L'organisation administrative en Haïti et l'administration américaine

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Material Information

Title:
L' organisation administrative en Haïti et l'administration américaine
Physical Description:
1 online resource (194 p.) : ill., ports. ;
Language:
French
Creator:
Romain, Paul Th
Publisher:
s.n.
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934   ( lcsh )
History -- Haiti -- American occupation, 1915-1934   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti -- 1844-1934   ( ram )
Haïti -- 1915-1934 (Occupation américaine)   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

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General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 24, 2010)
General Note:
Includes advertisements.
Statement of Responsibility:
Paul-Th. Romain.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 683276796
System ID:
AA00001087:00001


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Full Text
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rgamsation Administrative en Hati
et
1 Administration Amricaine




Paul-Th. ROMAIN
L'O rgamsation Administrative
en Hati
et
l'AJ mmistration A
mericame
PORT-AU-PRINCE
.929




Son Excellence Louis Borno Prsident de la Rpublique d'Hati
o / ?3 ^7


Les Secrtaires d'Etat du Gouvernement d'Hati au banc de l'Excutif de droite gauche en partant vers la droite : M. Joseph Lanoue, Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce. M. Arthur D. Rameatj, Secrtaire d'Etat, de la Justice.
M. Camille J. Lon, Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures et des Cultes. M. Lonce Bobno, Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et des Travaux Publics. M. Charles Bouchekeatt, Secrtaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail.
6


Photo Suzon
Palais National (Section des Bureaux du Gouvernement) M. Luc Borno Chef du Cabinet particulier du Prsident d'Hati
_ 7 _


Palais National (Les Bureaux militaires du Gouvernement) Capitaine Philippe Cham Chef de la Maison militaire du Prsident de la Rpublique d'Hati
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Palais National Quelques officiers de la Maison, militaire du Prsident de la Rpublique d'Hati (de 1 3 en partant vers la droite)
Premier plan',
1. Lieutenant Alexandre Moysk (G. d'H), Sous-chef de la Maison militaire.
2. Capitaine Philippe Cham (G. d'H), chef de la Maison militaire.
3. Sous-lieutenant Guy Roctzieb (G. d'H), officier de la Maison militaire.
Deuxime plan :
4. Sous-lieutenant Duly Lamothb (G. d'il), officier de la Maison militaire.
5. Sous-lieutenant Jol Latontant (G. d'H), officier de la Maison militaire.
6. Sous-lieutenant Louis Th. Romain (G. d'H), officier de la Maison militaire.


Photo par DGTP
Palais National Rsidence officielle du Prsident de la Rpublique d'Hati Construction commence sous l'administration du Prsident Michel Obeste
par l'architecte G. Battssan Compltement achev sous l'administration du Prsident Dartigcjenave
1914-1922


L. Doret Photo
Palais National Photographie de nuit Jours des grandes ftes
11


Vue gnrale Palais des cinq ministres et le Palais National.
12


Le Palais National Un des grands escaliers d'entre
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Palais National Le Salon priv de Madame la Prsidente (Faade sud)
\
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Palais National Le Salon priv de Madame la Prsidente (Faade nord)
15




Palais National La Salle d'audience o le Prsident de la Rpublique d'Hati tient Conseil avec ses Conseillers d'tat.
17


Copyright hy Paul-Th. ROMAIN. Tous droits de reproduction et traduction rservs pour tous pays.


Paul-TL ROMAIN
L'Or eanisation Administrative
en ati
et
1 Administration A
mencame
L'Etat doit tre avare Lorsqu'il s'agit de dpenses dispendieuses. Lorsqu'il s'agite secourir des populations, L'argent qu'il prlev sur le peuple doit aller au peuple qui le lui rendra au centuple.
L'Essor du 50 aot 128.
PORT-AU-PRINCE
1928


TABLE DES MATIRES
Ddicace (A Thomas Price).................. 22
Inspiration (Extrait lettre Gnral Joffre, Courrier des Etats-Unis du
27 fvrier 1915)................... 27
Introduction ...................... 29
PREMIRE PARTIE. Chapitre I.
L'organisation administrative en Hati et l'administration amricaine ... 31
Chapitre II.
De l'organisation des dpartements ministriels ........... 39
Chapitre III.
De l'organisation du bureau des archives gnrales, de la bibliothque du
Gouvernement et de l'imprimerie nationale.......... 45
Chapitre IV.
Des projets de budget.................... 47
Chapitre V.
De la rcapitulation des projets de budget et notes suggestives..... 98
Chapitre VI.
- Conclusion........................ 103
DEUXIME PARTIE.
Renseignements divers :
1. Mon hommage la Presse.........
2. La Chambre de Commerce d'Hati........
3. Les banques..............
4. Les compagnies d'assurance ........
5. Les compagnies de navigation........
G. Les compagnies des cbles tlgraphiques .
7. La compagnie nationale des chemins de fer d'Hati
8. Les principales socits industrielles et agricoles .
9. Les grandes firmes.............
10. Divers.................
113 et
suivantes
:%o)


I/O rganisation Administrative en Hati
ET
1 Administration Amricaine
183781


A LA MMOIRE DE MON GRAND AMI Thomas PRICE 1867-1928


Rep. H. G. Witte
Thomas Price 1867-1928
N Port-au-Prince, le 12 juillet 1867, orphelin l'ge de trois ans, il fut adopt par son oncle, M. H. Price.
En-1870, il fut envoy en pension au Sminaire Port-au Prince, et en 1879 pendant les vnements du 30 juin, il dut laisser l'cole, suivre son oncle pour l'exil Kingston (Jamaque) o il complta ses tudes classiques (littrature, mathmatiques, gomtrie, comptabilit commerciale avec application la maison Ford Brothers o. travaillait son oncle titre de comptable.
En 1884, toujours en exil, il fut employ la Compagnie du Canal de Panama. Vu son jeune ge (16 ans), le directeur de la Compagnie du Canal, suivant la demand de son oncle, le
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fit admettre dans le dpartement des ingnieurs, afin de qu'il puisse s'instruire, et apprendre pratiquement le Gnie Civil tout en gagnant sa vie, ce qui lui a permis d'avoir certaines connaissances (lever des plans, nivellement, etc., etc.).
1889. A la chute de Salomon, le pays leur fut encore ouvert. Il entra avec son oncle, et devint soldat, officier et aide de camp du Prsident Hyppolite. En dcembre de la mme anne, il partit avec son oncle, ministre plnipotentiaire Washington, et cette poque il fit ses tudes comme ingnieur l'Institut Pratt (succs, premier sur seize concurrents).
L'application de ses tudes thoriques et pratiques a commenc en Hati en 1893 lorsqu'il perdit son oncle Broklyn, le 1er janvier de la mme anne.
Il fut employ d'abord comme ingnieur du Gouvernement, le 4 septembre 1894, 26 ans. Le 16 janvier 1896, il se maria.
1895.
1. Professeur de mathmatiques l'cole professionnelle.
2. Professeur d'lectricit l'cole sciences appliques.
3. Directeur cole nationale de tlgraphie.
4. Ingnieur constructeur l'usine Eclairage lectrique de Port-au-Prince.
5. Ingnieur constructeur et entrepreneur lignes tlgraphiques du Cap Hatien Quartier Morin, Grande Rivire, Cap Hatien Quartier Morin, Grande Rivire Cap Hatien Limonade, Trou, Vallire, Terrier Rouge, Fort Libert, Ouanaminthe pour compte de la Compagnie des cbles tlgraphiques.
6. Ingnieur constructeur en rgie pour le Gouvernement hatien de la ligne tlgraphique de Port-au-Prince la Croix des Bouquets, Mirebalais et Lascahobas.
7. Ingnieur constructeur sous contrat avec P.C.S. de la ligne tlgraphique de chemin de fer P.C.S. de Port-au-Prince l'tang et passant par toutes les stations du rseau.
8. Ballastage du chemin de fer P.C.S. titre de chef ingnieur du Pont Tabarre Manne- ville.
9. Etude et projets de chemin de fer de Port-au-Prince Petionvitle en collaboration avec les ingnieurs Tippenhauer et Durocher.
10. Etude et projet de chemin de fer de Carrefour Logane pour P.C.S. Projet approuv par le Dpartement des Travaux Publics et excut.
11. Construction du Pont de la Croix des Missions titre d'aide de l'ingnieur J. Durocher. Construction du chemin de fer du Nord de la Tannerie la Grande Rivire du Nord, en commission de direction avec M. Thomasset pre, F. Doret, Ludovic Pasquis.
12. Etude de la continuation des chemins de fer de la Grande Rivire Saint-Raphal par la valle de Mariani
En aot 1896, il fut commissionn titre de Directeur gnra! du Tlgraphe dont l'organisation administrative tait son uvre, et le 14 juillet 1902,- il dmissionna aprs neuf annes de service conscutif.
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1900 et 1903. Il travailla construire la P.C.S. sous la direction de l'ingnieur Tippenliauer, ingnieur en chef, et lui en second pour le ballastage.
1900 et 1905. Le Gouvernement NorcL. Alexis l'envoya construire et diriger en commission le chemin de fer du Nord.
1900 et 1907. Le chemin de fer achev, il fut employ la P.C.S. pour divers projets et tudes de chemin de fer.
1907. De nouveau commissionn ingnieur du Gouvernement, et le 2 juillet 1915, il fut eoinmissionn ingnieur de lre classe jusqu'au 2 mars 1916. Nomm directeur du Service hydraulique il y passa cinq annes, et en 1921 il fut commissionn nouveau ingnieur de lre classe honoraire.
Eu 1918, nomm aux Travaux Publics par le commandant Gayler Designing and construc-ting Engenering .
En 1919, le commandant Gayler le nomma adjoint l'ingnieur en chef d'Hati.
Le 2 aot 1920, le dpartement des Travaux publics le nomma avec une nouvelle loi, ingnieur conseil la Direction gnrale des Travaux publics, charge qu'il occupa avec beaucoup de mrite et distinction jusqu' sa mort.
- 25 -


II. G. Witte Photo
Palais de Sans-Souci, Milot (Hati) Dpartement du Nord Construit par le Roi Henri-Christophe, 1807-1822
Administration Henri Ier (Christophe)
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INSPIRATION
Longtemps avant le Jhul de la guerre je savais qu un grand nombre de nos gnraux taient fatigus. Quelques-uns d entre eux me semblaient Inaptes remplir leurs fonctions; sur d autres, j avais des doutes; d autres enfin m inspiraient de l Inquitude.
J avais fait savoir que j avais l intention d introduire un lment plus jeune dans notre commandement intrieur. En dpit de tous les commentaires et de toutes les intrigues, j aurais poursuivi ma tche, mais la guerre a clat trop tt.
Il y avait un certain nombre de gnraux qui m inspiraient confiance, mais qui ne me donnrent pas entire satisfaction.
Le fait est que c est la guerre, mieux que dans les coles de stratgie, qu on voit si un homme est apte faire la guerre. La plus vive intelligence, la science la plus profonde sont de peu de valeur s il ne vient s y ajouter certaines qualits d action.
Les responsabilits en temps de guerre sont telles, quelles ont le privilge de paralyser les plus rares facults chez des hommes de grand mrite.
C est ce qui est arriv quelques~uns de mes chefs. Ils taient hors d tat de faire valoir leurs mrites.
Aprs avoir observ ces faits, je me mis l uvre pour y remdier. Certains de ces gnraux taient mes meilleurs camarades. Mais si j aime mes amis, j aime encore plus la France. Je les relevai donc de leurs commandements.
Je le fis comme je m attends ce qu on le fasse pour moi, si l on trouve que je suis peu la hauteur de ma tche. Non pas bien sr comme une punition, mais simplement pour le bien public.
J ai fait cela le cur serr d angoisse et quand je me suis trouv seul, j ai pleur.
JOFFRE.


Photo par DGTP
Les ingnieurs du Trait Direction gnrale des Travaux publics (de 1 11 en partant vers la droite)
1. Lieutenant Ed. B. Keating (OEC) URN, Directeur du Gnie municipal.
i
2. M. J.-S. Leister, Directeur des Edifices publics.
3. Lieutenant John A. Scovtlle (CEC) USN, Ingnieur dpartemental (Cap Hatien).
4. M. A.-P. Smyth, Directeur du Service d'irrigation.
5. Lieutenant commandant J,-N. Laycock (CEC) USN, officier excutif.
6. Commandant G.-A. Duncan (CEC) USN. Ingnieur en chef.
7. Lieutenant-commandant A.-G. Bisset (CEC) USN, Ancien officier excutif.
8. Major E.-E. Eiler (G. d'H) USN, Directeur du Radio du Gouvernement.
0. Lieutenant R.-K. Wells (CC) USN, Directeur des Ateliers, Magasins et Transport.
10. Lieutenant commandant T.-A. Hartung (CEC) USN, Directeur des tlgraphes et tlphones
11. Lieutenant A.-D. Alexis (CEC) USN, Directeur du Service des routes, ponts et chausses.


