Title: Aix le 9 Juillet 1790
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 Material Information
Title: Aix le 9 Juillet 1790
Alternate Title: FRP: 0038
Physical Description: Book
Language: French
Publication Date: 9 July 1790
 Subjects
Spatial Coverage: Europe -- France -- Paris
 Record Information
Bibliographic ID: UF00000724
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

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I Aix le Juillet 790.


MESSIEU S,

Le Direcoite du Difrict d'Aix confacre les premiers moments de
de fon exiftnce, a reclamer des Municipalitis de fan report plu-
fieurs iclairiffemens nicefaires fur les objets les plus important. Le
Dipartemet des Bouches du rho"ne entrera en aciivird le 20 da
courant :'il eft de noire devoir de lui preparer les mardriaux les plus
prfans & de celui des Municipalitis du Diftric7 de donner a toutes
les autres l'exemple e l'ac'ivitd & de 1'exacitude.
/ IMPOSITIONS--- 789.
Le Dicrer de FAjfemblde Nationale du 26 Septembre :789 ,.
fancfionni par le Roi le 27 a ordonnd article premier, que lesc
rdles des impofitions de l'annde 1789 & des anndes antirieure ,
feroient execurts & acquitirs en lear enter, da, s i= s terms
prejcrils par les Riglemens. V'rre Communautd a-t-ell mis ce
Ddcret h execution ? A-t-elle acquitrr toutes les impofitions de
1789 & annies anrdrieures ? Informer-nous-en & dans le cas oik
elle fjroit encore arridrie faites-nous connoitre les causes de fes
retards & le montant de fes arrirages.
ROLE DE SUPPLEiMENT-- 1789.
L'art. 2 dumime Ddcrer a ordonni qu'il F(roir fair, dans chaque
Communautd un r6le de fuppliment des impojidons ordinaires &
direcles, aure que les ringriemes, pour les fix derniers mois de
1789, 4 computer du premier Avril ae 3o Septembre de la mime
annie, dans lequel feroienr compris les nors & les hiens de tws
les p d'ies qui poffedoient des biens en franchife perflnnelle ou
rieile i raifon de leurs prorrires exploitations & aurres fiacul-
ts & que leur cotifation feroir faire dans la mime proportion &
dans la mnme forme qui auroient itd fuivies pour les impofiions
ordinaires de la mime annie, vi.s-4-is des autres ontribuabler..






Pour l'exr'cuion de ce Dicret 7313M. le Procurewrs du Pays
donnernt des ordres a routes les Communauifs liir Lun lIttre da
MM. les Deipurs de Provcnce d I'Afremblee 'Nationale de fair
procdder incejfznmmenr a un encadaflrement proifionne! des biens
fonds droits & facult.i fo.jnciLr d.s privilegieis
Pour hdter encore davantage I'ex.cution du rm e Decret Sa
Ma'jefi rendit un ProcladnaUtiUn le 2t Fivrier 1790 par laquelle
elle ordonna i M~1. les Conf.ls d'.4ix Procureurs 4(u Pays de
fire procdder ince(msnmment fi fait n'a'oit edr J I'etadajlrement
Sides bicrs & faculr's pojIJdJs juf'qu'a prdfent en franchise pour,
lef'itis licns & Jal"dis. irre taxrds pour ls fix derniers moide i789 ,
confornmimcent aux Dd..res de l'Aflemble Naiionale. Nonts opus
bornons dans ce moment ia Vous demander fi vous are7 mi~ 4
execution les Dicreis & les ordres que vous ave recus h cet e~iJd.
AveT-vous travazlld, dans votre territoire, ii l'encadaftrement dA
biens & facultdis poj,7rdes autrefois en franchise ? Cer encadafirement
efl-il achevd ? RAve-rous p.cce'd art r6le de frplimentr der ci-
devant privillgids pour les fix derniers mois de 1789 ? Ce rle a-t-il
dtd mis en recomnrement & le produir fe trouve-r-il dans votre
caiffe, ou dans celle de la Viguerie ?

IMPOSITIONS-- 1790.

