Haïti et le régime parlementaire

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Material Information

Title:
Haïti et le régime parlementaire examen de la constitution de 1889 ..
Physical Description:
iv, 5-180 p. : ; 22 cm.
Language:
French
Creator:
Pauléus-Sannon, H
Publisher:
A. Fontemoing
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Genre:
non-fiction   ( marcgt )

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Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
oclc - 23456269
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C ~1~dt


HAITI
ET


LE REGIME PARLEMENTAIRE


















DU MEME AUTEUR





EX PREPARATION






A travers les Hommes et les livres, i'e s6ric. MM. DELORME,
JANVIEm, FREDEIUC MARCELI, A. TnIOUY, EDMOND AUL'.

Essais historiques, il HiiAnian-DUMES. eL la 1Rovolution de 1843.
20 Les Salomon et la Contre-R6volution ) de 1844.

Essais critiques, AwOUINm, SAINT-RinY, MADIOU, SCHOILCHER.


SAINT-AMAND, CHER. IMPRIMERIE BUSSItRE FRERES









H. PAULUS-SANNON





HAITI

ET LE


REGIME PARLEMENTAIRE



EXAMEN DE LA CONSTITUTION I)E 1889

Eni republique ou en monarchic,
si o11 vit souts an re gie de
liberty, le gourernement parle-
nmculairc est une necessity qui
s'impose.C'est l'C une consequence
du systytnc reprdsentatif.
A. SAINT GIRONS.









PARIS
ANCIENNIE LIBRA1kill THORIN ET FILS
ALBERT FONTEMOING, EDITEUR
IHIBRAIRE DES E .liLES FRANfS';S D'AT'IIfNE ErT DE ROME
DU COLLIE GF 1)E FRANC;E, DE' Il,'COI.E NORMAIE SUI'RILEURE
ET DE LA SOCIET'F DES ILTUDES IISTORIQUES
4, RUE LE GOFF, 4
1898
Tous droils doie traduction et tie reproduction rtservws















TOGRAPHED

DEDICATE





A

la plus d&voude et la plus sainte
des mdres,


Ce livre est dddid
par
le plus respectueux et le plus reconnaissant
des fils.


H. P.-S.

PARIS
1898









H. PAULEUS-SANNON


HAITI
ET LE


REGIME PARLEMENTAIRE


EXAMEN DE LA CONSTITUTION DE 1889

En republique ou en monarchic,
si on vit sous un rgilme de liberty,
le gouvernevnent pat lemeitaire est
une n&cessite qui s'impose. C'est
nc consequo,'Ce du systr me repre-
sentatif.
A. SAINT-GIRONS.








PARIS
ANCIENNE LIBRAIPIE THORIN ET FILS
ALBERT FONTEMOING, iDITEUR
itI-X .E ,*I) Eco Fs FI ANQAIS DS'A LINES ET Dr ROME
v l'l' D L'('OLiE NORH.AIE SUPI ItlHEIIA
F, DES rTUD)ES IIS''OmQIQUES
.'... fUE LE GOFF, 4
1898
PTos drois de rducion e de 2 production rservis
TOtlB droits dc traduction ct de Ireprodulwtion rlservs


amU \










































































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69 UNIVERSITY PLACE
NEW YORK 3, N. Y.

















PREFACE


Ceci n'est pas une ceuvre de poldmique.
C'est une dtude loute d'interel scientifique, en-
treprise avec la 'seule preoccupation d'apporter
quelque lumidre dans la question constitu-
tionnelle qui a surgi l'dte dernier, au course
de la session legislative des Chambres hai-
tiennes, el a ddtermind un commencement de
conflict entire le pouvoir exdcuti/ el la Chambre
des ddputds.
Si l'on est parvenu, en presence des dangers
lue courait la paix publique, a enrayer le con-
flit, il faul conslater ndanmoins qu'aucune solu-
tion n'a ltd portde a la question elle-mdme par les
pouvoirs publics.
Partant, elle reste entire, el avec elle, la pos-
sibilitd de nouveaux conflicts. C'est Id le danger
rdel de la situation.








PREFACE


On trouvera la question traitde dans le course
de ce travail ; je ne la mentionne ici que pour
indiquer au lecteur la raison de cette publication.
Je n'ai pas cru ndcessaire de me restreindre
au conflict don't il est parld; j'ai dlargi le ddbat
en en faisant une question gdndrale.
J'ai montrd la nature mixte de notre regime
constitutionnel, et j'ai indiqud les inconvdnients
et les dangers d'un tel regime.
J'ai appeld l'attention de tous sur le disaccord
qu'il y a entire ce regime et les tendances gdnd-
rales dupeuple hadtien.
Le malheur est que ce dernier ne se soucie pas
assez de per/ectionner ses institutions. II
croit naivement atteindre ce but, lorsqu't la suite
d'un de ses bouleversements pdriodiques, it
s'avise de remplacer une constitution par une
nouvelle. 11 faith table rase. Il en est rdsultd que,
de 1804 4 nosjours, le pays s'est donnd quinze
constitutions presque aussi inefficaces les unes
que les autres.
C'est Laboulaye, je crois, qui a dit : La
meilleure constitution est celle qu'on a, pourvu
a qu'on s'en serve.
Assurement, it y a des constitutions inappli-
cables; toute/ois la maxime de Laboulaye reste
entire, vu qu'il n'est nullement dkfendu de les









PREFACE


modifier, de les adapter aux necessities qui se rd-
vdlent dans la pratique.
Mais, en Haiti, les hommes ont fini par res-
sembler aux revolutions qu'ils font: lia oit il suffi-
rail souvent d'une modification, de changer une
pidce dans l'ddifice et de la remplacer par une
autre mieux adaptle el de meilleure qualild, its
prd/drent raser l'edifice tout entier et bdlir sur
les ruines.
C'est la une des causes de la mobilild et de
I'inefficacild de nos institutions. Cela est indd-
niable pour quiconque laisse de cdld les banali-
tis et les lieux communs de la politique cou-
rante, les ddclamations sonores sur l'union des
c(eurs et la fusion des parts, pour chercher cou-
rageusement les causes rdelles du discredit gdnd-
ral de nos institutions.
Ily a peul-dtre des causes plus profondes; car
enfin, on ne pent pas admetire que tous les bou-
leversements da pays soient uniquement le fail
de quelgues politicians cupides, de quelques am-
bitieux de grand chemin. A y regarder de lres
press, bon nombre de ces agitations semblent
plus ou moins correspondre aux impatiences de
ce grand ddsir du mieux, de ce besoin inaltdrable
de liberty, d'dgalitd et de justice, qui ne cesse
de travailler la conscience obscure des masses.









PREFACE


Eh bien il faut preparer l'dmancipation in-
tellectuelle et l'avenement politique de ces
masses, il faut faire en sore qu'elles puissent ai-
mer, respecter nos institutions et les dd/endre au
besoin.
Alors seulement, ces institutions seront vrai-
ment nationals et auront des chances de vivre,
c'est-i-dire de se ddvelopper et de persister.
Hors de let, point de lendemain pour elles !
Bdlies sur le sable, sans assises profondes dans
le sol, ayant centre elles l'indiffdrence ou la dd-
saffection du grand nombre, elles ne serontja-
mais a l'abri des orages rdvolutionnaires et des
caprices du despotisme.

II. PAULI'US-SANNON.


Paris, ce lerjuillet 1898.


















CHAPITRE PREMIER


TENDANCES DE NOS PouvoIRs CONSTITUENTS



Rien n'Wtablit avec plus de force la parents
intellectuelle du people haitien avec son an-
cienne Metropole que les tendances philoso-
phiques et politiques qui ont domino I'&voluLion
generale et particulierement le droit public du
premier.
La ( D6claration des droils de l'homme ,)apr6s
avoir 6t lI'Evangile politique de la Revolution
de Saint-Domingue, p6netra toutes les constitu-
tions qu'Haiti s'est donnees de l'Independance
a ce jour.
A bien examiner quelques-uns do nos 6tats
d'esprit habituels, tels que le gofit des abstrac-
tions et des grades formulas humanitaires, la
manie d6clamatoire, la folie des constitutions









HAITI


ecrites, on voit qu'il faut les rattacher A l'in-
fluence de la Rlvolution Francaise.
N'est-ce pas cette influence qui explique le
bel enthousiasme avec lequel, presque au len-
demain de notre ind6pendance, nous aidAmes
Bolivar A 6manciperle Venezuela, etenvoyAmes
des secours aux Hellenes luttant pour leur in-
dependance national ?
On dirait mnme que, pour nous, la R6volulion
ne s'est pas transformed. Nous en sommes en-
core A la premiere periode, toute de g6ndrosite
et d'enlthousiasme, toute d'optimisme philoso-
phique et politique. Engages depuis A la suite
de Jean-Jacques, nous nous enfongons toujours
plus avant dans les vues i prior oet systemati-
ques de son cole, tandis que la France, tout en
conservant les precieuses conquktes de 1789,
revenait insensiblement de Rousseau h Montes-
quieu, du ( Contrat Social ,, a < l'Esprit des
Lois )>.
Subissant plus ou moins profond6ment 'in-
influence des 6v6nements qui se d6roulent
en France depuis La R6volution, souvent faute
d'analyse, l'origine et la nature intime de ces
6v6nements nous 6chappent.
Et convaincus qu'il suffit de changer les Gou-
vernements et les Constitutions pour fonder la










ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


liberty, nous ne nous lessons pas d'6lever gou-
vernements sur gouvernements, d'entasser
constitutions sur constitutions, nous croyant
sinc6rement,apres chaque changement, ktre d6-
finitivement parvenus A la liberty et au bonlieur.
La raison est que nous ne nous sommes ja-
mais demand si routes ces constitutions, 6la-
bor6es par quelques th6oriciens, correspon-
daient exactement h la culture moyenne de la
nation, A ses besoins reels et profonds.
Nos assemblies constituantes, composees ge-
n6ralement d'une majority d'esprits de culture
m6diocre,- avocats de village, quand ils ne sont
pas simplemen t illettr's,- se son t laiss6 mener,
dominer trop facilement, par quelques th6ori-
ciens tout impr6gn6s du ( Contrat social. ) Et
ceux-ci, au lieu d'ktudier le pays dans son deve-
loppement historique, et d'en d6gager ses be-
soins intellectuals, moraux et mat6riels, ne l'ont
vu qu'd travers leur vanil6, leurs pr6occupa-
tions et leurs ambitions personnelles. Ils n'61a-
boraientpas des institutions en vue du pays,
mais en vue d'eux-mimes.
De lit, routes ces constitutions halives, ceuvres
mal pr6parees, sans assises dans le sol, et que
n'ont pas cess6 de balayer, depuis 181-3, les
orages r6volutionnaires.









HAiTI


Confines le plus souvent a la garde de pouvoirs
sans lendemain, ou mises en pratique par des
pouvoirs sans lumibres, arrogants et superbes,
et d'origine r6volutionnaire, nos institutions
n'ontjamais eu qu'une vie pr6caire.
Toutefois il n'est pas permis de nier qu'un
courant d'id6es A peu pres ininterrompu porte
constamment les esprits depuis 1843, vers le
gouvernement libre, le gouvernement constitu-
tionnel.
Le probleme redoutable a toujours consist
depuis lors A l'organiser, A l'instituer. C'est A
cela que s'usent les meilleures energies de la
nation.
Depuis trente ans surtout, certain esprits
cherchent la solution du problbme dans le par-
lementarisme, tandis que d'autres paraissent
s'en tenir au Gouvernement plus ou moins per-
sonnel d'un president. Ces deux courants d'id6es
ont alternativement pr6domin6 dans l'histoire
de nos gouvernements.
Mais l'esprit de nos constitutions, au lieu
d'exclure l'une des deux tendances au profit de
l'autre, en est devenu comme la r6sultante inco-
h6rente et bizarre. C'est que, pr6occup6s tous
de faire une part A la liberty et d'assurer I'ordre,
nos Pouvoirs Constituants ont elabor6 des insti-










ET LE REGIiIE PARLEMENTAIRE


tutions qui, dans leur esperance, devaient con-
cilier l'ordre et la liberty, mais sont telles, que
dans la pratique, elles tendent a d6truire et
l'ordre et la liberal.
Ces Pouvoirs Constituants, dominds a la fois
par l'influence francaise et par influence am6-
ricaine, ont cherch6 a les concilier dans nos
charges constitutionnelles.
Puisque apres tout, la liberal politique a eu
les m6mes vicissitudes ailleurs, en France
surlout, pays que nous prenons pour module,
on est tent6 d'etre plut6t indulgent pour nous.
Mais ce qui paraitra n(anmoins assez bizarre A
tout esprit sense, c'est notre persistence a vou-
loir concilier les institutions francaises et les
institutions ambricaines et d'en tirer un amal-
game a notre usage personnel.
Depuis 1875, cela devient condamnable. II
me semble, en effect, que le jour of la France
instituait chez elle le Gouvernement de Ca-
binet (1), et cela d'une facon nette, precise,
sans 6quivoque possible, les hommes auxquels
incombait la mise en ceuvre des libertls consti-
tutionnelles dans notre 6tat republican, avaient

(4) C'est de la France en effet que nous tenons 1'exeinple
des constitutions mixtes. C'est l'esprit de ses constitutions de
1791, de 1'an III et de 1848 qui nous a constamment inspires.









HAITI


pour devoir strict de renoncer A l'influence
americaine, et de faire privaloir definitivement
dans nos constitutions les principles du parle-
mentarisme-type.
II fallait en finir avec le systlme mixte qui
est encore aujourd'hui le fond de notre pacte
fundamental, puisqu'on availt poursuivi dans la
pratique, de 1870.A 1874 et de 1876 A 1879, la
r6alisation du parlementarisme, et pour bien
d'autres raisons que j'exposerai ult6rieurement.
On aima mieux 1'6quivoque et la contradic-
tion. On fit du parlementarisme pratique, de
1870 A 1879, sans songer a faire disparaitre de
la constitution de 1867, restauree en 1870 et en
1876, tout ce qu'elle conlient d'anti-parlemen-
taire. N'6tait-ce pas le regime de l'equivoque?
On congoit qu'une constitution ne d6finisse
pas une forme de gouvernement dans tous ses
dMtails, mais ce. qu'on ne comprend pas, c'est
qu'elle pr6tende 6tablircette forme de gouverne-
ment, alors que,dans sa leltre et dans son esprit,
cette constitution en est la negation m6me.
Ne fallait-il pas au pr6alable jeter la base du
regime dans la Constitution meme, et apres, y
conformer la conduite g6n6rale des majorit6s
parlementaires et des cabinets minist6riels ?
Je n'ai point la naivetl de croire qu'il faille










ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


inscrire dans uno constitution, je le re6pte,
Loutes les regles du regime parlementaire; mais
tout Ie mondo sera d'avis qu'une constitution
ne doit rion contenir qui soit incompatible avec
Ie regime qu'ello pretend justement fonder.
C'est ce qu'on a vu pourtant en i laiti de 1870
& 1879 ; cela resort de cc faith, que coux m6mes
qui poursuivaient la pratique du regime parle-
mentaire sous les auspices do la constitution
de 1867, lui onut conserve son context primi-
lif aux restaurations de 1870 et (to 1870, avec
tout ce qu'iI content de contraire aux r6gles
essentielles du parlemenntarisme ou simplement
d'incomplet au point de vue parlementaire.
11 no suffisait nullement de cliercher a fair
pr6valoir dans la pratique les usages du parle-
mnentarisme, c'dtait beaucoup ; mais cc n'6tait
pas assez. 11 fallait aussi modifier ot compl6ter
certaines dispositions de la constitution de '1867.
II est 6vident que cette constitution (1) continent
des dispositions absolument opposees A la
th[orie du parlementarismie, come je me
proposed le d6montrer par uno court analyse.
Ainsi, Particle 120 consacre la responsabilit6

(1) V. La Constitution de 1867, in L. J. JANVIER. Les Conslita-
tutions d'Haiti, pag. 300.








