Documents diplomatiques

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Title:
Documents diplomatiques affaires John D. Metzger & Co
Physical Description:
1 online resource (140 p.) : ;
Language:
French
Creator:
John D. Metzger & Co
Haiti -- Secrétairerie d'État des relations extérieures
Publisher:
Louis Weiss & Co.
Place of Publication:
New York
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Foreign relations -- Haiti -- United States   ( lcsh )
Foreign relations -- United States -- Haiti   ( lcsh )
Relations extérieures -- Haïti -- États-Unis   ( ram )
Relations extérieures -- États-Unis -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 28, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.
General Note:
"Traduction"--P. 3.
General Note:
Correspondence includes dispatches from the Secrétairerie d'État des relations extérieures.

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Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 666882866
System ID:
AA00001142:00001


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Full Text
















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Columbia University Law Library








REPUBLIQUE


/V Y^ "-^--- f-


\~A\ \ '~-*'
.3,


DOCUMENTS DIPLOMATIQUES


Affaires


John


D. Metzger & Co.


AFFAIRE
AFFAIRE
AFFAIRE


DES PATENTES
D'EAU
DE MATERIAUX


k1~


LOUIS WEISS & CO., IMPRIMEURS
116 FULTON STREET, NEW YORK.


D'HAITI































I-
'54
'~-;~ _
II ~-~--

(4' C.













AFFAIRE DES PATENTES.



[Traduction.]

No. 147. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 25 Juin 1897.
Honorable A. FIMIN~ Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je vous transmets ci-inclus, avec la copie d'une lettre de M. John D. Metzger A
M. Mathon, maire de cette ville, copie d'une protestation qui m'a Wte adressee aujour-
d'hui.
Je vous serais oblige de donner A cette affaire votre immediate attention, car elle
requiert s6rieuse consideration et peut 6ventuellement provoquer de graves complica-
tions entire nos deux gouvernements.
M. Mathon n'a certai\iement pas agi conform6ment a ses droits, et l'attitude qu'il a
prise est de nature A causer grave prejudice aux affaires et A la situation de la maison
John Metzger et Cie.
Par suite des proc6dds de la police sous les ordres de M. Mathon, M. Metzger a 60t
forc6 de suspendre ses affaires.
Dans l'espoir d'avoir une prompted reponse, je suis, Monsieur,
Votre ob6issant serviteur,
(Sign6) JOHN B. TERRES.
Incluses:
No. 1. M. Metzger A Dr. J. B. Terres.
No. 2. M. Metzger A M. E. Mathon.


[ Traduction.]
Port-au-Prince, 25 Juin 1897.
Honorable J. B. TERRES, Vice-Consul Gendral des Etats-Unis, Port-au-Prince.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de faire connaitre qu'en trois occasions diff6rentes notre
6tablissement a 6t6 grossibrement (grossly) viol6 par les autorit6s de la ville sous le
pr6texte de recouvrer les patentes de nos ouvriers, quand aucun d'eux n'a Wte convena-
blement cit6, quand ils ne doivent rien ou nous sont inconnus.
Nous vous remettons copie de notre plainte A M. E. Mathon, maire de cette ville,
plainte oui se trouve r6sumee l'affaire telle qu'elle existe maintenant.
Il est dans l'intention de la Commune d'envahir de nouveau notre propriWte et
d'attaquer encore notre reputation, A moins que notre protestation de ce jour ne la
ramene A la raison.








-4-


Dans tous les cas, nous adressons par la pr6sente notre protestation A la L6gation
des Etats-Unis, don't nous implorons la protection afin d'obtenir des autorites haitiennes
une reparation proportionnie aux outrages commis.
Nous sommes, Monsieur, respectueusement v6tres
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.
P. S. (11.30 a. m.) En ce moment, le juge de paix et son escorted p6netrent'dans
notre cour pour proc6der A une autre saisie.
(Sign6) JOHN D. METZGER ET OCIE.


Port-au-Prince, le 25 Juin 1897.
M. E. MATHON, Magistrat Communal de Port-au-Prince.
Monsieur le Magistrat,
Apres maintes tracasseries des agents de la Commune pour me faire payer des
patentes fantaisistes et irregulieres pour mes ouvriers et auxquelles d6marches, fort de
mon droit, j'ai toujours r4sist6, il s'en est suivi, mercredi 16 courant, une descent de
lieu chez moi, oih le supplant du juge de paix, des agents de la Commune et autres, la
police, sans exhiber aucun mandate ni jugement, se sont livres A un simulacre de saisie,
mettant monf 4tablissement en vente publique. Apres force tapage et menaces de
contrainte par corps, ils se sont finalement retires sans rien vendre.
Vendredi 18 courant, un employ de la Commune s'est pr6sent6 pour r6clamer de
moi, pour la premiere fois, une patente de menuisier montant A $16.20, some que j'ai
verse aussit6t centre quittance.
Je croyais tout termin6 apres ce paiement quand, mercredi 23 courant, le supplant
du juge de paix reparait dans mon 6tablissement avec son cortege. Cette fois-ci, il en a
pris brutalement possession, fait publier A son de cloche en ville qu'il allait vendre nos
marchandises A la cri6e publique au nom et pour compete de la Commune. II a fait
maltraiter des hommes de notre service, arr6ter le travail de l'4tablissement, fait sortir
des marchandises dans la rue qui ont 6t0 vendues A l'enchere sans nous rendre compete
des marchandises enlevees. L'enchere a dur6 environ deux heures. Ils n'ont laiss6
aucun acte ni proces-verbal entire nos mains, mais simplement trois requs en faveur
d'un pr6tendu Damson, m6canicien ", de:
Droit de patente, un an.................................. $60.00
Jours de retard -----------.....--...-----------.........--------..................... 43.00
Frais de justice .-----------------------------...................................... 15.00
En tout........................ $118.00
Or, nous affirmons que notre 6tablissement n'a jamais connu aucun individu de ce
nom, et A plus forte raison n'a pu l'employer.
Hier, 24 courant, le supplant du juge de paix s'est pr6sent6 pour la troisieme fois
et a proc6d6 A des nouvelles encheres, qui ont dur6 de 12.15 jusqu'A 4.10 p. m. On a
laiss6 les requs suivants:
Hubert, commis 6tranger..................... $50.00
ler recu. Retard........-----------------------....------------.......................... 43.00
Frais de justice.....-..---..-.....-----------------------......... 15.00
$108.00








-5--


Or, Hubert est simple chauffeur et ne doit aucune patente!
McCormick, commis stranger ..--.------..---...........-...---------........ $50.00
Retard ....----......----..........---------........-----....-----........--------....-------..... 43.00
Frais de justice........----------------------------------...............................---.. 15.00
$108.00
Or, McCormick est tourneur et doit, au pis aller, $16.20. Ni Hubert, ni McCormick
n'ont, d'ailleurs, 6t6 r6guli6rement assigns.
Le juge supplant, avec son escorted, ont accuse avoir r6alis6 un surplus d'argent
provenant des ventes de nos mat6riaux qu'ils ont promise de r6gler sur les ventes et
saisies A op6rer aujourd'hui 25 courant.
L'on rest stup6fait devant la brutality et l6geret6 avec laquelle la Commune
procbde centre des laborieux et paisibles gens.
Dans le cas qui me concern, je puis dire que jamais on n'a vu les droits et libert6s
des citoyens viol6s plus brutalement et gratuitement.
II me reste A d6montrer combien il 6tait inutile de proc6der contre nous par la
voie que nous venons de d6noncer.
Admettons, en effet, que des simples ouvriers qui n'ont aucun emploi fixe soient
assujettis A un droit de patente, ce qui n'est pas vrai et ne se pratique pas, la Commune
aurait pu, A la rigueur, m'imposer dix patentes de menuisier
A $16.20 chaque.................... Gourdes $16.20
Et c'est tout.
Or, la Commune me doit depuis tant6t neuf mois.......... $218.24
Plus saisie-arr6t J. J. Audain............................. 200.00
M. Mathon me doit depuis prbs de deux ans pour son
compete personnel................................... 367.53
$785.77
11 n'y avait done pas p6ril en la demeure pour quelques patentes d'ouvriers,
fussent-elles dues et 16gales, mais nous r6p6tons que personnel n'a 6t6 r6gulibrement
assign.
Je termine, Monsieur le Magistrat, en d6clarant que je protest contre vos proc6d6s,
et que je m'adresse au Gouvernement de mon pays pour obtenir reparation des dom-
mages mat6riels et moraux causes a ma maison.
Veuillez agreer, Monsieur, mes salutations empressees.
(Sign6) JOHN D. METZGER.


LIBERTY EGALITE FRATERNITY
No. 1430. REPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 25 Juin 1897, an 94e de l'Ind6pendance.

LE AIAGISTRAT COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE.
Messieurs J. D. METZGER & CO., Negociants, en ville.
Messieurs,
J'ai en ma possession votre lettre du 25 Juin courant relative aux executions
judiciaires qui se poursuivent dans votre 6tablissement, conform6ment A un jugement








-6-


du Tribunal de Paix, section Nord, et h l'article II de la loi sur les impositions directed.
Sans m'arreter a reliever ce qui dans votre lettre sans respect pour une administration
et sans 6gard pour celui qui la dirige avec honneur et dignity vous appelez la bruta-
lit6 et la 16-gretW de la Commune, je dois vous r6pliquer que toutes les r6flexions et
observations que vous faites dans votre lettre auraient dft etre plut6t pr6sentees h la
.barre du Tribunal et qu'il n'est point vrai que vos ouvriers aient 6t6 maltrait6s comme
vous le dites, cr6ant ainsi un pr6texte a des reclamations que votre seule persistence A
ne pas vous acquitter vos impositions fera facilement tomber.
Quant au compete de $785.77 que vous pr6sentez comme une garantie suffisante h
vos condamnations, je dois le contester. La Commune ne vous doit que $218.24. Les
$200 du bon J. J. Audain ont Wte depuis longtemps contests, et pour ce qui est des
$369.53, valeur, dites-vous, inscrite au compete priv6 de Monsieur Mathon, je m'4tonne
que vous en fassiez mention dans une lettre officielle. D'ailleurs, Monsieur Mathon ne
vous doit pas, et c'est l'Ecole Professionnelle qui est votre d6biteur, et il vous est
loisible d'en actionner le Tr6sorier.
Maintenant que je reponds par courtoisie a votre lettre, il m'est fort indifferent que
vous vous adressiez au Gouvernement de votre pays, comme vous m'en menacez.
Votre Gouvernement, j'aime A l'esp6rer, ne saurait admettre que ses sujets, vivant
dans un pays oh on les a toujours converts de protection, refusent de se conformer aux
lois fiscales de ce pays, se fassent traduire devant les tribunaux et laissent executer
sans opposition les jugements obtenus aux seules fins de courir apres les indemnites.
Je vous salue, Messieurs, avec consideration.
(Sign6) MATHON.


[Traduction.]

No. 148. LEGATION DES ETATS-UNIS.

Port-au-Prince, 28 Juin 1897.

Honorable A. FIRMIN, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Pour faire suite A ma communication du 25 du courant, No. 147, je vous transmets
ci-inclus copies de plusieurs autres documents concernant l'affaire de Messieurs John
D. Metzger & Cie.
J'avais l'espoir, avant cette date, d'avoir de vos n6uvelles A ce sujet; mais n'ayant
jusqu'ici requ aucune communication de vous, j'ai 1'honneur de r6p6ter que je serais
heureux de vous voir donner h ce different votre prompted et s6rieuse attention.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma consideration la plus
distinguee.
(Sign6) JOHN B. TERRES.
Incluses:
No. 1. M. J. D. Metzger h Dr. J. B. Terres.
2. M. E. Mathon h Messieurs J. D. Metzger & Cie.
3. Hon. V. Douyon A Messieurs J. D. Metzger & Cie.
4. J. D. Metzger & Cie. a Hon. V. Douyon.








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[Traduction.]
Port-au-Prince, 26 Juin 1897.

Hon. J. B. TERRES, Vice-Consul Gdneral des Etats-Unis, Port-au-Prince.
Monsieur,
Comme suite A notre plainte du 25 du courant contre les autorit6s de la Ville, nous
devons vous faire connaitre que malgr4 notre protestation A M. Mathon, maire de la
ville, protestation qui lui a 6t6 remise A son bureau vers les 10.30 a. m., la vente aux
encheres publiques de nos marchandises a Wte recommenc6e ce meme matin (25 Juin)
A 11.30 et a continue jusqu'A 4 p. m.
Pendant que 1'on proc6dait A la vente, nous avons requ la reponse ci-incluse A
notre protestation. Le ton laconiquement cynique et malveillant de sa lettre exigeait
une r6ponse immediate et 6nergique que nous avons adress6e non A M. Mathon, mais
au Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur, et don't, ci-inclus, pour votre gouverne, nous vous
envoyons aussi co'pie.
Nous sommes, Monsieur, tres respectueusement v6tres
(Sign6) JOHN D. METZGER & CIE.



Port-au-Prince, Haiti, 26 Juin 1897.
Au Gendral VALERIUS DoUYON, Ministre de l'nte'rieur et de la Police Gendrale,
Port-au-Prince.
Secr6taire d'Etat.
Faisant suite A notre lettre en date d'hier, vous remettant copie de notre protesta-
tion adressee A la Commune, nous avons 1'honneur de vous aviser que les encheres
publiques de la Commune dans notre ktablissement ont recommenc6 hier, 25 courant,
A 11.30 a. m., et ont pris fin A 4 p. m.
La Commune nous a laiss6 les requs suivants:
G. W. Lee, "commis 4tranger"------........-.............---......--------$50.00
Retard..-----------........ --.....--............. ..--------------- .....-------...---........ 43.00
'Frais de justice.............................-----------------....------------...----...... 15.00
$108.00

G. W. Thompson, "commis stranger "---------...........----......--------.. $50.00
Retard ........------------............--------..............---........-------------...-- 43.00
Frais de justice.....-..-----------....-..........---.------....----------.........-.... 15.00
$108.00

F. Spain, "commis etranger"----------------.......................----.----. $50.00
Retard ...----------........--------........-----........------..........-----......-----...... 43.00
Frais de justice---------.....---...-----------........--.....--------...... -----15.00
$108.00
Aucun des trois ne sont commis, mais bien des ouvriers. L'un d'eux est presque
mourant, ce qui a 6t6 observe au juge de paix et sa suite. Cela n'a pas empech1
P1ex6cution.







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Aucun des trois n'a Wte assign comme ouvrier, et comme leur assignation de
commis stranger" 6tait forcement nulle, ils un'ont pas cru devoir suivre les audiences
du Tribunal de Paix. C'est 1A leur affaire; nous n'avons rien a y voir. Ce qui nous
imported, c'est que nous avons toujours acquitt6 sans difficult les droits de patente qui
nous incumbent.
Les trois executions accomplies, il restait un excedent de recettes qui a Wte emport6
par ces Messieurs h la Commune, sans que, en pregnant cong6 definitif de notre 6tablis-
sement, ils aient cru n6cessaire de nous consulter sur son emploi.
Sur ces entrefaites, nous avons requ la r6ponse de Monsieur Mathon, Magistrat
Communal, A notre protestation. Elle ne fait, en some, au lieu d'attinuer les 4nor-
mites don't nous nous sommes plaints, que les souligner dans des terms peu conve-
nables.
La Commune reconnait nous devoir: cela nous suffit pour le moment.
Nous avons d6jh fait ressortir que, dans l'espece, nous n'avons Wte traduit devant
aucun tribunal, n'avons jamais eu connaissance d'aucun jugement portant condamna-
tion contre nous. La phrase A notre adresse: "laisser executer, sans opposition, les juge-
ments obtenus aux seules fins de courir apres les indemnites" est done une insult gratuite
h notre adresse.
Si c'&tait lh nos seules fins ", nous aurions profit du premier envahissement de
notre 6tablissement pour r6clamer; e'est clair et evident. II est plus logique de conclure
que, notre premier acte de grande tolerance pris pour de la faiblesse, la Commune s'est
enhardie A r6aliser le premier simulacre d'autorit6 usurp6e.
Puisque Monsieur Mathon s'est avis6 de prejuger d'une manikre malheureuse et
manifestement malveillante de l'issue de ses actions, qu'il nous soit permis de faire la
declaration suivante: Depuis pres de 25 annees que Monsieur John D. Metzger habite
Haiti, il n'a eu que deux affaires diplomatiques, savoir:
En sa quality d'Agent Consulaire des Etats-Unis aux Gonaives, il a provoqu6 la
revocation d'un fonctionnaire pour infraction grave et injustifiable; ensuite il a 6t6
compris dans les r6clamations collectives de l'incendie des Gonaives en 1879, qui l'a
ruin6 apres un d6but dans le commerce plein de promesses de prosp6rit&. II a reclame
environ $7,000, et l'on lui a adjug6 $4,000 pour garder la proportion des reductions
gen6ralement adopt6es envers d'autres r6clamants, moins consciencieux que lui. Lh,
encore, il a done Wte sacrifi6 pour n'avoir pas surcharge ses pertes directed ". Les
deux commissions mixtes lui ont d'ailleurs d6cern6 une mention aussi flatteuse qu'hono-
rable pour la nettet6 et la probity de ses reclamations.
Voilh ce que nous avons l'honneur de dire h propos du mot de Monsieur Mathon,
"courir" apres les indemnit6s.
La phrase: "que votre seule persistence a ne pas vous acquitter de vos impositions"
merite encore d'etre relevee, car un magistrate qui, comme Monsieur Mathon, se pique
de dignity, ne dit pas de choses blessantes pour soutenir une action qui d6passe de
beaucoup l'absurde.
Pour 6tre plus clairs, citons le premier cas qui forme le sujet de notre plainte:
Un nomm6 Samson, pretendu m6canicien de nos ateliers, est mandd, en date du
26 Mai 1897, A comparaitre devant le Tribunal de Paix le ler Juin pour se voir
condamner A payer patente, "retard" et frais (en tout $97.00) d'une charge qu'il
n'occupe pas, et qu'il n'a jamais occup6e. Plus tard, nous avons su que la personnel
visee 6tait Sandy Lee, ouvrier, retourn6 dans son pays longtemps avant la citation.
Eh bien, pour se faire payer les impositions d'un ouvrier qui n'habite meme plus le








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pays, la Commune fait vendre nos marchandises et dit gravement: que notre "seule
persistence a ne pas acquitter nos impositions" nous a valu tout cela!
Nous observons encore que, n'ayant et6 appel6s devant aucune "barre de tribunal",
nous.n'avions done pas A nous y rendre, et encore moins A y prononcer des "riflexions
et observations" sur le future et l'inconnu.
Monsieui le Magistrat substitute le mot "ouvriers" A notre mot hommess" afin de
nous infliger un d6menti, cette substitution d4naturant, en effet, la question de tout en
tout. II faut done r4tablir les faits: les gens envoys par la Commune n'ont pas
maltrait6 nos ouvriers, qui d'ailleurs ne se seraient pas laisser faire. Mais l'on a mal-
trait6 des travailleurs A notre service. Nous n'avons pas dit autre chose et nous
confirmons le fait d'une fagon categorique.
Avec tous nos regrets d'avoir A vous entretenir d'un sujet aussi d6sagreable, nous
vous prions, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'agreer 1Passurance de notre haute consi-
d6ration.
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.


[Copie.]
No. 112.
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 28 Juin 1897.
Monsieur J. B. TERRES, Vice-Consul Gjneral des Etats-Unis d'Amerique, Port-au-Prince.
Monsieur le Vice-Consul Gen6ral,
J'ai l'honneur de vous accuser reception, de vos deux lettres des 25 et 28 de ce
mois, Nos. 147-148.
Par la premiere, vous m'avez transmis les copies d'une protestation que vous ont
faite Messieurs John D. Metzger et Cie. et d'une lettre qu'ils ont adress6e A Monsieur
Mathon, Magistrat Communal.
Je vous serais oblige, disiez-vous, de donner votre immediate attention A cette
affaire qui m6rite d'etre prise en serieuse consideration, sinon il peut en r4sulter de
graves complications entire nos deux Gouvernements respectifs.
Monsieur Mathon, ajoutiez-vous, n'a pas proced6 dans son droit et la voie qu'il a
prise est calcul6e de fagon A faire du tort aux affaires et A la solidity de la maison de
Messieurs J. D. Metzger et Cie.
Par suite des proc6d6s de la police sous les ordres du Magistrat, M. Metzger a 45t
force de suspendre ses affaires."
Dans la deuxibme, vous m'avez transmis les copies de plusieurs documents se
rapportant A Plaffaire de Messieurs Metzger et Cie.
"J'avais l'espoir, dites-vous, d'avoir de vos nouvelles sur ce sujet avant cette date,
mais ne recevant de vous aucune communication y relative, j'ai l'honneur de vous
r6p6ter que je vous serais bien oblige de donner A cette affaire votre immediate et
serieuse attention."
Je dois tout d'abord m'excuser de n'avoir pas repondu plus t6t A votre premiere
lettre qui est parvenue au D6partement des Relations Ext6rieures le Samedi 26 de ce
mois, qui 6tait le jour du courier.
Apres avoir lu attentivement les divers documents que vous avez eu l'extreme
bont6 de me soumettre, il me semble que le Magistrat Communal a agi avec une bien








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grande rigueur dans l'affaire de Messieurs J. D. Metzger et Cie., sans que je puisse croire
qu'il l'ait fait avec parti pris et dans le dessein de faire du tort h leur 6tablissement.
Cependant, je regrette de ne pouvoir entrer dans la discussion de cette affaire avec
la Ligation Am6ricaine.
En effet, il est admis, en principle, que les Gouvernements doivent r6pondre de
toutes les actions commises par leurs agents dans l'exercice de leurs functions, et c'est
lh-dessus que se basent les r6clamations diplomatiques qui peuvent Utre pr6senties au
sujet d'un abus d'autorit6 commis par tout officer public agissant sous le contr6le de
administration sup6rieure. Mais tel n'est pas le cas des Conseils Communaux.
D'apres nos lois constitutionnelles, la Commune est autonome.
Le President d'Haiti ni le Pouvoir L4gislatif ne peuvent intervenir dans les actes
des Conseils Communaux que dans le cas oi ils sortent de leurs attributions et blessent
l'int6ret general.
Or, le fait d'agir en justice, pour le recouvrement des impositions directed telles
qu'elles sont d6termin6es par la loi du 27 Octobre 1876, est positivement dans les attri-
butions de ces Conseils ou de leurs Magistrats.
Le Gouvernement ne pourrait y intervenir qu'en violent la Constitution du pays;
et je connais trop votre esprit de loyaut6 pour supposed que vous pourriez nous
demander l'accomplissement d'une aussi criminelle action.
Aussi bien je prends la liberty, Monsieur le Vice-Consul G6n6ral, de vous conseiller
de designer h votre ressortissant de s'adresser aux tribunaux compktents qui ne man-
queront pas de lui rendre justice, suivant qu'il le m6ritera, en condamnant, s'il y a lieu,
le Conseil Communal de Port-au-Prince A lui faire telles reparations civiles reconnues
fond6es.
Veuillez agr6er, Monsieur le Vice-Consul G6enral, les assurances de ma consid6ra-
tion tres distinguee.
(Sign6) A. FIRMIN.

[Traduction.]
No. 8. L1EGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 31 Aofit 1897.
Honorable SOLON MENOS, Secretaire d'l-tat des A twni, q Etrangeres, Port-au-Prince, faiti.
Monsieur,
Le cas de John Metzger et Cie., citoyens am6ricains, s'occupant, dans la ville de
Port-au-Prince, de manufacture et de commerce de bois de construction (milling and
lumbering) a Wte soumis a mon attention pour la manibre inique (unfair) et arbitraire
don't sa propri6t6 a 6t0 saisie et ses affaires suspendues plusieurs jours, par le Magistrat
de la ville de Port-au-Prince, Hon. E. Mathon.
J'ai soigneusement examine la correspondence du Dr. J. B. Terres, notre Charge
d'Affaires ad interim, relative h cette affaire, et j'appelle votre attention sur les d6peches
Nos. 147, 148, dates respectivement des 25 et 28 Juin 1897, et sur la r6ponse de votre
pr6decesseur, l'Honorable A. Firmin, Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangbres. Dans
l'int6ret de mon Gouvernement, je ne peux pas admettre les conclusions adopt6es par
l'Honorable Secr6taire d'Etat, ef don't le sens est que la Commune (la ville) est gouvern6e
par certaines lois qui sont au-dessus de celles du gouvernement national de cette
R6publique. Admettre une pareille explication de cette affaire serait une question
pleine de danger, non seulement pour M. Metzger, mais pour tout Americain, commer-








11 -
cant, manufacturer, ou autre, ayant des capitaux places dans les affaires A Hatai; une
perspective (sight) que, je peux vous en donner l'assurance, Monsieur le Ministre, mon
Gouvernement n'acceptera jamais. Si 1'id6e 6mise par le Magistrat de cette Commune,
l'Honorable E. Mathon, 6tait exacte, A savoir que la Commune peut faire une loi qui
est au-dessus du gouvernement national de la ERpublique, mon Gouvernement se
serait alors tromp6 en envoyant et en accriditant un repr6sentant auprbs de son Excel-
lence le Pr6sident de la R6publique d'Haiti, et devrait envoyer et accr6diter un tel
representant auprbs du Magistrat de la Commune de Port-au-Prince. Je crois, Monsieur
le Ministre, que la position particuliere oii lPadmission d'une telle id6e placerait votre
autorit6 national, et le tres grave danger auquel tous les citoyens am6ricains seraient
exposes, je crois qu'une telle id6e, si elle 6tait maintenue, serait la destruction de
toute autorit6 national dans la R6publique.
Mon Gouvernement, Monsieur le Ministre, n'a ni Plintention, ni le desir de s'im-
miscer dans aucune loi int6rieure de votre REpublique et il ne peut non plus recon-
naitre le droit d'une municipality de s'ing6rer dans les affaires d'un de ses citoyens par
des dispositions de lois qui ne sont pas 6galement applicable A tous les citoyens,
d&apres le traits existant entire nos deux R6publiques.
Je dois, en consequence, vous demander de donner immediate attention A cette
affaire, de faire rembourser M. Metzger pour la saisie illegal et la vente de ses mar-
chandises sans avis convenable, et d'accorder, pour la suspension de ses affaires, telle
indemnity que le cas requiert.
Avec la plus haute assurance de ma consideration et estime, j'ai l'honneur d'etre,
Monsieur le Ministre, votre ob6issant serviteur.
__________ (Signe) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 45. LEGATION DES 1ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 3 Janvier 1898.
Hon. B. ST. VICTOR, Secretaire d'Jtat des Affaires Etrang'res, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai vu M. J. D. Metzger an sujet de 1'indemnit6 qu'il r6clame pour prejudice a son
credit et pour Platteinte portee A ses relations commercials en dehors de cette R4pu-
blique, par les actes des autorit6s communales relatifs A la saisie et A la vente de
certaines de ses marchandises. Pour les pertes 6prouvees, il r6clame $150,000 (voir
d6peche No. 9 du 31 Aofit). Je lui ai demand de reduire sa reclamation au plus bas
taux possible, sans prejudice pour lui et pour votre Gouvernement; il a r6pondu qu'en
raison de la situation financiere oii vous vous trouvez, il r6duira le montant de l'indem-
nit4 reclam6e A $50,000 or am6ricain.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma plus haute consideration.
Votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL,
[ Copie. ]
Port-au-Prince, 3 F6vrier 1898.

Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats- Unis d'Amdrique,
Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
En vous confirmant ma lettre du 4 Janvier dernier responsive a la v6tre du 3 du








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meme mois relative A la reclamation du Sieur Metzger, j'ai Plhonneur de vous presenter
les vues de mon Gouvernement.
A la date du 28 Juin 1897, le Departement des Relations Ext6rieures, s'adressant h
votre Legation, s'exprimait ainsi:
II est admis en principle que les Gouvernements doivent repondre de toutes les
actions commises par leurs agents dans l'exereice de leurs fonctions, et c'est lh-dessus
que se basent les reclamations diplomatiques qui peuvent 6tre pr6sent6es au sujet d'un
abus d'autorit6 commis par tout officer public agissant sous le contr6le de l'Adminis-
tration sup6rieure. Mais tel n'est pas le cas des Conseils Communaux. . Le Pr6si-
dent d'Haiti ou le Pouvoir L6gislatif ne peuvent intervenir dans les actes des Conseils
Communaux que dans les cas oi ils sortent de leurs attributions et blessent l'int6rkt
g6n6ral. Or, le fait d'agir en justice pour le recouvrement des impositions directed
telles qu'elles sont determines par la loi du 27 Octobre 1896, est positivement dans les
attributions de ces Conseils ou de leurs Magistrats."
Votre L6gation, examinant le point de vue de mon D6partement, y i'pondait le
31 Aofit comme suit: Je ne puis accepter les conclusions de l'Honorable Secretaire
d'Etat, tendant a dire que la Commune est gouvern6e par certaines lois qui sont
au-dessus de celles du Gouvernement National de la Republique."
II resulte pour mon D6partement que tel n'est pas le vrai sens de la lettre du
28 Juin. Votre L6gation y a donn6 une interpretation 6videmment extensive, et pour
mieux en preciser la veritable port6e, je ne puis faire mieux que de reprendre les
faits en les eclairant A la lumiere des principes et des lois.
Le personnel de l'6tablissement des sieurs John D. Metzger, a Port-au-Prince, se
compose d'ouvriers strangers qui, selon les terms de Particle 11 de la loi du 24 Octobre
1876 sur la r6gie des impositions directed, sont assujettis au droit de patente, d'apres le
tarif annex A la loi du 30 Octobre de la meme annie fixant les quotit6s de cet imp6t
pour chaque industries.
En vertu de Particle 10 de la m6me loi, les sieurs John D. Metzger sont respon-
sables du paiement de la patente de ces ouvriers.
L'article 18 de cette loi arme le Receveur Communal du droit de denoncer au Juge
de.Paix les patentables recalcitrants, done competence au Juge de Paix pour con-
damner ces recalcitrants A payer, en sus de leur patente, 50 centimes par chaque jour
de retard, plus 10% sur la patente elle-meme, permet de saisir d'office, en cas de non
paiement des condamnations pronounces, les marchandises, les denr6es, meubles ou
effects quelconques appartenant aux retardataires et de les vendre a bref d61ai A la erihe
publique jusqu'a concurrence des sommes dues.
A la date du 9 Juin 1897, un jugement du Tribunal de Paix de la section Nord a
condamn6 les ouvriers strangers employs dans Pl'tablissement des sieurs J. D. Metzger.
Sur le refus des sieurs Metzger de payer la patente de ces ouvriers, la Commune pro-
eoda centre eux.
II faut done examiner, dans un tel 6tat de choses, si la Commune de Port-au-Prince
a agi arbitrairement ou si elle s'est conform6e a des dispositions l6gales.
11 est certain qu'elle a agi conform6ment h la loi r6gissant la matiere, puisqu'un
jugement a 6t6 rendu et que la saisie et la vente des mat6riaux n'ont W6t que Plex6cution
de ce jugement.
En ce qui concern le fond mime de la decision rendue par le Tribunal de Paix, il
s'agit d'examiner si les ouvriers centre lesquels la condemnation a 6t6 pronone6e sont
ou non assujettis au droit de patente.








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Mon D6partement reconnait que dans le tarif qui fixe la quotit6 de l'imp6t, il n'est
question que des commis strangers.
C'est sans doute par assimilation A ces derniers que la Commune a exig6 des
ouvriers strangers un droit de patente. Toute la question reviendrait done A savoir si,
dans ce cas, l'assimilation 6tait possible. II est evident que les tribunaux sont seuls
comp6tents pour se prononcer lh-dessus et je suis persuade que votre L6gation s'eni-
pressera de le reconnaitre avec moi.
Tel est le sens vWritable de la d6peche du 28 Juin.
La Commune n'est pas gouvern6e par des lois qui sont au-dessus de celles du
Gouvernement de la R6publique; mais elle s'administre par des lois sp6ciales, d'apres
la Constitution, et en cas de contestations entire elle et des tiers a Ploccasion de l'appli-
cation de ces lois, ces contestations sont port6es devant les tribunaux.
Cette question rentre done par sa nature dans le domaine exclusif des tribunaux
ordinaires, et si pour la r6soudre il fallait envisager la responsabilit6 du Gouvernement
et admettre le recours h la voie diplomatique, ce serait porter une profonde atteinte A
un des 616ments constitutifs de lPind6pendance des nations, celui de la jurisdiction terri-
toriale.
En soumettant ces considerations A 1'homme eminent qui repr6sente en Haiti la
Grande R6publique des Etats-Unis, je congois P'esp6rance qu'elles seront attentivement
examines et que votre rectitude de jugement, en en appr6ciant la rigoureuse justesse,
ne manquera pas d'y adh6rer.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration
Le Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
No. 66. LEGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 5 Fevrier 1898.
Hon. BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'Etat des Affaires Etrang&res, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai requ aujourd'hui vos diverse lettres. Je peux vous donner l'assurance, Monsieur
le Ministre, que mon Gouvernement n'acceptera pas les conclusions adopt6es par votre
Gouvernement au sujet des obligations des citoyens am6ricains faisant des affaires
dans votre R6publique.
Je transmettrai votre reponse A mon Gouvernement et attendrai de nouvelles
instructions.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, lPassurance de ma consideration personnelle, et j'ai
lPhonneur d'etre votre ob6issant serviteur.
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Traduction.]
No. 179. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 8 F6vrier 1898.
Honorable JOHN SHERMAN, Secretaire d'Etat, Washington, D. C.
Monsieur,
Je soumets respectueusement au D6partement le resultat d'un entretien que j'ai
eu avec le Ministre des Affaires Etrangbres, lPhonorable Brutus St. Victor, au sujet









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de la reclamation Metzger, et qui modifiera consid6rablement une pr6cedente d6peche
exp6dide d6jh. Le resultat de cet entretien a change, sinon 61argi, la controversy, car
j'y ai fait entrer les droits des commergants am6ricains 6tablis dans cette R6publique,
reglant ainsi une question pendante depuis des annies et qui a occasionn6 une longue
correspondence entire notre Gouvernement et cette Republique.
J'ai attaqu6 le droit de ce Gouvernement de demander h M. Metzger ou A tout
autre commergant am6ricain faisant des affaires dans cette R6publique une taxe ou
patente plus 6levee que celle pay6e par les commergants haltiens; et leurs employs,
quand ils sont am6ricaius, ne doivent pas 6tre tax6s autrement que les ouvriers ou les
commis haltiens, d'apres le trait conclu par les deux Gouvernements. En r6ponse l'on
a soutenu que notre Gouvernement avait "la clause de la nation la plus favoris6e." J'ai
contest ce point, en citant l'art. V du trait oui nos droits sont formellement stipul6s,
et en faisant connaitre que je ne pouvais accepter autre chose que ce qui s'y trouvait
d6fini. L'on a soutenu que M. Metzger n'avait jamais r6clam6 le b6n6fice de l'article V,
qu'il pouvait avoir recours aux Tribunaux de la Commune et qu'enfin toute la diffi-
cult6, y compris la question d'indemnit6 reclamke, devrait etre def6r6e h l'arbitrage.
J'ai r6pondu 10 qu'il n'y avait pas A considerer M. Metzger seulement, mais aussi les
droits de tous les Am6ricains commergant dans la R4publique, que la question devait
etre d6finitivement r6solue, quo Metzger et Cie. 6taient dans l'espace un facteur de peu
d'importance; 20 qu'il n'y avait pas de reparation quand l'une des parties 6tait 6tran-
gbre et la reclamation contre le Gouvernement, que la question n'6tait maintenant plus
entire le Gouvernement haitien et M. Metzger; que tout droit h une reparation lui ayant
6t0 d6ni6, il s'6tait, en consequence, vu force de remettre son affaire aux mains de son
Gouvernement, ce qui l'avait virtuellement mis hors de cause, et que la difficult ,A
r6gler 6taif, par suite, entire notre Gouvernement et celui de cette R6publique; 30 que
je refusais la demand d'arbitrage, exposant qu'il n'y avait rien h arbitrer, les clauses
du trait6 6tablissant clairement les droits de Metzger. Le trait a 6t6 officiellement
accept par les deux Gouvernements; nous ne pouvions penser a d6f6rer h Plarbitrage
la question d'un droit qui 6tait clairement d6fini par ce traits.
Allusion fut alors faite aux terms de Plindemnit6. Ma r6ponse fut que la premiere
question A regler 6tait celle a savoir si l'on entendait nous accorder les droits nous
appartenant d'apres le trait; qu'apres la solution de cette question j'examinerais le
prejudice cause M. Metzger par la vente ill6gale de ses marchandises, et, en dernier
lieu, "Plindemnit6" que je serais force de reclamer. II me fut demand un d61ai pour
Plexamen de cette phase du diff6rend. J'ai indiqu6 le 12 Mars comme l'poque oif
j'attendrai une r6ponse; ce sera apres mon retour de Santo-Domingo. En vue de ce
qui precede, je prie le D6partement de ne rien faire au sujet des pr6c6dents documents
de cette reclamation jusqu'a ce qu'il ait reau mes nouvelles communications. M. Metzger
demand $100,000 d'indemnit6; je crois que c'est trop. Je demand'erai $25,000, A moins
que le Departement n'en decide autrement. Je pense que toutes mes demands seront
accept6es.
Le D6partement voudra bien me faire connaltre s'il approve ma fagon de faire.
J'ai Plhonneur d'6tre, Monsieur, votre ob6issant serviteur.
(Sign6) W. F. POWELL. ,








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[GCopie.]
SECRIETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTIERIEURES.
Port-au-Prince, le 7 F6vrier 1898.
Monsieur J. N. LUGER, _Envoye Extraordinaire et Ministre Pldnipotentiaire de la Republique
d'Haiti, e Washington.
Monsieur le Ministre,
Apres avoir pris connaissance de la d6peche de Monsieur W. F. Powell date du
5 de ce mois, au No. 66 don'tt ci-joint la copie), et h la suite de l'entretien que j'ai eu
hier avec lui, je crois opportun de vous faire part de 1Pimpression que j'en ai gard6e et
qui a determine ma resolution de transferer A Washington les negociations auxquelles
a donn6 lieu la reclamation introduite aupres de ce Departement par la Legation des
Etats-Unis, au nom de M. Metzger, n6gociations qui ont Wte suivies jusqu'h ce jour A
Port-au-Prince.
Il ne m'a pas t60 malaise de demeler, au course de la conversation sus-mentionnee,
l'intention manifesto de M. Powell de confondre en une seule et meme affaire la recla-
mation pr6sentee au nom de M. Metzger, don't Plobjet est pr6cis, avec la question, bien
plus delicate, relative A application de P'imp6t des patentes aux citoyens americains
exergant le commerce en Haiti, application contraire, selon lui, aux dispositions de
Particle 5 du trait de 1864.
Vous n'aurez aucune peine ah tablir, Monsieur le Ministre, la distinction essentielle
qui existe entire ces deux affaires. En effet, M. John D. Metzger n'a pas eu la pr6tention,
en protestant contre la saisie pratiquee dans son 6tablissement, de se soustraire A
Plobligation de payer l'imp6t reclam6 jusqu'a ce jour des consignataires am6ricains.
Ses griefs sont bien moins important et se restreignent au cas particulier qui l'in-
t6resse.
Je n'ai pas manqu6 d'6tablir cette distinction, en faisant observer A M. Powell qu'il
reclamait, d'une facon g6n6rale, le traitement bas6 sur l'article 5 du trait de 1864, pour
tous les citoyens americains 6tablis en Haiti, tandis que M. Metzger croyait avoir droit
A une indemnity, non pas parce qu'on lui faisait payer une patente plus 6lev6e que celle
exigee des Haitiens, mais bien parce qu'il pr6tendait avoir Wte 16s6 dans ses int6rets par
la fagon don't la loi lui 6tait applique.
Aussi bien, le Ministre des Etats-Unis, se rendant h mes raisons, a fini par me
faire une proposition reduisant la valeur r6clam6e au noin de M. Metzger a 25,000
dollars. J'ai r6pliqu6 en disant A M. Powell que le moyen le plus efficace d'arriver A une
solution rapide 6tait, A mon sens, de soumettre d'abord 1Pobjet du litige A l'appr6ciation
d'un tribunal arbitral constitute A cet effet a Port-au-Prince. Ce moyen de r6gler la
question ne fut pas favorablement accueilli par le Representant des Etats-Unis, qui
crut devoir ajouter qu'il allait expedier A son Gouvernement la copie de ma d6pche du
3 F6vrier.
C'est done en presence de attitude de M. Powell que j'ai r6solu, avec l'approbation
du Conseil des Secr6taires d'Etat, de confier le r6glement de Plaffaire Metzger A votre
patriotism 6clair6, esp6rant que le D6partement d'Etat fera un accueil plus favorable
SPlexpression de notre desir d'arriver A une solution equitable.
Inutile de vous dire que ma proposition d'arbitrage n'exclut aucun autre moyen de
r6glement, et qu'une entire liberty d'action vous est laissee sur le mode le plus conve-
nable, A votre avis, pour r6gler definitivement cette affaire.
Afin de vous entourer de tous les el6ments utiles A la defense de nos interets, je








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vous exp6die le dossier complete de cette reclamation. D6jh, je vous ai fait tenir, sous le
covert de ma lettre du 15 Janvier dernier, certaines pieces de la correspondence
6chang6e h ce sujet entire ce D6partement et la Legation am6ricaine en cette ville.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures,
B. ST. VICTOR.

