Title: Deliberation du tiers-etat de la Ville D'Alais
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Title: Deliberation du tiers-etat de la Ville D'Alais
Alternate Title: FRP: 0039
Physical Description: Book
Language: French
 Subjects
Spatial Coverage: Europe -- France -- Languedoc-Roussillon -- Gard -- Alais
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Bibliographic ID: UF00000725
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

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Tiers5- 3-


DtLIBERATION

DU TIERS-ETAT

DE LA VILLE D'ALAIS.


L 'AN mil fept cent quarre-vin-hkuic & le di-
manche %ingi-troifieme Iour du aois de Novembrte
A trois heares apres midi, dans use des Salles du
Couvat des RR. PP.Dominicains d la\ ille d'Alai;,
pardqvant nous Martin Braira Avocar & Notaire
royal, Secretaire-Grefier nomm i a'esffet des pri-
fentes: Le Conieil-General des habitans- cntribua-
bles forrpant 1 Tiers-Ecat de ladire Ulle d'A[ais,
pyant evr cejouu'hui conmoqu6 A rn public & ra
fon du tambour, apres en a'oir pre'.enu M. 4
Commandant de la Place : l'AlrTmble pretid6e
par M. Pierre- MaNc Guirawdet Av\car Seignetr
de la Liquiere & Co-Seigneur de Larnac, ledii
Aieur Guiraudctr a dir.

MESSIEURS,

II n'et perfonne dans cette A'iembl6e qui ne
dove itre coaraincu de la n caffit qu'il ) aois de
la convoquer.,La Dilibiratriq priCe par le ConiZ4
Poliiique ordina'ir de la Comnmunaut6 le i6 de vs
A


U.OF
fhOlO*a







mois, 8 qu'on a voulu prefenter comme le.vero
g6n&ral des Habirans ecl aulTi pen altidsFiFante
pour cux en la frme qu'au fonds : Ei la. iurme ,
ea.ce que au mepris dune convocation general,
folliciree auprs de MM. les Orficiers MAmrcipaux
par nombre de notables habitans, & I:'epqelen-ent
promise treize \'ocaux alTembleis n ConCiil ordi-
naire, ont pris lair eux de dcrerminer worre icetr,
h fe font permis de vous propbfer de flborire
d'une maniere audit aveugle que frrvile A leur ou-
vrage ; & au fonds, en ce qute Ins dillinguer Ce
que nous pouvions asoir de difremblanr avec la ville
de Nifmes, on a here la delibirati6n par elle
prife en Confcil g6nral le 3 de ce mois a
I'exception n6 nmoins d'un article concernant 'ex-
clufion des Officiers des Seigneurs ; riais come
d'aprbs I'ArrEt du Confeil d'Etat du Roi dls'Juillet
dernier tous les Suiets font imnit&s A lui rdfenter
leur \cuu advantage prccieuN, don't rrcize V'ccaux,
affemb'ls en confeil ordinaire, n'oor pu privhr Icurs
Conciroyens c,'efl vous tons Medfieurs que
'amour do bien public a conduits dans cerre Affem-
ble cxprimer Ie verirable vcu des Habirans.
Aprts quoi, M. Jean-Francoik Marhieu Souflelle,
Avocat en Parlement qute I'AtffeMrbe a charge
par acclamation de porter la parole, a dit:

; MESSIEURS,

Si nous ne pouvons nous diTimuler que la litua-
fion des atfaires de rEtat prifenre un tableau v6ri-
tablement affligeant, le genie de la Nation, res