INTRODUCTION
Dans 1 expos du nouveau plan d Organisation des bureaux de 1 Administration publique et d un systme de promotion et d augmentation de salaire des fonctionnaires et employs, j ai eu en vue deux choses surtout : donner des prcisions simples et claires sur la rforme entreprendre dans les bureaux du Gouvernement, en m appesantissant longuement sur la mthode envisage au Tableau n 1, page 11 du .M.moire adress nos Dirigeants, sur la nouvelle organisation des Dpartements Mamstriels ; appuyer ces prcisions des moyens irrcusables que le Gouvernement pourrait appliquer, en vue d augmenter les recettes internes, aux Jns de rpondre 1 augmentation de salaire que les projets de Budget doivent consacrer en faveur des employs publics.
La premire mthode approuvant 1 augmentation de 19 jQ sur le salaire des fonctionnaires et employs publics, et celle date du mois de juin 1924 fixant les appointements des employs du. Dpartement des Finances un minimum assez remarquable, ont eu d heureuses consquences, grce 1 ingnieuse sagacit de notre regrett Phil ippe Sudre DARTIGUENAVE et de Son Excellence le Prsident BORNO, aids du concours intelligent des Secrtaires d Etat de 1 poque.
Et aujourd hui, au moment o les fonctionnaires s y attendaient le moins, le Prsident BORNO vient de donner une preuve de plus, du grand souci qui -1 obsde sur la situation de ses fonctionnaires, en ralisant une lgre augmentation au Budget de la Rpublique, en faveur des Officiers de Sa maison militaire et de certains D partements .Ministriels.
Je flicite donc le Prsident de la Rpublique au nom de ces fonctionnaires qui ont coeur de Lui tmoigner leur grande reconnaissance de tant de magnanimit, ainsi que le Ministre Charles ROTJZIER qui a su toujours apporter dans l'accomplissement de sa tche durant son passage la tte des Dpartements des Finances et du Commerce, une collaboration intelligente, loyale et dvoue Son Excellence le Prsident de la Rpublique.
Paul Th. ROMAIN.
8 juillet 10,-j8.


Photo par DGTP
Le corps des Ingnieurs hatiens (de l 6 en partant vers la droite)
1. M. Lepelletier Jeannot, Assistant officier excutif.
2. M. Louis Roy, Directeur du Service de la Voirie.
3. M. Charles Fombrun, Ancien Secrtaire d'Etat des Travaux publics.
4. Son Excellence Louis Borno, Prsident de la Rpublique d'Hati.
5. Capitaine F.-H. Cooke (CEC) USN, ancien ingnieur en chef.
6. M. Lonce Maignan, Assistant du Directeiu' des difices publies.
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Chapitre I,
I/O rganisation Administrative en Hati
et
^imericaine.
1 Administration Ai '
Le plan de la rforme administrative qu'il y aurait lieu d'tudier quant prsent devrait tre envisag essentiellement dans l'agencement, avec les bureaux du Gouvernement, du service des chques qui se trouve actuellement plac sous le contrle unique d'une branche de service souche au bureau du Conseiller Financier-Receveur Gnral.
Le rattachement de ce service, qui est depuis treize ans, aux mains de l'Office du Conseiller Financier, avec les divers services de la comptabilit gnrale de chaque Dpartement ministriel, permettrait Son Excellence l Prsident de la Rpublique de raliser, sans aucun chec, un des points de vue de son colossal programme de gouvernement, qui consiste rasseoir sur d'autres bases plus solides et dfinitives, la Grande Charte Constitutionnelle et imposer un principe administratif qu'aucun Chef d'Etat n'aurait le droit de venir changer ni modifier, sans qu'il n'y aurait en vue d'autres ides qui viendraient amliorer son application. Car le mot Administrer ne peut avoir d'autre sens que celui de mener bonne fin l'application mthodique des lois qui rgissent la chose publique.
Il serait souhaiter que le Chef du Gouvernement pt en arriver l! Car en somme, qui revient logiquement, la responsabilit d'assurer le service des chques, si ce n'est aux comptables des divers Dpartements? S'ils peuvent mettre les ordonnances de dpenses, pourquoi ne peuvent-ils pas mettre les chques qui seraient attachs une fois pour toutes aux ordonnances pour tre expdis au Ministre des Finances et de l au bureau du Conseiller Financier, en vue du pointage pur et simple et leur signature? Pourquoi le service de la comptabilit gnrale des Dpartements ministriels ne serait-il pas qualifi et organis autrement pour mriter cette confiance et assumer par ce fait, l'excution de ce travail, en ayant ainsi toute la responsabilit?
Un personnel administratif de choix et bien organis qui jouirait de toute la confiance du Chef de l'Etat et de ses chefs hirarchiques, ne pourrait et n'aurait pas non plus le droit de se drober la responsabilit de sa tche. Car, le citoyen qui travaille dans l'Administration publique, dans un magasin ou dans un bureau quelconque et qui n'aurait aucune responsabilit assumer,
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Photo par DGTP
Sarcophage Place de l'Indpendance Construit par la Direction gnrale des Travaux publies Inaugur sous le ministre de M. Ren T. Auguste Secrtaire d'tat de l'Intrieur, 1926
Administration Prsident Borto


ne peut devenir, mon point de vue, un employ disciplin, soucieux de son devoir et de son avancement.
C'est donc parmi ces employs que l'on aura consciencieusement form par le travail dans la discipline, qu'il faudra trouver les Administrateurs de demain. La responsabilit et l'avancement institus dans les bureaux de l'Administration publique, ne peuvent que former et encourager les employs dans la tche qu'ils ont remplir, aussi bien que les chefs hirarchiques.
Un exemple : prenons le service de la Direction Gnrale des Travaux Publics qui nomme et rvoque ses employs ; qui met et annule au besoin ses ordonnances de dpenses ainsi que les chques mis par les soins d'un servi-vice ; et la section de sa comptabilit gnrale qui assure ce travail, n'est compose d'autres lments que d'Hatiens qui travaillent sous les ordres directs de M. Emile Sauray.
Elle dispose (1) au budget de la. Rpublique, d'une valeur de cinq millions quatre cent cinquante-huit mille deux cents Gourdes pour ses dpenses diverses, comme il est galement port au budget de la Rpublique une valeur % tous les services du Gouvernement pour leurs dpenses, et fait elle-mme les rpartitions, met les payrols ainsi que les chques qui justifient la dpense effectue ou effectuer. Une fois ce travail fait (2), les chques sont expdis avec les pices justificatives, sous couvert d'une ordonnance mise par le service de la comptabilit du Dpartement des Travaux Publics, l'Officier Excutif qui en fait un contrle et appose son OK pour les envoyer au Ministre des Finances. Celui-ci, aprs les avoir mandats, les fait acheminer l'Office du Conseiller Financier o ils sont pour tre signs et dlivrs la fin du mois aux payeurs de la Direction Gnrale des Travaux Publics, MM.. Joseph Doucet et Louis Gustave qui, de leur ct, assurent ensemble la distribution aux titulaires, qu'ils soient Amricains ou Hatiens.
Voil qui est parfait!
Et maintenant, pourquoi les chefs des divers Dpartements Ministriels n'instituent-ils pas ce mme principe dans les services de la Comptabilit gnrale de leur dpartement?
Grave question, mais simple en mme temps :
Le Budget de la Rpublique prvoit une valeur de chaque Dpartement pour les dpenses courantes. Prenons comme point de dpart, le Dpartement de l'Instruction Publique qui dispose d'une valeur de deux millions quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante-huit Gourdes porte au Budget de la Rpublique pour les besoins de son service. Cette valeur est vote en bloc et les rpartitions mensuelles passent par les mmes filires que celle envisage par la Direction Gnrale des Travaux Publics ; c'est--dire : le comptable du Dpartement met les ordonnances de dpenses, tant pour le personnel administratif que pour les autres branches de service qui dpendent de l'Admi-
(1) La Direction Gnrale.
(2) Bien entendu tous les 15 de chaque mois.
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3


Le Palais National (Section des Affaires trangres) M. Camille J. Lon Secrtaire d'tat des Relations extrieures
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nistration du Dpartement, sans l'mission des chques (1) et les soumet l'approbation du Secrtaire d'Etat qui exerce son contrle et les signe pour les expdier au Dpartement des Finances. Celui-ci y met la dernire main et les fait acheminer ensuite au Bureau du Conseiller Financier qui examine une dernire fois les comptes et appose son visa pour le service des chques. C'est ce moment que les chques qui devraient tre faits rgulirement par le Comptable du Dpartement au mme instant qu'il mettait les ordonnances, que ce service organis cette fin, commence les impiimer d'aprs les instructions de l'Office, en se basant sur les mandats et les pices justificatives relatives toutes les dpenses gnralement quelconques faites par le Dpartement pour le service courant. Et loin de voir le comptable du Dpartement recevoir la fin de chaque mois les chques pour le montant exact des ordonnances mises, l'Officier du Conseiller Financier ne lui dlivre que ceux destins aux titulaires du personnel administratif qui ne reprsentent pas mme une dizaine de personnes.
Voil la besogne insignifiante laquelle sont assujettis nos comptables ; le reste du travail tant assur, pour les autres branches des services du Dpartement, par l'Office du Conseiller Financier, tant aux environs de Port-au-Prince que dans les villes de la Rpublique.
Pourquoi donc cette diffrence entre nos payeurs et ceux de la Direction Gnrale des Travaux Publics qui reoivent tous les chques de son service, tant pour le montant des ordonnances mises et expdies que pour les autres dpenses, qui assurent non seulement la distribution aux employs du personnel administratif et technique, mais vont aussi dans les bureaux et ateliers placs sous le contrle de la Direction Gnrale des Travaux Publics, dans les environs de Port-au-Prince continuer les paiements? (2)
Voil o je dsire que l'on arrive avec la rforme que je suggre nos dirigeants d'apporter la grande amlioration des bureaux de l'Administration publique! Pour cela, le chef du Gouvernement, par l'organe des Secrtaires d'Etat devra montrer une volont ferme et inbranlable, l'application de la nouvelle organisation qu'il aura envisager et savoir (3) comment et o aller choisir ses fonctionnaires et employs.
Le rattachement du service des chques avec les services de la comptabilit gnrale des Dpartements Ministriels, comme je l'ai fait remarquer plus haut, ne fera qu'augmenter la somme de travail dans les bureaux publics, sans pour cela, s'inquiter pour le moment d'augmenter le salaire des employs, ni le personnel actuel. Ce surcrot de travail, ajout la besogne de chaque
(1) Contrairement ce qui se pratique la D.G.T.P.
(2) Il est noter que ces payeurs poursuivent galement cette mme opration l'aide d'un service acclr fait par des camions, en allant apporter dans les districts les plus reculs de l'arrondissement de Port-au-Prince, le salaire aux employs qui travaillent pour compte de la D.G.T.P. et o la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati ne peut assurer un service de trsorerie.
(3) Condition sine qua non.
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Suzon Photo
Le Palais National (Section des Affaires trangres) M. Abel Thakd Avocat, Ancien consul gnral et Charg d'affaires d'Hati Londres Ministre plnipotentiaire, Chef du Protocole;
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jour des diverses branches de service de l'Administration, dmontrerait d'une faon ,premptoire l'aptitude des employs et chefs de service des bureaux du Gouvernement la rgularit, la discipline et la mthode.
A ct de l'augmentation de travail, le Gouvernement devra avoir cur, au moment de raliser cette rforme, d'instituer un systme de promotion et d'augmentation de salaire des fonctionnaires et employs publics. Cette promotion se fera ai isi que l'augmentation, d'aprs la carte d'identit de chaque employ, sur laquelle seront inscrites la fin de chaque mois, par les soins du chef de Bureau qui en aura la garde, les mentions que l'employ aura mrites pour sa conduite exemplaire au bureau ; ses aptitudes et la somme de travail qu'il aura fourni pendant le mois. L'employ (1) qui n'aura jamais t absent durant les six premiers mois d'une fructueuse besogne et qui aura rempli les conditions d'avancement' prvues par les rglements du Dpartement, bnficiera d'une augmentation de salaire de vingt-cinq cinquante gourdes, suivant qu'il le mritera. Cette augmentation de salaire n'excdera pas cinq cents gourdes pour les stno-dactylos et trois cent soixante-quinze gourdes pour les employs de premire, deuxime, troisime, quatrime classe, etc. L'augmentation des salaires des autres fonctionnaires ne pourra se raliser que lorsque les revenus du fisc permettront aux Secrtaires d'Etat de l'envisager au moment du vote du projet du budget de la Rpublique. Le salaire des huissiers ne devra pas dpasser deux cents gourdes, et celui des hoquetons et mnagres cent cinquante.
C'est trop souvent ce manque d'encouragement joint l'insignifiance du travail accomplir qui dsole l'employ au point de le rendre oisif et insouciant du travail faire. Et c'est aussi ce travail qu'il n'a pas chaque jour, qui le dtermine presque toujours se promener de Dpartement en dpartement ; sortir mme, lorsqu'il n'entretient pas certaines conversations oiseuses entre les employs et certains coutumiers du dehors qui viennent donner plus d'entrain ce bavardage, en empchant ainsi le petit nombre, parmi les employs qui travaillent, d'accomplir son devoir.
Donc, pour remdier cet tat de choses qui existe depuis trop longtemps dans l'administration publique, laissant ainsi croupir grands et petits fonctionnaires dans la vieille routine administrative d'autrefois, il suffira au Chef de l'Etat d'y tenir la main ferme et d'avoir cette volont qu'on lui connait depuis son passage dans les affaires du pays jusqu' son avnement au pouvoir, pour arriver imprimer cette nouvelle organisation tous les bureaux du Gouvernement.
En se basant sur le tableau organisant le Dpartement des Relations Extrieures et qui contient d'utiles suggestions, les autorits administratives, qui j'ai l'honneur de l'adresser, auraient, en l'adoptant, apport une pierre de plus la chose publique et contribueraient pour une large part, la ralisation du programm du Gouvernement qui ne vise que la Patrie commune et le bien de tous.
(1) Ou les employs.
37 -


