Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti / Serge-Henri Vieux préface de François Terre, iv, 220 p. 24 cm

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti / Serge-Henri Vieux préface de François Terre, iv, 220 p. 24 cm
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris : Publisud : Agence de coop. culturelle/technique, c1989

Notes

General Note:
4-tr-Vieux, S-H.
General Note:
Vieux, Serge-Henri/UMI=Stks.FL8 H2.9 V671p 1989

Record Information

Source Institution:
Columbia University
Holding Location:
Columbia University
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31619
System ID:
AA00001134:00001


This item is only available as the following downloads:


Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and for purposes of long-term prservation by
Columbia University Law Library


Serge-Henri VIEUX
LE PLACAGE
droit coutumier et famille en Hati


LE PLACAGE
droit coutumier et famille en Hati


Serge -Henri VIEUX
i1N
LE JPLAAGE
droit coutumier et famille en Hati
Prface de Franois TERR
PUBLISUD
#Agence de Coopration Culturelle et Technique


Sp.l leu
ISBN 2-86600-333-0
Editions Publisud, 1989 15, rue des Cinq-Diamants 75013 PARIS Tl. : 45.80.7850


AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (A.C.C.T.)
EGALITE, COMPLEMENTARITE, SOLIDARITE
L'Agence de Coopration Culturelle et Technique, organisation internationale cre Niamey en 1970, rassemble des pays lis par l'usage commun de la langue franaise des fins de coopration dans les domaines de l'ducation, des sciences et des techniques et, plus gnralement, dans tout ce qui concourt au dveloppement des Pays Membres et au rapprochement des peuples.
PAYS MEMBRES
Belgique, Bnin, Burkina-Faso, Burundi, Canada, Rpublique Centrafricaine, Congo, Cte-d'Ivoire, Djibouti, Dominique, France, Gabon, Guine, Hati, Liban, Luxembourg, Mali, Ile Maurice, Monaco, Niger, Rwanda, Sngal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vit-Nam, Zare.
TATS ASSOCIS
Cameroun, Egypte, Guine-Bissau, Laos, Maroc, Mauritanie, Sainte Lucie.
GOUVERNEMENTS PARTICIPANTS
Nouveau-Brunswick, Qubec.


PREFACE
Consacr un aspect essentiel de la vie juridique dans la socit hatienne, cet excellent ouvrage illustre, outre l'utilit vidente du droit compar, l'irremplaable apport de la sociologie juridique dans sa fonction documentaire. Il a pour objet le placage, c'est--dire une union conjugale structure qui correspond un mariage coutumier. Il s'agit d'une union polygamique, sans doute importe d'Afrique en Hati, o elle s'est "crolise" sous diverses influences et o, pour 80 % de la population, elle est le moyen de fonder un foyers-.
Cet tat sinon de fait, du moins de choses... de la vie surprend de prime abord, pour qui avait appris, l'ombre du droit dogmatique et du prestige du droit franais de par le monde, que, depuis 1826, le code Napolon a t en vigueur aux Antilles. Mais la surprise ne peut tre que de courte dure car, dj, il y a plus d'une dcennie, M. Montalvo-Despeignes a montr l'importance du droit informel hatien1 et quel point, sitt la ville quitte, la campagne s'ordonne sur des coutumes issues d'un mlange de traditions venues d'Afrique et d'usages ultrieurs ns des besoins des communauts villageoises.
La thse de M. Serge-Henri Vieux se situe dans le droit fil de celle de M. Montalvo-Despeignes. Consacre l'une des manifestations les plus caractristiques du droit informel hatien, elle permet son auteur d'approfondir de passionnante manire non seulement l'tude des comportements juridiques ou para-juridiques, mais aussi celle des phnomnes de droit et, au-del de cet horizon, de la place du droit dans les socits humaines.
On a dit que le placage correspond un mariage coutumier. L'expression de correspondance exprime bien l'existence d'une relation originale par rapport au mariage et la coutume.
D'abord, par rapport au mariage tel qu'il dcoule des lois en vigueur, on serait tent de dire du droit officiel. Il n'est pas douteux, en
1. Jacquelin Montalvo-Despeignes, Le droit informel hatien, Approche socio-ethnographique, prf. Jean Carbonnier, 1976.
I


effet, qu'au regard de la loi, qui l'ignore, le placage est sans valeur. D'o la tentation de ne voir en lui qu'une sorte de concubinage parmi d'autres, l'tude de la socit hatienne permettant d'enrichir une typologie dj fournie, et que manifeste d'emble une terminologie fluctuante : concubinage, mnage de fait, union libre...
Les motivations des intresss, les structures des socits, les considrations politiques, conomiques ou sociales ont d'ailleurs, non seulement diversifi les sources de ces phnomnes, mais aussi favoris l'mergence de situations intermdiaires entre celles que la loi ignore compltement et celles qu'elle rglemente. C'est pourquoi il est difficile de surmonter, si l'on n'y prend garde, l'ambigut de la notion de situation de fait, car celle-ci cesse d'tre vraiment telle ds que le droit s'en occupe, voire s'en proccupe.
A l'vidence, cette pntration dans l'horizon du droit ne fait pas de doute lorsque celui-ci assume une situation de fait et lui attache des consquences. Sans aboutir (encore?) un mnage du concubinatus, notre systme juridique jurisprudentiel, puis lgislatif ou rglementaire attache des consquences de plus en plus nombreuses l'union libre, ds lors qu'elle est suffisamment stable et atteste, ce qui exclut l'ide d'une pratique ou d'une structure relevant seulement des murs et non du droit. Quand, le droit social et le droit fiscal s'en mlant, bureaucratie et paperasse aidant, le rapprochement des diverses sortes d'unions entre l'homme et la femme se manifeste, s'estompe une diffrence longtemps admise entre la lgitimit et l'illgitimit.
L'histoire mme du mariage dans les socits antiques corrobore cette observation. On s'en tiendra ici au droit romain en observant que les jurisconsultes du temps, loin d'exposer le mariage en lui-mme avant d'en dcrire les effets, ne voyaient en lui qu'une condition requise et encore pas toujours, par exemple au sujet de la patria potestas pour que se produisent certains effets de droit. C'est pour eux un fait social, auquel ils se bornent ajouter quelques exigences supplmentaires. Beaucoup d'ailleurs sont tardives et elles allrent en se multipliant. Dans son principe, le mariage relevait moins du droit que des coutumes familiales ou des prescriptions religieuses *.
C'est par rapport toutes ces donnes que doit tre voque la typologie des concubinages. Il en est qui dcoulent d'un libre choix, par suite de convictions idologiques antitatiques, libertaires... ou par soucis plus ou moins durables de commodits. Il en est d'autres qui sont le fruit de contraintes sociales les familles, le rejet des msalliances conomiques la misre... juridiques la difficult de divorcer... ou encore gographiques, suivant qu'il s'agit de zones urbaines ou de zones rurales.
Analys par rapport cette typologie, le placage manifeste son originalit. M. Vieux l'observe de pertinente manire : les normes
2. Jean Gaudemet, Socits et mariage, 1980, p. 47.
II


coutumires rglementant le placage ds l'tape du choix qui relve des partenaires, mais doit tre entrin par les familles. Il s'agit d'une union formaliste, mais d'un formalisme souple... D'o l'existence de conditions, les unes positives (dot, habitation, consentement parental, publicit), les autres ngatives (empchements dus la parent biologique, des considrations d'ordre sociologique, eugnique ou religieux). Ainsi le formalisme inhrent au placage porte constater l'existence d'un vritable engagement de nature la fois profane et sacramentelle.
Le systme amnage aussi de prcise manire les effets du placage, d'autant plus qu'il s'agit d'une union faisant place la polygamie. Les rapports personnels entre poux sont ordonns sur un fort principe de hirarchie, le devoir de fidlit de la femme tant mme justifi par une sorte de droit de proprit de l'homme. En revanche les relations pcuniaires sont fondes sur un principe d'galit et d'entraide, sur l'change et la rciprocit, le systme polygamique aboutissant octroyer la femme la jouissance de la terre qu'elle fait fructifier. Disposant de la sorte d'une relative indpendance financire, elle est en quelque sorte marie sous un rgime sparatiste. Entre la femme principale (fem-kay) et les autres femmes (fem-dehors), il y a une relation de hirarchie. Situation qui rappelle la distinction des femmes de premier rang et de second rang que connaissent d'autres socits de type polygamique.
Assurant le passage de la dyade la triade, la survenance de l'enfant est une composante essentielle du groupe et en assure la prennit. Si le systme est matrifocal l'autorit parentale tant exerce plus par la mre que par le pre la filiation n'en est pas moins patrilinaire, son tablissement rsultant de la prsomption de paternit et de la possession d'tat. Et les droits des enfants, y compris dans la succession de leur pre, sont les mmes quel que soit le rang de la femme-mre.
La rupture du placage n'chappe pas non plus l'existence de rgles. Intervenant l'initiative de la femme, elle apparat comme un divorce-sanction; intervenant l'initiative du mari, elle ressemble un divorce-faillite, sauf en cas d'adultre de la femme. Force est de constater qu' divers titres, la protection des intrts de la femme est insuffisante. Il est vrai que la rupture du placage est rare, que, d'une certaine manire, elle n'est jamais absolue et que les membres de la famille sont appels intervenir en tant que mdiateurs.
Telle est l'institution que M. Vieux analyse avec grand talent, en juriste, et en sociologue expriment. Son tude repose notamment sur une investigation sociologique dont les mthodes adquates sont indiques en annexe. A quoi s'ajoute, dans l'explication juridique et sociologique, un rare ensemble de qualits de fond et de forme : style limpide, dveloppements clairs et bien ordonns, dmarche logique, construction de bout en bout bien labore, probit intellectuelle, intelligence vidente de la matire, en droit et en sociologie du droit.
Et cela conduit alors glisser du ct de la sociologie lgislative, car M. Vieux en vient dire : Puisque le placage est un mariage
III


coutumier, le lgislateur doit-il s'obstiner lui refuser un droit de cit ? L'auteur rpond : L'intervention du lgislateur en ce domaine est la fois possible et utile.
Ce serait dflorer le bel ouvrage aujourd'hui publi que de rsumer et de discuter ici les dveloppements pntrants que l'auteur consacre cette question essentielle. On se contentera donc d'voquer quelques ides afin d'en signaler d'emble la richesse. Le mieux semble encore de procder par voie de questions.
La premire qui vient probablement l'esprit concerne le droit informel dans son ensemble, mais elle se formule des plus nettement au sujet du placage : s'agit-il d'un phnomne de droit ou d'un phnomne de murs ? En faveur de la seconde analyse, on fera valoir que la pratique du placage, si rpandue soit-elle, est contraire la loi. Mais, pour qui admet, en d'autres lieux ou d'autres circonstances, l'existence de coutumes contra legem, l'objection est inoprante. Reste que, lorsqu'une coutume se dveloppe contra legem, elle a pour effet d'anantir la rgle lgale existante. Or rien de tel ne se manifeste avec le placage, qui laisse subsister la loi officielle, d'ailleurs respecte par environ 20 % de la population. Mieux vaut alors admettre une situation de pluralisme ou, du moins, de dualisme juridique caractrisant, derrire la dualit des unions, une dualit d'ensembles de normes. Cette conclusion, dgage de l'tude de la socit hatienne, corrobore tout simplement l'opinion de ceux qui pensent que, dans un tel milieu cela pourrait tre sans doute confirm au sujet d'autres les des Carabes l'illgitimit de l'union conjugale, ainsi que de la filiation qui en dcoule, n'est pas un phnomne de dviance. Tant il est vrai qu'en droit priv comme en droit public, il n'est pas ncessairement inutile de distinguer illgitimit et illgalit.
De toute vidence la rponse ainsi retenue renvoie la question mme de l'essence du droit et la distinction si difficile du juridique et du social non juridique. En cela aussi, la thse de M. Vieux constitue un ouvrage de rfrence. Reste que, s'il s'agit donc de droit, d'autres questions viennent l'esprit, quant aux sources des rgles qui le composent. On se demandera notamment quelle place il convient de faire ici la jurisprudence. Comme il en existe une, en France, sur le concubinage, n'y en a-t-il pas une, en Hati, sur le placage ? Mais l'auteur a pu remarquer une extrme raret de dcisions, lie tout simplement la trs frquente absence de contact entre les paysans et l'appareil judiciaire. Or le placage est une institution du monde rural.
Autre question, proche de la prcdente : supposer que le placage relve du droit, et pas seulement des murs, s'agit-il d'un phnomne coutumier? Ou plutt, simplement, d'un usage, d'une pratique? Derrire ces interrogations se profile la question que, dans la perspective du droit franais, on se pose tout naturellement : y a-t-il, en l'occurrence, cette opinio necessitatis, ce sentiment de l'obligatoire qui est une composante essentielle de notre notion de coutume? A vrai dire, on pourrait
IV


esquiver la difficult en faisant valoir que la notion de coutume est assez protiforme, qu'il y a des diffrences videntes entre la coutume hindoue, la coutume africaine, la coutume en droit anglais ou en droit franais, et que, pour des raisons historiques bien connues, notre conception est une des plus triques qui soient ou qui aient t. Ds lors, sans rpondre nos critres, la coutume rgissant le placage n'en pourrait pas moins tre considre comme telle. En ralit, il ne semble mme pas que l'esquive soit ncessaire, les exigences inhrentes au placage tant perues comme obligatoires par ceux qui ont recours cette forme d'union conjugale.
Une coutume donc, et qui a pris racine dans une socit criture. Les antcdents mnent ici videmment vers les perspectives de l'ethnologie ou de l'anthropologie juridiques. M. Vieux a bien montr la part qu'il convenait de faire l'influence africaine, par rapport aux donnes tenant aux communauts villageoises hatiennes, notamment au fait que l'union du couple prcde en quelque sorte une certaine union des familles ce qui manifeste l'existence d'une importante diffrence par rapport aux socits africaines traditionnelles au rle des morts, l'avunculat...
On dirait alors que plusieurs dualismes se manifestent : celui du droit lgal (officiel ?) et du droit coutumier (il n'est pas officieux) ; celui des sources de ce droit (africaine et locale), dont l'histoire n'a pas t insensible l'esclavage et la lutte pour l'indpendance; celui de la monogamie et de la polygamie; celui des milieux gographiques et sociologiques entre lesquels se rpartissent le mariage et le placage, celui-ci tant un phnomne rural, qui dgnre habituellement en concubinage lorsque le couple va la ville ou lorsque la campagne s'urbanise. Autant de questions inhrentes aux pluralismes juridiques et qui stimulent aussitt la sagacit des juristes et leurs questions en termes de conflits de lois ou de systmes, mobiles ou non.
L'auteur s'y prte volontiers, surtout quand il prconise une certaine lgislation du placage. Il ouvre alors, nouveau, le dbat immmorial sur la place du fait dans le droit, sur la pression des comportements de masse, sur les rapports entre la coutume et la loi, sur les cycles d'volution de certaines institutions, et mme sur une loi d'volution sociologique portant reconnatre, en s'inspirant ou non de Nietzsche ou de Mircea Eliade, une place plus ou moins grande au mythe de l'ternel retour.
On pourrait prolonger bien longtemps le commentaire, tant est riche le livre de M. Serge-Henri Vieux. Mais il est temps de conclure et de lui laisser la parole. Non sans redire quel point sa belle thse l'honore, l'aube d'une brillante carrire.
Franois TERR, Professeur l'Universit de droit, d'conomie et de sciences sociales de Paris




Ce fut un jour de la Saint-Jean, sans cloches, sans officier d'tat-civil et sans magnificat qu'Hilarion prit Claire-Heureuse par la main...
Qu'avaient-ils besoin du ministre d'un Etat... pour lier leurs mains ? Les travailleurs d'Hati se mettent ensemble, ils se "placent", mais ne se marient pas... Et c'est leur conscience profonde et humaine qui leur sert de Code civil et d'acte de mariage.
Et le papa Bon Dieu auquel ils croient tous au fond de leur cur est content... tous les parents, tous les amis accourus, qui viennent vider un verre sur la tte des accords, l'entendent qui dit :
"Ah mon garon a mis sa main dans celle de ma fille Claire-Heureuse, je suis content." >
/. STEPHEN ALEXIS (Compre Gnral Soleil)




RESUME
Le placage envisag du point de vue des normes et des rgles du droit coutumier, n'a jamais fait l'objet d'une tude approfondie.
Le placage est une union structure qui correspond un mariage > coutumier. Ds lors, il ne peut tre assimil au concubinage ou aux divers modes d'unions consensuelles, ou aux unions temporaires extra-lgales.
Cette union polygynique, sans doute importe d'Afrique, s'est < cro-lise sous l'influence des facteurs de tous ordres, et son enracinement ne peut s'expliquer que par son adaptation au contexte sociologique puisqu'il reprsente pour 80 % de la population la faon de fonder un foyer.
Les normes coutumires rglementent le placage ds l'tape du choix qui relve des partenaires, mais doit tre entrin par les familles. Il s'agit d'une union formaliste, mais d'un formalisme souple avec des conditions positives (rites) et ngatives (empchements).
La hirarchie entre la femme principale (fem-kay) et les autres femmes de l'homme (fem-dehors) est rglemente par le droit coutumier. Les amnagements de la coutume permettent malgr le systme de polygamie une communaut de vie pour chaque couple plac de l'homme. Les relations d'ordre personnel obissent au principe de la hirarchie voire de la suprmatie maritale, tandis que les rapports d'ordre pcuniaire sont rgis par des principes d'quilibre et d'autonomie. Il revient l'homme d'assumer les charges matrielles de sa famille, ce qu'il fait en octroyant la femme la jouissance des fruits de la terre o se trouve son habitation.
Dans les rapports du couple avec leurs enfants, la garde de ceux-ci est confie la mre. Le systme qui est matrifocal est fond sur un mode de filiation avant tout patrilinaire. L'tablissement de la filiation rsulte de la prsomption de paternit et de la possession d'tat. Les devoirs du pre vis--vis de ses enfants sont les mmes quel que soit le rang de la femme-mre. La dfaillance paternelle ventuelle est pallie par un systme d'avunculat, la solidarit du groupe familial, et ventuellement la parent
9


spirituelle. Les enfants mles bnficient de droits de succession gaux au dcs du pre, tandis que le droit de jouissance de l'habitation est conserv en principe la femme-mre qui ne peut hriter coutumirement.
Les cas de rupture l'initiative de la femme s'apparentent le plus souvent un divorce-sanction. Dans les cas de rupture l'initiative de l'homme non motivs par l'adultre de la femme, sa protection est relativement assure. Les causes de la rupture ragissent sur ses effets.
Ainsi, le placage est-il vritablement une union coutumire organise, bien qu'il n'ait aucune valeur lgale.


INTRODUCTION
1 Le rcit de la cration selon la Gense est dot d'un pouvoir symbolique si dense que, malgr la rigueur des thories scientifiques de l'volution, on se sent enclin confondre les origines de l'humanit avec l'avnement du premier couple. Peut-tre jamais autant que dans l'histoire d'Adam et Eve l'unit mythique du couple n'est-elle apparue avec une intensit si grande. Paralllement, sous une forme tout empreinte de pudeur, une dfinition du couple merge en filigrane du rcit. Il n'est pas bon dit l'Eternel Dieu, que l'homme demeure seul. Je lui ferai une aide semblable lui... Soyez fconds, multipliez, remplissez la terre \ >
2 Ainsi le couple semble-t-il tre le moyen le plus sr pour l'homme de vaincre la solitude en mme temps qu'il assure par la procration la survie de l'espce.
3 Ce double rle est demeur caractristique du couple, malgr les transformations qui accompagnent sans cesse son volution. Le couple, en effet, n'est pas une entit statique : il volue et se transforme ; il n'est pas davantage une entit monolithique, comme en tmoigne la diversit de ses modles dans le temps et dans l'espace. Aussi la notion de couple ne peut-elle tre purement juridique. Les considrations relatives aux divers modles de couple, quand on veut oprer une classification ou tablir des normes, font appel l'ensemble des disciplines des sciences humaines. Il s'agit, dans cette tude d'un modle de couple, de se limiter un seul de ces aspects. Le couple en Hati sera tudi sous l'angle du droit coutumier. Mais, auparavant, on tentera de fixer la ligne de partage entre le couple et le mariage, puis de situer les modles matrimoniaux que l'on rencontre dans les Carabes.
4 Cette dmarche pralable se justifie par l'assimilation courante du couple au mariage. Or, par son universalit, son anciennet, la
1. Gense, 2, 18, Segond (Louis), La Sainte Bible, Paris, Alliance Biblique Universelle, 1963, p. 10.
11


diversit de ses modles, la notion de couple recouvre une ralit sociologique qui dborde celle du mariage.
La rserve du lgislateur parat confirmer ce point de vue. Le Code civil en France et en Hati se garde de dfinir le mariage et se contente de le rglementer par des articles dont le mode d'expression rend mal compte des dimensions du couple. La sociologie de ce point de vue permet une approche plus complte de la notion de couple que ne le fait le droit.
5 Pourtant, quel que soit le modle, les couples dans leur universalit ont toujours t soumis au droit dans son sens le plus large, c'est--dire des rgles imposes par la communaut. Si les socits, au cours de leur volution, ont accept la diversit des couples, le droit a toujours distingu l'union phmre (la fornicatio) du couple vritable (le matrimonium). Actuellement, dans la plupart des lgislations, la loi n'organise que le mariage, mais la vrit commande d'admettre que la loi n'est pas tout le Droit.
6 Quand on essaie de dterminer ce qui rapproche et distingue les modles de couple, indpendamment de la reconnaissance lgale, on remarque l'universalit de certaines prescriptions. Celles-ci semblent plus proches de rgles morales que juridiques. Il en est ainsi de l'inceste et de l'homosexualit.
Dans la race humaine, l'interdiction de l'inceste n'a pas toujours t observe. Dans l'ancienne Egypte jusqu' l'poque romaine, des couples incestueux, frres et surs taient admis. Il en est de mme chez ies Rois de Hawaii et les Rois des Incas du Prou pour qui ces unions permettaient de conserver au sang royal sa puret et la dynastie son caractre uniquez. Les populations matrilinaires de l'ethnie des Lele du bassin du Kasa, au Zare, autorisent le grand-pre prendre pour femme sa petite-fille.
La seconde prohibition assez gnrale quant la formation des couples est l'identit de sexes. Elle est considre par la socit comme une dviance. Cependant, il semble que la rprobation de l'homosexualit ait t moins forte que celle de l'inceste. Si la destruction de Sodome rapporte par la B:ble rvle un chtiment divin du pch d'homosexualit, celle-ci a t tolre par d'autres socits aux civilisations brillantes. Toutefois, le modle du couple homosexuel n'a jamais t lgalement admis et reconnu par les socits, sauf en de rares exceptions3 \
Les lgislations contemporaines relatives au mariage considrent
2. Mair (Lucy), Le Mariage, Paris, Payot, 1971, pp. 27 et s. Morali-Daninos (A.), Histoire des relations sexuelles, Paris, P.U.F.,
2< Ed., Coll. Que sais-je ?, n 1074, 1980, p. 18.
3. En effet, la rgle de l'homosexualit connat de rares exceptions. Ainsi, les tribus des Nuer et des Lobedus et celle des Yoruba du Nigeria, admettent un mariage coutumier entre femmes. V. Mair (Lucy), op. cit., p. 62.
4. L'Hritier (Franoise), Les mille et une formes de la famille, in La famille en question, Profil Dossier, N" 501, Paris, Hatier, 1977, p. 12.
12


l'homosexualit comme une cause de nullit absolue ou d'inexistence du lien.
7 Il en va autrement de la polygamie. La polygamie apparat comme une vieille coutume de l'humanit. La Bible voque les femmes d'Abraham, de Jacob ; les civilisations anciennes, gyptiennes, hbraques, taient polygames. En Chine, la polygamie tait admise jusqu'en 1950. Dans les pays de l'Islam soumis au Coran les unions polygamiques sont reconnues par la loi. Elles sont aussi admises par la coutume en particulier chez certaines populations animistes de l'Afrique, Balubas du Zare, Gisu de l'Ouganda5. Elle semble avoir t galement pratique par les civilisations occidentales. Toutefois, il s'agit de polygynie.
En effet, la plupart des civilisations semblent avoir t plutt rticentes admettre la polyandrie qui se rencontre au Tibet, et parmi des ethnies matriarcales du Nigeria septentrional6. En revanche, le droit franais comme le droit crit hatien prohibe la polygamie.
Il rsulte de ces brves observations que le mariage lgal dans les pays occidentaux s'organise autour de trois rgles majeures : la prohibition de l'inceste, l'exigence de sexes diffrents et la monogamie.
8 Nanmoins, l'observation de ces seules rgles ne suffit pas ncessairement rendre valide l'union des couples. Nombre de lgislations organisent le mariage autour de rgles supplmentaires : c'est le mariage formaliste. Ainsi apparaissent de nouvelles distinctions dans les modles de couples, en fonction de l'existence ou non des formalits lgales indispensables la conclusion du mariage. Il convient de rappeler que l'obligation des rites n'a pas toujours prvalu pour la formation du mariage en Occident. Dans l'ancien droit franais, le mariage tait consensuel. La formation du couple n'tait subordonne l'accomplissement d'aucun rite civil.
9 L'exigence du formalisme pour la validit du mariage n'exclut pas la reconnaissance aux couples consensuels de certains droits, ou de certaines prestations tatiques. Il en est ainsi par exemple dans le droit de la famille en France.
De nombreux mariages coutumiers qui ne bnficient pas de la reconnaissance lgale, mais qui sont reconnus par la socit, sont consensuels. Ainsi chez les Ngonis de Zambie, ni formalit, ni crmonie ne sont requises pour la formation du lien qui est entrin par la dure.
La notion de couple consensuel recouvre une gamme varie de situations. Une classification courante distingue parmi les couples hors mariage ceux dont les partenaires cohabitent de ceux dont les partenaires vivent sparment.
Selon le contexte sociologique, le couple consensuel non lgal peut tre considr comme en situation de dviance ou compltement marginalis ou l'oppos bnficier d'une reconnaissance sociale.
5. Mair (Lucy), op. cit., p. 167.
6. Ibid., p. 157.
13


