Rapport au roi, fait par la commission créée par l'ordonnance du 1er septembre 1825

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Material Information

Title:
Rapport au roi, fait par la commission créée par l'ordonnance du 1er septembre 1825
Physical Description:
1 online resource (77 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Lévis, Pierre-Marc-Gaston, 1764-1830
Publisher:
De l'Impr. royale
Place of Publication:
À Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
1791 - 1804   ( fast )
War damage compensation -- France   ( lcsh )
War reparations -- Haiti   ( lcsh )
Dommages de guerre -- Indemnités -- France   ( ram )
Réparations de guerre -- Haïti   ( ram )
War damage compensation   ( fast )
War reparations   ( fast )
History -- Haiti -- Revolution, 1791-1804   ( lcsh )
Haïti -- Révolution, 1791-1804   ( ram )
France   ( fast )
Haiti   ( fast )
Genre:
History   ( fast )
History.   ( fast )
federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Summary:
Report of the French royal commission established to determine amounts Haiti would be obliged to award former colonists of Saint-Domingue in compensation for their losses.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 26, 2011)
General Note:
Report signed (p. 74) by the duc de Lévis, président ... et al.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 754662480
ocn754662480
System ID:
AA00008592:00001

Full Text

















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RAPP-OR A-U'R0ll-,

F-A I T


PAR LA COMMISSION


CRUE PAR L'ORDONNANCE DU j..er SEPTEMBER

6 111H
1.4













A PARIS,
DE LOIK-PRIMERIE RaYALEVI-

8260











A '" rO* P '#OR A r-r'',R 1,'

FAIT


PAR LA COMMISSION


ip DU er
-CRUEAPAR LORDONNANCE UPTEMB119 IS-45*






SIRE,



LA Coninilssion que VOTAEr MfA TI S T' a,,,ch4r0p, var sou ordinance du z." september dernier, de rechercher et proposer, 1.0 le mode de reclamation, 'a' faire 'p4r, fes ancient colons de Saijit-Domingue ou feurg ayms-cause 'i.0 les bases et les., moyeiis de r4aration sommes qui Jeur,,sqnt destine'es par fordonnance du 17 avri I a I'homieur de lui presenter fe r 6sultat de ,son. travail.,
to f'-t ve se sp eNvo:
Les dlfficUftc s 4ont n: Are'umis's n.' 41t, contour nt40
loppe'es et 'Compfiqu6es A mesure- que mus nous sommes uvres .aux recherclies qui devaielit Cclairer nque, p I ill i io -s -par Ia.







(41
force des circumstances de presque tolls, fes documents, ge'ne"raux qui auraient 1)u-- nous 11nettre a w6m de verifier et de justifier nos approximations ; ,-obfig6,s de faire, ime multitude d'essais et de salads -'ef toujours resserr s- dansr-li- limited,' bi I en etroite p6tir des, pertes aussi immense, du fonds a repartir, nous-avons blientok reconnu l'impossibilite de proposer une r gle unique applicable a routes, les hypotheses. 11 a donc fallu essayer d'adapter des bases,
1. -IF
tables aux circumstances diverse Jans, lesquell' un si graiid iiombre de oolons prevent se rotiver, Eli nous Iivrant avec ar4eur depuis --pluslieurs inois a' ce tra-rafl, nous avons, et6 soutenus, par le desir de justifier- la confianoe dont AVOTREMAJESTi a daigne 11OUS 110110ier, et &_n'Ous montrer, $If est permits de le dire, &gnes de concourir A rex6cution du grand. acte de blen&isance- qtMle a con u dans, la vue Xadoucir de 16ngues., et m6rnorables infortunes..
La Commission -a reconnu que son travail devait CAtre devise en six parties : 1 .'0 quelles perswines ont droit 'a reclamer ; .2. & 'a qui seront confines fexam- en et le judgment des 'Jem4udes; 3 c' (le'-;' ", f
t 0
preuves, e documents. a urnir' 4.0 de.% bases de la rePartition;
40 des drolts, que les cr&nciers peuvent exercer sur les portioils, defindemnhe IversesI affirentes A leurs debiteurs; 6.0 dispositions d'
C! ite p ti e q I IL
fes- o &A om d la Ii oidatio

SECTION "L

DES PERSONNEL QUI AVRONT DROIT DE RtCLAMERI.

LEs ordonnnances &XoTRE MAJESTi deS 17 avrilet Ier Sep'tembre di desti fiam -aux anciem colonss, de Sa-int-Dorhingue, la somme de z 5 o millions, 'que le gouvemement Malti doit verser
*dans Ja caisse -des consignatims fa Commissi"on, a du'- commencer,







Par examifier si, d"apres fe' texte et 1"esprit de ces, ordonnances,
tat pouvailt y participer,
-11, ekistait 'a Sailit-Domingue, nonseulenient des CtablisseliTells,
Jits, du domain public. tels, que palais de justice, prisuns-, &-fe. 61 -Iiiais, encore &s Objets piroductifs qui appartenaient A rttat 'a thre
singulier.
les i-quer ce
D'uwautre cke, valances, c!est-&-dire pour appli
4
-niot A robjet" qui nous occupy,, lespqrtions taff6rentes, 'a &anciells
-proprietaires, qui ne se pre"senteraient point dans les, de*Iais fix6, et,, 4, plus,'forte r'aisou celles, qui r6sulteraient de biens vacant au
woment o-4 la colonies a C w enlev4e 'a la France, seraient, d'aprZs Jes ardicle5 713,, et 768 Ju Codecivil, susceptible Xkre reclamees
-par I'administration des, do,111'afnes. aunom-deittat.LaCommiss1011
a ckuttre finterprke des bien-fais-antesirttentiom deVOTREMAJESTEs en Jui proposant de declared -,qge le tr6sor public nentrera polilt en.,
concurrence avec Its anciens cottons,
Une second question se prvsentait naturellemetit,: laquallte de Fran a4 sera-t-effe nekessaire pour,,hre admis 'a r" e r On "pourrait, en favetir de cett e* opinion invoquer -7 les r gles qtii ont e5te adoptees par ki lof du'27 avri I 18 2 5 Y inais, les posItions ne
-pas fe" inhn s ,, et les, m.otifi; qui ont pr 'domin dans ta r
action etTadoption de'cette lo! ne paraissent pas applicable dans.
',circonstance actuelle.
,Des considerations, politiques-, qu"Il n"est pa's possible de se"Parer,4e I'a justice,., dtie aux vic-thnes des confiscations et. qu'if West pas de notre, sujet d e-, d&eloj- ,lper on't pik avoir., une grande influence u.r I' pard quon a pris, de fliniter aux seul-s Fran ais Vindemnite accor. e par la -loi-du 2-7; avrif x 8 ij. Ces conside'radons Wont rien de relatif 'a Tindemnite qu'il s agit de r6partir entre les tandell's co-foils) Iles ne sauraient donc niettreobstacle Ce tion Stlive l *.W





A6
qu he witttrelle qui commander Ugalitt ej.itre routes fes YIctimes de la mv*me catastrophe*
En ce' quit toti-che juelques 44rangers', proprietalres, de, biens, a Sit-tnt-Domingue, la measure qW les, admettra concurremment avec Jes F-ran .-aiis sera, la cons&jttence Je, la facult,46, qu'*Is_ avaienf.dy acqueriir et &y poss der.
En ce qui toticlie: les Tran als devenus carangers par* 6tablissewo 111ells o*r de return, ou 11'aturalls'atioll nous oserons dire,
,qtt if y aurait une sorte de, barba'de I 'a' les re'ousser. Obliges5 de chercher un asyle par-tout oii fbospitalit6 accaefflait leur link
0
dans tin temps 01"I la. metropole effe-nic'me &ait J&WWe par les f'actiong souveot 'Iffs nont pa *btenir de se5curlite dans, Jes pays strangers qu'eny prenantou relevant qu'en
la quality 5 de citoyensi
y forinant deg 6tablissemem qW leur om fait perdre la qualft6 de Fran, _aiis sans letir en' faire Adlquer Jes sentiments,
Par quelled riguetir les priveralit-on de leur part ddns une somme qui Wetant point pay6e par la France et n- tach Y t
aucune insure poliltique' dcans laquelle la quality' Je Fran5ais puisse kre prise exclusivem-ent eii con:sWration apartment naturellement A to U s les tell do ells Calonso
les tins et les autres, qti "que n n Fra'n ais ou ayant cesst": de V'Itre, sont galement,- en letir quality' Vanciens colons, frappe's de Finterdiction de recouvrer leurs biens, dans, rile &Halitli'.IL a semble' 'a la Commission que Les ordoonances de-VOTAE MAnsTi avaient pour-but uoique de soulager Its' micieas colons prlv sdeleuris Wiens par Iefi_ de la revolution de Saint-D mfilgile. Cette, r&oludon 'a 44 falite centre les blaiio;'et I'acte par leqiel
-its habitans aquelsVfialfti ont 46clare leurr- hidePendance collfirme .par feurs actes de constitution et de revision, a interdict aux blanco








la faetifte renter dans leurt proprllctcs. Lts hotuales, de C-OtIhAO" et rnM-ie -des blanco qui se sont incorpores A cet eltatt Ont pt, et I ) I ne dispositi-011
Peuvent y Coriserver JeUrs biens *1 Ost dwit juste qu'6
_naivi i a pa re opri Aairtdans Hal
opresse exclude Out I i ida qu Ster pr C Itt.
J1 blest que trop vrai que depulis sa separation violent de ttt m C"trop-die, cette nialfieureus-e cojltr e a eu ses '' tnilgres et ses proscrtts; inals "Ces, proscrits ou ces cmigr s ont &C' les vicilmes defeurs prepresdisseitsions, o' s raitfa justice de les assitnile rauv ancient colons pout qu* leur seale qhialit6 & blanco. de propri taires JemaftreSLj a t un thre,'-de pTwcr'jptjeir-et expropriationn
Cepenjan t Cette exclusion app iqulee sans exception, au r e
ell e -m&ne son. injtt flce. Des hointnes de e o'utetir ont pu s associer a Jal cause-, de la France subir par suite'' de ce dvouement"Ja perte: de leurs ptoprfeot.46, on se, trobver, par cette condUlte hors d'&at de profiter avec security, "de I'atitorlsation -de renter daiis Halfti Ces cotisideAratlons opt, port Ja Commission 'a' proposer ,,une txceptiwi en leur fave tir slfa: jusflfient qtefls hablient le, royouine depuk dix ails au. nioins._LApfu part des anciens colon's ne pouvront,, pa r eux-ni&nesikrecueillir fes. fruits delasolficitude.deVou, MAJES Tt. Les d6sastre4 0,
de Saint-Domingue et, les autres lnwlfietlrs PU611cs, la misc*re 'a' laquelle- ifs itaient r duitsl, et le COjjrSL nature. Ju temps, en ont moissonn6 un grand noinbre qul ne seront oue par des

Admettta-t-on toug ces h&itiers A -que1que degr C-5 success "bleque', ce soit 1 Nest-11 pas 'Onvenable de restreindre, piot'ir2 ce cas, le jr0i t C0111mun sur fa successiblifit.6, et, d, exclude Je, fa-r partlltioii les h writers d'un degr 6 o*gn6! 11,sulfit & a"VoIr pos cette question
11 1 Ilu ; $
sentlf flfnportanceAffe a occuP6 long-te m, ps ', let ddib&atioils de la 'Coinillissiop et goll devoir est. de falte conil'Al rt! V. E M t a OTA AAST ,







C
dee, fes T Ont I t
rmsonsi:qUI ont ed wons i s qu-von a
fa t valoir.
n: n6 pas s&aricr du dr6itto m'
os to m UJI
En prop' it de
a' sibifit ,,,;on a dit ge 1 c ita, a i i fe, pro
S r success api 'I d"ar*bluer
4". *1 d
de 14" chose Oerdtt' ce prix, repr sente donccette chose... I Olt
aflpartenir A quiconque auraft droit 4 cette chose ; et comm'e', te'rS 11 a -D' Xpro"
tl ijnement 1 Ja r v luflo & S int omingue n avaih pas,'e p. ri le clen co rs s A v Iquedegr4! k;
Jv s, an loiis', leu 'Urider a q,-e -quete fu
avant; fe Code civif, et jusquau, doluziUne'.degr depots ce Code,
rvcue Ifferafent fes piropriete's faissees, pa r eux- en movrant,,,ces, Md., Jr
fiers doivent a-voir ws m6nes ,dro,I*ts Sur ce qui en, tient lieu. Pourquot, dans. fe cas. Present ferait-on autrement qu,#,on iia failflorsqWif
I mniser les propri-etaires Oe Wells confisques
est agi X nde Deu
situations Seinblables, doi'vent-elles, kre, re' ies ,par, une U *0
diffierepte to Quel reat Ore fe n' o' t 'if, de cette innovation 20 D'au&
inenter fatbance des, Je sh6re'nces,, et ar cons4quen'- tZatckoitre fe
dividende quivdoit revenir, soit aux colons eux-- Memes, soit aux
beoritiers, que la restriction proppsde ne frappenit pas &ex'clusiowo,
Mais I'ad-oucissenient qui pourrait en r sufter pour ceux qui'seront
appef6s ne, sera-t-fl, pas a6et cher slif fest par une injustice!
ice e ure de la capatitd pour
e t 11 est- ce pas, uue 1 n Ust qu Xexc.l
Writer, ceu x 4 qui fa loi comintwe en.- assure fe drolt?
-ces raisons -.et
La Commissi n sans se dissimulir la f6tce de I
1 ge a s&4rter du droit
Je danger qq'if y a. I ell' -Wral tommun-,
pense, qu"If -h*est pas II possipie de recoil; aftre de fa similitude; iii
nittne do Panalogie entre Japbsitibn,,actuelle et-Jes mesur6s.' i
out ete prises, par fa lol du z avri, I 18.2.5,
Les, biens. des victims des.confisc'atiol s.re'volutionnaires avai
ance opprbu e;, lal,-Fr4nce .,
.4tc vendus-a'u nom et au. profit dela Fk i
i.1bre, sous son noi,, legitim e I a vot une x ndemnitc", Cette. in4eni it
e fra foi, le prix in 6&tat 4e biensOpitt -pour
-'St pr* es ven4os
-V d3lAa







cause &udf he" ptjbl*que elle- a dAl Atre a -corNe ceux sur'-qul
A
onced i rs ordre
Ia tonfiscadowavait pron et 4 teurs h6rifle
]egal des successions. En lim itapt JeJroit Xobtenir cette indemnity, 4 un degr6 autre que cefuli que Ia oi commune avait &"'terwhi6 en,_.-diangeant ford -naturet et I'Lal des successions, on laissait subsisted, en que1que parde fes causes d1nqttl&ude, dedgiance', .,dp haine, que Ia sagesse du Roli et Ia loyaut6 de Ia nation, voulaient
f
Les biensdes colons,Wont point 6te vendus ait nom et au profit de 4a Franc6,,i effe n'en. a pas applique" le prix comme cei ta des biens provenan't. des confiscations, 'a des d6pen.ses fates par elle ou pou'r- ellee
Une de ceg catastrophes dopt Mistolre office, A de tongs. intervalles, de tristes examples a s6par6 Ia colonie de Ia, m6tropole. Les ancient tolons -ont &6 proscrits,; les esdaves qui, cultivaient leurs" biens 9en son, t empar6 sen sont &clar& les maitres. La metropole a du' fa*,re et a fait- tout ce que rint6reft public et priv 6 lui,
-pour recouvrer., -Ia souverainet6 e r6int grif les commandant t e 4
anclens. colons.VOTRE MAJESTA, a pris en consWration routes Ies ch.afi:4ms. mtme celle de I'utlJ1t6 UNrieure L d'tj11e r jucdon A m, aht 4rin6e. Aprks fos avoir balance"es, Elie a reconnu 11 in.dependance &Ha1ti__;_ Ies suites de cette--'reconnaissance ont 6td de laisser" p ser sur Jes Andeils proprietaires le poilds indivitable de I-a force ma4 elure, qul Ies avalitexpropries.'VOTRE MAJESTi. qui ifavait jamais, poir- d'adoucir les ma'ux"Jes Jons,, a exig4 une perdu de, vue 11,es CO
_iodeinpJ44 qulffe '-,a fix0e 4 ce que fes circumstances rendal'ent possible,.
rnesure, te noest pas feur Urilt e6t renda Mais par cette age qui
aux colors,,, ce nfest pas M6meriAidenitit64eleurs pertes (Ia. disv, proportion est trop forie La pens4e prince paleAe VOTIMMAJESTE, a dto de stipuler que1que d "dommagement pour secourir ceux qui




jQMR



Vtveqt vicore ou soulager ceux que raisonnablemen t on peut
tomsidimr combine 6ant, Xitutres eux-m4m" es. Les r.01ons v ivans
Itum enfan's, et ceux que la, proximjW de parents place "ut m4me 1011-So son, P Is loilg-temps, les
rah9,1' d4nsleurs affect* t lug malheorleux des hommes.. Chasse's Je leurpatr1moine, priveS penOant treated ans de to-tit revenue fes uns, resident encbke dans : Utran:...; ger, Xatttres,,- qui avaient que1quts hiens, eri France, en I Ont 64 d4poulilles pour prehendue cause Xr migration. La plupart ne viventque ;fes secaurs accord(Is A findtgence. La somme qW lear---est jeltlWe Wexc6dera peut-kre un Jimemede'leurs, pertes, qu a rat
son tl s' n'- tabreuses &sWrencts. Si, dans. la diistribution J,
4
scours. stir sequel it sem mebre juste de rec6nnahre des drolts alEt cr44n.00M. On, ajqlott les, phrens jusqWau douzieme degr6 ',Je sotthgemoit que lea colo us vivaM Jews, enfans, leurs,- f4res. ou lews nevoux peuvent natureffement esp4rer, strait tellemem r6duh-i qut VOTAE MAIRSTA lie -'se It OUIV
los intentions de r eraient plus accom

$1, is: COM-MI-mcin propose de ,restreindre ai nsl te droit
rt"516i1W. C est qU71 gjt Point 'd X11116, saccessloo propre-6,
mtnt, dite#" eeg t. que des, colfat&aux 61ofga6, que1quefols mkie mconous, ne fortuantpas, ell r&litd, Pattie dela famltlei secourfir.,
Ae patlv ni Se P14111dre de, ne P,2s:: participer, A I 'Su,
somme destinee',aux Rouvoieot--41s-'eattendre A unesuc'cess*loft,
ue fe," Icasmage :, et feAummes out otivertel, ot, daivent-01's ether "'m
quf.4que; sor te, s,'- u n), h6n-6fice de,, ta'nt de- d6ast res! Van clen Colort 11 e
Im 'ay'anr pas appeals, par son estate Ont ou -per dettarts' actes
a recuel InMir un d4do mage 'ent, dontlui seut pouvait
Wncevoir it Conservei fe p6ra, a- Ce'lls luisont resi4s. 01,11S, "At
que, ws, mfoyutn g 1 compatlriote& avec tesqtlefs If .6taft dans, ant* tommunaut6 Je mathews' quis'emblatt les confoudie-t-otm eituot
stule famffle_.






Ao*gn6s.$ te serah &un tre c6 Admetire'les paren&, i- 1 '411 t
Ilk gager 'a faire, relativement aux cr&nciers, des disrositlons, JIM*
rentes. S11, est quttable, comme la Commission se r6serve do Ntablitt, Xinfirmer en lque portion fes, drolts, des cr&miersl 1' gard des col'ons vivans ou members de' leur famille PropreMeat dite, afin *jffs ni se- tro Uvent -- pas$ aprZs 1"ex&ution Je la metute prlse dansliur iat&eh, plus. inalhe ureux qteils W4alent lorsque rittat It 4r (Ustribua't quelques, se'ours du moins, insaislssahtes,, aticune raison de Wake 0 dlumanI46 oe-vommatderait de
faire joutt Ale ce hienfalk ks h6ritilers, Aoign&
t f$ Vd& U, Commist
-Tels son '- les moti qui ont d to, A pro pmer,
en 1.ce -- q-vl ,conterne fes, 'fonds dont if, : eaet Une restriction au drok common 'sur le's. WrMwls. Vle mit hre entire dans resp"'t
-des ordob"antes-des 17 avAl et -I september.
'Mais ceat exclusion J$tme parties, do Collat6rativ. entralne-t-e-fle
la'n&e-"'v4X*xcIure Its donut 6s ouMgataires &9 c ns;&pbsSM66-! La Commission ne, le pense pas- It plus lestolons talent malheurelm, Phlis on dolk resp&ter A s, dispositions, qui souvt'nt leur ont lth- dict6ft par la; reconnaissance,, et qW forei-it peq*te
IV, t avaientve vj.
e "x dt i 1"It e qul

SECTION 11.