Le Palais National (Section des Affaires trangres) Un coin du Grand Salon diplomatique


Chapitre II.
De l'O rganisation des Dpartements JM-inistriels
TABLEAU N1 Dpartement des'Relations Extrieures
A. Du Secrtaire d'tat :
1) Le Secrtaire d'Etat est nomm par le Prsident de la Rpublique qui le rvoque quand il le juge ncessaire. Il est le Chef des Dpartements des Relations Extrieures et des Cultes et les dirige aid du Sous-Secrtaire d'Etat. Un Secrtaire particulier attach son service recevra et excutera ses ordres.
2) Il laborera tous les projets de loi et prendra toutes mesures relatives la bonne marche des dits Dpartements.
3) Il tiendra Conseil avec le Prsident de la Rpublique au moins deux fois par semaine, aux fins de discuter les mesures prises par son Dpartement pour avoir l'accord de ses collgues sous la prsidence du Prsident de la Rpublique ou de l'un d'eux dlgu par le Prsident. Il correspond directement avec les autorits qui lui sont subordonnes.
4) Il a son entre au Conseil d'Etat pour soutenir les projets de lois et les objections du Pouvoir Excutif.
B. Du Sous-Secrtaire d'Etat :
1) Il est nomm par le Prsident de la Rpublique et relve de Lui. Sa place est dans le carr du Secrtaire d'Etat, et il a son entre au Conseil d'Etat dans les mmes conditions que le Secrtaire d'Etat.
2) Ses fonctions consistent recevoir des mains du chef de bureau, la correspondance pour tre contrle et prsente au Secrtaire d'Etat pour la signature suivant son importance. En gnral, c'est lui qui signe et remet la correspondance au chef de bureau pour tre expdie.
3) Il remplace par intrim le Secrtaire d'Etat en cas de maladie, d'empchement ou absence prolonge.
4) Sur les donnes du Secrtaire d'Etat, le Sous-Secrtaire d'Etat devra laborer tous les travaux du Dpartement, tel que les projets de lois, arrts, dcrets et circulaires et connatre tous les rglements tendant assurer la bonne marche du service, tant l'Intrieur qu' l'Extrieur,
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C. Du Chef de bureau :
1) Il est nomm par le Prsident de la Rpublique et relve du Secrtaire et du Sous-Secrtaire d'Etat. Il reoit les instructions du Sous-Secrtaire d'Etat.
2) Un assistant recommand par le chef de bureau, d'accord avec le Sous-Secrtaire d'Etat, sera nomm, sur la recommandation du Secrtaire d'Etat, par le Prsident de la Rpublique. II relvera directement du chef de bureau.
3) Le chef de bureau reoit, ouvre, contrle, enregistre et distribue aux chefs de service de chaque section, la correspondance qui a trait leur travail.
4) Il assume la responsabilit du service purement d'ordre gnral, liquide les travaux y relatifs et signe rgulirement les mmorandums et certaines correspondances relevant de sa comptence. Un rglement intrieur lui confrera ces privilges.
5) Il a la responsabilit et la surveillance de tout le personnel administratif et exerce son contrle, en cas de besoins urgents, sur tous les services du Dpartement.
6) Deux stno-dactylos franais, sachant lire et copier l'anglais et l'espagnol seront attachs au service exclusif de la correspondance gnrale. Ils peuvent tre des deux sexes et relvent directement du chef de bureau.
D. Du Service du Protocole :
1) Le Chef du Protocole est nomm par le Prsident de la Rpublique. Il relve directement du Prsident d'Hati et travaille conjointement avec le Secrtaire et le Sous-Secrtaire d'Etat. 11 doit pouvoir parler l'anglais et l'espagnol.
2) Il reoit et ouvre la correspondance qui a trait son service et liquide toutes questions relatives au service protocolaire du Dpartement.
3) Attach la personne du Prsident de la Rpublique, il a sa charge la direction du protocole du Palais National et liquide toutes les questions y relatives. C'est lui qui est charg d'organiser la clbration des grandes ftes nationales et doit tre la tte de toutes les rceptions de fin d'anne, diplomatiques, religieuses, etc., etc.. o le Prsident de la Rpublique se trouve, les membres du corps diplomatique et consulaire, les fonctionnaires du Trait et les personnages ofliciels d'aprs leur grade ou autres personnes qui y sont invites.
Toutes les valeurs votes au budget du Dpartement de l'Intrieur pour clbration de ftes nationales et rceptions, seront dpenses par le Chef du Protocole d'accord avec le Prsident de la Rpublique et les Secrtaires d'Etat intresss. Il est le Chef de Protocole du Gouvernement de la Rpublique d'Hati.
40


4) Un attach spcial au service protocolaire recevra et excutera les ordres directs du Chef du Protocole, Des frais de reprsentation lui seront allous ainsi qu'au chef de bureau et ceux des services diplomatiques et de propagande aux jours des grandes ftes et rceptions.
5) Un stno-dactylo et un calligraphe attachs au service du protocole relveront directement du Chef du Protocole. Le stno-dactylo peut tre un jeune homme ou une jeune fille.
E. Du Chef de Service Diplomatique et Consulaire :
1) Le chef de service est seul responsable de son service et liquide toutes les questions y relatives. Il doit pouvoir parler l'anglais et l'espagnol et tre avocat.
2) Un stno-dactylo sachant lire et copier l'anglais et l'espagnol sera attach exclusivement au service de la section diplomatique et consulaire. Il peut tre un jeune homme ou une jeune fille.
3) Un secrtaire-rdacteur attach la section diplomatique et consulaire relvera du chef de service. i
F. Du Chef de Service d'Information et de Propagande :
1) Un chef de service aura la responsabilit de tout le service et assurera une propagande active entre ce service et les Chambres de Commerce et Consulats tablis tant dans le Pays qu' l'Extrieur.
2) Un stno-dactylo sachant lire et copier l'anglais et l'espagnol sera exclusivement attach la direction de ce service et relvera directement du chef de service. Il peut tre indiffremment des deux sexes.
3) Deux interprtes-traducteurs de langues anglaise et espagnol, seront attachs aux services :
a) Du Secrtaire et Sous-Secrtaire d'Etat;
b) Du Chef du Protocole;
c) Du chef de service diplomatique et consulaire.
Ils relveront directement du chef de service d'information et de propagande.
G. Du Service des Archives :
1) L'Archiviste-Bibliothcaire est responsable de tout le service qui a trait ses fonctions. Il relve de tous les chefs de service et a la surveillance de tout\le Dpartement.
2.) Un employ stno-dactylo attach spcialement aux services de la bibliothque relvera directement de l'Archiviste-Bibliothcaire. Il doit tre une jeune fille.
3) Un Secrtaire attach au service des Archives, relvera directement de l'Archiviste-Bibliothcaire.
- 41 -


H. Des Huissiers et de la Mnagre :
1) Trois huissiers affects au service du Dpartement seront employs comme suit :
L'huissier qui sera charg d'ouvrir le Dpartement, devra se trouver exactement 7 heures 30 a.m. au Dpartement accompagn de la mnagre pour la toilette faire. Cet huissier aura pour devoir d'assister la mnagre dans tout ce qu'elle fait et attendra l'ouverture du bureau qui se fera exactement 9 heures a.m. pour remettre le service aux deux autres qui assureront le service jusqu' 2 heures p.m. pour laisser le soin de la fermeture l'huissier qui reviendra prendre service 1 heure 45 p.m.
L'huissier qui aura procd l'ouverture du Dpartement pendant toute une semaine, aura assurer le service courant la semaine suivante, en laissant l'un des deux autres le soin d'assurer ce service dans les mmes conditions et jusqu' ce que les trois auront bnfici de cet avantage, pour recommencer par le premier.
2) Ils relveront directement de l'Archiviste-Bibliothcaire.
/. Du Service de la Comptabilit Gnrale :
1) Le chef de service de la Comptabilit Gnrale sera responsable entirement de toutes les questions touchant le service de la Comptabilit, la confection des chques et l'application fructueuse des fonds ports au Budget du Dpartement. Il relvera directement du Secrtaire et du Sous-Secrtaire d'Etat.
2) Un expert comptable attach au service de la comptabilit sera responsable de toutes les critures passer et du travail y relatif et relvera directement du chef de service de la comptabilit.
3) Quatre employs dactylographes attachs au service de l'expert-comptable, relveront directement du chef de service de la comptabilit. Ils peuvent tre indiffremment des deux sexes. Leur travail sera rparti comme suit :
a) Deux au service de l'mission des ordonnances de dpenses
et des autres travaux y relatifs;
b) Deux au service d la correspondance et de l'mission des chques.
4) Les crdits vots au Budget pour le salaire des employs, des chefs de mission, de nos consuls et tous autres frais, seront employs et dpenss par les soins du Secrtaire et du Sous-Secrtaire d'Etat, d'accord avec le chef de la comptabilit gnrale, de la manire suivante :
a) Des frais de location, de tlgrammes, de bureau et autres;
b) Des frais de mission, de voyage, de rapatriement et de dplace-
ment des Agents l'tranger et de dlgation aux Congrs et Confrences ;
42 -


c) De l'achat et entretien des mobiliers des Lgations, consulats
et du Dpartement ;
d) Du matriel et fournitures de bureau; frais de tlgrammes
extrieurs; frais de poste et autres; abonnements aux journaux trangers ; frais de tlgrammes et tlphones ; frais de rception ; du Bulletin Officiel ; frais de reprsentation du Ministre ; et frais de reprsentation du Chef du Protocole. Tous ces frais seront tirs directement sur le Conseiller Financier-Receveur Gnral, pour compte du Dpartement des Relations Extrieures, et seront dpenss, expdis, distribus et rpartis aux titulaires et aux affectations prvues au Budget de la Rpublique.
5) Un accord tabli entre la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati et le Gouvernement hatien, garantira rgulirement au 30 de chaque mois, le paiement des traitements de nos Agents l'tranger, ainsi que tous les autres engagements du Dpartement avec les Socits trangres pour les abonnements de journaux et autres. Cet accord devra tre renouvel deux fois l'anne ; c'est--dire partira du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 dcembre.
, Il facilitera la tche au payeur du Dpartement et donnera nos agents l'tranger l'assurance de recevoir leur traitement date fixe.
K. Transitoire :
1) Le chef du service de la comptabilit gnrale sera galement charg de commander l'tranger les bibliothques, les fournitures et matriels ncessaires au service du Dpartement et fera aussi l'acquisition des ouvrages et autres reconnus ncessaires.
Le tableau n 1, tant organis de cette faon pour le Dpartement des Relations Extrieures, il sera facile maintenant d'apporter le mme changement tous les autres Dpartements Ministriels, dans le mme ordre que les projets de Budget vont l'indiquer plus loin.
DISPOSITIONS GNRALES Le Prsident de la Rpublique nomme et rvoque aux fonctions publiques.
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44
Administration Hyppolite et Borno


