Title: Arrete de la Chambre des Comptes D'Aix
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Title: Arrete de la Chambre des Comptes D'Aix
Alternate Title: FRP: 0036
Physical Description: Book
Language: French
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Spatial Coverage: Europe -- France -- Paris
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Bibliographic ID: UF00000722
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

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ARRET L

DE LA CHAMBRE DES COMPETES

D'A I X.
U z29 Oobre 1790. La Chambre des Comptes afemblee
dans le Palais pour les affdires du Roi & de la Julfice,
M. le Prefident d'Albert a dit qu'il lui avoit It6 adreff
un Arreti du DirAtoire du D6partement des Bouches du
Rh6ne, en date du z5 de ce mois. Sur quoi les Gens du
Roi mand6s & entr6s, M. Autheman, Avocat G6enral, por-
tant la parole, ont dit:
SMESSIEURS$,
L'Arrktd du Direfoire du D6partement des Bouches du
Rh6ne du 25 de ce mois qui vous a 6t: adrelTf, eft un vrai
arenetat A la jurifdiaion de la Cham-bre, une opposition rd.
flechie A I'cxdcution des Dicrets de l'Affemblee Nationale,
un m6pris outrageant pour les ordres du Roi "qui vous ont
4t6 traifmis par Mh. le Contr6leur G6inral; enfin une entre-
prife ambitieufe fur les DMpartemens du Var & des Bafles-Alpes,.
qui, avec celui des Bouches du Rh6ne, divifent la Provence.
Le Dire&oire du Dipartement a fondi Ton premier Arret6
du I5, fur le Ddcret de l'Affemblde Nationale du z8 Dicem-
bre 1789; il s'etaye dens celui du 25 de la Proclamation
du Roi du 5 de ce mois. Ces deux Decrets no font ni ana-
logues, ni applicable a I'audition des comptes de I'ancien
Trdforier du Pays de I'exercice de i789.
Le D6cret du z8 Decembre 1789, n'a point change I'ordre
de comptabilit6 qui a et6 Atabli jufques a aujourd'hui; il n'a
6t f(antionne par le Roi que lI zo du mois d'Avril, & il







n'a. 4te adreiT' a aucune Cour Sup.rieure. Ce n'eft ni d'apres
nos jdles, ni par flmple prdfomption, que nous diCons que
ce Dicret n'a point change I'or.lre.de comptabilite ; c'eft d'a-
pris les Decrers de I'Affemblee Nationale que la Chambre
refpete, en re conformant aux devoirs qui'lui font imports,
& que Ie Direoire du Dcparrement rriconnoit, en voulant
futpendre le jugeme.nt des compares, difons mieux, en voulant
s'arroger ce que 1'Affembl'e Nirionale ne lui a pas attribu&.
Nous convenons que fi le Dire.foire du DMpartement ne
connoit pas Tart. Iz du tit. 14 de la Proclamation du Roi du
x.. Septembre c'eft involontairement qu'il fe fait illusion ;
roais s'il le connoit, comment peur-il foutenir'qu'ri nouveau
regime de comprabilit lui a attribud I'audition des compfes
du 1789? N.ms al3ns mettre focus vos ycux cet article : Au
moyen, y elf-il dit, de rl'acitionz du regime fJidl ,Us L'hambres
des CLo.nes dem:Lr.roni fupprimdes aufjitrJ qu'd aura dt pournu
h un nouveau regime de compttabi !i '.
Vous-le voyez, MelTieurs, la Chambre des Comptes d'Aix
n'eft point encore fupprimee, puitque Ile nouveau regime de
comptabilit] n'ert pas irabli, & que c'ft A cette 6poque qu'elle
dlpit 'erre ; fi ,ce nouveau regiine de comprablir n'ell pas
itabli, l'ancicn doit fubfifer; fi ce nouveau regime de comp-
tabilite n'eft pas 6tabli, le Dicret de l'AITemble Nationale du
zr Decembre 1789, n'a point attribute au Dirtltohe des trnis
D).partemens I'dudition des comptes de l'ancien Trtforier du
Pays. Si 1'Affemble Nationate a voiuu conferver la Chambre
des Comptes, jufqu'A ce qu'il air et6 pourvu i un rtouveau
regime de cnmptabiliti, elle a''voulu qu'elle proceddt encore
A I'audition de ces comptes; la fendalit-- itant fupprimee, eite
ne I'auroit pus laiff(e dans une entire inaaion elle en tit
prononc la fupprellion. Si I'Aflcmble Nationale, ainfi qu'elle
l'a decide par fes DMcrers des6 & 7 Septembre dernier, farc-
tinn6s par le Roi le it, dolt pourvoir i un nouveau regime
de comptabilitn elle n'y a pas poutvu par fon Decret du
28 D&cembre 1789. Si la Chambre des Comptrs n'eft pas
fupprimee, & qu'elle ne doive 1'tere que lorfque le nouveau
regime de compiabilitr aura 4'6 Ctabli, le Dc'ret du 28 Di-







