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EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
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 Material Information
Title: EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Physical Description: Serial
Language: FRENCH
Creator: unknown
Publisher: IMPRIMERIE NATIONALE
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 1930-1931
 Subjects
Subjects / Keywords: Caribbean Area   ( lcsh )
Genre: serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti--West Department--Port-au-Prince
Coordinates: 18.538759 x -72.337289
 Notes
Abstract: Annual report about the situation of Haiti from 1930 to 1931.
 Record Information
Source Institution: Biblioteque Nationale Haiti
Holding Location: Biblioteque Nationale Haiti
Rights Management: All rights reserved by the source institution.
System ID: AA00013192:00001

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EGSRH_1930-1931BN ( PDF )


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R GNRAL DE LA SITUATION EXERCICE 1930-1931 PORT,AU-PRINCE, HAIn Imprimerie du Service National de l'Enseigneinent Professionnel. 1932

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TABLE DES MATIRES Pa,.. iiu Prsident de la Rpublique au Corps Lgislatif. ....... :... 3 SC'crtairC'rie d'Etat dC' J'lntrieur .................. <1 Secrtairerie .. d'Etat des Finances.................................................... 25 Secrtairerie d'Etat des Extrieures................................ ii Secrtairerie d'Etat de l'Instruction PubliquC' ............................ :....... 93 '100 /)partc",cnt dC' l'Agriculture .............................................. : ............. 107 IlparlCIIIC'nt du TravaiL .................................................................. '121 '. Appendicl's .............................. ....... .! ...................... \ ... 117 des Cultes .......... : ......................................................... 128 Dpartemc:nt dC' la Justicc ................................................. ::' ............. 136 Secrtairerie d'Etat du Commerce .................................................... 143 Administration GnralC"
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MESSAGE DU PRESIDENT: DE LA REPUBLIQUE ,. A U CORPS LEGISLATIF les Snateurs, Messieurs les Dputs, I.a situation conomique, franchement mauvaise, que je vous signalais J'anne dernire, loin de s'amliorer, s'est plutt aggrave. La crise mon diale ne st'mhle pas avancer \'ers sa fin, et ses douloureux aspects hatiens, Sl' sont accentus de la manire la plus angoissante . \ttentif problmes pressants et complexes qui le sollicitent, le Gou Vl'Olenll'nt t'st fermement convaincu que vous associerez vos efforts ux siens pour la rccherche des solutions d'avenir que ces problmes comportent et l'adoption des mesures de' circonstances que pevent exiger des diffi\'ults plus proches et plus criantes. I.l' flchisscment manlll de nos recettes gnrales ncessitera, sans doute, n'rtains amnagl'l11ents nOU\'caux destins nous pemlettre de soutenir d'abord l'quilihn' du hudget. tcherons de ne pas nous dpartir, malgr tflut, dl' cette disipline admiriistrative utile qui consiste proport ionncr nos dpenses courantes nos ressources ordinaires. l'ouf en assurant ainsi le ionctionnement des services publics dont, pour l'l'xercicc en cours, il \'ous est rendu compte dans les rapports de Mes sieurs les Sel'rtaires d'Etat que j'ai J'honneur de vous remettre avec le prsent l\f ESS:\GE, nous nous occuperons aussi. pendant cette Session, d':lttt-nuer Il'\ rigueurs du chumage actuel par l'excution de quelques grands tra\':Iux d'intrt agricole. En alll'l1(lal1t l'opration financire envisage par le Gouvernement pour ': la c'll11plte lihration politique,de ce pays et son indispensable quipement 1 nous nOlis empresserons de considrer ensemble les moyens dt' 011 autres poltvant foumir les avances ncessaires pour parer dans une eertaine mcsure, ail grand malheur des temps: I.a possihilit dll rachat, a\'ant 1937, de ce qui reste de l'Emprunt Amri cain de 1922, est aujourd'hui un fait acquis, Et ce rsultat positif de nos cfforts que nOlis sommes l?articuliremel1t heureux de vous annoncer a1' jourd'hui nous permct de sonder librement les centres de crdit en vue de hilter la liquidation dfinitive du Trait, par la conclusion de ce qu'on appclle dj l'Emprunt de la Libration, C'est dans ce fenne et patriotique espoir que je vous prie d'agrer, Messieurs'Ies Snateurs, !Messieurs les Dputs, l'assurance de ma h,aute consitlration, (S) STENIO VINCENT 1er Avril 1932,

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4 Expos Gnral de la 1930-1931 SECRET AIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR A SON ExCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE Palais National Monsieur le Prsident, -J'ai l'honneur de soumettre Votre haute approhation le rapport annuel de la Secrtairerie d'Etat de J'Intrieur. Lorsque dans sa mmorable proclamation du 1er Janvier 1931 Votre Excellence indiquait la ligne gnrale de son programme dl' progri's co nomiqu et de justice sociale et faisait un solennel appe1' la paix intrieure comme la condition sine qua non de leur ra)isation. Elle marquait. en mme temps, avec la nettet habituelle de ses dclarations que la gravit exceptionnelle pe la situation conomique du pays ct la natun.' de no,; rapports avec le Gouvernement des Etats-Unis posaient dl' complexes problmes dont la solution rclamait une confiante coopration des Pou voirs Publics. C'est cette collaboration ncessaire que le Gouvernement s'est toujours efforc de maintenir au cours de la dernire Lgislature. Et si les lection" du 10 Janvier 1932 se sont effectues dans cet ordre admirahle que l'on a considr juste titre comme un nouveau succs national. c'est que le peuple, fatigu des aventures politiciennes avait entendu manifester de la faon la 'plus clatante, sa volont d'apaisement et d'harmonie. Aussi les mesures prises par mon Dpartement pour assurer une priorle lectorale paisible et rgulire rencontrrent-elles l'adhsion unanime des populations. Et il y a lieu cfe fliciter les Prfets ainsi que le!! policires de la Garde d'Hati d'y avoir tenu la main avec autant de fer met que de modration. En dehors de l'odieux assassinat de l'honorahle Dput Elius Elie Lascahobas le 14 Novembre dernier et propos duquel se poursuit encore une' enqute judiciaire, on peut dire qu'aucun autre incident regrettable n'a troubl l'ordre public au cours de J'ardente campagne lectorale qui a eu lieu dans le pays d'Octobre 1931 Janvier 1932. Outre les Dputs lus le 10 Janvier 1932, il a t procd aussi l'lec tion d'un Snateur en remplacement du Snateur Charles Zamor dcd le 10 Novembre au Cap-Hatien. C'est l'honorable Me Villehardouin Leconte candidat unique qui a t lu. Le recensement du vote de J'amendement l'article 128 de la Constitution a accus les ci-dessous. Oui .............................................................. 232.423 Non ............................................................ 564 sur un total de .................................... 307.584 inscrits

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.lrvlairl'ril' d' E laI de 1'1 nlrieur 5 PENSION Au cours de cet exercie, il a liquid les 3 Pensions suivantes: Gourdes Monsieur St-Flix Duviella, ancien Chef de Bureau l'Imprimerie Nationale ......................................................................................... 100 Monsieur Thard David, ancien dput ................................................ 125 Monsieur Pierre Anselme .................................................................... 125 GARDE n'Il AITI Travaux Militaires Bien qu'e les pluies aient heaucoup contrari les travaux entrepris par la Garde, il convient de mentionner certaines entreprises heureusement ralises SOllS la directiori de la Garde d'Hati. \ Le nouveau local du bt:reau du Service ctier Bizoton a t achev. II en est cie mme de celui cie l'avant-poste Pointe Raquette (Ile de la Gonave). 3.000 hriques ct 610 harils de chaux ont t fabriqus dans le district de (1uanaminthe. sans frais pour la Garde, et employs dans les travaux 'de construction. Police Ctire l.t' Service des Gardcs-Ctes est affect, la Police ctire et l'entretien des boues ct des phares. Entre autres travaux effectus, et amliorations ralises dont ce service s'est acquitt d'une manire satisfaisante. il faut rcconnaitrc: 1
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6 Expos Gnral de la Situa/ion-Exercice 19 J 0 JI 5. Le montage dans le phare du Fort-lIet, d\m projecteur provenant du Garde-Cte l'claireur pour faciliter l'entre et la sortie pendant la nuit des petits voiliers. 6. --'-L'rection de balises au sommet des piliers et des phares de l'Ile Vaches. Activits II est bon de signaler les activits de la Garde touchant le sort de notre principale denre le caf. \ Aprs avoir fait un recensement consciencieux de la rcolte du caf au mois de Juin la Garde a inaugur 'surla suggestion du Dpartement de l'Agriculture des runions dans les Sections productrices de caf au cours desquelles les chefs de section expliquent aux habitants les rglements concernant la prparation et la vente de cette denre. Il a t tenu jusqu'au dix mars de cette anne quinze cents runions dans 441 Sections cafires. Sections Runions Port-au-Princ' 97 Sud ................. : ...................................... ..... 126 Centre .......................................................... 27 Nord ... !....................................................... 96 Ouest ............................................................ 66 Contrebande 332 344 82 363 389 Aucune contrebande de mer n'a' t signale durant tOllt l'exercice de l'anne coule. Par contre la contrebande sur la Frontire de l'Est a t assez active quoique moins inquitante que l'anne dernire. C'est ainsi que, au cou.rs de Septembre dernier, une certaine quantit de tabac fut saisie comme contrebande dans le district de la Grande Rivire du Nord, tandis que dans le district de Ouanaminthc les contrebandiers furent arrts dans une tentative pour en Hati du sucre et du tabac sur lesquels les droits n'avaient pas t pays. Avancement des Officiers La dernire priode d'preuves pour la promotion des Officiers hatiens dans la Garde d'Hati aboutit l'lvation ,au grade imm$1iatemcnt suprieur de: Aspirants nomms seconds 13 Avril 1931 Guerrier Jean-Jacques 1 20 Aot 1931 Max Chassagne Max Denis Rochefort H. Alexandre" Henri Levqe 26 Septembre 1931 Ludm'ic Valborge Marie F. G. Bertin Marc Colimon Alexis /can-Panl .Antoine Le\'elt Albert Rcila rd l.ouis S. Mazanl Ronicim Perard

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Secrtairerie d'Etat de /'Intrieur 7 6 Novembre 1931 Fernand Prospcr St(lhl'II R. Wocrlley Paul Magluin' Germa in E, Ducheinc Georges Bayard Thojuste A(lI'olon Arn
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Expos Gnral dl' la Siruarion-E.''rric" J 930J 9 3 J la solde, le fonctionnement et l'entreten de la Garde d'Hati pendant l'exer cice 1932-33, une somme de 6.148.407,% Gdes. Avec la continuation de ta stricfe conomie actuellement en vigueur, ce crdit pennettra le rengage ment des 266 gardes renvoys avant le 1er Octobre 1931 eu gard aux compressions budgtaires de l'ex-1931-32, et le remplac-ement norn1a1 du matriel des transports moteur us. Il permettra aussi l'allocation de valeurs suffisantes pour les rparations et l'entretien des difices de la Garde d'Hati, qui en auront grandement besoin vers le 1er Octobre prochain, et la remise en service des chaloupes moteur, mises de ct par manque cie fonds pour leur fonctionnement. Les besoins financiers de la Garde pour le prochain exercice seront plus amplement exposs au Gouvernement. Certaines mesures sont essentielles pralahlement la remise cie la Garde au contrle du Gouvernement ce sont: a) Cne loi fixant l'effectif de la Garde la cessation de J'accord en vi gueur. 'b) Cne loi de retraite des officiers et hOlllmes atteints par la limite cl':fge ou d'incapacit physiqne dans le service. c) Une loi fixant les conditions cie promotion. et garantissant contre l'intrusion politique. d) La cration dt! compagnies mohiles additionnelles de rserve. Ces compagnies une par Dpartement -pourraient tre employes avec de gTands avantages actuellement. e) Un contingent additionnel de sous-officiers disponibles pour le service aux avants-postes, lesquels, souvent, sont forcment commands par cles soldats faisant fonction de sous-officiers. f) Une ferme pour les prisons. g) Vne loi prvoyant le grade d'adjudant sous-officier au hnfice des sous-officiers de mrite, ayant leur actif un service long et fidle. h) Vne allocation pour J'armement de la Garde des fusils lui appartenant en propre. i) Un nombre suffisant de transport!; moteur permettant cI'accorder \lne voiture officielIe chaque commanclant de district . j) Le rajustement de la solde des officiers, particulirement en vue d'augmenter celIe des majors quOi touchent actuellement la solde d'un capitaine. II devrait aussi tre pr:vu une indemnit de logement pour tous les gardes en guis des quartiers fournis par l'Etat. Associations Les suivantes ont t accordes par le Dpartement: 10 -Le 1er Avril 1931'. l\'Ionsieur Hermann Challcy de fonder la Ligue de l'Education Populaire dont le hut est d'aider par tous les moyens la frquentation scolaire. 2 -Le 17 Avril, Monsieur Marc Boncy de fonder Port-au-Prince sous la prsidence de Monsieur Franois Hrard, une Association de BoyScout souche la Ligue de la Jeunesse Hatienne, ayant pour titre L'Eclaireur.

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Seal
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10 Expos Gm;ral dt' la Siruurion-Extrcicl' 19 J 0 -! 0 JI Dclaration d'Utilit Publique Les uvres suivantes ont t reconnues d'Utilit Publique: Arrt du 22 Juin 1931. L'uvre des Femmes Hatiennes pour l'orga nisation du traVail sigeant Port-au-Prince. Arrt du 17 Juillet 1931. L'Association des Dames de St-Franois de Sales. Arrt du 24 Septembre 1931. L'Ecole Apostolique de Notre Dame. SERVICE NATIONAL D'HYGJENE ET D'ASSISTANCE PUBLIQUE. En prsentant le Rapport Annuel du Service National d'Hygine et d'As sistance Publique d'Hati pour l'anne fiscale 1930-31. nous attirons l'atten tion de votre Excellence sur le fait que ee rapport concerne exclusivement l'anne fiscale prenant fin le 30 Septembre 1931. L'anne 1931 connut des priodes successives de fortes averses, d'ouragans et d'inondations. La frquence des averses dans les montagncs occasionna bien des pertes de vie par la noyade dans les environs de Limh le 12 Mars. de Pilate le 9 Avril et 'de J acmel le R Juin 1931. Le 5 Mai, les crues ou Fleuve Artibonite firent quatre hrches tout au long de la partie basse de la digue de ce Aeuve. Ces brches furent rparcs. Dans la suite, Ic 26 Mai la digue se rompit de noU\cau. Les rparations ne furent acheves que le 19 Juillet. Les eaux s'chappant par ces hri'ches inondrent une grande tendue de terrain agricole, et. leur tour, rompirent la digue de la Rivire Esther. Les hahitants de nombreux villages dans la sel,tion inondl'l' furent forcs de dserter leurs maisons et de se retirer en terre hasse. Bien que les allocations ordinaires pour le Service National d'Hygine Publique aient t approximativement de 3% moins leves que les anoca correspondantes pour l'anne fiscale prcdente, il y ,eut heaucoup d'amliorations ralises avec les fonds disponibles. Le chiffre des admissions aux hpitaux a augment pendant l'anne; les dispensaires et les Cliniques rurales ont t maintenues, except quand les conditions climatriques y ont mis ohstacle. On a pu construire deux cha pelles, un garage, au moyen d'pargnes accumules grce une comptabilit minutieuse jointe une sage conomie. De plus on a effectu des amlio rations importantes certaines constr}lctions de J'Hpital. pndant l'anne envisage ici, le Directeur Gnral entreprit des tournes dans diffrentes parties de la Rpublique afin de se rendre compte person nellement des conditions telles qu'elles existaient effectivement. Ces tournes furent faites en automobile, en chaloupe, cheval ou en aroplane, selon que le rclamait la nature du traget parcourir. Dans le but d'oprer l'hatianisation des diffrents services nationaux, un Accord intervenu les Etat-Unis et Hati a t sign le 5 Aot 1931 par les reprsentants des Gouvernements respecti fs. Aux terJ11
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Secrtairerie d'Etal de l'Intrieur 11 sistance Publique, Le 1 er Octobre 1931, un nouveau service a t institu SOllS la dsig'nation de Mission Scientifique Amricaine, II a t charg du contrle de la sanitation des villes de Port-au-Prince. du Cap-Hatien et de leurs voisinages immdiats sur une .tendue de deux milles. Le champ d'action de la Mission Scientifique comprend aussi Ption-Ville. Maladies Transmissibles Uien qu'aucune pidmie de maladies transmissibles n 'ait t signale dans la Rpublique pendant l'avne 1930 ou l'anne fiscale 1930-31, la tr ponmatose, qui comprend ,le pian et la syphilis. la malaria., les parasites intestinaux et la tuherculose continuent tre les causes les plus domi-nantes d'incapacit humaine. de souffrance et dc mortalit. Ces maladies garderont leur importance jusqu' ce que les conditions conomiques soient meilleures. que les habitants des petites communes et mme les paysans soient en mesure d'amliorer leurs conditions d'existence ou qu'ils puissent adopter et rendre effectives les mesures sanitaires d montres dans les grandl's villes par le Service National d'Hygine d'Hati. Les dl'rnires fortert'sses de ces maladies. particulirement la trponma tose, la malaria, les parasites intestinaux seront indubitablement les rgions rurales et montagneuses du pays. La vaccination anti-variolique se poursuit intensivement. dans toutes les branches d'activit du Service et, comme rsultat. aucun cas de petite vrole n'a t signal pendant la priode ci dessus mentionne. Section du Personnel Au cours de l'anne fiscale 1930-31. le personnel naval des Etats-l'nis attach(' au Service d'Hygine a t diminu de 2 Officiers-mdecins ct d'un infinnier. Dl' plus les 3 g-ardl's-malades dl' la Croix-Rouge ayant complt leur priode de service en Ilati sont retournes aux Etats-Unis. Elles ont t fl'mplaccs par des Heligieuses et des Infirmirt's diplmes hatiennes. Le personnel hatien a t rduit de nomhre des employs an 30 Septemhre 1930 1.%5 nomhre des employs la fin de ranne envi sage ICI. Avant le 30 Septemhre, priode peh't1ant laquelle s'effectuait l'hatianisation qui a fait passer la responsabilit et le contrle complets du Service National d'Hygine Publique du personnel amricain au personnel hatien. les districts suivants avaient dj t placs sous la direction de mdecins hatiens. l'ort-dc:--Paix ............................. : ........ 1er Aott 1928 St. l\larc ..... : ..................................... 1er Janvier 1929 Jrmie ............................................. 13 Mars 1929 Petit-Gove ....................................... 1er Dcembre 1929 Gonavcs .. ........................................ 25 Septembre 1931 Aux o('ayes .......................................... 26 Septembre 1931 Jacmcl ......................... : .................... 26 Septembre 1931.

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12 Expo,,; Gnral de la Siluarion--EXI'rcicf 193.oJ 1 Le District de Hinche a t plac sous la direction immdiate d,'un mdecinhatien le 1er Janvier 1931 mais un Officier'-mdecin naval exerait un contrle en faisant de inspections d'ordre de l'Office Central de Port-au-Prince. .Section de l'Enseignement La Rpublique d'Hati possde, Port-au-Prince', une excellente Ecole'de bien outille: L'Ecole Nationale de Mdecine et de Pharmacie. Cette Ecole qui relevait autrefois du Secrl'lire d'Etat de l'Instruction Pu blique a t 'rorganise en vertu de l'Arrt du 9 Septembre 1926. Des cours de mdecine et d'Art-dentaire, de Pharmacie et d'Ohsttrique se don nent tant l'Ecole de qu' l'Hpital Gnral Hatien ou fonc tionne aussi une cole de gardes-malades. La garde-malade Diplome de cette dernire cole qui a cu, l'anne dernire, faire des tudes d'Hygine Publique Teachers Collge, Columbia Cniversity, New-York, City hien qu'employe au Centre de Sant de Port-au-Prince, fait un cours dans sa spcialit l'Ecole des gardes-malades de Port-au-Prince, Cette Infirmire a t un auxiliaire prcieux lors de l'pidmie de malaria en Juin et Juillet 1931 au Portail Logane, Section de cette ville; elle a rendu des services signals, soit dans la recherche des patients ou par sa propagande dans le peuple concem;lI1t la ncessit de recourir au traitement mdical ou l'hospitalisation. Le 1er Fvrier 1931 un Centre de Sant a t institu aux Gonaves. D'aprs les rapports reus un autre Centre a t overt Jrmie. :\u Cap-Hatien et J acmc1 on a pu ohtenir des locaux convenables ct hien situs pour l'installation de pareilles institutions mais le manque de fonds a empch l'excution de ce projet. Des notions lmentaires sur l'llygine. la Sanitation et l'Hygine Pu blique sont rpandues dans les Ecoles par des mdecins hatiens. Ils prparent aussi des causeries. au Radio, ges bulletins mimographis et des articles de jouma,ux sur ces mmes sujets. Des films ducatifs ont t exhibs devant une foule nombreuse sur les places publiques ou les marchs d'un certain 'nombre de Centres ruraux accessibles aux automobiles. Comme ces endroits ne sont pas pourvus d'lectricit, le courant ncessai re' pour l'opration du projecteur est foumi par une dynamo connecte au moteur de l'appareil, donc, ces projections ne peuvent tre donnes que dans les sections situes porte des routes voiturables.. Le Directeur du Dpartement Dentaire ainsi que le Chef du Dpartement des maladies des yeux, des oreilles, du nez et de la gorge qui. pendant l't de l'anne 1930, ont visit les principaux Centres mdicaux des Etats-Unis, en grande partie leurs propres frais, sont revenus en Hati le 20 Octobre, Ils ont repris la tche dans leurs Dpartements respectifs, La dernire valeur' accorde aux Boursiers par la Fonatioo Rockfeller a t puise en Juin 1931. Le dernier b6nficiaire de cette Bourse a pass

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Secrtairerie d'Etat dl' l'Inlrrieur 13 deux ans tudier la Biologie l'LJniversit de Mc. Gill et au Laboratoire Biologique Naval Woods Hole Mass., puis J'Universit de Harwad, De retuur Port-auPmce le 19 J llin 1931, il a immdiatement commenc son cours de Biologie et aussi install son Laboratoire afin d'enseigner cette matire J'Ecole de l\Idecine. :\ J'exception d'une chambre qui a t convertie en deux Laboratoires, une pour la chimie mdicale et l'autre pour la biologie, il n'a t possihle d'riger aucune nouvelle construction l'Ecole de lI.'ldecine par manque de fonds. Les htiments actuels sont trs encomhrs et il en faut de nouveaux pour le Dpartement des Science Mdicales. La somme de 75.(X)() Gdes de la FOI!dation Rockefeller affecte l'achat de Rmtriel pour l'Ec'ole de 'Mdecine a t puise au cours de l'anne fiscale 1930-31. Le Gouvernement Hatien. en harnlonie d'ides avec la Fondation I
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14 Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 de maladie s'lve 307.4% et celui des jours de nourritures 377.011 contre 322.342 et 417.131 respectivement pour Port-au-Prince. Comme pour l'anne prcdente, l'Hpital Gnral Hatien rapporte une capacit de 306 lits. Au cours de l'exercice 1930-31 les admissions >our toutes les causes se sont leves 5.158, celles de l'anne prcdente ayant t de 4A53. Un total de 123.087 malades furent traits par le Dispensaire de l'Hpital et celui de 7.249 par les 1.037 Oiniques rurales sous le contrle du personnel de l'Hpital. A cause de la mauvaise situation conomique qui existe actuellement les recettes de l'Hpital Gnral subirent une lgre diminution passant de 97.091 Gdes pour l'anne denre 81.893.47 pour la prsente anne. "La rsidence de l'aumnier a t termine et occupe. La boiserie dlabre des galeries de la salle prive et des btiments de la Maternit a t rem place par du ciment arm et la toile mtallique de la salle prive renouvele. Ce travail a cout approximativement 30.000,00 Gdes. On a achev la construction de deux btiments genre cabinet-douche combins; ils ont t attachs aux deux salles de chirurgie et remplacent des constructions similaires qui sont inaccessibles pendant les fortes pluies. Cap-Hatien Des lits additionnels qui encombraient les ailes de l'Hpital Justinien furent enlevs rduisant ainsi la capacit de l'Hpital de 246 lits 230. Cependant l'Administrateur estime CJue dans les conditions actuelles et mme en cas d'urgence, la capacit de cet Hpital pourrait tre da\'antage augmente jusqu' atteiri"dre 350 lits. Le nombre des admissions pour toutes les causes s'leva au cours de l'anne 1930-31 2.223; pour l'anne prc dente le chiffre atteignit 2.268. Le Dpartement des Extemes accusa 92.995 et les Cliniques rurales 251.619, Les ch iffres pour l'exercice prcdent ont t respectivement 85.721 et 354.240. Une nouvelle salle de lessive comprenant un dpt pour la lingerie a t construite sur l'emplacement d l'ancienne construction qui tait trop petite et piteusement rpare. Bien que les terrains de l'Hlpital Justinien soient clturs par un mur, on avait lev une clture en hois entre le Dispensaire et n-) i)pital proprement dit pour tenir le public distance salles,' Cn autoclave lectrique a remplac l'ancien instrument krosine, La salle des enfants a t rpare ,et agrandie. La btisse o se trouvent l'atel.ier d'un charpentier et un dpt a t convertie en un garage 4 places, Cn toit en hois recouvrant le Dispensaire de la Grande Rivire a t rem plac par du fe;galvanis et 7 htiments semblables ont t rpars ct 4.66 1 coliers. ont" t vaccins contre la petite vrole. Port de Paix Au cours du dernier exercice la s.apacit de l'Hpital Immacule Con ception a t e 47 lits. Les admissions pour toutes les causes atteignirent le chiffre de 305 contre 304 de l'anne prcdente,

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Secrtairerie d'Etat de t'Intrieur 15 7.000 malades ont t traits dans le Dpartement des Externes et 55.198 dans les Dispensaires et Cliniques ruraux. -L'anne dernire on a trait 79.215 malades, 368 coliers ont t immuniss par la vaccination anti-variolique. Une chapelIe a t rige grce aux pargnes accumules et souscriptions pri\'es mais elIe n'est pas acheve. Un technicien a t transfr du CapHatien cet Hpital de Port-de-Paix. Gonaives De lgers changements ont contribu augmenter le nombre des lits de in 81. En cas d'urgence, ce nombre peut encore atteindre 132 lits, les admissions pour toutes les causes, pendant l'anne prenant fin au 30 Sep tl'mhre 1931, s'levrent 882 contre 611 de l'anne dernire. Dans le Dpartement des Externes 13.167 malades furent traits et dans les Cliniques rurales 38,089. 1.es chiffres correspondants pour l'anne prcdente taient de 10.166 et 40.h. On a instalI une hampe pour hisser le drapeau hatien. Outre des r parations et amlioratiJtls de second ordre, une cuisine pour les rgimes a construite pour les malades privs. Du 7 JuiIlet la fin de l'arme fis {"aIl' le personnel de l It'lpital des Gonaves s'est adonn de vastes travaux dc Sl'courS nccssits par l'inondation survenue dans la rgion. I.e 5)"st("mc d'eau a t amlior par l'instalIation d'tm rservoir de 1.500 gallons, d'lI1Il' pompc il motcur prte par la Commune. un hlier hydrau-1 iqut' appartenant au Service Hydraulique. . Dans le hut (l'emhellit la proprit de l'Hpital on a plant 5.722.m2 de gazon ct pos !)()() plants de cisaI. Concernant l'inspection des coles, 391 lves ont t vaccins clntre la variole. La capacit de l'Hpital St. Nicolas s'est maintenue 63 lits., Il y a eu 450 admissions contre 491 au cours de, l'exercice prcdent. Les soins mdicaux' ont t donns 20.781 malades au Dispensaire de l'Hpital et il dans les Dispensaires et Cliniques ruraux pendant l'anne fiscale 1930-31. Ces nombres peuvent tre compars aux chiffres suivants: 22.570 et 24.Q(i reprsentant les statistiques de l'aime dernire. Une chapelIe a i:t constTuite avec des matriaux ohtenus grce aux fonds conomiss, aux souscriptions prives et aux dons ; 'elle a t acheve. L'espace autrefois occup par la chapelle dans le btiment de l'Hpital a t consacr il d'autres fins. RI7 lves ont reu le vaccin anti-variolique. De petites rparations et amliorations de moindre importance ont aussi t effectues aux htiments, au matriel et la cour de l'Hpital de St. Marc. Hinche Bien qu'ayant seulement une capacit de 80 lits, l'Hpital, de cette ville admit 674 Ilatients. L'anne prcdente. le nombre d'Admissions s'leva

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16 Expos Gnral"de la Situation-Exrrcice J 930J 93 J 771. De plus 14.296 malades furent traits dans le Dpartement c1esEx ternes et 31.535 dans les Cliniques et Dispensaires ruraux. L'anne pr cdente accusa 11.584 et 21.920. Outre des ))etites rparations et amlio rations de second ordre faites l' Hpital. tous les terrains des Dispensaires ruraux ont t clturs avec du fil mtallique entrelac ct les cours embellies. L'Hpital est aliment d'eau au moyen d'une pompe vapeur. il y a aussi en rserve une pompe moteur. La pompe vapeur cessa de fonctionner et fut remplace par une autre de fabrication rcente. 242 lves ont t' prmunis contre la variole par la vaccination. Petit Gobe De tous les Hpitaux du Service d'Hygine, l'Hpital de St.-Jean avec 45 lits offre la capacit la plus restreinte. Malgr cela on y a admis 496 patients au cours de 1930-31 tandis que le rapport de J'anne der nire signale 442 admissions. Le Dispensaire de l'Hpital accusa un total de 17.247 patients traits et les Dispensaires ct Cliniques rurales prsen un total de 48.623. Les chiffres pour f'anne prcden sont 21.677.067 respectivement. Les coliers au nombre de 215 ont t vaccins contre la petitt, vrole. Une petite salle d'isolement en bois pour les tuberculeux a t construite sur le terrain prs du rivage. 1 Pour le faire, on a utilis les matriaux qui se dtrioraient au dpt. On rclame d'autres salles. Cet Hpital et celui de St. Marc sont les seuls non pourvus cie lectrique. Il n'y a pas de courant disponible tependant des appareils gnration lectrique font absolue ncessit et devraient tre installs. Jrmie .. L'Hpital St. Antoine de cette ville une capacit de 60 lits. Il y a eu 313 admissions pendant l'exercice 1930-31 contre 346 rapportes au cours de l'anne prcdente. Nombre de malades traits au Dispensaire de l'Hpital 18.442,4dans les Dispensaires et Cliniques rurales 111.611. Les chiffres accuss au cours de l'exercice prcdent ont t respectivement 24.662 et 86.780. Les derniers rapports soumis ont s;gn'al l'installation Jrmie ,d'un Centre de Sant. On a lev un mt pour le drapeau qui a t hiss avec un crmonial appropri. 1.129 coliers ont t immuniss par la vaccination anti-varioliquc. Jacmel Il Y a actuellement 74 lits J'Hpital St. Michel. Le nomhre des ad mISSIOns pour toutes les causes au cours de l'anne 1930-31 s'est lev 406; l'anne prcdente a eu en fournir 265. De plhs le Dpartement des Externes traita 36.004 patients, les Dispensaires ruraux 53.114, les Cli niques rurales 29.203. La comparaison avec 'l'anne prcdente donne

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Secrhairerie d'Elal de /'Intrieur 17 pour les mmes activits les chiffres suivants: 46,797 66,910 21.276 res pectivement. Des ("tudes minutieuses furent faites relatives l'existence du pian dans tout le district. Divers nombres du personnel participrent aux travaux de sccours l1ccssits par 'l'inondation du 8 Juin, De nombreuses rparations ct amliorations furent effectues. La salle d'opration a t reconstruite et un garage sanitaire bti dans la cour mme de l'Hpital. La cuisinc qui tait inadquate a d tre reconstruite, Des enfants au l10mhre de 1.840 lInt t vaccins contre la petite vrole. Aux Cayes 1.'Ili.pital Immacule-Conception a unc capacit ordinaire de 84 lits et de 100 en cas 'urgence. Au cours de l'anne fiscale 455 malades furent hospi taliss. On en avait rt.'U -lOO l'anne prcdente. Le Dispensaire de l'Hpital prndig-ua des soins 2.977 patients: les Dispensaires et les Cliniques rurales en traiti'rent 49,gl6, contre 44.%9 pour l'anne dernire. Les fondations de la cuisine cdrent. ce
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18 '\ Expos Gnral de la Situation-Extrcict' 1930-193/ de Port-au-Prince, C'ayes, Jacmel, Petit-c;ove et Jrmie. Cette anne a t pnible au point de vue du contrle des moustiques. Par suite de fortes averses on a relev bon nombre de nouvelles mares, ceci a cr des condi tions favorables la reproduction des moustiques tHlant l' dernier; 300 cas ont t constats. En tout 427.311 inspections de propri,ts ont t faites au cours de l'an ne; 34.619 chargements d;immondices ont t employs remblilyer les marais le long du rivage; 2,318 chiens ont t de Cl' nomhre 2.17S ont t abattus. On a captur 683 rats. Les examens este des rongeurs. Cap-Hatien Les enqutes ,sur la malaria ont t faites dans 14' villes dt' ce Distrirt. Au cours de ces enqutes, on a enregistr le nonlhre des films positifs et aussi le typ'e du parasite trouv en se basant sur les pais frottis (le sang prlev sur plus
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S/Xrtairerie d'Etat de l'Intrieur A l'abattoir prs de 4.00d bufs, porcs, moutons et cabrits ont t ex'a mins. On a aussi pratiqu l'examen ante-monem et post-mortem sur toue; les animaux en gnral. De plus des rparations de peu d'importance. ont t faites au Garage. On a continu pendant l'anne les travaux de remblai dn Parc Communal et du foss de la Rue Ption. 200 chiens ont t dtruits. Hinche Des fosss de drainage ont t creuss dans la ville et ceux placs au long de la rivire Hinquitte' ont t rpars. Au cours des travaux de contrlc des moustiques, 5.416 proprits ont t inspectes et sous ce rapport 25 livres de vert de Paris et 100 gallons d'huile ont t employs. Petit Gove On a 'achev la construction de 1.040 pieds de canaux de drainage dans la ville. Pour rparer les canaux, des pieux ont t employs. Les travaux de remhlai ont t continus l'Acul et Pont Roche. En ces deux en. drpits, 3.582 chargements d'immondices ont t dposs. Jrmie On a construit Illl nOll\teau march sur l'emplacement de l'ancien. D'autres tra vanx effectus comprennent: la construction de 755 mtres de canalisation .18 latrines prives ct le rembla' des marais moyennant 6.707 chargements de fatras de sable. Jacmel Parmi les faits intressants en matire de il faut mentionner I.nspection de 63.415 proprits. la construct'on de 57 qI.binets d'aisance, Icrcmhlai de 47 cours, l'installation d'une ligne douce l'abattoir, la des .truction de 131 ('hiens et l'achvement d'un nouveau march' viandes, muni de toile mtallique. En vue des travaux de contrle des moustiques, on a fait usage de .85 livres de vert Paris et 80 gallons d'huile tant el.l ville qu'au marais Bremen, situ prs de la ville: ce marais a pris les proportions d'un lac la suite des fortes pluies. Cayes Le projet Sal1ltalre le plus important 'excut pendant l'anne a ete le', ,lever topographique qui embrasse tci'ute la ville des Cayes. Parmi ,les: grandes villes de la Rpuhlique, cette dernire le. problme le plus! difficile rsoudre relativement au contrle' des moustiques. Grce au,x; fonds fournis par le Sen-ice d'Hygine, le Dpartement des Travaux Pu. hlis a dress une carte topographique complte de la ville, il a tabli des chelles et a fait des plans pour le drainage des rgions .. produisant susceptibles de produire des mOlistiques vecteurs de' la malaria: ces e%)-

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Expos Gnral de la Situation-Exercire 19 J 0 -19 JI droits ne pouvant tre effectivement contrls 'par la mthode du vert de Paris. Outre les 300 mtres de canaux en ciment creuss la rue O1ateaudun et 1.000 mtres de latraux subsidiaires construits avec des fonds lo caux, l'Office Central a transfr au Dpartement des Travaux Publics 13.000 gourdes pour commencer les travaux du systme permanent de drainage recommand dans le plan gnral. Dans le quartier dnomm Gabion on a continu le drainage du sous sol en effectuant le remblai de 43 endroits percs par les sources et on a pos 3.827 drains en ciment. Le parc communal a t nivel et recouvert de sable de mer. L"l four rire a t rpare de fond en comble. L'Inspection hebdomadaire de toutes les proprits de la \'ille a t faite, ceci fait partie du programme du contrle des moustiques. Pour l'excution des travaux
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SecrraireriP d' E laI de /'1 nlrieur 21 Le nombre total de milles couverts dans les travaux des Oiniques a t (omm(' suit: 1928-1929 Milles A .. tomobiles ............................. Chevax ................................. .. Chaloupes ......... : ...................... Chemin de fcr ........................... Aroplanes ...... : ........................ Totaux 109.181 10.824 6.880 o 250 136.135 1929-1930 Milles 110.222 18.057 4.224 240 o 132.763 1930-1931 Milles 129.254.3 22.098.8 6.371.0 100.0 o 157.824.1 Le Service a fait fonctionner 83 machines dans les diffrents districts cie la Rpuhlique. au prix d'entretien (gazoline, graisse. huile. pices de changc'et accessoires) de 2.510,10 ($502.02) par machine. Les chiffres correspondants pour l'exercice prcdent ont t de: 2.717.30 Gdes ($543A6) par Le milleage par gallon de gazoline a t de 13 milles pour les cTouring cars et de 85 milles pour les camions: ce qui reprsente plus ou moins les mi'mes chiffres que les deux annes prcdentes. -Section du Dpartement Lgal et des Statistiques Vitales '1 nstitu il y a deux ans. ce Dpartement s 'est occup de toutes les questions judiciaires que de la compilation des statistiques vitales. Le personnl de ce service a t depuis son organisation. sous la direction de Me F. Jean-Louis. Un Arrt, sign par le Prsident de la ,Rpublique et dat 'du 25 Aot '19.11 : -concerne l'importation de la mantgue animale et de la mantgue suc cdane. D'autres :\rri-ts rapportent l'admission des tudiants Nationale de Mdccille et de Phannacie, l'Organisation du d'Hygine Puhlique. 'Plusieurs projets de lois ont t prpars. ou sont en train de ils seront soumis au Corps Lgislati f au ours de la prochaine Session. Les Statistiques vitales sont compiles d'aprs les rapports et les re levs soumis mensuellement et annuellement par chaque section du Service National d'Hygine Publique et d'aprs les pices fournies par les Officiers d'Etat Civil. Les, donnes provenant des branches du Service b'Hygine dmo]1trent' fidlment les conditions existant actuellement. tandis" que celles reues des fonctiollllaires ci-devant cits. sont inexactes et bien loin d'tre compltes. Aucun progrs rel ne sera ralis dans ce sens jusqu' ce qu'une loi soit vote dans le but de rglementer d'une faon tout fait m0gerne la ques tion de la d'es statistiques vitales. Le nombre total de naissances dclares, des mariages et des dcs pour .toute la Rpublique, a t peu prs le mm que pour l'anne 1929.

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22 Expos Gnral de la Situation-Exercice /930/ COMPT ABILITE lRemarque) Le prsent expos ne comportant que des faits raliss d 1er Avril 1931 au 30 Mars 1932, il est ncessaire pour viter toute lacune de faire figurer dans le tableau ci-dessous les crdits qui ont t vots d'Oc tobre 1930 Mars 1930 et qui ne figurent pas dans le dernier expos: Les crdits extraordinaires suivants ont t ouv"erts au Dpartem'ent de l'Intrieur d'Octobre 1930 Mars 1931.' HI30 Octobre 8 1930 Octobre 18 1930 Octobre 18 1930 Octobre 30 1930 Octobre 30 1931 Mars. 9 1931-.'\vril 27 193i Juillt:t 10 1931.-\.ot 8 1931.\ot 5 1931 Septembre 26 1931 Xove;l1Bre 13 Achat de matriel pour l'Ecole de Mdecine ........... Dpenses ncessites par le rapport linal de la Com-mission de dlimitation des Frontires ................... : Inspection et acquisition d'un bateau moteur la J amaque .................................. : ............................ Achat complmentaire de matriel destin l'Ecvle de Mdecine ........................................................... Frais pour photographies officidks ....................... Frais de ct de sjour du hai ticn qui reprsentcr Ic Gouvcrnemcnt la conircncl: dcs Directeurs des Services .dllyginc dcs Etats .\mricains ................................................... Dpenses par la n'prscntation du Corp'; Lgislatii hjltin au c
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S!'Crtairerie d'Etat de /'Intrieur 23 entravait, en qUlque sorte, les recettes venir et ne reprsentait qu'une solution de fortune au problme. L'embarras des communes provient de deux sources: p'abord de la situation conomique du pays, et ensuite, de la solution politique. Cette dernire mritc d'tre examine. Le plus souvent, le Magistrat en sige se porte candidat ou sympathise avec un candidat donn. Cette position l'inhabilite, cn quelquc sorte, poursuivre comme il conviendrait, la rentre des recettc:s, et rend tout un clan celui des lecteurs professionnels l'abri des mesures que voudrait prendre l'Administration Le Magistrat, cumme on le comprend aisment, n'exposera jamais une certaine popularit dans des poursuites judiciaires o il n'est intress qu' Un plan secondaire. :\ cette situation, on peut porter remde, et pour permettre la rentre gn rale des taxes, mon Dpartement actuellement prpare un projet qui sera soumis aux Chambres au cours de la prochaine session lgislative. Il m'est ncessaire d'ajouter quc le tarif communal actuellement en vigueur celui. de 1900 ne rcprsente pas l'instrument q'ul faudrait. Beaucoup de pr07 iessions ct d'industries nouvelles ne sont pas taxes et nombre de. taxes dcoulant de ces professions et industries naturellement ne figurent pas l'l'tarif qui, pour le moins, 'est dsuet. Ce fait contribue quelque peu nuire au dveloppement des communes. Un tarif plus bas sur les be soins des COllll1lUneS, t labor par mon Dpartement et dpos devant Ch:\I11hrcs qui, jusqu' ce jour, ne l'ont pas enore sanctionn, I.cs hudgets des communes ont t, cette anne, l'objet d'tudes spciales, I.e Dpartement a fait de larges rductions tant aux chapitres des d penSl'S qu' ceux des recettes, en prvision de la mauvaise saison. Et, corn Ille YOUS le verrez par le tahleau ci-dessous, le chiffre d'affaires des com1111111e5, pour l'exercice 31-32 est plus faible que celui de J'anne dernire: Ex. Ex. 30-:11: i :'j,ll Rl'(l'!ll'. :!.O:.23fi,G5 D,::) 'II' e> ])l'pl'II""S 1.88.726,16 Balance 825.421.40 Balance 187,509,49 }Ialgr tuus les inconvnients signas haut, j'estime qu'avec un organisllll' de contrle plus efficace, le Dpartement enregistrerait d'au.tres rsultats. Le systme de cuntrle actuel prsente cette grande anomalie' que le fournit lui-mme les pices justificatives des dpenses qu'il a Sans jeter le Illoindre doute sur l'honntet des Administrations actuelles, il n 'c.st pas difficile de comprendre que ce systme ne peut que fa ciliter les dpenses inutiles et de louches combinaisons, Toujours le prfet, d'abord, pour les communes loignes de sa rsidence et le Dpartement ensuite, seront ou, du moins, pourront tre facilement 1 tromps, Le contrle, pour tre efficace, devait pouvoir s'exercer sur place et viser surtout les.rentres des recettes prvues au budget. A ce mon Di)artement va bient,t ordonner l'application d\m mode d prsenta-, tion de comptes qui, je crois, garantira plus ou moins la sincrit' de ceux-ci, Les lectiuns' cumlllunales ont eu lieu le 10 janvier dernier et se sont drouls. dans toutes les communes de la RpubliqUe dans le calme le plus parfait, C'est ainsi que 89 communes sur 94, sont actuellement grs par des Consils lus.

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24 Expos Gnral de la Situa/ion-Exercice 19JO-19JJ Je pense qu'il est utile que je souligne Votre Excellence l'opportunit de la mesure prise dans l'arrt en date du 1er inars relative au fonctionne ment des marchs Il1raux conformment la loi du 3 aot 1931. En effet, par le sus-dit arrt, les marchs ntraux de la Rpuhlique ne fonctionnent qUt le mardi de chaque semaine. La fixation d'un jour unique pour la tenue des marchs ruraux. ne peut qq'influencer favorablement le dveloppement conomique des villes, en obligeant les campgnards venir dans les dites vil1es pour vendre leurs produits, ce qui ne manquera pas de donner un regain aux affaires. Ceci, naturellement, ne porte aucun prjudice aux dispositions de la loi du 3 aot 1931 coricernant le c()mmerce des denres d'exportation. SERVICE DES PASSEPORTS 1 191 passeports furent dlivrs au cours de l'anne coule. Je saisis cette occasion pour confirmer Votre Excellence le passage l'i-dessous de mon prcdent rapport: Ces passeports sont dlivrs tous les individus qui en font la demande, quelle que soit leur nationalit. Pour ainsi. le Gouverne ment hatien demande aide et protection aux nations amies pour des indi vidus dont les antcdents judiciaires et mme la nationalit rl'e1\e. puisqu'une simple dc1aratoin suffit, lui sont absolument incOllfllls. Dpar tement suggre Votre Exce1\ence qu' l'avenir, des mesures soient grise,. pour que les passeports soient' dlivrs par les Lgations et Consulats leurs ressprtissants et ensuite viss par le Dpartement de J'Intrieur. En .finissant ce rapport, qui rsume schmatiquement \cs activits du Dpartement ministriel que vous a vez bien voulu confier ma direction, qu'il me soit permis, Monsieur le Prsident, d'voquer l'accueil enthousiaste qu vous firent, lors de votre tourne dans le Nord, les populations de ce Dpartement. Cet accueil mon sens sanctionne les actes de Votre Gouvernement et souligne rentire confiance du Pays en son Chef. C'est fort de cette confiance que Vous poursuivrez, Monsieur le Prsident, l'uvre de redressement t:conooque et d'intgrale libration du ter ritoire, commence par Votre Gouvernement. Daignez agrer, Monsieur le Prsident, l'hommage respectueux de mali entier dvouement. (S) Emm. RAMPY

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SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Port-au-Prince, le 9 Avril 1932. A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE Palais National. Monsieur le Prsident. Dans son rapport en date du 10 Avril de ranne dernire le Dpartement des Finances insistait sur la dcroissance des recettes, l'impossibilit d'atteindrc Ics prvisions tablies pour' rexercice 1930-31 et la ncessit qui en dcoulait d'tablir le hudget 1931-34sur une estimation des Voies et l\Ioyens rduits. Dj ds le 7 Octohre 1930. aprs prorogation, pour la nouvelle hudgtaire des Voies ct de rExercice 1929-30, qui montaient Gdes: 40.100.000, le Gouvernement avait d en ramener le montant une estimation glohale de Gdes: 35.000.000. Ce n'tait }Jas une estimation arhitraire, la pr\"ision nc fut mme pas atteinte et au 30 Septembre 193r. le total dcs cncaissements ne s'est qu' Gdes: 31.746.582,83, accusant utrt.> diminution d'cn\"iron sept millions sur celui du prcdent exercice, comllle l'indique le relev comparatif ci-aprs: 1 Rcccttl'S {x: lQ':Q/Q;O Gourd(,5 Importation .......................................... :. lS.813.703,5/l Exportation ...... : ..................................... 11.952.580,99 Din'rs ..................................................... 72.790.1!l 30.839.074.75 11Taxl's Intertll's ...................................... III Divcrs .................................................... 1.188.9.24,60 38.648.163,39 Ex: /9JO/91/ 16.677.081,40 8.821.209,96 64.492,62 25.562.783,98 5.160.413,33 1.023.3R5.07 31.746.582,38 Les recettes du Chapitre 1 II sont reprsentes principalement par les intrts des placements n titres des Sris' A. B et C et des valeurs dposes l'tranger. La diffrence s'explique par la baisse des taux d'intrts sur ces dernires descendus 1 % et 2%. L'exportation de nos principales denres se rduisait comme suit: Caf ....... ............................................... ; .... Coton ......................................................... Cacao ......................................................... .. Campche ..... : ........................................... Sucre raffin ............................................ .. Kilos 34.321.11-1 6.124.551 2.272.863 26.775.964 3.757.271 Ex: /9JO./9J} Ki/en 26.296.152 4.172.537 1.167.680 26.362.884 810.415

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26 Expos Gni?ral de la Situation-Exercice 1930-1931 L'augmentation rsultant de plus fortes expditions des peaux de chvres, de la pite, des ananas en conserve et nalit et Ame'ndes ont accus une lgre augmentation. Il faut at tribuer la des affaires l'absence de recettes pour la circulation -des billets de banque et la dcroissance assez prononce sur celles aff rentes l'Enregistrement et aux Hypothques, aux Licences, '-l'l'Impt sur .le revenu. aux timbres mobiles et aux recettes consulaires ..

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Secrtairerie d'Elat des Finances 27 Quant aux droits d'accise dont le rendement global vient d'tre indiqu, il n'est' pas sans intrt d'en fixer le dtail: Ex: 19JOJ( Gourdtl Alcool de jus de canne ......................... 1.091.466.89 373.745,67 159.070,30 15.913.35 101.870.80 H.740,48 383.229,70 672.441,56 462.964,60 434.163,10 51.099,00 11.20.9,07 89.485,65 19.251,63 Alcool d'autres matires ..... ................. Hoissons Maltes ............... : ................. Boissons spiritueuses .......................... .. Boissons vineuses ............ :, ................ .. Cigan's ................................................ Cigarettes ............................................ Tabac prJlar ............... : .. ; ................. .. 350.347,25 471.422,04 2.732.478.75 J.8S9.942.34 Ces recettes ayant t regtes j>endant plus de dix mOIs par la loi du 14 Aot 192R. leur diminution ne peut tre impute l'application de la loi du 5 .\mt 1931. Le rendement de l'alcool de jus de canne indique clairement la dtresse de la petite industrie. Quant la taxe sur le tabac prpar, 'il faut hien aussi reconnatre que la production locale a considrablement diminu ou n'a pas suhi la prparation qui permet de percevoir cette taxe, {', a t. accentu du fait des crdits supplmen taires et des crdits extraordinaires suivants ouverts dans le cours de l'exercice 1930-1931 et dont les Voies et Moyens ont d tre tirs des r serves du Trsor: CREDITS SUPPLEME:'I.AIRES 1.lIi du'1.l'r Oct. Loi du h'r Oct. du s 1.ni du 26 Lni lIu'25 Juin Loi du 3 AOlt Loi du 6 Aot 1930 -Intrieur
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28 Expos Gnral de la Situatiun-Exercice 19 JO-19 JI CREDITS EXTRAORDINAIRES Arrt du 6 Oct. Arrt du 8 Oct. Arrt du 19 Oct. Arrt du 19 Oct. Arrt du 30 Oct. '930 Rel. Extrieures. Dpenses impr\'lles de crmonial ................................................. 1930 -Intrieur. Ach. matriel pro Ec. de Mdecine 1930 -Intrieur. Pour les dpenses que ncl'ssite le rapport fiscal sur les travaux de dlimita-tion des frontires .......... ............................ .. 1930 -Intrieun Pour couvrir le cot d'inspection la Jamaque et ceui le l'acquisition, si l'inspection est favorable, d'un hateau moteur ....................................................... 1930 --Intrieur. Achat compllllt'nta i re :'If atricl Ecole de Mdecine ........................ 25.000 Frais de photographies officielles.... 600 Arrt d1110 Nov. 1930 -Intrieur. Frais de crmonie de prestation de serment ct d'installation du Prsidenl. ... Arrtdu 5 Fv. 1931-Intrieur. Pour venir t'n ai(k la populatIOn du Rorgne ......................................... Arrt du 7 Fv. 1931-Trav. Publicl. Pour achvement des hati ments de rcole publique dirige par les Frres de J'lnst. Chr. Port-de-Paix ........ Arrt du 18 Fv. 1931-Commerce. Pour assurer la participation d'Hati la Foire Coloniale de Paris ........ Arrt du 9 Mars 1931 -Intrieur. Pour couvrir les frais de dpla cement et de sjour du mdecin hatien lJui doit, reprsenter le Gouverlll'ment la Confrence des Directeurs des Services Arrt du 3 Mars Arrt du 26 Fv. Lpi du 24 Avril Loi du 10 Juillet Loi du 10 Juillet Loi 22 Juillet Loi du 5_ Aot Loi du 5 Aolt d'Hygine des Etats-Amricains ............... 1931-Travaux Publics.Pour rparation des casernes de la Garde d'Hati )acmel.. .......... 1931-Trav. Publics. Pour achvenlt"nt des travaux de construction d'une salle addition nelle l'cole rurale de a Petite-Rivire des BaYOl.lIIais ................................................. 1931-Intrieur: Pour assurer la reprsentation du Corps Lgislatif hatien au Congrs Inter-parlementaire' de ............................ .. 1931-Intrieur. Pour les secours distribuer aux prouves par les dernires inondations .... ......................................... .. 1931 Relat. Extrieures; Pour indemniser ?--I r. Andr Faubert des 'pertes qu'il a subies au cours de la tempte qui a' dvast la ville de Sto-Domingo o il tait Ministre Plnipotentiaire ........................ : ........................ 1931 -Trav. Publics. Pour la transformation d'un 'batiment ancierlnement occup par la Ganll' d'Hati a l'Acuf-du-Nord en une ma ison d'cole ...................... ..................... ; .......... 1931 -Intrieur. Frais d'impression de l'Expos Gnral de la Situation ........................... : .. .. 1931 -Intrieur. Pour le paiement du solde des dpenses effectues l'o'ccasion de l'inaugu-ration du Corps Lgislatif...< ................ .. 1.639,00 50.000.00 50.000,00 150.011o,oo 25.600.00 25.000.00 10.000.00 !l5.000.00 :!:;.OOO.OO 2.500,00 10.000,00 5.S00.00 15.000,00 50.000,00 8.600,00 27.400,00 950,00 3,239,79

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Secrtairerie d'Etat des Finances :\rri-t du !I Sept. 1931 -Trav. Publics. Pour achever l'instalatioll de la concasseuse dl' pierres au !\forne de 29 l'Hpital ................................................... .\rrte: du Il Sept. 1931--Tr. Publics. Pour ameublement du Palais ;\"ational, ................................................... 29.773,53 3.200,00 du Il Sept. 1931 -Trav. Publics. Pour construction et quipement urgents dt>s ligncs ct bureaux tl-graphiques et tlphoniques ....................... 33.000,00 .\rri-t du 26 Sept. 1931 -Intrieur. Pour couvrir It>s dpenses impr \'ues occasionnes par la visite du Snateur King ..... ................................................ .,. .. .. 3.790,50 625.492,82 Il est noter que le crdit extraordinaire ouvert au Dpartement de I ntrieur le 5 Fvrier 1931 pour venir en aide la population du Borgne n'a pas t excut et que sur le crdit ,du 19 Octobre 1930 il n'a t pay que le cot d'inspection la J amaique (G: 1029) d'un bateau moteur dont l'achat n'a pas t effectu. * Ds le dhut de l'exercice en cours, il a t constat que les prvisions ,"oies ct de Geles: 32.796]70 ne seraient pas atteintes. par l'.\rrt du 23 Novemhre 1931. pris ell conformit des articles 4 et 32 de la Lili du :; Aot 1931 portant fixation des dpenses, les allous ont t raml'ns dans l'ensemhle la somme de Gdes: 31.999.977,47, en de mandant aux rsen'es du Trsor l'importante somme tIe Gdes: 1.155.000,00. Cette mesure pnihle commande par la ncessit s'est trouve justifie dans la suite. Le mme procd de comparaison -des' recettes des cinq pre mien; mois du prsent' exercice avec celles de l'exercice prcdent laisse constater qu'au 30 Septemhre prochain la diffrence entre les dpenses et les revenus de toutes sortes sera certainement trs accentue. Au 28 Fvrier 1931 Importation ............................. .... .. Exporta t ion ................................... I)\'ers ........................................... II Interlll's ............................... III Divl'rs .......................................... .. Gourdtj. 7.949.482,52 4.894.,90 32.667,47 12.876.586,89 2.654.230,75 457.464,93 15.988:282.57 Au 29 Fvrier 1932 7.085.096.24 4.939.745,82 20.858,01 12.045.700,07 1.929.269 .. 00 489.872,07 14.464.841,14 La lgre augmentation n:leve l'exportatio,n provient en grande partie dt" la rcolte de caf, alors qu'une diffrence en moins est signaler en ce qui concerne le coton, le cacao et le campche. Il a t export du miel, des ananas frais. de la. cire, du sisal. des figues-bananes et-du sucre brut en plus grande quantit que dans le cours des cinq premiers mois de l'exercice 1930-1931.

