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Pièces justificatives du Rapport sur les troubles de Saint-Domingue
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 Material Information
Title: Pièces justificatives du Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom du Comité colonial
Added title page title: Suite des pièces justificatives relatives aux troubles de Saint-Domingue
Seconde suite des pièces justificatives relatives aux troubles de Saint-Domingue
Physical Description: 1 online resource (271 p.) : 1 folded table ;
Language: French
Creator: Tarbé, Charles, 1756-1804
Tarbé, Charles, 1756-1804
France -- Assemblée nationale législative (1791-1792). -- Comité colonial
Publisher: Impr. nationale
Place of Publication: Paris
Publication Date: 1792?
 Subjects
Subjects / Keywords: History -- Haiti -- Revolution, 1791-1804   ( lcsh )
Haïti -- 1791-1804 (Révolution)   ( ram )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )
 Notes
General Note: Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Sept. 2, 2011)
Statement of Responsibility: par Charles Tarbé.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 748820613
ocn748820613
System ID: AA00008582:00001

Full Text

























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

UNIVERSITY OF FLORIDA LIBRARY







PIECES JUSTIFICATIVES

D U R A PP POR T

SUR LES TROUBLES DE SAINT -DOMINGUE,

FAIT

AU NOM DU COMITfi COLONIAL,

PAR CRHARLtS T AR B Dputd do la Seine-Inf~rieure.








Procs-verbaux Arrus Prodlamations Sc. de'l' -
feimle' Coloniale de la parrie franLcofeI de Saint
SDominnmue.

N-\, ----- - ----,--, 0

N0 I. L
Se'nce du 3 Aoti' 17? a Leogane.

T5Ji des members a annoncd 4I Affiembl&e qu'il loit do la
plus grande importance d'annoncer a la Co'onie, que fes Reprd-
fentans, unis de coeur & d'efprit, i'avoient d'autre but quc foa
Pieces juftificarives, &c. A









bonheur; qne chacun a fail le farifice Je Ton opinion 1'nte'rt
general; en confluence il a propol Ie ferment fuivant:
a Je jure fur I honncur, & au norm du falut de la Colonic
en danger de me rcunir d'efprit de ceur & d'intention
? avec nmes colleagues & d'enfcvelir dans une nuit &ternelle les
difcufflons qui out pr&cdde lotre ir:ffemblement .;
Cette motion a 6te fortement appuiye; la neceflit du fer-
ment a etc dJvcloppee par diflfrens oratctorss & aprcs dclibIration Ie
feiwent a etl adopt a l'uniauiniti & chacun des hmembres Pa
prononcd.
n r -
No. II.

Du p Autr 171 d Ledogane.

tLe cominifTaire-rapporteur de la commifol nominee ce matn
a, fEit le rapport de fon travail, qui a ctd accept en ces tcrmes:
L'AITfmblee conflituee purement & implement, apres avoir,
dans les fiances des f 6 & 8 de ce mois, difcut4 les bafes
conflitutionmelles, a arrtd & airrte, a a majority de foixante-
fept voix centre quarante-fix, qu'elle e conflitue legalement,
en vertu des pouvoirs de fes commettans, Aifcmbl e geiniracl
de la parie fran.oire e Saint-Donmingue.
L'Aifemblec, aini conftiiude, ne voulant liter aucun doute
fur la purcti de fes intentions & de fes principes, jufqu'a ce
qu'ellc ait pu les manifefter plus formellement en s'occuIp:wnt
de la conflitution de Saint-Domingue, declare que, Saint-Dos
mingue' tant portion de lEmpire Franqois, elle rcconnott qu'k
1'Affemblke Nationale fetle appartient irr&voc ablemtnnt de pro-
naricer fur les rapports poli:iques & commerciaax qui uniffent
Saint -Doningue ,la France, d'apres les plans qui front pre-
fentcs par 1'Affemblee g5n6rale.
Declare, en outre, quille met fans f fauve-garde, & fous cell.
de la loyauit des citoyens, les creances, tant des negocians de
France que de cctte ife; qu'elle miintiendra l'obfervation des.
kpis qui en affarent les palemens dans toute leur vigueur, &
q13elle provoqucra h cet cffet toute finflue.ce de l'opinior &
te. ta force pubiiq:e.









N.. : 'I. .
-N O, .I .
D u p Aodr izpt, dLe'ogane.
Un des membres a faic la motiona ten.ance.i c Ce que Affenm-
blec declaxit:
10. Que les membres qui Ja compofeni appartiennent a I'Af
Temble, &i ne fouit plus les dtputes des paroiffes feulement,
maisles'reprefentans de aI partle francoile de Saint-Dominngue.
0o. Que l'Affembleb declare inviolabilityi de fcs mmbres.
Cette motion appuyee 1Aifembic apres delibrationj a
arrWet la-premiere patrtie.
Sat la leconde, 1'un des membres a demand fi Iinviolabilit6
cmpechoit l'exccution de la loi.
LAffeniblee, apres avoir dkclar6 que l'inviolabilite rdclamde
ge poovoit interrompre,le coUrs de la jutiic ,. a ariet, que les
wepinbres font iuviolales.

N. I V.
Dt 23 .o.t iyT' au Cai.
M. le Prfideat de I'Affemblee general s'etant rcuni avep
nombre de deputis au bureau de la cohinmilion, aprts ddlibnra-
tioii, vu l'urgente neccflit de mettre I'Afrmcblee gnidrale ep
a'tivit' pour avifer aux moyens de' pre"inr &c. arreter le m11
qui fe propage; it a atC arrbte, que l'Affembl4e derogeant h
celui qu'elle a pris a L~iogane, de ne dlibfrer que lorfqu'elle
feroit reunic au nombre de cent niembres, elle deliberera, en
quelque nombre qu ele foit, mais feulement f.ir ce quitouche
.les malheureux evtnemens qui nous affligent dcpuis plufieurs ours.
Un membre a propoitf a l'Affembblee de donner fur-le-champ
avis aux provinces de l'Oueft & du $ud, des malheureux eyV-
nemens qui affligent en ce pprnqnt les environs du Cap ; i a
Ctd arrktd que M, le' Pr4fideit de la Comaillion feroit charge
de donner ces avis.

; .1,; ; : ^.N ,.No. V l -

,DP 24 Ae4t y91 i a; .Cap.
I a 6t6 propof6 d'cxpidie.r romptement plufleurs petits bA
A z







(4;
times, pour demanderaux pufilancei vol;nes des fecours, tant
d'hommes, que de munitions de guerre & de bouche. II a kt6
arr&td que M. A-- gndral feul traiteroit cette affaire important
avec tes commandant des poffcflions efpagnolet; mais que, pour
traiter avec les autres puflfances, M. le general & l'Affembldc
feroient les rCquiftirons en commun.
II a etC encore arrett que ces requifitions feroient prdcddes
d'une proclamation de 1'Affembl6e ginerale, qui conlate l'ur-
gente nicelliti de recourir i cette reffource extraordinaire.


,v L'
N". Vt.

Proctamaion dun a4 Aodet 17g.-
La parole francoife de Saint-Domingue fe trouve cdans l
plus grand danger. Les atteliers font en infurre&ion; les ha--
bitations font incendises; les blancs qui veilloient A leur admii
niftration font agorgis; ceux qui font ichapp6s au fer des affaf-
ins font forces de rentrer dans les villes, & d'abandonner eurs
propridtis dans cctte cri'e affreufce.'-
L'Affemblee genrale de la part fran~oife de Saint-Domingue,
ritnie avec M. le Gouverneur gd~dral,
Confiddrant que I'attroupement des Ncgres augment chaque
'our, & que bient6t les habitans front dans I'impoflibilitl de fe
ddfendre m&mei dans leurs villes ;
Confid6rant que le f aau qui divore la plus importanite des
poffeflions fran;oifes en Amdrique, menace routes les Colonies
qui l'avoifincnt, fi elles ne fe runiffent pas pour le detruire
dans fa fource".
Arrete que routes les pu!ffanses voifines fcront inflamment
invitees, au norm de Ph1umanite' & de teur intrrft rejpedif, a
donner d la parties e Saint-Domingue en danger an fecours
prompt & fraterneld & a lui edvoyer, avec la plus grand
cilrite, des troupes de ligne & des mninition de guerre & de
bouche, qui la mettent en dtat d'arrtter les progress d'un mal qtui
ne iniroit que par l'anantiffenient total des ifles de l'Amdrique.
Arrete en outre que M. le Lieutenant au gouvernement gd-
airal fera invite de joindre a la prffente une adreffe particuliere
-aU m6mes puifltndes voifines, -po follicitet leut iccours.







+ s+ )


'ON. V II.
Du 44 4Ao4b r7.9'1
La ddlibdration a :Ct interrompue par une deputation de tAr(+
femblie provincial, qui a demand a 1'AfIcnbli e i elle avoit
deleguda M. le Gendril le commandment general de toutes les
troupes, & la dirpolition de toutes les mefures a prendre pour
la defense publique.
A quoi M. le Prlfident a rdpondu que, le danger de la chofa
publiqui ayant forced les Corps adiniuiftratifs de requdrir M. le
Gdndral d'apporter le concours des troupes de line aux troupe.
patriotques pour aller au fecours de la patrie n-nmic,: M. le
GPndral fa. trouvoit invelii tout naturellement du commandment
general de toutes les troupes. Meflieurs les commiffaires ayant
tdmoignd le defi de I'Affemblke provincial de voir cette dipo-
fition publique par uil arr td de. l'Affemblde gendrale, qui freoit
proclame la tte des troupes il a itd arretd ce qui fuit:
L'Affemblde g6ndr-ile de l parties fran;oife de Saint-Domingue,
riunie crn confeif general, avertie par une deputation de l'Affem-
ble provincial du Nord, quc les troupes patriotiques n'dtoicnt
pas fuffifamment infiruites qucl dtoit celui don't elles divoicnt
recevoir les ordres, & qui devoit diriger leurv mouvemens;
Confiderant qu'une pareille difpofiion d'efprit tendroit a
laiffer dans I'inerdie toutes les forces patriotiques, dans une
circonftance oi leur reunion aux troupes de line eft ncceffaire':
Declare 1'Affembide g-in-rale qu'elle a requis M. le lieutenant
gdndral au gouveraemcnt, de pourvoir a tout ce que demand lt
firetd publique; de donner pour cet objet tous les ordres nicef-
faires tant aux troupes patriotiques qu'aux troupes do ligne ,
fous la rerponfabilite legale de totes fes operations.
ArrSte qu'il fera nomm6 trois commiffires qui accompagnds
de I'Afremblee provincial da Nord, notifieront le prcfent arretd
aux tro'wpes patriotiques its invitant g y obdir de la part de
S I'Affemblie gindrale.
Arrete en outre que Ie pktfent arretd fcra imprimd & affichd
daus la ville du Cap.









N. V I0I.
Du 1 Aoit, au foir, 1791.
L'Affemblie, ayanf arrete I'envoi d'nn de res Membres, en
qualide de Commiffair' aupres des honoribles Membres de l'Af-
femblee g6nerale de la Jaimaique, & de Ton Excetlince le Gou-
verrieur de ladite Ifle;
Elie s'et occupy de la nomination, & a fait choix de M. Ic
Bugnet lequiH accept & a prkt fertmehi dd bietd E tidc-
lement remplir la mifloin qui lui eft confine, &, a raifoi de'ce,
fcpoii tons pouvoirs relaift a fa million.
MA. Carrd, citoyen de la ville di 'Capf s'efawe offer pour
Intcrprkte, fa proposition a ted aceepteey & il a pr6t fermnint
de remplir fidelement les devoirs de a charge.


No. I X.
L, Affermblee general de lz partie Fran oife de S. -Domingue
a fon Excellence M. le Gouverneur Ge'neral de la J.a-
Sma'iue. .

M. LE GOUVERNEUR GtNBRAN' .
L'AfTemblIe Gdneraie de la partic Franqoife de Saint-Do-
mingce, vivement affetde des malheurs qui defolent Siint-
Domingue, a ditermind de dputer vers votre Excellence pour
lui fair la peinture de tous les maux don't ceeie belle ifle eC
frappe. Les flames ddvaftent no1 poffeflions ; les bras de
nos negres arms font deja teints du fang de nos frees ; un
fecours tres-prompt nout eft neceffaire pour fauver encore les
ddbris de nos fortunes ddja a moitie detruites. Renfermds
dans nos villes, nous copfervons les individus jufqu'h ce que
les fecnors que nous follicitons de vous nous parviennent.
L'Affemblce geinrale fiipplie votre Excellence de prendre en
consideration les details que vous fera M. le Bugnet, Iun de
fes Membres, qui eft le Commiffaire qu'elle a choifi pour vous
prfenter fa donande; ii vous remettra notre a&e de Confti-
tution.
Signed, PL. Dn CADULSCH, Prdlident.




-r r~:


(7)


No. X.

L'AffemnMbe general de ti parties Fancoife ,lI S.-Donringue t
i 1'Affnmble'e generate tie (la Yanmaigue.

HOnORABLstS MEMBRLES,

Nous cfperons que notre malhcur vous aura int6reffis. Nouq
at entaons chaque four F'arrivce des recours que tous avons fol.
liceits de vous, & chaque four nous Craiguons qu'ils n'arrivent
trap tar. No.s avons bien encore quelques bras qui s'offrent
pour nous defendre ; nous efpdrons quil s en prfentera d'autres
quand tous nos voifins connottront nos malhcurs, hmis nous
n'avons pas d'armes : c'eft ce qui a determine 1'Afemblnie de
prendre un arr&ti qii m'antorife a vous prier honorable Mem-
bres, de vous intereTfer ha uos procurer des armes : 1,o0o
fufils ne feroient pas trop. Venez a notre fccours, & garan-
tiffez par votre protection ce beau pays d'etre enti'rement
d6truit par la flamme & pr" le fer. Les htabitans de Saint-Do-
ming'ie att-e!dent tout de vous comnne de leurs fWres.
.Signi r.. DE CADUSCH, Pr dent.


No. X T.
fDu 24 1Aor't Ii.
L'Affeimbe e proccdant h la nominition-du conmiifliTire a
envoyer auprcs des honor.ibles meznbres dit congress des ttats-
Unis de I'Amin&q'ie du Noud & aupr's de honorable Pr fident
des ltnts de la Caroline du Sud;
L'Affembile a faith choix de M. Rouftan, 1mn de fes membres,
lequel a accepted & a pritd fer;nent de fiddlement remplir la
million qui lai ef confiee ; &, a raifon de ce, resort tous pouvoirs
xelatifs a cette million.
M. Faurcs, negociant, s'cft offert pour. interprete; I'A ffemble
ayant accept t fa propoliilon, i prete ferment de fid&lement
zemplirle devoirdea charge.


A








(8)


N. XI I.

L'Affemblee Generale de tla I artie Fran oifje de Saint-
f)omingue, aux trds-honorables membres cdu Congris des
Earts-Unis de IAm'eriue du Nord d Philadelphie.

Tas-HoWoa BaLzs MAEMBRES,

Les maux de S-:iat-Donningue font leur comble ;bient6t cette
fuperbe contrce ne fera plus qu'un moncean de cendres. Ddjales
planters onI baige de leur fang la terre qua leur fueur avoit
fertilife. Le Cu confiamenc ce moamet les produdions qui
faifoient la ftlkudcur de 1'Empire Fransois. Des principles deftruc-
teurs dc tios proprictis ont port chez nous la flamme, &
armc les bras de nos propres efclaves. La philofophie qui fait la
confolatiou es homines, port chez nous le defefpoir.
Dans ces mornens de defolation nous avons promene nos regards
fur tout ce qui nons environne ; nous a-ons trouvi quelque
consolation en fongeant aux rapports qui depuis long tenps
fubfifent centre les Etats-Unis de IAmcrique du Nord & nous; &t
nous avons alors rdfolu de folliciter de vP s des fecoirs ; &
comptant fur votre attachment 1'Afeneblde generale de la
partle Franqoilk de Sait--Domningue na ppas bala;ice de deputer,
vers vous,pour vous engager de donner a cet infortune pays
des fccours prompts, conlitant en troupes & minimions de guerre
& de bouche, car la famine defoleroit bient6t cette contrde; &
vous n'auriez fiuvi les habitans du fer, que pour les voir fuc-
comber i la faim.
L'Aftembldc gendrale a done cchoifi pbur vous presenter fa
demand, M. Rouftan, l'un des members de notre Affemblee
gecnrale.
11 vons rrmcttra cette lettre de creance av'c l'arrete qui le
nomme, & la proclamaCion faite pour folliciter dcs fecours de
touts ks pnilfances nos voitines.
11 vous remettra saui un a.te de note Contitution, qui
conftate notre carat~ie ligal de reprTefentans du people de
Sainu-Domingue.
./i :e', PA.J oDE CADnuSCr, Priddc:.t..


_ ~__









No. XII I.
Copie de la :Letrre ecrite par M. Btanchelnvte A M eI
President du Congrds des Etats- Vils.
Au Cap le 4 Aodt 179 t.
MONSxEU R,
Jai l'hoineur d'informer votre excellence que la parties Fran-
soife de Saint Domingue eft dans le plus grand danger. Les
atteliers y fnt dans une infzrreCion complete; ils y cgorge:Fc
leurs mautres & les autres blancs qui tombent fous leurs mains;
is inccndient les ha:bitations ; &la plain du Nord, au moment
au je vous dcris, eft en flamlnes. Les troupes de ligne rtunies
aux troupes patriotiqucs, ont fait des forties fir ces ateliers, &
ont me&ie tud uni certain nombre de ncgres ; niais ces ficccs ne
les dconcertent pas ; ils fuient & ii inefure leur part groflit, &
il porte la mort& le fcu par-tout ol il pale.
Nosmoyens-fort trop-fobles-pout-po6aveir-le-sai-rte-dans clure
fuite, nil cs caerr ; ce n'eft done qu'avec utn force filpdri-ure a
cell don't nous fommes poffeleurs que nous ferions d.tis le cas
de les rduire, & de les uraie rentrerdans Ieur devoir. Pour cet effet,
jepiends la liberty de m'adreffer avcc confiance h votre excel-
lence, & de lui demander des fecouts. Les befoins font urgens i
& fi elle daigne fe rendre a mes vceux, la nation frangoife Ii
dcvra le falut de Saint Domiugue, & fa reconnoiffance fern
infinie : -
L'Afferable gdnurale de la parties Francoife de Saint-Domnlgue
invite pareillement votre excellence a venir an fecours de li
Colonie. J'ofe efperer qu'elle voudra bien aceueillir tios
demands, & nous envoyer tout celui don't elle pourra difpo-
fer. Je ne mn'tendrai pas en vains raifonnemens; M. I, com-
mifraire de I'Affemble qu'elle lui depute li fera conn.itre,
mieux que no ne faurois 1'expofer, les dangers'deo cette infilr-
redion qui vous donnera une idde de hotre situation, des
fecours qui nous itont Tieffaires, &t combien il eft important
que nous les recevions promptement. ,
La nation Angloile a conftamment etc geucreure & magna-
nime; je fuis perfuadd qu'elle ne fe dmcentira point' dans
cette occasion, & qu'elle en donnera une prcuve non -qt -
voque aux Franqois qui a lear tour feroient enchantds de
po'voir la convaincre d'une reciprocity de fentimens fi
malheureufrement des circonftatrces aulfi affligeanues deioloicnt
jamais leurs Colonies.


sSIIlla~-l------~-~-l-ar~~:i --







( to )
En man particulier, je ferois biet. charm de ponvoir fair
des cholos qui feroicut uiles & aI,:''les a votre excellence.
Pcrrnct.ez roi dernemader les bonds de votre excellence
en faveur de M. Rouflan don't le choir q't'a fait de lui
i'Affembl'c ginrale de la parties Frangoife de Saint-Doniingue
am Life aucun doute fir fon mirite.
.. Signed' BLAKCHELANDE.


S. N. I X I V.
Dfu 24- Aolt 1791 t
L idTcmi b' I'nr1ce confidcrant que 'ions fesmnomens appar-
tiennent A fJes :onflituans & plus p.riic::lirement dans une
circonflt.,r-rl d touics !curs proprti ts font en danger ;
A arrt-.s & arrx-;,: qu'ellc tiendra fets fiances, fans d6femparer,
foL-& u. :r. .

N,. ,- \V

'' u. 25 Aict 77p1.9
SSl.r 1 reprefeni tion fajite p r l'nn des menibres de Ta
comnmillion nomnmi'e par I'AfTeniblec pro niciiale pour iuger
lrv6;talemeit qu''il n pomeoit lui appartenir de rempiir les
foiiLtioh. quii .lui tnient delogucs :
.'Affcntblre, conlideitant que L: partie rranioife dc Saint-
Dominutie eft en tt;at de gicrre, arrc e que les homneis pris les
arms i la atm:jn, o en elat ie revolt, front juges prevota-

Euc.nf.:q:,!en:e I'Affemniet4 proviniale demeure charge de
nommrer utie cc:mnniirion prJviAtle compojee d'un prv6t., d'un
lieutcrei-l de-1.riv-ot & i'tin greficr don't les fondtions front de
singer prc'.-vtalcment les honimes pris les armes ala main ou en
ctat c lervoltc. Cette comhillion rccevra la fantinon de I'Af-
fembl.,e g'ncialc, & relevera diredement de 1'Affemblee pro-
vincile.
Scra Ic prdfent coihnliniquc & M. Ie lieutenant, an gouver-
IneCienCt gIti-raI, & notifi a 1'Affemble provincial du Nord ,
pomr avoir foio eCr:utioi, tctre proclamnc par elle & affiche par-
tout ta belbin fcria. '







( 1i )


.N. XV I.-
JDu 25 -loit 79..
Siur la iiotion faite par fun des me'ibres )', e y dans lcs cir-
co.flainces prrfentes,il etoit pert-ctre important de ne pas rejeter
1'offre des gcns de couleur ac't1elleincnt dans la ville dui Cap
lefquels demandant a m.irchl r centre les revoltes, folt avec l
regiment dti Cap, foit fous la condultc de leurs anciens officers,
fepropofant de donnera f' AnTenmbl genrajte des preuves noh-
equivoques de la droiture de Icurs intentions, offrent pour
6tagcs leursfenirnc ; leurs eniani & leurs proprietes.
'L'AfTfemblde Icdinidcrant que la Cdlonie elt dans le plus grand
daiiger & particuierement la partic du Cap oit les ateliets font
en revolte ouverte qui'il ef infl ant dyifer de tous les moyens
propres a arrrter les maux qui Tl devAftent, & don't les protdgr
fe inanifclte4t de ,1 mI.nire la plus affreiife;
Confidr~. qLtie les gens de couleur offrent de partager Tei'
perils& le f~tigties des tronpes patr'otiqdes & de line ect--
ployees a la dt'f.nfe de la par,;e fir-nnife de Saiit-Domingue i"
en-iffnant pom'r-gt'anmtS'de lear fid4itfi--Itr feinmcs, leurs enrans
& leurs propridtei; q/ ii. e. r"q
Confiderant que l'ofre quuii eftfaite, ne reft que par les
gent de couleurcde la ville !dt Cap, que par confquc;t ellehe
peut prendre d'arritd a cet gard fans avoir prealabfement con-
fule FIAffonlblee prmvinciale dni Nord comme ayant une coh-
nioi'anTce plus pa'rfite- ds individus.q'riformnent cette dcinarido,
& coinmd etant -n objet coniie ai f tircillniic ; l, i., :'
- Conliddranit, enfi,, que l'aathtd "it intervdcir ptie petit egarder
qtre i dpendiprc.e du Ca :
A arriec &ariete qgu a'pariavant de prendre aucune d&liberaion,
rArTeimlle provinmiale du.Nord fera irii'tec a e ren'dre dans le'
fein de 1Afficmble ginerale., pour ffienr la difcuLffiLO &
prendre pert a la delibtration.
" eirconf'piicte',iI t c l.ionm" o T quatre crnmifl firce pouriTn-
viter 1'Affembrle provitaciale du foid -a fe rendre au vaoeude
1'Affemblee general.
L'Affemblee provincial du Nord ayanL. jiis fiance, Ic motif
de la convocation lui intt ctexpoF ;e
M. le prdlid.:nt a :!Ilinic L quelCa lfcUtflc oi fio r la poptAiiioi des
gensde c"ouleur de la. v'1i du Cap 't6lt diverted;






SAprs longuc difcullion & nmire d6liberation, 'Affemblee pro-
vinciale confutiee & ayant nmis fon vcri, a la tres-grande majority
pour I'acceptation des ofres des gens .. couLur; 1'Affemblec
g6ndrale de la paric franqaife de Saint-Domingue reunie en co-
mite general dins la ville du Cap, arrte vu la circonftance,
provifoirement & fans tirer a confluence :
10. Que I'offre des gens de couleur de la ville du Cap fcra
acceptec fous la condition expreffe que leurs femmes, leurs
enfans & leurs proprietes refterontgarans de leur tidlite ;
,o. Qu'ils front intercalles dans ls rangs du regimentdu Cap ,
& qu'ils auront leurs anciens officers lefqaels recevront les
ordies a cot cffet du commandant;
30. Que cet arr&td pris, vula circonftance provifeirement &
fans tirer-a confdquence, ne regardant q-i la dependance dua
Cap, fera ndanmoins adreffi aux autres parties de la Colonie ,
lefquelles ferout libres d'adopter cette mefure de fiirete i elles
jugent les gensde couleurdignes de leur confiance.
4S. Sera le prdfent communique a M. le lieutenant au gouver-
nement g'.udral, notified alAffemblie provinciale da Nord ,pour
avoir fon execution, &tre rendu public par la voice do l'impreftion,
& affichi par-tout oil bcfoin fera.

NO. XV II. :::
Proclamation du 25 A lt r179 ...

Au nom de Saint-Domingue en danger, qu'il foit proclamne,
. voix haute & a fon de trompe, qu'il eft di~endu de tirer
aucun coup d'armes dans les villes fous les pines les plus
graves qu'impofera Ie Corps adminiftratif, -charge de la furveil-
lance dans fon arrondiffement : qu'il foit galement proclame,
que tons negres & mulitres ayent a fe tenir renfermis dans les
maifons; fate de quoi its fe trouveront coapables d'infra&ion
a a loi, & punis en confluence. ...
N-
!+ :'': N 0. X V I I. P :

fDu a6 Aodei 179i.

Un memnbre" a reprWfclte que beaucoup de particulicrs de It
.+ {^ :








vll'e avoient fait embarquer leur argent 'dans les bitimeas de Ia
rade; que cette demarche tendoit a fire dvanouir tout le nu-
meraire, & a diminuer I'int&rt & le zele de plufieurs ciloyens
propres a la ddfenfe publigue : en conftquence, 11 a di-r-andu
tte les particuliers qui auroieat de I'inquietude fur le fort de
leur argent, puffent le depofer dans le trsfor public; & qu'a
cet effect la garde du trfolr ftit triple & quadruple.
Un autre membre a derandd quie chaque prtiiculier reftat
libre d'embarquer fon argent, mais fous la conciiion de fire,
au bureau de surveillance, une d6clacation de la quotiuc.
Sur diffdrentes motions faites a ce fujet, & aprrs mret dlli-
bdration, I'Affembl6e general
A arreti & arrete quc les particuliers qtui ont fait eambarquer
leur argent dans les bliaimsns de la rade du Cap, front tenus
de le fire ddbarquer dans les vingt-quatre heures;
u'a d6faut de ce fire far lefdits propridtaires, les capitaines
defdits btimeris ieront tennis, dans les fecondes vingt-quatre
heures, de ddbarqucr lfargent qui leur a ct6 confie, & de le
depofer dans le trefor public.
Le preent arrete fera execute, a pem e e confiscation de
l'argent pour les proprietaires, & de dix mille livres d'amende
cnvers les capitames contrevenans.
Sera en outre communique Miv le lieutenant, &c.
*--------------- I-----i- --- ,
N. XIX X,
Du 27 Aot 17t91.
L'Affemble grnicrale ayant determine, dans ra fiance d'hier,
la formation dc r'.gimens de gardes de Saint Doiingue foldes,
a repris la difcuffion fur I'erganifation de ces corps.
Aprcs longie difcuflion & mure deliberation, elle a arr&td &
arrete ce qui fruit:
O. 1 fera former treis TCgimens de gardes de Saint-Domingue
folds, compof6s de deux bataillons chaque.
0o. Chaque bataillon fera compof6 de dix companies.
3. Chaque regiment de gardens de Saint Pomingue foldes
fera command par un 6tat-major, compofT d'un colonel, d'nn
mawor, d'un aide-major, d'un porte-drapeau par bataillon, de
deux adjudans aufli par bataillon, & d'un fergent-major un
tambour-inaor & un chirurgien-major.
I0. Chaque companies de cent homes fera compof6c d'ua







C 14)
eaptaine,. d'un lieutenant, d'un fous-lieuten3nt, dl'm fourricr,
quatre fergens, huit caporaux, hinit appoints s, deux tambours ,
a de foixante-quatorze ftifiiers.
1o. L'une des dix companies formant le bataillon, fera le
service des canonniers.
60. L'un des deux adjudans fera choifi par le colonel pour
fire le service de quartier-maitre-tr'forier.
7. Engagement fera de trois ans, avec faculty de fe reti-
rer au bout d'un an, en fourniffant en replacement an home
agree du capitaine de la compagnie a laquelle on tera attached.
80. Le prix de l'engagenent fera de rzo liv. 66 liv. front
comptees a I'inflant oil l'engagi fignera fon engagement.- 54 liv.
- froat mires en maffe.
Appoilntremens. m
9o. Colonel, .. . 0 o,O00 liv.
Major, . . 6,600oo
Aidc-maijor, . 3,300 li.
Adjudant, . ,400
Sergent-major ". . 70
Chirurgien-major, z,ooo
Tambour-major, . 70
Portedrapean, . . . ,ooo
Capitane, . *. 4,o o
Lieutenant,. ... ,000
Sous-lieutenant,. . ,400

Sergent, . . 5oo
Capor l, ......... 4oo
SAppoint6, .: .. 3#0
Tambour, .* 3o
Fufilier, .. . ooi
Armement.
xo'. Fufil, bayonnettc, briquct & giberne.
Habillement.
11o. Habit de coutil b!nnc, collet rouge & parement noir;
bouton blanc, fur lequel fera dcrit Saint-Domingue; gillet &
pantalon, guetres en coutil audi ; chapeau i 1'angloife round,
avec panache rioir & blanc.,
D. rapeaux.
ti0. Premier drapeau'bliunc, les cravattes noires, rouges







flaiches; au milieu ure. faklandyre, avic cei mots l ;e wac
datjs le fltu.
Deuxk,'ine drapeau, rouge, leu 8: blanc ; lescravattes blanches.
arec un plhenix dans le blanc, portant ces r'ots :; Ye 'renais Je -
ma centre.
A l'dgard de la nomination aux places d'ofii."crs, ii y fera
procddd comme filt :
LcJ Affemblecs. dmiaiilrativcs propofcro:t deux fuj'-ts pour
chique place; 1'Afiemblie g'enerate eu agrcera un; Al. le lieu-
tenant general au government deivrera les commiilions pro-
vilbiics; le Roi les dlivrera d'Iinitivement. I~es Affcrnbldcs pro-
,vinciles ne pourront propof:r usi places d'oficiers fupeiieurs
quie des perfonnes ayant fervi peidantt fix aiis d ins les troupes
de ligin, avec rang de capiuaie dans lefdites troupes.
Nul ne pourraa etre recu garde de Saint Domingue folded,
s'il eft engage ailleurs; &- s'il a fervi, il f'era tcnu de reprd-
fenter fa cartouche.
Chaque companies fera fonrme I'une apres l'atre, de ma-
niere que lon ne s'occupera de la formation de la feconde ,que
Jorfque la premiere fera corplette. -'
Lefdits regimens recevront les rations des magafins de la Cw-
lonie. Seront pris dans lefdits magafins les armeinens & habil-
lemens.
Les trois regimens des girdes de Saint-Domingue foldes
prendront entr'eux le rang de F1anciennett de Icur colonel; &.
une fois determine, le rang fera immnible. Quand ils fi t;'o-
.veront avec les regimens de line aauellement daus la colonie,
ces derhiers auront le pas fur eux.
Tout fous-officier & garde de Saint Domingue fold qui
sura 6t eftropide a a guerre, jouira, fa vie durante de la
paye de fon grade, qui fera meme reverfible fur les veuves de
ceux qui front tues.
Le Roi fera fupplie de fire parlicipcr les officiers de cc
corps a toutes le. graces qui front deligndcs par a inajcfti pour
,les officers de es troupes.


