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A.D RE


'S


SE


SP RON N C.E : E,

A L'ASSEMBLL E NATIONALE4t

S Sdance da jo Septebre au fbir,

Pa les cDipuitd des Paroisses du Ports.
au-Prince et de la Croix-des-Bouquets.
.'',,:' -r-. .. ?O ,-
IMPRIMZI PAR ORDRE DE 'ASSIMBLtE NATIONALzi

I a^ -


MESSIEURS,


Vous admettez dans votre fein les Dpput&s de detu
Paroiffes confderables de la Colonie eSaint-Do-
Smingue :celle du Port-au-Prince, Capitale de PIfle,
& celle de la Croix-des-Bouquets qu- comprend la;
laine du. Cul-de-Sac & fes dipendances. A cette
Dputation Medieurs fe joindra celle de la Ptovinc -







au Nord don't nous avons eu T'honneur de renmeire
les dkpCches a M. le Prefident de cetee auguffe Af-
femblie. Les circonflances n'ont pas. permits que les
Deputies de la Province du Nord parfl-nfiit avec nous.
Les c6vnemens qui out dorin lieu a notre d6part
prt&cipite n'toient point connus dans le Nord. Cette
Province, dans les memes principles que la partic famine
des habitans de Sai!nt -Donmigue, ten)do t au mCnme
but. Vous les connoiflez ces principes, J front pui-
fez dans votre Dccret du 8 Mars, dans s lfages inf-
trudions qui I'accompagnent: vos DWcrelt font toute
notre force. Quelque vrais que lbieint.les'faits don't
nous avofis A vous entretenir; quelque simple qu'en
fera le rcit ce n'eft pas fais crainte que nous nous
prdfentons"'la Barre de 1'AflemblHe des Repreferi-
tans d'une grande Nation. Pleins de refped pour vos
lumicres ,pleins de foumillion pour vos Dcres nous
reclamons vos bontds.
La colonic de S. Domingue, Meflieurs, la plus belie
des Colonics Francoifes,impor tai te fous totisles points-
de-vue poflibles, aulli intdreffante A la France qu'une
grande partie de cet Empire par la valeur de fon
fol, la richeffe de fes produ&lions Finduflrie, PatQi-
vite de fes habitans; plus encore par ler fidelity &
Icur attachment A la Mbre-Patrie & a leur Roi, a ce
bonRoi don't avec tousles Fran ois ils adorent les ver-
tus : oui, tons les Creoles font Francois, ils cheriffent
leur Roi, ils cheriffent leur Patrie.
C'eft avec enthoufiafine que nous avons jure d'etre
toujours inviolablement attaches A la Nation, de ne
reconnoitre de lois que cells decr6tees par ses augu (les
eprdfentans. Vous venez Meffieurs, d'entendre la
profeffion de foi de la Colonic. C'eft fos cet eten-
dard que nous nous prefentons avous. Adoptez-nous,
aMilea-.rous comrnme des enfans attaches aleurs peres;






... ,/(3 )
& qui veulent concouri au bonheur gEnCral & carter
tout ce qui pourroit le trouble.
La Colonie de Saint -Domingue qui formeroit feule
tine grande piu face fi la nature ne lui avoit refLufi
la jouiitllnce des prmtiiers befomis; cette Colonie,
don't les produc2iots lent I'Empire Francois a toutes
les Puiffances 6trangdres & les rendent tributar'es,
a @t menace de fa perte. Peut-etre eat-il 0t6 faege,
peut-&tre la Colonie devoit-elle attendre en paix que
la regeneration s'operat ici. Les fruits heureux fe fe-
roient faits fentir dans toutes les pofleffions francoifes,
& nous en eull;ons joui. La Colonie n'auroit point
eprouve les fecoulfes don't elle a et6 agitde. Les pre-
miers troubles font nes dans les premieres AiAfemblees;
les premieres divisions, de la diverfite d'opinions. I1 y
avoit des reforms a faire: elles pouvolent s'op6rer fa-
cilenient, parce qu'elles tenoient au grand enfemble
que lon recfloit. C'etoit-la la inion de quelques
lommes froidement fages qui lifent dans eI livre de
la Nature &.calculent les homes; opinion contraire
a prevalu. L'on a form des AffemblIes, it s' tablit
des Comitsm Les Deputes fitrent nomnes; VoLIu les
avez admis dans votre fein; & la Colonic qui ne peut
plus etre fiparce de lEnmpire Francois ,y a 6t6 re-
prdfentee.
La Colorie enfin a cuvert rfes premieres opera-
tions par une conduit plus l'gale : ii s'eft former dc
Afremblees de Paroiifes ; dans ces Affemblees on a
nornrn des Eledteurs charge's de preparer les cahiers
de demnandes & d'etablir des plans de reformnes. Leurs
inftrualons portoient. qu'ils refpeeroient les Ibis eta-
blies, qu'ils n'attaqueroient en rien le regime de Iad-
miniffration de la Colonie, qu'ils n'innoveroient rien.
Cette. inflitution pouvoit .etre utile en preparant les
matieres fur lefquelles vous aviez a prononcer. Cette
A 2






4 (
lfeumbtle etok compofde de Dcputis de toutes les
Paroites & ofiroit un fc.riibe de quatre-vinrt-deiux
perfdonnes. Elle ne portoit pas le caradtere d'AlXEm-
blee dCoLorlC d;ta.!
Le Mimfle, inform de ces details & des preten-
tions des Elekqeurs, envoie un mode de convention,
ut ne filt point. adopted ni pour la forme ni pour le
lieu o&u Aldcmblie Coioniale devolt tenir fes Scan-
ces. Les Quariiers les ParoifTes s'afkemblrent de
nouveau. 11 ffut arrete un mode de convocation qui
part fatisfaire 1'efprit det ceux qui y avoient mis de
linterct. Le nombre des Deputes fut fixed ; le Siege
de l'Affemblie citabli A Sain t-Marc une des princi-
pales villes de la Cotonie. Je touche, Mefieurs, la
parties purement hiflorisue de ce qui s'ell paiTf. Je
ne diral rien don't je n aie ia preuve a main. Je
n'offre point a I Affemblee, A ch aque titre la ledure
de la piece au foutien : nous en ferons le dcpot,
elles deviendront pieces de convidion. C'efl fur ces
pieces que vous porterez un jugement fur un Corps
conffitue AffembiCe g6nerale de la parties Franqoife
de Saint-Domingue. Dans Panalyfe que je vais faire,
je ne me parmettrai aucune appIication, jene nom-
ineral perfonne.
Les Depute.s a PAffembtce Coloniale nommer s s
Te rendirent a Saint-Marc, lieu de leur Seance. Je ne
vous ai point parlk des brigues & des cables em-
ployces pour etre inomnni cela eft encore hors de
mnon ftijet.
L'6uvertnre de rAfnemblIe fe fit avec un faffe &ton-
nant. On ddcrcta quill feroit chanted un Te Dc~'eu dans
routes les Paroiffes. La Colonie avoit pr&et e ie:rment
a la Nation, A la Loi & 8au Roi;$ &fule ride r au de
la falle de tAlfl'mblee on lifoit : S,;'-:t-Dotmin2ue, Ia
Leti 6'* e Ri :plus bha n lre t:zo.nfi.it notre Jbrce. On
*prc'proit dI loiQ les efprits aux opainons que des g~cI







inquiets & dangereux devoient ouvnr,. Le Pretident
de 'Affemblee fit un dcicours qui indifpllh tous les
efprits, meme dans 1PAirmblce qu'il pr,.-loli. I
Cette Anfieblke qui ne devout ctre que provifobr ir
& purement conflilative mcc anut fs dro:tl & fes
mfin-ions. Pour ne trouver auciln obiahcle tfes deffein s,
elle exigea des pouvoirs ill;mits ,el le mit tous fes
M.Tembres a covert de finviolab;litd; enfin Aliemblee
fiibordonne, puirqu'elle ne reprernent.t qu'une Sec-
tion de lEmpire Franqois, elle affeda d'e:ercer tous
les Droits &, les Pouvoirs de rAflemblee Nationale:
comme fi les attributes des Pouvoirs fouverains pou-
volent appartenir a d'autres qu'a ceux qui exercent
les droits de la Nation dans fa totality ; come fi
s'aflimiler a eux, ce n' toit pas fuppofer un empire
dans l'Empire, & prdtcendrc a reprefenter une Nation
ind6pendant.e & feparee.
Centre tout principle, cette Affemblte decritaIque
la correfpondance des Adminiflrateurs nepouvoit tre
range dans la clafle des fecrets prives ; qu'elle ne
devoit pas etre fur-tout myflcrieufe pour les Repre,
tentans de la Commune, & qu'en confr6uence les
Jettres & paquets a radreffe des Adminilfrateurs,6tant
des lettres & paquets milifririels & d'adminiflration,
feroient ouverts par le Prdfident-en prdfence de PAf-
femblee. Les Adminimrateurs Meffieurs, font les
bommes de la Nation & du Roi. Cbargis de gouver-
ner a deux mille lieues une Colonie immenfe objet
de la jaloufie des Nations rivals, quels inconveniens
n'auroit-on pas a craindre fi le fecret de l'Eat etoit;
entire les mains & B la connoiffance de tout. le monde.
C'efl ce qui eft arrive. Rien n'etoit fecret : les Ad-
miniflrateurs ne favoient que par le bruit ou les pa-.
piers publics le contrnu des paquels qui leur &toient
adrefles. Vpus croiiez, Meffieurs que les correfpon
A3






(6)
dances paiticulicres Ctoieit plus rerpect:es : il feroit
facile d'adminillrer la preuve du contraire. La con-
diite que tenoit PAflemblde ctoit imit6e par les Co-
mitcs dcvoucs a fes prps prici I qui ne refpe&erent
rnmme pas le fccrels des families. Ces Comites etoient
comnpotes d'hommnnedtonnis de fe voir agents de la
chofe pubfqu-e.
UnJ Ddcret mrande M. de Campan, Capitaine de
Crenadiers an .Rgiment du Port-au-Prince, Major
par interim a Saint-Marc, our avoir refuf6 d'afilter
a linflallaton d'une Aflembl4e qu'il ne pouvoit
pas reconnotreC pour legale & dans laquelle on
ne lu, donnot pas la place que fon rang lut affi-
gnoit. II prdfente tine lettre de fon Chef. II efi de-
crdte qu'un Olficier-s.neral, Commandant en second
de la parties d,. l'ouefl, fera mandd a la Barre de i'Af-
femblec pour y rendre compete de la dffenfe faite a
M". de Campa;n.
(1-7 -:;./. )Dcret qui ordonne que M. le Gou-
v.,i,- 'f-NIFal renverra fous huit jours fiirin ba-
t'nienLt 'ul oi, les de.x cent quatre-vingts hoinmes
dc- reerte arriEvs au Port-au-Prince ; que cet embar-
qremtent fe rera en prdfence de deux Commiffaires du
Comit:5 de louefl & qu'il ne fera plus recu de re-
crues dans la .pa-rtie fran'oife de Saint-Domingue ,juf-
qu ce q.fe iAffembnle en alt. autrement d&cidd. Ces
reci es etolent composes de jeunes gens neceffaires
au lrrdiment don't. le fond diminuoit par les mhortalit6s
& ies cnngois acquis. L'Affremble etablit un Comite
de Bechercles, & ddcre~e que les comptables enver-
ront, dau jour du Dccret au o Mai leurs bordereaux
de. ca IfT duiement vifds de POfficier d'adminiflration;
& derend a ceux de Saint-Marc de fe d6munir'de leurs
fonds, fans 'autorifation de 'Affemblee.