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30 .' Expos Gnral de la Situation-Exercice /930-/931 Au 28 Fvrier 1931 l(ilN }.fliel ................................................................ 91.352 Anans frais .................................................... 1 Cire ............................................................ : .................. sisal .............................................................. 219.122 Figues-bananes ........ ........ ....... .......... ........... 280 Sucre brut ....................................................... 4.165.123 Au 28 Fvrier 1932 Ki'CI 213.769 463 2.212 937.415 7.823.94-1 Il est annex au prsent un tat des Recettes Diverses pour la mme priode accusarlt entre les deux exercices une diffrence de Gdes: 62t961.75 en faveur de l'exercice prcdent qui prsentait dj une notable diminution comparativement l'exercice 1929-1930. Cette fois encore les carts plus sensibles sont ceux des recettes de l'Enregistrement et des Hypo thques, des Licences, de l'Impt sur le revenu. 11 faut noter que celles des Tlgraphes et Tlphones sont aussi considrablement rduites du fait que les Services publics n'y contribuent plus. les crdits budgtaires qui dvaient permettre d'y faire face ayant t supprims comme de raison. En examinant l'numration des droits d'accise, il est constat que part l'alcoot' de jus de canne et le tabac prpar, l'alcool d'autres matires a prqduit Gdes: 33.761.12 au lieu des Gdes: 312.016,01 de l'exercice 19301931. II faut noter d'autre part que la valeur ralise sur les cigarettes a de Gdes: 161.985,25 Gdes: 224.639,05, augmentation qu'il faut at tribuer aux dispositions de la loi du 5 Aot 1931. Mais dans'l'ensemble malheureusement on peut dire que l'application de cette dernire loi n'a {)as produit les effets heureux que chacun en attendait. Les Chambres devront la retoucher dans l'intrt et du fisc et du contri-buable lui-mme. En dfinitive l'examen des chiffres Ci-dessus et les perspectives en ce qui concerne les recettes de la fin de l'exercice qui iront certainement en d croissance, comme il arrive toujours pour les. derniers mois jusqu'au 30 Septembre, nous amnent conclure que l'exercice se soldera' par une balance assez importante qui sera par les disponibilits antrieures du Trsor Public dont il faudra aussi tirer des provisions pour faire face certains crdits supplmentaires indispensables prsenter au Corps L gislatif, indpendamment des crdits extraordinaires suivants fixs par Arrts partir du 1er Octobre 1931, lesquels ont t couverts par les nimes disponibilits. Arrt du 1er Oct .. 1931-,Finances. Pour le paiement des indemnits verser il certains offiricls ct employs civils dont il est qution aux articles 1 ct 2 de l'ac-cord du 5 Aot 1931.. .................................. 209.99;,00 Arrt du 13 Nov. 1931 -Intrieur. Pour couvrir les frais ncessits par les ll'ctions lgislatives ct le vote de l'amendemcnt ................................................ 65.000.00 Arrt du 12 Nov. 1931 Commerce. Pour couvrir les dernin's d penses occasionnes par la participation d'Hati l'Exposition Coloniale Internatio-nalc de Paris .......... /..................................... 3.500.00

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Arrt du 10 Mars Arrt du 10 Mars Secrtairerie d' Etat dts Finances 1932 -Relat. Extrieures. Pour la contribution Gvt. Hatien au souvenir prpar par Je' Iournal c La Razon:. de. Buenos-A}:res ....... 1932 -Tr. Publics. Pour la construction d'un grand missaire de drainage, avec des admissions par tuyaux, allant Morne--Cabrit la mer par le lit du Boucan-Brou ........ 180.000 Pour les travaux dans la Plaine de l'Artibo nite consistant dans le curage et le redressement des profils du foss Naboth. la rparation des digues de l'Estre. le curage des divisions Cabcuil et Coupe-Haleine permettant le drainage d'environ 3.700 hectares ........................................................ 120.000 300.000,0' Arrt du 30 ).Iars 1932 -Travaul!: Publics. Pour les rparations com par la Conservation de l'peron et du Rastien de la Citadelle Christophe (dont G. 5.000 tirer du solde non dpens du crdit extraordinaire du 4 avril 1930 de G. 1.400.000 pour collstruction et amliora I iOIl des routes et sentiers. valeur devant tre sur le dernier crdit Lo..................... 25.000.01 605.997.01 Il rsulte des circonstances plus haut exposes que nous nous trouvon: dans, l'obligation de prvoir pour le prochain exercice. 1932-1933. un budge de dpenses ne dpassant pas celui dtermin par l'Arrt du 23 Novembre 19.31. Au surplus, comme il ne conviendrait pas de rduire davantage lei crdits qui doivent y figurer. pour ne pas arriver la suppression de cer tains services ou les paralyser, et comme la prudence ne nous permetpai (j'puiser cet effet la totalit des dpenses disponibles de notre Trsor. le cratiQIl' et l'augmentation de certains droits, taxes et impts. qui seron! l'objet de Lois prsenter au Lgislatif. permettront seules d'arrive] l'quilihre du dit budget. * .. Dette Pub1ique. -La Situation des A. B et C au 30 Sep temhre 1931 se comme suit: Srie A .................. .. B ................... C .................... Valel\l' Nominale dl' l'mission $ 16.000.000.00 4.234.041.94 2.658.160.80 22.R92.202.74 Capital amorti au 30 Sept. 1931 $ 4.656.500.00 2.492.910.65, 792.941.37 \ 7.942.352,02 Solde en circulation 11.343.500. 1.741.131,29 1.865.219,43 Le service des intrts 'et des amortissements pour l'ex.ercice en cours, Sf poursuit normalement. , la 2e quinzaine d'Octobre 1931. des valeurs suffisantes ont t trans fres N ew-York pour le paiement des coupons cl 'intrts des Sries A et C choir. respectivement le 1er Avril 1932 et le 1er Octobre 193i

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de [u Situation-E:cercice /9JO/9J / les dates d'chances des coupons, ces transferts anticips le Corps Lgislatif qui en avait apprci les avantages augles intrts de 1 ef 10, puis 1 % 2ro, 2Y-i % au moins, aux dispositions des contrats d'Agences Fiscales pour les A et C. Mais, tandis que, dans le pass, ces intrts taieJlt gards t Fiscal pour tre employs comme fonds d'amortissements .. ils sont verss au Trsor Public comme recettes diverses. Dpartement a, en effet, soutenu que tous intrts produits par les en possession de l'Agent Fiscal pour des fins dtermines, mais .. ........ .. ".t quand mme partie des fonds du Trsor jusqu' leur emploi, de ent tre traits comme recettes hudgtaires, le Gouvernement n'tant nullement tenu de fournir pour le service des amortissements et interets des emprunts au del des annuits prnles aux contrats d'agences Ce point de vue du Dpartement est donc acquis dsormais. Quant aux fonds destins l'amortissement du capital, ils ont t l':\gent Fiscal au fur et que le besoin s'en faisait sentir ct des instntctions yiennent d'tre donnes pour que la provision ncessaire soit complte. D'autre part, .. les sommes prvues au tahleau d'amortissement des titres B pour l'exercice en cours, sont verses chaque mois avec un douzime des intrts annuels la Banque :\ationale d'Hati, agent fiscal du Gouverne ment pour cette Srie. Voici, le montant non rembours des Sries de l'Emprunt au 28 F vrier 1932. Srie A SrieB Srie C (;ou relc' 54.3:12.500.00 8.481.953,95 9.074.977.65. Total ........................................... : ....................... 71.889.4 31.60 Si de ce total on tlduit la valeur des Jitrcs appartenant au Trsor, soit Gdes: 10.276.565,40 et la balance verse la aisse d'aroortissel11ent soit Gde&: 664.896,83, le Il'lontant net rembourser est Gdes: (,().947.969,4O. 1\u 30 Septembre ce montant sera rduit Gdes: 59.537.147,85 ou $11.907.429,57. Il Il 'y a rien de particulier signaler en ce qui a trait la monnaie fiduciaire dont la situation reste inchange. (G: 3.622.500,00) nickel, mon naie de bronze Gdes: 245.000,00 depuis 1919, et diminue par suite des in cendies, des pertes, naufrages etc, au point d'avoir presque disparu. 1 : * 1 1 L'tat financier du Trsor au 29 Fvrier 1932 peut tre rsul11 ('ol11m(' : } __ s liquides du Gouvernement d'Haltl se dcomposent de la mame sUIvante:

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Secrtairerie d' Etat. des Finances A) A NEW YORK (N.c.n.) Goordc') 1. Soldes crdits compte \uc .......................... 2.475.143.80 2." crdits compte ............. : ...... 3.496.2:-:1,10 lJ) EN HAITI. 3. Soldes comptcs Receveur Gnral ................ 4. divisionnaires en banque ................ 3.287.669.41 6. ronds aux mains de< ....................... : 6.216.10 .0. Recettes cn suspens........................................ 6.586.25 Total des fonds liquides ...... ; ................. ;. Si cie ce total on dduit les valeurs suivantes: Savoir: al ries rrt'dits ....................... b) des cri'dib extraordinaires .............. .. c) Comptes non fiscaux .................................... .. d) Commissions ducs la Banque .................... .. e) Rser\'t' garantit du nickel.. ........................ .. f) 11011 cnrore pays. ............................ g) nOIl rgle' ............................. Il vient comme solde disponible liquide auquel solde il ('st convcnu d'ajouter dans la pratique la contre-valeur d'achats des Titn's du Gon\'ernenll'nt : .................................................... :\) A YORK. Titres Sries :\ et R: Valeur nominal(' Gourdes Gourdrl 3.163.005.00 218.182.61 1.012.718.35 139.749,68 3.622.500.00 2&a.383.S:1 S25.600.00 7.226.97 ,15--('ontre valeur dachat .................. .134.084.70 R) HAlTl. Titres Srie n: Valeur nominale G: 3.04!1.5SS.25-contn' valeuf dachat ............ 2.619.446.80 Total disponible en espces ct en titres au 29 1932 ................................... 33 Gourdt' 5.971.374,90 5.552.899,02 11.524.273.92 C;ourdrs 9.257.1:t9 .49 2.267.134,43 GO:Jrdrs 9.753.530.50 12.020.664.93" Toutefois le mOlltant de ce reste putement thorique. 1 U; actuel des Titres achets au moyen des fonds du Trsor ne pennettrait pas de raliser la contre-valeur d'achat comprise dans l'encaisse gntale. ainsi que le fait ressortir le calcul ci-aprs: Titres A et C. Goun/rs. G: 7.226.977,15. valeuf nominale :lU cours de 65r;,":................... 4.697.535,15 Titres B. G: 3.049.588,25, valeur nominale au cours de 80'1'<. .................. Net produit ........ : ....................................................................... Contrt.-. ...................................................................................... .. D'oit il une perte de ................................................... qui rduirait d'autant la balance disponible de G: 12.Q20.664,93 tablie ci-dessus. 2.439.670.6. 7.137.205,7i 2.616.324i75

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34 Expos Gnral de laSiJuation-Exercicr /9JO-/9JJ L'tat au 12 Mars 1932 des gourdes mises par la Banqul' Nationale de la Rpublique d'Hati se prsentait comme suit: Billt'ts en Banque Gourd .. Ciourdca 'Por.t-au-Prince ........... ................................. 16.506.115.00 Succursales ................................................... 3.840.014.00 20.:H6.129.00 Billets brls remplacer .................................... .. Billets en circulation ........................................... : .. 2.250.000.00 7.403.871.00 30.000.000,00 valeur reprsentant le total dont l'mission est autorise; soit trois fois le capital vers de la Banque. La rserve pour substitution actuellement sous scells monte la somme de Geles: 597.370. .* * :\u cours de cet exercice le Dpartement a cu recevoir hon non'lhre dl' ptitions des fermiers de l'Etat sollicitant. soit par votre haute intervention soit directement. la remise des amendes appliques en vertu de la loi ou une diminution des droits de fermage et invoquant J'appui de leurs la sit\Wtion conomique si pnible ou les dgts des rcentes inondations. Obljge de respecter les prescriptions lgales ct de sauvegarder les droits du fisc 'il a pourtant t possible J'Administration Gnrale des Contributions d'autoriser quelques-uns d'entre eux solder par des tennes mell suels le montant de leurs arrrages. avec J'approhation du Dpartement. Au cours de la dernire session du Corps Lgislatif une nouvelle Loi rglementant le Service Domanial avait t prsente par J'Excutif. vote par la Chambre elle n'a pas' encore reu la sanction du Snat. Quelques-unes de ses dispositions ont trait aux concessions condition nelles accordes aux paysans par le lgislateur de 1883. ]{eprenant aussi cette ide l'Office du Conseiller Financier a transmis monl Dpartement un projet de bien de famille que le Conseil des Secrtaires a profondment retouch pour le mettre en harmrJllie avec les prinipes gnraux de notre lgislation sur',la dvolution des biens et qui. s'il est adopt par les Chambres. constituera non seulement une uvre de justice sociale mais. une excellente mesure pour le progrs matriel et moral du paysan e.t le dvcioppement de notre principale pour ue pas dire notre unique source de richesses. * l-a liste suivante de lois, -arrts et autres concerne quelques-unes des 'ac tivlts du Dpartement, sans qu'il soit ncessaire de les accompagner de dj exposs pour la plupart dans le prsent rapport .f\rrt du 16 Octobre 1930 rduisant les droits sur le cacao. Ld du 5 Aot 1931 par laquelle sont modifis les taxes sur l'akool et le tabac et leur mode de perception, Mfssa&,e du Snat au sujet de la I,Oi, sur l'alcool et le tabac.' .. de la loi sur l'alcool et le tabac, modifie,

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Secrtairen"e d'Etat des Finances 35 Arrt du 20 .\ot 1931 rduisant les droits sur les racines de campche 0,005 par Kilo' (au 1 ieu de 0.015,3-l). Arrt du 30 Septembre 1931 organisant le service de et de la Conservation des Hypothques. .\rrt du 6 Octobre 1931 rglementant l'application de la loi du 5 Aot l'alcool et le tabac. Arrt du 23 ?\ovembre 1931 ramenant les crdits ouverts pour l'Exercice 1931-1932 la somme de Gries: 31.999,997,47. Etats des crt'dits ouverts par le sus-dit Arrt. * le Prsident, t)1I l'a maint<'s fuis rpt depuis tantt deux ans, et cette constatation l'rait c1l-\"Cllue hanale si elle n'tait profondment angoissante: une crise rillallcil're aigl1i.;, unique rlans les annales du monde, pse de tout son poids la vie l\onflmique du globe, entrainant un marasme effroyable et des I!llprvus ilHlfinissables, prenant finalement upe tournure de catastrophe. On peut dire sans exagl'ration que la misre s'est abattue sur le monde 1Hier. La faim tenaille toute une partie de l'humanit sans qu' ce malaise l'nral, cettl' dpressiun jusqu'ici inconnue il est vrai et sans prcdent li n'a pas pargn les pays rputs les plus prospres, les conomistes ient encore' trouv ou appliqu 1111 remde assez puissamment efficace. des convulsions de la grande Guerre, crise de surproduction, ranolls du machinisme dont la perfection ou l'excs, rduisant la main "'I1.'lI\'re 0I1nil're, a multipli l'amle des sans travail, on croit en retrouver les causes principales, mais on n'a pas encore enray le mal. Xous n'y avons naturellement pas chapp, et les rpercussions infinies de Cl'tte situatiun nous ont profondment, atteints. Les denres dont l'expor tation constitue nutre source de revenus la plus claire nous ont donn des rcoltes de plus en plus faibles et ne trouvent plus sur les marchs ordi naires un prix suffisamment rmunrateur. Le coton est mme abandonn l'II certaines rgions, cause du prix de transport. Si la terre nourricire alimente facilement nus campagnes. le chmage fait fureur dans nos villes C't il engendre une thorie incroyable de malheureux qui dfile soit la Direction Gnrait' des Travaux Publics, soit travers les burealLx des soit mme au Palais de la Prsidence pour solliciter un emploi, si pnible ou si humble qu'il plIsse tre, mais qui un soulagement au foyer sans pain. Rien de plus impressionnant que la etresse actuelle du peuple littralement aux ahois et qtii sc ,retourne vers les pou\'oirs publics a\'ec .patience parfois, il attend son salut ou l'attnuation de ses souffrances. En. l-laiti, plus peut tre que partout ailleurs, on compte avec ferveur et presque jl'xclusivement sur l'Etat Providence, qui doit quand mme rsoudre,les Idifficults de J'effrayant problme. Il est peine besoin de souligner que l'initiative prive serait sans excuse si elle continuait s'enliser dans l'inaction et ne travaillait pas au dvelop pement rationnel et intensif e toutes ses forces pour lutter contre l'norme

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36 Expose Gnral de la /930-/93/ vague de misre qui menace d'engloutir la collectivit. L'agriculture et l'industrie lui offrent de vastes champs d'activit jusqu'ici trop ngligs, alors qu'un flot sans cesse croissant et dcroissant de commerants finit par touffer les bnfices du commerce et le commerce lui-mme, alors que les placements hypothcaires taux souvent usuraires absorbent des capitaux qui pourraient concourir la production nationale, 'et que dpenses somptuaires, s'talant sur le dsarroi presque gnral et les Tuines accumu les, viennent ajouter au dsastre qu'on laisse l'Etat seul le soin de conjurer. Cela ne peut :videmment empcher que l'Etat regarde en face lourdes responsabilits et avise aux moyens de sauvetage ct de redres sement. Il lui incombe d'agir. d'agir avec promptitude. nergie ct tnacit. mais aussi avec prudence. Au cours d'un entretien. particulier, j'attirais rcemment Votre attention sur les conclusions troublantes du rapport de Francqui au Comit Eco nomique de la Socit des Nations, rapport approuv par cette Commission de spcialistes qualifis: dl tl'y a pas de recette unique ct miraculeuse qui puisse en quelques mois rtablir J'quilibre conomique, il n'y a pas non plus de doctrine unique et rigide qui puisse tre recommande comme ca pable par elle-mme et elle seule de condUIre au succs. II semble bien plutt ncessaire de prendre pour g1.1ide J'exprience et de rechercher des remdes dans toutes les directioris o il semhle y a"oir une chance d'en trouver. Et la 2me Commission recommande aux gouvernements d'encourager l'Entent internationale et de crer l'intrieur une situation sociale et po litique de nature faciliter les mouvements de capitaux. Chacun doit aujourd'hui faire des sacrifices, mais l'effort national doit prcder ou accompagner l'aide internationale et ls sommes avances devront tre em ployes pour fins rellement Depuis cette poque, septembre 1931. on a vu prconiser un peu partout les grands travaux d'utilit publique. Encore au. dbut du mois dernier, les conomistes et les leaders de Industrie et de l'agriculture rclamaient. aux Etats-Unis, un programme de Travaux publics comme la seule mthode effective de restauration de la prosprit, et ceux qui furent appels devant le Comit du Snat au sujet de l'Emprunt la Folette de prosprit affirmrent que pour donner du travail aux chmeurs, pour donner un regain de vie aux affaires ou, plus littralement pour en revivi-, fier le courant, il fallait dcider de' grands travaux publics. Sans ressources disponibles, acculs par la baisse continue de nos reo il nous est impossible, pour le moment, d'entreprendre de grands travaux, moins de sacrifier lgrement les titres du Trsor qui d'ailleurs reprsentent nominalement peine dix millions de gourdes, ce qui serait bien insuffisant, moins encore de recourir l'Emprunt, l'Emprunt long terme. Tant il est vrai que l'Econpmique reste forcment subordonne la Finance, quand surtout il s'agit de redressement. J'ai dj expos Votre Excellence mon opinion cet gard, et Elle n'a pas dsapprouv mes con-

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Secrtairrrir d' Etat des Finances 37 c1usions. L'Emprunt est une ncessite. Mais nous avons fait l'exprience douloureuse que s'il entrane des garanties politiques, s'il enchane notre souverainet nationale,. c'est un carcan pouvantable dont un gouverne ment soucieux de ses dcvoirs envers la Nation etJes gnrations venir ne peut en aucune faon admettre ne serait-te que le' principe. La libert res tera toujours le pls prcieux des biens. Je crois qu'il n'est pas un Hatien 'lui nc prfre la misre l'esclavage dans un semblant d'abondance ou mme clans une abondancc vritable. Aussi bien avons-nous envisag un Empnmt de libration qui, d'une part, nous dgagerait des liens actuels, et, "'autre part, permettrait ces grands travaux d'utilit publique dont l'ou verture VJ)us proccupc si vivement. l'ct Emprunt lui-mme, comment le raliser? Car il importe d'tu dicr i roidcmcnt les ralits. Nous connaissons la situation anormale du march des capitaux. Pour arriver plus \'ite la fin d'une tutelle financire trop pesante, nous' avons accept tous les sacrifices. seulement les intrts de l'Empnlllt sont rgulirement acquitts, mais nous avons t au dl des amortissements prvus, I.e Trsor a pay des annuits par anticipation. Et cependant ces mmes titres si solidemcnt garantis par gage sur tous nos revenus de douane et recettes internes ct dont le service ne laisse rien dsirer ne sont pas cots plus hant que 65%! Et c'est considr comme une situation par comparaison avec celle des obligations des autreS peuples de l'Am rique latine. H ne faut pas esprer trouver pour le moment un taux plus lev. Bien au contraire. Les sommes avances devant couvrir les dome millions de dollars environ que reprsente le solde de l'Emprunt de 1922 et valeurs importantes qu'if faudra consacrer aux grands travaux, la halance des revenus affects la marche ds Services publics et qui peut peine y suffire, devra ncessairement tre engage. Les bnfices escompts suffiront-ils compenser ces obligations et la lourde prime de risque qui nous sera impose? Cette prime a t largement augmente, mais en raison des incessantes oscillations du march et des remous de la crise, les missions d'emprunts long terme sont tombes la moiti en Angleterre et-au 1/15 Wall Street. Le capital a peur. Dans certains cas il n'a pas peur seulement des risques purement financiers. Le march franais menace de nous rester ferm tant que durera la con troverse sur Ic rel1lboursement de l'Emprunt de 1910. Sans donc abandonner notre fernle' espoir de sortir de ce qui finit par constituer un cerc1 vicieux, il serait sage, comme Votre Excellence Ta fort hien fait ressortir la fin de Son au Cap-Haitien, de comprendre que ce grand Emprunt peut ne pas tre de ralisation trs immdiate. Devons-nous, pour une priode qu'il faut esprer brve, et en attendant Il: rtablissement normal des marchs tant amricains qu'europens, res treindre nos ambitions? Ne pouvant devancer la reprise des grandes af faires; sans des sacrifices auxquels il n'y aurait aucune compensation va lahle, songeant quand mme allger la souffrance populaire, nous avons

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38 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 tudi la possibilit de recourir un Emprunt modr, sans caractre po litique. et dont la ralisation serait plus qu'un palliatif aux maux dont souffre la Nation, un acheminement vers ce mieux tre que tout le monde rclame. En attendant d'y parvenir bref si nos sondages donnent les rsultatsattendus, il faudra courageusement subir les restrictions que nous nous sommes imposes et qui partout l'tranger sont devenues communes devant l'impossibilit d'enrayer radicalement le mal. gnral. Il serait malais de songer augmenter les compressions budgtaires et rduire encore ce qui aggraverait la situation la circulation de nu-mraire dans le pays. \ Dj nous avons essay au contraire de donner un peu de labeur aux chmeurs. de l le crdit extraordinaire de 300.000 gourdes pour des travaux urgents et indispensables dans les plaines de l'Artibonite et du Cul-de-Sac, et celui de 25.000 gourdes pour les rparations il la Citadelle Christophe. Nous cherchons des dbouchs pour nos productions agricoles. dont il serait inutile d'intensifier le volume si lles ne devaient trouver un coulement rmunrateur. Tous nos projets destins ou non assurer l'quilihre budgtaire restent domins par la pense de protection de l'industrie lo cale. le problme du cadastre, de l'irrigation. du crdit industriel et agricole n'est pas facile sans argent. Le pouvoir Excutif aussi bien que les Chambres n'en auront que plus de mrite s'ils y parviennent et ils doivent y parvenir en conjuguant leurs efforts patriotiques. Serons-nous arrts par ce qui a t appel)'obstacle lgal? IVles rapports avec l'Office du Conseiller Financier, j'aurais mauvaise grce ne pas le dire, sont rests empreints de parfaite courtoisie. Mais je prie Votre Excel lence de bien vouloir se reporter la correspondance change entre mon Dpartement et cet Office la date des Il Dcembre 1931, 5. 9 et 25 Janvier 1932. L'accord ne se I:alise pas toujours. La lgislature actuelle aura trancher, au cours de cette session, la controverse trs dlicate qui me divise avec le Conseillr Financier au sujet des condamnations judiciaires prononces contre l'Etat. Prenant tout particulirement position contre l'admission des dommages intrts qui, laissant de ct les agents et prposs en cause, retombent sur la caisse publique et frappent toute la collectivit d'une ma nire quelquefois exagre, il dfend le Trsor; mais il se heurte au prin cipe de l'autorit,souveraine de la chose juge. Il touche au principe de la responsabilit du commettant qu'il importe en tout cas de dfinir nettement et de prciser. Il m'a soumis cet effet un projet sur lequel le Conseil des Secrtaires d'Etat n'a pas encore dit son dernier mot, en attendant celui des Chambres qui, nous l'esprons, sauront concilier les intrts de la chose publique avec le respect des droits acquis. Je vous renouvelle, Monsieur le Prsident, l'hommage de mon entier d vouement. (S) ERNEST DOUYON

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Secctairerie d' Etat des Finances 39 RECETTES DES TAXES INTERNES OCRANT LES CINQ PRDfIERS EXERCICES 1930-1931 ET 1931-1932 .. Droit. d'accise: Art. 61 Alcool de jus de cnne ......................... Art. 62 Alcool d'autres matirt's ....................... Art. 63 Buissons maltt's ................................. Art. 64 Boissons spiritueuses .......................... .. Art. 55 Boissons vineuses ................................ Art. 66 Cigarres ............................................... Art. 57 Cigarettes ............................................ Art. 5R Tahac prpar .................................... .. Total droit daccise ............................... .. Art. 59 Affermage biens domaniaux ................ .. Art. 60 Arrosage ............................................ .. Art. 62 Carnets chques .................................. .. Art. 63' Casiers postaux .................................. .. Art. 65 Consulaire ........................................... Art. 66 Divers ................................................. Art. 68 Enregistrement. ct hypothques ........... .. Art. 69 Etat Civil ........................................... .. Art. 70 Greffes ................................................. Art. 71 Ilyclrauliqul' ........................................ .. rt. 72 Imprimerie et ...... .. Art. 7:1 Lirence ............................................... .. Art. 74 Manlues de Fabrique. etc ...................... Art. 76 Papier timbr.. ..................................... Art. 76 Pnalits ct amendes .......................... .. Art. 77 Impt sur le revenu ............................... Art. 78 Tlgraphes ct Tlphone .................... .. Art. 79 Timbrage livres de Commerce .............. .. Art. 80 Timbres mobiles ct Estampilles .......... .. Art. 81 Timbres postes. timbres taxes et cartes postales ............................................... .. Art. 82 Transmission ....................................... Art. 83 Ventes l'encan .................................. .. Art. 84 Visa de Manifeste ................................ .. Au 18 Fivrifr 1 Q 11 Au 18 Fi\":irr 19 Il Gourd,.1 225.481.81 312.016.01 20.614.00 6.;;62.69 44.576.35 10.381.83 161.985.25 281.523.55 1.062.141.49 85.171.24 7.4 71,05 8.929,00 5.780.46 46.829.05 17.550.19 145.564.41 24.184.1a 2.152.95 86.173.25 266,00 280.462.64 3.140.00 27.737.40 8.463,82 252.867.25 325.837.80 1.224.45 138.914.25 93.120.98 28.398,19 190.75 2.260.00 Go.:rdu 124.070.01 n.761.12 29.042,32 4.402.84 42.144.57 3.664.25 224.639.05 110.721,07 572.445.26 79.952.47 7.335.28 6.490,40 5.047.51 39.370.65 28.286,16 116.898.08 22.401.76 2.076.50 76.609,00 285.00 256.634.44 1.725.00 26.0-14.05 816.50 199.123,92 229.836,24 1.295.70 138.589.49 87.785,32 27.034.25 68.02 3.620.00 Total ................................................... 2.654.230,75 1.929.269,00 BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER RECEVEUR GENERAL No. 12476 le 11 Dcembre 1931 Au Secrtaire d'Etat des Finances Palais des Finances. Monsieur le Secrtaire d'Etat, Maintenant que la trs importante Question d'un budget dfinitif pour l'exercice 1931-1932 a t solutionne. c'est mon devoir de signaler votre attention que les rappors dcourageants sur les recettes fiscales d'Octobre ct de Novembre reus jusqu' ce jour font prvoir que le total des recettes la 'fin de l'anne sera considrablement au-dessous de nos estimations antrieures. Si donc le Gouverncment n'avise promp tement aux mesures appropries en vue, soit d'un recouvremellt nergiquc de ses

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40 Expos Gnroll de la Situation-ExerCIce 1930-19 JI revenus internes en ordonnant tous les fonctionnaires de prter ll'ur l'ntier concours et leur assistance au Service des Contributions, soit d'un relvelllent des revenus par la cration de nouvees ou l'augmentation des taxes existantes, soit encore d'une nouvelle rduction des dpenses, le Gouvernement peut se trouver l'anne procbaint, dans l'embarras pour trouver les fonds ncessaires ses dpl'nscs courantt's. Vous tes bien au courant du fait qu'une grande partie de nos a t pl'lll', conformment la loi du 3 Aot 192", en titres d(' la Rpublique d'Hati. Les derniers cours des titres-hatiens indiquent d'une faol) concordante que nos titrt's Ill' peuvent tre maintenus aux cours levs cots normalemnt. Cette tendance n'cst pas propre aux titres hatiens uniquement,' mais elle caractrise la plupart des autres valeurs d'Etat, car toutes sont affectes par les nombreuses difficults conomiQI!l'S l't politiques des temps.prsents. J'estime qu'il faudrait tre extri-mement optimiste pour t'sprer que les titres hatiens bnficieront d'une reprise pendant les dellx annes qui vont cc qui permettrait au Gouvernement de disposer, pl'rtt', d'une partic' de ses placements actuds en cas dl' besoin d'argent liquide pour rpondre Sl's obli gations En fait, lt' cours dt' ces placements sllr Ic march est tomb si bas que leur valeu, COl!ltnc Rage, si un elllprullt vl'nait trt' ncl'ssairC", l',ct affaibli. Commt' le GOllvt:rllt'lllt'nt nt' peut plus rl'vt'nir en arrire cn rt'\'el\(lant ses plan'ml'nts au prix cotant ou au hesoin, de meilleures conditions, il est vident qu'il doit, jusqu' ce que la situation st' soit grandelllt'nt amliore, m;,tintenir ses rserves liquides dans les limitcs d'une somme qui lui pernll'tte dl' parer au caractre variabll' de ses obligations courantes en espces. De forts tirages ont t oprs sur les rserves liquides du Gouvernement par suitt' du dficit budgtaire des trois derniers cxercices. Le 30 Septembre 1930, les disponi bilits en espces, non compris Ics placements, montaient il un total de 17.067.000. Le :W Septembre 1931, ces rserves taient descendues gourdts 10.403.000. Cependant, tant donn qu' la fin de Septembre de chaque anne, la position liquide du trsor se prsente sous l'aspect le plus favorable, il est peut tre prfrable d'tabir la comparaison en prenant les espces la fin du mois d'Octobre, aprs les forts dbours qui s'effectuent ordinairement au commenCl'mt'nt de chaque exercice. Le 31 Octobre 1930, les espces liquidcs se chiffraient gourdes 11.359.000. Le 31 Octobre de cette anne, le chiffre correspondant n'a t que dc Geles. 6.060.000. A cette dernire date, au surplus, un solde de gourdes 1.768.000 a t rservl' snr \cs amortissements de la prsente anne financirc, amortissemt'nts qui, dans le pass, taient effectus intgralement au commencement des exercices. Si pail'nH'nts d'intrts et d'mortissements avaient t effectus l"mOle 1'00'dinaire, \cs disponibles la fin d'Octobre seraient tombes Gdl's. '1.292.000 environ. Comme le de l'anne en il suppm'l'r qu'il ;Jt' St' produise pa.'; les recettes fiscales ulle augmentation imprvue ct rI'ailleurs trs improbable -'am nera dans le cours de cette anne une rduction de G. 1.156.000 dans les rserves du trsor, il est vident que la position liquide du trsor encore affaiblie au 30 Sep tembre 1932. Le budget en cours prvoit une dpense de gourdes 32.000.000. :\ ce montant, il faut ajouter celui des crdits extraordinaircs non encore puiss au 30 Septembre 1931 et s'levant gourdes 363.000, ainsi que les crdits extraordinaires ouverts jusqu'ici dans le cours de cet exercice, lesquels se chiffrent gourdes 68.600. Est en outre disponible pour cette anne la somme de gourdes 837.000 sur le crdit pour construction et amlioration des routes ct sentiers, quoi il faut'ajouter la somme de gourdcs 331.000 pouvant tre trs prohablement dpcnse sur le fonds dl' construction de la Compagnie Nationile des Chemins de Fer d'Haiti. Il est trs possible aussi, que le nouvcau contrat de la Compagnie des Chemins de Fer P. C. S, soit sanctionn au cours de cet excrcice par lc Corps Lgislatif. ce dont il s'ensuivrait un dbours de godes. 1.050.000, valeur dont seulement gourdes 206.400 ont t prvucs parmi les affectations' budgtaires. Les disponibilits en espces s'en troU\'eraient alors rduites,d'un nouvcau montant de gourdcs 850,000. Ces diverses sommes donnent Ull total de gourdcs 2.460.000 cilViroll ajouter au montant de gourdes 32.000.000 des dpenses envisages dans le budget cn cours,

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Secrtairerir d'Elal dea Finunces 41 Il est donc vident que, sans. tenir compte des crdits extraordinaire5 que peuvent rendre ncessaires des contingences urgentes et imprvues, le total des dpenses du Gouvernement Hatien pour 19'31-1.932 atteindra, si des mesures ne 50nt immdiate ment prises n l'ue de les comprimer davantage, un total de gourdes 34.450.000 environ. En regard de ce chiffre, nous avons des voies et moyens qui ont t estims au commencement de l'anne gourdes 30.845.000. d'o il suit qllt: le dficit la fin de l'anne sera au moins de gourdes 3.605.000. En retranchant le dficit estim ci-dessU6, des espces liquides la fin de Septcrnb,;: de cette ;inne nous trouvons que ces espces au 30 Se\ltenlbre 1932 ne pourront 'tre suprieures gourdes 6.79B.000. L'estimation ci-dessus, toutefois. a t calcule sur ulle ha,e de mi'lima et de recettes maxima, tel que ces dpenses et ces recettes sont dans les lois de finances. Mais, comme je l'ai dj iait remarquer. les recettes fiscales enregi"itres. jusqu' ce jor n'indiquent nullement que totaux la clture de se rapprocheront mi'me de l'estimation de 30.846.000. En Que les revenus recouvrs cette date. cette anne. reprsentent 21.5. pour cent (*) du total dl's revenus dl' l'anu.: .... il 't'Il mit que Il'$ ne chiffreront qu' Gdes. 26.900.000 en\iron. Cc rsultat entrainerait un dficit de Gdes. .550.000 et ne laisserait qu'une rserve liquide de Gdes. 2.853.000 au :JO Septembre 1932. La liquidl' du tn:,or Sl'ra donc il la fin dt! pOl!r il"r:nett.e d'o\lrer l'an1OrtissenwJn par anticipation de la dette puh)ique. ainsi qu'il en a t dans le J'avantage du trsor. Il e!ot trs probable qU. rnme avec un budget bien quilihr, il sera ncessaire l'anne prochaine de recourir un emprunt pour faire face aux ohligations en cspces du t:-sor. Il faut conclure de cc llui prcde que. si le pour 1932-1933 n'est pas con venablement quilibr, le trsor peut s'en trouver dam situation absolument pr caire, ct il suit de l que des dispositions neqriques et immdiates doivent tre pI'ises par le Gouvernement pour pan'r dl's elllharra5 car il !le tre question l'anne prochaine de tirer sur 1<:'5 rserves pour combler un l'xcdent dl's dpenses sur les recettes. La tche d'quilibrer le budget 1932-193:i ne s('ra pas fac'lc. Je doute que le Gouvernement considre avec faveur de nouvelles compressions budgtaires. Au surplus. je ne peux entrevoir qu'une faihle possibilit d\'ffectuer beaucoup d'conomies de cette manire. Le budget a dj t rduit presque au minimum compatible avec le fonctionnement continu de nous les services du gouvernement. je crois qu'un mondage des allocations non vitales peut produire une conomie d'une centaine de milliers de gourdes pcut-lre. De nouvelles diminutions dam I('s salaires ou le personnel Ile doivent tre envisages Qu'en dernire analyse. Je suis au regret d'avoir mettre que je dois voir dans une augmentation d'impt le seul moyell possible pratique d'quilibrer les rel't'ttes les dpenses du Gouverne ment. L'impt est le seul moyen qui permettra de c!ljuitable!11ent 'les l'harges du Gouvernement. Je profite donc de cette occasion pour porter votre srieuse attention certains projets que j'ai labors et qui, je crois, apporteront ulle aide matrielle au trsor sans imposer en mme ulle charge trop lourde au peuple. En premier lieu, je soumettrai prochainement votre considration 'un projet de la loi sur le bien rural de famille. Comme vous le sa vez. le besoin d'une lgislation de cette nature s'est longtemps fait sentir. et des l'fforts furent faits en vain une ou dcux fois pour laborcr un pro.iet convenable. J'ai tout lieu de croire quc le nouv,u projd recevra l'approbation du Gouverneml:nt. Je suis persuad que cette loi ralisera le vu trs important de faire fructifier de nouvelles terres de l'Etal l'avantage du peuple tout. en ajoutant -par surcroit -aux sources de rcvenus du Gouvernement sans imposer une charge pesante une classe dterminc!e de contribuables. En deuxime lil.'u, je l'l'commande une rduction dans la quotit du droit d'impor-(.) Rrcrttt5 moyen nu du mois 'Oclobrr rt ,h: Noyembre l'xprimt:ts en pourccnt.1gl.' dl' 1,1 l'1.cy .. 'nnt rrcct,tu .'Ilnucllcs sur UQe priodl: dt cinq .1nnr(JIi,

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42 Expos Gnral de la S"lualion-ExerC'ce 19JO-1931 tation sur tabac. Je crois que cette rduction aura pour rsu'll;.'lt d'accroitre effec tivement les revenus provenant de cette source. Il a t dmontr qu'il ne tre produit en Hati une quantit suffisante de tabac longues fl'uilles pour satisfaire la demande du consommateur. A ce sujet je serai heureux de fournir les statisti ques ncessaires. La raret occasionne par le tarif prohibitif actuel a lev excessivement les prix sur place du tabac longues feuillcs, ct incit les paysans planter du tabac infrieur sur leurs propn:s habitations et pour leur propre usage, plutt que pour le nJ;l.rch. Au point de vue fiscal, l'effet du dtoit actuel sur le tabac a Illutt t fcheux. Une rduction du droit actuel sera avantageuse en cc que 10 : elll' pertllettra de, importations plus fortes de suppler l'insuffisance du tabac produit sur place: 2 : clic rduira les prix du tabac prpar l'n Hati: 30 elle encouragl'ra habi:a!l!s planter des produits exportables sur les terres qu'ils consacrent actnellemeftt la culture du tabac pour leur usage personnel: 40 : elle accrotra les revenus des douanes raison de l'augmentation des importations dl' tabac lon!{ucs fl'uilles. Cl'tte augmentation, je pense, sera apprciable, car cause du droit prohibitif. il n't'st prl'SllUt' plus import de tabac longues feuilles. Finalement, je recommande une lvation des droits d'acci,;e stlr l'alcool. La der nire loi sur l'alcool ne peut tre considre que l'omme un expdl"nt politique passager. Le revellU provenant de l'alcool en Hati est infrieur par unit celui de tout autre pays civilis. L'exprience du Gouvernement depuis le vote de la loi initiale sur les droits d'accise, a dmontr d'une faon conduante que des droits d'accise relative ment modrs peuvent constituer en Hati ulle source profitable de revenus pour le Gouvernement, ct toute omission de tirer parti de cette possibilit de taxation 3U milieu de la crise actuelle ne peut tre considrl'c que comllle inexcusable. Il y a encore d'autres moyens pratiques d'accroitre Ics n'Vl'1ll1S, je crois prfrable de diffrer de les prendre en considration jus1lu' cc jl' sois inform de la politique que le Gouvernement sc propose de suivre relativement l'augmen tation de l'impt, Je sais qu'il n'est gure besoin que j'insiste sur la ncessit de la promptitude dans la prparation d'un programme financier progressiste et pratique pour tre soumis la prochaine session du Corps Lgislatif. Tant que les voies ct moyens pour l'exer cice 1932-1933 n'auront t dfinitivement dtermins, toute discussion sur un budget de dpenses pour l'anne venir serait de peu d'utilit, J'attendrai, cn consquence, avec intrt, votre opinion sur les directives gnrales dont j'ai donn ci-dessus un aperu, de mme que je serai heureux d'tre inform dl! toutes nouvelles de nature accrotre les revenus que le Gouvernement peut avoir actuel1ement l'tude, Il m'est agrable de profiter de cette occasion pour vous renouveler l'assurance du profond intret que je porte la prosprit financire de la Rpublique et de mon sincre dsir de travailler de'concert avec vous la ralisation de tous changements ou amliorations dans ces finances afin d'assurer, au cours du prochain exercice, une liquidation prompte et rgulire de toutcs les obligations du Gou\'crnement. Veuillez agrer, Monsieur le Secrtaire d'Etat, l'assurance de ma considration distingue, S. 110 Au Conseiller Financier-Receveur Gnral Palais des Finances. Monsieur le Conseiller Financier, S. DE LA RUE Conseiller Financier Receveur Gnral. 6 Janvier 1932. Je suis en possession de votre lettre du 11 dccmbre 1931, au No, 12476, me signalant que les rapports dcourageants sur les rentrcs fiscales d'octobre ct de novembre font prvoir que le total des recettes, la fin de l'anne, sera considra-

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Secrlairtrie d' Elal des Finances 43 blement au-dessous de nQs estimations antrieures et que si le Gouvernement n'avise promptement aux mesures appropries, il peut se trouv'er dans l'embarras, l'anne prochaine, pour trouver les fonds ncessaires ses dpenses courantes. Les mesures approlJries qu'envisage votre office consisteraient: 1 dans le recouvrement nergique des revenus internes, par ordre tous' fonc tionnaires de prter 'leur entier concours et leur assistance alJ Service des Contri butions; 2 dans la cration de nouvelles taxes ou l'augmentation des taxes actuelles; 3 dans une nouvelle rduction des dpenses. Vous tablissez ensuite que le gouvernement ne peut, vu la baisse des cours, disposer sans perte de ses placements en titres et qu'il importe de maintenir les rserves liquides de faon faire face aux obligations courantes de l'Etat. Ces rscrves qui, au 31 Octobre, montaient Gdes. 6.060.000 seront rduites, aprs le paiement intgral des intrts et de l'amortissement de l'emprunt environ Gdes. 4.292.000. Cependant, avec les crdits extraordinaires ouverts au cours de l'Exercice, la remise des fonds de construction de la Nationale des Chemins de Fer d'Haiti et la sanction possible du nou\'eau contrat de la Compagnie des Chemins de Fer P. C. S. les disponibilits en espccs, seront rduites Gdes. 2.450.000, outTe les Gdes. 1.166.000 prvues au soit. la fin de l'anne, un dficit d'au moins Gdes. 3.660.000, concluez q\l\' les liquides ne pourront tre suprieures, au 30 Sep tembre 1932, Gdes. 6.798.000. estimation calcule, dit votre lettre, sur une base de dpens('s minima ct des recettes maxima. Mais si vos prvisions se ralisent ct qUl' les recetles moyenl1l's de l'anne coincident avec celles d'Octobre et :--rO\'cmbre, ces reCl'tles, au lieu de Gourdes 30.845.000, ne monteront qu' Gdes. 26.900.000 d'o une diminution de la rserve liquide Gdes. au Septembre .1932 ct l'impossibilit d'oprer ;', moment l'amortissement par anticipation de la dette IJllblique. Et vous envisagez la ncessit d'un emprunt pour faire face, l'anne prochaine. aux' uhligations en espces du Trsor. Vous recommandez. pour parer aux embarras financiers, des dispositions lwrgiques ct immdiates ... Vous estimez que le budget a t rduit dj au minimum compatible avec le ionc tionnemcnt continu de tous l('s services du Gouvl'rnement et l'mondagf possible de ccrtaines allocations ne \'ous laisse entrevoir' comml' conomies qu'envIron Gourdes 100.000. Il faudra donc augmenter l'impt, seul moyen de rpartir quitablemcnt Il-s chargcs du Gouvernemcnt. Vous annonc('z des projets en consquence: en premier lieu, loi sur le bien rural dc failli 11(' : en dcuxii"lle lieu. rductifln droits d'importation sur Iltabac. enfin, lvation des droits d'accise' sur l'alcool. Vous diffrez l'examcn des autres moyens pratrques d'accroitre les en attendant d'tre inform de la politiquc que le Gou\'Crtll'll1ellt se propose de SlIlHe rl'lati\'l'll1cnt l'augmentation dl' l'impt. Seul \111 programme financier progressiste et pratique dterminant d'une faon dfinitive les voies et moyens de l'Exercicc 1932-1933 permettra d'aborder la discussion du hudget des dpenses. Vous seriez heureux de connaitre mon opiniun sur les gnrall's dont \'ous donnez un aperu et Il-s mesures que 1<" GOuVl'r1ICmCm l'l'ut ;I\'oir l'tudc pour des n'venus d(' la Rpublique. Il est peilll' besoin de vous dire, .... Conseiller Financier, que ces importantl's communicatioils ont. retenu l'attention du Gouvernement tout l'ntier ct qu'il les a examines avec 1(' plus profond intrt. Il lui ('st agrabll' en l'eUe occasion de vous remercier du sincn' dsir que vous tmoignez de travailler aVl'C lui la ralisation de toutes amliorations des finances haitieuncs <'l la promptl' liquidation (ks obligatiolls de la Rpublique. Nos prvisiolls :tu
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44 ExpsJ Gnral de la Situation-Exercjce-/ 9 JO/ 9 J / par l'ensemble' de nus rserves disponibles, car les titres-A et C. votre le confirme, sont loin de reprsenter leur contre-valeur d'achat porte dans les tats mensuels et tandts que ceux de la Srie A sont actuellemcnt cots 66 Y.l, ceult de la Srie C 63, la contre-valeur d'achat reprsentait nagure sur le papier 99 Jlour les titres de la Srie A, 97,80rfr. pour les titres de la St-rie C, presque j" pair, pour centages lgrement modifis par les oprations du dCTnil'r seml'stre, Seuls les titres de la Srie R, achets au taux moyen (Il> Sl',; r/'llrst'ntcmt aU cours actuel peu prs la mme' valeur. L'exprience est veilue dmontrcr que dans l'cnsemble ct Illus particulirement par suite des difficults conomiques d(: l'heure Ilrsente les oprations d'adi;"t effectues en conformit de la loi du 3 Avril 1926 n'orlt pas t heureuses ct sc soldcnt par une perte sche de plusieurs miltions que le temps seul pourra rparer, si les circonstances ne nous acculent pas raliser ces titres. Finalement cc jeu dl' bourse nous a t fatal. Il vous souvient peut-tre comme moi. au SUjl't de ces hasardeuses, le dsastre de la cUllversinn dt' :JO, p:-o\'isioll' de pour le paiement de l'Emprunt 1910. Cett conversion en francs dprci", dont la dprciation devait immdiatement s'accrotre, a certainement augmenttnotre malaise. D'un autre ct, le Gouvernement songe aux lourdes cOndanl'13tions judiciain"S prononces co:!tre l'Eta:, :!n.l ::: do:!t Je, nu les astreintes s'accumulent da:l' llIi, p:"oportin'l Sans compter certaines crances non cowacr,'s \,01:' !es tribunaux. 1'1a!. qui rsultellt (Il' lois rgulire ment votes, celle de 191'i 4ui aUl:'l\l'n!c prcisment Il' traitement des juges et qui resta inoprante plusieurs annes. Sans compter enfin les rclamatio'ls des nombreux" propritaires de terrains certaines routes publiques ct qui attendent encore l'indemnit duc de cc fait. Il nous sera difficile, videmment, de travailler pour l'avenir ca t"ontintlant trainl'r un passif incertain. Il faudrait tont d'abord lixc';' notre dl,tlC flottante, dblayer nettement la situation actu"'k Et il serait que te illt in(":S5all1ml'nt fait, avant que les phase,; nouvelles cie 1:1 :iqu:dat:clll du Trait de 1915 poursuivie par le Gouvernement des Etats-Unis de t'Amrique chI :'IIord ct par Il' GOUVCOlW!l1('llt de la Rpublique d'Hati mettent fm au rle du Cnmeiller Financier. Vous la de n'cl,udr t'Emprunt. Cciui dl' 1922 a pe' ct pse encore trop lourdement sur les destines de la Nation pour que nous en augmenter le chiffre ou en reculer t'chance. Garanti par le Gouvernement des Etats-Unis, c'est la responsabilit qui en dcoule pour celui-ci qUe l'on a sans cesse invoque contre le Gouvernement d'Haiti lorsque, donnant d'ailleurs les plus solides garanties de paiement, il revendiquc la libre I-:('stion de ses affaires ct t'exercice intgral des droits de la son autonomie. L'Emprunt, tel que nous pourrions av .. ir le considrer, p
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Secrtairerie d'Elal de$ Finances 45 (lui peut fournir des produits d'alimentation, des plantes textiles, bois de constructioll, se trouve encore totalement tributaire de l'tranger pour les comestibles, les tissus et les matriaux de construction. Tant que les affaires ont prospr les marchs mondiau:<, nous avons eu de notre ct un semblant de prosprit, vivant llu gr du hasard: aussi la crise actuelle nous a trouvs tantsoitpeu -Ir faut cependant cn sortir ct des moyens de rapides et appropris, sans perdre de vue qu'il n'y a pas de reprise conomique possible sans nne amlioration de la situation financire. Les chiffres que \'OU5 alignez sont impressionnants et d'une loquence tragique. Si pourtant il est impossihle de dissimuler la de la situation, elle n'est pas dsespre. Et en WmlJ1l' vos prvisions admettent pour Septembre 1932, outre la rserve liquidt' de 2,853.000, celle dcs titres du trescr. Ilui reprsentent au taux dll jour la somme dl' Gdes. 6,860.690,65. En outre le dficit sera certainl'ment diminu des \'aleurs "u d'une proportion des \'al('urs qUl' le budget a pour Ic> 011 amortissemt-nts de l'Emprunt et qui ont dC:'::'! t pay('s, Ol\':lIICl:CS presqul' en totalit par 1l'5 fonds de rserve: c'est un chiffre de plu5it'urs millions. Ces pl'rme!lellt de ngligl'r les valeurs dOIll le \'ote nouveaux contrats de la Compab'1lie lI:ationale des O1emins de Fer ou de la P. C S. et l'emploi du crdit IJOur construction et amlioration des routes et sentiers poli'rront, la fin de l'anne budgtaire, a\'oir diminu le montant des espces liljuides. Par l'ontre, nous compn'nllllS Il" rUII\l"urs pl'rsistante,; d'ml nouveau conflit mondial peuvent nous amcner rClltn'r nous a,'ono anx Etats-Unis et dont les intrts, si minime qu'ils soient, aident notrt' Et il sc peut bien (IU'en Septembre 19:J 2 nous ne soyons en de payer par anticipation une annuit d'intrt, et ce qui encore une perte pour le trsor. Mais en 50mn\l:, puisque notre rgularit payer, payer d'avance, ce que ne fait aucun pays au monde, ne suffit pas maintenir notre crdit et nous !,,'arantir contre la baisse d,'s titres duc d'autrcs facteun contre lesquels celte rgulari ne nous protge pas, quoi bon s'en mouvoir outre mesure. Si cette baisse des titres venait s'accentuer dans une proportion trop forte, nous serions peut-tre rduits envisager ventuellement le rachat. Quoi qu'il en soit, proiondment imbus de nos responsabilits, nous accorderons toute notre attention aux solutions que '"ous indiquez ou que vous proposez de nous soumettre. Le Gouvernement manquerait son devoiT s'il ne s'attachait rsolument' faire rentrer dans la l'aiss(' publique tous les rev('nus internes pr\'us par les lois. Comment sans cela faire face il ses obligations? Il ne traquera pas injustement le contribuable, car c'est le contribuable qui alimente la caissc publique et il serait insens de le ruiner. Mais il exigera le paiement rgulier des redevances ct des taxes. Vous comprendrez qu'il hsite devant la crise du travail, la gne des familles ct la misre de la grande mas sc, a augmenter inconsidrment les impts ou en crer de nouveaux. Mais il Ic fera sans hsiter, dans la mesure o de nouvelles lois fiscales seront compatibles avec l'tat prcaire de la production et la situation du commercc. Aussi examinera t-i1 avec empresseml'nt tous les projcts que vous annonccz et qui, n'imposeront pas une trop lourde au peuple. On parle depuis longtemps de cclui qui concernc le bien rural de famille et des personnes qui le connaissent en font le plus grand loge, disant qu'il honore vos sentiments. Je ne sais quelles affinits il peut avoir a\'ec le projet que le Gouvl'rne ment a dj soumis aux Chambres Lgislatives, au cours de la dernire scssion, incorpor au projet de cadastre; nous l'examiuerons en tout cas avec intrt. Votre seconde recommandation pour rduction de la quotit du. droit d'importation sur le tabac ne nous sourit en aucune faon et mriterait sans doute d'tre plus longuement dveloppe pour obtenir notre approbation, Nous n'avons pas unc politique qui aboutirait favoriser le produit tranger au di'triment du produit national dm;, il conviendrait plutt d'envisager l'amlioration. Augmenter J'importation, c'est contre une trs faible augment'ation des droits, faciliter encore l'vasion de nos modestes capitaux ct en fin de compte diminuer notre

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4:6 Expos Gnral de la Situation-Exercrce 1930-193 J capacit d'achat: Nous cherchons au contraire la possihilit de rduire l'migration de'notre argent. Et c'est pourquoi, en mme temps que pour augmenter nos ressources fiscales. ds l'anne dernire, nous avons pens taxer la gazoline et les automobiles d luxe. Le Gouvernement tudie aussi un projet de droit proportionnel sur les visas consulaires adopt dj par plusieurs pays dans les deux continents. lA' consomma teur le sentirait peine et .il en rsulterait pourtant un notable accr"issem('nt de revenus. Vous ne voyez gure la possibilit de comprimer davantage notre budget. Cc serait en effet paralyser les services publics. ct les Gdes. 100.000 d'conomie que vous croyez possible de raliser n'allgeront que bien r('lativement le hudget. Ce chiffre sera cependant dpass. si votre office se transforme. comme c'est prvu au Protoco](' de l'Emprunt, en simple Agence fiscale ou autTe organisation similaire, ce qui per mettra de supprimerle trop grand nombre d'employs trangers salaire lev. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de sauvegarder ou d'accrotre les revenus du fisc, mon Dpartement a dj attir votre attention sur un trs regrettable. Pour 700 hommes dont se compose la hrigade du Corps dOccupation. il a dil tre accord des franchises de dOllanl' se chiffrant pour le dernier Excrcin' la somml' considrahle de Gdes. 527.311.02. Le tarif annex la loi sur les douanes pr\'Qit cette franchise pour les membres du Corps d'Occupation et leurs familles immdiates. Mais elle ne s'tend pas dautres. Il se dit pourtant que des officiels ct des particuliers. des hatiens ct deS" trangers s'approvisionncnt plus ou indirectl'ment au dpot de la brigade. soit de tabac (qui en outre ne paie pas de droits da("cise). soit de parfu merie. soit de confiserie. soit dl.' crpe de Cbine on de soieries du Japon. etc. ltr .... Comment expliquer sans cela une telle importation de produits alimentaires. dohjlts de toilette ou de luxe pour 35 officiers ct 635 hommes de troupe? Le Gouvernement se refuse considrer avec vous la dernire loi sur l'alcool comme un simple expdient politique. Si les rsultats indiquent qu'elle est mauvaise. car l'exprience seule peut valoir en pareilles matires. il y proposera toutt's modifi cations reconnues utiles. Il est d'ailleurs. permis de penser que la loi de 1928 eat probablement donn d'autres rsultats si les hureaux du fisc n'cn avaient fait une 'interprtation trop drastique et si la fraude pratique sur nnl' trs large chl'Ile n'en avait si audacieusement profit. Mais les Bureaux n'ont jamais voulu entendre rai son. Et cette loi. -applique avec un parti pris d'arhitrairl' ct de ri gueurs. tait devenue odieuse tout le pays . Vous pouvez tre certain que toutt' m('sure proItabl{ au hien puhlic sera accucillie avec la plus grande faveur par le Gouvernement aussi bien que par les Chambres. Nous serons toujours heureux d'examiner les suggestions ct aussi les moyens pratiques Que vous diffrez de nous exposer, notre volont, cOl11l11e la vtre, tant de travailler a prosprit de la Nation. Je vous renouvelle. Monsieur le Conseiller-Financier, l'assurance de ma considration distingue. Ernest DOUYON. BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER RECEVEUR-GENERAL Port-alI-Prince, le 9 Janvier 1932. Au Secrtaire d'Etat des Finances Palais des Finances, Monsieur le Secrtaire d'Etat, J'ai l'honneur de vous accuser rception de votre lettre du 5 Janvier, No. S-110, responsive la mienne du Il Dcembre 1931, No. 12476 relative aux perspectives financires actuelles du Tfsor. J'ai examin trs soigneusement votre lettre et je suis trs heureux de dire que sur plusieurs points nous sommes en parfait accord. Mme si la situation financire est difficile et dcourageante, je partage entirement avec vous l'avis qu'elle n'est pas impossible.