Ces corps front foumis & fe conformeront a routes les or-
donnances du roi relatives 1la discipline & police militaires
en vigue-pur dan-stes colonies.
Ils front exerces aur mainriuvres & evolutions militaires,
aiili qup le font les autres r,'giIrent.
SLelfit& corps front cafenes, q'e.que part qu'ils ticanent








garniifon, & tes oficiers ne pourront etre logs hours des
quarters.
Scra le present offert a I'approbation de M. le lieutenant-
general au gourvrnement, &c.


S N. X X

i. 27 tAout 1791.
Un membre a fait. la motion de mettre en:bargo fur tous
les batimens de long course & autres dans tous les ports de la
Colonies.
La motion mife en deliberation & dic4tee, l'Affembl6e con-
fidirant qu'il eft poflible que la revolte & l'incendie qui fc font
manifeftes dans 1. parties du nord fe propagent dns les parties
de l'oueft & du fud de la Coloni;
Confidirant qu'il feroit impolitique, dans la circonftance
aEtuclle, de fe d6munir d'uae parties des forces qui peuvent
cuntribuer A retablir l'ordre, & fauver la Colonie de l'aneautiffe-
ment total don't elle eft menace;
Confiditant enfin que les bAtimens qui existent dans les diffC-
rens ports, doivent fervir aux befoins de la Colonie -, pour
porter des feconrs dans tes lieux qui fe trouvent en danger:
A arrt't & arrdte ha I'unanimiti qu'il fera mis embargo,
jofqu' anouvel ordre fur tons les b.tiniens de long course &
aitres dans tous les ports de la Colonie; made aux AffembiLes
provii.cialcs, & toutses les municipalitCs & corps adminiftratifs
de tenir la main a I'cxecution du prCfent; laiffant ntanmoins
aurdites Affembl6es proviuciales corps adminiflratifs & muni-
cipalites la liberty de-lever ledit embargo fur les bitimens de
cabotage de la c6te feulement, lorfque le cas le requerra.
Le prtfent arrit6 fera prifente a I'approbation de L. Ile gou-
verneur general, & notific aur Affemblies provinciales & i
toutes les municipalitis & corps adminiftratifs de la Colonie.
L'Affemblde charge fon prfident de fe retire par-devers
II. le lieutenant-gdiiral au gouvernement, pour lii communi-
quer le prefent arretd, avoir fon appiobation, & I'inviter a le
notifier aux Aftemblces provinciales pour avoir fon execution.


No.' XX I.









N'1 X -X 1 '


Sue' la i,-ciI',i! l .i U p'i- un .ietinliIre, qu il eft nicceltire d c
tn.,iirnii aux tet:ErfTfii titLs d S )ili,-- DoIIingii!e unc i iIrque dil-
tidie p -our iq 'ilts 10iint recoiuiiis, & piliifei; t fee Ieconllloia-
Cliire ,i"LX dLans l- tuinulte des armn-s oti ils Fe font dicidis dc.
, s'Lng .iaglr i Ci s d'attaqu ., taUt pour partlager les pArils
des -citowyens, uc pour aninilnr leur zele & coiifrlver I'ordre;
L'AiLmble genrale dc ILa partie franmoife de Saint-Domingue,
Confidi.rant iue fi Ic bcibin devenoit preffaut, lle cclleroit
de dclibcicr pour agir;
Confidlr.mnt que Yordre dans les attaques augieintela force;
Cotilidliant que des invidus Cpais n'offrent fouvclt que Cs
effects d'un courage flerile, tanidis que, rtinis en corps, ils peuvent
oppoler une rhiltlauce vi&oricuf, rur-tout quand ils font pne6-
tres, comme left l'Affemblee general, de l:l resolution de
mourir, plutot que e cder la place 'i un ennnemi nipiLifable;
Conflidrant que Jes figucs exte~ieurs ifbit uicclhLires pour fe
reconnottre & fe rallier;
Contiderant que le figne diftindif de i'A.ffcirblhe gicnrale de
la parties fraucoiie do Saint-Domingue, eit cel-ii qui rappellera
h tons la douleur dont foii c 'ur ell pnl&r,:d dams ces citconf-
tances dcfa'l h-cufes ,
Confideanti qpe rAfIembln c provinci ile du Nord a- prononc6
Ie Ileilc VOti que IAllemrble dnitr'ale dais fon fn ibleme,
en Ini proeflaut qu' ll e joindroic a elle dans iun (;;s d'aniaqic ;
SConliJd'nrant que ladite Affemblee p.ovinciale conferveroic,
nmnie dans fattaque, les fonftions d'adlr.ininl-Itoni, & qu'il eit
KcifaienicC qu'lle lait une marqu-e diflinfive par'cuiihre-:
A alreVtL & ;ire : r
i. Que chlaque des membres de I'Afemble generale porter
en lance & focus les armes, une &charpe de crepe noir;
O2.. Que :chaque des membres de 1Affemblee provincial
portera, dans les mn8mes circoinftances, une icharpe rouge,
inage du fang don't leur territoire eft arrof6;
3;. Que le pri;ident de l'Affemnble g&nerale avant ite choifi
par les dciLu aflembles, pour diriger & ktablir Piordre rdaIl I
cas de leur reunion, porterA une echarpe noire & rouge afiai
qu'il foit recoinnl &z qu'on obi.iffe h fat voix.
4. Le pr4fent arr.Lu n'aura lieu que pendalt Ie temps qua
P7'ic.Cr j'lq.(ijatie IU. ve


7,








idurera Yltat de grerre oi nous nous trouvons, & feni notifiC
aux Affembiles prnwinciales, pour dre lu, public & affich6 par-
tout oil befoin fera.

No. X-XI
D.u 28 ao40t y791.
L'Affemblde confidant que lea troupes patriotiques n'ont
pu encore fe pen4trer de l'efprit d'ordre & de discipline qui
dot regnerdans dcs corps'militaires, d'oa depend & la faretd
des. villes & la fidretd individuelle ;
Confidrant que dans la circonflamce le premier de fes devoirs
eft a'tablir un ordre qui, en rempliffant ces vues, allege antant
quil fera poffible le service des citoyens & les travaux des
oflciers commis pour les commander, &affure au commandant en
ch-f-Ia confiance qu'il doit y avoir;
A arreti & arrite,attendu les circonftances,ce qui fruit:
A R T I C E P R EP M I E R.
L'ihfantcrie & a cavalerie auront deux tours de service.
Le premier, pFa: les d&tachemens, cfcortes, & pour la garden
des poites exterieurs, qui no fera relev6, qu'aprds un certain
nombre do jours.
Le fecord, pour a garde de la place, fcra relev6 journcl-
lement. :.

SLrt rappo-rt d::- c'i4r:'n poiltc de I'inti-ricur & ext4rieur de
l-a v-ic vle fchfront a fix hetires du- main, chez 1'aide-major de -la
ptaci ( M. de Poitou ., ui en radigera un geincal pour remettrc'
a lhait heures an commandant de a place.

I A commencer de drain, i fa tendra,tous lesjouis, a lUordre
dt I~ place, qui fe donnerla i onze heures fur la place d'armes, un
.-bicieLr-mair de cheque corps,' aifi qu'an fourrier on frgent
de chaque conipagnie, qui front munis du contrile de lear
companies. I
IV.
TI fera faith motion an circle, de la quanttei d'hommes que
cheque corps devra fournir routes les vingt-quatrc hcurvs pour
le service ir&itieur de la ville sc des poftes qui y fe'ont adignc,
A chaque uoAp.




fl2A---~ww--huaflnI- ~


( 19 )
Llheure du depart des patrouilles, la quantit d'hommes don't
eles devront 6tre composes ,. & les divers autres objets do
service y front pareillement r~gls; le mot d'ordre & de rallic-
nnent y front pareillement donfiss.
V.
SAu retour de 1ordre, dans lItrs companies, les fergens &
f arriers commanderont les homes qui devront etre de service
Ie lendemain, & les poftes front rggulierement relevds a fept
heures du matin. Ces homes front commands exatctment a
tour de rOle, en commeTinant par la tete de la companies jufquka
la fin celui qui aura quelqu'emp8chement pourra fe fair
remplacer par un cairarade iais aucune raifon ie pourra Ic
difpenfer de fon service.
V I.
Comme de l'obdiffance depend abfolument la filretd & le'bon
ordre du service, le fufilier doit obiir au caporal, le caporal
au fergent, le. fergent a l'offcier & aififc de gride en grade
jufqu'au commandant du corps.


STout fufilier, caporal, fcrgent. &c., qui difobeira h fon fuprieur
pendant le temps qu'il fera de service fera puni; l'officier, die's
arts, les fous-officiers & foldats, de vingt-quatre heures de
prif9n.
Si les inanquemens otoient graVes, il en feia donnd con-
noiffance a-l'Affemble gendrale,qui jugera de la punition a laquelle
fe feroit expofd le coupable.
VIII.
Les hommes qui compoferont es poftes ne s'en eloigneront
paslfans 1i pezmillion de ceux qui les commanderont.
-I X.
Les fenineUes crieront: quzi vive fr Ies paffans; & cells
places devant les corps-dde-arde arreteront les patrouillcs, & les
-eiont reconnoitre.
X.
Les fentinelles veilleront exaQemeet, & auront attention
*particulir&ee pde pendr garde aux foux des maifons; s'ils leur
Ba








paroifent trop- onfidrables elles en avertirent fur-le- champ
Its propritaircs defdites maifons & leurs corps-de-garde.
X I.
Les patrouilles marcheront dans le plus grand ordre, en silence,
a au petit pas; elles arrateront tout ce qui leur paroitra fuf-
pe, & le conduiront au corps-de-gardc le plus prochain ou
A' Affembldc provincial.
X I I.
Une patrouille ne fera amnais de. plus de cinq homes,
don't un caporal on brigadier pour la conduire, a moins de cas
catraordinaiae.
X I IIL
Les poRfes, hours de 1'cnceinte de la viIe, front rigls d'aprhs
les circonftances.
XI V.
Le mot de l'ordre ne devra dans aucun cas tre donni
qu'aux chefs & aux commandans des poftes & des patrouilles,
bien connus. *
X V.
Toutes perfonnes qui, apres dix heures, fe trouverent dans
les rues, ares, ifoles & noh connues, front arretdes & con-
dukes an corps-de-garde jufqu'au lendemain.
Sera le prnfent communique i M. le gouverneur general, &c.


NW XXIII. *
Diu A8 ao:t 1791. ,
Un membre a fait la motion de ne point nommer les paroiffesc
come le demandoit an priopinant, mais d'inviter en indral
toutes les paroiffes qui n'ont point encore Aprouv' le fiBau qui
confume la plane du Cap, a fe rdunir & a former un cordon
pour empecher les progress de I'incendie.
Ces motions vivement difcutees, apris longue ddlibrationi
il a dt. arr&td que trois commiffaires de l'Affemble'fe tranfpor-
teroient aupres de M. le lieutenant au government gen ral,
& concerteroient avec lui les moyens de grant, delinvafios


~`~~~-~








des brigands, les quarters qui avoifnent la parties de 1'uueft,
- -qui-naort point encore itd la proie des flaxmmes, & fur Ia
nomination d'un chef qui cormraidera iartmce qui doitfe forq-e
dans cette parie.
Les commiffaires renttes ont fait rapport que M. le lieutenant
au government general avoit nommd M. Cafamajor, com-
mandant du cordon de la parties de I'oueft.
^-~-------------------------
X-* K X I V..

Du 9 aoat 1 791.
L'AIlemblde gdndrale de la parties franmoie de Saint Domingue,
-Gonfidrant--qu'il eft plus important que jamais de connoitre
1'etat des afnances de Saint-Domingue;
Confid&rant quo la distance entire le lieu des fiances de rAf-
femblke gtndrale & celci de la residence de loficier charge de
I'adminiftration des finances porteroit de grands retards don't
I'effet pourroit 6tre funefte :
Arrete que l'officier d'adminiftration faifant fon&fons dTntendant
fe tranfportera au Cap avec les bureau & titres relatifs aux
finances de Saint-Domingue.
Sera le pr6fent prifent a I'acceptation de M. le lieutenant
au gouvernement g-dnral, & nbtified Ak officicr charge de Vlad-
minifration faifant fonfions d'intendant; ainfi, qu'aux Affemblbes
provinciales.


No, XX V.
Du :9 aodt z1791.
On a de nouveau obfervd cbmbien ii dtoit important de fe
procurer des armes; que 1'itat de rdvolte ou on dtoit dans la colo-
nie dxigeoit que tousles habitans fuffent arms pour la conferva-
tion de leur existence & de leurs propridtes.
Apres difoufion PAffembl6e arrete que fon prdfident & M.
le lieutenant .au gouvernement general formeront fepariment la
demande au. gdndral & an confeil de la Jama'ique, de la plus
grande quantity de f4ils, fabres & piftolets qu'ils pourront fourals.
*;


Ill~easl-p~------u







7 ,( > .Z
MI. e gdrnral demeare invite de pourvoir 4 cette expedition,
de joindre un officer d'artilletie & tn armurier pour la viiite
arme. -ne s.


No. X X V L .....

.Du 30 Aou Z79I .
L'Affemble, conilidCrant que e s premiers arrhts p5is a Len-
g.ne, n'ont pu etrc preentes a I'approbation parTe-peu de temps
qui s eft could entire fa conftitution & fa translation au Cap,
A arr&te & arretc que les arriths pris avant fa tranflatLon au
Cap, front prefentis a l'approbaton de M. le lieutenant au
gouvernement gdndral, ainfi que ceux pris depuis qu'elle s'eft
ziunie au Cap.
Sera le present communique i M. Ie lieutenant au gouverne-
ment general.


N. XXVIt It

fu 36 Aode 1,y39
.
M. le lieutenant au gduvernefntent gdndral s'eft rendu dant Io
frin de rAffemblse, pour fe concerter avec elle fur les moyens
de former un cordon de troupes, affez redoutable pour empecher
les brigands de penhtrer dans la parties de f'oueft
La matiere nire en ddlibfratioa, il a &td arrat qu'il feroit en-
voyi deux commiffaires aupres de 1'Aflemblte adminiftrative de
l'quett, pour rigler avec ele le depart des troupes qui doivent
former le cordon propre. a intercepter la communication de la
paritie dl, nord a cell de. oueft.
MM. d, Lapaquerie ont et6 nommes commiffaires, & ont
accept" Icur charge.
11 a it' o en outre arrhtd que M. le prdfidcnt dcriroitrh 'AffenblIe
pro incial let 'e ouefl, pour les mefurcs a prendre ; & que M. le
1 .i.,lant au goiiverncment g4ndral donneroit des ordres ndcef-
faucs aux troupes de ligne, pour fe mettre en marche.







%3)

N. X XV I 11

Du 31 AoC t791.
Snr la rcprdrentation faite par un des membres, qwe Ic poavoir
executifne pouvoit nettre les troupes en mouvemeni fans en tre
rcquis par les Affembl'es & corps adminiftratifs, I'Affemblde a
pris I arrete luivant :
L'Affemnble g6nCrak confidirant qu'il cfl important d'empPcher
que les polTefions de loueft & du fud de S.-Dominigue, encore
IntaEes, ne fbient point infefttes de 1'efprit de rivolte qui rigne
en ce moment dans les poffellHons du nord;
Confiderant que le noyen d'y parvezcir eft de couper les com-
munications
Confid.;rant que M. le lieutenant au gouvernement gt4nral a
former des plans quil nous a fait connoitre & qLi paroiffent remplir
ce bt t;
A arr6t- & arrte i0. one M. le lieutenant au gouvernement
gti.ral tcr invite de ominier un chef pour executer fes plans;
Y. Que les municipair Is dn Port-au-Prinre & de. Saint-Mare
front aut,-ril'cs a rcq'.:ri les itop-:s de ligni e e marcher fi-
vaut le no:nbrc indiq:i6 par ce chef;
* 3 Que' les troupes, taut de line que patrioliques, front
fo'imi~n s c' chef, pour op.rer etnfkmble & par Ia bonne ifitel.
liience & dilfipline kIt fiuc- de ces dcu:. Farties de Saint-
Dr.idngue.
Arrtte en outre oqe 1'Affemblhe provincile, prvifoircmrent
adGiri;i.tr.~t'.' e 'eucIt s'entecdant avec I'ofhcicr d'adminit-
tration, charge des finances & magafins du roi, fera pourivoir
la fo:rniiture des vivres & munitions de guerre.
Sera le pifeent arret coinmunique a M!. le lieutenant an gou-
verncment gin&ral pour avoir fon approbation & notifi 'Af-
femblie provincial, provifoirement administrative de 1'ouc t,
pour le fair exdcutcr par qui il appartiendra.


No XXI -X.
Du ;a Septembre t7rT. ,-
L'Affemblie generae de lat part: fanroife df S.:Dmirngue,







(t4)
ayant eu connoiffance de la capture faite du nommC Jean-Baptitle
Cap, 'un des chefs des revoltes & que le nommn Jean negre ,
commander fur I'habitation Chaperon de la Tafte, fitu6e derriere
les P&res de l'Hppital de cette vilie infenfible aux infligations
perfides dudit Cap, avoit non feulement prlferve de leur
influence & de la rivolte prefque g6ndrale, l'attelier a la tete
duquel ii dtoit place mais meme avoit denonca fur-le-champ
ledit Jean-Baptitle Cap & que ce n'eft qnk la faveur de ladite
denonoiation que ce dernier a etc pris
Confiderant qu'nn tel example d'attachement & de fiddlit6
envers les blancs ne fauroit recevoir une recompenfe trop
cdlatante
Confidrant qu'il efl important, dans la circonftance oi ft
trouve la Colonie, de prefenter cet example come on modIle
-au refle des ateliers, & cette rccompenfe comme un vehicule &
an encouragement a ceux de fa cafte jufqu'a prefent reftes
fiddles centre le danger de la fidu&ion:
A arrCte & arr-te que Ie nomme Jean, negre, commander
de l'habitation Chaperon de la Tafte, fera affranchi au nom de
Saint-Domingue ; que la nomination fera prononcde par M. Ie
president de l'AffcmblWe gdndrale, dans la lance augufte qu'clle
doit tenir le jour de fon inflallation, en prefence de M. le lieute-
tenant an gouvernement general, de tons les corps civil & mili-
taires, & du plus grand nombre poffible dn people;
Qu'il fera frappi une medaille en argent, portant pour inf-
cription :
D'un ctd : Jean s'efl devoui atu Blancs le premier Sep-
tembre 179 .
De 1'autre : Saint Domingue a aifanchi CA penfionnd JTean,
Ze 4 Sepetmbre t'79.
De laquelle niedaille ledit Jean fera dcore foudain apr&s
I'affranchliiement.
Qu'elle gratific en omtre ledit Jean d'une penfion viagere de la
fomnie de 3ooliv.; qu e e fieur Lambert, reprefentant le pro-
pridtaire dudit negre, fer. invite de fe trouver au fein de I'Af-
femblde gin6rale, le jour de fon installation pour fexvir de
patron a un negre qui a fi bien mrie6;
Que la Colonie indemnifera le propridtaire de la valeur du
negre s'il I'exigc;
Que Ie prdfent arrcte fera prefente I'acceptation de M. le
lieutenant au gouvernement gn6ral, notifi6 aux Affemblees pro-
vincia'es, pour ctre imprimt, lu, affiche & public par-tout oi
befoin feta.









NX*
No. XX X.

PitDu Septembre t7Pt.

L'Aftemblhe gIenrale de la parties fran;oife de St-Domingue,
Conlidrant quc les circonfiances malheurcu'es ori fe trouve
la parties du iord de S.-Doming ue, par l'incendie de la plus grande
parties des habitations, occ iienice par la revolte de leurs attelicrs,
loivent lui fire adopter tous les moyens de venir at fecours de
fes infortunmcs habitats
Confiderant qu'il fe trouve fur les battinens n monills afuelle-
mneut fur la rade du Cap des chargemens de denrces & de
piaftres appartenans auxdits habitans, & don't la dcltiaation cfk
d'tre vendus en France pour leur compete;
Confid6rant que ce fecours leur devient d'autant plus h6cef-
faire dans le moment de crife afuelle que la plIpart ayant
tout perdu font hors d'etat de fe procurer menie les premiers be-
foins de fiubilfance;
Confidr.uit entin que la parie dui nord de Saint-Domingue ctant
dinnue de tout fecours, menace" de tors les befoins, il eft de
fa fageffe de confevver la plus grande maiffe de reffources pour
fe les procurer:
A arrnte & arrete qu. tous proprietaires ou chargers de d.rrCres
ou de piaflres, charges fur las batimens afluellement fur Ia rade,
font autorifes a retire lefdites denrees & pi.ilTes.
_ Tout capitaine,_a qui la reclamation en fera faite, fera tini
de les remettre aux proprietaires oi chliargeurs, a cu 1 ~p;i.'re
demand, a la charge par lefdits propri('tairs oui ch.:rgc:-,i; e de
payer les frais de chacgement oun dchargement.
Ne pourront les capitaines prctendre aucuni:: Ind iJ f;i:- pour
raifon de fret.
Le prcfent arrhte aura fon execution at Ia tcImri: Motidication
qui en fera faite audits capitaines.
Sera bien & valablement decharge,lc Cr2 jAt cis m;nchandifcs
continues au connoiffement, par la d -'ur e nettra le
propridtaire ou charger au dos dudit c'l.iioffmir-.., que l*
marchandifes lui out Cet remifes.
Sera le prefent communiqlioue i :. le t:-L, t ; 'w ,,nverne-
ment gindral pour avoir fo'r :ppror..4. -ion oii rf'Affenbl'e
provincial du nord pour avXoi' 1,: iL-x.s;utILi; daus l'tendue dc-
fon arrondiffement.
'^ t


i B










NO. xx 1.
"Daf Septemtre rylr.

Un membre a rxpofd les malhrurs incAlculab'es que la liberty
de la preffe a multiplies i S.-Dominguc; il a demnand6 qu'il fit
ddfendu provifoirement a tons libraires, imprimeurs & autres
de publier, vendre, ou diftribuer aucun Acrit concerniiaL la
revolution francoife, & tous le.s evenencns, ou fvlemesp;:. .-
ques strangers i S.-Domingue & contr;ires i foin regime.
L'Affemblee, apres la plus ample difcuffion,
Arr&te que provifoirement & jufqu'a c, qu'elle ait ftatud
definitivement fur la liberty de la preffe elle defend h tous
Jibraires, imprimcurs, colpdrteurs, & gendralemen: 1 toutes per-
founes refidantes dans la Colonie, on y arrivant, de vendre,
impsimer, diftribner, ou donner aucun crit relatif aux affairs
politiques & Lia revolution francoife.
Le prdfent arr&e fera-exrdcar fous peine centre les contre-
venans d'tre pourfuivis & punis comme perturbateurs & in-
cendiaires publics.
Sera le prlfent arrest prefented M. le lieutenant au gou-,
vernement gndsal, pour avoir fon approbation & notifi aux
Affemblies provincials pour en affurer Iexcution.
'- I '] / : : 1/ ^ ; , *
N. XXXII

Dus Septrembre 17r.
tn memltre a dcmand6 gue FAffemblm e prit un part fur Ie
refis fait par M. Alain, capitaine du navire le Philippe, de Bor-
deaux, de fatisfaire ai'arrtet de 'Affembl e du z de ce nois, &
-de reineltre, en execution d'icelui, h M. Bulet foixante-huit bariques
fucre terr6 qn'il avoit charges a fon bord alntrieurcnmeta la
rnvolte des efclaves. "
Lefure a Ct4 faite d'une rrcquete dudit fieur Alain, contenant
IrP motifs de fon rcfts.
La difcufion ouverte fua cet objet, on a agitd la queflion de
favoir quel etoit Ie tribunal qui "devoit connoitre des conteftations
qui pourroicnt s'dlever far executionn de iar:ete dii z de ce mois,






Apres diierfes obfervations & mitre dtlibdration I'Affemblde
confiderant qu'cllc ne pcut en inmme temps dilcr les lois & ies
faire exucuter; voulant n6anmoins qu'elles ne reftnt point fans
effect ddfaut d'ex.cution; fur la connoifTancz qt'il lui eft parvenue
qu'il s'eft ilev6 des diflicultis fur I'exdcution de fon arrete du ide
ce mois, dlirant que touts contelfations relatives a cet arrl't
reqoivent une prornpte dcifou & que les chargers on pro-
pri'taires puffent jouir du ben6fice dicelui dans le plus court
dilai po~1qbl. A arreitd & :trrte :
Que les juges d'amiraute front juges defdites conteftations; a
l'eff&t de quoi elle leur d&lcg'ic provifoirement & fans tire k
confpqrunci, toulte -ttiihuion de jurifdilion ce concernant.
Lo dic.iafioas qui s'livcront f:r les affaires relatives anx dif-
poitions de i'airr&t du ?. de ce mols, front porthes au tribunal
d'attribiuion fur un simple a&e.
Elles y front plaid4cs bommaiirenent fur le dire ou mdmoire
ries pr 'cs faxs, .fniinitcre de procurcur, & jujees danslesvingt-
cj'atre heurs, & ce nonobftant toutes lois & oidonnances con-
tr.ires aux difpolitions dn prfeunt; 1'Affemblee dcclarair que la
i:Lceflit iuperieufe des circoultances ot fe trouve la Colonie
IMlige a y dcroger. ,
Les jgemens lerontrendus, aunom de a commifionprovifoire.
'ins frais, a 1'exception de ceux du greffe & d'huiflier, & lefdits
jugei-:ens ieront fans appel.
:'eral prdfent arr&t6 de fuite prdfent cai'approbation de M. Ic
lieuteAnirs a'A gouvernement gdn ral, & adreffe ainfi que celui du
Sd7 ce mois aux iuges de I'amiraute pour qu'il aient a I.enre-
giftrer, a former fur-le-champ le tribunal d'attribution, & tenit
la main a Vexecution du prefent.


NO. XX-XIL .

SDu: Septembre 1797.
Un membre a dit: Meflieurs,on ne s'eft encore occupy4 du .fort
des gens de cou!eur libres; i la vdrit, ils n'ont encore adreffR au-
cune petition aux Afferblees gendralcs, mais on ne doit I'imputet
qu'a leur defaut d'enfemble entire eux; auffi nous ne deven pas im-
puter a toutes leurs clafres es d6marches que quelques-ons d'entre
n, oat faites ea France A un tribunal auquel ii n'apparticnt pas de


*; ;







( ZS )
prononcer, & qui l'a fait infuffifamment peut-htre, s'il exile un
dictct don't on phle & qui n'eft pas conna otficieliement.
Dans ces circonftances, cleft a nous A Icur continue la bien-L
veillance a laquelle ils doivent leur affranchiffement & leurs
propridtds.
Cc a'elt pas affez que les gens de couleur aient fenti que leur
interit dtoit le meme que Ic nStre, puifqu'il s'agit de s'oppofer i
la defirudtion de leurs propriets cormmc des nStres;
Ce n'eft pas affez que dans la parties du Nord, oi eft eI foyer
de lincendie & du mnaffacre, ils aient finall leir courage
& leur zele infatigable: il faut encore qu'ils le faffent avec la plus
entire confiance ; & ceft en affurant dis-h-prefent leur fort
d'une maniire qui les fatisfffe.
Je demand lqu'it foit I'i iftant former une commillion pour
en dreffer l project, & le rapporter dans un delai donnd; & ue
votre arrete roit promulgut, pour que les gens de coultur fafeint
pafter a cette commiflion leurs petitions.
Cette motion livrie i la difcuftin apres mdre deliberation
fl a etc arr&td a I'unanimit', qu'il fera Ctabi une commiflion pour
s'oceuper da fort des gens de couleur libres i laquelle its pour-
ront adreffer leurs petitions; quecette conmmiffion fera tenue de
prdfenter a l'Affemblee fon travail dans le plus bref dMlai;
qu'elle fera coinpofe de fept membres choifis parM. le Prdfident,
qui a a it lftant nommd MM. Legros, Jouette, Congnac-Mion,
Lagourgue, Lariviere, d'Hudicoart & Gonin, qui ont accepted
leur charge.
Arr&te en outre que le prdfent fera imprimn an nombre de i or
exemplaires, don't 6oo en placards.


No. XXX i .

Du 4 Septembre r79i.
L'Affemblce gendrale ayant entendu le rapport de fa com-
mifllon, autgrife les hommes de couleur libres, fans exception ,
A fe.rdeuir paifilement dans leurs paroiffes, & h y ridiger les
peititons qu is voudront fire, tendantes a fixerlcur tat.
Le nom des petitionnaires fera infrit au proccs-verbal de chaque
paroife & ils front autorifes h faire parvenir diretement leurs
p.titirns i I'Affcmblie gendrale qui s'en occupcra incef-'
famment.