De telles situations se rencontrent dans des pays qui ont opt pour le mariage comme modle matrimonial, o coexistent, ct des couples de gens maris, des couples consensuels ou des couples unis par un modle coutumier du lien. Un pourcentage parfois lev de couples se soustrait ainsi aux rgles prescrites pour le mariage, par le droit crit.
10 Cette situation familiale est celle qui prvaut dans les Carabes o, d'aprs les anthropologues, les structures familiales sont particulires, bien diffrentes de celles de l'Europe occidentale.
Les les de la rgion des Carabes se distinguent par un systme d'unions plus varies que dans le modle europen. M. Charbit7 a soulign que les modes de formation d'union, essentiellement au nombre de trois, qui existent dans les Antilles franaises ne se retrouvent pas dans les structures familiales de l'Europe occidentale.
11 semble que le mariage soit pour une partie de la population l'aboutissement d'tapes successives des diffrents modes d'union : les unions consensuelles sans cohabitation se rgularisent sous forme de concubinage > avec cohabitation et finissent ultime tape par le mariage lgal. Celui-ci ne vise pas justifier ou lgitimer les relations d'ordre sexuel, mais plutt prciser le lien ou la relation entre les partenaires. En gnral, chaque union voit natre un ou plusieurs enfants du couple qui ne sont pas ncessairement reconnus lgalement par le pre.
En Europe, les unions consensuelles se sont beaucoup multiplies ces dernires dcennies ; il faut nanmoins conclure une situation trs diffrente chez ces couples, notamment eu gard la naissance des enfants. La grande majorit des couples qui se mettent en mnage finissent par se marier lgalement aprs la naissance d'un ou de plusieurs enfants dans le foyer. L'union consensuelle avec enfants s'apparente une situation pr-maritale.
11 La particularit du modle familial rencontre parmi une partie de la population des Carabes conduit un taux lev d'illgitimit qui oscille de 30 85 pour cent, avec un taux moyen de 53,2 pour cent pour l'ensemble des les.
La libert sexuelle ne semble pas l'origine du taux lev d'illgitimit dans la rgion des Carabes, pas plus que celui-ci n'est le fruit d'une permissivit sexuelle. Le taux d'illgitimit s'expliquerait en partie par des considrations d'ordre ethnique. Ainsi, dans les les des Carabes qui font partie du Commonwealth, Madame Massiah souligne un cart important entre le pourcentage de femmes chefs de mnage dans les les forte population noire (le pourcentage y est plus lev) et celui des les o la population est originaire de l'Inde (Trinit, Guyane) ou amricano-indienne (Indiens autochtones, Belize)8.
7. Charbit (Yves) et Leridon (Henri), Transition dmographique et modernisation en Guadeloupe et en Martinique, I.N.E.D., N 89, P.U.F., 1980, pp. 308 et s.
8. Massiah (Jocelyn), Les femmes chefs de mnage dans les Carabes : structures familiales et condition de la femme, Paris, UNESCO, 1983, lre d., p. 18.
14


L'importance de l'lment culturel qui aurait ses racines dans les traditions et l'histoire a aussi trs souvent t avance pour expliquer en second lieu la spcificit des structures familiales actuelles des Carabes9. Le caractre central du rle de la mre, notion profondment enracine dans les systmes de parent des tribus d'Afrique de l'Ouest parat en accord avec les structures familiales matrifocales qui existent dans les Carabes.
D'autres facteurs, dmographiques et socio-conomiques, doivent tre pris en compte et contribuent la prdominance des unions consensuelles et au taux lev d'illgitimit.
Dans les Carabes, l'importance des migrations internes et des migrations externes a eu des rpercussions sur le modle et les structures familiales. La migration externe qui a toujours caractris les socits des Carabes s'est beaucoup intensifie depuis un sicle environ. Le phnomne qui tait au dpart essentiellement masculin a eu des consquences sur le taux de nuptialit de la population et sur le taux de lgitimit. La perspective de l'migration, si elle ne diminuait pas les unions consensuelles, n'tait pas favorable au mariage.
Par ailleurs, l'amlioration des conditions conomiques de la femme, surtout dans les les du Commonwealth, a conduit les femmes assumer de plus en plus les responsabilits de leurs foyers, sans rechercher le mariage qui avait pour consquence la lgitimation des enfants. Les unions consensuelles sont mieux acceptes et souvent prfres au mariage par les femmes. On en trouve la preuve dans l'attitude des femmes face au divorce. Avant 1960, les demandes en divorce provenaient surtout des hommes. En 1975, plus des deux tiers de ces demandes manaient des femmes.
12 De toute la rgion des Carabes, c'est en Hati que le taux d'illgitimit est le plus lev. On y rencontre quatre modes d'unions : le mariage, l'union coutumire appele placage et enfin le concubinage avec ou sans cohabitation. Mais en Hati, la diffrence des autres les des Carabes, l'importance du taux lev de couples non lgaux rsulte de l'ampleur du placage, c'est--dire d'un mode d'union coutumier et non d'un nombre important de couples consensuels.
13 La prdominance d'un vritable modle matrimonial diffrent du mariage surprend d'autant plus que ds 1826, le Code Napolon a t adopt de faon presque intgrale. Ce choix a entran la coexistence d'un droit lgal qui organise la famille autour du mariage et paralllement d'un droit coutumier, vritable poumon juridique du pays, qui rgit l'ensemble des relations familiales.
Ainsi, la famille, reconnue pour tre la cellule de base de la socit, se trouve-t-elle en Hati hors du champ lgal dans sa composante principale : pourtant, le placage n'est pas une union inorganise. C'est
9. Valle (Lionel), A propos de la lgitimit et de la matrijocalit, Anthropologica, Vol. 7, N" 2, 1965, pp. 168 et s.
15


une union dont les rgles sont fixes par la coutume et qui a les faveurs de la population.
14 A toutes les tapes de la vie du couple des placs, des normes interviennent et en prcisent le contour. C'est l'ensemble de ces rgles juridiques du droit coutumier de la famille, telles qu'elles rgissent le placage, qui fera l'objet de la prsente tude.
L'organisation de la famille hatienne qui procde du placage n'est ni fortuite, ni lie au bon vouloir des partenaires, ni indpendante de toute norme.
Le phnomne du placage soulve un ventail de questions dont les rponses relvent du droit coutumier : les critres dans le choix des partenaires ; la stratgie suivie dans celui-ci ; les rites et procdures ncessaires pour entriner le choix, consacrer le lien, lui assurer une validit coutumire ; les rgles relatives la prennit du lien... Chacune de ces questions soulve de multiples sous-questions, aux rponses parfois divergentes, parfois nuances ou spcifiques.
15 Fruit crois de l'hritage culturel et des conditions matrielles de vie le placage apparat comme une organisation familiale qui correspond aux aspirations de la population autochtone, aprs un parcours historique tumultueux. Paradoxalement, le placage considr comme une union invertbre s'impose par l'ampleur de sa diffusion et la permanence de son modle.
Si l'Etat ignore ce modle d'union, la communaut se substitue en quelque sorte l'autorit lgale pour contrler et ordonner la formation du lien. Les rites qui entourent l'union, la prsence des parents dont le consentement est requis, vont rencontre d'une prtendue inorganisation du placage. Mais encore convient-il de se garder de dduire de cette participation active de la communaut, que l'emprise du groupe domine la volont des partenaires. L'union est dcide par ceux-l qui s'unissent (Titre I).
Rglemente ds sa phase prliminaire par la coutume, la clbration de l'union cre pour le couple des obligations rciproques, qui peuvent paratre ingalitaires en raison du systme polygynique qui est admis. Cependant, l'analyse, des nuances s'imposent. La collaboration semble avoir la primaut dans les relations du couple. Une communaut d'intrt renforce la communaut de vie, qui a ses racines dans le futur puisque l'enfant est au cur mme de l'union (Titre II).
A une union non prcaire correspond une procdure de rupture relativement facile (Titre III).
16 Mais auparavant, il sera prsent une synthse des diverses donnes susceptibles d'aider la comprhension des normes juridiques du placage : lments d'histoire, de sociologie, tudes statistiques, et en premier lieu une approche terminologique qui, par le biais de comparaisons, est destine faciliter l'identification de cette entit sociologique et juridique qu'est le couple de gens placs (Titre prliminaire).
16


TITRE PRELIMINAIRE : LES REALITES DU PLACAGE
17 Les publicits touristiques outrancires, pour le succs de leur cause, n'ont pas hsit parfois, tournant le dos la vrit, appuyer sur les aspects impressionnants de la religion vaudou. Vu de loin, le placage est cette union coutumire, assimile au regard de l'tranger cette religion. La premire dmarche qui, dans cette tude, a paru s'imposer, est un essai de dfinition du placage lui-mme. Curieusement, le chapitre premier du titre prliminaire n'associe nulle part placage et religion vaudou, mais, en revanche, met en regard des dfinitions socio-juridiques de modes divers d'unions, purement consensuelles ou obissant un formalisme prcis.
En retraant les origines du placage et en analysant les facteurs qui l'ont faonn, apparat d'abord la lointaine Afrique. Mais aprs ce premier voyage dans le temps et l'espace, le placage sera vite situ dans son contexte gographique, celui de Saint-Domingue, puis de Hati o, depuis prs de trois sicles, il est l'hommage que l'homme rend la femme des femmes et qu'il consacre dans une union qui porte ce nom.
A l'approche, le placage dvoile ses secrets : des comparaisons surgissent, la complexit d'un droit coutumier labor se rvle. L'tude des facteurs divers qui ont marqu de leur empreinte le placage ne pouvait tre lude mais s'est avre un pralable indispensable pour situer l'union dans le cadre du droit informel, en particulier du droit coutumier de la famille.
L'apport des statistiques est venu confirmer la frquence et la stabilit de cette union coutumire, stabilit qu'explique l'intgration des normes au contexte sociologique environnant.

*
17




Chapitre premier : A la recherche d'un nom
18 Dans une tude consacre l'importance des mots dans le droit, M. le doyen Nerson insiste sur la ncessit d'un langage rigoureux, et l'impratif de rejet de tout mot polysmique La langue du juriste doit tre extrmement prcise dit-il, et d'ajouter, reprenant une formule de Aym celui qui altre ou mconnat le sens des mots, celui qui introduit une incertitude ou une ambigut, sabote l'instrument de la pense 1 .
19 Cette exigence de la rigueur dans le choix des mots s'est rvle d'une imprieuse ncessit dans la prsente tude, o il est vite apparu que la premire difficult surmonter relevait d'un exercice de vocabulaire pour dfinir le placage et le diffrencier des formes diverses d'unions rencontres en Hati.
Ce problme de qualification des modes d'unions n'est pas spcifique au placage Hati comme on le verra en rappelant la varit de la terminologie qui a accompagn la pousse en France, au cours de ces dernires dcennies, des relations extra-matrimoniales2.
Cependant, ce problme dans le contexte hatien est sous-jacent la coexistence du dualisme normatif qui s'y rencontre. Quoique le droit crit soit seul reconnu par l'Etat, le droit coutumier ne continue pas moins rgir la vie d'une partie importante de la population. Le domaine du droit de la famille qui est le reflet du contexte sociologique, ne fait pas exception la rgle.
20 La conscration du mariage par le lgislateur hatien l'a
1. Nerson (Roger), Exercices de Vocabulaire Mlanges P. Voirin, 1967, pp. 607-608.
2. Chalvon-Demersay (Sabine), Concubin-concubine, Paris, Seuil, lre dition, 1983, pp. 9 et s.
19


conduit rejeter au rang des unions illicites toutes celles qui ne sont pas fondes sur les dispositions du Code civil. Dans un premier temps, tous les modes d'unions hors mariage taient passs sous silence. La rfrence l'adultre tait la seule allusion l'existence d'unions ou de relations hors mariage. Ce silence dlibr a aussi, longtemps, prvalu en France.
SECTION I :
UNICITE ET PLURALITE DE LA TERMINOLOGIE
21 Dans le texte initial du Code civil franais, le mariage avait t la seule forme d'union envisage par le lgislateur. Le respect d au mariage, considr alors et jusqu'ici encore, comme le fondement de la famille, faisait qu'on prfrait ignorer les autres modes d'unions. H aura fallu bien des dbats pour que le Code civil franais intgrt dans les textes, sous l'appellation de concubinage, les diffrentes formes d'unions hors mariage et que celles-ci fussent prises en compte3. L'emploi par le lgislateur du seul terme de concubinage, indique bien qu'il ne voulait pas considrer de faon spcifique les diffrentes formes d'union extralgales. Le terme choisi voquait une situation entache d'irrgularit, d'illgalit, voire mme de rprobation. Le lgislateur exprimait en cela l'opinion de la socit franaise peu favorable aux relations hors mariage, lesquelles soulevaient davantage de rprobation qu'elles ne suscitaient de tolrance4. Le Code civil franais s'alignait ainsi sur son milieu et dfendait les valeurs de la socit franaise fortement marque par la morale chrtienne.
22 Le terme de concubinage, seul terme utilis. alors en droit, recouvrait la fois des relations relativement prcaires, des relations adultrines, des relations parfois durables et stables ou des relations prmaritales. Le mot concubinage apparat ainsi comme une sorte de terrain vague des relations hors mariage 5.
23 Les juristes, conscients du caractre pjoratif et du discrdit dont tait entach le mot concubinage, d'une part, et de la diversit des situations qu'il dsignait, d'autre part, ont tent, par l'adjonction de qualificatifs au mot concubinage (par exemple, notoire, adultrin) d'oprer une sorte de classification pour mieux rendre compte des ralits conjugales extralgales existantes. Le concubinage simple dsignait des relations sexuelles entretenues par deux partenaires de sexes diffrents,
3. Beucher Jean, La Notion actuelle du concubinage. Ses effets l'gard des tiers, Paris, Thse 1932, p. 30.
4. Ganancia (Danile) et Cadot (Elisabeth), Guide de l'Union libre, Paris, Moreau, lre dition, 1980, pp. 33-43.
5. Rodire (Ren), Le mnage de fait devant la loi franaise in Travaux Capitant, T. XI, Journes de Lille, 1957, p. 60.
20


libres de tout engagement matrimonial. Il se dfinissait par rapport au concubinage notoire et au concubinage adultrin.
Le concubinage notoire faisait rfrence au caractre public de l'union. L'exigence de la notorit marquait le souci d'exclure les relations clandestines ; la publicit, assume par les partenaires de leur union, jouait elle-mme leur encontre. Le concubinage notoire impliquait une relative stabilit du lien6, et pour certains, la cohabitation7. Seul le concubinage notoire en droit franais permettait un cas d'ouverture l'action en recherche de paternit naturelle.
Le concubinage adultrin, comme son nom l'indique, caractrisait les relations entretenues en violation du devoir de fidlit dcoulant de l'engagement matrimonial de l'un ou des deux partenaires. La violation d'un devoir essentiel entre poux dans le mariage, projette l'gard des concubins l'ide d'une faute que le lgislateur, jusqu' une date relativement rcente, condamnait ouvertement8.
Plus tard, la doctrine franaise introduisait une terminologie plus neutre qui devait concurrencer, voire supplanter le mot concubinage9. Le Code civil s'en tenait quant lui ce seul terme, mais faisait allusion par prtention ou priphrase aux situations adultrines. L'attachement du lgislateur au mot concubinage n'a pas entirement disparu puisqu'il figure encore, mme aprs les rformes du droit de la famille, dans quelques articles du Code civil10.
24 Deux remarques s'imposent ici.
La premire a pour objet de souligner l'interprtation donner de la timidit manifeste dans la terminologie. Celle-ci parat tre un reflet du fond du Droit. Il ne s'agit vraisemblablement pas d'une simple question de forme. Cette rticence voquer les unions non lgales peut tre interprte comme une tendance encore vive, mme de nos jours, refuser d'octroyer un statut aux relations hors mariage, dans le souci de prserver le mariage institutionnel comme base de la famille. Pour une partie de la doctrine, il s'agit de refuser aux concubins des droits qui sont l'apanage des gens maris et, paralllement, d'accrotre au maximum leur responsabilit, surtout l'gard des tiers
6. Cass. Req., 19 fv. 1930,1. 232.
Cass. Civ., 9 nov. 1959, J.C.P. 1959, IV, Edit. G., p.
Depuis 1972, la notion de notorit n'est plus retenue par le droit civil franais (a. 340 4e C. civ. franais).
7. Voir par exemple Savatier (Ren), note sous C.A., Paris, 30 avril 1926, D. 1927, 2.1.
8. Avant la loi du 11 juillet 1975, l'adultre constituait un dlit pnal. En droit civil, il n'est plus une cause nomme et premptoire de divorce.
9. Ainsi on a vu se dgager les expressions mariages de fait, mariage l'essai, mnage de fait, vivre maritalement, union libre, etc.
Voir Chalvon-Demersay, op. cit., pp. 9 et s.
10. Art. 283 al. 2, 285-1, 340, 4 C. Civ. Fs.
11. Savatier (Ren), Le droit, l'amour et la libert, Paris, L.G.D.J., 2e dition, pp. 135 et s.
Mazeau (Henri-Lon et Jean), Leons de droit civil, par Michel de Ju-
21


En revanche, une certaine mansutude apparaissait chez d'autres juristes qui penchaient vers une reconnaissance du concubinage en lui confrant les mmes effets que le mariage n. Une sorte de valse-hsitation a paru caractriser la position des juristes pris entre deux feux, essayant de dterminer les frontires entre la justice et la morale quand ne sont pas venus s'y ajouter des problmes de dmographie et de faits de socit.
25 La deuxime remarque a pour objet de s'interroger sur les mobiles qui ont pouss Pclosion de cette multitude de termes nouveaux apparus depuis dans la doctrine et la jurisprudence. Peut-on y voir un souci de dculpabiliser ces relations, de les laver de l'esprit de discrdit vhicul par le mot concubinage, ou considrer alors qu'il s'agit d'un signe vident d'une attitude plus permissive, selon les sensibilits ? Il est permis de penser que cette recherche d'un vocabulaire plus adapt, de mots plus neutres, plus nuancs, a t dicte autant par l'volution des murs que par le souci de mieux rendre compte de la spcificit des unions. L'embarras disparat devant l'urgence de trouver une terminologie plus adquate pour les modes d'unions non lgales susceptibles de traduire la diversit des situations conjugales et la spcificit de chacune. L'affine-ment de la terminologie se justifie aussi par la volont des juristes de tirer des consquences de droit pour certaines espces afin d'viter les injustices.
C'est qu'en effet, il n'y a pas un > concubinage, mais des > concubinages 13.
26 La pluralit d'expressions utilises par la doctrine et la jurisprudence en France, atteste la diversit des situations regroupes pendant longtemps sous le terme unique de concubinage. Toutefois, la rserve du lgislateur demeure encore vive vis--vis de cette inflation terminologique. Le droit social a cependant intgr dans les textes certaines expressions tires du vocabulaire de la doctrine. L'ventail des expressions employes, s'il a le mrite de la nuance, ne facilite pas pour autant le choix par le lgislateur du terme le plus appropri.
L'apparition en France de cette terminologie nouvelle rfre pourtant des situations anciennes. Sans doute le concubinage moderne diffre-t-il de l'ancien concubinat romain ; de mme les liaisons extraconjugales ont peu de liens communs avec les conceptions de ceux qui, actuellement, se mettent en mnage et vivent maritalement sans passer par la mairie. La prise en considration de ces diverses situations par le droit social illustre tout la fois l'ampleur actuelle des unions hors
glart, T. I, Vol. 3, 6e dition, Edit. Montchrestien, 1976, n* 706-708, pp. 45 51.
12. Nast (Marcel), Vers l'union libre ou le crpuscule du mariage, D.H., 1938, Chr. 9, p. 37.
Granier (J.), Epouse concubine ou compagne J.C.P., 1956, doctrine 1299.
13. Noirel (Jean), Le droit civil contemporain et les situations de fait R.T.D.C., 1959, p. 467.
22


mariage et la diversit des situations qui se rencontrent chez les couples vivant maritalement.
27 En dpit de l'existence structurelle d'un mode d'union qui ne correspond pas aux exigences du droit crit, le lgislateur a, de faon surprenante, prfr en Hati passer outre aux ralits locales pour ignorer dans les textes toutes les formes d'union non lgales. Il a fallu du temps au lgislateur hatien pour introduire dans le Code civil le mot concubinage C'tait ne pas tenir compte des ralits sociologiques du pays que d'employer une terminologie si peu conforme la situation hatienne en ignorant le terme placage et en entretenant de ce fait une confusion regrettable. Le placage qui constitue le fondement de la majorit des familles hatiennes ne figure pas dans le Code civil et est assimil ds lors au concubinage. En effet le placage constitue presque exclusivement la faon pour les paysans ainsi que pour les populations dfavorises des zones suburbaines de fonder un foyer. En revanche, la frquence que connat actuellement le concubinage sous ses formes diverses dans les pays dvelopps, notamment en France, est inconnue en Hati o sociologiquement le terme de concubinage ne recouvre que les situations adultrines, frquentes dans les zones urbaines.
28 Du point de vue de la terminologie, une volution notable est apparue chez les sociologues hatiens aussi pour qui le mot concubinage voisine dsormais avec les expressions nouvelles. Cette volution s'explique par des mobiles diffrents de ceux voqus pour la France, en l'occurrence des facteurs nationaux 15.
Aprs les annes d'occupation trangre, une revendication d'authenticit est apparue dans la vie hatienne. Les auteurs hatiens ont d prendre en compte et ont revaloris les coutumes qui prvalent chez la majorit de la population. Le terme placage figure couramment dans leurs crits. L'institution fait l'objet d'tudes scientifiques. Cependant ces auteurs utilisent de faon indiffrencie les expressions union libre concubinage placage L'imprcision de la terminologie est telle que le contenu des notions qu'elle entend prciser en est altr, ce qui a fait natre une relative ambigut.
29 L'assimilation du mot placage l'union libre ou au concubinage constitue une transposition terminologique incorrecte. Le placage ne s'apparente, en effet, ni au concubinage qui sociologiquement en Hati dsigne les liaisons adultrines ni l'union libre, tels qu'ils sont entendu gnralement en Droit.
30 Pour dfinir le placage, une mthode indirecte a t choisie qui consiste se rfrer diffrents modes d'unions, d'une part, et quelques-unes des expressions qui ont accompagn en France la pousse
14. Le terme a t introduit dans le Code civil hatien par le Dcret-loi du 22 dcembre 1944 (art. 311 Code civil hatien).
15. En 1915, Hati a t occup par les Etats-Unis. L'occupation amricaine a pris fin le 21 aot 1934.
23


des unions hors mariage, d'autre part. L'analyse du contenu de ces dfinitions permettra de voir en quoi elles se diffrencient du placage. Souvent l'accent sera mis sur un seul trait pour rendre plus spcifique l'ide souligne. Aprs un essai de synthse, il sera tent une brve classification des diffrentes formes de placage. Le mot concubinage qui sera utilis ici ne se rapporte pas la dfinition restreinte qui est la sienne en Hati, mais sera entendu dans le sens du Droit franais.
SECTION 2 : ESSAI DE DEFINITION DU PLACAGE
1. ETUDE COMPARAT1VE DE LA TERMINOLOGIE : LES FA UX AMIS
31 Le placage se distingue des unions coutumires gnralement consensuelles par l'exigence de rites pour sa formation. Le terme mariage suivi d'un pithte utilis pour dsigner les unions consensuelles cre des apparences fallacieuses.
A) Rapprochement et critique des termes
32 Par le formalisme qui le caractrise, le placage se distingue des unions purement consensuelles telles que l'Usus du Droit romain, le Naen japonais, ou le mariage de Common Law qui existe dans certains Etats des Etats-Unis, dont l'Etat de New York. Le Naen japonais se dfinit comme un mariage qui satisfait aux conditions substantielles que reconnat la loi sans satisfaire aux conditions formelles pour que l'on puisse parler d'un mariage lgal16.
Le mariage de Common Law est une union purement consensuelle qui a cependant une valeur juridique. Le mode de clbration est rduit l'extrme : il n'a pas besoin du consentement des parents, il n'a pas besoin de tmoins ni de crmonie quelconque ". Son caractre consensuel, si loign des rgles fondamentales du droit franais pour le mariage, n'a pas empch la cour de Paris de valider une union clbre selon ce mode1S. Le placage, union coutumire, n'a aucune existence juridique au regard du droit hatien.
Le mariage consensuel de l'ancien droit franais, avant la publication
16. Seiichianan, Mariage extra legem et notion de Droit au Japon in Mlange Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, p. 1.
17. Brockelbank (W.J.), La formation du mariage dans le Droit des Etats-Unis, Thse Paris, 1934, p. 260.
18. CA. Paris, 20 nov. 1928, D.H. 1929-24. La rgle Locus rgit actum s'applique ici.
24


de l'ordonnance de Blois (1579), ne peut tre non plus rapproch du placage traditionnel, qui est consacr par des rites profanes et religieux.
33 Par ailleurs, parmi les multiples expressions utilises en France pour dsigner les unions hors mariage, figurent souvent les mots mariage et mnage L'utilisation de ces mots appelle des commentaires et semble devoir tre critique.
En effet, le mot mariage a une signification prcise et dsigne seulement l'union lgale reconnue par le droit franais et le droit hatien. Son utilisation, quel que soit le substantif qui lui est associ, pour marquer la diffrence entre le mariage et les unions consensuelles, relve d'une improprit terminologique. Il arrive que parmi ces expressions, certaines recouvrent des situations juridiques diffrentes de celles des unions consensuelles. De plus, on retrouve souvent dans ces expressions une runion de mots antinomiques qui parat condamnable.
Le mot mnage n'est pas non plus exempt de tout reproche. La neutralit du terme mnage prsente l'avantage d'exclure la rfrence au mot mariage qui correspond une dfinition prcise. Mais la neutralit mme du mot mnage suscite des objections. En effet, il peut tre reproch ce mot une certaine rsonance conomique qui semble en premier lieu enfermer le couple dans une fonction de consommation. Le terme mnage renvoie l'ide de logement, de cohabitation, mais n'implique pas des relations affectives et sexuelles. L'aspect conomique des rapports parat l'emporter sur le caractre affectif et les dimensions spirituelles de l'union. Du reste, il serait vraisemblablement difficile, dans la recherche d'une terminologie unique, de donner une quelconque priorit des expressions o figure le mot mnage Cependant les diffrentes expressions l'utilisant ont parfois la prfrence des auteurs qui estiment que le mot mariage ne peut tre employ pour qualifier des situations extralgales de gens qui n'ont pas opt pour les rites civils.
34 Les expressions renfermant les mots mariage et mnage traduisent des situations purement consensuelles. Pour des raisons diffrentes dj voques ces expressions se rvlent inadaptes une terminologie juridique relative des unions hors mariage. Mise part la diffrence de connotation psychologique entre les mots mariage et mnage il est vident que les expressions diverses utilises o figurent ces mots avec l'adjonction du mme qualificatif, sont quivalentes et synonymes, quant au fond, puisqu'elles servent dsigner avec pudeur les unions hors mariage. La ralit conjugale dont elles rendent compte ne correspond pas la dfinition du placage. Les exemples qui suivent le prouvent.
1) Mariage de fait Mnage de fait
35 Dans l'expression mariage de fait apparat sans ambigut l'assemblage de mots antinomiques. Cette expression accole au mot mariage une situation de fait qui ne rpond pas la dfinition de celui-ci.
25


