Projets d'une nouvelle loi des douanes et d'un nouveau tarif : by Georges Séjourné, 22+20p, 2nd sequence of pag. title: ...

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Title:
Projets d'une nouvelle loi des douanes et d'un nouveau tarif : by Georges Séjourné, 22+20p, 2nd sequence of pag. title: "Nouveau tarif des douanes, présenté au Secétaire d'État des finances,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
(Port-au-Prince, 1962?)

Notes

General Note:
4-tr-Sejourne
General Note:
Smathers-336.26H153p

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31807
System ID:
AA00001105:00001


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1 x


GEORGES StJOURNE.


~r1~ -k ~ ~


PROJECTS

D'UNE


-TouAvelle Loi des T3Douan3es

ET D'UN


1'T-e avea 'T'arif

















PROJECTS
D'UNE

out-~-ellle Li-ot des Do'uanex

ET D'UN

3T ou..ve au. 'T'a.:rif




CHAPITRI PREMIER
DIs DOUANRS.
Article Premier. Les Douanes do la Rdpublique sont les bu-
reaux etablis par l'Etat pour l'applisation de Ia Lol douaniAre et
la perception des imp6ts qui, on vertu do sotte dite lot, sont 6tablis
sur les marchandises A l'importatlon et A l'exportation.
Art. 2. Les operations comroreiales sujettes au rdgime des
Douanes se classent come sit :
1* Importation, qui consiste dane l'i'kroduuchin de rnarchadisea
6trang6ras pour la consornmaeaoa Iastriure;
3" Exportation, qui consiste daas l'expidition, A destination do
pays strangers, des products du pays;
3* Transit, qul consiste dane le passage do marchandises 4tran.
g6"res. ntroduites dans la R6publique, pour 6tre r6exp6di6es aux
Nations auxquelles elles sont 4ostinaes ou A d'autros ports do la
RMpublique ;
4" Cabotage qui consist dani le trafle par mor entire les ports
de la Republique;
50 Ddpdt qui est I'introductiyn de marehandises 6trangbres dant











les magasins de la douane, pour entrer surfe march ou etre
r6exportees, dans les cas et delai prevus par la lo.
Art' 3. Les ports ouverts son.t ceux de ]a Rdpublique auxquels
la loi a reconnu le privilege de commercer directement avec
strangerr.
Ils sont au nombre de TREIZE, savoir :
1 Port-au-Prince 5 Gonalves 9 MiragAne
2 eap-IHaitien 6 Saint-Marc. 10 Port de-Paix,
3 Cayes, 7 Jeremie 11 Asquin
4 Jacmel 8 Petit-Goave 12 M61eSaint-Nicola,
13 Fort-Liberte.

II y aura une douane dans chacun de' ces ports.
11 y aura en outre trois douanes frontiires.
Art. 4. Les bateaux Otrangers qui auront obtenu permission de
travailler dans' un port ferme ne pourront 6tre expedids pour I'Ex-
t6rieur que dans le port ofils avaient 6btenu la permission pre-
mitre.




CHAPITRE DEtJXIEME
/DEs FORMALITtS A REMPLIR DANS LES PORTS STRANGERS.

DES CAPITAINES. Section Premiere.

Art. 5. Tout bateau, qtielque soient sa categories, sa nationality,
son tonnadqe. qui sortira de ports Mtrangers A destination des ports
ouverts de la Republique, charges ou sur lest, devra avoir sa pa-
tente de navigation et etre expedi6 par le Consul haitien, avec les
documents prescrits en cette Section.
Art. 6; Tout Capitaine qui recevra dan- les ports strangers
chargement pour les ports ouverts au commerce exterieur devra
presenter:
10 au Consul haitien ou A son repr6sentant dans les ports de
sortie, manifesto en quadruple expedition avec les renseigne-
ments suivants:
a) le Norn et ]a Classe du navire, son Tonnage, sa Nationalitd; le
Rdle d'eruipage, le nomi du Capitain6, le norm du Consignataire, le
Port de provenance.
"b)'e nom du port ou des ports auxquels sont destinies les mar-
chandises. i
c) le'nombnre de calis, le poids brut, la marque.











0o A ] a douanc, dans les ports-de la R6publique; un-index alpha-
betique en double, d'accord avec les manifestes soumis au Consul,
du port d'embarquement.
Cet index sera form a do la premiere lettre de la marque de'
"chaiqu importateur; b d 0s numei'os d, chaque colis ;. de leur
clah.seflmren caii.ses, sacs, fardeaux, etc., solon la classes A la-
quelle ils appartiehnent.
Les chargements que l'on ne pourra soumettre a ces prescrip-
tionsseront consigns au manifesto, de facon que demeurent a.
dtablir leur poids, measures ot le numero qui leur correspond dans
e tarif.
Les steamers sont obligps d'avoir un manifesto special par port.,
Art. 7. Les capitai.es qui prennent vhargement dans diffdrents
poi ts auront un manifesto par port-de chargement et les consuls
se ,ont tenus de legaliser ceux de lQur Juridiction.,
Art. .8. Le capitaine d'un navire venant sur lest devia 6tre muni
d'un Manifeste sur lost, regulibrement 16galis6 par le consul du
port de provenance.
Si le navire fait escale, mais prend chargement A destination de
ports haitiens ou strangers, sur r6quisition de la -douane, le capi-
taine sera tenu de communiquer le ou les manifestes destinds aux
autres ports.
On ne considerera come lost aucun article autre que' la Terre,
le Sable, la Pierre brute, le Vieux fer ou l'Eau.
Art. 9. Les capitaines des navires iprovenant de l'etranger re-
mettront a la douane une liste.complete des provisions du bord,
du materiel do rechange,
Le capitaine, sous aucun pr6texte,, ne pourra d6barquer tout ouz
. parties de ces articles, sauf sur une note signde du .directeur de la
douane,-




Deuxiime Section. '
DES FORMALITES A REMPLIR PAR LES CHARSEURS.

Art. 10. Toute merchandise embarque A l'6tranger, A destina-
tion des ports de la Republique, doit 6tre accompagnde des docu-"
ments prescrits en cette section.
Art. 11. Tout charger en port stranger devra faire: "
a) Sa declaration devant le consul. II la fcra personnellement ou
par son Fond6 de pouvoirs.
6,' Remettre au consul, pour etre l6galisee, sa factuire consulaire,
6crite on franpais et en qu.tre owpieditiens.









- A -


Catto facture 9ifslire comprsadra :
14 le nom doe Pep/diteur, le nom du destinataire, Ie port d'embar-
qurment, le port de deetinastio, la classe, la nationality et ie norn du
navire, le nom du sapitaine.
8g lea mnarqsu, niduiro, poids brut du olis ; sa vraie valour, con
forme & la cdte du march au moment de 1'expedition; lo net poids,
les qusnaitis, dimentisus et gualitis des effets.
Chaque coll] fer i'eobjet do coo renseignements et aura son nu
mdro special.
II no pourra figure dams une facture que les effects destinds A
un soul importatear.
Toute facture consulairs devrt 6tro aeompagnee du connaisse-
mast ,oui lui correspond.




Trisidme Suetion.
Bas FORMALIThi *lv ivONT RNIMPLIR LES CONSULS.

A.rt. 11. Sons pine do rivesation et do responsabilitW personnelie,
It consul ne pourra expedier aucun savire A destination d'un port
de Ia Republique autre quo los (J ports ouverts 6numercs en I'ar-
ttele 5.
Art. 15. il donnora sans frais A tous ceux qui lui en front la
demands tous les ronseignements douanlers et commercnaux.
Art. 14. Lo consul tiendra an livre special ofi il enregistrera
oar ordre nunmtrique lea factures et connaissements. 11 in~irera :
* Ia date de presentation, 2* Is numero d'enregistreniont, 3o le nom
de I'expiditour, colui du conaignataire ot du port de sUti::tion,
4* 1e nombre total do kilos brut et not, i* la valour de la facture.
Art. 15. Let consuls refuseront do signer les factures et con-
salasements dans les caM aulvants :
1' quand it as norout pas lislblement kcrits;
S* quand ilH as eroat pas conformes aux prescriptions de l'Pr-
leio 11.
qiuand n aBs lii aura pas soumis les 4 exemplaires correspon-
htat;
quand 11e sereot lacomplets. ou ratur6s, ou dcrits au crayon;
t* quad mauquoront lo eennaissemernts ;
w quand Ier val\ers p'rtes as serent pas conformes.











Art. 16. Le consul apposera les formules suivantes :
a) Sous, la facture : Vu et enregistr6 sous leN ce (date et
mois); puis, 11 signera et scellera.
b) Sous le connaissement; a Conforme A la facture N* o puis
il signera et scellera.
Art. 17. Quand le manifeste lui sera soumis, le consul veil'era &
ce que ;
1* soient observes toutes les formalities prescrites en l'art. 6;
2* que les 4 exemplaires soient conformes ;
3* que tous les chargers inscrits aient present leurs factures
et connaissemonts.
Alors le consul inscrira sous chacun des 4 exemplaires la for-
mule suivante : Je certified que le present manifesto a Wet pr6sen-
tb en quadruple expedition: qu'il est conforme avec les connaisse-
ments et factures que j'ai signs et vises.,
'Art. 18. Le consul, sous peine de revocation, refusera de signer
et d'expddier le navire dans les cas suivants :
1* quand les 4 exemplaires du manifeste ne seront pas confor-
Smes aux prescriptions do Part. 6;
2* quand ils ne seront pas exactement semblables;
8* quand ils ne seront pas conformes aux factures consulaires;
4 quand ils ne seront pas r6gulibrement signs par le capitalne
qui, au-dessus de sa signature, apposera la formule suivante :
d Je jure que ce manifesto content exactement les colis embarquis
d bord de mon navire ; que les quantities sont conformes ti cells por-
ties dans les connaissements. J, declare accepter toutes les pinalitds
que je pourrais encourir pour infraction d la loi des donanes.
En foi de quoi, je signed le manifeste. ,
Art. 19. Quand le capitaine prdsentera les 4 manifestes, s'il man-
que des factures consulaires et les connaissements, le consul les
rkclamera. Si, malgrd les rdclamations, les documents ne lui sont
soumis et que le capitaine exige 1'exp6dition, le consul l'expediera,
on inscrivant au bas de chaque document.
Art. 20. Le Consul repartira les documents come suit :
1" au capitaine, un exemplaire lgalis6 du manifesto;
2* A chacune des douanes int6ress es, un exemplaire du mani-
feste, plus une facture et un connaissement pour cnaque envoi ins-,
crit au maniheste;
30 au d6partement des Finances un exemplaire de chacun des
manifestos et de chacun des documents;
4a A chaque expediteur une facture et un connaieement;












S* le dernidr exomplaire do chaque document restera aux archi-
ves du Consulat
Art. 21. Les,conSuls devront accomplir avec une scrupuleuse
exactitude les prescriptions des articles precedents. Sir apr&s un
depart, il remarquait avoir oubli, un document, il aurait a l'exp6-
* dier par la voie la plus rapide.
-.Art. 22. Les consuls ont'en outre pour devoir de:,
1 Informer le DIpartement du Commerce.
a) des navires qui pourraierit avoir laissd sans documents pour
un port quelconque d'Haiti;
b) des navires qui arriveront a sa residence sans avoir 6 exe-
p6di6s rdgulibroment.
So Donner A leur, chefs irimmdiats, on a toute autre autoritd
douani6re, les renseignemeiits qu'ils jugeront de nature A pjreve-
nir toute fraude.
S Soumettre tous les renseignements qu'ils jugeront propres a
favoriser les interOts de la Nation.
Art. 23. Dansr les parts of'il n'y aura pas de consulate d'Haiti, les
documents, pour 6trre valables, devront Wtre legalis6s oar la Cham-
' bre de Commrce do ce port oun, defaut de Chimbre de Commerce,
par deux comme' ants etaolis et un notaire.





