De la nationalité dans la républic d'Haiti, 32p

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De la nationalité dans la républic d'Haiti, 32p
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Mixed Material
Publisher:
Paris, 1902

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General Note:
4-tr-Poujol-1902
General Note:
HLL Dep. 214 36; Hollis 006812835

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Source Institution:
Harvard University Law Library
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DE LA NATIONALITY

DANS



LA lEPUBLIQUE DTHAITI


PAR


A. POUJOL
ANCIEN CHARGE D'AFFAIRES D'HAITI






EXTRAIT DE LA REVUE GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC


PARIS


A. PEDONE, EDITEUR
LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE
13, Rue Soufflot, 18


DES AVOGATS


1902


HD











DE


LA NATIONALITE DANS LA REPUBLIQUE O'HAITI "




Les questions de nationality prennent de jour en jour une telle im-
portance dans les relations rdciproques des 1Wtats qu'il est interessant
d'6tudier a ce point de vue la legislation de chaque pays. Une semblable
dtude prdsente de l'interet encore a un auLre litre. Les regles qui touchent
A la nationality sont si varies qu'elles font naitre surtout en Am6rique
- les plus graves conflicts et troublent souvent les relations d'amiti6 qui
doivent regner parmi les nations. C'est ainsi que des difficulties sont
survenues au course des annees 1882 et 1897 entire le gouvernement
haitien et les gouvernements britannique Ct allemand. Et ces difficullds
ont fait comprendre au gouvernement d'HaWli que le seul moyen d'y
dchapper d6sormais etait de conclure des traits internationaux fixant
les principles relatifs a la nationality et h la naturalisation (2).
Nous nous proposons d'etudier ]a d1gislation haitienne qui a rigi la
nationality depuis la declaration d'ind6pendancejusqu'a nosjours: dans
une premiere parties nous nous occuperons de 1'dlat do la 16gislation
anterieure a la Constitution de 1889, et dans une second parties nous
exposerons le droit actuel. Mais, avant de nous livrer a cette etude, il
convient de dire quelques mots d.e la 16gislation colonial sur la matibre,
telle qu'elle existaitjusqu'a 1'dpoque de l'inddpendance.

(1) BIBLIOGRAPHIE. Devot, La nationalist, 1893 ; Devot, Determination de la na-
tionalitd, dans la Revue de legislation de Port-au-Prince, ire annee, p. 192-290 et 2e
annde, p. 5, 81, 151, 167 et 208 ; Ddvot, La naturalisation, dans la meme Revue 3e ann6e,
p. 12 ; Borno, Elude sur la loi du 30 oclobre 1860 relative aux marriages enlre Hailiens
et strangers, dans la meme Revue, ire annde ; Laforest, Du principle constitutionnel de
la loi du 30 oclobre 1860, dans la meme Revue, 3e annee, p. 137, 150, 151 et 172;
Dufort, Des principaux effects juridiques du marriage entire Hailiens et etrangers, dans la
mnme Revue, ire ann6e, p. 319 ; Question de naturalisation, dans la meme Revue, Ire
ann6e, p. 15 ; De la nationalild de la femme hailienne marine d un lHaitien qui se fail
naturaliser stranger au course du marriage, dans la m6me Revue, ire annee, p. 12, 76 et
109 ; Bonamy, Le code civil ha'itien dans ses differences avec le code civil franvais
parties relative i la nationality), dans la mime Revue, 3e annee, p. 98, et 41 ann6e,
p. 19 ; Revendicalion de la nationality hailienne, Lois et actes, t. VII, 1841, p. 62;
Revendication de la nationalild hailienne,dans la Revue de Idgislation de Port-au-Prince,
7, annde, p. 1 a 14 ; Ferrere, Nationalild hailienne, dans la m6me Revue, 91 ann6e,p. 12 ;
Ordre des avocats, Conferences sur les questions de nationalild, dans la mnme Revue,
3" annee, p. 189, 4' et 9o ann6es, p. 7 et 31.
(2) Des n6gociations sont ouvertes en ce sens avec plusieurs gouvernements strangers.
Nous souhaitons qu'elles aboutissent.