__1__~ I~~_








Enloint, an fIrplus, l'Affembhbe gcnMrate aux nmnii:pail's,
corps popj:'ylircs &c conuinaiudauns, de it porter *aucun tro'bte
ni en.pcli.:mint a kuis Alffcnblecs pour cet efcli nifnie, & ies
prolf._r, pcir quelcmnillion de Icur voeu pairvienne liLitrc aeit
le plus pro:;:plemneni poslble.
Sera le -yrelcnt comnmu:tliqu6 a M. l*- lieutenant 2u go"vcrne-.
mn-t gitLir:a pour avoir Ilod i pprbaiion, potifid aux AfiVm-
bllcs provinci".les & aux inmunicipl;itts & a:u.tris corps .op:Ilaircs ,
pour tioir fon execution, & en outre Vtre lu, public & afliclh
par-tout o01 befoin fera.
.-- --:,..- - ----1 < .- --r-n-
No. X XXXV
Diu 7 Septembre ur7pr.
Un des fecreitaires a donnS le&trre d'une <.dreffe de diff&-
rens capiaines Anglo-an~ricains, dans laquelle its demandent
la permilfion de fortr du port, les uns pour aller faire le dibit
de leurs cargaifons au Port-au-Prince, les autres pour sen retour-
.nEt a la.Nouvelle-Angleterre.
L'Affembl 6 grntrale confiderant que les Anglo-americainsfont
des strangers qui viennent avec confiance commerce dans nos
ports; & que l'embargo gin6ral ordonne dans la Colonie feroit
a leur 6gard uue violation manifefte du droit des gens, s'il n'avoit
iti commander par la neceflit;
Confiddrant que d&s le commencement des troubles elle a
cnvoy1 des commiffaires a la Nouvelle-Angleterre, pour lui de-
mnnder des fecours d'hommes, des armes, & des vivres ;
Confid&rant que cette mefure peurroit cchouer par l'excution
rigoueufe -de ibn arrete fur l'embargo ; & defiant adoucir lim-
pretlion fc;heufe qu'il auroit pu caufer a la Nouvelle-Angle-
terre;
A arr6te & arrete, apres mdre deliberation que les trois capi-
tainesqui ont demanded lapermniion d'allerdcbiter lears cargaifons
au Port au-Prince auront la liberty de fortir du port mais en les
invitant fortement de fe rendre I'ln au Port-de-Paix, & les
deux autres au Fort-Dauphin, pour y fair la vente de leurs
cargaifons
Que Ics capitaines qui defirent de retourner h la Nceuvelle-
Anglcterre en auront la liberty, mais ainfi qu'ils 'ont Fropof ; de
jnanire qu'il ne fortira des batimens americiins de la rad e, lqu'







(30 )
proportion du nombre qu'il en entreri, & en donnant "ca-utrio. i:
niepnrend fur leurs bitimens,hommes, femmes rii e:r.'. :aila-
gers, de n'emporter lFargent & Jes effects d'auc':n _..:ii'.'e1.
:Ar tte en outre qu"il fera air, par les comaliffr::ir.; -,:e
vifite tris-exacte des batimens am momieatd e ckur dr p art, p=r
affurer rexicution de 1'artit&.
Pourront les Affemblies adminifratives de rOueft a u Sud
opermettre aux bitimens amdricains de frtirddes por;s qui ib r.t tIns
leurarrondiifemnt)en fuivant les mcftres auietcs dans le present
arr~td. *-.^
Sera le prdfent arr&td commpniqud M. It lieutenant au g-a'-
cernement g6udral, pour avoir fon approbation, & &a 'Aftembid
provinciale du Nexd pour recevoir foi execution.
--a---
No. X XXVI. '

Du 7 Sepumbre 179g.
11 a 4tt fait lecture d'une requate prdfente i M. le Gniral
par- us grand nombre de Capitaines marchands, & remife par
.M;. le Gni~tal a I Affemblee. Dans cette rqute les Capitaines,
bpres avoir reprdfent qu'ils ont faith ddja vainement deux tenta-
:tives, demandoient I'intervention de M. le lieutenant a'u gou-
vernement g nural aupras de 1'Affcmblde, pour obtenir la pen-
ilfflion d'expddier pour Fiaace deux de Icurs bAtimens qui y por-
teront la nouvelle du ddfaftre de la Colonie. La difcuflion a dt6
ouverte fur cet objet; difirentes motions out dte faites: une,
:entr'autres, pour qu'il foit expddid un avifo afin d'annoncer
-Ia Mltropole la nouvelle de nos calamitis. Apres une tr's-longue
dil.uaffon, il a et atrr< qu'ii n'y avoit rien k flatuer quant a
pr-fcnt fur la petition des Capitaines, & que M. le. Pirfidcnt
fciot part de cet arrhet a M. le General.
c- -- " _: - : .. . .. .- : .

N". XXXVI I.
Da 8 Septambre zi yt.
On a pafT h I'ordre du jour la fixation des penfions 1 allouer
i cetu qui auroicat le maiheur d'&tre eftropie's en defendant les








intiets dela Colkni. & aux VeUves & enfains de ceux qui au-
roient t4
Aprrs d inon, 1'Affemnble conidterant que les individus'
formant la population de la Colonie confacreut & expofent lents
jours a fa defense, croit devoir, & fa fbllicitude lui command
impcrieufement d'affurcr une existence i ceux qui par des bletf-
fures fe traumeroient hors d'ctat de travailler, de meme qu'aux
Veuves & aux enfans de ceux qui auront le malheur de fuc-
comber.
Confidefant enfin que dans differences occasions plufieurs par-
ticpliers ont 6t6 eftropics en defendant la chofe publique, & ont
&et penlionnes par les differentes provinces, pendant que 1'in-
tir&t ctant un, ils auroient ddl 1'tre par la Colonie
A arrete & arr&te, r.o. que chaque individual blanc eftropiM en
dfendaunt la chofe publique, recevra une'peniion de 900 livres j
qui ui fera comptee par ]a Colonie ; & dans ie cas od il voudr;
it retircr on France ,la penfion lui fera payde dans la ville de
tornmerce la plus proche de fa r6fidence.
La veuve de celdui qui -aura eu le malheur d'&tre tue' recevra
la memne pension de poo livres, qui lui fcra compete foit ici,
foit en France, & de la meme mani&re cu'il a dte dit dans l'ar-
ticle ci-deffus.
Les enfans recevront en outre de la pension. accordce 'aux
mare;, tune f.mrme de iSo livrcs par a'n, qui leur fera payee
juiu'a 1 Age dc dixhhuit-ans' & dans le 'c:s de nmrt de la mere la
pension cera rvcerfible fur fes enfans par portions gales, &s
payable iufqu'a I'age de dix-huit ans. Detcrinim ci-deffus.
La pcneion des .gens de couleur fera de 6oo livres, payable
d4as le mtme 0ordre 1c dams la mame proportion.
D-Dclare 1'Affembide :confirmer toutes les penfions allounes par
les: ttrs proviftces, ai ceux qui ont defenudu la chofe publique ,
& .qui.ont 6te eftropids en fervant les intirts de la Colonie
arrete que de ce moment ells deviennent a fa charge & non
Scelle- des provinGes; 'Arrdt6 en outre qu'a computer de ce jout
ts pensions des blancs, qui feroient 'a-deffous de 900 livres,
front portees h cette foinme, & cells des gens de conleur
.Soo lives.
Sera le prefent artrt prdfentd h M. le Lieutenant du Gouver-
ncrtient gdneial pour avoir fon approbation, notified aux Affem-
idles provinciales pour avoir foa ex&cution.d ns leurs arrondif-






.'

J.mnc s r:filectifs, & fera fht, publiC, imprimi & affiw par-toul
on befoinm lera.


SN. X X I I L

Du g Septembre 17.9.
L'Affemblee confidcrant que la position affreufe ol fe trouve
maintenant la pvrtie du Nord de Saint-Domingue, & la nicellitc
d'arreter, s'il en eft encore temps, les progrs dui mal, & d'em-
picher que la revolte & rincendie ne fe propagent & n'cmbra-
fent touted les poffeflions franqoifes de cette ifle, lui impofe de
redoubler de surveillance & de n'admettre dans le pays que
ccux qui, par leurs propridcts on par les liens du fang, fout
pilfuanms prendre inter.t a la chofe publique.
Confiderant que dans le grand nombre d'amigrans d'Europe
q i arrivent journellement i Saint-Domingue, il peut s'en trouver
don't les principles feroient deftruteurs & contraires I'exifteace
politique du pays ;
Coniddrant que par divers avis requs, Saint-Domingue eft
menac, de l'arrivie prochaine d'une foule d'ennemis d'autant
plus dangereux, qu'ils ne fe prdfentent point les armes a la%
jnaiu & que leurs projects font cachess;
Conliderant enlti que le malheur des circonfiances & les dan-
gers fans nombre don't les habitats de Saint-Domingue font me-
naces, ldgitiment tontes les mefures de surete polihiqc quel-
que rigoureuIes qu'elJes foient ;
Aprcs mtnre dCliberation, a arret6 & arrete :
I". Qu'a computer du jgur de la_ publication du prTfent, tout
particulier arrivant dans la parties franioife de Saint-Dominguue,
qui n'aara pas de propriMtd dans le pays, on qui ne fera pas
adrell& & ne pourra pas fe ruclamer de pare.ns tels que pere ,
fils frere, once & neveL, proprietaires on citoycns dornicilies
& connus, ne pourra ctre ddbarque & reltera confignt', foit a
board du navire qui I'aura amnen, foit a board du batiment de a
Nation qui fe trouvera dans la rade oa le navire aura mouill.; .
z". Que ceux don't le d.barquenemnt fera permis, re pourro.t
ccpeiuarit tre mis a terre que lous le caqtionnement de leurs
prens ifit par-devnt ia munticipalite, comite ou bureau de
surveillance du lieu otr its JdIbarqueront5
30. Que c.ux qui arriv.roient porteurs de procuration, qui
n'auront






n'auront dans le pays ni propri&is nii parents an degrd ci-defius,
ne feiont point d6b::rqufes L :
4. Que les perfounes don't le ddbarquement naura pas cte
permis, front rcnvoyees en France anx frais de la parties fran-
;oife de Sainr-Domingue pendant trois mois feulement, paflt
sequel temps elles front renvoyCcs aux frais des armateurs des
bitimens qui les auront apporttes.
SSera le prdfent arretd pr6fentd h M. le lieutcrant au gou-
vernement gbnaral, pour -avoir Eon approbation notifi aux
Affembldes provircialcs, pour tenir la riAmi a fon execution,
jufqu'a ce qu'it en ait 6t autremtnt ordonne par 1'Affcmblde
egnerale & le faire lire, public & afficher par-tout ou befoin
fera ; qu'exp6dition en fer remife a Melieurs les Conniffhiares
S de rade de la ville du.Cap & envoyce a toutes les places
imaritimes de France, & au Conful de France auprts des Etats '
Unis.


N. . XXXI 1X. '"
:; D. 11 S.eptembre 179T

On a repris a queflion fur 'exp'dilion d'un ou plufiers avifos
en France. '
Un Membre eft mount1 a la Tribune &, apr's avoir donnt
fon avis fur Ia queftion il a propotd un project d'arettd.
SLa difcuflion s'eft ouverte tant fur te fond qtte fur ce project
d'arrcte; & apres longue d6libf&ation;
II a kt~t arr et que-dans le-plus--ref=dftai il feroit evtpdi6 par
M. le lieutenant au gouvernement general, en France, deur
avifos ; qu'il ftroi fa;t iune adreffe au Roi & A Alffemblee niatio-
nale, & dcrit une lettre. officielle auX quatre-vingt-trois DCpar-
temens & aux Chambres de commerce dit Royaume.

*' .... No. X L.

Du a Septembre 791.
Un des membres a dit qu'il croyoit devoir inftruire 1'Affem-
blie que les matelots ne fe croyoient pa.s compris dans fon arrct
du 8 feptembre, relatif aux. penfrions alloudes aix individus qui
Pidces juji Jicatl-s, &c, .







( 34 )
ferolent eflropics en defendant la chofe publique ; que ce date
de leur pari empccheroit peut- etre qu ils ne fe portafTent avec
le mncme emprellfement a fecourir la Colonie en danger; pour quoi
il propofoit a l'Affemblc, e pliquant fon arrete du 8 feptembre,
de declarer qu'ils y out toujours cPit comprise.
L'AffTmblee, pregnant en confiddration cette observation, ex-
pliquant fon arrete du 8 feptembre, dicIarc qu'elle a touiours
entendu y comprendre les matelots francois & strangers.
Sera le present notified a l'Affemblke provincial du Nord, &
adreiff a M. le commandant de la marine armee, & a M. le
commandant de la marine marchande.


NO .. .. : XL j.

Dlu Is Sqptembre 791.
M. I'abbd BlacE, introduit dans le fein de 1'Affcmble,r a art-
nonce qu'a fon depart de la Martinique 'ile etoit en paix &
jouiffoit d'une tranquillity parfaite.
Ce rapport entendu, & apris deliberation, I'Afembl6e a arrete
que M. le lieutenant au gouvernement general fera invited i ex-
pidier de faite un bitiment aux Ifles-du-Vent4 pour riclamer
des commandans- genraux de la Martinique & de la Guadeloupe,
des fecours en troupes de ligne, munitions de guerre & pro-
vifions de bouche.
Sera le prdfet arrete pr4fentd M. le Lieutenant au gouver-
nement general, pour avoir fon approbation, & etre mis a
ce C tlol ..... : :


14 N0. XLII1
Da 22 Septrembre I17I,

L'un-des reprdfentans de la paroiffe du Borgne a dit que :
Le camp &abli days cette paroifTe pour s'oppofer au progrcs
<'es irvoltc's, 6toit abfolument depourvu de vivres ; que iufqu'a
cc moment, tous ceux qu'il avoit confomm6s avoient 6tl achetds
aux frais des habitans ; mais que leurs moyehs 6puifis, il avoit
vaii'mlnt, an norn de fa paroiffe, cherche a s'en procurer a
credit, en offrant 1 folidit 4do I totilit% des habitns du Borgne ;





( 3, )
quCe MM. G. Lavaud & companies,1 eurs comminflonnaires, s'ctoient
adr.:Ts au capitaine Fournier, commandant du nav ire le Triuan
de Eo:dcaux, qui leur ;avoi dit qu'il ne vendroit qu'au conmptant
que, dans cette ciconflance, il prioit FAl'Aem ble' d'arrdter que
le fieur Fournier, commandant le navire le Triton, de Bordeaux,
feia tcli de livrer a MM. G. Lavaud 8c compagnile les vitres
niccef'ires anx habiaris du Borgne fous la foliditt refrpdive
de chiacu'n d'eux.--
L'Affembtlee, een guard a la circonftance, arret qe que e ieur
Fournier commandant le navire 'e Triton, de Bordeaux, fera
i.enlu de fournir a MM. G. Lavaud & compagnie, comniliaon-
haires des habilans du Borgne du vin & de la fariue, juflqu'a
la colicurrence dune fomme de fix mille fix cents lvres, payable
en trois mois & fous ia folidit de tous les habicais de la
paroiffe.
Serale pr'fcnt arrete notified a lAffemblee provincial du Nord,
pour avoir fbn exdcution..,-


N 0,. XL I
Du t12 Septembre 1791.
,XLAftemblee g.-ndale confiderant la neceflit de balancer les
recettes a& depcufes publiques:
Confiderant que la ddvaltation de la parties du Nord diminue
de moiti. la perception g6:irale des droits d'exporiation des
denrces, tandis que les circoiitinces multipliert Ics d&penfes
I la charge de la partic fran;oife de Saint-Domingue ;
Confidrant que les planteurs, dans telle partie que ce foit,
de Saint-Do:migue don't les proprictes n'auronii point et la
proie des flammes jouilon de la plus-value de liirs denrnes,
A arrel'de& arrete provifoirement, & attend les circonftances:
A R T I"C L E P E M t.
Le droit d'exportation fur le ea' fera peru par tous les re-
ceveurs de I'olroi, a raifoni de 37 liv. to fols par miller.


Le meme drolt furicls fucres ek inx6, favor, fur i is fucres
Cz




-C-c ~~.-- _.7-IPCQ"m'- -,--ur--~-,-~-


bruts 4 40 liv. par- iilicr, & ~ 60 liv., aulli pa:r millier fua
Ics fucres tcrrCs.

Dans iou lcs s cs, cs chargcurs front tenus de p;:yer tous lei
d:oits d(cxportaio: co.mme par le p'- flL,, fans pouvoir rtliam:er
ancic'. d'duftion fur L. prix die l ve;i-te dus denrjics, pour c.aufe
de 1Iugmnciitalotin etoiblic dans Ics articles priccidns.

I V.
La perception Idlfits dirits fera faitz conformn'ent air.
aritlcs I 1& Ii, ftr iou; ks clh:rgemcins a blord de otois b.id-
timens quti CtoIL'nl ou oui f m11t (ntris d;mns lzs rad&s & ports de
Lt paiti; fran'icle de S..it-Doni:Tg'e.


Sur Ics autrc-s idcur'es & objtcs fuj'ets an droit d'odroi, ledit
droit continucra d'i.c pecrru coqmuc par le p.-:lti.
Scr- le prI.l ct arr prf entef a 1I. le iieutcnant au go'ver-
inement ga:ncr:l, porr avoir Ton approbationl, & notifi4 al:,: f-
fembll'cs province i: l & :id nin liv;.es pour afl rer fon excr-
tion dans luis arrondiiffcmnt, rcfpeirfs, In impriin'', public &
afichhi par-tout on befoin fera, & adrlT6 a toA s l.s mcnc1 de Frince qui rcnfcrment dans leurs arrondiffcmens !cs
ports qui c.orrcfpoHn.Ict- avcc Saint Doming:e.
t, -
N-". X'L I V.

DU 13 Sp''ttri-m,?e 179t.

L'Affcmblce ginir.I-l (dC la pariier franr;ife de St.-Dur, tin:C'e,
d'.Aibcriant fur la letrc de M. le licuteirwnt atn gouerrimi'int
general ausx gcens de roulteC'.: a arrctc qu'elle s'en rappor-
t.:roit a la fageff.: de MI.. lo licuir'-n-mit a. gou'vcrnr'mel: Q.,It- ral,
& cite cependant les dct:-co:n:rnifT.irc aupr.s de lui, i;i fEroiei t
part des diffcrens moiF. q'ii ont etc aeiils dans I'A' l,~ilk-.
& particulibrement le fiol'iveimcnt dcs gens de c,;alc':r du:s
les mornes voifins da Port-au-Piince..
Sir la proclamation, elle a arrete qu'elle nauroit pas lien,
mnis que les deux commiifTaires aupris de M. le lieutenant an
goitverncment general prcndroicnt copic d la lettre des gc ns de







( 37 ) ,
etorlelr du Mirebalais, & de la delibi-raiou des mlmces Lxns
de Couleur, 1:quelle feroit eLeoy+e TAllembI piovinci icl
de loueft a qti M. le Prcdident derir~. tine lettre pour lul
ir'e part des motifs qTi oat. emnp-chi la. procliaation.


SN XL V.
Dit 14 Sc7,te'mbrc t I.
L'AfIemblec gnerale dc lit partii fr' inroiC.: de Saint-Domingue u
apr-s avoir eintLridu Ie rapport de fon comit dcs finances
CozilidTrant qu'en, rnJ1ur.-cmps quiell ahtl'ure h, perceplion
de limpet elle doit s'occuper des iiry lcns de procurer aux
capitaines le renmbourfcinent ccrtdn des fiimmncs qils font dans
le cas de p.ycr eni vertu de fon ri'ti Y du' T courant, pour
compt e chargers propritili.res on conwigniataiires des denrecs
charges a board de lents navires,
Confiderant qu'alterndu la circoirinanc', clle doit fe premmuir
centre totes les fauffes decluatiois qui lkrent la Colonie dt
droit qui Iui eft acquiis fur fes production's:
Colnfidr.int enfini qie fis hbelirtv journaliers & renaiflans lui
font un dvoir impcriez x d',e'pelher, to'ltcles d&celrations fous
yvoiles qui la privet d'une par.ie de bon nulnlL riire r
A arretc & aarrte ce qui fruit:
A.RT I C RF P. M I.E :
Tout c pitaine de navire rnmrchand, pour c'.~rcer le rembour-
feiment de 'augmentiationd des doils d'olroi q''il aura bitC teint
de pavcr aux terms de I'arre't d 1'ii couriat Ie pourvuila
d'une qi-,itance du receveur di1 bureau d'o&rot o'i ii air:i faith
fadechr:.tion laquelle fcra rni;fe nu dos dii connoilTement don't
l efit polteur; cette qutlitance fera conCue ent ces terms:
Je fouflgnle, recevcir de l'oaroi declare avoir rei u de
SM. la fonmme dc : pour I'anigmentation
du droit d'oroi, expiimri dans I'arret' de I'AAfmbl" e ge-
A ndrale de la paitie fr:an"oif de Saint-Doriingiic en date du
) Z 1 fci'tembre dcrniir lilite qai l;nce pouir eercer foi> rem-
. bouirfiment enver; qui de droit .
a a f
Tout otapiainic nmrchald ou fubrecargue avant d'obtenir
C 3







(38 )
tes expeditions dans le bureau, fera tena de dcpofer h celu
de l'ofroi, une expedition coiiationnie de 1 tat de fon charge-
-gement certifi_ par un ncgociant, qui prendra folidairerent l'obli-
gation expreffe de ufltifier, dans le ddlai de neuf mois, de la
incerire de la declaration en rapportant une expedition en
forme de l'dtat de fon chargement du bureau d'occident oi\ it
aura fait ia. charge.

En cas de &ontraventiou, le Capitaine ou fa caution feratenu de
payer les droirs frufrdrs, s'ils excident dix pour cent, de la d-
c!aration primitive, & en outre une amende de 3,000 lives,
applicable aux fonds de Saint-Domingue.
I V.
En cas de non-remire de I'tat de dechargement, le capitaine
ou fa caution fera tenu de payer I'ameude de trois mille lives
applicables come deffus.
V.

Tont capitaine qui ne pourra pas fournir de caution en fera
difpenfe, en par lui dcpofant au bure iu de 1'oftroi une fomme
de trois mille lives, formant le prix du cautionnement exigb.
Soit prcfentc i I'approbation de M. le Lieutenant an gouver-
nement genTral, & notifi6 anx Affemb'les provinciales pour avoir
fon execution.
2.. "- .. " -_ _:. -- =- -

No., AX L V LI.

24 Septembre T79i.
Aun des membres a obferve que chaque instant devant ap-
prcndre des nouveiles intereffantes du Port-au-Prince, ii croyoit
qu'il dtoit de la fagelfe de 1'Affemblie de retarder le dipart de'
rI'u des avifos, jinfqu' ce que des nouvelles foient -parvenues.
Cette motion appuyee april's difullion 1'Affembie arrkte que
le depart d'un des avifos fera retarded jufqu'au moment oit elle
Spottrra infiruire la France de la situation de la part de
fI'Ou<


____UUWWWPULII~IIIIIII~LI~IlIIII~C UI--YI - --U I








'No. XL V I.
tDu z4Setemlire 1791.
Le commiffaire-rapporteur du comitd de confltution a pre-
fente le travail demand dans la fiance de ce martin, qui a hti
arrcte commne fuit :
L'Affemblce general de la partie rranuoife de Saint-Domingue
s'deant fait reprfeenlter fes deux arit&es, en dite des 5 & 6 du
courant concernant les gens de coulenr libres, uefenible la
petition de ceux de. la parie du norJd conquc'en ces terms:
M. le:prfident Meflieurs ii nous elf impoflible de nous
rhuiir pour travailer aux petitions, dans tn moment onl notre
caeur ious fait voler de toutes parts pour la defLi' ,de la patrie
en danger, nous fupplions la fagefle de 1'Affnea'nbe d'avoir I
y fuppleer, en nous prefcrivant un mode de convocation qui
nous facilie !es -moyens de travailler de la manire la plus
lgale & la plus paitible. Nous ofons votis fire cette pricre
avec d'autant plus de confian'ce, que c'etl notre amour & notre
refpef pour elle qui nous y follicitent attant que Ic bien de
la chore;
A arrte & arrete qu'elle autorife les homes. de coulenr
libres, 6tant en champagne pour le autlicoir.mun,;h fe i unir
dans Ics divers camps, a 'cIeiet de ddlib#rcr e) fc6fions de leurs
paro'ffes refpe.ivps, avec la permifion des commandans defdits
camps ,:.aux,,eures qui conviendroat a 1'ordre du service & au
repos necefTiire auxdicts delib'ralions, pour, leur voeu aini
imis par fi6ions, 6tre par, ele tranfiis & fond; daus Ic vaeu
general de chacune des paroiffes; lefque lesle paruiciperont, dans
le plus bref idelai, a I'Affemble gnerale.
Sera le.prifent communique 6 M. le lieutenant au gouverne-
ment.g*riaral pour avoir fon apprqbation, notified tux Affemblees
proviinciales pour avoir fon quxt tion, & en outre &Lre lu,
public ,& affich. par-tout ,o:.befoin fera.
------.. _... ,,,.....
S. No. _X.LV II JI.

SDuI 15 Septeribre 1 79. ,
'Let&re a 6te 'faite d'une petition de plufieurs anglo americains
C 4







(40 )
itablis en cette ville, qui demandent it tre affranchis du droft
d'iubaine.
Cette petition fortemena appuyde,
L'Affemblke confiderant que, dans le moment oi les anglo-
amCricains, & autres Ctrangers tables en cette ville, exponent
leur vie pour la d'fenfe de la chofe publique enl danger,-il
feroit de la deriiire injuffice que leurs biens, i malheureufement.
ils venoient ''fuccomber, devinifent la proie du fife
A arre$& arrete, nprps mdre ddlibtration, que le droit d'au-
baine demeurTra provifoirement fufpendu a i'egard des anglo-
amneicains & autrcs eirangers 6tablis dans la parLic franoif'e de
S.diit-Domingue qui pouroient eire tuds en portant les armes
centre les revoltcs.
Sera Ie pr5fent arrcle prdfcntI a I'approbation de M. le Lieu-
tenant au government gendcal, notified aux Affemblees pro-
vincialcs & envoy aux confcils-fupdeieurs pour y ctre
cnregiftre.


O, X-L I X.
Dui 16 Septembre l79i i
On a mis ux voix fi les capitaines feroient refpiofables
par corps, de fieafion des pafftgrs confignes a letrs boards.
L'Afemble a arrete la negative.
L'Aflenblee a pris enfuite fucceflivement les arrte's firi'ans:
Que les capihaines front refponfables dant eI&qal:'-dvafon,
d'ull o1. pinfieurs paffagers confiRgn's le.nrs boards '
Qu'its front refponfables pendant .trois fois' vingt-quatre
hcures; '
Qne durant ce temps, les Affemblkes provincikles & autreg
corps pppulaires s'occuperont du choix d'un lieu ot feront en-
frmies & gardcs les paffagers fufpef&s, jufqu'au moment de
i--- embarquement pour France .
Que la pine de refponfabilitd'fera de cent portugai'fes-pour
l'evafion de chaque paffager, laquelle peine fera fpppQrtie on-
jointement par Ie capitaine, les atares-officiers 8: l'dquipage ,*en
proportion de leurs grades, gagis'sk 6mdlumens.
Seront les fauteurs de I'cvation punis corporellement, fuivant
la gravity du cas, par jugement de la commillion prevotale.
Sera le pxrfent arretd comununiqud a M. le lieutenant an








touveruement general pour avoir Ion approb;tion, & at:
Affem bles provincalcs pour tenir la mtaitn fobn cx'cution
iniprhinu & affichi par-tout oni beloin flra.T
Ddirnvront les commiffai-es de r:de lecture du prcfint
arrest, dans chaque ntvirPde la rade ;aux ofticicrs & niatclots
f 1smbl'ts.

SNo. L.
SDui 1 Scptembre, z17.

Un membre du comite judiciaire a fi.t le rapport du project
d'arretd, rcnv6yc fori examen CIans la dance d'hier & Ce
project d'arrctd a Cte adopted come fi ;
L'Afflemble gdniralc confiddrant que, depuis le -3 aolt
dernier, jour de la r(voltc des efclavcs, le course de la junfice
a et abfolument interrompu par la neccfltc o i fe font trouves
tous les citoyens de s'frmer pour la d'fcnfe co:nmunne;
Confiddrant que les actions don't Ic dclai ct fatal, n'ont pa
ctre exercees par ccux qui avoient intrct a les fire valoir, &
.que cctte impoflibilit durera jufqu'au moimenit oti la tranquillity
publique fera r6tablie;
Confiderant que cet itat des clhofes peut porter un grand
prejudice aux propriees ;
A arrti & arrte, qu't partir Ad.t aoutit dernier, toute
aaion fiuette a prefcription,.& auircs don't Ie ddlai feroit fatal,
demeurerout & .demeurent fulpenducs jufqu'a ce qtil aitt.tL
autrement flatue pir MAffembc'c.
Declare que fon ;rretd ne concern quant a percent', qui
la province dui noad, fe refervant fen ttendre on mnodifier les
difpotions aux provinces de Foueft & du fuif, lorfqufe, fur les
.r:prefentutions de leurs Affehibles provinciaies, elle cA con-
uqitra la necefite. .
Sera le prefenrt"atrrnt6 communiq66 h M.- le lieuteninte i.
9Qouvernemcnt gcnezal pour avoir fon ,approbaiion, 1rinvitant a
.Ie faire trarffmettre awix corps adrminil"taififs ,dq julice & de
police, 4e la partLi,.,4Ansif. de Saint-Domieigue.








SN. L

DiI 20 Aoat fr9. .
L'Aflemblie ginerale de la parties franqoife de Saint-Domingue,
apres avoir ddlib6r6 pendant quatre flances,
A arreit & arr&tc:
AR TIC LE P REM I BER.
Qu'elle ne s'oppofera point aIexCultion de la loi du t1 mai,
Concernant les homes de couleur libres, lorfqu'elle fera connue
ofiiciellement.
I I.
Declare que, voulant donner aux hommes de couleur libres,
ads de peres & m&res non libres, & qui ne participent pas an
binefice de ladite loi du qy mai, une preuve non 6quivoque
de la bienveillance qu'ils ont mirit6e par lerr empref ement a
difendre la cafe publique le fe propofe provifoirement, avec
rapprnbation de M. le lieutenant au gomnvrnerrent general &
dfinmiivement avec l'approbation de 1'Affembl#e national & la
fanOtion 4u roi, d'ameliorer leur etat auffit6t aFres la promul-
gation de ladite loi; intention qu'elle a dja manifeftde par fes
arretds des 6 & 14 de ce iois.