HAITI


du President de la R6publique : Le Prdsident
est responsible de tous les abus d'autoritd et
exces de pouvoir qui se commettent dans son
administration et qz' il n'aurait pas reprimds (1).
Or, l'irresponsabilit6 du Chef d'Etat, Pr6si-
dent ou Monarque, est une regle presque absolue
en R6publique comme en monarchic parlemen-
taires. LA, le Pr6sident n'administre pas plus
qu'il ne gouverne.
Les r6dacteurs et les restaurateurs de la
constitution de 1867 ne se sont pas dout6s ap-
paremment qu'en 6tablissant la responsabilit6
du President, ils lui donnaient, par voie de con-
s6quence, le droit d'avoir une politique person-
nelle, ce qui est la negation du regime parle-
mentaire.
Et puis, quelle logique instituer la responsa-
bilit6 ministerielle pour les actes meme du
President, et du meme coup,instituerla respon-
sabilit6 personnelle de celui-ci ( pour tous les
abus d'autorit6 et exces de pouvoir qui se com-
a mettent dans son administration et qu'il n'au-
a rait pas r6prim6s )).
Les secrdtaires d'Etat, dil en effet l'art. 132,
sont respectivement responsables tant des actes

(1) Voir L. J. JANVIER, Les Constitutions d'Halti. Paris 1886,
pag. 300 et suiv.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


du President qu'ils contresignent que de ceux de
leur ddparlement, ainsi que de l'inczxcution des
lois (1).
En outre, de quelle responsabilit6 s'agit-il ici?
Est-ce d'une responsabilit6 de droitcommun? ou
s'agit-il de la responsabilit6 politique usit6e en
regime parlementaire? On ne sait. La respon-
sabilit6 politique des Ministres n'est pas seule-
ment une responsabilit6 respective, elle estaussi
collective, parce qu'on suppose le cabinet homo-
gene et solidaire pour tout ce qui concern la
polilique gdndrale.
Enfin, quel est done ce regime? La responsa-
bilit6 pr6sidentielle et la responsabilit6 minis-
terielle, c6te A cote dans un pacte fundamental ?
Qui ne sait que l'une doit exclure I'autre, et que
c'est l& que se trouve surtout la difference es-
sentielle entire le regime du gouvernement pr&-
sidentiel tel qu'il existed aux Etats-Unis, et le
parlementarisme tel qu'il fonctionne en France?
De deux choses l'une, ou le President est res-
ponsable et alors les Ministres ne le sont pas, et
le President a le droit d'avoir une politique per-
sonnelle, de couvrir ses Ministres; ou les Mi-
nistres sont responsables et alors le President
ne I'est pas, et n'a pas de politique personnelle,


(1) V. L. J. JANVIER., op. Cit.








HAITI


et ne peut empecher les Ministres de tomber
devant !es Chambres.
Aux Etats-Unis,le President est responsible et
les Ministres ne le sont pas; aussi les Ministres
n'ont-ils pas l'entr6e des Chambres. Ils ne sont
pas des Ministres au sens parlementaire du mot,
mais des fonctionnaires responsables vis-A-vis
du President qui demeure le seul directeur de la
politique de l'Union. Du rest, pourlimiter F'ac-
tion du Pr6sident, le pouvoir constituent am6-
ricain a pris deux measures importantes : it a r6-
serv6 exclusivement aux Chambres l'initiative
des lois, mame de la loi de finance, et a ordonn6
que le Pr6sident choisirait ses Ministres ainsi
que ses Ambassadeurs et autres fonctionnaires
su.prieurs, avec l'approbation du Sknat.
On voit done qu'on ne peut 6tablir ces deux
ordres de responsabilite dans une Constitution
parlementaire, sans faire preuve d'une igno-
rance complete des regles du parlementarisme.
D'ailleurs, c'est la responsabilit6 minist6rielle et
non la responsabilit6 du chef de l'Etat qui estla
regle souveraine du gouvernement parlemen-
taire.
<< Rendre un monarque responsible, dit le
professeur Esmein, d'un actoe illegal ou funeste
au pays, c'est le d6tr6ner, c'est une revolution.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Dans la r6publique ofi la separation des pouvoirs
est admise et oi le pouvoir ex4cutif.a un titu-
laire independent, cela n'est pas beaucoup plus
r6alisable. Mettre un President en accusation
avant l'expiration de ses pouvoirs, cela est pos-
sible en droit et en fait, mais c'est une crise vio-
lente, presque aussi grave qu'une revolution, a
laquelle on ne recourra qu'h la derni6re extr6-
mite )) (1).
Rien ne me semble plus chimerique que l'id6e
de mettre en jeu la responsabilit6 du Pr6sident
de la R6publique Haitienne. On n'y peut penser
s6rieusement. Ce serait 1'occasion des plus
graves conflicts et peut-6tre de la guerre civil.
Done, la pratique de cette responsabilite serait
plut6t redoutable. Un example assez recent le
prouve : notre dernier Pr6sident a certainement
616 un despite, qu'y a fait sa responsabilit6
d'ailleurs mal definie ?
11 n'y a done, il ne peut y avoir d'efficace que
la responsabilit6 politique des Ministres sous
le regime parlementaire. Jo le r6p6te, la res-
ponsabilit6 du President ne peut ktre qu'illu-
soire et dangereuse. Elle n'est point desirable
en ce sens qu'elle entraine le droit pour le Pr6-
sident d'avoir une politique personnelle et I'irr6-
(1) Esmein : E16ments de Droit constitutionnel, page 81.








HAiTI


ponsabilil6 de ses ministres,ce qui estjustement
le contraire de ce qu'on veut obtenir par le r6-
gime parlementaire.
Nos chambres ne peuvent rien contre le Pr6-
sident sans exposer le pays A la revolution,
tandis qu'avec la responsabilit6 ministerielle
bien dflinie, elles peuvent tout contre un Mi-
nistare.
Ce ne sont pas lt les seules dispositions de la
Constitution de 1867 qui soient contraires aux
reglesduparlementarisme ;biend'autres traitsdu
regime son t ou fauss6s ou mkconnus. C'est ainsi
qu'elle repousse la compatibility des functions
16gislatives avec les functions ministerielles.
Article 57. Les fonctionsde reprdsentantsont
incompatible avec les fonctions salaries de
l'Etat et a la nomination dii pouvoir exdcutif.
Les membres de la Chambre des Communes ne
peuvent, durant leur mandate, meme en y renon-
Cant, accepter aucune autre fonction salaride par
l'Etat et a la nomination du pouvoir exdculif, ni
une augmentation de grade militaire, except les
functions de secrdlaire d'Etat et celles d'Agent
de la Rdpublique at l'dtranger.
Lorsqu'un reprdsentant du people accepted la
charge de secrdtaire d'Elat ou celle d'Agent de la
Rdpublique t l'dtranger, il est pourvu & son rem-









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


placement, conformdment a l'article 55 ci-
dessus (1).
Ce texte n'appelle pas beaucoup de commen-
taires. 11 est d6fectueux. II ne s'ensuit pas que
je veuille dire que la coinpatibilit6 de ces deux
ordres de functions soit necessaire, indispen-
sable au fonctionnement du regime parlemen-
taire. Loin de la. Mais elle le facility, en ce sens
qu'elle permit aux Ministres qui tombent du
pouvoir de retourner directement aux Cham-
bres, et de former l'opposition, c'est-a-dire un
cabinet tout pret a reprendre le pouvoir en cas
de nouvelles vacances. C'est ce jeu de bascule
qui faith l'originalit6 et la dlicatessedu gouverne-
mentparlementaire.On congoit facilement en ef-
fet, que des Ministres-Doputes ou des Ministres-
S6nateurs, conservent plus de relations, et par
consequent plus d'autorit6, dans les Chambres.
Et puisque les cabinets minist6riels sont occupies
par les membres des majoritls des Chambres, il
esttoutnaturel que les Ministres conserve t leurs
charges de D6put6s on de S6nateurs. Ce sont
toutes ces raisons secondaires, mais tres impor-
tantes, qui expliquent que les constitutions de
tous les pays parlementaires admettent, avec

(1) Voir L. J. Janvier. op cit. page 309.









HAITI


quelques variantes, la compatibility des fonc-
tions 16gislatives avec les functions minis-
t6rielles.
Une autre condition, celle-lh absolument n6-
cessaire au regime parlementaire, c'est la fa-
cult6 laiss6e au chef du Pouvoir Ex6cutifde dis-
soudre la Chambre des d6put6s avec l'avis
conforme du S6nat.
La constitution de 1867 refuse formellement
ce droit en son article 75 3e alin6a : ( le corps
( 16gislatif ne peut 6trejamais dissous ni pro-
ro'g6... (1) ), d'ofi il suit que la Chambre des
d6put6s ne peut Wtre dissoute ni prorogue.
Cette faculty de dissoudre la Chambre des d6-
put6s est tellement n6cessaire pour ramener la
paix et l'harmonie en cas de conflict entire l'Ex6-
cutif et le L6gislatif, qu'elle esL adopt4e dans tous
les pays parlementaires et meme en Allemagne,
pays non parlementaire (2).
En y regardant de pres, on trouve encore
dans la constitution de 1867 bien d'autres dispo-
sitions plus ou moins secondaires qui sont con-
traires aux vraies r6gles du parlementarisme.
Si j'ai insist particulierement sur cette cons-

(1) L. J. Janvier, op. cit., pag. 312.
(2) Voir I'article 24 de la Constitution de l'Empire allemand
du 16 avril 1871.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


titution, c'est qu'elle est une des plus c616bres
du pays, et qu'elle nous a coilt6 beaucoup de
sang et d'argent. RWdigee par des personnages
qui out pass, a leur 6poque, pour comp6tents,
elle a la reputation d'etre la charge definitive
des institutions libres dans notre pays.
L'intention qui a pr6sid6 a son 61laboration, a
sans doute Wt6 sincere, mais j'espere avoir
prouv6 les d6fectuosit6s de 1'instrument.
Cette constitution deux fois restaurbe, en
1870 et en 1876, a servi de module aux autres
constitutions que le pays s'est depuis donn6es.
Aussiles mrmes d6fectuositesseretrouvent-elles,
dans une certain measure, dans ces dernieres. 11
en r6sulte que le gouvernement parlementaire
ne peut d6finitivement s'implanter au pays.
Chaque fois qu'on en tente l'essai, les pou-
voirs publics ne manquent guere de voir s'61e-
ver entire eux des conflicts plus ou moins
graves.
A vrai dire, ce qu'on a eu avec la fameuse
constitution de 1867, ce ne fut pas le vrai gou-
vernement parlementaire, ce fut plut6t I'omni-
potence, la tyrannic des Chambres vis-a-vis de
pouvoirs executifs pr6caires,d6pourvus d'initia-
tive et d'autorit6 r6elles. Et ce qui a fait la c616-
brit6 de cette constitution, c'est moins son










HALTI


excellence (1) an tant qu'instrument de gou-
vernement que la valeur et le prestige person-
nels de ceux qui en surveillaient l'application.
A I'heure present, elle n'est plus qu'un debris
historique.
Cependant, on retrouve quelques-unes de ses
dispositionsdans loules les constitutions qui ont
suivi et specialement dans celle do 1889. 11 est
bon de rappeler, tout de suite, que l'histoire du
gouvernement parlementaire est tres pauvre
en hIaiti. Rien que quelquestentatives braves et
isolees. Notamment sous Rich( et dans les pre-
miers temps de la pr6sidence de Soulouque.
Avec Geffrard, le parlementarisme n'a v6cu que
l'espace d'un matin. On n'a qu'A. lire la procla-
mation par laquelle il annonca au people la dis-
solution de la Chambre en 1863 (2), pour tre fix6
sur ses sentiments i 1'6gard du gouvernement
parlementaire. On ne peut gubre mentionner le

(1) Par deux fois, sous N. Saget en 1872 et sous Boirond-
Canal en 1878, le pouvoir executif tenta vainement d'en obte-
nir une revision. A l'av6nement de Domingue, la Constituante
qui vota la Constitution de 1874, declara emphatiquement
dans une Adresse au Peuple du 7 aouit 1874 que la Constitu-
tion do, 1867 ktait trop avanede non-setilement pour Haiti,
mais encore pour toutes les nations de l'Europe. Si la Consti-
tuante l'avait lue, elle I'eft tout simplement d6clarde mau-
vaise.
(2) Proclamation du 3 juin 1863.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


gouvernement de Salnave. II fautarriver aux pr6-
sidences de Saget etde M. Boisrond-Canal pour
trouver des tentatives s&rieuses de parlementa-
risme. Or, s'il estjuste de louer les efforts qui
on 6tt6 fails en faveur de ce regime de 1870
a 1874 et de 1876 A 18779, ilseraitinjuste denier
que le souvenir des exces du parlementarisme
chicanier, presqu'inquisitorial de ces deux
cpoques ait Wt6 pour beaucoup dans l'aban-
don de la constitution de 1867, d'abord en 1874,
ensuite en 1879.
De cette derni6re date A 1898, le gouverne-
ment parlementaire n'a pas d'histoire en IIaiti.
On voit done, qu'en dehors d'un organisme
constitutionnel bien approprie, ad6quat, il
manque aussi A ce regime, I'autorit6 et le pres-
tige des traditions.
Pour parvenir ia le faire pr6valoir, il est n6-
cessaire, qu'd c6t6 de l'meuvre du temps, ce grand
ouvrior, nous nous 6vertuions Ay adapter l'es-
prit et la lettre de notre constitution. De cette
mani6re, le regime s'imposant au respect des
pouvoirs publics, se consacrera lentement et
finira par s'incorporer A nos mceurs.
Pour pouvoir atteindro ce r6sultat supreme,
il faut commencor par une r6forme initial, -
telle est d'ailleurs la conclusion de ce petit tra-








22 HAITI
vail : la revision de la loi constitutionnelle
du 9 oct. 1889 dans le sens parlementaire. Cela
permettra d'dcarter la dangereuse ambiguity
qui en est le fonds. Cette ambiguity a sa source
-je le d6montrerai plus loin dans ce fait r6-
v616 par l'6tude de presque toutes nos constitu-
tions, a savoir : que nos divers Pouvoirs consti-
tuants n'ont jamais su definitivement opter entire
la (( R6publique pr6sidentielle et la R6publique
parlementaire ), mais se sont arr6t6s A un sys-
teme mixte, compose strange et bAtard qui est
une occasion permanent de conflicts de tout
genre entire les pouvoirs publics.

















CHAPITRE II


EXAMEN DE LA CONSTITUTION DU 9 OCTOBRE 1889.



