Les finances d'Haïti sous le gouvernement du Général Salomon

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Material Information

Title:
Les finances d'Haïti sous le gouvernement du Général Salomon Le budget des recettes et les impots
Physical Description:
49, vi p. : tables. ;
Language:
French
Creator:
Thoby, Armand, 1845-1899
Salomon, Louis Etienne Félicité Lysius, 1815-1888
Publisher:
Imprimerie de la Jeunesse
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Taxation -- Haiti   ( lcsh )
Tariff -- Haiti   ( lcsh )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Par A. Thoby.
General Note:
Cover title.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 26603663
ocm26603663
System ID:
AA00008869:00001

Full Text



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IN~jVERSITY OF FLORIDA, LIBRARIES
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LES




ESOU



LE GOUVERNEMENT
DU

I % G~EN~ERAL SALOMION



PAR
A.~3~ TITB







PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE, LA JEUNESSE


RUE COURBE
-1890 -





























ERRATW '~ A.

Page 7 dernibre ligne --- lisez : La loi du 19o novembre 1834
an lieu de la loi nu etc.
Page 10 & la fin du Saime alinda -- lisez : its joubrenzt un tour
au lieu de ils ou~rent
<< << 4 ligne du 38 alinda lisez pour le dernier
au lieu de pour le drenier
a 26 3e alintia lisez : aprlks les deuz lois de 1883
au lieu de 1803
< 27 8e ligne du le alinda lisez des droits sucpirieurs
all lienr au lieu de nous avons pens6
au lieu de 300 milliers
<< Se alinda lisez : De 1897 ci 1835
Sau lieu de 1827 a '235
<< 45 a la fin du dernier alinda :
sonzt de 10.000 piastr~es envoiron comme etc. etc.
au lieu de ne sont de 10000 .... etc.
<< 48 6e line du 20 alinda lisez : presque entiBrement
au lieu de presquentierement

APPENDICE.

7 60 line lisez : distilateur1s ou liduoristes haitiens
au lieu de licovistes ha'itiens
3 -';,a lises : les droits de Azmers
au lieii les droils
a 5e al~inCialisloz : le~s timbhres mobiles
no lioni rle les limbres
1o page 3e alineca lisez : ceux termesc: de l'ar~i~cle 7
au lieu de de aux termes de liarticle 7




















LE BUD1TGET DES REC=ETBTES

ET

L~ES IMPOT~~S.





II est pins facile de fixer le Budget dles Recettes de la
R~publiq~eue qu celui de ses D~penses. La Chambre des
Comptes public, chalque annie, le tableau des Recettes des
Douanes, puis le tableau des Recettes g~~ndrales, leq~uel c~om-
prend, outr~e les Recettes des Douanes, 10 produit des autres
imp6ts. M~ais les chiffres en sont incomplets, et ne sont, du
reste, accompanies d'aucun commnentaire qui les explique,
de sorte qlu'on ne peut guere en tirer des considdrations eco-
nomiques dt'une grandie valeur scientifique.
On dira, par example, que les Recettes g~ndrales dela Re'-
p~ublique sont de six millions de piastres, et la population
d'un million d'jmes, d'oh cette cons~quence que l'imp~t
est, en moyenne, de six piastres par tit~le. Le calcul, tout exact
qu'il en a l'air, n'apprend rien du tout, et mime peut in-
duire en erreur; car, i cot8 du chiffre de la population, il
faudrait placer le chiffre de la richesse g~ndrale pour diter-
miner la force contributive'inoyenne de chacun, et I'un et P-autre
chiffre sont inconnus, aucun bureau de statistique ne s'Btant
encore livrd g un travail de recensement qui ferait connaitre,
dl'une fagon plus ou moins positive, d'ane part; le chiffiee de
la population, d'au~tre part, Je chiffre de la production etla
some des valeurs tant mobilieres qlu'immobilibrces. Il se
,peut done, et pour nous` c'est une certitude, qu'une i nposi-
tion de six piastres par tate soit beaucoup plus lourdc: pour
un halitien qiu'une imposition de 20 piastres on 100 francs
par tite pour un frangais.










--2 -


Cependant, malgre l'absence de toute statistique srideuse,
voulant montrer ce que o'est que notre Budget des Recettes,
nous allons rechercher ce que sont nos impatS directs et
indirects. Toutefois nous dirons ce qu'ils sont plutat que ce
qu'ils pourraient ou devraient Btre; nous donnerons un a-
pergu historique de quelques-uns des plus importantls, mais
nous n'entrerous pas dans la discussion scientifiique du meil-
leur syst~ma fiscal, laquelle impliq~ue l'examen de tant de
questions relatives a la p~riquation et- I 'incidence de l'im-
pit en gBiinral, unique ou multiple, proportionnel ou progres-

A propos. de la pbrdquation de l'imp~t, nous dirons seule-
mlent que c'est lj un idd~al dont Ha'iti est trb8s-bloign6e et au-
quel it semble mime qu'elle ait tourn6 le dos sous le gouvrer-
nement du general Salomon. Une pratique raisonnde enseigne
qu'en matibre d'impdt on doit sans cesse s'efforcer d'appro-
cher de 1'8galit8, sans espirer B atteindre compl~tement : il
ya dlans I'impdt le mieux congu une part irriduclctible d'ind-~
galite', ainsi parle M~onsieur Paul Leroy B3eaulieu dans son livre
magistral sur les finances.
A ceci .nous ajouterons que 1'inigalit8, en matibre d'imp6t,
est d'autant plus grande que le people est plus ignorant. Il
souffr~e et il ne sait pas raisonner ses soulffrances, il s'at-
tache i des moeurs qui les perp~tuent, et il support-erit mal
un systime rationnel de taxation qui lui demanderait moins
d'argent mais plus de sagesse, plus de vertu.
En Ha'iti, 1'ignorance produit les consequences les plus
bizarre, telles que celle-ci que les Chefs d'Etat, les g~ou-
vernements, les parties, soi-disant dtmocratiques, soi-diisant
issues des entrailles populai~res, sont pricisiment couxr qui
accablent le people des imp~ts les plus lourds et les plus
iniques, tout en lui promettant le bien-6tre matiriel. Pour
ne citer ici que l'exemple le plus 14cent, n'avons-nous pas
vu le president Sallomon et son parti accuser les rdvolu-
tionnaires de 1883 de former dans 1'Etat un parti aristo-
cratique contraite g l'intrir~t populaire. Pourtant ces pr6-
tendus aristocrates, dont pas un ne s'8tait trouv8 Due de l'Em-
pire, avaient aboli les impbts qui frappent les denries d'ex-
potation, tandis que Je president Salomon les a maintenus.
Etce sont des paysans qui devaient bnindficier de la rifor-
me revolutionnaire, ce sont les Piquets qui ont prit6 le con-
cours le plus actif au president Salomon pour beraser les
rivolutionnaires,










-3-


Quel triste spectacle que celui du paysan haltien bai-
sant la main qui le spolie, et comnme un Ane stupid,
portant fibrement sur son dos l'homme sans coeur qui
]'assomme i coups de b~ton -Si les coeurs g~ndreux
en sont gmus de piti8, les charlatans s'en prevalent de
plus en plus, et nou~s craignons fort qu'un tel spectacle, trop
prolong ou trop souvent renouvel8, ne lasse et ne dd-
courage le vrai patriotism. L'intention la plus droite et
la meilleure, unie g la volont8 la plus inerg~ique, est ar-
r~tie devant toute rdforme qui ne se traduit pas en effects
bienfaisants assez immbdiats et assez visible cour 6tre
comprise et appuyde ~par .1e grand nombre. Et ainsi, de
quelque point que l'on parte de l'horizon politique, Bco-
nomlique on financier, homme d'Etat de principles on
homme d'Etat empirique, on, aboutit, de plein gre on d'im-
puissance, A cette humiliante conclusion : les meilleurs im-
pbts pour le fise sont ceux que le contribuable ne voit
pas et qu'il paie sans s'en douter, sans murmurer.
Une grande facility de perception, tel est I'unique prin-
cipe de la taxation en Ha'iti. Il en rdsulte *ce qui suit :
lo Nos impats sont des imp~ts de quotite et non des
imp~ts de rd~partition. ( x)
20 Deux impbts seulement sont directs et ils sont trbs
peu productifs.
30 Nos seuls impdts productifs sont les impbts indirects,
et les plus pr~oductifs de ces impbts sont les droits de
douane assis tant a 1'importation des products exotiqlues
qu'd l'exportation de certain products du sol.
C'est des droits de, douane q~ue nous allons nous oc-
cuper principalement, mais il n'est pas inutile de jeter
auparavant un coup d'asil sur les im-p6ts directs et sur les
imp~ts indireets autres que les droits de douane.

x. Le lecteur n'est pas sans savoir la difference qu'il y a entire
l'imp~t de rdpartition et I'impdt de quotit8. < Dans Je syst~me de
((Pimlp~t de rdpartition, dit Paul Leroy Beaulieu, I'Etat fixe le
a chiffre total que l'impdt doit produire, puis il distribue cette
a some total entire les diffbrentes circonscriptions administrative
a du territoire. etc. ans. le syst~me de l'impdt de quotite, au
u contraire, le produit total de l'imp~t n'est pas connu d'une ma-
a nibre precise lors de EdPtablissemsnt de l'impbt; chaque propri-
(2 BtB doit payer une quote-part du revenue qu'elle donne ou de la
a valeur v~nale qu'on lui attribue. >





L'IM4Pl^T DE IEltPARTITION.


Et dl'abord, disons un mot de l'imp8t de rdpartition. Mr.
Paul Leroy Beaulieu, qui le condamne, estime cependant
certain Etats d~ont le savant ticonomiste a sans doute 4tudi6
1'organisation, n'est d'aucune valeur pour Ha'iti. C'est prici-
s~meut i cause des ddfectuosit~s de notre administration qu'il
faudrait condamner 1'imp6t de ridpartition, s'il n'8tait deja
condamnd, car il fut essays en -1826i et I'~chee e~n fut com-
plet.
Au moment de la reconnaissance de, l' indlependance
nationlale en 1825, unle indemnity de 150 millions de francs
fut consentie: i la France. Le C~orps Ldgslatif youblt impo-
ser la nation d'autant, et une contribution extraordinaire de
30 millions de~piastres fat votde, payable en dix anndes.
La some annuelle de troi3 millions de piastres ful rdpar-
tie par le Corps LF~gislatif entre les 26 arrondissements quii
existaient alors et selon leur importance. Chaque arrondis-
sement devait faire une solls-ri6partition entre les communes
de son resort; c~haque commune une dernibre rdpar-
tition entire tous les citoyens die son~ ressort, divisis d'abord
en dix, puis* en vingt classes de contribuables << qui seront
<< imposes chaque annie, dit P'ar'ticle 6.de la loi du ler. Mai
-
Mais comment d~termiller les classes, la quote-par~t de con-
tribution aff~rente B chacune d'elles, et dlans la classes la
quote-part a'ffdrente A. chacun des cont~ribuables ?--- Va-t-on
taxer les revenus viagers, ou les revenues al~atoices tels
que le salaire de l'ouvlrier, les honoraires de l'avocait et
du mddecin, les profits commerciaux et industries, sur
le m~me pied que les revenues plus ou moins fixes et per-
p~tuels, tels que la rente de la terre et I'intir~t des ca-
pitaux mobiliers ?--- Ni la loi, ni lesj circulaires minis-
tirielles ne s'expliquent sur ces points, ni sur d'autres, non
momns important, qlui dlevaient servir de base $ Il'impo-
sition.










- 5--


Bien que la loi ne le dit pas, I'impbt pouv~ait 4tre une
capitation graduee comme en Prusse, tenir compete du
revenue pour determiner les classes, -puis taxer uniforme-
ment les contribuables de chaque classes, mais -la question
n'dtait pas nie pour Ha'iti. Notre population n'ayant jamais
Btd recens~e ni les propri~tis terriennes cadastri8es, aucune
indication des profits indlustr~iels et comnmerciauxs n'existant
non plus, la mauvaise foi avait beau jeu pour Schapper g
la taxation. La loi itait inapplicable et resta depuis lors
inappliquie.
Mime avec un. personnel administratif Comp~tpnt qui
supprimerait les difficultis de perception, I'imp~t de rdpar-
tition sera.it encore aujourd-'hui un mauvais impdt. Les
divisions sociales et les reprisailles politiques qui en dB-
coulent trop souvent feraient de cet imnpdt une arme dan-
gereuse entire les mnains d'ua1 parti extreme, maitre du
pouvoir, et l'on verrait certaines communes. et dans ces
communes certain citloyens, frappes d'une veritable contri-
bution de gu~erri, tandis qlue d'autres communes et d'autres
citoyens seraient presq~ue affranchise de la taxation.
Pourq~uoi ne pas substituer, dira-t-on peut-8tre, l'impit
de quotit i & 'imnp~t de rSpartition ? Une loi du 29 septem-
bre 1828\ avait 4tabli, sous le titre d'imposition personnelle
et mobilibre, un impdt de quotitd sur le revenue :5 pour o/o
a du minimum presume des revenues on products de l'in-
dustrie de chalcens articlee 6.) II atteiginait les mineurs
< avant des revenus particulierszl (article 19), et n'en etaient
exempts eque les femmes q3ui n'ont d'outres revenues et
a d'autre industries que ceux de leurs mar~is, les enfants, les
a ~vieillards et les infirm~es qui sont i charge de leizrs fa-
e miles ou des per~sonnes charitabless (article 8). Li od
I'imposition Btait rdellement une v~ritable capitation, c'tdtait
dans son article 7 qlui taxait A une g~ourdos cinqiuante cea-
times les contribuables dont les revenus ou les products de
l'indlustrie n'atteindlraient pas la som~me de soixaute gourdes.
D~ans I'impdt de rdpartition, la division palr classes dispen-
sait de routes recherches sur le revenue des contribuables
dans chlaque classes, tandis qlue, pour lever I'im~ppt de quto-
titci sue le revenue, il fallait determiner le minimum dles
revenues on des products de l'industr~ie de chacun, ce qlui
Btait d'une "application encore plus difficile et plus dange-
reuse. La loi de 1828 eut le sort de la loi de 1826.
Il n'y a q~ue deux impats directs qui soient mazintenus
dans nos lois: ce sont I'imp~t locatif et I'impbt des patentes.










-6-


L'IM~POT LOCATIF.

L'impbt locatif est aujourd'hui une taxe de 2 pour do/
Btablie sur le montant estimatif du loyer annuel des mai-
sons et cases situdes dans les villes, bourgs et bourg~ades
de la R~publiqlue. Les terrains non bitis, s'ils sont cl6turbs
et productifs de revenue, sont BSgalement imposes. La taxe
est ri~duite g 1 pour O/o pour les maison habitues par leurs
~propri8aires : rien ne justifle cette distirIretion qui ne repo-
se, du reste, sur aucun prmncipe economique.
La propridt8 rurale n'est qu'en apparence affranchiee de la2
taxation. L'arr~tB du 9 19ars 1807, en abolissant la subven-
tion dlu quart, frappe les principaiix products exportables du
sol d'ucne impositionz terr~itoriale et d'un droit d' expor~tation~,
que 1'on a toujours considers comme l'6quivalent de l'im-
p6t foncier, appreciation tres-inexacte, puisque 1'imp8t fon-
cier se pergoit nonl sur le revenue brut, mais sur le reve-
nu net des terres. (X) D~e 1807 a 1835, ces dleux -taxes fu-
rent successivement Btendues a environ q~uarante articles d'ex-
portation. Quoiqu'elles fussent identiques en principle et q~u'el-
les produisissent les mimes effets &conomiques, elles furent long-
temps maintenues sipar~ment et petrgues sur les denrbes li
leur sortie du territoire; la loi du 2r Aofit 1870 les a confon-
dues en un seul dlroit d'exportation. Le fisc, en salisissant ainsi
le produit brut, ne se prioccupe pa~s de savroir si, les fr'ais de
culture et le fermage mis de cot8, il a'absorbe pas entielre-
mentee qlue le cultivateur a de reste pour son entretien et celmi
de sa famille.
L'impuissance on I'ignorance du fisc est cause qlue bien
des cultures n'ont pas acquis le d~veloppement don't elles
Btaient susceptibles. parce qlue, polir Bchzapper a l'impdt,
on a dtix les restreindre aux sels. besoins du march.
intdrieur, tandis que d~'autr~es cultures, dont les products
sont destines uniquement ou principalement 4 l'exporta-
tion, ont Bitb souvent atteintes mortellement et n'ont atten.
dri le fise qru'en menagant de disparaitre dti sol.
Les cultures vivribres, aussi nombreuses qIue productives,
4taient quelquefois frappes, en temps de guerre, de con-
tributions extraordinair~es en vivres, comme en timoign'e


(X) Pourtant, en Turquie, I'impat foncier se pergoit sur le revenue brut
des terres, ce qui est un obstacle aux progribs de l'agriculture.











l'arr~t8 du 3 Mars, 18099 ( x) A cela prBs, elles Qtaient exempt
tes d'impcit, si elles ifexportaient pas, et il en Qtait d
mime des peds,- prairie -et herbages, et des forts en rant
que celles-ci fournissaient des bois autres que ceux d'expor-
tation.
Ce fut dans la loi du 12 Mai 1826 sur 1'imp~t locatif
que fut introduit un article 13 ainsi congu:
< < a leur revrenu ou produit annuel. Paieront Bgalement les
coupess de bois de chauff-ag~e, les fablriqlues de char~bon, les
<< salines, les herbes Btablies en coupes rigulieres...
Par impa~t locatif on d~signa ainsi la, taxe Btabslie sur les
maisons et cases des villes, bour~gs et; bourgades, et par im-
positiori foncii~re la taxe Btablie sur certain 4tablissements agri-
coles. Mais nulle part nous ne voyons comment l'imposition
fonci~re fut on dut 6tre assise, par exemple, sur les herbes
dlublies enz coup es re'gulibres; elle fut, au contraire, conver-
tie en un impat dles patentes pour les four~s-g-chaux, les fa-
briques de poterie, les briqueteries, les salines.
3ien avant 1826, par un arrit8 du 4 Janvier 1809, les mai-
sons et cases avalient 6tB frappdes, sons le titr~e de dlroit d'oc-
troi, dl'un imp6t du 20e de leur valeur locative ou de 5 pour
O/o. La loi du 27 Juillet 1817 riduisit le droit d'octroi, appel8
alor~s impat loca~tif, de 5 a 2 o/o. L'a lot du 12 M3ai 1826 le
report B 5 pour ojo en mime temps qu'elle Btab~lissait I'im-
position fonci~re de 8 o/o sur le~s e~tablissements agricoles.
La loi du 23 Dicembre 1830 mit les propri~tis urbaines
et les propridtis rurales sur le mimepedpour le taux
de la taxation. La loi nu 12 Novembre 13 la riduisit, de


( x) Nous lisons dans l'arr~t8 du 3 Mars 1809:
<< Considt~rant qlue jusqu'd pr~sent les vivresdu pays n'ont bt8 as-
<< sujettis i aucune taxe et q~u'il est just que chaque denrde sup-
<< porter sa quotit8 des charges publiques etc, a
a Art. 2. Chaque habitation sera taxde g un baril de pois, mars
<< en grain ou riz en paille, par tate de cultivateur de l'bge de seize
<< a soxante ans, livrables dans deux rc~coltes d'une ann~e, >u
L'arritC n'Clablit pas un impat normal, mais il rbvble l'intention
du 1Cgislateur de g~ndraliser l'imp~t territorial.