LAUTORITE CHARCAE Of.' MQVIDElt OvbtM."ITC

LA, -Comfflis4on a 41 rtcl*mber, les moyens doffilk aux ,ooions,
&JAillanS -,ja tj(X*' ja PJU' SIMPIO
JUO tes -fi)rmeg,, h phis
mpte Jans. -se $At 4taft 02turel, 4leeik examlait 514 1'4011
Pouvait ttonver tet'OrAgUge tn ovtsCssant, les. ton-w
feature da" 4rok At *ce"it, v4rifier et "upt les r4clamations '.Cette id6* Ivur sMuWo pavce qu'etlestmbit rwaux 14411







MI, Otis, en quelque, orte Jans leur doinitiffe fes juges auxqtels ils

$0tI Mise A twe di scussion qProfondie, elle' a paru presenter .4e noinbroux itwonveniens que la, Cotpmission v
1 4 Rxpo ir rqideU11 travall Xon genre 4iconnu pour les conseils, de prefecture,
*% **
et repaid, d"une mamem, lort in gale, pulsqueJe nowbre ,,,d clam I i bite4,chaque de'-at ons dipendrait de -celui des, colons qu ha
partementseraitproque interminable. Loind,"abreger la, liq0dation et J-'C Viwr la inuldipliclitt'. des &m4r, hes;, cigteit inesure les ac -ro trait, Parce qu,"il,.ii"en-,satiraitZtre,*Icllco pmolde'lliin
eoolnoes 4ont Jes, ,b* ns,.o t "t co4fisq es,
des M P C q6 L ikces,, les
t1tres, relatilcs a. indemnite, *ant- dans, les dePartemens,, on devalt y faire I'linsitructiQn deg- detplandes-, Au', contraire le PliAs grand 6ombre des hianquent aux.- co
Pieces qui lPns n6,ge troyvejit
que 4an's Jes) burea ou dans le d5po ine.
C 't des arch ves de la in4r*
Vnejnstrucdon dans Jes depvtemens erait dmc ha plupar.t
des colons des scours its pe qvent 4rouver, dans: des documents
important, tels que plans, cartes, &ats officials c9nitnuns 'a' un gand noinbre de, -personnes, dont Je, diePlacement pe saurait kre autoris,6*
Ces considerations ue sont relatly, es qu'aux lint rks individuals inais celui de la masse et Fenseinble Jes operations en suggZre aussl qui ne s0nt pas moins dedsives.
Uunit" de principles et Ilunifori-nite de la Jurisprudence, son t 4autant plus indispensable; que les, baseg, devaluation serowplus fugitirves. On ne peut ytompter* -si -le,, jugement des est confieo aux consists :del pirdeatire. ,Enfin ces coose.11s, places pris des, re**cfamans, ne Verront trop' -sou'vent que'. les, mAlhe 6r& individuals et ne se pe"n4treront Pas, lassez de. fide'e que, le fonds dant, finut,6, la plus legere' faveur ft cor&e --a" run est.. un- tort fait







to"us.,Aes au tresi- et" e lovable en sol.
deviant
.,-.Une commission -au dessus, des iiflwiices locales, A
# nt&efts, peut seute les
port6e d"e- visager, -d'embrasser tous fes I justicee Alaquelle-les individus
oncuier en ne s parent roint fa. j L I I
011t d I e- fi niasse Cest q "m a d
root. d' celle q est due 'a Ce U I L
tconnu dans, 6, foi Ju 2.7
M als -Clest-dans ice Tohit settlement que rette : lo! pr&C'nte queique anal oVie. ff n paraft'L-as. poss*.bk;,d',attribuer au conseff
fe- jitge wielit, dos., rMania -ons L aj quelfes. pourraient char ,*e deAiq ii
oils s -der I indem1,10'e" fes bq&lgi. 4&.Ia:Ccimrnlis ion I Ulllit Aes, tofoh
Les- oasOs'de 1. ind'emnite accor&e atix victims des confiscations son t fixes tt .. cette fixite per nettait Ae faisser. a-ux reclanians', dAns,- fe'ur: in-f6r&,persollne et. aui tPinistre des.- finance, dafts fiat or "t jo, j eff-L d"t"
v IC a masse i Ja ,,.a,' tilt pourvoir, au cons e at,
Les elleniens & arres lesqvefs. on t1oft fiquider cettelndenin* C Ctalft entiques, lie's,,ittges pet.-peuvent, en inuables et nihn auth d)ap
fes A 6rtfiavt, en,, fes coniparant A I& liquidation conte''t6e, s! surer SiL,, fa Joi qui fes a Aehekmines a &6 bilell, IOU, -Mal appfiqu&
ie Parent pas.., possible de trouver des bases, existwites za prion
A
Po ur r6partir, Yi tide rn n. h6 destinceaux, colons.' Nouls, roposerons a VOTRt MAJEST ceffes qui- nous oxit paru les--plus e5quitables, Iesmoins lncertai ties., Mais ni ces bases ,,,,: nt cells que Ja sagesse de VOTRE MAJ jc- rait. d'vo"r ystlbstituer ne pourront,
=i roi e I par
Ia nature it la, 'snuation des &oses, avojr Je caractcre,, fixe ot vinvartable,. des .,bases que.f.aJoi du-.-,i,7 avril a" detertninCeSi
it fau'dra- d'abord-examiner caninient'jef'rMainant prove Vex
ppri6te pour.laq elle,
tence 4e la pr 0 11 L reclaim e D- es pikes authen'Aiques", omme- le sout fes adjudication" s des ,blens confisques,-;O tie constateroutpas toujoursl ce fait*






14)
11 faudra recherAer fa
-base de rindemnlW, no so trouvera, point empire., combine pout es biens tonfisques, dan* Nwte authentique qui fes aAranWr6-es,_4ux nouveaux possesseum
It West pas possiblee de dire k fa Commission- qui fliqWd'e" m finJmnlW des colons. comme I'A. rait la foi d' it t. 8 1 Les
u, 1-7 avrl 5
preuves et fes bases sontli eues. consiste ot dans'40/j Wes11 VDUS ji',aurez C gard A rien autre.,c 'o'
It -faudra "t cetteCommissim combine Its divers
C5I6neH5sUSCePdhJeS X WMY A C*n$Ci CCI ence tt de guider sa justice*
it faudra que, fibre dans le-cercle,-4ti qu' Iques r gle*And comme seute bardire aux dangers Xtin,,arbiltraire eile" se
souvent, -par 4 r4union de diverse p#somrtions, Adont ichaCulle4b is6f&, strait insuffisantel ml* e nombre ot la", COIACIWO dencesuppf&ront Ace qui*,Ieurmitnquedec'orcel*u&"vidit t, ;;pbu'r tout 4dire,,,Ia Commissi*4 do fiquitd4tion sem-lun Wr4abte -tritia

La. CommiWon, ost crappie de Yo anta V qVil y avra Xylm troduirt Jes colons-qui, par Iwts_.CODn**$S tesfocales'leor,,14 I hh.u4de &-.S
dIvers genes de, cufture j sercuit A portide X&Iairerl urs, volliiuts.
Toutes tes closm"Urations tout comiumve: de TimpmIN1,46 Xattribuer au coosetfl Zitat fe- "ugeh*m 4es-rMatinatiewl,

h est j"te Cepettal"t Cie ta Commission, *wtkrie-fe
drolk de, P eAl:thre
qteil sera convename pour f'kc6I6mu*6u, Act affal" s Je,,. i divider ell trols sections,, nom6re naturellemeat ftWiiqvii po ctful s it ois provinces,, gut at wnt fa Partie, frativaue &Swil OM,*gUt#
Lorsque le rida*wat et i fe. witnitae aes MIWVCOS d6fense-dr, nature, de fitkeraf Ja
section qui en aura &c charge, ct- 9O"4AWntM'%k$ 4t4W JMttie##-







;tdversatres natures l'une le rautre doiinera A sa &cjslon la rntme force que s'i elle 6aft 6man& de la Comm, isslion, entl"C41e. It n*y a en cela rien que 'de jusm Mais, lorique- la d6clision &tme
k?+ A
section sera attaque"e, nous proposerdns d'attribuet le jUgelllellL C& .Commlssi*on -entl*&e,
C ind 't on..,
ra' rai dains ce syst me fitiffitence de fit gectlion qui
1 40 IN
aura prononc Mais, outre que le soar5oll semit 111jurleux, ses members, en supposant que NA&S'mAt 6tCunanime ne Se trouveralient pas en majorW, datis -la CoInm*Ssion. J)"Aleurs 9 Ce's sorts, J'exempleg- ne sont point rares. Au counsel J'C'tat, fe comlite d" Contentieux 'articipe A la nouvelte, discussion de Iavis; qu"'l ,a- dbm'n6 I la'cour de cessation 14 section I i o n n,,i
pas,:M partial ur J6 re vol articipe 'eivsections r6trilles
;-4, judgment Jtv nouveau pourvot..

SECTION1114

DES 'PREVVES ET-, DOCUMENTS A rovamn.

T tj t Ce concern la justificaflon Je5 drolu des rec peut 6tre, consi&r-6 SOM" deux rapport,
Lesl dans lesquels its dewan.U ge I r&eytter.,
],,a Pr6live de leur quall"te',: tie., proprlditairw&.
La commi#Ston pense queles d6fals, dan.4 lesqueIg les Mtllftnde.4 'devrontAre hitroduites, peuvent hre les m6mes que 4teux que prescrit la, lai du -,zor awlit, r 9,.z
La fixatioll de ces.,Ulats n a pa& mite dt, it -laniati 0"og, dall.1 1es, Chatiihres* pair I& fifft les, c6lons auront -, jotll dt"n d6a-i 1, P l us; 10fig que les- propri&aires, de Wens, ionfisquis;,ils sont a.v-ertis- pt-tr 1 6rft sep 'ot par P' n,,v tati -it lolm
fie$ 'Je se- raite cotinaitre 'n. bureatt'form6 p4t ordre






u6
Ju ininistre,' Jes finances.,,Ces premlic*res, rnesures auront pPet.,tde
sixnlols repoqqe ak laquelle le delzLi fwal,, com.1men.cera*1
Mais,, la Cotnin,Isslion a dA examiner st', 'a, raison des,,, circons-tances, if strait, ou non, convenable d"accortler un relief de d& chance a ceux qui justifieralieiit Je 1iinpossibjlite,o ils ', opt C'te' de se, prc senter. Malgr C-* son quhd appArente, Cette dispositio-11 aurait I jncouvl4nient de laisser les 0, ftadons dans un vague .ct ulle
-indeterminad0111ont *1-j ,nest pas possible de, i:alculer le tertne et e;.,rendie illusoire la fixation desAHais.

LES r4clamans, dolv ent. prouverleur quafW et leurs, droits-1- Ces ,ux points se confondront que uetois da me preuve, pa,rce
que fes actes ou les moyens q-u"on admettra ,pour Y, suppl6er seront en q elque sorte, indivisibles. Cependant,-, forsqu it, s aoft
Atro,
d'exambier la question en elle-tntme, la distinction q i vient d indiqu e est, facile A sajsir.!'
En ce qui concerns laqualitede proprMtaire, on peut-et lon doit pr voir la possibility" que J I-ijidemnit6,, pour. telle ou- telle propri6te' soit r6clam& par un howine A qui.lelle ii'4ppartenait pas v6r!tawent, et q L ise rattribuerait aij pr judice, du proprie'taire M-91
Plus les Usastres de Saint-Domffigue ont ke grand, plus, Hs ont disswnind les-colons stir la surface du globe', disperse les papers,
M
fes renseignemens publics et PrWs, plus on doit crahidre des errturs, oti mehiie des fraudes dont les d4b4ts judiciaires, offrent tant d"exemples.
VOTAE MA'JESTi ne croira pas, sans, doute que. le ugement de cette quality puisst'ttre confic, 4 la Commission de ficruidatioti tout ce quon I attribute eest le,:,droit de ,diri qu'll y a
a- ses yeux, Mais alors, ef le devra renvoyer 4evant les tribunaux le rMamant dont la, quafit6 de propri6taire, relativement
IOjet potir sequel uoe in d e in ni t 6 est-dtmand6e 1tra






t7
pre* f d cd par I'art I* Cie I I"
douteLlse; Ct c est' cWtnent -ce qui a C C I e
de la, fOi,- du' '1'#7 avrif x 8 1 I...'a'nalogAe n, 4 nen qm Yjulsse hre contested. dans ce cas,
Par suite de ce,- renvol'. fa qual.146'se t g6e entre fe pr6tendant et le procuretti du Rol ddetisetir ne des abs'ens* et la bfida# ce, renvot averdra e i s6 J fa
pourra hre"-: donn6e s *nt(4res e ire
valolir leurs,
'A -pitts forte reason, forgque detm ou priusieurs personnel seAls'" puteront rlndemniit pour la, ni me propri&6, ou lolrsq' e des h6ritters pr4tendront hre, Seuts A rexclusilon d'autr6s qtd, 'Youdraient con court avO c e U X revtvoyer deviant le's trihnaukt. Cest
I # d
qu I -a p r c e., - It
encore Ce &cl& 'a rard' I" ';xv t ae la oi u .27 avv".

ENsupposant ces questions de quaflt6 ii0n existantes ou Uddees par f es_'trib4naitx c "m p4te ns,,,, it'faut q'U6 cheque r6clamai.it prove fa valett la proprict pou Jaquelle-if- ,eman e une indemnit& Cette pr e t, d t min ssioln q tvif oj. 14-6
euve -:6 s evant la i tre c esi
d -rippr&ier
oette.,,'Commissionqui i
Nji iious avons ett Monneur d"lindiquer',, A -V6i!R'r,; M-AjtsT ; combienla' ositio, ni des andehs, colons, Pr6enteralf, dO_ varl-6t6i l et la ne c6sW Xof".rir Jesl-' o en' d"Acce's 'a to'ute de m"ande qui pourrait arie j uslifice. -if,, e n-*,:1;t4 suite 'q&_ow! ne- peut ni pr scrire',u o e i. forme de Preuves, ni designer- un-., seud zenie d' cte'spour f iret Cette
4
ut accU I U fair r f C om-mv
preuve qei [,fa eflfir tout 'c'e, q i poutra' 6c e a
inission, sue fesdrolts'des"
:Cependabt at tudeextr6me,' qtie fes 4'd
cette -4 i rconstances, com
mande'nt, ifte, d6it pas. -etre 'Une eZabus; de 14 r6stih fa- ne-, cess'R6 & das'sedesl divers docu'ens et 6 d4tekminero suivant leur naturele degre' de confidence qui devra fe'ur, 6t re'Att'kIhu6,Les actes:,, authentiques font fol, on, t, 'Outes matieres ifs dowent 'donC, ktre'-plach au'prem ier ran dos arfaltes. Pa
g preuves p rml ces
3 '







attes les Otis, tels qu e les xecen emews, Sesclaves, faits -clo.t'rple imllce (4-ns la, co Onle,, pour as.stirer. fimp't el i tfioif des vq;res, sont-6man& de lpadiuhi ist ration-, et ce caraetere sOffit Pour leur confOer 1'autheoiicll.W... Les autres tefs que des invewaires.., partag s veptes ou adiudications, ont-66 r auth&nticite ",e t encore hre.,Con.tesOe oo rqws en justice. letf peu
Souvent les riclamations seront foji&es, sur 4s 4ptes ,Oug,
attire, pw vlee,, contenant vente, p t to s vventaire ott 'Sur -4es omptes de procurours g&a"s k "o
espe. dt -4 CUMORS
ClIti-ers aux rolonles qui, par fear nature, lie pgove.,ot kre, ,quesovs Cr, P:r- 14 siguature, et
s;Znatvrezp.riv4e, Ln#tx* -kA its iv,4, 4o t f4criture sontxevppixuco v en 0
,jalesj"forM t 04 APO, JO
Preuve aussl partafte que celle qui r4sulte des actes authen'tives, IV41S., 4 ix -CO W*jp4 q4
e re. alto4e 47,
sur c tti tv pv* hid*sponsOle 4 e.
JO -A
to es reos, Igo" 44
confiance, et eune facifit6 doM,,-Ja, f 40, A elvlt OU
pr 4 d- 'i de J-amasse,
La riggeur, w.44 exc "Wvo Oigpikit 4s,

une, po,, ue, qn ,& eur 4px 4 a r" 4 t 4aas uw- temps, p6g4rk'ur t0*-rapp 4410
On 4onnerait t 4* 4 0 *- 4"
FOP''
ragemens, aux tentatives Ia. m se., f0i R P- a rog es "tea QUI 0 ,Ain*ea vo 4g
des pxpuvos pa;46 es d i na t e. ortaine quo 4evis 'it, lupmftt, 'Ou IWvmn-10 a 44 1"itanotWO Ox., Cojolls ot, 4 Pl us forte, 7ra"Wa A &0 wo 490-t Is oreaw ditto eralft encor 14t4,r
Comm On, Crvit qu!04 Few''toir vajote thu "tr
4eux. jexU&ne$,t,:ell Prowtat pour v fixo lo x OV 101 1


1-4







19
uval qtief(jup,
it cette Vooue, fespoir. de recouvrer
chose, ;de- fe'urs pro avait brifI6 aux yeux de's colonsi ; 13, est
Mtmt vrail' de,- dire que cer es ir commeqa-! dt'.'s la rest un
=is, ce n est qoe dtins flann6e f8a-4 qi ll 4w PrIS Une Ous rande lattiens er quelqu6s
iconsistance. que F rriv6e de n6goclateurs I'
C
eiplictitions donudes dans le Chambres legislative ont -ac k I c
et tspoir atr 'Pohit &Inspirer a- des sp6cul t ttt 1, 4ieA' cheter'16 I '' P I _1 I -. I f
droitsi &entue J_jCo.OuS. C, est" ttirotout wwre es raud e s qu o
seraient ces achetbAors de tiroits-o qull IM e
fi
de prendre des Pr4cutions, a xation de date au xtr *anvier t8i
at tej
nous a paru nd.re suAianmvtit rek, bot
Si fon consWre combine il eest 6PPUIZ do: temps deptuis les a Colo
premiers d6asfres de nie jusqt a" lanvier 18 1 4 comMen r! ,--;es, d&aAte --l'dtl-Pav ceux' de, fia
LV6j.Ut.j6ftL fratl jil
naite d6s c';
tt 0 'edd Wcourv
.p
on recon'n-altra que la gthndt-fac
dw
pibUr Jt

ut pat &-bire, bt eCrIts afi6
I
tfts. ou. vtusj6 pin or xlg itf
11 kd vff '
sftott virlt ft- e "Sltl ltt&ifii ; in' lit' 6, Il- &C'ullt C- 4 t I ll -d _,&te'ZtjL *t de faire preuve. Sli est vral* que. fa 6iii it& njjj nj
privit'r 6tilte f e, pflis., c&aMuft&tcnt -die- Ort -& Mui- q'Lu'ien-est
j6ft ] L 4e
r. un v"M L* 0 ne q i I f
Ir Il petsdfi I fi
r'M Pr 'U
,66 c6et,4 ftir abnfte_ t -ail9st' "da -es is, -civi es, nt

date certal ZOL
Rftfift lfm* Afaite obser v"& que; es-ccr t& ,Viivdesvji ea
raient pas acquit une dite certain e p Vmnilue' dints'06 coftime
Ser efft t
dodumtvs -If at r6p 'ji i6 X d6 '-'r6duire le: r6da'mans
f
111L_ I qoepir uctes u
A- n!6ta ir iffithttques ,
_Sai.
iv ayant-, ditte, cermilfit Ll es d6a 6 OMJlIgLM 01tt,
Id._, n6iftbft dol e I Ofe q h
ri6itc-lan, 9M un' situation ue c qti







20
recf=4 nt doit avoir Ja faculte ae produire tout ce qulif, aura ass ez heureox ur Conserver ou reco uvrer, SIR 111'est pirs, oss*ble de croire cliacun sur pa role, 11 serait injuste de repousser d'Une maWere absolute, certain, actesqui fables, et *nsuffisans, dans des, temps U Is I I It4 I"
ordinairest, devront le r adm sibill a linpuissance ou sont les ,Andens colons, par fa, plus terrible desforces, majeur'es, &administrer des preuves plus fortes et plus Compikes et cest a equjt au discernementde la Comiiiission de liquidate *1,f l
une approciatiom qui CChappe, fn4cessa*rement, 1 Jaa pr&oyance du



