Essai sur les codifications des coutumes des Bashi. Par F. Corbisier, Administrateur territorial des Banya-Bongo. Typesc...

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Title:
Essai sur les codifications des coutumes des Bashi. Par F. Corbisier, Administrateur territorial des Banya-Bongo. Typescript. 15 pp. Jean-Marie Derscheid Collection
Physical Description:
Mixed Material
Creator:
Corbisier, F.
Physical Location:
Divider: Reel 4

Notes

General Note:
appears to end on p. 7, with “F. Corbisier; Adm. Ter. Avril-Mai 1932” but continues to p. 15 where “Kabare, le 6 juin, 1932” appears.
General Note:
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University of Florida
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System ID:
AA00002612:00001

Full Text

ESSAI SUR LA CODIFICATIOn, DES COTUM .S DES BASHI.

par F. OORBISIER, Administrateur territorial des Banya-Bongo.


Note preliminaire.
La presente 4tude a 6te faite a la lumi'ere des jugements des tribunaux indigenes du
territoire; elle tachera de mettre en lumiere les l41ments de la coutume actuelle tele
qu'ils resultent de la jurisprudence.
Joe commencerai nar 6tudier en detail une des coutumes les plus importantes: le b6tail
chez les Banya-Bongo. Je montrerai ainsi la methode que j'1i employee pour arriver a une
codification logique et precise.
II est cependant des points que le laconisme des indigenes ecrits ne permet pas de d4-
me1er a la seule etude des sentences rendues: il a done fallu recourir a i'enquete direc-
to chez les natifs. J'en donne un example en commentant la coutume matrimoniale.
La prgeente codification est donc le resultat d'un travail assez long et souvent monotone
don't j'4pargnerai le detail au lecteur.
Je ne pense que cet essai soit complete et d6finitif. Des recoupements rectifieront sans
doute certain details et de nouveaux problems qui surgiront reveleront 1 existence de
r4glementations coutumieres jusq 'ici non sactionnees par les tribunaux.
Voici donc une base...


LE BETAIL CHEZ LES BASHI
La possession du betail est un des pivots de la vie politique, economique et social des
Banya-Bongo.
Au point de vue politique, le betail fait l'objet:
0 du contract de depot de b4tail nar le mattre chez son sujet (tishumba)
2 et du Tacte de servage ou de sujetion, a-pele "ukushobola".
Dans la vie economique, nous relevoens les points suivants:
) le pacte d'amitie ou "ukumugabira", obtenu par la revise d'une contrepartie appelge
ishoga" et parfois complique de la stipulation special du "kimale".
2) le contract de depSt entire amis on "tshegu".
3) le pacte du "bugwase", transitoire entire le "tshegun et le pacte ukumugabira.
4) le cas du "ntamuliangu"
5) le cas nouveau de la propriety individuelle.
Au point de vue social, le betail sert de garantie pour les marbges coutumiers (dot). Sur
ce cas, se greffe celui du "ndungano" ou "okutunga" qui est la restitution au mari, par
le beau-pere, d'une parties de la dot ou du fruit.



Nous 6tudierons succensivement ces diff6rents points a la luraiere des tribunaux indigents
je choisirai pour chaque cas un jugement typique.


1. Le contract de depot de b6tail par le mattre chez son sujet.
"TISHUMBAb
Jugement du tribunal de territoire 345 3 du 50.7.1951.
En cause: KANJANGO du village Nyamuzinzi, notable Gumbirwa, chef Kabare, demandeur;
centre: BARATI, village Bonobono, chef Kabare, notable et juge du tribunal de chefferie;
defendeur.
La demand du nomme Kadjango tend 'a etablir que Barati lui airait vole deux vaches qu'il
teaoit de Galnga.
Le d4fendeur prouve que:
1) Kadjango etait un de ses sujets chez qui il avait deposa en Utishumba1u deux tates de
betail.
2) Kadjango s'est enfui de chez !Monsieur Bols, planteur, avec le betail en cause. Barati
est all4 reclamer ces deux bates chez Monsieur Bols: cclui-ci les a fait remettre imrndi-
atement. Ce sont ces deux vaches-la que le d emandeur ose reclhmer.








3) Le b6tail que Kadjango tient de GaTnga en .-acte d'amitie existed toujours: une va-
che a servi pour payer la dot de Ia femme de Xadjango. L'autre vache est chez le de-
mandeur.
JUGEMENT: Iadjango est d6bout6 et condamne aux frais.

Mecanisme:
Nous voyons que le notable BARATI, proprietaire de b6tail, a donned deux tetes de b6tail
en Arde 'a Kadjango son syjet.
Kadjango a essay de s'approprier ces vaches: Barati a repris son bien. Devant le tri-
bunal, Kadjango a essay de fair croire que le betail en cause 4tait sa propriet4 coU-
tumiBre en le faisant passer pour du b6tail regu de son ami GaInga.
Le tribunal constate qu'il y a eu "tishumba" et deboute le demandeur.
II nous faut done conclure:
1) que Kadjango ne possede aucun droit de propriety sur le b6tail qu'il a requ en
'tishumba" de son notable Barati, ni sur les veaux.
2) que Barati a rompu le contract des que Kadjango a essay de se soustraire a son au-
torit4, en se refugiant avec le b4tail chez un Europeen. En principle, Barati peut
rompre le contract des qu il nest plus content de son garden.
D'autre part l'observation directed nous a appris que:
1) D'ordinaire, le notable laisse a son sujet environ un quart de la production du laitv
en guise de remuneration.
2) parfois, si le b6tail est prolifique et si le maitre est content de son sujet, ce
dernier recevra, sous le regime du pacte de sujetion (ukushubola) le troisieme ou le
quatrieme veau qui nait de la meme vache.
Le contract est romput
1) Par la volonte d'une des parties sans compe-sation.
) ar le dces de la bete mise en dep8t. Dans ce cas, le garden ira vendre la viands
et ia peau et porter le produit chez son maitre.



