La question politique des affranchis et descendans d'affranchis

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Material Information

Title:
La question politique des affranchis et descendans d'affranchis
Alternate title:
Question politique des affranchis et descendants d'affranchis
Physical Description:
1 online resource (16 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Pons, F. J. de ( François Joseph ), 1751-1812
Publisher:
Chez Batilliot, et Compagnie, imprimeurs-libraires, place d'Armes
Place of Publication:
Au Cap-Français
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Freedmen -- Civil rights -- Haiti   ( lcsh )
Affranchis -- Droits -- Haïti   ( ram )
Freedmen -- Civil rights   ( fast )
Haiti   ( fast )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par M. de Pons, habitant à Ouanaminthe.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 9, 2011)

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 751545803
ocn751545803
System ID:
AA00008598:00001

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for purposes of long-term preservation by

University of Florida Library








9






P 0 L IT IQ U E

DE.S AFFRANCHJS

19T

DESCENDANS D'AFFRANCHJSo

P AR Me D E PO0N S, Habitant 4a Ouianaminthe,


\DESJ













C u z B A T I L L 10OT, et Compaguie, Iiuprinmeurs-Librairoi,
place d'Armcs. ii199











oil


LA QUESTION POLITIQUE


DES AFFRANCHIS ET DESCENDANTS

D'AFFRANCHIS*
CTIO Mum


FRdXf0.F8 DJV PONS APASSCMU&Cdoniakdc
fa partid franpise, de, Saint-Domingue.


ME a 8 1 s-URS
At
U t question, simple eu appearance, mais d'un grgad intdre
lest sur le point Xkre 46cid4e par assembly& coloniiale de Saint,. Damingue elle cowiste i sarntir si les affranchis 4u descendaus d'affirarachis Jouifout ou non do, I& pl6witudedes droits politiques.
Beaucoup, de personnel croyent que 1'htimanit6 i la justice, rin-s thritde Is Colonice riatir A t, dela X 'tropole exigent qqe tpus C wx qui oiat d'41vm les quskl4s rAquises pour rexer4*e, Idles Odrpits polio flque4ximt adMiS4 routes W fomdoas publiques, Ce syst6me est 'Swtes des bovi 4 lacopstitiati a frp aise, ,sqTtpW:ce1ui 4es. enthoa 0
4
vai -A.-O"t ConimemonWuouse. exatoire. et' rra -Up toute qui repose sur des bases diff6reutes. It e t q i out cmv














Cest partknT" renient MIT AT'% ges de, Ceux-cl que nolls o i var i otuposen t '11on g-c-t1jet, nt ja 11 Im e t t r I us- d e Pr* x ., !S C A, IV Injo
rite' de I-a France, mais presquel'universalite'. CeSI d6ne leur raison que, nous clevons 'elairer. Geit 'a euK que Fattachenient.? I a fra.. Itritit i's les --rappoilg, de.. !a at re -ous fon u ev i e rea-d
C.,_ t-ot n ti n t ni d
tire conipte (lei pitissans inotifs qui necessitent 'a Saint-Doniingue ,des modifications daus la d6tefinination des droitss de citoyea actif.
Ces droits 'a ne consulter que la nature, seraient, le.,3 ine'mes Pon I r tong : mais essentiAellient stibordonnes, datis I'C"tat Civil, all plus grand avautage de I -a soeieW, leur 6tendue et, letirs Ii.i-nites do' vent kire fiswes Par des lois qm avent pour objet la prosper e c
Quels son t les. indivi d-as qui constituent la so t J'une C P eu Plutbt qu est-ce qu'tine Colonie ?
Une Colonie est tine portion de people qIU9 SY'loignant, sans se. d6tacher desa patrie, va babiter monientauelpment une. autre tontrefe, dont ]a fertility' da sol offre "a son travail et-' son industries Its moyens de se procurer en peu de tems une honnete existence en laissant 'a cheque individual la douce espe'rance de se retired dans sa
1 4
p-atrie I pour y accrolitrela inasse de la fortune publique et soulager
e We qui fit long4t6ms des vvoe.ux pou sa pros
es' esoins d1im fami r
pirW, et pout son,, returns,
Une Colonie n!est done exactenient qi une r4union instantanh de que1ques enfans sur lesquels la more conserve tous ses droits et 'a r6gard desquels aussi elle n!est pas! exempted de devoilirs., des en't spas I*La suretZ la prop'rieW 'colons sont absoln m
SgInve-garde et protection des m6tropoles. Aussi uniq urgent 3 oc., 'eup& du soln. p6nible ide la culture, les -colons de Saiint-Domingue ont-ils commis relui -de leg d6fendre A la nation dont lils Cons eartie, ils out cowtawment ob6i auxchefs que la M40ppOle Ivur 0