CHAPITRE TROISIEME
DE L'ENTRfE DES NAVIRES.

Art. 24. Pour permettre l'entrde du navire, il faudra que le/m6-
decin se soit rendu a bord. Lui soul prcscrira aux autorites doua-
niAres s'il y a lieu de donner 1'entree.
Le capitaine devra remettre au mddecin la patente de santd, 16-,
gallsee par le consul du port d'exp6dition.
Art. 95. Aprks la visit du medecin, la Douane ira faire sa.visite
A borj. Quo le navire soit charge ou sur lest, elle exigera du ca-
pitaine :
1 le pli scelld remis par le consul; /
20 ie manifesto certifi-;
0* .la listed des provisions et des effects ou piboes de reehange
4* la.liste.des.effets A usage du captain& et de l'6quipagp









I -


S5 la liste des. passagers et de lours bagages;
60 I'index alphab6tique, en double, prdvu en l'article 6, 2* para-
graphe..
La douane laissera A bord les employs charges de surveiller.
Art. 26. Le caipitaine certifiera, dans un, livre special tenu -cet,
effet, dans les bureau de la Douane, que son cargo est exacte-
ment conforme aux documents
Art. 27. Le capitaine qui n'aura pas remis A la Douane les docu-
monts prdvus en P'article 25, ou qui aura remis ees documents non
lgalis6s.par le consul haYtien, tombera sous le coup. des p6nalitis
prevues dans la present loi (Art. 87). Dans ce cas, la Douane obli-
gera le capitawne A dkcharger. comlI6tement le navire, afin de'
dresser le ou les manifestes.
Les frais seront A la charge de l'Agence.




CHAPITRE IV
DU DACHARGEMENT DES NAVIRES.

Art.- 28. Les navires d6chargeront aux, places habituelles ou A
cells que,leur assignera la douane; mais ils ne pourront con-
mencer les operations sans la -permission ecrite du -chef de la
douane. .
Art. 29. La permission accord@e, I'intpress6 soumottra a l'offi- .
clear de service, lequel passera des ordres aux employs places' A
bord pour la surveillance.
Art 3,. Le d6chargement des navi're so fora aux heures r6gle-
mentaires de travail, et, en ca,. de n(ocesit,. manifeste, il pourra
sur permission ecrite du directeur de la douane, continue dans la
nuit.
En ce cas,. le chofde la douane prendra, toutes measures devant:
garantir les interets du fisc et s'enteondre do:gro a gr- avec l'agen-:,
ce pour le pavement aux employes des -heures suppldmentaires de
travail. (Art. 129.)
Art. 31. Los surveillants places A bprd, au fur 'et A mesutire du'
debarquement. seront tenus de prendre 'note du nombre de colis,'
les determinant par classes, afin de permettre au'chef de ]a douane
de confronted avec les notes que prendra A terre un employed de la
douane. .
, ,Art. 32. La-douane, en dehors des surveillants places A' bbrd,
placera A terre les employes necessaires pour, A l'aide des index
prwvus on l'art. 6, par. 2, pointer les colis au fur et a -mesure do-
lour de arqu eotlll -.t :.: .. .. .. ... .- .. .. .









-8 -


Dbs achievementt des travaux, le directeur de la douane prendra
les cahiers do ses employs, et, sit6t le navire expddi6 et les sur-
voillants de bord descendus, il prendra le relev6, pour, apres lo
pointage, approuver la sincerity des operations.
Art. 33. Los employs de terre font mettre A part les colis ava-
rids, en remettent uine listed au directeur, lequel fait dresser un
proc6s-verbal, don't une expedition A l'agence et une au capitaine.
Art. 34 De meme, proces-verbal sera dress des colis qui au-
ront &t6 ddbarques en plus ou en moins; et ils seront traltts com-
me prevu en l'art. 38.
Art. 35. Le chargement sera depose dans les magasins de la
douane, sauf les marchandises prAvues plus loin.
Art. 36. Si le chargemlnt est, en tout ou en partie, do matilres
explosibles. ou inflammables, la douane indiquera la place conve-
nable a les d6poser.
Art. 37. Le chargenient destiny iun port ouvert devra y 6tre
d6chargd compl6tement et conform6ment aux documents.




Section deuxilme.
DES COLIS DABARQUAS EN PLUS OU EN MOINS

Art. 38. Quand un navire destin6 A un ou plusieurs ports de la
R6publique debarquera des colis en plus ou en moins de ceux por-
tes au manifesto, on appliquera au capitaine les peines prescrites
an Part. 87.
Art. 39. Quand un navire portant cargo pour diff6rents ports de la
R6publique,d6barquera des colis en plus dans un port, le directeur
de la douane pourra, sur la demand du capitaine ou de l'agence,
permettre de recharger ces colis; mais apres que le directeur so
serarendu compete parl'analy-e des documents que ces colis appar-
tiennent au cargo d'un autre port.
Si ces colis trouv6s en plus ne figurent pas dans les manifestes
des autres ports, ils seront d6clarOs de contrebande et le capitaine
sera frappe despeines prescrites en la present loi ( Articles. 94 et
87).
Art. 40. Quand un navire n'aura pas d6barqu6 un ou plusieurs
coli, portes au manifesto et que le capitaine no pourra en rendre
compete, le consignataire du navire et le capitaine seront frappes
de l'amende pr6vue en les articles 87 et 93.
Art. 41 L'amende ne sera pas appliquee si le capitaine, des l'ar-
riv d et avant de commencer aucune operation, donne la preuve A
la NauoQ quo des colts out et6 jet@a & la mer par necessity.










9--

Art. 42. De meme, 1'amende ne sera pas appliquee quand le as-
pitaine aura montre que ces colis ont et6 ddbarqu6s dans un utre
port ou ont 6t0 confondus ave le reste du cargo. Dans ce cas,..
1'agence paiera les droits des colis manquantset un delai sera don-
ne pour les faire entrer: de 90 jours, si ces colis vienneont d'Europe,
ou de 60jours s'ils viennent d'autre provenance.-
En cas que, au d61ai pr.vu au deri-ier paragraphe de l'article
pr6c6dent, les colis n'entreraient pas, les droits resteraient acquis
A l'Etat.
Art. 43. Quand on verra au manifesto ou qu'on trouvera au cargo
des colis qui ne seront pas accompagn6s de connaissement ou de
fac:ure consulaire, on frappera les importateurs de l'amende pre-
vue en cette loi.
Art. 44. Toute additiori faite au manifeste sera punie par la loi, ce
document devant arriver exactement comme l'a vis6 le consul du
port d'expedition.




CHAPITRE V
DES FACTURES ET MANIFESTES

Art. 45. Dans un dMlai qui n'excldeia pas 48 heures apres l'arri-;
ve du navire, chaque importateur aura a d6poser en douane ]a fac-
ture certifi6e, accompagnde de deux manifestes qui seront exacte-
ment conformes a la facture consulaire.
Cos deux inanifestes seront dresses sur un timbre de 0,60 que
I'Administrateur vendra imprime, avec les colonnes n6cessaires"
pour les annotations de la douane. (Voir module)
Art. 46. Un importateurpourra r'unir une on plusieurs do ces
factures en un m6me manifesto, pourvu que ces marchandises
aientm me marque, soient de m6me provenance et debarquees
par un m6me steamer et ne soient pas sons le coup de conven-
tions commercials 6tablissant une difference d'origine.
Art. 47. Aucun manifesto ne sera admis, s'il n'est lisiblement
6crit, ou s'il est ratur6 ou surcharge.
Art. 48. Aucun document ne pourra 6tre repris apres son dep6t
aux mains du directeur de la douane.
Art. 49. La douane aura un livre special d'enregistrement od
l1'on constatera, par ordro num6rique : 1 ls diffdrentes presenta-
tions des manifestes, 2* le nombre des folios de chacun d'eux, 3*
le jour et 1'heure de la verification, 40 les avaries, 5 les amendes.
L'interpr6te signora chacun de ces manifestos parties et les rdu-
nira en un m6me tableau ou des colonnes seront reserves. dux
taxations, aux amendes, etc.










- 10 -


Art. 50. Avant d'entreprendro les vdrificatidns, la douane con-
frontera les manifestes, factures consulaires, connaissements sou-
-mis par les n6gociants et le manifesto du bord et les documents
envoys par le Consul; et elle inscrira les operations au bas du
-manifeste.



Section deuxidme
DU MANQUE DE FACTURES.
Art. 51. Quand il n'y a pas Je facture certiflde et que les mar-
chandises sont inscrites au manifesto, on proc6dera come suit -
1* Si l'importateur n'a pas requ de facture consulaire, la douane
.peut, sur sa demand, le permettre de prendre copie, au bureau
*meme. II tirera cette copie sur un timbre de 0,90 et la soumettra
avec ses deux manifestos.
2* Si P'importateur soumet son manifesto et sa facture con:ulaire
avant que la douane ait recu 1'exemplaire que le consul doit lui
envoyer, la douane demandera au ministere du Commerce copie
de la facture, la confrontera avec cells soumises par 1'importa-
toeur et, si elles sont conformes, on commencera les operations.
Dans le cas Qfl le ddpartement aussi n'aurait pas requ de facture
S et que le capitaine se trouverait sous le coup de I'art. 19, on pour-
-rait v6rifier les marchandises et les d61livrer apres une rigoureuse
verification. Toutefois, on appliquera au capitaine et A l'agent.
responsible les p6nalites prdvues.
3* Si, mdme le ndgociant n'aurait pas requ de facture consulaire,. -
les marchandises seraient revenues en depOt, pour les factures
tre pr6sentees dans un ddlai minimum de 2 mois, du jour de 1'at-
rivee du steamer Si ce sont des marchandises p6rissables, elles
seront vendues par les soins de l'administrateur et pour compto deo
I'importateur, A la cripe publique, et le product de la vente consign&
A la caisse publique, a l'ordre de l'importateur.
Si, passe le ddlai:de 2 mois, sans que soit arrive la facture ori-
ginale ou une copie cprtiflee, ddlivree par le consul, la marchan-
dise s ra confisqude comme contrebande et vendue A la m6me
former que dessus au profit de I'Etat.
Dans le cas prevu, 3"ealiana, l'argent consign restera A A'Etat..



