Oeuvres posthumes

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Material Information

Title:
Oeuvres posthumes
Physical Description:
345 p. : ; 19 cm.
Language:
French
Creator:
Paul, Edmond, 1837-1893
Publisher:
V.C. Dunod & P. Vicq
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934   ( lcsh )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 24060715
ocm24060715
System ID:
AA00008884:00001


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Full Text




aelieurDereur` eto:
Direeleur dle in Pertabrranier Indu Itlloll.*
178, Rue Republicaine. 1'78.
PflRrP-AFT-PRINC'T (HA[TI)


UNIVE R SITY
OF FLORIDA
LIB RAR IES


THIS VOLUME HAS BEENI
MICROFILMED
By THE UNIVERSITY OF
FLORIDA LIBRARIES.






















EDMOND PAUL


CE U VRES -; O STH UME S
TOME I





















TOME


VV" CH. DUNOD & P. VICQ
EDIlTEURS DE L UNIVERSITY HA'LTIENNE
40, QUAI DFS ORANDS-AUGUSTINS, PARIS
1896


EDMOND PAUlL






(EUVTRES POSTHUiME S














A EDMOND PAUL




HOMMIAGE DE LA VILLTE DE JACMEL,



0 vous, quni fr!'missez alu noem de, la patr~ie
En pensalnt aux al'eux, danns la gloire endormii;
Et qui gardlez, au fondl de votre Aime altetenrie,
Dapls un1 culle secret, leurs souvenirs bdnis !

Vous, en qlui vil encor l'hdr~oiqcue espdlrance
De conserver toujour~s l'hditiagle sacr6l
De ces hommes de for, grlandis danls la souffrnnce.,
Donlt le ciel proldgea l'effort Adpsespird !!

Vous, dlont I'or~gueil s'htlache a ce passi: sublime;
Qui vous soultcz au cmcur' l plus juste liert6~
De descendrlle dle ceux qui, sons peur et sans crime,
Conquircnt, le nom d'hlomme avec la liber~t6

Saluez. le co~uncil dl'un fils qlui leurl ressemble..
Salulez Edmondl PatIl qui descelllndl auombeau!
Il confontdail. I'Honneur et la Patlrie eisinsemle...




11 alimail ardotlmment. sonl pays: I:t sal race...
Qui les voynit on ui dtevait les r~espectorl !
II pou'vail regarderIC I les plus loblels enl face...


O.natrie il s'eni vai pI~lein e force e t de sbve,
Au momentll oh sa mnaini pouraitleo mieux t.'nider;
El. I la ort e~st. avenue interomprOL) Le le r2ve









EDMIOND PAUL


Que nous faisions pour toi de le voila r Sntoc uidr
Mets un create i ton front.; ne cache pas tes larmes;
Mlaudis, pauvrle Haiti, I'aveuglement dlu sort;
Enveloppe' de deuil tes temp~les et t~es arrmes;
O P'atrie, L g'enoux1i... ton mleilleur fils est mnort. !



QluantAi nous, Jaemelienls, dlont il alima la cause,
Nous avons bienl le drloit de le pleur~er aussi;
De plaindlre co: sau\eur qui nl'a pas eduilssi;
De joindlre notr~e chont, h son apothd~ose;
De rendroe a sa mtlmoir~e un hronnecur grandliose;
De monster nlot~re amour et nos regrets ainsi !
Entends dlone notrle voix en ce jour' de tristesse,
Comme tu l'enl~ltenis quandl nous voulions ptirir;
Quandl, br~avantl les tyr~ans, nlous ~jur~ious~ det mour~ir...
Laisse-nous donle mc~llo nos sanlglots de darllesse
Aux suprd~mes adieux q~ue notr~e ccourl t'adrlesse;
A l'hommage riclatantl que nlous venlous l'offrir !
Repose sans r~emordt s dlans la paix die, la tome,
O t~oi, qui nl'as colnnu que le b~ienl ici-bas!
Le m61rite apparait lorsque l'homme succombe,
Lorsque, sur sonl cer~cueil, la terre roule et tombe;
Car, malgrd6 los honuleur~s, les succbs dles combat~s,
L,'homme n'est, vr~aimentt granld qlu'au-del$ du 1trdpas !
Tonjours la ~iber~t6 t.'a v~u, pour sa defense,
Pousser le precmier cr~i, mar1cher au premier rang.
L~e br~as q~ui fend la t~erreoet le celrvenu qlui p~ense
Mdrita~ient g tes youx la mcime rdicompense 1
Tous ceux qule la. Patr~ie a porldls danls son1 flanuc,
Pour toi se valaientl bien, 6tan ti du mlme sang!
D6fendant. har~dimenlt le principe logiqune
Que l'on doit protdger ce qu'onl veut voir grandtir,
Tu supportlas, des sots, la sltupidle cr~itique,
Et, noe pus, d" l'erreur, tirerla Rd Itpubliqlue !
Pourtant., la vtZriid doi. lun ~jo~ur 1reSplenldir..
De tes vasux incomnpris il faldra t'ap~plaudlir!









EDMIOND PAUL


Tu voulais, invoqluant l'gcquit6, la justice,
Que celui q~ui trauvaille all un droit souverain
Sur son cuvrle accomplie; et non pas q~u'il subisse,
Par quelque horrible loi, le rdvoltant supplice
De voir dl'autres manger, dlans un large festin,
L~es fruits qu'ils a semis et cueillis de sa mainl !

Tu fatliguns I'dch~o de la plainte imporltune
En1 voulantl qlue chlacun, d la bourse commuble,
Offr1it, la mime obole, ayant m~me dlevoir;
Et, non1 pais, qlu'un1 soul fils paynt de sa fortunec,
Sanls se plaindlre jumais, sauls mc~me le: savoir,
L,'impBL dlu patrimoinle oh chacunl vient s'alsseoir !
Ah!i ce vmd de tonl Ame, il faut qu'il s'accomplisse: !
Ta voix s~cra~ pilus forte enl sortant du tombeau !
Nous verrlons a la finl tr~iomphe Ila Justice;
Le people plus hleureux sous la loi protectrice;
Et nouls n'oublierons pasu g quel Verbe nouveau
Coux qui souffrain~lt jalis dlevront ~un sortl plus licau.

D~ors tonl dernier sommeil et, de nlous... r~tv o ecore!..
Vois t~on pays marchant danis la prospdrit6...
06 rk~gnentl ddsor~mais l'ordr~e, la libert6!...
Souris g ce? bonhour... Tu l'auras fait 4clore !.
EL, dlu fond de la tombe oil notr~e voix t'implor~e,
D~is-nous d'aimer toujours l'honneur et l'Cquit i!

Dis-nous de mdprisor t~out ce q~ui nous abaisse,
Tout ce qui force l'dme a rougir devanlt Dion :
L,'intir~ct, qui nous falit vivr~e dlans la hassesse,
L~a ldlche tra;hison, q~ui nous sourit sans cesse,
Lan flatterie infdlme, et qu'on voit, en tout lieu,
B~aisantl ce qu'enl secret elle mueltrait au feu!i

D~is-nlous de nous aimer puisque nlous sommes fr~bres!i
Doe mar~cher ver~s le bien, la main serrannt la1 mainl;
D~e sauver l'hdritage on penlsant h nloS phres;
D~e cruoindlro, dos nloveux, les repr~oches sddr:1es,
Quuand ils vicndriont, htllns! nous denmandecr domain
L~eurs t~itres aul rcspeocl, t devant l gonle humaion !











8 EDMIOND PAUL

Ensuite, palrle-nous de' grandeur at de gloir~e;
Dis-nous comme: il est beau de vivr~e dans I'Histoireo;
D'occuper un hlaut rang par~mi les nations;
D'etre otffrt on exemple aux gcindrations !
O toi, don't nous voulon~s illustr~er la midmoire,
Inspirec-nous l'amour des nob~les actions !

IV

P'laise? au cel quA ces ver.s, quer mon1 respcclt 'adrlesso,
S'imprimenlt. dans e cleur do t~onu les gents don bien;
Qlu'un jour, en les lisant, nlotrt;lle noente Jeunecssc,
Do I'adcmiration, laissant monlter fivreosse ,
R~phle que nul nom n'est p~lus beau quei le tin !..
P'roclame q~ue tu fus notre grandlt citoyen !.
P'OMMAYTRAC.


Je d~die ces vers i Camille' Bruno, I'ami ct le compalgnon
lille dl'Edlmondl Paul.

















APERCU
D UN


PLAN D)E


GOUVERNEMENT


























J'ai employ tr~ente ans de ma vie en travaux,
en luttes. on malheurs, pour d6fendre la cause du
people hai'tion avec fecrmetC! dans los principles et
unit dans la conduite.
E. P




























Aillours l'on se dispute sur la forme du Gouver-
nement, --ici, sur la maniere de gouverner..... sur
le choix du gouvernant.
E. P













APERCU

D UN

PLAN DE GOUVEJRNEMENT



D~ans tous les pays oit Il'or~dre social repose sur
des fondements solides et incontest6s, il n'est, en
gendral, question, pour les administrations qui se
succeddent, que d'aj~outer I'une apres I'autre leur
pierre a l'6difice national pour son achievement
indefini.
Ici tout est different. Les bases memes de
notre socidtd sont rest6es incompletes; les institu-
tions ha'itiennes out sans cesse vacill6; de lb les
choes et tous les contre-coups de la politique qui
ont apport6 de si profonds troubles dans notre exis-
tence de people ind~pentdant et commence cette
d~sagr~gation des e14ments de l'avenir, cause g prd-
sent de la honte et de l'effroi des contemporains.
Dans ces circonstances, imn devoir, grand entire
tous, s'impose B l'administration du jour : avoir un
plan de Gouvcernlemnclt ferme, un plan dont les par-
ties et les lions ne se mesurent plus a la durde
Bph~mBre d'un cabinet ou d'un regne, mais em-








EDMIOND PAUL


brasse tout un ordre d'iddes, tout un ensemble de
rdformes g rdaliser, les unes attirant les autres et
so compldtant, pour porter, avec le temps et sans
secousse, notre Ejtat B la hauteur que lui avaient
prdsagee ses 6tonnantes orig~ines.
Cet ensemble de vues, auquel pour~raient s'atta-
cher d~sormais les nouvelles esp6rances natio-
nai~les, solliciter~ait g l'6mulation nos hommes d'litat,
n'importe de leur couleur, et o'est 'a qui d'entre
euxv ambitionnerait de faire de sa part de trichie
accomplie le plus beau tire de gloire g la recon-
naissance de nos postEcitds.


Pour associer dbs lors l'opinion publique tout en-
th~re & cette oeuvre souhaitde du reli~vement de la
nation, il conviendrait que le Gouvernement prit
d'une main virile la direction des esprits.
Depuis longlemps, c'est le mepris de, toutes les
saints maxims sociales, c'est le schisme at le
d6sarrol dans les pensbes, co sont tous les mo-
biles des basses actions qlui luttent pour le malhour
public.
Nos factions, avec; leur cortege de plains hideuses,
naissent le plus souvent de l'a.bsence chez nous
des sources oil s'abreuve d'ordinaire le patriotism.
Peu & peu on y a conspui! ou banni tous los pr6-
ceptes d'ordre moral, de probity politique, du tra-
vail f~co~nd, tous les gages, on un mot, d'une








APEROU D)'UN PLAN DE GOU\YERNEMENT


prosperity homiete et commune g tous. Ces prin-
cipes, it y aurait aujourd'hui gloire et honneur
pour le Gouvernement g les revendiquer courageu-
sement.
Le Monziteulr, interprete de la pens6e du Pouvoir,
promenant partout la lumiibre sur ses decisions,
fl~trissant 6galement tous les abus, tous les vices,
et moutr'ant a l'universalit6 des citoyens les voies
rdouveries de l'avenir, les exhortant B yr marcher
d'un pas decide, se donnerait ainsi la mission, bien
noble, de remettre les esprits en faisceau et en
paix. IL y a dans l'autorit6 deux forces, la force
morale et la force mat6rielle; I'une a toujours 6tB
impuissante sans l'autre. Nous en renouvelons
depuis tantit un demi-sible la cruelle experience.
Une administration ha'itienne qui oserait onfin
reliever, aux yeux du people, I'autel renvers6 de la
morality publique, serait de force B triompher de
tous les obstacles 'a ses ge6nreux desseins. Notre
mal, aljres tout, ne semble si grand, ne parailt tant
nous 6treindre que parce que tout frein a et6 enlov6
au petit nombre. de coux qui s'agitent seuls sur
notre scene politique, le reste des citoyens gclai-
res, cent et cent fois plus nombreux, ayant, par
conscience, abdiqu6 dans I'indilfdrence pour le sort
de ces Gouvernements tonjours traitres B leurs de-
voirs moraux. Au contraire, int61resser toute cette:
grande major~it6 de nos populations aux iddes d'un
ordre social meilleur, aux vtritiables conditions








EDMOND PAUL


d'une vie prosp8re et pitisible, faire revivre en elles,
avec le sentiment jaloux de la dignity national,
celui de la solidarity: civique et fraternelle, c'est
les porter d'enthousiasme & la defense de nos ins-
titutions bienfaisantes et du Gouvernement qui les
garantit. Il no s'entretient jamais dans les co~urs
de culte reel pour la patrie qlue lorsqu'on s'y sent
libre, heureux et pr~ot6g .