Dclare en outre, l'Affemblee gnedrale, qu'elle denonce h la
nation franqoife, comme traltres a la nation, h la loi & au roi,
les hommes de couteur libres, qui, auffitot apres la promulga-
tion du prdfent arr&:l, ne voleront pas h la ddfenfe de Saint-
Domnigue en danger, & qui, tranq-illes fpeftateurs de fin-
cendie & des afflaflnats, voudroient jffifier leur inaCtion par T
doute fur les intentions de i'AffemblCe gdn6rale.
L'Affemblde charge fon president de fe retire par-devers
M. fe lieutenant au gouvernement, general pour lui communi-
quer le prdfent arretC, avoir fon approbation, & l'inviter de le
fair notifier de fuite aux Affembl.es adminifiratives, qui de-
meurent charges de le notifier anx m'nicipaliths, corps popu-
laires & civils, & le faire lire, imprimer, publies & alicli.
par-tout o& befoin fera,







S( 43)

N. LI I.

VD zx Se1'tembre 17it,;
.Metieurs ics Comniifaires nommds pour aller a board dei
frigates angloifes attendues, font ent:r's, & ont dit que M. Af-
fleck, commandant Ilune d'4lles, & que M. Edouard Pr4lidcnt
du Comirn de correfpiondance dc 1Affemble de la Jamnaique,
,demandoient a fe prfenter. Ils fout entrns ayant avec eux M. le
lieutenant au gouvernement general. M. le Prlehdent, ash nora
de PiAffcmble leur a dit :
Nous ne nous fomines pas tromped, Meffleurs lorque nous
avons mis nosre conhance en voire -genro.ilt ; mais nous ctions
loin de croire qu'en nous envoyant des fecours, vous viendriez
vous-mAmes nous dorner des confolatiops.
Vous &tiez trarquilles dans vos royers: cepcndant vous n'avez
pas craint de lcs quitter, pour venir n'ler vos larmes aux nOtres.
Le fpctacle du malher 'i fatiguant pour ceux qui font dans
le came, n'a point effr:iyL voirc ccrur. Vous avez voulu con-
noitre la profondeur de nos plaies-, pour y verfer uit baume
falutaire, par le temoignage de votre fcnfibilitc.
Le tableau que je vous ai faith de nos maux eft encore bien loin
de !a verite.
En. vain vos yeux ont cherchl i fe repofer fur la verdure :
.nos -c6es noircies-par -e feu qui a tout confliun,_ ont pris une
teinte fombre qui ramene i la douleur. L'dcharpe don't 'nobh
fommcs ceints eft I'habi.t de teuil; il nous rappelle a tout moment
la perte que nous avons faite de nos fr&res, furpris, lichement
_aafffin6s par_ -lesrvoltts. _
C'eft la lue-r des fammes que nous delib*rons, & quand la
nrit nous envelope de fes voiles', les armes a la main, nous
veillons autour de notre fantuaire pour en.repouffer 1'ennemi.
Depuis long-temps nos caeursinacceflibles au plaifir, en goatent
aijoura'hui, pour la premiere fois, les doupes emotions, en vous
voyant parohre parmi nous.
Gnereux Infilaires I'humanite a parle.hautement a vos coeurs;
.le premier elan de vos grande Ames vons a entrtains; & vous
avcz c6dd an dcfir de nous arracher a la mort, car il eft ddja trop
tard pour nous arracher i la misere. Quel paralille nous pour-
rions fire entire votre gWn6rofit & celle des antres nations !...








Nous urcrons de vos bienfaits. Les ours que vous nous coa-
ferverez rie front pas affez longs pour fuitire a notre recon-
noiffance : nos enfans en garderont le fouvenir.
La France rCgdnlree n'avoit amnais pu croire A des refultats
auffi facheux elle rt'a pas penfe a nous en garantir. De quelle
admiration ne fera-t-elle pas frnppee quand elle appren-
dra que fans vous nous n'exifteriots bientut plus pour aucunb
Nation t
Le Commiffaire de 1'Affemblde g6nCrale de la pantie rran-
s;oife de Saint-Domingue, que nous avious depute vers vous,
nous a dej;i annonce tout ce que vous faifiez pour nous. Reccvez
les aflurances de notre attack ement & de notre fenlibilit .
M. le lieutenant au gouvernement general merchant avec
'ious dans La plus grande intelligence, eft tellefent attache aux
iittircts d ntre pays qui part nore, & notre jole de vous voti
ici, & ,notre gratitude des fecours que vous nous portez.
Medieurs Affleck & Edouard ont temoign6 A l'Affemblke leur
fatisfaftion fur l'accueil qu'on leur faifoit, & ils ont pris place.


N. LI V.
Dut sZ Septembre 1791.
L'Affrembnec le n&ale deliberanL fur la premiere partie des de-
ntmades confignees dans la petition de Mefficuts les Commif'aires
d'e I'Aflemblde provincial & provifoirement administrative de
I'o:etl;
ConfidCrant que par fon arr&te du so de ce mois elle a statue,
autant qu'iL 6toit en elle, & d'apr les difpoltiones dcs dcrets
de la Nation fanlionnes par le Roi, fur 1'etat des homes de
coideur libres, '
Arrete qte M. lieutenant aur gouvernement general de-
meure mvitue a fire une proclamation interpretative de I'arr&et
de I'Affemblde g6nerale en date du to de ce mois, laquello
puiffe rappelcr a leut devoir ceux des hoimnes de couleur libres
qui pourroient les meconnoutre.
Denicure pareillcmrente invite M. It lieutenant an gouverne-
mernt gciihral dc notifier ladi.t proclamation aux Aftembies
'dimniaiflratives, pour tre par clles notifides aux Corps popu-
laire & civil; & en outre re luc, publi6e, affichte & imprim.ec
4r-tout otr befoin fera.







( 4 )


N.1L IV. ..

Dii a Seprembre 179r.,

,An tc de i'A nembhe gen ral de la parties franfoife di
Sauw-Doningue, conczernant Veymprunt qu'clle jf propo qj
.d ~.4re a l4a Jamaliqte.
LiAfteimblt gcncrale de la parlie franoifce de Saint-Domingue,
informce quc deux cents fucreriesde la partic du nord Ifot incen-
dies & que la divaiation des c.iflyCrcs dans le nord & dans
'oucftleft trts- cofuidtrable evalae a oo0,o: o au moins le riombre
des efclavcs rC\olIcs.
Li celhtion de tous les travaux, & Ics nmalheurs infcparablcs
te 'ctlal de gucrre contiuuelle, multiplit;ut les vitlipes parmi
ceux qui connb.ttent les rlvoltcs. "
.Les plntlcuis incendics qui, au retour du calme, recouvrcront
une p.arie de lcurs ncgres, fe trouveront d&nues des premiers
ioyens de rYparer leurs manufadures & de pourvoir la fublif-
tance de lius nrgrcs.
L'AfTeembIce g'. ndrale coinfidrant lNncceflite de venir au fecours.
de ceux de les d-tfe'feurs que,le courage & le pat iotifiae ont
conduits a l'ildig'cnce, & de dtdommager autant qu'it e1f en elle
les veuvos & ls orphelins, des appuis qu'ilsont p'rdLus avec leurs
peres &S lpurs man-s,
Coniiftdant que la ceiTalion de ; rJvohle feroit a peine tun
bien, ti les, rjIvoI's devenfts fomnms fe trouvoicnt en pioie a la
famine & que ce flcau fT:ra la ite da briganduagce ., de 'fincur-
fion des cfclaves;
Confidcrrt enfin que braucoup de lantcrs rdecns dans a.
Colonie & qu'un plus Cgratd inoibrc qui n'y ont que des reprd-
fentans fns moycnsu cffcftifs & aQuiels, auront di;oit h a follici-
tude de la Colonie pour proccder a la rccditicuoii de leurs ma-
Ilufda6ures.
A arrete & arrkle que, vu 1'inpoffibilite phvfique de fe pro-
curer de France avant cinq ou lix mois, les f-cour urgens d'od
dependent Ie falut & la reftauration de 1i Colonie, elle follicitera,
ces premiers fccours de la n g4n-rofitl de l'Affemblec gfitrale de
] a Jamdaque.
En conioquence eUe done mandement & pouvoirs fuffirans i







:( 44 )
Mefieurs Tauzias & Rabotot de fe tranfporter h la Jamai'que pour
y traiter d'un emprunt de 180,oo0 lives fterlings, ot0 de 725,000
piaftres gourdes, aux conditions ci-apres:
10. Le rcmbourfenent fe fera en quatre paiemens egaux d'annie
en ann.e, don't le premier aura lieu Ie premier Mam 17594, en
piafires gourdes ou denrees, ou en traits fur France.
. z. Le taux de Linteret fera determine entre les Commiflairei
de I'Affemblee general & les preteurs, & 'arrra ge dit capital
fcra paye tous les ans en piaftris, en denr-es ou en traes fur
France d'apres la date dut rc:cpifl dellits Comrnifalires.
L'Affemblee gCnerale, en vertu des pouvoirs illimitcs de fes
conftituans a fLit un rembouirfement du capital & des intlr&ts
des fommes qui lui front pretecs. i. L:s habitalions i& pro-
pridtds des planteurs, julqu'a concurrence des avi,.ccrs qut'ils re-
cevront provenant du prudent Ciprunt; 0o. Les droits pereus
1'exportation des denr6es coloniales, lefquels, au befoin, front
calculds & determines de mnaniire a balancer & liquider ledit
rembourfement.
Le present arretl fcra prIfcntL A M. le l"utenant an gour
vernement general & reprefentant de Sa Majefl d;ms la Colonie ,
pour avoir fon approbation & Ctre par li ad reffl au Lord
Effinghlam, avec prire de le comirmuniquer & 'Affemblee getl-
rale de la Jamaique.


N .. L V. .

Dut, 46 S-trembha 179 1.
Un des Membres du Comite des rapports cf monte a la Tri-
bune, & a done leture au non du Comite, d'un rapport ant
fujet de. la requ&te de differens Capitaines marchands de la rade
i Meflicurs les Gen&ral & Intendant, & qu'ils ont fait patter a
1'Affembl6e pour la prendre en confideiation.
Ce rapport a tC fuivi d'un project. d'arrE6t, lequel, aprcs inc
muire d6liberation, a 6t6 adopt par I'Affemblte en ces terms :
L'AffemblCe confidurant que c'eft avec fes arrdtis feuls qu'clle
doit repouffer les inculpations fauffes & calomnieufes confignes
dans la requete adrefl'e par les Cupitaines i Mcffieurs les Gtneral
Sc Intendnt, & par eux renvoyce a l'Affemblue ,
A arrete & arrete qu'expidition des arretes des 2.6 & 27 Aoait,
des 7, to, t & Sz de ce mois, qui fervent de r6ponfe r ces







( 47 )
inculpations front jolites a la requete qui les content, pout
le tout etre envcyee aux chambres de commerce; afin de fair*
connoitre aux armateurs des places de commerce, le d.grd do
confiance qu'ils doivent donner a des homes qui ont recourse a
des moyens audli odicux pour fe venger de quelques refuse qu'ils
ont effuies dans ces circoaift:uces.
Apres deliberation, le project d'arr&td prdfent6 par le Comitd
des rapports a &th adopted par I'Affemblde.
Sera I1 present arretc remis aux fix Commiffaires qui doivent
partir pouw France avec les autres pieces douc ils front charges.
Seront lefdits Commiffaires autorifds, en envoyant le prrient
arrete, & les autres arretes qui y front relatifs, aux Chambres
de commerce de France a leur crire en mtme-temnps pour dd-
truire les fauffes inculpations des Capitaines.

S N. L V 1.
Diu z7 Septembre 17pr.
SOn s'eft enfuite occup du fot des homes de couleur libres;
condamnes aux galkres & attaches k l chaine du Roi.
L'affemblde confiddrant que le- fort de-ces hommes ne peut &tre
pire que celui de fes camarades, condamnes par coutumace, qui
iont a meme de m6riter par leurs services la bienveillance de
I'Arfembliee.
Arrnte que les hommes de couleur libres, condimnv's aux galerer-
par 1'arret dt confeil fup6ricur du Cap, du Mars r 79 & atta-
ches i la chaine du Roi ; front relaxes de la chaiine a 1infi-ftt de
la notificatioR du prefent, pour demeurer en dtat de simple
arreftation.
SUn membre a demand que les mulatres du fond Panrien
condamn! s par coutumaces, par decret du confeil fiupdrieur Adu
Port-au-Prince participaffent aux aftcs de bienfaiLance de
I'Affembl6e.
Cette motion difcutCe 1'AfTemble a arretd & arrete ;qu'elle
accord provifoiremcnt, aux homes de couleur libres du f.nd
P-arif:en, condanint s par contunace par arr.t du confeil fup&-
rieur du Port au Prince grace pleine & entire ; qu'eIle les
rcintcgre dans la poffeflion, de leurs bies declarant qu'elle
charge fes commiffaires de folliciter auprcs de IAflemnblhe natio-
nale & du Roi, la grace definitive dcfdits homes de .ouleur ibres,
du benefice de laquelleils jouiroutnxuanmoins des- -pr6fent.








L 'Afeminble charge fon prdtident de fe retirerlardevers M. fe
ficutcnnt an gou'crnceicLt ,gncral, pour lui communiquer le
pr~fcntarret6, avoir ion:ipprob.tion & le fire notifier de fuite
aux Affemblces adminiitr.tivcs de l'Ouft & dui Sud, pour avoir
fon texgution d.ns to.:te 1'etenduc de leur arrondifrement.

Nt LV- ,L VI
S. L I

DT 17 S.titemnbre 179 f. --
L'A ITemblce g,:i"r &k d, !a partic franicaife de S-int-Domingne
inflruite d pris L's tmoi;g:o iges rcndus par M. Dltbiffon iits,
commnianduil. Ie c:imp des MAortets, & autres offlcicis fervant fous
fes ordrcs, du zlcek & dt lemprcelement avec lequels Murc
Chavannes M. L. ; coudamuin par coutuniace par I'airr&t d
confeil fwpiricur da Cap en date d u mars 1 7qr s'ef porter,
dins It circonflance pr:fc:ict, t voler a la d~Crenfe de la choir'
publiquc en d-'nger; &: voual.t lui donner une prcuve lignalde de
fa bienveillance:
A arrktd & arrte qu',ellc :ccorde provilfirement, audit Marc
Chavannes, grIce pi:in.- c it'ftiirc ; qu'elie Ie reintigre dans la
poffeflion de fcs bieiis ; de:r.ltranI qu'elle sh-.rge fes commiffaires
de felliciter, auprs tc 1'Aifembkle national & du. Roi ,-lagrace
ddfiuiiive dudii AMlrce Chd',vuics, du ibcnutice de laquelle il
jouira ds--i-pr!inu.. -
Ardrce en orute qu'clj c 1e rcferve de pirooncer fur les gens
de c.ftleur lihrcs ,-coiHd manes- par-con tx-ac.--par .ledit.arrt .
Dcchlre autorifer en ta.lt que b:-lin cfroit, ie: Affemblics
admini'drativcs & autre. corps populaircs de Saint-Doningue,
ainfi que tous comnm:;n ligie a recevoir au nouiibre tics def:nfeurs de Ia chofe publique
tous les gens de conlcnur lircs, dec.re'ts ou condamnes par con-
tumace dans lcs diff-rcutcs p:rtis." de la Colonic & que leur ztle
engigcra a fire off de l cu;-s l-rvices pour fir Ie compete q.ii
fdrarcadu d, leu .conduldtc 6trc par I'Affemblbc gendrale pio-
noned fur lenr fort.
Arr tc que fon pr fide:t fe rr irera pardevers M. le licutenant
aut gouvernement gclni';.d pour lui coirmmuniquer Ie prdfent
atrelt, avoir Ion npp'roubaion & l'inviter h le faire notifier ai.
Affembldes.provincialcs, provifoiremnrt adminiffratives, qui de-
meurent charges de Ic nolificr aux corps populaires, de police
1 &







( 40 )
& civils, pour avcir foi e.c cuiion dJns tout e I'u.ndue de leur
arroitri Xf iuilL.
-A.-
:- 'N0. LV II I.

Du 23 S elterernbe 179 .
Un des f crta ires a done lecture d'une rcouete d'Alexandre
Cohliis, Q. L. .Jrome Angoiimard, Bernard Eri:m Etienne
Finugdre, dit Trois-C:Jils, Charles Laroque Jeia-Louis An-
goumard, Jean-Bapiile Leforticr Franiuis Parmentier M. L.;
Jean-Laptift' Lapeyre dit Aher Jacques Ririire Q. L. ,&
Chirles Lafcur, dit Achille, niugre libre.
Dans cctte requkte, ils dcmandent quce 'AfTemblee veuille bien
exercer envers eux la b'inveillanice qt'cl.e a excrcee envers les
gens de couleur condamnis par contumace dans I'affaire d'Og ;
en confrgueuce, ils print l'affembkle de vouloir bien brifer
- Icurs' chies, leur ouvrir la porte de leur prison ,& lear per-
mettre de prendre les armes pour combattre aiRec les gens de
codile:r centre les rovoltes,. & nrriter aini leur grace de l'Af-
emble. ,
M. le prefidenta donC enruireleftire d'une requete, prcfentce
par les homes de coulcur libres au Cp counue en ces
termies
A Meffieurs dce Afmfe bl' gine'rAe.
M. le Pr ident:
M SS IESR U RS,
Dans ces ours de dtf-rdres odles brrigands fe portent de toutes
parts ala d-.vaftation de la plus belle contrede de Unit ors ,il e ifle
d's homes, qui, drins di moments d'erreurs, fe feont rendus col -
pables, & qui delirent effaccr leurs lrautes en verIlnt jurfqu'a
1h dernmiregoutte de leur fdant pour la difenfe de la palrir. Nous
venons, Medieurs, das I'enceinte ;ugulte de obtre Alcemblie,
vous supplier d'acoorder la grace a ces malheureux dant le re-
pjntir & Ih reconnoiffance front les garans du zele qu'ils net-
tront t rombatt-e les ennemis de la Colnie.
'Si;nc' Rouanez aine Dupon Milles, Cflt ing, MA-ucinble
L:fuort ain Daumie Daniel Joly Viaud, Cha iteau .J
Rouanez d'Acier Lao t ue Lagroue, Pezc, Baubert, Girad lils
fiLees jPqjif ca'lves, &c. D







(sO)
Chartcs- Louis Marquis Fransois Andre, Momain Delon,
Demdci Jacques Chapron, Jean Salomon, Jacques Bcuf.
L'Affemblee. confiderant que les fignataires de la prifente
request ont deja rendu des services a la chafe publique, & ont
donnni des preuves non-equivoques de leur zice.
Confidrant qu'en accedant ax fins de lear requete, elle peut
leur donner an tdmoignage de fL fatisfadion;
A arr &t & arrete
Qu'Alexandre Couthias, G. L.; J&rme Angoumard, Bernard,
Brian, Etienne Frangere, dit Trois-Calins, Charles Laroque,
Jean-Louis Angoumard, Jean-Baptifte Lefortier, Franqois Parmen-
tier, M. L. J. B. Lapeyre, ditAfier, Jacques Rivitre G. L.' &
Charles Laflcur, dit Achille, N. L., fortiront des prifens du Cap;
qu'ils front enrulis avec les gens de clur couleur contre les r6vol-
tis, faifant dependre leur grace de la bonne conduite qu'ils tien-
dront dans le service auquel ils front employs.
L'Affemnble charge fon pr6fidcnt de fe retire pardevers M. Ie
lieutenant au gouvernement general, pour lui communiquer le
prdfent arrete, avoir fonl approbation, & l'inviter a Ic faire no-
tifier de filite aux Affemblees provinciales, provifeirenent admi-
niflralives qui demeurent charges de le notilier aux corps
populaires, de police & civils pour avoir fon execution dans
toute I'dtendue de fon arrondiffement.
IBI - .I immm-T-m-r-m1-1---*--.., *-1- .... ,... - .... .... ---.... 1 ""-" ........... .-.. .
NO. LI X.
Du f O b QTi re yi7p.
L'Affemthle gienrale d&liberant fur le conteau d'un let sde
l. Touzard diu de ce nmois & apres avoir entendu Ie rapport
de fon commiffaire, fur les causes de la detention des homes
de couleur libres en faveur defquels M. Touzard follicite les
bonts de 1'AfmrnblIe
A arrktl & arrite : qu'k ldgard des nommes Galard, Jean-
Louis D'Almettre, Pierre Paul, dit Minift're, M. L. Pierre
Loufaine dit Aneufio, George Beauregard dit Brogard, N.
L. & Jacques Paul fe difant libre & qu'on croit appartenir a
W. Efdras, d&tenus dins les prifons royals de cette ville, aux
ordres du bureau de police du Cap, elle renvoie pardevant ledit
bureau de police pour ftatuer cc que de droit ; auqucl effect expe-
diion du pirrfent arr`lt aini que de la lettre de M. Touzard,








fera remife au bureau de Police ;& regardd du nommr No't
N. L., commandant de la Providcnce & de la veuve Jean-Pierre
N. L., detenue en etat d'arrelfation par Ia. commifiionprdvo6ale
du Cap,iln'y a lieu a d-libdre,
Qu'ence qui concerue lenommd Duhameau M. L., condamn6
pour trois ans aux galcres, par arret du confeil fupricu de.
Cap, du $ mars dernier, elkl ddcare common avec Ini le bi-
untice de fon arrItd du 8 feptembre, audi dernier; en conf6-
quence, arr~te qu'il fora dlargi des prifons du Cap &S fera enr60'
avec les gers de couleur contre les revolts faifant 6peindre
fa grace de la bonne conduite lu'il tiendra dans le service auquet
iJfera employee;
Qu'en ce ui concern le nomm6 Charles Binaud M. L.,
auffi condanne aux galeres pour troisans pour fai de rebellion
contre une garde armie; prenant en grande consideration la
demand de M. Touzard en fa faveur ; & attend que fon ddlit
pent &tre confid6rt comme l'effct d'un moment d'erreur, & n'eft
pas d'une gravitC a lui former tout accds a la bienveillance de
j'Affembl6e : elle arrete qu'il fera dgaJement ilargi des prifons da
Cap; qu'il fera enr616 avec les gens de fa couleur centre les
revoltes, faifant d4pendre fa grace de la bonne conduite qu'it
tiendra dans le service auquel il fera employ ;
Que, quant aux nomm6s Jolant & Combrellant N. LF, qui font
focus le coup d'une inftru&ion criminelle pour vol d'animaux
elie declare qu'il ny a lieu a d6librer ;
Qu'a regard, enfin, du nomme Armand Q. L., de Logane,
condamn6 atxm galdres pour cinq ans pour vol d'animaux ell
Sarrite qu'il refera e.n-prifon en itat d'atreftation & qu'il ne
vaquera plus dans la ville du Cap attach a la chaine ave; un
inegre..
L'Affembiee charge fon prdfident de communiquer le prdfent
i M. le lieutenant au gouvernement g6ndral pour avoir fon
approbation, l'inviter ale faire notifier de fuite aux Affembides
provinciales, provifoirement adminiftratives, du Nord, de l'Ouet
& du Sud, avec injonfion i ces dernieres de le fire notifier
aux municipalities & autres corps de police de leur aroifdxifi-
went & au confeil-fuperieur du Cap.


v i


~ac~Jr~







C P" )


* ii" m '___" "li '1-- 1 .. -" j 1.

Correfpondance & Proclamations de M. Blanchelande.


:- No. L X.

Lettre de. M. de Planchelazdle ai MAfinifr-e e la Marine
daite'e d; 't Cap e, Septcmbre IT91.

iMONSI E U R,
JE profit d'un bAhimcnt, partant pour la Jamaique, pour
envoyer au gouvernement cette dip.pche, avec prieres de la fair
paffer en Angleterre & de-la en France.
Je vous doiss compete des malheurs affreux que nous eprouvons.
Le it du mois d'aoit dernier, je fus invite par 1'Affemblee
provincial du nord, d'Ctre percent la declaration de diverfes
perfonnes blanches & de coulcur arrjtecs,la veille par des
gardes ou patrouilles militair-s. Par les dtpofitions de ces per-
lonnes, jo fus convaincu qu'il y avoit un project de confpira-
tion, former particuli.renment centre la ville diCap, Frns pouvoir
prkcifiment imagine s'il F'ktoit par des blancs, ghs de couleur,
ou negres libres, ou bien par des cfclaves. I1 6toit qucltion,
la nuit de ce jour, de mettre le feu :i des habitations voifines du
Ca-p, incendiequi-dr-voit 'e rdpiter dans cette ville, & devoit
fervir de final pour affaifinr Ics blincs.
La connoiffance de cet horrible piojet fit prendre des mefures
pour preyenr ces malh'eurs., :
Le 23 au martin, plulicurs habitans de :a champagne fe retir'rent
au Cap, fuiyant lenirt habitations ils rapportoient qiue divers
ateliers eioient en infurre6tion & que tiinbre de perfonnes
blanches avoicnt &t6 tudes ou bicifres par les iicgres.
A ces bruits ioirdonnai.a_ la conp;agnie des grenadiers du
regiment du Cap, & j'invitai lcs dragons p:atriotfe de fe rendre
flr 'habitation de Noe, plane du nord, & a; capitaine de cette
compagnie, de fire les difpolitions qu'il jugeroit convenables
pour fire renter les ateliers dans le devoir. L'Affemblee pro-
vincile de fon cott, envoya des troupes a: cheval & des volon-
tires au haut du Cap distant d'une petite liete de la ville,








pour les m&nies fins. Je fis occuper ce pofte par un fort d'-a-
chement du regiment du Cap.
Ces mefures remirent un pea de tranquillity dans la vilC,
mais elle fut bientMt trouble" par la nouvelle que les nigrcs r&-
voltes avoient mis le feu dans les cafcs A Bagaffes & les cannes des
habitations de i'Acul, & qu'ils gagnoicnt l plane du nord & le
quarier Morm : on ajouta qu un gros d'envmron 1000 negrLs eto:t
raflemblj,& qt'il augmcntoit toujours. Je fis ricnforcer mon pre-
mier dtachemecnt qui refta deux jours Ala baie de IAcil : mais
les noiivelles m'apprenant fruccefllv ienL t la jon:Aion de divers
ateliers avec lIs r6voltcs & les Affemiblces generale & provin-
ciale me temoignant la plus grande crainte pour la ville, qi con-
tient 8 a to mile negres males, ces confdrations Me determni-
nfrent a rappeler le pofte de la baie de 1'Alcul, pour couvrir le
Cap. Pendant cette expedition, ii a ete tuc environ so negres.
L'Affembl&e g6enrale de la partic fran.oife de St.-Domingue,
qui tient fes fiances au Cap, voyant la provinee du nord dans
le pins grand danger, & intformre quc les troupe patriotiques
n'tloicnt pas fuffilamment inftruites quel ctoit celui don't clles
devoient recevoir les ordres & diriger leurs mouvemens; conG-
-derant qu'une p.treille dirpolition d'cfprit tendroit. lailter dns
l'inertie cls Forces patriotiques,, daTs tine circodhfhce oA lcur
rciuron aux troupes de ligne etoit la plus neceffaiie; 1'ATenmbi6e
gdnerale, dis-e me requit de pourvoir i tout ce que deman-
deroit la stirete publique & de donner pour cet objet tous lcs
.ordres neceffa;res, &c.. Je m'eni chargeai.
Les troupes de line & patriotiques a mes ordres, ietablis un
pole d'cnviron izo homnics tant d'infanteric que der valerie,
au haut du Cap, que je corfiai d'abord a M. Touzard, lieutenanit-
.colonel du regiment du Cap. Sur le diclin du .oucr, it y eat
quelques Fulillades oi a peu pres une quarantine de nepgres
furent tues. J'etablis tn autre pole la petite anfe d'enir-on deux
cents homes, & je plaq.ai a cos deux ppftes 1'arlilleiie conve-
na.ble. Entre ces deux corps & le Cap, j' tabli.s aufil de petits
corps-de-garde dan ls les ieux ou e pouvois pr&eoir q'elque danger
le long de la rivicre. Dans les au.rcs cxtrei'iils de. la ville & fur
les routes qui y abo;iffent je pris de meme toutes k,: pricau-
itons pour arreter toute iacurfion.
j'ordounai a la corvette la Fautvette de s'embofcr a'm fund
de la baie pour faire feu fir Ic chcmin de la petite anre, & .~
la fregate la Pruint.,e, pros Picolet, pour baltre fur le chemin
de ce fort. Je rm'occupai enfuitc de l'interieur de la vile & je.
D:3









tih'afrira qTe nou, n avions rien a craindre pout elle. A fa Rd-
Inandc de 1'Affemblde gencrale, je mis embargo fur les bAtimens de
Tong coiur-. Ctte precaution, qui fubfifte toujours, a pour objet
de garder tous les gros bitimens dans la rade, afin d'avoir un'e
reffourcc pour erbarquer les femnes& enfans enfa en cas d'accidens
plus a}ffrcuix.
Si men moycns me 1'euffent permits, je ne m'en ferois pas tenu
Scette i::nytc d-renfive ; j'aurois fait chaIfer aufli-t6t ces negres
& les aurois rn.Jriis.
Mais la vilec du Cap pofs&de dans fon feit ut nombre conli-
deIrable d'enncmis d:ingereux de routes les couleurs. On a de-
couvert furceffivement & 'on decouvre encore iournellement
diverfes complots qui prouvent que la revolte eft combine
avec Ics nigrcs de la ville & ceux de la plaine ; de forte que
ntaus fommes dars one surveillance perpetuclle, pour empicher
im premier feu dans I ville I qui entraineroit bientot un incen-
die gdncrl.
Tous les citoyens font exceffivement effrayes, ayant au milieu
d'eax le foyer de Ia rivote. 11 eft certain que la position de la
Colonic eft affreure & epouvantable. AU moment que ij'cris, te
grand mat n'eft encore qule dans la phaine. Depuis les paroiffes
de Plaif ance & du Borgne, non compris, jufqu'i celite du Trou
& de Valli&rc, auffi nonl comprise, tout eft brild.
J'dcrivis, fe z4 dur mois dernier k MM. Nunez & Pepin,
cofrmandans efpagnols, pour leur demander des fecours. Je es
invitai a fire avancer fir les frontieres les forces qu'ils pour-
-toient avoir dans leurs commandemens, & de leur donner I ordre
de fe reunir aux troupes franqoifes, lorfque cells ci les en fe-
querroient. J'adreftai a chacun de ces comitiandans une lettre
pdur le gouverneur general de San -Domingo, qui je faifois
part de tos malheurs, & le requdrois. auli en meme temps de
nous envoyer des fecours en homes d'apres 'arLicle IX du
trait ddfinitifde police entire tes tours de France & d'Efpagne,
e Ie priois d'approuver les mrfurcs qu'auroient pu prendre pro-
vifoiremedt MM. Nunez & Pepin.
J'dcrivis cc jour-la anfri aux gouverneurs de la Jamaique, de
la Havanne, & an president des Etats-unis de 1'Amirrqie, pourr
Ie ur demander des cfcours en homes. J'y fus engage pat uan
arrite de 1'A f'emlce gnedrale, qui, de fon cOte envovoit des
t&oinm'ilqares a la Jamaique & aux Etats units, poir y fairc les
meities demands : les reponfes ne font pas encore parvenues.
Cepetidatt Doan Pcplu m'n accufi la reception de la letire que