F C.-



NUM. 0fA S -.
I V 0 L .o / ^ .....









DE LA NATIONALITY


I.- PgRIODE COLONIAL.

Alors que Saint-Domingue etait colonie franchise, le lieu de la nais-
sance determinait seul la nationaliLt: c'6tait le jus soli dans toute sa
rigueur qui constituait la regle. Cependant, h cette regle une exception
etait faite a 1'origine a 1'dgard de trois categories d'etrangers, les Juifs,
les Africains, et les engagds europ6ens.
En ce qui concern les engages, on ne saurait dire toutefois avec exac-
titude quelle 6tait leur condition. A 1'expiration du contract d'asservisse-
ment, sans aucun doute ils reprenaient ipso facto leur liberty. Mais
avaient-ils conserve in servitute leur nationality primitive ? Ne 1'avaient-
ils pas au contraire perdue par suite de leur servage volontaire? Et,
dans ce cas,la reprenaient-ils a l'expiration du contract de servitude ? Les
6eliments d'appreciation nous manquent pour rdsoudre nettement la
question. Quoi qu'il en soit,il est bien certain que les engagds qui fixaient
leur residence dans la colonie apres l'expiration du contrat,se fondaient
dans la population et que leurs enfants naissaient Francais jure soli.
Quant aux Juifs, qu'ils fussent asservis, libres ou affranchis, ils con-
servaient toujours leur nationality et la transmettaient a leur descen-
dance. L'6dit qui r6glementait 1'esclavage 6dictait a leur sujet des dis-
positions fort dures : < Enjoignons h tous nos officers, declarait
l'article er, de chasser hors de nos lies tous les Juifs qui y ont
dtabli leur residence, auxquels, comme a tous ennemis du .nom
chrktien, nous commandons d'en sortir dans trois mois a computer du
our de la publication des presenles, a peine de confiscation de corps et
de biens )). De la,on peut conclure que les Juifs indigents,qui 6taient dans
l'impossibilitL de sortir des teablissements francais, se trouvaient r6-
duits en esclavage.
Avec l'introduction des Africains h Saint-Domingue, on cessa de re-
cruter, pour le travail, des engagds et des Juifs,et un element nouveau de
prosp&ritd p6entra dans la colonie. Un 6dit,connu sous le nomi de Code noir,
futrendu au mois de mars 1685, qui fixa leur situation juridique en tant
qu'esclaves et en tant qu'affranchis.Bien qu'il paritnaturel dereconnaitre
aux descendants des esclaves la condition de leur pere, ce ne fut pas en
ce sens que l'edit statua. S'inspirant de ce principle du droit remain qu'on
est libre ou esclave selon qu'on nait d'une femme libre ou esclave, I'ar-
ticle 13 de 1'6dit s'exprimait en ces terms (1): c Voulons que si le maria
esclave a 6pous6 une femme libre, les enfants tant males que filles sui-
vent la condition de leur mere et soient libres comme elle, nonobstant


(t) Madiou, Histoire d'Haiti, 111.