cembre 1789 antiricur a ceux des 6 At 7 Septembre 1790;
n'a point crdU un nouveau Tribunal, & il n'a pas ctabli un
nouveau regime-de comptabilit6. II eft donc vrai, Meflieurs,
que la Proclamation du Roi du it Septembre leave tous, les
doutes qu'on pourroir vnuloir fe former fur la difpofition du
Dkcrec du z8 Dcem-bre 1789; elle n'eft point explicative de
ce D[.cretr elle eit enrieremeat defcutrcive des faufies confi-
quenoes qu'on vtut en titer.
Le Direaoire du' Dparrement ramatre totes fes forces,
pour arr&ter le course natural de la comptabilitir C'efl en sy-
tayant de la Proclamation du Roi du 5 0tobre, qu'il vient
de faire fes derniers efforts; mdis falloic-il au moins en rappoir-
ter tfot le conteu & ne pas .4 borner a quelques mots,
qui, fiparEs de l'rlfemble font tourt--fiit iniignifians. Nops
allows vous en rapporter le difpofitif: Proclamation du Roifur
le Decrer de I' 'ifemblie Nationale, du premier O3obre 1793), we-
larifaux dijf:ultis qui fu/rrendent I'excution danr plufeurs Dd-
parte~ens du Dicrer du 28 Dicembre 1789, fanalionnd par le
Roi,. cor:ernant les conmp!es d rendre par les ancient Adminiflra-
Stears & la reini'e des pieces &' papers qui regardent 'Adminif-
tration de chi !ue Ddpartement.
II n'elt pas difficille de concevoir quelle a ict intention
de l'Airemblde Nationale lomfqu'elle a rendu ce DIcret: elle
..a parlt des elus & aurres comptables, c'tft--idire des hlu$s P
cormprables, qui, quittanr lIur administration, doivent en ren-
dre compie aix Commilfaires des Departemens, & leur fire
la remife des pieces & papers. Si les Confuls d'Aix avoient
eu un compare a rendre, le D6cret du 5 Oatobre leur feroit
applicable; maii il ne l'eCf pas au compete de I'ancien Tr6-
forier du Pays, qui ne doit pas &tre jugi par des Commiffaires
du D)irefoire des DIpartemens, & moins encore par les Com-
milrdires d'un feul Dtpartement.
Le Diretoire, en citant la Proclamation du Roi du 5 Oc-
robre, la rapporte en ces terms: Autorife les Ddparremens &
CommiJaires a redemander a rout dipofitaires, Chambre des Comptes
& atwres, moyermant rdclypiff, toutes les pieces qui lui paroirroient
nicefq'aires, foit pour les nouveaiux corptes foit pour la rdvifiorn
des dix dernieres annces non jugs. A Ai






