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GAZETTE POLITIQUE ET COMMERCIALE D'HAITI

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Material Information

Title:
GAZETTE POLITIQUE ET COMMERCIALE D'HAITI
Physical Description:
Journal Article
Language:
FRENCH
Publisher:
Imprimeur de l'Empereur
Place of Publication:
Cap-Haitien
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Caribbean Area   ( lcsh )
Genre:
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage:
Haiti--North Department--Cap-Haitien
Coordinates:
19.75622 x -72.199669

Notes

Abstract:
(blank)

Record Information

Source Institution:
Biblioteque Nationale Haiti
Holding Location:
Biblioteque Nationale Haiti
Rights Management:
All rights reserved by the source institution.
System ID:
AA00013097:00053


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Full Text

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39-)' G A z E T T E. ') ': POLITIQUE ET COMMERCIALE '. '. Du Jeudi -2 Octobre ,806, l'an troisime de l'mdpendance. NOUVELLES DIVERSES. o N trou ve dans les Gazettes de Li verpool les rflexions suivantes sur les bruits qu'on .avait rpandu des ngociations de paix entre la France et 1'Angleterre; elles ne donnent pas lieu de croire qu'aucune de ces deux puissances soit d'humeur cder les avantagp.s qu'elles :l obtenus de son ct t et par consquent disposes en venir nn accommodement du moins trs-prochain En cOllslllcfant, dit Li Gazette de Liver vool la siluation rciproque des princi pales puissances belligrantes, ce qui nous est possible d'assurer, c'est que soit que les ngociations ayent ou n'ayent l)as t conduites avec une apparence favorable, eUes ne peuvent donner aucun 1'so\tat satisfaisant, pour pouvoir .esprer \l.ne paix. telle que les ministres de sa majest peuvent la faire, ou que l'Angleterre peut la dsirer. Pour appuyer notre sentiuicnt, nous n'avons qu' rfrer nos Lecteurs la situation actuelle de la France, la conduite non dguise et l'opinion avoue de l'empereur des franais .. L'on ne peut avoir de doute que :Bonaparte ne dsire obtenir la paix, parce qu'elle seule lui donner des .n a vires, des colonies ct un commerce. Mais quel est celui qui peuttre faible ou assez ignorant du ill: par-dessus ai peu au fait Lie l'esprit et des pen-L'injustice a fin produit l'indpendmee Polt. Timc. ;" "< .. l .. chans d'e cet homme de croire que le trait d' Amiena-expliqu et dans son propr puisse le sati5faire ? Le systme qu1("elj; tr&c et qu'il a suivi depuis son lvation au est actuellement trop crairement pour se mprendre. It est :dterurlQ:" tendre ses puissance, tablir son influence, 8ur}er' continent, ainsi. que men te ses posseSSIons co19males et .. <.. solide son empire sur l'Ocan. .', Je ,,que le nouveau royaume de .. qite les reprsailles de la victoire de et la souverainet de la Hollande ;;aiU' la personne de Louis Bonaparte contre -poids de la conqute dil Bonne-Esprance? Il sait que l' a d'autres acquisitions faire et triomphes esprer par mer;" mais il a aussi monarchies riger cOuim-e dpendances de sOli empire; et la capture de son frre Jrme, ou quelquautre nouveUe victoire remporte par nos escadre.i, sera probablement suivie de la du prince Murat la souverainete.dei) .. Suisse, sous le titre de roi comme nef de la Frdnce. Il encore cl'au;.. tres r'folutions faire, mais Hies rserve pour les urgens. Le, sort du Portugal est dans. ses ma,ins, et la nouvelle eoDSn'tution germanique peut donner lieu dei sparations et de6.arrlllgcmens aus'luela