II. Le contract de servage ou de sujetion.
"UKUSHOBOLA"
Jugement No 5 du 11.2.1952 du Tribumal de Ngweshe.
En cause: Musole, notable de Nduba, chefferie Ngweshe;
contre: Kahumanga, resident actuellement a Murera, notable Mondo, chef Ngweshe.
RMsume: Musole a donned jadis une vache a K ahumanya, son sujet:
Kahumanya a quitter le village de Musole ( done son autorite), sans permission, pour
aller stinstaller a Murera avec sa vache. Musola lui a redemande sa vachse Kahumanya
refusa de la rendre.
Lee juges demandent a Kahumarya: "Qu'as-tu donned a Musole, le jour oh celui-ci ta re-
mis une vache?" Kahnmaanya repond: "Je n'ai rien donned .
Verdict: le contract est rompu et Kahumanya doit rendre la vache a Musole.


Jugement No 769 du 21 Mai 1951 du Tribunal de Kabare.
Demandeur: BUGEME, notable de Ludaha, chef Kabare.
D6fendeur: RUBENGA, village Chirunga, notable Mudekusa, chef Kabare.
Bugeme dit qu'il a donnI en nacte deux vaches $ Rubenga. L'une de ces vaches a eu un
veau male. Bugeme reclame une tete de betail et la reconnaissance de sa sujetion par :
Rubenga.
Ru';enga refuse de reconnaitre Bugeme come son &attre devant le tribunal.
Verdict: Rubenga rendre a Bugeme deux vach s et un taurillon. Pacte rompu.

M canisme.
Bugeme s'6tait attache come sujet l'indigene Rubenga et lui a r eis une vache 1& la.
condition qu'il lui paie tribute en nature ou en travail. Rubenga accepts le paote et%
le confirm 6ventuellement enenvoyant a B une chevre. B; est "naha" de R et celui-c.-









est wambali'0 de B. e ou les temoins qui vont conduire la vache chez R sont appel6s
'baganda" de B ou "balikuza de R. lls regoivent de R une chevre pour leur intervention.
tous voyons, dtapres le premier jugement:
1) que Kahumanya refuse de reconnaitre plus longtemps sa sujetion vis-a-vis de Musole,
en quittant le village et en emmenant la vache qu'il tient de Musole en pact dI'ukusho-
bola".
2 le jour ou Kahumanya a regu la vache de Musole, il n'a rien donn
) il slagit bien d'un "ukushobola" et non d'un "tishumba", etant donned que le pact
fut conclu devant deux temoins (baganda) Le greffier qui notait le Jugement, a omis
de citer ce detail qui me fut co-firmer par les juges lors d'une verification.; -


Le second jugement nous apprend que:
1) Bugeme pouvait reclamer une tete de betail a Rubenga blondende) puisque Rubenga
avait r egu d eux vaches en "ukushobola".
2) le contract fut rompu parce que le sujet ne voulait plus reconnaitre son Mattre
Bugeme. La rupture du contract se fait Dar la restitution de la totality du b6tail issue
des vaches regues en "ukushobola". Il apparait donc tries nettement ici que ce genre de
contract est de nature essentiellement POLITIQUE.
L'observation dirette nous a, d1autre part, appris que le contract d'"ukushubola" en- .
traine pour le sujet les obligations suivantes:
1) il doit a son maitre le tribute coutumier en travail.
2) il remettra a son amitre, des que c 1 ui-ci le demandera, un veau si le troupeau issue .
de la vache regue atteint trois tStes. Puis a nouveau loreque le troupeau aura atteint.
six tStes. Des qu'il y aura plus de six tStes, le sujet remettra un veau ("bulonde3)
chaque annee.
5) Le sujet est tenu de re".t .. r son Maltre au sujet des naissances et des dcehs qui
surviennent dans son troupeau. Si une bete meurt ou si le sujet l'abat, une cuisse
doit etre envoyee au mattre. La cuisse peut .tre remplacee par une jeune chevre.
Le fait de ne pas se conformer 'a la pr6sente prescri-tion est considdrg come un refuse
de reconnaitre l1autorite du nattre et peut entratiner la rupture du contract.
De mame, le sujet doit avertit son maitre qu il emploic du betail provenant d'un "uk-lo'
shobola" pour paycr une dot ou pour conclure un autre contract coutumier avec 1'un ou
1'autre de oes amis.
4) es obligations du pacte de servage se transmettent aux heritiers.
5) e racte est romput:
a) par la mort du betail sans descendance.
b) lorsque le sujet refuse de remplir ses obligations contractuelles vis-a-vis
de son maitre. Dans ce cas, le maitre peut reclamer la totality 'u b6tail issue
de la vache donnee.
Jadis, lorsque le s'-jet ne s'6lecutait pas immrdiatcment, le mattre operait une"
praise appelee "kunyaga", avec 1'assentiment expres outacite du chef (mwami)..
Souvent un "kunyaga" etait une petite guerrs.
c) par la prescription, qui est generalement acquise apres dix ann6es indig'enese
soit cinq ans de notre calendrier, lorsque le mitre, sans raisons majeures,
omet de reclamer l1execution du pacte.


III. LE PACTE D'AMITIE dit "UKUMUGABIRA"

Jugement du tribunal de chefferie de Kabare. N0 775 du 25.10.1951. l
En cause: Nyamusuma, indigene, demandeur. .
contres Kololo, indigene, defendeur.
Nyamusuma a donned une vache en pact, a son ami Kololo. Actuellemen t, le troupeau eat
devenu sept tetes. Kololo a remis en temps voulu, un premier blonded" (veau) a Nya-usan








et ne veut plus en donner actuellement. La coutume dit que :"quand un home donne
son ami une vache, que cette vache a des veaux, il peut en demander un tous lee 5 ou
2 ans.
Lee juges disent: "Kololo remettra un bulonde a Nyamusuma. Par apres, il donnera un
bulonde tous les ans, parce que son troupeau est prospere.


