Code des colons de Saint-Domingue

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Title:
Code des colons de Saint-Domingue présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie : la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion : les ordonnances royales relatives à son exécution : l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire : avec des notes explicatives
Physical Description:
1 online resource (x, 2, 348 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Vanufel, Charles
Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix
Publisher:
Vergne
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Haïti   ( ram )
Droit -- République dominicaine -- Saint-Domingue   ( rvm )
Politics and government -- Haiti   ( lcsh )
History -- Haiti   ( lcsh )
Foreign relations -- France -- Haiti   ( lcsh )
Foreign relations -- Haiti -- France   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti   ( ram )
Haïti   ( ram )
Relations extérieures -- France -- Haïti   ( ram )
Relations extérieures -- Haïti -- France   ( ram )
Politique et gouvernement -- Haïti   ( rvm )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Ch. Vanufel et A. Champion de Villeneuve.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 20, 2010)

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
oclc - 693776357
System ID:
AA00001126:00001


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CODE




DFE


9aint Beomingue;




L'HISTOIRE ET LA LEGISLATION DE L'EX-COLONIE;
LA LOX DE L'INDEMINITPE, AVEC LES MOTIFS ET LA DISCUSSION;
LES ORDONNANCES ROYALS RELATIVES A SON EXECUTION;
L'ANALYSE DU RAPPORT FAIT AU ROI PAR LA
COMMISSION PRiPABATOIRE;
AVEC DES NOTES EFPLICATIVES.
PAR

C. VANUFEL ET A. CHAMPION DE VILLENEUVE.















M-- VERGNE, LIBRAIRE-EDITEUR,
PLACE DE I'ODaiON, N 1. .





i . ... -- ,- .. i















CODE

DES COLONS
DX
SAINT-DOMINGUE.




















Se trouve aussi chez


BAUDOUIN FRBRES, RUE DE VAUGIRARD, N1 T7;
DELAUNAY, PALAIS-ROYAL;
IGONETTE, RUE DE SAVOIE, N 3 ;
TOUQUET, GALERIE VIVIENNE;
WAREE ONCLE, COUR ST-CHAPELLE, ET PALAIS DE JUSTICE.


IMPRIME CIIEZ PAUL RENOUARD,
0k1 GiARlClim W. 5, r. L-C.








CODE


DES COLONS


DE


SAINT-DOMINGUE,

PRESENTANT

L'HISTOIRE ET LA LEGISLATION DE I'EX-COLONIE;
LA LOI DE L'INDEMNITE AYEC LES M1OTIFS ET LA DISCUSSION;
LES OBDONNANCES BOYALES RELATIVES A SON EXECUTION;
L ANALYSE DU RAPPORT FAIT AU ROI PAR LA COMMISSION
PREPARATOIRE ;

AVEC DES NOTES EXPLICATIVES,

PAR CH. VANUFEL, JuRISCONSULTE,
ET A. CHAMPION DE VILLENEUVE,
AVOCAT.










PARIS.

M" VE,RGNE, LIBRAIRE-tDITEUR,
PLACE DE L'ODEOK No 4.


M. DCCC. XXVI.













PREFACE.





Les revolutions politiques des peuples, quels que
soient leur principle ct leur objet, ne s'accomplissent
d'ordinaire qu'avec des desordres et des calamitds.
La France acheta la reformation des abus de I'ancien
regime par des sacrifices inouis; les convulsions qui
d6chiraient la mere patrie n'dpargnerent pas. ses
enfans dans un autre hemisphere; la colonie de Saint-
Domingue fut a son tour le thedtre des proscrip-.
tions et des supplices. D'imprudentes ddclamations
en faveur de la liberty, trop souvent pernicieuse a
l'homme qui n'y est point prepare, exciterent l'insp-
bordination d'une classes particulierement accoutumne
h l'obdissance : on n'a point oubli6 l'issue de la ddplo-
rable lutte des noirs contre leurs anciens maitres. Tan-
dis que la France victorieuse par les armes, augmen-
tait son territoire continental de quelques departemens,
sa colonie la plus fertile consommait une violcnte sepa-
ration; des milliers d'habitans passaient subitement do
l'opulence a la misere et au desespoir !
Plus tard on vit le spectacle remarquable d'une so-
cidte sortant de l'esclavage et de l'ignorance, marcher


'M ~ F~f)







Vj PREFACE.
d'un pas rapide vers les lumibres et les institutions qui
devaient la placer au rang des nations.
Plusieurs lustres s'dcoulent ; une auguste famille,
meconnue, ddcimde dans nos discordes civiles, nous est
rendue; la paix et tous les bienfaits de la 16gitimite
marquent son retour: les plaies de la revolution sont
cicatrisees.
Cependant une grande infortune exige encore des
measures reparatrices; l'injustice de l'expropriation des
colons, la dignity de la couronne, le sort d'une republi-
que, occupent h-la-fois la pensee du fondateur de la
Charte; mais il dtait reserv6 A son bien-aim6 succes-
seur de concilier des intdrets si graves, par un acte qui
satisfait la politique et F'humanitd.
Les annales de Saint-Domingue, offrent done h beau-
coup d'egards des lecons utiles; elles rappellent aux
colons, aux Haitiens, ce qu'ils'sont et ce qu'ils furent.
Plusieiurs nations ont dtabli des relations avec la rdpu-
blique d'Haiti ;leurs sujets ont intdret h connaitre exac-
tement le pays et ses habitans : enfin le savant qui re-
cherche les causes des evenemens, qui veut en pne'trer
les resultats dloignes, y trouvera matibre 'a de pro-
fondes meditations.
L'histoire' d'un people est 6crite en parties dans ses
lois; necessairement en rapport avec ses mceurs, ses ri-
chesses, son commerce et sa population, elles prdsen-
tent des notions utiles sur toutes les periodes de son
existence.
La rdpartition de I'indemnitd des colons est devenue







PREFACE. vij
en. France l'objet de dispositions 16gislatives : il fallait
d6cider si le fonds de i5o millions serait applicable a
tous les genres de perte ; si l'Etat participerait a la
distribution a cause des propri&tis publiques don't il
avait et6 depouill6; il y avait lieu h poser les, bases
d'une transaction equitable entire les colons et leurs
creanciers.
En admirant la sagesse des regles qui ont 6t6 adop-
tces, on est force de reconnaltre qu'elles sont isolkes de
toute loi anterieure, et qu'elles constituent, a propre-
ment parler, un droit exceptionnel, ou nulle analogie
ne peut aider; de Ml la necessit pour bien entendre
la Joi nouvelle, et en faire une just application, d'en
6tudier l'esprit.
Nous avons done presume qu'un ouvrage qui ren-
fermerait en meme temps 1'histoire de Saint-Domingue,
depuis sa d6couverte; la legislation qui 6tait en vigueur
dans la parties francaise de cette le avant sa separation
de la mitropole; la loi qui statue sur la rdpartition de
l'indemnit6 des colons; les motifs exposes par l'orateur
du gouvernement, lors de la presentation du project;
la discussion don't il a 6t6 l'objet, dans les deux cham-
bres; les ordonnances royales relatives a l'ex6cution do
cette loi; le resume du travail important auquel s'est
livrde la commission charg:de par le Roi de rechercher
et proposer le mode de reclamation et les bases de dis-
tribution de l'indemnite; que cet ouvrage ne serait sans
fruit ni pour les lecteurs avides d'instruction, ni pour
les colons et leurs conseils, ni pour leurs creanciers:







viij PREFACE.
peut-etre aussi sera-t-il de quelque secours aux homes
d'IEat charges- de prononcer sur les reclamations des
colons.
L'excellente histoire de M. Charles Malo, celle de
M. Dabnas, le Resume de M. Baban et la relation
de l'estimable general Pamphile Lacroix, nous ont
servi de guide dans notre pricis chronologique de Saint-
Domingue.
Le droit qui regissait les personnel et les biens dans
cette colonies, n'a jamais 4td gendralement connu en
France. Les jurisconsultes n'ignorent pas que la cou-
tume de Paris, les ordonnances civil et criminelle,
celles du commerce et de la marine y 6taient observees,
a quelques exceptions pres; mais peu d'entr'eux sont
families avec les innombrables edits, lettres-patentes et
ordonnances 6manes des rois, les instructions des mi-
nistres, les arrets du Conseil d'Etat, ceux du parle-
mcnt de Paris, applicables ai la colonic; les arretes de
ses administrateurs, et les decisions de ses tribunaux.
Ces monumens n'ont ete fidelement recueillis que
par un magistrate laborieux, M. MoreaudeSaint-MJry,
et sa collection, fortvolumineuse en elle-meme, est d'ail-
leurs tres rare.
Nous avons choisi dans les actes de l'autorit6 royale,
de administration et do la justice locales, ceux qui,
apris avoir dtd d'un intirkt gindral et permanent pour
la colonies, peuvent regler encore aujourd'hui les tran-
sactions des colons, ou sont do nature a fixer Fatten-
tion des lecteurs judicieux. C'est surtout dans cette







PREFACE. ix
partic de l'ouvrage, que des notes nous ont paru utiles;
quelques-unes nous ont &te fournies par le recueil cit6,
et nous les avons distingudes des n6tres.
Pour expliquer la loi qui determine les droits des
colons et de leurs crdanciers 'a l'indemnite de I5o
millions de francs, nous rappelons textuellement les
motifs qui ont preside h la redaction du project; les
rapports dans lesquels les commissions speciales des
chambres ont consign le rdsultat de leur examen; la
discussion qui a suivi, laissant ainsi le legislateur dive-
lopper sa pensee, sans substituer a sa parole qui com-
mande l'ob6issance, nos opinions personnelles, qui n'eus-
sent ete d'aucun poids; nous avons introduit de l'ordre
dans ces matieres, et accompagne tour-h-tour le texte,
de la loi sanctionnde, 1'expos6 des motifs et les rap-
ports, de chiffres correspondans qui faciliteront les re-
cherches.
La procedure a suivre par les colons et leurs cr6an-
ciers, relativement a l'indemnit6, et les formes h observer
par les fonctionnaires appeles a statuer sur leurs droits
respectifs, ont dtd consignees dans une ordonnance
royale.
Un acte de la meme nature a constitud le tribunal
auquel les colons devront s'adrcsser; il est composed de
trois sections, nombre calculd sur celui des provinces
qui divisaient la parties franqaise de Saint-Domingue,
et chacune de ces sections sera saisie exclusivement des
demands des anciens proprietaires de l'unc des trois
provinces.







X PREFACE.
II etait d&s-lors indispensable de placer ces deux or-
donnances a la suite de la loi, et c'est l'ordre que nous
avons adopt.
Les diffdrentes bases d'apprdciation des pertes indi-
viduelles de ceux qui rdclameront, n'ont etd et ne pou-
vaient ktre precisees devant la loi; l'article 6, en indi-
quant quelques regles k ce sujet, a laiss6 a l'autorit6
charge de la liquidation toute la latitude don't elle
avait besoin pour dvaluer l'indemnitd suivant la diffe-
rence des positions. Cependant les 6ldmens de ces eva-
luations qui seront si varie'es, existent dans le rap-
port fait au Roi par une commission preparatoire qui
a repandu le plus grand jour surcettematire cntouree
de difficultis. Le travail de cette commission n'a et6
distribud qu'aux chambres; mais grace a la bienveil-
lance du noble pair qui l'a preside, nous avons pu,
par une lecture attentive, en sentir le prix, et le repro,
duire ici avec le secours de l'analyse.
Les parties interessdes et les personnel instruites ju-
geront maintenant si nous avons justified notre titre de :
Code des colons de Saint-Domingue.












TABLE DES MATIERES.







Preface. .. . . v
Resum6 historique de Saint-Domingue. . . i
LUgislation ancienne de la Colonie. . . 33
Expos6 des motifs de la loi d'indemnit6, A la chambre des De-
putes. . . . . 83
Rapport de M. Pardessus. . . .. 93
Expost des motifs A la chambre des pairs. . .. x35
Rapport de M. le baron Mounier. . . .. 14o
Discussion du project de loi, dans les deux chambres. .. .65
Texte de la loi du 3o avril 1826. . . 291
Ordonnance relative h son execution. . .. 297
Autre qui institute la commission chargee de r6partir l'indemnit6. 322
Rapport fait au Roi par la commission charge de rechercher et
proposer le mode de reclamation; les bases et les moyens de
repartition de l'indemnite. . . .. 329

























ABREVIATIONS.

M. signifie motifs.
R. rapport.
D. discussion.
La premiere colonne des cliffres places en marge de la loi du 3o
avril, indique la Chambre des deputies; la deuxieme d6signe la Cham-
bre des pairs.
Le mot ART. et les chiffres places en marge des motifs et rapports
indiquent les diverse dispositions du project de loi, discut6es.









PRECIS CHRONOLOGIQUE


DE L'HISTOIRE



DE SAINT-DOMINGUE,


DEPUIS SA DECOUVERTE JUSQU'A NOS JOURS.







(1492, 4 d6cembre.) CuIISTOPHE COLOMB d&couvre File
d'Haiti, 1 laquelle il donne le nom d'llispaniola *. Aide des
insulaires, il batit un fort qui est appelk de la Nativitd; il y.
laisse trente-neuf Castillans avec des provisions pour un an, et
fait voile pour 1'Espagne.

Cette ile est situde entire la' Jamaique et Cuba a 1O. et Porto-Rico
al'E. elle a 1561. delongde I'E. 1'O., et 24 a 6o de large; Ses principles
rivilres sont : 'Ozama, la Haina, la Nigua, l'Iana ou Juna. 11 y a aussi
un lac said de 22lieues de circuit. Le climate y est humide et chaud, ra-
fraichi cependantpar desbrises demer et de terre; leterritoire est tres fertile.
Lors de la decouvcrte, les habitans de cette ile, dit M. Raban, Resume
historique de l'histoire de St.-Domingue, etaient 4ivyis6s en cinq peuples,
don't chacun etait gouvernd par un souverain absolu, que l'on appelait Ca-
cique; ils 4taient entilrementnus, Fecxception des femmes qui portaient
une petite robe de coton. Avec peu de vices ils possedaient peu de vertus ;
ennemis du travail, ils passaient leur vie i manger danser et dormir. Ils
n'avaient pour armes que des flUches et des massues : leurs habitations n'd-
taient que de misdrables huttes. Les Espagnols leur parurent des 4tres su-
pdrieurs descendus du ciel.









(22 novembre.)- I revient dans 1'ile avec dix-sept vaisseaut
charges d'ouvriers, de soldats, de missionnaires et de provisions;
la forteresse etaii d6truite, et ses compagnons mis A mort, par
suite de leurs attentats contre les personnel et les biens des insu-
laires.
Les nouveaux colons, au nombre de quinze cents, construi-
sent, sous sa direction, une ville qui recoit le nom d'Isabelle, et
deux forteresses; ils parcourent le pays pour rainasser 1'or qu'ils
trouvent en abondance.
Les vivres manquent, Ics Indiens offrent leurs provisions qui
sont peu abondantes; les Espagnols en exigent davantage; on ne
les satisfait point; ils font la guerre aux naturels, et apres les
avoir vaincus, les assujitissent A un tribute.
( 1495.) Ceux-ci, pour se soustraire an travail, se rifu-
gient dans les montagnes, oh les Castillans leur donnent la chasse
avec des chiens f6roces dresses A cet effet. Un tiers de la popu-
lation de rile qui, A l'arrivie des Castillans, excidait un million
d'individus, est ainsi extermin6.
(1496.) Barthdlemy, frre de Christophe Colomb, fonde
la ville de Santo-Domingo.
Bovadilla, homme cruel, prend le commandement; il faiL
faire le dnuombrement des insulaires, et les donne A titre d'es-
claves aux colons. Cliasse bientot avec ignominie, il s'embarque
pour 1'Espagne, et p6rit dans la traverse.
(i502. ) Nicolas de Opando, choisi pour le remplacer,
arrive avec trente-deux vaisseaux et deux mille cinq cents
colons.
(15o4.) Apres d'injustes hostilit6s contre les naturels, leurs
oppresseurs cherchent A consolider leur puissanice; ils sont
bientot maitres de quinze cites dues A leurs travaux et A ceux
de leurs predecesseurs.
(15607.) Les insulaires sont traits avec une telle barbaric,








^ -3--
qutils desireut et recherchent la mort; leur nombre est rlduit
par lI A cent mille ames.
Les Espagnols, pour remedier A cc decroissement de la popu-
tion, si nuisible A leurs int6erts, emploient la force et le men-
songe aupres des Lucayens, people voisin; plus de quarante
mille d'entre eux, abuses par des promesses qui flattaient leur
croyance religieuse, abandonment leurs habitations, et vien-
nent parmi les europeens trouver l'esclavage, suivi d'une mort
cruelle.
( 15o9.) -Diego Colomb, fils du c61cbre navigateur qui avait
d6couvert Haiti, est appele A remplacer Ovando.
Peu apres, un nouveau gouverneur est design, Roderigo
Ailbuquerque. Celui-ci plus inhumain que ses devanciers, mal-
traite les naturels don't le nombre diminue jusqu'A quinze mille;
assembles par troupes, il les vend A l'enchcre aux colons.
( 517.) Un venerable eccl6siastique qui avait accompagn6
Christophe Colomb A son deuxiome voyage A Saint-Domingue,
Las Casas, est touch des maux des insulaires; il veut ambliorer"
leur sort; ses sollicitations genereuses aupres de la cour sont
sulvies dc la nomination de trois inspecteurs des colonies et d'un
avocat; plus tard, il reclame et obtient le rappel d'Albuquerque;
il veut operer un changement total dans le syst'me degouverne-
ment de la colonies, mais ses vues philanthropiques ne sont point
accucillies.
(1586.)-L'amiral anglais, sir Francis Brake, vient, par l'ordre
de la reine Elisabeth, attaquer Santo-Domingo, alors tres flo-
rissante; il s'en rend maitre, la detruit presque entierement;
quelques edifices sont par lui 6pargnis, moyennant une grosse
some d'argent.
Bient6t le defaut de bras fait renoncer A 1'exploitation des
mines, car le nombre des naturels allait A peine A deux cents;
et les colons abandonnant la culture, se constituent pirates, sans
que leur gouverneient cherche A rig6u6rer la colonies.









-4-
(1625.) Les Anglais et les Francais se reunissent pour
reprimer la piraterie des Espagnols; ensuite les premiers, con-
duits par un nomm6 I/arner, et les seconds, par un capitaine
de corsaire, appel6 Desnambuc, ils abordent le mime jour, par
deux c6t6s, A Saint- Chrislop le et font le partage dc l'ile.
(163o.) La cour d'Espagne concoit des inqui6tudes de cet
6venemcnt, et donne des ordres a Francois de Toledc, envoy
au Brksil avec une flotte considerable pour agir centre les Hol-
landais, d'extermincr les aventuriers htablis A Saint-Christophe.
Trop faibles pour r6sister, ccux-ci sont en effet tu6s ou mis en
fuite.
Ceux qui out 6chapp6 a la poursuite du vainqueur, se retirent
a la Tortue, petite ile deserte situ6e au nord-ouest de Saint-
Domingue, A quelques lieues du port de Paix; un grand nombre
de Hollandais, poursuivis par les Espagnols, viennent aussi
y chercher un asile. Ces aventuriers sont connus sous le nom de
boucaniers. *


a On les nommait ainsi, dit Raynal, parce qu'i la manihre des
a savages, ils faisaient sdcher i la fumde, dans des lieux appelds Boucans,
( les viandes don't ils se nourrissaient. Comme ils 4taient sans femmes et
a sans enfans, ils avaient pris usage de s'associer deux t deux pour se ren-
cc dre les services qu'on recoit dans une famille. Les biens etaient communs
a dans ces socitdas et demeuraient toujours i celui qui survivait a son
a compagnon. On ne connaissait pas le larcin quoique rien ne fAt ferme;
c et ce qu'on ne trouvait pas chez soi, on l'allait prendre chez ses Voisins,
a sans autre assujdtissement que de les en prdvenir s'ils y dtaient ; ou, s'ils
c n'y etaient pas, de les en avertir i leur retour... Les diff/rends talentt
a rares et facilement terminus: lorsque les parties y mettaient de l'opi-
cc niAtretd, elles vidaient leurs querelles h coups de fusil. Si la balle avait
" frappd par derriere, o, dans les flancs, on jugeait qu'il y avait de la per-
c Ldie et Pon cassait la tote a 1'auteur de Fassassinat...
c Une chVmise teinte du sang des animaux qu'ils tuaient i la chasse, un
a calecon encore plus sale, fait en tablier de brasseur; pour ceinture un
a courroie oh pendaientun sabre fort court et quelques couteaux t un cha-









(166o.). Les deux m6tropoles continuant A abandonner
leurs sujets 6tablis dans le Nouvcau-Monde, ceux-ci font direc-
tement une convention qui assure a chaque people les posses-
sions que les evenemens de la guerre lui avaient donnees, avec
une ligue offensive et defensive pour forcer les naturels du pays
A acc6der A cet arrangement. La France obtient la Guadeloupe ,
la Martinique, la Grenade, et quelques autres proprietes: la
Barbade, et quelques iles de peu d'importance kchoient A
1'Angleterre; Saint-Christophe reste en commun.
( 1665.) La France porte enfin un regard d'int&ret sur la
nouvclle colonies; elle choisit pour la gouverner un gentilhomme
d'Aujou, nomm6 Bertrand d'Ogeron, ancien capitaine de na-
vire, et que des revers, dans ses courses maritimes, avaient oblige,
en 1656, de se fixer durant plusieurs annies parmi les bouca-
niers. II avait ktudid lcur caractere et acquis leur confiance; A
une grande sagesse, il joignait des vues profondes en administra-
tion. La colonies prend sous sa direction une forme ct une impor-
tance nouvelles.
La coie.pagnie des Indes ayant le commerce exclusif de
1'Amerique, ktait alors cr66e depuis pen, par un edit du roi
(28 mai 1664).
(1675.) Le digne Bertrand d'Ogeron meurt dans une hono-
rable pauvrete, laissant aux colonies un souvenir durable de ses
vertus.
(1676.)- M. de Pouancey, son neveu, lui succede; il s'ap-
plique h affermir et perfectionner le systnme administration
adopt par son pr6ddcesseur.
Les colons quittent la peninsule de Samana, trop expose aux


e peau sans autre bord qu'un bout rabattu sur le devant; des souliers sans
a bas: tel 4tait I'habillcment de ces barbares. Leur ambition se bornait a
a avoir un fusil qui portAt des balles d'une once, et une meute de vingt-
* cinq ou trente chiens. a







