Dépossessions

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Material Information

Title:
Dépossessions le latifundia américain contre la petite propriété d'Haïti; tome ler
Physical Description:
xi, 39 p. : illus. chart (part fold.) ; 23cm.
Language:
French
Creator:
Union Nationaliste, Port-au-Prince
Thoby, Perceval
Publisher:
Imp. "La Presse"
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Eminent domain -- Haiti   ( lcsh )
Politics and government -- Haiti -- 1844-   ( lcsh )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )
Spatial Coverage:
Haiti

Notes

General Note:
Cover title.
General Note:
Copy mutilated p. i-ii cut out.
General Note:
Attributed to Perceval Thoby. Cf. Bissainthe.
General Note:
No more published.

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Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 01722626
ocm01722626
System ID:
AA00008965:00001

Full Text















Depossessions

Union Nationaliste























UNIVERSITY

OF FLORIDA

LIBRARIES


THIS VOLUME HAS BEEN
MICROFILMED
BY THE UNIVERSITY eF
FLORIDA LIBRARIES.


I I _


1
h L- -~--






UNION NATIONALIST


OEPOSSESSIONS



< Le Latifundia Amiricain >
centre
,La Petite Proprite tl 'Haiti>




Tome ler




PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE ( LA PRESS >
1930














Index


1. Introduction de M. Perceval Thoby.

2. Extraits de << La Question Agraire >> de Armand Thoby.

3. Lettre de M. Perceval Thoby au Gouvernement d'Haiti sur la z Ques-
lion Agraire Haitienne >.

1. Rapport de M. Georges SejournS au Comite Central de 1'UNION NA.
TIONALISTE sur les Depossessions de Terre dans le Departement du Nord.

Q. Quesionnaire ayant servi af l'nqukte.

6. -Etats c:.datres des DSpossessions uperees sur les Habitations : LOM-
BARD., MOREAU et FLEURY.

.- Valeur estimative en products de chaque carreau de terre occupy par le
Pavy:in.

I. Opposition notari6e demeur6e sans effet.

9. Lettre de W. CUMBERLAND, Conseiller Financier amEricain, au sujet
ilcs Dlpossessions.

10 Transaction proposee an Gouvernement en faveur de certain
deposs6eds.






THIS VOLUME HAS BEEN
MICROFILMED
BY THE UNIVERSITY OF
FLORIDA LIBRARIES.


1' [, '

LATIN
AMURICA


Le Carreau equivaut a un hectare un tiers environ ou
plus exactement A 12.926 metres 20.

Habitation, terme colonial qui vent dire plantation.

Dispositions g6nerales, loi du 29 Octobre 1864 sur la vente,
les changes, la ferme et les concessions temporaires des biens
de 1'Etat.
ART. 73. -

<< Tous les droits acquis anterieurement A la pr6sente loi
<< seront respects. Les baux A ferme existants continueront
<< A tre ex6cut6s, mais ils ne pourront ktre renouveles que,
<< d'apres le mode et les regles ci-dessuse tablis. >>









INTRODUCTION


L'introduction du Capitalisme nord-amiricain en Haiti est Je
r6sultat d'une champagne presque continue, menee par des pu-
blicistes haitiens au course de ces vingt dernieres ann6es qui ont
pr6c6d6 l'occupation de notre territoire par les forces militaires
am6ricaines. I1 6tait devenu une habitude, m&me officielle, de
parler de la n6cessit6 des capitaux strangers pour le d6velop-
pement de nos resources agricoles et 1'exploitation de nos min.ss.
Et c'est vers le pays du dollar que se tournament tous les promet-
teurs d'une Haiti heureuse et riche. Beaucoup entrevoyaient l16-
ja, a travers leurs raves de vie joyeuse, la possibility de large
combinaisons financibres avec des capitalistes am6ricains, g6n&-
reux et bons.

Avec un pareil 6tat d'esprit, le pays allait devenir la proie des
politicians sans scrupule. Et ceux-ci ne pouvaient trouver d'ins-
truments mieux adapts a leur cupidity que les contracts qui li-
vraient la fortune de la Nation aux hasards de leurs app6tits.

A partir de 1910 commence pour le Pays l'ere des contracts dan-
gereux. Leur cession a des aventuriers sortis de New-York ou de
Chicago, les marchandages honteux auxquels s'6taient m6l6s de
hauts personnages politiques, les complicit6s ou les silence a-
chet6s a coups d'argent, de bons ou d'actions, tout cela constitute
les premieres offensives de l'imp6rialisme du Dollar centre la R6-
publique d'Haiti.

Le contract dit Mac-Donald va crder en ce pays ce qu'il est con-
venu d'appeler selon la formule du D6partement d'Etat : < les in-
ter&ts am6ricains >. On sait combien ce contract de chemin de fer
a caus6 d'ennuis et cofit6 d'argent au people haitien; on salt com-
ment les faiseurs s'ing6niorent a dissimuler la lourde charge qui
allait peser sur la Nation, en annexant a celui du chemin de fer






DEPOSSESSIONS


un contract de figues-bananes; on sait qu'une fois que le coup
avait reussi, il n'en fut plus question et que les plantations pro-
jetees n'etaient, en reality, qu'une vaste fumisterie, imaginee pour
faire accroire a la possibility de payer, par les seules redevances de
1'exploitation fruitiere, la garantie d'int6rets consentie a la Com-
pagnie Mac-Donald.
La construction de la voie ferree allait offrir au gouvernement
des Etats-Unis toutes les facilities pour intervenir au moindre in-
cident dans les affaires interieures du pays.
Les expropriations des terrains par oiu devait passer la line de
chemin de fer, se faisaient en dehors de toutes les forces legales et
sans respect de la propriety priv6e. Des plaintes s'elevaient de tou-
tes parts. Au lieu de les apaiser par des actes de justice, les officers
militaires haitiens employaient la maniere forte et pr&taient leur
appui au personnel amiricain qui conduisait les travaux de la voice
ferr6e. Au m6contentement general succ6da aussit6t la revolution
qui renversa le gouvernement du President Simon et amena au
pouvoir le general Leconte, dans le courant de l'annee 1911.
Les difficulties ne tarderent pas a naitre. Toutes les fois que la
Compagnie voulait livrer un troncon de la voie, il 6tait, le plus
souvent, constate que les travaux etaient ou inacheves on mal exe-
cutes. Des que le gouvernement haitien s'avisait de produire des
observations ou de refuser son acquiescement a toute delivrance
de troncon incomplete, aussit6t apparaissait la Legation des Etals-
Unis, intervenant soit officieusement soit officiellement. Le dif-
ferend finissait presque toujours par quelque compromise qui ne
faisait que modifier le contract originaire.
En 1913, un Sous-Secretaire d'Etat des Etats-Unis fit un voyage
en Haiti pour etudier la question du chemin de fer. 11 repartit sans
que le President Michel-Oreste sut au just ce qu'il etait venu
etudier. Les choses s'aggraverent dans la suite au point qu'il
y eut proces entire l'Etat et la Compagnie et celle-ci succombant en
justice, fut condamnee a payer des dommages-interets.

Les travaux du Chemin de fer furent arrates. L'article 6 deve-
nait responsible de tous les insucces de la Compagnie. Avec le







DEPOSSESSIONS


droit de propri6t6 accord aux strangers, la ligne, affirmait-on,
prendrait un developpement considerable. I1 fallait hater le re-
glement du litige.
LIes intrigues des uns et les combinaisons des autres recommen-
cerent aussit6t. Les movements r6volutionnaires se succ6daient
avec une rapidit6 d6concertante, en mnme temps que de Washing
ton sortaient des < suggestions obligatoires > de Traite on des pro-
jets de Convention apport6s par des messagers officials.
A la suite des tragiques evenements du 27 Juillet 1915, des forces
militaires des Etats-Unis d6barquerent a Port-au-Prince. I1 est p6ni-
ble d'avouer que dans le monde politique et financier beaucoup
accleillirent avec faveur et empressement les soldats americains
qui violaient le sol national. Ce fut au milieu d'une double haie
de << Marines >, que le President Sudre Dartiguenave alla pr8ter
devant l'Assembl6e Nationale le serment de respecter la Constitu-
tion. Un mois venait a peine de s'ecouler qu'au m6pris de cette
m8me Constitution, le 16 Semptembre 1915, une Convention 6tait
signee entire le gouvernement d'Haiti et celui des Etats-Unis.
La plupart des articles de ce Traite, congus intentionnellement en
terms vagues, allaient immanquablement se prkter aux interpre-
tations qu'il plairait au Gouvernement am6ricain d'imposer au
Gouvernement Haitien.

Des les premiers jours, les esprits clairvoyants en avaient senti
le danger et 1'avaient signal. Les protestations nationals furent
etouff6es par la force. L'article ler du Trait6, article qui d6voilait
les veritables intentions des Etats-Unis, inqui6tait vivement ceux
qui 6taient families avec les subtilit6s de la diplomatic nord-am6-
ricaine.
Que voulait dire cette formule de Soci6td en commandite? --
Le Gouvernement des Etats-Unis, par ses bons offices, aidera le
Gouvernement d'Haiti, a d6velopper efficacement ses resources
agricoles, miniires et commercials, etc, etc. >
Nos bons L6gislateurs qui, sous la pression militaire des Etats-
Unis, avaient vot6 un pareil article, n'avaient, certes, pas song que,
huit mois apres, ils pouvaient ftre chassis de leurs siiges pour






DEPOSSESSIONS


perneltre A leurs protecteurs americains < ment d'Haiti A d6velopper efficacement ses resources agricoles,
etc. >
En r6alit6, sous cette formule 6triqu6e et obscure, le Gouverne-
ment des Etats-Unis cachait son ardent d6sir de voir abolir I'article
6 de la Constitution, l'article qui interdisait les droits immobiliers
aux Etrangers. En effet, dans le quatrieme Consid6rant du Decret
du 5 avril 1916, Decret inconstitutionnel qui prononcait, manu
military, la dissolution du S6nat, on lit ce qui suit : < Consi.
derant, en effet, qu'il est indispensable, pour que la Convention
du 16 Septembre 1915, soit efficacement applique et produise les
avantages qui sont sa raison d'etre, d'arriver, a breve 6ch6ance,
i la revision d'un grand nombre de textes constitutionnels, notam-
ment ceux concernant..., le droit de propri6t6 immobilibre >.
En signant docilement cet acte qui leur 6tait impose par I'Occu-
pant, Monsieur le President Sudre Dartiguenave et Messieurs les
Secr6taires d'Etat Constantin Mayard, Leon Audain, Emile Elie,
Anulysse Andre, Etienne Dorn6val et Louis Borno, avaient-ils me-
sure 1'etendue et la gravity ou pr6vu les consequences d6sastreuses
pour I'avenir d'une decision don't ils devaient laisser la seule res-
ponsabilite a 1'envahisseur?

La resistance 6nergique de la Chambre des D6putes qui refusal
de s'associer a la measure inconstitutionnelle du Gouvernement, em-
picha l'execution immediate des desseins du Gouvernement dcl
Etats-Unis.

Le 8 Aofit 1916, une note, publi6e dans Le Nouvelliste, annonca
que le Corps L6gislatif allait reprendre ses travaux. Le people hai-
tien avait, aussit6t, repris espoir. Mais, le lendemain, le Secretaire
d'Etat de l'Int6rieur, Mr. Stenio Vincent, d6mentait la nouvelle. Le
D6cret du 5 Avril devait sortir son plein et entier effet.

Le 29 Aofit, dans une note comminatoire i la Presse, le Colonel
Waller faisait savoir qu'il ne tolererait aucune manifestation politi-
que contre << la declaration express de I'Amiral Caperton touchant
les D6crets du 5 Avril 1916 >. La Chambre des D6put6s avait v6cu.


VIII







DEPOSSESSIONS


Gouvernants et envahisseurs s'6taient associ6s dans la meme oeuvre
de violence.
Le 22 Septembre 1916, par un Decret Electoral (1), le Gouverne-
ment Haitien appelait le people don't les mandataires venaient d'etre
chassis par les < Marines >, a reconstituer le Corps L6gislatif. Les
elections 6taient fixes aux 15 et 16 Janvier 1917. Les nouvelles
Chambres avaient pour mission de donner au pays une nouvelle
Constitution. Et voila que d6jA, en dehors de toute procedure cons-
titutionnelle, le Gouvernement commencait la revision des textes.
Le Decret Electoral r6duisait la Chambre des D6put6s A 36 Membres
et le S6nat de la Republique A 15. Sans doute, le Pouvoir Executif a-
vait pens6 qu'avec un nombre restreint de L6gislateurs, il eut 6te
facile d'imposer les exigences am6ricaines.