Co jugement est precis malgre sa concision: il nous permit, du premier coup, de d6-
gager l1essence meme de 1'ukumugabira.
J'ai souligne le mot ami: il est bien cair qulil ne s'agit pas d'un contract politique.
Ctest 1i, d'ailleurs, que nous decelons la principal difference avec le contract de
servage.
En pratique, un pacte d'amitie se conclut come suit:
1) A et B, s'ils ne sont pas parents ou des amis intimes, font 1'echange du gang ("Kii.
nywana')
2) A remet a B une genisse ou une vache, 'a 1'intermediaire de deux temoins, appel6s
Nbaganda".
5) B envoie a A le "ishega" ou contrepartie du pacte, soit untaurillon et 2 ou 5 che-
vres. bes temoins recevront chacun une chevre pour leur interve nation. -
Le pacte d'amitie entraine les obligations suivantes:
) B doit reconnaitre A come son ami en le recevant chez lui, en lui offrant de la-
iere indigene et en allant lui rendre de frequentes visits. Eventuellement, et si 1i
contract le stipule, il remplacera A dans diverse corvees dues au chef de la chefferie
ou au notable don't A depend.
2) voir paragraphes 2, 5 et 4 du contract dw servage.
5) le pacte est rompu:
a) par la mort du betail sans descendance. Dans ce cas, 1'ami remplacera gendrale-
ment la bete, a condition qu'il exige que la totalit6 du prix de vente de la
viande et de la peau lui soit r emise.
b) sic elui qui a requ le b'tail en pacte slobstine a refuser dlex'cuter see en-
gagements. Dans ce cas, les tribunaux prononceront la rupture du pactes la tota-
lite du bctail issu de la vache remis a B est rendue % A, centre restitution du
"ishega".
c) par la prescription
REMARQUE
Parfois, la vache donn6e a A est pleine au moment de la conclusion du pacte. La conven-
tion stipule presque toujours que le veau en gestation contihuera a appartenir A. ce
veau est apple "kimnale"


IV LE CO0 TRAT DE DEPOT ENTIRE AMIS.
"TSHEGU"

Tribunal de territoire. Jugemert n) 506 du 14.8.1951
En cause: Pilipili, demandeur
centre: Nyamuhumusa, d4fendeur.
En 1921, le nomme pilipili a donned en depot une genisse a Mugabo. Pilipili est parti a
l'armee. En 1927, cette genisse et son veau ont ete pris a Mugabo par Nyamuhumusa. Chez
Nyamuhumusa, la vache a eu un veau mile et un veau femelle. Le veau mile est mort. I.
reste done trois vaches que pilipili reclame.
Les juges reconnaissent l'exactitude des faits et condanment Nyamuhumusa a rendre trois'
vaches a Pilipili.

J'attire l'attention sur le fait que pilipili a eu gain de cause, malgre la prescription.
le fait que pilipili a 6t6 absent du pays, a cause de son service militaire a 6t6 consi-m'
dere come 6tan t un mAtfsuffisant pour sus.endre la prescription.









Ce contract eat semclable as,- "tishumba"
II en differe par les caracteres suivants:
i il n'a aucune portee politique' et n'implique jamais l'idde de sujetion.
le contract fixe dans chaque cas, la renumeration du garden. En general, elle
consist dans la totality du lait produit par le cheptel depose; a part des remises .
variables de benrre et de lait caille.
Oe contract est toujours temporaire. II est frequent en saison seche, dans le pays de
Ngweshe avec les habitants de la re ion appelee "Bugisha'(reserve de paturages)
Bien souvent, le contract du "tshegu amorce un pacte d'amiti eou le complete.
Rupture du contract voir "*ishum.ba"


V. LE PACTE DU "BUGWASE "

Note. Je n'ai pas trouve de jugement au sujet de ce cas particulier? II a certainement j
fait l'objet d1un jugement, mais les caracteristiques n'ont pas 6te mises en lumi'ere .
dans le P.V. d'audience. Je me contenterai done d'exposer le mecanisme de ce contract,
Le co trat du "bugwase* est intermediaire entire le "tshegu" et l'ukumugabiran il eat
essentiellement passage.
B possede un taureau ou une vache sterile don't A a besoin.
B donne sa bete %a A. A place en gage chez B une vache jusqu'au moment ooh il dispose
d'une genisse qu'il donnera a B. Cette genisse devient la propriet6 de B, mais touted
descendance feminine tombe sous le regime d'"ukumugabira".


VI.LE FACTE DU "NTJAMULIANGU"

Jugement du tribunal de territoire n 551 du 25/2/1952
En cause: Ntabaza, demandeur,
contre: Bizikomole, defendeur.
Le pere de Ntabana a donned au pere de Bizikomole un taurillon pour que Bizikomole-pere. i-:
puisse conclure un pacte d'amiti6 avec un autre indigene. La vache obtenue ainsi a eut
des veaux. Le d emandeur reclame le veau "ntjamuliangu".
Le tribunal d4boute le demandeur rarce que:
1) ii y a prescription. q
2) le demandeur est ancien sujet de Kabare qui fut chasse du pays apres qu'il fut coup-
tumiereme:.t depossed4 de son bEtail ("kunyaga")

Nous nous trouvons netteme nt deviant la situation suivante: A donned B une vache sterile
ou un taurillon qui servira a B pour conclure un pacte d'amitid avec C. Lorsque B aura
plusieurs veaux femelles issues de la vache obte ue, il devra en donner un a AL. Le pactbe i
s'arrete la.
Note: nous voyons la notion de la prescription.