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Secrtairerie d'Etat des Finances 47 Je voudrais, en passant, attirer respectueusement votre attention sur le fait que notre exprience du cours actuel des titres d'Etat ne.' diffre gure de celle du reste du monde. Il y a tout simplement que dans ce temps de difficults conomiques mon diales, beaucoup de gens ont subi des pertes considrables et ont t ainsi sacrifier des placements reprsentant des capitaux qu'ils avaient pens immobiliser comme une assurance pour l'avenir. Il s'en est suivi une ralisation force des titres en question sur les grandes places du monde; les cours cots sont dsordonns et ne reprsentent pas les valeurs relles, ni ne traduisent ncessairement, non plus, un manque de confiance dans l'avenir des titres dont il s'agit. Je ne considre pas les placements qui ont t faits l'aide des fonds hatiens conformment la ,loi du 3 Aot 1926 comme ayant t malheureux ou mal aviss. J'estime que ces placements ont t faits sur la plus sre garantie que le peuple hatien avait alors, savoir l'honneur de son propre gouvernement, car c'est sur cet honneur que la valeur de ces titres repose. Je ne peux pas concevoir que le Gouvernement hatien puisse jamais rpudier ses obligations et en consquence, je ne peux pas con ce\'oir que les placements dont il s'agit aient t effectus dans des valeurs aujourd'hui moins bonnes qu'elles l'taient l'poque des placements. Le fait que la situation actuelle du march mondial ne permet pas Ulle liquidation immdiate profitable.', n'a aucun rapport avec la valeur des titres; il y a tout simple ment qu'il ne serait pas sage de la part du Trsor de consentir subir la perte qui dcoulerait de la conversion de ces titres en argent liquide sur un march financier anormal. Jl' ne mentionne ce iait que dans le but de faire remarquer que pour trouver les fonds ncessaires afin dl' faire face aux dpenses qui seront autorises dans le budget dl' l'anne prochaine, il est impossible de compter sur une nouvelle con veren espces des titres qui composent actuellement notre compte de placements du Trsor. Jl' note votre Critique d,'s conversions de.dollars en francs pour le remboursement de l'emprunt de 1910. Je m'y arrte parce que je pense tue c'est une justice envers votre prdcesseur ct Ilmien de faire remarquer /(!u'il est facile aprs coup, quand nn rq,:ardl' l'n arrire, de voir comment il ellt t mieux d'agir diffremment. M;is lonqu'on regarde l'avenir, on ne peut tre guid que pat les meilleures informations que l'on peut obtenir. A l'poque en questiqn, cet office avait pris tous lei rensei gnements possibles; mais personne ne pouvait alors prvoir dans quelle proportion le capital 'llllait tre retir de la France, ct en consquence, dans quelle proportion le iranc allait tre dprci. Je crois que nos honorables prdcesseurs firent tout ce qlle l'intelligence humaine pouvait alors recommander de mieux et il 'me semble qu'il aurait t plus bliimable de courir le risque de continuer ii attendre un moment o il y avait djii un moyen de raliser UII profit de plusieurs millions de dollars. Le Gouvernement hatien a agi extrmement bien dans toute l'opration. Relativement aux dcisions judiciaires prononces contre l'Etat, je trouve que c'est. l une trs srieuse question. Je considre l'tat actuel de la lgislation hatienne. en ce"qui concerne les jugements rendus contre l'Etat, comme reprsentant un facteur trs dangereux et subversif pour l'avenir du pays, Il ne sera jamais possible l'Etat Hatien de maintenir un budget bien quilibr, ni d'administrer les finances publiques d'une faon rgulire et mthodique tant que toutes les ressources du Trsor resteront sujettes la dcision d'un juge. Cet tat de choses n'est tolr dans aucun autre pays, quc je sache. En dfinitive, un tel systme lgalise un dsordre complet dans les finances publiques. L'excution d'un jugement pourrait trs bien vider le Trsor de toutes ses ressources disponibles, et laisser les coles, les hpitaux et les services de dfense sans les fonds ncessaires pour leur fonctionnement. Au surplus, je vous fais respectueusement remarquer qu'il est inquitable et injuste, et peu confomle aux principes modernes de gouvernement, de mettre sur les paules des contribuables d'Hati des condamnations de caractre punitif. Les jugements et rclamations exis tants, pour lesquels, comme vous le remarquez, les intrts ou les astreintes s'accu mulent dans une proportion fantastique,:. s'ils taient pays l'heure actuelle, rdui raient si considrablemcnt les disponibilits du Trsor qu'il en rsulterait une. interruption des fonctions ordinaires et nccssaires du Gouvernement. Cest l une lituatiol1 qui, sr elle tait admise en pratique commc en principe, ne ferait que susciter

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48 Expos Gnral dr la Situation-Exrrcicr J 9 3 J 9 3 J des mesures exceptionnelles qui par leur essence mme, rejetteraient le systme l'n question, Je vous soumettrai par une autre lettre un projet de loi auquel je vous dcmandl' instamment d'accorder votre plus srieuse attention: cc projet repose sur les principes incorpors dans l'administration des Finances publiques d'autres pays, L'objet dl' cette loi est d'tablir un controle par une procdure rb'lllire ct prcise pour l'ou\'er ture des crdits ncessits par l'excution des jugements rendus contre l'Etat. ce projet, au moment du vote du budget, il doit tre fait rapport dl' ces au Corps Lgislatif et si, aprs que les dpenses des services .esscntiels dc l'Etat ont t assures, les voies et moyens le permettent, une sommc peut tre vote cette fin, Ce systme aura pour effet de dissiper pour ravcnir la crainte du Dpartement des Finances qu'un jugement vienne emporter toutes Ics ressources en espces du Gouvernement, Je serai trs heureux d'avoir l'occasion d'cxaminer celt" matire avec vous personnellement, et j'espre fermement que ce projet obtiendra tout votre appui ainsi que celui de vos Collgues, Quoique je ne considre pas avec faveur le fait de laisser en suspens, pour le prt'sent;certaines des demandes de paiement auxquelles rfn' votre Il'Itfl' en :',I;:g-;;:lI qu'il faudrait tout d'abord fixer notre dette flottante, dblayer ncttcml'nt la sitnation actuelle, j'ai l'honneur de faire respectueusement remarquer que I,'s fillanCl'S du Gouvernement ne permettent pas, quant prscnt, l'excution dl' tous ks jugc:nents et rclamations en question mme si cet office pouvait recommanckr qu'ils ",il'nl pays intgralement. Cet office mis part, si l'Etat hatien continue !;onsidrer toutes ces rclamations comme tant exigibles immdiatemcnt. ou mme s'i1 acceptt' comme telle la majeure partie de ces rclamations, il n'y aura pas dans h' Trsor assez de numraire pour faire face une telle dpcnse. salls m.'tlre sril'lI,.enH'I\t t'n danger l'excution rgulire du budget pendant le rl'ste de I\xcn:in'. t Deux mthodes demeurent applicabll's Jlour Icrgkmcnt de de ces r'c1ama tions qu'il aura t dcid de liquider. La premire est de continuer fairc IC5 paiements sur l'article 131 du buQget, suivant la pratique dcs dcrnirres alllles; la dexime est, pour le Gouvernement, de prendre en considration les rclamations recommandables au moment, de l'laboration de son prochain emprunt pour former. par exemple, une 'Commission des Rclamations ct Ics rgler toutes la fob. Ccci m'amne' parler d'un malentendu auquel a apparemment donn lieu la mcntion d'un empTunt dans ma lettre prcdente. Mon but en parlant d'un emprunt possible tait simplement de faire (IUt' l'Etat peut se trouver dans l'obligation de recourir au prt prvu dans le. contrat pass entre l'Etat hatien et la Banque Nationale ou bien qu'il pourrait contracter des engagements suprieurs ses disponibilits immdiates cn sous la forme d'un emprunt pour un terme d'un ou de deux mois, si certains paiements taient considrs comme ncessaires un moment o il n'y eut pas SUfliS;IIl1Il1CUt d'espces disponibles. Au deuxime paragraphe de ma lettrc, j'ai fait encorc mention d'un emprunt. Cette mention a t faite dans le but d'illustrer plus entircment la situation par rapport au cours des titres se trouvant actuellement dans notre compte de placements au cas qu'il ft ncessaire de les offrir comme gage pour un emprunt court terme New-York. J'ai l'honneur d'expliquer que je n'ai nullcml'l1t cu l'intention dans ma dernire lettre, de suggrer ou recommander une nouvelle mission de titres. Tout d'bord l'administration actuelle d'Hati a. pour directive l'extinction de l'emprunt en cours et la rsiliation du prsent Trait avec le Gouvernl'ment des Etats-Unis d'Amrique. En consquence, il m'est absolument impossible; de considrer comme excutable et acceptable pour vous une recommandation quelconque visant d'une nouvelle srie de l'emprunt autoris, En outre, je pense qu'aucune banque ou institution de crdit ne prcndrait en consi dration l'offre de titres d'une nouvelle srie de l'l'mprunt, :i cause de la Jlolitique du Gouvernement et de la tentre actuelle des revenus car on !Icnserait quc ces deux choses rendent incertaine la valeur exacte attribuer aux obli!1;ations d'une nouvelle sene. D'autre part, la politique du Gouvernement des Etats-Unis a t rendue publique, ce Gouvernement ayant arlllonc son dsir de se retirer des affaires hatiennes aU1sitt que les obligations de l'emprunt actuel auront t liquides,' Je vous rfre

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Secrtairen'e d'Etat des Finances 49 l'adresse de Monsieur Hoover au Congrs et dont vous tes dj au courant. Dans ces conditions, on ne peut certainement pas esprer qu'une nouvelle prolongation de la participation amricaine soit susceptible d'trc approuve. Je crois avoir nettement exprim qu'il m'est entirement impossible de considrer comme _srieux un plan quelconlJuc envisageant l'mission d'une nouvelle srie de l'emprunt autoris. L'cmpnmt actuel peut tre rachet en 1937, et le Gouvernement hatien peut dsircr, sans doute, prendre des dispositions avant cette poque pour contrater un emprunt de remboursement qui serait effectif vers cette date. Vous considrez cette proposition comme unc possibilit puisque vous dites dans votre 'lettre. que vous dsirericz ngocier sur Ics marchs' d'Europe ou d'Amrique un emprunt dont le contrat ne serait pas abusivement interprt comme comportant des restrictions notre libre :\aurellelllcnt, en ngociant un emprunt vous ferez un contrat acceptable non seulement (Jour l'Etat Hatien, mais encore pour les \;lanquiers qui fournissent les ioncls. C'cst lit encore une matire qu'il appartient au Gouvernement hatien de traiter ct de clcicler. Cet office est un bureau cr sous l'empire et en vertu du prsent Trait a\"ec les Etats-Unis d'Amrique, de divers accords entre les deux Gouvernements et du prsent Qu'un ofiice semblable doive fonctionner ou non lorsque vous aurez ralis lin cmprunt de remboursement, c'est l une question dbattre au cours des nouvellcs ngociations avec la personne, quelle qu'elle soit .. avec laquelle vous \'ous VOliS cntendrez pour l'emprunt de remboursement. La l'rincil'all' chose ue je dsire expliquer est que je ne suis cn mesure, en raison de cc qui Jlrcde, de discuter avec vous les termes ou les conditions de cette opration, tant dOlln que de tels termes et conditions seront proposs par les personnes a \"anant \cs fonds fi la Rpublique d'Hati, pour tre accepts ou refuss Ilar le Gouv('rnement hatien au cours des ngociations. :'lIais. je dsirc attirer votrc attention sur le fait que Il's titrs hatiens actuels, cOll1l'arati\'cml'nt il ceux d'autre,. Jlays qui. comme Hati, dllendcnt de l'elqlOrtation dc matires Ilrl'mires ou de produits agricoles, ont efl"ecti\'enlent fait ,bonne contenance dans la prsente dpression. Lcs \'cncments par anticipation cI'amortissement ,'t dintr':t habituellement fa.ils par le Gouvernement hatien depuis plusieurs annes sont, mon avis, la raison des hauts cours auxquels sont cots les titfes hatiens._ Quelles qu'ail'nt t les difficults existantes ou clont il tait bruit, le fait positif, concret, que obligations financires clbti avaicnt t relllplie> par un dpt de fonds, constituait un argument rplique. Si \'OUS \'oule7. bien examiner les cours des titres dcs antres pays pendant les deux clernires annes, vous verrez que \'ous avez peu de raison de n'tre pas satisfait cI'une Jlratiquc qui a, cn fait, apport de nombreux avantages l'Etat hatien. Je regrette d'avoir partager votre avis qu'il scra probablemcnt impossible de continuer cette pratique l'anne prochaine. J'estime que les proportions dcs persistantes d'un nouveau conflit mondial doivent tre rduitcs. Lcs grali(}es nations de l'Europe n'ont ni les moyens financiers, ni la tentation d'cntrer dans un tel conflit, et bien qu'il puisse y avoir une rvolte ci\'ile dans l'Inde, de nouveaux dmls cntre la Chine et le Japon, cette situation n'atteindra pas les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Espagne ni l'talie. Me basant sur Ics informations dont je dispose, je crois qu'il sera pris dans le cours de la prsente anne des Illcsures qui contribueront normment rtablir l'quilibre conomique et prmettre la restauration du commcrce monclial. Je pense qu'il est absolument impossible qu'une telle reprise puisse tre, soit ,acclre, soit complte avant plusieurs annes. Nous pouvons dc prfrence esprer un raffermissement des marchs ct une lvation trs lente des prix, Je puis donc vous dire qu'il n'y a aucun moyen par lequel je puisse justifier l'espoir qu'il nous est possible de raliser un rtablisse. ment rapide. C'est plutt par la ralisation de plu.sieurs petites amliorations, par la pratique cI'une rigide diligence dans la perception des revenus, et par Ic contrle de l'emploi de ces revenus, 'que nous. pouvons esprer .voir la fin de la d!>ression sans avoir surmonter dcs clifficults plus graves qu'il n'est ncessaire. La question de rduire les dpenses par la conversion de nion office en une simple agence fiscale est une question que je ne sUIS pas qualifi pour discuter, Hati a assum certaines obligatio\ls l'occasion de l'emprunt, du Trait, du Protocole et

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50 Expos Gnral de la Situation-Exercice 19 J 0-19 JI d'autres accords, Le Gouvernement des Etats-Unis a galement c("rtairu', obligations y relatives, Je suis simplement un fonctionnaire nomm pour remplir certaines fonctions dtermines qui n'ont rien de commun avec, les ng-ociation, diplomatiques conduites par les deux Gouvernements, moins que l'un deu:Gouvernements ne me demande un rapport spcial sur un problme conomique 011 financier donn, Dans ces conditions, je ne puis que vous dire que le point en questioll est une affaire qui, je pense, devrait tre dfre au Dpartement Relation, Extrieures, Cest de la 'mme manire que je dois me rfrer votre remarque concernant l'importation en franchise de certains articles par l'Infanterie de Marine Etats Unis, Cette matire est entirement en dehors de ma comptence, car elle renvoi., t'ntirement aux accords et arrangements survenus entre les deux Gou\"{'rnements, et en tant que cela me concerne, le tarif qui rgit l'administration des douanes permet l'importation en franchise par la Brigade, Puis-je ici encore vous rfra au Dpar tement des Relations Extrieures pour l'action approprie que votre Collg-uc peut juger ncessaire en l'occurencc, Je ne puis pas tre d'accord avec vous pour vos remarqlles "lIr I\'xl"lilion dl' la loi sur l'alcool. Si vous me permettez, ct en m'cn excusant, je reprendra i les terme, mmes de votre lettre: Si la iraude pratiqlle sur une trs large chl'lh: n'cn a\'ait si audacieusement profit:t, Si cette situation n'avait pas l'xistl', l'application d ... la .\oi sur l'alcool aurait pu tre beaucoup moins nergique et il n'aurait (leut-tre ti' ncessaire de prendre beaucoup de mesures impopulaires qui ont (,t applillUcs En Hati, l'impt n'est jamais populaire, et je puis ajouter que ce n'est pas l 1111 ca, exceptionnel; ce n'est pas non plus lin sentiment qui n\'xiste qu'en Ilati, Dans tou' les pays du monde, les gens se soustraient au paiement dl'S taxl.'S, Mais ("n Ilati, -jl pense que je ne me trompe )las en le disant -il y a plus de sympathie pOlir iralt deurs du fisc que dans la plupart des autres pays, ct cela est vrai particulirenll'nl parce que les taxes internes sur l'alcool et le tabac ('tail'nt nom'elles, Les politicien, se sont empar d'un grand nombre de difficults d'appll:ation et les ont t"xilloitl." pour des fins personnelles, Mais, ct c'est l le ct regrettable, toutet Il's fois quI.' dl" recettes n'ont pas t recollvres, il en est rsult une perte l'our l'E.tat. \'OIIS con, naissez biC!\ les rsultats de la loi actuellc sur l'alcool. VOliS tes t-ga1t:mcnt hil'Il ail courant du fait que des droits d'cxportation ont 1;1': sllp"rims cause dl' l'tahlisse ment des droits d'accise, l'un remplaant l'autre dans un effort scl'ntiliqlll' s"iga('il"(' ment dirig en vue de rpartir galement \cs rCVl"nus sur toull' l'anne, C<"Il,' la situation est que lC!i droits l'cxportation rcstl'nt diminus, l't ks droit,; ont t rduits considrablement, Il en est rsult que Il' Tr
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Secrtairerie d' Etal des Finances 51 vous remercier pour les expressions bienveillantes d'approbation de mes suggestions contenues dans votre lettre prcdente. Veuillez agrer, Monsieur le Secrtaire d'Etat, l'assurance de ma considration distingue. Au Conseiller Financier-Receveur Gnral. Palais des Finances. S. DE LA RUE Conseiller Financier-Receveur Gnral. 26 janvier 1932. le Conseiller Financier, Comme celle d'CI 11 dcembre 1931 lettre du 9 jan\'ier courant, au 12533 a retenu ma plus srieuse attention. Le iait Qu'il l'st pratiquement impossible de penser, dans la crise actuelle. la conversion en espces des titres qui composent le Compte de placement du Trsor hatien n'est pas, videmment, de nature nous encourager dans la voie de ces placements dont, un moment critique. les avantages demeurent ainsi purement thoriques. Vous dites fort bien que la valeur des titres repose sur l'honneur du Gouvernement hatien, et vous ne concevez pas, ajoutez-vous, qu'il puisse jamais rpudier ses obligations. Aussi bien le Gouvernement hatien a-t-il toujours tenu honneur de rJlondre engagemt'nts: le service de la dette Extrieure, intrts ou amortisseml'nts. n'tait pas en souffrance, en 1916, ct depuis, aprs une interruption dl' (IUelques annes, J'Etat a rglllirement repris les rglements, les faisant mme par anticipation, cc qui est doute unique dans les annales-financires des deux J\mriques ct mme du monde entier, qui ont enregistr tant de faillites ou de demandes de moratorium. Cependant cette rgularit. mme f1\'ant que la situation du march des capitaux nc flt si anormale, n'a pu nous assurer nulle part, je ne dirai pas un rang exceptionnel ou privilgi, mais un rang aussi avantageux pour nos que' cclui dt' n'importe quel pays d'Amrique. Ce fait dconcertant ne manque pas de nous troubler, Monsieur le Cohseiller Finan-: cier, et cn attt'lHlant les mesures qui rtablissent l'quilibre conomique dans le mond<'.. rtablissel1U'nt que VOliS jugez dC\'oir tre trs lent. vu J'aggravation constante des:: indices de dfaillanct's, il faut bien considn'r que nos valeurs ont haiss, puisqu'il est:: imJlossible de les raliser un taux profitable. !; Relativement la conversion effectue pour le relilboursemcllt de J'Emprunt de;) 1910 ct qui fut si rapidement suivie de la dgringolade du franc. il est difficile dl" la considrer autrement que comme un dsastre. Les responsabilits devront tn":' fixes un j(;ur, t't il est .profondment regrettable que des prt'cautions n'aiellt t,:;'j prises avant la suhstitution de J'Emprunt 'amricain J'Emprunt franais, pour viter:} la grave controyerse qui existe depuis prs de dix ans. ,,) Ce n'est d'aillc\1rs pas ce qui importe le plus pour le moment. La crise finallcin'iJ nous treint d'inquitante faon, ct il s'agit d'aviser rapidement aux mesures de voyance qui doivent, sinon l'enra)Tr \'ictorieusement, cc qui exigera 'dc longs pour le moins .cn attnuer les effets et assurer le jeu le .. ement dl"I't organes essentlCls du Gouvernement, et parer au ralentlssemellt progressll de notn" vic collolllique., Vous soulignez le caractn' d(' la actuellc cn ce 'lui a trait aux jugemcllt:i: n'ndus contre l'Etat comme dangereux et subversif pour J'avenir du pays. Vous 11'\ ('OnCCVl'Z pas un budgl'l hi en quilibr, ni l'administration des finances pubiqu('s d'lIIlI;:: faon rgulire et mthodique tant que toutes les ressources du Trsor resteron:; sujettes la dcision d'un juge. i\ Nous touchons l un (loint nvralgique. Votre Office n'a jamais voulu se rcndr4: ,1

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52 Expos Gnral de la Situation-E.'Cprc/CP 1930 aux raisons invoques par le Dpartement des Finances pour le respect absolu dcisions de justice qu'aucune juridiction suprieure ne peut plus rformer. Effray par le chiffre de certaines condamnations prononces contre l'Etat, il a mme' invoqu nagure le spectre de la banqueroute. )'Iais cc serait aussi une faillite pour I"Elat s'il prtendait se soustraire des jugements prononcs contre lui. Il nc Pl'Ut comparatre devant les tribunaux pour prtendre avoit toujours raison, excuter les dcisions qui lui sont favorables, superviser les autreS! et les rpudier. Que la ncessit se fasse sentir de l:rer des tribunaux administratifs, je n'cn disconviendrais sans doute pas, mais' cC! serait pour l'avenir, ct la loi ne rtroa gissant pas, ne pouvant pas rtroagir, je songe aux sentences qui sont dj revtues de l'autorit de la chose ;Uge. L'tude dj cQmmence du projet que vous m'avez envoy me laisse supposer que, spars sur 'sieurs points, il est possible que nous finissions par tomber d'accord sur une 5011:.., III gnrale Qui souvel.'"llrde les !>rincipes. Mais vous observerez que les ressources du Trsor Public ne restl'nt pas, ne stlnt pas sujettes la dcision d'un juge, puisqu'il y a des voies de recours contre ces dcisions. Ce n'est d'ailleurs pas plus tolr I!n ce pays qu'en aucun autre, puisque la loi du 26 Juillet 1927 constitue une barrire de protection absolument infran chissable. Seulement il y a pour l'Administration Publique une question de moralit qui ne lui permet pas de neutraliser indfiniment de vouloir apparemment annuler les condamnations prononces contre elles. La lgislation d'aucun pays de civilisation neuve ou ancienne ne pourrait consacrer pareille injustice. Si la situation du Trsor constitue un cas de force majeure qui rende impossible le paiemcnt immdiat des rclamations, bien que le montant en soit immdiatement ('xigiblc, cc pail'ment pourrait tre chelonn sur un certain nombre d'annl's, les intrts tant rgulirement pays. l'Etat ne renierait pas sa dette et n'aurait pas une attitude de rbellion contre des jugements sans doute exagrs ou mauvais, mais prm'ollul'S par les abus et les actes mauvais de certains agents de l'Administration. Il se tro:lw malheureusement que, des fonctionnaires ayant mal agi, c'est la collectivit qui est frappe. Cest ce qui rvolte votre bon sens. Et sur ce point en l'ffrt, la lg-isla tion mrite bien d'tre remanie, pour frapper de prfrence et les prposs en faute t!t ceux qui ngligent de {aire leur devoir quand les jugements dfa\'orables pl:uvcnt encore tre attaqus. Il est regretter que jusqu'ici aucun effort dans le but de liquider les dettes judiciaires de l'Etat n'ait t tent sricusement ou n'ait abouti. La loi de 1927 para lyse sans doute toute tentative d'excution contre les biens du patrimoine national, le chiffre des intrts et des astreintes s'accumule de jour Cil jour, et l'h('lIre sonnera inluctablement'o l'Etat dbiteur sera bien oblig de mettre un terme ses atermoie ments. Yous conviendrez, Monsieur le Conseiller Financier, que beaucoup oc rclamations n'auraient pas atteint les chiffres outranciers, je dirai mme extravagants qll'clles .. atteignent maintenant, au point de menacer toutes les ressources en espces du Gou1 vernement, si ds le principe votre Office s'tait empress d'acquitter les condamna tions comme vous l'a,'ez personnellement fait avec moi en plusieurs cas, ou d'adopter avec le Dpartement des Finances un mode quitable de rglement. Des deux mthodes que vous recommandez, la premire, tendant continuer ces paicments sur l'article 131, me parait la plus simple et la plus convenablc, mais exigerait l'ouverture de crdits beaucoup levs ct une r.glementation pour l'ordre des paiements, En attendant, les crances qui pourraient tre acquittes int gralement ou rduites sur transactions librement consenties seraient rgles au cours du prsent exercice. La seconde mthode, subordonne un emprunt, prvoit une Commission des Rclamations, Ni le Gouvernement ni les Chambres n'accepterunt certainement de s'y rsoudre, surtout s'il s'agit de superviser les dcisions dl' nos tribunaux. D'ailleurs l'ancienne Commission s'tait refus la rvisiun des dcisiolls judiciaires. Il n'y a pas lieu de renouveler l'exprience, ct il serait prfrable de crer 'le rouage auquel il est fait allusion plus haut: la formation d'une juridiction adillini5-... trative appele trancher les contestations entre l'Etat et les partkuli('rs. J'arrive ette question d'emprunt qui proccupe beaucoup les esprits. Les termes "de votre lettre du Il Dcembrene pouvaient me laisser supposer que vous envisagiez

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Secrrairerie d'Erar des Finances 53 l'avance statutaire prvue au contrat pass entre l'Etat hatien et la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati. J'aurai sans doute revenir l-dessus avec vous, mais un emprunt court terme ne constitue qu'un expdient, un palliatif, et pour peu que la crise sc prolonge au dehors avec ses rpercussions fatales sur nos propres affaires, il ne fera sans doute, si nous sommt:s rQuits y recourir,. qu'augmenter nos embarras, de nouvelles chances venant s'ajouter aux anciennes, Il nous faut de prfrence une augmentation de disponible par nos propres moyens ou un emprunt long terme, Cet emprunt extrieur, librement consenti, et sans prime de risque exagre, devrait d'une part nous affranchir de nosobliptions actuelles, et d'autre part tre employ des. fins essentiellement productives: cadastre, grands travaux d'irrigation, organisation du qdit hypothcaire agricole, route de pntration, cration de ports modernes, construction de magasins gnraux, de locaux appropris pour les coles et pour les tribunaux, amlioration de la police rurale, enfin tout l'quipemet ncessaire ct dfinitif pour le grand effort de production organise, solennellement recommand le 1er, jal1vier par Monsieur le Prsident de la Rpublique, Les diverses considrations que vous a\'ez mises laissent comprendre qu'il ne faut pas l'mission d'une nouvelle srie de l'Emprunt dj autoris, puisqu'elle entrainerait, contrairement la politique du Gouvernement, une noU\'elle prolongation cie la partiripation amricain(' aux affaires d'Hati. De t[lIes affirmations ruinent les formelles dclarations du Gouvernement des Etats-Unis qui a rpudi les garanties politiques pour les emprunts, et ce sont elles, je crains bien, (lui nI.' comptcnt pas absolument votrc office. Notez que c'esQ prcisment en raison des influcnces nocives qui agisscnt cn sens contraire que nous avons dit qUl' nom nl' tcnons pas une aide financire au prix de notre souverainet. Et jc Il<' fais que pn'ndrc acte dl' votrc dclaration qu'aucune banqllc ou institution dl.' crdit ne prcndrait en considration l'offre de titres d'une nouvelle srie de l'emprunt cause de la politiquc du Gouvernement ct de la rentre actuellc des revenus. 11 n'y a nulle chancl' que cette politique dl' libration subisse aucune modification: mais unc'mise au point est Vous n'hsitez pas il rpter que le gouver nement des Etats-Unis a annonc wn dsir de se retirer des affaires hatinncs aussi tot que les obligatrons de l'Emprunt actuel auront t liquides. Cest aller un peu loin et oublier les tl'm;es ds signs et dont le respect engage l'honneur des contractants. Il est positivement nonc l'article 1 du Protocole de 1919 qu'il ilien cntl'ndu que Il' protocole n'amplifie ni dl' fait ni implicitement les prvisions du Trait du 16 Septcmbn' 1915. Or quelque opiniO!l que l'on puisse adopter dans lmpo'rtante controvene sl.'ulevt, sur la nullit de l'Acte Additionnel de les prvisions de cc Trait ne peuvent pas dpasser 1!136. ,Prencz gal'de, Monsieur Ic Financl'r, que \'ous me rfrez au Ministre dcs Relations Ext':rieures, qlland je vous signale l'opportunit de mesures importantcs qui seraient grandl'mcnt l'avantage du Trsor Hatien, ce qui, aux termes du Trait cn liquidation, r,'ntre tout fait dans le cadre de vos attributions. Avait-on pris Ic consentl'mcnt des chancellcries pOUf fairc inscrire dans le tarif douanier les franchises dont il est question dans ma dpche du 5 janVier? Si nous cotoyons forcment Ic terrain diplomatique, que prcisment, comme vous le rappelez, \'otrl' Ollice a ':t cr sous l'empire de la Convention Diplomatique r.l15, mais il ne faut pas ajoukr sous l'cmpire de l'emprunt qui, voquant au contraire l'article 8 du Protocole, lJrvoit formellement qu' l'expiration du Trait, il devra tre nomm un ou plmieurs fonctionnaires pour le controle des rec('ttes ct allocations pendant que l'cmprunt sera en cours, (art. [)). Il y a certainement d'autres places qui ngocieraient un emprunt avec nous, si le march amricain exige des garanties politiques aussi hllmiliantes que blessantes pour un Etat Indp,endant, et nous aimerions cl'! gard une dclaration nette et eatgoriqlll' des organcs autoriss dll GOII\'CrIlCmcllI des q!1i pl'ul, en n'y, faisant obslcle ni directeml'nt. ni faciliter Il-rcmbou"clllcnt anticip dc l'Emprunt 19'22. En attendant nous devons nous vertuer il mnager nos ressources en ralisant toutes les conomies dsirables, ou accroitre-no, meilleures sources de

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54 Expos Gnral de la Situation-Exercice /9JO-/9JJ revenus, varier et multiplier nos productions, tirer parti de toutes nos possibili ts, jusqu' ce que le raffermissement des marchs ct Il' relvement des prix favorisent nos efforts. Mais il importe aussi que les vnements ne surprennent Ilas et que nous ne nous trouvions pas brusquement privs de tout notre actif au cas que quelque grand conflit vienne dmentir votre optimisme. Ces nouvelles du cble ct du sns-fil aussi bien que les journaux et revues d'outre-mer ne sont pas pleinement rassurants, et si les Etats-Unis de l'Amrique du Nord taient engags dans cette b'Uerre, le Gouver nement, soucieux de ses responsabilits, s'en voudrait d'tre pris au dpourvu pour n'avoir pas song aux mesures de rapatriement de son Trsor. JI croit devoir' pour une seconde fois attirer l-dessus votre plus srieuse attention. En ce' qui concerne l'application de la loi sur l'alcool, \'OU5 n'avez pas hsit opiner cqu'en Hati:., il y a plus de sympathies pour les fraudeurs du fisc que dans la plupart des autres pays. Sur ce point cependant, vous n'ignorez pas que nous avons des matres qui nous ne songeons point disputer la palme'. La vrit c'est que nulle part on n'aime le fisc, mais en Hati, il est quelquefois tout particulirement odieux, non point en raison seulement de la nouveaut des taxes, mais aussi caUSl' de leur mode de perception, dont il faudrait limin('r tout Cl' qui a
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SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES 10 Avril 1932 A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE National. le Prsident, J'ai l'honneur d'adresser Votre Excellence le rapport gnral annuel du Dpartement des Relations Extrieures comprenant les principaux faits qui ont intress l'activit de nos Services d'Avril 1931 l\lars 1932. Au cours de cette priode nous avons consacr tous nos soins resserrer et d\'c1opper davantage les relations qui unissent notre pays aux puis sances trangres. Depuis que \' otre Excellence nous a fait l'honneur de nous appeler collahorer l'uvre de redressement national qu'.ElIe a rsolument entreprise, le Dpartement n'a cess de poursuivre une telle poli tique. et nous avons vite compris que cette politique. pour tre vraiment constructive et profitable au pays. dcvait s'attacher particulirement rsoudre. dans un sincre esprit dc conciliation, les importants prohlmes se posant entre certains Etats et la Rpublique d'Hati. L'effort positif que le Gouvernemcnt a fait dans ce sens nous a permis d'obtenir des rsultats apprciahlcs. et nous poursuivons la solution complte et dfinitive de ces qucstions. confiant dans l'esprit de cordiale entente tant de fois manifest par les Gouvcrnements trangers qu'elles intressent. RELATIONS AVEC LES ETATS'-UNIS D'AMERIQUE L'Expos du 1er avril 11)31. dans sa partie relative cl'hatianisation des Services du Trait:t, s'exprimait ainsi: .. ,Cne ententc existe dj entre Ic Dpartement et la Lgation des Etats Unis cn ce qui concerne l'hatianisation des Services de la Direction Gn rale des Travaux Publics et du Service National d'Hygine. L'accord s'est en partie ralis relativement aux Administrations rele vant du Conseillcr-Financicr-Receveur-Gnral des Douanes. Les ngocia tions continucnt pour arriver une ententc complte cet gard, ainsi que pour l'hatianisation progressive de la Garde d'Hati. J'espre qu'il nle sera donn trs prochainement de conclure un accprd ; satisfaisant qui embrassera les divers Services du Trait, et qui ne manquera 1 pas de rpondre aux fins recherches. A la datc du 18 mai 1931 il laquelle Votre Excellence a bien voulu m'ap-i pelcr il la dircction de ce Dpartemcnt, voici, d'aprs les documents officiels et les constatations faites la situation que j'avais trouve. SERVICE TECHNIQUE DE L'AGRICULTURE Par une Note dc la Lgati0n des Etats-Unis, en date du 21 janvier 1931, celle-ci subordonnait il la nomination expresse de M. Colvin, comme Direc-

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56 Expos Gnral de la Situation-.:Exercict J 930J 93 J teur Gnral, toute rorganisation du Service Technique. Et cette nomi nation consentie, le plan consistait en la suppression du Directeur-Adjoint. En cas d'absence du Directeur Gnral Amricain, celui-ci aurait le droit de choisir son remplaant. M. Colyin aurait le droit de nom1l1er un Direc teur Hatien en ce qui a trait l'enseignement. Des Co-Directeurs Hatiens seraient placs dans les sections des fermes-coles et des coles industrielles. et seraient faits directeurs de ces services aprs neuf mois d'entranement. A ce moment, les directeurs amricains de ces services deyiendraient des conseillers spciaux, avec des contrats de deux ans, et un salaire de or 5.(X)() l'an, et seraient verss dans l'I;tat-major de M. Calvin. On ouvrirait les nouvelles coles primaires Port-au-Prince, avel' un enseignementprofessionnel, et on y attacherait deux experts L'Ecole Centrale et l'Ecole de Chatard fonctionneraient sous la direction de M. Colvin et du co-directeur hatien, ct aprs l'hatianisation de l'Ecole Centrale, des experts amricains seraient engags. Enfin, d'aprs la Note diplomatique dont il s'ab,-t. les :\mricains feraient place omme suit aux Hatiens: a) en 1931 supcrintei'ldant de la ferme de Damien et Chef du Dpartement Agronomique, Supervisor de l'Atelier, Supervisor de l'enseignement des filles, Directeur dt, l'Ecole Centrale: h) en 1932, Chef de l'ducation professionnelle l'Ecole Centrale. Chef du Dpartement de l'Horticulture: c) en 1933, Conseiller du Dpartement des fermes-coles, Conseiller du Dpartement de l'ducation professionnelle,Chef du Dpartement de l'entomologie: d) en 1934, Superintendant de la station exprimentale de Hinche, Directeur de l'Imprimerie; e) en 1935, Chef du Dpartement de la botanique, Directeur de l'Extension: f) en 1936, Directeur des stations exprimentales, Officier Excutif Directeur Gnral du Service Technique. . M. H. Paulus Sannon, la date du 14 janvier 1931. remettait la Lga tion Amricaine cmmorandum contenant cette fois des propositions concrtes. Il acceptait le principe d'une branche d'enseignement sous la direction d'un Hatien, et d'une branche agricole et exprimentale sous la direction d'un spcialiste tranger assist d'un co-directeur hatien. En ce qui a trait l'Ecole Centrale de Damien et son ide d'en faire une Ecole Normale, il proposait un Conseiller Technique tranger attach au Ministre de l'Agriculture. Le 6 fvrier 1931, l'honorable Ministre Dana G. Munro, en rponse, con firmait sa Note du 21 janvier 1931 et disait que le Gouvernement des Etats Unis dsirait remplacer aussi rapidement qu'il serait pratique de le faire les Amricains par des Hatens comptents. La question cColvin semblait offrir une telle gravit que mon prd<;l!s-1 seur avait finalement demand de la rs'erver, pour la reprendre aprs qu'une ,entente serait intervenue sur la Garde d'Hati. DIRECTION GENERALE DES TRA V A UX PUBLJCS Une Note du 20 dcemhre 1930 de la Lgation des Etats-Unis informait M. Paulus San non qu'en ce qui concerne la Direction Gnrale des Travaux i Publics, des efforts seraient faits pour placer sous la direction d'Ingnieprs

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Secrtairerie d'Etat des Re/ations Extrieures 57 llatiens les districts des Cayes et de Jrmie, mais que relativement aux hureaux clc Port-au-Prince diviss en huit services, on entranait actuelle ment des Ingnieurs hatiens devant prendre la direction de l'Irrigation et des Btimcnts publics ct qu'on esprait d'ic l 1933 pouvoir placer deux autrcs scrviccs sous la direction d'Ingnieurs Hatiens, Il n'tait fait aucune allusion aux quatre autres services, Le l-l janvier 1931. mon prdccsscur proposait: cUn Ingnieur hatien trc d'Ingnicur en chcf adjoint. L'actuel Ingnieur en chef du Trait (M, Duncan) continuera exercer son haut contrlc sur toutes les branches du scrvice et prter son concours ct ses conscils techniques au Gouverne ment tant pour les travaux en cours d'excution que pour ceux qui pourraient ('tre entrepris jusqu' complte hatianisatiOlu, puis discutait les noms des Ilaiticns qu'il suggrait de mettre la tte de quelques services (Ethart, I.nn Pcreira, Azor). Il suggrait les noms de Georges Cam'in, Sals ct Ch. comme Chefs de districts de Jacmel, Jrmie et cles Cayes, et ajoutait que Ics inspecteurs amricains du Nord de l'Artibonite et du Xord-Ouest sc raient rappels l'Office principal Port-au-Prince. I.e () fvrier 1931. le des Etats-Unis rpliquait par un refus. 11 rappelait qtie M. )eannot tait Assistant principal de l'Officier excutif et qu'en raison de cettc position cil est en contact direct avec toutes les affaires qui sc font et toutc chancc lui cst donne pour tudier et participer au tra\'ail
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58 Expos Gmirai de la Situation--Exercice 19JO-1931 co-directeur hatien de l'Hpital Gnral. et celle d'un co-directeur gnral du Service National d'Hygine, lesquels auront conjointement avec les titulaires amricains actuels, l'administration et le contrle de ces deux importants services. Le 6 fvrier 1931. le Ministre Amricain, en maintenant le droit pour l'Administrateur Amricain de l'Hpital Gnral d'avoir pleine respon sabilit et entire autorit dans l'administration de cette tait prt, au moment d'un accord gnral, associer un co-directeur hatien en vue d'un entranement. Il n'acceptait pas le principe d'un co-directeur hatien pour le Service National d'Hygine. Puis, il fut question d'un co directeur hatien au Centre de Sant, ct l'Asile d'alins de Pont-Beudet. Tous les co-directeurs nommer devaient garder Icurs salaires antrieurs. Et il devait tre bien compris que ces nominations n'avaient cn VlIC qu'un entranement jusqu' dcision de retirer le personnel amricain. BUREAUX DU CONSEILLER-FINANCIER-RECEVEUR-GENERAL DES DOUANES Le 6 fvrier 1931, la Lgation des Etats-lTnis mandait au Dpartement des Relations Extrieures: La situation de cet office est diffrentl' de n,Ile des autres services du Trait. parce que la plus grande partie de ses activits continueront aprs l'expiration du Trait jusqu' l'amortissl'ment de la : dette existante d'aprs les clauses du Protocole de 1919 t'I du Contrat d'emprunt. .. Je suis incapable d'acquiescer la proposition tendant il nommer actuellement un Directeur Ilatien du Bureau des Cuntrihutions ou. d'admettre avec Votre Excellence que le moment est arriv de retirer tout personnel amricain du Service des Douanes... Il est videmlllent plus urgent de traiter pour le moment des Services du Traiti' dont tuut le personnd amricain sera probahlement retir dans le cours des cinq pro chaines annes. Le Ministre des Etats-Unis tait proccup de la question des garanties de l'emprunt, aprs 1936, et il remit la Note suivante intitule: BASES DE NEGOCIATIONS 1. En vue d'excuter les prvisions de l'Article R e1u.Protoco\c de 1919, la : nouvelle Convention stipulera que le r rsident d'Hati nommera. sur la '. prsentation du Prsident des Etatsli nis, un ConseillerFinancier-I\ece veur-Gnral, avec' tels aides et employs ncessaires, qui percevra. rc ccv ra et appliquera tous les droits de douane l'importation et il J'exporta tion provenant cles Douanes ct Ports d'entre de la Rpuhlique. Ce fon(' t. tionnaire surveillera et contrlera aussi, le Bureau cles 2. Ce fonctionnaire appliquera les sommes perues: l') aux intrl'ts et ;\ :iI'amortissement cie la dette publique. 20 ) aux dpenses dl' perception, et !:tablira ensuite la balance disponible pour les dpenses cOllfantes clu CouHatien. ,.

