La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895

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Title:
La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895 exposé, historique et commentaires, suivis du texte des lois, arrêtés, règlements, circulaires et avis importants, programmes, etc., qui ont été successivement en vigueur de l'indépendance nationale à nos jours
Physical Description:
1 online resource (734 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Vincent, Sténio, 1874-1959
Lhérisson, L. C
Publisher:
Vve C. Dunod & P. Vicq
Place of Publication:
Paris
Publication Date:
Edition:
1re éd.

Subjects

Subjects / Keywords:
Educational law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Education, Compulsory -- Haiti   ( lcsh )
Éducation -- Droit -- Haïti   ( ram )
Scolarité obligatoire -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Sténio Vincent, L.-C. Lhérisson.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 6, 2010)

Record Information

Source Institution:
University of Michigan
Holding Location:
University of Michigan
Rights Management:
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Resource Identifier:
oclc - 690022983
System ID:
AA00001136:00001


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Full Text
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L LGISLATION
de
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
DE LA RPUBLIQUE D'HATI
(I80i-189o




LA LGISLATION
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
LA REPUBLIQUE D'HATI
(1804-1895) EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
suivis du texte des lois arrts, rglements, circulaires et avis importants, programmes, etc. qui ont t successivement en vigueur de l'iNdpendance nationale a nos jours
STNIO VINCENT
licenci ex droit, avocat ancien secrtaire de l'inspection scolaire de port-au-prince scrtaire-rdacteur au snat de la rpublique professeur de l*nseio.nement secondaire fondateur de l* association des membres
du corps enseignant JjE pout Al' prince
L.-C. LHRISSON
professeur de l'enseignement secondaire fondateur de l'cole libre professionnelle de port-au-prince fondateur et prsident de l'association des membres du corps enseignant de port-au-prince
premire dition
VVE Ch. DUNOD & P. VICQ
diteurs de l'universit hatienne
49, quai des grands-auoustins
PARIS




PRFACE
Les questions d'enseignement semblent prendre aujourd'hui, en Hati, toute l'importance quelles mritent. L'instruction publique, en gnerai, est l'objet de nombreux projets de rformes, et la lgislation existante est souvent invoque, soit qu'on en demande l'application, soit que, par une tude approfondie de ses parties essentielles, on dsire s'inspirer des nouvelles ncessits de l'heure prsente.
D'autre part, il n'a pas toujours t facile aux intresss, c est--dire la grande majorit des instituteurs, de se mettre au courant des lois, arrts, rglements, les '\xoncernant directement. Cette absence, chez certains ^instituteurs, de toute notion lgale de leurs devoirs, a produit 'parfois de bien fcheux effets.
Disperss, soit dans la volumineuse collection des Lois et Actes de Linstant Pradines, soit dans les numros pars du Moniteur, soit dans des recueils anciens aujourd'hui introuvables, les textes relatifs l'instruction publique sont souvent ignors mme de ceux qui, par leur situation ou leurs fonctions, demeurent les vritables directeurs de Vducation nationale.
184724


vi preface
Nous croyons donc rpondre un besoin urgent en faisant paratre cet ouvrage.
Notre travail comprend deux parties : la premire est une tude sommaire sur notre lgislation de Vinstruction publique ; la seconde est la runion, par ordre de dates, des documents officiels (lois, arrts, rglements, circulaires, rapports et avis importants, programmes).
Voil notre ouvrage dans ses grandes divisions. Sera-t-il de quelque utilit?...
Nous avons le droit de l'esprer, puisque notre principal but est d'tre utile.


CHAPITRE PREMIER
DE LA GRATUIT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE L'OBLIGATION DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE LA LIBERT DE L'ENSEIGNEMENT.
1
L'article 24 de Ja Constitution en vigueur est ainsi conu: L'enseignement est libre.
L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite tous les degrs.
La libert d'enseignement s'exerce conformment la loi et sous la haute surveillance de l'tat.
La gratuit de l'instruction publique tous les degrs, l'obligation de l'instruction primaire et la libert de l'enseignement, telles sont donc les trois bases principales *
Jetons un rapide coup d'il travers les diffrentes constitutions qui ont successivement rgi le pays, de l'indpendance nationale nos jours, et voyons si ces principes y ont toujours t consacrs.
Dans le pacte fondamental de 1805 le premier qui


8 expos, historique et commentaires
ait t labor aprs la proclamation de l'indpendance il est dit, article 19 des Dispositions gnrales, que, dans chaque division militaire, une cole publique sera cre pour l'instruction de la jeunesse. Or, il n'y avait l'poque que six divisions militaires formant le territoire de l'Empire d'Hati. On ne comptait donc en Hati, en 1805, que six coles. Mais il est certain que leur fonctionnement a d se ressentir de l'tat de malaise gnral dans lequel le pays se trouvait, au sortir des grandes luttes qui firent du Peuple hatien une nation libre et souveraine. Vivant sur un qui-vive perptuel, s'attendant toutes sortes d'vnements, notamment une reprise d'hostilits imminente de la part de la France qui ne voyait pas, sans d'amers regrets, la belle et riche colonie de Saint-Domingue passer en d'autres mains, on comprend fort bien que le Gouvernement, au lendemain de 1804, n'ait eu d'autres soucis que de maintenir, par tous les moyens possibles, le grand acte politique que les Hatiens venaient d'accomplir. Le pays entier tait en effet un vaste camp. Dans de telles conditions, l'organisation de l'instruction publique ne devait-elle pas tre ajourne des temps meilleurs?
11 n'est donc pas intressant, ds lors, de chercher savoir si les six coles cres selon le vu de la Constitution de 1805 taient gratuites ou non, bien que le mot publique plac aprs cole et pu fournir quelque argument interprter l'article 19 dans un sens plutt large que restrictif. Il est cependant bien difficile de rien prciser ce sujet, et de dgager, d'une faon gnrale, la vritable conception du lgislateur-constituant de 1805 sur les choses d'enseignement et d'instruction publique. IVous croyons qu'on n'avait, celte poque, aucune ide de ces hautes questions, et qu'il en devait tre for-


EXPOS, HISTORIQUE ET -COMMENTAIRES 9
cment ainsi. C'tait une fatalit de l'exceptionnelle origine de l'tat hatien.
La Constitution phmre du 21 dcembre 1806 n'a rien prescrit concernant l'instruction publique.
Bientt, cependant, on remarque qu'une certaine extension est donne cette branche importante de l'Administration. Ce n'est plus une cole publique dans chaque division. 11 y a maintenant, dans chaque division, une cole centrale1, quelque chose comme un collge public, un tablissement d'un rang immdiatement plus lev qu'une simple cole primaire, et des coles particulires dans chaque arrondissement, c'est--dire des coles primaires nationales.
En son titre VIII, De F Education publique, la Constitution du 17 fvrier 1807 dispose :
Art. 34. Il sera tabli dans chaque division une cole centrale et des coles particulires dans chaque arrondissement.
Il sera cependant loisible tout citoyen de tenir des maisons d'ducation particulires.
Art. 35. Le traitement des professeurs et instituteurs, ainsi que la police des coles, seront rgls par une loi particulire.
Pour ce qui est de la gratuit de la frquentation de ces coles, nous croyons que nos prcdentes observations, relatives l'article 19 des Dispositions gnrales de la Constitution de 1805, peuvent encore s'appliquer ici.
C'est la Constitution du 2 juin 1816 qui vint consacrer, pour la premire fois, d'une manire expresse, le principe de la gratuit.
1 Cette dnomination d'cole centrale n'est pas nouvelle. Le nom d'coles centrales est celui que les pdagogues de la Rvolution avaient imagin pour dsigner les tablissements d'enseignement secondaire destins remplacer les collges de l'ancien rgime. (Gabriel Comp.vyr.)


10 expos, historique et commentaires
L'article 36 de cette Constitution s'exprime ainsi :
Art. 36. Il sera aussi cr et organis une institution publique commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division de la Rpublique.
C'est la gratuit de l'enseignement primaire. Cette institution publique dont parle l'article 36 de la Constitution de 1816 n'est rellement gratuite qu' l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes Ces parties d'enseignement ne sont autre chose que les matires de l'enseignement primaire.
La gratuit restreinte, celle de l'enseignement primaire la seule vraiment raisonnable, d'ailleurs a t maintenue parles Constitutions de 1843, de 1867 et de 1874.
Art. 31. L'enseignement est libre, et des coles sont distribues graduellement, raison de la population.
Chaque commune a des coles primaires de l'un et de l'autre sexe, gratuites et communes tous les citoyens. (Constitution de 1843.)
Art. 29. L'enseignement est libre.
Chaque commune a des coles primaires de l'un et de l'autre sexe, gratuites et communes tous les citoyens. Ces coles sont distribues graduellement, raison de la population. (Constitution de 1867.)
Art. 33. L'enseignement est libre.
L'instruction primaire est gratuite et obligatoire. (Constitution de 1874.)
Les Constitutions de 1879 et de 1889 n'ont pas su maintenir le principe de la gratuit tel qu'il tait tabli dans les Constitutions antrieures, et tel qu'on le rencontre


expos, historique et commentaires dl
encore en France de nos jours. Sous prtexte de favoriser les progrs intellectuels et de faire prvaloir de prtendues ides dmocratiques toujours en vogue au lendemain de nos stupides guerres civiles, les dispositions suivantes ont t introduites dans ces pactes constitutionnels.
Art. 30. L'enseignement est libre.
L'instruction publique est gratuite tous les degrs.
L'instruction primaire est obligatoire et gratuite. (Constitution de 1879.)
Art. 24. L'enseignement est libre.
L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite tous les degrs. (Constitution de 1889.)
La Rpublique d'Hati se trouve donc tre ainsi un des rares pays o la gratuit de l'instruction publique soit universelle. Il est facile de comprendre la gratuit de l'instruction primaire. Elle est une consquence naturelle de l'obligation. Mais la thorie de la gratuit universelle ne nous parat pas base sur des arguments trs dcisifs. La gratuit ne saurait tre un principe absolu. M. Solon Mnos l'a bien prouv la Constituante de 1888, dans un discours plein de science et de logique que nous regrettons de ne pouvoir reproduire ici. Il eut pour adversaire M. Jrmie, l'un des leaders de la mme Assemble, partisan convaincu de la gratuit de l'instruction publique tous les degrs. Nous avons eu l'avantage d'entendre cette intressante discussion. M. Jrmie fit de la bonne sentimentalit dans cette importante question, pronona des discours d'une motion pntrante, et put ainsi faire adopter son opinion. Il est toujours avec le cur des accommodements.
Pourtant, en France mme, l'enseignement primaire n'est gratuit, d'une manire absolue, que depuis la loi


i"2 expos, historique et commentaires
du 16 juin 1881. L'Assemble Constituante avait bien inscrit, dans la Constitution de 1791, une disposition proclamant la gratuit de l'enseignement primaire. Mais la loi du 3 brumaire an IV tait venue restreindre le principe galitaire de la Constitution de 1791, de telle sorte que, depuis, on n'exemptait de la rtribution scolaire que les enfants reconnus indigents. Il est vrai que l'tat avait toujours facilit, dans une large mesure, l'tablissement d'coles communales entirement gratuites. C'tait un acheminement certain l'application du principe d'galit et de justice que ralise aujourd'hui si bien la gratuit entire de l'instruction primaire.
Plus tard, en 1889, l'Assemble constituante des Gonaves, et la discussion de la Constitution actuelle, la question du principe de la gratuit universelle revint l'ordre du jour. Nous sommes heureux de pouvoir mettre sous les yeux du lecteur la discussion qui amena le vote de l'article 24 de notre Constitution :
L'article 24 est mis en discussion :
M. Jules Domingue : Je propose d'ajouter obligatoire et de dire Y enseignement immaire est seul gratuit et obligatoire .
Messieurs, l'instruction primaire, tant le patrimoine de tous, doit seule tre gratuite, par cela mme qu'elle est obligatoire.
L'instruction secondaire et suprieure, tant accessible un petit nombre, ne mrite pas notre sollicitude.
Le problme moderne, c'est l'enseignement primaire-dont le champ est vaste. Tout le monde n'est pas en mesure de suivre les cours des collges et des lyces. C'est ce qu'on semble ne pas vouloir comprendre en Hati. Voil pourquoi depuis longtemps nous avons perdu


expos, historique et commentaires 13
le secret de former des citoyens. En qualit de membre du corps enseignant, j'ai lieu d'observer cela, de constater que des domestiques apprennent le grec et le latin. (Rumeurs dans l'Assemble.)
C'est, Messieurs, mentira la dmocratie que de tolrer un tel tat de choses Les intelligences d'lite des coles primaires doivent seules, par l'obtention des bourses, suivre les cours d'enseignement secondaire et suprieur.
M. Sandaire : Je prie mon collgue Domingue de jeter les yeux sur l'article 13 de notre projet de Constitution, propos du mot domestique, tomb de ses lvres. Il y verra que : c< Les Hatiens sont gaux devant la loi et qu'ils sont tous galement admissibles aux emplois civils et militaires, sans autre motif de prfrence que le mrite personnel ou les services rendus au Pays.
M. Lger Cauvin : Messieurs, je propose l'Assemble de rdiger ainsi le texte de l'article 24:
L'enseignement est libre. L'instruction primaire est obligatoire.
L'instruction publique est gratuite tous les degrs.
J'avoue que je suis mal prpar pour discuter la gratuit de l'instruction donne par l'tat. Je me contenterai de l'examiner au seul point de vue qui touche mes ludes habituelles.
Que l'instruction publique primaire soit gratuite, cela s'impose, parce que c'est l une dette de l'tat; c'est, plutt, un sacrifice que fait la communaut en vue de sa conservation. Je ne connais pas, en effet, de danger plus grand que d'armer un illettr du bulletin de vote, et, puisque nous ne prtendons pas restreindre le suffrage universel, nous ne pouvons pas chapper la ncessit de l'clairer.


14 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Mais une autre raison, une raison de justice, nous oblige tendre plus loin la gratuit de l'instruction publique. Les Hatiens, avons-nous dit dans l'article 13r sont gaux devant la loi. Quand, avec l'impt auquel tous contribuent, l'tat fonde des tablissements d'instruction secondaire ou d'instruction suprieure, ne serait-ce pas une injustice inqualifiable que de n'en pas ouvrir les portes et d'en faire, en quelque sorte, l'apanage de ceux qui peuvent en payer l'entre ?
Je sais bien que, dans la pratique, les institutions de cette espce sont dtournes de leur but; qu'on y admet, par faveur, des enfants dont la place est l'cole primaire; mais c'est une question de dtail dont nous n'avons pas prendre souci et qu'il faut laisser dans le domaine administratif. Ce n'est pas nous, c'est ceux qui sont chargs d'appliquer la loi sur la matire, d'exiger rigoureusement que chaque enfant qui se prsente remplisse les conditions voulues d'admissibilit. Que mme, pour rpter le mot de l'honorable propinant, les fils de famille y coudoient des domestiques, je n'en suis pas scandalis : c'est l'galit dans la jouissance des droits, consquence lgitime de l'galit devant la loi. Nous n'avons point de ddain pour les serviteurs gages, puisque, rpudiant l'exemple de Constitutions prcdentes, nous ne les avons pas exclus des droits politiques.
Supprimer la gratuit de l'instruction publique un degr quelconque, c'est supprimer cette instruction elle-mme ce degr. Le propinant, qui, ne voulant pas cette consquence, ne s'en aperoit pas moins, vous parle de bourses qui pourront tre institues au profit d'individus allant s'instruire sur la terre trangre. Ah! ce syslme-l, vous en connaissez le danger, n'est-ce pas?


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 13
Quel fruit nous est-il revenu des dpenses de ce genre que nous avons faites pour des tudiants en mdecine? Quel fruit nous reviendra-t-il de toutes celles que nous ferons encore pour lever des enfants dans les grandes capitales de l'Europe ? Ils y contractent des gots, des habitudes incompatibles avec le triste tat de leur pays. Quand ils y reviennent s'ils y reviennent quel amer dsenchantement? Ne craignez-vous pas, comme on l'a dit bien des fois, que plus ils auront contract les murs du milieu o vous les aurez fait grandir, plus ils seront travaills du besoin de s'enrichir clans la politique, pour retourner aux jouissances raffines que la terre natale ne leur donne point?
Mais l n'est pas vraiment la question. Est-il juste et c'est ce point de vue que je veux vous ramener est-il juste de supprimer ou de mettre hors de la porte du plus grand nombre, les tablissements d'instruction secondaire ou suprieure, pour se rserver d'instituer le privilge des bourses l'Etranger, privilge dont quelques-uns profiteront sans compensation pour le corps social?
La gratuit de l'instruction publique tous les degrs, c'est l'application du mme principe qui impose tous les mmes charges et leur assure les mmes avantages.
Mis en discussion et aux voix, l'amendement Cauvin, l'article 24, est accept.
Cet article amend est ensuite admis. (Le Moniteur, journal officiel de la Rpublique, n" du 11 dcembre 1889.)
M. Lger Cauvin a bien fait d'avouer, au commencement de son argumentation, qu'il tait mal prpar, pour discuter la gratuit de l'instruction donne par l'tat. Quelque concluantes que paraissent les raisons qu'il a mises dans la circonstance, il est impossible que les gens


16 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
du mtier partagent son opinion. Certes, il y aurait long dire, s'il nous fallait examiner cette thorie de la gratuit absolue comme, elle a t prsente par M. Lger Cauvin. Nous craindrions d'engager une discussion qui nous entranerait trop loin et de dpasser ainsi le modeste cadre de notre lude. Disons cependant que M. Lger Cauvin a sembl n'avoir pas saisi toute la pense de M. Jules Domingue. Nulle part, en effet, dans son discours, celui-ci n'a parl de l'institution des bourses l'Etranger. Les longues considrations, faites ce sujet par M. Lger Cauvin, restent, par consquent, trangres au dbat.
Mais o est donc la raison de justice dans le fait, par l'Etal, d'imposer, en quelque sorte, la gratuit absolue aux familles aises ou riches pouvant subvenir, par leurs ressources, l'ducation et l'instruction de leurs enfants, comme leur nourriture et leur entretien? On cherchera ainsi vainement une justification du principe de la gratuit absolue.
D'un autre ct, sans rglementation, sans frein, le systme de la gratuit ne peut aboutir qu' la prparation de nombreux dclasss. 11 y a l un danger qu'il faut viter. On en arrive alors l'institution dmocratique des bourses pour les enfants dont les parents ne sont pas aiss.
Les bourses, dit M. Gabriel Compayr, doivent tre considres comme une des formes de l'assistance sociale, comme un des procds par lesquels l'Etat vient en aide au mrite pauvre et prend, pour ainsi dire, par la main, dans tous les rangs de la socit, les jeunes gens qu'une slection attentive lui dsigne comme les plus dignes d'tre entretenus et levs aux frais de la Nation. Plus on examine la question, plus on voit que l'instruction


