Rapports de la Commission des Mandats, Genève. Discussions sur le “Rapport du Gouvernement belge sur l’Administration du...

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Rapports de la Commission des Mandats, Genève. Discussions sur le “Rapport du Gouvernement belge sur l’Administration du Ruanda-Urundi.” 4 pages. Jean-Marie Derscheid Collection
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Apparently, summaries of the various listed “Procès Verbal” sessions

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University of Florida
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AA00001794:00001

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RAPPORTS DlE A COAiMI SS O I7~S MAILATS.(Genbve)


Discussions sur le' apport
tration dui Ruarda-Urundi.


du gouvernement belge sur 1'Admin


,vow


Procs Verbal de la 70 sessionidu 19 au 30 oct.1925):pp.52-76.
Rapport pour 924.
La loi/belge de 1925 a provoqun des protestations en Alle-
magne.ID'6i:mmorandum alle and h la Societd des main a i Nations.
On ebtime que la Belgique a agi suivant 1'ert.10 de I'Acte
et suivant 1'avant dernier alinda de l'art.22 du traitd.La
Belgique n'a pas voulu faire des indigbnes cu R.-U. des sr-
jets belges;elle n'a pas voulu annexer lee territoires so's -
mandat;elle n'a pas voulu abaisser le r8je reconnu anx chefs. ,
Les tribun.aux de fro entire sont pIiVtt de db niassions e'
conciliation,parce quails a n'ea4 p.a de -eenont pas de re-
cours h la moindre sanction.
Au Ruanda,toute justice 6tait concentrate clez le sultan.
Peu de promptitude dans i'exercice de cette justice en dtait
la consequence.La decentralisation s'imposait.Surtout en 1924
la justice a ete reorg-nisde sur cette base.
Certains indigInes cultivent pour leur compte,spoatandmint,
Ils sont encourages par l'Adminitration.

Procbs Verbal de la 120 sess6n(du 24 act.au 11 nov.1927)t
pp.131-L52.Rapport pour 1926.
lepuis 1908 il existed une commission permanent charge'
de veiller h la protection des indighnes.I'aprbs Mr.Halewijck
de Heusch cette commission est corip6tente pour le R.-U.
L'exdcutton d'un travail d'utilit6 publique se fait en verx
tu de la coutume.Le chef le fait ex6cuter suivant la coutume
qui prdvoyait desiours de travail au profit deschefs.
Les terres vacantes appartienne t l'Ftat:ce nest pas &
la Belgique,ni au Congo;c'est au Raunda-Urundi, dr co
)me ta place sous la tut&lle de la Belgique.Du reste,ea-8 6
' qu'on Fitpar ex.que la Belgique ppssbde 1 mbtre carr6 de terre
vacant au Ruarda-Urundi?(M.Van Rees n'est pas satisfait de
cette explication.)Le delegue de la Belgique continues le
Isultanat du Iuanda ne Ucoit pas Itre consid6r6 comme Etaf"1T
Belgique T 1 a aisser subs ster i4s pouvait aus Mnen 1'abolir.
Les terres vacantes sort dbs lors domai.e e Iti a.,. 'R W
dic'esah dire domaine du territoire.


Procks Verbal de ha 140 session(du 26 oct.au 13 nov.1928).
pp.117-137.Rapport pour 1927.
Une chefferie est tantot territoriale,tant8t d'un caract-'
re personnel(ex.le cAf ne fait que rassembler les tribute dee-
tinds au Mwami.)
Si beaucoup de Banyaruanda et de Barundi dmigrent h lo1*uaf
du lac Kivu,ces migrants ne restent pas moins sous leur an-,*
cien statut,sous contr8le (.e la Commission des Llandats.On veut
du reste,que ces Imigrants garden leur existence social.