Si on se rfre au mariage de fait tent en Union Sovitique, il prsente peu d'analogie avec le placage qui entrane des devoirs prcis 19. Le placage ne dcoule pas d'une situation de fait, mais obit pour sa formation au respect des normes coutumires qui le fondent.
36 L'expression, peu prs quivalente, de mnage de fait dsigne une situation conjugale fonde sur la possession d'tat, dont l'absence des rites civils ferait une sorte d'union de second rang. Le placage qui est le mode d'union de la majorit de la population de Hati, n'est pas une union de second rang ; il a t longtemps le modle conjugal quasi exclusif de tout le peuple. Aussi le mot n'veille-t-il aucun rflexe d'une union marginalise. De mme, le placage n'est pas non plus un mariage apparent .
2) Mariage apparent Mnage apparent
37 Toute ide d'apparence doit tre exclue du placage. Les placs n'entendent nullement singer le mariage, ni se faire passer pour des personnes maries ; leur situation matrimoniale est bien dfinie et bien connue de la communaut, comme l'est la diffrence qui existe entre le placage et le mariage.
La clbration du placage traditionnel donne satisfaction aux exigences psychologiques des placs et permet au public d'tre renseign sur le changement d'tat des membres du couple. C'est donc une diffrence essentielle avec le mariage apparent qui repose sur le fait de vivre selon une apparence de gens maris pouvant induire en erreur les tiers.
Sans doute les conjoints recherchent-ils dans le placage une scurit affective et mme matrielle pour la femme, mais les fondement et les finalits du placage scrtent cette scurit sans qu'aucune apparence n'ait besoin d'tre cre pour qu'il en soit ainsi. Le placage se dfinit par ce qu'il est.
38 Certaines dcisions jurisprudentielles exigent pour reconnatre l'existence d'un mariage apparent la cohabitation, l'exclusion de domicile spar des concubins20. Dans le placage, si le devoir de cohabitation participe la communaut de vie, il est vident qu'en raison du caractre polygynique de l'union, la notion que recouvre ce devoir est ncessairement diffrente de celle qu'il a dans les unions monogamiques. Dans le placage, ce devoir doit tre entendu dans un sens plus large avec les accommodements rendus ncessaires par la pluralit des foyers.
39 Le terme de mariage apparent a t implicitement utilis dans une dcision de la jurisprudence21. En effet, il a t conclu que le foyer en question, par les normes de vie commune suivies, tait assimi-
19. Chambre (H.), Le marxisme en Union Sovitique, idologie et institutions, Paris, Seuil, 1955, pp. 55 et s.
20. C.A. Paris, 12 juin 1928, D. 1929.2.37.
21. C.A. Lyon, 23 octobre 1929, D. 1929.2.169, note Voirin.
26


lable celui de gens maris, exception faite de l'absence des rites civils. Ainsi la jurisprudence en a dduit des droits au profit des concubins au vu des devoirs remplis par le couple. Dans le placage la situation conjugale ne rsulte pas du comportement des poux, mais des engagements ns avec le lien et faisant suite la clbration de l'union.
40 L'autre sens attribu l'expression de mariage apparent > ne saurait tre retenu pour le placage. En l'occurrence, ce deuxime sens se rfre des mariages qui ont t clbrs selon les rites civils et dans lesquels se retrouve la volont dclare, mais o existe un vice du consentement, les entachant de nullitzz.
41 Puisque le placage n'est pas un mariage apparent serait-il un mariage informel ou un mariage l'essai ?
3) Le placage, le mariage informel23, le mariage l'essai
42 Dans l'expression mariage informel il ressort que le caractre lgal du mariage est absent, mais que l'union est bien assimilable un mariage o seul l'lment formel les rites civils fait dfaut. Si, d'un point de vue sociologique, l'expression peu, dans certains cas, reflter la ralit, d'un point de vue juridique, l'expression parat contestable, les intentions relles des partenaires n'tant ni dclares, ni forcment videntes, en particulier en ce qui concerne la stabilit du lien, le dsir de marquer l'engagement du sceau de la dure. L'expression mariage informel n'claire que sur l'aspect visible de ces unions, l'absence de forme, le refus des rites. Or, la forme, concluent les juristes, est un lment essentiel du mariage, car il est rvlateur de la volont des parties.
Si le placage ne peut avoir les effets juridiques du mariage, c'est aussi parce que lui manque la clbration selon les formes lgales. La volont de stabilit oui n'est pas dclare dans les unions informelles l'est cependant dans le placage et en constitue un lment fondamental. Sans doute la facult de rupture existe-t-elle et peut mettre fin au lien. Mais, au dpart, la prennit du lien est souhaite et l'engagement est pris dans ce sens.
43 C'est dire que le mariage l'essai qui traduit le caractre prcaire de l'union, ne peut tre assimil au placage. Il y a la base une profonde diffrence psychologique entre la situation des concubins l'essai > et celle des placs. Les premiers veulent garder leur entire libert, ne pas se sentir alins. La facult de rompre par simple rpudiation unilatrale est un principe essentiel. Dans le placage, l'adhsion aux normes coutumires qui rgissent l'union n'est pas ressentie comme une entrave.
22. C.A. Paris, 24 avril 1926, 9, 1927.2.4. T.C. Seine, 7 janvier 1948, J.C.P. 1948, 2.4430. C.A. Paris, 16 octobre 1958, J.C.P. 1958, J. 10897.
23. L'expression mariage informel a t utilise par F. de Singly. Le mariage informel in Recherche Sociologique, vol. 12, n" 1, 1981.
27


4) Le placage, /' union libre
44 L'expression union libre laquelle la jurisprudence a tent de fixer des critres qui sous-entend la sauvegarde de la libert individuelle des partenaires et la libert vis--vis de toute contrainte lgale, est sans rapport avec le placage. L'esprit de libert qui prside dans l'union libre ne prvaut pas dans le placage. De cette libert, symbole de l'union libre, la majorit de la doctrine a conclu l'absence d'engagement entre les partenaires. Une de ses caractristiques est une exaltation de la libert, de telle sorte que le lien n'engage pas l'avenir : il se vit et se conjugue au prsent. C'est une union sans programme commun avec des projets en pointills M.
L'union libre met en avant les volonts individuelles des partenaires. Le placage au contraire requiert la participation du groupe et son consentement. Cette volont est la fois celle des parents et celle des futurs conjoints. Le consentement requis des parents montre le foss qui spare le placage de l'union libre.
De mme l'union libre se caractrise par la facult de se dnouer par la seule volont des partenaires, tandis que la rupture du placage, en dpit de sa facilit apparente, implique toujours l'intervention d'un tiers. Ainsi le placage proche premire vue, de chacun des modes d'unions que nous avons envisags, s'en distingue substantiellement.
B) Synthse des analogies et des diffrences relates avec les expressions prcdentes
Le placage se diffrencie de chacune des multiples expressions qui forment le muse des appellations auxquelles la pousse des unions consensuelles comme la diversit des situations recontres, ont donn lieu et qui taient jadis toutes regroupes sous le terme unique de concubinage.
Union coutumire, le placage se diffrencie des unions coutumires courantes gnralement consensuelles ; union formaliste, il n'obit pas aux rites civils prescrits pour le mariage dont il se distingue de plus par son caractre polygynique. De l'union libre, le placage semble bien loign. Il apparat comme une union formaliste, une union organise o l'engagement chang par les membres du couple dpasse leur seule libert individuelle mais associe les familles et la communaut.
46 Des devoirs dcoulent du lien qui commandent non seulement sa survie, mais aussi celle de l'organisation sociale tout entire. Seulement, plutt que de se rfrer aux rgles du droit crit, l'on se rfre celles qui sont issues du droit coutumier.
24. Savatier (Ren), Le droit, l'amour, la libert, Paris, L.G.D.J., 2e dition, 1963, p. 137.
Weill (Alex) et Terr (Franois), Droit civil, les Personnes, la Famille, les incapacits, Prcis Dalloz, 4e dition, 1978, pp. 545, n" 593 et s.
28


47 De plus, le placage traditionnel se caractrise par la poly-gynie. Certes on a crit qu'avec le dveloppement de l'union libre, nous tions entrs dans l're de la polygamie successive. Il y a l une interprtation trop extensive de la notion usuelle de polygamie qui suppose la simultanit. Le droit formel ne prohibe pas le fait d'avoir plusieurs conjoints dans une vie ce qui impliquerait une condamnation du remariage mais ce qu'il combat, c'est la polygamie caractrise par le fait d'avoir simultanment plusieurs conjoints. Or, la coutume qui rgit le placage admet la polygynie contrairement aux textes lgaux hatiens.
48 Il existe, en vrit, peu de ressemblance relle entre le placage d'une part, l'union libre, le concubinage et les unions consensuelles, d'autre part. L'assimilation de ces diverses situations au placage ne repose que sur un seul lment, l'inobservation des rites civils tels qu'ils sont dicts par le Code civil. Dans le placage, c'est toute une philosophie qui est le substrat du lien qui unit l'homme et la femme et l'on mesure ds lors l'tendue des diffrences entre le placage d'une part, l'union libre ou le concubinage, d'autre part. Aussi le placage doit-il tre envisag comme une institution originale qui n'est assimilable aucune notion juridique existant en droit crit. Il n'a pas d'quivalent dans le vocabulaire juridique usuel du droit franais, ce qui s'explique par le fait que le contexte socioculturel qui lui sert de base ne se retrouve pas en France.
Ds lors, on tentera, partir de l'tymologie du terme, de dfinir le placage, de prciser son contenu et les diffrentes formes qu'il revt.
2. ESSAI DE TYPOLOGIE DU PLACAGE
49 Les juristes hatiens ont longtemps affect d'ignorer le placage jusqu' l'exclure de leur langage. Ce terme pourtant ne leur tait pas inconnu puisqu'il a toujours fait partie du vocabulaire quotidien. En revanche, le mot concubinage employ dans le Code civil hatien, et plus encore, l'expression union libre, sont des expressions sotriques pour la majorit de la population hatienne.
A) Etymologie
50 Etymologiquement, le mot placage provient du terme colonial la place qui signifiait Saint-Domingue, le domaine, le jardin que cultivait l'esclave et auquel il tait attach25. Les unions ancillaires s'tant cette poque multiplies, le terme n'tait pas seulement limit des relations entre domestiques, il dsignait aussi les unions existant entre le matre et ses esclaves. Aprs l'indpendance, le placage est devenu
25. Louis (Michel, Salmador), Introduction au problme du placage en Hati in Les Cahiers du Chiss, Revue hatienne de Sciences sociales, n 3, juin 1968, p. 50.
29


la faon usuelle de se mettre en mnage et a pris la signification qu'il a conserve jusqu' prsent : s'tablir fonder un foyer Ainsi donc, ds l'origine, le placage a t considr comme un acte srieux et rflchi et non comme une union fragile et prcaire.
Depuis que le mot placage est entr en Hati dans le langage des sciences humaines, il s'en est suivi l'adjonction d'un certain nombre de qualificatifs destins spcifier les nuances auxquelles obissent quelques-unes de ses formes. Les expressions les plus courantes sont celles de placage simple placage honnte placage debout .
B) Classification des diffrents modes de placage
51 L'expression placage simple rencontre chez les auteurs hatiens fait rfrence au recul des rites dans le placage contemporain. Le placage dans ses fondements n'a pas chang, mais le formalisme traditionnel auquel il obissait pour sa formation s'est allg. Des rites traditionnels ont revtu une forme plus dpouille, d'autres ont simplement disparu.
52 L'expression placage honnte est comprise de faon diffrente selon les auteurs. Pour la grande majorit d'entre eux, il s'agit d'une union selon les rites traditionnels, dont la clbration est accompagne d'une certaine publicit28. Pour d'autres, le placage honnte implique, outre l'accomplissement des rites coutumiers lors de sa clbration, l'exigence de la monogamie27. L'ide de monogamie, qui se trouve dans cette interprtation, s'inscrit en marge des ralits locales, comme en tmoignent les donnes sociologiques et le droit coutumier qui admet la polygynie. Ce critre, qui est d'ailleurs l'apanage des seuls juristes, semble artificiel et laisse transparatre la volont de calquer les rgles du placage sur celles du mariage.
Enfin, d'aprs une autre interprtation, le placage honnte fait rfrence l'tat de virginit de la femme. Plus vraisemblablement, l'expression placage honnte renvoie des considrations mi-sociologiques, mi-juridiques. Le placage honnte est celui qui donne lieu, lors de sa clbration, des rceptions fastueuses, les placs s'attirant, cette occasion, le respect de leur communaut, prenant celle-ci tmoin de l'union conclue.
Le placage debout est un nologisme rencontr lors de nos enqutes dans le nord-ouest du pays. Le placage debout est caractris par la mobilit de l'homme. La cohabitation permanente est absente. Dans le placage debout la hirarchie est plus marque entre le placage principal dans lequel la femme bnficie du statut le plus lev, et les
26. Price-Mars (Jean), Ainsi parla l'oncle, Ottawa, Lemac, Coll. Carabes, Nouvelle dition, 1973, pp. 280 et s.
27. Moral (Paul), Le paysan hatien, Port-au-Prince, Fardin, 2e dition, 1978, pp. 173-174.
30


autres placages que l'on peut qualifier de second rang. Ces donnes rvlent le caractre polygynique du placage.
53 Par extension, le placage, dans les couches urbaines favorises, dsigne souvent les relations extraconjugales entre un homme mari et une femme clibataire de condition sociale plus modeste. Le rapprochement avec les unions morganatiques est tentant. Souvent, un tel rapprochement serait justifi. Il s'agit plus exactement de relations adultrines qu'on ne saurait assimiler au placage. Ds lors que l'un des intresss est engag dans les liens d'une union antrieurement clbre au sens lgal et non dissoute, il n'est pas possible d'assimiler une telle union au placage.
L'adultre demeure mme aprs le dcret du 8 octobre 1982 une cause dtermine de divorce entre les poux. La relation adultrine et le placage recoupent deux sortes de situations qui ne peuvent tre confondues. La premire participe au droit hatien et est sanctionne par le Code civil. Le placage relve du droit coutumier non crit. Ainsi, dans ce travail, nous n'envisagerons pas les relations adultrines.
54 L'introduction dans le vocabulaire du mot placage > a laiss apparatre les difficults apprhender cette forme d'union pourtant trs rpandue. Un tel hiatus est rvlateur. Il montre quel point un foss rel existe entre le pays lgal et le pays rel. Le mariage tant le modle revtu du sceau lgal, le placage ne semblait devoir tre dfini que dans l'optique et sur le modle de l'institution du mariage, tel qu'il avait t hrit du Code Napolon.
55 Le placage constitue donc un mode d'union original, propre Hati, o il est un vritable fait social. Il convient de rechercher les facteurs qui ont contribu son expansion et ont faonn les cadres de ses structures.

*
31


Chapitre second : Les facteurs du placage
56 De Saint-Domingue Hati, le placage, tel qu'il existe de nos jours n'a pu chapper l'ancrage des traditions, la survie des habitudes, ni aux invitables mtamorphoses du temps qui modifie parfois par des vagues les coutumes et les modes de vie. Souvent, plus insidieusement, le temps agit en profondeur de faon pourtant imperceptible dans l'immdiat. Le recul temporel, aujourd'hui suffisant, permet de mesurer l'impact des nombreux facteurs qui ont concouru assigner au placage ses caractres propres.
57 En premier lieu, l'histoire qui a pris en compte l'alatoire, les prvisions prvisibles et imprvisibles, a contribu modifier les formes initiales du placage et lui assigner ses contours actuels.
Pas plus que les dcisions politiques qui ont favoris son implantation ou, inversement, travaill son dracinement, l'histoire seule ne fournit toutes les donnes ncessaires pour expliquer et comprendre le placage. Le contexte sociologique et les conditions conomiques ont apport leur touche pour marquer du doigt le destin d'un mode d'union devenu un vritable fait de socit.
Aux bouleversements de l'histoire, aux incertitudes des facteurs socio-conomiques dont les implications ne sont pas toujours faciles cerner et prciser, il tait indispensable que s'ajoutt la dimension des lments culturels et juridiques qui apportent leur clairage sur de nombreux points.
58 Le placage, qui est la forme d'union, aujourd'hui, la plus courante en Hati, doit d'abord tre considr dans le cadre de son volution historique.
Contrairement l'union libre en France 1, le placage, loin d'tre un
1. Roussel (Louis) et Bourguignon (Odile), Gnrations nouvelles et Mariages traditionnels, I.N.E.D., Cahier n 86, P.U.F., 1978, p. 1.
32


phnomne social rcent, a une origine lointaine issue de la priode coloniale aux XVIIe et XVIIIe sicles 2. Il est un hritage du systme colonial et de l'esclavage qui lui tait li ; sous la pression des faits politiques, il est demeur dans les murs au-del de 1804.
SECTION 1 : LES FACTEURS HISTORIQUES
59 En rappelant l'tymologie du mot placage, il a t dit prcdemment que ce terme avait pris naissance l'poque o la partie occidentale de l'le se nommait Saint-Domingue.
1. UN HERITAGE DU PASSE : LE PLACAGE AVANT 1804
60 Le mariage, tel qu'il existait en France, tait une institution peu rpandue dans la colonie. La socit dominguoise, ds l'origine, a constitu un champ favorable l'closion et l'expansion des relations hors mariage. Pour des raisons diverses, les unions lgales correspondaient mal au contexte social des diffrentes couches de la population. Pour les colons comme pour les esclaves, les unions hors mariage taient la rgle3.
61 Saint-Domingue, rappelons-le, n'tait pas une colonie de peuplement. Les colons, pour la plupart, nourrissaient l'espoir d'un retour en mtropole, une fois fortune faite. Aussi cartaient-ils toute intention de liens durables et lgaux durant leur passage Saint-Domingue. Du reste, la priode coloniale tait, au dbut, marque par l'absence de femmes europennes.
62 Celles qui plus tard arrivrent dans l'le taient en gnral des femmes de petite vertu4 leur nombre tant de plus assez limit.
Ces diffrents facteurs devaient concourir l'tablissement de murs relches et au dveloppement de liaisons illgitimes et phmress.
63 Les colons entretenaient des relations sexuelles avec leurs esclaves noires, relations qui, avec le temps, conduisaient parfois la constitution de vritables mnages. De ces unions tait carte toute
Pour la France il s'agit plus exactement de cohabitation juvnile. C est l'ampleur de ce phnomne qui est rcent.
2. Sajous (Paul, Antoine), Le Placage face la lgislation hatienne Mmoire Fac. Droit, Port-au-Prince, 1981, p. 9 et, notamment, pp. 25 et s.
3. Schoelcher (Victor), Colonies trangres et Hati, Paris, Desormeaux, 1973, T. II, p. 287.
4. Lger (Jacques, Nicolas), Hati, son histoire et ses dtracteurs, New York et Washington, The Neale Publishing, lre dition, 1907, pp. 33 et s.
5. Bellegarde (Dantes), La nation hatienne, Paris, J. de Gigord, lre dition, 1938, p. 32.
33


vellit de mariage qui n'aurait pas manqu de susciter mpris, rprobation et dchance sociale6. Il tait prfrable pour le colon de vivre publiquement en mnage avec une femme noire ou une affranchie que de contracter une union lgale 7.
64 Le mariage n'tait pas non plus la forme d'union rpandue entre les esclaves. L'exemple du matre et l'ignorance de cette institution dans sa forme occidentale et chrtienne par une population d'origine africaine, constituaient autant de donnes qui expliquent l'absence de mariage, au sens lgal, au sein de la population noire.
65 Le lien qui unissait parfois l'esclave noire son matre reprsentait pour celle-ci un moyen d'amliorer ses conditions personnelles de vie quotidienne et constituait plus longue chance la voie qui lui permettait de changer de statut, par l'obtention de l'affranchissement pour elle-mme et pour les enfants issus de ces liaisons8.
De cette pratique est ne la classe des affranchis gens de couleur, libres, qui bnficiaient en outre d'une meilleure ducation, voire parfois d'une relle sollicitude paternelle9.
66 Ainsi donc le contexte social tait peu favorable au mariage. Le Code noir10 qui rgissait la police des les de l'Amrique franaise entendait, semble-t-il, combattre les relations concubinaires de toutes sortes et promouvoir le mariage dans les colonies, l'instar de ce qui tait en vigueur en mtropole. Mais le Code noir renfermait des contradictions telles qu'il n'est pas tonnant que cette tentative chout
6. Moreau de Sain-Mery (Edric, Louis, Elie), Description topo graphique, physique, civile, politique et historique de la partie franaise de l'isle de Saint-Domingue, Paris, Larose, Coll. Soc. Hist. des Colonies Fses, 1958, in I. 1, pp. 125 et s.
7. Trouillot (Henock), La femme hatienne avant l'indpendance in Le Nouveau Monde, Port-au-Prince, 4-5 fvrier 1980.
8. Lger ( J.N.), op. cit., p. 34.
9. Les enfants ns de l'esclave noire et de son matre taient parfois reconnus par leur pre qui ds lors s'intressait leur ducation. Malgr les difficults opposes par l'Administration Coloniale, plusieurs affranchis taient envoys en France par leur pre pour y poursuivre des tudes. Les affranchis bnficiaient d'une situation matrielle souvent trs confortable. Ainsi Hilliard d'Auberteuil crit que des noms respectables sont chus, avec les plus belles terres, aux multres lgitimes in Bellegarde, op. cit., p. 33, et Lger, op. cit., p. 34.
10. Le Code noir est un Edit du Roy relatif au gouvernement, l'Administration de la Justice, la police, la discipline et le commerce des Ngres dans les colonies, avec privilge du Roy. uvre de Colbert, il a t labor sur la base des mmoires du 20 aot 1683 et du 13 fvrier 1683 de Messieurs de Blnac, Patoulet et Pgon. Il a t promulgu en mars 1685. Il comportait 60 articles. Il est surtout connu pour ses dispositions relatives au Statut des Noirs esclaves des les (isles) de l'Amrique. Voir Bissainthe (Max), Dictionnaire de Bibliographie Hatienne, Washington, The scare-crow Press, lre dition, 1951, p. 434, n* 5162.
Voir aussi Williams (Eric), L'Histoire des Carabes, Paris, Prsence Africaine, 2e dition, 1975, pp. 192 et s.
11. Cornevin (Robert), Hati, Paris, P.U.F., Coll. Que Sais-je ? n 1955, 1 dition, 1982, p. 28.
34


67 L'article 9 du Code noir se prononait clairement en faveur du mariage u, sans toutefois envisager les unions lgales entre les matres blancs et les esclaves noires.
L'article 9 n'voque que le mariage des hommes libres, c'est--dire les affranchis. On peut en conclure que les mariages mixtes entre Blancs et Noirs taient exclus, puisque, par une lettre du ministre du Roi (27 mai 1771) aux administrateurs de Saint-Domingue, le sens de l'article 9 est explicit : Sa Majest vous recommande de ne favoriser sous aucun prtexte les alliances des Blancs avec les filles de sang-ml. A fortiori, en va-t-il de mme de l'union d'un colon et d'une esclave noire. Ultrieurement, un arrt du Conseil d'Etat (5 avril 1778) fixait dfinitivement la porte du texte, en portant dfense tout sujet blanc du Roi, de l'un ou l'autre sexe, de contracter mariage avec les Noirs ou gens de couleur Le pouvoir royal et les juridictions prcisaient ainsi le contenu de l'article 9 du Code noir.
68 Ces positions rpondaient aux vux de l'autorit locale, et ceux des matres qui rprouvaient les mariages mixtes 13. Tout Blanc qui pousait lgitimement une multresse se msalliait et passait du rang de Blanc celui d'affranchi. En dfinitive, les Noires et les multresses ne pouvaient s'unir aux Blancs, cause du prjug de couleur14.
69 En revanche, le Code noir, toujours en son article 9, par le biais de la rprobation du concubinage entre les hommes libres et les esclaves noires se dclarait, de faon catgorique, favorable au mariage en pareil cas. Le concubinage de ceux-ci tait en effet svrement sanctionn : Les hommes libres qui auraient plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les matres qui les auront soufferts seront condamns chacun une amende de 2 000 livres de sucre... n'entendons le prsent article avoir lieu lorsqu'un homme libre qui n'tait point mari une autre personne durant son concubinage avec son esclave pousera dans les formes observes par l'Eglise, la dite esclave qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et lgitimes. Par cet article, le Code noir paraissait favorable au mariage
12. Gisler (Antoine), L'esclavage aux Antilles Franaises, XVIIIe XIX' sicles, Paris, Karthala, 1981.
Les diffrents articles du Code noir sont tirs de cet ouvrage, pp. 20 et s.
13. Bellegarde (Dants), La nation hatienne, op. cit., p. 37. Le ministre du roi crivait ce sujet au lieutenant gnral des petites Antilles que si, par le moyen de ces alliances les Blancs finissaient par s'entendre avec les libres, la colonie pourrait se soustraire facilement l'autorit du roi et la France perdrait un des plus puissants noyaux de son commerce cit par Saintoyant (J.), La colonisation franaise sous l'ancien rgime (du XV sicle 1789), Paris, La Renaissance du Livre, l" dition, 1929, t. II, p. 357.
14. Voir ce sujet la curieuse histoire du Comte de la Barre, in Debien (Gabriel), Les colons de Saint-Domingue et la rvolution, Paris, Armand Colin, lre dition, 1953, p. 34.
Saintoyant (J.), crit qu'un Blanc qui se mariait avec une femme de couleur perdait son aptitude diffrentes fonctions, op. cit., p. 357.
35


entre affranchis et femmes noires et exhortait mme ces unions ls. En l'occurrence cet article privilgiait de faon toute particulire la femme noire puisque ce mariage devait lui permettre d'chapper sa condition servile pour prendre rang dans la classe des affranchis ou gens libres. Elle bnficiait ainsi d'un transfert de statut juridique.
70 Toutefois, l'article 11 du Code noir laisse apparatre ses contradictions et ses restrictions. Aux termes de cet article, le consentement du matre tait requis pour la validit du mariage de son esclave. L'exigence de cette autorisation pralable, vritable obstacle au mariage des esclaves, limitait la porte de l'article 9.
L'article 12 du Code noir16 contribuait instituer dans les faits un rgime favorable au matre de l'esclave noire puisque ses enfants appartenaient celui-ci.
Ds lors, on ne peut gure s'tonner de l'opposition des colons au mariage de leurs esclaves mles qui allait rencontre des intrts du matre ; non seulement ce dernier perdait un esclave, mais en outre il se voyait priv d'une ventuelle main-d'uvre. Le mme article avait pour incidence de contraindre l'endogamie et de restreindre ainsi le champ de la libert nuptiale. Par ailleurs, l'article 47 du Code noir prohibait toute vente du mari sans la femme et les enfants. Louable dans son esprit, une telle disposition tait manifestement inadapte au systme en vigueur et n'tait pas appele faciliter les mariages entre esclaves. Quand ceux-ci appartenaient deux plantations diffrentes, il tait courant de voir les matres s'opposer leur mariage. Ainsi l'exigence du consentement des matres au mariage entre esclaves tait de nature paralyser l'conomie du texte.
71 Enfin, la prohibition de toute manifestation publique entre esclaves dicte par les articles 16 et 17 du Code noir, portait indirectement atteinte la libert de se marier des esclaves pour lesquels le faste qui devait accompagner la clbration revtait une importance toute particulire ".
15. Les termes hommes libres et affranchis sont synonymes. L'affranchi ou homme libre dsigne toute personne de couleur (mtis ou noir), non esclave, c'est--dire libre. A Saint-Domingue, il existait trois grandes classes : les Blancs, les affranchis et les esclaves. Des subdivisions plus grandes ont t faites. V. E. Williams, in L'histoire des Carabes, op. cit., pp. 259-260, crit que la structure de Saint-Domingue se composait de cinq classes.
16. Art. 12, Edit de mars 1685 Les enfants qui natront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux matres des femmes esclaves et non ceux des maris, si le mari et la femme ont des matres diffrents voir Gisler (A.), op. cit., p. 20.
17. Dfendons pareillement aux esclaves appartenant diffrents matres, de s'attrouper le jour ou la nuit sous le prtexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs matres ou ailleurs... (art. 16).
Les matres qui seront convaincus d'avoir permis ou tolr telles assembles composes d'autres esclaves que ceux qui leur appartiennent, seront condamns en leurs propres et privs noms. Cit par Gisler (A.), op. cit., pp. 21-22.
36