Les Constitutions haitiennes, gen6ralement
Mlabor6es aux lendemains de Revolutions triom-
phantes, presqu'en pleine bataille, par des
hommes encore couverts de poudre et de fum6e,
sont trs 61oignees d'6tre des oeuvres mfiries, des
instruments de gouvernement, ayant la sou-
plesse eL la nettet6 d6sirables.
Souvent m6me, elles sont loin de traduire les
aspirations, les besoins r6els et profonds du
pays. Comment s'6tonner des lors que presque
routes soient rest6es a l'tat del((ettres mortes)),
sans efficacit6 aucune ?
A la suite des jours si profond6ment troubles
de 1888-1889, la Constituante, r6unie aux
Gonaives, a paru vouloir adopter un regime








HAITI


constitutionnel pr6cis, cat6gorique etinstituer
une forme non moins precise de gouvernement.
Y est-elle parvenue? Je ne le crois pas. Car, la
Constitution actuelle, telle qu'elle est n6e des
discussions confuses, vagues et flottantes de
l'Assembl6e de 1889, me parait, a plus d'un
6gard, possible des memes critiques que j'ai
adress6es a sa devanciere de 1867 don't elle-
m6me est manifestement inspire, dans la plu-
part de ses dispositions.
C'est le propre des pays perp6tuellement agi-
t6s, comme le n6tre, de consacrer leur vitality a
laborer des constitutions sans pouvoir parve-
nir d6finitivement A la liberty politique.
Chaque revolution se croit tenue h honneur
de proclamer une nouvelle constitution. Ainsi,
A la chute de Salomon, nous efimes la consti-
tution imort-n6e de LUgitime. Naturellement, la
Revolution de 1889 fit la sienne ; nous allons
voir dans quelles conditions.
La Constituante r4unie aux Gonaives et au
sein de (laquelle se riencontraient les trongons,
les paves de tous les vieux parties d6sagr6g&s et
disperses par les 6v6nements qui marquerent et
suivirent la chute de Salomon, ne pouvait
ktre qu'une Assemblee anarchique, sans autre
lien entire ses membres, que la perspective du









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pouvoir ou mieux, du butin A partager.
La seule id6e qui dominAt dans le movement
r6volutionnaire, ce fut le rkveil de ce vieil esprit
de clocher, du d4partementalisme, entire le
Nord et l'Ouest, que l'on avait cru mort et qui
s'6tait soudain d6chain6 apres ]a nuit tragique
du 28 septembre 1888.
11 4tait devenu come le mot de rallieinent
de la revolution de 1889, d6pourvue d'ailleurs
de tout ideal politique. Mais si cela ne pouvait
constituer une s6rieuse plate-forme politique,
pouvail-il 6tre un lien capable de maintenir
dans une meme communion d'id6es une assem-
bl6e come celle de 1889, d'oh est sortie la cons-
titution actuelle ?
D'autre part, la reaction centre Salomon qui
se donna carriere apres le depart do colui-ci fit
carter sans examen, sans discussion aucune, la
Constitution de 1879 qui 6tait devenue, par suite
d'amendements successifs, la seule v6ritable-
ment et scientifiquementparlementaire du pays
depuis 1806.
Ce qui vient d'etre dit fait voir combien peu
I'Assernbl6e Constituante se trouva, en 1889,
dans les conditions favorables pour sonder les
vraies aspirations, les besoins reels de la nation
etpour doter celle-ci du r6gime qui lui convenait.









HAIT1


Cependant, elle se piqua aussi pr4tentieuse-
ment et aussi solennellement que ses devan-
cieres, d'avoir r6pondu A l'attente du pays (1).
C'est par son oeuvre qu'on appr6cie l'ouvrier.
J'aborde maintenant 1'examen de la Constitu-
tion de 1889.
En se reportant aux discussions de la Consti-
tuante don't, je le repete, la note dominant, a je
ne sais quoi d'indecis et de ( flou )), on se con-
vainc assez vite que la grande preoccupation
de cette AssemblIe, a W6t de savoir lequel
adopter, du r6gim6 repr6sentatif am6ricain ou
regime presidentiel, et du regime parlemen-
taire proprement dit. La Conslituante s'est s6-
par6e, sans doute, avec la conviction d'avoir dot6
le pays du premier. En quoi elle s'est singuli6-
rement m6prise. Je le demontrerai ult6rieure-
ment. Pour le moment, je vais laisser la parole
aux principaux orateurs de cette Assembl6e.
( II y a dans 1'ancien et le nouveau monde,
disait M. LUger Cauvin, deux types du gouver-
nement repr6sentatif, qu'on a l'habitude d'op-
poser I'un Al'autre: celui des Etats-Unis d'Am6-
rique et celui d'Angleterre. Le premier donne
au Congrbs le vote des lois, le mettant, en
(1) Voir I'Adresse au Peuple de 1'Assemblde Constituante
du 10 Octobre 1889.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


quelque sorte, en rapport imm6diat avec le pr6-
sident de la Republique; le second accord, en
outre, au Parlement le droit d'interpellation et
cette prerogative plus grande de voir singer ses
membres dans le cabinet et d'avoir ainsi, par
eux, le maniement des affairs. Ma pref6rence
n'est pas pour celui-li. C'est celui-ci que vous
recommande le project.
M.M. Pierre: interrompant. Mais c'est le par-
lementarisme tel qu'il est pratiqu6 en Angleterre
et partout ailleurs.
...M. L. Cauvin : Mon collegue,qui, parait-il,
a vu tous les pays civilis6s, me permettra de lui
repondre tout A l'heure par des faits tir6s de
l'histoire du parlementarisme, en Angleterre et
en France seulement...
M. M. Pierre : Pardon! un collIgue qui a lu
come vous et qui sait comment cela se pra-
tique en pays stranger!
...M.Ldger Cauvin :J'aidit que des deux types
du gouvernement representatif, je ne veux ni
de l'un ni de l'autre, parce que l'un reste en deQi
du but que nous poursuivons, et que 1'autre le
d6passe. En effet, la mission du Corps 16gislatif
est double. II prescrit d'abord,d'une maniere g6-
nerale, ce qui convient le mieux aux int6rets de
1'Etat. C'est beaucoup, sans doute, d'ordonner;









HAITI


mais it faut encore qu'il surveille comment ses
volont6s sont ex6cutoes. Si donc, en dehors du
droit pour la majority de faire exercer le Pou-
voir Executif par quelques-uns de ses membres,
sous le litre de Secretaires d'Etat, vous trouvez
pour le Corps 16gislatif autant de modes d'agir
qu'il a de genres d'attributions, le probl6me est
r6solu; vous n'avez rien d'autre a fire, et it
n'est pas utile que vous permettiez au d6put6
d'6tre en minme temps ministry. Or, les Chambres
16gislatives ont deux sortes d'influence : F'in-
fluence directed, qui s'exerce par le vote des lois et
d6crets, et qui r6pond A la premiere parties de leur
mandate; l'influence indirecte, qui, par le droit
d'interpellation leur permet de contrdler 1'ex6-
cution de leurs actes, dejuger la conduite des
conseillers du Pouvoir Exkcutif.Permettez que,
sur ce point, j'ajoute une observation : c'est
que, je ne dis pas l'interpellation elle-m6me,
mais la crainte de la subir et d'avoir A expliquer
en public un acte de caract6re illegal ou m6me
douteux, suffira bien souvent A carter le mi-
nist6re de la mauvaise voie.
Non, nous n'avons pas besoin de nationali-
ser en Haiti ce que j'ai le droit d'appeler l'exc6s
du parlementarisme anglais. Je dis plus: il y
aurait danger A le faire. Ne voyez-vous pas, en









ET LE REGlME PARLEMENTAIRE


effet, que du moment que vous permettrez au
Repr6sentant du Peuple d'accepter les functions
de Secr6taire d'Etat, sans d6choir, de son pre-
mier rang, la tentation le prendra de r6unir en
lui l'une et l'autre quality? N'apercevez-vous
pas qu'a faire ainsi du ministere l'enjeu des
combinaisons de la majority, vous introduirez
dans notre organisme politique, [ant vici6 deja,
un mal qu'il ne connait pas encore: les coalitions
parlementaires?
A quoi ne poussera pas l'ambition du pouvoir
quand on n'aura pas le d4savantage de n'y par-
venir qu'en sortant du parlement?

A ces paroles, M. Firmin rdpbndait : < notre
collogue Cauvin a parl6 longuement et 6lo-
quemment. Encore que j'aie pr6conise les prin-
cipes du parlementatarisme qui exigent imp6-
rieusement que le ministry soit en m6me temps
membre de 1'une ou de l'autre Chambre, je ne
suis pas absolument contraire a tout ce qu'il a
dit; mais je suis oblig6 d'intervenir, afin que
notre constitution soit une oeuvre claire, pr6-
cise, non susceptible d'embarrasser les pou-
voirs publics dans l'exercice de leurs attribu-
tions respective. De toutes les paroles que
notre colligue a prononc6es, il y a A faire








HAITI


cette deduction : nous sommes r6unis, en
Assemble Constitu'ante, nous voulons donner
au pays une constitution lib6rale, un regime r6-
publicain. Or, il y a dans le monde politique
deux especes de systemes r6publicains : les R6-
publiques presidentielles, pour me servir des
expressions de Bagehot, et les R6publiques parle-
mentaires. La premiere existe en Am6rique, aux
Etats-Unis; mais le Pr6sident n'est pas nomm6
par les Chambres, il est 6lu directetement par
le people; il ne se trouve pas dans le cas d'un
President parlementaire, 6lu par les Chambres.
Si nous voulons avoir un systlme semblable,
la Chambre ne deviendra plus qu'une ombre, si
elle n'est pas maitresse et souveraine. 11 y a lA
un double danger, mais jo ne suppose pas que
nous voulions en revenir au system do 1843...

Notre collhgue a aussi parl6 de la separation
des pouvoirs,et it s'est fond6 lh-dessus pour dire
qu'un ministry no peut 6tre ni d6pute ni s6na-
teur. Cette theorie de la separation despouvoirs,
si je ne me trompe, remote A Montesquieu,
qui l'a formul6e par admiration de l'organisa-
tion politique de 1'Angleterre. C'est une th6orie
6minemment franQaise.
Eh bien depuis que le system parlementaire









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


existe en France, de tous les grands hommes qui
ont appartenu aux Chambres frangaises, aucun
n'atrouv6 que cette th6orie emp6chat un deput6
de devenir ministry. Notre collhgue, avec un
scrupule respectable, sans doute, nous a dit que
l'influence directed de la Chambre ne peut
s'exercer dans le regime r6publicain. Nous ne le
savons que trop bien. Mais voyons la contra-
diction : aux Etats-Unis, oh le systeme r6pu-
blicain pr6sidentiel est constitutionnellement
appliqu6, on n'admet pas l'interpellation. Le
President est seul responsible; bien plus, les
Ministres n'ont pas meme le droit de se pr6sen-
ver devant les Chambres pour discuter leurs
projets.Les deux pouvoirs,Ex6cutif et Lgislatif,
marchent c6te A cote, en quelque sorte, sans se
toucher, au point de vue theorique. Dans la pra-
tique, le Pr6sident envoie les ministres dans les
bureaux des Chambres pour s'entendre avec les
comit6s, et c'est ce qui sauve le reste.
Si nous voulons appliquer ce systeme, comme
l'a propose notre collogue Cauvin, it nous fau-
drait renoncer Atout ce que content notre project
de Constitution.


Arrive surce terrain, oh mon collogue et moi









HAITI


nous nous rencontrons et nous croisons meme en
sens inverse, je vous dirai un seul mot : si vous
votez le systeme republicain pr6sidentiel, songez
que les Chambres n'auront pas le droit d'imposer
un Ministare au Pr6sident, et nejouiront du droit
d'interpellerique pour s'6clairer sur la situation
de l'Etat et s'enquarir des faits et gestes politi-
ques du Gouvernernent. Ce ne sera pas pour diri-
ger sa march, puisque, seul, le President est
responsable,(je veux parler de la responsabilit6
politique et g6nerale) et que c'est sur lui seul
que le people a les yeux fixes. Acceptez, si vous
le voulez, le systeme republicain presidential,
mais aussi acceptez-en les consequences.
Si nous retirons de la Constitution le principle
de la compatibility des functions de deput6 ou
de senateur avec celles de ministry, cela voudra
implement dire que les Chambres n'auront pas
le droitd'imposer au Gouvernementun ministare.
En ce sens seul, notre vote sera consequent
et non susceptible d'embarrasser le jeu des re-
lations constitutionnelles des pouvoirs publics.
M. L6ger Cauvin : < L'Assembl6e peut etre
sire que je ne mettrai pas sa bienveillance pour
moi A l'6preuve d'un long discours.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


J'ai dit que l'opinion g6nerale, d6goftte de
I'experience qui vient d'4tre faite sous le gou-
vernement de Salomon, s'est prononcee, d'une
manibre a ne pas laisser de doute contre les
DWput&s-Secrktaires d'Etat, et qu'il ne nous
appartient pasde les reliever de cette condamna-
tion. Cela est-il vrai ou non ? Un pareil argument
vaut bien qu'on s'arrkte at le repousser...
J'ai pos6 ce dilemne : ou vous admettez le
DWputW-Ministre A cumuler 1'exercice des deux
functions et vous aurez, je ne dis pas cette mons-
Iruosit6, mais du moins cette anomalie possible,
d'un fonctionnaire qui vient de parler aux re-
pr6sentants des Communes au nom du gouver-
nement, don't il est le ministry et qui se melera
ensuite a leurs rangs pour voter avec eux sur
la question qu'il vient de leur proposer ; on vous
defendrez, avec M. Delbeau, qu'il ait voix delibe-
rative A la Chambre et sa Commune cessera done,
pour un temps, d'etre repr6sentee. J'ai attend la
reponse ; elle n'est pas venue.
( Chaque pouvoir est ind6pendant des deux
autres dans ses attributions qu'il exerce separ6-
ment. ))Tel est notre article 35. De lA,je conclus
que, a moins d'exception formelle A cette regle,
les membres du corps 16gislatif ne peuvent en
meme temps exercer les functions du ministlre.









r.A'lT


Qu'importe que Montesquieu ne I'ait jamais dit?
Qu'importe que tous les grands hommes qui ont
appartenu auxChambres frangaises ne s'en soien t
jamais expliquds, si cela est en r4alitO ? En effet,
que les pouvoirs soient inddpendants, qu'ils
soient s6pares, qu'ils ne se confondent point :
voila la regle Mais il y a deux manieres d'6tre
pour celte confusion que vous prohibez: elle se-
rait total, si les attributions executives et l1gis-
latives, par example, 6taient accumuldes sur la
meme tAte; elle serait partielle, et n'en existerait
pas moins cependant, si L'un des pouvoirs parti-
cipait aux prerogatives de 1'autre.
N'est-il pas clair que, quand vous adopteriez
le system qui, suivant le mot du preopinant,
exige imp6rieusement que le Secretaire d'Etat
soiten meme temps membre de l'uneou de l'autre
Chambre, ce serait la majority de I'une d'elles
qui, forgant le Cabinet A la retraite, donnerait
ses chefs pour coop6rateurs au President de la
Republique? D'ofi une double consequence :
d'abord, cett emajoritl parliciperait a la pr6roga-
tive prdsidentielle de nommer les ministries ;
ensuite, elle exercerait par ceux des siens qu'elle
aurait, le mot est de notre college Firmin, im-
poses au Chef de I'Etat, elle exercerait les attri-
butions executives du minister. Voild done deux