-


5 g 2 pour 0/o, et m~me B I pour o/o pour les mraisons
habitues par leurs propridtaires. C'est la mome taxation jus-
qu'aujourd'hui.
L'imposition foncibre rapportait si pen qlue 1'Etaty a re-
nonc8 entieremerit. D'apres un rapport dlu ddput6 David
Saint-Preux, elle figfurait pour 1481 gourdes-papier dans les
comptes-generaux de- 1'exeroice 1835.
L'impi~t locatif est rest danis nos lois. et il ne se per-
goit, ainsi qlue nous 1'avons' dit, que sur les maisons et
cases situdes dans les v'illes, bourgs et bourgades, matis s
nul en est le -rendement que P'Etat, moins par gdndr'osit6
qlue par calcul, en a gratifi8 les comnmunes qui no s'oc-
cupent guibre de le per~cevoir. Congoit-ou qlue pendant neuf
ans, malgrt4 fordre que le Prisident Salomon pretendait avoir
rdtabli dans les finances, il n'a pas titB public un traitre
mot sur les recettes et ddpenses dles communes, de sorte
que no0us ne pouvons donner, mime approximativement, le
rendemnent de I'impdt locatif. Nous affirmous cependant que
dans quelques vrilles importantes, telles qlue le Port-au-Pi-ince,
le Cap-Haitien, Jacmel, les Cayes, Gonalves, Jaremie, Saint-
Miarc, Petit-Goive, il ne serait pas d'un rendement di dtdai-
gner, si percepteurs et contribuables \ne s'entendaient g
marveille pour sous-8valuer le moutant du loyer annual.
Une cause d'arrit de developpement dans la productivity
de l'imp~t locatif, ,ce sont les incondies fedquents q~ui dd-
vor-ent nos grantles villes et obligent les Pouvoirs publics
g exonerer les incendibs de toute iraposition pendant un
certain temps.
I'impbt locatif, quoiqu'il soit pergu par les communes,
doit 8tre voted, chaque annee, par le C~orps 16gislatif.
L'IMrPOT DES PATEN~TES.

L'impdt des patentes a attire plus fortement attention
du Idgislateur, parce qlue, A c~tB de la question de fiscali-
te, s'est pose la .question de la protection du commerce
national.
Pourtant la premiere loi sur I'imp6t des patentes, qui
est du 7 Mars 1807, ne contenait aucunie id~e protection-
niste. La distinction n'y est pas faite encore ent~e le pa-
tentable Btranger et le patentable national, mais deji y ap-
paraissent les catigories- d'exemptis, tels qlue << les cultiva-
teurs, les ouvriers, les journaliers, les commis et toutes les
personnel A gages travaillant pour autrui. >










-9 -

Tous les patentables forment une classes en t~te de la-
quelle figurent les ndgociants taxis a raison de 200 gour
des chacun.
C'est I'arr~td diu 30 Ddcembre -1809 quni est le pr~ototype-
de toutes nos lois d'exception concer~nant le patentable 6tran-
ger. ( x) II est oblige, avant d'obtenir la -patante fixie i
100 gourdes, de so munic d'uine licence o nautorisation sp6-
ciale du Pr~sidlent d'Haiti, laquelle licence doit 6tre renou-
velee chaqlue aanne (article 1 et 2 ). L'ar~ticle~ 3 serve aux
haltiens seuls le commerce de detail, !e petit c~ahotage et le
commerce sur les ci~tes: l'8tranger n'est admis ii trafiquer
qu'a titre de ndgciSpjant-consignataire dans les sports ouverts
au commerce extenieur.
De 1800 i 1828, quattre ou cing lois modlifibrent l'imp~t des
patentes, Les patentables farent divisis en trois, puis en
quatre, puis en six; classes, selon l'importnace des villes, bourgs
et bourgrades. Le taux de laz patente fut augmentB pour I'ha'i-
tien, su dount pou~r 1 le ndociant-consign ataire, mais Je paten-
table dtranger paya successivement 1200, 1600, jusq~u'd 2000
gourdes.
Pal un strange retirement des idl6es, la loi du 15 Septem-
bre 2828 taxta les ndgociants strangers: Iore classe 300 gourdes,
2e classe 225, 30 classe 150, tandis qlue les nationaux furent ta-
xes: lere classe 100 goiurdes, 20 classes 75 gourdes, 3e classes
50 g~ourdes. La loi crea de nouvelles categories de patenta-
bles strangers: lo les commis Btrangers employs, soit chez
les nationaux, soit chez les negociants-consignataires Btran-
gers; 20 les Stlrang~ers professant les arts et mitier~s soumis &
la patente. Ils n'etaient admis a exercer leurs professions que
dans les ports ouverts au commerce exterieur, a l'exception
toutefois des mddecins et des apothicaires qui pouvaient s'B-
tablir dans les communes de f'intirieur. Les commis etaient
divisis en trois classes selon I'importance des ports ouverts
au commerce exterieur, et dans chaque port en trois sous-
classes panYfyant depuis 150 gourdes jusqu'd 50 pour chaque pa-
tente. Lsartistes, artisans et industries payaient une pa-
tente triple de celle de l'halition.


( x) Les lois d'exception Ctaient aussi dictdes par la politique d'a-
lors., L'Id~pendance d'Haliti n'8tait encore reconnue par auc:ene grande
puissance et I'esolavage existait tout autour de nous: la generation de
1804? avait done une extreme defiance contre l'd'trager, conztre le blarnc.









- 10 -


La loi du 10 Juillet 4832 remania de nouveau la 14gislation
des ~patentes. Les ndg~ociants strangers furent taxes: lare classes
1000 gourdes, 20 classes 800, 3e classes 600, 4e classes 500. Une
chose qui, de prime abord, parait incomprehensible et con-
tradictoire aux iddes regnantes, c'est que les commis Btran-
g~ers employs chez les n~gociants Btrangers obtiennent on
adoucissement sur le tarif de leurs patentes qui sont de 100,
80, 60, 50 gourdes selon les classes, tandis que les commis g-
trangers employs chez 16s ndgociants nationaux sont taxes
uniforme'ment g 300 gourdes chacun. Voicil'explication de cette
contradiction.
Tandis que la loi du 15 Sept. 1828 sur 1'imp~t des patentes
montrait le fise assez bienveillant envers les negociants Btrangers,
la loi du 9 Septembre de la mime annee sur le tarif des douanes
Btablissait contre eux un nouveau principle protecteur du com-
merce national: sur le m-ontant de chaque facture de marchan-
dises importees, les negociants nationaui devaient payer g
l'Etat un droit de consignation de 1/2 0/0 et les negociants
strangers un droit de consignation de 1 1/2 0/0. Ce droit de
consignation datait de la lof' du 23 Avril 1807 qui 1'avait Btabli
uniformiment g un pour 0/0 sur le montant de toutes les fac-
tures sans distinction de nationality. Quand les droits! spd-
cifigues furent subtituds aux droits ad valorem en 1835, il
fut port Q 9 pour 0/0 pour les ndgociarits Btrangers et g 3
pour OfO pour les nationaux, et prileve sur le montant total
des droits d'importation; rbduiten 1838, A 6 pour 0/0 pour les
negociants Btrangers et & 2 pour 0/0 pour les nationaux, il ne
fut aboli que par Ja loi du 16 Novembre 1876.` Mais les ndg~o-
ciants Btrang~ers l'avaient anuld de fait et des 1828, en ce qui
touche la question de protection du commerce national: ils
ou~rent un tour au fise en faisant prendre des patentes de ne-
gociants nationaux, soit par leurs commis halitiens, soit par
leurs femmes halitiennes dont, ils devinrent fictivement les
commis. La patente de 300 gourdes visit ces commis fictifs.
Toutes les lois Bdicties de 1832 jusqu'd nos ours ont va-
rid quelgue pen dans le tarif des patentes, mais la 14gislation
est restie la mime, quant g la distinction entire le patentable
national et le patentable Btranger, et i l'obligation pour le dre-
nier de se munir d'une licence ou autorisation spdeiale du
President d'Ha'iti, laquelle doit 4tre renouvelde cheque annie.
De m~me, I'dtranger ne peut exercer jusqu'ici que le com-
merce en gros. et dans les ports ouverts au commerce exti-
rieur. Le progres dans les iddeas s'est manifesto en d'eux
points: le droit de consignation n'existe plus et la difference





de taux entire les patentes des strangers et celles des natio-
naux s'est attinude de lieaucoup. L'imp~t des patentes est rd-
gl6 aujourd'hui ypar la loi du ~24 Octobre 1876 en vertu de
laquelle les ihdustriels et artisans Btrangers patient une paten-
te double de celle de l'halitien.
Les n~gociants et les commis Btrangers paient :'
NCgociants Btrangers. Nationaux. Commis Btrangers sans
distinction de patrons.
pr* classes. 300 150 50 5e classes 30
2e << 250 125 40 6* classes 30
3e << 200 100 35
40 << 100 75 30
Les patentables halitiens, autres que les ndgociants, soilt tou-
jours divisis en 6j classes selon I'impor~tance des localities.
La loi du 24 Octobre 1876j a reproduit les exemptions des
lois antdrieures et les a complitbe~s, Sont exempts de I'im-
pit des patenltes:
to Les agriculteurs ou cultivateurs, pour ce qui regarded
le travail de la terre;
2o Les carbrouetiers charges du charroi des habitations;
3o Les forgerons, masons, charpentiers, charrons et tous
artisans qui fixent leur residence a la champagne sur une ba-
bi station.
40 Les fonctionnaires publics et tous autres employs au
service de la R~publique pour ce qui a trait A leurs fonetions
ou g leurs emplois;
50 Les officers .de l'Etat-civil, les avocats, les arpenteurs,
pour ce qui a trait a leurs fonetions. ( Nous croyons qu'il
y a ici ornission involontaire des mddecius- et des chirurgiens,
car ils ne sont pas taxes au tarif et ils 6taient compris dans.
les exceptions des lots antirieures.)
60 Les instituteurs et les professeurs de sciences et d'arts
libbraux pour ce .qui concern leurs functions;
70 Les domestiques et ceux qui travaillent pour autrui
moyennant salaire et sans tenir boutique ouverte ou ambulante.
80 Les batiments haltiens voyageant au long course. Suivent
deux on trois autres categories d'exemptis de peu d'impor-
tance..
Outre la division par classes selon I'importance des com'
munes, la loi a crd6 pour le commertee 9 categories de pa-
tentables. Savoir :










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1o Les n~gociants consignataires, ha'ltiens ou Btrjungers, a
a qui des navires sont consig~nes et q~ui nie peuvent d~biter
a des marchandlises au-dlessous de 100 piastres.
a 2o Les sim~ples ni~gociants qui important des marchann-
dises sans tOtre consignatairess ou qui ac~h~tent des carg~aisons.
<< 30 Les malrchandcs en gros ( les deux ter~mes gros et dle-
a mi-gros sont ici confondus) qui sont tenus de dl~biter les
<< marchandises par balle, caisse, baril et pikce,, sauf les ven-
<< deurs de matteriaux de construction h quit il n'est fixd au-
<< cune limitation.
<< 40 Les marchands au detail subdivisisr on marchands
<< en comestibles, mar'chandts graissices et on comestib~les,
a march~andl s en see, mar~chand~s de rochle at doe suble, mar-
a chandls-mer~cier~s, marlchn ndls de bonb~ols.
<< 50 Les colporteurs .qui vendent dan~s les ruesu.
<< Go Les agents de change ou courtiers dans les sports ouverts.
<< 70 Les commissionnair~es qui, sluns tenir desoute, regoivent
<< on vendent des mar~chandises, denrdes~ o nautr~es prlodluits
a dlu pa~YS pour compete d'autrai; ils sont dlivisis onl deux
a classes: ceux qlui font la commission da~ns les portls ou-
<< verts aU comm11ere extir~ieur, et ceux qlui la, font sur les cbtes
a ou dans les communes de 1'intifieur.
<< So Les pacotilleurs qlui vont; d'une commune a l'autre
<< acheter on vendre au gr~andd detail pour eux-miemes.
90 Les spiculateurs en denci~es diu pays, qui n'achitent
a et nre vendlent qu~e des dlenedes on autr~es produits du pays.n
De P~tion jusqju'a nous, les gouv~ernemnts se souit epuises
en ains efforts pour empicrher les ndgrociants consignataires
et les marchandi s en g:ros de vlendrle au-dlessous dcs qjuanti-
tis ou des valeurs determines p~ar la loi. L'arretd dlu 30
Dicembre 1809 vent ( article 6) qlue les marcha~ndises, telles
qlue vin, more, farmne, pore etc, soient d~bit~es par 25 bou-
cauts, barriqjues ou bar~ils, mais la defense ne vise que les
ndg~ociants consignatair~es: les marchands en ~gros peuvent
vendre au di~tail en prenant une patente dlemarchand en
gros et en detail, laquelle: est de 50 gourdes, tandis que la
patente de dd~taillant est de 22 gourdes. La loi du 25 FB-
vrier 1819 distingue nettement les marchands en gros qui
vendent par balles, caisse~s, balrils, et pit~ces et qui paient
une patente de 80 gour~des ( au Port-au-Pritce, ) des mar~-
chands en detail qui vendent par livre, aune, bouteille et~qui
prennen~t une patented: de 45 gourdes. Le minimum de vente









- 13 -


Btait anini ix6en ~quantit; plus tard on ye shubsituapou
le neSgociant consigpnatair~e un minimum devlu qies
fixe a. 100 piastres par la loi du '24 Octobre '1876. Et tout
ndgocialnt consignataire, tout marchand en gros, qul yen-
dront au-d~essous du minimum ligal de valeur ou de qluan-
titB, seront passibles d'une amende de 100 i 400)C piastres
( article 27 de la mime loi. ) Voildi trois quarts die siecles qlue
ces decfenses sont ricidiv~es chaqlue annie et toujours enflrein-
tes: 10 public s'en moque et le Corps-legislaitif, pas plus qlue
le Pouv~oiir-Exdcutif, n'y attache une importance queleonque.
Qlue die 1Pgislateurs, patenaballes en leur nom, on au nom,
de leursa femmles, violent chaqcue jour ia loi sur les p~atentes!;
Dans tons les pays civ:ilisis, le commerce se divise en
gros, en domi-gros et en detail p~our la p~lus grande com-
moditid des affa~ires; et 15 oil I'impajt des patentes existe,
il se pergoit sous la for~me d'un dlroit fixe combined avec
un droit pr~oportionnel. Par cette comb~inaison, on essaye
d'atteindre les profits commerciaux, mais la quotite de
vento n'en est; pas plus un indlice qlue le chi~ffre des afIhir~es.
Le 1Bgislateur haltien etit-il i son service 1'inquisition la
plus iigoureuse, manquerait son but, et c'est adja une
raison suffisante poul riformer notre 16~gislation des patentes;
mais il y a lieu de se dlemander si ce but mdme n'est
pa"s chimerique et quel est-il en d~finit~ive ? Que: de gr8
ou de force, le consignataire consentit i ne pas vrendre
au-dessous de 100 piastres, le marchand en grosn au~-desous
d'une Ijiice, cela ne profitera;it aux dl~taillants que si leur
nombsre 6 tai t limi tP proportionnellemnent d celui des co nso m-
mateurs ou acheteurs. Or, nous n'avons pas de corporation
dans I'Etat, le nombrie des ditaillants grossit chaque jour,
les colpor~teurs po~llulent dans los rues, les pacotillemis
circulent de port en port, de commune en commune, et
telle est la concurrence acharnee qlue tous se font entre
eux qlue 90 sur 400 seraient mis en falillite, si la loi sur
les'faillites 6tait ex~cutie en Ha'iti. Le Idg~isla-teur ha'itien doit
done retvenir au v~~ritabsle point de vue de la question, c'est-
B.-dire au lIjoint de vue fiscal; pa J it reconnaltra qu'it
n'ya ps leu eulmen d'talir un droit proportionnel
de patente, qu'll y a lieu aussi de r~emanier le tarif des
droits fixes qui p~che par bsien des endroits. Ainsi l'agent
de change ou courtier de la capital pale une patente de
50 piastres, et sans installation, sans personnel, sans frais,
sans grande fatigSue, souvenft sans capital de ro ulement,
rnais avec de la discretionn, du flair, de l'activit8, quelque





habilet8 d'intrigue, il fait autant et plus d'affaires et de
profits que tel negociant-consignataire qui paie une pa tente
de '450 piastres.
La 18gislation des patentes p~che encore par un dernier
endroit, et d'une fagon bien plus grave; I'article 7 du Code
rural de 1826 est ainsi congu:
<< Aucune boutique en gros ou en detail ne pourra 4tre
<< Btablie, aucun commerce de denrges du pays ne pourra
r- Atre fait dans les campagnes sous quelque pri~texte que
< << Sont excepts de cette measure les sucres bruts qu'on
a livre aux: raffineries, les sirops aux guldiviers, le coton
< (*
Le monopole quee le 1gislateur confirait ainsi aux villes
et bourgs provenait du point de vue erron8 auquel it se
plagalt pour promouvoir non le commerce national mais
1'agrriculture national. A cette Bpoque, on pensait que s'il
etait permis de tenir boutique dans les campagnes, les- cul-
tivateurs renonceraient aux travaux champ~tres pour ne
s'occuper que de trafiquer, et qu'il en resulterait une ddca-
dence irrimediable de l'agriculture g la prosperity de laquelle
le salut de I'Etat Btait attach : on violait done le .principe
de la liberty: du commerce pour privenir cette decadence.
Les measures rest-rictives Bdict~es sur ce point n'ont pas ar-
rat6 le mal que l'on redoutait, mais il est dlouteux qu'elles
aient par elles-mimes cause de grads dommages aux cam-
pagnards et que de leur seule ablogaltion doive s'ensuivre
pour eux une Bre de prospirit6. Le colportag~e dans les
campagnes, qui n'4tait abrog6 qlu'implicitement, a Btd tou-
jours toldr8 jusqu'en 186j4 oh le nouveau Code rural
I'a formellenent autosis8 par son article 6, outre
que plus d'un campagnard vend chez lui au detail
des objets de consommation et ach~te par petits
lots des denrdes d'exportation en violation] formelle de

(*) L'article 7 du Code rural de 1826 est devenu plus tard Particle 7
de la loi du 7 Juillet 1835 sur les patentes comme suit:
a Les magasins on soutes des spiculateurs en denri$es du pays pourront
a 8tre 6tablis. dans les ports ouverts, dans les villes et bour~gs od if y
a une justice de paix ou un prdposc! d'administration, mais jamais iod
a ment dans les campagnes ni sur les habitations, sous peine de confis-
a cation des marchandises on denrdes prises en contravention. n
Il r~sultait de cet article que dans les villages non pourvus de justices
de p~laix, i ne pouvait btre 6tabli ni. boutiques de detail mi soutes d
sp~ulteusmais de 1835 & ce jour, tous ces villages ont 616 drig~s
en communes et tout habitant a le droit d'y exercer le commerce-









-- 15 -


Particle 7 du Code rural. La verit8, e'est que de grandes
boutiques, abondamment pourvues de toutes choses A l'u-
sage des campagnar~ds, n'ont pas BtB jusqu'ici Btablies dans
nos campaganes, g cause de l'insicurit8 qui y regne, triste
rdsultat de nos guerres civile~s. A chaque revolution, ces
boutiques seraient pilldes et rasdes en bo~n ordre, pour em-
ployer l'expression ironique du brigandage hafitien. A. cet
obstacle vient s'en joindre un autre : le mauvais Btal de
nos routes publiques. Dans les montagnes, les transports
B dos d'animaux sont souvent difficiles ; dans les planes'
olt les carbrouets peuvent circuler, et encore quand de fortes
pluies n'ont pas rendu les routes impraticables, le prix du
transport est si 41ev8 qu'il Bquivaut pour le~s marchandises
et les denrees presque au prix d'un transport transatlan-
tique. L'article 7du Code rural a done prohib8 ce que la
situation social, Qconomiqlue et politipue du pays prohibit
et prohibe encore, et il n'a pu empicher 1'8tablissement
dans les campagnes d'un commerce compatible avec cette
mime situation.
D'accord avec Mr Ed. Paul sur le principle de la liberty
du commerce intirieur, nous croyons n6cessaire neanmomns
de reviser le jugement qu'il a port6 sur les commergants,
dits sp~culateurs en denries, qu'il traine, sans le vouloir as-
surement. A la bar~re de la justice pique'tiste. Selon IVr Paul,
la Idgislation des patentes a fait du sp~culateur en .denrees
ex un rentier qui peut attendre, sans ddpenser d'activit8 et
a de soins, les pieds croises sur son perron, que les culti-
(( vateurs viennent lui verser, comme g un c~leste personage,
les dons decritis pour son existence. B Et il demand a que
le million de piastres que la loi fait tomber dans les ca-
veaux de la speculation retourne dans les sillons de l'agri-
culture d'oli il sort injustement chaque annie. > Le titre de"
spiculateur prite i une equivoque en Ha'iti. L'office prin-
cipal du .speculateur halitien n'est pas de spiculer dans le
sens commercial du mot, c'est-di-dire d'acheter a la baisse des
denries qu'il garde en depbt et revend i la hausse. II fait
bien ce genre d'opiration, mais pas tofijours, pas n~cessai-
rement, et ne lieut~ le faire que le spiculateur-cap~~:italiste' qui
souvent se trompe dans ses calculs et perd au liude ga-
guer. Pour le courant d'affaires normal, regulier, le spd-
culter auncapital de roulenibnt plac4&fnspru
dans les campages et de la fagon suiitante : durant toute l'annde,
il fait aux cultivateurs des Avainces en argent et en mar-
chandises, lesquelles avatices' lui setont rbmboursdes g la rd-










- 16 -


colte sur les denrdes exportables dont il a la preference dl'a-
chat; de li, un contract, un lien entire chaqlue spiculateur et
des cultivateurs qlui s'appellent ses prectiquces et q~ui l'ap-
pellent aussi preatique. Le gain du sp6culateur est-il d'une
piastre et demie par 100 livires de cafi comme l'affirmie M~r
Paul? Aucun calcul ne peut le deter~miner, car, d'ua spd-
culateur A 1'autr~e, l'8cart est plus ou moins grand ontre le
pr~ix d'achalt et le prix de vente de la deartde, selon qu'ou
la vend tout de suite on qu'ou la garde ea dipdt, selon
qu'on la vend au comptant on a terme, selon qu'ou est na
grand on un petit spiculat~eur. Le petit spiculateur, c'est
celui qui n'a pas de capital, pas de clientele fixe, et qui opire
ainsi: chalque sema~ine it pr~end d'avance du nigodiant-con-
signataire des fonds avec lesquels it ach-iite les denries de
tous les cultivateurs qui n'onit pas dtdja e11ngag leur rd-
colte avec usle pra'tique, on qui font faux bond d le~urs en-
gagements. Le petit spdculateur obtient la dienrie en la payant
aussi cher que possible, et du samedi au lundli, quelgue
fois le samedi mime, il la livre a son bailleur de fondls.