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 17
secondaire n'est pas le privilge d'une classe sociale, puisque les enfants pauvres des coles primaires, dont les aptitudes sont constates, peuvent en bnficier par l'obtention des bourses.
Nous pensons, encore, avec M. Pierre Carrive, que rien n'est moins acceptable que la thorie de Y instruction intgrale, dont la socit serait tenue envers tous ses membres comme d'une dette. Pour l'instruction secondaire ou suprieure, il ne saurait pas plus tre question de la gratuit que de l'obligation. En fait d'instruction, la socit ne doit ses membres que le ncessaire, ce qui est indispensable pour remplir le rle d'homme et de citoyen. A chacun le soin d'acqurir ensuite le surplus, selon ses ressources, ses facults et ses efforts.
La seule instruction, dit Talleyrand, que la socit doive avec la plus entire gratuit, est celle qui est essentiellement commune tous, parce qu'elle est ncessaire tous.
Or, l'instruction primaire est absolument et rigoureusement commune tous, puisqu'elle doit comprendre les lments de ce qui est indispensable, quelque tat que l'on embrasse.
M. Franois-lie Dubois, ministre de l'Instruction publique, sous Geffrard, examinant la question un point de vue trs pratique, disait, le 21 mars 1860, dans un rapport adress au Prsident de la Rpublique : En gnral, on conoit fort mal en Hati l'instruction primaire. Beaucoup de personnes croient qu'elle est un acheminement l'enseignement secondaire et que les enfants, au sortir d'un de ces tablissements o on leur a inculqu quelques notions de langue franaise, d'arithmtique, d'histoire et de gographie, doivent passer


18 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
dans un lyce pour y acqurir de profondes et solides connaissances. Les intelligences d'lite seules doivent jouir de ce privilge. Si, aux examens annuels des coles primaires, on remarque quelques lves aptes suivre les cours suprieurs d'un lyce, on les y enverra aux frais du Gouvernement, ainsi que je viens de le faire rcemment pour trois de ces enfants.
L'instruction primaire est donne aux classes pauvres : les enfants des familles ncessiteuses, devant pourvoir, ds l'ge le plus tendre, leurs propres besoins et souvent ceux de leurs parents, ne peuvent rester un temps indfini dans les coles. Cinq ou six ans leur suffisent pour qu'ils acquirent des notions gnrales qu'aucun homme ne doit ignorer. Au sortir des classes, s'il leur faut aller apprendre un mtier, ils restent plusieurs annes en apprentissage et, la misre aidant, le dgot arrive, la paresse survient, le vice s'infiltre, et tous les fruits de l'ducation sont perdus.
Il importe donc que l'on mette profit le temps qu'ils passent dans les coles : quelques heures, chaque jour, seraient consacres, dans les tablissements primaires, aux travaux manuels, l'tude des mtiers, et l'enfant, recevant ainsi du Gouvernement le bien-tre intellectuel et matriel, deviendrait, par la suite, un bon citoyen, un honnte pre de famille.
Dans tous les cas, ne devons-nous pas plutt travailler une organisation srieuse de notre enseignement primaire, chercher d'abord l'tablir sur des bases plus solides, au lieu de perdre le plus clair de notre temps des discussions, pour le moment sans rime ni raison, sur la gratuit de l'instruction tous les degrs?
Cela ne serait certainement que plus profitable au pays. Songeons-y.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
19
2
Nous ne nous attarderons pas rappeler les diverses considrations morales et sociales qui ont fait natre, pour les tats, la ncessit de rendre l'instruction primaire obligatoire. Dans un pays dmocratique et de suffrage universel, il importe au plus haut point que chaque citoyen possde les connaissances indispensables, pour sauvegarder sa conscience individuelle et sa dignit d'homme. Il y a pour une nation un intrt politique suprieur, ce que l'lecteur ne soit pas un ignorant, ce qu'il sache lire. Comme le dit fort judicieusement M. Lger Cauvin, il n'y a pas de danger plus grand que d'armer un illettr du bulletin de vote. Quelques tats ont tellement compris ce danger que leurs lois lectorales exigent de l'lecteur la connaissance de la lecture et de l'criture. Cette condition de capacit est encore exige en Italie, par exemple.
En France, la mme condition existait sous l'empire de la Constitution de l'an III. Cette restriction a t abolie plus tard, et le suffrage universel y est aujourd'hui dans toute son intgrit, comme, d'ailleurs, dans presque tous les tats de l'Europe.
Il est donc utile, tous les points de vue, que l'instruction primaire soit rpandue dans une socit, qu'elle soit accessible tous les citoyens parla gratuit, et impose, au nom de l'tat, par Yobligation. L'instruction primaire, disait M. Guizot, dans une circulaire clbre, est une des garanties de l'ordre et de la stabilit sociales.
Il n'y a pas encore de lois en Hati sanctionnant le principe de l'obligation de l'enseignement primaire. Il est vident que ce principe sera toujours considr


20 EXPOS, HISTORIQUE et COMMENTAIRES
comme lettre morte, tout le temps que la crainte de pnalits spciales n'aura pas oblig les parents ngligents s'y conformer strictement. Le Ministre de l'Instruction publique a annonc qu'il prsenterait bientt l'approbation du Corps Lgislatif des projets de lois sur l'enseignement primaire obligatoire et sur la gratuit de l'enseignement public. Nous attendons
3
La libert de l'enseignement est consacre par toutes nos Constitutions. Toute personne a le droit de crer des tablissements d'instruction primaire et secondaire, pourvu qu'elle remplisse les conditions de capacit et de moralit dtermines par la loi. La libert d'enseigner implique ncessairement la libert des mthodes, des programmes et des livres. Les autorits scolaires ne peuvent interdire pour les coles prives que les livres contraires la morale, aux bonnes murs, la Constitution et aux lois du pays.
L'article 10 de l'arrt du 26 juillet 1893 est ainsi conu :
Art. 10. Les directeurs et directrices des coles prives restent entirement libres dans le choix des mthodes, suivant lesquelles ils voudront enseigner les matires nonces aux articles 2, 3, 5, 6 et 7 du prsent arrt.
.Les articles 2, 3, 5, 6 et 7, numrent les diffrentes
1 Nous trouvons, au dernier moment, une loi additionnelle la loi du 29 dcembre 1848 sur l'Instruction publique. Cette loi a t vote le 2!) juin 1832, et promulgue le 2 juillet de la mme anne, sous le ministre de Salomon jeune, ministre des Finances, charg alors provisoirement du portefeuille de l'Instruction publique. Elle est relative l'obligation scolaire. 11 semble que jusqu'ici on en ignorait l'existence au Ministre de l'Instruction publique. (V. Documents officiels. Lois.)


expos, historique et commentaires 21
malires enseignes dans les coles primaires rurales, dans les coles primaires urbaines, dans les coles secondaires spciales de garons, dans les coles secondaires de jeunes filles et dans les lyces et collges.
L'article 11 de l'arrt dj cit prescrit tout directeur, ou toute directrice, d'cole prive actuellement existante, de faire savoir au dpartement de l'Instruction publique, par l'intermdiaire et sous le contrle des inspecteurs, dans quelle catgorie son cole doit tre place.
CHAPITRE II
DES DIVERS ORDRES D'TABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
D'aprs la lgislation actuelle de l'Instruction publique, l'enseignement est donn :
1 Dans les coles primaires rurales;
2 Dans les coles primaires urbaines ;
3 Dans les coles secondaires spciales de garons;
4 Dans les coles secondaires de jeunes filles ;
5" Dans les lyces et collges.
1er. Des coles primaires rurales
11 y a aujourd'hui 505 coles rurales clans toute l'tendue de la Rpublique. Ce sont plutt des coles de garons que des coles de filles. Nanmoins, on remarque, dans certaines sections rurales, une cole de garons et une cole de filles.


22 expos, historique et commentaires
Dans les coles primaires rurales, l'enseignement est rparti en trois cours. Il comprend les matires suivantes : L'instruction religieuse;
L'instruction morale et civique (premires notions) ;
La lecture (sur imprims et manuscrits);
L'criture (en gros, en moyen, en fin);
Les premires notions de la langue franaise, de l'histoire et de la gographie de la Rpublique d'Hati, et du calcul lmentaire;
Leons de choses (les animaux, les plantes et les pierres);
Notions d'agriculture;
Travail manuel : agriculture pratique ;
Travaux de couture (pour les coles de filles);
Exercices physiques.
Les instituteurs des coles nationales primaires rurales donnent leur temps, de dix heures du matin deux heures de l'aprs-midi.
Les coles rurales ont t institues, pour la premire fois, par la grande loi du 29 dcembre 1848, vote sous le ministre de M. J.-B. Francisque. On trouve, dans cette loi, les dispositions suivantes :
Art. 117. Il sera tabli, sur les habitations modles, des coles nationales, o l'on enseignera les prceptes de la religion, la'lecture, l'criture et les premires notions du calcul. On y fera faire aux lves l'application des meilleurs procds d'agriculture susceptibles d'tre mis en pratique dans la localit. Les filles y apprendront en outre coudre.
Art. 118. Ces coles seront autant de pensionnats o il sera lev, aux frais de l'tat, le plus grand nombre possible d'enfants appartenant des familles agricoles.


expos, HISTORIQUE et commentaires 23
Elles pourront aussi recevoir des pensionnaires et des externes, aux frais de leurs parents ou des communes.
Art. 119. Usera annex chaque cole un terrain d'une tendue suffisante, pour que, mis en culture par les lves eux-mmes, il fournisse en tout ou en partie leur subsistance.
C'tait, comme on le voit, le premier jalon.pos dans la voie de l'tablissement des fermes-coles, question dont la solution passionne fort les esprits d'aujourd'hui.
On retrouve, peu prs, les mmes dispositions dans la loi de 1860, dite Loi Dubois. Il y est dit, en effet, au chapitre iv :
Art. 96. Les coles rurales seront tablies dans les centres les plus populeux.
Art. 97. L'enseignement dans lesdites coles comprendra l'instruction lmentaire et l'ducation professionnelle.
L'instruction lmentaire comprendra la lecture, l'criture, le calcul, les lments de la grammaire franaise, la gographie, l'histoire sainte, l'histoire et la gographie d'Hati.
L'ducation professionnelle embrassera l'tude pratique et approfondie de l'agriculture.
A cet effet, il sera attenant chaque cole rurale un jardin-modle o les enfants, de cinq heures du matin neuf, devront s'initier, sous la direction d'un cultivateur expriment, aux procds agricoles en usage dans les pays civiliss.
Art. 98. Les produits qui sortiront de ces tablissements seront vendus pour en couvrir les frais.
Art. 99.Une Commission, nomme par le Gouvernement et choisie parmi les membres de la Commission


24 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
de l'Instruction publique, veillera la vente de ces produits.
On s'occupe actuellement de chercher les meilleurs moyens propres assurer le fonctionnement rgulier de nos coles rurales.
2. Des coles nationales primaires urbaines
Loi du 4 juillet 1820. Les coles nationales primaires urbaines taient au nombre de quatre, d'aprs la loi du 4 juillet 1820. Elles taient destines, dit l'article 11, l'instruction gratuite lmentaire des enfants des citoyens, tant civils que militaires, qui avaient rendu des services la Patrie. Il y en avait une dans chacune des villes de Port-au-Prince, des Cayes, de Jacmel et de Jrmie. L'on remarquera qu'il n'est question, dans cette loi, d'aucune des localits importantes de Saint-Marc, des Gonaves, de Port-de-Paix et du Cap-Hatien. L; raison en est que la scission du Nord ne prit fin qu'en cette mme anne 1820. L'on sait, en effet, que cette partie de la Rpublique avait un Gouvernement propre. Elle formait un royaume que commandait Henri Christophe. L'organisation de l'instruction publique dans le royaume du Nord tait rglemente par la grande ordonnance du roi promulgue en 1818. En novembre 1818, rapporte B. Ardouin, une ordonnance du roi Henri Ier organisa VInstruction publique dans ses tats, sous la direction d'une Chambre royale compose de quinze membres. Il devait y avoir des coles primaires, selon la mthode lancastrienne, des collges, des acadmies et autres tablissements o l'enseignement serait gratuit, le roi salariant les professeurs qui baseraient leur instruction


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sur de bons principes, la religion, le respect pour les lois et l'amour du souverain.
Mais il n'y eut d'autres tablissements que quelques coles primaires dans les principales villes *.
Les matires enseignes dans les coles primaires tablies par la loi du 4 juillet 1820 taient les suivantes :
1 Thomas Madiou (voir Histoire d'Hati, t. T, p. 201) parle aussi d'une ordonnance royale promulgue en 1818, dans le Nord, par Henri 1", rglementant l'instruction publique dans son royaume.
Ce document demeure pourtant introuvable. Nous nous sommes adresss, pour plus amples renseignements, M. Thaes Manigat, instituteur au Cap-Hatien, qui a bien voulu nous donner ce dont nous l'en remercions les informations suivantes que nous nous empressons de mettre sous les yeux du lecteur :
J'approuve absolument votre tude sur la lgislation scolaire d'Hati, et d'autant plus que, aujourd'hui, la question de rorganisation de notre sys- tme d'enseignement se pose comme une question vitale et proccupe tous les esprits srieux, pdagogues ou publicistes.
Les livres [Le Systme colonial dvoil et le Cri de la Patrie) de M. le baron de Vasley que je possde ne contiennent pas cette ordonnance de Christophe que vous dsirez avoir pour combler une lacune reste ouverte dans votre ouvrage.
Il n'a jamais exist d'ordonnance royale proprement dite, rglementant l'instruction publique dans le royaume du Nord.
J'ai puis ces renseignements dans les Esquisses du professeur V. Ilarvey du collge de Cambridge, qui avait visit les Etats de Christophe.
Dans ce livre prcieux, il est question d'un Royal Board of public Instruc- tion, c'est--dire d'un Conseil royal d'instruction publique prpos la sur- veillance de l'ducation de la jeunesse du royaume.
Ce Conseil compos de deux ducs, de cinq comtes, de quatre barons, parmi lesquels se trouvaient Prvost et Dupuy, avait des rglements orga- niques. Des extraits en ont t faits et traduits en anglais. Je ne dsespre pas cependant de retrouver et document dans son texte primitif : je m'en vais me mettre en campagne pour sa dcouverte.
Un pressentiment 1113 dit que je n'aurai pas fait buisson creux. Et, d'ail- leurs, je crois qu'il ne sera jamais trop tard pour vous le faire parvenir : mme dans un appendice, il pourra s'aller blottir.
Voici, dans tous les cas, comment M. Hrard Dumesle, le tribun qui fut si populaire avant 1843, dcrit le caractre de renseignement public dans le royaume du Nord :
Dans le royaume rig par Christophe, tout devait prir avec quelques hommes, puisqu'aprs l'cole primaire il n'tait aucun tablissement capable de prparer pour l'avenir des hommes propres aux emplois importants. Les arts mjeaniques avaient fait de grands progrs dans le Nord; Christophe s'occupait former des artistes pour les somptuosits du luxe, des maons, des ouvriers de divers genres, et dans les arts libraux de la chirurgie ; mais il ngligeait la vritable instruction comme dangereuse sa tyrannie ; il ne rflchissait pas que les lumires assurent la dure des tats, parce qu'elles inspirent l'amour des lois et de la Patrie; ou plutt il voulait bri- ser ce ressort moral en faisant courber toutes les volonts sous un tre physique [Yoyaije dans le nord d'Hati, p. 272,.


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La lecture ; L'criture ;
Le calcul jusqu'aux quatre premires rgles de l'arithmtique ;
La morale, les lments de la grammaire et ceux de l'histoire sainte.
L'article 14 dtermine les conditions d'admission des enfants et les conditions d'aptitude et de moralit exiges pour les directeurs des coles primaires.
Pour qu'un enfant pt tre admis dans une cole primaire, il fallait prsenter la Commission de l'Instruction publique du lieu une ptition dans laquelle taient rapports les divers services rendus l'Etat par le pre de l'enfant. La Commission soumettait cette ptition au Prsident d'Hati et n'autorisait l'admission de l'enfant que d'aprs les ordres qu'elle recevait du chef de l'tat.
L'article 15 fixe l'ge d'admission. Les enfants ne pouvaient entrer dans les coles primaires avant l'ge de sept ans, ni y rester aprs celui de quatorze ans rvolus. Ces prescriptions taient rigoureuses.
A la fin de chaque anne scolaire, il y avait dans les coles primaires un examen public des lves en prsence des autorits constitues et de la Commission de l'Instruction publique de l'endroit.
Loi du 29 dcembre 1848. Cette loi tablit au moins une cole primaire dans chaque commune. C'est un progrs rel. De plus, les conditions d'admission ne sont plus aussi compliques que par le pass. Tout enfant, ds l'ge de sept ans jusqu' l'ge de quatorze ans rvolus, peut entrer dans une cole primaire.
Les lettres d'admission sont dlivres par les Commissions des diverses localits. Le seul temprament apport ce principe, c'est qu'il ne peut tre admis la fois, dans


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la mme cole, que deux enfants par famille, moins que le local ne permette d'en recevoir un plus grand nombre.
Le programme de l'enseignement primaire comprend : la lecture, l'criture, le dessin linaire, le calcul, les lments de la grammaire franaise, de la gographie, de l'histoire sainte, de l'histoire et de la gographie d'Hati.
Aux termes de l'article 65 de la loi de 1848, en plaant un enfant dans une cole nationale, ses parents ou ceux qui en tiennent lieu, prennent l'engagement, devant la Commission locale, de l'y laisser jusqu' ce qu'il ait achev le cours d'tudes prescrit pour cette cole, ou qu'il ait atteint l'ge o il ne lui est plus permis d'y rester.
Les parents qui retirent l'enfant avant le temps, sans donner une excuse admise par la Commission locale, sont poursuivis, sur la plainte de ladite Commission et la diligence de l'agent du Ministre public, et condamns par le tribunal de simple police du lieu une amende de 5 25 gourdes.
La pnalit tablie pour assurer l'excution de l'article 65 n'est pas, comme on le voit, trs rigoureuse. C'est une simple amende variant de 5 25 gourdes.
Aucune forme de procder spciale n'est prescrite par la loi cet gard.
Toutes les dispositions que nous venons d'exposer ci-dessus sont galement applicables aux coles nationales primaires de filles.
Loi dul dcembre 1860, dite Loi Dubois. Celte loi est peu prs la mme que celle du 29 dcembre 1848. Les dispositions concernant les coles primaires n'ont subi presque aucun changement.
Il y a une cole primaire par commune. Il peut en tre


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tabli plusieurs dans les communes o une seule serait reconnue insuffisante. Aucun enfant n'est reu dans une cole nationale primaire avant l'ge de sept ans. Il ne peut en sortir qu'aprs avoir fait toutes ses tudes. Les lettres d'admission sont dlivres parles Commissions scolaires des diverses localits.
L'enseignement primaire comprend l'instruction classique et l'instruction professionnelle.
Les enfants des coles primaires reoivent l'instruction professionnelle dans un atelier spcial tabli au centre de chaque ville. Une commission de cinq membres, nomms par le Gouvernement et choisis parmi les directeurs d'ateliers et les membres de la Commission de l'Instruction publique, prside la vente des produits qui y sont confectionns.
Dans chaque cole nationale primaire, il y a un directeur, et, de plus, un aide par cinquante lves.
Tout enfant admis dans une cole doit tre au plus tt vaccin, si dj il ne l'a t ou s'il n'a eu la variole.
Les articles 65 et 66 de la loi de 1818 ont t littralement reproduits dans la loi Dubois. Seulement, la sanction de la frquentation scolaire diffre ici. Au lieu d'une amende de 5 25 gourdes, les parents contrevenants sont condamns une indemnit de 10 gourdes pour chacun des mois pendant lesquels l'enfant devait rester encore l'cole.
L'article 58 de la loi de 1818 permettait de confier la direction des coles de filles des institutrices ou des hommes maris.
La chose n'avait rien d'extraordinaire en soi, puisqu'en France on trouve actuellement des hommes la tte des coles de jeunes filles, le snateur Jean Mac, par exemple. La loi Dubois n'a pas adopt cette disposition.