CHAPITRE VI.
ViRIFICATION ET LIVRAISON DES MARCHANDISS
Section Premijre

XA'rt. 52. Ls verification se fera en douane, ou-en dehors de la,
douane si le Directeur y aurait laiss6 les colis comme. articles in-










- ii-.


flamablesou susceptiblesde decomposition, ou des comestibles q "i
sont d'expedition facile, ea un mot, tous les colis que, pour das
raisons de prudence. le Directeur jugera devoir laisser en dehors
du local de verification.
Art. 53. La verification so fera par ceux que designera le Die3o-
teur; mais sous leur absolue responsabilit6, parce qu'lls repondent
personnellement detoutes les infractions. Except quand la nature
de la merchandise ne le permettra pas. toujours les vArificateurs
devront prendre deux ichantillrns de tots les objets virifis,
particulibrement des tissues. \
Art. 54. Les effects de passage, si la douane est ouverte, seront
Immddiatement v6rifl6s et delivr6s ; mais, en aucun cas, aprbs la
fcrmeture,de la douane. Si certain sont passibles de droits, bor-
doreau sera imm6diatement dress et.envoy6 A la douane pour
recouvrement.
Aucun effet d6ej servi no pourra 6tro frapp6 do droits.
Au-dessus o'une vaieurude Cinquante dbllurs pour ies Colonles et
de Cent dollars pour l'dtranger, los effects de passage supporteront
Ihs droits prOvus au tarif.
Art. 55. La douane ne d61ivrera de marchandises avant pale-
naent du bordereau. .
Cependant, tenant compete de la solvabilitd d'ua n igociant et de
son credit, surtout s'il a d6p6t ou compete courant A la Banque,-_
des marchandises pourront etre ddliyrees des que. la verification
aura dtd signde et acceptie pa" le ndgociant.
En aucun cas, il no pourra protester centre cette verification, at
la merchandise lui a et6 donnie par anticipation.
En aucun cas, il no pourra Wtre dilivrd de marchandises & un
irnpoj-tateur ayant un bordereau impayO. Au contraire, sa mar-
clhandi4e sera gardde en garantie; pour 6tre vendue dans un delai
de 15jours, s'ii n'a pas pay son premier mahdat.
A t. 56. La verification des marchandises s'e Ifora dans le ,m6me
ordre qu'auront Wt6 sonmis les mani ei-;tes, A mrins qu'un int6-
rese6 s'entqnde ou quo la direction jjigo deviwir faire., expedir
d'abord les colis p6rissables on avari6s. _
Art. 57. L'lmportateur ou son repr4sentant devra se fendre oea
doliane A Pheure et au jour que lui fixera la douane pour In vdrifl-
cation do ses marchandises. S'il ne so pr6sente, les verifications
seront faites et les bordereaux dresss ;. il ne pourra produire an- -
cude reclamation, et, en aucun cas, on ne recommencera' la v6rifi-
c,', i n. ,
Art.-58. Si l'op6ration ndcessite plus d'un seance, i sera cons.
tate sur In registry prevu en I'art. 49, chaque cessation et chaque
reprise do travail. Le livre pr6vu en I'art 49 sera sous la responsa-
bi;iltd.du Directeur do la douane.
Artr 59. Ces veriflcations seront publiques.


. \,









-12--


Art. 60. Le vdrificateur, devra, au fur et a measure des operations;
inserire au livre signalA en ]'art. 35 et dans les colonnes A ce pro-
poses : la taxation, le numtro du tariff auquel elle appartient.

Art: 61. Les colis seront marques au course des verifications.
Si los droits ne sont pas encore acquittds, ils seront places au
d4p6t.
Art. 62 Les colis devront Wtre tires de Ia douane 24 heures apr6s
verification. Ce dMlai passe, on paiera un droit de 0,25 par jour et
par colis ne depassant pas 1 metre cube ; de 0,40 par cbaque colis
depassant un m6tre cube.
S'il est en dehors des bAtiments. il paiera 0,10 par jour, sans que
]a douane ait aucune responsabilit6 pour le contenu.
Art. 63. Si l'Importateur refuse do se soumettre A une taxation,
il fera immddiatement appel au Tribunal d'Expertise. Cependant,
en attendant la sentence arbitrale, il pourra sortir la merchandise
4n consignant A la Banque le montant da bordereau.
Si le jugement est favorable au negoceant, la Banque 'doit lui
rembourser la difference, soit en espkces, soit en acquittement
d'autres taxes, pour compete de 1'Etat, et sans formality autre quti
Ja presentation .d'une expedition authentique de la decision du
Tribunal.
Art 64. Le veriflcateur ne peut ni corriger, ni surcharger les-
Manifestes. II a pour devoir de signaler au bas de chacun d'eux
toutes los inconcordances et les articles de la loi desquel elles
rel6vent.
Art, 65. Quand toutes les v6rifleations auront Mta faites pour un
Steamer, leo Directeur fermera oe dernier manifesto et la page du
livre special y correspondent et prdvu In l'art. 49, en signalant:
Ia date, I'heure, les pdnalites encourues, les avaries s'il y en a -
et leuw valeur.
Art. 66. Les. bordereaux correspondent seront immediatement
apres chaque verification dresses et remis A l'Importateur qui les
fera visor par l'Administrateur avant de los presenter au guichet
de la Banque.
Chaque bordereau sera en 3 expeditions sur timbre de 0,60 centi-
-mes. La douane remettra : une A l'Importateur, pour ce que des-
sus ; une A 1'Administrateur, pour le haut contr6le ; la 30 devant
atre expedide au'Dipartement du Commerce, apres qu'elle aura
Wte enregistree au Livre-Journal.
Art. 67. Toute marchandi-e qui sera en douane 60 jours apris
v*riflcation, sera tenue pour a LAISSRE POUR COMPTE et Yen-
due au profit de I'Etat.









- 18 -


CHAPITRE VII.
*,Du DIPOT POUR RAEXPORTATION

Art, 68. Des marchandises import6es pourront 6tre ddclardes en
Dbp6t.
L'Iriiportateur fera sa declaration dans le d61ai maximum de 24
heures do l'arrivde, sur un manifesto special mentionnant sa vo-
lont6 de r6exporter. Ce manifeste sera exactement pareil A ceux
prescrits plus haut.
Art. 69. La douane enregistrera en un livre special les manifes-,
tes de d6p6t.
Art. 70, Ces colis supporteront les memes droits de d6pot que!
ceux laiss6s apres verification ( art. 62. )

Ari. 71. Ce dip6t ne pourra durer plus de 2 mois. Pass6 ce d6lai,
ces colis seront traits conime des Importations. La douane in-.
vitera l'Importateur A operer la verification. S'il ne r6pond A cet,
ordre dans les 8 jours, les verifications seropt faites puis lea
marchandises vendues A la cri6e publique. Les droits sercnt pris
sur cette some et le solde rendu s'il en rcste.






CHAPITRE VIII

DE L'EXPORTATION

Art. 72. Les Steamers prendront chargement au Quai ou autres
endroits destin6s A cet effet, aux heures de travail qui seront,
quand il yaura un navire A exp6dierde 9 a 12 matin et de 3A5 soir.
Art. 73. Si le Steamer devrait prendre chargement A la c6te et
s'il dtait stranger, le Directeur ne lui accorderait la permission.
qu'avec le consentement du 1"o contr61eur. Mais le contr61leur au-
rait A aller avec le Steamer et faire les operations sous sa respon-
sAbilit6 personnelle. Le chargement pris, le Steamer retournerait
au port ouvert prendre son expedition.
- Art. 74. Pour exp6dier un navire, il faut que le consignataire ait
soumis A la douane le manifeste general dos effects embarquds. Ce
manifesto exprimera : 1* les classes, nom, nationality du navire; le
nom du capitaine ; le port de destination; ?2 le nombre, la marque,
la quantity de colis ; leur contenu ; !eur valeur sur place et au
port de destination.









- I*-


CHAPITRE IX
DU CABOTAGE

Art. 75. Le commerce de cabotage est celui qui se fait directe-
ment par mer entire les ports de la R6publique.
Sauf les cas privus plus haut, les steamers haltiens sont seuls
aptes A faire le cabotage.
Art. 76. L'exp6dition de denrdes cependant est interdite de port
ouvert A port ouvert; et le bateau qui y consentira sera conflsqud
et vendu, ainsi que son chargement, A lacribe publique et au pro-
fit de I'Etat.
Art 77. Le bateau' qui, exp6die pour cabotage, aura touch un
port stranger, saur'pour avaries constat6es par les autorites du
port Otranger, sera confisqud et vendu, ainsi que son chargement
en la former prescrite en T1art. 76.
Art. 78. La cabotage sera sous la responsabilitd absolue du con-
troleur, lequel prendra toutes les measures pouvant emp6cher la
Contrebande.
Art. 79. Les ports fermes seront classes et rel6veront des juri-
* dietions flnanci6res.
Art. 80. Les Prbposes et Sous-pr6pos6s d'administration dovront
surveiller rigoureusement le cabotage et obdir-scrupuleasement
aux instructions que leur passeront les douanes de leur juridic-
tion ou desautres.
Art. 81. II y aura ui livre sp6cialement affect& au cabotagd.
Art. 82. Chaque capitaine,'pour laisser un port, remettra au di-
r~cteur de la douAne, si c'est un port ouvert, au Prepose,. si
c'est un port fermd, un manifesto complete comprenant : le nom du
navire, la date, la list. de l'equipage, cell des passagers, le nom-
bre do colis, 1'espece, la quantity, les poids et contenu de chacun
d'eux.
Le contr61eur v6rifiera ; et, au port d'arrivde, le meme contr6le
sera faith.




CHAPITRE X
DU TRANSIT

Art. 83. On devra entendre par transit, le passage des mar-
chandises etrang res par les ports de la Republique ; ou encore,
de marchandises A destination deports Otrangers, mais qui auront
ete debarqudes et rembarquees sans acquitter les taxes du tariff
autres que cells du dep6t.









