De la démocratie représentative

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Material Information

Title:
De la démocratie représentative histoire et principes
Physical Description:
iv, 41 p. : ; 22 cm.
Language:
French
Creator:
Dorsainvil, J. B ( Jean Baptiste )
Publisher:
J. Verrollot
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Democracy   ( lcsh )
Civil rights -- Haiti   ( lcsh )
Haiti   ( lcsh )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 23906252
ocm23906252
System ID:
AA00008878:00001

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UNIVERSITY
OF FLORIDA
LIB RAR IES







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BY THE UNIVERSITY OF
FLORIDA LIBRARIES.














DE LA


Tous droits do traduction et de reproduction. rbserv~s.


Imprimaerie J. V4BRouLOT, 96, Rue Boann-F~oi, 96,
.' POT-A U-PRI NCE

1900.


DEMrOQRATIE REPRESENTAIIVE



HISTOIRE ET PRINCIPLES




J. B. DbORSAINVIL
Aocden Professeur d'Histoire de la Civilisation
Ancia~n Dir~cteur du Lyche de Port;-an-Prince etc.






































































































































L1






































Tous droits de traduction et de reproduction r~serves.


Inpr~imel~ri J. VE.RROLLOT, 92, Kue B3oline-1'o 92,

PORnT-AZU- P IlNCE

1900o,.


08~mocRAtIE RE R i~ENTAATIVE



HISTOIR~E E1T PRINCIPES




J. B. DORSAINVIL
Ancicen Pr~ofesseur d'llistoire de la Cifilisation
Ancicen Dir~ecteur du Lyche de Port-au-Pr~ince, e~tc.














INTRODUCTION~

L'Etat,
Son r6le et ses attributions.


S'il 6tait nece~ssaire~; fe frmulerlll~ upe the'orie de l'Etal, de
d~termiine r soni P~Le el de defnir ses~dttributions dans I'or-
gan ismle social,, pagr:8nalogie, cer'tainls rersonnnages histo-
~tiques pow~rr~ienttre~ .evoquesbc c ~avant~ae. Comment
r~efuse~r g ti .bU~td~TE, 1 LinCHAR~iNlAC. E, 21 UllERRE le
`Grarid,A unl FR ADIE~c lI, 1e tir'e. d~e.retstau rateursl. et de prlo-
t9e~cteurs de leurplpeoiple;s~lor~selul o en v~ient;is consid~rer
leurs g17ndreuse s ini~covapions on1 lyr11S I icnlaisante s crea-
-ti'ons, ainlsi qlue les hlelreu~x r.8sultidt~ dus it leur volon~tc
perstdvbran~t? et.@olair~ee ? Nonls ne r~edir~ons pas ce: que
I'hiistoire a .so si .bie' blablir en faveur de leur espr~it sa-
p ~ce et organilsatenr; nonsi vallnians sculement enl inf rer
qncels dn~ivent Mo~e! danlls une~ lanlne~ratiee le rnle et les attr.i-
butions~ #:.P~~1EbtL.Sans domel. In Iinanii~re d'titre de l'Etal a
bieni ch Aj~. d In mainslr~ che Iln piart` des i1alions mno-
de:rlirnes.' Aujourd'htlii I'Elat ni'es~t plus pe~rsonniiti dans onu
home Illlcomme11t anl tempsc'de crs imm~orterls ol;rganisrlieturs.
C-('est onI (itre collctif ef orarl qlui a ses droits et ses de-
vo~irls, oft quri esit 'repr~senl A parl' g~ ouverlneanebt ou I'en~-
silible des corpls constilds ; c:ecst la nalic-nrfer~il ibr~e. envi-
sagb~e parl rapporc"t ailsnx aures poiissances,~ orl d41Put~ anl se~s

stantsl it A un"Sr~nni~, et e-nsuite .adl .Corpi,~'s exmlif et anr
C0rp)S j udjeicai re~. Le cara~ct~lre de-) J'FIn, sah nacture Btan~t
aiigsi d8gffie;.:selon I idl~;e mbi.dernle dul drjOi Ilubllic~, iewxs
illins nalrt~eant ouse.Iirce .d'e c~li d lermiere !Al~e e~t
d'en~`~ l (ixerles'l l attri iiibuin..








INTRODUCTION~


.D'abord- e'est I'Etat qui se donne nne Iconstitution et qui
fait les lois ;c'est lui qui en assure le r~espec~t, en p~unit lesC
violations. II poss~de done, en premier lieu, un pouvoir
directe~ur. Ici, cependant, il n'a guere le loisir de mlontr~er
son libr'e arbitr~e : les lois sont positives on n gpatives; elles
disposenbde Laon absol ue,.,c'est-zi-dire qlue leurs pr~es-
cr~iptions dbligent tout le mobile indistinetement, les gou-
vernants commue les gouverabs. L'E~tat a d! plins la? gestion
de tonls les inttr~ts commtuns. 'Cette parties la p~lus delicate
de sa thelle ne fait pas sealemlent app~el 21 sa bonne volon tli
elle rhelame aussi son intelligence, ~Son erper~iebeP,- sa~
competenle. et sa pr.CIvoyance. Sont oble de~vient ici est~ se n-
tiellemnent administrateur et tutbblair~e. Les inter~ts de la?
communautit, iI doit le~s gbrer ~avec tact -et cotthesien~ce. II
faul qu'il s'4itudie A n'en rien -o~~compelnt ire, soit LFr 'db-
faut de mlaturite, -soit pari init~ifisallceld'o bser~vatioti Cl'dst
dire qu'il nle peut pas s'e~nfer~mer dan's on oble ;assi:F se~.
contenter settlement d'emipbeher les citoyenis de nuir~e les
uns aux autres, de 14ser les inithr~ts comnmuns on de 1901*-.
ter atteinte aux droits de la nation : I'exer~cice dui goulve`--
nemient eiitett trop fac.ile. II fautt qur'il soit'capable d'BPpQIh-
ver tous les gadeneeix enrtholusiasmnes d'uin esprit saint eBt
6pris de pr~ogribs; il faut qu'i~l soit ca~pable de poursuivree
la realisation de reformes utiles, p~ar o~ne imihlligenle~ di-
rection des forces sociales donlt il a le mlan;~idnierR et par
Il'emploi judicieuix des ressolurlces finianceii bre s qlue lui p~o-
cure I'imnpdt. L'Etat ne doit r~izn enltreprendrlr e donit I'ulilitA
ne suit demobia-ree; en onr mot, il dloit itr~e h :la fois con-
servateur et giroguessiste. 1) a pourl detvo~ir de fai~e I'cAdn-
cation des citovens stius le rap~or~t des letires et des
sciences, de" la production et du civismne. 11 implorte, pour
cela, qu'il les. eclaire; les guide, les aidec, totit en lete. habi-
tuant, pen h lieu a p~Iasser d'u ne di rection ofticielle, dans
tous les cas ohl I'elfortt inrdividnel et I'esprit d'a1SaTinialonI
p-euvent leur en pro~curer efliencemeicnt.








LY~T'AT, SON ROLE ET SES ATTRIBUTIONiS. ~II

C~e ne p'eut i4tre que p~ar uine fansse idtbe des foncti~ons
de I'Etat q~ue ceux qul le re~pedsententt peuventi se serv~ir
de I'anitor~it4 dont ils sont r'evitus pour satisf'aire leurs pas-
sion atleus ap~ttset turner ainsi contr~e la niation
les forces dont ils sont armlles pouri la prottbger it -di~fen-
dlre ses inter~ets L,'Etat doit. done 4tr~e honndife et mnod FA~i
dlans I'exer~cice de se~s aut~;ibutions sourvern~ines;, la -loi, et
la mor~iale le venlent ainisi, et irf conv~ient qu'll s'y sounsiette
comnme g sa regle inpr~es'criptible: et obligatoice. Cette sou-
mission est one trr5essait4 .d'o~rdre pulblic. Autr~emen-t la
niation est livrbie aux caprices, aux violence e~t auxs inju~s-
tices de diirecteur~s sans frein dans leurs tendances itgoi'stes
commlie.mians conscience mlor'ae.
L'Etaitt 'a pas seulement qule des devoir~s; ce seranit one
ano ali~etl porisque. :droi~s-e~t devo~irs sont des term~les cor-
r61atifs:.pi i`aussi.'des droits`~qni r.~sull~ent de sa naturet et
de ses atti.libutions.t L~e pemier; Le plus- imnpor~tant de ses
dIruits, c'eSt de garanici son exoisten~e e~t sa~ srCcur~it6 contre
toiile atteinrte, soit do dedansi, soit du ~dehiors. II doit, eni
outr~e, assurer, mi~me par' la fo~cte,: le respect des inthr'cts
et des biens dont il a. l'admninistr~ationI. 11 est arm6e de sonl
pionv\oir proitecteur' tan t pour: la garan ti e de l ui-mic n me q ue
pIouri cell de chiaque-citoyei.- C~e p'ouvoir pr~otecteu~r ne
s'iMe!~ (1 ps mp~iins anii btrang~ers quti vivent siir soni teriri-
, ~toie. .L';Krtalest cb~lig6 de s'inlvestic d'une~ force coe~cive,
p~ar la iFaison queI le respect Ile ses dr~oils et de ses intll- .
ri6ts ne s'imnposera pas d-e Ilui-mll'mel. De 14 la n ~cessit6
d'uin service mnilitair~e, dune force armn~e r~guli re qui, si
-e~lle ne t6mnoignre pas tonjouriis d'nnie grande pouissalce suif-
fit, danls la p~lupert des cas, poulr imlposer ~le resp~ect et a7s-
.surer la scurite des per~sontig-es etH des inthrj~ts: D'ailleurls,
une .nation ne peut pas tonjours~ detvenlir anssi poissanlte
qul;'elle- l'aurait par onl d~sirA,,ern ce sens qule la paissanbie
-rllc-rn60rie i Ses conditions propres.11I faut d'abord qu'elle
po,~ssde onl vatste ter~ritaire, oil polisse se d!8veloppl.er une








TV INTRODUCTION

population nomnbreuse; ce quri no saurait dtipondrll'e do sn
volontA lorsqu'elle vit, cornmne la Sulisse par exemuple, ani
milieu d'Etats poissan ts, hom ~oginies et ancieninemienit conis-
titues. Mais elle peut toniours se donner unre organlisationn
qui facility la liberty et l'activitt4 de ses Iinembrets. C:'est ce
qui fait I'objet de deux sciences tri~s-imnpor~tnrites, la~ pol i-
tique et I'economie politique, dont nious allons, par~' ce~ :ra-
vail, exposer sommairement quelqules-uns des ~r~intcipe~s
fondamentaux, avec quelgues vues p~ersoninelles qti'ont pur
nous sugg~rer l'8tude et la ri~flexion sur I'appllicalion, de
ces prmncipes.







DE LA


DiMOCRATIE REPRiSENTATIVE

HISTOIRE ET PRINCIPLES



LIVRE PREMIER.

CHAPITRE PREMIER.
De la Constitution et des Lois.

Le mot de constitution est assez ancieni dans les annales
p~ol itiq ues des peoples; mais ce serai t s'exp oser a comnmettre
une grave erreur que de croir~e qlue la chose elle-m~me
s'est toujouir$ prrbsent ie, dans tous les temps, sons le meme
aspect et avec. le caraictcLre qlui la distinguent aujour~d'hni.
Les plus anciennles consti tu tions n'6talen t pas m~me ~cri tes.
C~'6tait urn ensemble de coutuimes conser~v~es piar la tradi-
tion orale et qnle modillaient 6 leur` god ceux qui irtaient
app~el~s A les ap~pliquer. Telle Malit la situation en Gr~ce
lorsqlue Lyoudaus el; DRACON d~Onn renBlt Ofle COnStitultiOR,
le.prem~lier, a Spade Bve~s 588'set, le second, a Atllines vers-
d024 avant .ItstyCHRis-r. Ving~t-neuf ans plus tard, SOLONu
durt r~dige!: ponflerl s At~iti~nieins une nonivelle constilution,
ein modtinant el en comnpletant le~s lois de. DRucoN qui
c4taienlt si s~\v~lres qul'on a pu dir~e gln'elles i#talent ecrites
avrec dor sungM. Et'nceare fanlt-il entendrc~ par 16 ulne v~forlee
pr~esqtie compl~re de la 1 gaislation des deux peoples,` lue-
or'ganijsatjion noIvelle de lene 1' tat social et poli tiq ue com!ime:
cela enit liew en France en 1791. par' I'adoptioni de sa proC-
mlig' re constiation. D~e sor~le quei, lne.,consti tution, cliez
les aniciens, nie se bornlait pans A ncoordonner et B pr1oclamer
qluelquces p~rincipes gen6draux de dr~oit politiqure; e'6`tait uine
16gislation compl~lte dont les mullltiptf es dispositions s'C6ten-
dalent A la ~r'op~ri~tC3, g la fam~il-e, g la1 sod~itbl4 r( 1 I'Elat.
SLes lois constituitionnelles ni'btaienit: ps distinlecls des lois








DE LA DAMOORATIE REPRBSENTATIVE


pa~rticklibres; tout cela nl'en faisait qu'nn. C.'est qlue les
rapports entire les per~sonnes, et les aces qui en r`~sultalent.
tA!aientl beaucoup moinis nombreux que de nos jours et
qu'en outre le temnps reservait ri l'espr~it human bien des
experiences sur cette matiibre. Quoi q~u'll en soit, I'huma-
nite a faith son profit des instit-utions politiques de la.G~r~ce,
et- ces institutions, ii peu de difference pr~s, doininnent a
coristitutiornde- tous les peuples libr~es molernles`; de
m~me; elle a tire par~ti du droit civil et admninistrattil des
Remains, qui forme la base de nos divers codes.
Chez les nations miodernes, la constitution se distinlgre
des lois particulibres; elle for~me uni code g part, sauf en
Angleterre oft i n'y a que des lois consti tution nelles (r).
C'est la loi mire, le pace fondamenital, qui donlne sa for~ma
anl gouvernement, .dtfinit et limnite ses attrib~utions, pro-
clame et garantit les droits de~s citoyens, precise enfin, les
obligations qui lear-sont imposes par I'Etat. Telle est unre
constitution selon I'esprit moderne du dlroit public. Mais
I'acle constitutionnel est-il indispensable ? Faut-il nbees-
sairem~ent en proclamer-un ? BRien que cente griestion
ait ete r~solue negativement par EMfLEE de GmIAnalN en,
-188 et soutenu~e apr~s lul dans le m~ime esprit par d'autres
publicistes, nous pensions qule, dans on Elat r~gnlier, unre
constitution, m~ime de simples lois constilutionnelles, est-
une necessity d'ordre public ; cette nbeessit6 devient absoi-
lue lorsque le gonvernemaent est uine ~d~iocratie reprtb-
senialibre; autrement, comment r~igier les rappor01ts dnl
miandant avec les ma~ndataires, doi sonver~ain avec ses
d818guc~s? L'exemple de l'Angleterree si sonlvelt cite, n~e
prouve qu'une chose, c'est qule les Anglais se passent d'lin
texte de constitution. En ne se donnant pas une11 conIstitu-
tion codifiee, ils ont obbi sans doute 8 des necessiles do
ci con stances. Cela n'a pas pu etr'e I'effe t d'n n simInple ca price
d'opinion chez une nation qui s'est efforc~e d'effaicer, m~me
dails son histuire,, la trace de ses inttes politiques (rt). Si

.(I) Voir les i Etudles det Droit constitutional a de. M. M. Bourruv.
(tr) Voir a D~ix annbes dl'Elu lesJ histoldques r, par Amost;""lN Tulrennr.