'DES BASES DE 'LA Rt. PARTITION.
't Ma* c' pr
IL s intenant de uxe les bases, dA pr atiqn,, dos o
s er par suitela, portion que, cha tie rMa rolt
pri t mant aura
11- 1 1 _ I f 11 A
L fe f
S 011dS de 150 M "Iflo SO
d'obtenir. (fan
Oblig4e, 0 RE
pour r6pondrv a co fian ce de la n MAJEsTA de proposer te, ses recherches lui ont offert-de moinS jfnporfait,
sur u n poin q l-;L prlelsente, ,, tan Incertitudes,, fa Comm'ssion. Nra enter dans Jis &velo pp; Vns'dont I invortance et,, la difficuW'du soje ferom excuser 1"Oendue
Elie crolt aboard qu$on doi; carter tout syst me qu* tendralt a o nner'. *nd pour I emnW le montant dune aniic"e q de que1ques'
,ann4e du. rev CC
frictio'na X en u que chiacun des r '* famans ob ena't, de
40
sa propriety. nXp&i*en*ce )ournafieire apprend quentre- deux blens dont le revenue, annual est., num6riquement 6gaf 11, existed souvent une grande-, ditTirence dans leur prix capital.
e fa *mme 1A
Millions destijlc *e aux anciens co-, Ions, soit en u i,1 e telle dispropo' rtion, les pertesll quev-SOUS que1ques rapports tile ne quun,1 fable scourss, elle est
cependant unequodt4- de Ja valeur des r &6: verd. es elle
U







dol't -,donc Ch re repartee con-inie, Itattrait e*te fe Prix hit graf si I -a positioit 'des chooses avalit permis de feAger. "Or," datis fa r6part* ton &mie valeur integrate 'ch'a-cun des Colo'n 'aurait reVu fe P'rix a lit1teS ; et -ce prix eest ce que chacun Nuraft vetidue d'a6re 9
la, fiberte des transacticynso
11 ti It -tw ale 'r.r 'effe des 'ropri L.
Mais comment con itra, on cette v it C 4.1 C S
p
-inent, (frolt Ihidei, nit
qui doi C. La voie de expertise est Ife!
zidinissible!, Effe ne t A t' faite que smr fes fietix; 61te extl '
getait qtleAes estimates s-intormassent de Ntat des h&ftages att Moment ou' fes ancient colons en ont W d6poss6d6s, des accessoires que fa guerre ou fes incefidies on't U.-truits, du n6mbre des
0
esclaves sans-lesquels ces propri&t5s ii'&alient presquerien et un,
A
travail de ce genre-* q1tu- pro-bablement n'eut pas &C" ex&,umble siSallint-Dom i n gue Chalt rentrc^* sous ja domination fran aise, ne peut pas meine ktre proj te puisque cette lk est actueffement ind6pendante,
Qqand, on Pourrait esp6rerque fe g9uveritement &Halu 'per.O* mettralt ces, recherche$, ces estimatioils',, par.;%,,q:px, se feraient-elles 2.,-, sous quet c 'itr6felstir --ouelleg basesI, qui, en garantirait: funifor", iji;46, 11M 11
partI,146 fexactitude?- quand seraient-efles ternilm6es?
Forc4e,.de ne- pas sarrefter pfus- fong-temps, 'a, une --I&e qtI,
-s.Ljffit' &Chl 0-licier pour -demontrer qu'elle est impraticab.1e, fa ComM ISS1011 a du' examiner s daitpossible Xadoptei une base, unique, 4'6vaf ation comme "o- n:ft I'a falft dans fa; fol dti rif 18
0 low 0, aSSe C A
C.EiT,,,id qu-11 Impor.t.el qkie,, wt-iommissioji, _"onnaltille witst0i 11ouveau point de vu I en I ri I
quot fa- dist ibuflon des som mes, est* u s, colons diff&e dela distribution de F ndem itite
J mees a x anden
atcordce auxancjens propri6talife's de. blens, copfis, Ci
La tof du -2,7 avrif determine- u ne I base iiii-que exclusive, deo, toute autre preu ve, que1que-,6vidente et., authentique q Welle, -pttt-, &re. Pour opeorer fa liquidation, que prescrit Cette 10i ja pre ti-ve,








que'lel Awt proprietafre' Je tel, objet se, troupe fahe Zone rnaniere
-lise I avec fa preuv*, q'pe tet objet a -&d
P arable -et-fodiAsible vendu
I tre, xc'e a tanto
et que findemnWdoit fi
1,
Itn'y a Aen 4de se MI.blable A esp6rer wi- A Procrire en. ce. qu 'I toticbe la rePartition des',sommes destinies- aux colon ous efforts Joivent tenure A itabfir entt* cbacune des bases d'&afuatio' qu'on. adopters po-urtbacune Jes position's diverses fe plus, d4gaI*t6
0 #or
proportionnelle et &harmonje qdif sera, possible d- atieindrt*

LA Cora-mission a Consid&6 -comme" un pr6alaW nicesseim,
Ie connaftre dans-quelle proportion probable I& soinme- dtstin& aux colony 6talt avec fa-- valour totaft &s- Pertes, III, e.agit,-pour cela de re'Chercher It product cominuh & fa tofo f. o.
Deux tats Aress4s, i de s 4poques. voisims- rann& oi Its 46astres opt commence i savor, Utat -dtk i ,8,8 ridi'6 tn 78
7 .19 1 9'
p r M.I Barb6-MarbO*s,,-Jet Atat,,Zt- x-7,i 'g, i4di r-6 en x-790 M. de Proissy, slont fes seufs, reweignewens, autheneques- qAt-a-i't ce TPOSUble 4e, Se- PIOCU'rer our, a. richest* la, 'ColonfelCe vvide'l 79 t h*e "stdnf 6itit et it -'est- kdkRe IT conz
n, a4re lat- a'use. L 'aat de 1 -79* n'tlurhit pu &rd rMfg6 que, vets- le rnffieu'de 179 11 et, &s 79 0 ks fieM -de la subordl fiatio dpin t, presque endiretnent brisds, I'autoriti, -occupie Ae sev enibarr ar's'"pafjiu,ques, avait peu -de-,mpyens & i6ccuper- dt -'radtnl*tii's" trationl-- ,e'coiib;Int de la colahie. Quant A Mat de 1791 qu* n aurait pu hre r&*, qu!en 1-79 2 if Suffit de Alre que; riusutrectiba des esdaves a C=mend- au mO*S 6104it 17,04 nn'O &s techerches, tuctes dins Le ministry de la, iniarine ,a ;Ordo e
avec I oat i t06- coT
ses, arcbives,; H's'accupe tivft 'der& "nit opUter: fes
cartes Utal'-116es des Ai'vers quartlers-dt rIle-de-,&%Mt4)ow* ainsi que du dipouiffement Xune',-multitudile -contrats tt, attes de, U k de VeMiffesf YOM
toute spice qui -exis'tent 4, Ato






13
apprendra avec satisfadion, que te iravail, qu* se-ra Tun arz.-Ind scours a une infinite! de families 'pr4y6es ar fes waffieurs Je. temps des nloyens"d 9 c.tablir leurs droits 1, sera wrmin4 vers r6pbque 0 la towmiss*on flquidatio n" pourra, coinine-ncersesopL-raeons,* PSeIg --,, 4,utntme.,Ies tJ'clar(-ttioiis-,I rov *,iolres
Malo ni ces re nemens
par Plusieur's I quand on Jes, supposerait
fates vn*ffiers de c,,olons, I
exemptes dinexactitude ou Xoxa 6radon no&ent point de donn5jele OuOafes dontla Commission ait Pu s uioer. Cesdocuw -ens infill" meatpr&ieux pour SI&fairersur fes Arolits individuals et les llqi:ti
* 44 *
-dauous particuue S donneut peu de lurn ensemble des
products Je fa coloud*eet sur fes rapports entre Ies diverse cultures,
Manwoms, Jes '64ts,- -de '17.88, et 1,789 tuxmNnes ont parit suseeptlibles de que1ques augmentations ja CoMmIWO11 va
expliquer Iles roofifsw
Vitat 4 4 1788 pqrte Ja qu4ntjk4*du sucre blaric -exporti-e de fa colonie Vojj$ je L Inarc,
70,22-7,709, firess, Quolque', 4ans
Mat 9, cette expo tadoll ne e4leV4 47 A j6j, 5 3, x i
Ila Cowwiss*on va loin de coadure- que sucze blanc
'doive Atre fix6e u a total auss' faibfe' S* fob, Prend le terwe, moyen entre fe r4ultat I'anu& 17 8 8 et cefui de Iatkn6e 7 Oil troupe 58,,87i 120 fires' de sucre blinc-la iComwlssion'pense qu bn doit I'augmenter,, i raulse de, fa coAsomwoulon ituddeure, qui re figure point dans, its 6tats offick4s et do quel-ques, exportatuons, fiaudufe4ses POSSibles- ellePorte tettio quantitiA 991g, 0 6-7,P '4' elites
POWS de roarc.
Uwde 1,78 8 porte fes prpdwils en sucre hrutA.93, 177.5 1,1,fivres 573,!oo levees t dotit le moyen terwe seraft
7 09 4- P 3 P A, 1 193,375Ao-6 livres..P4r les inotifis ci-&ssus, la CdmwJ"ssI6n Nf&e A 107,499,600 livres-,,poi*ds Je warc.,
Utat de 1788 pr4seultovn products ,d'e caQ 68, 1 1, 18 t, fires, p9lds de tnar celd J 0
8.9,,- un p oduR de 76,8 $,z rq fires, d -'nt






14
fe terme moyen, serait 71,49 3 1-.0 51 et par les m Mes' co'hsid&adons, la Pornmission porte le- total A'83, 5 00,0 8 3 IlIvres'-s polds de rnarc
Utat de 1 #788 rte, la, a' tit,* des products -en coton A
10 Ir
ivreso pows ce marc; ce I i ife;
4,8 16, iz 6 1 U1 17-89, A 7,004,214 fivresik
Vexportatilon Ju, toton -par lavoie Ju Commerce' hiterlope avait 11"eu, quoique Jans, u ne prop6rti* ji m ndrie que pout flndl doii-t il sera pa 46 plus bas parce que fe volume de, la inativre compa-6
son prix ne pertne tait pas que fa, frau& flit auss" tis'd6rable
,a ussi facile, Cependaiitc"ette exportatio"it f afiduleuse, du c'oton, ,ex I dt,& par ligrande consomm'atlion que les, -fabriquos XAngleterre C i temps ou s fa riques de
faisai6nt de, cette mature, dans, ut to b
France Ztalent lofiv de, activity qteelles, ont mainteiiant', doit etre a e le pro-ditat annuel
prise en consid&adonw ,f C6iorPissIon,6v4lp' et common Ju coton. A g,'o I* eg, poids, de 'arIC,
n it de' fires
Ctit de 1 8 9 ne pr6sente, qu une qua ti e, et demie -Xindigo,; Celui de que,7 1789 3 8 63 8, fives. U Commission na pu se, dissimvfer qeune parties coosid6rable de fitid1go s!exportak par fa voie d.u,, commerce in-ter1ope) avec la jamaique a cette _. P* e, *-*' -J"Angleierre Wavalk point eh ore 1hidj' de 90
111nde I qui inaintenint app.rovislofine presqu& toute rEurope. Le r x consid de cette rnati4e,, -oinparativ 'in 6rible 't e, ent son volume
excitait et favorisaa la, fraud, Cette -presomption est justifi6e, Par un docII'Mea relatlf A fann, '83 # 4 uf Porte les' Pr6dwit"s en'ffi ce 17
Id et coinme if est,
dl*go 'a' Pr4 01,00'o fives, poi s, de niarc
110toire que foin d'avoir di'minud en 1788, 1789 et annexes suivantes la, culture & indigo, avait" r ,u des accroissemeng, consi1.# 41
'J-6rables fe Jes rindlgotef"Iles &ant, eleve a, 3 i o-5 i Ja
Commissioll evalue Je produ'iit 'annitel et common de cette, inatiere.
3 ) 3 6o,000 fires, pows, ae rnarc*
AK
Utat de, 17-8 8 Porte fe, Produit da Caca 1501000-, fires I poids, de rnarc cefui dO 1 78 n en- fait p4s, -mention', parce que fe







cacao n etait pas un objet exportation cow1dCr4bfe, et qu t:,ft Iffencral iff e-tait consomme' dans la cQfonje; maig Cetalot title Pro-ductionqW, mafgr6 son peu"Xiniportance, car if ny avait qtie 01 aiis le tabl, CS products.
cacaoteries d t figurer d eatt g ne _ral d 11
La Commission croh deVoir porter cette dear e A 6 5 9,7 5 0 livre'" oids de mare.
Le sirop, 4-taft un reSultat de la. production du1sucre; I11 est dmicune parties des revenues des' proprie'taires de sucreries ; if est j Uste Ae fe porter en li-gne de-comptP de la masse des products & la colonie. La Commission admet, tine quantity' de 2oooo boticauts. Cette quantio' est plus forte que, la'nioYenne des ann es 1788'
7 8.9
Le tAa se falbriquait av ec',fe, sirop. Veiportation du sirop pour les ttats-t)nis dAmeri-que ayant efte fort' considerable- en 1788 et
la fabrication Ju tafia fut molindre, par une cons' yence, mcessaire et en, effet, elle a Cte, dans. ces deux annexes, extr6nement
-pas cru devoir arrker,,
fable. Cependant, fa Commission na I sy
'tine quamite assez consWrable de, cette liqueur, Ctant consomme'#e dans la colonlie; elle CValue fe prodiat 6. :zdoo bam'ques.
On objeaera petit-hre, cowre ces C, lion ciations de produits, que, Xapreg la progression de prosperite-5 dans la colome qui a.f fait e croissant chmn -e e.u'ann5e depuis','1783, ceux de 1790 et
pU Atre et 111 Me Ont
I'" e C**t# plus abondans- que ceux de
17 8 S'- et 17 8 9. Mais forsqWil s"agit de rechercher, et de de'te'rminer le inontant des products, sok, XUne pri opriete unique, soit des diverses propr 16tes, dont se compose tin I canton, un pdys c'est Ia.
0
combinalsom, des tableaux deprodtjits d'unlassez grand nombre Xanndies, qui sea 'a' -'forlmer, fe Prodult moyen, Sans dotite, st" I"O'll op6ralt ainsi let qu on refeva-'t fes 6tat' des huit ou dix anne (-Iis qL11 C -& fes d** pastries de Saint-Doniingtie, on devrait
ont prl"*ee C es y C01111790 et 179 1', s'if ava*t "t possible de se fes procurer
4







nia S, autst I'I faudr, a"'t y comprendre les ann' 'c-s ttnt6leuresI 17 S 8 qut routes onrent des qttalltWs inQrieures A celle-cf.
WJul'te A icalcultir ptar, approximation la Cominission cromt potiw vo-Ir facilemen't justiher le r6sultat qu'CIIe pr6sente.,
A
Si I'on compete deptits 1 IIY83 P Croque oii 1A progression asceall" dame de prosperit6 a conimemeP. jusques et coinNis -17P I qtioii peut considdrer cn- mme -demier terme Ae cette progression Oil
troupe muf anu&s.
En stippos'ant, re qm *gt g6rwr alemetit avou4, que la proS114ria,, de la -colonie augmentait ebaque ann6e dans des proportlolls vol2iiaent croissantes, ait le terme commune.
0 ann& 1707 ser
Or, rditat de, CS UCOUP plus filihie
17 8 47 pr' ente un product I bea
que Ceful de 1 8 9 la, Co mission avralit done'pit s!em tenir 'a ce
7
dem er sans-aticun chatigement.
Cependantelle a cru dev'o* augmented chactine des quantjt s
A
qu'if attested. Efle ne siauratt -danc encourlir le reproche d*avoik att611W les 'revowv -Aant. la'vve, d.' ver un capital mol"ns fort c-t de faissor croire que le's sommes destiII&S aux colo'ns, compare es au capital perdu, seraient daus une proportion plus forte que fa v6ita'ble,

IL s*agfit maintenarit Je donner une appr&latlonatix'produilt whisli cmistateos.
On sait qu potir daerminerAa valour des dlen-ries tafin de 1em** pl'oyer pour base -de fixatlioh 4u prix v&al des immeubles qui les.
fte
produllsetit, on ne Warrv pas aux merctiriales &u-ne seute annee; on enprend ordinairement jsx I doii't 011 retranche la Pitts forte et In plus fable, etiesautres servant A fortner le Pr I m commun.- Les fois surie remboursemejit des' rentes et prestations. fioncl&es le d6cy'dent expresse'ment. 'If na pAs 'ehe pos4ble &Avoir ces eole"Meng Pour I'apprMliad oil des deiirees de SaintDoinibigue, 'parce que ce







z7l
ni est qtt'A commence.r de 17.8 que I'adamil5tration .1 Pris jesnlesures pour fesconstater et les publi-a .X'une., mani&e officieffe, et que les cours do, 179 1 WeAst ekpolint dans Jes bureaux de fa inarine, ni 4,labi ioth que royale.
Ce nest donc que stir ce qu'ellea pu. tommitre des cours de. 1787* 1788* '09, tt i7,qo, que la Cominlssion pouvait OP'rer.
'ter A une att station de prix,'condtj t #k mode, folin de se pre I a Ulle
elevation parce qu'lf est prove queles valeurs des dear6es ItIllaient ell cr6issant.
Ep second lieu i forsqtt'on fialft une apprectatiowde denr6es pow arriverA conna tr le pri*x- v en 11 e, al des imme bles etst le revenue net qAn cherc'he et qu on prentl pour base .Or, *1 est VVidentque porter's aux mercuriales ne peuvent servir 'a attester tin product net forsqu'un pToprUtaite de su cre bla-nc par-exempfe vendal"t cheque miller 44o ou 4 5 0 franc's, 'et que les mercurxales constatajent ce Cours la sointoe com-pt6eparl'achelteur repr sentalt aVult-tout ce proprictaire, ce.q Of avait de pens6 Pour obtenir la dlenr6e vendue.
Ce pendant la Comm, mission a adopted, sauf les mod
ificadons rela tives qu!eIIIIe expuquera, le 'terme moyen des cours, de -1787,,"788, 1789et Moopour Nippr6dation -des pr6duits. Elle lafixe-en'-francs, quoi I otirnois; ce qu
que le cours fut en Jivres, t Vfaft en-core tine
diff6rerice &un,quatre-vingtibne. Life ne craInt donc pas,, gous-Ce second Point de vue, q'An Jui Asse le,"reprocheXavoir chercU A
apport entr le capital pe
presenter le r, e rdo et la somme destln& aux
Colons, dans tine proportion plus clevee qu'lif ne strait rMflement.
Efledonne,'en cotis uence. aux Aiverses denr6es les appreciations suivantes
L *If le &,sucre bfmi i r allco 440
Le rallier de sucre brut. 0
Le miffier de caCeo-I 6oo,
Lemillierde 1$2000
4*








Le miffiertVindigo. 6,ooof
Le nifllier de cacao. 0 44olo
Le boucaut desirop. 73*
La barrique de tafia. 86#
Li coinparant ces prix .' iceux de 17" On v -*t I-exce
boll ties sucres, leg pr*x des diverses'denreessoot est I mds nloins
*
que les cours moyens des-ann
ces 1787 it 1790La Commission doi*t eu expliquer les motifs.
Elle a depa, it, i s'agissait de rechercher la valetir
fih remarquer qu"I
capital des p,:oprWte*s de Saint -,,Dom-ingue pour, compared ce ap.1 at eii iwasise za,%rec la, somme millions, reconnaitre
c '*t* de. 156
quelle est ha proportion de rune avec I'autre et, par suite, d6ter111iner ce que chacun des anciens-colons ph-tiendra dans les rapports pt-irticuliers de la valour des fojids qu'll a perdus, avec le montant de llndemiiitc,
Or, tout le monde sait quelled di&rence de prix capital et venal 4 Y" 'Q i.
existait entre les diverse prop'rUtCs, de ia colowiles Ciependant C % Ijlw de chac-une des valetirs indlividuelles des proprjWt6s que la val-Ur total. petit Chre cojbposce; et Puisque ces valeurs individtielles ]I letaient pa.s Cgafes, le setif inoyen de-n indiquer et den fixer la diGrenc.e eest detabilir, dans rappr4clatioii qAit donne aux dejirves pour arrived A connaitre le capital,. -la di&rence qui existe entre, les valeurs vinates, relatives d.e. chacune des, propri'Ctes.
En appliquant ces apprelcliations alix denreesl dont, le proattit antmelvient de'tre constant, on troupe
Que le sucre blanc, porte pour la qtiantit C" de,67,9,99,96o fires de Product ell Polds de mare donne en francs, I919 i$09W
Que le sucre brut, port pour la quantite-de
107,499,6oo livrei de product, donne en -fidocs'io t6,874,90a*

