La communauté internationale et les droits de l'homme dans les petits pays : l'expérience de la Mission civile internati...

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
La communauté internationale et les droits de l'homme dans les petits pays : l'expérience de la Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti (MICIVIH) / Henri M. Dorléans.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-P. Haïti : Centre Toussaint (CTDH), 1999.

Notes

General Note:
4-tr-UN-1999
General Note:
Dorléans, Henri M., 1952-

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31535
System ID:
AA00001123:00001


This item is only available as the following downloads:


Full Text
















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library




/MIIIIHliii i lHlM M. DORLEANS
3 5005 00682 8161 'Universit6 d'Etat d'lla'ifti


La Communaute Internationale
et les Droits de I'homme
dans les petits pays

L'experience de la Mission Civile
International OEA/ONU en Haiti
(MICIVIm)
''* *-


.- "' Tt ? j 2- 9 .


Centre Toussaint Louverture pour les Droits de rHomme,
la Democratie et le Developpement (CTDH)
Une division de 1'Academie de Formation et de
Perfectionnement des Cadres (AFPEC)











$o y.y ,-


r reo


/oA4 /Z., 4
4-; ea L 4 x A- .

C( aL- t, 'f a^ < s^ t o
A~?<^^0A 7i e"'y-


yZ. /,


C, .Ayt< ./ o







Henri M. DORLEANS
Professeur A 1'Universitd d'Etat d'Haiti





La Cpmmunaute Internationale
Et les Droits de I'homme dans
les petits pays


L'experience de la Mission Civile
International OEA/ONU en Haiti
(MICIVIH)








Centre Toussaint Louverture pour les Droits de 1'Homme,
la D6mocratie et le D6veloppement (CTDH)
Une division de 1'Acad6mie de Formation et de
Perfectionnement des Cadres (AFPEC)
Port-au-Prince, Haiti
1999






"(I
ii: &3


I-! '~ /' 7
I (7.~
Ii:
























A la reserve haitienne vivant dans le pays et a I'6tranger.












TABLE DES MATIERES

Page

Liste des abr6viations 10
Pr6face 11
Avant-Propos 15
Introduction 17

Premiere Partie:
Une Mission d'observation des droits de I'Homme en Haiti 23
Chapitre I
Les Circonstances de l'envoi de la MICIVIH 24
Section 1
Les circonstances mediates de 1'envoi de la MICIVIH 24
A) L'impasse 6lectorale 24
B ) La demand d'assistance 61ectorale 27
C) La participation international aux elections 35
Section 2
Les circonstances imm6diates de l'envoi de la MICIVIH 33
A) Le coup d'Etat du 30 septembre 1991 33
B ) La situation des droits de I'homme en Haiti
apres le coup d'Etat de septembre 1991 36
C) La demand du President ARISTIDE 37

Chapitre H
La MICIVIH sur le territoire national 40

Section 1
En prelude au ddploiement de la MICIVIH 40
A) En guise d'dtude de terrain 41
a) Les premieres 6quipes de l'OEA 41
b) La commission des trois experts de I'ONU 42
B ) Le cadre reglementaire de la MICIVIH 43
a) Les Termes de r6fdrence de la MICIVIH 43
b) Les reactions en Haiti aux Termes de rdfdrence
de la MICIVIH 44
c) Les "Nouveaux" Termes de ref6rence 46









Section 2
La MICIVIH: D6ploiement, vicissitudes et mandates successifs 48
A ) La MICIVIH pendant le coup d'Etat 49
a) Un d6ploiement pour un mandate sp6cifique 49
b) Les vicissitudes de la MICIVIH
(premiere version) 50
B) La MICIVIH au retour A l'ordre constitutionnel 51
a) Le nouveau depart 52
b) La MICIVIH a partir de f6vrier 1996 52
C) Les grandes dates de la MICIVIH 54

Deuxibme Partie:
La Mission civil international en Haiti:
Bilan et Perspectives 63
Chapitre I
L'ceuvre de la MICIVIH 64

Section 1
Les principles activities de la MICIVIH 64
A) La verification du respect des droits de 1'homme 65
B) L'assistance dans le domaine des droits de l'homme66
C) La promotion des droits de 1'homme 69
Section 2
Les principles tendances d6gag6es des rapports
de la MICIVIH 71
A) Les tendances sous le regime de facto 72
B ) Les tendances pendant la pr6sidence
d'ARISTIDE 75
C ) Les tendances A partir de f6vrier 1996 77

Chapitre II
La MICIVIH: Mission accomplie ? 82
Section 1
La logique de p6rennisation 82
A) La tendance de la population A pdrenniser
la MICIVIH 83
B) La tendance du gouvemement A perenniser la MICIVIH
86
C ) La politique de p6rennisation de la MICIVIH 89








a) Les precautions de la MICIVIH avec le
gouvernement 90
b) Des rapports stimulants 90
c) Le documentaire de la honte 91
d) La MICIVIH et rien que la MICIVIH 97
Section 2
Les d6fauts du mandate de la MICIVIH 98
A) Un mandate tronqud 99
B) Des occidentaux et des occidentalis6s pour
v6rifier le respect des droits de l'homme en Haiti 102
C ) Un mandate sans contr61le exteme 108
Conclusion 111

Annexes Documentaires 115

1- Lettre date du 14 septembre 1990 adressee par Mme Ertha Pascal Trouil-
lot, President Provisoire d'Haiti, au Secretaire General des Nations-Unies
117
2- Engagement de Santiago envers la democratic ett la renovation du
systeme americain 120
3- Resolution MRE/RES.1/91 126
4- Resolution MRE/RES.2/91 131
5- Lettre du Prdsident Aristide aux Secretaires G6ndraux de l'ONU et de
I'OEA 134
6- Termes de reference de la MICIVIH 139
7- Message du Premier Ministre Haitien M. Marc Louis Bazin 146
8- Resolution des avocats, hommes de loi et juristes pour la defense
de la souverainet6 et l'ind6pendance de l'ordrejudiciaire national 155
9- Nouveaux terms de rdference de la MICIVIH 163
10- Lettre du Pr6sident Ren6 Pr6val sollicitant le renouvellement
du mandate de la MICIVIH (6 novembre 1998) 170
11- Resolution 940 du Conseil de security des Nations Unies 172
12- R6solution 1212 du Conseil de s6curite des Nations-Unies 179
13 Lettre datee du 16 f6vrier 1999, adress6e au President du Conseil de
s6curit6 par le Pr6sident du Conseil economique et social 185
14- Lettre datee du 7 avril 1999, adress6e au Pr6sident du Conseil
6conomique et social par le President du Conseil de s6curit6 188

Bibliographie 189







LISTE DES ABREVIATIONS

AFDI Annuaire Frangais de Droit International
BIV Bureau d'inscription et de vote
CASEC Conseil administration de la section
communale
CNG Conseil National de gouvemement
FAO Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et I'agriculture
DM Deutsche Mark
FBI Bureau F6d6ral d'investigation
FDSE Facult6 de droit et des sciences 6conomiques
FRAPH Front pour I'avancement et le progres ha'ftiens
MICIVIH Mission civil international OEA / ONU
en Haiti
OEA Organisation des Etats Americains
OMS Organisation Mondiale de la Sante
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONUVEH Groupe d'observateurs des Nations Unies
pour les elections en Haiti
ONUVEN : Groupe d'observateurs des Nations Unies
pour les elections au Nicaragua
Par. : Paragraphe
PNUD : Programme des Nations Unies
pour le d6veloppement
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Mducation, la science et la culture
USAID : Agence ambricaine pour le
d6veloppement international







PREFACE

Ce livre est le fruit d'une conjoncture qui prend
la forme de contradiction : la socidtd haftienne fait face
a un phenomnne de violence sans prec6dent et les con-
flits socio-politiques s'y developpent, mais, dans le
mrme temps, la Mission Civile Internationale en Haiti
(MICIVIH), organisation don't le mandate 6tait justement
d'aider les Haitiens a finir avec les pratiques du passe,
se prepare a laisser le pays sans vraiment atteindre ses
objectifs.

Certains voient a travers la MICIVIH une victoire
de la communaute international sur la barbarie en
Haiti. D'autres, au contraire, affirment que les rapports
officials de la MICIVIH occultent la rdalite a partir d'un
discours pretendument objectif sur la situation des
droits de I'homme en Haiti, plus de six ans apr&s le pre-
mier dcploiement de cette mission.

Cet ouvrage se propose de rompre avec le
"parler faux".

S'appuyant principalement sur le matirialisme
historique et dialectique, il a come project scientifique
I'6tude du travail realise par une organisation interna-
tionale dans un domaine precis, les droits de l'homme.
Nul mieux que Henri DORLEANS ne pouvait avec
autant de passion ridiger un ouvrage abordant tous ces
problems.







II y a pleinement reussi parce qu'il est un remar-
quable professeur de droit international, et qu'il a &t6
pendant de tongues anndes un d6voud diplomat a qui
ses colleagues et nombreux 6tudiants garden une
grande reconnaissance.

II y a pleinement reussi parce que, depuis six
ans, il s'est consacr6 tout specialement 6 suivre l'6volu-
tion des activists des organizations internationales en
Haiti.

II y a pleinement reussi parce qu'il sait exposer
avec sinc&rite et une inegalable finesse les problemes
les plus ardus, comme ceux des droits de l'homme et
de la souverainet6 national. II sait passionner son lec-
teur : ce livre se lit d'un trait, comme un roman.

II est trop souvent reproch6 a nos intellectuals
leur immobilisme. En revilant certaines faiblesses dans
la conception et dans la mise en oeuvre du mandate de
la MICIVIH, Henri DORLEANS rdpond victorieuse-
ment a cette critique.

En outre, l'auteur a le souci de definir une nou-
velle approche qui, s'dcartant du modle encore en
vigueur dans les discours, forme l'esprit critique et per-
met I'apprentissage du fonctionnement des micanismes
de protection des droits de l'homme par I'ONU dans les
"petits pays".

II va sans dire que le ddbat ainsi ouvert aurait







des repercussions sur le bilan mdme de la MICIVIH en
Haiti. Mais il pose aussi le problbme d'une fagon plus
generale : remise en cause de la politique de la com-
munauto international pour promouvoir les droits de
l'homme dans le Tiers-Monde.

Sur le fond, la caractdristique essentielle de l'ou-
vrage est d'inviter a une prise de conscience, a une
reflexion plus profonde sur la cooperation internation-
ale en matiere des droits de l'homme.

En bref, pensant que pour resoudre la contra-
diction fondamentale entire, d'une part, la presence de
la MICIVIH et, d'autre part, la situation actuelle des
droits de l'homme en Haiti, il faut travailler sur les
premisses de cette cooperation. M. DORLEANS mane,
en premier lieu, une reflexion sur la MICIVIH, les cir-
constances de I'envoi et son dIploiement sur le terri-
toire haitien. Enfin, au lieu de rencontre de cette mis-
sion et de la rdalitM haftienne se trouve le resultat. II es-
saie de dresser le bilan et les perspectives de la Mission
OEA/ONU en Haiti.

L'auteur ne va pas expressement jusqu'a affir-
mer l'inutilit6 de la MICIVIH parce que, respectant scru-
puleusement les limits qu'il a assignees a son ouvrage,
il essaie d'expliquer pourquoi cette mission n'a pas ob-
tenu les rdsultats escomptis.

Mais, meme enferm6 de son plein gr6 dans la
doctrine d'une 6poque, Henri DORLEANS ne se d&-







part jamais d'une attitude critique; s'il est sensible aux
progres realises en mati&re des droits de I'homme du-
rant les six derni&res ann6es, il est douteux qu'il y voie
un progress dans le chemin menant a un Etat de droit.
Cela rend plus meritoire encore la loyaut6 avec laquelle
il presente et critique la communaut6 international 6
travers la MICMH.

M&me ceux qui ne partagent pas les points de
vue exprimds dans ce livre reconnafftront au professeur
le merite d'avoir entame une r6flexion sur la ndcessit6
d'un dialogue utile et prialable a la conception de toute
mission comme celle de la MICIVIH.




Willy LUBIN
Professeur a l'Universite d'Etat d'Haiti
(Port-au-Prince)







AVANT PROPOS

Les droits de l'homme sont en train de prendre une
importance sans precedent dans l'histoire de l'humanit6.
La communaut6 international ne peut plus rester indif-
ferente devant les violations des droits de I'homme dans un
pays au nom de la sempiternelle souverainet6 des Etats.
Une cooperation international prend de plus en plus place
dans ce domaine et c'est tant mieux.

La Mission civil international OEA / ONU
en Haiti ( MICIVIH ) est une illustration de cette coop&ra-
tion necessaire. Haitien, vivant en Haiti depuis le d6-
ploiement de la MICIVIH dans ce pays, j'ai voulu produire
une reflexion sur cette experience.

C'est l'occasion de remercier l'6quipe de la MI-
CIVIH qui a mis a notre disposition les rapports des Nations
Unies qui ont facility notre travail. Nous avons une pensee
speciale pour M. Philippe CANTAVE qui nous a aide a ef-
fectuer les recherches dans les joumaux haltiens et aussi a
M. Jacques TROUILLOT, Mesdemoiselles Murielle NO-
ZIERE et Mariestare SEPTUS pour le traitement du texte.

Ce livre n'aurait pas Wtd possible sans l'aide pr6-
cieuse et la constant amiti6e de notre femme, Michaelle.











INTRODUCTION

A la suite des rapports et temoignages de viola-
tions des droits de l'homme commises par les mili-
taires haltiens apres le coup d'Etat du 30 septem-
bre 1991 en Haiti, I'Organisation des Etats ameri-
cains d'abord, I'Organisation des Nations Unies
ensuite, ont decid6 de deployer une mission conjointe
dans ce pays. Cette Mission denommde "Mission ci-
vile international OEA/ONU en Haiti
(MICIVIH)" a commence son deploiement dans ce
pays a partir de mars 1993 bien que certain obser-
vateurs de I'OEA fussent presents en Haiti des le mois
de septembre 1992.

Initialement la MICIVIH avait pour tAche "de s'assurer
que les droits de l'homme inscrits dans la constitution
d'Haiti et dans les instruments internationaux auxquels
Haiti est parties, en particulier le Pacte international re-
latif aux droits civils et politiques et la Convention am6-
ricaine des droits de l'homme, sont respects en
Haiti" (1).

Plus tard le mandate de la Mission a Wt6 6largi pour lui
permettre d'apporter sa contribution aux institutions

1.) Paragraphe 3 des Termes de reference et des modalit6s pour Ie deploiement de la MICIVIH
17








d6mocratiques et a la promotion des droits de
l'homme. La MICIVIH a done a l'heure actuelle un
mandate a trois volets : Verification des droits de
l'homme, assistance technique en matiere de droits de
l'homme et promotion des droits de 1'homme en Haiti.

Le premier deploiement de la Mission fut impression-
nant: 204 observateurs et autres agents. On a avance
meme le chiffre de 350 membres en octobre 1993,
representant une cinquantaine de nationalit6s. C'est le
plus grand nombre d'observateurs des droits de
l'homme jamais deploy6 dans le cadre d'une operation
de terrain. Tous les espoirs 6taient ainsi permis.

Ce livre est l'occasion de jeter un coup d'oeil critique
sur la MICIVIH, sur la nature de son mandate et la
maniere don't elle s'en est acquittee et sur les retombees
en Haiti de cette nouvelle forme de cooperation inter-
nationale.

