Title: Opinion de M. D'Aiguillon, sur le Projet de Decret du Comite des Finances, relativement aux Assignets
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Title: Opinion de M. D'Aiguillon, sur le Projet de Decret du Comite des Finances, relativement aux Assignets
Alternate Title: FRP: 0035
Physical Description: Book
Language: French
Publication Date: 15 April 1790
 Subjects
Spatial Coverage: Europe -- France -- Paris
 Notes
Abstract: Armand II de Vignerot du Plessis de Richelieu, duke of Aiguillon
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Bibliographic ID: UF00000721
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

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li' .--.. y" ,. -


OPIN IO N

DE M. D'AIGUILLON.; M-



"' Finarncs, relatitement anx Assigats ,

Dans la Seance du i 'Airil 796.










porxan q1 Lt 6bjesfisws qujourdbi A votre d ciui-n.

quitioms puliminsires, qui ponsver apro la plus avone
influace far vote pinion.
1 Qu'eft.ce que-les 4lignuss?
La fain~ de 40o millions d'affignats eft- lle
fullifante pour les begins de I'ann6e ? ,,
Les affsgaat doivena-ils ecre fore; & s'ils rant
forcb peuveot-ils r6re nuihibles i la,cio(e publique ?
4". Fait-il que les affignats aieric iyup: O!re ? Qlt e
I'inr6ti qu'on doic le a accibuer ?








PREMIi R Qu STION.

t'y^ W^e q-cr i lep agrap ?: ; -.
C'eft une ler-r-e-de-change, payable i une epoiiqe'n-
dwterminde, don't la valeuir numerique ell garanrie par
tnei poitA des biens'd la difpolirion':e Ii Nation. '
,qe pafnjs effes .. i.ea? ceat.in-mer, ~ to gon-
fiance I c'eft I fe(le zeifource don't i'Affumblie ITatio-
nale puiT e faire L a, pour concilier a la fois la cele-
rirt du pavement de la -dete exigte ,& e fcrvice de
tons ls Deparremens de 1'Adininifration; c'elt enfin
l meilleur moyen pour -aciliref-e pallage de C L dtar
ancient de. as finances, plein d'abus & de depr6dations,
i celui que vous allez Lcablir, & que vocre faggAe, faura
rendra pur simple, & nullenftibt 'andrein pr les
peoples.
-Pour pawenir I ce but fi delai, ie question impor-
unte fe pr6fenre I vocre examen.
Sisco s-a Qvust o..O ,,
2*. La famme 1*-4 BithiHions at-eUef fianiet? .
Ye f le penfdif-pas MeI e rsi:- -; '
En eafe, vonrJevi ii49 mnillionsd da des emigeibles,
& le service de 'annde s'el ve environ 5oo milian;4
16. 9 millions de reffonrces v6ot fo n do ndii efiires.
Yous n'avei I recevdh des imipofiribt, fbi arridries,
fois du service d e c are nnatm qu'euviron 45 millions
par confdquent ii vom fant i 09 minions de teflurces
exaordinairis, pout paffer de I'dtat ancient des finances
I t'orde conftituioniel que tous voulez que vous de-
vez itablir,