tuvoy6s, de me^me qu!anx lois que la France lour a donne"eg: enfin ils Wont cesse de reconnal'tre qu' la plenitude de ]a so-uveraineti residait dans, la nation; car i1s, on't constaninient reclanier Xelle la portion qui leur en 'tait necessaire pour la confection de leuri; lois locales,
La parties de cette fle, aujourd'hul" oCCIIPee par les francaii; apparteiiait, vers le milieu du, dix-se-pti'nie sickle, "a une peu.
-Plade d'aventuriers, qui, trop fables pour s adonner 'a ]a calture et se garantir en menie tems des hivasion-s des puissances 6trang' res e gouvernement
e accept'rent la protection., les, lois, et le de la France.
La France a eu sans, doute pour objet d'agrandir sa puissance et non pas de fonder un empire.
Toutes, les lois, qui sont fates la Saint-Domingue doivent (Tono 4voir pour but le bonheur particu'lier des colons combine aveo I'int6re't ge'neKal de la Frai4ce.
Cest sous ce dolible rapport que'ki qiiestion des affranchis ott descendans d'affranchis doit eftre envisageee
P REIM I ERE Q U E 8 T 1, 0 gal
;V.rNT.kPE" T de Itz France pernzO-il que h conditim polltlqma
des tiffranchis ou deseendans tPafranchis soit la m6fliv t1UIQ
velle des Europe"ens ou descentlans d!Ezzrqpv'ens 9
LA condition politique 11'6tant autre chose que 1exercice ou 6 privation des drots de citoyen actif, A faut d'abord examiner eil quo.L consistent ces droits.,
LeA droits do -citoyen actif dans, les governments repr6sentaII*fA conf6rent la faculw de participer 4 la forinatiou des loio it









(4),
administrationon ge ndrale et parficuh re et oelle &occuper Us plato publiques yu sont au choix des ciwyense Dans cette es*e Je gouvernetnent, ou to-tit se decide k I& majority des voix, ceux qui component I& wino't-W sont absolninent sans influence dans les affairs publiques, tandis que les autres ont une influence exclusive"
Awsd Iinfluenc -de la race. Europe'enne ou de la race affranchie sera absolue:,car ayant des int4r&sdiff6rens, des vue -contraires, rune sera sans cess, e oppose 'a I'autre. Cela ne saurait 6tre antrement- les Europ6ens ou issus dEurop6ens auront toujours h se garantir- des invasions de la caste affranchie; et celle-ci sera
-constamnient occup6e k envab ir; elle, ne se croira au ni-eau de ses droits qne lorsqu'elle aura ancaati la race Europe'enne: de-la' des convulsions, des de'ehiremens, des combats continues, des der stations, des incendies; etc.
Mals, aira-t-on A egt encore prob-MmAtique -que la caste -affranchie ait plus de. de'liberans quo la, race Europ6enne : 6est cer quIl faut examiner*
Que1que petit que fAt le nombre des affranchis et de leurs descent. dans e'leve's k la dignit6 deditoyens actiCs que1que sup'rieur que paruft celui des Europ6ens, dans Wait, I'avantage strait tou,joursp-our les premiers da-ns les assembMes 005mentaires.
L'Europ6en es t dans la Colonie comme voyageur Iambition Iy
a
a fait venir rainbition Iy reticent. Sa patrie constamment Pr6sente k son &enr, il soupire aprh le moment Xy, retourner. Tout ce qUI r6loigne de son'bat ajoute a son iinpati;nce. 'Son unique, ou du moins son principal objet est d"augmenter ses revtnus., ot
-w amoissatt sa fortune, il awrol"t I'activW44 oomwerce, Elifwpar une wgie loujours Wilt a 14 Mulopole-i A ne pense