(7)
(24 Avril.) LAfflembl:ie invite M. le Gouverneur-ge-
neral a fe rendre aupres d'elle pour manifcfler fes prin-
cipesr& fa veritable opinion. On lui obferve que par
fon reftis il ne forcera point a prendre des mefures de-
fagreables pour PAffemblee come pour lui; qu'il ne
la mettrapas dans le cas de deployerles moyens qu'elle
a dalis fes mains. On li marque qu'il occupera dans
1'Affemblee la meme place qu'occupent les Miniffres
du Roiparmi vous, lorfqu'ils fe prclentent officielle-
ment. C'ef au Reprefentant du Roi que rAffemblIe gP-
nerale de la parties fran'oife de Saint-Domilguc don't
la con[litution n'etoit pas merne gale parle avec une
pareille hauteur. C'efl elle qui oe e compare aux Re-
prefentans de la Nation, qui n'ont point d'egaux. Une
pareille cdnduite Melfieurs, n'offenfe point M. de
Peynier, Gouverneur-general. II penfa qu une demar-
die que Ion navoit pas droit d'exiger de lui, pourroit
avoir un bon effect. 11 fe rendit B S. Marc. Cet home
loyal, ce brave Militaire qui a tout facrifie al'arnour de
la paix, au defir de la mainntenir, n'a pas eu lieu d'etre
content de fa resignation. L'on a lu en fa prefence des
paquets intercepts qi lui etoient adrefles ;, y a ete
interpelle d'une maniere outrageante. C etoit une vic-
toire pour rAffemblee general de la parties francoife de
Samt-Domingue d'imaginer qu'elle avoit force le Gou-
verneur-general i fe rendre aupres d'elle. Cette vid(oire
lui en preparoit d'autres.
( 16 A'il.) En fLivant ce qui s'eft paffl dans cette
Affemblee par ordre de date le 26 Avril, elle reut de
la Province du Nord un paquet qui contenoit votre im-
mortel Decret du 8 Mars, Decret a jamais memorable,
D6cret qui afThre le fort des Colonies. Un Decret, Mef-
fieurs., rendu, par lesReprerentans d'une grande Na-
tion, eft le ferment de toute la Nation. La Nation a
A,







done jure que nos propridtds mobilibres & immoblie-
res feroient refpedes; que ce que nous pofl'cdons 1-
gitimement, parce que la Loi & le Prince en font ga-
rans, ne feroit plus l objet d'une difcuflion que laraifon
ne peut 6tayer. Nos proprit6s font d'un poids immense
-dans la balance gdenrale. Si les Etats font des maffes
combines plut&t par la nature qui dirige tout. que
par les calculus des homes ; fi ces mafles, qui doivent
effentiellement exifler pour fe foutenir on fe d.truire
nutuellement & faire place A d'autres, influent dans
Tordre politique quel vide n'prouveroit, pas cette
Alonarchie ft de faux calculs,fi des prejuge ps pls vans
lui faifoient perdre fes Colonies ? Dans ordre politique
nos propridtrs font inaltdrables; dans Pordre moral
meme elles font inattaquables.
Votre eternel Dcret qui fait epoque dans la Colo-
nie, votre eternel D6cret qui avoit rappel.-la joie &
la tranquillity dans tous les coeurs, foit foumisa P'examen
de 'Afiembld gdndrale de la parties franooife de S. Do-
mningue, qui cependant. a arr6td qu'il vous feroit fait
une adreffte de remerctmens. Vous avez fu avec quel en-
thoufiafine i, a dt regu dans toutela Colonie, & que
des adions de graces ont et rendues a Eternel pour ce
fignald bienfait.

(.6 dvrl.) L'Affemblee decrete que fon inflallation
'Ara notified au Confeil-fuperieur de la Colonie par
deux Commiflaires du Comit6 de 'Oueft qui y pren-
dront les places d'honneur, front converts rieus &
reconduits par deux de Meflieurs jufqu'A la porte de la
falle d'Audience. Cette cdrdmonie a eu lieu. Le Con-
fell a fait ce sacrifice a l'amour de la paix, & pour Oler
tout pretexte A des efprits dangereux de fire le mal.

(o A4vril.) La permanence de PAeTcmblce efT dicrd






(9)
tee at 'unanimile. LesDdputs, dit le decret, ne font
plus les Beprdfentans de leurs Paroifres, mais de toule
la parties francoife de Saiit-Domingue.En conic ue nce
its n'ont plus de mandates a recevoir de leurs Conlli-
tuans; ils ne peuvent etre revoques que pour cafe de
forfaiture jugee. Les Membres rapelds co:nnruent
leurs fontions. Faite pour prepreerdes plans,cette Af-
fembl6e marchoit a 'Imndpcndance de tous les genres.
Pour que toutes les branches d'adminiflration gemif-
fent fous te defpotifme de cette Affembl&e il eft !dJ-
crete que le Prepofd aladminiftratondes finances fts
Subalternes & Comptables font des ce moment ibus
fesordres, & continueront d'etre aux appointeniens de
la parties franooife de Saint-Domingue; que le Commi'-
faire, charge de la diredion des finances, fe tranfpor-
tera, fous quainzaine, Saint-Marc avec fes bureaux.La
plus lIgere reflexion eut fait apercevoir les dangers &
les frais 6normes de ce diplacement. Le Decret fut
fans effet.

(5 Mai.) Cette 6tonnante Affemble, tooujours hors
de mefure, confirm le Confeil du Cap, & s'attlibue
un droit qui ne pouvoit lui appartenir. EUe confirm les
jugemens rendus par ce nouveau Tribunal, df'ered au
Confeil-fuperieur de la Colonie de connoitre des affai-
res dans rarrondiffement de la Province du Nord. Ce
Decret inconflitutionnel peut avoir des effects dange-
reux pour les particuliers qui auront. pourfuivi des ju-
gemens incompetemmentrendus. La reunion des deux
Confeil a mete funefle a la Province du Nord. Nouisde-
vons regarder cette reunion comme le principle des
troubles don't cette brillante & principal parties de la
Colonie a e't fi cruellement agitLe.
(8 gMai.) Apris avok attaque tous:les degrees de Ju-






( o10)
rididion, cette AffemblIe decrete encore que les Ad-
miniftrateurs n'accorderont plus de conceffions.
( 3 Mai.) Elle decrete le retabliffement de la plai-
doirie, oubliant toujours, mme dans les chofes bonnes
en elles-memes, qu'elle ne peut que propofer.
Je vous ai dit, Meffieurs, que votre Dcret du 8 Mars
avoit ete requ avec enthoufiafme ; que les Paroiffes en
avoient ttmoign6 leur allgreffe & avoient fait des
adreffes a 1'Affemblde gendrale de la parties franqoife de
Saint-Domingue pour notifier leur pleine & entire ad-
hefion a ce precieux Decret, & inviterr a en adopter
les principes..La Province du Nord, la Croix-des-Bou-
quets d'autres Paroiffes encore lui tdmoignent qu'elles
s'oppoferont a executionn de tout Decret qui ne fera pas
imane de vous; qu'elles arreteront la promulgation de
tout arretd qui n'aura pas dt6 prIalablement c'ommuni-
que aux Affemblies provinciales; revetu de la Santion
provifoire du Gouverneur-gendral, & terming par ces
mots : fauf la dicifion definitive de 1'Affemblee Nationae ,
& la Sanc7ion du Roi. Cette conduite fage & refldchie de-
voit dclairer I'Affemblie gnderale de la parties frangoife
de Saint-Doningue & la rappeler aux vrais principles.
Toujours loin du plan qui lui etoit trace, elle chercha
A jeter des craintes dans les efprits elle interpreta 'ar-
ticle IV de votre Decret & de vos infirudions du 28
Mars. Fatigut de tant d'incertitudes & d'ecarts, on fe
plaignit hauternent de la conduit de PAffemblee qui
fit. une adreffe infidieufe a fes Conflituans. Les Munici-
Ealites devoient .tre etablies fur le node de cells de
rance en ce qui ne nuiroit point aux convenances lo-
cales. L'Affemblle decrete un nouveau mode fans le
foumettre a la San6tion provifoire du Gouverneur-g6-
ndral : quelques Paroiffes adopterent ce nouveau plan;
beaucoup Ie rejeterent.






( II )
(zS AL i.) Par fon Decret du 28 Mai, 1AffcrnbhlIe
announce qu'elle attendra que vous ayez fait conr
vos dipofitions. Ce Decret, fuivant rAffembl&e .
voit tranquillifer cls efprits & ramener la paixo elle le
prefentoit comme conforme a votre Dicret. I1 Ieroit
inutile de rien ajouter aux observations de l'Affemblce
provincial du Nord qui n'ont point et6 affoiblies par le
dcveloppenent qu'en a fait IAifembl6e general de la
parties francoife de Saint-Domingue. Ceft en vain qt'unf
Ecrivain de cette AfTemblee a voilu identifier le D4cret
du 28 mai avec celui de votre augufle Affemblie en
vain a-t-il pretendu rappeler la confiance publique fir
un ade ou tous les principes conflitutionnels font me-
connus, & 9ii lesliens ,qui doivent unir les Colonies a
la Mere-Patrie, font prefqu'entierement brif6s. Un De-
pute de rAffemblee generate ecrivoit fa femme (fa
correfpondance eft imprime ): (( La Colonie ei main-
, tenant entire la liberate & la fervitude. Si elle eft digne
) d'etre libre, elle acceptera notre Decret du 28 Mai,
, & fe confiera t nous pour la perfedion de l'ouvrage,
fi elle s'en tient au Decret de PAffemblee Nationale &
, aux inftrudions qui l'acconipagnent, elle naura fait
que changer de joug, & alors ce n'eft pas lapeine de
) fe tuer pour ne rien faire ). Le mmee jour, 'Athemblee
arrete qu'elle adhere au Decret du 8 Mars avec recon-
noiffance, en tout ce qui ne contrarie point ls drbits de ld
partie franf efe de Saint-Domingue, dej a confacris dans son
De'cret du 28 Mai.

(4 Juin.) Dans les memes principles 1Affemblee d-
crete que tousles affranchiffemens, por! quelque caufe
que ce foit,'demeureron t fufpendus, a computer du jour
de la notification du prefent ddcrct; que quant aux
libertis qui fe trouverit aduellement donnees, foit par
teftamentounpar tout autre ade, & don't les demands fe-







rodent ordonnancees & non encore homologties, eller
demeurent 6galement fufpendues; que quant A cells
qui feroient demanddes par ia fuite, J Afemblee gene-
raie de la parie fianqoife de Saint-Domingue s'en
referve la conmoiflance, pour y etre flatue amii qu il
appartiendra. Prenant en consideration les abus reful-
tans plus particulierement des liberties qui s'obiennent
par marriage, P'Affembl6e fait dfenfe de paffer outre a
ia c' iUbration, jufrqua ce qu'il en ait ete autrement
ordonne; feront reputes frauduleux & nuls tous les af-
fianchiffemens qui, poflerieurement au present dicret,
feroient accords contre les rcgles ufites de la parties
franoife de Saint-Domingue.
La Colonie, MefTieurs, d'apres vos decrets, & pour
arreter Ies ecarts de I'affemblee, s'occupoit de convo-
quer des affemblees de paroiffes, pour determiner fi
celle de Saint-Mare continueroit ou s'il s'en formeroit
une autre, d'apresvos intentions : elles font indiquees.
Effrayde de cette nouvelle march, dans la crainte de
fe voir diffoudre I'affembl6e choifit, dans fon fei'n les
cmnifaires qu'elle doit envoyer dans tous les quarters,
dans toutes les villes, pour fe faire des partisans. Cet
emploi eft donnd A ceux don't les talens promettent
plus de fucces. Le Cap efl ddparti A un jeune orateur
qui pofsede emiiemment le talent de la parole; tou-
jours sur de lui & de Peffet qu'il dolt produire. I1 avoit
d4ja ebranle les efprits. Ses colleagues & lui s'dtolent
annonces porteurs de paroles de paix & de concilia-
tion. Leurs difcours 4toient incendiaires & tendoient a
divifer les efprits & A mettre le trouble dans la ville &
les dependances. La province du nord clairvoyante,
occupde de la chofe publique, enjoint. cet orateur &
a fes colleagues, d'avoir a defemrparer du Cap avantle
coucher du foleil, de la province, fous quarante-huit
hieures, fous peine d'tre embarques. Plufieurs paroiffes







