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La question politique des affranchis et descendans d'affranchis
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 Material Information
Title: La question politique des affranchis et descendans d'affranchis
Alternate title: Question politique des affranchis et descendants d'affranchis
Physical Description: 1 online resource (16 p.) : ;
Language: French
Creator: Pons, F. J. de ( François Joseph ), 1751-1812
Publisher: Chez Batilliot, et Compagnie, imprimeurs-libraires, place d'Armes
Place of Publication: Au Cap-Français
Publication Date: 1792
 Subjects
Subjects / Keywords: Freedmen -- Civil rights -- Haiti   ( lcsh )
Affranchis -- Droits -- Haïti   ( ram )
Genre: non-fiction   ( marcgt )
 Notes
General Note: Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 9, 2011)
Statement of Responsibility: par M. de Pons, habitant à Ouanaminthe.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 751545803
ocn751545803
System ID: AA00008598:00001

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This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Florida Library







t, A


LA


QUESTION


PO0 L I TI


Q


UE


DE.S AFFRANCHIS

E T

DESCENDANS D'AFFRANCHIS.


PAR M. DE PONS,


Habitant Ouanaminthe.


DIECTIONSGtNta
\DES
AcLus.n


A U C AP-F RAAN


AIS,


C EZ B A T I L L IOT, et Compagnie, Imprimeurs-Libraires,
place d'Armes. 1792.


-- ---- ~Y II r____









LA QUESTION POLITIQUE

DES AFFRANCHIS ET DESCENDANTS

D'AFFRANCHIS.



Fa S o S DS H P 0 NS A l'Assemblee colonial de
ta part fran aise de Saint-Domingue.


MESSIEURSp
UN iE question, simple en apparence, mais d'un grand intr9kt
eft sur le point d'etre d6cidde par l'assemblbe colonial de Saint.
Domingue; elle consist a sarvir si les affranchis .ou descendant
d'affrraahis jouiront ou non do la pl6aitude des droits politiques.
Beaucoup de personnel croyent que l'htmanit6i la justice, rIin
tdret de la Coloniert 'iit6ret .de la M tropole exigent que toEn ceu
qui oat d'uilleur s Iqusaid is r6quisespour l'exercice des droits poliU
tiquesanoint admits t iotes le fe tions pubiques, Ce systmne est
surtout celui des enthousiastesdes bases de laconstitution franaise,
qui r.~4d.at comrne monstrwuse, vexatoire et tyranoique touted
orga-~ais social qui repose sur des bases diffrentes. It est
:nimeae beaucoup d'ccellUtUa de If patriw .encfi e qui oat em.
lwirafwwr#r.








C'est particulibrement an'r snffrages de eeux-cl que nous devont
inettre le plius de prix: ear ils component, non setilenient la majo-
rite de la France, mais presquel'universalite. C'esl done leur raison
que nous devoni dclairer. C'est eux que l'attachement, la fra.
ternitd Ioius les rapports de la nature nous font un-devoir de ret..
tire compete des puissans motifs qui n'cessitent a Saint-Domingue
des modifications dans la d6teriniuation des droits de citoyen actif.
Ces droits, a ne consulter que la nature, seraient les mimes pour
tous: mais essent ielleinct subordonnes, daus l' tat civil, an plus
grand avantage de la socidte, leur dtendue et lenrs limits doivent
t1re fixes par des lois qui ayent pour objet la prosperitd commune.
Quels sont les individus qui constituent la society d'une Colonie;
eu plut6t qu'est-ce qu'une Colonie?
Une Colonie est ine portion de people qun, s'Mloignant, sans
se detacher de sa patrie, va habiter momentanument une autre
contr&e, don't la fertility du sol offre a son travail etf son industries
les moyens de se procurer en peu de tears une honnete existence;
en taissant a chaque individu la douce esp6rance de se retire dans sa
patrie pour y accrottre la masse de la fortune publique et soulager
lesbesoins d'tme famille qui fit long-4ens des voeux pour sa pros-
perite, et pour son retour.
Une Colonie nest done exactement qu'une reunion instantande
de quelques enfans sur lesquels la mbre conserve tous ses droits,
et A i'gard desquels aussi elle nest pas exempte de devoirs.
La suretd, la propridtd des colons sont absolument s.ous la
sauve-garde et protection des mntropoles. Aussi uniquement oc-
cupAs du soin pdnible de la culture, les colons de Saint-Domin.
gue ont-ils commis telui de les dtfendre A la nation don't ils font
aartie: ils ont coastamment obi aux chefs que la m4tropo le kur %