grands moyens en tour gcnre 'efprit de Patcie
loug- Lcmps alToupi, qui f~ rescille de routes parts,
& les iTrrus du Monarque qui nous gauverne,
nou ffirent Id perflpetive la plus confolante d'un
heureOxm alenir. Jamris, il ell 'rai, nos Auguices
Souturains R la Naiion n',Lurenr a remedier a rant
de maux dos plaits .aJlTi proind:<4 gturir dans
routes lei .parties de l'adninillration mais sauoi
lamnai il ne ful d'4poque plus f'.oraLL, pour operer
une rgecnirdtion li uniecirelliment deliree. A I'A-
narchie des temps feodaux aus 4pailfes tenebres
de I ignorance & de la fuperilition a l'avcugle &
deplorable inlline de la ferv\idc, our fuccede
l'uniL dii pounoir kgicime, & press d'un liecle de
lumieres qui onr appris que Ie lonarque n'ell
jamnai plus puliifrnt ,q qua qnd fa t;irce repofe
fur la b.le de la libertr publique, de cere liberty
politique & ci'.ile, degalement eloigneede la licence
& do I'eJLavage & fans laquelle rien de profpere
ne pcur germer dans I'Etat.
Ua Roi doue du plus ardent amour du bien pu-
blic uniquement arl&i6h de I' rac de fon people,
fe penerre de la nicelTirc d'airembler les Erats-Genc-
ranx. Dans la noble etfulion de fon cceur parernel,
il manitelte par .ne loi le dclir qu'il a que fcs Sulers
Jui farcnt Aonnoitre ltur \ceu, touichanr la conm-
polihion de ct re imporranre Aifemblee, qu'il declare
vouloir rendre veritab!ement national. Quelle dpo-
que pour ks Fran;air & combien I'eaxc des
maux, leur aura pr6par6 & ouvert les routes du
bonheur, i I'amour de la Patrie prelide au choix
de leurs Repr6fentans!






t4)
Saififlons donc, chers Concitoyen., ces prcieur
inflans 6 l'on s'occupe de la formation de cette
Affembl[e & randis que les Notables appelles
aupris du Tr6ne, s'appliquent I recueillir & com-
biner les CClmens de Con organization pour en
prdL-nrer le valle plan au Sourerain qui a voulu
s'aider de leurs avis, obeiirant a I'invirarion du pere
common fJifons-lui parvenir A lexemple des
Cites qui nous environment le vceu de cellei ,
rouchant la portion d'influence qui doir erre affi-
gnie au troilieme Ordre dans les Erats prochains
de la Nation, Cur la forme & la liberty des Elec-
tions, la qualiri do Electeurs & des Eligibles, &
les mefires A prendre pour procurer le meilleur
choixdes perfonncs qai de fi grands interers front
confi6s.
Pour fariFfaire felon mes foibles lumieres, A
ce que mon devoir de Ciroyen m'impore, f'envifge
d'abord le troilieme Ordre de I'Erat comme for-
mant les \ingr-neutf renriemes de la population,
Sfuipportant les (ept huitiemes du poids des char-
ges publiques. En faur-il da.anrage pour lI con-
iaincre que fon influence aux Etars-Generaux doit
&rre pr6pondcrante, ou u moins igale A cell des
deux premiers Ordres reunis ?
Je conlidere, en second lieu: que les deux pre-
nriers Ordres avanr par I'eflet de la conllitution
Monarchique, & par leurs pri' ileges & exemptions,
des rapport plus intimes enrr'eux qu'avec le Tiers-
Erat, des int~rirs diners & meme oppofs certe
influence fi pr6cieufe &a tblir celleroir d'exiffer,
fi aux Erars Generaux Ics oib &toient implement







&cmpr es par Ordres; que terre rnme influence
itroit contraeee, fi-, comme aux Etars de 1614i
ra Noblefle pouvoit reprdfenrer le Tiers-Etat. 11
ell donc de la plus grande importance qu'aucune
perfunne Noble ne feoi admire dans I'Ordre du
Tiers, ni comme Eli, ni Lomme Ele&eur.
En troilieme lieu : les Seigneurs-Jftkicers joui-
fnt encore de cerrains rdrotts q,.i pclcnt fiur la
liberty polirique de lermn Vaffaux, r& qui mirirent
ha plus ferieufe dif:uffion aux Erars GCnkraux, it
fciroi dangereux qu'ils puilent intluer dans le D&-
liberations de I'Ordre par la prelence de leurs Of
ficiers. 8;
En quarrieme lieu : I'oppolrion d'inrkrit qui
exile entire les trois Ordres pris colledivement
& les interefls ou employes dans lks Finances,
fumble devoir fire exclure les peribnnes de cer
Era de roure Election.
En cinquieme lieu : rejTenee de route v/ritabl
repre/frratiorn tJant tle hre choix de crux qui
doivent trre reprf/;nth/ ii feroir conrraire i la
raifon & la luffice qu'amcune place ou office pOt
farmer an droir I la repr6fenr ion.
En fixieme lieu :''Ordre S.xial, ayant forms dans
Ie Tiers-Erat des fibdivifions de clalTer, r con-
cenrre dans certaines d'entr'elles la plus grande
marfe d'inllrt&ion & de lumieres acquilrs cn No-
rale, en Politnque en Droit public en Jurifpru-
dnce, & en matiere d'Impr d'Agriculture, de
Commerce, d'Arts & de Mlnufactures, il paroit
trre de Pinrli r commmn que le choix-des repr6-






