L'inconstitutionnalité de la Convention américano-haïtienne

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Material Information

Title:
L' inconstitutionnalité de la Convention américano-haïtienne discours prononcé a la séance du S énat du 11 novembre 1915
Physical Description:
18 p. : ; 22 cm.
Language:
French
Creator:
Morpeau, Moravia
Publisher:
Impr. centrale
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:
Edition:
2. éd.

Subjects

Subjects / Keywords:
Foreign relations -- Haiti -- United States   ( lcsh )
Foreign relations -- United States -- Haiti   ( lcsh )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

General Note:
Errata: leaf inserted.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 24112297
ocm24112297
System ID:
AA00008887:00001

Full Text






L'INCONSTITUTIONNALITE

DE LA CONVENTTIO1N

Am6ricano-Haitienne


Discours prononoe par Monsieur MORAVIA MORPEAU,
a la stance du Senat du 11 Novembre 1915.



La Civilisation d'un people se measure non-seulement A sa mo-
ralitO, a son instruction publique, A son travail sous toutes, les for-
mes; mais encore A son patriotisme evident, A la precision, a la
sup6riorite de ses armes de defense.
L'abaissement des caract6res entraine la ruine d'un Etat.
M. MORPEAU
A ooat




26me. Edition
PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE CBNTRALE
1624 Place Geffrard.
-1929-









L'INCONSTITUTIONNALITE

DE LA CONVENTION

Am6ricano-Hattienne


Discours prononc6 par Monsieur MORAVIA MORPEAU,
a la stance du Sdnat du 11 Novembre 1915.



La Civilisation d'un people se measure non-seulement & sa mo-
ralit6, A son instruction publique, A son travail sous toutes les for-
mes; mais encore A son patriotism evident, A la precision, A la
sup6riorit6 de ses armes:de defense.
L'abaissement des caractores entraine la ruine d'un.-Etat.
M. MORPEAU
A vocat







PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE CENTRAL
1624 Place Geffrard.
-1929-
Universit of Flortda Lbmtt"














V













ERRATA


Page 3, 34e ligne, aU lieu


de : self governmentn, lire : self government (voir ete)


" c'ent ete
" conse.rne
" 6tant

" congtitionnel
*' soit

" pays de
" le signature
" a celui-ci
" du pauple
" dee
" philantropies
' wilberfore


" c'efit etd
" concern
" etait
" constitutionnel
'' ne soit
" pays que de
" la signature
" .a celui-ci
" .du people
" -des
" philanthropes
" wilberforce


5, 33e
9, 2e
21e

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L'Incenstitutionnal it6
DE LA.
Convention Americano-HaTtienne

Discours prononed par Monsieur Moravia Morpdeaidt
la stance du Sdnat du 11 Novembre 1915
Messieurs les Senateurs,
Cejourd'hui sera tel que le S&nat l'aura voulu. II sera pour
la R6publique un jour fast ou un jour nefaste..
II sera faste, c'es't-h-dire ii jour heureux, un jour degloire
c et de cons6crationde Poetivre grandiose denosperes si,res-.
pectant le serment oque vous avez prdtO de .maintenir les.
droits du peuplO et d'etre fid6les la' constitution, .Art. Yj'
vous ajournez le project .de'Convention qui vous est prtseAi-
t6. It sera, pour' e'e,iit contraire, un jour nefaste., si, par-
jurart, yous changiez;isais droit ni quality, i position de ce.
" peuplelibre, souverairi et independant en un protect vous le taisiez devenir uie colonies americaine. C'estparsa pon-
' duration;, par la sagesse de ses d6lib6rations, parson coura-
ge civiqtue et son respect de notre ind6pendance national et
2 de la Constitution que le.Grand Corps a contribute jusqu'ici
au d6veloppement de notre nationality. Le people haitien
vous regarded avec anxieteet attend de votre patriotism, de
o votre fid6lite aux principles constitutionnels et A ceuxdu droit
international,-la consecraiion de son autonomie. Les nations,
qui nous enyiruonhent, ont pris d.jA notre defense. Du sein
mmne des Etats-Unis s'6levent des protestations en notre
faveur. Et ce serait le Senat haitien, ce' corp conservateur,
garden incorruptible de note constitution qui.la violerait?
-' Dans cette Corivention meme se trouvent des contradic-
tions qui, si elle 6taitvot6e, entraineraient toujours laguer-
re civil parmi nous et des guerres 6trangeres.
En effet, comment concilier les termes absolus de P'art, 11
de ce project de Convention avec les art. 2, 3, 4; ,5,6,7,8, 9,10.
Get article s'exprime ainsi: Le Gouverniement d'Haiti con-
vient de ne ceder aucune parties du territoire de la R6publi-
qued'Haiti par vente, bail ou autrement, ni de conferer juri
dictionsur son tern toire a aucune puissance,ougouvernement
stranger, ni de signer avec aucune puissance, aucun trait
ni contract qui diminuerait ou tendrait d diminuerl'Ind pen-
dance d'Haiti.
Cet article consacre de nouveau l'autonomie, lasouverai-
net6 d'Haiti, en disant que' son gouvernement ne cedera
aucune parties dtu territoire et ne conf6rera jurisdiction sur
oe territoire A aucune puissance ou gouvernement 6tranger,etc.
Cependant les articles &, 3.4, 5, 6, 7,8,9, 10 non seulement
diminuent on tendent a diminuer notre ind6pendance, mais