Chapitre III.
De 1 Organisation du Services des Archives Gnrales
de la Rpublique d Hati et de la Bibliothque du Gouvernement.
Une valeur de deux millions cinq cent mille gourdes sera prvue au projet du Budget du Dpartement des Finances pour l'organisation du bureau des Archives Gnrales de la Rpublique d'Hati et de la Bibliothque du Gouvernement. Le Secrtaire d'Etat discutera et arrtera avec son collgue des Travaux Publics, assists de l'Ingnieur en chef des Travaux Publics et de l'Ingnieur des Edifices publics, les plans et devis pour la construction du Palais des Archives et de la Bibliothque du Gouvernement. Cette construction rige de faon pouvoir placer de bas en haut des cloisons, de grands classeurs pour recevoir les archives gnralement quelconque de toutes les Administrations de la Rpublique d'Hati, prsentera l'aspect de la National Bibliothque New-York.
La construction du Palais des Archives assez vaste pour contenir de grands classeurs distribus par rayons, les logera de la manire suivante :
10 rayons affects aux 10 Dpartements Ministriels ; 5 Tribunaux de la Rpublique d'Hati;
5 Archives des Communes de la Rpublique ; (Com-
missions communales) ; 10 Archives du Conseiller Financier-Receveur Gnral
des Douanes de la Rpublique et des autres services reconnus par le Trait de 1915. Et des rayons pour les archives du Cabinet Particulier de Son Excellence le Prsident de la Rpublique d'Hati ; du Conseil et des Officiers de de l'Etat Civil.
Un personnel bien rtribu et organis de faon donner entire satisfaction aux demandes de recherches des divers services publics, sera tenu responsable de faire les classements par ordre alphabtique et par Dpartement. Des rglements dtermineront le fonctionnement du bureau, ainsi que la nouvelle organisation de la Bibliothque du Gouvernement.
Le personnel sera responsable de toutes les pices, documents, correspondances, revues, journaux et ouvrages confis sa garde.
45


De r Imprimerie Nationale et Je 1 Organisation au bureau du .Moniteur.
Une construction moderne, approprie l'installation d'une linotype fonctionnant l'lectricit, justifiera le crdit des cinq millions de gourdes prvues au projet du Budget du Dpartement de l'Intrieur pour la construction du Palais de l'Imprimerie Nationale, l'acquisition d'une linotype et du matriel ncessaire son installation et fonctionnement.
Cette nouvelle organisation (1) comprendra l'excution de tous les travaux d'impression des bureaux du Gouvernement et du bureau des fournitures du Conseiller Financier-Receveur gnral, destins assurer la bonne marche des services de l'Administration publique ; l'impression du journal officiel de la Rpublique et des autres travaux pouvant tre excuts par les soins du bureau de l'Imprimerie du Gouvernement.
Quatre stnographes attachs au bureau du Moniteur auront pour devoir de se trouver, ds le point du jour, sur les lieux o le compte rendu d'un spectacle officiel intressant la chose publique les appelle, et feront leurs rapports, afin que le Journal. Officiel puisse les rapporter en Vue de renseigner ceux qui s'occupent des questions de l'Adminsitration publique de leur pays.
Il n'est pas ncessaire de faire remarquer que ces stnographes devront se trouver galement dans certains bureaux du Gouvernement afin de rapporter immdiatement au bureau du Moniteur pour la publication donner aux actes du Pouvoir Excutif, Lgislatif et Judiciaire et d'autres dlibrations officielles sujettes d'tre reproduites au Journal Officiel du Gouvernement.
Des rglements intrieurs dtermineront plus amplement le caractre de ce service.
(1) Je signale comme base qui peut tre adopte pour la nouvelle organisation des bureaux de l'Imprimerie Nationale du Gouvernement hatien : l'installation de l'Imprimerie du Listin Diario et celle de la Opinion que j'ai personnellement visites en dcembre de l'anne dernire. A cette occasion, je rapporte que de l'autre ct, sur la terre dominicaine, cette organisation et celle de l'Administration des bureaux du Gouvernement, sont tout autrement organises. A mon point de vue, elles le sont de cinquante ans eu avant sur notre organisation intrieure. Quoi penser?
Un trait sa parfaite organisation :
Un ordre de dpenses partant du Palais de la Prsidence, o le contrle efficace des valeurs dpenses est fait chaque jour, m'a t remis le 19 dcembre 1927 3 heures de l'aprs-midi sur le Trsor du Gouvernement. A 3 heures 15, je m'tais prsent au Dpartement des Finances pour remettre cet ordre aux fins d'tre pay. L'employ qui j'avais eu l'avantage de le confier, l'ayant enregistr et y ayant appos son visa, le remettait un autre qui occupait un bureau en face de lui. Et, de ce dernier, entre les mains de huit autres, cet ordre avait pass et le dernier qui n'avait qu'une signature donner, me fit tenir par un employ, un large chque sur lequel taient impri- nies, bien au centre, les armoiries du Gouvernement de la Rpublique Dominicaine. Je l'ai pris et j'ai compris ensuite que c'tait le type de chques adopt spcialement dans le systme administratif du Gouvernement.
Dire que tout cela a t fait dans le court espace de 45 minutes!!!
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CHAPITRE IV
Des projets Je BuJ gets
DPARTEMENT DES RELATIONS MONNAIE NATIONALE
ART.
EXTRIEURES
PAR MOIS PAR AN
Chapitre 2.
51 Personnel du Dpartement
a) Direction Gnrale:
1,500.00
750.00
1 Secrtaire-Rdacteur (assistant du
400.00
2 Stno-dactylos Gourdes 150.00... 300.00
b) Crmonial:
1,000.00
1 Attach au Protocole........... 300.00
150.00
100.00
c) Service Diplomatique et Consulaire
600.00
1 Secrtaire-Rdacteur (assistant du
250.00
150.00
d) Service d'Information et Propagande
600.00
150.00
1 Interprte-Traducteur anglais .... 250.00
1 Interprte-Traducteur espagnol ... 250.00
e) Service des Archives :
300.00
200.00
150.00
300.00
50.00
f) Comptabilit Gnrale
600.00
400.00
4 Dactylographes Gourdes : 150.00. 600.00
A reporter .... 9,350.00 112,200.00
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G. H. Witte Photo
Palais des cinq ministres Compltement achev sous l'administration du Prsident Hyppolite
1889-1896
48


DPARTEMENT DES RELATIONS EXTRIEURES
MONNAIE NATIONALE
PAR MOIS
Lgations Report Gourdes :. .
Paris
1 Chef de Mission................
1 Secrtaire.......................
Loc, frais de bur. de tlph. et autres
Washington
1 Chef de Mission ................
1 Secrtaire ....................
Loc, frais de bur., tlph. et autres .
,Santo -Domingo
1 Chef de Mission................
1 Chancelier.....................
Location frais de bureau, de tlphone et autres ......................
La Havane
1 Chef de Mission................
1 Employ......................
Location, frais de bureau, de tlphone et autres ......................
Berlin
1 Chef de Mission '..............
Location, frais debureau, de tlphone et autres......................
Londres
1 Chef d Mission............_______
Location, frais de bureau, de tlphone et autres.......................
1 Charg d'Affaires Rome et Consul Gnral Gnes .....j. . ...
1 Charg d'Affaires La Haye et Consul Gnral Amsterdam .]...........
1 Charg d'Affaires Bruxelles et Consul Gnral Anvers. ..........
I .. .
. \A reporter...
4,166.66 2 /3 1,250.00 833.33 1 /3
6,250.00
4,166.66 2/3
1,750.00
1,250.00
7,166.66 2/3
3,000.00 1,000.00
750.00
4.750.00
2,500.00 500.00
750.00
3,750.00
2,500.00 500.00
3,000.00
2,500.00 500.00
3,000.00
1,500.00 1,500.00 1,500.00
4,500.00
112,200.00
75,000.00
86,000.00
57,00,0.00
45,000.00
36,000.00
36,000.00
54.0C
0.00
501,200.00
49


ART. DPARTEMENT DES RELATIONS MONNAIE NATIONALE
EXTRIEURES PAR MOIS PAR AN
56 1 Report Gourdes : New-York: Consulats 1 Consul Gnral ................. 2 Chanceliers Gourdes 400.00 ..... Location, frais de bureau, de tlphone et autres ....................... 541.66 2 /3 800.00 541.66 2 /3 501,200.00
1,883.33 1 j3 22,600.00
New-Orlans Location, frais de bureau, de tlphone 750.00 250.00
1,000.00 12,000.00
Venezuela Nouvelle cration 1 Consul rsidant avec juridiction sur Prou et Chili .................. Location, frais de bureau, de tlphone 1,000.00 250.00 -
1,250.00 15,000.00
1 Consul Gnral Santiago de Cuba 1 Consul Antilla ................ 1 Consul Gnral Bordeaux ...... Location, frais de bureau, de tlphone et autres du Consulat de Paris ..... Des Consulats des Antilles ......... Du Consulat de Bruxelles.......... 1,000.00 500.00 375.00 500.00 375.00 500.00 250,00 ; 125.00 -
3.625.00 43,500,00 '
61 Missions Diplomatiques : Frais de mission, de voyage, de rapatriement et de dplacement des Agents l'tranger et de dlgations Frais de reprsentation et de sjour du nouveau Ministre d'Hati Rome. 416.66 2 /3 30,000.00 5,000.00
A reporter. 629,300.00
50


ART. DPARTEMENT DES RELATIONS EXTRIEURES MONNAIE PAR MOIS NATIONALE PAR AN
Report Gourdes. 629,300.00
62 Mobilier :
Achat et entretien des mobiliers des
Lgations, Consulats, et du Dparte-
15,000.00
Frais divers :
81 Matriel et fourniture de bureaux .... 416.66 2 /3 5,000.00
82 Frais de tlgrammes extrieurs.... 625.00 7,500.00
83 Frais de poste et autres............ 250.00 3,000.00
84 Abonnements aux journaux trangers. 50.00 600.00
85 Frais de tlgrammes et tlphones. 83.33 1 /3 1,000.00
86 750.00 9.000.00
87 Bulletin Officiel .................. 250.00 3.000.00
88 Frais de Reprsentation du Ministre. 250.00 3,000.00
89 Frais de reprsentation du Chef du
100.00 1,200.00
Transitoire :
97 Achat de Bibliothques et d'ouvrages : 1,000.00
Total : Projet budget, Gourdes : 678,600.00
Total budget vot pour l'exercice 28-29
Gourdes. 577,600.00:
D'o une diffrence de gourdes : 101,000.00-;
Cette diffrence de Gourdes 101,000.00
a t porte en augmentation sur
les salaires des employs et trois
nouvelles crations savoir : par an
1 Un sous-secrtaire d'Etat, Gourdes : 18,000.00
2 Inauguration d'un nouveau Con-
15,000.00
3 Frais de reprsentation et de sjour
du Ministre d'Hati', Rome ...... 5,000.00 38,000.00
4 Et la balance, sur le salaire du personnel administratif, soit........ 63,000.00
Les 101,000.00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartementdes Relations Extrieures et le fixe la somme de SIX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE SIX CENTS GOURDES
51


L. Doret Photo
Htel de Ville Construit par l'architecte Georges Baussan Sous l'administration de M. Charles de Delva, Prsident de la Commission communale de Port-au-Prince et M. R.-T. Auguste, Secrtaire d'Etat des Travaux publics, 1927
52
Administration Prsident Borno


MONNAIE NATIONALE
ART. '_ DPARTEMENT DES CULTES
PAR MOIS PAR AN.
Chapitre II
701 Personnel de la Secrtairerie d'Etat
500.00
350.00
200.00 r
175.00
175.00
1 Employ de 2me classe dactylo 125.00
1 Employ de 3me classe ... 100.00
50.00
1,675.00 20,100.00
Frais Divers :
711 75.00
712 Matriel et fournitures de bureau .... 75.00
713 Frais de tlgrammes et tlphones. 100.00
250.00 3,000.00
Allocations spciales :
722 Allocation pour la chapellejde la prison. 35.00 420.00
Service du Concordat
731 Archidiocse de Port-au-Prince
1,562.50 .:
Traitement de l'Archevque, Evque |
750.00
Traitement du Secrtaire Gnral. ... 140.62 1/2
80.00
Allocation pour frais de tourne pas-
937.50
Diocse du Cap Hatien
- -: 937.50
Traitement de l'vque coadjuteur 750.00
234.37 1 /2
Traitement du Secrtaire Gnral. 140.62 1/2
Frais allous au Vicaire Gnral du
40.00
Diocse des Cayes
Traitement de l'Archevque-Evque. 937.50 :
A Reporter. 6,510.72 1/2 23,520.00
- 53


MONNAIE NATIONALE
ART. DPARTEMENT DES CULTES
PAU MOIS PAR AN
Report Gourdes. 6,510.72 1/2 23,520.00
731 Traitement du Vicaire Gnral...... 234.37 1 /2
Traitement du Secrtaire Gnral.... 140.62 1 /2
Frais allous au Vicaire Gnral des
40.00
Diocse des Gonaives
234.37 1 /2
40.00
Diocse de Port-de-Paix
Traitement du Vicaire Gnral...... 234.37 1 /2
40.00
7,474.37 1 /2 89,692.50
Traitement, recrutement et frais du
Clerg
734 Traitement de 180 prtres Gourdes
93.75 16,875.00 202,500.00
735 Supplment de traitement de 52 prtres
1,560.00 18,720.00
736 Traitement du personnel du Petit
2,109.37 1/2 25,312.50
737 Entretien de 20 boursiers au Grand
1,562.50 18,750.00
738 Entretien de 18 boursiers l'Ecole
900.00 10,800.00
739 Trousseaux, passages et congs des
40,312.50
Total projet Budget. 429,607.50
Total Budget vot pour l'exercice 28-29.. 422,587.50
D'o une diffrence de Gourdes. 7,020.00
Cette diffrence de Gourdes 7,020.00 a t porte en augmentation sur les salaires du personnel administratif du Dpartement des Cultes et porte le projet de son Budget la somme de :
QUATRE CENT VINGT-NEUF MILLE SIX CENT SEPT GOURDES
CINQUANTE CENTIMES
54