[Extrait.]

LEGATION D'HAITI.
Washington, 25 Avril 1898.
Honorable JOHN SHERMAN, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Comme suite au dernier entretien que j'ai eu, le 22 du courant, avec M. Penfield,
Solicitor du D6partement d'Etat, j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'il nous a 6t6
donn6 de nous entendre sur les points suivants :
1 Affaire Campbell .......... . ..........

20 AFFAIRES JOHN D. METZGER. (a) Diff6rend avec le Conseil Communal de Port-
au-Prince: Dans ma note du 28 Mars dernier h M. Penfield, j'avais pris la liberty de
rappeler les principles suivants: 10 Le premier devoir d'un stranger est de respecter
les lois du -pays qui lui donne l'hospitalit6; 20 Un stranger doit, dans certain cas,
s'adresser aux tribunaux avant d'en appeler A son Gouvernement; et 30 II ne peut
alors recourir A 1'intervention de son Gouvernement qu'apres avoir 6puis6 toutes les
jurisdictions.
En vertu de l'article 11 de la loi du 27 Octobre 1896, M. Metzger est responsible
da paiement de la patente de ses employes strangers. Il n'a pas acquitt6 la taxe. Ses
marchandises furent, par suite d'un jugement du Tribunal de Paix, saisies et vendues
A la requite du Conseil Communal de Port-au-Prince. M. Metzger pretend avoir
6prouv6, de ce chef, des dommages qu'il value h $150,000.
M. Penfield a bien voulu reconnaitre que l'action du Conseil Communal de Port-
au-Prince pouvait 6tre compare a celle d'un cr6ancier ordinaire de M, Metzger; que
celui-ci devait recourir aux tribunaux d'Haiti pour obtenir le redressement des torts
qui lui auraient 6t6 causes, sauf l'intervention du Gouvernement am6ricain dans le cas
oil, contre toute attente, une decision arbitraire ou manifestement ill6gale serait
rendue. II a 6t6, en consequence, convenu que le D6partement d'Etat renoncera h
soutenir les pr6tentions de M. Metzger et le renverra A s'adresser, si bon lui semble, A
la justice haltienne.
(b) Faillite E. Wiener. M. John D. Metzger aurait demand au Tribunal de
Commerce de J6remie de prononcer la mise en faillite de M. E. Wiener. Les juges
auraient tant tard6 A rendre le jugement que le d6biteur aurait eun le temps de disposer
de tout son actif. Et M. Metzger r6clame du Gouvernement d'Haiti les valeurs qu'il
aurait ainsi perdues.
Bien que sans instructions pour discuter cette affaire, je fis n6anmoins remarquer
A M. Penfield qu'il y avait, a Haiti, une procedure sp6ciale pour obtenir des Juges la
reparation des dommages qu'ils pourraient avoir causes; et que M. Metzger devait s'y
conformer avant de mettre mon gouvernement en cause.








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M. Penfleld a bien voulu admettre ce point do vue. 11 m'a done announce que le
Department d'Etat n'appuierait pas no11011 plus cotte reclamation de M. Metzger.
(c) Affaire d'eau. D'aprbs M. Metzger, Pon aurait priv6 son 6tablissement de Peau
necessaire A son fonctionnement; ce qui lui aurait cause prejudice.
II a 6t6 vite reconnu, entre M. Penfield et moi, qu'il n'y avait pas lA matiere A
reclamation. J'ai attire Pattention de mon Gouvernement sur ce grief don't j'ignorais
Plexistence. Et le Solicitor est, comme moi, assure que M. Metzger recevra toute la
protection desirable.
Je vous serais oblige de me faire connaltre si nous sommes d'accord sur tout ce qui
precede, et, en me felicitant de l'heureuse solution des petites difficult6s existant entire
Haiti et les ]tats-Unis, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur
le Secretaire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
J. N. LEGER.

[ Traduction. Extrait.]
No. 13." DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 3 Mai 1898.
Monsieur J. N. LEGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai Phonneur d'accuser reception de votre note du 25 dernier faisant connaitre le
resultat de vos conferences avec le Solicitor de ce Departement au sujet des reclama-
tions de Bernard Campbell et de John D. Metzger et Cie. centre le Gouvernement
d'Haiti.

En ce qui concern la reclamation de Metzger et Cie. relative aux dommages
resultant de la saisie et de la vente de leurs marchandises pour payment de patentes,
en vertu de jugements rendus centre leurs ouvriers, le rapport 6tablit, en outre, que
vous n'avez pas discut6 le principle contenu dans le trait de Pl'galit6 de taxation des
nationaux et des Am6ricains residant ou 4tablis A Haiti, mais que vous avez soutenu
que Metzger et Cie. et leurs employes, en ne comparaissant pas au Tribunal pour sou-
mettre leurs griefs A son examen et A sa decision, avaient manqu6 de montrer le respect
df aux autorites locales; et qu'il y avait pour ces griefs un recours aux tribunaux
ordinaires. Le Solicitor a expos que votre maniere de voir serait prise en soigneuse
consideration et que, si elle paraissait fondue, il ne recommanderait pas d'intervention
jusqu'A ce que les jurisdictions ordinaires eussent 6t6 6puis6es.
Dans le course des conferences, vous avez assimil6 Paction du Conseil Communal A
cell d'un creancier ordinaire. Le Solicitor ne jugea pas n6cessaire d'admettre ou de
refuter cette opinion, en raison de Pautre objection soulevee et de sa promesse de ne
pas recommander d'intervention pour le moment.
Le Solicitor a, de plus, fait connaitre qu'il ne semblait pas y avoir de cause suffi-
sante a intervention diplomatique dans Paction du Tribunal de Commerce de J6remie
relative A la demand en faillite pr6sentee par Metzger & Cie. centre Wiener & Cie. Le
rapport du Solicitor A ce sujet est bas6 sur Pl'tat de la reclamation, telle qu'elle est pro-
duite par Metzger & Cie., et non sur les raisons continues en votre note.
Des instructions seront envoy6es A notre Ministre a Haiti en conformity du rapport
pr6cit6 relatif au resultat des n6gociations qui est approuv6 par le D6partement. Bien
qu'il y ait entire votre note et le rapport du Solicitor quelque 16gere difference au sujet









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de tout ce qui a 6t6 dit dans le course des negociations, cela n'affecte pas la substance
du r6glement si heureusement fait sur les bases ci-dessus, et je joins mes felicitations
aux v6tres pour Plheureuse solution adoptee.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign4) J. B. MOORE, Secretaire d'Etat interimaire.


[Traduction.]
T616gramme exp6di6.
DEPARTMENT D'EITAT.
Washington, 7 Juin 1898.

POWELL, Ministre, Port-au-Prince.
Cessez de soutenir la reclamation Metzger pour la saisie et la vente des marchan-
dises jusqu'h ce qu'il ait 6puis6 la jurisdiction des tribunaux.
(Sign6) DAY.

[Traduction.]

No. 97. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 8 Juin 1898.
Monsieur JOHN D. METZGER, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Hier soir j'ai recu par til6gramme des instructions concernant votre reclamation
centre le Gouvernement haitien pour la saisie et la vente de vos marchandises; ces
instructions prescrivent que vous devez poursuivre par-devant les tribunaux d'Haiti le
redressement de vos griefs contre le Gouvernement ou la Commune jusqu'h ce que vous
ayez 6puise tous les moyens et toutes les jurisdictions.
Respectueusement,
(Sign6) W. F. POWELL.


[Traduction.]

No. 132. LEGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 25 Juin 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Sur la demand de lPHonorable W. R. Day, Secretaire d'Etat, j'ai l'honneur de vous
transmettre la d6peche ci-incluse.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de toute ma consideration et de toute
mon estime.
Je suis, Monsieur, votre ob6issant serviteur,
(Signe) W. F. POWELL.








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[ Traduction.]
No. 175. DEPARTMENT D'EITAT.
Washington, 9 Juin 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
J'ai A vous accuser reception de votre d6peche No. 277, du 28 du mois dernier, par
laquelle vous annoncez qu'aucune reclamation, pour taxes illigalement imposes, n'a
t60 ou ne sera produite par des citoyens ambricains, contre le Gouvernement haltien,
except les suivantes: celle de Ch. Weymann & Co., qui ne d4sirent pas que leur argent
leur soit remis; celle de Robert Nortz, que ce D6partement n'a pas accept de pr6-
senter, et celle de Metzger & Co., relative A l'imp6t sur leurs ouvriers. Nous approuvons
la solution definitive donnie A la controversy qui a si longtemps exist entire ce Gouver-
nement et celui d'Haiti. Le Gouvernement accepted de ne plus insisted sur le r4glement
des dites r6clamations contre le Gouvernement haitien, qui de son c6t6 s'engage A tenir
strictement la main h l'observance des.droits que le trait accord aux citoyens am6ri-
cains en Haiti; mais cette approbation est subordonnie au droit de M. Metzger de
demander que 1'on rem6die a la saisie ill6gale et A la vente de ses marchandises, et
n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas de d6ni de justice.
A vous respectueusement,
(Sign6) W. R. DAY.

[Copie.]
Port-au-Prince, le 30 Juin 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Repablique des Etats-
Unis d'Amerique, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1Phonneur d'accuser reception de votre note en date du 25 du courant, No. 132,
par laquelle vous me transmettez la copie d'une d6peche qui vous a 6t4 adressee par
l'Honorable M. Day, Secr4taire d'Etat des Etats-Unis d'Amerique.
J'ai pris bonne note de ces deux communications et de la declaration de l'Hono-
rable Secr6taire d'Etat en ce qui concern le maintien de son droit d'intervention
diplomatique en faveur de M. Metzger dans le cas oil celui-ci, apres avoir 6t0 invite
faire valoir ses droits devant les tribunaux du pays, serait victim d'un deni de justice
dftment constat6.
Veuillez agr6er, M. le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[ Traduction. Extrait.]
No. 200. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 1er Juillet 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esq., etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
Je dois accuser reception de vos d64pches des 15 et 20 dernier, Nos. 301, 307 et 308,
concernant le cas de M. Metzger.








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En r6ponse, je dirai qu'il semble etre sous l'impression erron6e que ce D6partement
a change sa politique au sujet de sa demand d'indemnit6 pour la saisie ill6gale et la
vente de ses marchandises.
Dans les instructions qui vous ont 6t6 adressees les 15 Septembre, 6 Decembre 1897,
Nos. 19, 68; les 3 Mai et 9 Juin 1898, Nos. 143, 175, la politique de ce Gouvernement a
6t0 expose et a 6t6 de tout temps logiquement suivie; le recours A intervention diplo-
matique ne peut avoir lieu h moins qu'il n'y ait pas de recours par-devant les tribunaux
ordinaires, ou A moins que, un tel recours existant, il ait t60 employ et ait about A un
d6ni de justice. C'est un principle reconnu de la loi international, observe par tous les
pays civilis6s dans leurs relations internationales; et jusqu'h ce que cela ait 6t0 essays
de bonne foi par M. Metzger, et pas avant, ce Gouvernement ne pourra soutenir sa
reclamation par la voie diplomatique.


Respectueusement votre,
(Sign6) WILLIAM R. DAY.

[Traduction.]

No. 30. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 17 Septembre 1898.
Monsieur J. N. LIGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Daus une note qui vous a 6t6 adressee par le Secretaire d'Etat le 3 Mai dernier,
No. 13, vous avez 6t6 informs du rapport fait par l'avocat (du D6partement) des n6go-
ciations qui ont eu lieu au sujet de la reclamation de Metzger & Cie. pour dommages
causes par la saise et la vente de leurs marchandises; selon le susdit rapport, votre
argument etait que "Metzger & Cie. et leurs employs avaient manque de montrer le
"respect dft aux autorites locales, et qu'ils pouvaient obtenir par-devant les tribunaux
"ordinaires le redressement de leurs griefs," et l'avocat (du Departement) vous avait
"fait connaitre que votre maniere de voir serait prise en soigneuse consideration, et si
"elle paraissait bien fondue, il ne recommanderait pas d'intervention diplomatique
"jusqu'A ce que les recours ordinaires fussent 6puis6s."
Dans votre entretien avec l'avocat, vous avez formellement promise que le grief de
M. Metzger relatif a la question d'eau serait promptement redress, et vous avez ajout6
que vous pensiez que le diff6rend 6tait dejh r6gl6.
Dans la note que le Secretaire d'Etat vous a adressee le 16 Juin dernier, No. 20,
vous avez 6t6 avis6 que, selon un rapport recu du Ministre des Etats-Unis A Port-au-
Prince, Pl'tablissement de M. Metzger etait toujours priv6 de l'eau don't il avait besoin,
et vous avez r6pondu que d'apres ce qui avait t60 convenu avec le D6partement d'Etat,
" j'ai inform mon Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secretaire d'Etat des
" Relations Ext6rieures m'a r6cemment 6crit que la question avait 6t0 regl6e dans les
"vingt-quatre heures."
La m6me note vous a aussi fait connaitre que "j'ai requ un t6lgramme de
" M. Powell disant que M. Metzger avait abandonn6 son usine parce que la Commune
"ne lui fournissait pas d'eau," et vous a demand de donner votre prompted attention A
" Plaffaire afin que Pl'entente pr6cit6e puisse etre vite et loyalement ex6cut6e."








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Par sa note du 6 du courant, No. 27, le Secr6taire d'Etat int6rimaire vous a rappel6
ces negociations et promesses, et fait connaitre que ce Gouvernement espere que les
"assurances donn6es dans cette affaire de la part du Gouvernement haitien seront
"loyalement r6alis6es sans d6lai.
Dans votre note du 7 du courant, No. 336, vous r6pondez que les difficulties entire
le Conseil Communal et M. Metzger peuvent 6tre r6solues par les moyens ordinaires, et
que votre Gouvernement n'en peut etre, A la rigueur, rendu responsible que s'il y avait
d6ni de justice on flagrante ill6galit6, et qu'il n'y a eu, en l'espece, ni d6ni de justice,
ni ill6galit6, parce que M. Metzger avait refuse de sonmettre ses griefs A vos tribunaux.
Ce Gouvernement a t60 avis6 et est convaincu que le grief de M. Metzger n'est pas
encore redress, et qu'il n'y a eu aucune bonne raison pour qu'une abondante quantity
d'eau ne lui soit fournie.
Ce Gouvernement doit refuser de discuter: la question de savoir si, pour ses griefs,
M. Metzger a on non recours devant les tribunaux ordinaires, puisque l'entente
diplomatiquement conclue a 6t0 accepted de bonne foi par ce Gouvernement; et cette
entente implique un d6sistement a l'argument produit maintenant pour la premiere fois
dans votre note du 7 du courant, meme si votre maniere de voir pouvait gtre prise en
consideration dans le cas ofi elle aurait W6t r6v6l6e des le debut. Pour les raisons
ci-dessus, il ne reste maintenant qu'h ex6cuter arrangement, et ce Gouvernement
attend seulement qu'il lui soit notifi6 qu'une bonne quantity d'eau a 0t6, selon la pro-
messe faite, fournie A M. Metzger pour determiner le montant de l'indemnit6 A lui
payer.
Dans votre note vous exposez que le "service hydraulique, bien que M. Metzger
" soit son d6biteur, n'a pas coup l'eau." Ce Gouvernement n'a jamais pr6tendu que
Pleau de M. Metzger avait 6t0 couple. II a toujours soutenu qu'on lui fournissait une
quantity d'eau insuffisante. Si la Commune fournit suffisamment d'eau, le Departement
est certain qu'il n'y aura aucun sujet de plainte centre M. Metzger concernant le non
payment de la taxe r6guliere (proper), et il est convaincu que dans la circonstance
M. Metzger n'est pas en d6faut. Le D6partement est convaincu que M. Metzger est
entierement solvable et pret A payer toutes r6clamations justes et 16gales faites centre
lui, et qu'il n'y a aucun fondement dans la plainte produite centre lui A ce sujet. Ce
Gouvernement ne peut, en consequence, admettre que des reserves on des conditions
soient mises A sa demand relative au redressement imm6diat et complete de ce grief.
Quand cela aura eu lieu, il sera pret A examiner ]a question du pr6tendu retard de la
part de M. Metzger concernant le payment des loyers de son bail. Mais en raison des
circonstances qui ont provoqu6 le differend, la saisie ill6gale et la vente de ses mar-
chandises, et le refus de lui fournir une suffisante quantity d'eau, ce Gouvernement
ne peut consentir h l'annulation du bail pour defaut de payment de loyer, occasionn6
par l'action arbitraire et injuste de la Commune.
Ce Gouvernement n'a pas encore pris de decision definitive sur la question de
savoir si M. Metzger sera ou non renvoy6 aux tribunaux locaux pour le recouvrement
des dommages qu'il a incontestablement 6prouves par la saisie ill6gale et la vente de
ses marchandises. II a ordonn6 qu'un plus ample inform et un rapport soient faits de
toute cette affaire. Apres qu'il aura recu et examine ce rapport, il d6cidera si oui ou
non un recours aux tribunaux locaux serait inutile et si le Gouvernement haitien n'est
pas tout d'abord responsible. Dans le cours de cette affaire des preuves s'accumulent
que M. Metzger a 6t0 injustement trait et que le Gouvernement haltien lui-mime n'est
pas sans s6rieuse responsablit6 dans toute la controversy. Ce Gouvernement ne per-








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mettra pas qu'il (Metzger) soit la victim de persecution syst4matique a cause de ses
protestations centre l'exaction illegale et arbitraire des patentes; et l'affaire semble
prendre de plus en plus ce caractere.
Ce Gouvernement est dispose agir avec 6quit6 entire la Republique d'Haiti et
M. Metzger, mais il est convaincu que celui-ci a Wte trait avec injustice, et le retard A
accorder une reparation ne sert qu'h aggraver la difficult.
Agriez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) ALVEY A. ADEE, Secretaire intirimaire.

[ Copie.]
No. 344. LEGATION D'HAITI.
Washington, 21 Septembre 1898.
Honorable A. A. ADEE, Actinq Secretary of State, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
J'ai requ hier la d6peche que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 17 du
courant au No. 30.
Vous avez bien voulu me faire connaitre que votre Gouvernement n'avait pas
encore pris de decision definitive sur la question de savoir si M. Metzger doit ou non
saisir les tribunaux de ses griefs concernant la vente de ses marchandises par le Conseil
Communal de Port-au-Prince. Il y a certainement lh une erreur que je vous demanderai
la permission de rectifier. Apres de longues discussions avec le Solicitor du D6parte-
ment d'Etat sur la reclamation Campbell et sur celle de M. Metzger relative au paye-
ment de la patente de ses ouvriers, il fut convenu qu'Haiti payerait h Campbell $10,000.
Pour M. Metzger, il a 6t6 reconnu qu'il lui 6tait facile d'obtenir par-devant la justice
haitienne la reparation des dommages qu'il pretend avoir 6prouv6s, et il fut entendu
que le DWpartement d'Etat n'interviendrait pas h moins que M. Metzger, aprbs avoir
recouru A nos juges, ne ffit victim d'un d6ni de justice. Cette entente fut de nouveau
confirmee dans une conversation que j'ai eu 1'honneur d'avoir le 2 Juin dernier avec
l'Honorable M. Day, alors Secr6taire d'Etat, et dans une note adress6e le 9 Juin h
M. Powell: note don't copie fut laiss6e h mon Gouvernement et don't vous me permet-
trez de reproduire le passage suivant: Le Gouvernement accepted de ne plus insisted
sur le r6glement des dites reclamations centre le Gouvernement haitien qui, de son
ct6, s'engage a tenir strictement la main h l'observance des droits que le trait
"accorde aux citoyens ambricains en Haiti; mais cette approbation est subordonnue
"au droit de M. Metzger de demander que l'on rem6die h la saisie ill6gale et a la vente
"de ses marchandises, et n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas
"de d6ni de justice.
M. Metzger s'est jusqu'a present refuse h s'adresser a nos tribunaux. Il n'est done
pas possible de soutenir qu'il y ait eu d6ni de justice. La R6publique d'Haiti, bien
qu'aux prises avec de graves difficulties, a loyalement rempli les obligations que lui
imposait le reglement de l'affaire Campbell; et, confiante dans l'esprit d'4quit6 du D6par-
tement d'Etat, elle est persuadee que vous ne reviendrez pas sur l'accord relatif A
l'affaire des patentes de M. Metzger.
En ce qui concern la question d'eau, mon Gouvernement n'a pas manqu6 d'ex6-
cuter sa promesse. II a fait tout ce qui lui a Wte possible pour ktre agr6able aux Etats-
Unis. Le Service hydraulique relive du Conseil Communal de Port-au-Prince. Mon








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Gouvernement n'a, sous ce rapport, aucun contr6le A exercer. II a cependant interpos6
ses bons offices. II a obtenu 1 que M. Metzger, quoique d4biteur, ne fit pas priv4
d'eau; 2 que des tuyaux et un connecteur d'un pouce lui fussent accords, quand,
d'apres les rbglements, les abonn6s n'ont droit qu'a un connecteur de trois-quarts de
pouce. Ces resultats assures et A l'avantage de M. Metzger, mon Gouvernement n'avait
plus rien A faire dans le d6bat. Il ne rest maintenant qu'a ex6cuter les travaux qui
doivent permettre A M. Metzger d'avoir la quantity d'eau qu'il desire; et ces travaux
ne peuvent etre entrepris qu'apres entente directed entire M. Metzger et le Service
hydraulique repr6sent6 par le Magistrat Communal. Cette entente n'a pu, parait-il,
avoir lieu. M. Metzger, se croyant cr6ancier de la Commune, refuse de faire les d6bours.
De 1'examen des pieces que j'ai sous les yeux, il resort que M. Metzger soutient qu'il
lui est dfi $218; que la Commune se pretend, en Juin dernier, creanciere de la some
de $781. II y a lh un r6glement de compete dans lequel mon Gouvernement ne peut
intervenir; et si M. Metzger et le Magistrat Communal ne peuvent tomber d'accord sur
ce r6glement, les tribunaux seuls peuvent trancher la question. C'est pourquoi j'avais
pris la liberty de vous dire, dans ma note du 7 du courant, que ces difficulties peuvent
etre resolues par les voies ordinaires.
Quant A mon Gouvernement, il ne peut etre, pour le moment, impliqu6 dans cette
affaire d'eau. M. Mathon n'est pas son fonctionnaire; le Conseil Communal, qui a de
suffisantes garanties, r6pond des actes de son Magistrat. La responsabilit6 de mon
Gouvernement n'est pas plus engage dans l'espece que ne le serait, dans une pareille
question, celle du Gouvernement des Etats-Unis si, par example, le maire de New York
6tait vis-a-vis d'un Haitien dans la situation de M. Mathon A l'1gard de AM. Metzger.
II ne depend, d'ailleurs, que de M. Metzger d'avoir l'eau en quantity suffisante. II
n'a qu'a consentir A faire les depenses que n6cessite la reparation des conduits et qui,
d'apres un devis qui lui a 6t0 soumis, doivent s'6lever A $81.75. Je suis convaincu que
les travaux seront imm6diatement ex6cut4s, d&s qu'il aura notifi6 son intention d'en
acquitter les frais.
Le Conseil Communal de Port-au-Prince est loin de vouloir pers6cuter M. Metzger
et il a fait preuve d'un incontestable d4sir de conciliation en demandant h la Legation
des Etats-Unis d'intervenir pour empecher de nouvelles difficulties au sujet du bail.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire
d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Signe) J. N. LEGER.

[Traduction.]

No. 31. DIEPARTEMENT D'IETAT.
Washington, ler Octobre 1898.
Monsieur J. N. LEGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Le D6partement a recu votre note du 21 dernier relative au cas de M. Metzger, et
dans laquelle vous dites que vous avez bien voulu me faire connaitre (note du D6par-
" tement du 17 dernier) que votre Gouvernement n'avait pas encore pris de decision
" definitive sur la question de savoir si M. Metzger doit ou non saisir les tribunaux de
"ses griefs concernant la vente de ses marchandises par le Conseil Communal de Port-
"au-Prince. II y a certainement li une erreur que je vous demanderai la permission








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"de rectifier..... Pour M. Metzger, il a 6t0 reconnu qu'il lui 6tait facile d'obtenir par-
"devant la justice haltienne le redressement des dommages qu'il pretend avoir
" prouves, et il fut entendu que le Departement d'Etat n'interviendrait pas, h moins
"que M. Metzger, apres avoir recouru a nos juges, ne ffit victim d'un d6ni de justice.
" Cette entente fut confirmee dans une conversation que j'ai eu 1'honneur d'avoir,
" le 2 Juin dernier, avec 1'Honorable M. Day, alors Secretaire d'Etat, et dans une
"note adressee, le 9 Juin, h AM. Powell..... (de laquelle vous citez ce qui suit): Le
" Gouvernement accepted de ne plus insisted sur le reglement des dites r6clamations
" contre le Gouvernement haltien (concernant les patentes), qui, de son c6te, s'engage
" tenir strictement la main h l'observance des droits que le trait accord aux citoyens
"am6ricains en Haiti; mais cette approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger
"de demander qu'on rem6die A la saisie ill6gale et A la vente de ses marchandises, et
" n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas de deni de justice."
La citation que vous faites des instructions refute entierement votre maniere de
voir, except, sur le seul point concernant la reclamation de M. Metzger pour dom-
mages causes par la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, que le droit d'inter-
vention diplomatique etait reserv6 dans le cas de d6ni de justice. II n'y avait lh aucune
allusion au grief de M. Metzger relatif au d6faut de lui fournir pour son usine une
suffisante quantity d'eau, comme cela avait Wte promise. Dans la note que le D6parte-
ment d'Etat vous a adressee le 31 MIai, No. 16, votre attention a 6t6 de nouveau appel6e
sur cette promesse, et vous avez 6t6 pri6 d'informer votre Gouvernement de l'entente
d'apres laquelle le grief concernant l'affaire d'eau devait Utre promptement redress. Par
la note du D6partement du 9 Juin, No. 18, au sujet de la plainte de Metzger, vous avez
6t6 formellement avis6 que ce Gouvernement ne se proposait pas "d'envoyer h M. Powell
de nouvelles instructions pour la discontinuation de ses demarches relatives l'affaire
d'eau de M. Metzger, a moins que le grief de ce dernier ne fit redress d'une maniere
equitable et garantissant la quantity d'eau." Dans la note que le D6partement vous a
adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, votre attention fut de nouveau appel6e sur votre
lettre du 3 Juin expire, par laquelle vous exposiez que, selon ce qui avait etd convenu
"avec le Departement, j'ai inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le
Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a r6cemment 6crit que la question avait
tt r6gl6e dans les vingt-quatre heures"; et votre attention fut alors attiree sur l'en-
tente avec priere de la faire ex6cuter promptement et loyalement. Dans votre note du
20 Juin dernier, vous avez informed 1.e Departement que la question d'eau avait ete reglee
depuis quelque temps. Dans sa note du 6 dernier, No. 27, en appelant de nouveau votre
attention sur l'entente, le D6partement exprima sa surprise au sujet de la non execution
et l'espoir que le Gouvernement haitien s'empresserait de r6gler le diff6rend. Par la
note du D6partement du 17 dernier, No. 30, responsive A la v6tre du 7 de l'Pcoul6, vous
avez 6t0 avis6 que ce Gouvernement refusait de discuter la question de savoir si
M. Metzger avait ou non pour ce grief un recours devant les tribunaux ordinaires; et
que ce Gouvernement ne pouvait admettre que des reserves ou des conditions fussent
mises A sa demand pour le redressement imm6diat et complete dudit grief. Ce Gouver-
nement n'a rien A ajouter h sa note du 17 dernier qui d6finit pleinement sa position.
Le Departement ne peut accepted les faits de cette reclamation tels qu'ils sont
exposes dans votre note du 21 dernier. La vraie difficult est que l'eau fournie h l'usine
de M. Metzger par un tuyau do trois-quarts de pouce 6tant insuffisante, il a demand
aux autorit6s communales un tuyau d'un pouce. D'apres entente entire lui et les auto-
rit6s, il devait payer les tuyaux et les frais de leur pose. Un devis estimatif, s'6levant








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A $81.75, fut soumis A M. Metzger en Novembre dernier. Le maire de la Commune,
M. Mathon, pretend que Metzger ne l'a pas "acquitt6 ". Metzger soutient cependant
qu'il avait accept le devis, l'ayant endoss5 comme suit: "Approuv6, bon pour $81.75,"
sign John D. Metzger & Cie. Ce qui d6montre que l'action de Metzger 6tait regarded
par les autorites communales comme le payment du travail project, c'est que
M. Mathon, le Maire de la Commune, dans sa lettre du 15 Juin dernier an Ministre des
Affaires Etrangeres, dit, imm6diatement apres son assertion que M. Metzger n'avait pas
" acquitt6" le devis:
J'avais cependant accept de compenser cette some ($81.75) avec celle de $218
"due par la Commune an reclamant, ce qui fut refuse."
Il semblerait absurde de supposed que M. Metzger, qui, A cause de l'insolvabilit6 de
la Commune, consid6rait sa creance de $218 comme n'ayant en fait aucune valeur, et
qui, en meme temps, 6tait excessivement anxieux d'obtenir une augmentation d'eau,
refuserait d'autoriser la deduction des $81.75 de la some qui lui est due; on, en
d'autres terms, comme M. Metzger le dit lui-meme, qu'il aurait pref6r6 rester sans
" eau que de voir la Commune lui devoir $81.75 de moins qu'auparavant." M. Metzger
soutient que la pose des nouveaux tuyaux avait commence, mais fut subitement arr6-
tee, M. Mathon lui faisant connaitre qu'A moins qu'il ne paie les patentes", it ne per-
mettrait la pose que d'un tuyau d'un demi-pouce. Metzger expose qu'il lui a et4 defendu
par jugement des tribunaux du pays de payer A la Commune les patentes don't le mon-
tant avait 6t6 saisi h la requite des cr6anciers de celle-ci. II retira, en consequence, son
offre de d6duire les $81.75 des $218 qui lui sont dus par la Commune, et soumit sa
plainte A notre Legation en vue d'obtenir le redressement de ses griefs. L'assertion de
M. Metzger qu'il avait accept le devis de $81.75 comme cofit de la pose des tuyaux, et
qu'il avait consent que cette valeur ffit compensee avec sa cr6ance sur la Commune, a
6t6 prouv6e par le devis et par s6n acceptation par Metzger, ainsi que cela resulte du
document meme que vous avez montr6 A l'avocat (du Departement) dans votre r6cente
conference avec lui.
A part toutes les singulieres contradictions qui se trouvent dans les exposes faits
par le Gouvernement haitien, il faut considerer la conduite et les contradictions du
Maire de la Commune, M. Mathon, qui, dans sa lettre precitee, a de plus soutenu qu'avant
Novembre 1897, M. Metzger devait vingt mois de droits d'eau, quand le fait est que
M. Metzger a, pour le payment de ses droits d'eau jusqu'au 31 Octobre 1897, des requs
don't les copies sont dans le dossier de ce D6partement.
Quant A l'expos6 contenu dans votre note et d'apres lequel il aurait 6t6, dans votre
entretien avec lui, admis par l'avocat (du D6partement) qu'il 6tait facile pour Metzger
d'obtenir par-devant les tribunaux d'Haiti reparation des dommages qu'il pretend avoir
6prouv6s, et qu'il avait Wte convenu que le D6partement d'Etat n'interviendrait pas, A
moins que M. Metzger, apres avoir recouru A vos juges, ne ffit victim d'un d6ni de
justice, le manque de precision dudit expos a 6t6 d6jh d6montr6, et le D6partement ne
peut admettre qu'une telle concession efit 6t6 faite par l'avocat, ou qu'une pareille
entente definitive ait eu lieu dans aucune parties des negociations. L'avocat soumit les
negotiations au Secr6taire d'Etat, et, dans la note que le D6partement d'Etat vous a
adress6e le 3 Mai dernier, No. 13, vous avez 6t6 inform de la substance du rapport sur
ce point. L'exactitude des faits exposes dans ce rapport et contenus dans la susdite
note n'a jamais 6t6 mise en doute jusqu'h present. Cette note du 3 Mai dernier vous a
fait connaitre que, pendant les n6gociations, vous avez soutenu, au sujet de la saisie et
de la vente des marchandises de Metzger, qu'il y avait pour ces griefs un recours par-








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" devant les tribunaux ordinaires; et que l'avocat a expos que votre argument serait
" pris en soigneuse consideration, et, s'il paraissait 6tre fond6, qu'il ne recommanderait
"pas d'intervention diplomatique jusqu'h ce que les jurisdictions ordinaires fusse'nt
" 6puisees." Dans vos entretiens avec l'avocat, vous avez Wte formellement avis6 par lui
qu'il agissait d'apres les instructions de son sup6rieur et qu'il n'avait pas le pouvoir
d'arreter aucune convention obligatoire, mais qu'il pouvait seulement faire des recom-
mandations; ce qu'il a fait, ainsi que cela r6sulte de son rapport.
Si Pentente alors conclue pour le redressement des griefs de M. Metzger relatifs A
la question d'eau avait Wt6 promptement et loyalement execut6e, ce Gouvernement
n'aurait peut-etre eu aucune occasion d'intervenir diplomatiquement au sujet de l'indem-
nit6 incontestablement due h M. Metzger pour la saisie illegale et la vente de ses mar-
chandises; car le Gouvernement haitien a reconnu l'ill6galit6 des patentes comme 6tant
une violation du trait; et il ne peut, par consequent, y avoir aucun doute concernant
le droit de M. Metzger h une telle indemnity. Au lieu de recevoir, de la part des auto-
rit6s haltiennes, un traitement just et equitable, les embarras de M. Metzger ont Wte
augments et aggraves A un tel point que ce Gouvernement peut bien se demander s'il
lui est possible d'obtenir justice autrement que par une intervention diplomatique; et
quand ce Gouvernement est enti6rement convaincu que tel est le cas, il ne le renverra
pas h la poursuite d'une justice qui lui a Wte constamment refuse par les autorit6s
locales dans leur faqon d'agir envers lui. Malheureusement, le Gouvernement haltien
ne semble pas 6tre exempt de blame, comme l'indiquent les singulieres contradictions
et les detours de ses representations et promesses, contradictions et detours appa-
rents d'apres l'examen de toutes les n6gociations et de la correspondence entire les
deux Gouvernements, mais qui sont cons6quents et invariables dans leur but et
dans leur r6sultat final qui est de diff6rer et, en fait, de refuser de faire ce que le
Gouvernement haltien avait formellement promise de faire. Pour expliquer ce d6lai
et ce refus, l'on invoque maintenant le pr6texte que le Gouvernement haitien ne
peut executer Plentente conclue diplomatiquement et de propos d6lib6r6 et que ce Gou-
vernement avait acceptee de bonne foi dans l'espoir qu'elle serait execut6e. Si le
Gouvernement haitien ne peut, h cause de ses lois int6rieures, executor la convention,
il ne peut maintenant invoquer son incompetence, puisque ce Gouvernement a accept
cette convention, comptant sur la promesse qu'elle serait ex6cut6e de bonne foi; et le
Gouvernement haftien est responsible des dommages que l'inobservance de cette con-
vention a causes h M. Metzger; et si justice lui est refuse par le Gouvernement haitien
lui-meme dans l'ex6cution d'une entente solennellement conclue, il serait inutile pour
ce Gouvernement d'esp6rer davantage que les tribunaux locaux rendront justice h
M. Metzger en lui accordant une indemnity just et raisonnable pour la saisie et la
vente de ses marchandises.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Copie.]
No. 353. LEGATION D'HAITI.
Washington, 5 Octobre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu l'honneur de recevoir, le 3, la d64pche que vous avez bien voulu m'adresser
le ler du courant au sujet des affaires Metzger.