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Elle consacre, au contraire, en son article 55, que la direction des coles nationales de filles sera confie uniquement des institutrices.
La loi du 7 dcembre 1860 est actuellement en vigueur dans la Rpublique.
L'article 17 de cette loi est ainsi conu: Des plans d'tudes et des rglements particuliers dtermineront les ouvrages classiques, les mthodes d'enseignement et le systme de discipline qui doivent tre suivis dans des coles nationales. Ces plans d'tudes seront aussi obligatoires pour des coles particulires.
C'est en vertu de cet article que le Dpartement de l'Instruction publique a pris l'arrt du 26 juillet 1893, dterminantlesmatires des plansd'tudes etprogrammes de l'enseignement primaire et secondaire dont l'application est prescrite dans les diverses coles de la Rpublique partir du 3 septembre 1894. On verra plus loin, dans les documents officiels, la circulaire du 24 aot 1894, relative l'application des nouveaux programmes et plans d'tudes.
D'aprs l'arrt du 26 juillet 1893, l'enseignementdans les coles primaires urbaines est aujourd'hui rparti en quatre cours. Il comprend: dans deux cours lmentaires, les matires enseignes dans les coles primaires rurales, et dans les deux cours suivants, outre le dveloppement de ces matires, un aperu de l'histoire gnrale par les biographies des hommes illustres ;
Les lments de la gographie gnrale, de la gomtrie exprimentale et du dessin ; simples notions des sciences physiques et naturelles ;
Lecture du latin;
Principes lmentaires du chant ;
Travail manuel : chapellerie de paille, sparterie, poterie ou briqueterie ;


30 expos, historique et commentaires
Travaux de couture (pour les coles de filles).
Les institutions des coles nationales primaires urbaines donnent quatre heures d'enseignement par jour, deux le matin, et deux l'aprs-midi.
Le Dpartement de l'Instruction publique vient de dcider, vu l'importance attribue dans les coles djeunes filles l'ducation professionnelle, et conformment l'article 94 de la loi du 7 dcembre 1860 que le matin sera consacr la lecture, l'arithmtique, l'histoire, la gographie; et l'aprs-midi, aux travaux de couture, tricotage et broderie .
Le Dpartement recommande galement de professer de prfrence, Vaprs-midi, les cours complmentaires, instruction religieuse, instruction morale et civique, leons de choses, chant, dessin, qui n'exigent pas des lves une tension d'esprit trs grande. (Circulaire du 26 septembre 1894.)
3. coles nationales dites secondaires spciales
Ce n'est pas, comme on le croit gnralement, la loi du 3 septembre 1864 qui cra les coles nationales dites secondaires spciales. Il semblerait, lire le premier considrant de la loi de 1864, que cette catgorie d'coles n'existait pas auparavant. Ce considrant s'exprime, en effet, de la manire suivante :
Considrant que l'organisation de l'instruction pu- blique, telle qu'elle existe dans notre lgislation, pr- sente une lacune qu'il importe de combler ; qu'entre l'instruction primaire lmentaire et l'enseignement classique suprieur actuellement suivis dans le pays, il est ncessaire d'tablir un degr intermdiaire qui


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Lors de la confection de cette loi additionnelle celle .du 7 dcembre 1860, il parat qu'on avait oubli la loi de 1848. Nous y trouvons cependant au chapitre m, section Ire, tout un titre, le titre II, consacr aux coles secondaires.
D'aprs la loi de 1848, il devait tre cr une cole nationale secondaire dans chacune des villes des Gona'ves, de Jacmel et de Jrmie, ainsi que dans les autres villes o les besoins de l'instruction publique le rclameraient.
Comme presque toutes les dispositions de la loi de 1848, concernant les coles secondaires, sont semblables, ou peu s'en faut, celles de la loi du 3 septembre 1864, nous ne parlerons que de cette dernire qui est la plus rcente.
Et, d'abord, demandons-nous quel est le caractre particulier de ces coles nationales dites secondaires? Sont-ce de vritables tablissements d'enseignement secondaire, ainsi que leur nom pourrait le faire croire? Non. Le lgislateur a, d'ailleurs, pris soin de le dire, puisqu'il dclare que ces coles sont cres dans le but d'tablir, entre l'instruction primaire lmentaire et l'enseignement classique suprieur, un degr intermdiaire qui complte le systme d'instruction cr par la loi.
Dans ces conditions, il est facile de fixer l'ordre d'enseignement dans lequel peuvent entrer les coles nationales dites secondaires.
L'esprit du lgislateur l'indique suffisamment. Ce sont tout simplement des coles primaires suprieures
1 Les coles secondaires hatiennes se rapprochent beaucoup des anciennes coles secondaires franaises de la priode rvolutionnaire. Dans le plan gnral suivi par les assembles rvolutionnaires en matire d'instruction publique, dit M. Gabriel Compayr, les coles secondaires auraient t intermdiaires entre les coles primaires ou communales et les coles centrales, r-


32 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
L'enseignementdanscescoles comprend spcialement, en vertu de la loi de 1864, la langue franaise, l'arithmtique applique aux oprations pratiques, les lments de la gomtrie applique, et particulirementrarpentage,. le lev des plans, le nivellement et le dessin linaire, la tenue des livres, l'histoire et la gographie d'Hati, le chant, l'instruction religieuse, les notions de morale prive et publique. Ce programme a t modifi par l'arrt ministriel du 26 juillet 1893. Aujourd'hui, l'enseignement dans les coles secondaires spciales de garons est rparti en trois cours. Il comprend:
La langue et la littrature franaises ;
Les langues anglaise et espagnole ;
L'arithmtique applique ;
Les lments ou calcul algbrique, de la gomtrie pratique ;
Les rgles de la comptabilit usuelle et de la tenue des livres ;
Les notions de cosmographie ;
Les notions de sciences physiques et naturelles applicables l'agriculture, l'industrie et l'hygine ;
Le dessin d'imitation, le dessin gomtrique et le modelage;
Les premires notions de droit usuel et d'conomie politique ;
pondant aux coles de dpartement. Elles figurent dans le plan de Talleyrand comme coles de district. Ecartes par Condorcet et Lakanal, elles ne furent pas cres par la loi du 3 brumaire an IV. C'est seulement sous le Consulat qu'on les institua par la loi du 11 floral an X pour servir de transition entre les coles primaires et les lyces qui remplaaient les coles centrales. La dfinition tait: Toute cole tablie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et franaise, les premiers principes de la gographie, de l'histoire et des mathmatiques, sera considre comme cole secondaire. Quand fut organise l'Universit, on appela ces coles secondaires: collges communaux, nom qui leur est rest.
En Suisse, l'cole secondaire (secundarschule) correspond notre cole primaire suprieure et l'cole moyenne de Belgique.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 33
Les principales poques de l'histoire gnrale, et spcialement des temps modernes; L'histoire particulire d'Hati ; La gographie gnrale ; La gographie particulire d'Hati; Des notions d'agriculture thorique; Principes de diction; La musique vocale;
Travail manuel : le travail du bois et du fer; Exercices physiques.
Quelles sont maintenant les conditions d'admission des enfants dans les coles secondaires? L'article 4 de la loi du 3 septembre 1864 rpond qu'elles sont les mmes que celles exiges par les articles 77 et 79 de la loi du 7 dcembre 1860, c'est--dire que, pour y tre admis, il faut tre pourvu d'une lettre d'admission dlivre par la Commission locale. Ces lettres d'admission, en vertu de l'article 79, sont accordes de prfrence:
1 Aux fils, frres ou neveux des citoyens qui ont rendu des services minents la Patrie, ou qui se sont distingus dans les armes, les lettres, les sciences, les arts et particulirement l'agriculture ;
2 Aux fils, frres ou neveux des officiers militaires et des fonctionnaires publics;
3 Aux orphelins ;
4 Aux enfants des autres coles qui se sont distingus par leur bonne conduite et leur intelligence.
Les coles secondaires admettent aussi des lves particuliers dont le nombre ne peut jamais excder le quart du maximum des lves de l'tat. L'lve qui a atteint l'ge de dix-huit ans ne peut plus rester dans une cole secondaire. L'enfant qui a moins de huit ans n'y est prs admis.
3


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Il est institu un certificat d'tudes secondaires spciales pour les lves qui ont parcouru toutes les matires enseignes dans les coles secondaires spciales de garons ou de jeunes filles.
4. Des coles nationales de jeunes filles
La loi du 4 juillet 1820 ne contient aucune disposition concernant les coles de jeunes filles. On dirait qu'il n'en existait pas dans le pays sous l'empire de cette loi. Il y en avait quelques-unes pourtant, cette poque, dans les principales villes de la Rpublique.
La grande loi du 29 dcembre 1848 consacra son titre II aux coles de filles. Ces coles se trouvent absolument sur le mme pied que les coles primaires de garons, tant pour les matires d'enseignement que pour les conditions d'admission des lves. C'est cette loi qui tablit aussi, pour la premire fois, un pensionnat national de demoiselles Port-au-Prince, dont le programme d'enseignement comporte, outre la lecture, l'criture, la langue franaise, l'arithmtique, la mythologie, l'histoire ancienne, l'histoire moderne, la gographie et particulirement l'histoire et la gographie d'Hati, la botanique, la musique, la danse, le dessin et la peinture applique aux fleurs et aux paysages, la coulure, la broderie et tous les ouvrages convenables leur sexe.
On n'admettait point d'externes dans l'tablissement, et les lves taient choisies, une au moins dans chaque commune, parmi les jeunes filles qui se distinguaient par leur bonne conduite et leur intelligence.
L'article 91 de la loi du 7 dcembre 1860 vint donner au Gouvernement la facult d'tablir des pensionnats de


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 35
demoiselles la Capitale et aussi dans les chefs-lieux d'arrondissement.
Les matires d'enseignement sont exactement les mmes que celles prescrites pour le pensionnat de demoiselles de Port-au-Prince par la loi de 1848.
Dans les coles primaires de jeunes filles, l'enseignement comprend l'instruction lmentaire et l'ducation professionnelle :
Instruction lmentaire : lecture, criture, langue franaise, arithmtique, histoire sainte, gographie, histoire et gographie d'Hati ;
Education professionnelle : la couture l'aiguille et la mcanique, le tricotage et la broderie. (Loi Dubois, 7 dcembre 1860, article 93.)
En vertu de l'arrt du 26 juillet 1893, le mme enseignement classique est donn tant dans les coles primaires de garons que dans les coles primaires de jeunes filles.
Dans les coles secondaires de demoiselles, l'enseignement est aujourd'hui rparti en trois cours. Il comprend :
La langue et la littrature franaises;
Les langues anglaise et espagnole ;
L'arithmtique applique;
Les lments de la gomtrie exprimentale ;
Ls rgles de la comptabilit usuelle et de la tenue des livres ;
Les notions de physique, de chimie, d'histoire naturelle, d'hygine et de cosmographie;
Les principales poques de l'histoire gnrale et l'histoire particulire d'Hati ;
La gographie gnrale et la gographie d'Hati ;
Les lments d'conomie domestique;
Les principes de la diction;


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Le dessin d'ornement;
La musique vocale et le piano ;
Le travail manuel : les travaux l'aiguille, la coupe et l'assemblage.
Au moment de l'entre dans les coles secondaires de jeunes filles, chaque lve devra tre pourvue du certificat d'tudes primaires, ou aura subir, devant une Commission compose de la directrice et de deux professeurs, un examen oral constatant quelle classe elle est en tat de suivre.
Les professeurs des coles secondaires de jeunes filles donnent trois heures d'enseignement par jour, soit le matin, soit l'aprs-midi.
Les directrices de ces coles sont toujours dispenses de tout enseignement, mais elles sont tenues d'inspecter chaque jour au moins deux classes.
5. Lyces
Le premier lyce de la Rpublique a t cr, en l'anne 1816, par Alexandre Ption, le fondateur de la Rpublique. Ce ne fut pas, ds cette poque, un vritable tablissement d'enseignement secondaire classique. Le personnel se composait d'un directeur, de trois professeurs (de deux de la langue latine et un de mathmatiques), d'un matre de quartier et d'un matre d'criture charg de la classe primaire.
Un rglement du 30 aot 1819, man de la Commission de l'Instruction publique, a tabli des rgles devant assurer le bon fonctionnement de l'tablissement d'alors. Les attributions du directeur, des professeurs, du matre de quartier, das prescriptions concernant la conduite


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gnrale des lves, un systme de punitions et de rcompenses y sont assez clairement dtermins l.
Loi du 4 juillet 1820. Le lyce fond par Alexandre Ption Port-au-Prince continue fonclionner aux frais de l'tat. Il est consacr l'ducation des fils des citoyens qui ont rendu d'minents services la Patrie, et qui sont morts sans avoir laiss de moyens pour donner une ducation librale leurs enfants.
Le nombre des lves de l'tat reus au lyce est fix par le Prsident d'Hati. On y admet des pensionnaires et des externes particuliers.
Pour qu'un enfant soit admis au lyce, il faut qu'il
1 L'installation et les travaux de la Chambre des reprsentants nous ont fait ngliger de parler en son temps du prospectus pour le Lyce national du Port-au-Prince, publi le 1" mars 181G par Colombel, secrtaire particulier du Prsident.
La direction de cet tablissement tant confie au citoyen Balette, il avait alors pour aides, les citoyens Durrive, professeur de langue latine, et Delille Lapre, professeur de mathmatiques, tous deux venus de France comme le Directeur. Ce prospectus annonait qu'il y serait enseign : la langue latine, le franais, l'anglais et d'autres langues modernes; les mathmatiques, comprenant l'arithmtique, la gomtrie, la trigonomtrie recti-ligne, la trigonomtrie sphrique, l'algbre et l'application de cette science l'arithmtique et la gomtrie; la statique et la navigation; la sphre, la gographie ancienne et moderne ; l'histoire sacre et profane ; la tenue des livres ; le dessin, la musique, l'escrime et la danse, comme arts d'agrment.
En outre des pensionnaires de l'tat, les enfants des citoyens Fdient admis aux conditions tablies par le prospectus, comme dans les lyces de France. Les pres et mres de famille furent invits les placer dans cet utile tablissement, qui devait incessamment recevoir un plus grand dveloppement, par l'difice que le Prsident d'Hati se proposait de l'aire construire cet effet. Pour les y convier, le secrtaire du chef de l'Etat leur disait :
Sur les ruines de l'esclavage s'lve, comme l'astre dispensateur de la lumire du sein des tnbres, la Rpublique d'Hati, offrant aux regards tonns de l'univers le spectacle consolant de la Libert, planant sur la plus belle des Antilles ; de la Libert secouant le flambeau du gnie sur les descendants des fils du Dsert, du Sahara, du Congo et de la Guine, cruellement
arrachs par l'avaricieuse cupidit leurs familles plores..... Hatiens, vous
tes l'espoir des deux tiers du monde connu: si vous laissiez teindre le foyer de la civilisation que la Libert a allum dans votre le, le grand uvre de la rgnration refoulerait, peut-tre jusqu' l'ternit, et votre nom serait aussi longtemps Yopjwobre des gnrations futures..... Mais non, vous mritez, et vous le prouvez chaque jour, vous mritez le beau titre de Rgnrateurs de l'Afrique* ..... .
* B. Audouix, Etudes surl'hist. d'Hati, tome VIII, page 2!)0.