-6-
attaques des Espagnols, et s'6tablissent d'apres son ordre au Cap
Franpais, qui est fortifi6 par ses soins.
(1682.) Mort de M. de Pouancey; il laisse la colonic dans
une situation deplorable.
( x683.) MJ. de Cussy est appel6 au gouvernement; il par-
vient avec peine a 6touffer l'esprit de rdvolte qui regnait parmi
le people. Les flibustiers avaient ripandu partout le d6sordre:
la colonies 6tait dans un tel etat de ddmoralisation, que l'on n'y
respectait plus ni religion ni justice.
(1684.) Deux commissaires sont charges par le ministcre
francais de prendre, de concert avec le gouverneur, les moyens
propres a l'am6lioration de la police intirieure.
11s 6tabliLsent A cet effet des course de justice dans toutes les
provinces, et au petit Goave, un conseil supreme destiny a
juger en dernier resort; mais les entraves apport6es au com-
merce rendent leurs measures peu efficaces.
(1689.) La France appricie l'importance de la possession
de Saint-Domingue; la conqu6te de la parties occup6e par les
Espagnols, est r6solue dans ces circonstances.
i M. de Cussy, charge de 1'exp6dition, y met autant d'intelli-
gence que de bravoure, et aprcs quelques jours de march, A la
tate de huit on neuf cents hommes, it entire sans coup-f6rir dans
San-Yago, que les Espagnols avaient abandonn6 A la nouvelle
de son approche.
(169o.)- Mais bientit les Espagnols, an nombre de trois
mille, obligent les Franvais A sortir de la ville, et marchent sur
le Cap-Frangais. De Cussy fait des efforts hiroiques pour les arrd-
ter, mais sa faible troupe est vaincue; il tombe lui-mdme sur le
champ de bataille : les assaillans mettent tout A feu et A sang.
(1691.) La mntropole envoie a Saint-Domingue un gou-
verneur don't le merite r6pond A la difficult des circonstances; il
force la flotte espagnole qui bloquait presque tons les ports fran-
cais A s'dloigner, repousse ayec advantage les attaques sur terre







--7--
de la nation ennemie, et au-dedans fait rentrer dans le devoir
les flibustiers qui, profitant du p6ril oh se trouvait la colonies,
avaient armed contre elle.
(1694.)- L'intr6pide Ducasse entreprend de punir les Anglais
de leurs dispositions hostiles centre Saint-Domingue; il fait une
descent A la Jamaique, endommage les villes, et se rembarque
avec trois mille negres, une grande quantity d'indigo et d'autrcs
marchandises pricieuses qu'il a enlev6s A 1'ennemi.
(1695.) Les Anglais cherchent A se venger, et aids des
Espagnols, ils fondent surSaint-Domingue, pillent le Cap-Fran-
cais, et assihgent Port-de-Paix, que la trahison force Ducasse
A rendre : cependant les vainqueurs ne profitent point habile-
ment de leurs succes.
A cette 6poque la colonies de Sainte-Croix est transferee a
Saint-Domiugue, de 1'ordre du roi.
( 1697.)- Le gouvernement autorise les particuliers a armer
plusieurs vaisseaux pour conquerir Cartbagene, 1'une des villes
les plus riches de l'Inde; les boucaniers et le gouverneur Ducasse
se joignent A la flotte commander par le commodore Pointis. La
place est prise.
Cependant la colonic franuaise est reduite A un 6tat de dip&-
rissement tel, que les habitats songent A abandonner 'ile; le
gouverneur de San-Yago fait dejA occuper le Cap-Frangais par ses
troupes, quand la paix de Ryswick conclue entire la France et
1'Espagne, vient changer la face des choses. Cette nation cede
aux Frangais, la parties occidentale de Saint-Domingue.
(1698.)-La parties du sud de File est conc6d6e par le gouver-
nement frangais, pour trente ans, A une compagnie qui prend
le nom de Saint-Louis, a la charge par elle d'y transporter,
daus 1'espace de cinq ans, quinze cents blancs et deux mille cinq
cents noirs; de distribuer des terres a tous ceux qui en deman-
deront; et de leur vendre des esclaves, payables seulement trois








-8-
ans apres. Cette companies a le manopole exclusif da commerce
dans toute la partic de l'ile qu'elle vient d'obtenir.
(1703.) Ducassc, nommc commandant de la flotte fran-
paise, est remplac6 pour la direction de la colonies, par A.uger,
qui avait gouvern6 avec distinction la Guadeloupe..
Un commissaire-intendant ayant I'administration civil, est
cre ; Deslandes est revctu dc cette forction. La mort enleve le
gouverneur ct lui, en octobre 1705, et fevrier 1706.
(1715.) Les cacaotiers de 1'ile, qui etaient devenus une
source abondante de richesses, perissent tons; les colons appau-
vris par cet accident, voicut augmenter leur mis4re par la depr6-
ciation des billets on assurances de la compagnie duMississipi,
qu'ils ont recus pour prix de leurs denrces.
(1726.)-La compagnie de Saint-Louis est entierement rninee
par ]a cupidity de ses agens; elle fait I'abandon de ses privileges,
qui sont transmis par le roi, 'a la compaguic des Indes. Celle-ci
est vue avec dtfavenir A Saint-Domingue.
( 1754. ) Cependant la colonies a repris un aspect florissant;
les divers products de l'ile s'6l'vent A 3o millions environ, et les
importations a 42 millions 462,ooo livres. On y compete i4,ooo
habitans Llancs, pris de 4,ooo mulatres libres, ct 172,000
ntgres; 592 plantations de sucre, 3,379 d'indigo, 98,446 de
cacctotiers, 6,300,377 cotonniers 63,ooo chevaux et mulets,
93,oco bees a cornes, etc. *


La parties franchise de St.- Domingue dtait administrde par un gou-
vcerneur gindral etunintendant noimmis par le roi: ils avaieut des pouvoirs
dIstincts et une autoritd commune; lorsqu'ils administraient conjointcment,
leur puissance 6 tait sans bornes; ils promulguaient les lois, nommaient A
tons les emplois et pr~sidaient les course supiricures de justice.-Il en exis-
tait deux sous Ie nom de ConseilSupirieur, P'ine au Cap pourla province
dLt Nord, et Pautre au Port-au-Prince pour celles de I'Oucst et du Suid.
- Ces conseils enregistraient les ordonnances du roi. cells du gonverneur
et de l'intendant, et statuaicnt sur l'appel des decisions des jurisdictions








-9-

Jusqu'en 1789, epoque de la revolution franuaise, aucun
Avenement memorable ne vient enrichir I'histoire de Saint-
Domingue.
( 1789.)-Un deficit dans les finances, l'inegale repartition de
l'imp6t, et des privilgcs excessifs'accord6s A la noblesse et au
clergy, avaient rMduit la nation A un otat do malaise qui engendre
une crise g6nhrale. Le vertueux Louis XVI, clairi par une


infcrieures tabless dans la colonic.-Onpouvait aussi attaquer les arrcts
deces course, devantle roi, en son Conseil d'Etat.
Les taxes etaient imposes par une -Assenmble dite Coloniale composer
du gouverneur general, de I'intendant, des prdsidens des conseils supdrieurs,
des procureurs gandraux du roi et de plusieurs chefs de la milice.
Les habitans ttaient diviscs en trois grades classes Ix les blancs
purs; 20 les gens de coulcur et les nigres de condition libre; 31 les nugres
esclaves. 1
Les gens de coulenur talent dans un etat qui approchait de 1'esclavage ;
ils ne pouvaient occuper aucune charge publique; les professions qui exi-
geaient une education soignde, leur dtaient interdites; ils taient tenus, a
I'Age requis, de servir trois ans dans un corps militaire nomm6 la mard-
chaussde. Apris ce temps, on les assujtissait durant une grande parties de
1'annle, aux corvies institutes pour la reparation des chemins publics; ils
6taient, en outro, forces de s'engager dans la milice de leur province on
district, sans recevoir de paic, et de s'aquipper a leur frais.-Les peines dta-
hlies contre eux en cas de delit et crime, etaient d'une extreme svd4riti. -
Ils avaient la capacity d'acquerir autant de terres que leurs moyens le
permettaient.
(Nos lecteurs qui voudraient avoir des notions plus completes sur le
gouvernement intericur de la colonies et l'Jtat des gens de couleur h routes
les 4poques, les trouveront dans l'ensemble des dispositions ligislatives,
des decisions judiciaires et administrative, applicables & Saint-Domingue,
qne nous rapportons 4 la suite de cet abrdg6 historique.)
La parties Espagnole de Pile, sans jouir d'uneprospdritd gale la colohie
Francaise, mieux protugde par son government, avait acquis plus d'im-
portance que prieddemment: elle avait des municipalities, la justice y dtait
administrde par six juges respectable, qui composaient une des onze course
d'audience des colonies, et cCe course envoyaieut leurs decisions en Espague,







10 -

saine philosophic, veut que les changemens necessities par 1'esprit
du siecle, s'opirent sans 6branlcment.
Les etats g endraux du royaume sont convoques pour d6libhrer
sur les plus graves objets, ct les repr6sentans du tiers-etat south
appel6s en nombre 6gal A ceux des deux autres ordres reunis.
Cette mesurc produit une grande sensation dans touts les
colonies francaises; Duchilleau, gouverneur deo Saint-Dominigue,
s'oppose en vain aux assemblies qui se forment dans les paroisses
et les provinces; ces assemblies decident que les colons ont droit
d'envoyer des deput6s aux 6tats-g6uerauxi elles en choisissent
apres queles 6tats-g6n6raux se sont d6clar6s Assembldenationale;
mais cette assemble ni'en admet que six.
Un grand nombre de mulAtres residant A Paris, se lient avec
quelques homes d'un esprit sup6rieur, aux vues philanthropiques
desquels on pent reprocher trop d'exag6ration *. Ils composent
une soci6t6 dite amis des noirs, qui demand A haute voix l'abo-
lition de la traite des ncgres et do 1'esclavage.
La declaration des droits de l'homnme, rdig6c par l'Assemblie
national, vient pr6ter un appui aux reclamations do cettc society,
fortifier les esperances des gens de couleur A Saint-Domingue et
inspire des craintes bien foftd6es aux colons. Ceux de la parties
du nord de l'ile, forment une assembled provincial au Cap-Fran-
pais; leur example est suivi dans les provinces de l'Ouest et du
Midi. Divisecs d'opinions sur plusieurs points important, cos

oh le conseil des Indes prononcait en dernier resort, sauf quelques cas
d'exception. Ce conseil avait la direction gdndrale des affaires civiles, eccld-
siastiques, militaires et commercials, et proposait tous les rnglemens qui
dtaient adopts a la majority d'un tiers des membres.- Une cour de com-
merce 4tait institute pour connaltre des affaires moins importantes.
Le vice-roi de la Nouvelle-Espagne avait la colonies sous sa surveillance;
un siege archidpiscopal y dtait etabli, et l'inquisition en vigueur.
MM. Brissot, La Fayette, Grdgoire et autres.







II -
assemblees d6cident neanmoins d'un commun accord, que si le
roi ne Icur a point envoy d'instructions avant trois mois, elles
gouverneront la colonies.
(8 mars.) -L'Assembl6e national, pour arreter les desordres
naissans, decretc que les colonies ne sont pas comprises dans la
constitution dkcr&tee pour le royaume et ne doivent pas ktre assu-
jetties A des lois incompatible avec leurs convenances locales et
particulieres; 1'Assemble6 autorise les habitans a lui faire con-
naltre leur voeu sur la constitution qui leur convient.
(16 avril.)-Une assemble g6nerale de Saint-Dominguc a lieu
SSaint-MIarc; elle est compose des representans du Cap du
Port-au-Prince, des Cayes et de ccux de plusicurs autres pa-
roisses.
Cependant les assembles provinciales continent A exercer les
functions qu'elle s'6taient attributes; elles d6cident qu'a l'avenir,
les gens de couleur jouiront des mcmes droits que les blancs. -
(28 mai.)-La grande assemble colonial public un dbcret de
constitution en loarticles fondamentaux, dontle premier porte :
(C Pour toutce qui a rapport la direction interieure de la colonies,
a( 1'assembl6c de ses representans a seule l'autorit6 lgisla-
cc tive. ) On lit dans 1'article 6 qu'il appartient A ces repr6sen-
tans de proposer des riglemens relatifs aux rapports commerciaux
et autres rapports communs; qu'en consequence tous les dcrets
de l'Assemblie national rendus en pareille maticre, ne seront
mis & execution dans la colonie, qu'apres avoir dte approve's
par l'assemblde gdndrale.
Les habitans du Cap-Franpais se revoltent contre l'assemblee
g6nerale et en demandent la dissolution A Peynier gouverneur
general. Cette dissolution est par lui ordonnec et motive sur
ce que les membres de cette assemble, se sont montres traitres et
rebelles. Ceux-ci r6sistent, soutenus par 4oo gardes nationaux
et un grand nombre de leurs commettans; le gouverneur aid6
de MTauduit, colonel du regiment Europ6en, rassemble des forces







12 -
pour assurer I'ex6cution de son ordre de dissolution; la guerre
interieurc allait commencer lorque 1'assemblee se decide sponta-
nemcnt (8 aoit) A passer en France pour se justifier aupres du roi
et de I'Assemblee national. Cette determination excite 1'admira-
tion et la reconnaissance du people.
(Septembre.)-Toutefois l'Assemblee national, loin d'approu-
ver la conduite de ces repr6sentans, annulle leurs d6crets, et les
fait mettre en prison.
(12 octobre.)-Jacques Oge, mulatre, 6lev6 en France:et qui
avait kte admis dans la society des amis des noirs, arrive a Saint-
Doming ue pour soulever les homes de ouleur.-II btablit son
camp A la Grande-Rivibre, A 15 miles environ du Cap-Fran-
pais ; ses deux frcres et un nomme Marc Chavanne lui servent de
lieutenant; mais il ne peut attirer sous ses drapeaux que 200
hommes, la plupart indisciplinus.
Le gouverneur envoie des troupes contre lui; son camp est
invest, sa troupe tube ou prise, en grande parties; le reste fuit;
Og6 lui-mame avec un de ses freres et Chavanne, se r6fugient
chez les Espagnols.-Le gouverneur Blanchelande obtient leur
extradition ct les fait supplicier.
Cette victoire sur les revolt6s et le decret de I'Assemblee na-
tionale centre les mcmbres de celle de Saint-Domingue, excitent
la haine des mulAtres centre les blancs et le micontentement ge-
neral.

(1791)-Le gouvernement envoie ASaint-Domingue, unIonfort
de troupes pour maintenirla tranquillity ; l'sprit d'insubordination
s'empare de ces soldats et se communique A ceux que comman-
dait d6ji Maudait; le colonel est assassin par eux*. Leur crime


L'attaque par lui dirigee contre l'assemblde de St.-Marc et les gardens
nationaux qui la protdgeaient, lui avait attired la haine de ceux-ci, qui 1'a-
vaient fait passer dans l'esprit de ses soldats.







13 -
inspire bient6t l'horreur, et le regiment qui 1'a commis est d6-
sarm6 ct ramenc prisonnier en France.
(05 mai)-L'Assemible national d6crte, sur la proposition de
1'abbM Gregoire, appuybe par Robespierre, que tous les gens de
couleur, rsidant dans les colonies franchises et n6s de parents li-
bres, auront droit aux mimes privileges que les citoyens francais ,
entire autres a ccux de voter pour le choix des reprcsentans et de
singer dans les assemblies provincial et colonial.
A la no'velle de ce decret accucilli avec joie par les homes
de coulur, les blancs manifestent hautement leur indignation
A Saint-Domingue, et se disposent a employer la force an besoin
pour en arrtecr l'exkcution; (9 aoit) les paroisses proc'dent aussi-
t6t A l'dlection de nouveaux deputes qui se rdunissent a LUogane ,
enprenant le titre d'assemblde general de lapartiefranpaise de
Saint-Domingue.
Les mulPtres alarms prennent les armes; les negres de plu-
sieurs habitations, se joignent A eux; ils se repandent ensemble
dans les environs du Cap, brfilant les habitations et donnant la
mort aux blancs de tout age et de tout sexe.
La consternation est gendrale : les femmes et les enfans se r4-
fugient A bord des vaisseaux ; les homes se mettent en ktat dc
resister, commandos par le gouverneur; mais les negres ktant
nombreux et acharn6s, continent a ravager le pays quc les blanca
sont forces d'abandonner.
L'insurrection qui s'Atait d'abord ddclarde dans les environs
Cap, c'est-a-dire dans le Nord de la colonic, s'etend rapidement.
dans les provinces de 1'Ouest.
(x1 septembre.) Les mulatres et negres insurg6s, battent les
troupes qu'on envoic contre eux du Port-au-Prince et s'appro-
chent de la ville pour l'incendier, lorsque les mulatres blesses.

a Perisse jusqu'a la dernihre de nos colonies dit cet homme d'o-
t dieuse mdmoire plut6t que de sacrifier un iota do nos principles.







-'14 -
de ne pouvoir obtenir sur les negres, I'ascendant qu'ils avaient
espdr6, se pretent A une reconciliation. Le traits accord une
amnistie pour le pass et met en pleine vigueurle decret national
du 15 mai.-( 20o septembre.) L'assemblhe g6nerale approve
cet acte, et declare que des privileges consid6rables seront accor-
d6s aux mulAtres nes dc parents esclaves,
(24.) La tranquillity semble r6tablie mais un decret de l'As-
semblee national annulant celui du 15 mai, parait aux mulatres,
tine trahison de la part des blancs qui sont presumes, par eux,
avoir sollicit6 cette determination. Une haine implacable les
anime centre ceux-ci; les hostilitis recommencent. Port-Saint-.
Louis est pris; un tiers du Port-au-Prince est brilW; les rebelled
sont cependant repousses par la garnison qui avait kt6 renforcee;
les negres ft les blanks rivalisent de cruauti.
(decembre)-Mirbeck, foume, ct Saint-Liger, commissaires
civils nommcs par l'Assemble national pour r6tablir la paix et la
subordination A Saint-Domingue, arrivent au Cap-Francais; ils sont
requs avec deference, publient 1'arret6 du 24 septembre, et pen
de jours apres, proclament une amnistie gen6rale pour tous ceux
qui, dans un ddlai determine, deposeront les armes ct preteront
le serment requis par la nouvelle constitution.
Cette measure et 1'autcrit6 illiiitec qu'ils s'attribnent, perd les
commissaires dans l'6pinion publique; leur pouvoir s'evanouit A
defaut de troupes pour le faire respecter, et ils sont obliges de re-
venir en France,
(1792)- L'Assemblb e 16gislative reconnait et declare (4 avril)
quc les homes de couleur et negres libres des colonies, doivent
jouir, ainsi que les colons blancs, de I'egalit6 des droits politi-
ques ; que trois nouveaux commissaires seront envoys A Saint-
Domingue, avec forces suffisautes pour r6tablir l'ordre, et que des
d6putes scront 6lus par les membres de l'assemblke colonial,
pour faire connaitre A l'Assemblde national, le vntu des colons con-
ceriant la constitution de 1'ile.









(13 septembre,)- Les nouveaux commissaires, Santhondiy,
7Polverel et Ailhaud arrivent au Cap franuais avec 8,000 horn-
ines de troupes d'Xlite. Ils suppriment 1'asseblhe colonial font
arrdter le gouverneur et touts Ics personnel qui s'opposent A
leurs measures : bient6t ils se declarent ouvertement les protec-
teurs des negres libres et des mulAtres. Les blanecs demandent
1'Wlection d'une nouvelle assemble colonial; au lieu de cela,
une commission intermediaire, compose de six blancs, mem-
bres de I'assemblke dissoute, et de six mulAtres, csf institu6c,
Des insurrections 6clatent dans diverse provinces de 1'ile. Las-
semblee legislative decrete que Ie commandement de la colonie,
est incompatible avec la quality de proprietaire dans son kten-
due. Galbaud, gouverneur estim6, est oblige de se dcmettre
par ce motif. Son frcre, home courageux et entreprenant, I'in-
vite A ne pas obbir : tous deux reunissent douze cents marines et
un corps nombreux de volontaires, avec lesquels ils marchent vers
1'h6tel oli 6taient les commissaires. Ceux-ci, protegis dejA par des
troupes regulieres et les gens de couleur, ne sont pas rassures;
ils demandent des secours aux nrgres revolths, et leur offrent
Ie pardon du passe, une entire liberty pour I'avenir, et le pil-
lage de la ville. Les deux g6neraux, Jean-Franvois et Biassou,
rejettent cette proposition.
(1793, 21 juin.)- Macaya, un des principaux negres insur-
ges, moins scrupuleux que les pr6c6dens, cutre dans la ville du
Cap, A la tete de trois mille esclaves, et fait un massacre gene-
ral; les blancs et le gouverneur veulent se r6fugier A bord des
vaisseaux, mais un corps de mulatres les surprend et les exter-
mine ; un grand nombre perit aussi dans l'incendie de la ville.
Les commissaires epouvaitls se mettent en suret6 et en observa-
tion sur un vaisseau de line.
Beaucoup de colons abandonment Saint-Domingue, et passent
dans Ics miles voisines. Plusicurs families se retirent en Angleterre,
et sollicilent la protection du gouvernement.