( 6
Cntans de rOcdre aux Etats-G6qraux fair f-,
fcrre dans ces fortes de cdaits.
En leptime lieu: mais Iqs autres clalcs labo-
riufies quc la providence a places aux tourcei de
la fLblilnancc de la grande famille & de la prof-
pcritr publique, pour lilluelles tout follicite plus
particulieremenr prore6ion & foulagem-nt L%
qui, a rant de tires, font l'objet de la Iollici ude
de notre lMonarque doiveat ains conrredit con-
courir par leurs fuffrages I'clertioo des Deputes.
Eu huitieme lieu : li l'Aremblee penfoi qu'elle
diu porter fc vues fur la quotir6 des impotirions,
qui devra etre fuipporree pour erre Elu, il femble
que pour 6virer le double exci de trap circon'-
crie, & de trop etendre le choix des Sajeis, .
Ua linegaltl fouvent considerable qui exille dans
les rapports proportionnels des conringens des
diverfes Communautis, il y auroit lieu dadopter
pour bale de cerre fixation dans cette Province,
les calculs inotrelans du celebre & refpe&able Au,
teur de [Adminsfiration des Fnances en quA-
druplant routefois le raux common, de ce que,
d'apres ces calculus chaque individual Langucdocien
fupporce dans la matre tocale des contributions de
tour genre, ce qui donneroit une fomme d'em i-
ton quatre-airigt cinq likres de coniuibutions iln-,
pofees.
En neuvieme lieu : pour obrenir fuivant le but
-du Legillareur, une Airemblee vraiment narionale,
il faut conliderer que de meme que nul par fa
Charge, Otfice, Emploi ou Place n'a, ainli quo.







je l'a d6ja oberr un droir form detre Elu
mui auffi par (a pace quelconqu -, ne peut avoir
droit d'etre Eleteur. Chacun ici doir rentrer dans
la-clkffe de fimpleCiroven, A laquelle il apparrientr
Ce n'ef done ni par les confeill poiriques foit
ordinaires, foit renforces ni pat auicne forre
d'adminiffrariin municipal qu'il doit dtre proc6dd
aux elefions. S'i en teoit ainfi non-feulement,
il n' auroit pas liberty dans le choix-, if v auroia
nullit privation de choix pour tuus les- Citoyens
qui ne feroient point pattie de ces fortes d'Airfm-
bi k ou qu'on alTef eroit de ne pas y convoquer.
SEn dtxieme lieu: pour prcvenir antant qu'il
fera poffrble ls effects de I'intrigue S ie ta hrigue,
trille lliau de route initiruion polirque, il feroir A
dLfirer qua les choix ne dependuleat pas d'une
simple plurality de voix.
Entin pour cmp&her que la reprefertarion
auxEtars-G6ndraux, qui ne doir 6kre que te prix
de la verru & le fruit de la continue ne de.
eienne un oblet. que la cupidit p*ute di/puter r
intirit public Id raise des 'reprcfenrans devroi
ktre bornee au pur & honnete nicelaire.
Telles Ibnr Meffieurs les retlxions que fai
pui ec, ou dau hoins que I'ai lincrement voulu
puifer dans Ibs foutes de la simple Aiquite da
bien public & qu e e foumers a la dl'ciriion de
'Afremblee.
Apr squoi, M.de la Liquiere, Prdfident, ayan
remercie I'Orateur au nom de I'Altemblee, a
invirt tous les Ciroyens affembles, -& chacun en
partnulier A fair part de iif lumieres kN pro-