Nos premiers 16~gislateur~s, dans la confusion des
choses de leur temps, et dans la precipitation aussi
d'asseoir not~re ordre public, out, par inadvertance,
creus6 un fosse, admis toute une distinction, qluant
g I'exercice de la liber~te civil, entire le people
des campagnes et celui des villes, d'ota nous sont
venus des maux incalculables et do tous genres,
maux politiques, intellectuels et Bconomiques.. 11
sied au caractbre national que ce fatal regime d'ex-
ception cesse, que la ligne de demarcation entire
le citadin et le calmpagnard s'efface, que le regime
de droit commun ragisse, cornme on tous alutres
pays, tous les citoyens de la R6publique indistinc-
tement. En ouvrant I'acces des campagnes B l'acti-
vit6 et B l'industrie dos gens des villes, par la
crdeation de villages, chacun d'eux avec son 6~cole,
sa justice de paix, sa chapelle, son poste de police,
oli apportera dans la measure dont nous sommes
djh, capable, au travail agricole lul-me~me, un








APEROU D)UN PLAN DE GOUV(ERNEMENT 19

contingent de lumiPres et de capitaux qui lui a
toujours fait ddfaut. Et puis, I'identification des
interets, des meeurs, des usages cr66s par le con-
tact journalier, par des besoins routuels et un
change incessant d'iddes, inspirera aux masses de
l'intbrieur l'amour et le saint respect des principles
qu~i onnoblissent l'homme et l'Etat. Qlue la cam-
pagne devienne ce qlu'elle doit 8tre, c'est-'a-dire
un simple prolongement de la ville; qu'on y trouve,
comme ailleurs, les commodities de la vie, le mdde-
cin, I'apothicaire, 10 boullanger, le boucher, PIpi-
cier, I'dcole, le chapoclain, le poste de police, -
alors, alors soulement, les familles qui ne sout pas
d'esprit incullte s'y pr~dcipiteront, silres de n'stre
ni isold~es ni en but~te aux moindres n6cessit6s de
l'existence.
Aillours, les plus riches citoyens habitent leurs
terre~s.



L'on so posera assur6ment, avec une tris juste
raison la question : << A quoi est-il propre, le people
qui no confectionne pas meme ses vetements et ses
chaussures? n Le people haltien, cependant, pos-
s~dait au moins los industries rudimentaires, ce
premier germne do toute vie national. Mais elles
f'urent dissip(5es au vent soulev6 de la rapacity gou-
vernementale. Les droits protecteurs des tarifsi
clouaniers furent; abaiss~s a~u profit exclusif du fisc;








EDMON'D PAUL


l'ineptie des administrateurs combla la measure ;
I'ouvrier ne trouva B sa portd0? ni capitaux pour 'or-
ganisation du credit, ni les connaissances tech-
niques dont il aurait en besoin, par l'enseignement
professionnel, pour s'armer et suivre la concurrence
6tr~angere. Nos m6tiers furent morts, et le fise s'enteta
de plus belle a vivre d'iniquit6s du genre de celle
dont gemissent encore les producteurs de caf6. L'on
voit ailisi combien nos lois elles-memes out fatit
veritablement des campagnards les vrais parias dos
villes. Mais, aujourd'hui, le mal a atteint tout le
caractere d'une calamity sans bornes : dans les
villes, l'on se bat et so culbute pour s'assurer I'exis-
tence dans les places f~alblement rBmundratrices
de l'E~tat. Et encore nos revolutions triomphantes
sout-elles forcees d'avoir pour auxiliaires la, con-
cussion sans fin, toutes ces transactions on affaires
v6reuses, toutes ces complaisances v6nales dont
vivent bon nombre de nos plus honnetes families.
line saurait done, b cette heure, exister une plus
suprdmne nicessit6, que celle. de la reprise du travanil
indrustriel. 11 e~st aise de ravoir, en les ramenant
promptement dans notre circulation, les millions
de dollars qui reprdsentent les salaires do la main-
dl'oeuvre qlue pr~ocuraiont autrofois les professions
dont nous nous sommes laisse ddpossdder 6tour-.
dliment. En effet, un branle 6nergique communique
au revoil des arts et m~tiers, une sollicitude cons-
tante, visible, secondant les eff'orts indlividluels,








APEROU D'UN PLAN DE GOUVERNEMENT 21
.d6tor~minant un commencement d'6clatants succes,
ne seraient pas longs a turner la preoccupation
de tous, des fonotions de 1'Etat, vers les lucr'atives
entreprises d'initiative pr~iv6e. E~t, s'il faut traduire
en terms aussi trivials qu'Energiques le caractiare
pressant de notre besoin, nous dirons qu'il faut que
10 people so chaursse etse cuclotte lui-mcfme.



La seulo execution, il faut le dire, des grands
trav'aux publics ne supple point & l'absence de
l'industrie chez n'importe q~uel people. Ces travaux
sont J'abord forcament limits; ils peuvent, de
plus, avoir ce grave inconvenient de causer subite-
ment, dans toute une class de gens, la surexcitation
& des jouissances hors de proportion avec ce qui
leur resterait de moyens de? vivre, ces travaux
acheves. Qu'au contraire, ces memes travaux
cessent d'8tre de simples expddients, pour devenir
plut~t des forces 6conomiques reelles ,ils n'aido-
r~ont que plus au d6vreloppement industrial d'Ha'iti,
perpcituelle source do bien-str~e de chacun et de la
fortune gendrale.


NCos diverse branches de travail, agriculture,
industries, commerce, de meme que les n~cessites
imposes par to~us les besoins des diff~rents services
de l'litat, amenent B comprondre le problbme. de








22 EDMOND PAUL

l'Edurcatiol lnationale autrement qu'il ne! l'a 6t6.
jusqu'g ce jour. 11 est vr1aiment urgent, en vue de
la cojnduite tant des affaires priv6es que des affaires
publique~s, qu'une parties de la jeunesse soit ins-
traite selon un mode qui abrege le temps et dote
'enfin nos carries sp6ciales de la capacity profes-
sionnelle. Pour cela, la F~ondaltionb d'use Ecole
hai'tiennze g l'Etranger, au foyer meme de toutes les
sciences, doit paraitre & l'esprit le moyen: g la fois
plus shr et plus 6conomique, d'atteindre notre but.
Cette Education, n6cessairement born6e a quelqjues
centaines de jeunes gens, c'est-g-dire B un Btat-
major, ne dispensera pas de l'obligation de rdor~ga-
niser 9 I'int6rieur l'enseignement g;6ndral et de le
combiner, de fagon 21 verser, en tout temps, dans
les diver~ses carrieres du travail, des bras de plus
en plus intelligent, et, dans celles de la pens~e,
'nos drudits de l'avenir.
Dans cette Rd'organzisation de l'Enseigznzement
gie'r~al, il nous faut penser a rdsoudre le problem
de l'Instruction Publique chez nous par la Raison
et la Logique, pour pr~ocurer b la gn6nralit6 de
nos jeunes gens une instruction, plutdt scienti-
lique que litt6raire, conforme aux besoins des car-
ribres g fonder, et appropride g notre 6tat social
et politique. Gardons-nous de suivre servilement
:ce qui se fait ailleur~s. Dans notre enseignement
secondaire, notamment, supprimons l'8tude du
latin et surtout celle du gr~ee pour f'air'e une part








APEROU D UN PLAN DE GOUVERNEMIENT 43

plus large 'a celle des vrais 616ments civilisate'urs
modernes. L'enseignement special de ces deux
langues mortes, pour permettre d'en apprdeier= le
g~nie, peut etre l'affaire superieure des Facultis;
c'est` 1& une richesse, un luxe, qui ne convient qu'g
quelques-uns. Les programmes d'Instruction Pu-
blique doivent ne pas confondre les n6cessites
distinctes des divers degrbs de l'enseignement,
mais rester constamment, en chaque degr6, d'ac-
cord avec le but B atteindre qui est le bien social.
Nous ne prouvons pas assez que nous savons que
l'Instruction est le plus puissant des leviers du
Progres, et que, si elle est bien reglde, elle nous
p.ermettra, elle soule, do nous Biever, vite et stare-
ment, sur l'Echelle de la richesse, de la morality
et de la dignity.


Les reels et pressants dangers qui environnaien'
notre berceau national avaient conseille de faire,
dbes 1804,' de nos villes, et jusqu'$ nos plus petites
hourgade8, de vraies casernes militaires. Mais les
temps sont changes; et le moindre inconvenient
de ce system est de rendre actuellement impos-
sible les progrias meme~s de nos institutions poli-
tiques.
La nouvolle raison publiqjue reprouve le melange
iixcohdrent des services civils et des services riili-
taires. Haiti, de meme qlue les nations les plus








24EDMaOND PACL,

guerritires du-moride,-peut, assurdment, avoir des
places fortes; des, iilles de garnison;' sans que,
pour cela, la g6ndrik.1it6 des int~rsts ha'itiens cessent
d'stre dans la dependance des lois civiles et de leurs
organes competents dont ils ont besoin pour leur
prospiritC. Borner le rigimze mzilitair~e aux chosess
de I'l'armi et r~organaiser la force puubliqule sont,
au double point de vue de la s6curite int6rieure
et exterieure, deuxr r~formes ou measures in61uc-
tables, pour peu que l'on venille en meme temps
arrache~r le pays, aux angoisses de ses habitudes
soldatesques` et laisser son d6veloppement matd-
riel, aussi bien que les droits pr6cieux des citoyens,
s'6panouir librement sous la garantie effective des
10is.


VoilB, dans ses plus gr~andes lines, le plan de
Gouvernement que commanderait, solon nous,
d'adopter l'6tat present do la Rdpublique, on asso-
ciant l'etr~anger B I'Hai'tion pour la commune for-
tune de l'un et do l'autre, pour le d~veloppement
de l'intelligence national et 10 relevement de la
Patrie.


Je me bornerai maintenant B indiquer sommair~e-
men t quelques-unes des vues essentialles qui, pour
en inaugurer I'application, devraient Btre prises
atu fur et g measure, et ce au moyen soit de lois








APER('U D 'UN PLAN DE GOU.YERNEMENRT 25

on de raglements d'administration~ 'publique.
Par~mi ces measures, il n'en e~st Ras, que je sache,
qui mdritent d'stre plus consid~r'dds que colles qui
tendent B pourvoir les citoyens :
De machines purP1 le tr~avail;
De capitizux pour les frais ge'ndraucc;
De mailtres ouL contr~emaitres pour, la direction
inztelligente des entr~epr'ises.



MEASURES GENERALES
CIerddit commner~cial, B courte Achdance, sous la
g~arantie de signatures- solvables. Saisie expedi-
tive on par privilege en cas de non-paiement.
Crdedit agricole, g longs te~rmes, -garantie hypo-
th~caire sur biens-fonds ou sur rdcoltes. Saisie
exp~ditive.
Si la Banqlue actuello ne s'y priote, une Bcono-
mie de P 1.000.00i0 sur la recette publique suffi-
rait, au ddhut, g doter un compltoir d'escom~pte
commnercial (P 500.000) et unze caisse de prdits aZ
l'agriculltrle (P 500.000).
Ces institutions pourraient, en mOme temps que
los Magansins gd'ndraux, Atre conc~dees B des par-
ticuliers, de compete & demi avec l'E~tat, etc., etc..
Prot1 de 6 8. 7 0/0 L'an au plus et 2 0/0 de com-
mission pour l'an 6gale~ment.
Agenlce d'Impor~tationz des machines sur com-








26 EDMONSD PACL.

made (P i.000.000) dont I'Etat garaixtit 5 0/0 pour
I'amortissement. Les machines a cider par I'agence
au prix de revient, y compris pour ses services
2 0/0 de commission, plus 3 0/0 pour le recouvroc-
ment des annuitis dues par les acheteurs qlui
donnent garantie.
Habitationas m)oddE~S: Le Gouvernement engage
et paie un praticien stranger habile pour diriger,
dans chaque arrondissement, un domaine priv4
dont le propri6tairo accepted de faire I'exploitation
d'apres le plan arrit6 entire lui, le directeur etran-
ger et l'administration. Le profit ou le, rendement
est pour le propridtaire seul. U~n pourcentage
pourra &tre stipuld en faveur du Directeur.
Les cultures et diverse industries agricoles,
y compris l'61evag~e du betail, B varier selon les
localitds.
Ces habitations modbles n'empicheront pas que,
dans nos dcoles rur~ales, les notions theoriques at
pratiques de l'agricul~ture deviennent, des B present,
la base de l'enseignement; non plus, ne dispense-
ront d'etablir, au fur et B measure dos recssources
publiques, d'autres stations agr~icoles, IFermzes
modb~les ou1 Jarldins botaniquCes et pdpyiniidres, dans
le but plus special d'etudier et d'acclimater les
plants, et. en general, tout ce qui peut Otre un
objet utile a l'amdlioration ou g l'aug~mentation
de nos- products, le resultat do ces 6tudes devant
donner lieu & des publications mises B la portdo








APERCU D UN PLAN DE GOUV'ER~EMIENrT


de tous, po~ur leur servir de guides pratiques.
Le capital du credit agricole pourra 6tre divis6,
p'our commencer, en deux parties: I'une affect6e
aux hesoins des habitations modules, I'autre aux
besoins d'e tous les autres cultivateurs.
Plantations miathodiqules de : caf6, cacao, tabac,
plants B fibres textiles, coton, spices, bois de
teintures et essences diverse, arbres fruitiers,
cocotiers, figues-bananes, caoutchouc, quinquina,
manioc, arbro g cire, riz, malis. Apiculture, etc.
I~,nuigrantionz de tr~availleur~s pour le compete des
particuliers, moyennant un contract de ceux-ci
avec l'Eitat.
Usin~es centrales pour la fabrication du sucre
(lo mode pratique est B 4tudier).
Expiortation des frulits: Le Gouver~nement ga-
rantit I'arrivee, 'ajours fixes, de bateauxr spdoiaux
subvontionnds g cette fin; des partic~uliers s'en-
gagent, en nombre suffisant, b fournir le fret. Ser-
vices de chaloupes catibres pour ramasserles fruits.
Conzservationz de cer~tains fruits pourl l'expor~ta-
tion (g 6tudier).
Large propagation de l'agave-p3itte.
Plcher~ie des grand~cs fonds : Surveillance, dive-
lopp~ement, protection. Commerce des products
maritimes.
Primzes ci l'Exp~or~tation de certains products
'a designer (tabac, fruits, fruits en -conserve,
poisson, etc.).