qul forcer la terre A produire beaucoup et en peu de tenisj et a aller consommer ses I 6pargnes dans le sein do sa. famille. Les affairs Publiques doivent cons6qnemment loint6rasser pen. Cbacun se 7d Sbarrasse de ce soin sur ses concitoyMs ot sous le pre'.. texte de cette conflance tells assembl6es primaries qui oat dans Jeur arrondissement quatre a"I cinq cent citoyeps, actifs, se sont souvent venues avec vingrt-cinq et trente,
Puisque cette n4gligence se manifesto de's lorigine de ces institutions., que sera-ce lorsque Mabitude ou le canine auront fait dispara'tre cet int6r6t que I'amour propre et les circumstances actuelles, pre"sentent dans ces reunions ?
La caste de affranchis, au contraire,, naturellement oiseuse et p4trie de cet orgueil et de cette arrogance qui sont les conipagnes fid6les du de'sceuvrement P fr4quentera assidument les assemblies primaries. Elle y inanquera d'autant moins que la jouissance de cc droit lui deviendra chz'3re en proportion des cri-m-es quielle anm coninus pour se ]a procurer. Bient6t, si cc n7est pas d'abord, elle y aura la majority. L'usage qu 9 elle en' fera sera dc confe-rer routes les places 'a la nomination du people 'a ceux de sa castes Des-lors routes les assemblies populaires.9 routes les niunicipalit6so tous les tribunaux, routes, les recettes, enfin tous les emplois publics seraient ocenpfs par des affrancbis. De-14 n5sulteraient sans; doute des maux dont la pensde ne peat embrasser N tendue.
Dans I'hypothese la plus favorable, en lear prhant" des vnes
0
AUSSI sages qu'elles sont perverse, les lois qui portent toujours
4 1 1 It
Yempreinte de ceux qui les font, tendraient k Nn6antissement'dejip culture -et k dissoudre les rapports de cette Colonie avec la. Franceio car elk ne serail plus la patria- de ceux qui fiez-








(6)
,d,-,,,,*e7,t les rInes de rtidInInistration eo7o7dLiZe. Alais ce qn! est plus terrible et d"un effet &Yalement inevitable, c'est que cette
poque strait celle do la destruction de la race Europeenne: elle ne pourrait I either que par Ninigration suite ; et C'est la', ot' C v est la". que cette caste afrrane-Iiie veut aboutir. ( i
Des ignorant, on de grand sce'le'rats dEurope lear out fait accroire que, nei dans la, Colonie, ils en kaient les-vraispro'taires, et que les possessions des Europ'ens talentt autant d'attentats centre la, propri If de la, caste usurpations, autant )e v
affranchie. Aussi avons nous acquis la cruelly certitude que ler droits politiques (111"elle re'clame sont bien moins l'objet re'el tie ses voeux, que le pre'texte dont elle couvre ses vues d'envaltissement ene'r 1. Rien nest plus propre 'a convaincre de cette ve"rite' que le sort, qu$ellc a fait subir a' ceux des Europeens qui out signe lei concordats evl. se trouveat consign !es les, r4clamations de cette caste
Les quarters qui ont en la faiblesse, d'y souserire, ont-ils moins Zte incendie's, par elle ?
A t-elle moins aisass! -no' ceim qui out adhe"re" "a' f Gutes ses demandes?
Par example a' Onanaminihe., le concordat tie la came affi-anchie
r
tt etc' signo' en octobre 1-791 pa-rce que ses habitats, volant acheter la paix 'a que1que prix que ce f6t, ont cru se soustraire par

i ) Ce plan West pas Douveati a pris naissance arec ]a r evolution. Car dh le mois de nownibre 1790, Riga"d desct-ndant Walfranchi dief Tun attrouppement consWrable f6ruie sur Phabitati6n Prou dans la parties du Stid i-epondit ik Al. Pradine officer nitmicipal envoy vcr,, lui par ]a race Europe'ene 11 n'estpfat tems de ftindre ai -de composer il ja'ut ne'cessailcment gulane des deux dis-Fq tasse place A Pautre.












