Title: Adresse a l'assemblee nationale.
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Title: Adresse a l'assemblee nationale.
Physical Description: Book
Language: French
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Spatial Coverage: Europe -- France
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Bibliographic ID: UF00000701
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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Resource Identifier: notis - X

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A D R ES SE

A L'ASSEMBLEE NATIONAL.


M ESSIEURS,

Les ennemis dc la Conftiution travaillent fourdement pour
la miner de toute part; mais heurcufement leurs complots font
bient6t drcouverts. Dtefpirdk d'avoir cchoud jujqu'h prd6ent
dans leurs projers criminals, ils tentent pour la quatrieme fols
d'armer le fanarifme contre la liberty. Encourages par les foi-
bles, mais crucls fucc s qu'ils ont eus a Touloufe, Nifmes &
Montauban, ils re proponent d'envelopper pour cetne fois tout
le Royaume dans leurs proscriptions.
On nous allure qu'un grand nembre d'EvEques, don't les
Sieges font fupprimds, prhparent & Paris, dans les t6ndbres,
un manifefle contre la Conflitution civil du Clerge. Couverts
de I'Pgide facre de la Religion, qui gimit de leurs exces, &
r6prouve leur audacieufe entreprife, ils fe flattent d'allumcr
par ce moyen Ie flambeau de la guerre civil. Nous vous les
denonfons comme des traitres i la Patrie, & des parjores i
leurs fermens. Tout nous announce que la pluparr des Eveques
conferrvs participent a cee artentat.
La riponfe dilatoire que le Mitropolitain des Cores de la
Mtdilerrann6c a fair A notre Dirafoire, qui le preTuoit d'obdir






A la Loi, par les motifs les plui puilTans de la Religion & de
I'intir6tr public ;le- flienemveapabt-qtt garde encore; quoique
Ie nouveau Dccrer fur la promulgation des Loix dut s'd
dtoit de bonne, toi, difipat itoua es dbutes, & le ramener
parmi nous; I'inexfcution du Decret fur la Conflitution civil
du idJrg4 C6 Ippqfue rousi'.l Ibdja&deiens-' s littre&. im
primees de plulicurs Eveques, dans lefquelles ilk annoncenr le
deffein formal de s'oppofer h cette Loi, qui fera immortelle,
comme la Religion, A laquelle elle 'yodJ.ut (w t .6lat, la
rage aec laquelle les Journalifles anti-confliturionnels vomif-
feng fans celTe des impr .cationp conTre votre fublime ouvrage,
tspt pous,a prouvc 'videnmmrit que la ligue eft ormie, &
,que preq.qu e E ~'u.ifori c.CQi : 21es de cette nouvelle
CnP l.H in,jI n'eft plus po.lib.le de tolerur plus long- 'mps
legr4 irnfugretiions criminelles, fans compromettre la chofe pu-
blique. Les ennemis de la Conltitution font par-rout etoinnw
:de Iiinpuit que i'on fcmble accorder aux,ErequeF fdlilieux.
Deja dcs Pretres p'itrioles, craiguanr Id retour de I'ancieAdef-
potilme 6pifcopal, n'olent plus s'avouer les drlenfeurs de la
Conllitution. Le Peuple qui a mis en eux fa confine ne
faith plus que penfer de votre ilcnce fur un objit li rnpor-
tant. Vous nous avez appr;i, MESSIEURS, & nous en fommes
colnJainCus, que cell de I'excutbon 'a Decret tur le Clerg;
.que depend le falu de l'Etat, c'eft-A-direde la vente dec biens
natioaux, & de II libre circulation des Allignar. C'li le mo-
ment d'oppofr a ce nou el orage, cette forci, cUrs r Qire-pUif-
fance nationjle qui voui'a fail triompher 11 fouvenr Jes en-
nemis de la Religion & de I'Etar. Annoncsz enfin aux Eurques
qu'il fau que la Loi's'cxicute, & ils front foumis, des qu'Als





fauront qne leurs fortunes & leurs places en dependent. Si les
Affemblees adminillratives' royoient avoir le droit de vous
propofer un Dhcrer! void celui quea nous ferions Vous pri-
ienter. ,, '
ob ej:: ARTrrdr t 'iT ri r E R. *
'ile's Ev quest donts l ees ges ont cnferv6s, firon tenus,
par tout le moist de Novembre, d' crire A I'Adminiflration de
leurs Dpartemeas, pour leur fire connoirre les mefures qu'ils
oni pifes- 6ur I'ektiliiidli dd'DN k't ur IjConflittiion ciiile
du Cleudre; & iPalte pii7:ebut Ie'otiHdurit"','dns le tems preE-
crit i l'organiairiorr ecclilarlique 'di leurf'slpartehens, ils
front ddchus de leurs places, dignitel, g& ieme de leuri pen-
ions-,d rerraiWc s'ils former la rloindre !oppofidon.
S' A T. 'I I I '

Tous les Mcrropolitains, & A leur diraur leurs fuffragans,
front egalemenr deahus de leurs places, dignites, & de leurs
pensions de rerraite, s'ils refluent l'inftiruion canonique aux
Eviquts elui coniliturionnellement, a raifon feulement de la
forme de leurs elettiuns.
ART. II .
Tous les Eveques don't les fleges font fupprimis, & qui con-
tinueroient leuri fontions epifcopalei dans leuri ci-devant Dio-
cefes, en perfonne ou par leurs ci-devant Grands-\'icai~es
contre la teneur du Dccret fur la Conflitution civil du Clerg6,
front d6chus de leurs penfi-ni de retraite, & Mnime pourfuivis
i4a-iiLganice. du Prow3tu-g4nemi wCndici partevant la Haute
Cot Nationale, s'il y a lieu.







ART. IV.
Tous les Evmques, Chanoines, Curi (ippriCEs, & .gCn6ra-
lement rous les falarids de I'Etat, ne feront pays de teuo
pensions, qu'aprie pvoir yi ifi pardevant let DireCtoires de
leurs Diftrits & Dipartemens, qu'ilt ont pret le foirment ci-
vique.
ART. V.
.,.--, 4
II eft enjoin: aux Procurgurc-g niraux-fyadics de convoquer
dans les quinze prenqiers jours de D4cembre., I'Agiemblke diec-
torale de leurs Ddpartemens, pour remplacer les Eviques qui
n fe ferant pas confbrmts aux difpofitions du pJrfeia Dicret.

Faitr Ak n l'UAkearteagniral de I'Adminiflrarion da
DMpartemenr des Bouches du Rhone, le feize Novembre mil
fept cent quarre-vingt-dix.

Sigrds MARTIN, filk d'Andrd, Prifident, & DESCENE ,
Secr&:aire.


A Az,, des Imprimenes de Gibln David Lr-menrc-David
Imprimeura da Bioi & Ju Dipar amenl i7>a.




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