"8 EDMROND, PAUL,

N'avigationz: Prime aux: voyages de long course,
par navires parties avec pleins chargements de
products indigenes et moutds par 6quipages com-
pletement hai'tiens et operant leur retour: avec
car~gaisons btrangbres.
Cabotage exclusivement reserve aux Hai'tions.
Dock our Bassin de~ radoub6 (8, construire).
Roultes. Reparation et entretien par la pres-
tation (voir mode dans l'ancienne loi des conseils
d'arrondissement) .
Cour1s d'eau. Ing~nieurs hydrauliciens Btr~an-
gers pays moitie par l'Etat et' moitiE par les
int6resses, pour reparation, entretion des canaux,
bassins, chutes d'eau, irrigation, etc.
Pr~ofession~s onL me'tier's. P 150.000, et des
lois de protection pour faciliter leur reprise, les
matibres premisrecs, au contraire, devant etr~e
all~gdes d'une parties des droits dont elles sont
grovees B l'entrde.
Maitres et contremaitres 6trang~ers i introduir~e
dans les villes.
Fabr~iques de p,roduits ind~ustriels, agr~icoles et
mddlicinzaux (fecules, huiles, graisses, essences, etc.).
1)eux ou trois strangers competents dans les
sciences pratiques appelees a. nous reveler les
valours de nos products naturels et A vulgariser, dans
des publications speciales, les procedes ou modes
qui nous permettent d'en faire des articles do
commerce. De jeunes HaItiens B interesser a. l'etude








APERCU D UN PLAN DE GOUYTERNEMENT


de ces pratiques. (Le chimiste analyseur de la
Jama'ique gagne par an, liv. st. 580, cinq cent
quatre-vingts livres sterling).
Concour~s pour la fabricationb dans le pays d'un
tissu in;dighnze, tout aussi 6conomique et tout aussi
convenable que la colette d ensacher le caft.
P 3.000 de. recompense pour cent aunes d'6chan-
tillon.
Cumuz~l des fonzctions rurales: Les instituteurs
seront, en mime temps, officiers de l'6tat-civil et
agents postaux.
En cumulant ces functions compatibles, et le
sejour de l'int6rieur e6tant r~endu agr~able par le
retour des commodities de la vie qu'on y avait
proscrites (boulanger, boucher, spicier, ectc.), il se
trouvera, foule do gens des villes pour accepter
d'aller exercer des emplois dans les sections
rurales, en se contentant des modiques salaires
que peut offrir I'Etat.
Jlutice! ambulanste. Un mime juge de paixr
pour plusieurs sections qu'il parcourt R des
6poques ddlermindes.
Immznigr~ants libres (habiles g devenir Ha'itions).
-- Terres distributes moyennlant simple redevance
h payer: P 2 par carreau annuellement, pendant
7 ans; pass ce ddlai, ceux qui adoptent la
nationality ha'itienne devionnent propri~taires des
terres par oux occupies; sinon patient I'at~ffrmage
tl P 20 par anrreau. Sont h tout jamiais exemipts








30 EDMONJD PAUL,

du service militair~e l'immigrant et ses enfants
nds dans le cour~s des 7 anndes de son d41ai
d'option. Les gargons dont la naissance est postd-
rieure h ce d61ai, sont soumis B routes les lois du
pays indistinctement.
SChamzbres oul association l par arond~cissemnte des
commergants hai'tions, des agriculteur~s et des
partisans industrials, dans le but d'exprimer des
wo~ux sur l'intdret et la pr~ospirit6 de leurs att'aires,
B f'onder par des rabglome~nts d'adlministr~ationI. -
Le Mlinistro compdtont pedside la reunion, on le
vice-prEsident. Esprit de solidarity de tous les
intdrits nationaux. Journaux, organs do ces
intarat:s. Frais g~nelcaux pays par cotisation.
Assistance publiqute. Creation d'hapitaux,
d'hospices, de maternit6s. Maison d'ali6nds. -
L6pr~oserie of Sanitorium dans les hauteur~s.
Assura~nlce surl la vie. Alssuran ce contrec l'inl-
cendlie. Socie'te d~e conrstrucctions, Construction
de logements populaires depuis cent dollars jus-
qu"'h mille dollars, les propr~idlaires so? lib6rant
par versemlent mensuel, dquivalant 21 leurs loyers
ordinaires.. Mais ces trois institutions si f~condes,
si utiles en d'attres pays, no sont, mentionn60s ici
qlue pour mdmoire, no pouvant Btre sdrieusement
envisagrbes pour on encour~ager la crdeation, qlue
lorsque, g nos risques naturels de mort et de des-
truction, I'616ment politique no s'ajoutera plus dans
une proportion aussi considerable qlue mailitonant.








APERCU D UN PLAN~ DE GOUVERNrEMIENT 31
Granzds travauxzr. Edifices putblics. Ma~i-
sons d'cddulcation. Chemzins de fer (celui de Port-
au Prince aux E~ta'ngs me parait le plus pratiq~ue
pour commencer). Crdation du~ port de la capi-
tale, etc., etc. Les fonds pour locations et travaux
au budget B transformer en fonds d'interat et
d'amoortissement des capitaux $ appeler. En cas de
succas, le million de piastres pour machines serait
servi par~ la pr6sente combinaison.
Armd,,ce el G~endurml,er~ie. 6 B 7.000 hommes
payds do 15 g 25 centimes par jour. Los officiers
actifs dlans les r~angs, pays & partic de 200 on
300 dollars par an.
Irel~cruemelnt. Enrojlement volontaire, avec la
conscription pour completer 10 contingent. EurO-
lemient fored pour qui d1ude de tirer au sort.
Casernes. Aux environs de la Capitale, con-
struction de postes ouverts Bchlelonn~s. Maisons
des officiers, aux mo~mes lieux, pour leur rdsidence
avec leurs families.
Sojldats employds aut tranvaux~ do l'Etat ou des
particuliers, non loin de leurs poses, mais volon-
tairemenlt et moyonuant salaires.
IReconsemenpt d~e la population (mode A f4tudier).
- Donnde indispensable pour notr~e science finan-
cicro et dconomique.
IlTables die Inaissanrces ct de zor.taliti, h publier
annucl~ement par le d6partoment de l'Intdricur
pour toute la R~publiqlue, et rev~isdes do facgon hoon-







EDMJOND PACL,


naitre ceux q~ui dolvent repondre gl'appeldes con-
tingents, figure sur les listes B1ectorales, etc.
<< Mon~iteur', Ld t'anZsform))er enz journal quotidien~,
sa nouvelle administration. En rd8gie. Atelier de
re-liure. Abonnements obligatoires de tous coux
qlui 6margent au budget B partir dle 30 dollars
d'appointement.
Retranit du pap~ier-mlou~naie (mode i etudier) afin
d'assurer la stability des transactions commerciales
et, do soustraire l'6pargne du people au vol par
l' agiotage.
Droits sur1 les explor.tations. g abolir.
Crddcit du Gouvernemenzlt, par l'eoonomlie, par
une administration s6vB1re et rdguliibre, afin de
cesser d'stre dans la dl6pendance des hommes d'ar-
gent.' Organisation doe la carribre admlinistrative.
Loi qui enforce la pine do concussion.
Pub~licitC de la comptanbilitd' publique, tous les
trois mois, moins fonds secrets a gelrer d'une
facgon sp6ciale.
Comma92ndes et fourniturs,~~s suivant des raegles
fixes, afin d'arreter le pillage dos deniers publics.
Magasin2 gdadral de l'tat, g reconstituer.
Les bienzs dlomaniaux.z Btant les supr~l mos recs-
sources de l'E~tat, remeltre on vigueur la lot qlui
o~n suspend la vente. En dresser le relev6 gendr~al.
Budgets commnznlaux, g constituer elffctivement
dans touts les localilds, girandes on petiles.
Prisonzs $ rdf'ormer. Des pr~ofessions 6 y orlgani-








APERCIU D UN PLAdN DE GOUVERNEMIENT 33

ser. Une prison central pour les condamnis aux
peines infamantes, 'a terme on 'a perp~tuild. La
prison de la Capitale a agrandir, en yr comprenant
le terrain occup6 pr~sentement par la maison dite
central.
Maisons pinitentiair~es dans les villes et dans les
campagnes. Enfants des deux sexes 'a corriger. Va-
ri6td d'enseignements 61Bmentaires et pi'ofession-
nels (allumettes, barriques, vetements, souliers,
r~eliure, charpente, jardinage, etc., au gotatdes en-
fants). La maison penitentiaire de Port-au-Prince 'a
transporter 18 oil est l'arsenal, qui, lui-meme
serait transf~rd 8. P~tionville.
the lycle i l'Etra~nger prdparant les jeunes gens
pour donner immddiatcemen $ tous nos services
publics des organes comp6tonts, r6els; done ensei-
gnement technique ?our les dilffrentos categories
d'industries propres B notre climate et $ nos ros-
sources naturelles.
Ecoles pr~imaires g deux degr6s, y introduire,
autant que possible: pour les villes, les notions
theoriques at pratiques d'arts manuels (petits ate-
liers industriess; pour les campagnes, les notions
d'agriculture 6galement thdoriques a~t pratiques
(jardins annexes, potits atoliers agricoles).
Danls les d'coles secondlaires or l~cies d'arrondis-
soment, avec l'enseignement g~n~ral on continuara
la preparation h 1'apprentissage professionnel,
aussi bien pour les jounos filles que pourles gargons.








EDMlOND PAUL


Un lycde principal- et de plein exercise sera
organis6 B la Capitale.
Aux lyc6es des chefs-lieux de d6partement, ins-
tituer, au fur et g measure, selon les resources,
une section d'Ecole norm,,al primanire B deux degres,
le premier degr6 destiny B fournir le personnel
enseignant des campagues, le second degr6 four-
nissant celui des 6coles pr~imaires urbaines ;au
lyede de la Capitale exclusivement, une section
d'Ecole naormzale secondaire 6galement $ deux
degres, et prdp~aration g l'adm~,ission auxr icoles
spdciales e'tranglres.
Etudre restr~einte due Droit. Crder dans chatque
department une branch d'enseignement special,
propre g rendre de jeunes hommes aptes B exercer
dans nos campagnes, apres dix-huit mois on deux
ans d'etudes, les functions d'officier de l'6tat civil,
de juge de paix, de ministetre public ou de f~ond6
de pouvoir.
Ecoles spd'ciales prof'essionlnelles (arts et md-
tiers).
Cole mzilitair~e (Loi Salomon a revoir).
Cole des Pupilles de la m~arinze.
Cole de Pilotage.
Facult's : Ecole de Dr~oit et Ecole de Mddcinle
et de Pharmacie, a reformer. Cole des ScienEces
appliquies, A fonder.
En principle, les bourses nationals doivent etre
reservees aux 6coles nationals, i moins qu'il no








APERQU D IUN PL~ANr DE GOUVERNEMENT 35

s'agisse d'un 6tablissement fond6 par l'initiative
priv6e et dont l'Etat ne possade pas encore le simi-
laire.
Les boursiers nationaux ser~ont toujours recrutes
par la. voie du concours sincerement pratiqud.
Archives publiqu~es. Batiment a construire a
P~tiocville. Catalogues a publier. Collections de
pieces mises en ordre pour 8tre publides g tel mo-
ment determined et pour servir g l'6tude de notre
histoire.
Nos documents diplomzatiqueps. Publication &
commencer au temps actuel po ur remonter au tem ps
pass.
Re'imprles~sion des v~ingt premidr~es annizes du(

Bibliothdques. Une par commune. Salle d'expdl~e-
riecez s pop1uairee s sur les parties intdressant la
science. Conzfe'rences sur les sciences, les lettres,
les arts, I'industrie, les manufactures, I'agr~iculture,
le commerce. A Port-au-Prince, notamment, de-
vront se trouver tous les ouvrages et copies des
principaux documents relatifs aux premiers temps
historiques d'Ha'iti.
Rd'crda'tionas inzstructives et amuzsem7ents popu(-
lair~es.
Construction de th6itres, de cirques, de jardius
publics.
Bals publics A ciel ouvert on sous kiosques par
autorisation de la police et d'apres ses reglements.








EDMOND PA4UL


Les places d'amusements publics sont loudes on
affer~mies g bas prix. Les recettes d'entrde appar-
tiennent i l'organisateur.
Bals chamzpdtres, R provoquer pour combat~tre
indirecterient le vieux reste de plaisirs grossiers.
Par~c. Mu~sdee. Collection de nos cur~iositds et
de 'tout ce qui int61resso notre histoire natur~elle.
Organisation de joux ol panor~amas, les dimanches
et jours de fate. r
Salle de fdtes et dle re'creptions B Port-au-Prince
pour les occasions de grande reunion populaire.
Salle d6corde, pouvant &tre loude on pr~tie pour
bals, concerts, conferences, etc.
Emzbellissemnts~, de la Capitale (dans les grandls
travaux). Reconstruction des rues (nivellement, ali-
gnement). Les squares ou jardins do promenade,
les quais, les boulevards, les fontaines monu-
mentales, les cimetieres, tous les travraux propr~es 9.
transformer l'aspect de la Capitale. March de
l'6glise A transfdrer quartier du Lyc~e. March6 du
iMorne-h-Tuf. La cath6drale. Statues de Toussaint-
Louverture au port, de P~tion sur la placeP~tion,
de Dessalines au Chamlp de Mars. Nouvelle place
au nord du PaLlais, etc., etc.
Les les ad~jacenates. Il est temps d'aviser aux
moyens de tirer parti do ces vases domains pu-
blics. C'est h notre grande honte que ces iles sont
restdes jusqu'ici improductives, ou que l'H-a'itica
n'y a pas encore imprimd la marque de son effort.