16 -
Le minister anglais profit dc la declaration de guerre faite
par la France, et dontae ordre au general XVilliamson, gouver-
neur dc la Jamaique, de fair une descente dans la partic fran-
Vaise de Saint-Domingue.
(19 septembre.) L'exp6dition arrive A Jercmie, oi elle est
reVue sans difficult.
(4 pctobre. ) Elle occupe la forteresse et le Havre du cap
Saint-Nicolas; plus tard les paroisses de Jean Babel, de Saint-
Marc, d'Arcabaye, de Boucassin et de LUogane, se souinettent
6galement aux Anglais.
(1794.) Le Cap Tiburon, et la forteresse de l'Aeul, sont
emportes.
( 1er juin.) Le general 'Tkhyte arrive avec un renfort de
i,465soldatsdeligne,bien disciplines, etattaque Port-au-Prince,
de concert avec le commodore Ford. Apres une resistance vigou-
reuse, les Franfais sont obliges d'evacuer la ville; les Anglais y
trouvent un riche butin. Les commissaires se retirent avec deux
mille personnel, et deux cents mulets charges d'objets precieux.
Desesperanit de conserver la colonies, ils s'embarquent pour
retourner en France.
Cependant l'intemp6rie du climate produit la mortality dans les
troupes anglaises, et les negres qui commencent A 6tre aguerris,
sont tonjours sous les armes.
( 1795, 22 juillet.) La paix est conclude entire la France et
1'Espagne; cette puissance cede A perpetuity tous ses droits sur
la parties espagnole de Saint-Domingue A ]a republique fran-
raise.
(1797, mai.) L'Angleterre envoie A Saint-Domingue un
nouveau corps d'arm6e de 7,000 homes, ct donne le comman-
dement en chef au general Sinco6, officer distingue. Celui-ci fait
routes les dispositions qui sont en son pouvoir pour d6fendre les
conquktes des siens, contre les ncgres qui, affranchis par les
commissaires civils dans les premiers moments du danger, veu-









lent assurer leur liberty en repoussant l'invasion des auxiliaires
de leurs anciens maitres.
Toussaint-Louverture, qui avait deja deploy6 beaucoup de
courage et de talens militaires, A la tete des negres, est nomme
par le gouvernement frangais, chef des armies de Saint-Domingue.
Second par BRigaud, autre general noir, il force les Anglais A
evacuer successivement plusieurs places.
(1798.) Enfin le general Maitland, commandant en chef
de l'armne d'occupation, apres avoir demandA d'abord tine trove
d'un mois, fait un trait avec Toussaint, par lequel it cede toutes
les possessions des Anglais, qui r.connaissent Saint-Domingue
comme puissance inddpendante et neutre.
Toussaint, apres avoir affranchi le sol de Saint-Domingue,
s'occupe d'y faire fleurir les arts et l'agiiculture : il oblige les
negres au travail; mais ils peuvent choisir leurs maitres, et revoi-


1 I1 naquit de parents esclaves, vers Pan 1745, dans la plantation du
come de Nod, non loin du Cap-Francais ; sa bonne conduit lui gagna
l'affection du bailli ou directeur (M. Bayou de Libertas) qui lui enseigna
a lire et ecrire, et l'6ta anu travaux de la terre pour en faire son postillon.
Toussaint employa alors ses loisirs a acquorir des connaissances qui orne-
rent son esprit, adoucirent ses moeurs, et le mirent en etat de prdtendre A
de plus hautes destinies. En 1791 il refusa-obstindment de prendre part
aux premiers mouvemens rtvolutionnaires.-Plus tard et apres avoir satis-
fait A la reconnaissance envers son maitre en lui donnant les moyens de se
soustraire a la fureur desnoirs et de subsister, iljoignit le corps du general
Biassou, et fat nommd son lieutenant. Bient6t le commandement 'de
la division lui dchut. Son regard ctait vif et percent; doue d'une extreme
sobridtd it suivait ses projects avec une constance a toute cpreuve ; il atait
d'une intgritd remarquable et respectait toujours son serment; jamais il
n'abusa de I'autoritd illimitte don't il fut revitu. II etait naturellement
doux et gdndreux. 11 montra dans administration int(rieure de St.-Domin-
gue, la mtme sagacity, la mdme prudence et la mdrne humanity qui l'a-
vaient distingud sur le champ de bataille. Chdri des negres, il mdrita
encore l'estime de tous les strangers qui eurent des relations avec lui.









vent un salaire convenable. Les 6glises sont retablies. L'ancien
systeme d'administration colonial 6tait d6truit; Toussaint sent
la n6cessit6 de donner des lois A sa patrie; il pr6paie done une
constitution, en s'aidant des lumieres de plusieurs europ6ens
d'un merite distingue.
(18o01, juillet.) La constitution redigee est soumise A
I'assemblhe gen6rale des repr6sentans des districts, qui 1'adopte;
elle est ensuite publide au nom du pcuple, et rile declare
independante.
(Octobre.) La paix est conclue entire la France et 1'An-
gleterrei Bonaparte, premier consul, congoit le dessein de se
rendre maitre de Saint-Domingue. Une flotte de vingt-six vais-
seaux de guerre, et d'un grand nombre de batimens de transport,
est appareillke dans les ports de la France. On y embarque 25,ooo
hommes d'1lite, sous les ordres du general Leclerc, chef de I'exp6-
dition; la flotte est commandee par 1'amiralVillaret.
(28 d6cembre.) L'armement met A la voile, et arrive A la
baic de Samana, sur la c6te orientale de Saint-Domingue. L'at-
taque des trois principles places est resolue; le general Ker-
versaiu est dirig6 sur Santo-Domingo *, le general Bondet sur
Port-au-Prince, et le geinral Rochambeau sur le fort Dauphin.
Le g6n6ralissime se charge de la prise du Cap-Frangais.
( 1802, 2 fvrier. )- La division Rochambeau entire dans le
fort Dauphin, sans 6prouver de resistance.
(3..) Le general Leclerc arrive devant le Cap, et se dis-
pose A prendre possession de la ville. Christophe, qui la com-
mande, sentant l'impossibilite de la difendre, y fait mettre le
feu, et se retire en bon ordre avec ses troupes, emmenant
plus de 2,000 blancs comme Stages. Les Francais, entries dans
place, s'efforcent d'iteindre 1'incendie; mais ils ne parviennent

Toussaint avait placed sous sa domination, la parties de 1'ile c&dde A la
France, par les Espagnols.







19 -
qu'a sauver un petit nombre de maisons. La division aux ordres
du general Boudet s'empare heureusement de Port-au-Prince.
Toussaint qui, au moment de l'invasion, 6tait dans l'int6rieur
de l'ile, n'en est pas plus t6t inform, qu'il se met en 4tat de resis-
ter. Malgr6 ses premiers avantages, le chef de l'expedition redou-
tant avec raison un ennemi non moins dangereux par sa bra-
voure kclairee que par son ascendant sur les negres, cherche
les moyens de l'amener A une soumission favorable A la France.
Les deux enfans de Toussaint, enleves A leurs ktudes a Paris, et
qui out regu des instructions analogues aux vues du capitaine-
g6neral, sont envoys A leur pere, accompagnes de leur pr6-
cepteur : celui-ci est porter d'une lettre flatteuse et pleine
d'artifice du premier consul, an citoyen Toussaint, general
en chef de l'armne de Saint-Domingue. En cas de rejet des
propositions du general Leclerc, les enfans doivent 6tre ramenes
parmi les Frangais, et considers come stages,
Toussaint, deja attendri A la vue de ses enfans, est ebranlM
par la lettre du premier consul; il demand neanmoins le temps
de reflechir sur les overtures qui lui sont faites. Ses fils lui sont
pr6sent&s une second fois; fI'me de Toussaint est partag6e entire
la tendresse paternelle et sa sollicitude pour les negres ses
compagnons : enfin, il fait A ceux-ci, le sacrifice de ses enfans:
I'un d'cux vent partager le sort de son pere, et reste avec lui;
I'autre retourne parmi les Franpais.
(17. )-Alors le general Leclerc met Toussaint et Christopho
hors la loi, ordonnant, par une proclamation, A tous les citoyens,
de les poursuivre et traiter comme les ennemis de la repu-
blique.
En. meme temps les hostilities suspendues durant les negocia-
tions recommencent, et les Francais emploient toutes sorts de
moyens pour exciter a la defection les troupes de Toussaint et
les habitans en general; ils d6clarcnt solennellement A ceux-ci,
que leur liberty sera respectie, quelle que soit leur couleur.







20 -
( 19. ). Les villes de Plaisance, Marmelade et Saint-
Mliguel sont prises. Les noirs, commands par Dessalines, &va-
cuent la Croix-des-Bouquetsa l'approche de la division Boudet,
et traversent rapidement les montagnes pour incendier la ville de
Leogane.
(27.) Le meme general se rend maitre de Saint-Mare,
ct bient6t le chef noir Maurepas, qui commandait le district, se
soumet aux Francais avec 2,000 hommes de troupes reglees et
7 pieces de canon. Le general Laplume avait aussi abandonn6
le part de Toussaint, depuis quelques jours.
Les propositions, les promesses du capitaine-general, les suc-
ces qu'il venait d'obtenir, et la soumission de plusieurs lieute-
nans de Toussaint, produisent, dans les troupes de celui-ci, un
dkcouragement qui amine des desertions nombreuses; en pen
de temps il se trouve avec quelques centaines d'hommes seule-
ment. Poursuivi sans cesse, environn6 d'obstacles inouis, le cou-
rage de Toussaint n'est pourtant point abattu.
(Mars. ) L'arm6e fransaise arrive devant Port-au-Prince,
et en prend possession sans obstacle; la place se trouvant en bon
6tat, elle y etablit son quartier-gineral.
La forteresse de la Crete-a&-Pierrot, a & lieues de Saint-Marc,
htait un post important; Dessalines, l'un des giniraux noirs
les plus courageux et les plus entreprenans, s'y etait retire;
le capitaine-gineral veut s'en rendre maitre, et empecher la
retraite de la garnison. Presque toute l'armue francaise est occu-
pue A ce sikge; Dessalines fait une resistance heroique, et finit,
en trompant les assiegeans, par se retire la nuit avec une de ses
divisions; les autres troupes de la garnison n'echappent qu'en.
parties. Enfin la forteresse est au pouvoir des Francais; mais ils
l'achctent par la perte de quelques-uns de leurs meilleurs gine-
raux, et d'un grand nombre d'excellens soldats.
Le general Leclerc croyant la conquite de Saint-Domingue
assure, ritablit alors r'esclavage au mupris de ses promesses an-







21 -
terieures. Les colons trouvent cette conduite imprudente et les
noirs en sont indign6s.
Toussaint toujours infatigable, cherche A profiter de cette faute;
it effectue line jonction avec Christophe qui avait 3oo soldats; et
quittant les montagnes oh il s'6tait r6fugie, il gagne la cote sep-
tentrionale de l'ile oh il y avait un grand nombre;de cultivateurs;
il les appelle sous ses drapeaux, et bientot le courage qui les
anime supple A l'insuffisance de leurs armes et de leur discipline;
il se pr6cipitent dans la plane du Nord, et s'emparent de tons les
postes des Franvais qui sont obliges de se retrancher au Cap.-
Toussaint en fait le siAge et aurait pris la place, si la flotte et la
division Hardy n'eussent secouru le g6nural Leclerc.
Les Frangais entass6s dans cette place, se trouvent dans une
situation critique; ils ont A souffrir les maux d'un siege rigou-
reux et d'une epid6mie extremement meurtriere; Le general
Leclerc reconnait son imprudence et sent le besoin de regagner
les noirs irrit6s de sa perfidie; dans cette vue il compose et public
une proclamation par laquelle, en palliant autant que possible ses
pr6c6dentes measures, par l'aveu qu'il ne connaissait d'abord ni le
pays iini le caractere de ses habitans, il propose une constitution
fondue sur la liberty et 1'Agalit6 de tons les habitans de la colonies,
sans aucune distinction de couleur.
Les noirs n'aperpoivent pas que, graces a une contexture ar-
tificieuse de cette declaration, les garanties promises sont pure-
ment illusoires, et las de la guerre ils deposent en grande parties
les armes.-Christophe entire en n6gociation avec le capitaine g6-
neral et obtientla conservation de son grade et une amnistie en-
tiere pour ses troupes. -(mai.) Toussaint et Dessalines traitent aux
memes conditions et tous les habitans de Saint-Domingue recon-
naissent la souverainet6 de la France.
Toussaint se retire A une petite plantation appelke Louperture,
situ6e aux Gonaives pres la ville de Saifit-3arci il y gottait le







22 -
repos depnis peu de jours, lorsque le general Leclerc le fait saisir
nuitamment, et transporter avec touted sa famille A bord de la fr6-
gate la Criole pr6paree A cet effet; il est conduit A Brest oh on le
spare dc sa famille, pour 1'enfermer au chateau de Joux, sur les
confins de la Franche-Comt6 et de ]a Suisse. Apres quelques
mois, on le transfer A Besanpon dans un donjon froid et obscure;
il.y meurt au printemps de 1'annee i8o3. 4
( 18o0 juin.)-Le capitaine general d6livr6 d'un ennemi don't
la puissance et le'genie 1'ombrageaient, se croit assez fort pour
gouverner arbitrairement le pays qui s'ktait soumis A lui; mais les
negres, 6claires sur les veritables desseins du gouvernement fran-
fais, par I'attentat commis sur Toussaint et sa famille, se soul'vent
de nouveau, resolus A vaincre ou A perir avec Dessalines, Chris-
fophe, Clerveaux et Domage, leurs chefs.
L'arm6e francaise diminue chaque jour par Jes desertions et
la contagion nee de la chaleur excessive;-Le general en chef
irrit6 de ne pouvoir soumettre les noirs, se promet de les exter-
miner; tons ceux qui tombent entire ses mains, arms ou non,
trouvent la mort dans des supplices affreux. On fait venir des
auxiliaires de 1'ile de Cuba; ce sont des chiens avides du sang
des noirs; on excite leur fureur par la faim, on les laisse alors
parcourir Vile pour devorer les negres.
Le capitaine-genural Leclerc meurt et le commandment dchoit
au g6n6ral Rochambeau; la position des Franpais 6tait toujours
critique; A la fin de 1'annee ils avaient perdu 4o,ooo hommes;
les renforts qu'on envoyait de France 4taient peu considerables
-t composes de recrues des provinces conquises par les armies
Kipublicaines.
(18o3 mai.) Les hosfilites recommencent entrela Grande-Bre-
lagne et ]a France, et en juillet une escadre anglaise parait sur
les cotes de Saint-Domingue; Les Francais se trouvent alors
renfermes dans la ville du Cap et dans les districts environnans;
k'escadrc leur 6te tout espoir de secours du c6t6 de la mer, et ils







23 -
sont vivement presses par terre par Dessalines alors general en
chef des noirs.
(19 novembre.) Le commandant frangais, craignant de
voir la ville prise d'assaut, propose une capitulation, au inoyen
de laquelle ses troupes et lui 6vacueront la ville dans dix jours,
avec leurs munitions et artillerie, pour se retirer sur leurs vais-
seaux; les malades et blesses seront soignes dans les h6pitaux
jusqu'a leur guhrison, et conduits ensuite en France sur des
vaisseaux neutres. Ces conditions sont acceptlcs.
(3o.) Les noirs arborent clur etendard sur les murs du
Cap, et semblent se disposer A couler bas la flotte francaise avec
1'artillerie de la place; dans cette extremit6, elle se met sous la
protection des Anglais. Trois vaisseaux et dix-sept bitimens plus
petits, sortis du port, en vcrtu de la convention, et 8,ooo hom-
mies qui les montaient, se rendent aux Anglais.
(2 d&cembre.) Le general Noailles, rest en possession du
Mole avec un petit corps de troupes frangaises, refuse de capi-
tuler avec le commandant anglais, et profit de la nuit pour
embarquer ses troupes sur six batimens; le brick qu'il montait
cchappe seul; les cinq autres bLtimens sont pris, et conduits A
la Jamaique avec le reste de la flotte livr~e par Rochambean.
Les ]rangais expulses, Saint-Domingue se trove sous la domi-
nation de trois g6ndraux noirs, Dessalines, Christophe et Cler-
vaux. Les noirs rendent a 1'ile son nom primitif d'lHaiti.
( i8o4, 1e, janvier. ) Les generaux et les chefs de l'armee,
representant le people d'Haiti, signent une declaration d'ind&-
pendance de l'ile; ils nomment Jean-Jacques Dessalines gouver-
neur A perp6tuit6, avec pouvoir de rendre des d-crets, de faire
la paix et la guerre, et de choisir son successeur.
Le chef du gouvernement, pour accroltre la population male,
qui itait consid6rablement diminune, ct recruiter son armec,
engage les negres et mulatres qui, au commencement des trou-
bles avaient kt6 conduits par leurs maltres, ou s'ktaient retires







24 -
volontairement aux Etats-Unis d'Am6rique, A revenir A Saint-
Domingue, ct promet, A cet effet, une prime aux capitaines de
vaisseaux am6ricains, pour chaque noir ramcn6 I Haliti. D'un
autre cot6, il propose A un agent anglais d'accorder aux habitans
de la Jamaique, le monopole exclusif de ]a traite des negres A
Haiti, pour en faire non des esclaves, mais des soldats.

Un assez grand nombre d'habitans frangais, auxquels on avait
permis de quitter I'ile avec l'arm6e, avaient Wt6 retenus par la
difficult dc transporter leurs effets, et la crainte de les voir
tomber au pouvoir des Anglais; cette consideration, et l'huma-
nit6 des negres qui leur semblait garantie par la sicurit6 qu'lls
avaient trouv6cpendant queToussaint gouvernait file, les avaient
determines A y rester: mais le sanguinaire Dessalines, apres avoir
aussi promise do les prot6ger, excite les nigres A la vengeance par
de perfides proclamations.
(F6vrier.) La donceur naturelle aux noirs, les trouvant
insensibles A ces provocations Dessalines prend le parti de com-
prendre les malheureux blancs dans une execution militaire; ses
measures sont si bien ordonn6es, qu'aucune des victims par lui
d&signies, ne peut 6chapper. Un massacre g6n6ral a lieu dans la
ville oh sont les Frangais; les pretres, les chirurgiens et quelques
autres personnes, sont seuls 6pargn6s. Christophe, sans s'opposer
ouvertement a. ces actes de brigandage, les disapprouve secre-
tement.
Un petit detachement de troupes frangaises 6tait demeur6 en
possession de Santo-Domingo; Dessalines forme le project de le
ditruire, et pour y parvenir, il cherche A ditacher des Frangais,
les habitans espagnols qui faisaient cause commune avec eux.
N'ayant point reussi dans cette tentative, il se met A la tete de
son arm6e, et vient assi6ger Santo-Domingo. Les Frangais et les
Espagnols r4unis, se d6fendent vaillamment; soutenus A temps
par de nouvelles troupes d6barqu6es par plusieurs batimens fran-







25 -
cais, ils forcent le general noir a lever le siege, aprcs plusicurs
6chees.
(8 octobre.) De retour de son expedition, Dessalines se
fait sacrer et couronner sous le nom de Jacques I"r, empereur
d'Ha'iti; le general Ption remplit les functions de maitre des
cr&nmonies. Les habitans, ct surtout ceux qui avaient le plus de
lumieres, alarms du pouvoir absolu don't Dessalines est invest,
songent A le circonscrire; une constitution est done pr6sent6e
par eux 1'empereur, qui 1'accepte. Le pays devient florissant
sous son gouvernement; mais apres avoir travaill6 pour le bien
general, Dessalines se livre de nouveau A ses penchans f6roces;
ses crimes effraient les gens de couleur; une conspiration 6clate,
et Dessalines est tu6 d'un coup de sabre. *
( 1806, 17 octobre.) Christophe est provisoirement nomm6
chef du gouvernement. Les diput6s sont convoques pour pr6pa-
rer une nouvelle constitution et choisir un chef; les voix sont
partag6es entire lui et Petion, commandant au Port-au-Prince.
Cependant le nombre des deput6s ayant Wt6 augment par les
gin6raux noirs qui favorisaient ce dernier, il est proclam6 pr6si-
dent de la ripublique.
(27 d&cembre.) Christophe r6solu A lui dispute le gou-
vernement, se met A la thte des troupes qui lui sont devou6es;
de son cute P6tion prend les armes, et march A la rencontre do
son rival.
( 1807, Icr janvier.) Les deux armies se mesurent en ba-

Dessalines ne savait pas lire mrais il avalt appris A signer son nonm;
il avait un lecteur qui 1instruisait du contend des papers publics, il F'6-
coutait avec attention. Quoique petit, il 5tait fortement constitud, actif
et courageux; ses talens militaires 4taient mddiocres. A cette 4poque, la po-
pulation de la parties de rile gouvern6e par Dessalines, montait a 4,ooo
Ames; la rdecolte de F'annie pricidente, geu cafd principalement, s'dtait
Alevee a une valeur de 30o millions.









taille range; Petion est oblige de battre en retraite, et de se
renfermer dans Port-au-Prince, oh Christophe vient le bloquer.
Le general Boyer fait une resistance hroi'que; alors Christophe
se decide A lever le siege, et se retire au Cap-Francais.
II y convoque une assemble des generaux et des principaux
citoyens; elle prepare une nouvelle constitution, qui est aussit6t
publiee. *
(17 fevrier.) Christophe et Petion continent, durant plu-
sieurs annres, a se dispute la souverainet _par les armes; ils
obtiennent mutuellement des succes, mais qui ne sont point
d6cisifs.
Christophe conclut avec les habitans espagnols d'Hai'ti, un trait
d'alliance et de commerce; il leur fournit aussi quelques armes et
munitions pour chasser les Franqais qui possedaient encore deux
postes, dans cette parties de 1'ile.
(1809, novembre.)- Les Anglais s'emparent de la ville et du
port de Samana, font la garnison franpaise prisonniere, et livrent
la place aux Espagnols.
(1810o, juillet,) Une flotte anglaise arrive devant Santo-
Domingo, pour coop6rer A sa reduction; le gouverneur frangais
capitule; les officers de la garnison sont envoy s en France, et
les soldats demeurent prisonniers de guerre.
Les Espagnols rentrent alors en possession de cette capital.
(1811.) Christophe se fait roi, sans obstacle de la part du
people; le Conseil d'Etat dresse un acte constitutionnel qui, en

Ses dispositions fondamentales sont, que tons les individus rdsidant sur
le territoiie d'Haiti, sont libres; le gouvernement appartient a un magis-
frat supreme qui prend le titre de president. I1 y a un Conseil d'Etat
Composed de neuf membres, don't six doivent 6tre gdndraux ; ils sont nom-
Inds par le president. Le cnlte catholique Romain est prodamd religion
de 1'Etat; les autres cultes sont toldrds. -Des ecoles doivent etre ktablies
dans chaque district, et tous les Haitiens depuis 16 ans jusqu'a 5o, sont
assujettis au service militaire.









lui conferant la dignity royale transmissible A sa famille, apporte
A la constitution existante, les modifications derivant du nouvel
ordre de choses.
Les deux chefs de File sentent la nkcessit6 de mettre fin A leur
querelle d'ambition; ils font un trait verbal par lequel chacun
rest maitre de la portion du pays qui a reconnu sa domination.
Tous deux s'appliquent ensuite a perfectionner les institutions
sociales, dans leurs domains respcctifs.
( 1814.) Cependant l'auguste famille des Bourbons est
replacee sur le tr6ne de ses pcres; les anciens colons de Saint-
Domingue, sollicitent S. M. Louis XVIII, de faire reconnaitre son
autorit6 dans la colonie, par la voie des negociations qu'ils
jugent devoir 6tre efficaces, et au besoin par les armes; ils pro-
posent toutefois, d'accorder aux noirs et A leurs chefs, des avan-
tages combines avec l'intr&t de la France, et le leur, en parti-,
culier.
(Juin.) Plusieurs homes d'etat partageant ces vues et
ces espirances, M. Malouet, ministry des colonies, envoie trois
commissaires charges de recueillir 6t de transmettre au gouver-
nement francais, des renseignemens sur 1'Ntat de Saint-Domingue,
et les dispositions des deux chefs.
( Septembre, octobre. ) M. Lavaysse arrive a Kingston
Zcrit A Petion et a Christophe, pour les engager A se soumettre A la
France; les menagant, en cas de refus, des forces combines
de 1'Europe, dontles souverains ktaient disposes a d6truire tous
les gouvernemens qui s'ktaient forms durant la revolution.
Une assemble extraordinaire de la nation, convoquec par
Henri, A l'effet de delibhrer sur la lettre du commissaire fran-
gais, manifesto son aversion pour la France, et la resolution
de ddfendre l'ind6pendance du pays, par tous les sacrifices pos-
sibles.