Or le gain dlu petit spi~culateur est minime, parceq~u'il ne
peut faire la 10i ni aux cultivateurs mi aux n~gociatits-con-
signat~aires, mais son intervention force le gr;and pculateurl~~~l
A r~gler la. denrde avec dles pr~atiquzes au plus hlaut prix du
course, leq~uel, deduction faite dles droits de do~nane et d~u frdt,
hausse et baisse selon les fluctuations dles prix des marches
extirieurs. II n'y a pas d'entente, pas de coalition possible entre
les sp~culateurs pour amener une baisse factice sur les denrees,
car its sont en trop grand nombre et ils' se font une con-
currence trop acharnee.
Nous ne pritendons nullement q~ue ces arrangements Bco-
.nomiques soient les ,meilleurs du monde et q~u'il n'y ait lieu
de les modifier; le vir~itable progres Bconomiqlue consistera
g les changer presque entibrement. II faut cependant
se p~nitrer de cette viriti qu'ils ne sont pas une ordgation
factice de la loi et que la simple abrogation de I'article
7 du code rural de 18r26 ne les changera pas. En levant
l'interdiction de monter des balances dans les campagnes, on
n'aura. pas 6tabli du mime coup des chemmns praticables,
des voies de communication faciles et rapides, on n'aura
pas supprime les jacqueries du piquitisme, et c'est 18 que
gisent les plus grands obstacles; ndanmoins nous sommes
d'avis que cette interdiction soit levie et que nos campagnes
aient en toute 16galit6 leurs boutiques et leurs soutes.










- 17 -


Nous sommes d'avis d'abroger Bgalement toute la 16gisla-
tion dl'exception concernant le patentable Btranger. Elle a
6te toujours contourn~e et consequernmenlt elle n'a jamais
prot~ge efficacement le commerce national dtont la di~cadence
et le discredit p~roviennent de causes sociales et politiques.
Les &vinements du 16 Avr~il 1848, eni faisant fair
sur les plages 6trangbres une notable partie de la bour-
geoisie eclairi~e, ont fa~it passer le hanut commerce aux
mains des c4trangrers: la Capitale ne comp~le pas en ce mo-
ment un seul haut commerganot national. Les 1i~\nements
des 22 et 23 Septembre 1883 vront falire passer le commerce
de demni-gros et mn~me de detail aux mainis do nos c~ongen8-
res des grandes et des petite; Antilles, notammenrt de ceux
det la J1-namacIqu, dle la~ Guadeiloupe, de i la Martinique. Ils patient
une pa~tente de ndgocciantlscls-consigatires, calr e'est la seule
qui letic soit accordi~e enr leur quality. d'4trangers, mais une
fois la licence et la patente obtenues, ils vendlent on- gros,
en demi-gr~os et on di~tail, au su et au vu die In police. Et
dans les temp~s tr~oubl~s, quanid I'hailien est oblig6e de former
ses por`teS et de so teacher, ils ne cessent, eux, de tenir hou-
tique ouverte et d'y a~ttirer les chalandts. Et la meilleure chan-
ce qui lour' soit offeelle, comnme aux auil-es e~tranglersi, c'est
qu'uno popula~ce, amoeuthe par le gouverneme~t t, ille lears
magasins, car alors its ount realis6 unie venite on bloc a plus de
100 pour" 00 de p~rofit: les Representantl s des poissainces
itrangieres interviennentt et font coniseitir~ on leur favenr de
forces indleminitis. (x) Les nationaux, pills conunee eux, ne
sont point, inderaunis~s: r~uind~s, ils ruinent leurs commnettants
6trangers qui, sauns douter de leur bonne foi, lear refusent
tout nouveau crc'dit, parce qju'ils sont hlaitions, of comme
tels sanus garanntie contr~e leur propr~e gouvernement. Ainsi l'a
premedit6, voulu et ordonn8 le pedPsident Salomon. Une pro-
position vraiment plaisante nurait 4cti: de dlemanrer a ce chef
dl'Etat, i tire de faveur. do traiter le commerce national sur
le pied du commerce @tranger. Tout ha'itien avise cichlangerait
bien la~ protection par le tarif des patentes pour une pro-
tection contre la tyrannie et la spoliation gouvernementales.
La situation du patentable ha'itien vis-A-vis dlu patentable


(x) Nous demons dlire, i. la dicharge des strangers, que ICears mai-
sons, comme les consulats, servent toujours cl'asile aux haltierls pers8
cutes. D'une part, s'ils tiredt parti de nos troubles civils, e~t o'est bien
nous qui leur en four~nisons l'occasion, d'autre part ils ser~vent en
mime temps la cause de l'humanitc! et de la civlilisation.










- 18 -


stranger est renversie: sous le gouvernement de Boyer, le
patentable stranger essayait de se mettre sous le couvert du
patentable halitien; aujourd'hui le patentable halitien essaie
de se mettre sous Te couvert du patentable 6tranger, afin
d'6chapper, -si c'est possible, aux visits domiciliaires du
piquitisme, ou afin d'8tre indemnis8 en cas de pillage et
d'incendie.
L'imp~t des patentes ne comporte qu'un rlroit fixe par classes,
ce ne serait que just d'y ajouter un droit proportionnel qui
serait prilev8 sur les profits commerciaux et industriels.
Pour cela, le fise n'aurait pas besoin de s'en rapporter g la
declaration des patentables, ni d'exiger I'apport des livrles de
commerce: les profits seraient presumbs sur la valeur locar-
tive des magasins, des boutiques, des usines, des ateliers etc,
combinee avrec la valeur locative des maisons d'habitation,
lesquelles serviraient ainsi de base a une taxation variant de
10 g 5 pour 0/'0. La oft la valeur locative ne serait pas une
indication suffisante des profits, et c'est le cas de quelques
genres d'affaires qui n'exigent pas de vastes locaux, on y
supplierait par d'autres moyens.
Quel est le rendement actuel de 1'imp~t des patentes? Le
president Salomon n'a public aucun document q~ui nous per-
mette de r6pondre a cette question pour toutes les commu-
nes de la Ripublique. Sous le president Boyer,il s'est B1ev6
a 82.002~ gourdes en 1837, a 86.948 en 1839, g 110.932 en
1841l; (x) il doit ou il devrait s'elever i davantalge aujour-
d'hni, A cause de 1'extension des affadires et d'un plus grand
nombre de patentables Btrangers et haitiens. L'imp6t des pa-
tentes, comme I'imp~t locatif, est pergu depuis 1873 par la
commune, mais vote annuel ement par le Corps-L~grislatif.
LES IMPiTS INDIRECTS.
Nous arrivons maintenant aux impbts iudireets. On peut
les diviser en deux categories :
to L~es impdts sur les transactions de biens mobilier~s et
immobiliers, sur les cessions de droits gendralement quel-
conques ;

(x) Ces chiffres sont tires de trois tableaux donnas par Mr. E. Paul
des recettes gendrales sous Boyer. La Chambre des Comptes, dans
son Rapport general sur,1'Exercice 1885-1886, a donn4 le chiffre to-
tal des recettes et d~penses des communes qui s'administrent elles-
m~mes, et elle a renvoy8 au tableau, n* 27, pour les details, mais ~le
tableau n'est pas annex au Rapport.










19 -

2* Les imp6ts sur la consummation et sur la produc-
tion, lesquels, a l'exception de l'irnp~t sur les spiritueux
fabriquis en Ha'iti, sont assis, sous le titre de droits de
douane, i l'importation des prs ~~roduits exotiques et g l'expor-
tation de certain produitsdu ol
La premiere catigorie d'impits indirects compared les
droits d'enregistrement, de timbre et d'hypotheque aux-
quels il faut ajouter les droits de greffe.
La firerniere loi sur 1'enregistrement et le timbre date du
27 Mars 1807 ; elle est la reproduction litt~rale des d~crets
ou lois edictis sur ces matieres par la. Revolution FrPan-
Caise de 1791 g 1793. On connut des lors le timbre de
dimension et le timbre proportionnel.
La loi sur 1'enregistrement fut modifibe par celle du
13 F~vrier 1826, puis par celle du 28 Juillet t828 qui est
encore en vigueur, sauf que les droits tixes qui y varient
de 5 gourdes g 25 centimes out dte: rtiduits de moi-
tie par la loi du 13 Novembre 1876. ( x) Les dr~oits propor-
tionnels y sont toujours de 1 pour o/o sur les valeurs mo-
bilibres et de 2 pour o/o sur les valeurs immobililtres.
La loi sur le timbre fut modifibe par celle du 27 Juin
1817, puis par celle du 31 Octobre 1876 encore en vig~ueur.
Elle crie huit timbres de 5, 10, 20, 35, 70 centimes, 1. 35c.,
2 et 4 piastres.. Les livres de commerce sont timbres Q
raison de 5 centimes la feuille. En 1880, les timbres mo-
biles furent crees.
La loi sur la conservation des hypotheques est du 7 Avril
1827. Elle comprend des droits fixes variant de 25 centimes
A 2 gourdes, et qui out itB riduits de moiti6 par' la loi

( x ) Les dr~oits fixes d'enregistrement 4taient pays en papier-monnaie,
et comnme il fallait i par~tir de 1870 300 gourdes-papier pour une gourde
forte on plastre-gourde, le produit de l'imp~t Btait pr~esque nul : le 16-
gislateur imagine alor~s de d~cupler les droits fixes pour tenir quelque
peu compte de la depreciation du papier-monnaie (loi du 19 Aot t1871).
Letimbre, les hypothbques, les patentes subirent des augmentations en
vertu du m~me principle. Quand les droits fixes d'enregistr~ement du ta-
rif de 182L8 furent rdduits de moittES, ils farent exigibles en piastre-
gourde, m~ais comme le papter-monnale sous Boyer ne valait plus que
le tiers de sa valeur nominale, la reduction de moiti6 a BtB plut~t une
augmentation qu'une diminution des droits fixes d'enregistrement.
Nous ferons observer au lecteur Bfranger que le mot centime qui ex-
prime, en Fr~ance la centime parties du franc exprime en Hai'ti la ceni
time parties de la piastre-gourde ; il est I'dquivalent du cent ambricais
et du son franGais.









20 -

diu 13 Novembre 1876, et un droit proportionnel qui de
1 pour ~1000 a 6te port H 3 pour 100)0 en 1878S. Elle fixe
B9galement pour la transcription dles actes empor~tanlt mu-
tartion des ~r~opridtis immobilibres un drioit de 1 pour o/o
du prix: intigra~l des dites mutations. -
L'adiministratisnl du timbre rel~ve du Trisoier gendrl
de la Rdpublique, tandis que pour l'eniregistr~ementi et I'hypo-
Ilthique, if y a un Dir~ecteur principal siidgeant au Por~t-
au-Prince et des directeur~s par~ticuliers dan-s les chref.--locux
des communes oil siirgent des trib~unaux civils. L~es prdpo;s~s
dl'adminis;tratioi n font office de recevour~s dies drloits di'ei-
registr~emlent cluns7 les alutr~es communnes. Chaque receveur
pergoit pour ses dmoluments 10 poiir o/o, ch~qule dlirecteur par~-
ticuliei' I pour o/o, le dlirecieul ir pinc~ipal 15 pour O/o sui le
net produit de la recette de son bur~eau.
Les droits dl'eur~egis trement, de timbr~e et d'hypothi~que
n6 rappor~tent pas 100000 piastres au~ TrBsor ; its ne sont
pas" la cinquantiibme partie die notr~e B3udgret des r~ecettes
qui oscille en ce moment entre 5 ot 6 millions de piastres.
En France, les mimes impacts rapp~ortent 600 millions de
frajncs et for~mant ainsi pr~esque le 50 dlu Budget dles r~ecottes.
Celai ne tient nullement a la dill~ierece des tar~ifs beau-
coup plus elevcis en France qu'en Haliti, mais ;j cette cir-
constance que, dans notr~e paySs, los lois sont ouvertement
violdes, et le fise fraudld du produil de bien dles imp~ts. Une
fouledn'acles ne son t pas soumisal 'enreg~istreme n t, qui de~vruient
I'&tr~e d'apr~s la loi, et quand on est forced d'ence ~gistrre
certains actes, tels que ceux die vente dl'immeubles, achie-
teury~ et vendieur~s s'entendlent pour' u'en d~clarier que la
moitid on le liers du pr~ix. Cependlant notroe dr~oit di'enre-
gristrement est presque le tiets du dlrolt dl'encegistr~e m~entI
qui est en F'rance de 5.60 p~our ofo. L~e timbre~c, quoiqlu'il
soit itlendu ai beaucoup, d'acles, ne rapporte gu~ire non plus.
Le timbr,!e prroportlionnel sur les comples de vente, f'actur~es,
etc. est de '20 centimes pour 1000 p~iastr~esj 35 centimes
Spousre ou ol ompu 2000, 70 centimes p~our 4000, 1. 35c. pouro 10 000, et
ces droits ne sont jamais pergus, etsdnt pourtlan t itsisrs :sont
modliques en comnpar~aison de ceux; qui sont percgus en
France oh le timbre sur les lettres die cha~ngle est de 1
etmime de 1 112 pour 1000. La statistiqlue officielle ne nous
prm~et de dlonner le rendement des droits d'enregistremnent,
de imbre et d'h-ypothique clue pour les trois Exercices
18'79 -1880, 1880 --- 1881, l884 --- 4885; les tableaux enr
sont publids A la suite de ces pages.










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Par ces tableaux, on constate que les recettes pergues
n'ont aucune tendance B l'augmentation, ce qjui est l'indice
du p~eu de dd~veloppement de la richesse publique en Ha-
iti. En calculant a 10.000 piastres le montant des dr~oits
proportionnels pe~rgus sur I'enregistrement des actes de
vente des proprietis immobilibres, c~ela falit A 2 o[o une
moyenne d'~alitinat~ions de 500.000 piastres, chiffr~e qu'il faut
surelever A cause des dissimulations de prix. Pour Phypo-
thique, en calculant & 500 piastres le montant dies droits
prop~ortionniels pergus, cela fait i 3 pour 1000, une mo-
yenne_ par an de 170.000 plastres environ de prelts hypo-
thibeaires; mais ce chiffre, loin d'6tre sur81evB, dloit i6tre
abaiss8, car il yaI en H-aiti dos prits hyp~otcuir~es dB on
3 olo d'inltir~t par mois et fi trois a six mois de t~erme; on
les renonvrelle souvent pour en capitaliser- les inti~r~ts, de
sor~te qlue la mtime somnlie peut se r~eprbsenter deux fois a
1'inscription dans la m51me annie. Tout cela dlinote une
situation Bconomique instable et pr~caire.
Avant de passer aux droits de douane, nous mention-
nerons l'impat sur les spiritueux. Sous ce titre, on disi-
gne sculement ]e r~hum et le tafia fabriqui~s et consommtis
dans le pays. Ils defient toute taxat~ion, que!ques moyens
fiscaux~ qu'ait imagines le 16gislateur, et vraimlent it sem-
ble qlue cette matibr~e, im~inemment imiposable, jouisse de
la hienveillance coupabl~e des employids du fisc. Nous ne
sommes pa's de coux qui veulertt voir dans l'impdt sur
les spiritueux un agent de moralisation; neammoins nous
constatons qlue, dans presque tous les plays civilis~s, la
morale et ]'hygiene viennent en aide au fise pour deman-
der d'imposer fortement les boissons alcooliques : l'impajt
y loue p~resque le r8le dl'une amende infligp ed I'ivr~ogne.
Et I'on ne reculo pas devalnt les measures les plus rinquisi-
tor~iales pour surporendr~e et atteindrle la matiare impossible.
En France, les distilleries, comme les ddhbits do h~oissons,
sont soumises A l'exercice ; en H-aiti, le senls special du
mot *est aussi inconna qlue la chose. (x)
C'est la. loi du 21 Mars 1807 qui taxra, pour la pre-


x 11 va de soi que nous nie parlous pas do ceux-lj q~ui s'occupent
des questions Bconomniques et financibres. Une inaustrie est dite ~Lexrcie
ou soumise a f'ewerlcice, qluand alle est astrein~te aux v81rifications jour-
nalibres des prdpos~s a la perception, autreoment dit, g 2'exercice de~s
COmmlS.












mibre fois, le tafia g I gourde par barrique de 60 gallons, (x)
que le guildivier ou distillateur devait payer emsemble
avec 1'inposition territorial de 4 gouides pai' 1000 livres
assise sur les sirops. Le rendement du sirop en tafia 8-
tant calcul8 g raison de' 750 livres par barrique, I'impbt
sur le tafia s'iblevait au total g 4 gourdes la barrique. Le
difficile, c'8tatt de determiner les quantitis de tafia pro-
duites dans Iannie. Comment y parvenir en effet, quand
les juges de paix et les employs taxateurs se trouvaient
en presence des gi~nbraux, des Ministres, voire des PrB-
sidents d'Ha'iti, tous guildiviers !
La loi du 3 Mars 1809 change le mode de taxation et
dfixa l'impbt g 15 gourdes par point de chaudiibre; les
vendeurs de sirops devenaient euxr-mimes responsables
envers l'Etat de l'imposition territorial, Le point de chau-
dibre 6tait une measure inexacle et ar~bitraire pour cons-
tater les quantiltis de tafia produites: on ne paya pas
davamange f'imp6t. Toutes les lois Bdicties plus tard 8-
choubrent comnme ces deux 10is dont elles n'itaient que
des variantes.
La loi du 25 Juillet 1872 se distingue par quelques
dispositions nouvelles qui mdritent d'8tre signaldes. Le 14-
gislateur y r'evient i la taxation par bar~rique de tafia li
raison de 1 piaslr~e pour le tafia et de 2 piastres pour le
rhum, mais 11 yeut que, pour constater les quantities pro-
duites, il soit tenu compete: lo du nombre et de la ca-
pacit6 des chaudieres monties dans chaq~ue guildliverie ; 20 du
.nombre et de la capacity des pieces on autr~es vaisseaux
servant A l'alimentation de ces chaudibres ; 30 du nombre
des chauffes possibles chaque jour et du nombre moyen
des jours de travail fixes g 3 par semaine. II 8tait, en outre,
accord aux guildiviers une deduction de 25 olo sur le
montant de 1'8valuation et la faculty .d'obtenir une
nouvelle deduction en cas d'accident grave ou de toute
-autre cause d'interruption de travail capable de diminuer
d'au moins d'un quart la production trimestrielle. On
;ne se crut pas encore quite envers le tafia, on inventa
un systi~me d'abonnements volontaires, en vertu duquel
les abonnes ne paieraient l'impdt que sur la moiti8 du
produit annuel de leurs distilleries.
x Ancienne measure anglaise encore en usage en Hai'ti. G'est le
wine-gallon ou gallon a vin; il 6quivaut AZ 3.7852 litres. 6 wvine-gallous
font 5 imperial standard gallons. / Dictionnaire du Commerce et de la
;navigation.)