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-t: *
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S


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-1-





Proces Verbal de la 160 session(du6 au 26 nov.1924).Pp.56-79.
Rapport pour 1928.
II fallait tout etudier.On ne connaissait rien du pays ear-
tout qu'il s'agit dkin pays accidente;il y est par ex.impossl- -
ble d'y construire une route sans rel26v topographique.On a st
donc suftout tenu,jusquiapresent,h une mission de contr8le
et de protection,h part quelques institutions indispensable
et des travaux d'iAttrit local. (1-6clarations de MM.Orts et
Marzorati-)
En concddant X Ha. h ime -aie,celle-ci 4 a le droit de
rechercher les terrains qui lui conviennent.Il nest pourtie
pas dit,qu'elle recevra ces terrains(On doit,P.ex.tenir compete
des terres d'extenticn des irdig~nes).
De par la nonchalence de 1'indighne qui vi. au jour le jour,
on a dn irtroduire le travail force pour les culture vivri-
res,pour attenueriinsi le: amines prilBiques.Ces famines sont
toutes 3ocales,souvent 'h quelques Km. de distances nous trou-
vons une bonne et une mauvaise r6colte
Discussion entire M.Van Rees,;M11e.Dahvig,et les rapporteure
Marzarati et lialewyck de Heuseh.Conclusion:La Belgique a cou-
menc par faire ce qti etait urgent;elle a,ensuite,pour dviter
les erreurs du ddbut,prospectd le pays au point de vue social.
L'histoire du kuar:da ne co-imence qu'avec le regime du man-
dat,parce-que le chemin de fer Dvr-Es-Salam-Kigoma,ne fut ter-
i mire qu'en 1914*.
Introduction de charette* Ageres h bueufs,pour rdduire le
* portage.
On a accord des trattements aux chefs.On t&chera d'intro-
duire des caisses provinciales:le traitement du chef sera a-
lors al-iment611'cette caisse.
Lesvprcctations A foiurnir par les travailleurs sont h rd-
partir de la fagon suivante:13 jours pour ]e chef et 33 jours
pour les travaux d'utilit6 publique.
Procks Verbal des la 190 sesion(du 4 au 19 nov.1930)Pp.124-140.
P~w Rapport pour 1929.
SAstri-da portrait devenir le grand centre des institutions
civilisatrices,et rester pour ainsi dire la capitaal
ne.Ltemplacement ne convcn.. guee comme e -
'"T~tion belge, oi tous les fonctionnaires devraient passer.
DUmbura pourra 9tre reconstrtite sur un haut plateau,h 4 Ka.
de son emplacement actuel et h ui endroit sl.1ubre.
Les cl efs destituds deviennent de simples notables.
La ppulatio- se re-d come des bienfaits de notre mandate.
Le 1Mwami,pour se procurer l'appui des chefs,leur concddait
des ap-nages.iMais,pour neutraliser la puissance de ces favew1s,
il sdparit ces apanages par des distances considdrables.tO
l'heure actuelle ,le L wami ne risque plus d'etre d6tr8n6.Ain-
si on a concentre administration indig&ne dansies provinces.
De. terres de grande etendue sont accorddes dans la rEgion.
tropicale.Sur les *err hauts plateau op p'accorde plm que
des teres de moins de 500 Ha.,et enco %vrmet* emphyth6e
otique seelemit. t.Quard ce bail expire cesiterres constituent
unre reserve pour les indighnes.
Q fdolt harder les Batutsi,~61ments du roprrs.comme chefs.
Lass euxmmesTesBhtu nie .tardera t a
'an s 1ana1e
I b n' 4M{rire avait cr6 au Katarga un village come il
en existent au Ru rda-Lru cdi(pour sa main d'oeuvre du R.U.)
L'Etat a ddfendu cette initiative,parce qu'elle avait des