('3)
bnt reeftl aux infinuations de ces cmiffaires envovyC
pour les fIduire :elles ontrevoque I'afemblee; d'autrcs
front ma;intenue purement & fimplemenit; d'autres, la
charge de fe conformer vos decrets & aux inf ruw'fiomns
oui les accompagnoient: c'ctii, dire que jufque-l, elle
sen etoit ecartee. Onlze parolifes onl garden le filence.
L'Allemblie gdnerale de la par.ie francoife de Saint-
Domingue fes partisans, n'ont rieni oubli pour rendrede
ces afoemblges oraeufes en carter e citoyen tran-
quille & refer maitres des deliberations. Ces exces Font
confacrns dans les pieces que nous produifons. Ils ont
etd ponds au Port-au-Prince, au point que Peglife, lieu
de Iaflemblde, a dte vide en un infant; que les bons
citoyens fe font retires, & que la ddlibdration de ce jour
a edt prife par quarante ou cinquante partisans de I'af-
femblee, don't les noms ne font pas connus en majeure
partie. ls n'oserent cependant pas fixer, dans leur de-
libdration la continuation pure & fisnple de rlaffemblee;
ils arreterent que les voeux feroient portes, par fcrutin,
chez les capitaines de difrits, & ique le ddpouillement
s'en feroit a I'glife a un jour indiqud. On nomma des
commifhaires prefque tous pris dans le comite de cette
ville, venIu a I'affemblee general de la partie franCoife
de Saint-Domingue. Le ddpouillement des fcrutins fe
fit. L'on paf a, fins examen, tout ce qui etoit en faveur
del aflemnblee; on compta,comme politifs pour la con.
tinuation, les voeux conditionnels, & on livra, a la plus
fdvere difcuffion, I'dtat, les perfonnes, les qualitds de
ceux qui en demandoient la diffolution, don't la majeure
parties furent ddfignes comme incapable de voter, par
cela feul qu'ils dtoient centre Iafremblee. L'animofite
des partifans de I'affemblde alla plus loin; on ddfkona
les oppofans; on leur fit, craindre des outrages ou des
malheurs. On s'etoit ddja familiarif6 avec ces exces.
Sans jugement, fur le cri du people, un ancient juge, d







( 14 )
petit Goave, y avoit etc dicapit5; cette ville elf ouver--
temcnt devoude a P'alfemblee. Un citoyen connu &
eflimn du Port-au-Prince, avoit it6, de la maniere la
plus indigne, train par la ville; urf mulatre pendu par
les agens du comite. Cecomite etot affemble; prevenu
du dJfordre qui devoiitrgner dans la ville, & qoiquo'il
cui a peld a lui la police, don't il avoit de pOilIlr ceux
qui devojent y veil er par tat, i ne fe donna aucuri
foin pour prevenir le crme.
Dans un r6cit rapid, il feroit difficile de rapprocher
des edvnemens qui fe font vivement fucc6des, & qui
ont eu lieu aux memes 6poques; les reflexions qu'ils
entrainent neceffairenent, en coupent le fil. J'y mettrai
toute la pricifion qui fera en moi, pour ne point fati-
guer votre attention. L'affemblde du Port-au-Prince,
iont jai eu l'honneur de vous entretenir, a eu lieu le
S3 Juin. Elle fut orageufe; rien ihy a et libre que la
violence des partifans de I'affemblee general de la par-
tie franqoife de Saint-Domingue, qui y vouloient do-
miner; ils y ont r6uffi. Le lendemain, les citoyens que
le trouble & la crainte avoient ecartes, fe rendirent chez
un notaire, & y proteftlrent contre 'affemblee du jour
precedent. Cette proteflation porte un carad're bien
different; elle ef fignde par tous citoyens connus,
don't la fortune & Pltat pouvoientt fupprter le grand
jour. Cette proteflation ne fut pas le feul effect des
craintes des bons citoyens; ils fe rdunirent & formerent
une compagnie de volontaires compofe de la jeunefle
la plus active, la plus devoude aux bQns principles & a
l'eprit du bon ordre. On comptoit aufli, dans cette
compagnie, les citoyens les plus recommandables par
leur etat & les plus eftimables par leurs qualit6s. Cette
compagnie nomma des chefs.Elle avoit deux deflina-
tions : elle dtoit civil & militaire. Elle nomma un prd-
fident de fes affembldes; le choix toniba fur moi. Le






( '5 )
ferment que fit cefte corporation, la Icgitime aux yeV.
de I'honneur; i eft joint aux pieces. Je vais vous en
donner ledure.

Sermentprononce'par la companies des volontaires du Port;
au-Prince, le z aJillet z0go.

< NoU S Francois, citoyens de la paroiffe du Port-
) au-Prince, ici raftemblcs en corps de volontaires,
jurons & promettons par les lois de Phonneiur, de
) nous foutenir & fecourir dans toutes les occasions,
& de nous rdunir d'efprit, de coeur & d'adions a tous
;) les bons citoyens, qui, n'abjurant point leur Mere-
Patrie, adoptent,comme loi facrde &foindamentale,
les ddcrets de 1Affemble Nationale, en date des 8
n & 28 Mars, & les infirutions adoptees par ladite
Aflemblee.
Promettons, en outre, de proteger & de'endre
S1'AlTemblee Coloniale de Saint-Domingue, qui fera
reconnue par le voeu general de la Colonije en tant
SQiu'elle ne s'dcartera jamais, fous aucun pr texte,
Sides decrets de 1'Affemblee Nationale, ci-deffus rap-
Speles.
Pour copie conforme c I' original. Signed, DU COLOM-
A. BIER, fecretaire .

L'Affemblde gendrale de ja parties frangoife de Saint-
Domingue, qai fentoit de quel poids feroit cette nou-
velle formation, fi bien organmfe, qui devoit donner.
de I'a&ivit6 & infpirer de la confiance, lanIa un d.ecret
qui portoit l'aneantiffement de cette compagnie. Ce
decret fit fans effect.
Par un nouveau decret, l'AfIemble defend aux di-
re&eurs des poftes de delivrer aucunelettre ni paquet,
qu'apres qu'un mnembre du Comite aura prdfide it ou-






( i6)
verture des malles du courier. Par cette precaution, le
conMtc Oioit infiruit des paquels adreffds au gouverne-
rment & du lieu de leur depart. Par cette operation, le
part. des couriers etoit retarded ; le commerce en
fbuffroit, & 1'Aflemble pouvoitrdpandre les 6crits qui
favorioient fes projects. M. le Gouverneur-genral, con-
formdment a vos inftruions, fait la proclamation de
la continuation do l'Affemblde, par une majority qui
u'dtoit qu'apparente: il compete aufli, come politics,
les fuiTrages conditionnels, & quoiqu'il connut parfai-
tement les cabales & les intrigues de l'affemblee & de
.fes agens, il fe croit'oblige de prononcer la continua-
tion d'une affcmblee auffi dangereufe; nais ii declare
fonnellement, qu'inviolablement attach aux intdrets
de la Nation it ne permettra l'exdcution d'aucun dd-
cret de l'alfenmblJe g'ndrale de la parties franQoife de
Saint-Domingue, qu 'autant qu'ils auront recu la fanc-
tion. Plufieurs paroilk s font connoitre, d'une maniere
bien exprime, leurs principles, leur adhdfion avos d'-
crets. Leurs arr&tis vous front remis.
Malgrd le voeu des paroiffes qui n'dtoient pas dans les
principles de 'affemblee; malgr6 les reclamations de la
province du nord, cependant elle decrete encore e'dta-
bliflement des municipalitts, fur un plan cmbine par
elle & cloigne du mode des municipalites du royaume.
Le Gouverneur-general quivoyoit avec douleurl'anem-
. ble s'dgarer pour ne pas adopter vos principles, public
une interpretation de vos d6crets des 8 & 28 Mars don'tt
il ne veut ni ne peut s'6carter, & renouvelle fa profef-
fion de foi: cet homme loyal, ce brave militaire ne pre
tendoit rien changer ai vos d6crets ;il announce ce qu'il
fent, ce qu'il eprouve en les m6ditant, ce qu'i croit que
tout home honnete doit fentir. L'affemblele e denonce
come ufurpateur du pouvoir 1igilatiz; l'accufe d'at-
tenter a lrutorite de cette augulle affemblEe; Ie declare
C0nvaihncit







convaincu d'avoir viold les droiLs de la partic franooife
de Saint-Domingue, & exerc6de defpotiihie le plus af-
freux. Le ddlire le plus abfllu avoit andanti totes les'
facultes de cette aflemblee. M. de Pevnier, Mcflicurs,
ell I'iomme le plus simple, le plus dr:it, I irnc nsa atta-
chea aux prerogatives de fon ctat, le moins jaloux d'hon-
neur, le molns entreprenant.
L'Affemblee decr&te que le prepofd I'adminiflration
des finances verfera chaque mois, jufqiu'a nouvel
ordre, entire les mains du receveur de Saint-Marc, une
fomme de 200,000 livres, qui fera a la dilpofition de
raffemblie, avec injondion aux receveurs de s'y con-
former, Tous peine d'y &re constraints comme depofi-
taires de deniers publics. Une ordonnance du commif-
faire-ordonnateur, faifant fondions d'intendant, arr&te
1'effet du decret.
Par un nouveau dicret, l'aflemblde caffe & annulle
I'affembl6e provincial du nord, & declare 'dchu, pen-
dant dix ans, du droit de citoyen adif, quiconque
n'obeira pas au decret.
Elle avoit tenu la meme conduite en decrdtant la
fuppreffion de la compagnie des volontaires du Port-
au-Prince.
Cette affembide prend, fous fa fauve-garde, I'exempt
de rnarkchauffde de Saint-Louis, qui avoit ddfobdi a
fon chef, en matiere grave.
Au-dela de toutes les bornes, fans caradere, comme
fans principles, cette affemble ne marchloit que d'er-
reurs en erreuirs. Elle ouvre tous les ports aux rangersr.
Les prcautions prifes par ce dCcret, font illufoires;
f'examen le confirmera. Le commerce des Colonies
nierite une grande confiddration. Le teams eft venue oi
toutes les difciniuons vont finir entire les cultivateurs &
les negocians. Pour le bonheur general, 'ui-ion doit
regner entire eux d'une maniere irrevocable. C'efl A
Adrefe des Dep, du Port-au-Pin.c;. B







cette augufle affemblde A la fixer. Point de commerce,
point de Colonies : auffi point de Colonies, point "de
commerce. Aujourdhui le commerce intnreur, les
changes de royaume A royaume i'occuperoient pas la
trenticme parties du commerce national. Ce font les
Colonies qui font 'ame du commerce : ce font les Co-
lonies qui d'cident des mouvemens de la terre entire;
ce font les Colonies qui lient tous les hommes rdpandus
fur la fuiface du globe, en fe tranfinettant mutuellement
leurs befoins. Si les Colonies regoivent des advances
reqoivent les objets don't elles ne peuvent fe paffer, elles
doivent auffi le retour de leursprodu&ions.territoriales.
C'eft au commerce national a profiter de cet avan-
tage, Lant que les Colonies n'eprouveront point de di-
fette par le faith du commerce. Cette vdritd eft reconnue
aujourd'hui, parce que les negocians font des hommes
ilfiruits & fenfibles. Aufli, Meflieurs, jamais le com-
mnerce n'a tdmoignd de difpolitions plus heureufes pour
les Colonies, que dans ce moment. La progreflion du
commerce efl fenfible; il tient, a la verite, a la con-
fommation : a tout ii faut un aliment. On n'opere pas
fur le neant Que Fon prdfente aux negocians un point
fur laterre oii ils puiffent placer utilement leurs fonds
its y voleront. D pofitaire de lor, le commerce doit
les avances don't les intirets ne peuvent e re pays
que par le produit des terres. Cet apperqu, tout foible
qu'il eftI vous demontrera que le fort des Colonies &
du commerce eft dans vos mains. Cette caufe interef-
fante fera portde a votre Tribunal. Vous aurez A juger
que les produdions des Colonies font dues de prdfd-
rence au commerce. national qui aura rempli fes en-
gagemens, mais que ce mcme commerce ne peut fe
refufer A ce que les Colonies trouvent chez 1PEtranger
ce qu'il eft impoffible que le commerce national lui
fournilTe. .