72 Les dispositions contradictoires de certains articles du Code noir aboutissaient en dfinitive des rsultats opposs ceux recherchs. En outre, cet chec s'explique par les prjugs existants et l'hostilit des colons appliquer des textes qui ne recoupaient pas ncessairement leurs intrts. Les prescriptions lgales initiales demeuraient ainsi ineffectives.
73 La majorit de la population n'tait pas rellement libre de contracter mariage. Pour les esclaves et pour les affranchis, le placage tait devenu alors la rgle.
74 L'tat de guerre dans lequel se trouvait la colonie de 1791 1804, ne devait pas non plus tre propice l'expansion d'un modle familial fond sur le mariage. L'absence d'organisation dans la colonie et le marronnage permanent conduisaient un clatement des cellules familiales.
Toussaint-Louverture, dans la premire Constitution qui fut labore sous son autorit avait, en vain, tent d'organiser et de rglementer les relations familiales partir du mariage 1S.
2. LE PLACAGE APRES 1804 : LE SOUHAIT ET LES FAITS
75 Ds 1804, le mariage tait considr dans les textes comme l'unique modle de la famille. Mais l'exemple des uns et des autres, l'histoire et les circonstances politiques par ailleurs, ne devaient pas contribuer au respect des rgles dictes, mais paraissaient davantage faciliter l'enracinement de l'ordre coutumier qui continuait ainsi concurrencer l'ordre lgal.
76 Si les diffrentes Constitutions et plus tard, le Code civil hatien (1826) faisaient du mariage la cellule de base de la socit, les premiers dirigeants de la Nouvelle Rpublique, l'exception du Roi Christophe, vivaient en placage ou en concubinage adultrin 19. L'exemple venait des dirigeants ; le cas le plus retentissant tait celui de Joutte Lache-nais qui, pendant trente-cinq annes, sans discontinuit a vcu en concubinage notoire et officiel avec deux chefs d'Etat20. Il n'tait donc pas tonnant de voir la porte des textes demeurer limite. Sans doute tait-il prsomptueux de vouloir transformer par la seule volont de l'autorit politique et lgislative les murs et traditions familiales sculaires, ayant acquis force de coutume.
77 Les premires mesures dictes en faveur du mariage auraient pu constituer une amorce, un catalyseur, s'il y avait eu un changement
18. Constitution du 8 juillet 1801 de Toussaint-Louverture. Elle est reprise in extenso dans Nemours (Alfred), Histoire militaire de la guerre d'indpendance de Saint-Domingue, Paris, Berger-Levrault, 1925, T. 1, pp. 95-112.
19. Brutus (Timolon), L'homme d'airain, du sang sur le trne, Port-au-Prince, Imp. Etat, lre dition, 1947, Vol. 2, pp. 45 et s.
20. Trouillot (Ertha), Rtrospective-Horizons, Port-au-Prince, Antilles, 1 dition, 1980, p. 169.
37


rel des conditions de vie de la population. Mais la peur d'une reconqute dominait. La population continuait se replier dans les zones montagneuses pour une plus grande scurit. Le mode de vie s'inscrivait en marge des lois crites, les rgles particulires devaient se dvelopper de faon parallle21.
78 L'inscurit politique crait ainsi un climat favorable l'enracinement des coutumes, notamment dans le domaine des structures familiales. Les lois disposaient que le mariage tait le fondement de la famille, mais les vritables proccupations des dirigeants taient ailleurs. Des tches plus urgentes et plus immdiates attendaient les responsables politiques dans le plan tant interne qu'international. Veiller au strict respect des rgles en matire d'union ne constituait pas une priorit d'autant que les rgles coutumires dans ce domaine ne menaaient pas l'ordre politique tabli.
79 Le Code Napolon adopt en 1826 par le lgislateur hatien raffirmait la primaut du mariage comme fondement de la famille. Mais, l'instar du Code civil franais de l'poque, le Code hatien ne mentionnait pas les diffrentes formes d'unions hors mariage, passant donc sous silence dans les textes lgaux le placage qui depuis deux sicles dj, tait le mode d'union le plus rpandu.
A cet hritage du pass, il convient d'ajouter les facteurs socio-conomiques pour expliquer l'importance numrique du placage en Hati.
SECTION n :
LES FACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES DU PLACAGE
80 Le cadre physique d'Hati et l'organisation de l'espace hatien aident comprendre pourquoi le placage est le modle d'union dominant. Les structures gographiques agraires exercent une certaine influence sur les structures familiales.
1. LES FACTEURS ECONOMIQUES
81 Le relief accident du pays dont les montagnes couvrent les trois quarts de la superficie 22 n'est pas tranger au modle familial. Il a constamment favoris le repli d'une grande partie de la population qui s'y
21. Honort (Jean-Jacques), Le paysan hatien, hier et aujourd'hui*, Port-au-Prince, in Conjonction, n 147, p. 7.
22. Anglade (Georges), L'espace hatien, Qubec, Alizs, 1 dition, 1981, p. 32.
38


est tablie ; avant 1804, les esclaves dsertaient les plantations pour se disperser dans les zones d'accs plus difficiles. Aprs l'indpendance, ce mouvement vers les mornes s'est poursuivi en raison de la rforme agraire mise en uvre par l'autorit politique 23.
Ainsi le secteur montagneux constitue traditionnellement un refuge vers lequel a migr la majeure partie de la population, o elle s'est implante. Aujourd'hui, 75 % de la population est fix en dehors des grandes agglomrations urbaines, mme si l'on constate une tendance rcente l'urbanisation et l'immigration vers la capitale. Cet isolement traditionnel de la masse a donn naissance une socit dualiste d'un point de vue juridique, avec une opposition entre le pays lgal et le pays rel M. C'est l, dans les mornes que tenant en chec le pouvoir politique par sa passivit, par son obstination tranquille ignorer les lois, la paysannerie hatienne nat, retrouve ses coutumes, ses structures sociales25 .
82 Les migrations internes vers les villes n'apportent pas un dmenti fondamental ces propos. En effet, l'urbanisation rcente n'a pas provoqu une adhsion des nouveaux venus aux normes lgales, dans le domaine familial. Sur ce point, il s'est seulement opr un dplacement partiel des coutumes rurales traditionnelles vers les villes. Une rurali-sation fragmentaire et incomplte du modle familial s'est produite.
83 Indirectement donc, la structure physique a concouru l'inobservation des rgles du Code civil hatien et a facilit le maintien et l'application de rgles spcifiques la constitution du groupe familial. Cependant, le relief n'est pas seul en cause, les structures agraires prennent une part dterminante dans le rgime du placage.
84 Le systme agraire hatien caractris par la micro-proprit et la dispersion des parcelles cultives se prte au placage polygynique. C'est afin de mettre en valeur ses lopins de terre dissmins et de les protger contre toute spoliation que le paysan aurait multipli les unions, chaque femme faisant fructifier un lopin de terre, et assurant la protection de celui-ci. Des raisons d'ordre conomique, lies l'activit agricole, expliqueraient et encourageraient ainsi la polygynie. Telle est la thse couramment formule par les auteurs qui tudient le phnomne du placage 2S.
85 Cette opinion souvent avance n'est pas en tous points convaincante et appelle une double rserve.
D'une part, cette prsentation du placage le rduirait des relations
23. Honort (J.J.), op. cit., p. 7.
24. Hurbon (Lannec), Culture et dictature en Hati, Paris, L'Harmattan, lre dition, 1979, p. 33.
25. Desquiron (L.), Les structures familiales de l'Afrique en Hati in Les rles familiaux dans les civilisations diffrentes, Bruxelles, dition de l'Institut de Sociologie de l'U.L.B., pp. 55 et 60.
26. Moral (Paul), Le paysan hatien, Port-au-Prince, Fardin, 2e dition, 1978. pp. 173 et 187.
Mathon (Alix), La fin des baonnettes, Paris, l'Ecole, lre dition, 1972.
39


domines par des proccupations conomiques qui auraient le pas sur les facteurs personnels. La femme remplirait avant tout un rle conomique et assumerait en priorit une fonction de gestion. Une telle approche n'est pas confirme par la coutume qui fait du placage une association, non seulement conomique mais aussi conjugale27. D'autre part, les paysans sans terre n'ayant qu'une seule exploitation agricole exigu dite jardin reprsentaient en 1971, les 4/5 de la population rurale M. Ces donnes statistiques tendent plutt infirmer la corrlation, mise en relief par certains auteurs, entre placage et terres cultivables possdes par le paysan. Bien plus, l'appauvrissement progressif des paysans de cette catgorie dont la superficie des terres diminue, aurait d entraner un recul quantitatif du placage. Or, rien de tel ne ressort des statistiques. Enfin, ceux qui tendent considrer le placage comme une association conomique agricole semblent oublier que des mcanismes spcifiques existent cet effet28.
86 Si le placage est associ, toutes proportions gardes, aux structures conomiques globales, il l'est davantage aux conditions pcuniaires des individus. Le cot qu'impliquent les crmonies du mariage ajourne celui-ci qui peut mme, pour cette seule raison, ne jamais se conclure. Dans la socit rurale, on ne concevrait pas un mariage dpourvu de faste qui dconsidrerait le nouveau mnage, lui ferait d'emble une rputation d'avarice30 >. Le placage procde de la misre et se prsente comme une union par force majeure commande par l'impcuniosit. Il se prsente comme une solution transitoire, provisoire, qui parfois s'ternise. Toutefois, le placage n'est pas un tat subi, comme dans d'autres cas, le mariage tant empch seulement par un obstacle de fait31 Pour la France, on avait eu tirer des conclusions analogues, rapprochant pauvret et union libre32. Il y a sans doute de cela dans le placage,
27. Price Mars (Jean), Ainsi parla l'oncle, Ottawa, Lemac, Coll. Carabes, 1973, pp. 280 et s.
28. Anglade (Georges), Mon pays d'Hati, Presse Univ. du Qubec, lre dition, 1977, p. 59.
Hurbon (Lannec), op. cit., p. 65.
29. D'Ans (And, Marcel), Institutions paysannes hatiennes, constitutions, lgitimations et gestion de l'hritage foncier dans la plaine de Port Piment in Annales des pays d'Amrique centrale et des Carabes, n" 4, P.U.F., 1983, pp. 87 et s.
Il existe en Hati diverses sortes d'associations de travail :
le coumbite (systme d'change de travail agricole gratuit, association temporaire) ;
le kwadi, association permanente des paysans habitus travailler ensemble ;
- le mazenga.
Voir aussi Anglade (Georges), Mon pays d'Hati, op. cit., p. 70.
30. Moral (Paul), op. cit., p. 173.
31. Carbonnier (Jean), Droit civil, Paris, P.U.F., Coll. Thmis, IIe dition, 1979. T. II, n. 284, n 88.
32. Thry (Ren), Le concubinage en France. Recherche de sociologie juridique R.T.D.C., 1960, pp. 33-52. Des tudes plus rcentes infirment les conclusions prcdentes reliant le concubinage la misre et une catgorie sociale pauvre. La cohabitation remarque M. Roussel, on la
40


mais la ralit est cependant plus complexe. Par ailleurs, toute comparaison avec un autre pays rfre des situations trs diffrentes, surtout dans le cadre de pays dvelopps.
2. LES FACTEURS SOCIOLOGIQUES
87 Aux considrations d'ordre pcuniaire s'ajoutent celles d'ordre sociologique. Sans doute le mariage, parce qu'il signifie une promotion sociale et le passage d'une catgorie sociale pauvre une autre plus aise, doit tre entour d'un minimum d'apparat. Pourtant, si le mariage reste recherch comme signe de promotion sociale, le placage polygynique constitue galement un indice du statut social et conomique de l'homme. Sa prosprit et son influence s'valuent en dehors du mariage, au nombre de ses femmes et de ses enfants. Le respect inspir aux autres tient dans l'lment numrique de ses pouses et de ses enfants33.
88 Cette polygynie constitue une vritable ncessit pour une catgorie de gens parmi lesquels le chef de section rurale, le bok ou magicien, le hougan 3\ Une extrme prudence est donc requise chaque fois que l'on essaie de dterminer l'influence d'un facteur quelconque sur le placage. Des paradoxes existent qui rclament de nuancer les propos. Ainsi l'aisance matrielle (relative), tout comme l'impcuniosit conduisent au placage.
89 Enfin, dans le contexte gnral d'Hati, il n'y a jamais eu une attitude de rejet vis--vis du placage, de condamnation par l'opinion. Ce n'est pas une union entache de rprobation. Non seulement le placage a toujours t accept, mais il est admis comme un mariage coutumier. Largement pratiqu, le placage n'a jamais t identifi ainsi qu'il en a t en France de l'union libre, jusqu' une poque rcente comme un comportement transgressant les normes sociales. Il n'est pas apparu, hier comme aujourd'hui, comme une situation immorale, margi-
trouve dans toutes les catgories socio-professionnelles. Nanmoins en France, parmi les jeunes de 20-24 ans dans les classes aises, c'est un phnomne particulirement frquent, in Roussel (Louis), La cohabitation juvnile en France Population, janv. fv. 1978, pp. 15-40.
Dans le mme sens, voir Alain Audirac (in Economie et stastistiques juin 1982, n 145, p. 48-49), il fait ressortir l'influence de la catgorie socioprofessionnelle sur l'union libre Si l'on affectait l'indice 100 au taux d'union libre des femmes ou mres de moins de 35 ans, l'indice serait de 137 pour les femmes cadres moyens et 132 pour les femmes cadres suprieurs et professions librales.
33. Romain (Jean-Baptiste), Quelques murs et coutumes des paysans hatiens, Port-au-Prince, Imp. Etat, lre dition, 1958, p. 81.
34. Hougan : est un personnage caractre magico-religieux. Il est tout la fois un prtre vaudou, un mdecin et un magicien. Il a son pendant fminin : la Mambo.
Bok : fticheur, jeteur de mauvais sorts.
A. Mtraux, Le Vaudou Hatien, Gallimard, avril 1950.
41


nale ou de dviance. Cette absence de rprobation manifeste la concordance qui existe entre les murs de la vie hatienne et le placage.
90 La polygynie, qui est une des caractristiques du placage, ne rend pas celui-ci contraire la notion de bonnes murs telle qu'elle est inscrite dans le Code civil hatien (art. 10 C. civ. hat., art. 6 C. civ. fs).
En effet, la notion de bonnes murs ne se relie pas une thique transcendantale et ternelle. Elles ne sont, crit M. le doyen Carbon-nier, que les coutumes des honntes gens, spcialement en matire sexuelle, pour un lieu et un temps donns35. Comme le placage est adapt la vie de ceux qui le pratiquent, il bnficie de l'absolution sociale de la population qui ne vit pas en placage36.
91 L'examen des facteurs historiques, conomiques et sociaux montre que le placage est un modle intgr un milieu donn qui obit des pressions parfois contradictoires de celui-ci. Les raisons d'ordre conomique apparaissent davantage des catalyseurs du placage que de vritables facteurs causals. Les lments de nature sociologique exercent une influence plus dcisive sur les mutations que connat le placage actuel.
92 Cependant, certains auteurs accordent une importance particulire aux donnes culturelles. Au nombre des lments culturels qui ont contribu l'implantation et au maintien du placage en Hati, figurent les traditions africaines, la religion et le niveau d'instruction.
SECTION III : LES FACTEURS CULTURELS
93 Il convient d'valuer la part due aux traditions africaines dans l'laboration de la structure familiale qu'est la placage en Hati. Le placage serait-il une transplantation pure et simple des coutumes africaines la suite de la traite des Noirs ? La rponse cette question permettra d'apprcier l'impact culturel ou plus exactement celui de l'ascendance ethnique qui a model les structures familiales en Hati. Le problme ne se limite du reste pas Hati, mais concerne toutes les Amriques Noires > et il a suscit bien des controverses.
35. Carbonnier (Jean), Droit civil, Paris, P.U.F., Coll. Thmis, 10= dition, 1979. T. IV, p. 129.
36. C'est avec une grande aisance tout empreinte d'lgance qu'en parlent de grands crivains, fils de la plus haute aristocratie hatienne. Voir par exemple, Roumain (Jacques), Gouverneurs de la Rose, Port-au-Prince, Imp. Etat, lre dition, 1944, 321 p.
42


1. INFLUENCE DES TRADITIONS AFRICAINES SUR L'ORGANISATION CREOLE : UN MODELE CREOLE
94 Selon Herskovits le placage tel qu'il existe en Hati procde des traditions africaines, en particulier la polygynie qui est un caractre essentiel des structures familiales africaines. Cette thse cultu-raliste a t rfute notamment par Frazier et d'autres auteurs38 pour qui l'aspect historique est le plus dterminant. Ceux-ci considrent que l'esclavage a dstructur l'organisation originelle des familles africaines ; la famille naturelle et maternelle est une consquence de l'esclavage. Dans le cas prcis d'Hati, la colonisation, selon certains auteurs, a eu pour dessein et consquence d'annihiler les coutumes africaines 39, tandis que de l'avis d'autres auteurs, ces coutumes ont t dtruites durant les longues annes de la guerre de l'indpendance40. La transmission des coutumes africaines n'aurait pu s'oprer dans ces conditions (colonisation et guerre d'indpendance). Une rupture s'est produite qui a fait disparatre beaucoup de traditions africaines, notamment dans le domaine des structures familiales o la famille institutionnelle africaine a t clipse au profit de la famille naturelle. Le placage serait la rsultante de circonstances multiples qui auraient permis l'apparition d'un nouveau mode d'organisation familiale. Ainsi serait-il davantage marqu par la colonisation et le rgime des plantations que par les coutumes africaines.
95 Ces thories opposes semblent trop tranches et trop catgoriques. Comme l'a fait remarquer M. Bastide, le danger est de vouloir trouver partout des civilisations africaines, ou de nier partout l'Afrique41 La vrit se situe mi-chemin.
Le placage n'est pas une reproduction, une rinterprtation des systmes familiaux africains dont nous connaissons par ailleurs la diversit, et qui ne sont pas tous polygamiques4Z. En effet, moins d'admettre une impermabilit des structures familiales au cadre qui l'environne, on ne peut souscrire sans rserve aux thories de Herskovits qui prsentent l'inconvnient de figer les structures familiales, de les faire apparatre comme bloques en leur mconnaissant tout caractre volutif. Or, il est
37. Herskovits (Melville J.), Life in a hdtian valley, London, 2e dition, 1971, pp. 115-116.
38. Voir Bastide (Roger), Les Amriques Noires, Paris, Payot, 2e dition, 1973, p. 37.
Smith (Raymond), La famille dans la rgion carabe in Les socits antillaises, Etudes anthropologique, Textes choisis et prsents par J. Benoist, Centre de Recherche carabe, 4* dition, 1975.
39. Hurbon (Lannec), op. cit., p. 41.
L'attention reste fixe contre les coutumes africaines vis--vis desquelles il s'agit de provoquer une sorte d'amnsie.
40. Louis (Michel, Salvador), Essai d'ethno-sociologie du placage Mangue, Mmoire de la Facult d'ethnologie, Port-au-Prince, 1968, p. 12.
41. Bastide (Roger), op. cit., pp. 30-33.
42. Radcliff-Brown (A.R.) et Forde (Daryll), Systmes familiaux et matrimoniaux en Afrique, Paris, P.U.F., lre dition, 1953, p. 512.
43


admis gnralement que la famille et les normes qui la rgissent se dveloppent, se transforment sous la pression du milieu. La communaut qui s'est forme depuis le XVIIe sicle, celle qui se trouve en Hati de nos jours est la fois ngre et crole, mais non point exclusivement africaine. La dmographie appuie cette thse puisque avant mme la fin du XVIIIe, le tiers de la population tait crole, ce qui implique la reconstitution de cadres familiaux 43 L'effet du temps ne pouvait qu'amplifier cet aspect, de sorte que s'estompent progressivement les coutumes africaines qui n'taient pas en harmonie avec le nouvel environnement.
C'est donc une socit culture crole culture mtisse et hybride qui prdomine, comme reflet et expression tout la fois du groupe social dont elle est issue. Les manifestations de son gnie propre, de sa conception des rapports familiaux, sont apparues dans l'laboration de l'organisation familiale qui existe, o le placage traduit la forme qui rgit les rapports familiaux et sociaux.
96 Ceci ne signifie, ni ne sous-entend, que la part d'africanit qui existe dans la structure familiale qu'est le placage en Hati, doive tre tenue pour ngligeable. L'origine ethnique de la population hatienne cette mosaque noire travers les Aradas a marqu d'une empreinte indlbile l'organisation familiale44. Le degr de rayonnement de cette ethnie, la cohrence de ses institutions, son modle familial, lui ont permis de faire prvaloir ses coutumes au dtriment de celles des autres thnies. Aprs 1804, c'est partir de ces coutumes rlabores, ractualises que se sont formes les rgles qui prsident l'organisation de la famille rurale hatienne. Le paysan hatien, la faveur de son retranchement dans les mornes de son isolement du milieu urbain, a marronne les rgles inscrites au Code civil hatien pour forger ses rgles spcifiques, partir du substrat africain.
97 Comme le vaudou, le placage est un syncrtisme o s'associent les traditions conjugales africaines comme rgles de fond au concubinage dominguois, comme rgle de forme45. Si des pans entiers de traditions africaines ont ainsi resurgi et se sont maintenus, notamment dans le domaine familial, c'est parce que celui-ci est intimement li aux traditions religieuses pieusement conserves et que la famille elle-mme permettait de prenniser. La religion a toujours t la pierre angulaire du vcu hatien. L'appartenance religieuse, ici comme ailleurs, influence les choix en matire d'union. Des enqutes menes parmi les adeptes des trois principales religions rencontres en Hati (catholique,
43. Desquiron CL.), op. cit., pp. 46-47.
44. Dorsainvil (Justin Chr.) (avec la collaboration des Frres de l'Instruction Chrtienne), Manuel d'Histoire d'Hati, Port-au-Prince, Procure des Frres, 15e dition, 1940.
En Guyane, le mme phnomne se retrouve o l'ethnie des Fanti-Ashanti a domin les Ews et a impos leur modle familial. V. Bastide (R.), op. cit., pp. 74 et s.
45. Louis (Michel, Salmador), Introduction au problme du placage en Hati in Les Cahiers du CHISS, Port-au-Prince, n 3, 1968, p. 44.
44


protestante et vaudou) laissent entrevoir les corrlations entre l'appartenance religieuse et le mode d'union 4B. Les effets des trois religions dominantes en Hati sur le comportement conjugal seront envisags ici.
2. INFLUENCE LIMITEE DE LA RELIGION SUR LE PLACAGE
98 Les missions protestantes d'origine surtout amricaine sont relativement bien intgres au milieu rural. Elles essaient d'tablir une vie communautaire pour les travaux agricoles ou d'artisanat. L'intgration de la pastorale la vie quotidienne explique l'impact rel du protestantisme sur les masses paysannes, bien que l'arrive massive des missions soit plutt rcente. L'option pastorale au regard du choix du mode d'union est catgorique : le mariage doit tre encourag. Mais, malgr un rel ascendant des pasteurs sur les communauts qu'ils dirigent ou encadrent, et quelques succs quant une augmentation du nombre des mariages, le protestantisme est loin de pouvoir exercer une sorte de contrepoids au placage. Le hiatus est trs net entre l'engagement confessionnel et le choix du mode d'union ;. le placage demeure le mode d'union le plus courant, mme parmi les masses paysannes protestantes.
99 A l'inverse, les catholiques aspirent au mariage, mais concilient leur situation de placs avec l'engagement confessionnel et la pratique religieuse qui en tmoigne. Le placage n'est pas peru comme un-obstacle l'engagement religieux, ou la participation aux sacrements. Les rites religieux accompagnent les funrailles des gens placs. Les ministres du culte, les prtres font montre de tolrance face au placage. Aucune attitude de rejet ou de discrimination n'affecte le plac catholique-en milieu rural. Le placage permet de rgulariser les relations sexuelles et leur vite un caractre clandestin. Il existe, a-t-on fort judicieusement crit, des rapports positifs entre le placage et la religion catholique47 Cependant ces propos doivent tre nuancs selon les rgions48. Le catholicisme n'exerce donc qu'une influence restreinte, quant au choix du lien matrimonial et d'ailleurs, parmi les catholiques, les attitudes sont divergentes.
100 Pour les adeptes du vaudou, le placage est le mode d'union sinon exclusif, du moins le plus rpandu. Encore faut-il savoir si toute la communaut paysanne, fut-elle protestante ou catholique, n'est pas galement vaudouisante. Le vaudou pratiqu par une large majorit des paysans
46. Louis (Andr Jeanty), Statut matrimonial et croyances religieuses Carrefour Dufort*, in Cahiers du CHISS, Port-au-Prince, n 3, 1968, np. 55 et s.
47. Louis (Andr Jeanty), Essai d'analyse de psycho-sociologipue ae-l'idologie du statut matrimonial Carrefour-Dufort, Mmoire Fac. Ethnologie. Port-au-Prince, 1968, pp. 40 et 55.
48. Grabener (Jurgen), Quelpues aspects de la famille au Bas-Bon ,. in Les Cahiers du CHISS, Port-au-Prince, n 3, 1968, pp. 24-33.
45.