-- 22 -












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Les fabricants de talia furenlt insensibles g tant d'avances,
si bien que le 16gislateur,, ne sachant plus quoi imaginer,
est revenue dans le Garif des patentes ( loi du 30 Octobre 1876 );
a la taxation par point de chaudibre, en faisant seulement
une difference entire la chaudibre d'ancien systeme, qui est
taxee A 10 piastres par point, et la chaudiere simple A va-
peur de nouvelle invention, qui est taxee a 40 piastres par
point. Cette distinction est encore une source de difficult
et de discussions interminables.
Nous ferons observer d'autre part que les debits de tafia
au detail sont frappes d'une patente de 5 piastres et les granids
cafes de 40 p~iastres, et encore dans la capital: ce sont l8
des imp~ts si modiques en comparison de ceux qui sont
pergus de ce chef dans les colonies avoisinantes qu'on peut
en coriclure qlue la consornmationl de l'alcool est encoura-
gde en Ha'iti au ddtriment .de la morale, de la sante publi-
que et du fisc.
Nos seuls impdts productifs, nous l'avons ddji dit, ce sont
les droits de dlouane.
LEs DRorrs U'IMPORTATION.
Les droits d'importation sont purement fiscaux. Ce n'est
pas que de tout temps le 1Bfgisla~eurr n'ait voulu en trans-
for~mer quelques-uns en droits protec~teurs, mais jusqu'ici ils
ne le sont pas devenus, ils n'agissent pas comme tels pour
cr~er ou stimnuler la production national.
Les droits d'importation 4taient di'abord ad valoremn. Un
dberet du 2 Septembre 1806 les fixait g 10 o/o qui se pre-
levaient sur un tarif des prix de tous les articles d~'impor-
tation, dress par l'Administration elle-mi~me. Ce tarif ne fut
modil16 que par la loi du 28 juillet 1817 qui le surdleva
quelque p'eu tout en conservant le mdtne diroit de 10 o/o ad
valor~em. La loi du 3 Avril ~1819 41eva. le pourcentage a 12
pour' olo, m~ais elle diminua considdrablement les pr~ix mo-
yens des articles portes au tarif. La 10i du 5 Juin 1820 6ta-
blit pour la premiere fois sur 9 a 10 articles d'importation
des dlroits spdcifiques qui Btaient en mime temps des droits
protecteurs. Ainsi les armoires et les bureaux d'acajou de-
valent payer un droit d'impor~tation de. 12 piasutres la. piece,
lres ha bit, de da fin 8 piastr~es, les cuirs taanns 1.50"1" p as-
tre lec~t, e lesucre raffind 0.45C la livre. -L o
du 15 Novemrbre /822 Btablit des droits sp8;bitiques sur 45
articles: les armoires et les lits d'acajou sont fr~app~s d'un










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droit de fi4 piastres la pidele; les culottes et pantalons sont
atteints et paient 2 piastres la pii~ce, les robes 8 piastr~es.
La loi du 26 Mai 1827 h1eva h 16 pour olo le pour~centage
sur Je tarif des prix; ~les dr~oits spicifigues pi'otecteurs sont
aussi augmentis: par exemple, les habits patient 10 piastres
at les robes 16 piastres la pibce.
C'est la loi du 20 Mai 1835 qui substitua entierement les
droits spdcifiques aux droits ad-valorem sur tous les arti-
cles d'importation. (x) Il est asse~z difficile de savoir s'il est
result@ de cette substitution une aggravation ou un diged~-
vement de l'imp~8t; il ne nous semble pas qlue le Idgisla-
teur ait Bti domino ni par l'une nii pni l'autre de ces idies.
Voici 'un tableau comparatif que nous avons dr~essC de
cing articles die consommation populair~e avec les droits a prayer
selon les d~eux modes de taxation.
Prix des articles selon Droits ad valorem Droits specifi-
le tarif de 1827. 16 pour olo qlues selon la loi de 1835

Indienne commune 20c l'aune 3.2 centimes forts 4 centimes
Mantihgue (Saindoux)18 la livre 2.88 <<. 3
Maquereaux P 6.00 le baril 96. Ir P. 1.00
Mlorue 5.00 les olo lb 80. (i 90
Pore said 20 la livre 3.2 a 3

La loi du 20 Mai 1835 a fixe en qluelq~ue sorte les pr n-
cipes sue lesquels repose notre Idgislation douanidre en ce
qui concern les droits d'importation, mais le tarif des douanes
n'a pas moins subi quelques m-odifications. Les droits pro-
tecteurs y ont 6tB sensibslement abuissis, ainsi que le prouve
le tableau comparatif ci-apres:
Tarif dfe 1835 Tarif de 1858
Habits et Redingotes de drap fin P. 10 la piece P. 3
Robes toutes faites 16 3
Chemises g femme 12 0.75 cts
Pantalons de drap fin 4 1.50
Armoires d'acajou 36 10.
Sucre raffin8 0.2l5cts la livre 0.03
Bottines 1.50 la pair 0.75

( )* Cependant les marchandises non pr~vues au tarif doivent
&tre evaludes en piastres fortes, et sur le montant de l'8valuation it
sera prelev6 un droit ad vallorem de 20 pour 04,.
( Article 24 de la loi sur la direction et I'administration des douanes. )










-- 25 -


Outre les tlcoits d'importation, il y a d'a~utres droits acces-
soires qui, malged les noms qu'ils portent, retombent fored-
ment sur la merchandise et en augmentent 1 leu prx dervient:
tels sont le dlroit de pesagre sue les articles pesis, le droit
de wairfagre, la o il iy a des war~fs, le droit d~e tonnage sur
les navires. Ce dernier dlroit est assis de dleux fagons diffe-
rentes, selon qlue le navie est un voilier~ ou un steamer. Le
voilier paie 1 piastre par tonneau sur son plein tonniage,
tandis qlue le navie a vapear paic 50 centimes fortls par ton-
nearu de marclandlis e dd~arquie, lequel tonnani est evalu8
j- 2,000 livres poidls rut, ou au volume & 42 p~ieds cubes
(loi du 17 Mlovembr~e 1876). Nous av~ons dtrja parl6 au su-
jet de l'impat des patentess dlu droit de consig~nation; c'etait
une illusion de supposed qu'il 4tait supported~ par le commer-
Cant: ilfal!ait bieni que la merchandise en fult grevie, com-
me elle l'est aussi des droits actuels de pilotage, d'ance~age,
de contedlje et de statistique. Le droit ds contrdle et statis-
tique, qui est de 1 o/o sue le montant dles factiures et des
espices monnaydes, a remplacd le droit qui etait pergu a
l'Etlranger sous 1le titroe do fr~ais die vrisas consulair~es. ( Loi
du19 Octobre 18851)
De 1858 a 1883, le tariff' des douanes a eld augmentd par
des su~rtaxes q~ui, toujours c4tablies temporair~ement at pour
des motifs speciaux, ui'onit jamais -Btd abolies. Les voidi par
ordr~e die date pour ce qui concerne l'importation :
1o 40 pour o/o sur les droit fixes d'importation, loi du 2
Octobre 1863.
20 10 pour o/o sulr les droits fixes d'importation, don't le
produit fut d'abord affectd au paiement des dettes de la Rd-
volution 1868 1869 (loi du 20 Septembr~e 1870 ).; ensuite
au paiement des dettes Sainave, (lot du 24 Aodt 1872).
3* 25 o/o sur les memes droils fixes dont le produit ful
affect au retreat diu papier-monnaie, (loi du 22 Aobt 4872).
La loi du 16 Novembre 1876 fondit ces tr~ois surtaxes et
le dr~oit de consignation en une surtaxe de 50 pou o/o sur
les droits fixes d'importation, de pesage, de war~fage et de
tonnage; le produit en Btait affected i la caisse d'amortisse-
ment jusqu'Li sa suppression par la loi du 8 Novembe E'1887.
La surtaxe de 50 pour ofo Blevait dbj~i trop les droits dl'im-
portation, le presidentt Salomon la jugnea cependanit tre~s-14-
gere: par laloi du 2 Mars ~1883, il impose uine nouvelle
surtaxe de 33 1/3 pour ojo et comme l'app~tit vient toujours










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en mangeant, par la loi du 29 Aotlt 1883 il remania le tarif
des droits fixes et les augmenta sur les principaux articles
de consommation populaire- D'aprBs le calcul du ministry des
finances lui-m~me, C. Fouchard, 1l'aug~mentation 6quivaut g
une nouvelle s'urtaxe de 30 pour o/o sur le montant total
des droits fixes.
Le tableau comparatif ci-apr~s fera ressortir quelle est
l'augmentation rdelle des droits sur ces principaux articles
mime :
Avant les deuxr lois de 1883. AprBs les deux lois de 1803.


Articles de con-) Droits Sur- To- Droits Sur-
sommation popu- taxe taux. taxe
laire fixes. de fixes. de


Sulr- Totauxg
taxe
de


500/o
1 50 0 75 2 25P.3
1 0 56 1 50 2
0 50 0 25075 1 50
O 40 0 20 060 1 40
0 50 0 25 0 75 1 50
1 0 50 1 50 0 75
1 50 0 75 2 50 1 25


500/. 331/3
1 50 1 5 50
I 0 66 2/3 3 66 2!3
0 75 0 50 2 75
0 70 0 46 2 56
0 75 0 50 2 75
0 75 0 50 2 75
1 25 0 83 4 58


Boeuf sale, le baril
Farine, ... >
Harengs, .. .. r
Morue, le quintal..
Maquereaux, le bril
Mantegue, le qtal.
Pore sal8, le baril


Ainsi, en une seule annie, les droits sur les articles de
consommation populaire out 6tB, les uns plus que doubles,
d'autres plus qlue tripl~ss. Quoique les droits fixes n'aient
pas gtd augments sur les cotonnades, nous montrecons ce
qlue paie avec les surtaxes une aune d'indienne: commune
P 1'usage du people.: droit fixe 4( c. surtaxe de 50 o/o 2 c.
surtaxe de 33 1/3 o/o --- 1 1,/3, total --7 c. 1/3.
Que si l'on oberche maintenant & Qtablir le rapport dles
droits avec les pr~ix en gros de ces articles, on trouve, par
example, que le beauf sale est taxd & plus de 30 o/o de
sa valeur, la farine & 45 pour o/o, les harengs g 55 pour
ofo, la more A 50 pour ofo, I'indienne commune qui cotite
12 centimes l'aune, g 60 pour o/o.

son peuple.Lamisere est assise g tous leS foyers, surtoute ao aenlel ~ed epeatat
aux-foyers du mi~nu people dont Je grand pritre du pi-
quitisme a tant de fois tent de sophistiquer l'esprit et de
depraver le coeur.










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Le tise a atteint la derniibre limited de la taxation, peut-
6tre l'a-t-il ddpasse~e. Cependant les charges derasantes qui
pbsent sur l'Etat retarderont pour quelque temps les dB-
gr~vements d'imp6t. Ce qui est immddliatement applicable,
c'est uth remaniement du tarif des douanes. II conviendrait
d'en faire disparaitre certaines anomalies : ainsi quelqlues arti-
cles d'importation patient des droits Agaux, etun oudeuxautres,
droits supbrieurs du double et du triple au prix de revient
de la marchaindise.
Notre taxation exagdr~e et souvent arbitraire est une pri-
me offerte A la contrebande.
Le produit dles droits d'importation n'en est pas moins
des 315 environ du produit total des droits de douaue, en
temps normal bien entendu. N~anmoins, dans les tableaux
q~ue nous publions a la fin de ces pages, on constatera qlue
leproduit des droits d'exportation gale et surpasse mime
quelquefois le produit des droits d'importation.
Nous aurons aussi &. faire une rectification & 1'8gard de
la loi du timbre et quielques observations sur l'application~
du tarif des patentes.
DES DROITS D)EXPORTATION.

Quelques opinions que l'on professe sur le caractbre des
droits d'exportation, ils seront maintenus dans notre syst8-
me de taxation, tout le temps qu'ils ne pourront pas Btre
remplaces par un ou plusieurs imp6ts d'un rendement aussi
stir et aussi productif. Certes, un gouvernement rhellement
progressiste, sinchrement aml du people, et disposant d'un
personnel administratif plus competent et moins corrompu qlue
celui du president Salomon, un tel government mettra
au nombre de ses devoirs la reform de notre syst~me fis-
cal, et les dlroits d'exportation geront les premiers dont il
aura g s'occuper. Mais par cela mime qu'il sera rdforma-
teur, ce gouvernement heurtera des abus et des prbijugQs lena-
ces d~velopp~s outre measure pendant les neuf ann~es de pr8-
sidence du g~ndral Salomon. II faudra souvent les manager, les
endlormir en quelque sorte, pour arriver si~rement i les sup-
primer tit ou tard. La prudence la plus vulgaire conseil-
lera de ;ne prochder qlue graduellement g l'abolition des droits
d'exportation, afin d'essayer de nouveaux impbts et d'y ha-
bituer le people pen a peu. Tout ce que nous souhaitons,
c'est qlue le gouver~nement riformateur que nous precomi-
sons entire r~solument dans la voie de l'abolition des droits










- 28 --


d'exportation, sans retour possible en arriere, et que chaqlue
Tape en soit marquie, ou par une r8.luctionl correspondante
de la ddpense, ou par l-a plus value dl'un imp~t dcija exis-
tant, ou encore par Je rendement d'autant d'~un nouvel im-
pit. En dlebor~s de toute question de justice et d'dga3lit8,
en se plagant au point de vue exclusif de l'inti~r~t du fisc,
on doit considiv~er que les droits dl'expor~tation risquent, it
un moment donnc4, d'arriter court la production nationale
dans tout ce qu'elle exporte, si les prod~uits exportables, gre-
vis d'un impat trop e1ev6, ne peuvent soutenir la concur-
rence dies products similaires sur les marches E4trangers.
Dans les lignes qlue nious a~vons consacides i l'imnptt lo-
catif, nous a\ons dbji dit qlue les dleux taxes qui fracppaient
les pro0duits dlu sol, l'impositioni territorale et le droit d'ex-
por~tation, s'itaient itendues suciessiivementn ii onviron 40
articles et s'etaient confondiues danlls uu droit uniqiue d'ex-
portation par la loi du 2 Aott 1870. Tandis que, par la loi
du li juillet ll835, les droils d'importation e~taient exigibles
en monnaie Tor~te, les dlroits d'expor~tation continubrent long-
temps apr~s dl'8tre pays ea papier-mlonulaie et 'par-consi-
quent its farent d'autant moins dievis qlue le pu'pier-monnaie
se d~preciait de plus en plus. Cette de~pldiat~ian Btait en
1843, au moment de la chute dlu Prisident Boyer, des deux
tiers de la valealr nominale dlu puplier-rnonnatie, c'est-a-dire
de 3 gourdes-patpier pour une piasitre-gourde, et ea -I848,
sous Soulouque, de 10 gourdes-pap~ier pour une plastr~e-
gourde :it senable qu'elle eht ddr agir comnme une sor~te die
degr~vemient d'imp~t, mais elle 6tait, di'autr~e par't, une cause
si active de ruine pour toutes les branches quelconques du
travail nati ~nal qlu'elle rendait insensib~le l'elfet qu'elle pou-
vait pr~oduire par une annuulationr ~i~me comnplite dlu droit
d'expor'tation. En effe~t, si dtu tarif do 4835 onl p~asse au tarifi
de 85~8, on constant qlue 12 artleles sont firapp~s de droits
d'exportationl dans celui-ci slel les qluaranto ar1t~icles q~ui
figur~aient dans celui-l&, d'od i it fut conclude qlue 28 articles
ne pouva~nt plus supporter la concurrence sul 14s marchi~s
Btrangers, ne s'exportaient plus, et qu'ils ne sont plus pro-
duits que -pour -le march8 intitieur, si tant est qu'ils soient
encore products. La restriction de l'expor~tation ne saurait 8tre
attribute uniiqudment g l'ef'fet dtdprimant des dr~oits d'expor-
tation. Del807 g 1843, aux Ppoques oh le papier-monnaie
n'existait pas comme aux e~poques oh it existait avec une as-
sez forte valeur d'8change, les droits d'expor~tation out pu agir
comme cause principal sur certain products, mais sur d'au-
tres products its out agi comme cause concomitanlte et to a










-- 99 -


g-fait seconllaire. It imported de savoir fa-ire le id~part entire
ces causes. Examinous l'8tat passB et I'8tat present de quel-
ques products.
Indigo.
La colonie de Saint-Domingue possidait en 1789, d'apres les
6tats de B3arbe: de Malrbois, 3097 indigoteries, produisantl an-
nuellement un million de livres d'iridigo. De 1789 ai 1801,
les bouleversements politiques avaient riduit ce million a 804
livres, comme en font foi les Etats de l'Aministrateur Volide.
Et Sainlt-Domingue n'dtait pas encore Ha'iti, le travail avaitl
reprise son activity sous l'A~dministration de Toussaint Louver-
tur~e.. Qua~ique nous ne voyions pas figuree l'indligo parmi les
articles exp~or~tis dlepuis 1804, i l ne fut pas moinls fleapp6,
comme toutes les autres denedes colonia~les, d'un droit d'ex-
portation var~iant de 8 i 10 gnourdles le q~uin~tal die 1807 i
1827, et il fat enz mim~e temps protigd contre l'indigo exo-
tique par un d~roit dl'impor~tation variant le 12 i I8 centimes
la livre. Les dlroits d'ex~portation farent abolis de 1827 g
1835, mnais fi's frulent ridtablis dans le tar~if d-es douanes a
partir de cette dterni~rc date, et I'indigo y est frapp8 4l'un
droit d'exportation de 5 gourdes le quintal, tandis qu'il est
prottig4 par un dr~oit d'importation de 48 centimes la livre.
PulisqIu e l'on sentait la nicesscit4 de prot~ger les indligoteries
nationales contre la concurrence de l'indigon exotique, o'e~tt
itd plus simple de ne pas les imposed i l'exportation. Dans
le tarif de 1858, le dr~oit d'exportation disparait, tandis qlue
le droit d'importation y est 1rbuit de 48 centimes A 40 la livre:
Le falit est que depuis et mime longtemps avant 1835, it n'y
avait quer~e dl'indigoteries nationales &i taxser i l'exportation ni
& proteger i I'implor station. Par suite des bouleversements de
la guerrle de l'indi~pendlance, puis de la guerre civil, les in-
digoter~ies avaient: Bt4 presqlue entibreeneut d~truite~s. Le tra.
vail de plus en plus diffictile, et le capital de pilus en plus
rare, se portbirent de pr~fience sur les cultures qui n'exi-
ge'nt pas une longue prdparation n~i des connaissances pra-
tiques tr~op dtendues. L~e droit d'exportation ne fut pour rien
dans la ruine et l'abandon des indigoteries. D'autre palt,, un
droit pr~oteeleur n'aurait pas p~u les fire vivre on r~evivre, car
11a'aL d'autre eff~et que d'assurer le march inttbrieur g l'in-
dustrie prot~gie, et quelle sera jamals l'importance de la
consommaztion locale pour une production d'un million de
livres d'indigo ?










