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Documents diplomatiques

Material Information

Title:
Documents diplomatiques affaires John D. Metzger & Co
Creator:
John D. Metzger & Co
Haiti -- Secrétairerie d'État des relations extérieures
Place of Publication:
New York
Publisher:
Louis Weiss & Co.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (140 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Foreign relations -- Haiti -- United States ( lcsh )
Foreign relations -- United States -- Haiti ( lcsh )
Relations extérieures -- Haïti -- États-Unis ( ram )
Relations extérieures -- États-Unis -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 28, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.
General Note:
"Traduction"--P. 3.
General Note:
Correspondence includes dispatches from the Secrétairerie d'État des relations extérieures.

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Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Full Text
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REPUBLIQUE

TO

\~A\ \ '~-*' .3,

DOCUMENTS DIPLOMATIQ'UES

Affaires John

D. Metzger & Co.

AFFAIRE DES PATENTES AFFAIRE D'EAU AFFAIRE DE MATERIAUX

LOUIS WEISS & CO., IMPRIMEURS
116 FULTON STREET, NEW YORK.

D'HAITI







AFFAIRE DES PATENTES.
[Traduction.]
No. 147. LIGATION DES FTATS-UNIS.
Port-au-Prince, 25 Juin 1897.
Honorable A. FInRIN, Secre'taire d'Etat des Affaires Etrangares, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je vous transmets ci-inclus, avec la copie d'une lettre de M. John D. Metzger A M. Mathon, maire de cette ville, copie d'une protestation qui m'a t& adress~e aujourd'hui.
Je vous serais oblig6 de donner A cette affaire votre immediate attention, car elle requiert s6rieuse consideration et peut 6ventuellement provoquer de graves complications entre nos deux gouvernements.
M. Mathon n'a certaibement pas agi conform6ment h ses droits, et l'attitude qu'il a prise est de nature A causer grave prejudice aux affaires et A la situation de la maison John Metzger et Cie.
Par suite des proc6ds de la police sous les ordres de M. Mathon, M. Metzger a 6t forc6 de suspendre ses affaires.
Dans l'espoir d'avoir une prompte rponse, je suis, Monsieur,
Votre ob6issant serviteur,
(Sign6) JOHN B. TERRES.
Incluses:
No. 1. M. Metzger A Dr. J. B. Terres. No. 2. M. Metzger h M. E. Mathon.
[ Traduction.]
Port-au-Prince, 25 Juin 1897.
Honorable J. B. TERRES, Vice-Gonsul Gendral des Etats-Unis, Port-au-Prince.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de faire connaitre qu'en trois occasions diff6rentes notre 6tablissement a 6t6 grossibrement (grossly) viol6 par les autorit6s de la ville sous le pr6texte de recouvrer les patentes de nos ouvriers, quand aucun d'eux n'a t6 convenablement cit6, quand ils ne doivent rien on nous sont inconnus.
Nous vous remettons copie de notre plainte h M. E. Mathon, maire de cette ville, plainte oil se trouve r6sumbe l'affaire telle qu'elle existe maintenant.
Il est dans l'intention de la Commune d'envahir de nouveau notre proprith et d'attaquer encore notre reputation, h moins que notre protestation de ce jour ne la ramhne A la raison.




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Dans tous les cas, nous adressons par la pr6sente notre protestation A la L6gation des Etats-Unis, dont nous implorons la protection afin d'obtenir des autoritis haitiennes une reparation proportionnie aux outrages commis.
Nous sommes, Monsieur, respectueusement v6tres
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.
P. S. (11.30 a. m.) En ce moment, le juge de paix et son escorte p6ntrent'dans notre cour pour proc6der A une autre saisie.
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.
Port-au-Prince, le 25 Juin 1897.
M. E. MATHON, Magistrat Communal de Port-au-Prince.
Monsieur le Magistrat,
Aprbs maintes tracasseries des agents de la Commune pour me faire payer des patentes fantaisistes et irrigulibres pour mes ouvriers et auxquelles d6marches, fort de mon droit, j'ai toujours r4sist6, il s'en est suivi, mereredi 16 courant, une descente de lieu chez moi, oih le supplant du juge de paix, des agents de la Commune et autres, la police, sans exhiber aucun mandat ni jugement, se sont livrds A un simulacre de saisie, mettant mof 4tablissement en vente publique. Aprbs force tapage et menaces de contrainte par corps, ils se sont finalement retires sans rien vendre.
Vendredi 18 courant, un employ de la Commune s'est pr6sent6 pour r6clamer de moi, pour la premiere fois, une patente de menuisier montant A $16.20, somme que j'ai verse aussitbt contre quittance.
Je croyais tout termin6 aprbs ce paiement quand, mereredi 23 courant, le supplant du juge de paix reparait dans mon 6tablissement avec son cortege. Cette fois-ci, il en a pris brutalement possession, fait publier A son de cloche en ville qu'il allait vendre nos marchandises h la cri6e publique au nom et pour compte de la Commune. I1I a fait maltraiter des hommes de notre service, arr6ter le travail de l'4tablissement, fait sortir des marchandises dans la rue qui out 6t vendues A l'enchbre sans nous rendre compte des marchandises enlevies. L'enchbre a dur6 environ deux heures. Ils n'ont laiss4 aucun acte ni procs-verbal entre nos mains, mais simplement trois requs en faveur d'un pr6tendu Damson, m6canicien ", de:
Droit de patente, un an.................................. -------------------------------$60.00
Jours de retard--------------------------------------......................................... 43.00
Frais de justice ------------------------------......................................... -----15.00
En tout........................ ----------------------$118.00
Or, nous affirmons que notre 6tablissement n'a jamais connu aucun individu de ce nom, et A plus forte raison n'a pu l'employer.
Hier, 24 courant, le supplant du juge de paix s'est pr6sent6 pour la troisibme fois et a proc6d6 A des nouvelles enchbres, qui out dur6 de 12.15 jusqu'd 4.10 p. m. On a laiss6 les requs suivants:
Hubert, commis 6tranger..................... --------------------$50.00
ler regu. Retard...................................... ------------------------------------43.00
Frais de justice.............................. -----------------------------15.00
$108.00




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Or, Hlubert est simple chauff eur et ne doit aucune patente!
McCormick, commis stranger --------------------------............................ $50.00
Retard---------------------------------------------................................................. 43.00
Frais de justice--------------------------------------......................................... 15.00
$108.00
Or, McCormick est tourneur et doit, au pis aller, $16.20. Ni Hubert, ni McCormick n'ont, d'ailleurs, 6t6 r6gulibrement assigns.
Le juge supplant, avec son escorte, ont accuse avoir r6alis6 un surplus d'argent provenant des ventes de nos mat6riaux qu'ils ont promis de r6gler sur les ventes et saisies h op6rer aujourd'hui 25 courant.
L'on reste stup6fait devant la brutality et 16giret6 avec laquelle la Commune procbde contre des laborieux et paisibles gens.
Dans le cas qui me concerne, je puis dire que jamais on n'a vu les droits et libert6s des citoyens viol6s plus brutalement et gratuitement.
I1 me reste h d6montrer combien il 6tait inutile de proc6der contre nous par la voie que nous venons de d6noncer.
Admettons, en effet, que des simples ouvriers qui n'ont aucun emploi fixe soient assujettis h un droit de patente, ce qui n'est pas vrai et ne se pratique pas, la Commune aurait pu, A la rigueur, m'imposer dix patentes de menuisier
A $16.20 chaque----------------.................... Gourdes $16.20
Et c'est tout.
Or, la Commune me doit depuis tant6t neuf mois.......... ----------$218.24
Plus saisie-arr6t J. J. Audain............................. ---------------------------200.00
M. Mathou me doit depuis prbs de deux ans pour son
compte personnel..................................--------------------------------.. 367.53
$785.77
11 n'y avait done pas p6ril en la demeure pour quelques patentes d'ouvriers, fussent-elles dues et 16gales, mais nous r6p6tons que personne n'a 6t6 r6gulibrement assign6.
Je termine, Monsieur le Magistrat, en d6clarant que je proteste contre vos proc6d6s, et que je m'adresse au Gouvernement de mon pays pour obtenir reparation des dommages mat6riels et moraux causes i ma maison.
Veuillez agrier, Monsieur, mes salutations empresses.
(Sign6) JOHN D. METZGER.
LIBERTY EGALITE FRATERNITY
No. 1430. RRPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 25 Juin 1897, an 94e de l'Ind6pendance.
LE AIAGISTRAT COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE.
Messieurs J. D. METZGER & CO., Negociants, en ville.
Messieurs,
J'ai en ma possession votre lettre du 25 Juin courant relative aux executions judiciaires qui se poursuivent dans votre 6tablissement, conform6ment A un jugement




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du Tribunal de Paix, section Nord, et h l'article II de la loi sur les impositions directes. Sans m'arriter h relever ce qui dans votre lettre sans respect pour une administration et sans 6gard pour celui qui la dirige avec honneur et dignity vous appelez la brutalit4 et la 16igret de la Commune, je dois vous r6pliquer que toutes les r6flexions et observations que vous faites dans votre lettre auraient dft 6tre plut6t pr6senties h la barre du Tribunal et qu'il n'est point vrai que vos ouvriers aient 6t6 maltrait6s comme vous le dites, cr6ant ainsi un pr6texte a des reclamations que votre seule persistance A ne pas vous acquitter vos impositions fera facilement tomber.
Quant au compte de $785.77 que vous pr6sentez comme une garantie suffisante h vos condamnations, je dois le contester. La Commune ne vous doit que $218.24. Les $200 du bon J. J. Audain ont t6 depuis longtemps contests, et pour ce qui est des $369.53, valeur, dites-vous, inscrite au compte priv4 de Monsieur Mathon, je m'4tonne que vous en fassiez mention dans une lettre officielle. D'ailleurs, Monsieur Mathon ne vous doit pas, et c'est l'Ecole Professionnelle qui est votre d6biteur, et il vous est loisible d'en actionner le Tr6sorier.
Maintenant que je rgponds par courtoisie h votre lettre, il m'est fort indifferent que vous vous adressiez au Gouvernement de votre pays, comme vous m'en menacez.
Votre Gouvernement, j'aime A l'esp6rer, ne saurait admettre que ses sujets, vivant dans un pays oih on les a toujours converts de protection, refusent de se conformer aux lois fiscales de ce pays, se fassent traduire devant les tribunaux et laissent exdcuter sans opposition les jugements obtenus aux seules fins de courir aprbs les indemnitis.
Je vous salue, Messieurs, avec consid6ration.
(Sign6) MATHON.
[Traduction.]
No. 148. LIGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 28 Juin 1897.
Honorable A. FIRMIN, Secretaire d'Etat des Afaires Etrang res, Port-au-Prince.
Monsieur,
Pour faire suite h ma communication du 25 du courant, No. 147, je vous transmets ci-inclus copies de plusieurs autres documents concernant l'affaire de Messieurs John D. Metzger & Cie.
J'avais l'espoir, avant cette date, d'avoir de vos n6uvelles h ce sujet; mais n'ayant jusqu'ici requ aucune communication de vous, j'ai l'honneur de r6p6ter que je serais heureux de vous voir donner h ce differend votre prompte et s6rieuse attention.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma consideration la plus distingude.
distingue. (Sign4) JOHN B. TERRES.
Incluses:
No. 1. M. J. D. Metzger h Dr. J. B. Terres.
2. M. E. Mathon h Messieurs J. D. Metzger & Cie.
3. Hon. V. Douyon A Messieurs J. D. Metzger & Cie.
4. J. D. Metzger & Cie. h Hon. V. Douyon.




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[Traduction.]
Port-au-Prince, 26 Juin 1897.
lion. J. B. TERRES, Vice-Consul Gdneral des Etats-Unis, Port-au-Prince.
Monsieur,
Comme suite A notre plainte du 25 du courant contre les autorit6s de la Ville, nous devons vous faire connaltre que malgr4 notre protestation A M. Mathon, maire de la ville, protestation qui lui a 6t6 remise A son bureau vers les 10.30 a. m., la vente aux enchbres publiques de nos marchandises a t6 recommenc6e ce m6me matin (25 Juin) A 11.30 et a continue jusqu'd 4 p. m.
Pendant que 1'on proc6dait A la vente, nous avons requ la r~ponse ci-incluse A notre protestation. Le ton laconiquement cynique et malveillant de sa lettre exigeait une r6ponse immediate et 6nergique que nous avons adress6e non A M. Mathon, mais au Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur, et dont, ci-inclus, pour votre gouverne, nous vous envoyons aussi co'pie.
Nous sommes, Monsieur, tris respectueusement v6tres
(Sign6) JOHN D. METZGER & CIE.
Port-au-Prince, Haiti, 26 Juin 1897.
Au Gendral VALERIUS DouYON, Ninistre de l'Inte'rieur et de la Police Ge'ndrale, Port-au-Prince.
Secr6taire d'Etat.
Faisant suite A notre lettre en date d'hier, vous remettant copie de notre protestation adress6e A la Commune, nous avons 1'honneur de vous aviser que les enchares publiques de la Commune dans notre tablissement ont recommenc6 hier, 25 courant, h 11.30 a. m., et ont pris fin A 4 p. m.
La Commune nous a laiss6 les requs suivants:
G. W. Lee, "commis 4tranger"........................-------------------------... $50.00
Retard-------...............................................-------------------------------------- 43.00
Frais de justice.......................................... --------------------------------------15.00
$108.00
G. W. Thompson, "commis stranger" ................... ---------------------$50.00
Retard---------------------------------------------................................................. 43.00
Frais de justice........ --------------................................ ------------------------15.00
$108.00
F. Spain, "commis stranger" ----------------------........................-... ----$50.00
Retard---------------------------------------------................................................. 43.00
Frais de justice--------------------------------------......................................... 15.00
$108.00
Aucun des trois ne sont commis, mais bien des ouvriers. L'un d'eux est presque mourant, ce qui a 6t6 observ6 au juge de paix et sa suite. Cela n'a pas emp~ch6 P1ex6cution.




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Aucun des trois n'a t assign comme ouvrier, et comme leur assignation de "commis stranger" 6tait forc6ment nulle, ils u'ont pas cru devoir suivre les audiences du Tribunal de Paix. C'est 1 leur affaire; nous n'avons rien a y voir. Ce qui nous importe, c'est que nous avons toujours acquitt6 sans difficult les droits de patente qui nous incombent.
Les trois executions accomplies, il restait un exc6dent de recettes qui a t emport6 par ces Messieurs h la Commune, sans que, en prenant cong6 d6finitif de notre 6tablissement, ils aient cru n6cessaire de nous consulter sur son emploi.
Sur ces entrefaites, nous avons requ la r6ponse de Monsieur Mathon, Magistrat Communal, A notre protestation. Elle ne fait, en somme, au lieu d'att6nuer les 6normit6s dont nous nous sommes plaints, que les souligner dans des termes peu convenables.
La Commune reconnait nous devoir: cela nous suffit pour le moment.
Nous avons d6jh fait ressortir que, dans l'esphce, nous n'avons t traduit devant aucun tribunal, n'avons jamais eu connaissance d'aucun jugement portant condamnation contre nous. La phrase A notre adresse: "laisser exdcuter, sans opposition, les jugements obtenus aux seules fins de courir apr~s les indemnity's" est done une insulte gratuite h notre adresse.
Si c'6tait 1 nos "seules fins ", nous aurions profit du premier envahissement de notre 6tablissement pour r6clamer; c'est clair et evident. Il est plus logique de conclure que, notre premier acte de grande tolerance pris pour de la faiblesse, la Commune s'est enhardie A r6aliser le premier simulacre d'autorit6 usurp6e.
Puisque Monsieur Mathon s'est avis6 de pr6juger d'une manire malheureuse et manifestement malveillante de l'issue de ses actions, qu'il nous soit permis de faire la d6claration suivante: Depuis pris de 25 ann6es que Monsieur John D. Metzger habite Haiti, il n'a eu que deux affaires diplomatiques, savoir:
En sa quality d'Agent Consulaire des Etats-Unis aux Gonaives, il a provoqu6 la r6vocation d'un fonctionnaire pour infraction grave et injustifiable; ensuite il a 6t6 compris dans les r6clamations collectives de l'incendie des Gonaives en 1879, qui l'a ruin6 aprbs un d6but dans le commerce plein de promesses de prosp6rit6. I1I a r6clam6 environ $7,000, et l'on lui a adjug6 $4,000 pour garder la proportion des reductions g6n6ralement adopt6es envers d'autres r6clamants, moins consciencieux que lui. LA, encore, il a done t6 sacrifi6 pour n'avoir pas surcharge ses "pertes directes ". Les deux commissions mixtes lui ont d'ailleurs d6cern6 une mention aussi flatteuse qu'honorable pour la nettet6 et la probit6 de ses r6clamations.
Voilh ce que nous avons l'honneur de dire A propos du mot de Monsieur Mathon, "courir" apr6s les indemnit6s.
La phrase: "que votre seule persistance ne pas vous acquitter de vos impositions" mirite encore d'8tre relevde, car un magistrat qui, comme Monsieur Mathon, se pique de dignity, ne dit pas de choses blessantes pour soutenir une action qui d4passe de beaucoup l'absurde.
Pour 6tre plus clairs, citons le premier cas qui forme le sujet de notre plainte:
Un nomm6 Samson, pretendu m6canicien de nos ateliers, est mandd, en date du 26 Mai 1897, A comparaitre devant le Tribunal de Paix le ler Juin pour se voir condamner A payer patente, "retard" et frais (en tout $97.00) d'une charge qu'il n'occupe pas, et qu'il n'a jamais occup6e. Plus tard, nous avons su que la personne vise 6tait Sandy Lee, ouvrier, retourn6 dans son pays longtemps avant la citation. Eh bien, pour se faire payer les impositions d'un ouvrier qui n'habite mime plus le




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pays, la Commune fait vendre nos marchandises et dit gravement: que notre "seule persistance a ne pas acquitter nos impositions" nous a valu tout cela!
Nous observons encore que, n'ayant 4t6 appeals devant aucune "barre de tribunal", nous.n'avions done pas A nous y rendre, et encore moins A y prononcer des "riflexions et observations" sur le futur et l'inconnu.
Monsieui le Magistrat substitue le mot "ouvriers" A notre mot "hommes" afin de nous infliger un d6menti, cette substitution d4naturant, en effet, la question de tout en tout. II faut donc r4tablir les faits: les gens envoys par la Commune n'ont pas maltrait6 nos ouvriers, qui d'ailleurs ne se seraient pas laisser faire. Mais l'on a maltrait6 des travailleurs A notre service. Nous n'avons pas dit autre chose et nous confirmons le fait d'une fagon catigorique.
Avec tous nos regrets d'avoir A vous entretenir d'un sujet aussi d6sagrdable, nous vous prions, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'agrier assurance de notre haute consid6ration.
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.
[Copie.]
No. 112.
SECR ETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTMRIEURES.
Port-au-Prince, le 28 Juin 1897.
Monsieur J. B. TERRES, Vice-Consul Gjne'ral des Etats-Unis d'Amdrique, Port-au-Prince.
Monsieur le Vice-Consul Gn6ral,
J'ai l'honneur de vous accuser r6ception, de vos deux lettres des 25 et 28 de ce mois, Nos. 147-148.
Par la premiere, vous m'avez transmis les copies d'une protestation que vous ont faite Messieurs John D. Metzger et Cie. et d'une lettre qu'ils out adress6e A Monsieur Mathon, Magistrat Communal.
"Je vous serais oblige, disiez-vous, de donner votre immediate attention A cette affaire qui m6rite d'4tre prise en s~rieuse consideration, sinon il peut en r4sulter de graves complications entre nos deux Gouvernements respectifs.
"Monsieur Mathon, ajoutiez-vous, n'a pas procd6 dans son droit et la voie qu'il a prise est calcul6e de fagon A faire du tort aux affaires et A la solidity de la maison de Messieurs J. D. Metzger et Cie.
"Par suite des proc6d6s de la police sous les ordres du Magistrat, M. Metzger a 5t6 force de suspendre ses affaires."
Dans la deuxibme, vous m'avez transmis les copies de plusieurs documents se rapportant A l'affaire de Messieurs Metzger et Cie.
"J'avais l'espoir, dites-vous, d'avoir de vos nouvelles sur ce sujet avant cette date, mais ne recevant de vous aucune communication y relative, j'ai l'honneur de vous r6p6ter que je vous serais bien oblige de donner A cette affaire votre immediate et s(rieuse attention."
Je dois tout d'abord m'excuser de n'avoir pas rdpondu plus t6t A votre premire lettre qui est parvenue au D4partement des Relations Ext4rieures le Samedi 26 de ce mois, qui 4tait le jour du courrier.
Apris avoir lu attentivement les divers documents que vous avez eu l'extrime bont6 de me soumettre, il me semble que le Magistrat Communal a agi avec une bien




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grande rigueur dans l'affaire de Messieurs J. D. Metzger et Cie., sans que je puisse croire qu'il l'ait fait avec parti pris et dans le dessein de faire du tort h leur 6tablissement.
Cependant, je regrette de ne pouvoir entrer dans la discussion de cette affaire avec la Lgation Am6ricaine.
En effet, il est admis, en principe, que les Gouvernements doivent r6pondre de toutes les actions commises par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, et c'est lh-dessus que se basent les r4clamations diplomatiques qui peuvent tre pr6senties au sujet d'un abus d'autorit4 commis par tout officier public agissant sous le contr6le de administration sup6rieure. Mais tel n'est pas le cas des Conseils Communaux.
D'aprbs nos lois constitutionnelles, la Commune est autonome.
Le President d'Haiti nile Pouvoir L4gislatif ne peuvent intervenir dans les actes des Conseils Communaux que dans le cas oi ils sortent de leurs attributions et blessent lint6rt g~ndral.
Or, le fait d'agir en justice, pour le recouvrement des impositions directes telles qu'elles sont d6termin6es par la loi du 27 Octobr 1876, est positivement dans les attributions de ces Conseils ou de leurs Magistrats.
Le Gouvernement ne pourrait y intervenir qu'en violant la Constitution du pays; et je connais trop votre esprit de loyaut6 pour supposer que vous pourriez nous demander l'accomplissement d'une aussi criminelle action.
Aussi bien je prends la liberty, Monsieur le Vice-Consul G6n6ral, de vous conseiller de d6signer h votre ressortissant de s'adresser aux tribunaux comptents qui ne manqueront pas de lui rendre justice, suivant qu'il le m6ritera, en condamnant, s'il y a lieu, le Conseil Communal de Port-au-Prince A lui faire telles reparations civiles reconnues fond6es.
Veuillez agr6er, Monsieur le Vice-Consul G6ndral, les assurances de ma consid4ration tris distingude.
(Sign6) A. FIRMIN.
[Traduction.]
No. 8. L12GATION DES lTATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 31 Aofit 1897.
IHIonorable SOLON MENOS, Secrdlaire d'?tat des Affaires trangires, Port-au-Prince, flaiti.
Monsieur,
Le cas de John Metzger et Cie., citoyens ambricains, s'occupant, dans la ville de Port-au-Prince, de manufacture et de commerce de bois de construction (milling and lumbering) a tdW soumis a mon attention pour la mani6re inique (unfair) et arbitraire dont sa propri6t6 a 6t0 saisie et ses affaires suspendues plusieurs jours, par le Magistrat de la ville de Port-au-Prince, Hon. E. Mathon.
J'ai soigneusement examine la correspondance du Dr. J. B. Terres, notre Charg4 d'Affaires ad interim, relative h cette affaire, et j'appelle votre attention sur les d6piches Nos. 147, 148, dates respectivement des 25 et 28 Juin 1897, et sur la r4ponse de votre pr6dicesseur, l'Honorable A. Firmin, Secr4taire d'Etat des Affaires Etrangbres. Dans l'intrt de mon Gouvernement, je ne peux pas admettre les conclusions adopt6es par l'Honorable Secr6taire d'Etat, eof dont le sens est que la Commune (la ville) est gouvern6e par certaines lois qui sont au-dessus de celles du gouvernement national de cette R6publique. Admettre une pareille explication de cette affaire serait une question pleine de danger, non seulemient pour M. Metzger, mais pour tout Am6ricain, commer-




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gant, manufacturier, ou autre, ayant des capitaux places dans les affaires A Hllai; une perspective (sight) que, je peux vous en donner l'assurance, Monsieur le Ministre, mon Gouvernement n'acceptera jamais. Si l'id6e 6mise par le Magistrat de cette Commune, l'Honorable E. Mathon, 6tait exacte, A savoir que la Commune peut faire une loi qui est au-dessus du gouvernement national de la Rpublique, mon Gouvernement se serait alors tromp6 en envoyant et en accr6ditant un repr6sentant auprbs de son Excellence le Pr6sident de la R4publique d'Haiti, et devrait envoyer et accr6diter un tel repr~sentant auprbs du Magistrat de la Commune de Port-au-Prince. Je crois, Monsieur le Ministre, que la position particulibre oii ladmission d'une telle id6e placerait votre autorit6 nationale, et le tris grave danger auquel tous les citoyens am6ricains seraient exposes, je crois qu'une telle id6e, si elle 6tait maintenue, serait la destruction de toute autorit6 nationale dans la R6publique.
Mon Gouvernement, Monsieur le Ministre, n'a ni l'intention, ni le d6sir de s'immiscer dans aucune loi int6rieure de votre R6publique et il ne peut non plus reconnaitre le droit d'une municipality de s'ing6rer dans les affaires d'un de ses citoyens par des dispositions de lois qui ne sont pas 6galement applicables A tous les citoyens, dapris le trait existant entre nos deux R6publiques.
Je dois, en cons6quence, vous demander de donner irnmm6diate attention A cette affaire, de faire rembourser M. Metzger pour la saisie illegale et la vente de ses marchandises sans avis convenable, et d'accorder, pour la suspension de ses affaires, telle indemnity que le cas requiert.
Avec la plus haute assurance de ma consideration et estime, j'ai l'honneur d'tre, Monsieur le Ministre, votre ob6issant serviteur.
_ (Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 45. LEGATION DES 1]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 3 Janvier 1898.
Hon. B. ST. VICTOn, Secre'taire d'J-tat des Affaires trangares, Port-au-Prince, Iaiti.
Monsieur,
J'ai vu M. J. D. Metzger au sujet de P'indemnit6 qu'il r6clame pour prejudice h son credit et pour l'atteinte portde A ses relations commerciales en dehors de cette R4publique, par les actes des autorit6s communales relatifs A la saisie et A la vente de certaines de ses marchandises. Pour les pertes 6prouvies, il r6clame $150,000 (voir d6pehe No. 9 du 31 Aoftt). Je lui ai demand de r~duire sa reclamation an plus has taux possible, sans prejudice pour lui et pour votre Gouvernement; il a r6pondu qu'en raison de la situation financi~re oii vous vous trouvez, il r6duira le montant de l'indemnit6 riclam6e A $50,000 or am6ricain.
Agriez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma plus haute consideration.
Votre ob4issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Copie. ]
Coe.] Port-au-Prince, 3 F6vrier 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis d'Amdrique, Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
En vous confirmant ma lettre du 4 Janvier dernier responsive a la v6tre du 3 du




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mime mois relative A la reclamation du Sieur Metzger, j'ai l'honneur de vous presenter les vues de mon Gouvernement.
A la date du 28 Juin 1897, le Dpartement des Relations Ext6rieures, s'adressant h votre Lgation, s'exprimait ainsi:
"II est admis en principe que les Gouvernements doivent rpondre de toutes les actions commises par leurs agents dans l'exereice de leurs fonetions, et c'est lh-dessus que se basent les r6clamations diplomatiques qui peuvent 6tre pr6sent6es au sujet d'un abus d'autorit6 commis par tout officier public agissant sous le contr6le de l'Administration sup6rieure. Mais tel n'est pas le cas des Conseils Communaux . . Le Pr6sident d'lHaiti on le Pouvoir L6gislatif ne peuvent intervenir dans les actes des Conseils Communaux que dans les cas oi ils sortent de leurs attributions et blessent l'int6rt g6n6ral. Or, le fait d'agir en justice pour le recouvrement des impositions directes telles qu'elles sont d~termin6es par la loi du 27 Octobre 1896, est positivement dans les attributions de ces Conseils ou de leurs Magistrats."
Votre L6gation, examinant le point de vue de mon D6partement, y i6pondait le 31 Aofit comme suit: "Je ne puis accepter les conclusions de l'Honorable Secr~taire d'Etat, tendant h dire que la Commune est gouvern6e par certaines lois qui sont au-dessus de celles du Gouvernement National de la Rpublique."
I1 r~sulte pour mon D6partement que tel n'est pas le vrai sens de la lettre du 28 Juin. Votre L6gation y a donn6 une interpretation 6videmment extensive, et pour mieux en proeiser la v6ritable port6e, je ne puis faire mieux que de reprendre les faits en les 6elairant A la lumitre des prineipes et des lois.
Le personnel de l'6tablissement des sieurs John D. Metzger, h Port-au-Prince, se compose d'ouvriers strangers qui, selon les termes de P'article 11 de la loi du 24 Octobre 1876 sur la r6gie des impositions directes, sont assujettis au droit de patente, d'aprbs le tarif annex6 A la loi du 30 Octobre de la m~me annie fixant les quotit6s de cet imp6t pour chaque industrie.
En vertu de P'article 10 de la m6me loi, les sieurs John D. Metzger sont responsables du paiement de la patente de ces ouvriers.
L'article 18 de cette loi arme le Receveur Communal du droit de d~noncer au Juge de.Paix les patentables r6ealcitrants, donne competence au Juge de Paix pour condamner ces r6ealeitrants A payer, en sus de leur patente, 50 centimes par chaque jour de retard, plus 10% sur la patente elle-mime, permet de saisir d'office, en cas de non paiement des condamnations pronounces, les marehandises, les denr6es, meubles ou effets queleonques appartenant aux retardataires et de les vendre h bref d61ai A la erie publique jusqu'd concurrence des sommes dues.
A la date du 9 Juin 1897, un jugement du Tribunal de Paix de la section Nord a condamn6 les ouvriers strangers employs dans '14tablissement des sieurs J.D. Metzger. Sur le refus des sieurs Metzger de payer la patente de ces ouvriers, la Commune procda contre eux.
II faut done examiner, dans un tel 6tat de choses, si la Commune de Port-au-Prince a agi arbitrairement ou si elle s'est conform6e h des dispositions l6gales.
11 est certain qu'elle a agi conform6ment h la loi r6gissant la matibre, puisqu'un jugement a 6t6 rendu et que la saisie et la vente des mat6riaux n'ont 6t que l'ex6cution de ce jugement.
En ce qui concerne le fond incme de la decision rendue par le Tribunal de Paix, il s'agit d'examiner si les ouvriers contre lesquels la condamnation a 6t6 pronone6e sont ou non assujettis au droit de patente.




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Mon D6partement reconnait que dans le tarif qui fixe la quotit6 de l'imp6t, il n'est question que des commis strangers.
C'est sans doute par assimilation A ces derniers que la Commune a exig6 des ouvriers strangers un droit de patente. Toute la question reviendrait done A savoir si, dans ce cas, l'assimilation 6tait possible. I1 est evident que les tribunaux sont seuls comp6tents pour se prononcer 1h-dessus et je suis persuade que votre L6gation s'enipressera de le reconnaltre avec moi.
Tel est le sens vritable de la d6piche du 28 Juin.
La Commune n'est pas gouvern6e par des lois qui sont au-dessus de celles du Gouvernement de la R6publique; mais elle s'administre par des lois sp6ciales, d'apris la Constitution, et en cas de contestations entre elle et des tiers h l'occasion de l'application de ces lois, ces contestations sont port6es devant les tribunaux.
Cette question rentre done par sa nature dans le domaine exclusif des tribunaux ordinaires, et si pour la r6soudre il fallait envisager la responsabilit6 du Gouvernement et admettre le recours h la voie diplomatique, ce serait porter une profonde atteinte A un des 616ments constitutifs de lind6pendance des nations, celui de la juridiction territoriale.
En soumettant ces considerations A L'homme eminent qui repr6sente en Haiti la Grande R6publique des Etats-Unis, je congois P'esp6rance qu'elles seront attentivement examines et que votre rectitude de jugement, en en appr6ciant la rigoureuse justesse, ne manquera pas d'y adh6rer.
Venillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration Le Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
No. 66. LEGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 5 F6vrier 1898.
Hon. BRUTUS ST. VICTOR, Secre'taire d'Etat des Affaires Etrang&res, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai requ aujourd'hui vos diverses lettres. Je peux vous donner l'assurance, Monsieur le Ministre, que mon Gouvernement n'acceptera pas les conclusions adopt6es par votre Gouvernement au sujet des obligations des citoyens am6ricains faisant des affaires dans votre R6publique.
Je transmettrai votre rdponse h mon Gouvernement et attendrai de nouvelles instructions.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma consideration personnelle, et j'ai l'honneur d'6tre votre ob6issant serviteur.
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 179. LIGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 8 F6vrier 1898.
Honorable JOHN SHERMAN, Secre'taire d'Etat, Washington, D. C.
Monsieur,
Je soumets respectueusement au D6partement le r~sultat d'un entretien que j'ai eu avec le Ministre des Affaires Etrangbres, l'honorable Brutus St. Victor, au sujet




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de la reclamation Metzger, et qui modifiera consid6rablement une pr6cedente d6pche exp6dide d6jh. Le rdsultat de cet entretien a change, sinon 61argi, la controverse, car j'y ai fait entrer les droits des commergants am6ricains 6tablis dans cette R6publique, riglant ainsi une question pendante depuis des annies et qui a occasionn6 une longue correspondance entre notre Gouvernement et cette R6publique.
J'ai attaqu6 le droit de ce Gouvernement de demander h M. Metzger ou A tout autre commergant am6ricain faisant des affaires dans cette R6publique une taxe ou patente plus 6levie que celle pay6e par les commergants haltiens; et leurs employs, quand ils sont am6ricaius, ne doivent pas 6tre tax6s autrement que les ouvriers on les commis haltiens, d'apris le trait conclu par les deux Gouvernements. En r6ponse l'on a soutenu que notre Gouvernement avait "la clause de la nation la plus favoris6e." J'ai contest ce point, en citant l'art. V du trait oii nos droits sont formellement stipul6s, et en faisant connaitre que je ne pouvais accepter autre chose que ce qui s'y trouvait d6fini. L'on a soutenu que M. Metzger n'avait jamais r6clam6 le b6n6fice de l'article V, qu'il pouvait avoir recours aux "Tribunaux de la Commune" et qu'enfin toute la difficult6, y compris la question d'indemnit6 rclame, devrait 4tre dif6r6e a l'arbitrage. J'ai r6pondu 10 qu'il n'y avait pas A consider M. Metzger seulement, mais aussi les droits de tous les Am6ricains commergant dans la R4publique, que la question devait tre d6finitivement r6solue, quo Metzger et Cie. 6taient dans l'esp~ce un facteur de peu d'importance; 20 qu'il n'y avait pas de reparation quand l'une des parties 6tait 6trangbre et la reclamation contre le Gouvernement, que la question n'6tait maintenant plus entre le Gouvernement haitien et M. Metzger; que tout droit h une reparation lui ayant 6t d6ni6, il s'6tait, en consequence, vu force6 de remettre son affaire aux mains de son Gouvernement, ce qui l'avait virtuellement mis hors de cause, et que la difficult ,A r6gler 6taif, par suite, entre notre Gouvernement et celui de cette R6publique; 30 que je refusais la demande d'arbitrage, exposant qu'il n'y avait rien h arbitrer, les clauses du trait6 6tablissant clairement les droits de Metzger. Le trait a 6t6 officiellement accept par les deux Gouvernements; nous ne pouvions penser h d6f6rer h l'arbitrage la question d'un droit qui 6tait clairement d6fini par ce traits.
Allusion fut alors faite aux termes de l'indemnit6. Ma r6ponse fut que la premiere question A rgler 6tait celle h savoir si l'on entendait nous accorder les droits nous appartenant d'apris le trait; qu'aprbs la solution de cette question j'examinerais le prejudice caus6 h M. Metzger par la vente ill6gale de ses marchandises, et, en dernier lieu, l'indemnit6" que je serais fore6 de r6clamer. Il me fut demand un d61ai pour l'examen de cette phase du diff6rend. J'ai indiqu6 le 12 Mars comme l'poque ofi j'attendrai une r6ponse; ce sera apris mon retour de Santo-Domingo. En vue de ce qui pricide, je prie le D6partement de ne rien faire au sujet des pr6c6dents documents de cette reclamation jusqu'i ce qu'il ait requ mes nouvelles communications. M. Metzger demande $100,000 d'indemnit6; je crois que c'est trop. Je demanderai $25,000, A moins que le Dpartement n'en decide autrement. Je pense que toutes mes demandes seront accept6es.
Le D6partement voudra bien me faire connaltre s'il approuve ma fagon de faire.
J'ai l'honneur d'6tre, Monsieur, votre ob6issant serviteur.
(Sign6) W. F. POWELL. ,