38 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
sache lire et crire, et qu'il possde les quatre premires rgles de l'arithmtique et les lments de la grammaire franaise.
L'lve qui a atteint l'ge de vingt ans ne peut plus rester au lyce.
Les admissions n'ont lieu que pendant le premier trimestre de chaque anne scolaire. Ce trimestre expir, elles sont suspendues jusqu' l'anne prochaine, afin d'tablir dans les classes, dit l'article 26, la marche la plus rgulire d'tudes pour tous.
Le Prsident d'Hati peut ordonner l'admission au lyce des lves d'lite des coles primaires, qui appartiennent des familles ncessiteuses.
Le programme d'enseignement du Lyce comprend :
Les langues anciennes et modernes ;
La rhtorique;
La. logique ;
La morale;
Les lments des sciences mathmatiques et physiques ; L'histoire ancienne et moderne; La gographie; L dessin.
11 est tabli au lyce une infirmerie et une pharmacie pour le traitement des lves malades.
Tout enfant doit tre vaccin avant d'tre admis au lyce.
Loi du 29 dcembre 1848. Lorsque Soulouquc promulgua cette loi sur l'instruction publique, la Rpublique comptait dj trois lyces : celui de Port-au-Prince, celui des Cayes et celui du Cap-Hatien. Il est rserv au Gouvernement la facult d'en fonder d'autres dans les localits o l'instruction publique aura pris une grande extension.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 39
Les lyces reoivent des pensionnaires et des externes de l'tat.
Les lettres d'admission pour les pensionnaires de l'tat sont dlivres par le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique en vertu des ordres du Prsident d'Hati.
Pour les externes, les lettres d'admission sont dlivres par la Commission centrale, aprs les conditions d'ge et de capacit exiges par l'article 94.
Pour tre admis clans un des lyces de la Rpublique, il faut tre g de plus de sept ans, savoir lire couramment, crire en fin, possder les lments de la langue franaise, les quatre rgles de l'arithmtique et les lments de l'histoire sainte.
Les lettres d'admission sont dlivres de prfrence :
1 Aux fils, frres ou neveux des citoyens qui ont rendu des services minents la Patrie, ou qui se sont distingus dans les armes, les lettres, les sciences, les arts, et particulirement l'agriculture;
2 Aux fils, frres ou neveux des officiers militaires et des fonctionnaires publics;
3 Aux orphelins ;
4 Aux lves des autres coles qui se distinguent par leur bonne conduite et leur intelligence. L'enseignement des lyces comprend : L'criture ; Le dessin linaire; Le dessin acadmique; La langue franaise ; Le latin ; Le grec ;
La langue espagnole ; La langue anglaise ; La mythologie ;


40 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
L'histoire : La gographie ; L'histoire d'Hati ; La gographie d'Hati ; La cosmographie ; Les mathmatiques ;
Les lments de la zoologie et de la botanique ; La rhtorique ; La philosophie ;
La chimie applique aux arts et la physique exprimentale.
Loi du 7 dcembre 1860. Les dispositions de la loi du 7 dcembre 1860, relatives aux lyces, sont exactement les mmes que celles de la loi de 1848. Nous ne croyons donc pas utile de les exposer ici.
Arrivons l'arrt du 26 juillet 1893.
D'aprs la nouvelle rglementation des plans d'tudes et programmes d'enseignement dans les coles de la Rpublique, l'enseignement dans les lyces et collges est rparti en sept classes. Il comprend:
L'instruction morale et religieuse ;
La langue et la littrature franaises ;
La langue et la littrature latines;
La langue et la littrature grecques ;
La langue et la littrature anglaises ;
La langue et la littrature espagnoles ;
L'histoire et la gographie ;
Les lments de la philosophie ;
Les principes du Droit et de l'Economie politique ;
Les mathmatiques appliques;
La comptabilit et la tenue des livres ;
La physique, la mcanique, la chimie, l'histoire naturelle et leurs applications l'agriculture, l'industrie et h l'hygine ;


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
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Les principes de la diction ;
Le dessin d'imitation, le dessin gomtrique et le modelage ;
La musique vocale et instrumentale.
Aucun lve n'est admis dans un lyce, s'il n'est pourvu de son certificat d'tudes primaires ou s'il n'a subi, devant une Commission compose du directeur et de deux professeurs, un examen oral constatant quelle classe il est en tat de suivre.
La condition d'ge est toujours observe comme dans les lgislations antrieures.
Il y a aujourd'hui cinq lyces1 dans la Rpublique. Ils sont tablis Port-au-Prince2, au Cap-Hatien3, aux Cayes4, aux Gonaves5 et Jacmel0.
1 Dates de fondation des lyces de la Rpublique : Lyce de Port-au-Prince: 1816.
Lyce du Cap-Hatien: 1" juillet 18i'i.
Lyce des Caves : 8 fvrier 1845. (Les classes n'ont t ouvertes effectivement qu'en mars 1846, aprs la mort de Philippe Guerrier, son fondateur.) Lyce des Gonaves: 4 novembre 1S60. Lyce de Jacmel: 1869.
2 Le Lyce de Port-au-Prince a eu de 1816 1893, vingt-neuf directeurs dont voici les noms :
MM. Balette (1816-1817) ; Delillc Lapre (1817-1823) ; Pescaye (1823-1823) ; Granville (1823-1831) ; Edmond Plsance (avril dcembre 1831) ; Gran-ville (dcembre 1831 dcembre 1832) ; Saint-Macary (1833-1837) ; Eug. Bour-jolly et Louis Nadal par intrim (le prsident Boyer chargea ces deux professeurs, tour tour, de la direction provisoire du lyce la mort de Saint-Macary) ; Pierre Faubert (1837-1843) ; Norinil Brouard par intrim (le prsident Boyer chargea Nuriuil Brouard de la direction du lyce, en l'absence de Pierre Faubert, envoy eu France) ; Eug.-S. Villevaleix (1843-1847) ; Thomas Madiou (1847 au 16 avril 1848) ; A. Ulysse (1848-1860) ; Volmar Lnporte (1860-1862) ; gnral Cauvin (1862-1866) ; Joseph Courtois (8 janvier 1866 au 15 avril 1867) ; Grviu pre (1867) ; Pierre Ethart (1867) ; gnral Cauvin (1867-1870) ; Camille Bruno (1870-1874) ; Guillaume Manigat (1874-1876) ; Smith Duplessis (1876-1882) ; Charles-D. William (1882-1886) ; Thophile Martin, par intrim (mai 1886 fvrier 18S7) (en l'absence du titulaire G. Manigat, en mission en France); Guillaume Manigat (mai 1886 novembre 1888) ; Octavius Rameau (novembre 1888 aot 1893) ; J. Dorsainville, par intrim (septembre 1893 octobre 1893) ; Labidou (novembre 1S93 dcembre 1894) ; Camille Bruno (janvier 1893;.
3 Le Lyce du Cap-Hatien a eu, de la date de sa fondation nos jours, dix directeurs, dont les noms suivent : Nadal, Corne Georges, Guerrier Longueval,
, Flix Box, Charles Leboss, Og LOnguefosse, Joseph Robin Jean-Louis Mar-ciacq, Joseph Robin (deux fois) et Joseph-Augustin Guillaume.
4 Le Lyce des Cayes a eu huit directeurs, de 1846 1893. Voici leurs


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EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
6. coles congrganistes
Les Frres de l'Instruction chrtienne sont arrivs en Hati, au nombre de six, le 13 mai 1864. La premire cole, celle de Port-au-Prince, ne put tre ouverte que le 30 octobre, dans une petite maison situe non loin de l'angle sud-est de'la rue Pave et de la rue du Rservoir. Jusqu'au 1er janvier 1894, il y avait dans le pays 78 Frres. Leurs coles, au nombre de 20, se trouvent dans les villes de la Rpublique dont les noms suivent :
Port-au-Prince : Institution Saint-Louis de Gonzague ; cole de la Grand'Rue ; cole de Saint-Joseph ; cole de Sainte-Anne ; cole du Bel-Air ou de Saint-Franois.
Plion-Ville ;
Logane ;
Anse--Veau ;
Jrmie ;
Cayes;
Jacmel ;
Saint-Marc ;
Gonaves ;
noms : Bance, f. Adam, 0. Rameau, V. Rameau, D. Labaslille, D.-P. Andr, Mode et c.-f. Bndict.
5 Nous ne connaissons que deux directeurs au Lyce des Gonaves: M. Barab, le premier directeur, et M. Saint-Val-Rey, le directeur actuel. Ce lyce n'a pas toujours rgulirement fonctionn. 11 est rest longtemps ferm.
6 Le Lyce de Jacmel a t d'abord un lyce communal. C'est M. Ultino Lafontant qui tait magistrat communal quand il fut cr. On l'appelle le lyce Pinchinat.
L Gouvernement de l'poque accordait au conseil communal, pour le Lyce, une subvention mensuelle de 400 p. et un local.
Le Lyce Pinchinat devint un lyce de l'tat le 28 novembre 1882.
Voici, d'aprs les renseignements qu'il nous a t possible de recueillir, les noms des directeurs de ce lyce, de sa fondation nos jours.
P.-G. Thbaud (directeur provisoire); Edmond Lauture (directeur provisoire); Debray an (1" mai 1861); Ultimb Lafontant 11864-1867); D. Lamour; J.-M. Henriquez ; Labidou;D. Bellande; J.-M. Henriquez ; l'abb J. Casfel(1884) ; Normil Jean-Jacques ; f. Taupier (1888-1890) ; A. Bajeux (1S98-1892) ; L.-A. Brun (28 novembre 1892).


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 43
Port-de-Paix ; Cap-Hatien ; Petit-Gove ; Saint-Louis-du-Nord ; Grande-Rivire-du-Nord ; Miragoane ; Gros-Morne.
Les cinq dernires sont de fondation rcente.
*
Les Soeurs de Saint-Joseph de Cluny sont arrives, en Hati, au nombre de quatre, le 5 juin 1864. Elles commencrent travailler la mi-septembre de la mme anne. Le 9 fvrier 1865, elles ouvrirent un pensionnat l'angle nord-ouest de la rue du Rservoir et de la rue Pave. Le pensionnat de Sainte-Rose' de Lima, Lalue, fut inaugur le 1er mai 1865 *.
Les Surs sont actuellement au nombre de 140 environ dans le pays. Elles dirigent 24 coles et un orphelinat dans les 18 villes de la Rpublique dont les noms suivent :
Port-au-Prince : Pensionnai de Sainte-Rose de Lima (Lalue) ; externat de Sainte-Rose de Lima (Grand'Rue) ; cole Saint-Joseph; cole de la Madeleine; cole Sainte-Anne; orphelinat de Saint-Joseph;
Ption-Ville;
Cap-Hatien ;
Fort-Libert ;
Grande-Rivire-du-Nord ;
i La Congrgation des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny en Hati n'a eu, sa tte, que deux suprieures principales : la Rvrende Mre Louise et la Rvrende Mre Eustochie, suprieure actuelle.


44 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Trou ; Gonaves ; Gros-Morne ; Grande-Saline; Saint-Marc ; Terre-Neuve ; Jacmel ; Aquin ; Cayes ;
Port--Piment ; Anse d'Hainault ; Corail ; Baradres;' Grand-Gove.
Les Filles de la Sagesse ont fond leur premire cole Port-de-Paix, le 11 novembre 1875. Elles ont ouvert leur tablissement de Port-au-Prince (paroisse de Saint-Joseph) le 11 fvrier 1884.
Les Filles de la Sagesse sont actuellement au nombre de 101. Elles possdent 17 coles dans les villes de Port-au-Prince, Logane, Petit-Gove, Miragoane, Anse--Yeau, Jrmie, Le Borgne, Port-de-Paix, le Limbe et Saint-Louis-du-Nord.
Les Frres de l'Instruction chrtienne, ainsi que les Surs de Saint-Joseph de Cluny, dirigent des coles nationales primaires de garons et de filles.
Par exception, le pensionnat de Sainte-Rose de Lima,


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 45
Lalue, suit le programme d'enseignement secondaire des jeunes filles.
L'institution Saint-Louis de Gonzague applique le programme des lyces et collges.
Les coles diriges par les Filles de la Sagesse sont des tablissements d'enseignement primaire.
Les conditions d'admission des lves dans ces diffrents tablissements sont les mmes que celles prescrites pour les autres coles nationales.
Le pensionnat de Sainte-Rose de Lima, l'institution Saint-Louis de Gonzague et l'cole des Filles de la Sagesse (paroisse de Saint-Joseph) sont des coles d'enseignement priv. Elles entretiennent cependant quelques pensionnaires pour compte du Gouvernementj savoir : vingt-cinq, pour le pensionnat de Sainte-Rose de Lima ; dix, pour l'institution Saint-Louis de Gonzague; etcinq, pour l'cole des Filles de la Sagesse (paroisse Saint-Joseph). Ces trois tablissements ont des rglements particuliers fixant les conditions d'admission des lves.
Le petit sminaire, collge Saint-Martial, a t ouvert Port-au-Prince en 1865, sous la direction de M. l'abb Dgerine, ancien aumnier de marine, et licenci s lettres de la Facult de Paris. A ce moment, l'tablissement ne recevait que des internes. La premire pierre du btiment actuel du sminaire a t pose le dimanche 7aot 1870. L'ouverture desclassesa eu lieule 17 avril 1871, avec le R. P. Simonet comme suprieur. Msr Guilloux, archevque de Port-au-Prince avait fait un don de 25.000 francs pour les travaux.
Actuellement, le personnel du petit sminaire, com-


46 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
pos par les RR. PP. del Congrgation du Saint-Esprit et du Saint-Cur de Marie, compte 31 membres, dont 18 Pres, 9 Frres et 4 laques.
Le programme adopt par le petit sminaire est celui des lyces et collges. C'est donc une cole d'enseignement secondaire classique.
Le petit sminaire est presque une cole nationale, en ce sens que l'tat y entretient trente boursiers et assure une rtribution mensuelle aux suprieur et professeurs.
Htons-nous de le dire : les RR. PP. du petit sminaire, les Frres de l'Instruction chrtienne, les Surs de Saint-Joseph de Cluny et- les Filles de la Sagesse, depuis leur arrive dans le pays, ont constamment travaill au bien-tre intellectuel et moral de la jeunesse hatienne.
CHAPITRE III DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR
1
L'enseignement suprieur est encore dans la priode embryonnaire lisons-nous dans le dernier Expos gn-
' Le petit sminaire, collge Saint-Martial, a t successivement dirig par sept suprieurs. Ce sont : 1 M. l'abb Dgerine ; 2 M. l'abb Ribault ; 3 R. P. Siinonet ; 4 R. P. Taragnat; S R. P. Lejeune ; 0" R. P. Jaouen ; T R. P. Bertrand.
Us sont tous de nationalit franaise.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 47
ral de la situation de la Rpublique. Il comprend seulement l'cole de Mdecine et de Pharmacie, l'cole de Droit et l'cole de Dessin.
Quoi qu'il en soit, l'enseignement suprieur en Hati n'a pas moins pass, comme les autres, par quelques phases qu'il n'est pas hors de propos d'exposer ici.
Un avis man de M. B. Inginac, secrtaire gnral, prsident de la Commission d'Instruction publique, annona, le 4 janvier 1823, la fondation de l'Acadmie d'Hati.
Cette Acadmie, place sous la direction de M. Pescaye, s'est ouverte Port-au-Prince le 15 janvier 1823. Elle tait sous la surveillance de l'inspecteur en chef du Service de Sant et de la Commission de l'Instruction publique. On y donnait la fois l'enseignement de la mdecine, du droit, de la littrature, des premiers lments d'astronomie, etc.
Douze jeunes gens taient admis, par concours, suivre les cours de l'Acadmie aux frais de l'Etat, et douze autres aux frais de leurs parents.
Le 15 mars 1823, la Commission de l'Instruction publique promulgua un rglement intrieur de l'Acadmie d'Hati, labor par M. Pescaye.
Quelques dispositions de ce rglement mritent d'tre signales.
Ainsi, les tudiants qui dsiraient suivre les cours de mdecine et de droit s'adressaient la Commission de l'Instruction publique. Celle-ci envoyait toutes les demandes au directeur de l'Acadmie qui lui faisait un rapport sur les aptitudes des ptitionnaires.
La dure des tudes, pour la mdecine, comme pour le droit, tait de quatre ans. Ces tudes taient constates par des inscriptions sur un registre spcial dont un extrait


48 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
tait remis chaque tudiant qui dposait 5 gourdes entre les mains du directeur, ou de tel autre professeur ou employ de l'Acadmie dsign par lui.
Les tudiants prenaient leurs inscriptions dans les premires quinzaines de mars, de juin, de septembre et de dcembre.
Trois absences non autorises, pendant le trimestre, faisaient perdre une inscription l'tudiant.
A la fin de chaque anne scolaire, on dcernait des prix aux tudiants les plus distingus. L'anne scolaire commenait le 1er avril et s'arrtait le 31 dcembre.
Les insubordinations des tudiants taient punies, selon la gravit du cas, par la perte d'une ou de deux inscriptions, et, en cas de rcidive grave, par l'expulsion.
Pour tre admis subir ses examens, l'tudiant devait justifier de seize inscriptions.
Ces examens taient au nombre de cinq pour la mdecine et de quatre pour le droit.
Les examens de mdecine comprenaient.
Premier examen : Anatomie et physiologie ;
Deuxime examen : Pathologie interne ;
Troisime examen : Oprations chirurgicales, matires mdicales et pharmaceutiques ;
Quatrime examen : Mdecine lgale, hygine et clinique ;
Cinquime examen : Rcapitulation des quatre premiers (crit et oral). Examens de Droit :
Premier examen : Droit romain et droit civil ; Deuxime examen : Procdure civile et droit civil ; Troisime examen : Code de commerce, Code pnal et Code d'instruction criminelle ;
Quatrime examen : Rcapitulation des trois premiers.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 49
Le professeur de droit faisait aussi, provisoirement, l'Acadmie d'Hati, des cours prparatoires de littrature et d'loquence.
Aprs avoir subi, avec succs, le dernier examen, l'tudiant obtenait un diplme qui lui donnait droit d'exercer sa profession dans toute la Rpublique.
L'tudiant qui avait deux prix ou un prix et deux accessits dans une distribution de rcompenses tait dispens du dernier examen, et, en outre, tait admis soutenir publiquement une-thse sur un sujet de son choix, moyennant l'approbation du travail par le directeur de l'Acadmie. Une bonne thse faisait obtenir le diplme de docteur.
2
La loi du 29 dcembre 1848, en son chapitre vi, u prvu la fondation, aux frais de l'tat, d'une ou de plusieurs Acadmies, pour l'enseignement suprieur des lettres et des sciences.
L'cole de Mdecine et de Chirurgie de Port-au-Prince continuait fonctionner.
L'article 127 rservait au Gouvernement la facult d'tablir une cole de Mdecine dans les localits o il le jugerait ncessaire, et notamment aux Cayes et au Cap-Hatien.
Cette loi a galement prvu la fondation d'une cole de Droit qui, croyons-nous, n'a jamais t ouverte.
C'est la loi du 27 juin 1859 qui organisa srieusement l'enseignement du Droit en Hati.
D'aprs les dispositions de cette loi, les cours sont publics.
Les conditions d'admission sont les suivantes : Avoir


50 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
dix-huit ans accomplis, et tre muni de certificats ou de diplmes attestant ses bonnes tudes antrieures.
La dure des tudes est de trois ans.
A la fin de chaque anne, les tudiants subissent un examen avant d'tre admis suivre les cours de l'anne suivante. Aprs le troisime examen et la fin de la troisime anne, l'tudiant, reconnu capable, soutient une thse publique, aprs laquelle il reoit le grade de licenci pour tre admis exercer la profession d'avocat.
Les diplmes de licenci sont dlivrs, sur le certificat des professeurs de l'cole, qui, seuls, ont le droit de faire les examens. Ils sont viss par le prsident de la Commission centrale de l'Instruction publique. Il y a une bibliothque dans chaque cole de Droit.
Le rglement d'administration publique sur l'cole de Droit de Port-au-Prince, arrt le 18 janvier 1860, par MM. F.-E. Dubois et V. Plsance, secrtaires d'tat de la Justice et de l'Instruction publique, ainsi que le rglement concernant l'ordre intrieur de l'cole de Droit de Port-au-Prince man de M. J. Saint-Amand, directeur, et approuv par M. F.-E. Dubois, secrtaire d'tat de la Justice et des Cultes, charg du dpartement de l'Instruction publique, ont suffisamment dtermin la dsignation des matires et du mode de l'enseignement, l'indication de la forme et du nombre des inscriptions prendre par les tudiants, le rglement des frais d'tude et d'examen, la forme et la dure des examens, l'organisation administrative des tudes, la fixation du nombre des professeurs, pour que nous prenions encore la peine d'en faire un expos dans cette courte introduction.
Nous nous contenterons de renvoyer le lecteur, dsireux d'tre au courant des dtails, la partie documentaire de l'ouvrage


