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EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
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 Material Information
Title: EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Physical Description: Serial
Language: FRENCH
Creator: unknown
Publisher: IMPRIMERIE NATIONALE
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 1892
 Subjects
Subjects / Keywords: Caribbean Area   ( lcsh )
Genre: serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti---West Department--Port-au-Prince
Coordinates: 18.538759 x -72.337289
 Notes
Abstract: Annual report about the situation of Haiti in 1892.
 Record Information
Source Institution: Biblioteque Nationale Haiti
Holding Location: Biblioteque Nationale Haiti
Rights Management: All rights reserved by the source institution.
System ID: AA00013181:00001

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Exposé Général de la Situation de la Republique d'Haiti,Année 1892 ( PDF )


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EXPOSE GNRAL DE LA SITUATION DE LA fl E }1 UT) IJ l OU E D Ii AIT l 1892 PORT-AD-PRINCE IMPRIMERIE AUG. A. H RAUX 1892

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PORT-AU-PRINCE. --Typ. AUG. A. (

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TI d'amiti avec la Dominicanie :et ,/'e.;;pre qn'avant long temps un trait dfinitif nOlis unira avec r!Os voisins san. y avoir lieu L'expos d Secretalre d Etat c1es HelatlOlls, Extencllt'es vous mettra a courant des dmarches faites Home pour s'accorder su le choix du SUCCe8SeUl' de ;\lonseignenr Hillion. J'ai le bon espoir que, dan" l'intrt de nos p,)pltlatiol1:5 catholiques, le Saint-Pre dOntiera bientt 11Il Chef cl l'Eglise d'Hati et il n'y a pas de dont'B qlle ce prlat runil'a les cO:ldi tions d'ge, d'ex.prienco, de rnOtlmtioll el de prestige qu'i, faut pour remplit' les dlicate,; fOllctions d'ArcllCvque, ce qui concerne nos intrieures, le CTOllVel'nemen s'est appliqu faire fondionner les diycrs services de l'Ad mini:5tration publique par l'exculion aussi stricte qu'il a t possible rIes lois et des r.glemellt.s qni les ont oq;ani"s.' Le Seataire d'Etat del'lntrieur YOllS dira le rsultat prs ngatif qu'a malheut',lo'emeltt prolluit des Conseils ,En ,il\:et:! perse\'crance, le tem ps et la Il IfflisLOn es 1 li Illleres relllerltc ront, Je crois, ces pl'emiel's insuccs. 1 Toujours soucieux rie [Oilles Ic',; qui peuycnt ai.!: der la consolidatioll rlc la paix, k GOllvernement a encou.i rag les demandes de concession dfinitives Pill'celles dli sol:t .l'ai dlivr des en gTan,rI 1l01111;)l'c, '\,!IX de la consorvatlOn ih S()d bICn, les IUIl1ll'es 'de l'esprit, ajou/ezla [Jos,;essioll ,]n ce qll'lill il aplwl le pai ide l'instruction, et \'OIL; :lfll't'Z (LlIIS Cll:ll!'lC <:illJyC:lllill ami d paix, un ln (;Ollverlnement s'est elTrc d'LalJlil' dOci partout o VOliS en: 'avez donn les lI1oyC!1S d'exl'i'ccl' :illl":eillallce aclivej Hui tient en Imlcine .IC personnel rie l'ellscigllcIl1Cllt. .l'apportej :ul'STand soin cLlIlsle c:llOix. de cc (m :cllque jour pal' l'aj)plicntion ries COlieOUI'S et des examensi ipialables. 11 en e:it de mrne de ccliii des J!lsticcs de paLI et. rie la haute qllD.llil les vaeallees (ls charges. lepermette Ill. La Ilotion de la el du droit, l'ins",. trction que !IOII;';; avolls la sainte mi:-;::iioll de rpandl'e nos frres encore plong.,; dans les tnLl'es d ap,ce, la connaissance des lois et le l'especl de -CCliX qu"i de les appli911el', ne sOllt-ce. pas des cond,iti?nl,i 1eceS:3a\reS pOli l'la r.eUSSlte dans cclte \'ole nouvelle ou.1 es-' lancer mon pays pal:-le dvelwpement de scs richesses

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III naturelles'! C'est cette dernire fin que le a fait appel aux capitaliste ." trangers, mais tous ces pourparlers n'amnent rien encorc ct Je compte tout pal'ticulirement sur Yotre.concours pour inaugurer les grands travaux publics. Si Je M'attache la de ce programme, c'est que J'y voi-..; d'abod ie salut du pays pal' le travail et le aS";Ili'." d0:',orlTlais CCLIX qlIi cherchent inconsidrment claus le;,; lroubles ch-ils lIne position sociale que de nouveaux \'ionnent bientt leur ravit .. Et puis, dans quelles proportions inOIJes YeiTOnS-nous se dveloppel' llotrn induslrie et JIUS richesses le JOUI' qu'il nous sera facultatif d'utiliser dalts ces grallds travaux que attend pOlir fL:ondel' le' sol le plus fertile du glol)e, les :,;omll1ef que nOlis consaCl'ons chaq ue. anne l'entretien d'ulle llOmUl'eUse Le Dpartement de la YOUS rendra compte. dilllS tons les dtails, des me !lures actuellement l'tude pOlir all).('el' le fardeau de ses. dpenses et "ous conslaterez ill!S::-:i clalls l'exjJos du Secrtaire d'Etat que lIolre marine, si failJle qll'elle soit, nous donne la satisfactiull de prncLulJel' !jitC l'e:sprit d'orrlre et de discipline qui y exislc 1I011S i'aeilitci'a la tL!te que nous avons entI'epl'ise de lui don 11er un aCl'issement plus ell rapport avec notre ::.ilualioll de pays iltSlIlall'e ct avec le magnifique dveloppement de no.s ctes. sacr-if)ces f,tits au main tien de la paix p
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EXPOS GNRAL DE LA SITUATION DE LA RPUBLIQUE D'HAITI RELATIONS POUl' rester fidles nos traditions pal'lementaires les plus anciennes, nous commenr.erons, les Snateurs, Messieurs les Dputs, pal' ahorder avec vous nos relations internationales.Ce rapide coup d'il jet sur notre situation so cialeextl'ieure,d'aprs nos l'apports avec les diverses Nations du Globe, soit d'Europe, soit d'Amrique ou mme des bords de l'Afl"ique Indpendante et Civilise, vous convaincra que si notre Pays, pour des motifs qui n'ont pas be::.oin d'tre dduits parce qu'ils sont connus du Monde entier, s'est pendant quelque temps attard sur la route du progrs et de la civilisation, maintenant il est fmnchement entr dans des voie!i nouvelles d'avancement,en abdiquant des proceds d'i lolemen t incompatibles avec le sicle d'heureuse rformation dans lequel nous vivons et en s'appropriant chaque jour tout ce que les sciences et les arts, tels qu'ils sont pratiqus offrent de moyens de travail, de dveloppement, de ressources et de richesses.

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-2-Notre Agriculture cherche se relever des ruines amOl1celesdetous cots par notre rcente guerre civile" L'emploi opportun de propres li remuer le sol en remplaant la force ou la mret c!ps bras, nos routes et difices publics qui se construisent ou se l'purent, des voies felTl's sur le point d'tre tablies dans tou tes les directions et pri 11-cipalement dans nos grands CGutres de productions. es con cessions de terrains demandes au GouVCl'llemellt SUI" Lous les points de notre territoire et qui doi\'ent par uu travail agricole tabli sur des Lases larges et fructueuses fournil" notre industrie et notre commcl'l:een dtresse des alimellts toujours renouvels qui soient la fois la force eL la vie de notre Corps social,le cable sous-marin t{lli nOLIs met en pell d'heures en communication avec tous peuples civiliss, le tlgraphe terrestre qui dans deux ou trois mois au plus tard doit relier entre-eux les points les plus loigns de la Rpublique,les merveilleux etimlautans du tlphone dans quelques unes de yilles, tout nOLIs dit qu'ulle re nouvelle s'est ouverte pOlIr noLI"f' Hati llien-aime, si, rompant enfin avec nos vieille,; llahitues de iscordes civiles striles et ruineuses et prufilant de l'heure actuelle :-:i favo rable aux pl'ogrs industrieb et coullllerciaux, nous livrons aux travaux et rmunrateurs de la paix et attirons sur nos plages l'tranger et ses capitaux, afin de lil'er de notre sol d'ullc exceptionllellc et incompamiJle fertilit, tout le bien tre possible pour le faire rejaillir, d'abord SUI' tous les membres de notre intressante communaut, et en sur tous les tres qui peuplent la surface du (310be. Aussi le Gouvernement, qui comprend la grandeur de sa tache et a la fermet de l'accomplir, dcid se mettre" franchement et rsolment il la tte de ce mouvemel'lls'alutaire qui a pOUL" but la rgnration de notre Patrie pal': leI: travail entrepris sous toutes ses manifestations, le diriger, et le seconder de tous les moyens dont il peut disposer. Et, pour raliser ce rsultat qui est celui conu par tous les"" curs patriotes, Il ne se contente pas seulement de nir et de rtribuer convenablement les Ministres et Chargs d'affaires qu'Il accrdite auprs des Grands Gouvernements'. du Monde Civilis ainsi que les autres Consuls et Agents qu'Il a placs soit en Europe, soit en Amrique pour suivre" et surveiller les progl's et le mouvement du travail humain par tout .l'Univers; mais encore 11 s'efforce de prendre une'

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-3part active et marque tontes les expositions qui fait l'in iustrie trangre, et, au fur et mesure que la ncessit >'en fait Il s'empl'esse de crel' de nouveaux Consu.ats ou d'allt,'es Agences commel'ciales clans les lieux qui ont JU peuvent avoir avec notl'A l\IJS es relations de paix, d'amiti, de navigation et dc llgoce. C'est aim;i qu'apl's
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-4-dans le Monde entier, un des Dpartements ministriels les plus importants pour notre cher Pays. Mais ce n'est pas seulement le prsent qlli nous demande de lui faire de grands et coteux saclifices, le pass aussi et un pass douloureux, assis SUI' des monceallx de ruines, de cendres et de sang, pse lourdement SUI' ks deslines et l'avenir d'Hati. La m.lheureuse guerre ::ivile que de basses et viles passions ont allume dans le Pays et d'o nous ne sommes sor tis qu'au prix d'elTorts surhumains et de. \'alellrs colossales jetes au vent de la tempt.e rvollltiollllaire dOllt la Hpllblique a t la victime expiatoire, Il'a pas sculement moissonn dalls les combate, dans les illcendie.; lIes villes et bourgs ou sur les grabals dS ambulances une bonne pOl,tion de la population valide de ce beau pays; mais elle il encore englouti en pure pel'te, et au profit ullique llmlignes et"avi des spculatems; prcsllue tous les fl'uit:-; de l'L'pal'gne natio nale, strilis pOUl' longtemps l'essor de notl'o production agricole, seule ressource que nous ayons dans IlOS moments d'preuves, et, de plus, engag la Pall'ie dans une srie de lamentables demandes de rparation en\'crs les trangers paisibles tablis parmi nous et lJui, sans s'tre mls de cette malheureuse CJ.ucrelle de famille, ont cependallt prtendu avoir souffert Je cette lutte impie dans leurs personnes et dans leurs intrts, et en faveur desquels 011 nous requiert d'accorder d'amples inemnits pour les lOl'ts et prjudices par eux prouvs. C'est ainsi qu'aprs avoir consenli ci. rparer pcuniairement, aprs entente pralable avec les Lgaliolls de la H publique Franaise et du Royaume-Uni tablies en Hati, quelques dommages caus!)s cel'tains moments des citoyens ou sujets de ces deux Grandes Puissances, le Gouvernement, malgr tous ses effol'ts pour chapper ces cruelles ncessits, s'est vu oblig, pal' le haut sentiment du dl'Oit et lie la justice (lU'il ne cesse d'prouvel', de transiger avec les Compagnies d'Assurances maritimes runies tant Allemandes que Franaises pour les indemniser dans la proportion la plus quitable et la plus conforme au Droit International, des pertes srieuses qu'elles ont subies par l'effet de la dsastreuse collision survenue au mois d'Octobre 1888 ep.tre notre aviso d guerre le Toussaint-Louverture et le steamer Allemand Cremon de la marine marchande, et

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-5-d'entreprendre presqu'aussitl aprs des (lmarches actives auprs de qui de druit, pour arriyel' dsintresser les pro pritaires du Steamert\mricain Haylian nepnlJlic, Capitaine Compton, du prjudice qu'ils prtendent avoir prouv du fait de la capture de ce navire par le Imteau de Guerre de l'Etat (( le pOlll' ('oluple du padi polilipue qui sigeait alors li PorI-au-Prince sous la dil'edioll dl! Gnral F. D, Lgilime, se dIsant chef dll pouvoir Excutif en Hati. C'est a!llsi que, pOUL' faire .iL1;.\'er IIne a:,sez ancienne rcla mation petHlante elllre l'Elal ct le sieul' Elise, ngociant ll'anger tabli Porl-de-Paix, et rcpl'selll pal' la Lgation de la Hpublique en lTati, un Tribunal arlJitral compos de Mrs Stcphen Prcslon, citoyen hatien, et Lon Coby, citoyen franais, a dt'! tl'C form, et que par la sen tence qlli est sortie de ses dlibraliolls, notre Gouverne ment a l condamn roslllller ce COlllrnel'cant des va leurs dclares indmelll pcn:ues pal' l'adminis"tl'ation doua nire de celle ville. Enfin, c'esl
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-6-trangres auront subi l'examen et la cti!;cussion dont elles sont susceptibles, et qu'il y adra lieu (l'appeler SUI' le rsultat des investigations et rJcisiolls auxquelles elles auront t soumises, la lIautc et souveraine alielIlioll dll Pouvoir Lgislatif, le Gou\'ernelllcnL ne manquera pa,; de vous SOll mettre toutes les pices ce relati\"cs el de pl'ovoljuet' de votre pal't, Messicul's les Snateul's, i\Ies:,;icIII'S les Dputs, et pal' l'organe du Secrtail'e d'Etal dc ce Dpartement, tOlI tes les meSUl'es de lgalit juges pOUl' nous permettre d'acquitter de la faon la plt!S l.tllilablt' et la plus rationnelle le,; oLligations que nous aUI'OllS lilnemcnt l'Oll tractes ou que des circoilstances lyra:llliLJucs ou imprvues nous auront imposes. A cet elfet, les cl'dit:-> ncessaircs que certainement vous vous empressez cl'acGOl'der, vous se ront demandes dans ce bul. Le Secl'tail'e fl'Etat es Helations cl'oit devoir cette occasion l'endr8 cette jnslice aux et llOllOl'ables Heprsentants de France et ll'An;.;-luLerl'e prs le gOllvel'ne ment Je la RpubliCflle, Messieu rs i\ln mice El'! :l'S t et A 1' thul'Tweecly,que,clans le l'glementtles di\'l'l'SL'S rclamations dont il vient d'tre parl Oll daus les moyells CUll\'CIlUS pOUl' yparvenir, le Gouvernement de l.l Hp"lJli'!lle, qui a cu en confrer avec eux, les a toujOUl'S Ll'ull\';.; anims des meilleures em'ers notre Patrie cl surtout guids pal' ce haut sentiment d'quit ct d'impartialit qui cUI'acL l'ise leurs gouvernements respectifs; et, :-illl' L'C rait vous laisserez, Messieurs, je pense, au Chef de cc Dpal'te ment la libert de leul' rendre tous deux le tmoignage puhlic de sympathique et loyale admiration laquelle ,ils ont droit de la part de notre Pays. I! est cependant regretter qu'un grand deuil de famille qui a provoqu chez lui des secousses pnibles une sant dj quelque peu chancelante, n'ait pas pel'mis l'IlOllora hIe Mr Flesch de continuel' l'emplit' sa mission auprs de notre gouv'er'nement et l'ait forc regagucr le sol natal fort peu de temps aprs son retour au milieu de nous. Esprons et souhaitons que ce sincre ami d'Hati ne tardera pas se remettre de ses fatigues, de ses chagrins et de l'hranlement de sa sant, et, que penant son absence de la Rpublique, Ml' le Baron d'Avril qui fait prsentement l'intl'im de la gestion de la Lgation de France il Port-au-Prince s'ef forcera, comme il le fait jusqu'ici, de marcher sur les no-

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-7-bles traces de son honorable prdcesseur, et, dans ses rela tions obliges avce Ilotl'e Dpartement des Relations Ext rieures, il s'illspirera constarnnlent de ses exemples et de ses conseils, La gra\'c CjI:c:iLion dont ce Dpartement a eu l'honneur de VOliS en tretcll i r, i\lcssicu 1'8 Jc:.; Sna teurs, Messieu rs les D puts, il votre sl'ssion, et qui est relative la radia .. tion des de la Lgation de France POl'l-au-Prince de plll:,;ieul's t:ilc1yells Ilaitien;.; 'Illi y n\'aient t indment immatriclll:i 1 .. l'a\'OIII' rIes troubles d\'iles sun'enus dans le pays, a t l'l'SU 1 tiC [laI' le \'er nemen t franais dans le sens derll's rclauw!ioJl;':, s:lIif en ce qu concerne trois ou quatre d'entre eux I(IIL' la Fl'ailLC delal'e ne pas pou\'oir nous ren dl'e, parce qu'tdic le:-i considre comme (les enfants issus de pal'ellt:; qui Il'ont jamais abdiqu leur nationalit d'origine, Selllc'!lWI!t le Secrtaire d'Etal des Helation,; Ex trieures et le Cll
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-8-d'agitations, ont t condnits insensiblement exercer le n goce m2me clans les port:-> de la Hpllblique non-ouverts au commerce trange'r et, en qllalil dE' dtaillants, au grand prjudice cles droils de IW:-> HlIXqueb notre Gou vernement doit la pliiS efficace protection ct en violation de loi en vigueur. Ce regl'ellahl e t de cllos{':,; 'lue le (;ollvel'l1emen t, occu p des soins plll:-> grll\'('C: cl piliS i lU po 1'l:1Il ts toucllant le maintien dela scurit gnl'rale, a dll ['oremellt tolrer pendant toute la dure de l'poque rvolntlonnal'e, il s'est \t:H d'y mettre fin allsstt'lt le de la paix et la reprise du jeu naturel des loi:; d de la jnstice ce qui a pro voqu des animes et lIne rsistance des plus tenaces de part de,; intrt'ss" lallt li Port-,lu-Pl'ince qu' Jacmel, Port-de-l\lix et du lIord, ail point qlle, pour les faire il a f:ilill rclamor J'inlervcntion des Tribunaux lablis. Olloiqr:e ",ur ce terrain, nous n"ayons pas eu un gain de cau"e (;l)1l1p!ct, et qlle le Tribullal cie Paix de Jacmel, clans un jug-elllcl\l contradictoire rendu entre le Con seil communal de eell" villo et ries surpris en fla grant dlit decordravcntion la dile loi, ail cru de\'oir don ner le pas IIlle loi exic:tante Ulle circulaire minist rielle d'un Cal'actl'r() csc:entiellement et fOl'mellement tl'allsitoil'C ('ptre la p6l'iode r\'olutiOllllaire ct celle Ile la str:iete lgalit, le GOllYe1'l1emellt lOI[t Cil donnant. ordre au public pr::;le Tri bll1lal de Cas,;atioll de la Bru bliyue de se pourvoir dans l'intrt de la locol\tl'e une telle sen tence, marque au coin du plus grand excs de pourvoir qui se puisse imaginer, le disons-nous, a nan moins pris tOllles les meSllrcs indispensables pour que force reste ;1 la loi, ct (Ille la protection spciale que nOlis devons il nos Nationaux Ile dovienne pas en d finitive Ull leune dsolant pOli\' leurs pins chers intrts. Cependant los (lenx Lgations de France et d'Angleterre, voulant considret' comme (les j'ails acqllis impliquant la reconnaissance par le GouVel'flClllont HaLicn rie l'impo sibilit d'excute!' la loi de Sil, la rgie de::; impositions directes, les em pilem en ts et con tl,wci Ilions com m is pat'Ielll's Nationaux ses di\"cJ'ses prescriptiuns, Sl! sont successive ment ou presqu'en mme temps adrc:-:scs al1 Secrfal'e d'E tat des Relation's: Exll'iClll'CS cie la Hpubligue, et, dans deux dpches, moiti acerbes, moiti courtoises, ont de-

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-9-mand au Gouvernement, en produisant diverses critiques contre l'conomie et les dispositions de la dite loi, d'yapporter des tempraments qui constitueraient une vritable abrogation dA celte lgislation. Le Gouverment, qui connait ses droits et n'igllore pas ses devoirs, a, par J'organe du Secr taire, d'Etatdes Relations-Extl'ieures, non seulement repouss comme il le devait, cequ'il pouvait y avoir d'injuste et de passionnment inteness clans les critiques faites, mais encore il a labli d'une faon premptoire, absolue et indiEcutable, que si la Lgislation actuelle des patentes"tait de natme mriter dans l'intrt du commerce national une r\'ision dans un sens plus libral el plus conforme au cat'actre internationale des tt'ansadiolls commerciales, cette ventualit ne pouvait tre comprise et rsolue que pal" le Pouvoir legislatif de la Hpubliquc (lui seul fait ou dfait, rend ou abroge les lois, selon les circonstances favorahles ou dfavorables, et que le Pouvoir-Exculifqui n'a CJUC la mission c!'excutet'!.es lois, sans pom'oil' ni les ni lcs interprter, ni les chang"er, devait exiger l'excution de toutes celles en vigueur, tout le temps (l'l'elles n'auront pas t lgalement et formellement ahroges. C'est clone YOItS, les Snateurs, l\Iessieuril les Dputs, qu'il appartient de fair!' connailre toule votre pen se:\ cet gard ct d'indiquer au PoU\"oir-Excutif, dans la rponse que VOliS daignerez faire au pr:-icnl message, les points sur lesquels doit porter r.e changement clans la loi sus vise, si YOUS le crovez utile aux hauts intrts de la Patrie. Dans l'intervalle de votre rlernire session celle-ci, le Gouvernement des Etats-Onis dont les relations
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-10notre ct" de faire 011 de ne paR faire la mme chose. Le COllseil de:; Secl'lai d'Elat i.llIquel ces importants do cuments Ollt t trallSlIlis ;'fll 1\L le Secrtaire cl'Etat des Relations-Extl'ielll'('s cl li :Ii l'li ,1 fait l'objet de ses plus s rieuses et 1ll11I'CS dlib"l'aliolls, n'a pas Cl'II devoir don ner son u:;selllimclll ,'1 CCIJ"ellliuns qui, son avis, tout Cil l'l'slJl'dalll lnllpl':\(!ancc de la Hpublique en taut Cju'l!:lat lihl'ecl S()ut cependant rlu natlll'e il purtel' \lIW :\ illtl'ts conomiques et lui li,cl' lin tl',Jp bl'as le l'glement lies li tiges in tCl'l1a!iOllllU:( pl)ut.-tl'e malgr situation d'in sulaire, clic aura avecrl'antr:-i Puissances continentales. Ell ce moment, en ell'et, o, apl's nos malheureuses et dplorables intestilles, les dernires ressources du pays ont t dvores pl'(dit aucun pOUl' gloire ct sa prosprit et o le Jlccil'I", ('I!arg du Jourdes et crasantes lIettes qui ne de longues anlles de paix et d'l'ne IJOllllO el LUlllltc admillbtration, les plus dures ..; pUill' pOilvoil subsister, nOlis Ii0US sommes (lem:Jlld e'taitlJien l'l1eul'cd'abandonncl' au pro fit de notpe t.:omrnel'C' avec les Eta ls-U n is d'AmriC! ue, ail!si lj qc le demande fe trait rie rciprocit dont il s'agit, une cer taine parlie de 1l0S Ill'oits aduels" de douane qui forment la prillcipale ressource des recettes gr[(')rales de la Hpubli que etq\li sont malIJll1ati,plClllcnt illsufllsanles pOUl' sen'ir nos dpenses, nt si notre pl ulluctiOll apTicole pl'sentemcl1t si rduite pouvail jamais Slli\'l'o, mrnede loin, la progression toujours croissante de l'illdll:-:ll'ic agTicule et lllauufaclllrire de la Grande HpltlJlique Etoile," (le rnaliire ponnettre aux rductions fOl'l.:l'n:; qu'a le l'endement de nos im pot::; des l'l'clics cl cnlcaces. En outre, la main SUl' le cur, nOLIs u\ons intel'l'ot-\" nos plus "ieUles tra ditions natiollales, et nlus leur ayons po::; la question re (loutable savoir, s'il ne. yalait pas mieux, en cas de dilT rends internationaux survenus entl'e Nous et des Nations voisines, 011 (l'alltre:-i Grandes Pllissal\t.:es de l'Univers, tre libres d'engagements pOUl' les rgler plut6t que de dterminer par une convention crite, la faon de les terminer. Aussi, sommes-nOlIS pel'sualIs qllC les honorables hommes d'Etat qui, p'rsen temen t tiennell t les rnes de la Rpublique des Etats-Unis ne prendront point en mauvaise part