VII. LA PROPRIETE INDITIDUELLE.

La propriety individuelle du b4tail existe. Il faut cependant tenir compete du faith qae :I
pour des raisons politique, le chef peut toujours rodonner la prisee" ou "kunyaga" et
confisquer ainsi tout le betail d'un indigene ou d'un notable (prorpi te ou contract '-.
Le chef, les notables et meme des indigenes peuvent acqudrir ou posseder du betail en!;: *r':
propriet4 individuelle:
1) par le jeu de la prescription -
2) par le fait qu'un ancgtre possedsit une souche lointaine du premier betail existant .
dans le pays. '
5) par le mecanisme du "ntjamuliangu".
4) actuellement, et ceci est nouveau, par aciat nur et simple sur les march s du
eu encore, par don recu d'un maitre europeen. II va dr sois que, a part la res _r_'
l i ,t
1j **




.6.



politique signalee ci-dessus le b6tail acquis en propriety tombe sous application
du regime ordinaire de la propriety individuelle telle que nous la concevons.
Le proprietaire pourra, suivant son rang dans la hierarchie indigene, se servir du
betail qu'il a acquis en proprie4t individuelle pour conclure des pactes coutum eres.
-- ---.- -- -- .---' *'*

VIII. LE RETAIL REiIS COMM1E DOT.

Jugement du tribunal de Kabare i: 925 du 27/1 /1951
En cause: Murcha, demandeur
contrest aziba, defender.
Murcha a e46use la fille de Kaziba. Dot: une vache. Actuellement, le troupeau issue
de cette vache est de 4 tetes Murcha a demanded un veau. Kaziba refuse de le donner
quoique sa fille soit toujours chez Murcha. La couture dit que: lorsqu'un home a renu
une vache de dot pour sa fille, et que le troupeau est nombreux, il doit remettre un
veau tous lea ans a son beau-fils et laisser sa fille chez son maria.
Les juges tranchent: Kaziba remettra une genisse immndiatment a Murcha et chaque anna,
il recommencera puisque son troupeau est prosper. I1 paiera aussi une chevre a Murcha*oL

Jugement du tribunal de Kabare : 806 du 28.10;1951
En causes: ebombozo, demandenr,
centre: INyaura, d6fendeur
Kabombozo a epouse la fille de ::yahura. II a donn6 une vache, 1 taurillon, 1 chbvre :-.
dot. La femme s'est enfuie et reside chez un autre maria ( aui q pays une dot h Nyahus'}i
et avec qui elle a un enfant.
La coutume dit que: lorsqu'un homme a spouse une femme et que cette femme s'enfuit
chez un autre mari, le pere doit rendre les biens de la dot.
Les juges tranchent: Nyahura rendra seulement la vache ( qui n'a pas eu de vey.u) dtanmt
donned que les plaideurs avaient dejh fait divers changes de chevres qui annulent la
valeur du taurillon et de la chevre. .

Tribunal de Kabare. Jugement : 918 du 14.12.1951
En cause: Rukebanyi, demandeur
contret Kanywabahizi, defendeur.
Rukebayi a donnv 2 vaches a Kxanywabahizi. L'une delles a servi pour payer une dot p
la fem~a. d, -nywabahizi. ja vache en cause a eu huit veaux ( la plupart sont morts) i
La coutume dit que: lorsqu'un home done une vache a nm autre pour une dot de femae,.:
il recevra un veau.
Les judges disent: Rukebanyi recevra un veau. I n' en demandera plus d'autres, puisqu"
a requ un veau de la vache en cause.

Nous constatons que:
Premier jugement: en principle, le beau-gils peut reclamer chez le pere de sa femae, : '
veau tous les ans dBs que le troupeau issue de la vache remise come dot aura atteint :
un minimum de quatre tetes.
Note: Si la vache remise en dot est sterile, le pari est tenu de la remplacer. Puis, ,
la regle ci-dessus devient a'application

Deuxi-me jugement:
Le divorce se fait par la restitution de la dot et d'e see products par le pere de- iA
fenume. ( Jagais car l'amant du le second mari). Le divorce a EtV admis parce que la
femme a eu un enfant chez son second mari. Le deuxieme marriage etait done valuable avta:
le prononce du divorce. "

Troisi'me jugement: a .
Une vache regue en "ukumugabira" a etd employee pour payer une dot de femme. L'ami qu.
Sdonne la vache et qui certainement etait d'accord, n'a plus droit qu'a un seul vst:-.'
bulonde femelle.








IX. "IDUNJGANIO" ou "UKUTUNGA ( Remisd d'une parties de la dot)

Jugement : 554 du 25.2.1952 Tribunal de territoire.
En cause: Tshirumba, chefferie Kabare
centre: Nyamudira, chefferie Igweshe.
Tshirumba a epouse la fille de :yamudira et a donned deux vaches de dot. Nyamudira a
donn6 'a Tshirumba une vache "ndunga-o" ijmnediatement.
Ce "ndunganoe est a defalquer de la dot remise. Chez "Tshirumba', la vache "ndunganb:
est more sans avoir vee1. ITyamudira l'a remplacee. Tshirumba a abandoned sa feme B
Costermansville. II reclame le restant de sa dot et le prononce du divorce.
La vache consiferee come dot a vele quatre fois, puis elle est morte. Les trois premr
veaux sont morts: claque fois, la cuisse coutumiere a ete remise Tshirumba. Il rest. ,
done un veau femelle. Lorsque 1l vache est crevee, au moment des sauterelles en aoit
1951, Tshirumba n'aurait ras v-ulu accepter la cuisse coutumiere "parce qu'il ,angesit ,:
des auterelles et ne desirait pas de viande"
Verdict: le marriage -'est pas rompu: Tshirumba ira retrouver sa fenme 'a Costermansvill*,
bu perdra sa dot. Le defendeur remettra cependa-t une chevre a Tshirumba, equivalent
de la cuisse qu'il n'a pas reque.
En Aout 1931
Nous voyons done que le "ndungano" est une co .ve tion qui se fait au moment de la fisw-
tion de la dot. Une fille de notable ou d'indigene riche se trouverait dgshonor6e d' :,
voir ete 4pousee par une dot minime.
Officiellement la dot est de X vaches et le "ndungano" est consid64r comme un trbs bealu !i.
geste de la art du pere. Au point de vue coutumier, la vache "ndunganow, eat l1%qui-l.
valent d'un ukumugabira" ( voir plus haut) Dans le jugement cite, nous voyons notaa4x
que la vache "ndungano" morte a 6te remplac e par la chevre. Souvent, le pere rend u
vache "ndungano" .h la condition quc son gendre vienne resider chez lui.


F.CORBISIER; Adm. Ter.
Avril-Mai 1952.

,- .














-
i.









.'







"BUHYA"

Le marriage chez les Bashi.