concurrence toutes les autres religions pour privilgier le placage par rapport au mariage49.
Quoi qu'il en soit, il faut reconnatre qu'il est difficile et hasardeux, sur la base des donnes actuelles qui sont si fragmentaires, de tirer des conclusions rigoureuses. Certaines observations mritent cependant d'tre faites.
101 La variable religion est beaucoup moins discriminante qu'en France, par exemple50. Les diffrences qui sparent leurs adeptes ne sont pas substantielles ; elles sont davantage de degr. Il est permis de penser que le facteur religion affecte peu les coutumes matrimoniales. Ainsi, mme chez les protestants, une hostilit dclare au placage ne se manifeste qu' peine chez un quart des pratiquants (24 %).
102 Le souci de lgaliser les unions par un mariage religieux, qui est parfois trs nettement manifest chez les pratiquants des religions judo-chrtiennes, est moins un tmoignnage de foi religieuse, qu'une volont de promotion socio-conomique. Le systme obit une logique implacable qui fixe les divers maillons de la chane sociale dont le mariage est l'aboutissement. La promotion conomique facilite l'accs l'instruction qui, son tour, influence l'attitude l'gard des normes lgales et par voie de consquence le mariage.
3. INFLUENCE DU NIVEAU D'INSTRUCTION SUR LE PLACAGE
103 D'une enqute sur la fcondit parmi les femmes, il rsulte qu'une corrlation troite existe entre le mariage et le niveau d'instruction. Le mariage est plus rpandu que le placage chez les femmes instruites, 28 % contre 24 %, alors que les proportions sont respectivement de 21 % et 47 % chez les femmes sans instruction51.
Ce partage tmoigne de l'ambivalence culturelle, sociale, juridique d'une partie de la population5Z. Il n'est ds lors pas tonnant que 44 % des femmes qui ont suivi des tudes secondaires se marient. En fait, plus que l'instruction, c'est la classe sociale qui dtermine le choix entre les deux options, puisque les femmes scolarises au niveau secondaire appartiennent souvent une couche sociale favorise. L'appartenance une couche sociale dtermine le type d'union contract. Ce lien entre le
49. Dans le monde paysan surtout, nombre de chrtiens pratiquent le vaudou de faon tantt occulte, tantt ouverte.
50 Roussel (Louis), Gnrations nouvelles et mariage traditionnel in Cahier de l'I.N.E.D., P.U.F., 1978, n 86, p. 162.
51. Fortunat (Frantz), L'organisation et les rsultats de l'enqute hatienne sur la fcondit, Institut hatien de statique et d'informatique, Port-au-Prince, 1981, p. 10.
52. Bourguignon (Erika), Hati et l'ambivalence socialise : une reconsidration in Journal de la Socit des Amricanistes, T. LVII, Paris, 1969, pp. 173 et s.
46


placage et Palphabtisme n'est pas fortuit. Il est logique que dans les milieux o se rencontre une population analphabte majoritaire prdomine la culture orale.
4. INFLUENCE DE LA PREDOMINANCE DES TRADITIONS ORALES SUR LE PLACAGE
104 Ne sachant ni lire, ni crire, la population se rfre volontiers aux traditions orales de prfrence aux rgles crites. Les coutumes sont une des composantes de la culture populaire. Les autres formes de culture associes l'criture ne sont pas bien perues par la population non instruite. Ce sont les traditions orales qui forment le socle de la culture populaire et le mode essentiel de la transmission du savoir, notamment quant aux normes du placage. L'existence de cette forte tradition orale qui cristallise et vhicule une partie du vcu hatien, y compris les normes matrimoniales, avantage la diffusion des coutumes au dtriment des rgles lgales crites, en particulier dans le domaine des dispositions relatives au mariage. La prdominance de la culture orale nui n'est nu'un trait de l'analphabtisme consolide donc les coutumes. Ainsi analphabtisme et culture orale (traditions orales) se conjuguent pour renforcer la norme coutumire du placage, tandis qu'ils handicapent la rception des rgles crites auxquelles particine le mariase.
105 L'utilisation du franais comme langue officielle parle seulement par une minorit, et dans laquelle est rdig le Code civil, amplifie et accentue l'cart entre la majorit de la population et les reles qui sont censes la gouverner. Le Code civil hatien se trouve ainsi culturelle-ment, sinon en opposition tout au moins loign du pays rel. Un auteur a crit ce propos que le droit hatien est avant tout un "droit bourgeois" qui n'a pas tenu compte de la ralit ambiante53 .
106 Les institutions familiales, plus que toutes les autres, sont sensibles aux donnes culturelles. Que le placage soit dans ces conditions le modle matrimonial le plus adopt ne saurait surprendre. Religion, analphabtisme, traditions orales, langue usuelle sont autant d'lments culturels qui favorisent le placage. A l'inverse, le mariage, institution respecte, n'est jamais apparu la majorit de la population comme un lment intrinsque de l'ordre social, mais comme une institution appartenant davantage un ordre juridique tranger. Cependant, si grand que
53. Trouillot (Ertha-Pascal), Rtrospective, Horizons, Port-au-Prince, Imp. des Antilles, 1 dition, 1980, p. 232.
r L'utilisation du terme bourgeois est impropre et ne fait aucune rfrence la notion usuelle de droit bourgeois L'auteur entend seulement marquer le dualisme qui existe en Hati ; la bourgeoisie tant la seule connatre le Droit crit notamment le Code civil et l'utiliser.
Le droit bourgeois c'est le droit du pays lgal oppos au pays rel.
47


puisse tre l'impact des lments culturels et des valeurs traditionnelles quant au mode de formation de la famille, il convient d'en nuancer la porte.
107 Ainsi, l'effet de l'urbanisation, plus spcifiquement du mouvement migratoire vers la capitale ( La Rpublique de Port-au-Prince >) la population y est value 11 % de la population totale54 avec un taux lev de croissance annuelle ainsi que l'migration vers l'tranger, affectent la transmission des valeurs traditionnelles, dont les coutumes matrimoniales. Ce dplacement dans l'espace a des rpercussions sur les rapports familiaux, sur leur structure et sur leur mode de formation. Simultanment la famille cesse d'tre la seule courroie de transmission des valeurs traditionnelles et des normes qui lui sont attaches. Sur le plan du comportement matrimonial, ces changements, s'ils ont secou l'quilibre familial traditionnel, ses normes, n'ont pas provoqu de rupture vritable, mais plutt une transformation, une mtamorphose des coutumes qui rgissent le placage M. En apparence, ce sont les rgles de forme qui sont davantage touches, les rgles de fond demeurant plus stables. Ces changements n'affectent que le modle matrimonial de la population dfa-forise des zones urbaines.
108 Admettre que le placage volue, c'est, pour reprendre une formule du doyen Ripert au sujet du statisme du Droit, reconnatre que l'essentiel demeure58. La prennit des valeurs traditionnelles, en dpit de forces centrifuges, assure le maintien du placage. Les obstacles que l'on rencontre en amont du mariage, les situations de crise qui le frappent, en aval, se conjuguent pour avantager le placage.
SECTION TV : LES FACTEURS JURIDIQUES
1. LES DIFFICULTES DE L'ENTREE EN MARIAGE
109 Les conditions auxquelles le mariage est assujetti pour sa validit, tout comme celles requises pour sa dissolution, ne favorisent pas la diffusion du mariage. Elles dcouragent une fraction importante de la population. Il parat intressant de relever ici qu'en vue de n'accorder le droit de proprit qu'aux Hatiens, le lgislateur avait, en 1807, prohib tout mariage entre Hatiens et trangers. Il tait interdit
54. Anglade (Georges), Mon pays d'Hati, Port-au-Prince, Collection L'espace Hatien, L'action sociale, lre dition, 1977, p. 34.
55. De Ronceray (Hubert), Sociologie du fait hatien, Ottawa, Presses de l'Universit du Qubec, lre dition, 1979, p. 10.
56. Ripert (Georges), Les forces cratrices du droit, Paris, L.G.D.J., lre dition, 1955, p. 28.
48


l'officier d'tat civil de consacrer de telles unions. Involontairement, le lgislateur a jusqu' la loi du 30 octobre 1860, contribu conforter les relations hors mariage et ce, au sein mme des catgories sociales prdisposes au mariage. C'est l un exemple du phnomne d'incidence des lois tudies par M. le doyen Carbonnier
110 De nos jours, malgr l'allgement des formalits requises par le Code civil hatien, en vue de favoriser les unions lgitimes58 celles-l demeurent trop complexes et suffisent dissuader une partie de la population. Certaines formalits prliminaires en vue du mariage ne sont pas sans soulever des problmes d'ordre pratique. La production de plusieurs pices, notamment, l'acte de naissance et, plus rcemment, d'un certificat prnuptial59, sont des exigences qui, bien qu'elles soient lmentaires, sont inappropries au milieu rural. Chacune de ces formalits dont la liste n'est pas exhaustive apparat inoprante : tantt peu pratique, tantt inadapte.
111 S'agissant de la publicit par voie d'affichage qui incombe l'officier d'tat civil, on peroit mal la finalit d'une telle mesure dans un pays au taux d'analphabtisme lev. La publicit orale assurerait sans doute mieux le but poursuivi par le lgislateur.
Le certificat prnuptial qu'il faut remettre l'officier d'tat civil avant toute clbration participe de la mme incohrence au regard du milieu. Dans un pays o les zones rurales sont sous-mdicalises, le paysan devra affronter des difficults pour se procurer ce document devenu ncessaire.
L'acte de naissance (art. 70 C. civ. hat.) qui souvent a t gar par les parents des futurs conjoints est difficile reconstituer partir des registres de l'tat civil.
112 Ces trois exemples de formalits pralables requises illustrent les cueils surmonter pour se marier. L'abondance des formalits rclames et, plus encore, la multiplicit des dplacements, la perte de temps que ceux-ci impliquent B0, les frais dus au titre des taxes lgales, font apparatre le mariage comme un luxe pour les classes pauvres : luxe de temps, luxe d'argent qui n'est pas la porte de tous81 .
57. Carbonnier (Jean), Flexible Droit : Textes pour une sociologie du Droit sans rigueur, Paris, L.G.D.J., 4e dition, 1979, pp. 112 et s.
58. Trouillot (Ertha-Pascal et Ernst), Code des lois usuelles, Port-au-Prince, Deschamps, lre dition, 1978, Loi du 20 juillet 1929, p. 333.
59. Ibtd. Loi du 12 septembre 1961, p. 370.
60. Les dmarches Aux Archives pour retrouver un acte de naissance peuvent durer longtemps.
Par ailleurs, les bureaux de l'Officier d'tat-civil sont souvent loigns des lieux d'habitation. Voir dans le mme sens Papachristo (A.C.) pour la Turquie, in La rception des droits privs trangers comme phnomne de sociologie juridique, Paris, L.G.D.J., Coll. Bibliothque de droit priv, 1975, T. 142, p. 88.
61. Mazeaud (Henri et Lon), Leons de Droit Civil, par Michel de Juglart, Paris, Montchrtien, 6e dition, 1976, T. I, vol. III, Les personnes, p. 131.
49


113 Enfin, le Code civil hatien ne reconnat que le mariage monogamique. La bigamie est formellement prohibe (a. 135 C.C.H.). Or, nous savons que la polygamie se rattache partiellement des considrations conomiques. Le caractre monogamique de l'union lgale apparat comme un obstacle pour l'homme. Les plus gs dsirent parfois se marier, mais mis dans l'obligation de choisir, ils prfrent demeurer dans leur situation initiale62. Aux difficults rencontres pour s'unir lgalement, s'ajoutent les complications qui peuvent subvenir en cas de rupture.
2. LES INCONVENIENTS DU DIVORCE
114 La monte du divorce dont les moyens de communication se font l'cho sans qu'aucune statistique prcise ne vienne en confirmer la ralit a contribu dsacraliser l'image du mariage auprs du monde rural.
La prcarit du mariage qui n'est plus source de scurit surtout pour la femme nuit son audience.
115 Multiplicit des entraves, fragilit du lien, ventuelles tribulations judiciaires pour en sortir sont autant d'inconvnients que souhaite viter le paysan et qui confortent son choix en faveur du placage. Pour lui, mme l'accs au mariage n'est pas libre, et la sortie, plus encore que pour tous les autres, est pleine d'embches. Sans doute, ni l'entre, ni la sortie du placage ne sont libres, mais au moins les rgles qui gouvernent le placage lui sont connues. Ceci explique l'importance du placage comme il apparat la lumire de statistiques qui vont faire l'objet des dveloppements suivants.
62. Dartigue (Maurice), Conditions rurales en Hati, Bulletin service national de la production agricole et de l'enseignement rural, Port-au-Prince. Imp. Etat, 1958, p. 2.
50


Chapitre troisime : La diffusion du placage
116 Tenter une valuation plus ou moins chiffre de l'importance du placage en Haiti n'est pas une tche facile. On se heurte en effet l'absence de donnes dmographiques. Les premires datent de trente ans peine. Malgr les informations prcieuses apportes par les deux recensements de 1950 et 1971, compltes par les rsultats d'une enqute sur la fcondit ralise en 1977, le phnomne du placage peut difficilement tre apprhend quantitativement dans le temps et dans l'espace. L'interprtation des valeurs dont on dispose achoppe sur certaines imprcisions qui empchent de tirer tout le profit souhait des donnes connues. Il faut se contenter d'une estimation qui permet de caractriser une tendance. Comme pour l'union libre en France, le placage n'est connu que par impression 1 .
117 En dpit de ces incertitudes, il est possible de dgager certaines constantes : le placage se confond presque avec les origines de la population dont il constitue le mode d'union le plus rpandu ; cependant sa diffusion se fait de faon nettement diffrencie selon les catgories sociales.
1. Carbonnier (Jean), Terre et ciel dans le droit du mariage, in Etudes Ripert, T.I., L.G.D.J., Paris, 1950, p. 326.
Sur la difficult d'apprhender le phnomne en Hati, voir de Ronce-ray (Hubert), Le changement social dans les familles hatiennes, in Cahiers du CHISS, Port-au-Prince, 1969, n 4, p. 16.
51


SECTION 1 : LA DIFFUSION DU PLACAGE DANS LE TEMPS UN PHENOMENE SECULAIRE ET CONSTANT
1. LA FREQUENCE DU PLACAGE DE SAINT-DOMINGUE JUSQU'A 1950
118 Tous les auteurs considrent que le mariage n'a jamais t le mode d'union privilgi Saint-Domingue, pas plus qu'il ne l'a t dans la nouvelle rpublique 2. En effet, il apparat de certaines donnes numriques appuyes par des faits historiques que le mariage a toujours constitu un mode d'organisation familiale minoritaire.
119 Plus d'un sicle aprs les tentatives du Code noir, le placage est demeur la rgle. A la fin du XVIIIe sicle sur toute la population libre rassemblant 58 000 habitants, il n'y avait pas 3 000 femmes maries3 .
L'accroissement rapide pendant la mme priode de la classe des affranchis, avec un facteur multiplicateur qui dpasse 50 (500 28 000 personnes) tmoigne galement de la vigueur et de la frquence des relations hors mariage4. Au lendemain de l'indpendance, l'importance numrique des enfants naturels tait si leve que Dessalines fit dicter la loi du 28 mai 1805, pour favoriser l'tablissement de leur filiation Ces diffrentes donnes, si elles ne permettent pas de prciser la nature des relations hors mariage, et notamment d'tablir s'il s'agit de placage, tel que dfini et compris ici, du moins renseignent-elles sur la faiblesse du taux de nuptialit.
120 L'absence d'lments numriques pour tout le XIXe sicle imposerait rserve et prudence, mais l'analyse du contexte historique et les rapprochements des quelques donnes notre porte laissent supposer peu de modifications dans le comportement matrimonial de l'poque. A titre d'exemple, les chiffres cits par Mackenzie pour la ville des Gonaves
2. Voir supra, ch. prcdent.
Les crivains hatiens, notamment dans les romans, soulignent souhait l'importance du placage dans le pays. Voir cet gard : Roumain (Jacques), Gouverneurs de la rose, Price-Mars (Jean), Alexis (Jacques Stephen), Compre gnral soleil, Depestre (Ren), Le mt de Cocagne, Moravia (Ade-line), in Aude et ses fantme, Paris, l'Ecole, lre dition, 1977, p. 25, crit malgr les efforts des lgislateurs pour imposer le mariage, c'est le placage qui reste la rgle .
3. Bellegarde (Dants), Histoire du peuple hatien, 1492-1952, Coll. Tri-cinquantenaire, 1953, pp. 32-41.
4. Moreau de Saint-Mry, op. cit., pp. 83-84, et notamment p. 107.
Voir aussi Lger (J.N.), op. cit., p. 38, qui rapporte des chiffres tirs de plusieurs auteurs. Malgr des diffrences sensibles entre les valeurs relates, elles viennent toutes tayer la conclusion relative l'accroissement de la classe des affranchis.
5. Ouinsou (Conceptia), L'enfant naturel en droit franais et hatien. Thse Universit Paris, 1976, pp. 17-18.
52


sont loquents Pour une population totale de 12 854 habitants, seulement onze mariages ont t clbrs pour les annes 1825 et 1826, tandis que les registres d'tat civil indiquent 437 naissances Sur une priode de cinq ans (1821-1826), le taux de nuptialit pour la ville du Cap dcroissait de 37,28 % (110 en 1821 pour 69 en 1826), tandis que le rapport du nombre des mariages au nombre des naissances tait de 58.
Pour significatives que paraissent ces statistiques, il convient de les interprter avec une grande rserve. C'est qu'en effet il n'est pas prcis si ces rapports sont relatifs au nombre total de gens maris ou au nombre de nouveaux mariages intervenus durant cette priode. Cependant, la conclusion qui s'impose est claire : Toutes les naissances ne sont pas la consquence des mariages et, poursuit l'auteur, le mariage lgal n'est pas aussi naturel que les autres sortes d'unions7 Enfin, l'importance numrique des enfants naturels qui est confirme par des rsultats ponctuels du dbut du sicle, renforcent l'hypothse de la prpondrance continue des unions hors mariage.
121 A la suite d'une enqute mene en 1938 par Dartigue, partir d'un chantillon de 884 familles rurales, il est apparu que les trois quarts des mnages vivaient en placage8. Peu d'annes aprs, en 1942, Simpson, pour la rgion de Plaisance, value 20 % les couples paysans lgalement unis9. Ces conclusions paraissent confirmes par les statistiques ecclsiastiques pour cette mme priode. Les archives indiquent que sur 30 000 baptmes administrs dans le seul archidiocse de Port-au-Prince sur une priode annuelle, il faudrait compter un minimum de 21 000 enfants naturels10. L'ampleur du phnomne du placage et sa stabilit ne sont sans doute pas trangres au dcret-loi du 22 dcembre 1944 ", destin mieux protger les enfants naturels et amliorer leur statut qui n'avait gure chang depuis l'adoption par Hati, en 1826, du Code Napolon
122 Le recoupement de ces diffrentes donnes supple au manque de prcision des chiffres relats et permet de conclure la prpondrance du placage comme fondement de la famille hatienne jusqu'au recensement de 1950. Pour la priode contemporaine, les deux recensements dont on dispose ne traduisent pas d'volution notable.
6. Mackenzie (Charles), Notes on Hati, London, Frank Cass and -Company Limited, 2 vol., Nlle dition, Vol. 2, pp. 113, 117, 120.
7. Mackenzie (C.), op. cit., p. 124.
8. Dartigue (Maurice), op. vit., p. 1.
9. Simpson (George, Eaton), Sexual and familial institutions in Northern Hati, in American Anthropologist, vol. 44, 1942, p. 655.
10. Annuaire de VArchidiocse de Port-au-Prince et du Diocse des Gonaves, Port-au-Prince, Imp. de l'Etat, 1939.
11. Dcret du 22 dcembre 1944, in Code de Lois Usuelles, op. cit., p. 345.
12. Voir Extrait du message adress au peuple hatien par le prsident Lescot, le 1er janvier 1945. Notre population dit-il, est forme de plus de 80 % d'enfants ns hors mariage... c'est une situation vieille de plus d'un sicle in Statut des enfants naturels et tat-civil des paysans Imp. Etat, Dpartement de la Justice, 1945, pp. 2-3.
53


2. L'EVOLUTION DU PLACAGE DEPUIS 1950
123 En premire lecture, il semble se dgager une progression en pourcentage du nombre des mariages par rapport l'ensemble de la population. Il serait question d'un recul du placage.
A) L'hypothse du dclin du placage
124 Des conclusions similaires sont apparues lors d'une enqute effectue partir d'un chantillonnage fminin. Celle-ci a rvl que le rapport global des femmes places aux femmes maries a diminu lgrement entre 1971 et 1977, passant de 1,9 1,7 13. Ainsi, une fraction croissante de la population dlaisserait le placage au profit du mariage.
125 Une telle interprtation doit tre nuance, car les effets de gnration et d'ge se combinent et d'une certaine manire se contrarient. Il est probable que l'cart entre le pourcentage de gens maris et placs se resserre, mais ce phnomne rsulterait en partie, compter d'un certain ge et pour un nombre croissant de foyers, du mariage d'anciens placs ". Les rsultats du recensement de 1971 confirment effectivement une progression en fonction de l'ge, du nombre de couples maris1S.
L'hypothse d'un certain dclin du placage serait plus fiable si elle tait taye par des statistiques relatives l'tat matrimonial du couple lors de la naissance de l'an de leurs enfants.
B) L'absence de dclin rel du placage
126 Quatre autres rserves doivent tre formules sur l'interprtation d'une dcroissance de la frquence du placage, suggre par certaines statistiques.
Une des hypothses formules relatives l'volution du modle matrimonial au bnfice du mariage, imputerait en partie le recul du placage au dynamisme des glises chrtiennes, notamment des glises protestantes 16, mais aussi la dcadence du lakou17 >.
13. Enqute hatienne sur la fcondit : Rapport national, Port-au-Prince, lre dition, 1977, 2 vol., in Vol. 1, p. 17.
14. Ibid., p. 25.
15. Recensement gnral de la population et du logement, Ministre du Plan, Institut hatien des Statistiques (I.H.S.), Port-au-Prince, Deschamps, 1971, 2 vol., in vol. 1, pp. 37-39.
16. Sylvain (Jeanne), a. Notes sur la famille hatienne, in Conjonction, Port-au-Prince, 1974, n 124, p. 24.
Fortunat (Frantz), op. cit., p. 7.
17. Le mot lakou a t dfini par plusieurs auteurs : A l'poque coloniale il s'agissait des liens entre les membres d'un mme atelier. Le "lakou" du sicle dernier tait fond sur des liens familiaux. Actuellement, les liens de territorialit unissent des gens d'une mme localit in Anglade (G.), Mon pays Hati, Port-au-Prince, Action Sociale, op. cit., p. 9.
Despeignes (J.M.), in Le droit informel hatien, op. cit., p. 81, crit que
54


Cette premire explication commande une attitude de prudence. En effet, en 1971, seulement un sixime de la population appartenait cette confession de telle sorte qu'une augmentation mme sensible de convertis ne suffirait pas elle seule expliquer un recul significatif de la frquence du placage 18.
Ensuite, il faut souligner que nombre de jeunes ou de personnes instruites, jettent un voile pudique sur leur tat matrimonial rel de placs, et semblent prouver quelque malaise l'assumer : leurs yeux, le placage parat tre un mariage de deuxime zone Aussi prfrent-ils, lors des enqutes, tre rpertoris comme clibataires. Les rcentes statistiques laissent apparatre l'existence de ce phnomne.
Par ailleurs, les enqutes aboutissent des rsultats qui ne concordent pas 19 ; certaines d'entre elles conduisent des conclusions opposes celles pralablement relates. Ainsi, au terme d'une enqute effectue dans une maternit urbaine, il est apparu que 62 % des femmes interroges vivaient en placage, tandis que 28 % seulement taient des femmes maries M.
Enfin, le taux d'enfants ns hors mariage demeure lev (75 %) et avoisine celui de 80 % observ quinze ans plus tt par M. Bastien pour la rgion de Mirebalais21. Ces deux dernires donnes appellent des commentaires. Ces chiffres relevs lors de l'enqute en maternit doivent tre interprts avec prcaution en raison de l'troitesse de l'chantillonnage. En second lieu, la comparaison des donnse ci-dessus avec celles de M. Bastien indiquent une stabilit remarquable du taux d'illgitimit pendant quinze ans. Cette observation invite la conclusion que, paralllement, le pourcentage des unions hors mariage a galement peu vari.
127 Une double certitude caractrise donc la question de la frquence des modles matrimoniaux en Hati.
La premire apparat comme un postulat, tant il semble vident
le lakou est d'abord un groupement de parent de filiation patrilinaire et exogame.
Pour les auteurs qui tudient les structures familiales dans les Carabes, le lakou correspond la notion de maisonne.
18. Recensement gnral de la population et du logement, op. cit., p. 40. Sur cette question, voir Romain (Charles Poisset), Introduction la Sociologie du Protestantisme en Hati in Conjonction, Port-au-Prince, Fv. 1979. N 141-142.
19. Piquant (Jean-Claude), Essai sur le statut socio-juridique de la famille naturelle hatienne, Mmoire Facult de Droit, Port-au-Prince, fv. 1980, p. 1 6.
Ricot CFranck, J.), Etude anthropo-sociologique de l'ge et du statut matrimonial de la femme hatienne la naissance de son premier enfant in Revue de la Facult d'Ethnolnnie, Port-au-Prince, 1970, n" 15, p. 62.
20. Piquant (Jean-Claude), Ibid., p. 16.
21. Fivre (Michel), La condition juridique de l'enfant dans le droit positif hatien, Revue Jurid. Pol. Ind. Coop., Paris, t. 31, n" 2, 1977, pp. 537.
Bastien (Rmy), Hatian rural family organization in Social and Economie Studies, vol. 10, n 4, 1961, pp. 503 et s. Quadrige, P.U.F., 20<= dition, 1981, p. 11.
55


que le placage demeure de loin le mode d'union le plus rpandu. Il a, par son anciennet et son caractre collectif, les dimensions d'une vritable institution. La pratique qui se transmet depuis des gnrations dans le milieu hatien semble s'imposer comme un modle issu d'une tradition. A ce titre, il constitue un fait social au sens o l'entendait Durkheim : C'est un tat du groupe qui se rpte chez les individus parce qu'il s'impose eux... Il est une rsultante de la vie commune... chacun est entran par tous22.
La seconde concerne l'volution de la frquence du placage. Si les opinions cet gard sont quelque peu controverses, la plus largement rpandue met l'ide d'un recul. Pourtant, il semble plus vraisemblable et plus exact de considrer qu'il n'y a point de crpuscule > du placage. En effet, l'accroissement relatif du nombre de personnes maries pourrait s'expliquer en partie par une meilleure dclaration des mariages auprs de l'officier d'tat civil. De plus, en tant que pratique matrimoniale, le mariage, malgr le support du lgislateur, est relativement rcent 23.
Affirmer que le placage connat une baisse relle parat d'autant plus hasardeux et imprudent qu'il ne semble pas exister encore de processus de transformation en profondeur qui rejaillirait sur le comportement matrimonial des masses rurales demeures trs attaches la rgle coutumire du placage.
SECTION H : LA DIFFUSION DU PLACAGE DANS L'ESPACE
1. DIFFUSION DU PLACAGE DANS L'ESPACE GEOGRAPHIQUE : UN PHENOMENE GENERALISE MAIS PLUTOT RURAL
128 Pour l'ensemble de la population, le recensement de 1971 dnombre 681 350 personnes places dans les zones rurales et 126 100 dans les zones urbaines. A la lumire de ces chiffres, le monde rural apparat comme le terrain de prdilection du placage.
Toutes les enqutes effectues en milieu rural indiquent que le pourcentage de gens placs y dpasse de loin celui des gens maris M. Dans l'arrire-pays le placage demeure donc le moyen le plus courant de fonder une famille.
22. Durkheim (Emile), Les rgles de la mthode sociologique, Paris, Quadrige, P.U.F., 20= d., 1981, p. 11.
23. Saint-Fleur (Franois), Les conditions juridiques de la femme en milieu rural Confrence prononce au Cap. hatien, 9 aot 1982, manuscrit dacylographi.
24. Moral (P.), op. cit., p. 172. Sajous (P.A.), op. cit., p. 11.
56


Cependant, assimiler le placage un phnomne exclusivement rural constituerait une erreur grave25. Les chiffres prcits de 681 350 et 126 100 pour le nombre de personnes places en milieu rural et urbain respectivement, ont une valeur relative. Ils doivent tre considrs en pourcentage, en tenant compte de la population totale de ces deux milieux. Une valuation en pourcentage montre que 15,5 % des gens placs sont des citadins et 84,5 % des paysans. Ces pourcentages refltent exactement la rpartition gographique de la population entre les villes et les campagnes. Le placage n'est donc pas l'apanage du milieu rural. Sa frquence est du mme ordre de grandeur dans les deux milieux (voir tableau n 3).
Tableau 1 :
ETAT MATRIMONIAL ET MILIEU GEOGRAPHIQUE
Expression en nombre de personnes en tat d'union.
Nombre total 1 297 458. En milieu urbain : 228 258. En milieu rural :
1 069 200.
Zone urbaine Zone rurale
Nombre total Nombre total % Nombre total % Placs 807 847 126 577 55,4 681 270 63,7
Maris 489 611 101 681 44,6 387 930 36,3
Etat d'union = ge lgal.
Pour le mariage sans autorisation parentale : Femme 15 ans. Homme 18 ans.
Tableau 1 bis
ETAT MATRIMONIAL ET MILIEU GEOGRAPHIQUE
Expression en nombre de personne en tat d'union. Nombre total : 1 297458.
Nombre total Zone urbaine 228258
Zone rurale 1 069 200
Nombre de personnes
%
Placs 126 577
Placs 681 270
Maris 101 681
Maris 387 930
Placs 55,4
Placs 63,7
Maris 44,6
Maris 36.3
Etat d'union : ge lgal
pour le mariage sans consentement parental.
25. Louis (Michel Salmador), op. cit., p. 7.
57