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-11-l'hsitation (Ille nous mettons il. entrer dans cette immense eonfdratioll interllationale et commerciale dont ils sonl ks illmitres CrateuI'f;, mais ne velTont dans notre rserve d'y adhrer immdiatement lJue des motits tirs unique ment de notre situation conomique et de nos travers natio nax, tous motifs qui, dans la suite des temps et avec les elJangements favorables qui YOI tre apports tant au travail qn'au tempramment n,llionaI, pOllrl'ont sans doute un jour aniver il. cesser d'exister. Par contre, le commerce de la Rpubliqu avec l'Alle magne s'tantcollsidrablement accru depuis quelque temps, S. 1\1. l'Empereur (l'Allemagne et Roi de Prusse, dans le louable et utile but d'aider au dloppement des heureuses rplations existant dj entre le:,; deux Puy::;, a fait proposer LIU G01lvernement de la HpulJlilj1le pal' ,honorable et intelligent Reprsentant en Ilati, le Dl' R. E. Goring, qu'un acte de haute conliance et de courtoise rciprocit intel'lla (ionate de son a ugll s te Suuycrai n vien t de promouvoir' a11 rang lev de l\lin'istre Hsiclent d'A llemagne et de Prusse, un projet (le trait de ,d'amiti, de navigation et de com merce entre notre Pays et l'Allemagne reposant sur la base principale ou tmitelllent accol'd soit dans le prsent, soit dans l'avenir, la Nation la plus favorise. Ce projet, (lui est ell ce moment J'tude e MM. les Se crtaires d'Etat des Financcs, et des Relations Extrieures, fera l'oll.iet des prochaines dlibrations du Con seil des !Secrtail'es d'Etat, et, s'il y (t lieu, sera admis, si gn et soumis votre haute et sou\'eraine sanction. Nous n'avons presque pas de questions dbattre avec l'Espagne, les Pays lla'i, le Danemal'k, la Sude et l'Italie dont le commCl'ce aycc la Hpublique prend chaque jour une certaine exten:-:ion qui profite aux populations de cha cllne de ces PUissulh.:es. Aucun changement dans le person nel cie laHepl'sentation de S. M. Catholiqlle en Hati ne s'est pl'odllit, et nos rupports arec M. Gan'ido Gil, son Consul lJnral, en ce mon1P.nt en cot1g et remplac pal' son vice Consul, l'honorable Georges Pietterz, continuent tre faciles et l'emplies d'une binveillancc toute cordiale et cour toise. Mais S. M. Humbert 1er Hoi d'Italie, a nomm, pour le reprsenter dans notre pays en qualit de Consul, le Sieur Luigi Copello, son sujet, auquel vient d'tdonn l'exquatur, il y a peine quinze jours, en remplacement di Mr

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-12Ed, Miot, dmiHsionnaire, Nousavons tout lieu d'esprer que le nouveau Consul d'Italie imitera la conduite amicale, sage cl modre que son digne prdcesseur a toujours tenue en:" vers notre Patrie, qui ll'aillellt's l'a VLI natre, Messieurs les Snateurs, Messieurs les Dputs, apl'l'S vous avoir entretenulit de nos amicales et cordiales relatiolls avec les Peuples de la terre en l'apport international a\'ec nous, et notamment avec les nations de l'ace caucasienne qui, s' tant mles, la Notre par la conqute, la colonisation, la navigation, le commerce ct le mariage, ont puissamment contribu nous faire sortir de l'tat d'infriorit ou (l'ilo tisme que les consquences invitables de l'institution inique de l'esclavage nous a\'ait impos'S, VOI1S ne vous tonnerez pas que le Gouvernement arrive il vous parler d'une faon toute spciale de notre situation vis--vi:; de la Hpubli que Dominicaine. Cette Rpublique, sur de la Ntre, partage avec la Rpublique d'Hati, la somerainet de l'Ile de ce nom ct (le ses les adjacentes et se trollve rgie, comme cett8 dernire, par des institutions dmocratiques et librales dOtlt la diver gence apparente se ressen t COllstammCll t des <1itlrcnces carac tristiques des diver:;es sou l'ce:; gllilo-romaine, hispano-saxonne et indo-africaine d'o elle:; ont t sLlccessi\'Cmellt tires, ce qui explique facilement le;; Cflilses pOlll' lesquelles elles n'ont pu toujours revtir un mode, uniforme, quoiqu'elles aient t jetes, fondues et coules dans mme moule, Malgr ces lgres diffrences, on peut dire hardiment Cju, ces deux peuples qui nagure taient rllnis Cil Il ne SCille et mme nationa.lit, et qui, aujourd'hui, sont diviss en deux corps distincts de nations habitant la mme terre ct respirant le mme air, ne sont au fond qU'lII1C seule et mme aggloml'ation d'hommes ayant les mmes ncessits, les mmes goi'tts, les mmes dsirr-;, les mmes aspirations au progrs et conservant plus que jamais le besoin de vivre entr'eux en paix, union et amiti, sans aucun abandon de leurs droits rciproques, de faon loigner de leurs terri toit'es respecti f s, tou te agression qui viendrait d LI (Iehol's, C'est, aprs avoir bien pcr-; ces pui:;sanls motifs qui doi ,'enl dsormais diriger notre conduite vif;--vis de la Hpubli que voisine que, pour combler le vide existant dans la Repl'sentation d'IIajJi auprs du Gouvernement Dominicain, le Pouvoir Excutif de la Rpublique, a pris la rsolution

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-13c!'level' le simple consulat qui existait Santo Domingo en IIl1e Lgation semblable Celle que nous entretenons Parb, Londres, Berlin, Was hington et \ladrid, et qu'il en a confi la haute direction un de nos hommes d'Etat les plus expriments et les plus fermement patriotes, d'aprs les tals e service actif qu'il a foumi son pays, Ml' .\rmand Thoby, ancien Dput et Snatellr, nag-ure Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, de l'Agri culture et de l'Instruction publique, avec le titre d'Envoy Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire de la Rpublique prs le Gouvernement de la Rpublique DOlIlinicaine. A ceux qlli seraient tent::; de faire une objection, si faible qu'elle soit, cette nomination, tant au point de YlIe pcuniaire qu' celui politique, le Gouvernement croit pouvoir rpondre vic lorieusement qu'il ne faut point oublier qne c'est Santo-Do mingo 4uese troLlve,pourainsi dire, la clef de vote de notre politique intrieureetextrieure, et quesi liParis, Londres, il Berlin, li Washington et Madrid, ce Ile sont le plus souvent (I"e des que::;tions de personlles ou d'<1rgent, de commerce ou rie navigation, d'ag-riclliture, de sciences ou de beaux-arts, faire duatlrc par les que nous y avons accrdit, Sallto-Doll1ing-o, au COli traire, c'est une question d'existence Ilationale, indpelldante et sociale qui s'agile sur tous les Lons et sous le:-i l'ormes et dont nous sommes natu reilemclJt illlresss ,\ fairc sun-eillct', dPfendre, contrler, discuter toujolll la solutioll, sous tOllS les rgimes et tous Ics Cltd:-i qui s'y slIccdeut, ce qui reud notre Reprsenta tioll il Sallto-Domingo plus cliflicile et plus dhcate que par Lout ailleurs. La tclte de l'alllC'uer, rtablit' et maintenil' sur un pied de bonne et fraterllelle amiti les cordiales relations qui ne doivent jamais cesser entre les deux Hpbliques voisines et surs, s'impose clonc de plus en plus notre bon sens et notre patriotisme, parce que le contraire serait la sOUl'cede difficulLs mme de dangers et de pl'ils que nous avons pour (levoir mgent de conjurer et d'viter plus que jamais. Heureusemcntque celui qui est chue la haute mission de reprsenter la Hpuhliquc auprs de la Domil,.canie, a su, par son attitude correcte, cordiale et raisonne regagner depuis sa nomination tout le terrain perelu ou abandonn et commencer replaccr SUl' leurs hases primitives les ex: cellents l'apports qui nous lient depuis longtemps politique-

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-14-ment et socialement il la Rpublique sur. Esprons qu'a vec son la confianee (IU'il a su inspirer ;'l nos voisins ds son al'rive Santo-Domingo et la franchise de ses dclarations aides des hauts sentiments d'estime ct d'a miti que professent l'un pour l'autre les deux Citoyens pla cs la tte des Gouvernements des deux pays respectifs, nous arriverons avant longtemps nOLIs mettre d'accord avcc la Rpublique voisine pOUl' reprendre, dans le calme ct Il' recueillement et avec une gale bonne volont, les confrences dj en vue de la conclusion entre les deux peuples d'un trait d'amiti, de commerce, de lHlviga tian et de bon voisinage flui rponde tous leurs hesoi"s divers et ferme aussi peLll' eux l're des discussions Sll' riles et irritantes, incompatiLles avec leur commune et pa. cifique existence. Le Gouvernement ne doit pas vous laisser ignorer, Mes sieurs,que pour favoriser sous ce l'apport la beso,.;ne de le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures, il a pens :"t instituerlaCapitale une commission de six meml,res choisis parmi ceux de nos concitoyeLs qui connaissent mieux qll'aucuns autres tous les cts de la question Duminico Haiticnne et qui, sous la Prsidence du chef de cc Dp,lI'tement, seront plus en mesure que qui que ce d'6clairer les points encore obscurs ou incompris d,' lins l'apports ncessaires et indispensables avec la Hpubliqlw Messieurs les Snateurs, les Dputs, les mell1-.bres du Gouvernement manqueraiellt 1111 de lellrs devoirs les plus sacrs, si, dans l'exercice tlu ha;l r et redoutalJle mandat qu'ils ont accepl-de diriger les deslilles du peuple hatien, ils bornaient leurs efforts il la seule et uniqlle recherche des moyens propres amliorer sa conditioll mat rielle, sans se proccuper aucunement de sa r.ulture morale qui forme aussi un des principaux caractres rie la vie des hommes, qu'ils soient considrs isolment an milieu de leurs semblaLles,ou qu'ils se runissent en Corps de nations. Aussi, l'avnement du rgime actuel el mme aprs les trois annes rie sonadminist\'ationsur lepoint de s'couler,la plus constante proccupation des Citoyens qui le cumposent pour rformer les mauvaises et trop honteuses habitucles des masses populaires de notre Patrie l'pandues tant dans les villes que dans les campagnes, n'a-t-elle pas eu seule _memt en vue l'adoption et la vulgarisation dans la Rpuhli-

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-15tIlle des procds tant scientifiques que naturels qui favori sent l'essol' du travail, en mnageant l'action des forces hu., maines et amnent la cration, la distribution et la consom mation des immenses riches,;es dposes dans le sein notre sol exceptionnel et tl'Olt HOUS sommes toujours sollicits les tirer en abondan les (juan ti ts par notre activit in tellectuelle et phy sj:-;ique; mais la pense dominante du Pouvoir constitutionnel du Pays s'est surtout porte et concentre vers la direction morale imprimer la Nation, soit dans sa vie propl'e, soit dans son \'olution autour des autres peuples, c'est--dire, ,"CI'S ces vastes et lumineux ho\'izons qu'ofl're au Roi de la cration, l'homme, la connaissance d'un Dieu bon et r Ilumrateur, en mme temps que celle des devoirs d'galit, de tolrance, de solidarit et rie fraternit p.nl'e tous les hommes indistinctement, que seule enseigne la Sainte Reli gion, Dans cette vue et sans aucunement ngliger les moyens d'actioll que donnent les divers cultes reconnus et prati qus dar,s la Rpublique, le Gouvcrnement s'est principale ment attach aux puissants avantages que lui offrait la Reli gion Catholique professe par la majorit des Hatiens; et pour non seulement se mettre en commUl1lon d'ides et de :-;entimenls avec le Chef vnrable de l'Eglise romaine sur le l:hoix ft faire d'un digne et vertueux Prlat capable de diri ger les nombreux desservants de besoins religieux, en mme temps que de faire cesser ce reste d'abus intolrables dans notre administration archipiscopale, il a, conform Illent au VU exprim pal' l'Assemble Nationale l'ouver ture de la derllire session lgislative, fait une mission sp l:iale, temporaire et limite l'illustre Pontife qui sige au Vatican, comme successeul' de Saint-Pierre, et, pour la rem plir, il a choisi le Chef actuel de notre Lgation auprs du de la Hpubliquc Franaise, Mr Alfred Box, dont le haut caractre, la puret de murs, 9t l'esprit minemment modr et conciliateur taientde nature lui faire esprer auprs du Saint Sige le plus complet succs des dmarches entreprises dans ce double but civilisateur. J\JalheureU3ement notre attente a t en grande partie d ue: cette mission n'a pas compltement russi, et, par un ajournement dont nous ne pouvons encore prvoir exactement le terme, le Gouvernement de la Rpublique se voit rduit ne pas pouvoir ds maintenant donner l'tat mo-

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-16-raI et religieux de la plus grande partie de la population d'Hati,Ies satisfactions rclames inslamment (lt auxquelles elle a cependant un droit bien lgitime. Emettons toutefois lc"usincremclllchrtiell que S.S. le P. Lon XIII dont la pit, la sciellce et la sagesse ecclsiastiques ne sont un doute pOUl' ne,dsormais mieux claire sur les besoins et ncessit:; de l'Eglise d'Hati, reprenne avec le Pouvoir temporel de la Rpublique les confren ces dj entames ce sujet, et, dans un avenir que nous avons l'espoir et le droit de ne pas croire trop loign, fasse aux fidles de cette Eglise la grce rl'couterleul's pieuses do lances et la faveur ardemment sollicite de la ralisation de leurs esprances et de leurs aspirations telles que nous avons eu l'honneur de les lui demander au nom du peuple hatien. Telle est, Messieurs les Snateurs, Messieurs les Dputs, la situation de la Hpublique l'extrieur. Diel1 veuille nous venir toujours en aide pour nous permettre, chaql1e anne qui s'coule, de l'amliorel', de la perfectionner, de l'tendre fructueusement, en ayant toujolll's sous les yeux, pour les suivre et les imiter de plus en plus, les exemples difiants et salutaires des grandes Natiolls qui marchent en ce moment la tte de la civilisation moderne. Porf-au-Prince, le 22 juillet 1892. Le Secrta'e d'Etat des Relations Extricm'es. C. ARCHIN.

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1?INANCES Lorsque, dans le dernier expos, le Gouvernement entre tenait l'Assemble Nationale de l'tat excellent des finances du pays, il tait loin de prvoir les embarras qui l'treignent depuis tantt un an. L'exercice budgtaire s'tait ouvert, en ellet, sous les meilleurs auspices; les recettes, grce aux l'orles importations d'alors, abondaient dans toutes nos cais se:,;, et l'on pensait gnralement, se reposant sur la prvo pnce du Ministre des finances, qu'elles couvriraient nos dpenses el laisseraient un exedent respectable en faveur de l'exercice suivant. Toutes le;; espl'ances ont t dues. Les recettes recouvres pendant les meilleurs mois ont t rapidement dpenses et, au 30 juin, le Gouvernement, qui n'avait son crdit la Banque que P 5l.452.80 dont 32.481.33 appartenant la DetLe intrieure, devait au mme tablissement la somme de P. 288.430.06. 11 Y avait, en antre, 52.492:18 d'ordonnances de dpenses et 44.503.42 de contre-bons mis en faveuI' de divers: ensemhle P. 96.995.60 d'eITets du service cour:lllt acquitter. Les P. 54.452.80, ajouts quelques dp.pts pour droits ap proximatifs nnn encore rgls, ont servi satisfaire en parties la Banque qui exigeait ({urle Gouvel'l1ement rament le solde dbiteur en dea du dcouvert convenu. Se trouvant alors, sans valeul' disponible, en face d'un arrir de 156. 263.79 et de dpenses excdant les recettes qui diminuaient de plus en plus, le Gouvernement s'est vu oblig de recourir l'emprunt du 22 juillet, emprunt dont P. 308.305.45 ont servi, au 30 septembre suivant, acquitter le solde des avances mensuelles faites par la Banque pendant le cours de l'exercice. Il importe de relever ici une el'l'eur qui s'est glisse dans la loi du 30 septembre '189'1, eereur que le Pouvoir-Excutif n'a pn faire rectifier en son temps, parce que la loi ne lui est parvenue que trois jours aprs la clture de la dernire

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-18 lession. En faisant, l'art. 2, l'numration des sommes qui pouvaient former J'encaisse du trsor, le Corps Lgislatif a vot P. 351.48L4O comme excdent de la receLle de l'anne 1889-1890, et P .. 633 .. 180, montant de l'empunt du 22 j uillel 1891Les mots sauf rectification mis en reg-ard du premiel' chiffre en indiquent assez le caractre variable et incertain, et dispensent de tout etTort pour en dmontl'er l'inexacti tude. L'erreur consiste donc particulirement dans le chifIre de P. 633.180. Il est vrai que, dans la loi prcite, le Corps Lg-islatif a retranch de cette somme celle de P. 78.820.50 employe au rachat des coupons d'intrts de juin 1889; mais celte dernire valeur n'est pas la seule retirer des P. 633.180, car il a t pay encore P. 8.160.50 des mmes coupons, ce qui a port la somme totale P. 86.900. Il restait donc, en espces, P. desquelles ont t tirs, au :30 septembre, les P. 308.305.45 formant lesolde des avances de la Banque: comme il a t dit plus haut. La balance, au 1er octobre, tait de P. 237.88S.55. Elle Cl tdiminul3de P.37.889.55 ajoutes en Dcembre ct derniers aux fonds du service courant. de sorte que la rserve du trsor se trouve actuellement de P. 200.000 que le Gouvernement a pris la rsolution de conserver intactes en prvision des bouleversemen ts que peu ven t rver encore des ms dnaturs de la Patrie. Les explications qui prcdent ont mis l'Assemble Nationale au courant de la situation difficile qu'a traverse le Gouvernement de juillet septembre Elle a empir, cette situation partir d'Octobre pal' suite (l'une diminu tion etIrayante de nos rec::-ttesl'impol'lation. Pour endonnel' une juste ide, nous allons mettre sous les )'eux rle la Gran de Assemble, en les comparant, les recelles etTectues par la Banque pendant le premier trimestl'e des deux exercices 1890-1891, et 1891-1892. Octobre ... Novembre .. Dcembre' EXERCICE 1890-189,1 P. 489.534.25 42'1,.116.59 508.772.58 P. 1.419.723.42 Reporter

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-19 -Report P. 1.419.723.42 -189'1-'1t{92 Octobre ... Novembre .. Dcembl'e .. , sommes auxquelles il faut ajouter les droits approximatifs rgls dfinitivement pendant le trimestre, Moins value P. 7;").866,8'1 ( 228.79'1.67 (1 :185.035:17 -165.046.27 854.739.92 .. P. 564.983.50 Cette comparaison dans laquelle n'entrent point les droits d'exportation, fait resortir la c:iITl'ence qui a exist entre les recettes elTectues pal' la Banque pour les trois premiers mois de l'e}"ercice 1890-1891 et celle des mmes mois de l'exercice 189'1-1802. Mais pOUl' bien se pntrer des difficults qu'a pl'ouves le Gouvernement pendant la mme priode, il fau t comparer entre elles les dpenses et les recelles du premier trimestre de l'exercice en cours. (Arrts des 4, 18 Novembre et 3 Dcemb1'e 1891) Octobre .. Novembre. DcemlJre Octobre No\embre. Dcembre. P. 503.092.27 453.300.59 51-8.244.44 RECETTES EFFECTUES: 1 P. Diffrence P. P. '1.504.637.30 854.739.92 649.897.38 Non compris les commissions de la Banque, la crance Van Rokkelen les bons derachatsd'eITets 50 % et d'autres dpenses urge'ntes, imprvues aux arrts de di':ltribution des dits mois.

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-20Le trsor public Il pu acquitter une partie de ces dpenses au moyen des avances de la Banque, de quelques recettes disponibles en or et d'une somme de P..15.000 tire du com merce. Mais il est l'est devoir la Banque un solde de P. 94.443 65 qui, joint au montant des ol'donnances et con tre-bons impays, et celui des ordonnances il mettre en core sur les crdits mensuels du trimestre, formait, au 1er janvier '1892, un arrir de plus de P. 400.000. Telle tait la situation. ._ L'Assemble Nationale concevra aismen t les embal'l'as dans lesquels s'est trouv le Gouvernement quand elle sau ra que la crise s'est produite juste ilU moment o les ennemis de l'ordre cherchaient pal' tous les moyens imaginables fomenter de nouveaux troubles dans le pays. C'est sous l'empire de ces difficults multiples, et pour des raisons de haute sagesse politique, qu'ont eu lieu, sous la r serve de la sanction lt:igislative, la reconnaissance des billets de P. 5 et l'emprunt du 27 janvier. Le montallt des billets de P. 5 mis est de P. 199.995; mais il n'en a t dpos la Banque que P. 491.2'15 appal'lenant CPI cinq pel'sonnes. La somme rembourser, aux conditions (lu contrat, est de P. 392.972, sans intrts. Le remboursement durera trois ans environ. Ce codrat et celui de l'empruut seront bientt soumis aux Chambres. Le Gouvernement les recommande li. leur sagesse et leur patriotisme. On vient de voir et de comparer le montant des recttte. perues par la Banque au cours du prerniel' trimestre des deux exercices 1890-1891 et 18D1-1892. II ne sera pas sans intrt de prsenter l'aperu des recettes constates ( non encaisses) pendant le mme trimestre,;lu simple point de vue du rendement de nos Au 31 Dcembre, le premier trimestre e l'exercice 1890 1891 avait produit l'importation P. 1.734.40'1.37, et l'ex portation P. 1.255.149.24, formant ensemble la somme de P. 2.989.550.61, rpartie comme suit : Port-au-Prince . Cap-Hatien: '. . A reporter IMPORTATION P 540.777.'15 339.126.17 G 879.903.32

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Report Cayes ., .lacmel. ...... Gona\es. .. . Jl'mie.. Saint-Marc. Petit-Gove. Port-de-Paix Aquin Miragone !Jort-uu-Prince Cap-Hatien Cayes . Jacmel. Conaves Jrmie. Saint-Marc. Peti t-Gove Port-de-Paix Aquin JIiragone -21EXPORTATIO:'i G 879.903.32 222.488.70 76.663.76 .. 2'15.019.13 ., 113.429.33 6'1.953.62 72.680.24 50.768.98 13.087.62 27.5U6.67 Totul P 1.734.401.37 P 276.014.82 \1. -155.514.48 174.318.6'1 99.102.23 '126.523.96 22.19'1.31 95.952.32 38.922.48 C( 16.133.90 4.279.29 Total P 1.255.149.24 Les l'ecettes du mme trimestre de l'exercice courant ont atteint, pour l'importation, lE: chifIl'e de G. 985.672.35, et pour l'exportation, celui de G. 876.3-11.94, ensemble 1.861. 984.29. En voici le dtail: Port-au-Prince Cap-Hatien Cayes Jacmel A Reporter bIPORTATION G 338.021. 25 165.764.80 141.090.34 f( 53.129.18 G 698.005.57

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-22-Report G 698.005.57 Gonaves 04.778.90 Jrmie 70.008.07 Saint-Marc 36.348.15 Petit-Gove \\ Port-de-Paix 3'1.673.79 Aquin 6.497.26 Miragone. 8.920.03 -----Total P 983.672.35 p, rt-au-Prince G '170.418.81 Cap-Hatien '170.761:11 Cayes f( 87.933.00 Jacmel '158.494.88 Gonaves 109.853.30 Jl'mie 59.832.70 Saint-Marc. '10.073.27 Petit-Gove 50.387.22 Port-de-Paix 41.886.66 Aquin 2.308.04 Miragone. 1.761.90 Total P 870.3'1'1.94 D'o une moins-value de G. 1. '127.566.32 pour le pre miel' trimestre de l'exercice 1891/1892, dont G 748.729.02 l'importation, et G 378.837.30 l'exportation. Les recettes du second trimestre, quoique suprieures celles du premier, sont restes bien au-dessous des prvisions lgi5latives; mais, ajoutes aux G 150.000 verses mensuel lement par les souscripteurs de l'emprunt du 27 janvier, elles ont permis au Gouvernement de faire les principales dpenses, comprenant les appointements, la solde, la ration, les locations, etc. Il existait nanmoins au 3 Mai coul G378.993.07 d'or donnances et de contre-bons en souffrance, l'arrir du 1er janvier n'ayant.pu tre combl qu'en partie. Selon le dsir qu' exprim le Corps Lgislatif durant la dernire &ession, le Dpartement a fait oprer, non-seulement

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-23-dans les diffrentes parties de l'Administration, mais aussi la Bal1llue, qlli Ile l'avait point fait depuis son installation, la spamLio!l complte des exercices 1890/1891 et '1891/1892. Il lui sem ain:,i de pr,;enter' dsormais le tableau exact de,; rCGcllc:> et dc,; dpenses propres il chaque exercice et de fl'apper 1.1 balance de chaque anne administrative, comme le la Constitution. Mais ce rsultat n'a pu t!'e obtenu cntircmcllt pOUl' l'anne qui vient de finir, mal: gr tous les l'rforb tellts. Des dpenses ont t faites, en elTet, SUI' simpl0'; reus des Payeu!'s des diffrents dpartement:>, et il ell est rsult que, pOUl' n'avoir pas t rguliremen t ordon nances, (l'as:iez valeurs, sorties de la BalllJuc, ne figill'aient point dans la comptabilit publique. D'un autre cIH, cel'tains Aclrninistl'ateurs des finances et Directeul'sdcdollalle sc sont arrog le droit de disposer des l'O\'eIlLlS do l'Etat comme (le leur pl'oprit prive, et, tandis que quelquc';-UI1:> dli\'l'aient 011 faisaient dlivl'el' des mar chandises sail:> exiger le paiement des droits, d'autres laissaient croupir dans le" Italles de la douane des marchandi ses ({ld, importe:> au cours du dernier exercice, n'taient pas mme vrifie,; plusieurs mois aprs sa clture. Ces ir et GeS 'pIi ont pris naissance sous les admi ont mi!' :e titlliaire actuel du dpal'7 toment tics finances l'impossibilit d'arTter exactement les l'ccelles pt les dpenses de l'exercice pl'im et d'en prsenter la vraic Imlanl'e au 1cl' Octobre. Esprons toutefois que cc VtCU du Corps Lgislatif sera ralis la lin de l'exercicc coul'ant, gl'l'C la et l'nergie avec lesquelles le Dpa rlemen t des Il nances combat les abus, pal'tout o il les dcou\Te. C'est al! compte des irrgularit=qui viennent d'tre si gnales qu'il fallt mettre galement la dilfrence qui sera constateeutre le,; etlesdpenses du mme exercice. On ne pourra donc :I\'uir une juste ide de la situation qu' la liquidation complte que pOUl'suit leDpartement des lillallces, et pOUl' laquelle il se de remettre au Corps Lr-:islatif lIll compte supplmentail'e avec les comptes g nraux de l'exf'I'L'ce de -Uml-J892, Qu'il soit permis, en attendant, an Dpartement des finances de prsenter le rsulat obtenu de ce chef jusqu'au 1er A \T'il demier. Du 'IcI' octobre 189 au 3'1 Mars 1892, il a t peru les