Pr,







tes 40o mltiois qu'on vaus propdoe font done infuf-
fifiuas, & ne peuvent trre qu'un palliatif qui, loin de
calmer Jes craintes, bs excitera peut-!ere' davantage
parte qu'on croira que c'eoft le terme de vos reflources.
La confiance n'eft que le rdfultar de evidencee des
movens d'efftuer ce qu'on promer. Voun avez lfok m-
ntllemneta .pM~& is de tout payer : fi vos he prdfenres
"pas ds sujourd'huii vos ctaanciers une maffe de
reTfources au-defus de la fomme que vous avcz con-
tra&6 engagement de payer, vous voos expofez aux plus
teribles inconveniens.
Le feel moyen de ranimeT le credit naridnal, eft de
favoir enfin noire position au jute eftd'obtnrir des
compete clairs- & pr6ei qoe la probirk comine du Mi-
niftre des Finances doit lui faire defirer de vaei rendre
ufqus'aux moindres details.
II eft pafe fans remur ce remps d'erreur,; d un voile
dpais convroir les dilapidations des finances de 1'Erar;
ce temps malheureux; oir les peoples &oient facrifiks a
Tavidite des gens en faveur, & des Miniftres. Tour doic
ddformais erre connu j tout doic etre clair dans les dilfe-
*reetees'parties de administrationn: mais, par une fatalit6
inconceivable, I 1'initant o nous fommes au milieu des
perils prolians qui menacenr note heureufe Conftitution,
an moment oi le boan ordredans les finances peur feul
affermir note ouvrage, Jes moyens d evirer les 6cueils qui
nous environment font encore dans 'obfcariri la plus pro-
fonde, pace que nonu ne connoitfons pas le veritable etat
de nos finances. Prenons-y garde, le delire de la craince
s'eil eimpar doe om les elprits : une faue une erreur







pcuvent 6tre anjoaud'hui Ia caufe des plus grads md-
h. urs.
Non., Mheliurs, ce ne fera point en vain que voTu
amurz ris les crianciCrs de 1'Lar focus la faave-igard d
I'honneur & de la Ioaucd Franuoife..
Ce ne fera point en vain que vous a rez dctrt6 que
routes les impofliions fcourt rigoureusmentupport6es par
rous les Citoyens, en raifon proportionnille de lears fa-
cutkS
Vous allez fonder toute la profondear de nos maz en
finance ; vous alez les guerir.
Pour'y prvenir, fious devons, ca me fim.bc !epolffer
avcc mepris routes les reffoirces precaires : dcs palJiaei
infsuffians ,ggsaveroiena le mal fans nous foukger.
Affes & rop long-temps nous avons compt fur les
reffources offerres par M. Necker, pour op6rer la reftan-
ration des finances. Tour nuLs dir aujourd'hui que nous
ne devons nous en rapporter qu'a nous-m mes ; tout noas
dir que nous devons examiner avec oIin les demands des
Aliniftres & nous prriunir concre leus laggiR ions : car
enfin, Meffieurs, qu'avons-nous fair en finances? Nous
avuns faith tout ce qui nous a etc demand : conrtination
de" ancieunes imnpations, empruns contatbution du
quart des revenues, prolongation de frrfeance des.paie-
mens de la CailTe d'Lfompto .alignats fu les biens
ecclfiaftiques & les domains a la difpolition de I Nation,
vaidelle port& ai la Monnoie.
Cependan, Meffieurs qu'en eft-il rtfuhe ? Grand dif-
cridir, retirement extrr~me du numecaire, perre fur lea
billers de Caif'e, baitll de fonds publics, a pnie im-
mcnfe daas le change.









Damu des circonftances auf starmantes, quelles sof-
foases vous ont er6 indiqques par le Miniftre ?
Des palliarifs remporaires fond6s fur des alrertions ha-
fardEes; la cumulation de tous tls mayens de dikr6dit i
fuaizass ditioc d'anricipations fur les revenusde 791 ,
torque wos avez deja manifeft ine volonr6 coitcraire; an
emprunr de rrente millions, lorfque les emprunp des an-
cens 6atrs de Languedoc & du mois d'Aout demief ne
font pencorerermplis; ur nouvean retard de cinquante
millions fu( le paiement des retds, lorfque les reniers
fupporrent deja dix-huit mois de retard; ou, ce qui et
pis ameitce laspropofition de laifoer un an ounjours en
arrir fur les rentes, & les payer trois quarts en paper,
f adn quarry en argent: epfin le retard du pairment des
effes i terme de diverfes d6penfes ordinaires & extraor-
dinaires pour rrente millions, & tin nouveau credit de
trenre I quarante millions for la Caifle d'Efcompte.
Pour dvelopper fons toms leurs rapports lei effe ficheux
de ces paulitLfs, il faudroit peat-are remonter ax causes
de la rvolatan & vous les deraller, mnais je.ne veux
point ibufer de vos inftans.
II me fuffira, Mefcieurs, de vous rappeller que cerre
houresufearvlution fe prdparoic depuis long-temps par le
concrurs des lunuores, & par leaprogrLs de la philofophie
& de I raifon. Son dpoque a irt hEbre, fon faccas a et6
afrir, f'ate le dire, par es erreurs, par les faues des Mi-
niftres,'Rotamment depais M. Turgot. Le moment oiu
lhnpeuples ddevoent enfin recouvrer leurs droits impref-
cripubles, ce moment oii la face encirre de l'Empire de-
oitchanger,.a et fuivi d'ane expltioruArrible; & couj