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.,( 15$' J.., ton pense pett maintenant. (:. fond rclamer contre ladit .. consent.la paix, -demaiid:Z!!:'"-" .seulement qu' une paix pire que <:elle 2. 4J'aveniq\ucun l}O.\alre ne pourra d'Amiens. Il ne veut pas:., 'tandis qu')! a le > BM.;an t vQnJ,d ou donation, lDoindreespoir an pards des qll'an pralable le vendeur ou le .de l' pJus' petite partie de :&8 .puissance' Strr-113 un ertHicat de l'administrateur principal continent J ni lui de couserver de quiaJttestequededilidona, les conqutes qu'eUe a'fait sur lui' vendeur est legitime propritaire, ses allis rconciliation rcente...de.que le bien qu'il veut venJre on donner, la PQrte: Ottomane, et les n'appartient, ni en tout, nien partie, aux qu'on sai.t qu'il entretient main-dQmaines e ,"_'. tenant en Russie ,sont sans dorne peu pour diminuer l'arrogance de ses prtentions,.et l'8:doucir. au peint de ,con,": flentir' termes rAngleterre peut en lui 1 i._ .. E'M PIRE D' HALTI", ,. 1 1 D'E C: R E '. T, J1elatif:aux Testaniens, et aUtresJ etes -, portanJ de Biens ... -':'1 :-i .. "... .' : premier empereur d' Hiid 1 l' "J -1 'J. ,;" .. de'l'arme, par la gnlce de. DietdaLoi constitutionnelle dc.d'ta.t que les tribunaux. ont, jusqu', .ce jour homologu indistincte. les testamens (lui leur ont t prsents; Considrant qu'au de l'Ordon nance du 7' Fvrier 1804, qui fixe l'poque les ventes, testamens ct dona tiens faits par les blancs ; ces; tribun aux cess, depuis leur installation, d'ho et insinuer de tels actes 1 dcrte: Art. l\ testament op autre acte portant donation, aura prsent F soit ; l'homologation. soit ,. le' tribunal civil, ,avant le, droit.., A donnera connaissance ,1'administrateur principal de li. division. de 4 en. hqmologation dudit. J l'effet da s'assurer si l'tat 3. Dans cas) le tr:ib.nnal ne homi'llog-uer Otr acte por tant donation, que le.!equrant en :n"at: pro'J'uit Je certifica.t men:tionn -'l'artklc' prcdent. .. -,' -4. du. }2rsent Dcret, sor les actes passs: entre ha,ien's. 5. Les commissaires prs les tribuf!1ux $ont chargs, sur leur respon ... sabiFt porscmnelle de surveiller l'ex&!cution,du prsent, par les 6. Les administrateurs e di v isif":ll qui, dans le cas de con tra ven tion, au prsent Dcret, de part des naux n'auraient pas rclm seront poursuivis suivant toute la rigueur des lois. 7 Le prsent Dcret sera lu', publi et excut dans toute l'tenue de l'Empire,' la diligence den adminiStrateurs prin .. cipanx des divisions et des commissaires impriaux prs les tribunaux. Au palais imprial des Cayes, le 1ft' Septerpbre 1806, an trois de dance 1 et. de notre le deuxime .. ;. DES S ALI NES. Par l'Empereur, .pour Je secrtaire gnral Bor SILO 111) .. Ta K li B lL Jl B.

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153' y, ':; .", 'a -paJe.nen't D "C R E ", .' ; ... 1; 2 Septembrel806t;. -, ',l-. 1l (;'J::f. 4#$ Droil$1 dUmptJftatifJlI,u; d' .1. et. Qua:' Rt.,r.J,..NJi(1Jt$: accordes,aux./)i.rtJCteurs des Douanes, Capitainf!$ f.art.l Commissaires de marinc_, Trspriers et Interpr?ts,. J .lCQPBS, prem-1er f _empereur -che f su de--.va.lI'me ,-par 1 a groice de Dieu e9-l. Loi cO:.D$tturiannelle de ["tat, Ou 'Je. J;llppon. ministres des. de mafine runis; Consjd.erant,:q,?'il',est,iilsta.nt de,corrigell les qui J depnis long-temps" se. sont glisss dans: Iesenice,de l'administration de la marine ; Considrant quil est encore' instant de., dgager le des entrave's '(lui le .. ', ,',',:,.. V OlJtant En fix-.er dfi les droits d'importation,:,1et' -d'exportation, et les des fonctio-nnaires avides ct-mfrJles portaient un taux exhorbitant .. dcrte : Art. Les droits d'entre, de mJhe de sortie le, pied dix pour cent, 2; A l'avenir, les di-.:ecteurs de l'Empire se con fo r1Il cnm t' 'strictement au Tarif des prix "ao'nexs' au' Dcret i-'et ne pour droits d'exportation, au-del prix .. Wt p:a_r le, dcret. 3, Les droits de. ja.u geage et pitage se percevront sur le' taux de demi-gourde par' miUie'r de denresou 'comestibles assujettis' au pesage,et,d'un.! par : .. quart de, .. pat: liquid. ])!UIl sou par 'pied' de planche. Ls fonds seront' .' '. .. J appOin'metts' des 'teurs, et dp'oss dan's'line : enH-'re-; par le',' ;dtrCtem: .... -douane';: "q i tieoo c laqj.t'e: caiss ol'dreS'cf' '. -. r ............. ( t deS' :mmmh!s. .',' c ":,: .t. direcren ra seront tenus de riimlr '. C .. ,' .. :); ,', '1 :tons' lesl'hBS, au 'ministre des 'transmi-s t .' .. ,., ,'" '., .' ',.t iR'TRIBUTIONS accord.es aux : dS de M Clzeft f{e, ";-.',:;". 9 entend Sa. pay, i, A,u, di,Jiectcnr .des douanes', .tranger 8, Au pour la feuille de ":I! gQQ.'tdib! Au, la 4c, gaboteurs, lest. .'.. 1 escalin. Au pour le et dEI dp,irquer..:" .,,1' Au tr,soder. ,. pour du. '2,2, d: $luine, btimeo.tde 8, 'pour: tous les trojs mois pOI\t$ le 4 Au. mQle, RflP...r les,.r.,les bB.timeni, du cabotage, Ap. pour la' petites embarcations ayant quille" le de pop,t6s. ou nm pO,n,ts. ,1 la II:lo,iJi en sus tout qqipze :, : en Qm't;e p' sur les de : droit qa,atre dQ' la peE ...