Ce qui saute aux yeux c'est que plus la MICIVIH reste
en Haiti plus elle devient indispensable sans que les
violations cessent. Le policies sait qu'il peut desormais
tout faire, il lui suffit de prendre des precautions pour
ne pas etre surprise par un observateur de la MICIVIH.







Au commissariat de police, il doit mettre de 'ordre dans
les dossiers des gardes a vue parce qu'un observateur
de la MICIVIH va passer pour les verifier.

La population sait A qui porter plainte quand elle est
victim d'une brutality policiere, d'une detention il-
l1gale et arbitraire. Si la cause n'est pas politique ou si
la detention n'est pas due aux lenteurs du systeme judi-
ciaire, elle peut 6tre sure d'etre satisfaite.

Si l'on est incarc6r6 pour complott contre la surety de
l'tat" on est sir de n'avoir aucune chance de com-
paraitre devant un juge. Si l'on est assez timeraire
pour obtenir du doyen du tribunal de premiere instance
ou du juge d'instruction une ordonnance de mise en
liberty celle-ci ne sera pas execut6e. Et la MICIVIH est
desol6e, elle ne peut rien faire meme si on lui envoie
lettre sur lettre. Elle se contentera de denoncer, de d6-
plorer et de porter le nom du plaignant dans son pro-
chain rapport.

On se demand si les comportements ont change en
Haiti avec la presence de la MICIVIH. A -t- on dans le
pays un autre type de policies puisqu'une nouvelle
force de police a &t6 cr66e en 1995 et que celle-ci a








regu de la MICIVIH une formation en droits de
l'homme ? A-t-on de nouveaux juges grace a la contri-
bution de la MICIVIH ? La society haitienne est-elle
devenue plus tol1rante ? Qu'est-ce que la MICIVIH a
apport6 en Haiti apres plus de six ans de presence sur
le territoire national ?

La reflexion se situe au coeur d'un probleme plus ge-
neral qui interpelle la conscience universelle: comment
la communaut6 international peut-elle promouvoir les
droits de l'homme dans les petits pays ? S'agit-il d'en-
voyer une mission d'observation ? Quelles peuvent
&tre les limits d'une telle mission ? Comment les petits
pays peuvent-ils 6viter cette forme anormale de
presence 6trangere sur leur territoire ? Qu'est-ce que la
society international non politique peut faire pour
aider les petits pays dans ce domaine ?

C'est sur toutes ces questions que ce livre veut projeter
un 6clairage pour montrer que ce n'est pas une action,
dans la forme actuelle de la MICIVIH, qui favorisera
1'rvolution des droits de l'homme en Haiti.
La demonstration s'articule autour de deux grandes
parties. La premiere, une mission d'observation des
droits de l'homme en Haiti, doit familiariser le lecteur







avec les circonstances du deploiement de la mission au
premier chapitre et le deploiement proprement dit au
second. La deuxieme parties : la MICIVIH, bilan et
perspectives, examiner le travail realise par la MI-
CIVIH sur le terrain au premier chapitre et interrogera
les resultats obtenus au second chapitre.










PREMIERE PARTIES

Une Mission d'observation des Droits de
I'Homme en Haiti


Les troubles socio-politiques consicutifs a la chute de
Jean Claude DUVALIER en Haiti, ont offert le spectacle
d'un pays exsangue. La dictature a disparu mais la
democratic ne l'a pas remplac6e. Rdsultats : crise de
gouvernabilit6, crise de society. Les dirigeants
politiques se chamaillent pour accdder au pouvoir, les
gouvernements provisoires se succ&dent et se
ressemblent, la socidtd civil n'a aucune organisation
qui puisse donner une certain orientation au pays.
Tous les moyens sont bons pour renverser un
gouvernement, pour s'emparer du pouvoir ou pour le
garder. Les militaires refusent de rester dans leurs
casernes.

C'est dans ce context de crise que I'OEA et I'ONU ont
decidd d'envoyer une Mission civil d'observation des
droits de I'homme en Haiti. II s'agit d'6tudier les
circonstances de l'envoi de cette Mission (chapitre I) et
son diploiement dans le pays (chapitre II).








CHAPITRE I


Les Circonstances de 1'envoi
de la MICIVIH


II y a un ensemble de circonstances qui ont determine
l'envoi de la MICIVIH. Certaines sont mediates (section
1) et d'autres immediates (section 2).

Section I : Les circonstances mediates

On peut retenir au moins trois : l'impasse electorale
(A), la demand d'assistance formulae par le
gouvernement haltien a la communaute international
en vue d'organiser des elections (B) et l'implication de
la communaute international dans le processus
democratique haitien (C).

A) L'impasse electoral

Le 7 f6vrier 1986, le Pr6sident Jean Claude DUVALIER
qui a << hrit >> du pouvoir de son pore Frangois
DUVALIER, a d& abandonner Haiti et partir en exil. Sa
chute a mis fin a vingt-neuf ans (1957-1986) de
dictature (1) Le people se reprenait a esp6rer. Les
Haitiens qui avaient du quitter le pays au course du
regime duvalieriste sont revenues au pays,
1'enthousiasme au front. Les differentes categories

1. Frangois DUVALIER 1957 a 1971
Jean Claude DUVALIER 1971 a 1986







sociales avaient, semble-t-il, compris le message du
Pape Jean Paul II qui disait lors de sa visit en Haiti en
1983 : II lfaut que quelque chose change en Hafti > .

Le changement devait passer tout naturellement par
l'organisation d'6lections libres et transparentes pour
permettre au people de faire ce qu'il n'a pu faire depuis
pres de trente ans : se choisir des dirigeants. Ces
elections devenaient d'autant plus necessaires que le
pouvoir en place apres le depart de Duvalier n'a pas
&t6 issu du movement populaire qui a occasionne sa
chute. Le Conseil National de Gouvernement
( CNG ) qui dirigeait le pays etait essentiellement
form de militaires encore fiddles a Duvalier. Dans
l'opinion publique, la these etait repandue que ce CNG
dirig6 par le general Henry Namphy fut 1'oeuvre de
Jean Claude DUVALIER lui-meme avant son depart.
La presence des deux civils qui en faisaient parties,
malgr6 la notoriety de l'un d'entr'eux, en l'occurrence
le professeur Gerard GOURGUE, Pr6sident de la Ligue
Haitienne des droits humans, ne suffisait pas a lever les
suspicions de la population. D'ailleurs peu de temps
apres, le Professeur Gourgue a dO quitter le CNG qui
fut ramene a trois membres : deux militaires et un civil.

C'est ce CNG, premiere et deuxieme versions, qui
avait la delicate mission d'assurer la transition
democratique en Haiti. Difficile tache. en verite, pour
des militaires et de surcroit fiddles au regime dechu.
Sous la pression populaire, le CNG a do marcher dans
la logique des elections. Les premieres ont &te tentees le







29 novembre 1987. Elles ont debouchM sur un bain de
sang. Des dlecteurs qui faisaient la queue devant des
bureaux de vote ont &t6 froidement abattus, bulletin de
vote en main, par des commandos arms Devant la
repetition de tels actes et I'absence de volont6 des
forces de l'ordre de les contrecarrer, le Conseil electoral
a pris la decision de cesser le deroulement du scrutiny
vers la mi-journee.

Trois mois plus tard, en janvier 1988, les militaires ont
organism d'autres elections avec un Conseil electoral
qu'ils ont form a cet effet, malgre le refus des
principaux leaders politiques d'y participer. Ce scrutiny
qui a &t6 boud6 par la population a permis au
professeur Lesly F. MANIGAT d'etre (( lu > President
de la Republique. Le Senat et la Chambre des
deputes ont &t6 constitutes, par la meme occasion.

Quatre mois apres son investiture, le President
MANIGAT, malgre les promesses que suscitaient les
premieres fleurs de l'exercice de son pouvoir, est
renverse par le meme general H. NAMPHY qui avait
facility son accession a la presidence Devenu a
nouveau President de la Republique, le general
Namphy a promise au people de nouvelles elections.
Trois mois plus tard il fut renverse par un autre coup
d'Etat militaire au profit du G6n6ral Prosper AVRIL.
Et la litanie continue : promesse d'organiser des
elections, promesse non tenue, pression populaire,
depart en exil...







A la chute de Prosper AVRIL en mars 1990 un sorte de
consensus se ddgageait des diff6rents secteurs socio-
politiques pour faire choix d'un juge a la Cour de
Cassation comme President de la Republique. Le
devolu a 6t6 jet6 sur une femme, la seule de la Cour :
Madame Ertha PASCAL TROUILLOT. Une femme-
juge devait reussir l o6 des hommes-militaires avaient
6chou6.

Comment organiser des elections quand on ne peut pas
garantir un minimum de security aux 6lecteurs ?
Comment porter la population a se d6cider a aller voter
quand elle garde encore present a l'esprit le triste
souvenir de la journee du 29 novembre 1987 o0 la
premiere tentative d'organiser des elections libres a
ddbouch6 sur un bain de sang ? C'est alors que le
gouvernement de Madame TROUILLOT fit appel a
l'aide de la communautd international.

B) La demand d'assistance electoral

Trois raisons fondamentales peuvent expliquer la
requite du Gouvernement de Ertha TROUILLOT aux
Nations Unies et A d'autres bailleurs de fonds
internationaux :

1) l'inskcurit6 gen6rale dans le pays
2) le mauvais souvenir des elections avort6es
du 29 novembre 1987
3) le marasme financier







La requete haltienne a l'Organisation des Nations Unies
paraissait insolite A cause de son volet militaire. On
comprend bien qu'un pays en butte a des difficultis
6conomiques sollicite de la communaut6 international
une assistance electorale, sous une forme technique et
financiere. On comprend tout aussi bien qu'en cas de
menace A la paix ou de rupture de la paix, le Conseil
de Security de I'ONU d6pkche des forces de maintien
de la paik. Mais la situation haltienne 6tait bien
differente. II s'agissait pour I'ONU d'assurer ( ou
d'aider a assurer) la security dans un pays membre
pour permettre le deroulement des elections. On
comprend d&s lors la gene occasionnee par la requete
haltienne qui n'entrait dans aucune categorie connue
jusque-lh aux Nations Unies. (1)

C'est pourquoi des' pays comme le Yemen,
Cuba et la Colombie s'6taient opposes au volet security
de la requ@te au nom de la souverainet6 haitienne
d6fendue cette fois par des pays strangers plut6t que
par l'Etat haftien. C'est le representant resident du
PNUD en Haiti qui explique a sa maniere la raison qui
porte I'ONU A acquiescer a la demand haitienne: << IL
s'agissait d'un probleme interne que seule la society
haltienne elle-meme pouvait resoudre mais pour la
reussite duquel, elle n'avait pas la force inhdrente
n6cessaire ))(2)

Par la resolution 45/2 du 10 octobre 1990, I'Assemblde

1. Voir a ce sujet I'article du Representant d'alors du PNUD en Haiti: HELMKE, Reinhart: La For-
mule Haitienne, in I'UNION du vendredi 21 au jeudi 26 d6cembre 1990 (Port-au-Prince) p20
2. Ibid







generale des Nations Unies autorisa la creation d'un
group d'observateurs pour la verification des elections
en Haiti : ONUVEH ( comme elle l'avait fait pour le
Nicaragua avec 1'ONUVEN) .

Le mandate de I'ONUVEH comportait
trois volets :

1) observer les differentes operations electorales en
apportant un appui au conseil electoral;
2) s'assurer du caractere libre et democratique du
scrutiny en appuyant le comity de coordination pour la
security des activities electorales cr66 par les forces
armies d'Hafti
3) apporter un appui administratif au processus
electoral.

La communaut6 international par le biais de
I'ONUVEH allait jouer un r6le determinant dans le
processus electoral haitien.

C) La participation international aux
elections de 1990

Aux trois volets de I'ONUVEH correspondent trois
divisions : electorale, de s6curite et administrative

La division dlectorale composee de 170 observateurs
( don't 130 6taient presents seulement au moment des
elections ) avait pour mission d'apprecier la liberty des
candidates lors de la champagne electorale, leur aces







aux media, l'inscription des lecteurs, la liberty du vote
et la regularity du decompte. (1)

La division de security composee de 64 observateurs
avait pour tAche d'observer si les plans de security sont
appliques sur tout le territoire, de signaler les
6ventuelles lacunes et de porter un jugement
d'ensemble sur les garanties offertes a la population. (2)
Ces observateurs ne devaient pas intervenir
directement dans la s6curite des elections, qui restait
une tAche des Forces armies d'Haiti.

La division administrative avec ses 20 fonctionnaires
internationaux, comprenait cinq sections
telecommunications, services gendraux, finances,
transport et personnel. (3)


En outre, un personnel local fort de 73 personnel 6tait
engage pour la circonstance. II y avait aussi au sein de
I'ONUVEH 69 benevoles strangers se trouvant dej6
en Haiti, don't 31 6taient membres du personnel du
PNUD et d'autres agencies des Nations Unies et 38
venaient d'ONG. (4)

L'ONUVEH avait A sa disposition pas moins de 82
v6hicules sans computer les 40 autres mis a sa
disposition par des agencies des Nations Unies en Haiti
et une "ONG". (5) Le reseau de communication de
1. Cf. Doc. A/45/870 du 14 d6cembre 1990
2. Ibid
3. Cf. FAUSTIN Wildor : L'ONU aux elections ha'tiennes, Mmnoire pour la licence en droit,
FDSE, Port-au-Prince, 1993 p.175
4. Ibid 5- Ibidem







I'ONUVEH comprenait : 7 relais, 14 stations de base,
70 radios portables mobiles installs dans les vWhicules,
125 radios portables affects aux observateurs, 3
stations satellites terrestres et 14 t6lcopieurs ().

Le budget global du processus electoral est estime par
les Nations Unies A US. $ 12.862.656.00 .(2) Ce
montant ne comprend pas l'aide bilaterale En effet
d&s le 17 octobre 1990, lors d'une reunion du Comit6
de coordination de l'aide international avec les
ambassadeurs des Etats Unis d'Amerique, du Canada,
de l'Allemagne, de Venezuela, d'Italie et de Taiwan,
des promesses d'aide, ont &t6 faites. Les informations
disponibles ont montr6 une aide americaine de 3, 750
millions de dollars, une aide canadienne en materiel de
vote papere, isoloirs, sceaux, etc...), une announce le
26 octobre 1990 d'une aide franqaise de 11 millions
de francs (pour bulletin, champagne d'6ducation
civique) et une aide allemande de 1 million DM (3).

L'OEA n'6tait pas exclue du processus L'ONU a fait
largement 6tat de la parfaite collaboration entire les
deux organizations qui < se sont mises d'accord pour
coordonner leurs activities sur le terrain de maniere
informelle sans crier de bureaucratic lourde et
coiteuse... Cette collaboration sera mise en oeuvre
surtout pour la verification des resultats des elections.
Elle portera essentiellement sur la collect, la

1. Cf. FAUSTIN Wildor: op. Cit., p. 175
2. Ibid
3. Cf. A/45/870/Add, du 22 f6vrier 1991, p. 11







transmission et le traitement des donndes ,(1). De fait le
jour des elections, soit le 16 decembre 1990, les deux
organizations assuraient une couverture de 150
bureaux de vote pr6alablement selectionnes comme
6chantillon pour noter les r6sultats qui ont permis aux
experts de faire une projection d&s 22 heures ( le vote
se deroulent de 6 :00 a 18 :00 ).