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures 69 3. Il maintiendra aussi un systme adquat de comptabilit publique et fera des rapports mensuels de tous les recouvrements, recettes et d penses, a fonctionnaire comptent de la Rpublique d'Hati. -l. En vue c1'assurer, au moment le plus proche, la fin du contrle finan cier qu'exigent les. prvisions concernant les Contrats d'empnlllts, il sera entendu qu'aucune nouvelle srie d'empnmt autorise sous les prvisions du Protocole de 1919 ne sera mise, moins qu'il n'ait t considr nces saire par les deux Gouvernements de faire une nouvelle mission n'excdant pas Trois :\'lillions de Dollars ($.HX)(),OOO). Le hut sera de pourvoir des ventualits financires ou des tra.aux puhlics reconnus urgents, en as de ncessit. Il pourra tre aussi prvu, en Vlle de la protection des porteurs, que la Rpuhlique d'Hati n'augmentera en aucune faon sa dette publique, except par accord pralable a"ec le Prsident des Etats-Unis. 5. 11 sera con "l'nu que la Rpublique d'Hati ne rduira pas les revenus douaniers ou les taxes internes, sans le consentement du Conseiller-Finan cier-Receveur-Gnral. 6. Il sera convenu que le Gouvernement d'Hati maintiendra un budget quilihr et ne fera aunme dpense excdant le fnontant des revenus, tels qu'ils auront t valus par le Conseiller-Financier-Receveur-Gnral sur la hase des revenus de l'anne prcdente. Le Conseiller-Financier-Rece veur-Gnral s'assurera que des. provisions exactes sont prvues au budget pour le service de la dette publique et autres obligations contractuelles, pour les dpenses de perception et les rserves appropries pour la circu1",tion montaire; mais, ce fonctionnaire n'exercera pas d'autre contrle sur J'allocation des valeurs dpenses, en tant qu'elles restent dans la limite des revenus fixs. Le Gouvernement Hatien, par consquent, sera libre de f:tire telles distributions de ses revenus, comme les pom'oirs lgislatif et excutif J'estimeront convenahle, aprs que des provisions auront t faites pour les obligations contractuelles, etc ... sus-mentionnes. 7, La loi de dpenses actuelle sera maintenue et sera remise en vigueur anne, avec certains amendements sur lesquels s'accorderont les deux Gouvernements. 8. Les dpenses excdant les sommes votes dans le budget annuel exi geront l'accord du Conseiller Financier-Receveur-Gnral, afin de s'assurer que les fonds ncessaires sont disponibles dans le Trsor pour couvrir les dites dpenses, 9. Des provisions convenables seront incorpores dans la. Convention, concernant l'autorit accorde au Conseiller Financier-Receveur Gnral de percevoir les droits de douane, la forme des lois des voies et moyens et des dpenses, la prorogation du budget au cas o il ne serait pas vot par le Corps Lgislatif, etc, 10. La Convention aura son plein effet le 3 mai 1936, et deviendra nulle et non avenue ds le retrait des obligations mises d'aprs les prvisions du Protocole de 1919. convenu vue de s'assurer le service des intrts et de J'amor tissement de J'emprunt de Quarante Millions de. dollars ($40.000.000) les

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6Q Expos Grnml de ICI Situcllin-Exrrcice 1930 hautes parties contractantes se dclarent prtes conclure, avant la fin de cette anne, une Convention spciale sur la base de l'article S du Protocole du 3 octobre 1919. Au moment de signer cette Convention, elles s'enten dront galement sur telles autres mesures d'hatianisation qu'elles jugeront propos d'adopter dans les services financiers, d'ici l'expiration du Trait du 16 septembre 1915. Finalement, selon une Note manuscrite du Ministre des Etats-Unis, la seule concession qu'il faisait dans le Service des Douanes tait de laisser commissionner par le Prsident d'Hati, suivant des fonnules agres au pralable entre le Ministre des Financs et le Receveur Gnral. et sur les recommandations de celui-ci. les comptables et autres employs hatiens affects au Service des Douanes. Il acceptait de dtacher le Service de l'Enregistrement du Bureau des Contributions, mais la perception des taxes devait s'oprer aux mres conditions de surveillance et de contrle, au trement dit. rester sous le regard des Officiels amricains. Le Receveur Gnral recommanderait toute mesure juge par lui utile visant le droit de mettre fin aux senices d'un employ commissionn par le Prsident d'Hati et de cohlbler provisoirement la vacance. Enfin, le 10 avril 1931. dans une )Jote o le Ministre San non rsumait tous les points sur lesquels il pensait l'accord fait, il convenait d'tm accord final intervenir le 10 septembre 1931 au plus tard, sur la base de l'article 8 du Protocole du 3 octobre 1919. Garde d'Hati. -Pour la Garde, les plans c1'hatianisation remis par le Gouvernement des Etats-Unis allaient jusqu'au 3 mai 1936. DESOCCUPATION Avant la sance du 30 avril du Snat. mon prdcesseur avait interrog la Lgation des Etats-Unis ce sujet, pour le cas o il aurait t questionn. Le Gouvernement des Etats-Unis rpondit qu'il ne pensait pas qu'il mit actuellement possible de chercher fixer aucune date prcise ou plan. En rsum, au 18 mai 1931, lors de la constitution du nouveau Cabinet, la situation tait la suivante: On ngociait un accord gnral et tout tait su bordonn cet accord gnral. On touchait il. tous les services successive ment au cours des pourparlers et l'on n'tait arriv rien de dfiilitif. Du ct amricain, on acceptait le principe des co-directions aprs un certain 1 laps de mais les officiels amricains des services du trait devaient rester jusqu'en 1936. L'accord gnral recherch devait se heurter aux cllestions des services financiers, de la Garde d'Hati et de la dsoccupation sur lesquelles aucune entente, mme de principe, n'avait t ralise. J'ai cru, -et le Conseil des Ministres dlibrant sous la haute direction de M. le Prsident de la Rpublique, accueillit mes suggestions, qu'il fallait nettement dlaisser pour le moment les problmes qui ne permet taient pas d'arriver l'accord gnral envisag (Services financiers, Garde d'Hati, dsoccupation), srier les difficults, poser le principe d'accords par partiels et signer ces acsords ponr apaiser les lgitimes fncontentements de

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Secrtairerie d'Etat df.'S Relations Extrieures 61 J'opiqion nerve des lenteurs des tractations qui n'a,'aient abouti quoi que ce soit. Pour cela, il fallait une noU\'c1le orientation aux pourparlers, leur donner d'autres hases, laisser tomher le systme des co-directions, des en trainements chelonns, de l'incapacite actuelle des Hatiens, frapper la tte cn demandant la rsiliation des clauses d'1 Trait ou des accords en vertu desquels les officiels amricains prtendaient rester en place jusqu'en 1936, J'ai cru de plus qu'il tait indispensahle de s'attaquer aux restrictions' apportes aux attributs de notre souverainet, faire abolir l'obligation de communiquer toutes nos lois la Lgation des Etats-Unis, supprimer le du Conseiller-Financier sur les 1l1andats de paiement, visa qui permettait ce fonctionnaire de discuter mme les tirages sur nos crdits budgtaires rguliers, leur ncessit ou leur quantum. J'ai cru encore, comme premier pas vers la dsoccupation, qu'il fallait demander la sup pression de la loi martiale en vigueur depuis le Gouvernement du Prsident Dartiguenave, des Cours prvtales, etc. de multiples incidents, tiraillements et rsistances. nos efforts aboutirent J'Accord du 5 aot 1931. le jour mme de la fermeture de la oernii-re lgislature. Des services amricains, qui jusqu' la veille de la constitution du nou "eau Cabinet. prtendaient suhsister jusqu'au 3 mai 1936, furent liquids al! 1 er octobre 1931. Le Service Technique d'Agriculture et de l'Enseigne Illent professionnel, la Direction Gnrale des Travaux Publics, le Service Oc l'Enregistrement nous taient remis: le Service d'Hygine galement, avec une lgre restriction Port-au-Prince et au Cap-Hatien pour l'as des cieux villes, mme Port-au-Prince et au CapHatien, Hpitaux, Ecol de Mdecine, Service de quarantaine, de sant, laboratoires, :\sile d'alins taient placs sous la direction de l'Administration hatienne. L'humiliation de soumettre nos lois la Lgation des Etats-Unis, suivant les stipulations de l'accord du 2-l aot 1918, disparaissait. La Lgation des Etats-Unis n'avait plus que le droit de prsenter des observations par la "oie diplomatique, et conformment au droit international, pour le cas o une loi vote serait en srieuse opposition avec une disposition du droit conventionnel encore en vigueur. Elle peut en un mot faire ce que nous venons nous-mme de faire au sujet de la loi d'immigration dominicaine qui, dans notre opinion, heurtait les termes du trait de 1874. Le visa du Con seiller-Financier tait aboli. Dsormais, dans le cadre des lois ou crdits vots ou pris avec son avis, en attendant la liquidation de ses services. les Secrtaires d'Etat recouvraient le droit de disposer sans contrle pralable des crdits allous leurs Dpartements, Ils devenaient seuls juges des tirages faits contre pices justificatives et de leur quantum, de la ncessit d(' la dpense, etc, l'Il si grand changement dans l'orientation des pouqiarlcrs et de si importants rsultats obtenus ne pouvaient aller sans certaines' Les Officiels amricains, dsempars par la nouvelle attitude, crirent au prjudice, ;'l la surprise et le Gouvernement des Etats-Unis pos'a la condi-

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62 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 tion sine qua non: il ne -donnerait son adhsion, en dfinitive, la nopvelle politique du Gouvernement Hatien que moyennant le paiement d'une in demnit ceux qui taient bnlsquement et inattendument atteints! D'abord, le problme de l'indemnit s'tait pos avec une certaine acuit au sujet de M. Colvin, et, comparaissant devant le Comit des Relations Extrieures de la Chambre des Dputs, j'avais indiqu cet aspect de la question sans rencontrer d'objection de la part de ses membres. Par la suite surgit le cas des autres services quand fut envisag enfin l'accord de principe sur leur liquidation. Le Gouvernement Hatien, aprs de vives rsistances, n'ac quiesa au principe que parce qu'en dfinitive la cause de la libration nationale allait faire un grand pas en avant et que l'accord projet sur cette base nous permettait d'esprer, une priode de crise, un allgement de nos charges budgtaires. Quand on pense que les traitements et frais des officiels amricains qui ont quitt nos services reprsentaient em'iron $200,000 par an et qu'ils devaient rester en Hati jusqu'en 1936, on voit que c'est bien prs d'un million de dollars que l'accord du 5 aot 1931 laisse dans le trsor public. Quand on pense encore qu'au moment de la signature de l'accord, les Chambres, dans leur sagesse et en attendant l'issue des ngociations, avaient vot le budget des Officiels amricains, on peut ajouter que l'in demnit consentie et qui fit, entr'autres, l'objet de l'arrt de crdit extraordinaire du 1er octobre 1931. pris d'ailleurs en vertu de l'art. 22 de la loi des finances, ralise encore, pour ainsi dire, un norme bnfice sur les d penses que l'Excutif se serait trouv dans l'obligation d'effectuer, si l'accord n'avait pu tre conclu avant le commencement de l'exercice 1931-1932. Certains,esprits enclins une critique trop aise et qui eux-mmes en face des responsabilits, laisseraient la plus lamentable des impressions. pensent que J'accord du 5 aot a t conclu avec une extraordinaire facilit. Pour illustrer en partie les difficults rencontres, notamment pour l'abo lition du visa du Conseiller-Financier, je transcris ci-dessous les deux lettres que j'crivis la Lgation des Etats-Unis le 16 et le 27 juillet 1931 : Port-au-Prince, Il' 16 juilld 19H Monsieur le Ministre, Dans l'arrangement en' voie de discussion entre votre Lgation ct le (;ouveflWl11l'nt d'Hati, j'ai eu, plusieurs reprises, depuis prs de cieux nwis, il insister pour l'abolition du sous-accord du 3 dcembre 1918 relatif au visa du Financier sur les mandats de paiement au Receveur Gnral dl'S Douanes ou la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati par le Secrtaire d'Etat dl's Finances, et dans notre entretien'd'hier, je vous ai soumis la nouvelle formule suivante: "L'Accord du 3 dcembre 1918 relatif au visa du Conseiller Financil'r sur les mandats de paiement mis par le Secrtaire d'Etat des Finances sur le Recl'veur Gnral des Douanes ou sur la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, l'st t'l demeure rsili partir du 1er octobre 1931. "Le retrait du visa implique pour le Gouvernement d'Hati, jusqu' la liquidation

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1 Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures 63 des Services du Censeiller Financier-Receveur-Gnral, l'obligation d'effeetuer ses dpenses dans les limites des lois et des .crdits vots ou pris avec l'avis' du Conseiller Financier. cLe Secrtaire d'Etat des Finances s'entendra avec le Conseiller Financier sur la procdure suivre jm;qu' nouvel ordre dans le service des paiements. cL'Accord du Conseiller Financier, en matire budgtaire, portera sur l'quilibre des "oies et moyens avec les. Je vous ai rappel dans quelles conditions de contrainte ce visa fut impos en 1918 au Gouvernement d'Hati ct je vous ai communiqu la vhmente protestation de M. Louis Borno, signataire de la Convention du 16 septembre 1915, contre cet accord qu'il qualifia de contraire au Trait et qu'il mit au compte de la c tyrannie vexatoire> des fonctionnaires amricains. J'ai ajout que c'tait l'un des mauvais souvenirs de nos rapports diplomatiques, et qu'il importait pour inaugurer la c nouvelle recommande par la Commission prsidentielle et approuve par Son Excellence M. Herbert Hoover, de faire disparatre d'abord les aggravations au Trait, en attendant les liquidations ncessaires. J'ai dclar que j'avais pour instructions, dans la limite d'une trs vive insistance amicale, de requrir la suppression de ce sous-accord, le plus attentatoire aux attributs tic souverainet de la Rpublique d'Hati, celui en vertu duquel le Gouvernement d'llati ne peut dpl'nser dix dollars de ses fonds sans passer par la volont du Conseiller Financier ct qui a justifi les critiques les plus svres de notre rgime. tant ici qu'aux Etats-Unis. Dans la formule ci-dessus, le Gouvernement d'Hati, jusqu' nouvel ordre. laisse au Conseiller Financil'r -tant son esprit de conciliation est grand -la garantie que les lois et arrts de crdits seront vots ou pris avec son a \'is ct que nos dpenses seront .restreintes dans les limites de telles lois ou de tels crdits. Pour prouver la bonne volont du Gouvernement des Etats-Cnis tre agrable au Gouvernement d'Hati. dans J'instauration d'une c nouvelle politique> et votre dC'laration personnelle que vous tiez dispos ngocier avec nous la rsiliation successive des clauses du Trait restrictives des attributs de notre souverainet. j'ai l'honneur de vous demander officiellement votre accord pour la suppression des stipu lations contenues dans la lettre de M. Constantin Benoit, Secrtaire d'E:tat des Relations Extrieures. en date du 3 dcembre 1918. J'apprcierais infiniment unt prompte rponse du Dpartement', d'Etat. V('uill('z agrer. Monsieur le Ministre. l'assurance de ma haute considration. (5) A. N. LEGER Prince, le 27 juillet 1931. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser rception Votre Excellence de sa note du 21 juillet en cours, au No. 68, relative la lettre du Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures du 3 dcembre 1918 prvoyant le visa du Conseiller Financier sur les mandats d,' paiement mis par le Secrtaire d'Etat des Finances. Votre Lgation' rsiste jusqu' prsent la demande de rsiliation formule cc sujet par le Gouvernement d'Hati. parce que 1) le Trait du 16 septembre 1915 impose au Conseiller Financier le devoir de chercher un systme adquat de comp tabilit, 2) le visa sur les ordonnances de paiement qui constitue en ralit Ulie vrification des comptes, pralable tous paiements. est considr comme une parti,' essentielle d'un systme adquat de comptabilit publique>; 3) la libert d'action de votre Gouvernement serait restreinte du fait de l'achat par des tiers des obliga tions de la Dette Publique d'Hati sur la foi des prvisions du Trait. ce qui, d'aprs vous, imposerait aux deux Gouvernements l'obligation de maintenir intacts les pouvoirs et fonctions du Conseiller Financier-Rece;yeur Gnral des Douanes ncessaires la

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64 Expqs Gnral de la Situation-Exercice 1930 -19 31 protection des intrts des porteurs de titres; 4) le Gouvernement des est toutefois dispos examiner le problme dans son ensemble, en vue de la con clusion d'un accord bas sur l'article S du Protocole du 3 octobre 1919 ct modifiant autant que possible les points du systme du contrle financier actuel jugs inadmis sibles par le Gouvernement d'Hati. Le Gouvernement de la Rpublique a l" trs vif Tl'gret de ne pouvoir partager les motifs exprims par Votre Excellence l'appui des diOkults qu'elle soulve propos de la rsiliation demande de la Note du 3 dcemure 1918, Pour rendre bien claire notre pense, je prendrai la libert d'examiner chacun des points de votr,' lettre. Si l'article 2 du Trait du 16 septembre 1915 fait l'obligation au Conseiller Financier fonctionnaire attach au Ministre des Finances, -d'laborer un systme adquat de comptabilit publique, il ne l'a cependant jamais autoris, du chef de cette simpl(' laboration, administrer et contrler les finances hatiennes, Ce pouvoir d'administration ct de contrle que Votre Excellence rclame pour k Conseiller Financier-Receveur Gnral des Douam's rsulte si peu de la prvision d,' l'article 2, disant c labortion d'un systme,adquat de comptabilit publique que deux projets de' votre Gouvernement du 10 dcembre 1914 ct d'ao.t 1915, non seul,' ment prvoyaient comme le Trait du 16 septcmbre c l'laboration d'un systm,' adquat de comptabilit mais disposaient exprcssn1l'nt l'n outre que l" Conseiller Financier exercerait en gnral les fonctions d'un contrleur des com\>t"s. Le Gouvernement d'Hati pour bien ma.rquer son ide nette ct arrte de Ill' accorder au Conseiller Financier les attributions du contrleur des comptes, qu,' '" Dpartement d'Etat rclamait pour ce fonctionnaire, non seulement a rctir du Traiti' du 16 septcmbre cette stipulation, mais encore a fait insrer d'une manire fornlt'Il,' que le Conseiller Financier resterait. demeurerait, un fonctionnaire attach au Dpar tt:ment des Finances. Charger un fonctionnaire de la mission d'laborer un adquat de comptabilit publique ce n'est pas l'investir du droit d'administrer ct de contrler souverainement les finances d'un pays, Le visa du Conseiller Financier sur les mandats de paiement du St:crtairc d'Etal des Finances tait si peu prvu dans les termes du Trait de 1915, que pour l'obtcnir trois ans aprs la mise en excution du dit instrument diplomatique, votr<' Gouvl'Tl1e ment loin d'invoquer un droit qu'il dclare tenir en cc moment c du systme adquat ae comptabilit recourir la force arme pour pbtenir un contrle qu'il n'a\'ait pas pu se faire octroyer dans le Trait du 16 septembre 1915, Je vous rfn' c,' sujet la lettre du Colonel Russell, Chef de l'Occupation, adresse le 13 nm','mbrl' 1918 au Prsident Sudre Dartiguenave et sa dclaration iormelle, qu'en attendant que la dpense des fonds passt 80US le contrle du Conseiller Financier, il avait donn l'ordre au de la Banque Nationale d'Hati de ne pas se dpartir des fonds du Gouvernement d'Hati en sa possession sans un ordre crit manant de lui. Je vous rappellcrai que le Gouvernement d'Hati, deul rcpris,'s, le 2f> janvier ct l" 12 dcembre 1919, protesta vivement coltr la tyrannie vexatoire ct injuste des fonctionnaires amricains en Hati, et contre la pression exerce sur lui pour crire la lettre du 3 d:embre 1918, Et jusqu'ici je n'ai trouv dans Ics Archivl's de mon Dpartement aucun document man de votre Lgation tendant nier que cc droit de visa, contraire la Convention du 16 septembre 1914 soit le rsultat d'une violence exerce par I.e 'Chef des Forces sur le Gou vernement de la Rpublique d'Hati. En rappelant ces faits qui de mau "ais souvenirs pour nos rapports, diplomatiques, il est loin de ma pense dc vouloir rcriminer, mais j'estime qu'il est ncessaire de prendn' les faits d'ans leur raHt pour arriver plus facilement' dans Ull esprit de rciproque cordialit, mettre Cil uvre la (politiquc prco;lise solennellement par Son Excellence le Prsident des Etats-Unis d'Amrique, Et c'est parcc que le Gouvernement d'llati a pleine confiance dans lcs promesses faites ct dans l'assuJ"al1ce tont rcemmcnt rcnou "cle par SOI1 Ex"cllence M, Herbert Hoover, d'une (cordialit toujottrs croissantc). qu'il met une si vive insistance demander l'abolition d'un acte de contraintc incontestable qui, d.ans la forme en laquelle il a t exig, tcnd pcrmcttre au Cohseiller Financier, fonctionnaire attach au Dpartement dcs Finances, de le

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures 65 Secrtaire d'Etat des Fiflances, seul responsable au point de vue constitutionnel de l'administration finncire de la Rpublique. Par ailleurs. Votre Excellence a ("ru devoir relever le de ma note du 16 juillet 1931 dans lequel je disais que le Gouvernement d'Haiti ne peu dpenser dix dollars de ses fonds sans l'approhation du Conseiller Financicr. Elle m'a rpliqu que le Conseiller Financier, en tant que le visa l'intresse, limite son activit c l'examen de chaque ordonnance de paiement, la vrification de l'utilit d'un crdit, la lgalit ct l'appropriation du paiement ct la suffisance des documents y Nous n'avons.jamais soutenu que les ordonnances et mandats de paiement des diffrents Dpartements ministriels ne devaient pas tre soumis au contrle des services comptents du Dpartement des Finances, et toutes nos 'lois de finances ont toujours or"ranis C(' ("ont rle quant l'existence du crdit. la lgalit du paiement et les jus tifications n.,cessaires. 11 est loisible au Conseiller Financier de faire telle recom man<{ation qu'il juge utile pour un contrle aussi svre qu'il croit ncessaire; cc que nous lui contestons, c'est cc droit de visa sur les ordres de paiement du Secrtaire d'Etat des FinanceS, sous le prtexte de comptabilit adquate. Il y a dans Ct systme un simple ahus de la force que le Gouvernement ds Etats-Pn:s est libre de perptuer s'il le dsire, malgr sa politiqul' de
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66 .E.>:pos Gnral de la Situation-Exerric(' 19 J 0-19 JI APPEL AU GOUVERNMENT DES ETAI'S-UNIS Avant de fermer ce chapitre, il n'est pas superflu de rappeler J'interven tion directe que fit le Gouvernement Hatien auprs du Gouvernement des Etats-Unis, pour arriver une conclusion rapide des pourparlers. Le 4 Juillet 1931 le Prsident de la Rpublique en exprimant au Prsident Hoover ses souhaits les plus cordiaux J'occasion de J'anniversaire de I1ndpendance Amricaine, crut bon de lui adresser un suprme: appel pour une excution plus vigoureuse des recommandations prsentes par la Commission Forbes en vue d'une rapide cessation des effets de la Con vention et de J'Occupation militaire. De mon ct, je fis la mme d-marche auprs du Secrtaire d'Etat. Il est permis de croir que cet appel ne manqua pas d'opportunit, et qu'il eut toute sa valeur un moment o nos pour'parlers n'avaient pas encore abouti un rsultat dfinitif. PROJET DE ItIODUS-OPERANDI POUR LA LIQUIDATION DES SERVICES DU CONSEILLER FINANCIER-RECEVEUR GENERAL laissons l'accord du 5 Aot dans le domaine du, pass. Quelques jours aprs la signature, l'honorable Ministre Munro partait en vacance, pour ne rentrer Port-au-Prince que le 20 Octobre 1931. Le 21. les pour parlers reprenaient au sujet des Services du Consei1\er Financier. Le Gou vernem(!l1t proposa.it l'abolition des bureaux du Consei1\er Financier-Receveur Gnral des Douanes, et la substitution d'une Agence fiscale sur la base des clauses du Protocole de 1919 et des contrats d'emprunts, Ma lettre du 21 octobre 1931 que je reproduis ci-aprs est explicite: Port-ali-Prince, le !lI (k:"hre 1. M Il' ),\ inistre, Dam' votre lettre du 6 fvrier dernier, VOliS criviez Illon prdcesseur: l'honneur dc suggrer quc la discussion dcs questions relat\'es aux serviCl's financiers soit retarde jusqu' ce que ces questions puissent tre considres conjointement a \'ec les ngociations proposes (Accord spcial sur la base du Protocole de 1910). J'ai eu l'occasion de dclarer Votre Excellence, avant son dpart l'our les EtatsC'nis ct au coursdes pourparlers qui aboutirent l'arrangement du 6 Aolt 1931, que les cbases de au sujet de l'accord spcial laisses par Elle mon pr dcesseur taient absolum'-,nt inacceptables, parce qu'elles tendaient maintenir, jus qu'au complet amortissement de l'emprunt de 1922, le B11reau du Conseiller Finan cier-Receveur Gnral dcs Douancs et l'administration amricaine dc nos douanes et dc notre Service dcs Contributions. J'avais pos, comme base des seuls pourparlers possibles, 1") l'administration par l'lment hatien du Scrvicc des Contributions et du Scrvice douanier, 2") un accord pour l'Agevce fiscalc prvue par le Protocolc dc 1919 et Ic Contrat d'emprunt de 1922, 3") la substitution de cette Agence fiscalc sans retard au rgimc du Conseiller Financier-Receveur Gnral des Douanes. Vous vous rappellerez, Monsieur Ic Ministrc, la vivc insistancc que nous avons mise plusieurs reprises, pour faire remarquer Votrc Excellencc que si la formule d'Agence fiscale trouver par nos efforts combins pouvait constituer unc garantie pour l'emprunt, aprs l'expiration du trait, il n'y avait aucunc raison logiquc pour qu'elle n'offrit pas la mme garantie au cas de liquidation immdiatc des serviccs financiers du Trait.

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures' 67 Vous m'aviez promis de prendre des instructions afin que nous pussions entaJ.ller I.'s pourparlers votre retour, ici, en octobre, C'est en raison de .tous ces faits que j'ai l'honneur de faire parvenir Votre Excel lence, sous ce pli, Wl projet d'accord sur l'Agence fiscale et sur l'abolition par voie d .. consquence du Bureau du Conseiller-Financier-Receveur Gnral des Douanes. Le Gouvernement de5 Etats-Unis verra par ce projet notre ferme volont de pro efficacement les \lorteurs de titres de 1922 et notre ardent dsir, en mme temps, ,l'activer l'ans retard la li(Juidation du Trait de 1915, liquidation si heureusement inaugurl' par l'Accord du 5 aolt 1931. \' eui liez agrer, etc ... (S) A. N. LEGER dans l'intervalle d'une rponse officielle, le Prsident Hoover, dans son Message annuel au Congrs fdral, laissait comprendre en tennes qui nc concordaient pas avec les stipulations du Trait d 1915, que le con trle financier actuel devait durer jusqu'au complet amortissement de l'em prunt amricain. Nous n'avons pu laisser s'accrditer une nonciation de cette gravit et le 22 dcembre 1931, dans une communication officielle la Lgation des Etats-Unis ci-dessous reproduite, le Gouvernement dut iaire les observations ncessaires. La prtention de garder les rouages, du Trait aprl'-s 1936 ne peut se soutenir, ainsi que le dmontre cette com munication. Port-au-Prim'e. le 22 dcembre 1931. h' Le rcent de l'honorable Prsident des Etats-Unis au Congrs Fdral, hiclI qu'il n'ait \laS le caractre d'lJn document diplomatique, contient cependant des ,\l-rlaratiolls susrt'ptibles d'affecter \es ngociations Cil cours entre votre Lgation et Illon Dpartellll'nt. relativement l'administration financire du pays. Ces dclara tions ont d'autallt plus mu les milieux politiques hatiens qu'il )' est dit que le Trait dl' Ull r. :mrait stipul un controle financier amricain pendant la vie des nhligatiom de l'emprunt. Ll' peuple hatien est unanime rendre hommage la volont tenace du Prsident IloO\'er de n'mdtre Ilati ses propres destines, et plusieurs reprises, ainsi que le sait Votre Exn'lIel1ce. l'expression de notre gratitude est parvenue la Maison Blanchl'. l'fl!uvre l'ntrl'prisl' en vue de la liquidation amiable du Trait, dans une atmosphre dl' cordialit rciproque, est trop belle pour qu'elle soit -dtruite avant ,a cOlllplte ct pour qu'on soit tent de lui substituer une politique dan ",'n'use de demi-mesures et des demi-satisfactions dont l'{'ffet serait de laisser per un rgime alatoire en Hati. Dans la crise conomique qui treint en ce moment le monde entier et qui n'a l'pargn la Rpublique d'Hati. nous a\"on5 besoin de notre libert pour orienter nos activits, Des. qui se prolongeraient inditment, l'incertitude sur leur rl'sultat filial, UII statut hybride pour nos finances constitueraint ;\ nouveau un formidable obstacle aux redressements conomiques ct financiers qui s'imposent. L'avcnir parait assez sumbre et le Conseiller Financier iui-mme. dans une rcente communication au Secrtaire d'Etat des Finances, a dll admettrt' la possibilit d'un emprunt pOUf parer allx velltualits, }Iais COIllIll!!nt le Gouvcrnement d'Hati, en prsence des trs dures garanties llOlitiques que le Gouvernelllent des Etats-Unis a exiges dans le pass pour la prdtection d'intrts privs de citoyens amricains, la suite de toute une srie d'abusives intcrllrtations du Trait de 1915 de la part de quelques-uns de ses Agents d'excu-

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Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 tion .. cn Hati, pourrait-il, sans une trs vive anxit, jcter ses regards du ct d'I march nord-amricain? Ces garanties ont constitu la ngation sans ncessit des notions les plus lmcntaires de l'indpcndance ct de la sounrainct de la ph" vieillc nation de ce continent, aprs la vtrc. Et voil qu'au moment o des discussions sont en cours pour r1.ttnucr cc dplorable tat de choses. pour abolir Ics garanties politiques rpudies par l'honorable SeCfl" taire d'Etat Stimson, pour leur substituer dcs garanties tcchniques, lt raffermir ,h mme coup les liens d'amiti entre deux Gouverncmcnts, lc prsidcntil'I, rendu public, affirme que le trait de 1915 a prvu la cOlltinuatioll d'un QI:i constitue une dictature financire -pcndant la vic des dc l'empn::.' contract aux Etats-Unis. La gravit de l'nonciation d'un tel principe n'a pu nous laissl'r indiffrents ct a\', regret, je me vois dans la ncessit de faire, au nom du Gouvernement dl' la Rl'f'" blique, certaines rectifications. Le Trait de 1915 entre nos deux pays n'a jamais stipul de ClIl11rle tinanC'i, amricain pendant la vic des obligations, pour la simple raison que cet insrume,: diplomatique n'ayant prvu aucun emprunt contracter n'aurait (1I1 l'avance fix, d'es modalits de garantie. Votre Excellence m'objectera sam doute que l'.<\cte Additionnel du 2S mars 1!11: -dont la validit a t si srieusl'ment contcstc par \cs <..1lamhn's Ilatiennes. leur dernirc session, pour dfaut de ratification des Pouvoirs comptents a p::':', : le renouvellement du Trait pour une nouvelle priode dc annes en recollnaissal comme urgente la ncessit d'un cmprun: ct cn considrant cette nCl's;it comnll' u' raison prcise susceptible de donncr au Trait dc 1916 une dure de 20 ans. Je ferai remarquer que ce renouvellement cQnstituait lui-mme une ml'connaissan, du Trait qui, en son article XVI disposait que la Convention pourrait tre pour une nouvelle priode de dix annes: Si suivant des raisons prcises formul" par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes, les vues et objets de la Con vention ne sont pas accomplis., De deux choses l'une: Ou bien le Trait du 1'6 Septembre 1915 stipulait un l'::: prunt pour la ralisation des vues et objets qui y'sont mentionns, ou bien il ne l' pas prvu. Dans le premier cas, on ne pouvait proroger le trait. par anticipation. pour l'une des fins qu'il aurait expressment envisages. En effet, l'instrument n'ava:: pas en vue une prorogation pour l'excution des objets numrs, mais pour le cas l': ces objets n'auraient pas t accomplis, la fin de la premire priode dl' dix ann,'" Dans le second cas, c'est une raison trangre au Trait qui en aurait motiv la' prl" longation, et l encore, il faudrait signaler la mconnaissance des engagements C0l1tractuels. La position exacte est que l'emprunt est rgi par le Protocole du 3 Octobre 191:' et par le Contrat d'emprunt du 9 Octobre 1922. Ces instruments ont garanti l'('n:prunt par des bypothques sur les taxes internes et les revenus douaniers. Et pe!' dant la dure du Trait, le Gouvernement a autoris le Recewu[ C;nral charg d'l'Il' caissernos droits de prlever des revenus hypothqus les sorlulles ncessaires po!:" tres verses l'Agent fiscal de l'emprunt, en couverture des intrts ('t de l'am01', tissement. Les deux dansle Protocole de 1919, ct ll's porteurs d'obligatiol, dans le contrat d'emprunt, ont prvu expressment la fin du trait ct ont stipul 1'1 vue de cc terme qu'uh contrle serait organis des recettes ct gagl", "de manire assurer de faon adquate ('amortissement ct les intrts de l'emprunt' (Protocole de 1919, art. 8). Et le ou les fonctionnaires charg--s de Cl' contrle n'('II: que le pouvoir de prlever des revenus hypothqus lcs valeurs ncessaires (Jour COll vrir les intrts ct l'amortisscment de l'emprunt (Contrat d'emprunt, art. 9), Le trait ne peut donc rgir, aprs son expiration, l'emprunt. :\prs son challc" sa liquidation, il n'a ct ne peut avoir aucun rapport avec l'emprunt. Il ne pellt plu's tre question de Conseiller Financier avec les attributions fixes par le trait, dl' Receveur Gnral charg avec ses aides de recouvrer, recevoir ct appliquer les droit,

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extlirieures 69 cl" douanc, ('Ic, en un mot d'assistance financire quelconque, II s'agit simplement d'assurer cd'une manire adQ'llate:t le service rgulier des intrts et de l'amortisse-ment de l'l'mprUnl. Nous avons pens qu'il tait prfrable de nous placer sur un terrain pratique pour la liquidation amiable du Trait de 1915, ct que notre dette publique atteignant p"ine le chiffre insignifiant de quinze millions de dollars, il serait agrable aux deux Gouvenlements d'instituer ds maintenant l'Agence fiscale, objet de leurs engagements diplomatiques ou contractuels, Et c'est ces fins que j'eus l'honneur de faire par Votre Exccllencl', le 21 Octobre dernier, ds son retour de cong, le projet d':\gencc fiscale, Cc projet comporte de librales garanties offertes par le Gouverne l11<'nt d'Hati, cre des organes de stricte surveillance des intrts des porteurs, l'rganise des rouages adquts d'encaissement, de prlvement ct de remise, ct confie, t'JI ralit, par une procuration irrvocable, au mandataire des porteurs de titres le droit d'encaisser lui-mme les revenus gags, d'oprer les prlvements et d'effectuer paiements valeurs stipules aux contrats d'emprunt, Cl' qui est en prvision dans le Protocole de 1919 ct la loi d'emprunt de 1922, c'cst un accord il dbattre librement entre les deux Chancelleries pour l'octroi de garanti", adquales au service rgulier des intrts ct l'amortissement de l'emprunt. L'Il accord rapidement ralis cet gard claircirait opportunment l'horizon linlllcit'r du pay' ct st'rvirait C:1 mme temps la politique intcr:tationalc des d'eux ( ;"u\'t'rnl'IIlCn t s, Je viens, en tous cas', (lrier \'otre Excellence de me mettre en mesure de renscigner k Goun'r!lcment d'Hati les intentions de votre Administration, Et pour le cas "u, par illl(lOssihle, et contrairement nos vritables ne voudrait pas anandonnt'r la dil,tatun: financire organise par ses Agents en marge mme. de la COIl\"l'lltion du 16 septembre "1915 qui a t Wle source constante de difficultl's t'I dl' malaises, je prierais Votre Excellence de me dire si le Gou de \\'ashing!on, sans que puissent tre altres e;1 rien nos bonnes et cor diales rdations, >erait dispos envisager avec nous les mesures propres au rachat anticip d" notr!' emprunt, seul obstacle, je vois, des rapport.s nonllaux entre les Etats-Cnis l't la Rpublique d'Hati. \euillc7. le Ministre, les renouveles de ma haute rlillsidration. (S) A, N. LEGER Le Gouvet1lcment des Etats-Unis nous a finalement rpondu, en ce qui concerne le projet d'Agence fiscale, qu'il ne pouvait consentir l'abolition. quant prsent des Services du Conseiller Financier-Receveur Gnral des ])ouanes, mais qu'il nous donnait l'assurance de son dsir de rechercher dans l'esprit le plus amical un arrangement mutuellement satisfaisant, En attendant d'orienter nouveau, le cas chant, nos pourprlers, nous avons ,"oulu au pralable savoir si le Gouvernement des Etats-Unis ne nous prterait pas ventuellement ses bons offices pour le rachat avant 1937 de l'emprunt amricain, rachat qui automatiquement ferait' tomber les rouages du Trait et nous permettrait de ngocier des garanties d'ordre technique qui ne mettraient plus en jeu les attributs de la souveraiilet de notre pays, pourparlers cet gard ont abouti en partie, et dans une rcente lettre du 6 avril courant, le Gouvernement des Etats-Unis a fait la communication suivante: En prsentant ces vues, mon G9uvernement me demande d'ajouter qu'il ne dsire pas continuer le rgime 'existarit plus longtemps que cela ne peut tre trouv ncessaire pour remplir d'une faon adquate les obligations assumes par les deux Gouvernements envers des tierces parties et qu'il est

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70 de la Situation-Exercice 19 J 0-19 JI prt envisager dans un esprit amical toutes propositions puur une ope ration quitable de remboursement que la Gouvernement Hatien peut tr, en mesure de lui soumettre. Le problme financier, avec la crise actuelle des marchs. prsente cer taines complications: mais si nos institutions continuent leurs tradition: d'harmonie. si nos services hatianiss continuent donner un rendemenl satisfaisant, si les capacits individuelles nous proccupent plus que services politiques rendus. si nous manifestons le dsir de la stabilit et dt la rgularit. on peut tenter l'emprunt de la libration dont les lignes furent esquisses par M. le Prsident de la Rpublique. au cours dl' sa rcente tourne dans le Nord. Le Gouvernement 'des Etats-Unis ne nous oppose pas le texte des COIl trats d'emprunt qui interdiraient tout rachat avant 193. 11 est mme di:; pos nous 'aider dans cette voie. La dclaration est grande de consquence. car elle traduit la preuve manifeste du dsir de faire droit nos revendi cations et de remettre au pays ses destines ds que nous aurons dgag il notre tour le Gouvernement Amricain. des garanties morales qu'il avait donnes dans le pass. De nouveaux horizons s'ouvrent donc notre activit. au seuil de cell': sessioR lgislative. et le Gouvernement de la Rpublique. en complet al" cord avec les Chambres, ne manquera pas de saisir l'occasion de une fois de plus son ardent dsir de librer compltement la Nation dt' l'emprise politique trangre par des pourparlers mens clans une rcon fortante atmosphre de sympathie et de cordialit. Hatianisation de la Garde d'Hati. -Nos pourparlers ont galement. repris pour l'hatianisation aussi rapide lue possible de la Garde. La lof. gation des Etats-Unis pense qu'il serait difficile d'avoir un tat-l11ajw i complet avant 1936. Le plan qu'elle avait soumis se ressent de cette faon. de voir. L'avancement des officiers hatiens avait t conu de telle sorh' qu'au cours des annes 1931, 1932, 1933, 1934, il y aurait .un nombre aSSl'! restreint de promotions, ce qui permettrait aux officiers amricains d" rester toujours dans la Garde. A partir du 1er janvier 1935, ils seraient; remplacs par des Hatiens aussi rapidement que ce serait pratiquement possible afin que le retrait de tous les officiers des Etats-Unis pt avoir lien 1 l'expiration de la Convention. Mais, selon nos suggestions constante:-, 1 l'excution du programme a t acclre et se trouve actuellement ell avance sur les plans insrs dans le Rapport de la Commission Nous insistons en ce moment pour qu'au 31 Dcembre 1934, au plus tard. 1 il n'y ait plus d'officiers amricains dans la Garde d'Hati, nous rservant. comme d:.autres nations, la facult de faire appel. si besoin s'en faisait sentir, une' mission militaire de notre choix. Deux districts militaires ont t compltement hatianiss depuis la cons titution du Gouvernement de >M. le Prsident Vincent, et dans un avenir rapproch un Officier hatien sera galement plac la tte de la Garde dans le Dpartement du Sud, La dsoccupation. La question de la leve de l'occupation militain'

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures il l fait l'objet galement de notre part, de propositions concrtes, actuelle nent l'tude du Gouvernement des Etats-Unis, C'est notre ferme espoir cours pe la session, ces pourparlers aboutiront pour promettre au d'examiner avec le Corps Lgislatif, en temps utile, les doivent conditionner notre scurit et la paix publique, * D'assez graves difficults avaient menac les rapports des pouvoirs pu Illics et par contre-coup nos relations internationales, propos des pro:" Illemes de politique extrieure, de notre programme de revendications na tionales, et de la procdure la plus approprie pour arriver ces fins. A la suite de mes dpches du 5 et du 25 juin 1931. la Qlambre des Dputs, revendiquant la lihert d'action du Gouvernement pour agir au mieux des intrts du pays dans les importantes ngociations menes alors, l'Excutif fut menac d'un grave conflit, mais aprs mes explications au Comit des Relatioils Extrieures de la Chamhre, un t'apport conciliant :llIque1 j'adhrai la sance publique du 10 juillet, fut vot. l'unanimit, 1ll0lllS une VOIX, La Chambre s'tait rendu compte, sur le rapport de son comit, que ,eul tait en question le service du bien public et de la cause sacre des revendications nationales confie au Gouvernement de la Rpublique, et politique extrmiste nous mnerait directement la plu:; dplorable situation, I_'l question irritante qu'avait fait naitre le refus de payer les frais de reprsentation des dputs et des finalement porte sur le terrain diplomatique, fut rgle dans le sens de la dignit de;; Chambres, et l'en tente ce sujet insre dans J'Accord du 5 Aot 1931. Un autre conflit d'une certaine gravit surgit l'occasion du dpt par l'Excutif au mois de Juillet 1931 du budget. sans accord pralable du Conseiller Financier. Une communication de la Lgation des Etats-Unis, ,'n date du 21 juillet 1931. mettait mme le Gouvernement en demeure de retirer sans retard le Budget dpos, exigeant un accord pralable entre le d'Etat des Finances et le Conseiller Financier avant tout exa-11en par le Corps Lgislatif. Le 25 juillet 1931, j'adressais la rponse ;uivante au :\Iinistre des Etats-Cnis: 25 juilkt 19:n fomicur il-Ministrl" J'ai l'honneur d'accuser rception Votre Excellence de sa kttre du 21 Juillet ouranl. par laquelle elle fait part au Gouvcrnement d'Hati de l'anxit avec laquelle e GOuvernement des Etats-L"nis a appris le dpt par le Secrtaire d'Etat. des Fiances sur les Bureaux des Chambres du budget annuel, sans accord pralable a\'ec Conseiller FinanC:r. Et selon \'os instructions vous sig-nakz Que cette action onstitue une nette violation du Trait de 1915, et des devoirs _du Gou\'Crnement 'Hati tels Qu'ils sont stipuls dans les rtic1es l, 2, 3, 9 du dit Trait, et vous emandez formellement' que le Budget soit immdiatement retir des Chambres laitiennes, de manire qu'un arrangl'ment satisfaisant intervienne t'ntre le St'crtaire

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Expos Gmirai de III Situation-Exercice /930-/93/ d'Etat dl''; FinanC't'$ ct le COII,;l,illcr Finalll'il'r avant (nut examen par h' Cor.,,; Li'):j,. latif. Je Ile discuterai pas, ),[onsil'ur le )'[inistrl', Il' reproclll' dl' votre Gouvernement qUf l'Administration Hatienne a viol le trait de 1915 en dposant sans atc91d pralahlf avec le Conseiller Financier sur les Bureaux des Olamhres, le Dudg('t annuel de la Rpublique: car il me faudrait qualifier la dictature' financire assume dans cc paYl depuis 1918 par le Conseiller Financier, en marge du Trait ct avec l'aide de l'occup;). tion militaire des Etats-Unis d'Amrique. Mais nous sommes une priode ,If liquidation 'du Trait ct nous devons de part et d'autre, pour faciliter cette liquidatioll. bannir de nos pourparlers toutes rcriminations, Il l'q snrprenant titi(' il' GOU\'l',Ill'nH'n: ait 1>:t a"Cl' 1;1 Il! d'anxit le dpt par Il' S('crtaire cI'Etat dl's Finances, sur Il's nureault dCJ Olambres, du Budget annud de la Rpubliqu('. Depuis 1(' Il Juill('\' je "ous avaiJ averti dl' l'ohligation pour Il' Gouvernement d'Hati, et particulirement pour Ir Secrtaire d'Etat des Finances, d'obir J'article 114 de la Constitution de 1918. vote sous l'empire du Trait et d'effectuer cc dpt, la session ordinaire du lorp! Lgislatif allant prendre fin Il' 6 aoitt prochain. Je VOlIS ai rappel que depuis Ir mois de mai, poque de la constitution du nouveau Cabitll't, le Sl'crtairl' d'Etat d,'\ Finances tait l'li contact avec le C.onseiller Financier, relativ('ment au Rudgct, Itu'il y avait dsaccord entre eux sur les voies et moyens: le Conseiller Financil'r l,,! fixant d'abord G. 31.500.000 puis G. 31.62:'.000 et le Secrtaire d'Etat drFinances G. 32.700.000. J'ai ajout qut' politiquement, ct dans l'tat de dplora"I, misre de ce peuple, le Gouvernement ne pouvait accepter de jeter sur le pav cie! fonctionnaires hatiens, qu'il importait au cas o les prvisions du Secrtaire'
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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures 73 llandations:t pour Il'5 soumettre au Pouvoir charg, en dfinitive, par la Constitutio!l. Je voter le btidget, une COlistitution, il faut le rpter, plbiscite sous l"empire du :rait. Mon prdcesseur avait officiellement attir votre attention sur les ir.:portants :hang"ements qu'apportait au rgime du Trait la reconstitution des Chambres l..gis lat ives par le vote populaire. Et vous lui aviez rpoadu, si ma mmoire exacte. lue vous vous en rendriez compte ct (lue les Officiels du Trait examineraient. dans :111 esprit de conciliation, les diffrents cas qui pourraient sc prsenter. La Constitution est la loi suprme de la Nation. Ue plus. clic a p:-i, .:ais,;ance ;OU5 l"empire du Trait. Elle contient mme des clauses en faveur de votre OCCllpa :ion mihtaire. Comment des Officiels du Trait pourraient-ils demander en somme an Gouvernement d'Hati de ne pas respecter cette Constitution, de ne pas obir impratives, et comment le GoU\ernement. son tour. jlourrait-il les Olambrcs de remplir les Qbligations de leur mandat? Dans toute cette affa""e, Il existe tout au plus une difficult de procdure quant aux J avis et recommandations:t du FinanciN au Blldgt't Hatien. raison de la reconstitution par le vote populaire des Chambres Lgislatives. n'cons'litutilln \"Oulue par la volont librale du Prsident des Etats-Unis. Ces vneml"nts cn vue de la liquidation projete du Trait de 1915 et en attendant qu-e 1I0US entamions dans nos Ilourparlers le problme des services du Const:il!t:r Finanjer. 1111 travail constant d'adalltation e! de pour mettre en excution la k Jlolitiqlll' nouvl'lle:t de Son Excellence Herbert HoO\er. L'uvre n'est pas au-dessus de la bonne volont, de l'esprit d'amiti Cl de conci liation des deux GouverneI11l:nts. \'cuilk7. agrer, Monsil'ur le l'assuran.:e de Il:a haute considration. (S) A. N. LEGER Je dois rendre hommagc l'esprit de conciliation de l'honorable Ministre Munro qui. en ces heures de trouble pour la cordialt des relations de nos lieux Nations. nous aida amicalement dans le rglement de ce grave conflit. Cette difficult a t utile la cause de nos revendications, car elle a permis llIll' premire claircie en nous foumissantToccasion d'insrer dans l'arran du 5 Aoltt la clause selon laquelle l'accord des deux officeslnanciers Ime fois ralis sur l'quilihre budgtaire, le Gouvernement d'Hati de \'cnait matre de son budget, de faire'les dpenses sa convenance, etc ... QUESTION DES FRONTIERES l.es relations existant entre le Gouvernement Hatien et le Gouvernement Dominicain n'ont pas cess d'tre cordiales en dpit des graves difficults :Iu'a fait natre entre eux le trac de la ligne frontire entrepris conform ment au Trait du 2i janvier 1929. Ces difficults nous ont t rvles par l,s diffrents rapports adresss au Gouvemement par la Section hatienne Ile la Commission de-Dlimitation qui a signal les divergences qui ont iurgi entre elle et la Section Dominicaine' dont les prtentions.' si elles ;taient acceptes, nous auraient conduits des cessions considrables de :errains. Ce sont ces dsaccords qui ont rendu la dlimitation impossible plus de six rgions de la frontire. Le 26 janvier dernier, en rponse une importante communication de la I_gation Dominicaine, le Dpartement lui adressa la lettre suivante o se rauve prcise la position que le Gouvernement Hatien entend garder ;ur cette importante question:

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74 Expos Gnral de 1<1 Situation-Exercic(' 19JO-/9JJ Port-au-Prince, le 26 )an\"il'r 19:12. Monsieur le Ministre, 1 J'ai l'honneur de vous accuser rception de votre importantl' Il,ttn' du Il aolt 1931, relative la question de nos frontires. Par ma prcdl'nte Notl' du 18 aolt 19:11, je promettais votre Lgation de dfinir d'une nelte la politique hatienne au sujet du Trait du 21 Janvier 1929. dans l'inll'n'alll' Votre Ex"Cellencc, partie en cong, n'est revenue que vers la fin dl' l'anne dl'rnire. 1\ m'l'st particu lirement agrable de pouvoir aujourd'hui reprendre la qUl'stion avec Elle, d'autant plus que la cordialit des relations qui existe entre nos deux Rpubliques, leur intrt vital s'entendre, leur destine commune encouragent le GOU\TrIIl'l11l'lI\ d'Hati exposer avec la plus grande loyaut le problme, persuad qu'une telle procdurc facilitera un accord dfinitif entre nos deux pays. Il ressort des travaux jusqu'ici effectus par la CommissIon mixte dl' Dlimitatio" que, contrairement la Constitution d'Hati et cn violaiion du Trait du 16 Sl'\I tembre 1915 conclu par la Rpublique d'Hati avec les Etats-Unis d':\mrique, territoires hatiens auraient t concds l'Etat dominicain ou par Cf dernier. En effet, Monsieur le Ministre, aux termes du Trait de Paix de 1874 et ,h Conventions de 1895 et de 1888 entre nos deux nations, quelk que plt trl' l'is'Ilc des arbitrages possibles, la Rpublique d'Hati avait un droit dfinitif et acquis la ligne sparative de 1874. 1\ ne pouvait, dans ces conditions, s'ag-ir dans le rcl'at trait du 21 janvier 1929 que de faire dterminer sur le terrain cette ligne de laquelle la Rpublique d'HatI n'a jamais renonc. Le pou\'oir dl' ngocil'r, Vot rr Excellence ne l'ignore pas, est conditionn par la Constitution particulire de chaquc Etat. Et les traits obligatoires sont ceux qui ont t rgul in'ment conclus 0'11 conformit des dispositions du pacte fondamental. Ainsi, lorsque la. Constitution d'un Etat proclame l'inalinabilit ou l'incessibilit du territoire national. il est sans doute quelque peu tmraire pour le Gouvernement d'une nation tTangre de voul, ,if stipuler sur des bases contraires, sans la revision pralahle dl' tel'ks amsi rig,id;. Ce principe rigoureux n'a jamais chapp. nos Olancelleries et jl' \'ous rappellerai pour la forme que le Trait de 1874 ne fut sign entre la Rpublique Dominicaine l'I la Rpublique d'Hati qu'aprs la rvision pralable de leurs Constitutions respective,. Le rapport de la Section Hatienne de la Commission de Dlimitation. loin .Ir dmontrer la tendance de la Section Dominicaine tracer la ligne sur la base possessions actuelles, en tenant compte des convenances rciproques possibles, sig-nale la volont bien caractrise de celle-ci de faire, au profit de la Rpublique Domilli caine, d'importants empitements sur le territoire hatien. Ainsi, pour ne prendrr que quelques exemples, la Section Dominicaine revendique, dans les parages
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Secrtairerie d'Etat dea Relations Extirieures ment d'Hati n'a pas renonc, est que la Rpublique d'Hati a droit, en rglement :Iflllitif du pruhlllll' dl's frontires. la lignc de 1874. Rien n'empche, commc ,le trait de 1874 l'avait stipul et comme celui de-1929 J'a rpt, quc la dtermination de cette ligne soit faite en tenant compte, pour les questions de dtail, des intrts rciproques dcs dcux Etats. L'intention des parties tait si peu de consentir dcs cessions tcrritoriales qu'aucune / clausc du trait de 1929 ne stipule aucun abandon des droits dcoulant d'actes antrieurs ct qu'elles ont procd sans la formation d'une Commission Mixte d'tudes prliminaires, Il n'y avait aucun nouveau trac effectuer, parce qu'il s'agissait simplement de fixcr d'une manirc plus prcise Ics bases, ohjet d'accords intcrnationaux dmcnt ratifis portant rglement de la question ct donnant naissance dcs droits, depuis acquis, cn faveur de l'Etat et des citoyens hatiens. Pour modificr un tcl tat de choses ct pour prtendre le modificr, il faudrait des clauses dl' renonciation abscntes du trait de 1929, parce quc la renonciation ne se prsumc jamais en droit, surtout dans une matire aussi capitale, aussi vitale que la modification territoriale d'un Etat. Le Gouvernement d'Hatii soucieux de conscrver les cordiales ct fl""aterndles I""clations qui l'unissent dc tous tcmps au Gouvcrnement Dominicain, cst dispos, sans qu'il soit d'entrer dans les dtails de votre lettre, ct l'aide dcs travaux effectus par la Commission Mixte, fi recherchcr dans une entente amicale avec la Chancellerie dominicaine, sur la base de la ligtle de 1874. le trac rpondant Ic mieux. dans le dtail, l'quit, aux intrts et convenanccs rciproques des dL'UX Etats. Lc Gouvernement d'Hati nc peut envisager une minute les graves cessions teI"ri turiall-s rl'quises par la Scction lJominicainc de la Commission Mixte de Dlimitation. L':\ssl'mhll' Nationale l1atil'nne ne ratifierait jamais un trac, mme complet, comportant de pareilk's cessions et )lar dessus tout l'Opinion publique haticnnene tol rerait pas la consommation dc l'alination d'une portion du territoirc national. L{ Trait de 1929. il m\'n coine dc le dirc avec une telle exprcssion dc franchise -Ill' cOllstituaa jamais entre nous une solution dfinitive, si par des interprtations l'rronl's ou ahusi\'es on tente de k fairc comacrer la perte d'une portion de notre tl'rritoire, et ne fortifiera pas l'idal noble et lev lIU'il proclame d'unc ullion indis pensahle cntre les deux peuples pour le maintiell d'une politique de solidarit. de paix. de justice ct dc prof.!rs si nl'cessairc leur commune \'olution ct leurs traditions plus chres. Vous m'riwz, M. le inistre: c Un pas de plus, franc lt dcid. dans la voie de la meilleure comprhension entre nos deux Gouvcrnements. sera l'augure de jours que les jours actucls pour nos peuples. pas franc l't dcid en vuc d'une meilleure comprhension, le Gouvernement d'llati l'a fait en exposant cn toute loyaut et iard l'aspect de la question des frontir('s, au point de vue national. Il dpcnd maintenant de la volont du Gouvernement de Votrc l<:xcellence de se convaincre que la tension avec ses symptnlt's assez alarmants provenant dcs malentendus sur le problme dcs frontircs pourra disparaitre si d('s pourpafers sont cntn'pris et mens dans l'esprit le plus cordial pour l'ajustement d'une question qui, quoique pendante depuis plus de 75 annes, n'a jamais d'ailleurs troubl gravcmcnt la paix entre nos deux .pays .le saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, M .. le Ministre. l'assuralll'l' dl' ma trs hautc considration. (S) A. N. LEGER LOI DbMINICAINE D'IMMIGRATION Au moi.s dl' fvrier (krnier, J'attention cie mon Dpl'tement fut attlree r une nouvelle loi concernant J'immigration dans la Rpublique voisine Ue le Gouvernement Dominicain venait de promulguer. Cette loi frappe e taxes excessiveS les immigrants qui ne sont pas de race, hlanche, et pr,.

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Expos.; GJnrral de la Situa rion-Exercice 1930-1931 \-oit de trs fortes amendes de 100 200 dollars et des peines rigoureusl:s d'empr\sonnement de six mois et de travaiL forc dans les colonies agricoks, contre tous ceux qui pour une raison quelconque auront contrevenu ses' dispositions inhumaines, La loi atteint durement les Hatiens qui sont en trs grand nombre dans la Rpublique Dominicane la prusprit de laquelle ils ont largement contribu par leur labeur pacifique ct o ils s'taient tablis confiants dans les troites relations d'amiti ct de voi sinage existant entre les deux pays, Cette loi qui semble dirige surtout contre nos compatriotes qui, pour divers motifs qu'il serait trop long d'ex poser, ont cess d'tre dsirables, viole Jllanifestement les clauses perp tuelles du Trait de Paix de 1874 entre les deux Rpubliques, lequel dispose notamment que les citoyens des deux Nations peuvent entrer, demeurer s'tablir dans toutes les parties des deux territoires, sans tre assujettis des droits autres ni plus le\'s que ceux qui psent sur leurs nationaux respecti fs (art. 14), En prsence de cette violation flagrante d'un trait qui est toujours vigueur et du trditement discriminatoire (It:'crt contre les IIatiens, sa 1\: souci des relations fraternelles existant entre deux peuples de mme ra,'c et habitant la mme le, le Dpartement n'a pu s'empl'cher de faind vives et amicales reprsentations la Chancellerie de Santo-Domingo"" demandant que la nouvelle loi ne soit pas applique nos ressortissants fai reu la rponse de la Chancellerie dominicaine qui s'est place su le terrain conomique, Elle excipe de J'intrt primordial qu'a le Gouvern ment dominicain en raison de la crise qui atteint le pays, dcourager la main d'uvre trangre en vue de garantir le travail des Nationaux d'empcher que, par suite du chmage, les travailleurs trangers ne lu soient charge, Si nous ne pouvons nier l'intrt qu'a tout Etat assurer du travail ses ressortissants, une telle proccupation ne saurait justifier les
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Secrlairerie d'Etat Relati0ns Extrieures 77 gnral, l'accumulation des stocks et la baisse des prix ont eu la plus dsastreuse intluence sur la production nationale dont la valeur a de beaucoup diminu, Par suite de cette crise, tous les Etats ont senti la ncessit de se protger contre la concurrence trangLe, et cette protection s'est manifeste par l'lvation excessive des tarifs d'importation et par l'tablissement du svstme des contingents d'importation, En prsence de ces mesures (ui constituent de graves menaces pour notre exportation, et qui se traduisent par un rtrcissement des dbouchs, il importe de consolider ceux que 'des accords commerciaux nous assurent dj et de chercher entrer en ngociation avec les pays o sont admis ces produits malgr l'ahsence de tout rgime contractuel entre eux et Hati, et avec ceux o les produits ne sont pas encore admis et o ils sont susceptihles de trouver un placement rmunrateur. Cette imjlortante question fait l'ohjet des proccupations du Dpartement des Relations Extrieures dont les efforts tendent assurer des bases con tractuelles solides nos rapports commerciaux avec l'tranger. Projet de Trait de Commerce avec la Grande Bretagne I.e Dpartement dl's Extrieures a dj cu entretenir Votre Excellence du projet de trait soumis par le Gouvernement de Sa Magest Britanniqlll' et des difficults (IU'a fait naitre l'extension de ses dispositions aux Dominions. et autrcs territoires britanniques. et aux ressortissants de ces territoires. J'ai tudi cette question ,la Lgation Britannique qui .. s'est mise d'accorel avec moi sur une ormule 'lui rserve au Gouvernement Hatien toute lihert d'action en cc qui concerne l'admission et le sjour des trangers ",ur le territoire de la Rpuhlique. Le nouveau texte rsultant de notre examen a t soumis au Ministre des Affaires Etrangres Londres qui ra approuv. X de cc mois a cu lieu la 'signature du Trait qui doit mettre fin au_ r!-,rime provisoire existant entre Hati et la Grande Bretagne, rgime tabli par le modus vivendi commercial de 1928. TRAITE DE COMMERCE A VEC L'ALLEMAGNE ECHANGE DE RATIFICATIONS Le 16 avril 1931 a cu lieu au Dpartement des Relations ,Extrieures, l'change des ratifications du Trait de Commerce et de Navigation inter venu entre Hati et le Reich Allemand. OONVENTION COMMERCIALE FRANCO-HAITIENNE ECHANGE DE RATIFICATIONS Les relations commerciales avec I<\, France sont rglementes par la Con vention signe il Port-au-Prince le 12 avril 1930, dont les ratifications ont changes au Dpartement des Relations Extrieures le li juillet 1931. En attendant que ft accomplie l'elfe formalit. les Hautes Parties Contrac tantes s'taient entendues pour mettre sans dlai la Convention en vigueur, afin d'empcher toute interruption datis les rapports contractuels des deux pays,

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;;8 Expus,: Gnral de la Situation-Exercice /930-/93/ EXTENSION DE LA CONVENTION A LA PRINCIPAUTE DE MONACO Par une communication en date du 7 fvrier dernier, 1\1. le :\linistre de France Port-au-Prince, a transmi!;' au Dpartement des Relations Ext rieures une demande de son Gouvernement qui propose au Gouvernement Hatien d'tendre la Principaut de Monaco les stipulations de la Conven tion commerciale du 12 avril 1930. La Lgation de France a communiqu Jc texte de la convention Franco1\longasque du 10 avril 1912 aux termes de laquelle la Rpublique Fran aise ct la Prirtcipaut forment un seul territoire douanier. J'exarnine actuellement cette proposition en vue de l'intcrprtation ven tuelle de certains termes de cette convention et a "CC lc souci de sauvegardl'r certains principes en raison du statut international de la Principaut. i RELATIONS COMMERCIALES AVEC LA REPUBLIQUE ESPAGNOLE 1 Il existe un mouvement rI'changes entre Hati ct l'Espagne qui est deYt' nu pour nos produits, particulirement pour le caf, llll dhouch appr/' ciable par suite de l'octroi es denres du tarif minimum. Pour l'exercice 1929-1930, le chiffre de notre exportation s'est lcv 1.399.152 gourdc,;. Cette situation favorablc l'st susceptihle dl' prendre fin, le Gouvernement Espagnol ayant promulgu le 23 dcemhre de l'anne dernii-re un Dcrd qui tablit)ln systme de contingents d:importation applicable certaines' catgories de marchandises au nomlJre desquelles se trouv,e le caf. Cette mesure exceptionnelle qui, d'aprs lc Dcret, sera temporaire, est dtermine par la crise que traverse l'Espagne et a pour hut de raliser lll1e certaine quivalence des changes avec les pays vis--vis de qui c1le a balance commerciale dficitaire. Le bilan des transactions entre Hati et l'Espagne accusant une balance dficitaire pour celle-ci, il est craindre que notre pays ne soit supplant par d'autres Etats qui offrent un plus large dbouch aux produits esp:l gools, et qu'ils ne soient les seuls bnficier des contingents rpartir. Le Gouvernement Espagnol ayant dcid, l'occasion du systme des contingents, d'entrer en ngociation avec les Etats auxquels il n'est li par aucun accord commercial, nous avons le plus grand intrt envisager srieusement cette question en vue d'arriver donner des bases stables au courant d'changes entre les deux Rpubliques. J'ai profit du sjour Port-au-Prince de S. E. Don Pedro Y guaI Martinl'z. y Qaban, Ministre de la Rpublique Espagnole en Hati, pour examiner avec lui la 1 possibilit d'arriver bref dlai la conclusion d'un trait de com merce. En attendant que ce but puisse tre atteint, notre intention est de' nous mettre d'accord sur un modus vivendi, accordant le traitement gnralL de la nation la plus favorise aux produits de chacun des deux pays exportl sur le territoire de l'autre, Par suite d'un tel arrangement, le systme J contingents adopt par le Gouvernement Espagnol ne serait pas apPliqU.J l'exportation hatienne. ).