-2-
eopoprje confj',rent juridiation sur natre territaire A une puis-
sance'etrangere, en permettant A des fonctionnaires amri-
cains d'administrer nos finances et nos douanes, d'*tre chefs
de notre gendarmerie, etc en permettant encore au gouver
nement am6ricain d'intervenir dans nos affaires interieures
et ext6rieures, et d'accomplir des actes qui portent atteinte
a cette souverainet6. N'est-ce pas permettre aux autres gou-
vernements, qui ont des traits avec nous sur la clause de la
nation la plus favorisee, Wdexiger de nous la meme violation
de notre Charte constitutionnelle?
Votre Commission a faith done une oeuvre sage, de pr6vo-
yance patriotique, en vous proposant l'ajournement du pro-
jet de Convention avec les indications qui sont continues
dans son rapport. Cet ajournement, avec les dites indica-
tions, lgitime implicitement la prise en consideration de la
question proalable, d'ordre public, que j'ai eu l'honneur de
soulever en son sein au nom de la Constitution.
En effet, comme je I'ai dit en quelque part, 1 autonomie,
]'independance oula souverainet6 d'un Etat ne consiste pas
seulement dans la possession de l'integrit6 de son sol, de son
territoire; elle tient surtout au droit de s'administrer seloh
sa constitution et ses lois. -Qu'importerait-il, ajoutais-je,
A une nation de conserve son territoire, si elle perdait le
droit de s'administrer, de taire des lois, des traits, d'effec-
tuer tout cc que sa constitution et ses lois lui permettent
d'entreprendre. N'ayant plus la faculty de regler ses, pro-
pres affaires elle ne jouirait point ainsi de sa puissance d'Etat
souverain, antonome, elle ne serait ni plus ni moins qu'une
colonies. ou subirait un protectorat.
Le cel&bre jurisconsulte Twiss sexprime A ce sujet en un
language tres clair: L'independance d'une nation est abso-
lue et ne pout Otre soumise A aucune restriction (Twiss, la
loi des nations, page 11, ch. 1.) Diminuer par une Conven-
tion 1'autonomie d'une nation, c'est lui retire son indepen-
dance, qui doit 6tre pleine et cntiere.
L'independance d' Haiti est absolue, en vertu de sa consti-
tution, qui n'est point change et en conformity de laquelle
son gouvernement se meut.
Le project de Convention soumis A la sanction du Senat ne
peut dtre pris en consideration. Il y a, A cet effet, une
question pr6alable qui s'impose A notre examen. Pour le
moment, nous n'avons pas A savoir si ce trait6 est profitable
ou prejudiciable Ala Nation, A ses int6rcts moraux 6t mate-
riels.
Des avis de toutes sortes peuvent se manifester sur ce point.
Les uns croient voir le bon c6t6 de la Convention, en pen-
sant que par elle l'ordre reviendra dans nos finances, comme








9'il n'.y avait jamais exist; que par elle nos reee.t,es .aug-
menteront comnme par enchantement.. poui4 nKAi, non pour
les Amnricains; que nos dettes seront payees, comme si
HaYti n'avait jamais pay6 ses dettes et qu'un bonheur in6-
narrable s'6panouira parmi nous, comme si, de 1804 A ce
jour, le people, esclave auparavant, n'avait jamais connu le
bonheur; comme s'il existaiLt un bonheur 6gal A celui que
donne l'independance -nationale, quelle que soilt la brutalitL
d'undespotisme passage, intelligent et progressiste, ou
l'anarchie momentanee d'une society qui cherche sa voie.
D'autres soutiennent que la Convention, loin de changer
la situation du pays, la fera empire; que tout y est en fa-
veur des Americains, sans compensation pour la Nation
haitienne humiliee, meurtrie, alors que non appeles ils sont
venus s'imposer brutalemest.
Ce n'est pas le moment pour nous, d'examiner le pour ou
le contre de ces assertions.
C'est la question prealable, qui doit 6tre apprecide. Nous
ne sommes que des mandataires, des avocats du people. Nos
pouvoirs sont limits par la Constitution. Nous ne pouvons
pas les outrepasser, les exc6der. La souverainetenationale,
qui reside dans l'universalite des citoyens, n'est exercee par
nous qu'en vertu d'une d6lgation, d'un mandate. Nous
sommes obiig6s de rester dans les terms memes de cette
delegation, de ce mandate, qui sont fixes par P'art. 35 de la
dite Constitution.
Nous avons pret6 individuellement le serment de main-
tenir Ie6 droils du people et d'stre fideles A la Constitu-
tion [ art. 67 / Or, les droits du people sont ecrits dans les
divers articles de la Constitution. Ifs consistent pour lui A
etre libre, souverain, ind6pendant, art. ler, A pouvoir se
gouverner et s'administrer lui meme, conserver son ter-
ritoire, selon ses lois et sa Constitution, sans l'interven-
tion d'aucune puisFance, c'est le selt ( government ) voir
les articles de la Constitution.
Violer les droits de ce people, don't nous sommes les Re-
pr6sentants, art. 34, n'Atre pas fiddles A ctte constitution,
art. 67, c'est parjurer.
Nous savons les consequences d'un parjure, d'une tra-
hison. C'est delier le people de la confiance qu il nous avait
octroyee, c'est nous exposer aux consequences les plus
graves, devant Dieu, devant le people, devant la morale
universelle et 1'histoire.
Attaquer la constitution de l'Etat, violer ses lois, dit
" Vattel, c'est un crime capital contre la soci6t6; et si ceux
" qui s'en rendent coupables sont des personnes rev6tues
" d'autorite, ils ajoutent a't1`rime lui-meme un perfide abus
" du pouvoir qui leurest confine, Vattel. page 160, ler vol.
droit international '".





--4--
Nous savons tousquela Constitution est oo.fi'e au patrio-
tisme, au courage des Grands Corps de i'Etat et de tons les
citoyens, art. 193. Voila poulrquoi chacun a un intoret-
de paix, de solidarity, d'avenir et d'ordre public 5 la defen-
( re.
La question prealable so pose ainsi : Le project de Con-
recntion haitiano-amieraine viole-t-il ouvelteinentA la Cons-
titution de 188) on vigueur ? Ce., ( co-que nous pronivons,
et alois comment concilier la pensOe du gou'verneinent aind-
ricain qui veut. leLtablissenm et on Haiti d'un goucernapient
constitultioiel avec le fait bri't l que ce gouveirnionmt
clabli, it liu apirache par ulne occupation mililaire qui lui a
cinleve sus places fortes, ses doianes. soU admiiniistaltion,
almr bi loi inartiale, par ulne just ice pr(volale (1n opposite ion
1ave lonles ses lois, inoe coiiven0tio,, qui viole. Ils articles
do la. Collslit ill ion .0 p l'orlte aillsi aitl inte A l'aulonomloi, la
SouvermaiOlet' do la Nation, En (l'Tot, I'article 2 du project
exprin t ( que lo Prdsidlent d'llaiti noinmora sur la proposi-
Lion diin li-'psilontI des Elats-Unis un receveur g6nf'ral ct
tcls aides el eomiployds, q+ti seronL jiugs necessaire:s pour
recouvror recovoir el applique tlous les droil de douianes
ait a l'importation qu'f I'expiorlation, pruovennlt des di-
verses (doinall es t porls d'(ntlrue de la Ropublique, pilus
on conseiller linaluier, qui sera Lin ifonctionnaire attache
aul miinistlre des finances.
D'abord il ya une ambiguite entrie le texte americain et le
texlte-Ianuais de cet article D'apros le texte amnoricain le
President d'Haiti devra elablir, installer sup nomination
par le president dos Etals-Unis, etc. Loe mot nomination
est fvanais l'anglais se 'est. appropri6. II ne l'a faith qu'en
en adoplant Tj sons franyais. Or, en Fiangais nomlinalion
noe veut pas dive proposition. II ya d'ailleris ien anglais le
erpine proposition qui a lo meme sons qu'en i'rangais. V.u
surplus oe inot nomination i'i a le mnime sens que i'exp-res-
sion nomination danns le No 2, section deuxi me, arlicle
deuxioime de la Constil ution desl Etals-t- nis ( Voir A.--de
Toequeville, page 3-9, tome lee ) Cact article est ainsi concu :
' II ( le PrOsident) aura le ponvoir de fire des trailoUs de
l'avis et du conseotoment du Senalt po rvu que les deux tiers
des Senaleurs presents y donniient leur app, obation ; il nom-
moria de P'avis ,ot du consentement du Senat et dsig'nelon les
ambassadeurs, les anures minisht'os publics, les juges des
course sup reies et tous autres foneiion nai res des El a ts-Unis
aux nomii, nations dcIsquels etc. Si l'art. 4 de la loi mbdiflica-
tive du Triliunal de Cassaiion, en date du 24 Adut l193, dis-
pose que les employes du grel'fe sonLt i Ial noniinatioll (ldu
Chef ( de l' t Sill L une lisle de candidates fournie par ce iri-
unali l. il wi'e est pas os ins vrai que c'est tin tribunal liailion
comlposo de ronetionnaires hailtins qui p)ropo-e des candi-
ials lit s aii e'a gl 'lOient Ildu premier Magistil l (10 1el
Blepubliqiue, contlrairemlent a l'opinion erronetl de la