APEROU D UN PLAN DE GOUVERNEMENT


Le Centenaire de notre Inddlpendanrce nzationale
arrive. II est bientat arrive. Le temps press. Ce
j'our-lk, B coux qui nous contestent, sinon l'intelli-
g~ence humaine, du moins la capacity gouverne-
mentale, prouvons quenous sommes d6finitivelient
dans les voies rfgulieres de l'Ordre et de la Libertd.
Mlais, pour ce rdsultat, nous devons mettre, enfin,
toute notre 6nergie B vivre, dans l'Union et la Con-
corde, par 10 travail intelligent au sein d'une paix,
fruit de la justice et~de la s~curit6 rd6sultant de
la pratique sincere dos Institutions et dos Lois.
Gouver~nants at gouvernds, considdrons combien
il est n~cossaire B l'honneur de notre race, combien
il est beau et gloricux de maintonir et de d~velop-
per cette grande uouvre, unique dans 1'histoire, 8.
nous Idgude par le courage superhe, I'audace tita-
nique de ces hommes B jamais illustres qui ont
fond6 la Patrie hai'tienne.
Noirs et mulritr~es d'Haliti, sachons vouloir forte-
ment le Bien. Soyons vraiment hommles, vraiment
citoyens. Aimons-nous. Travaillons ensemble g un
avenir moillour. Au lieu d'enter sur nos vices des
vices nouveaux, entreprenons enfin de faire Bclalter
dl'une fagon incontestable aux youx de tous, la
ver~tu qui, certes, est~ on nous pour les acuvres de
la paix.
Rappelons-nous 4 chaque instant que Dieu veut









EDMOND PAUL


que les destinies des peuples comme celles des
individus dependent de l'usage qu'ils font de leur
liberty. Faisons par notre activity que, Hai'ti, sou-
cieuse de ses devoirs et de ses droits, voie se dd-
gagfer triomphant, sur son sol, le ProgrBs et I'Hu-
manite noire. Puisons dans le sentiment de notre
.vie national la conscience. du rOle auquel nous
pouvons gir~tendre. Agissons avec autant de patr~io-
tisme que d'esp6rance, et par~venons B d6velopper
parm'i nous, sur des bases scientifiques, la force
morale, la force intellectuelle et la force mat6rielle,
au moins dans uno measure suffisanto B gar~antir
notre stability social et B promouvoir le bien-etre
du people ha'itien. H-Iitons-nous. Devenons ce que
nous devons &tre,~ montrons ce que nous pouvons
fair~e. Efforgons-nous de regagner le temps perdu
qui est une menace si grande R notre ind6pen-
dance.
EDMOND PAUL.
Aobt 1892.





















LA FORCE PUB~IQUEE EN HAITI


PROJECT


N.-B. La prdsenlte loi, vu les changements qlu'elle exig~e
dans l'dtat, des services militaires actuels, sera mise ;i exi-
cution, au fur et g measure des ressources de la Rt~publique,
par des arritils successifs du ddpartlement de la Guerrle,
approuvds par le Chef du Pouvoir exdcutif,












*


C
~.. r

~ ~i
















AHT. La force publique d'Ha'iti compared
la force do terre et la force de mer.
La force de terre se compose: des regiments de
l'armde de la R~publique sous les numeros et d~si-
gnations Bnoneds dans la pr~sento loi; des regiments
de la gardo du Gouvernoment, dos gardes' nationals
des communes, des gardes champatres ou gendar-
merie, des commissaires et agents de la police
civile' des commissaire~s at agents de la police
administrative, des gardes des particuliers ou de
tous autres ag~ents.de police.
La force de mer s'entend do la marine mili-
taire et se compose des bitiments de 1'Etat; de
lours 6tats-majors et 6quipages, de la batter~ie do
marine et de la portion des 6quipages de la marine
mar~chande, q~ui peut etre rdquisitionnde en cas de
g~uerre.
.'La force publiqule est organise of form~e sui-
vant les dispositions de la pr~sente lot. Sont except6s
les commissair~es et agents de police dont l'organi-
sation et le fdnctionnement sont rdEglds par les lois
sp6ciales.


CLA FORCE PUBLIQUE~ D'flAITI










42 EDMOND PAUL

La force publique est placee sous l'autorit6 et
la direction du Pouvoir executif.
Le droit de requdrir la force publique appartient
aux fonctionnaires ou agents que. la loi designe.
Les requisitions doivent etre faites par derit, B
moins qu'il n'y ait urgence? ou peril en la demeure.
Toute attaque, toute ri~sistance avec violence et
voies do fait envers la force publiqlue est qualified
selon les circonstances, crime ou delit de r6bellion,
et punie des peines portdes au Code phnal.










TITRE I


L'ORGANISATION DE LA FORGE PUBLIQUE

AIIT. L'or~ganisation de la force publique
embrasso les services militaires speoifibs aux cha-
pitres suivants:


CH-APITRE PREMIER

L ARMAE

AnT. L'armee est for~mde des r69giments de
la Rdpublique et des rdBgiments de la garde du Gou-
vernoment unifies pour le service.
AnT. Elle est divisde on trois corps : l'ac~ti-
vit6, la disponibilit6 et la reserve.
Cheque corps est subdivis6 comme suit:


1* Brigade de 5 regiments.
2* de 5
3m.' Brigade de 5i regiments.
4* de 5
Sm* Brigade de 5 regiments.
6m. de 5
7"* Brigade de 5 regiments.
8 de 5 -


Activity. i.* Division. ..... )

DisponibilitB. 2=* Division. ~
( 3=" Division..... j
Ridserve..
S4.* Division..... ~


Le corps de l'activit6 forme le pied de paix de
l'armie.
En cas de troubles, le corps de la disponibilit6








EDMOND PAUL


peut Btre mobilis6 en tout ou en parties successive-
ment.
La mobilisation soumet h toutes les conditions
de l'activit8.
Chacune des brigades d'un corps comprend les
trois armes: I'infanterie, I'artillerie et la cavalerie.
Le service impose aux soldats enra16s dans l'ar-
mde consiste B passer successivement et rdgulibre-
mlent d'une brigade g une autre, on commengant
par la premiere et en sortlant par la huiticsme.
Le roulement des brigades a lieu tous les deux
ans pour les soldats.
Los officiers dos trois corps d'arm60 ne so renou-
vellent pas ; ils conservent leur position respective
dans les rangs dos nouveaux soldals des corps qu'ils
commandent.
L'arm~c active est permanent.
Elle est concentrde et peut Btro 6chelonnde on
divers cantonnements dont les lieux sont designs
par les chefs des services de la Guer~re.
Le service est continue pour le soldat durant les
quatre anndes qu'il passe & I'armde active.
L'instruction militaire est donndo dans la pro-
mibr~e brigade et so complete dans la second.
Les sections des services detaches regoivent l'ins-
tr~uction et font la manamuvr~e aux dpoques d~termli-
nees par le riaglement dri ddpartement de la Guerre
et de la Marine.
Des exercices at la manoeuvre sur mer ont lieu








LA FORCE PUBLIQUE EN HA'ITI


pour certain regiments actifs en conformit6 des
instructions du department de la Guerre et de la
Marine .
L'ar~m~e de la disponibilit6 est sedentaire; elle
aura ses d~pots rdpartis dans tous les chefs-lieux
d'arrondissement, celui de Port-au-Prince except.
.H-ors les cas de mobilisation, les soldats entrds
on disponibilit8 ne seront astreints qu'au service g
tour de rojle, par huitaine, comme gardes-drapeaux
et a une inspection tous les trois mois dans les
rangs de leurs regiments respectifs.
Toutefois, il pourra stre prescr~it, tous les deux
ans, par le d~par tement de la Guerre & tout le corps
r6uni de la disponibilit8 de grandes manoeuvres
qui ne pourront pas $durer plus do huit jours.
Les soldats passes I la reserve ne sont astreints
qu'$ une inspection par an dans les raungs de leurs
r6giments respectifs.
L'armee do reserve aura des drapeauxr confids g
la garde des officers du corps et qui ser~ont laisses
g leurs domiciles. 11 sera indiqu6 aux soldats do
la reserve le lieu pr~cis oil ils rallieront leurs dra-
peaux dans le cas de mobilisation et de concen-
tration.
Tous les militaires ou leur~s assimil~s et tous les
gardles champatres engages dans les services dl~ta-
chds do la G~uerre, ferment, en sortant de l'activit6,
une 9" brigade qlui pourra Otre mobilisde apraes la
dernibre de la r8serve.









EDMOND PAUL


Il y aura une revue g6ndrale de toute la force
publique tous les quatre on cing ans.
Des avis du department de la Guerre indiquent
le point du territoire choisi pour l'e lieu de la con-
centration et reglent le movement des troupes.
Les frais de ces revues, de m~me que ceux des
grandes manoeuvres, seront couverts parallocations
sp6ciales.
Le roulement des soldats incorpor6s dans les
brigades se fera en suivant I'ordre des regiments
arret6 comme suit :


( L e 14Se 8 R e g i m e n t .
1* Brigade m
Le P'~ bataillon ar~tillerie de la garde.
Activity Le 1.' oscadron chasseurs it cheval.
10* Division Le 9m* RBdgiment.
Le 30m.~ 8~
2m* Brigade e2*
STirailleurs de la garde.
Le 2m. bataillon artilleric de la g:arde.
: Le 2.* escadron chasseurs it cheval.
Le Am. Regiment.
Le 2Om .~ "
3"* Brigadej 1-
(Le P~ bataillon artillerie du Cap.
Disponibilit6 Le 1. escadron des carabinier~s.
2"* Division Le 2'L 18m* R6gimlent.
Le 24***
4m. Brigade Le 33'**
Le 2'** bataillon artillerie du Cap.
L Le 2.* escadron des carrabiniers du Cap.









LA FORCE PUBL1rQUE EN HATiTI 4T

.Le 6.* R~giment.
S Le 12-
,to Le 16m*
d ~ Le 20m.
Sg Le 1** bataillon artillerie de ligne.
.9 Le i'* escadron cavalerie des C:ayes.
.Le 2im* R~giment.

SGrenadiers g pied.
SLe 2m* bataillon artillerie de ligne.
j C Le Bm* escadron de cavalerie des Cayes.
R~serve. ,Le 1'' R~giment.
~i LLe 2m.
Le 3m.
d Le 15**
SLe i** bataillon artillerie des C~ayes.
r Le i** escadron grenadiers ii cheval,
t Le 7** Rdgiment.
.Le 13".
Le 26m.
1" Le 34- -
Le 2m. bataillon artillerie des Cayes.
\ Le 2m* escadron grenadiers A cheval.
Le 23.* Rdgimlent.
Le 28m.
Corps supplementaire. 9.* Blrigade. Chasseurs I pied.
I oladesGuides.


AaR. Les soldats incorpores dans les deux
brigades de l'activit6 seront rdpartis dans les regi-
ments suivant les decisions du d6partement de la
Guerre, sans distinction de localit6.
Arrives successivement dans les brigades de la
disponibilit8 et de la reserve, les soldats ser~ont rB-
partis en raison de leurs domiciles de maniere 'a ce
qu'jls soient le plus possible rapproches du lieu de
dipotl de leurs dr~apeaux.








EDMIONID PAUL


Tout soldat sortant de la reserve a droit a son
cong6.
Les soldats qlui auront doubid volontairement le
temps prescrit pour le service de f'armie active,
passeront, ce d61ai expird, 'a Penrblement dans la
9" brigade oix its completeront le temps du service
militaire obligatoire.
Its ne seront astreints qu'8 une inspection an-
nuelle.
Les vides qui pourront subvenir dans les rangs
de P'armee active serlont combl~s par les engages
sous reserve.
Ces hommes, qui formeront le cadre compl6men-
taire de la reserve, seront d'avance classes et sui-
vront les movements de roulement de leurs b~ri-
gades respective. Ils completeront, en cas de
remplacement, le temps des maniquants.
L'obligation du service militaire cesse pour eux,
r6gulierement, au bout des quatre anades de l'acti-
vit6. Seront considers comme ddlinitivement exo-
n~rds par le sor~t, tous ceux qui n'auront pas 6t6
reclames par le service Bventuel dans le course de
ces quatre anudes.
Les vides qui pourront existecr dlans les rangs dos
deux corps de la disponibilit; et de la r~ser~ve seront;
combles par les soldats tir~ds de la 9" brigade, en
commengant par les plus anciens.
Ces soldats ne pourr~ont pas cstre gardes sous les
nouveaux dr~apeaux plus de deux ans; ce dd~lai








LA FORCE PUBLIQUE ENT HAI'TI 4-9

passe, ils seront exonerds du reste de temps de
leur obligation et seront definitivement lib6rdes du
sePVICe.
L'effectif des cadres est complete tous los deux
ans au moment oit doit se faire 10 roulement.








ED)MOND PAUL~


CHAPITRE II

LA BATTERIE DE MARINE


Any. Los soldats, canotiers on matelots,
ouvriers, pilots, vigistes et lampistes, engages
dans le service de la police on de la garde du litto-
ral, des ports et rades, dans les 6quipages des
navires de I'Etat et dans les chantiers maritiimes,
ferment, sous la denomination de batter~ie de, ma-
rine, un corps special d6tach6.
Seront immatriculds dans Te m~me corps les
jeunes marines qui seront portes sur les roles des
6quipages des navires marchands appartenant AI la
RCdpublique, ou qui ser~ont enr816s dans le com-
merce des ports, lorsqu'ils auront Btd dispenses de
tout service militaire, B condition de rdepondr~e $
l'appel de l'Etat en temps de guerre. Ils subiront
les inspections reglementaires 6tablies par le d6par-
tement de la Marine. Le marin ralye sur le r8le de
l'dquipage marchand reprond rang parmi les sol-
dats du cadre d'oit il avait 6td6 extrait.
Les soldats de la battorie de marine passent huit
RDS RU SelPVICO.
Ce delai expird, its sont renvoyds & l'enrolement
dans la 90 brigade, sous los conditions et hindfice
qui r@gissent le service do, co end~ro.









LA FORCE PUBLIQUE EN HAITI 51

Ils peuvent volontairement renouveler do deux
ans en deux ans le temps du service actif. Dans ce
cas, ils ont droit h la liberation apras dix ans
d'activit6.
Les sections de la batterie de marine se r~enou-
vellent tous les quatre ans par moitid.
Les vides dans leurs rangs sont comhl~s de la
mOme fa~Gon qlue pour l'armie active.
Les marius de la marine de Il'Etat font le service
de la garnison des ports, A tour de rol1e, sur te'rre
et sur mer, except ceux qlui peuv~ent &tr~e en repos
rdglomentaire par suite de voyhgos.
Les regiments de l'arm6e montent les navires de
iI'Etat en temps de guierre.









EDMOND PATTL,


CHAPITRE III

LES OUVRIERS, GUIDES ET INFIRMIERS


AwrT Les ouvr~iers du g6nie, ceux des arse-
naux et des chantiers' maritimes, les infirmiers du
service de sant6 on des hbpitaux et les guides dos
officiers rev~tus de comrrmandoment ou en function,
sont assimilds aux soldats. Ils for~ment egalemuent
des sections detach6es du service de la Guerre.
La durde de leur service actif est de huit ans.
Les paragraphes 4, 5i, 6, 7 ot 8 de P'article prec6-
dent leur sont applicables.
Les raglements d'administration publique pour
voient au mode de leur service. special.