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valeurs suivantes, produites, d'une part, par les droits prlevs sur les marchandises arrives ayant le 30 Septembre, mais vrifies ou enleves aprs celte date; d'autre part, pu le recouvrement d'ulle pal'iie des clroib ds:l l'Etat sur les deux derniers exercice,.;. 'Hm-l -Octobre . P 277.959.05 Novembre. '107572. Dcembre ( 4'1.748.95 1892 Janvier. ( 46.728.65 Fvrier. 28.257.33 Mars. . ({. 9.095.53 P.5'1'1.963.'1O DANS LE :\IME DE IL A )::T PAY: '189'1 -Octobre P. 288.998.89 Novembre (1 80575.00 Dcembre 57.707.70 '1892 -.Janvier Ir 36.492.86 Fvl'er ( 27:170.38 Mars 11:496.5'1 P. :J03.41,7.31, ---"-------___ -_-.0--_Balance au 1er Avril P. 6.5'15.76 Le COI'PS Lgislatif a galement exprim le dsir de voil' le sel'vice hydraulique rle la Clpitale prenllre rgulirement sa place au rang des scr\"ces budgtaires. Le Dpartement des finailces a fait tou:; ellol'b possibles pOUl' obtenir ce rsultat. Si ces elToits n'ont pas permis d'aITivel' J'ordonnancement en recettes et en dpenses de toutes les sommes pel'ueos et dpenses pal' le hureau du service hydraulique pendant le semestre coul, ils ont mis du moins le Secr tail'e d'Et, des finances en msurc de se l'enseigner SUI' les ressources etles charges de celte admillistration, et d'on donner un aperu dans le pr;ent expos. Reeeltes Dpenses. EXERClCE '1889/'1890 Balance G aO.307:1O l{ :10.280.77 G 26.33

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Recettes. Recettes -25EXERCICE 1890/1891 Balance G 22.906.22 22.894.97 G 11.25 EXERCICl': 189-1/-1892 OctobrE' ....... G '1.68494 2 .. 10'1.85 ..... Dcembre ..... '1.706.22 G 5.493.01 Dpenses OctOhl'8 .. Novembre Dl:!' ml) re Li Balance '1.7'16.07 '1.9;:;0.87 '1.723.7'1 5.390.6:') G 102.63 Le Dpartemellt des finances \'oufll'ait pouvoir soumettre l'Assemble Na tionale les recettes et les dpenses (lu second IrimesLre,cbu depuis le3'1 Mars; mais le manque complet rIe dOl'\lments y relatifs l'empche de le faire. Ne convient-il pas que le service hydraulique, qui a la manutention d'une partie des deniers publics,soit soumis sous ce rapport au contrle du Dpartement des finances'! C'est une question qu'il est 11 la sagacit du Corps Lgislatif de rsoudre. Des avis puLlis depuis deux mois dans la partie ofticielJe du .Moniteur ont sans doute appris aux mandataires de la natln les mesures qu'a prises le Gouvernement concernant les pices de monnaie li. l'ligie rIe Boyer. Une contrefaon hardie l'pandait sur nos fausseses pices qua rante centimes, qualld des difflcu lts sUl'venu dans certai nes ville, entre les Agent.,; de la Banque et quelques cornmerants,veilll'enl l'attention au Dpartement des finances. Une tude comparative des honnes et deR fausses pices fut immdiatement faite afin de permettre de les distinguer,

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-26-et, pour arrter la contrefaon, le Gouvernement ordonna l'change et le dp6t la IlamJue des pices de hon aloi, se proposant e conslIlter le Corps Lgislatif .sur l'opportunit de leur dmontisation. Cne ,',omme de G 22,200 8St en ce moment dpose la Hanque Nationale. La convention principale de l'Unioll postale universelle signe Paris lelor' J Irill '1878, et :\ la411elle la Rpubli que d'Hati adhr en '1880, a t modifie au congrs pos tal universel runi Vieil ne au mois de Juillet '1891. Le Gou, vemement, qui ne s'tait pas fait reprsenter:lu Congrs, a t invit par le lJ\lreau international de l'Union adhrer, s'il le jugeait conYl'nablc, la dite comention, telle qu'ellc a t moditle le .1. juillet dernier, L'adhsion devait tre no tifie, en la forme diplomatiqlle, au Gouver'nernent imprial et royal de l'Autriche-lfongrie le 1er Juin '1892, au plus tard. Les modificatiolls portant slIr cles questions de dtail, et ne devant changer en l'ien l'organisation et le fonctionnemellt de notre service postal, le Gou\'crnemenl. Il'a pas hsit les adopter. Avant d'achever celte partie de ;'Expos, il est bon d'entreienir les Chambres d'une rclamalion cie Monsieur Aleibiacle Pommeyrnc, cessionnaire du contrat sign, l'anne clemire, avec Monsieur Eugne Pouilll pour la cons truction des 'wharfs eL du hang'll' de Jacmel. Monsieul' Pom meyrac, partant de cette ide que le COJ'ps Lgislatif, en fi xant G 200.000 les droits de wbal'fage abandonns Mon sieur Eugne Ponilh, a entendu allouer un chitTre imariahle; inaccessible aux fluctuations du chanr e, a demand au Gou vernement de convertir ces G 200.000 en or, au taux du jour du yole de la loi de santion, et de lui tenir compte de l'cart du change, toutes les fois qu'il percevra en gourdes les droits de wharfage concds; de teUe sor te que, la fin de la concession, il ait peru, non pas la somme en monnaie na tionale dtermine au contrat, mais la contre-valeur en or amricain, arrte ds maintenant aux conditions de change qu'il a indiques. La rclamation de Monsieur Pommeyrac tendait interprter la loi de sanction du contrat Eugne Pouilh, le Gouvernement a dclin sa comptence et renvoy le rclamant la soumettre l'apprciation souveraine des Heprsentants de la Nation.

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-27BANQUE NATIONALE Le Gouvernement continue entretenir les meilleures rlations avec cette institution de crclit. A part les G 300.000 de prt statutaire qui ligurent depuis longtemps dj au dbit du Gouvernement sans avoir jamais t rembourses, et slll'lesljuelles il est servi annuellement, comme on le sail, 1 '1/2 % de commis::;ion et 0 % cI'intrts l'an, selon les dispositions cie l'article 8 du clcrt du '10 Sep tembre -1880, il tait d la Banque, au '1er .Juin, en sus des avances mensuelles, une somme cie CT 258.230.52. Elle continue mettre chaque mois la disposition du {;ouvernement une partie des valeurs ncessaires au paiement de la solde, de la l'ation, des appointements, des locations et des indemnits, et se rembourse de ces arances le mois mme ou le mois suivant, avec les commissions convenues. Le Corps Lgislatif roera consull, pendant la pr'sente ses sion, sur le renou\'ellement (le la convention conclue cet elfet avec elle, laquelle doit prendt'e fin le 30 septembre cie l'anne courante. Le Dpartement des finances a entretenu los Cltamhl'cs dans le dernier Expos d'une rduction de ai], % obl!'llue, disait-il, sur la commission de -1 '1/2 % accorde il la Banque SUI' les billet::; de son mission, seloll la loi du :-"l Novembre 1887, Cette dclaration, parait-it, serait quelque peu inexac te. Au dire de la Banque, des pourparlers auraient t r ellemellt engags sous ce l'apport entre la Direction de l' tablissement et le Ministre ries finanees d'alors; mais la rduction n'ayant t consentie pal' le Conseil (l'Administration de P..tris qu' la condition que le Gou\"ernement ferait l'ulIification des billets en circulation el confierait le soin de l'opl'ation la Banque, en lui aceordant les 3/4 %' non plus SUI' le rnontantdes billets de la 3me mission (G1.707197) mais slIr la totalit ( 4.131.875.) de la som me unifier, le Conseil d'Adminislration aurlit retir sa parole, le Gouver nement n'ayant point fait l'unification. Les documents relatifs cet incident pas::,:el'ont sous les ycux des mandataires du peuple. Le Dpartement des fluances croit dc\"ir leur faire ds maintenant cette communicatioll, alin de pryenir dans la suite toute discussion SUl' la commission de 11/2 % qu' prleve la Banque comme par le pass et qui figurera au d-

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-28-bit de l'Etat dans les comptes gnraux qui leur seront sou..: mis. La raret de la monnaie divisionnaire se faitde plus' en plus sentir. Le GOllvememen t se demande s'il ne conviend rait pas, 'i l'apPl'Oche de la rcolte, de faire une nouvelle frappe de cette monnaie, dont la circulation, relativement restreinte, diminuera encore de la quantit de pices de Boyer qui disparaitront du march. Le COI'psLgislatifdonnera cette question la solution qui lui paratra la plus conforme l'intrt gnral. DETTE INTRIEURE Le chiffre total des de la double dette convertie et consclidequi, laclateau AV1',tait deG3.798.360, figure maintenant <1.1 compte de la Dette publique pour G. 4.396.860: d'o une dilTl'enee de G 598.500, provenant de l'mission des titres dlivrs en change des elTets vri li" pt accepts pal' la commission institue en vertu de la loi du 26 Septembre '1800. Sllivant le rapport de cette commis::;ion adress au Dplu'toment de:: tinane8s le 30 Janvier de cette anne, il lui a t 10 des feuilles, Lonsd'intrts, ordonnances, eonLre hons pultr Ulle :-;lllnl11C (le ........... G 085.601.90 ellc'3t1 il rejet pOli l' ...... G G.707.8'1 "pr SUI' d'autre" !llle retenuc .]e '1 "/0 proclui:-;ant. .... . 4.080.0:) Vl'iii et reconllu ..... :,'.0 d'anciens titres de la d'a mOl'tissement eOll\"ertissahles Cil nouveaux titl'e" de G 80,POlll' une somme de. .. ... G 37.7'11.46 su l' luq lleUe il a t rejet 20.000. et aceept . . . . G 97 UI(j1,.10 -17.7-1'1.46 Total G .675.56 Le Gll\"eI'llCl11ClIt est heureux (l'apprendre l'Assemble Nationale qllC la s'est acquitte de sa pnible et (llicale missiull sa pleine et entire satisfaction. Void la situation des derx dettes convertie et consolide Il LI :21 mars J::;88 poq LlC laquelle remonte J'mission des pl'emiers titres, au ter juin courant, date du dernier tirage.

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BETTE CONYEH'l'IE TITRES Du 2'1 mar:; 1888 au 24 man; '180'1 Ci 24 1801 30 avril rr 42.033 obligations de G 80 -G 3.364.240 43 (r a.440 30 ayril 1er juin !J ( 7 .680 --42.192 --G TITRES Du 1er juin 1888 au '10 juin '1800 '1.240 Au 1891 413 G f)O.920 38.tHO '1802 .. ...... 308 (( 40. --2.240 ( ---179.200 Obligations en cours s'levanl G 3.196:lO 1 t CONSOLIDl;:E TITRES Du fJ Mai 1888 au :3 f\Ticl" '18HI -1.. oblig;ations de 3 fvricr1801 :30 avril 7!JO'" -100 G ,l, ;>00 (r 7!l.000 30 ll\Til leI" juill (U-)72 (( H87 .200 ----(, (' G -1.228.700 '1'I'llll':8 A)ronTiS Dul c" jUill -1888 au '1 or JUill IN!I(l !ll c, Au Il 1801 ;J!I (l (( !J:JOO s.noo IJ ( (( '1 F\!l2 : ; l i 1( (, ; :3.000 C( 28.000 En ('UllI'S . . . . I:UH)7 (c ( s'lcv.nt li G '1.200.700

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-30-RSUM: Dette convertie: 39.952 obligations G 3.'196.'1(iO Deite consolide: 12.007 ( '1.200.700 Total des titres en circulation 5-1.959 s'levant G 4.396.860 Des 6.872 obligations de G 'lO0 souscrites du 30 avril18fJl au 1er juin 1892, la Banque en a mis '193 pOUL' son propre compte, en paiement de la commission de 2/ que lui alloue l'art. 14 de la lui du 8 novembre 1887. Dans les deux exposs prcdents, le Go'uvernement avait entl'etenll l'Assemble Nationale cIe son intentioll de payer les coupons d'intrts du Jel' juillet '1889. Le montant de coupons tait de G9,1,.7'12 (au lieu de G OLIH mentiollues dans ces ), SUL' lesquelles, cl. la date de de l'chance, G 3.429 avaient t comptes aux porteurs. L'emprunt 'ln juillet '1891 a procur au GOI\\'el'nement le moyen d'acquitter encore G SU.Ll90 de titres. La ::lolde n'en esL Jane plusque cIe G 1.'29:3 qui seront payes aus::;itt que les ayants droit se seront presents il cet efTet ln Bauque Nationale. La balance des titres de l'ancien urt. 6 qui, au :10 avril '18Hl, s'levait G 79.5S9.7!J a t dfi ni tivement rgle. Les bons (le' Messieul's Miol !::ieol.tet Co, J. Djardin, TIl Luders et Co, et Tb. Breckelll'idge (titres de l'ancien art. :>, con vertis) qlli prsentaient, il Iii mme poque, une de G 446.582.53, ont t acquiLLs conCUl'ence de l: -187. 56-1. 79,el1 sorte qu'i 1 n' esl plus d rnaintenantrjue G 2G9.O:2O.7D'';TTE EXTlUEl'HE Comme tous les autres engagements de l'Etat, le:; dilll'enh; lermes de la dette Dom illgue on tt ponclu ellemell t acq lIitts. Le Gouvernement disait, l'anne dernire, qu'une somme de Fcs 500.00n en ll'aites sur France avait t, dans la premire qllinzaillA d'avril, expdie au sige social de la Banque d'llati Paris, en prvision du tirage du 'lei' juin et de l'chp.ance du 'let' juillet. Au moyen de cette somme qui a t. complte, il a t acquitt 924 obligations ct 905 bOlls de coupons s:rtis au tirage ell question, ainsi que le COUpOli nO 32 et le bon de coupon nO 23.

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-31-En Novembre de la mme anne une somme de Fes. 613 a t encore envoye elle a servi ft payer le coupon No 33 et le bon de coupon N 24, chus le -leI' Janvier -J 892. A l'gard de cette dernire somme, le Gouvernement doit 'Iuelques explications l'Assemble Nationale. En conclnant l'emprllnt du 12 Dcembre '1890, le Secrtaire d'Etat des linall"es avait, non-seulemcut afTect au remboursement du capital et des intrls des P. la surtaxe de 20 % destine l'amortissement de la Dette Extrieure ( emprunt dfl 1875), mais pris encore l'eugagement de se librer compltement au :31 Dcem bre 189'1. Au mois de Novembre" lorsqu'il a fallu expdier ;'1 Paris les F'cs 633 333.33 de l'chance du 1er Janvier 1892, il s'est trouvque lasurtaxe, dtourne de son affectation l gale, n'offrait aucune valeur disponible qui permt au Gou Yel'llement de faire face il cette chance et le mit mme de l'embourser le solde de l'emprunt du '12 Dcembre, exigi ble vers la mme poque, et s'levant prs de P. 100.000, intrts comprIs. Pour sortir de celle impasse et sauvegardel' le crdit du pays, deux moyens se lwsentaient: contl':wter un nouvel emprunt l'aide duquel on pt payer le terme de Janviel' et le solde de l'emprunt du Deell1bre, ou tirer des fonds du sel'vice courant les sommes ncessaires l'acquittement deux obligations. Ce dernier moyen tait impraticable, le premier trimestre du prsent exercice ayant peine produit les 8/5 des sommes exiges pour les dpenses courantes. L'emprunt s'imposait clone. Le Gouvernement s'adl'essa cet elfet aux mmes souscripteurs de l'emprunt clu 12 D eembl'e '1890, lesquels, il la condition d'tre rembourss du solde du 31 Dcembre 1891, fOlll'l1ireut en traites les Fcs. 6'13.333.33 ou P. 115.000 rclames. Cette epration, dnomme :b;mprunt du 10 Novembre 189'1, s'levait P. 196.4'16.72 se dcomposant ainsi: Solde de l'emprunt '16 Dcembre 1890 P. 8'1.416.72 Tmites pour chance du 1er Janvier '1892 '115.000 Total P. 196.41672 Elle a t dfinitivement rgle au '12 avril coul, et la surtaxe de 20010, redevenue libre, aura dsormais sa destination lgale.

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-32-Le Gouvernement devra bient6t payer le coupon No 34 el. le bon de coupon N 23 chant au '1er juillet, et amortir !1GD obligations el 950 bons de coupons sortis au timge du 'leI' juin, soit: Coupons et bons de coupons ...... fcs. 604.867,50 obligations ct 950 hons de coupons .. 346.700.00 Total Fcs. 952.657.50 Uu P. '178.690. H. Cette somme a t dj expdie au si ge de la Banque Nationale d'Hati, Paris. Le capital de la llette, ce paiement efl'ectu, sel'a de fcs. Au mois de j uiu -1800, le Gouvernement rappelait, dans l'Expos de III situation, le dis3entiment qui s'est produit el1 '188t; entre le Dpartement des Relations Extrieures et lc :\linistre des Alfa ires Etrangres de France, au sujet du sulde de nolre dC1uble dette franaise, et il disait qu'il avait les documents pour faire la lumire SUI' celte importante questioll. Il s'agissait d'une somme de Fcs.205.300 que not,() Ministre annnait se trouver notre crdit, tandis li Lle le (; OH\'Cl'llClIlelll franl.{ai soutenait l'opinion contraire. (;rc: ;1.1X e1l'or'ls de la Lgation de Paris et aux bonnes dis de J'honorable Monsieur Ribot, l'affaire est en voie de rglcmellt. lies experlsont t nomms de part et d'autre: :\lollsicu' Hal!lUl, In:;pecteul' des finances, pour le Gouver nement de la Hpllblique franaise, et Mon:;ieur Gluck, notre Comml il l'uris, pour celui de la Rpublique d'Hati. Cne liquidation gnrale et dfinitive de la dette va avoir lieu; le Dpartement (les finances en communiquera le r :;1l11al aax Ch,llJJlJl'e;;, aussitt qu'il sera counu. Le IkparLcmcnl des Relutiol1s Extrieures a inform l'As semble i\atiollale des dcisions rendues contre l'Etat dans l'tfTaire d LI Cl't'mon el dans celle deH sieurs J. et A. Eliz, de Pori-de-Paix. Le montant des indemnits alloues sera inscrit au budget de la DeUe publique, selon le mode de li quiclatir,n convenu. EMPRUNTS Il ne nOll!;i reste plus amol'tiJ' que ceux des 6 mars 1890, 22 juillet et 27 janvier 1892. Tous les autres ont t rembourss.

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L'emprunt du 6 mars prsentait au 30 a\TiI de l'anne dernire un solde de P. 4J5.978.99. Ce solde n'pst. plus, "heure prsente, que de P. 64.747.30. SUI' l'emprunt du 22 juillet P. (633:180) il a t rembour s P. 307.092.30: d'o une balance de P. 32G.087.70 qui sera ::;olde vers le mois de fvrier prochain au moyen des affectations convenues. I.e dernier emprunt, celui du 27 janvier a t con tract dans des conditions au tres que le premier. Il est di\'is en douze termes et les \'ersemenls se font mensuelle Illen t. L'in trt pay j usq u'ici e,; l insignifian L. La modicit relative des versements permet au GouYernement, s'il le juge ncessail'e, de se dgager pal' lil l'achat, et sans de trop grands efl'orb de remboursement. Le solde Lift actuellement est de P. '134.095.07.' Le Gouvernement a rapidement indiqu, au commencement cIe cet Expos, les cil'constance qui ont, en quelque sorte, impos cet emprunt. Dmesul'ment accrues dans les premiers mois de l'exercice 1800-189'1, les recettes l'im portation diminu clans des proportions eO'rayantes pendant la mme priode de l'exercice en eours: prs (le P. 700.000 en tl'ois mob. No,; droit:; d'expol'tatioll mme. (lont la partie disponible supplait, dans Ulle une certaine mesure, l'insuffisance des autres recelles, avaient Imiss de 0/0. Et si, en compensation des embarras (Ill moment, llOIIS avions eu la perspective d'une siluation meilleure pour les mois venit', nous nous en serions cOllsols et aut'iol1::i pa tiemment attendu. Mais ces mois s'avanaiellt sous de somIHei; auspices, et l'on pouvait, :;ans crainte de se tromper, dire qu'ils seraient aussi irnpl'oflllctifs que le,; premiers, Les menacesde Kingston, d'un autre cot, agilaient etinqutaient les esprits et rendaient moins faciles nos relations avec la Banque. L'emprunt, s'il n'a pas eu la vpdu de changer du coup la situation --ce qui tait impossible, tant. donne la modicit des versements mensuels -a, du moins, combin avec la reconnaissance des billets de P. 5, rassur la Banque, ramen la confiance, excit ou rechallff les sympathies timides ou attidies, et dconcert les ennemis intrieurs et extrieurs. Le Gouvernement a fait, dans la circonstance, son devoir, tel que le lui prescrivait son rle et que le lui commandait

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'.H son patriotisme. Au Corps Lgislatif de faire consciencieuse ment et patriotiquement le sien. DETTE FLOTTANTE ARRIRI A se rapporter aux chiITreii du dernier Expos, le montant de la dette nottante arrire serait, au :30 avril 1891, de P. 1.472.508.5'1, se dcomposant ainsi fIll'ii suit: Appointements, pension, solde y cori1pris les P. 8'1.068.04 d'efIets l'achets 500/0 .... P. i1J.719.87 Ordonnances mises SUI' l'Aministration Lgitime, so'mme prouable . ...... Contl'e bons de j'Administration du gn ral Salomon . . . . . . 947.1-96.#\ 16H.292:W Total P. 1,472.508.5-1 l...e rapport de la commission de \'riflcation cre en vertu de la loi du 26 septembre 1890, semble dmontrer que ces chiffres sont pour le moins inexacts. En eITet, si de la somme de P. 1.172.508.:>1 pl'sente comme tant le montant total de la Dette flottante, on dfal que les P. 917.496.48 des ordonnances de Lgitime quin'ont pas t soumises il. la commission, il ne reste au compte de cette dette que G 523. 0:12,03. 01', la a vrifi el accept des eITets publics: feuilles, bon d'intrts, ordonnan ces, contre-bons etc. ponr unesomme nette de G D74.964.10: diffrence en plus G Et en admettant qu'il faille retrancher de cette del'l1ire somme les G 77 .200 (l'eITets consolids, el les G 17.-i.735.32 d'eITets rachets il. 50 %, soit Ci25'1.935.32 qnc l'on doit avoir t compris dans le monlant Iles eITets publics accepts pal' la commission, on a, en sus du chifl're donn dans l'Expos de 1891, une som me de G 19S.0l.7G. Somme li laquelle on pourrait ajouter: '10 les effets, autres que ceux de l' Administl ation Lgitime, qui n'ont t soumis il. aucune vrification et dont le chiffre est inconnu; 20 les elfets de Lgitime qui n'ont t prsen ts ni il la commission administrative chargee spcialement de les examiner, ni la dernirel commission, et qui se trouvent dans quelques villes de l'ouest et du Sud; 30 les ordonnances de Lgitimes soumises la commission administrative, mais non comprises dans les G 947.496.45 du dit Expos. Le dernier chiffre, en eITet, ne repI'sente qu'une partie de ces ordonnances; le reste, quel que soit le sort

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-35-que lui ait fait cette commission administrative, devait donc figul'er au compte de la Delte tlollante arrire, puisque les Chambres, l'apprciation desquelles ces effets ont t renvoys, n'avaient pas statu encore sur leur validit. Mais l'article 3 de la loi dl1 26 septembre 1890 semble avol' tr'anch la question. Il dispose que, pass le 30 sep tembre 1891, aucun titre ou elfet public ne sera admis l' change ni ft la consolidRtion, et qlle toute rclamation il cet gard est nulle et non a\'enu, Or, l'exception des effets dont la conversion a t autorise ( art. 4) et de ceux dont la consolidation est subordonne leur validation par les Chambres (art. t, 2c paragraphe, ) tous les effets de la Dette flottante arrire devaient, au 30 septembre dernier, tre soumis la Commission pour tre vrifis, puis consoli ds et ports au compte de la DetLe Intrieure. Dans la premire catgorie des titres excepts, il n'y a que les bons de rachat 50010, et dans la seconde, que les ordonnances de l'administration Lgitime qui ont t soumises au Corps Lgislatif et qui en attendant encorela dcision. Tous les effets puhlic:-5 en cours, autres que ces bons et ordonnances, sont dOllC frapps de la forclusion porte en l'article 3; et, par voie de consquence, les seuls effets qui peuvent constituel', l'heure prsente, la Dette flottante arrire sont les dits bons et ordonnances, PAPIERLe retrait deP. 9'13.125 opr pal'l'emprunt du 6 mars 1890, avait rduit le montant des hillets de caisse en circulation ft P. 4.'131.875. Ce chiffre a t diminu, depuis le '1er juillet '1891, de P. 91.080, ainsi dcomposes: Deuxime mission. Billet de P. '1 P. 46.435 ( (C 2 9.348 P.55.783 Troisime mission Emission du Nord C( P. 1 P. 25.350 C( C( 2 5.150 P 30.500 P 1 2.989 (C 2 ( 1.808 P 4.797 Total ...... P. 91.080