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[Copie.]
SECRI TAIRERIE D']TAT DES RELATIONS EXTIERIEURES.
Port-au-Prince, le 7 F6vrier 1898.
Mifonsieur J. N. LGER, Envoye' Extraordinaire et Ministre Pldnipotentiaire de la R'publique d'Haiti, e Washington.
Monsieur le Ministre,
Apris avoir pris connaissance de la d6piche de Monsieur W. F. Powell date du 5 de ce mois, au No. 66 (dont ci-joint la copie), et h la suite de l'entretien qclue j'ai eu hier avec lui, je crois opportun de vous faire part de impression que j'en ai gard6e et qui a dtermin6 ma resolution de transf~rer h Washington les ndgociations auxquelles a donn6 lieu la reclamation introduite aupris de ce D~partement par la L6gation des Etats-Unis, au nom de M. Metzger, n6gociations qui ont t suivies jusqu'h ce jour A Port-au-Prince.
Il ne m'a pas 6t6 malaise de dim8ler, au cours de la conversation sus-mentionnie, l'intention manifeste de M. Powell de confondre en une seule et m~me affaire la r~clamation pr6sent6e au nom de M. Metzger, dont l'objet est pr6cis, avec la question, bien plus delicate, relative A l'application de i'imp6t des patentes aux citoyens am6ricains exergant le commerce en Haiti, application contraire, selon lui, aux dispositions de Particle 5 du trait6 de 1864.
Vous n'aurez aucune peine h 6tablir, Monsieur le Ministre, la distinction essentielle qui existe entre ces deux affaires. En effet, M. John D. Metzger n'a pas eu la pr6tention, en protestant contre la saisie pratiquie dans son 6tablissement, de se soustraire A l'obligation de payer l'imp6t rclam6 jusqu'd ce jour des consignataires am6ricains. Ses griefs sont bien moins importants et se restreignent au cas particulier qui l'int6resse.
Je n'ai pas manqu6 d'6tablir cette distinction, en faisant observer A M. Powell qu'il r6clamait, d'une fagon g6n6rale, le traitement bas6 sur l'article 5 du trait de 1864, pour tous les citoyens ambricains 6tablis en Haiti, tandis que M. Metzger croyait avoir droit A une indemnity, non pas parce qu'on lui faisait payer une patente plus 61ev6e que celle exigde des Haitiens, mais bien parce qu'il pr6tendait avoir t6 16s6 dans ses int6rgts par la fagon dont la loi lui 6tait applique.
Aussi bien, le Ministre des Etats-Unis, se rendant h mes raisons, a fini par me faire une proposition rdduisant la valeur r6clam4e au noin de M. Metzger h 25,000 dollars. J'ai r6pliqu6 en disant h M. Powell que le moyen le plus efficace d'arriver h une solution rapide 6tait, A mon sens, de soumettre d'abord 1'objet du litige h l'appriciation d'un tribunal arbitral constitute A cet effet h Port-au-Prince. Ce moyen de r4gler la question ne fut pas favorablement accueilli par le Repr6sentant des Etats-Unis, qui crut devoir ajouter qu'il allait exp~dier h son Gouvernement la copie de ma d6pche du
3 F6vrier.
C'est done en presence de attitude de M. Powell que j'ai r6solu, avec l'approbation du Conseil des Secr6taires d'Etat, de confier le r6glement de l'affaire Metzger h votre patriotisme 6clair6, esp6rant que le D6partement d'Etat fera un accueil plus favorable Sl'expression de notre dgsir d'arriver h une solution equitable.
Inutile de vous dire que ma proposition d'arbitrage n'exclut aucun autre moyen de r6glement, et qu'une entire liberty d'action vous est laiss6e sur le mode le plus convenable, A votre avis, pour r6gler d6finitivement cette affaire.
Afin de vous entourer de tous les 614ments utiles h la defense de nos int6rgts, je




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vous exp6die le dossier complet de cette reclamation. D6jh, je vous ai fait tenir, sous le couvert de ma lettre du 15 Janvier dernier, certaines pieces de la correspondance 6chang6e h ce sujet entre ce D6partement et la Lgation am6ricaine en cette ville.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures,
B. ST. VICTOR.
[Extrait.]
LIGATION D'HAITI.
Washington, 25 Avril 1898.
Honorable JOHN SHERMAN, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Comme suite au dernier entretien que j'ai eu, le 22 du courant, avec M. Penfield, Solicitor du D4partement d'Etat, j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'il nous a 6t6 donn6 de nous entendre sur les points suivants :
10 Affaire Campbell ......... .............
20 AFFAIRES JOHN D. METZGER. (a) Diff6rend avec le Conseil Communal de Portau-Prince: Dans ma note du 28 Mars dernier h M. Penfield, j'avais pris la liberty de rappeler les principes suivants: 10 Le premier devoir d'un stranger est de respecter les lois du pays qui lui donne l'lhospitalit6; 20 Un stranger doit, dans certains cas, s'adresser aux tribunaux avant d'en appeler A son Gouvernement; et 30 Il ne peut alors recourir A intervention de son Gouvernement qu'apris avoir 6puis6 toutes les juridictions.
En vertu de l'article 11 de la loi du 27 Octobre 1896, M. Metzger est responsable da paiement de la patente de ses employs strangers. Il n'a pas acquitt6 la taxe. Ses marchandises furent, par suite d'un jugement du Tribunal de Paix, saisies et vendues A la requite du Conseil Communal de Port-au-Prince. M. Metzger pr6tend avoir 6prouv6, de ce chef, des dommages qu'il value h $150,000.
M. Penfield a bien voulu reconnaitre que l'aetion du Conseil Communal de Portau-Prince pouvait 6tre compare h celle d'un cr6ancier ordinaire de M. Metzger; que celui-ci devait recourir aux tribunaux d'Haiti pour obtenir le redressement des torts qui lui auraient 6t6 causes, sauf l'intervention du Gouvernement am6ricain dans le cas oil, contre toute attente, une decision arbitraire on manifestement ill6gale serait rendue. II a 6t6, en consequence, convenu que le D4partement d'Etat renoncera h soutenir les pr6tentions de M. Metzger et le renverra A s'adresser, si bon lui semble, A la justice haltienne.
(b) Faillite E. Wiener. M. John D. Metzger aurait demand au Tribunal de Commerce de J6rimie de prononcer la mise en faillite de M. E. Wiener. Les juges auraient tant tard6 A rendre le jugement que le d6biteur aurait en le temps de disposer de tout son actif. Et M. Metzger r6clame du Gouvernement d'Haiti les valeurs qu'il aurait ainsi perdues.
Bien que sans instructions pour discuter cette affaire, je fis n6anmoins remarquer h M. Penfield qu'il y avait, h Haiti, une procedure sp6ciale pour obtenir des Juges la reparation des dommages qu'ils pourraient avoir causes; et que M. Metzger devait s'y conformer avant de mettre mon gouvernement en cause.




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M. Penfleld a bien voulu admettre ce point do vue. 11 m'a done annonc6e que le D6partement d'Etat n'appuierait pas non plus cotte reclamation de M. Metzger.
(c) Affaire d'eau. D'aprbs M. Metzger, l'on aurait priv6 son 6tablissement de l'eau n6cessaire A son fonctionnement; ce qui lui aurait caus6 prejudice.
II a 6t6 vite reconnu, entre M. Penfield et moi, qu'il n'y avait pas 1A matibre A reclamation. J'ai attir6 attention de mon Gouvernement sur ce grief dont j'ignorais existence. Et le Solicitor est, comme moi, assur6 que M. Metzger recevra toute la protection desirable.
Je vous serais oblig6 de me faire connaitre si nous sommes d'accord sur tout ce qui pr6cide, et, en me f61icitant de l'heureuse solution des petites difficult6s existant entre Haiti et les ]tats-Unis, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
J. N. LIGER.
[Traduction. Extrait.]
No. 13. DPARITEMENT D'ITAT.
Washington, 3 Mai 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre note du 25 dernier faisant connaitre le r6sultat de vos conferences avec le Solicitor de ce D6partement au sujet des rgclamations de Bernard Campbell et de John D. Metzger et Cie. contre le Gouvernement d'Haiti.
. . . .
En ce qui concerne la reclamation de Metzger et Cie. relative aux dommages r6sultant de la saisie et de la vente de leurs marchandises pour payement de patentes, en vertu de jugements rendus contre leurs ouvriers, le rapport 6tablit, en outre, que vous n'avez pas discut6 le principe contenu dans le trait de l'6galit6 de taxation des nationaux et des Am4ricains r~sidant ou 4tablis A Haiti, mais que vous avez soutenu que Metzger et Cie. et leurs employs, en ne comparaissant pas au Tribunal pour soumettre leurs griefs A son examen et A sa decision, avaient manqu6 de montrer le respect df aux autorit6s locales; et qu'il y avait pour ces griefs un recours aux tribunaux ordinaires. Le Solicitor a expos que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consideration et que, si elle paraissait fondue, il ne recommanderait pas d'intervention jusqu'd ce que les juridictions ordinaires eussent 6t6 6puis6es.
Dans le cours des conferences, vous avez assimil6 l'action du Conseil Communal A cello d'un crdancier ordinaire. Le Solicitor ne jugea pas n6cessaire d'admettre ou de r6futer cette opinion, en raison de l'autre objection soulevie et de sa promesse de ne pas recommander d'intervention pour le moment.
Le Solicitor a, de plus, fait connaitre qu'il ne semblait pas y avoir de cause suffisante h intervention diplomatique dans l'action du Tribunal de Commerce de J4r6mie relative A la demande en faillite pr4sent6e par Metzger & Cie. contre Wiener & Cie. Le rapport du Solicitor A ce sujet est bas6 sur l'6tat de la reclamation, telle qu'elle est produite par Metzger & Cie., et non sur los raisons contenues en votre note.
Des instructions seront envoy6es A notre Ministre h Haiti en conformity du rapport pr6cit4 relatif au r6sultat des n6gociations qui est approuv6 par le D6partement. Bien qu'il y ait entre votre note et le rapport du Solicitor quelque 16gire difference au sujet




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de tout ce qui a 6t6 dit dans le cours des n~gociations, cela n'affecte pas la substance du r6glement si heureusement fait sur les bases ci-dessus, et je joins mes felicitations aux v6tres pour l'heureuse solution adopted.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consid6ratiou.
(Sign4) J. B. MOORE, Secre'taire d'Etat inte'rimaire.
[Traduction.]
T616gramme exp6di6.
DEPARTEMENT D'IETAT.
Washington, 7 Juin 1898.
POWELL, Ministre, Port-au-Prince.
Cessez de soutenir la reclamation Metzger pour la saisie et la vente des marchandises jusqu'h ce qu'il ait 6puis6 la juridiction des tribunaux.
(Sign6) DAY.
[Traduction.]
No. 97. LIGATION DES ]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 8 Juin 1898.
Monsieur JOHN D. METZGER, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Hier soir j'ai requ par til6gramme des instructions concernant votre reclamation contre le Gouvernement haitien pour la saisie et la vente de vos marchandises; ces instructions prescrivent que vous devez poursuivre par-devant les tribunaux d'Halti le redressement de vos griefs contre le Gouvernement ou la Commune jusqu'h ce que vous ayez 6puis6 tous les moyens et toutes les juridictions.
Respectueusement,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 132. LGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 25 Juin 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Sur la demande de lHonorable W. R. Day, Secr~taire d'Etat, j'ai l'honneur de vous transmettre la d6p~che ci-incluse.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de toute ma consideration et de toute mon estime.
Je suis, Monsieur, votre ob6issant serviteur, (Sign) W. F. POWELL.




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[ Traduction.]
No. 175. DEPARTMENT D'ITAT.
Washington, 9 Juin 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
J'ai A vous accuser reception de votre d6pche No. 277, du 28 du mois dernier, par laquelle vous annoncez qu'aucune reclamation, pour taxes illigalement imposes, n'a 4t6 ou ne sera produite par des citoyens ambricains, contre le Gouvernement haltien, except les suivantes: celle de Ch. Weymann & Co., qui ne d4sirent pas que leur argent leur soit remis; celle de Robert Nortz, que ce D6partement n'a pas accept de pr6senter, et celle de Metzger & Co., relative A l'imp6t sur leurs ouvriers. Nous approuvons la solution definitive donnie A la controverse qui a si longtemps exist entre ce Gouvernement et celui d'Haiti. Le Gouvernement accepte de ne plus insister sur le r4glement des dites r6clamations contre le Gouvernement haitien, qui de son c6t6 s'engage A tenir strictement la main h l'observance des.droits que le trait accorde aux citoyens am6ricains en Haiti; mais cette approbation est subordonnie au droit de M. Metzger de demander que 'on rem6idie A la saisie ill6igale et A la vente de ses marchandises, et n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas de d6ni de justice.
A vous respectueusement,
(Sign6) W. R. DAY.
[Copie.]
Port-au-Prince, le 30 Juin 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Rdpablique des EtatsUnis d'Amerique, i Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1'honneur d'accuser reception de votre note en date du 25 du courant, No. 132, par laquelle vous me transmettez la copie d'une d6piche qui vous a 6t4 adressde par l'Honorable M. Day, Secr4taire d'Etat des Etats-Unis d'Ambrique.
J'ai pris bonne note de ces deux communications et de la declaration de l'Honorable Secr6taire d'Etat en ce qui concerne le maintien de son droit d'intervention diplomatique en faveur de M. Metzger dans le cas oil celui-ci, apris avoir 6t invite A faire valoir ses droits devant les tribunaux du pays, serait victime d'un dini de justice dfitment constat6.
Veuillez agr6ier, M. le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction. Extrait.]
No. 200. DEPARTMENT D'ITAT.
Washington, 1er Juillet 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esq., etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
Je dois accuser reception de vos d4piches des 15 et 20 dernier, Nos. 301, 307 et 308, concernant le cas de M. Metzger.




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En r6ponse, je dirai qu'il semble 8tre sous l'impression erron6e que ce D6partement a change sa politique au sujet de sa demande d'indemnit6 pour la saisie ill6gale et la vente de ses marlchandises.
Dans les instructions qui vous ont 6t6 adressies les 15 Septembre, 6 Dcembre 1897, Nos. 19, 68; les 3 Mai et 9 Juin 1898, Nos. 143, 175, la politique de ce Gouvernement a 6t expose et a 6t6 de tout temps logiquement suivie; le recours A intervention diplomatique ne peut avoir lieu h moins qu'il n'y ait pas de recours par-devant les tribunaux ordinaires, on h moins que, un tel recours existant, il ait 4t6 employ et ait abouti A un d6ni de justice. C'est un principe reconnu de la loi internationale, observe par tous les pays civilis6s dans leurs relations internationales; et jusqu'h ce que cela ait 6t essays de bonne foi par M. Metzger, et pas avant, ce Gouvernement ne pourra soutenir sa reclamation par la voie diplomatique.
. .
Respectueusement votre,
(Sign6) WILLIAM R. DAY.
[Traduction.]
No. 30. D]PARTEMENT D']TAT.
Washington, 17 Septembre 1898.
Monsieur J. N. LIGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Daus une note qui vous a 6t6 adress~e par le Secr~taire d'Etat le 3 Mai dernier, No. 13, vous avez 6t6 informs du rapport fait par l'avocat (du D6partement) des n6gociations qui out en lieu au sujet de la reclamation de Metzger & Cie. pour dommages causes par la saise et la vente de leurs marchandises; selon le susdit rapport, votre argument 4tait que "Metzger & Cie. et leurs employs avaient manqu6 de montrer le "respect dft aux autoritis locales, et qu'ils pouvaient obtenir par-devant les tribunaux "ordinaires le redressement de leurs griefs," et l'avocat (du D~partement) vous avait "fait connaitre que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consideration, et si "elle paraissait bien fondue, il ne recommanderait pas d'intervention diplomatique "jusqu'd ee que les recours ordinaires fussent 6puis6s."
Dans votre entretien avec l'avocat, vous avez formellement promis que le grief de M. Metzger relatif h la question d'eau serait promptement redress, et vous avez ajout6 que vous pensiez que le diff6rend 6tait d~jh r6gl6.
Dans la note que le Secr~taire d'Etat vous a adresse le 16 Juin dernier, No. 20, vous avez 6t6 avis6 que, selon un rapport requ du Ministre des Etats-Unis A Port-auPrince, l'tablissement de M. Metzger 6tait toujours priv6 de l'eau dont il avait besoin, et vous avez r6pondu que "d'aprbs ce qui avait &t6 convenu avec le D6partement d'Etat, "j'ai inform mon Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secr~taire d'Etat des "Relations Ext6rieures m'a r6cemment 6crit que la question avait 6t rigl6e dans les "vingt-quatre heures."
La m6me note vous a aussi fait connaitre que "j'ai requ un t6ligramme de "M. Powell disant que M. Metzger "avait abandonn6 son usine parce que la Commune "ne lui fournissait pas d'eau," et vous a demand de donner votre prompte attention A "l'affaire afin que l'entente pr6cit6e puisse Atre vite et loyalement ex6cut6e."




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Par sa note du 6 du courant, No. 27, le Secr6taire d'Etat int6rimaire vous a rappel6 ces ngociations et promesses, et fait connaitre "que ce Gouvernement espbre que les "assurances donn6es dans cette affaire de la part du Gouvernement haitien seront "loyalement r6alis6es sans d6lai.
Dans votre note du 7 du courant, No. 336, vous r6pondez que les difficulties entre le Conseil Communal et M. Metzger peuvent 6tre r6solues par les moyens ordinaires, et que votre Gouvernement n'en peut 6tre, A la rigueur, rendu responsable que s'il y avait d6ni de justice on flagrante ill6galit6, et qu'il n'y a eu, en l'espice, ni d6ni de justice, ni ill6galit6, parce que M. Metzger avait refuse de sonmettre ses griefs A vos tribunaux.
Ce Gouvernement a t6 avis6 et est convaincu que le grief de M. Metzger n'est pas encore redress, et qu'il n'y a eu aucune bonne raison pour qu'une abondante quantity d'eau ne lui soit fournie.
Ce Gouvernement doit refuser de discuter: la question de savoir si, pour ses griefs, M. Metzger a on non recours devant les tribunaux ordinaires, puisque l'entente diplomatiquement conclue a 6t0 accepted de bonne foi par ce Gouvernement; et cette entente implique un d6sistement h argument produit maintenant pour la premiere fois dans votre note du 7 du courant, mime si votre manibre de voir pouvait gtre prise en consideration dans le cas oi elle aurait 6t r6v6l6e dbs le ddbut. Pour les raisons ci-dessus, il ne reste maintenant qu'h ex6cuter arrangement, et ce Gouvernement attend seulement qu'il lui soit notifi6 qu'une bonne quantity d'eau a t6, selon la promesse faite, fournie A M. Metzger pour d6terminer le montant de l'indemnit6 A lui payer.
Dans votre note vous exposez que le "service hydraulique, bien que M. Metzger "soit son d6biteur, n'a pas coup6 l'eau." Ce Gouvernement n'a jamais pr6tendu que l'eau de M. Metzger avait 6t0 couple. I1I a toujours soutenu qu'on lui fournissait une quantity d'eau insuffisante. Si la Commune fournit suffisamment d'eau, le Dpartement est certain qu'il n'y aura aucun sujet de plainte contre M. Metzger concernant le non payement de la taxe r6gulibre (proper), et il est convaincu que dans la circonstance M. Metzger nest pas en d6faut. Le D6partement est convaincu que M. Metzger est entibrement solvable et prit A payer toutes r6clamations justes et 16gales faites contre lui, et qu'il n'y a aucun fondement dans la plainte produite contre lui A ce sujet. Ce Gouvernement ne peut, en consequence, admettre que des reserves on des conditions soient mises h sa demande relative au redressement imm6diat et complet de ce grief. Quand cela aura eu lieu, il sera prit h examiner ]a question du pr6tendu retard de la part de M. Metzger concernant le payement des loyers de son bail. Mais en raison des circonstances qui ont provoqu6 le diff~rend, la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, et le refus de lui fournir une suffisante quantity d'eau, ce Gouvernement ne peut consentir h l'annulation du bail pour d~faut de payement de loyer, occasionn6 par l'action arbitraire et injuste de la Commune.
Ce Gouvernement n'a pas encore pris de decision definitive sur la question de savoir si M. Metzger sera ou non renvoy6 aux tribunaux locaux pour le recouvrement des dommages qu'il a incontestablement 6prouvis par la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises. Ii a ordonn6 qu'un plus ample inform et un rapport soient faits de toute cette affaire. Apris qu'il aura requ et examine ce rapport, il d6cidera si oui ou non un recours aux tribunaux locaux serait inutile et si le Gouvernement halitien n'est pas tout d'abord responsable. Dans le cours de cette affaire des preuves s'accumulent que M. Metzger a 6t injustement trait et que le Gouvernement haltien lui-minme n'est pas sans s6rieuse responsablit6 dans toute la controverse. Ce Gouvernement ne per-




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mettra pas qu'il (Metzger) soit la victime de persecution syst4matique h cause de ses protestations contre l'exaction illigale et arbitraire des patentes; et l'affaire semble prendre de plus en plus ce caractbre.
Ce Gouvernement est dispose h agir avec 6quit6 entre la Rpublique d'Haiti et M. Metzger, mais il est convaincu que celui-ci a td trait avec injustice, et le retard A accorder une reparation ne sert qu'h aggraver la difficult.
Agriez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) ALVEY A. ADEE, Secrdtaire intirimaire.
[ Copie.]
No. 344. LIGATION D'HAITI.
Washington, 21 Septembre 1898.
Honorable A. A. ADEE, Actinq Secretary of State, WTashington.
Monsieur le Secr~taire d'Etat,
J'ai requ hier la d6piche que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 17 du courant au No. 30.
Vous avez bien voulu me faire connaitre que votre Gouvernement n'avait pas encore pris de decision definitive sur la question de savoir si M. Metzger doit ou non saisir les ttibunaux de ses griefs concernant la vente de ses marehandises par le Conseil Communal de Port-au-Prince. 11 y a certainement 1h une erreur que je vous demanderai la permission de rectifier. Aprbs de longues discussions avec le Solicitor du D6partement d'Etat sur la reclamation Campbell et sur celle de M. Metzger relative au payement de la patente de ses ouvriers, il fut convenu qu'Haiti payerait h Campbell $10,000. Pour M. Metzger, il a 6t6 reconnu qu'il lui 6tait facile d'obtenir par-devant la justice haitienne la reparation des dommages qu'il pretend avoir 6prouv6s, et il fut entendu que le Dpartement d'Etat n'interviendrait pas h moins que M. Metzger, aprbs avoir recouru A nos juges, ne ffit victime d'un d6ni de justice. Cette entente fut de nouveau confirmed dans une conversation que j'ai en l'honneur d'avoir le 2 Juin dernier avec l'Honorable M. Day, alors Secr6taire d'Etat, et dans une note adress6e le 9 Juin h M. Powell: note dont copie fut laiss6e h mon Gouvernement et dont vous me permettrez de reproduire le passage suivant: "Le Gouvernement accepte de ne plus insister "sur le r6glement des dites reclamations contre le Gouvernement haitien qui, de son "ct6, s'engage h tenir strictement la main h l'observance des droits que le trait6 "accorde aux citoyens ambricains en Haiti; mais cette approbation est subordonne "au droit de M. Metzger de demander que l'on rem6die h la saisie ill6gale et h la vente "de ses marchandises, et n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas "de d6ni de justice.
M. Metzger s'est jusqu'a present refuse h s'adresser h nos tribunaux. Il n'est done pas possible de soutenir qu'il y ait eu d6ni de justice. La R6publique d'Haiti, bien qu'aux prises avec de graves difficult, a loyalement rempli les obligations que lui imposait le riglement de l'affaire Campbell; et, confiante dans l'esprit d'4quit6 du D6partement d'Etat, elle est persuadee que vous ne reviendrez pas sur l'accord relatif A l'affaire des patentes de M. Metzger.
En ce qui concerne la question d'eau, mon Gouvernement n'a pas manqu6 d'ex6cuter sa promesse. I1i a fait tout ce qui lui a tdW possible pour tre agr6able aux EtatsUnis. Le Service hydraulique relive du Conseil Communal de Port-au-Prince. Mon




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Gouvernement n'a, sous ce rapport, aucun contr6le A exercer. I1I a cependant interpos4 ses bons offices. I1I a obtenu 10 que M. Metzger, quoique d4biteur, ne fit pas priv4 d'eau; 20 que des tuyaux et un connecteur d'un pouce -lui fussent accords, quand, d'apris les rbglements, les abonn6s n'ont droit qu'd un connecteur de trois-quarts de pouce. Ces r~sultats assures et A l'avantage de M. Metzger, mon Gouvernement n'avait plus rien A faire dans le d6bat. Il ne reste maintenant qu'd ex6cuter les travaux qui doivent permettre A AM. Metzger d'avoir la quantity d'eau qu'il desire; et ces travaux ne peuvent 6tre entrepris qu'apris entente direete entre M. Metzger et le Service hydraulique repr6sent6 par le Magistrat Communal. Cette entente n'a pu, parait-il, avoir lieu. M. Metzger, se croyant cr6ancier de la Commune, refuse de faire les d4bours. De l'examen des pieces que j'ai sous les yeux, il ressort que M. Metzger soutient qu'il lui est dfit $218; que la Commune se pretend, en Juin dernier, crdanci~re de la somme de $781. Il y a lh un r4glement de compte dans lequel mon Gouvernement ne peut intervenir; et si M. Metzger et le Magistrat Communal ne peuvent tomber d'accord sur ce r6glement, les tribunaux seuls peuvent trancher la question. C'est pourquoi j'avais pris la liberty de vous dire, dans ma note du 7 du courant, que ces difficulties peuvent 6tre r~solues par les voies ordinaires.
Quant A mon Gouvernement, il ne peut Stre, pour le moment, impliqu6 dans cette affaire d'eau. M. Mathon nest pas son fonctionnaire; le Conseil Communal, qui a de suffisantes garanties, r6pond des actes de son Magistrat. La responsabilit6 de mon Gouvernement n'est pas plus engage dans l'espice que ne le serait, dans une pareille question, celle du Gouvernement des Etats-Unis si, par exemple, le maire de New York 6tait vis-h-vis d'un Haitien dans la situation de M. Mathon A '16gard de M. Metzger.
Il ne depend, d'ailleurs, que de M. Metzger d'avoir l'eau en quantity suffisante. Il n'a qu'A consentir A faire les depenses que n6cessite la reparation des conduits et qui, d'apris un devis qui lui a 6t soumis, doivent s'6lever A $81.75. Je suis convaincu que les travaux seront imm6diatement ex6cut4s, ds qu'il aura notifi6 son intention d'en acquitter les frais.
Le Conseil Communal de Port-au-Prince est loin de vouloir pers6cuter M. Metzger et il a fait preuve d'un incontestable d4sir de conciliation en demandant h la Lgation des Etats-Unis d'intervenir pour empicher de nouvelles difficulties au sujet du bail.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr4taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LIEGER.
[Traduction.]
No. 31. DIEPARTEMENT D'ITAT.
Washington, ler Octobre 1898.
Monsieur J. N. L'GER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Le D6partement a requ votre note du 21 dernier relative au cas de M. Metzger, et dans laquelle vous dites que "vous avez bien voulu me faire connaitre (note du D6par"tement du 17 dernier) que votre Gouvernement n'avait pas encore pris de decision definitivee sur la question de savoir si M. Metzger doit on non saisir les tribunaux de "ses griefs concernant la vente de ses marchandises par le Conseil Communal de Port"au-Prince. Il y a certainement l une erreur que je vous demanderai la permission




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"de rectifier..... Pour M. Metzger, il a 6t0 reconnu qu'il lui 6tait facile d'obtenir par"devant la justice haltienne le redressement des dommages qu'il pretend avoir 6prouvis, et il fut entendu que le Dpartement d'Etat n'interviendrait pas, h moins "que M. Metzger, apris avoir recouru h nos juges, ne ffit victime d'un d6ni de justice. "Cette entente fut confirmed dans une conversation que j'ai eu l'honneur d'avoir, "le 2 Juin dernier, avec 1'Honorable M. Day, alors Secrtaire d'Etat, et dans une "note adressie, le 9 Juin, h M1. Powell..... (de laquelle vous citez ce qui suit): Le "Gouvernement accepte de ne plus insister sur le r~glement des dites r6clamations "contre le Gouvernement haltien (concernant les patentes), qui, de son c6t, s'engage "h tenir strictement la main h l'observance des droits que le trait accorde aux citoyens "am6ricains en Haiti; mais cette approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger "de demander qu'on rem6die h la saisie ill6gale et h la vente de ses marchandises, et "n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique dans le cas de dini de justice."
La citation que vous faites des instructions refute enti rement votre manibre de voir, except, sur le seul point concernant la reclamation de M. Metzger pour dommages causs par la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, que le droit d'intervention diplomatique 4tait r~serv6 dans le cas de d6ni de justice. Il n'y avait lh aucune allusion au grief de M. Metzger relatif au d6faut de lui fournir pour son usine une suffisante quantity d'eau, comme cela avait t promis. Dans la note que le D6partement d'Etat vous a adressie le 31 Iai, No. 16, votre attention a 6t6 de nouveau appel6e sur cette promesse, et vous avez 6t6 pri6 d'informer votre Gouvernement de l'entente d'apris laquelle le grief concernant l'affaire d'eau devait tre promptement redress. Par la note du D6partement du 9 Juin, No. 18, au sujet de la plainte de Metzger, vous avez 6t6 formellement avis6 que ce Gouvernement ne se proposait pas "d'envoyer h M. Powell "de nouvelles instructions pour la discontinuation de ses demarches relatives l' affaire "d'eau de M. Metzger, h moins que le grief de ce dernier ne fit redress6 d'une maniere equitablee et garantissant la quantity d'eau." Dans la note que le D6partement vous a adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, votre attention fut de nouveau appel6e sur votre lettre du 3 Juin expire, par laquelle vous exposiez que, "selon ce qui avait itd convenu "avec le Ddpartement, j'ai inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le "Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a r6cemment 6crit que la question avait "6t6 r6gl6e dans les vingt-quatre heures"; et votre attention fut alors attir6e sur l'entente avec pribre de la faire ex6cuter promptement et loyalement. Dans votre note du 20 Juin dernier, vous avez infornmd 1.e De artement que la question d'eau avait e' rglee depuis quelque temps. Dans sa note du 6 dernier, No. 27, en appelant de nouveau votre attention sur l'entente, le D6partement exprima sa surprise au sujet de la non execution et l'espoir que le Gouvernement haltien s'empresserait de r6gler le diff6rend. Par la note du D6partement du 17 dernier, No. 30, responsive h la v6tre du 7 de l'coul6, vous avez 6t avis6 que ce Gouvernement refusait de discuter la question de savoir si M. Metzger avait ou non pour ce grief un recours devant les tribunaux ordinaires; et que ce Gouvernemnent ne pouvait admettre que des reserves on des conditions fussent mises h sa demande pour le redressement imm6diat et complet dudit grief. Ce Gouvernement n'a rien h ajouter h sa note du 17 dernier qui d6finit pleinement sa position.
Le D~partement ne peut accepter fes faits de cette reclamation tels qu'ils sont exposes dans votre note du 21 dernier. La vraie difficult est que l'eau fournieh l'usine de M. Metzger par un tuyau do trois-quarts de pouce 6tant insuffisante, il a demand aux autorit6s communales un tuyau d'un pouce. D'aprbs entente entre lui et les autorit6s, il devait payer les tuyaux et les frais de leur pose. Un devis estimatif, s'6levant




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A $81.75, fut sonmis h M. Metzger en Novembre dernier. Le maire de la Commune, M. Mathon, pretend que Metzger ne l'a pas "acquitt6 ". Metzger soutient cependant qu'il avait accept le devis, l'ayant endoss4 comme suit: "Approuv6, bon pour $81.75," signs John D. Metzger & Cie. Ce qui d6montre que l'action de Metzger 6tait regarded par les autoritds communales comme le payement du travail project, c'est que M. Mathon, le Maire de la Commune, dans sa lettre du 15 Juin dernier an Ministre des Affaires Etrangbres, dit, imm4diatement aprbs son assertion que M. Metzger n'avait pas "acquitti le devis:
"J'avais cependant accept de compenser cette somme ($81.75) avec celle de $218 "due par la Commune au r~clamant, ce qui fut refuse."
Il semblerait absurde de supposer que M. Metzger, qui, h cause de l'insolvabilit6 de la Commune, consid6rait sa crdance de $218 comme n'ayant en fait aucune valeur, et qui, en mime temps, 6tait excessivement anxieux d'obtenir une augmentation d'eau, refuserait d'autoriser la deduction des $81.75 de la somme qui lui est due; ou, en d'autres termes, comme M. Metzger le dit lui-m~me, "qu'il aurait prdf6r6 rester sans "eau que de voir la Commune lui devoir $81.75 de moins qu'auparavant." M. Metzger soutient que la pose des nouveaux tuyaux avait commence, mais fut subitement arr6t6e, M. Mathon lui faisant connaitre qu'h moins qu'il ne paie "les patentes", it ne permettrait la pose que d'un tuyan d'un demi-pouce. Metzger expose qu'il lui a 4t4 defendu par jugement des tribunaux du pays de payer A la Commune les patentes dont le montant avait 6t6 saisi h la requite des cr6anciers de celle-ci. Il retira, en consequence, son offre de d6duire les $81.75 des $218 qui lui sont dus par la Commune, et soumit sa plainte A notre Legation en vue d'obtenir le redressement de ses griefs. L'assertion de M. Metzger qu'il avait accept le devis de $81.75 comme cofit de la pose des tuyaux, et qu'il avait consenti que cette valeur ffit compensee avec sa cr6ance sur la Commune, a 6t6 prouvde par le devis et par s6n acceptation par Metzger, ainsi que cela r(sulte du document mime que vous avez montr6 A l'avocat (du D(partement) dans votre r6cente conference avec lui.
A part toutes les singulibres contradictions qui se trouvent dans les exposes faits par le Gouvernement haltien, il faut considerer la conduite et les contradictions du Maire de la Commune, M. Mathon, qui, dans sa lettre pricitie, a de plus soutenu qu'avant Novembre 1897, M. Metzger devait vingt mois de droits d'eau, quand le fait est que M. Metzger a, pour le payement de ses droits d'eau jusqu'au 31 Octobre 1897, des requs dont les copies sont dans le dossier de ce D4partement.
Quant A l'expos6 contenu dans votre note et d'apris lequel il aurait 4t6, dans votre entretien avec lui, admis par l'avocat (du D6partement) qu'il 6tait facile pour Metzger d'obtenir par-devant les tribunaux d'Haiti reparation des dommages qu'il pretend avoir 6prouv6s, et qu'il avait 4t convenu que le D6partement d'Etat n'interviendrait pas, h moins que M. Metzger, apris avoir recouru h vos juges, ne ffit victime d'un d6ni de justice, le manque de precision dudit expos a 6t6 d6jh d6montr6, et le D6partement ne peut admettre qu'une telle concession efit 6t6 faite par l'avocat, ou qu'une pareille entente definitive ait en lieu dans aucune partie des ndgociations. L'avocat soumit les n6gociations au Secr6taire d'Etat, et, dans la note que le D4partement d'Etat vous a adress6e le 3 Mai dernier, No. 13, vous avez 4t6 inform de la substance du rapport sur ce point. L'exactitude des faits exposes dans ce rapport et contenus dans la susdite note n'a jamais 4t6 mise en doute jusqu'h present. Cette note du 3 Mai dernier vous a fait connaitre que, pendant les n6gociations, vous avez soutenu, au sujet de la saisie et de la vente des marchandises de Metzger, "qu'il y avait pour ces griefs un recours par-




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" devant les tribunaux ordinaires; et que l'avocat a expos que votre argument serait "pris en soigneuse consideration, et, s'il paraissait 6tre fond6, qu'il ne recommanderait "pas d'intervention diplomatique jusqu'h ce que les juridictions ordinaires fussent "6puisdes." Dans vos entretiens avec l'avocat, vous avez t6 formellement avis6 par lui qu'il agissait d'apris les instructions de son sup6rieur et qu'il n'avait pas le pouvoir d'arriter aucune convention obligatoire, mais qu'il pouvait seulement faire des recommandations; ce qu'il a fait, ainsi que cela r6sulte de son rapport.
Si Plentente alors conclue pour le redressement des griefs de M. Metzger relatifs A la question d'eau avait t6 promptement et loyalement ex~cut6e, ce Gouvernement n'aurait peut-4tre en aucune occasion d'intervenir diplomatiquement au sujet de l'indemnit6 incontestablement due h M. Metzger pour la saisie illigale et la vente de ses marchandises; car le Gouvernement haitien a reconnu l'ill6galit6 des patentes comme 6tant une violation du trait; et il ne peut, par consequent, y avoir aucun doute concernant le droit de M. Metzger h une telle indemnity. Au lieu de recevoir, de la part des autorit6s haltiennes, un traitement juste et equitable, les embarras de M. Metzger ont td augments et aggrav~s A un tel point que ce Gouvernement peut bien se demander s'il lui est possible d'obtenir justice autrement que par une intervention diplomatique; et quand ce Gouvernement est enti6rement convaincu que tel est le cas, il ne le renverra pas h la poursuite d'une justice qui lui a t constamment refuse par les autorit6s locales dans leur faqon d'agir envers lui. Malheureusement, le Gouvernement haltien ne semble pas 6tre exempt de blhme, comme l'indiquent les singulibres contradictions et les detours de ses representations et promesses, contradictions et detours apparents d'apris l'examen de toutes les n6gociations et de la correspondance entre les deux Gouvernemnents, mais qui sont cons6quents et invariables dans leur but et dans leur r6sultat final qui est de diff6rer et, en fait, de refuser de faire ce que le Gouvernement haltien avait formellement promis de faire. Pour expliquer ce d6lai et ce refus, l'on invoque maintenant le pr6texte que le Gouvernement ha'itien ne peut exgcuter l'entente conclue diplomatiquement et de propos d61ib6r6 et que ce Gouvernement avait accepted de bonne foi dans l'espoir qu'elle serait ex~cut6e. Si le Gouvernement haitien ne peut, h cause de ses lois int6rieures, executer la convention, il ne peut maintenant invoquer son incompetence, puisque ce Gouvernement a accept cette convention, comptant sur la promesse qu'elle serait ex6cut6e de bonne foi; et le Gouvernement haftien est responsable des dommages que l'inobservance de cette convention a causes h M. Metzger; et si justice lui est refuse par le Gouvernement haitien lui-mime dans l'ex6cution d'une entente solennellement conclue, il serait inutile pour ce Gouvernemnent d'esp6rer davantage que les tribunaux locaux rendront justice h M. Metzger en lui accordant une indemnity juste et raisonnable pour la saisie et la vente de ses marchandises.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Coplie.]
No. 353. LEGATION D'HAITI.
Washington, 5 Octobre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secre'taire d('Etat, WVashington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu l'honneur de recevoir, le 3, la d4piche que vous avez bien voulu m'adresser le ler du courant au sujet des affaires Metzger.