(19)
Vous venez de voir P'trangei admis dans nos ports;
le licericiement des troupes marchoit avec cette der-
niere operation : il fit decrdtd. 11 ne falloit ni puif-
fance ni' force qvi puffent s'oppofer aux difpolitions
& aux entresrifes de cette Affemblde. En prononcant
Tlamniffie en faveur des deferteurs, on invite les troupes
a abandonner leurs drapieaux, & venir Ie ringer ious
ceux de 1'Affemblee. Le ddferteur pouvoit s'enr6ier
dans les troupes nationals, ou refer citoyen aaif, en
fe faifant connottre de la municipality.
A Expiration du nouvel.engagement, le foldat de-
voit etre gratified d'une 6nceflion, sil reftlit dans la
Colonie. L'Affernblde s'&toit mrinagd cette difofition
dans la ddfeife fate aux adminiifrateurs, par le decret
du 8 'mai-, de ddlivrer aucune concefiTon nouvelle.
Cette condqite,Merfieurs, n'a eu d'effet que fur les
ddtachemehs du regiment du Port-au-Piince, en gar-
nifon aux Ca'yes & -S.;-Marc. Le dernier detachement
t e&t eembarque fur le vaiffeaxu le e'opard. Vous avez
rendu un dcbret a ce fluet. Un simple interrogatoire que
1on feroit fubir A ce dftachement donneroit de grande
luml=res fur la conduit & les projects de 1'Affemblde.
II eft iipoflible a'jriaginer les moyeris de f6dudion
*emp les- our corrompre le r6gim'eit: diu Port-au-
Prince e:pr eres, pr6fens, efperances flatteitfes, tout i
it6 mis enhtfvge. Ce beau, ce brave rdgiment.Atoit fur
le point de fuccormber, Iox.fque le chevaliexr 46 Mauduit,
qui n dto't colonel, ievint dans la Colonie, don't il
avoit' t'huit inbis abfent. Aimd du f6ldat, il en con-
noilft' le carat.cre. .I s'attacha l dieouvrir les traitres
agens de cecomplpt. Tl'peint aux foldats les dangers,la
honte attachde'Ata ddfertion' & fait paffer dans leurs
coeursles'fentimens de 'b.onneur. I1 en eft plein. Ses
Segards dledrifent fon regiment; aulfi le dernier foldat
eft-il uwi hohim fur lequel on peut com ter. Nous
2


i~~-~ ..- -r a-'. ,L~dIU~ n~~ItP ~IL-*-C*-~~~~;l-::






(20)
devons aufli les dloges les plus marque& anx officers
de ce regiment; tous ont tenu une conduite ac~nirable
dans les circonflances critiques ouh is fe font trouvis.
Is mdritent que cette augufle Affemblee les prenne en
confiddration lorfque le moment fera venu d'orga-
nifer la Colonie, & de d&terminer les forces niceflaires
a fa tranquillit. Nous offrirons .un mdmoire relatifA
cet objet : il ell vifd du Gouverneur-g6ndral qui Fa
adopted. L'avancement, la prdference qu'il y demand
pour tes officers deja attaches au regiment du Port-au-
Prince, et une juflice.
Le ddfintereffeinent du brave colonel efl bien ca.
raddrifd. II s'oublie, pourvu que les officer, & les fol-
dats foient.pris en confiddration par l'Affemble. M. de
Mauduit, Meflieurs, don't Waslington difoit: (Ce qui
, m'etonne le plus dans ce brave & jeuie chevalier
n Franqois, c'eft fa modeilie) ; M. de Maduit eft le
hdros, 'ange tutdlaire de la Colonie,: tout etoit perdu
fans lui. C'eft lui qui a ranimu des efforts tiop relaclids;
c'eft lui qui a dit, qui a prove qu'il v avpit plus de
danger a s'abandonner aux hearts de PAAfhii6T e G&-
ndrale de la parties &c., & des perfides Cornites q'i en
&toient les agents, qu't les arrater dans leur nmathe;
c'efl lui qui a fauvd la Colonie, en relevant,, .anr, du
foldat, & en I'attachant a la caufe des bonsritoyens.
Quel fort eiCt dtd le n6tre, Meffieurs, fi partiTfpiration
de 'Affemblde les foldats euflent abangonne leurs
drapeaux 2 Un mauvais foldat -efl un ,Pialhoirn&te
home. Cette troupe ddbandde fe feroit porede a tous,
les exc6s; les gens honnetes en euffent tel. les pre-
mieres vitiimes. Le chevalier de Mauduit, par fon feul
irad&re, a rappeld a 'honneur,des gens qu'on dif-
pofoit au crime; il les a rappeles A La fiddlitd qu'ils de-
voient Ala nation; auffi eft-i bcni par tous ceux qui ne
s'aveuglent point. Nous l'aimons tous. II a requ nos







filicitadions. Un home eftimi de Washington, le 16-
giflateur, le createur de I'Amdrique, dolt etre ver-,
tueux. II eft bien doux pour lamihid d'ajouter une
penfee A l'opinion publique. Cependant on vous le
peindra comme un traitre, come un fcelerat.
Un nouveau decret de lAflemblee Gendrale ddfend
de connoitre de Faffaire qui fe pourfivoit 4la jurifdition
du Port-au-Prince, centre un des membres du Comite
de cette ville: il en etoit alors prdfident. II dtoit, avec
d'autres confreres, accufi d'avoir cherchd 'a corrompre
les foldats, d'avoir tramn des cables abominables &
des projects affreux: les ddpofitions en font foi Ce font
fur de pareils hommes que l'Affemblee ouvroit fa main
protedrice! Unfecond decret a donnd le meme appui
a celui qui avoit le premier prdfide PAffemblie, & qui
en avoit fait I'ouverture. Il eft ddfendu aux tribunaux
du Cap de faire aucune pourfuite. It wtoit accufi d'avoir.
dtd le moteur d'une prife d'armes, dans la rnit du 16 au
17 decembre,dont l'effet devoit &tre funefle a MM.de
Vincent & de Cambfort.11 toit queflfon de s'aflirer de
leurs perfonnes, pour ne plus trouver d'obflacles A fes
projects ambitieux.
Les trames ourdies pour fiduire les troupes filrent
dirigdes aufli contre i'dquipage du vaiffeau du roi le
Leopard en rade au Port-au-Prince, & command par
M. de la Galiffonniere, don't le nom illufird par de
grandes actions feroit un titre, fi fes services ne le ren-
doient recommandable. Les menrbres du Comit6 du
Port-au-Prince furent les agents de ce complot: nous
vous produirons des lettres de 'Affembkle geridrale.
Pour arr&ter tes effects de la fdduaion, M. de Peynier
crut inditpenfable de fare lveer l'ancre a ce vaiffl au. 1
donna l'ordre a M. de .l Galffonniere d'appareiller
pour le Cap. L'dquipage ref d'obdir, dit fu'il dtoit
aux ordres du Comit d aPort-au-Prince c e 'AffenT--






( 22 )
blee general qui avoit rendu un decret du 27juillet,
portant en fubflance que l'officier commandant le
vaifieau du roi le Lopard, ainfi que les forces navales
alors an Port-au-Prince, feroit requis au nom de 'Phon-
neur, diu patriotifnie, de la nation, de la loi, du roi, &
pat.iculieri'ment dela partiefranoife de S.-Domingue,
de ne point fortir de la rade du Port-au-Pince,jufqu'a
novel ordre. Les officers de ce vaiffeau n'&tojent plus
en furetC -A leur bord; ils'.recurent I'ordre d'en defcen-
dre, & l'euipage, foutenu dans fon infurredion, per-
filla dans fa d"fobiffance..
11 ne fut plus pbffible,Meflieurs, de tolrer les abus
qui fe muluplioient. Les craintes des gens honnetes
augmenterent. On voyoit dans le vairfeauIe leopard,un
ennemi dangereux que Ion pouvoit diriger contre la
ville; & peut-etre cela eut-il det execute, (i les coups
i'a'roient pu n'etre ports que contre les objets de leur
haine. M. le Gouverneur-gnral affembla un confeil;
on y examine toutes les pieces qui demafquoient les f&-
ditieux : on ddlibdra fur le Farti a prendre pour affurer
la tranquillity de la ville. Par les depofitions qui ve-
noient de toutes parts aux chefs, par les avis qu'ils re-
ccvoient des mouvemens que I'on remarquoit dans la
ville, tout annongoit des projects dangereux. L'on a
memne fu que fi ces projects n avoient pas et6 executes ?a
certain epoquec, c' ef que les moyens n'avoient pas eei
bien concerts. I fut arretc que pour prevenir un
ddfaflre qui ne d&voit porter que fur la parties fine de la
ville, & ceux'dont Ietat & la fortune pouvoient dc-
domrnager les fdcldratS qi'on emploierqi t;il fut arr6td
Lqu'on safiureroit des pls dFngereux agents de cette
p rfidte; ils furent dfi gdc s' M. de Maiuduit en requt
lorf;d Ses diffdrens pelfodrs 6ommand6s attendoient
que l' frdgate T'En 'ageanffit hors de, la porte du
cann, dp "Lcpard, d6nt 6f craignoit le reffentiment
t A)






(23 )
Iorfqu'il fauroit que fes partifans etoient arretes. La frN-
gate appareilla,& lorfqu'elle fut hors de toute attcinte,
les pelotons fe mirent en march. 11 6toit. ute lieure
apres minuit. Les vents, qui commandant 1'inflant de
depart des batimens, n'avoient pas permis une expedi-
tion plus prompt. M'. de Mauduit eft inform que la
nmafon ou fe tenoit le Comite eft remplie de gens ar-
mrs, al nombre de plus de trois cents, quoique la
garde n'y fit ordinairement que de vingt homes. II
en inflruit le Gouverneur-general, & 1'affure qu'il dtii -
pera cet attroupement, s'ilen reqoit Fordre. Le general
le lui envoie. M. de Mauduit apprend que Iattroupc-
ment atngmente; que de tous co6ts Pon voit dans la
ville des gens qul forcent les citoyens A abandonner
leurs maifons pour fe reridre en armes au Comitd; que
les patrouilles bourgeoifes font de 4Q, o, Imme de
So homes; qu'une patrouille militaire de 5 homes
a edt ddfarmie; que 1'on announce des projects fur les
maga/ins du roi, ouh on veut attirer toutes les forces,
afin d'exdcuter plus furement les projects concerts.
JI y envoie un piquet fous les ordres d'un capitaine.
A infantt Ion y voit ddboucher une patrouille nom-
breufe, avec deux fanaux, quoidue la lute. eclairat de
maniere A faire faifir tous les objets.
M. de Mauduit envoie tous ces details au Gouver-
hieur-general, & lui nande qti'ileftinflant de prendre
les mefiures niceffaires pour arreter de plus gran;ds
malheurs. L'officier, porter des avis du colonel, lui
rapport 1'ordre de M. de Peynier de tout fair pour
prevenir le mal..Alors M. de Mauduit r6unit les diffd-
rens pelotons, parce qu'il prdfume que les gens ddfi-
gnes pour etre arr6its etoient au Comitd. 11 prend deux
pieces de canons. Les pelotons reunis formoient i 4
hofmres, auxquels fe joignirent: 2 volontaires qui
B 4. .







t'ctoiet. rendus anx cafernes, fur Yes mouvemens qaie
fon voyoit dans la ville.
Ce Colonel fe porte vers la maifon qu'occupoient les
gens arms. Arrive a 'encognure de la rue, i place fa
troupe. Seul il s'avance A vingt pas en avant, & fomme
cet attroupement, au nom de Ia Nation, de la Loi, du
Rol, & d'apres les ordres de M. le Gouverneur-gene-
ral, d'avoir fe diffiper. II reroit pour toute reponfe:
Non, non, & une dccharge de coup de fufils, don't it
n'eff point atteint. Avec un fang-froid qu'aucune ex-
preffion ne peut rendre, il recommence la mmre fom-
mation, une feconde ddcharge de coups de fufils &
d'efpingoles eft dirigde fur lui. Un Sapeur & un Gre-
nadier qui s' toient avaneds lors. du premier danger
tqu'il avoit courn, font tuds A fes co6ts: plufieurs foldats
font tuds & bleffis derriere lui. Deux Volontaires le
furent auffi.
Alors ii ordonne a fa troupe de faire feu. Deux parti-
fans du Comitd font vidimes. Oi crie,grace.M. deMau-
duit aufli gndreux humann qu'il eft brave, faitcef-
fer le feu & content les Soldats ;uifquA ce que Yes mat-
heureufes vidimes de la fddudion euffent eu le temps de
s'echapper. Les Soldats frdmiffoient de rage de voir
leurs camarades tuds & bleffds:mais ils obdiffent A leur
chef, qui ne permet d'entrer dans la maifon que lorfqu'if
la crut evacude. 11 ordonna a fes Soldats de fe faifir
des armes abandonnees par les fuyards. On trouva
beaucoup de fufils, de piffolets, trois efpingoles; 3
perfInnes dtoient encore enfermdes dans cette maifon.
M. de Mauduit les met fous la fauve-garde de rhonneur.
Les Soldats les conduifent aux cafernes oU elles ont
paffi le refte de la nuit.
Voila, Meflieurs, lericit fidlde de l'dvnement qui a
eu lieu au Port-audPrince dans lanuit du 29 au 30 Jui.l
let. En vain les ennemis de la vtrite les ennemis de