On n'achete pas une femme. On l'epouse en se conforman t au ceremonial prevu par
la coutume.
Chez lee Bashi, il faut faire la distinction centre le marriage d'une jeune fille et
celui d'une veuve ou d'une divorcee.
;ous commencerons par examiner le premier cas o'u nous rencontrerons le cycle complete
des ceremonies.

Un home, appelons Bugeme pour la facility, voit en arche ou sur la route une jeune
fille qui lui plait. ommons-la Ismafu. Bugeme lui demand son nom, celui de son ere,
sonrillage, son chef et dira 'a Nlamafu qu'il veut la prendre come femme. Si la jeune
fille est d'accord en principle, elle dira a Bugeme qu'elle ne veut prendre aucun en-
gagement avant que son pere a elle ne soit consentant.
Bugeme rentrera chez lui. II parlera de son project a son pere, a ses parents et amis.
Puis Bugeme, accompagne de deux de see amis, ira au village de NImafu pour y saluer le.i
pere et la mere de la jeune fille. I1 renouvellera ces visits et au course de l'une dlel
-lee il introduira sa demand en marriage et insistera aupres du pere qui a 1habitude
coutumiere de se faire prier.
Le pere -anres avis de la mere- acceptera ou non. Dans le second cas, rien a faire.
Si lee parents sont d'accord, ils demandent a Bugeme quelle dot il pourra donner. Dbe
que ce point sera regle, Bugeme ira porter la nouvelle chez see parents. Si ceux-ci
consentent, ils remettront du vin de bananes et de la nourriture a Bugeme qui ira por-
ter see presents chez ses futures beau-parents.
Si lea parents de Bugeme ne sent pas d'accord, Bugeme peut passer outre lorsqu'il peut-
s'en tirer tout s.-ul pour rassem'ler les biens necessaires a la constitution de la d6t.
"kusheban Des lors, les fiangailles sont officielles. Bugeme apportera frnquemnent,
lors de sea visits, un pot de biere indighne. AprZs peu de temps le marriage peut se
conclude.
"btuha(mrariage) Bugene envoic deux c6libataires -temoins (basimbi) chez les parents
de Namafu. Celle-ci, accompagnee d'une ou deux jeunes filles de son village, sera
conduit au village de Bugeme.
Note: Les ceremonies vont etre ordonnees dans chacun des villages des 6poux par une
vieille femme expert (mukikulu)
j"kukuaya Le soir mn me, les conjoints font l'acte de marriage. Au matin, un petit gar-
gonnet et une petite fille (kashoshola), non orphelins, sont amenes dans la hutte con-
jugale. Le gargon habille l'homme et la fillette, la femme (kuyambisa mushangi). Le
mari va avertir son pere et la femme, sa belle-'ere. Ils diront Nous avons fait
"bubyan o
(Note) il se peut que l'acte n'ait pas pu etre consommi la premiere nuit. Dans ce cas, .
les ceremonies ne pourront continue que Irosqu'il l'aura ete).
DBs que la ceremonie du "kuyambisa mushangi" est connue des parents du jeune home
ceux-ci avertissent le pere de la jeune fills par le "munkwa?' Le "munkwa" consiste
a envoyer le "ngwegweso", c'est a dire une grosse chevre que les parents de la feame
tuent et mangent immediatement
'Guhemba" es Pere et mere du jeune home preparent un festin qui a lieu le jour
mime. Si possible, on mangera et boira le "kuigula" ( plat de manioc et biere de bana-
nes) que les parents de la jeune femme auront envoy6 immndiatement a la reception du
"munkwa". Deux ou trois jours apres le festin "guhemba", les parents du mari convent
leurs amis et les families a un nouveau festin. C'est ce jour-la que seront executes a
les danses "entumba" qui durent un jour.
Quelques jours plus tard, le pere de ITa-afu apportera des mets pourun nouveau festin.
Crest a cette occasion qu'ont lieu les "danses de deux jours appelees "rwaesao obuya "
C'est pend.-nt ces danses-l que la "mukukulu" du village du mari coupera les cheveux
de la jeune femme "kukhisha" pour marquer qu'elle nest olus jeune fille
(Note: les jeunes filles enfilent les perles a leurs cheveux; les femmes maridee jamiLs)
COest aprbs cette ceremonie seulement que so fait la revise de la dot. Namafu se rend f









chez son pere avec les femmes du village de son mari. Elle emmene lea vaches qui
constituent 1a dot et apporte la nourriture pour un festin pendant lequel auront 1. 1i"''. '
de nouvelles danses. Le pere de Uamafu remettra en guise de remerciement un collie ::
de perles aux femmes qui ont accompagne sa fille. S'il y a lieu, il enverra son
une vache "ndungano" ( voir b'taim) .1. :
Les p'ere et mere de Namafu donneront une pierre "(KEsika" -cuisine) et une chevre -.-'
leur fille en lui disant : "Va preparer la nourriture de ton mari".l
Ici s'arrp4e le cycle des ceremonies du marriage chez les Bashi.

Marriage d'une veuve ou d'une divorcee. ou d'une fille-mere.
Aucune c6remonie special; le marriage se limited ala premise de la dot convenue .:-
la period de fiangailles. Ce qui prouve bien que la DOT est 1 element le plus ia-. I-::.:
portant du marriage chez les Bashi. La pu-licit du marriage rest un facteur essential.:
et se fait pendant la periode des fiancailles et lors de la remise de la dot. ::
Note: La virginity chez une jeune fille nest pas recherche. Lee petits enfants o"nt ;.'"I
des rapports permis entire eux. Toutes,jeunes, les fillettes ont leur case asparee ot.,:
elles peuvent recevoir qui leur conviett, moyennant ieger cadeau. Il n'y a pas d. '.
honte si une jeune fille a un enfant avant de^tre mariee: des qu'une fille est encei .-::
le pere tache de la caser 1e plus vite possible. L' enfant appartiendra au maria. .



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10.


Codification des coutumes civiles des Bashi.