Commission de la Chm'mbre des communes. En off'et
la Constitution haitlienne n'admet pas qu'un Chef dEtat
tiranger partage la Souverainete National.e au point de
nommer on mOme de propo-er a t'agi ement du l-'resid.ent
d'Haiti des et angers aux functions haltienues. .'est de ce
faim porter uno altleinte a ja 5ouverainele Nationale. Ainsi
lesailicles eL'tll' de la Constitution sont violds par cet
article 2 du project. Le Precveur general, les aides eL employes
jugOs uecessaires Ccoustitueront ilsle personnel des douanes?
N'y aura-t-il pas d'autres lonctionnaires et employs qui y
seront aussi nonmmes pa.r le (hief d'ELat haitten, sans alltten-
dre ka nomination du President Amor icain. Dela n'est pas
dit, d'oit une cause de conflict.
Le receveourgenoral, los ailes, employes et le conseiller fi-
nancier sorent-ils des citovens laiioens ou des amdricains?
AssurI-meni ce soront des citoyens amoricains. qui seront
noinmms on proposes par Ie President des Eltat-Uiis A agril-
ment du Chef: de I'Elnl, haiLien et installts.par celii-Ci. Cet
art.ico violet encore les articles 3,4,8.9, 13, 100. () 104, 166.
107, 169 170 de la Constitution. Pour sur, los functions a imi-
nistratives ot financieres sont des charges civiles el doivent
etre remplies par desilait iens possedant la jouissance de lours
droit s civil eC politiques, d'o eto stal ut personnel. De menmo
que les foInctons civiles eL adcini.itratives no pCuvent 6t re
occupeesaux Etats-Unis par dtescitoyens laitiens, deo meme
il est impossible que des eitoyeisdoe 'Uinion ani(-ricaine exer-
cent 'des uonetions civiles el administilriv'.s en Hlaiti.; parce
que la Constitution dos doux pouples s'y oppose. 5'ils deve-
nai.ent d'embl6e des fodctionnaires hailiens par le fait de la
convention, ils ne pourraient exercer lours f'onct iois qu'a I)Yes
cinq anndes de residence dans la Re1publlique, aux I(tmes(de
'article e d la C(onstitution,a moinsde la violer encore. Ceroes
c'eutL 0e un grand honnMir pour le Chef (d'tatl liailien
d'avo-r A nommer un I'onctionnaire civil haimien suet la pro-
position du President des El ats-Unis, Si les arlicles 1, 33,
u00 et 3- do la Constitution le ])ermyntaienl.
lndependamment de cULte circonstance, le President Aniri-
cain peut-il apprecier le candidate laiLien mieux qIue le PIOsi
dent d'Haiti qui, sur les lieux, est a a)pelt ia connaitre le dle-
grd (dc capacity eL de morali-e do chactun? Non. S'il refusait
le candidal, qu'elle seraiL la consequence de cC rei'us ? Le
receiver g'ntertal, les aidkes O ou employVs eL le conseiller fi-
nancier devait. Odee des citoyens mnericains, les articlessus-
citls sont violes.
Le Gonseiller financier elaborera, dit le projetun systome
adtqual de complabilitl6 pul)li(jue,aideria i Paigmenlation
les irevenus, et leur aijus eme nt aux defenses, enqutrera
snr la validity des delles de la H publique. Ceotte.disposition
est contraiire i l'article 69 sus-vise, (qai vent quo los lois str
les olbjets d'inter t public, pour obliger les citoyens, soient






6
votees par le Corps Lpgislatif, et ajqute que l'initiative en
appdrtient chacune des deux Chambres et au Pouvoir
exec itif, non A un tiers stranger irresponsible. La comp-
tabilitd, don't parole 1'art. 2 ne sera pascelle prevue par les
articles 164 et 170 de la Constitution.Elle d6truit le budget,
art. 164, le control de la Chambre des Comptas, art.
170 outre cela le Ministre des Finances qui est un
tonctionnaire responsabl.e, regoit des recommanidations -
pour ne pas dire des ordres, d'un fontionnaire irrespon-
sable d'une nation etrangere, art 118. Doncl'article 2 de ce
project de Convention viole par consequent les articles pre-
mentionn6s et diminue les attiibutions les plus essentielles
des Chambres, du Pouvoir Executif, du Ministre des Finan-
ces et de la Chambre des Comptes, les met ainsi de cote
D'autre part, voudi ait-on comme similitude, invoquer, A l'ap-
pui du project, le concordat avec Rome, les missions scien-
tifiques et d'instruction militaire, qui lient le Gouverne-
ment d'Haiti'? On ne le pourrait pas vablement. La reli-
gion chr6tienne est universelle, cosmopolite. La preuve,
c'est que I'Evdque de Rome, notre Saint Pere le Pape est
un Italien et les pi dtres catholiques, qui desservent nos pa-
roisses sont la plupairt des Frangais qui n'ontaucune admi-
nistration civil ni militaire en Haiti. D'allleurs, I'art. 23 de
la Constitution a 16galise l'existence du concordat de meme
que 1'art. 24 consacre la liberty de l'enseignement.
Lesetrangers peuvent enseigner, en se soumettant aux
conditions etablies par la loi.
Dono le gouvernement peut engager des missions scien-
tifiques comme il lui est loisible d'engager des missions
d'instruction militaire.
Les ai-icles 3, 5, 6 du project de Convention sont aussi in-
constitutionnels en raison de la quality des agents.
I 'article 3 confere au receveur-general le droit de re-
couvrer tous les droits de douane etablit un bureau de la
recette, A qui 11 sera accord aide et protection, ainsi qu-au
conseiller financier.
L'article 5 accord an receveur-general et au bureau de
la recette le droit de payer et dettes et appointments
et allocations du receveur-general et de ses auxiliaires, les
depenses du bureau de la recette, et du conseillerfinancier.lI fait
retourdu solde au gouvernement pour les d6penses couraates.
Quoiquele gouvernement ait ete auto ise A retire le ser-
vice de la Tresorerie de la Banque Nationale, en raison
des fautes graves de cet Otablissement, le contract qui les lie
n'est pas encore resili6. It est en pourparlers avec cette ins-
titution. II ne pout s'engager par ces articles, A moins de
s'exposer avec elle A de graves diff6rends, qui entraine-
ront, sans doute, des indemnites, des dommages-interets.
Or, I'article ter. parole des bons offices des Etats-Unis et ne