Les OJpartemans, fuivant ie feiia littira de cc DIcret, wit
le droit, d'ue parr, de r6clamer tomes les pieces neceiraires
pour les iouveauK comptes c'eft- dire pour les compares A
vemR & qui feront rendus aux Departemens, aprks qu les
fon&ions de la Chambre auront ceff ; & de I'autre, de rk-
clamer les pieces n6ceffaires pour la r&vifion des comptcs an-
cies, a quoi ccux jugei par lei Cours Sup'rieures ne font pas
foumis, fuivant la Proclamation du Roi du zo Aotl 2z790.
Meis ils ne font, en aucune m-niere, autorifes par cette difpo-
fition, rendre & juger les cumprts de I'exercice de 1789, don't
1'audition & le jugement font naturellement devolus & ex-
prefRiment confervis par la Proclamation du z Septembre, la
Chambre, tant qu'elle fuh.lera, & que le nouveau regime de
compiabilir ne fera pas dtabli.
II eft teams, Meltieurs, de remplir la tache qua nous nous
fommes impof6e de prouver que I'Aur& r du Direftoire du
)dp4rtement des Bouches du Rh6ne, eft une entreprife fur
les Departemens du Var & des Balff-Alpes, & meme fur le
droit du Confeil gndral du Dtpart-ment.
La requifi ion qui vous a rtd adrelee par le Dire&oire
du Departement des Bouches du Rh6ne pour fire la rini'-
fion des compares & pieces jtiffifati'es qwu les TrJibricrs & Comp-
rables de la ci-devant Prni ence one di'ofd en vos mains pour
, tre la remiflon faite fur rdctdpijf?, 3 deux Conrwvifures d ce dc -
putrs par le Diireloire iu DL/pa' rernt n'eft i auoun tire, I'exc-
cution des Dicrers qui ont &tr promulgus i clie eft fon.,e
ftr ube Proclamation qui n'a point ite donnae pour fa Pro-
vence, & qui n'a point etk adrefte la Chkmbre pour la
tranflrire dans fes regiftres ; el!e eft fire pour la Province
de Baurgogne, qui ell rfgic poutr a comptabilrd de la Pro-
vince, par on regime different de celni de la Provence: c'tft
done une loi que le DircE&ire du Depareement des Bouches
du Rhrne s'eft permis de fire, nonabflant quo leI DIcrers
de i'Affemible N rion le le lui aien prohibits; & qutee loi?
ute I\i contraire h cells de lrAfemblie Narionaje. S'd awvit
c nfultd Jes Lettlis parents du mBis de Janvier dernitr don-
nves pFor la conflitutton dics Alrrmblits primair6s & dcs Af-






femblies admirniratives,. .il e feroit convaainu que daas les
Provinces qui ont eu jufques i prtfent use adminifiratien
commune, & qui font diviftps en plufieurs Dtpartcmens, cha-
que Adminiftration de Ddpartement doit nommer deux Com-
miffaires pour procider aux diff4rentes operations. C'cfi ce
qui a dtd pradiqu6, lorfqu'on a faith la rparazion des papers
de la Province, & de ceux qui fe font tronves au Bureau
de I'larendance. (;'auroit done 6t6 aux trdis Departemens de
fire la requifliion que le Departemnt dns Bouches du Rh6oe
vous a adreffre, fi elle avok pu i6re faite avec quelque Lon-
dement ; E'auroit edr aux troib Ddprrtemens de rclamer, &
non au Dire&oire feul du Ddpartement des Bouches du Rhbne.
Nous avons dans nos mains la preuve non 6guivoique de
la difference qu'il y a dans la maniere de penfer des trois
Dppartemens: Celui des Bouches du Rhbne fair des Arr&t s,
& dans le dernier, il a m&me iti la signature des prtfens; Je
Direftoire du Var, a fair ine proteftation; clui des Baffes-
Alpes, a voulu, avant de prendre use rfoiution fixe, con-
fulter le Pouvoir Igislatif le pouvoir excutif; nous n'avons
pas manqud, MeTieurs, de dd frer cetre conrulatiqa.au Roi.
Nous avons protefll en votre sorI, quq leit piqs. ne feroient
payees que lorfque nous aurions requ une dicifion prdcife ;
le Direftire du D6partement oe i'ignore pas. La certitude
que les spices re feroient paydes qu'apres une decision, au-
roit dfi raffurer le Dire&oire, qui a voulu fire entendre que
Jeurs spices ou leurs pr6fences teroieot moindres que cellss
qui font adjugees A la Chambre. Le Diretoire auroit di at-
teadre ave= refpe& ie dcifitn que noup avoos rxclamiec ]e ,,
travail don't la Chambre s'occupe, & que le Diretoire vou-
droit furpedrke, ne prejudice ni au droi; de la Province, ni
i celui que le Dire&oire du D6partermnent rclame, & qu'il
vent s'arroger, non (culement fir les compares de I'aaciea Tr-
forier du Pays, isis encore fur ke comptes des deniers royawx.
Nous ne pouvons pas en douter, nous en avons o 6 infiruits
par lei fitura Legand & Farjon, Direaeur des Finances &
des Domaines; & quel eft it hisr dams aucun des Dicraes de
l'AfLe mble Na4ionale, qui done aux AdmaiPjirateruni des DI-