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Permettez-moi de faire remarquer que le malentendu qui divise actuellement le
D6partement d'Etat et cette Legation ne sera facilement dissip6 que si l'on ne confound
pas les diverse pr6tentions de M. Metzger. Vous me dites, en effet, que la citation
faite, dans ma note du 21 dernier, des instructions envoy6es le 9 Juin au Ministre des
Etats-Unis A Port-au-Prince, refute entierement mes arguments, sauf en ce qui con-
cerne la reserve du droit d'intervention diplomatique dans le cas oil, dans les r6cla-
nations de AM. Metzger relatives h la saisie et A la vente de ses marchandises, il y
aurait eu d6ni de justice." Vous avez ajout6 qu'il n'y a eu dans ces instructions
aucune allusion A la question d'eau.
Je n'ai, dans aucun passage de ma lettre du 21 Septembre, soutenu que la lettre
adress6o le 9 Juin A MA. Powell se rapportait h l'affaire d'eau. Aussi bien, pour pr6venir
toute nouvelle erreur, je prendrai la liberty d'examiner separ6ment chacun des griefs
don't vous m'avez saisi. Je ne m'occuperai done dans la presente communication que de
l'affaire des patentes.
Je vous demanderai la permission d'en appeler A l'esprit de justice et d'6quit6 du
D6partement d'Etat, convaincu qu'apres l'examen impartial des faits vous admettrez
avec moi qu'il ne peut y avoir aucune incertitude sur nos intentions respective. Votre
note du 3 Mai dernier, No. 13, 6tait une r6ponse a celle que je vous avais adress6e le
25 Avril et oil je r6sumais mes negotiations avec AM. Penfield. 11 ne fut pas seulement
dit que le Solicitor ne recommanderait pas d'intervention, si mon point de vue, a
"savoir que M. Metzger pouvait obtenir dedommagement par-devant les tribunaux
ordinaires, 6tait trouv6 fond6." I1 fut, au contraire, promise qu'il n'y aurait pas d'in-
tervention, ainsi qu'il appert par le passage suivant de la note du 3 Mai: Dans le
course des conferences, vous avez assimil6 l'action du Conseil Communal a celle d'un
cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas juge necessaire d'admettre ou de r6futer
cette opinion, 4 cause de sa promesse de ne pas recommander d'intervention." Et, h la fin
de cette note du 3 Mai, vous aviez bien voulu me faire connaitre que la 16gere difference
existant entire ma note (du 25 Avril) et le rapport du Solicitor au sujet de tout ce qui
avait W6t dit dans le course des n6gociations, n'affectait pas la substance meme de l'ac-
cord si heureusement conclu." Apres de telles declarations, j'aurais eu mauvaise grhce
A contester le Rapport de AM. Penfield. Je ne crois done pas m6riter le reproche que
vous m'adressez de ce chef.
D'ailleurs, s'il pouvait y avoir des doutes sur la validity de la promesse du Solicitor,
ces doutes auraient 6t6 s-irement lev6s par mes pourparlers subsequents avec M. Day,
alors Secr6taire d'Etat. Mon Gouvernement m'ayant, en effet, annonc6 que, contraire-
ment A l'entente intervene entire cette L6gation et le D6partement d'Etat, AM. Powell
continuait A intervenir en faveur de M. Metzger, je suis all, le 31 Mai, voir M. Day, et
je lui rappelai qu'il n'y aurait d6sormais lieu A intervention diplomatique que dans le
cas oft MA. Metzger, s'6tant adress6 aux tribunaux haitiens, n'en aurait pas obtenu
justice. Le Secr6taire d'Etat ne contest pas mon opinion basee sur l'accord r6cem-
ment fait; les d6marches sur lesquelles j'attirais son attention lui parurent le r6sultat
d'un malentendu; et, le ler Juin, il m'6crivit ce qui suit: En ce qui concern
"la conversation oif vous vous 6tes plaint que TM. Powell demandait au Gouver-
" nement haitien le payment de la reclamation Metzger relative aux patentes, j'ai
"l'honneur de vous annoncer que ce Gouvernement a t6l6graphi6 A M. Powell pour
" savoir si tel est le fait." Le 2 Juin, je retournai au D6partement d'Etat et j'eus avec
AM. Day une nouvelle conversation consign6e en parties dans la lettre que je lui adressai
le 3 du meme mois, lettre don't vous me permettrez de vous soumettre l'extrait ci-apres:








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" Vous avez eu alors la gracieuset6 de me dire que vous alliez envoyer de nouvelles
" instructions A M. Powell l'invitant A discontinuer ses d6marches tant au sujet de la
" question d'eau qu'au sujet de l'affaire des patentes, M. Metzger pouvant obtenir par-
"devant les tribunaux d'Haiti le redressement des torts que cette derniere affaire lui
"aurait fait 6prouver."
Le 9 Juin, M. Day m'a accuse reception de ma note du 3 en ne rectifiant qu'une
erreur relative A l'affaire d'eau, et tenant, par consequent, pour conforme A notre con-
versation du 2, le reste de l'expos6 concernant la question des patentes.
Et ce meme 9 Juin, le D6partement d'Etat transmettait h M. Powell les instruc-
tions suivantes, que vous me pardonnerez de transcrire de nouveau: Le Gouverne-
"ment accepted de ne plus insisted sur le reglement des dites r6clamations centre le
" Gouvernement liaitien qui, de son c6te, s'engage A tenir strictement la main Pl'obser-
"vation des droits que le trait accord aux citoyens ambricains en Haiti; mais cette
"approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger de demander que l'on rem6die h
" la saisie illegale et A la vente de ses marchandises, et n'exclut pas le droit d'interven-
" tion diplomatique dans le cas de deni de justice."
D'ordre de M. Day, copie de ces instructions fut, le 25 Juin, envoyee a mon Gou-
vernement qui, le 30 Juin, en accusa reception comme suit: "..... J'ai pris bonne note
"de ces deux communications et de la declaration de l'Honorable Secr6taire d'Etat en
" ce qui concern le maintien de son droit d'intervention diplomatique en faveur de
" M. Metzger dans le cas oh celui-ci, apres avoir Wt6 invite A faire valoir ses droits par-
"devant les tribunaux du pays, serait victim d'un d6ni de justice dfiment constat6."
Par l'echange de ces deux dernibres notes, la discussion se trouvait close. Et, en
fait, il ne fut plus question entire nous de cette affaire de patentes jusqu'au moment
(note du 17 Septembre) oji, par erreur, vous avez cru reconnaitre qu'il n'y avait pas eu
de decision definitive a ce sujet. Comme je l'ai prec6demment d6montr6, cette decision
a 6t6 prise et il ne peut y avoir d'intervention diplomatique que dans le cas de d6ni de
justice. Pour qu'il y efit d6ni de justice, il faudrait que M. Metzger se fftt adress6 aux
tribunaux haitiens: ce qu'il a jusqu'ici refuse de faire.
Permettez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, de ne pas insisted sur ce qui me
semble Atre une prevention centre les magistrats haitiens; il m'en cofiterait de penser
que la puissante R6publique des Etats-Unis voudrait faire, non pas une offense, mais
m6me une peine gratuite h la petite R6publique d'Haiti. Partout les hommes sont
sujets h l'erreur. Notre justice, qui est ind6pendante du Pouvoir Ex6cutif, s'est toujours
montr6e A la hauteur de sa tAche. Il n'y done pas lieu de pr6juger ses decisions.
Les marchandises de M. Metzger ont 6t6 saisies en vertu d'un jugement du Tri-
bunal de Paix, le plus bas place dans notre organisation judiciaire. II y a des tribunaux
sup6rieurs devant lesquels l'on peut poursuivre le redressement des torts qu'une d6ci-
sion du Juge de Paix pourrait avoir causes.
Le Gouvernement des Etats-Unis a toujours profess le principle que quand les
tribunaux 6taient saisis d'une affaire, l'on ne pouvait recourir h intervention diploma-
tique qu'apres avoir 6puis6 toutes les jurisdictions. Vous ne voudrez certes pas refuser
A Haiti le b6n6fice de votre doctrine conforme d'ailleurs au droit et Ah l'quit6 en m6me
temps qu'a l'entente d6jh intervene entire le D6partement d'Etat et cette Legation.
Dans cet espoir, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur
le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.







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[Traduction.]
ANNEXE DE LA DEPECHE DU 5 OCTOBRE 1898.
No. 18. DIEPARTEMENT D'EITAT
Washingtori, 9 Juin 1898.
Monsieur J. N. LUGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre note du 3 du courant, se rapportant A
notre conversation du 2 au sujet des griefs de M. Metzger.
Afin de rectifier une impression erronee apparent dans votre note, j'ai l'honneur
de dire que l'on ne se propose pas d'envoyer A M. Powell de nouvelles instructions pour
la discontinuation de ses d6marches au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger, A moins
que le grief de ce dernier n'ait 6t6 redress sur une base equitable lui assurant de l'eau.
Mais M. Powell aura pour instructions de laisser tomber l'affaire si un r6glement equi-
table a Ut6 d6jA fait.
Agrdez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) WILLIAM R. DAY.

[Traduction.]
No. 32. DEPARTMENT D'E]TAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
Monsieur J. N. LEGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Les necessit6s du service courant du D6partement n'ont pas permis de r6pondre
plus t6t A vos estim6es notes des 5 et 6 dernier concernant les griefs respectifs de
M. Metzger pour la saisie et la vente de ses marchandises, et pour l'insuffisante quan-
tit6 d'eau pour son usine.
S'etendre sur tous les details des negociations qui out eu lieu entire les repr6sen-
tants des deux Gouvernements ne conduira peut-etre pas A une maniere plus harmo-
nieuse (a more harmonious view) d'envisager les questions agit6es; ce Gouvernement
ne peut non plus admettre comme exempts d'inexactitudes probables de m6moire, les
exposes faits r6cemment au sujet de ce qui s'etait pass entire vous et le Secr6taire
d'Etat Day don't la d6mission et l'absence des Etats-Unis (il est maintenant occupy aux
travaux de la Commission espagnole de la Paix), rendent, en fait, impossible la com-
paraison et la verification de ses souvenirs avec les v6tres en ce qui concern les repre-
sentations et les exposes faits dans les conferences que vous avez eues ensemble. Pour
ces raisons et d'autres faciles a comprendre, le D6partement, pour ce qui a trait
aux n6gociations et aux engagements pris, est oblige de s'en rapporter au compete
rendu (record) des faits consigns et non contests A l'Ppoque oii les faits essentiels
6taient recents dans la m6moire des parties. En acceptant de tels faits et en y
recourant, comme au seul guide stir (only sure reliance), ce ne serait pas contribuer A
l'6claircissement de la question que de s'6carter des points essentiels en discussion, ou
d'obscurcir les faits decisifs concernant l'insuffisante quantity d'eau en s'6garant dans
des rep6titions infinies (elaborate) et dans des considerations de details minutieux et
non concluants, qui sont sans importance pour la solution des vraies questions en jeu.
Je me bornerai, en consequence, A Plexamen des faits et des points essentiels de la








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controversy. Et comme les vues de ce Gouvernement a ce sujet ont W6t dejh soigneiuse-
ment exposes et appuy6es de preuves irrifutables, je me contenterai de les reproduire
ainsi que les conclusions adoptees par ce Gouvernement, pregnant en mnme temps la
liberty d'indiquer certaines erreurs oii vous semblez 6tre tomb6. Il sera bon d'examiner
ensemble vos notes des 5 et 6 dernier; ce qui se fera, en consequence, dans l'ordre
precit6.
Dans cette note du 5 dernier, il est soutenu qu'an accord avait eu lieu entire les
repr6sentants des deux Gouvernements, d'apres lequel, dans la question de Plindemnit6
r4clam6e par M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, il n'y
aurait en aucun cas lieu A intervention diplomatique, jusqu'a ce qu'il ait d'abord recouru
A la justice locale; et a l'appui de votre assertion vous faites quelques apparentes cita-
tions de la note du D6partement qui y est mentionnee. II faut admettre que si ces cita-
tions 6taient exemptes d'erreur materielle, elles sembleraient en faveur de votre
maniere de voir; mais s'il apparaissait que ces citations 6taient mat6riellement
inexactes, et faites de manibre h omettre entierement des parties des passages cites,
d6naturant ainsi leur expression et leur sens, le raisonnement fond6 sur elles s'ecroule-
rait. Si l'omission de ces passages est n6cessaire h l'appui de ce raisonnement, il en est
ainsi seulement par la raison que si ces passages etaient pris dans leur int6gralite, ils
refuteraient l'assertion qu'ils sont appel4s A soutenir et 6tabliraient le contraire. Dans
la dite note du 5 dernier, il y a deux apparentes citations de la note du D6partement
du 3 Mai dernier, No. 13. II est dit dans la premiere citation que:
10 Le Solicitor ne recommanderait pas d'intervention diplomatique si mon point
de vue, h savoir que M. Metzger pouvait obtenir dedommagement par-devant les
tribunaux ordinaires, etait trouv4 fonde" La note ajoute de plus qu'il fut, au contraire,
promise qu'il n'y aurait pas d'intervention, et, A P'appui de cette pretendue promesse, il y a,
dans la note, une apparent citation d'un passage contenu dans la note du D6partement
du 3 Mai. Cette apparent citation est comme suit:
20 Dans le course de ces conferences, vous avez compare l'action du Conseil Com-
" munal a celle d'nn cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas jug6 necessaire d'admettre
" ou de refuter cette opinion, A cause de sa promesse de ne pas recommander d'inter-
"vention."
Avec votre permission, je citerai maintenant le texte, mot pour mot, comme il se
trouve, dans l'ordre ci-dessus, dans les passages de la dite note du D6partement du
3 Mai auxquels il est fait allusion et ofi il est dit que vous avez soutenu, en ce qui con-
cerne la saisie et la vente des marchandises, qu'il y avait, pour le redressement de ces
griefs, un recours par-devant les tribunaux ordinaires.
10 Le Solicitor a expos que votre manibre de voir serait prise en soigneuse
" consideration, et, si elle paraissait fondue, il ne recommanderait pas d'intervention
" diplomatique jusqu'a ce que les jurisdictions ordinaires fussent 6puis6es." Dans la
citation de ce passage faite dans votre note, il n'y a pas la parties suivante: '
Le Solicitor a expos que votre maniere de voir serait prise en soigneuse consi-
" dration; si elle paraissait bien fondue," il ne recommanderait pas d'intervention di-
plomatique, etc. 'Le passage pris dans son integralit6 non seulement refute votre
opinion que le Solicitor avait promise de ne pas recommander d'intervention, mais est
la preuve incontestable que le droit d'intervention diplomatique 4tait formellement
reserv6 pour la decision finale de ce Gouvernement apres qu'il aurait fait une enquite
satisfaisante au sujet de l'opinion 6mise par vous dans la conference avec le Solicitor.








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L'autre passage mentionn6 dans votre note est textuellement et litteralement
comme suit:
20 Dans le course des conferences, vous avez assimil6 l'action du Conseil Com-
" munal A celle d'un cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas jug6 necessaire d'ad-
" mettre ou de r6futer cette opinion, h cause de l'autre question soulev6e (concernant le
" recours h la justice locale), et de sa promesse de ne pas recommander d'intervention
" A present ". Dans votre citation de ce passage, il n'y a pas les mots A present ".
Quand le passage entier est rapproch6 du passage precedent ci-dessus cit6, les
deux r6futent complktement votre facon de voir et demontrent la correction et la
logique de l'attitude de ce Gouvernement qui s'est r6serv6 le droit de prendre des
renseignements et, en dernier lieu, de decider lui-m6me si la reclamation devait etre
tout d'abord soutenue diplomatiquement. Ces regrettables erreurs commises dans les
citations apparentes de votre note prouvent l'extreme fragility et l'incertitude de la
m6moire humaine, quand de si importantes omissions se produisent par inadvertance,
en copiant une note qui 6tait 6videmment sous vos yeux au moment oh vous faisiez les
citations. Elles justifient aussi la circonspection de ce Gouvernement lorsqu'il admet
avec beaucoup de reserve ou refuse d'admettre les rapports oraux de conferences avec
le Secr6taire d'Etat Day, rapports faits si longtemps apres que ces conferences avaient
eu lieu; et ces erreurs d6montrent la necessit6 d'accepter les faits consigns. Quand,
le 31 Mai-dernier, vous vous 6tes plaint au Secr6taire d'Etat Day que M. Powell r6cla-
mait au Gouvernement haltien le payment de la reclamation Metzger pour des
patentes, le Secr6taire d'Etat a demand par tel6gramme des renseignements sur le fait
expose, non sur une reclamation pour marchandises saisies et vendues, mais sur une
pr6tendue reclamation pour patentes que ce Gouvernement n'avait pas autoris6e. Cette
demand de renseignements avait 6t0 faite, non pas pour la raison que vous suppose
maintenant, une pretendue convention qui n'a jamais exist, mais parce que le
Gouvernement se proposait de consacrer plus de temps Pl'examen de la question de
savoir si la reclamation pour la vente des marchandises devait 6tre d'abord (primarily)
introduite par voie diplomatique.
Dans votre note du 3 Juin dernier, adress6e au Secr6taire d'Etat Day, il etait dit
que "vous -(le Secretaire d'Etat) alliez envoyer de nouvelles instructions h M. Powell
" lui prescrivant de cesser ses d6marches concernant taflt I'affaire d'eau que celle des
"patentes, M. Metzger pouvant obtenir par-devant les tribunaux d'Haiti la reparation
"des dommages que cette dernibre affaire lui aurait occasionn6s." La note du Secr6-
taire d'Etat du 9 Juin signal l'erreur dans l'expos6 concernant les nouvelles instruc-
tions pour la question d'eau, supposant que cet expos avait 6t6 fait par inadvertance.
Il n'avait pas t60 jug6 n6cessaire de rectifier l'autre parties erron6e, a cause de l'entente
formelle d6jh intervene et resultant des documents.
Votre citation des instructions donn6es le 9 Juin dernier A M. Powell ne semble
pas non plus tout A la fois complete et precise. L'on avait ainsi approuv6 l'action de
M. Powell qui avait about h la renonciation du Gouvernement haltien A sa taxe ill6gale
des patentes; mais cette approbation 6tait subordonn6e "au droit de M. Metzger de
demanderr que l'on rem6die a la saisie ill6gale et h la vente de ses marchandises, sous
" reserve d'intervention diplomatique en cas de d6ni de justice." Ces instructions ne
faisaient aucune allusion A un accord d'apres lequel ce Gouvernement n'interviendrait
pas diplomatiquement avant que M. Metzger efit 6puis6 la jurisdiction locale; mais elles
6taient conformes au t616gramme et h l'entente actuellement existante, d'apres laquelle,
si votre maniere de voir paraissait fondue, intervention diplomatique ne serait pas
recommand6e jusqu'a ce que les jurisdictions locales fussent 6puis6es. A cette m6me








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6poque, le D6partement examinait cette question, conform6ment h l'expos6 contenu
dans sa note du 3 Mai dernier; car il n'a jamais eu Plintention de ne pas recourir A
intervention diplomatique dans le cas oi il serait convaincu que l'affaire n6cessitait
tout d'abord (primarily) cette intervention, ou qu'il y avait eu d6ni de justice ou que le
recours de Metzger aux tribunaux locaux r6sulterait en une derision de la justice.
M. Powell avait pour instructions de donner au Gouvernement haltien une copie des
instructions sans rien faire de plus. II n'ltait pas charge des n6gociations qui, sur la
demand de votre Gouvernement, avaient 4t6 transferees A Washington; par cons6-
quent, la note que vous avez cite et que votre Gouvernement a, le 25 Juin dernier,
adress4e A M. Powell, n'est pas applicable a la question concernant l'entente qui a eu
lieu entire ceux qui 4taient charges des n6gociations.
Dans votre note du 6 dernier, rappelant votre communication du 25 Avril expire,
il est dit, au sujet de l'affaire d'eau, qu'il avait Wt6 convenu entire M. Penfield et moi
" qu'il n'y avait pas lh matiere h reclamation"; et dans cette meme note il est, en
outre, expose que "la lettre du D6partement du 3 Mai dernier ne dit rien concernant la
" question d'eau. Mon expos 4tait, en consequence, consid6r6 conforme aux pour-
" parlers qui avaient eu lieu."
Dans sa note du ler Octobre dernier, le D6partement a r6capitul6 la correspondence
relative h cette affaire, et prouv6 d'une faqon concluante la promesse faite par- vous
dans ces entretiens, promesse qui jusqu'A ces temps derniers n'avait pas 6t6 revoqu6e
en doute, et d'apres laquelle le Gouvernement haitien devait faire redresser ce grief.
Par suite de cette incontestable promesse, une autre entente ou concession contraire,
don't il est ci-dessus fait mention et d'apres laquelle il n'y avait pas matiere A r6ecla-
mation ", aurait 4t6 manifestement superflue et inutile. S'il n'avait pas 6t6 convenu
que le Gouvernement haitien ferait redresser le grief, que faudrait-il penser de l'assu-
rance solennelle, donn6e plus tard par vous au D6partement, que l'entente avait 6t6
d6jh ex6cutee ? La note du D6partement du ler Octobre dernier refute suffisamment
cette assertion qu'il n'y avait pas matiere A reclamation, reclamation que ne pouvait
annuler le manquement persistent d'ex6cuter l'engagement pris, manquement qui con-
tinue de causer A M. Metzger des prejudices et des pertes. La note du D6partement du
25 Avril dernier, A laquelle vous faites allusion, appelle, A la fin, attention sur quelque
difference entire votre lettre et le Rapport du Solicitor en ce qui concern tout ce qui
avait W6t dit dans le course des n6gociations; dans la susdite note, il avait 6t0 aupara-
vant 6tabli que dans le course des n6gociations vous aviez assimile l'action du Conseil
" a celle d'un cr6ancier ordinaire. L'avocat du D4partement n'avait pas jug6 n6cessaire
" d'admettre ou de contester cette opinion, par suite de Plautre objection produite (au
" sujet du recours aux tribunaux locaux) et de sa promesse de ne pas recommander
" quant h present d'intervention diplomatique."
Le rapport ne devait pas comprendre votre promesse pour le redressement de ce
grief par votre Gouvernement; il etait h supposed que cette promesse, faite si naturel-
lement et si formellement, aurait Wte execut6e, comme elle avait Wte faite, sans inter-
vention diplomatique; et votre attention fut appelke sur cette promesse par les notes
du Departement des 9 et 16 Juin. En r6ponse A cette dernibre communication, vous
avez dit que selon ce qui avait Wte convenu avec le D6partement, j'avais inform mon
" Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
" rieures m'a recemment 6crit que l'affaire avait 6t0 regl6e dans les vingt-quatre
"heures." II y a lh un aveu et de la promesse et de son execution.
II r6sulte ainsi des faits consigns et des exposes sans reserve contenus dans vos








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communications au D6partement, que l'engagement avait 6t6 pris; et cet engagement
refute entierement Plopinion d'apres laquelle Plavocat (du Departement) avait admis
"qu'il n'y avait pas matiere h reclamation." La violation d'un accord diplomatique
suffit a elle seule pour servir de base A une reclamation et pour justifier intervention
diplomatique.
En resume, vous me permettrez de faire remarquer que, bien que ce Gouvernement
croie qu'il est de son devoir d'insister avec'fermet6 sur sa position qui a 6tW prise apres
un examen des plus attentifs des deux r6clamations, rien ne peut etre plus loin de mon
intention on de celle de mon pred6cesseur que de dire quoi que ce soit qui puisse etre
une just cause d'offense pour vous. Mais le sentiment de deference, de consideration
et de respect don't ce Gouvernement est anim6 envers vous ne peut affected ni modifier
sa resolution d'accorder une protection just et necessaire a ses citoyens a Pl'tranger et
d'insister sur Plexecution loyale de arrangement fait entire les deux Gouvernements.
Cela n'a pas eu lieu dans le cas de M. Metzger, et cela contribuerait aux bonnes relations
existant jusqu'A present entire les deux Gouvernements, si le Gouvernement d'Haiti ne
mettait plus de retard a faire donner A M. Metzger une suffisante quantity d'eau pour
son lsine. Et c'est parce qu'il est jug6 que cela facilitera et hatera la solution de la
question, tout d6lai 6tant si pr6judiciable A M. Metzger, que ce Gouvernement a
d6cid6 de charger de nouveau de toutes les negociations ult6rieures relatives A ce grief
notre Ministre h Port-au-Prince qui a recu pour instructions de presser aupres de votre
Gouvernement le reglement immediat de cette affaire. Ce Gouvernement examine
toujours la question de savoir s'il interviendra diplomatiquement ou non pour sou-
tenir la demand d'indemnit6 de M. Metzger au sujet de la saisie illegal et de la vente
de ses marchandises.
Agreez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Signe) JOHN HAY.

[Copie.]
No. 373. LEGATION D'HAITI.
Washington, 13 D6cembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Je n'ai requ que le 3 du courant la d6epche que vous m'avez fait l'Phonneur de
m'adresser le 30 Novembre dernier au sujet des affaires Metzger. Comptant vous 6crire
sous peu A propos de la question d'eau, je n'examinerai aujourd'hui que le diff6rend
relatif A la saisie et A la vente des marchandises de ce citoyen americain par le Conseil
Communal de Port-au-Prince.
Tout en me f6licitant des agreables relations qu'il m'est donn6 d'entretenir avec
vous, je regrette, comme le D6partement d'Etat, que l'absence de M. Day ne permette
pas de verifier l'objet et la portee des entretiens qu'il avait bien voulu m'accorder; il est
malheureux surtout que ces pourparlers n'aient pas W6t consigns da.ns notre corres-
pondance, car la fragility de la m6moire paraissant commune A tous les hommes, l'on
aurait ainsi 6vit4 bien des malentendus.
Quoi qu'il en puisse etre, et sans vouloir insisted sur des divergences de vues qui ne
peuvent que retarder la solution des difficulties qui nous divisent, je vous prierai de
remarquer que les extraits de votre note du 3 Mai sont traduits aussi textuellement que








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possible. Et les mots "at present", qui ne se trouvent pas dans la citation de l'une de
vos phrases, confirment ma faqon de voir. J'ai, en effet, toujours soutenu qu'il avait
t6 d4cid6 que le D6partement d'Etat n'interviendrait pas pour le moment, quant a
present. Et je n'ai jamais contest votre droit de recourir h l'action diplomatique dans
le cas oi M. Metzger, s'etant adress4 aux tribunaux pour obtenir le redressement des
pr4tendus torts que lui auraient causes ]a saisie et la vente de ses marchandises, serait
victim d'un d6ni de justice. Au contraire, de toute ma correspondence, il resort que
votre intervention ne serait 14gitime que si ce d6ni de justice 6tait prouv6.
Et en admettant que la promesse faite par le Solicitor de no pas recommander
intervention quant h present, dfit 6tre soumise A la sanction du Secr4taire d'Etat,
cette sanction resulte explicitement des instructions transmises au Ministre des Etats-
Unis A Port-au-Prince h la suite de mes pourparlers avec M. Day: pourparlers don't le
D6partement d'Etat, en expliquant la note qu'il m'avait adress6e le 1er Juin 6coul6,
s'efforce d'att6nuer 1Pimportance dans le passage suivant de votre lettre du 30 Novembre:
Quand, le 31 Mai dernier, vous vous 6tes plaint A M. Day que M. Powell demandait
au Gouvernement haltien le payment de la reclamation Metzger relative aux
patents, le Secr6taire d'Etat a tel6graphi6 pour avoir des informations sur ce fait, -
non sur une reclamation concernant les marchandises saisies et vendues, mais bien
sur une suppose reclamation pour patents que ce Gouvernement n'avait pas auto-
rise. Cette demand de renseignements avait W6t faite, non pas pour la raison que
vous suppose maintenant, une pretendue convention qui n'a jamais exist, mais
parce que le Gouvernement se proposait de consacrer plus de temps A Pelxamen de la
"question de savor si la reclamation pour la saisie et la vente des marchandises devait
tre d'abord introduite par voie diplomatique."
II y a lA une contradiction que je prendrai la liberty de vous signaler et qui
d6montre un peu d'incertitude dans vos souvenirs. Si, comme vous l'assurez, la
demand de renseignements ne concernait pas la reclamation pour les marchandises
saisies et vendues, comment cette meme demand pouvait-elle avoir pour objet de
vous laisser plus de loisir pour d6cider si cette reclamation devait etre introduite par
voie diplomatique ?
D'autre part, je m'explique difficilement ce qui a pu induire le D6partement d'Etat
A erreur jusqu'A lui fair croire, quand je l'entretenais de l'affaire des patents de
M. Metzger, qu'il s'agissait d'autre chose que de la reclamation produite par ce dernier
pour la saisie et la vente de ses marchandises. A part l'affaire d'eau, le D6partement
d'Etat ne s'est, en effet, occupy pour M. Metzger que de la question de la saisie de ses
marchandises pour d6faut de payment de la patent de ses ouvriers. Et, dans mes
lettres, j'ai toujours appel6 ce diff6rend: "I',;ir,' des patentes." II nest pas non plus
vraisemblable que, me plaignant des d6marches que faisait M. Powell en violation d'un
accord conclu, j'eusse laiss6 MI. Day sous l'impression qu'il s'agissait d'un diff6rend don't
il n'aurait pas 6te d6jh question entire nous. La demand de renseignement, faite sur
mes observations, ne pouvait se rapporter et, en effect, ne se rapportait qu'A Plaffaire des
marchandises saisies et vendues; ce que confirm ma note du 3 Juin dernier ouh j'ai fait
allusion aux instructions que le Secr6taire d'Etat devait envoyer h M. Powell au sujet
de l'affaire des patentes.
En r6alit6, quand je fish AM. Day de respectueuses representations sur attitude du
Ministre des Etats-Unis qui, contrairement A notre arrangement, persistait A reclamer
une indemnity pour l'affaire de la saisie des marchandises Metzger, le Secr6taire d'Etat
non seulement ne contest pas cette convention, mais encore, par sa lettre du IJer Juin,








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il me fit connaitre qu'il allait prendre dos renseignements sur le fait que jo lui avais
signal. Le 3 Juin, je lui 6crivis pour le remercier en quelque sorte de m'avoir promise
d'envoyer des instructions pour faire cesser les d6marches de M. Powell, M. Metzger
pouvant obtenir par-devant les tribunaux le redressement des dommages qu'il aurait
6prouv6s. Le D6partement d'Etat, qui s'empresse de reliever les moindres erreurs, n'efit
certes pas manqu6 de rectifier cette parties de ma note du 3 Juin, si elle ne reproduisait
pas la vraie pensee des parties. Le 9 Juin, vous avez cependant accuse reception de ma
lettre, sans protestation ni reserve au sujet de mon expos que vous avez, par cons6-
quent, accept. Et ce meme 9 Juin, comme pour ne laisser aucun doute sur vos inten-
tions, vous transmettiez a votre repr6sentant A Port-au-Prince l'ordre de ne plus
insisted sur le r6glement des r6clamations pr6sent6es A mon Gouvernement, ne vous
riservant, dans l'affaire Metzger, le droit d'intervenir que dans le cas de deni de justice.
Et maintenant, comment peut-il y avoir d6ni de justice, quand M. Metzger ne s'est pas
encore adress6 aux tribunaux haitiens ?
Je ne peux manquer de faire observer qu'il ne resort nullement de l'ensemble des
fits et de vos instructions a M. Powell que vous vous proposiez d'intervenir tout
d'abord (primarily) si le cas l'exigeait, ou si vous 6tiez convaincu que le recours A
nos tribunaux aboutirait A une derision de ]a justice (would result in a mockery of
justice.)
Permettez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'exprimer mon vif regret au sujet
de cette derniere expression qui contrast avec les sentiments bienveillants que recem-
ment encore vous avez eu la gracieuset6 de me t6moigner pour mon pays. Je ne peux
que d6plorer cette injustifiable prevention centre les juges haitiens. Ils ne pr6tendent
certes pas au monopole de l'infaillibilit6, mais leurs decisions ne redoutent pas d'Itre
compares avee celles d'autres magistrats. Quand, apres avoir 6puis6 tous les degr6s de
jurisdiction, M. Metzger vous aura rapport un jugement manifestement illegal ou
arbitraire, vous serez sans doute alors en droit de parler de derision de la justice. En
attendant, pourquoi pr6juger ?
En laissant M. Metzger poursuivre par-devant les tribunaux d'un ordre plus 6lev6
la reparation des torts que lui aurait causes la sentence d'un juge de paix, le plus bas
plac6 dans notre organisation judiciaire, le Gouvernement des Etats-Unis ne ferait que
se conformer, dans ses rapports avec Haiti, au principle que ses Secr6taires d'Etat,
depuis M. Jefferson, out constamment profess. Et vous m'excuserez de reproduire quel-
ques-unes de leurs instructions que je trouve dans Wharton (Digeste du Droit Interna-
tional des Etats-Unis, tome II, 241): "Bien qu'un gouvernement, dit M. McLane,
"soit oblige de prot6ger ses citoyens et de poursuivre le redressement des torts qu'ils
" prouvent quand justice leur est refusee par une nation 6trangere, cependant cette
"obligation presuppose toujours le recours, en premier lieu, aux moyens ordinaires
"de d6fenlse et de reparation existant dans le pays o'u leurs droits sont viol6s et aux
"lois duquel ils se sont volontairement soumis en entrant dans la sphere de leurs
operationss. . Ce serait un fardeau d6raisonnable et oppressif dans les relations
entiree nations qui seraient forces tout d'abord de rechercher et de r6gler chaque
" offense personnelle commise par les citoyens de l'une envers ceux de l'autre."
Le Departement d'Etat, ajoute M. Seward, ne peut accorder de reparation, dans
"le cas d'une pretendue action des tribunaux inf6rieurs des Etats-Unis pr6judiciable h
"des strangers, jusqu'I ce que tous les moyens de revision l1gale on de redressement
" aient Wt6 6puis6s."
Un r6clamant, continue M. Fish, doit 6puiser son recours devant les tribunaux







36 -

" locaux, quand il en existe et qu'il y est admis avec les m6mes privileges, avant de
"pouvoir recourir h intervention diplomatique."
Quand le cas, dit M. Davis, relive des tribunaux d'un Gouvernement stranger, le
" Gouvernement des Etats-Unis n'intervient pas, A moins qu'apres le diligent emploi de
" tous les moyens que la loi du pays accord, il ne soit 6tabli qu'il y a eu d6ni de justice
" envers la parties invoquant 1'aide du gouvernement."
II m'en coftterait, Monsieur le Secr6taire d'Etat, de penser que sans raison vous
refuseriez A la R6publique d'Haiti le b6n6fice de l'invariable doctrine de votre D6par-
tement.
Et, en vous remerciant sincerement de ce que votre d6peche continent de flatteur
pour ma personnel, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le
Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.












AFFAIRE D'EAU.


[ Traduction.]
Personnelle. LEGATION DES ETATS-UNIS.
No. 25. Port-au-Prince, Haiti, 18 Novembre 1897.
Hon. SOLON MENOS, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Je viens d'6tre avis6 que le Maire de Port-au-Prince, M. Mathon, a refuse de
fournir h M. Metzger de l'eau pour sop usine; comme cela constitute un obstacle A son
entreprise, faites-moi la faveur d'entrer en communication avec M. Mathon et de le
d6eider A rapporter son ordre, avant que cette affaire prenne une tournure grave.
Avec ma plus haute assurance et personnelle estime, j'ai l'honneur d'etre, Monsieur
le Ministre,
Votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.