LA FORCE PUBLIQUE EN HAITI


CHAPITRE IV


LES PLACES MILITAIRES


AnT. Une loi sp6ciale fera connaitre qluelles
sont les portions du territoire, les villes ou zones
de ville qlue leur position strat~gique permet d'6ri-
ger en places militaires.
La meme loi d6terminera les conditions de la
garde et de la defense de, ces places, leur mode
particulier d'administration, et fixera les rapports
des autorit6s civiles qui pourront s'y trouver avec
le commandement militaire.
En attendant, I'administration de la Guerre,
dans les communes actuellement chefs-lieux d'ar-
r~ondissement, comprend le controle, la surveil-
lance et I'entretien des casernes, des magasins et
pares d'artillerie, des fortifications, des frontiieres
de terre et de mer, des ports et des rades, des bd-
timents de l'Ejtat B l'ancre, des hopitaux de depat,
d'6quipement, d'habillement et d'armement, des
jardins de fourrage, de la remote de la cavalerie
et, en general, do tous les 6tablissements de guerre
qui pouvent se trouver dans l'etendue de la com-
mune.








54 EDMOND PAUL '

L'ordre: et la paix publique dans chaque com-
mune sout assures par le service ordinaire de la
police et, au besoin, de la garde national.
Los officers de. l'administration des places mili-
taires concouront aux momes fins, quand its sont
r6guliibrement requis, ou d'office dans les cas dd-
terminds. En consdqluence, tous los agerits, en g6-
n~ral, de la force publiqlue, doivent obtomp6rer g
leur ordre et leur prc'ter main-forte.
Le materiel de guerre diss6mine dans un arron-
dissement, pour~ra, suivant les instructions du
ddpartement de la Guerre, &tre concentr6 sur le
point oix il peut etre le mieux surveill6 et entre-
tenu, B l'exception de la portion de ce materiel, qui
serait r6clamee par P~armement de la garde na-
tionale.
La direction des services de l'administration mi-
litaire des places sera confide, par ordre d'impor-
tance, aux officers et sous-officier~s tires du cadre
de l'armie de reserve.
En cas de mobilisation de l'armde de reserve, it
sera pourvu au replacement momentand des chefs
du service des places, obliges de rejoindr~e leurs
drapeaux.
Des measures pr~ises sous la forme do reglements
d'administr~ation publique assur~ent la march de
chacun des services EnumE~rds dans le troisieme pa-
ragraphe du present article. 11 sera tenu inventaire
du materiel de guerre de chaque place et des re-








L~A FORCE PUBLIQUE EN HAI~TI


gistres-comptables, par entree et sortie, de tous les
comptes-matieres.
AaR. Les chefs des services des places
exercent leurs functions par d616gation de l'auto-
rite du Secr6taire d'E~tat de la Guerre et de la Ma-
rmne.
Ils inspectent tous les trois mois les d~pots d'ar-
mes des gardes nationals de la circonscription.
Ils inspectent tous les huit jours aux chefs-lieux
d'arrondissement les diff~rents corps ou sections
rdunis des services detaches qui peuvent s'y: trouver.
Ils rdunissent ces sections pour I'instruction et
les manoeuvres r6glementaires.
Les sections- qui se trouveront hors des chefs-
lieux d'arrondissement seront inspectees dans leurs
localitis par les adjoints a la Direction des services
des places.
Les chofs des services des places font. executer
les salves par la batterie de marine, suivant les or-
donnances rendues g ce sujet; 8. defaut de la batte-
rie de marine, les salves sont tires par I'artillerie
de la garde national, dans les localities oit it pourra
en exister.
Ils inspectent tous les quatre mois les recrues du
cadro complementaire de l'activite et, une fois par
an, autant les soldals de la 9." brigade que les sol-
dats et officiers des regiments de la reserve en dB-
pit dans leurs localities.
Ils lbvent los contingents, font I'appel des classes








EDMOND PAUL


militaires de l'armee, de la gendarmerie et de la
garde national en conformitd des prescriptions
pour le recrutement; ils s'assurent de I'incorpora-
t~ion de tous les engag6s et poursuivent les d6ser-
teurs, soldats ou gardes nationaux.
Ils rdpondent B toutes les requisitions 16gales des
autor~it6s civiles, soit qu'il s'agisse de se mettre
eux-memes B la tete de la force auxiliaire, soit qu'il
s'agisse de mettre en movement la force armde
en garnison dans leur circonscription. Ils peuvent
dans l'un et l'autre cas se r~efuser d'obtemp6rer
sous lear responsabilite g toute requisition qui
leur paraitrait mal fondue. Ils rendent imm~diate-
ment compto dans tous les cas au Secr~taire d'Etat
competent de~s circonstances de -toute requisition
qui leur est faite.
ils s'opposent de leur propre autoritt4 g toute
reunion illicite, B tout r~assemblement s~ditieux,
qui peuvent se produire dans l'arrondissement; its
dissipent par la force armee qu'ils mettent en mlou-
vement g cette fin, et apr~s avoir fait les somma-
tions ordonndes par la loi, tout attroupement de
nature g causer du trouble.
Sont places sous leurs ordres immediats : les
postes fixes des gar~des-drapeaux de la disponibi-
lite, y compris le chef de bataillon, les capitaines,
les lieutenants et los sous-lieutenants qui les com-
mandent; les sections ou corps detaches des scr-
vices de la Guer~re; les companies on d~tache-









LA F~ORGE PUBIQInUE EN H;I'TI 57

ments de 1'arm6e active qui peuvent etre de garde
dans les postes mobiles des villes et des campagnes
et les rdgime~nts de la meme arm6e quand its se-
ront en garnison.
Ils commandent les bataillons de la garde natio-
nale toutes les fois qu'ils sont mobilis~s ou chaque
fois qu'ils spnt requis pour le maintain de l'ordre
ou lo r~tablissement de la paix.









EDMOND PAUL


CHAPITRE V

DES OFFICERS. EFFECTIFS ET APPOINTMENTS
.DE L ARMAE



AnT. .- Le Corps 16gislatif, sur la proposition
de l'autorit6 executive, modific, quand il y a lieu,
les cadres des services militaires. L'effectif de ces
cadres est sonmis au vote annuel dos b~udgets.
Jusqu'B nouvel ordre, I'effectif de la force rdgu-
libre, tant territorial que maritime, est fix6 comme
suit:



8 regiments des troupes en activity h 2527 honlunes. Total. 2.016
1 regiment d'artilleric enl activity de 320 honunells ........ 320
1 regiment de cavalerie die 184 hommes...........,..... 184
1 regiment de guides de 452 hommes. ... ... .......... 252
SevcsCanotiers et ouvriers de chantier 370 hommes. 370
d etray s Ouvriers du gdni cet de transport 100 hommlles, 100
SOuvr~iers des arsenaux 200 homnmes......... 200
Infirmiers et transports 100 hommnes........ 100
Police rurale. Gardes champetres ................... 3.258
Total........ 7.000


ART. .- Les cadres des offlicier~s du service mi-
litaire et les appointements de l'armbe sont arri~t~s
comme suit;









LA FORCE PUBIQUE EN HA'ITI


in ARMBE ACTIVE


LE REClJfENT
Palr mois B P.
I Colonel.........................~~~.~. 60
2 chefs de hataillon onl d'escadronl..... 45 >
4 capitaines..................~..... .... 35
Z quartier-maitre.... ,............. 35
2 adjudarits-majors ...,' .............. 35
2 instructeurs ................... ...... 35
4 lieutenants.....~.................. ... 30
4 sonls-lieutenants ...................... 25
2 adjudants sous-offcicirs .............. 20
2 sergents-majors ............... ..... 15 b
2 fourriers .... ............. ..... 12
16 sergents, mar~ehaux des logils....... 10 a
12 caporaux,brigrad., tambours, clairons. 8
220 soldats. i ration par mois.... 5 50
Ssolde du mois...... 1 50 7


Les guides marcheront avec les trains d'6qui-
pages. Ils soront ranges dans la cavalerie toute~s
les fois que l'exigeront les besoins du service.
Le soldat a charge de sa nourriture,. Toutefois
le department de la Guerre veillera a ce qu'il soit
toujours facile aux troupes de s'approvisionner.
11 pourra, quand le cas l'exigera, organiser, par
un reglement public, le service de la subsistence
de l'armee. 11 sera fait, B cette fin, une retenue
sur la ration de chaqlue soldat auquel scra due la
nourriture. Cette retenue ne pourra jamais d6pas-
ser 15 centimes par jour.
Trout soldat admis a l'hapital ou entr6 B l'ambu-
lance abandonnera egalement 15 centimes pour
prlix de son entretion quotidien.


Officers

sous-officiers.





Troupe. j










60 ED1MOND PAUL

COMM~ANDEMENT EN CHEF ET ESCORTS

L~A DIVISION
1 general de division ............... par mois it P.
2 capitaines aides-de-camp ... .....
1 lieutenant .
1 sous-lieutenant aide-de-camp......-
1 mar~chal-des-logis guide.........
1 brigadier guide.. ...... ...... ...-
8 cavaliers guides............. .....-
2 instructeurs 6trangoers pays au budget.
P'AR BRIGADE
1 general de brigade. ..... ......,. par mois i P.
1 lieutenant aide-de-camp .......... -
1 sous-lieutenant aide-de-camp...... -
1 brigadier guide ........._..........-
4 cavaliers guides.................. -
PAR RIEGUIENT
2 guides pour le colonel............ par mois it P.
1 guide pour le chef de bataillon.... -


100 u
30 >
-2j
8
7 n


7 >
7 >


Cos offices, dans la cavalerie ou les guides,
seront donn6s de pr6f~rence B des v6t6rinaires.

11 y aura un corps de musique par brigade. Les
musicians seront choisis parmi les sous-officiers

du g~nie et du service des Bquipages.
Les maitres d'armes seront choisis dans les
cadres de tous les services.

SERVICE DU GENIE ET D ADMINISTRATION
(FEquipages du gi~nie et d'artillerie)
DIRECTIONu
par mlois h P.
I directeur repr6sent6 par le colonel du ri~gimnent d'artillerie.
I inspecteur des travaux assimili: au chef de bataillon...... 45 ,
-, mattres u capitaine............ 35 ,,
2 contremattres au lieutenant........... 30 a











LA FORCE PUBLIQUE, EN HA'ITI 61

PAR BRIGADE
par mois g P.
5 aspirants-mattres des travauxassimil~s aus.-lieutenant. 25 a
5 ouvriers et transports au sergr.-major.. 15 a
; au fourrier ..... 12 >
5 au sergent ..... 10 a
35 -- au soldat....... 7 50

SERVICE DB SANTB ET D ADMINISTRATION
(Equipages militaires : ambulances, vivres, effets).
DIRECTION
1 m~decin en chef assimile au general de brigade..... 100 >>
1 pharmalcien-inspecteur assimile au colonel........... 60 a
I pharmacien assimild au lieutenant. .................. 30
1 chirurgien h P'adjudant-major............., 35 a
1 m~decin au lieutenant. .................. 30 a
3 guides pour le mddecin en chef ..................... 7
1 guide pour le pharmacien-inspecteur ................ 7 >>

PAR BRIGA\DE
1 mddecin assimil8 au chef de bataillon ............ .. 45 a
2 a l'adjudant-major ............... 35 *
2 chirurgf~ens assimilds a l'adjudant-major............... 35 9
6 --au lieutenant. ......... ........ 30 a
1 pharmacien -a I'adjudant-major............., 35 >>
1 au lieutenant. ................. 30 >
1 au sous-lieutenant...... ..... .. 25 o
5 infirmiers et transports assimiles au sergent-major .. 15 >>
5 au sergent......... 10 a
40 au soldat.......... 7

CONSEIL DE L ETAT'-MAJOR DE L ARMlEE
Le Secr~taire d'Atat de la Guerre.
2 officiers d'ordonnance d616gues parle d6partement de la Guerre.
Les gi~naraux commandant les divisions et br~igades en activity.
Le colonel du regiment d'ar~tillerie;
Le colonel du regiment de: cavalerie.
Les commandants-inspecteurs du genie.
Le medecin en chef des armies.

SERVICE DE MER
DIREFCTIONV
1 dlirecteur general des services maritirpes commandant











EDMOND PAUL,


par mois is P.
les forces navales de la Republiqlue correspondent au
grade de grenbral do brigade ................... ...... 100
1 lieutenant-colonel s.-directeur et Service de l'infanterie. 50
i enseigne, inspecteur des batiments, ports, rades etpostes
navales, correspontdant au grade de commalndant...... 45
2 aspirants 4'" classes, s.-inspecteurs des bhtimnents, ports,
rades et postes navales corresponlant au grade de capit. 35
3 aspirants 2* classe, ordonnances correspondent au
grade de lieutenant ........ ......_. .............. 30 >
1 offic.-instruct. de la marine et ietranger payi: aul budget.