Les elections haitiennes de 1990 ont mobilise
beaucoup de resources et d'dnergie: 193 observateurs
venus de 43 pays ont 6t6 deploy6s sur tout le territoire.
Us ont couvert au total 181 bureaux d'inscription et de
vote (BIV). Its ont utilise des helicopteres, des animaux;
parfois ils marchaient pour atteindre des BIV difficiles
d'acces.

Cet engagement de la communaut6 international a
permis le deroulement du scrutiny selon les provisions et
un taux assez 6lev6 de participation. Sur 3.271.155
inscrits, on denombrait 1.640.729 votants pour une
population total estimee A l'6poque a 7.5 millions
d'habitants. Ces chiffres avanc6s par les Nations Unies
n'ont pas tenu compete des votes nuls et annulds pour
des raisons diverse. S'il fallait en tenir compete le
nombre se situerait entire 2.044.472 et 2.335.605, soit
un taux de participation compris entire 62.5% et
71.48%, (2) selon l'ONU.

Opinant sur les resultats obtenus, le d6partement de
l'information des Nations Unies estime que ,< la rdussite
1. Cf. Doc. A / 45 / 870
2. Ibid








de r'ONUVEH et le succes des elections s'expliquent
par deux facteurs : la force morale et psychologique
represent6e par la presence de I'ONU et la volont6
politique des Haitiens A tous les echelons de la
society. (1)

Ces elections ont ete en quelque sorte l'ceuvre
des Nations Unies de la communautd international
en g6ndral qui est en droit de veiller au grain. Ce sont
lI les circonstances mediates de 1'envoi de la MICIVIH
dans le pays. Mais il y a des circontances immediates.

Section 2 : Les Circonstances immediates de
l'envoi de la MICIVIH

On peut reliever trois facteurs qui ont d6termin6 de
fagon directed l'envoi de la MICIVIH : le coup d'Etat
du 30 septembre 1991 (A), la situation des droits de
I'homme pendant la periode du coup d'Etat (B) et la
demand du President de la Republique d'Haiti Jean
Bertrand ARISTIDE. (C)

A.- Le Coup d'Etat du 30 septembre 1991

Un peu plus de sept mois apres son investiture le 7
fevrier 1991, le President issu des elections qui ont tant
mobilis6 la communaute international est renvers6 par
un coup d'Etat militaire. Les circonstances de ce putsch
militaire n'ont pas encore &t6 veritablement 6lucidees.
Le fait est que dans la nuit du 30 septembre au ler
1. Cite par FAUSTIN, Wildor : op. cit. p. 197







octobre 1991, apres avoir annonc6 d'abord une t
mutinerie au sein de I'armee, le commandement
militaire devait faire savoir que le President a remis sa
admission et est parti pour 1'exil.

Ce coup est un camouflet des militaires haitiens a la
communaute intermationale qui s'6tait tant investie
dans les elections haltiennes. Le Secretaire general des
Nations Unies a exprim6 le sentiment de toute la
communaut6 international lorsqu'il declara
immediatement apres le coup: {Je suis particulirement
inquiet....des graves menaces qui present sur la
ddmocratie que le people haltien venait d'instaurer,
avec le concours de la communaute international en
participant massivement a des elections libres et
honnktes (I). On comprend que I'ONU et I'OEA ne
puissent rester sans rdagir a ce qui venait de se passer
en Haiti.

Le Conseil Permanent de I'OEA ( l'ensemble des
ambassadeurs des pays membres a Washington) se
r6unit imm6diatement pour prendre les measures
imposees par les circonstances II convoqua la reunion
des ministres des affaires 6trangeres qui a adopt le 3
octobre 1991 ia resolution MRE / RES.1/91 (Annexe
3)< portant sur le retablissement immediat du Pr6sident
Aristide dans 1'exercice de son autorit6 l~gitime o et sur
I'isolement du regime de facto en Haiti. La resolution
demand au Secretaire general de I'OEA de se rendre
en Haiti avec un group de Ministres et "d'exprimer A
ceux qui detiennent de facto le pouvoir la
1. Citd par Daudet, Yves: LONU et I'OEA en Haiti et le droit international, in AFDI.1992.p. 92
34 *







condemnation par les Etats americains de la rupture de
l'ordre constitutionnel."

Une deuxieme resolution des Ministres MRE / RES.2/91
du 8 octobre, < Appui la d6mocratie en
Haiti n (Annexe 4) pr6voyait la creation d'une mission
civil, OEA / DEMOC, pour rdtablir et renforcer la
democratie en Haiti. (Cette mission ne fut jamais
effectivement cre6e, voir Annexe 4).

Les deux resolutions furent communiques au system
des Nations Unies en vue de l'adoption des memes
measures de I'OEA : gel des avoirs financiers de I'Etat
haitien, embargo commercial, isolement du regime de
facto.

L'Assemblee generale de I'ONU a suivi I'OEA en
exhortant, dans la resolution A/ 46/ L8 du 10 octobre
1991, << les Etats membres... a envisager d'adopter des
measures en accord avec celles arreties par
I'Organisation des Etats americains > .

L'Assembl6e g6nerale n'a pas hisit6 a entrer dans la
logique de I'OEA puisque les Nations Unies ont
contribute a la tenue des elections du 16 decembre
1990. Elle devait reagir au coup d'Etat. D'ailleurs
dans sa resolution 46/ 7 du 11 octobre 1991,
I'Assemblee gen6rale a rappel6 la resolution 45/ 2 sur
l'assistance 6lectorale avant de condamner
6nergiquement le coup d'Etat et d6clarer unacceptable
toute entity issue de cette situation illegale" (1)
1- Cf. DAUDET, Yves op. cit pp 92 et 93








II faut expliquer la reaction de r'OEA et de I'ONU
6galement par la situation des droits de l'homme sous
le regime de facto.

B) La situation des droits de I'homme en
Haiti apres le coup d'Etat de septembre 1991

Les statistiques sur les violations des droits de
l'homme apres le coup d'Etat de septembre 1991 ne
sont pas disponibles. Mais on peut se faire une idee de
la gravity de la situation par la popularity incontestable
du President dechu et le silence qui a suivi sa chute.

M. Jean Bertrand ARISTIDE avait remport6 les
elections a 67% selon le Conseil electoral. Ce chiffre
est vraisemblable si l'on tient compete de la popularity a
l'6poque de M. ARISTIDE. II avait la sympathie des
masses populaires qui voyaient en lui un Messie
( d'autant qu'il fut un pretre, cela tombait bien ). Ces
masses avaient deja en plusieurs occasions montr6 la
measure de leur estime pour le president. On peut citer
entire autres le 17 d6cembre 1990, au lendemain des
elections, quand elles manifestaient et criaient la
victoire de leur candidate aux elections ; et le 6 janvier
1991 lors d'une tentative de coup d'Etat mend par un
ancien ministry de Jean Claude DUVALIER, le Dr
Roger LAFONTANT.

Et pourtant le ler octobre 1991, Haiti 6tait calme,
une sorte de paix des tombeaux. On peut alors deviner
l'ampleur de la repression pour 6touffer et bloquer








toute manifestation populaire. Chaque matin la press
rapporte le spectacle de cadavres trou6s de balles et
abandonnes sur la chaussee. Le commandement
militaire n'avait plus d'autorit6 sur les troupes. Le
tableau est sombre: viols, restriction de fait a la liberty
d'expression, mainmise sur l'appareil judiciaire,
perspectives de plus en plus 6loignees d'6lections
sans l'influence traditionnelle des militaires. Des
membres d'organisations populaires proches du
President d6chu ont &t6 tubs; les plus chanceux ont eu
le temps de prendre la fuite. II est rapport des
fusillades en sdrie dans des quarters populeux comme
Raboteau aux Gonaives, (4eme ville du pays) CitM
Soleil et Carrefour a Port-au-Prince.

C'est sur la double argumentation de l'implication
international aux elections du 16 d6cembre 1990 et
de violations des droits de l'homme que le President
Aristide allait demander a l'ONU et a l'OEA de
s'interesser a la crise haitienne.

C) La demand du President ARISTIDE

Immediatement apres son renversement le 30
septembre 1991, le President ARISTIDE s'est adress6 a
I'OEA et a I'ONU pour les mettre en face de leur
responsabilit6 Devant le Conseil de sdcurit6, il s'est
exprim6 en ces terms : < C'est avec l'aide de la
communaut6 international que nous avons pu realiser
des elections libres, honnates et d6mocratiques; c'est
aussi avec l'aide de la communaut6 international, que








nous pouvons sauver cette d6mocratie menacee (1)
Plus tard devant les nouvelles de graves violations des
droits de l'homme dans le pays, il a demanded < l'envoi
d'un dmissaire personnel du Secr6taire general [des
Nations Unies] en Haiti charge d'enqueter sur les
violations des droits de l'homme et d'une mission
destine a rester sur place jusqu' lI'amnlioration de la
situation des droits de I'homme dans le pays ) (2)


La demand du President Aristide allait &tre plus
explicit dans une lettre du 8 janvier 1993 (voir annexe
5) qu'il a adress&e aux Secretaires gendraux de I'ONU
et de I'OEA ..... je demand que I'ONU et
I'OEA... d6ploient une presence multinational dans le
pays... il est essential que tous les secteurs haitiens
contribuent a faciliter ses operations pratiques pour lui
permettre de r6aliser son mandate fundamental quant au
respect des droits de l'homme > .
II faut souligner et c'est important que le context
international et regional a &t6 favorable a l'envoi d'une
mission en Haiti Sur le plan international, il est
question de devoir d'ing6rence et d'une implication de
plus en plus grande des Nations Unies dans les conflicts
internes.

Sur le plan regional, I'OEA avait pris depuis quelque
temps une veritable option sur la democratic sur le
sous-continent. A la XXleme session ordinaire de
I'OEA tenue a Santiago, Chili, en juin 1991,

1 .Cit par DAUDET,Y. : op.cit, p. 92
2. Ibid p. 96








1'Assemblie g6ndrale a adopt la resolution AG / RES
1080 ( XXI-0/91), dans laquelle les pays membres ont
exprim6 leur < engagement indefectible a la defense et
a la promotion de la d6mocratie representative et des
droits de l'homme dans la region... > (Annexe 2)

Ce concours de circonstances mediates et immediates
vont determiner 1'envoi d'une mission d'observation
des droits de l'homme en Haiti.







CHAPITRE II


La MICIVIH sur le territoire haitien



La MICIVIH est un organe conjoint de I'ONU
(Assembl&e gen6rale) et de 1'OEA. II s'agit d'un autre
example de collaboration entire les deux organizations.
Le paragraphe 5 de la resolution 47/20 du 24
novembre 1992 de 1'Assembl&e g6n6rale exprime bien
cette cooperation. L'Assembl6e prie le Secr6taire
g6n6ral de prendre les measures voulues pour aider, en
cooperation avec I'OEA, a resoudre la crise haitienne".
Leurs Secr6taires gendraux ont nomm6 une seule et
meme personnel, I'Argentin Dante CAPUTO, Envoy6
special en Haiti. L'6missaire allait faire la navette entire
Washington (siege de I'OEA et ville d'accueil du
President haitien en exil), New-York (siege des Nations
Unies) et Port-au-Prince ( capital du pays qui doit
recevoir la MICIVIH). Ce chapitre 6tudie les
dispositions prises en vue du deploiement de la
MICIVIH (section 1) avant de presenter le
deploiement proprement dit, les vicissitudes et les
differents mandates de la mission (section 2).

Section 1- En prelude au deploiement de la
MICIVIH

En vue du d6ploiement de la MICIVIH, il a paru
necessaire d'6tudier le terrain (A) et d'6laborer un texte








fixant le statut de la Mission sur le territoire haltien (B).

A) En guise d'etude de terrain.

Les deux organizations qui vont former la MICIVIH,
en l'occurrence, I'OEA et 1'ONU, ont envisage
differemment 1'6tude du terrain.

a) Les premieres equipes de rOEA

Selon Yves- DAUDET, I'une des propositions du
Secretaire general de 1'OEA a donn6 lieu a un accord
conclu le 4 septembre 1992 au siege de I'OEA entire un
envoy du President Aristide et le ministry des affaires
6trang&res" du gouvemement Bazin [en place en Haiti]
pour l'installation d'observateurs en Haiti. Ceux-ci
constituent le debut de la presence civil de I'OEA en
Haiti ." (1)

Suite A cet accord, un premier group d'observateurs
sont arrives a Port-au-Prince en septembre 1992. Ils
seront rejoints cinq mois plus tard, soit le 14 fivrier
1993, par une deuxieme 6quipe de 40 observateurs.

Ces premiers observateurs avaient pour tache "de
contribuer a la diminution de la violence, de
promouvoir le respect des droits de l'homme, de
faciliter la distribution de l'aide humanitaire et, de
mani&re generale, d'6valuer les progres r6alises pour le
reglement de la crise haitienne." (2)
1. cf. DAUDET, Y.: OP.CIT. P. 103
2. Ibid








b) La commission des trois experts de
I'ONU

Du 15 au 22 fivrier 1993,une commission de trois
experts est envoyee par l'ONU en Haiti. Elle est
compose de M.Yvon Le Bot, de Frere Michael
CZERNY et de M. Ian MARTIN. Elle avait pour tache
de sonder le terrain, de se renseigner sur les besoins de
la composante ONU de la MICIVIH et de preparer le
plan d'op6rations (1)

Selon la commission, quatre facteurs font la singularity
de la Mission en Haiti (par rapport A d'autres missions
civiles internationals).
1- absence de force de police distinct de l'arm6e;
2- violations systimatiques des droits de l'homme;
3- extreme faiblesse des organes de la puissance
publique, en particulier du systeme judiciaire;
4- existence simultan&e d'un gouvernement de facto
et d'un president 6lu.

Le rapport des trois experts montre combien la
MICIVIH est disiree et n6cessaire. "II resort de
nombreuses conversations que le r6le de la MICIVIH
suscite de grands espoirs... Aucun de nos interlocuteurs
n'a consider qu'elle ne devrait pas 6tre mise sur pied."
Et le rapport continue: L'annonce de l'envoi de la
MICIVIH... et l'arrivee des premiers observateurs...
avaient dej6 pour effects de reduire quelque peu le
nombre de violations des droits de l'homme et de crier

1. Les Nations Unies et Haiti, 1990-1996, Nations Unies p. 264








un climate encourageant l'organisation et le
developpement de l'activit6 politique."111

La commission suggera done un deploiement de
156/260 observateurs ( a repartir entire 1'OEA et l'ONU)
et la creation de 13 bureaux locaux pour couvrir tout le
territoire haitien.

B) Le cadre reglementaire de la MICIVIH

C'est l une question qui a donn6 lieu a une
effervescence nationalist en Haiti. Les "Termes de
reference de la MICIVIH ,tablis par 1'OEA et l'ONU,
accepts par le President Aristide en exil, devaient au
moins &tre soumis au gouvernement en place en Haiti.

a) Les Termes de reference de la MICIVIH

Les < Termes de reference et les modalites pour
le deploiement de la MICIVIH > comportent 21
paragraphes. ( voir annexe 6 ). Le document debute
par un rappel de la demand du 8 janvier 1993,
produite par le President d'Haiti, Jean Bertrand
ARISTIDE, aupres des Secretaires gendraux de FONU
et de fOEA (voir annexe 5). Aux terms du
paragraphe 3, la MICIVIH a pour objectif de
s'assurer que les droits de I'homme inscrits dans la
constitution d'Haiti et dans les instruments
internationaux auxquels Haiti est partie... sont
respects. Elle ne replace pas le Comit6 des droits
de I'homme ni la Commission interamericaine des
1. Les Nations Unies et Haiti, op. Cit. p. 264








droits de l'homme (par. 11).