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1 Secrtainirie d'tat des Relations Extrieures RELA TIONS COMMERCIALES AVEC LA BELGIQUE ET LES PA YS SCANDINAVES 79 La Belgique constitue galement un dbouch pour les produits hatiens' dont certains y sont admis en franchise. Cette situation n'a pas chapp au Gouvernement Belge qui. a dj exprim le dsir de conclure un accord com mercial avec Hati en vue de coordonn,er et d'intensifier le mouvement des changcs entre les deux pays. Vn tel accord ferait bnficier nos produits d'une situation encore plus tout en assurant une quitable contrepartie aux marchandises belges exportes en Hati. Les pays scandinaves, Danemark, Sude et Norvge sont pour notre exportation des dbouchs d'avenir appels un trs grand dveloppement. produits y' trouvent dj un placement rmunrateur bien qu'ils y insuffisamment connus par dfaut d'W1e publicit approprie. Des accords ronlll1erciaux avC ces Etats contribueraient certainement dve lopper davantage entre eux et Hati un d'affaires qui ne demande qu'un peu d'encouragement pour de\'enir plus substantiel et plus stable. Le Gouvcrnement vient de participer la Confrence Internationale des Experts de presse 'lui S'l'st tenue Copenhague. En y envoyant un Dlgu, Constantin nous avons pens moins un apport technique ('wntul'l qu' l'occasion qui s'oITrait nous d'intresser la presse mondiale ;'1 notre pays, particulirement ses possibilits conomiques. Nous avons surtllut J'opportunit de intensifier Ies relations avec lin pays qui reoit le caf, les graines de coton et les ananas d'Hati pour lIll chilTre s'levant annuellement prs d'un million de dollars. l'our donner toute J'importance voulue l'action de notre Dlgu et pour ('n le plein succs, Votre Excellence a cm utile de lui confier, sur 1e rapport de mon Dpartement, Ia mission de se rendre auprs de Sa Ma jt'q(' le Roi de Danemark, et de Iui dire Ia satisfaction que nous prouvons ries intrts conomiques et commerciaux qui se dveloppent depIus en plus entre Hati ct le Danetllark, en Iui exprimant notre trs vif dsir de voir St' nouer cIans un dIai aussi rapproch que possibIe, entre les deux Gou vernements, des rapports d'amiti plus suivis susceptibIes de favoriser l'intensification ,des changes' commerciaux. Je viens de recevoir un trs intressant rapport de ,1\1. Mayard qui a t l'objet du plus chaleureux accueiI de l'IIIustre Souverain Danois et de Son Gouvemement. .'\u cours des c01l\'ersations qu'iI lui a t donn d'avoir avec l'honorabIe Ministre des Affaires Etrangres du Danemark, la possi hiIit de Ia conclusion d'un trait d'amiti ct de commerce entre les deux pays a t cl!.Yisage, Je vais sans retard mettre l'tude un projet en ce 'L'ns, avec Il' dsir d'aboutir Ie plus tt possibIe un accord satisfaisant. CONVENTIONS POST ALES Projets d'Accords pour l'Echange des Colis Postaux avec Cuba et la Jamaque Dans son dernier rapport annueI, Ie Dpartement a entretenu Votre Excellence de' Ia question de nos changes postaux avec l'tranger et a fait

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, 80 Expos Gnral de la Situation-Exerctce 1930 ressortir la ncessit de ratifier la convention postale universelle et l'arralJ gement concernant les colis postaux signs par le Dlgu de la R('pUhlique' d'Hati aU 9me. Congrs postal qui eut lieu il Londres. Il ne nous a pa,; t possible de prsenter ces instruments la sanction lgislati \'e,les servict, comptents du Dpartement du Commerce auxquels ils ont t soumis pour avis, n'ayant pas jusqu'ici fait connatre au Dpartement des Relations Ex trieures le rsultat de leur examen .. Il en est de mme de deux projets d'accords pour l'change des colis po' taux avec Cuba et la Jamaque transmis depuis quelque temps dj au Dl' partement du Commerce. Il est superflu de dmontrer l'intrt que nous avons ratifit'r les intruments conclus au Congrs de Londres t signer les cieux projets n question. Je ne manquerai pas de poursuivre la ralisatioll dl' douhle hut. dl''; 'ii:L' m'aura t communiqu l'avis des services comptents que j'espi're recevoir incessamment. ACCORD FRANCO HAITIEN POUR L'ECHANGE DES IMPRIMES Le 7 avril 1925 eut lieu au Dpartement des Relations Extrieures la signature d'lm accord pour l'change des imprims entre Ilali l't la FralKe', Cet instrument prvoit limite pour le poids des imprim(',; qui ne cil ':1 pas dpasser trois kilogrammes. La pratique ayant rvl la ncessit et la possihilit d'levcr re maximull1 cinq kilogrammes sans modification clu tarif en \'u(' dl' faciliter Icschangc'; entre les deux pays, j'ai sign avec le dl' France le 24 :-\ovemhrc 1931 un accord cet effet qui a consacr l'entente intervenue t'ntre nos cil,\:" Gouvernements. Projet d'accord avec la France pour l'excution des dcisions sentences arbitrales, actes authentiques, commissions rogatoires, commu nications d'actes judiciaires et extra-judiciaires, etc. En vue de faciliter entre I-Iatict la Francl' la sanction des droits 3cqui, par les justiciables, J'excution iorce des jugements, hypothques, acll's authentiques, sentences arhitrales, conlmission rogatoin's' et la communic, tion des actes judiciaires et extra-judiciaires, j'ai soumis "la Lgation de France qui avait t pralablement pressentie, un projet cl'accord qu'elle s'est empresse '-de communiquer au Ministre des Affaires Etrangres Paris. Les affinits intellectuelles ct juridiques qui existent entre Hati et la France, leurs codes et leur jurisprudence presqu'identiques sont autant cie facteurs propices la, conclusion d'un tel accord qui contrihuera au rapprll' chement des deux nations. CONVENTIONS SIGNEES A LA SIXIEME CONFERENCE PANAMERICAINE DE LA HAVANE (1928) En J'anne 1928, le Gouvernement Hatien participa comme membre ,le l'Union Panamricaine la sixime Confrence T ntcnutionale .'\mricaiile qui se runit la Havane du 16 janvier au 13 fvrier.

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Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures 81 ,\ cette Confrence f urcnt vots de nombreux vux et rsolutions et ,ignes les conventions suivantes: Convcntion mettant en vigueur le Code dc droit international priv dit Code Ilnstamantl', laljllclle esl annex -le Code: Convention cuncernant l'aviaiion commercialc: COll\'cntion rdativc l'Gnion Panamricaine: Convcntion rcvisant la convcntion de Buenos-Aircs pOUr la protection de la proprit littrairc ct artistiquc: Convcntion conccrnant lcs conditions des trangers: Con\'l'ntion rclativc aux traits cntre les Etats Amricains: COIl\'cntion conccrnant les fonctionnaires diplomatiques; Convention rclativc aux a!{cnts consulaires; Convention sur la neutralit maritime; Convention sur le droit d'asile; CoIl\'cntion sur les devoirs et droits des Etats en cas de luttes civiles, Toutes ces convcntions ont pour fins gnrales l'organisation de la coop ration inter-amricaine, la conciliation des inrrts rciproques des Etats .\ll1l'ricains t'n YUC d'une plus grande prosprit, l'affermissement de l'ga liu:' juridiqut' entre eux, J'unio'n morale et intellectuelle entre les divers !'l'\:plcs dl' Cl' contin('nt. la poursuite d'tm idal commun de justice, de paix l'! dl' civilisation, I.e Gouyernelllent Hatien a ratifi la convention relative au droit inter Ila t ional priv, ainsi quc k l'odt' Bustamante, Les autres ont fait l'objet dt' l't:xaml'Il du Dpartelllent dt's Relations Extrieures qui compte pro1" \'Ill re Exceill'Ill'(' (Ilprsenter la sanction lgislative au cours de l't't te sl's,.jon quelques-ulls dl' ces instruments, notamment ceux qui se rap l,ortent il J'Cnion Panamricaine, aux fonctionnaires diplomatiques, aux \g-(,lltS l'tlllsulaires et J'aviation commerciale, PROTECTION INTERAMERICAINE DES MARQUES DE FABRIQUE Le 20 fvrier 1929 I.e Dlgu du Gouvernement Hatien signa une Confrencl' qui sc runit \Vashington la Convention Gnrale interamricaine sur la protection des marques de fabrique et de commerce, et le Protocole relatif J'enregistrement des marques, Ces instruments, soumis au Corps Lgislatif. furent sanctjpnps par un dcret en du 27 juin 1931, CREATION D'UNE SECTION DE TOURISME AU DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES LI Rpuhlique d'Hati est reste jusq\I'ici en marge du mouvement tou ristique, Malgr les heauts naturelles de notre pays, les aspects merveil1t:ux de nos paysages et des sites dont la splendeur ravit les visiteurs tran g-crs, le tourisme qui ailleurs une ,industrie Cl'une grande valeur economique ne tient aucune place dans l'conomie hatienne, Tout est en l'Ore entreprendre dans ce domaine, en vue d'une exploitation rationnelle de cette nouvelle branche d'activit d'o nous pourrions tirer cependant des ressources apprciables, Cette Jllportante question n'a pas chapp au Gouvernement qui, pour

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82 Expos Gnral de la Situation-Exercice 19 JO-19 3J commencer, vient d'instituer par un Arrt en date du 26 janvier dernier. une section du tourisme au Dpartement des Relations Extrieures. Cette mesure rpond. par ailleurs, une rsolution vote la quatrime Conft rence commerciale panamricaine det11andantJaux Gouvernements des Etats amricains d'encourager le tourisme et de 'crer un service spcial charg de cooprer avec l'Union Panamricaine ou d'autres organismes offlciels trangers en vue de l'extension de cette industrie. Conformment l'article 1er de cet arrt, la Section du tourisme au D partement des Relations Extrieures a pour attributions principales: 1 de prter une aide efficace aux entreprises touristiques prives tant locales qu'trangres, aux clubs, associations, chamhres de commerce, or ganisations htelires. compagnies de navigation ou de transport se con sacrant au dveloppement du tourisme en Hati: 2 d'entretenir des rela tions avec les organes similaires l'extrieur; 3 de centraliser tous ren seignements, littratures, statistiques, etc.: de faire l'Onnaitre le mouvement touristique hatien par l'entremise des lgations et consulats de la Rp\1blique l'tranger ou par tous autres moyens appropris dl' puhliciti': 4 de prparer tous arrts ou toute lgislation aux fins imli'lues: 5 (It' faire aux Dpartements ministriels intress!? toutes suggestions utiles_ II faut souhaiter que cette nouvelle institution qui rpond il un besoin rel, soit avant longtemps dote des fonds ncessaires, afin que par une or ganisation mthodique, elle puisse permettre d'ohtenir les rsultats DECORA TION HONNEUR ET MERITE Par une loi vote le 26 mai 1926 fut institue une dcoration dite cMl' daille d'Honneur et de Mrite destine honorer le courage ou le mrite de ceux qui se sont signals soit par leur dvouement il la chose publiq\ll. soit par des services minents rendus au pays. L'article 3 de cl!tte loi pose qu'un arrt dterminera la forme de la dcoration ct les conditions dans lesquelles elle sera dlivre. C'est en excutiOl) de cette disposition Iigale que, sur le rapport de mon Dpartement, un arrt a t pris le 27 jan vier de cette anne. Cet arrt dtermine les diffrents grades de la di' coration HONNEUR ET MERITE de celui de Chevalier celui dl' Grand'Croix, le hrevet et 'les insignes, les conditions de nominations et !le promotions, motifs d'exclusion de J'ordre. Cet arrt a rgl le cas des personnes qui t dcores antrieure ment la promulgation du prsent rglement: elles devront simplement, si elles le dsirent, prsenter aux Dpartements intresss une demande fin d'attribution de grades. DETERMINATION DE L'UNIFORME DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES D'HAIT! L'article 18 de la loi du 17 Aot 1912 sur l'organisation du service di plomatique prvoit qu'un arrt du Dpartement des Relations Extrieures dterminera le modle d'uniforme que les agents diplomatiques d'Haiti sqnt autoriss porter dans les pays ot! l'uniforme est d'usage. Conformment aux prescriptions de cct article et sur le rapport de mOIl

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Sl'crrtaireril' d'Etat dl's Ri'iations Extrieures 83 Dpartement, un arrt a t pris cette fin le 28 janvier dernier par Votre Excellencc, Cet arri't dterminc galcment l'uniforme des Agents du service consulaire. PASSEPORTS DIPLOMATIQUES. La dlivrance du passeport diplomatique n'tait pas jusqu'ici rglemente par le Dpartement des Relations Extrieures. Le dfaut de rglementation avait cr une situation irrgulire pouvant prter certains abus. Pour y ohvier, un arrt a t pris le 16 fvrier dernier, dterminant limitative ment les personnalits qui ont droit en cas de voyage au' passeport diplomatique. REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Par dcs lois appropries ou par des arrts suivant le cas, je me propose de rorganiser les attributions des serviccs, de les tendre dans le sens de plus de responsahilits ct de plus d'initiativc' pour les chefs de service, de rl'viser et de compltcr les rgles du crmonial. de fixer sur d'autres bases cadres de l'Administratiun Centrale, de crer un statut diplomatique et ct de prcscrirc des rglemcnts pour la tenue de .nos archives. etc ... J'ai inaugur (l'tte rforme en soumettant l'approbation de Votr Ex cdlt'nec un arrti' qui rorganise les divers services de la Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures. Cet arrt qui donne des cadres plus rationnels ces services. fait une mcilleure rpartition de la tche. en dtcrminant d'une faon plus prcise les attrihutions des principaux memhres du personnel. et en spcialisant le travail de chacun. I.e pcrsonnel du Dpartement comprendra dsormais: 1" la Dirl'ction Gnrale des Affaires politiques; 2 la Direction du Protocole; JO la Direction du Contentieux; 4 la Sous-Direction des re lations commcrciales; 5 le Sen'ice de la Comptabilit; 6 le Service des :\rchives, du Matriel et..de la Bihliothque; 7 le Service 'du Tourisme; W le Secrtariat Particulier. Nous esprons que cette nouvelle organisation pennettra d'atteindre le hut poursuivi qui est d'assurer un meilleur rendement aux activits du D partement. PRESENCE DE NOS AGENTS A LEURS POSTES Depuis quelque temps certains de nos Agents l'extrieur ont contract la fcheuse habitude de ne pas rsidcr de. faon cotinue ail sige de leurs fonctions .. Cette absence de leurs postes.nc leur pennet pas de remplir les ohligations cl'une tche qu'ils ont librement assume, et dont l'une des principales, pour certains d'entre eux. est la reprsentation. Une telle at-' 1 itude de ces fonctionnaires est d'ailleurs contraire aux dispositions des lois sur l'organisation du service diplomatique et du service consulaire. aux termes desquelles sont rputs les l'tranger qui s de leurs postes sans autorisation pralable.

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84 EX;OSL; Gnm( de (a Situation-Exercice (930-(93 ( Le Dpartement avait le devoir de s'lever contre un tat de choses vraiment ahusif qui prive l'Etat des services qu'il est en droit d'attendre de ses reprsentants l'tranger, et qui nuit par ailleurs notre bon renom. Je suis intervenu nergiquement auprs de nos Agents en leur adressant le 10 fvrier dernier une circulaire qui est un avertissement. Ils ont t prvenus cles sanctions qui seront prises contre eux, consistant dans la rvocation immdiate avec suspension cie leurs appointements, et perte des frais de retour, si l'chance du dlai qui leur est imparti, ils sont signals comme ahsents de leurs postes sans autorisation pralable. Je veux toutefois esprer qu'aucun d'eux ne mettra le Dpartement dans la pnible ncessit de proposer son gard une mesure cie rigueur qm' Votre Excellence, sbucieuse de la bonne marche du srvice publi(', n'hsitera pas prendre. EXTENSION DE LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE D'HAITI 8n des principaux devoirs qui s'imposent .tout Etat est l'tablissement de relations diplomatiques stables et rgulires avec les pays faisant partie cie la communaut internationale. Si la haute porte d'une telle ohligation ne nous a pas chapp, on ne peut pas dire qu'il nous ait jamais t donnl' d'y rpondre dans toute la mesure que commanclerait cependant national. La Rpublique d'Hati est insuffisamment reprsente l'extrieur. Cet tat de choses regrettahle divers points cie vue ne permet pas notre pays d 'tre connu sous son vrai jour. avec sa physionomie originale, son pass glorieux, les vertus intrinsques de son peuple ct ses possibilits de nombreux domaines de l'activit humaine. Par ailleurs, cette situation n'a pas manqu d'avoir sa rpercussion sur la reprsentation diplomatique' accrdite chez nous et qui est vraiment trop restreinte. Cette importante question a naturellement proccup le Gouvernement qui sait tout le prix qui s'attache la collaboration internationale hien comprise, et qui est soucieux de dvelopper nos rapports avec l'tranger par l'tablissement de relations diplomatiques permanentes. L'action quc nous avons entreprise avec le concours de nos principaux Agents l'ext rieur, vise particulirement les Etats latino-amricains auxquels nous unis sent des souvenirs glorieux et tant d'intrts communs. Elle donne dj des rsultats apprciables. Un envoy extraordinaire et ministre plnipo tentiaire vient d'tre accrdit en Hati par le Gouvernement des Etats-Unis du Nous Avons reu l'assurence que prochainement le Gouver nement Chilien tablira une Lgation Port-au-Prince. Ces rsultats sont pour nous un encouragement poursuivre la tche commence. En Europe, nous avons repris avec la Rpublique Espagnole les anciennes 'relations qui ont exist entre notre pays et l'Espagne, lis par une amiti traditionnelle. Son Excellence Don Pedro Igual Martinez y Daban accrdit par le H.publicain comme Envoy Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire auprs du Gouvernement Hatien, a prsent Votre Excellence le 7 de ce mois ses lettres de crance.

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Sl!crtairerie d' Etat des Relations ExtrieufI!s 85 II est permis d'esprer que la reprise des relations diplomatiques rgu lii'res et )lermanentes entre les deux Etats aura la plus heureuse influence sur le dveloppement de l'important courant d'changes qui s'est tabli entre eux depuis quelques annes. D'antre part, nos relations avec le Danemark sont entres dans une phase heureuse. A la suite de la mission de M. Constantin Mayard Co penhague, un rapprochement marqu s'est fait entre Hati et le Danemark et le Gouvernement em;isage la nomination d'un Ministre en notre pays. L'action que nous avons entreprise embrasse aussi notre reprsentation consulaire qne nous voulons tendre certains centres o notre pays n'est pas assez connu et particulirement aux principaux marchs ou l'exportation hatienne peut trouver un placement avantageux. Au cours de ces derniers mois, le Gouvernement a nomm" dans notre service extrieur de 1l01l\,(:aux Consuls choisis avec soin en vue d'tre de prcieux lments d'information pour le Dpartement ct d'actifs agents chargs d'assurer aux produits hatiens une puhlicit rationnelle que rend chaque j9ur plus urg'cnlc Il' rcsserrement des dbouchs. :\OllS nl' pouvons nous empt'chl'r d'exprimer nos regrets que la diminu tion des rt.'\cnus pnhlics ne ilOUS permette pas de donner suite en ce moment ail projet que nous avons conu pour l'extension de notre reprsentation diplomatiquc et consulaire. En ajournant les demandes de crdits que nous comptions soumettre au Oorps Lgislatif. nous gardons l'espoir que le (;OUYCflll'l11l'nt pourra dans llll avenir proche mettre en uyre les moyens qlli lui permett ront de ralis.er les importantes fins envis?ges. NOTRE POLITIQUE DE LA PRESENCE UXIO:\ P:\:\:UIERIC:\Il\E Quatrime Confrence Commerciale Pananmricaine La quatrii'mc confrence commerciale panamricaine se runit \Va shington du 5 au 13 Octohre 1931. Dants Bellegarde, notre Ministre aux Etats-Unis, et M. Ahel Lacroix, commerant, furent choisis pour prl'mlre part au nom du Gouvernement cette confrence o les Etats de J'Amrique taient reprsents par les dlgus des gouvernements et des associations comnH'rciales, industrielles ou bancaires cie ces Tfuys au nombre de cinq cents. La confrence tudia d'importantes ct nombreuses questions portes son programme et ayant trait d'une faon gnrale, aux moyens de faciliter et de dvelopper davantage les relations commerciales entre les pays du rontinent amricain. 1 :attention du Dpartement des !{c1ations Extrieures a t spciale llIent attire sur les rsolutions contenues dans l'Acte Final de la conf rencl', et qui se rapportent aux matires ci-aprs: Etablissement de lignes dl' navigation desservant tous les pays de l'Amrique; aviation commerciale, institution de ports francs, dveloppement du tourisme, standardisation des produits agricoles et minraux, limitation des droits consulaires et du nom-

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86 Expos Gm;ral de la Situation-Exercice /9 J 0 -/9 J / bre des documents soumis au visa, simplification et standardisation de la procdure consulaire, considration des rsultats des travaux dela com mission panamricaine de procdure douani(>re ct des formalits de port, stabilisation montaire et financiaire, uniformit dans les Rpubliques amricaines des lois sur les lettres de change, chques et autres papiers de commerce, traitement des voyageurs de commerce, protection des marques de fabriques, code de commerce panamricain, consultation entre les pays producteurs de caf de l'Amrique sur la ncessit d'tablir une coop ration pratique et permanente avec ceux qui font le commerce de caf aux Etats-Unis, allgement des tarifs douaniers, organisation conomique pan amricaine, coopration des chambres de commerce. Ces importantes rsolutions seront examines par le Gouvernement Hatien. Les travaux de la confrence ont fait l'oh jet de deux rapports adresss au Dpartement par la Dlgation hatienne qui reprsenta notre pays avec prestige et comptence. Troisime Congrs de l'Union Postale Panamricaine Le Gouvernement Hatien, en sa qualit de membre de l'L: nion postale panamricaine, a particip au troisime congrs de l'Union qui s'ouvrit Madrid le 10 Octobre 1931. C'est 1\1. Luis Maria Soler, l'actif et dvou Consul Gnral d'Hati Barcelone, qui nous reprsenta cc Congrs dont le principal objectif tait de reviser les actes faits aux prcdents congrs de Buenos-Aires (1921) et de Mexico (1926) afin tl'y apporter les perf('ction nements reconnus ncessaires la suite d'une exprience de 5 annes. A cette runion ont t signs: la Convention de l'Union postale des Arn riques et de l'Espagne, laquelle sont annexs un Protocole final. des rgle ments d'excution et qui est suivie de Dispositions relatives la correspon dance arienne et de plusieurs vux; un accord sur les mallclats de poste et un accord sur les colis postaux. Ces instruments seront soumis aux Services Comptents en vue de leur ratification prochaine. Congrs de l'Association Mdiale Panamricaine de Mexico Le Gouvernement Hatien participa ce congrs qui s'ouvrit le 26 Juil let de J'anne dernire, et o il fut reprsent par 1\1. le Dr. Clmente Rables. Intervention Collective des Etats de l'Amerique auprs des Gouvernements de Bolivie et du Paraguay. Le 16 Octobre 1931, le Dpartement reut une dpche tlgraphique du Secrtaire d'Etat des Etats-Unis, de l'Ambassadeur de Cuba, des Ministres de l'Uruguay, de Colombie, et du Charg d'Affaires du Mexique Washington, reprsentants des pays neutres qui avait t soul11is le diffrend pendant entre la Bolivie et le Paraguay. Par cette coml11unication, le Gou vernement Hatien tait sollicit d'autoriser son Reprsentant diploma tique Washington participer une dmarche collective des Etats Am ricains auprs des deux Gouvernements en litige.

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SI'C(j!rairerie d'Erar des Re/arions Exrrieures 87 .-\ccueillant avec empressement cette demande tendant au maintien de la paix entre deux Nations membres de J'Union Panamricaine,' le Gouver nement autorisa M. Dants Bellegarde signer la dpche collective adresse le 20 Octobre aux de ces deux pays, pour les porter conclure un pacte de non agression et rgler dfinitivement l'Affaire du Chaco. Cette dmarche a la plus grande importance pour les relations interamricaines. Elle cre un prcdent qui pourra tre suivi toutes les fois que surgira un conflit pouvant mettre en danger la paix internationale. SOCIETE DES NATIONS DOUZIEM E ASSEMBLEE. POVR LA REDUCTION ET LA LIMITATION DES ARMDIEXTS.-ASSEMBLEE EXTRAORDI:-l'AIRE Dlgu d'Hati la XII Session de l'Assemble la Socit des Nations, M, Constantin Mayard, Ministre d'Hati Paris. reprsenta notre pays ;hec toute l'autorit et tout le prestige voulus. :\ cette session fut vote, le 29 Septembre une rsolution aux termes, de laquelle les Etats membres concentent s'ahstenir pour la dure d'une anne partir du 1er Novembre 1931 de toute mesure visant une aug nll'ntation des armements, J.e Gouvernement a adhr cette rsolution qui tend la conservation dl' la paix, * Le Gouvernement Chinois ayant demand au Conseil de la Socit des Xations, conformment l'article 15 du Pacte, de saisir l'Assemble du diffrend sino-japonais, une session extraordinaire se runit le 3 M'ars der nier Genve laquelle M, Mayard nous reprsenta galement.A propos du conflit sino-japonais, rappelons que la Rpublique d'Hati, en tant que partie au Pacte de renonciation la Guerre, a particip au d hut des hostilits, aux dmarches collectives faites par les Etats signa taires auprs des Gou\'ernements de Tokio et de Nankin, en vue du main tien de la paix en Extrme-Orient, * Constantin l\layard a t, d'autre part, dsign comme Dlgu d'Haiti la Confrence pour la rduction et la limitation des armements. EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE La Rpublique d'Hati a rpondt\ l'invitation qui lui avait t adresse par le Gouvernement Franais participer cette Exposition laquelle ont t dlgus M. M. Liautaud et Erncst Chauvet. Nos commis saires dployrent la plus grande activit pour assurer le succs de notre participation. Le Stand' des produits d'Hati la Cit des Informations fut officiellement inaugur le 25 Juin dernier par nos commissaires et M. Francis Berti, Commissaire Gnral adjoint de l'Exposition, et reut pendant toute la dure de l'Exposition un nombre considrable de visi teurs.

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88 Expos Gnral de la Situation-Exercice 19 jO 31 II fut honor, ce qui avivement touch le Gouverneml'nt Hatien, d'tllll' marque spciale d'attention de la part de 1\1. Paul DOUMER, Prsident de la Rpublique Franaise. Sixime Congrs International des Semences de Wagemingen Par une lettre en date du 23 1\lai dernier, le Consul Gnral des Pays Bas Port-au-Prince-transmit au Dpartement des Relations Extrieures l'invitation du Gouvernement de Sa Majest la Reine de Hollande se faire reprsenter au sixime congrs international des semences devant avoir lieu du 13 au 18 Juillet 1931 Wagemingen. Dfrant cette invitation, le .Gouvernement dlgua ce congrt-s :\1. Constantin Fouchard, Consul Gnral d'Hati Amsterdam. Huitime Congrs Dentaire International de Paris. Aimahlement invit par le Gouvernement Franais, le Gouvernement Hatien se fit reprsenter ce congrs qui eut lieu le 8 Amit par MJ M. les Drs. Gabart Guerrier et \\lliam Be1loit chirurgiens dentistes. qui apportrent la plus remarquahle contrihution aux travaux dt' ct'tte sessIOn. Le rapport soumis par nos dlgus la fin de leur mISSIOn fut com muniqu la direction de l'Ecole Nationale de Mdecine. Treizime Congrs International de l'Enseignement' Technique de Paris. Rpond:1.nt l'invitation du Gouvernement Franais qui nous ut t rans mise par la Lgation de France Port-au-Prince, le Gouvernement d signa M. le Dr. Price-MARS, Snateur de la Rpublique, ancien Inspecteur Gnral l'Instruction Puhlique. et M. Henry I.AH.'\QUE. Ingnieur, Conseiller de la Lgation d'Hati Paris. pour le reprsenter ce congrs qui dura du 24 au 27 Septembre 1931. Congrs International de Pathologie Compare de Paris. Le Gouvernement fut reprsent par M. le Dr. Louis BAROl', 1\linistre d'Hati Londres et M. le Dr. Georges cc congrl's qui fut tenu dti 14 au 18 Octobre de l'anne MISSION AUPRES DU SAINT-SIEGE Son Excellence le Prsident de la Rpublique confia 1\\'1. le Dr. I.ouis BAROl\' la mission de se rendre au V1tican pour exprimer au Saint-Pre le Pape ses vifs remercmcnts et toute sa gratitud(' j'occasion du hml! tmoignage d'estime et d'intrt qu'il a donn au Gouvernement et au Peuple Hatiens en levant au rang de nonciatilre sa reprsentation di plomatique en Hati. Le 16 Dcembre dernier le Dr. HARON fut reu avec le crmunial d'usage par le Saint-Pre qui il remit les Lettres qui l'accrditaient en qualit d'Envoy Extraordinaire. Saintet fit notre Envoy un paternel accueil.

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Secr':tairuil d' Etat drs Relations Exlrieurrs 89 ... Confrence Internationale des Experts de Presse de Copenhague. Constantin 1\1:\ YARD. Ministre Paris. fut charg de reprsenter Ilati cette Confrence qui s'ouvrit le Il Janvier dernier, et o furent discutes de nombreuses questions ayant la plus troite connexit avec importants problmes inscrits au programme de la Confrence du MISSION AU DANEMARK I.e 15 Janvier de cette anne, :\'1. Constantin MA YARD, charg de mis ,ion auprs du Roi du Danemark. fut reu avec le crmonial habituel par :-;a qui il fit la remise de la Lettre -de Son Excellence le Prsident dl' la Rpublique J'accrditant en qualit d'Envoy Extraordinaire. Xotre En\'oy fut J'objet du plus chaleureux accueil tant de J'illustre que du Gouvernement Danois. Clbration du Second Centenaire de la Naissance de George Washington. I.e 22 Fvril'r l'ut lieu la clhration du second ccntenaire de la naissance dl' \\'ashingtCln. l'cttl' date fut J'occasiOli dl' nombreuses et c1.atantes mani organises dans le monde entier pour glorifier la mmoire de celui qui juste titre est considr comme la plus haute figure de J'histoire des Etats-L'nis et le symbole des plus grandes \'ertusdmocratiques. Pour donner au Gouvernement et au Peuple des Etats-L'nis un nouveau. tt'moignage de sympathie. Il' Gou\'ernement Hatien dcrta le 22 Fvrier' i"llf il'ril' l't s'associa aux crmonies qui eurent lieu Port-au-Prince. Ftes Commmoratives du Centenaire de la Mort de Gthe \ :\Ir. Il, \)r. Zu l'utlitz, charg (l':\ffairl's du Reidl .\lIemand transmit au (;ouvernement Hatien, au nom du Gou\'ernenlent du Reich. de l'Etat f draI de Thuringe et de la ville de Weimar, une invitation se faire reprsenter ces ftes devant avuir lieu le 22 Mars 1932 "'eimar. Heureux de s'assocjer cette manifestation qui tend glorifier la m moire du gnial crivain allemand, le Gouvernement a charg M. Louis. Edouard POL'GET. d'Hati Berlin. de partici(ler aux crmo-' nies projetes. Troisime Exposition Internationale de Technique Sanitaire et d'Hygine:: Urbaine de Lyon. Selon les instructions de son Gouvernement. 1\'1. le Ministre de France :: Port-au-Prince transmit au Gouvernement l'aimable invitation de M. Edouard Herriot. Maire de Lyon. se faire reprsenter l'Exposition. le Dr. Louis BARON, notre Ministre LOildres. M. Claudius RI-; GOLLET, Ingnieur. Consul Gnral d'Hati Lyon. ont t dsigns pourd assister J'exposition devant avoir lieu du 7 au 20 Mars 1932. RECEPTIONS DE S()!\ EXCELLEl':CE LE MIXISTRE DE LA REPUBLIQUE nm,HNIC:\H\E Le 15 Juin dernier S. E. le Prsident de la Rpublique a reu au Palais National en audience solellnelle S. E. M. le Dr. Francisco Henriquez y Car-, J

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90 Expos Gnral de Ig Situation-Exercice 19JO-1931 vajal, Envoy Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire de la Rpuhlique Dominicaine pour la remise de ses Lettres de crance et des Lettres de rappel de son M. Agustino Malagon hijo. RECEPTION DE SON EXCELLENCE LE MINISTRE J)'IT:\l.IE Le 15 Juin dernier, Son Excellence le Prsident de la Rpublique a reu au Palais National en audience solennelle S. E. 1\1. Boscarelli. En voy Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire du Royaume d'Italie pour la remise de ses Lettres de crance. RECEPTION DE M. LE CHARGE D'AFFAIRES DU REICII Le 29 Octobre de l'anne dernire, M. Wolfgang Gans Herr Zu Putlitz a t reu au Dpartement des Relations Extrieures par le d'Etat qui il a remis la lettre l'accrditant auprt's du Gouvernement Hatien en qualit de Charg d'Affaires a.i. du Reich Allemand. RECEPTION DE SON EXCELLENCE I.E :\I:-;TI DES ETATS-UNIS DU VENEZL'E! .. \ Le Dpartement des Relations Extrieures fut infornl dl' J'intention du Prsident du Vnzuela d'acctditer un IVlinistre Plnipotentiaire en Hati et de nommer en cette qualit M. le Dr. Francisco Gerardo Jane?. Le Gouvernement Hatien infiniment sensible il cette haute marque d'intrt et de courtoisie. accueillit avec le plus vi f empressement la dmarche du Gouvernement Vnzulien. l\h. le Dr. Janez se rendit Port-au-Prince et le 5 Fvrier dernier fut reu en audience solennelle par le Prsidl'nt dt' la Rpublique. MISSION AU VENEZUELA Pour marquer sa trs grande apprciation du geste nohle du Gouverne ment du V nzula vis--vis du Gouvernement et du Peuple Hatiens, ,geste qui contribuera certainement fortifier davantage J'amiti sculaire qui unit fraternellement les deux Etats, S. E. le Prsident de la Rpublique a charg M. Raoul Rouzier, Chef du Protocole, de se rendre Caracas en qualit d'Envoy Extraordinaire, aux fins d'exprimer S. E. le Gnral Juan Vicente Gorylez ses vifs et sincres remerciements. Le plus chaleureux accueil a t rserv notre reprsentant. RECEPTION DE 501\ EXCELLENCE LE DE LA REPURLIQUE ESPAGXOJ.E Le 7 de ce mois, S. E. le Prsident de la Rpuhlique a reu au Palais National en audience solennelle S. E. Don Pedro Martine? v Daban. En-voy Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire de la Espagnole CJ,ui Lui a remis ses de crance. :1 PERSONNEL DIPLOMATIQUE D'HAIT! 1 Des Lettres Patentes ont t dlivres du 1er Avril 1931 -\ i 31 Mars 1932 MM: !Pstor CASTANEDA, Consul Honoraire il la Havane (Cuha) le 10 Avril ,) 1931. DURAND. Consul Gnral au HavTl' (France). le 1(, Avril 193.1.

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Secrtairerir d' Etat des Relation. Extrieurrs 91 Josu JEAN JOSEPH. Vice-Consul Dajabon (R.D.). le 20 Avril 1931. Frdric DESTOUCHES. Consul Gnral Gnes (Italie). le 18 D cembre 1931. Glen A. BROUSSARD. Consul Honoraire Lake Charles (Louisiane), E.U.A.. le 27 Avril 1931. W. 1.. LYONS Jr .. Consul Honoraire Port Arthur (Texas). E.U.A.. le 27 Avril 1931. Joseph BROOS. Vice-Consul Honoraire Louvain (Belgique). le 27 Avril 1931. Lon Consul Gnral Honoraire Nimes (France). le 6 Mai 1931 . -\lfred VIElJX. Consul Gnral Anvers (Belgique). le 29 Mai 1931. I.ouis Fils. Consul Antilla (Cuba). le 30 Mai 1931. Constantin SARTARIO. Consul Honoraire Alexandrie (Italie). le 27 1931 .. \Iexandre MEDECIN. Consul Hunoraire Monaco. le 20 Mai 1931. nOCCHEREAU. Vice-Consul Hambourg. le 15 Juin 1931. Franois HALLION. Consul Honoraire Pointe il Pitre (Guadeloupe). le 16 Mai 1931. LEBOURG. Consul Gnral Honoraire Buenos-Aires. le 16 Juin 1931. I.e Comte H. de CHAPPEDEI.AINE. Consul Honoraire Rouen. le 24 Juin 1931. \{obert L\CASCADE. Consul Honoraire la Basse Terre (Guadeloupe). le Il Aoi'tt 1931. ll.ilario Consul Gnral Honoraire Naples, le 13 Aot 1931. Raventos Y. NOGUER. Consul Honoraire Madrid (Espagne). le 2 Septembre 1931. .ksus Prieto GONZALES. Consul Honoraire Santander (Espagne), le 17 Septembre 1931. Carl STEPHANSON. Consul Gnral Honoraire Oslo (Norvge), le 17 Septemhre 1931. I.indsay y LAMBERT. Consul H'onuraire Southampton (Angleterre). il 17 Septembre 1931. M. l\lanuel GUZl\I.AN \VILUS. Vice-Consul Honoraire Tampico (Me xique). le 24 Septembre 1931. Le Dr. Luis H. DEBAYLE, Consul Gnral Honoraire Managua (Nicaragua). le 10 Octobre 1931. Gastone dei FRATE. Consul Gnral Honoraire Rome (Italie), le 27 Octobre 1931. Charles GIANLU POZZI. Vice-Consul Honoraire Santiago du Chili, le 10 Novembre 1931. Flix THEODORE SANDBERG. Consul Gnral Honoraire Helsinki (Finlande). le 14 Novembre 1931. Antoine VARELA. Consul Gnral Honoraire Montevideo (Uruguay). le 14 Novembre 1931.

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92 Expose Gnral de la Situation-Exercice 1930 J 93 J Frdric GOLDMAN, Agent Consulaire, Province de Camaguey (Cuha), le Il Janvier 1932, Michel GHIONI. Consul Honoraire Anvers (Belgique). le 12 Janvit'r 1932. Ch
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SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A SON EXCELLENCE LE PRSIDENT DE LA REPUBLIQUE. l'alais le Prsident. l'ai l'honneur de VOtlS soumettre l'expos de la situation du Dparte ment de rInstruction Puhlique d'A"ril 1931 ce jour. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Enseignement Rural. t\ l'occasion de l'Hatianisation et e11 vue de parer leur grande dtresse. le Dpartement a transfr nos coles pri maires rurales au Service National de la Production Agricole et de l'En, Rural mieux outill et pourvu d'un Budget permettant d'y ta hlir une organisation conforme aux hesoins des centres ruraux, En effet, \es \-aleurs attrihut,s par le Dpartement aux coles primaires rurales, ont pu lot re immdiatement augmentes de plus de Cent gourdes tires dt,,; fonds propres du Sl'rvice. Les Cheis de l'Enseignement Rural tra-\ aillent avcc 7.l'le l'amnagement ct la restauration de ces coles. i: Enseignement primaire Urbain, -:\ ne considrer que notTe lgislation sC/llaire. l'l'nseih'11Cment primaire urhain ne laisserait gure de lacunes cflmhler. la ralit nous ohlige' anlUer que les rsl!1tats obtenus sont au-dessous dl' nos espranCl's. Ecras par le triple fardeau de la gratuit dl' l'l'nseigncment primaire, secondaire et suprieur, l'Etat Hatien ne peut satisfaire convenahlement il ses ohligations quant l'Enseignement pri maire. Il conviendrait de maintenir le principe de la gratuit absolue au bi-ndin' de l'Enseignement primaire qui, seul. est ohligatoire ct d'apporter : par une lgislation sagement agence nos besoins spciaux, une plus '1 jnste mesure la gratuit clans les dellx autres catgories. La rputation,; Il-prestige ct Il' salut de notre pays dpendent essentiellement d'une large distrihution de l'enseignement primaire dans nos masses urbaines et rul'ales. Il importe donc de fouruir notre enseignement primaire les moyens f pcuniaires indispensables la prparation technique de nos instituteurs f: primaires, l'augmentation de leurs traitements, l'amnagement de nos .t maisons d'coles, l'achat de mobilier scolaire et du matriel ncessaire. 1 Outre la modicit de nos moyens pcuniaires, la difficult capitale laquelle Sc hl-urte notre enseignement primaire est la pratique insuffisante J dl' b !angue franaisl' par \lne trl's grande partie des enfants des milieux:: populaires urhains et la trs grande majorit des enfants des bourgs et la; presque totalit des petits campagnards. Trs judicieusement le programme: actuel cil' la premire anne du cours lmentaire cmnporte des exercices r pratiques de langage ct recommande avec insistance d'apprendre aux eni [ants comprendre ct parler le franais. Cette discipline tablie par:; l'Arrt du 19 Septembre 1929 est excellente. Le Dpartement par l'in

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94 Expos Gnrul de la Situatron-Exercice 1930-1931 termdiaire de ses Inspecteurs la maintient non seulement pendant lcs deux premires annes du cours lmentaire, mais durant la priode du cours moyen. Nos petits pr.imaires ne pourront tirer profit de l'enseignement qui leur est donn en franais qu'autant qu'ils auront un trs suffisant usage et une pratique quotidienne de cette languc. L'Institutcur primairc ne doit avoir de cesse qu'il ne parvienne apprendrc ses li-ves parler ('t comprendre le franais. Par ailleurs tout autant que nos instituteurs primaires ne seront pas tous tirs du nombre des diplms de nos coles normales primaires nous n'oh tiendrons jamais le point de perfection et nous serons rduits nous con tenter de rsultats pars et relatifs. Le Dpartcment s'est appliqu n'ap peler comme Directeurs et Profcsseurs dans les coles primaires de que des normaliennes et des institutrices munies de leur certificat pdagogiques. En province nous faisons appel dfaut de atLx diplmes de l'Ecole Elie Dubois. Malheureusemcnt. il n'existe aucum' cole normale primaire de garons ct il ('st impossihle de pcnser, pour Il moment, soumettrc le recrutement de nos instituteurs primaires cettt' discipline. Ecole Normale primaire de Filles_ Grce la fermet et l'intellig'Cnc. de la Directrice, l'Ecole Normale de Jeunes Filles fonctionne la satisfac, tion de 1110n Dpartement. Les examens de Juillet 1931 en tmoignent hautement. L'Ecole ralise ses fins. car Ics lves-matrcsses possl'dent 1;\ culture gnrale et les aptitudes pdagogiques requises pour le pariait ac, complissement de la tche qui doit leqr incomber. Un heureux concours de circonstances a permis dc loger l'colt dans Ull local appropri, situ dans un ddre satisfaisant. Le Dpartement a pu enfin par des compressions sur les loycrs l't Ull meilleur agencement du Budget. pourvoir l'I ntenlat prvu par la loi du 26 Aot 1913. Quant aux bourses c1'externat, clics ne seront au prochain exercice qu'en 2me et 3me annes. Les quelques jeunes filles venues de la Province pour suivre les normaux, loin de retourner dans leurs villes, leurs tudes achcves, sont restes Port-au-Prince, l'xternat leur ayant l'occasion de se com plaire la vie attrayante de la Capitale. Puisqu'il est indispensable dl' relever le niveau des Ecoles de la Province, l'internat seul permettra (le leur fournir le personnel comptent. Ecole Normale d'Instituteurs primaire crer. La formation des ins tituteurs ruraux est dsormais assure par la section normale de l'Etole dl' Damien. Le souci actuel du Dpartement est d'arriver la cration d'unc Ecole Normale d'Instituteurs Urhains, il a conu un plan dont l'excution dpend du concours des Communes. Il est il souhaiter que. conscientes de l'intrt capital de cette seule application actuellement pos' sible de la loi d'Aot 1913 et soucieuses des obligations scolaires qui leur sont prescrites par le lgislateur, elles apporteront au Dpartement le con cours pcuniaire indispensahle. Elles ne sauraient objecter que la loi Ill' met leur charge que les services purement locaux, laissant il l'Etat le

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Secrrtairtrit d'Etat dl' l'Instruction Publiqul' 95 soin des dpenses d'intrt En ce cas spcial il apparait nettement que les Communes ont, chacune, un intrt propre et immdiat, Ds qu'avec le concours bienveillant de mon collgue du Dpartement de l'Intrieur, j'aurai obtenu l'adhsion des Communes, je m'empresserai de sou mettre Votre examen, en Conseil des Secrtaires d'Etat, le projet de cration de l'Ecole Normale des Instituteurs Primaires Urbains. Ecoles Nationales de Garons. -A Port-au-Prince l'Ecole Nationale Jean-Marie Guilloux place sous la direction des Frres de l'Instruction Chrtienne est, des six coles Primaires de la Commune de Port-au-Prince, l'une des meilleures, tant par la valeur pdagogique de ses matres religieux ou laics que par sa discipline dans le travail. En gnral les au"tres Ecoles sont insuffisamment pourvues 'de matriel et de mobilier scolaire ainsi que de fournitures classiques. Leurs classes prparatoires sont combles, tandis 'Iut' les cours mo)"ens sont peu prs
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96 Expos Gnral de la Situariun-Exercice 10 JO-JI)] 1 nombre du personnel domestique du quartier. Suivant le rapport de l'Ins pection de Port-au-Prince, les enfants y passent le temps ncessaire pour savoir lire et crire couramment. Par contre, l'Ecole Coriolan s'est transforme compltement en Etablissement Primaire. Cette trans-. formation n'a pas t ralise de propos dlibr, mais est due au fait que les rsultats obtenus tout d'abord par l'Ecole avec les enfants ncessiteu"\ ont encourag les autres plus fortuns, s'y rendre. Ces derniers tant devenu de plus en plus nombreux, les autres ont eu honte de leur situation misrable et se sont de plus en plus abstenus jusqu' faire entirement place aux derniers venus. Dans son rapport en date du 25 Fvrier 1932, l'Ins pecteur des Ecoles de Port-au-Prince crit au de cette transformation des Ecoles de Mi-Temps: Les prjugs !lociaux des classes populaires constituent l'entrave la plus srieuse au dveloppement de ces coles., d il pose les conclusions suivantes: 10 ) Suppression des Ecoles de il'cmp" aux fins d'largir les cadres des Ecoles Primaires Nationales dj existante-. 20 ) Cration de classes du soir annexes aux Ecoles Primaires. 30 ) Cra tion d'Ecoles Populaires titre d'essai dans les quartiers tels que 1(' Fort St-Ciair. le "'harf-au-Herhes, le Porte :\Iarchand. le BourgSalomon. etc. Les conclusions du rapport sont encore l'examen. Cours du Soir Annexs aux Ecoles de Mi-Temps. Ces cours sont fri' quents par des adultes: ouvriers, hommes de peine, domestiques des deux sexes. La frquentation moyenne de ces cours est entre 20 ct 30 lve,. Les cours du soir de l'Ecole Coriolan Dessourccs 1I0US sont signali's i comme fonctionnant la complte satisfaction de l'Inspection, ainsi que: les cours de l'Ecole Virgimie Sampeur. Les lves de cette cole, apri', l' une frquentation d'une anne finissent par savoir lire et crire. Travaux Manuels. Dans les Ecoles Primaires Puhliques, le cours de travaux manuels n'a jamais donn de rsultats apprciahles. parce que le: Dpartement n'a gure eu les moyens de fournir le matriel en quantit i suffisante. de faon permettre d'ouvrages varis. des progrs assez notables ont t constats d'aprs les rapports des Sou, Inspectrices. Les lves s'intressent ce cours qui leur facilite la confer tian d'articles de ncessit immdiate. Il serait esprer que les lves di plmes d'Elie Dubois fussent dsormais employes diriger ces cours de travaux manuels. Mobilier et Fournitunes Classiques. L'insuffisance des valeurs attri bues (G. 19.571,90) pour le mobilier et le matriel scolaire; (G. 11.400,00) pour les fournitures classiques, ne permet pas de satisfaire aux besoins de nos 250 coles urbaines et 7 Lyces, Aussi les Inspecteurs signalent-ils sans CliSse au Dpartement, l'tat lamentable du mobilier des Ecoles, l'ill suffisance des cartes murales, des cartes de Gographie, etc; et cc sont l cependant des lments dont on ne saurait se passer sans prjudicier l'Enseignemnt. Maisons d'Ecoles. Depuis ,quelques annes dj, nombre de Maisolls d'Ecores ne rpondaient plus aux conditions, les moins rigoureuses, requises pour tre utilises comme locaux scolaires, soit cause de leur exiguit,

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d' lOI de l'Instruction Publique 97 en raison de leur vtust. Des changements ds lors s'imposaient. A cette situation s'est ajout une autre d'une particulire gravit. Les valeurs inscrites l'Art. 683 du Budget tant insuffisantes ont constamment laiss une halance dficitaire sur une chellc de' deux annes. Aussi, la loi du 21 Juin 1930 ne manqua-t-elle pas d'accorder un Crdit supplmentaire de G. 18.000,00 ce chapitre en vue de parer cet inconv uient. Cctte valeur tait ccpendant encore au-dessous de ce qu'if fallait, au point que le Budget 1930-1931 est rest dbiteur d'une certaine somme des locateurs et que pendant les trois premiers mois de l'exercice 1931-32, il a t constat un solde dficitaire de trois cent soixante dix gourdes en\'iron par douzime. l'our parer aux consquences d'une telle situation pour les neuf mois il courir, et m'inspirant de la haisse actuelle des loyers dc maisons et en raison rnme de la situation actuelle. je n'ai pas manqu d'inviter tous les IIll'atcurs accepter une rduction d'environ 20% sur les loycrs dcs maisons qui logent nos coles. A cc sujet il y a eu lieu pour mon Dpartement de Illuer des activits des Inspecteurs et des bonnes dispositions de certains propritaircs. Encourag par lcs heureux rsultats d'une tellc mesure, mon Dpartemcnt en a profit pour ordonner des changemcnts de locaux, tous l'a\'antage de JIOS Ecoles nationales. Aussi le htiment de la Place Sainte ;\nnc toge actuellement les Ecoles Mre Eustochie:t et cFnelori Duplessis:t il Port-au-Prince. Une mesure pareille a t. Port-de-Paix. prisc au profit 1 des Fri'res de \'1 nstntction (lutienne. Dpartement envisage de amliorations pour d'autrcs coles des di"ers points de la Rpu hlique. Sommt toute, le dficit est couvert et le service des neuf mois de l'Art. est,garanti avec une conomie qui se chiffre plus de G. 9.000.00 dduction dj faite des augmcntations ont donn lieu le transfert du Lycl' de Jacme\. la cration du Lyce de Port-de-Paix. celle de l'cole de mi-temps du Cap-Hatien. et le paiemcnt cie l'alIocation de l'Ecole de gar ons de H inche. ENSEIGNEMENT SECONDA "IRE Classes Primaires dans les Lyces. -Etablies dans les Lyces par l'Ar rrl clu 15 Juin 1930 en vue d'assurer la classe de sixime un meilleur recrutement elIes ne ralisent pas les fins pour lesquelIes elIes ont t crtes. Le Dpartcment exige des Dirccteurs des Lyces un sp, cial et constant de ces classes et leur prescrit de veiller plus particulire ment aux examens d'Admission en 8me et de passagc en sixime. Les Lyces. -L'Arrt du 15 Juin 1929. a judicieusement allg le pro g'ralllme de J'enseignement secondaire classique dans les Lyces. tout en fai salit cependant aux sciences mathmatiques et physiques une part plus tendue. Les examens dc Juillet ont tmoign cie J'excellence de ces pro g-rammcs. Port-de-Paix a t cnfin pourvu dc son Lyce et d'autre part, le Dpar-.