partemens, attributionn des competes royaux ? AuRi le Direc-
toire di DMpartement a-t-il tlude la queflion, en difan feule-
ment dans fun Arrete du o2, que celni du 15, 6tuir com-
mun o tous les Receveurs & Comptables qui 6toient dans
rufage de rendre leurs competes pardevant la Chambre.
Nous ne pouvons pas vous din;muler, Meffieus, que dans
le cas, ce qu'il pe nous eft pas polTible de croire, que vous
vous reconnoitrie2 incompkcans d'entendre & de juger its comp-
tes qui vous ont 6e remis, & ceux qui font encore y vous
remettre, vous manqueriez A un de vos devoirs les plus fa-
Cirs, fi vous dif6riez h la requifition du Direttoire du Di-
partement des Bouches du Rh6ne ; vous vous rendritz rif-
ponfables de tous les 6vdnemens qui pourroient arriver, arttndu
qu'il'eft trrs-expreffement ordonn qu'aucune detre ne doir
etre liquidee; qu'aucune r6partition ne doir trre faite; qo'au-
c.un compete ne doit etre. rendu, fi ce n'eft aux Comnmilfaires
des trois D4partemens autres que ceux du Direftoire &
c'eft oil nous trouvons I'entreprife fur le droit du Confeil gi-
neral du DMpartement, puifque c'eft dans ce Confeil ot! doit
6tre fait le choix des Commiiffares, pour metre a fin les an-
ciennes affaires, & non dans le o6mbre des Adminilirareurs du
DireQoire.
Quels que foient, Mefieurs, les ordres que vous recerrez,
vous vous y conformerez fans peine; mais vous ne dcfrrerez
jamais qu'& des ordres legitimes. Elle fera intake dans vos
mains, jufques au dernier moment de votre exiflence ; cete
jurifdiftion qui vous a tkr confide, vous la laifferez au moment
de votre fuppreffon, telle qu'elle vous a 6t6 remife par le
Souverain, en confervant pour le Peuple qui dtoi foumis i
votre juri(di&ion, des fentimens d'amour & d'afltf ion, don't
'vous leu avez donnd (i fouvent des preuves; vous continuerez
Sde mtriter leur eflime & leur bienveillance, qui vous d6dom-
mageront fuffifamment de TimpuifTarice oa vous ftrcz de leur
Otre utile.
Requiert 6tre ordonnd qu'il n'y a pas lieu & dMlibdrer fur
rArr6tc du Direaoire du Departement des Bouches du Rh6ne;
que la conteftation qu'i a 6lev6e fera de nouveau dfareie k