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pouvoirs don't F1un ne serait pas rest dans son
domaine propre, empi6tant sur le terrain de
1'autre.
Qu'est-ce done sinon une derogation au prin-
cipe g6n6ral de la separation?
Sans doute, lorsque nous posons une regle,
nous avons bien le droit de soustraire a son
empire quelques cas particuliers ; mais nous
devons savoir ce que nous voulons et pourquoi
nous le voulons. Pourquoi, je vous le r6pete,
irions-nous, A propos des hautes charges de
1'Etat, d6roger au principle du non-cumul?
Toutelardponse a consist aidonner mon system
pour une chose strange et que personnel avant
moi n'avait r6vde. Inutile de vous rappeler les
pr6c6dents de notre droit constitutionnel, qui, en
general, excluaient de la Chambre quiconque
parmi ses membres acceptait des functions
executives. La constitution frangaise de 1791
contenait une regle plus 6nergique : elle d6fen-
dait de passer du corps l6gislatif au ministlre,
et vous savez sur ce point ce qui se fait aux
Etats-Unis d'Am6rique. Mais ce n'est point assu-
r6ment le system des Etats-Unis d'Am6rique
que je vous propose d'adopter. Je proclame, au
contraire, qu'il y a un vice radical, que t6t ou
tard il faut qu'il soit corrig6. C'est qu'il supprime









HAlTI


le vrai moyen pour les mandataires du people
de surveiller l'execution des lois, de contr6ler
la march des affairs: c'est-h-dire le droit d'in-
terpellation. R6tablissez ce droit, et les deux
grands pouvoirs de 1'Etat cesseront de cherniner
c6le a c6te sans pouvoir se toucher; ils resteront,
il est vrai, chacun ai sa tAche, mais ils marche-
ront de concern, l'un ordonnant, l'au tre ex6cutant
fidelement, vers le but pour lequel la sociWt6 les
a cr66s.
Ne craignez pas, quoi qu'on vous en dise, que
ce droit d'interpellation ne devienne un simple
moyen de s'6clairer sur la situation de l'Etat et
s'enqu6rir des fails et gestes du Gouvernement.
Non,non. II a une port6e plus grande: lorsqu'il
s'exerce effectivement, it permet A la Chambire,
non-seulement de connaltre les acles du minis-
tere, mais encore d'en exprimer son avis, afin
d'empecher la r6cidive. II a, en outre, ce que
vous me permettrez d'appeler un effet preventif:
c'est que la crainte d'une interpellation detour-
nera souvent d'actes qu'on ne pourrait sans
honte avoir A exposer au public.
Ce n'est pas lI le seul mode d'influence in-
directe que nous r6serverions au Parlement.
Qu'est-ce que vous faites du refus de voter
1'imp6t, le budget, le contingent militaire ? Que








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


failes-vous de l'ajournement de toutes les pro-
positions du Pouvoir Ex6cutif, jusqu'a ce que le
Parlement aitoblenu les satisfactions que le droit
d'interpellation lui permet de rdclamer? Et le
droit d'accusation, J'avez-vous oubli6?
Voila, ce me semble, des moyens assez 6ner-
giques de faire triompher la volont6 du Parle-
ment, pour que nous soyons dispenses de mettre
les functions executives a la disposition des
Parlementaires. >


M. A. Firmin : a Je r4ponds A mon colligue
Cauvin que je ne suis pas absolument contre
lui ; it avait developp6 des idWes que j'avais A
coeur de rectifier. Voila tout. Je demand a la
Constituante que, si nous acceptons l'incom-
patibilite des functions parlementaires avec les
functions executives, il soit entendu que, dor6-
navant, les Chambres ne pourront plus avoir la
pr6tention d'imposer un Ministre au Gouverne-
ment. Le vote aura done sa signification et,
toutes les fois qu'un conflict se produira a l'ave-
nir entire le Cabinet et les Chambres, on pourra
se ref6reranotre discussion d'aujourd'hui (1). )

(1) Assembl6e Constituante. S6ance du 5 octobre 1889.








HAITI


J'ai tenu A citer presque tout au long la parties,
A coup stir la plus int6ressante, des d6bats
auxquels a donn6 lieu la discussion du project
de constitution soumis a I'Assemble Consti-
tuante de 1889. I s'en faut de beaucoup que ces
d6bats soient bien clairs et bien nets. 11s ontje
ne sais quoi de vague, de nuageux par endroit.
Cependant, on peut en d6gager plusieurs consi-
d6rations. D'abord, dans le project de constitution,
qui a t6 soumris aux d6lib6rations de 1'Assem-
blWe par le Comit6 de constitution, celui-ci de-
mandait trbs nettement l'institution du gouverne-
ment parlementaire. Ce project futcombattu avec
acharnement par M. LUger Cauvin, tandis que
M. Firmin ne le soutint que tres mollement, sans
y trop tenir, et finit par l'abandonner d6finiti-
vement pour ne se pr6occuper, en dehors de
toute preference personnelle, que de degager
d'avance les consequences politiques et pra-
tiques du gouvernement pr6sidentiel.
Et la Constituante, se rendant aux conseils
des deux orateurs, rejeta le principle de la compa-
tibilit6 des functions 16gislatives avec celles de

Compte-rendu d'apr6s le Moniteur Officiel d'Haiti. (Voir les
num6ros du 28 d6cembre 1889 et du 8 janvier 1890, cit6s par
M. Ulrick Duvivier, deputy, in Le conflit entire le Pouvoir
Exdcutif et le Pouvoir Ldgislatif, (pages 116, 117, 118 et sui-
vantes.)









ET LE REGIME PARLEMENTA1RE


ministres. Ce qui revien t h dire, apres surtout les
observations pr6sent6es par M. Firmin a la fin
de la discussion, que cette Assembl6e 6carta le
gouvernement parlementaire, sans doute pour
ne pas, selon l'expression tr6s exag6r6e de
M. Cauvin, ( nationaliser en Haiti l'exces du
parlementarisme anglais. )) Elle vota un regime
6quivoque, bAtard, qui veut se tenir a gale dis-
tance des deux systemes-types, et n'aboutit en
definitive qu'a une combinaison instable, a un
amalgame incoherent de leurs principles contra-
dictoires.
Pour doter le pays d'une Constitution nette et
precise, facilement applicable, I'Assemblee n'a-
vait le choix qu'entre le regime parlementaire
et le regime pr6sidentiel. Malheureusernent,
M. Firmin n'y a pas suffisamment insist. Mais
M. Cauvin avait dit : ,( des deux types du gou-
vernement repr6sentatif, je ne veux ni de l'un
ni de l'autre, parce que l'un reste en deca du
but que nous poursuivons et que l'autre le
depasse. Ces vues ont pr6valu, parce qu'elles
ne furent pas efficacement combattues. Et en
lisant les d6bats de 1'Assembl6e, on est surprise,
on est fach6 m6me, de trouver en M. Firmin un
partisan si timide, si froid, si volontairement
froid du parlementarisme.








HAITI


Pour que le systeme preconis6 par lui et
adopt par la Constituante nepfit rester (( en dega
du but poursuivi, ) M. Cauvin expliqua tres lon-
guement I'usage que les Chambres devaient faire
du droit d'interpellation. C'est ici qu'apparait
le d4faut de la cuirasse. Le droit d'interpellation
est, en effet, un rouage essential du gouverne-
ment parlementaire ; pour l'accommoder a son
systeme, force fut A M. Cauvin de le d6former,
de le fausser en le r6tr&cissant.
II lui enleva sa signification commune, d'etre
un outil qui sert A mettre en ceuvre Ia respon-
sabilit6 politique des ministres devant les Cham-
bres et en fit un simple moyen pour celles-ci
de ( connaltre les actes du ministare et d'en
( exprimer leur avis )).
Le droit d'interpellation ainsi reduit, les
Chambres cessent d'etre souveraines (i).
On voit done que le systeme-Cauvin n'offre
pas plus de garanties que le syst6me am6ricain,
el qu'en dernier resort, il aboutit au meme

(1) La Chambre haitienne serait ainsi sur le m6me pied
que le Reichstag. r Ce n'est pas, dit M. Andr6 Lebon, en
parlant de ce dernier, une chambre d6elib6rante, un organe
de contr6le et de gouvernement, mais un comitW consul-
tatif, capable d'6mettre des vceux, impuissant A les exd-
cuter. (Etudes sur I'Allemagne politique, pages 415 et 116.
Voir du m6me ouvrage les pages 104, 105 et suivantes.)









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


r6sultat, a la m6me consequence supreme, sa-
voir : que les Chambres n'interviennent, pas
plus dans l'un que dans l'autre, dans le choix
des ministres et que, dans l'un et 1'autre, ceux-ci
naissent, agissent et disparaissent par la seule
volont6 du Pr6sident.
Maisvoici ofu commencent les difficulties: dans
le syst6me-Cauvin, il y a ce trbs grave incon-
v6nient que les ministres, ayant l'entr6e des
Chambres, pour soutenir les projects de 1'Ex6-
cutif, sont perp6tuellement exposes A 6tre mis
en minority sur un vote important. D'ofi
conflict entire les deux pouvoirs. On apergoit tout
de suite les dangers d'une pareille situation.
Je reviendrai 1A-dessus.
En some, la Constituante a donn6 i notre
President 1'6tendue de pouvoir, ou A peu de
choses pres, du Pr6sident des Etats-Unis, tout
en conservant a ce pouvoir la base 6troite d'une
Pr6sidence parlementaire, c'est-A-dire 1'6lection
par les deux Chambres en Assembl6e national.
Elle en a fait une maniere (( d'autocrate consti-
tutionnel ) et cela apparait clairement quand on
songe qu'aucune des deux Chambres haitiennes
n'a les hautes attributions du S6nat americain,
attributions qui servent de correctif au pouvoir
tres ktendu du Pr6sident de l'Union. Ces attri-








HAITI


butions m6ritent de passer sous les yeux du
lecteur. Les voici, d'apres la constitution f6d6-
rale :
SECTION 2. Article 2. II (le President) aura
le pouvoir de conclure des traits sur et avec
1'avis et le consentement du Senat, pourvu que
les deux tiers des senateurs presents y con-
sentent; il pr6sentera et nommera sur et avec
1'avis et le consentement du Senat, les ambas-
sadeurs et autres ministres publics, les consuls,
les juges de la Cour supreme et tous les autres
fonctionnaires des Etats-Unis, ai la nomination
desquels il n'est pas autrement pourvu par la
pr6sente Constitution et don't les emplois seront
cr66s par la loi. Mais le Congres pourra, par
une loi, attribuer la nomination des employes in-
f&rieurs quels qu'ils soient, soitau Pr6sidentseul,
soit aux Cours de justice (courts of Law), soit
aux chef des d6partements (1).
On voit bien que notre regime constitution-
nel ne resemble qu'A lui seul. II se trouve
pourtant des gens tres haut places, dans la
Presse, au Parlement, un peu partout dans notre
cher pays, pour d6clarer, ex cathedra, que notre


(1) Chapitre II. Sect. 2, Art. 2. Constitution Fed6rale du
17 septembre 1787.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


regime constitutionnel etablit le gouvernement
parlementaire avec toutes ses consequences et
d'autres qui, s'appuyant sur 1'autorite des votes
de l'Assembl6e constituante, 6crivent, ex pro-
/esso,qu'il klablit au contraire le syst6meam6ri-
cain Je dis que celas'appelle solliciter les textes,
et prendre ses d6sirs pour des r6alitLs. En effect,
il est A mes yeux et aux yeux de tous ceux qui
se donnent la peine de lire la Constitution de
1889 dans le texte meme de cetteconstitution,-
tout aussi arbitraire de dire qu'elle 6tablit le r6-
gime representatif am6ricain que de pretendre
qu'elle institute le gouvernement parlementaire.
A parler rigoureusement, selon le texte, notre
regime n'est ni l'un ni l'autre, pour la raison
que, loin d'exclure l'un an profit de l'autre, il
est une resultante de l'un et de l'autre.
Dans le conflict de l'ann6e derni6re, entire le
Ministere et la Chambre, on a pol6miqu6, mais
on n'a pas discut6 scientifiquement. On a tout
consultM, except le texte meme de la Constitu-
tion. Ceux qui soutenaient le Cabinet ne produi-
saient que les dispositions de notre Constitution
qui appartiennent au regime am6ricain ; ceux,
au contraire, qui soutenaient la Chambre pas-
saient ces memes dispositions sous silence et ne
mettaient en relief que cells qui appartiennent









HAITI


au regime parlementaire. Notre Constitution
content des arguments en faveur des deux
theses. On se les jeta furieusement A la tite.
Mais, le c6te le plus inqui6tant de la controversy
pour ceux qui l'ont suivie de loin, c'est que le
lendemain, tout le monde, parlementaires et
antiparlementaires, se trouva d'accord pour
maintenir telle quelle une pareille Constitution.
Bien longlemps avant le 4 juin 1897, un pu-
bliciste distingu6, M. Louis Borno, dans un
article du journal (( Patrie ), reproduit en 1897
par le ( Courrier des Antilles ), avait 4crit que
notre Constitution 6tablissait le regime repr6-
sentatif et non le parlementaire. Cette opinion
a kt6 reprise lors du conflict du 4 juin.
Il y a l1 une erreur, tout au moins une er-
reur partielle. Car, comme je 'ai 'tabli, si,
par certaines dispositions, la Constitution ac-
tuelle semble 6tre representative, telles que
la responsabilit6 du Pr6sident (1), l'incompa-
tibilit6 des functions 1egislatives avec cells de
ministry (2), l'absence de droit de dissolu-


(1) Un examen attentif du texte fait ressortir la responsabi-
lit6 du President de la combinaison des articles 104, i05, 106,
107 et 109 de la Constitution. Voir a l'Annexe la Constitution
du 9 octobre 1889, page.
(2) V. Articles 47 et 55.









ET LE RiGIME PARLEMENTAIRE


tion (1), par d'autres, telles que la respon-
sabilit6 ministerielle (2), le droit d'interpella-
tion (3), la libre entr6e des Chambres aux Mi-
nistres (4), elle se rapproche singulierement du
parlementarisme. Ainsi il n'a pas pu 6chapper
daM. Borno que ces dernieres dispositions soient
des attributes essentials du regime parlemen-
taire.D'ailleurs,n'est-ce pas par ces traits memes
que ce dernier regime se distingue du system
amiricain, celui de la separation reelle, de l'in-
d6pendance absolue des pouvoirs? Cela lui a si
peu 4chapp6 que, fiddle A la doctrine de M. Cau-
vin, il a cherch6 vainement a concilier le droit
d'interpellation avec le regime representatif
d'of il est normalement exclu.
Ce qui demontre de la part de M. L. Borno
un examen peu approfondi du texte de la
Constitution et des debats de I'Assembl6e de
1889, c'est que, convaincu d'etre fiddle a la
these soutenue par M. Cauvin AlaConstituante,
et s'appuyant sur l'autorite de l'ancien consti-
tuant de Port-au-Prince, M. Borno declare, en
comparant notre systenme constitutionnel au

(1) Sur le droit de dissolution, les textes sont muets.
(2) V. Article 118.
(3) V. Article 117.
(4) V. Article 117.