Tableau 2 :
REPARTITION GEOGRAPHIQUE ET ETAT MATRIMONIAL DE LA POPULATION EN AGE MARITAL
Nombre de % Nombre de %
personnes Maries personnes Places
maries places
Population totale
en ge marital 2 546 786 489 611 19,22 807 847 31,72
en zone urbaine 532 876 101 681 19,07 126 577 23,74
en zone rurale 2 013 810 387 930 19,26 681 270 33,8
Tableau 3 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE LA POPULATION PLACEE
Population totale : 4 329 991 habitants. Population en placage : 807 960 habitants.
Zone urbaine % Zone rurale %
Population totale 880 551 20,3 3 449 440 79,7 Nombre de personnes
en placage 126 610 15,5 681 350 84,5 Valeur d'aprs I.H.S. Recensement 1971.
Tableau 4 :
RELATION CLASSE SOCIALE ET MARIAGE
Classe sociale
Privilgie
Moyenne
Dfavorise
% personnes maries
98 % 82 % 30 %
%
personnes non maries
2 % 18 % 70 %
Valeurs tires de Ricot (Franck), in Revue d'Ethnologie, N 15, Port-au-Prince, 1970, p. 57.
58


Tableau 5 :
STATUT MATRIMONIAL SELON LE SEXE1 RESULTAT EN POURCENTAGE
Hommes
Femmes
Placs Maris
39 17 29 5 4 6
43 13 31 6 2 5
Clibataires
Veufs Spars
Divorcs ou sans statut
Echantillon : 854 personnes. Lieu : Bel-Air (Port-au-Prince)
Le pourcentage de personnes places par rapport la population totale respective des villes et des campagnes, est de 14,3 % et de 19,7 %. Ces pourcentages rapports au nombre de couples sont pour les deux milieux respectivement de 55,4 % et de 63,7 % (Tableaux n 1 et n 3). De mme si l'on compare le taux de placage dfini comme tant le nombre de gens placs par rapport la population totale en ge de vivre maritalement, on constate qu'en zone rurale, ce taux est de 33,8 % et de 23,74 % en zone urbaine (tableau n 2).
129 Ces divers groupes de rsultats paraissent indiquer une probabilit plus grande de trouver des couples placs en milieu rural qu'en milieu urbain, sans qu'il ne s'agisse pourtant d'un phnomne spcifiquement rural, loin s'en faut. Quelle que soit la zone gographique ville ou campagne le placage est le mode d'union prdominant.
En outre, il convient de faire remarquer que le taux de placage plus lev en zone rurale n'implique pas pour autant un taux de nuptialit plus faible compar la ville, puisque les pourcentages sont trs rapprochs (19,26 % en ville et 19,09 % la campagne) (tableau n 2).
130 En conclusion, l'influence gographique du milieu n'affecte pas, autant que le souligne la majorit des auteurs, d'une part, la frquence du placage, et d'autre part, le taux de nuptialit. C'est donc ailleurs qu'il faut chercher cette ligne de dmarcation que l'on croyait dceler entre la ville et la campagne, la loi et la coutume, dont le placage et le mariage ne font que traduire la dichotomie qui existe en Hati.
Cette ligne de partage, on en trouve la trace, la frontire dans l'analyse du statut matrimonial, et sa ventilation en fonction des catgories sociales.
59


2. DIFFUSION DU PLACAGE DANS L'ESPACE SOCIAL : LE PLACAGE DE LA MISERE
131 La tche ici sera d'autant plus dlicate que les donnes selon les catgories sociales sont peu nombreuses. Ainsi l'interprtation devient de ce fait malaise. A notre connaissance, il n'existe aucun fondement qui tablisse de faon claire et prcise la corrlation entre le statut matrimonial et les catgories socio-professionnelles.
On est ds lors contraint pour analyser la diffusion du placage selon les catgories sociales, de se contenter de donnes fragmentaires ou de dductions indirectes de sources diverses, et d'effectuer sur la base de ces statistiques partielles des recoupements multiples afin d'essayer de se rendre compte si une corrlation existe effectivement entre l'appartenance une classe sociale d'une part, et le mode d'union adopt d'autre part.
A) Faiblesse du placage dans les catgories sociales favorises
132 A priori, il semble que le mariage soit pour les catgories sociales privilgies le mode d'union usuel. Cette impression parat tre confirme dans les faits et par les statistiques. Le tableau n 4 montre en effet que, sur un chantillon de 500 femmes primipares, 98 % des femmes de la classe la plus favorise sont maries2B.
De mme le taux de nuptialit crot avec le niveau d'instruction. Du reste un rapport troit existe entre celui-ci et l'origine sociale. Si, par exemple, on se rfre l'enqute de 1971, il apparat que, sur un total de 206 tudiantes, 140 sont maries et 66 vivent en placage. Le tableau qui met en regard la situation matrimoniale de la femme en fonction de son activit professionnelle montre que c'est seulement dans cette catgorie que le nombre des femmes maries excde celui des femmes places
Les distinctions terminologiques utilises en la circonstance sont aussi des plus suggestives. En effet, dans les catgories aises, les couples non lgaux > rpugnent tre qualifis de placs. Cette attitude manifeste non une dsapprobation en soi du placage, mais rvle l'existence d'une inadquation entre un rang social privilgi et le statut matrimonial coutumier. Il convient de prciser qu'en l'occurrence, le statut matrimonial non lgal auquel il est fait rfrence ici ne correspond pas au placage dans le sens o il est dfini dans la prsente tude.
133 Le placage n'existe pas dans la bourgeoisie hatienne pour qui le mariage est une tradition. Un concours de facteurs expliquent qu'il en soit ainsi. Pour cette fraction de la population dite lite le mariage constitue en principe le seul tat matrimonial normal Les
26. Ricot (Franck, J.), op. cit., p. 57.
27. Recensement gnral de la population et du logement, Ministre du Plan, I.H.S., op. cit., in vol. 1, p. 69.
60


valeurs culturelles occidentales (franaises hier, amricaines aujourd'hui) dont le modle matrimonial n'est qu'un des aspects ont toujours t adoptes pour ne pas dire revendiques par la bourgeoisie. Du reste les relations qu'elle entretient avec l'tranger l'inclinent choisir un statut matrimonial qui correspond celui de ses interlocuteurs. Enfin, sa participation la vie politique et la gestion des affaires de l'Etat, font que normalement elle adopte le mode lgal d'union.
Cependant, une pratique courante dans ce milieu, mais difficilement quantifiable, consiste pour l'homme avoir une < union d'appoint > parfois mme une deuxime famille que le langage usuel qualifie improprement de placage. Il s'agit en fait de concubinage adultrin, souvent de caractre morganatique. L'existence de la double morale facilite ce faux placage dont le terme zarois de second bureau rend si justement compte.
134 Pour des raisons diamtralement opposes, la majorit des paysans, de conditions modestes : paysans sans terre, parcellaires, ainsi que les dmunis des villes, vritable sous-proltariat urbain se placent 28 .
Tableau 6 : STATUT MATRIMONIAL D'UN ECHANTILLON DE LA POPULATION1 RESULTATS EN POURCENTAGE
Nombre de personnes places 52
Nombre de personnes maries2 20
Nombre de personnes clibataires 14
Nombre de personnes divers 14
1. Selon de Ronceray (Hubert), Sociologie du fait hatien, Presses Universitaires du Qubec, 1 d., 1979, p. 41.
2. Mariage religieux.
28. Sur les structures sociales hatiennes, voir notamment Despeignes (J. Montlavo), Le droit informel hatien, Paris, lre dition, 1976, pp. 9 21, et Joachim (Benot), Les racines du sous-dveloppement en Hati, Port-au-Prince, Deschamps, 1 dition, 1969, pp. 123 et s.
61


Tableau 7 :
ETAT MATRIMONIAL EN FONCTION DU GROUPE D'AGE
Groupes d'ges (ans)
Population totale
Nombre de Nombre de
personnes maries personnes places
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64
474 251 346 427 302 310 238 190 266 776 213 576 186 568 135 063 94 335 94117
3 474 25 375 53 415
59 397 73 746 65 917
60 006 44 266 31 190 28 012
11 052 63 864 116 943 115 120 138 114 104 882 87 097 55 997 35 336 31 234
Les valeurs sont tires des statistiques de 1T.H.S. Enqute 1971.
B) Prdominance du placage dans les catgories sociales dfavorises
135 Quelle que soit la zone gographique envisage, le placage reprsente le mode principal d'union dans la catgorie sociale dfavorise. Les statistiques sont cet gard loquentes et clairent l'interprtation des tableaux. S'agissant du tableau n 5, on note pour la population urbaine dfavorise un cart considrable entre le pourcentage des placs et celui des maris (39 et 17 % M). En revanche, si on considre l'ensemble de la population urbaine, l'cart s'amenuise (55,4 % de placs et 44,5 % de maris), et comme le montre le tableau n 1, celui-ci se rduit 11 points. La comparaison de ces deux groupes de valeurs traduit la primaut de statut matrimonial lgal dans la classe urbaine privilgie.
Le tableau n 6 montre galement un dsquilibre important entre le pourcentage des placs et celui des maris en secteur rural (52 % et 20 %), soit une diffrence en l'occurrence de 32 points. Cet cart est en effet suprieur celui enregistr pour l'ensemble de la population rurale, toutes les catgories sociales confondues (63 % et 36 %), soit une diffrence de 27 points (tableau n 1).
136 Dans le monde rural, l'amlioration de la situation conomique du paysan le porte changer son tat matrimonial, qui est le reflet de sa fortune. Il en dcoule une augmentation du pourcentage des gens maris par rapport aux gens placs en fonction de l'ge qui va de pair avec l'amlioration de la situation conomique du paysan.
29. Voir les rsultats d'une enqute mene auprs d'ouvriers de Port-au-Prince, La famille : Droit civil hatien in La chronique judiciaire, dc. 1983, n 27, p. 7.
62


L'explication est psycho-sociologique : la volont de passer du statut de plac celui de mari est la fois un symbole et une preuve de la russite sociale. L'analyse du tableau n 7 vient confirmer cette thse courante. Avec l'ge, l'cart entre paysans maris et paysans placs diminue progressivement. La tranche d'ge de 35-39 ans marque une sorte de charnire. En effet, la courbe en pourcentage de gens placs en fonction de l'ge est une courbe en cloche avec le maximum qui se situe pour la tranche d'ge de 35-39 ans, et dcrot ensuite de faon rgulire et progressive. Ce rapport s'inverse en faveur du mariage pour la catgorie d'ge de 50-54 ans. L'effectif des maris volue de faon croissante avec l'ge. Il apparat clairement que par un effet de cumul et d'interdpendance des variables socio-conomiques, le calendrier de la nuptialit se trouve recul un ge plus avanc qu'il n'est en milieu urbain. A l'ge o la condition pcuniaire des intresss se stabilise et s'amliore, une fraction importante de cette population transforme leur placage en mariage. Ainsi semblent devoir s'interprter les diffrents rsultats ci-dessus.
137 Le changement d'tat matrimonial de la population rurale signifie moins une modification des rapports au sein du couple qu'une volont de rendre publique la promotion conomique et sociale laquelle sont parvenus les conjoints Ce changement de statut matrimonial est une tape importante, car il est en principe l'annonce d'un transfert de classe pour les descendants, pour autant qu'ils aient pu bnficier de quelque instruction. Un phnomne similaire se retrouve dans le sous-proltariat urbain. Le changement d'tat matrimonial, par la signification sociale et conomique qu'il implique, se rvle tre un trait spcifique des catgories sociales conomiquement dfavorises.
138 L'existence de deux modles d'union correspond un double clivage, gographique et socio-conomique, ce dernier tant plus discriminant. Ainsi, le comportement matrimonial varie fondamentalement selon le statut socio-conomique. La situation sociale dtermine le mode d'union et inversement, celui-ci constitue un indice de la situation conomique du couple.
139 Considr sous un aspect quantitatif, le placage parat demeurer stable : sa frquence n'a pas t modifie avec le temps. Hati ne connat pas de crpuscule du placage.
140 Mais le placage est marqu par les changements sociologiques des institutions.
Dans sa diffusion, une volution s'est produite qui rsulte de l'immigration des paysans vers les villes, o la hausse du taux du placage est due surtout l'arrive de nouveaux contingents ruraux qui ont dplac les valeurs dans le sens de leurs besoins et de leurs habitudes30 Le placage est aussi devenu un phnomne urbain. Simultanment, le placage
30. De Ronceray (Hubert), Sociologie du fait hatien, Qubec, 1 dition, 1979, p. 129.
63


se diversifie autant dans les relations au sein du couple que dans les conditions de sa formation.
141 Qu'il s'agisse du placage ou du mariage, il est certain que, en Hati, on assiste une forme de dsacralisation des unions, qui se traduit par l'abandon partiel des rites et coutumes attachs leur clbration avant et aprs la crmonie qui les consacrait. Nanmoins, dans sa forme traditionnelle encore rpandue, le placage conserve des rites ncessaires sa formation. Cette exigence de rites, lments matriels du placage qui manifeste la prsence d'un formalisme, se double d'une autre condition essentielle : l'existence de l'lment intentionnel, lequel se trouve limit par des empchements coutumiers.


TITRE PREMIER LA FORMATION DU PLACAGE




Chapitre premier : Les lments objectifs requis en vue du placage
142 Le placage peut-il tre enferm dans une dfinition? Il est permis de douter qu'en ce point de la prsente tude, l'institution du placage ait t apprhende autrement que par impression Malgr l'ampleur de son importance rvle par les statistiques, on sait que le placage n'a jamais t l'objet d'une quelconque attention du lgislateur hatien
143 Au regard du droit formel, le placage est une situation de fait, entache de nullit absolue2. Le Code civil ignore jusqu' ce mot. Pourtant cette institution n'a pas manqu de soulever la curiosit de nombreux chercheurs, en particulier des anthropologues, ethnologues, sociologues et historiens, grce auxquels les aspects divers de sa formation sont connus.
144 Dans un premier chapitre seront dcrits les rites et lments requis par la coutume en vue du placage, avec, le cas chant, une analyse succinte de leur signification et quelques rfrences comparatives. Ces lments matriels requis en vue du placage (Section I) Tvlent l'exigence par la coutume d'un certain formalisme pour consacrer le lien (Section II).
1. Voir Supra, Titre prliminaire, p. 39.
2. En regard d'une autre thorie juridique, il y aurait lieu de considrer le placage comme inexistant lgalement. V. Carbonnier (Jean), Droit civil, La famille, les incapacits, Paris, P.U.F., coll. thmis, 2 dition, 1979, T. II, p. 44, n' 9.
67


SECTION I : LES RITES DU PLACAGE
145 Le placage est un acte social qui donne lieu des manifestations publiques. Sa formation est soumise au respect de rgles de fond et de forme bien prcises, caractre tantt profane, tantt religieux. Les formalits prliminaires autant que les rites de la crmonie de clbration du placage sont fixs par la coutume.
146 Il convient nanmoins de souligner deux points : d'une part, les exigences de forme dont il sera question tendent de plus en plus se simplifier ou disparatre. Les rites du placage traditionnel sont les plus labors. Cette premire raison laquelle s'ajoute le fait que la prsente tude a trait principalement au placage traditionnel, expliquent qu'en priorit les rfrences faites se rapportent aux rites traditionnels. Mais, tenant compte de l'existence, dans certaines rgions du pays, de rites originaux, il s'en suivra une brve description de ceux-ci
D'autre part, les exigences de fond et de forme de la coutume rapportes ici n'ont jamais concern que le premier placage de l'homme avec sa fem-kay *. Ses placages ultrieurs sont galement l'objet de formalits qui ne diffrent de celles qui seront dcrites que par le nombre et par le caractre souvent moins fastueux de la crmonie de placage elle-mme, et moins formaliste des prliminaires. Il en est de mme du replaage de la femme.
1. DESCRIPTIONS DES RITES A) Les prliminaires au placage
147 Les formalits de placage dbutent par la lettre de demande en placage. Telle tait du moins la coutume jusqu' une date relativement rcente. Des chantillons de ces lettres recueillis par des ethnologues montrent bien les rgles auxquelles elles taient soumises.
La lettre de demande ne fait qu'officialiser des relations dj bien connues de la communaut.
Les exigences de forme de cette lettre sont prvues dans les moindres dtails. Le papier employ est en lui-mme une uvre d'art : dcoup l'instar de dentelles, il est agrment de dessins, fleurs imprimes ou peintes la main5. Par cet crit, le prtendant confirme ses sentiments
3. n s'agit de la rgion de Mangue. Voir Despeignes (J. Montalvo), Le droit informel hatien, Paris, P.U.F., lre dition, 1976, p. 85.
4. Fem-kay : la traduction littrale est femme de la maison Cette appellation dsigne la femme principale, par opposition aux femmes de second rang, les fem-dehors.
5. Herskovits (Melville, J.), Life in a haitian valley, London, A. Books, 2 dition, 1971, p. 109.
68


en leur confrant un caractre public, officiel qui se substitue au caractre plus ou moins priv qui prvalait jusque-l dans les relations des intresss.
La rponse qui fait suite la lettre de demande en placage contient l'acceptation des parents de la jeune fille. Elle obit aux mmes soucis de soins dans la forme que la lettre de demande. Elle fixe en outre la date du placage.
148 Aprs l'change de lettres dbute la priode des fianailles Les futurs placs sont autoriss se voir, causer ensemble librement8. Le prtendant met ce temps profit pour construire la maison o il habitera avec sa future femme. Le montant de la dot donne lieu ventuellement des pourparlers entre les familles. L'avis du patriarche de la communaut est sollicit par celles-ci. La crmonie de placage clt la priode des fianailles non sans avoir dfray toutes les conversations du village 7.
B) Les rites de la clbration du placage
149 La crmonie se droule au domicile de la fiance Elle requiert la prsence relle des parties. Le placage par procuration, le placage in extremis, ou le placage posthume sont inconnus de la coutume. Le clbration dbute par la remise de la dot que le prtendant dpose au seuil de la porte principale de la maison de ses beaux-parents8. Il s'agit d'une somme verse en espces, en prsence de l'assistance9. Cette coutume trouve son origine dans les traditions africaines qui existent encore de nos jours. Le pre de la fiance ou parfois le patriarche, aprs avoir compt la valeur dpose s'adresse aux futurs promis. Il procde ensuite la jonction des mains pour symboliser l'alliance scelle et l'unit future du couple. Ce rite rappelle de faon saisissante celui du mariage catholique. L'aspect profane cde alors la place aux crmonies rituelles caractre religieux dont l'officiant est le patriarche de la communaut.
150 Les rites sacrs se droulent devant le pristyle o est dress l'autel, le houmf 10 Des paroles sacramentelles sont prononces pour demander la bndiction des mnes des anctres les morts et solliciter l'assistance des dieux vaudous que l'on implore de veiller
6. Price-Mars (Jean), Ainsi parla l'oncle, Ottawa, Lmac, 1973, p.
282.
7. Romain (Jean-Baptiste), Quelques murs et coutumes des paysans hatiens, Port-au-Prince, lre dition, 1958, p. 21.
8. Louis (Michel, Salmador), < Introduction au problme du placage en Hati in Les Cahiers du CHISS, op. cit., p. 38.
9. Dans certaines rgions du pays cette pratique est soit remplace, soit accompagne de dons en nature (btail, volailles). Voir Herskovits, op. cit., p. 110.
10. Houmf ou Houmfor correspond l'autel familial. Pour une description dtaille, v. Despeignes, op. cit., p. 84. Voir aussi Mtraux (Alfred), Le Vaudou hatien, Paris, Gallimard, 6e dition, p. 197.
69


la fcondit et la prosprit de l'union. Le vocabulaire employ par le patriarche est dlibrment sotrique.
Aux crmonies traditionnelles s'adjoint toujours un rite secret et domestique (sacrifices au Loas 11 ). Le couple est dsormais rattach non seulement aux membres vivants de leur belle-famille, mais aussi ses morts.
Souvent une rception, parfois relativement grandiose, suit. Son importance tmoigne de la satisfaction qu'apporte l'union et de la situation matrielle des familles: Le paysan crit M. Moral, a l'intuition de l'important12 Dsormais, le couple entre officiellement en mnage.
Q L'entre en mnage
151 L'entre en mnage du couple implique des rites obligatoires dans le placage traditionnel avec la fem-kay. Aucun voile pudique n'est jet sur la chambre conjugale. Aprs les festivits, l'homme se dtache de l'assistance et pntre en premier dans la maison, suivi par sa femme qui fait une libation d'eau aux quatre coins de celle-ci et lance ensuite contre le toit et les murs une poigne de riz, de petit mil et de mas. Par le premier geste, elle salue les esprits, par le second, elle leur demande d'apporter la prosprit dans le foyer
Ces rites traditionnels en dclin connaissent d'ailleurs des variantes.
D) Quelques exemples de rites diffrents14
152 Il semble que, parfois, dans le placage traditionnel, avant la rponse la lettre de demande, le jeune homme doit remettre sa future belle-mre ses titres fonciers, sorte de dot ou de gaee requis contre la famine. L'acquiescement de la future belle-famille suivra ainsi aue les rites di dcrits.
Parfois c'est l'entre en mnage qui diffre. Sitt la crmonie termine, l'homme s'empresse de s'enfermer chez lui. Arrive la femme qui, par trois coups rpts, interpelle son mari afin qu'il lui ouvre la porte du foyer. Avec les clefs, le mari lui remet un mouchoir bleu et un pain, symboles respectifs de la proprit et d'une vie sans nuages.
153 Les diverses formalits requises tmoignent du fait que le
11. Les Loas sont les dieux de la religion vaudou. Cette coutume rappelle celle de la Rome antique o le mariage s'accompagnait toujours de crmonies tendant associer l'poux au culte domestique de sa belle-famille.
12. Moral (Paul), Le paysan hatien, Port-au-Prince, Fardin, 2e dition, 1978, p. 141.
13. Despeignes (J.M.), op. cit., pp. 84-85. Romain (J.B.), op. cit., pp. 22-23.
14 Voir par exemple Herskovits (M.J.), op. cit., pp. 112 et s.
70


placage est un acte srieux et rflchi qui engage l'avenir1S. L'union implique, outre le couple, les familles.
Ces assertions semblent tayes par l'analyse des rites et des lments objectifs de la formation du placage. Les formalits prliminaires seront distingues des rites profanes et religieux de la clbration.
2. ANALYSE DES ELEMENTS OBJECTIFS DU PLACAGE
A) Les rites et les formalits prliminaires 1) L'change de lettres
154 La lettre de demande ainsi que la rponse qui lui fait suite sont crites en franais et obissent des rgles bien dfinies. Pour leur rdaction, il est fait appel au plus lettr des membres de la communaut ou une personnalit d'une ville voisine 1S.
La lettre de demande est gnralement introduite par une formule consacre et doit contenir trois lments. D'abord un aveu d'amour >, suivi de l'engagement, formellement exprim par le prtendant d'observer dans ses relations conjugales futures une bonne conduite. Il est noter au passage que l o le droit crit apparat abstrait, dsincarn, la coutume n'a pas la pudeur des sentiments Enfin, le dernier lment de la lettre de demande en placage concerne le versement de la dot, dont le montant variable est souvent fonction du prestige que revt l'union aux yeux du prtendant.
La lettre tait transmise aux parents de la jeune fille par le pre du prtendant ou le doyen d'ge de la famille. Selon d'autres auteurs, la transmission se faisait par une personne majeure de bonnes murs et plus rcemment par le prtendant lui-mme. Le respect des mmes formes tait observ pour la lettre d'acceptation.
155 Cette exigence de preuve crite de la promesse d'union est assez rare 1S. Cependant, la porte des engagements souscrits par l'change
15. Moravia (Adeline), Aude et ses fantmes, Paris, l'Ecole, lre dition, 1977, p. 43.
16. Price-Mars (Jean), Ainsi parla l'Oncle, op. cit., p. 280. Romain (J.B.), op. cit., p. 19.
17. Savatier (Ren), Le droit, l'amour, la libert, Paris, L.G.D.J., 2 dition, 1963, p. 18.
Philippe (Catherine), Le devoir de secours et d'assistance entre poux, L.G.D.J., T. CLXX, 1981, p. 42.
L'auteur cite P. Hervieu : Le mot amour n'est pas inscrit dans le Code civiil. Il est sans nul doute la base mme du mariage, le sentiment qui l'ennoblit. Le Code civil est muet. Il parat que nous devons indiquer, en donnant place ce mot, l'obligation pour les poux de s'aimer.
Le doyen Cornu crit : On ne verra aucun juge annuler faute d'amour un mariage valablement clbr, in Du sentiment en Droit civil Ann. Pac. Lige, 1963, p. 641.
18. Elle se trouvait encore en Chine, au dbut de ce sicle, o la loi exigeait comme preuve des fianailles un acte crit. Voir Houx Koung-Ou, La famille et l'institution du mariage en Chine, Thse Genve, 1919, p. 84.
71


de lettres n'a pas le caractre obligatoire que pourrait laisser prsumer l'utilisation de la forme crite, peu courante en milieu coutumier. Les fiancs > gardent la libert de rompre non seulement d'un commun accord, mais galement de faon unilatrale.
Certaines lgislations rigoureuses rendaient soit obligatoire l'engagement, soit exigeaient des ddommagements, soit prvoyaient des sanctions rencontre du fianc rcalcitrant19.
156 L'change de lettres dans le placage n'a donc au regard de la coutume, ni fonction, ni valeur probatoires ; les fiancs > ne sont pas irrmdiablement engags par l'change de lettres qui s'analyse davantage comme une convenance et constitue un moyen de mettre en relation les familles en vue d'une entente, notamment au sujet de la dot.
2) La dot
157 La dot serait selon certains auteurs le prix de l'pouse et reprsenterait une gratification de sa virginit ; pour d'autres, il s'agirait d'un tribut pay la fcondit de la femme, et serait le prix de l'enfant. D'une faon gnrale, elle marquerait le droit de l'homme sur tous les aspects lis la vie sexuelle de sa future femme20.
158 Une autre interprtation assimile la dot une forme de compensation pour les sacrifices consentis par les parents l'ducation de leur fille, voire une sorte de ddommagement pour les services qu'elle ne pourrait plus dsormais rendre sa famille. Enfin, selon certains auteurs, la dot ne serait que la contrepartie du terrain donn par la belle-famille au fianc et sur lequel sera construite la maison du futur couple2l. Bon nombre d'auteurs considrent cependant que le terrain doit appartenir au prtendant ou sa famille.
159 On remarqera que dans le placage la dot est apporte par l'poux comme chez les Kabyles22 ou dans certaines ethnies africaines 23. Mais alors que dans le placage, la dot fait suite au choix antrieur des partenaires l'un par l'autre, et constitue une obligation subsquente cette dcision, dans les coutumes kabyles, l'poux est celui capable de payer la dot.
19. Le droit canonique par exemple considrait que les fianailles impliquaient l'obligation du mariage. Dans plusieurs lgislations, les ddommagements prvus taient parfois si importants que la rtractation apparaissait prohibitive.
Voir Marty (Gabriel) et Raynaud (Pierre), Droit civil, les personnes, Paris, Sirey, 2= dition, 1967, T. I. Vol. II, pp. 80-81.
20. Ces mobiles se retrouvent dans plusieurs rgions en Afrique. V. par exemple Mair (Lucy), op. cit., pp. 53 et s.
Radcliffe-Brown et Forde-Daryl, Systmes familiaux et matrimoniaux en Afrique, Paris, P.U.F., 1953, pp. 72 et s.
Pour Hati, voir Bastien (Rmy), op. cit., p. 506.
21. Price-Mars (Jean), Ainsi parla l'Oncle, op. cit., p. 282.
22. Bousquet (G.H.), justice franaise et coutume kabyle, Prcis lmentaire de droit musulman, Alger, 1950, p. 57.
23. Nkouendjin-Yotnda (M.), Le Cameroun la recherche de son droit de la famille, L.G.D.J., lre dition, 1975, pp. 60 et s.
72