[Copie.]
CABINET PARTICULIER DU SECR]ETAIRE D'EITAT DES RELATIONS
EXTIERIEURES.
Port-au-Prince, le 19 Novembre 1897.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire des Etats- Unis d'Amerique,
a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
D'apres les renseignements que Monsieur Mathon a bien voulu me fournir, il
semble av4r6 que ce n'est pas un abonnement d'eau qui a 6t6 refuse Monsieur
Metzger, mais une prise d'eau d'un pouce qu'il r4clamait A l'encontre des r6glements
qui ne pr6voient que des prises de I de pouce A fournir aux particuliers.
II vous est done ais6 de conclure de ces explications que Monsieur Metzger ne peut
exiger comme un droit ce qui ne devrait 6tre consid6r6 que comme une faveur special.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de mes sentiments les plus
sincpres.
(Sign6) SOLON MENOS.

[Traduction.] -
Personnelle. LEGATION DES ETATS-UNIS.
No. 26. Port-au-Prince, Haiti, 20 Novembre 1897.
Hon. SOLON MENos, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Je vous remercie de votre prompted r6ponse. Je constate par elle que Pun de nous a
4t6 mal renseign6 en 1'espece. Ci-inclus je vous envoie une lettre de M. Metzger; vous








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y verrez quo l'eau a 6t6 arrkt6e d'ordre do M. Mathon, qu'elle a et6 de nouveau
fournie, que M. Mathon convint d'autoriser une connexion d'un pouce, pourvu que
M. Metzger payAt les d6penses et une augmentation de $2 pour lai concession suppl6-
mentaire d'eau; ce que la maison accept. M. Mathon consentit d'abord, puis il refusa
d'accorder ce privilege sous pr6texte que la maison n'avait pas pay6 h la Commune
certaines valeurs qui lui seraient dues et qui avaient 6t6, par ordre du Tribunal, saisies
entire les mains de Metzger par des personnel h qui la Commune doit de l'argent. II n'y
avait pour Metzger que deux choses A faire: ob6ir A Plordre du Tribunal on h celui de
M. Mathon. M. Metzger pr6f6ra ob6ir au premier, ne d6sirant pas payer ces imp6ts
deux fois; ce qui indisposa M. Mathon centre lui.
La note ci-incluse justifiera ce r6sum6 du cas, et j'espere de nouveau que par votre
bienveillante influence sur M. Mathon, l'eau sera redonn6e A M. Metzger.
Agr6ez mes meilleurs souhaits,
(Sign6) W. F. POWELL.


[Traduction.]
Port-au-Prince, 19 Novembre 1897.
Hon. W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire t Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur,
Comme il fallait s'y attendre et ainsi que nous l'avions bien pr6vu dans notre
plainte du 26 Aofit, M. Mathon, le Magistrat de la ville, pursuit son system de repr6-
sailles en consequence de notre plainte relative aux outrages d6jh commis par lui. II a
maintenant r6solu de couper l'eau de notre usine. Nous payons r6gulierement nos
contributions pour l'eau et nous avons droit A l'eau pour laquelle nous payons.
La semaine derniere l'eau s'arrkta entierement. Nous avisAmes imm6diatement le
service hydraulique (qui est sous P'administration de M. Mathon) que, faute d'eau, notre
usine 6tait ferm6e. La r6ponse fut que les ouvriers, engages ailleurs, ne pouvaient
s'occuper de nous. L'usine resta ferm6e quatre jours; M. Mathon consentit enfin A
faire les reparations, A la condition que nous en payions le cout. Pour 6viter des ennuis,
nous accepthmes de payer, bien que le prix ne fut pas correct (improper).
Tandis qu'on r6parait T'ancien tuyau, il fut reconnu que ce tuyau 6tait en tres
mauvais 6tat et qu'il pourrait A tout moment se crevasser de nouveau. Ayant de grands
int6rets en jeu, nous ne pouvons nous exposer A manquer continuellement .d'eau;
nous demandames, en consequence, une connexion on tuyau d'un pouce et demi ou
d'un pouce de diametre, A partir du tuyau principal A P'usine. 11 fut convenu avec le
Service hydraulique que le travail se ferait aux conditions suivantes: nous fournirions
les tuyaux pour cette connexion sp6ciale, nous paierions le couit de la pose de ces
tuyaux, 6valu6 A la some de $81.75, pour laquelle nous signAmes une obligation, et
nous paierions une augmentation de $2 par mois pour droit d'eau. Les tranch6es 6taient
ouvertes et les tuyaux places, quand M. Mathon fit chercher un membre de notre
maison. M. Mathon lui demand comment nous pouvions esp6rer des faveurs de la
Commune, quand nous ne payions pas nos imp6ts patentse, loyers, etc.); il dit qu'il ne
nous accorderait qu'un tuyau d'un demi-pouce, A moins que nous ne payions nos
imp6ts, qu'en cc cas il nous laisserait volontiers avoir une connexion d'un pouce. II fut
demand h M. Mathon si nous pouvions payer des imp6ts qui 6taient saisis par des
tiers ? A cela il ne fit aucune reponse. Le fait est que nous avons des jugements de








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saisie on de defense de payer, 6manus des tribunaux au profit des cr6anciers de la
Commune sur les patentes, loyers, etc., que nous devons A la Ville pour l'annee 1897-
1898, s'elevant en tout A environ $1,200, qu'il nous est d6fendu de payer, sons peine de
payer deux fois.
En exigeant que nous ne fassions aucun cas d'un ordre des tribunaux ou que nous
soyons priv6s de la quantity d'eau necessaire a notre industries, M. Mathon nous place
dans une alternative que nous ne pouvons accepter et que rien ne peut justifier, except
sa pr6cedente impunity pour avoir saccag6 (ransacking) notre 6tablisserment.
Nous osons esp6rer maintenant que notre Gouvernement a pu examiner notre cas
et vous transmettre des instructions a ce sujet. Il est peniblement evident qu'a moins
d'une prompted action, nous pouvons songer A former notre 6tablissement.
Nous demeurons, Monsieur, tres respectueusement v6tres,
(Signe) JOHN D. METZGER ET CIE.


[Traduction.]

Personnelle. LtEGATION DES ]ETATS-UNIS.
No. 27. Port-au-Prince, Haiti, 29 Novembre 1897.
Hon. SOLON MiNOs, Secredaire d'Etat des Affaires Etranyqres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
M. Metzger m'annonce qu'il est toujours priv6 d'eau ou plut6t de la connexion pour
une plus grande quantity d'eau. Voulez-vous me faire ]a faveur de faire regler cette
affaire aujourd'hui ?
J'ai l'honneur d'etre, Monsieur,
Votre obeissant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.

[Traduction.]
Port-au-Prince, 31 Mai 1898.
Hon. W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire e Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur,
Dans la lettre que nous vous avons adressee le 19 Novembre 1897, nous nous
sommes plaints que la Commune de Port-au-Prince avait privet notre usine d'eau, bien
que nous eussions toujours pay6 r6gulierement les droits d'eau et malgr6 le fait que
nous avions, le 12 Novembre 1897, un contract par 6crit avec la Commune pour une plus
grande quantity d'eau.
Le 29 D6cembre 1897, vous avez 6t0 un temoin oculaire de ce fait que, faute d'eau
fraiche, nous ffimes forces, dans un effort d6sesp6r6 pour sauver notre 6tablissement
de 1'incendie, d'introduire de l'eau de mer dans nos machines, et que, comme nous
n'ltions pas pr6par6s A cette 6ventualite, une parties de notre chantier de materiaux fut
tout de meme d6truite; ce qui aurait pu ftre 6vit6 si notre reservoir avait 6t6 entiere-
ment rempli. L'on pourrait croire qu'apres un tel sacrifice de propri6et, inutile et
inconsid6er (reckless), notre demand d'eau aurait 0t6 exaucee; mais pas du tout. Bien
que nous ayons sans cesse press cette affaire et que nous ayons fait connaitre qu'a
tout moment il nous fallait suspendre le travail, rien n'a 6t6 fait pour nous venir en
aide. Pendant la derniere quinzaine, les tuyaux de la ville n'ont pas fourni assez d'eau







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pour 10 heures de travail, quand dans le voisinage de notre usine il y avait de l'eau h
gaspiller.
Nous avons d'autres serieux sujets de plainte centre M. Mathon, mais nous nous
abstenons de les r6veler pour le moment. Aujourd'hui nous voulons simplement con-
vaincre la L6gation que de grands int6irts am6ricains sont inconsid6r6ment mis en
danger et que nous nous laverons les mains de toute cette affaire s'il nous faut plus
longtemps supporter un pareil traitement. A moins que cette affaire d'eau ne soit com-
plktement et 6quitablement r6gl6e dans un d6lai raisonnable, nous fermerons entiere-
ment, renverrons nos ouvriers et laisserons la responsabilit6 h qui elle peut revenir. En
mime temps, Aious devons faire remarquer que non seulement nos propres int6r6ts sont
sacrifi6s, mais encore qu'il y a en jeu les capitaux d'autres citoyens am6ricains qui
sont certainement dignes de protection et de consideration. En defendant nos int6rets,
nous d6fendons les leurs. Nous croyons que c'est notre devoir de bien 6tablir ce point.
II y.a maintenant un an que notre 6tablissement a 6t6 soumis h des ventes publi-
ques, en grosse violation des droits humans les plus sacr6s et aussi des clauses for-
melles et bien d6finies d'un trait. Nous avons 6t0 odieusement, m6chamment attaqu6s
dans notre credit, dans notre reputation et dans notre propri6t6; et cependant, apres un
intervalle d'un an, nous ne voyons, de la part du Gouvernement haltien, aucune dispo-
sition A nous rendre justice; ce qui nous fait croire qu'h Washington de faux rapports
ont t60 invoqu6s centre nous. Quoi qu'il en puisse 6tre, nous nous proposons d'en
appeler, par le Congres, au Pr6sident des Etats-Unis et A l'opinion publique, jusqu'A ce
que nous ayons obtenu satisfaction ou qu'il soit declare par les plus hautes autorites
que les citoyens am6ricains en ce pays n'ont pas de droits qu'Haiti soit oblige de
respecter.
En resume, permettez-nous, Monsieur le Ministre, de dire que, dans cette second
affaire relative au manque d'eau et qui constitute un cas entierement different de notre
reclamation du 26 Aofit 1897, nous pr6senterons une demand d'indemnit6 p6cuniaire.
Nous sommes, Monsieur, tres respectueusement v6tres,
(Sign6) JOHN D. METZGER & CIE.


[Traduction.]

No. 121. LE2GATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 30 Mai 1898.
Honorable BRUTUS ST. VIcToR, Secretaire d'Etat des Relations Extirieures, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre d6peche du 26 Mai 1898 qui me demand copie de
certaines lettres que vous n'avez pas trouv6es dans les archives de votre D6partement
et que cette Legation avait adressees A votre pr6d6cesseur, concernant le droit de
M. Metzger A certain privileges qui lui avaient 6t6 tout d'abord accords et que les
autorit6s communales lui ont ensuite refuses.
Vous verrez par cette correspondence que P'Honorable M. Mathon se trompe quand
il declare qu'il n'existe aucun contract. Je vous envoie aussi une lettre de M. Solon
M6nos, A 1'epoque Secr6taire d'Etat, A propos de cette affaire; vous trouverez aussi
copie d'une lettre de M. Metzger, ainsi que copies du contract et d'autres documents








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concernant la question. En fait, je vous envoie copies de tous les documents qui se
trouvent dans cette L6gation au sujet de cette question d'eau. Je puis vous assurer,
Monsieur le Ministre, que je serai heureux quand cette affaire de M. Metzger sera defi-
nitivement regl6e. Plus on tarde A la r6gler, plus elle est compliquie, et de toutes les
affaires d6pos6es h cette Legation, c'est elle qui me donne le plus de mal.
J'ai 1'honneur d'etre, Monsieur le Ministre, etc.
(Sign6) W. F. POWELL.

[ Copie.]
SECRE]TAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS .EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Juin 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Republique des Etats-
Unis d'Ame'rique, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Avant de repondre A la lettre que vous m'avez fait 1'honneur de m'ecrire le 30 Mai
dernier au sujet de la reclamation de Monsieur Metzger centre le Magistrat Communal
de cette ville, relativement A une pr6tendue privation d'eau, j'ai di prendre de nouveaux
renseignements sur cette affaire. Je vous envoie aujourd'hui la copie de la lettre de
Monsieur Mathon, en date du 15 de ce mois, qui vous prouvera, je l'espere, que cette
reclamation n e repose sur aucun fondement s6rieux.
Vous constaterez, en effect, par la lecture de cette lettre, que bien que Monsieur
Metzger soit d4biteur du Service hydraulique de la ville pour une some de $81,
montant de 27 mois d'abonnement, soit $60 pour compete arri6r6 jusqu'en Mars 1897 et
$21 pour chances de Novembre 1897 h ce jour, jamais on ne lui a supprim6 l'eau.
Vous voudrez bien remarquer aussi, Monsieur le Ministre, qu'il n'y a jamais eu
de contract entire la Commune et M. Metzger. Sur la demand de ce dernier, un
simple devis, s'6levant A $81.75, a td6 dress pour 6tablir la valeur des travaux A
executer, et ce devis, que vous avez pris, par erreur, pour un contract, n'a pas t60
execut6 pour cette raison que Monsieur Metzger n'en a pas pay6 le montant malgr6
1'offre qui lui a 6t6 faite d'en compenser la valeur.
En terminant, veuillez me permettre, Monsieur le Ministre, de vous faire observer
que Monsieur Metzger aurait mauvaise grace A ne pas reconnaitre l'esprit de concilia-
tion don't la lettre de Monsieur le Magistrat Communal est empreinte.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Extdrieures,
B. ST. VICTOR.

[ Copie.]
LIBERTY EGALITE FRATERNITE
REPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 15 Juin 1898, an 95m de l'Ind6pendance.
LE MAGISTRAT COMMUNAL de Port-au-Prince au Secretaire d'Etat des BRelations Exterieures.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
J'ai requ votre d6peche par laquelle vous me communique celle de M. Powell,
Ministre des Etats-Unis de P'Am6rique, relative a une reclamation de M. John D.,
Metzger concernarit son service d'eau.








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Je vous certified, Monsieur le Secr6taire d'Etat, que bien que M. Metzger doive an
Service hydraulique la some de $81 pour 27 mois d'abonnement, soit $60 pour compete
arri6r6 jusqu'en Mars 1897, et $21 pour chances de Novembre 1897 A ce jour, jamais
on ne lui a supprim6 Pleau. Il se peut qu'une obstruction quelconque se produise dans
son tuyau d'alimentation par cause de vetust6 ou toute autre. Mais jamais aucune
reclamation de cette nature n'est parvenue au bureau du Service hydraulique. En ce
moment encore, la prise v6rifi6e a Wte trouv6e suffisamment remplie d'eau pour donner
satisfaction A M. Metzger.
Pour ce qui est relatif au contract don't parole 1'Honorable M. Powell, contract que
j'aurais accepted et non ex6cute, il m'est complhtement inconnu. Cependant, je dois vous
dire que le 12 Novembre 1897, M. Metzger me fit demander de lui donner une nouvelle
prise d'eau pour son 6tablissement. Ce qui fut accept. J'acceptai mime de lui faire
poser des tuyaux d'un pouce afin de lui etre agr6able. Un devis dressed le 12 Novembre
et s'dlevant A $81.75 fut envoy h M. Metzger, qui jusqu'ici n'en a pas eu quittance.
J'avais pourtant accept( de fair compenser cette valeur sur une some de $218, due
par la Commune au reclamant. Ce qui fut refuse, et apres avis du Directeur technique
des Eaux de la Ville, ce fut la faveur de mettre pour M. Metzger un connecteur d'un
pouce au lieu d'un de l de pouce, tous les abonn6s n'ayant droit qu'A ee connecteur de
9 de pouce.
Tels sont les renseignements que je puis vous fournir sur cette affaire, en ajoutant
que le Service des Eaux est encore pret A donner A M. Metzger non pas s6ulement une
nouvelle prise d'eau, mais deux ou trois autres, moyennant qu'il se conforme h nos
r6glements.
Veuillez agrier, M. le Secr6taire d'Etat, l'assurance de mon entier ddvouement.
MATHON.

[Traduction.]

No. 128. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 21 Juin 1898.

Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser reception de votre communication d'hier relative A
la reclamation de M. Metzger pour de l'eau, communication renfermant copie d'une
lettre qui vous a W6t adress6e par l'Honorable M. Mathon. Je pense etre en measure de
r6pondre a votre lettre dans quelques jours, aussit6t que je pourrai recevoir certaines
informations concernant les declarations qui vous ont 6t6 faites par l'Honorable
M. Mathon, dans sa lettre du 15 Juin courant. II y a'1h un fait certain : ou vous avez
4t6 mal inform, ou c'est moi qui 1'ai W6t, ou encore, ce qui est possible, nous l'avons
6t6 tous les deux. Je pense quand m6me que si l'autorit6 communale avait exprim6 le
d6sir qu'elle exprime maintenant de donner la furniture d'eau que M. Metzger avait
demand6e en Novembre dernier et qu'il voulait payer, y compris la pose des tuyaux,
toutes ces difficulties auraient 6tA 6vities. Comme vous le save, M. Metzqger a ctd force de
former sa manufacture avec une perte pdcuniaire considerable.
J'ai transmis tous ces faits A Washington, d'oii je recevrai des instructions que je
vous communiquerai.








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Je suis desol6 que cette affaire ait W6t si loin, car j'avais l'espoir qu'elle p6urrait
ttre r6glee avec calme entire nous sans entrainer de prejudice pour personnel.
Agreez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon estime cordiale et de ma consi-
deration personnelle.
J'ai l'honneur d'etre votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.

[ Copie.]
SECRIETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES D'HAITI.
Port-au-Prince, le 21 Juin 1898. -
]Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Republique des Etats-
Unis d'Amerique, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli, A titre de document official, la copie du
proces-verbal dress le 15 du courant par M. le Juge de Paix de la section Nord de
cette ville relativement A la pr6tendue privation d'eau don't s'est plaint M. Metzger.
II vous sera facile de constater par la lecture de ce document que, contrairement A
la declaration de M. Metzger, les robinets qui alimentent les ateliers de ce dernier sont
pourvus d'eau.
Je crois 6galement devoir vous faire observer que M. Metzger, qui 6tait present au
moment de la constatation faite par l'autorit6 judiciaire, a refuse de signer le proces-
verbal dress A cette occasion.
J'ai la persuasion, Monsieur le Ministre, qu'aprbs avoir pris connaissance du docu-
ment pr6cit6, vous voudrez bien m'en accuser reception et reconnaitre que la nouvelle
reclamation de M. Metzger centre le Magistrat Communal de cette ville ne repose sur
aucun fondement.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures,
(Signe) B. ST. VICTOR.

[Copie.]
LIBERTY EGALITE FRATERNITY
REPUBLIQUE D'HAITI.

Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Paix de la Capitale, section Nord.

Aujourd'hui, quinzieme jour du mois de Juin mil huit cent quatre-vingt dix-huit,
an 95m" de 1'Ind6pendance, A onze heures du matin,
Nous, Paul4ma Jean Jacques, Juge de Paix de la Capitale, section Nord, assist
du citoyen Emmanuel Robin, cs-Greffier,
Sur la requisition verbale A nous faite par le Magistrat Communal de cette ville, en
date de ce jour, relativement A une reclamation faite au Secr6taire d'Etat des Relations
Ext6rieures par le Sieur John D. Metzger, par 1Pinterm6diaire de la L6gation des
Etats-Unis d'Am6rique de Port-au-Prince, qui declare que le tuyau alimentant son
6tablissement de menuiserie a 6t6 coup, ce qui cause la suppression de l'eau,









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Nous sommes transport dans la rue du Quai, en face du poste de la Croix-
des-Bossales, oii se trouve la prise de l'eau qui alimente l'6tablissement du sieur John
D. Metzger, et lh, le dit Magistrat Communal a fait fouiller, et nous avons constat6 que
le tuyau desservant la propri6t6 du sieur John D. Metzger est approvisionne d'eau.
Plus loin, allant vers l'ouest, au bas de la galerie du poste, le dit Magistrat Com-
munal a fait fouiller encore et nous avons constate qu'en cet endroit l'eau y est aussi.
Ce fait, nous nous sommes transport dans l'int6rieur de 1'4tablissement du sieur
John D. Metzger, oii il nous a gracieusement donn6 l'entr6e.
Y p6netrant, nous avons constat6 que le tuyau alimentant le bassin coule faible-
ment, ainsi qu'un autre qui se trouve dans la cour.
Ici, le sieur John D. Metzger, inform par nous que le tuyau n'est point coupe,
nous a declare n'avoir jamais fait cette declaration.
Le Magistrat Communal nous a fait constater le prolongement du tuyau fait par
le sieur John D. Metzger d'une distance d'environ deux cents pieds de sa position
primitive, ce que nous avons r6ellemnient constat6. Ce sur quoi, il declare faire toutes ses
reserves de droit, 6tant une infraction aux reglements.
Ici, le Magistrat Communal nous a pri6 de dire au sieur John D. Metzger que s'il
n'a pas le volume d'eau qu'il avait auparavant, c'est que ces tuyaux sont en mauvais
6tat et n6cessitent une reparation, et que le Bureau hydraulique se tient h ses ordres
pour le travail s'il le desire, les frais 6tant a sa charge; le sieur John D. Metzger, sur
cette declaration, a repondu qu'il n'a rien h d6miler avec nous, son affaire se trouvant
ailleurs.
De tout ce que dessus, nous, Juge de Paix sus-dit, assist comme dit est, avons
donn6 acte aux parties de leurs declarations reciproques, et avons sign avec le Magistrat
Communal, non le sieur John D. Metzger pour ne le vouloir, et sign : Mathon,
P. J. Jacques et Em. En6e Robin.
Enregistr64 Port-au-Prince le 16 Juin 1898.
Le Directeur Principal de l'Enregistrement, Vu : Par autorisation du Contrdleur,
(Signd) ED. COICOU. (Sign6) CYRUS SAUREL.
Pour premiere expedition conforme: (Signe) EM. ENEE ROBIN.


[Traduction.]

No. 131. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 22 Juin 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'tat des A it,,;,b Etrangqres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre dipeche d'hier qui me remet copie d'une lettre du
Juge de Paix de cette Commune; j'en ai soigneusement pris lecture. Les autorit6s
communales se trompent: M. Metzger, dans la communication qu'il m'a faite, n'a jamais
dit qu'il n'avait pas d'eau, mais simplement qu'il n'en avait pas en quantity suffisante
pour le service de ses ateliers; il a de plus d6clar6 avoir demand la quantity n6ces-
saire, tout en acceptant de se charger des frais; les tuyaux avaient 6t6 aclietes par lui,
d6jh il avait sign le devis present, les tranch6es 6taient en grande parties creus6es,
quand on arrita subitement les travaux. Tout cela se fit en presence de M. Metzger qui









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m'en a donn6 connaissance, comme vous le verrez par une lettre adress6e h votre
pr6d6cesseur, l'Honorable M. Solon M6nos. Vous savez aussi qu'A N6poque du grand
incendie, ce fut chez lui que le feu s'arreta; il avait alors plus d'eau que maintenant, et
cependant dans cette circonstance il avait &t6 forc6 d'introduire de l'eau de mer dans
ses machines; c'est par ce moyen qu'il sauva sa propri6t6.
Appel6 h constater la quantity d'eau qui alimente les ateliers de M. Metzger, je puis
dire, avec 1'Honorable. . qu'il y a de l'eau, mais je dois ajouter: en quantity
vraiment insuffisante. Le bassin qui alimente la chaudi6re contenait moins de
10 pouces; c'est avec cela que la machine doit fonctionner pendant 10 heures. J'ai pris
les dimensions du bassin et j'ai trouv6 15 pieds sur 15 et 4 pieds de profondeur. Le
diam6tre du tuyau 6tant de a de ponce, si M. Metzger recevait toute la capacity de ce
tuyau, il pourrait continue ses travaux et ne serait pas force de former. Si on lui
accordait ce que ses voisins reqoivent pour les soins du manage, il ne se plaindrait pas;
mais on lui en donne moins, tandis qu'il eot hors de doute que pour les travaux qu'il
dirige, il lui en faudrait une bien plus grande quantity.
Il y a des entreprises, et celle de M. Metzger est du nombre, qui sont appel6es A
aceroitre la prosp6rit6 d'Haiti. Ce que vous et moi nous d6sirons bien vivement. Des
6tablissements du meme genre r6pandus par toute la R4publique, donnant du travail
A ceux qui souffrent, plagant de l'argent dans les coffres de votre Tr6sor seraient, je le
pense, une nouvelle source de prosp6rit6 pour votre R6publique.
Je m'int6resse beaucoup h l'avenir de ce pays; j'aurais d6sir6 le voir aussi prospere
que mon propre pays; ce ne sont pas seulement mes propres sentiments que j'exprime,
ce sont aussi les sentiments de ce Gouvernement que j'ai Plhonneur de repr6senter ici.
Mais, pardonnez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, je ne vous propose pas de discuter
la question; j'ai 6t6 entrain6 par un sentiment d'enthousiasme vers ce grand avenir
qui, je l'espbre, vous est reserve.
Agreez, Monsieur le Ministre, Passurance de toute ma consideration et de toute
mon estime. J'ai l'honneur d'etre votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES D'HAITI.
Port-au-Prince, le 24 Juin 1898.
Honorable Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la Rdpublique
des Etats-Unis d'Ameriqiue, e Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1Phonneur d'accuser reception de votre d6pGche du 21 Juin 1898.
En vous remerciant de cette communication, je m'empresse de vous faire remar-
quer que nous ne sommes pas d'accord sur lPassertion que content un paragraphe de
cette d6peche et surtout sur ces mots: come vous le save, "as you are aware."
En effet, je n'ai su qu'il existait une affaire d'eau entire la Commune et M. Metzger
que par votre d4peche du 30 Mai dernier, sous le covert de laquelle vous avez bien
voulu me communique la correspondence 4chang6e entire vous et mon honorable
predecesseur, correspondence don't je n'avais pu trouver trace au Ministere.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.









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[ Copie.]

SECRIETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTJERIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Aof^t 1898.
Son Excellence Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Republique
des Etats-Unis d'Amdrique, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1'honneur de vous transmettre sous ce pli une lettre que m'a adress6e Monsieur
le Magistrat Communal de cette ville le 13 du courant, ainsi que les pieces qui l'accom-
pagnaient.
Comme vous le constaterez par la lecture de la lettre de M. Mathon, le Magistrat
Communal de Port-au-Prince, d4sireux d'6viter tout nouveau d&sagr6ment entire l'Ad-
ministration Communale et votre ressortissant, M. Metzger, pr6fere que je vous
soumette le litige dans l'espoir que vous parviendrez A le r6gler en portant M. Metzger
A executer ses engagements sans y etre contraint par la justice. Les terms employes
dans la r6daction du bail sign par M. Metzger sont si clairs et si precis que je pense
qu'il vous sera facile de lui faire comprendre qu'il serait contraire h sa dignity et a ses
intr&ets de ne pas se conformer A une convention qu'il a accepted librement. CO'est pour
cette raison que je crois devoir vous recommander la proposition que me faith M. Mathon
et vous prier de vouloir bien interposer votre autorit6 en vue d'arriver a arranger le
diff6rend h l'amiable. Je vous serai 'galement oblige de vouloir bien me faire retourner
les trois documents ci-joints quand ils auront cess6 de vous etre utiles.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[ Copie.]

LIBERTY E]GALITIE FRATERNITY
No. 1,976. REPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 13 Aofit 1898, an 95e de l'Independance.

LE MAGISTRAT COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE au Secretaire d'Etat des Relations
Exte'rieures.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai l'honneur de vous exposer que A. John D. Metzger, qui a afferm6, en 1896,
au prix de sept cents gourdes par an, un vaste terrain de la Commune situ6 sur le
littoral, refuse, depuis quelque temps, de payer ses redevances.
L'Administration Conimunale ayant 6puis6 toutes les voies amiables pour avoir
satisfaction a bien pris la decision de demander A la justice de resilier le bail et de la
remettre en possession de sa propri4t&. Mais, avant d'ex6cuter cette resolution, et, en
raison mime des difficulties qu'elle a eues avec M. Metzger, elle croit devoir vous sou-
mettre cette affaire, vous envoyer, sous ce pli, un m6moire y relatif, accompagn6 d'une
copie du bail en question, et vous prier de vouloir bien obtenir, par 1'interm6diaire de








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la Ligation des Etats-Unis d'Amerique, que ce contribuable se conforme aux clauses
de la convention qu'il a librement passe avec la Commune et qu'il acquitted le montant
de ses fermages.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, mes respectueuses salutations.

(Sign6) MATHON.



[Traduction.]

LEGATION DES ITATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 18 Aofit 1898.

Hon. BRUTUS SAINT VICTOR, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre d6peche du 17 du mois courant, par laquelle vous
m'envoyez en communication, avec pribre de vous les retourner d&s que j'en aurai pris
lecture, certaines pieces qui vous ont 6t6 exp6dides par le Magistrat Communal, h
propos d'arr6rages de rente dus par M. Metzger A la Commune.
Sans discuter le bien-fond4 de la demnande faite par les autorit6s communales, je
vous prierai de voir l'PHonorable M. Mathon, le Magistrat Communal, et d'obtenir de lui
qu'il ne donne pas suite, pour le moment, aux measures qu'il se propose de prendre au
sujet des arr6rages en question. Les r6clamations de M. Metzger sont actuellement
pendantes par devant nos deux Gouvernements, et attendent une solution. Si la Com-
mune agit dans le sens indiqu6 dans la communication qu'elle vous a faite, si elle vend
les marchandises de M. Metzger .sans qu'il y ait aucune action judiciaire en due forme,
mon Gouvernement consid6rera ce proced6 comme une persecution exercee contre un
citoyen am6ricain, et la vente des marchandises entrainera une nouvelle demand de
dommages-int&rets: ce que la Commune peut facilement 6viter, en se montrant un pen
patient et en accordant un d6lai. Les am6liorations que M. Metzger a introduites sur
le terrain afferm6 ne pouvant disparaitre, aucun des droits de la Commune ne peut Atre
16s6 si elle accord ce d6lai.
Vous voyez de plus que, par suite d'une question qui jusqu'ici n'a pas encore
64t r6gl6e, les ateliers de M. Metzger sont rests ferm6s pendant une p6riode de pres de
trois mois.
L'ex6cution de la measure announce compliquerait la question actuellement pen-
dante par-devant le D6partement d'Etat qui, ainsi que je l'ai d6clard dans une prkc6-
dente d6peche, se reserve le droit de prot4ger M. Metzger en cas de d6ni de justice. Jo
ne puis pour le moment discuter plus longuement la question; mais j'espere, Monsieur,
que vous vous joindrez A moi pour carter toutes nouvelles complications de l'affaire
Metzger jusqu'l ce que la question pendante soit r6glke.
Je vous retourne les documents que vous m'avez envoys en communication.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consideration et de ma
profonde estime.
J'ai 1'honneur d'etre, Monsieur, votre ob6issant serviteur,
(Signe) W. F. POWELL.









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[Copie. Extrait.]
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, ]e 7 Mai 1898.
M.lia 'r J. N. LGEIR, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la RBpublique d'Haiti,
a Washington.
Monsieur le Ministre,
Je vous accuse reception de votre lettre du 19 Avril dernier, No. 261, don't j'ai bien
not6 les informations relatives A la reclamation Metzger.
Je n'ai pas lieu de m'6tonner du proced6 du sieur Metzger qui cherche A accumuler
tous les griefs possibles centre le Gouvernement d'Haiti. Son affaire d'eau n'a eu
aucune consequence facheuse pour son 6tablissement et s'est r6gl6e dans les vingt-
quatre heures.

Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[Traduction.]
No. 16. D]EPARTEMENT D'E]TAT.
Washington, 31 Mai 1898.
Monsieur J. N. LEGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Me riferant A la note du D6partement du 3 du courant, j'ai l'honneur de dire que
notre Ministre h Port-au-Prince fait connaitre au D6partement que le grief de
M. Metzger concernant le manque d'eau pour son usine n'est pas encore redress; que
le Maire de la Commune, M. Mathon, a refuse et refuse toujours de lui fournir une
quantity d'eau suffisante pour faire aller son usine, bien qu'il ait place un grand tuyau
a ses frais et qu'il ait accept par contract 6crit de payer a la Commune l'augmentation
d'eau; qu'en consequence, son usine est oblige souvent de ne pas fonctionner. Dans les
conferences entire l'avocat du D6partement et vous, la question fut examine et le
resultat fut que vous aviez promise d'appeler attention de votre Gouvernement sur ce
diff4rend et de le faire r6gler sur une base equitable, si cela n'avait pas d6jh en lieu,
comme vous le pensiez d'apres votre expos. Le Departement espere que vous voudrez
bien informer votre Gouvernement de cette entente afin de faire regler ce differend
sans autre ennui pour M. Metzger.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Signe) WILLIAM R. DAY.

[Copie.]
No. 296. LEGATION D'HAITI.
Washington, 3 Juin 1898.
Son Excellence Monsieur W. R. DAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Je m'empresse d'accuser reception de la d6piche que vous avez bien voulu
m'adresser le 31 Mai dernier A la suite de l'entretien que j'ai eu avec vous ce jour, et








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par laquelle vous me faites connaltre que. d'apres un rapport du Ministre des Etats-
Unis h Port-au-Prince, 1'etablissement de M. Metzger serait encore priv6 de 1'eau
necessaire h son fonctionnement.
En reponse, je ne dois pas manquer de vous confirmer ce que .j'ai eu l'honneur de
vous exposer dans notre entrevue du 2 du courant: conform6ment A ce qui avait 6t6
convenu avec le Solicitor du D6partement, j'avais inform mon Gouvernement des
griefs de M. Metzger; et M. le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures m'a recem-
ment 6crit que l'affaire d'eau avait 4t6 r6gl]e dans les vingt-quatre heures.
Vous avez eu alors la gracieuset6 de me dire que vous alliez envoyer de nouvelles
instructions a M. Powell 1'invitant A discontinuer ses d6marches tant au sujet de la
question d'eau qu'au sujet de l'affaire des patentes, M. Metzger pouvant obtenir par-
devant les tribunaux d'Haiti le redressement des torts que cette derniere affaire lui
aurait fait 6prouver.
Avec mes remerciements, je suis heureux de v6us renouveler, Monsieur le Secr6-
taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.

[ Traduction.]
No. 20. DEPARTMENT" D'ETAT.
Washington, 16 Juin 1898.
JlI,,o.siiir J. N. LEGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Par votre note du 3 du courant, vous avez accuse reception de la mienne du
31 dernier par laquelle vous 6tiez avis6 que d'apres un rapport requ du Ministre des
Etats-Unis A Port-au-Prince, 1'etablissement de M. Metzger 6tait encore priv6 de l'eau
don't il avait besoin; et vous avez repondu que selon ce qui avait 6t6 convenu avec le
D6partement d'Etat, j'ai inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le
Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a recemment 6crit que la question
avait 6t6 regl6e dans les vingt-quatre heures."
J'ai requ un telegramme de M. Powell disant que M. Metzger avait abandonn6 son
usine parce.que la Commune ne lui fournissait pas d'eau.
Le D6partement espere que vous voudrez bien donner votre prompted attention a
cette affaire, afin que 1'entente pr6citke soit sans delai et loyalement execut6e.
Agreez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) WILLIAM R. DAY,

[Copie.]
No. 303. LEGATION D'HAITI.
Washington, 20 Juin 1898.
Honorable WILLIAM R. DAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu 1'honneur de recevoir votre d6peche du 16 du courant par laquelle vous
avez bien voulu m'apprendre que, d'apres un telegramme de M. Powell, M. Metzger
avait abandonn6 son ktablissement h Port-au-Prince, la Commune ne lui fournissant
pas d'eau.









50 -

Je m'empressai d'aller vous voir le 17 et, dans l'entrevue que vous avez eu la
gracieuset6 de m'accorder, je pris la liberty de vous exprimer la surprise que m'avait
fait 6prouver votre communication.
J'ajoutai que j'6tais autoris6 h suspecter la veracit6 de l'assertion que par erreur
sans doute M. Powell vous avait transmise; que la question d'eau avait W6t rigl6e
depuis longtemps; que d'ailleurs mon Gouvernement n'6tait intervenu en cette affaire
que pour donner aux Etats-Unis une preuve de son bon vouloir; car, en r6alit6, d'apres
l'expos6 des faits, il s'agissait de l'ex6cution d'un contract entire la Commune et
M. Metzger: contract don't l'inobservation par l'une des parties ne pent, A la rigueur,
donner lieu qu'h un recours A la justice du pays oii il a 6t6 conclu; que cette nouvelle
plainte devait Utre le r6sultat du d6pit qu'a provoqu Pl'accord relatif h l'affaire des
patentes; que M. Metzger ne negligerait probablement rien pour essayer d'indisposer
les Etats-Unis contre Haiti.
En reponse, vous avez bien -voulu me dire de t6l6graphier a mon Gouvernement
pour avoir des renseignements.
Apres avoir quitt6 le Departement d'Etat, j'adressai au D6par.tement des Relations
Exterieures le tel1gramme suivant: Powell t6l6graphie que Metzger a 6t0 oblige
d'abandonner son 6tablissement par suite de inanque d'eau."
J'ai recu le 18 la reponse ci-apir.s: Fait complktement inexact constat6 par
proces-verbal Juge de Paix. Document vous parviendra par premiere occasion."
Je me plais h esp6rer que cette d6n6gation formelle clora d6finitivement l'incident.
Je saisis cependant avec plaisir cette occasion de vous prier de croire que mon
Gouvernement ne peut manquer d'accorder A M. Metzger, ainsi, d'ailleurs, qu'h tous les
strangers habitant notre territoire, toute la protection desirable.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute
consideration.
(Sign6) J. N. LEG-ER.