HAITI


systeme franCais, que le n6tre est repr6sentatif
pur, alors que M. Cauvin lui-meme disait tres
nettement, a la Constituante : ( des deux types
du gouvernement repr4sentatif, je ne veux ni
de l'un ni de l'autre, parce que l'un reste en
deca du but que nous poursuivons et que
l'autre le d6passe (1). Je lis encore dans le
compte-rendu des d6bats, cette autre parole de
M. Cauvin: (( Ce n'est point assur6ment le sys-
teme des Elats-Unis d'Arnmrique que je vous
propose d'adopter. Je proclame, au contraire,
qu'il y a un vice radical, que t6t ou tard il faut
qu'il soit corrig6. C'est qu'il supprime le vrai
moyen pour les mandataires du people de sur-
veiller l'execution des lois, decontr6lerlamarche
des affaires : c'est-a-dire le droit d'interpella-
tion )) (2).
Emnbarrass6, pour expliquer la presence du
droit d'interpellation dans le regime repr6sen-
tatif ou regime presidentiel, M. Borno, come
M. Cauvin a la Constituante, esquive la difficult
en disant: ( Au bout d'une interpellation de la
Chambre ha'tienne, apres les joutes oratoires au
course desquelles, forc6ment, le veritable avis, la

(1) Voir M. DUVIVIER. Le Conflit etc. page 134.
(2) Voir M. DuVIVIER. Le Conflit entire le Pouvoir Exdcutif
et le Pouvoi, Ldiislatif, page 140 et 147,









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


veritable opinion de la majority se sera faitjour,
il ne pourra y avoir que I'un des deux votes
suivants : (( la Chambre, aprbs avoir entendu les
explications de tel Secr6taire d'Etat, declare qu'il
y a lieu de le mettre en accusation ou declare
qu'il n'y a pas lieu. )) Cette manibre de coin-
prendre le droit d'interpellation est encore plus
unacceptable que celle de M. Cauvin. Elle est
tout A fait inedite, car on n'en voit I'oquivalente
nulle part, pas meme dans les moeurs parlemen-
taires allemandes.
Le droit d'interpellation est, aux mains des
Chambres, un moyen de control, sans nul
doute. Mais il n'est efficace qu'A la condition
d'avoir une sanction s6rieuse : le vote d'un ordre
du jour de confiance ou de non-confiance,selon
que les Chambres approuventoud6sapprouvent
la politique suivie par les ministres. C'est done
l'outil indispensable pour la mise en action de
la responsabilit6 ministdrielle.
Et ce n'est pas pour permettre aux Chambres
d'exprimer des avis, d'6mettre des voeux, comme
de simples conseils gindraux, qu'elles sont ar-
mees de ce droit; mais bien pour exprimer des
volontds qui sont des ordres pour le ministere.
Voila la doctrine.
C'est de plus une autre erreur de croire avec


,,~









HAITI


M. Borno que le droit d'interpellation ne doit
servir aux Chambres( qu'a se renseigner sur les
faits de administration pour aboutir A une
mise en accusation des ministres, si ces fails
constituent une malversation, une trahison, un
abus ou exces de pouvoir ou tout autre crime
ou d6lit, en un mot, une violation de la loi >.
D'autre part, affirmer qu'une interpellation ne
peut aboutir qu'h une mise ou non mise en
accusation des ministres, c'est confondre la res-
ponsabilit6 politique, parlementaire des mi-
nistres, don't (< la sanction unique, dit le pro-
fesseur Esmein, estla perte du pouvoir )) et un
autre ordre de responsabilit6.
( A c6t6 de la responsabilit6 parlementaire,
se place la responsabilit6 civil et p6nale.
La loi s'impose au ministry comme aux fonc-
tionnaires et aux citoyens : nul n'est au-dessus
de la loi. II peut y avoir mauvais usage du pou-
voir, exercise ill6gitime des prerogatives mi-
nist6rielles, abus d'influence, violation de droits
priv6s. Le ministry peut en outre commettre de
v6ritables crimes pr6vus et punis par le code
p6nal (1).

(1) Voir SAINT GIRONS. Essai sur la separation des pouvoirs,
pag. 331, et E. Laboulaye : le Parti liberal, cited par Saint
Girons meme pag.










ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Dans le droit public frangais, la responsabilit6
politique, parlementaire des ministres est for-
mule par I'article 6 de la loi constitutionnelle
du 25 f6vrier 1875 : (( les ministres sont solidai-
rement responsables devant les Chambres de la
politique gen6rale du Gouvernement et indivi-
duellement de leurs actes personnel (1). >)
Voila la responsabilit6 parlementaire, celle
qui est constamment mise en jeu par les inter-
pellations ou par le Cabinet lui-meme en posant,
sur un acte quelconque, la question de confiance.
Quant h la responsabililt judiciaire, elle est
pr6vue par 1'article 12 de laloi constitutionnelle
du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs
publics : Les ministres peuvent ktre mis
en accusation par la Chambre des d6put6s
pour crimes commis dans 1'exercice de leurs
functions. En ce cas, ils sont jugs par le
S6nat (2). ,
II y a encore, dans la 16gislation frangaise, un
autre ordre de responsabilit6 minist6rielle, tout
A fail special : c'est la responsabilit6 p6cuniaire
des ministres en tant qu'ordonnateurs. Celle-ci
est formul6epar l'art. 41 du d6cretdu 31 mai 1862
(1) Voir Eug. Pierre : Organisation des pouvoirs publics
pag. i.
(2) Id., Ibid. pag. 18.










HAITI


portant r6glement g6n6ral sur la comptabilit6
publique (1).
On voit done qu'ily a A distinguer entire ces
divers ordres de responsabilit6. C'est unique-
ment, je le r6pete, la responsabilit6 politique
des ministres qui est mise en movement par
l'interpellation. II est absolument erron6 de dire
que celle-ci ne doit aboutir qu'a une mise ou
non-mise en accusation. Cela ne supposerait-il
pas d'ailleurs que les faits sur lesquels on inter-
pelleun ministry fussent toujours des crimes, des
d6lits ou des ill6galit6s? On peut interpeller un
ministry et c'est m6me ce qui arrive le plus
souvent sur des actes simplement fautifs, de
simples mialadresses, assez graves cependant
pour 16ser les interets du pays sans que ces actes-
la puissent constituer de v6ritables illegali-
t6s, une violation de la loi (2). Dans ces con-
ditions, aucune Chambre ne peut mettre un mi-
nistre en accusation sans violer la loi A son tour.
C'est justement pour les tirer d'embarras qu'on
a mis aux mains des Chambres le droit d'inter-
(1) Voir EUG. PIERRE : Organisation des pouvoirs publics,
pag. 351.
(2) Le droit d'accusation doit 6tre maintenu, non comme un
moyen usuel de la responsabilite, mais comme une menace
salutaire qui pr6vienne les crimes de 16se-nation. SAINT
GIRoNs : Op. cit. pag. 355.










ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pellation avec ses consequences : le blame ou
I'approbation (1). II r6sulte de toutes les consi-
d6rations qui precedent que notre constitution
n'6tablit pas un type de gouvernement classique,
net et precis -je crois l'avoir surabondamment
6tabli malgr6 routes les tentatives qui out k[6
faites, d'abord A la Constituante par M. Cauvin
pour y parvenir et celles qui ont 6te faites depuis
pour en tirer un regime qui assure, sans heurt,
sans conflicts graves, la march des affaires pu-
bliques. Le conflict du 4 juin de l'annie der-
niere I'a p6remptoirement d6montr6.
On en arrive ainsi a cette conclusion : revision
inevitable de la constitution afin d'assurer aux
pouvoirs publics une marche concordante, paci-
fique et reguliire (2).

(1) Cf. A THOBiY. Questions a I'ordre du jour, cit6 par
M. Ulrick Duvivier, in < Le Conflit entire le pouvoir exdcutif etle
pouvoir ledgislatif, page 154 et suiv :
(2) Cf. CHARLES DUBi : La Constitution de 1889 et sa revision.
Paris 1897.


















CHAPITRE III


DES REGLES DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE



Apr&s avoir essays de degager la vraie phy-
sionomie du regime institu6 par la Constitution
de 1889 et d'en faire saillir les graves lacunes
et les principaux inconv6nients, je suis amen6
A faire l'expos6 des regles fondamentales du gou-
vernement parlementaire. Les institutions re-
pr6sentatives sont la condition premiere, indis-
pensable de ce type de gouvernement, puisque
ce dernier n'est que le couronnement de ces ins-
titutions, une vari6tW du repr6sentatisme qui
demeure le type primordial.
Il ne peut ktre question ici de rechercher les
origins du regime repr6sentatif, le cadre de ce
travail ne comporte pas un pareil d6veloppe-
ment. Cependant, on ne peuts'empecherde son-








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


ger m6me tn instant a ce qu'il a fallu de labour,
de patience, d'am61liorations successives, d'es-
prit de suite A l'humanit6 pour parvenir A l'6ta-
blissement d'une forme de gouvernement aussi
complex et aussi delicate que le parlementa-
risme. En effet, que de taltonnements, d'avorte-
ments, de recommencements, de revolutions,
- je ne dis pas de la tribu primitive, mais du
IVitenagemot des Saxons it l'organisation des
d6mocraties contemporaines?
11 y a la une belle legon pour les jeunes
peuples, pour tous ceux qui luttent pour le
progres des institutions humaines par l'effort
obstin6 du labeur. C'estdans les leQonsde l'his-
toire, cette grande consolatrice, que notre pays
don't la vie si court est d6ja traverse de tant
de convulsions, de ruines et de mis6res, doit
chercher, dans sa march vers le progrbs, l'es-
p6rance,le courage et lavolont6, quisoutiennent.
Nous traversons pr6cis6ment en ce moment
une de ces heures sombres ou les difficult6s pa-
raissent insurmontables, ou le pessimism, le
d6sespoir et la ltchet6 s'einparent des Ames les
mieux tremp6es.
Sansdoute, ellessont multiples, et corn meintri-
qu6es lesunes dansles autres, les causes de cet
ktat de quasi-6puisement, de prostration ou se









HAITI


trove le pays A l'heure present. Mais il n'est pas
ti6mraire d'affirmner, que la pratique incomplete,
(( ct6 )) de nos institutions, par suite meme de
leur nature ind6cise et ind6termin6e, est au
nombre des causes qui ont engendr6 la grande
depression actuelle. Celle-ci est une cons6-
quence de cette longue serie de parlements
sans autorit6, ignorants et services qui ne se
sont jamais souci6s de contr6ler la march
de nos gouvernements, qui ont laiss6 s'accom-
plir la ruine de nos institutions et s'organiser
le gaspillage des finances publiques.
Maintenant, il ne suffit pas de songer A sortir
des embarras presents, it faut aussi s'arranger
de facon a en empecher le retour dans l'avenir.
Avec un grand nombre d'esprits, je reste
convaincu qu'un regime constitutionnel clair,
bien agency, que le gouvernement parlemen-
taire sincerement pratiqu6, peut, pour une large
part, nous ramener dans la voie de la liberty,
de la paix et de 1'6conomie.
Il n'y a rien de tel pour ramener la sante et la
vie dans un pays que la pratique franche, sin-
cere, loyale des institutions. Or, j'ai d6montr4
tout au long, le caractere impraticable de nos
institutions fondamentales; I'heure est done
venue pour le Pays, de choisir et de choisir d6-








ET LE REGIME PARLEMENTATRE


finitivement entire deux formes de gouvernement
distinctes que ses Pouvoirs-Constituants ont
cherch6 toujours vainement A concilier. Le Pays
doit dire s'il pr6fere continue h (( faire la na-
vette )) pour employer une expression triviale,
mais just, entire la r6publique pr6sidentielle
et la r6publique parlementaire. Avant d'exposer
les raisons qui militent en faveur de la r6publi-
que parlementaire, ce qui sera I'objet d'un
prochain chapitre je crois n6cessaire de r6-
sumer dIs inaintenant les regles essentielles du
r6gimeparlementaire. Onpeut les ramener aux
suivantes: o l'irresponsabilit6 du chef de l'Etat,
monarque ou Pr6sident, et comme consequence
n6cessaire la responsabilit6 politique des mi-
nistres devant les Chambres; 20 Le droitpour le
monarque ou le Pr6sident de dissoudre la
Chambre basse avec ou sans 1'avis conforme de
la Chambre Haute; 30 la compatibility des fonc-
tions parlementaires avec les functions minist6-
rielles; 4 Les ministres forment un conseil off
toutes les questions importantes sont d6libkrkes
et don't les vues sont homog-nes sur tout ce qui
a trait a la politique g6n6rale dugouvernement.
Homog6neit6 qui entraine n6cessairement la so-
lidaritW dans la responsabilit6 ; 5 la libre entr6e
des Chambres aux ministres; 6 le droitd'inter-









HAl TI


pellation. Telles sont les regles gen6rales du
go uvernement parlementaire. II n'est pas peut-
6tre inutile de les reprendre une A une et de les
d6velopper quelque peu. Le principle de l'irres-
ponsabilite du chef de 1'Etat qui a pr6valu
d'abord en Angleterre, terre classique du parle-
mentarisme, n'est plus discul6 de nos jours. II
s'est impose partout avec le regime constitution-
nel el parlementaire. II est consid6r6 partout
comme une garantie de la liberty politique. Les
Anglais ont comprisdebonne heure que pour res-
treindre les prerogatives de la Couronne, ili tait
indispensable que celle-ci fut irresponsible et
queses ministres fussent par centre responsables
devant le Parlement. 11 est vrai que primitive-
ment ils attachaient une sanction particuliere A
la responsabilit6 minisl6rielle. Les Communes
pouvaient, en effet, mettre un ministry en accu-
sation, c'est-h-dire, sous le coup d'un impea-
chment. Et ici, intervenait une solution plu-
16tjudiciaire de forme, que ce que nous enten-
dons maintenant par sanction politique. Cette
sanction barbare, qui allaitle plus souvent jus-
qu'A la mort et la confiscation, finit cependant
par tomber en d6suetude, precis6ment par suite
de la consecration definitive de la sanction po-
litique de la responsabilit6 minist6rielle. <( Les









ET LE RiEGl.1E PARLEMENTAIRE


votes de defiance ont remplace les arrkts de
mort, la disgrAce temporaire du parlement im-
perial, le billot et la hache ) (1).
Dans les cent et quelques dernires ann6es,
il y a eu seulemeni (en Angleterre) deux impea-
chments, celui de JIarren Hastings, en 1788, et
celui de Lord Melville, on 1805; depuis plus
de quatre-vingts ans, la procedure a sommeill6.
La raison en est bien simple. La responsabilit5
politique des ministres, sous le regime parle-
mentaire, a rendu inutile cotte armne ancienne et
la condamne A so rouiller. Le moyen pr6ventif
a remnplac6 le nioyen repressif : la Chambre des
Communes, pouvant a volonti renvoyer les mi-
nistres, n'a plus jamais besoin de les mettre en
accusation. Le meme resultat se produit n6ces-
sairement dans tous les pays qui ont admis le
gouvernement parlemen taire ). (2)Ainsi le Par-
lement britannique ne so sert plus de l'impea-
chment centre les ministries; it prifire la pra-
tique, le maniement plus facile, plus expeditif
du vote de blAme ou do non-confiance. D'Angle-
terre, cette pratique a passe au Continent.
La responsabilith ministlrielle est le pivot du
regime parlementaire. Elle decoule naturelle-

(1) Fischel, cite par SAINT GIRONS, in eo loc. cil. pag. 329.
(2) Esmein : op. cit. pag. 90.