(3)
anvoyes, de mrme qu'aux lois que la France leur a donndes : enfin
ils n'ont cesse de reconnaitre que la plenitude de la souverainetd
residait dans la nation; car ils ont constamment reclame d'elle la
portion qui leur en 6tait necessaire pour la confection de leurk
lois locales.
La parties de cette tie, aujourd'hui occupee par les francais;
appartenait, vers le milieu du dix-septieme siecle, a une peu-
plade d'aventuriers, qui, trop faibles pour s'adonner a la culture
et se garantir en mmee terns des invasions des puissances dtran-
gbres, acceptbrent la protection, les lois, et le gouvernenent
de la France.
La France a eu sans doute pour objet d'agrandir sa puissance
et non pas de fonder un empire.
Toutes les lois qui sont faites a Saint-Domingue doivent donor
4voir pour but le bonheur particulier des colons combined aveo
1'int6ret general de la France.
C'est sous ce double rapport que la question des affranchis ott
descendans d'affranchis doit etre envisagee.
PREMIERE QUESTION,

'FrINT .RT de la France permet-il que la condition politique
des affranchis ou descendans daffranchis soit la mein qtuQ
oelle des Europeens ou descendains d'Euiropeins 9
LA condition politique n'6tant autre chose que lexercice ou ia
privation des droi's de citoyen actif, il faut d'abord examiner ec
quoi consistent ces droits.
Les droits de citoyen actif, dans les gouvernemens repr"senta-
ifi conferent la faculty de participer 4 la formation des lois 4t





(4)
Administration gndral et partiulicre, et cello d'oeuper les plates
publiques qui sont au choix des citbyens.
Dans cette espece de gouvernement, ot tout se decide k la
majority des voix, ceux qui composent la minority sont absolu.
ment sans influence dans les affaires publiques, tandis que les
autres ont une influence exclusive.
Ainsi I'influencd de la race Europqenne ou de la race affranchie
sera absolue :ear ayant des interets diff6rens, des vues contraires,
'une sera sans cesse oppose a I'autre. Cela ne saurait rtre au-
trement: les Europdens ou issues d'Europ6ens auront toujours i so
garantir des invasions de la caste affranchie; et celle-ci sera
-constamment occupee k envahir; elle ne se croira au niveau de
ses droits qne lorsqu'elle aura ancanti la race Europeenne: de-l1
des convulsions, des dechiremens, des combats continues, des d.-
vastations, des incendies; etc.
Mais, dira-t-on i est encore probl4matique que la caste af-
franchie ait plus de deliberans que la race Europ6enne : c'est ce
qu'il faut examiner.
Quelque petit que fUt le nombre des affanchis eE de leurs descen-
dans, 6leves k la dignity de citoyens actife quelque superieur
que parfit celui des Europeens, dans lefait, I'avantage serait tou-
jours pour les premiers dans les assemblies '1ementaires.
L'Europ6en est dans la Colonie comme voyageur : l'ambition l'y
a fait venir, l'ambition l'y retient. Sa patrie constamment
pr6sente kson cour, il soupire apres le moment d'y retourner. Tout
ce qui ylloigne de son but ajoute a son impatience. Son unique,
on du moins son principal objet est d'augmenter ses revenues, ot
en aceroissamt sa fortune, il aCeroit l'activitd du coromerce. En-
fin, par une imagie toujours utite a la Meropole, il ae pense