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 51
La loi du 27 juin 1859 rgle encore actuellement, d'une faon gnrale, l'enseignement du Droit en Hati.
Les cours de l'cole de Droit furent interrompus de la chute du Gouvernement de Geffrard, c'est--dire de 1867, 1888.
En 1887, quelques Hatiens, qui avaient acquis de solides connaissances juridiques, soit la Facult de Droit de Paris, soit dans le pays mme, fondrent Port-au-Prince une cole libre de Droit.
Cette gnreuse initiative est due MM. Solon-Mnos, docteur en droit, Justin Dvot, licenci en droit, Lger Cauvin et Edmond Lespinasse, avocats, qui grouprent autour d'eux quelques-uns des hommes les plus remarquables du pays, afin d'assurer la vitalit de l'uvre, et qui s'engagrent se charger des cours, sans la moindre perspective d'aucune rmunration de la dure besogne entreprendre.
C'tait videmment faire preuve du plus complet dsintressement. Aussi, leur vint-il de toutes parts le concours le plus empress.
Parmi ceux qui travaillrent, d'une faon effective, l'organisation de l'cole, il faut citer :
MM. B. Lallemand, prsident du tribunal de cassation ; Jrmie, dput; Alix Rossignol, ancien magistrat; D. Lgitime, snateur; A. Dyer, juge au tribunal de cassation ; E. Robin, juge au tribunal civil; Lger Cauvin, avocat; Henry Durand, ancien magistrat; Edouard Thbaud, avocat ; Miguel Boom, ingnieur.
Ces Messieurs se sont constitus en Conseil de discipline et d'administration et ont arrt, en avril 1887, les statuts de l'cole libre de Droit, que l'on trouvera dans l'appendice de cet ouvrage.
Aprs trente annes d'interruDtion, l'uvre des Dubois,


52 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
des Plsance, des Saint-Amand, des Arsace Deslandes, des Bouldoire Saint-Pierre, des Valcin, des Aniqueron, des Clavier et des Florian Mode, les fondateurs et professeurs de l'cole de Droit institue sous Geffrard, en vertu de la loi du 27 juin 1859, renaissait, grce aux courageux efforts de l'initiative prive
Au commencement de l'anne 1888, le Gouvernement du gnral Salomon comprit la ncessit de rinstaller l'cole nationale de Droit de Port-au-Prince2. Le Ministre de l'Instruction publique d'alors prit des dispositions cet gard et, vers le mois de juin, l'cole tait rouverte sous la direction de M. Dabelmar Jean-Joseph avec MM. Emmanuel Lon et Georges Sylvain, licencis en droit de l'cole de Paris, comme professeurs. Malheureusement les vnements qui se droulaient cette poque dans le pays l'empchrent encore de fonctionner bien longtemps.
Deux mois aprs, en effet, Salomon tombait du pouvoir, et les inluctables circonstances des rvolutions surgirent, qui firent fermer encore une fois cette cole.
Que d'obstacles et de contrarits l'tablissement dfinitif de l'enseignement du droit n'a-t-il donc pas rencontrs? Que de vicissitudes n'a-t-il pas eu subir?
Nous ne savons vraiment quoi attribuer cette instabilit, lorsque nous constatons que, relativement, l'cole
1 II y a une cole libre de Droit aux Cayes, fonde le .19 fvrier 1894. M. Hollant, btonnier de l'Ordre des Avocats de cette ville, en est le directeur.
Une cole libre de Droit existe aussi au Cap-Hatien depuis 1893. Elle est dirige par M. Tertulien Guilbaud, licenci en droit de la Facult de Paris.
2 C'est pendant la session de 1887 que M. Carmleau Antoine, dput, fit la proposition la Chambre de rouvrir l'cole nationale de Droit.
Celte proposition, appuye par les dputs Llio Dominique, aujourd'hui directeur de l'cole nationale de Droit, et Edmond Hreau, fut vote. Une
somme de.......fut inscrite au budget du Dpartement de l'Instruction publique,
exercice 1887-1888, pour les frais de la nouvelle installation et les moluments du personnel.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 53
nationale de Mdecine a toujours fonctionn d'une manire rgulire.
Enfin, en 1890, le Gouvernement actuel de la Rpublique rouvrit l'cole nationale de Droit. Elle a pris, depuis, un remarquable dveloppement. Vexpos gnral de la situation de la ^Rpublique (1894) lui a consacr une note spciale : Une mention est due aussi, dclare le Dpartement de l'Instruction publique, l'cole nationale de Droit qui, grce l'action intelli- gente de son directeur et de ses professeurs, est main-ce tenant en pleine prosprit, et qui, celte anne, a a confr, la suite de srieux examens, le grade de licencis en droit quatorze de ses tudiants, pre- mire promotion de ce corps d'lite, o se recruteront dans l'avenir des magistrats et des lgistes clairs.
Les derniers rglements de l'cole nationale de Droit ont t promulgus le 15 octobre 1890, sous le ministre de M. Dants Rameau. Le Dpartement de l'Instruction publique les a modifis le 20 janvier 1894.
L'enseignement de l'cole nationale de Droit comprend aujourd'hui :
Les lments du droit romain, l'histoire du droit franais et celle du droit hatien, le droit civil, le droit criminel, le droit commercial, la procdure civile, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public et priv, l'conomie politique. Ces matires sont rparties en trois cours : Premire anne : 1 Droit civil, articles 1 571, moins les articles 2, 5, 6, 7, 8 et 9, et la loi n 5 (art. 99 132) du Code civil; 2 Droit criminel (Code pnal et Code d'instruction criminelle) ; 3 lments du droit romain, et histoire du droit franais et du droit hatien ; 4 conomie politique ;


S4 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Deuxime anne : 1 Droit civil (art. 572 1172 et art. 1987 2047), lois nos 15 19, et loi n 35 du Code civil ; 2 Droit constitutionnel; 3 Droit international public ; 4 Procdure civile;
Troisime anne : 1 Droit civil (art. 2, 5, 6, 7, 8 et 9, 99 132, 1173 1970 du Code civil) ; 2 Droit administratif; 3 Droit commercial; 4 Droit international priv.
Les cours sont publics.
Pour tre admis faire partie de l'cole comme tudiant, il faut tre muni : 1 dfaut du diplme de bachelier s lettres, d'un certificat d'tudes dlivr par l'Inspection scolaire; 2 de son acte de naissance (le minimum d'ge pour l'admission est dix-huit ans: art. 2 de la loi du 20 juin 1859); si l'tudiant est mineur, du consentement de son pre ou tuteur.
Les tudiants sont admis sans frais s'inscrire et suivre les cours. Les inscriptions sont au nombre de douze, prises de trimestre en trimestre pendant toute la dure de la scolarit. Elles consistent dans l'inscription, sur le registre tenu par le Secrtaire de l'cole, par l'tudiant lui-mme, de ses nom, prnoms, ge, lieu de naissance et de rsidence. On ne peut prendre plus d'une inscription la fois. Le Conseil des professeurs arrte, par un rglement intrieur rendu sous l'approbation du Ministre de l'Instruction publique, les moyens propres assurer la prsence des tudiants et leur assiduit aux cours. Il est charg, sous la haute autorit du Ministre, de rgler tout ce qui a trait l'administration et la police de l'cole et d'assurer l'excution du rglement. Le directeur runit le Conseil toutes les fois que cela est ncessaire et aussi lorsque trois professeurs, au moins, en font la demande.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 55
Chaque examen est divis en deux parties subies chacune deux jours conscutifs. Le candidat admis la premire ou la seconde partie de l'examen et ajourn sur l'autre conserve le bnfice de la partie o il a russi. Pour tre admis, le candidat devra runir, sur l'ensemble de l'examen, une moyenne de points correspondant au moins la note -passable. Il est dress procs-verbal de chaque examen. Ce procs-verbal est sign tant des membres du jury d'examen que du membre de l'Inspection scolaire qui y assiste.
Il y a deux sessions d'examen : l'une ordinaire, la fin de l'anne scolaire; l'autre, extraordinaire, la reprise des cours. Aucun examen isol ou collectif n'a lieu en dehors de ces deux sessions.
Le deuxime examen confre le grade de bachelier en droit, et le troisime celui de licenci.
Revenons un peu l'cole de Mdecine.
Le titre XIV de la loi du 3 mars 1808 sur l'organisation du Service de Sant des hpitaux militaires de la Rpublique est consacr aux coles de sant et leur mode d'instruction. Il y avait, en vertu de cette loi, une cole de sant dans les hpitaux de Port-au-Prince et des Cayes, sous la direction et la surveillance de l'officier de sant en chef du dpartement. On recevait dans ces coles l'instruction ncessaire pour tre officier de sant. Pour tre admis dans une cole de sant, il fallait savoir lire et crire, faire preuve de bonnes murs et tre reconnu d'un caractre docile Le nombre d'aspirants au titre d'officier de sant tait de dix douze. La dure de leur sjour l'cole de sant tait de deux ans. Us taient nourris, entretenus, logs aux frais de l'tat, dans l'hpital, et sous la surveillance d'un officier de sant


56 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
qu'on appelait prvt, et recevaient, chacun, une ration de 3 gourdes par mois.
L'enseignement dans ces coles de sant tait tout fait pratique. On ne faisait pas de cours. Les aspirants apprenaient, sous la direction de gens plus ou moins entendus, prparer les pices ordinaires d'appareils, faire et appliquer les bandages non mcaniques; connatre et appliquer les vsicatoires, le moxa, les ventouses, le ston; ouvrir un cautre, extraire des dents avec adresse ; faire, dans les diverses cavits, les injections que certains cas exigent et en extraire les corps trangers; appliquer les tourniquets, tenir le bistouri de toutes les manires, s'en servir dans tous les sens, faire mthodiquement les incisions cutanes, et pratiquer l'opration de la saigne .
Il faut avouer qu'un enseignement de la mdecine ne saurait tre plus modeste.
Tous les trois mois, les aspirants subissaient un examen particulier. Si, aprs trois examens, un aspirant n'obtenait aucune bonne note, il recevait un avertissement de l'officier de sant en chef, et si, au bout de l'anne, aucun changement ne s'oprait, il tait ray du tableau des aspirants et rendu sa famille.
Les chirurgiens des hpitaux ainsi que ceux des corps d'arme taient choisis de prfrence parmi les aspirants qui avaient bien rempli leurs deux annes de noviciat.
Lorsqu'en 1820 le Gouvernement fonda l'Acadmie d'Hati, l'enseignement de la mdecine prit un caractre plus srieux.
Nous avons vu plus haut comment tait organise la section de mdecine l'Acadmie.
On trouvera galement, dansla partie documentaire de cet ouvrage, un rglement du 1er janvier 1830, concer-


EXFOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES >7
nanl les lves de l'cole nationale de Mdecine et les officiers de sant de l'cole militaire, ainsi qu'un rglement du 26 septembre 1838 de l'cole nationale de Mdecine tablie l'hpital militaire.
La loi du 6 septembre 1870 portant rorganisation de l'cole de Mdecine, de Chirurgie et de Pharmacie, est celle qui rgle actuellement l'enseignement de la mdecine en Hati.
Un rglement, promulgu en 1890, par M. Dants Rameau, ministre de l'Instruction publique, fixe les conditions d'admission des tudiants, la dure des tudes, les matires enseignes, le nombre des examens, leur forme et leur division, la discipline gnrale, les obligations des boursiers de l'tat, etc. etc.
Les boursiers sont des tudiants de localits autres que Port-au-Prince qui reoivent une indemnit mensuelle de 20 gourdes de l'tat. Il y en a vingt-cinq l'cole de Mdecine, et dix l'cole de Droit.
3
Il y a eu une cole nationale de Navigation Port-au-Prince. Le rglement de cette cole date du 26 septembre 1838. Elle n'a fonctionn que deux ou trois ans.
Il existe encore Port-au-Prince une cole de Dessin
L'cole de Musique, institue en vertu de la loi de 1860, ne fonctionne plus. Sous le Gouvernement du prsident Geflrard, c'tait pourtant une de nos coles suprieures les plus florissantes.
Voici, ce sujet, les renseignements que nous avons
i L'cole nationale de Peinture et de Dessin a t fonde en 1861. M. Col-bert Lochard la dirigea jusqu'en 1876, l'anne de son dcs. Depuis, M. Archi-lxild Lochard, le directeur actuel, est la tte de l'tablissement.


38 expos, historique et commentaires
puiss dans VAmanach de 1863, publi sous la direction de notre minent concitoyen, M. Duracin Pouilh.
Ecole de musique (rues du Centre et des Miracles). Le but de cette institution est de former pour l'avenir des professeurs de musique, pour la composition musicale, le piano, l'orgue et les instruments cordes et vent, connaissant fond les principes srieux de cet art.
Cre en petit, sur des bases qui rgissent le Conservatoire imprial de musique de Paris, cette cole, dans un temps voulu, devra fournir des musiciens d'orchestre pour les crmonies religieuses, les concerts, les thtres, etc. C'est un centre gnral o devront se runir toutes les branches de l'art musical.
Il y a peine trois ans que l'cole de Musique est fonde. Ce terme ne suffit pas pour former des talents (il faut huit ans de classes au Conservatoire de Paris avant de pouvoir faire partie de l'orchestre de l'Opra ou du Conservatoire) ; cependant, grce l'habile direction de M. Ferrire, les progrs des lves ont t rapides, remarquables, et font bien augurer de cette institution.
Nous jugeons ncessaire de joindre ici quelques renseignements qui nous ont t fournis sur cet tablissement.
Fonde et entretenue par le Gouvernement, l'cole de Musique est gratuite ; des instruments et des ouvrages de musique lmentaire et instrumentale appartiennent l'cole, mais ne peuvent sortir des classes. Pour tre reu!ve,lesenfantsdoivent tre gs de huitans au moins et de seize ans au plus (sauf des cas exceptionnels pour ceux qui ont dj des notions de la musique) ; les leons ont lieu tous les jours, le samedi except, dans cette disposition : le matin, de six heures huit heures, pour le solfge, les principes lmentaires et la lecture musicale ;


expos, historique et commentaires 59
de onze heures une heure, purles diffrents instruments cordes et vent ; de quatre heures six heures de l'aprs-midi, pour la classe de piano, orgue et harmonie (rgle de la composition). Les lves capables doivent leur concours pour toutes les ftes, crmonies, etc., du Gouvernement, sur la demande du Ministre.
Le directeur est seul charg de la direction des tudes et de l'admission et du renvoi des lves.
Le directeur est charg de l'enseignement des classes de musique vocale et de celles d'instruments cordes et de la direction des ensembles.
Un professeur d'instrument vent est promis par le rglement sign par la Commission, et ce, dans le plus bref dlai (l'cole ne l'a pas encore, et cette lacune fait un grand vide dans les classes).
Le nombre des lves n'est pas limit ; il a toujours t, depuis la fondation de l'cole, de quarante cinquante. Sur ce nombre, la moiti forme dj un orchestre pouvant excuter des ouvertures, fantaisies, etc. etc. ; les autres ne sont qu'aux principes de la musique et des diffrents instruments.
Jusqu' prsent, un seul professeur est adjoint au directeur: c'est M. S. Lambert pour la classe de piano, orgue et harmonie. (Annuaire d'Hati, Ahnanach commercial de Port-au-Prince, par D. Pouilh. Anne 1863, p. 182, 183 et 184.)
4
Par arrt en date du 21 fvrier 1879, Boisrond-Canal, prsident d'Hati, jeta les bases d'une cole de Gnie civil. La loi du 25 aot 1877 sur la direction, le mode de concession et d'excution des travaux publics dispose,


CO EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
en son article 4, que, ct du personnel technique du dparlement de l'Intrieur et de l'Agriculture *, il y aurait des jeunes gens gs de seize ans au moins et de vingt ans au plus qui seraient attachs au service des Travaux publics titre d'lves.
Ils devaient tre tirs autant que possible des diffrentes localits de la Rpublique par la voie du concours.
C'est en vertu de cette disposition de la loi de 1877, que M. Boisrond-Canal prit l'arrt susdit dterminant le programme d'admission, la dure et l'tendue des tudes, ainsi que tous autres points concernant le travail et la discipline auxquels sont astreints les lves des Travaux publics.
M. Thoby tait alors ministre de l'Intrieur et de l'Agriculture.
Sans avoir la prtention de former de vritables ingnieurs civils, il est incontestable qu'aprs un certain laps de temps il sortirait de celte espce d'cole pratique, annexe au Ministre de l'Intrieur, des directeurs de travaux et des entrepreneurs clairs. Et peu peu, sans grands frais, nous aurions un personnel technique modeste, il est vrai, form dans le pays mme, bien pntr, par consquent, de nos besoins les plus urgents et capable, un moment donn, de prter au Gouvernement un-concours actif et intelligent dans l'excution des travaux de grande voirie si lgitimement rclams.
D'ailleurs, des prcautions srieuses taient prises pour faire esprer ces inapprciables rsultats.
Pour constater cela, on n'a qu' jeter un coup d'oeil sur l'arrt du 21 fvrier 1879, rglementant les conditions d'admission, la forme des examens prescrits, le
Le Ministre des Travaux publics n'tait pas encore cr.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 61
caractre spcial du jury d'examen, les tudes faire, leur dure et leur sanction.
Le Gouvernement voulait ainsi former des conducteurs des ponts et chausses.
Il est regretter que les malheureux vnements de 1879 n'aient pas permis l'Administration suprieure de raliser un projet en tous points conforme nos besoins actuels, et qui a le mrite indniable d'tre d'une utilit pratique vidente.
La loi du 29 dcembre 1848, de mme que celle du 7 dcembre 1860, ont "prvu la fondation d'coles normales primaires et suprieures.
L'tablissement des coles normales est le desideratum le plus rclam du Dpartement de l'Instruction publique.
Nous esprons qu'avant longtemps le pays sera dot de trois ou quatre bonnes coles normales primaires qui sont, l'heure actuelle, d'une ncessit imprieuse pour le recrutement de notre personnel enseignant.
Le Ministre de l'Instruction publique doit s'en occuper activement, car, pour avoir de bonnes coles, il faut avoir de bons matres. Et Dieu seul sait si dans notre pays on rencontre facilement de bons matres. La chose est, d'ailleurs, impossible en l'absence des coles normales. O puiseraient-ils ces connaissances professionnelles indispensables la qualit d'instituteurs?