4-- 5 -

Art. 84. On admettra le transit dans les conditions suivantes:
1* Quo ela declaration en ait et faite au manifesto gdenral vis'e
par le consul haltien au port d'expddition ;
2*0ue le port de destination no soit pas celui de depart, ni au-
eun des ports interm6diaires par lesquels le navire aura passe.
Art. 85. Quand le transit est destined A un port de la Republique
et que le m6me steamer ne peut le transporter, la verification se
fait au premier port.
Art. 86. Ces marchandises de transit prevues en l'article 86,
pourront 6tre exp6dides par cabotage, moyennant la v6riflcation
at l'acquit des droits avant l'embarquement.





CHAPITRE XI
DES FAUTES ET DES PEINALITtS

Section premiere. Peines aux Capitaines

Art. 87. Le capitaine d'un iiavire revenant de 1'1tranger sera on
faute et frapp6 d'amendes dans les'conditions suivantes:
. 1 Quand il n'a pas la patented de santO, I'amende sera de 100 A
1.000 P or.
2* Quand il lui manquera seulement le manifesto : S00 P. or.
3 Quand il ne presentera pas la listed de l'dquipage et des pas-
sagers: 250 P. or.
4* Quand le manifesto n'est pas conforme au chargement. le ca-
pitaine paiera: si les colis sont en plus, 50 0/o des droits qu'ils
devraient supporter,,bn meme temps que les colis seront confis-
ques et vendus au profit de l'Etat si les colis sont en moins,
sauf dans le cas prevu plus haut, de 100 a 200 P. par chaque colis
manquant, suivant avis du directeur.
* 5" Quand le navire sera sur lest, sans attestation du consul
d'Hafti du port de provenance, l'amende sera de 500 P.
6* Quand il n'aura pas remis ai la douane.le pli-du consul: de 500
A 1.000 P.
7* Quand il nhe presentera pas les documents des thargements
destinds A d'autres ports de la Republique ou strangers : de 300 a
500 P.
8* Quand il sera etabli qu'il a essay de soustraire du bateau
une parties de la cargaison : de 500 A 1.000 P.









16 -

9* Quand, sans permission de l'autoritd, il jettera-son lest dams
A port ou une bale de la Republique : 500 P.
'10 Quand il quittera un port quelconque sans avoir Wt5 au prda-
lable r6gulibrement expedie: 100 P.
Art. 88, Le capitaine d'un navire de cabotage sera frappe :
1 100 a 200 dollars, (a) si le manifesto n'est pas conforme A son
eargo ; (b) si le manifesto n'existe pas.
2o DI sera saisi, -confisqu6, s'il a visit un port stranger.
Art. 89. Le navire servira do garantie sp6ciale pour les amendes
don't est frapp6 le capitaine. L'Agence sera solidairement res-.
ponsable.
Art. 90. Le quart des amendes sera remis au chef d'administra-
tion pour 6tre r6parti entire les membres de son personnel; excep-
t6 quand il sera question d'une contrebande d6couverte, cas sp6-
cial ofu 'amende ira A celui qui a decouvert la contrebande.




SECTION II
PINES AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS.

Art. 91. L'importateur se trouvera en faute et paiera dans les cas
suivants:
1 Quand il no present pas le manifeste dans les 48 heures fixes
an l'art. 88, il paiera 10 dollars pour le 1" jour de retard et 20 dol-
lars pour chacun des jours suivants.
2 Quand les facfures no seront pas en conformity de I'art. 15, 11
palera de 50 a 200 dollars selon l'importance du cas. Le direc-
teur sera juge.
3* I1 paiera double-droit pour tout ce qui sera en plus, jusqu'A
5 */1o.
4* S'il est reconnu une difference de 25 0/o ou plus sur les mar-
chandises ou sur les prix, le colis sera confisqud et vendu A la
criee pour I'Etat.
Art. 92. L'exportateur sera en faute et paiera amende dans les
cas suivants:
1* Quand il embarquera des products sans la permission du di-
recteur de la douane, il paiera le double de lour valour, si elle
peut 6tre ddterminee ;
2* Sinon, l'amende sera de 1.000 a 2.000 dollars.









-ii-- .

CHAPITRE XII
DES CAS DE CONFISCATION

Art. 93. Seront conflsques dans les cas suivants :
1 Tout ce que transportera sans documents, d'un port A un
autre de la Republique les navires strangers;
2 Tout navire de cabotage qui servira a faire de la contrebande,
soit de marchandises etrangeres, soit de denrdes du pays, a la
Ote ou en haute mer, dans un rayon de 25 lieues.
31 Toutes les marchandises 6trangeres que. sans autorisation du
directeur, on aura debarquoes ou d6posdes Abord d'un autre bateau
ou dans des magasins.
Les bateaux ou canots qui auront servi, seront dgalement confis-
qius.
4A Tout ce que on aura embarqud ou ddbarqud de nuit ou en des
jours, heure oui la douane ne travaille pas.
5, Le chargement de tout navire qui aura embarqud ou ddbarque
dans les ports fermds ou sur les c6tes, ou dans les lies, en de-
hors des cas prdvus plus haut, sera conflsqu6, ainsi que le navire
et tout ce qui lui aura servi dans sa contrebande.
6 Tous les offets strangers qui se rencontreront dans les ports,
non-ouverts, babies, etc ; et ce qui aura servi A les transporter.
7" Tous les effects strangers qui seront trouves caches ou depos6s
.dans les maisons, les roches, les ravins, etc., dans toute place 6loi-
gnde des douapes ter-restres ; et tout ce qui servira a los trans-
porter.
81 Tout navire national ou stranger quelque soit son tonnage,
provenant de l'dtranger et se trouvant sans autorisation l@gale
dans un port ferm6 ou sur les cotes, ou dans les lies, sera confis-
qud, ainsi que son chargement.
9 Tout navire national ou stranger que l'on pourra prouver
avoir flit le voyage d'un port stranger aux ports ou c6tes de la Rd-
publique, sans avoir 6td regulibrement expddi ; il en sera de'
meme de ceux, strangers ou nationaux qui, expdids pour l'6tran-
ger-, auront touched des points de la Rdpublique non compris dans
leurs ports d'escale.
100 Tous les effects strangers, que I'on conduira par mer des ports
aux points de la c6te non ouverts au commerce stranger et qui'
W'auront pas te6 expedies regulierement.
11 Tout ce que l'on trouvera en plus au course de la verification ;
sora do mome frapp6, ce que P'on pourra dtablir 6tre, commea ma-:
ti"re, composition, alliage, melange, travail, structure. etc. dis-.










tifct de ce qui est declare au-manifeste, dans le but do d6tburnfer
parties des droits. L'importateur supporters en outre la peine fi-
xee plus loin. (Art. 94).
120 Tous les articles prohibds que l'on trouvera au course des
vefrifcations.
130 Toutes les marchandises d6clarees de contrebande, tant &
rfmport qu'A l'export.
Art. 94. A part la peine de confiscation prevue enl'art. pr6cddent
le n6gociant paiera le double des droits qu'il a essay de dMtourner.
Paieront la meme amended s'ils sont reconnus complices, le ca*
pitaine, subrtcargue ou le consignataire du navire.
Art. 95. S'il est r6cidiviste, en dehors de la peinede confiscation,:
1'amende s'616vera au triple des droits ; si c'est la 3* fois, F'a-
mende sera quadruple ; la 4"'e fois, le negociant perdra quality
d'exercer, pour 3 ans au moins, tout commerce ou industries ndeces;-,
sitant la patente.
Art. 96. Les complices seront frappds des memes amendes, et
d'une peine d'emprisonnbment qui sera calcul6e a raison d'un jour-
de prison par chaque cinq dollars de droits que 1'on aura essay de
d6tourner.
Si le complice est un employ de I'Etat, il subira cette peine et
sera en outre imm6diatement destitud.
Art. 97. L'employe qui par negligence, mauvais vouloir oU com-
pJicit&, n'aura pas saisi dans les cas pr6vus plus haut, paiera une,
amende 6quivalente a 3 fois la valour de l1objt, sans prejudice des
peines prescrites on l'article 96.
Art. 98. Dans les cas de confiscation, un procts-verbal d6tallI6
sera dress par la douane.
Art. 99. Les marchandises pdrissables. except cells pouvant
durer 30 jours, seront vendues dans le d6lai de huitaine et I'argent
comsigne:
Art. 100. Pour le cas de controbande possible de confiscation, Ie
delai de la prescription est de 2 ans. Pendant 2 ans done, la doua-
ne usera de tous moyens d'investigation pour arriver A ddcouvrir
les contrebandiers.
Art. 101. Le quart do touted amended sera remis au chef principal
de la douane, le directeur, s'il n'y a pas un employee plus haut gra-4
dd que lui. Cet employee principal ou en son absence le directeur,
pr~levera 5 o/o A son profit et rdpartira entire les membres de son
personnel et proportionnellement A leurs appointments les 20 O/o,
restant.
Si la contrebande a 6t6 denoncee par les matelots de l'6quipage
ou par quelqu'un du public, ou par un employee de la douane, les
20 o/, iront A celui qui aura decouvert la contrebande.









19.-

CHAPITRE XIII
Du JAUGEAGE DES NAVIRES.

Art. 102. L'interpr6te, le contr6leur et un employ de la douane
jaugeront le navire.
Art..103. Lejaugeage se fera sans frais; mals le certificate en
sera delivre sur un timbre de 0,60 centimes.
Art. 104. Tous les bateaux do cabotage devront avoir a leur
poupe leur nom et celui du port do leur enregistrement.
Art. 105. Un delai de 2 mois leur est accord pour fair prendre
leur jaugeage et executer les prescriptions de l'art. 101.
Pass6 ce ddlai, chaque retardataire paiera une amende de 50 a
200 dollars suivant i'importance lu bateau.



Section deuxinme
DE LA NATURALISATION DES NAVIRES.

Art. 106. Sont navires haitiens :
1 Ceux construits en Haiti.
5* Ceux que l'on aura conflsques,
3 Ceux construits A l'Ftranger, mais inscrits comme haitiens.
Art. 107. Le navire, pour travailler, doit Mtre muni d'une patent
do navigation que, sur sa demand, la douane lui fournira,
La patente sera refuse aux navires en mauvais 6tat. I
Art. 108. La douane aura un livre d'enregistrement de natura-
lisation.
Art. 109. La douane d6livrera la patented aux capitaines de ca-
botage.
Art. 110. Aucun navire national ne pourra voyager A l'6tranger
sans patente et rble d'dquipage.
Art. 111. Quand un navire changera de capitaine, la declaration
en sera faite au directeur do la douane qui fera cnregistrer le nom
du capitaine.