Le document 6tablit en outre, la composition bipartite
OEA/ONU de la MICIVIH; les deux composantes
ayant chacune un directeur, sont places sous la
supervision de l'Envoy6 special. Le paragraphe 10 fixe
le mandate de la MICIVIH et les activities a
entreprendre dans le cadre de celui-la.

La seule reference aux autorit6s haltiennes est faite au
paragraphe 12 qui prevoit les obligations que leur
incumbent en matiere de facilitis, de securitM, de
renseignement et d'application des recommendations
de la MICIVIH. MWme la piece d'identit6 des
observateurs devra etre foumie par la MICIVIH (par.
13) non par le Gouvernement en place.

Les paragraphes 14 a 19 traitent des privileges et
immunit6s de la MICIVIH, lesquels seront les mrmes
que ceux qui s'appliquent aux membres des deux
organizations. La MICIVIH est creee pour un an avec
un mandate renouvelable.

C'est ce document qui a 6tW "propose" au
gouvernement haitien pour acceptation.

b) Les reactions en Haiti aux Termes de
reference de la MICIVIH

Le 22 janvier 1993, M. Marc BAZIN, Premier Ministre
du Gouvernement de facto a requ "les Termes de








reference." Le Premier Ministre a declenchM un toll
autour de ce document en declarant qu'il ne le signera
pas ( voir annexe 7): En tant qu'Ha'itien, natif natal, ce
document-la, tel qu'il est, moi je ne le signerai pas. Pas
un membre du Gouvernement ne le signera. Pas un
Haitien authentique ne peut le signer". (1)

II a fait appel aux differents secteurs de la society pour
reagir face A ce risque d'une tutelle international (2)
Reaction immediate des "avocats, hommes de loi et
juristes" qui ont adopt une resolution "pour la defense
de la souverainet6 et de l'independance de l'ordre
judiciaire national" (3) (voir annexe 8) Ils 6taient pros
de 140 A signer cette resolution qui a W6t communique
a Dante CAPUTO, Envoy6 Special des Secretaires
gendraux de l'ONU et de l'OEA, par lettre en date du
ler fevrier 1993.(4)

"Les Blancs d6barquent : refus politique et resistance
nationale, titre le professeur Leslie MANIGAT, ancien
President d'Haiti et Secretaire general du
Rassemblement des ddmocrates nationaux
progressistes, dans le Nouvelliste. (5)

Le Gouvernement aurait fait des contre-propositions.


1. Voir le Message du 27 janvier 1993 de M. BAZIN in Le Nouvelliste du jeudi 28 janvier 1993,
p6 et A l'annexe 7
2. Ibid
3. Voir la "R4solution" in le Nouvelliste du mardi 2 fevrier 1993, p. 6 et 8 I'annexe 8.
4. Ibid
5. MANIGAT, Leslie F.: Les blancs d6barquent, refus patriotique et resistance nationale" in
Le Nouvelliste du vendredi 12 au dimanche 14 fvrier 1993, pp. 8 et 16.









c) Les "Nouveaux" Termes de reference


Un communique du Gouvernement haltien du 9 fevrier
1993 annonqa que les deux parties se sont mises
d'accord sur un texte final de compromise.'1 1
Effectivement un certain texte est public dans le
Nouvelliste sous le titre "les nouveaux Termes de
reference. (2) En rdalit6 ce dernier document bien
different, il est vrai de celui "propose" par M. Dante
CAPUTO, n'est public que pour la consommation
locale. (voir annexe 9)

Les soi-disant "nouveaux terms de reference"
comportent des differences assez significatives par
rapport au vrai texte de la MICIVIH. Ces differences
visent essentiellement a reconnaitre de plus large
pouvoirs aux autoritds haltiennes et a rdduire la marge
de manoeuvre de la MICIVIH. Par example la
reference au President Aristide consignde dans le
document de la MICIVIH (par.1) a &td supprimee; la
Mission "s'acquittera de son mandate dans le respect de
la constitution haitienne alors que dans le texte
original (disons mieux vrai) elle s'acquittera de son
mandate conform6ment aux decisions prises et aux
accords passes par les Secrdtaires gendraux des deux
organizations et, plus pricisement, conformement aux
dispositions du present document (celui de la
MICIVIH); les teaches ont 6t6 en g6ndral prdservies

1.Voir le Nouvelliste : "Accord sur un texte final de compromise" No 34477 du mardi 9 fevrier
1993 p.12.
2. Ibid pp. 1 et 3 et Annexe No 9








sauf que la Mission ne pourrait pas selon le document
public par le Gouvemement se rendre librement en tout
lieu ou dans tout 6tablissement sans atre accompagnde
et sans donner de preavis (par. 10 c iii doc. MICIVIH).
Le document du Gouvemement a supprim6 le d) du
paragraphe 12 du document de la MICIVIH faisant
obligation aux autorites haitiennes d'appliquer le plus
rapidement possible les recommendations que la
Mission leur aurait presentees. Bref le Gouvernement a
public un document qui fait table rase de toutes les
dispositions irritantes ou considerees comme telles en
raison de la conjoncture particuliere de 1'rpoque.

II faut reconnaitre que M. BAZIN n'avait pas
effectivement sign les Termes de reference! Mais M.
CAPUTO n'avait nullement besoin de cette signature. II
l'a dit : Les terms de reference ont &t6 approuves par
le President Jean Bertrand ARISTIDE, unique autorit6
constitutionnelle d'Haiti, mais il nous faut une
autorisation (1) des autorites en place dans le pays. )>

Le communique de 9 fevrier et la publication des soi-
disant nouveaux terms de reference ont permis a M.
BAZIN de sauver dans cette affaire le prestige de son
Gouvemement face a l'opinion publique national et a
M. CAPUTO d'avoir une declaration officielle
d'acceptation du deploiement de la MICIVIH sur le
territoire haitien. Peu imported pour le premier que les
Termes de reference n'aient subi aucun changement -
M. BAZIN ne pouvait l'ignorer; peu imported pour le
1. cf. Le Nouvelliste : Les negociations dans une tape tres difficile et tres compliqu&e, N du
lundi 8 fivrier 1993, p.1








second que le Gouvernement haftien ait laiss6
entendre qu'il a obtenu un nouveau texte -M. CAPUTO
pouvait bien conceder a M. BAZIN cette declaration
interne, tout en continuant de dire sur la scene
international que le Gouvemement de Port-au-Prince
a c6dd a toutes les exigences de l'OEA et I'ONU. Et il
avait raison. C'est ce qu'il conviendrait d'appeler : un
compromise tacite. Mais il est clair que ce compromise ne
portait pas sur le texte original qui reste l'instrument
juridique en function duquel la MICIVIH a &t6
deploy6e en 1993 et est presente encore aujourd'hui
dans ce pays. Supercherie rdussie!

C'est le Directeur Executif de la MICIVIH, le
Trinidadien Colin GRANDERSON, qui avait trouve le
mot just mais tout empreint de .subtilit6 lorsque le
dimanche 14 fevrier 1993 il 6tait venu accueillir a
l'aeroport international de Port-au-Prince une equipe
d'observateurs: "On a trouve un terrain d'entente"m1),
s'est-il content de dire a des journalists peu friends de
details et peu rompus a la pratique de leur profession.
Heureusement pour M. GRANDERSON et pour M.
BAZIN.

Section 2- La MICIVIH: Deploiement,
vicissitudes et mandates successifs

La MICIVIH n'a pas eu une evolution lin6aire en Haiti.
Depuis son diploiement, elle a connu bien de

1.Cf. Le Nouvelliste : Arriv~e ce week-end a Port-au-Prince de 45 observateurs
intemationnaux" in N 34481 du lundi 15 fevrier 1993 p. 2








vicissitudes et a vu son mandate modifi6 pour mieux
s'adapter aux conjonctures politiques. C'est pourquoi
dans le cadre de cette section, ces differents elements
seront 6tudids d'abord pendant la periode du coup
d'Etat (A) ensuite apres le retour A l'ordre
constitutionnel (B), pour presenter enfin les grandes
dates de la MICIVIH (C).

A) La MICIVIH pendant le coup d'Etat

a) Un deploiement pour un mandate
specifique

Crke officiellement par la resolution 47/20B de
l'Assemblee generale des Nations Unies le 20 avril
1993, la MICIVIH a commence son deploiement en
fait depuis le 5 mars 1993. A la fin de ce mois, elle 6tait
deja presente dans les neuf departements
geographiques du pays. Treize (13) bureaux 6taient
deja installs sur le territoire : deux (2) dans le
d6partement de I'Ouest, deux (2) dans celui du Nord-
Ouest, deux (2) dans 1'Artibonite, deux (2) dans le
d6partement du Centre et 1 dans chacun des cinq
autres departements. Au mois de septembre de la
meme annie, la Mission comptait 204 observateurs et
autres agents techniques ( 97 pour 1'OEA et 107 pour
I'ONU) et 28 fonctionnaires d'administration don't 3
pour I'OEA et 25 pour l'ONU.)

De l'avis des milieux onusiens, c'est le plus grand
nombre d'observateurs des droits de I'homme jamais







diploy6 dans le cadre d'une operation sur le terrain.
Une cinquantaine de nationalists y sont representees.

La MICIVIH avait comme premier objectif de "verifier
sur tout le territoire haitien que les droits de l'homme
6noncis dans la constitution haltienne et dans les
instruments intemationaux auxquels Haiti fait parties
sont respectss. (cf. par. 3 des Termes de reference).
Dans le cadre de ce mandate, L'accent devait surtout etre
mis sur le respect du droit a la vie, A l'integralitM et a la
security de la personnel, A la liberty individuelle et A la
liberty d'expression et d'association.

b) Les vicissitudes de la MICIVIH
( premiere version)

La MICIVIH n'6tait pas de tout repos sur le territoire
haitien. Le gouvemement de facto de 1'6poque la
tolerait dans Lespoir d'attirer les bonnes graces de la
communaut6 international qui se deciderait, peut-&tre,
a lever les sanctions 6conomiques devant cette
manifestation de bonne foi.

La MICIVIH a dO etre evacuee du pays en octobre
1993 pour raison de security, par suite de l'impossibilit6
du navire americain Harlan County de d6barquer le 12
du meme mois a Port-au-Prince et aussi de la decision
du gouvemement canadien de retire ses policies en
Haiti. Seuls le Directeur executif et quelques membres
du personnel administratif sont rests A Port-au-Prince.







Le President ARISTIDE en exil a demand le retour de
la Mission en Haiti. Le 15 novembre 1993, le President
du Conseil de security encourage le Secretaire general
de l'ONU, agissant en consultation avec le Secretaire
general de 1'OEA, a s'employer au retour le plus rapide
possible de la MICIVIH". Ce qui fut fait en janvier
1994.

Le 11 juillet 1994, soit trois jours apres la prorogation
par l'Assemblee generale de I'ONU du mandate de la
Mission, le gouvemement haitien declara ind6sirable"
la presence des membres de la MICIVIH. Des le
lendemain le Conseil de security condamna la decision
prise par le "regime de facto illegal et les dirigeants
militaires en Haiti d'expulser la MICIVIH don't il
approve au plus haut point l'activitO".

Le 13 juillet, quarante-huit heures apres le decret du
Gouvernement, la MICIVIH est a nouveau evacuee et
ne sera revenue dans le pays qu'en octobre 1994 apres
le retour d'exil du President ARISTIDE. Lorsque le 23
decembre 1994, I'Assembl&e generale de I'ONU dans
sa resolution 49/201 demand le retour de tous les
membres de la Mission en Haiti, la majority 6tait doja
sur le sol haitien.

B) La MICIVIH au retour a Fordre
constitutionnel

Deux moments doivent 6tre considdres:








Le moment ARISTIDE d'octobre 1994 a fevrier 1996
consid6r6 comme le nouveau depart et le moment
PREVAL a partir de fevrier 1996.

a) Le nouveau depart

Avec le retour du President ARISTIDE, la MICIVIH est
entr6e dans une nouvelle phase. Elle devait s'attendre
normalement a plus de collaboration avec les nouvelles
autorites haitiennes. Son mandate a d'ailleurs Wte 6largi.
En effet d&s le 4 novembre 1994, suite a une reunion
des representants de l'ONU et de I'OEA, il a 6t6 decid6
que la MICIVIH, tout en poursuivant son travail de
verification, devrait aussi contribuer au enforcement
des institutions democratiques, surtout celles s'occupant
de protection des droits de l'homme')

b) La MICIVIH i partir de fivrier 1996

Des le mois d'octobre 1995, le Secretaire general des
Nations Unies a annonc6 une modification du mandate
de la MICIVIH a computer de f6vrier 1996 (2). Les
teaches confides a la MICIVIH sont disormais au
nombre de trois:

a. verifier le plein respect des droits de l'homme et
des libertis fondamentales;
b. foumir, a la demand du Gouvernement
haftien, une assistance technique dans le domaine du
enforcement des institutions, notamment de la
1. Cf. Document Assemble gendrale de I'ONU: A/50/86/ p. 3
2. cf. Doc. A/50/548







formation de la police ou de l'instauration d'un pouvoir
judiciaire independant;
c. appuyer l'Mlaboration d'un programme de
promotion et de protection des droits de l'homme afin
de favoriser linstauration d'un climate de liberty et de
tolerance propice A la consolidation d'une democratic
constitutionnelle durable en Haiti et de contribuer au
enforcement des institutions democratiques, avec une
attention particuliere sur le fonctionnement de la
police surtout pour ce qui est du respect des droits de
l'homme et des procedures regulieres'11

La MICIVIH a donc a l'heure actuelle trois functions:
verification, assistance technique et promotion des
droits de l'homme meme quand une attention plus
speciale peut etre accordee a tel aspect du mandate. Par
example, en vertu du mandate en course, 1'accent devrait
etre mis sur la reforme judiciaire, le enforcement des
institutions et celui des capacities locales. (2)
Chaque ann6e le mandate de la MICIVIH est renouvel6
par les deux organizations, a la demand du President
haitien (voir annexe 10) pour la demiere demand en
date). Entre- temps les effectifs ont subi des reductions.
Jusqu'au ler juillet 1999, la Mission comptait 80
observateurs: don't 40 de I'ONU et 40 de I'OEA.

Selon une note de press de la MICIVIH parue le 16
juin 1999, ( Ref, cl 12/99) I'OEA, suite a la baisse de
contributions volontaires des pays membres et des pays

1. cf Doc. A/51/703 p. 2
2. d. Doc. A/52/687 p. 9







observateurs permanents se voit dans obligation de
reduire Lenvergure de sa participation dans la mission
conjointe." Consequemment cinq bureaux de la
Mission seront fermis. II ne restera que le siege et
quatre bureaux regionaux (Cap-Haitien, Gonaives, les
Cayes et Port-au-Prince) Quant a la composante ONU
son mandate expire a la fin de l'ann&e 1999. II faut dire
qu'il a Wtd toujours renouvel jusque-l1.