HAiTI


ment du principle de l'irresponsabilith du chef
de 1'Etat.
A travers les luttes s6culaires et incessantes
de leurs parties tant6t centre la Couronne, tant6t
les uns cont.re les autres, les Anglais sont parve-
nus A formuler les deux maximes suivantes: (the
King can do no wrong ) le roi ne peut mal faire ))
et ( the King cannot act alone )) (le roi ne peut
jamais agir seul). Le roi ne peut mal faire, cela
ne veut pas dire que le roi soit un Wtre infini-
ment bon, mais simplernent que le roi ne peut
Wtre rendu responsible d'un acte quelconque,
que le mal qui serait fait par le roi (politiquement
parlant) serait cens4 Wtre fait par ses conseillers,
ses ministres qui en demeureraient responsables
devant le pays. De m&ne aussi, ( le roi ne peut
jamais agir seul, veut dire que le roi ne peut rien
d6cider sans l'assistance et le consentement d'un
ministry responsible. D'ailleurs, ce principle a
triomph6 partout avec le regime constitutionnel
qui prescrit en g6n6ral que le contre-seing d'un
ministre responsible est n6cessaire pour rendre
effectif tout acte du chef de l'Etat. M6me le droit
de grace et de commutation de peine, qui est une
prerogative personnelle du chef de l'Etat, ne
peut etre exerc6 sans l'assistance d'un ministry.
L'importance pratique de ces deux maximes de










ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


la Constitution anglaise n'6chappera a per-
sonne. Elles constituent une double digue contre
tout envahissement de pouvoir personnel. Le
raisonnement en est des plus simples. Le Roi
ne peut mal faire (1), d'autre part, il ne peut
jamais agir seul, it s'ensuit logiquement que les
ministries qui I'assistent, le conseillent, par-
lent et agissent toujours en son norm, doivent
deineurer responsables de tous les actes du
Pouvoir-Execulif, incarn6 dans sa personnel.
Le meme raisonnement est rigoureusement
applicable A un President de Republique. Pour-
quoi, dira-t-on,tous ces detours et ne pas rendre
directement responsables le monarque ou le Pr(-
sident de R6publique ? Cela est bient6t dit. Mais

(1) Une remarque s'impose ici. L'irresponsabilit6 de la
Reine d'Angleterre est absolue, tandis qu'en France, le Pre-
sident politiquement irresponsible, est toutefois responsible
en cas de haute trahison. On comprend facilement la diff(-
rence : il est aussi difficile pratiquement de rendre tout h fait
irresponsible le titulaire d'une magistrature temporaire
qu'iL 1'est de rendre responsible un souverain h6r6ditaire,
entour6 d'une grande pompe et du respect de ses sujets.
De plus, si l'irresponsabilite est moins un privilege de la
personnel du President qu'une garantie de la liberty politique
(Saint Girons), l'irresponsabilite d'un souverain est A la fois
une garantie de la liberty politique et un privilege attach it
sa personnel. c( Si la Reine, dit le professeut Dicey, tuait de sa
propre main le premier ministry, aucun tribunal ne pourrait
connaitre de cet acte )). Dicey, Law of tie Constitution, cit6
par Esmein, in eo loc. cit. page 84.









HAITI


c'est bien plus difficile que ne le pensent quel-
ques-uns. Quelle sera la sanction attachee a la
responsabilit6 d'un monarque herdditaire?
Emettra-t-on contre lui des votes de non-con-
fiance? Ce serait absurde; et celan'est pas bien
plus facile contre un President nomm6 pour un
temps d6termind, constitutionnellement inamo-
vible pendant la duree de son mandate.
Sans doute ce dernier peut demisionner tout
come un monarque peut abdiquer; mais s'il ne
le veut pas, personnel n'est en measure 16gale-
ment de l'y forcer.
Comment agir soil a l'6gard d'un monarque,
soit A 'lgard meme d'un simple President de
R6publique, sans ouvrir une revolution ou
tout au moins cr6er de graves perturbations
dans un pays? C'est devant ces difficulties
pratiques qu'on a recul6 et c'est pour les
turner qu'on a remplac6 la responsabilitl du
chef du Pouvoir executif par celle de ses mi-
nistres. Les publicistes les plus eminents, Ben-
jamin-Constant, ChAteaubriand, Thiers, Guizot,
Duverger de Hauranne, Laboulaye, Prevost-
Paradol, Emile de Laveleye, Esmein, Saint
Girons, etc. sont unanimes a d6clarer le carac-
t6re dangereux et illusoire de la responsabilit6
d'un chef d'Etat et A pr6coniser la responsa-









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


bilit6 minist6rielle sous le regime parlemen-
taire.
J'arrive maintenant au droit de dissolution.
La dissolution est un des rouages les plus n'-
cessaires au fonctionnement du parlementa--
risme. Elle est d'une pratique courante et tries
ancienne en Angleterre, d'ou elle a pass dans
les constitutions modernes. Elle existed meme
en des pays non-parlementaires (1). Elle a exist
en France sous des regimes ant6rieurs a celui
de 1875. (2)
D'une maniere g6n6rale, le droit de disso-
lution cr6e uue issue 16gale aux conflicts qui
peuvent s'61lever entire le Pouvoir ex6cutif et
le 16gislatif, en permettant au premier d'en
appeler au corps electoral.
Mais la dissolution pent se faire dans des cir-
constances tout autres : par example, un mi-
nistere qui croit avoir la majority dans le pays
est mis en minority% par l'une des deux Cham-
bres, il peut en appeler a la souverainet6 du
suffrage universal par la dissolution du Parle-
ment ou de la Chambre basse du Parlement,

(1) Voir Supra pages 17 et 18.
(2) V. le sdnatus-consulte du 16 thermidor an x, art. 53 et
1'art. 46 de la Constitution de 1852, cites par Esmein, in eo
loc. cit., page 102.










HAiTI


selon les dispositions constitutionnelles; dans
un autre cas, la Chambre peut cesser de repre-
senter l'opinion dominant du pays et vouloir
entrainer celui-ci dans une politique qu'il
d6sapprouve manifesternent; une dissolution
opportune, avant 1'expiration de la dur6e 16gale
des pouvoirs de la Chambre, peut servir A r6ta-
blir l'opinion dominant du pays dans la direc-
tion des affaires publiques (1) ; le cas peut se
presenter, et de fait, se pr6sente tres-souvent,
d'une Chambre tellement divis6e, fractionn6e,
qu'il ne puisse s'y constituer une majority coh6-
rente et durable, permettant la poursuite d'une
politique ferme; lt encore, la dissolution peut
heureusemnent intervenir.
L'absence du droit de dissolution dans notre
constitution on est une des plus graves lacu-
nes.
A la suite de d6bats orageux, au course d'une
interpellation, le 4 juin de l'ann6e derniere, la
Chambre des d6put6s vota un ordre du jour de
non-confiance centre le ministtre Firmin (2).
Comme ce ministere inspirait une tres grande

(1) En Angleterre, ofi les legislatures sont de sept ans, la
pratique a prevalu de dissoudre les chambres deux annees
avant 1'expiration de la dur6e Idgale de leurs pouvoirs.
(2) Voir A l'Appendice la pikce B.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


confiance au Pays et come d'autre part, pour
des considerations qui ne peuvent trouver
place ici, la Chambre des Deputs 6tait tres im-
populaire, le Pr6sident de la R6publique, dans
une proclamation (1) desormais c6lbre,protesta
contre le vote de la Chambre combine 6tant unem-
piktement sur sa principal prerogative cons-
titutionnelle. Le ministere, de son c6t6, decida
de rester en charges malgr6 le vote de blame(2).
Dans sa proclamation, le Pr6sident avait me-
nac6 d'en appeler au Pays. C'est ici pr6cis6ment
qu'auraient commence les difficulties si la Cha[n-
bre avait persist dans son attitude en mainte-
nant son ordredujour dans son ensemble (3). En
effet, comment en appeler au Pays quand le Chef
de l'Etat n'est pas arm6 du droit de dissolution
si n6cessaire en pareil cas? Pas d'issue 16gale!
On voit done que le Pouvoir ex6cutif, quoiqu'a-
gissant dans cette circonstance d'accord avec
l'opinion dominant, eit 6t6 amen6 non pas
A dissoudre la Chambre, mais a la disperser. Ce
qui n'aurait pas manqu6 de donner a cet acte de
( faux airs ) de Coup d'Etat. Avec le droit de
dissolution, le Cabinet qui 6tait vivement sou-

(1) Voir A 1'Appendice la pikce C.
(2) V. A 1'Appendice la piece K.
(3) V. A l'Appendice la piece F.











HAITI


tenu par l'opinion et la press, aurait proc6d6
16galement A la dissolution de la Chambre et
aurait probablement obtenu aux elections g6n6-
rales, une majority favorable it sa politique. II
n'en aurait eu que plus de prestige et plus d'au-
torite pour l'appliquer (1).

(i) Maintenant que la question peut Atre examine avec
came, essayons de faire le partage des responsabilit6s : le mi-
nistcre Firmin eutd'abordle tortde faire une declaration de
principles, en publiant un programme de gouvernement et en
proclamant P'homog6n6it6 et la solidarity de ses membres,
quand il 6tait dans intention de ne pas accepter les cons6-
quences du regime parlementaire qu'impliquent necessaire-
ment les mots de a Cabinet homogene et solidaire n. II eut
ensuite le tort d'accepter un peu i la llegre la discussion de
l'interpellation du 4 Juin. II eut encore celui trcs grave de faire
une declaration de solidarity en pleine Chambre, lejour mAme
de la discussion de 1'interpellation, et apres de ne pas vouloir
demissionner A la suite d'ua blame collectif. On ne peut
parler d'homog6nditi et de solidarity minist6rielles que lI
oh il existe le gouvernement de Cabinet.
D'un autre cote, la Chambre n'a pas peut-ktre suivi la
meilleure procedure, dans cette affaire des ordonnances, en
interpellant le ministre de l'Int6rieur. Si elle a pour devoir
de contr61ler incessamment les actes du gouvernement, le
contr61e ne doit jamais devenir tyrannique, inquisitorial en
s'introduisant dans les details quotidiens de administration.
La Chambre, ayant soupconn6 une ill6galiti dans 1'ordonnan-
cement de certain credits, efit mieux fait d'interpeller le
gouvernement sur sa politique financi6re, sur sa maniere
d'appliquer et d'ex6cuter le budget. Le d6bat aurait pu avoir
l'ampleur necessaire. Et si, au course de la discussion, il itait
reconnu une illegalit6l a la charge du ministre de l'Interieur,
un vote de blAme serait 6mis contre le Cabinet tout entier et,









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


La Chambre haitienne a Wte d'une sagesse
don't il serait injuste de ne pas lui tenir compete.
En changeant d'attitude, en transigeant, elle
s'est montr6e l'amie sincere de la paix publique.
Elle a 6pargn6 au Pouvoir ex6cutif une besogne
malaise et ingrate. La Chambre, en un mot,
a tir6 le Pays d'une veritable impasse.
Ce fait est plus que suffisant pour d6mon-
trer la n6cessite imperieuse du droit de disso-
lution.
La troisi'me regle que j'ai posee, le principle
de la non-incompatibilite des functions l6gisla-
Lives avec celles de ministry, est g6n6ralement
admise, avec quelques variantes, dans tous les
pays parlementaires. Je m'y suis d6jA suffi-
samment appesanti, on indiquant les raisons
qui militenten favenir de la non-incompatibilit6,
pour n'y plus revenir. (1)
J'aborde l'examen de la quatrieme r6gle. Par-

en poussant les choses a 1'extrume, le ministry convaincu
d'illgalitM pourrait ktre l'objet d'une demand de mise en ac-
cusation. Quoi qu'il en soit cependant, A la suite du vote de
r'ordre du jour du 4 Juin, et en presence des dangers que
pouvait courir la paix publique par suite de l'absence du
droit de dissolution, le Cabinet aurait do d6missionner. Car,
dans l'etat actuel de notre droit constitutionnel, tout conflict
entire les ministres et la Chambre doit 8tre vid6 par la re-
traite des ministres, la Chambre 6tant indissoluble.
(1) V. Supra Page. 17.









HAIYTI


tout, en effet, oh fonctionne le regime parlemen-
taire, les ministres forment un Conseil, un corps
politique homogene et solidaire. En d'autres
terms, le Cabinet a, de faith, une existence
propre, distinct et independante du titulaire
du pouvoir ex6cutif. 11 delibbre tant6t sous la
presidence du Chef de l'Etat (conseil des mi-
nistres), tant6t sous la presidence de l'un des
ministres (conseil de Cabinet). Ce ministry prend
en Angleterre le titre de premier ministry,
en France et ailleurs, celui de President du
Conseil. II est le chef reel du Cabinet. C'est
lui qui pose devant les Chambres la question
de confiance. 11 en conduit les d6libdrations
m6me quand le Cabinet est preside en con-
seil par le chef de l'Etat.
Le Cabinet est le trait d'union entire le chef de
l'Etat irresponsible et le Pouvoir LUgislatif qui
repr6sente la nation. C'est lui qui est le gouver-
nement, exerc-ant le pouvoir sous sa responsa-
bilit6 et payant les fautes, les erreurs ou les il-
legalit6s de son existence, de sa tete.
Ce qui montre A quel point cette creation ori-
ginale (Le Cabinet) est I'Ame meme du regime
parlementaire, c'est que dans le systlme op-
pos6, dans le regime am6ricain,les ministres ne
forment pas un Conseil, le President n'est mime









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pas tenu de prendre leur avis sur les actes les
plus graves du pouvoir.
Je n'insisterai pas sur les deux dernieres
regles, le droit d'interpellation et la libre entree
des Chambres aux ministres. Puisque le Cabi-
net sert de trait d'union entire le chef du pou-
voir executif et le Parlement, it est logique que
ses inembres puissent se presenter a volont6
devant les Chambres et que celles-ci aient la fa-
cult6 de les y appeler a n'importe quel moment.
Pratiquement, it est impossible, avec une orga-
nisation politique qui rend n6cessaire la colla-
boration intime des Pouvoirs L6gislatif et Ex6-
cutif pour les actes les plus important de la vie
de l'Etat, il est impossible de ne pas permettre
a ces deux pouvoirs, de prendre continuelle-
ment contact, de se pen6trer meme sans tou-
tefois se confondre. Aux Etats-Unis, oif le vrai
regime de la separation, selon l'id6al formula
par Montesquieu, fonctionne r6guli6rement,
du moins en thWorie, les ministres n'ont pas
officiellement entr6e aux Chambres, et cons6-
quemment le droit d'interpellation n'existe
pas.
J'ai d6jA dit tout ce qu'il fallait sur l'utilit6, le
caractere indispensable du droit d'interpellation
dans le regime parlementaire. J'en ai aussi in-










HAITI


diqu6 la veritable signification (1). Je n'y re-
viendrai pas.
Je viens de r6sumer les regles fondamen tales
du gouvernement parlementaire. A ces pres-
criptions g6nerales qui sont inscrites, en parties,
dans la loi constitutionnelle, en parties, dans les
R1glements int6rieurs des Chambres, it resterait
A ajouter une foule de r6gles secondaires, de
details rdglemenLaires et de procedure parle-
mentaire qui compl6tent et parachivent le type
si complex du gouvernement de Cabinet.
Laplupart du temps ces regles sont plut6t le
r6sultat de precedents, de traditions, comme en
Angleterre par example, que celui d'un texte
imp6ratif.
Ainsi it n'est 6crit nulle part dans un texte
former que le Ministre doit se retire A la suite
d'un vote de non-conflance des Chambres.
Pourtant, c'est I'usage constant et universal. II
decoule de la force m6me des choses.11 n'en serait
autrement que si l'on pouvait concevoir et r6ali-
ser la collaboration intime d'un Cabinet avec
une Chambre don't il n'aurait pas la confiance.
Cela 6tant impossible, tout d6saccord entire ces
deux corps doit Atre suivi de la retraite du mi-
nistbre. Hors de IA, il n'y a qu'aventures et folie.
(1) V. Supra, pag. 47.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


<( Renoncer h la majority, c'est vouloir marcher
sans pieds, voler sans ailes; c'est briser le grand
resort du gouvernement repr6sentatif (1) ).
<( Si l'on dit que les ministres peuvent tou-
jours demeurer on place malgr6 la majority,
parce que cette majority ne peut pas physique-
ment les prendre par le manteau et les mtitre
dehors, cela est vrai. Mais si c'est garder sa
place que de recevoir tous les jours des humilia-
tions, que de s'entendre dire les choses les plus
d6sagr6ables, que de n'6trejamais sir qu'une
loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le
ministi.re reste et que le gouvernement s'en
va ). (2)
ChAteaubriand 6crivait les lignes qui prece-
dent, it y a plus de quatre-vingts ans. Ce qu'il
enseignait alors est encore de nos jours une
r6gle qui s'impose, tellement elle tient sa force
de la nature des choses. Encore une remarque :
bien que le Chef de l'Etat, en vertu d'un texte
formel, ait le droit de nommer et de revoquer
les ministres, la pratique du gouvernement de
Cabinet a fini par limiter ses choix. En d'autres
terms, le Chef de l'Etat choisit au moins le Chef

(1) CIIATEAUBRIAND, Melanges politiques et litteraircs, pag.
230.
(2) Id. in ibid. pag. 257.