ETAT-MAhJO

i commandant en i'' correspondent au grade de colonel. 60
1 lieutenant-colonel commandant en seconld... .... .... 50
1 enseigne correspondent aul grade de collmmndant.... 45
i aspirant de i'* classe correspo~ndanlt au grade de capi-
taine d ar~tillerie..............,.... .................. 35
1 aspirant de 2' classes cor~respondant au grIade de lieute-
nant...... ................. .................. ....... 30
2 616ves assimiles aul grade de sous-lieutenant ......... 25 ,
1 commissaire assimil8 au grade d'adjudant-major..... 35

EQUIPAGCE

1 nlaltre d'dqu~ipage! assimilb aul gl~rae d'adjudant s.-offc. 20 ,
1 contremaitre de sergent-manjor. 15 >
1 quartier-mattre de fourrier ....... 12
4 mnatelots timonniers assimilds au grade de sergent.... 10
3 gahier~s .... 10 ,
10 matelots assim~ilds au grade de caporaux........... 8 50
10 matelots soldats. ................... .........,.., 7
3 mousses volontair~es o~u condamnes.................. 4

A\ TINIER DE:S AUTHIES SERVICES

2 officiers de sante ;
3 marines des chantier~s m~aritimes;
1 mecanicien-mailre, de la section do mdcaniqlue;
i contremnaitre -
1 aspirant premiere) die la section die mecanignle.
1 aspirant secondl;
10 chauffeurs;
Itenf'ort Artilleulrs de I'l'alrme de terre.
S Soldats -








LA. FORCE PUBLIQUE~ EN HA1TI


Lorsqu'un navire sera, soit en voyage, soit au
mouillage sans &tre en station, les marines tant de
l'6tat-major qlue de F'8quipage recevront leur paie
rd6gulibre augmentde de la moitid. lIIne sera compte
dans le paiement A faire sur ce nouveau pied que
le nombre de jour~s exact oih le navire se sera
trouv6 dans le cas pr~vu.
Les marines, officers, sous-officiers et soldats
ont charge de leur nourriture.
Un rlaglement d'administration publique orga-
niser~a toutefois le service die la nourr~iture B bord
pour' le compete de l'6quipage. A cotto fin, il sera
retenu 15 cenltimes par jour sur la paie revenant
g chaque marin de l'6quipage. La retenue sera de
20 centimes a partir du moment oil le navire ne
sera plus en station.
L~es marines, officers, sous-officiers et matelots
employs dans tous les autres services com-
prennent les 6tats-majors at les Equipagres du ser-
vice de mler, au cas oh plus d'un navire aura b6t
pris en commission.
Los navires a l'ancro sont g~ardis et entretenus
par la Direction des services des chantiers et du
service des ports.

SERVICE DES PLACES MIILITAIRES
Los officiers ou sous-officier~s d~e la cat6gorie
d~jil d~signie dans la prdsento loi et q~ui seront
chaorg6s du service des places militaires, perce-










EDMOND PAUL


yront le quadruple dos appointments qui leur est

acquis au cadre de l'dltat-major de La reserve d'oit
ils doivent Btre tirds.
Leur nombre ne pourra pas depasser les effectifs
de l'6tat-major de cinq regiments de celte armie,
a( soit 75 officers et sous-officiers de tous grades ,,.

Les guides non classes seront attributes aux
officers de places et r6partis .en raison de l'impor-
tance de chaque service. Des arretds du President
de la R~publique, de l'avis du Secr~taire d'Etat
de la Guerre, organisent cos services.


SERVICE DES ARSENAUX

DIRECTION
par mois 1 P.
I directeur general assimil6 au grade de colonel......... 60 D
5 sous-directeurs de commandant... 45
2 inspecteurs -. -- ... 45 a
5 contr61eurs -- de sous-lieutenant.. 30 h
1 comptable de l'adjudant-major 35 >
5 --- del'adj.sous-officier 20 ,
2 guides pour le directeur. ................... ......... '7 >
1 par sous-directeur. ................... ........ 7 7,
1 par inspecteur............................... 7 n

PAR BRIGADE ACTIVE. ATELIERI
par moin B P.
I armurier assimil8 au grade de capitaine. .............. 35 a
1 de lieutenantl....... .-..... 30 a
2 -- de sou s-lieutenant ......... 25 ,,
1 artificier de lieutenant. ........... 30 ,
1 de sous-lieutenant........ 25 ,
2 d'adjudant sous-officier.... 20 n
3 mattres de travaux divers assimiles au grade die lieut. 3
3 contremaitres de s.-lient. 25
2 aspirants-mattres el'adj. sous-off. 20 p









LA FORCE PUBLIQUE EN H~ATTI 65

par mois it P
5 ouvriers de travaux divers assimilds au gr. de s.-maj. 15 >
5 -defourrier. 1
10 de sergent. 10 ,
80 au soldat............ 7

SERVICE DES PORTS ET RADES

11 sera pou~rvu par le d~partement de la Marine
au commandement du service de la navigation
dans les ports et a la surveillance des postes de mer
et du littoral. Le rang de chaq~ue officer on sous-
officier sera en rapport avec 1'importance du ser-
vice qui lui sera confi8. Aucun de ces officers on
sous-officiers ne pourra, toutefois, avoir rang sup6-
rieur & celui de commandant.
Le nombre des officers et sous-officiers des
movements des ports ne pourra pas d6passer
celui fix6 pour les services des places.
Les officers et sous-officiers du service des ports
percevront la mime paie que ceux du service des
places B grade correspondent.
11 y aura :
15 canotiers sergents-mlajors. .......... par mois & P. 15 ,
15 fourriers..........,...... 12 >
50 -caporaux................. -- 10 >
180 soldats................... 7 n
Et la portion des 200 matelots d'ecquipage qlui pourra &tre
6 terre. ................... ......... par mois 1 P. 7 ,

SERVICE DES CHANTIERS MARITIMES
1o SECTION DES CONSTRUCTIONS E.T REPARATIONS
(Atelier de Fort-Per deja achet8 par Salomon)
i chef entrepreneur assimil8 au com' 6tranger pay6 au budget.
1 Rous-chef -;;;










EDMOND PAUL


panr mois B P.
an commandant .......... 45 b
au capitaine.............. 35 >>
au lieutenant. ............ 30 D
au sous-lieutenant........ 25 >>
ti l'adjuldant sous-officier.. 20 *
auI sergent-ma~jor......... 15 a
au fourrier. .............. 12 n
an1 sergenlt................ 10 .
au soldat................. 7 50


I, chef de chantier assimile
3 sous-chefs -
3 maitres -
3 contremattres -
3 aspirants-maitres -
5 ouvriers -
10 -
15 -
30 --


8o SECTION DE lI~CANIQUE (RUaClrde it la F011(101'1 KNlionale)

1 mdcanicien-rchf assim~ilE au capitaine. ..... payd aur budget.
1 sous-chef assimnild au lieutenlant.-
3 maitres au sons-lieu tenant...... 50 a
3 contremattres assitulilds 11 I'adj. s.-officier. 40 a
3 1"" asp.-mattres 30 a
3 ="* 20
3 ouvriers chau~ffeulrs assimilds au four~rier............. 12
5 n sergent.............. 10
22 -- u soldat. .........,.... 7 50


SERVICE D)ES POSTES MIILITAlltES
GA~RNISONS, nDETcACH.ENTS~ ET REQUISITIONS

11 est pourvu, par le commandant on chef de
l'arm~e et suivant les instructions du d6partement
de la Guerre, au service des postes, garnisons et
d~tachements dans les communes, quartiers ou
sections. Ces services participant de! l'organisation
et du mouvement de I'arm~e active.

Les chefs de tou~tes troupes de terr~e ou de mer,

lorsqu'ils aur~ont Bt6 r6gulierement requis par
l'autoritd 16gale front concourir la portion de la
force publique sous leurs or~dres au maintain de
l'ordre et au rdtablissement de la paix publique.












LA FORCE PUBLIQUE EN HAiiTI


ORDONNANCES ET ESCORTED DU

RSPUBLIQUE

3 colonels... .........................
1 lieutenant-colonel de la marine.....
2 chefs d'escadron. ................ .
3 capitaines. ............._...........
I aspirant de P* clause de la marine...
3 lieutenants. ................... .....
1 aspirant de 2"* classes de la marine..
1 guide marechal-des-logis. ...........
1 guide brigadier................:.....
18 guides cavaliers ...... ............


PRESIDENT DE LA



par mois A P. (
- -
-

-
-
I
-
-
4
-
-


ESCORTED DU SECRETAIRE D ETAT DE LA GUERRB
ET DE LA, MARINE


1 capitaine...........................
I lieutenant....................... ...
1 sous-lieutenant. ...................
1 aspirant de 1P" classes de la marine...
1 de 2m.
1 616ve................................
1 guide sergent-major. ...............
1 guide sergent......................
a cavaliers ................... ........


par mois & P.
-
-





-
-


OFFICIEBS D ORDONNANCE DU DEPARTMENT DE LA GUERRIE

ET DE LA MARINE

Les officers et sous-officiers de la Direction de

tous les services de terre et de mer, de meme que

les officers et sous-officiers des 6tats-majors de

l'arm6e en disponibilit6, serviront, au besoin, d'of-

ficiers d'ordonnance au ddpartement de la Guerre

et de la Marine.

Lorsque les officers du cadre de la disponibilit6

auront 6t6 employs, ils toucheront la pale a~ff6-










EDMO\ND PAUL.


active, laquelle

de jours exact


rente g leur grade dans l'armde
sera calculde suivant le nombre

qu'ils auront 6tB ~occupds.


2. ARMBE EN DISPONIBILITB
P~n niGDIENT~


1 colonel.. . .
2 chefs de bataillon.........
4 capitaines.. ............... .. .
4 lieutenants.... ..... .
4 sous-lieutenants...................
24 grardes-drapeaux. ...............


par mois & P.




par semaine A


30 >
20
15
12
10 >>
1 a


En cas de mobilisation, ce cadr~e pourrla Ptr~e

complete par les officiers tirds dos autres 6tals-
majors.
Les officers, R l'exception du colonel, com-
mandent la garde g tour de rOle.

3o ARMBE DE RESERVE

PAR RKGDIrENT


1 colonel............................
2 chefs do bataillon.................
4 capitaines. ........... ..... .. .
4 lieutenants................. ... ..
4 sous-lieutenants...................


par mois A P.
-
-
-
-


15 ,
11 50
8 75
7 50
0 25


En cas de mobilisation, co cadro peut 8tre com-

pl6td par les offi~ciers des autres services militaires
di~tach6s.

4o OFFICIERS HORS CADRE

Les officiers de tous grades existant actuelicment
dans la R~publique qui ne figfurent pas dans les













LA FORCE PUBLIQUE EN HA1ITI 69

cadres militaires ci-dessus arratis seront imma-
triculds au registre du d6partement de la Guerre
et composeront l'etat-major des officers dits hors
cadre.
Les officier~s hors cadre seront appel6s au service
concurremment avec les officiers et soldats qlui
auront mirit6 l'avancement, au fur et g measure
qu'il so produira des vides h combler dans les rangs
de l'armbe.
11 ne sera pas pourvu au replacement d'aucun
offlicier hors cadre qui aura disparu.









EDMOND PAUL


CHAPITRE VI

LES GARDES NATIONALS


AnT. Tous les Ha'itiens, Ag6s de dix-neuf
g vingt-cinq ans moins un jour, qui ne font parties,
ni de l'armde, ni des gardes champatres, composent
los gardes nationals de la Rdpublique.
ART. La garde national est organisde par
commune.
Elle est divisde en trois corps, comprenant,
comme pour I'armde, I'activit6, la disponibilit8
et la r~serve.
Les corps sont subdivis~s en huit bans, comme
suit :

( 1" ban. P* serie.
Activiti. 10' corps ....... -2m.

Disponib~ilitd- 2"** corps.. 4 '"* hl 1 sri"-- 2m.
Sm* 3m.
Rlserve. -. 3=*orps ....... 76"" *n 2"* -~i.m

Deux bans ferment un bataillon.
Chaque bataillon comproud on doux ou qluatre
companies. La compagnie n'est jamlais forte de
plus de 300 hommes. La garde national de
chaque commune a la sp6cialit8 d'une arme.








LA FORGeF PUBLf6QUE ENt HA'iTf


Le regiment de garde national est-form6 par la
reunion des bataillons des communes de l'arron-
dissement, B corps correspondent.
Des arraBtds du President de la Rdpublique, sur
la proposition du Socr~taire d'I~tat de la Guerre,
indiquent la specialit6 de l'arme de la garde natio-
nale de chaque commune, et font connaitre, en
meme temps, le nombre des compagnies dont le
bataillon doit stre compose, suivant; la force du
contingent.
Le cadre des officers et sous-officiers est 10
mime qlue celui de l'armde active, sauf les modi-
fications qui pourront y Btre apportees, suivant
les instructions du ddpar~tement de la. Guerro.
La musique communale et de la garde national
est mixte; elle est organisde par le Conseil de
chaque commune.
Les citoyens, enr616s dans la garde national
font le service en passant successivement d'un
ban au ban suivant jusqu'au dernier.
Le roulement des bans a lieu tous les deux ans,
en mime temps qlue pour l'armee.
Les officers changent de position on suivant le
movement des soldats.
Au pied de paix, la g~arde national comprend
seulement le corps de 1'activit6e.
AnT. La gar~de national active se pre-
sento A l'inspection et a l'exercice par serie alter-
nant chaque mois. L'inspection et le service, qui








EDMIOND PA~UL


durent une demi-journ~e au plus, se font par les
officers de l'armbe r~guliere, d6signes par le dB-
partement de la Guerre.
Chaque sbrie de l'activit6 organise un service
mensuel de gardes-drapeaux. Les gardes-drapeaux
devront se reliever de huitaine en huitaine. Ils sont
de 3 B 25, et sont commandos par un sous-officier
de la mome sdrie, selon decision du ddpartement
de la G;uerre. Tous les gardes de cette s~rie font le
service B tour de r810.
La g~arde national dle service prend les armes
dans chaqlue commune le premier dimanche du
mois, except dans le cas oft un autre jour pourra
&tre fixd6 par le department de la Guerre.
L'instruction militaire complete est donnde dans
le I"' Corps, et dans le course de la premiere annie,
par les officers de l'armde rdg~ulialre.
La s~rie do service est sonmise, par pelotons,
h I'instruction, et est exerc~e on conformity des
reglements du d6parlement de la Guarre. Il y
aura pour les pelotons dleux lemons par semaine,
de six B sept heures et demie du matin, ou de cing
Ssix heures et demie du soir.
Les corps de police urbaine et rurale passent 9
!'Ecole militaire de la garde national, suivant les
reglements qlui seront faits par les d~partements
le la Guerre et de la Police.
Tout le bataillon de la garde national active se
16unit par intervalle de quatre mois pour la ma-








LA FORCE PUBLIQUE EN HA1'TI


noouvre, qui ne pourra pas durer plus d'une demi-
journde.
Les hommes de garde pourr~ont se faire rempla-
cer volontairement par tous autres soldals de
la garde national. Dans ce cas, la ration sera
acquise au remplagant.
Les gardes-drapeaux out leur poste a l'Hotel
communal.
'AaR. Les gardes nationaux de la dispo-
nibilit6 ne sont astreints qu'g une inspection gand-
rale tous les mois, et les trois bans de la r6serve,
qu'g une inspection g6ndrale par ann~e. Des avis
du department de la Guerre sont publids en con-
sequence.
ART. Le President de la R~publique, sur
l'avis du Secr~taire d'Etat de la Guerre, pourra,
en cas'de troubles on de guerre, mobiliser succes-
sivement, ou i la fois, les huit bans de la g~arde
national. Dans les m~mes circonstances, les gardes
nationals d'un mime arrondissement secondent
les operations de l'armee dans l'Btendue de cet
arrondissement.
Le President de la R~publique, de l'avis du con-
seil des Secr~taires d'Etat, decide du cas oix les
gardes nationals doivent se porter en dehors de
leurs arrondissements.Un arrald est rendu B cet effet.
Lorsque les gardes nationals de deux ou plu-
sieurs arrondissements se seront reunies, elles
seront formdes en 16gions.