tie moyen ativ grand dangers du moment. Lar crigfe affiranchle. en a.-t-elle rains chasse' Ie8 november stdvz znt tous Ics I-Ijb*Aans du hourg? S'esst-efle moins empalele de w bout-o.? 11-t-efle I-110111.,; vemu garnison Imidatit det'vc mois '? Et, contme si elle se reproobait la lenteur do ses succe's n"a.-t-elle pas feint de re.conwaitre SVS earreurg ? Ya-t-elle pas attit-6 au bourg par cet te feinted criminelle, .quafre-vingt blatici ax-ec lesquels elle avait projni, -de defendvc les pror'ietr's du quarter? Ce de'tachenient, arrive' 'I' Ouaiviminl lie le 13 janvier deriiier nV a,- t-il pas e te" C'gorg 6' le 15 a' la polite du jour ? Plus do quatre nfille brigands enclaves nont-ils pas servi
-dans cette occasion les barbares volontes de ces antropoph.-iges"1 La premiere recharge sur cea- mal lieu re-us es Victimes n"a-t-elle p, S etc' faite par les mulAtres (-2) ? fle'llas! en menie-tenis que le sang Europ'en ruisselait dans lo bourg, quo A cadavres nud-,i, 6tendus dans les rues, dans les nialsons, dans I''glise et sur les places, deposaier-A centre ]a sce'leratesse de ces brigands et centre la noir.. ceur de leurs projects, le feu consumait routes les habitation,--. du quarter. Jamais spectacle no futaussi terrible! A qui e'taif-il d**I? On voudrait pouvoir,,eii outer; on voudrait polavoir contredire le t0inoignage de- ses yeux. Mais quand on so livrerait 'a illusion la conduit soutenue do cette caste, depais le -coninwncement de la revolution, la dissiperait bientk.


,(2) Au mois de janvier dernierj, cinquante affranchis ou descendaus (raffran. vbis qui avaient reste fiddles a it c rps
& la race Eurupkime grossis.3aient r4l, pet
d'*rme'e colupose' des habitats du Cap Dame-Marie et de Tiburon daus la parties du Sud qui etait deja "a feu et a sang. On crut title Waller camPer sur l'babitation Dugravier. On trouva que la caste, des afframehis s"kait ean I
paree de ce poste. Au women, du cb9c j les cinquante mulukres se detacliren t, des Europeens I ei les inirent entre deux feux. Sur wixuine-quiuse ,mucuante fureat vimmes do cotte, ia6guo trabibous












Vans ]a majeure parties des quarters de ]a Coloniej, cette caste ekpilM-, ddvaW, bruAle, assassin' le but est uniform. Si Jes mkies nioyens eont pas C'te mis 'a la fois en usage partout cest queP dans quelques endr-olts, ils ont 6te plus politiques que f6roces ou que Ja difficult' du succ"s a emp^ch6 les tentative: car il faut au crime que la lakbW accompagne solvent, des moyens, que la trahison ait surtout la faculty de diriger (3).
Ce n'est done pas au simple exercise des droits politiques -que
borne I'ambition de la caste affranOiie: elle va jusqu!" Yenvahissement de la Colonie entie're, jusqu'a' extinction de la'race Eu. rop4enne et si la. force no peut couronner se's vaeux ils le seraient infailliblement par la concession des droits pontiques, puisque cest un sfir moyen de faire passer dans leurs, mains les Anes de Iad.nuaistration colonial, et de les rendre, naturellement et sans comm motion 1 0. a
.. arbitres du sort des Europ6ens qui auront 6chapp6 leur for.
Uinte'rtt de la France, hnt6r-U descolons, est-41 d"amener cet ordreeffroyable de chores? Le commerce, qui n7a vu dans cette innovation, ou qui. n!a c ra y voir, que les plaints de I'amour prepare de la, race Enrop6enne transfirie dans les Colonies; le commerce t qui r6clamait le sacrifice de I'assimilation, enfaveur de I& r6volueb tion Franqaise persistera-t-il encore dans, son erreur ? Ne verra-t-ii pas que la possession exclusive dans les mains des Europdens du droit de gir et d"administrer la, Colonie est lamedleure unique
--w
11 est A souhaiter que Ja fiduliO du tre s-petit nombre de ceux de la Imes a&aUchie qui daendent en ce moment la cause polique dans la parties du 'Nord 9 Se Soutitaue assez pour, faire en leur faveur une exception 9 qui sera d1autwit # ieu des'ah4tes 'Un sigU6
plus me'ritoire que la vertu aura triovaPhe au mil distinctif deyrait trauatuettn leur conduite A IA P06141"do sauve-garde