CHAPITRE XIV
TRIBUNAL D'EXPERTISE.
Art. 112. Il y aura un tribunal d'expertise pour connaltre de
toutes les difficulties entire n6gociants et douaniers. II se pronon-








-20-


cera sur tous les litiges en dernier resort; mais ses jugements
saront motives et rsumeront I'analyse des arguments des 2 parties.
Art. 113. Le tribunal sera pr&sid6 par le president de la Cham-
hre de Commerce ou son remplacant et 2 autres membres que d6-
signera le Gouvernement.
Cependant les parties peuvent se fair representer par des ex-
perts et prendre part aux deliberations qui se front a la Chambre
de Commerce.
Art. 114. Pour 6tre membre du tribunal, il faut: lo avoir l'exer-
cice de ses droits civils et politiques; 20 les connaissances suffi-
santes.
Art. 115. S'il est 6tabli qu'un membre du tribunal est parent ou
int6ress6 au jugement, 11 sera remplac6 par le president de la sec-
tion du Commerce A la Chambre de Commerce, si c'est le president,
sl ce sont les autres membres, par les supplants que designera le
Ministre du Commerce.
Art. "116. Les reclamations, pour etre admises, devront 6tre: 11
depos6es dans les 48 hours qui suivent la verification, 2 visdes
par le directeur.
Ne sera admise non plus la reclamation non directement exp6-
diea par la douane ; non plus celle tombant sous le coup de l'art.
X., 2* alinea.
Art. 117. Le tribunal d'expertise aura un secrdtaire appoint qui
snotera tout:
a) dans le plus grand detail, dans un livre special A ce affect;
6) il siegera le ltndi, le mercred!, le vendredi;
c) le jugement sera expedi6 d6s prononc6, pour 6tre imprim6 et
public.
Art. 118. Les reclamations d6ivent 6tre pr6senthes sur paper
timbre de 1.00 en meme temps que les dchantillons.
Art. 119. Le Gouvernement fixera les appointments des mem-
bres du tribunal.




CHAPITRE XV
DES EMiPLOYIES DE DOUANE.
Art. 120. Les dotianes seront regies par des directeurs appoints.
Art. 121. Le directeur aura la police de. son bureau et ses or-
dres seront sans appol. II aura la responsabilitW de sa douane,
sauf les cas ofi il sera etabli que Ia fraude aura Mtd faite par un
employee.








- 21 -


'Art. 122. Suivant leur importance, les douanes ont obtenu :
Port-au-Prince, 4 contr61leurs;
Cap, 3;
Jacmel,3;
MiragoAne, Aquin, Mole Saint-Nicolas, Fort-Libert6, les- douanes
frontitres, chacun de cespostes, 1
Cayes, 2 ; J6ermie, 2; Gonaives, 2; Saint-Marc, 2; Petit-GoAve, 2.
Le contr6leur suit immddiatement le directeur dans l'ordre
hi6rarchique. En dehors de ses obligations personnelles, il devra -
executer les ordres du directeur.
Pour la hidrarchie, dans les douanes ofi il y aura plus d'un
controleur ils 61iront entire eux chaque mois les 1.r, 20, etc, afil
que le service soit hi6rarchiquement organism,
Art. 123. Immddiatement apr6s le controleur vient l'intei'prete.
Ses attributions principles seront: le visa et l'enregistrement en
un cahier de tous les manifestos. A part cela il fera tous les tra-
vaux de bureau prescrits.
Art. 124. Tout de suite apres vient le prdpose au cabotage. Sopt
r6le principal sera l'enregistrement, le contr6le du cabotage. En
outre, il executera les travaux preserits. \
Art. 125. Vient l'employ6 redacteur dactylographe. Son rble sera
1'expddition des iettres et la transcription dactylographique des
documents. *
Art. 126. Les bordereaux seront 6mis sur un cahier A souehe et
en triplicata par le directeur. Les verificateurs les signeroat sous
leur responsabilit6.
Art. 127. Ohaque fois que se trouvera dans une douane un fonc-
tionnaire plus haut grade que le directeur, un envoy par example
de I'Administration central, le directeur subordonnera tout a ses
ordres, apres lui avoir reclame de- les consigner en le livre des
instructions.





Section deuxiime
DBS SURVEILLANTS

Art. 128. II y aura A chaque douane un Corps de surveillants.
Pour 6tre surveillant, il faut 6tre : 1 Haitien, 2 Ag6 d'au moins
16 ans 30o avoir fait des etudes secondaires.
Le Chef des surveillants fixera l'ordre et le roulement des ser-
vices de jour et de nuit.
II relIvera, ainsi que son corps, du directeur de la douane.










Art. 129. II aura pour devoir de remplir A bord les formalit6s
prescrites en P'article 31 ; 20 de proteger contre les voleurs les
marchandises d6pos6es en douane et hors de la douane ; 3- de ne
laisser monter personnel a bord, sans une permission 6crite du
chef de la douane ; 4" de saisir tout paquet que l'on tenterait d'em-"
barquer ou de debarquer.
Art. 130. Si une contrebande est decouverte par un surveillant,
a lui seront verses les 20 o/o prevus en l'article 101.





CHAPITRE XVI
DISPOSITIONS GtNtRALES

Art. 131. Dbs la promulgation de la pr6sente loi, pour tout ce qui
concern le commerce maritime, le chef du port est sous les ordres
du chef de la douane.
Art. 132. Le directeur de la douane pourra, aux jours fries ou ea
dehors des heures de bureau, sur demand des n6gociants, tra-
vailler.
En ce cas, ce sera sous son absolue responsabilit6 et celle des
anxiliaires qui I'aideront.
Il s'entendra de gre A gr6 avec le ndgociant sur le chiffre de ses
honoraires pour les heures suppl6mentaires.


FIN

















NOUVEAU TARIF DES DOUANES

PRSEMNTE AU


SECRETAIRE D'ETAT DES FINNACES


PAR ..


M. GeomaIES SEJOURNE"





*OUnRDI 1.00 DE DROITS DEVIENT DANS LH NOUVEAU TARIF:
1.00
0.50 ........... Surtaxe de 0S */.
0.33 1/8 ........... 33 1/3 /.
flourde f 1.83 1/3 conversion A 400 / ................ Or 0.37
0.46 Surtaxe Or de 25 */0 sur G. 1.83 1/3 .......
0.27 < < 15 */. *< a ,
0.73 0.73
G. or 1.10
Une gourde devient: Or. 1.10
,Les Droits et Surtaxes ayant et6 unifies, dans le nouveau Itarif
tout est calculd sur cette base. La taxe represente'le Droiti pre-
mier etlos Surtaxes additionnelles Or ot Gourde.










CLASSE-A.


Viandes.- Poissons.- Mantegue.- Graisse.
La Taxe est an 100 kilos

HaTti Dominicanie Cuibtg

1 Boeuf sald en Saumure 3.30 6.00 3.64-
2 Pore 2.75 6. 3.64:
3 Langue 1.10 4.
4 Mantegue de Pore 3.30 12. 3.64
5 R (Imitation de) 6.60 24.
6 Beurre 4.40 20. 9.10
7 Oleomargarine 3.30 20. 9.10
8 Jambon fumb 2.20 12. 7.15
9 Saucisson 5.50 1i.
10 Langue furimee 1.65
11 Suif 2.20 2.60
12 From.ige 4, .40 20. 6.50
13 Lait'condens6
14 v frais 25 /o ad valorem 5. 13 ./*
15 Farine lacite
16 Morue ou autres poissons sal6s 1.54 4.50 1.30
17 Harengs saumur 1.65 4.50 1.30
18 saurs 1.6s 4.50 1.30
19 Maqueraux en saumure 1.21 4.50 2.60
20 Saumon fume ou sald 1.65 4.50
21 CEufs frais ou conservds 9. 5.
Ces taxes sont en Or ambricain, chaque Gourde et Surtaxes de
I'ancien tarif rtant represent par...... 1.10 Or.

IIH GROUP. CEREALES

22 Riz 3.30 2.75 1.20
--23 Ble 2.68 0.60
24 Mals 2.20 1.75 0.39
25 Seigle
-26 Orge 10 o/ 4. 0.65
V7 Avoine 0.33 1.75
'28 Farine de ble 1.65 4.50 1 30
.29 mais 3.30 3.75 0.6b

III" GROUP. Li-:GUMES ET FRUITS

30 Haricots, pois de toute sorts 1.10 6. 1.48
31 Oignons 2.20 5. 0.91
,32 Ail 4 40 8.
32 Pomm deterreetautrestegumes rais 1.10 3. 0.90
34 Fruits frais de toutes sortes 0.55 0.75
35 Fruits sees 2.20 2.68 1 91
N Amandes 2.20 8. 3s /.


,*










La Taxe est an 100 kilos


IV- GROUP. LES SEMENCES

37 Semences de toutes sortes .


- Ve GROUP. LES CONSERVES
38 Poissons conserves dans 1'huile, ete.
39 Vdg6taux et 1gumes conserves
40 Fruits conserves dans de I'alcool
41' Q autrement
42' (non)
43 Conserves tarifees autrement
44 Jus de viande
Vle GROUP. IIUILES


45 Huiles d'olives, en vases *
46 A en bouteilles

VIle GROUP. EPICES


47 Cannelle de Chine, le kilo
48 Girofle
49 Vanille
50 Muscade ,
'51 Poivre
52 Moutarde
53 Poudre d'dl6vation (Backing powder
54 Epices non prdvues sp6cialemeat
VIIc GROUP. DIVERS
55 Cacao
56 Chocolat


Haiti Dominicanie


1.10


10.
10.
5.
2.50


8.80 8..
10.40 12.


Cuba


4.50


31 /.


9.
3.'7S


Paieront an kilo.


0.11
0.19

0.11
0.04 1/2
0.08
0.02


0.30 31, 25

5.
0.50
0.12
-0.08
0.30


0.55 8. 26.31
0.55 53.60 32, 5 %

Paieront aux 100 kilo4.


57 PAte et fecules (usage alimentaire)
58 Confitures
59 Gateaux do touts sortes
60 Bonbons
81 Amidon, farine do pomme
62 Sucre brut
63 a cristallis6
44 Sacearine
45 Biscuit
-46 Cornstaclh
97 .hif pour machine
8 -'oin


44.
9.
11.
10.
6.
12.
10 /o0
4.40
10.50
1.10
0.40


5. 32, 0 */.


10./
1.
4.


1.
0.99









IX* GROUP. VIANDES FRAICHES
46 Viande fraiche de B(EUF
43 a a de PORC

Xe GROUP. BOISsoNs, Vms, SIROPt.

6A Vin rouge
45 a blanc
66 Vins sucrds
67 phamarceutiques
68 Vins du Rhin
69 a mousseux
70 Champagne
71 Cidre
72 Bire franqaise
73 o amdricaine
74 a allemande
75 Liqueurs
76 Eaux mindrales (Produits pharmaceutiques 10 */.)

REMARQUE. Le sure, dans les pays ofi le sucre est le 1"*
produit d'EXPORT, comme Cuba, la R6publique Dominicaine, paie
des droits trbs Idgers compares A ceux d'Haiti. Ceci est un mono-
pole scandaleux en faveur de quelques usines insignifiantes et ne
permet qu'une consommation insignifiante de sucre.



