Décrets de la Convention Nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés

Click Here ( Full-Text )

Material Information

Title:
Décrets de la Convention Nationale, des 20 & 23 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux émigrés
Alternate title:
Décret No. 614 de la Convention Nationale
Défenses à tous dépositaires de payer aucunes sommes de derniers, sur des jugemens rendus par défaut contre des absens ou émigrés
Interprétations de l'article premier de la loi du 9 octobre, contre les émigrés pris les armes à la main
Physical Description:
3 S : ; 4° (27 cm)
Language:
French
Creator:
France
France -- Convention Nationale, (1792-1795)
Publisher:
de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre
Place of Publication:
A Paris
Publication Date:

Subjects

Spatial Coverage:
Paris

Notes

General Note:
Nebentitel: Décret no. 614 de la Convention Nationale. - Enthält: Défenses à tous dépositaires de payer aucunes sommes de derniers, sur des jugemens rendus par défaut contre des absens ou émigrés ; Interprétations de l'article premier de la loi du 9 octobre, contre les émigrés pris les armes à la main.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 636652878
ocn636652878
System ID:
AA00005604:00001