M. de Mauduit voudroient le calomniler,iisn 'aii c:ront
point ces faits. Ils publient que ce Colonel avoit. dtes
projects deftrudeurs. C'eft avec cent huit hommcs qu'il
en attaque quatre cent retranches & arms. Deux hom-
mes font tuds par le feu de la troupe bien fervi; tn plus
grand nombre de Soldats font vidimes d'un feu mat
dirige par des gens peu accoutumds au maniiement des
armes.
M. de Mauduit avoit deux canons qui n'ont effraye
que par leur bruit. Its n'etoient point charges pour etre
meurtriers. C'ktoit l'intention de ce Colonel, qui n'a
point attaque, ui n'a point tire le premier. II ne vou-
lo1t point de vidimes: ii vouloit difliper un attroupe-
ment devenu dangereux, parce qu'il &toit dirigd par
des fceldrats qui vouloient profiter du dcfordre. Ces
hommes atroces, pour irriter les efprits, annoncerent
que la ville devoit etre livree au pillage. Us n'ont pro-
duit que le decouragement, & il n'y a pas eu de pillage.
Us ont ofl lachement calomnier la Troupe & leur Chef:
leur calomnie eft retombde fur eux.
La ville, inquete auparavant, toujours agitee de
craintes, eft rentree dans le came le plis profound, par
la fuite des auteurs du ddfordre. La proclamation que
le Gouverneur-gdneral fit le lendemain, auroit ramend
la fdcuritd ; elle a etd trouble par la dCclaration de
guerre de l'A~ emblee de la partie franqoife de Saint-
Domingue, don't ii avoit prononcd la diffolution, ainfi
que celle du monflrueux Comite du Port-au-Prince.
La deftrudion de cette Affemblee etoit le voeu de tous
lgs honnetes gens de la Colonie.
Tandis que cet 6venement s'opdroit au Port-au-
Prince, fans s'&tre concei-te, la province du Nord
faifoit des difpofitions qui tendoient au meme but; elle
envoyoit douze Deputes pris dans tous les Corps,
pour offrir au Gouverneur-gen6ral force, appui, & te






( 2 )
cer d'urer de 'autorite & des moyens qu'il avoit dans
es mains, pour y parvenir.
Cette deputation annonooit le depart d'un corps
de troupes patriotiques & d'un detachement du regi-
ment du Cap, fous le commandement de M. de Vin-
cent, qui devoit attendre des ordres aux Gonaires.
Je vous ai dit, Meffieurs, que les prdparatifs pour
opdrer la diffolution de 1'Affembl6e gtndrale de la
parties frangoife de Saint-Domingue, fe faifoient a deux
points dloignes fans avoir etd concerts. Dans le
nieme temps, 'on difpofoit, au Port-au-Prince, Urn
ddtachement de troupes patriotiques & rgletes, .qui
devoit fe porter a Saint-Marc. M. de Mauduit devoit
Ie commander; on l'avoit demand, parce que le fort
de la Colonie repofe fur lui.
C'eft dans ces circonflances, que le vaiffeau le Leo-
pard partit du Port-au-Prince. On 'croyoit qu'il faifoit
voile pour France; il alla s'emboffer a Saint-Mare, de
maniere decrafer toutes les forces qui auroient pu le
porter du Port-au-Prince fur cette ville, par terre &
par mer. Le Miniffre a dt vousfaire parvenir les details
relatifs a ce vaiffeau.
SL'Affemblee gendrale de la parties frangoife de Saint-
Domingue cria auxarmes; elle invitatoutes les paroifTes
a fe reunir. Je vais vous donner connoiffance des lettres
& proclamations.

Seance du 3z Juillet.
L'Affemblde gendrale, tranfportde d'une vive in-
h dignation aux nouvelles affreufes qu'elle vient de
recevoir du Port-au-Prince, & pdndtrde du fenti -
t ment le plus jufle & le plus profound, iure de venger
Sle far g des braves citoyens centre lefquels 1'exdcra-
ble Mauduit,avoud par le traitre Peynier & par fon






( 27)
n infernal conlfeil, a old enfin turner des arms der-
t tinees A ddfendre les habitans de cette ile.
Invite ati nom d1 P'honneur & du falut de la
V patrie en danger, toutes-les paroiffes de la parties
v franqoife.de Saint-Domingue c T'accourir trcs-promp-
n tement au fecours de leurs freres du Port-au-Prince
n qu'on gorge.
n Declare le come de Peynier & les fieurs Mauduit,
n Coufiard, Cournoyer, la Galffonni&re & la Mer-
a veillere, traitres a fa Nation, ennewis publics, &,
P come tels, les profcrit.
n Ordonnre A tous les citoyens de la parties fran-
qoife de Saint-Domingue, de pourfitivre, outrance,
i les infAmes auteurs des maffacres horribles qui plon-
S.gent la partle franqoife de Saint-Domingue dans le
" deil.i
n ,Fait en Affemblee gend6rle les jour, mois & aa
n que deflis n. SigneT. MILLET Prdfident DE PONS,
vice-Prdfident, &c.

.Saint-Afarc, 3 Juillet.

Mellieurs & chers Compatriotes,
a Nous vous prevenons, au nom de IAffemblee
a gEndrale, que la confpiration contre la parties fran-
Sqgoife de Saint-Domingue a dclatd au Port-au-
) Prince, la nuit du 29 au o3 de ce mois, par laffaf-
i finat din grand nombre de citoyens, ordonnd par
a le comte de Peynier, executedd par le colonel Mau-
a duit. Songez a vous, & compete fur Pinebranlable
a fermetc de vos Reprdfentans.
Rendez-vous au Cul-de-Sac en armes, le plus o6t
a que vous pourrez.







> Nous'fommes, avec les fentimens fralernels que
v la douleur reflerre encore,
Mefflieurs & chers Compatriotes,
Vos trcs-humbles, &c.
Signed, T. MILLET, Prefident; DE PONS, vice Preri-
dent, &c.
Sr Juillet.
Proclamation de PAfembtde generate.
( Au nom de la Nation, de la Loi, du Roi, & de
n la parties frangoife de Saint-Domingue en peril,
STIoutes les paroifes font invitees & preifdes de fe
. rdunir fur-le-champ, pour venger les affaffinats qui
a viennent d'ctre commis au Port-au-Prince..
L'horrible conjuration a eclate. Les execrables-
Peynier, Mauduit, Couflard, la Jaille, &c...., re
baignent dans te fang. Que les bons citoyens cou-
a rent aux armes *.
Union, Clerite, Courage.
v Les points de ralliement font, Saint-Marc pour
4 toute la parties du Nord & les paroiffes adjacentes;
n Cul-de-Sac pour le Mirebalais, Montrouis les Va-
, fes, Arcahay e, Boucaflin & ddpendances; Ldogane
, pour la parties du Sud t. Signed, T. MILLET, Prefi-
dent, DE PONS ,vice-Prdfident.
Siance du z Aout.
A L'Afeniblie dbckte incomp"entee fditieufe,.
* attentatoire, taut aux dicrets de rAffemblee natio-
nale, qu'aux droits des citoyens de la parties frai-
v soiie de Saint-Domingue, la proclamation men-








Srfongtre & defpotique le fieur conite de Peynler
w a olE pubiier, le 29 juillet dernier, centre leurs
, ReprcfentansG & qu'il n'a rendue que pour autorifer
A les afallinats qu'il premeditoit de faire executer fur
n les citOyens danJ la nuit fuivante, par le colonel
, Mauduit; declare que ce nouveau crime du hieur
Scomte de Peynier eft d'autant plus puniffable qu'il
i 'a commis au mepris des ordres du Roi, que lui
tranfmettent les dernieres ddpeches du Miniflre, en
a faveur des citoyens, des municipalities, & fur-tout
de 1'AfemblIe general des Reprdfentans de la
a parties francoife de Saint-Domingue. -Ordonne er
a confdquence, de plus fort, executionn de fes.d6-
n crets des 31 juillet & 2 de ce mois, qui profcrivent
n & deflituent ledit fieur de Peynier ; & fera le prdfent
Sd6cret imprime a la fuite de ladite proclamation, <
) envoy dans routes les paroiffes don't le fieur de
i Peynmer a ofd fouler aux pieds le droit le.plus
,, facre '.
Fait en Affemblee general, fTante a Saint-1l\c,
lefdits j6ur, mois & an que deflfs. Signe', r. MILLET,
Prdfident; DE PONS, vice-Prfident. ,
.Scance du z Aowt.

L'Affemblee gednrale, confidcrant I'horrible tra-
: lifon dont'le comte de Peyniers'eft rendu coupable
n envers la parties franqoife de Saint-Domingue &.n-
n vers la Natio. entire, par les meurtres & les aut1re
excis lachement commis, par fes ordres, fur les
i citoyens du Port-au-Prince, & don't le but eft au-
i jourd'hui bien'manifefld par la decouverte de 'aF-
a freufe confpiration qui fe tramoit d'un bout de
n cett e tie 'autre, pour operer une cpntre-rivo-
V- lution;
: : :, ,i ., :: : ,: ... . .- ,






(30)
V Confiderat .que les attentats du come de Pey-
w nier devienrient plus odieux, d'apre's la connoiffance
j que iAftembIde vient d'acquerir de la lettre du come
de la Luzerne, & des autres dcdpches apport6es aux
n Cayes par la corvette le Serin lettre & ddipches
) qui prouvent que les horreurs commifes au Port-
n au-Prince n'ont etd prdceddes. d'auculns ordres qui
n aient pu autorifer le fieur de Peynier a prendre des
a mefures auffi fanguinaires & auffi defatlreufes que
a celles qu'il vient deffeduer dans ladite ville ;
Confid&rant enfin que fa f&te a dtd profcrite par
D le decret de 'Affemblee du 31 du mois dernier, en,
haine de fon abominable conduite;
) Ddcrete que ledit fieur de Peyynier eft & demeure
deftitud, par le feul fait, du gouvetnement de la
o paltie frarihoife de Saint-Domingue:
Fait ddfenfe a qui que ce foit'de lti obi'ir en cette
) quality fous peine d'etre rdpltnd complice de la
a ghifon; & attend que le fieur, de Vincent, qui
tvroit le premier lIi ficcdder au gouvernement,
u eft devenu Iun de fes fauteurs & complices, pat ia
C coalition avec lui & avec les autres'ennemis de la
n parties franqoife de ,Saint-Dorniilgue; attend aufi
o que le fieur Couflard, appeld A ce polle au defbaut
* dufieur de Vincent, elt un des infimes confcillers
a 'du comte de Peytier, & comme tel, profciit, & que
a lesautres Officiets fupdrieurs qui v;?ennent apres lui.
i f6titjultement fufpeds, PAffemblee declare, a Funa-
t imhnitd, queA ecomniandement gierarl dc fa pait.ie
v franiqoife de Saint-Domingue effi&'demnure d6volu
Sprbifoirerrient, & ufqu'i ce qu'il en ait autrement
dt pourvu parole Roi, a M. de.Fierville, aduelle-
) ment Commandant-Particulier de la ville des Cayes,
don'tt le patriotifine s'eft fait connoitre, fans equivo-
* que, dans les circonftances crtiques o& fe trouve