I -


CLASSE B. ,
CHAPITRE 2:
TISSUS. RIGLES GENERALES

1. Pour computer les fils d'un tissu
A I'aide d'un compete fils de 0.006 carris (six millimetres carrds),
on prend le nombre de fils : le de la trame. 2 de la chalue ;'on
ajoute les deux nombres et le total represented le nombre de fil'du
tassu.
, 2. Pour bien operer, il faut tenir le compte-fils'fixe s'ur t tissue
et computer sans arrit. Si l'operateur etait oblige d'interrom;pre le
comptage ou de lever les ycux, il aurait a recommencer.
3. Dans les tissus faits de plusieurs fils tordus, c'est-i-'dire
ceux dans losquels chaque fil sera form de un ou plusieurs !fils en
un, on deroulera Jo fil tordu et charque branch comptera.









4. Quand un tissu est plus dense en certaines parties, on
prendra le nombre de fils A la parties plus clairsemee et aussi I
la parties dense ; et le total des deux nombres, divisW par deux,
repr6sentera le nombre de fils du tissu.
Exemple : parties clairsemie 32 Als,
Q dense 44 flls
Nombre de fils=- Total 76: 2 s 38 fils.
5. Les fils se compteront par 1'envers du tissu. Dans les cas
do tissus moletonn&, on rApera ou brAlera les polls.
S 6. I1 n'y aura aucune difference de TAXATION entro la Soie
et la Sole artificielle.
ST. Les tissus composes de plus de deux matieres seront taxes
comme suit: ,
A.) 1 Ceux qui contienuent des melanges de LAINE debourro
de laine, poil ou brins de laine. ou de dechets de ces matieres, ou
de coton, ou d'autres fibres vge6tales, ou le melange de touted
ces matieres et en m6me temps de fils de sole, de d6ch6ts de sole
ou sole artificielle, paieront conform6ment au paragraphe corres-
pondant de la classes D, quelque soit la proportion des fils de co-
ton ou autres fibres v6g6tales, plus une surtaxe de 60 /o ; mais A
la condition que le nombre de fils de soie, bourre de sole, sole ar-
tificielle, d6chets de sole ne depasse pas le 11/5 du nombre total de
fits ;
2 Quand le nombre de fils de melange filss de soie. d6chets -de
soie, bourre de sole ou sole artificielle) depassera la 1/5 parties des
fils, le tissu sera tax6 suivant la classes E.
B.) 3 Des tissus contenant m6langes de coton et d'autres fibres
* veg6tales et en m6me temps des fils de sole, bourre de soie, d6-
chets de sole, sole artificielle, ,e classent conform6ment au para-
graphe C, quelque soit la proportion des fils de coton, plus- une
surtaxe de 80 o/o, moyennant toutefois que le nombre de fils tde
soie, etc, ne depasse pas le 1/5 du nombre total de fils. ,
bO Les tissus.du paragraph 3. Si le nombre d6passe le 1[5, le tis-
su paiera suivant la classes E.
C.) S Les tissus qui ont m61ange de laine, bourre de laine,.brin
de laine, ou d6chets de ces matieres et du cotoji et d'autres fibres
veg6tales. mais qui ne contiennent des flls de sole, etc. se tax6nt
d'apres les paragraphs correspondent de la classe.C ;' quelque
soit le nombre de flls de coton, plus une surtaxe de 40 o/o, pourvu
que les fils de laine no d6passent pas la 1/5 partie du nombre total
de fills.
60. Quand ils la ddpassent, ils sont taxes conform6ment A la
Classes D.
D ) 7. Les articles confectionnes de plusieurs matieres patient
' les droits afferents a la matiere la plus taxce.










POIDS DES TISSUS

Moyen de determiner le Poids des Tissus payant aux 100 M. Q.
Multiplier le poids d'une quantity suffisante de m6tres de Tissu
par 100; puis fair le produit de la larger par le nombre de mtnres
pris; divisant le premier produit par le deuxieme, vous aurez le
Poids an K. G. du Tissu par 100 M. Q
Exemple: P poids du Tissu,
L longueur en m6tres,
-D larger du Tissu.
P x 100
Lx D
Une piece de 73 m6tres de long et de 0.92 de large, pose 3 Kg. 98
Le poids aux 100 Mq. sera de :
3.92 x 100 5.84 Kg par 100 Mq.
73 x 12






DISTINCTION DES FIBRES

FIBRES DE MATIERES: ANIMALS, LAINE, SOlE.
VI'GlITALES : COTON, LIN, CHANVRE, JUTE, etc.
.Pour distinguer ces fibres les unes des autres:
lo DWharrasser les fibres d examiner des substances additionnel-
les, en les faisant bouillir; pour enlever la couleur, les traiter i
I'acide muriatique 6tendue d'eau
v* Brifler ces fibres nettoydes.
Fibres vdqdtales pures et seches brulent rapidement et se r6-
duisent compljtement en condres.
Fibres aninales: charbonnent sans brCler, se pelotant en petits
lpeuds noirs derrieres 1'dtincelle et r6pandant la meme odeur que
la cornu !hirlde.
Rigle II. DU POIDS.
L'emhallage n'entre pas dans le poids net; mais les vases int0-
rieurs flacous, boltes, etc., doivent 6tre compris.
Regle III. ARTICLES ASSIMILABLES.
Les articles assimilables scront taxes d'apres l'assimilation Ia
plus Olevke.










TISSUS DE COTON.
84 Tissus unis ou lisses, qu'ils soient crus ou ,blanchis. pesant 1 0,
( dix ) kilos par I Op M. q.
a/ Jusqu'a 18 fils, le kilo (poids net) 0.10 [ Ces tissus, impri--
6/ de 20 A 30 ", ( 0.14 m6s ou manifacturt
c/ v 32-, 38 ", 1 0.19 de fils teints,paieront
d/- 40 ou plus, 0.29 une surtaxede
30*.; 4
Les mn~mes, mair pesant moins de 1 0 K.g.
a/ Jusqu'h 12 fis, ie kilo (poids net) 0.12 /
6/ de 14"S ,, A 9 2 0.16 \
c/ a 24 # 30 N, 0-22 '40*/
dl/ 32 K 38 K, ( t 0.31
e/ 40 a ou plus, 0.42
N. B. On entendra par timsus unis et lisses, ceux ol lhIs filg.
,d'un bout de la trame l'autre,.-figurent alternativement dessus et
dessous chacun des flls de la chalne, formant des angles droits dans
toute la pihce. II en devra 6tre de m6me des flls de la shaie.

85 TISSUS CROISES OU TRAVAILLES AU MtTIER, PEASANT:
10 Kg. ou plus aux 100 M. Q. moins de.10 Kg.
le kilo ( poids net;
Ces tissues, qtampods
ou fabriquis avec des
al Jusqu'a 12 fils, 0,12 0.15 fils teintf, paieroat
6/ de 14 A 22 < 0.15 0.19 quand ils poseront 10
C/ A 24 30 < 0.16 0,26. Kg. ou plus aux 100
d/ 32 a 38 0.26 0.36 M.Q. une
s/ 40 ou plus, 0.35 0 6,46 surtaxe de 30. *.;
ot k 40 /. i
le tissu pbse moins
do 10 Kg. aux 100 Mq.
Quand les articles de cette' classes ont quelque melange, sauf les
cas prevus au tarif, on taxera :
Les tissus de coton contenant:
Milange de fils ( elarse C) de line ( classes D) de soic classese l)
86 Fils de Jutte, ra- Lainc, bourre de Fil, bourre, dechets
mie, lin ou autres fi- laine, poils, declets soie, soie artificielle.
bres v6egtales, paie- etc.,
ront la taxe coton,
plus
Surtaxe do


2, 40 %/.


s *j.


a0 ./,











quand le nombre do ces Ils de mblange ne dbpasse pas 1/5 du
maioibre total de fits du tissu :
quand le nombre de cos Als do melange d6passera Ie 1/6, on ta-
Kera suivant le m6lange:
-Fil ( classes C), Laine ( elasse D ), ( Sole claims K)
90 Ml1ange de fils d'argent ou d'or, meme taxes que pour la sole
clausee E).
91 Confections, robes faites, v6tements, dans lesquals entreront;
Fibres vge6tales Laine Soie
seront classes: / .
92 Fil ( classes C ); Laine ( classes D ); oie classese E );
plus la sustaxe sur confections prevue : 100 /o. les 100 kg.
ARTICLE DE COTON Haiti Dominic. Cuba
93 Ouate 10 /.
94 Fil a coudre, crochet, broder,
* etc. poids de la bobine et de l'cnveloppo
comprise 13.30 40 t 75 26.
95 Fil teint 17.
96 Ficelle 6,60 15
97 Tissue pour courte-pointe, dessus-
de-lit 24. 28.
98 Piques de toutes classes 45. 54.
99 Tissu- cards, brut, demi blanchis,
teints en pieces 8. 9.
100 Tissus cards, blanchis, imprimes
ou fabriques avec des fils'teintes 20. 24.
101 Tissus veloutes (velours, coton, 5
peluche/. 47. 56.
102 Chemisettes et calecons 70. A'. 98.
103 Chaussettes, bas, corsets, merce-
Oie de coton 70. 8 A 108.
104 Tulle uni 70. 84.
105 travaille ou bord6 au
m 6tier 92.1 110.
106 Dentelle, Guipure, brodbrie de co-
ton 150. 175.
.107 Tissus dits de tapisserie "32. 38.
108 Meches pour lampe et bougie. 15. 18.
109 Passemente'ie, ru)an, galon de
coton .5. 39.
110 Lacets pour soullers. corsets
111 Ganso pourt lorgnons 15. 175.
112 'ro.e 17-
113 Sacs pour cafe, sucre, etc, confec-
tionns 9.













Paieront au kilo.


HaTti

111 Ies tissus mi-.eonfections, paie-
ront la taxe plus une surtaxe de 30 o/o.
112 Les. tissus et articles non pr6vus
et non assimilables paieront suivant le
tissu, plus la surtaxe pour. article ou-
vrage


Dominicanie


Cuba


CLASSESE C) FIL.

113 Tissus de fibres vdgetales ( chanvre, lin, ramiee, jute ). .pe-
sant aux 100 Mq.


( 1re cat6gorie ). 35 kg. oti plus
a/ jusqu'A 10 fils, le kg. poids net 0.03
6/ de 12 a 16 ( ( (, 0.07
e/ o 18 ou plus 0.12


S(,3,0 catdgorie) de 10 A 20 kg.