-I-7


(lit pas cc qu'ils front en faveur d'Haiti an cas o coes di'-
ferends surgiraient avec ces consequences. I ourquoi, in-
dopendammnent de Plinconstitutionnalit6 d'une telle Conven-
tion, pourquoi, dis-je, la presenter alors que le contract de
ia Banque n'est pas encore r1isiliP, Cette Convention votee,
la Banque, pour obtenir des indemnit6s, ne pourrait-elle
pas opposer la maxime de droit : Res inter alios acta, etc.
Au surplus P'Elat haitien s'est engage envers ses cr4anciers
A un mode special de pavement; it ne pent le changer sans
leur consentement pr6alable, ni diminuer les garanties
donnees. Or 6tablir sup les recettes d&jA restreintes par le
faith dela guerre europeenne, les appointermentsdu receveur-
g4neral, ceux de ses aides, employt.s et ceux du conseiller
financier, c'est diminuer les garanties 16gales aecord6es aux
dits cranciers el le montant des appointments des fone-
tionnaires et employs publics haitiens, Htablis dieja par des
lois, (art. 66 de la Constition. ) C'est done nous exposer A
de graves mecomptes avec nos divers creanciers et exposer
encore nos fonetionnaires et employOs A mourir do faim.
Au surplus, en cas d'insuffisance de ces revenues, qu'est-ee
qui nous est offert pour parer aux 6ventualites dans la more
saison alors que selon l'art. 8 de la Convention, la Republi-
que ne peut augmenter sa dette ?
L'article 4 est inconstitutionnel pour les raisons prec6dem-
ment indiquees, Les articles 7, 8, et 9 sont faits en violation
de Particle 'ler de la Constitution, qui declare la Republique
d'Haiti une et indivisible, essentiellement libre, souveraine
et independante. L'art. 69 n'admet pas que, dans le cas
don't s'oeccupent les art. 8 et 9, it soil permis de s'adresser
au chef d'une puissance 6trangere. Cest done amoindrir la
souverainete nationalequi doit 6tre entiere,les prerogatives
des Chambres et du Pouvoir Executif consacrees par les
art. 695 et ter, de la Constitution. Entre parenthese. La
H6publique n'a inmais et6 mauvaise debitrice.Pourquoi cette
humiliation de vouloir la meltre au rang d'un prodigue
auquel on donne un Conseil judiciaire ? D'ailleurs quelles
sont lesdettes que nous ayons jamais refuse d'acquittQr pour
nous viloir des traitements si peu en harmonie avec nos
droits.
Malgr6 le moratorium existant en Europe, nous y avons
envoy d'avance des valeurs en vue de l'amortissement de
notre dette principal et du paiement des int6r4ts. La Rus-
sie, I'Espagne, etc, ont-elles toujours aussi bien agi? Ayant
au surplus affeet6 une portion de nos droits de douane en
garantie de nos dettes, nous n'avons pas besoin qn'onnous
recommande de ne pas diminuer ces droits, A moins d'un
accord avec nos ereancieis.








D'aillcurs les pidecdents articles 6tant reconnus incons-
titutionnels, ceux-ci, qui en sont la consequence, sont a'fec-
tos de la mrme inconstitutionnalit6.
L'article 10 content encore une violation manifesto des
articles 3, 4, 8, 9, 13 de la Constitution ( voir J. Devot, Na-
tionalit6, page 157 ; A Weiss. droit international prive, page
39, tome I page 119 ). 11 faut qu'on soil haitien pour etre
noinmm aux functions civiles ou militairos. Les officers de
la gendarmerie ou police urbaine OL rurale, qui seront reve-
tus de 1'auitorit n6cessaire par le gouvernement haitien de-
vront itrc des Amrvicains nomm6s par le President des
Etats-Uniset agrees ou etablis, installs par le President
d'Laiti, d'ott double violation des articles suscit6s et des
articles 1, 100 et '102 de la Constitution. C'est une obligation
faite ati President de la R1publique de pourvoiP lui-mIme
i la I surel intericure et ext('ieure de 1 Elat 11 ne peut le
fire en dehovs do la Constitution, avec l'aide d'une puis-
sance cirangeore. Cela constitute non seulement une infrac-
tion A la Constitution, mais une intervention d'un gouver-
neiment Otranger dans 1'administi nation interieure de la Re-
ptublique, d('oi' violation encore du droit international, Funek
BPrentano et borel, Prdcis du droit des gens, page 216, s'ex-
prime ainsi '
L'Etat intervenant manque par le fait m ime de l'int(r-
vention au respect quil doit a la souverainete et. i I'ind(-
pendance de 1'Elat dans les afflaires duquel 11 intervient.
L'intervention n'e.st done pas tin droit. Car il n'y a pas de
droit centre le droit, et la souverainetd des Etats est un
principe essentiel du droit des gens.
"L'Etat, qui invoque l'appui d'un Etat. 6tr'anger contre ses
I!)opres sujets, manque A son devoir, puisqu'au lieu de de-
fendre la nation contre les Oti-angers, il convie les et'rangers
A violer son Ind1ep indance et il exc(cde son droit, puisqu'il
n'agit plus en iepl'rsentant de la nation. Le parti politique,
qui, pour arrive anu pouvoir, s'appuie sur I'intervention
etlangOve, manque a ses devoirs envers l'Elat.S'il arrive au
pouvoir par ce moyen, il no possede qu'un pouvoir prpcaire
et n'exerco q(u'ne souverainetl incomplete : 11 est dans la
condition du government qui appelle intervention Mtran-
gore control la nation. L'intevvention devient alors perma-
nante, l'anarchie en est la consequence el conduit promp-
temont soit A la ruine de l'Etat. soil A son assujettissement
A une puissance etrangere. F. Brentano et A. Sorel, pages
220 et 221.
On concovrait bien une mission d'instructeurs amcricain:
engages par contiral pour. un temps determine, apres avoir
etc recominnides par le P.resident des Elats-Unis d(u NoI(rd
sutr Ia demand du (iouveineiment haitioen, comm les mis-