DE LA,. CONSTITUTION' ET DES LOIS :j

le Royaume-Unri n'est pas airriv68 B se do~nner une! conrs!i-
tution codifiee, commle la Fr~ance! par exemnple, 'cela tienrt,
nous semnble-t-il, B deulx causes sortout t: la r~pugnalnce
q~u'a di~ ipr~onver Ic pouvoir royal a avouer, sous utie former
logique et pr~ciser, des concessions sncerssivem~ent arr~a-
chbes par la violence et qu'il croy!ait temnporaires, et lles
precalati~ons qui'entenda~it prendr'e la fr~action de la nation
qui stilpulai~t des gara~nties pour sonl pr'olre complex, en farce
d'cine bourgc~cisic e avec laquelle le d~veloppeinent de ses
rumi81res et de ses r~essources mlat~rielles I'obligenit B
com pter. Les Angrlais avalen tdevanc.6 tous les an Itres peopIlc's
de l'Eulrope danis In latte, plusieurs fois sE~culailse. quri'ss
so~utinrlent pour la conlquete de leurs dr~oits civils et politi;
ques; its avalenlt dl~j9 obtenul lear loi dl'habens corps et len r
Bill d'es tr~oillsrvan t qurela R~vol uIti on frlnCaise ftit commuen-
C~te: C~hez eux, la lutte politiqule, beaucoupj plus anciennie
qu'~en F~rance, pyisqu'ellle rel nontiai t hlTEASSANS TERRE, 000r-
tem~por~ain de- PilfrlIPPE-X vUGUSTE, ll'n i(4 Di luoins terrlible
nli mains sanglante. Sous unle roya1ntb absolute, onie ciarlel
constitutionnell e ne peut q~u'4tre oelroybie on arrach ice de
vive? forces;. les peoples libr'es on qui se r ivolutlionnent ont
senils le pr'iviligre de prloc~laml-e r des constitution ns.,
Le; vote d'une constitution danis oine dtknocr~atie est done.
uhn acle de pr~voyanllc~c, ed sagoesse politique:; et-le-~seall
dlesidleralu nu ftfionl ~pi'sset sexrimner c~e sujet, c'est qne.
les peoples comupreninent tonljouscs tout ce qur'il y a pour
C`eX de digniiP, de grandet-ur, de profit mnat riel ~et mor~all A
ap~pI-iquler' religionlsemlen t les conlsti ltuions qu~'il ssided6nlent.
L~es h~ommnes ne sontt n~i parfahits, ni sages tzn gtinbrarl; it
fanrt qiue, danls tont cte qul'Ils enlltrepr~ennent, its se pr~!mn-
nitssent c~n tr~e learls errearu Is, leu rs r~ljuI g~s, learls faib le~sss
et I'ellts passions. De 14 la? n1cessite dl'en~tourler I'acle c~onSti-
tltilonnlel de touites les garanrties p~ossibles, afini qur'll nge
de~viepnce lettr~e mnorte. Nours ne fer~ons qull'Al~ntImbrer -ic~ices
aacnnti~es, nions r~ser~vant d'en par~ler dans des chaepittreW
A Eciaux de cet ouvragfe. Elles dticoulelt :
0 De la S~rSal~tionl et die I'indrlpEqdanlcer1C? des pbovoirs
publies;







4 ~DE LA DIEMOCRATIE REPRESENTATIVE

: De la responsabilif6 mirfi~ttrelle;
.3P De lia decentralisattion administrative';
40~ De Fi'ducation porpulair~e;-
5 D~es libertbs politicines -sociales et individuelles.
L;Es dis'posi tionr~ colsti tutionnelles son t imrp prati ves
commle cgenes des lois ordinaires et possedent sur ces
derniibres une sortle de droit d'alnesse ; ce qui signifle qlue,
danus tlous Les cas, la lettre de La constitution doit privaloir.
stif~u'aucunle loi partliculIi re ne peut n i y ajouter' ni y d~roger.
he of voir ~conslt~iuant u'appartienlt pas aux Chailnbr~es
16gaislat ~es ordinaires. Lorsque La nation le dtSl~gue g un
corps politiqlue, ce corps politique prendl le noml d'Asseml-
blee nationrale constituante. Cependant une conistitution ne
peut pas 4te immluable,, $ cause de 'itupeirfection natu-
rolle``~de~ toute cauv're humaine et des changemlents quer
f~expetrien~ce est susceptible. d'y apportler. C'est poulqrqnoi
I'emnperear NAPOLEON III disail : << Une conistitution est
I'oeuvre du temlps, on ne saurait y laisser unle trop) large
voie ouverte aux ameliorations. B Le trite exemlple de la
constitution de LrYCURGUE ne le ~prouve que trop. Le I~~gis-
lateur lacedemon~ien .croyai t avoir f'onde u ne oeuvre immr-lll
telle, capable de deftler les templs. TIant qlue les Spar~iate s,
entermbs dann s leur cr~euse Lac~denmone, y exertcaienit ole
souveraineie e sans ddlegation et pr~enaienlt lears recpas en
ednmmun; tout allait bien : leur amour et leari respctlc~ des
lois :de -ycu.aGue garantissaient lears Iiioeurs tie rOUte
atteintre et les iredalen t hleur~eux. D~s q1u les ci rc~onsta ces
p~olitiques les obligelrent ii se r~i~pandroe anl dehlors, 8 enteere~
en contact -avec d'au~tres peoplles, ils vii~ren bieni quie les
hommines ne sonit pas fails pour se ballreH s~eniemenict, qui'ils
ont d'asur~es devoirs ii remlplic' et qiu'nn de ces dev~oir~s les
plus impn~erieiix, e'est de e~nitiverl leurl inilelligenlce. Des
in~stitutLions qui pr~tendaienrt ii ite Atlernelles Alaienlt bien
faites pour mainteniri unie nalionl dans I'imilnabl i ta; el les
t':iltdailenfdalieurs, a quelque chioseL pils, nrlssi har'bores cquet
les. temps ~qti les ava-ientl vn nallre. Si elles p~arvinrientt i
faire des Spartiates de braves soldatr s cat do bons citoyensi,
elles n'en fir~ent jalnnis des lIoInesIIIC danls I'a(CCeption com)n-








D)E LA~ CO(NSTITUT.AIN ET'OtSS LOIS 3

p~lite du mlot. ~e lai l'irif~riori it inlcuabl~e de ce pe~uple pW~i
point de vue esth~tique, agt~entifique et meime ni'ogial. A
miesure que les temips mnaricjaie nt et qlue la Gri~ce s'4pa-
nonissait sous le souffle de la civilisation hielleniquie, ces
institutions talent commne on cer~cle qui se r~errcissait
d'avan tage sur eux ; ne pouv'ant I'ilar~ir;,sils~ le~ rent~piren t;
nie p~ouvant pliers aux exigenicesdes temp~sieurs lois inflexibles
et immuabhles, ils les ddlaissbr~ent, et ils de-vincetrt bjien vil.
les plus corr1omuslu des GrIees. L'espr~it public se? Alcar~pe
difficilementl chez cer~tains peuples, sait liar~ le fail des
mcoeurs, soit par le? falit des institutions. Aloi-s des inteirets
qlui n'osenit p~as s'avouer et qu'aggr'aventt les passions et les
appdtits vulgaires, explo~itent la situationr, p.rennent le des-
sus et ai~niuinent tou~t 5i eux. C:'est 18 ~une tendanc'e g la
d sol~rganisati onl contrie lacluelle une~ natioa.~t~r pe triuver en
elle-mu~me les mlovens de Initler, tant qute la majorimi de
ses mnembrei~s n'enl sonlt pas impr~lgn~s; danis le cas col--
tr~aire, saz d~cadenlce e-stiin\vitablelc oni ne po~urria 4tre c~onju-
rt~e que par la r~lactio~n du bien~, 10 gi~nie tultdlair~e qui plane
sui' les destinies do celte nation.
L'influenlCe ric~iproqu~e des lo~is et des meurI~ls est inlCOn-
testable; miais crtte\I~ Inagons~C .n S'exrce p)as on dehiors
ie certainles condi tiours n ce~ssaies. I0s onnec s lois formlent
Ies mnce~urs; les meaurs~ unte I'cis fo~urmis conlcourlent au
didveloppemnent, ant perftctlionnl~ement des institutions, rien
de plus vral. Toutelois, c~elte influence miutuelle des lois
et desP mc~ Eur Is supEposet avn\t tout 10 l i b re jeu des inIIsti tu tions
et unte action constante, de~s meaur~~s dans une assez Iarge
mnesurec~. L~es bonnles Ihis, p.our produire toute leur solutaire
inlulr.ence, dloiventl avoir podur anxiliairet la fore d'epin~ion,
manis unte force d~'o~pinioni saine-, ferm~e et iGelair'e, *cqid~ se
malnlifeste! p~artant danls la nation: 16 la p1resse, A la tr~ibune,
danis le people. On ne saurait Ir'op insisted ld-dessuis. Les
se~utes forces capables de bien diiriger les espri~ts, qulleI~
qlue soi td'ai allows la folrme d ugoulvlile rnmen t, so nt les forces
miorales ; elles sont de moitie avec los lois dans leurI salu-
taire influenced et leur~s bons effects. Sans foc~es mor~ales
dans on Etat, pas de bon gouvernemnen t, pars de rbgime lbgal,?








]3git WL DE1WOOR.TIE REPRE:SENTATIVE5


pa~s de liberf4c, p~as de-progr'~. .;Le~s forces morale;lcs sont
TIm~e des seei~iPts pdfit~citTes.
Une cntitut~i~or-r it'es avan~t tool qlu'une oepuvr'e d'esprit
ou de juKgement.. Quefune-~bienl edtnque qui'elle sucit, si favo-
rable qu'tellr -;e mnoqtre;a u 'dtveloppementl'I~ des liberal a
publiques et d~e Ilnelqu;es ga~antie qu'elle les enlourie, elle,
n'exercera aucune influence sur les moaeurs poliliquecs e~t
les destinbes de la. nation qu'elle Ir~git, si elle n'est p~as v~iri-
alitlemnent; chez bette n~tionl, la: v igle, la r gi~ulatrc~ ic d
dtooles les manifestatiplis publiqu~es. Unie conistilutioni n'a
do~ii deP vaI~len queF par) I'usager qu'o~nr en falit; e lle ne so1~1urit
avoir de vertuin trinsbque. Ap plignite, suiivie Irel igiusclement,
elle garantit la s~curith publique. facilite le pr~ogi's, le
bien-4tre moral et mnat~riel ; I'espr~it d'inldipendanlc~e quii so
fo~rmie dans la nation affermit les ear1acltbre s et leurrr dotuteII
de I'eIevation. Resthe sans application onl violte danis ~se
dispositions fondlamentales,. elle se fait p~our ainsi dlire
comnplice de tous les d6sordres socianxs et politiquelcs, n'emr-
piche ni la demagogie de se dechainer, nii le despolismle
de s'4 tabli c, n i la di~caden ce d'arriver' prPImratulr ~PIn i et C:'est
la force social qui d~r'ive de I'i6ducantioni p~opulairec et de
la valetir morale des hommens de gouvelrronement, qui assure~
le librejeu des institutions. S'il siffisait An1 ne rnationi d'avoiri
une bonne constitution pour vivr~e dans I'or~dr~e c1prosl'ierl
it faut admettre q~u'il sufficait h un hiomme de pocsst;der un
bo n trai t~d e morale pour' p u voir~ to n j o urIssebie n co n in i Ie.
Les lois, commne la moralr, sont ineflicaces par elles-in ines,s
leur influence r~sulte de leulr applicationl. La ranison h~umnlRinet
l'a si bien comnpris qui'elle a e~lev8 au ranglj d'nn1 pon)1voir
souverain, ind~lperdanrt et iinamovible I'ordre~t de( fonelio~n-
nnaires, les corporations civile~s cha~rg60c s die I'app'lclicatio
des lois, tout enr plaCant I'acte conistihl~c ion nel mrl~me sons4
la sauvegarde dun panr~iotismi-e et dlu coulrage! tantl dos grandl s
Co~rps de l'Etat(lr que d tonls los eit~oyanls.








-- ---~_ __ i --~Li---i--~-----


CHAP33 ME~E


Du Gouvernemen~t: itile seedRI~8rrearese formes.


Se~lonr qu~e les attr~ibutioiong:d IEta sol a fides dalns
Flne conlstitutlion on1 ne.Je hont pas.; Se'loll (l'elles sopit
exerde~ts sov~er'ainlepnent `soff par'fl unmem~br~e, soit pal: Qlne
fracti~on de la. nationl oU par la na~thirdo(Iut elib~e, 10 gou-
vellr~nement prendl des nom~s parliculiers. Mais les difAerents
en.cndes de poluvoir penventcI~ 1dire- ranienOSa g tr~olsittyps -Irin-
ci panxls, sans stenric c'ron tpte dels fo,~rwies s~conldair~es q ne chla-
FIn1 de~S tro~is typ~eS pentII prendr1e, su(it en se orma,
soil eni so perfectiornanit, onl en pa~ssant de I'run i I'autr~e.
Non01s a~llonls le~s cons~cid~~rer s ~parkinent.lt
Si les alttributionis de I'Etat ne sonit pas d iniies dan~s unle
conistitutiioni et que la pouissanlce souvr\eraine~ soit exer'ebe
patr mIi sentl hommn~e, commne en nIussie par exetlple, le
yo~uverncllemet est une autlocratia onl une3 mon~arcije abso-
Iune. Da~ns ee~ cas, touls les pouivoir~s se ti~rovenit coicteniitr s

fa volounti oni lientl lion.I (Co Iles~t Iii qu 'uneIP tranlSform~l a tionl
(,I, ce quii nrous p~aral-t plus vrn;i, on d~veloppemercnt de la
poiissanI~e p~ubliqlue daniis laIii hate antiq ui tP on clie~z certawins
poupIles har~barc- s. qlui s'iAlisenlt oin chref qlu'ils suivenrt a la
guerreICelanuellll iIs obibi~ssent en temp Isd pi ai x. Le pai riarraf,
conunlae oin appellC c~ettefrn prIIl( lianilive dle I'aultoritj SOn-
verainec, penit i0tre dtdlinie ~:I'plcin uoueem t
de la.cil th des pIr~i nc~ipes et lOs comumeslr quli, anc(iOnn1Clement,
servlenill.t~j it ilriger la famllell.
C~es prlinc(ipe)s et~ ces mtl(ltllnelS d'une1 iOpaque~l applbe parI
Vien;- I';ige hlir'oigneI dos peop,1~,les,unusson1 connulllsan p~ar'ti
p'ur' I'anic~ien~ droit, civil des l2iininins, parl la loi des Do~ui
Tables. II no- f'ant pa~s qlu'n s'attende ii y (rouver toujlines
Icomp-reinltto dllicate de1.'cAgu.ile natu~lrellc, Iri la p-i'6domi-
nailce des sentlimen~lts all'ecl.ifs duI coeuiIr humain..Pendaiit
LOngempsI~f, a~Onnie conunllle d Spiarte~, of ; des litr~es diver1si