70 HAITI
du Cabinet dans 1'une ou l'autre des deux
Chambres. En fait, il ne peutagirdiff6remment.
En effet, s'il veut crier un ministere viable, ii
faut qu'il le fasse repondant a la majority.
Quant a la revocation, le Chef de l'Elat n'en use
guere A 1'egard des ministres. II laisse aux
Chambres le soin de les revoquer indirectement
par des votes de non-confiance.

















CHAPITRE IV


POURQUO1 LE PARLEMENTARISMIE DOIT PBEVALOIR



Les hommnes qui ont 6labor6 la plupart de nos
constitutions ne furent que de purs thboriciens,
encore qu'ils n'efissent qu'une culture litt6raire
superficielle et bien peu de connaissances juri-
diques. Ils se sont figure qu'il suffisait d'ins-
ci ire sur un parchemin de superbes declarations
de droilts, de magnifiques garanties individuelles
pour que, ipso facto, toutes ces belles choses
deviennent de vivantes realites.
Ils ont 16gif&r6 in abstract, dans le vide.
Ayant concu des constitutions, A la fagon de
leurs inspirateurs et devanciers frangais de la
fin du si6cle dernier, ils les ont crues appli-
cables par cela seul qu'ils les ont 6crites et so-
lennellement proclam6es.










HAITI


J'aidejaindiqu6 l'origine de cet6tat d'esprit qui
nous vient de Rousseau par la Revolution fran-
qaise, don't nous sommes d'ailleurs les petit-fils.
Ce fait, a lui seul, aurait suffi A etablir la
profonde influence qu'a exercee sur la mentalitO
haitienne la literature philosophique et poli-
tique des grands doctrinaires de 1789 et de 1793.
Nous sommes encore envelopp6s dans les va-
peurs de la phras6ologie genereuse, naivemen t
poinpeuse et optimist des homes de la R6vo-
lution. Et de nos jours m6me, nous ne sornmmes
pas loin de croire que nous pouvons trancher
les difficulths les plus formidable, resoudre les
questions les plus compliquhes avec quelques
decrets, discours et proclamations.
Aussi, les deceptions ne sont-elles plus A
computer. Depuis 1806, le pays ne sort des hor-
reurs de l'anarchie que pour tomber dans celles
du despotisme et de quel despotisme ? Un des-
potisme militaire grossier, ignorant et brutal.
Nous avons, en moins d'un sibcle, connu
I'Empire militaire, la Royaute du bon plaisir
avec ses accessoires (cour et noblesse), la R6-
publique avec pr6sidence viagere, puis avec
presidence temporaire, de nouveau 1'Empire
avec cour et noblesse. Depuis, nous avons res-
taur6 la Republique, une soi-disant r6publique









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


d6mocratique qui, A de certain moments, a de
curieuses ressemblances avec le regime qui
fleurit, a l'honneur de l'humanit6, sur les
rives du Bosphore. L'heure est peut-ktre venue
d'essayer de la liberty. Mais je tomberais dans
le meme travers que nos devanciers, sij'avais
la pr6tention de dire ici qu'il suffira d'introduire
le parlementarisme dans notre systeme consti-
tutionnel pour que, du jour au lendemain, le
pays so transform, le people hailien devienne
libre, pacifique et prospere. Je dis simplement
- apres avoir montr(S les lacunes et les incon-
v6nients de notre systeme politique a double
face, je dis, et en klayant, en illustrant ma
these de preuves abondantes, que le gouverne-
ment parlementaire se prkte davantage, par son
elasticit6, A nos tendances genirales, convient
mieux aux exigonces du temperament national.
( Los mecanismes constitutionnels, dit avoc
raison Boutmy, n'ont pas de valeur et d'effica-
cit6 propres, independamment des forces mo-
rales et sociales qui los soutiennent ou les met-
tent en movement, ce qui ne veut pas dire
que l'excellence des m6canismes no rend pas
l'action de ces forces plus intense, plus durable
et plus reguliere (1). ,
(1) E. BOUTnY. Etudes de droit constitutionnel, p. in.










HAITI


Le probleme primordial consiste dans l'or-
ganisation des forces dontparle Boutmy, et sans
Faction desquelles, les institutions les plus li-
b6rales et les mieux faites demeurent i-nefficaces,
6tant priv6es de movement, do vie. Les insti-
tutions no sont done pas tout. Elles doivent
avoir surtout pour but de faciliter, de rendre
efficace, par des dispositions bien agencies,
coordonn6es et convergentes, r6pondant aux
exigences des milieux, l'action de ces forces
morales et sociales qui sont a l'Ptat inorga-
nique dans lesjeunes soci6t6s come la n6tre.
C'est ce don't homes d'Etat, l6gislateurs,
Constituants ne se sont jamais dout6s visible-
ment dans notre Pays.
II faut distinguer dans un pays libre, dit
Laugel, deux sortes de pouvoirs, les pouvoirs
constitutes et les pouvoirs organiques. Les pre-
miers sont comme le fronton de I'Mdifice; ce sont
ceux qu'on nomme l'ex4cutif, le legislatif, le ju-
diciaire. Le roi, les pairs, les communes, le con-
seil priv6, ]'arm6e sont les instruments visible
de la puissance national. Mais cette puissance
meme est sans cesse nourrie et entretenue par
des pouvoirs que je qualified d'organiques, parce
qu'ils constituent des cadres, en quelque sore,
toujours vivants qui ne sont point I'ouvre des









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


lois, mais celle des inoeurs. Ces pouvoirs se
placent entire les individus et l'Etat; ils donnent,
pour ainsi dire, le premier degr6 de l'organisa-
lion au tissu des d6sirs. des instincts, des vo-
lonths, des esp&rances, des aspirations natio-
nales. Le souverain et les chambres font penser
A ces belles eauxjaillissantes qui forment tableau
au milieu d'un beau paysage; les pouvoirs
don't je parole sont les tuyaux qui courent sous
le sol, les reservoirs, les machines hydrauliques.
La plupart des thboriciens politiques ont Wte
beaucoup plus preoccup6s des pouvoirs cons-
titues, de ceux don't les charges peuvent d6finir
les attributions, que de ces pouvoirs inf6rieurs
qui n'ont pas de place dans l'Etat, mais qui sont
pour ainsi dire les supports de l'Etat. De nom-
breuses experiences ont assez montr6 qu'il est
vain de donner des institutions representatives
a une nation ou la religion ou la politique n'ont
laiss6 survive aucune autre force collective
que l'Etat. Quand les hommes ne sont plus
qu'une sorte de poudre dGplacke par le hasard,
quand l'6goYsme n'a d'autre frein que l'6troite
vie de famille, quand il n'y a pas au travers de
la soci6te routes sortes de chaines et de nceuds,
d'obligations et de servitudes volontaires,
l'Etat, qu'il se nomme roi, empereur ou parole









HAITI


ment, incline forc6ment i la tyrannic )) (1).
Ces forces morales et sociales, ces pouvoirs
organiques qu'on nonnme opinion, press, parties,
,(glises, universities, associations privNes et cor-
porations de tout genre sont, en quelque sorte.
les canaux nourriciers des institutions. A c616
d'eux, so placent de v6ritables groupements
colleclifs, qui sont charges d'attributions moins
levees que celles de l'Etat, inais non moins
necessaires a la vie national. Ce sont tous les
organismes locaux. On peut compare les der-
niers a ces maconneries massive, profond6ment
et solidement enclaves dans le sol et don't la
resistance permanent est absolument n6ces-
saire A la stabililt6 de cos 616gants et somptueux
edifices qui semblent pos6s i lleur de terre.
Dans les vieux pays, don't les institutions sont
on quelque sore un product de leur sol, ces
forces, ces groupements sont gn6eralement an-
t'rieurs A l'6tablissement du regime represen-
latif. On peut mime dire que le but primitif de
ce regime a 6t6 de leur donner une reprdsenla-
lion, une expression permanent.
Dans les pays neufs, au contraire, qui se sont
donn6 des institutions representatives de toutes

(1) L'Anyleterre politique el social, pages 224 et 225.









ET LE RBElIME PARLEMENTA1BE


pieces, il a fall les crter, ou tout au moins en
favoriser la formation par Faction minme des
institutions. Et ces forces, agissant a leur tour
sur celles-ci, ne concourent pas moins at les
soutenir et a les mettre en movement.
Donner it 'une nation des institutions poli-
tiques don't le plus clair r6sultat est de con-
trarier la formation de ces forces collectives
don't I'action imported it 1'existence de la liberty
minme, n'est-ce pas paralyser, arreter son evo-
lution?
L'oubli de ces considerations, pourtant capi-
tales, a fail qu'hi diverse 6poques, le consti-
tuant haltien s'est content de formuler, dans
nos charges, les droits inali6nables, imprescrip-
libles des citoyons sans minme se demander co
qu'6taient ces citoyens, s'ils talent "a la hauteur
des devoirs correspondents, it mime de com-
prendre leurs droits et de se grouper au be-
soin en vue de les d6fondre.
Une fois qu'ils ont 6crit sur un parchemin :
le domicile est inviolable, lapropridd est invio-
lable et sacrde, la liberal individuelle est garan-
lie, ces graves pouvoirs constituents, sans se
soucier de savoir si toutes ces prescriptions se-
ront respect6es, s'empressent de se s6parer,
convaincus d'avoir fond6 la liberty politique,









HAIT:


d'avoir fait le bonheur de la nation. Singuliere
aberration les lemons du pass, l'histoire des
autres peuples ne leur servent de rien. Aussi,
nos plus solennelles, nos plus enthousiastes
proclamations de constitution ont-elles 6t1
presque toujours suivies de p6nibles retours, de
singuliers r6veils.
Quant A la question si important de l'orga-
nisation des pouvoirs publics, quant A celle si
capital de la r6glementation de leurs rapports,
ils n'en ont cure. Quand nos constituents se
minlent d'en parler, c'est pour accumuler les
6quivoques et les contradictions. Et ces ni6ta-
physiciens du droit constitutionnel ne tentent
rien moins, comme dans leur Constitution de
1889, que la conciliation des contraires, de sou-
der ensemble des parcelles prises par-ci par-IA
ai des systhmes qui la plupart s'excluent ou se
contrarient, et d'imposer leur (( bloc ) A la na-
tion.
Ils oublient constamment que la liberty poli-
tique, tell qu'elle decoule du droit moderne, a
sa source principal dans une certain maniere
d'organiser les pouvoirs publics et de r6glemen-
ter lours rapports. C'est 1a et pas ailleurs que
se trouvent les garanties reelles de tout droit.
Ces divers pouvoirs, en formant un tout har-









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


monique, peuvent 6tre tranch6s, s6pares comme
aux Etats-Unis. Ils peuvent aussi so p6entrer,
s'influencer reciproquement con mme en France,
en Angleterre et ailleurs sans jamais se con-
fondre, sans mettre en peril le principle efficace
de leur independance.
11 faut bien se garder d'entendre, avec quel-
ques theoriciens, dans un sens trop absolu, le
mot de separation des pouvoirs. On salt l'erreur
de Montesquieu a cet regard on ce qui touche la
Constitution anglaise.
Meme aux Etats-Unis ofi les idees de 1'auteur
de ( l'Esprit des lois ) out W6t appliquees dans
leur absolue teneur, les pouvoirs ex6cutif et 14-
gislatif ne restent separes qu'en theorie.
La grande Constituante de France de 1791 fit
une Constitution inapplicable (1), precisemnent

(1) Les pouvoirs n'y out de force que pour s'entraver les
uns les autres. II ne rest dans l'Etat de ressort que pour
1'anarchie. On ddlibere partout, on n'agil. nulle part. Tout est
si bien combine pour resister aux usurpations de la couronne
qu'il ne reste aucune barriero it opposer aux invasions de la
multitude. Le Roi nomme les Ministres ; mais il ne peut ni
les choisir dans l'Assembl6e pour s'y assurer la majority ni
dissoudre l'Assemblee lorsque la majority est en disaccord
avec les ministres. Le recours a la nation, qui est la res-
source n6cessaire et la solution legitime do toutes les crises
dans les Etats constitutionnels, est interdit en France. Cette
loi qui organise le conflict des pouvoirs ne leur laisse d'autre
resource que 1'usurpation des uns sur les autres, c'est-ia-dire









IIA ITY


parce qu'olle avait entendu et applique d'une
ianiore absolue le principle de la separation,
et cela, malgr6 les observations judicieuses, les
sages avis des Mirabeau, des Mounier, etc.
Cette mani6re de voir a sa source dans l'er-
reur des homines de la fin du siecle dernier qui
croyaient, laplupart, qu'il 6tait n6cessaire que
les deux pouvoirs fussent divis6s, hostile l'un i
I'autre pour assurer les garanties individuelles.
Au contraire, tout en se moderant, tout on se
contenant 1'un I'autre, les deux grands pouvoirs
de I'Etat ne recoivent pas du conslituan la mis-
sion de se paralyser, de so combattre. Ils ne sonit
pas n6cessairemen I antagonistes par le faith qu'ils
ount des attributions diff6rentes. Ce no sont pas
des corps hostiles formani plusieurs ktats dans
l'Etat. Ce sont, si l'on veut, des organes ana-
tomniquement distincts, mais don't Ie concours,
la convergence et la synergie sont indispen-
sables a la vie de 'organisine collectif : Ie
gouvernement.
On entend par separation des pouvoirs, sous

la revolution. Elle enchevutre les mecanismes les plus con.-
pliques pour asseoir une royaute inviolable a une Assenm-
blec omnipotente. 11 suffit de miettre en movement celte
absurde machine pour en fair eclater l'incoherence. ALBERT
SOREL. -- L'Europc et la Rdcolution fran.aise, 2e parties,
pages 268-269.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


le gouvernement parlementaire, leur ind6 pen-
dance relative.
Mais, dira-t-on, dans le parlementarisme, le
pouvoir executif n'est pas ind6pendant du pou-
voir 16gislatif puisque celui-ci peut changer A
volont6 celui-la.
Cela n'est qu'apparent. L'ind6pendance du
pouvoir executif existed en ce sens qu'une fois
muni de la confiance du Parlement, ce pouvoir
remplit ses multiples attributions en pleine
liberty d'action, mais sous sa responsabilit6. En
aucun cas, le pouvoir 16gislatif n'a le droit do
se substituer A 1'executif dans les attributions
qui sont constitutionnellement departies a ce
dernier. Donc, il est r6ellement ind6pendant. 11
est responsible et non subordonn6. C'est un
grant et non pas un commis. Sans doute, le
Parlement 6tant prepond6rant a le dernier mot
et peut, par consequent, l'arrkter d un moment
donn6 s'il croit que le pouvoir ex6cutif outre-
passe ses attributions ou compromet les inte-
rats du pays. Et mime alors, avec le droit de
dissolution, 1'ex6cutif, loin d'obtemp6rer tout de
suite aux ordres du Parlement, peut soumettre
le cas litigieux au pays qui juge en dernier res-
sort.
II n'est done pas conforme A la v6rit6 de dire
6