--- -----------~nr~ul~V~rC6Rn~eWI~91YPePI ae~e-~s~i~R






$ &


t lu ai crite ; i mina mande q,'il all.it rafl'mner lers tronpec
fur la frontierec, .& qu 'a re t; de.; ordres de f.n FSii-'Ir.-, iI 's
feroit entrer dmis la partie fianoilfe : mats feccours f-ra b-ien
mince. Dejh les Am-vric;ins en trade dtC cUcte ile, v n'.;ok.it
gncreuifement offcrl i o liommiesi qute j'i a;t.ept.s, & qui fe con-
duifent parf;itenicr t 'iicn.
L'AfTemblee gindrale confiderd.nt que la Coloiic etoit d:mns 14
plus grand danger, & particulieremrnot la parties du Cap, oA Ics
ateliers Ltoient ea revolte ouverte, & jugeant qu'il ctoit inflant
d'ufer de tous les mobyens propres a arrcter les manix qui la dc-
vaftoient, & don't les progress ffe manifeftoient de la manitre la
plus affreufe ;.'Affemblee gei'erale dis-je, fur 'offre que firent
les gens de couleur de partager les perils & les fatigues des
troupes patriotiques &, de line, a'accepte leur fecours : its out
laiffI pour garails de leir fididlit leurs femmes, leurs enfans &
lears proprietes.
Cette difpofition, fige affrlrement dans les circonf(anccs od
nous fommes, me donna l'efpoir de reduire les rcbelles quand
nous pourrions marcher a eux. En effect, ces honmmes de couleur
font craints des ncgres, connoiffent Ieurs allures, & font capable
de detourner leurs proerts; its font aulli d'un grand foulagement
.pour les troupes de ligne & patriotiques.
Js n ai difpoft aufli-tic : fen ai relandu dans tons les ports &
fur-tout daus Ie morn'. qui touche au Cap i je conserve en ville
la nialeure parole de ces homes pour les avoir ati b-ifon.
La marine royale ni'a propofl d'occOtper un pofte fur Ie morne
St.-Michel; j'y ai confenti. Elle fert avec le plus grand zeleI,
& elle eit on ne peut pas plus tile.
Quoique Ie Cap foit tolo'.:rs l'objctprinci-p:ade rmes follicitudes,
les provinces voitines ne laiffent pas que de m'inq.ile:er vivement,
& je cherche i venir leur fecours ,plusen munitions dc guerre
& de bouche qten homines; mais les moycns ite manquent.
L'Afeminblde general m'ayant invite de nonmerM. de Rouvrai
nmarecha,-de-camp, commandant des troupes patriotiques de 1.
parties de F'eft, de la province dii nord, je lul ei ai' expedii la
commnifion, & en meme temps je lui ai domnn te tcomnmandemcnt
,de 5o homes de troupes de ligne qui f trouvent flans cette
parties. -II doit, avecces forces, former un-corps d'environ 50o.
homes, dor I'emploi eif d'cnirpepher que f'inifa.rredion fe com-
minique dans ta. par.ie du foit Dau;phin 'Ouiuaniiihilie, &c.. ;
&dLans Ie cas que Is circonflances Jui permiltllut de fire quelqaue
fortie offensive., de n point en ngliger I'occ-.aon.
\ ^ f:.4


8~gp~ ~-I~---------- ~_







( (6 )
Lt partde de I'ouct de ;i province dci nord, don't cerhtns
ateliers fe fort aulii revo!trs avoit bcfoin d'un co.nmniiiJint
cr p.ible de diriger les troupes patrintiqucs de cctte partie. Sur
I'invitation quli n'a ite faite p.ir 1'Affenbl.:e gcnierdc, j'i nommi
M. de Cafnmajor, commandant pour le roi au Port-de-Paix, il cette
plAce; je l'ai ctIrg~', a composer un corps de ciio)Ins blancs &
d'hornmes dlccouicar, qui puiffe former avec fuccts line r3ilf-
itace coltre les r.vollcs du Borgne, pelit Saint-Louis, Port-de-
Paix &c. .
La Tortue pouvant deverir un point de retr:'ite pour les
citoyens de ces qu;iricr;, fai c nvoy3 dans ccte e els c:ons,
arcn)s & imuniious de p,'erre, don't jai pu dirpofer. J'.di ctatli
(d's pc;its bateaux pour cr oirr depuis Caracole jufqu'au port
Morgot, & *le ce dernier lieu dans le canal de la Tortue ; it' leur
ai dionn l'ordre de cot:cr gnderalement routes les petites embar-
rations qui pourroinent etre fufpeE&es, & fir-ltout cells qui auroient
a l-.ur bord des ncgres r1volits.
Jai donnI die ordrcs pour fEire venir de Ia garniron du Port-
au-Priince ;oo .hol.mes & 4 pieces d'artillcric : qui Idbarquant
aux Goin ,es, occuperont avec les citoycns P; homnics de couleur
les ,sgorgs & p;ailCes, dcpuis la Marmelade, en occupant les
p.'iirn.ff de Plaifince & du port Marg',t jfqiri la mer. Par ce
rnnye)rn, la r.voliTj f-ra v rrltec a clte haulctur, & ne coninmni-
(jiCa paC s dans les plro1 iCe de l'oIcrl & du. fiud, en f'pprnf-nt
iu;efris, q:u'-.lie in':: pas Cte combined par des bl.mcs philan-
trnl.- 1 ",," f0 o:'-yi rtle behlcorp :.voir it( cni'oen de France
pr t.cC,~ ion-.-' ctle :Ti'on.'athle & 'nhi,m;ine revolution. D;ns
ce tcrni.r c::,;, la Cok-nie cfi perduie fans relfourcc.

- LAffemblr e /cgnralc s'occ pant, de fon c.6te, de tout ce qtui
pouvoit tcndre ait hlut de laCtolonie, & Sonfidcrant que la for-
inaiion de trngir rcgi'n-cIs dtoit niceflfiirc, non-reuiement pour fa
ir'icL: & ti sptretd., m ,s encore pour y retircr quantity d'individas
quCe is malteaurs di temps oat plonees dains la misre, par la
grande enon qi rePne dn.,, prcfque toutes les parties; &
irc'onnoiffl~nt I'utilit' d rctte Fo !mi;ion ; dans 1'ltat critique oti
fe tronve i Colonie jai ap rnuvc provifoirement 'arrete de
lete AIT'eml.ke ,- &nei vons trowvcrcz ciL-j~rit un excmplaire.
M':dit ai..pt'ern dains ditffircites' circonflances, que les troupes
patrioliqu'es' n' ,tnrert p:.s Lien pzitriers qu.e dc 1'efprit d'ordre &
d, dicii-j.!in' driE.:n!loieit & Ia si'rect de li ville & I sirced indi-
,idlucll k lqu'l l'hjit irmiporant de priveniii les mnaheurs qli pour-


---------i~-- -a




a~sglrmsa.sI-- --


(57 )
roient refulter de ces decauts, je difpofai un reglemcnr p'ovif r:e,
don't l'Alremitble gintr.dle a abfolumineti adopt'- tes di!pofliiiols.
De'irant parcillement fire rentrer les ateliers dims leur d'voir,
par la voie de la dorceur ; vo.ilant par-la dpargner letr fjing & la
Fortune des pariculicrs, 'ai fait un.projet de proclamation que
jai remis a I'Affemblce generale ; elle la trouv, impoli;ique : it
efireftd fans cffet. J& crois cqpendant qu'il auroit pu en prod'ire
an favorable. Je I'ai fait ia portee dce rebelles. Je le joins ici.
J'avois piopofe i P'Aftemblde g6cnrale de nie mettre en plaine
avec le regiment du Cap, corrpofe feulement, ait cuff de fcs
detachemens au mile & autres lieux, de cinq h fix cents liomr.l'.
au plus; d'y jnindre etviron quaire cents multarcs, & tout ce
que 1'aurois pu raffembler d ddrngons de troupes patriot'qnes de
adffTcr le refte des pa.4 iotcs pour furveilr la ville: mais la cr:Li teC
pett-6tre fondue pour ne pas dire la terreur m que on a au CIy
des mauvaifes itentnions des enclaves qul y font renfercinm .a
mis obftacle-au delir quc javoisde tenir la campaign, feui moven
de reduire & d'.ccrafer les revoltcs Cqu continent a far,::cgr 1a
pl.;i;:c, .purce qu'ils lly trouvent atlcun emp'chesre,'t.i S'i
glgnerfn!ls -nories ce pout Ire ue g"crre a ine plus finir. A1
piopofition a et iiiari.lemcnt rejet..'e 1'on m'i" done geni6r.-Icle
ment de fi L-.onrcs raifo b, ,que aligr mnmaanir e devoir, ie
n'ai pu me cdfcpnfer de me rendre. JYai peut-etre autant :1e
car-itLre q,]'uni' autre; Mnai: je fuis homnme public, & dans Ics
circorinaanics qui intreffent to.s les citoyens, 'ai cru de--ir
( tant fir-tout audli a portte des reourl'entansde la Colonic) leur
tl.hfmrettre mes projects, afin de niettre i covert ma refponra-
bilie, &e concoutr avec eux au micux & cdei ce que Iai faait.
SJe dois vocis pri~venir, Monfieur que j'ai faith ure demanded
a ta -f.~iqucdte--d-c--- oo ftdll de- reoe- pair-s-depiftolcts & de
ioo6 fabres. Notre arsenal eft vide dans toute 1'lcindue du4
term, e::cepti en poudre & halles don't nous avous encore quei-
ques provisions. Je vous demande done de vouloir bien y pourvoir.
Je ne puis vous envoyer aujourd'hui uht tat de nos befoins; matis
ils fontl inmenfes en tout genre. Nous n'avons ta I.arfeI.1 r.l1.cnr
ful!, pas uu piftolet, ni fabre; ce font des demands qn'i rr font
faites vinit fois par four ; j'ai la doulear de ne pouvoir Cftisfrair'.
tn chacun. Nous avons de la.poudre & des ba'les-; matis Inous Cn
coiifmmonn vingt fois plus avec les foldats patriotes qu'avcc ts
troupes de lihue.
Je denr'iiwlcrois pour le moment,
i5,oo3 Ft!ils garnis de !Lurs baionncrcs,








'f,*eo Paires de Piftolets
6,000 Sabres;
6,ooo Hommes de troupes reglees;
z Vaiffeaux de ligne, des Fregates & corvettes;
6,co, Selles pour la cavalerie patriotique, don't I'emploi et
du plus grand vantage;
6,moo Brides.
Voilk un apperqu bien niceftaire, i la rcvolte s'etend dans les
troil Provinces.
Signe', BLANCHELANDE.

P. S. Je viens, Monfieur, de lire ma d6peche: le ftyle en
eft ddtcfable i mais dtant muit & jour diftrait par des courfes, &
chez moi par nitlle & uae perfonnes, qui ont ou qui croient
avoic i fire i moi, mon rccit s'en reffent. 11 m'cft impoflible
d'dtre plus eloquent; je vous demand de 'indulgence, cn
faveur des circonfltnces. Je vous engage i venir promptement
i notre fecours.


SN. LX 1.

Lettre du nfme'e. At Cap e 13 fetembre ryg r

MONsIEUR,
A o N 8 1 Ig U i,

A -l demand de 1'Affemnblee general de la parties fran;oife
Ae Saint-Dominigue i'expedie un avifo du commerce pour porter
hlers depchet en France. J'en joins ici une expedition.
Vous fentirez Monfieur, mieux qu je ne pourrai le dire,
rombica ma position eft delicate; jagis de concert avet PAf-
femble general & je crois cctte conduit la feule que je
doive fuivre, d'autant que jufqu'a prtfent fes arrit's m'ont paru
ages & combines avec prudence d'aprcs les circonftances.
J'ai l'honneur de vous adreffer le duplicate d'une dIp&che
que je vous ai envoyve par la vole de la Jamaique. N'ayant,
a date de cette dpachc, aucun batiment ici en etat de votus
etre expddie, je profitois d'une occasion qui partoit pour cette
icle angloife, & je priois le gouverneur de la fire paffer en.
Angleterre, pour de-la, vous parvenir en France.
SDepuis cette epoque 1'itat des chofcs dens la province da


--F








Nord, eft a-pe-peprs le rnime, avec la difference quit fremble
cepend:-nt que la terreur eft mtr pcu molidre parmi les habitans
des campagnes.
Ceux du port Margot, commandos par M. Vallerot, fe con*
duifent avec infiniment de valcur, & out journclt mcent ctes
avantages marques fur les revoltes a la tete defuenls ii p.2rit
qu'il y a plufieurs blancs: ils en out dcta uattu; y- ou 6oo.
Ceuix du Alcrnet, qui et le ddbouchb de la plinie aux moit-
tagnes ou mornes de la Marmelade, ont eu pareillement des
fucces : ils ont a leur tLte Un Monfieur Dubuiifon d'un rare
courage.
Les habitans du Dondon gardentde leur mieux leurs ddbouch&,
rnais ceux de la Grande Rivikre, fauLte de ovens fans doute
& fur-tout d'un bon chef, out abandonne furceffiverent leurt
gorges, paffages & polfeflions, &fe font retires dans la partlt
efpagnole avec leur fainille. 11 y en a eu pnfieurs d'egorges.
Les "rvoltes fe font emparis de ce riche quarter don't ils tirent
la plus grande parties de leurs vnres pour plane.
Je vois done avec plaifir le courage renahre tn peu parmi
les habitans des campagnes. I1 faut convenir que les premiets
moments de cette revolte, qui etoit fuivic de maffacres & d'in-
cendie, etoicnt affurement faits pour infpircr cette terreur a des
hoinmes ifolds. Mais plus raffiurds, ils ne confiderent le mat fait
auiourd'hui, que come un motif puiffant pour s'oppofer a ce
qu'il ne faffe plus de progrcs, & pour reutir les moyens qut
peuvent leur refter, afin de conlcrver dc Icurs prioprltes ce qui
aura pa echapper a la rapine des revolts & aux flan-mes. Ce
difpofitions de leur part & les mefures qie je vais prendre de
mon c6te, pourront fire tentrer les ateliers dins te devoir, &
'-mrne donnent I'efpoir de voir encore .cette brillante Colonie fe
reliever du malheur qui Paffige: ce font mes veuxs & mon cor-
rage d'efprit qui me laiffent entrevoir cet efpoir.
La vilfe du Cap fe trouvant a-peu-pres etortce d'ai!e U lne
de pilifTades, ralentit on pen la terreur; & le foer' de la
tevolte fe trouvart aulli dans Ta ;l:tine du Nord, je me prolofe
de camper remain au bourg du haut du Cip, a cheval fur la
rivicre de cc nom. jai former un corps d'enviyrou too o1500 .
tant du regiment du Cap, troupe.. pnaritoique's & ..ul.;rs.
Je divide ce corps de maniere a h.rccler les r<.voltc. M. de
Rouvray, marchera pour fe reuuir a moir & operer le i,:,xe
effect, ainfi que d'autres commnandans de divers pards. J',,i prs
d'un autre c6te les mefures convenables pour Lviter tout idne-c
ment aia ville,


L1..~ -IIILIC.~31CIIC_ ~_







( ao
11 y a long-temps qe i'aurois dil mettre ce project execaut;on;
mais vous verrez par Ic duplicate, ci joint, que les ihalitu, de
It vifle tloil:nt trop faifis de crane qu'ils Ic tdi.oignoi, ut
aux Affemb! s, & que celles-ci mn'eng.ggeoient a les fadL4.ir.e'.
J'etois dnc conmr.intt de voir des maux que j'aurois peut-ftre
pu arrkter, 4i nn volonte n'eit point reacontrS d'obflaclcs. Ces
Libit:ns ont enfn rec'mnu Ic d:ager qu'il y avoit a hilier ces
rvohts d-ns Ih plaine, fans les combattr.... ls out Jle. p ricece
sc l firrveillni-ce qu'its exigent porte attcinte a leirs .ifF.:ires,
A b ,r rcps & a lcur fantd, & q-toen, ne les exterminant point,
ron fe :,.al-enrt ils peivent fe fortliier diris lelrs' mativLifLs inien-
jlns, mais encore lerr nombre s'au.mtnii.cr & devenir par la
fuite rpu;s da.lcr.ux. qu'ils nl p-cuvtcnm 1']errI ariovr-.ihui,
AIfc-nble r:..Ir;l,.le a fni la nccelllt': dc'ue prcla.matinn;
Ic 1" ati re.nI la ntienne a Iatquelle e fera*i les chlangemens
0u'c' d(lirt r.
IJe l fc.rai co:lnolre- &, erpliquer clhirement aux premiers
F;.'r-n,."i. s qu e ne ieri, & t I s5 recn: erni avec mille exemplaircs.
-'e .pene qT cil'e prodi'ir.t 1cffj'; quec en atteniais, d'autant qu'il
piro, p:tr le ri .,ort des rivoli.s q ue Ion preidd, qu'ils com-
mrcrcut a fe ifer d': dEcpotifire de leurs chefs. Ce fera d'ail-
-"r; run mni.yen dt'vi :.r 1: carn!afe.
'c f, -r:2 ne p: s .rercicr ;a Cap, qte todt ne foit fohnis, &i
qu'' Tordre nc roiL rL&abli dnms la plains; cc qui influcra fur
kls oiliiers de'; mornls en r.'-nlte ouverte, d'autant quc par
cks L;,re qcic je regois d: diffdrenteC pmaroifes, il paroit que
Ivs nrMgr-s tr-:uvcnt une rcdfilbnce mnjeure de la part des ciioyens
'rn:cs, ngos dC c:oileur & n.g:cs libres renis.
J'avoisainii que je vous en reds compete par mon n0. 148
donndl ordre a M. D)eraulnois, d'envoycr aux Gonaives 300
hor mc.s de i.i garnwfon di Port-a'i-Prince; mais par une lettre
que je requs au I'Cmec infant de ce commandant, aiifi qu'une
trlic de iAiThnmbkc prrivincialde de rOueft, )je fus informed que
Io homnmcs de 'o-'e ,.arniron:, trente p ariotes &de I'artillerie,
!';'ert di'.l p:ir'i p,.:r .Stit-JM im, i bord du vaiffeau le Boree,
diL.p:-' la r., ,lrtiion qui en avoit ~l faite par la municipality de
,- -,;l ,' '- "; ". .' l- ,arn. o
Je n f.i;. ps i n..e rcpentir d'avohr peur 6i cte arnifbn
dir Po,:--:-Prfic.r Je ne pis vous diffimuler que les detache-
mn,. de Nor r:e'jic & d'Artoiu nont pas perdu de 'erfprit qui les
aai.i~mi c:n aI r: .-.it ,4c;qs h, colonic, & qu'ils coniinuent de fe
pr;n.tlirc iLcs diico:;:s ldngCrcux & @ es inculpations contre moi







(t ) )
& centre le colonel du regiment du Cap. Je feral en forte que
ces corps .ne fe joitn"ntt pas; cart de deux choice I'une : on it
regiment du Cap fwviroit contrc les: detchemeins, ou cOcu.-ci
parvicndroient a renverfer la difcipiine du r.ginint, en lii
comnmuniquanL leur ddtngerenfe doctrine ces deux cvs6 emcls
feroicnt tgAalement coinraires au bon.or\lre & a la rctuibon des
cfprits, ii nicellaire pouragir de concert contre les ~volts.
Par les lettres du commandant pour le Roi, & de VAffiemb!cc
provinciale de l'Ouetl, I1 ne piiroifToit p.is que les gens de
couleur de cette te pr ie futent tranquil!,s. J'appris par de
fecondes lettrcs que je regus d'cux, dcux heures aprcs )ue oes
mermes gens de coul'ur, ml-s aVcc des .li--grcs ellavcs, s csoicnt
ralrfmbils en aries aux environs dci Poit-4-u-Prince & avoien:t
mhne C commlis qquelque aLte !holti e pen con!iddrable a la
vcrritL, far certaincs habitations il avoit 4te pris des mefurcs
pour les arrcter; :a les chores dmns cet cLta je n'ai plus cude
nouvcllcs de cLtte parties. Je pen'fe que ltorque les gens de
couleur auront coniiiu lds dirpoitions de 'A flt-blee genCralc
a leur tegTd, coniignees dans I'arr.tt don't jejoins ici copieils
fe front ydtunis aux citoyens blancs.
Par Ics lettres dtt Suid c-tte pirlie etnit trinquille.
Le v:,iffeau le Boree fe trouvant a Saint-IMa.rc jai tcrit
M. de OGrimoire de fe. rendre an Cap od it pburra Wtre d'un
giand recours. En efflt, ce vaiffeau pentt mc tire a terre dans
un prel'ant, bcfoin deu.: cents ou deux cejlt ci!nq'-ante h omnmes,
& les canonnier de foh board devenir effentiels fur no&-
batteries.
La plane de Leogne paroifTLit un peu agiie d&apres
certaines lettres. Les itemiieres depeches qie je recevrai de
cett- partie nme feront connotLre I'dta des chores au vial.
. D'iap's ce rcit je ferai peu de i.flxions fur l'ctat affreux de
cette parnie de .li Coloniz qui eft mentecce toute entire d'une
fubverlion toale fi les rCvoltcs fe portent en inobre au Cap;
et ne dois pas dout-r p.ir la terr,-ur qui y regne, que les
cfclaves fe revoltant auflit6t, la Ville Ie foit incendite. Tous
lcs blancs font ici, a 1'iception de notre portion de troupes de
linc, d'un decouragement don't on ne peut re fire une idde;
d':illcutrs, il ne faut pas en doutcr, cette Vill renferme un
tr's-grand nombre de blancs mnil-intentionni's & pauvres, qui
n artendent que le moment du difordre par F'erfprance d'aniliorer
lear fort pa r le pillage. Je n'en do-incrai pour pretve que le
refus forinrl que cette claire faith pour foc ir de la Vile', pour-


i : :







( 6z )
combattre les revolts, & la proposition qu'ello a aite de fe
mettre en champagne au nombre de deux, trois a quatre mile,
pour chaffer les revolts fi fon vouloit leur accorder les deux
tiers des denrecs qui fe trouveroient dans les habitations incen-
dides; ce qui a 6td rejeti avec borreur. Je vous dirai de plus, M.,
que fon a voulu accufer le gouvernement d'avoir voulu fufciter
cette rdvolte pour operer une contre-revolution ; mais cela n'a
pas pris, d'apres ma conduit & celle de mes fubordonns qui
ne pout etre fouptonnce. 11 ny a4 pas d'horreurs que l'on
n'imagine, pour rompre I accord qut regne entire le pouvoir
executif & les affemblCes gndrales & provinciales: done ii y
a des homes inttreff4s au defordre. Ces aflfemblees ont la
plus grande confiance en moi: cela fait notre force ; mas elle
n eft pas foutenue par Ienergie, &, je trance le mot, par la
brv-oure que je ddirerois trouver parmi les citoyens arms,
de forte quc notre portion ne peut etre plus critique. Mon
courage ne m'abandonnera pas, mais i ne. peut fuffire.
Signed, BLANCH ELAN D.


N0, LX II.
Letrre de de Blanchlanlde au miniffree de ta marine
date dc Cap, >le 4 Septembre 1701.
M o N S I E O R,
Les ours, les nuits, les heures font remplis d'evenemens,
& rien dc fatisfaifant depuis ma lettre d'hier. II nous eft arrive
in bateau du Port-au-Prince avec des nouvelles tres-facheufes. *
Dans cette parie ce font les gens de couleur qui vont i Ia
tece de la re~olie. La garnifon a fait quelques forties avec les
troupes patriotiques, & out eu des dafavantages marques. Dana
ilt engagement il y a en, mande-t-on, trente-trois patriots de
tuis, & vinglt-uatre foldats. Ces gens de couleur demandent
executionn du dicret du i i ma, que nous ne connoiffons point
encore officicllcment. L'Affemblte g6nerale fe difpofe k htre
tres-favorable k cette claffe d'hommes. II paroit que fon project
e~f meme d'-tendre les difpoitions de cc decret, don't la con-
noiffance a boileverf6 Ia Colonic; I'adrefle on avis de l'abbd
Creoi're, a 'appui,: en occafionnera la perte. Les rvolte




~W~I~ISPiLII II- Elii


('3)
amandent la liberty. Le boerg du Dondon, dans les montagnes
a &tC forcI la inuit dernitre. La Marmelade, Plairance & le Port-
Margot tiennent toujours. Si nous' ne recevous pas de fecours
des ifles voiilnes, comme il y a apparence la pelote fe groflif-
fant, le mal fera bientotafon comble. Les Efpagnols de San-
Domingo garniffent leurs frontieres, & attendent deS ordres de
leur gouverneur. Je prevois qu'ils s en tiendront a leur furveil-
lance. Les Anglois de la Jamaique paroilTent n'aroir pas de
moyens pour nous fecourir i cependant on miannonce tois fri-
gates, parties de cette ifle pour venir mouiller ici, & qu'ellcs
nous apportent cinq cents fufils & cinq cents fabres.


r";..' No. L X I IL

Letrre dui meme. Aut Cap, l a3 Septem'mbre lyi.
Mo N SI sE U R,
Je pourrois ddbuter dans cette lettre, comme je 'ai rait dans
mon no. yjo ; & jevous avoucrai avec franchiife qu'il feroit plus
aitf de commander cent mille hommes de I'ancienne armee,
que deux mille de troupes patriotiques, &c. Je fuis cependant
I la chore; & loin que mon ztle & mes foins fe rallentiffent, je
redoub!erai d'efforts pour parvenir, s'il nmeft poffible, a fire
rentrer les revoltes dats le devoir, & i retabir lordre & la
traniquillite.
Depuis le 14 de cc mois, il s'eif fait plufieurs forties fur les
tiegres, ou dans toutes, il en a ete tui un nombre confide-
rable;- mais ils fe recruitent, & la pelote, loin de diminuer,
femble augmenter. J'ai envoy une division de huit cents homes
au moins, comman4de par M. de Touzard, fe reunir, le xi
de ce mois, g celle de M. de Rouvray; & ensemble its ont
chaffi les revo!tes refugees fur l'habitation du Plaa, Bullet, &
autres voifines, apres en avoir tue une quantity; mais ces avan-
tages nen rendent pas notre position p'us favorable. Je compete
faire une attaque fur les habitations d Agoult & Galiffet, ot ils:
font tr&s-en force, & oA ils ont de l'artillerie. Cette attaque
doit etre ddcifive je vous rendrai compete de fes effects.
Nous avons perdu M. de' Neufvi, chevalier de St. Loais,
capitaine au Corps-royal d'artillerie, officer ditinguL. 11 y a oi
plufieurs dragons pat-riotes de tuds audi.







( 4"rL
Li finte de M. de Rouvr.yv ruarichal-'de-camp, comnr.nd'tnt
kes troupes pairiotiques d, 14 ?;rtie de 1'eft d6 i. pro.vt ic;., ne
lai ayant plus pfrn:is de conLiluer de comnmandcr d.is cette
parcti j'ai nomint a fa place 'l. Ie chevalier dAffas nmiaor
du regiment du Ca:p.
1: no;is efq arrive trois frigates angloifes, aux ordres du con-
rddore AfMight : elles nots ont ;:pporie cirq cents fulils, ds
ca.uniiions de guerre & des vivr.:s en r trs-pFtie qu1intit, i;isi
noi deis hominns qui CLtoti:tle fcours 'J)!t lnous avioas le plus
b-lnb : cll-s-m'mesl ne pvuvent poi at agr oifculivement, de
inr;::r.r qur leur f.:cours eft a--pu-pr&sis Dcux de ces fc-
g^tes ptr Lront &cmI.in ppur l'Europce; jen profile pour vous
firee pa.lier cet Ict r te, & Ics duplica.:L:s des i1umtros 148, I49
& 1 0.
&h Tyo.
Je n'ai point recu de nouvelles, ni de la Havanne ni des
Etats-unis, ni de San-Domingo, a une fecotde lettre que fai
ecrite a Donm Joachimr Garca daipr s unc r-_ponfe, eqivoque
qu.'il m avnit faite fur les fecours que je lui avois d,.imands.
Je vous rendrai coroipte particulidremcnt de notre correfpcn-
dance, lorfque faurai reuu fa dcrnicre rx'ponfe.
La province 'Ic l'ouef s'elt vue au inolcnt d'dprouver les
Inlmcs n'aIhcurs que celle du nord; im is; 13, ce font les gens
de couleur a dccouvertqui avoient joint a eux quclques aieliers,
&, q.ai out demand *, a main armie I'execution des ddcrets de
IAik-mblee national rendus en leIr faveur. La commune da
Por,-na-Prince a ete oblige de capituler aprts des foitics
mal-.:ureures & quclques h.biutaions incendidcs. Le concordat
eit ir.:peratif & c.ige:!nt de ]a part des gea ns e cou.eur. Tous
lcs -aric:s-ont accept -- --
Lt paroif'e du Alitiebblais a parcnllcment paffi un concordat
avCc !es ge'ns d code(: tr, L qui pa-rott plus fuge. Lorrqne j'anral
A a Idifpofition ces diffireutes pieces, e n 'emprelerai de vousi
les trarf-nettre.
J'ai demdrnnd des fecoiirs aux hommes 'de couleur du Mire-
bhis; fje les ai engag s P fe porter en pins grand nombre
pofblile a camp de M. de Fontanges, dans la parties des Go-
n.fives. Cot oicier-gineral a dte grievement br'eff d'une balls
a IlYp.Iule. L
LU p:artie du fEid t et encore tranquillc.
J'ofarois croire que Ic decret du I5 mni occalionne tous les
rnt!x qm sopc'lent ici.
'o*'s jngere2 Mlonllcur, combien let fecours qne jevous at
de maindcs


ir~r~--~--~ ---rllr --c--r--






demands par mh lettre no. r48, nous deviennent de plus en
plus nCce faires; car nos foldats &, troupes patriotiques coin-
mnencent i etre cruellieint faiigues.'

N*.0 L X I V.