(3i)
I" cette Colonie, 'invite A fe rendre -fans d3lai aupr's
. de I'Affemblke gdnerale.
Enjoint aux Gardes rationales foldies on non
v foldees,& a tous autres, de quelque clafle & con-
n edition qu'ils foient, de le reconnoitre en cette qua-
R lite & d obdir A fes ordres; & comme le fieur Peynier
n a dans fes mains une parties des forces de la parie
u franooife de Saint-Domingue, 'Affemblee gdnerale,
voulant dpargner, s'il fe peut, le fang des citoyens
i qui.fe reuniffent, de totites parts, pour exercer les
jufles vengeances dues a ceux de leurs freres qui ont
a dtd les vidimes de fa fureur, ddcrdte que copies
collationndes de a lettre du come de la Luzerne &
-i des autres d6epches apportdes aux Cayes par la
, corvette e Seritn, & don't les originaux font itmbes
n au pouvoir du comite de Peynier, par la difperfion &
la fpoliation du Comite de rlOueft, auxquels its
avoient etc a'dreffs pour lui etre remis, lui fetont,
furabondamment & fans delai, adreffls, pour qu'il
ait, A infantt de leur notification, d6farmer les
t troupes qui l'entourent, jufqu'A ce" que M. de Fier-
ville en ait pris le command 4ement; finon, & faute
a par ledit fieur de Peynier d'obdir au prdfent ddcret,
SP'Affemblee declare qu'elle laiffera aux bons citoyens
Squi bruflent'de voler au Port-au-Prince, & don't le
> nombre s'accroit rapidement, la liberty de pinir ,
a par a voie-des armes, les enormes forfaits qui ont
n etd commis par Ie fieur dePeynier, & qui le rendr6nt,
ainfi quef fes fauteurs & coherensoa jamais execrablE
a A toutes les Nations.
a Sera le prdfent ddcret apportd a M. de Fierville,
a par ceux de MM. les Citoyens des Cayes, don'tl e
courageux patriotifme a prouvd a PAflfembide la
a connoiffance des prdcieufes d6peches venues par
-P /e Serin, lefquels elle nomme fes Cornmifaires A cet;






(32)
v effect; fera en outre ledit dtcret notified au fieur ti
n Peynier, imprimI, public & affiche dans toute la
3 partie frangoife de Saint-Domingue :.
Fait en Affemblie g6nerale A Saint-Marc. Signi, T,
MILLEt, Pr'fident; DE PONS, vice-Prdfident.
M. de Vincent etoit aux Gonaires a la t&te des troupes
patriotiques de la province du nord & du dAtachement
tiu regiment du Cap. Ses ordres portoient quil fomme-
roit 'affenmblee d'avoir a fe diffoudre, & que, fur le refus
d'obdir, i feroit marcher fa troupe. Cette nigociation
traina plufieurs jours, & donna lieu aux lettres que nous
depoferons. M. de Vincent dclara qu'oblige d'obdir
aux ordres qui lui avoient iti donnds, ilalloit marcher.
L'affemblde s'embarqua fur le Lopard, qu'elle nomma
le Sauveurdes Franqois, & fe fit efcorter par le ddtache-.
ient en garnifon A Saint-Marc, qu'elle avoit fWduit.
Elle announce fon ddpart A toute la Colonie, dans une
lettre don't nous fommes porteurs.
Les proclamations, les cris d'armes de l'affemblde
don't je vous ai donned lecture, firent l'effet qu'elle en
attendoitdans diff6rentes paroilles, & remplitd'indigna-
tion les quarters qui n'adoptoient pas des principles auli
d6faflreux.
.A Ldogane on forqa la poudri&re; on fit des prepara-.
tif d les grands chemins & dans la vile.
Au petit Goave, le meme vertige produifit les m&mes
ffets. Aux Cayes il furent plus violent. Les r6cits exa-
g6rds de l'Fvnement de la nuit du 29 au 30 Juillet, les
proclamations incendiaires de I'affemble gsntrale, ai-
griret les efprits au.point que tout fiut davis le ddfordre.
On y arreta de prendre les armes de courir au fecours
des matheureux que 1'on gorgeoit au Port-au-Prince.
La ville des Cayes avoit long-temps manifeftl des prin-
cipes






C 3.3 )
cipes ages & moderes : elle avoit contrarie ceux de
'alfemblie g nerale. 11 le forma, tout d'un coup, dans
cette ville, un club, don't la composition n'etoit pas
heureufe. Ce club en impofa, par des moyens tran-
chans, aux citoyens honnctes & paifibles qui fe reti-
rerent, garderent le silence. Ce club devint 'arbitre des
deliberations & PIappui de l'affemblde dans cette parties
de Iile. II y fut decid, que Pon s'empareroit des fettres
contrelignees du gouvernement & de I'adminiflration.
Urie lettre adreflTe a M. de Cauders, ancien major du
regiment du Cap, home eflim6, retire fur fes terres,
p&re de famille, fut la cafe de fa perte. Deux cents
perfonnes fe tranfportent chez lui; mettent le feu a deux
pieces de canons; pillent fa'maifon, fes meubles; ie
faififfent de lui & le trainent aux Cayes comnme un cr-
minei. Le prerrier cri fit de le pcndre. Des perfonnes
fages reprdfentent qu'un citoyen ne peut ette execute
,fans un jugement qui ordonne fa mort. La fureur qui
avoit paru s'appaifer, fe ranime. II eft perce de plufieurs
ballet, fa tite couple & port6e dan, toute la ville, &
avec affedation fous les fenetres des officers du regi-
ment du Port-au-Prince, d6tachds aux Caves & d6te-
nus prifonniers, poor avoir voulu s'oppofer a la defer.-
tion de leur troupe fidikte par les agens de 'affemblee
gendrale. Je va's donner ledure d'une lettre de la com-
mune des Cayes, qui en fera connoitre Pefprit & les
difpofitions.
Cayes, cec Aodt 790.
NOS CHERS CONMCITOYENS,
N Nous 'vous donnons avis qu'hier a huit heures
X un quart du foir, nous avons rcompenfd, fur la
., place d'armes, M. Cauders des bonnes intentions
a qu l av6it pour nous. Sa correfpondance, qu'on eft
Adreffe des Dep. du Port-au-Prince C








M a memo de lire, va nous prouver combien il nousA
is dtoit attached.
n Nous dcfirons, chers Concitoyens, d'apprendre
c que quelques ames charitable nous debarraffent de
s trois a quatre tetes qui caufent nos maux. N'Xpargnez
) rien : nous avons ici cent mille lives a votre difpofi-
' tion.
Nous avons Phonneur d'&tre tout a vois.
> Sign', BERGOBSO OM,1 s ,cretaire de la Commune.
SA Mffieurs du Comitd provincial du Port-au-Prince)).

Dans le nombre des paroiffes qui ont proteftk centre
I'affemiblde gdndrale, don't les protestations font jointes
aux pieces, on doit citer celle de lArcahaie & de la
Croix- des-Bouquets. La premiere a remis des lettres
intereffantes qui font connottre le gdnie &les principles
de Paffemblde gnderale. La Croix-des-Bouquets, don't
deux d6putes font ici prdfens, a envoy un corps de
troupes patriotiques a M. le Gouverneur-gindral, pour
raider a diffiper tes refles du defordre.
Dans tn recit auti rdfervc qu'il a 6te poffible, vous
avez vu la Colonie dans fes diff6rentes positions depuis
qu'elle a conqu le deffein d'avoir des reprdfentans dans
cette augufle affemblee. Vous avez vu fe former les af-
femblecs qui ont preddd l'affimbl6e gdnrale de la
partie francoife de Saint-Domingue. Dans fon organi-
iation elle devoit ctre provifoire & confuhtative, prepa-
rer, vous offrir les plans relatifs A la Colonie. Nos be-
foins nous, donnoient un droit; nos-vceux nous don-
noient un titre pour participer A ta regeneration de ce bel
empire. La Colonie devoit n6cefiTirement occuper vos
foins. Nous avions confide ai affemblee gdeirale ce prd-
cieux depot.
Vous avez vu fes pretentions, fon or'gieil. Comn-







poee de citoyens don't le caradlere dtoit trace vous
'avez vue en adopter tin tout oppofI.- Simple AlIeLt-
blde de province, el!e a rendu des ddcrets; elle a ab-
forbe tous les degrds de juridiion, envahi tous les
pouvoiis. Le Reprdfentant du Roi, d6pouillt de obn
ar!torie; les Tribunaux fans vjgueur. Cette Alfemblee
a autorif uin Tribunal fuperieur, illegal dans fa for-
mnation, a rendre la juflice; elle a fouffertque le Co-
mite du Port-au-Prince, 1'eNecuteur de fes volontes &
de fes ddcrets informant en maticre criminelle; elle
tendoit a concentrer dans fes mais un defpotifme bien
plus dangereux pour la Colonije, clue celii fous lequel
elle g6miffoit auparavant. Enhardie par les premiers
fuccs de folles pretentions que l'on regardoit come
'effet de 'amrour-propre enorgueilli, elle a tout ofd;
elle a meconnu la puifancc de 'Aflemblde des Reprd-
fentans de la Nation, don't elle a foinmis les decrets a
une nouvelie revision, meme apres la fandion; elle a
appeld 'Etranger dans n:os ports, licencie les troupes,
augmented la pale du foldat, pour le f6duiie; elle s'efl
permits de divertir les fonds de la Colonie, don't les def-
tinations font'fixes; elle a debauche P'quipage du
vaileau du Roi le Le'opard. Les lettres de 1'Airemblt e
a cet equipage, le secret q.i autorife fon infurredion
font au nb'onbre des pieces. Vous y verrez auffi les dd-
pofitions des foldafts, les manoeuvres pratiquees pour,
les corronrpre. Des membres de I'Affemblee general
y font inculpes ; fes agens, rdpandus dans toute la
Colonie, y entretiennent le d6fordre infpirent des
craintes, &, par de fauffes apparences, fdduifent ou
intimident les gens fans m'fiance. C'eft par l qu'elle
a obtenu apparente majority don't elle fe targuoit..
Si nous ne nous etions pas imp ofe, Meflieurs, la
loi de ne vous prdfenter que ce don't nous avions la
preuve odrite, nous pdintrerions dans le fein de cette
C'






-. -: : ( 36)
Affemblde; vous y liriez, en caraileres bien expr.iiis,
tous les 6garemens du coeur & de 'efprit ; vouts y ver-
riez meconnoitre la Nation & l'autrit de fies reFrec-
tables Reprdfentans; vous v entend;iez ine voix forte
proferer ces cris ddchirans, ce blaf~plime: La France
n'efl point notre mere, c'eft tine maratre ; it elI lemp
de marcher i I'ind'pendance ; une Nalion voiline
n'attend que I'expreftion de nos vceux. Ce b: Iu s'efl
g6neralement rcpandu & pent-tire etil- parvenu jufqu'a
volts.,
L'Affemblde de la parties francoife de Saint-Doniin-
gue a-combld la mefure par frs proclamations, tar les
cris de guerre. La conduit du GoLuverneur'-gi'-,ral,
qui n'a point de reproches a fe fire, n'e'it-er ; pas tdi
didtee par les circonflances qui l'ont force d'agir, cettlC
Affembl6e devoit-elle prononcer des profcipiions,
rettre des tetes prix, inrfpcr !e crime? Devo l-elle
mettre les armes ala main a une Colonie qui trouvo't
fon repos dans un moment de crife ala vALFil, m1's
que la prudence dui Chevalier de Maudiii. a rendu le
moins flnefle poflible. I'Affembl'e pre'entee e come
de 'Peynier commei un feclcirat devoue A a nmortf-CeX...
brave nulitaire, ce General qui a tououors bien corn-
batin qui a ete lmule- & le camarade d'arrnes de
Suflren, verra la mort avec plaifir, fielle ell utile a la-
Nation. Les braves Ofriciers comprise dans a profcrip-
tion portent Ie m^lm.n cartdre. Fiddles I la aNation, iu
la Loi & an Roi qu'ils ont toujoirs ,gndreufenent f iv;,`
ils lie haiffent qie les traitres.
L'Aflemblee glreirale a fait a la Colonie tmn ial ir-
reparable, en s'6cartant de fon objet. Placee entire la
Colonie & les reprefentans de laNation, elle a renonce
a la p.lus,belle prerogative, celle qui flatte le plus des'
coeurs vertueux, celle de participer, de cooperer aux
ravaux des gdnies bienaifans, des genies tutelaircs qui