qu'a forcer la terre a produire beaucoutp et en pen de tenis, et
i aller consommer ses dpargnes dans le sein de sa famnile. Les
affaires publiques doivent consdquemment I'introesser pea. Cha-
cun se debarrasse de ce soin sur ses concitoyens; et sous le pr(-
texte de cette confiance, telles assemblies primaires qui out dans
Jeur arrondissement quatre i cinq cent citoycus actifs, se sont sou-
vent tenues avec vingt-cinq et trente.
Puisque cette negligence se manifesto d6s l'origine de cos insti-
tutions, que sera-ce lorsque 1'habitude ou le calnme auront faith
disparaitre cet intir6t que l'amour propre et les circonstances ac-
tuelles presentent dans ces reunions ?
La caste des affranchis au contraire, naturellement oiseuse et
p4trie de cet orgueil et de cette arrogance qui sont les compagaes
fiddles du desoeuvrement, friquentera assidument les assemblies
primaires. Elle y manquera d'autant moins que la jouissance de
ce droit lui deviendra chore en proportion des crimes qu'elle au-
ra conmis pour se la procurer. Bient6t, si ce n'est pas d'abord,
elle y aura la majority. L'usage qu'elle en fera sera dc conf6rer
routes les places a la nomination du people a ceux de sa caste.
D&s-lors toutes les assemblies populaires, toutes les nunicipali-
tes, tous les tribunaux, toutes les recettes, enfin tous les em-
plois publics seraient occnpds par des affranchis. De-ld resulte-
raient sans doute des maux don't la pensde ne pent embrasser NI'-
tendue.
Dans rhypothbse la plus favorable, en leur prttant des vues
aussi sages qu'elles sont perverses, les lois, qui portent toujours
l'empreinte de ceux qui les font, tendraient h I'andantissement de-
1 culture et dissoudre les rapports de cette Colonie avec la
France; car elle ne strait plus la patria de ceux qui tiep-







(6)
diraent les r/nes dce tadminnistration cooniale. Mlais cc qum ese
plus terrible et d'un effect ,tgalement inevitable, c'est que cette
Ppoque serait celle do la destruction de la race Europeenne: elle
ne pourrait l'dviter que par l'migration subite; et c'est la, oui
c'est ai, que cette caste affiranchie veut aboutir. (i )
Des ignorans, ou de grands sceilrats d'Europe leur ont faith
accroire que, nus dans la Colonie, ils en etaient les vrais pro-
prietaires, et que les possessions des Europiens 6taient autant
d'usurpations, autant d'attentats contre la propriety de la caste
affianmclie. Aussi avons nous acquis la cruelle certitude que les
droits politiques qtuelle reclane sont bien moins l'objet reel de ses
voeux, que le pretexte don't elle couvre ses vues d'envahissement
ge erdal. Rien n'est plus propre a corvaincre de cette verite que
le sort qu'elle a fait subir a ceux des Europeens qui out sigue lei
concordats oui se trouvent consignies les r4clamations de cette
caste.
Les quarters qui ont en la faiblesse d'y souscrire, ont-ils moins
ild incenidids par elle?
A t-elle moins assassin ceux qui out adhdrd a routes ses de-
mandes ?
Par example a Ouanaminthe, le concordat de la caste affi'anchie
a det signd en octobre 179i, parce que ses habitans, voulant
acheter la paix a quelque prix que ce fit, ont cru se soustraire par


( \ ) Ce plai n'est pas Uouveau, il a pris naissance avec la revolution. Car dds
le mois de novtnembre 17jo, Rigaud dtest;c,-dant d'afranchi, chef dun attrouppey
ment cow.Iida'rabll 1rtue sur lhabitation Prou dl.s la p.r-lir du Sud, repondit i
MI. Pradin. tlicif r uinicipial envoy vcr. lui par ]a race Europeeue ; II n'estplus
teams de ftindre ni de composer, il Jaut nc. essaii:ment gu'une des deux classes
fasse place A fautre.







(7,
se moyen ant grands dangers du moment. La case affranchie
en a-t-elle moins chased Ie 8 jnovembre suivant tous les hailtaians du
hourg? S'est-elle nioins empa.'de de ce bouqg ? Y' a-t-elle motions
tenr garnison pendant deux mois ? Et, counme si elie se repro-
chait la lenteur de ses success, n'a-t-ellc pas feint de reconnaitre sVs
erreurs ? N'a-t-elle pas attire au bourg, par cet te feinte criminelle,
quatre-vingt blancs avec lesquels elle avait promise de def endure
les proprietrs du quarter? Ce detachement, arrive a Ouanamnilthe
le 13 janvier dernier, n'y a-t-il pas ete egorg le I i, a la pointe
du jour ? Plus de quatre mille brigands esclaves n'ont-ils pas servi
adans cette occasion les barbares volontes de ces antropophages?
La premi'iCare di5charge sur ces malheureuses victims n'a-t-elle pLas
ete faite par les nrulAtres (2)? Hilas! en menie-tems que le sang
Europeen ruisselait dans le bourg, que 58 cadavres nuds, 6ten-
dus dans les rues, dans les maisons, dans P'glise et sur les places,
deposaient centre la sceldratesse de ces brigands et centre la noir-
ceur de leurs projects, le feu consumait toutes les habitations du
quarter. Janmais spectacle ne fut aussi terrible! A qui etait-il dt ?
On voudrait pouvoir en douter; on voudrait pouvoir contredire kl
tbmoignage de ses yeux. Mais quand on se livrerait a l'illusion la
conduite soutenue de cette caste, depais le commencement de la
revolution, la dissiperait bient6t.
I I I I ] 'i I I I -- .I I I -- a