les bains.Choyens grmifent encore des violence' qui ont
itd i'efet mevirable de I'infurredion gentrale des .ppri.
nfis centre leurs opprpleurs. Cependanr, Meficurs, cerre
explosion n'a pas aer auli funeffe qu'on auroic pu-I croire;
car vingt-quatre millions d'hommes partageoient vos
dangers, & s'indignoient des obiacles qu'on oppDoit i
leur bonheur.
Vous avez alors commrenc6 vote immonrel onvrage.
La raifmn rnoair none route. Chacun de nous favoi ce
qu'il falloir abattre. Un infant, une f i e r uit i pour
ainfi dire, a ditruair mu les abuse.
II nous a fail plum de rens pour cr&er une Conifi.
tcuion nouvelle, d6gagbe des errets de ancientn ordre do
chafes; cependant la poftlrite croira pine, j ne crtins
pas de le. die, la promptitude avec laquelle travers
des obftaclcs en tout genre, I'Affemblee Narionale eft
venue i boa d'ex6cuter une entreprife aull difficile.
S11 ous refte i pr6fen. Meflieurs 1 vous occuper
eientiellemenr des Finances. Le fucc6s de vas efforts i
cer egard peur feul ailurer A la France le fruit do vos
travall.
II Ift done -vident qu'il fant un plan gndral .de Fi-
nances, qu'il faut pr6fenrer la malfe impofinte de nos
reffources, & que le credit ne peut point renairre d'una
apration prtielle quand elle feroi bonne en elle-mEme.
Qui de nous par conf6quenr pourroit douter que ces pal-
liaifs qui aous fans offers & done i'ai oa I'honneur
de vous d&velopper le tableau, aurient l'effer inidvitable
d'eteindre enriremenr la confiance, & d'anantir la cir.
cularion. Dislors, i pe trfulreeoit la fufpenfion foutc









des payemens des Banquiers, & un dfafre g tCiirM nu
le commerce.
Je ne me permentai pas de vous d&aiHer cotn les maan
jtie produiroit a fitqpreffon rtrale de la circulation. La
peipzure en froir crop effrayanme. Repr6fenrtem-on -led
horreurs dieta guerre civil, le pauvre arm6 ebntre le
iche, roLtes les imrnTr ions 'dfuiite, l'armnneditoue
faie de i foe, enfin l'anarchie & le defpotifine: voilL
res manr hortibrls qi e-vorre-fgeffe vt pFrveiir en te-
jetra des m.-yen, remp3raires & partiels, piur adope*t
na plan gen6ra- :
Vous devez dire tq piapli ineefamrien : Song~ e
SsuX maRieras dont vous M ez areibalh ; fo(a e regme
, ancien une male effray"ie d'imp&s vb;s 6'crnolt
, pbar entierir vos oppreffenrs. Sons le howvean, vrbo
, aile joair d'nne diminution corifidable dam ces
, memes impofiions; Ancienneiment bri xrnlC de per-
, ceprion dur, barbare, portoi la defolaion danm va
, families; dCformais vous n'trez plus A Iouffrir des
, verations d'ane horde d'exan urs, & e tribute qu
) vous devez a 'i Parrie fera perqd fanrs Votis cofttt dek
,a larmes'.Aurrefbis vots g6miffie fons le regime fdBdal,
a, fans rout es e fervirudes poflibles; raintetne i vo
Sen etes'1 lifC s n. Enfin, Mdfeiet ', 'n ne faurdit
aflfe exprindr aux peuples & itu les abu- doat ils
&coiet hla victim ;; & 'i6 fbrtme e felieirt que lear
prepare I'ordre nouveau des chores.
L'Affemble.Niaionate va moruwe ea' mnne remnps
aux crdanciers de i'Erac &- ffitiaidod veritable & la
feasfe impofarts d fi "oya* illejear prqavers quo
A4