DPARTEMENT DES FINANCES MONNAIE NATIONALE
ART.
PAR MOIS PAR AN
Chapitre III
101 Personnel de la Secrtairerie d'Etat
Direction Gnrale.
1,500.00
750.00
1 Employ de lre classe .......... 350.00
300.00
1 Employ de 3me classe .......... 275.00
1 Employ de 4me classe .......... 150.00
100.00
1 Elve .......................... 75.00
4 Stno-dactylos Gourdes : 150.00 600.00
250.00
75.00
100.00
Service des Ordonnances et des 4,525.00 54,300.00
mandatements.
600.00
2 Sous-chefs de service Gourdes : 500 1,000.00
400.00
7 Comptables Gourdes : 200.00..... 1,400.00
3 Employs de lie classe Gourdes : 450.00
Service de la Trsorerie. 3,850.00 46,200.00
600.00
500.00
600.00
2 Employs Gourdes: 200.00 ...... 400.00
4 Dactylographes Gourdes : 150.00. 600.00
Commissariat spcial prs 2,700.00 32,400.00
la Banque Nationale de la Rpublique
500.00
200.00
Contentieux Administratif. 700.00 8,400.00
500.00
500.00
1,000.00 12.000.00
A reporter. 153,300.00
55


Ascensi Photo
. (Section du Dpartement des Finances) M. Damase Piebbb-Louis Directeur principal du Bureau do l'Enregistrement ------ et Conservateur des Hypothques
i
- 56 -


ART. DPARTEMENT DES FINANCES MONNAIE NATIONALE
PAU MOIS PAR AN
101 Report Gourdes. Comptabilit Gnrale. 2 Sous-chefs de service Gourd. : 550. 8 Comptables Gourdes : 300.00. 600.00 1,100.00 2,400.00 153,300.00
Service du Domaine priv. 4,100.00 49,200.00
1 Secrtaire-Archiviste............ 600.00 400.00 150.00
102 Magasin de l'Etat. 1,150.00 13,800.00
2 Comptables Gourdes : 250.00 1 Employ de 2me classe .......... 2 Hommes de peine Gourdes : 25 600.00 450.00 500.00 150.00 125.00 100.00 50.00 50.00
103 Archives Gnrales : 2,025.00 24,300.00
5 Employs de lre classe 200 Gds. 5 Employs de 2me classe 150 Gds. 2 Hoquetons Gourdes 50.00 ...... 750.00 1,000.00 750.00 100.00
Dpenses prvues au projet du Budget pour la construction du Palais des Archives Gnrales et achat de clas- 2,600.00 31,200.00
2,500,000.00
111 Arrondissements financiers Cap Hatien, Cayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix et Saint-Marc. 8 Dlgus des Finances Gds: 400.00 8 Comptables Gourdes : 200.00. 8 Hoquetons Gourdes : 50.00 ...... 3,200.00 1,600.00 400.00
Miragoane : 5,200.00 62,400.00
300.00 3,600.00
A reporter. 2,837,800.00
.57-


Photo par DGTP
Palais des Finances Construit par la Direction Gnrale des Travaux Publics et inaugur sous les ministres de M. Eniile Marcelin, Secrtaire d'tat des Finances et du Commerce et M. R. T. Auguste, Secrtaire d'tat des Travaux Publics, 1926
- 58 -
Administration Prsident Bobno


DEPARTEMENT DES FINANCES
MONNAIE NATIONALE
PAR MOIS
Report Gourdes : Aquin, Fort-Libert, Mole, St-Nicolas. 3 Dlgus des Finances Gourdes : 100
Pensions Civiles....................
Pensions Militaires................
Pensions de Retraite..............
Rentes Viagres..................
Matriel et fournitures de bureau....
Dpenses diverses .................
Frais de prime et de transfert.......
Frais de tlgrammes et tlphone du Dpartement, du Receveur Gnral et de la Banque Nationale de la Rpublique ....................
Publication Officielle. Bulletin officiel des Finances et du Commerce y compris publication des communications del Nation Hatienne de la Haute Commission Inter-Am.
Restitutions et rclamations prvues pour remboursement des valeurs payes par erreur et rclamations diverses y compris arrirs de pensions.
Dpenses spciales : Pour achat de mobiliers, de classeurs et de machines crire............
Total projet du Budget : Gourdes.................
Total Budget vot pour l'exercice 28-29 .........
D'o une diffrence de Gourdes..................
Cette diffrence de Gourdes 2,605,720.00 a t porte en
augmentation pour la construction du Palais des
Archives et sur le salaire des employs. 1 Construction du Palais desArchives, Gourdes :. .
2 Et la balance, sur le salaire du personnel administratif, soit :...............................
Ces 105,720,00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement des Finances non compris le cot de la construction et le fixe la somme de
UN MILLION DIX MILLE QUATRE CENTS GOURDES
500.00
2,837,800.00
300.00 22 000.00 900.00 9,800.00-4,900.00 900.00 250.00 1,250.00 3,600.00 264,000.00 10,800.00 117,600.00 58,800.00 10,800.00 3,000.00 15,000.00
2,500.00 30,000.00
250.00 3,000.00
12,500.00 150,000.00
6,000.00
3,510,400.00 904,680.00
2,605,720.00
2,500,000.00
105,720.00
59


Photo par DGTP
Nouveau Bureau de la Douane Construit par la Direction gnrale des Travaux publics Inaugur vsous le 'ministre de M. Charles Rouziisr Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce, 1928
60
Administration : Prsident Borno.


ART. DPARTEMENT DU COMMERCE MONNAIE NATIONALE
PAR MOIS PAR A]N*
151 Chapitre iv Personnel de la Secrtairerie d'Etat. 2 Stno-dactylos Gourdes : 150.00... 1,500.00 150.00 300.00 200.00 25,800.00
Service des tablissements de commerce : Chambres, Socits, Bourses, Ecoles et des Poids et Mesures : 1 Chef de service (le chef de bureau). 2,150.00
750.00 150.00 10,800.00
Service des Statistiques et Balances Commerciales, des Licences et des Marques de Fabrique et de Commerce et Brevets : 900.00
400.00 150.00
FRAIS DIVERS 550.00 6,600.00
161 162 163 Matriel et fournitures de bureau.... Frais de tlgrammes et tlphone.. 150.00 50.00 100.00 1,800.00 600.00 1,200.00
176 DEPENSES SPECIALES Pour achat de mobiliers et machines 125.00 1,500.00
181 OFFICES POSTAUX ; Administration Gnrale de Port-au-Prince : 1 Administrateur Gnral.......... 1 Chef du service extrieur.......... 1 Employ de lie classe............ 3 Employs de 2me classe Gds : 200.00 1,250.00 600.00 525.00 400.00 300.00 500.00 250.00 225.00 600.00
4,650.00 55,800.00
A reporter 104,100.00
61


ART.
DPARTEMENT DU COMMERCE
MONNAIE NATIONALE
Report Gourdes :
181 1 Employ de 3me classe .........
3 Employs de 4me classe Gds : 160.
3 Employs de 5me classe Gds : 150.
1 Employ de 6me classe .....
2 Employs de 7me classe gds: 110.
1 Employs de 8me classe ........
1 Employ de 9me classe .........
1 Employ de 10me classe .........
1 Facteur en chef................
9 Facteurs Gourdes : 80.00 .......
2 Hoquetons Gourdes : 50.00 ......
1 Chauffeur ......................
182 Cap-Hatien : 1 Directeur ....................
1 Employ de lre classe ..........
2 Employs de 3me classe Gds 100 :.
1 Facteur ........................
1 Hoqueton ......................
Cayes :
1 Directeur........................
1 Employ de lre classe............
1 Employ de 3me classe ..........
1 Facteur........................
1 Hoqueton ......................
Jacmel :
1 Directeur .......k..............
1 Employ ......".................
1 Facteur ........................
1 Hoqueton ...............'.......
Gonaies :
1 Directeur ......................
1 Employ .......................
1 Facteur ........................
1 Hoqueton ......................
A reporter.
175.00 480.00 450.00 125.00 220.00 100.00 95.00 90.00 100.00 720.00 100.00 150.00
2,805.00
300.00 150.00 200.00 50.00 25.00
725.00
300.00 150.00 100.00 50.00 25.00
625.00
250.00 100.00 50.00 25.00
425.00
250.00 100.00 50.00 25.00
425.00
62


DPARTEMENT DU COMMERCE
MONNAIE NATIONALE
par mois
Report Gourdes: Jrmie :
1 Directeur ......................
1 Employ .......................
1 Facteur .................'.......
Port-de-Paix :
1 Directeur......................
1 Employ ......................
1 Facteur ........................
1 Hoqueton ......................
Saint-Marc :
1 Directeur ......................
1 Employ ...............'.......
1 Hoqueton ....................
Petit-Goave :
1 Directeur ......................
1 Facteur ........................
1 Hoqueton ......................
Aquin :
1 Directeur .......*...............
Miragoane :
1 Directeur......................
Mole Saint-Nicolas : 1 Directeur......................
Lascahobas:
1 Directeur......................
Anse--Veau, Arcahaie et Logane:
3 Directeurs Gourdes: 50........
Ption-Ville et Petit-Trou de Nippes:
2 Agences Gourdes : 50 .........
Anse d'Hainault et Limbe :
2 Agences Gourdes: 25............
Frais du service postal, dans les lieux o il n'y a pas d'agence postale ....
A reporter.
250.00 100.00 50.00
400.00
200.00 75.00 40.00 15.00
330.00
175.00 50.00 15.00
240.00
175.00 50.00 15,00
240.00
100.00
100.00
100.00
50.00
150.00
100.00 50.00
795.00
164,160.00
4,800.00
3,960.00
2,880.00
2,880.00 1,200.00
1,200.00
1,200.00 600.00
1,800.00
1,200.00 600.00
9,540.00
196,020.00
63


Photo par DGTP
Les magasins de l'Etat Construits par la Direction gnrale des Travaux publics Inaugurs sous le ministre de M. Charles Rouziek Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce, 1928
64
Administration Prsident Borsto


ART. DPARTEMENT DU COMMERCE MONNAIE NATIONALE
par mois par an
Report Gourdes. 196,020.00
183 Locations des Bureaux postaux. Ption-Ville...................... 40.00 35.00 20.00 15.00
Anse--Veau, Aquin, Arcahaie, Lasca-hobas, Miragoane, Mole, Saint-Nico- 110.00 1,320.00
60.00 720.00

191 Salaire des courriers, louage d'ani- 4,560.00 54,720.00
192 1,866.66 2 /3 22,400.00
193 Matriel et fournitures de bureau et 2,000.00 24,000.00
195 83.33 1 /3 1,000.00
196 400.00 4,800.00
Total projet du Budget : Gourdes. 304,980.00
Total Budget vot pour l'exercice 28-29. 275,340.00
29,640.00
Les 29,640.00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement du Commerce et le fixe la somme de : TROIS CENT QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT GOURDES.
65
5


> MONNAIE NATIONALE ;
ART. DPARTEMENT DE L'INTRIEUR
par mois par an
201 Chapitre V. Pouvoir Excutif.
Prsident de la Rpublique.
P. 2,000.00 ..................... 10,000.00
5,000.00
202 Cabinet Particulier. 15,000.00 180,000.00
715.00
515.00
385.00
360.00
- 200.00
190.00
135.00
165.00
140.00
50.00
40.00
1 Interprte traducteur du Palais. 500.00
Frais de reprsentation du Chef du
500.00
Frais allous au Chef du Cabinet pour
250.00
300.00
Frais de tlgraphe et de tlphone. 500.00
4,945.00 59,340.00
206 Traitement du personnel du Palais
1,000.00 12,000.00
207 Service de domesticit et des auto
2,260.00 27,120.00
209 3,000.00 36,000.00
211 Indemnits des Secrtaires d'Etat :
5 Gourdes : 2,500 .............. 12,500.00 150,000.00
212 Secrtaires particuliers des Secr- 14,400.00
taires d'Etat 5 Gourdes : 240 .... 1,200.00
213 1 Secrtaire du Conseil des Secr-
600.00
300.00
900.00 10.800.00
A reporter. 489,660.00
66


DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
MONNAIE NATIONALE
par mois
Report Gourdes.
Achat d'ouvrages destins la bibliothque du Conseil des Secrtaires d'Etat.........................
Frais de circulation des Secrtaires d'Etat, 5 Gourdes : 500 ........
Frais de voyage du Prsident de la Rpublique et des Secrtaires d'Etat. Pouvoir Lgislatif.
Indemnits des Conseillers d'Etat 21, Gourdes : 1,000.00 ...........
Frais de reprsentation du Prsident du Conseil d'Etat................
Frais de reprsentation des Conseillers
d'Etat 20 Gourdes : 500.00.......
Secrtariat des Archives du Conseil d'Etat.
1 Secrtaire Gnral..............
1 Chef de bureau..................
2 Secrtaires-rdacteurs Gds : 300.00
2 Employs de lre classe Gds : 250.00.
3 Employs de 2me classe Gds : 200.00.
4 Huissiers Gourdes : 50.00 ........
Fournitures de bureau et frais divers.
Personnel de la Secrtairerie d'Etat.
1 Sous-secrtaire d'Etat ...........
Service de la correspondance : 1 Chef de bureau ................
1 Employ de lie classe ..........
2 Employs de 2me classe gds : 125. 1 Employ de 3me classe.........
1 Employ de 4me classe ..........
Service des Affaires Communales et de la Gendarmerie:
1 Chef de service..................
2 Employs de lre classe Gds : 150.00
A reporter.
250.00 2,500.00
21,000.00
750.00
10,000.00
31,750.00
700.00 500.00 600.00 500.00 600.00 200.00 100.00
3,200.00
1,500.00
750.00 150.00 250.00 100.00 75.00
1,325.00
600.00 300.00
900.00
489,660.00
3,000.00 30,000.00 25,000.00
381,000.00
38,400.00 18,000.00
15,900.00
10,800.00 1,011,760.00
67


ART.
DPARTEMENT DE L'INTRIEUR
MONNAIE NATIONALE
pau mois
251
252
Report Gourdes : Service duDomainePublicetde l'Hygine
1 Chef de service..................
1 Sous-chef de service..............
1 Employ de lre classe............
Service des Passeports.
1 Chef de service..................
2 Employs de lre classe Gds : 300.00
1 Employ de lie classe............
2 Employs de 3me classe Gds : 150.00
Service de la Comptabilit.
1 Comptable en chef ............
1 Comptable-adjoint .............
1 Employ de lre classe .........
3 Dactylographes Gourdes : 150.00.
Service des Archives., 1 Archiviste.....................
1 Archiviste-adjoint ..............
2 Hoquetons Gourdes : 50.00 .....
1 Concierge.....................
Service du Contentieux. 1 Avocat-conseil ..................
Prfectures. Port-au-Prince.
1 Prfet..........................
1 Secrtaire ......................
1 Huissier ........................
Cap Hatien.
1 Prfet .........................
1 Secrtaire ......................
1 Huissier :.......................
Cayes.
1 Prfet..........................
1 Secrtaire ......................
1 Huissier........................
A reporter.
600.00 400.00 150.00
1,150.00
600.00 600.00 200.00 300.00
1,700.00
600.00 400.00 200.00 450,00
1,650.00
200.00 150.00 100.00 50.00
500.00
500.00
1,000.00 400.00 50.00
1,450.00
750.00 300.00 50.00
1,100.00
650.00 250.00 50.00
950.00
1,011,760.00
13,800.00
20,400.00
19,800.00
6,000.00 6,000.00
17,400.00
13,200.00
11,400.00
1,119,760.00
68


ART. DPARTEMENT DE L'INTRIEUR MONNAIE NATIONALE
par mois par an
252 Report Gourdes : Gonaives : 1 Prfet.......................... 650.00 250.00 50.00 1,119,760.00
Jacmel : 950.00 11,400.00
1 Prfet ......... ................. 1 Huissier........................ 650.00 250.00 50.00
Petit- Goave, Saint-Marc, Port-de-Paix 950.00 11,400.00
Jrmie, Hinche : 5 Prfets Gourdes : 500.00......... 5 Huissiers gourdes : 50.00 ........ 2,500.00 1,000.00 250.00 30,000.00 12,000.00 3,000.00
253 254 255 Frais de tourne des Prfets, fournitures, et matriel pour les Prfec-Location de la Prfecture de Hunche. Appointements de l'horloger des bu- 900.00 50.00 208.33 1 /3 200.00 10,800.00 600.00 2,500.00 2,400.00
261 Direction du Moniteur. 4 Employs stnographes Gds : 150. 500.00 250.00 600.00 50.00 16,800.00
262 Achat divers articles, frais de transport et affranchissement du Journal 1,400.00
500.00 6,000.00
263 Imprimerie Nationale. 3 Correcteurs Gourdes : 250.00 .... 750.00 500.00 750.00 .200.00
Report Gourdes : 2,200.00 1,226,660.00
69


ART. DPARTEMENT DE L'INTRIEUR MONNAIE NATIONALE
par mois par an
263 Report Gourdes : 4 Employs de lie classe Gds : 150.. 4 Employs de 2me classe Gds : 100. 5 Employs de 3me classe Gds : 75.. 2 Margeurs Gourdes : 75.00........ 2 Pressiers Gourdes: 75.00........ 5 Pressiers Gourdes : 50.00 ........ 2 Elves Gourdes : 30.00 .......... 2.200,00 300.00 600.00 400.00 375.00 150.00 150.00 250.00 100.00 60.00 25.00 20.00 1,226,660.00
4,630.00 55,560.00
3 Stno-dactylos attachs spcialement au bureau du Moniteur pour les comptes rendus et autres travaux Gourdes: 200.00. ............... 600.00 7,200.00
264 Achat de papier journal, encre et autres pour les travaux ordinaires et l'impression du Budget et Bulle- 2,000.00 24,000.00
265 Entretien du matriel (nouvelle orga- 500.00 6,000.00
271 272 273 274 275 281 Dpenses prvues pour la construction du Palais de l'Imprimerie Nationale, de l'acquisition d'une linotype et Dpenses diverses. Dpenses diverses du Dpartement Frais de clbration des ftes natio-Frais de poste et de tlgrammes Frais de tlgrammes et tlphone.. Subventions. A la clinique externe des consultations, traitements gratuits du Dr P. Salomon 400.00 250.00 150.00 833.33 1 /3 500.00 5,000,000.00 4,800.00 3,000.00 20,000.00 1,800.00 10,000.00 6,000.00
A reporter. 6,365,020.00
70


DPARTEMENT DE L'INTERIEUR
MONNAIE NATIONALE
par mois
Report Gourdes :
Hospice Saint-Franois de Sales, traitement de 7 surs Gourdes : 50.00
A l'Hospice Saint-Franois de Sales, frais de pharmacie et appointements d'un pharmacien.................
Au dispensaire.....................
A la salle d'Ophtalmologie...........
A l'orphelinat de la Madeleine........
A l'orphelinat de la Madeleine, 6 surs Gourdes : 50.00.................
Hospice Saint-Franois de Sales.....
Hygine.
Administration....................
Matriel, fournitures et frais divers. .
Ecole de Mdecine................
Hygine et quarantaine ............
Hpitaux ........................
Gendarmerie. 1 Gnral de division, commandant. 1 Gnral de brigade assistant coin'. 4 Colonels-directeurs Gourdes : 1,000 1 Colonel-directeur mdical.........
1 Colonel quartier-matre...........
2 Majors, assistants quartier-matre Gourdes : 750.00................
7 Inspecteurs (majors) Gourdes : 750 4 Majors chirurgiens-inspecteurs,
Gourdes : 750.00 .................
22 Capitaines Gourdes : 750.00 .....
1 Capitaine assist. quartier-matre .
3 Capitaines-chirurgiens Gds : 750. 50 Premiers lieutenants Gds : 500. .
3 lrs lieut. infirm. Gourdes : 500.00. 49 Seconds lieutenants Gds : 300. 6 Sec. lieut. infir. Gourdes : 300.00 .
19 Premiers sergents Gourdes : 125
4 lrs sergents infir. Gourdes : 125.00
A reporter
350.00
300.00 200.00 200.00 400.00
300.00 300.00
2,050.00
12,500.00 80,944.16 2 /3 16,930.00 78,811,66 2 /3 111,083.33 1 /3
1,250.00 1,000.00 4,000.00 1,000.00 1,000.00
1,500.00 5,250.00
3,000.00 16,500.00 750.00
2,250.00 25,000.00
1,500.00 14,700.00
1,800.00
2,375.00 500.00
83,375.00
6,365,020.00
24,600.00
150,000.00 971,330.00 203,160.00 945,740.00 1,333,000.00
9,992,850.00
71


L. Doret Pnoto
BuBEAtT de LA garde d'hati
Construit par la Direction gnrale des Travaux publics Inaugure sous le ministre de M. Charles Fombruh Secrtaire d'Etat des Travaux Publics 1927
Administration : Prsident Borno.


)
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
MONNAIE NATIONALE
Report Gourdes :
112 Sergents Gourdes : 100.00____
262 Caporaux Gourdes : 75.00 .... 40 Clairons Gourdes : 50.00 .....
2,100 Gendarmes Gourdes : 50.00 .
Rations pour 2,537 enrls, ustensiles de mess, ustensiles de cuisine et frais d'achat de la nourriture, Gourdes : 0.75 par homme et par jour
Allocation de loyers pour seconds lieutenants hatiens, soit 13 Gds 75.00 par mois et par lieutenant........
Entretien et opration, employs civils et de bureau, uniformes, munitions et exercice de tir, fourrage, remonte, transport de provisions et de troupes, cartes, fournitures de bureau, services de renseignements, locations, rparations des casernes, quipage, gasoline, krosine, clairage, outils, fournitures pour le service mdical, quipement et entretien des hpitaux de la Gendarmerie et dpenses diverses ncessaires l'entretien et l'opration de la Gendarmerie. Etat-Major du Prsident de la la Rpublique.
1 Chef d'Etat-Major...............
1 Sous-chef d'Etat-Major..........
1 Employ civil secrtaire de la Maison Militaire du Prsident d'Hati. .
5 Aides de camp sec. lieut. G. : 300.00
Allocation de logement pour 5 aides de camp seconds lieutenants attachs la Maison Militaire du Prsident d'Hati Gourdes : 100.00 ........
A reporter.
83,375.00 11,200.00 19,650.00 2,000.00 105,000.00
57,875.30 975.00
280,075.30
116,954.56
750.00 500.00
451.00
1,500.00
500.00
23,701.66
9,992,850.00
3,360,903.60
1,403,454.72
44,419.92 14,856,924.96
73


F. E. Evans Gnral de Division Commandant de la Garde d'Hati
- 74


Photo par DGTP
Ecole de Mdecine Construite par la Direction gnrale des Travaux publics
et inaugure sous le ministre de M. Charles Fombbun Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, 1927
"7.5
Administration : Prsident Borno


Les Bureaux de la Garde d'Hati
F. A. Ramsey Gnral de Brigade, Chef d'tat-Major
7ff


77-


Les casernes du Gouvernement .d'Hati Construites par l'architecte G.. Baussan sous l'administration de M. Cincinnatus Leco'nte Prsident de la Rpublique d'Hati Aot 1912 '
78


ART. DPARTEMENT DE L'INTRIEUR MONNAIE NATIONALE
par mois par an
Report Gourdes : 14,856,924.96
357 Musique de la Gendarmerie de Port-au-Prince. 1 Chef de musique................ 10 Musiciens lre classe Gds : 150.00. 15 Musiciens 2me classe Gds : 125 25 Musiciens 3me classe Gds : 100 Ration pour 50 hommes Gd.T par jour Habillement pour 50 musiciens Gds : 700.00 500.00 1,500.00 1,875.00 2,500.00 1,500.00 < 1,000.00
9,575.00 114,900.00
358 30,305.00 363,660.00
361 376 Entretien des prisons de la Rpublique. Gardes-cotes, Voiliers a moteur. Gardes-ctes, service des phares et 59,000.00 708,000.00
381 aide la navigation, salaires, entre-Frais de tlgrammes et de tlphone. 23,740.00 5,000.00 / 284,880.00 60,000.00
Total projet du Budget : Gourdes.... 16,388,364.96 Total Budget vot pour l'exercice 28-29
Gourdes........................ 11,108,280.40
D'o une diffrence de Gourdes...... 5,280,084.56
Cette diffrence de Gourdes 5,280,084.56 a t porte en augmentation pour la construction du Palais de l'Imprimerie Nationale et de l'acquisition d'une linotype, et sur le salaire des employs :
1 Construction du Palais de l'Imprimerie Nationale et acquisition d'une
linotype : Gourdes............... 5,000,000.00
2 Et la balance, sur le salaire du personnel administratif, soit :........ 280,084.56
Les 280,084.56 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement de l'intrieur non compris le cot de la construction et le fixe la somme de : ONZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE GOURDES QUATRE-VINGT SEIZE CENTAVOS.
79