* !MM. Dauxion-Lavaysse Medina etDraverman.







28 -
( 21 novembre.) Le president PNtion entire en conference
avec M. Lavaysse, et reunit ensuite les autorit6s du pays, qui
rejettent les propositions de la France, tendantes A faire recon-
naltre sa souverainete; la republique t6moigne neanmoins le
desir de rctablir des relations commercials avec l'ancienne m6-
tropole, et d'accorder une indemnity pecuniaire pour les pertes
que les colons franpais avaient essuyees.
( 186, juillet. ) Saint-Domingue occupe de nouveau le
gouvernement du roi Louis XVIII; il nomme deux commissaires
charges de administration de toutes les affaires civiles et mili-
taires de Saint-Domingue ; leur mission ne produit aucun r6sultat
favorable.
(1818, mars.)-Petion meurt apres une maladie de huit jours,
durant laquelle il avait refuse tout remade et tout aliment; sa fin,
volontaire en quelque sorte, semblait avoir ctc cause par un
degotit prononc6 de l'existence. *
Le gn&dral Boyer, son ami, qu'il avait d6signe pour son suc-
cesseur, est 6lu president A l'unanimit6. Christophe essaie de
reunir le pays de la republique A son royaume, mais ses offres
aux habitans sont rejetees.
Un des premiers actes du nouveau president, est de reconquirir
le district de la Grande-A4nse, que Christophe avait enlev6 A
PNtion.
( 1820, 15 aoait.) Un incendie terrible detruit presque
entierement Port-au-Prince, capital de la republique; la perte
en bAtimens, meubles et marchandises, est 6valu6e A plus de
25 millions.
(octobre.) La tyrannic et I'atrocit6 de Christophe 6taient
revenues insupportables; une division de son arm6e, se souleve et


(1) Petion etait mulatre il avait fait ses 4tudes a l'ecole militaire de Pa-
ris ; il dtait doux et prdvenant, et cultivait les lettres. I1 Rtait iugnieur
et avait de grands talens militaires.







29 -
marche sur le palais de Sans-Souci, oh est le roi, aux cris de
liberty. A la nouvelle de l'approchec des insurgds, le roi tombe
dans le desespoir et se done la mort.
(8.) Une deputation est envoyee au president Boyer, pour
lui offrir de reunir les deux itats, et de n'en faire qu'une rdpu-
blique; il se met aussit6t a la tate de 20,000 hommes, et vient
au Cap retablir la tranquillity compromise un instant par quelques
partisans de Christophe, qui voulaient lai choisir un successeur.
(26.)- La reunion des deux etats est operce et annoncee par
une proclamation.
La France reconnaissant la difficult de soumettre Saint-Do-
mingue, surtout d'apres les derniers Avenemens, concoit n6an-
moins l'espoir -d'obtenir des avantages commerciaux, ct une
indemnity pour les anciens colons, du gouvernement haYtien.
( 1841, 5 fdvrier. ) En consequence, M. .Aubert-du-Petik-
'Thouard est envoy a Saint-Domingue; ses instructions sont,
que S. M. Louis XVfIIIest dcidde a consacrer l'inddpendance
du pays, sauf le droit de suzerainete qu'elle reclame, avec
des indemnites pour la cession du territoire et des propridtes.
La nation haitiennc ne veut point accepter le protectorat de
la France, et insisted pour unc reconnaissance formelle dc son
independence; ellc reitcre d'ailleurs l'offre de traitor le commerce
frangais aussi avantageusement que celui de la nation la plus
favoris6e, et de donner une indemnity raisonnable. L'envoy6
revient en France, sans avoir rieu conclu. (1823.) La mission
du general haitien Boyj, et ses conferences A Bruxelles avec le
conseiller d'etat Esmangart, pr6fet de la Manche, ne produisent
non plus, aucun resultat definitif.
( 1824) Les intentions du gouvernement frangais et du
president d'Haiti, pour un trait decisif, ktant toujours subsis-
tantes, S. Ex. charge les citoyens Larose ct Rouannez de ses pou-
voirs et de ses instructions; leur voyage en France est encore







3o -
infructueux, et les negociations restent interrompues pendant
pros d'une annee.
(1825.) Mais le Monarque genereux que la Providence
venait d'appeler au trone de France, a pes6 les resultats eloignes
d'une conqukte perilleuse, et les avantages presens d'un traitW de
paix; l'amour du bien public lui a dict6 l'abandou de son droit de
souverainet6 sur une ancienne colonie de son royaume Grace a
ses resolutions magnanimes, l'etat precaire des Haitiens va cesser,
fortune des anciens colons s'ameliorer, et le commerce frangais
recevoir une extension favorable!
MI. le baron de M.1ac Kau, capitaine de vaisseau est choisi
par S. M.', pour communiquer ses intentions royales an president
de la republique d'Haiti. Cet officer est accueilli au Port-au-
Prince, avec tous les regards dtis A son souverain.
Apres divers prealables, l'ordonnance de S. M. Charles X,
en date du 27 avril, est enterinie et accept6e avec de grandes
solennites par le Senat de la republique en presence du
baron de Mac Kau, et des amiraux et officers d'une escadre
franqaise qui s'etait rendue dans Ie port. Cette ordonnance,
en donnant A la puissance Ia'itienne, unc existence 16gitime, as-
sure 'a la France des avantages pricieux pour son commerce, et
une indemnity de i5o millions en faveur des anciens colons.
Aujourd'hui, le people Haitien vit sous des lois sages et pro-
tectrices; ilgofite rcellementle bienfait de lalibert6 et de l'6galite.
L'homme superieur qui tient les renes du gouvernement, est aussi
judicieux dans les actes d'administration intericure', que sa poli-
tique au-dehors announce de profondes vues. La civilisation a fait
sous lui des progres sensibles, et prepare aux habitans d'IHaiti, un
heureux avenir.






















RECUEIL ANALYTIQUE


DES LOIS ET CONSTITUTIONS

QUI IEGISSAIENT LA COLONIES FRANgAISR DE SAINT-DOMINGUE,
AVANT SA SEPAnATION DE LA METROPOLE.



















RECUEIL ANALYTIQUE



DES LOIS

ET



CONSTITUTIONS


QUI REGISSAIERT LA COLOrNIE FRANCAISE DE SAINT-DOMINGUE, AVANT SA
SEPARATION DE LA MidTROPOLE.







( 1656, fvrier.) -&IT de Henri II, portant que les femmes
qui auront c616 leurs grossesse et cufantcnmet, et don't, par suite,


Avant 1685, la colonic de Saint-Domingue, n'avait point l'impor-
tance qu'elle mdritait et qui plus tard fut reconnue par la France ; elle
dipendait du conseil souverain de la Martinique don't elld empruntait ses
rdglcmens de police et sa jurisprudence. Les gouverneurs gdenraux des
miles de l'Amcrique, ayant le siege de leur administration a la Martinique,
soumettaient ces deux pays au mdme regime. -Mais en 1685 ct 1701 ,
des conseils souverains de justice, et des sieges inferieiurs, firent crdds a
St.-Domingue ; un gouverneur gdinral et un intendant y farent etablis.
Note des editeurs.
3


- 31, _








34 -
les enfans scront morts sans bapteme et sepulture accoutumes,
sont coupables d'infanticide et come telles punies de mort.
Enregistr6 au conscil souverain de Lcogane, le 2 mai 1718.
( 1560,juillet.)-~DIT de Francois II, touchantles deuxicmes
noces.
(i56i, avril.)--Or oNANcE du roi, qui confirm toutes
transactions entire majeurs faites sans dol ou violence; interdit
1'action en rcscision meic pour 16sion d'outre moitie.
Enregistre au conseil.

(1579, mai.)-ORDONNANcE DE BLOIS, qui prescrit la publica-
tion des marriages, la redaction d'un acte en presence de temoins,
et la necessite du consentement des pare et mrec on curateurs des
enfans de fimille ou de ceux etant en la puissance d'autrui, sous
peine aux cures, vicaires ou autres, d'etre punis comme fauteurs
du crime de rapt.
Enregistr6 au conseil.
(5 io-i58o.) -COUTUME DE PARIS. Son execution ordonneo
par arrit du conseil du Petit-Goave, du 16 mars 1687.
(1667, avril.)-ORDONNANCE CIVILE. Son execution ordonnue
par arrkt du conseil du Petit-Goave du 6 mars 1687.
(1670, aont.)- ORDoNNANCE CRIMINELLE. Son execution or-
donnee; Petit-Goave 6 mars 1687.
(1 673, mars.)- ORIDONNANCE"DU cOMMERCE. Son execution or-
donnee; Petit-Goave, 6 mars 1687-
(1681, aott.)- OIIDoNNANCE DE LAIMARINE.
(1685, mars.) ConD No on ou dit de riglementpour, io le


Non enregistrde a Saint-Domingue. Cependant y 4tait gardde et ob-
servde en tout ce qui n'cst pas contredit par les dispositions locales.
Note de M. Moreau de St.-Mdy.








35 -

gouvernement et I'administration de la justice, et de la police
des iles francaises de l'Am6rique, 20 la discipline et le commerce
des negres et esclaves.
Art. 8. Declarons nos sujets qui ne sont pas de la religion ca-
tholique apostolique et romaine, incapables de contractor A I'ave-
nir aucun marriage valuable. D6clarons batards les enfans qui nat-
traient de telles conjonctions, que nous voulons etre tenues et
reputees pour vrais concubinages.
Art. io. Les solennitis prescrites par Fordonnance de Blois et
par la declaration du mois de novembre 1639 pour les marriages,
seront observes tant A l'Ngard des personnel libres que des escla-
ves, sans neanmoins que le consentement du pcre et de la
mere de 1'esclave y soit n6cessaire, mais celui du malfre seu-
lement.
L'art. 44 declare les esclaves meubles et come tels entrer
en ]a communaut6, n'avoir point de suite par hypothbque et se
partager egalement entire les coheritiers sans pr6ciput ni droit
d'ainesse ; n'etre sujetsau douaire coutumier, au retrait f6odal et
lignager, aux droits fcodaux et seigneuriaux, aux formalities des
d6crets, aux retranchemens des quatre-quints, en cas de dispo-
sition A cause de mort ou testamentaire.
Art. 45. N'entendons toutefois priver nos sujets de la faculty
de les stipuler propres A leurs personnel et aux leurs de lcur cte6
et ligne, ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et au.
tres choses mobilibres.
Art. 46. Dans les saisics des escilaves, scront obscrv6es les for-
malit6s prescrites par nos ordonnances et costumes pour les saisies
des choses mobilieres.
Art. 47. Ne pourront etre saisis et vendus s6pariment le maria
ct la femme impubeires, s'ils sont sous la puissance du mime
maitre.
Art. 56. Les maitres A-gs de 20 ans, pourront affi-anchir leurs









36 -

esclaves par tous actes entre-vifs on a cause de mort, encore qu'ils
soient mineurs de 25 ans.
Art. 56. Les esclaves qui auront &t6 faits legataires universels
par leurs maltrcs, on nomnmes executeurs de leur testament, on
tuteurs deleurs enfans scront tenus et reputes affranchis.
Art. 57. Declarons leur affranchissement fait dans nos miles,
lear te;ir lieu de naissance dans nos miles et les esclaves affrianchis,
n'avoir besoin de nos lettres de naturaliti pour jouir des advantages
de nos sujetsnaturels dans notre royaume, terres et pays dc notre
obeissance.
Enregistr6 au conseil souverain du Petit-Goave le 6,mai
1687. *
(1685, aout.) DIT portant ctablissement d'uu conseil son-
verain et de quatre sieges royaux qui y ressortiront, a Saint-
Domingue; savoir : le conseil souverain au bourg du Petit-
Goave; le ie siige au meme lieu; le 20 LUogane; le 3 au
Port-de-Paix; et le 4' au Cap.
Avec pouvoir audit conseil souverain, de juger en dernier res-
sort, tousles process et diff'rends tant civils que criminals, mts et
a mouvoir entire nos sujets dudit pays, sur les appellations des
sentences desdits juges royaux, et ce sans aucuns frais, etc. ** *

Le texte entier de cet Mdit don't nousrappelons les dispositions prin-
cipalcs, se trouve dans 1'ouvragc estimt de M. Moreau de St.-Miry:
intittuld: Lois et constitutions des colonies franqaises de I'Amirique,
t. 1'", p. 414. Note des iditeurs.
II existait depuis 168o environ un conseil souverain a Leogane, qui
statuait en premiere et derniere instance; il avait etd formed d'apris des
lcttUrs patents semublables a celles qui avaient institud le conseil souverain
de la Martinique a la date du x octobre 1664, parce qu'il en fut expodiW de
semblables pour les miles, a diffireutes 6poques.
Cependant le conseil souverain du Petit-Goave n'a consididr ses juge-
mens que come des sentences sujettes I l'appel.
Note de M. M2oreau de St.-Xdry.








37
(1686, 7 octobre.) R&GLEMENT du conseil souverain du Petit-
Goave, concernant la taxes des salaires et vacations des juges, de
leurs lieutenans, des procureurs du roi, greffiers, notaires, huis-
siers ou sergens.
(1687, aoctt.)-AIIRET du conscil d'Atat, portant que Wl'dit de
mars 1685 en ce qui concern l'article 44, r6putant les esclaves
meubles, n'a pas d'effet retroactif et n'aura lieu dans les miles,
que du jour de son enregistrement; qn'en consequence, les par-
tages faits jusqu'audit jour, quoique contraires la disposition de
ladite declaration, seront executes en leur entier, etc..
Enregistr6 aux deux conseils.
(1696, 9 janvier.) AErET du conseil du Petit-Goave, qui or-
donne aux curds, vicaires, et missioniaires desservant les eglises,
de tenir deux registres pour y inscrire les baptemes, marriages et
d6ces.
(x697, mars.)-DITrr concernant les formalit6s a observer dans
les mariages.-N-cessit6 du domicile acquis par six mois d'habi-'
tation dans la paroisse o- ils veulent contractor marriage, pour
ceux qui demeuraient auparavant dans le meme diocese; et d'un an
d'habitation, pour ceux qui demeuraient dans un autre diocese,
a moins de permission du cur, archevcque ou 6veque.
Enregistr6 aux deux conseils.
(1695, 5 octobre.)-ARRET de reglement du conseil dc Lco-
gane, qui enjoint A tous militaires et officers publics, d'ins6rer
dans leurs actes, la mention du lieu de la naissance, de la qua-
lite et de 1'rtat des parties, ainsi que les noms de leurs pcre et
mere, A peine de nullit6.
(1701 26 juin.)-tDIT de creation d'un conseil supericur an
Cap-Franfais, avec les mcmes attributions que cclui du Petit-
Goave cre' en 1685, pour juger par appel en dernier resort et
sans frais, tous proces civils et criminals jugs en premiere ins-
tance par les juges des lieux, entire les sujets habitant les quar-
tiers du Cap du Port-de-Paix et autres quarters qui pourront







38 -
se former dans la bande du Nord; au moyen de quoi la juridic-
tion du conseil souverain du Petit-Goave, ne s'etendra plus que
dans les quarters de 1'Ouest et du Sud de 1'ile, etc.
( 1705, 13 novembre.) -ACTr DE NOTORIfT! du chbtelet de
Paris, portant que les negrcs attaches A la culture de Saint-Do-
mingue, sont meubles.
(1706, 12 avril )-ARRET du conseil superieur de L6ogane,
touchant le tarifdes droits pour administration de la justice, et
rcglant divers points d'instruction des affaires.
(12 mai.)-RlaGLEMENT du meme conseil, concernant la deter-
mination d'une echelle de distances, pour les transports et signifi-
cations.
(1709, mai.) EDIT portant retenue de 4 deniers pour livre,
en faveur des invalides de la marine, sur toutes les pensions,
soldes, gages et appointemens des corps de la marine et des ga-
leres, des ouvriers employes dans les arsenaux, des capitaines,
maitres, patrons officers, mariners ct matelots au service des
negocians et armateurs; enfin sur le montant des prises faites
en mer.
Enregistr6 aux conseils du Petit-Goave et du Cap.
(1713, mars.)-EDIT additionnel au precedent, portant crea-
tion des commissaires generaux et provinciaux des invalides de
la marine.
Enregistre aux conseils de LUogane et du Cap.
(17 7, 12 janvier.)-RorLXMENT du roi, portant qu'il y aura
I'avenir dans tous les ports des miles et colonies frangaises, des
fuges pour connaitre des causes maritimes, sous le nom d'ofi-
tiers d'amirautd, privativement A tous autres juges, et pour ktre
fiar eux lesdites causes jugees, suivant l'ordonnance de 1681 et
autres ordonnances et reglemens concernant la marine. Ce re-
glement determine le siege de ces juges d'amiraute et la proce-
dure qu'ils aurout a instruire.
Euregisirc an Cap le 6 join 1717 et A Leogane le 21.,







39 -
(2 aoht.)-DLcLARATION du roi, pour la conservation des mi-
nutes des notaires dans les colonies franpaises, qui impose aux
notaires, l'obligation de classer leurs minutes par annce et d'en
former autant de collections renfermees dans des cartons avec
1'indication de 1'annie au dos.
Et enjoint aux procureurs du roi, de se transporter dans les
etudes des notaires tous les trois mois, pour visiter les minutes et
voir s'ils les conservent en bon et dh 6tat.
Enregistri aux conseils.
( 72o,juillet.)-ErIT en faveur des invalides de la marine, qui
regle en tout point Icur sort et administration de r'etablissement
1 fond pour eux.
Enregistre au conseil du Cap, le x"e juillet 1721.
(noyembre.)- DITm portant creation de deux senechaussees A
St.-Louis et at Jac-nel.
Lesquclles connaitront, en premiere instance, de tous process
civils et criminals, en la memc forme et maniere, que les autres
officers et sun6chaussees de 'ile Saint-Domingue et suivant les
ordonnances et rdgiemens de notre royaume a la charge de
se conformer A la coutume de Paris suivant laquelle les habitans
pourront contractor, sans qu'ils puissent y en introduire d'autres,
a peine de nullit6 des conventions contraires a ladite coutume; a
condition que les appellations des sentences et jugemens rendus par
les officers desdites senechaussees, seront port6es et relevies au
conseil superieur de LMogane.
Enregistri au conseil de Leogane, le 18 mars 1722.
(1721, 15 decembre.)-LETTarS PATENTES, portant que les mi-
neurs ayant des biens en France et dans les colonies, auront des
tuteurs dans 1'un et dans 1'autre pays; et qui interdit auxdits
mineurs quoique emancipes, la disposition de leurs negres es-
claves, jusqu'A ce qu'ils aient atteint I'Age de 25 ans.
Enregistr6 au conseil de Leogane, Ie 8 juillet 1722, et a celui
du Cap, le 5 octobre suivant.