8
Ia banqueroute eil impaolfble qu'il sie faur qu'un ordre
conllaur dans la manurention des deniers publics pour
affrer le credir nati.oal, affermiz la convince & faire
ceffer ce& crainres, ces terr urs donr les ennemis du bien
public cherchest nous eevironner.
Quand vous aurez ainfi raflure les creanciers de 1'tcac
& rranquilli les peoples doucez vous un inilant,
Meflieurs, de I'affermiffement de votre ouvrage gue
des reffoumes parielles des palliatifs ne peuvent ppinc
eonfoli ler ?
Non, vous en 6tes cerains ; vous n'avez qu'A le vouloir
& la ficuricr sva. fuccider A la defiance.
Qu'i me foit pebi is de mus fire remarquer combien
ii ef jipprcEan fur-tout de fire fentir rous les abus
Anciens. L'nnpreflion du Livre Rouge, celle de tous les
autrr,.rmcueil4 des 4pridatons. minifterielles, que vous
aver gq rrt,de 4peine a obtenir, nfrvent la chofe pu-
bl)que mwiea que.tur.La pPblicite des preuves muliplides
de I'avidix4 des.gens en faveur, & des ilapidations de
outer e4fpee, ra L. 4dfefpoir des ennemins de la revo-
la" ua, -A 4 conlolation des bons Cirovens.
Je crois rdn qn'i4 fagt pli ,6to que plus rard tenir
les compmres exals. de tret ituatlon aduulle, en finance;
prefentrr qp Peuples les'abus que vous ditraiez, &
adopter un p-latgg&dral qui embra fe toites les parties.
.Cq a li la',lGdenatre ct dir'& ,de noroe Confli-
tution. -
JYn,reviens4 la queftjon.qu. j' pspofe ; 400 mil-
lions .4algna s fo~an lsfiifan ; 1 i
Vous icaye. que no Medlienrs; m uai urgencye des









chofes le defir public vous forceront peur-&cre a les
6tablir: que ce foic an moins en d6claranc formellemenr
que vous ne voulez plus fire d'opedarions pardelles &.
que vous allez, fans interruption, adopter un plan en6-
ral de finances, & prifencer an Public les fondemens
in6branlables fur lefquels norre cr6dir va s'afleoir.
Vous avez encore, Melieurs, a examine une question
bien importaure, & c'eR celle-ci :

T.R o i iM E Q U S T o N.

'. Les affignars doivenr-ils erre forced, & s'ils font
forces, peuvent-ils &ee nufilbles la choafiiblique ?
Les aflignas de quelque efpce qu'ils foicnt, aurone
pour hypothrque une propridt6 qai garandr te payemenc
fitur & pe -ecre tr6s -prochain de leur valeur num&ri-
que. Done eis cranciers de I'Etat ne peuvent rien de-
firer de plus folide en payemenc de learns chances. Le
feel inconvenient des aSignart, non-forcs fe rdduir
i ce que la fomme de 400 millions n'eft pas fuffifanre
pour older la deae eligible.
L'Affmblde dolt-elle d6cr&er que los afegnats front
forces ? r
Dans route autre circonitance o, l'urgence des 6vane-
mnens ae feroir pas aufli grande je rdpondrois que
non, & quae c feroit forcer la confiance & s'carter
des. principles. :
l eft inipollible de fL dilEmuler, que nier les prin-
eipes., c'eft fubliraer l'ereur i la v6rir, & que force
la confiance, e'eR ciies des dupes & dts fripoas. Je crois
poivoir le paopofur fans r6plique.