ART.
DPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NATIONALE
par mois par an
1,500.00 750.00 600.00 300.00 300.00 150.00 100.00 600.00 100.00
4,425.00 53,100.00
800.00 1,200.00
2,000.00 24,000.00
333.33 1 /3 4,000.00
83.33 1 /3 1,000.00
12,800.00 153,600.00
19,500.00 15,000.00 17,000.00 1,000.00 234,000.00 180,000.00 210,000.00 12,000.00
22,500.00 270,000.00
43,500.00 522,000.00
5,000.00 60,000.00
16,500.00 198,000.00
153,216.66 2 /3 1,921,700.00
401
406
421 422
426 427
428 429 430 441
442
443
444
Chapitre VI.
Personnel du Secrtariat d'Etat
1 Sous-secrtaire d'Etat............
1 Chef de bureau..................
1 Comptable......................
1 Comptable-adjoint...............
2 Employs de lre classe Gds : 150 1 Archiviste ......................
1 Employ de 2me classe............
4 Dactylographes 150............
2 Garons de bureau Gourdes : 50.00
Service du Contrle des Chemins de Fer P.C.S.
1 Commissaire ....................
2 Sous-commissaires Gourdes : 600.00
Frais divers :
Matriel, fournitures, dpenses diverses Frais de tlgraphe et tlphone du Dpartement....................
Direction Gnrale des Travaux Publics
Ingnieurs du Trait................
Ingnieurs du Trait et Architectes commissionns ..................
Employs techniques du bureau......
Employs du bureau...............
Contrle chemin de fer national.....
Construction, rparation, entretien des difices publics..................
Construction et entretien des rues, parcs et drains....................
Entretien et amliorations diverses du Palais National..............
Travaux d'irrigation, entretien et fonctionnement.....................
A reporter.
80


DPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS MONNAIE NATIONALE
ART. --
par mois par an
Report. 153,216.66 2 /3 1,921,700.00
445 6,500.00 78,000.00
446 Amlioration ponts, rades, wharfs et -
4,000.00 48,000.00
447 Construction et entretien des routes
133,400.00 1,600,800.00
448 Rparation et entretien maisons d'coles 5,500.00 66,000.00
449 Entretien et fonctionnement des postes
metteurs et rcepteurs radio tl-
2,500.00 30,000.00
461 Entretien et fonctionnement tlgra-
36,500.00 438,000.00
462 35,000.00 420,000.00
471 Matriel, fournitures, frais divers .... 22,000.00 264,000.00
472 Frais de tlgrammes et de tlphone. 4,000.00 48,000.00
481 Eclairage lectrique Port au Prince
40,750.00 489,000.00
482 11,400.00 136,800.00
Total projet du Budget : Gourdes .... 5,540,300.00
Total Budget vot pour l'exercice 28-29
5,502,440.00
37,860.00
Les 37,860.00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement des Travaux Publics sur le salaire du personnel administratif et le fixe la somme de :
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE MILLE TROIS CENTS
GOURDES.
81
6


I
L. Doret Photo
Palais de Justice Construit par la Direction gnrale des Travaux publics Inaugur sous le ministre de M. Arthur D. Rameau, Secrtaire d'Etat de la Justice et Lonce Borno, Secrtaire d'Etat des Travaux publics
1928
82
Administration : Prsident Borno


ART. DPARTEMENT DE LA JUSTICE MONNAIE NATIONALE
par mois par an
Chapitre VII.
501 Personnel du Secrtariat d'Etat Direction gnrale du Dpartement. Service de la correspondance: 2 Dactylographes Gourdes : 150.00. 2 Hoquetons Gourdes : 50.00....... Service de la Comptabilit : 4 Dactylographes Gourdes 150.00.. Service des Archives: Service du contentieux: Service central de contrle des Tribunaux et des Parquets: 1,500.00 750.00 250.00 300.00 100.00 600.00 300.00 600.00 250.00 150.00 500.00 500.00 300.00
Tribunal de Cassation. 6,100.00 73,200.00

502 9 Juges Gourdes : 1,500.00 ...... 4 Commis greffiers Gourdes : 250.00. 3 Huissiers audienciers Gds : 200.00. 2,125.00 1,750.00 13,500.00 500.00 1,000.00 600.00 100.00
19,575.00 234,900.00
1 Commissaire du Gouvernement prs 1,750.00
A reporter. 1,750.00 308,100.00
83


ART MONNAIE NATIONALE
DPARTEMENT DE LA JUSTICE
par mois par an
Report Gourdes : 1,750.00 308,100.00
502 2 Substituts Gourdes : 1,375.00 .... 2,750.00
3 Commis du Parquet Gourdes : 300 900.00
100.00 66,000.00
Tribunal de lre Instance. 5,500.00
Port-au-Prince.
504. 900.00
2 Juges d'instruction Gds : 800.00. 1,600.00
Frais de renseignements secrets des
Juges d'instruction Gds : 1,000.00. 2,000.00
5 Juges Gourdes : 700.00 ......... 3,500.00
300.00
5 Commis greffiers Gourdes : 200.00. 1,000.00
3 Huissiers audienciers Gds : 100.00. 300.00
50.00
9,650.00 115,800.00
Commissaire du Gouvernement prs
1 le Tribunal de lre Instance........ 850.00
1,800.00
3 Commis du Parquet Gds : 200.00 600.00
1 Hoqueton ...................... 50.00
Cap-Hatien : 3,300.00 39,600.00
700.00
1 Juge d'Instruction .............. 600.00
3 Juges Gourdes : 500.00 .......... 1,500.00
175.00
4 Commis greffiers Gourdes : 150.00 / 600.00
1 Huissier audiencier .............. 100.00
50.00
3,725.00 44,700.00
1 Commissaire du Gouvernement prs
le Tribunal de lre Instance........ 600.00
2 Substituts Gourdes: 500.00...... 1,000.00
2 Commis du Parquet Gds : 200.00 400.00
50.00
A reporter. 2,050.00 524,600.00
84


DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
MONNAIE NATIONALE
par mois par an
598,800.00
3,500.00 3,000.00 5,000.00 1,000.00 1,650.00 500.00 250.00
14,900.00 178,800.00
3,000.00 2,500.00 2,000.00 250.00
7,750.00 93,000.00
1,200.00 1,000.00 900.00 400.00 600.00 200.00 100.00
4,400.00 52,800.00
1,100.00 900.00 400.00 100.00
2,500.00 30,000.00
500.00 475.00 400.00
1,375.00 953,400.00
Report Gourdes : Cayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix et Saint-Marc.
5 Doyens Gourdes : 700.00 .____
5 Juges d'Instruction Gourdes :600.
10 Juges Gourdes : 500.00 ........
5 Greffiers Gourdes : 200.00 ......
11 Commis greffiers Gourdes : 150.00 5 Huissiers audienciers Gds : 100.00 5 Hoquetons Gourdes : 50.00 .....
5 Commissaires du Gouvernement prs le Tribunal de lre Instance Gourdes: 600.00..............
5 Substituts Gourdes : 500.00 .... 10 Commis du Parquet Gds : 200.00.
5 Hoquetons Gourdes : 50.00 .....
Jrmie et Petit-Goave.
. 2 Doyens Gourdes : 600.00 .......
2 Juges d'Instruction Gds : 500.00.
2 Juges Gourdes : 450.00..........
2 Greffiers Gourdes : 200.00 ......
4 Commis greffiers Gourdes : 150.00
2 Huissiers Gourdes : 100.00 ......
2 Hoquetons Gourdes : 50.00 .....
2 Commissaires du Gouvernement prs le Tribunal de lre Instance Gourdes : 550.00............
2 Substituts Gourdes : 450.00 ----
2 Commis du Parquet Gds : 200.00.
2 Hoquetons Gourdes : 50.00 .....
Anse--Veau.
1 Doyen ........................
1 Juge d'Instruction .............
1 Juge..........................
A reporter.
85


ART. MONNAIE NATIONALE
DPARTEMENT DE LA JUSTICE
par mois par an
Report Gourdes : 1,375.00 953,400.00
504 120.00
90.00
60.00
1 Hoqueton ...................... 50.00
1,695.00 20,340.00
1 Commissaire du Gouvernement prs 500.00
100.00
50.00
650.00 7,800.00
505 26,306.00 315,675.00
506 Locations des Tribunaux et Parquets. 2,950.00 35,400.00
510 Ecole Nationale de Droit.
400.00
12 Professeurs Gourdes : 150.00. 1,800.00
100.00
50.00
2,350.00 28,200.00
Location de l'Ecole Nationale de
Droit .......................... 180.00 2,160.00
511 Frais de tourne des Commissaires
du Gouvernement .............. 250.00 3,000.00
512 Frais de justice et d'informations judic. 500.00 6,000.00
513 Matriel de bureau et des Tribunaux. 1,000.00 12,000.00
514 Fournitures de bureau, dpenses im-
1,000.00 12,000.00
515 Frais de publication du Bulletin des
Arrts du Tribunal de Cassation. 200.00 2,400.00
516 Frais de tlgrammes et tlphone. 2,000.00 24,000.00
1,422,375.00
1,312,755.00
109,620.00
Les 109,620.00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement de la Justice et le fixe la somme de : UN MILLION QUATRE CENT VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE GOURDES.
86 -


MONNAIE NATIONALE
ART. DPARTEMENT DE LA JUSTICE
par mois par ain
Chapitre VIII.
536 Personnel du Secrtariat d'Etat:
1,500.00
750.00
400.00
200.00
2 Employs de lre classe Gds : 200. 400.00
2 Employs de 2me classe Gds : 150. 300.00
3 Employs de 3me classe Gds : 100. 300.00
50.00
Comptabilit. 3,900.00 46,800.00
1 Comptable en chef............... 600.00
1 Comptable-adjoint (expert) ....... 400.00
4 Dactylographes Gourdes : 150.00. 600.00
Frais divers. 1,600.00 19,200.00
541 250.00 3,000.00
542 100.00 1,200.00
543 Frais de tlgrammes et tlphone. 83.33 1 /3 1,000.00
544 Publication du Bulletin de l'Agriculture. 100.00 1,200.00
545 Abonnement aux journaux d'agricul-
ture et autres, achat d'ouvrages
50.00 600.00
Subventions.
548 Station mtorologique de Saint-
Louis de Gonzague .............. 100.00
Observatoire du Petit Sm. St-Martial. 250.00
Service Technique. 350.00 4,200.00
551 15,833.33 1 /3 190,000.00
556 Ferme centrale d'exprimentation.... 19,166.66 2 /3 230,000.00
557 Station exprimentale d'levage
11,666.66 2 /3 140.000.00
558 Station exprimentale cafire (Fonds
8,333.33 1 /3 100,000.00
566 16,666.66 2 /3 200.000.00
571 Fermes coopratives de dmonstration. 9,583.33 1 /3 115,000.00
572 8,333.33 1 /3 100,000.00
A reporter. 1,152,200.00
87


J. H. Duplissy Photo
cole Centrale d'Agriculture Aile droite
Construite par la Direction gnrale des Travaux Publics 1926
88
Administration Prsident Borno


ART.' DPARTEMENT DE L'AGRICULTURE MONNAIE NATIONALE
par mois par an
Report Gourdes : 1,152,200.00
573 576 577 581 586 591 593 596 597 598 600 Fermes-coles rurales et de dmonstration........................ Cliniques vtrinaires............... Publications diverses (agriculture) Entretien de boursiers aux Etats-Unis. Installation du laboratoire pour analyse du sol, achat de produits chimi- 41,666.66 2 /3 52,083.33 1 /3 4,166.66 2 /3 6,250.00 2,083.33 1 /3 2,916.66 2/3 2,083.33 1 /3 666.66 2 j3 2,083.33 1 /3 1,250.00 1,083.33 1 /3 500.000.00 625,000.00 50,000.00 75,000.00 25,000.00 35,900.00 25,000.00 8,000.00 25,000.00 15,000.00 13,000.00
2,548,200.00
Total Budgetvot pour l'exercice 28-29 2,514,910.00
33,290.00
Les 33,290.00, gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement de l'Agriculture et le fixe la somme de: DEUX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENTS
GOURDES.
- 89


ART.
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
MONNAIE NATIONALE
Chapitre IX.
Ecoles des Arts et Mtiers.
621 Maison centrale .................. 12,500.00 150,000.00
626 Ecole Elie Dubois ................ 5,250.00 63,000.00
627 Boursiers l'cole Elie Dubois...... 1,500.00 18,000.00
631 7,500.00 90,000.00
633 Ecole industrielle aux Gonaives ...... 5,250.00 63,000.00
635 Ecole industrielle Jacmel.......... 5,250.00 63,000.00
637 Ecole industrielle au Cap-Hatien. 6,083.33 1 /3 73,000.00
639 6,083.33 1 /3 73,000.00
641 Ecole industrielle pour filles de Saint-
Marc........................... 2,250.00 27,000.00
Budget vot pour l'exercice 28-29. .. 620,000.00
Le budget du Dpartement du Travail n'a pas t augment et se chiffre la somme de : SIX CENT VINGT MILLE GOURDES.
90


DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
MONNAIE NATIONALE
par mois
Chapitre X Personnel du Secrtariat d'Etat.
1 Sous-secrtaire d'Etat............
1 Chef de bureau..................
1 Comptable en chef...............
1 Comptable-adjoint (expert)........
1 Employ de lre classe.............
4 Stno-dactylos Gourdes : 150.00..
1 Archiviste ......................
1 Archiviste-adjoint...............
3 Employs de 2me classe Gds : 200.
3 Employs de 3me classe Gds : 150.
3 Employs de 4me classe Gds : 100.
1 Huissier........................
2 Garons Gourdes : 50.00.........
DIRECTION GNRALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
3 Directeurs de l'enseignement Gourdes : 750...................
1 Employ stno-dactylo...........
INSPECTION DES ECOLES Inspection de lre classe. Port-au-Prince.
1 Inspecteur ......................
3 Sous-inspecteurs Gourdes : 300.00
2 Sous-Inspectrices de travaux manuels Gourdes : 200.00.........
1 Employ stno-dactylo..........
1 Garon ........................
Inspection de 2me classe. Cap Hatien.
1 Inspecteur .....................
, 2 Sous-inspecteurs Gourdes : 200.00.
1 Secrtaire.......................
1 Garon.........................
A reporter.
1,500.00 750.00 600.00 300.00 250.00 600.00 200.00 150.00 600.00 450.00 300.00 60.00 100.00
5,860.00
2,250.00 250.00
2,500.00
500.00 900.00
400.00 250.00 50.00
2,100.00
300.00 400.00 150.00 50.00
900.00
70,320.00
30,000.00
25,200.00
10,800.00 136,320.00
91


M. Charles Botjchebeatx Secrtaire d'tat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail
92


ART. DPARTEMENT MONNAIE NATIONALE
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE par mois par an
661 Report Gourdes : Jacmel. 1 Inspecteur...................... 2 Sous-inspecteurs Gourdes : 200.00. 300.00 400.00 150.00 50.00 136,320.00
Cayes, Gonaives, Jrmie. 900.00 10,800.00
3 Sous-inspecteurs Gourdes : 200.00. 3 Secrtaires Gourdes : 150.00 ..... 3 Garons Gourdes : 50.00 ........ 900.00 600.00 450.00 150.00
Inspection de 3me classe. 2,100.00 25,200.00
Anse--Veau, Aquin, Coteaux, Fort-Libert, Logane, Mirebalais, Port-de-Paix, Saint-Marc, Tiburon. 9 Sous-inspecteurs Gourdes : 100.00 1,800.00 900.00
Inspection de 4me classe. 2,700.00 32,400.00
Borgne, Dessalines, Grande Rivire, Hinche, Limbe, Marmelade, Mole-Saint-Nicolas, Trou et Vallire. 9 Inspecteurs Gourdes : 100.00 .... 900.00 10,800.00
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
662 663 664 Organisation et Administration Enseignement primaire urbain laque. Enseignement primaire rural laque. 50,000.00 20,000.00 10,000.00 600,000.00 240,000.00 120,000.00
665 Ecoles Congrganistes (filles) 1 Suprieure de Saint-Joseph de Cluny. 1 Suprieure des Surs de la Sagesse. 35 Directrices des Surs Gds : 100. 103 Professeurs Gourdes : 85.00..... 30 Professeurs laques Gds : 100.00. 150.00 150.00 3,500.00 8,755.00 3,000.00
15,555.00 186,660.00
A reporter. 1,362,180.00
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ART. DPARTEMENT MONNAIE NATIONALE
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE par mois par an
Report Gourdes : 1,362,180.00
666 Ecole Notre-Dame du Perptuel Secours du Bel-Air (Port-au-Prince) et l'cole Primaire de la Fossette. 2 Directrices Gourdes : 300.00 ..... 6 Professeurs Gourdes : 250.00 .... Professeurs laques employes par les Fournitures et matires premires.... Domesticit et jardinage............ 600.00 1,500.00 1,050.00 250.00 200.00
667 Ecoles Congrganistes (garons) 1 Directeur principal des Frres..... 17 Directeurs Gourdes : 300.00 .... '59 Professeurs Gourdes : 250.00. Frais de domesticit pour 17 coles Gourdes : 40.00 ................ 3,600.00 43,200.00
500.00 5,100.00 14,750.00 680.00
21,030.00 252,360.00
Professeurs laques employs par les 7,200.00 86,400.00
671 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Lyces de Port-au-Prince, du Cap-Hatien, des Gonaives, des Cayes, de Jacmel et de Jrmie. 5 Directeurs Gourdes : 250.00 .... 5 Professeurs Gourdes : 300.00. 24 Professeurs Gourdes : 250.00. 32 Professeurs Gourdes : 200.00. 43 Professeurs Gourdes : 150.00. 4 Matres d'tudes Gourdes : 100.00 10 Matres d'tudes 70.00 Gourdes : 4 Rptiteurs Gourdes : 100.00 325.00 1,250.00 1,500.00 6,000.00 6,400.00 6,450.00 200.00 125.00 400.00 700.00 400.00 -
A reporter. 23,750.00 1,744,140.00
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ART. DPARTEMENT MONNAIE NATIONALE
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE par mois par an
671 Report Gourdes : 10 Rptiteurs Gourdes : 70.00..... 3 Garons Gourdes : 50.00 ....... 10 Garons Gourdes: 25.00........ 23,750.00 700.00 100.00 150.00 250.00 25.00 1,744,140.00
24,975.00 299,700.00
675 Cours Normaux (garons). 2,000.00 24,000.00
676 Ecole Normale Primaire d'Institutrices 3 Professeurs Gourdes : 175.00 500.00 375.00 350.00 250.00 525.00 250.00
681 Bourses. 2,250.00 27,000.00
Boursires l'cole normale Gds : 35 Boursiers Institution Ve Paret Gds : 8 Boursiers Lyce National Gds : 50.00 700.00 256.00 1,000.00
Subventions. 1,956.00 23,472.00 '
682 Ecole des Sciences appliques...... Maison enfants Temple de la Trinit. Ecole normale presbytrienne de l'Ar- 1,950.00 200.00 100.00 50.00 250.00 200.00
2,750.00 33,000.00
Ecole Normale de Nazareth......... Ecole presbytrale Plaine du Nord.. Ecole presbytrale Quartier Morin.. Ecole presbytrale Morne-Rouge..... 150.00 300.00 100.00 100.00 100.00 100.00
850.00 10,200.00
A reporter. 2,161,512.00
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ART. DPARTEMENT MONNAIE NATIONALE
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE par mois par an
Report Gourdes: 2,161,512.00
683 Location des maisons d'coles....... 20,000.00 240,000.00
Dplacements.
684 Mobiliers, Matriels et Fournitures. 500.00 6,000.00
686 Mobilier classique et matriel d'en-
seignement, transport et rparation du mobilier et du matriel gnral. 3,000.00 36,000.00
688 689 Matires premires pour les travaux, Fournitures classiques, (livres, encre, 500.00 1,200.00 6,000.00 14,400.00
690 Eclairage lectrique des tablissements Dpenses diverses. 185.00 2,220.00
691 692 693 694 Publication du Bulletin Officiel de l'Instruction Publique............ Frais de tlgrammes et tlphone.... 600.00 250.00 250.00 1,000.00 7,200.00 3,000.00 3,000.00 12,000.00
Total projet du Budget, Gourdes :. 2,491,332.00
Total Budget, vot pour l'exercice 28-29 2,131,008.00
360.324.00
Les 360,324.00 gourdes reprsentent les augmentations portes au projet du Budget du Dpartement de l'Instruction Publique et le fixe la somme de :
DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT-ONZE MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS GOURDES.
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Chapitre V.
RECAPITULATION
du projet du Budget pour un exercice venir.
Par an.
Dpartement des Relations Extrieures .... Gourdes 678,600.00
des Cultes .................. 429,607.50
des Finances............... 3,510,400.00
du Commerce................ 304,980.00
de l'Intrieur ............... 16,388,364.96
des Travaux Publics......... 5,540,300.00
de la Justice................ 1,422,375.00
de l'Agriculture............. 2,548,200.00
du Travail.................. 620,000.00
^ de l'Instruction Publique..... 2,491,332.00
Gourdes: 33,934,159.46
Le total de la dette publique telle qu'elle a t vote par le Conseil d'Etat pour l'exercice 28-29 est adopte comme base, en vue de complter le projet
du Budget des dpenses du Gouvernement........ Gourdes : 12,528,885.05
Total du projet 46,463,044.51
Il est remarquer qu'avec les nouvelles constructions envisages pour l'rection du Palais des Archives de la Rpublique d'Hati et celui de l'Imprimerie Nationale, il a t port au projet du Budget des Dpartements des Finances et de l'Intrieur, une provision de gourdes : 7,500,000.00. Cette valeur une fois dpense remettra le projet du Budget dfinitif, non compris la dette publique, la somme de gourdes : 26,434,159.46.
Et maintenant faisons la rcapitulation des valeurs votes au Budget par le Conseil d'Etat pour l'exercice 28-29 pour dmontrer que l'augmentation envisage n'a pas t trop exagre :
Dpartement des Relations Extrieures .... Gourdes 577,600.00
des Cultes .................. 422,587.50
des Finances ............... 904,680.00
du Commerce................ 275,340.00
de l'Intrieur ............... 11,108,280.40
des Travaux Publics......... 5,502,440.00
de la Justice................ 1,312,755.00
de l'Agriculture ............. 2,514,910.00
du Travail.................. 620,000.00
de l'Instruction Publique..... 2,131,008.00
Dette Publique........................... 12,528,885.05
Total Budget vot pour 28-29............ 37,898,485.95
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En comparant le Budget 28-29 non compris la dette publique, avec le projet, l'on verra que l'augmentation n'a t que de gourdes : 1,064,558.56 par an envisager en vue d'apporter un lger changement la situation des fonctionnaires dans le but de les encourager dans la discipline et le travail qu'ils auront fournir en plus avec la nouvelle organisation des services publics.
Cette augmentation de gourdes 1,064,558,56 tant relativement insignifiante ct des recettes provenant de l'importation, de l'exportation et d'autres revenus internes, me laisse entrevoir plus qu'autre chose, que le Gouvernement, en tenant la main ferme l'excution du plan de rforme administrative, de promotion et d'augmentation de salaire, pourra esprer un certain moment, porter sur les projets de Budgets venir de chaque Dpartement, un fond de rserve de 100,000.00 gourdes pour les dpenses imprvues et celle prvue pour l'augmentation bi-annuelle de 25 50 gourdes sur les salaires des fonctionnaires et employs du Gouvernement, non compris les valeurs affectes la Direction Gnrale des Travaux Publics, au service d'Hygine et ceux reconnus par le Trait de 1915.
Cette rforme, si elle est bien applique, ouvrira la porte la grande carrire administrative et fera du Gouvernement du Prsident de la Rpublique, un Gouvernement plus populaire, plus fort et plus prospre.
La question de rforme et d'augmentation de salaire tant rgle, il est, maintenant ncessaire que le Gouvernement sache o aller prendre les gourdes : 1,064,558.56 qui vont charger en plus le projet du Budget de la Rpublique.
La nouvelle loi tablissant une taxe sur l'alcool et le tabac doit rapporter approximativement, d'aprs l'opinion mise la sance du 14 aot 1928 par le rapporteur du Comit charg d'tudier le projet de la dite loi, et rapporte par le journal l'Essor, huit millions de gourdes l'Etat.
Ces huit millions, ont-ils dj une affectation? Non! Donc pourquoi le Gouvernement n'envisagerait-il pas la question d'augmenter le salaire de ses fonctionnaires? L'on prtextera que ces huit millions doivent servir d'autres besoins plus pressants du pays et au dgrvement des denres l'exportation? Certes oui. Mais ct de la loi tablissant la taxe sur l'alcool et le tabac, le Gouvernement peut en tudier d'autres en vue d'arriver cette amlioration. Et pour l'atteindre, il faudra que le Gouvernement agisse autrement en tenant la main l'application des lois dj existantes et en crer d'autres en vue d'arriver, par des moyens nouveaux, une augmentation des recettes internes. A cette fin, je reproduis pour nos Dirigeants, ce qu'avait crit en 1883-1884, M. Louis-Joseph Janvier sur les possibilits d'augmenter les recettes internes :
Les voies et les moyens, les voici:
1 Un impt tablir sur les parcelles nouvelles (voir les lois agraires en Hati, page 152, les Affaires d'Hati ;
2 Un impt personnel et mobilier sur tout habitant d'Hati, tranger ou Hatien, qui possde un mobilier de plus de 1,000 gourdes ;
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