8' DE LA DALMOCRATTE REPREjSENTATIVE

.la famille ne semble plus avoir pour fondlem~ent la. nature,
le~sang et le clenir. Pour les ~Romains, c'esI le lien civil de
la..pui~jsance qui en utiit 14s !pem~bres (poteasbn, mrzaus), et
'cfist ptr on utobl diidaignanxi qu'lls ditsignent la famnille na--
Lurelle *con l'ibinaF~(I). Pour les Spartiates, c'est la source
qui engendr'e les ceiloyens, les ser~viteurs (je n~e dis pas les
entants)de la patrie, deitin~s B combattre et a lilouric. poor
elle. De 18, dan~s la premiere cit8, I'autor~ite redoutable du
chef de fatibill~e qui a dr~oit de vie et de mort sur les siens,
et daos la second, I'omnipotence de l'Elat youanit s In
mor~t les enfants q~ui naissenlt faibles on mnal ctonfor~mbs.
A Rome, Ceequi rendait plus redontable encore la pouis-
sance pate'r~nelle, c'est qu'elle 6tait -sanctifibe par la reli-
gion : le patriarche 6tait pontife. C~ette a~utor~it& domestique
si absolue subsistait encore dans les der~nier~s temps de lai
Republique. Vers l'6poqure du Conrsulat de CICF:aoN,onI vit
.Je s~nateur-Fnviusu traduire son fils devant son tribunal
domecstiqlue et le condamner g mort, pour avoir emnbra~ss
ftL~use populaire et s'etr~e faith le comp~lice de Calilinal.
D~s :le principal, ii nd -furt plus permn~is anx p~res de hner
;teurs enfarits,.et une loi d'ALEXANDRE Sivkas, princedoux,
lionn~te et laborieux, borna l'autor~ite pater~nelle, sur les
enfants, 4 des ch~timnents mod~rbs. Rarppeloiis qule les dif-
thrents chlangements qui vont s'intr~oduirec dans l'ancicnne
loi et la modifier pen a pen, se front sonMls I'influenlce des
idbes- philosophiques et de la religion chritieinne. En al-
tendant,' de mieme que le p~atriarche~, le c.hefT de la (~ cibna
d'autres r~gles de sa conduite que Ics iniibr~ts de In comn-
arunaut8. et les coutumnes propr'es B son peouple. On le con-
-Coit bien, la monarchiie absolute est une formec de giouverl-
n~ement qlui peut pr~lter 9 de tribs-gr~aves abus ; toole la ga-
r~antie, des per~sonnes est danis le caractbre du sourverarin,
,da~ns la force d'op.inion et dans le degr6 dl'avancemnent mao-
raift materiel de la nattion.
Psirque la souverainet6 apparlient a ru ne minoritP dliid-

(0 Voair '8toyrto~u, .a Influence dul Chr~istianisl, e sur I le doit civil des I~o-
DioJD **-








DU GIOUVERNEMENT ET. DE SESRDIrFF RESTES. FORCES Q

giante, formant onl une classe rithe on uine caste inilitiir~e
descendant d'aniens cosiqubrantis, le gouvernement est
dit bligarchiqlue ou aristdoratique, qu'if "y all-,oui non unle
constitutional. C'est cette. forme deL g~puvr~lrnemnt qui~prb~-
vanten Europe, au moyenAg~e,ap r~s la fo~rmnaion dies Eistl
barbares.La soc:i~ti politique se~ compose~ alors de? classes.
dirigetiihters et de classes laborieuses, de seignefirs etL de
rotupiers,sans piarler des serfs qui n'6taiept rien moins que
des esda~ve's. Par~tout, en Europe, I'816mnent dirigeant se
didouble en classes r~gnante ou parti royal et en aristocra-
tie territorial, qui entrent en Intte. Tatntit ce sont les no-
bles qui combattentle pouvoir royal pour lieFaibjlir, pour
stipiuler des garanties poor eux- m~ies, 1& oil l royaut8 est
trop pIrissante, comme en Allemagne on en Angleterre;
tantit c'est le ponvoir royal qlui ent'repre~nd- d'abraisser les
gra~nds 18 oil ceux-ci ont constitu8 une aristocralie r~edon~
table et g~nante p~our I'extension de lnmaroyat8, comlme e~
France insqlu'd Louis XIV (1). 1\ais comm~e le poivoir-rie
manque jamnais de com p ti telr, nons di tlM,\fOTESQ[.1 IBd o
moment qlue l'4qi~clibre 4tait fait entire la royaste et Fafie-
tlocratie on qjue fuinei avit vinen l'autre, lalautte devait
s'ennager entire. les classes dir~igeantes et les classes labo-
rienses, qu~i s'affirmaient an sein des Etlats monarchiqtles
de l'Europe,. pay lenrs lumi res et lenrs ressources math-
r~ielles. Cotte dernic~re ri~volution, accomplie en France deF-
puis 4789, del~inis sortant 1830. ambne pnF A,~~ peu l'r4tablis-
seme~nt dr? la dC~mcratii c da~ns la partie cc~identate~ de l'Enl-
rope. -U~ne! der~nii3re ~remarqune, tri~s-i mportan te, est d Wi~i r
n propos dur gou~vernement aIristcratiquee I o'est qule cette
forme-de g~ouver~nemetnt n'est pas inco~mpatible avcec n la li
bert4. OnR avu des arist~craries, I'aristocratiei a7nglaise iar'
example, pondser la liberty civil e~t la libertB politiqnicejus-
qu'B leair derni8e li mitre;sans qyue I'ganl i ti fill decvene ne' ol
des bases de lent organisation social; ce qti~i indkfu4 i~je

(r! Voir les h~istairecs ie In C~ivilisationl en FIranc e t en Europh, plar Gotzo-r ,
P'histaireo du Tier~s-Fay pat h~~rar~ AUUSINTalllny et les I ttres, sul; Ihistoi ~e glik
FrankFc C du dern'lior' :Iteur'.








10. DE LA DilMOCRATIE. REPI'REENTATIVIC '

la liberty n'est pas inseparable de l'6gaite. Cependant, nous
dbirorns le reconnaltre, par le seul fatit qune le principle de.
la libertit civil et politique est reconnu .et~ pratiqu8- par
\une nation, cette nation nie peut s'emp~cher de inrarcher
verse la demolcratie pure, qui est- comlme B Ja base de sa
constitution politique. Cette tendance est mime toute na-
turelle; elle ser't i marqluer la route qune parcourt on Etat
aristocratique dans la voie de l'itgalit0 social.
Nous arrivons mnaintenant a la forine de gouvernement..
oh la I'universalite de ses citoyens : c'est la d~rmocratie. Lor~sque,
dans an Etat,1a soci~tht et le gonivernemnent sont organis~s
d~nmocra Li leineniit o'est le m~ode d'existence politique le
plus parfait qu'on poisse concevoir. Par celtte for~me de
gouvernement, la nation a la faculty de s'organniser comme
elle I'entend et posshde l'entiBre direction de ses affair~es.
Mais comme. dans la pratiqule la puissance souveraine ne
peut pas are ex~erc~e directemenlt par tous les citoyens, et
chi~a, en r~aiso n de la forte densi tides popu latio~ns, les nations
moderneslIa del1guen t gdes corps consti Ltuds, tmnanks d'elles,
qui fexercent en leur nonl propre. C'est ce qu'on appelle
le gouvernement rep~resentatif onI de d414gation, bas6 sltir
I'institution do suffrage ul'liversel, sur le pr~incipe d~umocr'a-
'tique de la liberty? blectorale.
Dans ces trais mnodes prin~cipaux de goulver~nement, la
souver~ainet8 pr~sente dans la formue dles diff~~rences assez.
sensibles, differences qui sonit co~nfirmie~s par` l'histoir~e;
mnais en principe le fond nous somnble le mImen paritouit, et
la souverainet6 nouns appar~alt commie uni des attriburs e~s-
sentiels des socistas politiqlues m~nmes : co'st un droil. na-
tioinal,1le privilipe indeniab~le de l'Elat. Q2ue la soliver'ainet&
soit possedee soit par' on memnbre, soit par~ une fraction
d'une nation, o'est on faith accidental, contingent, dont la
doi'&e peut atre plus onl moins favorisee par les cir~cons-
lanc~es, mais que rien ne peut 16gitimner. Les peuples ont
toujours une notion ou vague, ou precise de'leur droit A
la souveraimaete. Si nous r~emontons au temips heroi'ques de
la d~rcice, nous constatons que la puissance sonlveraine rI-








SDU GOU FIqNEIVe.Wf ETl J}E4/ES DIFFliRENTEbS FORMER 21

side in~oin d cans: la~ pihrsonnre dcs' raois que-dans ces asqem-
bl~es piiliplairss, donit I'usage, commitun g tollis les peopletIs
blef ~niques,,est de bea.ucoup, ant~rieur A I'etablissnernen de
I ()laodStfitution de LYOURGU. C.e sen SO e ileS yui rOl'elit leS
lois,.if~isent les magistratls, luplme les vois, commie g Romne,
lol'rsqu'ils ne sont pas hlertditai r~es. Ce ni'est pas seulemnent
f'au~torilt4.16gislalive~ qui leari appar~tient; elles possi~dent
qas~i l e~epou voir IJ udIiciai re qui 'ellcs' execr~celt c~onj oin temen t
avec `le: r~ol onl.lt le seat, tanti~t par~ elles-lunlme s, tanll(t par
dets na~gistrath lirdts de lenir selinl. C~es attr~ibuionlis sonve--
raines, les peoples Intlenit p~ourii ls conse~ver onl pour lres
reconi~qu6brir ils s'eni mon0tr'ent parltont jaloux. SERVIUS
Tu tuits devint po:pulalire t& Romen p tree qul'il avai langmen tB
I'autor'it@ du people aux d pIenls do cello du s~nal et de I'a-
r~istocr~aie; TARQUIN, SOil SUICCcSSOlll', fult IellVerSi 11 pOU-
voir et balnni die la ciltd pone avnoir sur~tonit usurpA~i f'autor'ite
16gislative, oni faisanit des lois sanls consuiller ni l~ejeuple
ni le sAnat. C:'est donc unie vBrit& inicontestable dejl'histoire
die tonls les templls e~t de -tonls l~s penples qu'en pIr~incilie'la
puissanrc~e souv~eranine rIside a-nn~s l'Etat m31inell el qle. sa
p.ossession~l arbit~ra;ire soit ,1 pal" u hlomm~e, soit par utte fac-
lioni, noe pcut c0tre (1ue~ I'ellit de cir~constances politiqtires.
Si, en p~r~incipet, la niotion de souver~ninet6 ne pr sentee
;\ocunle dithironclc c danis les8 dI~mocratie~s aniciennes e~t mo-
dome,~s, il n1'enI eSt pais de mI1Pmet de I't~execice du g~ouver-
nlement. Lces anlciens, les Greeu s et les Romin~~is notamm ~enti,
no11 pratiqu lre nlt jamais I le gonvr nemelnIt r'ep.r~sent atif (I).
Ltt~ souvrainc!ieti s'exerCai l chez eux dlirectemnent pAr le
pleoplle assemrbl6 qlui, comlme nious I'avouis dbj8 dit, votait

(1) 1910N''r:SyITuiu a cr'u tr'ouver I(O~rigine du govrnemen~lcI1CI t reprl.sentlatif' danls
les namesII' des Germa`Iins. Voici co qu~il dita cet 6gard~t : a Les nations ger~mn-
a nique' s qlui conquire~nt I'emplire romaliin 6talent, commerl on le snit, trbes-librecs.
(I OnI nl'al qu' voir 1:1-dessus~ho~rr nsur les M~rrame des Georlminrs. Le~cs conque;-
a grants so r6paildilrent Unns lony IPI:Y ilsha~bitaiont la ca\mpangue et petu les villes.
(( Qua~nd ils italent eri~cermanie, touted la nation p~oilvit. s'assemabler Lorsqu'ils
<< thrent dispers'Yis t~llns lagonquate, its ne 10 purenct pIlu. 11 falla~it Ipou~tanlt
Ia que la nation dd~liberr;it s~ur ses nifaiieS, comnia ll(\ avaR\iit fa~it avant In conl-
I( quite : lle to! fit pne~ des repriseyllntnts. Y'oih I'or~igine du gouver~ncement
a g~othique parm'li nons. IEsearr nlss l~ol?, 1.:vnaE xi, manh. vill.








12 DE LA DAMOCRATIE REPRESENTATIVEV#

les lois, ~nomnmai les magistra;ts de la cite, accomplibsfalt
enfi n to us h j~~actes attributi fs de soulvergain etl L'assem bikte
g~ndrale dot people, en Gr~ce commle B nie, est le v~ri-
table pouvoir 16gislatif ; le people est lItmqcue souverain. Le
s~nat qu'on rencontre dans l'a~n et' days Vlaglee payd~pos-
shde B la fois des attributions Itigista~tives, e'i~c. -~t et
judiciaires.. Ce n'est pas un corps 14gislatiESc'est ian- i(i
supbrieur .de gouvernemen~t.
Nos con sid ratio n ssur le go uvern em~~7en terses~diffT~re~
formes seront incompletes sans une 6tude sur le principe
de la separation des pouvoirs publics. Ce sera l'objet dur
chapitre suivant.








_ _______* __


CHAhPITRE III


DBIaaiiilarto des pouvoirs de 1'Etat.