4o -
(1722, 5 juillet.)-DicLARATioN da roi, qui remet en viguteur
cells des 3i mai 1682 et 29 avril 1687, contreles individus qui
ne garden pas leur ban, ensemble celles des 25 septembre 1700
et 27 aouit 1701 contre les medians et vagabonds, sans qu'il
soit permits A l'avenir aux course et juges du royaume, d'ordonner
que les contrevenans auxdites declarations, soient transports
dans les colonies, r6voquant A cet Lgard, les declarations des 8
janvier et 12 mars 1719, qui laissaient cette faculty aux juges.
Enregistrr au parlement de Paris, le 26 aoutt 1722.
(L3 juillet.) DiCLAIATroN du roi, qui exempte les commis
principaux et ordinaires des classes, 6crivains, garde-magasins,
maitres d'ouvrages et autres entretenus pour le service de la ma-
rine, de tutelle, curatelle et autres charges.
Enregisti6 au contr6le de la marine, A Saint-Domingue le 19
f6i/rier 1762.
(3 aotft.)-ORDONNANCE du roi, qui diminue le prix des mon-
naics 6trangeres, aux miles, et en regle le course et la valeur.
(1 novembre.)-AnuRE du conseil de L6ogane en addition A
celui de 1706, sur les functions et les 6molumens des officers de
- justice, gardens ktablis aux saisies, geoliers et autres per-
sonnes qui seront employees par la justice.
(19 novembre. )-OaDONNANCE des administrateurs de File
Saint-Domingue, qui surseoit A l'ordonnance du roi du 3 aoAt,
dans les dispositions des articles 6, 7 et 8, jusqu'a ce que Sa Ma-
jest6 ait 6t6 informed du prejudice qu'elle cause an commerce et
A Ia colonies.
Enregistr6e aux conseils do Leogane et du Cap.
(15 decembre.)-ORnoNNANCE du roi, qui defend les jeux de
hasard dans les colonies de l'Amrnrique, sous peine d'amende de
50oo fr. contre chacun des contrevenans et de plus forte, en cas
de r6cidive.
Enregistr6e aux conseils.









(1723, 1er mars.)-AnRET du conscil de LUogane, qui defend
les actes et discours seditieux, sons pine de mort.
(5 juillet.)-ARRET du conscil du Cap sur un requisitoire
du procurcur general, en cinq articles, qui ordonne A l'6gard
des l*r ot 2e articles: io quo les negres supplicics A l'avenir, se-
ront pays aux propri6taires, sur le pied de leur valeur A bord
des vaisseaux negriers, lors de l'arret rendu pour leur execution,
par le receveur des deniers pour les supplicies, A exception des
d6fectueux et qui seraient prives d'un bras on d'une jambe, etc; le
prix desquels sera r6gl6 pour lors par le conseil; et 2 que sur ce
prix, tons les frais relatifs A l'ex6cution seront retenus; adopted le
4e article du requisitoire ; ordonne en consequence quo les mar-
guilliers seronttenus enveis le receveur, du total de 'imposition
faite dans leurs paroisses pour les negres supplicies, A moins
qu'ils ne justifient des poursuites faites contre les insolvables; et
qu'en consideration de leurs peines et soins pour la perception
desdits droits, ils en seront exempts pendant l'ann6e de leur
charge ;- Et pour ce qui regarded les 30 et 5e articles, pour quo
la levic des droits supplicies n'ait lieu que sur les uegres travail-
lans, le conseil n'a pas jug6 A propos de rien changer A ce qui
s'est pratiqu6 jusqu'alors.
(17 aoiit.)-ORDONNANCE des administrateurs, qui suspend
1'ex&cution de I'arrt precedent, en ordonnant que conformement
A 1'ancien riglement du conseil du Cap, le prix de chaque negre
supplici6, demeurera fix6 A 5oo fr.
(1724, 3 janvier.)- ARRET du conseil du Cap, portant qu'il
persevere A surseoir h renregistrement de l'ordonnancc du 17
aott, et n6anmoins suspend 1'cx6cution de l'arret du 5 septembre
precedent.
(1723, 03 aout.)-AnnET du conscil du Cap, portant que les
cur6s et vicaires deposeront les testamens et codicilles qu'ils re-
cevront, chez un notaire du lieu, huitaine aprcs la mort des tes-
tateurs, A pine de saisic do leur temporal, et leur enjoint de se







42 -
conformer exactement aux articles 8,9, 1o et 1i de I'art. so
de l'ordonnance de 1667 pour le dep6t des registres de baptames,
marriages et sepultures.
(.o aout.)-ODooNNANcE du roi, portant que le conseil sup6-
rieur qni tenait ses seances A LUogane, r6sidera et si6gera au
Pelit-Goave, conformiment aux lettres patentes de son 6tablis-
sement, du mois d'aoft 1685, et ainsi qu'il s'est pratique pendant
plusieurs ann6es.
(9 novembre.) -LETTRES PATENTES, portant ktablissement des
religieux de I'ordre des freres precheurs, dans la parties du Sud
de l'ile Saint-Domingue, pour y avoir seuls les soins spirituels
et y desservir les cures, suivant leurs constitutions et privileges,
A 1'exclusion de tous autres pretres, missionnaires, reguliers,
seculiers, etc.
( r novembre. )-OIDONNANCE des administrateurs portant
defenses aux habitans, de vendre aucune arme A feu et mu-
nition de guerre, aux strangers et gens non domiciliis, A peine
de galeres.
(1724, 4 janvier.)- ORDONNANCE du roi, portant que les mi-
nutes des notaires destitues par autorit6 de justice on autrement,
ainsi que cells des notaires d6ced6s ou ayant donn6 leur demis-
sion, seront depos6es aux greffes es jurisdictions du resort des-
dits notaires.
(aoflt.)-]DIT de creation de deux senechaussees, l'une A Saint,-
Marc et I'autre A Saint-Jean-du-Trou, dans la colonie de Saint-
Domingue.
Enregistr6 aux conscils du Petit-Goave et du Cap.
(1726, 8 f6vrier.)-DECLARATION du roi, 1tablissant des
peines centre les affranchis qui receleront des esclaves fugitifs,
notamment celle de la servitude.
Et portant que, conformiment A l'art. 52 de 1'edit du mois de
mars 1724, les esclaves affranchis ou negres libres, leurs enfans
et descendans, sont incapables a l'avenir, de recevoir des







43
blancs aucune donation entire vifs ou a cause de mort ou au-
trement, nonobstant I'edit du mois de mars 1685 (Code-Noir),
auquel il est derog" en cela elementn, A peine de nullit6 des
dispositions qui profiteront a 1'hospice le plus voisin etc.
(1727, 21 janvier.)- ARRET de riglement du conseil du Petit-
Goave, qui determine le mode deperception et administration deb
deniers curiaux, rcgle les droits des cures et des fabriques, le
mode d'Election des marguilliers, leurs functions, etc.
(12 juillet.) ARRET de r6glement du conseil du Petit-Goave,
qui rappelle les notaires A l'observation de toutes les formes pres-
crites pour la redaction des actes par les ordonnances, arrets du
roi, et leur trace diverse rcgles A suivre dans 1'exercice de leurs
charges.
(1728, 11 janvier.)-A AnnET du reglement du conseil du
Petit-Goave, portant qu'il ne sera fait A l'avenir a la barre des
juges du resort, aucunes adjudications d'immeubles qui n'excede-
ront pas la valeur de 6,00ooo fr., suivant 1'estimation qui en aura
&te faite prealablement.
(13 janvier.)- AnUET du conseil du Petit-Goave qui ordonne
une levee de 45 sols par tate de negres travaillans, pour les
droits supplicis. *
(8 avril.)-ARSET du conseil du Cap, qui ordonne qu'a
computer du 1er janvier precedent, il sera lev 1io sols par tete
de negres, grands, petits, infirmes, sur-Ag6s, pour les'droits sup,
plici6s.
( 173o, 12 mai.) An RT du conseil du Petit-Goave, portant
defenses A tous juges, d'ordonner la vente des immeubles des
mmineurs, avant discussion prealable des meubles.
(20 mai.)- Anni du conseil d'etat, qui, en cassant un arret
du conseil superieur duCap, du 4 juillet 1729, portant quc les


Cette taxe portait le nom de Capitation des Esclaves.
Note des iditeurs.








44 -
deniers provenant d'une vente faite par une femme, des conquets
de la premiere communaut6, seraient employs A l'acquisition
d'autres biens-fonds dans la colonies, I'autorise A faire remploi
dans le royaume on dans la colonic A son choix. *
( a 173, f6vrier. ) O01DONANCE du roi, pour fixer la juris-
prudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions
des donations.
Enregistrec au parlement de Paris, le 9 mars suivant."
(3 juillet.) OCDRE du roi, au conseil du Cap, qui enjoint A
cette cour d'aller au Petit-Goave, dans la personnel du doyen et
d'un autre consciller, pour y fair des excuses A T. le chevalier
de La Rochalard, gouverneur g6n6ral, sur ce qui s'est passed les
2 janvier et 15 fevhier pr6cddens, touchant un receveur de
l'octroi. **
(Novembre.) LETTRES-PATENTES d'etablissement des reli-
gicuses de Notre-Dame, au Cap-Vrangais, pour l'education des
ieunes fillies de la colonies.
Enregistr6es au conseil du Cap.

Cet arrit et tune foule d'autres, sur diverse mati&res, qui ne peuventtrou-
ver place dans ce Recueil analytique, attestent que le conseild'Etat etait,
relativement aux conseils supdrieurs des colonies, ce qu'est de nos jours la
cour de Cassation l'gard des autrestribunaux du royaume.
Voyez d'ailleurs le rdglement du roi du a8juin 1738.
Note des dditeurs.
** Cette ordonnance quoique non enregistrde a St.-Domingue, y 'tait
cependant exdcutde. Note de 21. Moreau de St.-Miry.
*** Le conseil avait, par airrt du 2 janvier, continue pour un an, A un
receveur de Poctroi, 1'emploi qu'il exercait depuis 5 anndes. Le 27 dumdme
mois, M. le gouverneur gdndral avait represent au conseil, que cette me-
sure dtait contraire t un rdglement du roi portant, qu'A computer du Laejan-
vier 1726, les receveurs de l'octroi no resteraient que 5 ans en functions ;
ajoutant que le fonctionnaire dont itl tait question, avait vainement sol-
licitd pros de lui, cette continuation de son emploi. -Le conseil avait pris
le 15 janvier, une deliberation, en forme d'arrdt, par laquelle il repondait








-45 -
(1732, 4 mars. ) AnnR T du conseil du Cap, qui, attend
le d6faut d'avocats, dispense de la formality prescrite par r'ordon-
nance, de produire une consultation pour se pourvoir par re-
quetc civil.
(1733, 22 septembre. )- DCLARATION du roi, concernant
les billets oun promesses causes pour valeur en argent, et prescri-
vant, A pine de nullitY, l'approbation en toutes lettres, de la
some portee au billet,,s'il n'est 6crit de la main de celui qui
1'aura signed, a moins quii'il ne soit banquier, ngociant, marchand,
manufacturer, artisan, fermier, laboureur, etc., et d'autres
de pareille quality.
Enregistre au parlement de Paris, le 10o janvier 1734. *
( 1735, 7 juillet. ) ARnnR du conseil du Cap, qui juge que
les cr6anciers de la colonies doivent ktre prfercs A ceux de France;
sur les biens situes dans la colonic, m6me quand il s'agit de la
veuve du debiteur don't le marriage a kt6 contract en France.
(1736, 5 juin.) AnRiT du conseil du Cap, qui admet la
concurrence entre les juges des sieges et les notaires, pour les
inventaires et partages, au choix des parties.

au gouTerneur pour protester de son respect pour les volontes du roi, et
justifier sa decision sous le double rapport de la former et du fond; refusant
au surplus de la rdtracter.
Un ordre du roi, du 3 juillet 1731, ftait intervene pour faire Liffer les
deux arrtts du conseil, et on a vu que la cour de laquelle ils 6manaient,
avait ite rdduite a s'en excuser humblement pros du gouverneur en
vertu d'un autre ordre du roi, a la meme date que le prdcdent.
On pent juger par U1, que la magistrature franchise ne possidait point
encore, surtout dans les colonies, cette inddpendance si ncessaire pour
la distribution dela justice, qui lui appartient aujourd'hui, d'apris nosinsti-
tutions. Note des iditeurs.

Cette declaration etait adopted dans les tribunaux de Saint-Domingue,
quoiqu'elle n'y eut point td ecnregistrde.
Note de AM. MIoreau de Saint-Mfiry.







-46-
(15 juin.)- ORDONNANCE du roi, concernant 1'affranchisse-
ment des esclaves, et portant qu'en consequence de celle du
24 octObre 1713, qui conlinuera d'etre cxecutie, aucunes per-
sonncs, de qnelque quality ct condition qu'cllcs soient, ne pour-
ront affranchir leurs esclaves, sans la permission ecrite du gou-
verneur g6n6ral et de 1'intendant, a peine de nullite des affran-
chissemens, d'une amended contre les maitres, au moins gale A
]a valeur des esclaves qui, en outre, seront vendus au profit
de S. M.
Cette ordonnance content en outre, defenses a tous pretres et
religicux desservant les cures, de baptiser come libres aucuns
enfans, A moins que l'affranchissement des m3res ne leur soit
justifi6 auparavant par des actes de liberty, rev6tus de la permis-
sion par 6crit des gouveincurs et intendans, etc., desquels actes
ils seront tenus de fair mention sur les registres des baptemes;
voulant que les enfans qui seront baptisms come libres, quoique
leurs meres soicnt.esclaves, soient toujours reputes esclaves, et
rvendus an profit de S. M.: qu'enfin, leurs maitres qui en seraient
ainsi prives, soient en outre passibles d'une amende, qui ne
pourra 6tre inf6rieure 'a la -valcur desdits esclaves.
Enregistr6 au conseil du Petit-Goave, le 7 janvier 1737; et a
celui du Cap, le 11 mars suivant.
(3o juin. ) ORDONNANCE du juge de police du Cap, qui,
centre antres choses, defend de tenir les boutiques et cabarets
ouverts, les dimanches pendant I'offlic A peine de 3o fr. d'a-
mende.
(1737, 12 janvier.) AnRBr du conseil du Petit-Goave,
rendu sur la requete du pr6fetapostolique, supericar general des
missions de 1'Ordre des Freres precheurs etablis dans 'ile, qui,
en prescrivant l'cxncution d'un arret pr6cident, en forme de
riglement du 7 janvier 1727, ordonne qu'aucun enfant nouveau-
ne, nc sera ondoy6 dans la maison, que dans le cas d'une neces-
sit6 pressante, don't les peres de famille seront tenus d'avertir








-47-
les cures, afin que ceux-ci ecrivent sur leurs registres, le jour de
]a naissancc de l'enfant, celui auquel il aura kt6 ondoye, par
qui, ct les raisons pour lesquclles il 1'aura et ; qu'aussit6t qu
l'cnfant sera en 6tat d'etre pr6sent6 A 1'6glise, on au plus fard
dans les quarante jours de sa naissance, l'enfant ondoye on non,
sera conduit A 1'eglise pour y recevoir le bapteme ; fait defenses
At qui que cc soit, de presenter les enfans an baptkme, dans d'au-
tres paroisses que cells oh ils seront n6s, sans la permission du
cure on prefet apostolique etc. *
( 1o juin.) MEMOIRE du roi, au gouverneur general et A
1'intendant de File, par lequel S. M. leur recommande de laisser
un libre course A la justice, et en particulier an premier (le mar-
quis de Larnage), de ne s'en minler que de gre Ai gr6, et pour
faire donner main-forte lorsqu'il en sera requis; voulant S. M.
que les officers de justice qu'clle a ctablis dans la colonie, soient
maintenus dans les functions de Ieur charge, sans qu'ils puissent'y
6tre troubles, etc.
( Juillet. ) ORDONNANcE du roi, coucernant lefaux princi-
pal et le faux incident, et la reconnaissance des dcritures et
signatures en matiere criminelle.
Enregistr6e au parlement de Paris, le 11 ducembre. *
(1738, 21 janvier. )- Anuiitr du conseil du Pctit-Goave,
qui, conform6ment an vceu du gouverneur, et pour Ie bien


*Cette decision et beaucoup d'autres semblables, rapprochles d'une foule
d'actes dmands du gonverneur et de l'intendant de la colonie, indiquent
qu'il y avait un empidtement continue dupouvoir judiciaire sur l'autoritd
administrative (dans les attributions dc celle-ci, entrait la surveillance
de l'exercice du cultc) et riciproquement. Le memoire du roi, du 20 juin ,
en offre une preuve 4clatante.
Note des iditeurs.
Les dispositions de cette ordonnance non enregistree A St.-Domingue,
y 4taient cependant adoptdes.
Note de ]V. Moreau de St.-Miry.








48 -
du roi, ordonne que les sLances de la cour, seront desormais
transferees et tenues an palais de la ville de Liogane, jusqu'A
nouvel ordre de S. M.
(7 fevrier.) AnRrKT en r6glement du conseil du Cap, qui,
en prescrivant 1'execution des anciens reglemens, notamment de
1'edit de juillet 1682, fait defenses aux chirurgiens, apothicaires
et droguistes, de confer, ni laisser confier aux nigres leurs
esclaves, des poisons, drogues et compositions, sous pretexte
qu'ils travaillent en chirurgie par leur ordre et sous leur con-
duite, ni pour telle autre cause que ce puisse 6tre, A peine de
repondre des evcnemens et de punition corporelle, et auxdits
negres de garder ni fire usage desdits poisons, drogues et com-
positions, sous tel pretexte que ce soit, pas meme de l'ordre de
Icurs maitres, sons peine de mort, etc.
(20 mai.) JUGEMENT rendu par le gouverneur general,
comme juge du point d'honneur, et qui condamne un habitant
du quarter de L6ogane, apres enquete et confrontation interve-
nues, sur la plainte du colonel du regiment des milices du meme
quarter, A deux ans de prison, et A demander prealablement
pardon au colonel, devant tel nombre de personnel que celui-ci
jugera A propos de riunir, en declarant a genoux, que mal-a-
propos, sans sujet, il l'a offense de paroles outrageantes, et
mime par des menaces; qgi'il reconnait ses paroles fausses,
et lui demand pardon du tout. *
(3o mai.) ORDONNANCE des administrateurs de 1'ile, qui, sur
la representation, faite par M. Asselin d6put6 du conseil sup6ricur
du Cap, que les negres supplicis dans le resort dudit conseil,
n'6taient pays qu'A raison de 5oo francs, ce qui 6tant une va-


C* ette jurisdiction particulicre du gouvcrneur Itait fondue sur un
4dit du roi de 1723; du moins c'est ce qui resulte de F'ensemble dujuge-
ment ci-dessus.
Note des dditeurs.








-49-
leur trop modique, causait souvent l'impunit6 des crimes, et
detournait les maitres de liver A la justice, leurs negres coupa-
bles; decide qu'A 1'avenir, les negres supplicies scront payLs sur
le pied de 600oo francs, et que I'arret de mort prononc6 contre
lesdits negres, ordonnera aussi le remboursement dia prix d'iceux,
aux propriktaires, par le receveur des deniers publics, etc.
Enrcgistr6 au conseil du Cap, le 7 octobre.
( i juin. )'- LETTRE de M. le come de Maurepas, ministry
ayant le department de la marine, an gouverneur-general et '
l'intendant des iles frangalses en Amtrique, relativement A des
d6mAls entire la compagnie des dragons du Cap, et le cur6 de ce
lieu, qui avait refuse de donner sepulture an corps du sicur Oli-
vier *, par laquelle Ic ministry, en approuvant au nom du roi,
les observations du gouverneur aux jesuites en cette occasion,
'ajoute : ce doit etre an gouverneur general et A 1'intendant, A
connaltre des affairs eccl6siastiques ou il s'agit du delit commun;
et lorsqu'il est question d'un cas privilegiA, ils doivent faire pas-
se'r en France, les religieux qui y sont impliqucs, de concert
avec le suphrieur de lordre. II faut toujours Aviter 1'lclat dans
des affairs de cette nature, don't la religion nc souffre ordinaire-
ment que trop, avec quelque prudence qu'on puisse les trailer 4,
(28 juin. )- RGLEMENT du roi concernant les procedures '
suivre en son conseil. **


II est probable que le ddfunt avait fait parties de cette companies.
S Note des dditeurs.
"L'affaire don't s'agit, avait dtd portde en justice reglte, sans que le com-
mandant en chef se ffit appliqud A la terminer directement.
Note des Sditeurs.
** Ce riglement content plusleurs dispositions particulikres anx colo-
nies, et a le mdme rapport avec elles qu'aiec les autres parties du royaume,
ralativement aux demands en cassation.
Note de M. MIoreau de St.-Miry.