( 2De categ.) 20 A 35 kg.


a
b
c de 18 A 24
d de 26 A 31
e 34 ou plus


( 4 categ.) moins de 1f kg.


a/ iusqu'A 16 flls, le kg. poids net 0.12 a 0.15
k/ de 18 a 24 0.18 b 0.21
c/ da 26 a 32 a 0.27 0.30
d/ de 34 A 40 0.37 d 0.52
e/ de 42 ou plus 0.52 e 0.90
114 Les m6mes, blanehis, a moiti6 blanchis, estamp6s, sup-
porteront une surtaxe : j
16re cat. 15 0/o ; 2' cat. 25 olo ; 3e cat. et 48 eat. 30 oio.
115 Les memes fabriqu s avec des fils teints, supporteront
u ne surtaxe :

1" cat. 25 'I ; 20 cat. 40 cl,' 30 et 48 cat. 5 o[ .

MELANGE DE LANE, DE SOIE

Les tissus de fil contenant LAINE, SOIE, supporteront : surtax
de ,40 oi, ; 80 Io ;
Si le nombre de ces fils de melange ne d6passe pas le 115
a I depasse le 115, le tissus sera tax6


117 LAINE ( classes D ).


SOIE ( slasse E).


Si le melange est de Laine et Soie.
ai Surtaxe de 80 1', si le m6lange ne depasse pas le 115;
b/ Supportera taxe E ( soie ), si le milange dipasse le / 5.


0.09
0.12
0.18
0.24
0.30










10

Confections conitenant FILS de LAINE, en quelque' propor-
tion : taxe laine.
Confections tontenant FILS de SOIE, en quelque'.proportion;
Taxe soie.
Paipror an kilo

Harti Dominic. Cuba


118 Fils de 1 ou plusieurs brins (P. N. )
compris bobine, paquet) 0,10
119 Ficelle 0.10
120 Corde 0.06
121 Sacs pour cafe, sucre, etc. 0.09
122 Velours de lin 0.30
123 Hamacs fis ou ficelle, la douzaine, P. 36.
124 Lacet pour souliers, etc. 0.02 >
125 Ganse. .- 0,07
126 Houppe, gland, ornements divers 0,02
127 Vestons, corsages (plus surtaxe confect. 1,20
de 100 %/ )
128 Pantalons, jupes, 1.20
129 Calegons, chemisettes ( : 1.50
130 Bas, chaussettes, gants, mercerie -. 1,50
131 Mouchoirs 1.50
132 Tulle uni 0.90
133 brochd, travaill6 ou brod& 1.
1.34 Dentelle, guipure, entre-deux 3.
135 Tapis 0.07
136 Toile de Tapisserie 0.42
137 Passementerie, ruban, galon 0.60
138 Nattes 0.20
139 Moustiquaires 3
140 Serviettes 0.20
141 Tous' les ARTICLES non prevus 1.20


0.15 0.10
0.25
0.07
0,09
0.30 0.34

-0.07
0,03
1,38

1.38
1,72
1,72

1.03-
-1'12
3,45
0,08
0.48
0.69


LAINE, CRIN CLASSESE 1)D ).
11i2 Tissus de laine, ayant la TRAME entierement de eoton qu de fil.

a/ pesant le Mq. moins de 120 grarhmes le kilo ( poids net) 0.96
b/ l de ( 120.a 200 o' > 1.36
c/'- A A \ partir de 200 1.70

143 Tissus de laine, Bourre de laine purs ou melanges.


* /pesant,120 grs. )e Mq., paiera
6/ 130 h 200 grammes
c/ 200 grammes et plus


le kilo


1.06
1.60
2.16


144 Mlange de SOIE ou PIL-LAINE-SO1E
a/ contenant de la soie, supporteront a part la taxe LAINE, la
surtaxe de 60 of


Ir .









Si le nombre des fils de melange ne d6passe pas le 1/3;
b/ seront taxes soie, si le m6lange depasse le 1/3.,
VWtements, confections dans lesquels la soie entrera en quel-
que proportion que ce soit, seront taxes conform6ment a la classes
soie, plus la surtaxe sur confections de 100 /o.
Les 100 kilos ,

Haiti Dominic. Cuba
145 Ouate de laine 3.00
146 Fil de laine 6crue card6e 11. 11
147 peignde 12. 12
148 ( peignee ( blanchi ou teirt ) 14. 14
149 Couvertures (Tapis de lit ou de table), en
150, blanc le kilo 1.80
151 Couledr 0* 1.98
152 Tapis pour pieds 0.15
153 Ruban, passementerie, Galon 0.84
154 Dentelles. Guipure .4.20 '
155 Feutre (Etoffes en feutre de drap leger),
souples comme l'dtoffe, mais simple-
ment foulees et non tissues, comme
-certains manteaux de femme A bon
march. ) 1.00
156 Feutres, tapis de pieds, chabraques pour
chevaux fait de poils d'animaux 0.06
157 Cheveux, ouvrages de perruquier 1.
158 Tissus etouvrages autres de crins pur ,
ou mdlange, pour sellers, tailleurs,
etc, compris les gants de crin 1.10
159 Brosses en crin 25 0/o
160 Chales, 6charpes, foulards, fichus 25 o/o
16t Plumes pour chapeaux et autres, supd-
rieurs 25 /o
SOIE (Classe E)
162 Soie le kilo, Poids net 3.00
163 Sole travaillee en rubans, tresses, bas,
164 Corsets, etc. ] la taxes 50,,'o sO rt.
165 Confections, chemises, etc, la taxe -100 ,,"
PIERRES ET TERRES ,Classe F)
1er GROUP
166 Marbre, jaspe, albAtre en pieces brut ou 6quarrie 0.50
167 en plaques 1.
168 Plaques adherentes aux meubles, taxe des meubles .
169 Les m6mes pierres sculptdes en bas relief, urnes, orne-
ments :1.10
170 Alitres pierres naturelles ou artificielles, en plaques 0.50
<, sculpt6es, travail 1.






12


Les 100 kilos

Haiti
2* GROUP
Terres employees dans les Arts et Manufactures

171 Chaux, plAtre 0.20
172 Ciment ( voir taxation proposee Classe J. Bois) 0.30
173 PlAtre mould en bustes, figures 8.
en autres articles (moulures) 1.

30 GROUP
Charbon de terre, divers
174 Goudron, Brai. Asphalte, Bitume, Schiste 0.60
175 Huiles crues, idrivdes des Schistes 1.40
176 P6trole et autres huiles raffindes 3.60
177 Benzine, Gazoline et huiles minerales non specifi6es 4.70
4e GROUP

178 Les mineraux, poids brut 0.10

5" GROUP
179 Verre l6ger 1.
180 Cristal et verrerie I'imitant, en objets taillds, graves 14.
181 Les autres articles (verre A boire, carafe, lampe, etc.) 7.
182 Vitre et cristal en pierre A paver 1.60
183 a pour fen6tres et autres objets 3.40
184 Miroirs, n'exc6dant pas 0.02 d'6paisseur, vernis au mer-
cure 10.
185 Miroirs, plus 6pais, mais non biseautes 15.
186 biseautes 18.
187 Vitre et cristal ( Ornement pour cabinet de toilette) 26.
188 Verres A lunettes, montres, imitations de pierres fines f00.
189 Pierres fines et precieuses 25 /.

6" GROUP
Poterie, porcelaine, terre cuite
190 Objets do terre refractaire 0.30
191 Carreaux, briques, en terre ou en porcelaine 0.05
192 Gres, argiles, verre en objets de manage, de cuisine 0.80
193 en bouteilles communes, pots a
194 fleur communs 1.
195 A en objets dords, points, ornes 5.60
196 FaTence non peinte, ni dorde 3.50
197 peinte, doree, ornee 4.40
198 Porcelaine sans peinture, dorure ni ornement 5.80
199 a peinte, dorde ou ornee 9.30






13


Las 100 kilos

Halti
200 Porcelaine de Saxe, Sevres, etc K 50/. surt.
101 Ornements, bas-reliefs, etc. de cette cat6gorie 25.
202 Ardoise 0.56
203 Filtre pour eau 3.

LE PAPER ET SES APPLICATIONS ( Classes G.)
1er GROUP
204 PAte pour papier 0.10
28 GROUP
/ Papier & imprimer et decrire.
205 Papier blanco ou couleur, pour Imprimerie 4
206 Ordinaire, pour enveloppes, except celui de Manille 2.40
207 < En sacs, ajouter A la Taxe, une Surtaxe de 30 -/.
208 Imprime. '( 50 */.
209 A ecrire 3
210 Inveloppes Surtaxe dc 30 */.
3* GROUP
Livres relids, gravures, en-tdtes.
211 Livres relies ou non et musique 1.25
212 Papier pour facture, 6tiquettes, etc, 0.10
213 Gravures, cartes, photographies, lithographies, etc. 0.0O
48 GROUP
Papier t tapisser
214 Papier A tapisser, sur fonds natural '4
215 f ( f ( Mat et satin 6
216 K avec or ou argent 15
5e GROUP
Carton et papers divers
217 Papier ordinaire potr emballage 1.75
218 buvard 2.30
219 Autres papi, 's non d6nommis ( compris ceux de Manille
et de pie de lettrcs) 4.60
220 Papier de Manille, manufactur- en sacs et le paper A ciga-
rettes, ajouter A la taxes, surtaxe de 30 0/.
221 Carton en feuille, fin, satin 3.50
222 A Ordinaire 1
223 manufacture en bolts 2
224 durci 1
225 Papier dit sabl6, d'mncri, de silice, do Verre 4
226 Toile (( < 5










IHaTti Cuba Dominicanie


CLASSES 11.

Metaux et les objets bi le metal entire
eomme principal element.

Ier GROUP
Or, platinc, argent, alliage


227 Or ou platine et leur alliage, en joail-
lerie, avec ou sans pierre pre-
cieuse.
228 Or ou Platine, en objets autres
229 Argent en Joaillerie, avec pierres
precieuses
230 Argent en Joaillerie, sans pierres
pr6cieuses
231 Platine en Cingots,
232 Argent en Lingots, Feuilles '
233 Joaillerie. Objets plaques, dores on
argent6s au feu ou par galvano-
plastie
S 2e GROUPrE


A l'Ilectogramme


7.50
2:80

1.87

1.50
8.
2.60

2.80


9.37
3.50


1.50

3.25


Pe> fonda
A cause de la mauvaise confection des anciens Tarifs, nous n'a-
vons pas de Magasins bien approvisionn6s. Adoptons la Taxation
Cubaine pour le Fer.
/ La Taxo pt an 100 kilos


234 Fer en Masse -
235 Objets grossierement travail ls, sans
aucun ornement d'autre MWtal,
de Porcelaine, ni tourney ; Barres
Poutres, Feuilles. Tuyaux
236 Boitres A G'raisse pour Machines
237 Autres objets non pecifi6s
238 Articles de toutes classes. Batteries
de Cuisine, sans melange ou or-
nement d'autre metal ou porce-'
laine. polis ou tournes
; es mrmes. mraill(s. dores, 6tames,
avec melange on Ornements por-
celaine ou m6taux
3e GROUPE


0.10 0.10


1.10
0.35
0.75


1.20


0.65
0.45
0.97


1.56


2.30 2 99


Fer forge on dou.r, Aeier
0.40 0.90.