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SUCRE BRUT. SocitE TERRE.

L'ancienne colonie de Saint-Domingue prodluisait, en 1789,
70 millions de sucre brut et 90 million de sucre blanc.
De 1800 g 1801 la production Btait ad~jB descendue A 46350
livres de sucre terri: et g 18.508,592 livr~es de sucre brut.
A partir de 1804, c'est encore pis: en 181l8, l'exportation
du sucr~e atteignit 1,896,449 livres, chliffre maximun qni al-
Ja en diminuant jusqu'd 6000 livres environ en 1842. Au-
jourd'hui Haiti ft'expor~te plus de sucre, et cependant la
canne a sucre y est encore cultivb~e, mais elle est trans-
for~mie en sirop et le sir'op en talia consomme dans le pays.
C'est vraimenit deplorable et houteux de constater que m&-
me I'alcool provenant de nos distilleries n'est ni exporla-
ble ni exporld ; it ne ser~t qu'd abrutir notre population.
On ne peut gui~re accusers l'impdt de la ruine de nlotre
industries sueri~re. II a pu pendant un court moment ag-
graver une situation industrielle ddjd mauvaise; ce soult les
boulever~sements politiques et les conditions mimes de notre
organisation social et e~conomique qul ont crid8 et perpe-
tu8 cette situation.

De 1804 a 1820, qui aurait risque des capitaux, presqlue in-
trouvables du reste, po~ur r8difier des usines, mime pour les
entr~etenir en p~arfait etat ? Qlui aurai~t song g se manir pour la
fabrication dlu sucre d'un outillage perfectionnd? Dbji sous Des-
salines, le sucie d'Haiti, mal prepared et d'un cotit de production
trop dieve, Btait tellement dilaiss6 qu'il fallut par une loi date
du 10) Janvier 1806, astr~eindlre les naviies, chargeant dans
nos ports, a prendre un tiers de lear cargaison en cette
denree.
La situation pr6caire de l'industrie sucri~re ne l'affranchit
pas de toute taxation. Elle fut frappb8e par la loi du 9 MRlus
1807- d'une imposition territoiriale de 4 gourdes les mille li-
vres qui fut portie i 6 gourdes en 1815 et i 8 gourdes
en 1817; A cette derniere date, on y ajouta un droit d'ex-
portation de 10 gourdes les mille livres de telle sorte qu'a-
vec un dr~oit de pesage de 2 gourdins les 1000 livres, le
sucr~e fut grevB d'un impdt total de I8 4/2 gourdies les i000
livres. 11 n1'8tait pas supportable, quoiqu'il ~fit modique en
comparison .des impi~ts qui grevaient le caf6, le coton, et
le cacao. Une li~piche du President B3oyer, adress~e, le 271
Avril 1818, B la Chambre des repris'entants, s'exp~rime ainsi:









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La valeur des sucres bruts et terris et par suite des
" molasses et sirops a singulibrement Btd riduite B Etran-
" g~er depuis deux, anndes, et ~depuis cette Bpoque ces den-
" rhes n'ont pu se fabriquer dans la Rgpublique qu'avec
" des frais inormes, ce qui, en 6tablissant ici pour elles
" des pr~ix 61ev~s qlui n'ont pas pu soutenir la baisse de
" l'Etranger, a fait resulter de cette disproportion des prix
" des pertes funestes A tous ceux qui ont exported des su-
" cres pendant les deux annees pr~cidentes, et ces pertes
" ont Btd tellement Bpouvantables arue I'on didaig~ne aujour-
" d'hui de prendre dtes sucres qui ordinairement ufaisaient le
" premier plan des cargaisons d'exportation y ourI prenzdre des
"' rches. "
En consPiquence, le President Boyer proposal d'affranchi-r
temporairement le sucre du droit d'exportat~ion qui avait Bt4
diji abaiss8 A 6 gourdes les 1000 livres. Dans le tarif de
1825, le droit d'eexportation fut rdtabli & 5 gourdes les 1000
livres sur le sucre brut et a 8 gourdes sur le suce terre,
tandis qlue les deux sortes supportaient une m~me imposi-
tion terr~itoriale de 4 gourdes les 1000 livres. De 1827 & 1835,.
le droit dl'exportation fut aboli, puis r6tabli & cette dernibre
date, comme suit;: jucre brut, 4 go~urdels. les 1000 livres 5
sucre terr6 6 gour~des. Dans le tarif de 1858, le sure ne
figure plus au nombre des articles frappes dt'un droit d'expor-
tation. L'imposition territoriate, payee en papier-monnate
d6pricid, a partir de 1827, fut successivrement r~duite i la
moiti8, au tiers, au quart, au dixieme de ce qlu'elle aurait
dd i6tre, de sorte que I'effet deprimanlt des deux imp~ts,
agissant simultandment ou s~pardment, ne peut 6tre compte
au nornbr~e des causes de la decadence de I'industrie su-
criere que de 1809 a 1817, et encore dans une proportion in-
finitisimale. D'autre part, le marchi1 interieur Btait assure
g l'industrie sucr~i~re par un tarif protectour qi,de 1817
h 1835 s'est eleve progressivement & 4, 12, 2 centimes
'forts la livre sur le sure ex~otique. En 1838, le droit d'im-
jpo station fut abaiss6 i 20 centimes, et cependant, malgre
lapaix interieure qui rfigna de 1820 i lt843, I'indlustrie su-
crietre ne s'est pas ddveloppde. A partir de 1844. I'entrde
en scene du piqu~tisme, avec son programmne de meurtr~e,
de pillage et d'incendie, .a ruin jusqu'aux esperances qlue
l'on pouvait fonder d'un rdlivement de l'industrie sucriere,
g l'aide des capitaux, d'ua outillage perfectionne et aussi
d'ua personnel de directeurs di'usines et de contremaitres ha-
biles qlu'on ne peut plus trouver dans le pays.










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Le sucre raffine ou brut est frappe en ce moment d'un
droit d'importation de 3 centimes forts la livre, lequel s'B-
18;ve avec les surtaxes g 5 112 centimes. Si 1'on y ajoute
2 c. 2/2 pour les frais et faux frais que supporterait ]e sucre
brut exotique pour etr~e introduit en Haiti, on voit que l'in-
dustrie national est assure du march intcirieur par une
difference de 8 centimes par livre sur un article don't le
coht de production, nous parlons du sucre brut des coloigies,
est en moyenne de 3 centimes la .livre : elle n'en est pas plus
stimuli-e pour cela, quoique la consommation locale, si elle est
Bgale A la moitiib de la moyenne annuelle par tite & Cuba,
puisse s'elever ti 20 millions de livres pesant pour un mil-
lion suppose d'habitants. ( x )
Sans vouloir discuter ici la question die la protection i
accorder h l'industrie sucribre, nous devons mentionner la
prime j l'exportation qu'on a essayd de combinet avec le
droit protecteur A l'importation; elle etait dans le tarif des
douanes de 1858 de 10 gour~des-papier par 400 livires de
sucre brut, ce qui Bquivalait g 1 piastre les cent livres
ou B I centime fort la livre. On y r~enong~a en faveur d'un
autre syst~me dles plus bizarre et qlui est encor-e enl vi-
gueur :on suppose risolu ce qui est g rdsoudre, c'est-8-
direquele sucre brut est deja produit, et on permet au
fabricant de l'exporter et d'importer une quantit6 tiquiva-
lente de sucre raffind franche de tout drloit d'importation.
( xx ) It est g peine besoin de fire ressor~tic la pudrilit8 de
ce systime qu'on dirait imagin8 pour frauder la fise des
droits sur une quantity considerable de sucre r~affind, la-
quelle, loin d'8tre proportionnelle au rendement du sure
brut en sucre raffind, est mime' supirieur~e aux quantitis de
sucre brut exporties dont la douane no se donne pas la pei-
ne de constater le poids. Et malgr6 cette prime d'enlcou-
ragement offerte g la contrebande, it n'y a qlue deux per-
sonnes qui, de temps a autre, exportent du stere br~ut i
de telles conditions : il est vral qu'elles sont moins des fa-
bricants de suore brut que des vendeurs de sacr~e raffind.


(x) En Ha'iti les gens du people consomnment du sirop, et les
gens aisds du sure raffin8 imports de l'Eur~ope ou des Etats-Unis
d'Ambriqlue. Le sucre brut entire pour tr~s peu dans la. consomma-
tion locale.
( xx) Une loi de 1882 a rddutt la quantitth de sucre raffin6 im-
port~e A 70 *]o de la1 quantity de sure brut exportee.










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Lj oft l'imposition territorial et le droit d'exportation jont
visiblement exerc8 une action dleprimante, du moins de ~1807
j 184L3, c'est sur cer~taines denre~es consommes clans le payIs
et ontlesurplus s'exportait au grand avantagedea
petite onlture. Voic~i un tableau do quelques-unes de ces dlen-
re'es et des taux die la taxation pris i deuxr 8poques diffdren-
tes, les deux droits rdunis:
~1815 183;
Amidon le baril P. 4.50 2.50
Pois et riz 2.50 1.50
Mdais 3.23 0.75
Igname 0.75 0.75
Farine die ma~nioc 1. 1.50
I-Tuile de pa~lma-christi
le gSallon 1.25 0.75 le gallon
Quoique l'impbt, pay8 en papier-monnaie dipreci6 & par-
tir de ~1827, frit devenu de moins en moins lourd, il etait
encore assez eievij jusqu'en 84t(3 pourr decourager l'expor-
tation de ces d~en~ees et de beaucoup dl'autres qui ont it8
enfin raye~es du tarif des dlroils d'exp~ortation. Elles ne trou--
vent aujoulrd'hui d'autre Ccoulement que dalns le marched in-
tirieur, et il semble qu'il ait suffi jusqu'ici i -en mainte-
mir les cultures dans un Qtat relativement satisfatisant, mais
l'exportation les aurait considdrablement ddveloppbes, et ce
ddveloppement, auralit mieux assure l'approvisionnemenlt du
march intirieur.
N\ous arrivons enfin g une troisiibme et dernibre cat8-
gorie de denriles d'exportation, la plus important de tou-
tes, tact au poiizt de vrue du fise: qui en tire un revenue
consaidrable par les droits de douane qu'au point de vue
du commerce qui y trouve des moyensj de remises. Ces den-
ties sont cultivie~s presque uniquemient en vue de l'expor-
tation, et si quelcques--unes alimentent aussi le marche in-
tirieur, c'est dans des proportions tout-i-fait insilgnitiantes
compar~ativement aux quantites exporties. Ici la couls~quence
d'un droit d'exportation trop dievB serait la~ ruine et l'aban-
don de toutes les cultures de ces denrd8es; et, en a~llet, il
est arrive plus d'une fois que nos gouvernements ne no sont
arr~tis dans la voie de la taxationl exagtdree que dlevant le
peril imminent d'une disparition complete die la rnatiibre im-
posable, ce qui aurait tari du mime c~oup~ une source de
revenues publics.










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Nos principles denrees d'exportation sont, par ordre d'im-
portance, le cafe, le colon, le cacao, les bois de teinture
consistent surtout en campiche et les bois d'db~nisterie: con-
sistant surtout en acajou.- Si on y ajoute les cuirs de boeuf,
la cire, 1'6caille, le pite, le sirop de miel, on a l'ensem-
ble de tous les articles frappes d'un droit d'exportation de
1858 & ce jour. Voyons quels ont 6teles effects de 1'imp~t
sur quelques-uns. -
Cant.
Le caf6 est notre premier produit d'exportation, celui sur
lequel le fise s'est de tout temps abattu avec le plus de
rigueur. Quoique la consommation interieure en soit estimee
A 12 millions de livres, cette quantity de: caf4 qui est le
sixibme environ de la production total et le cinquibme de
la quantity exported, en est une fraction trop minime, pour
que I'action diprimante d'un impat trop dievP n'etit pas en -
trainb la ruine et 1'abandon de cette culture. Cependant il
est de fait que 1'impbt sur de cafe a it6 et est encore tres-
41ev6 et qu'il n'a pas dicourag6 la culture de la denree dont
la production d~passe aujourd'hui les 68 millions de livres
qui constituaient l'exportation de Saint-Domingue enl 1789.
11 ~n'est pas sans intir~t de produire quelques chiffres a I'ap-
put de notre assertion.
Par suite des bouleversements survenus dans la colonie
de Saint Domingue de 1790 & 1800, la production du caf6
Bt'ait descendue ude 68 millions A 43.220.270 livres sous l'ad-
ministration de Toussai nt-Louver~ture. La guerre de I'indd-
pendance, de 1802 & 1804, et la guerre civil de 1807 i 1820,
out dit encore en diminuer la production, mais nous n'a-
vons pas trouve pour ces Qpoques la statistique de la to-
talit8 des quantitis produites ou exportbes annuellement. En
1821,. l'exportation Btait, en~ nombre rond, de 29 millions de
livrts; en 1827, de 49 millions; en 1830, de 42 millions; en
1832 et en 18~38, de 49 millions;. en 1840, de 48 millions;
en 1851, de 50 millions;, en 4860, de 60 millions; en 4863,
de, 71 millions; en 1880-1881, de 78 millions; en 1884-1885,
de 74: millions. (x) Si l'on tient compete de la consomma-
tion intbrietire estimbe Q 12 millions, on constate que la
production total du, cafe a at~teint 90 millions de livresen
"(x) B, Ardouin, dans son Histoire d'Haiti, tomes 10 et it, donne les
tableaux des recettes g~ndrales et des~ deardes .exporties de 1818 g 1842.
] a Ed. Paul a continue les tableaux des denrdes exporties jusqu'en 1874
dans son livre de l'Impat (sur les caf~s. Nous avons pens8 nous-mime
dans le journal official pour dresser les tableaux des denrica exporties
de 1879 A 1886; nous les donnons A la fin de ce chapitre.









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1880-1881. C'est assur~lment le chiffrie di'une annge exception-
nelle, mais d'autre part, it est g noter que, depuis 1871, I'ex-
por station n'est pas descendue au-dessous de 50 millions de
livres, de sorte qlu'on peut porter le rendement mayen
d'une r~colte de cafi en Haiti a 72 millions de livres, en y
comprenant, bien entendu, les 12 millions de la consom-
mation intenieure.
Devant ce chiffre, comment accuser de paresse les pro-
ducteurs de caf4 ?- On s'imagine gindralement qu'ils ne
font que rdeolter les products des cafiers plants par les
colons; on semble ignorer que des ddbordements provenant
des pluies torr~entielles ont souvent ditruit des cafeybres en-
tieres, que le cafier ne reste en rapport que quarante ans tout
au plus et qu'b ce compete nos cultivateurs out ddji renouveld
les arbustes qui existaient dopuis 1804k. Il est vrai qune
par une cueillette plus active et une meilleure preparation
ils auraient augmenti d'un tiers la quantity et arabliord la qua-
lit8 de leurs ca~f~s sans mime augneater le nonbre des cafiers,
mais ils en sont encore g comprendr~e la loi de leur,intir~t,
et o'est grand dommage.
Examinons maintenant I'imp6t sur le caf6.
De 18044 g 1806, avec la subvention du qluart en nature,
le droit d'exportation calculd g 10 olo sur le pr~ix des
314 estim8 g 15 gourdies les 100 livres, et le droit de pe-
saefix8 B 5 gourdes les 100 livres ou 50 centimes les
100 lives, le caf6 gtait frappi: d'un impbt de 5 gourdles
25 centimes les cent livres. La loi du 9 Mars 1808 abo-
lit la subvention du qluart et frappa le cafd : lo. d'une
imposition territoriale de 10 grourdes les 1000 livres ; 20. d'ua
droit d'exportation de 2 gourdes les 100 livres; 30. d'un
droit de pesage de 2 gourdins les 1000 livres, soit au
total 3.05 cent. gourdes les 100 livres Ua arrat8 du 16
Novembre 1809 le charge d'un droit d'ua escalin par sac
pour I'entretien de la gendarmerie, ce qui equivalait a en-
viron 8 centimes forts par 100 livres. Le 6 Septembre
1810, I'imposition territorial est portite g 15 g~ourdes les
1000 livres, puis ramende g 10 gourdes en 1811, puis
encore remise i 15 gourdes en 1815. La loi du 27 Juillet
1817 supprime l'escalin de la gendarmerie, mais elle porter
l'imposition territorial A 16 gourdes les 1000 livres, ce
qui, avec le droit d'exportation ( 20 gourdles les P000 liv)-
et le droit de pesage (50 centimes les 1000 livres) faisait
au total 3.65 gourdes les 100 livres, et m~me 3.70 gour'des,
si l'on y ajoute 5 centimes les 100 li~vres pour droit de
warfage (ld oil il y a des warfs).










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L'imp~t, tout elev4~ qu'il Btail, ne mlarquait puas moins une
grande amelioration dans la situation des productenrs de caf6.
Le riglement de Toussain t-Louver1ture, maintenu sous
Dessalines et encore en vigueur~ dans le rovaume de Chr~is-
tophe, leur attribuait, p~our toute remuneration delr
travail, le quart des denrees produites ; Petion leur on
accord la moitid: sur ses plantations, et cette coutume qui,
di~s 1807, abrog~eni t le rglement .de Toussain t-Louver~tur~e,
devint la loi d' un bout i l'autre de la Repunblique d'alors;
c'est le systi~me de mzoitie' presque seul usite acujourdl'hui
dans nos campaigns. Potion ne s'ariPta pas 16: ai partir
de 1809, il commenga g constituer la p:etite propri~ttd ru-
rale de deux fagons : to en accordant dles concessions
gratuites de terres. non seulement aux militaiires mais aux
girants des' plantations et aux conducteur~s des ;teliers
agricoles; 20 en faisant v\endrle a bas, prix les terr1es do-
maniales, soit deja cultive~es, soit en fr~iche. Une conse-
quence for~che, quoique indirecte, des concessions de 5
carreaux; de terr~e, ce fut d'annuler la loi qui fixait ;\ 10
carreaux; le minimum d'Ptendue de terre qui pouvait 4tre
ali~nB par les particulires. (x) L'a~vilissement des prix
permit aux campagnards qui n'avaient pas regu des con-
cessions gratuites de l'Etat d'acquriri facilement ila pro-
pridtd, et en 1817, lej dous nationaulx, Jes ventes tant
des htiens domaniaux que des biens des particuliers,
avalent ddj& fait un grand nombr~e do petits proprietaires.
Une r~for~me si capital, qui modifiait si profondl~ment
I'ordre social et Pcconomique, demandait absolument pour
i6tre menee i bieni l'ajournement de toute autre riforme.
Pition en g~uerre ave Christophe, enr lutte aven, les hommes
les plus ilfl~uents dlo son pr~opre parti, p~ouva~it-il etablic, en
mime temps que la petite propri~itd rurale, unl systime fiscal
plus rationnel mais d'une perception plusdifficile ? Ii n'au-
rait trouvi: ni des' contribunbles disposes payer I'im-
pOt, ni des percepteurs assez forts pour les y contr~aindre,

(x) Cette loi qui limitait g 10 cairmlanx le minimum des ali~nations
de terres, n'itatit pas moins uln pr~ogrbs considerable sur1 I'ordonnance
de Toussaint-Louvertu re qu'elle abrogeait et qui inter~disait l'acci~s de la
petite .propridt8 auxr cultivateurs en fixant g *50 carreaux (66 hlectares
environ) le minimum d'etendue de terre qu'ils pouvaient acquirir. s
d~piches du Gr~and-Juge (Secrdtaire d'Etat de la Justice) et des circu-
lair~es du President d'Haiti, en 1820, invoq~uent les dons nationaux de
5 carr~eaux de terr~e comme fixant le minimum pour les alienations. Or
une limitation de 5 carreaux n'en etait pas une A cette Bpoque; elle fut,
du reste, abrog~e en 1826, lors de la1 promulgation du Code Civil.