T~l ~dos conrdiTionls 4idispensables des golver~nemnents
libres, dW1L fappeli~cation sine~re du pr~incipe de la s~par'a-
174a des pgollnvoir'S 1:iublies. Lians les Etats de~mocratiques,,
o~si iggir~antie esse~ntie~lle de la liberal et du r~gime 14gal.
Ce gB~y yoyante institution p~olitiquae, en empgchant une
tro 1 i~n d% concentrliation de la puissance sounveraine, pr&i-
vien, tc5 abuls el k.s exces qui par~aisse nti inevitables lorsque
tLc~te Inlarild~ so. trouve r~unic danis les miains d'un chef
Irnlciqub~la daniis Ine a7ssem~bl~c e
La rBpar'tiion des~ pouvoirs de I'Elat eni des corps publics
di~ff~tents et inid pendanits danis leurs attr~ibutions, qluoique
essenlielle an gonvernem~en~t I'~reprFsntalif, n'est pas unie
inistitutioni lout i'l facit mnodern~e. Les aniciens, les Grees nio-
tullnment,, I'onrt pr'align ite que~lynle pen, nion pans, il est rrai,
avec la Inglme nettetAj qlue danis les temips actnels. C~ette
pr~cac~ution leuri 6ait dictte par. Ilow amuour~ de la liberld.
LyoUR cuE nloI1 semb~le la collnacrerl dans sa constilutioni,
el n minte inant simultaniimene t une~ assemublie du people:,
oni sinal et les deux~i rois, quii r'~glnaienlt plutijt qui'ils nie
go~uver~naiefil, tanit f'ansti bre 14~gislinteuri avait amnoindri learl
atitorite nu profit de la liberty. L'asseunbide devait se r~eunic
uine fois par Iniois. Elle~ doninait ses suffra;ges, danrs les pre-
mnier~s leinps, par' ouiet par nlowl I'iisage de. la discussion ni
e~t des nmecndemnents ne ful adoptth qute plus tard. Elle vo-
taiil, les lois, nommainit les mnagistriats, faisa7it la gu~erre~ o~~ln
paix, etc. Le s~nal, placr: au dessuis de I'assemnblie, 6tait
ir~responsanble et inamlovible~. II dt~liberait suir les proposi-
tionis quli devalent 8tre sounmises it I'assembld e du people,
jugeait au crimiinel et avait.inspection suir les moe~urs pu-
bl ignlIes. Lesdeux!It m' is ( Iui faisn i e nt parl1itIie dsBn at, comilman -
dalent Iles-rml~~ i~~ies~ e..A e fois rluc I'osseml~lbe se r~nlis-
sai t, ils dc;teva- ~leji~-lg.n.MIM R --e l~ -seinnt ad'etre -fid~.les anux








14~ I)-E .LA 9-DXI OCRATIf REPRIESENYTATIVE

-lois de .la rdpublique. Postikieur'emen~t 9 la conIstitutionl
de LYCURGUE, Off a IPencoultr4 des- tphores IS Spalrte. C~es
Iliagistrats annuals, au nombr~e de cing,` poss6daie~nt quel-
qlues attributions executives et judiciaires. Esp~ces de tri-
buns, comume cauxt de Romie, ils 6taient tird8s do..peqple~ et
surveillaient la constitution et les meaeurs. Dans hI ~suite,
leur puissance devait devenir tries-ledontable au sinal` et
a~ux rais, tyraniqiiue (Ma~ne pour tout le mioide~.
AX Athinesl, la sepa~rationl des pouvoirs publics paralt
av~oir' 6te plus dermocratiqlue enlcor~e. Il yr eat qualtre ccjrps
entre] lesquels tblait r~par'tie l'aultor'it& souv'eraine'quli enl
princi pe, rb~sidai t danus I'assemnbl~e des eitoyens loi'mant on
des quatre corpls. C~elte asselrnbl~e. avait A pen prl~s les
mn~imes attr'ibutionss cue lotr~e Chlamnbre dles r~epr~senta~nts.
SLes trols au~tres titalentle s~nuat, 'Archlontat et I'Arb~opage.
Le senal d'Axth~nes avait unl caracl~~re plu~s d~lmccr'atiquee
qlue celoi dle Sparte; ses meinbr'es, nomnlls3 annlluellemen~lt,
talent responsables. Lces d~crets qur'il r~endait n'anvaient de
force qlue pour un an. 11 s'occupait dies finances et de l'ad-
I iin istratio n et jungeai t mim e dans certainsI casj d~termn i s.
C~ommne le s~iial lau:tiddnon~ion, ii dltlibt~raiit aul pr~'ulable
sur toult ce qlui devait 8trte soumlis anr sullTragee de I'assemn-
blAe du peuple. L~es a~rdcon tes a7vient le pocuvoir ex~cutlif.
Ils se partagealenlt I'administrat, i onl h la favCon de nos se.-
crritaires ~d'Etat; de plus, ils comnprenaientt dans leurs attri-
butions tLout ce quli formie le' services~ mulnicipalI chez~ les
Inodernecs. Lorsql'iils entraienit eni chairtge, ils juranientl de
mainrtenir les lois du people ath~nie n;l quanid ils oni sor-
talent, ils i~redaienit conipito dle leu~r gcstionl devant I'assem-
b~l~o publliquei~ LA'0pg 4 6l~b~ tait linr tr~iburnal sulprimen qui
veillait sur la cith ; il avait ins~ec~tio i suir les Inoeur~s,
L'bducatio n, la religion; ses mnembr~e s Blaionit irnamovibles.
Dans.le~s deux Etats, aucun des corp~s publies queic nous
avens etudlies net p.,ss6Jo Cde tt~ributionl nlettellnenlt d1611-
nies. Cependlan t,sanlsque ses, attri'bulti)nS fulSSen tsp~ciales,
les corps poli tiquies quiiiles exelrgalen t, se conIItrebalannglen t
at empicha~ient la centra~lisation du gournve~rllnement, dul pou-
voir Iexec~utif e~t~mid n iistraztifP..Ls anrcienls rlan avaiot fai t qlue








DE ZA SEPARATION DES POUVOIRS DE L'ATAT


separ~er les pouvoirs publics; ii la separation, les modernes
onit ajout8 la distinction. Une nouivelle pr~euve de cette
assertion nous sera fo urnie par qJuelques considerations s suir
les inistitutions rom~aines.
be siinat romnain Staitrrevitu & p.en pri~s des mInmes at-
tribtftlions q~ue.ceux de Sparte et d'A thbnes. Il administrait
les finince~s, nonuunait an goulve.rnemire nt des pr~ovinces, qlu'il
surveillait et co~ntrit~ait jusqu'g I'Alablissem~enlt de I'emnpir~e,
t6paque oil elles forenit divisdes en pr~ovinces impi~riales et
an provinces sc'natoriailes, r~elevant les unes d~e f'empereair
et les autres do s~nat. Le grand corps jugeait au crimninel
et connaissait des causes politiques. 11 i6tait le m~diateur
officiel dans tous les cas de diff~retdss entire les villes d'I-
talie, et Indme~ enitre partion~lie~rs.'ll faisait la guerre on la
paix, riommait les a7mbassadeurs, recevait ceux qui 4taiient
onvoves A Rome~, dt~lib~rait sur les objets de leur emission
et y r~ponidait ponir le people r~omain.
<< Quelqne ganldee que soit I'au\~toritB de ce call ge, il- est
<< Hniannnoins oblig6 de, prendr'e I ai~~s du peuple danls les
<< affai~res qui co ncernent I'admni n istrati on de la RE publ iqcue.-
<< Danls les punitiionis qui dloivent Oltre infligbels h cenxs qui
<< peop'le no I'ait auparavantll confirmii~. 11 en est- de mn~me
(r qurelqul'un pro"pose un~e loi qlui tende i retrancher' quelqule
r chosen de Ia p~uissance donit le s~nal est en possession,
a oni j ditruire sa prmi~iiPncen et sa digniiti, on ii lui Bter
a la r~jeter' (r). u
Le slnat I~romain nl'exerga; pas toujourl~s la. mc~me antoriti
ni lI n m1mo influence. Aux temups oil Rome obbissait ii ses
pr'emier~s vo~is, il par~tagonit presque toute la souverainet8
avce eux et Btait un corps touit ii fait aristocra'ctique!; par-
tir de SERVIUS TULLIUS et dans les comnmencementIs de la RC-
publique, -it la.partagea aveo; les consuls et I'assemnbiee oihi

(I) listoir~e remaninf par" PoLwns, livre vi, frang. 11








16s DF LA Dniv4CRATIE. REP~IMSENTqTIVE

dominiai t I'atistocratie au moyen d u vote par cu ries o u ptr
ceSnturies. 'iusqlub-l, le people o'appayrat que comme un
des deidrilents asses instable de la souverainet8.1 Idoit latter
p~our- con~q~urir' le corisulat et les autres mnagistratures,
e'est-A-dire pour se Taire admettl'e dans l'administration
de .la cit6 et absor~ber peu B peu en lui-mbme toute la pois-
sance souverairie, gr~ce au vote par tr~ibus (r). L'autor'ite
:du sE~nat dimiana davantage lorsque les rivalites de la db-
m~ocratie et de l'aristocratie eurent amentt I'6tablissementl
de empire, e'est-g-dire du gouvernemnent miilitaire qui eut
au~dtibut une allacre asset temluperde pour seduire des esprits
clairvoyants et leur fair~e accr~loire au retour des bons jour~s
de la repuliique, mais qui, dans la suite, devait absorber
routes les attributions souveraines de l'Etat, dans la~ per-
sonne du monarque, et'deg~ndrer en tin monst~ceneu des-
potisme. Comment un parti politique qui disposait d'une
force armnee et qui n'a trioinph6 que parce qu'il 6tait le plus
fort, se serait` montr6~ modere et sage apri~s l~ victoire au
point de se depouiller~de latoute-poissance, qu'il a usur'phe.
pIour' la remettre en apossessign de ceux qui I'exerc~aient au-
parava~ti? Les em pikem en tssuccessi fs d upouvoi r'i m):>@rial
Btalent d'autant plus possibles qlue l'@ilendue de ce p~ouvoir'
Bt-ait incieterminde et son carambdlre mnal deftii. OCTAcVE.
en r~enversant la r8pubique, conserve,, commte oin leurr~e,
toutes les insti tutios ritpubl icai nes, sau f s'attr~ibner la rMa-

(r)Au dbbut dela Rilpublique romaine, les consuls uvnient toute I'anto'itA
des anoiens rois. MONTrESQUIEU nous dePleint commne ii Suit la futto n I isuue de
-Iaquelle les p~l~bbiens arrIivAlrent A Irs red~tuir~e au rile de simplles agents de la
souverainete.
a On di~complosa le consult, et on en for~ma plusiours magistltratures On
a crea de rtleu rILt? ls a quli on do0nll na la sannce dejugrr les affairs pridesc;
a. on nomma des gluestaurs p~our faire Juger les clirimes publies; on c6tablit des
a Bdiles B qui on dLonnal pniolice,on fit dles trisor~iersqcui e~urant I'administrantion
a. des denirnes p~ublics; e nfn, -par la creation des co~nseur~s, on dta nuox onlsuls
a cette p~artie dle la poissance Iegislative qui rbgle les Inmours des citoyens rt la
ar police risomentanibe des divers corps die 1Etat. Les- p~rincillles prdrogatives
a- qui leur resthrent furocnt dle p~r~bsidr aux- grand 6tats dlu people, dl'assmbler
aI le s~nat et de corn mandel r les aIrm60~s. D
ESPRIIT DES 1.018, I.:VII: XI, ClIAP~ITU:I XIV.








DE LA SEPARATION D)ES POUVO~IRS D)E LI,'FTAT 1'7

lite de I'autorite pour ren laisser les- omibres au s~nat, aux
consuls et aux tr'ibuins.1 aI ffectai t do ne paraitre gouverner
q~u au nom do s~nat et du people, desquels l'empire avait
requ le pouvoir souver~aini par d818gation perpetuelle. De IA
les meprises de I'aristocratie et d u seinat, et les victimles qlue
des emper~eursjaloux de leura~utoriite,souipConnleux et cruel,
firen~it danis le~r~s Iarags. L'oppyositioni cessa di~s lor's de se
Inlanife~ster;lt le sat fut r'~duit au silence, et rien n'est de-
venlu pilus classhilue que I'avilisseinient da~ns lequel tomnba
ce grand cor~ps. Toute I'autoritc4 souver~aine avait pa~ss6 ef-
fec:tivemlent danis les manins des emper~eurs; le people,
abr'uti et inldiffrtlenlt, ne delnandait qule du painet des spec-
tacles,, panrew et circenses. Lorsqule les C:$shus n'i4taienit plus
die taille ii pouvernier par' eux-llnlmes, I'autorith ichi~ait i
l'armlde, c'est-ti-dir~e ii I'instrlument g l'aide duqul~el s'exer-
cait leur despotismue (1).
Commie on le voit, la concept~ion du pricncipe de la s ~pa-
1Rationl des pouvoir~spurbl ics remnonte i l'antiquit6; c'est one
colqu~te de la raison humaine, qui devait se perfection-
nier avfec le temnps. Si les anciensu, avec leur habitude
de I'exuercice direct de la souver`aineth, n' pl~rlrui~rent pas,
au mn~me degr68 que les mocdernes, 1e besoin de dPvelopper
csette inistitution quil a pour but d'em~p~cheir let pouvoir de
d~dngrnrreen desp~otismue s'ils se borinient h gar'antic la
liberty en mIultipliant les magistratures et en les con-
tralannt, nous devons reconnaltre toutefois qlue les mneimes.
effects mialhieureux se! font constater, quels qlue solent les
temips, IA oil l'institution eat fanss~e dans l'application. L~es
corips de I'Etat perdent de .lear ind~pendance et de leur
aultoritj! au profit de la puissance executive qlui dbgenPIre
ejn dict~ature; et cette d~aglndrescence politiquoe finit par de-
ven ir, pou r ainIs i parler, une former illici te de gouvern emenit,
pour pen qlue les influences morales et les forces' sociales
n~e gar~antissenlt pas, contre les entrepr~ises de l'arbjitraire.
I'esprit public, I'ind~pendance du suffr~age universal, qui est

(I) Voir I'Opplosition sons les Ci:sanls, parl GASTON BOISSII~n; les Annale~s de
TAcITE. .








48 DE LA DIBMOCRATIE REPRESENTATIVE

.appel6 g tout recti~fier normalement. D~jh, a Spar~te, la do-
mination tyrannique des Aphores a~vait reve16 le danger de
co~tte fo~m'e irr~guliere de goouvrernemena t chl la violence do-
miine toujours et oh les tentatives de reformes ne penivent
72_1-; :se realiser sans le coincours d'une r~volu tion dtans les maeur~s
pu-rbliqlues. L'impuissance offfurent les bons ciloyens d'opri-
:.rer un pareil movement dans la patrie de LYCURGUE, en
faveu~r de l'ordre soc {al ebranid, catusa le malh~leur des Spartia-
teS, qui auraien t pu se mettre h In t~tle de la ligrue ach~ien ne et
saduver; la Gr,ice de la division et de la servitude. Le gou-
vernement avait d~Cgeonded en une intolerable oligarchiie.
Tout y etait a I'encan. Cer'taines matronies y avalenit acquis
une influence fulneste, aul point qlue. PLATON, danis le~s Lois,
accuse les femlmes laceddmoniennres d'avo~ir con tribub8, dans
une tr~s-large measure, h la depravation dets ianeurs. C'est
18 un des~ ecueils du regimie d8~mocratique qui,. plus que1(
les autres gouvernlements, nie peut subsister qune par. I'emu-
pire des lois et des moutrs, et oh la mroindrta deviation de
Sla voie lBgale amn~ne, presque toujour~s, une altecation pr~o-
fonde du civisme et du patriotisme.
Toulsces~faits d~imontrent jusqui'd I'evideic~e I'imlnportance
du principle de la separation et de la distilc~tio~n des pou-
voirs publics, considered de nos joursd commre un nxiomne
politique. La plapart des pu~blicistes conltemporains-le r~an-
genlt, etaveerIaison,alu nombr~edesgaranr1ties les p luss~rieuses
des liberties publiglnes et de la securities iniberieure des Ealas.
En verto de ce pri ncipe d6mocratiqule, I'au torlithsouverainle,
tout en residant-dans I'un~iversalite descitoyenisest exerc~e
par trois .corpls on pouvoirs pu,~blics, constitualt Le~gouver'-
nemierent dans leur ensemble, mrais posscbdant chiacun des
attributions soulverainres et torit-h-fait inidependantes. Le
premier' des: trois pouv~oirs, le C~orp~s 1gislatif, tmanatinio n
directed de la na~tionl, est formbee de deuxu chambr~es : la
c~h~ambre des re~pr.Bsentanlts et let sinat. II est chlarg6 do fair~e
les lois,' de voter l'imup6t, de fixer I'effectif de I'armine, de
,regler les recettes et les d.Ipen~ses, do contr~ler enfin la
gestion des secretaires d'Etat. Pour I'aLccomlplisso!luent de
certain actes impEortantts tels (Iue : election dlu chef de