DANS LA RE]PUBLIQUE D HAITI 3
la servitude de leur p6re ; et que, si le pere est libre et la mere esclave,les
enfants soient esclaves pareillement v. C'est de ce texte que nous avons
tired plus tard le principle de notre droit public qui faith naitre Haitien tout
enfant concu d'une Haitienne quels que soient la nationality du pere et le
lieu de la naissance. Le meme 6dit de 1685 faisait acquerir a 1'af-
franchi par le seul fail de I'affranchissement la nationality franchise,
sans tenir compete de celle de 1'affranchissant el du lieu do naissance de
l'affranchi. Les articles 57 et 59 etaient a ce sujet Lres explicites. Art. 57 :
c Declarons leurs affranchissements fails dans nos iles leur lenir lieu
de naissance dans nos miles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de
nos lettres de naturalite, pour jouir des avantages de nos sujets naturels
dans notre Royaume, terres et pays de notre ob6issance encore qu'ils
soient n6s dans les pays strangers '. Art. 59: a Oclroyons aux affranchis
les memes droits, privileges et immunities don't jouissent les personnel
ndes libres; voulons qu'ils meritent une liberty acquise, et qu'elle pro-
duise en eux, tant pour leurs.personnes que pour leurs biens, les me-
mes effects i. Les affranchis 6taient bien, d'apres ces textes, declares
Francais de jure et appeles a jouir des droits attaches a cette quality.
En 1801, la colonies se donna une Constitution. Et, d'apres elle, 6taient
Francais tous les hommes qui naissaient a Saint-Domingue (1). La gene-
ralit6 de son texte permet de dire que, a cette epoque, la nationalitL
franchise 6tait acquise jure soli aux enfants nes a Saint-Domingue de
parents n6s hors de la France ou de ses colonies. Mais cette Constitution
n'eut qu'une dur6e 6phemere. Elle ne r6git en effect la colonies que pen-
dant tres peu de temps. Une nombreuse armte ne larda pas a debarquer
a Saint-Domingue pour faire rentrer sous l'empire de la France 1'auda-
cieuse colonie qui avait os6 s'octroyer une Constitution et ainsi preparer
son emancipation politique.

II. DROIT ANTERIEUR A LA CONSTITUTION DE 1889.

I". De la nationality.
C'est en 1804 que les habitants de la partie occidentale de l'ile de
Saint-Domingue se s6parbrent de la France, proclamerent leur indepen-
dance et se constituerent en ltat libre et souverain, sous le nom d'Hafli.
Mais le 16gislateur de cette epoque ne songea point a determiner les
ressortissants du nouvel Elat. Une pareille determination ne lui sem-
blait guere necessaire ; car, pour lui, le rdsultat natural et logique de la
(1) Constitution de 1801. Titre II. De ses habitants (de la colonies ((Art. 3-10..... 2
Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et Franfais ).D'apres l'article 4, la
quality de citoyen 6tait reconnue A tout resident : o Art. 4 : Tout homme, quelle que soit
sa couleur, y est admissible A tous les emplois ).








DE LA NATIONALITt


declaration d'independance devail btre le changement de nationality des
habitants du territoire 6emancipe.
Bient6t, cependant, le legislateur crut devoir fixer la nationalist des
individus appartenant a certaines races particulieres.
De m(me que la terre de France (1) avait a 1'dpoque la vertu d'affran-
chir tout esclave qui s'y rendait avec ou sans maitre, il voulut attacher,
quant a la nationaliht,le meme privilege a la terre d'Haiti en faveur des
Africains, des Indiens et de leurs descendants, libres ou non, qui vien-
draient y resider. I1 ins6ra done dans la Constitution de 1816 un article 44
ainsi concu: c Tous Africains et Indiens et ceux issues de leur sang, nes
dans les colonies ou en pays strangers, qui viendraient rdsider dans la
Republique seront reconnus Hailiens, mais ne jouiront des droits de
citoyen qu'aprbs une annde de residence >. Ainsi, d'apres ce texte, le
seul faith de la residence octroyait la nationalist de fait et de droit aux
descendants des deux races jusque-la opprimees.
Dans la Constitution de 1805, le legislateur avait cru aussi devoir dd-
terminer la nationality des individus de race caucasique qui habitaient le
territoire. 11 'avait fait par un article 13 rddig6 en ces terms : (( L'article
precedent (relatif Ala defense faite a tout individude race caucasique d'ac-
qu6rir des immeubles en Haiti [Saint-Domingue]) ne pourra produire au-
cun effet tant a 1'egard des femmes blanches (2) qui sont naturalisdes Hai-
tiennes par le gouvernement qu' Il'dgard des enfants nds ou ti naitre
d'elles. Sont compris dans les dispositions du present article les Alle-
mands et Polonais naturalists par le gouvernement (3).
Mais la Constitution de 1805 n'avait point fail davantage. L'effet na-
turel d'une cession de territoire impose a la suite d'une guerre est de
changer la nationalitL des habitants du pays cedd. Seulementle change-
ment de nationality n'atteindra-t-il que les originaires du pays conquis,
domicilies ou non dans le pays, ou embrassera-t-il tous les domicilids
sur le'territoire, alors m6me qu'ils ne seraient pas des nationaux? C'est
un point que la Constitution ne trancha pas. Lors du vote de la Consti-
tution d6mocratique du 27 d6cembre 1806, un texte nouveau, l'article 28,
vint stipuler : c Sont reconnus Haitiens : 10 les blancs qui font parties de
l'armde ; 2o ceux qui exercentdes functions civiles et 30 ceux qui sont ad-
mis dans la Rdpublique a la publication de la pr6sente Constitution V.
Et, dans l'esprit de ses auteurs, ce texle devait atteindre non seulement
les strangers natifs du pays et y rdsidant, mais encore tous ceux qui y
6taienl domicilids, qu'ils en fussent ou non nalifs.