(.9
saluve-garde de ses int&'ts? Mais quand fous tes inconvhiens ne seraient pas la suite infallible et pro mpte de 1e'le'vation de la cas i e affranchie au rang de la race Europeenne ce phonomene, pourraitil 8"01)erer aux. yeux do la caste iw.-trunientale de la ctiltare, sans
MAt I Sol, totIr JeS M^Mes
qtt'elle ne re'cla a a e prerogatives ?
Gest une r6flexion effrayante dont on ne voit nialli e tire ast., tnell t; que trop les efl ts.
Tout se reunite done et l'interet des vrais colons et l'intcret;
de la France et l'int,'r't da coinnierce pour rejeter des pr'! Vl )-I,.
JD j., 4 ;
qui feraient la perte coninitine,
DES
Si la passion ou Iignorance ne trouvent pas dans les evenetneiis actuels la conviction de ces ve'rite'i, qu'elles coasultent Vex-pe'rience; qu7elles o ivrent le code des fles anglaises : elles verrout que les Anglais Europe'ens, ha'bitans les colonies, jaloux d''tendre les prerogatives de I"honime que cette nation a su la premiere apprecier conquer et de'fendre.p ont votilu essayer de faire jouir les affrauchis et descendans d'affranchis des droits politique's. L"'le & la Dom unique fut choisie. pour cette experience .- -deux ans suffirent pour demontrer les dangers a-Lixquels ce systenie exposait les CoIonies. Un bill du mols de Septenibre 1774 porta expresseinent: ,v qu!aucun n gre, mulAtre ou Metis libre ne pourrait voter a re,)) election du repre'sentant de sa paroisse dans I'assenible'e g6ne'rale :P de la Colonie et que ]a faveur ni la fortune ne pourraient ja ,v uaai s effacer ce sceau d e reprobation )).
Dans le Br&il les noirs et mula^tres, libres jouissent,, comme Ies autres citoyens de la protection et du be'ne'fice des lois et sont cependant exclus du sacerdoce et des charges publiques.
L'Espagne, cette nation qui a plus de possessions en Ainerique que routes les autres nations ensemble a adopO un systknie A










