Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui porte que le conse...

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Material Information

Title:
Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui porte que le conseil général de la Commune de Paris & le commandant général de la Garde nationale parisienne, ont bien mérité de la Patrie
Physical Description:
3 p. : ; 23 cm.
Language:
French
Creator:
France
Garat, Dominique Joseph, 1749-1833
Pétion, J ( Jérôme ), 1756-1794
Clavière, Etienne, 1735-1793
Benoist, Pierre Vincent, 1758-1834
France -- Convention nationale
Vosges (France)
Publisher:
De l'imprimerie nationale d'Hæner
Place of Publication:
A Epinal
Publication Date:

Notes

General Note:
Caption title.
General Note:
"No. 580. No. 488 de la consignation."
General Note:
"Lu au Directoire du Département des Vosges et consigné sur ses registres le 2 avril suivant."
General Note:
"Collationné à l'original par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 16 mars 1793, l'an second de la république Françoise. Signé Pétion, ex-président; Mallarmé et J. Julien de Toulouse, secrétaires."
General Note:
Signed by Clavière and countersigned by Garat.
General Note:
"Fait au Directoire, à Epinal, le 2 avril 1793, l'an 2.e de la République Françoise. Signés, Benoist, Vice-Président; Dubois, Procureur-Général-Syndic, et Denis, Secrétaire-général."

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 221458998
ocn221458998
System ID:
AA00005610:00001