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Permettez-moi de faire remarquer que le malentendu qui divise actuellement le D6partement d'Etat et cette Legation ne sera facilement dissip6 que si l'on ne confoud pas les diverses pr6tentions de M. Metzger. Vous me dites, en effet, que la citation faite, dans ma note du 21 dernier, des instructions envoy6es le 9 Juin au Ministre des Etats-Unis A Port-au-Prince, refutee enti~rement mes arguments, sauf en ce qui con"cerne la reserve du droit d'intervention diplomatique dans le cas oii, dans les r6cla"mations de M. Metzger relatives h la saisie et A la vente de ses marchandises, il y "aurait en d6ni de justice." Vous avez ajout6 qu'il n'y a eu dans ces instructions aucune allusion A la question d'eau.
Je n'ai, dans aucun passage de ma lettre du 21 Septembre, soutenu que la lettre adress6o le 9 Juin A M. Powell se rapportait h l'affaire d'eau. Aussi bien, pour pr6venir toute nouvelle erreur, je prendrai la liberty d'examiner sparement chacun des griefs dont vous m'avez saisi. Je ne m'occuperai done dans la pr~sente communication que de l'affaire des patentes.
Je vous demanderai la permission d'en appeler A l'esprit de justice et d'6quit6 du D6partement d'Etat, convaincu qu'aprbs l'examen impartial des faits vous admettrez avee moi qu'il ne peut y avoir aucune incertitude sur nos intentions respectives. Votre note du 3 Mai dernier, No. 13, 6tait une r6ponse h celle que je vous avais adress6e le 25 Avril et oil je r6sumais mes negotiations avec M. Penfield. 11 ne fut pas seulement dit "que le Solicitor ne recommanderait pas d'intervention, si mon point de vue, h "savoir que M. Metzger pouvait obtenir didommagement par-devant les tribunaux "ordinaires, 6tait trouv6 fond6" I fut, au contraire, promis qu'il n'y aurait pas d'intervention, ainsi qu'il appert par le passage suivant de la note du 3 Mlai: "Dans le cours des conferences, vous avez assimil6 l'action du Conseil Communal h celle d'un "cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas jug4 nicessaire d'admettre on de r6futer "cette opinion, 4 cause de sa promesse de ne pas recommander d'intervention." Et, h la fin de cette note du 3 Mai, vous aviez bien voulu me faire connaltre que la 16gbre difference existant entre ma note (du 25 Avril) et le rapport du Solicitor au sujet de tout ce qui avait 6t dit dans le cours des negotiations, n'affectait pas la substance mgme de l'accord "si heureusement conclu." Apris de telles declarations, j'aurais eu mauvaise grhce A contester le Rapport de M. Penfield. Je ne crois done pas m6riter le reproche que vous m'adressez de ce chef.
D'ailleurs, s'il pouvait y avoir des doutes sur la validity de la promesse du Solicitor, ces doutes auraient 6t6 sirement lev6s par mes pourparlers subsdquents avec M. Day, alors Secr6taire d'Etat. Mon Gouvernement m'ayant, en effet, annone6 que, contrairement A l'entente intervenue entre cette Legation et le D6partement d'Etat, M. Powell continuait A intervenir en faveur de M. Metzger, je suis all6, le 31 Mai, voir EM. Day, et je lui rappelai qu'il n'y aurait d6sormais lieu A intervention diplomatique que dans le cas oh M?. Metzger, s'6tant adress6 aux tribunaux haitiens, n'en aurait pas obtenu justice. Le Secr6taire d'Etat ne contesta pas mon opinion bas6e sur l'accord ricemment fait; les d6marches sur lesquelles j'attirais son attention lui parurent le r6sultat d'un malentendu; et, le ler Juin, il m'4crivit ce qui suit: "En ce qui concerne "la conversation ofi vous vous 6tes plaint que M. Powell demandait au Gouver"nement haitien le payement de la reclamation Metzger relative aux patentes, j'ai "l'honneur de vous annoncer que ce Gouvernement a t6l6graphi6 A M. Powell pour "savoir si tel est le fait." Le 2 Juin, je retournai au D6partement d'Etat et j'eus avec M. Day une nouvelle conversation consign6e en partie dans la lettre que je lui adressai le 3 du mime mois, lettre dont vous me permettrez de vous sonmettre l'extrait ci-apris:




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" Vous avez eu alors la gracieuset6 de me dire que vous alliez envoyer de nouvelles "instructions A M. Powell l'invitant A discontinuer ses demarches tant au sujet de la "question d'eau qu'au sujet de l'affaire des patentes, M. Metzger pouvant obtenir par"devant les tribunaux d'Haiti le redressement des torts que cette derniare affaire lui "aurait fait 6prouver."
Le 9 Juin, M. Day m'a accuse reception de ma note du 3 en ne rectifiant qu'une erreur relative A l'affaire d'eau, et tenant, par consequent, pour conforme A notre conversation du 2, le reste de l'expos6 concernant la question des patentes.
Et ce meme 9 Juin, le D6partement d'Etat transmettait h M. Powell les instructions suivantes, que vous me pardonnerez de transcrire de nouveau: "Le Gouverne"ment accepte de ne plus insister sur le rglement des dites r6clamations contre le "Gouvernement lialitien qui, de son c6t, s'engage h tenir strictement la main A l'obser"vation des droits que le trait accorde aux citoyens ambricains en Haiti; mais cette "approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger de demander que l'on rem6die h "la saisie illigale et A la vente de ses marchandises, et n'exclut pas le droit d'interven"tion diplomatique dans le cas de de'ni dejustice."
D'ordre de M. Day, copie de ces instructions fut, le 25 Juin, envoyee a mon Gouvernement qui, le 30 Juin, en accusa reception comme suit: "..... J'ai pris bonne note "de ces deux communications et de la declaration de l'Honorable Secr6taire d'Etat en "ce qui concerne le maintien de son droit d'intervention diplomatique en faveur de "M. Metzger dans le cas ohi celui-ci, apris avoir t6 invit6 A faire valoir ses droits par"devant les tribunaux du pays, serait victime d'un d6ni de justice dfiment constat6."
Par l'ehange de ces deux dernibres notes, la discussion se trouvait close. Et, en fait, il ne fut plus question entre nous de cette affaire de patentes jusqu'au moment (note du 17 Septembre) oii, par erreur, vous avez cru reconnaitre qu'il n'y avait pas eu de decision definitive h ce sujet. Comme je l'ai pricidemment d6montr6, cette decision a 6t6 prise et il ne peut y avoir d'intervention diplomatique que dans le cas de d6ni de justice. Pour qu'il y eit d6ni de justice, il faudrait que M. Metzger se fftt adress6 aux tribunaux haitiens: ce qu'il a jusqu'ici refuse de faire.
Permettez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, de ne pas insister sur ce qui me semble Atre une prevention contre les magistrats haitiens; il m'en cofiterait de penser que la puissante R6publique des Etats-Unis voudrait faire, non pas une offense, mais m6me une peine gratuite h la petite R6publique d'Haiti. Partout les hommes sont sujets h l'erreur. Notre justice, qui est ind6pendante du Pouvoir Ex6cutif, s'est toujours montr6e A la hauteur de sa tAche. Il n'y done pas lieu de pr6juger ses decisions.
Les marchandises de M. Metzger ont 6t6 saisies en vertu d'un jugement du Tribunal de Paix, le plus bas plac6 dans notre organisation judiciaire. I] y a des tribunaux sup6rieurs devant lesquels l'on peut poursuivre le redressement des torts qu'une d6cision du Juge de Paix pourrait avoir causes.
Le Gouvernement des Etats-Unis a toujours profess le principe que quand les tribunaux 6taient saisis d'une affaire, l'on ne pouvait recourir h intervention diplomatique qu'apris avoir 6puis6 toutes les juridictions. Vous ne voudrez certes pas refuser A Haiti le b6n6fice de votre doctrine conforme d'ailleurs au droit et h l'4quit6 en m6me temps qu'A l'entente d6jh intervenue entre le D6partement d'Etat et cette Lgation.
Dans cet espoir, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Signd) J. N. LIGER.




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[Traduction.]
ANNEXE DE LA DEP]CHE DU 5 OCTOBRE 1898.
No. 18. DIPARTEMENT D'IETAT
Washingtori, 9 Juin 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre note du 3 du courant, se rapportant A notre conversation du 2 au sujet des griefs de M. Metzger.
SAfin de rectifier une impression erronde apparente dans votre note, j'ai l'honneur de dire que l'on ne se propose pas d'envoyer h M. Powell de nouvelles instructions pour la discontinuation de ses d6marches au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger, h moins que le grief de ce dernier n'ait 6t6 redress sur une base equitable lui assurant de l'eau. Mais M. Powell aura pour instructions de laisser tomber l'affaire si un r6glement 6quitable a t6 d6jA fait.
Agrdez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) WILLIAM R. DAY.
[Traduction.]
No. 32. DRPARTEMENT" D']ETAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
Monsieur J. N. LtGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Les nicessit6s du service courant du D6partement n'ont pas permis de r6pondre plus t6t A vos estim6es notes des 5 et 6 dernier concernant les griefs respectifs de M. Metzger pour la saisie et la vente de ses marchandises, et pour l'insuffisante quantit6 d'eau pour son usine.
S'4tendre sur tous les details des ntgociations qui out eu lieu entre les repr6sentants des deux Gouvernements ne conduira peut-Atre pas A une manibre plus harmonieuse (a more harmonious view) d'envisager les questions agit6es; ce Gouvernement ne peut non plus admettre comme exempts d'inexactitudes probables de m6moire, les exposs faits r6cemment au sujet de ce qui s'4tait pass entre vous et le Secr6taire d'Etat Day dont la d6mission et l'absence des Etats-Unis (il est maintenant occupy aux travaux de la Commission espagnole de la Paix), rendent, en fait, impossibles la comparaison et la verification de ses souvenirs avec les v6tres en ce qui concerne les repr6sentations et les exposes faits dans les conferences que vous avez eues ensemble. Pour ces raisons et d'autres faciles a comprendre, le D6partement, pour ce qui a trait aux n6gociations et aux engagements pris, est oblige de s'en rapporter au compte rendu (record) des faits consigns et non contests A l'poque oii les faits essentiels 6taient r~cents dans la m6moire des parties. En acceptant de tels faits et en y recourant, comme au seul guide stir (only sure reliance), ce ne serait pas contribuer h l'6claircissement de la question que de s'6carter des points essentiels en discussion, on d'obscurcir les faits decisifs concernant l'insuffisante quantity d'eau en s'6garant dans des rip6titions infinies (elaborate) et dans des considerations de details minutieux et non concluants, qui sont sans importance pour la solution des vraies questions en jeu. Je me bornerai, en consequence, h l'examen des faits et des points essentiels de la




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controverse. Et comme les vues de ce Gouvernemient h ce sujet ont 6t dijh soigneursement exposes et appuy6es de preuves irrifutables, je me contenterai de les reproduire ainsi que les conclusions adopt6es par ce Gouvernement, prenant en mme temps la liberty, d'indiquer certaines erreurs oii vous semblez 6tre tomb6. Il sera bon d'examiner ensemble vos notes des 5 et 6 dernier; ce qui se fera, en consequence, dans l'ordre precit6.
Dans cette note du 5 dernier, il est soutenu qu'an accord avait eu lieu entre les repr6sentants des deux Gouvernements, d'apris lequel, dans la question de l'indemnit6 r4clam6e par M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, il n'y aurait en aucun cas lieu A intervention diplomatique, jusqu'h ce qu'il ait d'abord recouru & la justice locale; et h l'appui de votre assertion vous faites quelques apparentes citations de la note du D6partement qui y est mentionn6e. II faut admettre que si ces citations 6taient exemptes d'erreur matdrielle, elles sembleraient en faveur de votre manibre de voir; mais s'il apparaissait que ces citations 6taient mat6riellement inexactes, et faites de manibre h omettre enti~rement des parties des passages cites, d6naturant ainsi leur expression et leur sens, le raisonnement fond6 sur elles s'4croulerait. Si l'omission de ces passages est n6cessaire h l'appui de ce raisonnement, il en est ainsi seulement par la raison que si ces passages 6taient pris dans leur int6graliti, ils rifuteraient l'assertion qu'ils sont appel4s A soutenir et 6tabliraient le contraire. Dans la dite note du 5 dernier, il y a deux apparentes citations de la note du D6partement du 3 Mai dernier, No. 13. I1 est dit dans la premiere citation que:
10 "Le Solicitor ne recommanderait pas d'intervention diplomatique si mon point de vue, h savoir que M. Metzger pouvait obtenir didommagement par-devant les "tribunaux ordinaires, 6tait trobv4 fond6" La note ajoute de plus qu'ilfut, au contraire, promis qu'il n'y aurait pas d'intervention, et, A P'appui de cette pr~tendue promesse, il y a, dans la note, une apparente citation d'un passage contenu dans la note du D6partement du 3 Mai. Cette apparente citation est comme suit:
20 Dans le cours de ces conferences, vous avez compare l'action du Conseil Comn"munal h celle d'un cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas jug6 nicessaire d'admettre "ou de refuter cette opinion, A cause de sa promesse de ne pas recommander d'inter"vention."
Avec votre permission, je citerai maintenant le texte, mot pour mot, comme il se trouve, dans l'ordre ci-dessus, dans les passages de la dite note du D6partement du 3 Mai auxquels il est fait allusion et oi il est dit que vous avez soutenu, en ce qui concerne la saisie et la vente des marchandises, qu'il y avait, pour le redressement de ces griefs, un recours par-devant les tribunaux ordinaires.
10 Le Solicitor a expos que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consideration, et, si elle paraissait fondue, il ne recommanderait pas d'intervention "diplomatique jusqu'I ce que les juridictions ordinaires fussent 6puis6es." Dans la citation de ce passage faite dans votre note, il n'y a pas la partie suivante:
" Le Solicitor a expos que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consi"dration; si elle paraissait bien fondue," il ne recommanderait pas d'intervention diplomatique, etc. Le passage pris dans son intigralit6 non seulement refute votre opinion que le Solicitor avait promis de ne pas recommander d'intervention, mais est la preuve incontestable que le droit d'intervention diplomatique 4tait formellement r~serv4 pour la decision finale de ce Gouvernement apris qu'il aurait fait une enquite satisfaisante au sujet de l'opinion 6mise par vous dans la conference avec le Solicitor.




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L'autre passage mentionn6 dans votre note est textuellement et littiralement comme suit:
20 Dans le cours des conferences, vous avez assimild l'action du Conseil Com" munal h celle d'un cr6ancier ordinaire. Le Solicitor n'a pas jug6 n~cessaire d'ad"mettre ou de r6futer cette opinion, h cause de l'autre question soulev6e (concernant le "recours h la justice locale), et de sa promesse de ne pas recommander d'intervention A present ". Dans votre citation de ce passage, il n'y a pas les mots A present ". Quand le passage entier est rapproch6 du passage pricident ci-dessus cit6, les deux r6futent complktement votre facon de voir et d~montrent la correction et la logique de l'attitude de ce Gouvernement qui s'est r~serv6 le droit de prendre des renseignements et, en dernier lieu, de decider lui-m6me si la reclamation devait 6tre tout d'abord soutenue diplomatiquement. Ces regrettables erreurs commises dans les citations apparentes de votre note prouvent l'extrime fragility et l'incertitude de la m6moire humaine, quand de si importantes omissions se produisent par inadvertance, en copiant une note qui 6tait 6videmment sous vos yeux au moment oh vous faisiez les citations. Elles justifient aussi la circonspection de ce Gouvernement lorsqu'il admet avec beaucoup de reserve ou refuse d'admettre les rapports oraux de conferences avec le Secr6taire d'Etat Day, rapports faits si longtemps aprbs que ces conferences avaient eu lieu; et ces erreurs d6montrent la nicessit6 d'accepter les faits consigns. Quand, le 31 Mai-dernier, vous vous 6tes plaint au Secr6taire d'Etat Day que M. Powell r6clamait au Gouvernement haltien le payement de la reclamation Metzger pour des patentes, le Secr6taire d'Etat a demand par til6gramme des renseignements sur le fait expose, non sur une reclamation pour marchandises saisies et vendues, mais sur une pr6tendue reclamation pour patentes que ce Gouvernement n'avait pas autoris6e. Cette demande de renseignements avait 6t0 faite, non pas pour la raison que vous supposez maintenant, une pr~tendue convention qui n'a jamais exist, mais parce que le Gouvernement se proposait de consacrer plus de temps A l'examen de la question de savoir si la reclamation pour la vente des marchandises devait 6tre d'abord (primarily) introduite par voie diplomatique.
Dans votre note du 3 Juin dernier, adress6e au Secr6taire d'Etat Day, il 4tait dit que "vous -(le Secr~taire d'Etat) alliez envoyer de nouvelles instructions h M. Powell "lui prescrivant de cesser ses d6marches concernant tait l'affaire d'eau que celle des "patentes, M. Metzger pouvant obtenir par-devant les tribunaux d'Haiti la reparation "des dommages que cette dernibre affaire lui aurait occasionn6s." La note du Secr6taire d'Etat du 9 Juin signala l'erreur dans l'expos6 concernant les nouvelles instructions pour la question d'eau, supposant que cet expos avait 6t6 fait par inadvertance. Il n'avait pas 4t6 jug6 n6cessaire de rectifier l'autre partie erron6e, h cause de l'entente formelle d6jh intervenue et resultant des documents.
Votre citation des instructions donn6es le 9 Juin dernier A M. Powell ne semble pas non plus tout h la fois complete et precise. L'on avait ainsi approuv6 l'action de M. Powell qui avait abouti h la renonciation du Gouvernement haltien h sa taxe ill6gale des patentes; mais cette approbation 6tait subordonn6e "au droit de M. Metzger de "demander que l'on rem6die h la saisie ill6gale et h la vente de ses marchandises, sous reserve d'intervention diplomatique en cas de d6ni de justice." Ces instructions ne faisaient aucune allusion A un accord d'apris lequel ce Gouvernemnent n'interviendrait pas diplomatiquement avant que M. Metzger efit 6puis6 la juridiction locale; mais elles 6taient conformes au t616gramme et h l'entente actuellement existante, d'apris laquelle, si votre manibre de voir paraissait fondue, intervention diplomatique ne serait pas recommand6e jusqu'a ce que les juridictions locales fussent 6puis6es. A cette m6me




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6poque, le D6partemnent examinait cette question, conform6ment h l'expos6 contenu dans sa note du 3 Mai dernier; car il n'a jamais eu l'intention de ne pas recourir A intervention diplomatique dans le cas ohii il serait convaincu que l'affaire n6cessitait tout d'abord (primarily) cette intervention, on qu'il y avait eu d6ni de justice ou que le recours de Metzger aux tribunaux locaux r6sulterait en une derision de la justice. M. Powell avait pour instructions de donner au Gouvernement haltien une copie des instructions sans rien faire de plus. II n'l6tait pas charge des n6gociations qui, sur la demande de votre Gouvernement, avaient 4t6 transferdes A Washington; par cons6quent, la note que vous avez cite et que votre Gouvernement a, le 25 Juin dernier, adress4e h M. Powell, n'est pas applicable h la question concernant l'entente qui a en lieu entre ceux qui 4taient charges des n4gociations.
Dans votre note du 6 dernier, rappelant votre communication du 25 Avril expire, il est dit, au sujet de l'affaire d'eau, "qu'il avait t6 convenu entre M. Penfield et moi "qu'il n'y avait pas lh matibre A reclamation ; et dans cette mime note il est, en outre, expose que "la lettre du D4partement du 3 Mai dernier ne dit rien concernant la question d'eau. Mon expos 4tait, en consequence, consid6r6 conforme aux pour"parlers qui avaient en lieu."
Dans sa note du ler Octobre dernier, le D6partement a r6capitul6 la correspondance relative h cette affaire, et prouv6 d'une fagon concluante la promesse faite par- vous dans ces entretiens, promesse qui jusqu'h ces temps derniers n'avait pas 6t6 rbvoqu6e en doute, et d'apris laquelle le Gouvernement haltien devait faire redresser ce grief. Par suite de cette incontestable promesse, une autre entente ou concession contraire, dont il est ci-dessus fait mention et d'apris laquelle "il n'y avait pas matibre A r6elamation ", aurait 4t6 manifestement superflue et inutile. S'il n'avait pas 6t6 convenu que le Gouvernement haitien ferait redresser le grief, que faudrait-il penser de l'assurance solennelle, donn6e plus tard par vous au D6partement, que l'entente avait 6t6 d6jA ex6cutie ? La note du D6partement du ler Octobre dernier r6fute suffisamment cette assertion qu'il n'y avait pas matibre A reclamation, r4clamation que ne pouvait annuler le manquement persistant d'ex6cuter l'engagement pris, manquement qui continue de causer A M. Metzger des prejudices et des pertes. La note du D6partement du 25 Avril dernier, A laquelle vous faites allusion, appelle, A la fin, attention sur quelque difference entre votre lettre et le Rapport du Solicitor en ce qui concerne tout ce qui avait 6t dit dans le cours des n6gociations; dans la susdite note, il avait 6t0 auparavant 4tabli que "dans le cours des negotiations vous aviez assimil l'action du Conseil h celle d'un cr6ancier ordinaire. L'avocat du D4partement n'avait pas jug4 n4cessaire "d'admettre on de contester cette opinion, par suite de l'autre objection produite (au "sujet du recours aux tribunaux locaux) et de sa promesse de ne pas recommander "quant h present d'intervention diplomatique."
Le rapport ne devait pas comprendre votre promesse pour le redressement de ce grief par votre Gouvernement; il 6tait h supposer que cette promesse, faite si naturellement et si formellement, aurait t6 ex~cut6e, comme elle avait t faite, sans intervention diplomatique; et votre attention fut appelke sur cette promesse par les notes du D~partement des 9 et 16 Juin. En r6ponse h cette dernibre communication, vous avez dit que "selon ce qui avait t6 convenu avec le D6partement, j'avais inform mon "Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secr4taire d'Etat des Relations Ext6"rieures m'a rcemment 6crit que l'affaire avait 6t0 rigl6e dans les vingt-quatre "heures." II y a 1h un aveu et de la promesse et de son excution.
I1 r6sulte ainsi des faits consigns et des exposes sans reserve contenus dans vos




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communications au D6partement, que l'engagement avait 6t6 pris; et cet engagement refute entibrement l'opinion d'apris laquelle l'avocat (du Departement) avait admis "qu'il n'y avait pas matibre h reclamation." La violation d'un accord diplomatique suffit h elle seule pour servir de base A une reclamation et pour justifier intervention diplomatique.
En r~sum6, vous me permettrez de faire remarquer que, bien que ce Gouvernement croie qu'il est de son devoir d'insister avecfermet6 sur sa position qui a 6t prise apris un examen des plus attentifs des deux r6clamations, rien ne peut tre plus loin de mon intention on de celle de mon prid6cesseur que de dire quoi que ce soit qui puisse 6tre une juste cause d'offense pour vous. Mais le sentiment de deference, de consideration et de respect dont ce Gouvernement est anim6 envers vous ne peut affecter ni modifier sa resolution d'accorder une protection juste et necessaire h ses citoyens h l'tranger et d'insister sur l'ex6cution loyale de arrangement fait entre les deux Gouvernements. Cela n'a pas eu lieu dans le cas de M. Metzger, et cela contribuerait aux bonnes relations existant jusqu'h present entre les deux Gouvernements, si le Gouvernement d'Haiti ne mettait plus de retard h faire donner A M. Metzger une suffisante quantit6 d'eau pour son lisine. Et c'est parce qu'il est jug6 que cela facilitera et hatera la solution de la question, tout d6lai 6tant si pr6judiciable A M. Metzger, que ce Gouvernement a d6cid6 de charger de nouveau de toutes les negociations ult6rieures relatives A ce grief notre Ministre h Port-au-Prince qui a requ pour instructions de presser aupr~s de votre Gouvernement le riglement imm~diat de cette affaire. Ce Gouvernement examine toujours la question de savoir s'il interviendra diplomatiquement ou non pour soutenir la demande d'indemnit6 de M. Metzger au sujet de la saisie illigale et de la vente de ses marchandises.
Agr~ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Signu) JOHN HAY.
[Copie.]
No. 373. LIGATION D'HAITI.
Washington, 13 D6cembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secretaire d'Etat,
Je n'ai requ que le 3 du courant la d6piche que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 30 Novembre dernier au sujet des affaires Metzger. Comptant vous 6crire sous peu h propos de la question d'eau, je n'examinerai aujourd'hui que le diff6rend relatif A la saisie et A la vente des marchandises de ce citoyen ambricain par le Conseil Communal de Port-au-Prince.
Tout en me f6licitant des agr~ables relations qu'il m'est donn6 d'entretenir avec vous, je regrette, comme le D6partement d'Etat, que l'absence de M. Day ne permette pas de verifier l'objet et la port~e des entretiens qu'il avait bien voulu m'accorder; il est malheureux surtout que ces pourparlers n'aient pas 6t consigns da.ns notre correspondance, car la fragility de la m6moire paraissant commune A tous les hommes, l'on aurait ainsi 6vit4 bien des malentendus.
Quoi qu'il en puisse tre, et sans vouloir insister sur des divergences de vues qui ne peuvent que retarder la solution des difficultis qui nous divisent, je vous prierai de remarquer que les extraits de votre note du 3 Mai sont traduits aussi textuellement que




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possible. Et les mots "at present", qui ne se trouvent pas dans la citation de l'une de vos phrases, confirment ma fagon de voir. J'ai, en effet, toujours soutenu qu'il avait t6 d4cid6 que le D6partement d'Etat n'interviendrait pas pour le moment, quanta present. Et je n'ai jamais contest votre droit de recourir h l'action diplomatique dans le cas ohii M. Metzger, s'4tant adress6 aux tribunaux pour obtenir le redressement des pr4tendus torts que lui auraient causes ]a saisie et la vente de ses marchandises, serait victime d'un d6ni de justice. Au contraire, de toute ma correspondance, il ressort que votre intervention ne serait 14gitime que si ce d6ni de justice 6tait prouv6.
Et en admettant que la promesse faite par le Solicitor de no pas recommander d'intervention quant h present, dfit 6tre soumise h la sanction du Secr4taire d'Etat, cette sanction r~sulte explicitement des instructions transmises au Ministre des EtatsUnis A Port-au-Prince h la suite de mes pourparlers avec M. Day: pourparlers dont le D6partement d'Etat, en expliquant la note qu'il m'avait adress6e le 1er Juin 6coul6, s'efforce d'att6nuer l'importance dans le passage suivant de votre lettre du 30 Novembre: Quand, le 31 Mai dernier, vous vous 6tes plaint ~ M. Day que M. Powell demandait "au Gouvernement haltien le payement de la reclamation Metzger relative aux "patentes, le Secr6taire d'Etat a tl6graphi6 pour avoir des informations sur ce fait, "non sur une reclamation concernant les marchandises saisies et vendues, mais bien "sur une suppose reclamation pour patentes que ce Gouvernement n'avait pas auto" rise. Cette demande de renseignements avait 6t faite, non pas pour la raison que "vous supposez maintenant, une pr6tendue convention qui n'a jamais exist, mais "parce que le Gouvernement se proposait de consacrer plus de temps A l'examen de la "question de savor si la reclamation pour la saisie et la vente des marchandises devait "6tre d'abord introduite par voie diplomatique."
II y a l une contradiction que je prendrai la liberty de vous signaler et qui d6montre un peu d'incertitude dans vos souvenirs. Si, comme vous l'assurez, la demande de renseignements ne concernait pas la reclamation pour les marchandises saisies et vendues, comment cette meme demande pouvait-elle avoir pour objet de vous laisser plus de loisir pour d6cider si cette reclamation devait tre introduite par voie diplomatique ?
D'autre part, je m'explique difficilement ce qui a pu induire le D6partement d'Etat A erreur jusqu'h lui faire croire, quand je l'entretenais de l'affaire des patentes de M. Metzger, qu'il s'agissait d'autre chose que de la reclamation produite par ce dernier pour la saisie et la vente de ses marchandises. A part l'affaire d'eau, le D6partement d'Etat ne s'est, en effet, occupy pour M. Metzger que de la question de la saisie de ses marchandises pour d6faut de payement de la patente de ses ouvriers. Et, dans mes lettres, j'ai toujours appel6 ce diff6rend: l'affaire des patentes." II n'est pas non plus vraisemblable que, me plaignant des d4marches que faisait M. Powell en violation d'un accord conclu, j'eusse laiss6 I. Day sous l'impression qu'il s'agissait d'un diff6rend dont il n'aurait pas 6t6 d6jh question entre nous. La demande de renseignement, faite sur mes observations, ne pouvait se rapporter et, en effet, ne se rapportait qu'd l'affaire des marchandises saisies et vendues; ce que confirme ma note du 3 Juin dernier oih j'ai fait allusion aux instructions que le Secr6taire d'Etat devait envoyer MI. Powell au sujet de l'ffaire des patentes.
En r6alit6, quand je fish M. Day de respectueuses representations sur attitude du Ministre des Etats-Unis qui, contrairement h notre arrangement, persistait h rdclamer une indemnity pour l'affaire de la saisie des marchandises Metzger, le Secr6taire d'Etat non seulement ne contesta pas cette convention, mais encore, par sa lettre du Jer Juin,




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ii me fit connaitre qu'il allait prendre des renseignements sur le fait que je lui avais signal. Le 3 Juin, je lui 6crivis pour le remercier en quelque sorte de m'avoir promis d'envoyer des instructions pour faire cesser les d6marches de M. Powell, M. Metzger pouvant obtenir par-devant les tribunaux le redressement des dommages qu'il aurait 6prouv6s. Le D6partement d'Etat, qui s'empresse de relever les moindres erreurs, n'efit certes pas manqu6 de rectifier cette partie de ma note du 3 Juin, si elle ne reproduisait pas la vraie pens6e des parties. Le 9 Juin, vous avez cependant accuse reception de ma lettre, sans protestation ni reserve au sujet de mon expos6 que vous avez, par cons6quent, accept. Et ce m6me 9 Juin, comme pour ne laisser aucun doute sur vos intentions, vous transmettiez h votre repr6sentant h Port-au-Prince l'ordre de ne plus insister sur le r6glement des r6clamations pr6sent6es h mon Gouvernement, ne vous r6servant, dans l'affaire Metzger, le droit d'intervenir que dans le cas de dini de justice. Et maintenant, comment peut-il y avoir d6ni de justice, quand M. Metzger ne s'est pas encore adress6 aux tribunaux haitiens ?
Je ne peux manquer de faire observer qu'il ne resort nullement de l'ensemble des fits et de vos instructions h M. Powell que vous vous proposiez d'intervenir tout d'abord (primarily) si le cas l'exigeait, on si vous 6tiez convaineu que le recours A nos tribunaux aboutirait A une derision de la justice (would result in a mockery of justice.)
Permettez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'exprimer mon vif regret au sujet de cette dernibre expression qui contraste avec les sentiments bienveillants que r6cemment encore vous avez eu la gracieuset6 de me t6moigner pour mon pays. Je ne peux que d6plorer cette injustifiable prevention contre les juges haitiens. Ils ne pr6tendent certes pas au monopole de l'infaillibilit6, mais leurs decisions ne redoutent pas d'Itre compares avee celles d'autres magistrats. Quand, apris avoir 6puis6 tous les degr6s de juridiction, M. Metzger vous aura rapport un jugement manifestement illegal ou arbitraire, vous serez sans doute alors en droit de parler de derision de la justice. En attendant, pourquoi pr6juger ?
En laissant M. Metzger poursuivre par-devant les tribunaux d'un ordre plus 6lev6 la reparation des torts que lui aurait causes la sentence d'un juge de paix, le plus bas plac6 dans notre organisation judiciaire, le Gouvernement des Etats-Unis ne ferait que se conformer, dans ses rapports avec Haiti, au principe que ses Secr6taires d'Etat, depuis M. Jefferson, out constamment profess. Et vous m'excuserez de reproduire quelques-unes de leurs instructions que je trouve dans Wharton (Digeste du Droit International des Etats-Unis, tome II, 241): "Bien qu'un gouvernement, dit M. McLane, "soit oblige de prot6ger ses citoyens et de poursuivre le redressement des torts qu'ils "6prouvent quand justice leur est refuse par une nation 6trangbre, cependant cette "obligation presuppose toujours le recours, en premier lieu, aux moyens ordinaires "de d6felise et de reparation existant dans le pays o'u leurs droits sont viol6s et aux "lois duquel ils se sont volontairement soumis en entrant dans la sphere de leurs operationss . . Ce serait un fardeau d6raisonnable et oppressif dans les relations "entre nations qui seraient forces tout d'abord de rechercher et de r6gler chaque "offense personnelle commise par les eitoyens de l'une envers ceux de l'autre."
"Le Dpartement d'Etat, ajoute M. Seward, ne peut accorder de reparation, dans "le cas d'une prgtendue action des tribunaux infgrieurs des Etats-Unis pr6judiciable h "des strangers, jusqu'h ce que tous les moyens de revision l6gale on de redressement "aient t6 6puis6s."
"Un r6clamant, continue M. Fish, doit 6puiser son recours devant les tribunaux




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"locaux, quand il en existe et qu'il y est admis avec les m6mes privileges, avant de "pouvoir recourir h P'intervention diplomatique."
"Quand le cas, dit M. Davis, relive des tribunaux d'un Gouvernement stranger, le "Gouvernement des Etats-Unis n'intervient pas, A moins qu'apris le diligent emploi de "tous les moyens que la loi du pays accorde, il ne soit 6tabli qu'il y a eu d6ni de justice "envers la partie invoquant P'aide du gouvernement."
I1 m'en coftterait, Monsieur le Secr6taire d'Etat, de penser que sans raison vous refuseriez A la R6publique d'Haiti le b6n6fice de l'invariable doctrine de votre Dpartement.
Et, en vous remerciant sincbrement de ce que votre d6peche contient de flatteur pour ma personne, je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LIGER.