EDM~OND PAUlL


Les gardes nationals, lorsqu'elles sei-ont mobi-
lisdes, seront ~command60s par des officers des
Btats-majors de I'armie, d6signes par l'arrt6t de
mobilisation.
Awr. Les f~rais de solde et de ration de la
garde national mobilisde sont B la charge de
1'E~tat. Ils sont les memes que pour l'armee, soit
P. 7 par mois. Les officers et soldats regoivent
uniformement la meme paio.
Les gardes nationals sont seulement rationnees
quand elles sont mobilisdes; elles sont rationn60s
et solddes quand elles franchissent les limits de
leurs arrondissements.
Les- soldats gardes-drapeaux, et les sous-officiers
qui les commandent, pergoivent la moit~id de leur
ration.
L~es gardes nationaux s'habillent et s'6quipent g
leurs frais. L'uniformo est obligatoire; il est d6ter-
mind par un raglement d'administration publique.
Les armes de la garde national lui sont four-
nies par l'E~tat; elles restent on d6pat B la com-
mune, et sont sous la responsabilit6 des Conseils
communauxu et de leurs magistrats.
Sont g la charge des communes: les frais pour les
achats de drapeaux, de tambours, de trompettes,
d'instruments de musique et autres articles du
bureau de l'Btat-mazjor; la d6pense pour la sold
des soldats-tambours et trompettes des corps est
6galement B leur charge.








LA FORGE PUBLIQUE EN HA'iTI 75
ARr. L~'une des series du bataillon en
activity, en totalit6 ou en parties, pourra servir
d'auxiliaire A la police pour le maintien de la paix
publique, sous l'autorit6 et la responsabilit6
directed des conseils communauxe et de leurs mag~is-
trats.
L'autorit6 militaire. des places de l'arrondisse-
ment, lorsqu'elle aura et6 rdgulierement requise
par' l'autorit6 civil administrative, poui'ra com-
mander la force auxiliaire.
La meme force auxiliaire ci-dessus se portera
immddiatement au secours de la commune voisine,
lorsqu'elle aura 6td requise pour le maintien de
l'ordre ou le r6tablissement de la paix publique,
par' lettre do l'administrateur militaire de l'arron-
dissement adressde as magistrat communal.
11 sera rendu compete A bref d41ai tant au Se-
cr~taire d'E~tat de la Police qu'8. celui de la Guerre
de la requisition par l'autorite g la diligence de
laquelle elle aura 6td faite.
En general, la force auxiliaire: no pourra Btre
mise en movement par l'autorit6 militaire que si
la force armee, presente dans 1'arrondissement,
est insuffisante ou empi~ch6e par un motif d'ordre
public on~ militaire. Hors de ces cas, la force ar-
m~e est r6quisitionnde la premiere.
Tout abus dans les motifs de la requisition en-
trainora, contre les membros de l'administration
ou les agents de I'autorit6 qui l'auront ordonnde













76 EDMOND PAUL

la destitution, sans prejudice des autres peines
port6es au Code p~nal pour le cas oft l'intention
serait criminelle.
Lorsque la force auxiliaire est r~quisitionnde
on dehors de ses foyers, la ration lui est payde par
jour.
La d6pense est, dans ce cas, B la charge de la
commune qlui aura n6cessitd la r6qluisition.








LA FORCE. PUBLIQUE EN HAITI


CHAPITRE VII

LA GENTDARMERIE


AnT. Les gendarmes sont organisms en
corps mite de police rur~ale et d'auxiliaire de la
force armde.
Lour service dure seize ans.
113 so renouvellent par moitid tous les huit ans.
Lour nombre est rdparti entire toutes les sections
des communes rurales.
Lers gardecs champCetres sont dirigc~s danns cheque
section par un commissaire de police, assimil6 pour
les appointments au brigadier de l'armd~e active.
Les attributions of les devoirs de la police rurale
sout d~finis et raglds par des lois sp6ciales. Decs
instr~uctions sous forme de reglement d'adminis-
tration publiqlue tracent le mode A suivroe pour la
march du service.
L~es gardos nationaux domicilids dans la section
rurale devront pr~itr main-fo~rto A la policotoutes
les fois qu'ils seront requis par d'autres agents de.
la force publique.
Les vides survenus dans les rangs de la garde
champetre seront immddiatement combl~s soit par
des recrues de la classes compl6mentaire de l'arm~e













EDMOND PAUL


en activity, soit par les soldats tires de la 9" bri-
gade.
Tous les gendarmes redinis des sections rurales
d'un meme arrondissement formeront un regiment
hommess g pied et a cheval) qui, dans les cas
urgents, servira de renfort & l'armde active. Dans
ces cas, les regiments de gendarmerie sont com-
mandes par les 6tats-ma~jor~s de l'arm6e on dispo-
nibilit8 dans leurs arrondissements respectifs, ou,
si les disponibles sont mobilis6s, par les etats-ma-
jors de la reserve, ou, B defaut des 4tats-majors
de la reserve, par des officers des autres cadres
qu'indiquenrale department de la Gueerre.
Quand la gendarmerie fonetionne comme auxi-
liaire, los gendarmes reqauient la ration du soldat
de l'activite. Les officiers qui les commandment rc-
coivent de m~me la paie correspondent g leur
grade dans l'activit6.
par moit A p.
Gendarmerie :3.258 soldats,.............,...,........ 3 a
dont 1 brigadier par section ....... ......... 6 >>










L~A FORCE PUBLIQUE EN HA1iTI


CHA PITRE VIII


LES GRADES ET LE COMMANDEMENT



Les diff~rents degres et titres qui marquent les

grades et les offices dans l'artnde, sout:

DANS L ARMER De TERRE

SGbnbral de division.
Gendral de brigade.
Colonel.
Commandant, chef de bataillon on d'escadron.
Grades .... Capitaine.
Lieutenant.
Sous-lieutenant.
Sergent ou marecha-l-es-logis.
Cap'oral on brigadier.
()Tice.AjudntQuartier-maitre.
Adj udant-major.

SSergent-majo r.Furir


DAN\S L AR312~E DE MER

Commlnandat des forces navales.
I Commandant de navire.
L~ieutenant-colonel.
Enscigne.
Aspilrant de 1O* classes.
Grade ....Aspirant de 2.*~ classes.
Elbve.
Matftre.
Contremattre.
Q uartier-maitre.
Office...... Comlmissaire.








EDMOND PAUL


Le grade est distinct de l'emploi.
Le President de la R~publique, sur la proposition
du Secrdtaire d'Ejtat de la Guerre et de la Marine,
confbre par brevet tous les grades sup6rieurs de
l'armee, depuis le grade de general de division et
de commandant des forces navales jusqu'au grade
du sous-lieutenant et d'6leve inclusivement.
Les grades infdrieurs et les offices sont decernds
sur livrets, de l'avis et sous le contre-seing du
Secr~rtaire d'Etat de la Gruerre et de la Marine par
les commandants en chef de l'arm6e et des forces
navales, et par les chefs des services detaches.
Nul ne pourra etro brevetb officer dans la ma-
rine, B n'importe quel degrd, s'il n'a pas justified
d'un stage en mer suffisant et, en plus, des con-
naissances exigdes~ pour l'exercice du grade ou de
l'office qu'il aura postuld.
Le Prd6sident de la Rdpublique fait toutes promo-
tions dans les rangs de 1'armee et dans les limits
des cadres fixds pour les services.
L'avancement est regle par la loi.
Le grade militaire dans l'armee ne peut se perdre
q~ue par la mort, la admission acceptee, la d~gra-
dation ou la destitution, la condemnation B une
peine afflictive ou infamante, et par la suspension
des droits civiques et civils.
Les officier~s de tous grades et de tous emplois
peuvent changer de position par decision de l'auto-
r~it6 supdrieure.








LA 1"ORCE PUBLIQUE EN 11ArT1 81

Les cas de retraite et de pension sont rdgl~s par
la loi sp6ciale.
Tous les grades militaires sont conf~r6s par voie
d'arret~s ins6rds au Journl)al Ofciel. Les promo-
tions sont faites on suivant la mime voie.
Le brevet -prend date du jour de son insertion
au Jour~nal Oifciel.
Est nul tout brevet qui n'aura pas 6td ins6r6
au Journal Oftciel trois mois apres qu'il aura BtB
obtenu.
Ne pourra pas stre ins6rd au Journ)al Oficiel le
brevet qui ne portera pas son numdro d'ordre au
registre d'inscription. Il sera 6galement nul et non
avenue s'il n'est contresign6 par le Secr~taire
d'Etat de la Gue~rre et de la Marine.
AaR. Les grades, comme les emplois
dans les rangs de la garde national, sont tempo-
raires. Ils sont conf~res par l'blection, du grade
de chef de bataillon au grade de sous-lieute~nant.
Le contingent est divis6 & cette fin par le magis-
trat communal en companies d'dg~ale force. Chaque
compagnie 61it d'abord ses officers. Ensuite, les
companies glisent le chef do bataillon. Tous les
officers 61us nomment A la plurality des voix aux
offices et aux grades inf~rieurs.
Les officiers et sous-officiers de la garde natio-
nale conservent leurs grades pendant toute la durde
de leur service successif dans les trois corps.
Lorsque la garde national d'un arrondissement










EDMOND PAUL


est mobilisee, elle est command6e par le chef~ des
services militaires de cet arrondissement.
Le d6par~tement de la Guerre d6signe l'officier
du cadre militaire qui command la garde natio-
nale dans le cas oix elle est formiee en 16gioi.
Le President de la R~publique, sur la proposi-
tion du Secretaire d'Etat de la Guerre, pourvoit au
commandement en chef de l'armie, lorsque les
divisions sont rdunies ou lor~sque les 16gions de la
garde national sont concent~rees.
Toutes les fois qu'il n'aura pas 6t6 expressdment
derog4, soit par la loi, soit par l'auitorit6 compd-
tente, les commandments dans le service mili-
taire seront exerc6s en suivant F'ordre hidrarchique
cles grades. A grade correspondent, le commande-
ment appartiendra a l'officier 10 plus ancien, et B
ggalit6 d'ancie~nnet6, au plus $g6. Le sort decide
quand les officiers sont de mome bge.
L'armge est place sous le haut controle du Se-
cr6taire d'Etat de la Guerre et de. la. Marine.
La garde national, lorsqu'elle n'est pas mobi-
lisee, releve du haut controle du Secr~taire d'E~tat
-le l'Int6rieur.








LA FORCE PUBLIQUE EN HA1TI


CHAPITRE IX

LES CON'GES


AnT. -. Tout soldat qui a fait son temps de
service effectif obligatoire a droit au cong6.
11 no pourra plus 8tre contraint B aucune autre
contribution dans les rangs de la force publique,
except dans un cas de guerre 6trangere et si, en
ce moment, it est Agg de moins de cinquante ans.
Le soldlat qlui n'aura pas fourni son temps ou
qui ne l'aura four~ni qu'incomplet~ement, pourra
Otr~e contraint, jusqu'g I'dge de soixante ans, B res-
lor sous los drapeaux, sans prejudice des peines
qu'il peut encourir dans le cas de desertion.
Le temps pass hors du service, soit en permits
rdgulier, soit; g l'hi~pital, est compt6 dans la durde
du service effectif.
ART. Les militaires de tous les corps et
de toutes les categories sont munis chacun d'un
livret qlue leur procut-e l'administration a prix de
revient. Sur le livret, qui devra porter un numero
d'ordre et la date de l'engag~ement du militaire
sera inscr~it- Lous les deux ans 10 temps exact qu'il
aur~a pass dans la, carriere.
Les attestations sont donn~es par le Secrbtaire








84 EDMOND PAUL

d'ttat de la Guerre et de la Marine aux officers et
soldats de l'armie; elles seront donndes aux gardes
nationaux, officers et soldats, de mome qu'aux
gardes champstres, par les magistr~ats communaux,
d'apres les 6tats c~onformes du department de la
Guerre et de la Marine.
Il sera, 'a cette fin, expddi6 reguliibrement, .apras
chaque inspection, au d~partement de: la Guerre
et de la Marine, les listes certifies de tous les
absents, ensemble avec les extraits vises des re-
gistres de l'inscription des permis ou des billets
d'hopital ou d'ambulance.
AaR. Tout soldat porteur d'un livret
attestant qu'il a fourni son temps de service obli-
gatoire sera liberd.
11 sera habile a se pr6senter devant le juge de
paix de son domicile, lequel sera tenu de former
le livret en y apposant son sceau et la formule lib6-
ratoire definitive.
Cette formality ne donnera lieu & aucune prood-
dure. Le juge de paix, pour tous frais, percevra, a
titre d'honoraires, 2?5 centimes.
AH1. Chaque ann6e, les juges de paix
expedient ZL administration militaire et atxx Con-
seils communaux de, leur arrondissement la parties
de leur registr~e de liberation qui concern leui:
service. Cette copie comporter~a le nom des soldats,
I'anade de leur engagement et le num6ro d'or~dre
de chaque livret.