(.37
s'occupent a rendre e people Franoois le people e
plus heureux de la terre, F.bos la protedion de la Loi,
que le caprice ni lintcret ne pourront plus altcrer, &
don't le credit des grades places ne poirront plus
abufer, parce que les i6giilateurs veilleront fuir le
people.
Nous avons, Meffieurs fidcleent' rapport les
faits. L'examen des prices en rappellera d'autres egale-
ment proiuvs. Nous penfons que e e principC du niml
toit dans l'Affemblde gndrale de la parties franqoife
de S.-Domingue, que fa dcfrutdion 6toit neceflairc.
Elle a effrayd les efprits par fes dipofitions, par ce ge-
nie dominant & interieur qu'il etl dilTicile de peindre,
parce qu'en le ddfavotant, clle en effacera les traits,
don't rempreinte eif cependant durement giavee dans
nos coeurs. Elle a merit6 de perdre note con-
fiance, & d'etre diflp6e. Cc pendant, Meffieurs, :vous
avez prnnoncer fur nos freres. Avant de nouis hair,
avant d'etre divifcs d'opmion, its etoient nos anus; ais
font colons commune nois, pires de families; nos voeux
les plus ardens fi:it que Il Colonie ne, afi plus qu'une
Tfamile &-knt vous deviendrez les chef~i ap t s en avoir
ete les arb tries.
Co!mme eux tloin de nos foyers, la volonte de nos
conflitua,:s nous a fait 7n dcvoir d'un dcpmrtpr.'cip te
& de' foff anices mulplles. ,'os pines '.!:vikndront
Four 1nous un fujet dejoie f i la Colonie n'efC plus
Sl'fvir.e en f~dons~ fi lu ioion fe r61.abfit fot trou e tace
,de haine eft effacee. Du igemient que vous allez porter
dcpe d:, ce hlen prtci-ux.
isr confttuans, Meffilcurs, dans les inflrwclions,
dans les pouvoirs qu'ils nous ont donnes, ont mis ie
fceau a noire b'onieur, en nous procura rnt Phoim'eur
de jurer acette atgn fe Afleibbkce, cn !eur.s hi s, aix
nOtrcs, que nous fnmnies. Frangois inviolablemeni
C3












S ; ( '38 ) *
attaches A la Nation a la Loi, at Roi; que les decrett
emanes de vous, fandionnes par note bon Roi,
front les feules lois quie nous adoplerons, auixquelles
nous ob6irons; que nous defirons,que nous foupirons
apres la regeneration que preparent vos coeurs gene-
reux & bienfaifats. La Colonie, Meffieurs, qui a tc6
effrayde de l'idc d'un changcment:de domination,
qui a craint d'etre f6pare de fes Icgiflteurs vous
jure, par notre organe, une foumiffion, une recon-
noiflance fternelle.
Sign', A nNAULD, TP.OTTIER, LAJARD, Diputds du
Port-au-Prince; DAUL1NAYV DE CHITRY, HAMON'
PE VAIVJOYEUX D6putes de la Croix-des-Bouquets,


r - -I






(39')
2 T.aA rrT des regSist rs des ldligrations de la
yaroisse cdhi Port-au-Pri /ce.

SI -

L'AN mil fept cent quatre-vingt-dix, & Te ieuvilene jQur
du mois d'aoit a dix heuies du mstiu les citoyens do
la paroif'e du Port-au-Prince, extraordinairement & rega-
Sguhiirement aflmenbls en Ieur eglife paroilliale ont pro-
pofe pour leur prdtidentr Ic psu ancient d'Age, vu iab-
f ence de M. e i argniller. M. Kenfcoft pere, s'etant trouv6
le plus ancien f'aprbs l'interpellation faite par l'aflemnblde,
a et" reconu prtlident de droit; M. Kenfcoff ayant reprd-
fcntd qu'il ne pouvoit remplir celte place, M. Sainmartin
aine s etant t'ouve aprcs lui le plus ancien de i'aflemblee,
if a det nomlnd pour pr;fident, & il a nomme M. Pacaud
pour fecrtaire.
Sur la proposition fate par Ie prdfident, de favor s'ir
feroit neceiraire de noinimer des dputcs aupres de Aflfnmble6
nationate, a 'effet de fair conno1tre les troubles qui fe font
eieves dans cette Colonie, & notamment dans la ville du
Port-au-Prince depuis existencee de l'AffemblIe generale,
fdante a Saint-Marc, ii a ete arrete que ,.pour donner fon
avis fur cette queftien, ceux qui voteroient pour F'envoi des
depitr's, Fpa eroient au cote nord de l'glife ; & ceux qui
voteroient pour la negative, pafleroient au cote fud: ce
qui ayant Ite fait, il a ete reconnu que la prefque totalit&
Sides citoyens etoent pour envoii des deputies; en conf6-
quence, ii a et arrete qu'i en feroit nomme.
Sur la proposition fate, par M. Ie president, de favoi
quel feroit te nombre des deputcs a envoyer en France ,dans
quellc cIafe ixs feroient eIus, & M. Ie president ayaut re-
prefentd qu'il lui fembloit coivenable de chloiir entire quatre
& fix, ii a ete arrete a Iuna!f & par acclamation,
Squ'il en feroit nomme quatre 'q(u roicit choifis parmi
tons les citoyens eligibles, & q. .cs firas de cette de-
pmtation ferowtnt fupporas par aroilo ..





( 40 )
Le choix de MIM. les commiffaires fcrutateurs, ainfi
qiue le nombre, ayant etr laifM ah la difpofition de M. Is
pr6fident, ii a cru necelfaire de les porter au nombre de
ix, & a nommi n
MM.
Grandmaifon, corfeiller;
Le chevalier Volant, habitant;
Girauit curateur aux fucceffions vacantes;
Gaudin, negociant;
Lenud idem;
Bourgenot, marchand tapifier.
Apres le dipouillement dri fcrutin, iI a ti reconnu que

Arnaud a rduni deux cent quarante-fix voix;
Trottier, deux cent trente-trois;
Picard deux cent treize;
Lajard, idem ;
Chachereau, dix-huit;
Le chevalier Volant, feize;
Benoit, quatorze ;
Girault, onze;
Sainmartin ane', fix;
Pidmont, cinq;
Maflc qunatre;
La Marnitre, icdem;
Alleinand aine, idem;
Lefrancc trois;
Dumouftier, deux;
Pele, idenm;
Pacame, Idem;
SDarae, ine.;
Poupin ide
Touron a'ie idem;
Et qu'il refulte de ce d6pouillenent que MM. naand,
Trottier Piccard & Lajard font nommins, pour aller en
France: i a eto arrete qu'il feroit envoy a chacun d'eux







(4I
deux deputies pour les prier de ddclarer s'ils acceptoient la
mimion qui leur eft confide & qu'en cas de non accepta-
tion de leur part, ceux qui out rduni le plus de voix apres
eux rempliroient cette miffion.
M. le president avant propofe a I'Affembloe la quefion
de favoir iI les citoyens veulent ou non rappeler leurs de-
putes a I'Affemblee general de la Colonie, il a et6 oh-
lerve, par plufieurs citoyens, que M. le gouverneur-ge-
naral, ayant difbous, par La proclamation du 29 Juillet der-
hier, ladite Afeinblee les deputies fe trouvoient rappelcs
de droit; cependant d'autres citoyens ayant penfe qu'en-
core que M. le Gouvernbur-g ndral edt prononce la dillolu-
tion de I'Aflemblee general cependant il convenoit &
il appartenoit A la paroifle de rappeler & revoquer fes
deputies : la matiere mife en deliberation il a &6t arrete
que, pour donner fon avis fur cette question, ceux. qu
voudroient rappeler leurs ddputds A l'Afiemblde generale de la
Colonie paikeroient au c6td nord de l'glife ; & que ceux
qui ne le voudroierij pas pafferoient au co6t fud, ce qui
ayant ete fait, ii a dtd reconnu que la totality des citoyens
'toit pour rappeler leurs deputies A I'Aflemblee gdnerale
Sde la Colonie; en confiquence ii a 6et arret6 qu'ils 6toient
& demeureroient rappeles: t l'effet de quoi la prdfente de-
liberation leur fera notifide.
Plufieurs citoyens ayant reprdfenti L jeI president,
4qu'its croyoient neceflaire de manifefter leur adhifion &
cell de tous aux proclamations de M. Ie Gopverneur-ge-
ndral, des 29 & 30 Juillet dernier., centre l'AffemblIe gc-
ndrale fdante a Saint-Marc, & Ie Comit6 provincial de
'oueft; M. le prdfident ayant mis la question en ddlibe-
ration, il a etd arr&8d l'unanimite que tous les. citoyens
adheroient auxdites .proclamations de M. le Gouverneur-
general.
L'Aflemblde a enfuit arr&et qu'il feroit adreflT a M. Ie
Gouverneur-gendral, des remercimens fur la conduit prudente
& ferme qu'l a manifeftie pour operer la tranquillite dans la
Colonie, & particuli&rement dans cette vile, & qu'il feroit
i pri de vouloir bien continue fes mdmes foins & furveillances;









Tq'a cet effet M. Te president fe rendroit aupres de M. le Gou-
verneur general, pour remplir, h cet dgard, Ie von de 'af-
fentblce, & qu'il fe feroit accompagner par trois perfonnes
q'il choifiroit, lefquelles ont cit MM. 1 homin, Chambel-
.an & Michateau.
M. le Prdfident a propofd 1 r'affemblde de donner des inf-
trufions a MM. les ddputis de la paroifl', & la proposition
syant &td acceptie, le6A:re a dtr faite par M. Ie pef(ident d'un
project d'inftruations remis par un des membres de 1'aflemblIe;
lequel project ayant etJ difeutr, ii a det d6finitivement arrete,
ainfi qu'il fuit:
4, Nous, citoyens fran;ois de Ia paroife du Port-au-Prince,
*> extraordinairement & rdgulierement afnlemfes dans I'glife,
a lieu ordinaire des ddlibdrations, apres avoir pris en confide
) ration I'dtat affreux dans leque! fe trouve la Colonie, & la
, perfpelive effrayante que lui preparent les decrets de la.
Sibi-difante aflemblee gederale, f ate a Srint-Marc; apres
n avoir normni MM. Arnaud, Trottler, Piccard & Lajard,
n ddputes extraordinaires aupras de i'Affemblie national &
s du Roi, pour faire connottre les alarmes des bons Francois
W qui habitent Saint-Ddmingue :
n Nous recommandons particuiierement a nos deputies de
" mettre fous les veux du Corps Idgillatif de ta Nation & de
" fa Majefie la march d'abord irreguliere & enfuite cri-
n minelle de ladite aflemblee.
IIspeindront les anxilr&s des Colons de Saint-Domingue;
t ils diront que I'afTemble'e gdnerale ofant marcher d'un pas
,, igal avec IAflhmblee national, a efiefteu, autant qu'il
n Ctoit en elle, le def lin qu'clle n'avbit d'abord que manifefli
, contre tous Ies principles politiques qui fondent la foci&td,
Sen s arrogant prus de pouvoirs, plus d' utorite que nen a
, donned la Ntion fiancoife a fes reprCferntans.
m Us diront que cette aflembi!e gindrale a rendu des dd
s crets, lorfqu'elle ne pouvoit qua propoter des plans pour
s fair participer ta Colonie au bicnfait de la regeneration.
IUs diront qu'elle a declare fes membres inviolables &
* indtpendans de Ikurs conftituans, appliquant follkment
n tnte Contrie dans laquelle le falut public, loin d'etre et.