Les Cteanciers de I'Erat, en pranr lear argent nir
G overnement, ont coura des chances plus ou moins
.avantgeunksli Us ont feuls joui du -btafice, & fi dans
Ie piement-que vows leur fiire it y a une chance
de 0 te i courier, its dolvent Crre fuls A la fiup-
porrer. Si vous render les aflignats forces vous donned
* ponvair aur porreurs des affignacs d6vincer rous les
Cirovens de leIsu propnit6s en contract fur les terres &
maifons, ou cn bilk5i & Itrtes-de-changoe & cus qui
onr contintiellement gemi des dilapidarions minifteiielles,
d& de la folle, .sap vpyance d4b..pr4ztes d'argenr Le
rronveronc e op les .iimes de la foame de payesict
de ees names dilapidaMn .
Si vous powim vopsi crpirapermis de forcer les alAf
gnu, i.il'n'e& pas du moins dans vore pouvoir d'evite
quc( du premoni mnUea np dA leur droilion, ilt no tom-
bar plus ou mnoins *u-delfous de la valour qui lour fera
dsfignte. Ainfi it y asua nsceiirement deux course ce
bu de hl form n i s risne.pal 'lignac, & celui de
cetre mme famine contrp des c us. Cetto difference
tant aduellement do 5 pour cenr fur les billers de CailTe
d'efcompte & de -o pour cent fur I'emprunr national
elle (era pout-trre ris-coafidia b fhe ls alignacs, fur-
toea fi vous n'asnonciez pa l. deffein formed d'adopter
ma grand plan propre i rTmenerila confance.
Des-ors pouvez-voas vous difliqnuler que le Propri-
tllotd'mn comran d'unoela~-ds<-hange, pay eon affignars
fuppboeta ha pene de aOfignR s& rcat~r d'autrac moirs
de I'argent qA'd aveir prei6, q~r hks affignars perdront
advantage ? L'afion k la ata&ion de It pere des ati-








It
gfir n'o8&ronr-elles pas la uine de onus les CG;oyens
death fortune boki en eontr s & en letroes-decwange +
Le-Ciroyenss pays tn affignars ne feron-is .pat ddpes ?
Et quel nom faur-il doarter i canu qui s'aniteferomn de
vos Deces; pour payer moins qu'ils n'avoien regu?
En 4eafHt d'nitsinei lee b fkignars forc6 du cda'
de Y'honhirei de las svoalit qui doivent toajoms
accompagner nos operations, que n'auroit-on pas a dire *
fi on voloit' lei obfid nt rtehaiement, i. a la circa-
latridt du numfraire ; 2. notre commerce avec l'erraa-
ger ,". A nore commerce intdrieft; 4. aq ptis de la
nmain-de 'awFv sr a. paya n des contributions; 9. ao
prix de ane s ls denreea, qni haflean ea pcrporion do
la prredes affignats, &c. &c. Mais je crains dabafe do
vos moments, & je lailTe A das pedoane plus infirnic
que moi, enmfinkane; i vons d6veopper miemouque je
se pourrois le fire leg' idtsodnat iza t sefs del
affignars forces.
If nou refte encore une question impottanteta Aailer.
QuAT IfIE f 1QuaSTION.
40. Fawt-il que les afignats aent un int6rt? Quel At
winter& qu'il faut lena atribuer?
Si ['on ponvoit fe procurer des relTources effeiives eu
rgenr, & fulifiintes pour que les percent d'alligars
puilent, volonti, les changer cone des dcus, mnu
douce quil ne faudroit alloner asun inteire auxaafignaa
En artftdant ceroe 4poque qui, fans doate, n'ef
pas loignde, je penfe quil fant attribuer u intrte.da
; pour zoo a a alignars, failanc A-peu-pris dea da
piers par jour par cent lires.