Le mime Dicrer du 26 Septembre 1789 confirmatif de celui
du 17 Juin prlcddent a ordonnd que les impr6s & contributions de
790 continueroient d'etre leves pendant la efeioa ac7uelle de
I'Affemblde 'Nationale de la mime mniere qu'ils 'ont dtj prL'c-
demment ; & que dans les roles de t790, les ci-devant privild-
gies feroient coriies avec les contribuables dans la meme propor-
tion & la mme forme e raifon de leurs propridis, explotations
& facultds.
Le Dicret du 22 Mars dernier fancionnd le i Avril a ar-
donnd art 3 que les Commnunautes qui font arridr~es dans le
payement de leurs impofitions feroient tenues de fe rapproaher,,
dans le course de t79o dune fomme equivalente aux deux tiers
de ce qu'aura produit ., chacune d'elles, la portion de la contri-
bution des ci-devant privildgiis qui doit rourner au profit des an-






ciena contribuables y !Lpp fi fix derniers mois de 1789 & pour
t79o ; le Decret n' difpenqf de ce rapprochement par l'art. 4 ,
que les Comrn ctis qui ont fair ou feroient don patriotique a la
Nation de la contribution des privilgids pour les fix derniers
mois de 1789.
Enfin le ldret du 15 Mars, fancionnd le. 30 du mIme moir,
a ordonnd u les Municipalit s, qui n'auroient pas encore procdde
i la rdparc'tion der inpofitions ordinaires de 179o feroient tenues
de la te rniner dans le dilai de quince jours L comprer de la pu-
blication r es Lettres patentes rendues fur ce Dicret.
No vous prions de nour dire quelle exdcurion vous aver donned
aier dcrets preffans & rditirds. Vos rdles d'impofitions pour
Sandee 1790 font-ils fairs & ripartis ? Les ave--vous faith paffer
l1'Intendance & aux Procureurs du Pays ? Onm-ils die virifis?
"font-ils en recouvremenm? Danr le cas oi rour ferief encore en
retard, metre-,-ous au plu6tdr en regle, afin que le Didartement
n'ait a fe plaindre d'aucune negligence & qiue le fervie public
rne foit pas expofd a fouffrir des interruptions ni des retards. Vous
aure- attention de nous fire part de la fituation dans laquelle
'rus dies a cct tgcard.

CONTRIBUTION PATRIOTIQUE.

S La rentrie du premier tiers de la Contribution patriorique a
S d4 s'eff'caer depuis le premier Avril dernier fui ant la difpofi-
tion de I'art. it du Dicret du 6 Ocobre 1789, fanc7ionni le 9
Sdu mIme mois. Celui du 26 DJ cembre mIme annde, fancionn6
le jo avoit enjoint aux Municipalires dappeller ceux qui feroient
S eaen retard de fire leur declaration. apres le nouveau delai de
Sdeux mois qu'il leur donrie. Enjin le Dicret du 27 Mars 179o,
S fantionnC le premier Avril, a ordonnd, art. 6, que les Officiers
Mlunicipaux impoferoient & taxeroient d'office ceux qui, domicilids
ou abfens du Royaume, & jouifant de plus de 400 1. de rente,
n'auroient-pas fair la Deilaration prefcrite par le Dicret du 6
Ocobre.
II eft trks-important pour nous & pour l'Adminifration de De-
p artement, deconnottre fi les Loix ddecrde es pour la Contribution






Patririque, ont td fiddlement fuivies e tjes, tant par let
Municipalitis que par les Contribuables &f fEr premier tiers de
cete contribution a Itd payd, conformdment au Ldcret.
Nous vous invirons inflamment de nous fire p fer, d'ici au so
du prdfent mois, des dclairciffmeRs ddraillds furious les objets
rappelles dans cette lettre. Nous fomines charmedsue care pre-
miere occasion de correfpondre avec les Municipalitdi u Reffor ,
nous mette dans le cas de vous convaincre de l'eftime &de la con-
Jiddration avec lefquelles nous fommes ,

MESSIEURS,

I'os trs -humbles & trLs
obdifans ferviteurs.
Les Membres du Direaoire du DiftriQt d'Aix..
NOtI, PrTfident; BERNARD fils; BERMOND ; JEAN
GUIRAND i CHANSAUD Procureur Syndic.
P. S. Nous vous prions de nous procurer les moyes de vous fire
parrenir par voie sdre & prompted nos paquets en econoinifan
fur les frais de port autant qu'il sera poffible.




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