AFFAIRE D'EAU.
[Traduction.]
Personnelle. LIGATION DES ETATS-UNIS.
No. 25. Port-au-Prince, Haiti, 18 Novembre 1897.
Hon. SOLON MENOS, Secretaire d'Etat des Affaires Etrangbres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Je viens d'6tre avis4 que le Maire de Port-au-Prince, M. Mathon, a refuse de fournir h M. Metzger de l'eau pour sop usine; comme cela constitue un obstacle A son entreprise, faites-moi la faveur d'entrer en communication avec M. Mathon et de le d6ceider A rapporter son ordre, avant que cette affaire prenne une tournure grave.
Avec ma plus haute assurance et personnelle estime, j'ai l'honneur d'4tre, Monsieur le Ministre,
Votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
CABINET PARTICULIER DU SECR]ETAIRE D'ITAT DES RELATIONS EXTIERIEURES.
Port-au-Prince, le 19 Novembre 1897.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire des Etats-Unis d'Amnrique, t Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
D'apris les renseignements que Monsieur Mathon a bien voulu me fournir, il semble av4r6 que ce n'est pas un abonnement d'eau qui a 6t6 refuse A Monsieur Metzger, mais une prise d'eau d'un pouce qu'il r4clamait A l'encontre des r6glements qui ne pr6voient que des prises de I de pouce A fournir aux particuliers.
II vous est done ais6 de conclure de ces explications que Monsieur Metzger ne peut exiger comme un droit ce qui ne devrait 6tre consid6r6 que comme une faveur spdciale.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de mes sentiments les plus sinchres.
(Sign6) SOLON MRNOS.
[Traduction.]
Personnelle. LEGATION DES iTATS-UNIS.
No. 26. Port-au-Prince, Haiti, 20 Novembre 1897.
Hon. SOLON M&Nos, Secre'taire d'Etat des Affaires Etrangbres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Je vous remercie de votre prompte r6ponse. Je constate par elle que l'Pun de nous a 4t6 mal renseign4 en l'esp6ee. Ci-inclus je vous envoie une lettre de M. Metzger; vous




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y verrez que l'eau a 6t6 arr6t4e d'ordre do M. Mathon, qu'elle a 4t6 de nouveau fournie, que M. Mathon convint d'autoriser une connexion d'un pouce, pourvu que M. Metzger payAt les d6penses et une augmentation de $2 pour hli concession suppl4mentaire d'eau; ce que la maison accepta. M. Mathon consentit d'abord, puis il refusa d'accorder ce privilege sous pr6texte que la minaison n'avait pas pay6 h la Commune certaines valeurs qui lui seraient dues et qui avaient 6t6, par ordre du Tribunal, saisies entre les mains de Metzger par des personnes h qui la Commune doit de l'argent. II n'y avait pour Metzger que deux choses h faire: ob6ir A l'ordre du Tribunal on h celui de M. Mathon. MI. Metzger pr6f6ra ob6ir au premier, ne d6sirant pas payer ces imp6ts deux fois; ce qui indisposa M. Mathon contre lui.
La note ci-incluse justifiera co r6sum6 du cas, et j'espire de nouveau que par votre bienveillante influence sur M. Mathon, l'eau sera redonn6e A M. Metzger.
Agr6ez mes meilleurs souhaits,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
Port-au-Prince, 19 Novembre 1897.
Ron. W. F. POWELL, E. E. et illinistre Pl6nipotentiaire t Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur,
Comme il fallait s'y attendre et ainsi que nous l'avions bien pr6vu dans notre plainte du 26 Aofit, 1I. Mathon, le Magistrat de la ville, poursuit son syst6me de repr4sailles en consequence de notre plainte relative aux outrages d6jh commis par lui. II a maintenant r4solu de couper l'eau de notre usine. Nous payons r6gulibrement nos contributions pour l'eau et nous avons droit A l'eau pour laquelle nous payons.
La semaine dernibre l'eau s'arrta entibrement. Nous avishmes imm6diatement le service hydraulique (qui est sous P'administration de M. Mathon) que, faute d'eau, notre usine 6tait ferm6e. La r6ponse fut que les ouvriers, engages ailleurs, no pouvaient s'occuper do nous. L'usine resta ferm6e quatre jours; M. Mathon consentit enfin A faire les reparations, A la condition que nous en payions le colt. Pour 6viter des ennuis, nous acceptames de payer, bien que le prix ne fut pas correct (improper).
Tandis qu'on rdparait P'ancien tuyau, il fut reconnu que ce tuyau 6tait en trgs mauvais 4tat et qu'il pourrait A tout moment se crevasser de nouveau. Ayant de grands int6rits en jeu, nous ne pouvons nous exposer A manquer continuellement .d'ean; nous demandames, en consequence, une connexion on tuyau d'un pouce et demi on d'un pouce de diamhtre, h partir du tuyau principal A P'usine. 11 fut convenu avec le Service hydraulique que le travail se ferait aux conditions suivantes: nous fournirions les tuyaux pour cette connexion speciale, nous paierions le coiht de la pose de ces tuyaux, 6valu6 h la somme do $81.75, pour laquelle nous signhmes une obligation, et nous paierions une augmentation de $2 par mois pour droit d'eau. Les tranch6es 6taient ouvertes et les tuyaux placs, quand MA. Mathon fit chercher un membre de notre maison. M. Mathon lui demanda comment nous pouvions esp6rer des f.iveurs de la Commune, quand nous ne payions pas nos imp6ts (patentes, loyers, etc.); il dit qu'il ne nous accorderait qu'un tuyau d'un demi-pouce, A moins que nous ne payions nos imp6ts, qu'en cc cas il nous laisserait volontiers avoir une connexion d'un pouce. I1 fut demand h M. Mathon si nous pouvions payer des imp6ts qui 4taient saisis par des tiers? A cela il he fit aucune rdponse. Le fait est que nous avons des jugements de




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saisie on de defense de payer, 6man6s des tribunaux au profit des cr6anciers de la Commune sur les patentes, loyers, etc., que nous devons A la Ville pour l'annie 18971898, s'dlevant en tout A environ $1,200, qu'il nous est d6fendu de payer, sons peine de payer deux fois.
En exigeant que nous ne fassions aucun cas d1un ordre des tribunaux ou que nous soyons priv6s de la quantity d'eau n6cessaire h notre industrie, M. Mathon nous place dans une alternative que nous ne pouvons accepter et que rien ne peut justifier, except sa pr6cidente impunity pour avoir saccag4 (ransacking) notre 6tablissenfent.
Nous osons esp6rer maintenant que notre Gouvernement a pu examiner notre cas et vous transmettre des instructions h ce sujet. Il est piniblement evident qu'h moins d'une prompte action, nous pouvons songer A fermer notre 6tab]issement.
Nous demeurons, Monsieur, tris respectueusement v6tres,
(Sign6) JOHN D. METZGER ET CIE.
[Traduction.]
Personnelle. Lt2GATION DES ]ETATS-UNIS.
No. 27. Port-au-Prince, Haiti, 29 Novembre 1897.
Hon. SOLON MiNos, Secrdtaire d'Etat des Afaires Etranqres, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
AT. Metzger m'annonce qu'il est toujours priv6 d'eau on plut6t de la connexion pour une plus grande quantity d'eau. Voulez-vous me faire ]a faveur de faire r~gler cette affaire aujourd'hui ?
J'ai l'honneur d'tre, Monsieur,
Votre ob4issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
Port-au-Prince, 31 Mai 1898.
Hon. W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire e Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur,
Dans la lettre que nous vous avons adressie le 19 Novembre 1897, nous nous sommes plaints que la Commune de Port-au-Prince avait priv4 notre usine d'eau, bien que nous eussions toujours pay6 r6gulibrement les droits d'eau et malgr6 le fait que nous avions, le 12 Novembre 1897, un contrat par 6erit avec la Commune pour une plus grande quantity d'eau.
Le 29 D4cembre 1897, vous avez 6t un timoin oculaire de ce fait que, faute d'eau fraiche, nous ffimes forces, dans un effort d6sesp6r6 pour sauver notre 6tablissement de Pincendie, d'introduire de l'eau de mer dans nos machines, et que, comme nous n'l6tions pas pr6par6s A cette 6ventualiti, une partie de notre chantier de matiriaux fut tout de mime d6truite; ce qui aurait pu ftre 6vit4 si notre reservoir avait 6t6 entibrement rempli. L'on pourrait croire qu'apris un tel sacrifice de propri6t6, inutile et inconsid6r6 (reckless), notre demande d'eau aurait t6 exaue6e; mais pas du tout. Bien que nous ayons sans cesse press cette affaire et que nous ayons fait connaitre qu'h tout moment il nous fallait suspendre le travail, rien n'a 6t6 fait pour nous venir en aide. Pendant la dernibre quinzaine, les tuyaux de la ville n'ont pas fourni assez d'eau




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pour 10 heures de travail, quand dans le voisinage de notre usine il y avait de l'eau h gaspiller.
Nous avons d'autres serieux sujets de plainte contre M. Mathon, mais nous nous abstenons de les r6vler pour le moment. Aujourd'hui nous voulons simplement convaincre la L6gation que de grands int6ir6ts am6ricains sont inconsid6r6ment mis en danger et que nous nous laverons les mains de toute cette affaire s'il nous faut plus longtemps supporter un pareil traitement. A moins que cette affaire d'eau ne soit compltement et 6quitablement r6gl6e dans un d6lai raisonnable, nous fermerons entibrement, renverrons nos ouvriers et laisserons la responsabilit6 h qui elle peut revenir. En mime temps, ious devons faire remarquer que non seulement nos propres int6r6ts sont sacrifi6s, mais encore qu'il y a en jeu les capitaux d'autres citoyens am6ricains qui sont certainement dignes de protection et de consideration. En defendant nos int6rts, nous d6fendons les leurs. Nous croyons que c'est notre devoir de bien 6tablir ce point.
I1 y.a maintenant un an que notre 6tablisseminent a 6t6 soumis h des ventes publiques, en grosse violation des droits humains les plus sacr6s et aussi des clauses formelles et bien d6finies d'un trait. Nous avons 6t0 odieusement, m6chamment attaqu6s dans notre credit, dans notre reputation et dans notre propri6t6; et cependant, apris un intervalle d'un an, nous ne voyons, de la part du Gouvernement haltien, aucune disposition A nous rendre justice; ce qui nous fait croire qu'h Washington de faux rapports ont 6t6 invoqu6s contre nous. Quoi qu'il en puisse 6tre, nous nous proposons d'en appeler, par le Congrbs, au Pr6sident des Etats-Unis et A l'opinion publique, jusqu'd ce que nous ayons obtenu satisfaction on qu'il soit dc6elar6 par les plus hautes autoritis que les citoyens am6ricains en ce pays n'ont pas de droits qu'Haiti soit oblig6 de respecter.
En r~sum6, permettez-nous, Monsieur le Ministre, de dire que, dans cette seconde affaire relative au manque d'eau et qui constitue un cas entibrement different de notre reclamation du 26 Aofit 1897, nous pr6senterons une demande d'indemnit6 p6cuniaire.
Nous sommes, Monsieur, trbs respectueusement v6tres,
(Sign6) JOHN D. METZGER & CIE.
[Traduction.]
No. 121. L]2GATIJN DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 30 Mai 1898.
Honorable BvRUTus ST. VIcToR, Secre'taire d'Etat des Relations Extirieures, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre d6piche du 26 Mai 1898 qui me demande copie de certaines lettres que vous n'avez pas trouv6es dans les archives de votre D6partement et que cette L~gation avait adressies A votre pr6d6cesseur, concernant le droit de M. Metzger A certains privilges qui lui avaient 6t6 tout d'abord accords et que les autorit6s communales lui ont ensuite refuses.
Vous verrez par cette correspondance que 'Honorable M. Mathon se trompe quand il dclare qu'il n'existe aucun contrat. Je vous envoie aussi une lettre de M. Solon M6nos, A l1'6poque Secr6taire d'Etat, A propos de cette affaire; vous trouverez aussi copie d'une lettre de M. Metzger, ainsi que copies du contrat et d'autres documents




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concernant la question. En fait, je vous envoie copies de tous les documents qui se trouvent dans cette L6gation au sujet de cette question d'eau. Je puis vous assurer, Monsieur le Ministre, que je serai heureux quand cette affaire de M. Metzger sera d~finitivement rigl6e. Plus on tarde h la r6gler, plus elle est compliquie, et de toutes les affaires d6pos6es h cette Lgation, c'est elle qui me donne le plus de mal.
J'ai 1'honneur d'itre, Monsieur le Ministre, etc.
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Copie.]
SECR]'TAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS .EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Juin 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la Re'publique des EtatsUnis d'Ame'rique, i Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Avant de rdpondre A la lettre que vous m'avez fait 1'honneur de m'4crire le 30 Mai dernier au sujet de la reclamation de Monsieur Metzger contre le Magistrat Communal de cette ville, relativement A une pr6tendue privation d'eau, j'ai dfi prendre de nouveaux renseignements sur cette affaire. Je vous envoie aujourd'hui la copie de la lettre de Monsieur Mathon, en date du 15 de ce mois, qui vous prouvera, je l'espbre, que cette reclamation ne repose sur aucun fondement s6rieux.
Vous constaterez, en effet, par la lecture de cette lettre, que bien que Monsieur Metzger soit d4biteur du Service hydraulique de la ville pour une somme de $81, montant de 27 mois d'abonnement, soit $60 pour compte arri6r6 jusqu'en Mars 1897 et $21 pour 6ch6ances de Novembre 1897 h ce jour, jamais on ne lui a supprim6 l'eau.
Vous voudrez bien remarquer aussi, Monsieur le Ministre, qu'il n'y a jamais eu de contrat entre la Commune et M. Metzger. Sur la demande de ce dernier, un simple devis, s'6levant A $81.75, a 6t6 dress pour 6tablir la valeur des travaux A exqcuter, et ce devis, que vous avez pris, par erreur, pour un contrat, n'a pas 4t6 ex6cut6 pour cette raison que Monsieur Metzger n'en a pas pay6 le montant malgr6 l'offre qui lui a 6t6 faite d'en compenser la valeur.
En terminant, veuillez me permettre, Monsieur le Ministre, de vous faire observer que Monsieur Metzger aurait mauvaise grhce h ne pas reconnaitre l'esprit de conciliation dont la lettre de Monsieur le Magistrat Communal est empreinte.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Extdrieures,
B. ST. VICTOR.
[ Copie.]
LIBERTY EGALITE FRATERNITE
R]PUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 15 Juin 1898, an 95. de l'Ind6pendanee. LE MAGISTRAT COMM UNAL de Port-au-Prince au Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures.
Monsieur le Secr~taire d'Etat,
J'ai requ votre d6piche par laquelle vous me communiquez celle de M. Powell, Ministre des Etats-Unis de l'Am6rique, relative h une rdelamation de M. John D. Metzger concernarit son service d'eau.




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Je vous certifie, Monsieur le Secr6taire d'Etat, que bien que M. Metzger doive an Service hydraulique la somme de $81 pour 27 mois d'abonnement, soit $60 pour compte arri6r6 jusqu'en Mars 1897, et $21 pour chances de Novembre 1897 A ce jour, jamais on ne lui a supprim6 l'eau. Il se peut qu'une obstruction quelconque se produise dans son tuyau d'alimentation par cause de vitust6 ou toute autre. Mais jamais aucune reclamation de cette nature n'est parvenue au bureau du Service hydraulique. En ce moment encore, la prise v6rifi6e a t trouv6e suffisamment remplie d'eau pour donner satisfaction h M. Metzger.
Pour ce qui est relatif au contrat dont parle l'Honorable M. Powell, contrat que j'aurais accept et non ex6cut, il m'est compltement inconnu. Cependant, je dois vous dire que le 12 Novembre 1897, M. Metzger me fit demander de lui donner une nouvelle prise d'eau pour son 6tablissement. Ce qui fut accept. J'acceptai mnme de lui faire poser des tuyaux d'un pouce afin de lui Otre agr6able. Un devis dress le 12 Novembre et s'dlevant h $81.75 fut envoy h M. Metzger, qui jusqu'ici n'en a pas eu quittance. J'avais pourtant accept( de faire compenser cette valeur sur une somme de $218, due par la Commune au rgclamant. Ce qui fut refuse, et apris avis du Directeur technique des Eaux de la Ville, ce fut la faveur de mettre pour M. Metzger un coDnecteur d'un pouce au lieu d'un de l de pouce, tous les abonn6s n'ayant droit qu'h ce connecteur de Sde pouce.
Tels sont les renseignements que je puis vous fournir sur cette affaire, en ajoutant que le Service des Eaux est encore prit A donner A M. Metzger non pas s6ulement une nouvelle prise d'eau, mais deux on trois autres, moyennant qu'il se conforme h nos r6glements.
Veuillez agrier, M. le Secr6taire d'Etat, l'assurance de mon entier ddvouement.
MATHON.
[Traduction.]
No. 128. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 21 Juin 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secre'taire d'Etat des Relations -Extrieures, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser reception de votre communication d'hier relative A la reclamation de M. Metzger pour de l'eau, communication renfermant copie d'une lettre qui vous a 6t adress6e par l'Honorable M. Mathon. Je pense Atre en mesure de r6pondre h votre lettre dans quelques jours, aussit6t que je pourrai recevoir certaines informations concernant les declarations qui vous out t6 faites par l'Honorable M. Mathon, dans sa lettre du 15 Juin courant. II y a'h un fait certain : on vous avez 46t mal inform, ou c'est moi qui Pai 6t, ou encore, ce qui est possible, nous l'avons 6t6 tous les deux. Je pense quand m6ime que si l'autorit6 communale avait exprim6 le d6sir qu'elle exprime maintenant de donner la fourniture d'eau que M. Metzger avait demand6e en Novembre dernier et qu'il voulait payer, y compris la pose des tuyaux, toutes ces difficultis auraient 6t 6vities. Come vous le savez, Ml. ilMetzqer a c'td forced de fermer sa manufacture avec une perle pdcuniaire considerable.
J'ai transmis tous ces faits A Washington, d'oii je recevrai des instructions que je vous communiquerai.




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Je suis d6sol6 que cette affaire ait td si loin, car j'avais l'espoir qu'elle p6urrait tre r6gl~e avec calme entre nous sans entrainer de prejudice pour personne.
Agriez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon estime cordiale et de ma consid6ration personnelle.
J'ai l'honneur d'4tre votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Copie.]
SECRIETAIRERIE D'ITAT DES RELATIONS EXT]RIEURES D'HAITI.
Port-au-Prince, le 21 Juin 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire de la Re'publique des EtatsUnis d'Amnrique, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous remettre sons ce pli, A titre de document officiel, la copie du prochs-verbal dress le 15 du courant par M. le Juge de Paix de la section Nord de cette ville relativeminent A la pr6tendue privation d'eau dont s'est plaint M. Metzger.
II vous sera facile de constater par la lecture de ce document que, contrairement A la declaration de M. Metzger, les robinets qui alimentent les ateliers de ce dernier sont pourvus d'eau.
Je crois 6galement devoir vous faire observer que M. Metzger, qui 4tait present au moment de la constatation faite par l'autorit6 judiciaire, a refuse de signer le procksverbal dress A cette occasion.
J'ai la persuasion, Monsieur le Ministre, qu'aprbs avoir pris connaissance du document pr6cit6, vous vondrez bien m'en accuser reception et reconnaitre que la nouvelle reclamation de M. Metzger contre le Magistrat Communal de cette ville ne repose sur aucun fondement.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures,
(Signd) B. ST. VICTOR.
[Copie.]
LIBERTY E]GALITE FRATERNITE
RIPUBLIQUE D'HAITI.
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Paix de la Capitale, section Nord.
Aujourd'hui, quinzibme jour du mois de Juin mil huit cent quatre-vingt dix-huit, an 95m1 de l'Ind6pendance, h onze heures du matin,
Nous, Paul4ma Jean Jacques, Juge de Paix de la Capitale, section Nord, assist du citoyen Emmanuel Robin, cs-Greffier,
Sur la r6quisition verbale h nous faite par le Magistrat Communal de cette ville, en date de ce jour, relativement h une reclamation faite au Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures par le Sieur John D. Metzger, par l'interm6diaire de la L6gation des Etats-Unis d'Am6rique de Port-au-Prince, qui declare que le tuyau alimentant son 4tablissement de menuiserie a 6t6 coup, ce qui cause la suppression de Peau,




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Nous sommes transport6 dans la rue du Quai, en face du poste de la Croixdes-Bossales, oii se trouve la prise de l'eau qui alimente l'tablissement du sieur John D. Metzger, et lh, le dit Magistrat Communal a fait fouiller, et nous avons constat6 que le tuyau desservant la propri~t6 du sieur John D. Metzger est approvisionne d'eau.
Plus loin, allant vers l'ouest, au bas de la galerie du poste, le dit Magistrat Communal a fait fouiller encore et nous avons constat6 qu'en cet endroit l'eau y est aussi.
Ce fait, nous nous sommes transports dans l'int4rieur de l'tablissement du sieur John D. Metzger, oii il nous a gracieusement donn6 l'entrde.
Y p6n~trant, nous avons constat6 que le tuyan alimentant le bassin coule faiblement, ainsi qu'un autre qui se trouve dans la cour.
Ici, le sieur John D. Metzger, inform par nous que le tuyau n'est point coup, nous a de6clar6 n'avoir jamais fait cette d6claration.
Le Magistrat Communal nous a faitconstater le prolongement du tuyau fait par le sieur John D. Metzger d'une distance d'environ deux cents pieds de sa position primitive, ce que nous avons r6ellenient constat6. Ce sur quoi, il declare faire toutes ses r6serves de droit, 6tant une infraction aux raglements.
Ici, le Magistrat Communal nous a pri6 de dire au sieur John D. Metzger que s'il n'a pas le volume d'eau qu'il avait auparavant, c'est que ces tuyaux sont en mauvais 4tat et n6cessitent une reparation, et que le Bureau hydraulique se tient h ses ordres pour le travail s'il le desire, les frais 4tant h sa charge; le sieur John D. Metzger, sur cette declaration, a r~pondu qu'il n'a rien h d6m ler avec nous, son affaire se trouvant ailleurs.
De tout ce que dessus, nous, Juge de Paix sus-dit, assist comme dit est, avons donn6 acte aux partis de leurs dclarations reciproqiues, et avons sign avec le Magistrat Communal, non le sieur John D. Metzger pour ne le vouloir, et sign : Mathon, P. J. Jacques et Emr. En6e Robin.
Enregistr6 A Port-au-Prince le 16 Juin 1898.
Le Directeur Principal de l'Enregistrement, Vu: Par autorisation du Contr6leur,
(Signd) ED. COICOU. (Signd) CYRUS SAUREL.
Pour premiere expedition conforme: (Signd) EM. EN]E ROBIN.
[Traduction.]
No. 131. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 22 Juin 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICTOn, Secrdtaire d'tat des Affaires ,tranq res, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre dipche d'hier qui me remet copie d'une lettre du Juge de Paix de cette Commune; j'en ai soigneusement pris lecture. Les autorit6s communales se trompent: M. Metzger, dans la communication qu'il m'a faite, n'a jamais dit qu'il n'avait pas d'eau, mais simplement qu'il n'en avait pas en quantity suffisante pour le service de ses ateliers; il a de plus d~clar6 avoir demand la quantity nicessaire, tout en acceptant de se charger des frais; les tuyaux avaient 6t achlietis par lui, d6jh il avait signs le devis present6, les tranchees 6taient en grande partie creus6es, quand on arrita subitement les travaux. Tout cela se fit en presence de M. Metzger qui




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m'en a donn6 connaissance, comme vous le verrez par une lettre adress6e h votre pr6d6cesseur, l'Honorable M. Solon M6nos. Vous savez aussi qu'd N6poque du grand incendie, ce fut chez lui que le feu s'arrita; il avait alors plus d'eau que maintenant, et cependant dans cette circonstance il avait t6 forc6 d'introduire de l'eau de mer dans ses machines; c'est par ce moyen qu'il sauva sa propri6t6.
Appel6 h constater la quantity d'eau qui alimente les ateliers de M. Metzger, je puis dire, avec 1'Honorable . . qu'il y a de l'eau, mais je dois ajouter: en quantity vraiment insuffisante. Le bassin qui alimente la chaudi6re contenait moins de 10 pouces; c'est avec cela que la machine doit fonctionner pendant 10 heures. J'ai pris les dimensions du bassin et j'ai trouv6 15 pieds sur 15 et 4 pieds de profondeur. Le diam6tre du tuyau 6tant de a de ponce, si M. Metzger recevait toute la capacity de ce tuyau, il pourrait continuer ses travaux et ne serait pas forc6 de fermer. Si on lui accordait ce que ses voisins regoivent pour les soins du manage, il ne se plaindrait pas; mais on lui en donne moins, tandis qu'il est hors de doute que pour les travaux qu'il dirige, il lui en faudrait une bien plus grande quantit6.
Il y a des entreprises, et celle de M. Metzger est du nombre, qui sont appel6es h aceroitre la prosp6rit6 d'Haiti. Ce que vous et moi nous d6sirons bien vivement. Des 6tablissements du mime genre r6pandus par toute la R4publique, donnant du travail h ceux qui souffrent, plagant de l'argent dans les coffres de votre Tr6sor seraient, je le pense, une nouvelle source de prosp6rit6 pour votre R6publique.
Je m'int6resse beaucoup h l'avenir de ce pays; j'aurais d6sir6 le voir aussi prospere que mon propre pays; ce ne sont pas seulement mes propres sentiments que j'exprime, ce sont aussi les sentiments de ce Gouvernement que j'ai l'honneur de repr6senter ici. Mais, pardonnez-moi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, je ne vous propose pas de discuter la question; j'ai 6t6 entrain6 par un sentiment d'enthousiasme vers ce grand avenir qui, je l'espbre, vous est rgserv6.
Agriez, Monsieur le Ministre, Iassurance de toute ma consideration et de toute mon estime. J'ai Fli'honneur d'tre votre ob6issant serviteur,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRETAIRERIE D'ITAT DES RELATIONS EXTERIEURES D'HAITI.
Port-au-Prince, le 24 Juin 1898.
Honorable Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Mlinistre Pldnipotentiaire de la Rdpublique des Etats-Unis d'Amdrique, e Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai 1'honneur d'accuser reception de votre d6pche du 21 Juin 1898.
En vous remerciant de cette communication, je m'empresse de vous faire remarquer que nous ne sommes pas d'accord sur l'assertion que contient un paragraphe de cette d6p che et surtout sur ces mots: conmme vous le save, "as you are aware."
En effet, je n'ai su qu'il existait une affaire d'eau entre la Commune et M. Metzger que par votre d4p6che du 30 Mai dernier, sous le couvert de laquelle vous avez bien voulu me communiquer la correspondanee 4chang6e entre vous et mon honorable pridicesseur, correspondance dont je n'avais pu trouver trace au Ministhre.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration Le Secrdtaire d'Etat des Relations Extirieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.




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[ Copie.]
SECRIETAIRERIE D'ITAT DES RELATIONS EXTJtRIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Aof^t 1898.
Son Excellence Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Ple'nipotentiaire de la R'publique des Etats-Unis d'Amdrique, < Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous transmettre sons ce pli une lettre que m'a adress6e Monsieur le Magistrat Communal de cette ville le 13 du courant, ainsi que les pieces qui l'accompagnaient.
Comme vous le constaterez par la lecture de la lettre de M. Mathon, le Magistrat Communal de Port-au-Prince, d4sireux d'6viter tout nouveau dsagr6ment entre Pl'Administration Communale et votre ressortissant, M. Metzger, pr6f~re que je vous soumette le litige dans l'espoir que vous parviendrez h le r4gler en portant M. Metzger h executer ses engagements sans y Otre contraint par la justice. Les termes employes dans la r6daction du bail sign par M. Metzger sont si clairs et si prcis que je pense qu'il vous sera facile de lui faire comprendre qu'il serait contraire h sa dignity et h ses intir&ts de ne pas se conformer A une convention qu'il a accepted librement. C'est pour cette raison que je crois devoir vous recommander la proposition que me faith M. Mathon et vous prier de vouloir bien interposer votre autorit6 en vue d'arriver h arranger le diff4rend l'amiable. Je vous serai '6galement oblige de vouloir bien me faire retourner les trois documents ci-joints quand ils auront cess6 de vous tre utiles.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Extirieures,
(Sign4) B. ST. VICTOR.
[ Copie.]
LIBERTY ]AGALITI FRATERNITY
No. 1,976. R]PUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 13 Aofit 1898, an 95e de Pl'Ind~pendance.
LE MAGISTRAT COIMUNAL DE PORT-AU-PRINCE au Secre'taire d'Etat des Relations Exterieures.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai 'honneur de vous exposer que A. John D. Metzger, qui a afferm6, en 1896, au prix de sept cents gourdes par an, un vaste terrain de la Commune situ6 sur le littoral, refuse, depuis quelque temps, de payer ses redevances.
L'Administration Conimunale ayant 6puis6 toutes les voles amiables pour avoir satisfaction a bien pris la decision de demander A la justice de risilier le bail et de la remettre en possession de sa propri4tk. Mais, avant d'ex6cuter cette resolution, et, en raison mime des difficultis qu'elle a eues avec M. Metzger, elle croit devoir vous soumettre cette affaire, vous envoyer, sous ce pli, un m6moire y relatif, accompagn6 d'une copie du bail en question, et vous prier de vouloir bien obtenir, par l'interm6diaire de




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li Lgation des Etats-Unis d'Ambrique, que ce contribuable se conforme aux clauses de la convention qu'il a librement passc4e avee la Commune et qu'il acquitte le montant de ses fermages.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, mes respectueuses salutations.
(Sign6) MATHON.
[Traduction.]
LEGATION DES ITATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 18 Aofit 1898.
Hon. BRUTUS SAINT VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre d6piche du 17 du mois courant, par laquelle vous m'envoyez en communication, avec pribre de vous les retourner ds que j'en aurai pris lecture, certaines pieces qui vous ont 6t6 exp6di6es par le Magistrat Communal, h propos d'arr6rages de rente dus par M. Metzger h la Commune.
Sans discuter le bien-fond4 de la denande faite par les autorit6s communales, je vous prierai de voir l'Honorable M. Mathon, le Magistrat Communal et d'obtenir de lui qu'il ne donne pas suite, pour le moment, aux mesures qu'il se propose de prendre au sujet des arr6rages en question. Les r6clamations de M. Metzger sont actuellement pendantes par devant nos deux Gouvernements, et attendent une solution. Si la Commune agit dans le sens indiqu6 dans la communication qu'elle vous a faite, si elle vend les marchandises de M. Metzger sans qu'il y ait aueune action judiciaire en due forme, mon Gouvernement consid6rera ce procd6 comme une persecution exerce contre un citoyen am6ricain, et la vente des marchandises entrainera une nouvelle demande de dommages-intrgts: ce que la Commune peut facilement 6viter, en se montrant un pen patiente et en accordant un d6lai. Les am6liorations que M. Metzger a introduites sur le terrain afferm6 ne pouvant disparaitre, aucun des droits de la Commune ne peut Atre 16s6 si elle accorde ce d6lai.
Vous voyez de plus que, par suite d'une question qui jusqu'ici n'a pas encore 4t6 r6gl6e, les ateliers de M. Metzger sont rests ferm6s pendant une p6riode de pris de trois mois.
L'ex6cution de la mesure annone6e compliquerait la question actuellement pendante par-devant le D6partement d'Etat qui, ainsi que je l'ai d6clard dans une prc6dente d6piche, se reserve le droit de prot4ger M. Metzger en cas de d6ni de justice. Jo ne puis pour le moment discuter plus longuement la question; mais j'espire, Monsieur, que vous vous joindrez A moi pour carter toutes nouvelles complications de l'affaire Metzger jusqu'l ce que la question pendante soit r6gle.
Je vous retourne les documents que vous m'avez envoys en communication.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consideration et de ma profonde estime.
J'ai l'honneur d'etre, Monsieur, votre ob6issant serviteur,
(Signd) W. F. POWELL.




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[Copie. Extrait.]
SECR]TAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, ]e 7 Mai 1898.
Monsieur J. N. LGER, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la RBpublique d'Haiti,
4 Washington.
Monsieur le Ministre,
Je vous accuse r6iception de votre lettre du 19 Avril dernier, No. 261, dont j'ai bien not6 les informations relatives A la reclamation Metzger.
Je n'ai pas lieu de m'6tonner du procd6 du sieur Metzger qui cherche h accumuler tous les griefs possibles contre le Gouvernement d'Hafiti. Son affaire d'eau n'a eu aucune consequence fAcheuse pour son 6tablissement et s'est r6igl6e dans les vingtquatre heures.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
No. 16. D]EPARTEMENT D']ETAT.
Washington, 31 Mai 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Me rifirant h la note du D6partement du 3 du courant, j'ai l'honneur de dire que notre Ministre h Port-au-Prince fait connaitre au D6partement que le grief de M. Metzger concernant le manque d'eau pour son usine n'est pas encore redress; que le Maire de la Commune, M. Mathon, a refuse et refuse toujours de lui fournir une quantity d'eau suffisante pour faire aller son usine, bien qu'il ait plaec un grand tuyau i ses frais et qu'il ait accept par contrat crit de payer a la Commune l'augmentation d'eau; qu'en consequence, son usine est oblige souvent de ne pas fonctionner. Dans les conferences entre l'avocat du D6partement et vous, la question fut examine et le r4sultat fut que vous aviez promis d'appeler attention de votre Gouvernement sur ce diff4rend et de le faire r6gler sur une base equitable, si cela n'avait pas d6jh en lieu, comme vous le pensiez d'aprbs votre expos. Le Dipartement espbre que vous voudrez bien informer votre Gouvernement de cette entente afin de faire rigler ce diff6rend sans autre ennui pour I. Metzger.
Agr6iez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Signd) WILLIAM R. DAY.
[Copie.]
No. 296. LIGATION D'HAITI.
Washington, 3 Juin 1898.
Son Excellence Monsieur W. R. DAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secritaire d'Etat,
Je m'empresse d'accuser reception de la d6piche que vous avez bien voulu m'adresser le 31 Mai dernier A la suite de l'entretien que j'ai eu avec vous ce jour, et




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par laquelle vous me faites connaltre que. d'apris un rapport du Ministre des EtatsUnis h Port-au-Prince, l'tablissement de M. Metzger serait encore priv6 de 1'eau n6cessaire h son fonctionnement.
En rdponse, je ne dois pas manquer de vous confirmer ce que j'ai eu l'honneur de vous exposer dans notre entrevue du 2 du courant: conform6ment hA ce qui avait 6t6 convenu avec le Solicitor du D6partement, j'avais inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger; et M. le Secretaire d'Etat des Relations Extirieures m'a r6cemment 6crit que l'affaire d'eau avait 4t6 r6gl]6e dans les vingt-quatre heures.
Vous avez en alors la gracieuset6 de me dire que vous alliez envoyer de nouvelles instructions h M. Powell l'invitant A discontinuer ses d6marches tant au sujet de la question d'eau qu'au sujet de l'affaire des patentes, M. Metzger pouvant obtenir pardevant les tribunaux d'Haiti le redressement des torts que cette derni6re affaire lui aurait fait 6prouver.
Avec mes remerciements, je suis heureux de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. L GER.
[ Traduction.]
No. 20. DPARTEMENT D' TAT.
Washington, 16 Juin 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Par votre note du 3 du courant, vous avez accuse reception de la mienne du 31 dernier par laquelle vous 6tiez avis6 que d'aprbs un rapport requ du Ministre des Etats-Unis A Port-au-Prince, l'6tablissement de M. Metzger 6tait encore priv6 de l'eau dont il avait besoin; et vous avez rdpondu que "selon ce qui avait 6t6 convenu avec le D6partement d'Etat, j'ai inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a recemment 6crit que la question "avait 6t6 rigl6e dans les vingt-quatre heures."
J'ai requ un t616gramme de M. Powell disant que M. Metzger avait abandonn6 son usine parce.que la Commune ne lui fournissait pas d'eau.
Le D6partement esphre que vous voudrez bien donner votre prompte attention A cette affaire, afin que l'entente pr6cite soit sans dilai et loyalement ex6cut6e.
Agriez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) WILLIAM R. DAY,
[ Copie.]
No. 303. LIGATION D'HAITI.
Washington, 20 Juin 1898.
Honorable WILLIAMI R. DAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu 1'honneur de recevoir votre d6piche du 16 du courant par laquelle vous avez bien voulu m'apprendre que, d'aprbs un t16gramme de M. Powell, M. Metzger avait abandonn6 son tablissement h Port-au-Prince, la Commune ne lui fournissant pas d'eau.




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Je m'empressai d'aller vous voir le 17 et, dans l'entrevue que vous avez eu ia gracieuset6 de m'accorder, je pris la liberty de vous exprimer la surprise que m'avait fait 6prouver votre communication.
J'ajoutai que j'6tais autoris6 h suspecter la viracit6 de l'assertion que par erreur sans doute M. Powell vous avait transmise; que la question d'eau avait 6t rigl6e depuis longtemps; que d'ailleurs mon Gouvernement n'6tait intervenu en cette affaire que pour donner aux Etats-Unis une preuve de son bon vouloir; car, en r6alit6, d'apris l'expos6 des faits, il s'agissait de l'ex6cution d'un contrat entre la Commune et M. Metzger: contrat dont l'inobservation par l'une des parties ne pent, A la rigueur, donner lieu qu'h un recours A la justice du pays oii il a 6t6 conclu; que cette nouvelle plainte devait tre le r6sultat du d6pit qu'a provoqu6 l'accord relatif h l'affaire des patentes; que M. Metzger ne ndgligerait probablement rien pour essayer d'indisposer les Etats-Unis contre Haiti.
En rdponse, vous avez bien -voulu me dire de t6l6graphier h mon Gouvernement pour avoir des renseignements.
Aprbs avoir quitt6 le D~partement d'Etat, j'adressai au D6par.tement des Relations Extdrieures le t16gramme suivant: Powell t6l6graphie que Metzger a 6t oblig6 "d'abandonner son 6tablissement par suite de inanque d'eau."
J'ai requ le 18 la rdponse ci-api.s: "Fait complement inexact constat6 par "procks-verbal Juge de Paix. Document vous parviendra par premiere occasion."
Je me plais h esp6rer que cette d6n6gation formelle clora d6finitivement l'incident.
Je saisis cependant avec plaisir cette occasion de vous prier deocroire que mon Gouvernement ne peut manquer d'accorder h M. Metzger, ainsi, d'ailleurs, qu'h tous les strangers habitant notre territoire, toute la protection desirable.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LRGER.
[Copie.]
No. 309. LIGATION D'HAITI.
Deer Park, Md., lor Juillet 1898.
monsieur W. R. DAY, Secre'taire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr4taire d'Etat,
Pour faire suite h ma d4piche du 20 dernier, No. 303, par laquelle j'avais pris la liberty de vous soumettre la r~ponse que j'avais reque de Monsieur le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures au sujet de la pr~tendue privation d'eau dont se plaignait M. Metzger, j'ai l'honneur de vous envoyer ci-inclus copie d'un prooks-verbal du Juge de Paix de Port-au-Prince et d'une lettre de M. Saint-Victor h M. Powell en date du 17 Juin.
M. Metzger a refuse de signer l'acte dress par le Juge de Paix pour se r6server sans doute la faculty d'en contester le contenu le cas 6eh6ant. II r6sulte nu6anmbins de ce document que les tuyaux qui lui fournissent de l'eau n'ont pas t6 coup6s, comme on vous l'avait t6l6graphi6; que le mauvais 6tat des conduits seul l'emp~che d'avoir la quantity d'eau qu'il desire, et qu'il ne depend que de M. Metzger de faire r6parer ces conduits. Mais l'exgcution des travaux ngcessitera des d6bours et M. Metzger trouve plus commode d'essayer d'obtenir une indemnity pour des torts imaginaires.