[Copie.]

No. 309. LEGATION D'HAITI.
Deer Park, Md., ler Juillet 1898.

3Monsieur W. R. DAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Pour faire suite a ma d4peche du 20 dernier, No. 303, par laquelle j'avais pris la
liberty de vous soumettre la reponse que j'avais reque de Monsieur le Secr6taire d'Etat
des Relations Ext6rieures au sujet de la pretendue privation d'eau don't se plaignait
M. Metzger, j'ai l'honneur de vous envoyer ci-inclus copie d'un proces-verbal du Juge
de Paix de Port-au-Prince et d'une lettre de M. Saint-Victor h M. Powell en date du
17 Juin.
M. Metzger a refuse de signer l'acte dress par le Juge de Paix pour se r6server
sans doute la faculty d'en contester le contenu le cas ech6ant. II r6sulte nuanmbins de
ce document que les tuyaux qui lui fournissent de l'eau n'ont pas Wte coup6s, comme
on vous l'avait t6l6graphi6; que le mauvais 6tat des conduits seul l'empeche d'avoir la
quantity d'eau qu'il desire, et qu'il ne depend que de M. Metzger de faire r6parer ces
conduits. Mais l'execution des travaux necessitera des d6bours et M. Metzger trouve
plus commode d'essayer d'obtenir une indemnity pour des torts imaginaires.


ft









- 51 -


Permettez-rnoi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'appeler sp6cialement votre atten-
tion sur la lettre de M. Saint-Victor du 17 Juin. Vous ne manquerez pas de constater
que M. Metzger est loin de remplir ses obligations; il n6glige, en effet, d'acquitter
r6gulierement le montant de son abonnement. Bien que cr6ancier d'une valeur relati-
vement 6lev6e, le Service hydraulique ne lui a cependant pas supprim6 1'eau, donnant
ainsi une preuve manifesto de son esprit de conciliation. Cette longanimit6 contrast
fort avec l'attitude de M. Metzger qui, pour rendre sa cause int6ressante, n'a meme pas
craint d'alterer la v6rit6 en affirmant, centre toute evidence, que le refus de lui fournir
de 1'eau 1'avait oblig- h abandonner son 6tablissement. Ce proc6d6 d'une loyaut6
douteuse n'est certes pas de nature h inspire confiance dans celui qui y recourt.
Je ne saurais trop vous remercier de l'1quit6 avec laquelle le D6partement d'Etat a
examine et resolu cette question d'eau; et bien que l'incident puisse etre consid6r6
comme clos par ma depeche du 20 Juin, je vous transmets avec plaisir ces nouveaux
renseignements qui d6montrent combien mon Gouvernement, don't la responsabilit6 ne
peut etre engage daus le differend existant entire le Service hydraulique et M. Metzger,
est cependant anxieux d'6viter tout ce qui pourrait nuire aux bonnes relations qu'il
entretient avec les Etats-Unis.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les nouvelles assurances de ma plus
haute consideration. (Sign6) J. N. LEGER.

[Traduction.]
No. 27. DIPARTEMENT D'ETAT.
Washington, 6 Septembre 1898.
3~Lit.iar J. N. LUGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Me r6f6rant.aux pr6c6dentes negociations et A la correspondence concernant
1'action des autorit6s communales de Port-au-Prince qui n'ont pas fourni l'eau n6ces-
saire au fonctionnement de l'usine de M. Metzger, j'ai Phonneur de rappeler la promesse
faite que ce grief serait vite redress, et la communication post6rieure adressee A ce
D6partement dans laquelle il 6tait dit que la question avait 6t6 r6gl6e "dans les vingt-
quatre heures."
Le Departement est avis6 que le grief n'est pas encore redress et qu'en cons6-
quence, faute d'eau, l'usine de M. Metzger est ferm6e et se d6t6riore par l'inaction et la
rouille. Ce Gouvernement est surprise d'apprendre la continuation du tort caus6 A
M. Metzger, car il pensait que les n6gociations h ce sujet avaient about A la solution
de la difficult.
Ce Gouvernement espere que les assurances donn6es de la part du Gouvernement
haitien seront loyalement r6alis6es, et sans autre d6lai.
Le D6partement est avis6 que les autorit6s haitiennes prennent des measures pour
faire annuler un bail de M. Metzger au sujet d'une propri6t6 se rattachant h son usine,
et que le traitement qui lui est inflig6 provient de son refus de payer les taxes ill6gales
reclam6es de ses ouvriers. Ce Gouvernement ne peut admettre qu'il soit victim de
persecution A cause de Paffirmation de ses droits 1lgaux; et il est A esp6rer que le
Gouvernement haitien s'empressera de mettre fin aux controversies concernant l'affaire
d'eau et la continuation du bail selon des terms justes et 4quitables.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. B. MOORE, Secrdtaire d'Etat intdrimaire.









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[ Copie.]

No. 336. LIGATION D'HAITI.
Deer Park, Md., 7 Septembre 1898.

Honorable W. R. DAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu 1'honneur de recevoir votre d6peche du 6 du courant, No. 27, par laquelle
vous avez bien voulu m'apprendre que 1'etablissement de M. Metzger, A Port-au-Prince,
6tait ferm6 par manque d'eau et que les autorit6s haitiennes se proposaient de faire
annuler le bail de la propri6te ohi se trouve cet 6tablissement h cause du refus de ce
citoyen am6ricain de payer les taxes illegales r6clam6es A ses ouvriers. Vous avez
ajout6 que vous ne pouviez admettre que M. Metzger ffit pers6cut6 'parce qu'il aurait
reclame ses droits et que vous esp6riez que le Gouvernement haitien s'empresserait de
regler les difficulties concernant l'affaire d'eau et la continuation du bail selon des terms
justes et 6quitables.
Avant de demontrer 1'inexactitude des renseignements qui vous ont W6t transmis,
je vous demanderai la permission d'exprimer mon vif regret de l'insistance avec
laquelle la L6gation des Etats-Unis h Port-au-Prince s'efforce d'impliquer mon Gouver-
nement dans des questions ohi sa responsabilit6 ne peut etre engagee. Les differends
qui divisent le Conseil Communal et M. Metzger peuvent etre, comme des contestations
entire particuliers, r6solus par les voies ordinaires, et l'on ne pourrait, a la rigueur,
recourir a mon Gouvernement que dans le cas de deni de justice ou de flagrante ill6ga-
lit6. Le D6partement d'Etat, don't je connais la haute impartiality, ne manquera pas de
convenir avec moi qu'il n'y a eu dans l'espece ni d6ni de justice ni ill6galit6; car
jusqu'ici M. Metzger s'est refuse h saisir les tribunaux de ses griefs, bien que vous
ayez d6cide qu'il dfit, pour l'une de ses r6clamations, s'adresser ih nos juges. Il ne
n6glige, au contraire, rien pour essayer d'indisposer les Etats-Unis centre Haiti et pour
se faire accorder une injuste indemnity.
Quoi qu'il en puisse etre, mon Gouvernement, pour donner aux Etats-Unis un
t6moignage de sa bonne volont6, s'empressa d'interposer ses bons offices d&s que son
attention fut appel6e sur l'affaire d'eau. Et le Service hydraulique, bien qu'il soit
cr6ancier de M. Metzger, ne lui a pas supprim6 l'eau. Si vous voulez prendre la peine
de revoir, avec ses deux includes, la dep6che que j'ai en l'honneur de vous adresser le.
ler Juillet expire, No. 309, vous constaterez, en effet, que M. Metzger neglige de
remplir l'une de ses principles obligations: le payment mensuel de son abonnement;
et qu'il ne depend maintenant que de lui d'avoir l'eau en quantity suffisante, en consen-
tant A faire les depenses que n6cessite la reparation des conduits. Mon Gouvernement
ne peut, en toute justice, contraindre le Conseil Communal A ex6cuter, gratuits pour
M. Metzger, les travaux n6cessaires au bon fonctionnement de l'6tablissement de ce
dernier.
En ce qui concern la question du bail que "les autorites haitiennes voudraient
"faire r6silier ", je me plais A esp6rer que le simple expos des vrais faits suffira h
6tablir l'inanit6 des griefs de M. Metzger. Suivant contract don't je vous remets ci-joint
copie, M. Metzger a, en Novembre 1896, afferm6 du Conseil Communal de Port-au-
Prince un terrain pour six ans et moyennant la some de $700 par an payable d'avance.
L'article 4 du contract, librement consent par les parties, stipule qu'h d6faut de payment
d'une ann6e, le bail demeure r6sili6 et la Commune est autoris6e a reprendre possession








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de sa propridt6. M. Metzger versa le loyer de la premiere annie: Octobre 1896 h
Octobre 1897. Mais jusqu'ici il a trouv6 bon de ne pas acquitter sa redevance pour
1'annie 1897-1898. Conform6ment h Particle 4 du contract, le Conseil Communal, apres
deux sommations faites h M. Metzger, avait incontestablement le droit de consid6rer le
bail comme non avenue. Cependant, en vue d'empecher toute espece de difficulties, le
Magistrat Communal, par lettre du 3 Aoft dernier don't ci-inclus copie, pria le Secretaire
d'Etat des Relations Exterieures d'obtenir, par 1'intermidiaire, de la Legation des
Etats-Unis h Port-au-Prince, que M. Metzger payat le loyer dft. Et M. Saint-Victor,
d6sireux d'enlever h ee citoyen americain tout pr6texte h recrimination, s'empressa de
soumettre le ceis a M. Powell. Au lieu de conseiller a son ressortissant d'ex6cuter
loyalement ses engagements, le Ministre des Etats-Unis, par sa lettre du 18 Aoftt, fit
demander au Magistrat Communal d'ajourner les measures qu'il se proposait de prendre,
'les r6clamations de M. Metzger 6tant encore pendantes et attendant une solution."
De ce qui precde, il r6sulte pour tout esprit impartial que le Conseil Communal
de Port-au-Prince, qui ne doit pas 6tre confondu avec le Gouvernement d'Haiti, loin
de chercher a "persecuter M. Metzger h cause de son refus d'acquitter des taxes
ill6gales" a, au contraire, t6moign6 son sincere d6sir de conciliation, en ne faisant pas
r6silier le bail, comme il en avait rigoureusement le droit. Et le Departement d'Etat est
trop equitable pour encourager le mauvais vouloir de M. Metzger, -qui semble peu
soucieux de payer ses dettes. Aussi, je suis d'avance persuade que vous voudrez bien
admettre que, dans l'6tat de la question, mon Gouvernement ne peut etre mis en cause.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secretaire
d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEIGER.

[Traduction. Extrait.]

No. 30. DEPARTMENT D'E1TAT.
Washington, 17 Septembre 1898.
Monsieur J. N. LEGER, etc., etc, etc.
Monsieur,
Dans une note qui vous a 6t6 adressie par le Secr6taire d'Etat le 3 Mai dernier,
No. 13, vous avez et0 inform du rapport fait par l'avocat (du D6partement) des n6go-
ciations qui ont eu lieu au sujet de la reclamation de Metzger et Cie. pour dommages
causes par la saisie et la vente de leurs marchandises; selon le susdit rapport, votre
argument 6tait que Metzger et Cie. et leurs employes avaient manque de montrer le
"respect dfi aux autorites locales, et qu'ils pouvaient obtenir par-devant les tribunaux
"ordinaires le redressement de leurs griefs," et l'avocat (du Departement) vous avait
"fait connaitre que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consideration, et si
"elle paraissait bien fondue, il ne recommanderait pas d'intervention diplomatique
" jusqu'h ce que les recours ordinaires fussent 6puis6s."
Dans votre entretien avec 1'avocat, vous avez formellement promise que le grief de
M. Metzger relatif a la question d'eau serait promptement redress, et vous avez ajout6
que vous pensioz que le differend etait d6jh r6gl6. Dans la note que le Secretaire d'Etat
vous a adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, vous avez 6t6 avis6 que, selon un rapport
recu du Ministre des Etats-Unis h Port-au-Prince, 1'6tablissement de M. Metzger 6tait
toujours priv6 de l'eau don't il avait besoin, et vous avez r6pondu que d'aprbs ce qui








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"avait W6t convenu avec le D6partement d'Etat, j'ai inform mon Gouvernement du
grief de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a recemment
crit que la question avait 6t6 r6glke dans les vingt-quatre heures."
La meme note vous a aussi fait connaitre que "j'ai requ un tel6gramme de
"M. Powell disant que M. Metzger avait abandonn6 son usine, parce que la Commune
ne lui fournissait pas d'eau," et vous a demand de donner votre prompted attention A
l'affaire afin que Pentente pr6cit~e puisse etre vite et loyalement ex6cut6e."
Par sa note du 6 du courant, No. 27, le Secretaire d'Etat int6rimaire vous a rappel6
ces n6gociations et promesses, et fait connaitre que ce Gouvernement espere que les
"assurances donn6es dans cette affaire de la part du Gouvernement haitien seront
"loyalement r6alisees sans d6lai."
Dans votre note du 7 du courant, No. 36, vous r6pondez que les difficulties entire le
Conseil Communal et M. Metzger peuvent etre r6solues par les mnoyens ordinaires, et
que votre Gouvernement n'en peut etre, a la rigueur, rendu responsible que s'il y avait
d6ni de justice ou flagrante ill6galit6, et qu'il n'y a eu, en lPespbce, ni d6ni de justice
ni ill6galit6, parce que M. Metzger avait refuse de soumettre ses griefs a vos tribunaux.
Ce Gouvernement a Wte avis6 et est convaincu que le grief de M. Metzger n'est pas
encore redress, et qu'il n'y a eu aucune bonne raison pour qu'une abondante quantity
d'eau ne lui soit fournie.
Ce Gouvernement doit refuser de discuter la question de savoir si, pour ses griefs,
M. Metzger a ou non recours devant les tribunaux ordinaires, puisque lPentente diplo-
matiquement conclue a 6t6 accepted de bonne foi par ce Gouvernement; et cette entente
implique un desistement A Plargument produit maintenant pour la premiere fois dans
votre note du 7 du courant, m6me si votre maniere de voir pouvait Wtre prise en
consideration dans le cas oii elle aurait 6t6 r6vl6e des le d6but. Pour les raisons
ci-dessus, il ne reste maintenant qu'A ex6cuter Plarrangement, et ce Gouvernement
attend seulement qu'il lui soit notifi6 qu'une bonne quantity d'eau a 6t6, selon la promesse
faite, fournie A M. Metzger pour determiner le montant de l'indemnit6 A lui payer.
Dans votre note,, vous exposez que "le Service hydraulique, bien que M. Metzger
" soit son d6biteur, n'a pas coup Pleau." Ce Gouvernement n'a jamais pr6tendu que
Pleau de M. Metzger avait Wte couple. II a toujours soutenu qu'on lui fournissait une
quantity d'eau insuffisante. Si la Commune fournit suffisamment d'eau, le D6partement
est certain qu'il n'y aura aucun sujet de plainte contre M. Metzger concernant le non
payment de la taxe reguliere (proper), et il est convaincu que M. Metzger est entibre-
ment solvable et pr6t a payer toutes r6clamations justes et 16gales faites contre lui, et
qu'il n'y a aucun fondement dans la plainte produite contre lui A ce sujet. Ce Gouver-
nement ne peut, en consequence, admettre que des reserves ou des conditions soient
mises A sa demand relative au redressement imm6diat et complete de ce grief. Quand
cela aura eu lieu, il sera prit A examiner la question du pr6tendu retard de la part de
M. Metzger concernant le payment des loyers de son bail. Mais en raison des circons-
tances qui ont provoqu6 le differend, la saisie illegale et la vente de ses marchandises,
et le refus de lui fournir une suffisante quantity d'eau, ce Gouvernement ne peut
consentir h l'annulation du bail pour d6faut de payment de loyer, occasionn6 par
l'action arbitraire et injuste de la Commune.


Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Signi) ALVEY A. ADEE, Secretaire d'Etat interimaire.








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[ Copie. Extrait.]
No. 344. LEGATION D'HAITI.
Washington, 21 Septembre 1898.
Honorable A. A. ADEE, Acting Secretary of State, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai recu hier la d6p6che que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 17 du
courant, au No. 30.


En ce qui concern la question d'eau, mon Gouvernement n'a pas manqu6 d'ex6-
cuter sa promesse.
II a fait tout ce qu'il lui a Wte possible pour etre agreable aux Etat-Unis. Le Service
hydraulique relive du Conseil Communal de Port-au-Prince. Mon Gouvernement n'a,
sous ce rapport, aucun control a exercer. II a cependant interpos6 ses bons offices. Et
il a obtenu: 10 que M. Metzger, quoique debiteur, ne ffit pas priv6 d'eau; 20 que
des tuyaux et un connecteur d'un pouce lui fussent accords, quand, d'aprbs les rbgle-
ments, les abonn6s n'ont droit qu'a un connecteur de I de pouce. Ces r6sultats assures
et h l'avantage de M. Metzger, mon Gouvernement n'avait plus rien a faire dans le
d6bat. Il ne reste maintenant qu'I ex6cuter les travaux qui doivent permettre a
M. Metzger d'avoir la quantity d'eau qu'il desire; et ces travaux ne peuvent etre entre-
pris qu'aprbs entente directed entire M. Metzger et le Service hydraulique repr6sent6 par
le Magistrat Communal. Cette entente n'a pu, parait-il, avoir lieu. M. Metzger, se
croyant creancier de la Commune, refuse de faire les d6bours. De l'examen des pieces
que j'ai sous les yeux, il resort que M. Metzger soutient qu'il lui est dft $218; que la
Commune. se pretend, en Juin dernier, cr6ancibre de la some de $781. Il y a lA un r6gle-
ment de compete dans lequel mon Gouvernement ne peut intervenir; et si M. Metzger
et le Magistrat Communal ne peuvent tomber d'accord sur ce r6glement, les tribunaux
seuls peuvent trancher la question. C'est pourquoi j'avais pris la liberty de vous dire,
.dans ma note du 7 courant, que ces difficulties peuvent etre resolues par les voies
ordinaires.
Quant A mon Gouvernement, il ne peut etre, pour le moment, impliqu6 dans cette
affaire d'eau. M. Mathon n'est pas son fonectionnaire; le Conseil Communal, qui a de
suffisantes garanties, repond des actes de son Magistrat. La responsabilit6 de mon
Gouvernement n'est pas plus engagee dans l'espbce que ne le serait dans une pareille
question celle du Gouvernement des Etats-Unis si, par example, le maire de New York
6tait vis-h-vis d'un Haitien dans la situation de M. Mathon h l'Pgard de M. Metzger.
II ne depend, d'ailleurs, que de M. Metzger d'avoir l'eau en quantity suffisante. II
n'a qu'h consentir A faire les d6penses que n6cessite la reparation des conduits et qui,
d'apres un devis qui lui a 6t6 soumis, doivent s'6lever A $81.75. Je suis convaincu que
les travaux seront imm6diatement ex6cut6s, des qu'il aura notifi6 son intention d'en
acquitter les frais.
Le Conseil Communal de Port-au-Prince est loin de vouloir pers6cuter M. Metzger
et il a fait preuve d'un incontestable d6sir de conciliation en demandant A la Lagation
des Etats-Unis d'intervenir pour empicher de nouvelles difficulties au sujet du bail.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire
d'Etat, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.








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[ Traduction. Extrait.]

No. 31. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, ler Octobre 1898.

Monsieur J. N. LtGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Le D6partement a requ votre note du 21 dernier relative au cas de M. Metzger, et
dans laquelle vous dites que vous avez bien voulu me faire connaitre (note du Depar-
"tement du 17 dernier) que votre Gouvernement n'avait pas encore pris de decision
definitive sur la question de savoir si M. Metzger doit ou non saisir les tribunaux de
"ses griefs concernant la vente de ses marchandises par le Conseil Communal de Port-
"au-Prince. II y a certainement 1A une erreur que je vous demanderai la permission de
rectifier. . Pour M. Metzger, il a Wt6 reconnu qu'il lui 4tait facile d'obtenir
"par-devant la justice haltienne le redressement des dommages qu'il pretend avoir
prouv4s, et il fut entendu que le Departement d'Etat n'interviendrait pas A moins
que M. Metzger, apres avoir recouru h nos juges, ne ffit victim d'un d6ni de justice.
"Cette entente fut de nouveau confirmee dans une conversation que j'ai eu l'honneur
d'avoir, le 2 Juin dernier, avec l'PHonorable M. Day, alors Secretaire d'Etat; et dans
une note adress4e le 9 Juin h M. Powell. . (de laquelle vous citez ce qui suit) :
"le Gouvernement accepted de ne plus insisted sur le reglement des dites reclamations
"contre le Gouvernement haitien (concernant les patentes), qui, de son c6t6, s'engage
A tenir strictement la main A l'observance des droits que le trait accord aux citoyens
"ambricains en Haiti; mais cette approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger
"de demander que 1'on rem6die A la saisie ill6gale et A la vente de ses marchandises, et
"n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique en cas de d6ni de justice.
La citation que vous faites des instructions refute entierement votre maniere de
voir, except, sur le seul point concernant la reclamation de M. Metzger pour dommages
causes par la saisie illegale et la vente de ses marchandises, que le droit d'intervention
diplomatique 6tait reserve dans le cas de d6ni de justice. II1 n'y avait 1h aucune allusion
au grief de M. Metzger relatif au d6faut de lui fournir pour son usine une suffisante
quantity d'eau, comme cela avait 6t4 promise. Dans la note que le D6partement d'Etat
vous a adress4e le 31 Mai, No. 16, votre attention a 4t0 de nouveau appel4e sur cette
promesse, et vous avez Wte pri6 d'informer votre Gouvernement de l'entente d'apres
laquelle le grief concernant l'affaire d'eau devait 6tre promptement redress. Par la
note du D6partement du 9 Juin, No. 18, au sujet de la plainte de M. Metzger, vous avez
46t formellement avis6 que ce Gouvernement ne se proposait pas d'envoyer h M. Powell
de nouvelles instructions pour la discontinuation de ses d6marches relatives h 1'affaire
d'eau de M. Metzger, A moins que le grief de ce dernier ne fft redress d'une maniere
equitable et garantissant la quantity d'eau. Dans la note que le D6partement vous a
adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, votre attention fut de nouveau attiree sur votre
lettre du 3 juin expire, par laquelle vous exposiez que, selon ce qui avait det convene
avec le Departement, j'ai informed mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le
Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a recemment 4crit que la question avait
"'t6 regle dans les vingt-quatre heures"; et votre attention fut alors attire sur
l'entente avec priere de la faire executer promptement et loyalement. Dans votre note
du 20 Juin dernier, vous avez informed le Ddpartement que la question d'eau avait dte re'qlde
depuis quelque temps. Dans sa note du 6 dernier, No. 27, en appelant de nouveau votre









57 -
attention sur l'entente, le D6partement exprima sa surprise au sujet de sa non-execution
et 1'espoir que le Gouvernement haitien s'empresserait de r6gler le differend. Par la
note du D6partement du 17 dernier, No. 30, responsive a la v6tre du 7 de 1'6coul6, vous
avez 6t6 avis6 que ce Gouvernement refusait de discuter la question de savoir si
M. Metzger avait ou non pour ce grief un recours devant les tribunaux ordinaires; et
que ce Gouvernement ne pouvait admettre que des reserves on des conditions fussent
mises A sa demand pour le redressement imm4diat et complete dudit grief. Ce Gouver-
nement n'a rien A ajouter A sa note du 17 dernier qui d6finit pleinement sa position.
Le D6partement ne peut accepter les faits de cette reclamation tels qu'ils sont
exposes dans votre note du 21 dernier. La vraie difficult est que l'eau fournie A l'usine
de M. Metzger par un tuyau de de ponce 6tant insuffisante, il a demand aux auto-
rit6s communales un tuyau d'un pouce. D'apres 1'entente entire lui et les autorites, il
devait payer les tuyaux et les frais de leur pose. Un devis estimatif s'elevant A $81.75
fut soumis h M. Metzger en Novembre dernier. Le Maire de la Commune, M. Mathon,
pretend que Metzger ne tPa pas "acquitt6 ". Metzger soutient cependant qu'il avait
accept le devis, l'ayant endoss6 comme suit: "approuv6, bon pour $81.75," sign John
D. Metzger & Cie. Ce qui demontre que l'action de Metzger 6tait regard6e par les
autorites communales comme le payment du travail projet6, c'est que M. Mathon, le
Maire de la Commune, dans sa lettre du 15 Juin dernier au Ministre des Affaires
Etrangeres, dit, imm6diatement apres son assertion que M. Metzger n'avait pas acquitt6
le devis:
"J'avais cependant accept de compenser cette some ($81.75) avee celle de $218
"due par la Commune au r6clamant, ce qui fut refuse."
II semblerait absurde de supposed que M. Metzger, qui, h cause de l'insolvabilit6 de
la Commune, considerait sa creance de $218 comme n'ayant en fait aucune valeur, et
qui, en mime temps, 6tait excessivement anxieux d'obtenir une augmentation d'eau,
refuserait d'autoriser la deduction des $81.75 de la some qui lui est due; ou, en
d'autres terms, comme M. Metzger le dit lui-m6me, qu'il' aurait prefir6 rester sans
eau que de voir la Commune lui devoir $81.75 de moins qu'auparavant ". AM. Metzger
soutient que la pose des nouveaux tuyaux avait commene6, mais fut subitement
arr6t6e, M. Mathon lui faisant connaitre qu'a moins qu'il ne paye "les patentes ", il ne
permettrait la pose que d'un tuyau d'un demi-pouce. Metzger expose qu'il lui a Wte
d6fendu par jugement des tribunaux du pays de payer A la Commune les patentes don't
le montant avait W6t saisi A la requ6te des creanciers de celle-ci. Il retira, en cons&-
quence, son offre de d6duire les $81.75 des $218 qui lui sont dus par la Commune, et
soumit sa plainte A notre Legation en vue d'obtenir le redressement de ses griefs.
L'assertion de 2M. Metzger qu'il avait accept le devis de $81.75 comme coAt de la pose
des tuyaux, et qu'il avait consent que cette valour ffit compensate avec sa cr6ance sur
la Commune, a Wte prouv6e par le devis et par son acceptation par Metzger, ainsi que
cela r6sulte du document mmre que vous avez montr6 A l'avocat (du D6partement)
dans votre r6cente conference avec lui.
A part toutes les singulibres contradictions qui se trouvent dans les exposes faits
par le Gouvernement haitien, il faut consid6rer la conduite et les contradictions du
Maire de la Commune, M. Mathon, qui, dans sa lettre pr6cit6e, a de plus soutenu
qu'avant Novembre 1897, M. Metzger devait vingt mois de droits d'eau, quand le fait
est que 2M. Metzger a, pour le payment de ses droits d'eau jusqu'au 31 Octobre 1897,
des requs don't les copies sont dans le dossier de ce D6partement. . .

Agriez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus hate consideration.
(Sign6) JOHN HAY.









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[Copie.]
No. 354. LEGATION D'HAITI.
Washington, 6 Octobre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
En r6ponse A la note que vous avez bien voulu m'adresser le ler da courant, je vous
demanderai la permission de pr6ciser la portee de ce qui avait 6t6 convenu avec le
D6partement d'Etat au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger.
Dans ma d6peche du 25 Avril dernier oh je resumais mes negociations avec le
Solicitor du D6partement, je m'exprimais comme suit: "AFFAIRE D'EAU. D'apres
" M. Metzger, P'on aurait prive son 6tablissement- de l'eau necessaire h son fonctionne-
" ment, ce qui lui aurait caus6 prejudice. II a 6t0 vite reconnu, entire M. Penfield et
" moi, qu'il n'y avait pas lh matiere A reclamation. J'ai attir Pl'attention de mon Gou-
"vernement sur ce grief dont j'ignorais Plexistence. Et le Solicitor est, comme moi,
persuade6 que M. Metzger recevra toute la protection desirable."
Je vous serais oblige, concluais-je, de me faire connaitre si nous sommes d'accord
"sur tout ce qui pr6cede."
Le 3 Mai dernier, en accusant reception de ma lettre du 25 Avril, le D6partement
d'Etat n'a rien dit de la question d'eau. Mon expos 6tait done consid6r6 conforme aux
pourparlers qui avaient eu lieu.
II n'en resulte pas l'engagement pour la R6publique d'Haiti de faire executer a ses
frais les tfavaux qui seraient necessaires au bon fonctionnement de Plusine de M. Metz-
ger. Mon Gouvernement a loyalement interpos6 ses bons offices et fait tout ce qu'il
6tait possible, dans la measure de sa sphere d'action, pour aplanir les difficulties exis-
tant entire le Conseil Communal et M. Metzger. Et il n'y a eu, dans son attitude, ni
contradiction, ni detour, comme Pen accuse a tort votre note du ler du courant. Le
manque de precision ne me permet d'ailleurs pas d'examiner les faits qui constitue-
raient les contradictions et les detours que vous nous reprochez.
Dans votre note du 31 Mai dernier, vous me rappeliez ma promesse d'appeler
attention de mon Gouvernement sur l'affaire d'eau. Et vous ajoutiez que la Commune
refusait toujours de fournir de ]Peau A M. Metzger, bien que celui-ci eattfait placer a ses
frais un grand tuyau (a large supply pipe) et efit consent h payer le surplus d'eau.
Dans la visit que je fis, le 2 Juin, A M. Day, je ne manquai pas de lui dire qu'il
avait 6t6 mal renseign6; que les nouveaux tuyaux n'avaient pas encore 6t0 poses; qu'il
s'agissait justement de les faire placer; que la Commune; d'apres les reglements, ne
voulait pas fournir des conduits de plus de de pouce; mais que mon Gouvernement
avait obtenu qu'il serait accord A M. Metzger un connecteur d'un pouce et qu'il ne
restait qu'h faire commencer les travaux. Cette conversation n'a 6t6 malheureusement
que resume dans ma note du 3 Juin, oti je me suis borne dire que l'affaire d'eau avait
t60 r6gl6e dans les vingt-quatre heures. Le D6partement des Relations Exterieures
considerait, en effet, son r6le comme termin6, puisqu'il n'y avait plus qu'I entreprendre
les reparations.
Par votre note du 16 Juin, vous m'avez fait connaitre que, d'apres un tel6gramme
de M. Powell, M. Metzger avait abandonn6 son etablissement, la Commune ne lui
fournissant pas d'eau.
Je m'empressai, le 17, d'aller encore voir M. Day, et dans mon entretien avec lui,
je lui exposai que M. Metzger avait certainement exag6r6 les faits; qu'il n'avait nulle-









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ment abandonn4 son usine; que la Commune lui fournissait de l'eau; mais qu'il n'en
trouvait pas la quantity suffisante; que pour mon Gouvernement, la question 6tait
r6gl4e, car il n'y avait qu'a faire les travaux n6cessaires. J'ajoutai dans ma lettre du
20 Juin oiL ces pourparlers furent consigns: "Mon Gouveruement n'est intervene en
cette affaire que pour donner aux Etats-Unis une preuve de son bon vouloir; car en
ralitS, d'apres l'expos6 des faits, il s'agissait de P'ex4cution d'un contract entire la
Commune et M. Metzger: contract don't Plinobservation par Plune des parties ne peut,
la rigueur, donner lieu qu'h un recours h la justice du pays oii il a Wte conclu."
Mon Gouvernement voulut cependant avoir une preuve authentique que l'usine de
M. Metzger n'etait pas priv6e d'eau. II fit done demander une constatation. Le Magistrat
Communal requit le Juge de Paix, qui se transport dans cette usine oii il fut trouve
que l'eau coulait faiblement. Le Magistrat Communal, par l'interm6diaire du Juge de
Paix, fit remarquer A M. Metzger que l'insuffisance de l'eau -provenait du mauvais 4tat
des tuyaux et que le Service hydraulique 6tait prAt A ex4cuter les travaux n6cessaires,
s'il voulait en faire les frais. M. Metzger n'accepta pas cette offre. II r6pondit simple-
ment qu'il n'avait rien A y voir, son affaire 6tanf ailleurs.
Avec ma lettre du ler Juillet, je vous ai transmis le proces-verbal du Juge de Paix.
J'ai encore fait connaitre qu'il ne d4pendait que de M. Metzger de faire r6parer ses
conduits; que Plex6cution des travaux n6cessiterait des d6bours et que M. Metzger
trouvait plus commode d'essayer d'obtenir une indemnity. J'ai de nouveau affirm l'ir-
responsabilit6 de mon Gouvernement dans ce diff6rend.
Vous avez, le 7 Juillet, purement et simplement accuse reception de ma note
du ler.
De ce qui precede, il r6sulte que mon Gouvernement n'avait pas manqu6 de sou-
tenir qu'il ne pouvait 6tre rendu responsible des difficulties qui divisent M. Metzger et
le Service hydraulique de Port-au-Prince; que ces difficulties pouvaient 6tre r6solues
par les voies ordinaires.
Quoi qu'en dise M. Metzger, le Service hydraulique se pretend son creancier et les
reglements autorisent A priver d'eau tout abonn6 qui ne paie pas r6guli6rement. Pour-
tant, l'on n'a jamais coup celle de M. Metzger. D'apres ces m6mes reglements, les
abonn6s ne peuvent avoir qu'un connecteur de I de pouce. Grace aux bons offices de
mon Gouvernement, la Commune s'est d6cid6e A accorder un connecteur d'un pouce a
M. Metzger. Celui-ci ne peut nier qu'on lui a ainsi fait une faveur sp6ciale. Et il ne
reste maintenant qu'h fair ex4cuter les travaux.
Mon Gouvernement ne s'est pas engage et ne pouvait non plus s'engager A entre-
prendre lui-m6me ces travaux et h en payer les frais, car le Service hydraulique ne
relive pas de lui; c'est une question qui regarded directement les int6resses et qui ne
peut 6tre r6gl6e que par eux. Et en admettant un instant que le Service hydraulique
ait eu certain torts envers M. Metzger, je me demand comment la R6publique d'Haiti
pourrait 6tre rendue responsible de ces torts. Le Service hydraulique est ind6pendant
du Gouvernement; le Magistrat communal n'est pas un fonctionnaire de celui-ci. La
Commune de Port-au-Prince, qu'il pout convenir A M. Metzger de qualifier d'insolvable,
a n6anmoins de suffisantes garanties pour r6pondre des dommages qu'elle aurait causes.
Tout le monde peut l'assigner par-devant nos tribunaux. II y a entire M. Metzger et
le Conseil Communal une contestation relative a un r6glement de compete. Les parties
se croient respectivement cr6ancieres l'Pune de l'autre. Un tribunal on des arbitres
peuvent facilement trancher la difficult et appr6cier en m6me temps les dommages que
Plune d'elles aurait 6prouv6s. Et A moins d'etre d6sign6 comme arbitre par les int6ress6s,








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mon Gouvernement ne pout prendre sur lui de decider qui est cr6ancier ou non et qui
doit faire les debours des travaux A ex6cuter.
Je serais vraiment heureux d'apprendre en quoi, dans votre opinion, consist Plobli-
gation de mon Gouvernement. Le D6partement d'Etat est trop just pour vouloir que
la Republique d'Hlaiti fasse elle-meme et A ses frais les reparations don't l'usine de
M. Metzger peut avoir besoin.
Veuillez agreer, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les nouvelles assurances de ma
plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.


[ Traduction. Extrait.]

No. 32. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
Monsieur J. N. L]GER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Les n6cessit6s du service courant du D6partement n'ont pas permis de repondre
plus t6t A vos estim6es notes des 5 et 6 dernier concernant les griefs respectifs de
M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises et pour l'insuffisante
quantity d'eau pour son usine.