DE LA. SF1PARATION DES POUVOIRS DE1 L'~TAT


l'Etat, d~claration de guerr'e, .catificationi de tr~aith dce paix
et d'alliance, les deux chiambres se rCunissent et travaillent
ens~emlble sons le nomn d'Assembl e national. Leur sessioni
est annuelle et dure tr~ois muois consecutifs. Elles peuvent
etre convoq uies ex traordi naiiiremen par le pouvoirexi~cutit.
La durb~e du mlanldat de d~lput6 est de trois ans. cell-e du
mnandlat de senateur est de six anls. I~s sonlt les uins et les
autr~es inv~iolables mais non1 p~as irresp~onsubles, car, en
cdumocraitie, I'irresponsabilit&ci d'ancun f'onetion~nairect n'est
chose concovable.
L~e deuxieine p~ouvoir de l'Etat esct le C~orpis ext~cutif. II a
pour pi-inIcipales attributions d'ext~cuterles lois et les d~icets
dlu Corps Itbgislatif et d'admninisteer les services puiblics. 11
est exerlc6~ par le chef de l'E~lat et des secrttaires d'Etat
responsables qure le PrdaSiden~ llnomme et rivoque. Enfin
I'ordr'e judiciair~e forme le troisimie p~ouvoir' public. Com-
pos6 du tribunal de Cassation,, des tribunaux dl'appeil des
tr~ibnniaux civils, de paix et de commler~ce, il est speciale-
mnent charg6 d~appliquer les lois. A-ussi sonver'ain et ind6-
p.endanlt qlue les deux auitres pouivoirs, le corp~s judiciair~e
possihde enioutr~e lagarantieil-: de I'inamovibilit@, qui ne s'4teld
ni a In justice de paix, n~i & l in istice comm Ierciale.
Telle est la sagle or~donnance de la division des pouvoirs
publics. La souveain~i iet6 A?side danis la nationl qui l'exer'ce
AI I'aide du suffrage universel. 1\lis en moiuvement tous les
tr~ois ou quatre ans, le suffragne ~univer~sel per~met B chaque
citoyen m~ajeur et jouissant de la pl8~nitude de ses droits de
df~signer,, pour s'occuper des affaire~cs communities h la cha~mbre
de~s repi'4sentants, les per'sonnec~s qu1'll croit les plus aptes
ii rem~lpliIc ette Ltchce imInportant e. C~e sont ces tiluIs, Ces m1an.-
dlatairetsquli, 11 leur to~ur, nommuent et les mnembre s doi senat
a~t le chef!i de? l'E(tat, ce dlerniier, columie on le sait, avlec le
c~oncour`s de la chlambr'e hlante.
Rieni de plus simple et de plus sar~ que let jeul de ces
rouages politiqunes. Outr'e cela, toutes les precautions sont
mn~nag~es p~our empchier ls surlprises et les pri~cipitations
danis les decisions. Le sAnat revise ce qui est fait par la
chlambre, mnodifie; adopte no1 rtejette. Les ministres sonit







DE LA DEMIOCRATIE REPRESENTATIVE


traits en g8~rearts qlu'ils soo~t des inlbr'8ts publics. On ne
miarch~ande pas pour lear rappeler que ces inter~ts qu'ils
manietit ne leur appartiennont pas et qu'ils doivent en
rendre un` comnpte exact. 11 se peut bien qule tout -cela
divienne un simulacre on une derision, mais it depend de
la nation et des corps publics que les choses soient bieu~
faites et serieusem~ent faites. La constitution, qlui rbigle tout,
est pla~cee sous la sauvegar~de de -leak' courage et de leur
patriotis.ne. C~e n'est pas encore le dernrierr Ilot. Poursauve-
garder I'equite sociale, la liberth~ et les droits des citoyens,
Je pouvoir qui execute les lois ne les appliqlue pas, comnme
on vient de le voir ; celui qui les appliqlue ne les interpr'8te
pas d'autorit6 : la lettre de la loi et de la constitution doit
tonjours pr~valoir. Toutcela est bien trouve et bien raisor ni;
mais les societes politiques ne sont pas des m-lasses inertes;
elles sont composes d'4tr~es se~nsibjles, animbes, mobiles et
modifiables. 11 s'y fo~rme des influences et des forces quri
sont parfois contraires et tendent A entree' en lutte pour'
se d~truire. Tout le secret d'une bonne politique consiste
A faire turner ces forces' e't ces influences au profit de la
nation.








--- -- ------------ ----------- -'-- '--~--- "-


CH-APITRE IV.


Du Suffrage universal.


Dits la plus houtbean tiqu ith, a cou tume des assembleespo-
p~ulaires Alait enl usage en Grt'rce, A C:arthage aussi bien qu'zi
Rom~e. A l'origine, les peuples n'avalent, parait-il,.aucune
pat aux d~libbrations ; iamis ils influengaient les decisions
B prenld re par leur murmur~lne favorrable ou con trairIe, com me
en t~moigne HTomitRE qui repr'~senite l'assenbl~e, -aprs
qu'un roi a parle,<<(dmure cmmne les granrdes vagues dle la mler
Icarienu~e, soule~tl'e par l;'Eurus(C el le Notcs qci se pr~e'ipilentt des
nu(es onG conene)e I sla erateoisson~ doLt no~ ventl imzpdfu-euz ag~ite et
courbe~ les pix* Qu Cland les pouples commlenc-i rentl par exer-
cer une inf'~luce directe dans le s asembl~es, ilsfldonnaient
leurs suffages par' ou~i et par nEon, et ce ne fat qlue plus tar'd
qu'ils acquiredl le dr~oit d'interven~ir dans les discussions
et de Prop-oser desameiidindements. Tel fut l'usage notammient
a Spatrto, oil aucun mremnbro de I'assem~blee ne pouvait y
prendre~ la parole sanls I'anlorisatiio d'un mnagistrat~, nii
r'ienlILOCOtl prpsrl- tln dohs de so~n interm~lndiazire.. Grlce r\ ces
p'r'cautionis, des assemirbl~e s ~de cingq A six Iiille citoyeais
pouvailent se r'~onir' et dBlib>6rer~, sans qu'il yr eut une trop
grandee conf~usiol. Spar~te fut unie dpubliq ule ar~istocratique,
at rous ~savons que sa co~nstitutionl n'a guibre ete mnodifi~e
ni -par (eg~z temnps, ni par les ev~inements. Sans par~ler de la
classes tt'As-nomn~brelse des hiloles, les- eselaves les plus.
canties noIt poss~dalntel qlue les dr~oils c~ivils ; its 6taient ex-
cluis des-~ comniocs p~opulairecs. Les Doriens on Spartiates
jouissaienit sells dies dr~oits pplitiqulres et ddlihdraient en as-
senbl~e sur les priopositions qui lealr talent soumnises.
I.asstlblemb.de-d people3 & Athines 8tait convoquee par lre
sinat, aug~uel appor'tenait I'initiative des lois. Aprbs I'ac-
comp~llissemlent dles ct5rd mloniess religieu~ses entr usage, I'objet
-de- La dlibbr~ation, fix6 par le sCnal, elait lu ;i haute~ voix et








DE' LA DE~MOCRA4TIE REPRESENTATIVE


le lib~raut invitait j. monter i la. tribune ceux qui avalent
d'utiles avis g donner. Des l'Age de vingt ans, tout citoyeni
poutai~t prendre la- parole dans l'assemubl~e, mais une sorte
de preseance 6tait a~ccordee a l'Bge : les -vieux parlaient
les premiers. On votait par main levee, sans aucune
distinction de classes ni de fortune. Le premier citoyen
;venu pouvait pr~oposic les measures qu'il jugeait utiles g la
rdpublique, hiais toujours par l'interm~diairee du s~nal.
C~heze(e people sp~iri tuel, pr~ime-sau tier', q ui par~lai t beaucou p
et m61ait la gaiety a toutes choses, ii 6tait natulrel de nie
pas tr'ouverasse3z de gravity dans ses r~unionls oh souventl
les affaires importanltes de I'Etat n'i6taient pas tr~ait~es avec
le calm~e, le serieux et la maturity Il6cessaires (I). pour y
obv~ier, on cr6a des orateurs publics clar~g~s sp~c~ialement,,
aprbs examen, de defendre, g l'assemnblee, les int~ri'ts de
la cite. C~es functionnaires 6taient au nombre de dix. S'il
leur alrria~it de tr~ansiger avec le devoir, soit enl n~gligeant
de s'acquitter de leur t~che on on pr~oposantt des measures
contrair~es au bien public, its 4taient passibles d'amnende
et m~me de banissement. Les orateurs devalent maintenir
I'u niti!de lal8gislation athbn ien~ne.ITls examinalenlth I 'avance
tout pr'ojet de loi B prblsenter a l'assemnblee g~nibrale? et 18
mnodifiaienit s'il offrai t q uelques conltradictionls avec certainit
loi existante.
La constitution de SotoN, basbe sur la richesse, avaij.
laiss6 en dehors des fonictionis putbliquies et des honneurs
toute unie classes de citoeens, ceulx dont les revennus etaients
irIf~r~ieurs g c:ent-cinqluante mn~dimnles, tourt en les; adll7er-
tant dans les assembidbesett dans les: tribunanx populaires.
D'aa~tre par't, une ancienne coutumn e voulut que l strangerr,
clabli nouvellediient g At~i~nes, se r~ec~ominaniddt B uno i-
toydn- qu~i devenait son protecteur. Commle les 6trrager~s
affhiaient dans cette cit6 active et indus~trieuse, it s'8tait
foffrib entire eux et les citoyenis ulne veritable clieniile. Pen
G:ipqu; on en 6tait venu A consider lears descendants

II. osrm'N~I.s, 1Cle rad oralteur, Put pluN dfunc! fois A se phlijndri~ de! cello
dlisposition de I'nasembl~e.-- Voir Viceron Dear,~ HIistoire dos)Aergesi








DUj SUFF"RAG;E UIVS\ERSEL


m'r:nine~ de Iinoueaux ci~toyens, mnais tenus pjr les fois et
les -i nsltiutionls en dehoris de toutit participatiori arx affaires
publiqlues. C~e fllt en~ favuc~r de cos deux classes de per-
sonnes qule CuLsTImbEs enltreprit, verls I'an 500,1;es re-
formes q ui consol idren t et comnIPl~ren t I'euvr~e de SoLoN,
en rendant les fonections puiblignies acc~essib~les auxs unes (r)
et en ouvranlt anxi antres les ~or'tes de la~ ci~t6.On a soovenlt
co.npard, pourI1 learl imnport'ance et leur~ car~achree les re-
formets de! CuLsrubl~Es B celles qui fllrent faities ;i Romle par
le r'ol.SER\'IUs,(ulelqu( e temups anparav~ant. 11 y a,~ en effect,
une granide analogie' enitre elles; les un~es et les autr~es fu-
r'ent en~treprise s aur profit de la plidbe des deilx p-ays~, et p-'-
raissent avoir' iAtd inispiric's per un1 ~1) m esentimenlt d'(qidti
social.
CuIStnkISEs abo(lit le~s qluak~c anlcienn~es tr'ibus qtii exis-
tale~nt de Lenlips immrlc~morial et les remlplaea par dix tr~ibus
nlouvelles, -dans lesqunelles fllrent rdplartis inidistincleet int
les anciens commiie les nlouveauxs citoyenls. Chalque tiirib
coiibpirenait oln cerrtain nomi-bre dle d~imes Aprptrill~s pour
ainsi direo sur le telrritaire1~ de I'Attiquel, de telle sor~te qlee


Le dimne devi nt I'ni thpli i tiqu re ctadmIninaistrativ\e de l'Etat-;
iiI r'y eail dl';utres liens; enitre ses miemibr~es qlue ceux de
lihirialismeu~~. d'anitres inthr'gts quec' ceulx qui naissent de la
('nnulmulll~~ l(@ de dlomicile. Tout lien, religieux ava~it dis-
pa:rul, la soci~tt h politiq-ue 6tant constitute civilem-ent. Le
dtidw enIl desl lors ses reg~istr~e s d'6tat civil, son m-agistr~at,
.ls. asseinblt-lie s el~soni corps municipal (nI). Ch-aque citoyen
dev~i~t ipparteniri a 1n d~ime et y tr~e inscrit; et commc~e
tou~t le terr~itaire de la rdpubliqlue avait subi cette t1railsfor)-
Ilnationl, les aniciens et les nonlvenuxs titoyens, CeupatrlidesI
hypdrancies,lk paranliorfs, Zmdiques, se tr.ouval-rent ;linsi .tonls
.co-mpris indistinatemne nt dan~s lanouveille division politiq~ue

a.) SOny 1 .L rSer.ve de.s conditionsY requIlises de capaI:cith~ 1't e mora.lite.
(Ir) i~ l isla, tin e! SolsoN avalit prldvu les assemblees munlliCIJPar~;Shuslp iui on
qu- lU tf.l~\J:oignui n< nI, pro~lballeaner r cnt emplrutc s n~ux Gr~cs.








