Title: Aix le 24 Aout 1790 ...
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 Material Information
Title: Aix le 24 Aout 1790 ...
Alternate Title: FRP: 0037
Physical Description: Book
Language: French
Publication Date: 24 August 1790
 Subjects
Spatial Coverage: Europe -- France -- Paris
 Record Information
Bibliographic ID: UF00000723
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: notis - X

Full Text
,.. laetICLC

S Aix le 24 Aoftt 1790..
- .. .


aLES Letars patented du Roi fur le Decret de I'Af-
'Tembl6e Nationale, des 14 & 20 avril 1790, fanaionn6
,le .t, fur I'adminiftration des biens ci-devant eccl-
ifiatques, portent, article IX: A l'Lgard des objets don.
-~r a bail ou d ferme, les fermiers ou locataires feronr iga-
lement renus de verfer les layers ou fermages dus pour les
fruits & re'enus de la prifente annde, dans la caife du
Diftric. Le Decret du 18 juin, fan&ionn6 le z3, a de-
clard que les Municipalites front tenues de furveiller
I'adminifiration des biens nationaux, chacun dans leur
territoire.
Le Dire&oire de Diftrift s'empreire de vous rditerer
I'invitation qui vous a dt faite par fon Procureur Syn-
dic, de reunir tous vos efforts pour affurer rexucutioo
du Decret des 14 & zo avril.
Les fermiers des biens nationaux ci-devant eccl6Gaf-
tiques, peuvent en avoir oublid la teneur. Vous vou-
drez' bier, aufiir6t notre Letrre rescue prendre les
moyens les plus Mrs & les" plus prompts de le leur rap-
peller. Le temps preiTc ; routes les recoltts font i peu
pres achevies; ils font i la veille de fair leurs .paye-
mens. II nous eft revenue que des gens mal intentionnLs
ou intreffls, cherchent i les induire a erreur. lls pour-
roient furprendre leur bonne foi. Nous vous confions le
foin de les averrir de leur devoir. Voas ne nsgligerez
rian pour affurer & acc6derer cette rentrde, vorre pa-
triotifme nous tn tft un rfr garant. L'objet eft vrai-
ment' important & ta maindre negligence de votre
part, auroit des fires de la plus grande cunfcquence.
N'oubliea pas de leur dire qu'ils feroient dans kl cas di:






V. or
WLORIDA







payer deux fois, 1 Ile revenue de leurt Wfrmes paiolit e4 0 ,
d'autres mains que les n6tres. .
Par le m6me Drcret que nous vous aVons 'cirt, t "
excepts de cette obligation, ceux qui W ifuftr~rit' n, in
core leur biens & leur revenues pendant..aUn e 7o.0o.tk'
c'et-i-.dire, ceux qui n'ayant point de fi rtgiffen '
pour eux- mrnmes, L'Ordre de Malte, les fabrics les
H6pitaux, les Iaijons de charird & aurres oit foIt rc us
les malades; les Colleges & Maifons arucioui, Etfdc *o
& Rettaite adminifries par des Eccliahiques ou par d~r
Corps fdculiers ainfi que les Maifons reliqecafes occupies i
l'Iducation publique & au foulagement des malades. Les
Corps religieux de I'un & de l'aurre fexe, doivent jouir
de la mnme exemption, jufqu'A ce que 1'A1Tembl6e Na-
tionale ait fix6 1'6poque a laquelle ils commenceront de
jouir de leur traitement.
Quant aux biens de tous les autres Benfficiers & Corps
ecclilaftiques don't I'adminiftration eft confide des la pre-
fenre annbe aux AfTembl6es adminiftratives, il faut que
leur revenues foient verfis dans la caiffe du Diftrt.
En conf6quence nous vous chargenns fp6cialement de
recommander a tous les fermiers ou locaraires, de verier
dans notre cailTe les loyers ou fermages dfis pour les
fruits & revenues de la pr6fente annee.
Nous efperons de votre zele pour la nouvelle Conf-
titution, que vous vous conformerez a l'avis que nous
vous donnons.
Nous vous faluons, Meflieurs, bien cordialement.
Les Membres du Dire&oire du Diftric.
Not, Prdfident.
BERNARD. BERMOND.
JEAN. GUIRAND.
CHANSAUD, Proc. Synd.




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