Je di rrois pour cent; por .que le propridtaire ai un
grand inrer& a te fire circular, & le pricer a plus for
inrett, lans cependant que le tau de lintert. du com-
merce foit plus fort quoiaiq pour cent.
Si vous alloauez quatre & demi poar ceon d'int&ri,
le porreur, pour le prider demandeta un benefice pour les
rifques, & ce b&udfice eA de us pauraen pour trois 1 fix
mois, & deux pour cent pour plusde. fimois fur rouaesles
places de commerce; d4s-lors 'inteirc de 'argenr feraic
afix & demi. Si vous n'ztrribueo que trois pour cent ,
dh-lors le plus fort irnir de largemrTera i cinq poun
cent, & ee taux agriculturee, les manufi& ures & le
commerce. fe trouveront, fans un trop grand ddfavantage
en concourse avec les piiances ivales qai jauilifen du
awMdaeake ie plus abondant.
Jefuis doned'avis, d'apres cor confidira ias, que le ranx
de quatre & demi pour cent, propofe par le Comit,
doit 6rre r6duic i trois pour cent.
D'apres les rdfulars qbt je vien de vous pr6fenwr ,
Meffieurs, j'ofe vous foumertre, mais avec la plus grande
timidire, mon opinion, qu'en route aurre politiol que
celle des 'Fiiances de Itar, je vous perfencerois fans
hUfiter fur la macirre qui et foumife A vatre ddlibe-
Fation.'
Je Cerois d'avis u'il faudroit que 1'Affemblie Narionale
commehsta par donnec au public 1'Arat des deres & des
reffoures de la Nation, sinfi qoe celui de fes moyens
pour parvenir i l'amelioarion des Finances, & qu'aprs
avoir affurd fon credit ur 'les baTes les plus fermes, elle
decrelt fur des hypotheques folides la fomme d'afiignacs







-3
qu i 1 eft nicelfaire pour le pavement des engagement
de P'ttar & que ces affignars, portant un interest mo-
dique, ne fullent pas forces.
Je fens Meffieurs, combien cene faion de penfer
renconrera d'obfiads dans a fituaion critique oi nous
nous trouvons. Je ne l'atiois pas mime hafardde fans la
convi&ian. intime- oi je fisi, que chaque menabre du
Corps lMgiflarif doir 1 Nation entire I'hommage hbre
& fanc de fes opinions.
On peur mobjcdr. qu'il fast -an cemps conlidrable
pour prefenier I'Eta des Finances & pour adoptcU un
plan d'am6lioations,.enfii que nous fommes prEefT par
les ciroonllnmces d'une maniir impiieule.
II eft dificile, eh efet,, de r6poodre a ces objedions;
on ne petty que s'afliger'flr la fatalire des ev6n~emensqui
ne nols, a jamais penis de faife on op&raions-de Fi-
nances ce qu'il I avic. de mien & nous a roujours
constraints de ceder a l'urgence &-aux cerrears du moment.
Je dirti ga me come q queques perfonnes qu'il et
ellcniel de dicriter 4oo millions d'aflignats forces, pour
ramener la fecurice dans. le commerce, qui femble les
defirer, pour calmer les inquitrudes de 'initant aetuel,
enfin pour nous donper le erns de conftruire d'une ma-
ni&ee tranquille fans atre troubles par des agirttions
exrdieures leditic. impofant & irgulier du regime de
nos Finances.
Ces raifons puilTanres vont fans doue fire une
grande imprefflin fur les efprits. Tour ce qui pean donner
aLux Ligilareurs.de la France le remps, les moyens d'af-
lurer Lune maniere cerraine le bonheur des Peuples