,(2) Au mois de janvier dernier, cinquante affranchis ou descendants d'affrau-
-his qui avaieut rested fiddles a la race Europienne grossissaient un petit corps
d'*rmede compose des habitats du Cap Dame-Marie et de Tiburon dans
la parties du Sud qui etait deja & feu et & sang. On crut utile d'aller cam-
per sur Phabitation Dugravier. On trouva que la caste des affranchis setait
emparee de ce poste, Au moment du choc, les cinquante imulatres se deta-
chirent des Europeens, et les mirent entire deux 'fux, Sur 6oixauone-quiune,
sinuuante furent victimes de cette insigue traUhion,








Dans ]a majeure parties des quarters de ]a Colonie, cette caste
a pill, ddvastW, brale, assassin: le but est uniform. Si les memes
moyens n'ont pas Ctd mis a la fois en usage partout, c'est que, dans
quelques endroits, ils ont 6td plus politiques que f6roces, ou que
Ia difficult du succes a empech6 les tentatives: car il faut an crime
que la l^chet6 accompagne souvent, des moyens que la trahison
ait surtout la faculty de diriger (3).
Ce n'est done pas an simple exercise des droits politiques que
se borne l'ambition de la caste affranchie: elle va jusqu'a I'enva-
hissement de la Colonie entire, jusqu'a l'extinction de la race Eu-
ropdenne ; et si la force no peut couronner ses voeux ils le seraient
infailliblement par la concession des droits politiques, puisque c'est
un sur moyen de faire passer dans leurs mains les renes de l'ad-
ministration colonial, et de les rendre, naturellement et sans com-
motion, arbitres du sort des Europdens qui auront echapp6 leur
fer.
L'inter6t de la France, h'int6rf des colons, est-il d'amener cet
ordre effroyable de choses? Le commerce, qui na vu dans cette
innovation, ou qui n'a cru y voir, que les plaintes de l'amourpropre
de la race Europeenne transfdrie dans les Colonies; le commerce,
qui rdclamait le sacrifice de 'assimilation, en faveur de la revolu.
tion Frangaise, persistera-t-il encore dans son erreur ? Ne verra-t-il
pas que la possession exclusive dans les mains des Europdens du droit
de r gir et d'administrer la Colonie est la meilleure, unique


(3) I1 est & souhaiter que la fidelitO du tres-petit inombre de ceux de la racs
affranchie qui defendent en ce moment la cause publique dans la parties du Nord,
se outienne assez pour faire en leur favour une exception, qui sera d'autant
plus meritoire que la vertu aura triomphe au milieu des crimes. Un signed
distinctif devrait transmettre leur conduite la postirit4.
sauve-garde







(9 )
sanve-garde de ses intfrets? Mais quand tons tes incotnvniens ne
seraient pas la suite infaillible et prompted de l'el6vation de la caste
affianchie an rang de la race Europeenne, ce phenomene pourrait-
il s'operer aux yeux de la caste instrumentale de la culture, saus
qu'elle ne reclam _t son tour les mnmes prerogatives ?
C'est une reflexion effrayante don't on ne voit malheureuscement
que trop les eflets.
Tout se reunit done et l'interet des vrais colons, et interestt
de la France, et l'intreht du commerce, pour rejeter des pr'
tentions qui feraient la perte commune. ,
Si la passion on l'ignorance ne trouvent pas dans les evenemens
actuels la conviction de ces verit6s, qu'elles consultant experience;
qu'elles ouvrent le code des miles anglaises : elles verrout que les
Anglais Europeens, habitans les colonies, jaloux d'etendre les pre-
rogatives de homee que cette nation a su la premiere apprecier,
conquerir et defendre, ont voulu essayer de faire jouir les affran-
chis et descendans d'affranchis des droits politiques. L'ile de la
Dominique fut choisie pour cette experience: deux ans suffirent
pour demontrer les dangers auxquels ce sysleme exposait les Co-
lonies. Un bill du mois de Septembre 1774 porta expressement:
v qu'aucun nigre, mulatre ou metis libre ne pourrait voter a 1'e-
) election du representant de sa paroisse dans I'assemblee gne'rale
) de la Colonie, et que la faveur ni la fortune ne pourraient ja-
. mais effacer ce sceau d e reprobation ).
Dans le Bresil, les noirs et mulatres libres jouissent, comme
les autres citoyens, de la protection et du bendfice des lois, et
sont cependant exclus du sacerdoce et des charges publiques.
L'Espagne, cette nation qui a plus de possessions en Amirique
que toutes les autres nations ensemble, a adopted un system 4