Lettre de M. de Bi chn cl inde ai m inffr de la marine,
date'e du Ca, .Ie 29 Septembre 179 :1
M b ONSIEUR, R4S
Je profit, pour vous r ire panter cette dpkclie du depart
de fix commiItdres que 1'Afif:mblL gcncracl de la part fr.n-
goife de Saint-Domingue depute aupres de 'Arffemble national
& du- Hoi.
Vous aurez vu, par mon n*. 1z dcrit laa hAte, don't je
joins ici un duplicate, quel etoit 1'tat des choles daus'les par-
ties du norIc de l'ouefl. Je votis annoncois auffii, Monfieur,
une attaque Tur les habitations d'Ago i .'L Galiffet, daps le quar-
tier de la petite Anfe, que j'im:i ,niois devoir produire un grand
effet par La multitde des 1negrcs qi s'y ctoient rlfugis Sc
qq'on m'avoit affur6 s'y etre fortifih'. Je penlois que, trouvant
1l rumie la majeure partie des revolt's, les avaztages que l'on
renpor'teroit feroient conliderables, & q',e cc qui s' chapperoti
ne pourroit plus fe reformer, & demanderoit grace. J'dtois d'au-
tait plus perfuadJ de cette dernitre rflexion quc ( : 2z il y
cut un eunretien entire des dragons patriots & quelqucs rdvol-
ts d'apres lequel il part a ces dr-gons qu'une proclamation
de ma part powuroit produire in bon eifft.
L'idee que f en avois ,d'abord ej, m occupoit fns ceffe ; je ia
tdmoignai de nouveau a I'Affemblee gndrcalce lui ajoutai ren-
tretici de nos -dragons. Elle fe- dcida ,alors a ne phis contrarier,
neis defirs.a eet dgard. Gette proclamation, don't je joins ici,
des copies, 'fut imprimee fur-le-champ, & remife le. 23 en un
lieu convenu avec les. r5voltes. Les memes dragons furent
r.hargis de cette million; mai.s leur efpcrance ne fat pas.accom-,
plie. lls depaffcrent le lendemain, de beaucoup, Ic lieu fix&
pour recevoif la reponfe. Cette imprudence occafionna un petit
combat. Nos dragons, en tres-petit nombre,. flurint enveloppcs
par un part confidrable a cheval Uls voulurent fe faire jout
le fabre F la main, & cinq dragons en furent la vietime.
PiUces jujificatip'es, &c. E



4 IT 10 t, f






(66)
Je me difpotai Ie a6, *i attaquer Ics r'voltls fI t, ha-
bitations d'Agonit & Galiffet. Ma petite armee, complc.i d'cen-
viron douze cents hommes de troupes patriotiques & d, line,
formoit deux divisions commanders chacune par AM. de
Chambefort& Toufard. JSe marchai,' e 77 a pointe du jour,
fur dcux colonnes, avec fix pi:ccs de canon de c mpagne.
J'attaquai d'abord d'Agouft, enfuite Galiffet : dans une here
de temps je fus maltre de ces diux habitations, oa les r6voltcs
avoient huit pieces de canon, mal.dirigcs & tr's-mal fervies.
Je n'ai eu dins cette e pcdi:ion qu'un chaffeur du riginent du
Cap de bleffM; les revolt's ont perdu a-peu-pres cent des leurs
le recle a fui a travers des pieces de cannes & les halliers, o
il 'na pas th poffible 4 ma, cavalerie de les pourfuivre; ils ont
gagne les momnes rapprochls.
On a trouv4 beaucoup d'effets fur les denu habitations Ga-
liffet contigues, & fur cclle de d'Agoult; le pillage s'en eft
mWln corune cela fe pratique. Voyant I'irpoflhbilit6 de conti-
nuer mon expedition, pour en tirLr un plus grand, advantage j'ai
pris Ic parti de fire mettre eI feu aux bitimens & bliftemens
de ces trois habiLations, d'enclouer fix pieces de canon, d'en
emmener deux, ainti que beaucoup, de befihaux, & de me re-
tirer at haut du Cap, oa je laiffai'la divifon de M. de Cam-
befort. Celle de M. Touzard rentra au Cap pour fe repofer,
eyant pafie dix jours en expeditions.
Darts la foirde de cette journee du 37, M. de Cambefort
ayant 6tc informed que quelques fuyards de Galiffet s'etoient rd-
fug;ds au Morne rouge, oil ils avoient joint les revolts de cette
parties, qui fe trouve k portce du poffte d haut du Cap, pro-
-pofa a ia cavalerie,-an nomlire de cent cinquante environ ,d aller
les attaquer. Sa proposition acceptde, if y fut; & fTrprit un-
carp fur 'habitation le Normand, od il y avoit one piece de
canon. I1 tu. trente a quarante revolts entr'autres un de lcnrs
clefs, connutrs-dangereux. 11 fe. porta de fiuite dans la plain
du nord, fur les habitations d'Hericourt & Buttler, o0t ii fit
mettre le feu, comme il avoit fait fur 1'habitation le Normand.
Cette journde n'a filrement pas rdduit les rdvolts, mais elle
.Ies a au moins fort interdits. Je voudrois efperer, qu'aprks
quetqucs forties encore an pcu vigoureufes & importantes, &
hJ reunion de tous les gens de couteur, qui me paroit devoir
s'effeAtuer que les rdvolt6s, pour la plupart, demanderont fanss
doutie l'e-clnfion des chefs) a rentrer dans le devoir. Quelques
lettres trouvdes fur les habitations d'Agouft & Galiffet cites


"'';"'"---~---- -_r- , --, ~.,._, I ..._.~,_~,;~,.,____--~-- --~.-...~c-~,-l.









yar ler chefs des bndes, annoncent qu'lls -font fatiguds i '
qu'ils mnqucnt de munitiions. En les h rcclant, it fait crzoa
qu'ils fe degodteront, & demanderont grace.
L'on m'a c6mmuniqud hier une lettre pir laquelle on
made que les gems de couleur s'&toieut reunis aux blancs i
Plaifance, en nombre czonfide'rable. Si cela eft, non--feuement
la communication avec la parties de foueft fera lirpoffible aux
revoke, mais encore Us feonat obliges dereAuer dans la line, od,
de concert avec les forces des Mornes, notispourtons les r.duire
facilement, pour peu qu'il nous arrive ici des fecours en honmmes
car nous fommes excefivement fatigues.
J'en erfpire. un peu de la Martiniqup; j'ai diphche, pour en
4em.nFder, un avifo a M, de Behague, fur les nouvelces qua
nous avons eues que tout dtoit fort tranquille aux ifles du Vent.
Je n'ai plus d'efpoir du c6t6 des Efpagnols. M. de Liegard,
mon aide-de-camp, que j'avois envoy a ja Havanne, eft de
retour d&puit 4eux ours. LJes reponfes. diu Gouverneur Las-Cafas
mn'agnoncent qu'il ne pent rien faire pour nous. Je n'ai pas en,
q.re requ de rdponfe de dom Joachin Garcais, gouverneur de
Sango-Doiningo, a ma feconde lettre : par celle du coinmiffaire
frangois ( M. de la Vigerie ) il paroit que 1'on n'a point intend
tion de uous aider, & que les Efpagnois fe tiendront feulement
a leurs frontiieres, fur.la dfenfive; cette conduit eft incroya-
ble, d'apres 1arlicle IX (C) du traitd entire les deux.nations.
iLAffemblie gnearale eft tres-difpofTe en faveur des gens de
coule'Ir, don't 4 plus grande partie fe font prefentis pour aider
les citoyens blincs : combattre les revoltes. Ceux de i'oeftl a
quar'ier de la Charbonni're, joints par un nombre affez confi-
derale des environs, out forced les habitans de la Croiy-des-
IBouqnets & du..Port-au-Prince de traiter av.ec eux. Je joins ici
le concordat don't j'ai eu l'honneur de vous parler.
Nous avons aufi beaucoup d'iuquidtude fur la condulte des
,nulAtres de la grande riviere & du Trou. II eft prouv .quxilt
fe font joints aux revolts : ce font les contumacds & parents
g'iceux a ce que l'on croit. LAffemblee gne6rale a rendu des
arr&tds en leur faveur, que j'ai accepts, par lefquels elleles
relive provifoirement du jfigement- rendu contre eux, & s'en-
gage de folliciter teur grace aupres de 1'Affemblie national 8s


(i) Cec article fe rrouve dans le recueil des lois de Siinr-Domingue, de
$ a. vIercau de Sc.-a erry, vol. V page 77. ,
i' ---- .* '* I*:*" j-


;~a~Jrraoqt~:~sn,~ee~1~PIraa~ll~YYYYIII --








du ol : c'cft le fujet de ma d'peche n0. 13 Jdont le jloln i:i
Ie duplicata; mais e mnal, c'tef q'u les geis de codieur, nimlcs
avec les negres efcaves rcvoltes, font tr s-ifJriclurs, & ils nonit
point d'aulo:itd fur Iks rivolltcs clcs chefs d- Ccux-ci font tons
pris parmi cux, & pas un parhni les gens de coulcur;
Vous voyez, Monfieur, itn apper;t bicn deplorable de notre
pofltion ; les commiffaires de 1'AiTemblce ge'ndrle vons en feront
les details, & je ne doute pas que vous n'employiez tot's vos
moyens pour nous cnvoyec des fecours de troupes, de munitions
de guerre, de canons de champagne d'ariilleurs, don't nous man-
quons :en attendant., nous nous foutiendrons tant que nous pour-
rons. La partic diu fud ell fainee; mais le mal peut ailment
gagner; rlle eft fans tt6upcsi & nous ne pouyons lui n envoyer.
J'efptrc toujours que vous obticndrez du roi l'ordre de faire
paffer en France les troupes d'Artois & de Normnaindie qui font
au Port-au-Prince, od elles continuent a fe comporter avec une
licence demefuree; elles parlcnt aux Affemblees colonials & i
la minicipa!ite d'une manicre imperative.: L'-quipagc dn Borde
eit dans les mnmes principles: le s us & les autres ne font ni.
peu relcnus quc par I'excellente conduit & la fermetC de MM.
Defaldnois & de Grimoard, qui ne parent qu'aax licenses lei
phis atroces.
Jetez done, Monfieur, tn coup-d'oeil de compaflion fur nousi
& fecourez promptement cette fuperbe Colonie, qui eft dans le
danger le plus ident; faites partir les forces les unes aprIs les
autres a mefure qu'clles front pretes i Iarrivde fuccedlivt
tendra le courage; ilefpoir fera le relte.
P. S,. ife joims ici, Monfieur, tne proclamation que j'at
publiee, por fire connottre aurx gens de couklur mes fcntimens,
d'une manire particulilre, fur les decrets de rAffemblhe na-
tionale, & les arretes de VAffembile g6inrale, pour leur fire
fentir qu'iTs s'en 6toient eartes dans les demands infjries dans
leur concordat.' .
-_,N*-. LX V,,
; ], ,. No .: -L X. r-- :.
,ctre tie M. de Blanchelande aue Mlinlre dle la Ma ine ,
dat e du Ctap e z i Oclobre 179 1
epu OM Ie, S x E habia -dAgo & a
DepulS mon expedition uir'les habitations d'Agoult & Galiffet,




Ylse~~slllll~lsBIIIIIIIllllllmr C+-`T:T-- __ I_


tes-riveolts f -font replies -fur--plulieurs-iabitatlons au bas des
montagnes des quartiers de la grande Riviere & du Dondon. uls
tirent leurs fubfiftances de ces deux abondantes paroiffes, doot
ils folit les maitres, come je vous Iai mandd, pat 1'abandon
force de tons ls habitans blancs. Je n'ai pu jufqua prdfent,
combattre les rdvoltes dans ces parties par la crainte de les
,faire refluer dans les paroiffes de Feft de la province, qui ne
font que foiblement garnies en troupes patriotiques & de ligne,
& en gens de couleur. La religion de ces derniers, dans cette
parre ell ebranlee par la connoi/fance qu'ils ont de Ja
conduire de lears fdres de roueft. Vne compagnie entire a
etr entouree. & enleve'e par les ntgres revolts ; il a etei im-,
.pojfble de decouvrir fi c'ef de gre ou de force : ce qu'il ya
de certain, c'efl que Ml. Charpenier leur capitaine pris
avec eux, done il etolt fort aime a et' e'gordge par ordre
d'un chef des re'volte's.
Le cordon de 'oueft, dans lequel je comprends les quarters
S de la Marmelade, de Plaifance & du Port-Margot, eft de meme
occupd, mais en'raifon.'de nos moyens, qui ne font, vu la 1A-
chete des rivoltis qu'a peine fuffifans pour rdfifter" a leurs
molles tentatives. J'avois donnd des ordrcs pofitifs au commandant
du Port-au-Prince, pour porter dans cette parties des renforts de
troupes de Normandie & d'Artois ; mais l'dtat des chofes dans
la province de l'oueft, n'en a pas permis I'execution. 11 y a
des divisions tiien: dangereufes parmi les citoyens blancs .du
Port au-Prince relatives au concordat qie je vous ai adreffl
.par ma derniere dpeche; les gens de couleur en exigent I'ex&-
cution; &J pour cela, malgrd ma proclamation du s.6 feptembre
que oai j ointe aufli a mon n0. 155 ils font reftes arms a la
Croix-&c-s-Biuquiets., au-nombre -de phus de 3,ooo. La crainte
que les habitans de cette derniere province ont d'etre incendi4s
S& peut-&tre igorgis, les out diterminds a envoyer des commif-
faires au Port-an-Prince, pour engager les citoyens de cette
ville & tenir leurs engagemeus avcc les citoyens de couleur; ils
ont dtd trhs-mal requs par ceux qui-n'ont pas figne le concordat;
---ils-fe-fontLprccipitamment retires. Une parties des citoyens du
S Port-au-Prince vouloit marcher pour a'ler combattre le camp
de la Croix-des-Bonquets; les foldats de la garnifon, perpdtuelle-
ment travaillds, etoient de cet avis; mais nieant pas requis par
les corps populaires., M. Defaalno.s ferme obifervateur des d6-
crets & ordonnances, s'eft oppof6 a ke que les troupes de ligne
fortiffent avant r'quifition. Auflit6t que i'ai connu '6tat des
E ;




I ,- *t h l-


chofes, j'al envoyd fur-le-cham. ordre W M. DIefaulneis, <&
ne point laiffer fortir de la ville ancune troupe de ligne, nirme
quand il en feroit requis, & de ne les employer que pour la
difenfe en cas d'attaque. Jai communique cet ordre au Prdfident
de 1'Aflembke g6nerale, qui m'en a remercii. Effe&ivement
en attaquant les gens de couleur, il ny auroit -plus de remide
pour fauver la Colonie de la perte total don't elle eft menacce,
parce qu'ils, fe coalifcroient tous centree les blancs ; j'ai cru qu'il
valloit mieux leur fire envifager leurs torts par des*raifoune-
mens appuyes fur les loix. Ceux du Mirebalais, don't je favois
que la majeure parties avoit joint le camp. de la Croix-dcs-
Bouquets avoient repliqud ia lne reponfe que j'avois faite a
une de letrs lettres par la piece ci-jointe no. I avec des
Signatures fans nonbre qui ne m'eft parvenue, a caufe des
routes interceptions, que quinze jours apris fa date. Jai rtpondu
par la lettre cotee no. z que j'ai communiquee a 'Affemble
gendrale, q.:i m'a vivement follicit, de la fire imprimer pour
fenvoyer a tous les gens de couleur. ( Voyeq ci-apris N. )
J'avois requ deux lettres confdcutives de. M de Jumecou:rt,
commandant les troupes nationals de la Croix-des-Eouquets,
numerous 3 & 4, auxquelles j'ai fait les reponfes numiros & (,
Les cihyens de couleur des quarters de LUogane, du grand
Goave & petit Goave, fe font aufi raffembl4s pour demander
pareillemcnt, les armes i la main l'cxdcution d'un concordat
legal a celui,-d Port-au-Prince ; ils ont exig que les m cnicipa-
liiCs foient diffrotes. Les citoyens blancs Le font en confluence
affembl's, ont prononed la diffolution des municipalities, & ont,
de leur autorith, requis les commandans pour le Roi de Llogane
& du peait Goave, de reprendre leurs fonfions dans toute l'Ctendue
di term, comme avant la revolution de il89. C'eft ce que les
citoyetis de couleur, camp. s a la Croix-des-Bouquets, voudroient
awtifi rcialir au Port-au-Prince; ce a quoi s'oppofent le people
& les folda's do Normandie & d'Artois, qul font la loi, comme
vous en jugerea, Monfieur par I'extrait de la dernire lettre
que j'al reue de M. Defaulnois que je joins focus le no. 7.
-Y-D' nautre c6 i --rien n'eif-plus louche-&-moins-raffurant que
le flotcteent des gelis de coule;r; its s'enorgueilliffent du befoin
q" I'op tmnoigne avoir d'eux & des arrktds que lAffemblde gd-
;-i]l- a pris en lear favenr, prefquau moment oil 'on tonnoit
c lt e Ie dec-et du T% nmai. Q'oique ce.decret ait etc accepted
&c U'. res avantages pr&mis ils font tonfours en armes dcans
a pro vince de I'ouct, malgr~ ma proclamation du z6 feptembrh,







pare qu.ils veulent I'excution de leur concordat. La conduit
de 1'AfemblIe gendrale & la mienne font tres-embarraffantes
dans les circonftinces, d'auitant qu'il eft demontre que fi cette
claffe de ciLoyens n'eft pas coalifee avec 'les blancs, toute la
Colonie eft perdue. Voila, Monfieur, l'etat des chofes, qui eft
epouvantible, c'eft Ie vrai terme a employer i mon r6le eft celui
de conciliateur: je remploie fans ceffe, en tachant cependant
de conferver la majeftd du reprefentanr du Roi; mon union avee
.1'Affeirblke gdn&rde faith notre force, & nous tichons de ne pas
compromettre notre autoritd; it faut pour cela garder Ic filence
fur une ifinfit d'abus
Vous vocz, Monfieur, la.confufion qui ragne dans cette mal-
heureufe Colonie & tcombien noL avons befoin de fecours
puiffans; mans Ji vous nous envoyez des troupes audi indecem-,
mnent infubordontces, & anuft faciles a fIduire que cells qui
font an Port-au-Prince il fera impollible de r6tablir la pair
& lordre ; % la perte de la Colonie eft inevitable. Des troupes
&trangeres, Monfieur, & fubordoneCes, il y a long-tems que je
le dis font les feules qui convicnnent ici. Le regiment du
,Cap continue a faire I'admiration de tous i it eft crafd de fer-
vice; aucune plainte nechappe ; je demand toujours pour lui
une recompenfe marquee & tranchante, & des tdmoignages de
fatisfa.tion pour le chef & les ofticiers.


N0. LX L .... .
N* "L _,X V I.-.

P R: OC L A MAT I 0 N.
Philibert & de Blancheland, ReRprefenitdntitdu Roi a Sainzt-
Domingue, au.s Ndgres en revolte dans la province du
Nord.
Le reprefentant du Roi vous demande" an nom de la Nation,
de- ce m6me Roi que vous aimez, & de lhumanite, de ceffer
--- 4vos-defordres, -de--rtr-ntrr-chun- fur os habitations,-& _d'y
reprendre vos travaux.
SVius vous &tes rendus bien criminals I Vos matires maffacres
par vos mains, lears terres & leurs batimens incendies, font des
crimes atroces. Ecoutez vos confciences a& vous jugerez qte
Dieu & les hommes doivent etre bien irrites; vous penferez qie
vous mnritez fur la terre un'i grande punition, en attendant
E4







(7 )
celle qu:e e dcel vous prepare, fi vous pertiftez dans vos man-
vaifes intentions.
Je vous engage done de vous retire fir vos habitations, avec
la ferme refolution je vous declare, en ma quality de reprefentant du Roi, qu'il ni
vous lera rien fait.
J'cngage les bons negres qui ont dt6 trompis par leurs ca-
mnarades fourbes & mechans, de s'bn emparer fur-le-champ &
me les remettre ; de rejoindre Icurs maitres qui, malgr leI I
qui leur a t fait., les reccevront en peres & en bienfaite
& leur front grace.
Je vous jure, fur ce qu'il y a de plus faint, que je vous tien-
drai fidelement la parole fe tout ce que le vous promets, fi
apres avoir entendu les ordres que le Roi vous done par ma
boucle, vous vous y foumettez fur-le-champ.
Si vous perfiftcz au contraire dans votre affrqufe revolte,
remblez, malheureux plus de grace pour vou. Par-tout,
les troupes que je command, & cells qui m'arrivent de San-
Domingo, de la Havanne, de la Jamaique, de la Nouvelle-Art-
gleterre, &c. ainfi que des negres & mulAres libres qui viennent
d'etre arms pour marcher colitre vous, vous extermineront fans
pitid. Ainfi, ou la minor ou votre pardon : choifife2.
Je veus done d'ici demain au foir pour me repondre. Vous
pourrez m envoyer des negres pour venir me parler, a qui j~
vous promets qu'il ne fera rien fait ; je vous en done ma parole,
qui eft auli facree que. celleU'du Roi..
Au Cap, le %3 Septembre 7791.
Signe_, BLANCHELANDE.


N0. LXVI I.
S P RI OC,'L A M A T I-ON.
-Pfrllbert-FrancifHs -Kouxel de-J Blanchelaindc ,_ Rep refentant
du Roi., 6& Comfiandanr-ge'neral des troupes patriotiques
ti de line de la ,prtic ftzrncoife de Saint-Domingue.
L'Affemblne gndrale de la partie frangoife de Saint-Domingue,
par I'on .arret du to de.ce n'c ois revetu de meni approbation,
a annonce, d'une manure franche & Inyale -on intention de
fire jodir les: hbmmes de coeleuir, nes de pejre & mere librcs,








des plus grands avantages danis lecu exiflence polilique. Pour
&claircir *'es doutes injnrieux, iel a manifell' d'avance & de
ltI manicre la plus formelle, Ia foumiflion t LIi loi du 45 mai,
don't I'excution n"'prouvcra aicuni delai des qu'elle me fcra
parvenue officicllement.
Ce decret qui fi.-e conflitutionne'lement les droils des hoInrtu
de couleur libres, rec.cvra, d'.,pr.s les iiipoliions paternr-lles
de 1'ATemblde gendrale en faveur des homes de couleur,
non ies de p&re & inere libres, une extension qui ddit vivement
fixer leur fenfibilitt.
J'aime a croire que le clme va fucceder i des ours d'orage,
& que le refpetl pour les- dccrets de la Naiion, r.ifnioines
par le Roi, qui prdfide aux d&libbrations del 'Aff'emLl'.. generale.,
en impofcra a ceux des homes de coulecr iibres qui p: des
raifonnemens fophiftiques fe font jufqu',a prfent ccarts de
I'efprit & du texte de ces dccrets, don't les plus re'ens rorit
dans tous les cas 1'explication ldgale de ceur qui les prfc'deit.
La franchise & la loyautd de ma cond'iiie oat dui ccnvaincre
les blancs & les hommes de couleur, que je mets ati ring de
mes devoirs premiers, & le maintien des droits liitimes, c6. ;s
& politiques des uns & des autres, & la proscription de toute
rdclama;tiou arbitraire & illdgale.
.C'eft pour prcvenir toute reliftnce criminelle k executionn
de' larretd du zo de ce mois concernant les homes de conleur
libres que jai voulu faire connoltre mes fentimens d'une ma-
niere particuliere.
En confiquence en vertu des pouvoirs qui me font confines
par la Nation ,& par Ie Roi, j'ordonne |-# tous lesihoommes de
couleur libres,_qf i font a&uellement armess-r&renis poui fou-
tenir des .pretentions ihconftitutionpelles &c 4or'Tdes--drets,
de fe retire avec leurs armes dans leurs paroiffes refperives,
d'y coiud6irir a l!a difenfe do la caufe commune, avcc.e. le
don't leurs freres des provinces du nord, du fiud & de la Farte
de 'oueft Jeur doinnct l'exemple ; d'obferver d'apres la volont.
de la Nation & du Roi, l'obdiffance qu'ils doivent, come tous
les autres citoyens de la Colonie-,-auX corps populaires cxirrans.
C'eft ainfi qu ls fe montrerout dignes des bienfaits'du Senat de
la France, de ceux que I'Aflemblie gendrale leur prepare &
.de la proteaion de la force arme que je ne dois diriger "q'at
grd des decrets nationaux & centre leurs infraf&eurs.
Donnm au Cap, le z6 feptembre T79r.
Signed BLANCHELANDE. -


-~-*lll--~----Cr____111111_







,( 74 )


Hommes de couleur.


N. LX V II.

Jerttre tie laMtunicipalit' de Larcahay. lg 6 Septembre 1791.

IMigSSIEU1RS ET CHERS COMPATRIOTS,
Nous avons requ 1'honneur de la v6tre ; nous fomres tou'ours
dins les tralfes au fujet des gens de couleur. Nous fommes coati-
mnuellement fur nos gardens; on nous ripporte qu'il y en a cinq
cents d'affeznblecs a trois liues de notre bourg. Nous n'avons pu,
m.lgr6 ]a faguffe & la pacification, les faire rentrer dans Je
devoir.
Nous vous envoyoiip une copies de la lettre quils out ecrite i
MM du diftrift de Boucaflin. d
Nous vous prioius de nous inftruire de ce quife pafTe dans la
partic du Nord,fi vous en recevcz.
SSigne ,les Officiers Municipaux dcLarcahaye.


N. LX I X.
cLttre des Gens de Couleur de Bouctiffn di 4 Septembre tcs t

4 ESSI It iTS,
Nois fiommes defefperes que vous vous foyez rendus inulils-
ment chez M. Cameau: ii nous euffions privu que vous duffnez
:y v nir, nous aurions vole, a votre rencontre, & nous nous fullions
cxpliq'ics fur les points qui nois divifent. Nous acceptons avec
fjoi; -.propoition que vous nous faites ,de nous trouver-cinq ou-
fir chez Al.-Caineau a neuf heures du. martin Nous nous confor-
mcroas a vos defirs ; nous fommes loin de defrer la guerre, mais
no s lomnmcs prets a rcitreprendse, fila paix que vous devez nous
apporter, eft une paix honteufe & indigne d'un Franuois de ce
fNO vcl u prions de nouveau de raffurer vos dames; e.les
Nous vous prions de noiuveau de rafilurer vos dames; elles


~_ -- ---~-~~----------~~`~~-"I ~~`~~'::


IIR4R~s~aaa~maaa~,rlarslaaa~wm4sl ,,








peuvent computer fur notre franchise & loyaut. 11 eflt tihint,
Melcieurs, que vous nous regardiez tomme des frres; le peril
preffe; les poignards s'aiguirent fourdement: hlicz vous de
meriter les fecours que nous vous offrons fi vous voulcz devenir
juftes.
Nos dames, non moins tranquilles que les v&tres, font refugites
dans notre camp.
Sign g Carneau, capilaine-ngedral, Chaulotte fils, major-
general.

No. LX XX.

ettres crimes par la Municalite des Verretres id fflemblee
general de la pattic Fran oife de Saint-Domingue.
MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTS,
Tous nous empreffons de vous fire paffer copie d-'une lettre
des gens de couleur de notre paroife, & extract d'un arret6 des
citoyens blanes de Mirebalais & des gens de couleur; vous verrez
Sleur prtention ; nous vous prions de nous aider de vos lumidres
ponr repondre avec energies a une fren'fie paieille t notre com-
mune eft montee au point qu'elle nie veut entendre parler des
gens couleur fous aucun pr6texte; e Ie paroit decidee a ne prendre
aucun part, que lorfqu'elle y fera force par un arretd de votre
Affemb.Le. .
SSiig les Officiers Municipaux des Verettes.
Le Sep embre -p ,
-- i ---m-- -- -' m. . '- "

SNo. L X XI.
Lettre de la Aunicipahice dcs Yerttes.
MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTS,
Nous avons I'honneur de vous adreffer copie d'une lettre des
gens de couleur de la paroiffe des Veretes, & d'.n arrtk p.ris
par Ics gens de couleur & les cHoyens b.ancsdu Mirebalais.
Nous avons cru, vu la circonftance critique & 1'inte'it majMur
que nous avons a les raiener aix vrais principes, devoir leur
rdpondre par une proclamation que nous foumettons a volre
jugement.


I--








IIts fnt tofjours retranchis fur le more de la Selle nous
at.endons d'ici a vingt-quatre heures, le rifultat qu'aura product
notr: proclamaiion.
Notsr pAroiTle jouit jufqu'a prdfent d'une parfaite tranquillicd;
n.l;' aois f.it, en c-is d'evenemens, toutes les difpoitions nd-
clctires pour repouOtfr I'ennemi en cas d'attaque.
Signe, ls Officiers Municipaux des Verettes.
Le i Septembre 179, t *t
"" ....--.-_' j- "
NO. LXXII .
Lettre icrite par les Croveons de couleur de la paroiffe des
ercures alIa Maunici~palite de la meme paro5ife.
MlESS IEUT RS,
-nns vous enveyons ci-inclus copie de I'arrr&t des citoyens du
Mircbalais: quand vous voudrez en figner un pareil, nous noun
rduni;ons a vous, ou autrement chacun gard; ce qu'il a.
Sign les Citoyens de couleur de la paroiffe des
Verretes. -


No. L XXIIL.
PROCLAMATION DE LA MUNICIPAITE DES VERETTES.
4Au. nom de la Nation, de la L4 & du Roi.
La municipalite des Verettes avreu hier au foir un paquet
adrffI h MM. !es officers blancs de laparoiffe des Verettes. Elle
a troui t ane lettre datee.d'hier ifns autre signature que celle
des ci:oyens de couleur de la paroiffe des Verettes, avec une
cope nmn fign6e d'un arr&td pris le dee mcis, en l'glife pa.
roiffiale du Mirebflais entire les citoyens blancs & les reprefentans
de la commune des citoyens de couleur. Quoiqu'une lettre & une
Co;ie non fignces ne mvritent aucune attention ni croyance, la mu-
nicipalite prdfumant que ce paquet lui avoit 6t- envoy# de la part
des gens de couleur de cette paroiffe, qu'il eft de fon devoir de les
ramener aux principles d'honn&tetd & de fageffe qu'ils paroiffent
avoir abahdonn6s, cr&it devoir clur reprefenter que lorfqu'ils
invoquent un decret de la nation, ils doivent fe conformer i tous;
qu'il en exifte un/du 13 ffvrier 170o, doat le premier article
4







.. (77)
porte: a Nul ne pourra fous peine d'etre puni come per-
turbateur public, fe prevaloir d'aucun afte cman6 do Roi oude
l'Affemblde national, s'il n'eft revetu des forms prcfcrites par
la Conflitution, & s'il n'a dtd public par las oHiciers charges de
cctte fon&ion ,.
Que d'apris ce d'cret leur affemblde frparde des blancs de-,
vient condamnable quoiqu'on fe plaife a ne leur croire aucun
deffein hfftile i qu'il 'eft pas poflible qu'ils aient miconnu 1I
motif de IA rCunion des blancs, qui n'a d'autre but que celui de
veillex au maintien de leurs proprie6ts & de cells des gens de
couleur contre les entreprifes des efolaves, qui fe piopofent la
deftriftion des blancs & des hommres de coulenr ; qu'il eft
vtonnant que ces derniers ne fe foient pas rtnnis aux blancs a cet
effet come leurs camarades 1'ont fait dans tous les quarters
depuis l'Cap:jufqu'a Saint-Marc;
S, Qiil eft n6to.ire que le ddcret du i j mai, don't il eft fait men-
tibn dans la copie de I'arret6 non fign, n'eft pas parvenu of-
itiellemrent"dans w aColonie;
Qu'il n'appartient point a la municipality ni i la paroiffe de
donner aucuzie adhiiion ni confenterient formel on avce reftrilion
a ce decret,' ennu feulement par' s paperss publics, mais.a Ia
Colonie entire reprtfentde par I'Alemblee generale. d'icelle.,
Iante au Cap; 4det-lefdites mdnicipalites & paroifles fuivront
ce qui fera preferit a cet dgard par ceux qui lui front paffer 1a
ddcret officielieient, apres enregifttement d'icelui;
Que ia municipality voyant ave peine 1'garement inflantane
Aes gens.de couleur de la paroiffe 'gareient avoud par Iefprit
d I'arr&td.d ii' oit dans leqiiel ils reconnoiffent q'ils ne pea-
vent fire valoii h~ntficed d6crit qiapr.s fan arrivte.offciillU,
leur announce qti"lle, ainfi que tite la paroiffe, les- ver-a avec
plaifir abjurer teur erreur & venir fe joindre aux blaucs pour
difendre la caufe commune.
'_, -______t ; . ,1
N.' L XX I- V.'
'Concordat des Conmiffaires de' Id Garde national des. Ci-
toyens Blancs du4 Port-az-Prince avec ceux des. Citoyens
.de coileur.
L'rA mil fept-cent quatre-vingt-oze & e onze du moiso: e
Septen bre., '..