50 -
( 14 juillet.) ORDONNANCE dcs administrateurs, qui, en
consideration de 1'accroissement de la colonies et de la multitude
des affaires qui y naissent journellement, crie en vertu du pou-
voir a eux donn6 par Sa Majest6, dans les deux conseils du Cap
et du petit Goave, et les sieges do leurs resorts, uu nombre de
procureurs qui scront pourvus de commission des administra-
teurs, et se conformeront pour leurs vacations, au tarif qti sera
dress A cet effet, par les officers des conscils superieurs, etc.
Enregistr6 aux deux conscils, les 18 juillet et to d6cembre.
( 5 juillet. ). AEIRET du conseil d'Etat, portant qu'A d6faut
de blanes, les esclaves seront regus en temoignage, hormis contre
leurs maitres; a6rogeant en ce point, A 1'article 3o de l'ordon-
nance du mois de mars i685.
Euregistr6 aux deux conseils.
(17 juillet. ) AnuRT de reglement des deux conscils, con-
tenant quelques dispositions pour la bonne administration de la
justice, et un nouveau tarif des droits, salaires et vacations des
officers de justice, plus elev6 que celui de 1706, et plus en rap-
port avec l'6poque presente.
(18 juillet.) ARRAr du conseil de LUogane contre des au-
curs et complices d'assassinat et d'empoisonnement d'adul-
tore, etc.
Cet arret content en outre un r6glement sur la vente des poi-
sons, qui tend A d6fendre aux chirurgiens, apothicaires el autres
personnes munies de drogues, don't on peut abuser pour la des-
truction du corps human, d'en vendro et divtriluer a d'autres
qu'A des pcronncs domicilides ct notoirement connucs, a l'effet
-de quoi, ils tiehdront un registry parapli6 par les juges des lieux,
oA ils inscrir6ikt les ventes et front signer la declaration par les
acheteurs, Ic 'tout A peine de ',ooo.francs d'amende et de plus
grande, s'il a liiei.
( 3 septembre, 1739, 4 juin.) ARRET du conseil du Cap,
qui, sur la representation du procurcur-general, qu'il y'a plu-







51 -
sieurs edits, declarations et ordonnances du roi, arrets de r6gle-
ment de ce conscil, don't la m6moire ne rappelle pas les disposi-
tions auxquelles on est oblige de se conformer, dans les diff6-
rentes affairs a juger, et qp'il conviendrait, pour eviter de tom-
ber dans des contradictions, d'en avoir un recueil:
Ordonne qu'il sera fait un recueil des edits et declarations
du roi, ordonnances de MM. les gouverncurs-gsburaux ct inten-
dans, et arrets de r6glemens des conseils, par les soins du greffier
-en chef, etc. *
( 1738, 7 octobre.) AnRET du conseil du Cap, faisant d6-
fenses aux negres esclaves, de porter aucunes armes, sous les
peines contcuues aux ordonnances, etc.
(5 et so novembre.) AnRET des deux conseils du petit
Goave seant A LUogane et du Cap-Frangais, assembles pour cet
effet, celui du Cap represenLt par un commissaire special, conte-
nant diverse regles pour les procurers de,leurs resorts, dans
1'exercice de leurs fonctions,.et un tarif des droits de ceux-ci,
dans les diffircntes procedures, suivre.
.Enregistr6 an conscil du Cap, le premier decembre.
(15 didcembre. ) -Di"CLARATION du roi, relative aux negres
esclaves des colonies,amen6s en France.
L'article ier dispose que les habitans et les officers des colonies,
quivoudiont emmener on envoyer en France, des esclaves negres,
de.1'un on de l'autre sexe, pour les fortifier davantage dans la
;religion, et:pour leur faire apprendre, en mime temps, quelque.
metier utile pour les colonies seront tenus d'en obtenir la per-
mission dec gouverneurs generaux.ou commandans daus chaquce

En ericution de cet arrct, un recueil formatin-folio fut composed; it
comprenaitles ordonnances, rtglemens et arrnts, concernant les iles franl-
caises de l'Amdrique depuis le a5 octobre a684 jusqu'au 7 octabre 1738;
avec une table des matieres. II fut fait en mdme temps un abritg desdites
lois, pour chacun des membres de la cour.
Note. des iditeurs.









lc ; les maltres et les conducteurs 'des esclaves sronf tenus de
fair enregistrer cette permission an greffe de la jurisdiction de
'amiraut6 de leur residence, avant leur depart, et en celai de
1'amiraut6 du lieu de leur d6barqucment, dans la huitainre.
IL'article 4e porte : Les esclaves ncgres, de l'un oty de l'autre
sexe qui seront conduits en France par lears matfres ou qui y
seront par eux envoys, ne pourront pr6tendre avoir acquis leur
liberty, sous pr6texte de leur arrive dans le. royaume, et seront
tenus de retourner dans les colonies, quand leurs maitres le juge-
ront A propos : mais faute, par les inaitres, d'observer les forma-
lites prescrites par les precedens articles, lesdits eselaves spront
confisques A notre profit, pour etre renvoyes dans les colonies
et y ktre employes aux travaux ordonnes par nous ( le roi.)
Les habitans de nos colonies, qui voudront s'6tablir dans notre
royaume, dit l'art. 7 ne pourront y garder dans leurs maisons,
aucuns esclaves de l'un on de I'autre sexe quand bien meme ils
n'auraient pas vendu leurs habitations, a peine de confiscation
desdits esclaves ; ils pourront neanmoins ajoute Particle, faire
passer en France quelques-uns des negres attaches A leurs habi-
tations dans les colonies, pour leur faire apprendre quelque
mitier utile qu'ils retourneront exercer dans les colonies; et,
dans cc cas, les maitres se conformeront A ce qui est prescrit
precddemment, etc.
Suivant I'art. 10, les nbgres esclaves emmenes ou envoys en
France, ne pourront s'y marier, meme du consentemcnt de leurs
mattres, nonobstant les dispositions de l'article 7 de 1'6dit d'oc-
tbbre 1716, auquel il est derog6 en ce point.
L'article 11 vent que dans aucun cas, ni sous quelque pre-
texte que ce soit, les mattres qui auront emmen6 en France des
esc.aves de l'un ou de I'autre sexe, ne puissent les y affranchir
autrement quc par testament; et que les affranchissemens ainsi
faits, n'aient lieu qu'autant que le testateur d6cedera avant l'ex-
piration des d6lais dans lesquels les esclaves emmen6s en France,








53 -
doivent btre renvor6s'dans les colonies. (Trois ans, a computer du
jour de leur d6barquement en France, aux terms de l'article 6.)
Enregistree aux deux conseils, les 2 mai et i"e aout 1740.
( 1739, 17 janvier et 6 ao't. ) REGLEMENs s6par6s des deux
conseils, pour 1'etablissement d'une marechauss6e dans leurs
resorts respectifs.
( ijr aout.) PREMInRE cOMMIssION de substitute du procu-
reur-general, au conseil superieur du Cap, conferees par le gon-
verneur general et l'intendant de la colonies.
Enregistrie au conseil du Cap, le 3 octobre.
(14 aoft.) PRaEMtIRE cOMMISSION d'inspecteur de police de
la ville du Cap, conferee par les mimes administratcurs.
Enregistree le 9 novembre.
(1740, 6 juillet.) ARnIT du parlement de Paris, portant
que les personnes domicilies aux miles et colonies franqaises, sont
valablement assignees au domicile de AM. le procureur-g6neral,
et que le d6lai de l'Issignation, est de deux mois.
( 12 septembre, 1741, 6 mai.) AnRRTS en reglement du
conseil du Cap, pour la police et administration des prisons,
avec tarif des droits du ge6lier.
(1r octobre.) DiCLARATION du roi, qui confirm les events
et changes des biens de miners, les partages et arrangements
de famille faits entire eux et leurs tuteurs, A Saint-Domingue,
avant 1'enregistrement de cette declaration, encore que les for-
malitis prescrites par la coutume de Paris et par les ordonnances
des rois, n'aient pas Wt6 observees, sans prijudicier neanmoins
A Inaction en rescision pour cause de lesion du chef des mineurs,
laqitelle ne pourra 6tre estim6e qu'eu 6gard Ala valour des biens,
au temps de la vented, et non sur le pied de l'augmentation des
biens de semblable nature et quality.
L'article 3 preserit, pour I'avenir, l'observation des formalit6s
voulues par les ordonnances et usages du royaume, en matiere










d'adjudication voloutaire ou forcee des biens des miners, a
peine de nullit'.
La minme declaration porte, que les miners jouiront, dans la
colonic de Saint-Domingue, de tous les droits, privileges ct pre-
rogatives qui leur south accords dans les autres parties du royaume
de France.
Euregistr6c au conseil du Cap, le 6 mars 1742; et A celui do
Leogane Ic 7.
( 1742, aott.) LETTRES-PATENTES en forme d'edit, portant
institution des assesseurs aux conseils suphricurs des colonies.
Les gouverneurs g6ueraux, lieutenans-gencraux et intendans
des colonies, sont autoris6s A nommer ces officers, sans qu'il puisse
y en avoir plus de quatre, dans chacun des deux conseils. Leur
commission ne doit avoir d'effet que pour trois ans, mais pent
6tre renouvelhe : its n'ont voix deliberative que dans le jugement
des affairs dont ils sont rapporteurs, moins que dans les autres
affairs, il ne se trouvat pas un nombre suffisant de juges, auquel
cas ils sont admis A opiner, de minme qu'cn cas de partage d'opi-
nions entire les autres juges.
Enregistrees au conseil de LUogane, le 24 janyier 1744; et A
cehli du Cap, le 2 mars suivant.
( 14 novemibre. ) AKnBT du conscil de Leogane, qui en-
joint aux plres de famille, de faire baptiser leurs enfans, au plus
tard dans les quarante jours de leur naissance, A peine de 5oo fr.
d'amende par chaque enfant, pour le paiement de laquelle Ic
contrevenant sera contraignabic, meme par corps, A la diligence
des marguilliers cu charge : etc.
(1743, Ier fevrier.) DiCLARATION du roi, concernant la
inanicre d'clite des tuteurs et curateurs aux mineurs qui out des
Liens situis en Fiance et dans les colonies.
Suivant 1'article 1er, lorsque les imineurs ni'aront plus ni pere
ni mnre, et qu'ils poss6deront des biens situbs en France, et
d'autrcs situes dans les colonies franuaises', il doit leur 6tre nom-








55 -
me des tuteurs ou curateurs dans 1'un et l'autre pays, par les
juges du royaume et de la colonies, assists des parents et amis
des mineurs. Chaque tuteur aura une administration s6par6c des
Liens du pupille, dans le lieu oh il aura &6tc lu, sans ctre res-
ponsable de la gestion de l'autre tuteur, et no sera tenu do rendre
compete que devant les juges qui 1'auront nommL.
Les pcre et mere Vivans pourront tire choisis come tuteurs
on curateurs de leurs enfans, auquel cas ils auront 1'administra-
tion genlralc de tons leurs Liens, quellc que soit leur situation,
(Art. 2.)
Si le pere ou la mire A qui la tutelle gen6ralb aura kt6 def6ree,
dit l'article 5, viennent A passer A de sccondes noces, ils pour-
rout ctre remplacts, si les parents ou amis des miners en sont
d'avis, par le juge du domicile qui avait accord la tutelle gen4-
rale ; et dans ce cas, il sera procede a l'dlection de deux tuteurs,
1'un en France, et l'autre dans les colonies.
L'article 8 reglc que 1'education des cnfans mineurs appartien-
dra au pcre, en quelque pays que les enfans soient 6leves, A
moins que, pour de grandes considerations, le juge de son domi-
cile n'cn ait autrement otdonn6. Lorsque la mere aura survecu,
si elle est nommic tutrice, 1'Aducatiou do ses cnfans lui appar-
tiendra 6galemecnt; elle pourra, dans le cas contraire, cu 6tre
charge par le juge, de I'avis des parents ou amis des mineurs.
En cas de prideces de leurs phrc et mere, 1'education des
mineurs sera confiee aux tuteurs. ( Art. 9.)
Aux terms de l'article 11, les mineurs, quoique 6mancipes,
ne peuvent disposer des nrgres quii serpent A exploiter leurs
haLitations daus les colonies, jusqu'A cc qu'ils aicnt atteint L',.;>'
25 ans accomplish, sans nanumoius que lesdits negres cessent
d'&tre reput6s meubles, par rapport A tons autres effets.
Les mincurs, qni, n'ayant plus do pere, voudront contractor
marriage en France on dans les colonies frangaises, devront obte-
nir le consentement de leurs tuteurs on curateurs, qui ne sera










accord que de 1'avis des parents et amis assembles devant le jugec,
anquel il sera libre, mais pour de grades considerations seule-
ment, d'orlonner quo l'autre tuteur ct le conseil de famille qui
a concouru A son Mlection, seront consults, pour etre ensuite
statue ce qu'il appartieudra, sur le marriage propose par les mi-
neurs. (Article 12.)
Enrin, les articles i3 et 14 portent, qu'il n'est point deroge,
par cctte declaration, aux dispositions des lois romaines, sur la
puissance paternelle, la dation et la privation des tutelles, I'Age
auquel elles doivent finir dans les provinces et lieux du royaume,
qui se regissent par le droit 6crit, et ce & 1'egard des biens situ6s
en France, ou des effects don't le recouvrement y doit etre fait;
non plus qu'aux dispositions de la coutume de Bretagne ou autres,
sur les momes matires, en ce qui concern la province de cc
nom, o elles continueront d'etre suivies, de mnme que 1'Mdit de
decembre 1732.
Enregistree au conseil duCap, le 2 juillet 1744; et A celui de
LUogane, le o10 juillet.
(31 juillet.)-REGLENMENT du roi, qui, sur le vu des deux
reglemens de janvier et aoht 1739, pris par les conseils supe-
ricurs du Cap et de Leogane, consid6rant, d'un c6te, que lesdits
couseils n'ont pas un pouvoir suffisant pour des r6glemens de
cctte espce ; ct d'un autre, qu'ils y- ont insre& des dispositions
tqui ne peuvent etre maintenues, en'sorte qu'il est necessaire que
'a lMajeste explique elle-mnme ses intentions, sur 1'ctablisse-
ment, le traitement et le service des marechaussees; ORDONNo E
iies conseils superieurs de Leogane et du Cap, laquelle sera com-
posse de prev6ts, brigadiers et archers, qui seront distribuis
dans les different quarters desdits resorts.
Les prev6ts ct exempts seront commissions par le gouverneur
g6unral, et devront se fair recevoir aux conscils superieurs o
ils prkteront serment, information prealablement faite de leurs









bonne vie ct mmeurs, religion catholique, apostolique et ro-
maine. ( Article 3. )
Les brigadiers et archers scront nomm6s par les officers ma-
jors, commandant dans les quarters; ot requs par les juges de
leur d6partement, apres l'information et le serment prescrits par
1'article precedent.
Euregistr6 au conseil de LUogane, le 24 janvier t744, et A
celui du Cap, le 2 mars. *
( 11 octobre.) ORDONNANCE des administrateurs de ia colo-
nic, touchant le bapteme des enfans, et contenant des disposi-
tions analogues A cells de l'arrdt du conseil de Leogane du x4
novembre 1742, pr6cedemment rapport.
Enregistree aux deux conseils.
(20 octobre.)- ARnRT du conseil d'ctat, qui annule celui
du conseil sup6rieur du Cap, an sujet des examens a subir devant
lui, par les conseillers on assesseurs de cette cour, et officers
des jurisdictions de son resort, nouvellement pourvus de ces
charges de judicature; sur le motif que le conseil superieur n'est
pas competent pour faire un r6glement semblablc.
L'arrkt fait, au surplus, defenses audit conseil, de s'immiscer
dans la connaissance des niatieres qui ne sont pas de sa comp6-
tence, et ordonue que tous arrets ct 'reglemens qui pourront
y 6tre rendus, autres que pour le jugement des proces qui y
seront pendans ne seront susceptibles d'ex6cution qu'apres
avoir ket approuves de Sa MajestJ, sur le compile qui lui en
sera rendu.
Enregistr6 au conseil du Cap, le 2 mars 1744.
(25 novembre. ) DACLARATION du roi, concernant les

*Les autres dispositions de cc rdglement, la plupart empruntues des d4-
librations des conseils de Leogane et du Cap don't il a Wtc parld sont
relatives aux appointemens et salaires de la markchaussde a son service et
a sa discipline.
Note des Editeurs.








58 -

ordres religieux et gens de main-morte 6tablis aux colonies fran-
raises de 1'Am6rique.
L'htat actuel'de nos colonies exige de nous, est-il dit au
pr6ambule, des dispositions encore plus 6tendues sur cette ma-
tire ; (des lettres-patentes d'aout 1721 avaient dGjA subordonn6
la faculty d'acque6rir, des ordres religieux, A la permission ex-
presse du roi. ) Quelque faveur que puissent m6riter des 6tablis-
semens fond6s sur des motifs de religion et de charity, il est
temps que nous prenions des precautions efficaces pour empecher
qu'il ne puisse non-seulement s'y en former de nouveaux sans
notre permission, mais encore pour que ceux qui y sont autori-
ses, ne multiplient pas des acquisitions qui mettent hors du com-
merce, une parties considerable des fonds et domaines de nos
colonies, et ne peuvent Otre regards que comme contraires au
bien commun de la soci6t1; c'est A quoi nous avons r6solu de
pourvoir par une loi precise, en servant n6anmoins *aux com-
munaut6s et gens de main-morte, d&jA 6tablis dans nos colonies,
la faculty d'acqu6rir des rentes constitutes d'une certain nature,
don't la jouissance leur sera souvent plus avantageuse, et tou-
jours plus convenable a l'intrkt public, que cellos des domaines
qu'ils urraient ajouter A leurs possessions. A ces causes, etc. *
6 aohtt.)- DLCLARATION du roi, portant que tous les im-

Toutefois il ne faut pas& conclnre des expressions de cette declaration,
que les ordres religieux des colonies fissentincapables depossdder des biens
autres que des rentes constitutes ; seulement ils ne pouvaient en acquerir
d'une autre espce soit a titre gratuit, soit a titre oncreux, qu'en vertu
d'une permission express portde par lettres patents enregistrdes aux
conseils supirieurs, pour les biens situds aux colonies, et aux parlemens,
pour les biens situds dans le royaume.
Les bornes dans lesquelles doit se renfermer notre ouvrage, ne nous
permettaient pas de rappeler ici les dispositions de cette declaration re-
marquable, mais en exposant les motifs qui Pont dictie, nous avons fait
connaltre suffisamment son esprit.
Note des Editeurs.








59 -
incubles situes dans les ties sous le vent et aliens avant sa publi-
cation ne sont pas sujets an retrait lignager, quoique les contracts
d'acquisition n'aientpoint &t6 publiUs ni insinuds, conformement
a 1'article 132 de ]a coutume dc Paris auquel il est deroge en
cc point seulement, pourvu toutefois qu'il n'y ait pas mauvaise
foi de la part des acquereurs, et qu'ils se soient publiquement
mis en possession des terres par eux acquises, de sorte que les
lignagers n'en aient pu ignorer la vente, par le fait desdits ac-
quereurs.
La mmen declaration prescrit au surplus pour l'avenir et
a computer du jour de l'enregistrement de ladite declaration, dans
les conseils sup6rieurs des iles sous le vent l'observation de
l'article 132 de la coutume de Paris, auxdites iles.
(4 novembre.)-ORDONNAKcE du roi, qui defend les jeux de
hasard, aux colonies.
(1746, 7 septembre.)- AnRRT du conscil du Cap, qui con-
damne un boulanger de la mme ville A etre admonest6 et en
5o livres d'amende envers la Providence pour avoir commis
des exccs et violence envers ses negres; aee defense de r6ci-
diver, sous peine de punition corporelle, et injunction de traiter
humainement ses deux esclaves qui lui sont iemis.
(19 novembre.)-AnRET du conseil d'6tat, qui defend d'in-
former d'aucuns crimes prescrits par laps de temps.
Enregistr6 au conseil dn Cap, le 4 novembre 1748.
(9 decembre.) ORDRE du roi, aux conseils suprieurs du Cap
et de LMogane afin qu'ils ne prochdent A 1'enregistrement des
titres de noblesse qui leur seraient presents par des personnel
qui les rcclameraient, pour jouir des privileges de la noblesse
dans la colonic, sans une permission express de sa MajestL.
Enregistre aux deux conseils les 4 et 8 novembre I748.
(3o d6cembre.)- DiACLARATION du roi, conccrnantia punition
.des crimes qui se commettent par les v6nufices et poisons.









6o -
Enregistrde aux deux conseils les 16 septembre et 4 no-
vembre 1748. *
(1747, aoat.) OrDoNNANCE du roi, concernant les substi-
tutions.
Enregistr6e au Parlement de Paris le 27 mars 1748. -*
(1750, 15 mars.)- RnGLEMENT des administrateurs de la co-
lonic, touchant les poids et measures.
Enregistri aux deux conseils.
(1752, 17 janvier.)-AnnR' de reglement du conseil du Port-
au-Prince, portant, que les prdtres desservant les paroisses du
resort, scront astreints 'a tenir, d'une maniere r6guliere, deux
registres des bapt6mes, marriages et s6pultures, et devront, au
commencement de chaque ann6e, remettie un des deux registres,
aux greffes des jurisdictions.
La pension des desservans leur sera refuse tant qu'ils ne jus-
tificront pas de cette remise (art. 4).
(1753, 18 mai.) ARRiT du conscil d'6tat, qui charge le
conseil du Port-au-Prince, de la revision d'un proces criminal
jug6 par celui du Cap, mtme de prononcer un nouveau jugement,
s'il y a lieu.
(i 757, 14 juin.)-Anniar du conseil du Cap qui ordonne que,
par les soins du greffier, les 6dits, ordonnances, declarations,
arr6ts et r6glemens, depuis Ic 7 octobre 1738 jusqu'au 14
juin 1757, jour de l'arrdt, seront transcrits sur un registry par-
ticulier, lequel sera d6pos6 en la bibliotheque de la Cour, pour
son usage. **
(1761, 8 f6vrier.)--AnRiT du conseil d'6tat, qui 6tablit une

Plusieurs de ses dispositions sont puis6es dans 1'ddit de juillet 1682 et
out dtd insdrdes dans cette declaration sans subir aucun changement.
Note des dditeurs.
** Les dispositions de cette ordonnance non enregistrie Saint-Domin-
gue, y dtaient cependant adoptees k certain regards.
Note de M. 3Moreau de Saint-Mdry.
** Nousavons mentionndpricedemment un arrnt dumime conseil, por1








commission prise parmi ses membres Al'effet d'examiner et dis-
cuter toutes les maticres contentieuses provenant des colonies, et
de nature A ctre portees au conscil, pour, sur le vu des requ&te
et pieces des parties ensemble les conclusions du procurcur-
g6ndral en ladite commission, celle-ci donner son avis A Sa Ma-
jest qui statuera ce que de droit.
(26 fevrier.)-- Annrt en reglement du conseil du Cap, portant
&tablissement des huissiers du Cap, en bourse commune.
( o avril.)- ARRaT du conseil du Port-au-Prince, portant de-
fenses A tons pretres autres que les cur&s des paroisses, don't
les lettres scront enregistries aux greffes des jurisdictions, de plus
A 1'avenir recevoir aucuns testamens ou dispositions de derniere
volont6.
(9 novembre,)- AnnvT en reglement du conseil du Port-au-
Prince, portant tarifdes honoraires des m6decius et chirurgiens,
(19 d6cembre.)--AlniT du conseil d'etat cr6ant une commis-
sion d# conseillers et de maitres des requetes, pour P'examen des
m6moires, pieces et projects relatifs aux reglemens propres a re-
former les abus et A perfectionner l'ordre de la justice dans les
colonies a 1'effet par le roi, sur le compete qui lui en aura 61t
rendu, de statuer ce qu'il appartiendra.
Le m6me arrct ordonnc, que les requ6tes en cassation, en
contrari6xt ou en revision des jugemens 6man&s des conseils su-
perieurs 6tablis dans lesdites colonies, les instances d'6vocation,
de rnglemens de juges et d'appels des ordonnances rendues par
les gouverneurs et intendans, et de toutes autres affaires conten-
tieuses qui concerneront leurs habitans on Is biens qui y sont
situus seront distributes par M. le chancelier, en la maniere ac-
coutumec, A l'un des maitres des requetes, pris dans le sein de

tant qu'un recueil semblable serait fait N partir du a5 octobre 1684, jus-
qu'au 7 octobre 1738; Le registre don't il est ici question, forme done
le corplment du premier.
Note des iditeurs.