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d'autant plus qlue la conscience sociale envisa~geaiit a~lors
la question de l'impjt d'un tout autre point de vue qu'elle
n'est envisage aujourd'hui.
On ne pouvait pas nie pas 6tre frapp6 de ce fait que
les habitations caf~ibres avaient moins souffect que les ha-
bitations sucri81res et autres dans les disastr~es de .Saint-
Doming~ue. Le feu, qui divorait les usines et jusqu'aux
cham1ps de cannes, respectait les cafiers et tout au plus
attaquait la grande case du planteur. LA ohtle producteur
de sucre avait B arracher des conces, a sarcler, i re-
planter, a arroser, a faucher, puis A porter sa canne au
moulini et a la transformer en sirop et en sucre, le pro-
ducleur de caf4, pour rendre son produit marchand, se
livr~ait a des travaux exigeant moins d'efforts, moins de
capitaux, nioins dl'habiletd de main dl'muvre, coura~nt moins
de risques et commencant souvent a la cueillette des ce-
rises muries du cafier. Et les deux pr~oduits, le sucre et
le cafd-, tr~ansp~ortis sur le marched en 1817, Je commerce
d41aissait le sucre qui valatt 10 pialstres )le quintal et
courait apris le caf4 qui valaita 21 iastres le quintal. Le
card, en payant 3.70 gour~des dt'impbt, r~mun61rait encore
plus le cultivrateur que le sucre mime aiffranchi de tout
impdt : il n'est pas etonnant qu'il ait etB si fortement
tax4, et pour ce temps-ld du moins, I'inigalit8 et I'injus-
tice disparaissaient p~resque.
Du reste, l'e~tat de guerre exigrealt beaucoup d'argent
qu'il fallait se procurer par les moyens les plus faciles qui
ne sont pas tonjours les moyens les phis justes. Sans ar-
gent, le vaisseau de l'Etat etit sombrd pent-8tre, et il
etit entraind avec lui le nautrage die la petite pr'opri~td.
Dans leue propre intir~t, le president des paysans 6tait
done ~ond4 j lene imposer uu sacrifice qui etait bien 14ger
en compar~aison dies avantages qu'il leur cofirlnait et dont
leur~s fr~res de l'Artibonite et du Nord ne jouissalent pas
encore.
Dans le tarif de 1825, le fise r8duisit I'imposition ter-
ritoriate i 12 gourdess les 1000 livres, et par la loi du 27
Fivrier 1827, il abolit le droit d'exportation. De 1827 i 1835,
Le caf4 neupporta done qu'un impdt de 1.25 gourde les
00livres; encore Btait-il payer en papier-monnaie d8pre-
ci8, ce qu'il ne faut pas oublier.
Le droit d'exportation fut rdtabli dans le tarif de 1835 a
raison de 12 gourdes les 1000 livres, ce qui, avec l'impo-









--- 38 -

sition territorial (12 g~our:des les 1000 livres )ct les droits
de pesage et de warpage, faisait un impdt total de 2.30 c.
gour~des les 100 livres, payable toujours en un papier-mon-
nale deprecid qui valait, en 1843, un tiers de sa valeur. A
la chute du President Boyer, I'imp~t ressortait done A 80
centimes forts les 100 livres; la revolution de 1843 abo-
lit le droit d'exportation, conserve l'imposition territorial qui,
payable en papier-monnaie, equivalait, selon le calcul de
Mr. Ed. Paul, a 45 centimes forts les 100 livres; en 1845,
1'imposition territor~iale fut abaiss~e de 25 centimes et le
droit d'exportation rtdtabli di g 9ourde-papier les 100 livres,
ce qu~i Equivalait, selon l'auteur di~ji cite,j a 6113 centimes
for ts.
Les mauvais, jours du cafe recommencent avec IEmpire
de Soulougue. Cette denrie fut fra~ppie en 1850 de I'impit
en nature, dit impdt du cinqui~me. L'Empereur se gardait
bien de demander directement i ses sujets sur chaque lot
de 5 sacs de cafe 4 sac, mais il chargeait les acheteurs de
cette fbve de retenir la valeur du dit sac sur le prix pay8
au producteur, et de restituar A l'Etat ce sac en nature,
au moment de I'exportation des cafes. De cette fagon, le
campagnardl ne voyait pas la main impiriale q~ui lui enle-
vant un sac de cafe sur cing, mais il sentait tout de m&-
me par la baisse des prix que quelque chose lui manguait,
et il apprenait de la bouche du piqnitisjme doctrinaire que
c'est le commerce qui le vole, ce ddnt sa Majeste Btait trbs-
innocente et mneme tr~s-scandalisbe.
L'imp~t du cinq~uieme prit fin avec l'Empire. II fut rem-
place en 1859 par un droit d'exportation de i.85 c. piastre les
r100 livres, payable en taaites sur l'Eltranger, appuyees de
connaissements~. La conversionl de l'imp~t en nature en une
redevance Lp c;niare facilitait les transactions commergiales,
mais il fallsit qlue le prixr du, cafe ne fut pas moins de
10 piastres les 100 livres, sur place, pour que le taux
de i.85 c. piastre fut moins Blevd que le cinquieme prele-
vB en nature. En some, I'Administration du president
Geffrard ne fut pas sur ce point plus doucee q~ue celle de
l'Empire.
Enfin Salnave part Pour faire face g ses depenses de
uerre, ce rude batailleur frappa Jes cafes : 1o. d'un impbt
duquart qui se prelevait en nature comme le cinqui~me
de 1'Empire; 2o. d'un droit d'exportation de 3.35 piastres
les 100 livres sur les 314 restants ( Arr~td du 28 Septembre
1868). Tandis que le paysan Btait aitisi QtrillB, il 4tait fort









- 39 -


occupy, au cri de Vive Salnave A coucher en joue un
citadin dans l'espoir chimdrique d'un butin qui, mime
obtenu, ne valait pas ce qu'a son insa il se laissait pren-
dre par I'impdt.
Quand s'dcroula le Gouvernemnent de Salnave et qu'en-
tr~rent en sci~ne, en 1870, Je president Nissage Saget et la
13e. Idgislature, il se trouva dans le Parlement des'ligislateurs
sinedrement animbs de l'esprit de justice envers tous et dd-
sireux d'accomplir toutes les reformes ngcessaires ; mais il
fallait faire un choixi entire les plus ur~gentes, et la riforme
de notre syst~me mondtaire eut le pas sur la riforme de
notre systi~me fiscal. C'est ainsi que, par la loi du 5 Aofit
1870, I'imposition territorial et le droit d'exportation fur~ent
confondus en un seal droit d'exportation rig~lable en mon-
naie forte pour tous les products. Le cafd eut A payer 2.
50 c. p'iastres les 100 livres, et la loi du 22 Ao~t t 172 le
charge mime d'une surtaxe die 20 o1o dont le produit de-
vait servir, avec celui de la surtaxe de 50 olo sur les droits
fixes d'importation, au retrait de notre papier-monnaie. Heu-
reusement que les hauts prix du ca-f6, q~ui atteignir~ent
jusqu'a 20 piastres les 100 livres en 1872-1873, rendirent
I'irupit moins lourd pour les producteurs qui gagnerent,
du reste, comme compensation de la surtaxe, de n'itre
plus ruins par le papier-monnaie.
En 1875, le Gouvernement des Domingue-Rameau n'hisi-
ta pas j taxer le caf4 g 4.80 c. piastres les 100 livres, mais
il s'geroula, le 15 Avril 1876, avnt qu'une telle iniquity
pfit 4tre per~p~trie.
Au gouvernement du gieen81ral Boisrond-Canal revint la
mission de tirer le pays dela confusion oit IPavait jete la
pricidente administration. 11 fallut d'abord conjurer la ban-
queroute financibre, r~gler des dettes Bnormes, et 6tablir EdB-
quilibre budg~taire. Cette fois-ci encore, la reforme fiscal
fut rejetie au second plan par ceuxu-ld m~res qui s'en pr8-
occupaient le plus, et 15- droit d'exportatiots sur le caf4
fut rarnend au taux de 1872, soit au total i 3 piastres les
100 livres pesant.
En 1882, sous le gouvernement du g~Pndr~l Salomon, la
question se posa sous une former nouvelle. Une b'aisse con-
siddrable des prix avait en lieu ri ce point que les trois
piastres de droit fixe et de surtaxe payees, 100 livres de
caf6n aaet plus qu ras e IXe 4' piastres. Le p'iod ucteur ne'fax-
sal pls es rai, e fscabsorbait une trop grande part










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du prodtuit brut. La consequence ineluctable de cette absorp-
tion, e'8tait dans un ddlai plus on moins long, la cessation
de toute exportation et la restriction de la production aux
seuls besoins du mach8 intbrieur. Un deficit dans les re-
cettes, q~ui n'aurait pas iti moins de 1,800,000 piastr~es, hu-
manisa tant soit peu le fisl, et Je rendit, sinon plus just,
du moins plus sage. Par la loi du 2 Miars 1883, le drloit
fixte de 2 1/2 piastres. fut r~dult i 1,66 2/3 piastres, de telle
sorte qu'avrec Ja surlaxe de 20 pour o/o, le caf4 pa"Ya au tolal
2 piastres au lieu de 3. Le pr~ix de la denede haussa de
tout le montant du digrivement, et au commencement de
1'annie 1886, le producteur recevait 5 p~iastr~es au lieu de
4 pour 100 livres de caf4. A 5 piastres, I'impdt n'itait pas
moins de 40 pour e/o de la valeur des cafes sur place, et
il pesait plus forternent sur le' producteur qlue de 1872 a
1873 oh il Btait de 3 piastres et le prix de la five de lit
g 20 piastres. Ce qui att6nue davantage et riduit le diged8-
vement i presque rien, c'est qu'une surtaxe de 33 1/3 pour
o/o a 6tB mise en mime temps sur l'importation et qu'une
augmenltation des droits fixes a en I eu, P la fin de la mitme
annie 4883, pr~cis~rment sur les atice u osm el
producteur de cafd : ainsi le: fise donnait et retenuait i la
fois. Et depuis qu'une nouv~elle sutanxe de 10 pour nOo a
frappe les denries d'exportationi (loi du 7 Octobre 1884),
et qlue les droits fixes sur le caf6 ont Bti6 aug~ment~s de *1
piastre, ce qui les porte A 2 66, 2/3, le fisc a retenu plus
qu'il n'a donnd.
En resum8, le droit dl'exportation sur le cafe a 8tA en
1887 comme suit : Droit fixe 2, 66 2/3 _. gre sur taxe 20 ojo
53, c. 1}3; 20 surtaxe 10 o2o calculd sur P. l,66 '213 c. 16, 213
- total: P. 3.36 c. 223. Le President d'Haiti a Bte plus dlur en-
vers les paysans qlue le due de St-Louis du Sud, et co n'est
pas peu dire. (x).

(x) Les exigences de la situation cr84e par la guerre civil out
oblige le g~ouvernement du gaendral H-yppolite g frapper les caf~s
d'un nouveau droit de 50 centimes par 100 livres; nous esperons
que cette troisiame surtaxe disparaitra au plus tit. (Arrith du 3 Oc-
tobre 1889). Le montant du nouveau droit est affect8, avec un nou-
veau droit de 254! par 100. livres de cacao et de 1,00 par 4000 li-
vres de campache, au remboursement de 1'emprunt d'un million de
dollars ambricains, contract par le gouv~ernement provisoir~e. En pre-
nant une moyenne de 60 milliers de livres de caf6, de 4 millions
de livres de cacao et de 300 milliers de livres de campiche, I'emprunt
sera rembours8 dans trois ans.










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CAcao.
La colonie de Saint-Domingue possedait 50 cacaoyibres d'a
pris MLoreau de St.-Remy, et les 8tats de l'administrateur
Vollibe accusent une ex~portationi de 648,518 livres de cacao,
de 1800 i -1801. En i809, I'exportation de 1'Ouest et du Sud
de la R6publique, Btait de 301.421 livres. De 1820 a 1842,
malgedB la paix qui r~gna dur~ant la longue administration
de Boyler, la culture dun ca~caoyer no fit g~cuer~e de progribs,
et l'exportationl du cacao ne dd~passa pa3s 500,ii000 livlres.
C'est que le fise n'avait pas nigligr@ de taxer cette dea-
rd~e. Dis 1807, elle e~st fr;appee d-'une imposijion territoriale
de 5 gourdes. d'un lr~oit d'exportl~lion de 15 gourdtes et
d'un drioit de pesage de 2 grourde; les 1000 livres, soit au
total 20,50 gourdies les o/oo livr~es on 2,05 goulrdes les
olo livres. L'imposition territoriale est por~tie a 7 122 gour-
des en 1815, et a 8 gourdes en4817, tandis q~ue le droit de pe--
sage reste a 50 centimes forts les 2000 livr~es. En 1825, I'im-
position territoriale est a~baissde. a 4 gourdes et le droit d'ex-
portation A 12 gouldes les 1000 livres. En 1827, le droit
d'exportation est aboli. 11 esjt retabli en 1835 Li 6 gpourdss:
les 1000 livr~es, tandis que le droit d'exportation reste a 4 gour-
des. Pergus en papier-monnaie, les deux impats out pes8
de moins en moins sur la culture du~ cacaoyer. La loi du 3 Aofht
1870 les a confondus en un seul droit d'exportation de: 1.50
piastres, les 100 livres de caicao, payable en mounaie forte.
Avec les deux sorta~xes de L20 et de 10 pour o/o, le cacao
est frappd en ce moment di'un droit de P'. 1, 85 c. les 100

L'exportation du cacao atteint- aujourd'hnui 4 millions de
lives environ; les progr~s de cette culturer sont done r6-
cents; elle m~riterait dl'4tre encourage autant qune la cul-
ture du cafier.
Coton.
La colonie de Saint-Domingue exportait 6 millions de livres
de coton en 1789. Les cotonneries avaient 6normament souf-
fert dans les disastres de Saint-Domingue, g ti I point q~ue de
1800 j 1801, les Btats de l'adlministrateur .Vollee accusent
une exportation de 2.480.340 livres de coton. Bien que les
cotonneries se trouvrent plutat dans les planes de lAtbnt


( x) Co droit vient d'&tre augmenth de 25 cent~imes les Oof livres.
\ArritB du 3 Octobre 1889).










-- 42 -


et des Gona'ives qui faisaient partial du Royaume de Christophle,
la Rtipubliqlue de P~tion ne songea pas moins a taxer la
petite quantity de coton produite dans son giron, Des 2807,
cette denrtde fut frappe d'une imposition territorial de 10
gourdes et d'un droit d'exportation de 30 gourdles les 1000
livres.. En1 4815, I'imposition territoriate fat portie i 15 gour-
des et g 16 gourdes en 1817. En 1825, le fise, s'adoucit un
peu et reduisit les deux droits de moitia ; il convient d'y
ajouter Ic le doit de pesage q~ui itait de 2 gourdles les I000
livres. De 1827 i 1835, le dlroit d'exportation fut aboli. It
reparnt dans le tarif de 1835 & raison de 8 gro~udes les 1000
livres ; l'imp.osition territorial Btant restive la mime, le coton
payait avec le dlroit de pesage, 16.50 gourdes les 1000 livrres.
L'impdt, paye en papier-monnaie, Btait de m~oins en moins
lourd, mais la culture du cotonnier ne progress ~pas com-
me celle du cafier. Durant les 25 annees de l'administration
de Boyer, la plus forte exportation de coton, qlui fut celle de
1833, atteignit settlement 1.755.602 livres. II fallout la. guerre
de secession aux Etats-Unis et les hauts pr~ix du coton a cette
epoque pour reliever celte culture de sa dtdcadience : I'expor-
tation dlu coton atteignit pres de 5 millions de livres. Depuis
la joi du 2 Aoit 1870, le coton est feapp6 d'un droit d'ex-
portation de 1.50 p~iastre les 100 livres aug~uel it faut ajoutet
Ja surtaxe de 20 o/o, ~soit au total 4.80 cs. pinstlee. Le colon
avait tellemnent baiss8 de prix de 1873 & 4876 que ce drloit
n'4tait plus supportable. On avait pour la premibere fois sous
les yeux 1'exemple palpable de 1'absorption complete des pro-
fits d'une culture par le fisc; la denrde ne se payait que
P. 4. 50 cs. les 100 livres, prix qui est au-dessous do coith
de production., Le coton n'ayant aucuvu emploi inidustriel en
Ha'iti, le cultivateurn'avait plusqlut8renoncer aune culture qui
n'4tait plus rimunbratrice. Le cri di'alarme fut poussi! en 1876
et l'on demand 1'abolition du droit d'exportation sur le
coton ;elle n'a etd vote qu'en 1881, sous le grouvernement
du gindral Salomon : l'effet en fut; sensible. L'expor~tation
du coton qui $tait descendue au-dessous d'un million de
livres en 1879-1880, s'818va i un million et demi en 1880-
1881, i deux millions pres en 1881-1882, et g plus de deux
millions et demi de livres en1884-1885.
Campiche.
La colonie de Saint-Domingue ne s'occupait gubre d'expor-
tation de campiche. Les Btats de I'administrateur Voll~e en
accusent 6.768.634 livres exporties de 1800 g 1801. Un pre-
juge, sans doute colonial, veut que la coupe du bois de









- 43 -


campiche soit I'industriedes campaguards paresseux, de ceux-
li qui se refusent A cuiltiver la terre. Dans I'opinion de nos
pe~res, qui est encore celle de bien des hommes de notre
temps, I'agriculture avait pour devoir de produire dles denrbes
qui rapportent un large revenue au fisc, telles que le cafe, le
coton, le cacao, le succe, et 1'on craig~nait que le travail con-
sacred la coupe des bois de campiche ne fdit un travail en-
lev6 g la culture des denlees coloniales. On voulat done dB-
courager cette indlustrie naissante et en consignence on taxa
fortement Je produit.
Di~s 1807, le campiche est frapp6 d'nn droit d'exportation
de 3gourdes,1es 1000 livr~es et de droits de pesage et de war'fage
s'8levant i 1 piastre. La statistique des denrbes exporties de
la R~publiqlue, en 2809, accuse 4.224 193 livres pour le cam-
piche :1'industrie des paresseux n'avait pas encore pris son
essor. On le cranigizit, car la loi du 5 Dicernbre 1835 vint
ajouter aux droits d'exportation, de pesage et de wa~rfage une
imposition ter~ritoriale de 4~ 1/2 gourdces, ce q~ui, avec une taxe
de 25centizes: pour I'entretion de la gendlalmerie, pora g
8.75 cs. gourdes les 1000 I-ivres 1'imp~t total qlue paLyatit le
bois de campdche. Le bon senls de P~tion rdagit contre cette enor
mild fiscale, et dans un airritd oh 11 explique que la coupe
du hois de campdche se fait Ilans les lieux oh I'etat Lde guerre
ren-d la culture impossible, il rdduisit I'imnpit do 8.75 es. giour-
des A 6.25 es les4000 livres. Par l'abolition des droits d~'ex
portation dei827 j.1835, I'imposition territorial fat scule main-
tenue g 3 gourdes les 1000 livres, mais les deux impats re-
parur~ent dain le talrif de 1833 & 3 gourdles chacun, ce qui
faisait avren les droits de pesage et de warfaige 7 gourdles les
1000 livres.
D~e it827 a 12'd3, l'exportation du bois de campichie s'est
Blevee de 8 millions a 23 m-illions de livres, et le plus haut
chiffre augluel elle soit parvenue sous Boyer, a QtB de 45
millions de livres en 1841. II ne suit pas de 16 qu'un imp6t
de7 gourdes par ~1000 livres ftt supportable, mais il faut
toujours se r~appeler qu'd partic de 1827 il 6tait paye en
papier~-monnaie ddpri~ci8. Quoiqu'il filt de la sor~te diminue
de moiti8. puis des deux tiers, il a nui au dbveloppement
de la coupe du bois de campiche donat l'exportation s'est
accrue au fur et g measure que la d~priciation rendalit l'im-
pdt de moins en moins lourd, sans que ndaumoins on puisse
attribuer un tel accroissemnent i cette depreciation m~me.
Par la loi du 2 Aotit 1070, le campiche payait en mounate
forte un droit di'exportation de 1 piastre les 1000 livres, lequel