- 9-


sions d'instruction militaire, les missions scientifiques, etc. ;
tout ce qui conserne l'enseignement en general, (tant per-
mis par L'art. 24 de la Constitution.
L'article 11 est conform a la Constitution. Cependant,
en demandant au Gouvernement haitien de refuser ce qui
y est conteuu A une puissance etrangere, le Gouvernement
americain se Pest octroye par l'article 10 et par la prise de
possession d'une portion notable du territoire haitien, sans
dire combien de temps devra durer cette occupation : ce
qui doit ouvrir les yeux aux moins clairvoyants.
Les articles 12 et 14 sont le coup.de grace port 'A la Na-
tionalite haitienne. Puisque c'est le gouvernement ameri-
cain, qui doit regler toutes les difficulties diplomatiques
d'Haiti avec l'etranger, plus de Consul, de Ministre plenipo-
tentiaire a l'e6tranger oiu leur presence n'est plus necessaire,
plus de Consul, de Representant stranger en Haiti. Ce sort
les Etats-Unis qui auront la politique exterieure,
Une semblable clause avait tet introduite dans le traits
entire la France et le Maroc et lorsque celui-ci reclama plus
tard, il lui fut oppose que la France s'occupant de sa poli-
tique ext6rieure, plus ne lui etant besoin d'envoyer des Mi-
nistres plenipotentiaires et des Consuls a 1'etranger. Aussi
le Maroc, come la Tunisie, est sous le protectorat de la
France. Avec ces deux atLicles et les autres, c'est le protec-
torat en plein. Selon le i New-York H6rald c'est le pro-
teclorat le plus dur, lo plus humiliant qu'auront jamais eta-
bli les Etats-Unis sur aucune puissance! Quelle infamie I
Avons-nous mandate, Repr6sentants d'une nation libre et
souveraine, de trailer de sa souverainet6, de sa liberty et de
la rendre tributaire d'une autre Nation ? Non, ce gerait un
excess, une violation de Particle ier dela Constitution. I1 faut
que la Nation haitienne soit consulted.
En presence d'une situation aussi humiliante, mieux euct
value que notre people ne fHit jamais ne ou que POtion,
Christophe ou Boyer lui eut fait consentir au protectorat
offert par laFirance;car il n'ekt paseu besoin de payer en fa-
veur de son autonomie pres de cent cinquante millions de francs
d'indemnitcs, ( ce qui a contrari6 son essor vers le progrs ),
et de depenser tant de sang et de labour pour n'ahoutir qu"'
la domination des Am6ricains, de ce people A prejug6 do
couleur, prejugO si dogradant I Cependant si les Etats-Unis
veulent s'entendre avec nous. un trait d'alliance defensive
ou de Commerce ferait l'affaire. On traiterait de maniOre A
4tre l'allio de la R6publique Etoilde, alors ce serait de
people A' people indpoendant,--- et au moyen de conventions
commercials, do contracts pour 1'exploitation de nos ri-
chesses --- sans attointc aucune A notro souverainete.






-10-


1 ,-aricle 13 viole encore les articles 3, 4, 8, 9, 13 ot 100 do
la Constitution pour les motifs plus haut indiquos. Pourquoi
dos contracts passes avec des particu!iers, citoyens amnri-
c.iins, no viendraient-ils pas r(gler tout cc qu'on a on vuo
par ceL article, suir la demanded du government -haitien eL
la recommendation ou les bons offices des Etats-Unis, art.
24 de la Constitution.
L'article -1; est la condarmination formelle de la Conven-
tion, car, solon la loi-mere, elle ne peut etre ni approuvee,
ni; sanctioinnre par le Sienat, parcel qu'elle est contraire A
uel te Constitution.
L'article 4 l no saurait non plus tre agr6e; par ce que cct
article suspend la Constitution pour une dure de 10 A 20 ans,
contra irement A l'rticl '193 de la Charte qui declare qu'elle
ne pent 01re suspendue en tout on en partic 'et qu'elle est
conrfie an patriotism, an courage des grands Corps de
l'Etat (d tons les (itoyens. Par ailleurs I'art. 32 declare
(icue la loi no pout ajouter ni d6roger A la Constitution et que
sa lettre doit loujours prevaloir.
En accordant cotte convention aux EtatE-Unis, nous per-
meti rons aux puissances qui ont des traits avecnous, ba-
s6s sur la clause de la Nation la plus favorisee d'exiger de
nous ies mJimes advantages.
Diminuer la Nation par une telle convention, c'est nous
d&shonorer, alors que nous n'avons commis aucune faute
envers les Etats-Unis de I'Ain6rique du Nord, pour encoUrir
un tel traitement. Liberia, fondpo par eux, n'a about A au-
cun resultat, que pouvons-nous attendre d'avantageux de
ce people ?
Pensons aux paroles de nos p0res: Ind6pendants, ils out
vecu honorablement, et nous aussi apres eux. Dependants
nous subirons des traitements plus durs que la mort. Fen-
sons-y! !! Entre autres, depuis quand Haiti n-a-t-ellejamais
pu prot6ger la vie, la proprit6e et la liberty individuelle,
surtout cell do 1'etranger, toujours chez nous persona
grata?
Ce n'6tait pas sous Potion. sous Boyer, ce n'6tait pas sous
Riche, sous Nissage, sous Boisrond et bien d'autres chefs
d'Etat encore !
Toutes les Nations onteu leurs jours de tenebres, temoin
les Etats-Unis, t6moin la France, 1'A ngle terr e,
I'Allemagne, l'Espagne, la Russie, etc. Ont-elles Rt6 trou-
v6es indignes de la civilisation jusq l'a devenir tributaires
d'autres peuples. De ce qu'Haiti en guerre civil, se soit
liec un instant aux declarations de l'Am6ricain qu'il venait
chez elle commie un bon frire sans qu'on le lui ecut de-
mand6, et qu'ellc n'ait pas cru devoir combattre 1'usur-
pat eur, s'ensuit-il que nous devions renoncer, tlto baissee,