C) Les grandes dates de la MICIVIH

Septembre 1992:
Une premiere 6quipe d'observateurs de l'OEA est
presente a Port-au-Prince;

11 decembre 1992 & 13 ianvier 1993 :
Nomination respectivement par les Secretaires ge-
nenraux de l'ONU et de r'OEA, de 1'Argentin Dante
CAPUTO comme Envoy6 special en Haiti;

8 ianvier 1993:
Lettre du President haitien Jean Bertrand Aristide aux
Secretaires g6ndraux de l'ONU et de l'OEA, pour solli-
citer le deploiement de la MICIVIH;

25 ianvier 1993:
"Arrivde" en Haiti des Termes de reference pour le de-
ploiement de la MICIVIH; ( Annexe VI)

27 ianvier 1993:
Le Gouvernement haitien rejette les Termes de







refdrence et announce qu'il ne signe pas ce document
"tel qu'il est";

ler fWvrier 1993:
Resolution des avocats, hommes de loi et juristes haiti-
ens rejetant les Termes de reference au nom de la
defense de la souverainet6 et de l'independance de For-
dre judiciaire national; (Annexe VIII)

9 fWvrier 1993:
Communique de press du Cabinet du Premier Ministe
haitien annonqant l'accord des parties ( onusienne et
haitienne en Haiti ) sur un texte final de compromise.
Publication, a Port-au-Prince seulement, des
"Nouveaux Termes de r6f6rence" de la MICIVIH, dif-
firents certes du premier document, mais qui ne sont
pas considers comme le texte en vertu duquel la MI-
CIVIH est d6ployee. Tout porte a croire qu'il n'y avait
en reality aucun texte de compromise. ( Annexe IX )

14 fMvrier 1993:
Un deuxieme group de 40 observateurs de l'OEA re-
joint la premiere 6quipe de septembre 92;

15 22 fevrier 1993:
Sejour en Haiti d'une Commission de trois experts ( M.
Yvon LE BOT, Frere Michael CZERNY et M. Ian MAR-
TIN ), nommie par l'ONU en vue de se renseigner sur
les besoins de la composante ONU de la MICIVIH et de
preparer un plan d'operations;







5 mars 1993:
Debut du deploiement de la MICIVIH en province;

Fin mars 1993:
Presence de la MICIVIH dans les neuf departements
geographiques du pays;

20 avril 1993:
Resolution 47/20B de l'Assemblee gendrale des Nations
Unies autorisant le deploiement de la MICIVIH, sur re-
commandation du Secretaire general;

Septembre 1993:
La MICIVIH compete 13 bureaux sur le territoire ( 2
dans I'Ouest, 2 dans l'Artibonite, 2 dans le Centre, 2
dans le Nord-Ouest et 1 dans chacun des autres de-
partements ), 204 observateurs et autres agents tech-
niques ( 97 pour I'OEA et 107 pour l'ONU ) et 28 fonc-
tionnaires d'administration ( 3 pour 1'OEA et 25 pour
I'ONU ); des documents de 1'ONU avancent le chiffre
de 350 membres en octobre 93; Cinquante nationalities
sont representees. C'est le plus grand nombre d'obser-
vateurs des droits de l'homme jamais deploy6 dans le
cadre d'une operation sur le terrain;

15 octobre 1993:
Regroupement a Port-au-Prince des 11 6quipes d6-
ployees pricedemment en province en vue d'etre
evacuees pour raison de securit ;




56






15 et 16 octobre 1993:
Evacuation du personnel de la MICIVIH vers la R4pub-
lique Dominicaine ( 125 le 15 octobre et 55 le 16 )
pour "raison de s4curite" suite a l'impossibilit6 pour le
navire americain Harlan County de d6barquer, le 12
octobre 1993, a Port-au-Prince et A la decision du
Gouvernement canadien de retire, le 14 octobre, les
policies canadiens;

N.B. Le Directeur Executif et quelques membres du
personnel administratif sont rests 6 Port-au-Prince.

Novembre 1993:
Demande de retour de la MICIVIH formulae par le
President ARISTIDE en exil;

15 novembre 1993:
Le President du Conseil de security encourage le Secre-
taire general de l'ONU agissant en consultation avec le
Secr6taire general de l'OEA a s'employer au retour le
plus rapide possible de la MICIVIH;

Janvier 1994:
Retour de la MICIVIH en Haiti;

8 Juillet 1994:
Prorogation par l'Assembl4e gendrale de 1'ONU du
mandate ( de la composante ONU ) pour 1 an ( A la de-
mande du President ARISTIDE et sur recommendation
du Secr6taire general de l'ONU );







11 iuillet 1994:
D6cret du Gouvemement haitien declarant "indesirable"
la presence des membres de la MICIVIH sur le territoire
haltien;

12 iuillet 1994:
Condamnation par le Conseil de security de la decision
prise par le "regime de facto illegal et les dirigeants mili-
taires en Haiti d'expluser du pays la MICIVIH don't il ap-
prouve au plus haut point l'activitO";

N.B. Le Conseil estime que ce dernier acte enforce
davantage so determination constant d'apporter une
solution rapide a cette crise.

13 iuillet 1994:
Deuxieme evacuation de la MICIVIH;

Octobre 1994 :
Debut du retour de la MICIVIH en Haiti et reprise de
ses activities;

23 dicembre 1994:
Resolution 40/201 de l'Assemblee gendrale de l'ONU
demandant le retour de tous les membres de la MI-
CIVIH en Haiti;

23 juin 1995:
Demande du President ARISTIDE de proroger le man-
dat de la MICIVIH ;







29 iuin 1995:
Recommendation du Secr6taire general A 1'Assembl~e
g6nerale de I'ONU de proroger le mandate de la MI-
CIVIH jusqu'au 7 fevrier 1996 a moins que I'Assemble
g6ndrale ne recoive du Gouvernement haltien pour ex-
amen a sa 50"me session une demand de reconduction
du mandate au-dela de cette date;

N.B. Appel du pied du Secretaire General qui veut s'as-
surer que la MICIVIH reste en Haiti apres que le 7
fevrier 1996, date a laquelle le President ARISTIDE
doit passer le pouvoir a son successeur;

12 iuillet 1995:
Resolution 49/27B de l'Assemblee generale de I'ONU
prorogeant le mandate de la Mission jusqu'au 7 fevrier
1996;

12 Octobre 1995:
Rapport du Secretaire general ( A/50/548 ) oi il an-
nonce qu'il a l'intention, lorsqu'il recevra une demand
a cet effet du Gouvernement haltien, de recommander
a I'Assembl6e generale de 1'ONU de proroger le mandate
au-delI du 7 fevrier 1996 avec certaines modifications;

15 dicembre 1995:
Resolution 50/86A dans laquelle I'Assemblee generale
de I'ONU se declare prete a proroger, sur la demand
"des autorites haltiennes", le mandate de la MICIVIH
au-dela du 7 fevrier 1996;







9 fWvrier 1996:
Lettre du President Ren6 G. PREVAL demandant la
prorogation du mandate de la MICIVIH ( jusqu'en juillet
96 );

18 iuillet 1996:
Deuxieme lettre du President PREVAL demandant une
nouvelle prorogation;

29 aoOt 1996:
Resolution 50/86C dans laquelle 1'Assembl6e g6n6rale
de 1'ONU proroge le mandate de la MICIVIH jusqu'au 31
d6cembre 1996;

30 novembre 1996:
Nouvelle lettre de demand du President ha'itien de
proroger le mandate de la MICIVIH.pour 12 mois, c'est-
a-dire jusqu'au 31 decembre 1997;

13 fvrier 1997:
Resolution 51/196 dans laquelle I'Assemblee g6nerale
de I'ONU renouvelle le mandate de la MICIVIH jusqu'au
31 juillet 1997, avec possibility de prorogation jusqu'au
31 d6cembre 1997( ce qui fut fait);

10 novembre 1997:
Lettre du President haitien au Secretaire general de
l'ONU pour demander une nouvelle prorogation allant
jusqu'au 31 decembre 1998;







18 decembre 1997:
Resolution 52/174 dans laquelle l'Assembl&e g4ndrale
de 1'ONU a prorog6 le mandate de la MICIVIH jusqu'au
31 decembre 1998;

6 novembre 1998:
Nouvelle demand de renouvellement du mandate de la
MICIVIH ( jusqu'en decembre 1999 ) produite par le
President haltien Ren6 G. PREVAL;
(Annexe 10 )

16 juin 1999:
Note de press de la MICIVIH annonqant la reduction
de 1'envergure de la participation de I'OEA dans la mis-
sion conjointe, suite a la baisse des contributions vo-
lontaires des pays membres et des pays observateurs
permanents;

l er juilleet 1999:
Reduction effective de la composante OEA et ferme-
ture de cinq bureaux regionaux de la MICIVIH qui ne
dispose disormais que de son siege et des bureaux du
Cap-Haltien, des Gonalves, des Cayes et de Port-au-
Prince;

30 septembre 1999:
Sortie du documentaire : Une oeuvre inachevee : Les
droits de l'homme en Haiti, dans lequel la MICIVIH tue
la memoire d'une nation qu'elle avilit pour demontrer
aux dupes r'envergure de l'oeuvre qu'elle a accomplie
dans la barbarie s6culaire sevissant dans la jungle










DEUXIEME PARTIES


La Mission civil international en Haiti:
Bilan et Perspectives

Le deploiement de la MICIVIH dans le pays
suscitait beaucoup d'espoirs. La communautd
international esp6rait pouvoir contribuer & revolution
des droits de rhomme dans le pays. Le people hartien
esperait que la presence de cette Mission signifierait la
fin des violations des droits fondamentaux en Haiti.
Plus de six ans apros le d6ploiement, ce n'est pas trop
t6t de parler de bilan surtout depuis lannonce de la
reduction de la Mission a cause de la baisse des
contributions de IOEA. II faut s'interroger sur oeuvre
de la MICIVIH (chapitre I) et se demander si elle a
accompli sa mission pour tirer les legons qui
s'imposent (chapitre II).







CHAPITRE I


Loeuvre de la MICIVIH



Depuis la creation en 1993 de la MICIVIH, le Secrd-
taire general de l'organisation des Nations Unies public
au moins deux fois par an un rapport sur la situation
des droits de l'homme et de la democratiie en Haiti.
Ces rapports sont 6tablis A partir des donn6es fournies
surtout par la MICIVIH elle-meme et plus rarement
par l'envoy6 special du Secretaire general ou un rap-
porteur special. C'est a partir de ces rapports que se-
ront presentees les principles activities de la Mission
(section 1) et seront analysees ses relations avec les
gouvernements qui se sont succides en Haiti.

Section 1 Les principles activities de la MI-
CIVIH

Les activities de la MICIVIH, telles qu'elles se
d6gagent des rapports du Secretaire general, seront
presentees sous trois rubriques correspondent aux trois
volets du mandate de la Mission : La verification du re-
spect des droits de l'homme, I'assistance technique en
matiere de droits de 1'homme et la promotion des droits
de I'homme.








A- La verification du respect des droits
de I'homme

La verification du respect des droits de l'homme est la
tAche initial qui a &t6 confide a la MICIVIH. Pour
s'acquitter de cet aspect de son mandate, la MICIVIH
mane des activities comme :
suivre le comportement de la police;
surveiller les registres d'6crou;
recenser les detenus;
reliever des cas de detention prolongee;
recevoir les plaintes des victims de viola-
tions des droits de l'homme commises par
les agents de l'Etat;
v6rifier le fonctionnement de l'appareil judi-
ciaire.

La MICIVIH d'apres les rapports 6tablis par la Mis-
sion elle-meme, s'acquitte de son devoir de surveil-
lance. Elle surveille les conditions de detention dans le
pays, exprime ses preoccupations au sujet des mauvais
traitements infliges aux detenus et fait des recomman-
dations a l'Administration Penitentiaire Nationale. Elle
value la condition judiciaire des d6tenus, travaille en
vue d'acc6ldrer le processus de jugement et organise
meme des journees de reflexion sur la detention
preventive.


En ce qui concern les policies, La MICIVIH fait part
au Gouvernement de ses preoccupations au sujet de
leur conduite et demand avec insistence la nomination








d'un procureur special pour les delis commis par la po-
lice.

Charge de la verification du respect des droits de
l'homme dans le pays, la Mission fait son rapport peri-
odique aux Secretaires generaux de I'ONU et de
I'OEA et fournit generalement des renseignements sur
la situation des droits de 1'homme en Haiti.

B) L'assistance dans le domaine des droits
de I'homme

En matiere d'assistance, il y a lieu de reliever dans les
rapports 6tablis par la MICIVIH les activities suivantes :
instruction en droits de 1'homme L des policies,
des membres de la garde presidentielle, des mem-
bres du Gouvernement, des juges et des Olus lo-
caux;
assistance a la Brigade d'enquite criminelle;
assistance en m6decine l1gale a la Commission
national de verit6 et de justice;
aide a l'rtablissement de dossiers medicaux des
victims de sevices;
instructions sur la maniere de tenir le registre d'6-
crou;
conseil sur les solutions au probleme du surpeu-
plement des prisons;
contribution a la r6forme penitentiaire;
assistance technique A l'Office de la protection du
citoyen.








Les gardens de prisons, les policies et le personnel ju-
diciaire sont les principaux b6ndficiaires de l'assistance
technique de la MICIVIH, s'il faut en croire ces rap-
ports Cinq cents nouveaux gardens de prison ont
Wte forms en ce sens. La police a regu une attention
sp6ciale de la MICIVIH qui collabore dans le domaine
avec 1'institution policiere tant sur le terrain qu' lI'Ecole
de Police. Les instructeurs regoivent une formation
compl6mentaire en droits de l'homme.

Les policies ont &t6 forms sur la maniere d'utiliser les
registres de retention, sur l'aptitude a communiquer, sur
la responsabilit6 des agents de I'Etat et sur les relations
avec la population.

Le personnel judiciaire n'est pas en reste, selon les rap-
ports. Des sessions de formation sont organis6es a l'E-
cole de la magistrature et en province. Les soixante
premiers 6tudiants de cette Ecole ont requ une forma-
tion aux techniques de mediation et un plan de forma-
tion commune a &t6 dlabor6 a l'intention de la police
judiciaire, les magistrats instructeurs et les procureurs.

Les programmes de formation s'6tendent a un public
beaucoup plus large, selon les rapports. La MICIVIH
organise des seminaires dans tout le pays. Des
groupss specifiques" ( que les rapports n'ont pas sp&-
cifies ) ont ben6fici6 de cette formation. La MICIVIH a
renforc6 le reseau des formateurs. Elle a dejA mis sur
pied un programme de formation a la resolution non-
violente des conflicts. Des Haitiens ont Wte forms en








matiere de surveillance des droits de l'homme et la MI-
CIVIH promet son aide a la mise en place d'un reseau
national de surveillance.

Les rapports ont fait 6tat d'autres domaines qui ont
recu l'assistance technique de la MICIVIH. Par exem-
ple la Mission a collabor6 6 la Commission a la reforme
du droit et de la justice. Elle aide dans l'6tablissement
d'un inventaire de l'6quipement des cabinets d'instruc-
tion et dans la furniture de registres pour le suivi des
cas. Le Ministere de I'Education Nationale aurait
meme demand a la MICIVIH de participer a une
commission de travail sur l'6ducation civique pour
laborer des programmes et des textes scolaires desti-
nes a l'enseignement primaire.

Le bureau du protecteur du citoyen a 6galement recu
l'assistance de la MICIVIH bien que selon le rapport
de juillet 1998, ce bureau ne soit pas encore perqu
comme une "institution a laquelle on a recours automa-
tiquement en cas de violations". La MICIVIH est finale-
ment dispose a fournir une assistance technique pour
mettre au point un code de conduite des gardens de
prison, de procedure d'enqudtes et de sanctions des
agissements illegaux. Meme les ONG locales s'occu-
pant des droits de l'homme ben6ficient de l'appui tech-
nique de la mission qui entretient d'ailleurs avec elles
de bonnes relations.