Les faiblesses r6pkt6es de ceux qui, depuis quinze ans, ont eu la
responsabilit6 du Pouvoir, ont 6t6 la cause de nos pires malheurs.
Aussit6t que les nouvelles Chambres furent 6lues, la champagne
recommenga pour la suppression ou la modification de l'article 6.
Accorder les droits immobiliers aux strangers, c'6tait pour beau-
coup la pluie d'or qui allait tomber sur Haiti.
De son cote, le Gouvernement des Etats-Unis insistait avec force
pour que les strangers, c'est-a-dire les Am6ricains, eussent les mbmes
privileges que les haitiens pour I'acquisition de la propri6t6 fonciere.
Le nouveau Parlement Haitien rest sourd aux < suggestions obli-
gatoires > de la Legation des Etats-Unis, se montra intraitable ct
refusa de c6der aux menaces de l'autorit6 am6ricaine.
Le 19 Juin 1917, la force militaire des Etats-Unis chassait, pour la
second fois, la Representation Nationale Haitienne. Le regime pr6-
sidentiel, si cher a tant de politicians, allait continue, c'est-A-dire
la dictature Nord-Am6ricaine, repr6sent6e par un Chef d'Etat r6duit
au r6le d'un employ du D6partement d'Etat ou du
des Etats-Unis.


(1) Le Decret Electoral 6tait sign du President Sudre Dartiguenave, et
des Secr6taires d'Etat Louis Borno, Stinio Vincent, Edmond H6reaux, Arthur
Francois et Etienne Dorneval.







DEPOSSESSIONS


Le 18 Juin 1918, le Gouvernement des Etats-Unis donne une nou-
velle Constitution au Peuple Haitien. Bien entendu, il a pris soin
de ne pas reproduire l'article genant. Desormais, il n'y aura plus
aucun obstacle a l'execution des measures agraires qu'il ordonnera;
il pourra maintenant prater ses < bons offices >> au Gouvernement
d'Haiti pour d6velopper efficacement ses resources agricoles, etc,
etc.
Imagine pour donner un semblant de legality aux actes officials,
corps de fonctionnaires impuissant et docile, le Conseil d'Etat, a
son tour, votera, avec entrain et sans discussion, routes les measures
agraires et tous les contracts qui lui seront pr6sentes, rev&tus au pr6-
alable du visa de la Legation des Etats-Unis au Port-au-Prince.
Monsieur Louis Borno qui s'empara du Pouvoir par la ruse et la
corruption, le 12 Avril 1922, montrera, en favour des Compagnies
Am6ricaines, un zele tout particulier au point que la rumeur publi-
que l'accusera de complaisances coupables.
L'application de pr6tendues lois agraires et l'execution des con-
trats consentis aux Compagnies Americaines ont cree en Haiti un
grave problem agraire que, s'inspirant d'un sentiment de justice so-
ciale, la politique intelligence et sage des gouvernements passes a-
vait su eviter, en instituant et fortifiant le regime de la petite pro-
pri6et rurale. Les agents nord-am6ricains d6poss6dent brutalement
le paysan, le chassant de sa chaumiere et de son champ pour donner
sa terre a des Compagnies organis6es aux Etats-Unis ct indiff6rentes
au bien-8tre de notre Race.

II faut que cela cesse et que le campagnard haitien, petit proprie-
taire on fermier de 1'Etat, soit protege contre la rapacity du fisc
qui n'est autre qu'une des innombrables tentacules de l'imp6ria-
lisme du Dollar.
L'Union Nationaliste a pour mission de d6fendre la Nation et de
reclamer son droit de reprendre, sous sa seule responsabilit6, la di-
rection int6grale de ses propres affaires. Elle promet de faire son
devoir jusqu'au bout. La cause paysanne est intimement li6e a la
cause Nationale, parce que c'est par la violence et 'abolition bru-
tale de la Constitution de 1889, que l'accaparement des terres hai-







DEPOSSESSIONS


tiennes a pu devenir possible. I1 ne r6sulte d'aucun phenomene
6conomique, d'aucune transformation qu'imposent parfois des n.-
cessites sociales.

Le regime des Laiifundia que, par la ruse et la force, le Nord-
Americain essaie d'itablir en Haiti. est la mise en ceuvre de son
programme d'absorption economique. It faut que le Penple Hai-
tien se d6fende 6nergiquement et ne s'attarde pas aux vaines pro-
messes de tous ces tourment6s de la politique, incapable de de-
vouement patriotique et d'aucune attit'dle categorique dans cette
lutte apre de la Nation pour recouvrer sa souverainet6 int6grale.
L'Union Nationaliste pursuit avec la mnime oi'stination I'oeuvre
de Georges Sylvain et d'Auguste Albert qui sont tombs pour Ja
Patrie, en pleine bataille, laissant a ceux qui, depuis quinze ans,
sont rests inebranlables sur la line de feu, l'imperieuse et lourde
tiche de conduire le Pays a la Victoire Finale.

P. THOBY









EXTRAIT DE ARMAND THOBY


Nous poserons comme des v6rites incontestables les points
suivants :

1 De 1809 A 1887, la petite propri6t6 a constamment progres-
se aux depens de la grande propri6t6 qui s'6miette de plus en plus,
tant par la division des heritages que par des ventes tant6t libres
tant6t forces;
2. Le Cultivateur non propri6taire, s'il est laborieux, fait la
loi au propridtaire pour les conditions du travail.
3 La grande propri6t6 n'est plus repr6sentee que par des habi-
tations (1) sucrieres qui sont de nulle valeur et ne fAhriquent plus
que du tafia pour la consommation locale. Presque toutes les ha-
bitations caf6ieres sont divisees en petites exploitations rurales
beaucoup plus prosperes.
(Armand Thoby, Question Agraire, 1889)

Des 1818 et par son arr&t6 du 18 juin, (voir Linstant Pradines,
tome III, page 39), Boyer prescrit les formalit6s a remplir par les
personnel qui d6sireront obtenir des concessions de terre ou fire
changer des titres d6ja exp6di6s, quelles que soient leurs quali-
t6s et quels que soient leurs emplois.
Mais nombre de paysans s'6tablissent sans autorisation pr6a-
lable sur les terres de 1'Etat; croit-on qu'on les en chasse? Boyer,
tout en ordonnant de faire ceser un pareil d6sordre, dit au contrai-
re dans sa circulaire du 22 novembre 1822 (voir Linstant Pradines),
tome III, page 564) : < Vous ne d6placerez point ceux qui ont culti-
< v6 des jardins oiu il y a des denr6es plant6es. > Et dans sa circu-
laire du 3 octobre 1824 (Linstant Pradines, tome IV, page 76), il de-
mande < un nouvel 6tat de tous ceux qui ont fait des 6tablissements
< sur les habitations du domaine national sans avoir aucun titre
< legal > ordonnant de n'y comprendre que les personnel qui cul-
< tivent des denr6es susceptibles de payer un droit, telles que coton,


-1--







DEPOSSESSIONS


< caf6, cacao, etc. >. Puis vient 'arrte6 du 28 novembre 1825 (voir
Linstant Pradines, tome IV, p. 288) :

<< Jean-Pierre BOYER, president d'Haiti,

< Dans Fintd6rt de 'ag'r-culture et afin de fixer les cultivateurs
< sur les terres qu'ils cultivent, il avait 1et arrste, il y a environ
< deux annees, que des concessions partielles ne seraient plus ac-
<< cordees. Cependant pour concilier cette measure avec Pesprit d'e-
quite qui a toujours dirige les operations du gouvernement, il a-
c vait ete en meme temps enjoint aux commandants d'arrondisse-
< ments de faire un relev6 exact constatant le nom des personnel
< qui avaient deja faith, par autlrisation, des etablissements de cul-
<< ture sur les tcrres de 'Etat, et dans F'esperacr.e d'en devenir con-
<< cessionnaire, afin de leur garan;,r le3 fruits des travaux qu'ils a-
< vaient ex6ctrts. Maiintenant que les renseignements necessaires
<< ont 6t recueillis a cet regard, il convent de legaliser les droits des
< gens laborieux qui ont rempli les conditions requires en d6fri-
< chant et cultivant lesdites terres, et de faire cesser les fausses
< pr6tentions de ceux qui, sans droit, aspirent a la propri6te de ter-
<< rains qu'ils n'ont pas fait fructifier;

< II a 6te en consequence, resolu ce qui suit :

<< Article ler. Les personnel qui out plant en denrees et bien
< entretenu des terres de PEtat, (d'apres I'autorisation du gouver-
< nement) obtiendront le litre de concessionnaire pour leur en as-
<< surer la jouissance. Cette concession sera de cinq carreaux. >
L'article 3 declare que < << vres jusqu'au 31 janvier 1826 : cette 6poque expire, on ne sera
<. plus admis a en reclamer. >

II y avait bien quartoze annies, de 1809 a 1823, que le gouverne-
inent d6livrait aux paysans honnates et laborieux des concessions
de cinq carreaux de terre, et jusqu'en 1843, Boyer les continue en
faveur des soldats renvoy6s du service .................. .......

(Question Agraire, A. Thoby)


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L'UNION NATIONAL1STE ET LA MASSE PAYSANNE

Port-au-Prince, le 6 juin 1930
Monsieur Ic Pr6sident de la R6publique,
Messieurs les Secr6taires d'Etat,
En Conseil,
Palais National.
Monsieur le Pr6sident,
Messieurs les Secr6taires d'Etat,

Notre problem agraire rev6t, dans les circonstances presentes,
un caractere tellement grave par un systeme de d6possessions qui
se pursuit, partout dans le pays, au prejudice des paysans, que
le Comite Central de 1'Union Nationaliste a d6cid6 de vous pr(-
senter le memoire suivant :
Au lendemain de la guerre de 1'Ind6pendance, nos premiers
Legislateurs consid6rbrent qu'il y avait une importance sp6ciale
a garantir aux regnicoles la possession effective du sol.
En son article 12, la Constitution de 1805, celle de Dessali-
nes, 6carta r6solument les blancs des droits imznobiliers, sauf
ceux qui, en vertu de Particle 13, etaient habiles A jouir de la
quality d'Haitiens, notamment les Polonais et les Allemands na-
tural'F s par le Gouvernement pour les services rendus au course
de la lutte pour la liberty.
Les Blancs repr6sentaient, alors, la seule force economique d'op-
pression. Cette exclusion racial fut maintenue dans toutes les
Constitutions Haitiennes jusqu'en 1867. A partir de ce moment,
n6gligeant la question de race, nos Legislateurs, poserent imp6-
rativement le principle d'interdiction de la propri6te fonciere a
l'616ment stranger, indistinctement.
Les Constitutions de 1867 et de 1889 le formulkrent respective-
ment, en leurs articles 5 et 6, dans les terms indentiques sui-
vants :


-3-






DEPOSSESSIONS


<< Nul, s'il n'est haitien, ne peut 6tre propri6taire de biens fon-
ciers en Haiti, a quelque titre que ce soit, ni y acqu6rir aucun
immeuble. >
Ce principle constituait la base m ime du regime de la petite pro-
pri6et rurale, institu6 en Haiti par le President P6tion. C'6tait un
solide obstacle aux activities d'absorption du Capitalisme 6tran-
ger. Et rien ne peut mieux r6sumer la pens6e du grand reforma-
teur social que le passage qui suit, extrait des considerations qui
pr6cident la loi agraire de 1814 : < les biens que je vous propo-
se de distribuer, ont 6te conquis sur les ennemis de la liberty hai-
tienne, ils doivent naturellement 6tre la recompense de ceux don't
la mission est de d6fendre l'Etat, et puis, je pense que vous vous
p6n6trerez de cette grande v6rite pour les Etats naissants, qu'en
augmentant le nombre des propri6taires fonciers, c'est donner une
existence rdelle et solide a la Patrie. >
II n'est pas besoin de rappeler que c'6tait au m6pris de la pro-
c6dure de revision pr6vue au Titre VII de la Constitution de 1889
qu'une nouvelle Charte, r6digee A Washington, fut impose a la
R6publique d'Haiti. Et, dans ce nouvel instrument, 1'article 6 est
remplac6 par 1'article 5, ainsi concu : < Le droit de propri6t6 im-
mobiliere est accord a 1'etranger r6sidant en Haiti et aux So-
ci6t6s form6es par des strangers pour les besoins de leurs demeu-
res, de leurs entreprises agricoles, commercials ou d'enseigne-
ment. Ce droit prendra fin dans une p6riode de cinq ann6es, apres
que l'etranger aura cess6 les operations de ces companies. >>
Pour tout esprit r6flechi et clairvoyant, un pareil article indique
nettement les buts que pursuit 1'Occupant, la destruction pure
et simple de la petite propriety rurale pour y substituer le r6gi-
me des latifundia.