A report er, a 0 0






29)
Report 56 c Z
794,,
P
Que le cA C, Porte pou r la quantity de
3 500,083 Ilivres deProduiL', donne. 5 0$ 10010 50#
Que le coton, Porte' pour la, quantity de
,,999,9:zo fires, de prodult, donne. 9#599P9104.
Que I'Indigo,' port6 pour la ,quanditc' de
3,36oooo Ilivres'de, product, donne. lot I (0'om
Q4e le cac a-o port6 poor la, -'quantit6 de 65 6,7 5 o fives de product, donne .
"Que le sirop, port pour la quantit,6 de, 10,000 boucauts A 7 3 francs, product 0 6 .6 46 0 0 o
afia, port6 pour la I zooo
Que le t, quant*t6 d6
barriques, product, 4 #*0 too to
Quo*que le's prodwits dont I'appreclation vient (11'etre faite soient- les seuls dont les quantity s moyepnes et Ip prix aient pu 6tre' constatIC55 par les e*tats officileig et fes mercuriales its lie sont' pas les'settfs q"'on doive inettre au", rang des ievenus de la cofonle. On, en exportalt que1qL'Ies Parties de bois d'acajou, de gaiac, de campeche.,
-de caret de rh He de. de can6ce,-de rocou, u
palma-christi, et mati&es ou,,denre"es qui,
11'6tantpas sujettes A des droits &exportation, ne ofiguraient, point dans les e*tats offic"Iefs; on Peut, dapr"' s des donn6es tr s-probables, en cAever le'produ't moyell A.
De plus, les proprichis urbames.et emplacemens dans fes viffles, -susceptibles dune valour,"

A reporter. 40,077, 1 16o






-30 Y
Report. 1 4-0,#077, ia6f
Io cat *1 N, e dwlell-t ;(III Objet de produit dont la Cam," n ssion, dap isdivers
ft., I renseigneinens,, o Ies roles, de 1i n1positlimi ,ayve en raison du loYer, Porte le, monlant a 5'tOOOjOOO'r
It eii re'-sulte que, le, revenue, de tous les, objets"
I A
suscepubtes d etre appM;Ws par cette base.,,- Aleve oo a 0 0 4 14 5,077, 1 z6.
Poor fornier la ,aleur'caplt ale des op' duisentce
Pr ri etes qui, pro
relvellu 0 la commiss1011 S f est fivrie une double" operation,
En t :valullnt Jes' diverse especes de proptleWs d'apr' la valour veliale comintine' de chacune, et en. calcu par Co S tien't le, 6' I ' f I le I
1116yen des sucreries par douze Ois 4e revenue, cefui des raklires et des Maisons, par, iiettf fois le des cotonneries, !II(41190teries cacaoteries et antres pro pridt s,.; lt-s propri4t6 i e:res J
j I
differences relatives de valear r6sultant Ju,9ei)re,,Je culture et -de pr didt, deva* tre fortuZ par dix foiS4 le
'0 revein, ta
sio.n a trouv que te caplitat format x *4 5 017 71' z 60 fr.
Life a r&r4 -icp derifier r syhat, immore, te plus politforie 4 scin qstZine dexhausser les vacteurs vlut4t .,que, de ffes%,au au r ,i elk porte en coilis quence en de cowte:.
Mals ces, objets ne S011t, pas les's.eutes-propri6cs
H faut y a uter ceU' Jes gu*ld*ve
perdues I e I I I rles,,,.
_pour lesquefles le rodu -'e tafita, ne re*sente- -'

reporter 0 11450,77i,26o,








4 9 7 7
ratt pas la valour c;;ipitale eii totalite les'tznneriest briqueterles fours & chaux les hatteS consacr6es A Ia nOU'rriture mes bestiaLm et fecv places A Vivres, produisant dels" frillfts_ oti kttunles lorsque ces hattes,.Ou places, A -wivirres 6taient indepeindaute' XhabitatIons..-A 1*6'de fe- calculus d'apaw I Crox que 'eur
proxi'mation 1A Com1m, *ssion, la i,,af
sapitale de ces objets peut Otre port& A. 41 0 4 0 2510001000.
Eofia,'dev esdaves noii,, attachc s aux habitations 6u C'*tablisselnens qui 011t fait I objet des pr&6dentes 6valuations., appartenaient 'a des in, tres, qu* les% employaient' dans des ateliers fes, Jbuaient, pour travailler Voiturer nav4wer. Ce gpire, Produits, I etait pas aussf de attire 4 figurer dans fes &ats offi d0s mais. its n'en, con-s tituent p4s moins une valour maititellan-f don t, it faut a apprid
USISI ler le mmunt.
-Les esciaves coiisacr s A-11 Culture et aux ta" bl &5emens. qui viennent d'hre designtis, se trou-Vent ,,, par le fait, tompr1s dans Ja vale ur de, ces
11s,'t lent en qu
objets,- dont I e ax -olque sorte parties ,
_jIWgraRte,,,et r4is.trumeiit principal de prod A1011W.Sile proprieta*lre.lduiie.sucrerl*le d"un-revenu de iooooo fr. Ila. vendait 4 1 ou $,200*000 fr* et meme Plus,-:,co n'&alellt ":Pas SeUlement fa terre, et fes usines ou autres S I I I
4ccelssoire minob'Hem'de leur nature -qu'*f vej1dait, a Ce Prix Jes OcfVeS

'475,77t,6,






JaL
Report, Is475P7 '10
qui ics-aient fruictifter I'hab*tat*on et qui produiA
Saient le revenue y ctaloclit CoMpris.
It fawt chre juste ejivers ceux qui ile'Possedatent ,que des enclaves ind4petidatis d'htabjtatiwis' Pis(I'LiTs &ujiem un tuoyen de products. D"apres fesctats officiefs et les re 'nseignemcns que la Commission s est 'procur6s, Olepense-,qtie.ce nombre, Peut, Pr" =6 de 58,000, d0lt) e'tI egard a
Ita mature viag&e dexette,,proprichc. elle a porte le pur total -A.. go**** ooo* #800 So I 162000 000.
C At A
es c emens conaulseiit 'a conclUte quoii estaussi pres que liossible de la v'rit', lors(fteon Value fe capitat'& la colomie a. Y, 5 8 1, 17 t, .16o.

La somme de i'5o millions, de'stince aux c0fom, strait 4onc aJ*t,
r e es, qu, ns
peu-pres un dixie "me de -la v''aleu. capitafe -des p pri 't ont perdueso
MalS 11011 S'e'"Ictrielit ce-AtXic.me sera attehit, il recevra ine'lile un accroissemenV assez considerable dont '101 n'est pas possible, if ies vrai ; dindiquer f a quotitet 'q0oiquT soft &cile dea prouver ta certitude. En effet les I calctils c! de'ssus supposed ,que qui'Conque e5taft prdpriiehaim "a Safint-Domingue. sera admis 'a r6cfamer, et fira sa re'c',Iamwatioti -Idans Jes d4fais fixe's, MaI.$'q si I'on consld, re que le fonds dewiiw* aux colms n'e peut, iii d',apres
A
le droft ni Xapre*s' resprit de rordonnance du 17 avrit etre accord aux Hatulens, pul'sque la r'e'vofittiOn,, de, Sahit-DOM111gue ne les -a pas depouille que fes de'sherencts' seront nombretises, apr s les, immense mallieurs de la cofonie ; que 1) etat nVsitera
A
pas satis doute A renoncer aux expectcatives du fisc, et meme A SIIR part pour-Aes proprietcs 01,01110ales, illest evidem que les colom






33
",recevronfawdelA du dixt' me de -fa valeur capital de Jdurs Pro,. pri tcs perdues.,

CFs premieres donn6es, dont fa Commission a de plus en plus reconnu rutill"te daiis, fe cours de son travail 6tantune fois convenues t1le -a d A s Occuper des moyens qvii deval etre officers auxreclamans pour justifier de la valeu'r des propriches perdues.
P1 mplet, celui qui se prestate- le plus naturellement, est la representationn des, C5ttits de produits. Mais fes, tableaux officials, de-1788 et 178.9, qui ok aideo la Commission dans la- recherche du product general, n'offrent rien quon Puisse appliques adk posiO4 tions, hidividuelf.es. Its 1,nd,11cluent le lioiubre Jes habitations. par c-ha ue genre de,, -culture daiis cheque quarter. de,' la colonie, rna isrien- qw pmsse laisser-deviner ce que cheque, habliatimrapportait- a son proprithaire. Les Ctats de products ne peuvent,, donc etre pr6sent6s que par les pqrticuliers qui ont 6te assei heureux' pour les-, conserver.
*, ,--Ces tats seront en, g6n6rat fournis par ceux des colotisqui nhablt ihi,'pas la colonle., avaient des procurers. g6rans dont leg comptesindiquaient, fe'montant des divers products annuels de A Olt
leu'rs- Proprietes. %.,eux qui habitaient fa colonki pourront prt ;senter
0
aussl quoique avec mohis de certitude et plus de difficulte's des, preuves, d4 product de'' leurs, proprie"t6s, lbrsqu i s 4 client de's correspondans en France 'a quiJils les adressaient cha l'ue aiin&
Quoique peut-6tre'un ped nonibre aient conserve* ces doc Yumem,
't, et fa, Commis le 1
sion eA, a lacerdtude,, que plus' urs so ent dans cette position-, pour 4ccuper des bases d'6valuation qui. peuvent y eftre applicable.
Ici 'se pr sentient plusieurs difficult6s. Lorsque- les ,,coinptes,*
%
en. maxquant les products annuals par quanfit de matieres, ferolit
A
connaitre, ce quIls: ont rendu en arvnt, s'en tlendratt-on A., ces






34)
restiftat's I.- Atterminera-t-on. au contraire fa, somme -qui doit hmw accor&e en raison Je telle quantity' de denr "es, et, pour faire cptte determ! 11 ta:d Oil quel prix ittribaera-t-on 'a cheque espece de 4en r es
esure -elfe adiscut fa ptemi re question LaCo'nIIIIIiSIoII-,IA mr qu
! est, colivaincue qti'on,,-ne paivait prendrepourbase "des liquidations, Individu e I fes ftsx sidtats Cnom& aux copies qui seront. represent
'abur a n&essit", fe mvenu iiet, de fairdwi
D 'd I c pour comahre
rtl.glement, Ip'Xial avec chaq7ife re'damant, d'aprtis chts en remt I cs-et en, defenses, exigermt tut travail qu rexidr fa fiquidatioi

Lalorme-des comptes'envoyc-s par les- g mns &Aeurs cominet", twis rendrait &aiffe.urs ces -catculs imposstbles. Ces- form'es itaie't. varl I I qu'elfes d "pendai t de fa, -ul i volont "" des
Wes i flafin -, lell se J, parte -C
propri6talires, etdes g&ans et de feur mamere Je 51entendree
Tov- r &gager de. chactin de ces competes un revenue net, 11 fau,*Jraitque fes &p. enses y fiissent lindiquees diins des- chapitres distinct
speCiaux, et''Vest, ce. q0ls- n ibfrtlroiit -Pointl, parce que, leur objet 11 tait pas de- ,conduire au, but, qui occupy artueReik-ent,
4e'd fies, ot fab *qu6es -is i u-ne anode
Sotivem, fia veote, recueil' n jai
se trouvait r unie 'a ceffe des iiin&s pric4odentm; Souvent ks, defenses Xentretien et Je culture c5taient-cotifoadues, aveq 4ks,-. d4all-Ses -Chtan Ores, A- Ja- cufuire* que1quefolitmi4me- c!&ait, vii compte Xempfoi de: M-1 admires vie le P. ri iai o ..enviqy6es ou,
adlet ega" ravance-pour la nowriture, 11haWilem ent Aes, esdavgs les r4aration 1 011. le, reno"Oellement Aes iostru m"ens, aratolres, Ajoutons --que,,- Jans fa mhme' cf4sie' do culture, &nS Ja--'m w paroisge des bjens'dune bonte hitrinsc'quc ciog*" vat"Pu W, e 4&
ave plus -,om i'mns 4e 44ensps vt: tefte JI&rwice accimmlLeUe I qui atmilloak, fe. revienu net, it ch-Angeaft r"Ieii. k 1&,; ,juan4ti dit product






('55
En supposant qteon poose surmotiter ces difflc ti t qu'oii n: e vrat ne pas tout ce que rerreur petit an'etier, C, I C Iv4S ,d'M'gaI4'*s refati
9 0
dans ces com tabflit Js 1 ii-di'vid ulo lies, ce calcul ne sevalt applicable, iq-u*a ceux qui prouveraient les proJults de fours proprieties par ties Ir pas a ceux qui r1osidnem sur romptes de g6rans 1, ne le strait a
feuTs propriete's et 'a 1"egard tie cetix-cl comillent 1, apres plus de trenti ans', d6dul-re, eii, connaissia Ces
1 mcedecattse.sur fi Prix des Jetir" venues par tfes, wrresl"Ondans, Jos dcpeiises de tratisport, assuranc commis wii, et, en outre, une sonvne pour tesfirais de cultural Al
.,Ces- seuls examples, dout hi commission a verlfie* et reconmu r6aIIW,," dispensent Xen-Attlailler tin pftis'graud nombre qui toqt sont de, nature A convahicre de. Vimposs*b*144 d Wr tin compete wrec;chaque r4damant,
La, cowwisa*on en; a, coiirlu qu'lif fallait fixer, -pour tous ceux q seirottvent dan I s cette I positi de ch
uI on, un prix common ,aque-'
efip&e de dtnr6cs. 11, se irouve natureffletneot determine par celui qtMft A Up adopt; pour arrived 1 4' colinaare ensemble de la va-,
Ux 11, a, Favantago incontestable
teur JOS, radvits ioto th 14''Colonie, Xappilquer A chaqw parties du tout,, la, re"gle quil a servi, Pou r Nviatuati-on de-C6 M me-tout,
Uf cependant k, co'' missim Joit se <16en4ro dune apparonce d injustice relative qi r, PoUrra. 1-ul- e4re'xeproch6e.
Les appreciation's quefle pmpos'4 -seinble r L t offiir tie Fino.gaHti entre, fes dlvers r famans! d1ons Jes propr'&4' n' nt pasAes, mimmiUp-toses pour:, lexpioltation.,T4r c emple, la d'
11 1
pense .&e)iplaitation dt 4 C C' d
I _s sucteries pouv4it v v 'valu e au t e- e,
leur produit brut, et celle des -.,cafeieros au six'44m, e : si chacun estir awnd- em-ent, fiquid4l s, r ties 6v4luatio aites d';a V'Is le pro#&
-'Pr 9 SU re Pamtront f vori: aux.
duit brA" Its Op Aimir S L 4e$ ries)
Uperas de's'' prvpri& Irvs 4e* oft, eaw
Ce tte n 'galit nest qt apparentg,-, es
5,







36)
rour en tonvaincre, La Commission, 'a,, &ja' fait remarquer,,quIt 'I demn' t: flit d' t *bu&,,en raison de-Ja valour, vvilt jousted que I' n it ri
qvlkavalt cheque propriche perdue. Elle a fait remarquer aussi Ja d! SE rence de. vitifeur intrinseque et ve'nale qui existait entre 'une, Sucrerle et une caf !"re -dun Prodult 1. CeSt iC*' JeL moment de dc'velopper cette observation.
11 so peut que cefal qui lie vis'iit qu'au revena p' irit re le
ossesseur dune ca1 1C ret A ttre. possesseur d' une sucterie parce I revenue 68al
avec un c itat mohis considerable if obtenait un a
celm de fasucrerie, mais. de ceque ces deux, habitations produisment 1a: mi-Amesomme Je revenue en, argentf il ne Ansuivalt pas qu"elles eussent la meme valeur. La culture du caf puisait la terre apreS un temps plus ou moins iong -. if -y avalit que1que chose' de tem Poraire dans, fa caffiie're et le grand -reven u momen tan- ihidemmr sait de la st&ilitc future du sol. La sucrerlie, qui donnait Aes products 1,11oins avantageux peut"eftre, fes domiait plus long-tem s.- elle it de P1* s des m'oulins des canaux des biti'menss des bestiaux dispensable, a son existence beaticoup plus, que la caffi&e et Cei
-fonas est atiss! une valeur rMfe qui a &C' perdue.
Cette di&re'ce de valour relative 6tant constant, if C'taxit juste, Xy av4r egard dans fa r6partition de 11tidemnite., Njal les appr' Ciatio h s de Jenr6es, dont nous avons expliqu4 les COfCjnens,acw., cordent-4,aux 'ucrerjes une parties "de i1surbaussenient de valour qu-i leur est dA. Cest pour le, coi ple-ter que la Commission, a crit qu on devait"les, estimer routes au prix brut; c,,,,e qui'donne, dans
0 1b
le faift, une L prime auxsucreries, dont les fra'sid'explaitatio'n sont plus consid6rables.
6taft neces.sajre de &cider si la justification -du revenu d'ute seute ann& suffirait po, r faire pre*sutner I
-U -que,,toutes &aient sem'-,
hfables, et par cons quent pour donner le drol't &obtenjr t i n -*vaf nations
at'o des C P OPPS&S#






37
Ici deux difficaltes Ose presentaient l'unet" d'e.16-rer trop des r6clamans Nutre-, de les laisser mahres de chols I ir,,parim plusiteurs comptes de feursi remenus, 1"amide. dont la q0tite' 'de produit, feur. serait la plus. -favorable.
La position des, cofonsinterdit tout e disposition trop rigoureuse, Celui qui ea, pu -conserver qveun seut et -at de ses prodmts ne doit pas.ttre prilv de ce mode de re'elailwation. La justice due 'a la m, assume perinet.pas aussi-de la laisser sails garajities, ,Nou Wen avons trotiv qt un i ble, c."est de donner le
A
"drllt: 'a Ja Conimisslon de fliquidzition, forsqu'lil lui paraltra. que I'ann6e don t, un, re'clamant justme les Produhs a Ct' tine 45po ue d'abondance extraordl nalre de prononcer tine reduction qui ne,
Atre
pourra, toutefols'. C plus, forte qu'un cinquicme,

U14 grand nombre de coons tie pourront parvenir a' fournir cfes, priete mais. it
etats deproduits, de leum pro "S n trouvera, beaucoup
qui A, raide tie contracts de vente dinventaires, ""tie partakes, des recensemens que administration fa *1 s a i t dresser, ou me m'e- des Competes "'de JettrS gerans ,' pourrolit prouver, le nombre desclailres existent surlems habitations#
Est P Jble,, &a *V
Ss er _par fe, nonibre d.'esclaves dont une
habitation 6tait compose, 'a, re onnahre ou att moins, 'at presumed qtiel en, etatt le prodult, An dappliquer ensuite A ce product presutric' les 6valuationsfixees Dour lesproduits proves.
la, difficulte,,;de faguestiPm egale son importance; la Commis~ sion' n'a rien n glige pour. la r6otidre.
Le travail-,- et_ pdr conse' uentpresque tout, fe, produit de la coIonie. &ait 44,aux-esclaves. Ce que I'Industrie des blancs, coniline maltres,, surve y ajotitait ,, taitxin
iflans,,,"oti, me'me, auxiffaires,
accessolre in.finl*ment au-dessous' du principal., Sans doute 1*1 ne






38
*b e Xappr "cler
sera Tossi" C -ce que, Jans, chage spice de cutture
tin c-sclave Cmit r pute' prodtdre, q'tte par des prisomptiohs let ertai
ipproxim e m sultat ii'atira jamais, rien de si aticiis et c in que
IIIAIIe -n
la, C I p its par es
pretive de la qua -the des rodu tomptes a&4
miels :- malsdans 1'etat nattirel des chose's, it y aun Rrand-uonibre
,de cas ou les magistrates priv6s de' pieuves Sont obi 194S xy $up,*
fc Cr par une pr&bmption *,- souvent le, he 4 slater prend fe smin -Je P eg,
determiner les circlonst,*Kiiices'au,.vqu-l-les if attribute r4fet d' quivafoir
'a la preuveecr im.t. clest ce qtiton appeffe en drok presomptioit ligalef.
Des quo'n Wop&equl 11aide de rrobabifit4 1*1 estindiipensible.
'Ae prefidre, des doim es ge'lierates et communes dont le r6ultai
hre, de ne raient
Peut v 'pas accorded aux wis tout- ce',quIls' obtiend
S Ifs apportaient, les preuves cle feurs- proJuits, et srouvent )ausst
'd'accorder A Xaiitresplus qifils nauraient obtenu Xapres ces mtm, es
La Commission a examin6 si ron devait Attrib er A- tous
f ti its ei--*
cliaves s-ans distinctiondes cultures auxquelleiifs &aient attaches,,
rix de revenue
'Un P *,gat.
i ante par. sam 10 1 f if vx&
'Cette itke &ait WtAS, sa PI ti et I at'
cut'on eme e e Sid&fttioa que let;
I elle, a m' ddendue pzir la con
escllaves avalerst une vafeur i-peu,-prf%4s iinlirorme Aans.toute ]&,tol 11 -1 ient'' pas ptus
oi Ile qu"en g6&raf les uns ne travail ta ft
autres.
I'Mals encore blen quun escfave ean pas couki plu's qu un autrt
,n*4o-iit pas mie'-force pbys'ique plu's' grande q uft autt'e. ne -trav- Rille
I
pas plits, long-tem- ps -qu"un akre cela 'deimphhe pas que, selon I'
genredecultu'relond I est itta W Nil. lie-, ro
dui e its gue Iautre, n'n--se' h' JqUft
s P11' 0 u ement, en nfitd-, mats aussi err
qijaflfte de ,matI&e,,s et comtn,e c estia_-quanti it(h% qualiti-Aftt: a fiXet JL
seven imkme est Ja av*
nr&s qu re'venu-, qtfi ti