7
notre diligence A l'Affemb!'e Nationale pour y ctre flat;
qu'il nous fera enjoint d'envnyer un extrair du Requifitoire &
e I'Arret& de la Chambre i M. Ie PriidLnt de l'Affemblhe
National, A NI. le Garde des Sceaux, a M. le Contr6leur
General, & au DireCoire du DMparremcnt des Bouches du
Rh6ne ; requiert en outre que le prefent Requifioire -& Ar-
rir6 front inprimnis & afi ch's.
Vu l'Arrrdi du Dire&oire du Dpartement dis Bouches du
Rh6ne, du 25 de ce mois, oui le Procureur General, & le
rapport de M. Jofeph de Menc, Sous-Doyen,
La Chambre a declared & declare qu'il n'y a pas lieu i dU-
libdrer fur l'Arr&~ du Dire&oire du Departement des Bouches
du Rh6ne1 ordonne que la conteftation levee par le Direc-
toire fera de nouveau ddf6r6e k I'Affembl6e Naionale par le
Procureur General en la Chambre pour y trre ftaru auquel
il eft enjoint d'cnvoyer copie en forme du prdfent requilitoire
& arreri, -i M. le Pr ident de 'Affemblee Nationale, a M.
le Garde des Sceaux, a M. le Contr6leur G6neral, & au Di-
reaoire du Departement des Bouches du Rh6ne: Ordonne en
outre que la Lettre 6crite h la Chambre, l'Atr&t du Direc-
toire, le Requifitoire du Procureur General, & le pf-ient Ar-
rat. front, A la diligence do Procureur Gineral, imprim6s &
affches. Fair a Aix, Ie vingr-neuf Oobre milfept cent quatre-
vingt-dix. Sign D'ALBERT. Collationne. Signed, RASPAIL.

CoPIE de Letre ecriue A MeOTieurs de la Chambnre
:des Comptes.
A Aix Ie 17 *O&i1tre 17959
N TOus Vous envoyons, Mefliurs, i'Arr&ed u Direcoire du
Departement, porrant requisition de la r6miffion des compares
& pieces jullificatives que les Trdforiers & Comptables de la
ci-devant Provence ont faith en vos mains. Vois voudrez bien
nous marquer dans votre rdponfe, l'heure A laquelle cette rk-
miflion nous (era faire fur note riecpiff ', en execution du
'Dcret du premier de ce mois, accepid Ie cinq par Ie Roi,






Nous fommes, Meffleurs, trks-parfairement, les Adminif-
trawrs-Commiffaires du Dtpartement des Bouches du Rh6ne.
Sigs Verder, F. Grant.
Jteaurs de la ~hambre des Comptes.
ARRtTS du Direcoire du Dpartement des Bouches
du Rh6ne du 25 04pbre 1790o.
Sr la motion fake par Fun des Admmailaeurs compofant
le Dirkeoire, relative & 1'auditio du compete du T6Cor.ier de
la ci-devant Provence, que s'efi permiE la Ckambre der
Compares, au m6pris des D6crets de I'Affiemble Nationale &
des Arr6tis du Diref&oire il a it6 mis fur le Bureau la Pro-
clamation du Rai du 5 Q&abre, fa le Dicret de I'AUfIeble
National du premier de- e moist p e on lit les reraes fui-
vans : Autorife ls paruemens & Commifaires a redermnder A
towu Dpofitairs Chaabres des Canptes & autrs myennant
rifSp I, wtUtes Ls piece qui lear parorhroiem andaffaire fair
ol ,mpres fafu r ,our la r&nfoa dr czar de dix



ptes. ds COmp-
t.es & piles jltvcaire, que as Tr6 oren s Comptables
de ta -daorf tM amw Iaent t leurs mains, pour
etre ladite rdBfi5an ftite for la 91et MM. Verdet & Granet,
Comariflires A ce dipuAts par 1i ae du Dlpartnment.
Fairt Aix au DSietoire du Itprtesaent, le vingt-cinquieme
Otebre nil fpr Oen as-aen-vip dif. SSig par tous les
Metee pflea-s Cdalauia S i6 D tefea-



A AIX, des Impineries de GiLaSNL-DLAVD & T. EMEic-DavD,
ImiprLcurs du Roi, & & to Coat des Comptes. 1790.




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