Dans votre note du 6 dernier, rappelant votre communication du 25 Avril expire,
il est dit, au sujet de l'affaire d'eau, qu'il avait 6t6 convenu entire M. Penfield et moi
" qu'il n'y avait pas 1l matiere A reclamation"; et dans cette meme note il est, en outre,
expos que "la lettre du D6partement, du 3 Mai dernier, ne dit rien concernant la
" question d'eau. Mon expos 6tait, en consequence, consid6r6 conforme aux pour-
" parlers qui avaient eu lieu."
Dans sa note du ler Octobre dernier, le D6partement a revu la correspondence
relative A cette affaire, et prouv6 d'une faqon concluante la promesse faite par vous
dans ces entretiens, promesse qui jusqu'A ces temps derniers n'avait pas 6t6 r6voqu6e
en doute, et d'apres laquelle le Gouvernement haltien devait faire redresser ce grief.
Par suite de cette incontestable promesse, une autre entente ou concession contraire,
don't il est ci-dessus fait mention et d'apres laquelle "il n'y avait pas matiere A r6cla-
" nation ", aurait Wt6 manifestement superflue et inutile. F'il n'avait pas 6t6 convenu
que le Gouvernement haitien ferait redresser ce grief, que faudrait-il penser de 1'assu-
rance solennelle, donn6e plus tard par vous au D6partement, que l'entente avait 6t6 d6jA
ex6cutie ? La note du D6partement du ler Octobre dernier refute suffisammerit cette as-
sertion qu'il n'y avait pas matiere A reclamation, reclamation que ne pouvait annuler le
manquement persistent d'ex6cuter l'engagement pris, manquement qui continue de cau-
ser A M. Metzger des prejudices et des pertes. La note du Departement du 25 Avril der-
nier, A laquelle vous faites allusion, appelle, a la fin, attention sur quelque difference
entire votre lettre et le rapport du Solicitor en ce qui concern tout ce qui avait Wt6 dit
dans le course des n6gociations; dans la susdite note, il avait 6t6 auparavant 6tabli que
" dans le course des n6gociations vous aviez assimil6 l'action du Conseil Communal a
" celle d'un cr6ancier ordinaire. L'avocat (du D6partement) n'avait pas jug6 necessaire
" d'admettre ou de contester cette opinion, par suite de l'autre objection produite (au










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" sujet du recours aux tribunaux locaux) et de sa promesse de ne pas recommander
" quant A present d'intervention diplomatique."
Le rapport ne devait pas comprendre votre promesse pour le redressement de ce
grief par votre Gouvernement; il 6tait A supposed que cette promesse, faite si naturel-
lement et si formellement, aurait 6t6 ex6cut6e, comme elle avait t64 faite, sans inter-
vention diplomatique; et votre attention fut appel6e sur cette promesse par les notes
du D6partement des 9 et 16 Juin. En r6ponse A cette derniere communication, vous
avez dit que "selon ce qui avait kt6 convenu avec le D6partement, j'avais inform mon
" Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6-
"rieures m'a r6cemment 6crit que l'affaire avait 6t6 r6gl6e dans les vingt-quatre
"heures." II y a lh un aveu et de la promesse et de son execution.
Il r6sulte ainsi des faits consigns et des exposes sans reserve contenus dans vos
communications au D6partement, que l'engagement avait 6t6 pris; et cet engagement
r6fute enti6rement l'opinion d'apr6s laquelle l'avocat (du D6partement) avait admis
"qu'il n'y avait pas mati6re a reclamation ". La violation d'un accord diplomatique
suffit A elle seule pour servir de base A une reclamation et pour justifier intervention
diplomatique.
C'est par ce qu'il est jug6 que la measure facilitera et hhtera la solution de la ques-
tion, tout d6lai 6tant si pr6judiciable A Metzger, que ce Gouvernement a d6cid6
de charger de nouveau de toutes les n6gociations ult6rieures relatives A ce grief notre
Ministry A Port-au-Prince, qui a requ pour instructions de presser aupr6s de votre
Gouvernement le r6glement imm6diat de l'affaire.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.

[Traduction.]
No. 269. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-iPrince.
Monsieur,
Par sa note du 14 Septembre 1898, No. 252, le D6partement vous a donn6 pour
instructions de faire une enquite et de lui soumettre les reponses A certaines questions
poses en vue de le mettre en measure de decider si Plindemnit6 r6clam6e par M. Metzger
pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises peut d'abord faire convenable-
ment 1Pobjet d'une intervention diplomatique.
Vous n'avez pas jusqu'ici envoy ce rapport, ce que vous 6tes pri6 de faire.
En ce qui concern la question d'une suffisante quantity d'eau a fournir a Pulsine
de M. Metzger, le D6partement a jug6 bon, conform6ment A votre d6sir, de transfer
de nouveau et officiellement toutes les n6gociations A votre L6gation, avee pouvoir de
r6gler l'affaire. Vous agirez en consequence. En r6sum6, le D6partement exprime
l'espoir que ces negotiations prolong6es et quelque peu ennuyeuses au sujet de l'affaire
d'eau, lesquelles au d6but roulaient sur la question du payment de $81.75, pourront
6tre promptement termin6es d'une mani6re satisfaisante et conforme aux relations
amicales qui existent entire les deux Gouvernements.
Ci-inclus copie d'une note que le D6partement a adress6e aujourd'hui au Ministre
d'Haiti.
Je suis, etc..... (Sign6) JOHN HAY.









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[Traduction.]
No. 177. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 28 Novembre 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secrdtaire d'lPtat des Relations Extirieures, Port-au-Prince.
Monsieur,
Permettez-moi d'attirer votre attention sur la plainte de M. J. D. Metzger, relative
A la provision d'eau demanded par lui aux autorit6s communales de Port-au-Prince,
Haiti. Cette demand est pendante depuis Novembre 1897.
Mon Gouvernement m'a annonce que l'Honorable J. N. Leger, votre Ministre aux
Etats-Unis, avait donn6 l'assurance au D6partement d'Etat (Washington) que la ques-
tion, ayant trait h l'insuffisante quantity d'eau don't s'est plaint M. Metzger, serait reglee
dans les vingt-quatre heures. Dans une autre d6peche, il assurait que la demand d'aug-,
mentation d'eau, demand faite par M. Metzger, avait 6t6 accord6e.
II n'en est rien, Monsieur le Ministre, comme d'ailleurs vous le savez. Par suite de
cette insuffisante quantity d'eau, M. Metzger a Ut6 force de former son atelier, ce qui a
d6terminu pour lui une forte perte pecuniaire.
Je suis charge par mon Gouvernement de demander que les autorit6s communales
de Port-au-Prince accordent A M. Metzger la provision d'eau qu'il r6clame; mais il doit
6tre bien entendu qu'en acquiescant h cette demand on n'ecarte pas, par ce fait, le
droit de M. Metzger de produire une reclamation pour les pertes qu'il a faites par suite
du ch6mage force de son atelier et de la suspension de ses affaires.
Je suis aussi charge de vous annoncer que toute tentative qui serait faite par votre
Gouvernement en vue de retire h M. Metzger le terrain sur leqcuel est construit son
atelier serait consid6ere par mon Gouvernement comme une measure de persecution;
j'espere done qu'6tant donnees les relations amicales qui out toujours exist entire nos
deux R6publiques, les measures prises cesseront pendant que nos deux Gouvernements
seront en train de r6gler la reclamation Metzger.
Permettez-moi de vous renouveler 1'assurance de ma haute consideration et de
mon estime personnelle.
Respectueusement A vous,
(Sign6) W. F. POWELL.

[Copie.]

SECRIETAIRERIE D'IETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 2 D6cembre 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Mi1ih.lr, Pldnipotentiaire de la Re'publique des Etats-
Unis d'Amdriquie en Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Je m'empresse de vous accuser reception de votre lettre du 28 Novembre dernier
relative A la provision d'eau demanded par M. Metzger au Conseil Communal de
Port au-Prince.
J'ai accord ma meilleure attention aux informations qui y sont continues.
Je vous serais fort oblige, Monsieur le Ministre, avant d'ouvrir toute discussion
nouvelle sur cette question d'eau, d'attendre que mon D6partement recoive du Ministre









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d'Haiti A Washington communication de la replique de 1'Honorable Secretaire d'Etat,
M. Hay, A ses deux dernibres lettres des 5 et 6 Octobre .couln.
En vous remerciant d'avance de la parfaite courtoisie de Votre Excellence, je vous
prie d'agr6er l'assurance de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Extirienres,
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[Copie.]
No. 372. LEGATION D'HAITI.
Washington, 9 Decembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Avant de repondre a votre lettre du 30 Novembre dernier concernant l'affaire d'eau
de M. Metzger, et afin de prevenir tout nouveau malentendu, je vous demand la per-
mission de vous transmettre ci-inclus, pour 6tre rectifi4 an besoin, le r6sume de l'entre-
tien que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous le 8 du courant.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr4taire
d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.
NOTE ACCOMPAGNANT LA LETTRE DU 9 DECEMBRE.
Dans son entrevue du 8 D6cembre avec le Secr6taire d'Etat, le Ministre d'Haiti
a dit :
Que son Gouvernement ne pouvait etre rendu responsible du diff4rend existant
entiree le Service hydraulique et M. Metzger, ce service relevant du Conseil Communal
"de Port-au-Prince et ktant ind6pendant de l'Etat; que le Secretaire d'Etat des Rela-
"tions Extirieures, pour permettre A M. Metzger d'avoir une plus grande quantity
"d'eau, avait obtenu qu'un connecteur d'un pouce lui ffit accord, quand les abonn6s
n'ont droit qu'h des tuyaux de I de pouce; que 1l finissaient les bons offices du
Gouvernement haltien, car il ne restait plus qu'h faire ex6cuter les travaux; que ces
travaux ne purent etre commences, le Conseil Communal et M. Metzger se pr6tendant
respectivement creanciers Pun de l'autre et aucun d'eux ne voulant faire les debours;
"que la REpublique d'Haiti ne pouvait s'6riger en juge et d6cider qui, des deux conten-
"dants, 6tait d4biteur ou non; que si M. Metzger se souciait des int6irts de son usine,
"il aurait pu, meme en protestant, faire les d4penses que n4cessite la reparation des
tuyaux et saisir ensuite les tribunaux de ses griefs; que la justice seule ou des arbitres
"pouvaient procder au r4glement de compete qu'il y a A faire entire les parties."
Pour tout concilier, M. Liger sugg4ra l'accord suivant: La R6publique d'Haiti
" avancerait, conform6ment au devis d6jA accept, le montant des reparations des
"tuyaux de Pl'tablissement Metzger; et le diff4rend entire le Conseil Communal et
" M. Metzger serait d6ifr6 A une commission compose d'un Haitien et d'un Am6ricain.
" Cette commission rechercherait qui, de M. Metzger ou du Conseil Communal, est
" creancier; et si le Conseil Communal etait reconnu d6biteur, la commission statuerait,
"s'il y a lieu, sur les dommages-int6rets auxquels il pourrait etre condamn6 envers
"AM. Metzger. En cas de partage, la commission nomm-rait un tiers arbitre.
M. L6ger a ajout6 qu'il t6l6graphiera A son Gouveraement pour 6tre autoris6 h








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fire officiellement cette proposition des que le D6partement d'Etat aura fait connaitre
qu'il 6tait dispose h l'accueillir favorablement.
M. Hay a r6pliqu6 qu'il 6tudierait la question.


[Traduction.]

No. 33. DEPARTMENT D'EITAT.
Washington, 15 Decembre 1898.
Monsieur J. N. LUGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai 1'honneur de vous accuser reception de votre note du 9 du courant contenant
un memorandum de votre entrevue du 8 du courant, entrevue oit nous avons discut6
la question concernant 1'eau h fournir A 1l'tablissement de M. Metzger.
Le memorandum expose correctement ce qui a eu lieu.
Agreez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.

[Copie.]
No. 379. LEGATION D'HAITI.
Washington, 30 D6cembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
En r6ponse A la d6p6che que vous avez bien voulu m'adresser le 30 Novembre
dernier au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger, je vous demanderai la permission de
rectifier ce qui me semble une erreur d'interpretation du passage de ma lettre du
6 Octobre oih se trouve reproduit l'extrait de ma note du 25 Avril.
Je n'avais cite cet extrait que pour preciser la portee de ce qui avait ete convenu avec
le D6partement d'Etat. Et j'avais ajout6 qu'il n'en r6sultait pas, pour mon pays, P'enga-
gement de faire executor a ses frais les travaux don't l'Usine de M. Metzger aurait
besoin. L'obligation de mon Gouvernement ne consistait et ne pouvait consister qu'A
interposer ses bons offices pour obtenir que ce citoyen am6ricain efit la faculty d'avoir
plus d'eau. De quoi, en effet, celui-ci se plaignait-il ? II pr6tendait que son 6tablissement
ne recevait pas de l'eau en quantity suffisante. Mon Gouvernement, quand son attention
fat appel4e sur ce grief, s'empressa d'intervenir par d6f4rence pour les Etats-Unis et de
decider le Conseil Communal de Port-au-Prince h fournir h M. Metzger des tuyaux
d'un plus grand diametre. Lh devaient s'arreter les d4marches de mon Gouvernement,
car il ne pouvait se charger d'executer les travaux et d'en payer le coat. Et je dois
reconnaitre que vous n'avez non plus jamais soutenu que la R6publique d'Haiti ffit
tenue de faire elle-meme et h ses frais les reparations que pouvait n6cessiter Pusine de
M. Metzger.
II m'a done paru qu'un change de vues dissiperait facilement le malentendu qui
nous divise. C'est pourquoi je pris la liberty d'aller vous voir le 8 du courant et d'ex-
poser: Que mon Gouvernement ne pouvait 6tre rendu responsible du differend exis-
" tant entire le Service hydraulique et M. Metzger, ce service relevant du Conseil
" Communal de Port-au-Prince et 6tant ind6pendant de l'Etat; que le Secr6taire d'Etat








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" des Relations Ext6rieures, pour permettre a M. Metzger d'avoir une plus grande
quantity6 d'eau, avait obtenu qu'un connecteur d'un pouce lui ffit accord, quand les
"abonnes n'ont droit qu'a des tuyaux de de pouce; que lA finissaient les bons offices
"du Gouvernement haltien, car il ne restait qu'I faire ex6cuter les travaux; que ces
"travaux ne purent etre commences, le Conseil Communal et M. Metzger se pr4tendant
"respectivement cr4anciers l'un de l'autre et aucun d'eux ne voulant faire les debours;
"que la R4publique d'Haiti ne pouvait s'lriger en juge et d6cider qui, des deux conten-
"dants, 4tait d6biteur ou non; que si M. Metzger se souciait des int6rets de son usine,
"il aurait pu mnme en protestant faire les d6penses que n6cessite la reparation des
"tuyaux et saisir ensuite les tribunaux de ses griefs; que la justice seule ou des arbitres
"pouvaient proc6der au reglement de compete qu'il y a h faire entire les parties."
Pour tout concilier, je sugg6rai l'accord suivant: "La R6publique d'Haiti avance-
rait, conformement an devis d6jA accept, le montant des reparations des tuyaux de
Pltablissement Metzger, et le differend entire le Conseil Communal et M. Metzger
"serait def6r6 A une commission composer d'un Haitien et d'un Am6ricain. Cette
"commission rechercherait qui, de M. Metzger ou du Conseil Communal, est cr6ancier,
"et si le Conseil Communal 6tait reconnu d6biteur, la commission statuerait, s'il y a
"lieu, sur les dommages-int6erts auxquels il pourrait etre condamn6 envers M. Metzger.
"En cas de partage, la commission nommerait un tiers arbitre."
Mon Gouvernement ayant bien voulu m'autoriser A faire cette proposition, je
m'empresse de vous la soumettre, esp6rant qu'elle vous convaincra de notre sincere
desir d'eviter tout ce qui pourrait nuire au d6veloppement des cordiales relations
existant entire les Etats-Unis et Haiti.
Je saisis avec plaisir cette occasion do vous renouveler, Monsieur le Secr4taire
d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Signd) J. N. LEGER.


[Copie.]

SECRITAIRERIE D'EITAT DES RELATIONS EXT.ERIEURES.

Port-au-Prince, le 29 D6cembre 1898.

Son Excellence Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis
d'Amerique en Haiti.
Monsieur le Ministre,
En vous remerciant, au nom de mon Gouvernement, de l'extreme courtoisie avec
laquelle. vous avez bien voulu accepter que mon D6partement ne repondit A votre
depeche du 28 Novembre dernier, No. 177, qu'aprbs qu'il aurait requ certain documents
de Monsieur le Ministre d'Haiti h Washington, j'ai Plhonneur de yous remettre, sous ce
pli, en communication, copies de la lettre et du memorandum adress6s par Monsieur
J. N. LUger PHl'onorable Monsieur Hay, en date du 9 de ce mois, ainsi que celle de la
reponse du D6partement d'Etat. Ces pieces concernent la question d'eau en litige entire
votre ressortissant, Monsieur John D. Metzger, et la Commune de Port-au-Prince.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.








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[Traduction.]
No. 201. Port-au-Prince, le 2 Janvier 1899.
Honorable B. ST. VICTOR, Secretaire d'ITtat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
J'ai eu 1Phonneur de recevoir votre note date du 29 D4cembre 1898 qui me remet-
tait copies de certaines pieces que vous a expedi6es 1'lHonorable N. L6ger, concernant
les r4clamations de M. John D. Metzger, un citoyen am6ricain, A propos de la ques-
tion d'eau.
Je serai heureux si vous voulez m'accorder demain matin une entrevue au sujet de
cette affaire.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous renouveler l'assurance de ma haute
estime et de toute ma consideration.
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Copie.]
SECRITAIRERIE D'EITAT DES RELATIONS EXTEIRIEURES.
Port-au-Prince, le 4 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis d'Amerique
en Haiti, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Je m'empresse de vous informer qu'a la suite de l'entretien que, conform6ment au
d4sir que vous m'en avez exprime par votre depeehe du 2 de co mois, j'ai eu l'honneur
d'avoir avec vous ce matin au sujet de l'affaire d'eau pendante entire M. Metzger et
l'Administration Communale de cette ville, mon collogue au D6partement des Travaux
Publics a ordonn6 de commencer imm6diatement les travaux de la nouvelle prise d'eau
de votre ressortissant.
La quantity d'eau precedemment service A l'6tablissement de M. Metzger ayant Wt6,
par lui, d1clar6e insuffisante, il lui sera accord une conduite d'un pouce de diametre.
Ainsi que j'ai eu l'occasion de vous l'annoncer, Monsieur le Ministre, le Gouverne-
ment haitien, voulant donner A eelui des Etats-Unis une nouvelle preuve de ses dispo-
sitions amicales, a bien voulu accepter d'avancer les frais que doit n6cessiter l1ex4cution
de ce travail, jusqu'A P1intervention d'une solution de la question actuellement pendante
entire nos deux Gouvernements.
Nous avons le ferme espoir que vous ne manquerez pas d'appr6cier l'esprit de-
conciliation qui nous anime A l'6gard de vos nationaux, ainsi que notre sincere d4sir de
resserrer les liens d'amiti6 qui unissent si heureusement les deux pays.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 3 Janvier 1899.
Honorable BRUTUs ST. VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres,
Port-au-Prince.
Monsieur,
Il r6sulte de l'entretien que j'ai eu avec vous ce matin que votre Gouvernement









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consent A fournir immediatement A M. Metzger, ou des que les nouveaux tuyaux
seront places, Pleau que ce dernier r6clame, et cela conform6ment A la convention
suivante intervene entire lui et la Commune de Port-au-Prince: La Commune accepted
de fournir Pleau, et M. Metzger, de son c6t6, s'engage A payer les frais necessaires pour
poser les tuyaux ou tous autres frais reconnus n6cessaires dans l'ex6cution des travaux;
le montant de tous ces frais sera d6duit de la valeur que la Commune doit A M. Metzger.
Le Conseil Communal n'existant plus et la Commune 6tant g6r6e par des Commissaires
nomm6s par le Pr6sident, le Gouvernement accepted de donner suite A Plengagement du
dernier Magistrat et de fournir A M. Metzger l'eau r6clamee par lui.
Si je me suis tromp6 dans ce r6sum6 de notre entretien, je vous serai oblige de me
le dire.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, P'assurance de ma haute consideration et de mon
estime personnelle.
(Sign6) W. F. POWELL.

[Copie.]
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXThERIEURES.
Port-au-Prince, le 5 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Jlinistre Pldnipotentiaire des Etats-Unis d'Amerique
en Haiti, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
La depeche, en date du 4 du courant, que j'ai l'honneur de vous exp6dier avec la
pr6sente, 6tait d6jh prate a vous 6tre adressee apres la communication que je devais
en faire aujourd'hui (5) au Conseil des Ministres. Mais comme je constate par votre
lettre au No. 205, en date d'hier (4 janvier) datee par erreur du 3 Janvier 1898) que
vous me faites parler au nom de la Commune de Port-au-Prince, je crois indispen-
sable de vous faire observer que je n'ai parl6 qu'au nom du Gouvernement en attendant
le r6glement par'qui de droit du diff6rend existant entire la Commune et M. Metzger
au sujet de la furniture de la quantity d'eau que r4clame ce dernier.
Le Gouvernement, mnf dans la circonstance par l'esprit de conciliation don't il a
plus d'une fois donn6 des preuves a votre Gouvernement, veut bien faire l'avance des
fonds necessaires A l'ex6cution des travaux de la nouvelle prise d'eau qui doit
desservir l'6tablissement de votre ressortissant.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, Plassurance de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
B. ST. VICTOR.

[Copie.]
SECR1ETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis,
Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1Phonneur de vous informer que, au course de sa stance de ce jour, j'ai soumis
au Conseil des Secretaires d'Etat vos propositions relatives A la nouvelle prise d'eau de









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M. Metzger. II est r6sult6 de ses d lib6rations que le Gouvernement haitien est toujours
dispose h faire executer le devis sign, dans le temps et sur la demand de votre ressor-
tissant, entire la Commune do Port-au-Prince et M. John D. Metzg'er.
Le Conseil, en prenant cette decision, a tenu A vous donner une nouvelle preuve
de son sincere d6sir d'6viter tout ce qui pourrait nuire an d6veloppement des cordiales
relations qui existent entire la Grande R6publique F6d6rale et Haiti.
Le Gouvernement n'attend qu'un mot de vous pour faire commencer, des demain,
mercredi, les travaux, et, au lieu d'un tuyau de trois quarts de police, les ateliers de
votre ressortissant seront pourvus d'une conduit d'eau d'un pouce de diametre.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration
Le Secretaire d'Etat des Relations Extdrieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[Traduction.]
No. 213. LEGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 17 Janvier 1899.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'1tat des Affaires litraiiw.'r, Port-au-Prince-
Monsieur,
Je suis en possession de votre dp6eche de ce matin, par laquelle vous m'annoncez
que le Conseil des Secr6taires d'Etat a pris .aujourd'hui la decision de donner suite h
la demand faite par mon Gouvernement concernant l'eau r6eclamee par M. Metzger,
conform6ment a la convention intervene entire lui et la Commune. Vous m'annoncez,
en meme temps, que le travail commencera demain, ou des que vous aurez requ une
r6ponse A votre communication relative A cette affaire.
II demeure bien entendu que, conform6ment A la susdite convention, M. Metzger
accepted de fournir les tuyaux n6cessaires (d'un pouce), et de payer,.pour l'ex6cution du
travail, la some de $81.25, qui sera d6duite de la valeur que lui doit la Commune.
Au nom de mon Gouvernement, j'accepte cette decision prise aujourd'hui par le
Conseil des Secr6taires d'Etat, et, comme vous, je suis tres heureux de cette solution
donn6e A la question.
En ce qui a trait aux pertes que M. Metzger a faites pendant le temps que son
atelier est rest ferm6, la question est laiss6e au D6partement d'Etat qui vous en
entretiendra.
J'ai dit A M. Metzger de donner aces, dans son 6tablissement, aux ouvriers
charges de placer le tuyau.
Agreez, Monsieur le Ministre, la nouvelle expression de toute ma consideration et
de toute mon estime. (Sign6) W. F. POWELL.

[Copie.]
SECRIE AIRERIE D'EtTAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 18 Janvier 1899.
Son Excellence 3[,i;ar W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire des Jtats-Unis
d'Amerique en Haiti.
Monsieur le Ministre,
En accusant reception de votre d6peche du 17 de ce mois, par laquelle vous avez
bien voulu me notifier votre acceptation de la solution adopt6e par le Conseil des









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Secr6taires d'Etat en r6glement de la question d'eau de M. Metzger, decision que j'avais
eu l'honneur de vous transmettre par mon office en date d'hier, je vous confirm mes
pr6cedentes lettres des 4, 5, 7 et 17 Janvier. courant relatives A la meme affaire.
Je m'empresse de vous informer que mon collgue au D6partement des Travaux
Publics va 6tre de suite pri6 d'ordonner Plex6cution des travaux de pose des tuyaux.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[ Traduction.]
No. 34. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 20 Janvier 1899.
Monsieur J. N. LAGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai requ de M. Powell un t6l6gramme en date
du 17 du courant, disant qu'il avait ce jour regl6, d'apres entente, l'affaire d'eau de
M. Metzger, et que les dommages-int6rets seraient determines par le D6partement
d'Etat.
Ce t6moignage des dispositions amicales du Gouvernement haitien, que mon Gou-
vernement r6ciproque sincerement, est particulibrement satisfaisant et permet de croire
que ce qui reste de ce diff6rend, ainsi que la, question d'indemnit6 pour la saisie et la
vente des marchandises de M1. Metzger, pourra 6tre r6gl6 l'amiable d'une faqon
compatible avec la justice envers tous les int6ress6s.
Agreez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Traduction.]
No. 300. DEPARTMENT D']ETAT.
Washington, 13 Janvier 1899.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
Ci-inclus vous recevrez une note du Ministre d'Haiti en cette capital, proposant
une commission pour le r6glement des difficulties entire M. Metzger et le Conseil Com-
munal de Port-au-Prince.
Le D6partement est dispose A approuver et A accepted la proposition de M. LUger
et a vous d6f6rer l'affaire, en vous autorisant A nommer un Am6ricain en Haiti pour
faire parties de la Commission. Le Departement est d'avis que les avances amicales de
M. L6ger doivent etre accueillies dans le m6me esprit et que cet incident doit etre close.
Le D6partement n'est pas dispose A prolonger la controversy quand apparemment elle
peut 6tre terminre par l'exercice de l'esprit de conciliation et par un r6glement dans
des conditions raisonnables.
Mais, avant de prendre aucune decision au sujet de la proposition de M. L6ger, le
D6partement attendra votre avis, et, A moins qu'il ne soit donn6 quelque bonne raison
empechant la solution de la difficulty de la manibre ci-dessus indiqu6e, le differend sera
r6gl de cette facon.
Je suis, Monsieur, votre tres ob6issant serviteur,
(Sign6) JOHN HAY.








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[Traduction.]
No. 214. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 25 Janvier 1899.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d']tat des A iW Tr.Is Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Le Gouvernement haitien ayant eu 1'amabilit6 d'acquiescer A la demand que, au
nom de mon Gouvernement, j'ai pr4sent6e en faveur de M. Metzger, et les tuyaux
ayant 6t6 pos6s, il ne reste plus, pour clore cette affaire, qu'A fixer le montant auquel
M. Metzger a droit, par suite de ce fait que l'insuffisante quantity d'eau qui alimentait
son atelier avait caus6 un arr6t force de ses travaux. En vue d'arriver A une solution
definitive, je vous soumets la proposition suivante:
I. La question ayant trait aux dommages resultant pour M. Metzger de la non-
ex6cution de la convention passe entire lui et les autorit6s communales sera soumise A
une Commission compose de trois arbitres; la dite Commission sera ainsi constitute:
un des membres sera choisi par le Gouvernement haitien, le deuxibme sera d6sign6 par
M. Metzger, et le troisieme par le Gouvernement que j'ai lPhonneur de repr6senter.
II. La Commission demandera A M. Metzger de lui faire l'expos6 des dommages
occasionn6s par la non-execution de la dite convention (ce qui par voie de consequence
avait entrain6 la fermeture de son atelier). Elle examiner la nature de ces dommages,
tant au point de vue materiel qu'au point de vue moral et, apres examen, elle fixera le
montant auquel M. Metzger a droit en d6dommagement des torts qui lui ont 6t6 faits.
III. Cette Commission se r6unira dans la ville de Port-au-Prince dans un d6lai
d'une semaine, apres que les personnel qui auront t60 nommi-es pour en faire parties
auront donn6 leur adhesion. Elle v6rifiera tons les livres, papers on autres documents
que lui pr6sentera M. Metzger. Elle examiner aussi toutes les pieces que le Gouver-
nement haitien, en vue de prouver que la reclamation ne doit pas 6tre pay6e, fournira
a la Commission par Plinterm6diaire de ses agents.
IV. La Commission remettra par 6crit la decision qu'elle aura prise; une copie du
document remis sera fournie au Gouvernement haitien et l'autre au Gouvernement des
Etats-Unis.
V. De plus, les deux Gouvernements seront li6s par la decision de cette Com-
mission, decision qui sera execut6e a bref delai.
Je crois, Monsieur le Ministre, que si votre Gonvernement veut accepter cette
proposition, nous arriverons promptement A la solution d'une affaire qui, depuis si
longtemps, occupe Plattention de nos Gouvernements respectifs.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consideration.
(Sign4) W. F. POWELL.

[Copie.]
SECRIETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 31 Janvier 1899.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai Plhonneur d'accuser reception de votre d6peche du 25 de ce mois, an No. 214.
En m'annongant que, conform6ment i l'accord intervene entire nous, les tuyaux









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reclam6s par M. Metzger comme necessaires h l'alimentation de ses ateliers venaient
d'etre pos6s, vous avez l'obligeance de me soumettre une proposition tendant A mettre
fin A la controversy A laquelle a donn6 lieu la contestation existant entire votre ressor-
tissant et PIAdministration Communale de Port-au-Prince.
La premiere parties de cette proposition 6tant la base fondamentale sur laquelle
doivent reposer les quatre autres, c'est a son examen qu'il convient, je pense, de
s'appliquer plus sp6cialement.
Vous me demandez de def6rer la question d'indemnit6 r6clam6e en faveur de
M. Metzger A une Commission compose de trois membres: le premier devant repre-
senter le Gouvernement des Etats-Unis, le second a designer par M. Metzger, et le
troisieme laiss6 an choix du Gouvernement haltien. Cette conception du tribunal
arbitral pr4sente, permettez-moi de. vous le faire observer, de s6rieux inconv6nients
que j'6num6rerai comme suit:
1 Sur trois membres, votre Legation disposerait d'avance de deux voix et lo
Gouvernement haltien d'une seule; 20 M. Metzger serait ainsi admis h Atre en m6me
temps juge et parties. La cause de votre ressortissant n'aurait pas de peine A triompher
devant un tribunal de cette composition.
Que si cependant votre Legation tenait absolument h faire figure dans la Com-
mission un d6fenseur des int&rfts du reclamant, il semblerait equitable d'y appeler
6galement un repr6sentant de la parties adverse, c'est-h-dire l'Administration commu-
nale. Mais non! Nos deux Gouvernements ayant 6t6 saisis de la question, il est, A mon
avis, pref6rable de laisser A leur sagesse le soin de prendre une decision a ce sujet sans
la participation des parties en cause; d'autant plus que le premier r6sultat obtenu ne
peut que nous encourager dans cette voie.
C'est pourquoi je prendrai la liberty de vous faire part d'une communication que
vient de me transmettre, a ce sujet, notre Ministre P16nipotentiaire h Washington.
M. LUger me t6l6graphie que l'PHonorable M. Hay a bien voulu accueillir favorable-
ment la proposition d'arbitrage continue dans la note qui accompagnait sa d6peche du
9 D6cembre expire adress6e au D6partement d'Etat.
Encore que vous ayez requ communication officielle de cette note, je vous deman-
derai la permission de vous en rappeler les terms. Notre Ministre A Washington a eu
1'honneur de proposer h PIHonorable Secr6taire d'Etat de d6f6rer lPaffaire A une Com-
" mission compose d'un Haitien et d'un Am6ricain. Cette Commission rechercherait
"qui, de M. Metzger on du Conseil Communal, est creancier, et, si le Conseil Communal
" 6tait reconnu d6biteur, statuerait sur les dommages-int6rets auxquels il pourrait 6tre
"condamn6 envers M. Metzger. En cas de partage, la Commission nommerait un tiers-
"arbitre."
Sur cette base, je suis tout dispose A arr6ter avec vous les terms du protocole A
6tablir entire votre L6gation et ce D6partement.
Je vous serai oblige de me faire connaitre votre decision A cet 6gard.
Veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.

Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.









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[Traduction.]

No. 216. LEGATION DES ]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, ler Fevrier 1899.
honorable BRUTUS ST. VIcTOR, Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous fair connaitre que j'ai recu votre note responsive A la
mienne du 25 Janvier 1899 concernant la reclamation de M. Metzger.
Permettez-moi d'appeler votre attention sur le passage suivant de ma note, qui est
cit6 dans la v6tre de ce jour et qui donnerait aux propositions que je vous ai soumises
1'apparence de n'etre pas equitable (unfairness); mon d6sir est de voir la Commission
examiner la reclamation avee justice et 6quit6, d'apres les preuves fournies par
M. Metzger d'une part, et d'apres celles present6es, d'autre part, par votre Gouverne-
ment et tendant a d6montrer qu'il n'y a pas lieu de payer des dommages-interets.
D'apres la proposition soumise par le choix du tiers-arbitre, celui-ci aurait voix
pr6pond6rante dans tous les cas oi les autres membres ne pourraient tomber d'accord;
je pensais que par ce moyen nous arriverons facilement A un reglement equitable du
diff6rend.
Permettez-moi de dire que dans votre reponse je trouve l'ordre des nominations
contraire a celui expose, ce qui change le personnel de la Commission et lui donne
l'apparence d'injustice (unfairness) au detriment de votre Gouvernement. Cela peut
paraitre pen important, mais je crois sage d'y appeler votre attention pendant que les
faits sont encore recents.
Permettez-moi de recourir a votre indulgence pour me dispenser de repondre A
votre communication jusqu'h ce que j'aie des nouvelles de mon Gouvernement auquel
j'ai transmis la proposition que je vous ai faite et votre contre-proposition.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon respect et de ma haute consi-
d6ration.
(Sign6) W. F. POWELL.

[ Copie.]

SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.

Port-au-Prince, le 4 Fevrier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis en Haiti.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1'honneur d'accuser reception de votre depGche du ler de ce mois, par laquelle
vous me demandez de vous laisser le temps de transmettre A votre Gouvernement
votre proposition et ma contre-proposition, et de recevoir ses instructions au sujet du
mode de r6glement qu'il conviendrait d'adopter pour mettre fin definitivement h
la contestation existant entire I'Administration Communale de Port-au-Prince et
M. Metzger.
Je m'empresse de vous informer que, tout en faisant ses plus expresses reserves
quant au fond mbme de votre d6epche, le Gouvernement de la R6publique ne peut









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qu'acquiescer A votre 14gitime d6sir d'attendre les instructions du D6partement
d'Etat.
II me sera toutefois permis de vous faire observer que, dans ma lettre du 25 Jan-
vier expire, il n'a Wt6 nullement question de paymentnt" J'estime et je suis persuade
que vous partagerez mon opinion sur ce point qu'en abordant, meme incidemment,
ce sujet, ce serait empi6ter sur les attributions de la future Commission don't le r6le
devra justement consister h apprecier s'il y a lieu ou non d'indemniser votre ressortissant.
Ces points une fois r6serv6s, j'eprouve le besoin de me d6fendre d'une erreur que
vous m'attribuez au sujet de 1'itterpr4tation que j'ai donnee a votre lettre du 25 Janvier
relativement A la composition du tribunal arbitral. Je relive dans la premiere parties de
votre proposition ce passage que je -transcris textuellement:
The Haytian Government to select one," M. Metzger, to name one" and the
"Government that I have the honor to represent, the third."
Cette phrase a 6t6 traduite comme suit par mon D4partement: "Le Gouvernement
"haitien choisira un des membres, M. Metzger nommera le second et le Gouvernement
"que j'ai l'honneur de repr6senter, le troisieme."
Aussi bien, la meme proposition 6tant, quoique sous une forme diff4rente, repro-
duite dans votre lettre du ler de ce mois, je vous prierai de me permettre de m'en tenir
aux objections que j'ai eu l'honneur de vous presenter au sujet de la composition de la
Commission arbitrale. 0
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[Traduction.]