-- 4~ -


s'8levaitanvec la~suetaxe de 20 pour o/o j1.20 os. piastre
les 1000 livres. La loi dlu 9 Octobr~e 1880 a diev68 le droit
fixe. j 1.50 piastre les oloo livrres ; avec la surtaxe de 10 olo
]ecampiche paiemaintenant tin droit d'exportation de r1.95 es.
piastre les 1000 hlvres. L'exiportation du campiche a atteint et
meme'dipass8 aujourd'hui 300 millions de livres.
Le bois de camp~iche est expedid presque entiarement par
des navires : voile: qui sont frappes; d'ua- droit de tonnage
rangd~ parmi les dlroits d'importation; ce dlroit est de
1 piaste par tonneau, droit fixe, et il s'6lave avec les deux
surtaxes de 50 et le 33 1/3 pour o/o a 1.83 es. On c~ongoit
aisiment qlue tout navire qlui s'en va charger on H-aiti tient
compile dans le prixi du fri~t du dr~oit de tonnage qu'il aur~a
a pavers nussi bien que dies au~tress peti'ls Joits ac~cessoi~es
de pilotage, de visite sanit tire etc. C'est donec le bois de
campi~che, en di~finitive, qui supporte le droit d~e tonnage,
puisque, pour Stre transportd sur les mar~ch~s etrang~ers, il
pale no fr~t plus Alevi que celui qu'il paie~rait, si le dlroit de
tonnage Ii'existalit pas. Le 16gislateur hatien nie s'ap~erg~oit
gSubre de cette incidence de l'imnpot. Tout bien considl8rd, le
bois de compiiche supported en cemnoment : 19 Droit d'expor-
tation, les 1000 lives 4.95 es. 20 drioit de tonnage, le ton-
neau de 2000 livr~es 1.83 cs. ou 91 es.1/2 les 1000 livr~es; 30
dlroils de pilo~tage, de visit. sanitairo otc 3 es. ~1/'2 total. 2.90
es. Le fise n'est-il pas arrivd ici encnire a la limited extrime
de la taxation ? Nous cr~aignons que le commerce dro bois
de campic~he no se soutionne plus qu'en fr~audant l'Etat d'une
parties des droits (x)
Pour compl~tler la liste cdes arlic~les tl'exportat~io n, nous
dirons quelques motrs dle I'acurjou. Jusqu'en *1821, i'expor-
tation de notre principal bois d'ebanister~ie oi'allatit pas au-
dela de 150.000 pieds rddujis, m~ais die 1825 1S1484, qluand
toute f'ile format un sedl Etat, I'exportation s'elait Alev~e
subitement i plus de 2 millions die pieds r~duits pour
attein~dre 6 millions en 1.841. Depuis la division de l'ile
en deux Etats, les plus vastes foeitls dl'acajou se tr~ouvant
dans le territaire de la RQFpubliquee dominicaine, I'exporta-
tion de la Rdpublique d'Haiti a consideralblmemen diminud :
pour 1'exer~cice budg~taire 18385---1886G, elle n'a B6t que de
118.7i95 pieds.


(x) Cependarnt le camp iche vient d'Ctre frappe d'un nouveau droit de
1 piastre les ofoo livres. (Arratb du 3 Octobre 1889.)










45 -

De 180'7 i. 18x5, I'acajou fut frappe d'un droit d'expor-
tation de 50, 25, 12 piastres les 1000 pieds; en 1825, une
imposition territorialle de 3 gourdes fut ajoutbe au dr~oit
d'exportation. Le droit d'exportation avant Btd aboli de 1827
j 18~33, l'imposition territorial fut portee. a 6 gourdes. Dans
le tarif de 1835, les deux droits figSuraient ensemble a raison
de 22 gourdies. Dans le tarif de 1858, le dlroit dl'exporta.-
tion est fix4 g 3 gourdes ;il est le mime aujourd'hui pour
les deux droits r~lunis, mais exigrible en monnaie forte.
Outre les impats, I'Etat~ pourrait tirer de son domaine
privet un reveun considerable', mais c'est li que se rev61~e
le plus l'incurie de I'adlministration haltienne. Par -la con-
fiscation des hiens des colons, I'Etat t4tait propri~taire des
deux tiers au mloin-s du sol cultiv4~, mais de 1809 rice jour,
les do ns nationaux e t les ven tes on t conlsiddriablacment rB-
duit le domaine alienable. II ne laisse pas cependan~ut que
d'dtre encore Itras-8tendu. On compete : flo. les iles ad~ja-
centes. la Gonave, la Tortue, I'lle-a-Vaches, les Caimites,
- don't la superflicie n'est pas moins de 100.000 hlectares;
20. dies propri6ti~s rurales cultivees ou cultivables, pairmi
lesquelles se trouvent des habitations ( plantations) non
morcelees de 100 hectares et au-dessus ; 30. des maisons
cities et des terrainis nus dans l'enceinte des villes, bourgs
et bour~gades. 11 n'a Btd dressi jusqu'ici d'inventair~e ni du
domamne public, ni du domamne privd de 1'Etatt. De I876 g
l877, sous le gouvernement iu gindral Boiscond-Canal, le
Ministbre de I'Intir~ieur et de l'Agriculture fit le relev8
des propri~tis de l'Etat affer~mies, et au grand 4tonnement
de tout le monde, on decouvr~it qu'il y a !d une source
de revenues tout-A-fait ndgligde et qui n'est pas moins de
100.000 piastr~es. Et ce releve ne comprenait que les ferm~es
et les formiers reconnus, tandis qlue bien des terres do-
maniales sont indament occulpies, et par-conseq~uent ne fi-
gurent pas dans les tableaux des f~ermages : ii y avait ri
les r~inti~grer au domine. Eh bien de ces 100.000 piastres,
I'Etat ne pergCoit pas 10.000; qui pis est, le per~sonniel ad-
munistratif, pr~pose i la greption des biens domaniaux, coate
plus d'argent; qu'il n'en fait entr~er au Trispor. Les d6penses
de ce chef figurent au B3udget de l'Intdrieur pour 19.020
p'iastres, tandis que les recettes, en y ajoutant mime les
ventes de terres, ne sont de 10.000 piastres environ.
comme on peut s'en convaincre en jetant un coup-d'oeil
sur les trois, tableaux de resettes g~nerales qune nous pu-
blions g la fin de ces pages.










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Nous avons paiss8 en revlue toutes les branches importantes
du revenue public, et nous pouvons maintenant dresser fa-
cilement le Budget des recettes de la R~publique.
Un fait frappant, que, du reste, nous avons matintes fols
signalB, c'est, malgr6ia diversity denos imp6ts,le rendemnentin-
signifiant de tous, i l'exception des droits de donane qui sont
seuls produclifs d'un revenu appr6ciable. Or le r~endement
des douanes est variable ; il peut, d'une anniCe i f'autre,
diminuer on augmenter d'un quart, comme le montre le
tableau suivant :
1870-1880. Recettes des douanes 4.520. 115.-17--1 884-1885--6.054.015.15
1880-1881 "( 5.711. 156.39--1885-1886 5.095.411.89
1881-1882 5.057. 824~.07
La variability des recettes douanicbres a ses causes extra-
ordinaires et ses causes ordinair~es. Les causes extraordinair~es
sont nos guerries civiles, (x) les our~agan;, les forts trem-
blements de terre comme celui de 184-2 par example.
Nous -n'envisageons pas le cas d'une aggression dtrang~re
qui se mlanifesterait, soit par une invasionl du territoie,
soit par un simple blocus de nos sports : elle tr~oublerait
si profondiment la marchie dles services pub~lies et mdme
l'existence nationaule qu'elle dlonnerait lieu ti des measures
tout-ai-fa.it extr~aordinaires lu'it serait oiseux de discuter
d'avance.
Les causes or~dinaires sont les perturbations atmosphi6-
riques ordinaires, d'oh il r~sulte presque touj ours une re;
colte mediocre ounmauvaise dles produits du sol: amnsi
1'expot tation des caf~s fat, e:1 nombres ronds, dle 78 millions
de livres en 1880--1881 et die 52 millions en 188rl--1S88.,
puis de 74 millions on 1884--1885 et de 58 millions en
1885--1886.
D'une annie i l'autre, la production dimninue 'sensible-
ment et cette diminution restreint la consommation, dl'odt
un double deficit dans les re~cettes des douanes : deficit it
l'imporltjato, adficit & I'exportation.
De -ce qui pricide, it s'ensuit qu'un gouver~nement rai-
/X/ C'est )ourqujloi nous n'avons pas donn8 ici los r~ecettes des douanes
pour,1es deux: Exer~cices 1882-1883 et 1883-4884~ troublds par la guerre
civile de 1883.-
II est toujour~s bon de r~appeler au lecteur Btranger q~ue l'anude
admninistrative par~t du ler Octobre d'une annie pour finlr au 30 Sep-
ternbre de I'annie suivante.










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sonnable, 4tant donn6s les droits fixes et les surtaxes, ne
devrait jamais presenter un Budjet de provision avec des
recettes g-Bndrales au-dessus de 5.200.000 piastres; tout au
plus pourrait-il, mais atvec quelque timdritC?, aller_ jusqu'a
5.500.000 piastres. C~ar il faut avoir toujour~s present 5
l'esprit que de cette some il y avait g diduire, jusqu'au
30 Septemnbre 1887 et avant le vote des nouveau contracts
avec la Ba~nque, les recettes spiciales de la Caisse d'amior-
tissemnent crtiee en 1876, et de toutes les autres Caisses
cre60cs de r1883 & 2884. Celles-ci devaient dlisparaitro en
1800, mais il est presque certain qu'elles ni'auraient pas
disparu' A cette date, di'abord parce qlue les fonds q~ui les
alimentaient avaient ite d~touruds de leur affectationi sp8-
ciale, comme les fonds de la Caisse dl'amortiss-emnent,- en-
suite par~ce qu'elles pouvaient 8tre m.7intenues pour pourvoir
au paiemient die nouvelles dettes. C'est pour n'avoir pa s
tenu compete des fluctuations dies recettes donanitares et des
parts de fonds affe~rentes aux Caisses sp~ciales que le Gou-
vernement du g~nd~ral Salomon s'est trouvi en presence
d'un dd~ficit effrayant pour l'exercice 1885--1886, savoir :
ler d6ficit dl'un million d~e piast~res dlans les recettes pre8-
sumdes dles douanes; 2Ame d6ficit don'tt nous ignor~ons le
chiffre) proveniant des excidents de ddpenses nonl couverts
par des excidents de recettes.
Le Gouvernement du g~Bndral Salomon parlait toujours
avec fracas des recettes des douanes, quand alles talent
magniflques comme celles de 1'Exercice 1884S--2885,et il ne
mettait pas en regard les deductions qu'il convenient d'ea
faire pour les Caisses spiciales, afin de tl~romper I'8tranger
sur l'4tendue de nos ressour~ces financiares. Ainsi, lies
r~ecettes Sg~nerales de l'Exercice 1884--1885, q~ui ont ~tB
de 6.131.749.65 es pialstres, devaient rendre aux Caisses
sp~ciales 2.108.885, et se chif'frer seulement par P. 4.022.86j5.
88 es de recettes pour les services courants; les recettes
gendrales de I'Exeroice 1885--1886, qui out BtB de 5.345.
851.76 es piastres, dl'apres le Rapport de la Chambre des
Comptes, devaient rendr~e 2.156.276.90 es piastres auxe Caisses
speciales et se chiffrer par 3.189.574k.86 es piastr~es pour les
services courants. ILes recettes ordinaires presumees sont
your tant de 4.024.466.08 es piastres pour 1'Exercice 1885--
1886.
Un autre mensonge official consistait a faire alccroire
que l'augmentation des recettes provenait de I'ordre qlui
r~gnait dans les finances. Le Gouvernement prenait pour










- 48 -


exemple une annie exceptionnelle comme l'ani- o~ I884-1885,
et il s'abstenait de mentionner les aggravatiion dl'impiat qui
ont eu lieu de 18839 4884, et cui expliquent suffis~ammentt
l'augmentation des recettes i l'importation; la plus value
g l'exportation pour cet Exercice provenait pluta~t des quan-
titcis de cafis exportbes s'dlevant i 74 millions de livr~es. -
Une derniibre observation i prd8senter c'est qlue nos re~cettes
de douanes sont plus fortes dans la periode d'activite des
affaires, dite saison de la r~colle, qlue dans la pdriode de
stagnation des affaires, dlite la moire saison. Voici un ta-
bleau comparatif des deux semejtres de I'annie I885-1886?;
c'est i peu pris la mime proportion pour toutes les aini~es
bonnes, mediocres on mauvaises.
ler et 2e trimestres du lor Oc- 3e et 4e trimestres
tobre 1885 au 31 M~ars 1886. -du le Avr~il au 3C'
Septembre 1886.
ler trimestre 1.633.024.99 frs 3e trimestre ....
973.6415.15
2e trimestre 2.594.438 4e trimestra. ...
933.903.39

P. 3.167.862.99 P. 1.927.519.54
Nous regrettons qlue la statistique- ne nous permette pas
de faire la distinction entre les articles ser~vant 6 Il'habil-
lement et les provisions alimentaires : nous montrer~ious que
les droits d'importation sur les dernibres son~t d'un Irende-
ment presqlue eg~al dans les deux semestres, tandis quer sur
les premiers les droits d'importation sont percgus presqiuen-
tierement dans la saison de la r8colta. L'exportation offre
le mime contrast entire dleux de nos products : presqlue les
mimes quantitis de campiche s'exportent dans les deux se-
mestres, tandis qlue lat majeure parties des caf~s s'exporte
dans la saison de la rdcolte. Ici nous sommes a mime de
produire quelglues chiff-res tirds de la statistiqlue des doua-
nes, annee 1885-1886.
ler Semestre Caf6 41.930.385 Campiche. 133.282.500
2e Semestre 16.141.351 1449.638.352

En livre pesant 58.074.746 282.920.852
Un travail important, que nous ne pouvons qu'indiquer
serait de d~ter~miner dans quelle proportion le conltribuable
halitien est tax.4 par rapport g ses forces contributives, mais
toutes les donnies font d~faut pour la solution dl'une telle











-- 49 -


question. Nous n'avons pas de recensement de la popula-
tion, pas de statistique de la production, pas d'lndices pour
une rjvaluation approximative de la richesse g~nerale. On
estime, nous avons nous-mame estim8 la population d'Haiti
d un million d'habitants, mais il y a bien des raisons de
douter de l'exactitudle de ce c~hiffre. Quoi qu'il en soit de
ce point, si nous portons le budget des recettes au mini-
mum de 5 millions de piastres, I'impat pis~erait sulr le peu-
ple baitien a raison de 5 piastres en moyenne par tite,
matis une telle moyenne n'ap~pread absolument rieu, car it
faudr~ait la mnetrle en regardl du revenue net moyen, et le re-
veniu net est aussi inconnu qlue le revenue brut. Nous sa-
vons empiriouemnent qlue l'impiat est trop lourd, timoin la
mis~re publique qui est assise g tous les foyers de has ea
haunt. En prenant dleux Bpoques assez ibloignjes l'urne de I'au-
tre, l'aunne 1811 et I'anni~je 1885-1886, nous allons prou-
ver par dies chiffres que le budget a dtB quadrupl6, et comme
lai Qpoplation et la richeisso ginicale n'ont pns eu le mime
acclroissemenl, il resort die hii que l'impat a pes6 plus lour-
dlenentl sur le people halitica enr 1885-~1886 qu'en 2841.
Les recettes gendrales se sont leviess en 1841 & 2.510.531
gour'des d~composees comme suit :
Dl'oiss d'importation en monnaie fortle 678.004.
Les autres impits on revenns en gour-
des-papiier calcu.ldcs d` 3 goul~lnsrdes-paier' pornl
uine p'iastr~e goront,, tuux die i814,
4.832.52'7 ii divisel' par~ 3 G 61.8'L2 1.288.846.
Les recettes. g~nerales so soiit enlerdies l~epour ilpe
l'exercieei885-1886 ni .345.851.70il p ast res. chi~eqarped
celu i die 1811. Or it oi'est nu lelremen besoin dec statistique pour af-
firmer qlue 11~ richesse g~nine le ni'a ni quadlrupid, ni tr'iple, ni
mime double dans le momr e I;las de temps. D'autr~e part
la population, ma3me qiu'elle so soit accrue, n'est gu~re su-
perieuire ai celle qui existail en 184, et qui comptait dans
son sein les habitantis de la Dominicanie ditachie de nous
ti poric~ de I844~.




























~


EXERLCICE 1884-85
PUBLIfi DANS LE MIONITEUJR DU 20 DESCEM1BRE 1885-

IMIPORTATION TONNAGE 50. O/o 33.1/3. o/o VISABCONSULAIRE
DROITS FIXES STEAMERS

2.016.824-84 45.851.18 1.008.424~.32 672.088.24 60.174~.70 I

EXPORTATION 20. o/o I 0. O/o ToTAUx....G.2706.3

1.755.308-93 350.621.62 173.753.77 220643 .


EXERCICE 1885-86
PUBLIC DANS e LE MIONITEUR DU 4 EECEMBRE 1886.


TOTAUX


3.774.350.79


G.054k.015 11


TOTAUx.


3.178.400.50

TOTA~UX

.917.002.39





















EXERCICES BL'GETAIIRES PAR STEAMERS PAR VOILIERS

38'79-1I880. (a;nnie) 1 7.490 00l 448.248 50
1880-1881 18.950 87 I'48.1 4
188-1-1882 12.210~ 48 128.919 3!
1 882-1883 9.529. 76 104.009 0E
1883-1884 (ma~nque) >ns >>I 4a
4884-1885 14.888 42 134k.457 6(
1885-188i 144 010 0 8 125.849 2'


OBSERVATIONS .

Le droit fixe de tonnagP est d'une
4 piastre par tonneau pour voiliers,
5vir~e, qlu'il soit charge ou sur leste.
Le dlroit fixe de tonnage par stea-
0mer est de 500 par tonne, de mar-
Schandises importees sans Bgard g la
Icapatcitcidu steamer.


TABLEAU DES D)ROITS FIXES DE TONNAGE PER('US DANS LA RE5PUBLIQUE D'HAITJ~.
















Tableau general des Recettes da la Republique d'Haiti

EXERCISE 1879-80
PUBLIC~ DANS LE MONITEUn .DU 12 FIEVRIER 1885.


RECETTES
CoNsTATAES

IMPORTATION ............... ... ................. ...
EXPORTATION ................. .....................
VISA A L'ETRANGER ....... ..( ................
BIENS DOMANIAUx ...........! 10.484.32
TIMBRES ........................I 26.712.45
ENREG;ISTREMENT ............./ 18.407.81
HYPOTHEQUES ................./ 858.27
PRODUCTS DES GREFFES .:... 1.147.7(
VENTES DE BOIS D ACAJOU... 3h7.7f
RECE:TTES DIVERSES ......... 14.629.74 ~
RESTITUTIO~s ............... 9.209.07
BIENS SEQUESTRts .......... 1.032. ..
VIGIE ........................... 164...
FONTAINE ............ .073.25


RECETT'ES
ORDONNANCBEES


RECETTES RECETTES
CONSTATEES ORDONNANCEES

2.368.280.16 2.297.480.65
2.148t.793.80 2.134.738.639


10.484.32
19.499.4~3
16.497.S (
858.27
'1.147.7G

121.510 97
9.20)9.07
1.032. ..
152. ..


