<%BANNER%>

DLOC MANIOC



La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiau...
Manioc ( External Link )
CITATION
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
External Link: http://www.manioc.org/fichiers/HASH0120d75f84f2339195646c2d
 Material Information
Title: La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Physical Description: video/flv
Language: French
Creator: Tanger, Margaret
Publisher: Institut des droits de l'homme de la Martinique
Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires
Publication Date: 2010-05-07
 Subjects
Subjects / Keywords: Martinique
19
Code noir
Droit de l'esclave
Affranchissement
Indivisibilité familiale
 Notes
General Note: Exposé des différents cas particuliers d’affranchissements posant problèmes en raison d’un article du code noir garantissant l’indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d’élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
 Record Information
Source Institution: Manioc
Rights Management: Document protégé par le droit d'auteur
Resource Identifier: oai - fichiers:HASH0120d75f84f2339195646c2d
System ID: manioc1256:00001