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-36-La balance des billets en circulation est donc rduite a G 4.040.795 dont: Jr'e mission . . . . . . G 2me ... ...... (( Sme ........ ( Emission du Nord, billets verts et roses 4.885 304.010 '1.736.697 1.995.203 G ,4.040.795 Le:3 G 9'1.080 retires de la circulation, se composent de G 87.000 dtriors, distinctes de G 9'13.'180 de l'emprunt du mars 1890, rembourses il. la Banque qui les avait chan cres aux conditions du dit emprunt; et de G4.080,galement billets dtriors, changes l'aide des fonds du servi ce courant. ('est en y ajoutant G 32.230,70, provenallt de l'emprunt du 6 mars 1890, que le Dpartement des finan ces a form la somme de G '123.3'10.70 qui a t livre aux Hammes le 26 janvier expir .. Il faut dire que, n'ayant point il. sa disposition les 50 centimes destins au retrait du papier-monnaie, le Gouverne ment a d tirer, chaque mois, du service courant la somme de Cr :3000 qu'iraffecte l'change des billeb; dtriors.C'est parce moyen qu'il a eu les G 4.080 bl'les le 26 janvier. La somme change augmente graduellement; au 1er juin courant, elle s'levait G 20.920. Mais les Ci 3000 ne peuvent point suftir'e pOUl' l'change des billets qui s'usent et se dtriorent de plus en plus. Des difficulLs surgissent frquemment entre la Banque qui exige le paiement des impts en bons et le commerce qui, en ayant reu de mauvais, veut s'en servit, Je son ct, pour acquitter ses droits. Si nous ne voulons pus que les transactions commerciales, qui se ressentent dj de l'tat de dtrioration de ces billets, soient compltement paralyses un moment donn, il nous faut peut-tre, dfaut du retrait, songer une substitution. Les mandataires de la Nation mditeront sur cette ide. Le Gouvernement estime que, excute fidlement, entoure de toutes les prcautions ncessaires et ne dpassant pas la somme remplacer, l'opration satisfera tout le monde, sans influer Sur le change. Voici, en rsum, la situation financire de la Rpublique,

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-37-aussi exactement qu'il nous est permis e l'tablir, au 1er juin courant: DETTE Solde des titl'es de l'article;:; ...... G Dette convertie ............. Dette consolie . . . . . . {( Solde des cou pons de juillet -l989 non reus dans l'emprunt du 22 Juillet . DETTE EXTRIEURE Emprunt Domingue (en retranchant les G 178.606.41 expdis poude paiementdes coupons du 1er Juillet et l'a mortissement des titres sOl-tis au -leI' 259.020.74: 3:196:160 cc '1.200.700 4.298 Juin . . . . . . . .. 4.471.3'12.50 HCLAi\lATIONS ETRANGRES AITaire Van Bokkelen, solde au3-l Dcembre'18DO, le dernier Expos .. Ci A retrancher: Terme de juin 'J891 G 6.123 Dcembre 6.000 Juin 5.875 Affaire du Cl'emon ..... ( J. et A Eliz . . 30.623 18.000 ----. SOLDE DES E:\IPHUNTS Empl'Unt du 6 mal'S '1890 solde au 30 avril 1891 ..... G 41G.978.9 Hemboursement jusqu'au 1er juin 1892 . . . . 35'1.23'1 69 solde au '1er juin 1892. . Emprunt du 22 juillet '1991 . 633.180. Rembours jusqu'au'ler juin/92 307.092'30 32.625 1.75 H.125.'l7 .747.30 Reporter ............. G. 9.315.325.46

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-38EMPRUNT DU 27 IANVIER 1892 Report solde au 1er juin . .. . . solde au 1er juin . . ..... Billet de G 5: somme il l'embourser .. Prt statutaire. . . Papier monnaie en circulation DETTE FLOTTANTE Solde des effets rachets il 50 % Ordonnances et autres titres de l'Admi nistration Lgitime soumis au Corps L gislatif ou aux Commissions mixte::; anglo et franco-hatiennes, somme il dterminer . . . . . Mnw'c Ordonnances et contre-bons de l'Admi nistration actuelle non acquitts au J erju in G 9.61,5.325.46 326.087.70 134.995.07 392.972. 300.000. (1 1, 01,0.7!);'). mS.9.07 Ensenblc Ci DE FEHMES DE L'ETAT PAYS PAR LE SERVICE COURANT. TLGRAPHIE Station du Cap-Hatien-solde li payes frs 35000 soit. . . Ci 0.502.::'0 Station de Port au-PrinceReste payer trois termes gaux defrs 58.333.331f3ensemble trs 175.000 . . . . . .. :17.812.50 'fJtLltPHOl\"E Reste payer . . .. DISTRIBUTION D'EAU: Gonaves-valeur payable en 3 termes . . . 150.000 Cap-Hatien --valeur payable en 3 termes . . .. 150.000 433.875. Total G '15.357.365.40 Sauf les ord.onnances de l'Administration Lgitime dont l'valuation dpend de la dcision du Corps Lgislatif et de celle des deux commissions mixtes, le montant de la dette

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-39-publique s'lve actuellement, G 200.000 ou 300.000 prs, la somme de G 15.357.365.40. Par les paiements elTectus depuis une anne, elle a diminu de G. '1.7.77-1.58, sans tenir compte des valeurs rem bourses sur les emprunts des 22 Juillet '189'1 et 27 Janvier 1892, et qui !;'lvent ensemble G 774.272.07 En comparant ce rsllltat obtenu sans le moindre effort, la situation pnible et embarrasse qui a t dcrite aux premires pages de cet Expos, un fait doit frapper l'attention de l'Assemble Nationale: c'est que le service dit de la DeLte publique se fait aisment, amplement au moyen des droits d'exportation qui y sont affects, tandisque le sel'vice courant, auq uel e!;t, consacr le reste de nos recettes, est cons tamment arrt pal' des difficults de tous genres. La raison en est que nos dpenses ne sont pas toujours proportionnes nos revenus, el que, avec des recette!; prsumees, incer taines, et quelquefois ventuelles au point devue du rende ment, nOLIs vOlllons accl'litler obligations relles et cer taines. De l la neessit de ces emprunts continuels, qui nousenlvent 1108 revenusles plus clairs et qllesouvent nOLIs vourions viter, mais que les exigcnce:; d'un service tOIljours pressant, le perptuel besoill d'(lullihre entre des re celte!; et des dpellse:-; di:-;pl'oportionnes, nous cont['t.lgnent, malgr nous, de contracter. Pout' chapper d:-;ormais une telle ncessit, il nous faut clltrer rsolument dan!; la \'oie des conomies sl'euses, restreindre le plus que possible nos dpenses llans les justes limites de nos uesoin:-;, et les propol,tionnel' toujoLll':': nOS ressout' 110S revellus rels. Ce sera le moyen, le plus SI1[' et le meilleur, de nous pal'gner' de!; embarras de parvenir li. dgager, au lieu de les rengagel' sans cesse, 1I0S droits d'exportation, dont la libre disposition nous per mettrait de 1I0US suffire et d'env:,;agel'l'avenl' avec calme et assurance. Port-au-Prince, le 22 Juin Le Sec/'lw're (/' Etat des finances, STEWART.

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C01\ll\lE He E En entretenant l'atlne dernire l'Assemble Nationale de la Situation Cummerciale de la le Gouvernement disait qlle, sous UIle apparente prosprit, le commerce en gnral soufl'ralt d'un certain malaise. La crise tait ellcore il SOli dbut; il ne pouvait alors en mesurer l'lendlle. .\Llis elle s'est dveloppe rapi dement et a pris' en pell de temps des proportions telles qu'elle a <.unenr:\ d'\I1s les afl'aires lIne profo Ide perturbation. C'est surtout il partir de Septembre qu'elle est entrpe dans sa priodo le plus aigu. Depuis, cn etIet, les sus pensions de paiements et les faillites se sont succd il de si courts illtervalles qu'elles infiniment prcaire la situatioll rie ceux rn011113 qui avaient pu jusque-l chapper il la catastrophe. La flvre de la spculation qui s'tait empare de notre Commerce, l'importation exagre outre mesure, la di minution notable de notre dernire rcolte, la stagnation subite des les oscillations du change, tout a. coutribu crer eelte situation anormale. Le Gouvernement, malgr sa vive sollicitude pour tout ce qui telld au bien-tre des populations, n'a pu ct Ile peut que laisser la crise parcourir ses diverses phases, eu un mot voluer naturellement. La science conomique, en etl'et, n'a encore indiqu aucun remde ce mal et s'est borne conseiller une attitude ex peclante. D'ailleurs, sans qu'on soit parvenu assigner ces phnomnes \lne dure mathmalhique, il parait dmontr qu'ils voluent dans une priode qui ne va gure au-del de deux ans. Aprs ce laps de t.emps, Je trop plein tant coul, le commerce normal ayant dtr6n la spculation imprudente, les affaires repren-

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-41-nent avec plus d'entrain, plus de confiance, plus de s cUlit. Nous pouvons dOllc prdire que la crise touchera bientt t'il fin, et que, grce l'tonnante fertilit de notre sol et l'ordre que lIOllS avons introduit dans l'Administration, la brche faite nos finances par cette situation sera promptement rpare. Le chiffre gnral de 110tre Commerce, suivant le tableau du 1er Octobre '1890 au 30 Septembre '189-1 s'lve :3 23:lGi.OlO.-40, dans lequel l'exportation de nos divers produits rentre pour <$ ,J.t.340,234.39.La ditrrence rupr:-5enLe le chitrre de l'importation, soit 8.823,776,-01, se dcomposant comme suit: .......... ... .... ....... S 5.873.50L-12 ALLElII E:............................. '1. FHANCE .......................................... 897.7U'1.-13 ....... '" .. ....................... NATIONALn'S DlyEHSES ................... ,. tH.07J.24 Le chiffre de llulre exportation aux Etats-Unis (\'AmtSriqLle, (l'tl prs un ('Itat re( .. de notre Conslll il Xcw-York :3 2.0nH.7UU.5G. A. Ull point de vue Ulll'ral, notre Commerce avec la ,:t"'t infrieur pendant l'exercice '18\10 -'18!)1 cel ui do I"exercice 1888 -188!l et mme il celui de l'exercice -188U-'18UO. Dans le chiffre des importatlOns, l'or selon le dit tat, pOlit' Ulle somme de P.1-3'1.524.25. que nos livraisons de caft\ de campche et de cacao pelldant le premier Lrimestre de l'exercicp ell cours n'aiout pas atteint le chill'ro du dernier exercice pOUl' la mme prioc1, elles l)'OU sont pas moins
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-42-Le Corps Lgislatif se rappellera avoir exprim -le vu de voir le Dpartement des Finances et du Commerce arriver d'une flGon quelconque recouvrer les sommes dues l'Etal pour droits de douanes. S'illspirant de ce vu el des besoins dit service public, le chef de ces deux dpartements, avoir puis les voies amiables, s'est rsolu faire diriger des poursuites judiciaires contre les dbiteurs rcalcitrants. Des sommes relativement considrables ont t verses dans la publique; il Y a mme des arrondissements financier:-l. o il n'y a plus de dbiteurs de l'Etat pour les exercices 1880-'18\)0 et Grce la loi du :W Septembre vole dans la dernire session, les opratiolls de vrification et de livraison des marchandises sont de\-cnues plus expditives. doualliers tant arms cks pouvoirs ncessaires pour obliger les commerants il venir vrifier leurs marchandises dans lin temps dOTIll, il n'y a plus redouter l'encombrement des douanes, comme cela a eu lieu nagure. De plus, la perspective de voir "endre ses marchandises il la criLl pllhlique et d'tre, en outre, passible es pnalits pal' la dite loi, dtermine le ngociant ne l'ion pour se mettre en rgle avec le Trsor. Les bienfaits de Gelle loi seroflt ellcore plus sensibles, lorsque, l'aide des remaniements, en ce moment il l'tude, que notre lgislation douanire proprerneut dite, on aura les difficults, les pertes de temps par l'ambiguit et le manque de concordance des lois rgissant la matire. C'est J'occasion de parler, encore une fois, de la lI cessit plus qu'urgente de rviser llotre Tarif. Chaque jour ce besoin se fait plus vivement sentir, il cause des eontestal.ions de plus en plus nombreuses qui surgis sent au sujet de la tarification de marchandises dont les dnominations ne tlgllrenl pas dans ce Tanf, olt dont la qualit est suprieure celles qui y sont mention nes. D'ailleurs c'est une rrit conomique qu'un Tarif e douanes d'oit tre remani tous les dnq ans au moins, en ce qui concerne surtout les droits spcifiques, afin que,

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-43-(c tenant compte des changements notables du cot de prodttction, on le rapport initial entre le montant de ces droits et la valeur vnale des articles manufac tUI s. Mais si cette rforme n'a pas eu lieu, la fau te n'en est pas au Secrtaire d'Etat du Commerce; car, bien que vivement sollicit par l'intensit de la crise commerciale et d'autres besoins du senTice, son atten tion ne s'est point dtourne de cet objet. RevisHr un Tarif est toujours chose dlicate et qui de mande beaucoup de circonspection, quand surtout ce ta rif est conu comme le ntre dans un but essentiellement fiscal. Car alors il ne s'agit pas de dgrever les articles ou de surlever les taxes indiffremment; mais il faut que dgrvements et surlvations soient faits clans de si justes proportions que les intrts de l'Etat et la bourse des consommateurs n'en aient pas souffrir. Le systme, prconis jusqu'ici de nommer des Com missions dans les principales places commerciales de la Hpublique pour l'laboration du projet de rvision de notre tarif douanier, a paru dfectuex au Chef du Dpar tement du Commerce. Ces commissions ont le dsavan tage de faire perdre un temps prcieux au dpouillement de leurs nombreux rapports qui, en somme, n'ofTrent pas un trop grand intrt prat.ique, puisque les mmes articl8s sont imports sur les principaux points com merciaux du Pays. Le Dpartement du Commerce y a donc renonc et a nomm une Commission unique la Capitale, mais com pose de telle sorte qu'il y est entr lUl COmmefl}ant pour chacune des spcialits de notre Commerce. La Commission fonctionne dj depuis trois mois et elle. travaille UVC vne rare activit. Mais il lui faul pour ce travail un lmellt primordial. Cet. lment, c'e"t tille statistique indiqllant avec quelque prcision la proportion dans laquelle les principaux articles, sinon tous, sont irnports chez llOllS. Malheureusement, de tOllt temps, on s'est au Ministre du Commerce relever en bloc Jo chiffre des importations, n'envisageant quo les illductio!ls tirer re lativement au rendement de nos douanes. La partie la 1J1c1S essentielle d'un travail de ce genre, celle relative il

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-44-la dtermination de la quantit de chaque article import, a t constamment nglige. C'est une lacune, qui ne tardera pas il tre comble. Le Secrtaire d'Etal dn Commerce est mme heuroux de placer ds prsent sous 183 yeux dos mandataires de la Nation, les de ce tl'avaii-excutf) solon ses indicationsqui doit nons tre si utile, tant le fondement de tout Tarif dOllanier. Voir Annexe A. Ce travail est d au Bureau d'Inspection et de Contrle des finances et des douanes de la Rpublique, cre par la loi du 30 Septembre '1891. Ce BUFeal1 n'a pas, il est vrai, donn l'ontire meSllre du bien qu'il peut et doit raliser et cela en raison mme de sa rcente cration. Mais les rsultats auxquels il est parvenu au bout de neuf mois d'exislence pormettent de bin augurcr de l'avenir. Il est. en effet, arriv, par un contrle minutiellx et clair des documents de llOS dOllanos et de nos COllsuls l'Ell'rmger, relever et. signaler dans des rapports publis an l\[onitolll' los errours qui se sont glisses dans les dclaration::i on qui ont t commises, pal' ces douanes. 11 conlriblle [H1S\-ii rfrner la complaisance des douaniers, toujOU-l'S si prt'jLlcliciable aux intrts du fisc et rendre les commel',tnLs plus scrupu leux dans leurs clt:'claratlons. En un mot, il a, dans une mesure forJ l'ordre, la rgularit etl'harmonie clans 1101.['0 rouage administratif. A ces titres dJvers, l'[ns[lection se recommande la haute attention de Nationale. Notre caf, salls tl' cot que les deux U1n()t},'-; a obtenu Sllr les marchs d'Europe et d'AIll,')riqutJ des prix .levs. Quant Hl:> l'ol:ttiOl!'; cOlllll1erGialc::i avec la Dominicanie, elles n'ont pas t sans importanee, en juger par un tat qne noLl'e Consnl l\Ionte-Cl'isti a expdi nu Dpartemmlt dll Comnwrce. Ce docmenL Ollt (>1/) n('alllTIoiIIS pilis pn"ciqllx ,s'il mentionnait le tonnage des et le chiffre total des importations; mais notre reprsentant n'a pllS pu -cbtenir, parait-il, ces donnr"es.

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-45-L'Assemble Nationale a devant elle la situation fidle de notre Commer Les mauvais jour3 qu'il traverse ne doivent pas dcourager outre mesure. On peut, en effet, sinon prvenir le retour, au moins attnuer les cons quences fcheuses de ces tourmentes commerciales, si ceux: qui se livrent au ngoce usent de leur crdit avec sagesse et prudence, si nous arrivons implanter chez nOU3 de bonnes institutions de crdit, si enfin la paix dont jouit le Pays et l'ordre dans l'Administration se maintiennent. Cette uvre de relvement est bien digne de tenter le patriotisme des Mandataires de la Nation. Port-au-Prince, le 22 Juin 1892. Le Secrtaire d'Etat du Commerce, ST KvVART

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INTERIEUR Depuis le dernier expos, que vous ont fait le Dpartement de l'Intrieur et de la Police Gnrale, de la si tuation politique du Pays, l'tat satisfaisant des choses qui vous taient signal s'est partout maintenu. Les ennemis de l'ordre public eSi3ayent en vain d'branler le Gouvernement par un systme de propagande, qui con siste jeter priodiquement le trouble et l'inquitude dans les esprits, en rpandant des fausses nouvelles et des bruits absurdes invents dessein pour discrditer et nuire.-Mais les populations dans leur bon sens et. leur dsir de voir se consolider un ordre de choses qui leur procure la paix dont nous jouissons en ce moment et qui est l'objet de leurs plus justes aspirations n'ont que du ddain pour ces menes an ti-patriotiques et rduisent l'impuissance ces tnbreux agitateurs. A la suite de l'vnement du 28 Mai de l'anne dernire, les auteurs du coup de main de la prison de Portau-Prince et les conspimtelll:s, leurs complices, avaient pris la fuite et s'taient retirs pour la plupart Kings ton (Jamaque). Ils avaient. t suivis par nombre d'in dividus qu'une propagande malveillante avait affols. Aprs le rtablissement de la tranquillit la Capitale par les mesures qui ont t prises, aprs l'apaisement des esprits, le Gouvernement sr de la sympathie et de l'appui ,des citoyens senss et patriotes cie tous les points du Pays, publia une amnistie pour ouvrir les portes de la Patrie, sous sa garantie et celle cles lois. tous ceux qui s'taient exils, ou qui recherchs et arrts aprs le 28 Mai, taient dans les prisons de la Capitale et des autres villes cie la Rpublique.nombrellx exils ont regagn leurs foyers en mme temps que tous les dtenus politiques taient librs.-Mais il est des am-

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-47-bitieux, chefs de parti soi-disant, qu'aucun acte ne peut ramener. Entretenant avec eux des malheureux qu'ils trompent, ils sont fatalement appels venir se briser contre la puissanee du droit et la souverainet du Gouvernement qui puise sa force dans l'adhsion de 'la grande gnralit des hatiens et la lgalit de son gine. Ceux-l, Messieurs, sont rests l'Etranger et ils' continuent tramer contre le Gouvernement. L'Autorit Suprieure est mise au couraut de tous leurs agissements presque chaque jour. Dernirement, ils ont t habilement djous aux Etats-Unis o ils avaient entrepris d'acheter des armes,' des muniLions et des bliments en vue d'une expditioh. Le succs des Ageuts du Gouvernement dans cette af faire les a entiromell t dcollcerts et a raviv la dIvi sion qui a toujours exist entre 18urs groLlpes et letirs chefs au point qu'ils se sont disperss et se trouve'nf rduits ne eompter que sur leurs efforts isols pour' tentel' de bouleverser le Pays et faire tourner, s'ilsle peuvllt, les vnemcmts au profit de chaque gl'Oupeen particulier. Les insenss! Ils ne voient donc pas que c'est l leur impuissance et leur impossibilit. Quoi qu'il en soit, \lOUS les attendons et nous sommes' prts.-Le Gouvernement cle la Rpublique, reprsente en politique le principe de l'ordre avant toute chose et de la conservation des liberts dans la paix. Pour sauve..; garder les personnes et les choses, pour le respect de la socit en gnral, Il emploiera les moyens que la loi met sa disposition; il en usera, avec toute l'nergie dont sont capables ses fidles lieutenants. Il faut le rpter sans cesse, ce n'est qu' l'ombre de la paix que notre Pays pourra se relever peu peu de l'tat dplorable dans lequel l'ont jet trente annes de luttes civiles. Volre concours ne fera pas dfaut au Gouvernement et les amliorations dsires seront graduellement obtenues. Je vais vous entre,tenir de chaque bran che de service 8.1 particulier relevant du Dpartement de l'Intrieur et de la Police Gnrale.-Je commence par les Conseils Communaux.'