82.156.43 72~.380.39
4~.599.230.39 4.504.599.73

















__ C _


TABLEAUl~ GENE~iRAL DES RECETTES DE 1880-1881.


hwI onTATIo x ..........-
50D pour olo .....................
E xPonTATION '. .. .. .. .. .. .. .
20O pour olo .. .. .... .
FRAISE DE VISA A L'EITRANCER1 .. .. .. .
13IENS DOMAIA U~CX ........
TIMBRE .-
ENH~EGISTREMENT
flYPOTHrIcrEQUS ... ...
1)RODUITS DE1S GREFFES ...
DtO DES BIENS SEQUESTRIES .
Dto rs succESSIONS VACANT'ES .. .
TJIBR~ES-PO STE S .. .. -- .. -
7'IrnIBREs-MOBILEzS .........
RECErTTErS DIVERISES. .. ... --. --


R LsTITUTro~s S
F'ONTAINE


/IRECETTES/ RECETTES R ECETTES
~CONSTAT~iES ORDORNNANCBES CONSTATitES


RECETTES
O~RDONNANCitES


i1.844.727 19 1,875.642 6i3
913.198 37 I 927.932 49
2.461.480 16 2.575.725 70
I 68 O r, ljr, 490.496 35 515.698 7
1 3.625 132 13.625 3
S27.902 20 29.360 75
S17.428 47 17.428 47
7 65 19. 76j5 49
2.227 351 2.227 35
1.032 > .032

2.001 3 2.991 3

I7l.57 0 7303 8 3.719/ 41 84 734 19
5.793.62111 i5 979.733 -8
6.'223 21 6j.223 22
779190/ ~ 4~2750
5.986.C83~79



















Tabllan Uenital (188 Recettes Be la Replip~e dliati
PUBLIC DANS ( LE MONITEUR u DU 5 AOUT 1886.
EXERCISE 1884-85


_~
~_


IMdPonTATIow '
EXPORTATION .......
BIENS DOMANIAUX ...............
VENTE BE BIENS DOMIAN~IAUx ......
TIMBRES ..... .... ..... .
TIMBRES POSTE ................
TIMBRES MOBILES ............
ENREBGISTREM~ENT ...............
HYPOTHEQUES.. ..
PRODUCTS DES GREFFES ...........
DIVERSE RECETTES ............*
1 O/o I2eDENLOMINATION SUR PENSION CIVILE


...3.653.i41 42
........ 2.316.758 96
8 559 43
8 00
,17.976 65
6.575 47
41.549 03
16.5693 54
1.014 58

S90.523 52/k
14.655 98~ 61.879 59

ToTAUx. (.. .. 6.131.779 95
































VISA CON~rSU-
LAIRE.

168,60.
FONTAINrE.

'779,90.


TOTAUX


2,758,211,95.
TOTAUX

2,952,944~,44.


EX EllIllE 1879-80

PUCBLIE~i DANS LE, << MONITEUR >o DUj 30 NONEMIBRE 1882.


I ___I I___ L


IMPORTATION.
DROITS FIXES.

1,585~,17,12.
EXPORTATION


1,790,3


SURTAXE

50 o/o

782,962,66.
VIGIE


AN'CRAGE .


150

20 o/o


AMENLDE



1,854~,96.
FoNTAINE.


TOTAUX



2,370,084,12.
TOTAUX


1,05.


33,98. 4(4 388,59,8.l 1,073,25. ,50,03
EXERCICE 1880-81-

PUBLIE DANS LE << MONITEUR r, DU 12 JUILLET 1884.


IMPOR~TATION. SURnTAXE 500/o.
DROITS FIXES.

1,844~,533,18. 913,298. 37
ExPonTATroN 20 o/o VIGIE.

2~~,45,625,16 40,14963.18 l


ANiCRAGE*


175.

ECHIELLE

6,855.










EXEIICICE 1881-82.

PUBLIC~ DASNS LE

TOTAUX


1.879,758,28.

TOTAUX

2,178,065, 79,.


IMPORTATION. S~UllTAXE 50 O/o. AN~CRAGE.
D)ROITS FIXES,

1,'244,214,15. 606,049. 56. 460,48.

ExoonTATION VIGIE 20 O/o ISTATISTIQU!E.

1,830,038,00. ~122. 345,496,671 1,864,12.


IMPORTATION. SURTAXE 50 o/a.A-Vs cs-33/o ToAx
DROITS FIXES. CAGE. LAIRE :.

8~84,1534,37. 440,052 16 50 33,597,92. ,84 967,8 1,459,7939,27.

EXPORTATION. 20 */ VIGIE. ECHELLE FONTAINE. STATI-ris- TOTAUX.
1,537,4k57,'70. 318,756,07. 1'37 4 980,65( 510. 744/,67. 1,862,566,09.

Le journal official n'a pas public le total des recettes des douanes
de l'EXERCICE 1883-84..


VISA. CONISU-
LAIRE.

S27i,251,31.
FONTAINE.

554k,40.


EX ERCICE 1882-83.

PUBLIC DANIS LE


















C3oro

957.91





CoroN

1.4413.07t


Exercice 1879 1830. Moniteur du 2 Decembre 1882.

Elat dies deardes exportdes :

S CaF$ APCI CACAO AcAJOU OI3I

62 51.283.417 3r'l.729.804 ".729.853 71 .478 6(

Exerc~ice 80 -- 188-1. Moniteur du 1~7 Juillet -1884

D~enrees exporthes:

CAFE CAMLPI'CHEI CABCAO AcAJou GAY~hc D

378.614.43/k 301.065.004/ 1.284.698 92.482 21.460


10S JdAVAC





0i30.000


Exeroice


Aol^1t 1884.


81 1882.


du 7


Monit~eur


D~enrd0s exportees :

COTON C~AFE~ CAM3PiC.ITE CACAO XCAJrOU BI A GAYA;C:

.910.6417 52.155.882 240.963.448S 2.350.425 479.208 10 000 ~1.121.000

Les Exeroices 82 -- 83 -- et 83 -- 84.

Pnr suite die la guer~re civil, 10 jouna!nl ofriciel n'a pa5 -publid 3 ls ab~leaux cornplets ~les
dencees exp~ot tees p~our ces deuxs Exercices.

Exercice 84 -- 1885. MToniteur du 26 Di~cembre 1885.

DIcaenr es eportie~s:

C:OTON C,2lt ClaMPI"CITEr CA~C.O PEAUX D ORANGi'E

".500O.0i13 74.01~0.370 20 P.508.730, 3.( ..Lt .:-17 ~ 4-1.700 lb,.

Exercice 85 -- -1886. Mfoniteur du 4 Decembre 1886


1


Donrees export60cs:

E~ CACAO ACAJOU

52 3.9339.415' 41 8.'703


GA1YAC

800023


60188

430.570 lb.


CoroN r

2.03:7. 053


C:Art CA13IPCIiC

58.075 73~3 282.020.8
















APP~ENDI CE.



LES TIMBRES-MOBILES ET LES TIMBRES-POSTE.


La loi du 7 Oztobre 11880 qui a cridC les timbres-mobiles a port
a la loi du 31 Octobre 1876 des modifications assez importantes
pour etre signaltdes.
11 y a 45 types' diff~rents de timbres-mobiles, bleu, rose, jaune,
gris-clair bleutC, des quotites de P. 0,02, ,0 ,0 ,5 ,0
0,70, 1,00, ~1,35, 1,50, 2,00, 3,00, 5,00, io0,200.(Articleter ). 5
L'article, 6 prescrit que kcs obligaltionls, billets, offerts de com-
merce devant av-oir cour~s dans la Republique, les connaissements g
l'inticieur et a l'expor~tation restent son mis aux taxes fixbes par la loi
du 31 Octobre 1876, mais co~s taxes pourront i4tre acquittdes par I'ap-
position des timbres mobiles. Aux terms de llarticle 7, les effects de
commerce cr06s dans le territoire do Ja Republique sur une place
Ctrang~re et r~ciproquemnent ceux cledes dans une place Btrangi~re sur
une ville de la R~publiqlue deovront acquitter les droils de timbre
suivants :
Les effets jusqlu'8 P. 200. ... 0,20
200 << 500. ..*. 0,50
500 << 000. .. .. 1,00
1000 << 2000. ... 1,50
"2000 c 3000. ... 2,00
3000 << 5000. .. 3,00
5000 << 10000. ... 5,00
10000 << 20000.. .. 10,00
Aux terms de l'article 10, les limnbres mobiles pr8vus par la pr8-
sente loi seront fabriqutis A l'Etranger de la mame? manibre et sous
les mimes contri~les que les timbres analogues des autres pays ci-
vilis~s, et ils seront adress~s sous scelle h Mr. le I;Csor~ier general
de la R~publique qui en dimeure responsible.
A la m~me date du 7 Octobre 1880, les timbaes-poste furent cr86s.
La function de trdsorier-gdndral ayant BtB supprimic par suite du
contract avec la Banque national d'Hai'ti, la loi du I8 O)ctobre 1881
institua un bureau central du Timbre dont les attributionis, dit I'ar-
ticle 2, a sout les m~mes que celles divolves au tr~sor~ier-gr~ndral
<< relativement au papier-timbre, journauxu de commerce, bons frap-
> pes d'amende. >> Le service des timrbres-poste, et des tunbres mo-
biles lui est d~volu (Article 8).











- II -


D'aprbs le rapport g~ndral de la Chambre des comptes sur l'Exer-
cice 1885-1886, la vente des timbres-mobiles a BtB de- P. 4,228,49
et celle des timbres-poste de P. 9,667,38c. pour cette annibe admi-
nistrative. De tels chiffres ne donnent aucune idde de l'importanee
des affaires ni de celle de la correspondence en Hai'ti; ils accusent,
au contraire, notre d~sordre administratif. L'administration des postes
costed P Etat beaucoup plus qu'elle ne lui rapporte; ainsi 5 cdt8
des rec~ettes 9,667.38 c. voici les depenses (tableau 35 du rapport de
la chambres des comptes ):
A 1'Union postal .. .. P. 15,457,25.
Subvention g l'entrepreneur g8ndral. .. << 15,000,00.

P. 30, 657,25.

QUELQUES REFLEXIONS SUR APPLICATION DE LA LOI DES
PATENTES DANS LA COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE.

L'article 18 de la loi du 24 Octobre 1876 sur la rigie des im-
positions directed est ainsi congu :
<< La patente doit Ctre prise, cheque annie, du ler Octobre au 15
Novembre au plus tard.
a Toute personnel sujette i la patente qui ne l'aura pas prise cing
jours apre~s le ddlai frx6 sera sur la d6nonciation du Recereur com-
munal, condamnee par le juge/de paix a une amende de cinquante
contimes par chlaque jour de retard, plus dif pour cent du montant
de la patente qu'elle aurait dQ prendre.
< heures apri~s la condamnation saisis d'office par le juge de paix sur les
marchandises, denrdes, meubles ou effects quelconques appartenant aux
retar~dataires .. .. ... .. .
Au commencement de ce mois-ci, Janvier 1890, la commission com-
munale sur notre demand, nous a fourni la liste des patents de
la Capital pour I'Exrercice budg~taire 1889 1890 ( du f er Octobre
au 30 Septembre ) .Il suffit de jeter un coup d'osil sur ce document
que nous donnons ci-aprbs pour y constater que jle nombre despa
tents n'indique pas du tout le nombre des patentables d'une ville d
l'importance commercial du Port-au-Prince. La loi est violde ouver-
tement et sans vergogne. Si I'autorit8 communalle n'en pursuit pas les
violateurs, cela ne tent nullement au caract~re particulier de tels on
tels hommes qui siegent B la commune, mais au reldcheme~nt ge-
n~ral des moeurs publiques, et surtout g P'idde que chacun se fait de
ses devoirs envers l'Etat. Le contribuable ruse avec le percepteur qui,
trbs-souvent, trouve le compete de sa politique B manager le contribua-
ble. En dehors de la question de vbnalitb, de concussion, qlue nous
ne soulevons pas g fiCgard de l'autorit8 communale, nous dirons que
toute perception des contributions directed qui se fera dans une pB-
riode d'agitation Clectorale se traduira en de tr~s-faibles recettes pour
la caissie communale.









- III -


Liste des Contribuables de la Commune du Port-au-Prince,
p'atent~s pour 1'Exercice 4889-1890
Ou relev8 dies patentes.
L'Etranger paie une patente double de celle de P'haitien.


Montant de chaque patente :

0 Agents de change ou courtiers
24 Armateurs et propridltaires de
bitiment~s et embarcations au cabhotage
0 Amateurs de biteaux a vapear,
7 Apotihcaires, Pharmaciens halitiens, P. 30
4 do do Btran gers, 60
0 Armurier~s,
2 Aubergistes halitiens, 15
2 -do Btrangers, 30
0 Bains publics,
O Bjtiers
0 Billardiers haltiens,
0 do strangers,
O Boulange~rs halitiens,
1 do 6tr.angers, 12
1 Brouettiers 4
19 Carbrlauetiers die ville, 5
0 Calfats,
O Chapelier~s (reparateurs,)
0 Cafetiers In~itienls,
2 do Btrangers, 80
0 Charpentiers de maisons,
0 do ~ nacvires,
S(0 do a Inoulins,
O Chaudronniers,
O Chaufourniers,
O Caralibes,
1 Colporteurs, 2
2 Cabareliers etrang~er~r, 10
1 Charrons Qtrangers, 12
6Commis Btrangers, 5
0 Commissionnaires,
1 Conliseurs Btra~ngers, 20
2 Consignataires halitiens 150
56 do Btrangers, 300










































((( BL)Oubos,
mertl6FS,
de tabac ou


Matelassier~s,
M~enuisiers Ptranger~s,
Modisles,
Mecaniciensj
M/ouleurs do statuetes,
NV~gociants,
Opticiens,
Orfivres, et bijoutiers:
Pacotilleurs,
Picheurs & la seine et autres,
Peintureurs et babouilleurs,


- IV -


Cordonnier~s ou bottier~s
do simples,
Couteliers,
Couvreurs,
Dentistes,
Distilateurs ou liquovistes hailiens,
do do strangers,
Dorears halitiens,
do Btr~anger~s,
Ecuries,
Entrepreneurs de bitirnents & Co.
Fa'iencier~s,
Ferblantiers,
Forger~onls,
Glacibres,
Guildiviers hlaltiens,
do Btr~angers,
H-or~logers halitions,
do dtrang'ers,
Libraires h-alitiens,
do etrangrers,
Magons halitiens,
do strangers,
M~alletiers on faiseurs de rnalles (81
Mar~chandls en gros,
Miarchau!ds en gros et en detail,
Malrchands en di~tail,
do <<< com11es tibl es,
do g ises
do see,
do de r~oches c-t de sable,


dle cigar


trangelrs,)








es










- V


0 Perrug~uier-s et barriers,
O Peigniers, (faiseurs de peignes)
1 Photographe Btrangers, 30
1 Quincalilliers au grand detail, 16
2 do a~ petit do 8
0 Rafineurs au sucniers,
O Selliers et carossiers,
2 do simples, 8
0 Sieges (faiseur~s de) r
13 Sp~culateurs en denedes, 15
0 Tailleurs d'habits haltiens
0 do sirnples do
2 do Atrangers, 8
0 Tour~neur~s halitiens,
0 do Btr~anger~s,
O Tonneiliers hlaltiens,
O do strangers,
O Tanneur~s halitions,
O do itrangers,,
2 Traiteurs, restaur~ateurs strangers, 20
0 Voilier halitiens,
1 do Btrangers, 12
78 Voituriers et corbillards de louage 20
13 do A usage, 5
9 Acconniers i6trangers, (par accon) 16
Z Barh~iers 4trang~ers, I 1
L~a premiere observation que nous ferons c'est que sur 106 professions,
industries et m~tiers pr8vus au tarif 41 caidgories de patentables
out pris leurs patentes, et certaines categories sont repr~senthes par
un ou deux patentables. Si quelques industries ou mbtiers, sujets A
la patente, ne sont plus exerc~s ea Ha'iti, cet abandon ne s'4tend pas
assuremnent i 68 catigolies de patentables. Bien des patentables ne
prennent pas de patentes, d'autres present une patente moins
elevee que celle de Iindustrie qu'ils exercent. Examinous quelques cas.
Acconniers Otr~angers. Les patentes de cette cat~gorie ne sont autres
que les age~nts dles comnagniPes de steamersl~ 6trangersr qui paient 16
par accon on chaland pour les accons on chalands qu'ils possetdent
et qui servent au d~barquement des mar~chandises. Les acconmiers hai'tiens
qui existent pourtant se sont affranchis de l'impdt.
Agents de change ou courtiers. --- Aucun n'a pris de patente et
pourtant que de courtiers on voit circuler dans le quarter du com-
merce appele le bord de mer. Les ha'itiens seuls ont le droit de
faire le courtagre, mais en d~pit de la loi les i6trang-ers: le font ; il
Y a lieu de supposed que ceux-ci prennent une prltente de n~gociants-
consig~nataires.
Billardiers. --- La patente est de 60 piastres par chaque table pour










-- V1 -


les billardiers ha'itiens et partant de 120 piastres pour les billardiers
Ctranger1s, et elle doit 4tre prise independamment de la patente pour
les cafe~s. Ni ha'itiens, ni strangers n'ont etC patentbs comme billardiers,
et pourtant quoi de plus visible que les billards dans la plupart
des cafes.
Colp)orteurs.---Le colpdrteur est celui qui vend par les rues, pour
autrui ou pour son compete, toutes sortes de marchandises au petitt
detail, sa patente est de 2 piastres et il n'y a qu'un patent pour tant
de colporteurs A. la Capitale.
Des carbardcliers haitiens si nombreux pas un n'a pris patented. Il
y a seulement 13 sp~~culateurs ea degrees patents, et sulr environ
100 carbr~oudtiers 19.
Passons aux negociants-consignataires et aux commis dtr~angers.
Des commis etrangers six seulemnent out pris leurs patentes, et
pour~tant ils sont nomnbreux d la Capitalle. Ce mot de commis nilces-
site une explication. L'article it de la loi du 24: Octobre 1876 est
amers con1cu:
<< tout autre tiltre au service des n~gociants comm~ergants, m~anu-
<< falcturiersj ou artisans, soit nationaux, soit Ctrangers, its seront as-
<< sujettis au droit de patente spcicifi6 par le larif.
<< Celui qui les emploiera 6 son service: sera responsible du paie-
ment de leur patente.>>
Le 16gislateur, en dressant le tarif dies patentes, a oublid I'esprit
de I'article it, car les commis itr~angers sont seuls vises dans ce tarif
et patient 60 piastres. Quel sera le mnontant de la patente des Btran-
gers enployds comume commis ou c1tout autr~e tetr~e cllez les manu-
facturier~s on arltisans ? Par exemnple, com~bien dolvrent payer les Ctrng~ers
empoyds chez l'uniqlue bar'bier dtrangrer impose h 16 piastr~es ?
56negociants-consignataires strangers sont imposes A 300 piastres
chacun, et ce nombre doit etr~e exact. M~aisil faut se rappeler que bien
des 8trangers: sont de simples boutiquiers, q-uoiqu'ils ne soient auto-
rises A fair~e le comtnmerce qlue co 1mme ndgociants-consi gna tires. Dans
la pratique, iis n'ont q~u'j prendred la pstente de 300) piastres poor
etre sullisamment en rdgle, mais it est Cvident qlu'ils no la prennent
pas, car, s'ils la pr~enaient le nombre des patentabtles de 300 piastres
serait plus 41vev.
II n'y a qlue 2 nBgociants-consignIataires nationaux. Quoique leur
nombre ait singulierement diminue, it n'est pas reduit B une couple
de ndgociants. II faut y ajouter les 36 ndwociants qlui patient la pa-
tente de 60 piastres et qui out 1E droit d'importer des marchandi-
ses par Steamer~s.
Les deux categories de marchalnds en g~ros ( 40 piastres la patente)
et de marchands en gros et en detail (50 piastres la patente) ne
sont nullement representees.
It faut additionner 33 marchands en detail, 7 march~ands en see,
16 merciers, soit au total 56 pour avoir le nombre total des marchands
en detail patent~s. Le nombre des marchands patentables en est plus ClevB.
Les 16 merciers don't la patente est de 20 piastres sont plutdt des
marchands en g~ros et en detail: ils devaient 4tre imposes g 50 piastres.



































IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE

RUE COURBE

PORT-AU-PRINCE

1890 -







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