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111gard de ses Colonle3,, qu7t le3 ti cat sous la d penancee de la M tropole malgr' que le changement de domination leur presented sans, cesse de grand arantages : et ce systeAme est religieusemeat observe, sur-tout au Chili et au Paraguay.
La population y est divisee en quatre classes.
3[0, Les Clzapetonqj ou les Espagnols-Europeens, qui sont sells habiles A ocouper routes les places.
no. Les Crdoles c'est -'a dire les deseendans des EspagnolsEuropeens, ne"s dans le -nouvel hemisphere, qui sont 6loign6s des Places de conflance et qui n occupent que des emplois subalterns.
La, m6tropole a' craixit qu'ils ne pre'ferassent les iute're^ts de leur pays aux siens. Voila''la cause de cette politique et ce qu-t* le prove bien mieux, c'est que ces m'mes Olebles peuvent parcourir dans la me'tropole les carrVeres les plus brillantes, "a la, cour, dans les arw6es dans les, tribunaux et dans 1'eglise.
30. Les Midtis, ou la race provenant d'tjn Europeen ave.c une Tudienne, qui sonta' une 5gale distance da O*eole issu du sang Espagnol que celtzi-ci I'wt du Mopetall. Ce n'e.)t quapres trois gdatrations cest-'a-dire, lorsquc leur couleur ne difire en rien de celle des blavw, clieils sont trait's comme les autres Creole**
0. Enjin les Mgres dont I"tat est en tout semblableUx des antres nations
Joignons k ces exet I nples bieu pr'cieux Ia, theories par laquelle les Colonies francaises se sont soutenues jusqu'a' present, et I'es pke de lois sous le8quefles eltes ont atteint ce d6gr6 de prosp&itef qui 6tonnait rEurope entire. NGns verrons d'abord que lIgnorance du michanisnie politique des Colonies fit sortir du cabinet de Ver., sailles en x68S un Mit qui, appelait Vafrranchi k Jouir des m6wes '11roits que YIEtvop6en- CWe COAGOS4Mq SOW un 9QuverAOIUe4t 13










despotiqve dtalt presque nulle. Cependants foule fable qu'We
P
etait, elle parut dangerous, et n'a jamais eu dex6cutioll: au contraire, -a measure que cette classes s'est augmented, le gou'vernement a toujours 6te" attentif 'a lui retired en advantages, politiques I'Zquivalent de co qu"elle acqu6rait en forces, au point que le des.. cendant d'affranchi, 'a la cinquicme ou sixicme generation, ne pouvait avoir, dans auction branches de l'adininistration civil ou mli-w litaire le commandment sur un Francais ou issu de Francais.
,Si lorsque les droits politiques ne'taient rien ou peu de choseAla prudence en a e'loigne la caste affranchie, avee combine phis do raison ne doit-elle pas en 'tre exclude, lorsque ces droits embrassent routes les parties de organisation colonial, lorsqtte Jes projets de cette ca te ont e"clate' de la maniere la plas atroce lorsqu'elle fait evidemment connaitre parses inceudies, que le preniier usage qu'elle -veut faire de ces droits -,est de se procurer une exis.tence exclusive e dans la Colonic*..'
Que ces grades considerations apprennent 'a tons ceux qui sont attache's 'a la France combine ils ha4teraient sa ruine en condes"s cendant 'a des pre'tentions que le mauvais genie des colonies et de la Mdtropole a iait naAltre!

D'EUX I Ei ME QUESTION*
L.r droit de Parikiper a' Padministration politique cloile et
I
militaire pezze il dtre confdrd dan s les Colonies a" dautres qdaux Franfais-Europe'ens, sans ble&ser 14 souveralff-ad
w 14 natiozz, : sans teacherr les Colonz*es de 14 France?

LA source de tbus les pouvoirs politique& est sans contredit dans 14 representation do la France: cest de son WA quo doiveut ot









12
que peuvent e'maner to-us ceux qui.1 exereent dans les differences parties de empiree,
Dans l'ordre natural, routes les lois destine'es h reguer dans une Partic quelconque de la. France de'vraient ettre fates par ses repr sej qns : et si le. grand 61lignement des colonies etd'autros conside'rations out fait admettre des exceptions all priticipe ge'ne'ral, it fir
n en est, pas moitis constant qu"il faut an nioins une de elation de ]a France, et que cette de'le'gation ne peut eftre exercee qu'en soa


Alais fous ceux qui habitent les Colonies peuvent-ils indistineri P 16
lenient participer 'a cette de elation; et la caste affranchic peut-o elle kre appele'e cette participation ?