62
EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
CHAPITRE IV
DES COLES COMMUNALES ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIV
1
Malgr diverses tentatives des Administrations communales, les coles communales n'ont jamais pu fonctionner d'une manire rgulire en Hati.
Le 8 juillet 1843, le Comit Municipal de Port-au-Prince en cra six pour la commune. Ce sont, croyons-nous, les premires qui ont exist dans le pays. Ces six coles taient rparties ainsi qu'il suit:
Deux, Port-au-Prince;
Une, Ption-Ville ;
Une, Cazeaux; j
Une, Carrefour ; sections rurales.
Et une sixime Fond-Ferrier ; )
Les deuxcoles primaires communales de Port-au-Prince comprenaient une cole de garons et une cole de filles. Dans les autres, les deux sexes taient provisoirement runis dans un mme tablissement, mais dans des classes ou appartements distincts.
Le personnel de ces coles tait rtribu par l'Administration communale. Il se composait d'un directeur-professeur et d'un rptiteur.
Le mode d'enseignement adopt pour ces coles tait l'enseignement mutuel de Lancastermodifi parla mthode individuelle.
L'instruction donne dans les coles communales tait


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 63
absolument gratuite. L'arrt du 8 juillet 1843 n'a pas dtermin les conditions d'admission des lves.
La loi du 29 dcembre 1848, dans son chapitre vu, parle des coles communales. En vertu de l'article 135 de cette loi, toute commune, dont les intrts sont administrs par les conseils de notables, tait tenue d'tablir et d'entretenir ses frais une ou plusieurs coles urbaines et rurales, si sa situation financire le permettait. Les sections rurales pouvaient galement fonder des coles la seule condition de faire approuver ses rglements parle Conseil des notables de la commune.
La loi du 7 dcembre 1860 ne contient aucune disposition concernant les coles communales.
On peut dire que, depuis l'essai infructueux de 1843, nos municipalits n'ont jamais tent d'organiser srieusement les coles communales. Cependant, d'aprs la loi du 11 octobre 1881 sur les Conseils communaux, l'une des attributions gnrales desdits Conseils consiste dans la cration et la surveillance d'coles primaires gratuites. Mais celte disposition est considre comme lettre morte, les Conseils communaux n'ayant jamais rien fait pour la mettre excution.
2
Nous avons dj dit plus haut que toutes les Constitutions Hatiennes avaient consacr la libert de l'enseignement.
Toute personne estdonc libre d'tablir uns cole, pourvu qu'elle remplisse les conditions de moralit et de capacit dtermines par la loi.
La libert de l'enseignement entrane ncessairement,


64 expos, historique et commentaires
nous l'avons dj dit galement, la libert des mthodes et des programmes.
Voyons maintenant quelles sont les formalits remplir pour l'ouverture d'une cole prive.
Avant la loi du 4 juillet 1820, aucun acte lgislatif ou administratif n'tablit les conditions d'ouverture d'une cole prive.
A part le dcret du 30 aot 1805 de l'empereur Jacques Ier, portant tarif des droits curiaux, frais judi-ciaireset divers autres droits et frais, la situation des instituteurs particuliers n'est, en effet, nullement dfinie.
Le chapitre ix de ce dcret imprial fixe, pour les instituteurs particuliers, le prix de l'instruction des enfants :
Art. 1. Pour chaque enfant externe qui apprendra seulement lire, par mois.....4 1. 2 s. 6 d.
Art. 2. Pour chaque enfant externe qui apprendra lire et crire, par mois......8 1. 5 s.
Art. 3. Pourchaqueenfant pensionnaire, log, nourri, apprenant lire et crire, par an. 825 1.
Loi du A juillet 1820. Le citoyen Hatien qui veut ouvrir une cole prive doit obtenir l'autorisation de la Commission de l'Instruction publique. La Commission ne donne cette autorisation qu'aprs une enqute pralable sur la capacit et la moralit du postulant.
L'tranger qui veut exercer la profession d'instituteur doit se prsenter la Commission de l'Instruction publique de la Capitale, faire sa dclaration et donner une attestation de ses connaissances et de sa moralit.
Aprs l'accomplissement de ces formalits, la Commission sollicite en sa faveur, s'il y a lieu, la licence ncessaire du Prsident d'Hati.
La direction des coles prives appartient ceux qui les crent. Nanmoins, ces coles sont toujours sous la sur-


EXPOSE, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 03
veillance de la Commission dans le ressort de laquelle elles se trouvent.
Loi du 29 dcembre 1848. L'Hatien qui veut exercer la profession d'instituteur particulier doit se pourvoir d'un diplme sign du prsident de la Commission d'Instruction publique dans le ressort de laquelle il a l'intention de s'tablir.
Pour obtenir ce diplme, il suffit au postulant de justifier :
1 Qu'il a dix-huit ans accomplis;
2 Qu'il est de bonnes vie et murs ;
3 Qu'il a vers la somme de 10 gourdes dans la Caisse de l'Universit.
A la demande d'autorisation adresse la Commission d'Instruction publique, il doit joindre les pices suivantes :
1 Son acte de naissance ou un acte de notorit en tenant lieu;
2 Un certificat sign de trois citoyens notables, attestant sa moralit ;
3 Une quittance de la Caisse de l'Universit.
L'tranger, qui veut ouvrir une institution prive, est tenu de remplir les mmes conditions. En outre, aprs un sjour de trois mois dans le pays, il doit solliciter une autorisation spciale qui lui est dlivre, s'il y a lieu, par le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, d'aprs les ordres"du Prsident d'Hati.
Les peines disciplinaires applicables aux instituteurs particuliers sont : Yamende, la suspension, Y interdiction et Y emprisonnement.
Il y a trois degrs dans l'application de l'amende :
1 L'amende de 25 gourdes;
2 L'amende de 50 gourdes;
3 L'amende de 75 gourdes.


66 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Quiconque exerce laprofession d'instituteur particulier, sans tre pourvu du diplme prescrit par la loi, est passible d'une amende de 25 gourdes pour la premire fois, de 50 pour la seconde et de 75 pour toute autre rcidive.
La suspension est applique dans le cas d'inconduite grave d'un instituteur particulier. Elle varie d'un mois au moins six mois au plus.
h'interdiction est prononce dans le cas d'immoralit ou de faute grave. L'instituteur qui, aprs avoir t suspendu de ses fonctions, les reprendrait ou les continuerait, est galement frapp d'interdiction. .
L'instituteur interdit qui exerce peut tre puni de trois mois six mois d'emprisonnement.
Toutes ces peines diciplinaires, Vamende, la suspension, Y interdiction et Y emprisonnement, sont prononces par le tribunal de police correctionnelle, sur les poursuites de l'agent du Ministre public, la rquisition de la Commission d'Instruction publique.
Loi du 7 dcembre 1860. Cette loi qui, comme nous l'avons dj dit, n'est qu'une copie de la prcdente, n'a modifi que trs lgrement les conditions d'ouverture des coles prives.
Ainsi, pour oblcnir le diplme exig pour exercer la profession d'instituteur particulier, la loi du 7 dcembre 1860, actuellement en vigueur, prescrit au postulant de justifier : 1 qu'il a vingt et un ans accomplis au lieu de dix-huit ans ; 2 qu'il est de bonnes vie et murs ; 3 qu'il a vers la somme de 30 gourdes dans la Caisse de l'Universit, au lieu de 10. A cet effet, il prsente la Commission de l'Instruction les mmes pices dsignes par la loi du 29 dcembre 1848. La situation de l'tranger qui veut ouvrir une cole prive est absolument la mme que celle dtermine par cette dernire loi.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 07
Autre diffrence : D'aprs la lgislation actuelle, il n'existe que deux peines disciplinaires applicables aux infractions commises par les membres de l'enseignement priv. Ce sont : Y interdiction et Y emprisonnement.
\Jinterdiction est applique dans les cas d'immoralit ou de faute grave.
L'interdit qui exerce est passible d'un mois d'emprisonnement.
Ces deux pnalits sont aussi prononces par le Tribunal de police correctionnelle, de la mme manire que sous l'empire de la loi du 29 dcembre 1848.
CHAPITRE V
DU PERSONNEL UNIVERSITAIRE
ET
DES CONDITIONS GNRALES POUR ENSEIGNER DANS LES COLES NATIONALES
1
Notre premire loi sur l'Instruction publique, celle du 4 juillet 1820, ne dit pas grand'chose du personnel universitaire, ni des conditions requises pour enseigner dans les coles publiques. L'article 16 de cette loi s'exprime ainsi : Chaque cole primaire sera dirige par un citoyen d'une moralit connue et possdant les connaissances ncessaires.
Il en rsulte que, pour diriger une cole nationale primaire, il faut remplir des conditions de nationalit, d'ge, de moralit et de capacit.
Nous disons des conditions de nationalit et d'ge, bien


68 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
que l'article n se soit pas formellement expliqu sur ce point. Nous tirons cependant notre opinion du mot citoyen employ par le lgislateur.
Pour tre citoyen, il faut d'abord tre Hatien. Le citoyen est membre de l'Etat. Voil donc l condition de nationalit.
On n'est encore citoyen que quand on jouit de ses droits civils et politiques. Or, pour jouir de ses droits civils et politiques, il faut tre g de vingt et un ans au moins. Puisqu'il est dit que la direction d'une cole nationale est confie un citoyen, etc., il s'en suit que, pour cela, il faut tre g de vingt et un ans. C'est la condition d'ge.
La condition de moralit peut s'tablir facilement par le certificat de bonnes vie et murs que dlivre le Conseil des Notables.
Mais l'article ajoute qu'il faut possder les connaissances ncessaires. Et, nulle part, dans la loi, on ne rencontre une disposition dterminant la manire de donner l'attestation de ces connaissances.
Pour le personnel du Lyce Ption de Port-au-Prince, le lgislateur de 1820 nous donne un peu plus d'explications.
La charge de directeur du Lyce est confie un citoyen qui runit, la moralit et au patriotisme, les connaissances ncessaires pour occuper cette place. Il lui est laiss la facult de prsenter la Commission d'Instruction publique des candidats aux fonctions de professeurs au Lyce.
Ces candidats ne sont recommands l'agrment du Prsident d'Hati qu'aprs avoir subi un examen, attestant qu'ils possdent les connaissances requises pour la partie de l'enseignement laquelle ils se destinent. Cet examen est dtermin par la Commission d'Instruction publique


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 69
qui s'enquiert, au pralable, de la conduite et de la moralit des candidats. Les mmes formalits sont observes pour les matres de quartier.
Les professeurs du Lyce ne peuvent pas tenir de pensionnat pendant la dure de leurs fonctions. Ils ne peuvent s'absenter du Lyce sans l'autorisation du directeur. L'absence non autorise d'un professeur pendant huit jours est considre comme une dmission, et il est pourvu son remplacement sur la demande du directeur, et sur la proposition qui en est faite par la Commission de l'Instruclion publique.
' 2
Loi du 29 dcembre 1848. L'article 27 de la loi du 29 dcembre 1848 pose le mode de nomination du personnel universitaire : Nul ne peut tre admis en qualit d'instituteur dans une cole nationale sans une lettre de service du Prsident d'Hati.
La Constitution de 1846, en vigueur l'poque de la confection de cette loi, ainsi que, d'ailleurs, toutes celles qui l'ont suivie, attribue exclusivement au Prsident d'Hati le droit de nommer aux fonctions publiques. Le lgislateur ne pouvait pas droger ce principe constitutionnel.
Plusieurs conditions sont exiges pour l'obtention de cette lettre de service. Il faut :
1 tre g de dix-huit ans accomplis. L'accomplissement de cette condition se prouve par la production de l'acte de naissance ou d'un acte de notorit en tenant lieu;
2 Etre de bonnes vie et murs. Le candidat pr-


70 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
sente ce sujet un certificat sign de trois citoyens notables attestant sa moralit ;
3 Verser la somme de 10 gourdes dans la Caisse de l'Universit. Cette condition s'accomplit par la production d'une quittance de la Caisse de l'Universit ;
4 Satisfaire un examen devant la Commission centrale de l'Instruction publique. Cependant les personnes qui ont fait leurs preuves dans la carrire de l'enseignement, ou qui se sont acquis un nom honorable dans l'une des quatre facults, peuvent tre dispenses de l'examen.
L'article 29 de la loi de 1848 interdit, d'une manire absolue, tout instituteur attach une cole nationale, de diriger une cole soit commnuale, soit particulire, et cela, sous peine de rvocation. Cette disposition prohibitive s'explique. L'tat a un intrt immdiat au bon fonctionnement de ses coles. Il ferait videmment des sacrifices inutiles s'il permettait un instituteur public de tenir en mme temps une cole prive. Le zle et le dvouement de l'instituteur ne peuvent tre partags. Pour qu'ils produisent des fruits, il faut qu'ils soient entiers. L'cole prive qui serait dirige par un instituteur public progresserait certainement au dtriment de l'cole nationale dirige par le mme instituteur.
C'est la seule prohibition tablie par le lgislateur.
Les peines disciplinaires applicables au personnel universitaire sont les suivantes:
1 La rprimande ;
2 La suspension;
3 La rvocation ;
4 L'interdiction.
La rprimande, premier degr de l'chelle des peines disciplinaires dictes par la loi, s'applique au cas de


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 71
ngligence habituelle ou d'inconduite de la part d'un instituteur national. Elle est prononce par la Commission de l'Instruction publique du lieu o est situ l'tablissement auquel appartient l'instituteur, sans aucune formalit de procdure, sauf la comparution devant elle La suspension est galement prononce par la Commission de l'Instruction publique. Cette peine est applique aux membres de l'enseignement public dans les cas d'inconduite habituelle ou de rcidive, aprs une rprimande pour ngligence habituelle ou pour inconduite. Elle varie, selon le degr de gravit du cas, d'un mois six mois.
La suspension entrane la suppression des appointements pendant tout le temps de sa dure.
La rvocation et Y interdiction sont entoures par le lgislateur de quelques formalits etgaranties ncessaires en raison mme du caractre exceptionnel de ces pnalits. Elles sont appliques dans les cas d'immoralit ou de faute grave. Le fonctionnaire inculp peut tre provisoirement suspendu de ses fonctions par la Commission du lieu qui en rfre, dans le plus bref dlai, la Commission centrale. Aprs avoir entendu l'inculp dans ses moyens justificatifs, soit de vive voix, soit par crit, la Commission centrale fait son rapport au Secrtaire d'Etat de l'Instruction publique, et celui-ci, en vertu des ordres du Prsident d'Hati, prononce, s'il y a lieu, contre l'instituteur, la rvocation ou l'interdiction.
Bien que la loi ne le dise pas, l'interdiction peut tre temps ou absolue.
Loi du 7 dcembre 1860. Les dispositions de cette loi concernant le personnel universitaire, et les conditions gnrales pour enseigner dans les coles nationales sont la reproduction exacte de celles de la loi de 1848.


72 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Il y a toutefois signaler deux lgres diffrences :
1 Pour pouvoir tre instituteur, il faut tre g au moins de vingt etun ans, au lieu de dix-huit ans;
2 D'aprs la loi de 1848, la suspension, dans le cas d'inconduite habituelle de l'instituteur, est prononce par la Commission de l'instruction publique. Elle est prononce aujourd'hui par la mme Commission, sauf la sanction du Secrtaire d'Etat de VInstruction publique.
Les membres du personnel universitaire qui s'engagent pratiquer l'enseignement pendant cinq ans conscutifs sont dispenss du service militaire, par le 3e alina de l'article 3 de la loi du 22 octobre 1881.
CHAPITRE VI DES AUTORITS UNIVERSITAIRES
Avant mme la promulgation de la loi du 4 juillet 1820, le prsidentBoyeravait institu une Commission spciale charge de la surveillance des coles. Elle tait compose de MM. B. Inginac, secrtaire gnral, prsident; Gran-ville, substitut du commissaire du Gouvernement prs le Tribunal de cassation; Desrivires Chanlatte, directeur de l'imprimerie du Gouvernement et interprte des langues trangres ; Frmont, commissaire des guerres ; Colombel, secrtaire particulier du Prsident d'Hati ; Rouanez, notaire public et interprte de langue anglaise.
La Commission rsidait la Capitale.
Par une circulaire du 11 novembre 1819, Royer annonait aux juges de paix des communes de la Rpublique


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 73
la formation de la Commission.de l'Instruction publique, et les invitait correspondre directement avec celte Commission, pour tout ce qui concerne cet objet important .
Les juges de paix furent donc, l'origine, les premires autorits universitaires du pays.
Nous les rencontrerons plus tard comme membres des Commissions locales de surveillance des coles de leurs communes respectives.
Arrivons maintenant la loi du 4 juillet 1820.
Loi du A juillet 1820. Cette loi tablit des Commissions d'Instruction publique, dont les fondions sontpure-ment honorifiques. Elles sont charges de l'inspection et de la surveillance des coles.
Ces Commissions sont au nombre de quatre et comprennent six membres pour la Capitale, quatre pour les Cayes, et trois pour chacune des villes de Jacmel et de Jrmie. Le lgislateur de 1820 n'a pas dtermin le mode dnomination des membres des Commissions d'Instruction publique. L'article 157 de la Constitution de 1816, attribuant au Prsident d'Hati seulement le droit de nommer aux fonctions publiques, il va de soi qu'ils sont nomms par le chef de l'tat.
Les principales attributions des Commissions d'Instruction publique sont :
1 Correspondre entre elles ;
2 Adresser un rapport annuel la Commission de la Capitale sur les progrs des lves et sur la situation des coles confies leur surveillance. Ce rapport est tabli sur leurs propres observations et sur les renseignements que leur fournissent les directeurs de ces coles, afin que compte en soit rendu au Prsident d'Hati ;
3 Se runir chaque fois que cela est ncessaire, dans


