Décret de la Convention nationale, du 21 Juin 1793… portant qu'il n'y a pas lieu à indemniser aux frais de la République...

Full Text ( Click Here )

Material Information

Title:
Décret de la Convention nationale, du 21 Juin 1793… portant qu'il n'y a pas lieu à indemniser aux frais de la République, les Épiciers de Paris qui ont éprouvé des pertes dans les pillages & attroupemens du mois de février dernier.
Physical Description:
Mixed Material
Language:
French
Publisher:
de l'imprimerie nationale executive du Louvre
Place of Publication:
A Paris
Publication Date:

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 71258497
ocm71258497
System ID:
AA00005617:00001