62 -
la commission institute pour, apres la communication aux con-
seillers-d'ktat composant la mnme commission, y 4tre fait droit
par le roi, en son conseil des parties ; Et a r'gard des appeals
des ordonnances desdits gouverneurs et intendaiis qui concer-
neraient le6 dons, concessions et reunions des terrains dans les
colonies, on autres contestations qui scraient de nature A etre
porties devant Sa Majest6 en son conseil des dipeches; Ie m~me
arrit prescrit, que les affaires de cette nature, seror~t 6galement
premises F 1'un des memes mattres des requites, qui en donnera
communication aux memes conseillers d'Xtat, en presence des-
quels et sur son rapport, le roi statuera, en son conseil des dU-
peches, ce qu'il appartiendra.
Enregistri an conseil du Cap le 8 juillet 1762.
Et A celui du Port-au-Prince le 04 janvier 1763.
(1762 21 mai.)- ARniT du conseil d'6tat, qui ordonne qu'en
toutes affairs contentieuses, civiles on criminellcs, danslesquelles
seront int6ressIs les habitans des colonies, les parties ne pour-
rout se pourvoir que devant les juges des lieux qui en doivent
.onnaltre ; Icur fait defenses de s'adresser A antres et autrement
que dans les forms prescrites pour lesdites affaires, a peine de
2000 francs d'amende; -tomme aussi que les gouverneurs,
commandans et autres officers de 'etat-major, preteront main-
forte pour 1'execution des decrets sentences, jugemens ou ar-
ruts, A la premiere requisition qui leur en scra.faite; saus nuan-
moins qu'ils puissent rien entreprendre sur les functions desdits
juges ordinaires ni s'entremettre, sous quelque pr6texte que Ce
puisse etre, dans les affaires qui auront kte portees pardevant
lesdits juges on en gutiral dans toutes matibres contentieuses.
Enregistre aux conseils du Cap ct du Port-au-Prince.
(i -63, 24 mars.) ORDONNANCE du roi, embrassant routes
les parties de administration de la colonies de Saint-Domingue.
Cette ordonnance determine la composition du gouvernement
militaire, du gouvernement civil, la residence des chefs et autres
oflliciers employes, la suppression des milices, la distribution des







63 -
troupes, 'etablissement d'hWpitaux, les ports de marine et de
commerce, la hierarchies et 1'exercice de la religion, pour ce qui
concern les habitans et les troupes, les tribunaux charges de
rendre la justice ; institute deux chambres d'agriculture, en re-
giant leurs attributions; fixe les pouvoirs particuliers du gouver-
neur et de l'intendant, la parties de administration qui leur est
commune; et indique la nature des functions de tous les autres
officers employes dans les colonies.
Enregistr6e aux deux conseils.
(17 juin.)-ORDONNANCE des administrateurs, portant qu'il scra
tenu une assemblee des habitans de chaque ville bourg ou pa-
roisse, A 1'effet de proc6der A la nomination d'un syndic pour
l'ktendue de la ville, bourg ou paroisse oil il aura kt6 clu, avec
indication de la nature et des devoirs de cette charge.
(3o juillet.)- A1RRiT du conseil d'tat, touchant la procedure
a suivre provisoirement par les habitats des colonies pour. se
pourvoir aux conseils du roi.
Enregistr6 au conseil du Cap ,'le io mai 1764.
(24 novembre.)-ARRiT definitif du conseil du Cap, qui pro-
nonce 1'extinction des j6suites et leur expulsion hors de la
colonies.
(1764, 19 et 26 mars.) -- ARRT de riglement de 1'assemblie
des deux conseils, qui ktablit des avocats auxdits conseils, et les
spare des procureurs.
(27 avril.)- ORnoNNANCE du roi. qui r'egle 1'exercice de la
profession de chirurgien dans les colonies frangaises de F'Am6-
rique.
(1766, janvier.)--tDIr, portant creation d'un office de second
conseiller et de trois offices de substitute du procureur-g6n&ral,
dans chacun Aes deux conseils sup6rieurs de Saint-Domingue, en
confirmant les nominations faites par les gouverneurs ct inten-
dans, de magistrats de cette deuxieme classes.
Euregistr6 aux deux conseils.








64 -

(Janvier.)- tDIT sur la discipline des conseils superieurs, &
Saint-Domingue.
Enregistr6 aux deux conseils.
( er fevrier.)-ORDONNANCE du roi, concernant 'administration
g6neralc et particulibre de la colonies de Saint-Domingue, qui,
en rappelant un grand nombre des dispositions du rgletnment de
mars 1763, sutr la m nme matire trace des reglcs nouvelles pour
la distribution de la justice et pour les finances.
Enregistr6 aux deux conseils, -les 26 juillet et 20 septembre
1766. *
(18 mars.) ORDONNANCE du roi, relative a ]a composition
la competence et I'autorit6 des jugemens du tribunal Terrier".


Cette ordonnanct bien plus complete que lh prdeddcnte, touchant
ces deux objets important ddfinit assez exactement les pouvoirs judi-
ciaire et administratif; on y remarque que celui-ci est beaucoup plus
favorisd que t'autre ; ainsi article 52 accord an gouverneur-gdndral,
entree et voix delibdrative avec la premiere place, dans les deux conseils
sapdrieurs ; l'intendant en a aussi la prdsidence avec voix deliberative ; la
meme distinction est rdservde au plus ancien officer en grade, en I'ab-
sence du gouverneur, et au subddldgue general, an ddfaut de l'intendant.
Les gouverneur et intendant out la nomination, sauf Papprobation
ultdricure du roi, des assesseurs substitute des procurcurs-gne'raux et
greffiers aux conseils superieurs; des juges, substitute et greffiers des jus-
tices infdrieures: Le choix difinitif des huissi6rs, notaires, procureurs et
avocats appartient encore au gouverneur et l'intendant.
Ces deuxofficicrs composentle tribunal Terrier, etconnaissent a ce titre,
des clauses de concession reunion au domaine, distribution d'ean pour
I'arrosage des terres, des servitudes chemins de la construction et en-
tretien des grands chemins points, aqueducs bacs et passage de rivieres,
de la chasse et de la pLche.
Note des Editeurs.
** Suivant cette ordonnance, trois conseillers du consell supdrieur dans
le resort duquel se trouvent le gouverneur et Fintendant, sont partic da
mime tribunal ct y out voix deliberative.
Note des Editeurs.








65 -
Enregistrie aux deux conseils, les 26 juillet et 20o septembre
1766.
(18 mars.) ORDONNANCE du roi, sur l'enregistrement dans
les conseils suphrieurs de Saint-Domingue, des lois et ordon-
nances de Sa Majeste, concernant la justice et les differens objets
d'administration de ladite colonies.
L'article 9 defend aux conscils, d'inscrer dans les arrets d'en-
registrement aucune modification, restriction, explication ou
autrv clause qui puisse surseoir on emp&cher la pleine et entire
execution des lois, ordres et commissions; sauf A eux, s'ils
jugent necessaire de faire des representations au roi, sur leur
contenu, A en faire un arrete separ6 de l'arr&t d'enregistrement.
MNanmoins, suivant 1'article io, il est permis auxdits conseils,
dans le cas o0i en dGliberant sur quelque ordre ou loi, ils y
trouveraient quelques dispositions contraires, soit A la leltre
d'autres ordres ou lois dejA enregistres et auxquels il n'aurait pas
kt6 nomm6ment deroge, soit a la nature des objets de legislation
locale, ou don't 1'ex6cution causerait n6cessairement ou un pre-
judice publique, on un dommage irreparable dans l'application
particulibre, de surseoir ai l'enregistrement desdits ordres du lois,
sur d6lib6ration, A la plurality des voix, pourvu cependant, et
non autr6ment, que les gouverneurs, lieutenans-generaux et
intendans, soient, l'un et I'autre, d'avis de ladite surseance; A
1'effet de quoi, ces officers assisteront A ces deliberations, des-
quelles il sera dress proces-verbal contenant les raisons et motifs
de la surseance :
Enregistrie aux deux conseils, les 26 juillet et 20 septembre
1766.
( xI avril.) ORDONNANCE du roi, portant creation pour
File Saint-Domingue, d'une 1Igion composer de 54 companies
de 1oo hommes chacune, non compris les officers. *


Supprimde en 1771.


Note des Editeurs.








66 -
(12 avril. ) ARRET du copseil du Cap, rendu en presence
des gouvcrneurs et intendant, accordant un privilege exclusif
pour trois ans, d'ducateur public de la ville dui Cap pour les
belles-lettres et la geom6tric, avec autorisation de tcnir pension
ct cole publique.

(1767, 1er mai.) DICLARATION du roi, qui valide les pro-
cedures et les arrets 6manes des conscils superieurs de Saint-
Domingue, depuis le or janvier 1763, quoique des conseillers
munis seulement de commissions par les gouverneur et intendlant,
y aient pris part, on que les arrets aient kt6 rendus par un
nombre de juges insuffisant, d'apres les ordonnances et regle-
,mens; et dispose au surplus, que le dMlai pour se pourvoir par
opposition on requete civil, centre lesdits procedures, ordon-
nances et arrets, ne pourra courir que du jour de la publication
et enregistrement de ladite declaration.
Enregistree aux deux conseils, les 21 juillet et 7 octobre.
( 21 juillet.) ARRET du conseil du Cap, qui, sans 6gard aux
offres d'un jesuite stranger non naturalist, notamment de preter
serment de ddlester les maximes de son oidre lui enjoint de
sortir de la colonies sans delai, sous les peines intervenes contre
ledit ordre.
( 21 juillet.) ARaE en reglement du conseil du Port-au-
Prince, qui porte le nombre des avocats A dix, et prescrit des
obligations a ceux qui veulent ktre requs.
(1768, i4 f6vrier.) LETTRES-PATEVTES, portant evocation
au parlement de Paris, de toutes les affaires generalement quel-
conques concernant les jesuites; ct qui en interdisent la con-
Iaissance A toutes les autres course et juges.
Enregistrees au conseil du Cap, le 28 juin.
( 3 mars. ) ARRET du conseil d'Etat, qui comment M. le due
de Praslin, ministry d'itat, pour traiter avec les syndics gen6raux








67 -

des cr6anciers des j6suites, de 1'acquisition au nom et au profit
du roi, des biens A eux appartenans situes a Saint-Domingue. *
( 1769, mars.) EDIT de cassation du conseil superieur du
Port-au-Prince, fond sur les entreprises continuelles de ses
membres, sur 1'autorit6 du gouvernement et les exces don't le
conseil s'6tait rendu coupable, A I'occasion de 1'ordonnance du
roi, pour le r6tablissement des milices, en date du 1er avril 1768.**
(Septembre.) EDIT portant composition du conseil sup6-
rieur du Cap.***
Enregistr6 au conseil du Cap, le i4 mars 1770.
(29 novembre.) ARRET du conseil du Port-au-Prince, qui
fixe la valeur de chaque nbgre supplici6 A 1200 fr.
(1770, 24 octobre.) ARRET en. reglement du conseil du
Cap, touchant les droits des procureurs et avocats, et les measures
A prendre pour assurer 1'execution d'un r6glement pr6c6dent,
yortant tarif des salaires et vacations de ces officers.
(5 novembre.) OIDONNANCE des administrateurs, portant
approbation de cc tarif.
Enregistr6e an conseil du Cap, le 28.

M. le due de Praslin 6tait autorisd a acqu&rir aux prix, charges et
clauses qu'il aviserait bon ,tre, sans pouvoir ddpasser toutefois un million
cent mille lives, argent de la colonie.
Note des Editeurs.
** Le conseil supdrieur fut crdd et drigd de nouveau par un edit du
mois d'ayril suivant : il fut install le 29 juillet.
Des lettres-patentes du mais de mars 1773 autoriserent mime les mem-
bres de ce conseil A reprendre les titres et a jouir des prerogatives de la
charge qu'ils avaient occupte avant la suppression, en consideration de
ce qu'ils s',taient entiirement justifies des faits qui avaient motive leur
revocation.
Note des Editeurs.
*** Un second Idit du m4mejour supprime la place de premier consciller
et l'office de second conseiller, en nommant un president dans cette coulc
supericure.
Note des Editeurs.
5.









- 68 -


(1772, 28 septembre.) ORDONNANCE du roi, relative a la
nomination aux charges et places dans les colonies frangaises, et
portant que d6sormais les gouverneurs, licutenans-generaux,
commandans gendraux et particuliers, intendans et autres officers
d'administration de la marine, les officers des conseils superieurs,
ceux des jurisdictions et des juges d'amiraut6 seront pourvus de
ces charges et places, sur des brevets expedibs a cet effet par le
secrktaire-d'ctat, ayant le department de la marine et des colo- -
nies.
Enregistr~e aux conseils du Port-au-Prince et du Cap, les 3o
juiin et 5 juillet 1773.
( 1775, 22s nai. ) ORDONNANcE du roi, touchant le gouver-
nement de la colonies de Saint-Domingue, et ayant pour objet,
soit d'expliquer plusieurs dispositions de celle du ier fevrier 1766,
soit de tracer des regles nouvelles, ou plus explicites que cells
existantes, notamment quant aux pouvoirs communs ou particu-
liers du gouvernefir g4ndral et de l'in'tendant; de meme qu'en ce
qui touche 1'autorit6 des conseils superieurs.
Enregistrie aux deux conseils, les,16 aokt et 22 septembre. *
( 23 octobre. ) ORDONNANCE des administrateurs de la colo-
nie, sur les affranchissemens des esclaves, gratuits, ou avec
taxe.
L'article ixe porte que, tout maitre qui voudra procurer la
liberty A son esclave, presentera requete an gouverneur general,
qui inscrira au has d'icelle ]a permission d'affrancbir et son or-
donnance de taxe, ou de dispense de taxe; pour le tout, public en


On lit dans le preambule de cette ordonnance, qu'elle n'est que
provisoire et pour 4tre execute jusqu'au rdglement ddfinitif que le roi prd-
pare dans sa sagesse rdglement qui fixera tous les principles, et embrassera
toutes les branches du gouvernement civil des les sousle vent.
Note des Editeurs.







69 -
la forme accoutum6e, et rapport avec le certificate de publica-
tion et de non opposition, on de jugement de main-levee, en-
semble la quittance du receveur institu6 pour toucher le product
des taxes de liberty, comme encore 1'acte d'affranchissement, 6tre
liedit acte homologu6, A peine de nullit6, et enregistre sous la
mime pine, tant au greffe de la jurisdiction dul domicile du mai-
tre, qu'au greffe de l'intendance.
Suivant 1'article o, les libert6s scront accordees gratuitement
par le gouverneur general, pour services rendus A la colonies on
aux maitres, lorsqu'il lui en aura W6t suffisamment justified.
Aux terms des articles 11 et 1 2, les maltres pourront procu-
rer la liberty gratuite A leurs esclaves, en les faisant recevoir et
servir en quality de tambours, soit dans les regimens du Port-
au-Prince ou du Cap, ou dans les companies d'artillerie, pen-
dant huit ans, aprcs lesquels 1'esclave, s'il a servi avec
fid6lit6 et exactitude, obtiendra son conger; soit en les faisant
agr6er par le commandant pour le roi du department, pour ser-
vir a la suite des companies des gens libres, pendant 1'espace de-
dix annees cons6cutives; 'cesclave qui aura servi avec zeie ct fide-
lit6, bien habill6 et bien arm6, et qui, surtout, aura 6t6, durant
cc laps de temps, utile an quarter, dans les chasses ou prises de
negres marrons, obtiendra son affranchissement gratuit, etc.
Enregistree aux deux conseils, les 25 octobre et 7 novembre.
( 4 d6cembre. ) RAGLEMENT des administrateurs, portant
tarif des droits curiaux, droits de fabrique, et frais de justice.
Enregistr6 aux deux conseils, les 7 et 19 decembre. *
( 1776, juin. ) EDIT portant etablissement a Versailles, d'un
d6p6t, sous le norn de De'pat des chartres des colonies, des
expeditions l6gales et authentiques, tant des registres de 1'6tat


Ce reglement avait &tl concert avec les conseils supdrieurs de la co-
Ionic, et based sur leurs memoires et observations.
Note des Editeurs.








70 -
civil, que de tons actes judiciaires et extra-judiciaires, concer-
nant les personnel et les proprietes, pour le pass; et pour 1'ave-
nir, des duplicate des actes qui auront lieu apres 1'enregistrement
de 1'Vdit, lesquels expeditions et duplicate supplieront les origi-
naux laiss6s sur les lieux, en cas de perte ou d'autres accident,
au moyen di copies qui en seront envoy6es dans les colonies o0
il en sera besoin.
Enregistr6 aux deux conscils sup6rieurs, les 27 et 28 no-
yembre. *
(d6cembre.) EDIT portant keablissement d'urie s6n6chaussie
a' Jermie, ile Saint-Domingue.
tDIT portant creation d'un siege d'amiraute ail meme lieu.
Enregistres an conseil du Port-au-Prince les i3 mars et 14
avril 1777.
(1777, 31 janvier.)-AnBniT dii conseil d'etat, qui, en rassant
un arr6t1 contraire du conseil supericur du Cap, decide que les
offices de substitute, pourront 6tre exerces dans les jurisdictions,
par de simples postulans et daus les conseils sup6rieurs par des
avocats postulans ; que ceux-ci sont admissibles aux offices de
conseillers dans lesdits conseils et pourront en 6tre pourvus de
plano par le roi.
Enregistre an conseil du Cap, Ie 8 juillet.
(9 aoit.)-D.CLARATION du roi concernant la police des
noirs, et portant defenses aux reguicoles, mime aux strangers,

Cette measure du roi fut fondue sur ce que Its papers publics des co-
lonies franchises, avaient dtd de tout temps exposds, par 1'effet du climate,
A plusieurs causes de destruction ; de telle sorte que les actes d'uue gdnd-
ration se conservaient a peine, sans dtre altdrds, pour la gdndration sui-
vaute et'que l1'tat civil, come lespropridtsdessujets du roi, habitant ces
colonies, se trouvaient compromise; qu'enfiun 'inutilit6 des moyens essayds
jusqu'alors sur les lieux pour conserver ces papers si intiressans, ne
laissait d'autre resource que dans iVitablissement d'un ddp6t en France.
Note des Editeurs.







71 -
d'amener en France aucun noir, mulatre on autres gens de couleur,
de 1'un on de l'autre sexe et de les y retenir at cur service, A
peine de 3o,ooo francs d'amende, mrme de plus grande, s'il y -
&ehoit; et defenses, sous les m&mes peines, A ces derniers qui ne
seraient point en service, d'entrer dans le royaume, sous quelque
protexte que ce soit.
Les articles 4 et 5 de 1'edit, permettent n6eamoinsa tout habi-
tant des colonies, qui voudra passer en France, d'embarquer avec
lui un seul noir ou mulAtre, de 1'un ou de 1'autre sexe pour le
servir pendant la traverse A la charge de consigner avant 1'em-
barquement, 1oo0 livres argent de France entree les mains du
tr6sorier de la colonies, d'obtenir ensuite la permission du gou-
verneur general et de remettre 1'esclave A son arrive dans le
port, au d6p6t qui sera A ce destiny ou il demeurera jusqu'A ce
qu'il puisse etre rembarqun. Les frais de garde desdits noirs ,
dans le d6p6t,,ct coux de leur retour dans les colonies, sont
supports par le maitre et prelev6s sur sa consignation de mooo liv.
(art. 8). ,
L'6dit (article 12) dispose que pendant leur s6jour en France -
tel qu'il est pr6vu par I'article 4, et jusqu'a leur retour dans
les colonies les noirs, mulatres on autres gens de couleur de-
meureront en l'6tat on ils ktaient lors de leur depart*, sans qu'il
puisse 6tre change par leurs maltres ou autrement.
(1778, 23 f6vrier.) ORDnNNANCE du roi, portant defenses
aux capitaines de navires qui auront A leur bord des noirs mu-
litres on autres gens de couleur, amen6s en France en vertu
de l'article 4 de 1'edit d'aotit 1778, de les laisser debarquer avant
d'avoir fait leur rapport aux greffes des amirautes et que les
officers desdits sieges, ne se soient transports A bord des na-
vires etc., a peinc de 5oo livres d'am'ende, ct d'etre interdits
pendant trois mois de leurs functions.