11 faut tonj ours pour re'sondre ce probleine partir du principle ae toute Societe', que toute organisation politique doit eftre subordonne'e "a sa plus grande utilite.'Or ce qui est le plus utile 'a la France, dont nous faisons parties c"est de conserver ses colonies de se les 4ttacher par touis les jilovens possibles. Done mous demons d'abord examiner quels so't les moyeas les plasl efficaces pour assurer cette constanfe union, 'est sans contredit d9 entretenir
y
1'esprit francais, d'y graver, par le sceau des lois le caractere na" tonal. Mais 8i les lois y sont l'ourrage -dindividus absolunient' strangers a- la. nation, le grand but de la force et de la prosperiteS national sera nianqueO

La caste affranchie fient an moins autant des incurs Africaines quedes mceurs Europ6ennes, ce n!est qu'aproportion qu'elle s6pure par les g ndr nations Europ6ennes, qtie son caraciere en Prend twikei',La nature trace sur sa peau les progre's qteelle fait vers Jm; woeurs nationals. Lui coufie-r le soin des Jois zmant cettq











13
poque c9est exposer la 16gislation ef I'adiuinistration colonial 4 .S carter totalement du go-tivernenient Fran .ais, qui doit sails ces'se y servif de model : c'est preparer line. separation naturelle de la France. -: c'est; faire do la colonic tin eftat particular : c"est la liver 'a ]a barbaric d'une caste qui la regarded de'ja' conime sa propriety, et qui est- bien Ooignee de la considered coninic e'lablie pour le plus grand advantage do 1enipire Fram ais. Gar la- France ii'est pour cette caste, Jusqii'a' tine certain generation, qu"un e5tat qui lui est aussi indifferent que le Congo ou I'Angola : en effet, ii Ole avait le plus falblP attachenient pour la. Me'tropole, cherclierait.. Ole, coni "me elle le fait, 'a en consoninier la ruine entiebre par la de.,01 Yastation. et l'incendie de taut de propri'tes franchises 'a St.-DoIningub
Enfin, si la France ne peut pas a' cause de son Cloigneinent,,, et
11 1 -iu--. Co
pourd autres considerations, donuer directenient des lois s, loonies il. e8 t; centre toute justice, combine centre son interest qu'clle en- de'le'gue le droit k d'autres qu'a' ses representatis nattirels, qu'a'
-tine portion d'elle-metme en uii mot, qu'aux Francais Europeens ou issus d'Europeens qui y resident et qui, par Punirormite' du language des inceurs, des babAtides etc," g4rantissent que Von.. semble des lois y aura pour bui de ien&6 indissoluble"s, les lien& ,des Colonies avec la Me'tropole,
La legislation d'une nation est le'. miroir do ses inoe"MI LtAngle,! teriv en est tellement convaincue qu'elle"a ewlu. 4 perp6tuite- do la sieune tous les, strangers m6me natura:164.
Dans tous les 4tats constitu& on exige des conditions plus oll moins r1goureuses pou potibi er *1 la, gouv craine p a t6, La France
elle-me^me en a impose' -4, ses habitats; et malgre' qu9elks soiclit blen 1 es,., elIes,;,,t%qluea,ce euOa*,,dq .14-1 isl4tu .,presque la MOW6









14)
Les Cantons Snisseg) qtA fornient autant. de petites r4publiques n!ont ern pouvoir conserver dans Icur dependance divers petits pays, 4u* par diffdrens 4ve'nemens leur sont 6chus QU7EN S'T R F'SVRVAN-F LE DROIT EXCLUSIF D'Y DONNER DES LOIS: telS sont I'ancien colmfe de Bade, les officers libreg la Turgovie le Rheintal, le comte' de Sargans., le Caster, etc,
Les lois 6tant done regarde'es comme le cement des societies Oil ne saurait se lesser de souvenir que la France est inte'resiee a f *%
ce que le droit de les faire dans les 'Colonies ne soit confic qu a la race originairement francaise qu* les habit .
POSSibifitd et ndcessild dune exception.
A P R E s avoir prouv6 combine il ituporte a la France et aux Colons que les affranchii et descendans d1affranchis soient exclus de routes functions publiquesil est bon de jeter un coup d'oeit sur un autre point de cette meme question: c'e t de savor s"il est sourerainement utile que cette exclusion frappe sur tout cc qui tient du sang Afficain, nImporte A quel d6grd ?
Ren de's pe rsonnes dont opinion. est respectable, parce que leursVipeurs sout pulres,,, present qu'i cet la nature semble s'6tre charge d'indiquer la generation que l'on. peut adniettre sans dan.. ger. En, effect "a niesure que le sang francais replace le sang africdin-Y, on voit les habitudes leig-fits, ks mom- rs, les lumi6res, ,acqu6m -&e I& c6nfornllM avec 16 caracteim fran ais *- on voit cette ndolence, cette st4iditd, Wv noulik sucaeogivement, et hre remt pjap "e s pAr cc te activity' et cette ambition -clairee des Europe'aus, p augmentent -1a.
j, qp rqnt lit, fortune, des individys.*, richesse de