Pour mettre en oeuvre son plan et en hater 1'ex6cution, il a
pris possession du Domaine de l'Etat, tant public que priv6. II
est le dispensateur sans control des terres haitiennes, et les d6-
cisions qu'il prend, sont sans recours. Et pour leur donner une ap-
parence 16gale, il fausse l'histoire agraire de ce pays, torture les
textes juridiques et, par des procedures sommaires et la force, ex-


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DEPOSSESSIONS


pulse de leurs champs les paysans, proprietaires ou fermiers. De-
puis 1918, le mal s'est aggrav6, chaque jour, par une sarie de
lois tortionnaires, votes par un Conseil d'Etat, impuissant et do-
cile. Et, ce qui rend aujourd'hui la situation du paysan parti-
culierement angoissante, notamment dans le Nord et 1'Artibonite,
c'est qu'il n'a aucune assurance legale que ses droits seront res-
pectes. De nombreux contracts ont et6 consentis a des Compi-
gnies Americaines, des contracts qui, sous une forme d6guis6e e-
tablissent tout un system de depossession paysanne et de travail
force.

Le Service des Contributions don't le Directeur est un citoyen
des Etats-Unis, consider le proprietaire haitien come un pos-
sesseur- prcaire et sans quality. I1 semble professor que l'Etat
Haitien a ou avait la propriet6 exclusive du sol et que les terres
que possedent les regnicoles ne sont que I'oeuvre de l'usurpation.
Partant de donnees aussi inexactes, montrant une ignorance
complete de la question agraire en Haiti, le Directeur des Con-
tributions a pris ou autoris6 des measures qui constituent des ac-
tes iniques de spoliations don't sont, principalement, victims les
proprietaires ruraux.
Pour mettre fin A des 16gendes qu'exploite la mauvaise foi, il
imported de rappeler l'histoire du regime foncier a St-Domingue
et sa transformation par la politique agraire pratiquee au course de
ces cent annees par tous les gouvernements haitiens qui se sont
succ6d6.
Il y avait A St-Domingue deux classes de propri6taires : les
Blancs et les Affranchis. Les exploitations rurales y 6taient son-
mises au regime de la grande propri6t6.
Au moment oih 6clata la R6volution Frangaise, les Affranchis
poss6daient d6ja dans la colonie le tiers des propri6t6s immobi-
liires et le quart des valeurs mobilieres. Un group de nouveaux
libres vint imm6diatement augmenter le nombre des propri6taires
fonciers. Par sa proclamation du 27 Aofit 1793, Polv6rel, Com-
missaire de la R6publique Francaise a St-Domingue, admit au
partage des terres vacantes les negres-guerriers, africains insur-


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DEPOSSESSIONS


g6s marrons on ind6pendants, qui y avaient second les armies
de la Revolution Francaise. Les premieres concessions gratuites
de terres eurent lieu dans le D6partement de 1'Ouest. Peu apres,
le 29 Aofit 1793, l'esclavage 6tait aboli i St-Domingue. L'ancien
esclave, devenu citoyen francais, acqu6rait par ce fait 1'6galit6 des
droits, mais il restait, encore, dans l'etat de suj6tion par la cons-
titution du regime de la grande propri6t6. I1 6tait d6fendu de
vendre au-dessous de cinquante carreaux de terres. Avec la for-
mation de I'armee colonial et la promotion des hommes de ra-
ce africaine aux plus hauts grades militaires, un grand nombre
de ces derniers purent devenir proprietaires de grandes exploi-
tations rurales, notamment Toussaint-Louverture, Dessalines et
Christophe.

Ainsi, au moment de la proclamation de l'Ind6pendance Hai-
tienne, la propri6t6 immobiliere, appartenant aux Affranchis, a-
vait 6t6 consid6rablement augmentee par les acquisitions faites
par les nouveaux libres de 1793 a 1804. Ce que I'Occupation ne
sait pas ou ne veut pas savoir, c'est que ce sont les propriet6s des
colons frangais seuls, qui furent confisquees au profit de l'Etat
Haitien qui venait de naitre (article 12 de la Constitution de
1805. Dispositions G6nerales). Ii est vrai qu'il y eut quelques
habitations d'affranchis sequestrees, mais ce furent des measures de
r6pr6sailles. Un grand nombre d'entre eux furent, sous Dessalines
m6me, reint6gr6s dans leurs biens.
L'Etat naissant avait respect les droits acquis des hommes de
race Africaine. II restait a accomplir une oeuvre de justice so-
ciale envers la grande masse qui etait resiie courbee sous la gl&-
be, qui, depuis deux cents ans, de pere en fils, labourait de ses
mains et frcondait de sa sueur cette terre de Saint-Domingue,
qui venait d'arroser de son sang les champs oi elle dispute sa
liberty i des maitres impitoyables.
Combattu par la majority du S6nat, le President P6tion se vit
oblig6, le 30 Decembre 1809, de prendre un arr&t6 pour faire pre-
valoir sa politique agraire. Par cet arretk, il accord aux sous-
officiers et aux soldats congedies des concessions de cinq carreaux


-6-






DEPOSSESSIONS


de terres. Cette measure fut 6tendue, dit Armand Thoby, aux
grants d'habitations, aux conducteurs d'ateliers, a des campagnards
honnetes et laborieux, A des soldats en activity de service qui se
distinguaient par leur bonne conduite.
En 1811, le S6nat de la R6publique adopta les vues de Petion et
vota les lois suivantes :

1. Loi du 21 Octobre 1811, accordant, a titre de don natio-
nal, une habitation en propri6t6 aux officers G6n6raux, adjudants
gen6raux et colonels en activity de service.
2. Loi du 26 Avril 1814, donnant des concessions de 35, 30, 25 et
20 carreaux de terre aux chefs de bataillon ou d'escadrons, capitai-
nes, lieutenants et sous-lieutenants en activity de service dans les ar-
m6es de la R6publique.
3. Loi du 19 Aofit 1814 accordant, a titre de dons nationaux,
un certain nombre de carreaux de terre aux Commissaires de Guer-
re, aux officers de sant6 atach6s a I'armre et aux officers d'admi-
nistration, etc, etc., chacun recevant sa part selon le grade auquel
ii 6tait assimil6.
4. Loi du 23 Decembre 1814 accordant des dons nationaux aux
fonctionnaires civils et militaires.

En execution de I'Arrkt6 du 30 D6cembre 1809 et des diff6rentes
lois qui suivirent,106,805 carreaux de terre furent distribu6s dans
la Republique, selon les calculs approximatifs d'Armand Thoby
pour la p6riode s'etendant de 1809 a 1843. Ces chiffres furent plus
tard rectifi6s par lui. D'apres ses notes in6dites, bases sur les
renseignements fournis par M. A. Guttierez, les concessions de ter-
re avaient ateint pour cette meme p6riode 121,805 carreaux, re-
pr6sentant 11,322 b6n6ficiaires, la plupart anciens combatants de
la guerre de l'Ind6pendance.

De plus, le S6nat autorisa 1'ali6nation des biens domaniaux et
vota dans ce sens les lois des 22 Mars et 7 Novembre 1812, des
10 Mars et 18 Aofit 1814 et le Corps Ldgislatif celle du 16 Juin
1840. De nombreuses habitations, confisqu6es sur les colons, furent
mises en vente A bas prix, d'abord dans le D6partement de l'Ouest


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DEPOSSESSIONS


et du Sud, puis, apres ]a mori de Christophe, dans le Nord et
I'Artibonite.

De son cote, constatant les effects bienfaisants des lois agraires
de Petion, Christophe avait, par une ordonnance en date du 14
juillet 1819, accord < 20 carreaux de terre chacun,
aux Chefs de bataillon Capitaines, Lieutenants et sous-Lieutenants
une moindre quantity de terres en raison de leurs grandes, et aux
sous-officiers et soldats un carreau. > I1 ne semble exister aucun
document qui indique le chiffre des concessions faites. La measure
6tait tardive. Cependant, avant la mort du Roi survenue en 1820,
elle avait d6ja recu un commencement d'execution.

Par I'arrkt6 du 23 Septembre 1844, le Pr6sident Guerrier mit
en vente dans I'Arrondissement du Cap-Haitien les Domaines Na-
tionaux qui n'6taient pas reserves pour cause d'utilit6 publique.
Le 7 Decembre 1844, il remettait, en vigueur, par un autre arrete,
la loi du 16 Juin 1840, autorisant I'ali&nation des biens domaniaux.
De 1844 a ce jour, les Chambres Haitiennes voterent une serie
de lois qui permirent les concessions gratuites on conditionnelles
et la vente des biens du Domaine, notamment celles du 12 Aofit
1863, du 29 Octobre 1864, du 8 Juillet 1870, des 28 F6vrier, 15 Mars
et 24 Aofit 1883. Durant cette meme p6riode, les ali6nations de ter-
res subirent des temps d'arret par les lois du 17 Aofit 1870, du 14
Aofit 1877 et du 21 Aofit 1908. Mais depuis le 26 Juillet 1928, le Con-
seil d'Etat a autoris6 la vente des biens du Domaine priv de la
Nation.

11 n'y a jusqu'ici aucune statistique qui permette d'etablir exac-
tement ou meme approximativement le nombre de carreaux de
terres conc6d6s ou vendus par les Gouvernements Haitiens dcpuis
1843. Mais ce que I'on peut affirmer sans crainte, c'est que 1'Etat
ne posside nulle part dans la Republique de grandes habitations
d'un seul tenant, permettant d'affermer des milliers d'hectares dans
une meme region. Depuis 1809, le morcellement continue des biens
domaniaux a suivi un movement progressif par l'encouragement
official donn6 a la constitution de la petite propriety rurale et ce


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DEPOSSESSIONS


movement ne s'est arret6 que par suite de l'invasion du terri-
toire haitien par les forces militaires des Etats-Unis.
Depuis quelque temps, sous pr6texte de prot6ger le Domaine
priv6 de 1'Etat et au nom du Gouvernement Haitien, les agents
americains qui dirigent le Service Administratif se sont attaches
a revendiquer des terres qu'ils d6signent arbitrairement. ls se
dispensent de toutes formalit6s legales et s'imaginent que 1'absence
d'un titre autorise 1'Etat A cadastrer les propri6t6s meme occupies.
Tls ne savent pas ou ne veulent pas savoir que, personnel mora-
le, 1'Etat qui revendique, est oblige d'etablir le bien fond6 de
sa reclamation, qu'il a, comme tout particulier, le fardeau de la
preuve, qu'en cas de litige, ce sont les tribunaux seuls qui sont
appeles a se prononcer et qu'un simple avis administratif ne suf-
fit pas pour autoriser l'expulsion d'un propri6taire ou d'un occu-
pant sans titre et la prise de possession de son terrain.
I1 y a une raison capital qui interdit d'agir avec hate, sur de
simples pr6somptions ou d6nonciations, c'est qu'un grand nombre
de propri6taires peuvent, i defaut de titres, invoquer centre 1'E-
tat la prescription acquisitive. Car, avant la loi du 29 Octobre
1864, les immeubles de 1'Etat 6taient soumis aux m6mes prescrip-
tions que ceux des particuliers, (art 1995 du Code Civil).