( o10 )
'6gard de ses Colonies, qui les tieat sous la dependance de la MI -
tropole, malgre que le changement de domination leur present
sans cesse de grands advantages : et ce system est religieusement
observe, sur-tout au Chili et au Paraguay.
La population y est divis6e en quatre classes.
I. Les Chapetons, ou les Espagnols-Europ6ens, qui sont seuls
habiles A occuper toutes les places.
2o. Les Creoles, c'est- dire, les descendans des Espagnols-
Europ6ens, nes dans le novel hemisphere, qui sont Cloign6s des
places de confiance et qui n'occupent que des emplois subalternes.
La m6tropole a crairit qu'ils ne prdferassent les intedrts de leur
pays aux siens. Voilk la cause de cette politique, et ce qui le prouve
bien mieux, c'est que ces mmees Creoles peuvent parcourir dans
la metropole les carrires les plus brillantes, k la cour, dans les
armies, dans les tribunaux et dans l'dglise.
3o. Les Mdtis, ou la race provenant d'un Europeen avec une
Indienne, qui sont h une gale distance du Creole issu du sang
Espagnol, que celui-ci l'e3t du Chlzpetol. Ce n'est qu'apres trois
generations c'est-a-dire, lorsque leur couleur ne diffire en rien
de celle des blancs, qu'ils sent traits comine les autres Creoles.
4. Etuin les Ndgres, don't l'dtat est en tout semblable d ceux
des autres nations.
Joignons k ces examples bien precieux la thdorie par laquelle
les Colonies francaises se sont soutenues jusqua' present, et I'es.
pice de lois sous lesquelles elles ot atteint ce degr6 de prospirite
qui 6tonnait rEurope entire. Nous verrons d'abord que l'ignorance
du mdchanisme politique des Colonies fit sortir du cabinet de Ver-
sailes en i685 un edit qui appelait l'affranchi k jouir des memes
droits que rEurop6en. Certe conoessio0a, sous un goTuverjemen t







( x1i)
despotique, etait presque nulle. Cependant, toute faible qu'eile
4tait, elle part dangereuse, et n'a jamais eu d'ex6cution: au con-
traire,. measure que cette classes s'est augmentee, le gouverne-
mnent a toujours dtd attentif a lui retire en avantages politiques
l'dquivalent de ce qu'elle acqu6rait en forces, au point que le des-
cendant d'affranchi, a la cinquieme ou sixieme generation, ne pou-
vait avoir, dans aucune branch de I'administration civil on mi-
litaire le commandment sur un Francais ou issue de Francais.
Si lorsque les droits politiques n'6taient rien ou pen de chose
la prudence en a eloigne la caste affranchie, avec conbien plus do
raison ne doit-elle pas en etre exclude, lorsque ces droits embras-
sent routes les parties de 1'organisation colonial, lors qte les pro-
jets de cette cate out eclat6 de la maniere la plus atroce, lors-
qu'elle fait evidemmnent connaitre par ses incendies, que le premier
usage qu'elle veut faire de ces droits est de se procurer une exis-
tence exclusive dans la Colonie?
Que ces grandes considerations apprennent I tons ceux qui sont
attaches a la France combien ils hateraient sa ruined en condes-
cendant a des pretentions que le mauvais genie des colonies et de
la Mdtropole a fait nattre!

DEU XI ME QUESTION.
LE droit de parliciper a administration politique civil et
militaire peut -il dtre confdre dans les Colonies a d'autres
qu'aux Franfais-Europeens, sans blesser la souveraitetd
de la nation, sans ddtacher les Colonies de la France?
LA source de tous- les pouvoirs politiques est sans contredit dans
la representation de la France: c'est de son sein quo doivent et







( 12)
que peuvent minaner tons ceux qui l'exercent dans les difft4rentes
parties de l'empire.
Dans l'ordre natural, toutes les lois destinies a rdguer dans une
parties quelconque de la France devraient etre faites par ses re-
presentans : et si le grand eloignement des colonies et d'autres con-
siddrations out fait admettre des exceptions au principe general, ,i
n'en est pas moins constant qu'il faut an moins une ddligation de
]a France, et que cette delegation ne peut htre exercee qu'en soa
no.m.