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-48Assembles Primaires et Conseils Communaux. Les Conseils Communaux de la Rpublique remontant au mois de Septembre '1888 ont t renouvels en Jan vier de cette anne, pal' les Assembles primaires qui, conformment aux dispositions de la Constitution, ont t convoques dans les Communes de la Rpublique. Pendant la guerre de '1888 -'1889, des Commissions Communales avaient admiuistr provisoirement les com munes du Nord, du Nord-Ouest et de l'Artibonite.Au triomphe de la Rvolution ces Commissions s'taient 'effaces et les membres lus des Conseils de ces Dp\lrtements avaient t installs dans leurs fonctions. "Ayant dur trois ans, selon le vu de la loi, ils ont t remplacs partout, sauf au Trou, Jean-Rabel et l .. a Chapelle o les lections n'ont pu se faire. Les Conseils c;les Communes nouvellement cres dans ces trois Dpartements, lus en Janvier '1800, doivent durer une anne encore, en ayant fonctionn deux. Dans l'Ouest et le Sud, ces conseils avaient fonctionn sans l'ordre de choses qui s'y tait tabli.-Bon nombre d'entre eux furent dissous en Dcembre '1889 et -renouvels en Janvier '1890.Ils doivent durer encore un an en ayant fonctionn deux.-Le Conseil Commu nal de la nouvelle Commune de Thomazeau dans l'Ouest lu en Janvier '1890, doit durer encore un an en ayant fonctionn deux. A l\Iarigot dans l'Ouest, aux Cteaux 8t Cavaillon dans le Sud, les lections n'ont pu se faire.-Des Commissions Communales ont t formes pOUl' ces localits ainsi que pour celles du Nord, du Nord-Ouest et de l'ArtilJonite o les lections n'ont pas abouti. An Cap et AqLln, il a t lu deux Dputs du Peuple en remplacement des Dputs Stewart et Septimus Marius, appels d'autres fonctions. Telle est au poiut de vue des lections, la situation des com munes de la Rpublique. Sous le rapport administratif, il y a dsirer un fonc tionnement plus satisfaisant. La loi organique sur les Conseils Communaux de '1887 toujours en vigueur tant refaire, il vous sera prsent un projet de modifica tion par le Dpartement de l'Intrieur; il serait bon, Messieurs, en le discutant, de vous rendre compte du

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-49vritaLle tat des choses. La consacrant que la commune celle-ci devrait donc pourvoir elle-mmo tous ses Lesoins. Mais, comment laisser avec lems insigll ifian tes ressources, un certain nomLre de comlllUlles pauvres sans pal'alLre indiffrent? Des populaLiolls ellcore peu avances pourraient mal interprter une disposition consliLulionnelle juste et bonno dans Ulle condition alltre mais difficile dans la mise en pratique vu l'tat de ccrtnines contres du pays.-Il y a donc ncessit de ll1etLre le Gouvernement en mesure de rpondre aux besoin,; rie cette dernire si tuation par l'adoplion dos clispo.:.;ilions lgales plus applicables tOllt on reSptlctail L 10 vu del Constitution et pur vote piltL'iotiqlLe dl')s nnyens ([Ili pOIUTont vous dre demandl!s. LL faible SOIllll10 du P. '15.000 votes priodiquement e.:.;t insufl1"ante si 1'011 vent. donner sa tisfaeliotl aLlX rclamaLions des Communes.-Police Admini,q{mtive Jury lv]cUcal. Il importe de mettre pins en l'apport avec nos aspirati'JJB t t nos besoin,; la loi stlr l'or,-'/tnisatiotl et les at tribLLtions de la P()liG.3 Adll1inistt'alive ct celle sur l'ins titulioll du Jurv ilI8dicat:-Nonoustalit les modification!:. apporter la loi oL'gallicfue de '1872 sar la Police, il a t reconnu que dans ceL'lainiJs grand8s villes de la Rpublique, le contillgent d'hommes composant le corps de la Police dans ces localits est iusuflisClnt pour veiller la sret publique et rprimer le vol et le vagabondage.-Des questiolls imporLanles dont la ncesit et la solution s'imposaient pour le Pays n'out point laiss au Gouvernement le temps, la session dernire, de vous prsenLeL' pour vous permettre de les examiner et d'en aborder la discussion, les projets de lois relatifs la Police et au Jury Mdical labors par le Dpartement de l'IntriellL-Ils vous S81'Ollt prsents cette anne. Tout ce qui doit cOLltrilmer sauvegarder la so cit, la morale et l'hygine publiques est d'un trop haut prix pour qu'on ne dsil'H pas qu'elles soient tou"'; jours l'abri de toute atteinte.-Aussi, il est souhaiter que cette anne, le Gouvernement avec votre pa-

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triotique concours introduise dans les deux branches de service en question, des rformes utiles et salutaires pour le Pays. L'organisation de la Police de la Capitale et des autres localits laisse dsirer. Avec les aug mentations proposes au budget pour les quelques villes les plus importantes, le Gouvernemeut obtiendra des rsultals meilleurs et donnera plus de satisfaction aux exigences de la sret publique. Prisons L'anne passe, il nous a t signal l'tat de ruine dans lequel se trouvaient presque toutes les prisons du Pays. Au moyen des allocations que vous avez votes au budget des Travaux Publics, quelques-unes ont t rpares et des constructions ont t faites pour servir de lieux de dtention l o il n'en existait pas.-Le Dpartement de l'Intrieur a l'espoir, avec l'accroissement des ressources du Pays, d'arriver rglmenter dfinitivement la situal.ion intrieure de ces tablisse ments qui, depuis longtemps, laissent dsirer, en at tendant que nous ayons des pnitenciers l'instar des Pays trangers. Imprimeries Nationales, Maison Cent'rale. Les Imprimeries Nationales existant dj fonctionnent il la satisfaction du Gouvernement. De nouveaux tablis sements ont t crs dans les vill0S les plus importan tes de la Rpublique. Les exigences du service public rclamaient cette cration en prsence de la ncessit pour l'Admillistration Suprieure de donner publicit des documents beaucollp plus nombreux, l'Imprimerie Nationale du Port-au-Prince ne suffit pas cette tche. Au CaPo-Hatien, aux Cayes, les anciens tablissements ont t remis sur un pied convenable. Aux Gonaves, Port-de-Paix et Jrmie, le fonctionnement des nouvel les Imprimei'ies commencera bientt avec le personnel budgtaire nomm par le Gouvernement. Elles ont t pourvues de matriel ncessaire. A Jacmel} une nouvel le Imprimerie fonctionne dj.-La Centrale continue marcher rgulirement.

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-51-L'isuffisance de nos ressources ne nous a pas permis d'y introduire les amlioratiolls projetes pouvant faire de cet EtablissemenL non seulement une maison de dtention et de correctioIl, mais un lieu d'apprentissage et d'ducation o Ics enfants int<:'\'l1es pourront tre remis, il lem ., pareills, dans d8 bOliile.; conditions ayant en main de quoi gagller leur vie aprs avoir t forms OU-: \Tiers par l'apprentissage et Mallt devenus plus moraux par l'instl'llction ncessaire. Compagnies de Pompiers libres clairage-Service acclt des Vapeu/'s Hatiens. -La sollicitude dn Gouvernement s'est porte sur la Cornpagnil3 des Pompiers libres qui se sont forms dans les difTl'elltes villes du Pays. Il n'a pas hsit ai der ces ol'ganisalions appelescombattre le flau qui dso le 30uvent nos poplliations: Lncendie.-Les somme votes pour subvention ft ces eomplgnios rl pour station de pompes ont t et sont payes selon les ressonrces du trsor pllblic.Il en a de mme pour celles vO,Les comme subvention diffrentes Compa gnies d'Eclairage et aux hospices dans nos principaux centres. La Compagnie du service acclr des bteaux vapeur hatiens qui avait suspendu pendant deux mois le service de ses bteaux a recommenc fonctionner la suite d'ulle entente avec le Gouvernement. Domaines. POUl' assurer le bien-tre de ceux qui exploitent le sol, qui l'ont amlior par leurs efl'orts et leurs soins, la sec tion des domaine", souche au Dparlement de l'Intrieur, a sollicit dn Prsident de la llpublique des titres de concession dfinitive qu'elle a dlivrs aux soumissionnaires des terrains du domaine national qui se sont conforms aux prescriptions de la loi. Pour encourager les habitants qui se sont tablis dans l'Ile de la Gonve dont l'augmentation de la population est un si gne certain de la prosprit prochaine de cette le et pour sauvegarder aussi les intrts du Pays, la section

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-52-des Domaines a autoris qLlelques habitants qui lui en ont fait la demande, de faire valoir Ulle quantit de terre dtermine en prenant toutefois les mesures pour la conservation des bois et des autres produits prcieux qui s'y trouvent. Eile espre par initiative entrainer lous ceux qui ont l'amonr de l'Agriculture et qui voudront bnficier des dispo.,;itions de la loi. La proprit, tant une des princi pales conditions qui prsident au dveloppement des socits, le Prsident de la Rpublique a jug utile, en veltu de la loi, de con firmer les titL'es de pl'OpL'its Cellx. qui l'ont sollicit de la sectLOn des Domaines. Les contestations clont la terre sera tonjours l'objet, sont tranchs la satisfaction des conteslants, Les dnonciations des terraills chus la vacauce et saIlS matres sont recueillies et encadasll'es. La plupart des communes de la Hpublique tant restes sourdes toutes les invitations qui lenr ont t fai tes par mou Dpartement jusqu' ce jour, m'empchent d'tablir exactement la vritable situation de la section des domaines, au point de vue du rendement des biens de l'Etat. La vente cles biens du domaine national autorise en vertu cie la loi sur la matire par dcision du Conseil des Secrtaires d'Etat doit produire la somme de Douze mille huit cent soixanle treize gOlm]es (P. 12. 873) pour la ltpubliqlle, sur laquelle il a clja t peru Cinq mille deux cent quinze gourdes pour les ventes dj effectues, La section ne perd pas de vue les occupants sans titres qu'elle met sans cesse clans l'obligation de rgula riser leur situation. Sous peu, la section des Domaines fera excuter con tre les demiers fermiers rcalcitrants les clauses d'annulation portes dans leurs baux ferme, Port-au-Priuce, le 22 Juin 1892. Le Sect'laire cl' Etat, au Dpartement de l'Int':l'ieur et de la Police Gntale pa1' inl.rim,. P. M.

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GUER,HE Le Dpartement de la Guerre, MessIeurs, poursuit sans relche la rorgallisation de nos forces militaires, atin de les meLtre-en toute circonstallce-en mesure de rpolldl'e l'attente. de la natioll et de justifier purl les lourcles l:hill'g8S s'impose pOUl' leur eutretien. Cette rOl'g'ilnisation, si utile tous les points de vue et dont nOLIS Llsirotls jouir dans l'avenir le plus l'i.tpprocht3, ne saurait tre pourtant le l'ruit d'ulle transformation complte et instantane des vieux procds actuellemellt ellC01\.l en usaue dans notre arme; car une pareille mesure trop profondment les murs et les COUlLllll8S militait'es ell vigueur Notre Pays et, clans les cin;on;:;tances aGtu0lle;:;, il impOl'te d'habituer doucement les esprits par de gl'aduelles vo lutions aLl chailgem81lt que le Progrs doit intl'Oduire chez NOLIS. La rt'orll18 militaire doit tre au contraire l'uvre de patients essais et d'ell'orts soutenus quoiqu'insensibles en apparence C'est pas pas et par amliorations successives que le Gouvernement de la Rpublique entend raliser cette grande pense, et dj le Dpartement de la Gllel'r8, obissant cette ncessit de U'aVallL:er qu'avec prcaution, a commenc introduire dans l'arme les perfectionnements que comporte l plan de rorganisation dont l'Expos de la Situalion de l'anne dernire Vous a, en quelque sorte trac les grandes lignes. Persuad qu'il faut une base solide tout difice durable, le Dpartement de la Guerre s'est donc attach commencer par le plus press et rechercher les moyens qui doivent fournir la transformation progressive qu'il se propose tous les lments propres assurer son succs et sa dure.

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-54-En premire ligne Il place l'instruction de l'armi, car c'est l la base dont tout dcoule et qui constitue vraiment la valeur et la force d'une arme. Dans ce but, le Dpartement de la Guerre a institu dans chaque corps de troupes de la Garde et de Ligne un service d'instruction militaire dirig par un ou deux otficiers assists d'un certain nombre de sous-officiers choisis parmi les plus intelligents et repartis dans les diverses compagnies. Au-dessus de ces instructeurs de rgiments chargs des petits dtails du service, nous avon:::; trois instructeurs gnraux pour la Garde, l'In fan terie et l'Artillerie: le rle de ces officiers suprieurs est de contrler et d'as suret' l'instruction pratique et thorique des troupes, d'avoir dans les manuvres et exercices l'unit de prin cipes et de direction qui doit el! assurer l'uniformit. Cette mthode trs avantageuse a produit des rsultats apprciables et le Dpartement en attend les meilleurs. fruits pour l'avenir. Assurment, l'uvre de ces instructeurs, contrarie dans son essor par le manque d'lments dj prpars, ne saurait tre rapide; mais, malgr cela, nos troupes ont rellement gagn au point de vue de leur instrnction et possdent aujourd'hui un corps d'officiers llui se recmte quotidiennement de mi litaires capables et dsireux de monter le plus tt possible la hauteur du rle que leur grade leur attribue. Et dans la pense d'acclrer ce mouvement, le Dpar tement est en train d'engager son service des officiers europens-d'une capacit prouve et reconnue-pour diriger et amliorer ce service d'instruction militaire. Le Dpartement de la Guerre songeant sans cesse notre artillerie, arme trs-uglige chez nous au point de vue des connaissances de son personnel et ne possdant de plus qu'un matriel d'une puissance aujourd'hui drisoire si on le compare aux formidables engins de guerre modernes et leurs redoutables moyens de destruction; le Dpartement de la Guerre a tout d'abord port son attention sur celle partie vulnrable de nos institutions militaires. Bientt nOllS amons dalls Je Pays des officiers d'artillerie d'un mrite incontestable et que nous char gerons de former ulle ppinire de jeunes officiers et sous-officiers d'artillerie au courant des progrs immenses raliss de notre temps par les nations militaires de

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-55-l'Europe et capables de nous donner une bonne organi d'artillerie. Si, d'un ct, le Dpartement de la Guerre a song relever la valeur de nos troupes e[ de notre tat-major d'artillerie ;par une instruction complte et rpondant aux exigences du moment, il n'a pas non plus oubli qu'il tait devenu indispensable de substituer nos canons dmods et dsormais relativement impuissants une artillerie choisie parmi les meilleures. Dj, l'anne passe, il avait appel votre attention sur les accidents par trop frquents que ce matriel, aussi defectueux qu'ancien, occasiollnait chaque fois qu'il arrivait r nos canonniers de tirer une salve d'artillerie Depuis lors, le Dpartement de la Guerre n'a rien nglig pour remdiei' un tat de choses aussi affligeant et le rsultnt des nombreuses tudes auxquelles il s'est livr pour arriver se faire une opinion au sujet du meilleut' systme adopter parmi tous ceux qui sont actuellement en usage dans les armes des grandes puissances europennes, a t d'arrter son choix sur l'artillerie de Bange que fabriquent les Anciens Etablissements Cail. Les progrs raliss par les armes savantes et l'exten sion croissante de leur rle clans les guerres modernes ne nous a cependant pas distraits de l'attention et des soins que nOliS devons accorder notre infanterie; car cette arme est reste le principal facteur du succs darJs la Guerre. Son importance est considrable, si l'on son ge au rle qu'elle est appele jouer partout. Aussi le Dpartement de la Guerre aceorde tous ses soins la bonne organisation de notre infantel'le et tudie actuellement le moyen de l'lever :a hauteur des services qu'elle est appele rendre dans une cont.re comme la ntre o la eonfiguration cles terrains, la nature mon tagneuse du sol, l'absence de grandos roules entretenues et de moyens de transport rapides nous obligellt nous servir de l'infanterie presque toujours sans pouvoir la faire soutenir par les autres armes. C'est donc ici surtout qu'il importe d'avoir une bonne infanterie bien commande et parfaitement diseipline. Pour com mencer, le Dpartement. cie la Guerre ,a fait reprendre les exercices quotidiens et la petite parade du jeudi qui

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-56-taient tombs en dsutude et qu'on oubliait presque partout d'observer. Nos troupes se ressentent de cette excellente mesure et la discipline surtout y a beaucoup gagn par suite des rapports de service qui en rsultent entre les ofiiciers et les soldats par l'inter mdiairo des Nous travaillons galement obtenir l'uniformit d8 l'armement en n'ayant dans chaque corps de troupes que des fusils du mme sys tme et du mme calibre. Vous savez trop combien cette prcaution peut rapporter de bons fruits pour qu'il soit ici ncessaire .de VOllS exposer toutes les raisons militaires pratiques qui ous ont ports l'adopter. Bientt il sera mme utile, pour ne pas dire indis pensable, de doler notre infanterie et t.oute notre arme d'un type de fusil choisi entre les plus simples et les plus puissants. Le Dpartement de la Guerre a mis l'etude la question de savoir quel serait le systme proposer dans ce cas; car il s'attache avoir autant que possible ulle arme puissante comme porte, j lIS tesse et rapidit de tir, en mme que d'un m canisme simple, peu compliqu, d'un entretien ais et d'un montage et dmontage facile. Il faut aussi pntrer, Messieurs, de la convic tion que tout le temps que nOlIS n'aurons pas chez dans notre Pays, une cole militaire bien orgal1lse et place sous la direction d'officiers indignes ou trangers capables et srieux, nous ne pourrons pas compter sur des tats-majors instruits pour commander nos troupes. Il nous faut donc songer au plus tt cette cration et nous rsigner aux dpenses qu'elle entranera et qui seront largement compenses par les lltiles rsultats que la Nation en tirera. Mais cette cration ne saurait s'improviser du jour au lendemain; il flint y rflchir murement et v travailler avec soin.' Cependant le temps passe rapidement et nous n'avons plus le droit de perdre ce t.emps prcieux. En attendant qu'une cole militaire puisse lre installe ici, il faut envoyer en Europe un certain nornbro de boursiers choisis parmi les plus intelligents de nos jeunes concitoyens PQur y suivre les cours des meillemes coles militaires et revenir ensuite en HaUi pour y rap-

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-57-porter le fruit des connaissances acquises l'tranger et en faire profiter notre arme. Ce ne sera qu'ainsi que nous arriverons avoir en un temps relativement court des tats-majors composs d'officiers comptents. Aprs l'insll'llction thorique ct pratique des troupes, ce qui ne cloit pas moins nous proccuper c'est l'ha billement et l'quipement de l'arme. Ainsi que le der nier Expos de la Situation vous le faisait savoir, le Dpartement de la Guerre avait fait venir de l'tranger les matires premires destines l'habillement des troupes, et en avait contl la confection des artisans hatiens, afin d'encourager l'industrie nationale. Les tailleurs 11'lHiens, beaucoup plus nombreux et mieux prpars qLle nos cordonniers, ont !-tu arriver confectionner dans des cOA.ditions assez satisfaisantes les uniformes de l'artnSe. Le bon aspect que nos troupes ont prsent lors de l'imposante crmonie de la Dis tribution des Drapeaux, qui a eu lieu au Champ-de 'Mat's et que le Gouvernement a entour':) de toute la pompe dsirable pour relever nos propres yeux le prestige de l'arme est le rsultat de ces confections. Mai::;, si cette anne vous n'augmentez pas dans de notables proportions les crdits insuffisants que vous accordez au Dpartement de la Guerre pour l'habillement de l'arme, il lui sera impossible de conserver ce main tien; car dj le Ministre de la Guerre, faute de fonds disponibles, a d faire suspendre les confections mili taires et ne pourra les reprendre que quand vous lui aurez accord un crdit suffisant pour cela. Quant aux chaussures, nos cordonniers n'ont pu les excuter et les matires premires sont restes sans emploi. Cet chec, trs sensible pour Notre nationale, a suggr au Dopartement la pense de crer et d'en tretenir la Capitale et dans les principales grandes villes de la Hpublique des aleliers de confections mi litaires. Cette organisation nous permettrait d'avoir sous la main toute heure tous les lments ncessaires l'habillement et l'quipemellt de nos troupes et. ferait un hi en immense au Pays par Je dveloppement de notre industrie naissante. Ce serait en quelque sorte donner l'lan cette institution du travail dont la cration est devenue aujourd'hui une ncessit politique et sociale.

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-58Votre patriotisme et le souci que vous avez des nes de la Patrie sont trop connus pour ne pas aVOlr dj la conviction que vous saurez tirer de cette pense du Gouvernement tout le parti dsirable pour le bonheur et la prosprit de nos concitoyens, surtout des classes laborieuses de la campagne et des villes. Ce ne serait rien d'habiller les troupes et de leur donner une instruction militaire aussi complte que possible si elles devaient toujours continuer bivouaquer en plein air dans les rues et sur les places publiques. Le casernement de l'arme s'impose d'autant plus que sans lui, l'iustruction militaire, la discipline, l'esprit de corps et toutes les autres conditions indispensables une arme ne sauraient exister. Avec le casernement, l'arme sera concentre sur les principaux points de notre territoire et le Dpartement de la Guerre compte VOLIS des crdits pour l'tablissement la Capitale, an Cap et aux Cayes do casernes suffisalltes pOlir le 10g()ll1ent de la garnison cie ces villes. Plus tard-et au flir cl mesure que nos moyens Je perm<.:1 trOll L Mon Dpartement vous dema-dera de nouveaux crdits pour l'installation de casrnes dalls les autres gralldes villes de la Hpublique. Naturellement,-pour viter les risques d'incendie et pOUl' retirer toute action la malveillance, ces CHsemes se ront construites en briques et en fer d'aprs les meilleurs procds acLuellement en Ilsage et llOllS ne tarderons pas ressentir les bons effets de cette excellente mesure. Nos tablissements militaires ont t l'objet de toule la sollicitude du Dpartement de la Guerre: une commande reue de l'Etranger assure pour quelques temps nos hpitaux militaires un approvisionnement suffisant de mdicaments. Les ll1al"cles qui se trouvent clans LabUssemonts et qui ont pordu lelll' sant an serVIce de la Patrie sont entours de svins. il faut l'avouer, J'insuffisance de nos russoul'C<.:S IlC 1I0US pas encore de doter nos hpitallx do l'instal latiOn ncessaire. Nous c.omptolls le fHire sitt que nous pourrons avoir au budget des fonds disponibles. Nouscomplons galement introduire clans !lOS hpitaux militaires des infirmires de l'orclre religieux et

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-59.....". nous attendons de cette innovation, quaI)d allra t pratique, les meilleurs rsultats au point de V\'\El des soins donner aux malades. dont relig\8USes,. dans tous les hpitaux o elles ont t drrses, ont su relever le moral et contribuer ainsi' leur prompte gurison. Nous ne sommes pas la tion qui aura adopt ce systme et toutes celles qui' l'ont suivi jusqu'icL n'ont eu qu' s'en louer. Mon partement compte mme vous prsenter ce sujet 11n projet de loi. Quant nos arsenaux, dernirement le Dpartement. leur adressait une circulaire pour leur prescrire les :, rapports qu'ils doivent lui adresser pour le mettfe m33ure de toujours connaitre exactement la quarit d'armes, de munitions, de projectiles et d'engins de guerre de toute sorte que possde notre arme. Le fonctionnement de cet ordre d'tablissement ne, lais:::;e rien dsirer au point de vue de la regq.larit, de la discipline et de la somme de travail rel' que le,' Pays en tire; mais leur organisation acluelle insuffisamment nos constants besoins, l'importaq.qe cie pareils services et aux vups du Dpartement' de' hi Guerre. C'est pour porter remde cet tat de choses que 1!3 Dpartement vous soumettra dans le courant de cette session mme un projet de loi pour la rorganisation des -arsenaux et magasins d'artillerie de la l{Ue .Te dois aussi vous parler des de que le Gouvernement fait continuellement excuter' en' vue de maintenir la scurit publique et d'exercer n,o(r. arme aux falignes du mtier, afin qu'elle soit tojors prte marcher
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-60de la conservation des revenus du fisc, qu'une contre bande organise sur une vaste chelle tendait dimi nuer d'une manire sensible. C'est pourquoi Je vous demande. aujourd'hui de consacrer la cration d ces postes par des crdits assurment moins considrables que les fonds dont la fraude priverait la Caisse Publique-qui en assureraient l'existence. Nous sommes galement forcs d'entretenir sur nos frontires des garnisons permanentes qui occasionnent au Dpartement de la Guerre des frais relativement considrables. Cette dpense rentre dans la catgorie des sacri fices ncessaires pOUl' le maintien de la paix et la conservation de la prosprit nationale. Vous le voyez, Messieurs, mon Dpartement n'abandonne point l'ide de rorganiser notre arme et de la refondre entirement dans un nouveau moule. Le Gou vernement doit mme vous dclarer avec moi en pr sence de toute la nation, que nous avons la conviction que 'cette rforme est possible et d'une ralisation pratique mme, mais ce progrs ne peut s'accomplir sans votre aide et le secours de vos lumires. Votre patrio tisme comprendra et admettra l'imprieuse obligation de ne point reculer devant les sacrifices que de pareils projets entranent leur suite. Aussi nous avons l'es poir que vous consacrerez dans le prsent Budget tous les crdits ncessaires aux amliorations que je vous ai indiques et dont la ralisation pratique et ration nelle sera votre gloire en mme temps qu'elle fera le bonheur du peuple qui vous a chargs de veiller la bonne gestion de ses intrts et de travailler au main tien de son prestige national. Port-au-Prince, le 22 Juin 1802. Le Secrtaire d'Etat de la Guerre, M. MONTASSE.