I, Le marje, le divorce, la parent. i-

Art. 1. Le marriage, chez les Bashi, est essentiellement polygenique.
Art. 2. Pour une jeune fills aui n'a nas eu d'enfants, le marriage n'est valuable que-si.
les conditions suivantes sont reunies., '
a) le consentement des pere et mere ou du t/uteur de la fham; :
b) consentement des epoux qui se donnent lors des fiangailles;
c) une certain publicity qui se fait pendant les fiangailles et, au moment
du marriage, rar la constatation de l'acte materiel et par des danses et
festins qui ont lieu dans les villages respectifs des epoux;
d) il faut que lc mari remette aux parents de la jeune fille une dot don't l'im-
portance a ete fixee pe dant les fiangailles.
Art.3. Le marriage des veuves, des filles-m'eres et des divorcees ne donne lieu a aucune I
cer4monie special. II faut cependant que les conditions a, b et D ci-desus
soient replies. Pour ce qui ast de la publicity du marriage, elle se fait lors
de la remise de la dot devant temoins.
Art. 4.Le divorce est admis:
a) 'a la demand du maria, lorsque la femme est sterile et que le menage ne ser : .
tend pas;
b). a la demand du maria, lorsque la femme quite a plusieurs reprises le domicile :.
conjugal et que son pere l'a rarende chaque fois chez son mari en apportant
un cadeau en gros ou petit betail suivant la richesse.
c) a la demand de la fei e en cas de miuvais traitements de la part de son maria.
Art.5. Le divorce se fait par la restitution au mari du troupeau provenant de la dot,. .i,
en possession du beau-pere ou du tuteur.
II faut cependant faire entrer en line de compete le betail remis au mari en
vertu de 'art. 4, alinea b, ci-avant. -
Art. 6.Lorsqu'une femme meurt sans avoir c'enfants, le mari peut, si la chose est poIs-
sibe, epouser une soeur de la defunte, sans verser de nouvelle dot. Sinon, le
beau-pere rendra le trcupeau provenant de la dot, moins une genisse qui tombe .
sous le regime du pacte d'ukumugabira" ( voir betail)
Art.7. Lee eifants issues d'un marriage couturier appartiennent au mari. Sont considers .
come issues du marriage, tous les e.nfants venus au mohde a partir du jour do sa
conclusion.
Art.8. Les enfants naturels appartiennent aux parents de la fille-mere.
Art.9. N'est plus admise deviant les tribunaux, la coutume qui reconnaissait a l'amant
d'une fille-mere ou 'une fermne marine le droit de r6clamer un taurillon lors
du marriage d'une fille naturelle ou adulterine. Toutefois, il rest admis queo,-
l'amant qui epouse une fille-mere "oit considered come pere de l'enfant naturel,-.*,
si la contention, au moment du ~ariage le stipule.
Ast.lO.Les orphelins abandonnes par les families de leur pere et mbre, sont places sous.i:[
la tutelle du chef de la chefferie ou du sous-chef, auquel tuteur sont attribu6s
les droits du pere defunt. :.

Ch, II. La prorpi6te
Premiere parties: le BETAIL. ;"
Section I. Generalites. -
Art. 1; En principle, le betail appartient en souverainet6 au chef de la chefferie. Cet
propriety ost un droit exclusivement politique que 1e chef delegue a see diff&-
rents notables.

Section II."TISHUMBA" .
Art.2. Les chefs et notables ont seuls le droit de deposer du bitail chez leurs sujets I
sous la denomination du "tishumba". Ce droit est de nature politique; le gardLti i-.
du deposant. Le retrait de la direction politique implique ipso fact le retri i
des droits acquis et passe au successeur.









Art.3. Le sujet regoit un quart oe la production de lait pour la remuneration du :
gardiennage.
Art.4. Le betail et ses descendants demeurent la propriety6 du deposant.
Art.5. Le contract est rompu:
par la volonte d' une des parties sans compensation:
par le deces du betail; dans ce cas le garden ira vendre la bete et la peau
et porter le produit chez son maltre.
par la prescription.

SectionIII. L, contract de servage "Ukushobola" -
Art.6. Le chef et les notables ont seuls le droit de s'attacher des serfs par le con-i:
trat appele "ukushobola". Ce droit est de nature politique et le b6nefice dos
contracts en course p-sse au successeur poliique. ;
Art.7. Le contract se conclut de la maniere suivante.
Le chef ou le notable, onvoie a son sujet une vache par 1'intermediaire d'un
ou deux temoins Cbaganda). Le sujet accepted et doit remettre aux temoins une
chevre pour les remunerer de leur intervention.
Art.8. Le sujet est tenu:
a) de reconnaitre le chef ou le notable comme son maitre, de lui payer le
tribute, de remplir es obligations speciales qui seraient stipulees dans
les cas particuliers, de resider sur les terres de son mattre ( A moins dda-
voir regu une autorisation express&).
b) d'avertir son maftre lorsqu'il desire employer du betail prevenant de 1'uloA"
-shobola" pour contractor marriage ou pour conclure d'autres conventions avegb-'
des indigenes. ;
c) de fire connaitre a son mattre les naissances et les deces qui se produiat
dans le cheptel en cause.
L'avertissement se fait en portant au maitre une cuisse de la bete more .ou.n
en allant dire q.u'un veau de tel sexe est ne (G4neralement le sujet apporte
a cette occasion ur pot de bieres de bananes)
d) de remettre a son ms.tre, les veaux "bulonde" ainsi qu'il est stipul a :
I'article suivant:
Art.9. En principe le mattre peut reclamer les teaux "bulond/e" ainsi qu'il eat dit ci.-.
apres:
a) le troisieme veau s'il est femelle. S'il ne l'est pas, et si les eux pre-_
miers veaux eaaient femelles, le sujet remettra un de ceux-ci. Sinon,-i .
remettra un veau male. :
b) le septieme veau, en te-nant compete de 1a descendance des bates femelles
issues de la vache remise en pacte et si ce veau est femelle. S'il ne l!esto
pas, le maitre peut reclamer un des veaux femelles nes precedemment, pour
autant qu'il y en ait au moins deux en vie.
c) par la suite un veau femTlle tous les ans, si le troupeau en vie s'el~ve -;
plus de six tetes, y compris le bgtail que le sujet aurait remis a d'autr a i
indigenes suivant pactes encore entiers. Exception est faite toutefois,' :
pour le b6tail employed pour contractor marriage, le sujet ne doit donner /;
qu'un seul "bulonde" si le maitre a donne son consentement quant a 'emploi:.
que le sujet faisait du bItail recu en "ukushobola".
Art.10.Si le sujet a regu deux vaches en pacte de servage, le mattre peut r4clamer, .lei
blonded" des que la premiere a vele, puis ,e cinqui'ee veau qui rnatra; enfin
commune en c ci-dessus, art. 9.
Art.ll.Les droits et les obligations du pacte de servage se transmettent -ux heritier .
Art.12.Le contract est tompu:
a) par la mort, sans descend ce femelle, du betail faisant l'objet du pact.
b) par la prescription..: .
c) par le fait que le sujet refuse d'executer des engagement to vies--vis d sl.I
son maitre.
Art.15. Lorsqu'un contract est rompu suivant l'art.12, alinea c, le maitre peut reprendre
la totality du betail remis en pacte, ainsi que tous les descendants en poaseo i