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doit Avoir la grand paids poar diriger lear opinion
L'nrgence des circo nfaneos% h.convidCion intine de
vos rcffources, la cerrirude qua vane ava. de faimre -
asrr e in cdit nadasirmu da.qwe wvous ar ,-ftair .con-
noire la pofiion des finances, Wont vaifemblablement
votu decider a adopoaies adiFna:m frcis s; mais qn'il
me foil periis, SB m a u, de vois prdlenter los noyeni
d'edoucir lee eflets ficheox qu e o croiis qu'ils peu-
veht produire, & peut -ire mime de lesrundreaantaagenu .
Je pence done, M ie es, qu'=n desjmoyene-les plus
cerains pour y parvenir, et ditviisr de laiWer Ir dif-
poirion dt ces 4oo millioJ s d'afignaus a Ia volon6t du
AMinift e, &. que vons devez la fier de. la mai6re la
plus-potisive. Je crois qail fai aufi vous occuper in-
eeoimmmanr des mayeas d'cabliz une CaileNafionale,
fur laquelle i'Affiembte oura veilkr avec,l'arrenieai la
plus .ferapoaefe.Jo fuis eacme .d'ari v e.qslqu es autres
articles, que je vais laifer furle buteati, enpriant 'Af-
femblie de les mertre en ddliblration, lorfqu'lle voa-
dra decrcer le Plan de fon Comnie des Finances.
J'ai I'honneur de propofet
'9. Que dans Ie D6cret qui admectra les allignars,
I'Allembliedeclare intention de s'occuper coiftamment
des finances les jours qu'elle aura difigns ; qu'elle en
examine ensemblee, pour prgfener le plan general qu'elle
compare fuive i cert gard ; qu'elle indique la firuation
nade du trdfor national, & affermiffe, par la cerritude
des reffources, le credit de 'ETat, e meme temps
qu'eile prouvera n JVeqpjle ;W (e qu'il a gagne a la
revolution.








' 2. Qat les 400 millions d'afignati loienr abfelumest
& uniquement refn'rves aux befoins reels &r urges do
r-r0,o &c 179r, ,iitfiqu'd fuit
- Le payetnent e iuas le billets de ai Caile d'Efompta
adLtalleinent en circulation.
Le fervice des D.paremens.
Le payemenr d'un femeftre des renters.
Que fur-out, ces 400 millions ne puilfnr tcre em-
ployes i d'autres objets, & que cer emploi fair fixed dans
le Decrer.
30. Que l'Aflemblie declare qu'elle va s'occiper an
premier jour, des moyens de payer rou l'arrier, &
d'etablir un mdce conftirmtionnel daimporitions pour le
foulagement des Peuples.
4. Qu'elle declare en ourre qu'elle va fixer exadement
les d6penfes annuelles & le tableau des objers done la
venre doit fa*lI'hypothxque des allignars; car il ell cer-
tain que c'ell le feal moyen de prouver clairement que
les interers des affignars, & leur eraindions, ne peuvent
courier atcuns rifques.
05. Que chaque allignat foic de la forme de ioo liv.
parce que la charge du paper force Ecanr onereife il
fauc, pour l'alleger aitan't quc pollible, que les billets
foient diftribuds par petites formms, afin de pouvbir fe
fubdivifer en plus de mains, & par lh donner plus de
moyens de les changer conrre de; ecus, a l'Cpoque l.a
plus prochaine, fans qu'on air a craidre d'ecre afladli a-
l-fois par de crop forces tommes.
6 0o. Que l'inriet des alffignas foir i.awi paur coat p









ni, Ma A ciq feb pa otois d'iaSmt,. for chaque billet
deried:iti ..'. ,,
7. Que' 'Afimblee diclare qu'ell va esa6ner s'il
f-pllible d'6td ir, tawnt li fin de ,pr6fente. efon,
une ou lufieurs Cailes oi les aflignas puifiatw m ere
dchagis, fans pene, comin e ragtg .
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A PARIS DE L'IPRIMERIUE NATIONAL.
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