Les commilTfires de la Garde Nationale des Citoyens Blanes
du Port-an-Prince d'une part ,
Et les commiffaires de la Garde Nationale des Citoyens de
couleur, d'autre part; iccux fondda de pouvoir par arrAtC de
ce jour, & du 9 Septelnbre prefent mois.
Affembles fur la place d'armes du BoSurg de la Croix-des-
Bouquets, a I'cffet de dlib6rer fur les moyens les plus capable
d'opercr la reunion des citovens de toutes les daffes, &
d'arreter Iks progr's & les fuits d'une infurre&ion qui menace
egalement toutes les parties de la Colonie :
L'Afl'mble ainli comporfe, s'eltaut tranfport6e dans I'gli'fq
pn'oilliale dudit bourg de la Croix-des-Bouquets, pour 6viLer
Itrdeur du Solcil; ii a et& prociddb de fuite, des deux cutes,
a la nomination d un president & d'un fecretaire.
Les commiffdires de la garde national du Port-au-Prince ont
nomme pour leur Prdfident M. Gamot, & pour leur fecrdtaire
PM. Hacquet ; & les commiffaires de la garde national des
citoyens de coulcur ont nomme pour leur Pr fident, I. Pin-
chin't, & ficritaire M. Daguin fils.
Lefquels Pretidens & fccrdtaires out refpetivenment accept
l.-fdites charges & ont promise de bica .. tidldement s'en
acq hitter.
Apris quoi, il a t6- dit de la part des citoyens de couleur,
que la loi faite en leur faveur en i685, avoit CtU m6prifde &
violde par les progres d'un prdjug ridicule a& par l'ufag
abulif & le defpotifine mi ,ilateriel de Fancien. regime ; ils n'ont
jairais joui que tris-imparfaitement do bendfice de cette loi,
Qu'au moment o--ils ort -vu I'Affienble des reprdfentans 4p
I nation fe former, its ont preffqnti que les principles qui
ont dia6 a loi conflitutionnelle de l'ttat, entrainroient neceffai-
rement 1a reconnoiffance de leurs droits qui, pour avoir ed
long-temps miconnus, n'en dcoient pas moins acres.
Que cette reconnoiffance a &t6 confacree par les' dcrets &
inflru6ions dcs 8 & A8 mars 17go, & par pluieurs autres rendus
depuis; mais qu'ils ont vu avec la plus vive douleur que les
cihoyeis blances des Colonies leur refufoient avec obftination
I'exdcution de cs d6crets, pour ce qui les y concern, par
I'interpritation ilrjufte qu'ils en ont faite.
Qu'outre la privation du bn6fice defdits decrets, lorfqu'ils ont
voulu les rclarner, on les a facrifies k I'idole du prejuge en
everisnt contr'eux un abus incroyable des lois & de 1'atioriti
d gouvernement, au point de les forcer d'abandonner leurs
foyers.








,Qu'enfin ne pouvant plus supporter Iedr exifRece mAnhetrurue,
& etant rCfolus de I'expofcr a tous Is 6dv~nem:ns, pour fe
procurcr irxercice des droits qu'ils tinnient de la Na;ion ,
qui font confacres par les lois civiles & poliiqucs ; ils le font
r'uinis fur. la montagne de la Charbonniere, ou ils ont pris kLs
ar:aes le 31 aoit dernier, pour fe ifettre dins le cas d'unc,
jufte dfefenfe.
Que I'envie d'ophrer la reunion de tous'les citoyens indidliic-
teIcent leur f.it accueillir f.ivorablenent la dcputatioi. de
Mefieurs les conniffaires blancs de la garde ni.tionale du Port-
au-Prince; qu'ils'voient avec ine fatisfadion difficile it expiimer
le retour des citoyens blancs aux vrdrs ptincipcs de la raIfon,
de la juftice dfe humanity6 & de la fame poliLique ; quyy.nt
tout lieu de croire i la fincerit de ce retour, its fe rnilniront
de coeur d'efprit & d'intention aux citoyens blinks, pourvu
que la precieufe & fainte Cialite foit la bife & le refultt de
toute operation; qu'il n'y ait entr'eux & les citoyens bl nce
d'autre difference que celle qu'entraihent. necefflirement le
mdrite & la vertu & que la fraternity la fincerite ,
I'harronie &. la concorde cimentent a jamais les liens q'li
doirent les attacher rcciproquement: en conftquence ik onu
demand Tlexecution des articles fuivans., auxquels les fufdits
co.nmiffaires blanks ont repondu arifi qu'il eft mentioned a la
In de chaque article. : :

Demandes des commiffaires de la garden national Ats
citoyens de couleur. -:

AR T I C'1LE P R E MI E A

Les citoyens blanks front caufe commune avec les citoyens
de couleur, & contribueront de toutes leurs .forces & de tous
leurs moyens a 1'execution litt6rale de tous les points & articles
des decrets & inftru&ions de 'Affembl6e national fan&tionr.se.
par le roi, & ce, fans reftriftian & fans fe permettre aicune
interpretation, conformement i ce qui eft preferit par I'Alferu
blWe na;ionale, qui defend d'nte.preter fes dcrets ( Acceplte'),
I I.

Les citoyens blancs promettent & s'obligent de ne plmais
'oppofer diretement ni indireaement k 1'exdcution du ddcrct
I.. u n








dui i mai dernier qui, dit-on n'ef pas encore parents
officiellcment dans cettc Colonie'; de protefler meme contre
tontes proithations & reclamations contraires aux difpofitions
di fufdit d&cret, ainfi que centre toutes adreffes a l'Aifembl'e
nation dc, au roi., aux quatre-vingt-trois departemens, & aux
diff'rnctcs chambres de commerce de France pour obtenir la
revocation de ce dcret bientIaifant (IAccept '.


Ont demanded Ils firfdits citoyens de couleur, la convocation
prochainc & ouvcrture des affewblees primaires & coloniales
pat tous les citovens antifs, aux terms de Particle IV des
infhruions de l'Aenimblee national du s8 mars 1790( Accepted

I V.
De dcputcr dire&cment h l'Affemblee colonial, & d nommer
des d&putus choilis parmi les citoyens de couleur j qui auront,
comnme ccux des citoyens blancs, voix consultative & ddilb-
radive (A cceted). : ..


Dclarcnt les fufdits citoyens blancs & die couleur protefler
contre toutre munic p4ite provi Loire ou non, de meme centre
toutes affembknes provinoiales & coloniales i lefdites municipa-
lites, affcmbl6es provinciades & coloniales n'dtant pas forme'es
fur Ie mode preferit par les decrets & inftru6tions de 8 & z8
mars 7i0o (Accepte'). *
V .
Demandent les citoyens de couleur qu'il foit reconnu par
les citoyens blancs que leur org:-nifation prJente *lecurs ope-
rations recentes & le'tr prife d'armes n'ont eu po'r but &
pour motif qute leur sirct, individuelle, 1'execution des d'crcts
de 1'Affemble national, la reclamation de leurs droits mecon-
nus & viols & le defir de parvenir' par ce moyen a IA
tranquillil] publiquc; qu'en confequence ils foient declares non
inculpables pour les dvcnemens qui opt rfiulte de cette prife
d'armcs, & qu'on ne puife dans aucun cas exercer contr'eux,
colleftivement on individuellement, aucune action direce ou
indircde pour raifoni de cos memes eveuemens; qu'il foit nc
GuLLYc


~i~ij~awr~ru a a r C ---- --~







(S i )
eutre reconnu que leur prilc d' rmcs tiendra ijufu'a :t .tircnt
oil les d:crets de 1Affen:blce national Iro!nt pohFti'lcm nt
& formellement exw.ulcs ; qut'en cciftquence les ?rin-s ,
c:inons & muniions de gucrre eln'ri-.s pendant les lcombiu
qu'i ollt etu lieu reflerou en la pol. II.:on ide Cr-tx 1.t' out er
le bonihc:r d'etre v;:inqueiirs ; que cepcndnt les pril.i;icrs
( ii oiutrois i (n eit.) foient rinis en libcrle de part &.
d'autre. ( dccepte')
VI I.
Demandenttlefdits citoyens dLe codlcur, que colformcient
a Ia lui du ir fi.rier dcrtier, & pour LiM r alticun dotite
fur ia linccrit4 de la reunion pr.s de s'ophrer, ioatLe profcrip-p
tions CLffell, & foient rdcoqu(cs dl's *e monient ; lue touts
les perfonnes profcrites, dJcr&dees, & contre lefqul, I.; i; feroit
intervcnu dcs jugemL.is 'ou condamnations quclcolnq.L.s pour
raifon des trouble's furvenus dans la Colonic dicpnis 1,: corn-
meniccenti die la revolution foient de filite rappeltes & mile
focus Ia Frotctdion facr,'e & immediate de tous les cicyen-s,
que ri-pIrionl folemnel & authefitique roil faite i leur hlbnciur,
qu'il loiL pourvu par des moyeni convenab!es aux indenmites
qu'. niccflitent leur exil, leurs profcriptions & les 'dcre ls .dc
cernes con.r'eux ; que to.iies contifcations de leurs bins foicut
levees, & que rellitution Icur foi ffaite d tous les objets qui
lek.r ont 6te, iIlevis, foit en exicution des jugemens prononcds
contr'eux, foit a main armi c ; demandant que le prlf.Tit article
foit ftri.tement & religieCiufment obrfrve par tous les citoyens
du rellort du Cotecil-rluperieur de S.iint-Domiingue, & fur-tout
a l',gard d!s _fieurs_Poi fo,_De -marzs les fir-cs-RegnEau1l- &
antres comprise au mnime jugement que ceux-ci, ltoIS Is lh :bitans
de la paroiffe de Ji Croix-des-Eocquets de meme qt':1 l'dgard
du ficur Jean-Baplifte la Pointe, Ihal'iiint de I'Arcah:iye centre
Icque i. n'ell intcrvenu un jiginent f'vire que p.1;ir une f!ite
de perrecutions exercees centre les citoyens d. co:dlcur., & qti,
profrlit par les citoyens de Sjqit-M.irc & de rArcahiyc Wna pu
fe difpenfer d'employer une -;lfte d6fnfel centre quhlqu'un qui
vouloit 1'affalliner, & qui l'at'ai.Enoit en fcet; fe rifcivant lcs
citoyens de couleur de fire, dans un autre moment & envcrs
qui it appartiendra, toutes protefla.ions 8c recl nations reliaives
aux jugemens pronorces centre les lieuis Ogd & Chavamies ,
& autres compris dans lefdits jugeme~ls ; r'g.arld int dis-a-prflent
les arr6ts prononcis centre les fufdis lieurs par le confcil-fit-
Pikes juflifi'atives, 6&c, F


4 4


--L CI~-- -- --"-






pdrieur du Cap, comme infnmes, dignes d'tre vous l'exd-
cration contcmporaine & future, & come la caule fatal de
tous les malhurs qui affigLnt la province du nord. (ccjeptd v
en ce qui nous concerne. )
S' VIII.
Que li fecret des lettres & correfpondance folt facrd & in-
violable, conformmecnt aux d6crets nationaux. (Accepte.)
I X.
Liberty de la preffe, fauf la refponfabilitd dans les cas deter-
mines par la loi. ( Acceptd.) '
X.
Demandent en outre les citoyens de coulcur, qu'cn attendant
execution pon&uelle & littorale des decrets de 1'Affemblde na-
tionale, & jufqu'au moment ou i's pourront fe retire dans leurs
foyers, MM. les citoyens blancs de la garde national du Port-_
au Prince s'obligcnt de contribute a l'approvilionnement de
l'armee des citoyens de couleur, pendant tout le temps que
durera fon ativitl centre les ennenis communs & du bien public ,
&: de faciliter Ia libre circulation des vivres dans les diffErens
quartiers de la parties de 'oueft. (AcctTe'.)
XL
Obfervent en outre les fufdits citoyens de couleur, que !a
finceritd don't les citoyens blancs viennent de leur donner une
preuve authentic ne- -leur permit pas de harder le silence fur
les craintes don't ils font agites : en confequence, ils declarent
qu'ils ne perdrontjamais de vue la reconnoiffance de leurs droits,
& de ceix de leurs freres des autres quarters; qu'ils vcrroient
avec beaucoup de peine & de douleur quc la reunion pres de s'ope-
rer au Port-au-Prince & autreslieux de la d6pendance fouffrit des
difficulties dans les autics endroits de la Colonie: auquel cas ils
d6clarent qcie rien at monde ne fauroit les empecher de fe
r6unir i ceux des leurs qui par une fuite des anciens abus du
regime colonial, eprouveroient des obftacles a la reconnoiffance
de leurs droits, & par confdquent a leu r fclicite. (Accepte.)
Apris quoi I'Aftemblee revenue a la place d'armes, la mna-
tiere mife en deliberation mrremenit examine & difciutae
I'Affemblie confiddrant qu'il et d'une ndceflitd indifpenfable de





S83)
mettre en-urage tonsls es moyens t'.i peuvent cor ,'buer an bhet
heua de tous l.ks cioy-ns qui lout cgaux en dro:
Que j4 rJunion des ci'oy ns de routes ks cl..i spent fcule
ramcn-r Ic c.dme, la tranqiililld fii nicciTires :i la prolperit. tie
cette Coloui, qui fe trouve aujourd hui menacLc des plus graids
malheurs;
.,a Qie Texkcution pon6tuelle & littetale de tous les articles des
dccrets & initrualious de Alfeniblee un.kion.le, farulionnts par
ie oi, pcut f'ele cprcr cette rwunlon dcirablc, lfousjquelque
point-de-vue qu'on lenii'iage:
11 a ete arrt6 : faToir, de 4a part des citoyens blincs, qiu'il
acceptent tous les articles inrLrds au prdeent coacord t;
Et de la part des citoyens de couleur, quc vu ldcc. 'plation de
tous les articles, fans reftriftion. in rcs au pri'Teat concordat,
ils f rciuniront & fe rduniffent en elf:t de cd',.r dfritr-&
d'inteniion aux cl.oyens bl.incs pour r;anmee r Ie calmne'& la
tranquillity, pour travailler de concert a I ex)cutiCo poIlduelle
des dderets de 1'Affemblee nitionale, fan&ionnus par le roi, &
pour employer routes leurs forces & tous leurs ino ens centre
I'enncmi CO;mmun,
A 64e arret6 par MM. les citeyens blancs & MM. les citoyens
de couleur, que, ce jour devcant 6teindre toute efp.ce de haine &-
-de division entire les cioyens ide laColoiie en gCLtr:d, les citoyens
de coaleur du Port-au-Prince qai, par une fiuffe pufi linimit6,
ne fe font pas r6unis a leurs fires de armee, Pfrant coipris
dans 1'amniftie general; que )ijmais reproche aucuunne lI-er fcra
fait de leur conduit : entendant qu'ils participeiLt galement ;ux
avantages que promet notre heureufe reunion contre touts led
perfonnes-& tous les citoyens indiftinttement; -
De plus. que protefion gale devant etre accordce au fcxe,
en general, les femmes & il csde couleur en jouiront de mrmec
que les femmes & files blanches, & que mhmes precautions &
foins front pris pour leur suret5 refpetive.
Arrete que le.prefeni concordat fera figin par rFtat-major de
la garde national du Port-au-Priice.
11 a ete arret6 que le present concordat fera rendu public par la
voice de l'imprefion ; q9e copi ollationmees d'icelui front
envoyees k lAffemblde nationale. au roi, aux 8; ddpartemens,
a tou:es les chamrbrts de commerce de France, a M. le lieutenant-
gen'ral au gouvecinement &S tous autres qu'il appartiendra.
Arre&. que mercredi proch;iin, 14 du present mois, MM. leg
citoyens blaucs du Pon4-au-Prijice fe ruUliront a I'armee de MM,
1







(84 )
les citovens de couleur en la paroife de la Crolx-des-Bouquets;
gu'il f'ci chanted, d.ns I'cglife decctte paroifTe, io heures du
maiLin, ui'l e Deum, en aaion de graces de noire heurucife reunion;
que IMM. des bataillons de Norwiandie & d'Artois, & des corps
d'ariUlerie de lamarine royale & marchaude, front iriviits s'y
fire reprcfenter pir des d&putations particuliicres; q ie de inIinme
les citoyens, en general, de la Croix-des-Bouquets, du Mirebalais
& autrcs endroits circonvoifins, front inviLts a s'y rendre afin
d'nnir leurs varux aux notres pour le bonheur comnun.
Arrete en outre que le prd ent concordat fera paffT en triple
rniiaute, doit la premiere fera dzpofde aux archives de la mumi-
cipaliit future l t feconde, entire les mains des chefs de I'armee
des ciloycns de coulcur; & la troificme, dans les archives de la
garde n.iionale du Port-au-Prince.
F.iit triple cntre nous & de bonne foi, les joutr, mois & an
quc deffus. Aigne, Fournier Nivard Arnoux Dcmare,
Rodrigucs Dubuiffon, Talazac, Lumley, Sujuzan Ratteau,
Median, Meynardid Rigaud, Guien Baudtmant, Labaftille,
Prudot, Bell'nton, Sollier Papalier, Epoigny, Lauzier Getin ,
Saiit-Bazille, Vidie Camnbre, Mayeur Reuche, Faubert,
Lafleur, Ribie, J. Couftard i Doyon, Turin, Mallac, Renie'r,
' Cffa Saint Laurent Dubois Martin Comle Plaizance,
Cozaram, J. Rey, J. Nagonne, Pierre Rivi're, Pinganncau,
Wokkacein Baumran ,Pellerin Ie baron de Montalembert,
Guoiii-du-Fi-f, Madffotte Duvivier, Bruache, J.,- B. Perrin,
Kerlcgand, Mlonta, Legal, MA. Bofino Foreft J. Demare,
Malnlo, Flic Laborde Boiffon Mefnard, Lan.oumois, Hailey ,
Ofterval, Saiguclonge le come de Lafitte de &ourey, Labaftille
his, Couippd, Court Defcouffa, Raoul Perrini, Pettion,
Degance : Fabre Pinchinnat president ; Daguin fiis recretaire
des citoyens'de coulcur, Gamot, pr~iident, &Hacquet, fecre-
taire des citoyens blancs.

No. L X XV.
Difcours de M. Gainot president des commif'ires repre-
f:entans ls citoyens libres du Port-au-Prince, A Mefieurs
les conmmifJaircs reprefenians 'arme'e des citoyens de
coilreur,
Mols V ,o apportons en des paroles de pax. Neus e venons
NouS vogs apportozs cnia dcs paroles dc paix. Nous me venons-








plus traiter avec vous nous:ne venons plus vous nccn.ord i des
demands : no is venonlS, auii's de l'efpril de jufiice, r. co'ii ;;re
authen,.iiqum.:nt vos droits, vous ena iger a ne plus voir d "i les
cioyens blaiics que des amis, des fir-res auyqiquls la p:.ttie en
dar:g.r vous invite vous follicle de vous rdunir potur lui porter
un-prompt f cours.
Nous acceptons, cnltirenent & fans referve aucune le con-
cordit q'e vou.s nous propfez : des circonll inces mtllhe"relufes,
qge rous connoilfcz fais do-.te nois ont faith hefitei un' iiit:nti
mtais notre courage a fia'-chi tous ks obftacles ; nous avous im----
pofe iklcnce aux petls prj.':gs au peid efprit de do nination.
Que le jur oA le flm.nbeat' de Li raifon Inos a tecl.ir s to s,
foit a jram:is nmmorable! qcil foic ui jour d'oiubli L-oi r routes
les errcrrs, de pardon pour tou:es Is injures; & ne difip. tons
ddformais que d'amour & de zkie pour le bien de la chofe
publiqic !

N. LX XV .L
Lettre e'-rite par M. de Vallerot common randint-n; e'rail des
troupes patIrrioques de _la pa-rie du noorid d/e la province
dui nord, mia gens de couulir reunis au camp dit
Lit.m,e en. dtie dii 12 SejptcmrIe 17.1.

G E N S .DE C 0 L E.U R,
Je fuis etonne qu'apres ta trevc que je vous ai accordce a
1inftant mrme oil je pouvois vous ccr.fer, vous Inayez pas rd-
pond a maa loyautd. Croyez-moi, rentrez d.ms le devoir, vous
&les negres que vous avez forces & frduits. Je veux bien eni-
core, par humanity, vous donner les. moyens de vous fouflraire
aux chatimens que vos crimes cnt menitcs : lifez 1arre'te de
AITfemblie gcn'ra.le rcconnoifez-y .e cara.tire de bonte qut
vos pares & vos proteCceurs vculent bicn avoir pour vous;
rentrez dans vos foyers ; voyez, compare vos. forces, ,vos
royens pour foutenir une guerre dcfattrcufe our le momein.,
mais doat vous ftriez n6cellaireient les vif'mes.


F a







( 86 )


N. L X X V I I.
Reoanfe des gehs de couleur la laettre ci-dejTls, en date
du 13 Septembre 1791.
M E S S I E "U-RS,
Vo's tes, dans une grande erreur, & fur les gens de cou-
leur du Limbe, & fur la caufe de la revolution a&uelle. Nous
vous proteflons que nous n'a'ons aucune part a linfurrefion
des cfcl.ves; ce font eux qui f--uls out former & execute le
project de roFpre Icurs fears. C'eft done mal-h-propos que vous
inoLs a:ccuf-z d4voir forced les efclaves a la revolte, & que vous
vous adreffez a nouss pour fire des propositions. Nous fommes
ai milieu d'etux & fors leurs ordres. ils nous ont arrachs de
force d& nos foyers.pour combattre avec eux. Voil/ notre po-
fi;ion. Us demrandent la liberty general, & paroiffent dCtermi-
nes a ne jamais netlre bas les armes qu'a cette feule condition.
jls fri-t en pleine rtvolie depuis le Onianaininthe jurquici, bien
pouivus do toutes fortes de munitions de, guerre, bien refolus
de ne pas abaundoner la partie. Nous penfons que le moyen le
pl.-s f:ge de r nmener la paix dans cette ile, feroit de leur
accorder ce qu'lls demand tit.
Veuillez, Aiefieiurs, adieffer l'avenir vos ddput.s au camp
gtn'r.dl d s negres, & non anx gens de couleur, qui font fans
autnrite pour rr iit'r avec vous.
D'aile'.rs, Meflieurs, Oge & les mulatres que vous avez
fait mourir, vous n'ignorcz pas qu'ils ont des famnilles efclaves
daans les .hibittions, & qu'ils che.rchent a venger linjuftice que
vous avez faiLc a kur famiille.


No. L X V I I I.
Lettre des gens de co 'tlcar dit MPI4ratz ,r M l. d T flanchelande,
ehi date 4it 26 Setermbre 1795).
Mo N s I E v R t, L G ~ n r R 'A L,
Nous avoni reCq! Ihinineur (de voire lettre; en date du 14
fepCier.ibrc uois y voyonls avec une joie inexprimable que 4







( 87 )
,endant juffice h nos principles, vous cefiez de dcefpprouver les
ns'-rts qnu ont determine nos demarches dans la position malheuj
retfe oa s':l t rouie& & fe trouve encore la Colonie. Nous vous
pri,. d& croire, M. le geinral, que, certalns de votre justice,
voire bone, votre frinchife & voire fernete, nous n'avons ja-
muis eu la mokndre inquietude fur vos bones intentions pour
nolus; que voire minicre de.nous les laire connoitre, nous a
feule alJarmes, & a pu donncr lieu t l'amrrtuma o de nos expref-
fiois. Vous nous parlez d'oublir le p.fl c: 'oubli des injures
Aft, M.'le general, unie des versus que- nous fommes. le plus
jaloux de pro:iffer i fauver notre patrie, meriter .leis loges de
la race contemporaine & future, fut & fera toujours notre cri
de ralliement. MiIs que ne po'vez-vous un moment vous tranf-
porter cjans la malheureufe parlic de Ioueft! vous y erriez les
m.mes malheurs qui afflig:nt celle di noid pres d'eclater; vous
y verriez, d'un ct5, 1'efprit de part, auteur des maux qui
deaolent cette contree nature florifrante ; de l'aure des
efclaves infubordonnds prets i arborer fdtendard de la r&volte,
& vous jugeriez vous-mime de la cruelle impoffibili4e ai no:is nous
trouvons de vous procurer au loin les fecours que vous efp6rez
de notre zdle & de notre courage. Tranquilles dans nos foyers,
forts de notre resolution nous craignons pen-pour nos proprietds
& nos vies; mais, environnis de trois planes confidlrables,
auxquelles, fous tous les rapports, nous croyons nous devoir,
aons nous rendrions crim-inels aux yeux de la nation & du roi
que vous rcprhfentez, de les abandonner dans ce moment de
crife. Que les paroiffes qui avoilnent le nord violent k fon fe-
cours : invariables dans H r6folution que nous avons formee,
de mourir pour le falut de notre patrie, nous nous tranfpor-
terons par-tout oA notre prefence deviendra n'effaire ; tes
pines, les fatigues, rien ne fahroit 'nous effrayer, & nous
aurons la douce fatist'aCion de vous prouver que nous ne me-
ritames jamals la mani:e cruelle don't nous avons toujours et4
traits.
I1 paroit, M. le general, que vous avez dte mal inftruit ful
les evenemens malhe'ureux qui ont eu lieu' a Charbonniere" &
noni au Fonds Parificn ainfi que voias ,noun faites l'lhoineur de
le meander. II eft bien vrai que nos frires du Pdrt-a'-Prince &
de la Croix des-Boiquets, vedxs tourmentes, fe font vns re-
duits a la. cruelle neceflite d'abandonner le fiejor de ces denu
villes & de fe r6fugier fur la montagne de.la Ch.irboniecre
pour fe foufiraire aux perficutions de tout genre, qu'on leur
F 4 '







( 88 )
fairft cprouver. I eft bj n vrai qu'attaqu's dans lems retraltes,
Ms Fe fInt vus r3duits, pour Lfuver lears jours, a iepindre le
f.,ig .d srau;pis, q ilis out to'u ours regLar.n.s & regardent en-
cor corrie lcirrs fri.s & leurs i C:rit.bles .mns ; mais ii eft de
toute I'l It. quils ayent fouleve des cfch.Les : de tells prin-
cip's, PM. 1i, i ncral, ni. font pas connus d'etx; & c'eft fas
-d,'rte eacor un trahi de wiliiiuiie des eninemis du Lien public.
II fl encre -i .,1 ,rti q ie i-des 'Tcl. tv s out profit du pen de
termps qa'i d ir" lt dii'ion entire les blancs & cur, pour fe
r' riir & fre ir ntfpi)r. -c fir pr'tieurs h:bitatios qu'ils oit de-
v.'L1s: 11 eft 'ien vrai qli ot fuivi al; rme de couleur jufqnU'i
la Croi-ds. B1o zqt'ts, q.,e les citoyens de couleur les y out
r;.i,:.',n "+. Is y obf., r; nt mih, Ie came rt;'al; ltunion la
pl. tL r,'. -11- O.'- e en;trec ILs deux pa'tCs, ainfi que vous
lavez di, *or p'r le co'-'ordat entree la'grde national du
Port-:-PK" t,: s c;toye..s d. cotietir, a bienltt fait ceffer
ces V.',rtdr',i; & I.i,'.:i.t, oni bientot,. M. le general, notre
itdni! .wt-iera de Iti ilc. ces horreurs, & de fire rentrer
le re'Ile d.ins lear .d, or.
S'.';., ls r' prif:..'lans de la conunane des citoyens de
co'ie-ur dt. h"icircb lais.