De 1804 ou de 1826 (date de la mise en vigeueur du Code Civil)
a 1864, beaucoup de terres inoccupees ont 6t6 d6frichees et cul-
tiv6es par des paysans qui, dans cet intervalle de 60 ou 38 ans, ont
transmis ces biens A leur descendance, sans que l'Etat ait jamais
fait quoi que ce soit pour interrompre la prescription. Et meme
si 1'Etat revendicateur qui a le fardeau de la preuve, peut 6ta-
blir sa quality de propri6taire originaire, le possesseur actuel a
absolument le droit de lui opposer la prescription, si la posses.
son paisible et ininterrompue d'un bien par lui ou par ses an-
cetres remote i une p6riode vingtenaire qui a pr6cede le vote de
la loi du 29 Octobre 1864. Tel est le cas de presque tous les proprie6
taires ruraux que l'Occupant est on train d'evincer.
Et il n'y a pas de doute qu'a c6t6 d'un nombre respectable de
paysans qui ont perdu leurs titres de propriety soit dans lee


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DEPOSSESSIONS


evenements politiques et les incendies soit par le fait des insects
ou des inondations, il existe une cat6gorie assez nombreuse de
la masse rurale propri6taire en quality de premier occupant depuis
la p6riode colonial. Les negres-marrons qui etaient r6fugi6s dans
les mornes inaccessibles, se livraient a la culture et la marechaus-
s6e ne leur donnait la chasse que lorsqu'ils faisaient des incursions
sur les habitations.
Et on a 1'air d'oublier qu'apres la proclamation de l'Ind6pendan-
ce, le novel Etat, l'Etat d'Haiti, n'6tait devenu propri6taire que
des immeubles du Gouvernement Colonial et des biens des colons
deposs6des en vertu de l'article 12 de la Constitution de 1805,
(Dispositions G6dnrales), et que les propriet6s, appartenant aux
Affranchis, et celles acquises par les nouveaux libres a partir dc
1793, 6taient demeur6es en leur possession, et que les habitations
alienees ou accord6es a titre de dons nationaux, n'6taient autres
que celles confisqu6es sur les Franais.
II n'y a, donc, dans ce pays, aucune place pour les latifundia.
Toutes les terres arables sont deja occupies par des paysans hai-
tiens. Et dans presque tous les cas, il est impossible aujourd'hui
a 1'Etat de prouver son droit de propri6t6 sur les terres qu'il reven-
dique. Pendant plus d'un si&cle, il n'a jamais cess6 soit par des a-
li6nations partielles, soit par des concessions gratuites ou condi-
tionnelles, d'encourager le regime de la petite propriety rural,
stabilis6 par I'interdiction constitutionnelle des droits immobiliers
aux strangers.

II parait que devant la rapacity du Service du Domaine, certain
propri6taires du Nord out fait 6tat de titres d6livr6es par le Gou-
vernement de Christophe. Les avocats ou les agents du Bureau des
Contributions pretendent que ces titres out 6t6 annules par le Pie-
sident Boyer. En effet, par une circulaire en date du 11 Janvier
1821, le President d'Haiti annulait << les ventes d'immeubles pas-
ses par le Gouvernement de Christophe >. Mais en politique ha-
bile, le President Boyer s'etait empress d'echanger contre de nou-
veaux titres ceux du Gouvernement royal. II s'agit de savoir si
cette measure avait 6t6 ex6cutee int6gralement et si, en face des dif-


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DEPOSSESSIONS


ficult6s qu'elle avait soulev6es dans le Nord et I'Artibonite, le Gou-
vernement de la Republique n'avait pas apport6 dans la suite quel-
que temperament dans l'application d'une decision qui, par son
extreme rigueur, n'6tait rien moins qu'une facon de r6pr6sailles.
Et quelle peut 6tre la valeur l6gale d'une telle circulaire? Peut-
on, cent ans apres, 1'invoquer contre des propri6taires qui, munis
do titres delivirs par 1'Administration de Christophe, sont tou-
jours en possession de leurs biens?
Toute controversy juridique nous semble devenue inutile en 1'es-
pece. Car ces propri6taires peuvent opposer a 1'Etat la prescrip-
tion acquisitive et les actes authentiques qu'ils d6tiennent du Gou-
vernement de Christophe, suffisent pour 6tablir leur titre de pos-
session de vingt ans pr6c6dant la mise en vigueur de la loi du
29 Octobre 1864.

Avant d'attirer votre attention sur certain contracts que, sans
discussion et au m6pris des int6rets haitiens, le Conseil d'Etat a
docilement adopts en faveur de Compagnies AmBricaines, le Co-
mit6 Central de 1'Union Nationaliste a voulu, par un m6moire bien
document, mettre en lumiere le problame agraire haitien.
Ce problem est intimement li6 a la question d'Ind6pendance
national. L'accaparement de la terre haitienne par des capitalists
amrricains n'est qu'un acheminement a 1'extinction de notre na-
tionalit6 que certainement va hater le regime des latifundia.
Deja, dans le D6partement du Nord, des Compagnies Americaines,
notamment the Haytian-American Development Cy., se montrent ag-
gressives et, aidees par des agents officials, exercent une veritable
dictature sur la masse des travailleurs ruraux. Les immense 6ten-
dues de terres don't elles ont d6ja pris possession, ont 6t6, la plu-
part, arrach6cs a des paysans qui, proprietaires ou fermiers, ont un
droit special a la protection du gouvernement, d'abord, parce qu'ils
sont citoyens haitiens et qu'a ce titre, leurs int6r8ts immobiliers
doivent passer avant ceux des strangers, et parce qu'en suite, c'est
toujours a cette masse laborieuse que I'on fait appel, toutes les fois
qu'il s'agit de sacrifices de sang ou d'argent.
II faut que la terre rcste aux haitiens et que l'homme des champs,


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DEPOSSESSIONS


e1 paysan, tel que les lois agraires de P6tion l'ont voulu et fagonn6,
conserve intacte sa personnalit6, humble mais forte par le caractere
et le sentiment d'ind6pendance. Le regime de la petite propri6t6 a
fait de lui un homme libre; il ne se peut pas que l'invasion 6tran-
g0re le r6duise A P'6tat de p6on. I1 y a une autre Compagnie qui
guette le moment propice pour commencer ses operations sc616rates
dans la Plaine de l'Artibonite, c'est la Compagnie constitute en
vertu du Contrat dit Rodenberg, contract immoral et 16onin, vot6 en
quelques minutes par le Conseil d'Etat. C'est une menace constant
pour les propri6taires de la region qui se voient oblig6s deja de
subir sur leurs biens I'hypothbque 16gale prevue, pour pouvoir
jouir des eaux du fleuve Artibonite. II est do nc, urgent que le
Gouvernemnet Temporaire prenne des measures pour empbcher
l'ex6cution de ce Contrat.
L'Union Nationaliste s'emeut du sort douloureux des paysans,
particulibrement dans le Nord oi, malgr6 des titres authentiques,
beaucoup se voient d6pouill6s de leurs biens. Ces jours-ci, un ci-
toyen respectable de la Grande-Riviire du Nord, Monsieur Pam-
phile Z6phir, s'est trouv6 victim des procedures injustes et ill6-
gales du Service des Contributions.

L'Union Nationaliste a commence une enquete sur les d6posses-
sions brutales qui alarment tout le D6partement du Nord. Elle ne
peut vous cacher que c'est la mise en oeuvre de cette politique im-
rp6rialiste qui a fait effacer Particle 6 de notre Constitution et qui,
pour maintenir sa domination en Haiti, essaie de substituer au r6-
gime national de la petite propridte rurale le system aristocratique
des latifundia, A culture unique, qui ne peut subsister que par las-
servissement des travailleurs. C'est Pextinction,' a bref d6lai, de la
vie rurale, de la petite ferme ofi le paysan, constitute en famille,
a le sentiment de sa force et de sa personnalit6 agissante, c'est l'or-
ganisation pure et simple, du proletariat agricole, soumis i tous les
caprices des salaires imposes par le patronat, c'est le travail forc6
par exploitation 6conomique du paysan attached la gl&be et sur-
veill6 par le gendarme.
L'Union Nationaliste demand pour ces humbles travailleurs de


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DEPOSSESSIONS


la terre un peu de bont6, de justice et d'humanit6. Aussi grands
et cinq fois moins peupl6s que 1'Europe, les Etats-Unis possedent
d'immenses territoires en friches, alors que la pauvre Haiti n'a que
tres peu de terres pour satisfaire sa population qui augmente ra-
pidement. II n'est done, pas possible qu'en faveur de Compagnies A-
m6ricaines le Gouvernement Haitien puisse disposer des reserves
nationals et consent h exproprier les regnicoles et a les chasser
de leurs champs.
Toujours soucieux d'apporter son aide A votre gouvernement, le
Comit6 de 1'Union Nationaliste a l'honneur de joindre au present
m6moire le rapport de M. Georges S6journ6, dCl6gu6 dans le Nord,
aux fins d'enqueter sur la situation agraire de cette region.
Veuillez agr6er, Monsieur le President, Messieurs les Secr6taires
d'Etat, les assurances de nos sentiments patriotiques, et recevoir,
en meme temps, nos hommages respectueux.

(Sign6) P. Thoby, H. Chancy, Fritzner Pierre-Louis, Louis Alerte


-13-

































j-.






















GEORGES SEJOURNE
Ex-D616guB de 1'Union Patriotique a St-Domingue
D616gu6 de 1'Union Nationaliste































Madame Saint-Ilm6, du TROU, qui prit la direction des femmes qui s'oppos6-
rent aux DEPPOSSESSIONS des fermiers de 1'Habitation LABADY,
la machette A la main.



LA QUESTION AGRAIRE DANS LE NORD
UN INTERESSANT RAPPORT DE M. GEORGES SEJOURNE

Port-au-Prince, le 3 Juin 1930
A Monsieur le Pr6sident Perceval Thoby
et mes Collkgues de 1'Union Nationaliste,
En accomplissement du mandate special don't vous m'avez honor,
j'ai passe vingt jours du mois d'avril dans la region comprise entire
Limonade et Fort-Libert6. Sur appel tel6graphique de la population
du Trou, j'ai encore passe dans le Nord la premiere quinzaine de


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- :. = .







DEPOSSESSIONS


mai et ai protest, en-tate des paysans, contre la depossession brutale,
l'expulsion en masse de milliers de paysans exploitant tous des ter-
res don't le fermage a 6t6 r6gulierement consent par I'Etat.

On les chassait pour donner la terre a une des companies ame-
ricaines de Pite.

Latifundia. Ces expulsions arbitraires en masse ne constituent
malheureusement pas des faits isols : elle tiennent essentielle-
ment au probleme du < americain qui veut s'implanter
chez nous.

Supprimer les cultivateurs haitiens, propri6taires de moyennes ou
de petites cultures, se substituer a eux par la grande culture et la
monoculture pour 1'exportation sur une tres grande 6chelle, faire
de 1'homme un < p6on >, un num6ro de fiche de paie, sans toit,
sans famille, passant d'une usine A I'autre; en un mot, s'approprier
le sol et le cultiver en lieu et place de l'Haitien. L'histoire d6-
montre qu'un people dans la d6pendance politique, mais qui pos-
sede la terre et la cultive, peut conqu6rir l'ind6pendance, comme
le fit Haiti et, plus tard, Cuba. Mais un people libre qui aline sa
terre et abandonne a I'etranger le soin de la cultiver et de l'exploiter,
va infailliblement a la servitude 6conomique. Nous en avons de
tristes examples avec Porto-Rico, Cuba, en parties Santo-Domingo.
Le latifundia americain qui ruine Porto-Rico, Cuba, Santo-Do-
mingo, est sous la forme de l'industrie de la canne a sucre. II n'a
pas pu s'ntroduire chez nous, malgr6 I'Occupation am6ricaine, I'es-
prit de notre people, son attachment instinstif a la petite propri&-
t6 s'y opposant opiniitrement. Pour mieux vider les terres et les
donner au latifundia amBricain, 1'6migration a 6t6 encourage sous
la forme de 1'embauchage official, c'est-A-dire de la traite des noirs,
en mm&e temps que, sous la pression americaine, s'6tablissait chez
nos voisins de Cuba et de Santo-Domingo, l'immigraton, pour ab-
sorber en faveur de la grande propriety amBricaine, < ces bras noirs,
A bon march >>. Le paysan haitien s'obstina dans sa lutte contre la
grande propriety; la Soci6t6 Davis fit faillite a Saint-Michel.
L'Am6rcain prit done les moyens violent et essaya d'introduire le


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DEPOSSESSIONS


latifundia du Pite, don't les proc6d6s de conqu&te 6conomique sont
exactement semblables a ceux de I'industrie sucriere.
Entree. Le latifundia (avec les contracts de Pite et d'Ananas)
fait son apparition dans la periode commencant en 1920, quand la
Chambre et le S6nat sont disperses manu military et que la seule
volont6 des agents des Etats-Unis donne l'impulsion au gouverne-
ment haitien et au bureau d'enregistrement qu'est le Conseil d'Etat.
A ce moment paraissent pour le latifundia du Pite : 1) le contract
de la Haytian-American Development Corporation, H.A.D.C., du
25 septembre 1926; 2) le contract de la Haytian Agricultural Corpo-
ration, H.A.C., du 12 juillet 1927; 3) le d6cret d'exoneration du
25 f6vrier 1927. (Une nouvelle compagnie vient de s'installer a
I'ombre des deux premieres).