(1) Beauvais-Lespinasse, Ilistoire des affranchis de Saint-Domingue, t. I, p. 219.
(2) Francaises et autres.
(3) Janvier, Les Constitutions d'Ha'iti.- Constitution de 1805, declaration preliminaire.









DANS LA RtPUBLIQUE D'HAITI 5

Telle ne ful pas pourtant l'interpr6tation qu'on donna a l'article 28 dans
deux affairs qui, postdrieurement h la Constitution de 1806, motiverent
une revendication de la nationality hailienne.
La premiere date de 1812. Un Europden du nom d'Oliver 'Carter, de
nalionalilt anglaise, revendiqua en cette ann6e la nationality haitienne
en alliguant les dispositions de l'article 28 (1). Le S6nat, consult par le
President de la Republique,rdpondit par un simple Message que le 1dgis-
lateur, en se servant dans article 28 de l'expression admis dans la
Rdpublique, avait entendu designer les Europeens porteurs de lettres
de naturalisation (2). On peut so demander si cette interpretation,
donn6e sous forme de Message, etait bien rdgulibre et devait avoir force


(1) Au Pr6sident d'Haiti. Depuis quinze ans que j'habite le territoire de la R6pu-
blique, ainsi qu'il est prouv6 par l'actede notoridtd que j'ai l'honneur de vous soumettre,
je demand au gouvernement la faveur de jouir des b6ndfices accords par Particle 28
de la Constitution. Attach au pays. d6sirant faciliter mes debiteurs en acceptant
quelques immeubles, et me rendre en meme temps propridtaire du terrain sur lequel
j'ai bAti en cette ville, tels sont les motifs qui ont dictd mes demarches. J'ose esp6rer
que le gouvernement trouvera toujours en moi les memes principles de sagesse qui
ont toujours 6t6 la base de ma conduit, et ma reconnaissance sera aussi grande que
mon respect. J'ai I'honneur de vous saluer. Sign4 : Oliver Carter.
Acte de notori6td extrait des registres du greffe du tribunal de paix de la commune
de Port-au-Prince : Aujourd'hui dix-septitme jour du mois d'octobre F'an mil huit cent
douze, neuvinme ann6e de l'Inddpendance d'Haiti, Par devant nous, Andr6 Eloy,
juge de paix de la commune de Port-au-Prince, assist de notre greffier, Est compare
en notre tribunal le sieur Oliver Carter, n6gociant stranger, rdsidant en cette ville
- lequel nous a dit que, ddsirant fair constater par un acte authentique 1'epoque de
sa residence dans I'lle d'Haiti, afin de jouir du b6n6fice de t'article 28 de la Constitution,
il nous aurait A cet effet cited les citoyens B. Inginac, Louis Marie Toulm6, Fresnel et
Louis Germain Linard, qui nous ont dit avoir parfaite connaissance du temps qu'il est
venu se fixer dans le pays (suivent les noms et qualit6s des attestants). Lesquels,
apres serment pr6td en nos mains de dire la v6ritd, ont dit et declare : qu'en leur ame et
conscience et pour notoridte publique, ils ont pleine et entire connaissance que le
sieur Oliver Carter reside depuis l'annde 1197 dans l'ile d'Haiti (suivent les diffdrents
changements de residence de l'impdtrant) ; que depuis quinze ann6es qu'il est dans le
pays il aurait assez souvent voyage pour ses affaires, mais que n6anmoins son domicile