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MARINE de vous entretenir, Messieurs, des amliorations realtses au cours de l'anne dans cette branche impor tante du Gouvernement de Notre Pays et de vous in d.llJll:r les ncessits auxquelles il nous faut encore sal?our assurer ce Dpartement le dveloppemen Cju Il doIt avoir dans Notre Ile Je considre comme un devoir Vous parler du ds'astre qu'a subi notre jeunA manne que Nous prenons tant de peine reconstituer. L'anne dernire, le chef du Dpartement de la Marine e.xposait que son dpartement avait d, tonsatLOn du Conseil des Secrtaire d'tat, envoyer le "TOUSSAINT LOUVERTURE" Fort de France (Martini y tre rpar et mis neuf. Rien ne fut nglige le Gouvernement pOUl' obtenir une rparation aUSSI complte que possible et au moment o Le "TOUSSAINT LOuvERTunE," entirement rpar, quittait son dock et se prparait reprendre la mer pour retour ner dans Nos eaux, le cyclone qui a ravag la Martini que s'abattait sur la ville et la rade de Fort de France. Vous savez, Messiems, ce qn'il en est advenu: Notre na vire de guerre, pour lelIuel Nous venions de faire tant de dpenses, avait t englouti et se trouvait alors sous les flots! Je ne vous retracerai pas ici l'impression profonde qne ce dsastre, ajout au sinistre qui a vu 'LE JACMEL", a produit dans tout le Pays. Cette n'est point encore apaise, et, tous les curs patno les ont souffert de la perte que venait de faire la H('publique. Le mal n'taU pourtant pas sans remde, et le Departe ment de la Marine, dsireux de rparer ce dsastrel"

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-62-eonflait un entrepreneur, 'par un contrat forfait, le soin de renflouer "LE TOUSSAINT LOUVERTURE". L'entreprise a en partie russi et Notre navire de guerre est aujourd'hui il flot. Heste mainlenant savoir si le long sjour qu'il a fait sous l'eau et les avaries qui ont entrain son engloutissement n'ont point altr ses qualits nautiques au point de ne plus Nous permettre d'en attendre d'utiles services pour l'ayenir. Sur ce point aussi dlicat qu'imporant, le Gouvernement ne saurait encore Vous donner de renseignements prcis, vu que navire ne Lui a pas encore t officiellement remis; m.ais Il vous donne ici l'assurance que "LE TOUSSAINT L,OUVERTURE" ne reprendra son rang dans Notre flottille de. guerre qu'aprs que les experts chargs de l'exami nr la rception, auront reconnu et admis qu'il se dans de satisfaisantes conditions de navigabilit et. decofnbat. Vous rl,ouvez donc vous reposer sur le Governe ment pour le soin de dfendre les intrts de la Nation et de 111ainteir le prestige de ce Dpartement. Ce dsastre qui a arrt Notre marine dans son essort nais je dois Vous le dire ici, Messieurs, est la consquen.ce naturelle de l'absence totale chez-Nons des ta maritimes les plLlS lmentaires, et, tant que n'aurons pas pourvu leur installation, Nous ne p,orI'cms jamais compter sur une floUe de guerre en tat de t,enir rgLili'roment la mer} pas plus que Nous ne poulTons contribuer au d\"eloppement qui assurer
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-63-abrger en songeant plutot combler cette regrettaole lacune! Au triple point de vue militaire et maritime, commercial et indusli'elle el. surtout financier; N''us avons intrt ne plus tre tri]JuLaires de l'tranger pour la rparation de Nos navires de guerre ct de commerce. Aussi, le Dpartement de la Marine s'occnpe-t-il srieu sement de prparOl' nn projet ponr l'installation chez: Nous de Chantiers lVlaritimes dignes de ce nom et com pltetnent outills. Mais, afil de ne pas perdre de temps, il a t affect l'Etablissement dLl Fort-Ilet au service de la Marine, et Nous vous prsenterons au cours de cette session un projet de. loi pour la transformation de cet tabllss semont dsormais rattach au Dpartement de la Mari ne. Ce sera dans de modestes proportions l'embrion ds futurs Chantiers Maritimes, dont l'organisation est ac tuellement t'tude. Un dock flottant de 3 4.000 tonneaux Nous est aussi de toute ncessit et constitue l'une des plus utiles parties dos Chantiers en question. Mon Departement laisse Votre slgesse le soin d"ap prcier si l'acquisition immdiate et la rapide installation de ce dock dans Nos eaux ne compenseraient pas au del les auxqllelles il NOll';:; faudrait consentir} par l'conomie qui en rsnlterait pour notre Patrie. Ces installations VOIlS indiqnollt, Messieurs que Nous ne nous SOlllmes pas laisss dcourager par les pertes que Notre Marine a successivement subies depuis peu et que Nous avons su au contraire tirer d'utiles leons de nos dsastres. Convaincu que dans un Pays comme le Notre} o toutes les Villes sont situes sur les ctes une bonne Marine Militaire est encore le meilleur moyen de conserver la paix en maintenant partout la tran quilit, le Dpart.ement de la Marine s'est principalement occup d'augmenter salls cesse Notre flottille de guerre, tant au point de vue de la valeur du rhatriel, du perfectionnement de l'armement et de l'augn.1entation de la vitesse, qu' celui du nombre dos navires, de l'instruction et de la discipline des quipages. Il n'est point de sacrifices auxquelles il no soit personilelle ment dispos consentir pour obtenir cet imhlense r." sultat, et il a le ferme espoir que dans celle Vfe pa triotique d'une importance considrable, sa pense ren-

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-64contrera de Votre part le concours qui lui est ncessaire pour se transformer en une solide ralit. Dj, le Dpartement de la Marine, avec l'autorisation du Gou vernement a command l,Etranger deux canonnires gardes-ctes d'un faible tirant d'eau, quoique armes d'une puissante artillerie et actionnes par une vitesso suffiisante. Ces bateaux de guerre, qui pourront s'intro duire dans les mindrescriqlles de Nos ctes, rempliront le double but d'assurerNos douanes un rendement plus considrable par l'extinction de la contrebande, et de fournir au Gouvernement le moyen de conserver cette scurit qui Lui permettra de raliser les grands et uti les projets qu' li forme pour notre prosprit. Ces navi res, ai-je besoin de le dire, serollt munis de tous les perfectionnements que la science navale moderne a in troduits de nos jours dans les constructions de ce genre et de ce type. Toutes ces grandes penses, dont Votre concours peut assurer la ralisation immdiate, n'ont point distrait le Dpartement de la Marinede J'uvre patiente qu'il poursuit en cherchant tirer de Notre organisation du moment, tous les lments propres concilier l'avenir de Notre Marine avec les xigences de ['heure actuelle. C'est dans ce but que, malgr les crdits insuffisants qni ont t allous ce Dpartement, le Secrtaire d'E tat de la Marine a command aux Etats-Unis un certain nombres de canots pour assurer dans nos ports les ser vices du pilotage, de la sant et, surtout, de la police Maritime. Ce nombre est fort restreint et ne rpond pas aux besoins actuels; il dpendra principalement de Vous qui connaissez les besoins du Pays, de fournir au Minis tre les moyens de procurer au moins l'indispensable chacun de nos ports. Au poillt de vue de poliee douanire, le redoublement d'activit du personnel de la Marine dans nos diffrents ports a obtenu des rsultats apprciables en restrei go.ant considrablement la contrebande qui avait t, t'aute de moyens suffisants pour la surveillance de nos ports, organise sur une vaste chelle sur tout le litto ral. Cependant, ces fraudes ne pourront tre dfiniti ve ment enrayes que lorsque nous aurons un certain nombre de petites chaloupes vapeur sillonnant incessam-

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-65ment Nos eaux. Le Dpartement de la Marine attend que Nos moyens le permettent pour en faire l'acquisition. Si d'un ct, l'eflectif du personnel de la Marine doit tre sensiblement augmen t par suite des quipages qu'il faudra pour les nouveaux navires, il faut aussi songer, d'un autre ct) Nous assurer une ppinire de marins compLents. En &ttendant que Nous puis sions avoir chez Nous une cole navale, c'est encore l'Etranger que Nous devons nous adresser pour cela et c'est dans les Ecoles navales de l'Europe et de l'Am rique qu'il Nous faut envoyer nn certain nombre de nos jeunes concitoyens intelligents tudier la science nauti que les connaissances militaires qui en forment le complment indispensable pour les futurs officiers d'une flotte de guerre. Dj) dans cette pense, Nous avons install au Fort Ilet Ul'le Ecole d'Hydrographie sous la direction du Capi taine Advis. Cette cole) qui est destine former des capitaines au long cours pour Notre marine, compte dj 12 14 lves et promet de devenirtrs frquente, si Nous en croyons par les nombreuses demandes d'ad mission qui sont journellement adresses au Dpartement de la Marine. Le Gouvernement compLe donner la plus grande ex tension possible cette cole, et dsirerait y voir des jeunes gens de tontes les localits de la Rpublique; car, Vous le savez bien, Sa sollicitude s'tend tous. En attendant, les lves suivent les cours thoriques et scientifiques dans le local provisoire que le Dpartement de la Marine a hativement tabli au Fort-Ilet: l'ducation pratique leur est donne bord de nos navires de guerre, dont un, probablement LE "DESSALINES" sera transform en navire-cole) ds que les ressources de Notre flottille en btiments le permettront. De cette institution qui constitue l'embryon de Notre future Marine, peut sortir avec Votre concours, toute une ppi nire de marins distingus; mais elle ne doit pas Nous empcher de demander pourtant au dehors ce qui man que Chez nous. Cette obligation de s'adresser l'tranger en tout et pour tout, devient pnible la longue, et votre patriotis me doit souffrir avec Moi de cet aveu d'impuissance

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sse '-l.'erlouvel,C'st pourquoi Mon Dpartement .'compte fermement sur Vous, pour prter aux actes du (Gouvernement le concours de vos lumires et la sanc fion 'de 'votre pouvoir, afin de lui permettre de conser 'Ve.r 'Wut prix cette paix intrieure l'ombre de laquel Nation Hatienne, rparant en silence ses pertes et eri'eurs, pourra raliser les grands projets qui lui Jprmettrcint de suivre les traces de ses surs anes :daris la ;CiviIisation, Port-au-Prince) le 22 Juin 1892. Le Secrtaire d'Etat de la Marine, M. MONTASSE

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AGRICULTiURE dosoSeto@'''--'' Notre programme pour l'anne qui vient de s'couler cOII!.portait une srie de mesures intressant la culture, selon les besoins de son tat actuel. Il Y avaitprvarer et commencer mme pour la plupart, l'tablissement des fermes-modles, fermes-coles et coles vtrinaires. l'acquisition ou la rimpression d'ouvrages, modernes ou anciens, traitant de plantes et indutries du Pays ou des cultures pouvant s'adapter notre climat et nos besoins, la cration de dpts d'tatlons, ou au moins l'envoi de quelques sujets de choix dans les difIrelltes parties du Pays, en attendant une organisation rgulire des haras, si ncessaires pour l'amlioration de notre race chevaline, l'introdudion d'instruments aratoires les plus propres faire produire le plus vite et .au meilleur march possible, l'organisltionplus ou moins prochaine d'expositions rgionales, enfin l'adoption des procds reconnus les meilleurs pour L'entire utilisation de toutes les forces de notre si riche nature.-Mais, soit qu'il s'agisse de rpandre les connaissances .gnrales ncessaires l'agriculteur, ou d'initier nos compatriotes des procds pratiques, spciaux et .conomiques, Soit qu'il s'agisse d'accrotre ou d'entretenir la fertilit des terres, par exemple,d'tendre au moyen de l'irrigation ou de limiter au. moyen du drainage la sphre d'action des eaux;

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-68Soit qu'il s'agisse de lechercher et d'adopter les pro duits les plus avantageux, d'amliorer nos difl'rentes races de btail, de perfectionner nos moyens de travail; quoi qu'on vellille tenter, de nime que pour procurer des voies de transport rapides et faciles, il y a ds le dbut se meUre en frais. Et l'argent nous a manqu. Les mmes causes signales au chapitre des Travaux Publics, c'est--dire les difficults de la caisse, so repr sentaient pour gner galem8nt l'action du Dpartement de l'Agriculture. Cette similitude de situation tant jointe la solida rit des intrts agricoles avec l'excution des grands travaux, les mmes motifs se retrouvent, donc dans l'un et l'autre cas, pour nous fait e tourner les yeux vers les grandes entreprises, -entreprises qui donneront.qu'on nous permette de le rpter, l'habitude et l'esprit des puissantes associations industrielles, en mme temps-qu'elles fourniront l'agriculture les lments les plus de son dveloppement rapide. Dans ces mmes ides et esprances d'un avenir prochain d'activit et de prosprit, nous mentionnons tout de suite ce CJue nous entrevoyons de profit honorable et positif dans la participation d'Hati la grande Exposi tion de Colomb qui s'ouvrira en Mai 1H, Chicago, pour clbrer le 4< cente1laire de la Jcouverte de Amrique. Nous y avons t gracieusement convis, on le sait, par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amrique.-Et pour nous mettre en mesure de figurer dans cette brillante runion de la civilisation des deux Mondes; une double commission a t illstitu. Celle qui doit nous reprsenter Chicago est forme de deux membres dont le premier, l'minent Monsieur Frdrick Douglass. L'autre commission; compose d'hommes remarqua bles par lellr savoir et l'intrt qu'ils portent a.u dve loppement industriel et agricole du Pays, sige au Ministre de l'Agriculture et s'occupe de la runion et du choix des produits exposer. Elle travaille activement sous la prsidence du Secrtaire d'Etat et la Vice prsidence de M. le Docteur J. B. Dehoux.

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-09-Une correspondance suivie est change avec les ar rondissnmenLB cIo la pour faire signaler Qt recueillir les produits naLUl'els et mettre en mouvement les industriels qui soel'aient en lat d'offrir dos spcimen d'm'Licles dignes de figurer l'Exposition. Des communications de Douglass et de M. Charles Preston, le second commissaire sont arrivs la Com mission-d'ici pour la dtermination de l'emplacement qLle nous Jevons occuper. On a dj ici la perspective d'une collection intres sante de produits mme industriels. La commission prouve continuellement l'agrable surprise. de recevoir des pchantillons qne, selon l'opi. nioll courante, 011 ne supposerait pas pouvoir tre faonns ici.-Il est certain qu'Hati s'ignore encore elle-mme. En outre des richesses forestires et minrales surpre nuntes par lenl' variL et leur puissance, bien des talents existent chez nous, mais inaperus et disp Jraissent lJionlot, qui n'auraient besoin que d'tre connus et outills pour grandir, vivl't'3 et produire avec honneur et profiL-C'est ainsi que nous sentons dj les heureux effets de cette clllutCl tIlW los eC(p )Sitions foul'llissent de faire des ressources d'un pays.En [nroille matire, Je concours du Corps Lgislatit ne pouvait pas manquer. Il le continuera, certes, au GOll\'ernement, cetle anne, par le vote d'une alloca tion nouvelle et suffisante. A un tel rendez-vous de N civilises, nous avons faire bonne figure, pour nous faire connatre avantageusement l'endroit de nos productions aussi bien que de notre tat social. A propos de cette manifestation de l'industrieuse contre des Etats-Unis d'Amrique, nous sommes ns parler d'Ulle branche. de commerce qui s'y est dveloppe rapidement et dans laquelle notre pays est appel prendre une place trs avantageuse. Nous voulons parler du commerce des fruits qui se chiffre aujourd'hui par des millions de gourdes. Les publications amricaines donnent pour l'anne 1890, un chiffre de 18.310.807 Dollars, en fruits imports

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-70aux Etats-Unis. La bancme seule y est pour 4.653.779 Dollars dans lesquols les Anlilles allglaises sont notes pour 1.3'18.8'10 Dollars; Santo Domillgo pour 5.'150 et Hati pour 6. 676 Dollars. La faibles::c de notre contin gent n'est certnenEmt cluo qu'aux. moyens dfectueux de notre roulage. Nous avons bion les bananes, mais tous nos essais d'exporlation se heurLent contre la ma nire incommode et lente de les faire acheminer par cabrouet. Viennen L les voies ferres, qui remettent au port d'embarquement les fruits dans tOILte leur fracheurs, une source de revellus incalculable est immdiatement ouverte au Pays. Dans cette prvision, des agell ts visiten t dj nos plages pour nouer des relations tendant aGtiver ce fructueux change. Nous trouvons une autre bonne promosse du temps prsent dans ce qui se fait pour la prparation mcanique de nos cafs. Aprs los usines de Petit-GoYo, de la Rivire froide et de Ption-ville, sont venues il y a quelques mois celles que deux de nos conciloyens ont fondes, Monsieur Bijou encore la Hivire froide, Monsieur Roc la Petite-Rivire de Nippes. Et MM. Simmonds poursuivant l'excution de leur contrat, font Dame Marie, l'Anse--Veau et Logne, trois nouveaux tablissements de ce ge!)re. Ils parlent d'en installer ensuite dans le nord, Limb, par exemple. Dans le Nord-Ouest, notre honorable concitoyen, M. le Snateur Alfred ,Villiam a fait connatre ses projets pour des fondations Port-de-Paix et SL.-Louis. Et vous avez vot en '1890, le contrat Mallet. On aperoit tout de suite ce qu'il y a esprer du fonctionnement de toutes ces usines pouvant dceriser de cinq six millions de livres, sans compter ,les cafs en coque passs la machine. Un des bons effets de la prpara Lion mcanique se fesant SUl' celte chelle, sera que les prix. Lrs rmunrateur du caf machine, cesserait d'Lre l'exception et se gnralisant, constiLueront la cle normale de notre sorte sur les marchs rgulateUl's. Et le caf d'Hati prendra enfin le rang qui lui revient par la supriorit ,.<;1e son arme sur les fves de toute autre provenance.

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-71-L'tat climatrique de l'anne qui vient de s'coulr a varie de faon tre en certains endroits contraire a notre principale denrs. Dans le Sud, le printemps, d'abord favorable, a donn sa fin, vers la mi-Juin, des averses considrables qui ont fait couler les bais, d'o est rsulte une rcolte moins que mdiocre, et en comparaison de laquelle, l'am)oint dans le Nord, le Nord-Ouest et l'Ouest, n'a pas t trop mauvais. Outre la cueillette et la prparation s'tant efTectues presque partout dans les cinq mois de scheresse que nous avons eus, des plaintes n'ont pas t leves par le commerce contre la mauvaise qualit du caf, comme cela arrivait presque chaque rcolte. Les avis sur la fleuraison de cette anne sont assez bons; et avec les pluies qui se dclarent o s'amoncent partout, nous pouvons compter sur la grande fleuraison de Mai et une bonne<; rcolte enfin. Pour le coton, bien que les rapports aient gnralement signal une rcolte favorable, elle n'a pas t cependant ce qu'elle aurait d tre, les cultivateurs ayant quelfI!le peu nglig la cueillette, dcourags qu'ils ont t par le bas prix o est tomb l'article. Le Dpartement n'a pas manqu d'envoyer les recommandations les plus pressantes pour relever le cou rage des producteurs qui, dans ces cas de baisse, doivent tcher de se rattrapper par une plus grande production. Le cacao a bien produit, mais la qualit laisse toujours cause de la prparation surtout. MM. Simmonds se proposent d'tablir Dame-Marie des glacis et, en outre, d'introduire chez nous les meilleuros f{llalitl:'s de la Cteferme et de Ceylan. Un autre prodllcteur de cacao, dans la commune de Jrmie, nL Laville qui a obtenu dj quelqu rsultat, se dispose pousser son exploitation plus en grand. On signale aussi, clans plusieurs localits, un commencement de production qui promet. Les \'ivres n'ollt pas ma1lqu. Ce qui a permis de traverser les cinq derniers mois de scheresse et d'atteindre jusque l, S,UlS disette, les ensemensements du printemps. Les moyells de transport, constituant les encourage-

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-72-ments les plus efficaces pour notre premire branche du travail national, le Dpartement de l'Agriculture s'est occup des routes publiques entretenir et tenir praticables. Il a pour cela recommand l'application des moyens qu'indique le code rural. Mais depuis longtemps dj, la prestation en nature n'offrant plus partout mm3s rsultats qu'ancienne-. ment, le Dpartement (je l'Agriculture a song l'em ploi de quelque stimulant, toutes les fois que les tra vaux devaient prendre une certaine import'H1ce. Des rations ont t, selon le cas, accordes aux hOalmes employs. C'est ainsi que des rparations de routes ont t faites S'JI' les ditfrents points du pays, notam ment dans l'Ouest Boucassin, la ronte de l'habita tion Frre Soisson, au corridor de cette dernire ha bitation, la rivire l\1omance, au chemin de Delmar l'Arcahaie, et la route de la Plaine du Cul-de-Sac la Capitale,-Dans le Dpartement du Sud, aux commu Iles de l'Allse--Veau, de Corail ot des Cayes.-Dans l'Artibonite, au chemin du pont Grammont, aux brches de l'Artibonite clan:; l'Arronclissement de Dans le Nord, la Grande-Rivire dn Nord et dans l'Arrondissement du Cap-Hatien a:ux abords des ponts Artisan, Desglaireaux et Brossard.-La pOlice des campagnos qui se rattache de trs prs l'uvre de la consolidation de la paix, fait toujours l'objet de la sollicitude connue du Gouvernement. Le Gouvernement a pris la dcision de rgulariser la position des officiers de police rurale, en faisant commissionner, nouveau, ceux des 503 chefs de section qui ne sont pas munis de commissions signes du Prsident de la Rpublique. Le Gouvernement offre par l aux commandants d'arrondissements et de commu nes, l'occasion de recommander les offlciers qui rem plissent convenablement leurs fonctions et de proposer le remplacement de qui se montrent indolents et incapables.-Nous' croyons pouvoir esprer que de cette rvision des titres du personnel de la police rurale, sortira une notable amlioration de la marche de ce service, en attendant que nous russissions organiser une gen darmerie monte, au moins en partie.

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-73-Il faut que l'Etat mette au soutien des travailleurs toute sa puissance protectrice. Et dans l'tat de notre industrie, l'initiative prive, livre elle-mme, ne suffira pas toujours. Des secom's et encouragements sont encore ncessaires.-L'anne dernire, "ide d'un crdit agricole a surgi au milieu de l'exampn qui se faisait de nos proposi tions pour un emprunt. Le Gouvernement ne pouvait que l'accueillir avec faveur. Et il n'tonnera personne en disant qu'il fait des vux sincres pour que tes tudes qui ne manqueront pas d'tre reprises, j'espre plus mries et plus compltes cetle session, bientt l'organisation d'une institution de crdits suffisamment dote, pour aider efficacement l'exploitation de notre sol. Telle est notre ferme esprance sur ce point aussi bien que sur la fondation d'un haut Conf"eil d'Agricul ture que plac prs du Secrtaire d'Etat de ce Dparte ment, pourra. rendre d'utiles services en se livrant l'tude de toutes les questions qui touchent aux int rts de la culture. On peut raisonnablement esprer qu'un tel ensemble de meSUl'8 fera natre l'activit et le progrs dans la pro duction hatienne, en poussant les citoyens les plus intelligents se rpandre dans les campagnes, au milieu de nos populations laborieuses pour y trouver le bien-tre, l'indpendance et le bonheur dans le travail. Dans l'examen fait avec calme fsang-froid de l'tat de choses ci-dessus expos, on trouve amplement de quoi soutenir et fortifier sa foi dans l'avenir,-pourvu bien entendu que l'on ne s'attarde pas plus longtemps dans les voies pt pratiques qui ne sont pas celles de no tre avancement moral et matriel; et que, d'autre part l'on ne fournisse plus l'occasion de dire que le Pays, passant successivement d'un Gouvernement l'autre, ne fait qu'osciller entre un rgime de compression extrme' et un systme de parlementarisme galement extrme. Certainement, l'Assemble nationale le proclamera avec le Gouvernement: l'nergie d'un ct et l'indpendance de l'autre n'excluent pas la modration dans l'exercice de la puissance publique) ni les gards

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-74'-rciproqnes dans les relations des Gmncts Pou.voirs de l'Etat; D'accord sur le but, nous resterons aussi d'accord sur les moyens qui y mnent le plus srement. Le Pouvoir Excutif compte sur tout le concours du Pou voir Lgislatif pour un si grand objet. Port-au-Prince, le 22 Juin 1892. Le Secrtaire d'Etat de l'Agriculture. D. JEAN-JOSEPH.

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TRA V A. UX PUBLICS L'anne dernire, tout le monde a t d'accord, Pouvoir Excutif et Chambre, pour cc considrer que les travaux publics les plus urgents ceux qui II: tressent la scurit et le dveloppement de l'agn I( cLllture, qui intpressent la proprit et l'existence individuelles. C'est en ce.:i terme3 que rpondait le Message de l'AssemblAe Nttionale la partie de l'expose o, re connaissClnt l'opportunit de confier ries Compagnies ou des Capitalistes CC3 entreprises de difficiles et coteuses excntions, le Gonvernement annonait le dpt cl'Ull projet de loi relatif un crdit extraordinaire pOUl' l'ex6cntion, non pas de tous nos grands travaux, disait l'expos, car ils sont nombreux, mats de ceux clont la n('cessit se fait \c' plus imprieusement sentil'. Si, eiTeclivoment, l'importance et l'utilit des cons tructions et rpill'ations, comme celles que nous avons l'habituele dB fuit'e, SOllt videntes et incontestes, quand le travail est bien conduit, il pst aussi de fait que leur mode cl'xculiuil exige le paiement immdiat do toul.e ICI H.l1l11ll0 qil'elles cotent, somme que nous n'avons Loujollt' \ ]]utre disposiLion, de sorte que pour le::; cOllst.mctiOJl:-; cl'ulle certaille importance, on est hient6t arl't. Tanrlis que le systme que nous vou lon,:; celui entreprises remboursables pal' 1101lS offr rlus facilits cie rglement tout fail. il la portl'c du 1I0S reSSOlll'ces, en nedemandan!. nllllllcllelllcnl,Hl ]Hltlgot qll'une faible partie des valeurs Il est certain, d'autre part, que notre avenir et notre

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-76-salut, peut-on dire, dpendent essentiellement de cette ralisation d'nn ensemble de travaux, prseni,ant tout de snite et de soi-mfm1e le meilleur instrumeut de reproduction et de dveloppement de la fortune pu blique. L'emploi des bras, les facilits de main-d'uvre: la rapidit des transports, l'ut.ilisation de nos richesses naturelles, voil en raccourci, ce que nous promet bref dlai l'excution cie notre plan et co qui est, en somme, toute la solution de notre problme social. Nous ne pOllvon.:; pa;:; nous isoler, quand tout marche autOllr de nous. Et au surplus, n'y a-t-il pas longtemps dj que nos hommes rflchis se deman dent avec iIlquitude ce qu'allaient devenir les jeunes gnrations la sortIe des coles '?-Combien de fois n'avons-nous pas fllit, hlas! l'exprience du danger rosultant d'une eanse unique qllelqne fois: le dsuvrement de nos jeunes hommes '? C'est pOllr cela, Messieurs. quo l'attention du Gouvernement s'est porle surlout dl1 Cl des grands travaux d'utilit publique. Aussi, 8n onvoyant notre Ministre plnipoteutiaire Paris, la nomenclature de travaux urgllts, ontro autres, et sur lesquels nous voulons provoquer le concours dC's entreprenenrs, le GouvernAment' a-t-il insist snI' la cOlltinuation des ngociations l'tmnger pour entrer en avec des compagnies et capitalistes sriellx. -En attendant, des conlrats ont t conclns ici mme pom ln cration de commllnicatioll et transporls rapides. Par ordre d3 date, se place en premire ligne la nouvelle illvention conclue le 18 Dcembro 1Sl, avec la Socit fran(;aiso des sOlls-marins, pour rgler, SOLIS la rsBrve de votre sanction, la qL:.estion du rseau tlgraphiqlle terreslre. Ensuite le contrat sign le 22 Mal'::; de cette allll-ci avec l\Ionsieur Nemours Auguste, pour la COli cession d'uf!-rseaq. de chemin de fer parlant du Cap-IIaliell, et SIllonnant los lrrotldissements du Nord, pOUl' aboLltir Ouanaminthe et fa0ultativement aux Gonaves. Le 2:3 d.n mme mois de Mars, ()galement contrat av.ec Monslem le Docleur Danls Destouches pOli!' l'tabllssement el l'exploitation du cheulln de fer de Port-