Etudes Prdliminaires. Pour les etudes pr6liminaires de terrains
et autres, les analyses, les essais, pour permettre, en un mot, 1'6ta-
blissement sans frais du latifundia du Pite tout comme pour Ro-
denberg d'ailleurs -, on immobilise toute la brigade Freeman et
1'on jette sans computer I'argent du people haitien, en folles
d6penses...

Lois d'exception. II est evident que les lois agraires qui ont 6t6
votees par le Conseil d'Etat n'ont eu pour but que de cr6er des la-
tifundia. Ce sont des lois tortionnaires sur le domaine, faites pour
expulser le paysan hai'tien et lui ravir sa propri6td. Voyez celle prise
avec tant de precipitation, le 21 aofit 1928. I1 imported de la lire at-
tentivement. Voyez encore celle du 29 juillet 1927.
La force a 6t6 constamment pr6sente pour assurer l'execuiton de
contracts l6onins au detriment du propri6taire ou du fermier haltien
et aussi de la caisse de la nation.

Latifundia. Le latifundia est-il possible chez nous?
Th6oriquement, et les faits 6tablissent que non.
II faudrait infiniment plus de territoire pour nourrir la forte
population d'Haiti qui se multiple rapidement. Cette population
ne parvient a se nourrir qu'h cause de sa sobri6t6 proverbiale, a
cause de la grande utilisation de toutes les bonnes parcelles de ter-


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DEPOSSESSIONS


re, et des denrees a haut prix qu'elle r6colte et qui lui permettent
d'acheter au dehors son complement d'alimentation.
II lui faut la petite propriety, oii chacun cultive une parties des
products necessaires a sa subsistence, et non la monoculture sur
d'immenses domaines d'une seule denree n'ayant pas course chez
nous et au profit exclusif de companies etrangeres.
Nous en avons un example scandaleux dans un des principaux
products d'alimentation : le sucre. La livre de sucre, vendue a
Santo-Domingo ou a Cuba, Gde. 0.15, est vendue chez nous Gde.
0.40 ou 0.45, parce que la compagnie ambricaine qui produit chez
nous le sucre, nous le vend aussi cher que celui venant des Etats-
Unis ou d'Europe.
Voici du reste un tableau des populations comparees d'Ameri-
que, emprunt6e M. Louis Guillaine, et qui resout la question centre
le latifundia :
lEats Prop. par Km. car. Etats Prop. par Km. car.
Haiti 107, hah. en rea- 7. Uruguay ............ 9
lit6 ................. 147 8. Mexique, Equateur... 8
2. San-Salvador ........ 46 9. Chili, Nicaragua...... 7
3. Cuba ............... 28 10. Colombie, Honduras.. 6
4. Santo-Domingo ...... 20 11. Br6sil, Perou ........ 5
5. Guat6mala .......... 19 12. Argentine, Paraguay.. 4
6. Costa-Rica .......... 10 13. V6n6zu1la, Bolivie.... 3

Vous voyez done qu'il n'y a pas de place pour le latifundia, a
moins que I'on n'expulse le paysan haltien de sa terre.
Expulsion en masse. C'est pr6cisement ce que 1'on a fait.
En effet, 1'Etat avait bien 8,000 hectares entire Terrier-Rouge et
Fort-Libert6, mais ils 6taient occup6s; la majeure parties par des
fermiers r6guliers et le solde par des occupants. Mais ceux-ci a-
vaient imm6diatement accepted de payer le droit de fermage. Les oc-
cupants r6guliers et irreguliers, tous Haitiens, avaient transform les
terres pauvres de la region en de jolies petites fermes oiu l'on trou-
vait, a c6te des cultures vivrieres, un petit champ de caffiers, beau-
coup d'arbres fruitiers, un modest 6levage de chevres et de pou-
les. Dans la petite maison au toit de chaume se r6unissait toute


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DEPOSSESSIONS


ane grande famille qui vivait des rapports des champs et qui trou-
vait un surplus pour la vente.
Aux environs du Trou, l'Etat sait ne pas poss6der 8,000 hectares,
et il salt encore mieux que le peu de terres qu'il y possede cst
occupy par des fermiers reguliers qui, profitant d'une ferme de cinq
hectares, par example, en exploitent huit ou dix.
Donc. s'engageant A donner A une compagnie am6ricaine de Pite
8,000 hectares aux environs de Terrier-Rouge, a une autre 8,000
hectares aux environs du Trou, l'Etat savait bien qu'il allait sacri-
fier le paysan haitien, au profit de latifundias am6ricains.

Terres. < Ces 8,000 hectares de terre seront choisis par la com-
pagnie parmi les terres appartenant a 1'Etat, qui ne font actuelle-
ment l'objet d'aucun bail. >>. Or, l'Etat n'ayant pas eu ces terres ]i-
bres, qui a chass6 le paysan? Est-ce la compagnie? Est-ce
1'Occupation?
Pour chasser le paysan, vous allez voir les proc6d6s employes.
J'ai soumis chacun a un minutieux interrogatoire, don't la formule
est annex6e; jamais on n'a ob6i aux prescriptions de la loi.
A.- Tous 6taient fermiers de l'Etat on occupants disposes a
payer A 1'Etat un droit de fermage. Tous 6taient Haitiens, avaient
une maison, des jardins, avaient un foyer et constituaient famille.
B.-Le d6cret du Conseil d'Etat, sous la date du 29 janvier 1926,
bien que tortionnaire, pr6voyait certaines formalities, certain ter-
mes et delais. L'administration americaine passa outre.
On viole l'article 2, en agissant sans notification au fermier.
Nul fermier n'a jamais et6 assign. I1 n'a jamais 6te appeal de-
vant le ti'ibunal de premiere instance. I1 n'a jamais eu de d6lai
pour preparer sa sortie, recueillir le produit de sa recolte enl
course. II n'a jamais eu de d6lai pour d6molir ses maisons. On
viole les articles 5, 6 et 7. Ce qu'il faut, c'est expulscr sans retard,
chasser 1'Haitien et faire place A la compagnie americaine.
C.- Que sont revenues les cultures de denr6es d'export et le;
autres cultures du paysan? Que sont revenues ses maisons?
Tout est briile, ras6, et la charrue passe, pour planter le pite.
D.- Ces families, ainsi expuls6es, se partagent. Le pEre devient


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DEPOSSESSIONS


un c p6on >>, moins qu'un embaucheur ne se hate de l'envoyer
enrichir les champs de canne i Cuba ou A Saint-Domingue. La
femme cherche la vie oi elle le peut... Les enfants deviennent
des petits << dlaiss6s >, livr6s a la charity publique, qui ne peut
rien i cause de la profonde misere qui rggne dans la r6gion...
D'oi augmentation considerable du pourcentage de corruption -
mis6re physiologique des enfants. En tout cas, c'est la destruction
certain de ces families d'artisans qui sont le fonds de reserve
de tout pays, pour, par le croisement, reconstituer 1'l6ite qui s'6-
puise vite.

Reparations. Heureusement que, pour tromper les apparen-
ces, ils avaient mis I'article premier, 46me alin6a. I1 se lit comme
suit :

Revendication En cas de revendications admises en faveur
de tiers A I'tgard des terres donn6es a bail i la compagnie, il est
entendu que 1'Etat n'aura d'autres obligations envers celle ci que
de lui restituer la parties du fermage correspondent au temps
restant A courir de la p6riode d6ja pay6e. >
Par consequent, une enqukte s6rieuse, 6tablissant les droits lde
tiers, la compagnie sera dans obligation de faire retour des ler-
res accaparees.
E.- Que deviennent ces terres aux mains des companies de
pite?
Des plantations de pite, sans aucune culture intercalaire de
denr6es pouvant aider a l'alimentation populaire.

Profit.-Que tire 1'Etat de la culture du pite? Des d6savanta-
ges mat6riels. La terre est donn6e aux companies A meilleur
march qu'aux paysans. L'Etat exonere de droits la compagnie,
pendant qu'il en support lui-meme. L'Etat fait < cadeau >> la
compagnie de certain droits affects i des particuliers que 1'E-
tat paie pour compete des companies americaines.
D'autres points sont signals plus loin, au chapitre << Violations .
Que tire l'Haitien de la culture du pite? Des d6savantages mo-
raux et mat6riels.


-19 -







DEPOSSESSIONS


On a vu plus haut certain d6savantages moraux et mat6rielf.
En voici d'autres :
Journaliers. La compagnie en avait pris un grand nombi'.l
pour planter. Depuis, elle n'utilise que quelques centaines powi.
l'entretien et la r6colte. Le salaire est calcul6 sur une base va.
riant entire G. 1.25 et G. 1.50 par journ6e de 12 heures, sali
repos du midi. Pendant la r6colte, le travailleur est paye a rai-
son de 0.05cts. par 35 feuilles coupes.


















Ruines du Moulin et de la Guildive et du Champ de CANNES de 25 carreaux i t
terre, du fermier r6gulier, arbitrairement expulse. La Compagnie Americainli
de Pite a brfil le tout et n'a vas utilis6 le terrain.

Cet argent ne sort pas de la compagnie, n'entre pas dans li
famille du journalier. En effet :
Import. Chaque compagnie de pite a son port de mer, ];
H.A.D.C. a Fonds-Blanc, la H.A.C. a Madras (Caracol).
Les steamers, venant des Etats-Unis et census apporter des mn1-
teriaux ou charger le pite, ne sont contrle6s que par un petit
employ expedi6 de Fort-Libertd. Cette violation de nos lois dozui-
nibres ne nous permet pas d'6valuer les importations de ces coni-
pagnies. En tout cas, elles ont leurs magasins garnis. Elles olit
des boutiques de revente, et tout est arrange et calcule pour qui.


-20-






DEPOSSESSIONS


la paie soit absorb6e dans la plantation par le seul journalier,
sans que sa famille en profit.
Voyez par example la H.A.D.C. : Le journalier est centralis6, le
soir, a l'usine. Or, son travail est h une heure ou A une heure et
demie de march h pied. I1 est done oblige de partir des 4 heu-
res, le matin, et des son arrive a pied d'oeuvre, il est mis au tra-
vail. Le midi, aucun repos n'est laiss6, et celui qui essaie de cui-
siner, est frapp6 d'amende. Le seul repas qui lui soit permis,
est une cassave et un hareng saur.
II n'y a d'eau qu'au puits art6sien, et le camion qui en trans-
porte pour la distribution aux travailleurs est affect i plusieurs
services, de sorte que le malheureux manque souvent d'eau, au
milieu de cette plaine de pite brfilante.
Le malheureux retourne done, le soir, au d6p8t, abruti, et peut
a peine y manger encore une cassave et un hareng.
Cette cassave et ce hareng se trouvent A la seule boutique qui
est le d6p8t de revente de la compagnie. Cette boutique est te-
nue par Mme Ines Robert, femme du Juge de Paix titulaire de
Terrier-Rouge, employ iA la compagnie du pite et affect au d6-
boisement. A cette boutique, on vend : 0.30 cts. la Cassave qui coil-
te aux Cayes 0.02 cts. et a Port-au-Prince 0.05 cts. Le hareng saur
se vend 0.30, cts. et le petit hareng saur, 0.20 cts.
La paie de l'ouvrier reste done dans la compagnie, pour retour-
ner aux Etats-Unis, en couverture des marchandises importees,
avec'un lourd b6n6fice, et les magasins de la region sont d6lais-
s6s et annul6s par cette concurrence deloyale.
Pour ceux qui seraient tents de refuser de se soumettre a cette
discipline, on use d'un moyen infaillible, le renvoi.