DE LA DEMO~CRATIE REPRESENTATIVE


et administrative. La cite s'nagrandit par I'adjonlctions uk9 rses
nouveaux membres ; les lies de clientele farent comlpus,.
et Le droit de suftrage, restreint jusque-li. aux ancierines
phratries, conservees seulemuent pour certaines attributions
civiles on religaieus:es, s'6tendit g tous les citoyens, dev'int,
enfin universel. Les equgs de F~ancienne aristocratie pollF
tiqute et sacerdotale des eupatrides, r~eldch~s dbjg p~ar la
constitution de Sotowv, quli avait detrait I'heredite e la
noblesse en lui don~nanit pour fonidemient I la ichesse,, par
les Avinements politiq~ues fonfondalres classes, 1es angs de I'anicfenne aristocratie pol l-
tique et sacerdotale des eupatrides, disons-nouis, relhch1~s
dbji par tout cela.,furent comnpus d611nitivement. Cepenidant
tout ~liedh n'est pas comp~l~tement d~trauit entire le pass et
10 :pr~selt; la noblesse athienienne conserve toute son in-
flileiice dans l'Etat: elle contribuer an aumaintieni de I'or~dre
ii l'interieur, A la grandeur d'Aithi~nes i l'exthrieur,, et enifinr
au prodigieux eclat que jettera le grand siPble de PRItacLis.
If, n'est pas n~cessaire qu'on s'atlarde a Btudier la com-
position des assemblee s p~opulaire~s ii Canrthage, dont 14:
gouvernement n'offrait r~ien de particulier iu, sinn la lus
complete .demarcation entire les falctions civiles et les at-
tr~ibutions militazires. Arr~ivons Iolit de sulite h Comcr, ~e
champt vaste d'observations et de rconseignocmenls, qu'dn
ne peut jamais se lasser de parcour~ir.
Il y eut~trois sorte-s d'assembl~e dul peopCle A Romec. II
convienit de dire un mnot d~e lear origine, afii der mieuxi ex-
p'iq~uer les clnditions du suffrangl* univer'sel cliez les no-
maini I el les changlelenighs Picc~essis q u'i l a, subis anxs d if-
flsronies I6ptloqu esdce. lenr I h~istoi re. Lal plus u nciennle, I'assem-

la ville,. Tonlte Ld-nration Pt lanl a lor ivisde eni trois tr~ibu~;

pos''il et .dix-gglerr..Les trlois Ir~ibuls pr~imitives (Rainey,,,
Tilies lR L. rire~'S) Atlnient~ eCY;'I.\clluieme form lieS de pati'i
clens. (:'btail albrs toi le II~Peulle remaninn (populus rorzsanif).
T~l jdid i~ssu~y~e.; resque on totaliti! do I'asile ou~vert pa~r Rc,-
srubus pocur petplrrler Rom~e, ne faisait pals parlio, de la cit0;










dlle 61ait pal.consequenlt exclue,-des cfathr~ess puliques. La.
curiie forniait I'unite politique de la nation, comnme l'est
chez;hous la commu!ne118; elle avait sonl admninlistr~ateurI(ciurio),
son local (curia), sont ponlife (flanslea cur~ialis). Elle comp~re-
nail OUrfet les genltese leur's clients. La yleua etait done la fa-
mnitle politique, sanctifcide par. la religion et seule r~econnrue
par les lois et les inlstitutionls (r).
A par~tir de SEavius TULUUS, aUugul on doit la cr'bationi
dles tr~ibns locales, formi~es de patricienls et-de pl~btbiens, I'as-
semnbl~e se com~posai t de cen turies (comnilia centluriat). Sans
toucher B L'organisationi sociale et politique des trols tr~ibus
primnitives, ce voui ~ri~formateur lit unie nouvelle repar~tilioni
dlu territoire rouaini et de ses p~opulations. 11 divisa La ville
de Romne eni quatre quartiers on tr~ibus ur~bainies et le te~r-
ioire rural eni vingt-six canitons on tr~ibus rusti~qubs! sanis
aurcune distinction de classes. Toutefois, les uatriciens\ do-1
muinaient dans les tribus rurales, oil its avaienlt lears pro-
pri~tes,et les plib~ienls dan~s les tr~ibus' ur bainies D~sormlais,
la pibbe faisait parties de la citB; ses mnembres E6taient ins-
cr~i~tsdanrs les r~egistres de l'Etat; muais its ne possedaient
tWhcore auenni droit. En En~jme temnps, les popu-lations ro-
mlaines forent recenisees et divishes suivant la fortune. On1
en forma~n six ctlasses snhbdivis ~e s on cedurzoies. DAs ce mo-
rinent, a ~les cornices par cen aries (comnilia, cenaturiala), qu'oni
a appela les Grands Comnices, se substituerenlt pen g peu
a pouvoir de faire des lois, de statuer sue les accusations:
a crimninelles, de. nommer les magistrats, tandis que le6
a juries se bornbrent a pronon~cer sur les lestamients~, les
< adoptions, et particulierement sti:les affaires Ileligieuses;
( car les patriciens r~esterent pendant leniglemlps investis
<
Les comics centuriates firent eh prinitipe :des).16b)Piens
dese~ig~yens participant augouvernerinestde l eu r pays. Alais
dans' (e iiouve~an mnode d'assemnblee, ht' majorlith con ti~nuait

(I) .Voir la (I CitA antique *, p~ar FUISTEL DEg COULANGES.


DU SUFFRAGE UNIVERSEL,








DE LA ~DEMOCRATIE REPRESENTATIVE


B apparteni-r exclusivement aux patricienis (r), et TITE-LIVE
nous apprend qu'll Btait assez rare qu'on arrlivat g la deni-
xielme classe : celix s'explique bieni, puisque la premiere
classe, celle des riches, comprenait A elle scule plus de
centuries que les cing autres r~unies, et que chaque cen-
turie comptait pour une voix. Cependant, si les p~l~bbiens
etalenit arrives g possider unie certain condition politique.
its ne jouissaient encore d'aucuni droit; en outr~e, la pluis
strange inigalitb sociale existait ent~re leur or~dre et celni
des patridiens. Les lois sur les dettes Btaien tsi darres qu'elles
livraient sanls merc~i i leurs cr~lanciersd les di~bileur~s invol1-
vables ; et qu'oit n'oublie pas que le paupPIidate a dlG, danis
toute l'antiquiti~, le lot de cette classes d'hlommencs que ,le
travail a afloanchiis et r6giner~s que~lynec pen de nocs jouirs
seulernent. MIalgr6' la manlliplicith des PI~menits do travail,
mnal~gr6 le grand no onbre des ~tablIissei nen tsde b ie~n isan ce
et de second's mutuel, on sait qute la miscire, la fa~im font
encore des victimnes mem~e danis des soci~t~s hien outill~es:
I'extinction du paupibrisinie est toujours demnenr~e oni pro-
bidmew inholuljile. Ce furent ces misbr~es sociales et des Av@-
niements d'un car~actdre di~cisif, tels qure la retlraite des pl6-
beiens sur le mnont Sacr68 et sur' I'Aventinl,e tc., qlui leur' va-
lurent d'ar~river Anlne prlus grande" impo1rtance~1 porlitiqueR
et Anlne p?sition social~ m >ins mlhoul3~ reu~set : les pl~bU~ie1 s
for~ent organisms en~ cor~porationl, et ils ob~linrenit des mac-
giFItrols, les tr'ibunls et les 6diles, pollr la d~fense do lears
drobils et de lears in~terits. Leulrs a~sseinbl~e s ( c~oncilia
p~lebis.<) composes d'enix d'abord exclusivement,~t pre-
naient des dlecisionis qui portlaient le nomi de pldbicide
et n'obligeaient q~u'eux~ souls. Elles dlevinvlentl bientitt les
cornices par tribus ( conszilia tr~ibutlia), formine s desI; deux~l
or~dres Iribunis, que convoqluaient les mag~istrats~ patri-
clens, jusqu'd I'admnissioni des pl~bbienis A Isnlesd les man-
gistr~atures de I'Ectat. Dis ce mnome nt, le dr'oit de sty~flrage
8tait universal A Romne; le vote par. I~le onl p.ar tr~ibuis avait

(0 Qluelgues erudits attestcant que les p~li~bsiens n'nvaicent tImididd exclus des
comics par cur~ies, mlais qu'ils y jouaie~nt on r~dle facel~c conuneo dlans les co-
mice~s p~ar ce~ntur~ies.








DU SUFFRAGE UNIVF\ERSEL


remplac8 le vote par curies et par centuries: ce qui donna
l'avant~age g la classes la plus nombrease, aux plebeiens.--
C~ommre en beaucoup d'autres choses, les Romains avaient
porter assez loin lear experience du suffrage univer~sel. Mais
le monde remain, pas plus sous l'empire qu'ayrant. ne fut
jamais divise en circonscri options iAlectorales, com me leson t
la plupart des Etats modernes. L~es comices se tenaienit au
Champ de Mlars, et IA les citovens des cities voisines venaient
se mn~ler anxs d~lib~ra~tions, quand ils jouissaient du dr.oit
de suffrage ii Rom~e (juLs opti~n21um civita,11a). Les villes d'Ita-
lie pour la pinpart, comme celles des autr~es parties de
I'emp7ire, ne poss~daienlt que leur~s assem-bl~es muunicipales,
sans po uvoir de14guer aucunl de -lears mnembres g partici-
p'eraux actes de I'admlinistr~atio n~ sup~icieure. Avec un par~eil
sy\sthm1 e de goulver~nement I'autoi~ rit ceP~ntrale la sn~rouveri-
niete, appartenait h la ville de Romie qui l'exergCait seule;
c~e qlui llui conserva ju~squ'd la derni re h-ear~e, mime apris
qu'AUGUvSTE eut sulppr`im6 les assemibl~es dii peo ple remain,
la situation d'un-e mn~tropole v;is A vis de ses possessions
oni Italie et hors de la p~ininsule.
II ni'est pas douteux qlue, tant qlue les assemblies popu-
laires sulbsistaren~rl t 0 Romne, le~s citoyenis exerlaient direc-.
t~emient la sonveralcinet6c, e'est-ii-dire sanls dit14galion, sans
representation national. Cocpendanit, si nous descendonis
dans I'ad m inristr~ation p~ovi nciale, il n ous ser~a don n! ~de-
constater u ne i nsti tu tion q u'on penit bi en c~onsidi ~rer comel III
une sorte de. pr606dent du syst mne repr~~senlatif (I) : ce
sont les a,-ssmbl~es provincials que les empereur~s avalent
jorganisdecs dans les G~aules. On pourrIait mime invoquer
jqudquies tdmoignages antlhentiques qui allesten~t que ces
asbsemb~liec s so! form~laient par I'6lectionl, entre autres on1
passage d'unc iniscr~iption de Normandie, dalee de 238 (u1).
Lefits atlribnlio~nsi i0talent nonlemlent ddfinies: elle~s n'inter-

(I) Vo~ir nrLAINcua TunllEnIY, < 11ont la lyttre .sur les asselmbl60s fantiolnated s,;. Voir nussi GhSTON BolSsum~I,

(n: .\ I'.-l'***lue' od j'btais Ihgat impl,6rial danls la province Lyonnaise, j'y ai
connu Slcs:Nris Sol~EMNls, de In citi des Vitlucasses : ii avait 8tE. dbputi commne









28 DE LA DEMOCRATTE REPRESENTATIVE

venaient pas dans le government de l'empire ; elles
devalent-6tudier les besoins des provinces,- recueillic leurs
vaeux et en fa~ire~ part Aaupouvoir central. C'i4tait anssi daris
ces assemblies qlue se d~cidaient les deputations qlue les
provinces envoyaient si souvent i Rome, anpries du sC~nat
ou aupris de I'empeiteur, plour' faire e~ntendre lear~s dolc'-
ances on pour formruler leurs griefs contre les exchs des
mauvais gonver~neurs. Apr~is la formation des royaumes
barbar~es, on a retrouv6 cette institution en pleini exrcice
dans les provinces gauloises. Il y a done lieu de croire qlue:
ce cont les assemble s pr~ovincialet s qui onlt suggbre l'idbe
des assemblies g~nfrales ou nationales que les sonver~ains
convoquaient, di~s le moyeni dAe, pour les consultetr sur les
affaires importantes de leur royaumes (r). En Fra'nce, -la
premiib~e assemble n~ationale fu t r~u ni e palr HIPm r le BEL,
lors- de ses ditmbles avec le pape BON'IFACE VIll. Depuis ce
temps. les assemblies se sont 6tenrdues, regularis~es, pour~
devenir les Etats-Gindrnx~~u qoi ont du~rb jusqlu'en 1789. Aux;
8poques qui suivirent, les cha~ngements intro~duits dans la

a p'ratre au temp~le de Romne et ~d'Avousr~rlt. J'nimais db~jh cct hommne pour son
a caractLbre re~liginox, sal gratvith, I'hlonniateti do~ ses Iln~urs; un nutr'e mlotif
a( encore lui valut anon allnitie. Pe(ndatnt qlue? man prbdtlicesseur, Cl.aumelis Par-
L uns, gouver~nait la prlovince, ii arr~iva quel, dan~s I'alssembll~ ibe des Galules,
a quelques memlbr~es qui cr~oyaient avoir d se plaindr~e de lui p,hrntenirent lui
a intenter une accusation R au no de la province. Ma~is Som.E~rs combanttit leur
aI prop'osition et d~clara7 que se~s con'citoyens, rn le nomman~nt leur d~lutP,
(I loin de lui dlonner pou mandat dl'ncuser le goerl~~nour, I'avait cha7Rgh de
a fair~e son 8ioge. Sur cotte! reason, I'a~ssembrllc ;yanlt delibbrb, dbe~idanunani-
a moment q~ue CLAuns)US PauxusVI~ no Sern;it paRs mIis on aIccusatIUIo. n- Docu-
mecnt cite p~ar GmlicomER et D~nhrlr danrs leur Histoilre du mayecn AIge.
te, a Le viceux tgouver~nement aIng~lais appo~r'ten:nit A l cla~sse de ces monnry-
e chies flmitbes qlui naquir~ent dans l'ESurope a ccidentalle pendalnt la moyen nAg,
a et qui, malgrbi b~ien des dlilmlbrnces, anr~ient touites un m~me air' do( famille.
a Cette ressemblance n'a riern qui p~uisse Ptonnerl. Les contries od cos imnenr-
Ia chies s'81cyb~rent avalent c6ti touts dies pr1ovince~s du mi~m-e gr(Ind ~imbpire
a civilise, et ava7ient 6ti` toutes submergics et conq~luu ise pep pres erk thbme
ar templs, ar les tr~ibus dl'une mcime barbar~e etguerlrii brc nation. Files-nvnlent #tr'
a membrles de la mimne grandte coalliision contrcr I'iulamisme. El~cll es 6talent (~tente
a en commllunion avoc laI mdmell orgbueilleuSe e:t amb~Jitious1 e Egtiso. LeurB consti-
a tutions politiquens pa~rent dlone nn turellem~c n t partl~out Ih' indrne formslc Elles








DU SUFFRAGE UNIVERSE~L


socibti! et danls le gouve~rnement francais ont pinsi~eurs fois
modifi6 la 16gislation Alectorale. Le droit de suffrage s'est
etendu, rBtreci, ge6ndralisi! selon les 8venements et selon
les influences politiques etsociales. La conistitutiori de 1791,.
quoique base sur la souverainete populaire, n'avait pas
fond le suffrage un iversel d'une! fagon absol ne ; le Consulat
et I'Em pi re o ut en leu rs listes de no ta bil i ls ; la Resta uration
a eu son r.igime consitatire. L~e suffr.nae un-iversel ne devarit
etr~e fonldA d~finritivement qlue par' la cons~titutlio n r~publi-
c~ain~e de 1848.
Les ~procd des 61octoranxs n'ont pas mnoinis arid dur~ant
cette pbr~iodle, suit danis le sylsl~lme d'tAlection dui Corps
16gisla tif et dans sa coipo~sition,, soit dans le mtode de for-
mlationl dui pouvoir exPcu~lif. Lan Fran~ice a apipliquri tour A
tour : le scr~utini unillnoinall par aml'londissementl le scrutiny
de liste par d~parteme ntilt commre anijourd'hui, le scrutiny
dl~partetililethl unilnomlinlal, commiie eni 1873 (1). AS de cer-
t~aines. poqules, le C~orps 14gislatif aBt t repregsenti par une
seule assemnbl~e. Quiant ani Preside nt, tantiit il est nommble

cI rurent dles institutions dtride~ic s on p;rtic. de Inl Romre imperiale, en parltic de 1)
e. Rlome~ paplale, on part'ic de ila viille Germanie.nir Toutes eurent des rais, et dans
a touttes les on1ction1S r;YaleCs devinrent. par degr~' s strictemernt he~riditaires.
ToutesY n~urent desu nobles dlont les titrecs indliquaient une or~igine muilitaire ; les
ac digRnitEY de Ila chcvalleriei, les reglemennts hdlraldiques furecnt les mn~mes pour
n routes. Toute~s enfin courent des Etutblissemelnts ecclbsiastiques richement
cc doti~s, des corploratlions mlunicip~ale s on plossessions de largers firanchises, et
a des assemlblees dlont In consentementCtait ndeessaire p~ourla va ~lidite del
a ces~ttrtins nctes p~ublies.o a Histoir~e d'Angletelrro par MI. MhCnwLAY, tome. prle-
Inte~r, p~age 312.
Ir, Rapp~rochlons do! notre texte qluc'ques Ilar~oles extrnites d'un dlisc~ours de