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9S Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 tement a pu organiser le 2me cycle au Lyce des Cayes, donnant satisfaction ainsi une jeunesse studieuse, avide de parfaire ses humanits. Le mal commun tous nos Lyces est le mauvais tat des locaux qui les abritent. Au cours d'une visit au Lyce de J acmel, je fus pniblement affect par les conditions dplorables de la maison o il tait log. J'ai d ordonner son transfert dans une maison mieux approprie. Le Lyce des Cayes a eu galement bnficier d'un nouveau local plus spacieux et plus confortable. L'ancien local tait dpourvu de cours de rcration. J'ai eu galement visiter aussi le Lyce des Gonaves. Il est dans un tat de dlabrement tel que ds mon entre Port-au-Prince j'ai demand la Direction Gnrale des Travaux Publics d'y faire les rparations ncessaires et aussi compltement que possible. Malheureusement. cause de l'insuffisance des disponibilits de la Direction Gnrale, les travaux ne conmmenceront qu'aux premiers jours d'Octobre. Au Cap-Hatien. le lyce ne suffit plus son effectif. je l'ai personnellement constat au cours de ma dernire visite. Sous les galeries trois classes sont les unes sur les autres et se gnent mutuellement. Le cours de philosophie se f::t dans la cour. J'ai entretenu mon collgue du Dpartement des Travaux Publics de l'urgente ncessit d'ajouter un tage au btiment actuel. A Port-de-Paix le local suffit aux besoins du moment. A Jrmie, le local s'est trouv dans un tat de vtust tel que la chute inattendue d'un pan de mur, a dtermin mon Dpartement tranfrer l'cole dans une autre maison de fortune. Enseignement Suprieur.-Durant l'anne scolaire 1930-1931, le Dpartement de l'Instruction Publique n'a eu l'administration d'aucun tablissement d'enseignement Suprieur: l'Ecole de Droit et l'Ecole cie Mdecine ayant t transfres par la loi du 16 Juillet 1926, la premire au Dparte cie la Justice et la cleuxim au Dpartement de l'Intrieur, section du Service National d'Hygine. Il n'avait que le contrle des tudes clans coles prives: l'Ecole cles Sciences Appliques et les coles libres de Droit. qui ne relevant cie la facult que pour la collation des grades universitaires. conformment l'Arrt du \0 Dcembre 1924 qui cltermine les attrilmtions respectives des diffrents Dpartements ministriels. Mais clepuis, la situation a quelque peu chang. Par la loi du 28 Mai 1931. l'enseignement du Droit a t replac sous le contrle exclusif clu Dpartement de l'Instruction Publique, partir du 1er Octobre 1931, et l'Ecole des Sciences Appliques, la suite cI'une entente intervenue entre les propritaires et le .Dpartement cles Travaux Publics. Mon Dpartement en reprenant la direction de l'Enseignement du Droit a trouv l'Ecole cie Droit encombre cI'tudiants, grce l'Art. 4 cie la loi clu 17 Juin 1927 qui dispense cie tout examen les candiclats gs de plus de 25 ans non munis cI'un Certificat d'Etudes Secondaires. lVIalheureusement. tous ces tudiants improviss ne sont pas aptes suivre avec succs les cours, ainsi qu'il ressort des rsultats cles derniers examens cie passage. Aussi. en attenclant le vote d'une nouvelle loi, dont le projet est actuelle-

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Secrtairerie d'Etat de ['Instruction Publique 99 litent a l'tude, mon Dpartement s'est-il montr trs difficile' sur les l ments d'apprciation auxquels fait allusion l'Art. 4. Deux ou trois admisIsions ont seules t accordes et sous des conditions qui ne peuvent tre prjudiciables la communaut. En ce qui concerne les coles libres de Droit il y lieu de penser une rglementation qui puisse les mettre sur le mme pied que l'cole nationale de Port-au-Prince. Il ne faut pas qu'elles jouissent de facilits qui soient refuses cette dernire. La question est actuellement envisage par la Direction Gnrale de l'Instruction Publique qui fera entrer dans le projet de la loi sur l'enseignement du Droit, les dispositions propres assurer un contrle effectif de toutes les coles libres. Mon Dpartement ne peut pas se dsintresser entirement ni de l'Ecole de Mdecine, ni de l'Ecole des Sciences Appliques, places, cependant sous la Direction d'autres Dpartements ministriels. Le Dpartement de l'Instruction Publique a seul la collation des. grades universitaires. Il a donc pour devoir d'exercer un haut contrle sur les tudes de ces deux tablissements. A la vrit, le Dparte ment de l'Intrieur ne s'es.t pas refus le concours de la Direction Gnrale de l'Enseignement qui a eu le contrle des examens d'admission l'Ecole cie Mdecine .. Il est regrettable la loi de transfert de l'Ecole de Mdecine au Dpartement de l'Intrieur n'ait pas prcis ce point. Une ole peut relever, au point de vue administratif, d'un autre Dpartement ministriel, et ne peut pas chapper pourtant au contrle de celui de l'Instruction Publique en ce qui concerne la marche des tudes. des Ecoles. Toutes les coles de la Rpublique n'ont pas pu tre inspectes comme le veulent les rglements, faute de Crdits suffisants au chapitre des Frais de tourne. Le chiffre actuel qui n'atteint que G. 2.622 est vraiment drisoire et ne peut faciliter J'acquittement des bordereaux de frais de tournes rglementaires; aussi, a-t-il t augment de plus de mille gourdes au projet de Budget qui sera dpos sur les bureaux des Chambres. D'un autre ct, mon Dpartement prpare actuellement un de loi sur l'Inspection des coles qui puisse permettre un contrle heaucoup plus efficace des tablissements relevant de l'Instruction Publique. Ce projet sera bientt soumis J'approbation du Conseil des Secrtaires d'Etat. Direction Gnrale. de l'Enseignement. -Malgr le dernier Arrt de 1929 qui prcise les Attributions du Service Pdagogique sous le nom de Direction Gnrale de l'Enseignement, le ,Dpartement de l'Instruction Pu hlique n'est pas encore organis, selon l'esprit qui a prsid cette cration. Ii reste parfaire l'uvre bauche pour que la Direction Gnrale puisse, dans la plnitude des attributions qui lui sont dvolues, imprimer une direc tion effective "l'enseignement national et contrler avantageusernent J'en ,seignement priv. La section de l'Enseignement accorde son attention J'ap IlIlication des programmes officiels et rdige les instructions et directions Ipdagogiques propres assitrer l'application uniforme de ces programmes. La section des examens se proccupe tout particulirement du choix des

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100 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 sujets de compositions des diffrents examens, afin de suivre les progr raliss clans les tuds. Et la section du personnel enseignant, en vue d'tr, fix sur la valeur individuelle des membres du personnel des coles publi ques, a mis la mflin au travail de prparation des fiches prvues par l'Art. 11 de l'Arrt du 19 Aot 1919 sur les traitements des instituteurs. Ce travai sera au plus vite achev, si les crdits prvus au projet de budget son accords cette fin. La Direction Gnrale de l'Enseignement tudie galement plusieurs pro jets qui seront soumis bientt Votre approbation. Tel est, Monsieur le Prsident, l'expos fidle de la situation du Dpar tement de l'Instruction, je le soumets Votre examen en Vous prian d'ager, l'hommage respectueux de mon entier dvouement. (S) AL. ETIENNE APPENDICE A STATISTIQUE \ EXERCICE 1930-1931 OUEST Circonscription de Port-au-Prince 65 Ecoles nationales urbaines ........................................ 76 Ecoles nationales rurales ........................................ 13 Ecoles prives rurales ............................................ .. 18 Ecoles presbytrales ................................................ .. 47 Ecoles prives urbaines ........................................... 219 Circonscription de Logane 10 Ecoles nationales urbaines ...................................... .. Il Ecoles nationales rurales ........................................ .. Il Ecoles communales ................................................. .. 9 Ecoles presbytrales ................................................ 3 Ecoles prives urbaines ....... : ................................... 44 Circonscription de Jacmel 20 Ecoles nationales urbaines ....................................... 10 Ecoles nationales rurales ......................................... 11 8 13 24 86 Ecoles Ecoles Ecoles Ecoles prives rurales ............................................. communales .................................................. presbytrales ........................................ ..... prives ........................................... ; .............. Effectif 10.795 3.390 818 498 5.621 21.656 1.935 481 450 475 270 3.611 1. 763 633 1.328 455 1.178 848 6.205 Moycnr,' 8.378 2.185 614 350 5.020 16.936 1.710 391 380 495 185 3.061 1.470 476 1.006 440 97S 75211

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Secrtairerie d'Etat de l'Instruction Publique Circonscription de Mirebalais 9 Ecoles nationales urbaines """." .. "."""" .. ... ,, ........ 21 Ecoles nationales rurales """"""""""""""""""""" 10 Ecoles communales """""" .. """""""" .. ".""" ..... "". 9 Ecoles presbytrales """"" .... """"""""" ................ 2 Ecoles prives """"" .. """ .... .... """ ...... """ .... "" .. ,,. 51 ARTIBONITE Cii'conscription des Gonaves 11 Ecoles nationales urbaines ...... .. ...... "" ........ ""."" Il Ecoles nationales rurales ...... ............................... ". 7 Ecoles communales .................. .................... ........ 23 Ecoles presbytrales ................................... ...... .. .. 8 Ecoles prives .... .......................... ...................... 6 .) Circonscription de Dessalines 5 Ecoles nationales urbaines ........................... ; .......... .. 14 Ecoles nationales rurales ............... ....................... 1 Ecoles communales ." .... .. ........ "" .. .......... "" .. .. 1 Ecole prive ...... "" .. .. .. .... "" .. """" .... ........ ... ". 21 Circonscription de Saint Marc 11 Ecoles nationales urbaines"" ...... .. .. ...... .. """ .. 9 Ecoles nationales rurales .... """ ............... ........... .. 2 Ecoles prives rurales ............................................. 2 Ecoles communales ................................................ .. 4 Ecoles presbytrales ............ : .... "" .... """ .. .... ..... ". 4 Ecoles prives urbaines ...... """ .... """ ...... "" ..... "." 32 Circonscription de Hinche 3 Ecoles nationales urbaines .... .... "" .. ...... .. "" .... 13 Ecoles nationales rurales ......... "" ...... ............. .. 4 Ecoles communales ........ ........... ........ ......... "." .... 2 Ecoles presbytrales prives ...... """" .... """"""" .. .. 1 Ecole prive urbaine ...... .. .. "" ........ """ .......... "" 23 Circonscription de St Michel 4 Ecoles nationales urbaines ............ ...... ... ...... """. 1 Ecole nationale rurale" .... ...... "" .. .... "" .. "" .......... 12 Ecoles communales "" ...... .... .. .. "" ........ "" ........ .. 5 Ecoles presbytrales prives "" ...... "" ........ .. """ .. 2 Ecoles prives urt.::i.:'s ........................................... 24 Effectif 756 1.074 378 490 62 2.760 2.695 610 654 1.074 331 5.364 901 786 70 .80 1.837 1.730 488 107 140 235 276 2.976 212 748 198 185 24 1.367 379 40 153 358 84 1.314 101 Moyenne 508 857 307 453. 50 2.17S 2.101 447 435 836 227 4.046 788 699 50 60 1.597 1.42a 332 71 67 180 238 2.311 98 452 146 108 13 817 242 34 290 240 49 855

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02 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Circonscription du Cap-Hatien 23 Ecoles nationales urbaines .................... : .................. 15 Ecoles nationales rurales ....................................... il Ecoles communales ................................................. 6 Ecoles presbytrales prives ................................... 22 Ecoles prives urbaines ........................................... Circonscription de la Grande Rivire 9 Ecoles nationales urbaines ..................................... 21 Ecoles nationales rurales ....................................... 9 Ecoles prives rurales ............................................. 5 Ecoles communales ................................................. 3 Ecoles presbytrales dont 2 prives ....................... 5 Ecoles prives urbaines ........................................... 52 Circonscription de Limb-Plaisance 7 Ecoles nationales urbaines ..................................... 29 Ecoles nationales rurales ....................................... 1 Ecoles presbytrale prive ..................................... 2 Ecoles prives urbaines ........................................... 39 Circonscription de Fort-Libert Il Ecoles nationales urbaines ..................................... Il Ecoles nationales rurales ........................................ 2 Ecoles communales ................................................. 2 Ecoles prives urbaines ........................................... 26 Circonscription du Trou 4 Ecoles nationales urbaines ..................................... 10 Ecoles nationales rurales ...................................... .. 3 Ecoles communales ................................................. 1 Ecole presbytrale prive ....................................... 2 Ecoles prives urbaines ........................................... 20 Circonscription de Vallires 2 Ecoles nationales urbaines ..................................... 7 Ecoles nationales rurales ....................................... 4 Ecoles prives rurales ........................................... 1 Ecole communale ..................................................... 1 Ecole presbytrale prive ....................................... 15 Circonscription du Borgne 6 Ecoles nationales urbaines .................................... .. 21 Ecoles nationales rurales ....................................... 2 Ecoles presbytrales prives ........................... ...... 29 Effectif 4.303 1.041 150 448 1.065 7.007 1.804 1.854 772 287 260 419 5.396 809 1.421 137 93 2.460 1.288 411 76 52 1.827 466 599 132 230 139 1.566 154 635 1 339 137 60 1.225 537 492 241 1.270 MoyenrJt' 2.735 476 58 227 779 4.275 1.061 1.205 530 129 125 280 3.330 496 40. 89 63 1.055 1.001 288 54 48 1.391 205 461 74 9ii 89 924 73 407 252 92 40 864 395 360 172 925

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Secrtairerie d'Etat de l'Instruction Publique 103 NORD'OUEST Circonscription de Port-de-Paix Effectif Il Ecoles nationales urbaines ..................................... 1.798 1.422 12 Ecoles nationales rurales ...................................... .. 869 385 8 Ecoles communales .......... ..................................... .. 306 225 5 Ecoles presbytrales prives .................................. .. 456 294 1 Ecole prive urbaine ............................................... 73 36 37 3.502 2.362 Circonscription du Mte Saint-Nicolas 10 Ecoles nationales urbaines .................................... .. 651 455 17 Ecoles nationales rurales ....................................... 887 502 1 Ecole communale ................................................... 25 15 28 1.563 972 SUD Circonscription des Cayes 14 Ecoles nationales urbaines ..................................... 2.140 1.825 Ecoles nationales rurales ...................................... .. 1.481 1.225 17 Ecoles presbytrales .............................................. .. 1.035 850 12 Ecoles prives urbaines ........................................... 715 665 58 5.371 4.565 Circonscription des Cteaux 5 Ecoles nationales urbaines ..................................... 584 473 18 Ecoles nationales rurales ...................................... .. 1.384 1.022 4 Ecoles presbytrales ................................................. .. 168 105 12 Ecoles prives ........................................................ .. 414 310 39 2.550 1.910 Circonscription de Nippes 12 Ecoles nationales urbaines ....................................... 1.365 975 13 Ecoles nationales rurales ...................................... .. L025 \720 7 Ecoles presbytrales ................................................ .. 370 270 2 Ecoles prives urbaines .......................................... .. 140 115 39 2.900 2.080 Circonscription d'Aquin 7 Ecoles nationales urbaines ...................................... .. 770 510 Il Ecoles nationales rurales ...................................... .. 1.010 695 1 Ecole communale ..................................................... 50 25 3 Ecoles prives urbaines .............. ; ........................... .. 142 116 4 Ecoles presbytrales ................................................. 296 179 26 2.268 1.525 Circonscription de Jrmie 18 Ecoles nationales urbaines ...................................... .. 2.793 2.215 9 Ecoles nationales rurales ........................... : ........... 717 521 5 Ecoles communales ................................................ .. 363 240 12 Ecoles presbytrales .': ............................................... 834 543 10 Ecoles urbaines ........................................... 295 241 54 5.002 3.760

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10 Exposr Grn':ral de la Situation-Exercice 1930-1931 Circonscripti.on de Tiburon 7 Ecoles nationales urbaines ...................................... .. 7 Ecoles nationales rurales ....................................... 2 Ecoles presbytrales ................................................. 2 Ecoles prives urbaines ........................................... 18 287 167 383 39 132 25 96 RECAPITULATION Ecoles urbaines natiohales ...................................... .. Ecoles urbaines prives .......................................... .. Ecoles rurales nationales ...................................... .. Ecoles rurales prives ............................................. Ecoles presbytrales nationales ............................... Ecoles presbytrales prives .................................. .. Ecoles communales ................................................. 648 324 129 137 1.238 41.276 11.280 22.399 3.364 6.862 2.315 4.859 382 165 57 99 703 30.941 9.435 14.710 2.473 5.270 1.365 3.416 1.129 92.355 67.610 APPENDICE A 1 Statistique des coles nationales primaires uTbaines Garons Ecoles laques .................................... 103 Ecoles congrganistes ........................ 15 Total 118 Personnel des coles laques Filles 112 34 146 Avec titre Instituteurs ..... ................... ............................ 67 Institutrices ........... .......... ............................ 164 231 Personnel des coles congrganistes Mi-temp, 2:1 23 Sans titre 208 288 496 Surs de Charit........ ............ .................... ............ .......... 138 Frres de l'Instruction Chrtienne.................................... 72 Instituteurs lacs ............................................................. 64 Institutrices laques .......................................................... 46 Rcapitulation t Nombr'e total d'coles urbaines........................................ 287 Nombre total ........ ..... ............... .................. 1.047

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Secrtairerie d'Etat de /'Instruction Publique 105 ,-\lJPEi'\DICE B TABLEAU DES LAUREATS DES SESSIONS D'EXAMENS DE :931 Certificat d'Etudes Primaires Port-au-Prince "'''''''''''''''''''' Cap-Hatien """""""""""'",, Gonaves ... ""." .............. ..... Ption-ViIJe """"""".""""",,. Port-de-Paix """"""""""""" Grande Rivire"""""""""""" Logane """"""""""""",,",, Ctea ux """""""""""",,",," ',' Jacmel """,,",,"""""""""""" Limb "" . """"""""""""""" Petit-Gove """"""".""."""" Juil. 61 42 23 9 6 5 6 ... 3 5 7 Total '"" """ """ " " "" 167 GARCONS Oct. ,Total 3 64 2 H 15 38 9 10 16 5 6 3 2 2 32 5 7 199 Brevet simple de capacit Juil. Port-au-Prince """"""""""" Cap-Hatien """"""""""""" Port-de-Paix """"""""""""" 12 Jacmel """""""""""""""""" 1 St.-11arc """""""""""""".:'" 6 Jrmie "'''''''''''''''''''''''''''''". 9 GARCONS Oct. Total 2 2 12 1 6 9 Total """"""""""""""" 28 .. 2 30 Brevet suprieltr GARCONS Juil. Oct. Total Port-au-Prince .. "."." ........ .. Port-de-Paix """"""""""".". Total """",,"""""""""" Juil. 159 14 12 5 7 7 1 4 7 9 225 Juil. 85 11 1 6 11 114 Juil. 3 3 Certificat d'Etudes Secondaires Classiques Port-au-Prince """"""",,,,"" ,Gonaves ",,"""""""""""""" Cap-Hatien """""".:""""""" Total """"""""""""""" Juil. 72 1 11 84 GARCONS Oct. 17 3 20 Total 89 1 14 104 Juil. 42 1 4 47 FILLES Oct. 14 5 16 2 4 41 FILLES. Oct. 11 Il FILLES Oct. 1 1 FILLES Oct. S 1 9 Total 173 19 2ll 5 9 7 1 4 4 9 266 Total 96 11 1 6 11 125 Total 3 1 4 Total 50 1 5 56

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106 Exposr Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 EXAMENS SPECIAUX ET PROFESSIONNELS F'in d'Etudes Normales ................................... : .............. ,..... 6 Fin d'Etudes Elie Dubois..................................................... 18 Fin d'Etudes ]. B. Damier.................................................... 5 Ingnieurs (Sc. Appliques)'" ................................................. 12 Docteur en Mdecine .......................................................... 10 Pharmaciens .............................................. :......................... 2 Sages,Femmes ..................................................................... 4 Aptitudes Pdagogiques (1er. degr) ............. ;.................... 1 Stnographie ........ ................................. .... ......................... 7 Dactylographie .................................................................... 12 Comptabilit ......................................................................... 20 Licence en Droit: Port-au-Prince ..................................................................... 40 Cap-Hatien ......................................... 2 Tota!............................................................................ 139

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EXPOSE ANNUEL DE LA SITUATION DU DEPARTEMENT DE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National. Monsieur le Prsident, Lorsqu'au dbut de l'exercice 31-32 le: Gouvernement inaugurait en une imposante et solennelle crmonie l'Hatianisation de c.ertains services publics, il pressentait dj, au milieu de l'enthousiasme gnral suscit par cet heureux vnement, combien allait tre grande et pleine de difficults la tche des Secrtaires d'Etat qui incombait la dlicate mission d'aider au fonctionnement des importantes branches de l'Administration publique que l'Accord du 5 Aot faisait rentrer sous la direction et le contrle des fonctionnares hatiens. Le Service Technique de l'Agriculture, a, pendant ans, vcu sous une administration fort peu profitable la chose publique. Il avait fini par tomber dans un discrdit complet. Sa dfectueuse et ruineuse organisation, les excs de toutes .sortes qui s'y perptraient, tout re dsignait aux justes critiques de l'opinion publiqu. De toutes parts, on criait la faillite. Et, il la vrit, le maigre rsultat obtenu Etit loin de rpondre aux normes sacrifices que s'tait impos le. pays. Il fallait donc, au lendemain de la signature de l'instrument diplomatique qui marque notre premire tape vers la reprise de "nos affaires, penser la rorganisation de ce Service. TI m'est vraiment agrable de me reporter cette poque de fivreuse activit et cie rappeler la grande part que Votre Excellence et tous les membres du Gouvernement, dans un commun effort, ont prise cette uvre rie rorganisation. C'est grce cette intelligente collahoration de tous, qu' la suite de laborieuses dlibrations o chacun apportait le fruit de ses expriences nous avons fini par dterminer les nouvelles directi"es qui seraient suivies, en attendant qu'une meilleure connaissance des vices de ce rouage administratif puisse 'permettre de lui imprimer une orientation dfinitive plus susceptible de rpondre aux besoins rels cie la Nation. ORG ANISATION. l'our faire Tenatre la confiance du pays dans les efforts qui allaient tre tents dans le sens d'une meilleure organisation, il nous a paru que le Ser vice Technique, clont le nom seul impressionnait mal les esprits et qui cnglohait dans son champ d'action' de trop vastes entreprises et de trop grus crdits budgtaires, devait entirement disparatre pour faire place un urganisme plus appropri au plan que nous nous proposons de mettre excution.

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108 Expos Gnral de la 1930-1931 La division du Service Technique en deux Administrations distinctes nous a fourni l'heureuse occasion de donner dfinitivement une vie propre au Dpartement du Travail. en le pourvoyant d'un personnel et en fixant galement les tablissements qui relvent de son contrle. C'est l'Arrt du 24 Septembre qui, dans la pense de rgler plus efficacement le dveloppement agricole du pays et celui de l'Enseignement Pro fessionnel, a opr cette division. Dsormais, le Service Technique est partag en deux Services distincts: le Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural et 2. le Service National de l'Ensei-gnement Professionnel. Le n'lme arrt place chacun de ces services sous la responsabilit cie directions distinctes. Cet acte officiel marque d'une faon nette le point cie dpm:t "de tout un ensemble cie mesures cl"ordres divers qui seront prises en vue d'oprer tous les redressements utiles. Le Service National de la Production Agricole commence ds lors sa propre vie et va sur une base nouvelle avec les matriaux trouvs sur les lieux, l'uvre d'extension, de propagande agricoles et d'ducation \urale qui avait chou dans le pass. L'Arrt du 30 Sep tembre 1931 est venu dterminer les statuts de l'organisation nouvelle. Le Service de la Production Agricole comprend 3 grandes divisions: le D partement Technique, le Dpartement de l'Enseignement Rural et l'Administration. Ces pour faciliter la distribution du travail comprennent des subdivisions. Aprs avoir ainsi indiqu pour la pleine intelligence de cet expos les grandes lignes de l'Organisation du Service National de la Production ,-\gricole, il me reste, Monsieur le Prsident, yous entretenir des activits cie chacune des principales branches de Ce Service, la direction duquel, ct des fonctionnaires techniques, nous avons plac un directeur gnlal dont les pouvoirs ont t fixs par l'arrt du 26 Octobre 1931 de manire lui permettre de contrler toutes les activits de cette Administration. L'ECOLE CENTRALE D'AGRICULTURE Il est depuis longtemps dmontr qu'aucune .action agricole ne peut tre efficacement entreprise dans un milieu donn sans un corps comptent de techniciens, munis de la culture scientifique voulue, pour dterminer et suivre dans leur volution les facteurs d'ordre divers qui conditionnent la production. Prparer des lments capables d'aider l'amlioration de nos mthodes routinires cie culture par la vulgarisation dans nos centres ruraux des procds efficaces qui leur seraient enseigns, telle a t la pense qui, ds la formation clu Service Technique, a prsid la cration de l'Ecole Centrale d'Agriculture. illalheureusel\lenl les annes se sont succdes engloutissant une notable partie cie la fortune publique sans que l'Ecole Centrale qui n'avait pas cess" de fonctionner ait jamais pu sensibfement se rapprocher de ses buts initiais. Pour des causes qu'il est superflu de relever Ici, elle a subi dans son

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Dpartements de ['Agriculture ct du TraL'ail 109 fonctionnement une dviation qui J'a carte cles fins gnreuses et utilitaires qu'elle devait atteindre. Elle a si peu raJ.is des magnifiques espoirs que suscita sa fondation que la jeunesse scolaire qui la frquentait, lasse des dceptions rptes qu'elle prouvait, finit par laisser clater son mcontentement dans une protestation lgitime qui prit en s'amplifiant l'pique proportion d'un mouvement gnral de rvendication sociale etpolitique. L'Ecole, veuve d'tudiants, dut, pendant plus cI'une anne, fermer ses portes. A la faveur de la rorganisation gnrale entreprise avec tant de bonheur par le Gouvernement de Votre Excellence, l'Ecole Centrale d'Agriculture de Dai11ien, sous les auspices cIu Service National de la Production Aglicole et de l'Enseignement Rural. a pu reprendre ses activits, avec, cette fois, la ferme volont cie justifier les immenses sacrifices d'argent qu'elle a cots au Pays. Les cours officiels ouverts le 13 Novembre 1931 avec un effectif de cent tudiants se poursuivent jusqu' cette heure dans un ordre parfait et une discipline aclmirable. L'Ecole est divise en deux sections. La section normale est prpose la formation mthodique cles instituteurs qui doivent professeur dans l'Enseignement Rural. Sa clientle doit lui tre normalement fournie par la Ferme-Ecol.e Secondaire de CHATARD dont il sera parl plus loin, laquelle fait la slection des jeunes paysans qu'elle prpare cette fin. La section agricole enseigne d'une manire approfondie toutes les connaissances ncessaires pour ooprer efficacement l'excution d'un programme d'extension agricole. Des cours de Lgislation rurale et sco laire compltent la prparation des tudiants. On s'est surtout appliqu donner une base pratique l'enseignement cie faon permettre l'utilisation immdiate cles diplms qui seront sortis de l'Ecole dans fa classe des Agents agricoles dont 'les statuts sont actuellement l'examen. Le programme des tudes est labor tant pour la prparation agricole en gnral qu'en vue de la formation technique ncessaire la main cI'uvre des mtiers agricoles qu'il y a intrt conserver et accrotre dans le pays. Certaines de nos industries agricoles sont susceptibles de dvelop pement dans un avenir prochain. Elles sont l'Ecole Centrale ,d'Agriculture l'objet d'une attention particulire. Un cours cie Tonnellerie et de Charronnage est envisag afin d'amliorer les conclitions cie transport et d'emballage de diffrents produits et cie donner un nouvel emploi des matires premires encore inutilises chez nous. Le cours de Vannerie permettra d'utiliser beaucoup de nos textiles qui sont jusqu'ici ngligs. Tous les cours ci-dessus rpondent aux exigences cie la vie locale et faciliteront la cration cI'une industrie agricole utile. Il conviendrait cIe faire appel des spcialistes trangers qui enseigneraient aux tudiants l'art c1'utiliser nos matires premires. INTERNAT TI y a actuellement l'Ecole Centrale de l'Agriculture 50 internes venus rie divers points du pays. Ce sont surtout .des. jeunes gens dont les fa milles n'ont pas les moyens ncessaires pour pourvoir leur entretien la

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110 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Capitale. L'Ecole Centrale PF le recrutement avis des tudiants, en tenant compte des centres d'o ils sont sortis et o ils auront s'tablir la fin cie leurs tudes, a en vue de donner, ds sa premire promotion, un certain nombre de techniciens capables cl'assurer la fructueuse excution de n'importe quel plan d'action agricole. Pour le fonctionnement satisfaisant de l'internat, il conviendrait d'tablir Damien une petite officine qui serait desservie par deux infirmires et d'y soumettre les tudil11ts une visite mdicale bi-hebdomadaire par l'un des mdecins du Service National d'Hygine publique. A en juger par ses dbuts, l'Ecole Centrale autorise de grandes esp rances. Aussi est-il souhaiter que nos disponiblits financires nous per mettent cleo raliser toutes les amliorations ci-dessus envisages. Stations Exprimentales. En raison des rductions budgtaires subies par les Administrations ha tianises, le Service National cie la Production Agricole, pour rester dans' la limite de ses clisponibilits, a d restreindre les activits des 5tations Exprimentales qui sont cependant d'une utilit. Dans le domaine cie la production, aucune politique agricole ne peut tre suivie avec des chances cie succs sans de srieuses investigations scientifiques. C'est par l'analyse clu sol, l'tude des conditions gnrales du climat, du rgime pluvial qu'on dterrhine quelles cultures sont susceptibles d'un rendement 'productif dans telle rgion plutt que dans telle autre. Malgr leur budget rduit, les Stations Exprimentales ont excut des travaux importants au cours de l'anne. Elles ont fait le relev du sol de Damien et de la Plaine du Cul de Sac. Elles se sont livres des tudes in tressantes sur les insectes qui ravagent nOS agricoles: la Chenille qui dvore le cotonnier, la Mouche des Mangues, le Criquet du cafier et le Puceron des pois. Elles ont dtermin le' mode de prparation hyginique du miel. elles ont tabli le contrle mthodique de nOs ruchers qu'inspectent rgulirement des agents apicoles. En' avec la section d'Art Virinire, elles ont tudi la pr paration hyginique des viandes en conserve. On peut relever leur actif, l'analyse du lait, du sang des animaux, recherche des vers intestinaux hygine des animaux des fermes vaccination relev des maladies vg'tales de Damien exprience sur la panification du mas blanc, du mais jaune, du ftrita et du manioc des travaux d'Art et de Gnie rural -un ensemble d'activit diverses accomplies dans le silence du Laboratoire, et qui accusent le labeur continu que fournissent ceux qui ont la direction de ces stations exprimentales. Extension Agricole. Le Service de l'Extension Agricole occupe une place importante dans l'organisation actuelle du Service National de la Production Agricole. Par ses agents dans tout le ce service est en contact direct le producteur a ql1l 11 apporte les methodes propres chaque genre de cu11

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",menrs de l'Agriculture et du Travail ture. Il fait la distribution des plants et des semences et travaille d'une manire gnrale l'amlioration des conditions de la vie dans les campagnes. C'est par l'Extension agricole que le Service National de la Production Agricole rayonne au dehors, en guidant le paysan dans ses travaux et en, lui indiquant les procds les plus appropris aux cultures tropicales. Agents Agricoles. D'Octobre 1931 Mars 1932, les agents agricoles et les agents c.afiers se sont occups presqu'exc.lusivement de la standardisation du caf. Leurs activits ont consist' organiser des runions de paysans et de spculateurs pour leur expliquer le sens des lois et arrts sur la standardisation, les meilleures mthodes de cueillette et de prparation de la denre. Ces runions taient suivies. la plupart du temps, de dmonstration pratique,. ce qui frappait l'esprit des paysans. Ces agents ont eu, en outre, contrler les livraisons de caf dat1s les marchs' et les principaux centres de spcula tions. l'expdition du caf par cabotage d'une ville une autre, et inspecter les soutes et balances des spculateurs. Ils ont eu aussi procder au relev des habitations cafires et des ruchers d leur district. AGENTS VETERINAIRES Les agents yetennaires se sont consciencieusement occup de l'hygine animaux dans les cliniques publiques et prives (pansements, castration, vaccination) Fermes de Dmonstration. II fonctionne actuellement quatre fermes de dmonstration qUI relvent plus spcialement de agricole. Ferme de Damien. La ferme de Damien qui sert de champ d'exprimentation aux tudiants de l'Ecole centrale de l'Agriculture, en dehors de ce but ducatif, entreprend' des cultures et se livre des activits diverses et Laiterie et Crmerie. Le lait que produisent les vaches de la ferme est pasteuris dans d'irrprochables conditions hyginiques et vendu la population. C'est incontes tablement le meilleur lait de la place. On fait galement Damien avec ce lait de la crme qui est fort prise grce sa bonne prparation hyginique Fabrication du Beurre. Une autre activit qui permet au Service d'utiliser le matriel dj exis tant, c'est la fabrication du beurre. La ralisation de ce proj'et a permis l'Extension Agricole de venir en <\ide aux fermiers et aux des environs cie Damien en achetant 'd'eux le lait qu'ils ne 'peuvent pas avantageusement vendre Port-au-Prince. La fabrication du beurre est appele se dvelopper avec l'augmentation de la production laitire au printemps prochain.

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112 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 On a observ une sensible amlioration dans les services de la ferme de Damien. La vente du lait, de la crme et du beurre sont des entreprises qui peuvent tre organises sur une base commerciale et qui constitueraient une source de revenus apprciables pour l'Etat. FERME DE HINCHE Cette ferme se proposait l'origine d'amliorer le cheptel en Hati et d'tdier les conditions d'levage dans le Plateau central. Elle s'est surtout applique faciliter les leveurs en leur confiant des des tions avantageuses. Le Service possde actuellement 365 tetes de betad Hinche. On y fait aussi l'engraissage des bufs destins la boucherie La ferme s'occupe galement de la prparation du coton slectionn di COTON FORBES-BARKER. La ferme cafire de Fond des Ngres a subi de si fortes rductions dan son budget qu'elle n'a pu envisager aucun nouveau projet. Elle s'est renferm dans l'exercice de ses activits d'exprimentatio cafire. Cette ferme est pourvue d'un matriel et d'un outillage modernes qui on cQt de fortes valeurs l'ancien Service Technique. Aussi le Service National de la Production Agricole, d'accord avec 1 Dpartement, va-t-il envisager au cours de cet exercice le moyen d'oriente les activits de la fernle de Fo'nds des Ngres vers des fins plus productives: Ce sera l l'un des principaux projets qui seront bientt mis excutio aprs qu'ils Vous auront t soumis en Conseil des Secrtaires d'Etat. Ferme de Hatte-Lathan Coton Forbes-Barker. Cette ferme est actuelle,ment le thatre d'une grande entreprise appel' produire sur J'conomie nationale si dprime par la crise universelle le 'percussions les plus heureuses. Le Dr. Barker ex-chef du Dpartement de Botanique du Service Techni que a accompli dans sa branche des travaux dont il serait injuste de ne pa reconnatre la haute valeur scientifique. Il a ralis dans le pays un ty de coton dont les chantillons, expdis J'tranger, ont trouv sur les ma! c:hs anglais un prix et un accueil qui ont dpass toutes les esprances. A cours de son voyage en Angleterre, le Dr. Barker a pu entrer en con tac avec les grandes filatures de Manchester et de Liverpool. Ces maisons a prcient normment notre coton slectionn et sont disposes ,prend! toute notre production un prix avantageux. Je n 'ai pas manqu. Monsieur le Prsident, de saisir cette bonne aubain dans l'intrt du pays. Avec l'autorisation du Conseil des Secrtaires d'Eta j'ai eu J'avantage de signer la date du Il Janvier 1932, un contrat en ve cluquel le Dr. Bar'ker, dont la mission au 'Service Technique avait pris fin ;l\'ec la signature de l'Accord du 5 Aot, s'engage rentrer au Service d Gouvernement hatien fin de poursuivre ses expriences' sur le coton s'

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Dpartements de ('Agriculture et du Travail 113 lectionn. Ce spcialiste est attach au Service National de la Production 1 Agricole o il dirige la section dnomme SELECTION DU COTON FORBES-BARKER. Il a fix son sige la Ferme de Dmonstration de Hatte-Lathan. L, s'tendent sur des espaces que l'on voudrait sans cesse largir, de grandes plantations du coton slectionn. Le plan actuel est de gnraliser autant que possible dans les rgions qui s'y prtent la culture de ce type de coton afin de nous permettre d'avoir une production suffisante pour l'exportation. Je crois que les perspectives sont assez rassurantes de ce ct. Dj j'ai t sollicit par le Dr. Barker de crer un ORGANISME DE DEBOUCHES pour venir en aide aux producteurs et faciliter le placement avanta. 1 geux des petits lots de coton slectionn. C'est un devoir de justice que le Gouvernement accomplira envers le producteur qui a suivi nos directives ;:( plante le coton qui lui a t recommand. Je ne veux pas finir ce chapitre sans faire ressortir que les fermes de Dmonstrations doivent tre soumises un nouveau rgime permettant qu'elles soient exploites de manire tre une source relle de revenus pour l'Etat. Elles pourraient tre rattaches aux Stations exprimentales fJlli seront l'aise pour dplacer le champ actuel de leurs travaux et faire d'importantes expriences Hinche, au Fond des Ngres et Hatte-Lathan. Enseignement Rural. L'Arrt du 30 Septembre 1931 a ralis l'unit de direction dans le domaine de l'Enseignement Rural. Les Ecoles primaires rurales ont t dtaches du Dpartement de l'Instruction Publique et transfres au Dpartement de l'Agriculture. Toutes les questions d'ordre mul tiple que soulve le complexe problme de J'ducation dans les campagnes rekvent dsormais du Service de l'Enseignement Rural. Les paysans ont leur disposition trois catgories d'coles qui, sous des dnominations dis tinctes, ne poursuivent qu'un mme hut: 'Ia diffusion dans nos campagnes des notions bienfaisantes et civilisatrices de l'instruction. Fermes-Ecoles, En bisant le bilan du Service Technique, on doit lui cette justice que les fermes-coles ont obtenu, eu gard aux dprimantes conditions du milieu ambiant, d'apprciables rsultats. Il vient d'tre rcemment dmontr que ces fermes sont organises sur une base qu'il conviendrait d'tendre toutes les coles rurales pour le plus grand bien du pays. Les mthodes qui y SOnt pratiques, jointes .Ia prparation des instituteurs qui y professent sont les principaux facteurs de leur rendement. Les jardins annexs aux fermes-coles peuvent avec une organisation plus adquate, contribuer puis samment la prparation des lves au maniement des outils et leur en tranement agricole .et professionnel. TI y a, en ce moment 75 fermes-coles prsentant une frquentation moyenne de 7.000 lves. Ces chiffres indiquent quelle action bienfaisante peuvent exercer ces fermes-coles sur'nos populations rurales. Ferme-Ecole Secondaire de Chatard. Nous croyons devoir spcialement nous arrter la ferme-.cole secon daire de Chatard qui a t cre dans le but d'entraner la carrire de

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114 Expos G?ral de la Situation-Exercice 1930-1931 l'Enseignement les .petits paysans chez qui observ,es de ,bonnes dispositions. La clientle de cette cole est sOIgneusement, recrutee les divers centres ruraux de la Rpublique et les sujets forms seront plutot employs dans les milieux d'o ils sont sortis. Fonctionnement. Au mois d'Octobre, cette cole comportait un effectif de 28 pensionnaires provenant de diverses fermes-coles. Huit d'entre-eux se sont prsent. au concours d'admission la section normale de l'Ecole Centrale de DamIen. Sept ont t admis et ont pu se classer 2, 6. 7, 8, 18, 24. sur un total de 204 concurrents comprenant des candidats qui avaient fait une partie de leurs humanits dans les Lyces et Collges. Un tel rsultat se passe de tous commentaires. Les fermes-coles modifient favorablement les milieux o elles sont ta blies. Elles ne visent pas seulement l'instruction des enfants. Elles tendent faonner leur ducation, de manire a en faire des lments conscients de leur rle dans la vie sociale. On travaille en ce moment ssigner ce hut ducatif tout l'enseignement rural. Ecoles Primaires Nationales Rurales. S'il y a lieu de se fliciter des progrs raliss dans les fermes-coles, on ne peut manquer de dplorer l'tat lamentable cles Ecoles Primaires Rurales Nationales. Considres, soit au point de vue de la prparation du Personnel enseignant, soit au point de vue du matriel ou des locaux qui les logent. ces Ecoles offrent le plus dcevant tableau. En majeure partie leurs profes seurs et directeurs qui on a fait subir un examen sommaire ont montr une foncire inaptitude toute tche ducative et didactique. C'est vritable ment une honte que d'tre oblig d'avouer, -rapport officiel l'appui,que bon nombre d'entre eux ne savent pas lire, c'est--dire comprendre et expliquer un texte. Ils ignorent en outre les quatre rgles. Cet tat de choses n'avait, certes, pas chapp au Dpartement de l'Instruction Publi que, mais l'insuffisance des traitements du Personnel et le manque de moyens financiers n'avaient pas permis ce Dpartement d'envisager srieusement la rorganisation cIe ces Ecoles. Grce aux valeurs que le Service National de la Production Agricole a pu tirer de son budget et qu'il a affectes l'En seignement Rural. (105.000 gcIes.) le Dpartement de l'Agriculture a entre pris la rforme gnrale cie cette branche du Service. Ce sera, Monsieur le Prsident, une des plus belles tches de Votre Gouvernement de jeter les assises cI'une organisation srieuse, capable de rpandre effectivement l'ins truction primaire dans les campagnes. Ecoles Primaires Rurales Presbytrales. Ces coles au nombre de 155, sont places sous la direction des Curs et des Evques. Quoiqu'elles soient dans un meilleur tat que les Ecoles Na tionales, elles laissent encore dsirer. Elles manquent de matriel et de fournitures classiques. Leur personnel enseignant n'est pas toujours la hauteur de sa tche. On garde l'impression que l aussi. il y a beaucoup

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Dpartements de l'Agriculture et du Travail 115 faire. Le Dpartement de l'Agriculture vient de signer avec Le Gouaze un Accord qui fixe toutes les mesures propres les placer sur un meilleur pied de fonctionnement. Il est prvu que des jardins seront annexs ces coles pour l'entranement pratique des lves; on a gale ment envisag la question de recrutement du Personnel enseignant .ainsi que la cration d'coles normales primaires rurales de garons et de .. filles pour l prparation mthodique des instituteurs de cette branche particulire de l'enseignement public. Dans ses efforts en vue d'instaurer un mieuxtre gnral dans les coles qui relvent de lui, le Dpartement est intelligemment second par l'Inspection Gnrale de l'Enseignement Rural. L'Inspection Gnrale de l'Enseignement Rural. -Cre par l'Arrt du 10 Octobre 1931, l'Inspection Gnrale de l'Enseignement Rural rpond Hne relle ncessit. 1 Instruits par l'exprience qu'ils ont acquise dans les matires administratives et pdagogiques, les Inspecteurs dans l'accomplissement de leur tche ont inaugur un nouveau systme d'inspection des Ecoles qui leur permet d'aprluyer leurs rapports sur des donnes certaines. Au lieu de ces tournes annonces plusieurs jours l'avance, les Ins.pecteurs se dplaent sans don ner d'avis pralable. Leur arrive imprvue .djoue toute mise en scne, toutes ces prparations faites si souvent par des subordonns pour cacher leurs chefs hirarchiques le dsordre et le gchis de leur administration et par ainsi luder les sanctions lgales. Les Inspecteurs ont dorc ainsi une ide exacte de la marche des coles et peuvent en parfaite connaissance de cause proposer toutes les mesures qu'ils jugent utiles. En dehors de cette attribution, ils contrlent les examens d'admission, de sortie, ainsi que les concours .la section normale rurale de l'Ecole Centrale de Damien; ils donnent leur avis, la demande du Secrtaire d'Etat de l'Agriculture, sur les programmes destins aux Ecoles rurales, sur les lieux d'tablissement de nouvelles coles rurales; ils font au Secrtaire d'Etat de l'Agriculture toutes suggestions utiles; ils organisent la propagande en vue d'une plus grande frquentation' des coles rurales; ils prparent, d'accord vec le personnel dirigeant du Dpartement de l'Enseignement Rural, une lgisla tion adquate l'Enseignement Rural; ils examinent les rapports adresss au Secrtaire d'Etat par le Service de l'Enseignement Rural et produisent leur sujet toutes observations; ils tudient les voies et moyens suscepti bles de permettre aux Communes de la Rpublique de participer aux charges cie l'Enseignement Primaire Rural; ils creent dans les centres ruraux des associations de notables ayant objet de prter, aux directeurs et direc trices d'coles primaires rurales, tout concours utile et gratuit. Le sige d'un des trois Inspecteurs est fix au Cap-Hatien. Son action s'tend sur toutes les coles rurales du Dpartement du Nord. Je n'ai qu' me fliciter des services que les trois Inspecteurs rendent la cause de l'Enseignement Rural. Dpartement de l'Agriculture. La besogne administrative de la Secrtairerie d'Etat de l'Agriculture a t considrablemen atugmente Octobre. Le Service Technique n'tait

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11G Expos Gnral de la S"ituation-Exercice 1930-1931 pas comme l'actuel service de la Production Agricole de l'Enseignement sous le contrle incessant du Dpartement de l'Agriculture. Il faut ce Dparte ment, dont l'importance et les attributions s'accroissent chaque jour un personnel plus nombreux et mieux rtribu pour assurer par une Organisa tion adquate la marche" rgulire des diverses branches relevant de son administration. Sans la cap
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Dpartements de l'Agriculture et du Traliail 117 De tout ce qui prcde il rsulte que la comparaison par article entre le Budget cie J'exercice 1930-1931 et celui de l'exercice 1931-1932 devient malais. Pour bien saisir l'conomie et la porte des changements survnus, il faut renlonter au budget cie J'exercice 1929-1930 et le comparer avec celui cie l'exercice 1930-193l. Des cjiffrences apprciables sont dj notes. Entre ces cieux priodes se placent la grve cles tudiants et les boulevers,e mnts politiques qu'elle engendra. Les cadres demeurent, mais les activites du Service Technique s'tant arrtes, le nouveau budget n'est plus qu'un budget de salaires. C'est ce nouveau budget qui va tre encore comprim pour donner le Budget actuel du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement. Rural. Nous prsentons ci-aprs un tableau comparatif des budgets des exercices 1929-30, 1930-31. 1931-32. A gauche figurent les anciens articles et droite les nouveaux, selon qu'ils ont t confondus ou ddoubls. L'augmentation remarque l'art. 573 Fermes Ecoles Rurales n'est qu'apparente. La diffrence de Gdes. 270.966,50 reprsente le budget des Ecoles rurales nationales et des Ecoles Presbytrales dont l'administration a t transfre, ainsi que nous l'avons expliqu plus haut, du Dpartement de l'Instruction Publique au Service National de la Production Agricole. Pour nous rsumer, la diffrence entre les budgets des exercices 1929-30 et 1930-31 est de Gdes.868.846,66 soit 31 %. Celle entre les budgets des exercices 1930-31 et 1931-32 est apparemment de Gdes.263.547,50, mais, en ralit, de Gdes 543.514,00 en tenant compte du transfert, soit 28%. Celle entre les budgets des exercices 1929-30 et 1931-32 est' apparemment de Gdes 1.132.394,16, mais en ralit de Gdes 1.403.360,66 soit 51 %. Ces chiffres sont tablis sans prjudice de la nouvelle rduction de 5% ncessite par la situation financire de la Rpublique et qui s'lve Gdes 76.669,63. C'est avec ces moyens exigus que l'Administrateur devra dsormais assurer le dveloppement des activits diffrentes sections agricoles et du cationnelles du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural. APPENDICE A Les tableaux comparatifs ci-dessous sont annexs l'Expm Gnral rie la Situation du Dpartement pour montrer les conomies ralises pendant le: prsent exercice et la diffrence des appointements des fonctionnaires et d'employs de l'ancien Ser vice Technique d'Agriculture par rapport aux traitements du personnel actuel du Service National de la Production Agricole.

