Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux séquestres ...

Full Text ( Click Here )

Material Information

Title:
Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux séquestres des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre
Physical Description:
3 p. : ; 23 cm.
Language:
French
Creator:
France
Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830
Lebrun, Charles-François, 1739-1824
Benoist, Pierre Vincent, 1758-1834
Boyer Fonfrède, Jean-Baptiste, 1760-1793
France -- Convention nationale
Vosges (France)
Publisher:
De l'imprimerie nationale d'Hæner
Place of Publication:
A Epinal
Publication Date:

Notes

General Note:
Caption title.
General Note:
"No. 848. No. 747 de la consignation."
General Note:
"Lu au Directoire du Département des Vosges, & consigné sur ses registres le 28 du même mois."
General Note:
"Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 11 mai 1793, l'an second de la république Françoise. Signé J.B. Boyer-Fonfrède, président; J.A. Penières, Lehardy et Chambon, secrétaires."
General Note:
Signed by Lebrun and countersigned by Gohier.
General Note:
"Fait au Directoire, à Epinal, le 28 mai 1793, l'an second de la République françoise. Signés, Benoist, Vice-President; Dubois, procureur-général-syndic; et Denis, Secrétaire-général."

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 221475869
ocn221475869
System ID:
AA00005636:00001