No. 36. DEPARTMENT D'iTAT.
Washington, 3 Avril 1899.
Honorable J. N. LNGER, etc., etc, etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre lettre du 30 DWcembre dernier concer-
nant l'affaire d'eau de M. Metzger et de dire en reponse que le D6partement a pris en
soigneuse consideration la proposition continue en votre lettre, A savoir que "le diff6-
rend entire le Conseil Communal et M. Metzger serait d6f6r6 A une Commission
composee d'un Haitien et d'un Am6ricain. Cette Commission rechercherait qui, du
Conseil Communal ou de Metzger, est cr4ancier; et si le Conseil Communal 6tait
"reconnu debiteur, la Commission d4terminerait, s'il y a lieu, le montant des dommages-
"int6rets qu'il serait condamn6 A payer h M. Metzger. En cas de d6saccord, la Commis-
"sion nommerait un tiers-arbitre."
En vue des difficulties existant entire les deux Gouvernements provenant de la
saisie ill6gale et de la vente des marchandises de M. Metzger pour patentes, et de ce
que le Gouvernement haitien a manqu6 de lui fournir plus d'eau conform6ment A l'ar-
rangement diplomatique des deux Gouvernements, la proposition faite par vous n'est
pas jug6e suffisamment 6tendue pour permettre la solution finale et complete de ces
difficulties; ce qui est si desirable a cause des relations amicales existant entire les deux
Gouvernements.
Ce Gouvernement ne peut accepter rien moins que Parbitrage de tous les susdits
diff6rends. II regretterait d'etre oblige de determiner finalement la question de respon-








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sabilit6 et de fixer une indemnity A payer dans chacun des susdits cas. Dans son
opinion, le r6glement de toutes les difficulties par un tribunal arbitral fournira le meil-
leur mode de solution, puisque ce tribunal aura le pouvoir de faire une enquete et de
decider de tous les faits et de toutes les questions de loi que les deux cas comportent,
et de rendre une sentence, quelle qu'elle soit, d'accord avec ce que la justice requiert.
Pour hAter la solution de la controversy, notre Ministre A Haiti a t60 autoris6 h
soumettre l'affaire a attention du Gouvernement haitien en vue d'arriver A une entente
pour l'arbitrage et la nomination des arbitres.
Agr6ez, Monsieur, l'assurance renouvel6e de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Traduction.]
No. 243. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 26 Avril 1899.
Honorable BRUTus ST. VICTOR, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres.
Monsieur,
Je suis charge par mon Gouvernement de faire la proposition suivante A propos
des reclamations de M. J. D. Metzger relatives A la saisie ill6gale et A la vente de ses
marchandises, ainsi qu'A la question d'approvisionnement d'eau.
Ces reclamations pourront ktre soumises A un arbitre nomme par mon Gouverne-
ment; cet arbitre prendra connaissance des faits et determinera le montant de la'dite
indemnity. On aura soin de choisir un arbitre qui soit d'un caractere pouvant garantir
un soigneux examen de la question et une decision equitable A propos de Plindemnit6.
Chaque Gouvernement entrera pour une moiti6 dans les d6penses que n6cessitera la
presence de cet arbitre.
Je serais tres heureux de recevoir le plus t6t possible votre r6ponse au sujet de
cette proposition.
Agreez, etc. (Signe) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRITAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Jtats-Unis d'Amerique.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre d64pche du 26 Avril expire, No. 243, par
laquelle vous m'informez que, d'ordre de votre Gouvernement, vous 6tes autoris4 A me
proposer de soumettre A un arbitre toutes les reclamations de M. Metzger, savoir:
1 Saisie et vente d'une parties de ses marchandises; 20 Insuffisance de son approvi-
sionnement d'eau.
Tout d'abord, veuillez me permettre de vous faire observer que, jusqu'A ma derniere
lettre du 31 Janvier 1899 adress4e A votre Legation, et m6me jusqu'au 27 F6vrier
6coul6, date de mon depart, il n'a 6t6 question entire nous que de la reclamation relative
SPl'insuffisance de l'eau fournie A M. Metzger, reclamation qui 6tait entr6e dans une
voie de r6glement offrant toute garantie A l'int6ress6 et pour la solution definitive de
laquelle il ne restait plus qu'a nous entendre sur la composition du tribunal arbitral.
II a 6t6 tres penible pour moi personnellement aussi bien que pour mon Gouverne-









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ment de constater, A la lecture de votre susdite lettre, que votre L6gation revient sur
l'affaire de patente de M. Metzger, consid6r6e A just titre par mon Gouvernement
comme irr6vocablement r6gl6e par l'accord intervene entire lPHonorable M. DAY et
M. J. N. LEGER et consacr6 par la correspondence officielle 6changde entire le D6parte-
ment d'Etat et notre L6gation h Washington, accord aux terms duquel votre ressor-
tissant devait se pourvoir devant les tribunaux de ]a RBpublique d'Haiti.
Les choses 6tant ainsi, il me sera permis de vous demander un d6lai suffisant pour
examiner votre nouvelle proposition et r6pondre A votre d6peche du 26 Avril, No. 243.
Je me plais A espirer qu'avec votre courtoisie habituelle vous n'aurez aucune peine A y
consentir.
En attendant, veuillez agreer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus
haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.

[Traduction.]
LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Honorable B. ST. VICTOR, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre communication en date de ce jour, reque un moment
avant mon depart.
Je regrette que le temps me manque pour discuter les points de votre note
concernant la reclamation Metzger.
Je vous accord volontiers le delai que vous demandez pour bien examiner les
propositions qui vous ont 6t6 faites avant d'y r6pondre.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon estime personnelle et de ma
haute consideration.
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Traduction.]
No. 247. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis charge, par mon Gouvernement, de vous faire la proposition suivante
A propos des reclamations pr6sent6es par M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente
de ses marchandises, ainsi que pour ]a question de supplement d'eau.
Les reclamations en question seront soumises A une Commission compose de trois
arbitres, qui seront choisis par votre Gouvernement et cette L6gation. Quant au troi-
sieme membre, il sera nomm6 par le Secr6taire d'Etat.
Cette Commission prendra connaissance des faits et d6terminera le montant de
l'indemnit6 due par votre Gouvernement au reclamant.
J'ai le plaisir de vous annoncer que dans le choix de ce troisieme membre de la
Commission par le Secr6taire d'Etat, 1'Honorable John Hay, on aura tout sp6cialement








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soin d'en nommer un qui soit d'un caractere pouvant garantir un s6rieux examen des
faits et une just decision A propos de la question d'indemnit6.
Les deux Gouvernements rentreront pour la moiti6 dans les depenses que necessi-
tera la presence des arbitres.
Vous voudrez bien avoir 1'amabilit6 de me faire une r6ponse au sujet de la propo-
sition continue dans cette d6peche.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, 1'assurance de ma profonde et sincere consideration.
(Sign6) W. F. POWELL.














AFFAIRE DES MATERIAUX.



[Copie.]

JOHN D. METZGER & CO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 10 Novembre 1896.
Aux Membres du Comite de Secours des Incendies de Jacmel.
Messieurs,
Il est parvenu A notre connaissance que le Gouvernement, dans sa haute sagesse,
a bien voulu voter un secours de $20,000 (vingt mille gourdes) en faveur des sinistr6s de
cette ville.
Ne sachant pas jusqu'ici A quel emploi vous destinez cette valeur, nous venons
vous faire nos offres de service pour le cas oh vous voudriez l'employer en materiaux
de construction. Il est inutile de vous rappeler que nous vous facturerons ces materiaux
au plus bas prix possible.
Veuillez agr6er, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distinguish.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.


[Copie.]
JOHN D. METZGER & CO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 18 Novembre 1896.
Monsieur le General M. JEANNIs, Ddlegqud Extraordinaire de S. E. le President d'Haiti
dans les arrondissements de Jacmel et de Saltrou.
Monsieur le D416gu6,
Le 10 de ce mois, nous avons adress6 aux membres du Comite de Secours des
Incendi6s de Jacmel une lettre don't nous prenons la liberty de vous remettre inclus la
copie.
Confiant dans votre haute sagesse, nous venons solliciter de votre bienveillance
votre concours dans la circonstance, persuades que vous ferez le n6cessaire.
Veuillez agreer, Monsieur le D614gue, les assurances de nos meilleurs sentiments.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.

[Copie.]
Aujourd'hui lundi vingt-trois du mois de Novembre mil huit cent quatre-vingt-
seize, an 93me de l'Ind6pendance.








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Se sont pr6sent6s sur la convocation de M. le D61lgu6 du Gouvernement dans les
arrondissements de Saltrou et de Jacmel, en date du 20 de ce mois, en 1'h6tel de la
d6l6gation, les citoyens:
1. D. Bellande -----------... Magistrat Communal,
2. P. Nicolas.---...-.....--------... Dput6 du Peuple,
3. St. Paul............... "
4. S. Berrouet ............ "
5. J. C. Giordani......... Commandant de la Place de la Commune,
6. E. Bellande ........... Doyen du Tribunal Civil de ce resort,
7. A. Charmant .........----- Ancien D6put6,
8. D. Hilaire ------......--......-. Avocat,
tous membres du Comit6 de Secours institu6 en cette ville, don't le but est de venir en
aide aux victims des incendies des 19 Septembre et 3 Octobre dernier, aux fins de
prendre communication d'une lettre que lui a adress6e le sieur Barnave Craft, procura-
teur de la maison John D. Metzger et Cie., 6tablie sur cette place, qui offre de servir la
population dans le cas ofi le Comit6 voudra employer les $20,000 (vingt mille gourdes),
vot6s par le Gouvernement en faveur des sinistr6s de Jacmel, en mat6riaux de cons-
truction.
Apres lecture de la dite lettre, les membres du Comit6 de Secours out pris succes-
sivement la parole sur l'importance et l'utilit6 de la proposition du sieur B. Craft, et
ont finalement adopt l'offre qu'il a faite de faire venir des Etats-Unis des bois de
construction qu'il mettra A la disposition du Comit6 de Secours A $35 (trente-cinq
gourdes) le miller jusqu'a concurrence des $20,000 que le Gouvernement a accords A
la population A titre de secours; lesquels mat6riaux de construction seront tenus au
d6p6t A la disposition du dit Comit6.
En consequence de tout ce que dessus, la pr6sente decision sera soumise A la
sanction du Gouvernement, avec pri6re de bien vouloir la sanctionner et s'entendre
avec la maison John D. Metzger et Cie. pour le mode de payment.
Fait h Jacmel les jours, mois et an que dessus et avons sign.
(Sign6) CHARMANT, ST. PAUL, M. P. NICOLAS,
D. BELLANDE, J. C. GIORDANI, BERROUET,
E. BELLANDE, D. HILAIRE Jne, MERISIER JEANNIS.


[Copie.]
Port-au-Prince, 7 DWcembre 1896.
Au General BUTEAU FILS, Secretaire d'Etat au Departement de l'Intdrieur, Port-au-Prince
Secr4taire d'Etat,
Nous avons l'honneur de porter A votre connaissance que nous avons conclu une
convention avec le Comit6 de Secours de la ville de Jacmel pour lui fournir pour vingt
mille gourdes de bois de construction A raison de trente-cinq gourdes par miller.
D'apres le proces-verbal don't copie ci-jointe, il nous income d'obtenir du Gouver-
nement la sanction de cette transaction et de nous entendre pour le mode de payment.
Nous sommes prets A commencer nos livraisons imm6diatement et a les terminer
dans la quinzaine qui suivra le jour de la premiere livraison.









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En vous priant de bien vouloir nous faire connaitre votre decision au plus tot,
surtout en raison d'un d6sarroi qui s'empare de nouveau du taux de la prime, nous
demeurons, Monsieur le Secr6taire d'Etat, vos tres d6vou6s serviteurs.
(Signe) JOHN D. METZGER & CO.

[Copie.]
Port-au-Prince, 4 Janvier 1897.
A Monsieur le President de la Bepublique d'Haiti, en son Conseil des Secretaires d'Etat.
President, Messieurs les Secretaires d'Etat,
Nous avons conclu avec le Comit6 de Secours de Jacmel un march pour lui livrer
des materiaux de construction jusqu'A concurrence de vingt mille gourdes, some que
le Conseil des Secr6taires d'Etat a vote pour les incendi6s de cette ville.
Le Conseil ayant sanctionnO la transaction sus-mentionn6e, les mat6riaux ont WtO
commands et sont arrives. Nous voudrions done les livrer sans retard afin de rentrer
dans nos forts d6bours et 6viter les perils que ces marchandises courent, 6tant de
nature inflammable et exposees de toutes fagons.
C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous prier -de vouloir bien mettre la valeur
en question A notre disposition pour que nous commencions nos livraisons.
Daignez agreer, Pr6sident, Messieurs les Secr6taires d'Etat, nos tres respectueuses
salutations.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.

[ Copie.]
SECRETAIRERIE D'IETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE.
Port-au-Prince, le 13 Janvier 1897.
Mon cher M. Metzger,
J'ai requ votre lettre et c'est h peine si j'ai le temps d'y repondre, devant quitter
par le bateau frangais pour le Cap, d'oti je reviendrai dans une huitaine de jours.
Comme je vous l'ai dit: le Conseil m'a autoris6 h voir s'il y a moyen de vous
trouver 5,000 gourdes, il me serait impossible de vous payer $10,000 quand je ne dis-
pose pas meme de la moiti6 d'une fagon precise.
Croyez que je regrette bien que vos embarras coincident avec ceux de l'Etat, de
maniere qu'avec ma meilleure volont6 il ne m'est.pas donn6 de pouvoir vous ktre
agreable.
Veuillez croire personnellement A tous mes meilleurs sentiments.
Votre tout d6vou6, (Signu) A. FIRMIN.
[Copie.]
JOHN D. METZGER & JCO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
11 Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 5 F6vrier 1897.
Monsieur le Gendral M. JEANNIS, Deligue Extraordinaire de S. E. le President de la
Republique pour les arrondissements de Jacmel et de Saltrou.
D616gu6,
A l'instant, nous recevons de Port-au-Prince des instructions qui nous invitent A









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livrer imm6diatement, jusqu'h concurrence de cinq mille gourdes, des materiaux au
Comit6 de Secours des Incendi6s de Jacmel.
Nous vous serious done bien obliges, General, de convoquer le Comit6 aussit6t que
possible h cet effet et vous prions, D6l1gu6, d'agrier l'assurance de nos meilleurs sen-
timents..
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.

[Copie.]
Jacmel, le 8 F6vrier 1897.

LE COMIT]E DE SECOURS DES INCENDIES DE JACMEL
A Messieurs JOHN D. METZGER & Co., Negociants, en ville.
Messieurs,
Nous nous empressons de r6pondre h votre lettre du 5 courant, par laquelle vous
portez a notre connaissance que vous. venez de recevoir des instructions qui vous
invitent A livrer imm6diatement, jusqu'h concurrence de cinq mille gourdes, des mat6-
riaux au Comit6 de Secours des Incendi6s de Jacmel.
Le Comit6, vu l'urgence de votre d6piche, s'est r6uni samedi dernier et a decid6
de ne recevoir ces dits materiaux qu'en tant il en soit officiellement avis6 par le
Gouvernement, et il d6sirerait en m6me temps savoir si ces vingt mille gourdes de
mat6riaux doivent etre servis en quatre terms 6gaux.
Agr6ez, Messieurs, nos affectueuses salutations.
(Signe) M. JEANNIS.

Lettres adressees a la maison John D. Metzger et Cie., de Port-au-Prince,
par la maison de Jacmel.

(A ). . . . . . . .. .
(B). 25 Novembre 1896.
Jusqu'ici, nous avons tout espoir de r6ussir avec le Comit6 de Secours des Incen-
di6s, ainsi que M. G61ignier vous en parlera. Dejh le proces-verbal a Wte dress en notre
faveur et exp6did au Gouvernement. Le Comit6 attend la decision du Gouvernement
pour passer le contract avec la maison.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
(C). . .. .. . . . ..
(D). . . . ... .. . ...
(E). 11 F6vrier 1897.
Depuis nous avoir 6crit par la poste d'hier, nous avons requ votre estim6e lettre du
9 courant par Sully et serious bien aise que vos d6marches aupres du Gouvernement
pour la lettre au Comit6 r6ussissent de suite.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
(F). 17 F6vrier 1897.
Nous regrettons que vos d4marches aupres du Gouvernement h propos de l'affaire
du Comit6 de Secours n'aient about A rien. De notre cot6, notre sieur Craft a vu en
priv6 le D614gu6 et le Commissaire du Gouvernement et ils lui assurent qu'ils front
eux-m6mes les d6marches personnelles aupres du Pr6sident. Nous vous ferons con-
naitre le resultat.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.








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[ Copie.]
LIBERTY EGALITE FRATERNITY
RIEPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 13 Novembre 1897, an 94me de 1'Ind6pendance.

LE SECRETAIRE D'ETAT AU DIPARTEMENT DE L'INTERIEUR A MAM. John D. Metzger & Co.,
Port-au-Prince.
Messieurs,
J'ai sous les yeux votre lettre datee du 6 du mois expire, par laquelle vous accre-
ditez aupres de moi Monsieur Barnave Craft, associ6 de votre maison de Jacmel, pour
m'entretenir d'une valeur de $30,000 pour materiaux de construction que vous 6tiez
charges de fournir A la ville de Jacmel pour compete du Gouvernement.
Pour me permettre d'examiner votre affaire, veuillez me faire parvenir les pieces
qui prouvent que vous avez livre, pour compete du Gouvernement, les $30,000 de
mat6riaux.
Je vous sale, Messieurs, avec une parfaite consideration.
(Sign6) F. L. CAUVIN.

[Copie.]
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1897.

Monsieur F. L. CAUVIN, Secretaire d'Etat au Departement de l'Interieur, Port-au-Prince.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Nous avons reQu votre d6epche du 13 courant, au No. 700, responsive A notre
lettre du 6 Octobre 6coule.
Nous n'avons pas livr6 les mat6riaux en question au Comit6 de Secours de Jaemel,
attend que Monsieur votre pr6edcesseur, le g6enral Val6rius Douyon, A leur arrive,
crut pouvoir nous faire la proposition derisoire de ne nous payer que 5,000 gourdes sur
les fonds de Jacmel centre notre livraison integrale de 20,000 gourdes (non 30,000,
comme vous le dites par erreur), some que le Gouvernement avait vote pour les
incendi6s.
Sans nous 6tendre quant A present sur les procedes du D6partement de l'Interieur
A notre 6gard en cette transaction, nous tenons a faire ressortir que nous avons de
bonne foi ex6cut6 la part du contract qui nous incombait, appert notre lettre au Conseil
des Secr6taires d'Etat en date du 4 Janvier 1897, don't copie ci jointe.
Le Gouvernement nous ayant laiss6 les mat6riaux commands pour compete, sans
aucune raison avouable en tant que cela nous concern, et ayant ainsi viol6 un engage-
ment librement contract, il s'agit de savoir si le Gouvernement serait dispose mainte-
nant A traiter l'affaire sur une base nouvelle, en tenant compete des sacrifices que nous
avons supports et en tenant compete aussi de la d6pr6ciation survenue de la monnaie
national avee laquelle nous devions 6tre pays, ou bien, en cas contraire, si le Gouver-
nement serait dispose A r6silier le contract purement et simplement en nous payant un
dedit don't la valeur serait a d6battre.
Point n'est besoin d'insister que, le Gouvernement nous faisant d6faut pour le
payment, il a fall r6aliser quand meme cette forte quantity de bois A tout prix, afin
d'en couvrir la facture et le fret A P41tranger.








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Pour votre edification, nous vous envoyons encore copie d'une lettre priv6e de
M. A. Firmin, alors Ministre des Finances, date du 13 Janvier 1897.
En attendant votre r6ponse, veuillez agr6er, Secr6taire d'Etat, l'assurance de notre
consideration tres distingu6.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.
Ci-joint: 2 copies.




[Copie.]
Port-au-Prince, 6 Juin 1898.

Monsieur TANCRiDE AUGUSTE, Secrdtaire d'Etat au Departement de l'Interieur,
Port-au-Prince.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Conform6ment A votre d6sir,. nous vous remettons sous le pli de la pr6sente une
copie du proems-verbal de la Commission ou Comit6 de Secours de Jacmel, relatif A la
transaction de $20,000 de materiaux de construction contracted avec notre maison.
Nous y ajoutons encore copie de notre lettre du 7 D6cembre 1896, adressee A votre
D6partement, et copie de celle adress6e A Son Excellence le Pr6sident d'Haiti en son
Conseil en date du 4 Janvier 1897, pour votre edification.
Ainsi que notre sieur Metzger a eu 1'honneur de vous informer verbalement ce
matin, le dernier reste de la command vient d'6tre vendu A P'encan public A Jacmel,
pour compete de qui de droit.
Nous tenons A terminer cette malheureuse affaire, et a cette fin nous vous propo-
sons de la soumettre A un arbitrage, si mieux vous n'aimez vous arranger directement
avec nous, dans loquel cas vous pouvez computer d'avance sur notre esprit de conciliation.
Mais quoi que vous en pensiez, il imported, dans nos int6rets mutuels, que lPaffaire
soit r6gl4e pendant cette semaine-ci.
Veuillez agreer, Secr6taire d'Etat, 1'assurance de notre consideration tres distingu6e.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.









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[ Copie.]
SUCCURSALE DE LA MASON DE JOHN D. METZGER, A JACMEL,
DIRIGEIE PAR M. BARNAVE CRAFT.
Inventaire des I, ,'ri,,ir en d[,,,;t au 20 Mai courant.


Designation des Mat6riaux.

Clous toles.
Aissantes.
Cartelages 2x2.
2x2.
2x3.
2x3.
2x5.
2x4.
Moulures A baguettes.

en noyer.
Cartilage 6x6.
16 portes en bois.
20 encoignures.
44 balustres plates.
i colonne pour escalier.


Quantity.

7 quarts.
1750.
743 pieds.

18 "
34 "
50 "
96 "
33 "
6 "
58 "
4 "


Piktage.


5,201 pieds.
100 "
155 "
158 "
683 "
639 "
627 "
90 "
840 "
99 "
8,592 pieds.


OBSERVATIONS.





Morceaux cass6s.
Bois travailles.
non travailles.
travaill6s.
non travaill6s.



Morceaux coups.


Je soussign6, Ph. Baguidy, d616gu6 par Messieurs J. D. Metzger & Co., de Port-au-
Prince, A 1'effet de proc6der A 1'inventaire des mat6riaux existant et leur appartenant
en leur succursale de Jacmel, certified que le present 6tat est conforme A 1'inspection
faite par moi et en presence de M. Barnave Craft, 6tablissant le stock r6el en entrep6t
h la dite agence, A la date du 20 Mai 1898.
Le Directeur de l'agence, (Sign6) PH. BAGUIDY.
(Sign6) B. CRAFT.
Pour copie conforme: (Sign6) B. CRAFT.


[ Copie.]
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1898.

Monsieur TANCRiPDE AUGUSTE, Secretaire d'Etat au Ddpartement de l'Intdrieur et de
la Police ginerale, Port-au-Prince.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Nous avons l'avantage de vous accuser reception de votre d6peche du 30 Juin
6coul6, au No. 1,095, par laquelle vous nous annoncez que le Conseil des Secr6taires
d'Etat a d6cid6 qu'il n'y a pas lieu de prendre en consideration notre reclamation au
sujet des $20,000 de mat6riaux de construction pour lesquels le Gouvernement a con-
tract6 avec nous sans tenir compete de son engagement.









- 84 -


Nous regrettons cette decision, attend qu'elle est contraire aux principles les plus
616mentaires du droit et de la justice. Le Gouvernement, pas plus qu'un particulier, ne
peut, en l'espkce, "d6cider" de la violation d'un engagement ou contract qu'il aura
commise au prejudice de tiers, ne pouvant 6tre juge et parties.
Notre sieur Metzger, dans un entretien qu'il a eu 1'honneur d'avoir avec vous, vous
a propose de soumettre notre diff6rend A P'arbitrage de Monsieur le Doyen du Tribunal
Civil de Port-au-Prince. C'4tait faire acte de beaucoup d'esprit de conciliation de notre
part. Le Gouvernement, en repoussant cette loyale proposition par une simple decision
arbitraire que nous ne saurions accepter, n'a rien regl du tout et aura fait d'une tres
simple affaire une affaire tout au moins regrettable.
Nous allons bribvement expliquer, encore une fois, la transaction don't il s'agit,
afin de tracer la base de l'action qui va en decouler:
Au mois d'Aofit 1896, la ville de Jacmel est d6truite par le feu. Le Gouvernement
d'Haiti lui vote $20,000 A titre de secours. Preferant distribuer des mat6riaux de cons-
truction aux incendi6s que la some votee, le Comit6 de Secours de Jacmel conclut
avec notre maison un contract, en due forme, pour fournir, centre la valeur de $20,000,
des mat6riaux de construction h un prix d6termin6. Le contract est soumis h la ratifica-
tion du Gouvernement d'Haiti, d6tenteur des fonds votes, qui l'accepte. Les marchan-
dises sont commandoes et arrivent, et le Gouvernement est inform par nous d'avoir A
les recevoir et A les payer.
Mais..... il parait que 1'on a dispose du d6p6t des incendi6s.
Apres des d6marches multiples et pregnant en consideration le penible expos que
nous fait le Ministre des Finances, M. Firmin, nous consentons de livrer un premier
acompte de $5,000 de mat6riaux, contre $5,000 A nous verser aussit6t. Notre maison
envoie 1'ordre de livraison A sa succursale de Jacmel, qui en fait part au Comit6. Le
Comit6 de Secours refuse d'accepter, pretextant n'avoir pas W4t avis6 par le Gouverne-
ment d'une livraison partielle. Nouvelles d6marches de notre part aupres du Ministre
de l'Int6rieur pour avoir l'autorisation que le Comit6 demand! A notre stupefaction,
le titulaire du D4partement, Mi. Val6rius Douyon, declare qu'il entendait, lui, que nous
fassions la livraison int6grale de $20,000 de materiaux contre un payment de $5,000!!
II convient, pour mieux comprendre '1normitW de cette exigence, de rappeler que
la panique financiere et commercial, qui n'a cess6 de ravager ce pays depuis, commen-
gait a cette 6poque d6jh A signaler son approche. Les signatures des Ministres et les
effects de l'Etat couraient les rues a 60, 70, 80% d'escompte. Le change montait tou-
jours. Nous avions traits contre un dep6t de $20,000 pour nous trouver brusquement
en face d'une nouvelle condition A nous imposee, A savoir : donner les trois quarts de
nos marchandises A l'Etat sans etre pay6es, ce qui signifiait la perte certain de la
presque totality de notre argent; ou bien de nous d4brouiller avec une population
reduite a une profonde misere et qui, de plus, ne comprenait pas pourquoi acheter ces
bois, quand il 6tait connu que le Gouvernement en tenait la valeur en depot!
Nous n'avons jamais entierement r6ussi h convaincre ces pauvres gens que, r6elle-
ment, nous n'avions pas touch les $20,000 du Gouvernement, ni aucune parties de cet
argent.
Indign6s de ce traitement, nous sessions nos d6marches auprbs du Ministre de
P'Int6rieur, nous contentant de faire des r6clamations aupres de chaque nouveau titu-
laire (il y en a quatre qui out connu de l'affaire) afin de sauvegarder nos droits. Des
crises minist6rielles et parlementaires rendaient, d'ailleurs, toute tentative d'un accom-
modement inutile.








- 85 -


Le change continuait A monter, atteignant jusqu'h 200%, quand le d6p6t de
$20,000, vid6 a temps, aurait pu etre convert A 35% environ.
La population de Jacmel attendait toujours la distribution de son bois, qu'elle ne
pouvait d'ailleurs pas acheter faute d'argent.
La misere publique s'accrut avec la chert6 des vivres, cause par la hausse vertigi-
neuse du change. Pas de ventes de mat6riaux possibles A moins de sacrifices 6normes.
II fallait pourtant finir avec ces bois, car les frais administration absorbaient tout A
la longue et les risques d'un incendie 6taient trop grands. Ils furent done offers au
rabais d'abord, puis h tous prix. Une parties fut exp6di6e A Port-au-Prince, ce depla-
cement coeitant $19 les mille pieds, et le reste vendu h l'encan public, il y a quelques
jours, pour moins d'un quart du prix de revient.
Tel est, Monsieur le Secr6taire d'Etat, le r6sum6 de cette affaire que vous con-
naissez d6jA en detail, et que nous reproduisons ici, non pas pour vous, assurement,
mais pour vous permettre de r6diger une defense, si bon vous semble, aupres de ceux
qui doivent connaitre du litige ult6rieurement.
Il s'agit maintenant de fixer les responsabilit6s.
En tant que parties contractante avec nous ou avee quiconque, les droits de l'Etat
ne sont ni sup6rieurs aux n6tres, ni plus respectable. L'Etat n'est pas juge et parties
comme il semble Plentendre; par consequent il ne lui appartient pas de "d6cider" quoi
que ce soit qui puisse nous d6pouiller de nos gages d'abord et ensuite nous atteindre
dans nos int6rfts pour avoir refuse d'y souscrire! A qui done la faute si notre maison
n'a "rien fourni e la population de Jacmel"? C'est bien au Gouvernement pour nous
avoir retire nos gages, car avec notre experience en la matiere, chbrement acquise,
nous ne devions et nous ne pouvions pas donner nos marchandises a credit, et pour
avoir 6vit6 pareille erreur, nous n'entendons nullement etre victims aujourd'hui.

L'article 925 du Code Civil haitien dispose comme suit:
Les conventions l6galement formees tiennent lieu de loi A ceux qui les out faites.
Elles ne peuvent etre re'voque'es que de leur CONSENTEMENT MUTUEL, ou pour les
" causes que la loi autorise.
Elles doivent etre ex'cutees de bonne foi.
Les conventions obligent non seulement a ce qui y est exprimd, MAIS ENCORE A TOUTES
" LES SUITES que l'dquite, l'usage ou la loi donnent a l'obligation d'apres sa nature."

Ce texte est clair et s'applique 4troitement a notre sujet. *
II ne nous reste, Monsieur le Secr6taire d'Etat, qu'A vous notifier que le Gouverne-
ment n'ayant pas accepts notre proposition d'arbitrage, nous avons porter la question
devant la L4gation am6ricaine en priant notre Ministre, M. Wm. F. Powell, de bien
vouloir user de ses bons offices pour regler ce diff6rend a l'amiable s'il le peut, et a
d6faut d'une entente, de s'en ref6rer A Washington.
Veuillez agreer, Monsieur le Secretaire d'Etat, l'assurance de notre haute considd-
ration.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.








- 86 -


[Traduction.]


JOHN D. METZGER.


GUSTAVE H. VERNER.

Port-au-Prince, le .. 189..


LE GOUVERNEMENT D'HAITI

Doit a JOHN D. METZGER & Co., importateurs de materiaux de construction.

Notre contract pour 571,429 pieds de mat6riaux A $35 gourdess) .-----..---.....-----... $20,000
Prix de revient (first cost) des materiaux:
Pin jaune A Mobile........................................ $11.00 or.
Pin blanc A New York..................................... 17.50
$28.50 or.
Moyenne par 1,000 pieds .................................. $14.25 or.
Fret par steamer.............................--------------------------------............. 9.00
Commissions et assurances maritimes 5%................... 1.16
$24.41 or.
571,429 pieds A $24.41.---------------------------.................................--------------............. Or $13.948.58
D6barquement, frais de dechargement, emmagasinage et tonnage, dus A
Jacmel: $5 gourdess) par 1,000 pieds.................. $2,857.15 G.
Change A 35% (100-135)-............................................. 2,116.40
Or $16.064.98
Produit net :
Plus haut prix obtenu par 1,000 pieds ......................... $50.00
Plus bas ......................... 18.00
$68.00
Prix moyen par 1,000 pieds-.................................. $34.00
571,429 pieds A G. 34........................................... Gourdes $19,428.58
A un taux moyen de change de 120% de DWcembre 1896 A Juillet
1898 ($100-$220).............................................-----------------------------------... Or $8,831.17
Prix de revient (stored)-............................................. Or $16,064.98
Assurance d'incendie sur $16,000 pendant deux ans A 5%-------.........-...--.. 1,600.00
Administration : D6penses (salaires, loyers, etc., pendant deux ans),
6valu6es dans le commerce des mat6riaux A 20y% sur $16,000 ....... 3,200.00
Cofit total en Juillet 1898 ........................................... Or $20,864.98
Produit net...-----.------------....----.......-----------...................................... --------------------8,831.17
Notre reclamation pour difference ou perte...........-----------------------................. Or $12,033.81

E. & O.


(Sign6) JOHN D. METZGER & CO,.


Folio.....


Port-au-Prince, 15 Juillet 1898.








- 87 -


[Copie.]
B. CRAFT, Jacmel (Haiti), e la Commission Communale de Jacmel.
Jacmel, le 18 Octobre 1898.
Messieurs,
Je viens vous accuser reception de votre lettre en date du 17 du courant, au
No. 317.
Je vous declare que la maison John D. Metzger & Co., don't j'6tais le procurateur
ici, n'a jamais fourni de mat6riaux A aucun comit6 pour les incendi6s du 19 Sep-
tembre 1896.
En outre, A ma connaissance et d'apres les pieces qui font foi, aucun contract non
plus n'ayait 6t6 conclu entire la susdite maison et ledit comit6.
Je me reserve en consequence de donner de plus amples renseignements en temps
opportun.
Recevez, Messieurs, 1'expression de mes sentiments les plus distingu6s.
(Sign6) B. CRAFT.

[Traduction.]
No.-244. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 26 Avril 1899.
Honorable BRUTUS ST. VIcTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres.
Monsieur,
Je suis charge de vous transmettre l'opinion de mon Gouvernement concernant
une reclamation pr6sent6e par M. Metzger au Gouvernement haitien a propos d'un
contract par lequel M. Metzger s'est engag64 fournir une certain quantity de bois de
construction an "Comit6 de Secours" de Jacmel. Mon Gouvernement pense que
M. Metzger a pleinement 6tabli, A la satisfaction du D6partement d'Etat, l'existence de
ce contract, et ce qui contribute encore A bien prouver que le dit contract existe, ce sont
les instructions de M. Firmin, Ministre des Finances, pour le payment d'une some
de $5,000 sur ce lot de bois en question.
Etant donnd les faits exposes, mon Gouvernement pense qu'il existe des preuves
suffisantes 6tablissant l'existence du contract et motivant la demand faite A votre
Gouvernement pour le reglement de la reclamation pr6sent6e.
Agrbez, etc. (Sign6) W. F. POWELL.

[ Traduction.]
No. 255. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 10 Juin 1899.
Hon. BRUTUS ST. VICTOR, Secretaire d'ltat des Affaires ]Jtriv,,ri, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur une d6peche du 26 Avril 1899,
No. 244, A laquelle je n'ai pas encore requ de reponse.
Le cas auquel je fais allusion est la reclamation de M. Metzger relative aux mat6-
riaux fournis A la Commune de Jacmel d'apres un contract auquel votre Gouvernement
est devenu parties :








- 88 -


10 En votant par le Conseil des Ministres une some d'argent pour la conclusion
de ce contract;
20 En offrant par votre pred6cesseur, 1'Honorable M. Firmin, une parties de 1'argent
en payment de ce contract.
Mon Gouvernement pense que ce contract est obligatoire et que la reclamation de
M. Metzger doit 6tre accueillie. J'ai, en consequence, requ de 1'Honorable Secretaire
d'Etat, M. Hay, l'ordre d'appeler de nouveau votre attention sur cette reclamation de
M. Metzger et de vous en demander le payment, car mon Gouvernement est pleine-
ment convaincu que cette reclamation est une de cells qui justifient une telle demand.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous exprimer ma haute consideration
et ma cordiale estime.
(Signe) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 580. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 17 Juin 1899.
Honorable JoHN HAY, Secretaire d'Etat, Washington, D. C.
Monsieur,
Conform6ment aux instructions du D6partement, j'ai communique au Secr6taire
d'Etat des Affaires Etrangeres, M. Brutus St. Victor, les vues du D6partement concer-
nant la reclamation de M. Metzger pour les materiaux.
Dans une autre entrevue, le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres m'a demand
d'acceder A sa demand et de soumettre la question ou reclamation A 1'arbitrage. En
reponse, je lui fis connaitre que j'ltais force de refuser sa demand, que mes instruc-
tions au sujet de cette reclamation 6taient cat6goriques, que je n'ltais pas libre de les
meconnaitre, exposant aussi qu'il n'y avait rien A arbitrer, puisque tous les faits du
diff6rend 6taient admis, A savoir:
10 Que le Conseil des Ministres avait vot6 une certain some pour la reconstruc-
tion de la ville de Jacmel incendiee;
20 Que M. Met.zger devait fournir les materiaux, et qu'un contract avait 6t0 fait
avec lui A ce sujet;
30 Que son pr6edcesseur, M. Firmin, avait reconnu la validity de ce contract, en
offrant de faire un payment parties, ce que M. Metzger n'avait pas accept, car les
materiaux, A leur livraison, devaient etre pays au comptant; que M. Metzger avait.
ex6cute sa part du contract, que le Gouvernement avait manqu6 de remplir la sienne;
que M. Metzger ne demandait pas de dommages-interets, mais seulement le rembour-
sement des pertes d'argent qu'il avait 6prouvees par suite de la non-ex6cution du
contract par le Gouvernement. Enfin, que mon Gouvernement, aprbs avoir examine le
cas, ayant eu tous les documents sous les yeux, m'avait donn6 pour instructions d'aviser
son Gouvernement que cette reclamation 4tait une de celles oii 'on pouvait se servir
des "bons offices" pour demander h son Gouvernement de payer la just reclamation
d'un de nos citoyens. A cause de ces instructions, je ne pouvais consentir A d6f4rer
l'affaire A l'arbitrage, ce qui serait une violation de ces instructions, et j'ai conclu en lui
demandant de r6gler vite ce diff6rend.
A son depart, je lui ai adress6 une communication r6clamant le payment de la
reclamation. J'attends maintenant une r6ponse A cette communication.
J'ai l'honneur d'etre, Monsieur, votre ob6issant serviteur.
(Signe) W. F. POWELL.














LES PROTOCOLES.



Protocole d'une Convention entire l' Eur '.,q, Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire
de la Republique d'Haiti et le Secretaire d'Etat des Etats- Unis pour la sounmission
a l'arbitrage de la question de la responsabilite d'Haiti et du montant des dommages
et intte~!s a accorder a John D. Metzger et Compagnie, citoyens des Etats- Unis,
contre la R]publique d'Haiti, sign & IVashington.