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-77au-Prince aux Etangs, Ces actes seront bientt dposs sur vos bureaux respectifs avec les explications qne conporte leur nature. Mais on peuL vous assurer ds maintenant} quo ta'nt au dpartement des Travaux publics qu'en Conseil des Secrtaires d'Etat, l'examen en a t fait avec soin} et les prcautions n'ont pas t ngliges pour ne laisser tirer de ces contrats que ce qui peut aller l'avantage du pays et tre en mme temps assez rnumrateur pour attirer les capitaux dans les affaires Hatiennes. Sont, en outre} l'tude pour tre galement soumis votre contrle dans le cours de cette cession, des contrats pour la canalisation de la Source-Mayer et l'irrigation de la plaine de J acmel: pour la canalisation de la RaYine, l'endignement de la ville et le dragage du port des Cayes; pour le rtablissement du Bassin gnral de distribution du Cul de sae; pour le port et quais de Port-au-Prince; pour le wharf de St. Marc, pour bassin et quai du Cap-Hatien; en outre des pro positions qni sont faites ponr le wharf des Cayes; un chemin de fer d'intrt eommunal aux Gonaves; ]a route de Port-au-Prince Logne ete. Le champs est vaste, l\Iessieurs, et serait sans limite n'tait le soin de proportionner nos engagc)ments la force paobable de nos ressources. C'est le seul motif qui pouvait modrer l'activit (l,'ec laquelle nous voudrions agir, pour donner satisfaetion aux besoins de toutes nos populations) besoin auxquels le Gou vernement porte un gal et semblable intrt. Hevenons ce qui est relatif au rseau tlgraphique terrestre, VOllS en connaissez la longue histoire, Messieurs, Deux mots suffiront donc pour rsumer l'tat de la question, et la prscnter avec assez de prcision pour ne pas laisser de place un nouveau malen telldu, VOliS le savez, le 'J.1. l\Ifli 1887, est pass le contrat (l'Okszar, dans l'article S le Gouvernement s'engage, pal' lllanire de compensation, tablir Ull rseau ter restre de GOO kilbmtres au moins. Et l'angagernent n'est pas rempli. Le 28 Jallvier '1800, convention avec la Socit fran aise des Tlgraphes sous marin, concessionnaire du

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-78-premier contrat, par laquelle la Socit abandonne ses rclamations de 500.000 francs prselltes pour inexcntion de l'article 5 du contrat de 1887, moyennallt nouvel engagement du Gouvernement pOUl' la construction du rseau terrestre: Et subsquemment, contrat du H AV1'ii '1890, avec la Socit, qui se charge elle-mmo de l'tablissement et de l'exploitation du rseau, avec, 17 stations donnant un dveloppement de 'J .100 kilomtres de ligne, 60 anes de jouissance, 8 % de garantie d'intrt sur un prix forfaitaire de 1.700 francs le kilomtre. Le 14 Septembre '1892, vote du Corps avec les modificatioll3 dont les principales sont les suivantes: 2 stations donnant '1 .t00 kilomtes de ligne, 40 annes de jouissance, 6 % de garantie d'intrt sur 700 franc!3 le kilomtes. La Socit proteste immdiatement, allguant que ces modifications allgmentaient les charges tout en diminuant les avantages et drangeait d'une faon telle l'conomie du contrat que l'excution en devenait trop onreuse et impossible. Elle invorIue le cara.etre de transaction donn la Convention du 28 Janvier. Elle insiste sur l'observation quo los chiffres de la gilrantie d'intrt et du cot kilomtrique qu'elle avait consentis, taient non pas seulement pour les drpenses de la construction, mais aUSSI pour les frais d'administration et d'exploitation. alors qu'intervint la convention signe le 6 juillet 1891) rejete le mois suivant par la Chambre. Les rclamations de la socite reparurent avec aggravation pour le nOllveau ret.ard. Le Dpartement ne manque pas de repousser tout ce qu'il trOllvait d'exagr dans les prtentions de la Socit. Le dbat fut assez vif, les ngocia lions labori uses. L-dessus;' la Chambre des Communes, dans 'mA sance huit-clos o il lui fut donn connaissance du vritahle tat de la question, dcida, pour lever les. difficults, que l'on pourrait s'en tenir au petit rseau tel qu'il est prvu au contrat d'Oksza, c'est-dire de 5 800 kilomrres, au lieu de 1.400 aux-

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-79quels les modifications du Corps Lgislatif avaient porl. le dveloppement cie la ligne. Sur ces bases, le Dpartement reprit les pourparlers qui fUl'ont IOllgS. Pour arriver un accord dfinitif, il avait concilier les intrts en pr sellce. Et, comme le disait l'expos de l'anne d3r nil"e, eu gard au caractre d'utilit publique que comporte cet tablissemellt encore ir)connu chez nous, le Gouvernement cOllsontit enfin, sous la rserve de la sanction lgblaLi\'e, le nom'eau contrat mentionn plus haut, comme destin meUre dfinitivement fin allX: difficults de l'aIlaire. Ces difficults entravaient l'introductioll et le dveloppement d'un tablissement d'uLilit8 incontesLable; elles nous privaient d'un moYPII de poliee et de dfellse efficace et prompt; sans compter le devoir qlle nOllS 'avions de ne pas trop laisser traner Ull tel diflrend. En outre, par l'elTeL de toutes ces considrations jointes a la perte de temps considrable dj subie, et le Corps Lgislalif ayant, par les diffrents votes dOllns, reconnu en principe l'utilit et la ncessit de l'ciltreprise, le Gouvernement crut devoir accueillir la proposition de la SociM qui demandait l'antorisation de cornmencer les travaux, vu ['urgence. Et comme, dans tous los cas, le dernier mot resle appartenir aux Chambres I.gislatives, il a L bien entendu que s'il ad\'erwt des difficulLs 3\'ant leur source dans 10 fait do ceLLe excution antic{po, le rglement entre les parties s'en ferait galement, selon le principe d'arbitrage pos dans ce dernier contrat aussi bien que dans les prcdents. U y avait aussi, nous ne devons jJas le taire, un grand intrt d'actualit avoir le plus tt possible des moyens de communication rapide, une poque o, comme on le sait, le Gouvernement, a le devoir d'exercer la surveillance la plus active sur tous les points du littoral, pour la st'et et la dfense de la paix intrieure. Sous peu fonctionnera la ligne partant de la Capi tale pour relier Jacmel, et le Sud immdiatement aprs; le Gouvernement a eu aussi 'donner una solution au cas de Monsieur Montbrun Elie et de son

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-80contrat pour la reconstruction dn Wharf de la Douane de Port-au-Prince. Le contrat, comme l'Assemble le sait, ayant l'ea de trs prpfondes modifications de la part du Corps Lgislatif, le concessionnaire dclara que ce n'tait plus le contrat qu'il avait sign, qu'il Ile pouvait pas l'accepter ainsi transform, aimant mieux rclamer l'expertise qui avait t prvue. Il reconnaissait bien, en principe et en fait, le droit de modification que pos sdent ncessairement les Chambres sur les contrats leur sanction, mais il soutenait aussi son droit corrlaLif d'exercer la facult que toute partie contractante de refuser des conditiolls nouvelles qu'elle croit impossibles remplir ou ruineuses pour elle. L'expertise eut lieu et donna une valeur estimative de Soixante quinze mille deux cents quat?'e-vingls Dollars (G. 75.'280,) payer par douzimo mensuel, sans in trts, sauf pour le cas d'chances en retard. Passant aux contrats de distribution d'eau du Cap Haitien et aux Gonaves, nous pouvons annoncer que l'une et l'autre entreprises sont en voio n'excution. Les concessionnaires ont fait venir, chacun de son ct, un Ingnieur hydraulicien qui, dans l'une comme dans l'autre ville, a fait l'exploration et le relev des lieux, trac la canalisation et dress le plan de la distribution. Ces travaux prliminaires ont t contrls par les du Dpartement et approuvs. Comme une estimation dfinitive est prvue pour dterminer le montant des sommes dpenses et, s'il y a lieu, l'excdant sur la valeur stipule, des prix de base pour cette estimation, ont t d'un commun accOl'd, arrts entre les Ingnieurs des parties intresses el ceux du Gouvernement, et ensuite ap prouvs pal' le Dpartement. Les nivellements et terras!-iements sont dj d'une faon notable commenc aux Gonaves o la conduite est faire sur un long parcours. QuailL au service des eaux de Port-au-Prince, sa situation est satisfaisante. Du 1'" Octobre 1890 au :1 Septembre 1891, ses recettes ont t G. 22.906.22 et ses dpenses de 22.894.99. Et pour les deux premiers trimestres de l'exerciceen cours: Recettes G. 11.G23.49 Dpenses 11.004.83.

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-8'1-Outre les dbours pour administration, entretien et l'iparation, il y a par le dveloppement successif du rseau des travaux d'avancement auxquels il faut appliquer, continuer, le produit des recettes, si l'on ne veut pas comprollleLlre les rsultats dj obtenus et ceux raliser encore. Et pour la construction du wharf de Jacmel, le Gouvernement, usant de la t'acult que lui laisse la loi, a donn son consentement la cession qLle Monsieur Eugne Pouilh a faite Monsieur Pommayrac, citoyen hatien rullissant les garanties ncessaires, du contrat qui a t. vot Ullssi l'anlle dernire. Ainsi, avec ce que le Corps Lgislatif a dj en mains. avec ce qui va lui tri3 prsellt, nous :::ommes fon ds dclarer, dans ce document, CJue plus quo les premiers pas sont faits pout' la Rpublique, dans la. voie de son vritable dveloppement et cie sa prosprit certaine; et faits de telle sorte, peut-on ajouter. que une fois la sanction lgislative obtenue, nous serons alors et dj en plein dans le courant du grand mouvement industriel, que tous '1I0LlS rvons (lOllr le pays; dont pour sa part le Gouvernement a jur de poursuivre la ralisatioll, et l'accomplissement duquel en effet, il consacre penses et ses efforts dlil lous les instants. Si vous l'avez YU tant lutter, s'il a tant [ail, dans le sens de la paix asseoir en Hati, c'est dUlls sa pense, afin d'arriver au plus vito ceLLe consquence naturelle de la scurit publique, nous voulolls dire: des finances prospres pour avoir des travaux utiles. Maintenant donc que la paix est assure, htonsnous d'entrer dans la priode industrielle. Que l'action politique fasse dsormais au rgime conomique la plac8 qui revient juste titre, ce dernier! C'est ce que voudra la Nation le bon accueil que le Corps Lgislatif ne manquera pas de faire nos propositions; et que nous attendons avec con fiance des lumires et du patriotisme de la haute Assemble. Nous rattraperons par l tout le temps perdu, soit dans les luttes striles, soit au milieu de contrarits indpendantes de notre volont.

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-82A ca propos, dj nous avons dit} qLlels ont t nagure les embarras qu'a rencolltrl!S le, mouvement de la Caisse publique, comment Ulle Crise commerciale gnrale el intense, joinlo une rcolte faible et tardive a fait de cette anne ulle cles plus malheureuses pOUl' IlOS recettes: e,t comment il a sauvegarder le mamtlen de la pmx puLIHlue menacee par des conspirations ourdie aLl dehors. Le service ordinaire des tra\,'aux publiques, on le comprend Lien, devait s'en ressenLil'. En vain, avons nous qu'aprs quelqLles mois de gne, surviendrait Ulle arnlioriltion qui permit de reprendre la tche avec l'acLivit qui est dans nos dsirs. D'autant plus que les demandes affluent: tOtlt est faire ou refaire, l'endroit des dificos publics, qu'il faudrait crer ou reconstmil'o de toutes pices, et cela dans toutes les localits de la Rpublique. Cependant et nonobstant les clil'ficults du moment, nous pouvons enrgistrer} comme principaux travaux de l'anne, faits, commencs CLt ordonns, Le pont de Momance achev au mois d'Aol e '180'1 ; le pont de St.-Marc} cOlllmenc soas la clirectioJl du mme Ingnieur qui a fait le prcdent; colui cIe l'Es tre du Borgne, que le Conseil commullai il demand de laisser sous sa surveillance, el contrle et d'autres; de moindre importanco ; le wh art du cabot8ge de Portau-Prince, dont la rfection COlllllite, avec largisse ment et prolongement} a t mene Lrs activement et les conditiolls de solidit voulues;' le wharfde la Douane rIe Port-an-Prince en voie d'achvement, galement dans de bonnes conditions de solidit, avec largis sement et prolongemGnt; le wharf des Gomaves construire en fer, et dont toutes les pices sont pied d'uvre, on travaille au montage; des rparations trs importantes la Brche de la Grande Saline, aux fosss de'. Port-au-Prince, au grand chemin de Drouil lard et dIverses autres routes publique} comme vons le verrez pIns loin; des prisons; un certain nombre d'difices comme le Palais National, des arsenaux, des magasins d'artillerie et fortifications. Il y aurait peut-tre lieu ici d'examiner s'il ne con-

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-83-vient pas de sparer des btiments civil, les travaux militaires, tel:-; que les cOtlslruelions dD fortifications, casernes, arsenaux, corps de garde, ete. Ces genres de travaux, comme dans tout pays rgl, doivent se faire sous la conduite et dircclion des officiers du gnie militaire, qui ont uno speialit diffrenle de celle de l'iugnieur civil. Une alloeation particulii':'re serait porte cet effet au budget de la Guerre et de la Marine. Le Corps Lgislatif aura examiner allssi dans le courl3 cie ses travaux, s'il no convient pas decrer Ulle cle sche ou l'on pourrait, ell utilisant l'outil lage oxist.:UJt de la Fonderie faire les rparations des navires de l'Etat. Uno Ilotclble collomie d'argelll et. de temps en Et la FlH'ge du Fort-Het, subissant cette transfol'lnatioll, serait alors au do la Marine. Quelques rectifications budgtaires \'OIIS SOOnt demandes, soit cause des inSllflls[lllSOS de erclit par exemple au c:hapitl'e des construcliolls et rparations des difices publics, du service hydrallliqllo, tlphonique, elc., soit cause de la manire de t.rop spci fier le::; allocaliolls, comme 011 a 'Ill d'aillems daus les discussions faites la Chumbn), aussi bien que dans la dclaratioll du Comil du SC)Ii, lors du vole du Budget. Enlin, Messieurs, notre lgislation sur les Travaux publies u besoin d'tre remanie' et complte, pour s'harmoniser avec les nouvelles conditions clans les quelle::; va en trer le pays, par la prltiq LIe cles grandes illclustrielles, A cot effet, dillrents projets de loi VOliS seron t prsenvs, notamment sur l' I!.'xpro priaUon pour cause d'utilit publique. Sur le service extra..., ordinaire des grands travaux publics, SUI' le n; olle de concession el cl' excution des Travaux publics, Sur la Po lice et surveillance des chemins de fer. Port-au-Prince, le 22 Juin 1892. Le Secrtaire d'Etat des Travattx Publics. D. JEAN-JOSEPH.

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INSTRUCTION P{JBLIQUE. Depllis la dernire session le. ,de l'Instruction pllblique a constate avec qu Il opere les ides un mouvement de progrs, qlle nous sommes heureux de signaler votre attention, paree qll'ii annonc.e pOllr l'avenir un acheminement certain vers les tudes se rieuses. C'est la pai):, dont jouit le pays et aux aspirations de tous la consolider et la rendre dfinitive, que nOLIs de vons de noter la tendance des esprits se diriger vers lell sphres le\"es, o les poplliations pellvent satisfaire les besoins de leur dveloppement moral et matriel, par l'tude des sciences, la pratique des -arts utiles et l'ingllieuse application des procclsconomiques qui donnent accs toutes les carrires humaines. Il n'est, en efrct, aUClln d'ei>tl'e VOLIS, Messieurs les Snateurs, les Dputs, qui Il'ait ressellti, pendant les de vaeance du Corps Lgislatif, la grande et conslante agitation qlli donne le brunle toutes les actives intelligences de la Hpuhlique, pOUl' essayer d'introduire dans l'esprit hatien le got des enlt'eprises qui tendent l'amlioration del'tat social d'une Nation. Padout des soit industrielles, soillittraire:-:., soit scientifiques, prennent naissance. En tte de ce tournoi pacifique, se recommandent votre hauteattention.lasocitdemdecine de POl't-au-?rin l'Ecole libre professionnelle, l'Associationdu celltenaire crant une cole du soir et la socit de lgislation, o l'on voit figure!' des hommes dont les aptitudes sont incontesta bles sous le rapport des connaissances varies, et MUS de la noble ambition de laisser leu!'s nom!' l'dosion d'une uvre nationale, COnCOlll"rant, avec l'action bienfaisante des Pouvoirs de l'Etat, la ralisation des vux et cles dsirs des patriotes,qui pensent,-avecraison, qu'Haiti peut atteindre au niveau des peuples les plus civiliss. Le Gouvernement clans sa vive proccupation de ragir contre les erreurs d'un pass dsastreux dans notre histoire,

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-85voudmit voir toutes les initiatives actuelles franchir les obstacles qui pOLll'aient f'e dl'esser devallt elles.., afin qu'une re vraiement nouvelll.1 &'ouVJ'e enfn pour llotre malheureuse Patl'e. Et notre pense tie reporte vers un autre ordre c\'ides.-Le grand problme de l'ducalion des masses se place sous nos yeux, demandant une solulion, laquelle IlOUS ne sommes poillt encore parvenuti aprs 80 ans d'existence. Vuelle en est la cause? Y a-t-il de notl'e faute? Voil, Messieurs les Snateu l'S, Messieu rs les Dpu ts, deux graves questions qui s'impotient notre mditation, et qui, examines dans le calme de la rflexion nous amneront cette conclusion: qu'il faut, l'heure actuelle, cesser de dpenser le tempti prcieux de notre existence flans des questions qui n'aboulissent qu'aux consquences f:'tclleuses de la guerre"civile, pour mieux l'utiliser aux cho qui l'avenir de la Rpublique, en favorisant l'ex.pansion des tlles. A ce point de vile l'Instruction publique mrite particlllirement la plus vive sollicitude des grands pouvoirs de l'Etal. Elle est, pOlir ainsi dire, la mre de tous 3.l1tres dpartements ministrieb. C'est elle, en clret, qlli doit nous prparer nos illgnieur's civils et militaires, 1I0S meaniciens, nos juges, nos diplomates, nos agro nomes, nos conomistes, en un mot, tou t ce qui constitue les lments propres nous lancer dans la \'oie de la vraie ei\'ilisalion. Aussi le Gouvernement n'a-t-il jamais cess de faire ses plus grands efforts pour renr8 l'ucation nationale rationnelle et productive; et si, malgr les mesures mises en uvre, 1l0US ne sommes point parvenus jUsqll'ici au but d sir, c'est !Ill'il y a fod faire pour relever de leur dcadence les nombreuses institutions ticolaires rpandues dans toute l'tendue de la Rpublique. Cependant nous nourrissons l'espoir qu'avec le conCOurti que vous allez bientt nous prler, nous arriverons certainement et avant longtemps les mettre sur UII pied satisfaitianl. L'anne dernire le Secrtaire d'Etat de l'instructioll puhlique vous a prsent un projet de loi que la Chambre des Dputs dj vot. Cette loi attendait la sanction du Snat pOur tre promulgue, quand l'exprience vint dmontrer qu'elle tait dfectueuse et fit sentir la ncessit de l'ajourner jusqu' la prsente session.

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-86En effet, nous avons t tmoins depuis, comme nous l'a vons fait ressortir dans les lignes qui prcdent, du mouvement ([IIi s'est opr d'luS les ides, obligeant les grans pouvoirs cie l'Etat comLiller d'autres projets en vue de sou tenir toules les innovations qui peuvent faciliter le dvelop pement des facults intellectuelles des populations dans tou tes les branches des connaissances humaines. Comprenant qu'il ne sera possible d'tablir Sut' dp.s hases durables l'organisation des coles, spciales sans fixer d'abord danslestablissements de lapremire ducation, ce qui peut tt'c utile l'tude ddS matires pltls lves, nous repl'en dl'otls la loi pOUl' la faire modifiel' dans ce sens. Il y sera, ell oulrc, introduit de nouvelles di"'positions pout' l'OI'gani galion de l'Univer'sit d'Hati, si lllllglemps admise en prin cipe dans notre lgislation, sans (IU'il n'ait jamais t pris les mesures ncessaires pOUl' en facilitel' l'tahlissement. L'oppol'lullit de cette cration se fait d'autant plus sentit' que nOlis avons d'abonl rformer' l'enseignement natio nal, mettre un fr'ein au d:-iordre rvoltant qui s'e..;t infil tr dansnos coles et ft rglementer d'ullefaon plus srieuse la dlivr:\lIce
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-87-Le Dpartement de l'Instruction publique a pris la dci sion de t'aire exercer un contrle svre sur les tudes de nos hoursiers et une surveillance active sur leur conduite. D'aprs un, hie r,eu. du consulat gnral que de la LegatIOn halllenne a Pans, ces bour:;iers font de louables efforts pour rpondre l'attente du Gouvernement. Plusiems d'entre eux se sont distingus dans lems tudes avec un talent qui ler fait honneur. Le Dpartement se plait vous signaler cette heureuse situation qui nous pel' met de compter dj sur un certain nombre de jeunes gens, lesquels, rentrs dans le pays, pourront concourir propa ger chez nous les precieuses connaissances, dont nous avons tant besoin pOUl' cultiver l'intelligence de ceux de nos enfants qui n'amont pas les avantages accords ces tudiants. Si les sacrillces pcuniaires que l'Etat fait chaque anne pour l'instruction de ses boursiers l'tranger sont normes, il est consolantde savoir qu'ils ne sont pas jets en pure perte. Le moment tant venu de diriger les esprits vers une ducation plus positive, le Gouvernement a rsolu de n'accorder sol'maiH les bourses l'tl'anger qu' ceux de nOH com patriotes qui voudl'ont se livrel' allx tudes des sciences ap pliques donnant accs aux carrires pl'ofessionnelles et qui prendront l'ellgagement de se meltre au sel'vice de l'Etat, leul' retour dans le pays. Dj nous avons Paris quelques boul';o;iers qui se sont adonns aux branches industrielles. Le nombre en est restreint, il est vrai; mais avec nouvelles dispositionH dtl l'Ariministration supl'ielll'e, il est certain qu'avant longtemps. il s'augmentera dam; de notables proportionH, mHllre que les vacances faciliteront l'admission de nouveaux tudiants. Un abus. que nous ne pouvons passer sous silence,conHisle favol'isel' l'envoi en Europe, aux frais de l'Etal, des enfants qui y vont faire leul's tudes classr{ues. Le GOllvcl'Ilement tient rompre avec ce systme qui est encompleL dsaccord avec les vues du Lg-islateur d'ouvl'ir des horizons plus vasles aux jeunes gens qui ont achev leurs hamanits ct dont les tnrles suprieures ne peuvent pas tre poursllivies en IIati. Le Dpartement de l'Instruction publique vous SOli mettra donc ans le cours de celte session une loi rglementant les bourses. En attendant il croit devoir vous faire observer que le traitement des collgiens ne saurait trele mme que ce-

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-88-lui accord nos tudiants libres, qui ont assurment plus de hesoins et pIns de En excution du budget, les deux bourses votes pOUl' la maternit rie Paris ont t accol'des deux Hatiennes qui sont dj parties. Il faut que ce premier essai rus sim, et que, dans trois au plus, elles reviendront, munies de leurs diplomes, utilber leurs connaissances au pro Ht de la communaut. La loi gnrale que nous avons mentionne haut, introduit dans notre systme d'enseignement et dans l'admi nistratIOn mme dn Dpartement quelques qui n'chapperont pas volr'e attention, parce que l'exprience en a fait reconnaitre toute l'opportunit. Des rglements ren dus en conformit des dispositions rie cette loi fixeront d'une manire les limites de chaque enseignement et dtermineront les pl'ogl'ammesd'tndcs qui leur seront propres. Il n'est pas inutile de vous parler d'un Conseil suprieur consultatif qui sera attach an ministre de l'Instructioll publique. L'illstitutiol1 de ce conseiljol1el'a assl1l'ment un rle important dans le Dpartement, cn ce (Ille le SecI'8tail'e d'Etat n'aura plus :,'occupel' d'une fuule de petites ljue3lions d'aclministl'ation et de pdagogie, qui ab.'iorbent tout son tem ps. Maintenant, Messieurs Snateurs, Messieurs les Dputs qu'il vous a t expos, sous un point vue d'ensemble, l'lat de l'enseignement national et les rfol'llles utiles que nous croyons ncessaires d'y introduire, nous allons jeter un rapide coup-d'ccii sur les institutions scolaires existantes afin de fixer l'esprit public sur les progrs raliss pal' pillsieurm:i d'entr'elles et les rsultats ngatifs dans beaucoup d'autres. Dans l'Expos de l'anne dernire le Dpal'tement aeGllsait l'inscriptioll dans les 7GO coles de la Rpublique, de enfants tIes deux sexes dont 23434 suivaient ell moyenne les cours. Ce chifl're de 7:::.0 tahlissemellts scolaires r-omprend les 504 coles rurales votes au hudget. Mais le Gouvernement doit la vrit do dclarer, '[1I' part 9uelques exceptiolls, ces coles rurales n'od poil1L l'pondu a son atlenLe; et, s'il fal/ait reproduire clans cet les l'apports des Corps surveillants, il y aurait menLIOlHlel' une longue liste de ces coles qui ne "ont que de vritables sincures, pour employer le mot juste qui les