HAIT1


que, sous le regime parlementaire, le pouvoir
ex6cutif est subordonn6 au 16gislatif. Disposant
des attributes essentiels et exterieurs de la puis-
sance, la force arm6e, administration, les fonds
publics, le pouvoir Ex6cutif est plac6 sous un
cont61le qui l'empAche de devenir tyrannique.
Et ce control ne peut venir que du corps qui
repr6sente plus sp6cialement la nation, -- du
Parlement.
Dans une pareille organisation, les pouvoirs
ne sont pas moins s6par6s, mais leur separation
est mitig6e au lieu d'6tre tranch6e ou absolue.
L'exemple des Etats-Unis montre combien il est
difficile dans la pratique d'appliquer autrement
le principle de la separation des pouvoirs sans
ouvrir la porte aux difficulties et aux inconv6-
nients les plus graves.
On sait comment les Am6ricains ont tAch6
d'obvier aux difficult6s, aux inconv6nients de la
separation tranch6e. Ils ont du1 cr6er, en dehors
de la Constitution, les grands comit6s perma-
nents des deux Chambres, pour permettre aux
deux pouvoirs de prendre contact.
Et les publicistes ne manquent pas aux Etats-
Unis meme, qui d6clarent ces moyens insuffi-
sants.
,. La pratique du gouvernement A l'am6ri-









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


'caine, dit Esmein, pr6sente des difficulties et r6-
cele des 616ments perturbateurs, tout aussi
graves que ceux que connait le gouvernement
parlementaire. Deux faits suffisent A le montrer.
En premier lieu, la separation du pouvoir
-ex6cutif et du pouvoir 16gislatif n'a pas pu se
maintenir aux Etats-Unis, telle que la Constitu-
tion 1'avait arretee. La pratique a fatalement
amen6 un contact plus intime et un trait
d'union entire les deux pouvoirs. Cela se trouve
dans les comit6s permanents du S6nat et sur-
tout de la Chambre des repr6sentants : les pre-
miers 61us par l'Assembl6e elle-m6me; les se-
conds nommns par le President de la Chambre
,(Speaker). C'est dans cette organisation, non
pr6vue par la Constitution et cr66e tout entire
par les reglements des Chambres, que s'est con-
centr6e peu A peu l'activit6 r6elle du Congres.
La s'arretent routes les measures importantes et
la discussion publique et g6nerale, surtout ia la
Chambre des repr6sentants, n'a pas, le plus
souvent, tine s6rieuse importance. Les mi-
nistres qui d6sirent voir aboutir une loi ou la
faire proposer par un membre du Congr6s, ne
manquent pas de s'aboucher avec le Pr6sident
du comit6 devant lequel le project sera renvoy6.
Quelques-uns de ces comit6s permanents, ceux










HAITI


de la guerre et de la marine en particulier, et
celui des voies et moyens qui statue sur les d6-
penses allou6es A chacun des d6partements mi-
nist6riels, s'occupent en r6alit6 beaucoup plus
d'administration que de legislation.
Ils exercentun contr6le incessant sur les actes
et administration desministres. Ils ont le pou-
voir de les citer dcvant eux, comme d'aillours
tons autres fonctionnaires, et de les interroger
sur leurs m6thodes et leur direction. Par lA
m6me, s'etablit en faith un contr6le du pouvoir
1lgislatif sur le pouvoir executif, une d6pen-
pendance du second (en la personnel des minis-
tres) hl'egard du premier (i).
Plus loin, l'auteur ajoute : le ((second fait qui
montre les difficulties de ce systeme de gouver-
ncmnent, ce sont les m6comptes auxquels il a
donn6 lieu en dehors des Etats-Unis de I'Am6-
rique du Nord. Ils sont d'ailleurs ais6s A com-
prendre et A pr6voir. Partout et fatalement les
Chambres des deput6s ont une tendance irr6sis-
tible A controler les actes du pouvoir ex6culif, a
intervenir m6me dans son fonctionnement pour
le diriger et le commander. Le gouvernement
de cabinet donne it ce courant une issue legi-


(1) Op. cit. Pages 307, 308.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


time ; il le canalise pour ainsi dire. La separa-
tion tranchee des pouvoirs lui oppose, au con-
traire, une digue et un obstacle constitutionnel.
La Constitution dit de parti pris aux dput6s :
(( en dehors des lois que vous votez, il vous est in-
terditd'exerceraucune autorit6 surlesactesindi-
viduels du pouvoirex6cutif)). Comment une pa-
reille defense pourrait-elle 6tre ob6ie ? La con-
sequence inevitable, ce sont des conflicts entire
le pouvoir ex6cutif, fort de son droit 16gal, et la
.Chamin bre des d6put6s, forte de son droit presque
natural.
La solution qui s'est introduite aux Ltals-
Unis, quelqu'imparfaite qu'elle soil, prouve en-
core la haule sagesse politique de la race anglo-
saxonnoe.
Mais ailleurs, on ne s'en est pas tired a si bon
compte. Faut-il rappeler l'exp6rience quo nous
avons faite avec la ConstiCution de 1791 et avec
celle de l'an III ?
Une experience plus concluante s'est faite et
se pursuit encore dans les Rdpubliques de
I'Am6rique du centre et du sud qui ont em-
prunt6 aux Etats-Unis leur systmie constitu-
tionnel. Parmi les causes qui troublent leur
vie politique et amrnent de si fr6quentes et re-
grettables revolutions, figure, aux y.euxde bons









HAITI


observateurs, le principle de la separation tran-
ch4e des pouvoirs. Il ne saurait ktre efficace-
ment respect par le temperament des Cham-
bres qu'6lit la race espagnole. Celles-ci abusent
facilement des dispositions constitutionnelles,
pour rdintroduire, par une porte detournke,
les pratiques du gouvernement parlementaire.
Los presidents, eux-mimes, instinctiveinent,
cherchent a composer des cabinets qui r6pon-
dent a la niajorit6 dans les Chambres, sauf a af-
firmer parfois leur droil d'avoir une politique
absolument ind6pendante. On veut faire ainsi
marcher de front deux syst6mes de gouverne-
ment opposes et l'on n'a que les inconv6nients
de l'un et de l'au tre (1) ).
Theoriqnement, je l'ai prkcedemment 4tabli,
nous sommes aussi eloignrs du system amnri-
cain-type que du system parlementaire. Mais
j'ai montr6 que certaines dispositions de notre
Constitution appartiennent logiquement au sys-
teme am6ricain et que c'est la une source per-
manente de conflils, entire les pouvoirs execulif
et 16gislatif.
Ce sont A peu prbs ces mimes dispositions
qui avaient rendu d'une application si difficile


(1) Op. cit. Ages 309, 310 et 311.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


les Constitutions francaises de 1791, de 1'an III
et de 1848.
La aussi, le constituant'n'avait pas su choisir
nettement entire le regime a l'animbricaine et le
regime parlementaire.
Eli bien, le constiluant haition a Wt6 l'imita-
tateur servile, plat du constituent frangais de
1791, de 1'An III et de 1848. 11 a tent vaine-
inent, come l'autre, de concilier deux syst6mes
de gouvernement opposes et n'a recueilli, pour
employer les terms du professeur Esmein,
<< que les inconv6nients de l'un etde I'autre ).
Mais, en some, cos considerations important
assez peu.
Dans la pratique, le resultat de notre system
bitard, hybride, est le mine que si nous avions
le regime americain pur. En effect, quelle est la
consequence ultime de ce dernier ? C'est l'in-
d6pendanceabsolue du pouvoir executif vis-h-
vis du legislatif.
Or, dans nos pratiques de gouvernement, les
ministries ne sont pas obliges de se retire a la
suite de votes de non-confiance des Chambres.
On l'a bien vu le 4 juin do Fann6e derniere.
Qu'ost-ce A dire? Le r6sultat est done iden-
tique.
Nous faisons pire que les Rlpubliques amn-









HAITI


ricaines du centre et du sud qui, avec la forme
f6d6rative, ont di adopter la plupart, p)resqu'Pn
bloc, le systeme americain.
Elles s'en trouvent mal parce que ce system
ne s'accommode pas A leurs exigences de tem-
perament et de race. Mais nous qui sommes une
R6publique unitaire, excessivement centralis6e,
pourquoi conserver dans notre regime consti-
tutionnel des dispositions empruntees A la Cons-
titution d'une Republique federale ?
A quoi bon former les yeux A l'Nvidence ? se
raidir contre l'in6vitable ? La pratique du gou-
vernement parlementaire s'impose en Hai'li.
Nous y arriverons immanquablement.
Quant a l'influence am6ricaine, il faudra,
coute que cotte, y renoncer. En dehors de la
constitution haYtienne de 1806, directement
model6e sur la Constitution f6ddrale, l'influence
americaine a passe dans nos charges, parce
que, commeje l'ai dejA dit, nos premiers Pou-
voirs constituents se sont surtout inspires des
Constitutions frangaises de la premiere et de la
second If6publique qui en contenaient une
grande dose.
Mais elle n'a jamais repondu aux exigences
du milieu ni au temp6ramentde la race.
Qu'est-ce, en effet, que le people am6ricain ?









ET LE REGIME PARLEMENTA1RE


Qu'a-t-il de common avec nous ? Jusqu'A quel
point les institutions am6ricaines peuvent-elles
nous convenir ? Nous sommes une R(publique
unitaire et les Etats-Unis, une R6publique f6d6-
rale. L'Haitien est sentimental, discuteur, th6o-
ricien, amoureux de rh6torique, 4tant de cul-
ture latine. ( II ne lit que les livres frangais,
aime le movement, les institutions d6mocrati-
ques, les theories 6galitaires, a judicieusement
6crit M. le DrJanvier. L'am6ricain est un people
d'affaires. Pratique, toujours press, il n'a pas
le temps et n'6prouve d'ailleurs nul besoin de
se livrer aux grades discussions de tribune.
La politique, pour lui, est une affaire, souvent
au sens littoral du mot. Une de ses grandes
pr6occupations,c'est le d6veloppement incessant
de son activity 6conomique. De plus une popula-
tion de pros de 70.000.000 d'Ames, vivant sur un
territoire de 7.600.000 kc, sous une R6publique
f6d6rale, ne peut avoir ni les m6mes besoins, ni
les m6mes tendances qu'une population d'un
million d'ames et plus qui vit au contraire sous
un regime unitaire des plus centralis6s et
sur un territoire don't la superficie n'excede
pas 23.911 kilometres carries.
D'une autre part, l'organisation f6d6rative
des Etats-Unis donne a leurs institutions une










HAITI


physionomie propre, des tendances particu-
lieres et une efficacit6 special.
Tous ceux qui ont 6ludi6 A fond les institu-
tions am6ricaines, de Tocqueville A Boutmy,
sont unanimes i proclamer leur profonde origi-
nalit6, leur souplesse et leur .infinie com--
plexit6.
Quiconque les consid6re superficiellement,
en negligeant de les ktudier dans leur con-
nexite avec le d6veloppement historique du
pays, so pr6cipite en quelque sorte dans les plus
graves m6prises. 11 n'aperooit que la seule
Constitution f6derale, et pas sous son vrai
jour.
A la v6rit6, celle-ci est Ile complement des
Constitutions des Elats Ces dernieres sont
la base de l'odifice ou plulat I'6difice mime,
don't l'autre est seulement I'acrotere et le cou-
ronnement 0 (1).
Boutmy, dans sa magistrale etude sur la
Constitution des Etats-Unis, avec sa patient
et savante analyse, a signal non-seulement les
erreurs ou omissions d'hommes tels que Toc-
ville et Laboulaye, mais encore la tlmerit6 de
ceux qui ont voulu (( appliquer certaines par-


(1) BOUTMY. Op. cit., p. 100 ct 107.









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


ties de la Constitution f6d6rale a un pays pro-
fondement unifi6 )). L'allusion est a l'adresse
surtout de quelques anteurs frangais.
Par suite de l'autonomie des Etats et de leurs
constitutions internes, on n'a pas a redouter
aux Etats-Unis la formation d'un pouvoir cen-
tral despotique. Cela explique que Jefferson a
pu dire avec quelque v6rit6 ( le gouvernement
f6d6ral n'est que notre d6partement des affairs
6trangeres )).
II y a dans touted cette organisation un en-
semble de rouages enlac6s les uns dans les
autres qui, d'une part, s'opposent a une cenIra-
lisation outr6e et, de l'autre, a toute rupture
d'6quilibre entire les divers Etats qui forment
l'Union.
Puis, il y a Faction des grandes forces mo-
rales et sociales don't il a Wt6 prec6demment
question. Une opinion publique kclairee, libre,
inquiete, nerveuse, tr6s soucieuse de ses droits,
ayant pour organe une press souverainement
libre; des parties politiques bien encadr6s, puis-
samment organisms, poss6dant des moyens d'ac-
tion des plus 6tendus, se surveillant, se criti-
quant sans cesse ni merci, Fun au pouvoir,
l'autre ou mieux les autres dans l'opposition;
voilA quelques-unes des grandes forces mo-










HAITIl


rales qui soutiennent les institutions et don't
1'action incessante empeche gouvernement et
administration de se faire jainais tyranniques
aux Etats-Unis.
La race, les moours politiques, le milieu so-
cial, le dvecloppement historique, tout diff're
entire nos puissants voisins du Continent el
nous. Des lors le systime constitutionnel qu'ils
ont adopt peut parfaitement assurer les desti-
nees de l'Union, je ne dis pas les garanties
individuelles, puisque cela est plutot de l'office
des Constitutions particulieres des Etats (1), -
sans pouvoir rendre les mines services a
d'autres peuples, de races el de conditions his-
toriques diff6rentes.
Ce qui le prouve, c'est d'abord 1'exp6rience
infructueuso qui en a 616 faite en France en
1791 et en l'an 111 puis on 1848. II y a ensuite
l'exemple des RLpubliques de l'Amerique du
Centre et du Sud. (( Onze presidents sur dix-
sept que comptel 'Am(rique hispano-portugaise,
lirent 1'origine de leur grandeur d'un coup
d'Etat ou d'une revolution : cette constatation

(1) Boutmy fait reniarquer lrirs justement qu'un citoyen
amnricain peut, selon un mot de Williams, passer foute sa
vie sans avoir une seule fois at invoquer les lois fed6rales et a
inettre en mouveinent les pouvoirs de l'Union.