C) La promotion des droits de I'homme

Les activities de la MICIVIH en matiere de promotion
des droits de l'homme sont encore plus 6tendues, s'il
faut en croire les rapports soumis au secretaire general.
Elles consistent principalement en :
1 course de droits de l'homme et formation de forma-
teurs en la matiere;
2 incitation a acqudrir des competences, des tech-
niques et un savoir-faire qui valorise le d6veloppe-
ment institutionnel de fonctionnaires et d'dlus;
3 organisation de debats, sur la r6forme judiciaire et
les questions connexes comme : detention pr6ven-
tive de longue duree, impunity, reparation des
prejudices subis par les victims de violations, des
droits de l'homme, r6adaptation de ces personnel;
4 diffusion de spots incitant au respect des droits de
l'homme et de la l1galite;
5 missions radiophoniques sur les droits de
l'homme;
6 enforcement des capacitds des ONG locales s'oc-
cupant des droits de l'homme, et des organizations
de la socidt6 civil;
7 prevention des violations des droits de l'homme;
8 incitation a plus de respect de la l1galite et des nor-
mes internationales par les autorites judiciaires, la
police et les agents p6nitentiaires;
9 alerte aux autorites en cas de violation des droits de
I'homme;







10 amelioration de la situation des victims en les
representant et en leur apportant une assistance
notamment medicale;
11 recommendations au Ministere de la Justice, a la
police national d'Haiti et aux autorites judiciaires
sur les measures d'ordre general susceptibles d'am&-
liorer la protection des droits de l'homme comme
par example le enforcement d'un mecanisme insti-
tutionnel d'enqukte sur des affaires dans lesquelles
sont impliques des policies, des gardens de prisons
et des magistrates.

Les activities de promotion prennent aussi selon la MI-
CIVIH, la forme d'education civique, de vulgarisation
et de lutte contre l'impunit6.

En ce sens, la MICIVIH diffuse des textes sur les droits
de l'homme, finance en grande parties un concours sur
les droits de l'homme et un programme de course mis
au point en 1998 par I'UNESCO et devant toucher
15.000 6coles. Elle parrainne d'autres programmes
d'6ducation civique ot sont assis ensemble policies et
agents de justice qui s'accusent de ne pas faire leur tra-
vail, selon le rapport de juillet 1998.

La MICIVIH dispose d'un reseau de 58 stations de ra-
dio et de 14 stations de TV et prepare des debats ra-
diophoniques, des programmes d'informations et des
activities culturelles. Elle compete distribuer une collec-
tion d'ouvrages sur les droits de l'homme, lancer un

1 .Voir infra : Le documentaire de la honte p 89







disque compact, organiser des expositions, produire
des pieces de theatre et meme des films.

En matikre de lutte centre l'impunit6, la MICIVIH
foumit son aide au movement d'appui aux victims
de la violence organisee et A d'autres organizations
d'aide aux victims Elle demand de remettre aux
autorit6s haltiennes les documents du FRAPH (1), dis-
tribue le rapport de f6vrier 1996 de la commission na-
tionale de v6rit6 et de justice, presente les informations
don't elle dispose sur le massacre de Raboteau et facility
le retour en Haiti de deux anthropologues sp6cialises
en medecine l1gale et d'un expert en ADN.

VoilA donc les principles activities qui ressortent des
rapports. Malheureusement, aucun rapport contradic-
toire n'est disponible, aucun organisme national ou in-
ternational ind6pendant par rapport a la MICIVIH ou
au systeme de rapporteurs habituels n'a v6rifid ni
6valu6 ces activities. II n'y a pas moyen pour le mo-
ment de faire une appreciation de chacune de ces ac-
tivites. A d6faut, il sera pr6sente une appreciation
global du travail realise par la Mission en d6gageant
les grandes tendances des rapports de la MICIVIH.

Section 2 Les principles tendances degagees
des rapports de la MICIVIH

Trois grandes tendances se d6gagent de I'analyse des
rapports du Secretaire g6n6ral des Nations Unies ( ou
1. Organisation politique appuyde par les militaires haltiens pendant le coup d'Etat et deman-
telee par les militaires ambricains apres intervention du 19 septembre 1994








de la MICIVIH ) sur la situation des droits de l'homme
en Haiti de 1993 a 1999. Les trois tendances corre-
spondent a trois moments de la presence de la Mission
sur le sol haitien: la p6riode du coup d'Etat ( mars
1993 octobre 1994 ), celle de la prdsidence de M. J.
B. ARISTIDE apres son retour d'exil ( octobre 1994 &
fevrier 1996 ) et celle du President PREVAL de fevrier
1996 & nos jours.

A) Les tendances sous le regime de facto

L'objectif de la MICIVIH 6tait clair au course de ses
premiers mois dans le pays : perdre les autorites mili-
taires et le regime de facto qui leur servait de paravent.
DNs le premier rapport pour la p6riode du 9 f6vrier au
31 mai 1993, la MICIVIH declare sans ambages :
"Les plus graves et les plus nombreuses violations des
droits de l'homme...consistent en des detentions arbi-
traires, des bastonnades systimatiques et des tortures
perpetr6es et infligees par des membres des forces ar-
mees ou des personnel agissant a leur investigation ou
avec leur tolerance. La Mission a aussi Wte inform6e
des cas d'ex6cutions arbitraires et de deces suite a des
tortures infligees en periode de detention"'1). Plus loin
la MICIVIH d6nonqa les cas de "detention au deld des
48 heures sans comparution devant un juge, les ar-
restations sans mandate ou avec des mandates non
valides." (2)


1.Cf les Nations Unies et Halti, op. Cit. p. 296
2. Ibid, p.366








C'est qu'il y avait une incompatibility fondamentale en-
tre la MICIVIH et le regime en place ( dirig6 en realitM
par les militaires meme avec un civil apparemment au
pouvoir ). La MICIVIH d6plorait dans le meme
rapport le "manque de cooperation" (1). Mais aucune
cooperation n'6tait possible. Le regime avait comme
qui dirait un vice original qui le faisait ressembler au
"diable" aux yeux des "anges" de la MICIVIH. Par
definition, ils ne pouvaient pas s'entendre, ils devaient
se detruire...subtilement ou franchement.

A la verit& le mandate unique assign a la MICIVIH ne
laisse aucun doute : "Verifier que les droits de l'homme
sont respects" dans un pays dirige par un gouverne-
ment mis en place par des militaires a la suite d'un
coup d'Etat, ce mandate laissait clairement deviner ce
qu'il sous-entendait. Mame en situation normal et
dans un Etat democratique, le respect des droits de
l'homme reste un ideal. Que dire du regime haitien de
l'6poque. Rien d'6tonnant donc que la MICIVIH ter-
mine son premier rapport en disant qu'Haiti traverse
une crise sans precedent dans le domaine des droits de
l'homme. Qu' est-ce que la MICIVIH en sait ? Et tout
naturellement...il est apparu que les responsables des
violations massive des droits de l'homme bendficient
en quelque sorte de la couverture des hautes instances
militaires" (2). Les violations deviennent alors systima-
tiques.

Les critiques de la MICIVIH sont revenues en-
1.Cf. Les Nations Unies et Haiti, op. cit p.366
2.Ibid, p. 367







core plus acerbes apres son retour dans le pays en jan-
vier 1994 Dans son rapport pour la periode du 31
janvier au 30 juin 1994, la MICIVIH "a constat6 une
intensification alarmante des executions extrajudi-
ciaires, des morts suspects, des enlevements, des dis-
paritions forcees et des viols a caractere politique". (1)

Le rapport continue "Dans la plupart des cas les vic-
times sont tuWes par balles et leurs corps sont abandon-
nes sur la chaussee. II arrive parfois qu'elles soient ex6-
cutees a un endroit et que les corps soient deposes a un
autre". Et plus loin..." Les violations 6taient essentielle-
ment le fait des membres des forces armies d'Haiti et
de chefs de section, ainsi que de civils arms soutenus
par les militaires et d'autres groups arms
clandetins" (2)

II faut bien reconnaitre qu'en Haiti les detenteurs du
pouvoir ( ceux d'hier comme ceux d'aujourd'hui ) sont
vraiment capable de tels actes. Les autres en panne
de pouvoir, n'ont qu'% alller se plaindre aupres d'une
instance international quand ils y ont acces. Pour le
seul mois de juin 1994, 1143 personnel se sont presen-
ties A cette fin dans les bureaux de la MICIVIH, selon
le rapport de M. Marco Tulio Bruni-Celli, rapporteur
special de la Commission des droits de l'homme alors
qu'elles n'6taient que 1355 de f&vrier a mai 94(3).

La MICIVIH a eu raison du regime Sur la base des

1. Les Nations Unies et... op. Cit. p. 359
2. Ibid p. 574
3. Ibidem







rapports sur les voilations des droits de l'homme 6tablis
par la mission et au nom de valeurs et principles d'or-
dre politique, juridique et moral, le Conseil de s6curit6
adopta le 31 juillet 1994 la resolution 940 (voir annexe
VIII) autorisant l'intervention en Haiti d'une force multi-
nationale qui allait permettre le retour dans le pays le
15 octobre 1994 du president ARISTIDE, chasse du
pouvoir trois annees auparavant.

B) Les tendances pendant la presidence
d'ARISTIDE

Le "retour a l'ordre constitutionnel dtait, dans une cer-
taine measure, I'oeuvre de la MICIVIH. Le regime est
son fils". Elle sait qu'elle doit le proteger voire le cou-
vrir. D'ailleurs dans le cadre de son nouveau mandate
6largi pour la circonstance, son travail n'est pas seule-
ment de v6rifier mais surtout de promouvoir le respect
des droits de l'homme et de contribuer au enforcement
des institutions democratiques".

II n'y a plus maintenant un regime A diaboliser mais
plut6t un gouvernement qu'il faut aider au mieux. "Le
principal obstacle au respect des droits de l'homme
reside a present dans l'absence ou dans l'extreme fai-
blesse des institutions. Le Gouvernement est fermement
rdsolu a mettre ces institutions en place avec l'aide de la
communaut6 international et de la MICIVIH". (1)

Des cas d'assassinat, d'origine politique, sont relates

1.Cf A/49/926 p. 6







par la MICIVIH apres le "retour a l'ordre constitution-
nel" mais elle sait bien que, malgrd les apparences, elle
ne peut plus les mettre au compete des autoritis en
place comme elle le faisait sous le regime de facto. (1)
"La torture et les mauvais traitements infliges aux de-
tenus qui 6taient largement repandus tant dans le cadre
d'affaires politiques que dans celui d'affaires de droit
commun A l'Npoque du regime militaire ont presque to-
talement disparu..." (2), rapporte la MICIVIH qui a
constatd une "amelioration considerable" de la situa-
tion des droits de l'homme en Haiti et le maintien
du nombre de violations a un niveau bas. "Les efforts
du Gouvernement haitien pour ameliorer le systeme ju-
diciaire se sont poursuivis A un rythme rapide".

Dans l'ensemble, il faut dire que la MICIVIH s'est
montree plut6t "sympathique" envers le regime pen-
dant ce qu'il conviendrait d'appeler la deuxieme peri-
ode de la Mission. Des observateurs rencontr6s n'ont
pas cache leurs sympathies lavalassiennes ( du nom du
parti du Pr6sident ARISTIDE : Lavalas ). La plupart ar-
rivaient mal a les dissimuler meme si aujourd'hui cer-
tains d'entre'eux, decus de l'orientation officielle de la
MICIVIH ont laiss6 le pays ( ce sont les id6alistes ),
d'autres s'enlisent dans une routine question de garder
un emploi r6mundrateur et prestigieux, difficile A trou-
ver dans leur pays ( ce sont les opportunistes ), tandis
qu'un group continue methodiquement sous des ap-
parences bon enfant d'ouvrir les veines du pays ( ce
sont les veritables missionnaires ). D' autres arrivent

1.Cf. Les Nations Unies et Halti, op. Cit. p.534
2. Ibid








mal a les dissimuler. La deception viendra plus tard
pour cider enfin de compete la place A la routine pour
ceux qui, pour des raisons, autres que le mandate offi-
ciel, restent encore en Haiti.

C) Les tendances a partir de fivrier 1996

A partir de 1996, la MICIVIH est entr6e dans sa
troisieme phase. Ses rapports ont pris un caract&re am-
bivalent avec une tendance non a la diabolisation d'un
regime ( 1993 1994 ) ni non plus au flirt avec un gou-
vernement ( 1994 1996 ) mais a une demonstration
fatale pour toute une nation que les droits de l'homme
et la d6mocratie ne sont pas possibles en Haiti sans la
MICIVIH ou une forme quelconque de presence
6trang&re, invitant adroitement la communaut6 intema-
tionale a preparer un plan de mise sous tutelle du pays
(voir annexe).

En effet a partir de 1996, les rapports sur les droits de
l'homme en Haiti ont suivi une progression sur laquelle
il faudrait s'arrater.

En 1996, "Les violations des droits a la vie et a l'in-
tegritd physique par des agents de l'Etat sont restdes re-
lativement rares. Par centre, malgr6 une certain ame-
lioration, de graves problemes ont continue a se poser
dans le domaine judiciaire [ oui le rythme 6tait rapide
en 1995 ], y compris des violations flagrantes de pro-
cedures prevues par la loi et la Constitution et des cas

l.Cf. Doc. A/51 /703 du 2 d&c 1996 p.3








de non-respect de la lgalitO" (1). D'oU la necessity
d'une prorogation du mandate de la MICIVIH.

En 1997, "la situation des droits de 1'homme est restie
satisfaisante dans l'ensemble et les libertis fondamenta-
les ont Wte largement prdservees. Neanmoins, il se pro-
duit toujours des incidents... D'6normes problemes
restent A regler si l'on veut que le developpement insti-
tutionnel et les changements realisds s'appuient sur des
fondements solides" (1). A cause de ces problemes, la
presence de la MICIVIH s'impose donc puisque "les
progres realises sont sensibles mais fragiles". (2) La MI-
CIVIH conclut..."il serait precieux de continue a sur-
veiller le respect des droits de l'homme...d'oi une nou-
velle annie de prorogation, d'autant que "la MI-
CIVIH" a su gagner la confiance de toutes les couches
de la population"(31 et que "les forces de l'ordre, devant
les nouveaux problemes poses par la fin de la Mission,
pourraient ceder a la tentation de sacrifier la transpar-
ence sur I'autel de 1'efficacitd...". (4)

Les progres rapports par la MICIVIH pour 1998 ne
sont pas 6 proprement parler dans le domaine des
droits de I'homme. UIs concement particulikrement la
Police Nationale qui applique "son programme de ren-
forcement des institutions et am6liore sa capacity de
maintenir l'ordre... Le bureau de l'inspecteur ge-
ndral continue de mettre I'accent sur la responsa-
bilit6 au sein de la police. La force anti-6meute est ren-
1.Cf. Doc de l'Assemblke g4ndrale des Nations Unies : A/52/687 du 18 nov 1997 p.3
2.1bid p. 9
3. Ibidem p. 2
4.1d








force et le diploiement de ses agents dans les rues de
Port-au-Prince cree un plus grand sentiment de s6cu-
rit6. La police est plus efficace dans le demantelement
de bandes armies et de reseaux de voleurs grace a la
mise en place d'une base de donnees au quarter ge-
neral de la police judiciaire." (1)

En revanche, les progres sont lents au chapitre de la
reforme judiciaire, ( veritable barometre des droits de
l'homme ), sauf que la commission pr6paratoire A la
reforme du droit et de la justice a achev6 ses travaux.
Malheureusement les milieux haltiens interesses n'ont
toujours pas l'opportunit6 d'apprecier le travail de cette
commission.