_, 43 )
; Jnger, fe trouve garanti par Ta ptuflance rcecrllHe d in
peupcl qui doit fa liberte a fon 6nergic, La io' con;L:ic;
n appliquant, difoirs-nous, A unee tlle clntrL; ds p.i. cyes
que des circonflanccs d'lin dager iniminent ort pi Lire
adopter par i'AlTcnb!.e nn:trioale.
lis diiront qunclie a iac:;-ti un t0Ls p.rcieUx h mnander
, fdes officers publics pour les humi iii1r L c: h C:1C i r'-i e
, vanity; que non content de poitcr, par de .lics dima5n res,
, le relaehement danrs la partic c Iact:inlrr'tio: pubit liue,
1, qui interefle le plus la hlirctr e :oe us, e!!l a chercbdc A L1ire
Smleprifdr 'auturit6 don't le lo i a confide j'c:evcic' e ai Io
, reprefentant, dans I'inteition d'abforbc.r toub Ics p'ouvoirs
, & de tyrannifer la Colonie.
.- is diront qu'ia Farrivee des dcRcrts des huit ving -hUit
', Mars, la Colonic entire Icsa regards comnce la ba!e de la
regen6ration colonial, & qu'clle a, en confciqiciice, ma-
n niteftd foi vo dte fe founiettre a leur txdcution; mais que
I'a- enmbIe geneale feignant d'obtempcrer a cetteacclama-
Stion pubiique, a promulnm u un dcrcit i premier Juin, qui
n refireint tellement ceux des huit& vingl-huit Mlars, qu'elie
les a rendus vains & derifoires.
,> Is diront qu'en vain plafieurs paroiiTes dela Colonie, fe
,, ralliant avec confiance aux dicrets des hiit & vingt-huit
Mars, n'ont confenti a la confirmation de T'aflT blde ge-
e ndrale, qu'en Ini impofant I'ob,'iation de fe conformer
,, litternlement A ces deux dderets; qu'en vain d'autres pa-
rifles mienx eclairees fir les vues pe:verfes de cette allTm-
Y, blde, en oht prononed la diffolution; que I'airemblc gnde-
n nerale a miprifd toutes ces considerations, & n'a pourfuivi
qu'avec plus d'audace fes defneins criminels.
,, ls diront qu'elle s'eft fervie, avec nne abominable adrefle,
d du divouemlent du commit= du Port-au-Prince, pour fiduire
le regiment qui y eft en garnifon, ainfi que les tquipages
,, du vaiffeau du Roi le L'opard, & des frigates mounilees
dans Ta rade du Port-au-Prince.
,, Us diront que I'honneur qui fut toujours Il'tendard dir
, regiment du Port-au-Prince, lui a fait rejeter, avec mdpris,
n les ddmarch.s & les offres ded cinenmis du bien public; que








( 44, )
l__ 4quinpage-ndu-afla,_duRoi -Leopard s'eft fouille par
la plus complete des trahifons en fe rendant fous les
5s orcfres de I'afeinbl6e gdn&rale, declare traltre A la patrie
par le reprefentant du Roi, a Ia requifition de la province
) du nord', de la vile du Port-au-Prince, de la paroifle de
l ia Croix-des-Bouquets.
., Ils diront qu'apres avoir divife les citoyens du Port-au-
: Prince, par les inftigations du comite de cette ville ; qu'a-
p pres avoir Echoue dans fon plan de ftducdion a i'gard du
Sr6gimnent du Port-au-Prince, elle a conqu le project exe-
cable d'armer les citoyens centre les citoyens; que ces
menues fourdes, ces trames criminelles ont donned lieu a
i J'6vdnement funefte arrived en cette ville le trente Juillet
<" dernier. :. '
4 ITs diront enfin qu'elle a comble la mefure de fes iniqui-
s. tes, cn operant la defe&tion du ddtachement des troupes
. rdgi es en garnifon A Saint-Marc, en forcant lesfoldats de
. ce d.tachecnent de prendre les armes centre lers conci-
, ttoyens, & en jetant plans des cachots leurs officers qui,
M plus attaches n lcur honneur qu'a leur vie, n'ont pas voulu
- particlper au crime dans lequel I'aflembl6e avoit entraine
,. prefque tous leurs foldats.
i, Nous recommandons au furplus a nos diputds de mani-
s, fefier a l'AfTmnibl; c national & au Roi notre parfaite ad-
n h6fion aux dccrets des huit & vingt-huit Mars.
5 Nous arritons enfin que M. le Gouverneur-gednral fera
fupplid de fihire partir nos d6putds le plus tot poffblc, fur
Siune corvette du Roi, s'il peut enidifpofer ,.
L'aflemblde a arrete enfuite qu'il feroit remis I MM. les
: dputes, allant en France, expedition de la prdfente d6libera-
ration; laquelle fera, al furplus, imprimi aux frais de la pa-
roiffe, au nombre de mille exemplaires.
Et a l'inftant font arrives a I'aflemble2 MM. les conrmif-
faires envoys aupres de MM. les deputds nommes pour
France & ont dit que MM. Arnaud, Trottier & Lajard,
acceptoient la mifflon, & que M. Piccard eft abfent.







S(45 )
Fait & los les jours & an que d Ifautre part, & ont oes
paroiffiens figue.
Certified conforme au regiftre des deliberations dela paroifie.
Au Port-au-Prince le douze Aoik mil fept cent quatre-vingt-
dix. Signed, SAINT-MARTIN, 'and, pre/idem; PACAUD,
Jecrhtairc.


ExrTuI rT des registres deas adlibdrations de la Pa-
roisse dcf a Croix-tes-Bouquets.

L'A N mil fept cent quatre-vingt-dix, Ie dimanche huit
aoit, illTe de la grand'imefe paroifllale;
MM. les habitans & citoyens de la paroifle de ta Croix-
des-Bouquets s'etant aflembles en I'glife paroiffial, fur
I'invitation a eux fate par M. Hanus de Jumecourt, en fa
quality de capitaine general des diftriAs de la paroifl'e;
mefdits fieurs les habitans & citoyens ont nommd par ac-
clamation M. Digneron, habitant, pour preiider L'Affemblde,
& M. Bernanofle pour fecr&iaire.
SL'Aeflmblee paroiffiale, pregnant en consideration Fin-
tention de MM. les citoyens-pacriotes du Port-au-Prince,
a decide unanimement, que M. Daulnay de Chitry & M. Ha-
mon de Vauloyeux partiroient de fuite pour France, avec
MM. les deput-s de la ville du Port-au-Prince & des. autres
paroles de la Colonie; qu'a cet efl'et, il fera done aux-
dits deux deputies de cette parolfle, des pouvoirs particuliers
& en forme, pour rendre coinpte a l'Affe:nble Nationale
& au Roi de la position affligeante oh fe trouve la Colonie,
& porter les vceux des bons citoyens.'
2'. Qu'attendu que M. Daulnay de Chitry remplifloit A
le paroitle les fonftions de major general des difrrils, &
que, dans les circonftances a&uelles, cette place eft d'une
importance infinie, ii a dte procedd de fuite A fon rempla-
cement, & M. Leftage aind a renni tons les fuffrages;
30. Et come M. Leftage aini rempliflbit la'charge de







( 46)
eppitaine dn diffric- des Varreux, ii a Ct6 arr3te que ft
dilh-iit des Varreux s'afic:blera pour nonimer un capiraire,
au lien & place de morndit lieu- Lefiage.
4. MM. cls capitaines & officers de diftrits ont renda
compete de Icur traifport fur difierentes habitations, don't les
citovens avoient nmarqu6 jufqun' present peu d'empreflement
A fu rcndre aux atilmblies de parofl'e & dc diftrii : tous ont
promiis de concounrir U la fcurit, de la paroifh,& au fornmu-
A.-ii:c arretc nu Port-aui-Prince par MM. les comnmilaires de
ia co'lciiaLtiot. ..... '
". 11I a at nrrctc cn outre quil fera nonini & choif uin
o6i'ier de plus par chaiuc dift -1d de la paroiilt.
60. MvM1. ics coycens de ladite paroii'e Qnt de nouveaut
pF,.-it fermcnt d' tre fidclcs ia a Nation, a la Loi & au. R1i;
('ob-ir aux ordres de MM. les officers de difitits, & de
concourig an bien gndralJ & ii maintenir la tranqnillit6
pdiMquc.
7 M. Proquat, come capitaine des difiril's du hourg,
ti :idra fa mamn a ce quo tons ls Ccitoyeus adtifs & dom iciles
aidiot hour; frl'cnt Jc fcrvie dcs difriEts; & ii a rE arrnet
q cl tous ceux qui s'y retuferoicnt feroicnt expuli.s du bourg,
& re^a,'des come perCtrbateurs du repos public.
* 8I. i! n t de plus arr&ed quc ?MM. ics ornicers des diftrifts
d inb pF;roile redigeront les ponvoirs qui vont etre confics,
arn: mmnibres de fa ddputation qui va partir pour France.
Fait, clos & arreei en airemblue paroifile, lcfdits jour,
mois & an, & ont tous lefdits babitans & ciroyens fignd.
Amfi fi, n1 Digneron, pridrt; HI-anus de Jainacourt ,
c:apttLame general; Lathoifln des Varreux ,.uV. Drouillard,
aind; Bailiy, Bonnet ,tFafty, Travers, Dauliay d e Chitry,
Terrclouge, I Bachele:!e, J. Cnnicre, E. Faure, Al-
v. 'sS, Aubiln Duhamel, J_. until de Manneville ; GlIaue,
J. GiIla'd., Lacomme, Fournier, .. L. Laniaigneze, Adam,
Ileaugnil, Berve, de Parage, Jolly, C. la Mothe, MWril-
eC1, aind; Martin, Picq F. Faurts, Turb6, Ia Marre,
Thomias de la Turbali ;e. Foureiad, Lemncilleur, Brand,
Darge;r, de Vczins, Wal'e., Pomnes; Bafqlue, Ludot, Dural,
Lullaid, Sarret, Robin, Lcboule, Villeneuve Gardon,






S47 ),
Nazaret, Badaud, Trublet, Dugu,, PerochArs, Langlois de
Barville-,Cafiar-de, Thuet j., I-ullouta, de la Ville-obert,
Couifard ,'uchemin, S.-Vifor, Drouilard de la Regnire;
J. d'Efpinofe, DabedeiIhc, Seignoret, Robardet, Haifaut,
J. Lefiage, Dubreilh, d'Eftreez, aine; Lefievre & Berna-
nofel, jecretaire.


Snivent les pozivoirs donnds par MllM. les
officers des districts.

L'AN mil fept cent quatre-vingt-dix ,.Ie huit aoAt
MM. les capitaines & officers des diftri&s de la paroif's
de la Croix-des-Bouquets, quarter du Cul-de-Sac, Ifle St-
Domingue, s'itant alrembids, au deir' de l'arr&t6 pris ce
jour, en I'affemblee paroiffiale, a I'effet de donner des pouvoirs
a MM. Daulnay de Chitry & Hamon de Vaujoyeux ddputis
nommds par la paroiffe, vers l'Affemble Nationale & le
Roi ; mncidits fieurs les capitaines & ofliciers, juftement
alarmies des troubles,qui d&chirent dans ce moment la Co-
lonie, & la deputation de M M.Daulnay de Chitry & Hamon de
Vaujoyeux vers I'Ailembl~e Nationale & le Roi ayant pour
objet de peindre la situation auffi cruclle qu'alarmante oi fe
trouve la plus riche de-fes poffeffions d'outre-mer, & combien
les bons citoyens & vrais patriots de cette contrie auroient
befoin de fon fecours pour ramener i'rdre, la paix, & pr-
veiir 'effufion de fang pret a couler, imeidits fieurs les capi-
taines & officers des diftrits donnent, par Ie prdfent arrece,
touspouvoirs mefdits fieurs de Chitry & HamondeVaujoyeux
afin de reprdfenter ligalement la paroiffe dela Croix-des-Bou-
quets aupres de la mere-patrie, pour Ja bien pientrer de la
situation alarmante ou fe trouve maintenant la Colonie, &
avifer aux plus prompts moyens de la fair cefler; & front
les prdfens pouvoirs annexds a Ia deIlibration de la paroiffe,
.de ce jour, pour.y avoir recours au befoin ; autorifant
IM. Bernanol'e, ecrdtaite de I'affemblee, A en delivrer touts











(48 )

expeditions nd~efraires a MM. de Chitry & Hamon de Vau-

joyeux, pour leur valoir aupres de I'AlembIe'e Nationale & du
loi; & ont mcfdits fieurs Ies capitaines & officers de diftri&s
figned

Ainf figd, Hanus de Jumdcourt capitaine general;
Turbd, Lamarre, Seignoret, Proquau, Beaugu'il, J. Leftage,
. d'Efpinofe, d'Efireez, aind; Travers, Wafle, V. Drouil-
Iard, amin;Ia Bachelerie, Villeneuve & Drouillard de la
Regni&re.


Collatiqnne & ddlivri par nous, fecrdtaire
fign.

Signed Bernanoffe.


fufdit & fouf-


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A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONAL.


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