-silAe,,politique, et








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que les eMnemens actnels ne font quaccr4diter r!est q-Wil est
de la plus haute importance d'kabhr un 6quilibre entre ]a popitlation Europe'enne et la population we'lan& -- La preniiere daugniente pas 3 Vintempe'rie du climate et Its returns en F.rance en font disparattre h-peu-pres un nombre 4al a' celui qui y arrive. La second an contraire, ne"e sur ce A qui deviant sa patrie re'sisto au climate et s'y fixe. Qu'on joigne h cela la f6condit' de cette classes on verra qu'elle doit augmented rapidenient: en effet ozz estime qtxe depuis 15 ans son nombre est double' et tout assure pourl"avenirla mePme progression i de sorte qu'ilviendraunec"poque, et cette e"poque n est pas loin i laquelle cette classes, par son noiubre. pourrait devenir tres-dangereuse. Q-tiel est le moyen de pre'-w vejair cetinconv6nient? C"egt d1augmenter population Europ6enne aux dipens de la sienne eest d e recounaltre que telk est la mar chts do la nature efle-ni me, Cest 4 FassembMe h fixer J9 g6n&ation mais a quelque d6gr6 qifefle la prenne, e1le doit surtout obaerVerqu!elle exposeralt I& Colonie k d'e's malhe'urs in6vitables s4 elle ne prenait la nature pour guide 11 ne faut pas que celuik qui, sera
MA
appel6hjouirdes eniesdroitsquelesEurope'ensaitsursafigtire de-& traces. d'une 071gime Ctran&e: car son cmur est Z-tranger' la M-eftropole, dans la m6me propoiniom


De la rigueur des principles qui sopposent "a Padmission des af. franchise et de leurs descendants 'a rexercice des droits politiques A ne s'ensuit pas que cette classes ne doive trouper deviant ]a loi
MA
la. me'me protection ., le eme accuml que, tout autre In&vidiu. Leg biens et les- pers6nnes &s 'Aff-Stnalis ou cfescendaiig d affranchis
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fous doivent 6tre les mtmes pour'tous. Ceux denfr'eux- qui ont defend la chose publkne doivent, de's ce moment, joifir de ces avantages; inais le glahre de ]a loi doit flapper sur les tetes Criminelles qu* ont occasion' les de'sastres actueb qti* cut "i I la fois pdrjures incendialires et assassins, et qui niarebeiif eil"re andacteusenient danis la carrier des forfeits. D'apf4 !3 le developPement de mon opinioti dont je fais honn-aage 'a ines repreien,. je concludes 'a cc qu!un arre'te solemnel soit pris, pr"c"d' des consitl6wns pttise's daiis les inotifs que je viens d'analyser, et dont le dispositif strait en "ces teknies A R T. P R IE M I F Re
Avx seii1s Francais-Europe'ens ou descendants d'Europe'eng
habitats cette Colonie, ayant d'ailleurs les qualities qui seront dwifterminees par la constitution colonial, apartment le droit d'f'lire ou d!6tre 61u. s -pour routes les, places de ]a 16gislation et administration civil, militaire et religious de. cette parties franeaise do Saint-Domingue.
I
S r. Ift 0 N T reput6s descendans de Franqais-E urop4ens ceux dont rori ine sera confondue dans le sang Europ6e' par g6ndra-"
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flons successive, et jouliront de tous les droits et prerogatives dout le 4i Enropdens j oidssent eax-m6mes.




CAP-F.RANI A1%
Cuzz BATILLIOT, et Compagnie, lmprimeurss place'&Armes,