-1I1-


A notre droit d'etat souverain ? Non
lies trois millions d'honmnes qui forment la Republiqua
d'Haiti devront prouver sa foree de vitality et affirmer son
ind pendance souveraine.
Un fait regrettable, c'est que le gouvernement amaeicain,
si soucieux du respect de sa Constitution et compose
d'hommes comp6tents et remarquables en matiere de droit
constitutionnel et de droit international, Jui si d6sireux,
dit-il, de l'1tablissement d'un gouvernement constitution-
nel en Haiti, eroie devoir, au moyen de la force brutale,
porter le gouvernement constitionnel de la Republique A
violer sa propre Constitution qu'a jur6 de maintenir, le 12
Aofit, le Chef de l'Etat, en signant ee project de Convention.
Avant qu'un tel instrument. soit discut6, sanctionno, il
faut que la Constitution soit revise dans les articles quiy
sont'contraires,d'oui la necessitL d'une consultation national.
Oui, it faut un plebiscite pour nous rendre compete si le
people consent A changer son 6tat de nation souveraine en
celui de pays prot6g6 on de colonies.
Or, tous les Sanateurs ont prdte individuellement le ser-
men de maintenir les droits du people et d'etre fiddles A la
Constitution. Nous sommes done incompetents pour fair
d'un people autonomy, libre, souverain un people tribu-
taire, pour le placer sous un protectorat, mdme pour un
temps limit C'est, en effect. ce qu'etablit ce project de
Convention. (1).


(1)Le President Dartiguenave a accept de se courber devant les
demanded des Ktats-Unis pour l6tablissement du protectorat amn-
ricain sur Haiti, et son gouvernement a ete officiellement reconnu
par les Etats-Unis et la France. Le trait, tel qu it a kti r6dig6 a
Washington et soumis au gouvernement haitien imm6diatement
apr0s l'l1ection de Mr.Dartiguenave a la Pr6sidence a 6t0 sign par
lui et transmis au Senat pour ratification. Le faith que le Cabinet et
les leaders du Senat et de la Chambre ont eu de fr6quentes con-
ferences avec le President au sujet des terms du trait et qu'il a si-
gn6 sur leur recommendation, laisse croire qu'il n'y aura aucune
difficult pour sa ratification et que si un protectorat nest pas eta-
bli sur ce pays ce sera du faith du S6nat am6ricain qui refusera
de recoinaitrs ce trait.
Le trait public par le ((New-York H6rald, du 10 Septembre
donnera aux Etats-Unis un control absolu sur la paix et les finan-
ces d' Haiti, aussi bien que sur I'armee et la marine haitiennes. Ce
sera un protectorat come it n'a jamais 6t6 etabli sur aucun
autre pays par les Etats-Unis, d'autant plus 'qu'il pr6voit des
officers americains pour commander I'armie et la police du pays,
unrecoveuramnricain pour administer les dofianes et un conseiller
financier pour diriger les affaires financir.es de l'Administration,
que tous gouverneront le pays pendant la dur6e du trait qui
est de dix ans.






-12-


En supposant la Convention la plus avanlageuse conces-
sion qui nous pt, 6itre octroyeepar le gouvernement le plus
ami, on refusant de la voter, nous serons couverts par notre
serment et par la Constitution. Et lien, absolumenL rien
ne pourra nous arriver de faccheux. Jugez maintenant que,
par cot, instrument, le Gouvernement americain prend, tout
et ne nous conceOde rien.
Par les relations que j'ai avec certain personnages tant
du pays do 1Pext6rieur, je sais que l'occupaLion am6ricaine,
av(c ses vio'enccs inconsidre6es, la prise de possession de
nos doCanes, ses exactions, l'etablissement de la loi martial
et d'une justice prevotale, embarrassed bien ses auteurs et
sos complices devant le Congres, devant le peupie americain
ct entrainera des consOquences fort graves pour eux Elle
rend do plus on plus nul le project de Convention on scrrant
davantago IC licou de la violence, par 1'envoi de sollats
americains .jusque dans l'enceinte de la Representation Na-
tionale, par un1 rcdoublment d'hIumiliations dans le but
d'enlever le vote de la Convention qui doit legitimor
J'intervention inlitaire et brutale du gouvernement de 1-U-
nion eloilo.e dans nos affairs interienves.
La grande ROpublique des Etats-lUnis du Nord dans ses
negotiations avec celle d'Haiti n'ignore pas les restrictions
imposes par la Constitution haitienne au gouvernement
national.
D'ailleurs, elle ne doit pas non plus en pr6texter cause
d'ignorance.
< Dans ses n6gociations avec une puissance etrangere, dit
honorable S6nateur du Massachussett, 1'immortel Mr.
Sumner, la grande Republique, qui doit sercir de modOle
aux autres nations, doit se mreoccuper des restrictions impo-
sdes; l'autre parties contractante par sa Constitution et ce
devoir deviant d'aulant plus imperieux lorsque cette partic
est la moinsforte. Bien que mises de cdte par I'usurpateur
dominicain, touted ces restrictions doivent 01re religie ise-
mont respect6es par nous, 11 n'y a pas d'obligation plus pa-
tente dans le code international.
Mr. Louis Borno, le Socretaire d'Etat actuelj des Bela-

A 1'expiration du trait, ii sera renouvelh pour une nouvelle p6
riode de dix ans,a la demand de l'une des puissances signataires.
Apr6s la signature du trait par le President Dartiguenave, et
la reconnaissance du Gouvernement par les Etats-Unis, une salve
de 21 coups de canon a et6 tire pour saluer le drapeau haitien par
le contre-amiral Caperton, chef des forces navales am6ricaines.
Le signature du traite a ete accueiilie avec joie par les homes
d'affaires de Port-au-Prince ; ,euls, les politicians font des objec-
tions.
( Du NIw-Yor0i Hc'ald, du 18 Septembre. )