No, LXV I X.
L.:r: de .. de J,,'. :r'ourt ,J ,1. de Blanchclande en date
tld 30 SJe)in.'imbe 1791.

tMOw SIAEUR E GN'i rAL

Noi-,s fo ines (l'pi;min mrois d.ns nn' ilat de crife difficile
vn''-: e,.pF: 'E. En h.it : 1 !I,' Ie .' I mat in.tenlik'"nnes du Port-au-
'riice, la n'ti-ce ~"d-s-i-mmes di? co: leur, aux pri.cipes de
tL-';ic; .:,- d'T p.i. q;i font p-r:ni nous ; mciiac's de tous cotes
P' 1.,:S .:ce.'v-r i~ n'a p'iS il.oins F.1ll potu;-C O's .ituver jufqu'a
ce o:iciut que le. rli.-' I'tiuellen.ent di dc'f-is long-temps
i la fti, c'n lui:e de a p:;r-,ilTe.
A laiii du m:-;s dcrnicr, pr$cit:fment a ip.oqueoi ont eclat6
le, nmAlichir. du Nord, I fol.pqons auxquels dqrInoient lieu les
AffemblEcs des gens de cnuleur du Port au Prince ont faith
e:laircr de pris cur cond::itc; &I foit effetivemiient quc l'on iCt
t QwV daurs les umifons de quelques-uns des amas de cnrtouches


------I' ~I1cll""c"~l*"--~n~FI~-- I1I






( 80 )
i fuil ou que de fimples inquietudes ayenrt di -gieles d(inarches.
de la municip i du Port-au-Prince pluficurs f-Amilles, lio.:ne's,
femnmes & cnrfani de cou!eur ont t" e mprifo :iiws. A cet ec\,nc*
ment inattendu la pI iprt de cnix qui h~,bioietm la villC fe font
refugis a 1: Ch iirboiniire ceux du C(I dc-Sac & des p:,oiffes
voijines o0ttetd les rejoindre; & bientOt noos avons aprlis que
les honmmes d. couleur tLoient en armes dans routes los.partis
du Cil-de-Sc.
En quality de capitaine de la p-irnoilfe, 'ai dd mn'cl;:ircir fur
cet Cevcnment, & j'y aimis toute la prLudIJnc a;lim que la dif-
cretion pol Mbl. L's oerFonncs que j'ai cinivoyecs d:ins les diffdrcns
polte decouleur ont tla pl:.part mal accutc-illes; ceptndant
elles out fini par infpirer la nmont fait dire Que forcSs par d.'- vexations inripporiables
depilis la mi:lheuireiuf, affaire du :fbnd parifien, initrtils que
A Ionfe refufoit de routes parts a aitisfaire aals pretentions ax-
n quellcs PAffemblh e national 1-s avoit appellds, le deferpoir
v les avoit rdunis & qu'ils ne qiiticroient pas les armes, qIjiis
n n euffent acquis a demeure les droits de cioyens ; qu'ils nos
> invitoient d;ailleurs leur .tre favorables & q,'i ls s'abIlin-
) droient encore qtelques jours de toute hoiliidc fur notre,
territoire perfii.ild qu'une paroiffe qni s'4toit touijours honorfe
--de-fonf-reflp &- J- fon obeifinc- -a--la parties de la Con.liLu-
D tion fanctionnei par le Roi ne potnvoit que foupirer aprbs
I'ordre de chofes qui pcut eifin remettre empire des lois en
p place de lanarchie .
Dans 1intervalle, ii y eut ala Charbonniiere un choc entire lcs
dragons de ce Morne & les homes de couleur, oit les pre'iiers
furent maltraites difpcrrfs -& a-la auite: duquel--pI-lficurs furent
tues & d'autres retenus prironnicrs.
Cet avantage des '.'ns de couleur fit, en un'inmfnt, dVacuer
par les habitans blan.:-s la plupart des ha.itatLions de laClharbon-
niere, da fond Perrier & des Mornes ad.jacens; s'enfuivit une
premiere rLcvolte d'el lives don't la j6oiCioni avec les homes de
couleur no.'s menacoit dJes fatites les plus funeftes h l'poqute .o
nous apprenmons les c,%nefemens affreux de h1 parties du NorI!.
Je m'emprcffia d'affcmbler la paroiffc; & fans chercher a d-,
courager prfronne je perfuadai a-peu-prts tous mes concitoyens
de lilutilit'l de mettre les evenemens a plus longue difcuflon,
mais de la n'ceflit: abfolue de remettre toas les pouvoirs a une
feule perfonne qui deviant abfolument libre dans les operations
neccEitires an f.d'lt public. La paroil f: e'it la boat de ue ,1nolu-







(90)
mnet & de joindre I'cette no. :!matlion toitesles conditions que je
pouvois deiir-r.
1 eft pcefque inutile de vous dire Monficur l.e i-r:, q're
cet:e dnm.rche ne pouvoit trLe finccie pbur ton.t le ioi t c,
que la (crreur joint al lintri-,:e tr wAriloit ouvertc:.:crtl a
choifir le pire des remt'dTls c'eft-a-dire a in-n'etr tne rn :ii-
cipalite, a fe r a:nitr a; Por:-au Prince a luidcnand;drdes fec.::rs
d'horrmes & d'>rilleri & onfin a fire abandonnerla .lainc pour
fe refilger en ville fi les A/vnemens devenoieit plus criLiques ;
mfes amis:, ceru de mes concitoyc:s qqui ppretoinit conmmie not
}a modicite des frrollr; de la vile ,le danger mne'me de les uppc'er
pirrni Aous, out oppof- une ferirete qi pen a pea a deruit
ice intrigues oppoicAs. Nous cir ies alors devoir profiter du
refpe qu e "cs honincm s de, couleur temoignoirrit encore pour la
Croix de Boq"lets, & d- Fefp'ce de coifiance don: je pe;ro ois
de profonds veftiges parmi cex quc j'avois employs' 'mntiee
derniere. Une deputa:ion choifie re rendit au can.p de la Char-
bonuni-re pour infpirer anx hommes- de cooler des principles de
moderation, leIr prhndr! les dang-rs q.uils courroi.lit avec nous
come proprittair-s limpoflibiliie d'arrL'er eI torrent de la
rvolte fi dains des circonlt1ances aufTi generalement menqgantes
pour toute a Cnlonie its prenoient pour guides Icurs pallions.
Une parcil dtpntalion fe rendit auPort-au-Prince, avec ulne
adr -fTe -i tors offcioms notre mediation, otl ros fuppli.-us de
ceffer toute holilite, oA en ,n mot notr, chercblions a drindre
des int6rkts particuliers povr fire turner Ions nos Iroyens ant
falut gcn'ral; ce te dti-ulatiort fit mnl accueill e, & dansla ar.me
nuit le Port-au-Pr:nce fiL iaarcher des dctichemens, qui dans la
rrartine du icndemain ataq'iu-rent les ho:nmcs de cculeur, &
furent dirperfts :tvec une prrte tresconfi c:ible ; le detarche-
Xneti de line aynnt eitd :abandoinn de fu:t & prefque tons tucs
On pris.
Ltrire dc coulc;r fore d'u;i pircili fcc's, ft rend t an
bourg~avecffe; prifonlicrs, & fucceflivemnnt F.!t,'ablir fon camp
ax environs dte la copc des brands bk,. Nous leur devons la
fitice de dire qcir cette jour:ee qui dc'oit Utre ce-lle de la de-
putation dii CulI.-dc-S:c, n 'a tE fuivic d'c'n venemcii im-
portant ; ndccflit' par le concours des circonftances a prendre
des mefires prompts jat cru ainti qie les ci'oyens du colfcil,
devoir tout entreprendre pour afiferc ic falut de la plaine per-
fundc que de ion fort pouvoir d&pendre celui desL reics de la
Colonic.








Effe&ivement, quolqe contrarie dans totes mes demarches,
nous lolmrines parvenus, deux jours apres a igner de bonne foi
un accord qui fans avoir rien d'injurieux pour nous, founme
les p irtes contrafantcs a Fexecution prec;c fans rlhridtion,
ni protelation des dcrets nationaux fanfionnts par le R'i ,
coiilius dans la Colonie -jffqu'a ce jour piomnettant d'ailleurs de
ne pJs nous oppofer a l'execution du d'crct du 1i mai, 's il
arrivoiL revetu de la fanrion royale ;- & d',iprcs cet ae. qui
mettoit dcs ce moment les hommes de coulcur de notre paroiite
en peffe!!,on du droil de citoyen focus les conditions prcvucs par
les d4crets nationaux, nous nous foinmes promise de part &
d'autre d'employer tous nos moyens refpe&ifs pour cmpfTchec
les progrcs de la revolte & de la couper jufque dans fes
racines.
Peu'de jours apres, la commune du Port-au-Piince a fait avec
la nlmee armie un trait qui, dans fo origin porte fur les
objets primitifs de la querelle, & fintt par tablir I'harmonie &
la defenfc rCciproque aux memes conditions.
Jufqu'a cc jour la signature de t'tat-major, & d'un nombre
mediocre de citoyens du Port-au-Prince manque au ri.abl if-
feinent coiplet de la bonne intelligence ; & les demarches de ce
part, pour decider les hommes de couleur a une conirdetation
d'indpendarce, nous foit craindre a cheque infant de voir re-
naiIre une crife que nous avons eunbien de la pine a retarder.
L'.,rrivee de plu iers batimens anglois, n infpirant de la
confiance au partL de lindependance, qui paroit les avoir ap-
pe4~ s a jeri de nonvellcs inqrietudes daris les epriLs & nous
ferions dans 'embarras le.plarsextr&me, fi nous n avions h la t&te
des forces navales de l'O'ieft, un chef moins recommandable
que M. de Grimouard potr les qualities qu conftituent le patrie-
tifine, 'aivite & l'in rp;ditL.
Cette position par rpp -rt aux inffrutions poffibles eft lou-
Iours cl-iqiie. Sept h]ibiirions font a-peu-prcs en -tat de
zivolte cornre leurs girmtnts, & ce n'eft qu'i force de douceurs,
de patience & de surveillance q'e rien n'eclate. De ce grand
no nbre de negres qui ont q'lite les ateliers pour joindre Par-
mee de codeur partie font retournes de gre chez leurs mallres
( onf ne peiut fe d;imiiuler qu'ils y font fufpedl1s) : parole, fuvant
un concordat pafcd entire les commiffTcres des deux p:roiff.s &:
de I' rmee, fe trolnve incorporee dans.I'armee des conditions
particulieres q'li at'.rcent l ces n.gres la liberty au bout de hlit
ars de fer'ice dans les marechaufifcs de la pro.incice.







(9z )
Je dois aux citoyens de couleur toute forte de juItice; is ont
non feulement reienu 1I's atcliers dans Ie devoir, mais ils les
ont .lur.'illis d':ix mnemes p.ir ds s p'atiouilles friquentes & pd-
nim ls ; miot inlJq'.ie a cIlqui.: ilnt du jor & de la nuit
l'cfjicE de flrv'iill.ne que j _ivos a remplir plus preff immnt;
m'o.vt enove d's f.co:wrs auhi prompts que mns couriers;
mn'o:i a ai. fire -irr'ter no'nbre d'ho,nmes fulpets, de mau.-
vaife co:Id..ite fiE T:ra-tfre, ou phi..ntropie"; ccef avec leur
f.'cours que je ime fuis rendu naitre du nonmmd Pierre Oge,
foldat de 1'nliciin rgilncnt 1'un des affaffins de l. Mauduit,
homitne dnlt la iig::re feule refpire le crime mais qui eft. en
lieu de fiiretcL, a la fuite de fes interrogatoires & de quelques
aveu\ ini rr.r'nis.
Enfin, Monficir le Gincral, je me fuis afford par de frequentes
colnfrences ont )'a: -ppele avec foii les citoyens les p'us
relpetcs de la paroiffe, que les holmnes de couleur font d6-
tcrin3is i vcrfer lcur fnig p:ur I'cx cution des dicrels connus
Jurfq'l'i- dans la' Colo.i.: fan&tionn-s par le Roi & re;us
olJlicillemient ; q'i'a a viittd its reclament comme juflice &
:onmne faite de la fidcl itd q'i a prdfidd a nos concordats, leurs
p':tcntiors aux droits de cito\ens aliss, mais auffi is offrent a
la Fir since touts Ie irs forces tons l.urs myens pour lui con-
ferver cette Colonic, & pour y retablir ordre, la freti & les
Los nrti:onles. *
Les ncenaces dua paiti de independencee, & la ftllite arrive
des 1-'i:im ns Ianglits portant des fecours, encore irnconnus pour
l'cfpece, viennent de nous ptonger de no'l-can dans i'inqaie-
tudc ls circoiftmuces ont tellement liU noire fort a celui des
gens de couleur que fi les menaces des indkpendnas du Port-
an-Prince venoient i fe. ralifer, il arrivieroii que les, gens de
colkitr, obli g6 de fe retirer vers les mornes, pour s:y dcfendre
I ou raftembler lenrs forces, no-s metrolent necefiairement dans
l')icrnative de les firivre en ab;fidonn:nt la pine on de uous
fcparer d'cux, loit en reffant fur nos propiieCds, foit en nous
reanilntmt avec 1e p2rti domitnnt.
D'aptDs le premier cas, les ind6pendans. frccageironint eux-
mni ies Ic cul-de-fac ;d ns Ie Iecol, tous les ateliers fe-fou-
leveront & ac.heveront la difolhtion de cette partie : alors le
rehfl: e- dans le phls grard danger.
TeClle eft, Monficur Ie General, noire pof'ion elle eft tell
q n noius fommes necefaites a demander des fecours anx paroiffes.
vu:uies, & par- ce moyeri nous les e;npechons de fuivre ce







CI ; -
fentiment d'attachement & d'obLifTance qui les porteroientt na-
turellemIcat a aller au fecours de la pro inice, oul 1 Os Lcx oliz
vos jours pour L1 filut public.
Je no voun cache point AMonfeur le Gndrnal, que farnmde
des geis-de couleur a voulu me d ferer, ii y a quelqqums jours,
le commandement ; mais vous pcifez que je n ai pas dii I'ac-
cep:er, mdme pour Ie falut public en peril tat qc je n'y
ferois pas appeli- par vos ordres, on par ceux dol-AlcnIblce
giu'ral ; j'ai pris d'ailleurs totes Les pr 'cautions p Loflib r s- rla-
tivement a notre petit nombre, h notre foibleffe & a notre cl-
pcce de decour:agement qui regne pailmi nous, pour que ilotis
puillons fire face aux iiturretions. Quatorze points du der ilfe
oil fe raffemblent touts les nuits les blaucs de cinq ou fix ih-
bitations les plus voil;nes, un corps-dc-garde de quinze hoinmes
i Santo, un de 30 o Peyrat, a renforcer Ians dclais les premiers
points menaces. -
Vcuillez, Monieur le General, rendre juice a notre ztee,
approu-vec notre conduite jnfqu'i ce moment, la reftiier s'it
ell neceffaire, en nous faifant connoitre vos intentions, & er
nous dirigeant i votre example a la conservation de cette
malheureufe Colonie. Je prends la liberty de vous dftigner
d'avance M. Cornalet, pour occuper la place de Privot a la
Croix des Bouquets ; 'eftime gneirale rl pr pour ui, & ii nous
Simporte d e e meltre a la t&te de cette parties, i laquelle d'ail-
leurs il me paroit jufqu'ici dans le cas d'&tre utile plus que
perfonne ,il dtoit prdecdemment Prv6ot a Jacmel, Exempt au
Port-an-Prince, deflitue de cette dernicre place. par I'Affemblda
adminifrative ; & enfin depuis quelque temps, if eft ici de.
la plus grandeuie uilit, par fon zlIe, ton a&ivitc & fes talens.
I: I e parott inutile, Monfieur le General, que je vous faffe de
nouveau ma profefion de foi ; tant que je vivrai, je ne ferai,
S'efpere dirige que par amour du bien & par mon zele pour
ma patrie.

No., L X X Xi

Lettre de 'M. de Blanchelande ad A. de Jumecourt, ent date
dux 16 OcTobre 179.
J'ai recu, Monfieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur
de m'6crire le 30 du mois dernier, par laquelle vous me ftites




.... .............---------



('4)
an ddtail circonftancid de la conduit fage & moddr~e de ha pad-
roiffc de Ld Croix d>s Bouquets .a Fdgard des citoyens de cow-
leur. Je vous en f.is mres rtmercimens, & ne pais qu ;ppl;udir
aux mefurts qui ont &tc prif.s pour en p.ch.r It n.ir:L de ce
quarter, & fans doute des provirncs de 1 oueit & du fud.'C'eft
a Influence de vos lunilres, Aloilit-ur & a volte autorite,
qu'eft di le rftabliffement de la paix & de 1 ordre dans l plainee
du LCul-dc-fic Je ne doute p.s que vots ne coiLinuikz d'ap-
porter dans h: fiite des aff ir-s, la meive prudence, le nmeme
cfpril de conciliation & de doaceur ; & nonl-feul, ntilt votre
paroiffe mais la Colonie entilrc vous devia on fiut,
L'adhtfion pure & ample aux drcrets de 'Ai en.blCe natio-
nale fai tiones par le Roi concernant les Colonies, qui eRt
porte dans le concordat pafd le 7 feptembre entire les ci oy ns
blaIcs & ccux de couleur, eit de toute jufiie. L'Affemblee
gdnCralc a promise folemnellement, par fon arrete du to ftp-
tembre, 1'exicution de ces dccrets, & notaimnmnt de ccl. du
5 minai, lorfqu'il fera connu ici officitllement; & l.pprobation
que j'ai donn6 a cet arrete eft grant de mon opinion a cet
regard; rmais ii me fembleroi inconftitutionmel & ittnimrnt dan-
gereux de hater execution de ce dicret avant fa promulgation.
Dans I'article IV du concordat, les citoyens de coieleur fondent
leur demand fuir 'article IV des infirutions nationalesda -z8i-8
mars 1790. lls fe croyent compris dins I'&nonce general de cette
loi ils norit pas faith attention que 'Affembldee national a
annouct elle-mninme, depnis, qu'il ne feroit rien ftatue fur litat
des perfonnes, dans s les Coloies, que fur la denmarde formelle
des Affumblces coloniales; & cette question, fi cen etoit une,
eft Cvidemment refolue, contradidoirement a interpretations qu'en
font les citoyens de couleur, par I'cxiftence mrme du d.cret
du xi inai dernier; car, puifque IAffen:blee national a rends
ce dccret, ellk a done fen lmnfiiffifance dea decrets prec6dens
pour pouvoir 6tre appliquds aux citoyens de co:Ik:utL qui na-
Voicnt encore joui d'aucuns droits poliNques, de n.en.e qi elle
a jug n1)ciff..ire d'cn rendre On particulier en France tour les
juifs, enfans & habtIans de la ietropole depuis des fdcles, en
vertu duquel feulcment ils ont commence a jouir du tiitr de
citoycs afCifs, quoiqu'ils rempliffent anteneurement toutes les Q
conditions requilcs aux terms du. deret general concernant ce
titre.
Au refte, Mon'ieur, cette difficult ne peut manquer d'etre
levie dans pea j'attends a chaque instant l'arrivee qui m'eft








annoncee du ru crdu t ia mai, & des inftrutions qui l'accom-
p:.,aent ; je les proimllguerai auflitot. Alors tout fera ujyla;i,
ch.:cJin conno'r i clairmeinclt fes droihs, & en jouira dans toute
le.r rplinid.Je. Ce n'fic doac plus pour les. citoyrns de coukur
qai.une aif-ire de p :i. nce, .& element pendant -quelque temps.
Je vous engage, Mojiicur, a les exhorter 4 ne ,ien precipiter.
Votus feutez co'nine moi le danger de la noindre fccoufie;
tout feroitrperda, & po'.-r les blancs, & pour eux. Votre zele
pour le bi:n public, & It confid r.,ion que vos vertus vous ont
acquires, me font elp-rer qle voas rufhirez, come vous Iavez
fait jftqu a prelent, a tout pacifier.
Jimigive, Monfieur, que les inquietudes don't vous me parlei
fur l'arnivie de quelqies b:Iimens de guerre anglois, dais la
rade du Port-au-Prince, font mainienant totalement dilripecs,
puifque ces bitimens font repartis. Ces inquidtudes n'auroient
pas fans doute eu lieu, fi l'on edt fu que moi-mrme, de con-
cert avec TAffemble gindrale, j'avois demand" des fecours dans
touts les Colonies voifines, angloifes,, efpagnoles & autres.
Encore un coup, Monlicur, 'efpere que votre example .& vos
bons confeils influeront puiffamment fur la tranquillity de votre
quartidr.'Ne ccffez,i e i ous prie, de pr&cher moderation &
patience, & que chacun mette un peu du fien pour y mainte-
nir la paix, en attendant l'organifation generale & prochaine
de la Colonie &t tout ira bien.
Je vous recommande le nomme Pierre Og6 : s1l eft -un des
SaTfaflins de M. de Manduit, il eft intireifant de connoltre fes
complies.


No. LX X XI.
Leitre de Mt. die amecourt a AM. de Blanchelande, en dait
a .. oflobre 1791.
MO N v" 6i 'R t2 G-I-K P. A A X

Depuis le paquet que jai eu l'honneur de vous adreffer, en
date du 30 feptembre dernier noire position dejh infiniment
critique, a empire ; & no'is touchons peut tre auix derniers
inflans de l'exiflence du Cul-de-fac.
Q uels reproches n'auriez-voug pas a votis fair, M. le g6eral,
a ce malheur affreux, que nous retardons par tous les efforts








porfbles depuis fix rerraines, venoit a -e rcaliner par fuite de
V,, r., procl..itatioi du 2. lf.pteinbre ?
C(.-iaineniunti, M. hl Gurieal vous avez etc induit en erreur
fir Ics moLifs qui owu donned linctu la prife d'armes des citoycns
d. coul'-.r d.ims Loute la parties de I'oucfi, fur ceux quAi nous
orit dC.eter;nlics a figner ui coicord.it av.c ;u i, & fur les fhitcs
funeics quii rfiul.croient aiijourdhlui de leur diarmerncnt on
de kl!r dipLT.hon.
Recprfetiant du roi & de la nation fi:ncoife dans la colonies
de Saiiat-Dominguc, \vous Ltes revCtu des plus grants pouvoirs
po. r maintei)ir la chofe publique. Par votre patriot fmie, par
voire zle p-r d(s fer ices longs & glorieux, vous &tes plus
c;'.iable qull perfoule, M. le general, d'eir-rloycr ces grande
qualitds i lai conservation d'une Colonie que ia .lus affreufe
anarchic vaa fire pcrir : votre refponftabiliti metne et pour
nous un nouveau motif d'itre cert. ins que vous ferez au-delh
du potliLl- Foer opercr cette conservation.
J ai -en- Ihonneur de vous rendre compete de notre position
dans les preMIitrs jours de feptembre, du concordat fignc par
la paroiff de I; Croix des Bouquets Ie 7 du mrmie mois, .de
celui qui a 6t fight e le TI entire les citoyens de couleur & le
commerce du Port-au-Ptiince des obstacles qui prdparoient
l'in excution & Ila violation du mene concordat de la part de
l'ctat-major & de la gaide nalionale du Port-au-Prince de I'ar-
rivte dec quelques bttimens angl is dans la rde de la m&me
ville, &c des inquitudes qte' nous avions h cet regard; enfin des
tentaivi s faites :iuprs des ciLoyeCns de couleur, pour changer
1'objct de leur pade frd&.ratif.
Depuiis -qil-a-paru impolfiblee- de- tot rner les _citcto i de_____
but ql,'ils s'dtoient propofe dans clurs concordals avec les diffe-
rentls p-r.ics de 1'oucf les perf-cu:~ons ont recommended avec
viol'.n(e centre les aris d,' I'ordre; la ville du Pnrt-a'.-Prince
a ,inl ds entraves a lit circulation des denr:e'& dc premiere eid-
ceTri:e dns l--tw+-de-fcr,, d(::i epuilf par des fr-cours alimen-
tair'es que nois dcvons, a julte tirc a ceux qui font reuinis
poutr notre failt.
En vIr. a t-il 'tce quefton au Port-au-Prince, de changer
Irs chcfs & officikrs de la girde national don't le temps de
comniidi'ie'.-er t Ctoii( c~pir ;'ti e vainu les citnyens de couleur
on-'s ~ar Icrs is diffcret adrcffLs, mon.r la purcte & la
iI. 1,.. die lez.rs intentions : chi-que infant announce qeic le Port-
irlinic veut en verir aux derieres extrnmiitss & malheureufe-
r 'ent







(97
39 7
it le moindre vcnement entrinera la tuine to tale di Cul-
ae-fac. Ceft dans ccs ci:coilhianc-s, Ai. le grinr: que votre
proclamation 4du .6 fceptea:bre vi- ntl ;:Jot. r une arrme de plus,
& hlle hrmc bien puil;niltl aux ( ,ic lis de la piofpliit pu-
Llique, en inettant de klur ct:e B'tppr'.nc e ic lIa ..it. ,
Dans ia frume croyuic, c- I. lM ginirall, queIte eldut de la
Coloiie qui voLus cl coniie, ne vous cit pas nimors chliLr qu'a
ious ni-mcs, j lie m'alriterai a difcuitr ni Ic fonds n ia forme
dc volre proclamation.
Elle fuppofe r i la tranquillit. de. ios atteliter' nonobftinb
'iznpullion gienrale qu'ils,. on;i prouvce. Elle ipfiippole, za ue.
les citoyens de co.lleur font r:tffcnblCs pour foutenir les arms
Sla main des pincipcs incoilItitutiiinels, lorfuii l erl nbtoire
qu'ils iv- font valoir les droiks auxqucls 1'Affen.bkc naaiionale a
jug6 a propose de I's appeler, qau arct:-blifflemnnt & au main-i
tien de la tranqu liit publique -branlec dans fis fondcments ;
ainfi aouau maintain de 1obeilTance a ceu! des dcrcts de 1 A'-
femblee ni.:ionalc, f na1ionuns par le roi, qi.i lbnt otfidcelleinint
connus julltu'a ce jour dans ta Colorie. v vou fajvcz, Al. le o-
ncral;, qu'atcui de ces d&crets n'a dti mis a Ch .culioi, nc 'n-
qbf int l teneur de ceax dcs x12 otobre, premier & x i fevrier
derniers.
Votre prcclanmalion fuppofe, 3.: qtue dI fe difpei des citoyerrs
de couleur d?!s leurs dowriciles relpeffii', feroit 'epoque dui
calmc .d:;s la paiide de 1'oueft, lorfqu'elle ne peut etre, au
coniraire, que iPepoqiuc {une infutrL eion des atteliers, & ctele
des vengeances, nozi-feulcmnent contre les ciloyvens de coulcur,
mais encore contre tous ceux qui out Itd fticz dclairds frTics'
vrais interests de la France pour s'unit;i par uin concordat fao-
lemnnel, h une claf'e d'hommes.lilres, que les bicnfaids de ?i
nation appellent plus particAuliceemcnt a la dcfenfe de la
pattie;
4. Si nous parcourons les dcrtcls dc'a Cites, nouso y trou--
verons le jugement de r'Affnemblde national & du Roi eontire
cette inime municipality du Port-a;u-Priiice contre cette meme
Afemblee provincial de l'ouelt, dl'a r'pr ouvie 'anne pece-
.ente ; nous y troiuvons prononcce la fi rfp"enfon des operations
Cie toute AiTeinulee coloni:'le qui fe feroit forinme dans la Co-
lonie par tinite du d&cret du i. ocfibr ; .tnous yr touionis done
par advance l'approbation des pouvoirs ligl1iatitf & excc:tif de la
nation franqoi'e aux bafes de no:r concordat arec les citoyer
de coulet:r; & c'elt avC., tie enIctie coitiance, M.e pntr..
Pieces jijf;f.' tes &c ,









( 98 )
d-ils votre tuy ti, c'efR avec un profound refpe& pour le reprE-
ent. t du Roi d-ins cette Colonie, que nous remettons fous
fes ycu Iotpof)o, ion des derniers a&es de AflTemblie peeirale
fiearie a, Cap., ;iau volotics de la nation confignees ans les
decrets dc ij lit~s, & qu'au tableau douloureux de notre pofi-
tinjn dipuis fix f:.:;i.is,- S nous njoutons les affreufes confequences
de It gu.rre ti iti- qui va s'allumer, & de la ruine totale de
l'ouLCt, don't la proclamation du z6 feptembre aura accclere Ie
tcrm'.
Li p.rciiTe de la Croix dc's-3ouquets touiours animde dt
mime p-tlriotif:nec, s'eft d.termin-e dans fa fiance du 0o, k
cnvoycr a la rommunme du Port-au-Prince une deputation charge
de lai rprdfeniier Fim.nport:uce de fes engagemens avec les
citoyens de couleur, &: Ics frites terribles qui refulteroient de
la violation du concord it. Notre d':putation dtoit a peine ren-
duc 'en crie villc, qu'elle a reconnu le danger de fa million. TI-
moins d-cs dcfordres les plus alTfieux nos deputies nous ont
rapp-.orzC i>s piroles de fing; affligeant contrafte des paroles de
paix dont ilt a:oi1ent te les porteurs.
Li paroilTe s'eft parliculicrement adreff'e a M. Defaulnois,
pour le fiqpplier de fufpendre 1'effet de la proclamation du z6
fepIlenbrc, jirqu'i ce que nous avons mis focus vos yeux, M. le
ge\.ral, les minltis de not:r conduite & le tableau de nos ca-
hlmi'.s; mais que pent-il au milieu d'une ville oti les michans
d-minr -t par Ia violence, & oi la force publique eft fant

-SI~ -efLenrelre tenps, M. le gindcr;al,venez au fecours des in-
roriuns habSit.ns du Cul-de-fac, pour lefquels votre proclamation'
du 26 feptcmbre fe tro've, par des circonflances qui vous
etoient inconn'es, un atrre de profcription qui prononce. la
ruii cnli"ire d'une Colonie que vuI6s ctes venu defendre & oon-
ferecr h la France. S'il en eit encore temps, M. le, gInral,
retired cette piece dolit l'ex:i.vence pent porter nos maux aleur
comble. Mais poi". oNis-nous efpivrer que nous exiterons encore
lorfquc nos fipplicatinns vous parvic-tdront? De quelle douleur
ne ferez-vous pas fti:i, M. le grienral, en apprenant que le
Cul-de-fli,; en cendres eft un nouveau monument de notre
inviolIble dKliitc aux 1ois conali;utionnelles de la France.







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No. LXXXII.

Extrait des archives de la paroitf1 de la Cr Ix-des--Bouquets.
Aujourd hui, fept feptenmbre mil fept cent quatre-vingt-onze,
de relevie :
Les co.nmiff.ires du conrfeil de guerre de la p.roifTe de la
Croix des Boquets qui font, MvM. d'Efpinofrc de 'Epine,
Drouillard jcan e, de Juimecourt, Rigogne, Proquau Turbe,
Del.inire & d'Emainneville afleiiblcs fu la pil. c: dudit lieu avec
les deputies des ciloyens de coulcur actuellcinent rffdTmblks
audit lieu, qui font MAM. Beauvais, Rigaud, Daguin tils, Barthd-
lemy, Jofl-ph Laballille, Deniare aine Pierre Cafl & Pierre
Pelleriu, a 'eFffet de ftatuer dtfinii',eiment fur les demands des
cioycus de couleur, concernant diff~rcns dccrcis del'Affemblme
nation..l ; les dpuLtts des citoyens de couleur ont form les de-
mandes qui fuivent & AIM. les comnriffaires y onts fait leur
rdponfe come fuit aprts chaque article.

Demands des deputies des citoyens de couleur, & Reponfes
des c .,mmif aires de la tpaoIife de lt Cr.i.x:-des-Bouquets.
ARTICLE PRElM IER.
Reconnoiffince & adoption de tous les d.Icrets de 1'Affemblee
national, concernant les Colonies franqoifes, fanlionnis par Ie
roi & promulgues jufqu'a ce jour. ( Accordd. )
I I.
- Promeffe, obligation & accord de les executer ponauellement
& rans aucune interpretation quelconque, & ce en conformity~
des decisions de l'Afemblee nationiile meme cet regard qui
defend interpreter. ( Accord.. )


Promeffe & proteftltion franche & loyale de ne jamais s'op-
pofer, dire tement ni indirctement, a I'ext'cutidn, en loute fa
forme & teneur, d'un dcret du 15 mai dernier, pour les Colonies,
que 1on dit n'tre pas encore parvenu officielinment. (Accorde.)
G 3.