etait toujours 6tabli dans cette ile; qu'. I'epoque de la Constitution du 21 d6cembre
1806, il 6tait aux Cayes, lieu alors de son domicile.- En foi de quoi, etc., etc. (V. Lois
et actes du gouvernement hailien, annue 1841, t. VII, p. 65 et 68).
(2) Maison Nationale de Port-au-Prince, le 30 octobre 1812 an 90 de l'Ind6pendance. -
Le Senat au President d'Ilaiti. Pour r6pondre a votre Message du 22 du courant, qui
accompagnait la requdte de M. Oliver Carter, le Sdnat a strictement examine 1'article 28
de la Constitution qu'il r6clame, et voici l'interpretation que la saine raison peut
admettre sans equivoque. Cet article dit: <( Sont reconnus Ilaitiens les blancs qui font
parties de l'armde, ceux qui exercent des functions civiles, et ceux qui sont admis dans
la R6publique A la publication de la prdsente Constitution ). Les Idgislateurs n'ont
entendu, par ce mot admission, que les blancs qui ont eu des lettres de naturalisation.
ant6rieures A la promulgation de la Constitution. Si M. Carter fait preuve de la sionne,
it sera en droit de jouir du b6ndfice de cet article. Nous avons l'honneur, etc. -
Sign6: Larose, Prdsident du Senat (Ouvrage cite, p. 68).









61 DE LA. NATIONALITt

de loi (1). Et il est permis de s'Otonner que Carter n'ait pas obtenu gain
de cause : son tort fut de n'avoir pas revendiqu6 ses droits immediate-
ment apres la publication de la Constitution de 1806. Quoi qu'il en soit,
en 1822, lors de la reunion des provinces de la parties orientale de File
qui formaient l'ancienne colonie espagnole, le 1egislateur reconnut
Haitiens tous les Europdens qui y possidaient des propridtls foncieres
ou qui consentiraient a prefer le serment de flddlitd a la Rdpublique; et
a cette dpoque il fut accord un delai assez long aux habitants proprid-
taires des provinces de l'Est, absents de 1'ile, pour leur permettre de
venir preter le serment d'all6geance (2).
La second affaire relative a la revendication de la nationality hai-
tienne se present en 1841. Un Europ6en, T. B. Smith, dgalement de
nationality britannique, domicili6 en IIaiti depuis 1804, proprietaire
d'immeubles, ayant 6pous6 une a'latienne et servi dans les dragons de
la garde national, revendiqua la nationality haltienne en s'appuyant
sur 1'article 28 de la Constitution de 1806. On repoussa de meme sa
demand, en lui opposant une lettre qu'il avait adress6e en 1828 au
Conseil des notables de sa residence pour refuser l'impot personnel
dtabli sur tous les regnicoles h l'occasion du payment de l'indemnit6
consentie au gouvernement francais lors de la reconnaissance de l'indd-
pendance (3).
Dans 1'un et l'autre de ces deux cas, il y a eu, nous semble-t-il, fausse
interpretation de la Constitution. Ce qui le prouve, c'est que, e.n 1816,
lors de la revision constitutionnelle, on introduisit A l'article 39, qui
reproduisait l'article 28 de la Constitution de 1806, un paragraphe
limitatif ainsi concu : a Et nul autre (Europeen), a l'avenir,apres la publi-
cation de la present revision, ne pourra pr6tendre au meme droit, ni