39
io vi den
Xapp M t 11 Je la P i t que, si fa fixat
Xon, prllx 4gaf- par tcfe d"esclaves a quielque chose de simple ert ht r I ode to pratiqtie eliq seral't in-uste clans ses
v co *e etide comm
r sulvats,
1, a -.ommunes
11 S'enstift q0t fatit.dtlterminer, VrZs des 'doimees c
,et des T WS ce qu'tin. esdaveprodulisalt (fans cheque gen re
-delctilture,
La Commission n,'ZIV44 point lid pour fa guider dans se -co-noctures et ses approximations, fes C tats offidefs qui fui ont servi ppur con nalfire.fes Pr9dults de fa colonies et en &terminer fict valeur Conimune, Ces &ats 6noncent par cheque quarter fe noinbre, des enclaves deClar6s" mais ifs ne fes, disthiguent ni par habitation, ni M& n e par enre Je cultum. Vehat I de '1788' porte fe. r6sultatdes
9
recensemeii.s a S; celvil de 178-9, 4 434,838 :'baats en 1*11"
41quant que ce nombre e"tait ati-dessous de fa r6flit', parce que 1*0hiet"Principal des recensemens &ant Xassurer fa perception de fa taxe dite capitafion des esclaves, Iadministratim tole'rait q eon ne &cIark pohit les infirme et fes enfans. On petit donc admettre que fe',' nombre des esclaves 6tait entre 469 tt 470,600
En supposant que 5 8,600 ctaienf appliq-u4s A Aes travaux d'I"III& dustrie 6 guildiveries, tan
rangers -a I'a cu"Itttie, et t6,ooo aux
series, fours a' chaux, briquete'ies, hates et padres 'a vivres ind.6pel'Idan-tes dhabitatIons, fes enclaves attack& A-des habitations ott
eubles prodtictifs aurafent' Jte de 40,2,60-0Mais commem ces quatre cent deux- m'llq 6scfav6s &aient-ifs r p rtifs entre! fes diverse ctiftaresil Tout ce que Jes C rivains qw avec plas ott m, oins de connamance defaiielen.,ekat & Ja t0--follie oilt i-mprfmc sar cette questionlaut 'ce que nous avons essay (4* r-ecueittir, West qtt'uii restiltat de conjectures plus ou in j Ctration d, a fait ce trav' 91 s.tatistique,; it ne rewes* Ja i s P aamimis I
poUrjr t A t t du dcpouiflt (I
al itwnt' es recense eas
V..re qtte ve's






(40)
&Pos4s 'a Tintendance de -Saint-Doniingue ces pi e", 0,21S _U 011vt enyoyces en France, et par Jeur nattire, ne deInient pas Y Otre envovces.,LaConim*.ssioii s est assu ree qu'elles n.'existaient Pitts';- elle
0 #A
a du' se fivrer aux conjectures, ens'eoclalirant de que1ques rensetgneinens isofes,, qui n obt pas ttQ sahs util'46
Effe crolit qu oji peut, avec assez de vraise'mbf auc'e-,,adtn'ettre fes' pr sompfious suivantes
I Que daus fes sticreriles fe produh annuef et moyen &u n esclave c5talt de 9.20 fires pesalltde sitcre hianc, et de i,56o flIvres de sticre'brut; hypotheses qui en Portant conime I"a fait fa Corn.
*SSI se de suc 99,960 fires, I et celle
ni on la mas' ke- blanc, A 679
de S'Ucre br a ivres conduit- a admettrd, cent
ut 107,499,i 00
quarante det;x mille huit- Cent vingt rots, esclavei elliployes aux sucreries
2,0 Que*, jaiis les, caf6icr" fe proJuit annual et co'inmun (NII rt tiers; h iUse qu*
esclave Ictaft de 5 4 1- fiv s I ypo j en portent
omine fa Commission F'a faft, le _'roctuit ell -caf a 83,50,o,804 ivresadmettral*t.centciiiqtiante-qpatremilleceiitcinquatite-quatre esclaves employ 6" a cette culture)
*0 QLte, dans le's cotonneries, fe produit annuel et inoyend'un enclave, 4tait de-140 fires; hypoth6se qui, en portent comme fla Commission ra, fait,, fe duit du- coton A 2 0, Ii
pro 1 7 s999i9 vres admettralit trente-trois rnif fe' trols cent.trente-trois,- esdaves empJoycs A, cette ctiltiIre;
V Que dans fes indigoteries, le.produit annuefet coi-nmun dun ,esclave, 6talit de 48 l*vres ce quil, en',I portent, conime la, Commission I'a fait, le pr'oduft total A, 3,3 6o, ooo fiv res admettrait soixan, te-dix inine esckves pour',4cette culture
Ue, dans fes-cacaoterles, fepdutt afinuel et moye '*d'un, osc lave 4talft_ de 65o fires; i e quis en portent', tomine la, COM







1111,59 Olf I*a f4iltli 16, PrO Juit total A, 65-9,1 5,o fires adMet OU'lle quJaztt osclaves'pour cette Culture*,
Qoelques -ront versonnes contest egt 4tre ces, 4valuatiotis, et
PrOendront -quel, Jans pfusiem espcces de culture, ou mhjedans t6utes, Jes esclaves'prodalsaient des qv,4ntft4s'-plus fortes que cells qu"a *ndiqu&s Ja Comwissi n., tiles. en oncturont avec reason 'Sans, doute,, sk' I feur P jectfon est fonde-e, quIl y aura ul:oe CSIOU flit
income, au 1, e par le
pyc5jud ce do, ceux'q;ui ne seront iiquiats ,, qu
nombre des enclaves comparativement A ceux qut* fe serout par le produit,
Si en effet, un. -esclave faisait to, sucre, b.t;t,,i,8oo fires, comme fe pr&endein,__ quo lquos personnel.,, ;t' Jieu, de, _t, 5 6o que supprbse fa Commisdon Ja,' vision dont- la H
-pour-ceux liquidation sera, fafte
p. at the Xesclave ser d" a_,s* i*me;s!unescI4' I I IvrIes
de, ca 4, et: mtme- i ipoo ,, icom-me -fava 'elques ersonnes au fie u Je. IX'vresenYJro'P que-su -S"on,, Ja l6sioit
sera, de pigs. 4n. OW.
La Commission est fa. -4 ieconnahre 'elle ne.eappuie
premwre' -qu
sur avcun doculnent Officiel" MAM depend int it faut examiner force de'robioctio s C' t e I manquent
n i e I n es d'apr's des pretives, qu abs-Olu'Ments, -do moins d'4pres.,:4es'-probabilrit4 .
Si dans, ch 6 'ture ','- fesesclav6s produis4ient plus
que;.la-commission-, ne, suppose 41'faut de, deux tune. ott que fwmasse de chaqueproduit-aft,.W plus consx*&rakf ,, ou que le noinbre -cles, escl4vels,,, attach6s a chaq6e_ esp'ce de :c4tare- ftA SUPPOS 0,
inoindre qoe tie le- e, 1w Co'' 64 n
Examinons les, deu) _cas l1tuportance ult6rieure 14, e
1 .1 qu stion
est assez, gravide, pour qWon, ne rogretto, pas 1"itendue, de _Texain.en.
Ia wasse, de, cheque prod t &aft eff pfus! co4slwraWe que iie te suppose fa -Comipisstow Ma'' ee'st dans des &ats officials et dont aucune atri4e-p nse'e da,,pu infftwicerTLex4ctWtIde, que la






42
C
utse les i6sultat" de ''duits
OIDMISSIOU 111- p Ell -a f 't plus
effe a exhausse* les 4uantitels de- plus ide 15 p. o)o ; 46t in tme "a
nr6es qui, teffes que le coton et I'lado
1'('-'gard des 'de Igo itaient
notoirement itn-obj eid'exportat'l*on fraudtjle 'use, eIIeA,,aiagmen,,t -Ie.
P6 fie PI,:
CiDt011 XUII quart, aquadrupIc Jindi im' uvait-e tis, pour
9
artiver aut4nt -:que possible atonstater fa v-4ritable quanfit des Produits!'Quettes-, bases, 'i CIL mais
IOU$ ne diron s ,pas offi itfla
seuteinefit probables peut oti opp6s4br- A cells dont elle-- a fa, t
usage
SI I a masse des products est exacte, on au moins aussiraflprode v4rit6 qWif "est'. s er daiis h oshian ott
Ch4e, w*s, Je re p&
ron se; trotive,': -1a, Commission i&uralit-pu setr mper: en:lmol , &,e_ J OStl tant
sur, fa quot'46 dies products part ave qu au qul 'y
a 'it eu dafis chaque nre, dettilt ura ge ure un nombre 406netiri cefu'
q-teelf.e suppose, PAr, exempted, sj A"On"Neut Vie tbaqt'je estlave PY.O.
Jb
dulIsit i ooo fivreg de sbcreManc et 11706 b
fivres-Ze-sucre rut,
Jts sucreries i atiraiit'empfqye que 13 f, 140 esclavm S, f on vetit
f'.Ae, &nt fes soun I esclav -:protluisft goo li res fes ta
I
11 auraient -emp que, p Si I on CO 16 Ve I a
in8me pr&e*ntiQn A 1 4gard &AOU'tou partly des atitrestultures 1-1 en re'sultera quele bre' CA s I I
nom totat'des es, -ave 6tat bien, *nQrieur,
4 'tf Lif q'attestent, fes &ats Ett epen, anti:comnent fexac tiotude: deL CeS. &4t& po' r tm colqtest4e: e u
U ral 6 h wit" I r6s -i-n,*
des d6darations' deg colo-ns- eux-iu&n es ,, de ,IJ,&Iarations, qu e:' jes
cofons h'avaient aticun int6rdt,_4 ex ay&er-.- &*oClaratiiOns quIts,
m ient au contralre int&&A dltriinue teelles., etaient la bas'e
de fa.-capit'aiton -potir', qteifs
diminuallent' aut41tit-q'u'll fleur 4tailt iosslible', -comine ratteste f'iftat 'Officief db- 1 '8' qtit,,e 6 a 't le fait, en ex ique auss'
-7 9) n consign n, 11 fa
cause.,
Ainsi -to6t serMuit A tille, sorte 'de -diftipme.: Verretir, s1f en







(43
Aste provient-ell 'de ce ue'.Jos-, -prodult i t Pitts consdI Cex e q s rataien
Ap*% 4 4. 0
e a pri s pour ase
ribk' que- la ,-Commjssion ne Je sorpose, I Ell N
les Oats deportation diess4s, sur, les, dekfarations des Colom., eux c4 ndan art,, Jes circoimauces,
m mes-; et,, pe -t faisant la
q0I ou t y avol
vai ir que1ques inexactitudes 4ans ces d
c. aratiops parce qu on icherchait ih se soustraire a Ja pmeption des droits., ]a, C M-Illjssjon. A.Ivlev6Aes quahtlit4s constatdps par ces-mftes 4tats,
Verreur'o' pro'vien.dralft-elle 4e, ce 10.1 y avait
inoins, desclav dans, fa, colonies, que, le' &ats officials .en constatent La Comrnissim a- u, 6 que cette hypothe'se ne pe-ut chre Pr
admik, et qu'au contraire ces 6tats 6taientau-dessous ,"du ii.ornbve, WrItable,
Maisl en supposatit intme que I-esevaluawns contr i -tissent
exacts et incontestables fatommission rut facilement usiffiV4 Jes sieiines et prouver que, dans fe but quT sagit d atte*ndre elles doiveiit kre e ces.
pr'f6r
Ceux quia s U1 Usait 1.8 o o fives de Sucre brut et
s u rent q e n enclave i.i
Of p9sen' s-sucreri eres en
.9oade 6sup tde Vs v-des'Lcaf6l' plein, apport
au con raire,' c est parce que 1'ensernble 4es sucreries ou des- caf6icres de la. I(ofonie se composait et 41abitations en % plein rapport, et d'habitations qui ny c5taient' plus ou qui fi'y etaient p- as encore., que fes calcids des etatsofficilefs pri-esententtin r6suft'atsi-,dj&rent de Celui qu'on trouVerait en attribuan't-A ious fes u yp ro d U I t de 1 800 fires en. Sucre brut, et de goo en caf6, &c. &c. Or., es qu on occupy e reche'ch e'r e't,, de',Jeter miner tine bas',' r6 e
.ventrau secours de, ceuxA qui i I n.est pas interdict de 'rou'ver 16 product de leurs habitations par U n autre =yeni" Ius favorabIe, base it dMu"
if. faut bien que cette 801 Ite, g n&afit "s,,, de Adnn es
communes et moyennes#
Quand if seral"t possible qu'entre, Joux- pr6prieta'fres de -c,66 ies
6






(44)
qui rapportalent la m tne qu 16 Aletur maftr .,I'un, parcequIl aurases 6tats Je prodult At mteuxtraite que sonNOISM A, qw, a, ne resterait J'autre rnoyen de preuves qlie le, nombre de -ses esdaves, ce seratt le inalheur",des 4v4ne mens et non ta taute des bases proposies Vinvetse pas mo* possible. 11 ourrak e faire1que
le proprUtaire Xufie vaf6i re re-fit 4tablie seulement enx788 et 71 89 qu!elle, A& encore, ripport6 que peu de chose awwoment des d6astres *- e*l etalt liquidd &Apr s le produlit son' indemnity seraft Presque nulle. 11''aura. cePen(lant falacu_,W, de se, faireliquider' hacun- de se escl 'es, ho
par le n6mbre de ses eScIa%res_*,:,et.,t 8 av Mmet
femme, vlefflard enfant sans distincItion 'sera repW luli avoir produlit 54.1 11*vres 4 de cak.
Ces r flextons s!appliquent A tous les awres genres de culture et les how, mes de bonne i ne refuseron't pas d"en- reconnoitre la 111SUce quafid W-Me le r6sultat strait contralre i feur int&& personnel,
Tel est le sort je tout cequi est jug ., par Jes pr6sompiions; elles adinettent "comme vtrit6 WPxaIe_- quelque&ls plus, que1quefto a s 'Iles 1"admettem ainsi parce
fois moins que la verite r6elfe 4n' 1 'e que 4ans D mpos'ibilft6 de'-conndtr oette I v&iWr6elle, it A ut Men een tenir A de's de'simple arbitrage, Je simple p, ro

Vappi&iad 6_'n JU pro J-U'*t par thes & scfaves donneraitdonc le r sultalt, suivant
'Par esdave sur une sucrerie, en blanc, et en ;tyant C"gard nonseutement A la vafeur du sucre, mais, A celk du sirop, qui 6tait une varde des pioduits, des sucreries,,415 francs,
Par esdave stir, une, sucrefle en br6t,, en qvt aussi gard au' sirop 400 francs*
Par, esckye-,de tafficre,,, 315firailits,






(451
Par, esclave decotonnerie, A8,francs*
Par esclave Xindig'terie %8 8 fronts.
Par enclave d-e cacaoter'e,'2.86 fran6,
Par enclave do hattes ou-places de- v*vres Intl6pendantes d"habitations, de guildiveries, tanneries'; briqueteries fours 'a' chatrx 5o, francs..

LA, Commission a reconnu n&nmins qu'en tabfissant une
ion'de revenue, par le,. nombre e slaves, attach' 4, la prisompt des e CS
culture, elle exposait a une ICISIon, les proprictalres, dont fes habistations pmd.uisaient, 'a nombre e5gal Xesclav*s., une plus gpm& quandt' de denr&s, que Xau'res.
Cette co, nwWrati.on est presque nulle Jans. tous les cas ou" le. ptoduit, prouy servira debase car q0tnporte que ce pr9dul"t SOlit cr6cipar un nombie d'esclaves plus ou moins'considerable,
La position change, au contraire, lbrsque lemombre deschives sert A pr .sum.er la quantit6 du produit. Le colon qui) d'ans son exploitation), suppidant au travail des homes par- la force.- de I'e4u des -machines ou des ani*maux 11 etait parvenu 'a., se procurer ave c moins Xesclaves wie quantlit6 de denr6es' f Re d'unehabitation ou' les travailleurs- plus n6mb;eux i livr6s A feurs propros forces, ne produisa-iont pas advantage, s'e trouveya. mcessairement 16se,
Souventenco re deux -babitations c6nsacr6ea 4,14 ni me culture
A
ayant le meme nombre desclave's. On' 6taient Pas gales e'll prod uits et par co, is quent en va u terres, le'volsin d"une
n leur. La q'al' "des i age
riviere, la proximity des -'embarca'&res,',,qu* rendalit les denr&s p4tis fatiles 'a ven'dre et moins, cou'teuse's 4 transporter, pouvaient occaSlonner./cette di&rence
Ces conside*'rationsqlus g6n&aiement applicables laux stiereries,
6 i
le sont en pardie aux caMcres; et pour celles-6 on -petit encore en






(46
Milqu er d'autres, teffes que existence plus ou moins, consi C
-Je bols debow, qui pouvaient successiVement 4tre mis e'i. cultu, re, A measure que les parties cuftly6es s'epuislaiento
La commission a pens6 quon pouvait rem6dierk cet inconven 1101t par une graduation de classes, faite'd'aprZs les diverscs Circonstancei accidenteffes qui viennent d Chre IndlqU&S.
SIR C"'talt impossible de donner des bases, pr4cises surte classemen t, et qeon dut eaband6nner'a arbitrage des juges. de .14 i6clamation peut-ttre sera it permits d'hisitero 1, et encore, on' pourraivxl4ibndr que lorsqalf 'eag t d4tre justek) if ne faut pas ttre rete'nu -par la crainte de quelques abus possibles e, poifit fa* & '' classes
*t commettre. dans cbaque ordre, de culture, I m6 'e injustice qu'on nurait commj$e 4fegard de, routes 16 propri6t6s sii I)on av lait rresum6 le revenue par un taux common donn6 aux escla'veso
Mais le danger dun arbitrafre, j*lli*m*t6 n est pas m me a craindre. Les faults qui peuvent et (folvent, motive admission dans une cfasse
re -*Ie d "fink, faciles 'a' reconnA et le
ou dans raut sont fati s a, ei i Itre,,, ur
application est molhis, susceptible defiaveur-et Xarbitraire que ceffe de diverse au tres bases qu'il faut bien ce'pendant admettre pour ne faisser'aucune position sans xessource.
Dans ee syst*me de classement. le prix commun des enclaves u' cre-brut, doit
qui produisaient dti sucre blanc et d su Atre con,
r I '
fondu; d'abord., -Parce que les propri4al"Tes faisaient presque tous du blanc et du brut A-fa-fqis et en second liett, parce que'la cir-, Constance de faire du sucre blanc ser pricUmept une Jes cond tions Xadmissii n dans la premise :cfasse











oil






4 7
Lt Commission propose en c ns6(Ittence la cfassl*ficatto ahis
_:u 1*1 sluit
,d 4
Dans les. sucreries par 01 tle &esjdave de Z*e classes, 41;0
34
dause,
Dausles cakiires, Pat ike d!esdave de,
I." classes 3 o 8
Dans Its cotoftneries,-par t6te Xesdave C,
I* classes,
Dans les indigoteries par t6te &escfave de. t classes 310dasse -z 6 6
le par t4te &6da do* 286.
Dans les ckaoterf s,
24 da.sSe
Dans fe hates ce vivre
pli s h., s, guildivertes tatinertes ,
fours h-chaux, bdqaeter I es) sans disChictions,

IL agit mahitenant de':s o6cuper J -i sort 'de ceux qui ne p.
senteront nila preuve du product (k le'u'' rs, propri6tes 1141 f justificatibri da n'o'm', bre de's !1 escf aves'. raide duquel ce produl"t pulse
m
&re prisu 6.La!! Co'fii ss*on-ne saurait trop, le r6p6ter, les &sastres de Saint-i; Domingue'som si ancient, qteun grand nombre de colons les heritiers sulr-- Out,- ve trouveront Xautresj documents que les copies des titres de propri&&d6nt' heureusemen t, les InIntites existent au. depu't 4e la mar'Ine''.
el, itres expr*nieront fe no 'bre
11 arrivera qu queois pe, ces ti I
desclave s attache' A la culture de- la pr prwte. 'It est' natural de 4 10 "es et cette
feur appliquer les bases qui vientent d'kre &veloppe proposition ne parfait pas eng elle-m6me susceptible dd ne objection 'S erleuses
Cependanti*lrautavouerquelqtiesinconveniensquisyraitachetit, ,Depuls r6poque a1ape'lle la proprii&6 justified ai, I ew qu le nombre 4s',esdaites peut avo*r Subi de graii-des variations. Un