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Permettez-mnoi, Monsieur le Secr6taire d'Etat, d'appeler sp6cialement votre attention sur la lettre de M. Saint-Victor du 17 Juin. Vous ne manquerez pas de constater que M. Metzger est loin de remplir ses obligations; il n6glige, en effet, d'acquitter r6gulibrement le montant de son abonnement. Bien que cr6ancier d'une valeur relativement 6lev6e, le Service hydraulique ne lui a cependant pas supprim P'eau, donnant ainsi une preuve manifeste de son esprit de conciliation. Cette longanimit6 contraste fort avec l'attitude de M. Metzger qui, pour rendre sa cause int6ressante, n'a meme pas craint d'altdrer la v6rit6 en affirmant, contre toute 6vidence, que le refus de lui fournir de P'eau P'avait oblig-6 h abandonner son 6tablissement. Ce proc6d6 d'une loyaut6 douteuse n'est certes pas de nature h inspirer confiance dans celui qui y recourt.
Je ne saurais trop vous remercier de '16quit6 avec laquelle le D6partemnent d'Etat a examine et rdsolu cette question d'eau; et bien que l'incident puisse Atre consid6r6 comme clos par ma dpche du 20 Juin, je vous transmets avec plaisir ces nouveaux renseignements qui d6montrent combien mon Gouvernement, dont la responsabilit6 ne peut 6tre engage dans le diff~rend existant entre le Service hydraulique et M. Metzger, est cependant anxieux d'6viter tout ce qui pourrait nuire aux bonnes relations qu'il entretient avec les Etats-Unis.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration. (Sign6) J. N. LEGER.
[Traduction.]
No. 27. DIPARTEMENT D'ITAT.
Washington, 6 Septembre 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Me r6f6rant.aux pr6c6dentes n~gociations et h la correspondance concernant P'action des autorit6s communales de Port-au-Prince qui n'ont pas fourni l'eau n6cessaire au fonctionnement de l'usine de M. Metzger, j'ai lPhonneur de rappeler la promesse faite que ce grief serait vite redress, et la communication post6rieure adressde h ce D6partement dans laquelle il 6tait dit que la question avait 6t6 r6gl6e "dans les vingtquatre heures."
Le Dpartement est avis6 que le grief n'est pas encore redress et qu'en cons6quence, faute d'eau, l'usine de M. Metzger est ferm6e et se d6t6riore par l'inaction et la rouille. Ce Gouvernement est surpris d'apprendre la continuation du tort caus6 A M. Metzger, car il pensait que les n6gociations h cec sujet avaient abouti h la solution de la difficult6.
SCe Gouvernement espire que les assurances donni6es de la part du Gouvernement haitien seront loyalement r6alis6es, et sans autre d6lai.
Le D6partement est avis6 que les autorit6s haitiennes prennent des mesures pour faire annuler un bail de M. Metzger au sujet d'une propri6t6 se rattachant h son usine, et que le traitement qui lui est inflig6 provient de son refus de payer les taxes ill6gales r~clam6es de ses ouvriers. Ce Gouvernement ne peut admettre qu'il soit victime de persecution h cause de P'affirmation de ses droits 16gaux; et il est h esp6rer que le Gouvernement haitien s'empressera de mettre fin aux controverses concernant l'affaire d'eau et la continuation du bail selon des termes justes et 4quitables.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. B. MOORE, Secrdtaire d'Etat intdrimaire.




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[ Copie.]
No. 336. LIGATION D'HAITI.
Deer Park, Md., 7 Septembre 1898.
Honorable W. R. DAY, Secre'taire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai eu 'honneur de recevoir votre d6p che du 6 du courant, No. 27, par laquelle vous avez bien voulu m'apprendre que l'tablissement de M. Metzger, A Port-au-Prince, 6tait ferm6 par manque d'eau et que les autorit6s haitiennes se proposaient de faire annuler le bail de la propri6t oih se trouve cet 6tablissement h cause du refus de ce citoyen am6ricain de payer les taxes illigales r6clam6es h ses ouvriers. Vous avez ajout6 que vous ne pouviez admettre que M. Metzger ffit pers6cut6 parce qu'il aurait rclam6 ses droits et que vous esp6riez que le Gouvernement haitien s'empresserait de r~gler les difficultis concernant l'affaire d'eau et la continuation du bail selon des termes justes et 6quitables.
Avant de d~montrer P'inexactitude des renseignements qui vous ont 6t transmis, je vous demanderai la permission d'exprimer mon vif regret de l'insistance avec laquelle la L6gation des Etats-Unis h Port-au-Prince s'efforce d'impliquer mon Gouvernement dans des questions oih sa responsabilit6 ne peut ftre engag~e. Les diff&rends qui divisent le Conseil Communal et M. Metzger peuvent tre, comme des contestations entre particuliers, r6solus par les voies ordinaires, et l'on ne pourrait, h la rigueur, recourir h mon Gouvernement que dans le cas de dini de justice ou de flagrante ill6galit6. Le D6partement d'Etat, dont je connais la haute impartiality, ne manquera pas de convenir avec moi qu'il n'y a eu dans l'espice ni d6ni de justice ni ill6galit6; car jusqu'ici M. Metzger s'est refus6 h saisir les tribunaux de ses griefs, bien que vous ayez d6cid6 qu'il dfit, pour l'une de ses r6clamations, s'adresser h nos juges. Il ne n6glige, au contraire, rien pour essayer d'indisposer les Etats-Unis contre Haiti et pour se faire accorder une injuste indemnity.
Quoi qu'il en puisse ftre, mon Gouvernement, pour donner aux Etats-Unis un t6moignage de sa bonne volont6, s'empressa d'interposer ses bons offices d&s que son attention fut appel6e sur l'affaire d'eau. Et le Service hydraulique, bien qu'il soit cr6ancier de M. Metzger, ne lui a pas supprim6 l'eau. Si vous voulez prendre la peine de revoir, avee ses deux incluses, la dgp6che que j'ai en l'honneur de vous adresser le. ler Juillet expir6, No. 309, vous constaterez, en effet, que M. Metzger niglige de remplir l'une de ses principales obligations: le payement mensuel de son abonnement; et qu'il ne d6pend maintenant que de lui d'avoir l'eau en quantit6 suffisante, en consentant A faire les dpenses que n6cessite la reparation des conduits. Mon Gouvernement ne peut, en toute justice, contraindre le Conseil Communal h ex6cuter, gratuits pour M. Metzger, les travaux n6cessaires au bon fonctionnement de l'6tablissement de ce dernier.
En ce qui concerne la question du bail que "les autoritis haitiennes voudraient "faire r6silier ", je me plais h esp6rer que le simple expos des vrais faits suffira h 6tablir l'inanit6 des griefs de M. Metzger. Suivant contrat dont je vous remets ci-joint copie, M. Metzger a, en Novembre 1896, afferm6 du Conseil Communal de Port-auPrince un terrain pour six ans et moyennant la somme de $700 par an payable d'avance. L'article 4 du contrat, librement consenti par les parties, stipule qu'h d6fant de payement d'une ann6e, le bail demeure r6sili6 et la Commune est autoris6e & reprendre possession




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de sa propridt6. M. Metzger versa le loyer de la premiere annie: Octobre 1896 h Octobre 1897. Mais jusqu'ici il a trouv6 bon de ne pas acquitter sa redevance pour l'annie 1897-1898. Conform6iment h Particle 4 du contrat, le Conseil Communal, apris deux sommations faites h M. Metzger, avait incontestablement le droit de consid6rer le bail comme non avenu. Cependant, en vue d'empicher toute espbee de difficult6is, le Magistrat Communal, par lettre du 3 Aoftt dernier dont ci-inclus copie, pria le Secritaire d'Etat des Relations Extbrieures d'obtenir, par 1'intermidiaire de la Lgation des Etats-Unis h Port-au-Prince, que M. Metzger payAt le loyer dft. Et M. Saint-Victor, d6sireux d'enlever h ee citoyen ambricain tout pr6itexte h rcriminiation, s'empressa de soumettre le cos h M. Powell. Au lieu de conseiller h son ressortissant d'ex6cuter loyalement ses engagements, le Ministre des Etats-Unis, par sa lettre du 18 Aoftt, fit demander au Magistrat Communal d'ajourner les mesures qu'il se proposait de prendre, "les r6clamations de M. Metzger 4tant encore pendantes et attendant une solution."
De ce qui prkdMe, il r6sulte pour tout esprit impartial que le Conseil Communal de Port-au-Prince, qui ne doit pas 6tre confondu avec le Gouvernement d'Haiti, loin de chercher A "persecuter M. Metzger h cause de son refus d'acquitter des taxes "ill6igales" a, au contraire, t6imoign6 son sinere d6sir de conciliation, en ne faisant pas r6silier le bail, comme il en avait rigoureusement le droit. Et le Dipartement d'Etat est trop equitable pour encourager le mauvais vouloir de M. Metzger, qui semble peu soucieux de payer ses dettes. Aussi, je suis d'avance persuade que vous voudrez bien admettre que, dans l'6tat de la question, mon Gouvernement ne peut 6tre mis en cause.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secritaire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LIEGER.
[Traduction. Extrait.]
No. 30. DRPARTEMENT D'1]TAT.
Washington, 17 Septembre 1898.
Monsieur J. N. LAGER, etc., etc, etc.
Monsieur,
Dans une note qui vous a 6t6 adressie par le Secr6taire d'Etat le 3 Mai dernier, No. 13, vous avez t inform du rapport fait par l'avocat (du D6partement) des n6gociations qui ont en lieu au sujet de la reclamation de Metzger et Cie. pour dommages causes par la saisie et la vente de leurs marchandises; selon le susdit rapport, votre argument 6tait que "Metzger et Cie. et leurs employs avaient manqud de montrer le "respect dfi aux autoritds locales, et qu'ils pouvaient obtenir par-devant les tribunaux "ordinaires le redressement de leurs griefs," et l'avocat (du Dipartement) vous avait "fait connaitre que votre manibre de voir serait prise en soigneuse consideration, et si "elle paraissait bien fondue, il ne recommanderait pas d'intervention diplomatique "jusqu'h ce que les recours ordinaires fussent 6puis6is."
Dans votre entretien avec l'avocat, vous avez formellement promis que le grief de M. Metzger relatif h la question d'eau serait promptement redress, et vous avez ajout6 que vous pensioz que le diffirend 6tait d6jh r6igl6. Dans la note que le Secrtaire d'Etat vous a adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, vous avez 6t6 avis6 que, selon un rapport requ du Ministre des Etats-Unis h Port-au-Prince, ltablissement de M. Metzger 6tait toujours priv4 de l'eau dont il avait besoin, et vous avez r6pondu que "d'apris ce qui




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"avait 6t6 convenu avec le D6parteminent d'Etat, j'ai inform mon Gouvernemient du "grief de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a rdcemment "6crit que la question avait 6t6 r6gle dans les vingt-quatre heures."
La mime note vous a aussi fait connaitre que "j'ai requ un t616gramme de "M. Powell disant que M. Metzger avait abandonn6 son usine, parce que la Commune "ne lui fournissait pas d'eau," et vous a demand de donner votre prompte attention A l'affaire afin que "'entente pr6cit~e puisse tre vite et loyalement ex6cut6e."
Par sa note du 6 du courant, No. 27, le Secrgtaire d'Etat int6rimaire vous a rappel6 ces n6gociations et promesses, et fait connaitre "que ce Gouvernement espire que les "assurances donn6es dans cette affaire de la part du Gouvernement haitien seront "loyalement r6alishes sans d6lai."
Dans votre note du 7 du courant, No. 36, vous r6pondez que les difficult6s entre le Conseil Communal et M. Metzger peuvent 6tre r6solues par les rnoyens ordinaires, et que votre Gouvernement n'en peut tre, h la rigueur, rendu responsable que s'il y avait d6ni de justice ou flagrante ill6galit6, et qu'il n'y a eu, en l'espbce, ni d6ni de justice ni ill6galit6, parce que M. Metzger avait refuse de soumettre ses griefs h vos tribunaux.
Ce Gouvernement a t avis6 et est eonvaincu que le grief de M. Metzger n'est pas encore redress6, et qu'il n'y a eu aucune bonne raison pour qu'une abondante quantit6 d'eau ne lui soit fournie.
Ce Gouvernement doit refuser de discuter la question de savoir si, pour ses griefs, M. Metzger a ou non recours devant les tribunaux ordinaires, puisque l'entente diplomatiquement conclue a 6t6 accepted de bonne foi par ce Gouvernement; et cette entente implique an d6sistement A argument produit maintenant pour la premiere fois dans votre note du 7 du courant, m6me si votre manibre de voir pouvait tre prise en consideration dans le cas ohii elle aurait 6t6 r6v6l6e dbs le d6but. Pour les raisons ci-dessus, il ne reste maintenant qu'h ex6cuter arrangement, et ce Gouvernement attend seulement qu'il lui soit notifi6 qu'une bonne quantity d'eau a 6t6, selon la promesse faite, fournie A M. Metzger pour determiner le mnontant de l'indemnit6 h lui payer.
Dans votre note,. vous exposez que "le Service hydraulique, bien que M. Metzger "soit son d6biteur, n'a pas coup6 l'eau." Ce Gouvernement n'a jamais prgtendu que l'eau de M. Metzger avait t couple. II a toujours soutenu qu'on lui fournissait une quantity d'eau insuffisante. Si la Commune fournit suffisamment d'eau, le D6partement est certain qu'il n'y aura aucun sujet de plainte contre M. Metzger concernant le non payement de la taxe r6gulibre (proper), et il est convaincu que M. Metzger est entibrement solvable et pr6t h payer toutes reclamations justes et 16gales faites contre lui, et qu'il n'y a aucun fondement dans la plainte produite contre lui A ce sujet. Ce Gouvernement ne peut, en consequence, admettre que des reserves ou des conditions soient mises h sa demande relative au redressement imm6diat et complet de ce grief. Quand cela aura eu lieu, il sera prit A examiner la question du pr6tendu retard de la part de M. Metzger concernant le payement des loyers de son bail. Mais en raison des circonstances qui ont provoqu6 le diff6rend, la saisie illigale et la vente de ses marchandises, et le refus de lui fournir une suffisante quantit6 d'eau, ce Gouvernement ne peut consentir h l'annulation du bail pour d6faut de payement de loyer, occasionn6 par l'action arbitraire et injuste de la Commune.
. ., .
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consid6ration.
(Signi6) ALVEY A. ADEE, Secrdtaire d'Etat intirimaire.




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[ Copie. Extrait.]
No. 344. LEGATION D'HAITI.
Washington, 21 Septembre 1898.
Honorable A. A. ADEE, Acting Secretary of State, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
J'ai reeu hier la d6p6che que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 17 du courant, an No. 30.
. .
En ce qui concerne la question d'eau, mon Gouvernement n'a pas manqu6 d'ex6cuter sa promesse.
I1I a fait tout ce qu'il lui a t possible pour ftre agr~able aux Etat-Unis. Le Service hydraulique relive du Conseil Communal de Port-au-Prince. Mon Gouvernement n'a, sous ce rapport, aucun contrble h exercer. I1 a cependant interpos4 ses bons offices. Et il a obtenu: 10 que M. Metzger, quoique d~biteur, ne ffit pas priv4 d'eau; 20 que des tuyaux et un connecteur d'un pouce lui fussent accords, quand, d'aprbs les rbglements, les abonn6s n'ont droit qu'h un connecteur de I de pouce. Ces r6sultats assures et h l'avantage de M. Metzger, mon Gouvernement n'avait plus rien h faire dans le d6bat. Il ne reste maintenant qu'Ih ex6cuter les travaux qui doivent permettre A M. Metzger d'avoir la quantity d'eau qu'il desire; et ces travaux ne peuvent 6tre entrepris qu'aprbs entente directe entre M. Metzger et le Service hydraulique repr6sent6 par le Magistrat Communal. Cette entente n'a pu, parait-il, avoir lieu. M. Metzger, se croyant cr~ancier de la Commune, refuse de faire les d4bours. De l'examen des pieces que j'ai sous les yeux, il ressort que M. Metzger soutient qu'il lui est dft $218; que la Commune. se pretend, en Juin dernier, cr6ancibre de la somme de $781. Il y a l un r6glement de compte dans lequel mon Gouvernement ne peut intervenir; et si M. Metzger et le Magistrat Communal ne peuvent tomber d'accord sur ce r6glement, les tribunaux seuls peuvent trancher la question. C'est pourquoi j'avais pris la liberty de vous dire, .dans ma note du 7 courant, que ces difficultis peuvent 6tre rsolues par les voies ordinaires.
Quant A mon Gouvernement, il ne peut 8tre, pour le moment, impliqu6 dans cette affaire d'eau. M. Mathon n'est pas son fonetionnaire; le Conseil Communal, qui a de suffisantes garanties, rdpond des actes de son Magistrat. La responsabilit6 de mon Gouvernement n'est pas plus engage dans l'espbce que ne le serait dans une pareille question celle du Gouvernement des Etats-Unis si, par exemple, le maire de New York 6tait vis-h-vis d'un Haitien dans la situation de M. Mathon h l'gard de M. Metzger.
II ne depend, d'ailleurs, que de M. Metzger d'avoir l'eau en quantity suffisante. II n'a qu'h consentir A faire les d6penses que n6cessite la reparation des conduits et qui, d'apr~s un devis qui lui a 6t6 soumis, doivent s'416lever A $81.75. Je suis convaineu que les travaux seront immddiatement ex6cut6s, dis qu'il aura notifi6 son intention d'en acquitter les frais.
Le Conseil Communal de Port-au-Prince est loin de vouloir pers6cuter M. Metzger et il a fait preuve d'un incontestable d6sir de conciliation en demandant h la Lgation des Etats-Unis d'intervenir pour empicher de nouvelles difficulties au sujet du bail.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.




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[Traduzction. Extrait.]
No. 31. DEIPARTEMENT D'ETAT.
Washington, ler Octobre 1898.
Mlonsieiur J. N. LtGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Le D4partement a requ votre note du 21 dernier relative au cas de M. Metzger, et dans laquelle vous dites que "vous avez bien voulu me faire connaitre (note du D~par"tement du 17 dernier) que votre Gouvernement n'avait pas encore pris de decision definitivee sur la question de savoir si M. Metzger doit ou non saisir les tribunaux de "ses griefs concernant la vente de ses marchandises par le Conseil Communal de Port"au-Prince. II y a certainement 1h une erreur que je vous demanderai la permission de "rectifier ..... Pour MI. Metzger, il a t6 reconnu qu'il lui 6tait facile d'obtenir "par-devant la justice haltienne le redressement des dommages qu'il pretend avoir "4prouvs, et il fut entendu que le Dpartement d'Etat n'interviendrait pas A moins "que M. Metzger, apris avoir recouru h nos juges, ne ffit victime d'un d6ni de justice. "Cette entente fut de nouveau confirmed dans une conversation que j'ai eu l'honneur "d'avoir, le 2 Juin dernier, avec l'Honorable M. Day, alors Secr~taire d'Etat; et dans "une note adress4e le 9 Juin h M. Powell . . (de laquelle vous citez ce qui suit) : "le Gouvernement accepte de ne plus insister sur le r6glement des dites reclamations "contre le Gouvernement haitien (concernant les patentes), qui, de son c6t6, s'engage "h tenir strictement la main h l'observance des droits que le trait accorde aux citoyens "am6ricains en Haiti; mais cette approbation est subordonn6e au droit de M. Metzger "de demander que l'on rem6die A la saisie ill6gale et h la vente de ses marchandises, et "n'exclut pas le droit d'intervention diplomatique en cas de d6ni de justice.
La citation que vous faites des instructions refute entibrement votre manibre de voir, except, sur le seul point concernant la reclamation de M. Metzger pour dommages causes par la saisie ill6gale et la vente de ses marehandises, que le droit d'intervention diplomatique 6tait r6serv4 dans le cas de d6ni de justice. 11 n'y avait 1h aucune allusion au grief de M. Metzger relatif au d6faut de lui fournir pour son usine une suffisante quantity d'eau, comme cela avait 6t6 promis. Dans la note que le D6partement d'Etat vous a adress6e le 31 Mai, No. 16, votre attention a 4t6 de nouveau appel6e sur cette promesse, et vous avez 6t6 pri6 d'informer votre Gouvernement de l'entente d'apris laquelle le grief concernant laffaire d'eau devait 6tre promptement redress. Par la note du D6partement du 9 Juin, No. 18, au sujet de la plainte de M. Metzger, vous avez 6t6 formellement avis6 que ce Gouvernement ne se proposait pas d'envoyer h M. Powell de nouvelles instructions pour la discontinuation de ses d6marches relatives h 'affaire d'eau de M. Metzger, h moins que le grief de ce dernier ne ffit redress d'une manibre equitable et garantissant la quantity d'eau. Dans la note que le D6partement vous a adress6e le 16 Juin dernier, No. 20, votre attention fut de nouveau attire sur votre lettre du 3 juin expire, par laquelle vous exposiez que, selon ce qui avait die'd convene "avec le Departement, j'ai inform mon Gouvernement des griefs de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a r6cemment dcrit que la question avait 't6 rigl6e dans les vingt-quatre heures"; et votre attention fut alors attire sur l'entente avec pribre de la faire ex4cuter promptement et loyalement. Dans votre note du 20 Juin dernier, vouts avez injorme le Ddpartement que la question d'eau avait dte' re'qlde depuis quielque temps. Dans sa note du 6 dernier, No. 27, en appelant de nouveau votre




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attention sur l'entente, le D6partement exprima sa surprise au sujet de sa non-execution et P'espoir que le Gouvernement haitien s'empresserait de r6gler le diff6rend. Par la note du D6partement du 17 dernier, No. 30, responsive h la v6tre du 7 de 1'6coul6, vous avez 6t6 avis6 que ce Gouvernement refusait de discuter la question de savoir si M. Metzger avait ou non pour ce grief un recours devant les tribunaux ordinaires; et que ce Gouvernement ne pouvait admettre que des reserves on des conditions fussent mises h sa demande pour le redressement imm4diat et complet dudit grief. Ce Gouvernement n'a rien h ajouter A sa note du 17 dernier qui d6finit pleinement sa position.
Le D6partement ne peut accepter les faits de cette reclamation tels qu'ils sont exposes dans votre note du 21 dernier. La vraie difficult est que l'eau fournie A l'usine de M. Metzger par un tuyau de de police 6tant insuffisante, il a demand aux autorit6s communales un tuyau d'un pouce. D'apris l'entente entre lui et les autoritis, il devait payer les tuyaux et les frais de leur pose. Un devis estimatif s'4levant A $81.75 fut soumis h M. Metzger en Novembre dernier. Le Maire de la Commune, M. Mathon, pretend que Metzger ne Pa pas "acquitt6 ". Metzger soutient cependant qu'il avait accept le devis, l'ayant endoss6 comme suit: "approuv6, bon pour $81.75," sign John D. Metzger & Cie. Ce qui d~montre que l'action de Metzger 6tait regard6e par les autoritis communales comme le payement du travail projet6, c'est que M. Mathon, le Maire de la Commune, dans sa lettre du 15 Juin dernier an Ministre des Affaires Etrangres, dit, imm6diatement aprbs son assertion que M. Metzger n'avait pas acquitt6 le devis:
"J'avais cependant accept de compenser cette somme ($81.75) avee celle de $218 "due par la Commune au r6clamnant, ce qui fut refuse."
I1 semblerait absurde de supposer que M. Metzger, qui, h cause de l'insolvabilit6 de la Commune, consid6rait sa crdance de $218 comme n'ayant en fait aucune valeur, et qui, en mme temps, 6tait excessivement anxieux d'obtenir une augmentation d'eau, refuserait d'autoriser la deduction des $81.75 de la somme qui lui est due; ou, en d'autres termes, comme 1. Metzger le dit lui-m6me, "qu'il' aurait pr6fir6 rester sans eau que de voir la Commune lui devoir $81.75 de moins qu'auparavant ". M1. Metzger soutient que la pose des nouveaux tuyaux avait commence, mais fut subitement arr6t6e, M. Mathon lui faisant connaitre qu'a moins qu'il ne paye "les patentes ", il ne permettrait la pose que d'un tuyau d'un demi-pouce. Metzger expose qu'il lui a t d6fendu par jugement des tribunaux du pays de payer A la Commune les patentes dont le montant avait 6t saisi A la requ6te des crdanciers de celle-ci. Il retira, en cons&quence, son offre de d6duire les $81.75 des $218 qui lui sont dus par la Commune, et soumit sa plainte A notre Lgation en vue d'obtenir le redressement de ses griefs. L'assertion de M. Metzger qu'il avait accept le devis de $81.75 comme coAt de la pose des tuyaux, et qu'il avait consenti que cette valour ffit compensate avec sa cr6ance sur la Commune, a t prouv6e par le devis et par son acceptation par Metzger, ainsi que cela r6sulte du document mime que vous avez montr6 A l'avocat (du D6partement) dans votre r6cente conference avec lui.
A part toutes les singulibres contradictions qui se trouvent dans les exposes faits par le Gouvernement haitien, il faut consid6rer la conduite et les contradictions du Maire de la Commune, M. Mathon, qui, dans sa lettre pr6cit6e, a de plus soutenu qu'avant Novembre 1897, IM. Metzger devait vingt mois de droits d'eau, quand le fait est que M. Metzger a, pour le payement de ses droits d'eau jusqu'au 31 Octobre 1897, des requs dont les copies sont dans le dossier de ce .D6partement. . . . .
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus hante consideration.
(Sign6) JOHN HAY.




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[Copie.]
No. 354. LEGATION D'HAITI.
Washington, 6 Octobre 1898.
Honorable JoHN HAY, Secrdtaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secrgtaire d'Etat,
En r6ponse A la note que vous avez bien voulu m'adresser le ler du courant, je vous demanderai la permission de pr6ciser la portie de ce qui avait 6t6 convenu avec le D6partement d'Etat au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger.
Dans ma d6piche du 25 Avril dernier oh je rgsumais mes negotiations avec le Solicitor du D6partement, je m'exprimais comme suit: "AFFAIRE D'EAU. D'aprs "M. Metzger, Plon aurait privet son 6tablissement- de l'eau nicessaire h son fonctionne"ment, ce qui lui aurait caus6 prejudice. II a 6t0 vite reconnu, entre M. Penfield et "moi, qu'il n'y avait pas lh matibre A reclamation. J'ai attire attention de mon Gou"vernement sur ce grief dont j'ignorais existence. Et le Solicitor est, comme moi, "persuad6 que M. Metzger recevra toute la protection desirable."
"Je vous serais oblige, concluais-je, de me faire connaitre si nous sommes d'accord "sur tout ce qui pr6cide."
Le 3 Mai dernier, en accusant reception de ma lettre du 25 Avril, le D6partement d'Etat n'a rien dit de la question d'eau. Mon expos6 6tait done consid6r6 conforme aux pourparlers qui avaient eu lieu.
I1 n'en rgsulte pas l'engagement pour la R6publique d'Haiti de faire executer h ses frais les tifavaux qui seraient ngcessaires au bon fonctionnement de l'usine de M. Metzger. Mon Gouvernement a loyalement interpos6 ses bons offices et fait tout ce qu'il 6tait possible, dans la mesure de sa sphere d'action, pour aplanir les difficulties existant entre le Conseil Communal et M. Metzger. Et il n'y a eu, dans son attitude, ni contradiction, ni detour, comme Plen accuse h tort votre note du ler du courant. Le manque de precision ne me permet d'ailleurs pas d'examiner les faits qui constitueraient les contradictions et les detours que vous nous reprochez.
Dans votre note du 31 Mai dernier, vous me rappeliez ma promesse d'appeler attention de mon Gouvernement sur l'affaire d'eau. Et vous ajoutiez que la Commune refusait toujours de fournir de ]'eau A M. Metzger, bien que celui-ci et'tfait placer a ses frais un grand tuyau (a large supply pipe) et efit consenti h payer le surplus d'eau.
Dans la visite que je fis, le 2 Juin, A M. Day, je ne manquai pas de lui dire qu'il avait 6t6 mal renseign6; que les nouveaux tuyaux n'avaient pas encore 6t0 posis; qu'il s'agissait justement de les faire placer; que la Commune; d'apris les riglements, ne voulait pas fournir des conduits de plus de de pouce; mais que mon Gouvernement avait obtenu qu'il serait accord A M. Metzger un connecteur d'un pouce et qu'il ne restait qu'h faire commencer les travaux. Cette conversation n'a 6t6 malheureusement que rgsumbe dans ma note du 3 Juin, otiL je me suis born h dire que l'affaire d'eau avait &t6 r6gl6e dans les vingt-quatre heures. Le D6partement des Relations Extirieures considgrait, en effet, son r6le comme terming, puisqu'il n'y avait plus qu'I entreprendre les reparations.
Par votre note du 16 Juin, vous m'avez fait connaitre que, d'apris un til6gramme de M. Powell, M. Metzger avait abandonn6 son 4tablissement, la Commune ne lui fournissant pas d'eau.
Je m'empressai, le 17, d'aller encore voir M. Day, et dans mon entretien avec lui, je lui exposai que M. Metzger avait certainement exag6r6 les faits; qu'il n'avait nulle-




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ment abandonn4 son usine; que la Commune lui fournissait de l'eau; mais qu'il n'en trouvait pas la quantity suffisante; que pour mon Gouvernement, la question 6tait r6gl4e, car il n'y avait qu'I faire les travaux u6cessaires. J'ajoutai dans ma lettre du 20 Juin oiL ces pourparlers furent consigns: "Mon Gouveruement n'est intervenu en cette affaire que pour donner aux Etats-Unis une preuve de son bon vouloir; car en "r6alitd, d'apris l'expos6 des faits, il s'agissait de P'ex4cution d'un contrat entre la "Commune et M. Metzger: contrat dont l'inobservation par l'une des parties ne peut, "A la rigueur, donner lieu qu'h un recours h la justice du pays oii il a t conclu."
Mon Gouvernement voulut cependant avoir une preuve authentique que l'usine de M. Metzger n'4tait pas priv6e d'eau. II fit done demander une constatation. Le Magistrat Communal requit le Juge de Paix, qui se transporta dans cette usine oii il fut trouv4 que l'eau coulait faiblement. Le Magistrat Communal, par l'interm6diaire du Juge de Paix, fit remarquer A M. Metzger que l'insuffisance de l'eau provenait du mauvais 6tat des tuyaux et que le Service hydraulique 6tait prAt h ex4cuter les travaux n6cessaires, s'il voulait en faire les frais. M. Metzger n'accepta pas cette offre. I1 r6pondit simplement qu'il n'avait rien h y voir, son affaire 6tantf ailleurs.
Avec ma lettre du ler Juillet, je vous ai transmis le procks-verbal du Juge de Paix. J'ai encore fait connaitre qu'il ne d4pendait que de M. Metzger de faire r6parer ses conduits; que l'ex6cution des travaux n6cessiterait des d6bours et que M. Metzger trouvait plus commode d'essayer d'obtenir une indemnity. J'ai de nouveau affirm6 l'irresponsabilit6 de mon Gouvernement dans ce diff6rend.
Vous avez, le 7 Juillet, purement et simplement accuse reception de ma note du ler.
De ce qui precede, il r6sulte que mon Gouvernement n'avait pas manqu6 de soutenir qu'il ne pouvait 6tre rendu responsable des difficult6s qui divisent M. Metzger et le Service hydraulique de Port-au-Prince; que ces difficulties pouvaient 6tre r6solues par les voies ordinaires.
Quoi qu'en dise M. Metzger, le Service hydraulique se pretend son cr~ancier et les rbglements autorisent A priver d'eau tout abonn6 qui ne paie pas r6guli6rement. Pourtant, l'on n'a jamais coup celle de M. Metzger. D'apris ces m6mes riglements, les abonn6s ne peuvent avoir qu'un connecteur de I de pouce. Grice aux bons offices de mon Gouvernement, la Commune s'est d6cid6e A accorder un connecteur d'un pouce a M. Metzger. Celui-ci ne peut nier qu'on lui a ainsi fait une faveur sp6ciale. Et il ne reste maintenant qu'h faire ex4cuter les travaux.
Mon Gouvernement ne s'est pas engage et ne pouvait non plus s'engager h entreprendre lui-m6me ces travaux et h en payer les frais, car le Service hydraulique ne relive pas de lui; c'est une question qui regarde directement les int6ress~s et qui ne peut 6tre r6gl6e que par eux. Et en admettant un instant que le Service hydraulique ait eu certains torts envers M. Metzger, je me demande comment la R6publique d'Haiti pourrait 6tre rendue responsable de ces torts. Le Service hydraulique est ind6pendant du Gouvernement; le Magistrat communal n'est pas un fonctionnaire de celui-ci. La Commune de Port-au-Prince, qu'il peut convenir h M. Metzger de qualifier d'insolvable, a n6anmoins de suffisantes garanties pour r6pondre des dommages qu'elle aurait causes. Tout le monde peut l'assigner par-devant nos tribunaux. Il y a entre M. Metzger et le Conseil Communal une contestation relative h un r6glement de compte. Les parties se croient respectivement cr6ancibres l'une de l'autre. Un tribunal on des arbitres peuvent facilement trancher la difficult et appr6cier en m6me temps les dommages que l'une d'elles aurait 6prouv6s. Et h moins d'8tre d6sign6 comme arbitre par les int6ress6s,




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mon Gouvernement ne peut prendre sur lui de d6cider qui est cr6ancier ou non et qui doit faire les dgbours des travaux A ex6cuter.
Je serais vraiment heureux d'apprendre en quoi, dans votre opinion, consiste l'obligation de mon Gouvernement. Le D6partement d'Etat est trop juste pour vouloir que la Rpublique d'lHaiti fasse elle-mime et A ses frais les reparations dont l'usine de M. Metzger peut avoir besoin.
Veuillez agrier, Monsieur le Secr6taire d'Etat, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LEGER.
[Traduction. Extrait.]
No. 32. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
Les n6cessit6s du service courant du D6partement n'ont pas permis de rdpondre plus t6t A vos estim6es notes des 5 et 6 dernier concernant les griefs respectifs de M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises et pour l'insuffisante quantity d'eau pour son usine.
. I . . . . . . .
............................ .......... ..
Dans votre note du 6 dernier, rappelant votre communication du 25 Avril expire, il est dit, au sujet de l'affaire d'eau, "qu'il avait 6t6 convenu entre M. Penfield et moi "qu'il n'y avait pas 1I matibre A reclamation"; et dans cette mime note il est, en outre, expos que "la lettre du D6partement, du 3 Mai dernier, ne dit rien concernant la question d'eau. Mon expos 6tait, en consequence, consid6r6 conforme aux pour"parlers qui avaient eu lieu."
Dans sa note du ler Octobre dernier, le D6partement a revu la correspondance relative A cette affaire, et prouv6 d'une fagon concluante la promesse faite par vous dans ces entretiens, promesse qui jusqu'I ces temps derniers n'avait pas 6t6 r6voqu6e en doute, et d'apris laquelle le Gouvernement haitien devait faire redresser ce grief. Par suite de cette incontestable promesse, une autre entente ou concession contraire, dont il est ci-dessus fait mention et d'apris laquelle "il n'y avait pas matibre A r6cla"mation ", aurait t6 manifestement superflue et inutile. F'il n'avait pas 6t6 convenu que le Gouvernement haitien ferait redresser ce grief, que faudrait-il penser de l'assurance solennelle, donn6e plus tard par vous au D6partement, que l'eutente avait 6t6 d6ji ex6cutie ? La note du D6partement du ler Octobre dernier refute suffisammerit cette assertion qu'il n'y avait pas matibre A reclamation, reclamation que ne pouvait annuler le manquement persistant d'ex6cuter l'engagement pris, manquement qui continue de causer l M. Metzger des prejudices et des pertes. La note du D6partement du 25 Avril dernier, A laquelle vous faites allusion, appelle, h la fin, attention sur quelque difference entre votre lettre et le rapport du Solicitor en ce qui concerne tout ce qui avait t6 dit dans le cours des n6gociations; dans la susdite note, il avait 6t6 auparavant 6tabli que dans le cours des n6gociations vous aviez assimil6 l'action du Conseil Communal h "celle d'un cr6ancier ordinaire. L'avocat (du D6partement) n'avait pas jug6 nicessaire "d'admettre on de contester cette opinion, par suite de l'autre objection produite (au




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"sujet du recours aux tribunaux locaux) et de sa promesse de ne pas recommander "quant A present d'intervention diplomatique."
Le rapport ne devait pas comprendre votre promesse pour le redressement de ce grief par votre Gouvernement; il 6tait A supposer que cette promesse, faite si naturellement et si formellement, aurait 6t6 ex6cut6e, comme elle avait t6 faite, sans intervention diplomatique; et votre attention fut appel6e sur cette promesse par les notes du D6partement des 9 et 16 Juin. En r6ponse A cette dernibre communication, vous avez dit que "selon cc qui avait t6 convenu avec le D6partement, j'avais inform mon Gouvernement du grief de M. Metzger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6"rieures m'a r6cemment 6crit que l'affaire avait 6t6 r6gl6e dans les vingt-quatre "heures." II y a lh un aveu et de la promesse et de son execution.
Il r6sulte ainsi des faits consigns et des exposes sans reserve contenus dans vos communications au D6partement, que l'engagement avait 6t6 pris; et cet engagement r6fute enti6rement l'opinion d'apr6s laquelle l'avocat (du D6partement) avait admis "qu'il n'y avait pas mati6re h r6clamation ". La violation d'un accord diplomatique suffit A elle seule pour servir de base A une reclamation et pour justifier intervention diplomatique.
C'est par ce qu'il est jug6 que la mesure facilitera et hhtera la solution de la question, tout d6lai 6tant si pr6judiciable A Metzger, que ce Gouvernement a d6cid6 de charger de nouveau de toutes les n6gociations ult6rieures relatives A ce grief notre Ministry A Port-au-Prince, qui a requ pour instructions de presser aupr6s de votre Gouvernement le r6glement imm6diat de l'affaire.
Agr6ez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Traduction.]
No. 269. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 30 Novembre 1898.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-iPrince.
Monsieur,
Par sa note du 14 Septembre 1898, No. 252, le D6partement vous a donn6 pour instructions de faire une enquate et de lui soumettre les reponses A certaines questions poses en vue de le mettre en mesure de decider si l'indemnit4 r6clam6e par M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises peut d'abord faire convenablement 1'objet d'une intervention diplomatique.
Vous n'avez pas jusqu'ici envoy ce rapport, ce que vous 6tes pri6 de faire.
En ce qui concerne la question d'une suffisante quantity d'eau A fournir h lusine de M. Metzger, le D6partement a jug6 bon, conform6ment A votre d6sir, de transfer de nouveau et officiellement toutes les n6gociations A votre L6gation, avee pouvoir de r6gler l'affaire. Vous agirez en consequence. En r6sum6, le D6partement exprime l'espoir que ces negotiations prolong6es et quelque peu ennuyeuses au sujet de l'affaire d'eau, lesquelles au d6but roulaient sur la question du payement de $81.75, pourront 6tre promptement termin6es d'une mani6re satisfaisante et conforme aux relations amicales qui existent entre les deux Gouvernements.
Ci-inclus copie d'une note que le D6partement a adress6e aujourd'hui au Ministre d'Haiti.
Je suis, etc..... (Sign6) JOHN HAY.