Violations. La compagnie de pite frappe monnaie, tout corn-
me le roi. Elle a des rondelles de cuivre, portant sur face les let-
tres de la compagnie et au verso la valeur : pieces d'une gour-
de, de 50 centimes, etc. Comme ces fiches n'ont aucune valeur
marchande, elles ne sont admises que dans lea magasins de la
compagnie. Et elle peut done, i sa fantaisie, exploiter le journalier,
comme nous l'avons vu plus haut pour la cassave et le hareng saur.


-21-,







DEPOSSESSIONS


La loi prevoit des peines speciales pour ces emissions ill6gales
de monnaie, et elles doivent 8tre appliquees, cette emission ayant
permits de spolier le people.
2. Detournement de Riviere. La compagnie de pite de Ter-
rier-Rouge a d6tourne A son profit exclusif une riviere qui arrosait
toute une important parties de la commune de Fort-Libert6, au
grand prejudice de la population et de beaucoup d'exploitations
privees.

3.-Destruction d'arbres fruitiers. Toutes ces planes du
Nord 6taient abondamment plant6es d'arbres fruitiers, particuliere-

*'0























de pommes d'acajou, etc.
A .




Un carreau de Terre occupy par le Paysan, fermier r6gulier, avant la DEPOS-
SESSION par la Compagnie am6ricaine de Pite. Caffiers, arbres fruitiers, etc.
et 1 Maison d'Habitation. Dis l'Expulsion, la Compagnie brfile.

ment de brend-fruit (arbre veritable), de manguiers, d'avocatiers et
de pommes d'acajou, etc.
En confirmation des ordonnances coloniales, le roi Christophe
avait pris des ordonnances et des d6crets prescrivant, sous peine
d'amendes, la plantation, chaque annEe, d'un certain nombre de
chaque classes d'arbres fruitiers par hectare, ceci pour faciliter
l'alimentation populaire.


-22-






DEPOSSESSIONS


Les latifundias, violent la loi, out d6truit tous les arbres frui-
tiers, don't chacun repr6sentait une moyenne annuelle de 50 gour-
:ls de revenues.

4. Les companies de pite n'ont pas fait retour i l'Etat -les
) pour cent sur les essences pr6cieuses qui abondent danm ces
)rgions et don't la moyenne A I'hectare peut 6tre facilement eta-
Jlie en se fondant sur les terres encore libres de la region.

5.--Je soutiens qu'une revision des taxes pour les terres du
it)maine conduira a des resultats surprenants.

6.- Les companies de pite ont commis l'immoralit6 politi.
le en faussant les elections et favorisant, par leurs journaliers
Snilitairement conduits et donnant chacun plusieurs votes, un nom-
li:e considerable de bulletins en faveur des amendments a la Cons-
litution qui 6taient au prejudice du people d'Haiti et au profit ex-
Slusif des companies americaines. En effet:

Ouanaminthe, avec 10,000 habitants, donne 40 votants;
Ferrier, avec 5,000 habitants, donne 60 votants;

Terrier-Rouge, avec 4,000 habitants don't 1,600 journaliers du
]ite), 8,883 votants.
De tout ceci il decoule qu'une s6rieuse enqu6te est indispen-
sable, et, en dehors des faits plus haut cites, elle aura i 6tudier:

La concussion des employes haitiens de la region des Pites;

La saisie arbitraire et la destruction des titres de propri6t6 au
i jjudice de l'Haitien et au profit des companies;
Le taux considerable de mortality dans les journaliers des plan-
lations de pite et I'inhumation clandestine des cadavres dans des
I ,otes d'avance pr6parees.

J'espire que nous obtiendrons du gouvernement temporaire la


-23-






LIspension de ces expulsions, jusqu'a 1'6tablissement du gouver,
nement d6finitif et une enquete s6rieuse qui pourra servir d4
base aux r6clamations de I'avenir.

Veuillez trouver des pieces annexes et agr6er, Monsieur le Pr6,
sident, et chers colleagues, mes patrioticues salutations.

Georges SEJOURNE


-24-









QUESTIONNAIRE
auquel ont &td soumis les DEPOSSEDES,
conformiment a la << dite Loi >>

Loi du 29 Janvier 1926

a) Depuis quand occupiez-vous les terres? Soumettez vos TI-
TRES. SOUMIS
b) Taxe ANNUELLE par Hectare... Tres peu, ENCORE a 3. -
G6ndralit6 a 7 ou 10 gourdes par Hectare et par an.
c) Qui a d6poss6d6 et expuls6? Companies du PITE, par le
Pr6pos6
d) Quelle CAUSE a-t-on donn : Utilit6 Publique Inex6cu-
tion des Charges Nullit6 Expiration du Contrat. Art.
1 de la Loi?
R. -- Pour tous les CAS, AUCUNE CAUSE.
e) Vous a-t-on signifi6 la DECISION par ACTE d'HUISSIER?
'Art. 2) ? R. NON
Avec ASSIGNATION devant le Tribunal de lere Instance
(Art. 2)? R. NON
Pas un seul cas a opposer au NON.
f) La CAUSE a-t-elle 6t6 jug6e en lere Instance( Art 3)
R. -- NON, a I'UNANIMITE.
g) Aviez-vous des MAISONS?
R. Presqu'unanimement OUI.
Quel d6lai de DEGUERPISSEMENT vous a-t-il 6te donn6?
(Art. 5) R. AUCUN.
Qui a fait les D6molitions?
R. -- La COMPAGNIE a gard6 ce qui lui plaisait, fait bru-
ler les autres. (VIOLATIONS de IART. 5.)
h) Avez-vous des reclamations pendantes?
On nIe les a JAMAIS acceptees et, au contraire, beaucoup qui
resistaient ont 6te maltrait6s, puisqu'ils n'etaient pas arms.


-25-







DEPOSSESSIONS


i) Quelles ataient vos cultures?
j) Aviez-vous une Industrie?
k) Quel 6levage faisiez-vous?
1) Donnez des t6moins.
Les points i, j, k et 1 ont 6te observes minutieusement et
meme des photographies ont 6t6 prises.
m) Aviez-vous Femme et enfants?
n) Quel droit de fermage payiez-vous? Vos derniers Requs?
o) Avez-vous perdu vos recoltes?
R. OUI et beaucoup de nos animaux.
Nos animaux qui retournaient par hasard A leur place 6taient
pris et une amende 6tait exigee du proprietaire; i la fin,
ces animaux out disparu, detruits en parties par les emplo-
yes des companies.
p) La terre a-t-elle 6t6 donn6e a d'autres?
R. A la Compagnie americaine de Pite.
q) A quel prix annuel?
R. On dit TROIS Gourdes.
r) Par quelle culture, vos Cultures ont-elles 6t6 remplac6es?
R. Certaines, par aucune, car les terrains son inoccup6s;
les autres par le PITE.
s) Donnez vos actes d'arpentage.
C'est a la suite de cet Interrogatoire qu'ont et6 dresses les Ta-
bleaux annexes oi ne figurent que ceux qui ont pu r6unir tous
les documents n6cessaires.
Pour les Affaires de Terrier-Rouge et de Fonds des Blancs, j'at-
tends la decision du Conseil des Secr6taires d'Etat, avant de d6po-
ser les nouveau Dossiers.
Comme vous le voyez, aucune formality lgale n'a 6t6 remplie;
et les DEPOSSESSIONS ont et6 des Extorsions don't la repression
s'impose.


-26-











VALEUR EN FRUITS DE CHAQUE CARREAU DE TERRE
AUX MAINS DU PAYSAN.

Le Paysan d6poss6dd, son Carreau de Terre est donni aux
Companies Nord AmBricaines de Pite a 3 G. I'an.

D'une Statistique 6tablie par le comptage des Arbres Fruitiers
sur CINQUANTE Carreaux de Terre en 4 zones diff6rentes, nous
sommes arrives a la MOYENNE MINIMUM FAIBLE par Car-
reau de TERRE de:
Arbre-
Manguiers Avocatiers Orangers a-Pin Pommiers Total
7 G. 20 ch. 5 A G. 15 6 a 15 1 A 50 10 a 40
G. 140 G. 75 G. 90 G. 50 G. 400 G.755.oo

Ceci, SANS COMPUTER le RENDEMENT du Cafe, la Culture
VivriBre, la disparition du petit 6levage de PORC, CHEVRES,
VOLAILLES.
On peut, par la Statistique de I'IMPORT et de I'EXPORT, pour
ces regions, DEPUIS les D6possessions, se rendre compete du DE-
FICIT en Caf6, Campeche, Bois pr6cieux, MIEL et de 1'augmen-
tation considerable de 1'Importation des E-U, de products d'Ali-
mentation.
Egalement, par ces Depossessions, les Paysans-Fermiers r6guliers
ont perdu leurs MAISONS, leurs Epargnes, le Capital que repr6-
sentaient la Plantation, les Frais de CLOTURE.
Du m6me coup, 1'esprit de famille a DISPARU de ces milieux;
les enfants ont perdu 1'AMOUR de 1'AGRICULTURE qu'on leur a-
vait inculqu6 par une discipline severe et par un Code Rural quel-
que peu barbare.
On ruinait le PATRIOTISME qu'il faut r6tablir en rendant
justice aux D6poss6d6s.

Georges SEJOURNE


-27-









Opposition notarise d(emneurce sans effect

L'an mil neuf cent vingt huit, le vingt juillet, an cent vingt-
cinquibme de l'Ind6pendance, sur I'habitation <.
Sur la demand express de Me. Euvr6na Fulgence Etienne,
praticien en Droit, demeurant au Trou;
Nous, Em. Augustin Prophete, notaire A la residence du Trou,
soussign6, instrumentant presentement dans la Commune de < Ca-
racol > en vertu de 1'ordonnance de Monsieur le Doyen du Tri-
bunal de lere Instance du Cap-Haitien a la date du onze juillet
de cette ann6e, nous sommes transport sur I'habitation connue
sous le nom de < Fleury > situ6e dans la section rurale de ping>> quarter de Jacquezil, de la Commune de Caracol Arrondis-
sement du Trou, i F'effet de prendre les dires et declarations de
notre requ6rant pr6nomm6.
Et par devant nous Me. Em. Augustin ProphBte, notaire sus-
dit, et en presence des deux temoins instrumentaires ci-aprbs nom-
m6s, requis conform6ment A la loi, tous soussign6s.
A compare :
Le dit sieur Euvr6na Fulgence Etienne, es-qualit6s, au nom et
comme ayant pouvoir verbal ainsi qu'il le dit, des sieurs et dame
Oreste Zephirin, Marie Richard, Joseph Jean et Agossi Petit-frere,
cultivateurs, demeurant dans la Commune de Caracol.
Lequel nous a, par ces pr6sentes, d6clar6 attester pour v6rit6 et
comme 6tant de notoriety publique que ses mandants plus haut
cit6s ont occupy des terrains sur l'habitation < Fleury >> sus d-
sign6 comme fermier sans bail de l'Etat et payant annuellement
leurs redevances et par consequent r6guliers; et qu'ils ont 6t6 ex-
pulses brutalement, arbitrairement de leurs possessions, au profit
de la (Compagnie am6ricaine).
Ces malheureux, voyant ainsi tout le fruit de leurs travaux
perdus malgre la promesse formelle qu'avaient fait le Commis-
saire du Gouvernement pres le tribunal de lere Instance du Cap-


-28-






DEPOSSESSIONS


Haitien et Monsieur le Pr6fet de cet arondissement lors de 'en-
quete faite a Caracol dans l'incident de < Lombard > que les
miers payant leurs redevances ne seront pas d6plac6s.
Et a l'instant a pr6sent6 devant nous, notaire et t6moins sous
signs, les sieurs Oreste Z6phirin, Joseph Jean, Agossi Petit-frere
et la dame Marie Richard tons cultivateurs, occupant des ter-
rains sur la dite habitation < Fleury > sus-indiqu6e, lesquels, a l'ap-
pui de la declaration de notre requ6rant et chacun s6par6ment ont
fait les depositions suivantes :
Le sieur Oreste Z6phirin, cultivateur, demeurant au Quartier
de Jacquezil, dans la commune de Caracol nous dit qu'il occupe
i titre de fermier sans bail une quantity de dix carreaux de terre
de 1'Etat sur les habitations : Malrive, < Roclor > et < Fleury >
situ6es dans la commune de Caracol;
Qu'il est fermier de quatre carreaux sur l'habitation << Fleury >
depuis une vingtaine d'ann6es, lequel terrain a et6 arpent6 pour
son compete par autorisation du Pr6pose d'Administration des Fi-
nances de Caracol en l'ann6e mil neuf Cent dix par l'arpenteur
Timothy Jeune du Trou. Qu'il paye regulierement ses redevances;
et a I'appui de son dire, il nous ap resent deux bordereaux du
service des Contributions aux Nos. 174 et 214 pour I'exercice 1926-
27 pour une quantity de carreaux de terre, don't il est fermier A
Jacquezil; en nous faisant remarquer qu'il a 6t6 pour payer I'exer-
cice en course, le pr6pos6 des Contributions lui a dit qu'il ne peut
recevoir aucune valeur sans l'ordre de son chef hierrarchique.
Il nous a pr6sent6 une lettre que nous transcrivons litteralement
et qui a 6td enregistr6 le treize Aofit mil neuf cent-vingt-huit, an
125e de l'Ind6pendance, au No. Case 1358 folios 110/111 au re-
gistre des actes civils.
< Forme No. 39,000-7-26