(48)
rd par le besoin, ou ue j 4, It'. Pals
taire Jo uge -Proms de
cowerver exploitation aussi 6end e. quau moment oij 'l a aCquis pourrait avoir.vendu tine Parde des esckvves, en avoir touch le pr x it Pourrah. m6ne -en avoir-transf6re tme parde stir une autre "if y ait tle
babitadon et..,cependant it arrivera que, mtme sails qu fnauvai e fbil sumotit quand Ja r4clamatifon sera falte pardes h6i, x1de6 la demand One indemnite bas6e sur le nombre desclaves ex.primcaucoiitrat!$,excie'derac--equI vralW Idmeinentktreaffbu L ti masse se ar 166e dans cecas.
La Commission n a pas CrIt que par une, dispositIon sr6ciak., 0, A t
on put Prevenir Finconv6nieut, que son resp ct pour Ja WTI te IIUI commandant de s4pater. Exiger -d-u. rcklamant la preuve :quil ji'avaiit pas diminue, par des vexitels$ le.n6mbre &esclaves, originairement Sition exiger une preuve,
indliqu6- dans son contract Xaqui e6tait
116gative quete colon ful me ,ei,,et, ptus forte reason ses h vers, seront. dans,"I'impossibifit6 de faire.
Le seut remw'je' peu"t C 0111$1*ster dans fa. facuW. qu'aiira fa com6 Mission de liqiAdatioit Xop'oser A une telle -demande Ies preuves awrmati-ves qu',elle aura, pu se procurer. It Il- 1*1 restera ledroit" jincontestable dexiger I'affirmadin des rt. -,clam.ans; "et cette dernliere., resource qui solvent -est employee par les magistrats, Pour h3ettre fin "'a feurs incertitudes, ne sera peut-c tre-pas sans 'utilite' pour trouper le ino en de r6dulre des demandes exag4r6es et garandr, la masso
y
centre. des pritendons sans fondement.
IL'inverse pourrait avoir 11"eu. It seralt possible qteune personnel, apr savor acqw's une hab ati n, n4gli#e depu*s long-temps, eut emplo 6 un ca- tat plus oil moins Consi'Wrablo, Al Y- Plalcer des es4*claves. 'S* fon -lie fait droft A sa r6cfamation q'ue 4aprek 6 le nombfe J*.
hljlqu au tontrat, tile 6prouvera tine lesion &*dentew
Sans doute, sl augmentation ju nombre des esdaves,, pour acC roAtre la culture et exploitation de cette pr'priA ,. est prouv e,







(49
le rMaimant obtlendra justice -, mais s it ji'a, point d e doctillit-Al-j10
ICU 6gard; si ses doctimens sont ou paraissent hisutfisaits, Ct lie Se attachment point a ha propriete' pour. laqUelle if reClame 'If #I'y aura aucun remedy. 11 est des Positions contr6 lesqueffes'ec-1100 ell t necessaire'ment JeSL effort$ de la prevo"Yance frulliame.

IL strait possible qui des titres d'acquisitiwi prot-fuits par tm
lamant, n'offrissent P'as ni'me des tenseigiieniens sur le nombre d"escfa-ves -attache# A% la, cutture'-de sa proprj tc'. Si le prix 1110yellnant .1equelefle fill* a Ctc transmise est, exprime solt par vm capital comme dans les contracts de vente, soit liar la pretwe de la valeur corr41lative, comme dtans fes 6cbaiiges, fespartages, it est ncoeesA
saire de s' reter pour fi. er la r6 portion dans, laquelle on dolt I'adware "a Tindemnite,
Nous ne saurlions dissimulerqoe des reclam ans
wis pourront d,
quelq'eg circonstance$, kre trait "s peu, favo, C- rablement qu" I en
sulterait entre.,deux,, f amans- re"duits 'a- c e me'llie! mode- de preuve une inegaI44 relative; par exe-inple, lorsque le contract acquisition de fuip seral ancien tL que de future sera done date r&ente. Oil sait,,en,, effet, que -Its biens-fonds, ot en general tous les, objets qui sont vendus et pay6 en numeraire, ont ac i valour nomitiale
et progressive, 'a 111e Ure quelemhaf mounaye a eke plus abondant et que les papers de credit ok auamente la passe circuf ante,
Ind6pendammen't'de- cette cause gc^*n Crafe de pro. gregsilon ell existait une particulier& pour Saint Dombigue. Depuls la paix de
cette cofonie, await auguiente' en industries, en perfectiomiea!k 783 0
It
inent de culture, dam une proportion jusqu!afors, mconime if y
a. difr6rence, qu'il est impossible de Ise- dissimuler, entre deux
habitations egales en quantitell" et quaAite de'Iftmids et en prodult,,dont ftine aurait .C'te" velidivu ell I t I'autre en 179o. Dans cet hitervalle, I'auguietitation a e"te" plus ou moijis sensible -t Pro'e,








gr,, >s,,Ave cehi* q au I Atch C xraiA
I ttl ra-t et en 1-79-0 ou pexi aupar4
sera.-It dom mieux traiW* que celol qui aurait ache, t6 en 1770, Ou Peu PrCS1 et cepellj allt' ron et I autre ont perdtt tine hubhation, 6gale en voletw.
Le seut n"loyen de, rejiwdier 'a. cet ineonve'nient strait de t1resser wie table'de proportion : wais d'un cotel, le S bases ne poumaiem thre ti-til"formes et ce qyi est plus dc"cislf, les 616toems, ine seli troavent Mille part. Cest encore une de, ceg positions datis lesqueffes if famt c "der .4 la force deseve'nemens, et ne pas abandon tier qttelque chose d bon pour la vain6 esp&,ance dattendre im mleuX, chifindrique.

Qvomm la Commission alit xe'dior6 les, Ar-ficles, relatifs, hu modt de liquidation par les products, par fe 110Y bre Xesciaye9 01.1L par ]a valcpr d'acqUISIti'm &une niamere assez pr6dise p6tir que cheque
A 0 a I
reClamant -evit la faculty de c hoisir elle a pensd qu'urte disposmon.
le 6tait nkessaire pour lever toute incertitude.'
Cette fihert6. d-e choix isemble, att premitt coup &aAj,,jifficile 'a' justifier. On peut dire qtte le product comiki, 4tant em., gC416ral le, inoyen fe plus sAr d'arriver a Fevaluation &une pr,,opri&A;, et fes utres, nioyew Wetant que- subsidiaires et, fond' stir des, pr-66mptio is, le r6clan-wit n'a pas le drol"t de domier ja prdt.55ren- c ceux' cl pwsque, suhrant les r 1es, plus fam iUresdeIrt logique et de !a jurisprit4,ence Ja pr4swiiptIon, 6'& 'a' la v6A-t(-'5-,d'u, Cit.
i q Pii, e -rat la. pr6o.mpttoii dbit d" araftre 11 est hien vra" u" g **ii I ISP
et cesse Xkre ii.ekessaire quand la, Nr&44 du- Ait- est- rrouvZew Mais est-41' exact de dire que,- dans. 14 POsItion qui- 110119 occupe la veritable valour d.'une habitation $Ora- connue, par tin ou ib(biie par quelques ( .tats de produitst et Nv'alugion Aite, &apr6 ces,
documents, ne 0ent Mel pas aussii'de la ii turc Jeg pr6so
pas pour objet et pour r' ultat d"app Iquer e egle








co, nimunte et, moyetuit un graiid nombre. de positions tlu* Peuvellt n'krt pas semblablesIt
Tel colon pouvalit avolir fait do grades penisess pour mettre ,sa prop en valettesans avoir encore obtenti tie product pro p. orttonn6 i ses advances. Seriflt-if pste de tie pas ful perniettre Je fonder sa rMamation, stir le nombre des enclaves dont H aviut meubM son habihatioti, et qui, i-en, ne les consitli'mut qulhuliviJuelfernent t dans Jeur pt'Ix Xachat en augi-itientaient la valet Ceststit. to-titaux-eaf i resquee-ette'observott'*tonpttit kre appllqa e. Celles quim,65taientencoreque dans les preankrt motlietig de feur f&ondit6, devaieni incessamunent couvrir les dcpepses fates pour feur &ablissement; tea 4valuer par to reveou l'serait d6ne 111le injustice, forsqull y a mwyeu dy ap pllquer tine base plus t*quitablea
.6n3tances accidentelles, la n gfigen, f infid6l"t i tni
Des cit ce I le
d'un 6raiit peuvent avoir attc nu le produl't d'une ou de quel.ques ann4es; et de- ce que e produlit ttuit audilud ou par q6elque accidentt, ou par fraWc, la valeur,& In prop W6 n'e pas, oh rl itaft M ldrei
La. Conimisslou a Wt-'-to* ta e e qu Ii d6petivdalk' &elle poilt tn6ttreell proporti Oti fes divers modes Xappr&iiacuon I Si, entre "Les W8616
Propose) if y aquelque, ine"galiltd, ctue incPfit ost au pr6-, judice des' cvaluatimis qui ne sout pas, falters, Xapris le4 products, er Itt raison en a &6 expliqu4e. 11 ne- peut donty avoir Ituctut Inconvement A faisser le choix aux r6clanians. S4 ofai qui A-urg dans ses manis la preuve du prodpitde s4a ptoprie"te, w '-Iui dotme pas la pr&rtnce, cest que, datis la, r6all't'64 pur 1',effet descautes qui ojit 14W, in-diquees,, ott Xatures, semblables, cette base lui occuionw rait tine veritable l6sion, er porniet oa
de4-u Ii refu ser la- fu, u I t6 d u.r,,,hoix C'est It fl, MAW qui,, hil tst A ^*

Lr%s- bases propoiacies jogy-i Ait cti mothent tit re a es
7





'A
52 Y
yiaux biens rUrlu.Ac,, ov 'a des -c"tablissemeas dont 11,es pro'dillts Peuvent 'tre 'vatu ,i (Taprcs le nombre de's esclaves, attach6 A leur,, ex
Iiation; it es t -n 'cessaire, j)our,'c'otn lcter cette ,,parfle-_rde son trw:ail, quela Comniission jilldique attssi le- moyen Xappr,4cier les proprietes urbalillest, qui n etaient pas un oWet de -ulture '-et prolvemeInt, pcvle d'exploitation. La connaf$ _,Sance de la, valetir capitJt! Oil dil 10)w, qui petirservir A fe former, est indispensable. 11 ile possible J'admettre -aticune autre base. C',_-st dot Ic stir
Full otl T atltre de.ces .616nens'qu ,on doit se fixer pour &termificr la P.--) rt ion d"biden-nihe due pour, ce genre de prop rd*&e,,S.

Novs avons d cja' fait, conni.itre, 4"'VOTM MAXSTEqul I paraissallt juste X dmettre aussi Thide nW fe Xe'claves
a a M I s prop tetaires.
intl' endans d'habitations qui les tottaiient ou le" empf yaieiit' 'a des travaux pure ment Industrie
La valetir de ces sorts desclaves varl"aft. shiguliereinent, en r:,won Je leur filge, de- leur sexe, defeur aptitude ,,aux outrages, q0ls fa sael t ou 'a findustrle, qulls exeroieut. Des tariffs, et des classificlIti, Oils I lie sollt pas possibles; noLis avons pour de'ierminer le niontantde lIndemillt"
6, pris -en consideration non-settlementla valetir conunune des. esdaves, mai encore la relation -tie ce, genre de propriety, puremOut viagcre-,, avec les, au tres, Propri "t "s dtj ne iiature plus durable-,i,,

LA coonnission a, suppose jusqu & present- que des threg, ou des' Jocuillens de Dattire A y;'C'tre asstrnile s seratent repre'sente's. Effe dolt potir complete routes les hypotheses, j, prevoir celle, ott des
A
Teelf-rUnans (et petit-hre le nombxe en sera considerable) n!auratellt d'autre ressourcepour justifier les products de leurs pr6prl6tc.$ jLle la pretwc testinioniale.,
Dep ulis long-temp f es dangers d-e oette pretive plac e autrefols.







53
au plus haut dep" de faveur, et presque la settle que Coll #*,!It ks:! IJ04atibns anciennes, ont e5te signates et reconnus par les, %.j
91sl4teurs inodernes. Cependam, le Code. civil l6i-nic'me la perniet 'ell faveur de,,, ceux qu Une force majeure a- piwes de fetirs tltres* .C'est la disposition forinefle de Iarticle 1 4 b qui n a I at t qu e
-n des lois pfus and
cells, de fordonnance de 1667 c jetilles*
11 n"est donc pas possible d"interdire la preuve testitnoti-tale e ils que h.t
-mais elle ne, Joit chre, promise q 'avec des pi- cautiono
-Commission in ique d'apres des, dispositions (Panaloglie
-preuve devra 'tre authors' par-la, ,,dans le droit c9mmun. Cette ce
COMIIIISzs1011 je, liquidation ensure :sur le rapport de Ja sectlioti saisie I se t quhe qu'autant
de la re-elarnation. La commission n1autori ra 1en uy d'un commencement de
-que la rMamadoii It-i paraltra. app ce .pr I euve. Nous ne proposoiis pas que oa soit un commencement &i I I onnent fes lois civiles
preu ve par ecrit, parce qu e f A d6 ii i i i o ii qu'e n d ne Termet guere qtj'it- I puisse existed dau! les cas sur lesquels it SiagitL deprononcer; mais., du moins it f-audra que -es, presomptiolls ,o In e e-, p araissent
uIes. dic p r6suftant "des faits article "s, ir le r5clamant
A la, Co m mission, ..assez graves, assez pr6cis, assez concordatis Pour author Sek'I'admI'Ssi-6n de la. preuve.
Dwr ste-, nous proposolis des forinesdenqut- te, qui, sans tywhi,plior 1es, difficult I# -ht la demanded strait juste, offrent
XtIti-fes, garantie's contrefes tentative de la ri-iauvaise fol. Enfilt.lorsque: Fenqp, te, fitite avec ces precautions aera-mise Solis fes ,,yeux,,de.Ja,, sec'don saisie de la re'clamatioii, cette section, conlille
tit t ffitinal appelt' 'a jtjger d'apres une. enqtthe restera fibre d(?'
ejeter oude re"duirre la, demanLle, satif 1 recourse des re 'cla'mans devant, la commissiot'i enti( ,re, com-une dans, tous- fes avares cas,

IL reste 'a tndiquer, une position plus, embarrassante encore, que cells qui nous ont occupe's jusqu A ce nionient.111 p( 'ut arrived que des doctimens assez Jairs, assez puld5 pour coiwaincre tin homine






(54)
valsolinable Solent products, 4 la commission, de fiquidation que s jusd'fieSen quelque sorte par le indications des plins dkliels Je Ja colonle d6montrent qtte le'reclainant CWit propr1i6taire
Aftme habilitation et que cependant if soit Jans l'impossibillt 65,,Xen vviblir, 111 valeur, solt par des &ats de products soit par, les pr& somptions foodees sur le nombre des esclav es, s6i"t par 11ndication J Un prixd'arquisiltiom
Datis, 14- rigueur, cette position ne devralit donner atimm droft-x ir, qWexigent Uquite' et la cons*d "ration
v- I ue aux mathetirs
Jes Colons! de Prevoir tous Its -cas OU,, par des moveg plus IOU violins parfaites, ils peuvent affliver A, tionstater la valeur,- do jb6ins approxim11itive de ce qu'lls ont perdu. Si quelques-uht, lie peuveft former aucun utre, que1que ramfo qu"en soit 1a, ftcifiW* s! !a Preuve testimmii-tile elfe-m me feur Miappq,' le mal semble v&lw* tablement satis remede.
-Cepen6nt ne fi ut jamais perd re de vue que fA positiott
actuelle ne sauralit &re sownilse i des, rZgfes, qui ne om falters en g6ne'ral, quo pour des temps et des circumstances, ordinaires, Uaticiens colony ont pu 14gitimetuent acquire des, propriit& par des legs, dans. lesquels les chooses le" U&S We'talem point et fit' Jevaient point, Xapris-la loi ktre dvisi &S avec tin ackal.140 tonSistance ou avec une "nonch C. aflon de prix qWon ne manqut dinscrer dans les actes interests&' US euveut dvolr Mi4entuIture et en &at & product des concessimis i eux faitgg park Gouvt ti nem6t. Si les plans officials se r6laissent 4 quelquot e','Critso pbut justifier mat&ielletneni existence et 1.91"Adividttafiti ;do .1turs pto,"
CteS. sans quon puisse eit coonattee, le revett" rM ou pr
une force majeure' qtte les r4clamaws Wont pt)int A s1mputer, dbiti. elle server i les repousser lirre'vocablement 2. Ms qu'l'l y a que1que those de juste Afaite. tt qu"il y a quelque posslibilitc de fe falre, joit-on S'y refuser?
C "est i Nquit6 de la tommissiot-i Je fliquithition quon doir $tft








re-meare. It imported cependant de dotiner des bones att droit qtw, now nous proposons & I tit' attrib um, on 11 prix vi i1forme par cheque carreau & terre dont fapropri&6 seralit prouv&, me Sauraft &re admis parce que fa difference ea Immense entre des, proprietes Awn fa culture auralt Ct(;Lab4 ndonntle 6it quii Wt. -taient susceptibles qv.. de kibles Produits. et des propri c t qtj-i Paraftra'ient a' fa commission avoir et Y' element en; culture et en proda't certaill att, moment des &sastres de la colonie. Ce n6st qua cette classede proprieWs que le miaxi'munt propose" de yo fizancs parl eama de terre devra hre accord Its autres serom fobjet de plus falbfes,


Now avow eu fhinneur d"kpliquer A:V OVRE MAJIESTi fes inotifi-.
0
qui devalent porter i. croire que fe, caphal de 15 0 mil,11011S I Oxce-, dera fe: dlxkme de la vale-ur ca-hafe d,'aprZs Iaqt effe nous -ftVOl1& cafckiI6 comme pOi-Atde d,61"part. Ces motifs jious donnent fe'luste
r qiApreh hi fiq-tadation de routes fes F dem-andes
esP01 qui seront
form,4 dans, fes defais j *,1, restera tine som, me as'sez cons" I bf Ron einploy&#
Doi apploquer ceae somme C11' r6parer fes hieaafft6s ott 16s"loll's
MdivWueffes que fes re&mans arficut i Doit-on'fa,'r6partfrsur routes fes liquidaff. ons faiteg-s, par fe mode d6si. gn-d vulwifrement sops fe nom de ware k franc
Ce second moyen, jiott*,par4a fo semIjuste, fe..' seul qui d6gage la commission de liquidation de diflictift6s inextricable, qui la mette
I'abrl de totites solficlw, -toitti4es, su spici
jons, 'et sur Jojm qo,
malignite 'ne inanqLie jamais, d'61ever centre Vexercice dun pouvo# ir
discretionnalre sans limited 14gate,
La ksion de totts fes reclanians est 6vidente; ifs recevront. tine fai hie -partie de- ce" qulls ont perdu VOTR MAJE ST4 lie peut thre ConsoMe que par fa convialon d'avol"r fait tout ce que fes circonsta' rendaient possible,







( 6
tl cetic fe'sioll c(Ammune, it ne pe, I CS1 Ive's
'Lit y avo*r de I 'onsrefat
vie 114-Lfr! ulte tie 111111)osgibiflitc. oit to'us les reclamans se trouverom., de prouxtjrje prit""Itts par, des
.m.5 drofts ou de 'ustifier fit valour de feurs t-tro
I flovetistIllif6rmes. Mais cette in 6galite estreffe*t des circonstancesi-et (h-1 t(jrcenW1jetJreLjL11 aura enleve-Aque1qoesr"clamans fes moye"s d t I
miquin'aurapu '
remedier a ce mal-juvitable dans !a liquidatioii prin. pafe, pourr
effe tre m ie ux cklaire e pbuf y, remedier a' J ai ndsdisponiblel Ne se t ro uvera-t-efle pas dans u n em barras d'autant plus d, qu"effe f 4 Ir
it plus riell pourliaguidlor*
Les xcgfes ml'seme'es par le f6gisfateur peuvent. que1qu efolis
'ajis doute, n"tre pas assez parfivtes pour quauctine 16s'ion rehitive ne re'sufte de feur appficatlion '; mais, du moins ce malbeur est Pouvrage de Ja fol; et forsque routes fes.pricaut'ions ont i etc prises- pour la rendre aussi, gale qu'll, est pos ihl it n'y a lieu 4 aucune r6crimination centre ceux,, iquent, Lorsqtegvt
contrairt fe drolt de r partir'un fonds quelconque- est attrib des hollimes, Kms quamcune r gle special leu r soit offered ,feur position devient d'autant plus difficile, que, ce nest -plus centre la fol centre fa measure commune, que les plaintessont di-: rig6es qu'elles prennent 'un character de pp rsonnafxtc et qti'efles, t,)uvrentl fa carricre aux sotjp ,oils fes plus injustes.