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[Traduction.]
No. 177. LeGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 28 Novembre 1898.
Honorable BRUTUS ST. VICToR, Secrdtaire d'lPtat des Relations Extirieures, Port-au-Prince.
Monsieur,
Permettez-moi d'attirer votre attention sur la plainte de M. J. D. Metzger, relative A la provision d'eau demanded par lui aux autorit6s communales de Port-au-Prince, Haiti. Cette demande est pendante depuis Novembre 1897.
Mon Gouvernement m'a annonc que l'Honorable J. N. Lger, votre Ministre aux Etats-Unis, avait donn6 l'assurance au D6partement d'Etat (Washington) que la question, ayant trait h l'insuffisante quantity d'eau dont s'est plaint M. Metzger, serait rigl6e dans les vingt-quatre heures. Dans une autre d6pche, il assurait que la demande d'aug-, mentation d'eau, demande faite par M. Metzger, avait 6t6 accord6e.
II n'en est rien, Monsieur le Ministre, comme d'ailleurs vous le savez. Par suite de cette insuffisante quantity d'eau, M. Metzger a t6 force de fermer son atelier, ce qui a d6terminu6 pour lui une forte perte pcuniaire.
Je suis charge par mon Gouvernement de demander que les autorit6s communales de Port-au-Prince accordent A M. Metzger la provision d'eau qu'il r6clame; mais il doit 6tre bien entendu qu'en acquiesant h cette demande on n'4carte pas, par ce fait, le droit de M. Metzger de produire une r6clamation pour les pertes qu'il a faites par suite du ch6mage force de son atelier et de la suspension de ses affaires.
Je suis aussi charge de vous annoncer que toute tentative qui serait faite par votre Gouvernement en vue de retirer h M. Metzger le terrain sur lecquel est construit son atelier serait consid6rde par mon Gouvernement comme une mesure de persecution; j'espire donc qu'6tant donnies les relations amicales qui out toujours exist entre nos deux R6publiques, les mesures prises cesseront pendant que nos deux Gouvernements seront en train de r6gler la reclamation Metzger.
Permettez-moi de vous renouveler assurance de ma haute consideration et de mon estime personnelle.
Respectueusement h vous,
(Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRITAIRERIE D'IETAT DES RELATIONS EXTIERIEURES.
Port-au-Prince, le 2 D6cembre 1898.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire de la R'publique des lJtatsUnis d'Amdrique en Haiti, Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Je m'empresse de vous accuser reception de votre lettre du 28 Novembre dernier relative h la provision d'eau demanded par M. Metzger au Conseil Communal de Port au-Prince.
J'ai accord ma meilleure attention aux informations qui y sont contenues.
Je vous serais fort oblige, Monsieur le Ministre, avant d'ouvrir toute discussion nouvelle sur cette question d'eau, d'attendre que mon D6partement regoive du Ministre




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d'Haiti A Washington communication de la rdplique de l'Honorable Secrdtaire d'Etat, MAl. Hay, A ses deux dernibres lettres des 5 et 6 Octobre .4coul.
En vous remerciant d'avance de la parfaite courtoisie de Votre Excellence, je vous prie d'agr6ier l'assurance de ma haute consideration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Extirieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Copie.]
No. 372. LGATION D'HAITI.
Washington, 9 Dcembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secretaire d'Etat, Washington.
Monsieur le Secritaire d'Etat,
Avant de rdpondre a votre lettre du 30 Novembre dernier concernant l'affaire d'eau de M. Metzger, et afin de privenir tout nouveau malentendu, je vous demande la permission de vous transmettre ci-inclus, pour 6tre rectifi4 an besoin, le r6sumb de l'entretien que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous le 8 du courant.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr4taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) J. N. LIGER.
NOTE ACCOMPAGNANT LA LETTRE DU 9 D]CEMBRE.
Dans son entrevue du 8 D6cembre avec le Secr6taire d'Etat, le Ministre d'Haiti a dit :
"Que son Gouvernement ne pouvait 4tre rendu responsable du diff4rend existant "entre le Service hydraulique et M. Metzger, ce service relevant du Conseil Communal "de Port-au-Prince et tant ind6pendant de l'Etat; que le Secritaire d'Etat des Rela"tions Extirieures, pour permettre A M. Metzger d'avoir une plus grande quantity "d'eau, avait obtenu qu'un connecteur d'un pouce lui ffit accord, quand les abonn6s "n'ont droit qu'h des tuyaux de I de pouce; que 1A finissaient les bons offices du Gouvernement haltien, car il ne restait plus qu'h faire ex6cuter les travaux; que ces "travaux ne purent 6tre commenc6is, le Conseil Communal et M. Metzger se pr6tendant "respectivement crianciers Pl'un de l'autre et aucun d'eux ne voulant faire les ddbours; "que la Rpublique d'Haiti ne pouvait s'6riger en juge et d6cider qui, des deux conten"dants, 6tait d4biteur ou non; que si M. Metzger se souciait des int6irts de son usine, "il aurait pu, meme en protestant, faire les d4penses que n4cessite la r6paration des "tuyaux et saisir ensuite les tribunaux de ses griefs; que la justice seule ou des arbitres "pouvaient procder au r4glement de compte qu'il y a A faire entre les parties."
Pour tout concilier, M. Liger sugg4ra l'accord suivant: "La R6publique d'Haiti "avancerait, conform6ment au devis d6ji accept, le montant des reparations des "tuyaux de l'4tablissement Metzger; et le diff4rend entre le Conseil Communal et "M. Metzger serait d6ifr6 A une commission compose d'un Haitien et d'un Am6ricain. Cette commission rechercherait qui, de M. Metzger ou du Conseil Communal, est "crbancier; et si le Conseil Communal 4tait reconnu d6biteur, la commission statuerait, "s'il y a lieu, sur les dommages-int6rits auxquels il pourrait 6tre condamn6i envers "M. Metzger. En cas de partage, la commission nommerait un tiers arbitre.
M. L6ger a ajout6 qu'il t6l6graphiera A son Gouveraement pour 6tre autoris6 h




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faire officiellement cette proposition dis que le D6partement d'Etat aura fait connaitre qu'il 6tait dispos6 l'aceueillir favorablement.
M. Hay a r6pliqu6 qu'il 6tudierait la question.
[Traduction.]
No. 33. DIPARTEMENT D'IETAT.
Washington, 15 D cembre 1898.
Monsieur J. N. LGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser reception de votre note du 9 du courant contenant un memorandum de votre entrevue du 8 du courant, entrevue oit nous avons discut6 la question concernant l'eau h fournir A l'4tablissement de M. Metzger.
Le memorandum expose correctement ce qui a eu lieu.
Agriez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Copie.]
No. 379. LIGATION D'HAITI.
Washington, 30 D6cembre 1898.
Honorable JOHN HAY, Secre'taire d'ltat, Washington.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
En r4ponse A la d6p6che que vous avez bien voulu m'adresser le 30 Novembre dernier au sujet de l'affaire d'eau de M. Metzger, je vous demanderai la permission de rectifier ce qui me semble une erreur d'interpritation du passage de ma lettre du
6 Octobre oih se trouve reproduit l'extrait de ma note du 25 Avril.
Je n'avais cit6 cet extrait que pour priciser la porte'e de ce qui avait e'te' convenu avec le D6partement d'Etat. Et j'avais ajout6 qu'il n'en r6sultait pas, pour mon pays, l'Pengagement de faire executer e ses frais les travaux dont l'Usine de M. Metzger aurait besoin. L'obligation de mon Gouvernement ne consistait et ne pouvait consister qu'd interposer ses bons offices pour obtenir que ce citoyen am6ricain efit la faculty d'avoir plus d'eau. De quoi, en effet, celui-ci se plaignait-il ? I1I pr6tendait que son 6tablissement ne recevait pas de l'eau en quantity suffisante. Mon Gouvernement, quand son attention fat appel4e sur ce grief, s'empressa d'intervenir par dif4rence pour les Etats-Unis et de decider le Conseil Communal de Port-au-Prince h fournir h M. Metzger des tuyaux d'un plus grand diamhtre. Lh devaient s'arriter les d4marches de mon Gouvernement, car il ne pouvait se charger d'excuter les travaux et d'en payer le coat. Et je dois reconnaitre que vous n'avez non plus jamais soutenu que la R6publique d'Haiti ffit tenue de faire elle-mme et h ses frais les reparations que pouvait n6cessiter l'usine de M. Metzger.
I] m'a done paru qu'un change de vues dissiperait facilement le malentendu qui nous divise. C'est pourquoi je pris la liberty d'aller vous voir le 8 du courant et d'exposer: "Que mon Gouvernement ne pouvait 6tre rendu responsable du diff~rend exis" tant entre le Service hydraulique et M. Metzger, ce service relevant du Conseil "Communal de Port-au-Prince et 6tant ind6pendant de l'Etat; que le Secr6taire d'Etat




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"des Relations Exterieures, pourt permettre ,L M. Metzger d'avoir une plus grande quantity6 d'eau, avait obtenu qu'un conneeteur d'un pouee lui ffit accord, quand les "abonni6s n'ont droit qu'd des tuyaux de de pouce; que lh finissaient les bons offices "du Gouvernement haltien, car il ne restait qu'h faire ex6cuter les travaux; que ces "travaux ne purent 6tre commences, le Conseil Communal et M. Metzger se pr4tendant "respectivement cr4anciers l'un de l'autre et aucun d'eux ne voulant faire les ddbours; "que la R4publique d'Haiti ne pouvait s'l4riger en juge et d6cider qui, des deux conten"dants, 4tait d6biteur ou non; que si M. Metzger se souciait des int6rits de son usine, "il aurait pu m me en protestant faire les d6penses que n6cessite la reparation des "tuyaux et saisir ensuite les tribunaux de ses griefs; que la justice seule ou des arbitres "pouvaient proc6der au r~glement de compte qu'il y a h faire entre les parties."
Pour tout concilier, je sugg6rai l'accord suivant: "La R6publique d'HaYti avance"rait, conformrment an devis d6jA accept, le montant des reparations des tuyaux de "l'6tablissement Metzger, et le diff~rend entre le Conseil Communal et M. Metzger "serait dif6r6 A une commission composee d'un Haitien et d'un Amiricain. Cette "commission rechercherait qui, de M. Metzger on du Conseil Communal, est cr6ancier, "et si le Conseil Communal 6tait reconnu d6biteur, la commission statuerait, s'il y a "lieu, sur les dommages-int6rits auxquels il pourrait 6tre condamn envers M. Metzger. "En cas de partage, la commission nommerait un tiers arbitre."
Mon Gouvernement ayant bien voulu m'autoriser A faire cette proposition, je m'empresse de vous la soumettre, esp6rant qu'elle vous convaincra de notre sinere d~sir d'6viter tout ce qui pourrait nuire au d6veloppement des cordiales relations existant entre les Etats-Unis et Haiti.
Je saisis avec plaisir cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Secr4taire d'Etat, les assurances de ma plus haute consideration.
(Signd) J. N. L1NGER.
[Copie.]
SECRI TAIRERIE D'IETAT DES RELATIONS EXT 2RIEURES.
Port-au-Prince, le 29 D6cembre 1898.
Son Excellence Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Ple'nipotentiaire des 1tats-Unis d'Ame'rique en Hadti.
Monsieur le Ministre,
En vous remerciant, au nom de mon Gouvernement, de l'extreme courtoisie avec laquelle vous avez bien voulu accepter que mon D6partement ne rdpondit h votre d6p~che du 28 Novembre dernier, No. 177, qu'aprbs qu'il aurait requ certains documents de Monsieur le Ministre d'Haiti h Washington, j'ai l'honneur de yous remettre, sous ce pli, en communication, copies de la lettre et du memorandum adress6s par Monsieur J. N. Lger A l'Honorable Monsieur Hay, en date du 9 de ce mois, ainsi que celle de la r6ponse du D6partement d'Etat. Ces pieces concernent la question d'eau en litige entre votre ressortissant, Monsieur John D. Metzger, et la Commune de Port-au-Prince.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.




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[Traduction.]
No. 201. Port-au-Prince, le 2 Janvier 1899.
Honorable B. ST. VICTOR, Secretaire d'Itat des Affaires Etrangbres, Port-au-Prince.
Monsieur,
J'ai eu 1'honneur de recevoir votre note dat6e du 29 D4cembre 1898 qui me remettait copies de certaines pieces que vous a expidi6es 1lonorable N. L6ger, concernant les r4clamations de M. John D. Metzger, un citoyen am6ricain, A propos de la question d'eau.
Je serai heureux si vous voulez m'accorder demain matin une entrevue au sujet de cette affaire.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous renouveler l'assurance de ma haute estime et de toute ma consideration.
(Sign4) W. F. POWELL.
[ Copie.]
SECRITAIRERIE D'IETAT DES RELATIONS EXT IRIEURES.
Port-au-Prince, le 4 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Ple'nipotentiaire des Etats-Unis d'Ame'rique en Haiti, & Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
Je m'empresse de vous informer qu'A la suite de l'entretien que, conform6ment au d4sir que vous m'en avez exprim6 par votre dipcehe du 2 de co mois, j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous ce matin au sujet de l'affaire d'eau pendante entre M. Metzger et l'Administration Communale de cette ville, mon colligue au D6partement des Travaux Publics a ordonn6 de commencer imm6diatement les travaux de la nouvelle prise d'eau de votre ressortissant.
La quantity d'eau pricidemment servie A l'6tablissement de M. Metzger ayant t6, par lui, d4c1ar6e insuffisante, il lui sera accord une conduite d'un pouce de diamitre.
Ainsi que j'ai en l'occasion de vous l'annoncer, Monsieur le Ministre, le Gouvernement haitien, voulant donner A eelui des Etats-Unis une nouvelle preuve de ses dispositions amicales, a bien voulu accepter d'avancer les frais que doit n6cessiter lex6cution de ce travail, jusqu'd Pintervention d'une solution de la question actuellement pendante entre nos deux Gouvernements.
Nous avons le ferme espoir que vous ne manquerez pas d'appr6cier l'esprit deconciliation qui nous anime A l'6gard de vos nationaux, ainsi que notre sincere d4sir de resserrer les liens d'amiti6 qui unissent si heureusement les deux pays.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Extriecures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
LIGATION DES RTATS-UNIS.
Port-au-Prince, 3 Janvier 1899.
honorable BRUTus ST. VICTOR, Secrdtaire d'Jtat des Affaires Etrang~res, Port-au-Prince.
Monsieur,
Il r6sulte de l'entretien que j'ai eu avec vous ce matin que votre Gouvernement




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consent A fournir immidiatement h M. Metzger, on dis que les nouveaux tuyaux seront places, l'eau que ce dernier r6clame, et cela conform6ment h la convention suivante intervenue entre lui et la Commune de Port-au-Prince: La Commune accepte de fournir l'eau, et M. Metzger, de son c6t6, s'engage A payer les frais nicessaires pour poser les tuyaux ou tous autres frais reconnus n6cessaires dans l'ex6cution des travaux; le montant de tous ces frais sera d6duit de la valeur que la Commune doit h M. Metzger. Le Conseil Communal n'existant plus et la Commune 6tant g6r6e par des Commissaires nomm6s par le Pr6sident, le Gouvernement accepte de donner suite A l'engagement du dernier Magistrat et de fournir A M. Metzger l'eau r6clamde par lui.
Si je me suis tromp6 dans ce r6sum6 de notre entretien, je vous serai oblige de me le dire.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, 'assurance de ma haute consideration et de mon estime personnelle.
(Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXT]RIEURES.
Port-au-Prince, le 5 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Jlinistre Pld'nipotentiaire des Etats-Unis d'Ame'rique en Haiti, a Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
La dipiche, en date du 4 du courant, que j'ai l'honneur de vous exp6dier avec la pr6sente, 6tait d6jh prite h vous 6tre adressie apris la communication que je devais en faire aujourd'hui (5) au Conseil des Ministres. Mais comme je constate par votre lettre au No. 205, en date d'hier (4 janvier) datee par erreur du 3 Janvier 1898) que vous me faites parler au nom de la Commune de Port-au-Prince, je crois indispensable de vous faire observer que je n'ai parl6 qu'au nom du Gouvernement en attendant le r6glement par'qui de droit du diff6rend existant entre la Commune et M. Metzger au sujet de la fourniture de la quantity d'eau que r4clame ce dernier.
Le Gouvernement, mift dans la circonstance par l'esprit de conciliation dont il a plus d'une fois donn6 des preuves a votre Gouvernement, veut bien faire l'avance des fonds nicessaires h l'ex6cution des travaux de la nouvelle prise d'eau qui doit desservir l'4tablissement de votre ressortissant.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consid6ration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Extie'rieures,
B. ST. VICTOR.
[Copie.]
SECR1ETAIRERIE D'1ETAT DES RELATIONS EXTtRIEURES.
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis, Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai Phonneur de vous informer que, au cours de sa stance de ce jour, j'ai soumis au Conseil des Secritaires d'Etat vos propositions relatives h la nouvelle prise d'eau de




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M. Metzger. I1 est r6sult6 de sos d61ib6rations que le Gouvernement haitien est tonjours dispos6 h faire exdcuter le devis sign, dans le temps et sur la demande de votre ressortissant, entre la Commune de Port-au-Prince et M. John D. Metzger.
Le Conseil, en prenant cette decision, a tenu h vous donner une nouvelle preuve de son sincere d6sir d'6viter tout ce qui pourrait nuire au dgveloppement des cordiales relations qui existent entre la Grande R6publique F6d6rale et Haiti.
Le Gouvernement n'attend qu'un mot de vous pour faire commencer, d~s demain, mercredi, les travaux, et, au lieu d'un tuyau de trois quarts de pouce, les ateliers de votre ressortissant seront pourvus d'une conduite d'eau d'un pouce de diambtre.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration Le Secre'taire d'Etat des Relations Extdrieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
No. 213. LIGATION DES ]ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, 17 Janvier 1899.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secre'taire d'1?tat des Affaires Jitrang~res, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre d6p6che de ce matin, par laquelle vous m'annoncez que le Conseil des Secr6taires d'Etat a pris .aujourd'hui la decision de donner suite h la demande faite par mon Gouvernement concernant l'eau r6elamde par M. Metzger, conform6ment a la convention intervenue entre lui et la Commune. Vous m'annoncez, en meme temps, que le travail commencera demain, ou dbs que vous aurez requ une r6ponse h votre communication relative A cette affaire.
II deinmeure bien entendu que, conform6ment h la susdite convention, M. Metzger accepte de fournir les tuyaux n6cessaires (d'un pouce), et de payer,.pour l'ex6cution du travail, la somme de $81.25, qui sera d6duite de la valeur que lui doit la Commune.
Au nom de mon Gouvernement, j'accepte cette decision prise aujourd'hui par le Conseil des Secr6taires d'Etat, et, comme vous, je suis tris heureux de cette solution donn6e A la question.
En ce qui a trait aux pertes que M. Metzger a faites pendant le temps que son atelier est rest ferm6, la question est laissge au D6partement d'Etat qui vous en entretiendra.
J'ai dit A M. Metzger de donner accs, dans son 6tablissement, aux ouvriers charges de placer le tuyau.
Agriez, Monsieur le Ministre, la nouvelle expression de toute ma consideration et de toute mon estime. (Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECR1 IAIRERIE D'tETAT DES RELATIONS EXT]RIEURES.
Port-au-Prince, le 18 Janvier 1899.
Son Excellence Monsieur W. F. POWELL, E. E. et M3inistre Pldnipotentiaire des Jtats-Unis d'Amerique en Haiti.
Monsieur le Ministre,
En accusant reception de votre d6p6che du 17 de ce mois, par laquelle vous avez bien voulu me notifier votre acceptation de la solution adopted par le Conseil des




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Secr6taires d'Etat en r6glement de la question d'eau de M. Metzger, decision que j'avais eu l'honneur de vous transmettre par mon office en date d'hier, je vous confirme mes pr6cidentes lettres des 4, 5, 7 et 17 Janvier courant relatives A la mame affaire.
Je m'empresse de vous informer que mon collgue au D6partement des Travaux Publics va 6tre de suite pri6 d'ordonner l'ex6cution des travaux de pose des tuyaux.
Veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[ Traduction.]
No. 34. DEPARTMENT D'ETAT.
Washington, 20 Janvier 1899.
Monsieur J. N. LAGER, etc., etc., etc.
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai requ de MI. Powell un t6l6gramme en date du 17 du courant, disant qu'il avait ce jour rgl6, d'apris entente, l'affaire d'eau de M. Metzger, et que les dommages-int6rits seraient d6termin6s par le D6partement d'Etat.
Ce t6moignage des dispositions amicales du Gouvernement haitien, que mon Gouvernement r6ciproque sinchrement, est particulibrement satisfaisant et permet de croire que ce qui reste de ce diff6rend, ainsi que la, question d'indemnit6 pour la saisie et la vente des marchandises de 1. Metzger, pourra 6tre rgl6 l'amiable d'une faqon compatible avec la justice envers tous les int6ress6s.
Agrdez, Monsieur, les nouvelles assurances de ma plus haute consideration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Traduction.]
No. 300. DEPARTMENT D']ITAT.
Washington, 13 Janvier 1899.
WILLIAMi F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-Prince.
Monsieur,
Ci-inclus vous recevrez une note du Ministre d'Haiti en cette capitale, proposant une commission pour le r6glement des difficult6s entre M. Metzger et le Conseil Communal de Port-au-Prince.
Le D6partement est dispos6 h approuver et A accepter la proposition de M. Lger et h vous d6f6rer l'affaire, en vous autorisant A nommer un Am6ricain en Haiti pour faire partie de la Commission. Le Dpartement est d'avis que les avances amicales de M. L6ger doivent tre accueillies dans le m6me esprit et que cet incident doit tre clos. Le D6partement n'est pas dispos6 h prolonger la controverse quand apparemment elle peut 6tre terminr6e par l'exercice de l'esprit de conciliation et par un r6glement dans des conditions raisonnables.
Mais, avant de prendre aucune decision au sujet de la proposition de M. Lger, le D6partement attendra votre avis, et, A moins qu'il ne soit donn6 quelque bonne raison empichant la solution de la difficulty de la manibre ci-dessus indiqu6e, le diff~rend sera r6g16 de cette fagon.
Je suis, Monsieur, votre tras ob6issant serviteur, (Sign6) JOHN HAY.




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[Traduction.]
No. 214. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 25 Janvier 1899.
Honorable BRUTUs ST. VICTOR, Secr'taire d'tat des Affaires Itranqres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Le Gouvernement haitien ayant eu l'amabilit6 d'acquiescer A la demande que, au nom de mon Gouvernement, j'ai pr6sent6e en faveur de M. Metzger, et les tuyaux ayant 6t6 pos6s, il ne reste plus, pour clore cette affaire, qu'h fixer le montant auquel M. Metzger a droit, par suite de ce fait que l'insuffisante quantity d'eau qui alimentait son atelier avait eaus6 un arrit force de ses travaux. En vue d'arriver h une solution d6finitive, je vous soumets la proposition suivante:
I. La question ayant trait aux dommages resultant pour M. Metzger de la nonex6cution de la convention passe entre lui et les autorit6s communales sera soumise A une Commission compose de trois arbitres; la dite Commission sera ainsi constitute: un des membres sera choisi par le Gouvernement halitien, le deuxibme sera d6sign4 par M. Metzger, et le troisibme par le Gouvernement que j'ai l'honneur de repr6senter.
II. La Commission demandera A M. Metzger de lui faire l'expos6 des dommages occasions par la non-execution de la dite convention (ce qui par voie de consequence avait entrain6 la fermeture de son atelier). Elle examinera la nature de ces dommages, tant au point de vue materiel qu'au point de vue moral et, aprbs examen, elle fixera le montant auquel M. Metzger a droit en d6dommagement des torts qui lui out 6t6 faits.
III.- Cette Commission se r4unira dans la ville de Port-au-Prince dans un d6lai d'une semaine, apris que les personnes qui auront 6t0 nommies pour en faire partie auront donni leur adhesion. Elle v6rifiera tous les livres, papiers on autres documents que lui pr6sentera M. Metzger. Elle examinera aussi toutes les pieces que le Gouvernement halitien, en vue de prouver que la reclamation ne doit pas 6tre pay6e, fournira h la Commission par l'interm6diaire de ses agents.
IV. La Commission remettra par 6crit la decision qu'elle aura prise; une copie du document remis sera fournie au Gouvernement haitien et l'autre au Gouvernement des Etats-Unis.
V. De plus, les deux Gouvernements seront li6s par la decision de cette Commission, decision qui sera ex4cut6e h bref d41ai.
Je crois, Monsieur le Ministre, que si votre Gonvernement veut accepter ce6tte proposition, nous arriverons promptement A la solution d'une affaire qui, depuis si longtemps, occupe attention de nos Gouvernements respectifs.
Agriez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consideration.
(Sign4) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRIETAIRERIE D'fTAT DES RELATIONS EXTRIEURES.
Port-au-Prince, le 31 Janvier 1899.
WILLIAM F. POWELL, Esquire, etc., etc., etc., Port-au-Prince.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre d6p che du 25 de ce mois, an No. 214. En m'annongant que, conform6ment i l'accord intervenu entre nous, les tuyaux




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rclam6s par M. Metzger comme ncessaires h l'alimentation de ses ateliers venaient d'6tre pos6s, vous avez l'obligeance de me soumettre une proposition tendant h mettre fin A la controverse A laquelle a donn6 lieu la contestation existant entre votre ressortissant et I'Administration Communale de Port-au-Prince.
La premiere partie de cette proposition 6tant la base fondamentale sur laquelle doivent reposer les quatre autres, e'est h son examen qu'il convient, je pense, de s'appliquer plus sp6cialement.
Vous me demandez de dif6rer la question d'indemnit6 r6clam6e en faveur de M. Metzger A une Commission compose de trois membres: le premier devant representer le Gouvernement des Etats-Unis, le second h d6signer par M. Metzger, et le troisibme laiss6 an choix du Gouvernement haltien. Cette conception du tribunal arbitral pr6sente, permettez-moi de vous le faire observer, de s6rieux inconv6nients que j'6num6rerai comme suit:
1 Sur trois membres, votre Lgation disposerait d'avance de deux voix et le Gouvernement haltien d'une seule; 20 M. Metzger serait ainsi admis h Atre en m6me temps juge et partie. La cause de votre ressortissant n'aurait pas de peine A triompher devant un tribunal de cette composition.
Que si cependant votre Lgation tenait absolument h faire figurer dans la Commission un d6fenseur des int & ts du rclamant, il semblerait equitable d'y appeler 6galement un repr6sentant de la partie adverse, c'est-h-dire l'Administration communale. Mais non! Nos deux Gouvernements ayant 6t6 saisis de la question, il est, A mon avis, pr~f6rable de laisser A leur sagesse le soin de prendre une decision h ce sujet sans la participation des parties en cause; d'autant plus que le premier r6sultat obtenu ne pent que nous encourager dans cette vole.
C'est pourquoi je prendrai la liberty de vous faire part d'une communication que vient de me transmettre, h ce sujet, notre Ministre P16nipotenitiaire h Washington.
M. Lger me t6l6graphie que l'Honorable M. Hay a bien voulu accueillir favorablement la proposition d'arbitrage contenue dans la note qui accompagnait sa d6piche du
9 D6cembre expire adress6e au D6partement d'Etat.
Encore que vous ayez requ communication officielle de cette note, je vous demanderai la permission de vous en rappeler les termes. Notre Ministre A Washington a eu lhonneur de proposer h I'Honorable Secr6taire d'Etat de d6f6rer laffaire A une Com"mission compose d'un Haitien et d'un Am6ricain. Cette Commission rechercherait "qui, de M. Metzger on du Conseil Communal, est cr~ancier, et, si le Conseil Communal "6tait reconnu d6biteur, statuerait sur les dommages-int6r~ts auxquels il pourrait 6tre "condamn6 envers M. Metzger. En cas de partage, la Commission nommerait un tiers"arbitre."
Sur cette base, je suis tout dispose h arr6ter avec vous les termes du protocole A 6tablir entre votre L6gation et ce D6partement.
Je vous serai oblig6 de me faire connaitre votre decision A cet 6gard.
Veuillez agrier,- Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration.
Le Secretaire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.




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[Traduction.]
No. 216. LIGATION DES ]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, ler Fivrier 1899.
flonorable BRUTUS ST. VIcTo, Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaltre que j'ai reeu votre note responsive h la mienne du 25 Janvier 1899 concernant la reclamation de M. Metzger.
Permettez-moi d'appeler votre attention sur le passage suivant de ma note, qui est cit6 dans la v6tre de ce jour et qui donnerait aux propositions que je vous ai soumises l'apparence de n'8tre pas equitable (unfairness); mon d6sir est de voir la Commission examiner la reclamation avee justice et 6quit6, d'aprbs les preuves fournies par M. Metzger d'une part, et d'apris celles pr6sent6es, d'autre part, par votre Gouvernement et tendant h d6montrer qu'il n'y a pas lieu de payer des dommages-intirits.
D'apris la proposition soumise par le choix du tiers-arbitre, celui-ci aurait voix pr6pond6rante dans tous les cas ohii les autres membres ne pourraient tomber d'accord; je pensais que par ce moyen nous arriverons facilement A un reglement equitable du diff6rend.
Permettez-moi de dire que dans votre rdponse je trouve l'ordre des nominations contraire h celui expos, ce qui change le personnel de la Commission et lui donne l'apparence d'injustice (unfairness) au detriment de votre Gouvernement. Cela peut paraitre pen important, mais je crois sage d'y appeler votre attention pendant que les faits sont encore ricents.
Permettez-moi de recourir h votre indulgence pour me dispenser de rpondre A votre communication jusqu'h ce que j'aie des nouvelles de mon Gouvernement auquel j'ai transmis la proposition que je vous ai faite et votre contre-proposition.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon respect et de ma haute consid6ration.
(Sign6) W. F. POWELL.
[ Copie.]
SECRETAIRERIE D'EITAT DES RELATIONS EXTIRIEURES.
Port-au-Prince, le 4 Fivrier 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis en Haiti.
Monsieur le Ministre,
J'ai lhonneur d'accuser reception de votre d6pGche du ler de ce mois, par laquelle vous me demandez de vous laisser le temps de transmettre h votre Gouvernement votre proposition et ma contre-proposition, et de recevoir ses instructions au sujet du mode de r6glement qu'il conviendrait d'adopter pour mettre fin definitivement h la contestation existant entre I'Administration Communale de Port-au-Prince et M. Metzger.
Je m'empresse de vous informer que, tout en faisant ses plus expresses reserves quant au fond mbme de votre d6piche, le Gouvernement de la R6publique ne peut




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qu'acquiescer A votre 14gitime d6sir d'attendre les instructions du D6partement d'Etat.
I1 me sera toutefois permis de vous faire observer que, dans ma lettre du 25 Janvier expire, il n'a t6 nullement question de "payement." J'estime et je suis persuade que vous partagerez mon opinion sur ce point qu'en abordant, meme incidemment, ce sujet, ce serait empi6ter sur les attributions de la future Commission dont le r6le devra justement consister h apprcier s'il y a lieu ou non d'indemniser votre ressortissant.
Ces points une fois r4serv6s, j'4prouve le besoin de me d6fendre d'une erreur que vous m'attribuez au sujet de l'itterpr4tation que j'ai donnie h votre lettre du 25 Janvier relativement A la composition du tribunal arbitral. Je relive dans la premiere partie de votre proposition ce passage que je transcris textuellement:
" The Haytian Government to select "one," M. Metzger, to name "one" and the "Government that I have the honor to represent, the third."
Cette phrase a 6t6 traduite comme suit par mon Dpartement: "Le Gouvernement "haitien choisira un des membres, M. Metzger nommera le second et le Gouvernement "que j'ai l'honneur de repr6senter, le troisibme."
Aussi bien, la mime proposition 6tant, quoique sous une forme diff4rente, reproduite dans votre lettre du ler de ce mois, je vous prierai de me permettre de m'en tenir aux objections que j'ai eu l'honneur de vous presenter au sujet de la composition de la Commission arbitrale.
Veuillez agr6er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consideration (Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
No. 36. DEPARTEMENT D'iTAT.
Washington, 3 Avril 1899.
Honorable J. N. LNGER, etc., etc, etc.
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre lettre du 30 Dcembre dernier concernant l'affaire d'eau de M. Metzger et de dire en reponse que le D6partement a pris en soigneuse consideration la proposition contenue en votre lettre, A savoir que "le diff6"rend entre le Conseil Communal et M. Metzger serait d6f6r6 A une Commission composee d'un Haitien et d'un Am4ricain. Cette Commission rechercherait qui, du "Conseil Communal on de Metzger, est cr4ancier; et si le Conseil Communal 6tait "reconnu ddbiteur, la Commission d4terminerait, s'il y a lieu, le montant des dommages"int6r~ts qu'il serait condamn6 A payer h M. Metzger. En cas de d6saccord, la Commis"sion nommerait un tiers-arbitre."
En vue des difficulties existant entre les deux Gouvernements provenant de la saisie ill6gale et de la vente des marchandises de M. Metzger pour patentes, et de ce que le Gouvernement haitien a manqu6 de lui fournir plus d'eau conform6ment A lParrangement diplomatique des deux Gouvernements, la proposition faite par vous nest pas jugde suffisamment 6tendue pour permettre la solution finale et complte de ces difficulties; ce qui est si desirable h cause des relations amicales existant entree les deux Gouvernements.
Ce Gouvernement ne peut accepter rien moins que lParbitrage de tous les susdits diff6rends. II regretterait d'6tre oblig6 de determiner finalement la question de respon-




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sabilit6 et de fixer une indemnit6 A payer dans chacun des susdits cas. Dans son opinion, le r6glement de toutes les difficulties par un tribunal arbitral fournira le meilleur mode de solution, puisque ce tribunal aura le pouvoir de faire une enquite et de decider de tous les faits et de toutes les questions de loi que les deux cas comportent, et de rendre une sentence, quelle qu'elle soit, d'accord avec ce que la justice requiert.
Pour hAter la solution de la controverse, notre Ministre A Haiti a &t6 autoris6 h soumettre l'affaire h 'attention du Gouvernement haitien en vue d'arriver A une entente pour l'arbitrage et la nomination des arbitres.
Agr6ez, Monsieur, l'assurance renouvel6e de ma plus haute consid6ration.
(Sign6) JOHN HAY.
[Traduction.]
No. 243. LEGATION DES ETATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 26 Avril 1899.
Honorable BRUTus ST. VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrang res.
Monsieur,
Je suis charge par mon Gouvernement de faire la proposition suivante A propos des reclamations de M. J. D. Metzger relatives A la saisie ill6gale et A la vente de ses marchandises, ainsi qu'A la question d'approvisionnement d'eau.
Ces rclamations pourront tre soumises A un arbitre nomm6 par mon Gouvernement; cet arbitre prendra connaissance des faits et d~terminera le montant de la'dite indemnity. On aura soin de choisir un arbitre qui soit d'un caractbre pouvant garantir un soigneux examen de la question et une decision equitable A propos de l'indemnit6. Chaque Gouvernement entrera pour une moiti4 dans les d6penses que n6cessitera la presence de cet arbitre.
Je serais tris heureux de recevoir le plus t6t possible votre r6ponse au sujet de cette proposition.
Agriez, etc. (Sign6) W. F. POWELL.
[Copie.]
SECRITAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Monsieur W. F. POWELL, E. E. et Ministre Pldnipotentiaire des Jtats-Unis d'Amerique.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre d4piche du 26 Avril expire, No. 243, par laquelle vous m'informez que, d'ordre de votre Gouvernement, vous 6tes autoris4 A me proposer de soumettre A un arbitre toutes les reclamations de M. Metzger, savoir: 10 Saisie et vente d'une partie de ses marchandises; 20 Insuffisance de son approvisionnement d'eau.
Tout d'abord, veuillez me permettre de vous faire observer que, jusqu'A ma dernibre lettre du 31 Janvier 1899 adress4e A votre Lgation, et m6me jusqu'au 27 F6vrier 6coul6, date de mon depart, il n'a 6t6 question entre nous que de la reclamation relative A l'insuffisance de l'eau fournie A M. Metzger, reclamation qui 6tait entr6e dans une voie de r6glement offrant toute garantie A l'int6ress6 et pour la solution definitive de laquelle il ne restait plus qu'" nous entendre sur la composition du tribunal arbitral.
II a 6t6 trbs p6nible pour moi personnellement aussi bien que pour mon Gouverne-




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ment de constater, A la lecture de votre susdite lettre, que votre L6gation revient sur l'affaire de patente de M. Metzger, consid6r6e A juste titre par mon Gouvernement comme irr6vocablement r6gl6e par l'accord intervenu entre l'Honorable M. DAY et M. J. N. LGER et consacr6 par la correspondance officielle 6changde entre le D6partement d'Etat et notre L6gation h Washington, accord aux termes duquel votre ressortissant devait se pourvoir devant les tribunaux de ]a Rpublique d'Haiti.
Les choses 6tant ainsi, il me sera permis de vous demander un d6lai suffisant pour examiner votre nouvelle proposition et r6pondre h votre d6piche du 26 Avril, No. 243. Je me plais A espirer qu'avec votre courtoisie habituelle vous n'aurez aucune peine h y consentir.
En attendant, veuillez agrier, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute consideration.
Le Secre'taire d'Etat des Relations Exte'rieures,
(Sign6) B. ST. VICTOR.
[Traduction.]
LEGATION DES RTATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Honorable B. ST. VICTOR, Secre'taire d'Itat des Affaires Etrangbres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis en possession de votre communication en date de ce jour, reque un moment avant mon depart.
Je regrette que le temps me manque pour discuter les points de votre note concernant la reclamation Metzger.
Je vous accorde volontiers le ddlai que vous demandez pour bien examiner les propositions qui vous out 6t6 faites avant d'y r6pondre.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, l'assurance de mon estime personnelle et de ma haute consideration.
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 247. LEGATION DES E]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 9 Mai 1899.
Honorable BRUTUS ST. VICTOR, Secrdtaire d'Etat des Affaires 'trangbres, Port-au-Prince.
Monsieur,
Je suis charge, par mon Gouvernement, de vous faire la proposition suivante Apropos des reclamations pr6sent6es par M. Metzger pour la saisie ill6gale et la vente de ses marchandises, ainsi que pour ]a question de supplement d'eau.
Les reclamations en question seront soumises A une Commission compose de trois arbitres, qui seront choisis par votre Gouvernement et cette L6gation. Quant au troisibme membre, il sera nomm6 par le Secr6taire d'Etat.
Cette Commission prendra connaissance des faits et d4terminera le montant de l'indemnit6 due par votre Gouvernement au rclamant.
J'ai le plaisir de vous annoncer que dans le choix de ce troisibme membre de la Commission par le Secr6taire d'Etat, Il'Honorable John Hay, on aura tout sp6cialement




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soin d'en nommer un qui soit d'un caractbre pouvant garantir un s6rieux examen des faits et une juste decision A propos de la question d'indemnit6.
Les deux Gouvernements rentreront pour la moiti6 dans les d~penses que nicessitera la presence des arbitres.
Vous voudrez bien avoir lamabilit6 de me faire une r6ponse au sujet de la proposition contenue dans cette d6p6che.
Agr6ez, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma profonde et since consideration.
(Signd) W. F. POWELL.




