Décrets de la Convention nationale, des 27 & 28e. jours de germinal, an second de la Republique française, une et indivi...

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Material Information

Title:
Décrets de la Convention nationale, des 27 & 28e. jours de germinal, an second de la Republique française, une et indivisible, concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles, et la police générale de la République. N° 2297
Uniform Title:
Décret
Décret
Physical Description:
8 p. : ; in-8.
Language:
French
Creator:
France -- Convention nationale ( Auteur )
Pérard, Charles, (1760-1833) ( Fonction non précisée )
Amar, André, (1755-1816) ( Fonction non précisée )
Pottier, Charles-Albert, (1755-1829) ( Fonction non précisée )
Ruelle, Albert, (1754-1805) ( Fonction non précisée )
Baudot, Marc-Antoine, (1765-1837) ( Fonction non précisée )
Imprimerie des administrations nationales (France) ( Éditeur commercial )
Publisher:
De l'Imprimerie des administrations nationales
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Ordre public -- Ouvrages avant 1800 -- France -- 1789-1815   ( ram )
Spatial Coverage:
Paris

Notes

Ownership:
cfa
General Note:
1er décret "visé par l'inspecteur. Signé Pérard. Collationné à l'original... signé Amar, président ; Ch. Pottier et Ruelle, secrétaires". 2ème décret "visé par l'inspecteur. Signé Pérard. Collationné à l'original... signé Amar, président ; M. A. Baudot et Ruelle, secrétaires"
General Note:
Sign. A4.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 493256142
ocn493256142
System ID:
AA00005605:00001