<< qu'il favor~ise les /inf~luenIces 1gitimes~?. CerteCs,danl s u~ne Soiet6; bienl ordonnibe
a il faut tonir cognp~te, et un grand complte, do ce~s influenices q~ui sont appo~rtbes)
a par'I. fla(mille, par" in gande"l' situaltioli, par leIs services renqdus, par1I I instrue-
II tion, Illr to mInctlr. Ma~is dnnls l'e~tnt actuell dlos ca~lnmunic nation, Ies influences
*~ ra ft alumontun arranoldissemetn: \un-nutlre.Q~u:ntnt aux mdiocritihs qui doivent
unsc ceridno nutorielld do clocherr ti l'intrigu` etA Ila soup~lesse h~ien plus qu'aux
--ndd~les BPaith* series! r'oudus, il y ;lue~lit p~iribl e n aider L6closion. Plusi le
a thidaltre air s'ngite In lut~'idblcctora:le est rcstreoint, pllus les pI"'occup~ationls de
n 17-llectrut* terntlm A s';ba~issorl.... I D~iscours prlonnci:: 1 'Assemnbl~r natiopale
:rangRibl, le11 ri/vembr.-~ 1873.i








DE LA DJILOCRATIE REPRESENTATIVE


directe~ment -par le syf~:l'age ppyulalare comme on *1848;
tantbt parl'assemnblie national, ainsi qlue l'indique la Cons-
titution actualle. Ilestdiftieile de se pronioncer d'une fagon
absolue sur I'efficacite de ces diff~trents modes d'election
et de votation, qui out leur explication, sinon lear~ juistifica-
tion, dans les influences de: l'Apoque oit its onit #t6 suivis
et danis les conditions d'existence politique cr6Ai~es par les
Avenemients et les tradditions histor~iques.
En traitant de la separation des pouvoirs pu~blies, nous
avons rappele qlue le gouvernlementt reprdsentatif repose
sur le suffrage unliversel. C~ela doit suffire, no~us semnble-t-il,
pour faire comprendre toute la ni~cessitA et toutela dt~lica-
tesse de la liberty: 6lectorale. Dans on systiment de poltiqule
oiltous les citoyens souitaccessibles aux plus bantles comment
auxu ylus humbles functions publiques.e t oft d'aulires diffc"-
rences en tre euxrne soutad mises que celles qui ygsul ten t de
la capacity et de la moraliti6, if y a uine importance capital
dans le choix de ceux qui doivent It~gifdrler et ctontrler
commle dans le choixu de ceux qlui onit pouri (Aiche d'exsecu-
ter les resolutions du~ Coi'ps 14gislatif on dl'adminiistrer;; car
de la sagesse et de la matur~itd des ddcisionls pr~ises au par-
lemenit et de la bonne admuinistratlio-n des intrldisil de la
nation dependentson d~veloppe mnent nonIII;Inal assi bien qlee
soni influence po~litique. Le chioix do ses m~andatairees doit
done 8tre: delair6i, libr~e et d ~gag4 de toute~s pedocwnpations
p~ersonnelles; tourtes conditions quli ne peuventl 1dire satis-
faites, antant qui'il est possible, que p Iar' la pronliquie sinlcB re
de? la libe~rt de. voter. Poturqulroi? Pa~'ccrcoqe quandr c e'est
la nation elle-me~me qlui chloisit ses malndatairenls, on1 louite
's~curite, eni toulte liberth~ et en t~oute consc~ieccc la pr~tIoc-
capation quli domino,, e'est assurianenllt I'intbrIit. national.
Lorpque, au conrlairec,c'e-st on pnrti p~oilitique on le p~ouvoir
executif qu'i agit Soull, I'inltir41l quli rI~tvanlt est on celui de
ce parti politiquie onr celui die litx~ucutif.f L'nn et I'autr~e peu-
vent n'8tr'e pas l'inltdrait dur payS, ce quni arrIive fort souivent.
L'intciret dui pays, on fe: sait, est de voir los chailnbreesI
gislatives se comp Ioser d'homin cs belai rds, i nt ~igres, nod d-
rds, f'e~rmos et pantrioles. L'intbribt doi p~ouvoir' serait de








DU SUJFFRAGE UNIVERSEL


r~emplic le Cor~ps 16gislati;S de gens comaplaisants et sans
influence .politique, afin d'aller anu deirant de toute r6sis-,
tance q~ui vi'endlrait tro ubler sa sitcuritA et l'obliger peut-6tre
a modifier ses habitudes. Sans doute, le po~uvoir executif
et administration ne sarurait 4tr'e indiffiirent g aucune mani-
fe~station de la volonti6 national. Dans l'acte pohltique du
vote, il y7 est int~resst4 commne part~ie intQgrante du gouver-
nement. 11 penit avoir ses prBf~tences, il peut m71mei les
alvouer; mais se servir de la force et de son influence pour
diriger les 4lections, c'est une~ immnixtion de la plus haule'
gravity et dont les consequences peuvent cjtre funestes a
uine nation. D'aillear~s, ne peut-on pas lui demanider quel~
inter~t ii a de vouloir choisic seul ses jurges et ses contrB-
leur~s?...
La pra~tique r~guli~ re de la liberty Blectora3le exige deux.
conditions indispensables : les lumibres et I'independance
du corps electoral. L,'une et I'autr'e sont le r~sulltat de la
propagation de I'inlstruction publique, de f'organisation
du travail national et dui fo~netionn'emenlt do ri~gime 1gal.
A~vec, ces garannties, at le vocte par' bulletin~ autogranphe iAcrit'
suir la Lable miitme dou scr~utin avec les pr~cautionls nidees-
saires pourll oln ssurerl le screl~t, voilg le: seul pr~ocdd4 digne
d'un people librec (r). u Tanit qlue ces deux conditions ne
sont pas acqurises h une! socielth politique queclconqule, le-
co0rps Alectoral anra betsoin d'PItre Oclaird, conseill4 et diid-
gA. Ses conlseillers et ses directeulrs niature~ls sont, nion pas
les agents dri poutvoir, mnais les citoyens~ les plus avanc~s
et les pin~s rescommaindables. Les comiic~es doivlvet toujour~s
0tre'c libr'es de toute influence et de toute immiixtion offi-
clielles. Los agents de la force puibliqlue nre peuvent Ptre la
qule p~oor mnaiidenici le bont or~dre,, pour prot g~er et faciliter
les citoyens da~ns I'exer~cice de lear dro~it. Un pays n'et'~
jamnais entibr~emient d~lpourvu' d'hummlnes lioinn~tes et kilai-
r6s; ceux-ld sontl ses vi~r~itbles dlirecteurls, et ce sonit des
directeurs d~sint~rerssis. On1 doit d~sir~er qu'ils solent cons-
tammnenlt anxs affair'es, jusqu'd co qun'ils disp-aranissent de la








32 DE LA DIRMOUCRATIE REPRESENTATIVES

sobne du monde, commne cela se voit dans les socidths po-
licees d'Europe et d'Amerique. C'est IA anssi u~n ri~sultat
assure du suffrage uniiversel, librement et utilenient prati-
qu8. Lorsqu'il en est autrement, c'est A la homte de I@rna-
tion qui n'a pas assez de bon sens, ni de lucidity pour
compr~endre tout le mnecite q~u'il y a pocir elle a uitiliser ses
som-mites intellectuelles etmnor~als et tous les tiles pr'ofts
qu'elle en penl retirer.





CHAPITRE V.


Du President.


La Constitution r~public~aine des Etats-Unis d'Ambrtiqne
offr~e avece -sesj similair~es des dif~fienlces essenrtielles sur' le.
mode d'organiisationi et sur le f'onetionnemenit dui ponvoir
ext~culif'. (I) C~omanle c n France ou colulme en H-aiti, le pouvoir
ex~cutlif est conii6 auxs Etals-Unis h uni Prdsidentl i6ectif ;
mnais voici danisqluelles fol'lrmsa1 lieu son7 leclion.. Rap pelons
d'abord que le Pr~sident est nomm4ii pour quatre ans, qu'il
doit t4tre nB aux Etats-Unis et I'avoir' pas moins de trente--
cing ans d'8ge. Tous les qluatre alns, le mlardi qui suit
10 premier landliI de. november,, les qluarlanl- le-quatr Etats
fi~ddraux nonimen8nt, aul SCr'ut de listed la plupart du temps,
des Alecteur~s ou des d416~guis en nomnbre tpgl aui total des
dtput~s et de!s s~inateur s qlui repriAsentent chacuni d'eux au
C~ongirbs. Unle fois cilus, les d614gues s'a~ssemlblent g la capi-t
tale de chaqure Etat de E'Union pour prloc~der A I'idlectio a
di Presidenit et du Vice-Pri~isident, qui no dloivrent pas 4tre
decs citoyenis d'ui n m~me Elat. Aussiti bt queL les op6rations
gAlctoranles sonit teirmind~es, les vo~tes sont acheminins sons
seellcis h Wa'shingto~n pour~ Di1:c e tnsmis au pPrsident du
stiou~t. Le lerixi~ime mercrecdj du mnois de ftvrieri l suvant,
les p'lis doivelt 0trel` oulverts p-ar lui, les suffrages c~omptEl s
e~t les ~lus pr1oclamibs onI pr1sence dles d~putc~s et des s~ina-
leur~s, r~nnisen Cocngr~is. 11 penit ari'ive~ qlu'aucun noin o'ait
Eduini la majiorit6 des suffrages. En1 pareil cas, e'est a la
chiambr~edes d~pu tc~ squ'il lappatie n t dorepr~end re l'81ection ;

(1) Voici I'art~licle principal de( Ila Constitutionl anarlielnine qlui rigle I'e~lection
du Pri~sident: e a Le pouvo~ir eicutif' est confli\ d un1 Pri~sident. 11 seran Blu pour.
qualltre ans, on mIme~l tempnls qu'un V'ice-Pri~sident, annls les f'orlns suivanltes:
chinque Etut chloisirn, d'nlpris on miodle de dlsigination qui ser~n fix6 panr sa
LBgislature,, un numbreI~I' d'A~lect(eurls (;p:l aIu nombre~1 total dies si~nalteurs et decs
d~lputi~s qu'i ~ epr"senntrlt ledit Etu;t ;lu Conlgrbi s edrlt:;; manis aulcun ab~nateur
ou d~,put6, nuenln funlctionnairc public r~tr'l~ibu par' le golovernement no p~oulrra
jtco- choisi connhojl clctrurl, Ar~ticle 2, sctciol I a.








D)E LA DEMIOCRATIE REPRES~ENhTATIV


Iinais elle ne pent chloisir le nouvean~ Pri'sident quie pami' i
les tr~ois nom~s qui ont r~euni le plus de suffrages, et I'Alectionl
est fanite, non par t~te, mais par Etat, les relprse n lants r~u nis
de chaqu-e Etat n'exprimantt qu'uni vote. Si avanlt le quatlre
mairs, date fix~e pour l'enitree en fonetion~ dui Prsidenit,
anncne election n'a pu avoir lien, la prdsidelc~e doe la Rirpu-
bliqlue t#choitauI~ Vice-Presidentll rcjgulibromolntl binr, qlui ni'cst-
pas r~emplacA.
Le Pr~Csident dos Eltat-Unlis, commie oni le voit, est I'1'I
direct des Etats, nion du Congrlis s vis A vis ducluecl ii ~oni-
s~ervet une entii~re indclpendaniiec 11 nest rcsp~onsaoble que~t
dlevanltian Iation.Lecsermllentgul~'ilprli~te?,avantson 011i nv'cSl i ture'(,

est le di~feniseur officiel des intor~its do~ I'iiioni !, ofil a porcl'
devoir de fa~ire r~especter les p~'rbrogatlives~ des~ Etntsl. T~oute
ces pritcautionls, et bien d-'anrtrecs eclor' e qlue nou~rs ferions
con naltre, s'explIiq uen t par la n turIe du gou()Lvernemen1 3 1 t am-
ricain. Elles paranissenlt avoir p~our buit de mairinioir le~s
liens del'Unionl, sanls qune le pou~voir fedi~rar l plissee so fortli-
fier auxs dltpens du gou~rver~nementl~ pa~lrticul r des Eials. La
C~onstituition limIile on appal~rence i.l;trangement l es pr~1M1rogcn--
iives du Pris~idelt, qIui Seenbl~~! 'le Bc1re~ sons la1'I( latell do na
p.ourI I'acc~omllCissolluent do quelynel~~s-Il ns des ws ~clc s p~~llus
implor'tanits de ses dh~licates fonianli~is. A\voC' un1 poulvoir'
dl'une durl'et assez lirnit~e, il noc Ipurt chloisir~ ses ministlres,
n~ommler' les julges de la C~our suprome'll(, les ambal~ssadeurlss
et les conlsuls sons p~rendlre I'n~vis ( at to I~c(I consentement1 do





sed jugedlte 1; ll~~~la dured s sessionls(omme do( t~ I'oppa"'rnil,
do sesdeItcisionis, t quli p~ossid fatiCcroli~lc I lcliber do B(es noteIS.
IIt st inlvesti dl'iin dr~cil, de von.( suspen~lsif sur leIs pr1ojls



de nou.veau discum1! p)ar'nn 1 at1 par. I)\'aur 1'1 hambre1n11~1; Si








DU PRE~SIDENT


elles I'adoplen t ne no uveliefoiis ri la maj ori t des deux tiers
de leurls membhres, le veto de l'Es~ctitif tombe, et la loi est
senlsee pr~omulgube..
Tou tes ces prbeautn ions consti tu tionnelles ne ganen t n nlle-
mienit I'actiol d u Pr~sident et I'i ndilpendance de soni pouuoir
est telle qu~'il peut'contin uer~ g gouverner' ferm~meent m~me
avec Phtostilith! des chambres.e ~ II possi~de, en effet, uine
a~utor~it6 rtignliibre, assex for~te et r~espectee, pour qu'il n'ait
pas la ve~lititt6 d'eni angmenterc I'imp~ortance mualgrB hi
C:onstiturtionl et mnalgrB les Etats. Le, Pr~esident des Etats-
Unis ari-iesse des mecssage s anr Congri~s pourt lui doniner
des informaintions oni ini recom- mand er les m~esures qul'ill
trouve utiles. L~es miniiistr~e s quri sont indepenidants des
chlamibres n'y onit puis leuri enltr~e;; ils ne sont r~espocnsables'
qu'~enlvers le ch~ef die la R plubliquee quii le~s nomlme et dont
its sonlt en qulrlque sor~te les agent s. L~es mlesures auxqluelles
ils s'initres~sent, ils nle p~euvenit les difendrec au Congr~s
q~u'A I'aide de c~ommlunl~cainltIs Ocrcites.. Cette dispositionl
constitutionn Iel~lle qui ctonlsurce I'inld~pendan;lce absolue du~
p.onlvoir ex entif v'iS A-~is du p~ouvoir 14islatif, en fanit anssi
la forvce et pourrai~it devcenic d'une appllicaliion da1ger'ease,

c:'e~s par' Ih qu~e la Conlstitut ionl f'id~ral ole otrdes difrlTlences
e-ssentlialles avec la C~onlstitutio n franiiaise et la in Itr~. En
Franc~e, le chef dle I'Etat est iriresponisublel polilique mlent,
il n'a qiu'tine r'esponsabilitt@ cr~iminllelp ; ses miniiistreis, p-oorl
la direction politiqure. peuivent alr'e mis eni cause par' les
chamibr~e s oil, A tonis les inistantis, its sonit inter~pel~s po~ur
s'expliquler suri lerars actlcs et ot', on1 simplle vot~e de dilla~nce,
qui la~isse I'ho,1nnear11 Sanf, les fait tomber!1 duI p~ouVOir. (I)
\Vec: 10 IiCnlcniine11 Consl(itutllionnlel amrn'ic ~ain,, On eSt In00