Entre-temps la situation est alarmante dans le pays,
selon le rapport de juillet 1998. la situation politique est
dans l'impasse, on doute de la volont6 des parties im-
pliquees de parvenir a une solution, la stability des insti-
tutions est compromise par la crise politique; le parle-
ment est detourn6 de ses functions, l'impartialit6 et la
bonne foi du president de la R6publique sont mises en
question; celui-ci rappelle d'ailleurs le regime tradition-
nel en cumulant le r6le de President et celui de Premier
Ministre; le Conseil electoral est moribond, les institu-
tions representatives sont affaiblies, de meme que le
sens des responsabilites. La crise a frein6 le d6veloppe-
ment, seul moyen de garantir les droits 6conomiques et
sociaux, a diminu6 l'autorit6 de l'Etat et a compromise le

1.Cf. Doc de l'Assemblee g4nerale des Nations Unies : A/52/986 du 20 juillet 1998
2.Ibid







fonctionnement et le enforcement des institutions. (2)

Dans le domaine plus sp6cifique des droits de l'homme,
la situation n'est pas plus rejouissante. D'apres le rap-
port du 20 juillet 1998, du c6t6 de l'appareil judiciaire
c'est le laxisme, la defaillance, l'inadaptation et le non-
respect des garanties ( malgre l'assistance de la MI-
CIVIH ). Au chapitre de la liberty individuelle, rien ne
va plus, : La detention provisoire est consider6e
comme une forme de sanction on maintient en d6-
tention malgre ordonnance de mise en liberty du cabi-
net d'instruction, ( cas 0. Fevry ) malgre inexistence
de dossier judiciaire ( cas de Evans Francois, Claude
Raymond et Patrick Moise ).

S'il y avait des progres au sein de la Police en terms
de enforcement institutionnel, sur la question des
droits de l'homme, les hommes en uniform ne sem-
blent pas trop suivre les instructions de la MICIVIH qui
a d'ailleurs le courage de le dire. Le rapport de juillet
1998 relive au sein de la Police la persistence de
pratiques anciennes : brIlures de cigarettes, kalot ma-
rasa (1), interrogatoires les yeux bands, 6crasement de
doigt a l'aide d'une pince, executions extrajudiciaires.
La MICIVIH a constat6 aussi une deterioration du
traitement des d6tenus en garde a vue, une forte aug-
mentation de passages A tabac et d'autres mauvais
traitements inflig6s par les gardens de prison et une
progression inquidtante de l'implication de policies

1 .Giffle administree avec les deux mains frappant simultandment les deux c6tes du visage.







dans les d6lits et le traffic de drogues.


A ce tableau d6ja sombre, le meme rapport fait
6tat d'abus de fonctionnaires, de mauvais traitements et
extorsions commis par des membres de CASEC et
d'une situation carcerale explosive oa sur plus de 3.300
d6tenus inventories dans 19 prisons, seulement 626 soit
19% ont fait l'objet d'une condemnation.

Les victims ne peuvent se ref6rer a l'Office de la pro-
tection du citoyen qui n'est pas encore perqu (malgr6
l'aide que la MICIVIH lui a apport6e) comme un or-
gane auquel on recourt en cas de violations. (1) II y
aurait la mati&re 6 adoption d'une resolution du genre
de celle du 31 juillet 1994 par laquelle le Conseil de s6-
curit6 autorisa une intervention en Haiti? (voir annexe
8)

La MICIVIH a-t-elle accompli sa mission? A-t-elle
comme mission de rester ind6finiment en Haiti? Peut-
elle quitter le pays? C'est a cet ensemble de questions
que des r6ponses seront tentees au prochain chapitre.







CHAPITRE II


La MICIVIH: Mission accomplie?


La contribution de la MICIVIH a l'avancement
du d6bat sur les droits de l'homme dans le pays est
indeniable. Grace aux resources materielles, finan-
cikres et humaines mises a sa disposition, la Mission a
permis a des milliers de personnel d'entendre parler de
droits humans. Elle a inculqu6 a des agents de l'Etat;
policies, parquetiers et juges, des connaissances theori-
ques en la matiere Elle exerce une relative pression
sur les autorit6s en vue du respect de la liberty individu-
elle. Ce travail suscite cependant de sdrieuses inquie-
tudes en raison d'une certain logique de perennisation
( section 1 ) et des d6fauts inhdrents au mandate (section
2).

Section 1.- La logique de perennisation

En jetant un regard sur l'oeuvre de la MICIVIH et les
resultats obtenus, l'observateur sera frapp6 par la
maniere don't la Mission devient indispensable au pays.
Cette tendance a la perennit6, on peut la deceler tant
dans l'attitude de la population ( A ), dans celle du
Gouvernement ( B ) que dans celle de la MICIVIH
elle-meme ( C ).







A) La tendance de la population a peren-
niser la MICIVIH

La population consider les observateurs de la MI-
CIVIH comme ses anges gardens. C'est la MICIVIH
qui obligerait les detenteurs du pouvoir a mettre une
relative sourdine a leur intolerance, a leur barbarie et a
leur esprit de vengeance. La MICIVIH est la garantie
d'une certain jouissance des droits et libertis, surtout
par ceux qui ne sont pas ou plus au pouvoir. C'est la
MICIVIH qui visit regulierement la plupart des com-
missariats de police et centres de detention du pays
pour attirer attention sur les irregularites constaties
quant au d6lai de retention, de detention preventive ou
quant a l'absence de dossiers. Les detenus que le re-
gime garde pour des raisons politiques savent qu'ils
doivent s'adresser a la MICIVIH qui, au pire des cas,
portera leurs noms dans le prochain rapport ou com-
munique de press.

La population sait qu'elle peut faire confiance aux ob-
servateurs de la MICIVIH plut6t qu'aux membres des
autres organizations des droits humans dans le pays :
les observateurs ont leur entree dans les commissariats
et centres de detention; elles ont aussi l'oreille des
autorit6s ( quand il ne s'agit pas d'un cas politique ), ils
ont enfin derriere eux toute la communaut6 internatio-
nale.

L'attitude de la population donne l'impression que le
pays est devant une bien triste alternative : ou bien la








MICIVIH reste pour apprendre aux Haitiens comment
vivre dans la tolerance ou bien elle s'en va et Haiti
plonge dans la barbarie. La MICIVIH l'a bien com-
pris. Des son premier rapport elle l'a dit a sa
maniere : certains secteurs democratiques ont tented de
mettre a profit la presence de la Mission pour ouvrir un
space de libertE d'expression et d'association". (1) Les
Haitiens ont montr6 qu'ils ont besoin d'une presence
6trang&re pour qu'un Haitien puisse rester en vie ou en
liberty dans le pays apr&s avoir os6 dire a un autre
( qui est au pouvoir d'une fagon ou d'une autre ) qu'il
n'est pas d'accord avec lui.

Dans son deuxieme rapport, la MICIVIH a repris la
meme argumentation : "Un nombre croissant d'Haiti-
ens ont exprime leur satisfaction concernant la presence
des observateurs et se sont declares convaincus que si
la MICIVIH ne maintenait pas sa presence, ils seraient
plus vulnerables aux violations des droits de
l'homme." (2) Cette declaration date d'aocit 1993 mais
elle est encore d'actualit6. La MICIVIH ne la ferait pas
aujourd'hui de maniere aussi claire parce que son ap-
proche est plus subtle maintenant. Le rapport de no-
vembre 1997 se content de dire : "La MICMH a su
gagner la confiance de toutes les couches de la popula-
tion." (3) Ou encore les forces de l'ordre, devant les
nouveaux problemes pos6s par la fin de la Mission,
pourraient cider a la tentation de sacrifier la transpar-
ence sur I'autel de l'efficacit6..." (4)
L.Cf. Les Nations Unies et Haiti, op. Cit. p. 302
2.1bid p. 359
3 Cf. Doc A / 52 / 687 p. 2
4 Ibid p. 9








La classes intellectuelle pour sa part est reduite au
silence et au suivisme. Accusee d'etre duvali6riste, (1)
macoute, (2) putschiste ou lavalassienne, (3) elle est
ramenee a une question de lutte pour le pain quotidien
sauf ceux qui arrivent A se tailler une place dans le
pouvoir ou a son ombre. Elle a perdu jusqu'a sa
curiosity. Dans la classes politique, certain attendent -
sans preparer quoi que ce soit le pouvoir qui leur
tombera du ciel de la communaut6 international
tandis que d'autres, au pouvoir eux-memes sont
preoccupes a mettre leur prog6niture a l'abri des be-
soins materiels jusqu'a la ... ieme generation. Haiti n'a
plus de ces politicians visionnaires p6netres d'un ideal
national. C'est pourquoi le pays est aussi vulnerable,
c'est pourquoi il est l'objet de n'importe quelle exp6ri-
ence international, c'est pourquoi enfin il subit une
cooperation externe qu'il devrait plut6t gerer au mieux
des intdrits bien compris de la nation.

II n'y a pas ce sursaut national pouvant rendre encom-
brante la presence de la MICIVIH en ramenant celle-ci
au seul r6le qu'elle puisse raisonnablement remplir sur
le sol national : un r6le d'6chafaudage necessaire pour
un petit moment, le temps que la construction se solidi-
fie et se tienne toute seule. A quoi servirait une maison
si l'on devait y garder inddfiniment un 6chafaudage ?
Chaque faction de la population veut utiliser la
presence 6trang&re contre une autre. C'est ce qui expli-
que toute la force des strangers en Haiti, de HIdouville
a Granderson.
1.Partisan de Duvalier ( p&re ou fits )
2.Nom donni A la milice cra e par Franqois Duvalier
3. De Lavalas, norm du parti de M.Jean Bertrand Aristide







B) La tendance du gouvemement a peren-
niser la MICIVIH

Chaque annie, regulierement, le President d'Haiti 6crit
aux Secretaires generaux de I'OEA et de I'ONU pour
demander de proroger le mandate de la Mission. Les
lettres sont toujours parties bien avant la fin du mandate
contrairement aux retards habituels de administration
publique haltienne. Elles n'6tonnent pas seulement par
leur regularity mais aussi par leur style tres onusien et
peu usit6 en Haiti.

La derniere lettre au Secretaire general de I'ONU date
du 6 novembre 1998 annexee VII). Le President
haltien a demand le renouvellement du mandate
jusqu'au 31 decembre 1999 parce que le pays aurait
besoin de "l'experience et de 1'expertise de la
MICIVIH pour faciliter l'application de la r6forme
[ judiciaire]" et accompagner l'appareil judiciaire dans
sa march vers une plus grande impartiality, le
enforcement de son ind6pendance et le respect
systematique des garanties constitutionnelles". Les
initiatives de la MICIVIH, d'apres le President visent" a
structure la society autour de valeurs et
comportements civiques (Sic )." (Voir Annexe 10)
C'est la MICIVIH, d'apres le President de la Republique
qui doit struturer la society haitienne autour de valeurs
et comportements civiques. On l'a fait signer par le
President!

Dans son rapport a l'Assemblee gendrale, le Secretaire








general de l'ONU a recommand6 "comme l'a demand
le President Pr6val le 6 novembre 1998 que la
composante ONU de la MICIVIH soit maintenue
pendant encore un an afin d'apporter une assistance
technique 6 l'appareil judiciaire pendant la mise en
oeuvre de la r6forme judiciaire." (1)

Les demands de renouvellement ne sont pas produites
a partir d'un plan d'action du gouvernement. En quoi
consiste cette reforme judiciaire? Qu'est-ce que la
MICIVIH doit faire dans le cadre de cette reforme ?
Dire qu'elle est < pr6occupee > par les "14 cas a Port-
au-Prince ou les procureurs generaux refusent
d'appliquer les ordonnances d'habeas corpus ou de
mise en libert6..." (2) Denoncer le caract&re arbitraire
et illegal de la detention de ces 14 personnel qui ne
sont jamais d6firees devant un tribunal ? (3)

La verit6 est que la presence de la MICIVIH ne nuit
pas au regime en place qui peut garder en prison
indefiniment et sans jugement, sous l'ceil de la
MICIVIH, les "ennemis" du pouvoir accuses de
complot centre la suretd de l'Etat ou de motifs
connexes. Selon le rapport du 18 novembre 1998 du
Secretaire general de I'ONU sur la situation de la
democratic et des droits de I'homme en Haiti, le
nombre de personnel detenues pour ces motifs "a
considerablement augment ( 27 entire juillet et aoft
1998 ). Et de tout cela, <( la Mission a exprim > sa
1.Cf. Rapport du Secretaire gdn6ral sur la situation de la democratie et des droits de I'homme
en Haiti, A/ 53 / 564 du 18 novembre 1998 p.11
2.Ibid p.7
3. Id







preoccupation...aux plus hautes autorites...mais sans
resultats", reconnait pudiquement la MICIVIH.

II est evident que dans un pays comme Haiti, un
procureur (1) ne saurait refuser d'executer une
ordonnance d'un juge sans avoir regu les instructions
des plus hautes instances de l'Etat, ces instances memes
qui souhaitent "pouvoir computer sur le soutien de la
MICIVIH...afin de poursuivre la consolidation
institutionnelle, 6lement essential de l'Etat de droit et de
l'approfondissement du processsus d6mocratique".

C'est que les politicians haltiens de toujours croient
pouvoir utiliser la communaut6 international, comme
ils le font du people. Us font semblant. Ils se montrent
"gentils" sur le chapitre des droits de l'homme, alors
qu'il n'en est rien. Ils ne veulent pas que la MICIVIH
dise d'eux qu'ils ne coorperent pas, comme c'6tait le
cas pour le regime de facto en 1993 et 1994. (2)
Donc its "coorperent" sans plan national, sans "volontW
politique" pour reprendre l'expression utilisee dans le
rapport du 18 novembre 1997. (3)

L'objectif de nos dirigeants ne semble pas depasser la
recherche d'un "satisfecit" de la MICIVIH.



1. Paradoxalement ce procureur qui refuse d'executer les ordonnances est celui qui a battu le
record de longvitc dans cette function ( mai 1995 septeembre 1999 ). Depuis le depart de
Jean Claude DUVALIER en 1986 c'est la premiere fois qu'un Commissaire du
Gouvemement ( Procureur de la R6publique ) reste plus de 2 ans & ce poste.
2. Cf. Les Nations Unies et Haiti, op. Cit p. 366
3. A / 52 / 687 p. 9








Le rapport de juillet 1998 le laisse entendre sans
ambages "la memoire institutionnelle de la MICIVIH,
sa connaissance des us et coutumes locaux et son
experience sur le terrain dont temoignent ses rapports
p6riodiques et ses analyses approfondies des
institutions de la police, de l'appareil judiciaire et du
systeme pinitentiaire sont autant d'avantages
comparatifs qui lui ont permis de fournir des
renseignements pr6cieux aux autorites et aux
institutions ha'tiennes, aux donateurs et A d'autres
secteurs de la communaut6 international. (1) C'est
ce certificate de la MICIVIH qui ouvrira les 6cluses des
donateurs qui conditionnent leur aide a l'6volution des
droits de l'homme en Haiti.