AFFAIRE DES MATERIAUX.
[Copie.]
JOHN D. METZGER & CO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 10 Novembre 1896.
Aux Membres du Comite' de Secours des Incendie's de Jacmel.
Messieurs,
Il est parvenu h notre connaissance que le Gouvernement, dans sa haute sagesse, a bien voulu voter un secours de $20,000 (vingt mille gourdes) en faveur des sinistr6s de cette ville.
Ne sachant pas jusqu'ici A quel emploi vous destinez cette valeur, nous venons vous faire nos offres de service pour le cas ohi vous voudriez l'employer en mat~riaux de construction. Il est inutile de vous rappeler que nous vous facturerons ces matiriaux au plus bas prix possible.
Veuillez agr6er, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distinguis.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
[Copie.]
JOHN D. METZGER & CO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 18 Novembre 1896. Monsieur le Gdne'ral M. JEANNIs, Ddlequd Extraordinaire de S. E. le Pre'sident d'Haiti
dans les arrondissements de Jacmel et de Saltrou.
Monsieur le D416gu6,
Le 10 de ce mois, nous avons adress4 aux membres du Comit6 de Secours des Incendi6s de Jacmel une lettre dont nous prenons la liberty de vous remettre inclus la copie.
Confiant dans votre haute sagesse, nous venous solliciter de votre bienveillance votre concours dans la circonstance, persuades que vous ferez le n6cessaire.
Veuillez agr6er, Monsieur le D614gu6, les assurances de nos meilleurs sentiments.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
[Copie.]
Aujourd'hui lundi vingt-trois du mois de Novembre mil huit cent quatre-vingtseize, an 93me de l'Ind6pendance.




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Se sont pr6sent6s sur la convocation de M. le D614gu6 du Gouvernement dans les arrondissements de Saltrou et de Jacmel, en date du 20 de ce mois, en l'h6tel de la d6l6gation, les citoyens:
1. D. Bellande ----------- Magistrat Communal,
2. P. Nicolas------------............. D6put6 du Peuple,
3. St. Paul............... "
4. S. Berrouet............ "
5. J. C. Giordani---------......... Commandant de la Place de la Commune,
6. E. Bellande ........... Doyen du Tribunal Civil de ce ressort,
7. A. Charmant .......... Ancien D6put6,
8. D. Hilaire------------............. Avocat,
tous membres du Comit6 de Secours institu6 en cette ville, dont le but est de venir en aide aux victimes des incendies des 19 Septembre et 3 Octobre dernier, aux fins de prendre communication d'une lettre que lui a adress6e le sieur Barnave Craft, procurateur de la maison John D. Metzger et Cie., 6tablie sur cette place, qui offre de servir la population dans le cas ofi le Comit6 voudra employer les $20,000 (vingt mille gourdes), vot6s par le Gouvernement en faveur des sinistr6s de Jacmel, en mat6riaux de construction.
Apris lecture de la dite lettre, les membres du Comit6 de Sdcours out pris successivement la parole sur l'importance et l'utilit6 de la proposition du sieur B. Craft, et ont finalement adopt6 l'offre qu'il a faite de faire venir des Etats-Unis des bois de construction qu'il mettra A la disposition du Comit6 de Secours A $35 (trente-cinq gourdes) le millier jusqu'h concurrence des $20,000 que le Gouvernement a accords A la population A titre de secours; lesquels mat6riaux de construction seront tenus au d6p6t A la disposition du dit Comit6.
En consequence de tout ce que dessus, la pr6sente decision sera soumise A la sanction du Gouvernement, avec pri6re de bien vouloir la sanctionner et s'entendre avec la maison John D. Metzger et Cie. pour le mode de payement.
Fait h Jacmel les jours, mois et an que dessus et avons sign6.
(Sign6) CHARMANT, ST. PAUL, M. P. NICOLAS,
D. BELLANDE, J. C. GIORDANI, BERROUET, E. BELLANDE, D. HILAIRE Jne, MERISIER JEANNIS.
[ Copies ]
Port-au-Prince, 7 Dcembre 1896.
Au Ge'ne'ral BUTrEAU FILS, Secretaire d'Etat au Departement de l'Intdrieur, Port-au-Prince
Secr4taire d'Etat,
Nous avons l'honneur de porter A votre connaissance que nous avons conclu une convention avec le Comit6 de Secours de la ville de Jacmel pour lui fournir pour vingt mille gourdes de bois de construction A raison de trente-cinq gourdes par millier.
D'apris le procks-verbal dont copie ci-jointe, il nous incombe d'obtenir du Gouvernement la sanction de cette transaction et de nous entendre pour le mode de payement.
Nous sommes prits A commencer nos livraisons imm6diatement et h les terminer dans la quinzaine qui suivra le jour de la premiere livraison.




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En vous priant de bien vouloir nous faire connaltre votre dcision au plus t6t, surtout en raison d'un d6sarroi qui s'empare de nouveau du taux de la prime, nous demeurons, Monsieur le Secr6taire d'Etat, vos tris d6vou6s serviteurs.
(Signd) JOHN D. METZGER & CO.
[Copie.]
Port-au-Prince, 4 Janvier 1897.
A Monsieur le President de la Republique d'Haiti, en son Conseil des Seere'taires d'Etat.
President, Messieurs les Secrtaires d'Etat,
Nous avons conclu avec le Comit6 de Secours de Jacmel un march pour lui livrer des matiriaux de construction jusqu'h concurrence de vingt mille gourdes, somme que le Conseil des Secr6taires d'Etat a vote pour les incendi6s de cette ville.
Le Conseil ayant sanctionn la transaction sus-mentionn6e, les mat6riaux out tO commands et sont arrives. Nous voudrions donc les livrer sans retard afin de rentrer dans nos forts d6bours et 6viter les perils que ces marchandises courent, 6tant de nature inflammable et exposes de toutes fagons.
C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien mettre la valeur en question A notre disposition pour que nous commencions nos livraisons.
Daignez agrier, Pr6sident, Messieurs les Secr6taires d'Etat, nos tris respectueuses salutations.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.
[ Copie.]
SECRETAIRERIE D'I]TAT DES FINANCES ET DU COMMERCE.
Port-au-Prince, le 13 Janvier 1897.
Mon cher M. Metzger,
J'ai requ votre lettre et c'est h peine si j'ai le temps d'y r~pondre, devant quitter par le bateau frangais pour le Cap, d'oii je reviendrai dans une huitaine de jours.
Comme je vous l'ai dit: le Conseil m'a autoris6 h voir s'il y a moyen de vous trouver 5,000 gourdes, il me serait impossible de vous payer $10,000 quand je ne dispose pas m6me de la moiti6 d'une fagon precise.
Croyez que je regrette bien que vos embarras coincident avec ceux de l'Etat, do manibre qu'avec ma meilleure volont6 il ne m'est.pas donn6 de pouvoir vous tre agr6able.
Veuillez croire personnellement A tous mes mineilleurs sentiments.
Votre tout d6vou6, (Signu6) A. FIRMIN.
[Copie.]
JOHN D. METZGER & DO.
BOIS DE CONSTRUCTION.
11 Rue Sainte-Anne, Jacmel, Haiti, le 5 F6vrier 1897. Monsieur le Gindral M. JEANNIS, Dligue' Extraordinaire de S. E. le President de la
Re'publique pour les arrondissements de Jacmel et de Saltrou.
D616gu6,
A l'instant, nous recevons de Port-au-Prince des instructions qui nous invitent A




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livrer imm6diatement, jusqu'h concurrence de cinq mille gourdes, des mat6riaux au Comit6 de Secours des Incendi6s de Jacmel.
Nous vous serious done bien oblig6s, G~ndral, de convoquer le Comit6 aussit6t que possible h cet effet et vous prions, D616gu6, d'agr6er l'assurance de nos meilleurs sentiments..
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
[ Copie.]
opie.] Jacmel, le 8 F6vrier 1897.
LE COMITI8 DE SECOURS DES INCENDI]S DE JACMEL
A Messieurs JOHN D. METZGER & CO., Nigociants, en ville.
Messieurs,
Nous nous empressons de r6pondre h votre lettre du 5 courant, par laquelle vous portez h notre connaissance que vous. venez de recevoir des instructions qui vous invitent A livrer imm6diatement, jusqu'h concurrence de cinq mille gourdes, des mat6riaux au Comit6 de Secours des Incendi6s de Jacmel.
Le Comit6, vu l'urgence de votre d6piche, s'est r6uni samedi dernier et a d4cid6 de ne recevoir ces dits matiriaux qu'en tant il en soit officiellement avis4 par le Gouvernement, et il d6sirerait en m6me temps savoir si ces vingt mille gourdes de mat6riaux doivent stre servis en quatre termes 6gaux.
Agr6ez, Messieurs, nos affectueuses salutations.
(Sign6) M. JEANNIS.
Lettres adresse'es a la maison John D. Metzger et Cie., de Port-au-Prince, par la maison de Jacmel.
(A ) . . . . . . . . . . . . . .
(B). 25 Novembre 1896.
Jusqu'ici, nous avons tout espoir de r6ussir avec le Comit6 de Secours des Incendi6s, ainsi que M. G61ignier vous en parlera. D6jh le procks-verbal a t dress en notre faveur et exp6did au Gouvernement. Le Comit6 attend la d6cision du Gouvernement pour passer le contrat avec la maison.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
(C). . ... . . .. ... . . .... . . . ....
(D). . . ... . . . .. ........ . ... ..
(E). 11 F6vrier 1897.
Depuis nous avoir d6crit par la poste d'hier, nous avons requ votre estim6e lettre du 9 courant par Sully et serous bien aise que vos d6marches aupr6s du Gouvernement pour la lettre au Comit6 r6ussissent de suite.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.
(F). 17 F6vrier 1897.
Nous regrettons que vos d4marches aupr s du Gouvernement h propos de l'affaire du Comit6 de Secours n'aient abouti A rien. De notre cot6, notre sieur Craft a vu en priv4 le D614gu6 et le Commissaire du Gouvernement et ils lui assurent qu'ils feront eux-m6mes les d6marches personnelles auprbs du Pr6sident. Nous vous ferous connaitre le r6sultat.
Pour John D. Metzger & Co.: (Sign6) B. CRAFT.




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[Copie.]
LIBERTY EGALITE FRATERNITE
RIiPUBLIQUE D'HAITI.
Port-au-Prince, le 13 Novembre 1897, an 94me de l'Ind6pendance.
LE SECRtTAIRE D'ETAT AU DIPARTEMENT DE L'INTtERIEUR A MMF. John D. Metzger & Co., Port-au-Prince.
Messieurs,
J'ai sous les yeux votre lettre date du 6 du mois expire, par laquelle vous accr6ditez aupris de moi Monsieur Barnave Craft, associ6 de votre maison de Jacmel, pour m'entretenir d'une valeur de $30,000 pour matiriaux de construction que vous 6tiez charges de fournir A la ville de Jacmel pour compte du Gouvernement.
Pour me permettre d'examiner votre affaire, veuillez me faire parvenir les pieces qui prouvent que vous avez livr6, pour compete du Gouvernement, les $30,000 de mat6riaux.
Je vous salue, Messieurs, avec une parfaite consideration.
(Sign6) F. L. CAUVIN.
[Copie.]
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1897.
Monsieur F. L. CAUVIN, Secretaire d'Etat au Ddpartement de l'Inte'rieur, Port-au-Prince.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Nous avons reQu votre d6piche du 13 courant, au No. 700, responsive A notre lettre du 6 Octobre 6coul.
Nous n'avons pas livr6 les mat6riaux en question au Comit6 de Secours de Jaemel, attendu que Monsieur votre pr6d6cesseur, le g6n6ral Val6rius Douyon, A leur arrive, crut pouvoir nous faire la proposition derisoire de ne nous payer que 5,000 gourdes sur les fonds de Jacmel contre notre livraison intigrale de 20,000 gourdes (non 30,000, comme vous le dites par erreur), somme que le Gouvernement avait vote pour les incendi6s.
Sans nous 6tendre quant A present sur les proc6d6s du D6partement de l'Intrieur A notre 6gard en cette transaction, nous tenons A faire ressortir que nous avons de bonne foi ex6cut6 la part du contrat qui nous incombait, appert notre lettre au Conseil des Secr6taires d'Etat en date du 4 Janvier 1897, dont copie ci jointe.
Le Gouvernement nous ayant laiss6 les mat6riaux commands pour compte, sans aucune raison avouable en tant que cela nous concerne, et ayant ainsi viol6 un engagement librement contract, il s'agit de savoir si le Gouvernement serait dispose maintenant A traiter l'affaire sur une base nouvelle, en tenant compte des sacrifices que nous avons supports et en tenant compte aussi de la d6pr6ciation survenue de la monnaie nationale avee laquelle nous devions 6tre pays, ou bien, en cas contraire, si le Gouvernement serait dispose A r6silier le contrat purement et simplement en nous payant un d~dit dont la valeur serait h d6battre.
Point nest besoin d'insister que, le Gouvernement nous faisant d6faut pour le payement, il a fallu r6aliser quand meme cette forte quantity de bois A tout prix, afin d'en couvrir la facture et le fret A l'4tranger.




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Pour votre edification, nous vous envoyons encore copie d'une lettre priv6e de M. A. Firmin, alors Ministre des Finances, date du 13 Janvier 1897.
En attendant votre r6ponse, veuillez agr6er, Secr6taire d'Etat, l'assurance de notre consideration trbs distingu6.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.
Ci-joint: 2 copies.
[Copie.]
Port-au-Prince, 6 Juin 1898.
Monsieur TANCRiDE AUGUSTE, Secrdtaire d'Etat au Departement de l'Inte'rieur, Port-au-Prince.
Monsieur le Secr6taire d'Etat,
Conform6ment h votre d6sir,. nous vous remettons sous le pli de la pr6sente une copie du proecs-verbal de la Commission ou Comit6 de Secours de Jacme], relatif A la transaction de $20,000 de matiriaux de construction contracted avec notre maison.
Nous y ajoutons encore copie de notre lettre du 7 D6cembre 1896, adress~e h votre D6partement, et copie de celle adress6e A Son Excellence le Pr6sident d'Haiti en son Conseil en date du 4 Janvier 1897, pour votre edification.
Ainsi que notre sieur Metzger a eu P'honneur de vous informer verbalement ce matin, le dernier reste de la commande vient d'6tre vendu A P'encan public A Jacmel, pour compte de qui de droit.
Nous tenons A terminer cette malheureuse affaire, et h cette fin nous vous proposons de la soumettre h un arbitrage, si mieux vous n'aimez vous arranger directement avec nous, dans loquel cas vous pouvez compter d'avance sur notre esprit de conciliation.
Mais quoi que vous en pensiez, il importe, dans nos int6rts mutuels, que l'affaire soit r6gl4e pendant cette semaine-ci.
Veuillez agrier, Secr6taire d'Etat, 'assurance de notre consideration tr~s distingu6e.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.




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[ Copie.]
SUCCURSALE DE LA MAISON DE JOHN D. METZGER, A JACMEL,
DIRIGIEE PAR M. BARNAVE CRAFT.
Inventaire des Maltiriaux en devp6t au 20 Mai courant.

D6signation des Mat4riaux.
Clous tables. Aissantes. Cartelages 2x2.
" 2x2.
" 2x3.
" 2x3.
" 2x5.
" 2x4.
Moulures h baguettes.
" en noyer. Cartelage 6x6. 16 portes en bois. 20 encoignures. 44 balustres plates. i colonne pour escalier.

Quantity.
7 quarts.
1750. 743 pieds.
18 34 50 96 33 6 58
4

Pitage.

5,201 pieds. 100 155 158 683 639 627 90 840 99 "
8,592 pieds.

OBSERVATIONS.
Morceaux cass~s. Bois travaills.
" non travaills.
" travaills.
" non travaills.
Morceaux coup~s.

Je soussign6, Ph. Baguidy, d616gu6 par Messieurs J. D. Metzger & Co., de Port-auPrince, A 1'effet de proc6der A l'inventaire des mat6riaux existant et leur appartenant en leur succursale de Jacmel, certifie que le present 6tat est conforme A l'inspection faite par moi et en presence de M. Barnave Craft, 6tablissant le stock r6el en entrep6t h la dite agence, A la date du 20 Mai 1898.
Le Directeur de l'agence, (Sign6) PH. BAGUIDY.
(Sign6) B. CRAFT.
Pour copie conforme: (Sign6) B. CRAFT.
[ Copie.]
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1898.
Monsieur TANCRiDE AUGUSTE, Secre'taire d'Etat au Ddpartement de l'Intdrieur et d la Police gine'rale, Port-au-Prince.
Monsieur le Secr4taire d'Etat,
Nous avons l'avantage de vous accuser reception de votre d6p~che du 30 Juin 6coul6, au No. 1,095, par laquelle vous nous announce que le Conseil des Secr6taires d'Etat a "d6cid6" qu'il n'y a pas lieu de prendre en consideration notre reclamation aU sujet des $20,000 de mat6riaux de construction pour lesquels le Gouvernement a contract6 avec nous sans tenir compte de son engagement.




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Nous regrettons cette decision, attendu qu'elle est contraire aux principes les plus 614mentaires du droit et de la justice. Le Gouvernement, pas plus qu'un particulier, ne peut, en l'espkce, "d6cider" de la violation d'un engagement ou contrat qu'il aura commise au prejudice de tiers, ne pouvant 6tre juge et partie.
Notre sieur Metzger, dans un entretien qu'il a eu l'honneur d'avoir avec vous, vous a propose de soumettre notre diff6rend P'arbitrage de Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. C'4tait faire acte de beaucoup d'esprit de conciliation de notre part. Le Gouvernement, en repoussant cette loyale proposition par une simple d6cision arbitraire que nous ne saurions accepter, n1a rien rgl46 du tout et aura fait d'une tr~s simple affaire une affaire tout au moins regrettable.
Nous allons bribvement expliquer, encore une fois, la transaction dont il slagit, afin de tracer la base de laction qui va en d~couler:
Au mois d'Aofit 1896, la ville de Jacmel est d6truite par le feu. Le Gouvernement d'lHaiti lui vote $20,000 A titre de secours. Prfirant distribuer des mat6riaux de construction aux incendi6s que la somme vote, le Comit6 de Secours de Jacmel conclut avec notre maison un contrat, en due forme, pour fournir, contre la valeur de $20,000, des mat6riaux de construction h un prix d6termin6. Le contrat est soumis h la ratification du Gouvernement d.Haiti, d6tenteur des fonds votis, qui laccepte. Les marchandises sont command6es et arrivent, et le Gouvernement est inform par nous d'avoir A les recevoir et A les payer.
Mais..... il parait que lon a dispose du d6p6t des incendi6s.
Aprbs des d6marches multiples et prenant en consideration le pinible expos que nous fait le Ministre des Finances, M. Firmin, nous consentons de livrer un premier acompte de $5,000 de mat6riaux, contre $5,000 A nous verser aussit6t. Notre maison envoie lordre de livraison A sa succursale de Jacmel, qui en fait part au Comit6. Le Comit6 de Secours refuse d'accepter, pritextant n'avoir pas 4t avis6 par le Gouvernement d'une livraison partielle. Nouvelles d6marches de notre part auprbs du Ministre de l'Int6rieur pour avoir l'autorisation que le Comit6 demande! A notre stupefaction, le titulaire du D4partement, M. Val6rius Douyon, declare qu'il entendait, lui, que nous fassions la livraison int6grale de $20,000 de matiriaux contre un payement de $5,000 !!
II convient, pour mieux comprendre '16normit de cette exigence, de rappeler que la panique financibre et commerciale, qui n1a cess4 de ravager ce pays depuis, commengait h cette 6poque d6jh A signaler son approche. Les signatures des Ministres et les effets de l'Etat couraient les rues h 60, 70, 80%o d'escompte. Le change montait toujours. Nous avions traits contre un dip6t de $20,000 pour nous trouver brusquement en face d'une nouvelle condition A nous imposee, A savoir: donner les trois quarts de nos marchandises A l'Etat sans tre pay6es, ce qui signifiait la perte certaine de la presque totality de notre argent; on bien de nous d4brouiller avec une population r~duite h une profonde misbre et qui, de plus, ne comprenait pas pourquoi acheter ces bois, quand il 6tait connu que le Gouvernement en tenait la valeur en dipt!
Nous n'avons jamais entibrement r6ussi h convaincre ces pauvres gens que, r6ellement, nous n'avions pas touch les $20,000 du Gouvernement, ni aucune partie de cet argent.
Indign6s de ce traitement, nous sessions nos d6marches auprbs du Ministre de lPInt6rieur, nous contentant de faire des r6clamations auprbs de chaque nouveau titulaire (il y en a quatre qui out connu de l'affaire) afin de sauvegarder nos droits. Des crises minist4rielles et parlementaires rendaient, d'ailleurs, toute tentative d1un accommodement inutile.




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Le change continuait A monter, atteignant jusqu'h 200%, quand le d6p6t de $20,000, vid6 & temps, aurait pu 6tre converti A 35% environ.
La population de Jacmel attendait toujours la distribution de son bois, qu'elle ne pouvait d'ailleurs pas acheter faute d'argent.
La misbre publique s'accrut avec la chert6 des vivres, cause par la hausse vertigineuse du change. Pas de ventes de mat6riaux possibles A moins de sacrifices 6normes. II fallait pourtant finir avec ces bois, car les frais administration absorbaient tout A la longue et les risques d'un incendie 6taient trop grands. Ils furent done offerts au rabais d'abord, puis h tous prix. Une partie fut exp6di6e A Port-au-Prince, ce diplacement coeitant $19 les mille pieds, et le reste vendu h l'encan public, il y a quelques jours, pour moins d'un quart du prix de revient.
Tel est, Monsieur le Secr6taire d'Etat, le r6sum6 de cette affaire que vous connaissez d6jA en detail, et que nous reproduisons ici, non pas pour vous, assur6ment, mais pour vous permettre de r6diger une defense, si bon vous semble, aupris de ceux qui doivent connaltre du litige ult6rieurement.
Il s'agit maintenant de fixer les responsabilit6s.
En taut que partie contractante avee nous on avee quiconque, les droits de l'Etat ne sont ni sup6rieurs aux n6tres, ni plus respectables. L'Etat n'est pas juge et partie comme il semble l'entendre; par consequent il ne lui appartient pas de "d6cider" quoi que ce soit qui puisse nous d6pouiller de nos gages d'abord et ensuite nous atteindre dans nos int6rfts pour avoir refuse d'y souscrire! A qui done la faute si notre maison n'a "rien fourni e la population de Jacmel"? C'est bien au Gouvernement pour nous avoir retire nos gages, car avec notre experience en la matibre, chbrement acquise, nous ne devious et nous ne pouvions pas donner nos marchandises h credit, et pour avoir 6vit6 pareille erreur, nous n'entendons nullement 6tre victimes aujourd'hui.
L'article 925 du Code Civil haitien dispose comme suit:
"Les conventions l6galement formies tiennent lieu de loi h ceux qui les out faites.
"Elles ne peuvent tre re'voqu'es que de leur CONSENTEMENT MIUTUEL, ou pour les "causes que la loi autorise.
" Elles doivent 9tre ex'cute'es de bonne foi.
"Les conventions obligent non seulement 4 ce qui y est exprimd, MIAIS ENCORE A TOUTES LES SUITES que l'dquite', l'usage ou la loi donnent a l'obligation d'aprbs sa nature."
Ce texte est clair et s'applique 4troitement h notre sujet.
Il ne nous reste, Monsieur le Secr6taire d'Etat, qu'h vous notifier que le Gouvernement n'ayant pas accepts notre proposition d'arbitrage, nous avons ports la question devant la L4gation am6ricaine en priant notre Ministre, M. Wm. F. Powell, de bien vouloir user de ses bons offices pour r~gler ce diff6rend h l'amiable s'il le pent, et h d6faut d'une entente, de s'en r~f6rer & Washington.
Veuillez agrder, Monsieur le Secr~taire d'Etat, l'assurance de notre haute considdration.
(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.




- 86 -

[Traduction.]

JOHN D. METZGER.

GUSTAVE H. VERNER. Port-au-Prince, le .. 189..

LE GOUVERNEMENT D'HAITI
Doit 4 JOHN D. METZGER & Co., importateurs de mate'riaux de construction.
Notre contrat pour 571,429 pieds de mat6riaux A $35 (gourdes) ........-------------..... $20,000
Prix de revient (first cost) des mat~riaux:
Pin jaune A Mobile........................................ ----------------------------------$11.00 or.
Pin blanc A New York-------------------------------..................................... 17.50
$28.50 or.
Moyenne par 1,000 pieds .................................. $14.25 or.
Fret par steamer............................. ............-------------------------------------- 9.00
Commissions et assurances maritimes 5%................... ------------------1.16
$24.41 or.
571,429 pieds A $24.41.................................. ............----------------------------------------- Or $13.948.58
D6barquement, frais de dichargement, emmagasinage et tonnage, dus h
Jacmel: $5 (gourdes) par 1,000 pieds.................. ---------------$2,857.15 G.
Change h 35% (100-135)----------------------------------------..........................................-... --2,116.40
Or $16.064.98
Produit net:
Plus haut prix obtenu par 1,000 pieds ......................... $50.00
Plus bas "- ......................... 18.00
$68.00
Prix moyen par 1,000 pieds................................... ------------------------------$34.00
571,429 pieds A G. 34-------------------------------------........................................... Gourdes $19,428.58
A un taux moyen de change de 120% de Dcembre 1896 A Juillet
1898 ($100-$220)................................................ ------------------------------------------Or $8,831.17
Prix de revient (stored)............................................. ---------------------------------------Or $16,064.98
Assurance d'incendie sur $16,000 pendant deux ans h 5%.............---------------. 1,600.00
Administration : D6penses (salaires, loyers, etc., pendant deux ans),
6valu6es dans le commerce des mat6riaux h 20y, sur $16,000 ....... 3,200.00 Cofit total en Juillet 1898 ........................................... Or $20,864.98
Produit net......................................................-----------------------------------------------------.. 8,831.17
Notre reclamation pour difference ou perte..........................------------------------ Or $12,033.81
E. &O.

(Sign6) JOHN D. METZGER & CO.

Folio.....

Port-au-Prince, 15 Juillet 1898.




- 87 -

[Copie.]
B. CRAFT, Jacmel (IHaiti), t la Commnission Communale de Jacmel.
Jacmel, le 18 Octobre 1898.
Messieurs,
Je viens vous accuser reception de votre lettre en date du 17 du courant, au No. 317.
Je vous declare que la maison John D. Metzger & Co., dont j'6tais le procurateur ici, n'a jamais fourni de mat6riaux A aucun comit6 pour les incendi6s du 19 Septembre 1896.
En outre, A ma connaissance et d'apris les pieces qui font foi, aucun contrat non plus n'ayait 6t6 conclu entre la susdite maison et ledit comit6.
Je me reserve en consequence de donner de plus amples renseignements en temps opportun.
Recevez, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus distingu6s.
(Sign6) B. CRAFT.
[Traduction.]
No.-244. LIGATION DES ]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, le 26 Avril 1899.
Honorable BRUTUS ST. VIcTon, Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangres.
Monsieur,
Je suis charge de vous transmettre l'opinion de mon Gouvernement concernant une reclamation pr6sentee par M. Metzger au Gouvernement haitien a propos d'un contrat par lequel M. Metzger s'est engage h fournir une certaine quantity de bois de construction an "Comit6 de Secours" de Jacmel. Mon Gouvernement pense que M. Metzger a pleinement 6tabli, A ]a satisfaction du D6partement d'Etat, existence de ce contrat, et ce qui contribue encore h bien prouver que le dit contrat existe, ce sont les instructions de M. Firmin, Ministre des Finances, pour le payement d'une somme de $5,000 sur ce lot de bois en question.
Etant donnd les faits exposes, mon Gouvernement pense qu'il existe des preuves suffisantes 4tablissant existence du contrat et motivant la demande faite A votre Gouvernement pour le r~glement de la reclamation prbsent6e.
Agrbez, etc. (Signd) W. F. POWELL.
[ Traduction.]
No. 255. LGATION DES ]TATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 10 Juin 1899. Hon. BRUTUs ST. VICTOR, Secrdtaire d'ltat des Affaires Ltrangares, Port-au-Prince, Haiti.
Monsieur,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur une d6pche du 26 Avril 1899, No. 244, A laquelle je n'ai pas encore requ de r~ponse.
Le cas auquel je fais allusion est la reclamation de M. Metzger relative aux mat6riaux fournis A la Commune de Jacmel d'apris un contrat auquel votre Gouvernement est devenu partie :




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10 En votant par le Conseil des Ministres une somme d'argent pour la conclusion de ce contrat;
20 En offrant par votre pr6d6cesseur, 'Honorable M. Firmin, une partie de P'argent en payement de ce contrat.
Mon Gouvernement pense que ce contrat est obligatoire et que la reclamation de M. Metzger doit 6tre accueillie. J'ai, en cons6quence, requ de PHonorable Secr~taire d'Etat, M. Hay, l'ordre d'appeler de nouveau votre attention sur cette reclamation de M. Metzger et de vous en demander le payement, car mon Gouvernement est pleinement convaincu que cette reclamation est une de celles qui justifient une telle demande.
Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous exprimer ma haute consideration et ma cordiale estime.
(Sign6) W. F. POWELL.
[Traduction.]
No. 580. LIGATION DES tTATS-UNIS.
Port-au-Prince, Haiti, 17 Juin 1899.
Honorable Jon HAY, Secretaire d'Etat, Washington, D. C.
Monsieur,
Conform6ment aux instructions du D6partement, j'ai communique au Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangbres, M. Brutus St. Victor, les vues du D6partement concernant la reclamation de M. Metzger pour les mat6riaux.
Dans une autre entrevue, le Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangbres m'a demand d'acc6der h sa demande et de soumettre la question ou reclamation A l'arbitrage. En r6ponse, je lui fis connaitre que j'l6tais forc6 de refuser sa demande, que mes instructions au sujet de cette r6clamation 6taient cat6goriques, que je n'l6tais pas libre de les m6connaitre, exposant aussi qu'il n'y avait rien h arbitrer, puisque tous les faits du diff6rend 6taient admis, h savoir:
10 Que le Conseil des Ministres avait vot6 une certaine somme pour la reconstruction de la ville de Jacmel incendide;
20 Que M. Met.zger devait fournir les mat6riaux, et qu'un contrait avait 6t0 fait avec lui A ce sujet;
30 Que son pr6d6cesseur, M. Firmin, avait reconnu la validity de ce contrat, en offrant de faire un payement partiel, ce que M. Metzger n'avait pas accept, car les matiriaux, h leur livraison, devaient 6tre pays au comptant; que MAl. Metzger avait. ex6cut6 sa part du contrat, que le Gouvernement avait manqu6 de remplir la sienne; que MA. Metzger ne demandait pas de dommages-int6rits, mais seulement le remboursement des pertes d'argent qu'il avait 6prouvdes par suite de la non-ex6cution du contrat par le Gouvernement. Enfin, que mon Gouvernement, aprbs avoir examine le cas, ayant eu tous les documents sous les yeux, m'avait donn6 pour instructions d'aviser son Gouvernement que cette reclamation 6tait une de celles oii PLon pouvait se servir des "bons offices" pour demander h son Gouvernement de payer la juste reclamation d'un de nos citoyens. A cause de ces instructions, je ne pouvais consentir h d6f6rer l'affaire A l'arbitrage, ce qui serait une violation de ces instructions, et j'ai conclu en lui demandant de r6gler vite ce diff6rend.
A son depart, je lui ai adress6 une communication r6clamant le payement de la reclamation. J'attends maintenant une r6ponse A cette communication.
J'ai Phonneur d'4tre, Monsieur, votre ob6issant serviteur.
(Signd) W. F. POWELL.