poter fes :pidiias. Sur quoi & avant d'bpiner
IEture a eie Vrquire de la Ddlibiration prile per 1e
Coofail Politique, le 16 de ce moist & don't
mention et' faire dans le difcoarg d'ouverure de
M.. le Prelident. Et ladire lecture faite en enrier,
i haute & intelligible voix, 'AITembl6e a manifelle
par un cri general ne vouloir point s'y arrder d-
claraan qu'elle ne remplir aucunement fon vcLu ;
declarant qu'elle enrend delibererelle-mime libre-
ment St pleinement fur fis intertrs, & que tele
el intention de Sa Majeftl.
Et en co.fequence i'Aitemblie apr avoir mis
to confid&ration tous les priqiipes rameans dans
le Diicour qu'elle vient d'enrendre, A unanimement
deiiber que it Roi fera Trbs-humblement fiuppLe
d'ordoaoer:
Qu'aux Erats-GCn&raix du Ro)aume le trol
fieme Ofdre aura un nobre de Reprilentans pri-
pondiauar ou du moins dgal A ceim des deux pre-
miers Ordres r6unis.
Que les voix faeret comptves par tixes de D6,
liberans 4 non par Ordres. .
Que nculpe'frlonne Ecceliaflique ni Noble no
fera admire dans autune Aifemble .di* 1iers-Erat,
ni comme Eligible, ni come leeuar; & no
pourca afliter atx Etatr-Geeerauja, comme repre-
fentant le troiieme Ordre.
Que les Juges des Seigneurs & autres leurs Of-
ficiers, Agens ,' Fermiers', leur tautions & albo-
cis ne pourromt ire F.lus, ni Eleteurs. ,
Qua tous Ferntiers, intired4rls LInploye ort
'oJaaw






(9y
torni&ti dAns lee Pinances, eibonr ~scau & wem
1ie&ion & de aute.s rpreLfarion.
Que nul ne pourra par fa Charge, Emploai
Office oil Plate'qua$kowo ,aloi droic d'acre Elu,
ni Ele&t. -
Q ,r Ip Etka 4o R*6& anms de 'OnMlr aux
Etars-GntLrea, lroactnh6iife.tmi lee NMgifirari,
DonWrs, ,- Avecat c ( aFLr-Iobles ), Bougeois
nota s It pieltaiis- tonaiern. y Niigodias,
Che*ired sMaf t da FabdPrt ar&-aoh s de
cet* CIWaf&lK
(Qte lelIsaimbam rlsih MAntenles Ausiis &
gene~tf&eiae outes IM' Oates idlewewe qui ddc
couctrme d'ere reprlfentees par leurs S ndics de
corps onuGheff M WI tUi ~da le A&fIb*ite. or-
dinaires ou extraordinaires des Commuoautes
des Villes concourront par leurs fuffrages auw
dle&ions des D6pur6s ou Rcprdeenmans de I'Ordre.
Qu'en Languedoc il fuffira pour erre Eligible
ou Reprefencant de I'Ordre aim Erats-Generaux,
de payer quatre-vingt-cinq litres d'impolitions ,
don't cinquante livres d'impolitions reelles.
Que pour proceder aux Ele&ions des Tiers-
Etat des Villes, les diverfes Clalres & echelles
d'habitans front fucceffivement alrcmblees devane
les Confuls ou autres Otficiers publics, pour pro-
cdder f6parement au choix de leurs Ele&eurs ref-"
pefis, & que lefdits Confuls aront feulemennt
voix d6librative chacun en particulier. d.ns les
Claires ou 6chelles auxquelles ils apparricndront ijar
leur5 Erats reijedtits dans la Cict.
Que la simple plurality de voix ne fuffira pas
B


U. OF
FLORIDA






pour former tes choix, & qu'en 'coaodquence il
fera determine une mefure de fuffrages plus ;on-
fiderable.
Que la taxe des Reprnemntans aux Etats-G6ne,
raux fera bornee au pur & honnete neceffaire.
Arrit6 que la prhfence Delibkration fera adrelfe
A Monfeigneur I'lntendant de la Province en le
fuppliant d'accorder fa protection au vceu que 'Af-
femblee vienr de former,& de le mqttre fous les
yeux de Sa Majeft6, 8c rd I'Aiemble des Notables.
D LIBtatR anfi qu'exptdirion en fera adreilTe ,
Monfeigneur I'Evequed'Alais, Menibrede, 'Airem-
ble des Notables, avec pareille fupplication

Signs au nombre de dewu cetts trente-quatre-




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