Mais tous ceux qui habitent les Colonies peuvent-ils indistine-
tement participer a cette delegation; et la caste affranchie peut-
elle etre appelee A cette participation ?

II faut toujours pour rdsoudre ce problem, partir du principle
de toute society, que toute organisation politique doit etre subor-
donnee 'a sa plus grande utilit.'Or ce qui est le plus utile l la
France, don't nous faisons parties, c'est de conserver ses colonies
de se les attached par tons les moyens possibles. Done mous devons
d'abord examiner quels sont les moyens les plus eflicaces pour
assurer cette constanfe union. C'est sans contredit d'y entretenir
l'esprit francais, d'y graver, par le sceau des lois le caractbre na-
tional. Mais si les lois y sont 1'ouvrage d'individus absolument
strangers A la nation, le grand but de la force et de la prospdrit6
national sera manque.

La caste affranchie tient au moins autant des moenrs Africaines |
que des moeurs Europ6ennes, ce n'est qu' proportion qu'elle s'epure
par les generations Europdennes, que son caractbre en prend la
teihte. La nature trace sur sa peau les progres qu'elle fait vers
les umeurs nationals. Lui confier le soin des lois avant cettq







( 13 )
4poque, c'est exposer la Idgislation et administration colonial a
.s'4carter totalement du gouvernement Frangais, qui doit sans cesse
y servit de module : c'est preparer une separation naturelle de la
France : c'est faire de la colonies un Ctat particulier : c'est la livrer
h la barbarie d'une caste qui la regarded ddjk connme sa propriety,
et qui est-bien Oloignee de la considerer commune etablie pour le
plus grand advantage de l'empire Francais. Car la France n'eAt
pour cette caste, jusqu'h une certain generation, qu'un etat qui
lui est aussi indiffLrent que le Congo ou 1Angola : en effet, si elle
avait le plus faible attachment pour la M6tropole, chercherait-
elle, comme elle le fait, a en consonumer la ruine entire par la dde
vastation et l'incendie de tant de propridtds franchises k St.-Do-
mingue ?
Enfin, si la France ne peut pas a cause de son eloignement,, et
pourd'autres considerations, donuer directement des lois aux Co-
lonies, il est centre toute justice, commune centre soninter&t, qu'elle
en dilgue le droit h d'autres qu'k ses representans naturels, qu'a
une portion d'elle-meme, en mu mot, qu'aux Francais Europeens
ou issues d'Europeens qui y resident et qui, par l'uniformite du
language, des moeurs, des habitudes, etc; garantissent que Pen-
semble des lois y aura pour but de renidre indissolubles les lieng
des Colonies avec la Mdtropole.
La legislation d'une nation est le miroir de ses moeurs. L'Angfle-
terre en est tellement convaincue > qu'elle a exclu i perpetuitd do
la sienne, tous les strangers, mme naturalisde.
Dans tons les 6tats constitutes, on exige des conditions plus on
moins rigoureuses pour p rticiper la souverainete. La France
elle-mtme en a impose A ses habitans; et malgre qu'elles soient
bien lgEres eles excluent cependot dp .1:. legislature presque
la moitid.