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551 556 5;7 558 566 571 '13 576 577 586 593 598 600 Arr. 5 51 556 557 558 5 66 571 572 573 576 586 593 TABLEAU COMPARATIF DES BUD(;ETS DES EXERCICES 1929-30. 1'130-11. 1931-32 Articles 1929-30 Rduction 1930-31 Rduction 1931-32 Articles ---------Administration . . . . . . 300.000.00 30.000.00 270.000.00 133.440.00 136.560.00 Administration 551 Ferme ecote.llt' dExp. NO.OOO.OO 40.00.0.00 1 200.000. Sr;ttion Exp. d'Elcv.lEC Hinchc 1. 140.000.00 70.000.00 1 70.000.00 162.834.00 147.166.00 Ferm. de Dmonst. 572 Station Car Fond-des-Ngres. 100.000.00 60.000.00 40.000.00 ... -, .... Sylviculture ct ............ 200.000.00 200.000.00 Extension Agricole 130.000.00 50.000.00 280.000.00 30.540.00 249.460.00 Ext. Agricole 571 Fc!'m.:s-Ecolcs Rurales 666.666.66 143.846.66 522.820.00 .......... 793.786.50 Enseignement Rural 573 Ecole Centrale ., ..... 525.000.00 100.000.00 1 425.000.00 St.ation Exprimentale 556 207.700.00 139.800.00 Ecole Centrale,. 50.000.00 50.000.00 127.500.00 Ecole Centrale 576 Chimie (Analyse Sol) .............. 25.000.00 25.ClOO.00 d"s Dbouchs. 125.000.00 125.000.00 1 ,. 1 1 E.U.A. Boursiers aux E.V.A ... 20.000.00 1 20.000.00 558 Rparltions l O,lmcn 25.000.00 25.000.00 -----"------------TO:lUX 2.746.666.66 868.84666 1 1.877.820.00 534.514.00 1.614.272 50 TABLEAU COMPARATIF DES SALAIRES MENSUELS Dsignation 1 Ex. 1929-30 Ex. 1930-31 Ex. 1931-32 Amricains 1 Hatiens Total 1 Amric.lins Ha'irens Total 1 1 ----------7.841.65 9.0O.0Q. 16.Q 11.65 4.750.00 12.630.00 17.380.00 11.727.04 -----------------Administration .............................. Fermes Exprimenules ............. 4.750.00 4.933.32 9.683.32 4.000.00 6.016.66 10.016.66 10.120.90 1.750.00 810.00 2.560.00 1.750.00 375.00 2.125.00 1.875.00 850.00 2.725.00 975.00 975.00 : : : : : : : : ': : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Sylviculture .............................. 3.041.65 2.750.00 5.791.65 2.083.33 12.850.66 1-1.933.99 2.083.33 11.920.00 ......... 4.3/ 0.40 1.750.00 31.205.00 32.955.00 1.750.00 33.497.00 35.247.00 50.638.35 14.999.98 13.762.49 28.762.47 12.166.50 11.350.83 23.517.33 5.884.91 Extension Agricole .................. Fermes de Dmonstration ;". Enseignement Rural ........................ Ecole Centrale ......... 1.500.00 25.00 1.525.00 ....... '," 3.125.00 3.202.82 6.327.82 Analyse du Sol ....... .......................... Dpartement des ........ ------------------0n.264.32 95.908_51 42.716.61 79,459.29 122.175.90 26.499.83 76.764.49 ..... .... 00 tr1 ).( -C o '" <1>. Cl "'. ::l <1>. "'-<1> ;:: i' ::l l ).( <1> .. "'0 "" C "'0 ""

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Dpartements de l'Agriculture et du TraIJail RECETTES DES FERMES DE DEMONSTRATION ET DE L'EXTENSION AGRICOLE Priode du 1er. Octobre 1931 au 1er. Mars 1932 FERMES DE DEMONSTRATION A -Ferme tle Damien 1 0) LAITERIE -ELEV AGE: Octobre Lait et Crme 4.952.35 Beurre 5 Bufs Porcs 5.004.10 NO"cmbre 2.940.05 1. 75 140.00 75.00 3.156.80 2) HORTICULTURE: Octobre Plants 13 1. 3 0 Fruiu ct Lg. Roses 1. 00 Engrais 132.30 3) CULTURE: Tabac Canne Sucre Labourage Pois MJs Patates Divers Manioc Octobre Novembre 73.00 14.50 9.00 3.50 100.00 Novembre 162.00 32.00 64.10 258.10 4 ) APICULTURE ET MOULIN: Miel Sirop Octobre Novembre B -Ferme de Hatte Lathan ;Coton 'Chevaux Octobre 6.967.50 6.967.60 Novembre C -Ferme de Fonds des Ngres Octobre Carr 'Novembre 22.00 D -Ferme de Hinche Fruits Bufs ,tobre, Novembre 5.00 5.00 Dcembre" 4.707.35 102.50 60.00 4.869.85 Dcembre Dcembre Dcembre Dtccmbrc ,Dcembre D'tembre Janvier Janvier 9.00 230.10 16.50 255.60 Janvier 24.00 37.00 81.25 47.50 189.75 Janvier 3.00 3.00 Jan\rcr Janvier 47.50 Janvier 4.95 4.95 Fvrier 3.513.30 135.00 3.648.30 Fvrier 14.60 76.45 10.50 101.55 Fvrier 48.00 10.00 8.90 66.90 Fvrier 1.50 1.50 Fvrier 75.00 75.00 Fvrier Fvrier 600.00 600.00 Mars 3.979.00 169.50 4.148.50 Mars 14.35 94.40 2.75 -111.50 Mars 23.25 164.00 44.00 231.25 Mars 0.75 33.00 33.75 I\lJrs 25.00 25.00 Mars Mars RESUME FERME DE DAMIEN: Laiterie Horticulture Culture .. .............. Apiculture et Moulin 1 Gourdes 20.827.55 700.95 746.00 38.25 22.312.75 119 Total 20.092.05 460.50 14 O.o
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120 Expos Gnral de la Situation-Exercice /930-/93/ Extension Agricole 1 0) EXTENSION VETERINAIRE: V OIccipiltion Castration Soins ... Mdicaments. Vente ct divers Octobre Novembre 4.00 12.50 10.00 26.50 Dcembre 2) EXTENSION AGRICOLE (Agen,,): Semences .,Mid Rosiers Canne sucre. Octobre Novembre 65.00 5.00 70.00 Dcembre Janvier 27.50 12.50 5.00 15.00 70.00 Janvier RESUME: Extension vetcnnalCC EItension agricole (A2tnts) Fvrier 10.00 10.50 3.00 4.00 37.50 Fvrier 15.00 5.50 30.50 Total Ginal des Recettes Rembourses ................... 52.50 30.00 82.50 Mars Gd". 116.50 100.50 317.do Gd". 30,376.70 TOlal 104.00 25.00 10.50 38.00 29.00 216. \0 T('Ital 25.00 5.50 65.00 65.00 100. ;0

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EXPOSE ANNUEL DE LA SITUATION DU DEPARTEMENT DU TRAVAIL A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE Palais National. l\Ionsieur le Prsident, J'ai l'honneur de Vous soumettre le rapport relatif aux activits du Dpartement du Travail au cours de l'exercice 1930-1931 et durant le laps de temps coul depuis le 1er Octobre dernier. SECRET AIRERIE D'ET AT DU TRAVAIL Par une singulire anomalie le Dpartement du Travail n'tait pas pourvu cl'un personnel. L'Arrt en date du 10 Octobre 1931 a combl cette lacune en instituant ce Dpartement un Service administratif et un service d'Inspection des Ateliers du Service National de l'Enseignement Professionnel. Cette organisation est encore imparfaite si l'on considre l'obligation qui incombe au Dpartement du Travail, outre le contrle du Service National oe l'Enseignement Professionnel, de veiller au respect et l'excution, clans les entreprises commerciales, agricoles et industrielles, des prescriptions lgales concernant: la dure du travail, le repos hebdomadaire, la lutte contre les maladies sociales, certaines conditions d'hygine et de salubrit publique, En vue de raliser cette tche, il conviendrait d'tablir la Se crtairerie d'Etat du Travail un Service d'Inspection du Travail qui aurait pour obligation veiller l'observation et l'accomplissement des pres criptions lgales relatives la protection du Travail. Ce service s'appliquerait galement runjr fous les lments d'tudes et d'informations nces saires la prparation des projets de, loi ayant un caractre social, coordonner l'offre et la demande, recueillir, compulser, synthtiser, commenter toutes les donnes statistiques utiles au travail. Le Dpartement a prpar un projet de loi pour l'institution de ce Service d'Inspection du Travail qu'il VOlts,soumettra en Conseil des Secrtaires d'Etat. SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT '. PROFESSIONNEL Ce Service, antrieurement li au Service Technique d'Agriculture, en a t dtach au moment de l'hatianisation, l'Arrt du 30 Septembre 1931 l'ayant plac directement sous le contrle du Dpartement du Travail. Il importait en effet d'arriver cette sparation, Le Service de l'Enseignement Professionnel tout en ayant son budget tabli au Dpartement du

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122 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Travail, se trouvait nanmoins, par une discipline trange, sous la supervision du Dpartement de l'Agriculture. Or, par sa nature mme, ce service ne peut se concevoir que sous le contrle du Dpartement du Travail; d'autre part, des activits propres sont assez et importantes pour lui donner droit une vie indpendante. L'Enseignement Professionnel comporte les divisions suivantes: Maison Centrale d'Arts et Mtiers, Ecole Elie Dubois,' Ecole Volmar Laporte. Ecole J. B. Damier, Annexe J. B. Damier, Ecoles Industrielles (Gonaves. Jacmel, Cap-Hatien, Jrmie, St-Marc (Filles), Ecole Prvocationnelle Fabre Geffrard, Imprimerie, Administration Gnrale du Service. -' MAISON CENTRALE D'ARTS ET METIERS Transmise par l'ancienne administration dans un rel tat de dlabrement. la Maison Centrale, grce des efforts apprciables. a bnfici de sen sibles amliorations. Les enfants qui, au moment cie la remise clu service, avaient une mine hve et une tenue fort peu dcente, reoivent actuellement une nourriture saine et apptissante, sont convenablement vtus et ne vont plus nu-piecls. Ils taient pour le plus gr an cl nombre des rvolts, ils cleviennent cle plus en plus disciplins et soumis. D'autre part des rparations ont t faites l'infirmerie, la cuisine, aux autres btiments ainsi qu' la Chapelle de l'Etablissement. Ce mieux-trecle la Maison Centrale n'e.st que relatif, et il reste en,core beaucoup faire pour ne pas tre trop loign clu point cie perfection. C'est ainsi que les Ateliers cie coupe, cl 'bnisterie, cie cordonnerie, cle vannerie et cie ferblanterie n'ont point fourni une somme de travail suffisante. Il importe que la nouvelle administration s'adonne nergiquement aux redressements ncessaires. Il convient tout cI'abord, comme je l'ai exprim au Directeur Gnral, d'accorder dans l'emploi clu temps plus d'heures aux travaux d'ateliers qu' l'enseignement classique. Les cliverses visites que j'ai faites la Maison Centrale me permettent cI'affirmer qu' pa'rtir clu moment o le fonctionnement cles ateliers sera il sera facile, clans un dlai cie six annes environ, d'assmer au petit pensionnaire de la Maison Centrale. un ultier qui lui permettra aisment cie pourvoir ses besoins. Le Directeur-Gnral a eu l'heureuse icle cie constituer chaque enfant un livret cl'pargne au moyen clu salaire qui lui est attribu sur les travaux qu'il excute l'tablissement. Ce livret cI'pargne permettra l'aclolescent, sa sortie cie l'cole, cie pouvoir attenclre, penclant quelqtie temps, un emploi cligne cie ses capacits .. ECOLE ELIE DUBOIS Cette cole de filles, sous l'habilf' et intelligente clirection cles Filles cie illarie, continue il clonner, cl'excellents rsultatS. Les bonnes surs y dis trihuent. avec un zle admirable et une parfaite comptence, tin enseiO'ne ment classique, professionnel et mnager. Outre ce triple

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EXPOSE ANNUEL DE LA SITUATION DU DEPARTEMENT DU TRAVAIL A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE Palais National. Monsieur le Prsident, J'ai J'honneur de Vous soumettre le rapport relatif aux activits du Dpartement du Travail au cours de l'exercice 1930-1931 et durant le laps de temps coul depuis le 1er Octobre dernier. SECRETAIRERIE D'ETAT DU TRAVAIL Par une singulire anomalie le Dpartement du Travail n'tait pas pourvu cl'un personnel. L'Arrt en date du 10 Octobre 1931 a combl cette lacune en instituant ce Dpartement un Service administratif et un service d'Inspection des Ateliers du Service National de l'Enseignement Professionnel. Cette organisation est encore imparfaite si J'on considre l'obligation qui incombe au Dpartement du Tr.avail, outre le contrle du Service National de l'Enseignement Professionnel, de veiller au respect et l'excution, dans les entreprises commerciales, agricoles et industrielles, des prescriptions lgales concernant: la dure du travail. le repos hebdomadaire, la lutte contre les maladies certaines conditions d'hygine et de salubrit publique. En vue de raliser cette tche, il conviendrait d'tablir la Secrtairerie d'Etat du Travail un Service d'Inspection du Travail qui aurait pour obligation veiller l'observation et l'accomplissement des pres crii)tions lgales relatives la protection du Travail. Ce service s'appliquerait galement runir fous les lments d'tudes et d'informations nces saires la des projets de, loi ayant un caractre social, coordonner l'offre et la demande, recueillir, compulser, synJhtiser, COI11menter toutes les donnes statistiques utiles au travail. Le Dpartement a prpar un projet de loi pour l'institution de ce Service d'Inspection du Travail qu'il Vons,soumettra en Conseil des Secrtaires d'Etat. SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT '. PROFESSIONNEL Ce Service, antrieurement li au Service Technique d'Agriculture, en a t dtach au moment de l'hatianisatiull, J'Arrt du 30 Septembre 1931 J'ayant plac directement sous le contrle du ,Dpartement du Travail. Il importait en effet d'arriver cette sparation, Le Service cIe l'Enseignement Professionnel tout en ayant son budget tabli au Dpartement du

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124 Expos Gnral de la Situation-Exercice J 930J 93 J Au lieu d'entraner les lves des travaux manuels prvocationnels, elle a d se limiter l'enseignement primaire, 1er degr. Il convient de redoubler d'efforts et surtout d'y tablir un personnel enseignant qualifi. ECOLE VOLMAR LAPORTE Cette cole, par sa situation et le but qu'elle poursuit, mrite tous les encouragements . Place dans un des centres populeux de la ville, elle est, depuis Fvrier dernier, transfre dans le cadre spacieux, isol et ar qui lui convient, l'avenue Dessalines. L'Ecole est ouverte aux enfants des petits commerants ou d'humbles habitants de ce quartier, sans prjudice de ceux qui, intresss, y viennent d'autres points de la ville: "L, 225 250 enfants, garonnets et fillettes, reoivent le bienfait de l'instruction, s'exercent. les uns tresser la pite. faire de la vannerie, du dcoupage et les autres tirer l'aiguille avec adresse, blanchir leur linge personnel, balayer leurs classes, rcurer les casseroles aprs s'en tre servi pour la confection d'un plat ou d'un gteau. Un choix heureux clu personnel, jeune directrice et jeunes professeurs, donne cet tablissement un essor que" l'on voudrait constater clans toutes nos coles. La classe la borieuse y trouve une ai.de efficace pour la formation cles enfants qui y reoivent une culture approprie leur situation en mme temps qu'une prparation, une formation qui sont une garantie pour leur avenir propre et celui de la communaut. Tous nos efforts doivent se porter vers l'installation d'coles similaires dans les quartiers populeux ds que la situation conomique clu pays le permettra. Ce sera porter le bienfait au cur mme de la population nces siteuse mais non moins intressante que celle qui fournit la clientle grandes coles primaires et mme l'Ecole d'Elie Dubois, pour la classe bourgeoise. ECOLES INDUSTRIELLES DE PROVINCE (St-ilIarc (Filles) Gonaves Cap-Hatien Jacmel Jrmie.) L "insuffisance de ces coles, en dpit de la prtention de leur titre est flagrante. Elles ne rpondent en quoi que ce soit leurs buts. La plus large partie du temps est attribue renseignement priniaire. Aussi, sont-elles encombres d'enfants de sept douze ans absolument impropres tirer profit de tout enseignement professionneL Le pis est qu'au moment o l'lve atteint l'ge de quinze ans, alors devient apte bnficier d'une instruction technique et professionnelle solide, il se trouve contraint par les imprieuses ncessits de la vie d'abandonner l'cole pour rechercher un salaire lui permettant de satisfaire aux besoins du foyer, de ses parents et de pourvoir ses besoins propres. La solution qui, selon le Dpartement, s'impose, est de transformer ces coles en ateliers d'apprentissage appro-

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Dpartements de l'Agrinrlture et du Travail 125 pnes aux besoins locaux. Il conviendrait de n'admettre dans ,ces ateliers que des enfants munis de leurs certificats d'tudes primaires ou bien capables de subir un examen quivalerit. Un cours prparatoire permettrait l'apprenti de parfaire son instruction primaire. D'autre part" des cours d'cnseignement professionnel seraient annexs aux ateliers. Afin pcher que les apprentis abandonnent les ateliers et ne renoncent apprcndr un mtier sera par la suite plus largement rnumrateur, ils pourraient percevoir une partie, du cot de leur main-d'uvre, le solde devant servir leur constituer un compte d'pargne dont ils auraient k bnfice la fin de 'leur apprentissage. Mon Dpartement estime qu'il est d'une imprieuse ncessit de rorganiser sur cette nouvelle base les coles industrielles de province et de soumettre bientt Votre Excellence, un projet de loi cette fin. En ce qui concerne particulirement l'cole des filles de St-Marc, le Directeur-Gnral propose d'en remettre la direction atlx soins des' Filles de Marie et je partage son avis. Elle deviendrait par ainsi une cole professionnelle et d'art mnager. COURS NORMAUX Une difficult de premier ordre domine teiut notre ,enseignement profes sionnel, savoir que les bons praticiens sont le plus souvent des professeurs peu habiles l'enseignement et qu'inversement d'excel lents professeurs sont fort malhabiles l'atelier. Il est donc indispensable de crer les cours normaux d'enseignement technique afin de former notre personnel enseignant et nos chefs d'atelier. Pour y parvenir, il conviendrait d'entretenir l'trariger quelques boursiers appels organiser ces cours. Aussi le Dpartement se rserve-t-il de porter cette fin une prvision au budget de l'exercice 31-32. PETITES INDUSTRIES REGIONALES La poterie, la vannerie, la tannerie, la fabrication des cigares, la con fiserie sont la matire de certaines petites industries rgionales dignes d'encouragement. Le Service National de l'Enseignement Professionnel envisage le moyen de leur venir en aide afin de leur permettre de se mieux dvelopper par une technique plus scientifique, un outillage plus moderne ct une organisation plus adquate. IMPRIMERIE Il Y a environ huit ans, quelques jeux de caractres mobiles, une presse il platine et d'autres accessoires formaient le matriel rudimentaire d'une petite imprimerie fonctionnant dans une des salles de l'Ecole J. B. Damier. l,'un des projets importants entrepris par l'ancienne administration du Service Technique pendant ces dernires annes a t le dveloppement gTaduel de cette Imprimerie, actuellement en mesure d'excuter toutes les commandes des l;ureaux du Gouvernement dont l'impression se faisait auparavant l'Etranger. On peut aujourd'hui fixer plus de 150.000 Gourdes en tenant compte de la dprciation opre sur la machinerie, l'va-

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'126 Expos Gnral de la Situation-Exercice J 930 -J 93 J luation du matriel de cette Imprimerie qui occupe les anciens locaux des tribunaux de' Cassation et de Premire J nstance, Il est intressant de noter que malgr l'extension qu'a pris ce service et les travaux de premire qualit qu'il excute, l'ancienne Imprimerie du Service Technique n'a jamais abandonn son caractre professionnel. soit en cooprant avec les imprimeries commerciales de la Rpublique pour le perfectionnement de certains travaux, soit en entretenant un nombre constant d'lves ses diverses sections. Une question essentieIIe se pose aujourd'hui pour cette Imprimerie qui n'marge pas au Budget de la Rpublique et dont les recettes mensueIles sont constamment infrieures aux dpenses auxquelles eIle est oblige. Le fait est que tandis que les commandes des services du Gouvernement qui forment la clientle de l'Imprimerie sont moins importantes qu'avant, les aIlocations pour frais d'impression ayant t rd11ites au minimum, le nombre des ouvriers est rest ].e mme et de nouveIles charges ont t cres, Mon Dpartement suggre la fusion de l'Imprimerie du Service Na tional de l'Enseignement Professionnel et l'Imprimerie Nationale. sous une direction unique, en affectant la nouveIle organisation, outre le crdit attribu l'Imprinierie Nationale, les aIlocations des divers services de l'Etat pour frais charge par la nouveIle Imprimerie d'ex cuter sans frais les travaux de ces divers dpartements. Le projet est l'tude mon Dpartement et je serai heureux ds qu'il sera achev de le communiquer Votre ExceIlence en Conseil des Secrtaires d'Etat. ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNE MENT PROFESSIONNEL Sans s emouvoir des quelqt1es attaques dont eHe est de temps en temps l'objet, l'Administration du Service National de l'Enseignement Profes sionnel s'est appliqu de son mieux, avec zle et dvouement, aCCOml)lir la tche qui lui est dvolue. Elle a tenu compte, en vue des redressements ncessaires, de toutes les' critiques loyales qui Il'envisageaint que l'intrt et le mieux-tre du Service. Cependant, en dpit des efforts soutenus de ses administrateurs. les solutions sont encore incertaines, et, 'il faut bien le """;!-rp on est encore aux expriences et aux tentatives. Il faudrait, ,ieux 'et plus. Cependant. il ne 'convient pas de s'alarmer outre 'histoire de l'enseignement professionnel, tant en Europe qu'en ;t lomde de longs ttonnements et cie vicissitudes multiples. Si l'on veut !J.en considrer les conditions dplorables dans lesqueHes l'an cienne administration, uniquement soucieuse de l'accaparement de l'en public en Hati, nous a transmis ce service, il n'y a pas lieu d'tre surpris que dans un laps de temps de six mois, la mise ne soit pas encore parfaite. La difficult la plus lourde qui entrave la bonne marche du Service est le nombre infime des techniciens vraiment qualifis, l'an cienne administration nf' s'en tant gure proccupe. II. importe, dans le budget prochain, de consentir les sacrifices utiles en vue de constituer des bourses l'tranger pour la formation de ce personrel indis-

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de l'Agriculture et du Travail 127 Comme partout ailleurs l'volution de notre Enseignement Pro fessionnel est lente, nos administrateurs s'y appliquent par un labeur quo tidien et continu, en vitant de compromettre l'avenir et de retarder le couronnement de leurs efforts par d'ambitieuses et vaines impatiences. Tel est, Monsieur le Prsident, l'expos fidle de la situation du Dpartement du Travail, je le soumets Votre examen en Vous priant d'agrer l'hommage respectueux de mon entier dvouement. (S) A. ETIENNE 12 Avril 1932. DIFFERENTES ACTIVITES DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EXERCICE 1930-31 EXERCICE 1931-32 1. Administration 2. Ecole Volmar Laporte 3. Ecole Ind. de St.-1brc 4. Ecole Ind. de Jrmie 5. Ecole Ind. du Cap-Hatien 6. Ecole 'Inet de ]acmel 7. Ecole Incl. des Gonaves 8. Ecole Ind. ]. B. Damier 9. Ecole Ind. Elie Dubois 10. Maison Centrale 11. Imprimerie. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. Administration Ecole Volmar Laporte Ecole Ind. de St.-Marc Ecole Ind. de Jrmie Ecole Ind. du Cap-Hatien Ecole Ind. de Jacmel Ecole Ind. des Gonaves Ecole Ind. J. B. Damier Annexe Ecole Ind. Elie Dubois Maison Centrale Ecole Prvocationnelle F. GefIrard Imprimerie du Service National de rEnseignement Professionnel. (S) A. ETIENNE (pour copie conforme) Le Chef de Bureau au Dpartement du Travail (S) RENE ISIDORE TABLEAU COMPARATIF DES BUDGETS DES EXERCICES 1930-31, 1931-32 Ecole .. Appointements 1 Q 3 O 31 1931 ------------Administration . 124.320.00 112.600 Volmar Laporte. 11.250.00 12.750 St. Marc. 18,109.92 18.110 Jrmic. 31.560.00 31.260 CJp. 38,040.00 36,840 :lcmc! ... . . . 36,870.00 38,760 Gon;,vcs 32,460.00 3.2.460 J il. .. 66,079.92 71,400 B. E. Du bois. 15.000.00 15,000 I:li,: Dubois 41.940.00 41.940 "'bison 47.232.00 46,072 1 r:ab:c Grfl'rard. .. 15.060 ImprimO!rie. .. .... Fournit. Appar. Mater. Dpenses diverses Montant des Budgets 1930 1931 ---30.495.00 2.400 2.010.00 2.015 1.440.08 540 6,465.00 840 9 O.OO 1.170 2,030.00 290 6.490.00 3.765 7.780.08. 4,000 2,570.00 2.570 ,508.00 53.428 . . 1.260 ... 'j. 7 5 193 0.31 1 Q3 1 1 Q30 -----31.400-1 5.600 186.215. 525 500 13.785 450 350 20.000 1. 975 400 40.000 990 590 40.000 1.100 350 40.000 1,050 475 40,000 1.140 1,000 75,000 5.000 1,490 1.490 4fi,00O 7,260 1. 5 00 130.000 480 J 30.000 (S): A. ETIENNE (pour copie conforme) Le Chef dc Burclu au Dpartement du TrlVo1il Ren ISIDORE 1931 32 ---120.800 15,265 19,000 40.000 38,600 39,400 36,700 76.400 15.000 46.000 100,000 16.800 7,775

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RAPPORT DU SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES CULTES 12 Avril 1932. A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE Palais National. ]\lIonsieur le Prsident, J'ai l'honneur de faire parvenir Votre Excellence l"expos de la situation du Dpartement des Cultes dont Elle a bien voulu me confier la direction. la date du 18 mai 1931. I-VIE RELIGIEUSE DE L'ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRIN-CE Dans l'ensemhle, rien cie trs saillant signaler. Du point de vue spirituel. le progrs quoique lent, est pourtant visiblement continu dans les masses rurales surtout, et dans nos villes aussi. l\hlgr des obstacles rencontrs, la christianisation de nos populations se poursuit. Le nombre des catholiques pratiquant ne cesse, au dire de Sa Grander Monseigneur l'Archevque de crotre d'assez consolante faon. Sans mme recourir aux statistiques annuelles qui lui sont fournies par toutes ses paroisses, la constatation partout faite par lui au cours de sa dernire tourne pastorale, des insuffisantes proportions de nos chapelles rurales pour contenir les foules grandissantes des fidles, en est la meilleure preuve. Aussi bien, cl 'importants travaux matriels ont-ils d tre entrepris, ici et l. cette anne pour amliorer l'tat de nos difices cultuels. Des chapelles nouvelles, plus spacieuses et mieux bties, ont t construites: Cornillon et Potino (paroisse de Grand Bois), Abeille et Boucan Carr (paroisse de ]\,firehalais), la Crte (paroisse cie Logane). Delmas (paroisse de la Cathdrale) ; d'autres sont en voie d'ach.Jement, Bainet. Ducabron, Cabaret. .-\ Port-au-Prince, les R.R.P.P. Rdemptoristes ont difi une belle Eglise clans leur couvent de St.-Grard, l'Eglise paroissiale de la Croix-des Bouquets a t entirement restaure; celles de Delatte et de Colline des Chnes, agranclies et transformes, celles cie Mabial, de Fonds Verrettes, cie Saut-d'Eau sont en voie d'achvement et seront termines ds que se pourront trouver les fonds indispensables. Ces progrs eussent t plus accentus encore, coup sr, n';ait-ce le profoncl malaise conomique dont a souffert le pays et qui a eu, jusque sur les pratiques religieuses de fcheuses rpercussions. Faute de pouvoir

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Dpartement des Cultes s 'habiller comme ils le voudraient beaucoup de fidles sont rests; malgr toutes les abjurations du Clerg sans frquenter l'Eglise, sans participer aux crmonies, sans baptiser leurs enfants, sans lgitimer surtout, par le mariage, une situation matrimoniale irrgulire, attendant, pour remplir ces devoirs, des jours meilleurs. Les Curs de nos 3S paroisses ont pourtant, dans le cours de l'anne dernire bni 1100 unions accomplies, pour la plus part suivant les dis positions de la loi du 16 Dcembre 1929. Toutefois, l'une des constatations les plus consolantes noter, c'est. avec les progrs, dans les villes, de nos uvres de jeunesse fminine et mas culine, avec la prosprit cie nos ouvroirs et cie nos uvres cie charit, le dveloppement rapicle de notre Ecole Apostolique cie Port-au-Prince de 23, l'an clernier, le chiffre cles lves a pass cette anne 31, clont six suivent clj les cours cie Thologie. Deux prtres nouveaux. MM. Boston et Jean-Nol. en sont sortis en Juillet 1931 et quatre autres pourront tre orclonns en Juillet 1932, ce qui portera 8 le chiffre cles prtres Hatiens de l'Archidiocse. Les locaux actuels deviennent insuffisants. et trs prochainement s'imposera nous l'obligation cie btir pour abriter les candidats au sacerdoce qui se prsentent cie plus en plus nombreux. II. DEMANDES GENERALES Voici, en vue de l'laboration du prochain Budget les demandes que Sa Grandeur Monseigneur l'Archevque de Port-au-Prince croit ncessaires cie prsenter mon Dpartement: 1, -Une pension pour le vnrable Monseigneur Conan, d'un montant gal, si possible, celles que le Gouvernement a eu la bienveillance d'ac corder iadis N. N. S. S. Maurice et Kersuzan. 2. --.:. De vouloir bien l'aider soutenir et dvelopper de plus en plus l'Ecole Apostolique de Port-au-Prince. 3. -Porter l'Article 738 du Budget, le chiffre des bourses alloues 110S Sminaristes cie 24 3S, car ds cette anne nous aurons 31 lves prsents et Elle prvoit plus de 2S candidats au sacerdoce pour la prochaine rentre d'Octobre, 4. Enfin ritrer 'les clemandes faites, les annes dernires, mon Dpartement. de vouloir bien inscrire au Budget, comme cela se faisait dans le pass, un crdit pour construction d'glise et cie chapelles. Pour le seul Archidiocse cie Port-au-Prince, plusieurs paroisses trs pauvres (Trouin, Fonds-Verrettes, La Gonave, Saut-cl'Eau, Mabial...) auraient un absolu besoin, pour construire ou pour achever les glises paroissiales qui leur manquent, d'tre aides par l'Etat. DIOCESE DU CAP-HAITIEN Paroisse. -Le Diocse du Cap-Hatien se compose de 22 paroisses dont une sans prtre: Cerca la Source ..

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130 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Clerg. -Le Clerg comprend 37 membres soit 33 prtres dans le mI nistre en Hati 3 affects au Grand Sminaire de St-Jacques et l'Ecole Apostolique de St-Pol de Lon, 1 en cong illimit pour raison de sant; le Pre Pellerin, ancien cur de Ste Suzanne. Nous constatons avec bonheur qu'il n'y a pas eu de mortalit en 1931. Eglises. -La Population du Cap dsire, depuis de longues annes l'ach vement de la Cathdrale renverse par le tremblement de terre de 1842. Plus que jamais elle se trouve dans l'impossibilit d'excuter ce travail par ses propres ressources. Ecoles. -Des paroisses du Trou, Limb, Plaisance, Grande Rivire, qui. il y a 3 ou 4 ans, avaient runi des valeurs en vue de l'tablissement des coles de Frres, continuent souhaiter ces coles et demandent au Gou vernement d'exaucer leurs vux. Pour les filles il serait dsirer que les congrgations religieuses puissent diriger un plus grancl nombre d'coles. conformment aux vux des populations elles-mmes. Une srieuses organisation des coles presbytrales permettrait de r pandre l'instruction dans les campagnes et de contribuer l'ducation des masses. Le Collge Notre-Dame du Perptuel Secours au Cap, Maison d'enseignement secondaire dirige par le Clerg Sculier et qui prpare au bacca laurat, compte 275 lves 'au lieu de 400 en 1929. La crise conomique actuelle qui svit si cruellement' dans le pays atteint dans les diocses, les coles, les baptmes, les premires Communions, les Confirmations et en gnral toutes l'conomie religieuse. Dans le diocse la moyenne annuelle des Confirmations tait de 5.000. cette anne il il'y en aura pas 500, si les affaires ne reprennent pas. Il va dire que tous les travaux ont cess, achvement ou construction d'glise, cie chapelles, de presbytres, d'coles, etc. DIOCESE DES CA YES Clerg. Il y a actuellement, au diocse des Cayes, 40 ecclsiastiques. Evque compris, qui se rpartissent comme suit: Evch 3, aumnerie 1. professeurs 3, service paroissial 33. Ce nombre est insuffisant, il nous en faudrait une dizaine d'autres pour remplir nos aclres paroiss,iaux, nos Sminaires de France nous donnent pourtant de l'espoir. De son ct Je chiffre de nos vocations hatiennes s'accrot normalement et en ce moment le diocse compte l'cole Apostolique 'de Port-au-Prince 8 aspirants au Sacerdoce et n'taient-ce 'l'exigut des l'ocaux aussi la modicit de nos ressources, il est hors de doute que cette uvre se dvelopperait da vantage. Dcs. -Au cours de l'anne, nous avons perdu 2 p.rtres: M.M. les Abbs Guillard mort, Cur de Coral; Texier oblig par les infirmits cie rentrer en France aprs 34 ans de ministre, dont 31 dans la paroisse de Petit-Trou de Nippes; mais 'ces pertes. se sont trouves compenses par

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Dpartement des Cultes 131 de 2 nouveaux ecclsiastiques, les Abbs Landry et Charon originaires du Canada ... Nous comptons encore, bref dlai, sur la venue de 2 autres. Paroisses, Nos paroisses sont au nombre de 34, Mais le petit nombre de collaborations oblige l'Archevque-Evque d'en laisser 5 sans prtre rsident: ces paroisses sont cependant desservies par des prtres voisins .. Plusieurs d'entre elles, tablies laampagne, bien loin des centres com munaux, continuent de rester sans officier d'Etat-civil. C'est l une gne grave pour les paroissiens comme pour les Curs l'occasion de l'Admi nistration des baptmes et des mariages. Il serait bon d'y remdier. Enfin quelques-unes voient leurs glises inacheves faute de fonds. Tout d'abord_ la Cathdrale des Cayes pour laquelle furent vots 50.000 dollars et qui n'a reu que 16.000; puis les glises de Tiburon, St-Jean du Sud, Maniche pauvres petites paroisses perdues dans la campagne et qui avec la meilleure bonne volont ne peuvent arriver abriter les fidles qui les frquentent. DIOCESE DES GON AIVES Depuis l'arrive ici de l'Evque, il a pu acqurir un vaste terrain. Il a d.i pu construire en Evch, sur ce terrain. II a dj pu construire quatre chambre basses qui servent de logement l'Evque, son Secrtaire, et son personnel. Ces quatre chambres sont bien loin d'tre suffisantes, car il ne peut recevoil"'-llucun prtre. II faudrait l'Evch une maison d'Habitation avec salles manger, une salle de rception en bas et quelques cham hres hautes, une petite chapelle servant l'Evque et aux oeuvres dtI Dio Erse est absolument ncessaire. A la Paroisse, la Cathdrale bien ancienne une couverture neuve. Le Presbytre est assez convenable. Poteau. -Il n'y a ni glise ni presbytre convenables. "Ennery. -Le Presbytre est loin d'tre luxueux, mais cependant est assez convenable grce aux travaux que le Cur y a fait excuter. La couverture de l'Eglise est en mauvais tat, et demanderait de grandes rparations. 1 Marmelade. -L'Eglise et le Presbytre sont en bon tat. Saint-Michel. -Le presbytre construit par le Cur actuel est trs bien ompris et offre toutes les commodits dsirables . '\ l'Eglise le chur vient d'tre reconstruit; il reste la nef de l'Eglise econstruire. Ce dernier travail est urgent, car la vieille glise <:.ctue1le est n danger continuel, ne tenant plus debout. Massade. -L'Eglise construite par le Pre Fav qui est mort la tche st trs bien. II lui faudrait une vote. Le presbytre est refaire en entier. 1 ne tient pas debout. Hinche. -L'Eglise rpare sous la direction des Travaux Publics est rs convenable, le presbytre commenc, beaucoup trop grand reste ina hev.

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132 Expos Gnral de la Situation---'-:Exercice 1930-1931 Thomonde. -Le petit pre;bytre est trs convenable. L'Eglise' commen ce par le Cur est bien loin d'tre acheve. L le travail est urgent, mais il . n'y a aucune ressource. Gros-Morne. -L'Eglise rcemment construite demanderait tre vonte. Il lui manque aussi la faade. Le presbytre construit par le Cur actuel est en trs bon tat. Le Cur vient aussi d'entreprendre la conjstructioll de quatre chapelles rurales.,. Terre-Neuve. -L'Eglise vient d'tre rpare par le nouveau Cur. le presbytre est petit mais assez convenable. Dans cette localit les grands vents sont toujours un dai1gf pour toutes les grandes constructions. Petite Rivire. -Gre au zle du Cur actuel qui a tout temps construire, il y a aujourd'hui Petite Rivire un trs beau pes bytre. La sacristie, le chur de l'glise ont t dfaits. Il reste la grande nef de l' refaire en entier. Dessalines. -Le presbytre et l'glise sont convenables et bien entre tenus. Une chapelle a t commence dans la section de Fiff. Elle reste inacheve faute de ressources. Saint-Marc. -Le presbytre, dj ancien est bien entretenu; l'glise. la plus belle,du Diocse sera encore embellie dans quelques mois avec des ,tj traux que le Cur viel de recevoir de France. -Le presbytre demanderait de grandes rparations. Grande-Saline. -La paroisse est trs pauvre, cependant l'glise et le i presbytre, grce aux soins que l'on met les entretenir sont convenables. 1 DIOCESE DE PORT DE PAIX Evch. -L'Evque remercie le Gouvernement de ce qu'il a fait pour 'l:mliorer sa situation au point de vue de demeure. Ces jours-ci il doit prendre logement dans la maison que viennent de quitter les frres mais espre pouvoir peu peu faire quelques rparations grce aux frais de lo gement qui lui seront maintenant verss. Cathdrale. -Elle est loin d'tre acheve. Il lui manque encore deux traves et le sanct\1aire. Ce qui est fait est bien, mais c'est trop restreint. Le besoin d'conomiser la place a forc les bancs ce qui. en cas de panique, ne serait pas sans danger. Eglises. -En 1928, Monseigneur Kersuzan, alors administrateur Aposto lique de Port-de-Paix, divis l'immense paroisse de Port-de-Paix et a fon-I d d'accorclavec le Gouvernement, la nouvelle paroisse de Bassin-Bleu: Cette nouvelle paroisse est toujours sans glise, et elle restera longtemps sans glise, s'il faut compter sur les secours de la population de l'endroit; qui est trs pauvre. Au sujet de cette paroisse, je me permets d'attirer rat; tention de Votre Excellence sur un arrt qui a rduit les limites de la jurij

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Dpartement des Cultes 133 diction du Tribunal de Paix de Bassin:-Bleu aux seules slxleme ef sepi til11e Sections rurales de Port-de-Paix. Cet arrt a paru au Moniteur du 29 Juillet 1929 page 282. Cette mesure n'aurait pas eu lieu de m'mouvoir, si elle n'avait en mme temps affect l'tat civil, ce qui me parat compro mettre l'avenir de la paroisse. Celle-ci, rige le 30 Mars 1928 par Mon seigneur Kersuzan, Evque du Cap-Hatien et Administrateur Apostolique de Port-de-Paix, avec l'assentiment du la Rpublique par lettres du 27 Mars 1928 reut pour "territoire aux termes mme de l'acte Ofticiel cl 'rection les circonscriptions civiles dsignes sous les noms des 6(" 7, 8, et 9 Sections de la Commune de Port-de-Paix: en fait les mmes qui formaient cette date le Quartier de Bassin-Bleu prcdemment tabli. Cette amputation affecte, en mme temps que l'tat civil, la paroisse elle l1u:1lle, car les deux vont de pair pour nos populations rurales. Soustraire l'Officier cie l'Etat Civil les 8 et 9 Sections sus-dites, c'est en pratique les soustraire, sinon la juridiction, du moins l'influence moralisatrice du Curt'>. Grand clommage pour ces intressantes populations, qui se rCl"lre Port-cie-Paix pour les dclarations de naissances, et a Bassin-Bleu les baptmes. Ce surcrot de dplacement ne peut que favoriser la ngligence des intresss et les rejeter dans le pnible isolement o ils v gtaient nagure. Je suis assur que Votre Excellence emploiera tous sun pouvoir au rtablissement des anciennes limites si conformes aux int rt::. hien compris du quartier et de la paroisse. Puisque l'anne dernire la chambre a parl d'riger Bassin-Bleu en com11l11l1e. ce serait peut-tre la meilleure faon de soltl!ionner cette question. Les glises de St. Lotiis du Nord et de l'Anse Foleur sont dans l'tat o c1les taient l'anne dernire pareille poque, mais dans la crise actuelle je !le puis pas songer demander quelque chose pour elles. La ravine de Pon-de-Paix, qui chaque anne faisait de grands ravages et menaait le chevet de la Cathdrale, a t heureusement endigue la fin de 1931. Ce pendant, les Travaux Publics n'ont pas encore relev le mur d'entourage qui tait une .protection pour la Cathdrale, mur renvers par un dbordement cie cette ravine en Novembre 1928. .\ la date du 12 Octobre 1931, mon Dpartement a reu une communication d'un Comit du Conseil des Anciens, l'informant de la fondation au cours du mois de Septembre 1928, d'une association cultuelle, fraternelle et missionnaire, sous le nom d'Eglise Mthodiste Libre de Cette Eglise Mthodiste Libre de Port-au-Prince qui tait d'abord sous la dpendance de celle d'Angleterre se spara de ette dernire la suite rI'un conflit, le 7 Avril 1916. Aprs 12 ans de sparation des tentatives de f,'lPprOChement furent faites par l'Eglise d'Angleterre mais en vain et la Us dite a,' cultuelle s'organisa ,av:c un bureau comp.os de Mr. W. a":lln, president, H. Bonhomme Secretaire, et Mme. V. RIther Domond, rsnrire.

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134 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 BUT DE CETTE ASSOCIATION Prcher dans les campagnes, s'attacher particulirement combattre les superstitions du Voudou, faire des runions en plein air en ville. Cette asso ciation possde une cole du dimanche qui compte 32 enfants et son culte runit ce mme jour prs de 50 audi.turs. Pendant l'anne, elle" a clbr 2 enterrements, 1 mariage et administr 4 baptmes. Je ne veux pas fermer mon rapport, sans rendre hommage au dvoue ment des Ministres des autres CUltes Protestants, l'gard de notre masse paysanne, pour laquelle ils professent un zle inlassable en mme temps que dsintress. La bonne harmonie qui rgne entre pasteurs et fii'les, le respect et l'admiration des lves des coles pour leurs professeurs. en sont des preuves incontestables. Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, mes respectueuses sall,ltatiom. Le Secrtaire d'Etat des Cultes: (S) ABEL N. LEGER

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EXPOSE DE LA SITUATION DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE Palais National. Monsieur le Prsident, J'ai l'honneur, conformment aUx prescriptions constitutionnelles, de VOlIS prsenter L'Expos de la Situation du Dpartement de la Justice. J'prouve au dbut de cet Expos la satisfaction de pouvoir dire que les Trihunaux de la Rpublique ont fonctionn sans interruption durant l'anne qui vient de s'couler. Le contrle minutieux des tats transmis par les greffiers et comportant le nombre de diffrends liquids par ces tribunaux m'a permis d'apprcier, juste titre, la marche de l'administration de la justice d'avril 1931 mars 1932. Si le tableau annex ce prsent rapport marque une certaine diminution dans le pourcentage des dcisions rendues, l'explication de ce fait trouve assurment sa justification dans la grande dtresse financire du moment. En effet, l'impossibilit de se procurer les frais de procdure oblige for c(:ment les plaideurs recourir la voie de la conciliation dans .le dessein cie mettre fin des litiges qui pourraient tre avantageusement soutenus cil' ,'ant les juridictions comptentes. Cette crise devient chaque 'our plus alarmante. Elle a sa rpercussion principalement chez les payans qui aimaient tant autrefois confier leurs avocats le soin de dfendre les intrts mme minimes. Dans les dolances qu'ils font parvenir au partement de la Justice, ils se plaignent, avec un certain dcouragement, e n'tre plus en mesure de s'imposer les dbours ncessaires en vue de auvegarder des droits trs souvent fonds. Il m'a t donn,_au cours de l'anne, cIe faire une autre constatation cancoup plus pnible, parce que d'ordre moral. et ce n'est pas sans hsitaion que je me vois forc par le sentiment du devoir de la rapporter dans et expos officiel. Quelques-uns de nos Juges sont, sans cesse, J'objet de hll1entes critiques de la part de justiciables qui estiment n'avoir pas l'tir des procs o ils se sont engags tous les bnfices escompts. Dus ans leurs esprances, ils s'en prennent dlibrment ceux chargs l'examiner leurs contestations. Ils accusent volontiers les Magistrats e dcider avec trop de prcipitation, de torturer les textes de lois, de ne apporter tout le soin voulu la rdaction cIe leurs jugements, et de se alSser dominer par des sentiments d'inimiti J'gard des parties en cause. es rumeurs sont, sans doute exagres. .Mais rptes avec persistance, Iles tendent jeter le discrdit sur le bon renom de la justice hatienne

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136 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 et loigner de notre pays les capitalistes de bon aloi qui voudraient y venir travailler. Comme la tche confie la sagesse, l'honntet, l' ex prience et la conscience des juges est minemment dlicate, nous dsircrions vivement que pour le1Jr prestige ils se placent au-dessus de leurs sen timents personnels pour n'envisager que ce que commande la loi, gale pour tous. Leur uvre sera toujours l'abri de la critique, si elle est impartiale et exempte de prventions et de parti-pris. Pour que nos Tribunaux de tous les degrs puissent effectivement tre le refuge assur de tous ceux dont les droits sont viols, il est indispensahle que juges et plaideurs et leurs avocats veuillent bien comprendre que eux qu'il appartient, par l'exemple d'une conduite toujours honorable, i;ar le sens de la dignit de leur mission respective, faire respecter et notre Justice et notre Pays. Ces considrations m'amnent formuler le vu qu'au cours de celte session les honorables Mandataires de la dans un haut esprit de patriotique collahoration, prtent Votre Gouvernement, anim du dsir de bien faire, tout le concours dsirable pour que, par des' lois appropries, un nouveau statut, plus en harmonie avec notre milieu social, soit octroy aux juges de Nos tribunaux Suprieurs, et que soit ainsi garantie penclance qui leur est utile dans l'accomplissement de leur pnible et noble miSSIOn. LE DE CASSATION La Cour de Cassation est institue comme un Tribunal Suprme auque\ on recourt en dernier espoir de cause, et pour trouver devant elle un moycn extraordinaire de faire tomber les jugements. Lorsqu'un jugement cstl dfr, soit par E11e partie prive, soit par le ministre pu])lic, l'examen de la COtir de Cassation, sa mission est cl'examiner, l;on pas si le jugement a t bien rendu au fond, s'il a fait justice aux parties, mais uniquemcnt! si les ouvertures ou moyens de Cassation' qui sont proposs devant sont bien justifis par le clemandei.Jr qui attaque le jugement. Les divers moyens cle Cassation peuvent se rduire quatre: 1 0. Violation de la loi. 2. L'incomptence ou l'excs' de 3. L'inclhservation de certaines peine de nullit. pouvplr. formes de procdure, prescrites .1 -1-. -La contrarit de jugements rendus en dernier ressort, dans l' mme affaire, sur les mmes moyens, entre les mmes parties. Quancl clonc le premier juge, dans une espce donne, a observ les prCf'" criptions lgales, son uvre devrait chapper toute censure. Or, dans l'tat actuel de notre lgislation propos des voies extraordinaires cie recours, les priricipes ci-dessus menti0\1ns ont t anantis par l'art. 9 la loi organique du Tribunal de Cassation. En statuant, en effet, dfinitive ment sur l,. fond de la contestation, notre Cqur Suprme peut aussi bie se tromper que le premier Tribunal dont la dcision est attaque. : 1

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Dpartement de la J ustiee 137 ;. ; Pour._la protection des intrts des tiers, pour le prestige de notre MaI gistrature, il convient, de toute ncessit, de modifier les de cette loi ojganique et de redonner notre haut Tribunal ses anciennes attributions qui consistaient indiquer aux juridictions infrieures les erreurs qu'ils pouvaient commettre dans l'application des textes de lois. L'unit de notre jurisprudence devenait par ainsi certaine, et l'on tait aut()ris s'en rfrer en toute scurit. Mais depuis, les arrts n'tant en somme que des jugements de premire instance, les plaideurs croient devoir les cri tiquer comme entachs d'erreurs et contraires parfois la loi. J'attire votre srieuse attentiQI1, Monsieur le Prsident, sur les graves consquences de ces faits, et ne manquerai pas, au cours de cette session d'aviser aux moyens de remdier cet tat de choses dont le ct tragique a mu tous ceux qui ont dfendre leurs intrts devant la justice du pays l,es juges du Tribunal de Cassation ont appliqu la loi telle qu'elle est en vigueur. C'est donc par une rorganisation plus rationnelle base sur des principes consacrs par l'exprience que notre Cour Suprme chap per;!, pour son honneur. aux prventions des justiciables. TRIBUNAUX CIVILS En conformit de la loi du 20 Juillet 1931, les tribunaux de 1re Instance ont repris la dnomination de Tribunaux Civils. Pendant l'anne judiciaire 1931-1932, ils ont tous normalement fonc tionn. Pour faciliter un meilleur fonctionnement de celui de Port-auPrince, et obvier aux inconvnients des lenteurs des instructions crimi nelles, fe personnel de ce Tribunal a t augment de deux juges et de deux cOli1mis-greffiers. Les nouveaux cOl)lmissionns sont, entrs en charge ds le mois d'Octobre coul. wlalgr l'intensit de la crise financire qui svit dans le pays, Vous n'avez pas cru devoir rester son rd aux vives dola.nces de l'intressal.lte po pulation d'Aquin qui rclamait la rtlverture du Tribunal du lieu supprim en 1925. Une loi de l'initiative de l'Excutif prsente cette fin au Corps Lgislatif a t vote avec enthousiasme, et depuis le mois d'octobre dern"Cr la rinstallation de ce Tribunal s'est effectue la lgitime satisfaction des justiciables de l'arrondissement qui sont maintenant en mesure de poursilivrc chez eux, devant leurs propres juges, sans dplacements coi'tteux, la dfense de leurs intrts. En gnral, les juges qui ont mission de distribuer la justice dans les onze juridictions se sont efforcs e remj1lir, selon la loi. le mandat eux confi. Dans l'accomplissement de cette tche, tous n'0111 pas entirement pondu l'attente des parties. D'o les attaques l'adresse de notre agistrature. Il conviendra d'aviser aux moyens de sauvr celle-ci du dans le plus bref d@1ai possible, le des intrts t:h\"crgents, dans la lutte actuelle pour la satisfactIOn de nouveaux, lutte qui s'avre chaque jour plus pre, la fonction de juge exige pour tre exerce avec honorabilit et dignit une force d'me peu commune et une

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138 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930 -1931 inbranlable vigueur de caractre. Le citoyen revtu d'une telle fonction doit pouvoir rsister aux sollicitations d'o qu'elles viennent. Sans doute, il n'appartient pas au juge de donner aux faits souinis son examen l'apparence de la vrit, si cette vrit ne s'y trouve pas. Le plaideur, dans ce cas, doit-il le tenir pour responsable d'une dcision qui ne lui est pas favorable, lorsque de bonne foi, le juge n'a dcid que d'aprs les lments d'apprciation contenus dans le dossier? Donc pour que la justice dans le pays soit mme de rendre chacun ce qui lui est d, sans tre tenue en suspicion, il faut, d'une part que le Magistrat soit un homme probe, svre pour lui-mme et par consquent svre pour les autres; d'autre part, que le plaideur reprsent par son mandataire ne s'avise pas de compter sur la beinveillance ou l'amiti de l'homme de la loi, appel rechercher le bien -rond de ses prtentions. La loyaut des deux cts s'impose dans la distribution d'une saine justice. Si elle vient, cette loyaut, faire dfaut dans la conscience des hommes,] toutes les rformes en vue d'asseoir notre magistrature sur ds b!-ses d finitives resteront vaines-et inefficaces. Les importantes fonctions de membres de nos tribunaux ne devraient tre confies, si nous voulons sin crement l'avancement moral de notre pays, qu' des citoyens possdant de relles connaissances juridiques, de vie austre et de moralit sre, Par ailleurs les Complissaires du Gouvernement et leurs Substituts onl beaucoup coiribu, par leurs activits, leur sens de la hirarchie et de la discipline .maintenir l'ordre dans les juridictions o ils exercent attri. butions de leur mi.nistre .. Le Dpartement est heureux de les en fliciter. Il souhaite que dans l'avenir ils accordent plus de soin' au ct adminis tratif de leur charge et contrlent plus souvent les activits des justice's de' paix, des officiers civils et en gnral de tous les officiers ministriels. TRIBUNAUX DE PAIX Depuis le dernier Expos, l'organisation srieuse et mthodique de ces Tribunaux est toujours au mme point, c'est--dire, qu'aucun projet n'a pu tre envisag ni excut. Cette anne, la difninutioll considrable de noS revenus rend encore plus illusoire toute tentative de rforme dans les cent vingt cinq tribunaux de paix. En dpit, cependant. de la modicit des salaires, beaucoup de personne sollicitent la fonction sans gure se soucier des obligations qu'elle comporl Comme il n'est pas possible en ce moment de faire un meilleur sort aU juges et leurs supplants, la manire la plus pratique d'assurer le recrute; ment des Magistrats de cette catgorie est de s'en tenir aux conditions d nomination prvues par l'article non modifi de la loi organique de 191 qui dispose que: pour tre juge de llaix, il faut tre pourvu au moins cl diplmc de bachelier en droit ou avoir exerc les fonctions de juge. cl paix ou de suppl.ant durant deux annes ou avoir pass trois annes con scutives eff qualit de greffier ou .de commis-greffier, soit un Tribuna de 1re Instance. soit un tribunal de paix ou avoir t commis du Parque etc ...

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Dpartement de la J ustce 139 Le recrutement de ces juges laisse dsirer. Ceux-ci sont choisi::; sans enqute pralable sur leurs connaissances juridiques, sur leur moralit, et sans surtout teniT compte des conditions dictes parla loi. Les attributions des juges de paix sont trop importantes, le pouvoir eux dlgu intresse trop la libert, l'honneur et les biens des citoyens tant des villes que des campagnes pour que leur choix ne soit inspir que du seul dsir cI'tre agrable un ami ou un oblig. Les plaintes fondes que reoit sans cesse le Dpartement de la Justice contre ces juges improviss font ressortir dans toute sa nudit la profondeur du mal. Certains d'cntre eux dans les communes recules savent peine lire. Les jugements sOlit rdigs et mme souvent prononcs par les greffiers. Le sens de! artIcles de lois leur chappe totalement. Ce n'est certes pas la premire fois qu'un tel tableau est trac. Aussi importe-t-il. si nous avons le dsir de challger tout cela, que seune Dpartement responsable ait la facult et le droit de prsenter Votre agrment les citoyens qu'il estime propres distribuer la justice sans faiblesse, sans compromissions, sans emploi de moyens rprouvs, sans dessein de parer par de procds'immoraux l'insuffisance .des salaires conns. Dans les chefs-lieux o sigent les Com missaires du Gouvernement les Juges de paix s respecter les disJlositions lgales, ne pas verser trop ouvertement dans l'arbitraire. Mais dans les tribunaux placs une certaine distance des Parquets, les juges n'agissent que selon leur bon plaisir. Le Dpartement ne possdant pas de ressources pcuniaires suffisantes ne peut tendre son action sur ces Tribunaux-l .que par l'intnndiaire cie ses auxiliaires. C'est l un gros inconvnient, car pour faire cie la bonne administration, il faut tout con trler de visu, sans truchement. Ces justices cie paix sont prsque toutes mal loges. Elles n'ont pas cie mobilier reprsentable. Les titulaires signalent 'souvent qu'ils n'ont pas de Code, pas cl'ouvrages de droit. Non seulement les codes hatiens dicts par des particuliers -nous n'avons pas d'ditions officielles':":'" sont puiss, mais le budget qui m'est allou ne me permet pas d'amliorer la situation matrielle de ces tribunaux. Cet tat de choses mrite une attention spciale, et je veux esprer que bientt, avec le concours du Corps Lgislatif, il nous sera possible d'y porter ,remde. Eri attendant, il convient' de choisir pour tre juges de paix cles citoyens honntes et intgres incapables de transiger avec la loi ou avec leur conscience. GREFFIERS Les greffiers du Tribunal de Cassation et ceux des Tribunaux Civils ont donn entire satisfaction au Dl;artement de la Justice. Ils ont conscien cieuscment rempli leurs devoirs et rgulircment vers J'Etat la part de re cettes i revenant. Plusieurs cl 'entre eux 111 'ont nanmoins signa l la di minution progressive des dites recettes. Souvent mme ils ne peuvent, la loi, p01\rv01r les Tribunaux de fournitures leur tche quoticlienne.