LES PROTOCOLES.
Protocole d'une Convention entre l'Envoyd Extraordinaire et Ministre Pldnipotentiaire
de la Rdpublique d'Ilaiti et le Secrdtaire d'Etat des Etats- Unis pour la soumission l'arbitrage de la question de la responsabilit d'Haiti et du montant des dommages et intr9ts & accorder d John D. Metzger et Compagnie, citoyens des Etats- Unis,
contre la Rpublique d'Haiti, sign a IVashington.
La R6publique d'Haiti et les Etats-Unis d'Am6rique, par leurs repr6sentants respectifs, J. N. L4ger, Envoy6 Extraordinaire et Ministre P16,nipotentiaire de la Rpublique d'Haiti, et John Hay, Secr4taire d'Etat des Etats-Unis d'Ambrique, ont conclu et sign6 le protocole suivant:
Attendu que les dits John D. Metzger et Compagnie, citoyens des Etats-Unis d'Am6rique, ont r6clam6 du Gouvernement d'HaYti, par 1'interm6diaire du Gouvernement des Etats-Unis, une indemnity A cause de la saisie et de la vente de leurs marchandises A Port-au-Prince, pour le non-payement de certaines taxes de patente; et h cause du manquement all6gu6 de leur fournir une quantity suffisante d'eau pour le fonctionnement de leur usine A Port-au-Prince; et h cause de la pr4tendue responsabilit6 d'Haiti pour une quantity de bois de construction qu'ils disent avoir vendue A un Comit4 de Secours A 'occasion d'un incendie h Jacmel; il est convenu entre les deux Gouvernements:
I.
Que la question de la responsabilit6 de la R6publique d'Haiti A payer une indemnit6 pour chacun des cas susdits, et, si 'Arbitre d6cidait cette question affirmativement, la question ultbrieure du montant de la dite indemnity, seront soumises A P'Honorable William R. Day, ancien Seer6taire d'Etat des Etats-Unis, et actuellement Juge de la Circuit Court des Etats-Unis, qui est, en consequence, nomm4 Arbitre pour juger les dites causes, et pour determiner la question de la dite responsabilit4 et le montant de la dite indemnity, au cas oh le dit Arbitre trouverait qu'une indemnity ffit justement due.
II.
Le Gouvernement des Etats-Unis pr6sentera A 'Arbitre les preuves des r6clamants et toute correspondance, soit entre le Gouvernement d'Haiti et le Ministre des EtatsUnis h Port-au-Prince, soit entre le D6partement d'Etat et le Ministre d'Haiti A Washington, et les dp6ches du dit Ministre, avee leurs annexes, transmettant au D4partement d'Etat des preuves documentaires on autres se rapportant aux dites r6clamations.
R6ciproquement, le Gouvernement d'Haiti aura le mme droit de presenter des preuves en sa faveur que celui qui est stipul6 ci-dessus pour le GouvernemnTent des Etats-Unis.
Chacun des deux Gouvernements fournira A 'autre une copie des preuves et de la correspondance en m6me temps qu'ils les pr6sentent respectivement h 'Arbitre.




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Si l'Arbitre estimait que, dans l'int6rit de la justice, il y avait lieu de demander des preuves additionnelles, il communiquerait son opinion aux deux parties, en indiquant les questions de fait sur lesquelles les dites prouves devraient Atre fournies. De mnme, l'un on l'autre Gouvernement pourra s'adresser h lui dans le mime but, en avertissant l'autre. Chacun des deux Gouvernements, au cas oi l'Arbitre r6clamerait de telles preuves, nommera un agent pour recevoir les depositions en son nom, et chacun des deux agents aura le droit d'assister aux depositions, d'interroger les timoins, et de prendre copie des preuves documentaires pr6senties par l'autre. Toutes les questions de procedure seront d4cid4es par l'Arbitre. Chacun des deux Gouvernements s'engage h se soumettre h sa decision, et, en cas de refus, le dit Arbitre pourra procder de la manibre et dans les dilais qu'il d6terminera, afin de clore les preuves et de rendre une sentence definitive.
III.
Le Gouvernement d'Haiti s'engage A payer toute somme on sommes que l'Arbitre fixera, si l'Arbitre trouve qu'il en est responsable.
IV.
Les preuves devront 6tre soumises A l'Arbitre et seront d6finivement closes le ler jour de Mars 1900, ou plus t6t, et sa sentence devra 6tre rendue dans les quatre mois suivants.
V.
Chacun des deux Gouvernements pourra presenter un argument on r6sum4 A l'Arbitre, au plus tard le ler Avril 1900, et chacune des deux parties donnera A l'autre une copie de son argument en mme temps qu'h l'Arbitre; et les r4clamants et la Commune de Port-au-Prince pourront aussi d4poser des arguments dans la cause sous les mimes conditions; mais l'Arbitre ne sera pas tenu pour cela d'ajourner sa sentence.
VI.
Le Gouvernement d'Haiti devra payer l'indemnit6 accordde par l'Arbitre, s'il y est condamn6, aussit6t que le Corps L6gislatif d'Haiti en aura autoris4 le payement; mais le dilai accord ne devra en aucun cas excider le terme de six mois h partir de la date de la sentence arbitrale, A moins qu'une prolongation du terme de payement ne soit conc6de par le Gouvernement des Etats-Unis.
VII.
Une compensation equitable h l'Arbitre pour tous ses services et d6penses et les autres frais du dit arbitrage devront 6tre pays par les deux Gouvernements en portions 6gales.
VIII.
Toute sentence prononcie par l'Arbitre devra 6tre definitive et finale.
Donn6 en double original, en anglais et en frangais, A Washington, le 18e jour d'Octobre 1899.
(Sign6) J. N. LIGER,
JOHN HAY,




- 91
Protocole supple'mentaire de la Convention du 18 Octobre 1899 entre l'Envoyd Extraordinaire et Ministre Pldnipotentiaire de la Rdpublique d'Haiti, et le Secretaire d'Etat des Etats-Unis, pour l'arbitrage de la reclamation de John D. Metzger contre Haiti, signed
a Washington le 30 Juin 1900.
PROTOCOLE SUPPL MENTAIRE.
Attendu que l'Envoy4 Extraordinaire et Ministre Plinipotentiaire de la R4publique d'Haiti et le Secr4taire d'Etat des Etats-Unis ont, le 18 Octobre 1899, sign un protocole pour rdf6rer A un Arbitre certaines questions impliquies dans la r4clamation de John D. Metzger et Cie. contre Haiti, ainsi qu'il est sp4cifi6 dans le dit protocole, et Attendu que ce qui suit est stipul h Pl'article IV du dit protocole, A savoir:
" Les preuves devront tre soumises A l'Arbitre et seront d4finitivement closes le ler jour de Mars 1900, ou plus tit, et sa sentence devra Otre rendue dans les quatre "mois suivants."
Les deux Gouvernements sont convenus de modifier le dit article IV, lequel est, par les pr6sentes, amend ainsi qu'il suit: "Les preuves devront 6tre soumises A l'Arbitre et seront d6finitivement closes le ler jour de Mars 1900, on plus t6t, et sa sentence devra tre rendue le ler jour "d'Octobre 1900."
Fait en double original, en frangais et en anglais, A Washington, ce 30e jour de Juin 1900.
(Sign6) J. N. LIGER.
JOHN HAY.
LES MEMOIRES.
[Traduction.]
MEMOIRE DU
DEPARTEMENT D'ETAT.
LES ETATS-UNIS CONTRE LA REPUBLIQUE D'HAITI Devant l'Honorable WILLIAM R. DAY, Arbitre. 'Honorable Arbitre,
Le 25 Avril 1898, conform6ment aux instructions du Secr4taire d'Etat, le Solicitor eut une conference avec le Ministre d'Haiti A l'effet d'arriver A un r4glement de certaines r4clamations de citoyens am4ricains contre le Gouvernement d'Haiti. Parmi ces r4clamations, il y avait celles de Bernard Campbell et de John D. Metzger & Cie. Les n4gociations aboutirent au r4glement de l'affaire Campbell et h la promesse du Gouvernement d'Haiti de faire redresser sans retard et avec 6quit6 le principal grief de Metzger relatif au refus des autorit6s municipales de Port-au-Prince de lui fournir une suffisante quantity d'eau pour son 4tablissement. Ce refus affecta tr6s s6rieusement les affaires de Metzger comme manufacturier, et si cette promesse avait 4t0 tenue il n'est pas probable que le Gouvernement des Etats-Unis efit pris dans l'affaire aucune autre mesure diplomatique. L'attention du Gouvernement d'Haiti fut ensuite et frdquemment appel6e sur cet arrangement diplomatique, tout en lui faisant connaitre les cons6quences qui pourraient en rsulter pour M. Metzger; et la controverse cause par la




- 92
non-ex6cution de arrangement prit de telles proportions et se prolongea tant que le Gouvernement des Etats-Unis arriva h la conclusion que justice ne serait jamais rendue A M. Metzger h moins de .lui accorder un procs et un jugement impartiaux. I1 en est rdsult6 cet arbitrage par lequel le Gouvernement des Etats-Unis cherche pour Metzger & Cie. la simple justice que ceux-ci demandent et que, d'aprbs toute la correspondance au sujet de cette affaire, ils n'auraient jamais obtenue autrement.
I.
LA SAISIE (AFFAIRE DES PATENTES).
Les faits dans ce cas sont brefs. Les marchandises des r4clamants, John D. Metzger & Cie., furent saisies et vendues aux enchbres par les autorit6s haitiennes en vertu d'une loi du Corps L6gislatif d'Haiti qui 6tablit des taxes sp4ciales pour les citoyens ambricains, et ce en violation des clauses formelles d'un trait. L'incompatibilit6 de cette loi avec le trait est admise par le Gouvernement haitien; et commne le prejudice a t6 caus6 en vertu de cette loi, la saisie et la vente des marchandises ne peuvent pas l6galement se justifier. Le Gouvernement d'Haiti ne pourrait pour sa justification produire aucune defense qui, d'aprbs les faits admis, ne serait fatalement d4fectueuse, 10 en montrant la nullit6 de la loi par rapport au trait; 20 A cause de la saisie et de la vente des marchandises en vertu d'ordre donn6 par suite d'un jugement rendu dans un procks auquel Metzger & Cie. n'6taient pas parties. La question de savoir s'il y avait en premiere instance lieu a intervention diplomatique devait tre rsolue par le D6partement; mais, faute par le Gouvernement haitien de tenir la promesse qu'il avait faite de r6gler l'affaire d'eau, ce Gouvernement en vint h cette conclusion que, pour tre d6finitivement rigl6es, toutes les contestations de Meizger devraient Atre comprises dans cet arbitrage. En r6alit6 il n'y a, dans l'espbce, qu'h fixer les dommages-int6r6ts A adjuger, comme l'a pr6vu l'article Jer du protocole.
Les dommages ont 6t6 6valu6s par Metzger lors de la presentation de 'affaire. Cette estimation semble calcul6e sur une base en partie solide et en partie conjecturale. Le Gouvernement des Etats-Unis ne demande pas d'indemnit6 exorbitante, mais seulement une juste et raisonnable compensation d'apris les circonstances.
II.
L'AFFAIRE D'EAU.
Les faits sont exposes dans la lettre de Metzger h M. Powell du 18 Novembre 1897; dans cette lettre il est d6montr6 que la manufacture de Metzger fut ferm6e pour manque d'eau; que Metzger payait r6gulibrement son abonnement d'eau, qu'il avait droit & l'eau pour laquelle il payait; que le refus de la municipality de fournir cette eau provenait de l'animosit4 du Maire cause par le refus de Metzger de payer les patentes.
Dans les conferences entre le Ministre d'Haiti et le Solicitor, ce grief de M. Metzger fut discut6 et, comme ceci est expos dans les instructions du Secr4taire d'Etat du 31 Mai 1898, un arrangement s'ensuivit d'apris lequel le Gouvernement halitien devait r6gler l'affaire sur une base equitable. C'4tait sans aucun doute en se basant sur cette promesse et sur le r6glement final de l'affaire Campbell que le Seer6taire d'Etat donna au Ministre d'Haiti l'assurance, come le dit ce dernier dans sa note du 3 Juin 1898 au Secritaire d'Etat, "que vous 6tiez sur le point d'envoyer de nouvelles instructions h "M. Powell, lui ordonnant de cesser Ses d6marches relatives h l'affaire d'eau ot h "l'affaire des patentes,." Si une telle assurance, a 4t 6 doun6de, ce fut, comme l'6tablit le




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Secr6taire d'Etat dans sa lettre du 9 Juin 1898 an Ministre d'Haiti, sur la foi de larrangement pour le r6glement de l'affaire d'eau. Si le Gouvernement d'Haiti avait tenu sa parole, cet arbitrage n'aurait probablement pas eu lieu. Quand attention de ce Gouvernement fut A plusieurs reprises attire sur l'inex6cution de son engagement, il affirma d'abord que l'affaire avait 6t6 rigl6e dans ]es vingt-quatre heures. I1 y aurait peu de profit h suivre la correspondance dans ses fatigants d6tails. Elle montre le simple mais sincere d6sir de ce Gouvernement de voir l'affaire rigl6e comme elle aurait facilement pu l'tre sur un simple mot du Pr6sident d'Haiti au Maire. Elle est cependant remarquable par l'habilet6 dploy6e pour prolonger la discussion et pour occasionner des d6l1ais qui ont eu des effets si disastreux pour les affaires de Metzger.
La lettre de Ml. Powell du 4 Janvier 1899, No. 478, au D6partement, renferme le m4moire de M. Metzger et un compte d6taill6 des dommages subis. La valeur demanded parait exag~r6e; mais l'approvisionnement d'eau 6tait pour son 6tablissement une question vitale; et le manquement ou le refus arbitraire de fournir la quantity d'eau d6sirie eut pour rdsultat, comme l'affirme Metzger, la fermeture de son 6tablissement et de srieux prejudices h sa propri6t6 et h ses affaires. Le Gouvernement des EtatsUnis demande telle indemnity que, d'apris les circonstances, P'Arbitre peut trouver raisonnable et juste.
III.
L'AFFAIRE DE JACMEL.
Les preuves soumises par les Etats-Unis d6montrent que:
La ville de Jacmel ayant 6t0 d~truite par un incendie, le Gouvernement haitien accorda $20,000 comme fonds de secours pour achat de mat6riaux. La Ville, avec la sanction du Gouvernement, s'entendit avec Metzger pour la livraison de ces matiriaux, et quand celui-ci fut en mesure de les livrer, le Gouvernement refusa de les payer. Metzger cherche h recouvrer les dommages que lui a causes cette violation de contrat et qu'il value h $12,000. L'existence du contrat est 6tablie par l'acceptation, le 23 Novembre 1896, par la Municipalit6 de Jaemel de l'offre de Metzger, avec reserve cependant de la sanction du Gouvernement.
M. Metzger informe le Gouvernement de Plexistence du contrat par sa lettre du 7 Dcembre 1896 au G6n6ral Buteau, le Secr6taire d'Etat de l'Int~rieur d'Haiti, et par une autre lettre adress6e le 4 Janvier 1897 an Prisident d'Ha'ti. En accusant reception de la note de M. Metzger, A Firmin, Secr6taire d'Etat des Finances, admit implicitement lexistence du contrat et la responsabilit6 du Gouvernement, en ne contestant pas la conclusion formelle du contrat par les parties, en n'6mettant mime pas un doute A ce sujet, en ne discutant en aucune fagon l'obligation du Gouvernement, mais en faisant seulement connaitre les embarras qu'il 6prouvait pour r6unir minme $5,000.
Il devient ainsi evident que les autoritis s'efforgaient d'obtenir la livraison des matiriaux h credit ou autrement except en payant au cominptant comme le contrat le pr6voyait clairement.
Ce ne fut pas avant le 30 Juin 1898 que M. Auguste, Secr6taire d'Etat de l'Intirieur, dans une lettre h Metzger & Cie., rejeta la totality des r6clamations sous pr6texte que "vous n'avez rien fourni h la population de Jacmel ". Il n'y avait lh aucun d6saven du contrat on de sa violation. Dans leur lettre du 2 Juillet 1898 h M. Auguste, Metzger & Cie. r6pondirent A cette surprenante communication, et en termes clairs et mod6rds ils exposent la nature de la transaction et le principe de la responsabilit6.
Quoique la responsabilit6 parut solidementf d6montr6e par la correspondance pr6-




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cite, le Secr6taiie d'Etat int~rimaire, par sa lettre du 2 Septembre 1898, demanda M. Powell de fournir d'autres preuves. M. Powell, dans sa d6pbche du icr Dcemibre 1898, No. 446, rdsuma les principaux faits. Dans sa lettre du 7 Janvier 1899, No. 296, A M. Powell, le D6partement r6capitula les faits et conclut que le Gouvernement d'Halti avait, en effet, admis sa responsabilit6; que les points 6tablis 6taient suffisants pour rejeter sur ce Gouvernement la charge des preuves.
II r6sulta de la correspondance et de la discussion que le Gouvernement d'Haiti lui-mime proposa de dif6rer l'affaire A l'arbitrage. Avant la conclusion de l'accord pour cet arbitrage il n'a jamais discut6 on cherch6 A d4cliner sa responsabilit6 actuelle. II ne pouvait plus le faire apris la conclusion de arrangement, except de la fagon pr6vue par le protocole qui rigle 'ordre de la procedure et revit l'Arbitre du pouvoir de la conduire dans l'intdrit de la justice.
Les preuves soumises par Metzger, relatives A l'arrangement fait avec le Comit6 de Secours de Jacmel et A la sanction du Gouvernement, formaient la base des representations de M. Powell a ce Gouvernement. L'affaire donna lieu A une discussion diplomatique entre les deux Gouvernements. Nianmoins, dans le cours de toute cette discussion, le Gouvernement haitien poss6dait des preuves intdressantes qu'il a pr~sent6es A l'Arbitre, mais auxquelles il n'a jamais fait allusion ou qu'il n'a jamais soumises en aucune fagon au Gouvernement des Etats-Unis. Ces preuves sont classes d'apris les documents.
Le document No. 1 est un extrait du Moniteur du 30 Septembre 1896, relatant P'incendie de Jacmel du 19 Septembre 1896.
Le document No. 2 est dat6 du 10 Novembre 1890. Son contenu est une proposition signed par un B. Craft pour Metzger & Cie., offrant pour la maison de fournir des mat6riaux. Le document porte peut-tre une date inexacte, A en juger par le document No. 3.
Le document No. 3, dat6 du 18 Novembre 1896, est aussi une lettre de B. Craft se r6f4rant A la lettre adress~e par lui aux membres du Comit6 de Secours. Cette dernibre lettre, ce qui est strange, ne fait pas partie de la d6position faite par Craft; et quoiqu'elle fut adressde au "D616gu6 Extraordinaire" du Pr4sident, le Gouvernement haltien a omis de la produire.
Le document No. 11 du 16 Novembre 1897, crit par Metzger & Cie., est un simple et clair expos des faits. Il est d'accord avec toute la correspondance et les rapports de Metzger & Cie. Cette lettre, 6crite au Secr6taire d'Etat de l'Int~rieur, en tenant compte de ses exposes francs et sans detours et du ton dans lequel elle est ridigee, porte le sceau de la sinc6rit6 et de la v6rit6. Ce document aura une grande influence sur la solution de la question relative A la conclusion et A la sanction du contrat.
Le document No. 12, sign6 par Craft, est dat6 du 20 Mai 1898. I1 contient un pr6tendu inventaire des marchandises de la Compagnie en ddp6t 4 cette date A Jacmel. II est habilement ridig6, mais n'est pas applicable au cas.
Le document No. 14, portant ]a date du 17 Octobre 1898, montre que Craft est un ancien repr6sentant de la maison Metzger & Cie. Il est r6dig6 par L. A. Mathieu, apparemment un employ du D6partement de l'Int6rieur, qui demande des renseignements "afin d'6tre en mesure de r6pondre aux questions que ce Dpartement peut faire". Les renseignements, si on peut les appeler ainsi, qui furent donnis n'ont jamais 6t, pendant toute la dur6e de la controverse, communiques en aucune fagon A ce Gouver= nement, quand la franchise et les relations loyales entre homme et homme et entre deux Gouvernements ne poursuivant d'autre but que la justice, l'exigeaient imp6rieusement. Probablement ils auraient 6t6 communiques si on supposait qu'ils avaient quelque valeur.




S95

Le document No. 15, du 18 Octobre 1898, sign de Craft, est simplement une d6n6gation g4n6rale de existence d'un contrat ou de la livraison des mat6riaux. La dernibre allegation est sans importance, la premiere incroyable. Si cette premiere assertion 6tait vraie, pourquoi le Gouvernement n'en a-t-il pas inform Metzger & Cie. dans sa r4ponse A leur lettre du 16 Novembre 1897 ?
Le document No. 16 contient deux lettres de Craft des 11 et 17 F6vrier 1897. On ne voit pas A qui ces singulibres effusions furent adressies, ni ce qui les a motives. Quand le Gouvernement regut la lettre de Metzger du 16 Novembre 1897, pourquoi ne lui a-t-il pas communique ces deux lettres 6crites par Craft environ huit mois auparavant ? Si cela avait 6th fait, on aurait appris au sujet de Craft plus que ne peuvent r6v6ler des lettres apocryphes. Ces deux lettres 6taient-elles, comme on semble le dire, adress6es h Metzger & Cie. par Craft, leur pr6tendu agent ? Si oui, pourquoi dans les copies l'adresse est-elle supprim4e ? La premiere ligne de celle du 17 F6vrier est comme suit: "Nous "regrettons que vos efforts pris du Gouvernement relatifs au Comit6 de Secours "n'aient abouti A aucun r6sultat." Cette lettre fut-elle 6crite par Craft A Metzger & Cie.? Si oui, pourquoi l'a-t-il sign6e "John D. Metzger & Cie., B. Craft" ? Metzger & Cie. ont-ils 6crit cette lettre A eux-mimes ?
Le document No. 17, sign par le mime B. Craft, L. A. Mathieu et d'autres, comprend des r*ponses A un interrogatoire, lesquelles n'ont pas 6t6 faites sous'serment. I1 ne porte pas de date. II se rapporte au procks-verbal relatif A arrangement fait avec le Comit6. Pourquoi n'a-t-on pas produit une copie du prochs-verbal, puisque les timoins affirment qu'ils en avaient une ? Demande: "Voulez-vous nous la donner ?" R6ponse: "Non." Pent-on ajouter foi A un tel t6moignage
Les documents Nos. 19 A 27 sont dans le mime genre et sujets h la m6me critique. Craft y figure beaucoup, de mime que Mathieu. Aucune preuve 6crite n'est produite par les timoins, et la question principale pose A chacun de ces t4moins non assermentis est A votre connaissance un contrat a-t-il 6t sign par la maison Metzger & Cie. et le "Comit6" I R6ponse: Non."
Metzger & Cie. out prouv6 existence de leur contrat et sa violation. Le cas est clairement 6tabli.
La question de la responsabilit6 et du montant des dommages h adjuger dans chacun des cas est respectueusement soumise au jugement de l'Arbitre.
Respectueusement,
W. L. PENFIELD,
Conseil des Etats- Unis.
[Traduction. Extrait.]
MRMOIRE EN FAVEUR DES R]ECLAMANTS.
.
S . .... ..... . . . . .
I.
En ce qui concerne la saisie et la vente en vertu d'un pretend defaut depayement depatentes
exige'es des employee's des re'clamnants, qualifies de commis strangers.
Les details de l'invasion de la propri6t6 des r6clamants et de la saisie et de la vente de leurs marchandises sont suffisamment exposes dans les documents 2, 3 et 4 du dos-




- 96 -

sier d'Haiti et dans les incluses de la d6piche No. 19 du Ministre Powell au Secr4taire d'Etat des Etats-Unis. L'on a reconnu 1'invasion, la saisie et la vente; et on essaie de de les justifier par les textes de la loi haltienne sur la r~gie des impositions directes, textes reproduits dans le document 26 du dossier d'Haiti. L'article 11 et les autres articles de la loi sont comme suit:
"AnT. 11. A P6gard des strangers employs en quality de commis ou A tout "autre titre au service des n6gociants, commergants, manufacturiers ou artisans, soit "nationaux, soit strangers, ils seront assujettis au droit sp6cifi6 par le tarif.
"Celui qui les emploiera h son service sera responsable du payement de leur patente."
"AnRT. 17. Le droit de patente sera perqu au bureau de la Commune par le "Receveur communal."
"ART. 18 ... .. Toute personne sujette A la patente qui ne l'aura pas prise six
"jours apris le d6lai fix6, sera d6nonc6e par le Receveur communal et condamn~e par "le Juge de Paix A dix centimes pour chaque jour de retard, et A dix pour cent du "montant de la patente qu'il aurait dfi prendre. Si, apris quarante-huit heures, "]'amende, ainsi que le montant de la patente et les frais, n'4tait pas payde, le Juge "de Paix les recouvrera en saisissant les marchandises, denrdes, meubles ou effets "quelconques appartenant aux retardataires. Les objets saisis seront, A bref d6lai "vendus'aux enchres jusqu'h concurrence des sommes h recouvrer."
Par le trait d'amiti6 et de commerce, conclu le 6 Juillet 1865 entre les Etats-Unis d'Am6rique et la R6publique d'Haiti, il est pr6vu:
"ART. 6. IL sera permis aux citoyens de chacune des parties contractantes d'en" trer, de sojourner, de sl4tablir et de r~sider dans toutes les parties du territoire de lautre; d'entreprendre le commerce, de louer et d'occuper des magasins, pourvu qu'ils "se soumettent aux lois tant g6n6rales que sp6ciales concernant le droit de voyager, de "r6sider on de commercer."
"ART. 5. Les citoyens de chacune des hautes parties contractantes, r~sidant ou "6tablis sur le territoire de PLautre, seront exempts de toute contrainte au service mili"taire sur terre comme sur mer, de tous emprunts forces ou requisitions militaires; ils "ne pourront pas non plus Otre obliges h fournir contribution en aucune manibre plus "fortement ou autrement que les nationaux."
I1 devient tout de suite evident que les articles pricites de la loi sur les impositions directes, exigeant des 6trangers employs par les manufacturiers des patentes plus 6lev6es ou autres que celles que les nationaux payent ou peuvent payer, sont en opposition directe avec les clauses d'un trait solennel accept par les hautes parties contractantes, trait qui est encore en vigueur et qui d6finit les droits riciproques, les obligations et les devoirs des Gouvernements respectifs qui y sont parties. Ce point de vue a 6t6 reconnu exact par le Ministre d'Haiti A Washington (Voir note du Secr~taire d'Etat MI. Lger, en date du ler Octobre 1898. D6partement No. 31.) et, comme une consequence de cette admission (il semble aussi que de pareilles taxes ne sont pas exig6es des nationaux), la responsabilit6 du Gouvernement haitien pour l'injuste invasion de la propri6t6 des r6clamants et pour la saisie violente et la vente de leurs marchandises, n'6tait plus contested avant que les termes du protocole pour la soumission de la reclamation Plarbitrage fussent arrits. Malgr6 le protocole pour l'arbitrage, une telle admission et des faits et de la loi empiche toute controverse ult6rieure sur la question de savoir si de tels faits impliqueftt responsabilit6.
La responsabilit6 6tant ainsi ddmontrde et reconnue, il n'y a plus qud examiner et A fixer le montant de l'indemnit6 A accorder.




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Les regus laiss4s aux r4clamants par les fonctionnaires qui ont envahi leur propri4t6 4tablissent que la vente des marchandises saisies avait produit $658. D'aprbs le compte fourni sons serment par M. Metzger, il semble que, pour r4aliser cette valeur, des bois et mat6riaux valant, d'apris le cours du march, plus de $1,200, furent saisis et vendus. Pour Atre justement didommagds, les r4clamants devraient tre rembours6s d'aprbs le prix courant des marchandises saisies, et non d'aprbs les simples valeurs tires par les autorit4s communales de la vente de ces marchandises. A cette premiere somme devraient 6tre ajout6s l'int6rit au taux 16gal A partir de Juin 1897, date de la saisie, et aussi une valeur suffisante pour d6dommager raisonnablement les claimants de PLinjuste invasion de leur propridt6 qui eut lieu pour le moins en quatre occasions diff4rentes, de la d4moralisation de leurs affaires qui en r6sulta, de l'humiliation et de la perte de credit que leur infiigbrent ces procds inconvenants. En fixant les dommages-int4rits, il semble qu'un arbitre devrait se laisser guider par les rigles ordinaires d'aprbs lesquelles agirait un jury pour l'appr6ciation des dommages dans des circonstances et des conditions similaires on analogues. Les r4clamants affirment que la somme de $25,000 ne serait pas une valeur excessive A leur accorder en reparation du pr6judice caus6 A leurs affaires et A leur reputation, et de l'humiliation personnelle qu'ils ont 4prouv6e; et cette opinion est confirm6e par ce fait que le Ministre des Etats-Unis, r6sidant dans la R4publique d'Haiti et ayant une connaissance personnelle de cette affaire, a 6valu6 les dommages A cette somme.
II.
En ce qui concerne le manquement, l'omission et le refus des autorites compe'tentes defournir une raisonnable quantity d'eau.
Tandis que la controverse pricit6o entre les r6clamants et les autorit6s d'Haiti durait encore, L'eau fournie h L'4tablissement des rclamants, par suite de l'tat d6fectueux des tuyaux, devint insuffisante et ne put r6pondre aux besoins de l'usine. Le service d'eau de l'ile, appel4 "Service hydraulique ", fut inform de ce fait. Le service de la distribution d'eau appartenait au Gouvernement g6n6ral, mais 6tait sous l'administration immediate de M. Mathon, le Magistrat communal ou Maire, et de ses subordonn6s. Des documents composant le dossier, il r~sulte qu'il avait 4t6 convenu avec le repr6sentant competent du Service hydraulique qu'une connexion sp4ciale, h partir du tuyau principal jusqu'h '16tablissement, serait 4tablie, h condition que les r4clamants fourniraient les tuyaux et payeraient le coeit de leur pose 6valu6 A $81.75, et qu'I L'avenir ils payeraient aussi, pour Laugmentation d'eau, une taxe additionnelle de deux dollars par inois.
Co contrat est prouv4 par un devis du coftt des travaux, dress par le Service hydraulique et endoss6 par les r'clamants: "Approuv6, bon pour $81.75.- John
"D. Metzger et Cie."
Les tuyaux ncessaires ayant 6t6 fournis par les r.clamants, les employs du Service hydraulique commencrent h creuser les tranch4es oii ces tuyaux devaient Atre places; mais, avant son achievement, le travail fut soudainement arrtd, et les rclamants ayant cherch6 A connaitre la raison de cette suspension des travaux, furent renvoyds au Maire, M. Mathon, "qui nous demanda (aux r4clamants) de payer nos "imp6ts (patentes, loyers, etc.) et dit qu'il n'accorderait qu'un tuyau d'un demi pouce, A "moins que nous n'acquittions nos imp6ts, qu'en ce dernier cas il nous ferait volontiers "avoir un tuyau d'un pouce."




- 98 -

Les r6clamants r6pondirent que les fonds en leur possession qui pourraient servir h faire ces pqyements avaient 6t6 saisis par les cr6anciers de la Commune.
A l'6poque de la suspension des travaux, la Commune 6tait incontestablement d6bitrice des rbclamants de la somme de $218.18, et le Maire Mathon 6tait, pour un compte personnel, leur d4biteur de $367.68. (Doc. 2 et 3 du dossier d'Haiti.-:- Affaire des Patentes.)
L'action des autorit6s ayant 6t0 soumise A l'attention du D6partement d'Etat des Etats-Unis fit l'objet d'une correspondance entre le Secrtaire d'Etat Day et le Ministre L6ger.
Le 31 Mai 1898 le Secr6taire d'Etat Day avisa le Ministre L6ger que le grief de M. Metzger relatif A l'approvisionnement d'eau pour l'6tablissement de ce dernier n'6tait pas encore redress, et appela son attention sur ce fait que dans une conference qui avait eu r6cemment lieu entre le Ministre et le Solicitor du D6partement "la question "avait t~6 d6battue et le r6sultat fut que vous aviez promis d'appeler attention de "votre gouvernement sur cette difficult et de la faire r6gler sur une base equitable, si "cela n'avait pas d6jA t fait, comme vous pensiez que c'6tait le cas. Le D6partement "esp~re que vous informerez votre Gouvernement de cette entente et que l'affaire sera "r6gl6e sans autre ennui pour M. Metzger."e
Le 9 Juin 1898, M. e iger, accusant reception de la communication ci-dessus, fit connaitre an Secr6taire d'Etat Day que "selon ce qui avait t6 convenu avec le Solicitor du D6partement, j'avais inform6 mon Gouvernement des griefs de M. Metz"ger, et le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures m'a r~cemment 6crit que la "question avait 6t6 r6glie dans les vingt-quatre heures."
Malgr6 de telles assurances, la question n'avait pas t, en fait, r6gl6e, et aucune mesure pour arriver h un r6glement n'avait t prise jusqu'au 13 Juin de la m6me ann6e, 6poque h laquelle le Ministre Powell avisa le D6partement d'Etat que Mi. Metzger, faute par la Commune de lui avoir fourni de l'eau, avait ce jour 6t6 forc6 de suspendre les operations de son tablissement.
Le 17 Juin, M. Brutus St. Victor, Secr6taire d'Etat des Relations Ext4rieures, 6crivait M. Powell "que Al. Metzger 4tait d6biteur du Service hydraulique de la "somme de $81, montant de vingt-sept mois d'abonnement, savoir: $60 pour arridr4 "jusqu'lh Mars 1897, et $21 pour les mois dfis depuis Novembre 1897 A cette date. En "outre, qu'il n'y avait jamais eu de contrat entre la Commune et M. Metzger. Sur la demande de celui-ci, un simple devis s'41evant $81.75 avait t6 dress afin d'valuer le cofit des travaux A ex4cuter. Ce devis que, par erreur, vous avez pris pour un "contrat, ne fut pas ex6cut6, parce que M. Metzger n'en avait pas pay6 le montant, "malgr4 l'offre qui avait 6t0 faite par la Commune pour la compensation de cette "valeur."
Cette lettre contenait une communication de MAl. Mathon du 15 Juin 1898 confirmant les faits pricit6s; et ces assertions concernant le pr6tendu arrir6 dfi et l'inexistence du contrat furent ensuite r6pit6es par le Ministre Lger qui y insista en diverses occasions, malgr6 le fait que Al. Metzger avait produit et d4pos6 au D6partement d'Etat des requs 4tablissant le payement integral par sa maison de tous les mois dus pour l'approvisionnement d'eau, jusqu'au 31 Octobre inclusivement, la fin du mois qui prcide celui oii la plainte relative A l'insuffisante quantity d'eau avait 6t0 faite, et malgr6 aussi la production du devis dress par les autorit6s communales, accept et marque: "Approuv4, bon pour $81.75, John D. Metzger & Cie."; devis qui, ainsi accept et endoss6, suffisait A lui seul pour d4montrer existence du contrat fait par les parties.




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La preuve que ce document ainsi accept et endoss6 n'6tait pas consid6r6 comme une simple mesure pr6liminaire, est 6tablie par le fait que la pose des tuyaux pour le nouvel approvisionnement avait 6t0 commene6e; et il est formellement admis, comme cela est ci-dessus d6montr6, qu'h l'6poque de cette acceptation la Commune devait h M. Metzger & Cie. la somme de $218.18, de laquelle il 6tait entendu et convenu que la valeur ci-dessus serait d4duite.
Ce n'est guhre la peine d'4tendre ce m6moire en commentant soit les diff6rentes communications du Ministre L4ger au D6partement d'Etat, A commencer par celle du 22 Juin 1898, soit les incluses de ces communications auxquelles il est fait allusion. Ces communications ont &t6 rcapituldes et bien d6finies dans les lettres des ler Octobre et 30 Novembre 1898 du Secr6taire d'Etat Hay au Ministre L6ger, lettres sur lesquelles nous appelons respectueusement une attention toute sp6ciale. A cause de la claire 6nonciation de la controverse et du lumineux expos des droits et de la responsabilit6 des parties contendantes contenus en ces lettres, il serait sur6rogatoire d'y rien ajouter.
La dernibre suggestion du Ministre Lger, h savoir que le Gofivernement g6n6ral d'Haiti ne pourrait tre d6clar6 responsable parce que la Commune n'aurait pas, dans l'esphce, rempli ses obligations, est r6fut4e par le rapport du Ministre Powell d6montrant formellement que, pour tout ce qui concerne les questions d'eau, la Commune n'agit que comme l'agent du Gouvernement g6ndral, qui est le propri4taire et le chef du Service hydraulique. Sur ce point, cependant, comme cela est 6tabli dans la note du 17 Septembre 1898 du Secr6taire d'Etat int6rimaire Adee an Ministre L4ger, l'entente entre le D4partement d'Etat des Etats-Unis et le Ministre Lger "conclue diplomati"quement fut admise et accepted de bonne foi par ce Gouvernement, et elle impliquait "un d6sistement h l'opinion 6mise maintenant pourla premiere fois dans votre note du "7 du courant, mbme si cette opinion, produite dis le d6but, pouvait 6tre prise en con"sid6ration. Ce Gouvernement attend seulement qu'une suffisante quantity d'eau soit "fournie pour determiner le montant de l'indemnit6 A payer aux rclamants."
Il est plus qu'inutile pour le Gouvernement dgfendeur d'essayer de se retrancher derriere l'assertion que les fonctionnaires de la Commune ne dependent pas du Gouvernement g6ndral et qu'en consequence ce dernier ne peut 6tre d6clar6 responsable. A ce sujet, le Ministre Powell 6erivit, le Ter D4cembre 1898, au Secr6taire d'Etat Hay que:
10 Les maires des villes sont, en Haiti, 41us par le Conseil Communal;
20 Tous les juges sont nomm6s par le Pr6sident d'Haiti et sont inamovibles;
30 Les huissiers exploitants sont nomm6s par les juges, et les huissiers audienciers sont nommis par le President;
40 Les huissiers ne sont pas autoris6s A signifier un jugement avant que la decision ait 6t prononcde par le tribunal et enregistr6e quarante-huit heures;
50 Les Chambres 14gislatives votent toutes les lois en vertu desquelles la Commune agit et en sont responsables;
60 La distribution d'eau de la ville de'Port-au-Prince appartient au Gouvernement g6n6ral, et la Commune n'agit, en cette matibre, que comme son agent.
De ce qui precede, il r4sulte que le supplIant-juge et l'huissier audiencier qui Plavait accompagn6 et assist lors des saisies pour le pr6tendu d6faut de payement des patentes r6clam4es des employs des r4clamants avaient 6t6 nommis par le Pr6sident,




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Haiti -- Secretairerie d'Etat des relations exterieures
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"Traduction"--P. 3.
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