Dans certains pays o le mariage est considr comme un contrat de vente, la dot paye par l'homme est une des conditions. Elle donne en retour le droit l'homme d'exiger la fidlit et la soumission de l'pouse.
160 Toutes ces significations de la dot se retrouvent peu ou prou dans la coutume hatienne du placage. Les nuances qui donnent une primaut un aspect sur l'autre, dpendent des rgions et des familles. Mais l'importance attache la dot est indniable. Aussi en est-il question ds le dbut du caractre officiel des relations jusqu' la conscration du lien.
Mention de la dot est faite l'tape initiale des formalits, dans la lettre de demande. Plus tard sa tarification est l'objet d'un compromis entre les familles. Si la dot n'quivaut pas une transaction commerciale, elle n'est pas pour autant prive de tout effet de droit. Ainsi dans la coutume hatienne, les effets de la dot se manifestent un triple point de vue : la dot participe la publicit du placage ds les prliminaires et au cours de la crmonie ; elle produit les effets de droit qui engagent l'avenir ; elle constitue un mode de preuve du placage et apporte une preuve supplmentaire l'gard de la communaut, de l'accord des familles.
161 Dans certaines coutumes, une des conceptions de la dot est associe des exigences de nature sexuelle (virginit, fcondit, fidlit). Cette conception se retrouve en partie dans le placage. Ainsi apparat, de faon subsidiaire, l'importance de la sexualit dans les relations entre les placs.
3) Le contrle de la virginit24
162 La virginit semble avoir t longtemps considre comme une valeur de premier ordre dans les unions hatiennes qu'il s'agisse du mariage ou du placage. M. Romain fait largement allusion au contrle de la virginit de la femme dans le placage. La vrification est effectue par un membre de la famille de l'homme, gnralement une femme, le lendemain du placage25. Cette coutume est confirme par la relation de signes conventionnels entre les familles pour connatre les rsultats de la vrification26 ; c'est que le placage traditionnel avec la femme-kay est contract sur la base de la virginit prsume de celle-ci.
163 L'absence de virginit peut entraner la rpudiation unilatrale ou le dclassement ; la fem-kay perd alors son rang de femme principale pour devenir une fem-dehors. Il s'agit pour le droit coutu-
24.^ En principe le contrle de la virginit de la femme ne se fait qu'aprs la clbration du placage. Mais la virginit tant considre comme un rite ce ds l'engagement ceci explique la place de ce paragraphe dans le texte.
25. Romain (J.B.), op. cit., p. 23.
26. Despeignes, op. cit., pp. 85-86. Cette pratique semble avoir aussi exist en Europe dans la famille traditionnelle. Voir E. Shorter, La naissance de la famille moderne, Paris, Seuil, Coll. Points H 47, 1977, pp. 58 et 269.
73


mier d'une sorte d'erreur sur les qualits de la personne, la virginit tant considre comme une qualit essentielle.
Dans plusieurs lgislationscette cause d'erreur entranait galement la nullit du mariage. Dans ce domaine, la svrit du monde rural d'autrefois comme celle du monde urbain, ne semble pas devoir le cder celle des coutumes les plus anciennes et les plus rigides2a.
164 Auojurd'hui, d'autres facteurs tendent inflchir la rigueur de ces principes. Davantage que les autres lments objectifs, la possession d'une habitation par l'homme apparat comme la clef de vote du placage.
4) L'habitation29
165 L'habitation est le mot crole qui dsigne le lieu et la maison o un couple lit domicile. La construction de l'habitat participe diffrentes finalits. Elle est une manifestation de la volont du prtendant de donner suite la promesse d'engagement. Cette construction apparat l'poque des fianailles avec la fem-kay comme un engagement oral de cohabitation. Ainsi le devoir de cohabitation du Code civil se retrouve-t-il parmi les exigences de la coutume. Ce devoir ne peut toutefois tre entendu dans le sens du Code civil. La cohabitation doit en effet s'accommoder du systme de polygynie qui prvaut dans le placage.
Par ailleurs, l'habitation procure une forme de scurit la femme et constitue ds lors un gage de la stabilit future et souhaite du couple. Si modeste soit-elle, l'habitation apporte la preuve de l'autonomie du couple.
A dfaut du nomen que le placage ne confre pas immdiatement la femme, la cohabitation lui procure la fama En lisant domicile avec la fem-kay, l'homme tmoigne du rang privilgi que celle-ci occupera lors des placages ultrieurs du conjoint .
Mais les exigences diverses relates ci-dessus ne suffisent pas pour consacrer le placage traditionnel : des rites doivent aussi tre observs, lors de la clbration et ont une signification propre.
B) Signification et interprtation de la clbration et des festivits
166 Dans la clbration du placage traditionnel, le caractre religieux l'emporte sur l'aspect profane, sauf dans certaines rgions30. La prdominance du rituel religieux sur le rituel profane dans la crmonie du
27. Voir pour le Droit hbraque, par exemple, Zagouri, Du mariage en droit hbraque, Paris, L.G.D.J., 1960, p. 23.
28. Mair (Lucy), op. cit., p. 179.
29. L'habitation, terme hrit de la colonie dsignait le domaine. On parle encore de l'habitation Leclerc, beau-frre du Premier Consul.
Dans cette tude, le terme habitation est employ dans un sens restrictif pour dsigner l'unit domestique.
30. Voir Supra, p. 69.
74


placage traditionnel ne parat pas une particularit du placage, mais une caractristique assez gnrale des unions traditionnelles. Dans l'histoire du mariage franais, avant l'obligation du mariage civil, la crmonie tait essentiellement religieuse.
Le faste liturgique de la clbration et celui de la rception refltent la condition sociale et pcuniaire du couple, et celle de leurs familles. Paralllement, la clbration liturgique et la rception assurent l'union une publicit qui conforte les rgles coutumires du formalisme.
167 A cet gard le patriarche qui officie remplit des rles multiples. Il n'a pas son quivalent parmi les personnes impliques dans la clbration du mariage. En effet, le patriarche est consult et son consentement est sollicit au dpart. A la clbration, il intervient en qualit de chef de la communaut, et il exerce paralllement des fonctions qui sont celles dvolues au ministre du culte.
Comme il a t soulign prcdemment, seul le premier placage de l'homme donne lieu ces diffrents rites et manifestations. Toutefois, ses placages ultrieurs, s'ils n'obissent pas toutes les exigences de la coutume, revtent galement un caractre public et social. Quel que soit le placage, il n'est pas un acte clandestin, ni strictement priv entre deux individus. La communaut, avec moins de faste, est toujours associe aux autres placages de l'homme.
168 A l'heure actuelle, bien des brches ont t faites dans le formalisme traditionnel.
Cette volution se situe dans les vingt ou trente dernires annes. De nombreux facteurs ont concouru cette volution (disparition du Lakou migration importante vers les villes, affaiblissement de l'autorit parentale...).
Ainsi la coutume qui est aussi la vie, module ses exigences sur les impratifs de celle-ci et se voit oblige d'adapter ses rgles aux contours que lui assigne l'volution des murs. Par exemple, l'change de lettres tend disparatre. A l'crit se substitue Poralit. L'homme se rend au domicile de ses futurs beaux-parents pour solliciter verbalement la main de leur fille. Du reste, le consentement des parents, s'il est encore souvent demand, ne parat plus toujours indispensable. Les mutations qui se sont opres dans la notion mme de famille ont rejailli dans le domaine du consentement des parents. L'clatement du grouue se produit au bnfice de l'individu31 Souvent, le consentement mutuel des parties suffit.
Ouant aux rites domestiques, s'ils ont t maintenus dans certaines rgions, dont le sud du pays, ils paraissent avoir t quelque peu oubl;p dans les zones priphriques.
169 Mais le recul des rites n'autorise pas pour autant l'assimilation du placage une situation de fait. Le placage n'est pas devenu une
31. Kouassigan (Guy, A.), L'homme et la terre, Paris, Berger-Levrault, Coll. L'homme d'outre-mer, 1966, p. 188.
75


simple cohabitation, ni un concubinage notoire, ni un vivavek32. Des conditions fondamentales demeurent pour lui garder un caractre d'une union formaliste de nature coutumire malgr une relative souplesse.
SECTION II :
LE FORMALISME COUTUMIER DANS LE PLACAGE
1. FORMALISME COUTUMIER ET DROIT ECRIT
170 Le placage a t dfini comme un mariage coutumier. De cette dfinition, il dcoule qu'il obit un formalisme coutumier diffrent du formalisme lgal indispensable pour que l'union existe au regard du droit formel. C'est qu'en effet, dans le droit crit hatien, l'union des personnes est un acte solennel qui doit respecter le formalisme prvu en ce domaine par la loi.
171 La nullit absolue qui entache le placage rsulte de ce que les rgles coutumires sont diffrentes de celles dictes par la loi pour le mariage33. Aussi les effets qu'engendre le placage ne sont pas invocables au regard du droit formel.
Cependant des rites sont observs dans le placage qui correspondent un vritable formalisme coutumier de telle sorte que le placage fait natre des droits et des devoirs au regard du droit coutumier.
Les recherches menes sur le sujet par les spcialistes de diffrentes disciplines des sciences humaines et sociales attestent l'existence de ce formalisme coutumier.
172 La description des tapes de formation du placage a fait apparatre les lments essentiels du formalisme. Toute une gamme de gestes rituels accompagne la formation du placage, dont certains rappellent apparemment ceux du droit formel pour le mariage : le support crit qui matrialise l'change des consentements, la publicit qui entoure l'engagement de sa phase initiale sa conclusion, la participation de la communaut qui supple et remplace les tmoins exigs par le Code civil. Outre ces rites eux-mmes, leur signification et leur porte au regard du droit coutumier, montrent des ressemblances et des divergences parfois fondamentales, parfois simplement mineures par rapport au formalisme du droit crit en la matire.
173 Sans pour autant prendre comme rfrence le mariage qui obit un contexte sociologique diffrent, les exigences de la coutume seront rapproches de celles du droit formel. Certaines formalits coutu-
32. Le vivavek est une union consensuelle qui ne suppose pas la cohabitation. La femme en vivavek peut avoir simultanment plusieurs partenaires.
33. Voir Supra, ce chapitre, note 2.
76


mires ne se retrouvent pas dans le mariage ; inversement, si certaines des formalits requises pour le mariage s'apparentent celles du droit coutumier, cependant, leur mode de manifestation extrieure est souvent diffrent. De mme travers les rites de formation dcrits prcdemment, seront analyses les formes de publicit, condition essentielle de l'existence du placage. Il sera ensuite dgag les caractres du formalisme coutumier qui prside au placage ( 3).
174 Les rites sont essentiellement ceux du placage traditionnel qui correspondait autrefois au premier placage de l'homme avec sa fem-kay. Des crmonies plus dpouilles accompagnent les placages subsquents de l'homme. Deux conditions de forme semblent obligatoires pour la conclusion du placage : l'habitation et la publicit qui doivent permettre la communaut d'tre informe de la formation du lien et de l'engagement rciproque qui s'ensuit.
Des deux conditions mentionnes, la publicit est celle qui a un caractre dirimant. Toutefois, les divers lments du formalisme coutumier traditionnel seront tous examins en suivant l'ordre chronologique de leur prsentation mais en rservant l'tude de la publicit une subdivision distincte.
175 L'extriorisation de la volont nuptiale peut faire appel des formes diverses, parfois strictement consensuelles, susceptibles nanmoins d'entraner une reconnaissance juridique de l'union par le droit formel34. L'existence juridique d'un lien n'est donc pas ncessairement associe au caractre formaliste de sa formation.
Toutefois, dans le droit franais et le droit hatien, le mariage qui est l'union lgale, exige l'observation d'un formalisme strict dont le dfaut peut entacher de nullit l'union. Une exigence analogue se retrouve pour le placage dans le droit coutumier.
2. ANALYSE DES ELEMENTS DU FORMALISME COUTUMIER A) L'change des lettres
176 L'observation, nagure courante, de tous les rites traditionnels, lors du premier placage de l'homme avec sa fem-kay, confre au placage traditionnel, les caractres d'une union formaliste. Des conditions sont poses par la coutume ds la phase initiale, avec l'change de lettres. Les objectifs assigns celles-ci peuvent tre satisfaits par d'autres voies, ce qui explique la disparition progressive de cette coutume remplace, notamment en milieu urbain, par une dmarche verbale du prtendant. A l'change de lettres a succd la demande orale, procd moins formaliste et moins symboliste.
177 Que la demande ait jadis revtu une forme crite n'en fait
34. C.A. Paris, 20 nov. 1928, D.H. 1929, 24.
77


pas pour autant un contrat avec, d'une part, un sollicitant, d'autre part, un acceptant. Si l'intention de donner suite n'est pas trangre l'esprit de ces lettres, la notion d'obligation y est absente. La libert de rupture unilatrale demeure entire.
178 Dpourvu d'une relle valeur contractuelle, l'change de lettres, par son caractre solennel au sens large, et officiel, compte tenu des considrations sociologiques dj soulignes, rend cependant quasi dfinitif l'engagement des parties, ou tout au moins rduit leur facult de rompre, leur libert cet gard. En effet, la fille est dj sexuellement lie, d'une part, et, d'autre part, l'intervention des parents apporte un temprament de fait au principe de libert des fiancs Tout au plus de l'change de lettres nat une promesse d'union emportant des effets de droit.
179 L'change de lettres, seul document crit, peut-il servir de preuve et s'apparenter l'acte de mariage ? Ces lettres ne prouvent pas le placage et toute similitude avec l'acte de mariage, mode de preuve prconstitue, est carter. L'acte de mariage est concomitant la clbration du mariage et fait suite au oui chang devant le reprsentant lgal, alors que l'change de lettres prcde la clbration de l'union dans la coutume traditionnelle pour se limiter la promesse d'union et se situer sa phase initiale.
Dans le droit formel, ni document crit, ni preuve d'engagement ne sont requis cette tape. Les lettres dans le droit formel ne peuvent tre produites qu' titre d'adminicule pour allouer des dommages et intrts en cas de rupture abusive35.
180 Malgr le caractre impratif reconnu nagure encore cette formalit, son inobservation par la coutume n'a jamais pour autant entran la nullit absolue de l'union, mais une nullit relative, temporaire, rsultant d'une prsomption d'opposition des parents. Ce pralable, comme on l'a dj dit, n'est plus respect et est tomb en dsutude38.
Le contraste avec les formalits obligatoires du droit crit en matire de mariage est saisissant (art. 63 et suivants du C. civ. hat., loi du 12 septembre 1961 37).
181 A ces procdures de type administratif et tatique, la coutume avait substitu l'change de lettres, procd revtu d'un caractre plus personnel.
L'officialisation du projet par cette voie n'est pas sans rappeler la publication des bans, autrefois mode oral de publicit, devenu depuis un mode de publicit par voie d'affichage.
182 Avant la clbration de l'union, comme pour la publication
35. Civ. 18 octobre 1950, G.P. 1950. 2. 389.
36. Civ. 2", 2 juillet 1970, Bull. civ. II, N 235, p. 178, D. 1970, p. 743.
37. La loi prcite fait obligation de produire un certificat prnuptial, pour le mariage.
Trouillot (Ertha, P. et Ernst), Code de lois usuelles; Port-au-Prince, Deschamps, lre dition, 1980, p. 370.
78


des bans du droit formel, l'change de lettres est suivi d'un dlai destin la publicit du projet d'union qui devrait permettre de porter la connaissance des parties et de leurs familles l'existence ventuelle d'empchements au placage prvus par la coutume. Si a priori, peuvent tre carts ceux issus de la parent biologique, de la parent spirituelle filleul-marraine et filleule-parrain, de la parent par alliance, ou des rites contraires, qui tous n'auraient pas chapp la vigilance communautaire, certains empchements semblent pouvoir tre rvls par le dlai, tels ceux de la parent spirituelle entre filleul et filleule d'une mme personne, la condition de banni du prtendant loign du lieu o la sanction avait t prononce.
Le placage contract malgr l'existence de l'empchement de parent spirituelle ci-dessus signal (filleuls de mme parrain ou marraine), n'entrane pas de consquence si le lien a dj t conclu. Il en est de mme de celui du bannissement qui est la fois limit une aire gographique et une dure dtermine.
B) La dot et les crmonies
183 Les diverses significations attaches la dot soulignent son importance de mme que le moment choisi pour sa remise. Son versement marque en effet le dbut des rites profanes de la crmonie de placage. La dot est une condition la fois de fond et de forme dans le placage traditionnel. Enfin, elle apporte la preuve du consentement des parents et constitue un mode de publicit intrinsque de l'union.
184 Des rites ponctuels qui entourent la formation du placage ds la phase initiale de la clbration participent aussi du formalisme. Ils ne sont pas sans analogie avec ceux du mariage. Ainsi en est-il de la jonction des mains des parties, qui rappelle, dans le mariage religieux, effet civil, de la loi hatienne38, la passation au doigt des conjoints de l'alliance.
185 Toutefois dans le placage traditionnel authentique, la conscration du lien requiert l'intervention du sacr. Le patriarche n'a pas son quivalent parmi les personnes qui interviennent dans la clbration civile du mariage puisque dans le placage, il reprsente la fois le chef du Lakou > et les anctres communs. Son intervention accentue l'aspect formaliste de l'union.
Le rle actif qu'il joue ne se limite pas enregistrer l'accord des deux volonts : L'autorit du patriarche charrie... un droit domestico-fami-lial39. Par sa prsence l'union acquiert une dimension nouvelle. Cependant, sans entrer dans la controverse analogue quant au rle dvolu l'officier de l'tat civil dans le mariage ,il convient de souligner que le
38. Loi du 1" dcembre 1929, art. 2, in Code civil d'Hati, annot par Lger (A. Nicolas), Port-au-Prince, Imp. de la Presse, 1938, p. 104.
39. Despeignes (J.M.), op. cit., pp. 76-77.
79


patriarche ne cre pas le lien. Le moment prcis o l'union est scelle n'est pas dtermin par la coutume.
186 La notion de formalisme dans le droit coutumier est moins restrictive que celle du droit formel. Parmi ces rites, il n'y a pas lieu d'tablir une distinction stricte quant leurs effets dans la cration ou l'existence du lien. Les rites profanes et religieux participent galit mais ensemble au formalisme coutumier.
187 Si le rituel et le symbolisme dans la crmonie de placage subissent un certain dclin, en revanche la publicit qui doit entourer l'union demeure une exigence imprative. Elle constitue en effet l'lment principal, le pivot du formalisme dans le placage o elle apparat tout au long de sa formation.
C) La publicit
1) Antrieure la crmonie
188 Au stade prliminaire, le placage donne lieu une publicit travers l'change de lettres par l'intervention du plumitif et ventuellement lors de leur transmission par l'missaire. Ce sont autant de mcanismes qui forment la trame de la publicit au projet d'union.
189 Les rgles de publicit du droit coutumier en matire de placage se distinguent de celles du droit formel pour le mariage. L'un emploie la voie orale, l'autre emploie l'crit, en utilisant les procds d'affichage. De mme les conditions relatives la publication qui doit prcder le mariage sont fixes et prcises par la loi. A l'inverse, la publicit antrieure au placage, sans tre fortuite, n'est pas rglemente par la coutume. La publicit exige pendant la priode prliminaire n'est pas conue a priori, elle se dveloppe a posteriori. Elle semble davantage tre la rsultante des autres formalits fixes par la coutume pour le placage dont elle constitue en quelque sorte un phnomne sous-jacent.
190 La publicit coutumire, diffrente quant son mode d'expression rejoint celle du droit formel quant son objet : porter la connaissance de la communaut le projet d'union. Cette publicit orale se poursuivra jusqu' la crmonie, dont la date et le lieu seront connus du milieu social intress.
191 Assure par des tiers, la publicit relative la clbration atteint son objectif, alors que les mesures prvues pour le mariage ne se rvlent pas toujours satisfaisantes et efficaces. Ainsi, l'union prend ds le dbut un caractre public.
Un dfaut de publicit fera souvent obstacle la clbration du placage, moins par le secret qui en dcoule que par ce qu'il sous-entend et suggre. En effet, l'absence de publicit fait prsumer une opposition au placage. Sous cet angle, loin d'tre consensuel, le placage apparat comme obissant au formalisme coutumier.
192 Ncessaire dans les prliminaires du placage, la publicit,
80


quel que soit son mode d'expression, se retrouve dans la clbration dont elle se rvle tre une condition indispensable.
2) La publicit la clbration du placage
193 Le rituel de la crmonie de mariage, tel qu'il est fix dans le Code civil hatien, met en exergue le rle primordial de l'officier d'tat civil. On est au cur mme de la forme qui va donner son essence au mariage40. L'absence du reprsentant de l'autorit publique rduit-elle le placage une union consensuelle ? Au regard du droit formel, l'affirmative s'impose. Pourtant le placage est entour d'une large publicit due la participation de la communaut en particulier lors de la clbration caractre religieux et sacr.
194 Cette clbration, comme l'change de lettres, et pour des raisons identiques, est en partie tombe en dsutude. L'absence actuelle du patriarche qui a t longtemps un acteur privilgi de la clbration, reflte davantage la tendance la dsacralisation du placage que l'avnement d'un placage consensuel.
Aujourd'hui, d'autres mcanismes de relais sont conservs pour maintenir l'union son aspect formaliste : la prsence de la communaut.
3) La participation de la communaut
195 Clbr au domicile de la fille, le placage implique la prsence de la communaut des titres divers. Cependant la finalit essentielle de la participation de ses membres est, pour paraphraser Hebraud, de donner au placage comme contenu essentiel la cration d'une situation sociale41.
Non seulement le lieu de la clbration est connu mais toute la communaut participe l'vnement. A dfaut de la prsence d'un reprsentant de l'autorit tatique, toutes les autorits locales coutumires, le "bokr, le hougan et mme l'autorit publique locale, le chef de section, assistent la crmonie. A ceux-ci il faut ajouter les notables de la localit. Sans tre des tmoins au sens lgal du terme, ils leur sont proches par le rle qu'ils remplissent : prendre acte et constater la nouvelle union. Leur prsence conforte l'engagement et permet celui-ci de bnfcier de la fama .
196 La notorit des personnes prsentes accrot le caractre social de l'union conclue. Si cette prsence est requise et revt une telle importance, c'est parce que le placage confre un statut, un tat nouveau aux parties. La vie individuelle s'insre dans la vie communautaire. La participation de la communaut octroie toute une dimension au placage. Ainsi se trouve consacr le rite de passage social, le changement d'tat des placs, en particulier de la femme. La participation de la communaut qui
40. Carbonnier (Jean), Droit civil, op. cit., T. II, N 21, p. 75.
41. Hebraud (P.), Rle respectif de la volont et des lments objectifs dans les actes juridiques in Mlanges Maury, Dalloz-Sirey, 1960, N' 19 p. 426.
81


engendre la publicit ncessaire est essentielle la formation du placage qui sans elle ne serait qu'une mise en mnage, c'est--dire un concubinage. Ce dfaut de publicit, constat aujourd'hui, dans les zones urbaines, conduit M. de Ronceray conclure que ces unions taient des concubinages Ainsi, outre son aspect de convivialit, la participation communautaire, au regard du droit coutumier, confre au placage son caractre licite Si le dclin du sacr s'accentue, la solennit persiste.
197 Cet aspect social et communautaire du placage le rapproche du mariage et l'loign de l'union libre dont un des traits essentiels est le caractre intime et priv. Cette soumission des placs aux rites de leur communaut invite conclure l'existence d'un formalisme coutumier distinct forcment de celui du droit formel.
3. SPECIFICITE DU FORMALISME COUTUMIER
198 En Hati, le mariage n'ayant jamais t considr lgalement comme un sacrement, seuls les rites civils sont pris en compte et retenus par le droit formel. Les rites religieux sont absents du formalisme du droit crit.
A l'oppos, dans le placage, les rites religieux empreints de caractre sacr, participent au formalisme coutumier. Un formalisme dpouill de tout caractre sacr ne se conoit pas. Ces rites valeur religieuse dont fait exigence le formalisme coutumier traditionnel confrent ainsi au placage une double nature : celle de contrat et de sacrement.
Ce formalisme sacr n'est cependant soumis aucune formule obligatoire. Les paroles rituelles prononces sont variables d'une localit une autre. Les formules sacramentelles procdent moins de l'agencement des mots oui les expriment que de l'interortation qui leur est attache. S'agissant d'un droit o l'oralit prime, les exigences de formules ne se retrouvent pas avec la mme rigueur que dans le droit crit aui impose l'officier de l'tat civil une stricte lecture des articles du Code civil, et l'utilisation de formules dtermines.
199 Si le formalisme coutumier se particularise et s'carte de celui du droit crit par son caractre religieux, il s'en distingue aussi par son mode d'expression : alors Que le premier privilgie l'oralit, le second s'attache l'crit. Plusieurs exigences du droit formel ne figurent pas en effet parmi les formalits du placage (la production de l'acte de naissance, du certificat pr-nuptial, et de l'acte de mariage). Ceci tient aux donnes du pays.
200 Si certaines modalits du formalisme du droit crit sont ignores, ou si elles se manifestent seulement de faon indirecte dans le formalisme coutumier, c'est que leur raison d'tre ne se justifie pas dans le mil;eu o se rencontre le placage. Il en est ainsi de l'acte de mariage,
42. De Ronceray (Hubert), Sociologie du fait hatien, op. cit., p. 266.
82


comme preuve de l'union. L'engagement oral dans le placage y supple.
La publicit organise, la prsence de tmoins et du reprsentant de l'Etat pour le mariage traduisent le souci du lgislateur : prserver le mariage de toute volont vellitaire et irrflchie, de toute pression extrieure ; prmunir l'union de toute tentative de fraude ; multiplier les exigences de formes et de preuves pour viter les litiges.
Dans le milieu o se pratique le placage, le quotidien est vcu en commun, les prcautions contre la fraude ou pour tayer les preuves du consentement ne sont pas fondes avec la mme acuit. La publicit dans la forme qu'elle revt tend avant tout informer la communaut du projet d'union et de sa ralisation.
201 Pour qualifier le formalisme du droit coutumier auquel le placage est soumis, par comparaison avec celui du droit formel, il semblerait opportun de parler d'un formalisme attnu, moins rigide que le formalisme lgal43. En effet, il est rare qu'un dfaut de forme entrane une nullit absolue du placage. Tout au plus, une nullit relative peut rsulter de l'absence de la communaut ou du refus du consentement parental avant le placage. Toutefois, comme celui-ci est toujours accord ultrieurement, le placage est ratifi a posteriori, l'occasion d'une runion publique. Ainsi, le formalisme coutumier a-t-il toujours t d'une relative souplesse.
202 Le formalisme du droit coutumier, labor en fonction du milieu sociologique, n'exprime ni refus total, ni refus partiel des rites lgaux. Les placs souscrivent aux exigences dictes par la coutume dans le cadre de leur vie.
Le formalisme coutumier manifeste davantage la dualit du pays, qu'un antagonisme ou un rejet. Ncessaire la formation du lien, ce formalisme ne suffit pas, il n'est qu'un cadre, un support matriel, qui extriorise la volont des parties et l'adhsion de la communaut au placage.
43. Flour (J.), Quelques remarques sur l'volution du formalisme, in Etudes Ripert, Paris, L.G.D.J., T. I, 1950, pp. 92 et s.
83