-13-


tions Exterieures, dans la response qu'il fit le 10 Dkcembre
de P'annme expire au Memorandum de Mr. B. Blanchard,
Envoyo Extraordinaire Am6ricain, et dans sa d6epche du 23
du meme mois, a celui-ci, na pas manqu6 de les faire valoir.
c Toutefois, a-t-il dit, quelle que soit la profondeur de notre
reconnaissance et quelque fervent que soit notre desir de
repondre aux sollicitations amicales qui viennent de Was-
hington, il existe des limits sacrdes que le people haitien ne
saurait ddpasser.Le Gouvernement de la e6publique d'Haiti
croirait mnanquer A tous ses devoirs envers la Grando lBe-
publique.des Etats-Unis et envers son gouvernement, si
elle laissait subsister dans l'esprit de celui-ci le moindre
doute sur son irrevocable intention de n'accepter aucun con-
trole de administration haitienue par une Puissnnce dtran-
gere i
a Les conditions essentielles du project de Convention
douaniOre, continue Mr. Borno, comportent l'intervention
d'une puissance dtrangero dans administrations national,
ce qui constituerait une atteinte d sa souverainetd et a li'n-
dependance de la R6publique d'-Iaiti et serait incompatible
avec los principles fondamentaux de notre Constitution )
C'est apres avoir fait ressortir toutes ces verites constitu-
tionnelies et patriotiques, r6sultat d'une conviction qu'on
a ci ue sincere que Monsieur Louis Borno, de nouveau
Secretaire d'Etat des Relations Extlrieures, a os6 signer et
1p)resenter la sanction du Corps Legislatif une Convention,
qui porte une atteinte plus consideralle a ceLte souverainete
et a cette indcpendance. jusqu'A placer la R6publique d'Hai-
ti une et. indivisible, essentiellemont libre, souveraine et
independante. art. 'lev. de la Constitution, sous lo protec-
torat le plus due. jusqu'A la reduire a l'etat de colonie.
Gcpendant le Representant americain fut oblig6 de con-
venir des raisonsconstitutionnellesinvoquces par AMr.Borno
dans l'e memorandum du IN5 Decembre et celui-ci, par sa de-
p(che du 23 D6cembre 1914 responsive A la communication
de Mr. Blanchard du 19, Pen felicita ainsi que son gouvcr-
nement.
De cette 6poque du 23 Decembre ge dans la Constitution n viguour. Done ni l'une ni l'autre
parties ne peuvent invoquer t'ignorance des empechements
formois de la Conistitution haitienne.
S'II y avait un doute sur l'inconsLitutionnalite de la pre-
sente Convention a urement plus du e, plus humiliante
pour le pays que Ie project Bailly-Blanchard elt sur 1'atteinte
q(u'elle porte f la souverainete national, Mr. Borno lui-
minem le l6verail par son memorandu(m et sa depeche sus-
cites.
N'etait l'occupalion americaine, don't le gouverneoment n'a
fait uceun effort pour empitcher I'extension, quel est le pou-






--14-


voir, en Haiti, qui oserait signer une convention de ce genre
et la proposer A la sanction des Chambre, sans s'exposer
A tomber sous l'indignaLion d'un people si jaloux de son In-
d6pendance. Qu'on se souvienne de l'incident Justin. M.
Justin, cependant. n'avait encore rien propose. ( Voir le
' Nouvelliste des 30, 31 juillet, aott 1915, interview et
proclamation du capitaine L. Beach et proclamation du
contre-amiral Caperton du 8 aotL 1915, Patrie du 25
aout. )
Messieurs les Senateurs, rappelez-vous ces paroles de Mr.
A. de Tocqueville, qui resteront longtemps encore l1expres-
sion de la v6rite, quoique l'Alsace, la Lop'raine et la Polo-
gne y fassent exception. II faut bien se persuader que les
affect iozns des hommes ne so portent en general que lt o0i ii
y a de la force. On ne voit pas l'amour de la Patrie regner
longtemps dansun pays conquis." (A do Tocqueville, tome
'ler, page 107). Rappelez-vous aussi qu'un people de trois
millions d'homme du haut deson patriotism indigne vous
regarded attentivement II attend de vous un verdict con-
formne aux conclusions constitutionnelles et 16gales de la
Commission que dans la plenitude de votre Independance
et de vote patriotiste impartial vous avez revctue de votre
conflance, pour vous fair un rapport sum le project de Con-
vention haitiano-amdricaine.
Rappelez-vous egalement les paroles de l'honorable Siena-
teur du Missouri, Mr. Schurz, en faveur d'Hait.i, centre les
violence de sa patrie:
Aucune nation, dit-il, te m.irite d'etre grande et libre,
aucune nation no rest era libre et grande: plus encore, une
nation a dej cease d'etre libre et grande qui paie une dette
de gratitude en sacrifiant les prerogatives de la Constitu-
tion et de la IlibertL. Vous ne ravalerez point, Messieurs les
Senateurs, ajoute ce celbre pere conscrit, l'importance du
.sujet,(Voir le discours de ice Senateur au Senat americain).
Vous vous 1eeverez A la hauteur de la situation et vous vo-
terez les conclusions du rapport.
Si le project de Convention haitiano-americaine n'avait pas
viole la Con.titution, les lois et contracts qui lient le pays t
la Banqute Nationale et aux creanciers de l'Etat, si cette
Convention n'avait pas tout donned au gouvernement ame-
ricain, contrairement aux ineirets bien entendlus de la Na-
tion et sans compensation su'fisante pour ell., vote Com-
mission n'en e-0t pas propose l'ajournement et ne vous euft
pis demand d'inviter le gouvernement A reprendre les ne-
gociations avec les Etats-Unis de 1'Amerique du Nord, sur
les bases indiqudes, afin de presenter un instrument en har-
mornie avec note Constitution, avec les droits etles intcrkts
tiu pauple haitien.
C'est pourquoi, Mlant denne que la presente question est







-Is-

pr6alable, est essentielle, d'ordre public et prime toutes au-
tres, que la Commission a reconnu l'inconstitutionnalit6 de
la Convention et la violation par elle de contracts divers
liant la R6publique A des tiers, je propose au Senat, en
declarant que la Constitution ne peut 6tre mise en delibe-
ration, que sa lettre doit toujours prevaloir, de voter les
conclusions du rapport de la Commission d'examen et d'a-
journer par consequent le project de Convention, tout en
invitant le gouvernement A reprendre les negociations sur
les bases indiqu6es.