-29-









REPUBLIQUE D'HAITI


SERVICE DES CONTRIBUTIONS
Agence de Caracol.
Le ler Decembre 1927
A Monsieur Oreste Z6phirin,
Jacquezil.
Mon cher Oreste,
<< Je suis en possession de votre petite lettre date du 24 6coulk
< qui m'est parvenue qu'aujourd'hui, le contenu est parfaitement
< bien note pour ce qu'en fait l'objet je vous dirai qu'il m'est im-
<< possible de recevoir aucune valeur sur I'habitation < Fleury > ni
< autre sans I'ordre de I'autorite sup6rieure. Veuillez attendre mon
< retour du Cap qui doit avoir lieu le 8 courant. Or je vous serre
< la main de loin. Signed : G. MORANCY. >
Laquelle lettre certified veritable par le d6positaire, lui a Ite
remise apres son insertion dans la pr6sente mention faite de cette
insertion. Apres lecture, le sieur Oreste Z6phirin a sign en nous
d6clarant qu'il protest centre son expulsion ill6gale. Sign6 Oreste
Zephirin.
Ensuite la dame Marie Richard, demeurant h Jacquezil nous
declare qu'elle est fermiere sans bail de deux carreaux de terre
sur la sus-dite habitation < Fleury > sur laquelle elle possede des
jardins cultiy6s en vivres alimentaires et une maison de trois
pieces, couverte en chaume; payant tous les ans ses redevances elle
a 6t6 fort surprise de se voir chasser par le repr6sentant de la
Compagnie de quitter de < Lombard > sans avis pr6alable ni du
propose ni de la Compagnie. Elle nous a exhib6 un regu pour
l'exercice 1926-27 sign pour le pr6pos6 absent, le Juge de paix
de Caracol, V. Robert.
Elle nous dit que le montant des redevances pour 1'exercice en
course a &6t refuse par le Pr6pose. Elle declare protester come
de fait elle protest centre lea measures arbitraires don't elle vient


-30-






DEPOSSESSIONS


d'6tre l'objet. Aprbs lecture, requis de signer sa declaration elle
a d6clar6 ne le savoir faire.

Le sieur Joseph Jean, dit Cayo, cultivateur, nous a fait la d6-
claration suivante : Je suis fermier sur l'habitation < Fleury > de-
puis sous le regne du g6ndral Nord. < J'ai cultiv6 mon terrain
en vivres alimentaires et ai bAti dessus deux maisons couvertes en
chaume don't I'une a 6t& incendiee par la Compagnie de Pittes de
Lombard. Au mois de mai dernier je fus brutalement chass6 du dit
terrai npar le directeur de la Compagnie de << Lombard >. Je paye






















proc6d6s. Je protest done centre un tel abuse de la force sur le
Les Maisons servant de Bureau a LOMBnRD, utilisees par la Compagnie am re-
ricaine de Pile qui en a chass6 le propri6taire, sans dedomagement.

reguIierement mes redevances & l'Etat, je ne m'applique pas ces
proc6d6s. Je protest donc centre un tel abus de la force sur le
droit du citoyen. Et a 1'instant il nous a present trois recus
sur paper libre sign du propos6 de Caracol pour les exercices 1924-
25, 1925-26, 1926-27 et nous faisant observer que le prdpos6 a re-
fus6 de recevoir le montant de 1'exercice en course, d'ordre du
collecteur.
Requis de signer apres lecture il a d6clar6 ne le savoir faire.
Le sieur Agossi Petit Frere a d6pos6 comme suit : Je suis fer-


-31-






DEPOSSESSIONS


mier d'un carreau de terre sur I'habitation < Fleury >> depuis une
trentaine d'ann6es et j'ai 6t6 expuls6 par la compagnie de < Lom-
bard >. J'ai toujours pay6 r6guli6rement mes redevances. Cepen-
dant je ne puis vous soumettre aucun regu vu que je les avais de-
poses lors de l'enqu6te faite a Caracol et il ne m'ont pas 6t6 remis.
Assur6ment ils se trouvent en possession des membres de la Com-
mission.
J'ai bati deux maisons sur cette portion de terre; aussi ce n'est
pas sans m'6tonner que je me suis vu chasser de ma possession pen-
dant que je travaillais sur la plantation m6me de Lombard. Je
profit de la meilleure forme qu'une protestation puisse se faire
contre ces measures arbitraires et ill6gales prises A mon 6gard.
Apres lecture il a declare ne savoir signer selon la loi.
Desquelles comparutions declarations et attestations que des-
sus notre requerant nous a demand acte a telles fins que de droit.
Dont acte fait et passe en presence des sieurs Frandieu Pierre
et Ch6relus Dominique, tous deux demeurant dans la commune
de Caracol sur l'habitation sus-design6e les jour, mois et au que
dessus.
Apres lecture le comparant, les t6moins, le sieur Oreste Z6phi-
rin ont sign avec le notaire a I'exception des sieurs et dame Jo-
seph Jean, dit Cayan, Agossi Petit Frere et Marie Richard pour
ne le savoir faire de ce interpelles suivant la loi. Sept mots rays
nuls. Un renvoi en marge et quatre lettres retouch6es bons. Si-
gn6 : Oreste Zephirin, Frandieu Pierre, C. Dominique, E. F. Etien-
ne, Em. A Prophite notaire.
Au has de I'acte est ecrit : Enregistr6 au Trou, ce jourd'hui,
samedi, 4eme jour du mois d'Aofit mil neuf cent vingt-huit an
125eme de l'Independance au No. case 1440 folios 110/111 du
registre des actes judiciaires. Pergu droit fixe cinquante centi-
mes. Sept mots rays nuls. Un renvoi en marge et quatre lettres
retouch6es bons. Sign6: S. J. Sylvain.
Pour copie collationn6e conform a la minute "d6livree i la
r6quisition de Me. Euvr6na F. Etienne quatorze mots rays nuls,
un renvoi en marge bon.
Em. AUGUSTIN


-32-









REPUBLIQUE D'HAITI
BUREAU DU
CONSEILLER FINANCIER-RECEVEUR GENERAL

Port-au-Prince, le 4 Octobre 1927
Monsieur M. Z6phirin, Arpenteur,
Trou, Haiti.
Monsieur,
J'ai lu votre lettre datee du 12 septembre 1927, adressee an Se-
crtaire d'Etat des Finances, relativement aux fraudes don't la ter-
re fait l'objet dans la plaine du nord.
De telles fraudes avaient attire 1'attention de cet office, et c'est
particulierement a cause d'elles que la loi du 26 juillet 1927 a d6t
vote. Non seulement cette loi transfere administration du do-
maine priv6 de l'Etat du D6partement de 1'Int6rieur au Departe-
ment des Finances, mais elle place administration directed du
domaine priv6 de l'Etat dans les functions du Service des
Contributions.
Puis-je attirer votre attention sur deux dispositions important
de cette loi? L'une et l'autre y ont 6t6 ins6rees sur l'insistence de
cet office. En premier lieu, il est pr6vu qu'aucun fermier de l'E-
tat, en regle avec le trisor, ne peut 8tre trouble dans la possession
de la terre qu'il a afferm6e. En second lieu, les changes de ter-
res de 1'Etat sont prohib6s sauf par autorisation d'une loi. Comme
vous et cet office le savez bien, les changes de terre 6taient l'un
des principaux moyens de dissiper le domain priv6 de l'Etat.
Au surplus, la fraud relativement a i'habitation Moreau avait
deja attire I'attention de cet office. Des instructions ont 6td im-
mediatement donn6es au propose des contributions de Caracol de
ne signer aucun procisverbal d'arpentage relatif a l'habitation Mo-
reau si ce n'est sous les reserves suivantes:
<< L'agent du Service des Contributions charge du service donia-
< nial du lieu signe le present proces-verbal sous toutes reserves,


-33-







DEPOSSESSIONS


<< faisant constater que la dite habitation Moreau est cadastr6e
<< comme bien appartenant entierement ha 'Etat; que la portion
<< comprise dans la pr6sente operation d'arpentage a ete occupee
< et 1'est actuellement par divers fermiers de 1'Etat; et que le
< nomm6 Fabius Jean-Nodl, signataire de la lettre d'autorisation
< en faveur des fondes de pouvoir Monestime Seide et Cimarosa
<< Robillard par les heritiers Jean Noel Jean-Charles, est lui-menmc
<< port sur le cadastre de la Commune de Caracol comme fer-
<< mier de l'Etat pour dix carreaux de terre sur la dite portion de
<<'Habitation Moreau. >
Vous noterez que ces reserves d6noncent virtuellement 1'arpen-
tage comme frauduleux et protegent effectivement les droits de
l'Etat.
Vous pouvez etre stir que cet office fera tous ses efforts pour
conserver I'habitation Moreau dans le domaine priv6 de 1'Etat a-
fin que le public en general, et non quelques particuliers, puiise
b6neficier de son affermage pour le compete de I'Etat.
En ce qui concern les operations des companies agricoles ame-
ricaines dans les regions du nord, vous noterez d'abord qu'il n'y
a aucune possibility de vendre les terres de l'Etat a ces compa-
gnies. Vous noterez ensuite que ces companies peuvent obtenir
des terres de 'Etat seulement par bail et si ces terres ne sont
pas encore afferm6es. N'est-il done pas clair qu'il est avantageux
pour tous que des terres qui ne sont pas afferm6es actuellement
soient utilis6es pour la production des denrees agricoles.
Je vous informed que Monsieur E. A. Colson, Receveur G6neral
Adjoint, visitera sous peu la plaine du Nord dans le but d'inves-
tiguer d'autres tentatives de fraude des terres de 1'Etat. J'espere
qu'il vous sera possible de coop6rer avec lui dans cette mission et
de lui fournir les renseignements utiles que vous pourrez poss6-
der. C'est seulement quand cet office sera en possession de ren-
seignements adequats que les droits de I'Etat pourront etre en-
tierement proteges en ce qui concern le domaine public.
Recevez, Monsieur, mes salutations distingdi6es.
W. A. CUMBERLAND.
Receveur Gendral.


-34 -









P i ce s

Annexes
UNION NATIONALIST
COMITE CENTRAL
Port-au-Prince, le 24 Juin 1930.
Monsieur le Pr6sident de la R6publique,
Messieurs les Secr6taires d'Etat, en Conseil.
Palais National.
Monsieur le President,
Messieurs les Secr6taires d'Etat,
Comme suite au M6moire du Comit6 Central de 1'Union Natio-
naliste, nous avons l'honneur de vous envoyer, sous ce covert, les
pieces compl6mentaires du rapport de M. Georges S6journ6, rela-
tivement a son enqu&te sur les d6possessions de terres don't sont
victims les paysans dans le Nord.
Nous voulons bien croire que, soucieux du bien-6tre national,
le Gouvernement Temporaire accordera une attention toute specia-
le A notre problem agraire. Car, les activities des accapareurs nord-
am6ricains menacent de ruiner completement 'ceuvre de Dessali-
nes, de Pktion, de Christophe et de tous nos Gouvernements pas-
ses qui ont toujours consid6r6 la terre haitienne commune la pro-
pri6t6 exclusive des regnicoles.
Fiddle aux traditions de nos anc6tres, 1'Union Nationaliste vous
fait un appel pressant pour mettre une fin immediate aux exac-
tions qui jettent tant de trouble el de d6sespoir dans les humbles fo-
yers des populations du Nord et des autres points de la R6publique.
En attendant, veuillez agr6er, Monsieur le President, Messieurs
les Secr6taires d'Etat, les assurances de nos sentiments respectueux.
P. THOBY, Pr6sident
Louis ALERTE, Vice-Pr6sident
H. CHANCY, Secr6taire General
F. PIERRE-LOUIS, Tr6sorier.