+I Voici I'ne~ticle~ic d la loi conlstitutionnllerl die 17.i qui, on F~rance, cronsurcle
la resp~onsabilitti? niniseldrolle et colla du Pri~sident :
a Ar1t. Gi. Les ininistrec s sonlt solidairemecnt. rcsp~onlsables devantll ls Chamllbres
a de I la olitiq~ue ghnerlt6e du G~ouverlnemenlt etl indiv~idue~llelncient de leurs actes

Le Prdsidenll t de in1 lhiplubliqtwc nl'est rcsp~onls;uble que da~ns le a;s do hautle
u trahlison. I








DE LA DEMdOC.RATIE REP'RESENTTATIV


de I'opinion de bIoomsaK qu~.i disait en 1789, A la tribune
de la Constituante : << Poulr que lees pouvo.i)rs stolen dlivisi~s, il nze fautl pars qu'ils solentb enliArementl scdpari. u La
pens~e de MOUNI~ER & Sans doute c~onser~vi tou te sa ju~slesse
dans le pays oih elle fut Bmisce; mais anxs Etats-Unis les
pouvoir~s sont sep~ari s aunant qu'ils penvent I'0tre, et les
Americains ne s'en trou.vent pns manl, leurs liber'ti~s l'e~n
sont pas moins gar~anties.
On ser~ait tentt6 de se deainander penlt-c'tre oh est le vr~al
dans les deux systhm~es; j'inclinle A crouire qul'il est oni p'en
dans l'un commiie dans I'autr~e, car~ il n'v a r'ien~ d'absolu dans
les inistitutionss hlumaines. Leur valear relativle est dansi~ 10
caractbre des peolellts qun'elles r~ig~issenlt, dans lo~u~S\r SngSs
g supplt~er, p~ar des inter~prittationls raisonlnabl~s, ii l'insuf-
~~fisanice de! leurs lois, a rectiller dans la p~rothcic Inopa laurl
espr~it de mnoderatio ni et de conciliationl, ce qul'il yia eni clles
d'amibigu, d'application 4pinlease, commle de cos r~cisolution~s
de cole qui surtvivedt parlfois auxs cir'colstanrce s quii le~s
ont falt naltr~e. Le systmie a~mir~icainl pourriri c~ondulire A;
la dictature du pouvoir ex'c~ulif, aussi b~ieni que le systime~c
francais p~ourr'ait amienier la domiiinationi des chambrN,.es : Innt
it est vral que les inistiturtionis no valentl cu'aiant~l~l qu~e les
peup'les qlui les appllignontr..








I __ i _~___~_ ___________~~__~_ ___ ___ ___I__
____


CHAPITRE VI.


De la respopsabilit8 ministerielle.


La responsabilit4 des mrniistr~es s'est 6tablie d'une fagon
plus compil t te etplus fran\iche encore en Aniglete'rre oit I'op-
p~osition par'lementair~e est devenue oin Iioyeni do gouver-
renement. II semible qu'il ni'eiit pas itC possible aux Anglais
de se mlainlteni r dans onI sst~ime a pen p~ris miitoyen, com~me
enl F'rance, avec la, division de leur pays en deux grands
partlis politiqlues, cigmalenent~ polissants.r ('est peult--4tre le
mImtre motif' quri \ dti po'rter les Ambricainls des Etats-Unis
a pr'endre position danis I'extr~c~me conitraire, en Acartant~
complitemenrt de leur Constitution l'institution de la res-
ponsabilitri des mninistre s devant les cham~bres. Dans le
parlemientarismue ang~lais, les chamnbres gouver~nent vdrita-
blemnent avec les ministr'e s le Ilnona~que nie fait que r~gner;
il est ir'resp~onlsable it est placd an-dessus-cls fluctuations
de I'o~pinionl at do! la litte des partis. Aulssi, les muiinistres
sor~tent-ils pro'isque tonjiours' des chamiibre~s, oil ils penvent
se! rendre pourii explignor!~ lears~ actos commile dans no11 maIi-
soni amie, jusqui'h ce qule lear ilnfuence tomnbe, jusqlu'A ce
Pue le parti quii leur est opposB pr~ennie le dessus, sans11 que1
ce changemen t amt ne alcu le nsecousse, aucun #brannle meniit
dans le domiainel du ponvoir ex~cutif m~nme. Entronls dans
quelques dta~~tils sur le priniicipe co~nstitultio lnnel de la r~es-
ponnsabili tB desmemlnbres de I'Ex~cutif, cn interr?~logeantt cette
foisi-ci les institutions de notr~e pays.
La Conistitutio ni baitienlne, actn~ellerment on vigneunr, con-
sacre la responsab Iiit6 de chacu n de~s tr'ois pouvoirs' publics
(ar~t. 35~, So alinBLa) toult on ds~gageanlt le Priesidenlt de la
R~publiqueo de touite reosponailit4lit dans tous les cas
a d'albusd de poucvoir olLn utres illd~rnlitis quri swe contateltenlt
a danls use dles branlches de l'a-dmtinistrationl relevan~t d'un~, se-
<< crdglair~e d'Ebla en1 {onzction, et quce celaci-c~i L'au,rail pas rd-
(r primdsk (ar~t. *100). u Cependant le chief de l'E~tat ne saura~it








DE LA DF:IOCRATIE REPRI;:SENTATIVE


se sonstraire A la responsabilitri morale et civil, s'il coni-
seille, encourage ces abu~s et illegalites, on s'll les comment
lui-m~me. Vo~ici ce que dispose la Constitution h ce sojet.
a aRT. 109. La C~hambre des colmmunes accuse le Pre-
a sident et le traduit devant re SE~nat en cas d'abus d'anto-
o rite et de p~ouvoir, de trahison on de tou~t aultre cr~ime
at commnis durant I'exercice de ses functions.
*t Le Senat n~e pent pronloncer d'autr~es peines que celles
a de la d6cheance et de la p~rivation d'exercer toute autre
c( fonction publiqlue pendant uni an au mnoins et cing ans
a au plus.
ct S'il y a lieu d'arppliquer d'autres p~eines ou de starter
at sur l'exercice de faction civil, if y ser~a procdd6 devant
a les tribunaux or~diniaires, soit sur I'accusatiion adm~ise panr
at la Chlanbr~e des communeesso soi sur~ la poursuitee directed
a des parties 16sibes.
c La muise en accusation et la d~claration die culpabili(6
ct ne pour~ron t 4trepLron onIcEes respectrivemnen t d anIs ch~aq ue
ct Chambre qu'g la mlajorite des deux tier~s des sulffrages.u
Si le Prdsiden t est irresp~onsable poli tiqluemen t, seloni le
voeu de la Constitutio ni, it a une r~esponsabilitt h cr'imlinelle
et civil qui peut entrainer dans le mimeln senls ce-lle de se~s
ministres, car, en aurcun cas, dit la Con~slttituion, I'or~dre
verbal oncrit du che~fde I'Etal ne les couvr~e pas(art.*ll8).
De sorted qlue, if y a pour le~s secr~itair~es d'E~tat unle double
responsabiliti : la responsabilith p~olitiqule oilnadministira-
ti-ve, qui leur est propre, et la responsabilit6 civil et cri-
muinelle qu'ils par~tagent avec le Prisidenrt, coirirnformmeri
aux articles 118 et 119) de la C~onstitutiion.. C~ommle toultes
les grandes mnesure s d~utilit6 pu~bliqure sont disenlt(es epi
c~onsedl des secr6lairc s d'~ttat, avanrt d'Oirie exbenibe;s,
les mninistreA s sonit mocralement so~lida~ires centre euix dles
aces de cette nl llatre q'ils aIccompllissent, mimiie s~pa-
r~tment, et ils parltagenltt l1 r'esponsabiili6 de~s actes q~uel-
conques du ch-ef de I'Elat, qul'ils conll~streinent M~ on approu-
vent. Done, les miesur~es qure p~rc-nd le pouvoir ex~cultif not
p~euvent pas c0tre en desaccordl avec les lois e~xistantles, nii
contraires anx inltsrits de la comnmunant6 sanls enigager la




:'r


DE LA RESPONSABILIT E M1INISTIERIELLE .qC

responsabili tB de ses memnbres. L~e conseil, en general, meme
dans le sens du bien public, ne peut prendre aucunie deci-
sion, non prevue par les lois, sans etre ten u de la7 faire ratifier
par Le Corps 16gfislatif dans sa pkis prochaine reunion, et
encore faut-il que le cas d'ur~gence et d'absolne n~cessite:
poiisse etre inivoqlue g bon droit. Unie par~eille conistitution
politiqlue n'offee aulcune prise g I'ar~bitraire; cepenidant f~oot
le monde sait qu~'Haliti nl'est pas la terrle classiqul~e de la 16-
galite.
D'apri~s notre droit publlic, uin sec~r~taire d'Etla, voire
les agents suibalter~ne s de l'autor~itc, oni secr~itaire d'Etat,
disons-nlous, sons quelgue pr1~texte qlue ce soit, ni'a pas le
pouvo~ir d'a~gic directemnent conitre la liberty des.citoyenss
(art. -14 de la C~onstitution);; i l ne pent le fa~ire qu'a I'aide
dtes agents commiis par la loi & cet effett, ponele'l s cas prP-
vus et dlans les for~mesd(t~ li trmies par elle. Ord inIairemen t,
les mninisres ha'iriens victi mes dor r-n osd p ljges POl itiques
et de traditions qui remiiontenit a 1'nucieni regimle colonial,
ne sonlt pas de scru~plle ux observatleurIs desc gar~ant ies conIs-
liltionnelles. An point de vue d~e la digiit4 Inationale, au
point de vue dul droil conunen au point de vue de I'~r~drec~
ct dle- la skcurith danls I'Elat, iI ni'y a r~ien de plus dangerleux
qlue? de voiir on miniistre- onl un agent quielconique du p~ou-
voir exticniif enltrcpr~endre contrile la libertc' et mImle la vie
d'uni citoyenl, sous pr'etexte de rdpr~imner on de puniir unie
inlfractionl qu'aurait comml-ise ce citoyren. Le dr~oit de juger
et de punic' n'appartlient qu'au pouvoir juldicialire. Si vous
avez pourr mission d'ex~cilterl les lois, vous ne pouve~z pas
aIppliqurer' vous-mimeis les p~Rnalith~, sans eniever tote ga-
Inrantie, Loutessecnril6 aux drloits inIdividbells ; c'est la sagesse
dei inistituioic ns qui le~ procclamne. En a~issantt aulltrement,
vous vous supposez pluIs sages qur'elles, tout eni viuolnt laz
loi conlstitutio nnrelle, ce quli nie milite pas eni faveur' de votr~e
sagesse n~ide voliro jugfem~ent. n II faut se mblfier, dit un pn-
-bliciate mordernoc des iitri~ts priv~s qlui, sous~ pr~ctexte du~
bien public, checrc~hent leur' Enprope advantage. u Nous insis-
terons sur llcon1stitultion ponlitiquelde la R~publiq ue d'~a'iti.
Dans ce Ipays olh I'inlstruelion qlpiciale est si pen pr~opa-








DE LA D~MOCRATIE REPREjSENTATIVE


gee, odd-es ffiiir'espul~llignes~~ se tr`aitent ordinair~emenlt avect
tan t de ndgl igence~el d 'I n ci omptence,1I'i nsti tution d'un con-
seil d'Etat est de ta~cessite absolue. Avec le conicourset les
lumieres d'un conseil d'Etat comp~tenit, il y awiait pl-us de
garantie pour les inter~ts communs et mioins de chance
d'erreur dans les decisions. II serait aussi g dPsir'er qlue le
chef de l'Etat se born~t ii choisir on seul secrltair~e d'Etal
:qui.dEbsignerait lui-m~me ses collogues, comme uine cton-
seeration de l'art. 106G de la Conistitution, dont ol COmplliA-
ter'ait la reda~ction dans le? sens de cette rdformle. C:'est
I'unique mnoyen d'avoir des cabinets hiomnogines. Souvent,
avec le sYsteme acheal, on voit faire parties d'uni mllmet mi-
nistece des personnel qui n'on~t pas seallement des vues
divergentes, mnais qui sont ennemiies. Loin de se seconder
les unes les autres, elles passent leur temp7rs h se p)orter'
des cops dans I'ombre, ce qui n'a p~as peu contribric- h
ravaler la vie publique en Haiti. D'autr'e part,'i it fat avouer'
que faction du corps 14gislatif n~e se fa~it pas asscz senitir.
Cela tient i plusieurs causes; la principle, A coup siir,
c'est que la loi Etlector'ale, le pr~incipe du suffrange univrer'sel
est fanlsse dans I'applicatioin. Le people hairiel 'n In'aps le
choix de ses mand'ataires ; ii ne s'eni pri~cccup E guirle, ttanlt
'si peu ped'par6 i exercer ce dr~oit poliltique. L~opoulvoir ex6-
entif qui agit pour~ lii, guid$ p~ar des conrsid8ratiois. .dit
perlsonne, est le plus souvenit malheiiroux dans- ses elhoix.
C'est ainsi que la ri~publique nioir~e a en ces chambral~s saniS
im~por'tance et sans influence qur~i onit laissB pansser b~ien des
abus. Tout cela tienrt ri uni td~fault capital de racer contr~e
lequelC P lesHit~ionsr n'ornt pa1 nassoz rrjagi, pan'rrce q1on a pa;s
pris la peine de le lear siginaler' souvenlt: o'e~stlerefus s do la
soumlission, sanls contraintle, g A ne dlisc-ipline~, A uie loi,
base principle de tout or~dre pulblic.d te tocut progi'c~ s social
et poitique. La volonle humallinet est trop)l~ caprjcienlse, trop1
changpeanteet sortlout tr'op dl6fectuocuse auI mol~l od ~ por que,
livribe felle-n1memeel le!puisse tonjou rs fair Ie bonn le boue gne.
Noui.i ne pouvons individnelrlemnent nous bieni dir~iger qu'enl
nious faisanit les esclaves d'rine prison sulp6~rioure. C:elle
raisoil supbrieare, chlnque hlomm~le la tlrouve en Ini-mn linc;;








DE~ LA .RESPON~SABILITI: MINIST#RIELLE 41

la soici~th quli n'est pas no hommein, mais qui est former
d'4Ires humans, 1a mnet dans les lois et les institutions don t
elle entend fire la rigle de sa coniduite. Peut-4tre qu'aux
yeux de la plupart de nos concitoyen~s ce n'est qu'une
simple costume q~ue nouis avonis hien voulu suivre pour ne
pans parntaitr~e ridicu~les ? Err~eur C'est pour les nations le
secret de bien vivr~e et d'itre Ileureuses.
















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IM~IllIlllI
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