: .




sion du aujet. Cette reprise ne peut se faire que suivant autorisation du "mwami et ;
suite a une decision du tribunal.


Section IV. "TSHEGU"


Article

Article
Article



Section

Article
Article









Article


Article

Article


Article


Section


14. Le contract de dep8t entire indigenes s'appelle tshegu". 11 na aucune
portee politique.
15. e contract fixe, dans chaque cas, la remuneration du garden.
16. Les sti ulations des articles 4 et 5 du "tishumba" sont applicable au
"tshegu en remplagan t les terms "maitre" par "deposant" et "sujet' par
gardenen.

V. "UKUMUCABIRA"

17. Le pacte d'amiti6, appel "ukumugabira", n'a aucune portee politique.
18. Le pacte d1amitie se conclut de la fa :n suivante:
a) le donneur remet a son ami, une vache;
b) l'ami remet au donneur le "ishoga", c'est a dire unt aurillon et
deux ou trois chevres.
c) cette operation se fait par 1'intermndiaire de ou ou deux temoins
appeles "baganda" auxquls l'ami DOIT donner une chevre en guise de
remunerat ion.
d) l'4change du sang qui se faisait jadis, en certain cas, nest plus. d
rigueur aujourd'hui.

19. L'ami doit reconnaitre le donneur come son allied ou son bienfaiteur. Il
doit le recevoir chez lui, lui fair de frequentes visits et lui offir
l I'occasion un t ot de biere indigene.
Eventuelleme-.t, si le contract le stipple, il remplacera partiellement le -::
donneur dans les corvees de travail que celui-ci doit a son chef. Des Con-
ventions specials peuvent se fire dans chaque cas particylier.
Dans tous les cas, l'ami s engage vis-a-vis du donneur, a respecter lee stia .
pulations reprises a l'article 8 alineas b,c, et d et aux articles 9 et 10
ci-dessus ("ukushobola") ;
20. Les articles 11 et 12 du contract "ukushobola" sont anplicables dans le pact.e-
d'amitie.
21. Lorsqu'un contract est rompu suivant 1'article 12 alinea c, le tribunal stii* .
que le donneur rentrera en possession de la totality du b6tail remis an pae" :i
ainsi que la totality du -roduit se trouvant chez l'ami) contre restitution.
du "ishega" don't question l'article 18.
Le b4nefice de tous les pactes conclus, hormis les dots versees pour mar oeia.l
passe au donneur.
22. Lorsque la vache remise en pacte d'amiti6 tait pleine, le donneur peut Bti--ii
puler, lors de la conclusion du contract que le veau qui va nattre (appele
"kimalen) lui sera remis et sera exclu du pacte.


V--. "BUGWASE"
VI. "BUGWASE"


Le pacte du "bugwase" est intermediaire ertre le "tshegu" et 1"uklmugahbira
et n est jamais que provisoire.
II consist a deposer une vache chez un ami qui remet en 'change un tauri--: ..
Ion ou une vache sterile (



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Article 25.


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I


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r -. L4 .- ,0

Art.29.

Art. 0.


Lioi-aque ie Dt-'T.U U QLnFl Qo",-me aoT,; esT, s-Lerle OU qu il meurT san aescendance_ ,.
femelle, le G.endre est te?-u de le remplacer si le eau-pere l'exige.
8es vachen undunmrano" donndes par le beau-pere a son gendre, tombent sous Itap
plication des r'ec-lesive au pacte dtanitie.
Les obligations cessent:
a) par le divooce;
b) r li


IG / L -< I A t b I U L4 ..I.UI.A


Section IX. LA ROPRIETE I DIVIDUELLE.
Art. 31. Le Code Civil Congolais servira de bcse pour toutes les contestations qui
naitront du betail dcquis e:;n -ropriete individuelle, etant donned que la cou--:i::
tume nest pas diff4rente en principle. II sera cependant fait exception on
ce qui concern la succession des bicns, le tribute et les stipulations de l;1 &
1 du Ch. II ci-dessous


Section 1 BEL LA FRLCRIPTION
Art.52. La prescription des co:trats au sujet du b tail est acquise au bout de cinq
ans revolus. -
Art.55. Le temps de la prescription commence a la date ou le contractant a, pour la
derniere fois, rompli ses obligations contractuelles. ..
Art.4. La prescription est suspendue en cas de force majeure a apprecier par les jugeesA
Art.55. La prescription cesse de courir 1. la date ou le demandeur introduit son action ::
devant les tribunaux.