Chapitre second : L'lment intentionnel dans le placage
203 Le droit crit hatien privilgie le consensualisme. Il consacre le principe de la suprmatie de la volont qui constitue l'lment fondamental des actes juridiques. L'engagement nat du seul consentement rciproque des parties. En matire d'union des personnes, domaine o cependant la volont des parties est la pierre angulaire de l'union, le lgislateur a drog ce principe pour tablir des rgles, en l'absence desquelles l'union ne produit aucun effet de droit.
Ainsi, le droit hatien si largement consensuel par ailleurs n'attache aucune validit au placage qui n'obit pas aux prescriptions du Code civil. Pourtant dans le placage comme dans le mariage, les fondements de l'union sont assez similaires. Sans doute existe-t-il des diffrences entre les rgles du droit formel et celles de la coutume, quant la forme et quant au fondement de ces rgles. Cependant, comme pour le mariage, l'lment intentionnel prside la formation de l'union.
204 En effet, le formalisme ne cre jamais lui tout seul le placage qui nat de la volont des parties corrobore par celle des parents. L'une et l'autre sont ncessaires pour crer le lien. Ainsi, la volont prdominante des parties n'est pas pour autant toute-puissante. La volont des parents a vocation, elle aussi, participer la constitution du lien. Le placage implique tout la fois la volont du couple et la ncessaire adhsion de la famille. Mais on n'a pas tout dit en affirmant que la manifestation de la volont des parties est exprime dans le placage ainsi que celle de leurs familles. Encore convient-il de savoir comment se manifeste la volont des uns et des autres, les caractres de ces manifestations de volont, leur porte relle et ventuellement les limites que connat l'lment intentionnel. Les questions poses ici seront traites dans deux sections : dans la premire, les rponses apportes seront relatives aux futurs placs, tandis que suivront dans la deuxime section celles qui concernent les parents.
84


SECTION I :
LA NECESSITE D'UN ELEMENT INTENTIONNEL ENTRE LES PARTIES
205 Vouloir dans le domaine d'union des personnes, c'est d'abord choisir, ensuite manifester, et enfin consentir. Le placage met en relief ce triple aspect de la volont dans les rapports entre les parties lors de la constitution du lien.
L'examen du choix du conjoint des modes d'expression de la volont et du consentement mutuel permettront de dterminer le rle que joue l'lment intentionnel dans le placage.
1. LE CHOIX DU CONJOINT A) La libert de choix
206 Le choix du conjoint rvle la part prise par la volont de chacune des parties l'union envisage. Dans le placage, une libert relle des parties prside ce choix qui ne procde pas des parents, mais qui est avant tout un acte personnel o intervient un lment psychologique interne des parties, pralable indispensable aux tapes suivantes.
Avant toute initiative, existent deux volonts individuelles qui se rejoignent dans le dsir de se mettre en placage. La concordance des deux volonts imprime l'engagement un caractre d'acte, au dpart, strictement bilatral. L'engagement est ce niveau purement consensuel. La conception personnelle du mariage se retrouve dans le placage 1. Il importe nanmoins de limiter cette analogie l'tape du choix, car dans sa conception largie, le mariage rpond une philosophie plus individualiste qui ne ncessite que la volont des futurs conjoints sauf circonstances spciales, en particulier en rapport avec l'ge.
Il rsulte que dans le placage, le consentement des parties est antrieur celui des parents ; la coutume inverse qui prvaut dans certains pays, de l'accord a posteriori des futurs conjoints, aprs le choix pralable conclu entre les familles, est contraire aux murs en matire de placageJ.
207 L'exigence, dans la lettre de demande en placage, d'un aveu d'amour ainsi que la mention du nom des intresss de faon explicite, traduisent l'importance de l'lment intentionnel la base de cet aveu sur lequel se fonde le placage. La lettre de demande n'est que l'expression de cette volont, du oui dj chang entre les parties. Une
1. Weil (Alex) et Terr (Franois), Droit civil, les personnes, la famille, les incapacits. Paris, Dalloz, Prcis Dalloz, 4e dition, 1978, p. 188, Nos 217-218.
2. Nkouendjin Yotnda CM.), op. cit., pp. 95 et s.
85


diffrence sensible spare cet gard le droit coutumier du droit formel, plus dsincarn dans les apparences du moins. En effet, si le droit formel requiert une concordance de volont des parties pour la formation de l'union, il ne prte aucune attention aux sentiments. Le droit coutumier oblige ds les prliminaires du placage que mention en soit faite pour signifier que le fondement du lien procde galement des sentiments partags des deux parties.
208 Pourtant, si la volont concordante des futurs placs semble tre l'origine du placage, une discrimination est signaler. En effet, tandis que la lettre de demande porte toujours la signature du prtendant, celle de la fiance ne figure pas ncessairement dans la lettre d'acceptation. Toutefois, les coutumes rapportes varient sur ce point selon les auteurs3. Faut-il pour autant considrer que la volont de la fiance serait exclue ou que son consentement serait peu personnalis ? Cette coutume, qui prvaut dans certaines ethnies africaines, n'existe pas dans le placage \ Bien que la femme non encore place soit mineure au regard du droit coutumier, celui-ci lui reconnat une libert entire de choix.
209 Aussi, l'absence de signature de la future place ne doit pas tre interprte comme une entrave sa libert de choix, un dfaut de participation de sa volont l'union, mais rvle l'emprise, plus grande son endroit, de la volont parentale.
210 En effet, pour la femme, le placage est un vritable rite de passage qui l'mancip la fois de la tutelle parentale et lui confre la majorit coutumire. L'homme en revanche, ds lors qu'il s'assume matriellement et participe la production de la communaut, devient majeur et acquiert un statut social propre.
211 De surcrot, le dfaut de signature de la fiance > trouve son explication dans le contexte sociologique du milieu rural. Il participe simultanment de sa dfrence et d'une obligation de rserve et de discrtion qui porte tmoignage, non de sa soumission, mais de sa bonne ducation.
Les destinataires savent bien que son consentement est inclu. Sans celui-ci, la rponse n'aurait pas de raison d'tre. Si pour des raisons de convenance, la volont de la fiance est masque, elle est partie prenante l'engagement, et ce, ds l'origine.
L'change de lettres traduit une volont commune, la sienne et celle de son partenaire. L'absence de signature de la fiance ne limite pas son intervention un rle passif qui consisterait entriner la dcision de ses reprsentants en souscrivant un accord auquel elle serait trangre. Son intervention, au contraire, est active, mme si sa volont, en l'absence de sa signature, n'apparat pas de faon expresse.
3. Price-Mars (Jean), Ainsi parla l'Oncle, Ottawa, LTSmac, 1973, p. 282.
4. Mair CLucy), Le mariage, Petite bibliothque Payot, 1974, p. 82.
86


212 Il ne s'agit pas non plus d'une manifestation tacite de la volont de la fiance Qu'on analyse la lettre d'acceptation quant au but poursuivi, ou quant au moyen utilis, elle n'est pas une marque de volont tacite. La volont de la fille est exprime de faon implicite s. Il faut donc conclure que l'absence de sa signature n'est pas une limitation de sa volont personnelle, mais tient la nature des rapports familiaux. Du reste, cette discrimination tend disparatre. La lettre d'acceptation, quand elle est envoye, semble porter dsormais la signature de la fiance ce qui n'est peut-tre pas sans lien avec l'affranchissement progressif de la femme devenue plus indpendante face l'autorit parentale.
213 Le choix pralable qui fonde le placage et commande les prliminaires, ressort de faon nette de la libert de rupture unilatrale des fiancs avant la clbration. Cette possibilit de rupture apporte a contrario la preuve du consentement des parties comme base de l'union.
B) La libert de ne pas se placer
214 Cette facult de ne pas donner suite au projet, malgr l'intervention des parents, met en relief le rle de la volont des parties. Elle donne toute sa signification l'ide de libert de choix et en corollaire, attribue une dimension supplmentaire la volont des parties.
Aucun des deux partenaires ne saurait tre maintenu dans les liens des fianailles contre leur gr. Un rapprochement est permis entre l'intention pralable des placs et les sponsalia per verba de futuro entre fiances, dans l'ancien droit canonique.
La rupture ventuelle avant la clbration n'entranerait aucun ddommagement susceptible de constituer une entrave la volont des parties. Cette facult ou cette libert de rupture explique sans doute que, le montant de la dot tant dj fix, celle-ci ne sera verse qu'au moment de la clbration.
Toute source de conflit susceptible de surgir d'une ventuelle restitution dans l'hypothse d'une rupture est ainsi carte. La libert de choix et de consentement des parties se trouve ainsi mieux prserve. La facult de choisir, comme celle de rompre, attestent le rle de la volont des parties dans la formation du placage.
215 Mais le choix qui, sous ce double aspect, rvle l'accord des parties, ne constitue que la phase liminaire de celui-ci. En matire d'union, la volont doit s'extrioriser, se manifester tant l'gard des parties qu' l'gard de la communaut, en raison du caractre social de l'acte. Dans le placage, tout un ensemble de rites et de symboles sont mis en avant pour informer la communaut du projet. A travers les modes d'expression utiliss apparat le souci de permettre la volont d'tre
5. Rieg (Alfred), Les modes non formels d'expression de la volont en droit civil franais in Travaux de l'association H. Capitant, T. XX, 1968, pp. 40-59.
87


mieux perue, de mieux se rvler, de se dgager sans ambigut. Evaluer la porte relle de cette volont n'en est ds lors que plus aise.
2. LES MODES D'EXPRESSION DE LA VOLONTE
A) Les manifestations de volont entre les parties : l'change des lettres et leur contenu
216 Le choix analys ci-dessus constitue une premire rfrence, un premier indice. Sans pour autant crer le lien, l'change de lettres, par sa valeur dclarative, traduit une volont expresse des parties et une volont implicitement formule de la fiance en cas d'absence de sa signature la lettre d'acceptation.
Dans la lettre de demande, la volont de l'homme est exprime de faon directe et claire, sans qu'aucun effort d'interprtation ne soit requis de la part des destinataires. Aucune difficult ne pourra surgir, puisque les destinataires sont cits nommment et qu'au moins pour le prtendant, sa signature est toujours appose. La valeur dclarative de la demande du prtendant montre la volont expresse de celui-ci.
217 L'absence de signature de la fiance souligne prcdemment, dans la lettre d'acceptation, n'est ni un refus ni un silence. Dans le placage, l'adage qui ne dit mot consent prend toute sa valeur ; le silence en l'occurrence serait plutt loquent. La volont de la future place, dfaut d'tre expresse, est implicite.
218 Ce mode d'expression de la volont est tourn vers les partenaires. Les lettres adresses aux familles ont aussi une signification l'gard de chacune des parties. Elles expriment leurs volonts internes rciproques. Le contenu des lettres, par leur tournure trs personnelle, voire intime en certains points, milite en faveur d'une telle interprtation.
A qui donc s'adresse cet aveu d'amour sinon l'autre partie ? Il parat ds lors impossible de rfuter le caractre personnel de la volont ainsi manifeste. Cette introduction des sentiments dans les lettres respectives carte tout doute quant la volont interne. L'union envisage n'est pas dnue de retentissement intrieur.
219 Sur ce terrain des sentiments, le placage et l'union libre prsentent un dnominateur commun. Cependant l'assimilation ne saurait tre plus pousse. En effet, dans l'union libre, la volont interne gouverne toute l'union et certains auteurs avancent mme qu'elle fixe le statut du couple La volont interne cre l'union libre ; dans le placage, elle participe seulement la cration de l'union. C'est un lment principal qui se destine l'intention des parties avant tout, dont il n'est qu'un rvlateur qui catalysera l'union.
6. Malaurie (Philippe), Mariage et concubinage en droit franais contemporain in Archives de philosophie du droit, T. XX, Sirey, 1975, p. 22.
88


Trouvant appui sur le sentiment affectif qui en forme le socle, le couple va attendre que la dure consolide et confirme cette volont interne dclare ds la phase initiale.
220 A ce stade de l'tude, les deux conditions ncessaires la dclaration de volont se retrouvent dans l'lment intentionnel. Le premier lment psychologique intrieur est intime. Le second lment apparent extriorise ou manifeste cette volont de telle sorte qu'elle soit intelligible autrui. Le vhicule de cette manifestation extrieure est l'crit contrairement ce qui se passe en gnral dans le milieu rural qui privilgie l'oralit. Ce choix dans le mode d'expression renforce la volont qui y est traduite.
Plus que la volont ponctuelle mise en relief par l'change de lettres, c'est la permanence de cette volont qui scellera l'engagement.
Outre l'change de lettres, d'autres procds permettent de porter la connaissance des tiers, c'estj-dire de la communaut, la volont intrieure des parties.
B) Les manifestations de volont entre les parties et l'gard des tiers
221 Le formalisme du placage ne doit pas s'interprter comme une limitation apporte la volont des parties, mais plutt comme un mode d'expression de celle-ci. Il conforte l'engagement individuel des parties.
Que la lettre de demande ne soit pas affranchie des rgles imposes par la coutume, qu'elle soit coule dans des formes fixes par celle-ci n'attnue en rien la force de la volont qui y est contenue. La forme requise ne se rapporte qu' la lettre proprement dite, elle ne concerne pas l'expression de la volont.
222 Quant au formalisme qui s'y manifeste, il se distingue du formalisme lgal requis pour les actes solennels qui exige l'emploi de formules consacres sous peine de nullit de l'acte. La coutume n'exige aucune formule sacramentelle dans la lettre de demande. Celle-ci porte la marque spcifique du rdacteur qui n'est pas un spcialiste. Le plumitif ne peut tre assimil un notaire ou un homme de loi. C'est donc une sorte de formalisme non rigide de nature coutumire que l'on trouve dans les lettres de demande ; il serait inexact de dire qu'il apporte une limitation la volont des parties.
223 D'autres lments tels que l'habitation > constituent des procds par lesquels la volont intrieure des deux parties est manifeste.
L'habitation apparat comme un lment fondamental qui matrialise un double point de vue la volont du prtendant : celle de subvenir aux charges de la famille et aussi de cohabiter avec sa future femme. Elle reprsente, par excellence, le mode tangible d'expression. Toutes les attitudes, toutes les manifestations venant de la femme, relatives cette habitation, tmoignent de sa volont rciproque de cohabitation.
224 La volont de la femme se dduit de son comportement
89


gnral et notamment de sa fidlit durant la priode des fianailles Comme la volont exprime rsulte d'un comportement, elle doit tre considre comme une manifestation tacite de la volont de la fiance .
225 Enfin, la clbration du placage qui s'accompagne de rites caractre profane et religieux est l'occasion pour les placs de manifester leur consentement mutuel de faon expresse, notamment par la jonction des mains.
226 Ainsi dans le droit coutumier et l'oppos du Code civil hatien (art. 75-146), la volont n'est pas ponctuelle et ne se cristallise pas dans un oui mais se rvle de prfrence travers un certain nombre de gestes et de comportements qui traduisent l'intention conjugale du couple. Ces manifestations expresses et implicites de la volont sont tournes galement vers l'ensemble de la communaut. Dans ce domaine, toute volont qui demeurerait isole et secrte serait prive d'effets. L'oralit qui se substitue l'crit dans la publicit qui entoure l'vnement porte la connaissance de la communaut la volont des parties.
227 Les rgles du droit coutumier sur ce point prcis de la volont ne sont pas de simples transpositions du droit formel. Celui-l, en effet, a repens les rgles relatives l'lment intentionnel dans le placage, de telle sorte qu'elles apparaissent avec leur spcificit et leur particularit intrinsque.
228 Consentir est le dernier volet de l'lment intentionnel. Consentir suppose de ceux qui sont sur le point de s'unir la capacit
de vouloir pour souscrire un engagement qui concerne non seulement le prsent mais aussi l'avenir, c'est--dire qui laisse transparatre l'intention conjugale.
3. LE CONSENTEMENT ENTRE PARTIES (LA VOLONTE PRESENTE ET FUTURE DES PARTIES)
A) La capacit de vouloir
229 Exprimer une volont suppose au pralable que celui qui la formule se trouve en tat de le faire. Sur ce point une analogie certaine existe entre le droit coutumier et le droit formel. L'un et l'autre font montre d'une grande rigueur. En effet, la coutume exclut du placage toute personne frappe d'incapacit. L'exclusion parat ici absolue, puisqu'elle concerne non seulement tous ceux dont les facults mentales sont trs atteintes, mais aussi ceux chez qui elles ne le sont que partiellement.
230 A travers la maladie mentale, l'interdiction se justifie par la ncessit de l'existence d'une volont saine pour se mettre en placage, comme pour le mariage '. L'altration de la volont de l'une des parties
7. Weil (Alex) et Terre (Franois), op. cit., p. 829, N 888.
90


fait obstacle au placage. Cette rgle coutumire repose sur la crainte que la folie a toujours inspire dans le milieu rural et probablement aussi sur la difficult de possder l'assurance d'une vie commune possible.
Le placage refuse l'hrosme matrimonial a priori. De telles hypothses, il est vrai, demeurent des hypothses d'cole, puisque les cas sont peu frquents.
231 La situation de mineur avec la signification que lui donne la coutume est galement carte. Le mineur, au sens du droit coutumier, est un incapable. La question se pose, sur ce terrain, de faon plus aigu pour la fiance qui se trouve sous le toit familial. A-t-elle la capacit de consentir? Il semble qu'une rponse affirmative doive tre donne ici. Sa minorit lie son tat de non place ne la soumet pas la volont parentale, dans le domaine de sa vie affective. Tout au plus, peut-on avancer qu'elle doit, pour des rgles relevant de la crainte rvrentielle obtenir l'autorisation de ses reprsentants. Elle n'est frappe que d'une incapacit d'exercice, bien souvent leve cette occasion. Aujourd'hui, l'volution des murs a encore rduit la porte de telles rgles.
232 Par ailleurs, puisque la procration est une des finalits essentielles de l'union, une interrogation est ds lors souleve quant l'aptitude contracter placage des personnes atteintes de dfaillances physiques.
Les cas semblent l aussi galement rarissimes. Toutefois, il n'est pas interdit de prsumer qu'une impuissance connue au pralable, parce qu'elle dtourne le placage d'une de ses finalits, ne permet pas celui qui est atteint par ce handicap d'exprimer sa volont. Cette volont serait considre comme non srieuse, puisque l'intention conjugale (au sens coutumier) quant l'avenir, serait en partie dfaillante. Le placage n'est pas uniquement une union spirituelle. Le droit coutumier fait exigence l'homme de possder toutes ses facults physiques et psychologiques, pour pouvoir se mettre en placage. La volont des parties est ainsi tourne vers l'avenir, d'o se dduit l'intention conjugale, c'est--dire la volont de se soumettre aux obligations qui dcoulent de l'union.
B) La volont future des parties : l'intention conjugale
233 L'union voulue engage, lie. Elle n'est pas une union dure dtermine. Le droit coutumier exige une sorte d'affection matrimoniale Les parties doivent manifester une volont srieuse et relle. En bon hatien... ils prenaient au srieux mme le placage estimant qu'un simple got physique si ncessaire et si commun... n'y suffit plus 8.
Le droit formel frappe de nullit absolue les unions dpourvues d'intention conjugale vritable, c'est--dire les mariages pour rire ,
8. Moravia (Adeline), Aude et ses fantmes, Paris, l'Ecole, lre dition, 1977, p. 43.
91


les mariages fictifs ou simuls. Le droit coutumier se montre plus svre encore, puisqu'il attache les mmes consquences aux unions in extremis ou posthumes, en considrant que, dans ces hypothses, le placage serait dtourn de sa finalit. La volont est tenue pour inexistante puisque les devoirs qui dcoulent du placage pourraient ne pas tre remplis.
234 L'exigence de l'habitation comme pralable la formation du placage est associe au souci d'assurer celui-ci des garanties srieuses afin d'viter tout engagement vellitaire des parties. Ainsi en est-il de l'habitation, preuve et symbole de l'acceptation des obligations pcuniaires que l'homme devra assumer envers sa famille et de son engagement de cohabitation. Le jeune homme doit justifier de la possession d'un terrain sur lequel il compte construire la maison d'habitation du futur mnage9 Nagure, ces lments concrets, s'ajoutaient, au cours de la crmonie de nature religieuse, des paroles sacramentelles des parties adresses aux mnes des anctres qui confraient l'intention conjugale une dimension exceptionnelle.
235 En l'absence d'un acte authentique, de l'inobservation des rites civils, on serait tent de nier l'existence de tout lment intentionnel dans le placage, opinion que renforce le dclin des formes mais une telle conclusion n'est pas l'abri des critiques.
En effet, la coutume a organis un systme qui permet la volont de ressortir, de se manifester non seulement entre les parties, mais vis--vis de la communaut. L'inaccomplissement des rites civils, notamment l'absence d'un crit authentique, ne semble pas suffisante pour que l'on carte l'existence d'une volont entre les parties10.
236 Dans une civilisation avant tout orale, le contexte social hatien commande d'accorder quelque importance la notion de bonne foi et de parole donne.
Les placs sont prisonniers sur parole 11 La parole est en effet, dans ce contexte, le vhicule principal de la manifestation de la volont. Elle n'engendre pas une simple obligation morale : des devoirs en rsultent puisque la parole donne l'est toujours en prsence de la communaut. Elle a les dimensions d'un fait extrieur, d'un fait social qui a une valeur dclarative de volont 1Z. En France, au Moyen Age, Loysel dj reconnaissait la parole la valeur d'un engagement13.
Dans un domaine o la foi, lment psychologique, joue un rle
9. Document Chreprof, La qualit de la vie rurale en Hati, Port-au-Prince, octobre 1981, p. 4.
Romain J.B.), op. cit., p. 20.
10. Granier (J.), < Epouse, concubine ou compagne J.C.P., 1956.1. 1299.
11. Poulnais (Monique), Rflexion sur l'tat du droit positif en matire de concubinage, J.C.P., 1973.1.2574, N 2. L'expression est transpose ici aux places.
12. Carbonnier (Jean), Droit civil, les obligations, Paris, P.U.F., Coll. Thmis, 10= dition, T. IV, 1979, pp. 71-73.
13. Il crivait : On lie les bufs par les cornes et les hommes par les paroles in Loysel, Institutes coutumires, Paris, 1768, L. I, T. II.
92


non ngligeable, il importe de lui garder sa vertu cardinale. D'autres systmes juridiques prennent en considration la croyance, la confiance comme base de la volont.
Enfin, le droit formel contemporain tient compte de la bonne foi des parties : les dispositions relatives au mariage putatif l'attestent. Une jurisprudence contemporaine, notamment en ce qui a trait aux rapports familiaux, tend remettre en valeur l'ide de confiance et de foi, en considrant que l'exigence d'un crit offenserait les parties
Qu'importe que la volont des parties dans le placage se fonde sur la parole : La parole est un cadre social de la volont... ce qui est dcisif, c'est la confiance suscite par l'apparence de la volont, du moins si cette confiance est lgitime1!.
237 Ainsi, quel que soit son fondement, la volont des parties apparat comme un lment ncessaire la formation du placage dont l'existence se matrialise sous diverses formes.
238 Cette volont des parties n'est cependant pas souveraine, elle n'est pas absolue en matire de placage, comme en tmoigne la place qu'occupent les parents tant dans les prliminaires qu'au stade de la clbration. Ainsi la volont des parties parat au moins soumise un contrle. Quel rle attribuer la volont parentale, quelle importance, et sur quoi se fonde-t-elle ?
SECTION II : LA VOLONTE PARENTALE
239 Le placage rclame comme pralable l'entente formelle des familles 18.
Cette intervention des parents n'est requise, dans le Code civil hatien, que pour ceux qui n'ont pas atteint la majorit lgale. Dans le droit coutumier, l'intervention des parents parce qu'elle participe une autre conception de la famille, ne tient pas compte de cette donne.
L'intervention des parents peut tre d'abord qualifie de gnrale, car ceux-ci apparaissent ds la phase prliminaire, jusqu' l'tape finale du placage. Pourtant il existe des circonstances o la volont des principaux intresss s'affranchit de la volont parentale et en fixe les limites. Par ses champs d'intervention, comme par les limites qu'elle connat, la volont parentale participe au placage comme une condition ncessaire,
14. Malinvaud (Philippe), L'impossibilit de la preuve crite, J.C.P. 1972.2468, N" 20.
15. Carbonnier (Jean), Droit civil, T. IV, op. cit., p. 73, N 16.
16. Sylvain (Jeanne), Notes sur la famille hatienne, in Conjonction, Port-au-Prince, N" 124, aot 1974, p. 24.
93


sinon quant la validit absolue du lien, mais du moins quant une validit relative de celui-ci.
1. L'INTERVENTION GENERALE DES PARENTS
A) L'absence de hirarchie dans l'intervention des parents
Il convient en tout premier lieu de prciser la notion de parent telle qu'elle doit tre entendue dans ce contexte. Il ne s'agit pas seulement de la parent biologique, mais aussi de la parent spirituelle, par exemple celle qui existe avec les parrains et les marraines.
241 A la diffrence du droit formel, le droit coutumier n'tablit aucune hirarchie selon la nature ou le degr de la parent (art. 148, Code civil franais, et art. 136 Code civil hatien), telle enseigne que le pre, la mre et l'oncle maternel, ont les mmes prrogatives, mme si la pratique actuelle consacre une prdominance des premiers.
242 Les parents spirituels ont galement vocation intervenir dans les dcisions relatives au placage de leurs filleuls. A cet effet, les diffrents membres de la famille se runissent d'abord en conseil et entrinent l'avis des gniteurs avant la rencontre officielle avec l'autre famille.
243 Une autre diffrence avec le droit crit17 rsulte de ce que la coutume n'opre aucune distinction entre les enfants, eu gard la situation conjugale de leurs parents leur naissance. Dans ce contexte, la notion d'enfants naturels n'a pas cours ; la filiation une fois tablie selon les rgles coutumires, le consentement des parents reconnus comme tels est requis pour le placage de leurs enfants 1S.
L'intervention des parents peut galement s'effectuer tout moment, sous rserve de certaines hypothses.
B) L'intervention des parents de l'change de lettres la clbration
1) Etendue de la volont parentale a) L'intervention dans la phase initiale
244 Avant la clbration de l'union, le droit coutumier octroie de larges prrogatives aux parents dans la formation du placage. Ds que l'union sort de son cadre strictement intime, la volont des parents est appele se manifester de faon expresse dans les lettres respectives changes entre les deux familles. En effet, les lettres de demande et d'acceptation contenant l'une et l'autre la signature des reprsentants de la famille des futurs placs, crites au nom des parents, engagent leurs
17. Weil (Alex) et Terre (Franois), op. cit., p. 192, N 224.
18. Selon un auteur, le consentement de la mre serait privilgi. Moravia (A.), op. cit., p. 69.
94