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( 154--l-cfrp,tio,n. 4e ,. )\:' son excution la diligence det CAIsse, particulire # (ablie. pr 1; 5 : ministres des linan,ces eC de la lI!arine J du Dret du 1 el 1806., '. ", l-; : chacan en ce qui concerne ses attributions. ,...pour; Au palais imprial des Cayes, [e 2 Sepchaque du tembre'1806, an de depuis le port. dvingt -cinq tonneaux; 'et de notre rgne le deuxime. .. celui de cent '"., D ES S -A L l ,N E 5.:' les e,':ts Par nois cens ,".. .. Por le secrtaire gnral absent J '". 'Et pou, r qut.r,e 'cens' to, n._ ,T '. BOl S R 0 N D Tb 11 N B aB. L jus'qu' six cens et' au:del. 64 gourdes. Le's chefs desmoveme'nsde ls mmes rtribut.ions que saires de marine', la carte' de sortie ies petites ", PRIX Fournis par le Tribunal de "Cqm"meice du Cap, le 20 Septembre) en vertu orare.s de Sa lvlaje-st} du. 20 Juiltet Quant aux canots des ha bitans 'riverains ils seront ,expdis'grts';"til ne)ri n. n dernier. Caf :io sous la livre.'. ..-' ':' .. .:x.ig pour les relaches des cabotetfrS, ni! Sucre terr .. 18 gourdes le cent; des b.hirnens les cMes,. prut. ..... :8.gourde6 le ,moins Clue ces premiers ne dbinipi'ntdes CailO: .. '. 15 sous la .. Hets, denres ou marchandises." ".:'" Coton; ... .. .. 1,f tA. l'interprte des langues Indigo .. ,......... l gourde la lvr ..... pour ses dmarches et de fac-ou ... '. "2"gourdins 8 cl Tafia. ; ... '. :: 31) -gourdes la [';.-: -'ttltes. '';.'.' 'gou,r :es, Cuirs de bufs, en poilll 5 gourdins."",' ,: ; ;' 6.' N'entend Sa Majst, gourd, la liv. p'ortsde .cet Empire, autres que ceux Huile de Palma Christi l g. et demie le galon. 'Ouverts par la Loi du 2B Juillet 180'5. 7' Fait Sa Majest expresses 'dfenses ; toutes les autorits, autres que 'ceUes dsignes par le prsent Dcret, .quoi 1/ Oavrage conteoant ,des Dialog,un' ct de! propre;' l'inurucdon des Enfan,'du deux Ses's. ,,-, Il a enlev, le 1.& .du dernier. bDe poil.rouse) tampe II DY .. aYilnl uuo gaole iou Ju ro[! du m9ntoh. CeUI con.naisJ,I:Dce: ,s.ont pris: ) ft1;'};irfre' Raffet. meellr au Cap', a qUI eUe S:at aura f C j_"' :


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