LAB FORCE, PUBLIQ~UE EN HA1TI


ART. Tout soldat qui se croira fond g
soulever une reclamation A propos de Iinscription
faite on a faire sur son livret on saisira le juge de
paix du lieu de son cantonnement. Le juge de
paix, saisi de la reclamation verbale ou derite,
informera dans la quinzaine le magistrat commu-
nal de la locality et I'officier de administration
militaire de l'arrondissement. Tous tr~ois se reu-
nissent en commission et se prononcent dans les
trois mois pour le rejet ou admission, sans
recours de. la plainte. II sera verg6 par le r~cla-
mant, pour la decision B intervenir, P. 1, qui sera
partagde~ entire le jugec de paix et le magistrate com-
munal, B tire d'honoraires. L'officier de place
pourra se faire remplacor par tout autre officier
du cadre militaire, en dehors de couxs qui pourront
cstre interesses dans la plainte.
Les trois articles du. present chapitre seront
impr~imas a la premiere page de chaque. livret,








EDM\OND PAUL,


CHAPITRE X

L ADMINISTRATION DE L ARMljE


AaR. 11 sera tenu par les bureauxr du
ddpartement do la G~uerre et de la Marine 10
registre matricule constatant les 6tats de service
de tous les officers rigurant au cadre des grades
militaires de la Rdpublique.
11 y sera indiqud I'tige de l'officier, les diffi-
rentes dates de ses promotions et le temps qu'il
aura pass dans les differen-ts corps ou services de
l'activit8, de la disponibilit8 on de la rd'serve.
11 sera Bgalement tenu par les mc'mes bureaux
le registre matricule de tous les engagds de la.
force publique par corps et services sdpards, avec
indication des 6tats de service de chacun.
AnT. Los officers du corps on disponibilit6
ne peuvent quitter l'arrondissement do lour dra-
poan pour plus de quinze jours sans l'autorisation
du Secr~taire d'E~tat de la Guerre.
Les soldats du manie corps ne pourront s'absen-
ter de leur commune pour plus de huit jours, sans
la permission du colonel de leur r~giment.
L'administration militaire de l'arrondissement
tiendra un registr~e sur lequel seront portes et








LA4 FORCE PUBLIQUE EN HA1iTI


classes les noms des officers et soldats, dispo-
nibles et reservistes, qui seront domicilids dans
la circonscription. Le registre fera connaitre la
demeure de chacun.
Tout militaire q~ui voudra changer de domicile,
passer d'nn point b l'autre de 1'arrondissement,
sera tenu d'en aviser l'administration. Celle-ci
indiquera le changement de domicile sur soil
registre.
Aucun militaire ne pourra transporter son
domicile en de'hors de l'arrondissement qu'avec
l'agr6ment du d~par~tement de la Guerre, qlui,
dans ce cas, transmettra l'ordre pour son inscrip-
tion sur le registroe du nouvel arrondlissement.
Les recrues du cadr~e compl~mentaire de l'armde
active pourront changer de domicile apres avoir
avis6 l'administration du lieu of> elles sont ins-
crites. Leurs nouveaux domiciles seront enregis-
trds par I'a~rrondissement oil elles les auront
transfr6rs.
AiRr. Le service de l'intendance. des
troupes est fait par les bureau du d~part~ement
de la Guerre et de la Marine.
Les deux chefs de division de ce ddpartement
sont chacun re~sponsables de. l'exdcution des ordres
du Secr~taire d'litat touchant le mime service; ils
sont l'un et I'autre personnellement et solidaire-
ment responsables de l'exs~cution avec les adminis-
trateurs, vis-g-vis die la Chambr~e des Comptes, de








EDMOND PAULi


toutes les infractions aux formalities prescr~ites
pour les achats et les acquisitions ifaire au compete
de l'armee et de la marine.
Les officers des places militaires rempliront,
dans leurs circonscriptions, les functions d'agents
comptables attaches au service de l'intendance.
Il y aura par regiment cinq officers d'adminis-
tration, recrutes, par 10 Secr~taire d'Etat de la
G~uerre, parmi les sous-officiers, sur la pedsenta-
tion du chef de la brigade,. 11 yT aura, par bataillon
de garde national, trois officiers d'adlministr~ation
recrutes de meme par le Conseil communal, sur
la presentation du chef de bataillon.
La responsibility est attache h la fonetion d'of-
ficier d'administration.
It sera tenu, par les officers d'administr~ation,
P"Btat civil des militaires.
Tous les directeurs ou chefs de services mili-
taires sont solidairement responsables, avec leur~s
agents comptables, de tous les comptes-mati81ros.
pour fournitures. 11s sont places sous le contro0le
de la Chamb~re des Comptes.
Airr. Aircune feuille de d~penses, pour
achats ou acquisitions quelconques, ne pourra Atre
ordonnancee au compete du department de la
Guerre ou de la Marine si la valeur n'a 6t d ta~blie,.
eertifide et signde par trois agents comptables de
l'administration militaire.
(In p'ix maximum? secret scra agalement 6tabli









LA FORCE PUBIIQUE, EN HAI'TI


par trois agents comptables dlans tous les cas
dl'achats ou d'acquisitions par voic de concours.
.AnT. Les officers militaires s'hlabillent et
s'dquipont & lours frais.
Les fr~ais d'habillement, d'6quipoment et d'ar-
mement des soldats sont a la charge de l'Etat. Les
soldats portent I'uniforme r6glementaire, compre-
nant deux tenues, la grande at la petite., dont les
valours sont ainsi fixP60s au maximum :

I costume de drap i H~abit, pantalon, hausse-col.. & P.
tous les 2 ans.... I Chapeau ................... .-
Paran.........i3 costumes toile d 1 33..... 4 a
3 paires souliers h 2 s..... -6 ))
Paran" "****** 4 chemises a..... ,, 50..... 2 u
1 chapeau 8...... n ..... >

Les gardes champatres ne recovront que 10e cos-
tume de drap tous les deux ans.
Les soldats en activity regoivent souls 10 cos-
tume de la petite tenue.
Los costumes en d6pots serviront aux dispo-
nibles ou aux r6servistes en cas de mobilisation.
Tout ce qui aura trait g l'armement, & l'dqui-
poment, B l'habillement, au harnachement dos
troupes de terre ou de mer scra conser~v4 et entre-
tenu sous la responsabilit8 directed des colonels des
I;6giments et des commandants, chefs ou direc-
tours do service.
Seront; gard6s en d~pits sous la surveillance et
la responsabiliti des officiers do places tous les








EDMIOND PAUL


objets militaires q~ui ne seront pas en service quo-
tidien. 11 sera veill6 g leur conservation et B leur
entretien, ils seront enleves at d~posds au moyen
de bons d'entrde et de sortie que ddlivreront les
chefs responsables.
Les chevaux de la cavaleric seront acheti's et
entretenus par I'administration do la Guerre aux
conditions du reglement qui scra rendu.
Les chevaux recsteront places sons 10 controle et
la responsabilit8 per~sonnelle tant du colonel de la
cavalerie que des officers de. la place. Ils seront
livr~es sur r6c6pisses-comptables.
Il est alloud! pour I'entretion :

De 1841 chevaux en activity, par tiate........ 3 centimes par jour.
De 18't chevanx disponibles onl de rechange. 3 -

Un raglomecnt du ddpartement de la Guerre
prescrica les soins & donner aux chevaux de la
cavalerie et de remote, tant au point de vue de
leur entretien que de l'amdlioration de la race.
11 est 6galement alloud6 une ration de. 3 centimes
par jour pour chevaux particuliers dos guides.
It sera ddsign6 des terrains ~du Domaine, choi-
sis suir divers points du territoire, oil pourront
etre 4tablis dos jar~dins de foulrrages et de vivres,
administr6s on rdgic pour los bosoins du service
militairec.
Pourront, les soldats des corps de troupes en
activitB, selon les instructions du Secr~taire d'Etat








LA FORCE PUBLIQUE EN HA1TI


de la Guerro ot dans les limits qu'il aura trac6es,
se livrer, *pour leur compete, volontairement,
moyennant salaires, aux travaux soit des paqrticu-
her~ls, soit de l'E~tat, quand ces travaux pourront
s'offrir dans le lieu mime de leur cantonnement.
Tous les brigadiers et environ le tiers des sol-
dats de la gendarmeric seront months. Les chevaulx
et leur harnachement sont B la charge des cavra-
lier~s.
11 est alloud, pour I'entretion desdits cheivaux,
I centime par jour.
Awr. L'instructionn primaire des professions
manuelles sera organisdo au profit des jeunes sol-
dats de l'armde active, autant qune 10 service mili-
tair e 10prmlettra.
II pourrla cStre 6tabli des caisses de discipline
dans tous les services militaires. La pine pdou-
niaire, sera gradude suivant 10 rkeglement du d6par-
tement de la Guerre et de la Marine. La retinue
ne pourra jamais exc~der 40 "/, de la paie men-
suielle des officiers ou soldats. La pine n'est appli-
cable qlue par les colonels dos regiments, ou les
chefs on directeurs des services.
La, retonue disciplinaire pouirra Stro dispos60
par le, Secr6taire d'E~lta du D6par~tement, surl la
proposition des chef's militaires supdriours, en
favour dcs soldats et tl litre do gratificatio~n on de
r~compense- pour les services signals.
La reddition do comptes de la caisse de disci-











92 EDMOND PAUL

pline sera faite par le ddpartement de la Guerre.
suivant les ragles et les formes usities pour la
comptabilitd publique.













LE: RECRUITMENT


AaR. Le service dans les rangs de la force
publique ~est obligatoire pour tout Ha'itien B partir
de l'dge de dix-neuf ans plus un jour jusqu'8 1'iige
de vingt-cing ans moins un jour.
L'effectif des cadres militaires et des gardes
champstres est form par le recrutement; los eff'ec-
tifs des cadres de la, police civil et administrative
seront forms par dos engagements volontaires aux
conditions des lois particuliibros.
Tous les jeunes gens compris dans la limited
d'dge ci-dessus, seront, en consequence, recrut~s
p~riodiquement. Sur 10 contingent sera pr61ev~eela
force de l'armde active jusqu'& concurrence des
eff'ectifs qui auront 4td fixes par le Corps 16gislatif
at les lois annuelles des finances.
Chaque commune contribuera dans la proportion
qui sera d~terminee B la formation de l'etfectif gB-
n~ral des cadres militaires.
Toutes les recrues d'une commune tireront au
sort pour' savoir colles qui seront engagess dans
I'armee. Un second itirage designora celles qjui
devront composer le cadre compl6mentaire de cette
armt~e.


TITRE Ill









EDMIOND PAUL,


Il est ensuite procedt5 B des tirages par~tiels entre
toutes les recrues domicilides dans chacune des
sections rurales, afin de prblever la force locale dos
gardes champatres.
Le restant du contingent communal fournira la
force de la garde national.
S'il ne se trouve pas de recrues dans une section
rurale, ou quand leur nomlbre aura BtB insuffisant
ou 6puisB par les premieres operations du sort, los
reccrues des sections voisines contribueront B la for-
mation de l'effectif de la garde champatre.
Jusqu'h nouvel ordre, I'efctif general des
cadres de l'armd0 et des gardes champatres est fix6
h 5.000 hommes. L'eff'ectif du cadre complementaire
est port au dlixieme de cotte force.
Les engages sont distribud~s dans les corps de
ligne on dans les services militaires detaches par
decision du dbpar~tement de la Guerre et de la Mia-
rmoe.
Tous les engages militaires d'un meme corps ou
d'un m~me service sont divis6s en nombre 6gal
formant deux classes appeldes B se succ6der par 10
roulement des services.
Les plus gg6s font par~tie de la premiere classes
qui sera appolde au service la pr~emibre. A Bgalit6
d'dge entire les engages, 10 sort dbcidera.
11 est proced8 de mome b la division des gardes
nationaux en deux classes devant 6galement se suc-
edder on commen(;ant par les plus &ggs.








LA~ FORCE PUBLIQUE EN HAITI


11 est procede 'a l'appel des classes, g la rdparti-
tion et a l'organisation des jeunes soldlats qlui
doivent entrer au service un mois avant l'epoque
determine pour 10 roulement.
Ana. Tout Hai~tien sera requ B s'engager
volontairement comme soldat dans les regiments de
la 1'" brigade ou dans les 6q~uipages de la marine
do l'Etat, s'il est gg6 die seize B dix-neuf ans rdvo-
lus; et dans les autres services militaires s'il est
Ag6@ de vingt-cingI 9 trento-nouf ans.
Les engagements voloutaires selront products
avant 10 tirage au sor~t; ils diminuoront d'autant la
force g prdlever sur le contingent dans le cas oix ils
auront 616 definitivement; admis par le Conseil de
revision.
Les engagements sont contracts par devant les
magistrats cominunaux ; ils sont enregistrds et
souch6s aux tableaux de recensement.
Les engages volontair~es ne pourront s'affranchirr
d'aucune des obligations imposes par la 10i ou par
locs ragles de la discipline militaire.
Le mode a suivre pour arriver au recrutement
est le suivant :
Il y est proced6 tous les cinq ans.
Les operations s'ouvriront un an avant la date
q~ui aura et6 arrat6e pour le roulement des corps.
Tous les jeunes gens req~uis par l'$ge pour le ser-
vice seronlt invites B se faire inscribe aux bureaux de
la, commune de leur domicile on de leur residence.








EDM.1OND PAU~L


L'inscription est obligatoire, quel qlue puisse &tre
le titre, la fonction on l'emploi du jeune homme.
Les inscriptions se front sur des registres ou-
verts B cette fin; elles comporteront r6gulibremuent,
par rue et par section rurale, les noms et prenoms
de tous les inscrits, avec indication du lieu, de
l'ann~e et du jour de leur naissance.
Tous ceux qui auront droit B l'exemption du ser-
vice militaire, en conformity d~es dispositions de la
prdsente loi, exerceront leur reclamation au mo-
ment de I'inscription; mention en sera faite 9. cat6!
de leur nom avec indication du motif qui aura Bt6
invoqu8.
L'inscription sera aussi admise sur la declaration
des parents des jeunes gens ou de leurs ayants-
cause.
Elle sera faite d'office par les Conseils commu-
naux, par les agents de la police urbaine et rurale,
et par les officers de la police judiciaire.
Lesmagistrats communaux pourront, par citation
qu'ils front notifier par des agents de la police,
mander g comparaitr~e par devant eux les jeunes
gens don't ia presence leur sera n~cessaire a l'effet
d'avoir tous renseignements exig6s pour l'inscr~ip-
tion.
Seront conside6rs, d'apres la notoriate publique,
comme ayant l'dge requis pour I'enrolement, les
jeunes gens qui ne pourr~ont produire on n'auront
pas produit, dans les delais fixes par la pr~sento




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