74 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
le but de prendre des mesures relatives aux progrs de l'instruction de la jeunesse ;
4 Visiter les coles confies leur surveillance;
5 Veiller ce que, dans les coles ou pensions, l'ducation des enfants soit base sur la religion, le respect des lois et le dvouement la Patrie;
6 Adresser la Commission de la Capitale, lorsqu'il y a lieu, des projets de rglements surtout ce qui concerne l'enseignement et le rgime intrieur des coles, pour servir tablir par elle des rglements gnraux, uniformes pour toutes les coles de la Rpublique, lesquels devront tre revtus de l'approbation du Prsident d'Hati;
7 Dterminer le degr d'instruction qui doit tre attribu chaque genre d'cole, c'est--dire laborer les plans d'tudes et les programmes ;
8 Autoriser l'ouverture des coles prives ;
9 Dlivrer des billets d'admission aux enfants pour les coles nationales ;
10 Procder l'examen public des lves la fin de chaque anne scolaire ;
11 Examiner les postulants aux charges de professeurs.
Les Commissions d'Instruction publique ont, chacune, un secrtaire salari par l'tat.
Loi du 29 dcembre 1848. Dans chaque ville o est tabli, aux frais de l'tat, un lyce ou une cole secondaire, il y a une Commission principale d'Instruction publique. Dans les autres villes ou bourgs, l'autorit universitaire est confie des Commissions particulires dont les attributions sont exerces par les Conseils des notables.
La Commission principale de Port-au-Prince prend le


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 75
titre de Commission centrale de 'l'Instruction publique.
La Commission centrale se compose de dix membres nomms par le Prsident d'Hati. Les autres Commissions sont de six membres. Leurs fonctions sont purement honorifiques.
Il est attach, prs de chaque Commission principale, un secrtaire salari par l'Etat.
Dterminer les ouvrages classiques, les mthodes d'enseignement et le systme de discipline qui doivent tre suivis dans les coles nationales, en encourager l'introduction dans les autres coles, transmettre aux Commissions principales et aux Commissions particulires des instructions pour la surveillance des coles, et pour tout ce qui peut tendre au perfectionnement de l'instruction publique, laborer, sous l'approbation du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, des rglements gnraux pour assurer l'excution de la loi et pourvoir aux cas non prvus ; adresser, deux fois par an, au Secrtaire d'tat, un expos gnral de la situation de l'instruction publique, en lui soumettant ses vues sur les amliorations qu'elle rclame, telles sont, en peu de mots, les attributions spciales de la Commission centrale de l'Instruction publique.
Chaque Commission fait son rglement intrieur.
Les dcisions des Commissions d'Instruction publique se prennent la majorit absolue des membres prsents.
Chaque mois, un membre dsign par le prsident de la Commission et assist du secrtaire, inspecte les coles de son ressort.
Il prsente la fin du mois un rapport crit la Commission, constatant l'inspection qu'il a faite, les observations qu'il a t mme de recueillir sur la marche des


76 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
tudes et sur l'excution plus ou moins suivie des dispositions de la loi.
Les Commissions d'Instruction publique elles-mmes procdent, tous les trois mois, un examen des coles places sous leur surveillance, afin d'apprcier l'aptitude des instituteurs, les progrs des lves, les mthodes d'enseignement, le mode d'ducation et le systme de discipline.
Les Commissions particulires sont sous l'autorit immdiate des Commissions principales. Elles reoivent d'elles toutes instructions relatives aux choses scolaires.
Le droit d'inspection des Commissions particulires porte sur toutes les coles de leur circonscription. Elles adressent des rapports trimestriels aux Commissions principales dont elles relvent.
Toutes les Commissions peuvent communiquer directement avec le Secrtaire d'Etat dans l'intrt de l'instruction publique.
Loi du 7 dcembre 1860. H y a lieu de constater, ici encore, que, en ce qui concerne les autorits universitaires, les modifications apportes par la loi du 7 dcembre 1860 aux dispositions de la loi de 1848, ne sont gure importantes. .
Dans chaque ville o il y a un lyce sige une Commission principale de l'Instruction publique. La direction de l'Instruction publique est confie dans les autres villes ou bourgs des Commissions particulires ou aux Con^ seils communaux.
Les Conseils communaux remplacent les anciens Conseils des notables.
Le nombre des membres de la Commission centrale est de seize, et celui des autres Commissions de huit. Ils sont tous nomms par le Prsident d'Hati.


expos, historique et commentaires 77
Chaque Commission est prside par l'un de ses membres, dsign cet effet dans l'acte qui l'institue ou dans un acte postrieur.
Pour ce qui est des attributions de ces diffrentes Commissions, nous renvoyons la loi de 1848, parce qu'elles sont absolument identiques celles que nous venons d'exposer.
La seule innovation de la loi de 1860 digne d'tre signale, c'est la facult laisse au Gouvernement de nommer des inspecteurs de l'Instruction publique. Aucune part, le lgislateur de 1860 n'a prcis le vritable caractre de cette nouvelle catgorie d'autorits universitaires. On ne sait vraiment quel rle les inspecteurs viennent remplir au milieu de ces diffrentes Commissions scolaires, dont les fonctions sont nettement dfinies par la loi et semblent suffire pour le contrle et la surveillance des tablissements publics et privs.
A ce compte-l, on peut dire que l'innovation signale est d'une utilit fort contestable.
Loidu29 octobre 1878. On divise, d'aprs cette loi, en trois catgories, les autorits charges de la surveillance et de l'inspection des coles publiques et prives:
1 Le Conseil suprieur de l'instruction publique ;
2 Les inspecteurs des coles ;
3 Les Commissions locales de surveillance des coles.
1. Du Conseil suprieur de l'instruction publique
Le Conseil suprieur de l'Instruction publique sigeant, la Capitale est compos de sept membres nomms par le Prsident de la Rpublique.
Il y en a trois pour la section des lettres, trois pour la


78 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
section des sciences, et un prsident lu tous les ans au scrutin secret et la majorit absolue des voix.
Quand le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique assiste aux dlibrations du Conseil, il en est le prsident.
Ne peuvent tre membres du Conseil suprieur de l'Instruction publique que ceux qui ont t :
1 Prsident de la Commission centrale de l'Instruction publique durant trois ans au moins ;
2 Directeurs et professeurs Hatiens ou trangers des lyces nationaux, de l'cole de Mdecine, de l'cole Normale durant trois ans au moins;
3 Directeurs d'une institution libre d'enseignement secondaire durant trois ans au moins ;
4 Inspecteurs gnraux de l'Instruction publique.
Le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique peut recommander au Prsident d'Hati des individus d'une capacit prouve, et qui ne rentrent point cependant dans les catgories que nous venons de dsigner. Nanmoins, ces individus doivent tre pralablement agrs par le Conseil suprieur.
Le Conseil suprieur exerce toutes les attributions dvolues par les lois prcdentes1 la Commission centrale de l'Instruction publique. Il est spcialement charg sous la haute direction du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique :
1 De veiller la stricte excution des lois et rglements d'administration sur l'Instruction publique;
2 D'exercer un contrle incessant sur les Inspecteurs et les Commissions locales d'Instruction publique, de rece--voir leurs rapports et de transmettre ce sujet tous avis l'Administration suprieure ;
i Lois de 1848 et de 1860.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 79
3 De statuer, sous toutes rserves de l'approbation du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, sur les dnonciations, plaintes et autres mesures disciplinaires portes devant lui par les inspecteurs et les Commissions locales;
4 De se prononcer sur le choix des mthodes d'enseignement et de livres, sur les plans d'tudes, programmes, etc., suivre dans les coles, et sur toutes autres questions qui seraient envoyes son examen par la prsente loi;
5 De proposer au Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, sous forme de projets de loi ou autrement, toutes les mesures propres amliorer la situation matrielle et morale des coles publiques et dvelopper l'instruction gnrale dans le pays;
6 De dresser, tous les six mois, un rapport gnral sur tous les renseignements de statistique et autres, propres clairer les pouvoirs publics, ainsi que les avis, dcisions et propositions du Conseil suprieur. Ces documents sont imprims aux frais de l'tat, sous le titre d Bulletin de l'Instruction publique.
2. Des Inspecteurs
La Rpublique est divise en douze circonscriptions scolaires. Ce sont :
Port-au-Prince; Cap-Hatien ; Cayes; Jacmel; Gonaves ; Jrmie; Saint-Marc; Nippes; Port-de-Paix; Aquin; Logane; Anse-d'Hainault.
Dans chaque circonscription, il y a un ou plusieurs inspecteurs des coles publiques et prives. A Port-au-Pri nce, les fonctions d'inspecteurs sont remplies par


80 expos, historique et .commentaires
deux membres du Conseil suprieur dsigns tour de rle et tous les trois mois par le Prsident.
Ces inspecteurs exercent les attributions des anciennes Commissions principales de l'Instruction publique. Ils sont nomms par le Prsident d'Hati.
Faire, tous les trois mois, une visite gnrale dans toutes les coles urbaines et rurales de leurs circonscriptions ; adresser au Secrtaire d'tat de l'Instruction publique un rapport spcial sur chaque cole; le renseigner, dans ce rapport trimestriel, sur la valeur de l'enseignement et des mthodes en usage, ainsi que sur l'excution des programmes, sur la capacit et la conduite des instituteurs, sur le nombre, le degr d'avancement et la conduite des lves et sur la tenue gnrale de l'tablissement, sur l'tat des btiments et du matriel de l'cole, sur les besoins de l'Instruction publique dans leurs circonscriptions; tel est, peu prs, le cercle des attributions de cette deuxime classe d'autorits universitaires institue par la loi du 29 octobre 1878.
Les inspecteurs sont, en outre, tenus de se transporter sur tous les points de leurs circonscriptions o une enqute prompte et extraordinaire est juge ncessaire, dans l'intervalle de leurs tournes trimestrielles. Ils se font assister des Commissions locales de Surveillance, toutes les fois qu'il y a lieu de prendre des mesures pouvant entraner la suspension ou la rvocation d'un fonctionnaire du Corps enseignant, l'interdiction d'un instituteur particulier, la fermeture d'un tablissement scolaire.
3. Des Commissions locales de surveillance
Il y a, dans chaque commune, une Commission locale de surveillance des coles publiques et prives. Ses


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 81
membres sont au nombre de cinq, savoir, dans les communes, chefs-lieux d'arrondissement :
Le prsident du Conseil d'arrondissement, prsident;
Le magistrat communal;
Le juge de paix;
Et deux citoyens notables dsigns par le Conseil d'arrondissement.
Dans les autres communes :
Le magistrat communal, prsident;
Le premier supplant;
Le juge de paix;
Et deux citoyens notables dsigns par le Conseil d'arrondissement.
Les attributions des Commissions locales sont : 1 De s'assurer du zle, de la conduite irrprochable et des principes moraux des instituteurs de la commune;
2 De veiller sur la conduite des lves et leur rgularit, et de faire leurs parents, reprsentants ou tuteurs, toutes observations ou remontrances cet effet;
3 De veiller la salubrit des coles et de constater l'tat du matriel et des btiments ;
4 De dlivrer les certificats de bonnes vie et murs pour l'exercice de la profession d'instituteur;
5 D'assister les inspecteurs dans les cas prvus ;
6 De statuer sur tous les cas autres que ceux qui ont trait aux questions purement pdagogiques, concurremment avec les inspecteurs ou en leur absence;
7 De viser les feuilles d'appointements des fonctionnaires du Corps enseignant, dans les communes autres que celles o rsident les Inspecteurs.
Les Commissions locales correspondent, pour les besoins du service, avec les Inspecteurs, le Conseil sup-
6


82 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
rieur et le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique. Leurs fonctions sont purement gratuites et honorifiques.
Les membres des Commissions locales sont exempts du service militaire et de celui de la garde nationale.
Loi du 24 septembre 1884. Cette loi, qui est actuellement en vigueur et qui abroge particulirement la loi de 1878 reconnue dfectueuse et inexcutable, supprime le Conseil suprieur de l'Instruction publique. De telle sorte qu'aujourd'hui la surveillance et l'inspection des coles publiques et prives sont confies deux catgories d'autorits universitaires : les Inspecteurs et les Commissions locales.
Cependant, l'article 9 parle d'une runion annuelle des Inspecteurs des coles de la Rpublique la Capitale, en un Conseil gnral de VInstruction publique aux fins de proposer et de discuter toutes questions propres amliorer la situation des coles et assurer le dveloppement de l'instruction et la propagation des lumires dans le pays.
Cette runion a lieu sur une convocation spciale du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, faite quinze jours au moins l'avance. Le Conseil tient ses sances au Ministre de l'Instruction publique, et la session dure quinze jours. Il est allou chaque Inspecteur, pour frais de dplacement, une somme de 50 piastres ds son arrive la Capitale.
L'article 10 dispose que l'Inspecteur, qui s'abstient de se rendre cette convocation sans faire immdiatement connatre au Secrtaire d'tat de l'Instruction publique le motif de son abstention, est considr comme dmissionnaire. Le Conseil gnral de l'Instruction publique apprcie le motif la majorit absolue des voix.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 83
Ces prescriptions de la loi de 1884 n'ont t excutes qu'une fois seulement, malgr le sens impratif des textes.
Le Conseil gnral de l'Instruction publique s'est, en effet, runi en 1885, sous la prsidence de M. Franois Manigat, alors ministre de l'Instruction publique.
1. Des Inspecteurs
Les Inspecteurs sont la nomination du Prsident de la Rpublique et sous les ordres immdiats du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique.
Ne peuvent tre nomms Inspecteurs et Sous-Inspecteurs que les Hatiens qui ont t directeurs ou professeurs des lyces nationaux, de l'cole de Mdecine, de l'cole de Droit, durant trois annes conscutives, ou directeurs d'institutions prives d'enseignement secondaire. Le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique a nanmoins la facult de recommander au Prsident d'Hati des personnes en dehors des catgories sus-dsi-gnes, mais qui sont d'une capacit et d'une conduite notoires.
Les circonscriptions scolaires sont au nombre de quatorze.
La loi de 1884 en a cr deux nouvelles : celle de Fort-Libert et celle de Mirebalais.
11 y a dans chaque circonscription, soit un seul inspecteur, soit un inspecteur et un ou plusieurs sous-inspecteurs.
Ils habitent les chefs-lieux de leurs circonscriptions respectives.
Les Inspecteurs sont notamment chargs, sous la


84 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
haute direction du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique :
1 De veiller l'excution des lois et rglements d'administration concernant l'instruction publique;
2 D'exercer un contrle incessant sur les Commissions locales de surveillance, de recevoir leurs rapports et de transmettre ce sujet tous avis l'Administration suprieure;
3 De statuer, sauf approbation du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique, sur les plaintes et dnonciations portes devant eux et de prendre dans les cas graves et urgents, sous la rserve expresse de la mme approbation, toutes mesures disciplinaires autres que la rvocation ou l'interdiction;
4 De visiter incessamment les coles urbaines de leurs rsidences;
5 De faire, tous les trois mois, une tourne au moins dans leurs circonscriptions respectives pour inspecter les autres coles urbaines et rurales places sous leur surveillance;
6 D'adresser un rapport mensuel au Secrtaire d'tat sur les coles de leurs rsidences, et un rapport trimestriel sur toutes les coles de leurs circonscriptions. Ce dernier rapport doit contenir des apprciations sur la valeur des mthodes et des programmes en usage, la capacit et la moralit des instituteurs et professeurs, le nombre, la conduite et le degr d'avancement des lves de chaque tablissement, l'tat des locaux et du matriel en gnral, les besoins de chaque cole, et enfin sur toutes les mesures propres vulgariser l'instruction publique dans le pays.
Il est allou aux Inspecteurs 50 piastres par trimestre pour frais de tourne. Ils sont tenus de se transporter,


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 83
toute poque, sur tous les points de leurs circonscriptions o il y a une enqute prompte et extraordinaire faire ou un fait grave rprimer.
Toutes les fois qu'il y a lieu de prendre des dcisions devant entraner, de la part du Gouvernement, la rvocation d'un fonctionnaire ou membre du Corps enseignant, l'interdiction d'un instituteur particulier, la fermeture d'un tablissement scolaire, les Inspecteurs sont assists des Commissions locales qui, dans ces cas, ont voix consultative.
2. Commissions locales
Il y a, dans chaque commune de la Rpublique, une Commission locale de cinq membres pour la surveillance des coles publiques et prives.
Dans les communes, chefs-lieux d'arrondissement, elle est compose : du magistrat communal, prsident, du juge de paix et de trois citoyens notables; dans les autres communes, du magistrat communal, prsident, du juge de paix, du prpos d'administration et de deux citoyens notables.
Les citoyens notables, membres des Commissions locales, sont ordinairement proposs l'agrment du Secrtaire d'tat de l'Instruction publique par les magistrats communaux.
Les attributions des Commissions locales sont nettement dfinies par la loi du 24 septembre 1884. Elles consistent s'assurer du zle, de la conduite et des principes moraux des instituteurs et professeurs de la commune ; veiller sur la conduite et la rgularit des lves et faire leurs parents, tuteurs ou correspon-


86 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
dants, toutes observations ou remontrances ncessaires ; veiller la salubrit des coles et au bon entretien du matriel et des btiments; dlivrer des certificats de bonnes vie et murs aux personnes qui veulent exercer la profession d'instituteurs; assister les inspecteurs dans certains cas; leur signaler, bref dlai, tous faits graves commis dans les coles par les instituteurs de leurs communes, et pouvant, ou ncessiter une enqute immdiate, ou entraner l'application d'une peine disciplinaire ; viser les feuilles d'appointements des fonctionnaires du Corps enseignant dans les communes autres que celles o rsident les inspecteurs.
Les fonctions des membres des Commissions locales sont gratuites et honorifiques. Ces Commissions tiennent leurs sances l'htel communal. Elles correspondent avec les Inspecteurs de qui elles relvent directement et leur adressent, [la fin de chaque mois, un rapport sur l'tat des coles dans leurs communes respectives. Les Secrtaires des Conseils communaux sont les Secrtaires-ns des Commissions locales.
Aux termes de l'article 17 de la loi de 1884, les membres des Commissions locales sont exempts du service militaire et de celui de la garde nationale pendant la dure de leurs fonctions.
Ils sont, pendant la mme dure, dispenss d'tre jurs.
Nous devons la vrit de dclarer que, gnralement, les Commissions locales ne rendent pas de bien grands services l'Instruction publique.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
87
CHAPITRE VII
DES TITRES DE CAPACIT ET DES DEGRS UNIVERSITAIRES
1
Le titre IV de la loi du 29 dcembre 1848 concerne les degrs universitaires.
Il y a trois degrs dans les lettres comme dans les sciences : le baccalaurat, la licence et le doctorat. Il y a deux degrs seulement dans le droit : la licence et le doctorat. Il n'y a qu'un degr en mdecine : le doctorat.
Nul ne peut tre licenci en droit, ni docteur en mdecine, s'il n'est bachelier s lettres.
La Commission centrale dtermine les degrs requis pour tre habile remplir les diffrentes fonctions dans les coles nationales. La collation des grades est faite par elle aprs examen subi par les candidats.
Les droits universitaires sont fixs ainsi qu'il suit:
Pour le baccalaurat..................... 20 g.'
Pour la licence.......................... 40
Pour le doctorat........................ 00
La moiti des droits est exigible avant l'examen, et l'autre moiti au moment de la dlivrance du diplme. Le candidat qui n'est pas reu est rembours de la moiti des droits verss d'avance la Caisse de l'Universit. Les instituteurs attachs aux coles particulires ou communales, qui prennent les degrs universitaires, jouissent de l'exemption du service militaire. Les institutrices sont dispenses de prendre lesdits degrs.
Toute personne pourvue d'un diplme dlivr par une