S-ECTIONN.

TA, S DROITS DES CRtANCIERS SUR LES PORT, IONS ArriRENTES' A LEURS DfJ31TEURS#

LA C0111mission a d6ja faliosse, entrevolir a' VOTAE MAJEsTf qtt'elfe se croyait OR& de presenter une disposition', sur 1'exercice des, creanciers des anclems colons,







5,17 1
Suivtruit le's 2principes gen4raux les-cr&nciers soiwauta's6s
saisir, et ark(*4:ter to stes les, sot=6 qui -1 petivent thre does 'a f eurs dcblteUrg;, et si-ce droit est paxal).S6, quelquefois,,,soit par la nature 'des valetirs appartiennent'au &bite1jr,, tells que les etfets porteuvaujourd,11110 I mufti par la v ofoatc tie qttelq"e fo'
ta nme on I riptl te P it
SpOi fe,-cat 1'a fait, pour kg 'ntc ip dons la det
oblique et les cqmptes:,,,c'uidns A Ja banque de'France., cle lie, Solit qtt6 -des exceptimis dofit "la specialite mifi.rme les rZgjes g6ticrates,
4
ti ia I 'de la fi Wdatioti, de chactin If faudrait en concluke q '6 totality q
des r6claman peut ktre, sa*sia evarrhee par seg c,r, 'ancierg La Com,*, !ex *1 6tait conv ife
mission ne pou'va.it Se"46 d enab
dispenser miner ei
Awls la circonstan.-ce -" et pour 4 ce! concerfi e findemint,6 do:nt if s.'aizitide propo-serquelque att4nuation a x droitss de&, cr'&ncie'rs, Efie iie s est Point dissimu'le toilv ve qLie. la-question, ava' d c wat
n pouva J 'aux r g
tout cequo it dire centre cette notlMte excoPt on Its,
communes,--,Les iaheurs _Xun, ': &biteur,.,,qu' fqu grand i nt n'e',
e -e,,- s q0f -soie
sattrai-eii-t,(, tel*ndre.s6"sde:ttes,,Les lcoiiventions. e,,Iitre leg P'arfles, gont It nVent S 30
des lois qu'elfes se sont finposces et forsque. "Ces co' 1011 4,
fepoque '014 Im a c contract, fi'a',vaiem ie de contraire aux lois .1e.,droi'" d'y,, ap 'ort
generales de 1"ttat 1e'.Ugislateur ma pas t P e es
4
Mais, 'a cette -AL4e1,._doa-' Ja s6v&W _.et -,Je;,.jmaintien, sont f
plus slide fondevne'nt de, 'j a socie"t6 tout le, W&Iations bni admis qtte Iques exceptions.1esrentes et p4nsions'alimentair'e's sont insaisissablest dan's unefdIffilite; quelque grande que'solit fa-'perte des creanciers le dcbiteur malheureux, et;,de ,',bomiei le drdit d.,,6
dematide"r et._d'bbt-6Jr, thre, de gecours Coe
'une, somme, stir,
bien.s en itaison'-de sesbesolns et de, c e U x d6 sa faml Ile
,Ces re'gles.: jdu'Jroifc*,viI, fai des c4
tes -pour ircoiftstante
On'tparul-Afa Clommlisslion:offrirAe's aii logies. tqppli'cableg-ait.








C-xv wrihi4ire 4quIse'pr s,,ente#VI.e a em, plus d"One fois, Toccasion, .46
'ex rimer que la m6dicl'46 de, IIn4emOj'W ne po-uv it, la fal -onw $,I &er ue c meou-,dedornme-gement une sone de stcours, -et non comme la repr4sentatio'n. des valeurs p"Aues,
Cest 4alls I'latentio.n d* pourpoir a re jue riclameo hrur des, amdeas colow 40 SW01-DOfflit),90 qUO'-LVO,'TfVe MAJUSTi a eyjg6 les o nu 100$ qVI
*0 'Jeur soot -desuv&., La somme qui dolit revenir
4 chacuo deux, mae-parde Ju WO-1 I ns, dMit doncrepr6senter-les SeOM 41imentairesqueYttat Idur distri-bue. La Commission ea a colichA -quAAa jr re ts
it cquatiWe dp4tabll i,--eut, les.drol- des icr&nciers et Jes, somvws q-u'obdeaJra-, chocunAts ancieus tolons r6clamatis 14 Mkleproportion que rcelte qt;on s ppow ex sw entre n.-nit6 14 GPOSe TRE,
tt,, 14 vskurAes .,I pmpr* perdues. Life pr Jonc A VO MAjEstt une disposition qui Jimiterla.le droit doppo ton 46 dos cr4anviors sur, 14 somm.e XIn(lewnit6. rtmant A leam 411teurs, au, dIxic'me du capital de Ja a6ance et qui, pr6voyant la, possibility un accrolssement parla r4pudilmi, 4eJa somme restant Ifibre apris 14 fiqu*d4tion. Uicor-je- ua:drolt, lonuct auxcr6-aamers sur ;efonds suOP141TWOave,
Wt j w pas, cvu quIIfa.t,- possible de-- fai d i's i jon entre I" CT&Pos aw6rmurtsum d4astres Je Sttint-Domingue et celles
ba une origin post6rieure, entre les dettes- contracties a_'_ Saintgot et les, deno co trActie
Dow" aturs,. parce pi'A reception
4ea cAs rives oJ4 orWk0ew detics, i4urlient W constitutes quavec
'auivmu s MaJ ot IW!tWf, S;jr sells propr1iti ou iolle classes
p
k. lvopr*06S. fit &Oiliti- 4es hion's 4"n mteur, pr4eas, et.
do! w engagoMe
ost ;4 um, esorm e vr -iers' i k va' pendma -4 %ac qu de 100 ta m1s,
dans une, jcatigorio_ Ce, Soo ceux 4 est 4' le pTix,
4% o4ets mtmes qui donnerow fieu 114, v4damationo. Levendeur Xon, immijbIt, n'w, ccas4 Mir voulu transfirer U, propv&i q ue.






59
sous I qui ji ptt pay element
afoi du pai ment, Vacqu&eur 'i eest reel
inoins proprietaire de cet immeuble que, celui 'a qtl* 'fe, ell est d A
U. La Commission propose donc que findemnite entic"re' al*,Pt"tlenne au cr&-mcler du prit,,Iorsiqte1-1- Waura rien tOLIC114,
Alais id se:,p r6sentait une tiouvem, question. Lorsque e cr6ancier1_u,&j4'requ tine parfIe'de so* prix, et que le r6ste egl lllera, Ou .1 d'emiliti, doit-il''aussi-avoir, fe mline excidera fe montant, de M droh de Ilabsorber toilte'eft-tUreO
Telle'serait-, San's dotlte-o falcons q U 'i&nce do principles, g6i6raux; neanmoirts-le's, comiddraeions-, qui -not I is ont Portes' k mannerr une
4 'i I I 't s, c em liter
att nuddo* aux idront', deg: au re t4aitcfeys s -blem mil dans ce,,cas j, Nott's pt.-oposons- unt-'sorte de, I partake et de cotwoursi de thamOt quesi: fe criaticier du, pr*x a d6j* 4t6 4 de moiti6, pay
'if-'lie U4w, touche-r que-ja rnohi6 de fliid tmnft6. Le teste appar.,;j1 tiendra au,. &biftur' comvtt',un'e representation de fa parties quT, a t, dojkpayt 4e polurra, ell; d*aWkes cr6anc!*er&,,CU&sat*st par te! '&,rni6s dans fa proportion qui a C t6 indiqu C e
Rf
s1rf de, reconnaftre aux meanders EN proposant VOT A31E
fe dro*t de faim des saisies-arrhs sur fes sommos qui seront affou6es A feurs d6ueurs, !a croft que i es r gles -Ait "drou
common, sur 0imer cet saimos-arrks et deii conserver reffet, doivent hre observes -avec exactituile.
At 'ireau do r6glemem akto cuflersIt' parai que', sciitr mi soit par
lei, I
p Itit dans no re in -nt on'd 6,,-discuter, SiAlte dlusages, qui .newre.. 0 t' te r
ces regfe. S- lie sont.pu.,Uivies tii-ce, qui cofticerne fe &; s6ththe -dues par le tr6or royal., Mais fe capital de r i iffiona, qu% s"t git Je, ien lht au" r6or- ce ifeit, olnt 1
repartir Wapotra t PO t 10" u4 o qui
U 6-doj_ tirt-j-,,0
en fora, le-paiemea, A thad" n tet te -Ca-pi taf
dispose k4a. caissil-des.,x'onsignatio i e evenu pae fit, volonte de" VOTR9'M*JSS1t1' 1a-,pr6pri&6'des- find i colons, A n fa,, pro-






(6o
portion qui sera, dc terinin e par, cbacune des fiquidations. Men ne S$Oppose' dolic -a' ce que, dans ce cas ) on suive les reglesdtj Code de proc6dore cliville, plus favorable anx, d hlitevrs Tle-les, usages relatifs aux sailsies*arrchs sur les sommes dues -par Je tr6or toyal
La Commission. pense qu'll est convenable 'de fixer un dclai 'jans sequel les cr fanciers, devront aldr;- elle propose cefu* deux #118, It, n.el faut Ps neamloins q11e,,;.,dans feventualW Jes, saisles'A
arretst la de'livrance de mandates de, paiementau prp6t:4es,,_rc*c1amans fiqcd& -solt suspendqej*usau A:.eque le laps, ,-Ide dettx ans
A tS
appreiplet, Si ou,, pon. it. sera former quelques saisies-arre 11 La commission p esure qox con #Her to
_rP ose i cet gardl une in don ci I us
les *11t&0,tS i une saisie -arrh-,jestfaite avant fa Mivrance de"s premiers mandates, Je cr&ncier, exe rcera ses, droits: si, all moment ,delaJ livr4iice,,Iasaisle-arrhteestp4seiicoretait4a la,4ta'ssedes cojisjgnations. ne, -pourm refusoi de'vayer mais le cr6anci er, W se rendrait ar, la suite oppqsant, sera paye' sur, les- cinqtiRines, restans.

SECTION,Y L

DIVE ES DISPOSITIONS, POUR, C, XPLftEIX ET FACILITER LIES
OPERATIONS DELA LIQUIDATION.,

LA. Commission ne c ro I r ai t pas, avok enticement rempfi la III n- qUe VOM MA4ESTi owfi st effe Wind qudt
quelqties measures p e I A, 1 6
,;opr,s,,A,compMter,ou f cifiterles, oparadons J011t, elle a Pose.*Aeg bases
011 doit pr6voir qu-'un grand, noinbre &-actes priv s et' de documens, seront products, A 1'appui des,: rMatuations, Lai plopart nt ont lct6 revetus ni de fa formallite du tim4re, ni Ae telle de 1 enregistred. nent. Dans, Utatde la U91slation, -I, neseraft pas' per 'is d'en fair,&






6t
"usage deviant la commission, & liquidation Ott dewnt les tribunanix, sans acquitter ces drolts solvent cons*&ArAles, MAjESTE", par f- rtlcle 6 1 de
11 est -b*en vral que V<)TRE 'I f so It
ordomiance du t.er mali a 6% ,
l8z5, a'd"cl r que tolltes les Pieces produlites devapt fa commission charg-6 de liqu ider,'Ilndemnit6 dve-',aux proprle5taires. de blens, -confisqu s seraient affianchles du timbre- et de Penregistrement ; -mal's outre qtie cette disposlitioll special ne pourralit, sans line declaration, express chre -etendue d'tm cas A im autre effe est fond& sur le ,, texte d'une, loi ut
P
relate C, r er I Filldemilite
:.6 frimake an.8, ive aux 4anci s, dt' tr6or
es hiens confisquds- etant- pay& 1 PA r Ittat, plication de cotte Joi ne dev'ait souffrix-4ucunedifficulte.-,
Les: r5o mlllflons, pa)r6spar le, gouverneMent M atti Pn'&ant Point Une: propriche'. Ju, tr4sor, ne devant point, enter, dani les recettes ordinaires ou extraordinaire de I'Etat, Ia. lo* du 2,-6 friI -ave ur des colo,
maire an 8 iie pourrait4tre'linvoque'e en f ns.
-que les receivers de
On pe'ut craindre aussi nregistrement
n"exigew-des droits de, "'utation'.1 par Ae*c s 'des i,,Hrltiers ott fe*gataires qui reclameront tine indemnltc** du chef des anci ns coons. 11 est probabf que fes,, t ibunaux -n'accu iffera r-1 el. jent pas ces- pretentions cependant Ia: question, M ser4l't pas sa' lis difficuU. Une disposition- semblable A celle qu'on a -ado-'ptele dans, le trolisicille alin6a: de article 7 de Ia Jol du '27 avril 18.15 nous a. parti n6cessaire pour fever tous les douteg. I:c**quite en est si e'vidente, u I i dc e la'd."I n'est pas i essaire d m
,Vint -W'des he'ritiers preserlit encore 'une im,,esure*
Un grand nombre des anclens''Colons.avaient feur domicile 'a ey on -06 Xautr fu ce th6hro
Saint Domingue et mt;n es, ont I
s, strangers ils-ont
ded6vastations:1- et se,,sont re up4s, -.en pay 4 termille', feur carri4e. S'il s "de,,ve,'des,,,c.,oiitestAttio.iisentre ceux- qw pr Cheadront a jeur w&eWou les, tribunaux seuls,,peuvem en 4tre-





J 62
juges Comme nous avons d6ji ett, fhowieu'f de le flire i VOTRIE MAJESTY"
Rap fe$ pr*11c
res,' I 1pes du drolk, Civit Jes Contestations entre Uriviers sont attribtiees 4u tribunal du lieu othi fe Munt avait son do** InICI mals 1, dans Phypoth6se que, itous exposons les pays 'oit les SUCCess-Ions dwi.t If eagit se Serafent'duvrertes 'ne. fiont point: pavie du royatime.,:. s *ugemens "tmngem n om im de-force en
france 4e I A risu It la ji 6cessit6 d"attrlbuer fa conna sance c n te6tations, A des tribunoux. fra' -als.-SI Iflon garde le silence sim ce. point, R, -sera necessaltre que tics Pall es n t u ati et com me! cetw
i i t:ress- es sad re seat, &]a,, Co C ais "on
cour ne peut projioncer par- me measure gCn&Ak RMIS, stawei seultment su r chacurn. des cas, qui fuli son; soumis if en r6sulte fa
ibir -d 0 *11* rsAe- dernande attri-but"
possil I ste e Items m en!,
plu I le i on'
joges,
Cest pour arguer aux hiritiers, des ancient, colons fes, fmi,6, et jes Jenteurs (fe ces- proc6dukes VOTRE
que nous proposons,
Mmitw, f une- position qui statuera. &une- maniere lie- 0 r tolls CvS CasoApr s- avair ess&Ye* Xoffrir aux -riclumans routes S I
le ficifit6s,, qvt
,pouvatent sac-corder avec r1nt rh-qu'lnspire leur positions", f6t alec A 16
la oc esgh-i dt-- prevenir les: abu'-i, la Coii1miSS60M peose qWune' tternie're insure, peuuco'pWteflesysf me qti-elk, POse4--,VOTIM pro
MAXEstri
If arrivera fr queminent que- 16 pi&es qu''n r4clam-aint, projtdra, dans son int&h personnel-,,,pourTont offtir, ders renseignemens preA
cieux pour tin, autre lies feronv jc onnajrtre des abornemens, des'
twtages-- voisins _CranCj rS
situations. A Xun, autre es peuvent
,avoirinterh aisavoir sIVIeurs d& % r&lwnent-'et ce, quIll Is, onti evirer par Peffet des, saisift, arriht naltm-qu'itest.'n cesswre ,et.iustoXordonn r. que Jes,-pkcesqU*,Auront







'servi Je thres, A, des, rMattations, posess au secr tAa",flat de, la com-mission jusqu'AJa fin, des liquidations -et que les parties int&ess&s pourront en pretidrt les complimi-cations Joat 1"Utifliti aura 6W reconnue.
ELLPE croira peut4tre aussi qu'ff -est tonvenable JappliqlIer aux op&ations de liquidation, des anclens c*lons, la wesure de Publicite' qui -a 66 preS.rlte Par fartitle 2 1 de Ia 16*1 du 17 avrif 18

Nous n6 croyoIns pas devoir terminer ce rapPort sails faire conlneltm'4 Vom. MAJESTique plUsteurs andenscolons tin grand
nombre peut-hre ne profiteront pas d-u faible d6dommagement que rordonnan- ce du 17 aim"I it pow, objet de f eur assurer,
Quefq e facllflts quelsoient fes, moyens d'accZis quelnous proposons d'accorder aux Y&I'amations Us exigent des ,preuves et fe Malheur des. te mps I a peut-6tre r6duit des colons A neii conserver aucune, filavoir pas m me des documents qui puissent 6tabfir quelques pr6somptions A 1**appui Ae feurs demandeso
Vautres, nonobstant ks restrictimls, qpt)rties aux droit's des crOanciers* verront rindemn'tO'qu'jlsAuront ohttoe emkrellielit
ahsorbie feUrs & tte$' '
Va bjet Atle siotre, uavaif nt nous Permettalt oas, de faire des pro-, positions 'a ce sujet. Maoi fa bienfalsance JeVOTRE MAirs.ST9. qv 11 a besoin d'8tre provoqu& par -personne-I v trouvera des inoyens propres & adoucir cette triste Atuatroft. VOTRE MAJESTi- eIxaminera A est poma*W & com, eryer dans, ks- d6penses g6ji&ales, tine somn* il destio6e A fournir .des afimens aux an I dens, -,,colons- qu.17* pat, It% catroles vevous vtnons! 41001,quer oupar d4utres'.seinblables, lie pourront pt ter- dos, diaommagemeas que, a -it
's $011 itude-Aeu
a ait destin6s,

LA, mi fe tkayali dont 11 v*ent de rendre
Comm'sision al'r6u







(641
tollipteli: en une s&ie Xartlkles paTO)iAe9quehNOTRE MAJI:8Ti d6iterminera, dans sa, sagesse i fui araltront de'
ceux .ul I P voix taire
l'ohlet (je propositions legisiatives,

-ARTICLE

La- somme Je. 1 6 M41,10on's destin6e par 1"ordormaoce du,
l.'er am 1815 auxandens colons de Saint-Doiningue sera inte-0
gralement r6partie entre eux, sans auctme d6du c de
Oon au profit
Etat Pour cause so'it de proprivw's soit &&ablis, ubli
ou pour cause de'd'tl sherellces,
ART.;
Ne selront -admis A "icklamer qUe'-fes andens colon's leurs-.-a''qu& re-Urs- donataires olu feg-ataires, feurs' heritiers en, jigne directed le rs' rc4es -ou SOC ks"et-'des enida'i de freres ou sceurso.
ART,, 34
-M a tas-jiiles, Ind-IV1 us-ayant -1 fal e,
ns lucun a ercer h drolt
H
I a-(J, mis S t pre
.de :proprji& Aans Ille d' aiti ne-sero it oi en eur pro
4
nom, soit comme Writlers ou repre'sentans de'Personnes qui auraient erit, de leur" d MIC
W, babies, 4 rMamer" 'A -m oib--s .elfls- he jusiifi "o ile en, rranle ep j jx ans -au', rn01ns


Les r6clainlations, seront fug&s- par. v ne commission'l-omIn6e par le laoi 'Cette ,.,commission Sim divis4e en' trois: ecd6ng, nombre, igat A! 'velui des provinces qui artie- f in a'te d
ront rdinent,
ldc-dons o-p4rie s6pa