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-89l{ualitle. Il faut bien pourtant reconnattre que cet tat dplorable de choses provient en partie de ce que ces instituteurs ne sont pas convenablement rtribus, Comment oMenir, en elfe t, des citadins qu'ils aillent pour G 25 par mois lves dam: les campagnes 3, .4 ou G lieues de distance, alors qu'aucun autre intrt ne les attache la localit'? Il va falloir clonc entreprendre une rforme srieuse dans cette branche de l'enseignement; et, pour y ar':' river il faudra visel' la qualit plutot qu' la quantit, Le Dpartement de l'Instl'llction publique et celui de l'Agriculture avisent ensemble aux d'tablir dans LOS camt-la gnes des coles centrales eHermes-coles o nos jeunes compatriotes rece\Tont en mme temps l'instruction primaire et agricole. Des ouvertllres vont tre faites, dans ce sens, des con grgatiolls religieuses qui s'occupent cle ces spcialits. Avec l'aide de ces congrgations, l'cole actuelle de la maison cen trale devra aussi tre rorganise sur des bases plus srieu scs. Sons la dnomination d'cole pratique d'arts et mtiers, elle ouvrira nos jeunes concitoyens des carrires professionnelles, dont l'absence est la principale cause du malaise qui pse SUI' le pays. Dans l'intervalle des c1eux sessions, et pour se conformer aux du budget, le ministre a install uue cole de surs dans chacune des villes de la Grande Hivil'e du Nord, de Gros-morne, de FortLibert, de l'Anse-d'Uaynault, du Borgne et de St-Louis du Nord. Avec l'cole de la grande :Suline dont l'installation aura lieu prochainement, le Gouvernement aura la satisfaction d'avoir cr toutes les coles d Slun; portes au hudget de cet exercice. Par contre, il regrette de "ous dire qu'aucun tablissement de frres n'a pu tre fond jusqu'ici, le Suprielll' Majeur de cette congl'gation nOLIs ayant oppos lin compte d'arrirs qui vous sera soumis plus loin et l'acquittement duquel il subordonnait toute nouvelle fondation. Cependant, cl'aprs une entente, entre le Secrtaire d'Etat de l'instruction publique et le frre T-Iermias, il a t convenu que celui-ci nOlis meltl'ail en mesure de crer ces nouvelles coles, ds qll'il aurait peru les valeurs qui lui sont dues pour le pr:>Cllt exercice. Le Dpartement a ordonnanc cette lin tou:-; les comptes qui lui ont t prsents pOUl' les

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-00frres arrivs dans le courant de cette anne et destins aux tablissements dj existants. Les Ecoles secondaires de l'Anse---Veau et de l'Anse rl'Haynault qui figurent aussi au budget n'ont pu, non plus, tre crs. Le i\1 j nistre ayant en vue de rformer le pro gramme cie ces institutions, enles destinant l des tudes spciales, croit devoir ajourner leur installation, afin de les tablir sur le pief1 cIe la nouvelle organisation. Toutes les rcentes fondations cites plus haut "ont cer tainement donne\' lieu un mouvem-ant d'expansion des ludes primaires qui nOlis permettra, avant longtemps, de conslater une augmentation sensible du nombre des lves existants dans tOlites les coles de la Rpublique. Il nous est d'ailleu\'s facile de vrifier le fait: En 1860, il Y ayait dans le pays '136 coles recevant dix mille enfallts et cillrJ ans plus t,nel. en '1865, l'Expos rie la situation faile aux CI1arnIJres 228 tahlissements scolaire:; entretenant '15,GD7 lve:; sans compter l'effectif (les institlltions prives qui fonctionnaicllt nia!':". Dj \'011" [)ollYez \OUS npercevoir' de la proportion que prend J'ull:-icir;I!CrnClil national, l't mesure (jlle le got des se fait s('lItir clans les cla:;ses de la socit el que l'Etal vivcmelll proccup de leur foul'nir les moyells de jouir des bienfaits de l'Instruction. D'autres chi tIres tout aU'tisi loquents que peuvent tablil' voIre conviction sur ce point. Fn "1875 le:; 368 coles qui existaient alors runissaient sur les bancs 19.250 enfants, et en 1889, o le nombre des coles s'est:le v 640, 2!lHH lves frquentaient les classes. Ce mouvement d'expansion dans l'enseignernenlljllC 1I0lIS venons cie mellliulIller doit ncessairement amcner llllf' ;lIIg melltalion cie la somme alloue pour le chapitre de Inldriel et fOlll'l1illlres, clu restf', qlle le Secrtaire d'Elal ,de l'Instructioll pllhliqlle VOllS ell a fait la l'ernarfJlIP, Inrs dll voLe,du demie\' budget. La mme observatioll c:-;( li raire aussI l'gard dll chapitl'e de locations. Toutefois le (;011-pense, qll'ell pr"ence SIII tOlll de.; cl'OJ:;santes des prop rilail'es, il serail Ilces:-.aire q Il'il s'oc cupe cie brUir lui-mme des locaux dont la CUllsll'lIction devra lre amllilgp. en vue des ;llIxljuels ils seront alTects. L'enseignement congrganiste, qui fait de notables pro-

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-Q1dans tous les centres clu pays, parait l'emporter sur l'enseignement laque dans les localits o la population est plus restreinte que dans les grandes villes.( L o une cole congrganiste s'installe, l'institution laque priclite immdiatement. La princIpale cause de ce fait que nous constatons tient la raison que dans ces localits nos instituteurs se montrent le plus souven t au-dessous de leur tche. Or, il convient de remdier cet tat de choses, pour que l'Etat n'entretienne pas des coles qui ne produisent aucun bien la communaut. Dans les communes de 4e et 5e classe, par exemple, le Gouvernement pourrait n'avoir que des coles congrganistes, tandis qu'il maintiendrait sur un pied convenable ses tablis sements laques dans les communes de 1re et 2" classe, o l'on trouve plus facilement des sujets et cela, surtout, en vue d'une sage mulation. Toutefois, comme il ne serait pas juste Je jeter d'un coup sur le pav nos instituteurs nationaux, leurs appointements continueraient leur servis jusqu' ce qu'ils soient employs dans d'autres branches de l'administration. Cette rforme est soumise votre mditation. Le Secrtaire d'Etat de l'Instruction pulique pourra vous faire cie plus amples communications ce sujet dans le cours de la session. Up..e loi d'une importance capitale fait dfaut dans -le service de pnblique. 11 sagit d'assurer aux fonc tionnaires de l'enseignement une pension de retraite, aprs les longues annes qu'ils auront passes dans la pnible carrire du professorat.. Cette loi, si longtemps dsire, vous sera prsentpe au cours llf' la prsente session. Il n'y a pas de doute, Messieurs Ies Snateurs, l\Iessieurs les Dputs, que vous ne prconisiez avec le Pouvoir Excutif cette mesure de haute sagesse qui permettra l'homme de cur de se dvouer de la faon la plllS entire son apostolat. Nous avons clone le fer me espoir qlle les communications qui vous seront faites, clans cc sens, ne manqueront pas d'tre l'objet de votre plus srieuse attention. Une cole de Tlgl'aphieesten voie de s'installer Port-auPrince. Monsieu l' Charles d'A ubigny, reprsentant de la so cit des Tlgraphes s{Jus-marins ayant demand l'autorisation de la fonder g'rall1itement, le Gou\'ernement a cru de voir accder son dsir. Et pour lui permettre de faire fonctionner de suite cette institution nouvelle qui sera, plus

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-92-. d'un titre, utile au pays, le Dpartement de l'Instruction pU blique s'est empress de mettre sa disposition un local aux frais de j'Etat. esprons qu'avant trois mois, les jeunes gens qui seront appels suivre les cours 'de cet tablissement acquerront les connaissances ncessaires pour tre employs dans nos diffrents tlgraphiques. Nous ne terminerons pas sans vous parler de certaines dettes du Dpartement restes encore en souffrance jusqu' ce jour. Le Gouvernement compte beaucoup sm vous, pour inscrire au prochain budget les valeurs ncessaires acquitter. ces obligations toutes aussi sacres que lgitimement con tractes. Voici d'aprs les comptes non enCOI'e ordonnal).cs les valeurs dues: 1 0 Aux boussiers de l'Etat P::tris, arrirs du 3'1 AoH888 au 30 Mars '1890, la somme de HI.033 francs 20 centimes rpartir comme suit: Thbaud '1.533 fl'ancs, Mod.400. Baus san 2.650,20, J. M. Viard 3600, Armand 4.950 et Leconte 900. 20 Aux Frres de l'Instruction chrtienne pOUl' frais de passage de l'exercice 00-01, la somme de P. 2.750; 3 0 Aux Surs de la sagesse pour frais de passage de 12 Surs pendant les deux exercices budgtaires 89-90 et 90-9'1, la somme de P. 2.250. et 4 Aux Surs dp St-Joseph de Clnny pour frais de pas sage de 10 Surs (exercice 90-91 ) la somme de P 2.000. Total P 7.000 et 19.033 francs 20 ets. Voil, Mesieurs les Snatelll's, Messieurs les Dputs, ce que nous avions mettre sous vos yeux, l'gard des dif frents services relevant de l'Inslruction publique. Le Gouvernement nourrit l'espoir qu'avec les bonnes dis positions qui vous anirnent, les l'enseignements qu'il vous donne ici suffiront asseoir votre conviction sur les besoins de nos populations, Et il n'y:1 pas de doute, que vous ne tombiez d'accord avec lui, pour applif)uel' les ressources dont nous poU"vons disposer il favorisel' le dveloppement de tous les progrs qui s'annoncent pour lancer notre Patde commune dans la voie large de la civilisation. Port-an-Prince, le 22, Juin 1892. Le Secrtaire d'Etat de l'Instrtction PnbUque, P. M. APOLLON.

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.JUSTICE Le Gouvernement 3 la pleine satisfaction de venir aujourd'hui vous annoncer que les Tribunaux de la Rpublique, en grande pal'tie, ont cO\wenai>lement fonctionn pendant l'exercice 1891, gl'ce aux mesures sages et nergiques que l'Administration a prises allx fins d'assurer la paix et la scurit publique, aprs les douloul'eux vnements qui ont afflig le Pays, Il est constater, en efTct, Messie1ll's, d'aprs les statistiques dposes hebdoll1adail'ement au lVIll1istre de la J ustice, que le Tribunal de Ca3sation, presque toujours la hauteul' de son 'importante mission, a rendu de nombreux ar rts qui figurent en son Bulletin oliciel, rcemment imprim [.vec soin et pllbli pat' l'entremise de l'un de ses ancieni Pl'.:iidents, Monsieul' le \'Iinistre Dalbmar Jean-J05eph; Que les Tt'butlaux civils de POl't-:l.LI-Prince et du Cap-Ha tien dont le Je celui--ci s'tend sur 3i et quat'tiers, ont t saisis du jngement de nombt'euses affaires tant au civil, an cOt't'eclionnel qu'au cl'iminel: ils mt'itent, l'un et l'autre, de justes loges pOUl' leurs dcisons marques au coin de la sci mce cl u droit, d' u ne grande indpendance et d'ulle louable impartialit; Qu'immdiatement aprs ces deux Tribunaux civils prennent rang pour leur marche acti \'e et ceux des Cayes, des Gonaves, de Jacmel et de St-Marc; Que les Tribunaux civils de Jrmie, de l'Anse--Veau, de Port-de-Paix ,et cl' Aquin se sont aussi fait remarquer par leur rgulal'it, mais le r61e des afLtires qui y ont t introduites tant fort restreint, il en est parfois rsult des ch mages involontaires_ En vous retraant la marche de ces divers Tribunaux, il revient la mmoire du Chef du Dpartement de la Justice, Messieurs, que l'article '132 de ta Constitution en vigueur, consacre qu'il sera form un Tribunal d'appel dans chacun

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-94-des Dpartements du Nord, du Nord-Ouest, de l'Artibonite, de l'Ouest et du Su d. Il est eJl'ecti remen t de toute nces sit, Messieurs, pour couper cou rt aux erreurs, abus ou excs de pouvoir des premiers Juges, de crer cette j uridlc tion spciale, d'tahlir enfin deux degt's de juridiction dans notre organisation judiciaire; eu gard l'tat prcaire de nos finances et la difficult de trouver sous la main un personnel comptent pour pourvoir simultanment: la fon dation de cinq Tribunaux d'appel, ne serait-il pas prfra ble, rationnel mme, si l'on peut f:,'expl'imer ainsi, d'ajourner la ralisation de cette nouvelle jl1I'idiction jusqu' ce qu'il soit possible de la fonder tout en tire, et ce pour n'avoir pas subir les critiques de l'esprit de localit qui a dj fait tant notre Pays. Dans cet tat de choses, nous croyons devoir laisser cette question \"otre haute apprciation, i\Jessieurs, avec l'espoir que vous voudrez bien y donner une solution toute favora ble aux intrts de la Socit. Les Tribunaux de commerce on tt l'enouvelH aux poques dtermines, et depuis leur installation, ils ont continu fonctionner la satisfactioll de leurs justiciables. Des 102 Tribunaux de paix de la Hpublique une assez forte majorit est la hauteur de sa mission, laquelle n'exige purementet simplement, comme vous le savez, Mes sieurs, que du bon sens, les lumires de l'exprience et un certain jugement. Il est regretter cepelldant que nombre de juges de paix, quels que soient leurs sentiments patrioti ques, sont loin de rpondre l'attente du Gouvernement qui, il faut le reconnatre, prouve bien souvent de srieu ses difficults dans le recrutement du pel'sonnel afl'ect cette magistrature sommaire. Aussi, Messieurs, ayant cur d'assurer aux populations une justice prompte et empreinte de toute la sollicitude du pre de famille, le Chef de l'Etat n'a point hsit, toutes les fois que l'occasion s'en est prsente, et aprs enqute com;ciencieuse faite par le Secrtaire d'Etat de la Justice, de rvoquer ceux de ces Juges reconnus d'une incapacit notoire ou de mauvaise foi dans l'exerCICe de leurs p"raves fonctions. Conformment l'artiere 183 du Code d'instruction crimi nelle, les assises ont eu lieu dans chacun de nos tribunaux criminels quand il y a eu ncessit. D'aprs les diffrents rapports pervenus au Ministre de

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-95-la Justice, la fin de chaque il ressort que les cri mes contre les personnes, assasslllat, meurtre, etc. tendent s'amoindrir, tandis que ceux pet'ptrs contre les proprit", tels que le vol cette lpre sociale -l'abus de confiance, l'escroquerie, etc. prennent d'normes proportions. Mais, d!un autre cot, il est remarquer que les jurs, juges des ques tions de fait et d'intention, qui nagure se montraient fort peu soucieux de la gravit de leurs attributions lgales, aujourd'hui comprenant mieux l'importance rIe leurs droits et devoirs civiques, sont revenus d'ault'es sentiments et restent inexorables ds qu'ils constaten' la criminalit des dlits sur lesquels ils sont appels dlibrer.-LQ Secrtaire d'Etat de la Justice est donc heureux de pou\'oir signaler votre attention, Messieurs, cette amlioration survenue dans le mode actuel de procder de MM. les jurs devant nos Tri bunaux criminels. Les Cummissaires du Gouvernement de chaque ressort, qui ont fait, comme de coutume, leurs tournes d'inspection, ont eu soin d'examiner la tenue des greffes et leur comptabilit; -d'arrter les rpertoires des notaires, arpenteurs et hui:;siers, ainsi que ;es registres des of ficiers de l'Eta t civil, quelques-u ns de ces dern iers fonction naires ont t rvoqus pour inaptitude et ngligence pables dans l'exel'cee de leurs charges. Qu'il nous soit permis, Messieurs, de passer quelques autres dtails qui ont aussi leur part d'intrt dans cette revue rtrospective: Le G(}uvernement a commissionn, dans le courant de l'anne dernire, '1 prsident, '1 juge et 1 Substitut, au Tribunal de cassation; -1 doyen, 1 commissaire du Gouver nement, 2 Substituts, 2 juges d'instructions, 4 juges titulai .es, 6 juges-supplants, 5 commis-greffiers, 2 commis de Parquet, dans les Tribullaux civils; 16 juges titulaires, 35 su pplan ts et 11 greffiers, dans les Justices de paix. Ont t galement commissionnH dans le mme espace de temps: 4 avocat:;, 7 notaires, 19 arpenteurs et 15 officiers de l'tat civil. Outre l'acte d'amnistie gnrale qui a t publi, le 10 Dcembre dernier, en faveur des citoyens loi gns du sol natal par le fait des vnements politiques ou re cherchs pour crimes et dlits de mme nature, le Prsident d'Hati" a saisi l'occasion propice, sur des demandf's expresses et dment recommandes, de prendre 5 Arrts de grce et 11 de remise ou commutation de peines en matire de droit commun. Il a aussi octroy quelques actes de

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-96-naturalisation des personnes de notre race, qui ont solli cit cette faveur aprs avoir rempli les formalits drescrites par nos lois. -De fortes valeurs budgtaires, ont t employes, avec une stricte conomie, fournir aux nouveaux tribunaux de paix le matriel ncess aire leur installation et aux autres Tribunaux dj tablis, des ouvrages de droit et les articles de bureau leur usage. Telle est, Messieurs, la situation actuelle du Ministre de la Justice; mais, avant de terminer, le Gouvernement se plait recommander ft vos lumires et votre profonde sallesse les projets de lois qui vous seront prsents par le Chef de ce Dpartement, notammentceluisLll' la retraite des Juges et sur la rforme du titre rIe la saisie immobilire clans le code de procdure civile. Port-au-Prince, le 22 Juin 1892. Le Secrlai'i'e d'Etat de la Justice, C. ARCHIN.

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CULTES L'organisation religieuse qui depuis l'anne dernire a continu de fonctionner conformment au Cuncordat et aux lois de la Rpublique se ressent toujours de la vacance du Sige mtropolitain.Ce besoin auquel le Gouvernement n'a pu encore rpondre malgr les diligences qu'il met y pourvoir est la cause principale du malaise que l'Eglise prouve dans l'Archidiocse de Port-au-Prince et dans les dio cbes des Gonavs et des Cayes.-Par la dilTusion des principes du Christianisme, l'u nit nat.ionale des peuples se constitue dans le respect de l'Autorit de l'Etat et de l'Eglise.-L'influence salutaire de la Religion, en apportant au peuple la paix le travail et l'honneur est l'lment const.itutif de l'ordre dans la Socit le ment aspire.C'est pour asseoir sur de solides bases ces principes chrtiens que l'afIermissement de ces vrits videntes de nos jours, fera constamment l'objet de toutes nos proccupatiolls gouvernementales.-Le Grand Sminaire d'Hati Pont-Chteau dont la situation a eu soufIrir pendant une anne de la di minution de la moiti du nombre des boursiers allou par l'Etat n'en est pas moins sur un pied satisfaisant gr(je la mesure prise par le Corps Lgislatif de rtablir dans la loi budgtaire la totalit de vingt boursiers que comporte la convention du 17 Juin 1862 additionnelle au Concordat. Dans le courant de l'anne dix nouveaux missionnaires M. M. Cornat, Guidec, Lait y Launay, Le Marca, Plessis, Quintin, Rouault et Tissendier nous ont t donns par cet Etablissement. M. M. Laudren et Kuen-

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-98--Uer, professeurs du Petit-Sminaire, M. M. les abbs Pasco cur de Jrmie, Blas, cur de l'Anse--Veau et DambreV'ille, cur des Baradres ont t enlevs par la illort.-M. M. DamoLU' Lescoat; Mironnet et Rellier sont partis sans esprit de retour.-Les dparts en cong de six mois sont trs nombreux cette anne et par suite, plusieurs paroisses vont rester vacantes ou insuffisamment pourvues. L'Autorit ecclsiastique soumet au Gouvernement, pour parer la maladie qui dcime en partie le Clerg, d'augmenter les ressources assures par l'Etat cet Etab lissemen t. Le Corps Lgislatif, lorsque la loi budgtaire lui sera soumise apprciera l'opportunit d'une semblable me sure pour y rpondre au mieux des intrts du Pays. Il en est ne mme pour le rtablissement des frais de tournes accords aux Archevques et Evques d'aprs la mme Convelltion suscite de Juin '1862.Sous 10 rapport de l'Administeation du baptme et du mariage, le GOLl vernemen t. assure partout les droits civils, et lorsqlt'lm certai nes localits, l'action du pr tre va S8 heurter aux grossires. superstitions dont les traces se rencontrent malheureusement encore le Gouvernement met tout en uvre pour que la Sainte Autorit Ecclsjastique soit respecte en ayant bien soin de veiller aux intrts de la famille, digne aussi de la plus haute protection de l'Etat.-Comme le Dpartement a dj eu l'honneur de Vous l'Exposer, pour abolir ces pratiques dgradantes qui arrtent l'essor du progrs, il ordonnera svrement l'excution de toutes mesures propres les extirper de la Nation en vue de la prserver des dangers qui en dcoulent.-Nous sommes heureux de la disposition prise par le Corps Lgislatif par laquelle une valeur de P. '130.000 piastres relativement importante a t destine aux Eglises et Presbytres de la Rpubliq\\e, don\. P 80.000 rparties au Culte cat.holique et P. 20.000 aux cultes protestants.Cette somme alloue au budget du Dpartement des Travaux Publics et pour la rpartition de laquelle une commission compose de trois ecclsiastiques et de

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-OJ- deux. de a ror-' doit tre rp::U'lio l'Il Llveul' paroisses.-Le Dp:ll'tull1ent. sOt,Lh,tite que ln r:npir;de qui depuis longlemps ne po .,sde p'l:'; LW 1l10t1l1ll1UIlt. religieux. dll Hom d'Egli:-:;o mtropolitaille soit l'olJjnt. de l'atteillioll de.:; Chambres pOlir que lu,,,; fondations (Jlli en out posc'e:ci par Mgr. GuilloLlx puisseut Lru el continues .-Dans la juridiclion de l'l'.:vqllO Il;l Cap 10 manc1emclJt l'cligiollx :ciU maintiellt LOlljolll's au rnme Mat.--L'.\utorit Spil'itvollt: a fait aLl GOuvOl'tle!1lellt des pro ]Jositiolls pOlll' l'l'eclioil ell pal'ois::,cs, 'des COL1l111ll11l'S do Curea-li1-SoIll'Cy Pilale. l\Iaissade, ct Cariee, qui Ollt d t.re ajournes jusqu'ci t..:ottu lllIll:le, cc;.; commnnes J.l'lUlll pas dt'dillliLlls pOlli' s8rvir do base anx c.irconscri[jtion;.; pal'Oissialos seleHl 10 vu du Concol"clat.-De 1l01l ven LlX sllpplmen ts de tl'il tcmcn.t so n t j llg0s ind,ispen::-:ables pal' SpirilLlo"e pour la subsislallee cles p'tres qlL y tre placs.-Les Eglises et Pl'oslJytres ete celto juridiction cornille !Ians l'Arellidioc"e de Port-au-Prince d dans los dio t.:ses des GOlla'ivus et Caves ont bl'nliei d'une partie de la somme al toue pour 011 active\' t'achvQment.La Cathdrale du mrite l'attention du Corps LgislaLiL-. ... Ce 1l10llLUnent rclame un achvement complet tant destin devenir LW c1es plus beallx du Pays.L'Eglise de la ville ries Cayes o bienl6t un Evque doit tre envoy ne rpond pas la dignit de l'Epis. copat.-Il y allra encore beaucoup [aire ponr placer cet ('dince la hauloLlr du rallg de la ville qll'il doit embellir et o, soit. dit en passant, l'influonee de la Religion s'accentue constamment. C'est co tilre que 10 Gouvernement la recommande la haute aLtelltioll du Corps Lgislatif.Avec les bienfaits de la paix.. notre avn)1cement religieux, ainsi qu' l'avaucemeut matriel Alu Pays) le eOllconrs de l'Egliso dont llOUS devons fll-

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\'oriser les progrs, est l'un dos srs l11Clyells d'avancer Idans la voie de la civilisatioll.-Les cultes protestants ont l)L ,j'objet de l'attelJtioll :des Cllambres dalls le cours de la dOl'llil'''H session. Une valeur de dix mille gourdes a ll) vote pom8llcouragl'r l'initiative religieuse des pasteurs des clill'renlc:-,; cOlllmunions du proleslantisme.-Elle a t rparLie ainsi qu'il sllit: L'Eglise Orthodoxe ............................... P. L'Eglise Baptisto .......................... ; ............ ;1.000 L'Eglise \Vusleyonne ................................. 2.,1:!)!).6G L'Eglise St-Paul "'''''''''''''''' ........ .. .......... '1.300 fl.9!HlG Ces glises qui dploient toute leur activit pOUL' pro :pager ies saines doctrilles fondent des coles primaire,; jet contribuent l'uvre progressive do la moralit du 'jPeuple l Pour aider des intentions aussi Louables Lo Gou jV3rnement, pour se raliser de plus .on plus et produire tous les fruits qu'elles doivent IPorter, .ne cessera d'attirer l'attention du Corps lgis llatif sur ceux qui soutiennent ce mouvement ell tout iGe qu'il a de profitable la Hpublique.-i C'est ici L'occasion les lIobles efforts que Ifont, les Socit biblique et de propagande reIigieu:oi [pOilS vulgariser clan" les masses les principes de l iH.eligion et de la saine morale.1 Le Gouvernement est' heureux aussi de los signalel' la haute attention du Corps Lgislatif.Port-au-Prince} le 22 Juin '1802. Le Secrtaire cl' Etal des Caltes, P. M. APOLLON. PORT-AV-PRINCE Typ. AUG. A, HRAUX.