La R6publique d'Haiti et les Etats-Unis d'Am6rique, par leurs repr6sentants
respectifs, J. N. L4ger, Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plnipotentiaire de la
RKpublique d'Haiti, et John Hay, Secr6taire d'Etat des Etats-Unis d'Amerique, ont
conclu et sign le protocole suivant:
Attendu que les dits John D. Metzger et Compagnie, citoyens des Etats-Unis
d'Am6rique, ont r6clam6 du Gouvernement d'HaYti, par 1Pinterm6diaire du Gouverne-
ment des Etats-Unis, une indemnity A cause de la saisie et de la vente de leurs mar-
chandises A Port-au-Prince, pour le non-payement de certaines taxes de patente; et A
cause du manquement all6gu6 de leur fournir une quantity suffisante d'eau pour le
fonctionnement de leur usine A Port-au-Prince; et A cause de la pr4tendue responsa-
bilit6 d'Haiti pour une quantity de bois de construction qu'ils disent avoir vendue A un
Comit6 de Secours A P'occasion d'un incendie A Jacmel; il est convenu entire les deux
Gouvernements:
I.
Que la question de la responsabilit6 de la REpublique d'Haiti A payer une indemnity
pour chacun des cas susdits, et, si P'Arbitre d6cidait cette question affirmativement, la
question ulterieure du montant de la dite indemnity, seront soumises A PHlIonorable
William R. Day, ancien Secr6taire d'Etat des Etats-Unis, et actuellement Juge de la
Circuit Court des Etats-Unis, qui est, en consequence, nomm6 Arbitre pour juger les
dites causes, et pour determiner la question de la dite responsabilit6 et le montant de
la dite indemnity, au cas oif le dit Arbitre trouverait qu'une indemnity ffit juste-
ment due.
II.
Le Gouvernement des Etats-Unis pr6sentera A 1'Arbitre les preuves des r6clamants
et toute correspondence, soit entire le Gouvernement d'Haiti et le Ministre des Etats-
Unis h Port-au-Prince, soit entire le D6partement d'Etat et le Ministre d'Haiti A
Washington, et les depeches du dit Ministre, avee leurs annexes, transmettant au
D4partement d'Etat des preuves documentaires on autres se rapportant aux dites
r6clamations.
R6ciproquement, le Gouvernement d'Haiti aura le mnme droit de presenter des
preuves en sa faveur que celui qui est stipul6 ci-dessus pour le Gouvernemnent des
Etats-Unis.
Chacun des deux Gouvernements fournira A P'autre une copie des preuves et de la
correspondence en meme temps qu'ils les pr6sentent respectivement a P'Arbitre,









- 90 -


Si l'Arbitre estimait que, dans l'int6ret de la justice, il y avait lieu de demander
des preuves additionnelles, il communiquerait son opinion aux deux parties, en indi-
quant les questions de fait sur lesquelles les dites preuves devraient etre fournies. De
mime, l'un ou l'autre Gouvernement pourra s'adresser A lui dans le meme but, en aver-
tissant l'autre. Chacun des deux Gouvernements, au cas oi P'Arbitre r4clamerait de
telles preuves, nommera un agent pour recevoir les depositions en son nom, et chacun
des deux agents aura le droit d'assister aux depositions, d'interroger les temoins, et de
prendre copie des preuves documentaires pr6sentees par l'autre. Toutes les questions
de procedure seront d4cid4es par l'Arbitre. Chacun des deux Gouvernements s'engage
A se soumettre A sa decision, et, en cas de refus, le dit Arbitre pourra proceder de la
manibre et dans les delais qu'il d6terminera, afin de clore les preuves et de rendre une
sentence definitive.
III.
Le Gouvernement d'Haiti s'engage A payer toute some ou sommes que l'Arbitre
fixera, si l'Arbitre trouve qu'il en est responsible.

IV.
Les preuves devront etre soumises Pl'Arbitre et seront d6finivement closes le
ler jour de Mars 1900, ou plus t6t, et sa sentence devra etre rendue dans les quatre
mois suivants.
V.
Chacun des deux Gouvernements pourra presenter un argument ou r6sume A
l'Arbitre, au plus tard le ler Avril 1900, et chacune des deux parties donnera A l'autre
une copie de son argument en mnme temps qu'h l'Arbitre; et les r4clamants et la
Commune de Port-au-Prince pourront aussi d4poser des -arguments dans la cause sous
les memes conditions; mais l'Arbitre ne sera pas tenu pour cela d'ajourner sa sentence.

VI.
Le Gouvernement d'Haiti devra payer l'indemnit6 accordee par l'Arbitre, s'il y est
condamn6, aussit6t que le Corps L6gislatif d'Haiti en aura autoris4 le payment; mais
le delai accord ne devra en aucun cas exceder le terme de six mois a partir de la date
de la sentence arbitrale, A moins qu'une prolongation du terme de payment ne soit
conc6dde par le Gouvernement des Etats-Unis.

VII.
Une compensation equitable Pl'Arbitre pour tous ses services et d6penses et les
autres frais du dit arbitrage devront 6tre pays par les deux Gouvernements en por-
tions 6gales.
VIII.
Toute sentence prononcee par l'Arbitre devra etre definitive et finale.
Donn6 en double original, en anglais et en frangais, A Washington, le 18e jour
d'Octobre 1899,
(Sign6) J. N. LEGER,
JOHN HAY,









91 -
Protocole supplementaire de la Convention du 18 Octobre 1899 entire l'Envoyd Extraordi-
naire et Ministre Pldnipotentiaire de la Rdpublique d'Haiti, et le Secretaire d'Etat des
Etats-Unis, pour l'arbitrage de la reclamation de John D. Metzger contre Haiti, signed
a Washington le 30 Jain 1900.

PROTOCOLE SUPPLEMENTAIRE.
Attendu que l'Envoy4 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de la R4publique
d'Haiti et le Secr4taire d'Etat des Etats-Unis ont, le 18 Octobre 1899, sign un protocole
pour rdf4rer A un Arbitre certaines questions impliquies dans la reclamation de John
D. Metzger et Cie. contre Haiti, ainsi qu'il est sp4cifi6 dans le dit protocole, et
Attendu que ce qui suit est stipul ha Particle IV du dit protocole, A savoir:
Les preuves devront etre soumises Pl'Arbitre et seront d4finitivement closes le
ler jour de Mars 1900, ou plus tot, et sa sentence devra Otre rendue dans les quatre
mois suivants."
Les deux Gouvernements sont convenus de modifier le dit article IV, lequel est,
par les pr6sentes, amend ainsi qu'il suit:
Les preuves devront etre soumises A l'Arbitre et seront d6finitivement closes le
ler jour de Mars 1900, on plus t6t, et sa sentence devra etre rendue le ler jour
"d'Octobre 1900."
Fait en double original, en franqais et en anglais, A Washington, ce 30e jour de
Juin 1900.
(Sign6) J. N. LEGER.
JOHN HAY.


LES MEMOIRES.
[Traduction.]
MEMOIRE DU
DEPARTMENT D'ETAT.
LES ETATS-UNIS CONTRE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Devant l'Honorable WILLIAM R. DAY, Arbitre.
'Honorable Arbitre,
Le 25 Avril 1898, conform6ment aux instructions du Secr4taire d'Etat, le Solicitor
eut une conference avec le Ministre d'Haiti A l'effet d'arriver A un r4glement de
certaines r4clamations de citoyens am4ricains contre le Gouvernement d'Haiti. Parmi
ces r6clamations, il y avait celles de Bernard Campbell et de John D. Metzger & Cie.
Les n4gociations aboutirent au r6glement de l'affaire Campbell et h la promesse du
Gouvernement d'Haiti de faire redresser sans retard et avec 6quit6 le principal grief de
Metzger relatif au refus des autorit6s municipales de Port-au-Prince de lui fournir une
suffisante quantity d'eau pour son ktablissement. Ce refus affect tres s6rieusement les
affaires de Metzger comme manufacturer, et si cette promesse avait 4t0 tenue il n'est
pas probable que le Gouvernement des Etats-Unis efit pris dans Plaffaire aucune autre
measure diplomatique. L'attention du Gouvernement d'Haiti fut ensuite et frequemment
appel6e sur cet arrangement diplomatique, tout en lui faisant connaitre les conse-
quences qui pourraient en resulter pour M. Metzger; et la controversy cause par la









92 -
non-ex4cution de arrangement prit de telles proportions et se prolongea tant que le
Gouvernement des Etats-Unis arriva A la conclusion que justice ne serait jamais
rendue A M. Metzger A moins de .lui accorder un proces et un jugement impartiaux.
II en est r6sult6 cet arbitrage par lequel le Gouvernement des Etats-Unis cherche pour
Metzger & Cie. la simple justice que ceux-ci demandent et que, d'apres toute la corres-
pondance au sujet de cette affaire, ils n'auraient jamais obtenue autrement.
I.
LA SAISIE (AFFAIRE DES PATENTES).
Les faits dans ce cas sont brefs. Les marchandises des r4clamants, John D. Metzger
& Cie., furent saisies et vendues aux encheres par les autorit6s haitiennes en vertu
d'une loi du Corps L6gislatif d'Haiti qui 6tablit des taxes sp6ciales pour les citoyens
ambricains, et ce en violation des clauses formelles d'un trait. L'incompatibilit6 de
cette loi avec le trait est admise par le Gouvernement haitien; et combine le prejudice
a Wt6 caus6 en vertu de cette loi, la saisie et la vente des marchandises ne peuvent pas
l6galement se justifier. Le Gouvernement d'Haiti ne pourrait pour sa justification
produire aucune defense qui, d'apres les faits admis, ne serait fatalement d6fectueuse,
10 en montrant la nullit6 de la loi par rapport au trait; 20 A cause de la saisie et de
la vente des marchandises en vertu d'ordre donn6 par suite d'un jugement rendu dans
un proces auquel Metzger & Cie. n'6taient pas parties. La question de savoir s'il y avait
en premiere instance lieu a intervention diplomatique devait Wtre r4solue par le D6par-
tement; mais, faute par le Gouvernement haitien de tenir la promesse qu'il avait faite
de r6gler l'affaire d'eau, ce Gouvernement en vint A cette conclusion que, pour etre
d6finitivement r6gl6es, toutes les contestations de Metzger devraient etre comprises
dans cet arbitrage. En r6alit6 il n'y a, dans l'espece, qu'A fixer les dommages-int6r6ts A
adjuger, comme l'a pr6vu l'article Ier du protocole.
Les dommages ont t60 6valu6s par Metzger lors de la presentation de 1'affaire.
Cette estimation semble calcul6e sur une base en parties solid et en parties conjecturale.
Le Gouvernement des Etats-Unis ne demand pas d'indemnit6 exorbitante, mais seule-
ment une just et raisonnable compensation d'apres les circonstances.

II.
L'AFFAIRE D'EAU.
Les faits sont exposes dans la lettre de Metzger A M. Powell du 18 Novembre 1897;
dans cette lettre il est d6montr6 que la manufacture de Metzger fut ferm6e pour manque
d'eau; que Metzger payait r6gulibrement son abonnement d'eau, qu'il avait droit &
l'eau pour laquelle il payait; que le refus de la municipality de fournir cette eau prove-
nait de l'animosit4 du Maire cause par le refus de Metzger de payer les patentes.
Dans les conferences entire le Ministre d'Haiti et le Solicitor, ce grief de M. Metzger
fut discut6 et, comme ceci est expos dans les instructions du Secr6taire d'Etat du
31 Mai 1898, un arrangement s'ensuivit d'apres lequel le Gouvernement haitien devait
regler l'affaire sur une base equitable. C'etait sans aucun doute en se basant sur cette
promesse et sur le r6glement final de l'affaire Campbell que le Seer6taire d'Etat donna
au Ministre d'Haiti l'assurance, come le dit ce dernier dans sa note du 3 Juin 1898 au
Secr6taire d'Etat, "que vous 6tiez sur le point d'envoyer de nouvelles instructions A
"M. Powell, lui ordonnant de lesser ses d6marches relatives A l'affaire d'eau ot A
" l'affaire des patentes," Si une tell assurance a Ut6 doun6e, ce fut, comme l'6tablit le









- 93 -


Secr6taire d'Etat dans sa lettre du 9 Juin 1898 an Ministre d'Haiti, sur la foi de lParran-
gement pour le r6glement de l'affaire d'eau. Si le Gouvernement d'Haiti avait tenu sa
parole, cet arbitrage n'aurait probablement pas eu lieu. Quand attention de ce Gouver-
nement fut A plusieurs reprises attire sur Plinex6cution de son engagement, il affirma
d'abord que l'affaire avait 6t6 regl6e dans ]es vingt-quatre heures. II y aurait peu de
profit h suivre la correspondence dans ses fatigants details. Elle montre le simple mais
sincere d6sir de ce Gouvernement de voir l'affaire regl6e comme elle aurait facilement
pu Pl'tre sur un simple mot du Pr6sident d'Haiti au Maire. Elle est cependant remar-
quable par l'habilet6 deploy6e pour prolonger la discussion et pour occasionner des
d6lais qui ont eu des effects si desastreux pour les affaires de Metzger.
La lettre de Ml. Powell du 4 Janvier 1899, No. 478, au D6partement, renferme le
m4moire de M. Metzger et un compete d6taill6 des dommages subis. La valeur demanded
parait exager6e; mais l'approvisionnement d'eau 6tait pour son 6tablissement une
question vitale; et le manquement ou le refus arbitraire de fournir la quantity d'eau
d6siree eut pour resultat, come l'affirme Metzger, la fermeture de son 6tablissement
et de serieux prejudices A sa propri6t6 et A ses affaires. Le Gouvernement des Etats-
Unis demand telle indemnity que, d'apres les circonstances, PArbitre peut trouver
raisonnable et just.
III.
L'AFFAIRE DE JACMEL.
Les preuves soumises par les Etats-Unis d6montrent que:
La ville de Jacmel ayant 6t0 detruite par un incendie, le Gouvernement haitien
accord $20,000 comme fonds de secours pour achat de mat6riaux. La Ville, avec la
sanction du Gouvernement, s'entendit avec Metzger pour la livraison de ces materiaux,
et quand celui-ci fut en measure de les livrer, le Gouvernement refusa de les payer.
Metzger cherche A recouvrer les dommages que lui a causes cette violation de contract
et qu'il value A $12,000. L'existence du contract est 6tablie par l'acceptation, le
23 Novembre 1896, par la Municipalit6 de Jaemel de Ploffre de Metzger, avec reserve
cependant de la sanction du Gouvernement.
M. Metzger informed le Gouvernement de Pexistence du contract par sa lettre du
7 DWcembre 1896 au G6n6ral Buteau, le Secr6taire d'Etat de l'Interieur d'Haiti, et par
une autre lettre adress6e le 4 Janvier 1897 an President d'Haiti. En accusant reception
de la note de M. Metzger, A. Firmin, Secr6taire d'Etat des Finances, admit implicite-
ment lPexistence du contract et la responsabilit6 du Gouvernement, en ne contestant pas
la conclusion formelle du contract par les parties, en n'6mettant mime pas un doute A
ce sujet, en ne discutant en aucune fagon Plobligation du Gouvernement, mais en
faisant seulement connaitre les embarras qu'il 6prouvait pour r6unir mime $5,000.
Il devient ainsi evident que les autorites s'efforgaient d'obtenir la livraison des
materiaux A credit ou autrement except en payant au comptant comme le contract le
pr6voyait clairement.
Ce ne fut pas avant le 30 Juin 1898 que M. Auguste, Secr6taire d'Etat de l'Inte-
rieur, dans une lettre h Metzger & Cie., rejeta la totality des r6clamations sous pr6texte
que vous n'avez rien fourni h la population de Jacmel ". II n'y avait lh aucun d6saveu
du contract on de sa violation. Dans leur lettre du 2 Juillet 1898 A M. Auguste, Metzger
& Cie. r6pondirent A cette surprenante communication, et en terms clairs et mod6res
ils exposent la nature de la transaction et le principle de la responsabilite.
Quoique la responsabilit6 part solidement d6montr6e par la correspondence pr6-









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citee, le Secr6taire d'Etat interimaire, par sa lettre du 2 Septembre 1898, demand a
M. Powell de fournir d'autres preuves. M. Powell, dans sa d6peche du Icr Dkcembre 1898,
No. 446, resuma les principaux faits. Dans sa lettre du 7 Janvier 1899, No. 296, A
M. Powell, le D6partement r4capitula les faits et conclut que le Gouvernement d'Haiti
avait, en effet, admis sa responsabilit6; que les points 6tablis 6taient suffisants pour
rejeter sur ce Gouvernement la charge des preuves.
II r6sulta de la correspondence et de la discussion que le Gouvernement d'Haiti
lui-meme proposal de d4f6rer l'affaire A P'arbitrage. Avant la conclusion de l'accord pour
cet arbitrage il n'a jamais discut6 ou cherch4 A d4cliner sa responsabilite actuelle. II ne
pouvait plus le faire apres la conclusion de Parrangement, except de la fagon pr6vue
par le protocole qui regle Pordre de la procedure et revet PArbitre du pouvoir de la
conduire dans l'int6ret de la justice.
Les preuves soumises par Metzger, relatives A arrangement fait avec le Comit6 de
Secours de Jacmel et A la sanction du Gouvernement, formaient la base des represen-
tations de M. Powell a ce Gouvernement. L'affaire donna lieu A une discussion diplo-
matique entire les deux Gouvernements. Neanmoins, dans le course de toute cette
discussion, le Gouvernement haitien poss6dait des preuves int6ressantes qu'il a presen-
t6es A 'Arbitre, mais auxquelles il n'a jamais fait allusion ou qu'il n'a jamais soumises
en aucune facon au Gouvernement des Etats-Unis. Ces preuves sont classes d'apres les
documents.
Le document No. 1 est un extrait du Moniteur du 30 Septembre 1896, relatant
P'incendie de Jacmel du 19 Septembre 1896.
Le document No. 2 est dat6 du 10 Novembre 1890. Son contenu est une proposition
sign6e par un B. Craft pour Metzger & Cie., offrant pour la maison de fournir des mat6-
riaux. Le document porte peut-etre une date inexacte, A en juger par le document No. 3.
Le document No. 3, dat6 du 18 Novembre 1896, est aussi une lettre de B. Craft se
r6f4rant A la lettre adressee par lui aux membres du Comit6 de Secours. Cette derniere
lettre, ce qui est strange, ne fait pas parties de la deposition faite par Craft; et quoi-
qu'elle fut adress6e au "Del6gu6 Extraordinaire" du Pr4sident, le Gouvernement
haltien a omis de la produire.
Le document No. 11 du 16 Novembre 1897, kcrit par Metzger & Cie., est un simple
et clair expos des faits. II est d'accord avec toute la correspondence et les rapports de
Metzger & Cie. Cette lettre, 6crite au Secr6taire d'Etat de l'Interieur, en tenant compete
de ses exposes francs et sans detours et du ton dans lequel elle est redigee, porte le
sceau de la sinc6rit6 et de la v6rit6. Ce document aura une grande influence sur la solu-
tion de la question relative A la conclusion et A la sanction du contract.
Le document No. 12, sign par Craft, est dat6 du 20 Mai 1898. II content un pr6-
tendu inventaire des marchandises de la Compagnie en dep6t 4 cette date A Jacmel. II est
habilement redig6, mais n'est pas applicable au cas.
Le document No. 14, portant ]a date du 17 Octobre 1898, montre que Craft est un
ancien repr6sentant de la maison Metzger & Cie. Il est r6dige par L. A. Mathieu, appa-
remment un employee du D6partement de l'Int6rieur, qui demand des renseignements
"afin d'etre en measure de r6pondre aux questions que ce D4partement peut faire ". Les
renseignements, si on peut les appeler ainsi, qui furent donn6s n'ont jamais 6t0,
pendant toute la dur6e de la controversy, communiques en aucune faqon A ce Gouver-
nement, quand la franchise et les relations loyales entire homme et homme et entire deux
Gouvernements ne poursuivant d'autre but que la justice, l'exigeaient imp6rieusement.
Probablement ils auraient 6t6 communiques si on supposait qu'ils avaient quelque valeur.








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Le document No. 15, du 18 Octobre 1898, sign de Craft, est simplement une d6n6-
gation g4n6rale de existence d'un contract ou de la livraison des mat6riaux. La dernibre
allegation est sans importance, la premiere incroyable. Si cette premiere assertion 6tait
vraie, pourquoi le Gouvernement n'en a-t-il pas inform Metzger & Cie. dans sa r4ponse
A leur lettre du 16 Novembre 1897 ?
Le document No. 16 content deux lettres de Craft des 11 et 17 F6vrier 1897. On ne
voit pas A qui ces singulieres effusions furent adressees, ni ce qui les a motivees. Quand
le Gouvernement regut la lettre de Metzger du 16 Novembre 1897, pourquoi ne lui a-t-il
pas communique ces deux lettres 6crites par Craft environ huit mois auparavant ?
Si cela avait U6t fait, on aurait appris au sujet de Craft plus que ne peuvent r6v6ler des
lettres apocryphes. Ces deux lettres 6taient-elles, comme on semble le dire, adress6es A
Metzger & Cie. par Craft, leur pr6tendu agent ? Si oui, pourquoi dans les copies l'adresse
est-elle supprim4e ? La premiere ligne de celle du 17 F6vrier est comme suit: Nous
" regrettons que vos efforts pris du Gouvernement relatifs au Comit6 de Secours
" n'aient about A aucun r6sultat." Cette lettre fut-elle 6crite par Craft A Metzger & Cie.?
Si oui, pourquoi l'a-t-il sign4e "John D. Metzger & Cie., B. Craft" ? Metzger & Cie.
ont-ils 6crit cette lettre A eux-memes ?
Le document No. 17, sign par le meme B. Craft, L. A. Mathieu et d'autres, com-
prend des reponses A un interrogatoire, lesquelles n'ont pas 6t6 faites sous'serment.
II ne porte pas de date. II se rapport au proces-verbal relatif A arrangement fait avec
le Comit6. Pourquoi n'a-t-on pas produit une copie du proces-verbal, puisque les
temoins affirment qu'ils en avaient une ? Demande: Voulez-vous nous la donner ?"
R6ponse: "Non." Peut-on ajouter foi A un tel t6moignage ?
Les documents Nos. 19 A 27 sont dans le meme genre et sujets A la m6me critique.
Craft y figure beaucoup, de meme que Mathieu. Aucune preuve 6crite n'est produite par
les temoins, et la question principal pose A chacun de ces t4moins non assermentes
est A votre connaissance un contract a-t-il 6t0 sign par la maison Metzger & Cie. et le
" Comit ? R6ponse: Non."
Metzger & Cie. out prouv6 l'existence de leur contract et sa violation. Le cas est
clairement 6tabli.
La question de la responsabilit6 et du montant des dommages A adjuger dans
chacun des cas est respectueusement soumise au jugement de l'Arbitre.
Respectueusement,
W. L. PENFIELD,
Conseil des Etats- Unis.

[Traduction. Extrait.]
MEMOIRE EN FAVEUR DES R]ECLAMANTS.


. . . . .... ...... ........ ...

I.
En ce qui concern la saisie et la vente en vertu d'un pretend defaut depayement depatentes
exigees des employes des reclamants, qualifies de commis strangers.
Les details de l'invasion de la propri6t6 des r6clamants et de la saisie et de la vente
de leurs marchandises sont suffisamment exposes dans les documents 2, 3 et 4 du dos-








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sier d'Haiti et dans les includes de la d6peche No. 19 du Ministre Powell au Secretaire
d'Etat des Etats-Unis. L'on a reconnu 1Pinvasion, la saisie et la vente; et on essaie de
de les justifier par les textes de la loi haitienne sur la regie des impositions directed,
textes reproduits dans le document 26 du dossier d'Haiti. L'article 11 et les autres
articles de la loi sont comme suit:
AnT. 11. A l'Pgard des strangers employes en quality de commis ou A tout
autre titre au service des n6gociants, commerqants, manufacturers ou artisans, soit
"nationaux, soit strangers, ils seront assujettis au droit sp6cifi6 par le tarif.
Celui qui les emploiera A son service sera responsible du payment de leur patente."
ART. 17. Le droit de patent sera perqu au bureau de la Commune par le
Receveur communal."
ART. 18. . Toute personnel sujette A la patente qui ne l'aura pas prise six
jours apres le d6lai fix6, sera d6noncee par le Receveur communal et condamn4e par
le Juge de Paix A dix centimes pour chaque jour de retard, et A dix pour cent du
"montant de la patente qu'il aurait dfi prendre. Si, apres quarante-huit heures,
'amende, ainsi que le montant de la patente et les frais, n'6tait pas payee, le Juge
"de Paix les recouvrera en saisissant les marchandises, denrtes, meubles ou effects
quelconques appartenant aux retardataires. Les objets saisis seront, A bref d6lai
"vendus'aux encheres jusqu'h concurrence des sommes h recouvrer."
Par le trait d'amiti4 et de commerce, conclu le 6 Juillet 1865 entire les Etats-Unis
d'Am6rique et la R6publique d'Haiti, il est privu:
AnT. 6. IL sera permis aux citoyens de chacune des parties contractantes d'en-
trer, de sojourner, de s'etablir et de r4sider dans toutes les parties du territoire de
'autre; d'entreprendre le commerce, de louer et d'occuper des magasins, pourvu qu'ils
"se soumettent aux lois tant g6ndrales que sp4ciales concernant le droit de voyager, de
rsider on de commercer"
ART. 5. Les citoyens de chacune des hautes parties contractantes, residant ou
tablis sur le territoire de l'autre, seront exempts de toute contrainte au service mili-
"taire sur terre come sur mer, de tous emprunts forces ou requisitions militaires; ils
ne pourront pas non plus Otre obliges A fournir contribution en aucune mani6re plus
"fortement ou autrement que les nationaux."
II devient tout de suite evident que les articles precites de la loi sur les impositions
directed, exigeant des strangers employs par les manufacturers des patentes plus
6levees ou autres que cells que les nationaux payment ou peuvent payer, sont en oppo-
sition directed avec les clauses d'un trait solennel accept par les hautes parties
contractantes, trait qui est encore en vigueur et qui d6finit les droits reciproques, les
obligations et les devoirs des Gouvernements respectifs qui y sont parties. Ce point de
vue a 6t6 reconnu exact par le Ministre d'Haiti A Washington (Voir note du Secretaire
d'Etat A M. LUger, en date du ler Octobre 1898. D6partement No. 31.) et, comme une
consequence de cette admission (il semble aussi que de pareilles taxes ne sont pas
exig6es des nationaux), la responsabilit6 du Gouvernement haitien pour 1'injuste inva-
sion de la propri6t6 des r6clamants et pour la saisie violent et la vente de leurs mar-
chandises, n'6tait plus contested avant que les terms du protocole pour la soumission
de la reclamation A l'arbitrage fussent arr6t6s. Malgr4 le protocole pour l'arbitrage,
une tell admission et des faits et de la loi empeche toute controversy ult6rieure sur la
question de savoir si de tels faits impliqueft responsabilit6.
La responsabilite 6tant ainsi demontree et reconnue, il n'y a plus qu'A examiner et
A fixer le montant de l'indemnit6 A accorder.








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Les regus laiss6s aux r4clamants par les fonctionnaires qui ont envahi leur pro-
pri6t6 6tablissent que la vente des marchandises saisies avait produit $658. D'apres le
compete fourni sous serment par M. Metzger, il semble que, pour r4aliser cette valeur,
des bois et mat6riaux valant, d'apris le course du march, plus de $1,200, furent saisis et
vendus. Pour etre justement dedommages, les r4clamants devraient Wtre rembours6s
d'apres le prix courant des marchandises saisies, et non d'apres les simples valeurs
tires par les autorit6s communales de la vente de ces marchandises. A cette premiere
some devraient etre ajout6s l'int6ret au taux 16gal A partir de Juin 1897, date de la
saisie, et aussi une valeur suffisante pour d6dommager raisonnablement les reclamants
de L'injuste invasion de leur propri6t6 qui eut lieu pour le moins en quatre occasions
diff4rentes, de la d6moralisation de leurs affaires qui en r6sulta, de l'humiliation et de
la perte de credit que leur infligerent ces procdds inconvenants. En fixant les dom-
mages-int4r6ts, il semble qu'un arbitre devrait se laisser guider par les regles ordinaires
d'apres lesquelles agirait un jury pour l'appr6ciation des dommages dans des circons-
tances et des conditions similaires on analogues. Les r6clamants affirment que la some
de $25,000 ne serait pas une valeur excessive A leur accorder en reparation du pr6ju-
dice caus6 h leurs affaires et A leur reputation, et de l'humiliation personnelle qu'ils ont
4prouv6e; et cette opinion est confirm6e par ce fait que le Ministre des Etats-Unis,
r6sidant dans la REpublique d'Haiti et ayant une connaissance personnelle de cette
affaire, a 6valu6 les dommages A cette some.

II.
En ce qui concern le manquement, l'omission et le refus des autorites competentes defournir
une raisonnable quantity d'eau.
Tandis que la controversy precit6e entire les r6clamants et les autorit6s d'Haiti
durait encore, L'eau fournie Ah L'tablissement des reclamants, par suite de l'Ptat d6fec-
tueux des tuyaux, devint insuffisante et ne put r6pondre aux besoins de lPusine. Le
service d'eau de lPile, appel6 Service hydraulique ", fut inform de ce fait. Le service
de la distribution d'eau appartenait au Gouvernement g6n6ral, mais 6tait sous l'admi-
nistration immediate de M. Mathon, le Magistrat communal ou Maire, et de ses subor-
donn6s. Des documents composant le dossier, il resulte qu'il avait 4t6 convenu avec le
repr6sentant competent du Service hydraulique qu'une connexion sp4ciale, A partir du
tuyau principal jusqu'h l'1tablissement, serait 6tablie, a condition que les r4clamants
fourniraient les tuyaux et payeraient le coeit de leur pose 6valu6 A $81.75, et qu'A
LPavenir ils payeraient aussi, pour 1'augmentation d'eau, une taxes additionnelle de deux
dollars par iois.
Ce contract est prouv6 par un devis du coftt des travaux, dress par le Service
hydraulique et endoss6 par les reclamants: "Approuv6, bon pour $81.75. John
"D. Metzger et Cie."
Les tuyaux necessaires ayant 6t6 fournis par les r.clamants, les employs du
Service hydraulique commencerent A creuser les tranch4es ofi ces tuyaux devaient etre
places; mais, avant son achievement, le travail fut soudainement arrWt6, et les recla-
mants ayant cherch6 A connaitre la raison de cette suspension des travaux, furent
renvoyds au Maire, M. Mathon, "qui nous demand (aux r4clamants) de payer nos
imp6ts (patentes, loyers, etc.) et dit qu'il n'accorderait qu'un tuyau d'un demi pouce, A
moins que nous n'acquittions nos imp6ts, qu'en ce dernier cas il nous ferait volontiers
avoir un tuyau d'un pouce."








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Les r4clamants r6pondirent que les fonds en leur possession qui pourraient servir
a faire ces payements avaient 6t6 saisis par les cr6anc.iers de la Commune.
A 1'6poque de la suspension des travaux, la Commune 6tait incontestablement
d6bitrice des r6clamants de la some de $218.18, et le Maire Mathon 6tait, pour un
compete personnel, leur d4biteur de $367.68. (Doc. 2 et 3 du dossier d'Haiti: Affaire
des Patentes.)
L'action des autorit6s ayant 6t0 soumise A attention du D6partement d'Etat des
Etats-Unis fit l'objet d'une correspondence entire le Secretaire d'Etat Day et le Ministre
L6ger.
Le 31 Mai 1898 le Secr6taire d'Etat Day avisa le Ministre L6ger que le grief de
M. Metzger relatif A l'approvisionnement d'eau pour l'6tablissement de ce dernier n'6tait
pas encore redress, et appela son attention sur ce fait que dans une conference qui
avait eu r6cemment lieu entire le Ministre et le Solicitor du D6partement "la question
avait Ut6 d6battue et le r6sultat fut que vous aviez promise d'appeler l'attention de
votre gouvernement sur cette difficult et de la faire r6gler sur une base equitable, si
cela n'avait pas d6jA Wte fait, comme vous pensiez que c'6tait le cas. Le D6partement
espere que vous informerez votre Gouvernement de cette entente et que l'affaire sera
r6gl6e sans autre ennui pour M. Metzger." e
Le 9 Juin 1898, M. Le ger, accusant reception de la communication ci-dessus, fit
connaitre au Secr6taire d'Etat Day que selon ce qui avait Wt6 convenu avec le
Solicitor du D6partement, j'avais inform mon Gouvernement des griefs de M. Metz-
ger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a r6cemment 6crit que la
question avait 6t6 r6glee dans les vingt-quatre heures."
Malgr6 de telles assurances, la question n'avait pas Wte, en fait, r6gl6e, et aucune
measure pour arriver h un r6glement n'avait Wte prise jusqu'au 13 Juin de la m6me
ann6e, 6poque h laquelle le Ministre Powell avisa le D6partement d'Etat que M. Metzger,
faute par la Commune de lui avoir fourni de l'eau, avait ce jour 6t6 forc6 de suspendre
les operations de son ktablissement.
Le 17 Juin, M. Brutus St. Victor, Secr6taire d'Etat des Relations Ext4rieures,
6crivait a M. Powell "que Al. Metzger 6tait d6biteur du Service hydraulique de la
somee de $81, montant de vingt-sept mois d'abonnement, savoir: $60 pour arridr4
"jusqu'l Mars 1897, et $21 pour les mois dfis depuis Novembre 1897 A cette date. En
" outre, qu'il n'y avait jamais eu de contract entire la Commune et M. Metzger. Sur la
" demand de celui-ci, un simple devis s'41evant A $81.75 avait 6t6 dress afin d'evaluer
" le cofit des travaux A ex6cuter. Cc devis que, par erreur, vous avez pris pour un
" contract, ne fut pas ex6cut6, parce que M. Metzger n'en avait pas pay6 le montant,
" malgr6 l'offre qui avait 6t0 faite par la Commune pour la compensation de cette
" valeur."
Cette lettre contenait une communication de M. Mathon du 15 Juin 1898 confir-
mant les faits pr6cit6s; et ces assertions concernant le pr6tendu arri6re dfi et l'inexis-
tence du contract furent ensuite r6pet6es par le Ministre Leger qui y insist en diverse
occasions, malgr6 le fait que M. Metzger avait produit et d6pos6 au D6partement d'Etat
des requs 6tablissant le payment integral par sa maison de tous les mois dus pour l'ap-
provisionnement d'eau, jusqu'au 31 Octobre inclusivement, la fin du mois qui precede
celui oii la plainte relative A l'insuffisante quantity d'eau avait 6t0 faite, et malgr6
aussi la production du devis dress par les autorit6s communales, accept et marqu6:
"Approuv6, bon pour $81.75, John D. Metzger & Cie."; devis qui, ainsi accept et
endoss6, suffisait A lui seul pour d6montrer l'existence du contract fait par les parties.








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La preuve que ce document ainsi accept et endoss6 n'6tait pas consid6r6 comme une
simple measure pr6liminaire, est 6tablie par le fait que la pose des tuyaux pour le nouvel
approvisionnement avait 6t0 commene6e; et il est formellement admis, comme cela est
ci-dessus d6montr6, qu'h l'6poque de cette acceptation la Commune devait A M. Metzger
& Cie. la some de $218.18, de laquelle il 6tait entendu et convenu que la valeur
ci-dessus serait d6duite.
Ce n'est guere la peine d'4tendre ce m6moire en commentant soit les diff6rentes
communications du Ministre L4ger au D6partement d'Etat, A commencer par celle du
22 Juin 1898, soit les includes de ces communications auxquelles il est fait allusion. Ces
communications ont t60 recapitulees et bien d6finies dans les lettres des ler Octobre et
30 Novembre 1898 du Secr6taire d'Etat Hay au Ministre L6ger, lettres sur lesquelles
nous appelons respectueusement une attention toute sp6ciale. A cause de la claire
6nonciation de la controversy et du lumineux expos des droits et de la responsabilit6
des parties contendantes contenus en ces lettres, il serait sur6rogatoire d'y rien
ajouter.
La derni6re suggestion du Ministre Leger, A savoir que le Gofivernement g6n6ral
d'Haiti ne pourrait etre d6clar6 responsible parce que la Commune n'aurait pas, dans
l'espece, rempli ses obligations, est r6fut6e par le rapport du Ministre Powell d6mon-
trant formellement que, pour tout ce qui concern les questions d'eau, la Commune
n'agit que comme l'agent du Gouvernement g6ndral, qui est le propri4taire et le chef
du Service hydraulique. Sur ce point, cependant, comme cela est 6tabli dans la note du
17 Septembre 1898 du Secr6taire d'Etat int6rimaire Adee an Ministre L4ger, l'entente
entire le D4partement d'Etat des Etats-Unis et le Ministre Leger conclue diplomati-
"quement fut admise et accepted de bonne foi par ce Gouvernement, et elle impliquait
"un d6sistement h l'opinion 6mise maintenant pour" la premiere fois dans votre note du
" 7 du courant, meme si cette opinion, produite des le d6but, pouvait etre prise en con-
"sid6ration. Ce Gouvernement attend seulement qu'une suffisante quantity d'eau soit
"fournie pour determiner le montant de l'indemnit6 A payer aux reclamants."

Il est plus qu'inutile pour le Gouvernement defendeur d'essayer de se retrancher
derriere l'assertion que les fonctionnaires de la Commune ne dependent pas du Gouver-
nement g6n6ral et qu'en consequence ce dernier ne peut etre d6clar6 responsible. A ce
sujet, le Ministre Powell ecrivit, le ier D4cembre 1898, au Secr6taire d'Etat Hay que:

1 Les maires des villes sont, en Haiti, 61us par le Conseil Communal;
2 Tous les juges sont nomm6s par le Pr6sident d'Haiti et sont inamovibles;
30 Les huissiers exploitants sont nomm6s par les juges, et les huissiers audienciers
sont nommes par le President;
40 Les huissiers ne sont pas autoris6s A signifier un jugement avant que la decision
ait 6t0 prononcee par le tribunal et enregistr6e quarante-huit heures;
50 Les Chambres l1gislatives votent toutes les lois en vertu desquelles la Commune
agit et en sont responsables;
6 La distribution d'eau de la ville de Port-au-Prince appartient au Gouvernement
g6n6ral, et la Commune n'agit, en cette matiere, que comme son agent.

De ce qui precede, il r6sulte que le supplIant-juge et 1'huissier audiencier qui
l'avait accompagn6 et assist lors des saisies pour le pr6tendu d6faut de payment des
patentes r6clam4es des employes des r6clamants avaient 6t6 nomm6s par le Pr6sident,