C) La politique de perennisation de la
MICIVIH

La MICIVIH article sa politique de perennisation
autour de trois axes :
- ne pas irriter outre measure le gouvernement, pour
qu'il continue de demander le renouvellement de la
Mission;
- produire des rapports et documentaires qui, sans
irriter le gouvernement haltien, montrent la n6cessit6
constant de la presence de la Mission ( ou d'une
mission quelconque );
- s'assurer qu'il n'y a pas une alternative haitienne a la
MICIVIH


1. Cf. A/52/687 p.2







a) Les precautions de la MICIVIH avec le
gouvernement

La MICIVIH n'a jamais rate l'occasion de dire qu'elle
a exprim6 ses preoccupations aux autorit6s du pays
chaque fois que des cas de violations des droits de
l'homme sont ports a sa connaissance. Au fond
comment ces preoccupations sont-elles exprimees ?
Par des visits de courtoisie au Parquet, au Minist&re de
la Justice, a la Direction gendrale de la Police ? Par
lettre a l'autorit6 concernee ? Des informations n'ont
pas pu 6tre obtenues sur ce point. Le Gouvernement
sait qu'il n'a pas a se preoccuper
des << preoccupations >> de la MICIVIH.

Quant aux crimes de nature politique qui ont &t6
commis apres le retour a l'ordre constitutionnel, la
MICIVIH n'y insisted pas trop. En revanche, elle a
toujours insisted sur la necessit6 d'organiser le
proces du massacre de Raboteau ( quarter des
Gonalves, 4e ville d'Haiti, o des militaires ont tu6 de
nombreuses personnel en 1994 ) ou pour le
Gouvernement americain de remettre les documents du
FRAPH

b) Des rapports stimulants

Tous les rapports 6tablis par la MICIVIH montrent
I'ampleur du travail accompli par la Mission et
l'ampleur aussi et surtout de ce qu'il reste a faire. Au
chapitre de la promotion des droits de l'homme par







example, la MICIVIH s'enorgueillit de ce que la moiti6
des formateurs ayant r6pondu a un questionnaire suite
a plus de 300 seminaires organisms par elle en 1997,
ont estim6 que le comportement des membres de la
soci6t6 civil et des agents de l'Etat s'6tait am6 ior6.
Pourtant au debut du meme rapport la MICIVH a
constat6 la persistence d'une derive de la Police et des
meurtres occasionnes par des policies. (1)

Dans le systeme judiciaire, "les progres ont &t6
insignifiants", selon le rapport du 18 novembre 1998
( p. 6 ) ."Les preoccupations concernant la security de
l'Etat font parfois oublier la necessity de garantir une
procedure regulikre et la preeminence du droit ." (2)

S'il y a des progres, ceux-ci "restent fragiles". (3) Et c'est
pourquoi la MICIVIH doit poursuivre ses functionss
d'observation, de promotion et de enforcement des
institutions". (4) pourquoi pas ?

c) le documentaire de la honte

Le 30 septembre 1999, pour marquer a sa maniere
I'anniversaire du coup de force militaire qui renversa
du pouvoir le President ARISTIDE en 1991, la MI-
CIVIH a invite certaines personnel a la projection d'un
"documentaire": Les droits de l'homme en Haiti,
une oeuvre inachevde. C'est le documentaire le plus
honteux qu'on ait jamais mont6 sur Haiti.
1.Cf. Doc. A/ 53 / 564, p. 9
2. Ibid p 7
3. Cf. A/52/687 p. 9
4. Ibid








Dans une introduction, le documentaire a rappel la
lutte hro'ique des anciens esclaves d'Haiti pour acque-
rir la liberty puis l'independance. En une phrase il a
r6sume la p6riode de 1804 a 1957 : le pays n'a connu
que des regimes feroces. Cette serie noire va culminer
dans l'accession au pouvoir d'un medecin, Frangois
DUVALIER, puis de son fils Jean Claude. En realitd, le
documentaire a montr Il'oeuvre de la MICIVIH en
Haiti.

Avant la MICIVIH c'6tait la barbarie. II n'y aurait s'il
faut en croire le documentaire aucun effort d'institution-
nalisation, aucune r6alisation dans ce pays, aucun
homme, aucune femme au pouvoir ou en dehors a
faire quelque chose en Haiti. La police est jeune et in-
expdrimentee c'est maintenant grace aux Nations
Unies, qu'elle vient d'etre formie ( qu'est-ce qui a ex-
ist6 avant ? rien ou moins que rien ), qu'elle apprend
les rudiments de maintien de l'ordre et de respect des
droits de l'homme. C'est maintenant que les prisons
connaissent une certain amelioration que les dossiers
des detenus sont classes par ordre alphab6tique ( mal-
gr6 les difficulties de distinguer les noms des pr6noms).


Quant a la justice on ne peut pas en faire table rase et
recommencer comme c'est le cas de la police. C'est
pourquoi les choses y sont aussi mauvaises : des dossi-
ers s'entassent comme des montagnes d'immondices,
des magistrats sont peu ou pas du tout prepares A leur
metier sauf ceux qui viennent de recevoir une forma-







tion avec l'aide des Nations Unies. Quant aux avo-
cats, ils parent un franqais "voye monte" (1) en utilisant
des lois datant de l'6poque napoldonienne.

Voila comment le documentaire a traits le pays des
MENOS, FIRMIN, DELORME, JANVIER, VILAIRE,
PRICE MARS, LEGER, CAUVIN etc... Le documen-
taire de la MICIVIH les a tuds, les a effaces tous et a
an6anti la memoire haltienne, cyniquement. II a utilis6
des responsables pour avilir la nation haitienne.

Le documentaire de la MICIVIH s'acharne centre les
Forces armies d'Haiti et a salu6 la decision du
President ARISTIDE d'6liminer cette institution privue
pourtant par la Constitution. Est-ce une bonne d6ci-
sion pour le pays ? II est certain que cette institution a
pes6 trop lourdement sur la nation. Apres l'indepen-
dance, les militaires n'ont pas Wt6 assez elgants pour
rester dans leurs casernes. L'auraient-ils pu ? Ils ont
exager6 puis denaturd leur r6le de garant de la sou-
verainet6 et de l'ind6pendance nationals. Ils ont me-
lange les r61es a cause d'une sorte d'atavisme histori-
que. L'institution a offert un spectacle hideux au course
des dernieres trente ann6es particulikrement. Elle a Wtd
asservie par le pouvoir politique pour devenir apres
1986 le symbol de la repression.

Elle attribuait les grades selon des criteres difficilement
compr6hensibles en faisant des g6n6raux, des colonels
et autres sans experience, sans maturity et visiblement
sans merite. Des membres de l'institution menaient un
1. Redondant, rococo.








train de vie sans commune measure avec leur salaire.
En 1987 une maitresse d'un colonel se plaignait de n'a-
voir recu que Gdes 5000.00 ( environ US $ 775 au
coit de l'6poque ) comme allocation mensuelle alors
que les autres "belles" de son homme en recevaient
davantage. Dire que le salaire official de ce militaire ne
depassait pas Gdes 4000.00. II en 6tait de meme pour
la majority d'entre'eux. Ils possedaient les plus belles
maisons dans les quarters les plus hupp6s de Port-au-
Prince Ils circulaient dans des voitures luxueuses en
uniform militaire a longueur de journee comme pour
jouer une com6die. Le comportement de certain
aurait pu inspire Graham GREENE pour "les Comedi-
ens No 2".

Tout cela justifie-t-il cependant la decision du President
ARISTIDE et l'applaudissement de la MICIVIH ?

Au fond les reproches adressds aux militaires peuvent
s'6tendre A tous les detenteurs du pouvoir en Haiti .
Civils et militaires, au pouvoir, torturent et tuent. On
ne saurait dire que l'institution est mauvaise en elle-
mrme. Elle a seulement pris au course de l'histoire des
habitudes que la society a entretenues et encourages.
Tout compete fait, la pr6sidence a cause plus de tort au
pays que l'institution militaire. On n'a pourtant pas
pens 'a 6liminer celle-la.

La verit& est que le President ARISTIDE n'a pas su,
dans cette question, taire ses passions, son envie de
rendre aux militaires la monnaie de leur piece et s'6-







lever a la dimension d'un homme d'Etat. II regrettera
peut-&tre un jour cette decision. II aurait du profiter de
sa l1gitimit6, de son pouvoir retrouve et des bonnes dis-
positions de la communaut6 international pour profes-
sionnaliser cette institution combien necessaire a la na-
tion, la debarrasser de "1'ivraie" pour reprendre la
parabole de l'Evangile et la mettre au service de la
democratic, du developpement et de la souverainet6
national.

Aujourd'hui, on parole de la "jeune" force de police...
inexperiment&e, comme pour excuser les bavures, pour
expliquer la criminality galopante et pour justifier une
presence dtrangere anormale dans le pays. Et qu'est-ce
que Haiti a fait de son experience de pros de deux
sikcles de police? Nous recommenqons Nous faisons
appel a des strangers, la plupart colonists et coloni-
sateurs au moment ou Haiti faisait son experience de
police dans un Etat independant, pour enseigner a nos
jeunes sortis du baccalaureat ou de Guatanamo les pre-
miers rudiments du metier de policies. Nous perdons la
memoire, nous cessons d'exister et le documentaire de
la MICIVIH a enterr6 et notre m6moire et nous-memes.
Nous avons prdpare nos fundrailles, nous avons assist
a la ceremonie funebre et nous avons applaudi l'orai-
son prononcee par la MICIVIH.

II faut reconnaitre, en revanche, que le docu-
mentaire n'a pas menti. Ce qu'il a montr6 existe ou a
exists en Haiti. Mais il n'a pas dit toute la v&ritd, par








paresse ou par calcul. Et c'est lA qu'il devient pernicieux
et dangereux. II 1'est d'autant plus que tres peu de per-
sonnes connaitront toute la verit&, que le monde pren-
dra pour toute la v&rite celle presentee sur Haiti par la
MICIVIH. Les rdponses que l'intelligentsia haltienne
donnera au documentaire resteront dans le cadre ferm6
des lecteurs d'un journal haftien, ou de ce livre. Elles
n'auront pas un millionieme de l'Ncho que la MICIVIH
est capable de donner a son documentaire. Voil lI'aide
de la communaute international au respect des droits
de l'homme dans les petits pays. Bravo !

Malgr6 tout le documentaire pourrait etre utile aux
Haitiens. Pourquoi ce qu'il a montr6 existe-t-il, doit-on
se demander ? II devrait &tre l'occasion d'un sursaut
national, d'une nouvelle prise de conscience des Haiti-
ens et des Haitiennes qui comprendront peut-&tre
qu'un pays ne se developpe pas par cette forme de
cooperation, que la communaute international ne
peut pas apporter les droits de l'homme dans les petits
pays. Le developpement, la d6mocratie et les droits de
l'homme viendront du g6nie de chaque nation, de la
lutte de la society civil, de la capacity de chaque Etat
de mobiliser ses resources et tirer le meilleur profit des
relations avec les autres pays et avec les institutions in-
ternationales. Et 6 ce titre aucune "MICIVIH" ne peut
etre n6cessaire sur le sol des nations. La society et les
institutions de chaque pays doivent pouvoir cr6er elles-
memes les conditions du respect de la dignity humaine.








d) La MICIVIH et rien que la MICIVIH


La MICIVIH n'a pas fait montre d'un veritable
souci de renforcer les capacities des organizations et
institutions haTtiennes susceptibles de faire le meme
travail qu'elle. Elle a < form >> certain agents de terrain
ayant une scolarisation approximative et qui ont la
tAche de transmettre des notions de droits de l'homme
mal diger6es A des gens vivant a la champagne et dans
la p6riph6rie des villes, moyennant une petite
envelope de misere. II n'y a jamais eu une
mobilisation de la socidt6 haltienne autour de la
probl6matique des droits de l'homme malgr6 tous les
moyens mis a la disposition de la Mission.

Apres plus de six ans sur le territoire national, le seul
organe qui pourrait constitutionnellement remplacer la
MICIVIH, I'Office pour la protection du citoyen
n'est pas encore pergu, de l'avis meme de la Mission,
comme une institution A laquelle on a recours
automatiquement en cas de violations meme avec
"une assistance technique de la MICIVIH (1)

La MICIVIH continue de dire par le truchement du
Secr6taire general de I'ONU que "le Bureau [ du
Protecteur ] continue de manquer de credits ( moins de
20% des credits inscrits au budget qui avait &t6 prdsent6
ont &t6 allou6s), et il ne peut done accroftre ses activists
ni se faire mieux connaftre du public... le Protecteur du
citoyen estime que, s'il disposait de resources

S.Cf. Rapport du Secretaire general des Nations Unies Doc. A / 52/ 986 p.7








suffisantes, le Bureau serait mieux a meme d'amdliorer
la situation ..." (1) Pour le moment, il "n'est pas encore
pret a offrir une voie de recours a tous ceux don't les
droits ont &t6 viol6s". Pourquoi en serait-il autrement ?

Ce n'est que suite A la baisse de contributions
volontaires des pays membres et des pays observateurs
de I'OEA que la MICIVIH se voit dans l'obligation de
former cinq de ses bureaux regionaux sur neuf. (2) Et lA
c'est inquietant. La reduction de la presence de la
Mission n'est pas le resultat d'un plan progressif bien
6tabli. Au contraire, c'est en 1998 que la Mission avait
rouvert ses deux bureaux a Port-de-Paix ( Nord-Ouest )
et a Fort Libert6 ( Nord-Est ) pour rdtablir "une
presence permanent dans les neuf regions du pays". (3)

La MICIVIH ne sait pas mourir de son triomphe.
C'est pourquoi elle ne connait encore ni la mort ni le
triomphe.

Section 2 : Les defauts du mandate de la
MICIVIH

On peut reliever au moins trois d6fauts dans le mandate
de la MICIVIH. D'abord il est tronqu, dans sa nature
(A), ensuite il est biais6 dans son approche (B) et enfin
il est exempt de tout contr6le externe dans son
execution (C).

1. Cf. A / 53 / 564 du 18 novembre 1998 pp. 9 et 11
2. Cf. Note de press de la MICMH, Port-au-Prince, 16 juln 1999
3. La situation de la democratie et des droits de I'homme en HaTti Rapport du Secr6taire
gndral des Nations unies, A / 52 / 986 du 20 juillet 1998 p. 1








A) Un mandate tronqud


Le mandate confi6 a la MICIVIH porte exclusivement
sur les droits civils et politiques : le droit a la vie, a la
liberty individuelle, aux liberties d'association de
reunion, d'expression etc... La Mission n'a donc pas
pour tAche d'observer la situation des droits
6conomiques et sociaux des Haitiens. Et pourtant les
deux categories de droits, civils et politiques d'une part,
6conomiques et sociaux d'autre part, sont intimement
lies et interd6pendantes.

C'est ce qui a W6t affirm par la Conference mondiale
sur les droits de l'homme, r6unie a Vienne en juin
1993: "Tous les droits de l'homme sont universels,
indissociables, interd6pendants et intimement li6s... La
communaute international doit traiter les droits de
l'homme globalement de maniere equitable et
6quilibr6e, sur un pied d'6galit6 et en leur accordant la
meme importance". (1)

Les droits de l'homme dans le cadre du mandate de la
MICIVIH, ce sont les droits civils et politiques. Le
mandate de la MICIVIH est le reflet du double standard
de la communaut6 international sur le chapitre des
droits de Ihomme. Pinochet doit &tre jug6 pour tortures
alors que son regime a hiss6 1'6conomie chilienne au
rang des economies les mieux portantes en Amerique
latine. On s'apprete peut-&tre a juger Castro alors qu'il a
r6solu les problmes d'6ducation, de logement, de

1. Declaration et programme d'action de Vienne, par. 5