ART*
&tiu s ton
seraient form6s Contre la &c sion e ect,






sm -par les r 0 famans, soit par le m"In'stre ties finances (falls Inrh de la masse, 'eront *ugr6s souverainement par les tro*s, foils XCUIlles..
A
Ces recourse devront chre ror'es par dMaration au secretariat de la rmmmi 6 s ion, dans -fes trois mois du jour pe la. decision attra &6' notify&
ART. 6.
Les demands en indemnity's seront adresse'es ati seci&ariat de la ,commission avec s,,pi&es et documents A I'appul du me dans 4' Jesquefs, le,,droit A rindeinnW -,,sera expose *- le tout.- sans egard aux d4clarations sommaires qui auralent pu Chre pr&6dem-, nleut faites.
Les r4damations devront CAt're fates 'a' Peine de de"ch6ance, dans jes deffais suivans savor
Dans uti an, par les habitats du royaume
Dans dix-huit molis, pat ceux qui se trouvent' Jans,&autres 6tats Je Mirope;
Dans deUx ans, par ceux qui 6 se trouvent hors de rEurope.
Ces delaiis courront 'a dater de la promulgation de
Les r6cfamation's fates en temps utile par un des coproprietaires profiteroht i tous les.,atitres.
ART
7
La section sais*e d'une reclamation proce**dera d'abor- A la. re,iconnaissance des quatit6s et des drafts, des r "claman
Dans f e Cas o U" elle en jugerait la justification, irr6gufiere ou hi. uffisante,'efle les renverra deviant le's tribunaux pour faire gtatuer sur feur, quathd contradictotrement avec le Procuteur du Rol#
ST s'v*kve entre les reclaman" s des contestations sur feurs drolts respectifs, la commission les re I
_nverra, egalemelft' A se pourvoir deviantt le tribunaux pour 'faire prononcer sur feurs pr6t nations ,






66
sera static comme c 1. 1 1 iiatlRere scimma-re il moins s efeve qttelque questioned ctat.
A RT.
Ltls', r -clLtm.--ms -,c ,rrmt admis a ttablir feurs droits par des recellsernelis des invemaires et actes ciuthentliques attribtitifs ott 1? 0
tran shat it's dk? propl-wte par des actes sotts. si-gnattire privee de 1110111le nature ou par de's competes de procurers gerans, forsque ces actes out competes auront une date certain antcri tire at,
er janvier i S 2
4
La commission poorm adiriettre pour y suppl r J, S p ans
cartes, ott e-xtraits de' pfans o I ca tes dresses par or re dti Go'uver-nemento et autres renseigiiemem, teIs que'tats del seque'stres, role.95(l imposidions existent dans b s dep6ts. p6blies; ainsi q1te les 'S
oil extraits de competes de conin-jeqams.
L Ile potirra nicme, sulivant leg drc6tistances, ab'1 e !Atre, de s letters mIssives et des' PLIns cWtant entre fos mams d6, p, a'rti, C'ii tiers', qui aUraient ete dresse's par des carpenters ou autres offic"liers- public'S' asser entcs et reconnus pour tefs', forsque ces'-f6ttke's, ef plans attront une date certaille ant I ti janvier
S11"Jes pickeg prodilites paraissent 'a ld comlibis'sloh' suspects de dof oil de faux, elle fes trallsmettra au proe curetir gener aples que le pr Csident -les aura paraphees,< A-RT4 9Ceux qui foiiderow letir rMairlat ion, sur Ntat des products de
leurs, propric"Ns rurales $ recevront
pat miffier del, sucre eti blanc. 0 w 10 0 6, 0 W,# 0 0 w w 0 41 4,-4 0 4W de sticre brut.. 2 00,
de C36 4 0 #v 600*3

de- c ton** f*#9 1f)j9b*f tevil #4 #e- 1).2000







6r,
paroliffier de cacao *_9 4- 'a 0 0 9 4 0 0 V Q 4
par boucaut de Arop
parbarriquede tafia.. S 6#'

Lorsque ]a preuve dU prodtift sera falte par les Ctats (to detix OLI JAUSjilemrs ann es L11, fiN-t4lion tie, ce prolk zatira, lieu Xapi CS le" terme moyen des t# s representes.Lorgque Ia. pr ,'!,,v J11 PrOdtlit ne sera fitite, 'par 1 &at Xtme "Setile annc-"e la, C0111111i Si 'it a i -CC a
()11 6, 10, P raft pe fami-e5e, hidiqu "? C d'une abundance extraordinary -st wri &, d ,aprcs fes rente e av isseignemens aq olle se pro- ,qrgra, 4 lair u-ne prediction. q i ne pourra etre pf us forte 'q Inqt
qti -v cl 11CM el*

ART. 1011.

Cetm qui, folide tt lew re-elanig' n sw'fo nombre des esclaves attaches 4 liv culttqp, de, leur-s- P rop4pt64,, rural rece vront

Irc dasse-, 4-5o'
par cheque enclave de sucrerie de. 2,4e classes 41,5.,
34C classes 380par cheque esdave &une cafelike de,, I *rC Classe 351.
C
.2. classes 01950
I re classes -woS.
,_rl c4aqug s, e >
_,p cqt9nn
P 2.1 # classes a671.rCt classe-, 3 1 o,.
); 'chaqu esclave duneindigroterio, de
CNS'Se 266.
par cheque esdave &um,4pa(aOtO*e:A4 Joatt e s, Cm z 8 6
j v s v !;,,v e hat te,14on., Plages hv* *re& Ihidepeq,44qtesd'lAqbi;;dqp _k iq
st dq e *e_%,Jr 4*, oe
V:_/i; vl l
_terws fouv4 h chau' taun ertes, 2q 0

Les ;gpditions neee aus 14, e i re,,et la,

',4salres, OnK kr ,-,aa -ts 'd -pr ol'. P
deuxi6me classes des sucreries,, spat

9.






(68
I. Qualite' sllp&ieure du Sol
z.O Rouler en blanc;
*'0 3 voir des prises -d'eau, des eaux d arrosaae, ou moulhis a e"lu
A
4*0 Etre 'a' une distance tr e's-rapproch& de fembarcadere;
Avoir un grand nombre d'animaux servant A exploitation.
Les conditions pour kre admis dans la prenilicre classes des Cal* f6i res, cotonneries, 111digoterles et cawoterles, sont:
1.11 La quality' superleure du Sol
2.0 Utendue de terres ou de bois debout propres. a etendre et renouveler fes cultures depejidant de I'habitation,
3 #0 La distailce tres-rapprochepe de 1embarcad're;
4 Un grand nombre Xaniniaux servant I'expjoltadon,
On ne pourra chre adinis dans la, I)remi"re classes des sucreries, si I'on ne reunite atimoins deux des trois premieres conditions cil-dessus-lly et, dans la deuxichne, 'S* l'on ne re'unit une des trois preinieres condition's et les detix derniWes., ART. 12,

Les rMamans qui etabUront fe'urs droits par des titres transtarlt utl rats de v, entes ou
ds ou att i ifs de proprit:tc, tels que des. cont partages seront liqui'des ainsi, quit suit:
Lorsque fe tf-tre exprimera fe prix &acquisition ou Zevafuation 'le rMamant recevra fe dixi'Me de ce prix.
Lorsque racte, ex'rirnera le nombre, des Jescfaves qui exploitaient fa proprlie t6, if sera proce**& 'a fa liqpidation, conformeMeinrarticle i o W
Lorsque, dans, un partake, festimatioit-de's lots n'a'ura point c"te ej prime, fe prix de robjet r6cfanac-' sera fix4 Xapr& celuiqui: pourra etre reconnu par ]a commission en &ie fa;vafeur corre'lative et",
J
fiudewnW sen du dixieme de "ce prix.






69
ART. 130
Dam les cas pr6-vus par les articles pr6c deiis, les re'ckimans aumit droh A &re liquid-cs, A lieur choix, par la preuve des revenues,
par le nombre des esclaves, ou Nr la valeur stiptilee dans les actes.
ART. 14.
Les ii tires tiepropr masons ou emplacements urbdiins reconnus
susceptible duiie valeur locative, qui par fes moyens indiques daiis Fartlicle 8 -,- prouNreront le montant annual du loyer, eii recevront une annee, deduction f-aite du dixicme our I'impk et les- r parations,
justinent que du contract Xa-c'uo
Sits ne q isition, its recevront, les
neuf cepfl mes -du Prix stip*oau contract ART. ij.
Ceux qui' justifieront quils e'ta ent propri'taies d' sel' ves hid
pemdans des habitations ou etabliss einens" designed's dans- les articlesprek6dohs .- recevront deux cents,, francs par chave the Xescfwve ART, j 6".
11 sera fait deduction 'a chacun. des r6clamans, d"U iiatnbre- des..' n. egres pris par requisition' du, gotivertiement aiiglai6, et dont ils. axtralent rqu le prix., ains 6 que de ceax qu'ils auraient emmenes.
0
daivs Xautres colonies ou, mys Ctrangers.Le inontant de cette dMudion sera fixe par tke, d' slave,
,,r s les bases 'nonc Oes aux articles r o et ART. I
Les, recl'amans qui', aprh avolir e'tabf* qteifs e5taient piropri&airesSaint-Dom"ng e, affirmeront q0I ne leur a", pas 't' possible de;conserver ou de recouvrer les pi&es n6cessaiies pour prouver Ie2l product de feur proppet4, ou le nombre de feurs noirs, ou le prjxl# ,






70
J' ixquisitlon inu L.zo Nts "m -,5 ullee en I'article y i pourront C"tre
admis A en. faire la preuve testilmomiale, aw; conditions c*_;ftpre S Celid qui o ma cette,, preuve devra j i ivcrs renseistir lesluehi 11 Se j jnje_,Pottr y ^tr adniIs
Uvaonct_-* pj%:*,c s des falts qtlill epteud r, r o t t x,,. -!, r
tes noms, et demetwes djes periomies qtj'if veut failure enteiidre,, r If It
lf_ -Squelfes devront n6cessalirelllellt av oir reside dans fe quarter ou
0 Is
i'Lm Jes quarters Itmitrop.jes du Jim de ]a s4tuat on dp ,blells POLtr est rekfam e.

ART. 1

-Stla commission, sur rapport falit au nom de la seudion. saisle
Jo la demanded en Inklel-6nite juge, d'upfcs Iles renseignemens mis 'SOUS sios yeux, qu'*l y a en faweur de la',reClatogion tin cummeh**, P autorisera I eii
cenlent de preuve suffisant, ell qu'teSa decision dtl,signera I emo*ns dotit I'audition estautoris, J
iesqueAs ne pourronfe,46c. d4un nombre mohidre Ue, trols 2 et les fil-Its sur lesqd6 I's ces w 0111S ev -011t chre elitelldos'; elle portera coinullssplon rootdolre pour les p res l tr*bunaux -ct n s rarron, lissemen, desquels le emoiq dolmicill
I t s t

ART. 19-10

Les Winoins seront entendus dans les, formes d6term'n6es par 6dure dvile* 'I's ile Sloollt illterrog6q que stir Code de Proc I I I I
fitits 6iotic6s 'aansj la dc"Clsion tie, la cotum'-issi"oll ei sp&dalenient stir repoque 4 laquelle'ifs Ont r e5sidc' datis le q,, artier -0- U, I'll n deg--, quarters limilrophes ceful,, q r Ob et de la reclaim
410M
ces enqu4tes s r eront envoy6es en, minute A la, sipction 4 la
commissioin same de la demanJ4, potq s tel4t,,uer en ft
gard (jue deralson,








A R T. z
Lors que 14 commission. recohnaitra, par des dOC11111clis tICTI ts qui se rdjrer --iient aux plans, et autres piec 8 Officielles e,'%-Astant d a i i s
,# I& jtt un r "clamaii
Jes depots publics C t Ctalt proprji taire' d'Une fvgd- ttation, en rapport, et qui ie petit produire des tei ins ayajit les condlitiWis exigees par les articles' pre"ceJells' effe, pourrci alkMer 1 1 ce r&faniant-une indemnity de-puls 5 jusq"ua 5o fr. pt-tr carreatt de torre en cultuxe.
ART. 1:00 1.
SO' les x 5 o millions, destines aux Colons lie soilt pas absorbc"i liar 13'efret des operations cli-dessus la somille' re$tant fibre sera repartie,, a titre de S'u'ple nient, ciare; tous, les reclamamis-, au mare I,(?framc dif montant de cheque liqt1idiatton,

A RT. 2 16"
Les cr a nciers pour prix des immeubles'dont fit perte Jonne fleti, a I hideniiiW, ne pourrwit former O'Pposido'n, Sur les lnden:1111t6s, alloue'es A feurs debiteurs, que dans les proportions suivaptes-:
Si le'cre'ancier a"rep une partle'du capital qui lui etalt du, Soltopposition n'aura d'eff6t qu'e po'ur tine quotite" propoi,04011iielle A
A
ce quiJut rintedtt stir ce capital s'll.ii'a., rien rqu, elle va'ldra 1)0' (jr la" totaffie defa, so'llinie allou6c all debliteur.,
Les autres creanders, pour que1que cause que Ce" Soift ne pourrolit former d'o,positions que pour le dixienie du capital de leurs ercances; et dans le cas Pu' la niasse ,des oppositions tes d'apre's Icette P1,000 pbrtioti exce&&ddtle" mwit a 'int- e a s on ii J i e 116 u e 'e a i v S y A ioh'
6ront pa "e par contrib 't
S, U S e deux-'
Les Oppositiolis"he p6urr6iif L q aii 'd
M,*er-d-e 14r6m 61g%'afi I a e, 'd
si-, al 'c o les oft,.'







4"1 valldhe 11"auralt pas C5te jug-e ,e dans fes formes et fes Mals &ten; n tln6s- par fes articles 5 63 et sulivans Ju Code de procedure civil, ne pourront fal"re obstacfe A ce que fa caisse des onsign4tions, paie, 1111401111R!" AM 5e, au d6bjwur.
Les cr&nciers seront payc's des causes de fett rs oppositions,, r&
A
'duites COMIlle 1"I a e4te dit cii-dessus., dans fes memes terms que fes re*cIamans liquids -iiiais si une opposition est falite apre S fe pavement d'ime parde de I indemnity' liquit&e au profit de son Ifebiteur, le creander exercera sul.r les L autres portions fes droits qvi Jui sont attribueS.
Les ,oppositions fates en vertu du present article subsisteront ,evtntueflement s-ur le supplement qui pourra, revenir au debiteur Jans fe cas prevo par article pre*x 'dent et auront feur effect dans ]a meh'e proportion que sur la. premiere r 6partitiom
Les drolts des cre nc* fes natives b* s de leurs d
a iers stir te n ebite-urs
,spnt mahitentis.
ART. 2 3
lie serapequ aucun droit de succession pour fes hidemnites
0.
xcclam .es Par fes Ujiders, 16gataires ou donataims des 4,ndens colons*
A'Icun des thres artes ou documents products pour justifier fes demands ne sera asstijetti au droit denregistreinent et de timbrep
Les creanvers ne seront pas tenus de.faire enregristrer les titres et
es sur lesquels- lifs fonderoittleurs sa'sks -arrets s.ur I indemnite aifou& A leurs d6biteurso
ARI".
Les dellUrations parlesquelles la commssionawalk address ane 0 ftcommission rogatoire aux juges des fieux pour recevoir des &cf.rations de tehnoins Jans les cas prdvus par fArticle' x 8, tie seron, Sounlises) pout ttre Present4es aux jugres'., i aucon drc),,*.t de O.mbre






73'
et denre 'strement. Les enqu'eftesser6nt fates sails frais et, &rites
4
Sur papier- fibre,
ART. 2.
Lorsque, dans fe cas prc'*vu par article 7, des NI'des seron t ren ies deviant les tribunaux, les, actes, products fappui des pr'i tensions respective soit A la quallite des repre'sentans des colons, d 0
elposs6d6s, soit 'a fa propriety des chooses POUrjesquelles fi-ndeninite" est due, ne seront assuiektis quati droit fixe d)enregistreiiient d'un franef
ART, 26*
Lorspe des demandes- en d6claration d'abs'nce de colons, dont le. &cc's ne seralit pas justific seront porte5es deviant fes tribunatix fenregistrement des actes de p ure et jugemens dont fe dro"
exct:derait unfranc dans les tariffs envigueur, sera credit cette Somme#
ART. 27Lor&qu'if, sVevera des contestatlions entre divers pretendans-droit a la succession d"un colon qui n'avait point de domicile, eil France et qui n'y est point dece'de, effes s-eront attributes au. tribunal dtL domicile du defender, et sit y en a PlUsieurs, an tribunal du domicife de fun deux, au choix dudemandeur.
ART. z
Les picks, qui auront ser vi de t1itres aux recfaniations resteront '&'os6es au Secretariat de la commission, jtisqu'a' fa fin des fiquidations,
It nen sera dwine COMM Lill ication -ades tiers pe forsqu'lls prouverom leur I'nt6r6t, et- stir la permission du president de fa section, ART. 9.
Utat des, liqUidations opereAes conteriant fe nom du r6cf-amant,"
I Q







le tuontatit de rindemnite, la designation et f a situation de robjet pour lequel elk est accorded sera annuellenient distribit 6 aux Chambers,

DE VoTitE MAjEsTi,*

SIRE,
Les tre's-humbles, tre's-obeissatis et tre's-fiWes snjets ,
Signe duc DE Ilvis -Wsitleni, Alarquis Dr. BARBE'OMARBOISj vlco'mte LAINA C0111te DE SjkG UR, cooite BkGouF.N PARDESSUS G, A-UTI LR LiviquE, comte AL.XANJDP9,D9 LABORDE., Collitt DE GALLIFFTo FLANBT) NeInbres de la CoultniMPti-





















TABLEAU



JOINTAU RAPPORT DE Lk- COMMISSION.





NOTAO

D'apres une rectification iiidiquee apres impression du tab- leau
A,
annexe au rapport
Le noinbre des enclaves ouvriers et employe's dans les villas doit 61tre value 4 5 Sooo, ce qui re.duit fa sonwie de product anIntel 4 1 1.6coocc francs.
Le total des enclaves doit d6s-fors kre de 469,, 2 et fe tat-j Sintral estfinatif de 1 9, t 6o, 139 fr, 40 co






6



11,110DUIT ANNUAL PRIX
INOMBRE WESCLAVES PRODUCTION
L s, r I r, V All V. JAT V, 1 E 1) E C V L, T V R E. ESTIAlft PAR ILM IASCLAV't. MIM4 EN VEME'Es. S 1) L, N' 1 F S.

"Now --monWITS.
livres par tt"Ae. 6-,99# ,qeo olives.
esdaves p jw'fe sucre'bime ......... a gzco 44e




vy
I tj ki,0*11 pwar le sucre 'brut. . . . . . . .. 4,)9,6o lives.

boucauts cle simp.
-44,,154 idell FOUI 1C cjf ........... )ooog- lives o, 6-o. Lt fivre.
541 213 idew. 83)

4 Uw; pour le ct- toii ........... ideai. ,,y)qq,,r)-,o Uem. 120. 0o. fes too fires.
3, 3 i,

uo. la fivre.
C, f) 0 WeM Puur Nndi--to. 4,-4 3,36oooo idem

1,,015 iden; pour Ic cacaij... idem. 6; 9.,75 0 iJc,-'- 0- 44- Ja fivre.

:Y)oo barriques de tafta. la barrique.


Buis Xacajou de garlic et de camptiche cantAce caret, rowu buile de palma-christi, &c..





'T(- L da product en J,.nr "es.. .


V-18riers Ct employs' dins jes vilks, 4 -,oo frauc$, .0.0. -**too

tvtoo idem mploy s aux briquetorks, guildfivtries, fours'it chaux, poterlcs, fanncdc- ,, et aux places it Ugwncs pout la co'nsommation des villas et bourgs) 'a 1;o francs..

Proprikis urbaimUs.






tz esdave TOTAL FSTIMATIr.




Full Text
















I '- )


PRIX

1J aLS~is


a 44"' fo" us too ivres.





zS. c, idem. .






o. 6o. li ivre.


2o. es 100 livres.


6. oo. la livre.


o. 44. la livre.


86.. oc. la barrique.


haile de palma-christi, &c......







... .. .. .. .. .... .. ..


des villes et bourgs, a ayo francs..


I'I. 'ILUIT .ANMN'L,

EN FRANCS.


PAR L. I L

j1ESCuLA E.


- --"-'` I I" ~ I"i-- -------


,r t












5o,3o0Iye. 00.
2<..'-.., :..... 00o.






5o,:9o ,05j. oo.






20,160,000. o00,


90,a290. oo.


~72,000. 00.



I, Jo0,000ooo,. o.


140,o6o,139. 4o.



12,000,000. 00.


a,oo0ooo. 00.


5,00o,000. oo.


Ij;,5*,' 39. 40.


. -1




IL. co.




I 0, o. .


4 1 ;" Oo











325. oo.





688. oo.
2S8. oo,


a8<. oo,


4. U


Ce sjideau east Cor(;u en lnes et %t4su en N1e0.
grammes, attendiu i'llpqe a1q4ilie ii a e d E-p
iporte.
Le par tvte &Vs'dtve, malduniti pat le onamb'
d''eswlave de sa ligne, Jeldoi e F piroduit ca fane
Je la m(nime ignge.
La pr3ductibn par chaqae tate d'eselve, msrlti
piie par le nciumbre desclaves de i i ,., d4 ne
ie prtduit en derives de la mlnime I gne.
Li production par tote Xdcsetave, au prin inoli
SSa line, d.unee le par tite de la mcime I gne.


M- .


, ,,, n J i


- --


OCSER F.A TI/ )NS.