Important interview



Le Charge des forces ambricaines parole


Hier matin, A 11 heur6s, nous avons recu la visit du ca-
pitaine E. L. BEACH < Chef d'Etat-major, Commandant
de croiseur d'escadre, capitaine du c Washington D de la
marine des Etats-Unis et charge des forces am6ricaines de-
barquees ) ;
Le capitaine BEACH est un homme de bonnes manieres.
It s'est entretenu avec nous d'une fagon cordiale et nous a
dit surtout en quelle estime il tient Haiti et les -laitiens.
Voici en quels terms ce distingu6 officer de la Marine
am(ricaine nous a parl6.
I ( Nous sommes, dit-il, simplement la force militaire, sans
aucune mission diplomatique. Nous n'avons int6ert que dans
la paiw et l'ordre, et pas 4'autres d6sirs ulte6reurs (d'aucune
sorte, Toutes questions de cette nature seront traitees par
les diplomats des deux Nations.
Nous ne sommes pas menacants, et de bons sentiments
nous animent envers Haiti, pour laquelle nous forinulouns les
meilleurs v-:)ux. Les Americains s ,uhaitent, afirme-t-il. le
bonheur et la prosperity d'Haiti evoluant en toute in tepein-
dance.
Le capitaine ajoute qu'il connait la Repuhblique depuis 25
ans et il sait ceci: le drapeau haitien est cher aux cceurs hai-
tiens. Mais son pays s'estassum6certaines obligations- intcr-
nationales, en ce qui concerne Haiti. Les recents d sor. Fires
out done porter son G(ouvernement a envisagter seritti-emeent
ce qui lui est impose par ces obligations.
En r6su9m6, la situation retourne A ceci : les marine ameri-
cains doivent assurer la paix et l'ordre. si c'est neces.-aire
LesEtats-Unis se portent garantsde ret ordreet de celtepaix
vis-'vis de tous les gouvernemenits europeens et des Hai-
liens aussi.
Je coniprends, a-t-il ajoute ici, que les Haitiens de-irent
que nous quiltions le plus vite possible; mais de notre c6te,
nous somimes animns du mnme sentiment. Done, si une tran-
quillit6 parfaite regne, cela 1Atera le depart.
Mais s'il devait avoir des desordres et des hostilities, cela
proloingoeait le s(joun A co passage de son interview, I'of-






-17---

ficier fait ressortir qu'il n'a d'ordre que pour le Gap-Haitien
et Port-au-Prinpe et non ponr le pays entier. La raison de
cet ordre reside dans les int6rdts strangers.
Nous /'entendons aucunement, declare le capitaine BEACH,
nous immiscer dans les affaires du pays. Si incident pareil
devait se pr4senLer,ce serait par trait6entre les deux gouver-
nements.
Comme il le voit, dit-il, une seule chose pourrait amener
cela, au cas oAf des tdtes chaudes provoqueraient des troubles
avec les troupes debarqu6e.
A cette parties, l'officier nous dit qu'il a eu deux hominmes
tuds jeudi -oir, du c6te de la Maison Centrale. On a tir6 sur
eux en se cachant dans les halliers et derriere les arbres. '
11 en est pein, ajoute-t-il, pour deux raisons:lapremiere
repose uniquement sur la perte de ces deux homes ; et la
second ce sont les consequences que cet acle peut entrai-
ner II veut bien croir~ que ce fait a 6t6 commis par des
6cerveles. Mais il ne sera pas permis que cola continue.
Le capitaine immindiatement nous declare qu'il ne preche
pas la violence, mais I'amiti6.Ce qu'il veut, o'est le concours
de tous les bons Haitiens mettant en oeuvre leur influence,
pour conserver cette amiti6 et empdcher tous d6sordres.
Alors, il sollicite ici 1'influencc de notre journal pour faire
pareille recommendation et ropandre opartout la parole ras-
surante. 11 nous prie done d'apprendre A tous, qu'il desire
bonne aniitie6avec Haiti, paix et .ordrP. iai.
Que votre journal, ajoute-t-il, demand A tous les Haitiens
d'-viter des ddsagrements. J'ai rencontre, continue l'offi-
cier, ces jours derniers, des Haitiens qui sont des homes
d'honneur ot de bons patriotes et qui croient dans les sen-
timents qne je vous ai exprimes.
11 se plait A solliciter de nouveau le concours de tous les
HaiLiens pour arriver au r6sultat plus haut rapport. Aussi,
se tient-il A toutes les heures, A la L6gati6on americaine, A
la disposition de tous ceux qui voudront le visiter. lls se-
ront accueillis avec piaisir. Car il a de nombreux amis ici
depuis 25 ans et il sera heureux d'en augmenter le nombre,
11 6tait midi pros quand l'officier prit cong6 de nous, lais-
sant, come nous l'ecrivions, hier, la bonne impression
d'un caractere sympathique et absolument distingue
Nous lui renouvelons nos remerciements pour ses gracieux
renseignements comme nos sinceres regrets, auxquels s'as-
socierunt tous les gens de coeur, pour les deux marines
disparus.
Nous esperons, A notre tour, qu'en cetle circonstance les
Etats-Unis d'.\Am6rique, -- selon la declaration celebre du
Secretaire d'Etat Ulney d'illustre administration, r0cvle-
mT"TI 41 Foiie Ubraw,






-18-


ront au mode entier, que leur omnipotence garantit la pe-
tite R6publique d'Haiti et qu'ils resteront, par consequent,
respectueux dec droits des faibles.
Le Nouvelliste du 31 juillet 1915




Protestation

Monsieur le Directeur,
En attendant que je le refasse ailleurs, je renouvelle la
protestation que j'aifaite au Senat de la R6publique, A sa
s6anee du 21 Avril 1914.-J'accentue ma protestation centre
l'apostasie, le reniement de certains~tcitoyens qui, par leur
conduite, ont adher6 A l'invasion et A l'occupation violentes
et cyniques de.s principles places de la ville de Port-au-
Prince, particulierement du Fort-national par l'armee am6-
ricaine, contrairement aux int6rdts de la Patrie et au droit
des gens. Je protest centre la prise d'assaut de ces places
et de parties du territoire et le meurtre de plusieurs soldats
et citoyens par suite de ces actes de violence faits par sur-
prise, alors qu' Haiti est- en pleine paix avec les Etats-Unis.
Qu and un people subit le droit de la force, il ne perd
rien de son autonomie, de sa liberty morale, en attendant le
jour oii Dieu lui fera recouvrer sa liberte6matdrielle.
De meme que les Etats-Unis ont protests centre les tor-
pillages de bateaux, qui ont entrainA, A l'occasion de la
guerre europeenne, la perte de tant de vies am6ricaines, je
protest encore en mon nom d'Haitien, come Senateur de
la Republique, et en celui de ma patrie endolorie, centre
ces actes de la force brutale.
J'affirme que les Americains, par ce qu'ils ont fait en
Haiti, ont souffletL la doctrine de l'honorable James Mon-
roe. Aussi je prie Dieu de benir la m6moire de l'illustre
John Brown, celle des honorables senateurs Morril, Schurz
et Sumner, don't la photographic se voit au palais du Senat,
et celle des philantropies Gr6goire, abb6, Lamartine, WVil-
berfore et Channing.
Agreez, Monsieur le directeur, avee mes remerciements
pour 1'impression de la present, mes salutations patrioti-
que et distingu6es.

Me. MORPEAU, avocat

Voir Le Matin et le Nourelliste du 7 Aofit 1915