Idest, dans la condition d'csclaves,
%Note des Edite s.







72 -
(5 avril.)-ARRET du conseil d'etat, portant defenses a tons
sujets blancs du roi, de 1'un et de 1'autre sexe, de contractor
marriage avec les noirs, mulatres ou autres gens de couleur,
jusqu'A ce qu'il ait 6t pourvu, par telle loi qu'il appartiendra,
sur 1'etat de ces derniers, qui 6taient en France avant la declara-
tion du 9 aoLit 1777 ; et aux notaires de passer aucuns contracts
de marriage entr'eux.
(1779,3 fevrier.)- RoGLEMENT provisoire des administrateurs
de la colonies, pour reprimer le luxe des gens de couleur, par
lequel it est d6fendu A ceux-ci, d'affecter dans leurs vetemens,
habillemens ou parures une assimilation reprbhensible avec la
maniere de se mettre des blancs de 1'un et de l'autre sexe,
comme .aussi d'avoir, dans leur exthrieur, aucun objet de luxe
incompatible avec la simplicity de leur condition et origine, sous
les peines y specifiees.
Enregistr6 aux deux conseils superieurs, les 1o fivrier et 9
mars.
(Mars.)-ItDITS portant tablissement d'une sen'chauss' e aux
Cayes, et d'un siege d'amiraut6 en la meme ville. *
(1781, 3o mars.)-DcrLARATION du roi, prohibant les jeux de
hasard sous des peines d6termintes, et pronongant la nullit6 de
tous contracts, obligations, promesses, billets, ventes, cessionss,
transports et tous autres actes, de quelque nature qu'ils puissent
ktre, ayant pour cause une dette de jeu, soit qu'ils aient Wet faits
par des majeurs on des miners.
Enrcgistrec aux deux conseils, les 6 et 15 octobre.
(8 avril.) DCLARATIOx du roi qui abolit 1'usage de la ques-
tion preparatoire.
Enregistr6e aux deux conseils, les 6 et 15 octobre.
(13 octobre.)- ARRET du conseil d'etat, qui casse celui du


Ces deux sieges furent installs le 9 decembre suivant.
Note des Editeurs.








73 -
conseil du Cap du 27 juin precedent, relatif a la mar6chaussee,
et fait defenses a ce conseil, de d6libbrer desormais en corps sur
aucune affaire concernant 1'ordre public sans en avoir preala-
blement prevenu les gouverneur lieutenant general et intendant,
on leurs representans en les invitant d'assister A la stance, etc.
Enregistre au conseil du Cap le I8 avril 1782.
( 4 novembre.)- ORDONNANCE du roi, portant reglement sur
les missions dans les colonies franuaises de l'Amerique.
L'article ix porte que le prefet apostolique, sous l'autorit6
et discipline duquel sont les missionnaires, en vertu des pouvoirs
don't il sera revetu par le Saint-Siege, ne pourra remplir aucune
de ses functions qu'apres 1'enregistrement de la bulle on bref de
sa nomination et de ses pouvoirs en vertu des lettres d'attache
du roi en celui des conseils supericurs dans le resort duquel sa
mission sera etablie.
Les gouverneur lieutenant g6n'ral et intendant, dit l'article 2,
auront inspection et autorite sur la conduite personnelle des
missionnaires et sur celle de leur superieur, tant comme sup6-
rieur, que comme prefet apostolique, non-seulement relative-
ment a leurs moeurs, mais encore par rapport aux n6gligences
ou abus d'autorit6 qu'ils pourraient se permettre, dans les actes
appartenant au for exterieur, etc.
Enregistree aux deux conscils, les 18 avril et ii mai 1782.
(24 novembre.)- ,DIrr qui confcre aux conseils sup6rieurs des
colonies franc ai es, le pouvoir de nommer, avec le concours des
gouverneurs et intendans, des curateurs A vie aux successions
vacantes, dans leurs resorts ; determine les obligations de ces
curateurs, comme celles des executeurs testamentaires et des liga-
taires, en tracant aux uns et aux autres, des rcgles precises et
completes stir administration des successions.
Enregistr6 aux deux conseils, les 18 avril et 11 mai 1782. *


*Cet edit se compose en cffet, de 68 articles.


Note des Edrteurs.








74 -
(24 novembre.)- ORDONNANCE du roi, ayant pour objet de
corriger les abus commis dans la gestion des biens temporels des
6glises dans les colonies et qui d6finit les devoirs des marguil-
liers charges de cette administration.
Enregistrde aux deux conseils.
(24 novembre.)- rDIT duroi,quisupprime les corvecs prec6-
demment institutes pour 1'entretien des chemins publics dans
les colonies, ordonne qu'A 1'avenir, ce' travaux seront repartis
par teaches entire les paroisses, et de suite entire les habitations
qui les composent, eu egard an oidibre respectif des negres de
tout age et de tout sexc dans les paroisses; autorise les contri-
buables de chaque ville et bourg principal, a se reunir en as-
sembl6e de paroisse pour determilier eux-mnmes A la plurality
des voix la maniere d'ex6cuter les travaux a leur charge, soit
par corvec commune, soit par adjudication au rabais; main-
tient cependant les corvees pour la construction des nouveaux
chemins publics qui seront jug6s necessaires, en laissant aux
habitans la facultN de prendre, si bon leur semble, la voice dc
I'adjudication au rabais.
L'edit comprend tous les chemins, sous la denomination de
grands chez-ins chemins de communication et chemins par-
ticuliers ; indique ceux qui doivent 6tre ranges dans 1'une ou
1'autre classes determine leur larger de meme que les droits
et obligations des particuliers relativement A ces chemins.
Enregistre aux deux conseils, le 18 avril 1782.
(1782, 25 janvier.)-ARRET de reglement du conseil duCap,
qui annulle une deliberation de la paroisse de la Marmelade, por-
tant que le cur6 serait mis A la portion congrue ; fait defenses
d'en prendre de semblables, et condamne le marguillier es-nom,
A payer la pension du cur A raison de 4ooo livres par an.
(15 decembre. )- ODOn.NANcE des administrateurs, qui,
considerant que le bien public exige qu'il y ait un notaire g6ndral
dans chacune des trois parties de la colonic, le nord, l'ouest et le







75-
sud, porte qu'un troisieme notaire g6n6ral sera ktabli pour exer-
cer ses functions dans toute 1'tendue de la parties du sud, A 1'ef-
fet de quoi, celles du notaire general nomm6 pour tout le resort
du conseil sup6ricur du Port-au-Prince, demeureront restreintes
A la depcndance de la parties de I'ouest.
Enregistr6e au conscil du Port-au-Prince.
(1784, 7 juin.) AnrET du conseil du Cap, qui juge que le
maitre, civilement garant de son esclave, s'acquitte A cet 6gard,
en payant i oo liv., valour du remboursement d'un esclave sup-
plici6, on en faisant l'abandon dudit esclave A celui qui a souf-
fertle dommage, conformiment A 1'art. 37 de 1'6dit de mars 1685.
(3 dccembre. ) tf-- ORDONNANCE du roi, concernant la gestion
des habitations situees aux miles sous le vent.
Cette ordonnance est divisec en six titres : le premier relatif
aux devoirs des procureurs et &conomes geians des habitations;
le second touchant la nourriture, l'habillement et le chatiment des
ntgres esclaves; le troisieme regle les ventes et envois de denrees;
le quatrieme s'applique A'la revocation des economes gerans, et A
I'apurement de Icurs comptes; le cinquiemnc determine les delits
don't ces g6rans pourront se rendre coupables dans leur gestion,
soit au prejudice des propri6taires, soit vis-a-vis des esclaves, et
les peines qu'ils encourront; le sixicme traite de la police cou-
rante des habitations.
Le titre 6 est celui qui offre le plus d'interet : ses dispositions
ont pour objet d'am6liorer sensiblement le sort des esclaves.
Ainsi l'article ier defend A tons propri6taires, procureurs et eco-
nomes g6rans, de faire travailler les ncgrcs les dimanches et fetes,
nori plus que dans les autres jours de la semaine, depuis midi
jusqu'a deux heures, on le muatin avant le jour, ou. le soir a sa
chute, si cc n'est pour les temps de roulaisons seulement dans les
sucreries et autres manufactures, pour les cas extraordinaires,
sans que leur travail puisse alors 6tre prolong au-dela de huit







76 -
heures du soir, a peine par les delinquans d'etre co'ndamn6s suiA
vant 1'exigence des cas, A la diligence du procureur du roi.
L'article 2 porte, qu'il sera distribu6 A chaque nAgre et n6-t
gresse, une petite portion de terre de l'habitation, pour &tre pavt
eux cultivc e a leur profit, ainsi que bon leur semblera.
SLes articles 3 et 4 prescrivent aux proprietaires, on i leurs
&onomes, des regles qui out pour objet d'assurer en tout temps
la subsistence des esclaves; ils doivent, entire autres choses, four-
nir des etats annuels de leurs recoltes an gouverneur general,
qui v6rifiera, on fera verifier 1'exactitude des recensemens. L'ar-
ticle 5 s'occupe du vetement des esclaves, et le suivant, des soins
qui leur sont dis en 6tat de maladie.
Par 1'article 7, il est d6fendu de faire travailler les n6gresses.
enceintes, ou qui nourrissent, si ce n'est mod6erment, apres le
lever du soleil, et jusqu'A onze heures seulement. Elles ne doi-
vent etre remises an travail qu'a trois heures apres midi, pour le
quitter une demi-heure avant le soleil couchant, sans pouvoir
6tre assujetties A faire des veill6es, sous quelque prhtexte que ce
soit.
Toute femme esclave, mtre de six enfans, dispose l'article 8,
sera exempte, la premiere annie, d'un jour de travail au jardin
par semaine, de deux jours la second annie, de trois jours la
troisicme, et ainsi de suite, jusqu'A ce qu'elle soit dispense de
tout travail audit jardin. Cette exemption lui sera acquise, en re-
presentant ses six enfans A chaque premier jour de 1'an; elle ne
la perdra qu'autant qu'un de ses enfans, jusqu'a I'Age de dix ans,
aurait phri faute de soins de sa part.
Enfin, I'article 9 defend sons les leines determines au titre
5, qui sont 'amende-, l'incapacit6 de poss6der des esclaves, 1'ex-
pulsion de la colonie, I'infamie et lamort, aux propri6taires, proc
cureurs etconomes gtrans, de traiterinhumainement leurs esclaves
en leur faisant donner plus de cinquante coups de fouet, en les








77 -
frappant A coups de baton, en les mutilant, ou enfin en les faisant
p6rir de diffirens genres de mort.
Enregistr6c au conscil du Port-au-Prince, le 6 avril 1785; et A
celui duCap, le ij mai 1786.*
( 1785, 16 f6vrier) ACTE de noforiWte du parquet du con-
soil supericur du Cap, portant que l'usage general adopted dans les
liquidations amiables ou en justice, est d'adjuger au proprietaire
du mobilier les deux tiers des revenues, et l'autre tiers au propri6-
taire de l'immeable, et que cette jurisprudence est fondee sur ce
que le mobilier, presque toujours plus considerable que la valeur
de l'immetible, et compose de negres, animaux et ustensiles, est
p6rissable, et pcrit pour le compete de celui A qui il appartient,
tandis que le fonds reste toujours, de sorte que 1'on didommage
le proprietaire du mobilier, du d&perissement journalier de ses
capitaux, par une double portion de ces revenues.
(2 4 aoit.) ACTE de notoriWte du Chatelet de Paris, portant
que les esclaves nCgres des colonies, sont reputes meubles; que
leur destination n'autorise point A les regarder comme immobi-
lises ; que 1'exploitation A laquelle ils sont employes, est elle-
meme de nature mobiliere, et par consequent ne peut pas servir
de principle A une fiction pour les faire regarder comme immeu-
bles ; qu'etant de nature mobilibre, ils suivent la personnel
comme les autres meubles, etc.
(23 d6cembre.)- OBDONNATCE du roi concernant les procu-
reurs et 6conomes girans des habitations situ6es aux miles sous le
vent, et administration de ces habitations.
Cette ordonnance, en rappelant la plupart des dispositions de

II appartenait au roi tminemment vertueux et bon qui avait aboli la
torture, de prescrire l'observation des lois de I'hulmanitd, envers une classes
d'hommes que la condition d'esclaves rendait dedj si malheurcux.
Note des Editeurs.








-78
celle du 3 ddcembre 178z4, en ajoute de nouvelles, et forme ainsi
sur cette matiere tiun code beaucoup plus complete.
Enregistr6e aux deux conscils, les 24 et 26 mai 1786.
(1789 A 18oi.) Le regime des colonies a eprouv6 depuis
1789 beaucoup de changemens et de variations.
La loi du 8 mars 1790 avait ordonne en les d6clarant parties
intcgrantes de l'empire francais, qu'clles 6metfraient leur vceu
sur leur constitution et leur 16gislation.
Celle du 15 juin 1791 avait riglA, dans le plus grand detail,
leur organisation, leur administration, leur gouvernement, leurs
tribunaux, leurs forces publiques, leur clergy et leurs biens ec-
cl6siastiques.
L'acte constitutionnel du 3 septembre 1791 avait, en conse-
quence, d6clar6 que c 1'Asie I'Afrique ct I'Am6rique, quoiqu'elles fassent parties de
a l'empire francais ne sont pas comprises dans la pr6sente con-
c stitution. )
Mais leur 6tat constitutionnel avait Wte determine par une loi
du 24 du mcme mois, qui, sur certaines maticres, donnait Aleurs
assemblies coloniales initiative necessaire des lois A proposer
au corps legislatif de France.
La constitution du 3 fructidor an v, introduisit, a cet 6gard,
un autre ordre de choses. Elle d6clara, art. 6, que les colonies
scraient soumises A la manme loi constitutionnelle que le terri-
toire europien de la France.
La loi du 12 nivose an vi regle, d'apres cette base, r'organi-
sation politique, administrative et judiciaire des colonies.
Mais ces dispositions ont kt6 abrog6es par 1'article 91 de la

Nous empruntons au savant M. Merlin, oe tableau de la legislation de
Saint-Domingue et des autres colonies, a partir de 1789, parce qu'il est
anssi vrai que clair et pricis.
Note des iditeurs.








79 -
constitution du 22 frimaire an vm, qui porte : c Le regime des
colonies fransaises, est determinA par des lois particulieres. r
C'est d'apres cette reserve qu'il a Wt6 cr66 dans chaque colonies,
un capitaine general, un prefct colonial et un commissaire de
justice ou grand-juge. .. . Les lois et les reglemens qui
south obligatoires en France, le sont 6galement dans les colonies.*

On sait que ds 1789 la colonies de Saint-Domingue n'obeissait plus
a la metropole, en sorte qu'il est vrai de dire que les actes l1gislatifs emands
des diff6rens gouvernemens de la France depuis cette epoque jusqu'en 1801,
oii les habitans d'Haiti se sont dounneune constitution en se saparant dtIfini-
tivement de la mere-patrie n'ont point recu d'exdcution dans ce pays.
Note des Editeurs.


























DISCUSSION

D)U PROJECT DE LOI,

TOUCIHANT LA 1LAPARTITION DR L'INIDEMNITk] DE 250 MILLIONS AU*
ANCIENS COLONS DE SAINT-DOMINGUre







a






- 83 -


------- ----------- --- CHAMBRE

DEPUTIES

EXPOSE DES MOTIFS.
M. le ministry
des
Finances.



MESSIEURS,


Le sort de Saint-Domingue a itd fixd par l'ordonnance
royale du 17 avril dernier. Cette ordonnance stipule des
avantages commerciaux pour la France, et le pavement
de i5o millions d'indemnitd aux anciens colons; en meme
temps, elle concede aux habitans actuels de cette ile, Fin-
dipendance de leur gouvernement.
Le roi a use du droit qui lui appartient de fair les
traits et ordonnances ndcessaires a la siretd de l'Etat.
L'acte souverain du 17 avril a liE la France a 1'egard des
habitans de Saint-Domingue, come die a oblige ceux-ci
a 1'execution des conditions qui sont le prix de la conces-
sion qui leur est faite.
Si l'on pouvait contester P'inviolabilit4 de semblables
emgagemens contracts par le Gouvernement du roi, il
n'y aurait plus de traitd possible, et la France resterait
dans 1'impossibilit4 de garantir ses interets les plus chers,
par les moyens qu'ont A leur disposition tons les aulres
lNtats. Mais, a co6t de celte inviolability des engagemens







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du souverain, se trouve place la responsabilitd minis-
terielle, pour garantir que les interets du pays ne seront
jamais sacriflds dans de pareilles transactions.
Nous avons contresignd l'ordonnance du 17 avril qui
nous a paru commander par L'intiret du pays, et nous
vous devons compete de nos motifs. C'est par l& que doit
commencer l'exposd que nous avons a vous faire des dis-
positions de la loi que S. M. nous a charges de voiis pr6-'
senter, pour rigler la repartition entire les colons de Fin-
demnite qui leur est rtserv&e.
Lorsque, par le traits du 3o mai 1814 fut stipulee la
restitution de plusieurs de nos colonies, de la part des
puissances qui les possedaient alors, rien de semblable ne
put avoir lieu pour la parties frangaise de file de Saint-
Domingue, qui n'ctait au pouvoir d'aucune de ces puis-
sances; mais elles reconnurent an roi de France, le droit.
de ramener sous son obhissance la population de cette co-
lonie, rnme par la voie des armes, et Pengagement fut
pris par elles de n'y point mettre obstacle, sous la reserve
ndanmoins que leurs sujets pourraient continue A faire
le commerce dans les ports de Pile, qui ne seraient ni
occupis ni attaques par les troupes frangaises.
Telles fuirent les conditions, tant patents que secretes,
mises A cette 4poque au rdtablissement des droits de la
France sur Saint-Domingue. L'abolition de la traite,
ajournde d'ahord a cinq ans, et effectude ensuite dis 1815,
v'int modifier encore notre situation nouvelle A N'egard de
cette ancienne colonie.
LeGouvernement, avant d'employerla force, dut essayer
tous les moyens possibles de ramener i l'obhissance les
habitats' de l'ile. Les diverse tentatives qui furent faites







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i'aboutirentl rien pendant long-temps. Eu 1824, ellesse
terminkrent par Penvoi de commissaires charges de faire
l'offre d'avantages commerciaux et d'une indemnity pour
les colons en change de la concession de Pindependance
de leur Gouvernement. Cet arrangement 6tait non-seule-
ment le seul qui nous fut offer, mais encore le seul don't
l'execution fAt possible, et le Gouvernement eut a se dd-
cider enfin soit A en adopter les bases soit A entrepren-
dre la conqufte. It n'&lait plus possible de differer la dd-
termination. Quelques mois de plus ajoules aux dix an-
ne'es qui s'&taient 6coulees, sans que la France fit valoir-
ses droits sur Saint-Domingue, et la voie des armes de-
venait indispensable, pour garantir l'bonneur dtu pays,
Le succes n'6tait pas douteux ; mais il n6cessitait des sa-
crifices d'hommes et d'argent sans compensation aucune :
depuis Pabolition de la traite, la restauration de la co-
lonie de Saint-Domingue 6tait devenue impraticable.
L'interet de Phumanite celui du commerce frangais ce-
lui des anciens colons celui des habitats actuels de Pile,
tout s'accordait pour faire prefer a la voie des arines,
celle d'une transaction. Elle a eu lieu dans la formeet dans
les terms publids aussitt. apris sa conclusion. Vous re-
connaltrez sans doute Messieurs, comme l'a reconnu la
France entire, lorsqu'elle a vu l'acte du 17 avril, que,
dans la situation donnie, il 6tait impossible de mieux
concilier la dignity de la couronne avec les autres interets
du pays.
Dira-t-on que l'on eut pu exiger des avantages com-
merciaux superieurs A ceux qui ont 6td stipules? Nous ne
pensions pas que personnel puisse lever une pareille pre-
tention; et quant an montant de l'indemnitd, voici les








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bases d'apres lesquelles il nous semble just de l'apprecier.
En 1789, Saint-Domingue fournissait annuellement
environ i5o millions de products. En 1823 elie avait
fourni aux exportations en France pour. 8,5ooooo rr.
A celles en Angleterre, pour. 8,4oo,ooo
A celles aux Etats-Unis, pour. i5, oo,ooo fr.


Elleavait done produit environ.. 50,000,000
La moitic de ce produit a dt^i ctre ab-
sorb4 par les frais de culture et aulres
charges dela propridtd: reste done, pour
la parties proprilaires du sol, un revenue
net de . .. 1.5,000,000

La valeur des biens-fonds dans les colonies se calcule
sur dix annies du revenue : 15o millions nous out done
paru la some qui ponvait tre exigee, comme le nion-
lant de I'indemrnild due aux anciens colons auxquels la
concession de l'independance du gouvernement d'Haiti
enlevait la chance de recouvrer leurs proprields par suite
du retablissement possible de l'ant:orilt du roi a Saint-Do-
iningue. Si nous avions conserve quelques doutes sur
1'exactitude de ces apprdcialions, ils eussent edt leves de-
puis que nous avons entendu les colons, appelds par le
roi A preparer les moyens de rdpartition que noui venons
vous sooimeltre, declared que le monlant de l'indeinnile
qu'iis vont recevoir suffirail pour payer leurs anciennes
liailations au prix qu'el!ei valent aujourd'hui.
MAais.si P'acte don't je viens d'exposer devant vous les
molifs, appartenait exclusivement, an pouvoir royal eL
ne pouvait ctire ni prdpard ni consenti par des disposi-