Deuxi'eme parties. PRORMRETE FONCIERE ..-:
Art. 1. La terre appartient souverainement au chef de la chefferie ou au sous-chef. 'i:
Art. 2, Le chef fait le partage de ses terres entire sea notables, see parents et lee
collaborateurs don't il fait des notables. La delimitation est faite, suivant i
1'importance du pays, par un, deux, ou trois "baganda" du chef.
Art. 5. Les notables sont essentiellement revocables et remplagables. Leurs chargeel.:
peuvent 8tre hereditaires en ce sens que le chef reconnaitra presque toujou0s' l
come notable le successeur ordin,-ire du notable d4cedd,
Art. 4. Les habitants sont attaches 'a la terre. -


Des qu; le disposant disposera d'une genisse, il la remettra a son ami et reprendra
la vache. Des lors, la genisse est considered come provenant d'un ukumugabira ,


Section VII, "NTJAMULIA-.U".

Art.24. Un indigene qui a besoin, pour conclure un "ukumugabiran avec un tiers, d!un? "
taurillon ou d'une vache sterile, dermande ce qui lui manque a Itun de see amias.-
II s'engage vis-a-vis de cet amii 5 lui dormer une genisse des que la vache qu'il:-
va obtenir en pacte d'amitie aura eu plusieurs veaux femelles.
Art.25 La genisse obte ue en vertu de l'article precedent devient la propriety indi-
viduelle de celui qui la regoit. Le pacte staPrete la.

Section VIII. rETAIL DO:---:E DOT.

Art.26. Le.beau-pere est te:su de do::ner a con '-endre un veau tous les ans des que le
troupeau issu des vaches revues come dot aura atteint quatre tetes encore enl:..
vie.
Art.27. Lors dlun divorce, le pere de la femme est tenu de restituer la totality de la-: :
dot ainsi que la totality du bitail qui est n6 et qui est encore en vie.
1A t 1 l -- J -e--4 -1 4- ;-1


A










Art. S. Sur l'ordre du chef ou de oa prorre initiative, le notable fait delimiter par: '. ^
un "muganda" le lopin de terre qui est reserve ~ tel ou tel indigene.
Art, 6. Un indigent qui regoit un-e terre remet au notable et au "mu-anda un cadeau
en ra-port avec sa richesse: genissr, taurilion, chevre, ou rien du tout. Dan&hi-:
ce der:ier cas, les cadeaux devront ^tre donnes plus tard.
Art. 7. Le contract est heriditaire. Seul le chef a le droit de priver de sa terre un .
homme q qui il fit donner des champs. Le notable nest qualified que si 1indi-:
gene a recu ses champs sans intervention du chef.
Art. 8. L'indi ene qui a regu iune terre doit e voyer un dixieme de sa production d
biere de bananes a celui qui la lui a do.nne.
Art. 9. Les notables patient les redevances suiva-tes au chef:
a) deux pots de bi're deux fois -ar mois aM moins
b) un taurillon ou une chZvre au mcins, deux ou trois fois par an suivant la
richesse..
Art;10. LeE terres servant de paturages sont communes tous les habitants dex environs.
Art.11. Les forets sont exploitees par les habita : ts de la chefferie.
Art.12. Les terres vaca-ites appartiennent au chef de la chefferie ou au sous-chef.


Troisieme parties. PRCPRIET~ DES O3JETS IOEILI:RS.
Art.15. La propriety des objets no' iliers et du salaire est individuelle.

Quatribe partie. LA SUCCESSIOi. .
Art. 14.A part la succession nolitique des chefs qui se regle d'apres un mode variable
par region, la succession aux bins meubles At immeubles, ainsi que la succes-:
sion politique des notables, present au fils aine du defunt.
Art.15. En ce qui concern les femmes, la coutume fixe les regles suivantes:
a) les meres vont habiter chez leurs fils, si elles en ont.
b) les femmes qui n'ont pas de fils deviennept, si elles le d4sirent, lee
femmes de l'heritier. Les filles les accompagnent et leur dot sera re9ue.
par 1'haritier en cause. es frames qui refusent de passer 'a l'h6ritier
pourront retourner seules-aans leur famille. Dans ce cas, lea biens de -jla'
dot retourneront a l'heritier.
Art.16. Les filles ne peuvent heriter que des menus objets en possession de leur mereti:
perles etoffes, ustensi/l~s de menage, monnaie.
Art.17. LorsqqTun home meurt sans descendance masculine ("mufwanshuzo") ses biens vont,
en principle, au chef de la chefferie ou au sous-chef. Celui-ci prend en tutell E
les filles. Eventuellement, le chef peut remettre une partie de l'heritage a un
frere du defunt.


CODIFICATION DES COUTUMES PENALES.
Art. 1. L'infraction de coups et blessures est punie d'une servitude penale de 7 a 15 ..
jours et de 10 a 50 frs d'mmende. La victim recevra une indemnitie quivalene ;
a une chevre, payee par le coupable.
Art. 2. Le vol est puni de 4 jours a un mois de servitude penale et d'une amende de 10:i
a 50 frs. Le jugement ordonne chaque fois la restitution des biens volds, oU ".
dlune indemnity equivalent. :::;
Art. 5. Le delit d'insoumission a l'autorite coutumi'ere est puni d1une amended en btail
En cas de nombreuses recidives, la peine neut aller jusqu'au bannissement (toeri I
res du notable, terres de la sous-chefferie, terres, de la chefferie)..
Art. 4. Est toujours puni4 de la peine de banrissemen t tout attentat sur la personnel
du chef ou sous-chef.


-.4


_ ___








1. .



Art. 5. En cas d'adultere, l'amant est possible d'une amende pouva n t aller jusqu'l '
50 fra.
Art. 6. Le fait de ne aas se presenter & une convocation du tribunal est punie, p -:
ce qui concern un defender, d'une servitude penale de 7 jours au maximum,
a moins d'un cas de force majeure.
Art. 7. Le fait de se trouver ivre sur la voie publique peut Stre puni de 12 coups 4 :de
fouet au maximum. : .
Art. 8. Le fait pour un juge de ne pas assister aux seances du tribunal, sans excu .
suffisante, est sanctionn6 d'une amende pouvant atteindre 250 frs,
Art. 9. Le fait de faire une fausse deposition au tribunal est possible dtune pine'
de 100 frs. d'amende au maximum. .




brele uin 19

KXabare, le 6 juin, 19 2. .




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