( '4)
Les Cantons Suisses, qui forment autant de petites rdpubliques,
n'ont ern pouvoir conserver dans leur d6pendance divers petits
pays, qiui par diff6rens 4venemens leur sont dohus, QU'EN S'T
RESERVANT LE DROIT EXCLUSIF D'Y DONNER DES LOIS: tels
sent rancien comf6 de Bade, les officers libres, la Turgovie
le Rheintal, le comtd de Sargans, le Caster, etc.
Les lois etant done regardees come le ciment des societies;
on ne saurait se lasser de soutenir que la France est interesse a
ce que Ic droit de les faire dans les Colonies ne soit confide qu'a
la race originairement franeaise qui les habite.
Possibility et ndcessild d'une exception.
A P R E avoir prouv6 combien il imported a la France et aux
Colons que les affranchis et descendans d'affranchis soient exclus
de toutes functions publiques, il est bon de jeter un coup d'oeil
sur un autre point de cette meme question: c'est de savoir s'il est
souverainement utile que cette exclusion frappe sur tout ce qui
fient du sang Africain, n'importe A quel ddgr ?
Bien des personnesdontl'opinipn est respectable, parce que leurs
moeurs sout pures, pensent qu'ka cet igard la nature semble s'etre
chargee d'indiquer la g6ndration que l'on peut admettre sans dan-
ger. En effect a measure que le sang francais replace le sang
africain,, on voit les habitudes, les giits, les meeurs, les lumibres,
acqurrir de la conformity avec le caractbre franqais on voit cette
indolence, cette srtpidit.d sevanomik sueessivement, et Wtre reiu"
place e" par cette activity et cette ambition pclairne des Europeens,
qui oplrent 1p fortune des individuss et auglentent la richesse de
SFane que etp
n aun~t1t pri-tus fth xtiso?1, putiendate lad ae politique, et







(is)
que les evnemens actuels ne font qu'accrediter, test qu'il est
de la plus haute importance d'6tabir un equilibre entire la popu-
lation Europdenne et la population milangee.- La premiere n'aug-
mente pas; l'intemperie du climate et les retours en France en font
disparattre h-peu-pres un nombre igal a ceuii qui y arrive. La
second an contraire, nee sur ce sol qui devient sa patrie, resiste
au climate, et s'y fixe. Qu'on joigne h cela la f"condite de cette
classes on verra qu'ello doit augmenter rapidement: en effect, oni
esti ne que, depuis 15 ans son nombre est double et tout assure
pour l'avenir la menme progression i de sorte qu'il viendra une epoque,
et cette epoque n'est pas loin, a laquelle cette classes, par son nonm-
bre, pourrait devenir trbs-dangereuse. Quel est le moyen de pre-
venir cet inconvenient? C'est d'augmenter la population Europeenne
auxd pens de la sienne; e'est de reconnaltre que tele est la march
de la nature elle-mnme. C'est h Fasseniblee B fixer la generation;
mais a quelque dbgrd qu'elle la prenne, elle doit surtout observer
qu'elle exposerait Ia Colonie k des malhe'rs indvitables, si elle
ne prenait la nature pour guide. II ne faut pas que celui qui sers
appeld k jouir des m6mes droits que les Europeens, ait sur sa figure
des traces d'une origine Ctrang~re: car son coeur est stranger i la
1eftropole, dans la minme proportion,


De la rigueur des principles qui s'opposent 'a admission des af-
franchis et de leurs descendans a l'exercice des droits politiques,
it ne s'ensuit pas que cette classes ne doive trouver devant la loi
la mnme protection le meme accueil que tout autre individu. Les
biens et les personnes des "affanchis on descendants d'affi'anchis
,ne pnmeat etre, somris 1quiax rmemes los qti rtgissut.:lt rlade
Europeenne : les corv6ee, les kfprBft, 6t1 pemes, les deuomina-







( 16)
fions doivent 8tre les nmees pour tons. Ceux d'entr'eux qui ont
defend la chose publique doivent, des ce moment, jouir de ces
advantages; mais le glaive de la loi doit frapper sur les t1tes cri-
minelles qui ont occasionne les desastres actuelb, qni out e~ei
la fois parjures incendiaires et assassins, et qui imarcheint eicore
audacieusement dans la carriere des forfaits. D'aprts le ddvelop-
pement de mon opinion don't je fais homage 'a mes represen-
tans, je concludes a ce qu'un arrete solemnel soit pris, precede
di's considlerans puisds dans les motifs que je viens d'analyser, et
don't le dispositif serait en ces terms:
A R T. P R E M I ER.
Au x seuls Francais Europeens ou descendans d'Europeens;
habitans cette Colonie, ayant d'ailleurs les qualities qui seront
determinees par la constitution colonial, appartient le droit d'-.
lire ou d'*tre 1lus pour toutes les places de la 16gislation et admi-
nistration civil, militaire et religieuse de cette parties francaise de
Saint-Domingue.
I I.
S E 0 NT reputes descendans de Franqais-Europeens ceux don't
rorigine sera confondue dans le sang Europeen par g6ndra-
tions successives, et jouiront de tous les droits et prerogatives done
le i Europdens jouissent enx-memes.




A U CAP-F RAN AIS,
C z BA T ILLIOT, et Compagnie, Imprimeurs ,
place d'Armes.