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, HO Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 ARPENTEURS Les Chefs des Parquets dans leurs rapports n'ont signal aucune faute CTrave de la l)art des arpenteurs publics des diverses communes de la Rb publique. La loi, sur la matire, a t fidlement observe. Dans 1 expose, de l'anne dernire, je vous faisais remarquer que le Prsident du Tribunal de Cassation me signalait que la plupart des dcisions manant des Tri bunaux de premire Instance, en leurs attributions d'appel, sur les sen 'tences des Tribunaux de paix, roulaient sur des questions possessoires, et ajoutait qu'elles ont gnralement pour base quelque mauvaise opration d'arpentage ou un fait brutal qu'une bonne police des campagnes devrait pouvoir prvenir. En effet, tout le temps que cette police ne sera pas or ganise de manire cmpcher que des propritaires ne soient vincs par des oprations d'arpentage ou les voies de fait: il sera toujours d plorer le peu de scurit offerte aux paysans pour la protection de leurs intrts. Car sans le concours des agents de la police rurale aucune opra tion d'arpentage ne saurait avoir lieu, et l'arpenteur requiert toujours la prsence de cet agent, soit pour sa propi-e scurit, soit pour se mettre en rgle avec la loi. ". OFFICIERS CIVILS La, nomination Officiers de l'Etat civil se fait dans de mauvaises conditions, Les citoyens qui sont confis le soin .de recevoir les dclarations de naissance, de dresser les actes de mariage et de dcs ne sont pas, la plupart du temps.la hauteur de leur tche. Ils ngligent souvent de transcrire ces actes sur les registres ce destins. '. Quand ils, s'en vont dans les campagnes. ils prennent la dclaration des parents. au! moyen de notes sommairement rdiges sur les lieux, et ces notes con tiennent parfois des erreurs qu'il leur est iinpossible de rparer au moment' dc la transcription. Il arrive mme que les enfants sont baptiss sans acte 1 de naissance, et leurs auteurs ne retournent plus au bureau de l'officierl civil pour y remplir subsquemment les formalits lgales.' Dans ces con-i ditions J'tat des personnes court grand risque; et leurs intrts peuventl tre irrmdiablement compromis par les procds mis en usage, et l'inob servance des prescriptions de la loi sur la matire. L'article 55 du Cc. stipule que les dclarations de naissance seront faites, dans le mois de l'accouchement, l'officier de l'Etat civil du lieu du dOj micilc de la mre; l'enfant lui sera prscnt. Dans les campagnes, ce' articlc demeure lettre-morte. Les agents ruraux n'en ont cure. J'ai rcern ment attir cc sujct l'attention du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. Je l' pri dc me prter son concours pour" l'excution de cet article. Mon Dpartement prouve d'un autre ct de srieuses entraves pou obliger les officiers de l'Etat civil verser rgulirement au bureau de Contributiuns la part de leurs recettes revenant l'Etat_ Chaque mois, Secrtaire d'Etat des Finances me transmet la liste de ceux d'entre eux sunt en retard avec le fisc .J'ai dt prendre la de provoquer J,

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Dpartement de la Justice 141 de tous les retardataires. Je dois, nanmoins, mentionner les dolances de ces fonctionnaires. Ils disent que les recettes ont consid rablement diminu, et que les 30% verser l'Etat les mettent souvent dans la pnible ncessit de prlever sur leur part de quoi subvenir aux charges de la fonction: paiement de loyers, frais d'achat' de registres, salaires des Secrtaires, etc. Pour nous permettre, ajoutent-t-ils, de' remplir dcemment obligations de la charge, ils ne serait pas de trop .de 'nous octroyer la totalit des recettes. \ Mon Dpartement examinera,la question, et lorsqu'il aura toutes les nes ncessaires, il saura quoi s'arrter. NOTAIRES Le Dpartement de la Justice n'a rien de spcial signaler relativement la conduite des notaires de la Rpublique. Aucune plainte n'a t contre eux. Seul un notaire Petit-Gove a t destitu par un arrt du Tribunal de Cassation. Il conviendrait, cependant, de prendre certaines mesures pour protger nos concitoyens de la masse rurale qui sont en butte de s rituses difficults dcoulant du fait qu'ils ne se rendent pas toujours compte quoi ils s'engagent en se prsentant en l'tude des notaires pour }' passer des actes, soit d'achat, soit de vente de terrains. A ce sujet, il existe une lacune dans la loi de 1919 que je me promets de combler par des articls additionnels. NATURALISATION Sur le rapport de mon Dpartement Votre Excellence a sign 57 arrts de naturalisation; 47 arrts de grce et de commutation de peines. La loi de 1907 sur la nationalit contient certaines dispositions qui donnent lieu, dans la pratique, a des interprtations errones. Elle manque de prcision et donne lieu des abus. Elle mrite d'tre remanie, et rem place par une lgislation plus explicite. j'espre tre mme de prsenter au cours de cette session, une nouvelle loi sur la, matire. Il sera, j'estime, ncessaire de prvoir pour les dcla rations de nationalit un droit de timbre payer par les intresss. Le prsent rapport sur la situation du Dpartement de la J CJue j'ai le rare privilge de soumettre Votre haute approbation n'est pas tel que je l'aurais dsir, le tahleau qu'il reflte renferme trop d'ombre. Soit par suite de J'insuffisance de certaines parties de notre Lgislation, soit par suite de la prcipitation avec laqtrelle elle a t labore, l'uvre de la Justice en notre Pays marqtie une regression qui tend tout compromettre. Trup souvent nous avons t obligs, par des circonstances fortuites, il est vrai, de dfaire ce que nous avons fait hier, sans pour cela, avoir ralis les huts vers lesquels tendaient nos efforts. Il n'y a pas de justice sans le

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142 Expos Gneral de la Situation-Exercice 1930-1931 dsir d'empcher les citoyens de se la procurer par la violence ;_sans le dsir de leur assurer une scurit permanente pour leurs biens, leur bonheur et leur personne. 'II n'y a pas dei justice sans dignit, sans intgrit, sans respect de la loi par ceux chargs de l'appliquer. C'est placer la justice, dans notre Pays, au-dessus de tout soupon de partialit, de haine, que doivent aboutir nos efforts. La force de Votre patriotisme et la droiture de Votre caractre Vous permettront, le n}oment venu, de redonner la Magistrature hatienne toute, sa lgitime fiert d'autrefois. Tel est, ,M0I1sieur le Prsident, le rapport que je viens Vous soumettre sur la sittiation du Dpartement de la Justice et auquel je joins la statis tique des dcisions rendues par le Tribunal de Cassation, les Tribunaux Civils et le.s Justices de pai}:. Daignez agrer, Monsieur le Prsident, l'hommage de mon profond respect et de mon entier dvouement. (S) EMM. RAMPY Statistique des dcisions rendues par les Tribunaux Civils -et Ordo Commer-CorreeCabinet Juridictions Civiles ciales Criminelles Instr. Port-au-Prince ........ ,. 482 176 64 24 18-1 C3p-Haticn 155 36 222 14 92 Pctit-Go\'c 150 75 101 17 82 Gonavcs 91 108 128 14 ,3 Jrmie 96 99 Z; 42 J.1cmcl . ........ 113 20 69 81 St-Marc ........... 104 26 83 28 98 . . ., . . . 64 22 69 10 18 Port -de-Paix .. ,-...... 61 7 24 10 71 Cayes 155 42 72 156 Aquin ..... 20 2 22 17 Statistique des dctsions rendues en toutes matires -par les Tribunaux de Paix Nombre des -Affaires Affaires Simple Juridictions Tribunaux Civiles Commerci.llcs Poli a Observ4\tiuns Port-ali-Prince ......... Cap-Hatien Cayes Gon.lit.ts Jmie J.lcmet SI-M.1re ParrdePaix Ansc-' Veau ........ -. Pc[it Govc ..... Aquin ................. Total des dcisions judiciaires 17 2.094 35 661 12 833 12 140 Il 1.858 7 450 7 122 9 101 8 292 4 207 3 57 615 205 329 82 601 46 91 17 120 53 23 4-442 1.695 857 1.068 800 703 748 80Z533 779 81 de Albires civiles. lOZ.-Affaires criminelJcs. ;6.-total. ................ Tribunaux CiVils ............. Tribunaux de Paix ............ ::: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Total Gnral ..................... 358 4.U40 21.176 25.57+

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SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Port-an-Prince, le 23 Mars 1932 A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRSIDENT hE LA RPUBLIQUE Palais National. :\[(,llsieur le Prsident, _c malaise conomique mondial dont l'une des causes principales et lointaines a t la surproduction, pendant la priode d'aprs guerre, m I1lldiatemenj",.suivie l'armistice d'un brusque arrt des demandes causes par la rouverture, dns une priode relativement courte, des Usines europennes, la chute formidable des prix qui en a t le rsultat logique et f(lt'c, a eu sa rpercussion sur notre Assiette Economique.' La situation' s'est depuis aggrave, car.les Industriels et Commerants all1ricains dtenteurs de forts stocks produits ces prix levs, devant la rapide reprise des centres de production europens, se sont vus forcs de Ic., liquider.. Mais comme ces stocks taient devenus hors de proportion comparativement la demande qli s'tait vite ralentie, du fait de l'insta hIlit et de J'appauvrissement causs par la guerre, la chute des prix con tinua rapidement causant un dsordre sur les marchs mondiaux, ce qui diminua de plus en plus le pouvoir d'achat. Cette dpression gnrale nous trouva desempars, par suite de la baisse oc toutes nos denres d'exportation, notamment le caf qui en est IQ principale. Contrairement aux autres pays plus avncs, notre Economie pche par sous-production, cause principale du faible pouvoir d'achat dj signal{ b1 tel tat de ne devrait jamais exister dans un Pays si neuf, offrant d'immenses possibilits agricoles et industrielles. C'est l'occasion pour ce Dpartement de signaler les dangers de la monoculture, car il a t maintes foi,; prouv que le caf reprsente 60% de nos recettes gnrales. Ce dan ger est-encore plus grand quand on constate qu'environ 55% de la pro onction de cette denre est absorbe par le seul march du Havre qui peut nous chapper, -du moins en partie, par suite du grand effort qui est fait actuellement, notammenCdans les Colonies Franaises, en vue de la culture de ce produit sur une plus grande chelle. Tout en reconnaissant que la production de cette denre doit tre non seulement amliore, mais augmente, car d'autres dbouchs peuvent tre trouvs, si l'effort ncessaire est fait, ce Dpartement prconise et continuera prconiser la diversification de la culture. Il est aussi hautement dsirable que la petite et la grande industrie lo cales, tant hatierines qu'trangres, soient fortement protges et dans la rvision prochaine du Tarif Douanier, les efforts de ce Dpartement ten dront vers ces fins. Pour ceux qui seraient encore tents de faire une op-

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144 Expos Gnral de la -Situation-fxercice 1930-1931 position systmatique aux entreprises trangres en Hati, I:()US offrons en exemple, le rcent accident de la Sugar qUI a pns les proportlOlls d'une catastrophe, parce que quelques centaines d'ouvriers et seront sans ouvrage pendant seulement un mois. Ces entrepnses Im1u5trielles sont appeles, par une plus grande distribution du numraire. contribuer au relvement du standard de vie, tant moral que matriel de ce peuple. Il conviendrait donc d'encourager de toutes faons l'entre des capitaux trangers qui permet l'emploi sur une plus grande chelle de la main d'uvre indigne. TARIF DOUANIER DEGREVEJ)1ENT La pierre d'achoppement qui retarde du commerce hatien est l'infime capacit d'achat du peuple. Nous avons dit plus haut qu'elle tait due un manque cIe production, mais cela s'ajoute l'absence presque complte du travail organis et de la petite industrie. Dans le pass, ce manque de travail pouvait tre attribu un dfaut de scurit, mais la paix tant actuellement garantie dans toute la Rpublique, il s'agit de rechercher ailleurs les causes d'une telle situation. A la lumire de l'exp rience rcente faite au moment de l'application cIe la loi sur l'alcool et le tabac, il est permis de conclure que le caractre purement fiscal 110S nouvelles lois tablissant l'impt, notamment le tarif douanier, en est la cause principale et dterminante. En ffet, le capitaliste, avant d'engager ses fonds, a besoin de savoir si une fiscalit trop exiganteet trop absorbante ne ruinera pas ses esprances et ses efforts. Rien de tel n'est prvoir pour l'avenir qui offre, ds main tenant, de grandes possibilits ces capitalistes, car ce Dpartement, en ce qui le concerne, a adopt et continuera une politique nettement protectio niste. Il est certain que cette Rpublique est un des meilleurs marchs actuels o n'importe quelle entreprise a toutes les chances de succs, si on' tient compte des possibilits du milieu. Pour certaines, tels que le tissage et la filature de coton, la matire premire tant partout pied d'uvre ct en grande quantit, la main d'uvre, un prix trs bas, les risques sont pour. ainsi dire compltement limins et le.succs garanti. En confirma tion de ce que nous avanons, ces capitalistes seront heureux de savoir, qu'en vue de permettre le dveloppement de certains produits indignes, ce Dpartement a l'intention de frapper d'une taxe' raisonnable les articles similaires trangers. Pour protger la culture de ces produits, une dis position devra tre incluse dans la loi douanire de 1926, permettant au Prsident de la Rpublique, sur la recommandation des Ministres du Com merce et des Finances, et aprs accord du Receveur Gnral, de prendre des arrts contingentant ou prohibant mme l'importation des produits similaires trangers. Comme le Tarif Douanier actuel a t labor l111 o les prix taient hauts, certaines taxes sont devenues hors .. de proportion avec la baisse norme des prix actuels. Certaines denres ne peuvent plus tre ex portes, par suite du fret. des frais et des droits qui les grvent et qui ne

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Secrtairerie d'Etat du Commrce 145 laissent aucun profit l'expditeur, Ce Dpartement aura l'honneur de pro poser Votre Excellence, un dgrvement des droits sur certaines de ces denres, tels que le cacao sec. les peaux de bufs. Il nous est mme signal qlle. dans certaines villes du Nord, comme Port-Margot et le Borgne, le cacao se perd littralement, le paysan n'ayant aucun intrt en faire les irais de cueillette, cause du prix excessivement bas propos par les Exportateurs. LEGISLATION COMMERCIALE t:ne autre cause, et pas des moindres, du peu de dveloppement du COlTIllll'Ce national est l'absence d'une bonne lgislation commerciale. En l'ab sence de textes prcis, certaines mthodes nouvelles peu recommandables en certains cas, se sont introduites dans le pays, atteignant, dans une certaine mesure, notre bonne rputation commerciale et nuisant notre crdit l' d ranger. ":n attenclant la refonte de la loi sur la faillite et tlne mesure tendant rl'g-lementer les Compagnis cI'Assurance, le Dpartement a pens qu'il Il'tait pas inutile, ds maintenant, de faire quelques additions 'aux prescrip1 inlls pu cocle de commerce en ce qui concerne les livres obligatoires. Ces prescriptions ne sont pas toujours observs, par suite de l'absence de S:lilctions immdiates et effectives, Un projet a donc t prpar par ce Dpartement qui aura l'honneur de le soumettre la haute apprciation de \'l)lre Excellence. Il aime a esprer que ce projet qui offre des avantages (ks titres diffrents, sera gnralement bien accueilli. ,\u point de vue fiscal. ce projet contribuera augmenter d'une faon im jlortante les droits de timbres et rapportera au trsor un surplus annuel. f\U point de vue conomicjue et social, en obligeant tous les commerants rlont le capital effectivement engag est cie 1.000 dollars, avoir un comp. 1 ahle, il contribuera diminuer le chmage et augmenter quelque peu la rapacit d'achat. Au point de vue moral, en apportant Plus de garantie et de scurit dans les affaires, il fera renatre la confiance et augmenter le crdit nationaL LOI SUR LA LICENCE ET LA Cette lgislation, tant trs ancienne, mrite d'tre modifie, la loi fon damentale remontant 1876. Elle ne rpond plus aux ncessits actuelles ct consacre mme certaines injustices clans l'ingale rpartition de la taxe, La rpartition de l'impt devrait tre en proportion du chiffre d'affaires et des bnfices probables, D'autre part, certains contribuables sont insuffi samment taxs comparativement l'importance de leur chiffre d'affaires, Cc Dpartement, d'accord avec celui de l'Intrieur, compte rajeunir cette lgislation et espre pouvoir combler ces lacunes, EXPOSITION COLONIALE DE PARIS r.e Dpartement du Commerce a eu organiser et financer notre participation l'Exposition de Vincennes qui s'ouvrit au printemps de 1931. De nombreux produits de l'industrie et de l'-Agriculture hatiennes y ont

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146 Expos Gn;al de la Situation-Exercice 19 J 0-19 J 1 t exposs et ont rencontrs tous les succs auxquels ils avaient droit. 'Grce la bonne organisation, l'active et intelligente action de nos Commis saires, nos sacrifices n'ont pas t vains et des milliers de Franais et d'trangers ont pu se persuader qu'on travaillait en Hati; un service de' dgustation ayant t assur, ils purent ainsi apprcier les excellentes qua lits de notre caf et de notre rhum. En outre de nombreux diplmes furent dcerns aux exposants, lgitime de leurs efforts. Le Dparte ment du Commerce devrait toujours avoir dans son budget des prvisions suffisantes, pour permettre au Pays de participer aux Foires les plus impor tantes, car il n'y a pas de doute que c'est l'une des meilleures mthodes de propagande l'tranger, pour faire connatre nos produits d'exportation. Comme rsultat pratique des efforts de nos Commissaires, .le Dpartemt:nt est en mesure d'annoncer aux producteurs d'alcool et de rhum que des perspectives de dbouchs s'offrent, ds maintenant, grce au rcent arran gement fait., Paris, par Mr. Chauvet, tendant crer un Office Commercial charg d'assurer la rpartition et la vente de ces produits ....-en Europe et dans les Colonies. -ST ANDARDISATION Par suite d'un certain relchement qui s'tait produit dans l'application des lois et arrts. sur la Standardisation, ,la prsentation qu caf laissait! beaucoup dsirer, les refactions devenaient nombreuses au Havre et notre Consul dans cette Ville nous faisait part de ses craintes., Vers le mois de Juillet, une importante runion ou se trouvaient reprsents les principaux exportateurs de Port-au-Prince, le Service Technique, la Commission de Standardisation, le Ministre de "et qui fut prside par le Ministre du Commerce, eut leu en vue. d'un change d'ides avec les Ex. portateurs et d'entendre le rapport de Monsieur Louis Djoie sur sa missi un au Havre, qui, comme Votre Excellence le sait. avait v.oyag danS' le but de faire adopter notre standardisation par les Importateurs de cette ville. Il rsulte de ce rapport, qu' part de lgres modifications par la Chambre Syndicale de' Caf du Havre, nos types standards ont t accepts. Le Dpartement aura peut-tre demander bientt Votre Excellence de i prendre un arrt modificatif, afin de permettre nos standards d'tre en ac cord avec ceux du Havre et de modifier le moins possible, les anciens usages rl)artissant les Hati-tris en 3 catgories. Il fut, en outre, dcid qu'une nouvelle runion aurait lieu bientt, afin d'examiner les m'esures les plus propres amliorer notre Standardisation. En effet, peu d.e temps aprs, cette runion eut Heu et un programme fut labor pour une nouvelle et vigoureuse campagne qui devait consister bonifier la denre l'origine. Tous les Dpartements ministriels furent mis contribution et des rsul satisfaisants furent obtenus, aux efforts conjugs de tous. De pms, notre consul au Havre nous a crit diffrentes reprises pour' nous faire part de la satisfaction des lmportaters de cette ville relativement la bonne prsentation de notre caf. Le Dpartement est heureux de pouvoir signaler que la participation de la Garde d'Hati n'a pas t ngligeable. Elle a pu, le seul mois de

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Secrtairerie d'Etat du Commerce 147 Septembre, faire 1.018 runions ou audiences dans les diffrents centres cafiers de la Rpublique. Cette mthode qui consiste entrer en contact direct avec le paysan, en usant d'abord de persuation, a port des fruits et en portera davaptage l'avenir, si elle est continue. Il serait dsirable qlle le Service d'Extension Agricole en adoptt une semblable ou quelque chose de pareille. En conclusion, malgr les dtracteurs le Dpartement es time que la Standardisation est une mesure de haute protection conomique. II recommande donc le maintien de cette mesure qui doit tre applique au.x autres denres. FRANCHISE DOU ANIERE Tl a t relev que cert.aines Compagnies interprtant un peu trop" large ment les textes de contrat, demandaient la Iranchise pour des articles non prvus ces contrats, ces abus ont t immdiatement supprims, ce qui a permis et permettra au Trsor de faire un peu pltis d'entre de fonds. LA Ql!ESTION DE .LA GAZOLINE Depuis dj longtemps, l'opinion publique rclamait une diminution de prix cie ce driv du ptrole. Il y a quelques semaines, le Dpartement a eligag des pourparlers avec les Compagnies qui ont crit leur Sige So cial pour lui faire part de son dsir d'une rdUction sur le prIx. Tl a bon espoir que des rstlltats satisfaisants seront ohtenus. ORGANISATION INTERIEURE ET' SERVICE DES DEBOUCHES Une discipline plus stricte a t applique au Dpartement, de nouvelles mthodes de travail ont t introduites, et les lments cl'une bonne docu nll'Iltation commencent tre runis. Des amliorations sensibles ont t galement apportes ait mobilier. La rorganisation cie Dpartement s'impose en vue d'amliorer la situation dplorable du Commerce, de le rglementer, et de chercher, le plus vite possibl@, de nouveaux dbouchs nos prodits. Il est assez curieux de constater que ce Dpartement productif, duquel dpendent l'Administration Gnrale des Postes, les douanes .,de la Rpublique, ces dernires fournissant 70% des recettes gnrales de la H.puhlique, ce Dpartement qui fournit en outre, les recettes pour les droits de licence, les brevets d'invention, les marques de fabrique a toujours Cl! un budget insignifiant et a toujours t consiclr,tort du reste, comme \111 Dpartement cie second ordre. Il est certain que si nous nous contentons indfiniment d'a vir seulement le Havre comme le principal. on pourrait dire le ,cul dbouch pOlU: notre caf, le temps n'est pas loii1 o ce march nous (Fra: Nous n'avons plus besoin de votre caf, nos Colonies nous en four nissent maintenant, et alors ce sera la catastrophe, l'inmdiable faillite clue notre imprvoyance Ce Dpartement est oblig de jeter ce cri cl'alarme, car il ne faut pas perc!t:e de vue aussi que notre caf hnficie d'une dtaxe l'entre au Havre, en vertu du trait commercial franco hatien, ce qui lui p-ermet d'avoir-une prime sur les autres sortes. La nces1 sit de chercher de nouveaux dbouchs en Europe, en Amrique, s'impose 1 d'\\Ile faon inluctable et le Gouvernement ne devrait pas reculer dfvant

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148 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 quelques sacrifices pour crer cet organisme, capable d'augmenter en peu. de temps, nos recettes actuelles .. Afin que ce service donne tous les rsultats dsirables, il serait peut-tre ncessaire de faire dpendre du Dparte-. ment du Commerce, le service consulaire qui y a sa place logiqu'e., les Con! suis tant plutt intermdiaires natmels entre les extrieurs et le commerce hatien. MARCHES R URA UX Par une loi du 1er Aot 1931, le Gouvernement a rglement le commerce. clans les Elle permet au Prsident de la Rpublique de fixer, par arrt, un jour unique par semaine pour la tenue des marchs ruraux. Cette loi qui rvle bien, dans son article 4 le constant souci de ce GOuver nement de protger le commerant hatien, est el1tr en excution, et cette mesure qui tait attendue, depuis longtemps, a rencontr l'adhsion du pays, notamment celle des populations du Sud qui l'on acueillie avec joie. Il a mme t signal au Dpartement une lgre reprise aux Cayes, clans les affaires, cette manifestation tant une heureuse consquence de la d:te mesre. D'autre part, elle contribuera retenir davantage les paysans dans leurs champs et augmenter la production agricole. MODIFICATION DE STATUTS ET NOUVELLES SOCIETES Durant le cours du prsent Exercice, les statuts de 3 socits anonymes ont t modifis et l'autorisation a t accorde une nouvelle socit dnomme: General M?tors Acceptance Corporation. BREVETS D'INVENTION ET MARQUES DE FABRIQUE Le Dpartement du Commerce a dlivr, pendant l'Exercice 1931-1932 (allant du 8 Avril 1931 au 2 Avril 1932) : 56 Marques de Fabrique 39 Cessions de Marques de Fabrique 3 Brevets d'Invention 3 Cessions de Brevets d'Invention Ces divers enregistrements ont rapport au Trsor Public, la somme de: Marques de Fabrique .................................................................... 4,200.00 Brevets d'Invention........................................................................ 750.00 Cessions de Brevets d'Invention.......... ........ ........................ .......... 75.00 Droits de timbres.......................................................................... 36.30 5,061.30 Le Dpartement compte proposer, en vue d'un meilleur rendement de cette source de revenus, certaines additions la lgislation actuelle sur les marques de Fabrique et Brevets d'Invention. EXTENSION DE LA MALLE AERIENNE Sm la demande cie la Pan American Airways Inc., le Dpartement a donn son accord une extension de la malle arienne, et les lettres, par a:ion,. destination de l'intriem de la Colombie, qui taient prcdemment deposees dans les ports, pour prendre la voie terrestre, arrivent directement leur destinataire, par suite du nouvel-arrangement.

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Secrtairerie d'Etat du Commerce 149 NOUVELLES CONVENTIONS l'ar un rcent accord avec la France. le poids des imprims, destination de la France ou y venant, a t augment 5 Kilos. Cette mesure contri 'buera dvelopper nos changes intellectuels avec la France. D'autres accords sont actuellement l'tude ainsi que cles projets cl'tablissement ;de ll
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150 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Il est remarquer que, malgr les nombreuses naturalisations qui eu lieu, durant l'Exercice en cours, le recul gnral des droits de licence a t relativement faible et quelques augmentations de recettes sont noter. Au mois,de Juin 1931, les recettes taient descendues au plus bas point depuis 1 Cette baisse avait atteint des proportions alarmantes, car .c'tait la forte enregistre depuis 15 mois. Les recettes cie ce mois se chiffniiellt la somme de Gdes 1.946,03. mais, grce mesures et un travail opiniatre. en juillet 1931, elles passaient Gdes 4.736,32, ce qui reprsente une augmentation de 240%. Depuis. elles se sont maintenues des niveaux normaux malgr la courbe flchissante des affares qui a afteint, de l'avis gnral, le taux de 50%. Le recul cie nos recettes, de ce chef, est clonc insignifiant quand on le compare celui accus par les clroitsd'accise dont la diminution a t cie plus cie 65% par rapport aux recettes du mllle mois de Juin, pour 1930, et de 100% en Octobre 1931. comparativement Octobre 1930. A noter galement, le recul cles droits cie douane l'impnrt qui a t de 22% en Avril 1931, ericomparaison cles chiffres du ri1me mois de 1930. La baisse des droits de licence pour Octobre 1931 a peine 10%. et, pour une priode de 10 mois. allant d'Avril Dcemhre 1931, la baisse gnral accuse a t de rsultat trs consolant en. comparaison de celle signale dans les autres revenus. De plus, les droits de licence peuyent tre lgrement augments, car certains contribuables sont insuffisami11ent taxs comparativement leurs revenus. CONCLUSION En conclusion de tout ce qui prcde, il ressort que les activits de ce Dpartement ont t nombreuses et productives, l'encaissement des taxes, trs satisfaisant. compar aux grandes dpressions accuses par les autres services, et l'amlioration de travail sensiblemerit augmente. Le Dparte ment du Commerce est appel jouer un rle capital dans l'volution des affaires du pays et faire sortir le commerce de son tat de stagnation actuelle, si les mesures proposes sont adoptes. Le seul point noir qui est l'objet des constantes proccupations du Dpartement. est l'importante question de l'interprtation et de l'application du tarif dounier. source de litiges et de conflits, entre le commerce et le Bu reau du Receveur Gnral. Des efforts sont faits, chaque jour par ce Dpartement. en vue d'attnuer cette situation si prjudiciable aux intrts du commerce. En vous faisant, Monsieur le Prsident. un Expos aussi exact que pos sible de la situation du Dpartement que vous avez bien voulu me confier, je crois Vous ayoir fourni les suggestions les plus capables d'amliorer les conditions actuelles de notre commerce, et vous prie d'agrer, Monsieur le Prsident, l'hommage respectueux de mQn entier dvouement. (S) R. T. AUGUSTE

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Secrtairerie d'Etat du Commerce 151 ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES ?\o, 114 Port-au-Prince, le 30 Mars 19 :-'Ionsieur le Secrtaire d'Etat Commerce, En son Htel. :-'1 "nsieur le Secrtaire d'Etat, Dans notre rapport de l'anne dernire, nous avons eu exposer dans leurs grandes ligncs votre Dpartement, quelques considrations qui nous paraissaient dignes de retenir son attention, touchant l'extension donner au service intrieur. les eondi tin;1, de voyage cle nos courriers. le fonctionnement de nos cliver3 bureaux r
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152 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 grce au bon accueil que votre Dpartement a toujours bien voulu rserver sts projets. Lorsqu'au mois de Mars de l'anne dernire, la nouvelle s'bruita de la prochaine arrive Port-au-Prince de l'minent Snateur KING il sembla fort propos que la Poste eut sa part de manifestations populaires organises en son hon neur. Bien qu'en temps 'que service public, le domaine de ses activits dlt demeurer restreint, nous imaginmes de donner sa participation une forme (lui, tout en tant discrte, ne laisserait pas cependant d'tre suffisamment remarquable. Donc, tous les objets de correspondance dpose en notre bureau central ou y passant en transit furent frapps d'une oblitration spciale au moyen d'un sceau grav COlll me suit Mars/31-Visite du Steur King-Hati Outre le plaisir que causa Cl'tle attention notre hte distingu, le fisc ne manqua point de tirer profit de la circons tance, cause de la forte vente de timbres qu'elle occasionna. Au surplus, cette \'ignette ayant t depuis catalogue par des maisons trangres s'occupant du com merce des timbres-poste, les enveloppes Jft>rtant semblable oblitration sont trs recherches des-collectionneurs. D'un autre ct, l'anne 1931 mrquait le 50me anniversaire de l'elltre de la Rpublique d'Hati dans l'U. P. U. -Jamais meilleure occasion ne s'tait offerte au pays, pensmes-nous, de procder si propos une mission. Nous avions d'abord envisag la ncessit d'tendre celle-l plusieurs figurines, car tant qu'elle c"m prendrait de types divers, c'est tout autant que rapporterait le produit des ven les. Mais, ce rendement futur tait subordonn des dbours actuels et la prcarit des ressources utiles devait ensuite forcer l'Administration de se contenter des deux seuls types dont la frappe avait pu tre enfin dcide. L'Ide avait tout de mme germ et la philatlie hatienne a accueilli avec u'ne satisfaction rconfortante, pour nous. ces valeurs commmoratives dont le stock, du train qu'il s'coule, ne tardera pas s'puiser. Service Extrieur. Cet Office n'a qu' se fliciter de la cordialit de ses l'ela tions avec les autres Administrations de l'Union. Elles ne cessent de soumettre son acceptation des propositi9ns visant des rapports de service plus tendus, ce qui constitue le plus sr tmoigqage des satisfactions rciproquement prouves dans la conduite et la solution des affaires postales courantes. Nouvel Accord. L'insuffisance de nos relations de service avec la Rpublique Dominicaine a toujours t dconcertante, si l'on excepte la frquence des changes de correspondance ordinaire. Jusqu' la fin de 1931, il tait encore Impossible, en effet, de former des envois de colis d'un pays destinatioll de l'autre, alors que depuis 20 ans notre Office procde des changes suivis d'objets dc cette nature avec des pays autrement distants que la nation voisine. Sans doute, de temps autre, les titulaires des Administrations intresses vaient ils tour tour conu l'ide d'laborer un projet de Convention, en vue de l'tablis sement de ce trafic. Mais comme il ne suffisait point de leurs seules bonnes dispo-. sitions pour que ccttc ide devint concrte, et plus d'unc circonstance fortuite tant sans cesse venue contrarier sa marche vers la ralisation dsire, ce n'est qu'au dbut seulement de cette anne que, suivant un simple accord condu par un rapide change de correspondance et sans convention pralable, ce rve a pu prendre enfin corps. Dsormais, les nombrcux contribuables des deux cts cIe la frontire seront l'aise pour effectuer des expditions de colis jusqu' concurrence de 10 Kgs. L'Administration doit votre dpartement, et .1'tt; remercie, d'avoir pu raliser si spontanment cette am-lioration. Car. pour tardive qu'elle soit, elle ne constitue pas moins un progrs qu'on serait' peut-tre cncore longtemps attendre pour peu que la plus lgre diiTicl1lt fut souleve autour de cette htive mise en pratique du proiet. Tels sont, sommairement exposs, les faits "qui nous ont paru dignes d'tre l'apprciation de votre Dpartement. Veuillez agrer, 1Ionsicur le Secrtaire d'Etat l'expression de nos sentiments, respectueux et profondment dvous. ET OfGli (,,> BIE3L10THFnllJ; .... UD. AMBROISE Administrateur Gal. des Postes.

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SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRA V AUX PUBLICS A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National. ?\{onsieur'-le Prsident, J'ai l'honneur de Vous faire, ci-aprs, J'Expos Gnral de la situation du Dpartement des Travaux Publics pour-l'anne fiscale 1930-1931 .. Le Dpartement des Travaux Publics, comme toutes les autres branches de J'Administration Publique, s'est largement ressenti des difficults financires auxquelles' le Pays se trouve en butte depuis queltIues annes et qui semblent s'accentuer chaque jour davantage. Ses allocations ont t rduites dans de notables proportions, au point que ses activits ont plutt rOllsist en travaux d'entretien et de parachvement. Pour illustrer cette rliminution d'allocations, il suffit de signaler que ces dernires ont t de 25 % moindres que celles de l'anne prcdente et de 50% au-dessous de celles de l'anne 1926-1927. !Je l)ar sa' nature mme, le Dpartement des. Tra vaux Publ ics des Services de l'Etat le plus susceptible cie fournir du travail la grande masse proltarienne. Il s'ensuit que, aucun grand chantier n'ayant pu tre OH vcrt, le chmage' a atteint une plus grancle acuit. Des efforts, cependant, iurent tents pour l'attnuer, par construction de nouveaux sentiers, tels ccux de Kenscoff -Robin -Morne La Selle, Fland -Savanette, Poste ,\ vanc -Roseaux, o un peu plus de 2.000 journaliers supplmentaires ont pl! tre employs pendant quelques mois. mais licencis dfinitivement ds L'tpuisemerit fonds disponibles. Un vncment heureux a marqu cette anne fiscale 1930-1931. Suivant l'Accord du 5 Aot 1931 intervenu entre les Etats-Unis d'Amrique et la Rpublique d'Hati, tout le personnel amricain cie la Directio"J.l Gnrale des Travaux Publics tp.it relev le 30 Septembre de la mme anne et remplac automatiqitement par des techniciens hatiens. C'est ainsi l'Ingnieur de premire classe, Lepelletier Jeannot, a t dsign pour tre le premier Ingnieur en Chef Hatien de cette importante Organisation, ckvant prendre servicele 1er Octobre 1931. Des promotions furent aussitt pour combler les ,la.isses par le re ('trangers, et de nouveaux Ing'e11leurs et Architectes Hattlens, chplomes rl'Ecoles Etrangres qualifies ou "de l'Ecole des Sciences Appliques, furent galement nomms, aux fins dc complter le cadre technique du Dpartement des Travaux Publics. Cette hatianisation n!a pas t ralise sans de laborieux pourparlers. Aussi, doit-on doublement s'en rjouir, d'abord, parce qu'elle est le tmoi gnage flagrant de l'pre volont du Gouvernement actuel de recouvrer rapidement la complte direction de ses services administratifs, ensuite, parce qu'elle permettra de consacrer la valeur professionnelle de cette lite hatienne qu'est le Corps des Ingnieurs et

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154 La Direction Gnrale des Travaux Publics comportait cette poque sept grandes divisions administratives dnommes: 1. -Administration Gnrale; 2. Edifices Publics; 3. Gnie Municipal; 4. -Irrigation; 5. Routes, Ponts et Sentiers; 6. Ateliers, Magasins et Tranports: 7. --:,Tlphones, Tlgraphes et Rad}o. A la division d'Administration Gnrale se rattache la Section Cada;; traIe. De mme, de la division des Routes, Ponts et Sentiers, dpencl la Section des Travaux Maritimes. La Direction Gnrale exerce, en outre, le contrle de la Compagnie Nationale des Chemins 'de Fer cI'Hati, dp !a Concession Minire de Terre Neuve et des diverses Compagnies d'Ecl"i rage Electrique. A.DMINISTRATION GENERALE Pendant l'anne 1930-1931, le personnel de la Direction Gnrale des Travaux Publics comprenait: 9 Ingnieurs cie la Marine des Etats-1Jnis, proposs par le Prsident des Etats-Unis; 2 Ingnieurs Civils Amricains. proposs par le Prsident des Etats-Unis; 27 Ingnieurs et Architectes Hatiens Commissionns, dont 9 de classe. 8 de deuxime classe 3 de troisime classe,' 4 de quatrime ctisse et 3 de cinquime classe: des employs techniques hatiens; des employs techniques amricains non com mission ns ; cles employs cie Bureau ... En moyenne; la Directiorr Gnrale cles Travaux Publics a utilis, pour l'anne. les services cie 4.600 personnes. Comme il a t dit" plus haut, la forte compression porte au Buclget des Travaux Publics a entraIn, dans une gale proportion, l'amoindrissement cie l'effectif de l'Organisatioll. La classe artisane et celle cles journaliers ont t plus spcialement atteintes. par cette rcluction. Dj pour l'anne 'fiscale 1929-1930. le chiffre moyen employs avait baiss cie, 31 ro en comparaison de celui cie l'anne 19281929. POlir cet exercice. il a'dcru cie 26% par rapport 1929-1930, ce qui ramne ce dcroissement 57% pour les deux dernires annes, Rien ne laisse prvoir que la crise conomique qui svit sur les cieux Continents sera bientt conjure. Des mesures immcliates sont prendre en attenclant que celles qui seraient ... envisages pour un dveloppement l "'. agnco e ou inclustriel plus intense puissent produire leur plein effet, en vue cie combattre ce manque gnral cie travaiL Seul. le Dpartement des Travaux Publics, on ne peut cesser de le rpter, est mme d'utiliser un bori nombre cie ces bras oisifs. par la mise en excution cie travaux de routes et d'irrigation. Son Buclget cloit tre largi. quitte recourir aux moyens les plus exceptionnels, Les tableaux Kos. 1 et 2 suivants clonnent la classification gnrale des dpenses par orclre gographique et par clivisionaclministrative. celui No. 3, la provenance (les foncls:

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Secrtairerie d'Etat des Travaux Publics Tableau No. 1 Gourdes Dpartement de l'Ouest. ...................................................... : 3.869.742.37 du Nord............................................................ 535.393.43 Dpartement de l'Artibonite et du NordOuest ......... !............ 739,666.22 ..................................... ,........................ 510.649.48 Dlstnct de ]eremle................................................................. 252.4'62.85 District de Jacmel.. ..................................... :.......................... 196.380.68 Total .: .......................................................................... 6,104,295.03 Tableau No. 2 Administration Gnrale .................................................... .. Edifices Publics ............................................................. .. .... Gnie Municipal ................................................................. Irrigation ............................................................................ Routes, Ponts et Sentiers ................................................... Tlgraphes, Tlphones et Radio ...................................... .. Total Tableau No. 3 Crdits Budgtaires ........................................................... Crdits Extraordinaires ................................................ ....... Fonds allous par d'autres Services du Gouvernement ....... Fonds communaux ................................................ ;: ............ Divers ... ./._ ......................................................... ................. Total EDIFICES PUBLICS Gourdts 1,050,918.57 506.718.44 1.617,392.27 268.451.23 2,198,466.73 462.347.79 6.104.295.03 Gourdes 4,986,173.9.4 841,528.83 100,130.07 86,985.27 89,476.92 6,104,295.03 155 Alors que les dpenses du Service des Edifices Publics. pour l'Exercice 1929-1930. atteig'naient le chiffre de Gdes 2.018.851.58 celles dl' ('pttp Ann Fiscale. 1930-1931. s'lvent Gdes 506.718,44. dont Gdes 274.341,42 pour les nouvelles constructions. Encore faut-il comprendre dans ces Gdes 506.718,44. l'apport de Gdes 67.056.70 des autres Services Publics et de quelques particuliers. pour l'excution, leur compte, de travaux spciaux. S'agissant qes travaux effectus pour les particuliers, il est ncessaire de souligner qu'ils ne sont entrepris par la Direction Gn_rale que lorsqu'ils ncessitent l'utilisation d'un personnel spcialis et entran. r.Ialgr la restriction des fonds allous, d'importantes rparations ont pu tre faites. de srieuses amliorations apportes bon nombre d'difices. publics, tels aux btiments de la Garde d'Hati Port"':cle-Paix, Ptionville et Corail, aux Marchs des Gonaves et de Jrmie, l'Hpital de Jacmel, aux Ecoles des Frres de Saint-Marc et des Gonaves, au Lyce Ption, au Palais Lgislatif. La construction des deux Ecoles Industrielles de Bois Saint-Martin et de l'Avenue Dessalines, Port-au-Prince, des FermesEcoles de Bonneau (St-Louis du Nord) et de Port--Piment, commence l'anne prcdente, a t acheve. La rparation et l'agrandissement du local de la Direction Gnrale au Cap-Hatien, avec toutes ses dpendances,

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156 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 furent entams; cet agrandissement comprend surtout l'addition d \11l tage l'difice principal. Des installations de plomberie furent pratiques dans quelques maisons d'coles et au Quartier Gnral du Marine Corps Port-au-Prince. Il a t,de mme, construit un btiment de deux pices, Las-Cahobas, pour le Bureau des Contributions. Au moment, Monsieur le Prsident, o le Gouvernement tudie les pos sibilits d'un plus grand dyeloppement touristique dans le Pays, il est imprieux que nos anciens difices ou monuments, dont quelques-uns mer veillent nos visiteurs trangers. soient restaurs et constamment entretenus. Ce ne serait pas l, la seule raison de tes maintenir toujours en tat; les souvenirs si chers pOl!r nous qui s'y rattachent suffiraient. Ils--5ont toute notre histoire, tout notre pass! Dj. un des perons de la Majestueuse Citadelle du Roi Henri, la huitime merveille du Monde, lzard du sommet la base, les pans de mur du Palais Sans-Souci, couverts aussi de fissures. menacent de s'crouler. D'autres vestiges approchent du dlabrement: les forts de Dessalines-Marchand, le Palais au Cent Portes de la Petite-Ri vire de J'Artibonite, etc. Il faut donc y remdier et sans aucun retard. En addition des prvisions pour les Ec\ifices Publics, le prochain Budget devrait comporter une valeur suffisante qui servirait consolider, rparer et entretenir tous nos difices et monuments historiques. GENIE MUNICIPAL Les travaux accomplis par le Service du Gnie Municipal se sont chiffr, Gdes l.6l7.392,27 qui peuvent tre ainsi rparties: Services Hydrauliques ........................................................ .. Rues .................................................................................... Parcs ........................................................... ; ....................... Drains ................................................................................ .. EclaIrage des rues ................................. -: ............................ .. Divers ................................................................................. Total ............................................................................ 427,267.86 293,635.94 23,159.17 176,847.98 619,595.55 76,885.77 1.617,392.27' Gdes 21.857,53 de ce total reprsentent des versements effectus par d'autres Services du Gouvernement et Gdes 5.044,93 par des particuliers, eIl paiement de travaux excuts pour leur compte. De mme, les Administra tion Com1l1unales ont souscrit Gdes 86.985,27, d'o une diminution de 20% sur les versements de l'anne prcdente. De cette valeur, Gdes 73.875,00 proviennent de la Commune de Port-au-Prince, soit Geres 15.375,00 en moins que le montant fourni durant l'Exercice antrieur. Il importe que les .Municipalits se persuadent qu'elles ont la responsa bilit de J'amlioration et de l'embellissement des Villes ou Bourgs qu'elles dirigent. Jusqu'ici, J'Etat contrihm>, pour ui1e part au moins gale celle que versent les Communes, aux dpenses ncessaires cette amlioration et cet entretien, mais il ne pourra supporter ternellement uri tel fardeau. A bien considrer, les Communes devraient se suffire elles-mmes, surtout

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Secretairerie d' Etat des Travaux Publics 157 1 celles de premire classe. Toutefois, tenant compte de la prcarit actuelle de leurs ressources, une certaine aide-financire leur est indspensable, ce qui n'empche pas que le Gouvernemnt doit tenir une main ferme pour que les fonds prvus leur Budget pour les travauJS ceux de "oirie par exemple, soient intgralement affects ces travaux. D'avoir encore souffert, cette anne fiscale, d'une srieuse rduction d'allocations, le Service du Gnie Municipal s'est trouv dans une situation tout fait clifficile, pnible. Ne pouvant avoir une absolue confiance dans la participation financire des Communes, en dpit de leurs prvisions budgtaires, expos toutes les critiques irrflchies et injustes des tins et des autres, il s'agit de la bonne tenue des Villes et les citadins sont .toujours exigeants, il lui a fallu raliser un rel tour de force pour arriver accomplir, la saJisfaction gnrale, sa tche ardue. Les rsultats ob tenus sont mme surprenants, puisque, sans aucun crdit spcial ou supplmentaire, des travaux offrant un caractre durable, permanent, ont t effectus. Pour cela, les frais d'entretien, de rparation et de fonction nement ont t ramens leur plus stricte limite. Pour ce qui a aux divers Services Hydrauliques du Pays, d'appr ciahles efforts ont t faits pour leur amlioration et leur bonne marche. Les recettes ont baiss d'un peu plus de Gdes 13.000, comparativement l'anne prcdente. Le tableau ci-dessous donne--le dtail par villes, des n'cettes et des dpenses: d' P"rt-au-Prince et Ptionvillc ........................ 2.998 Cap-Hatien .................................................. B07 Gonaves ...................................................... 229 SClint-Marc .................................................... 276 Cayes ............................................................ 279 Petit-Goa ve .............. ...... ................. ............. 36 .-\nse--V cau ................................................. 61 .............. ;..................................... 172 Jrmie .............. :::......... ........ ........ ............... 601 Jacmel .......................................................... 339 Total ............................................. 5,293 Recettes des Abonnements Gourdes 139,242.00' 18,675.00 8,962.75 12,946.50 6,528.75 864.00 2,310.00 9,408.00 15,3'06.00 8,618.00 222,861.00 Gourdes 298,933.18 35,459.93 29(,136.45 9,091.46 23,912.70 5,373.28 ---5,014.05 2,206.62 4,233.60 11,986.59 425,347.86 Le plus grand travail hydraulique accompli durant l'anne a t l'ach n'ment du rservoir de 2.000.000 gallons (Port-au-Prince) et la pose de la canalisation-mre ene ce Rservoir et celui de Nord-Alexis. Hormis le Cap-Hatien o la scheresse a commenc la mi-Aot, l'ali mentation en eau a t partout excellente, grce aux fortes pluies et au non-gaspillage. La politique de rigoureuse conomie qu'a suivie le Service du Gnie Municipal, suivant ce qui a t prcdemment dit, lui a permis d quelques travaux dfinitifs de voirie et de drainage. 12.300 mtres carrs cie revtement en asphalte, 620 mtres carrs de trottoirs en bton, 2.593

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158 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 mtres linaires de drainage en tuyaux de bton, Port-au-Prince, 2.7O mtres carrs de revtement en asphalte, 6 ponceaux en bton, au Cap Hatien, tels sont les principaux travaux permanents ffectus. Des projets complets de drainage aux Gonaves, Jrmie et aux Cayes, ont t tudis et mis en voie d'excution aux Gonaves et ;lUX Cayes. Ci-aprs, le tableau des dpenses de construction, de rparatiOl) et d'entretien des rues, parcs et drains des diverses villes de la Rpublique, ainsi que l'origine des fonds: Fonds d. l'Etat Fonds Communaux Total Gourdps Gourdes Port-atl-Prince ..................................... 26G,299.48 73,875.00 340,174.48 Petit-Gove ......................................... 5,0061.75 ................ 5,006.75 1firagone ........................................... 2,871.54 633.96 3,505.50 Cap-Hatien ......................................... 38,507.99 4,535.D6 43,043.95 Gonaves .............................................. 30,563.07 3,000.00 33,563.07 Port-de-Paix ........................................ 10,294.65 1,515.93 11,810.58 St. Marc .............................................. 6,100.00 1,798.55 7,898.55 Jean Rabel .......................................... 49.27 151.98 201.25 Jrmie ................................ :............... 15,150.00 1,200.00 16,350.00 Cayes ................................................... 44,735.62 ................ 44,735.(;2 Jacmcl ................................................. 22,599.53 ................ 22,599.G3 Baie de I-renne ............................. ...................... .. 9.03 ................ St. Louis du Nord .................................................. 96.46 96.46 Anse--Foleur ....................................................... 168.40 168.,)0 Total 442.177.90 86.985.27 529,154.14 En vertu des contr!-ts de concession des Compagnies d'Eclairage Elec trique des Villes du Cap-Hatien, Gonavs et Port-au-Prince, le Gouver nement a vers pour l'clairage des rues: Gourdes' Cap-Hatien 125 lampes ............................................................ 170,551.50 Gonaves 100 lampes ..................................... : ........................ 135,717.50 Port-au-Prince 202 lampes ...................................................... 313,326.55 619.595.55 Un incident auquel, jusqu' prsent. aucune solution n'a t apporte, a t soulev relativement la capacit des lampes d'clairage des rues de Port-au-Prince et du Cap-Hatien. Deux 'thses compltement opposes sont soutenues par les parties en cause, en l'espce la Compagnie.conces sionnaire et le Dpartement des Travaux Publics. pareille situation ne peut indfiniment durer, et, pour le bnfice des Contractants, un d nouement quelconque doit y tre. donn. IRRIGATION Il est douloureux de constater que. seulement, quatre plaines, dans'toute la Rpublique. bnficient d'un rseau d'irrirration' ce sont la Plaine du b

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Secrtairerie d'Etat des Travaux Publics 159 Cul-cie-Sac, la Plaine de 1'Arcahaie, la Plaine de Logane et la Plaine des (ayes. Ces quatre rseaux ne couvrent que 27.600 hectares. Le principal souci du Gouvernement, dep1,lis Votre avnement, Monsieur le Prsident. a t de rechercher les moyens de donner une plus grande exteIlsion notre agriculture, et aussi la diversifier. _La baisse progressive des prix de nos deux principales denres, le caf et le coton, devient alarmante et oblige agir au plus vite pour arrter le dsastre. Mais, la base de tout dveloppement agricole, se place l'arrosage des terres. Au prix de n'importe quel sacrifice, de nouveaux reseaux d'irrigation doivent tre tablis. Les chffires comparatifs obtenus prouvent que le co nomique ralis sur la production des terres comprises dans les quatre rseaux sus-parls a atteint Gdes 4.600.000,00, alors que les dpenses gn rales cie fonctionnement de ces rseaux ont atteint environ 6% de ce profit. Voici le ,dtail des dpenses effectues durant l'anne: 1 rrigation ....................................... : ........................................ Hydrographie ......................................................................... Contrle des Rivires ............................................................ .. Travaux d'irrigation pour compte des particuliers .................. .. Gourdes 187.997.08 66.984.51 11,998.23 1,471.41 Total ................................................................................ 268.451.23 Le montant des taxes d'irrigation dues s'lve Gdes 16.142,88. Il n'a pu tre recouvr de cette valeur que Gdes 10.471,63, d'o une diffrence de Geles 5.671,25. ROUTES, PONTS ET SENTIERS, TRAVAUX MARITIMES Le Service des Routes, Ponts et Sentiers fut une double preuve cette au ne. Aprs avoir souffert d'une rduction de prs de G. 300.000 sur ses allocations, il avait, avec ses maigres ressources, remettre en tat, parfois reconstruire entirement d'importants tronons de routes ou sentiers que des pluies exceptionnelles avaient abms. Pas un secteur n'avait t pargn, au point que la circulation fut interrompue, pendant plusieurs jours, dans tous les Dpartements. Ces averses diluviennes occasionnrent de fortes crues de toutes nos rivires qui, surmontant leurs berges, rompant leurs digues, submerg,rent toutes les rgions avoisinantes et dfoncrent les voies de communication. Les principaux dgts commis furent l'boule I11cnt d'une section de la route de Ption-Ville, au Gros-Morne; la destruc tion du Pont slir la Rivire Gauche (Route Trouin-Jacmel): le dplacement d'unc des cules du Pont sur la Grande Rivire (Route Trouin-J acmel) ; la destruction d'une trave cie 75 pieds du Pont Dessalines sur l'Artibonite. Tous ces dommages furent rpars avec une clrit digne de tous loges. Le rseau routier de la Rpublique comprend 1.759 kilomtres: 852 Kms. de Routes Nationales; 315 Kms. de Routes Dpartementales: 324 Kms. de Chemins Vicinaux; 268 Kms. de Sentiers Carrossables.

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160 Expos Gnral de la Situation-Exercice 1930-1931 Pour soulager cette affreuse misre qui s'est abattue sur tous les foyers, Je Gouvernement pen11it l'utilisation, pour la construction de nouveam sentiers, des Gdes 1.400.000,00 accordes sous forme de Crdit Extraordi naire durant l'Exercice prcdent. Les premiers sentiers mis en ,construction ont t ceux de Kenscoff-Robin-Morne La Selle, Fland -Savanette Poste Avanc Rivire Glace Roseaux. Se'uI, le sentier Poste Avanc' -Rivire Glace -Roseaux tait presque termin la fin de l'anne. Des .rparations d'une certaie importance ont t faites aux wharfs dj Miragone et des Cayes. Le Quai de Port-au-Prince renivel. Le wha de Bizoton, Port-au-Prince. fut entirement reconstruit et celui en bton; aux Gonaves. achev. Les dpenses du Service des Routes, Ponts, Sentiers et Travaux Mari; times se subdivisent comme suit: Gourdr.'i Routes et Scntiers ................................................................ 1.858,116.16 Ponts .................................................................................... 259,016.22 Travaux :\laritimes .................................... :............................ 81,334.35 Total ............................................................................ 2,198,466.73 TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIO Les recettes eles Services Tlgraphique et Tlphonique et du se sont leves Gdes 785.222,90. dont Gdes 542.467,95 pour les recettes commerciales et Gdes 242.755,05 pour les recettes officielles. Les dpe11 ses totales montent Geles 462.347,79. En comparaison avec l'annefiscal prcdente. les recettes gnrales ont baiss d'environ 3,8% et les dpenses el'un peu plus de 10%. Il rsulte du premier pourcentage que le rendement cie ces Services a t excellent, en rison des circonstances actuelles. r radiodiffusions de la H.H.K. furent supprimes pendant les. sept premiers mois de l'anne et reprises le 1er Mai 1931. MAGASIN, ATELIERS ET TRANSPORTS \-oulant centraliser et mettre sur une base commerciale l'achaLde l'outil lage. elu matriel et des matriaux ncessaires aux diffrentes branches de la Direction Gnrale des Travaux Publics, tm Magasin Central fut institut en 1920. fonctionnant sous la direction et le contrle immdiats de l'Ing nieur en Chef. Moyennant une certaine commission ce' MaO'asin Central b fournit, sur rquisition. aux Services sus-cits tous articles leur faisant besoin. A ce 'Magasin. sont souchs des Ateliers et un Garage, travaillant sm la mme base commerciale. La comptabilit des Magasins, Ateliers et Garage se centralise sous la rubrique Compte Gnral d'Avances, cause des avances faites par le Trsor pour la constitution du Capital d'expIai tation.

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Secrtairerie d'Etat d;s Travaux Publics 161 Au 30 Septembre 1931, le bilan du Compte Gnral d'Avances accusait: ACTIF Gourdes Espces en dpt. ...................................................................... 214,171.29 Espces en caisse ............... ,.................................................... 2,298.85 Effets recevoir ... ............................. ......................... :...... 29,814.51 Stock ........................................................................... : ........... 394,183.57 Matriel, meubleS' et immeubles ................................................ 336,570.64 977.038.86 PASSIF Gourdes Effets payer ........................................................ ,................. 5,007.2R Capital avanc par le Trsor ...................................... : ............. 800,000.00 Surplus ......................... .......................................................... 172.031.58 977,038.86 Avec cet Exercice 1930-1931, prend fin la gestion amricaine de la, Di rection Gnrale des Travaux Publics. La belle uvre qu'est cette Orga nisation est maintenant confie aux Hatiens. Il va falloirlju 'ils continuent maintenir son prestige 'et sa bonne renomme. Aucun parti-pris, pas plus qu'aucune complaisance, n'a prvalu dans le choix du personnel promu ou nouvellement employ. Le mrite, l'exprience et la valeur professionnelle cmt uniquement t: considrs. Toutes les initiatives et prrogatives ac leurs prdcesseurs sont laisses ces jepnes homme appels rfuter, par un travail consciencieux, une discipline effective et un sentiment profond du devoir et de la responsabilit. toutes les accusations injuste::: portes contre notre lite. Le Pays doit leur fire une absolue confiance. Daignez agrer, Monsieur le Prsident. l'hommage respectueux de mon dvouement.