-35-









UNION NATIONALIST
COMITE CENTRAL

Port-au-Prince, le 25 Juin 1930

Monsieur le Pr6sident de la Republique,
Messieurs les Secr6taires d'Etat, en Conseil.
Palais National.
Monsieur le President,
Messieurs les Secr6taires d'Etat,

Comme suite au M6moire de I'UNION NATIONALISTE sur la
Question Agraire et au Rapport de M. Georges S6journ6, Dl66gue
du Comit6 Central dans le Nord aux fins d'enqueter sur les D&-
possessions de Terre don't sont victims les Paysans de cette re-
gion, nous avons I'honneur de Vous sugg6rer, en vue des r6para-
tions a accorder a un group de ces cultivateurs chassis de leurs
champs, les propositions suivantes :
1. Donner aux Fermiers r6guliers expulses des Habitations
Lombard et Moreau les terres disponibles de 1'Habitation Chabert,
propri&t6 de 1'Etat actuellement libre de tout occupant, en com-
pensation des dommages qui leur ont 6t6 causes par le Bureau des
Contributions par des expulsions brusques, ill6gales et arbitraires,
- lesquels fermiers offrent de verser au fisc un loyer annuel de
Dix gourdes le carreau, advantage certain pour 1'Etat qui ne pergoit
par Hectare que Trois Gourdes des Compagnies de PITE
2. Dans le cas oi il ne serait pas possible de donner les com-
pensations necessaires en affermant aux cultivateurs pr6cites 1'Ha-
bitation CHABERT, leur remettre, en vertu mame de l'Article ler
du Contrat pass entire 1'Etat Haitien et la Haytian Agricultural
Corporation, les Habitations LOMBARD et MOREAU d'oii ils ont
6t6 chassis au mepris de toutes les formes l6gales et malgr6 les baux
r6guliers don't ils etaient d6tenteurs. Nous prenons la liberty de
Vous rappeler les 3e et 4e alineas de I'Art. ler de ce Contrat, pro-


-36-






DEPOSSESSIONS


mulgu6 le 12 Juillet 1927, alin6as ainsi concus :
3e. Alina : << Les terres a prendre a bail par la Compagnie
< seront choisies par elle parmi les terres appartenant a 'Etat qui
<< ne font l'objet d'aucun bail. >
4e. Alin6a : << En cas de REVENDICATION admises en fa-
<< veur des tiers a 1'6gard des terres donn6es a bail a la Compagnie,
< il est entendu que 1'Etat n'aura d'autres obligations envers celle-
a ci que de lui restituer la parties du fermage correspondent an
< temps restant a courir de la p6riode d6ji pay6e. >
D'avance persuade que le Gouvernement Temporaire a le since-
re d6sir de travailler au bien-6tre de la masse rurale, l'Union Na-
tionaliste a le ferme espoir que ses demarches patriotiques au-
ront le plus entier success et que les populations du Nord rece-
vront, dans le plus bref d6lai possible, les justes reparations aux-
quelles elles ont 16gitimement droit.
En attendant, nous saisissons avec plaisir cette occasion de Vous
renouveler, Monsieur le Pr6sident, Messieurs les Secr6taires d'Etat,
les assurances de nos sentiments respectueux.

P. THOBY, Pr6sident
Louis ALERTE, Vice-Pr6sident
H. CHANCY, Secretaire General
F. PIERRE-LOUIS, Tr6sorier.
Georges SEJOURNE


-37-











CONFIRMATION

Monsieur le President de la R6publique,
Messieurs les Secr6taires d'Etat,
Palais National.
Monsieur le Pr6sident,
Messieurs les Secretaires d'Etat,
Nous avons I'honneur de vous confirmer les plis que nous
avons pris la peine de vous adresser les 5, 24 et 25 juin c.cole.
La gravity du problkme agraire que nous avons soumis a votre
patriotique attention, les exactions don't sont victims les paysans
du Nord, la dictature qu'exerce un citoyen stranger dans 'admi-
nistration du Domaine prive de 1'Etat sont des faits qui, par leur
nature irritante, exigent des measures immediates et reparatrices.
Nous vous avons demanded une Enqukte sur les D6possessions de
Terres qui privent la masse laborieuse des campagnes de leurs
chaumieres, de leurs champs et, chose cruelle et injuste, du
fruit de leur labeur.
11 ne se peut pas que la capitalism accapareur des Etats-Unis
vienne imposer A un pays faible et desarm6 des contracts que reprou-
ve la plus lekmentaire morale et qui violent meme nos textes
constitutionnels.
Puisque le President Hoover proclame son respect des souve-
rainetes et que le Gouvernement temporaire n'est que 1'achemine-
ment immediat a un ordre normal qui ne peut ktre que 1'Ind6pen-
dance int6grale d'Haiti, nous croyons qu'il est de Iw6tre devoir, -
devoir imperieux, de repondre aux cris de d6tresse des popula-
tions du Nord, de r'Artibonite et des autres points de la Republique.
Nous vous prions, M. le Pr6sident, MM. les Secr6taires d'Etat,
de recevoir les assurances de nos sentiments respectueux.
P. THOBY, President,
Louis ALERTE, Vice-President
H. CHANCY, Secr6taire General.
F. PIERRE-LOUIS, Tr6sorier.
Georges SEJOURNE


-39--













DEPOSSESSIONS


HABITATION < FLEURY>>
COMMUNE DE CARACOL
ARRONDISSEMENT DU TROU i)U NORI)



Ce TABLEAU ne comprend que les reclamants don't les fTRES rdguliers ont et6 par moi contr6les. Les autres reclamants, don't les dossiers n'dtaient pas conm-
plets ont ed6 rservis pour leur cas etre etudie par la Commission special que V. E. designera.


NOMBRE .ALEIR
DE M.! 2SOS FEfIME
MAISONS GOURDES

1 251). 1
1 253 .
28 9.001. 1
1 .1 11.
2 It),I


INFANTS CULTURE


5 Cafc. Vivris
4 Vivres
19 5 Calrore:ux en Canlne
Ta;l:,e, Mnlioc Vivres
3 Cafe, ,ivires
Culture Vivririe
Culture Vivricre
Cultures diverse

Culture, diverse
4 Cultures diverse
3 Cultures diverse
12 Vivrces Herbes
_Culture g6nirale


ELEIAGE


Pore
Chevaux, Pore
Chevres

Chevaux, Pore
Chevres



Chevres
Chevres
Chevres, Pore
Chevaux. Pore.
Chevres. Pore


OBSERVATIONS : *Mort depuis sou expulsion
**Occupait 39 Journaliers toute l'annie.
***A perdu TOUTES ses Bites
****A son Expulsion, ses bItes retournaient au lieu d'elevage. Prices pour compete de la Compagnie, cette malhcureuse paya, pour les bheufs, 227 Gourdes de frais de
capture. Les Chevres et Pores furent ditruits dans la plantation. Timoins ayant altest6 : Estimable Celestin et Alc6 S6ide, tous deux anciens Magistrats Communaux
de Caracol et M. Minis Sdide.


N.B. Les Terres du Domaine don't les Haitiens out et6 chassis, leurs recoltes detruites, leurs maisons brilies, n'ont pas eti UTILISEES par la Compagnie du Pitte, dite HAC.
Nous riclamons de 'Etat de faire retour des terres aux anciens fermiers.


Georges SEJOURNE


NOMS


ZEPHIRIN*
RICHARD
ican-B \PTISTE'
RICH .RD**
JOSEPH
LAMBERT
MESIDOR

FENELUS
NOEL
MARY
JEAN
ALEXIS
IOSEPH***


NOMBRE
DE
CARREAUX

4
2
25
2
2
1
1
1 empl;aementll
3
1
2
2
5


PRENOMS


Oreste
Marie
Petion
Mme Marie
Maxi
Robert
Eugene

Paul
Jean-IMaric
Jean
Joseph
Jn-Baptiste
I Mme Matelial


1 Moulin A. Canne
1 Dttillerie. 2 Puilt



1 Rucher 650 Coloni,-,




1 I'Parc 'l Chire,
1 Pare a Pores


INDUSTIlIE


JUIN 1930. -





HABITATION < LOMBARD >
COMMUNE DE CARACOL
ARRONDISSEMENT DU TROU


NOMS


CADET
DALMA
ETIENNE
LAMOUR
MATHIEU
JEAN-JACQUES
PAUL
PIERRE
PIERRE
SALVAN
JEAN-BAPTISTE
PAUL
LOUIS-CHARLES
FLOURENS
POLICARD
MENTOR
LOUIS
LAROCHE (83 ans)


PRENOMS


Amilcar
Michel
Albert
Osiris
Mme Alpomnne
Mme Louitus
Fenelus
Romelus
Silm.nie
Sufren
Marmont
F6nelus
Joseph
Mme Pierre
Fontaine
Sylvestre
Voltaire
Louis


NOMBRE
DE
CARREAUX

1
3
3 1/2
16
1 89/100
5
4
2
5
14l
4
7
4
2
5
2
1
8


NOMBRE VALEUR
DE FEMME ENFANTS
MAISONS MAISON


600
2 250
1 1.100
5 700
3 150
1 600
2 350 1 4
1 600 1 10
2 600 7
2 400
2 150
1 425 2 16
2 600 5
2 300 1
1 8
350 Leg. 9
4 1.200 Natur. 5


INDUSTRIES







Rucher de 50 Colonies



Rucher de 51 Colonies




Rucher de 60 Colonies
Rucher de 16 Colonies


REGION TRES MELLIFERE. Egalement celle de Chabert.


HABITATION < MOREAU >
COMMUNE DE CARACOL
ARRONDISSEMENT DU TROU


NOMS PRENOMS CARREA;UX


AUGUSTIN Aueustenor 10
ATI GSTIN Ulrire 1
) \I'M\ Michel 5
JN.- \PTISTE St-Ilmn 2*
P rl. Made. lFnclus 6
C \ DET \oltaire 2
SER '\PIIN Jop l 6
FON P ftNE Marnmonil 5
JN-NOEL Fabiu, 101
PIERRE Camn 3e
PIERRE Jn. ;lptist 1
CHARLES Lulrcre Loui, 2
FENELON Augu tin 3
PIERRE Rom: in 2


MAISONS VALEUR


2 600
1 2 I)
900
1 250
2 600
1 300)
7 2.000
2 500
1 3011
2 600
1 150
1 250
1 300
1 280


FAMILLE


1
1
1



1
1
1
2
1
1
1
1


ENFANTS


7
5



8



6
2
4
3
3


CULTURE


Culture glnerale
Culture general
Patate, Pistache. Manioc
Culture Generale
Cafe et Vivres
Pistache, Manioc
Cafe, Culture gentralc
Caf6, Culture general
Cafe, Culture general
Tabac, Pistache, Vivres.
Tahac, Pistache, Vivres.
Tabac, Vivres
Culture Generale
Culture Generale


ELEVAGE


Pore, ChEvres

Pore, Chevres



Pore, Chevres
Pore, ChlEvres
Pore, Chevres
Pore, Chevres

Deux Chevaux
Pore, Chevres


INDUSTRIES


1 Rucher avec 35 colonies
1 Rucher avec 200 colonies


REGION MELLIFERE, trbs RICHE : N. B. Presque tons les fermiers de la region avaient quelques colonies, mime a 1'tat primitif.
1 Four. 2 Pares h Betes


OISERV'ATI'!ONS


CULTURE


Cafe, vivres.
Caf6, vivres.
Cafe, Divers
Cultures Diverses
Herbe de Guinee
Vivres
Culture g6nrrale
Cafe, Coton, Vivres
Cafe, Fruits, Vivres
Herbe, Vivres
1 Carreau PITE
Vivres alimentaires
Vivres
PITTE, Vivres
Vivres
Caf6, Vivres
Vivres
Vivres, Cafi, Cacao


ELEVAGE





en Grand
Pore, Chevres
Pore, Chevres
Elevage

Pores
Bceufs, Chevres
Poc, Chevres
Pore

Pore, Chevres
Pore, ChEvres
Pore
Pore, Chlvres


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Depossessions; le latifund UGL
333.1 U58d
3 1262 01129 1639


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