0.10


1.


239 En Lingots


0.20 '


.












La Taxe est an 100 kilos

Haiti Cuba Dominicanie
Frahco


Fep ou Acier lamin6, en Rails
En Barres, Taies, Metres, etc. -
Pour Edifices et Constructions
Planches lamindes, non polies ni


S 0.65 \
0.90 1.17
0.75 0.90


6tamres 1.10
,, 6tamdes / 1.50
,, < en Feuilles 1.65
244 T6le 1 65
245 Tuyaux 1.10
246 Fil de Fer 1.10
247 ((< pour clotures 0.55
248 a ( recouvert d'un Tissu ou
Isolateur 1.60
249 Fer ou Acier, en Ancre, Chalne 2.20
250 Toile Mbtallique 5.
251 FerrureGarniture, Outils de fer, fins 8.
252 ( Ordinaire ( Fers A Repasser, etc ) 2.50
,253 Clous A Vis, Vis, Ecrous, Gonds pe-
tits, Clous A crochets, Pointes,
Broquettes, etc. 2.20
254 Ornements en ces m6taux, pour sa-
bre, Ceintures de sabre, Har-
nais, etc. t 3.
255 Boucles 15.
256 Aiguilles, Plumes A Ecrire, Agrafes 30.
-257 Epingles 10,
258 Couteaux ordinaires 20.
259 a fins 50.
260 Instruments de Chirurgie, Rasoirs, 60.
261 Ferblanc et objet de cette classes 1.65
262 Ciseaux 20. '
263 Articles non tariffs specialement,
Ordinaires, melange de Plomb,
Etain, Zinc 3.
264 Articles fins, m6lange Nickel, mail,
Porcelaine 4.
40 GROUP
Cuivre et ses Alliages
265 Cuivre de 1 Fusion, Laiton 266 < et AIliage, en Lingcts 3.
267 a lamin6 en barres 3.50
268 en feuilles, plaques 4.
269 Fils de cuivre 5.50
270 (( a arms do Tissus, etc 7.
271 Toile Mdtallique 40.
272 Tuyaux, Robinets, etc 6.60


1.56-
1.95
1.50

1.82
1.30

2.08
1 04
10.
10.40
.3.25

1.95

3.90
20.
39.

26.
52.
78.
5.20


3.90

5.20


3.75
5.
5.63
- 6.25
9.50
9.37
50.
5.62


15.

15.



20.



757 '


25. -.













La Taxe est an 100 kilos.

1' Iilti Cuba Dominic.
273 Clous et Vis. Targettes 4.40 15. 20.
274 ( *dords ou nickels 6.60 20. 30.
275 Epingles, Plumes. Boucles 15.
*276 Articles non tariffs specialement 20. 25.
277 Bronze en Poudres. 20.
278 ,< en objet aores ou nickels 53.
279 a en Feuilles 53.
5e GROUP

M6taux autres
280 Mercure 20. 100.
V81 Nickel, en,Masses ou Lingots 3.75 10,
282 a barres, feuilles, Tuyaux, etc .75 50.
283 a autres objets de toutes classes 62.50 200.
284 Aluminium ( meme taxe quo pour
nickel A Cuba) 62.50 400.
285 Etain et ses alliages, masse, Lingots 4.40 5. 10.
286 en Barre, tuyaux, Fil 6.60 3.75 15.
287 o en Articles de toutes classes 40 W0.
288 Metal blanc. Alpaca, en Plates,
couverts, 80. 100.
289 Zinc. Plomb, masse, lingot, tuyau, *
fil planche 4.40 1.)5 6.
290 ( les m~mes, en objets dor6s, nic-
kelds 44. -25. 60,
291 Clous et Vis, dords, nickels ou non 12. 8.75
292 Lettres d'Imprimerie 25 18.75
293 Limaille, DWchets de For ou d'Acier 15.
CLASSES I
Droquerie. Pharmacie; Produits Chimiqwes et pharmaceutiques.
295 Pour tout article de cette categorie et de cette classes. le droit
est de 10 0/o ad valorem.
CLASSES J. Rois
295 Donves le miller 11. 1.20
296 Planches pour Ebenistorie 2.75 2.75
297 a sciees, pour carrelage, placage 2.75 1.75
298 Poutre et traverses le M. C. A Cuba 0.40
399 Meubles de toutes sort ,s, y compris
Chaises, on le boi-s domine ; de
meme ceux en paille, Osier 25 /0. 25/o .
11 faudrait adopter Ics Taxes de Cuba sur le Tois et ne taxer le Ci-
ment que dix centimes (0. 1 0) le baril, ceci pour encourager les cons-
tructions en mur, el en cintent armed.












La Taxe eat au 100 kilos


Cuba HaYti


Divers
Liege,,en planches ou brut
en bouchons manufactures
( Haiti les mille.;
Paille do rotin, Crin v6g6tal
Q manufactures (travail grossier)
S(( flin '


1.40

28.
1.4Q
4.40


1.85
S13.


CLASSES K.

Instrument divers. Navires.
Ijr GRCUPE.- Instruments

306 Instruments de Musique de toute
classes.

2" GROUP

Montres de poche et Chronometres

307 en or (Haiti chac. 2.20) sera taxee
308 a Argent
309 u Cuivre, Acier, etc. '
310 Boltes de Montre, Machines, acces-
soires,
"311 Instruments autres de precision,
Compte-Fils, Barometre, Ther-
mom6tre, Podometre, Boussole.
312 Pendules
313 Balances de toutes classes
314 Machines A coudre
315 o A 6crire ,
316 a imprimer
317 Alambics pour, distillation
318 Machines agricoles,
319 a Locomptives
320 Chaudibres a vapeur
321 Evaporateurs
322 Defcateurs
323 Toutes Machines pour l'industrie a-
gricole
324 VWlocipedes, Bicyclettes a


32 o/,


25-/,,
2S0/
, a



32,5G/.
'C


31,5e/
200/. 20 ".
25o/o 25 of.
5 ,
5 (
10 10 */
FRANCO
'C


25 /


31 GROUPE. Voitures, Cabrouets

325 Voitures de toute classes 25 0/, 31,25%/
226 Cabrouets, Camions, pour transport 10 ,













La Taxe est au 100 kilos

Cuba Hatti


327 Embarcations ( Haiti, Droit de natu-
ralisation, la TONNE B
328 a a voile
329 u, A vapeur


1,35 1.87
1,35 2,50


CLASSES L
Animaux et leurs depouilles dans l'Industrie
1er GROUP .

330 Animaux VIVANTS. FRANCO de Droits

2e GROUP
Cuirs et peaux Manufacturds


331 Cuir ( la douzaine ) Haiti 2.20
332 Peaux (prix divers) ,,
333 travailldes et pr6parbes pour
ouvrages divers


25 %
25/o

25 /


22 */
31 1o

31 /


334 Gants de Peaux
335 ordinaires pour fleurettistes,
base-ball, etc


336 Souliers pour hommes ( de 5 am6ri-
cain au 38, en avant
337 < pourjeunes gens, dame,
338 ((. enfants, flhlet.es
339 Pantouffles en Peaux
340 Laine
341 Espadrilles (Pitte)
342 Bottes A 1l'cuybre, la paire

'10 GnoUPE

Article de Sellie'-Bourrelier
i


343 Harnais pour cabrouets
344 voitures
345 Autres articles de Sellier et bourre-
lier (Selles, Accessoires, brides,


Le kilo

3.90 4.37

1.10 1.25
La Douzaine


5.30
2.80
1 66
2.20
1.10
0.80
3.30


2.22 +
1.56
1.56


10 '1~~
a


0.40
2.


Les 100 kilos

5. 6.20
10. .12.50


* ,







3:3 ,G


19


' Cuba Haiti


Malettes, Sacs de voyage cuir ) 20. 25.
346 Autres articles de cuir manufactures
et non specialement ddnomm6s 25 /o 31 250/.


La Taxe est au kilo


4e GROUPE.- D ivers


347 Plumes et Ornements natural ou ma-
nufactur6 2.
348 Plumes ordinaires pour nettoyer;
les brosses ou plumeaux qui en
sont faits ; les oreillers 0.40
349 Plumes superieures pour chapeauxx 25 */o


2.

0,40


CLASSES M.-

Divers


350 +Eventail
351 Brimborions, Ornements de toute
classes, except ceux d'or et d'ar-
gent ou dords et argentes.
(A comprendra dans cette classes :.
352 Epingles fer ou acier, avec tate de
verre ).
353 Ambre, Jais, Ecaille Corail, Ivoire,
Nacre, Ecume Brut
0 Q manufacture
354 Corne, Os, Baleine, Celluloide, Brut
,0 (k manufacture
355 Cheveux humans en boucles, Chi-
gnons, etc
356 Cartouches /cel'es non prohib6es)
357 .Toile cir6e pour emballage
358 Fleurs artificielles et accessoires
pour les faire
359 Allumettes de cire, bois, carton, etc.
360 Caoutchouc travaille,, gomme 6las-
tique, travaille, sous toutes for-
mes non tarif6es spkqialment
361 Jouets et Brimborions (article de Pa-
ris ), except. ceux d'or et d'ar-
gent et coux prdvus en cette clas.
se et autres
362 Parapluies, ombrelles, en-cas
)363 Peinture Haiti 0 14
364 Chapeaux d'hommcs, femmes, en-
fants, bonnets


25 -o 39 -/


O.75

1.
1.80
0.60.
1.20
5.
30.
0.03

1.
0.20


0,97
1.30
2.34
0.78
1.56

6.50
39.
0.06

1.
0.26


0.20. 0.26


0.10
25 /o
/25 <


0.13

25


215 236








20 r
. 20
,


20 -


La Taxe est an kilo.

IHTti Cuba


S6 Tissus impermdables
366 en tissus de coton
367 en line de soie
368 Pardessus en caoutchouc, semelles
pantoufles; la taxe correspon-
dante dessus plus surtaxes de
369 Autres objets manufactures, excepts
les matibres brutes'
370 Autres objets manufactures brut

CLASSES N

Tabacs, Cigaretics, Cijares

371 Tabac manioc, dit americdin
372 Scaferlati, Maryland, caporal
373 Cigarettes
374 Cigares
375 Cape pour cigareo.
376 Tabac manioc non gommO


0.o5 0.32
0.50 0.65

50 o/o
25 25 /
12 1i "


0.22
0.22
0.2 0
5.


t