engagements formels envers la Societg des Nations tl'emigratin
se ferait souspes auspices etla garantie de l'Etat.Cette ini
tiative ne pourait 9tre le faitd'une entreprise puiv'k & but
lucratif qui pourrait y 5tre int'ress4.
Procs Verbal ce la 2'o seesion(du 3 nov.au 6 ddc.1932)Pp.233
&252.Rapport pour 1931.
Le programme de administrations t contrecarr6 par hioeim
tiliti de Lusinga et par la -nauvaieQ organisation des ciroon-
* descriptionss irdighnes(trop d'ibikingi,p.ex. )En abolissant ceso
ibikingi on ne touce pas a 1'organisation stciale,parce q#i
ellesSont de creation recent et faitespeur procurer dea sW.,
4egee revemus o des parasites,au grand dommage de la popular
tion indigine.
Lord Luggard et '.TIalewyck de Heusch so!;t d4accord pour
d6clarer que le bruit court,en Afrique,du prochair d6part deq
blancs,ct que tous ceux qui auaient aid6 les blancs seraient
punis.
Q Q Quand les indigenes ont pass h Iyanz:,i, &s nont nulleeut"
perdu contact avec leurs coutumes.dont on leur fwra un course.
L*AdmJnistsrMTT 'T .-rl'T"e3rienRt que pr oes Miose "e quafi"
il s'agit d't e coll-.boration entire certaines entreprises a--
gricoles et les irdigInes.
La capital resteva h Usumbura:I)La maladie du somlil y
existe,maiq il n'y a pas de ts4-ts6.On n'y contracte done pau
la maladie.2)II n'y a aucune entrave dans le fait que lea ini
digbnes des plateaux ne supportent pas le climat.Au contraire,
cela empiche les haut:; Qiigoants d'etre assailli par lea inr-m
dighnes.VAutres p.rt:1 la situation gdographiqIe eat excel-
lente;2)on ne transfer pas pendant la crise;o)en transf4rant
on devrait exproprier 8.000 indigbnes.
On a remplacd les corvdes ct les pre.ations dues au Mwami
par une somme uniform d'un Franc.
Le Gouvernemert occupe les terres:l1parce que les terres
vacantes appartiehnent m 4-404 au Gouverne ment;2 Parce que
)notre gouvernement y est le successeur de l'Etat a
ee ava "d da.ns" son domaine.On po6purafTan ml'
-11 ny aT pasr1" eYres vacant parce que le Loi est maitret t"
tout.lIl y a pourtant det terres vacantes.On ne doit pas con-.
fondre l'autorite politique dec.sultans avec leur domain pri-
v6.Leur autorit4 s'exerce dans leqnoi.ndres recoinsIleur droit
privd,A l'soccupatior et h la dispositan,s'arr@te devant les
terres vacantes.Et quand le Gouvernement 464parle defterres
oqcupees par elle- le gouvernement,"il n'expnrhe pas par 1&,
que ces terres appartiennent l'Etat Belge.Ces terres sont
dupttrimoine du Ruarda-Urundi qui er est le propri6taire.
.Am a&~4t L administration et la gestion des terres eat de la
c competence de 1'autorit6 qui exerce la souverainett.D. s a d
Sle regime allemand.ces erres 4 appartenaient & A
Les sultan n'ont plus quuan pouvoir d'admini*ation exer-
cde sous l'autorit dce la puissance mandataire.Ces chef+ndio
ghnee sont aifelds des sultans parce qu'ils bnt un plus raM
nombre d'administrds.iais ils n'ont pas l&awaX4 e chefs
O'E1i^ cMidiara TERTA Tbn.au Tuanda, ile relieSn
i de cTefindighnes.-Le _Ru.nda et I'Urundi Dent des divisions
administratives.Ce ne cont pas ces Etats.On pourrait supprzi-
/ mer ces divisiont"aamini T t 'tvs 'eT faire mame une politi-
v que directebi la puissance mandataire,qui est responaable,le
e judge ndcesaire.Un tratd,s*'il existe avec ce soi-disant rois,





ne purrait 8tre oppose aux terms du mandat.-II n'y a q'une.
seule entitC politique,a savoir.le territoire du Ruanca-Urundi,
sous mandate belge(un tout ,donc).Les terres vacantes sont do
domaine d le lAa du territoire,comme dans tout autre mandate.
r Il nlyOdnc pas question du romaine du Ruanda et du domain
de l'Ururdi.Ths lors seule I'admini*,ation mandataire peut
. disposer des terres vacantes;du reste,le mandat stipules
art.7:Les concessions sont accord6esppr la puissance mandatalre.
art;10:Pleins pouvoirs administration sur les contries fal-
sant l'objet d6u andat.




















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