88 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Universit trangre peut obtenir de l'Universit d'Hati un diplme du mme degr en payant le quart des droits universitaires exigs.
Les diplmes sont imprims sur parchemin, signs par les trois membres examinateurs de la Commission centrale, viss par le prsident de ladite Commission et revtus du sceau de l'Universit.
Les frais de diplme sont la charge de la Caisse de l'Universit.
2
Les dispositions de la loi du 7 dcembre 1860 relatives aux degrs universitaires sont exactement celles de la loi de 1848. Inutile de les exposer de nouveau. L'on se rappellera, toutefois, que c'est la loi en vigueur.
3
A la date du 28 aot 1894, le Secrtaire d'tat de l'Instruction publique a promulgu des rglements, sur l'obtention des certificats d'tudes primaires, d'tudes secondaires spciales pour les garons et pour les filles et d'tudes secondaires classiques.
Pour l'numration dtaille des formes, conditions et programmes de ces examens, le lecteur peut consulter les rglements dont nous venons de parler. La nettet de leurs prescriptions nous dispense de tout expos.
Par assimilation aux droits fixs pour les degrs universitaires, il est peru :
Pour le diplm.3 de pharmicien........... 40 g.
sage-femme.......... 30
certificat d'tudes secondaires, spciales et classiques.................... 13


expos, historique et commentaires 89
Le certificat d'tudes primaires est dlivr sans frais tous ceux qui, aprs avoir parcouru le programme complet des coles primaires urbaines, ont satisfait aux conditions des examens. (Arrt du 28 aot 1894.)
CHAPITRE VIII DES MAISONS D'COLES
11 est regrettable de constater que les maisons d'coles n'existent pas en Hati. C'est encore l une des causes principales du mauvais fonctionnement des coles nationales.
Nous sommes heureux de reproduire ici, au sujet de cette importante question, l'opinion saine d'un Hatien remarquable autant que modeste, qui a acquis une comptence inconteste dans les questions d'enseignement.
Maisons d'coles. On ne s'est jamais occup, chez nous, de la construction des maisons d'coles. On dirait que ceux qui ont t chargs de diriger l'ducation nationale n'ont point compris l'importance, pour la bonne marche d'une cole, d'un local appropri. Dans la loi du 29 dcembre 1848, de mme que dans celle du 7 dcembre 1860, ple copie de la premire comme nous avons dj eu occasion de le faire remarquer ici on trouve bien que les coles doivent tre places dans des maisons ares et convenables; mais c'est en passant qu'il en est question. Aucune mesure pour la construction de ces locaux. Aussi, nous croyons qu'on ne trouvera pas, dans toute la Rpublique, une seule maison d'cole digne de ce nom, appartenant l'tat. Or, l'cole n'est


90 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
une institution, dit Jules Simon, qu' condition d'tre chez elle.
Dans tous les pays civiliss, la premire chose laquelle on pense lorsqu'on veut fonder une cole, c'est de btir la maison d'cole ; ce n'est que comme pis-aller, qu'on se rsout quelquefois louer une maison : c'est une situation provisoire, exceptionnelle, dont on ne tarde pas sortir. Aux tats-Unis, dans toute ville nouvelle, il y a trois choses essentielles, auxquelles on s'arrte tout d'abord : le temple, la maison d'cole, le journal. Il n'y a pas de ville sans cela. En France, depuis la troisime Rpublique surtout, dans les moindres communes (et les communes franaises en grand nombre sont loin, bien loin d'avoir l'importance des ntres, soit comme tendue, soit comme population), on trouve la maison d'cole. Comment est-on arriv ce rsultat? Il n'est pas inutile d'en dire un mot. Nous trouverons dans celte tude d'utiles renseignements pour l'organisation du service de la construction des maisons d'coles dans notre pays.
C'est la loi du 1erjuin 1878 qui a cr la Caisse pour la construction des maisons d'coles. Nous ne trouvons pas trace, ni dans la prparation, ni dans l'excution de cette loi, de la prsence du Ministre des Travaux publics. C'est celui de l'Instruction publique, alors M. Wadding-ton, qui prsenta le projet et qui en soutint la discussion. En voici les principales dispositions. Une premire valeur de 60 millions de francs, payable en cinq annuits partir de 1878, tait mise la disposition du Ministre pour tre rpartie titre de subvention, entre les communes, en vue de l'amlioration ou de la construction de leurs btiments scolaires. Une autre somme de 60 millions, galement payables en cinq annuits, partir de


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 91
la mme poque, permettait d'avancer aux communes les sommes qu'elles seraient autorises emprunter pour le mme objet. Le taux d'intrt des prts tait fix 3 0/0, et les communes pouvaient amortir leurs emprunts dans une priode de trente et un ans.
Cette mme loi rendit obligatoires pour toutes les communes l'acquisition, l'appropriation et la construction des locaux scolaires. La commune est ainsi contrainte par la loi de devenir propritaire de l'cole publique.
On met, d'ailleurs, sa disposition les moyens de faire cette acquisition sans s'imposer de trop lourds sacrifices. C'est ainsi que s'est trouve ralise cette condition qui est, suivant le mot du ministre pdagogue Guizot, une des plus indispensables pour l'tablissement dfinitif de l'instruction primaire savoir que chaque commune ait, en proprit, un local pour l'cole.
La Caisse des coles est administre par la Caisse des Dpts et Consignations.
Les lois des 9 aot 1S79, 3 juillet 1880, 2 aot 1881, 20 mars 1883 augmentrent, dans une certaine mesure, la dotation de la Caisse des coles qui eut pourvoir, non seulement la construction des maisons pour les coles primaires, mais aussi aux btiments destins loger les lyces et collges. Elle prit, ds 1880, le nom de Caisse des lyces, collges et coles primaires. Le taux des emprunts faire par les communes la Caisse fut, en mme temps, abaiss 1 1/4 0/0.
De 1878 1889, l'tat franais a dpens la somme de 368 millions de francs, les dpartements celle de 15 millions, et les communes celle de 355 millions en chiffres ronds, soit un total de 738 millions en dix ans pour construction, rparation, appropriation des btiments des coles primaires et acquisition de mobilier


92 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
scolaire. Voil ce que n'hsite pas faire un pays qui, au lendemain de la catastrophe de 1870, a compris qu'il ne pouvait se rgnrer que par l'instruction. Chacun sait, en effet, qu'avant la Rpublique la France tait, au point de vue de l'instruction primaire, place bien au-dessous des principaux pays de l'Europe. Nous sommes persuads qu'elle doit occuper aujourd'hui une bien meilleure place, grce aux sacrifices qu'elle s'est imposs.
Voil le vrai patriotisme. Ne pourrions-nous pas tenter un pareil effort ? Ce n'est pas l'argent qui nous manque, puisque, chaque anne, nous trouvons moyen de dpenser des millions pour des choses utiles, sans doute, mais bien moins urgentes, telles que: clairage lectrique, tlphone, tlgraphe, fontaines monumentales, etc. etc. Et, cette anne seulement, n'avons-nous pas vu grever le pays d'une charge de plus de deux millions pour ces choses-l?
L'argent ne nous manque donc pas. Ce qui fait dfaut chez nous, c'est le patriotisme. Nous voulons bien, dans nos discours ou nos crits, parler du pauvre peuple dont le sort demande une amlioration, mais, en conscience, qu'avons-nous fait jusqu'ici dans ce sens?
Ce qu'il faut nos paysans, ce sont de bonnes routes pour transporter dans les villes leurs denres qui nous font vivre, c'est une bonne irrigation des terres : voil la tche du dpartement des Travaux publics, tche assez lourde pour absorber son activit.
Il faut encore nos paysans, notre peuple des villes, une bonne instruction primaire : ce doit tre l'affaire exclusive du Dpartement de l'Instruction publique. Or, la maison d'cole est une des conditions d'existence de l'cole. Le Dpartement des Travaux publics n'a donc rien y voir.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 93
Le Comit des Btiments scolaires, en France, plac sous la direction du Ministre de l'Instruction publique, est compos avant tout de pdagogues, puis viennent des architectes et des mdecins.
Consacrons annuellement, au service de la construction des maisons d'coles, seulement une somme de 200.000 gourdes, qui s'augmentera chaque anne de ce qu'on paye pour location, au fur et mesure de l'achvement des constructions entreprises. Cette somme, nous la distrairons du budget des Travaux publics
Et, dans vingt ans, il nous sera possible d'avoir tous nos btiments d'coles. Il faudra mme beaucoup moins de temps pour cela si, le crdit se dveloppant chez nous, nous pouvons trouver emprunter, un taux raisonnable, le capital ncessaire la construction de tous nos locaux scolaires, capital dont les intrts et l'amortissement seraient garantis parles valeurs inscrites au budget.
Hsitera-t-on plus longtemps entreprendre cette uvre? Ce serait imprudent peut-tre; en tout cas, ce serait criminel.
N'est-ce pas une grande satisfaction pour un citoyen que de pouvoir crire ces lignes que nous extrayons d'une brochure de M. Georges Petit, chef de bureau au Ministre de l'Instruction publique, en France, sur le rle de la Rpublique dans la construction des maisons d'coles : Ne serait-ce pas une joie et un honneur pour tous que cette transformation qui s'est tendue de proche en proche jusqu'aux plus humbles communes, qui assure la dignit des matres, la sant de l'enfant, son travail et, comme consquence, sa moralit? Dt-on nous accuser d'orgueil, nous nous estimons heureux d'avoir assist cette rdemption, car c'en est une ; la rdemption d'un oubli qui, pour notre malheur, n'avait que trop longtemps dur...


94 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
Quel qu'ait t le chiffre de la dpense, et en admettant mme que, dans un certain nombre de communes, les plans aient eu trop d'ampleur, nous ne regretterons rien ; la France ne peut rien regretter. Au lieu de disputer sur des millions, regardons plus haut, en nous disant qu'un grand devoir a t accompli, que tous nous y avons contribu et que demain pas un de nous ne voudra dire qu'il s'est refus en prendre sa part.
Chacun de nous ne voudrait-il pas, dans dix ans, pouvoir s'appliquer de telles paroles? Mettons-nous donc l'uvre sans plus tarder.
A. Bonamy.
CHAPITRE IX RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
1
Il y a, dans la Rpublique, 773 coles publiques se dcomposant comme suit: 505 coles rurales;
197 coles primaires, urbaines laques ; 19 coles primaires urbaines de Frres; 32 coles primaires urbaines de Surs ; G coles secondaires de garons; 6 coles secondaires de filles ; 5 lyces ;
3 coles suprieures. On compte aussi 102 coles prives urbaines et rurales des deux sexes. Au total, 875 coles publiques et prives.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
95
Le personnel enseignant employ dans les coles publiques comprend 1.611 instituteurs, ainsi rpartis: 773 directeurs et directrices ; 759 professeurs ;
49 matres d'tudes et sous-matresses ;
30 rptiteurs.
*
* *
L'effectif des lves inscrits dans les coles publiques est de 38.039,
La moyenne de prsence est de 7/10, soit 26.621 lves environ suivant rgulirement les cours.
Dans les coles prives, l'effectff est de 6.503 lves, et la moyenne de prsence est de 8/10, soit une prsence gnrale de 31.824 lves environ sur les 44.542 inscrits dans les 875 coles publiques et prives de la Rpublique.
La surveillance des coles est exerce par 14 inspecteurs; 12 sous-inspecteurs et 86 Commissions scolaires.
L'Etat entretient, dans les coles du pays, 577 boursiers et boursires,.et 22 l'tranger.


06 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
2. Dpenses et situation de l'enseignement puhlic pendant l'exercice 1893-1894 i
Traitements des directeurs et directrices des coles rurales de la Rpublique d'Hati................
Traitements des adjoints et des ajdointes dans certaines coles rurales ....................
Traitement du personnel des coles primaires de garons et de fdles de quatrime classe.............
Traitement des matresses de couture et de broderie (Ecoles de filles" quatrime classe)..............
Traitement du personnel des coles primaires de garons et de fdles, de premire classe.............
Traitement des matresses de couture et de broderie (Ecoles de filles, troisime classe)..............
Traitement du personnel des coles primaires de garons et de filles de deuxime classe, y compris matresses de couture et de broderie..................
Traitement du personnel des coles primaires de garons et de filles de premire classe...............
Traitement du personnel des coles primaires spciales (Ecole Lancastcrienne et cole de la liaison Centrale).....
Traitement du personnel des coles primaires congrganistes de garons et de filles diriges par les Frres de l'Instruction chrtienne et les Surs de Saint-Joseph de Cluny.....
Traitement du personnel des coles secondaires spciales de garons et de demoiselles..............
Traitement du personnel des Lyces de la Rpublique et du Petit Sminaire collge Saint-Martial..........
Traitement du personnel des coles suprieures (Ecole de mdecine, cole de droit, cole de dessin et de peinture) ....
Total des traitements. ..........
II
Frais d'entretien des lves internes et des boursiers de l'cole
de Mdecine et de l'cole de Droit, de Port-au-Prince. 136.380
Traitements des tudiants hatiens Paris........ 22.800
Total des frais d'entretien......... 159.180 p.
III
Subventions de l'Etat aux institutions prives....... 64.320
IV
Traitement des inspecteurs et sous-inspecteurs des coles des
quatorze circonscriptions scolaires.......... 33.588
Frais d'inspection................. 2.800
36.388 p.
151.200 p.
2.280 61.440 11.520 14.976
2.160
24.840 80.220 5.820
109.300
70.076
80.772
28 836 643 440 p.


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
97
V
Dpenses diverses faites par le dpartement de l'Instruction publique (Mobilier scolaire, fournitures classiques, cabinets de physique, frais de trousseau, passage, rapatriement des Surs de Saint-Joseph de Cluny, des Filles de la Sagesse et des Frres de l'Instruction chrtienne dirigeant les coles nationales, frais extraordinaires du dpartement, frais d'expdition de fournitures classiques, frais de passage, rapatriement, inscription, passation de thse des tudiants hatiens Paris, appointements de professeurs trangers). 48.420 p.
VI
Location de maisons d'cole............. 88.800 p.
Nous exprimons encore le regret de ne pouvoir prsenter la situation des immeubles scolaires. Ils n'existent presque pas.
CHAPITRE X
PENSION DE RETRAITE DES INSTITUTEURS
Dans le tableau des services admissibles aux pensions civiles de retraite, annex la loi du 16 novembre 1864, modifie par la loi du 24 septembre 1884, on voit les diffrentes catgories de fonctionnaires de l'enseignement ayant droit la pension de retraite.
Ce sont les directeurs des lyces nationaux, les directeurs des coles suprieures de l'Etat, les directeurs des coles secondaires, les professeurs des lyces et coles suprieures, et les directeurs des coles primaires.
Les conditions d'admission la pension de retraite sont les suivantes :
1 L'ge de soixante ans rvolus et trente ans de service ;
7


98 EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES
2 Aprs trente ans de service et sans condition d'ge lorsque le fonctionnaire est reconnu hors d'tat de continuer activement ses fonctions par suite d'infirmits contractes dans l'exercice des mmes fonctions.
Les pices produire sont les lettres de service, les commissions ou tous autres documents justificatifs.
En cas de perte des titres, dment constate, les justifications exiges peuvent tre faites par une enqute. Mais, dans ce dernier cas, le Gouvernement a toujours la facult d'admettre ou de rejeter la demande, si l'enqute produite ne lui parat pas suffisante.
Tout fonctionnaire de l'enseignement ayant droit la pension de retraite adresse sa demande et les pices justificatives au Secrtaire d'Etat de l'Instruction publique, et ce grand fonctionnaire transmet le tout, avec son avis, son collgue du dpartement des Finances.
Il est tenu, dans chaque Ministre, un registre de ces demandes par ordre de date et de numro, avec mention des pices produites et de l'avis du Secrtaire d'Etat.
L'admission de ces demandes est constate par un arrt du Prsident de la Rpublique, aprs rapport du Ministre des Finances.
11 est ouvert au Ministre des Finances un grand livr de pensions civiles o sont inscrits :
lLes nom et prnoms du pensionn;
2 La date de sa naissance et la fonction qu'il a exerce ou qui a servi de base la fixation de sa pension ;
3 Le montant de la pension ;
4 La date de jouissance ; 5 La date de l'arrt d'admission du Prsident d'Hati.
Un extrait de ce registre,en la forme dtermine par le Ministre des Finances, est dlivr chaque pensionn ; sur l'exhibition de cet extrait, la pension est paye par


EXPOS, HISTORIQUE ET COMMENTAIRES 99
douzime, de mois en mois, et chaque payement est constat sur ledit extrait. Les arrrages de toutes pensions sur l'tat, dfaut de rclamation rgulirement faite, se prescrivent par deux ans.
Ces rgles que nous venons d'exposer sont des rgles gnrales, communes tous les fonctionnaires de l'ordre administratif.
Le dpartement de l'Instruction publique a labor un projet de loi sur les congs et la pension de retraite et un autre sur l'avancement des instituteurs qui n'ont pas encore t soumis au Corps lgislatif. Cette nouvelle lgislation est empreinte d'un haut caractre de justice.
Dterminer, disait dernirement le Ministre de l'Instruction publique aux membres de l'Assemble nationale,' dterminer, aprs un temps de pnible labeur, le droit de l'instituteur au repos temporaire ou dfinitif; encourager son dvouement et son application au travail, en proportionnant le chiffre croissant de ses moluments l'anciennet de ses services et la supriorit de ses grades ; lui assurer, enfin, par une pension de retraite, une vieillesse l'abri du besoin, telle a t notre proccupation, et en adoptant ces mesures gnreuses qui ne grveront pas d'un poids bien lourd les finances de la Rpublique, vous aurez fait uvre de justice envers une des plus mritantes et des plus intressantes catgories do fonctionnaires publics.
Le chiffre actuel de la pension de retraite des fonctionnaires de l'enseignement est absolument drisoire. Il s'lve 16 p. pour les directeurs des lyces nationaux, des coles suprieures, des coles secondaires, et les professeurs des lyces et coles suprieures, et 12 p. pour les directeurs des coles primaires.
Les professeurs des coles dites secondaires, ceux des