(1) La Constitution de 1806 n'a pas prlvu la maniere de proceder A l'interprdtation
des, textes constitutionnels et des lois. Cependant P'article 16 prescrit la procedure qu'il
faut suivre au sujet de loute proposition soumise au Senat. II doit y avoir trois lectures
a des intervalles de cinq jours. Si apres la troisieme lecture la proposition est adoptee,
elle est communique au Pouvoir executif pour 6tre promulgude. Pour les propositions
reconnues et declares urgentes par le Senat, on ne fait qu'une seule lecture, apres
laquelle les ( propositions ) sont discutdes et votees (art. '9). A cette epoque, il
n'existait qu'une Chambre legislative : le S6nat.Sous cette expression ( toute proposition a
pouvait-on raisonnablement comprendre l'interpr6tation du texte de la Constitution ?
En 1'absence d'une regle fix6e A l'avance a ce sujet, c'est a la lettre de la Constitution
qui devait prdvaloir )).- La Constitution de 1889 declare (art. 70) que ( l'interprdtation
des lois par voie d'autorit6 n'appartient qu'au Corps legislatif (Chambre des deputies et
.S6nat) ; elle est donn6e sous la forme d'une loi )).
(2) Lois el acles du gouvernement hailien, 1841, t. VII, p. 69.
(3) V. cette lettre dans le recueil intituld : Lois et actes du gouvernement haitien,
1841, t. VII, p. 74.








DANS LA RiPUBLIQUE D'HAITI 7

6tre employed, ni jouir du droit de citoyen, ni acquirir de propriety im-
mobiliere dans la Republique (1).
En 1825, quand le code civil fut promulgud, le 16gislateur indiqua les
formalities a remplir par les personnel de sang indien ou africain, les
seules qui fussent alors susceptibles d'acqu6rir la nationalist halitienne
par la naissance sur le sol juree soli) ou par la naturalisation. Mais ce
ne fuL qu'en 1843 qu'il s'occupa d'dtablir les premiers principles pour
determiner la nationality d'apres la filiation. c Sont Haltiens, dit l'arti-
cle 6 de la Constitution vote en cette annde : 10 tous individus nes en
Haiti et descendant d'Africain ou d'Indien; 20 tous ceux nes en pays
strangers d'un Haitien ou d'une Haitienne ; sont egalement HaYtiens;
30 tous ceux qui, jusqu'h ce jour, ont Wtd reconnus en cette quality >.
Ainsi ce texte considdrait comme Haitien : 10 tout individu ne en Haiti
d'Africain ou de descendant d'Africain ; 20 tout individu ne en Haiti d'In-
dien ou de descendant d'Indien ; 30 tout individu ne en Haiti ou a l'etran-
ger d'un Haitien; 40 tout individu nd en Haiti ou a 1'etranger d'une
Haitienne; 5o lout individu nd en Haiti ou 1'l'tranger des Europeens
reconnus Haitiens en 1805 et en 1806.
A ce moment, trois principles reglaient done la determination de la
nationalist : le jus soli, le jus sanguinis, le parts ventrem sequitur. Et
les textes ne distinguant pas, ces principles s'appliquaient aux enfants
lgitimes aussi bien qu'aux enfants naturels reconnus ou non. Mais la loi
haitienne devait n6cessairement se trouver en conflict avec un certain
nombre de legislation etrangeres. Par example, 1'enfant legitime ou Id-
gitimd, et mime l'enfant natural reconnu d'une Haitienne, avait deux
nationalit6s : celle de la mere d'apres la loi hailienne, celle du pere
stranger d'apres son statut personnel.
Mais, comme des conflicts de nationalitL ne s'dtaient point products, on
ne songea pas a modifier cette 16gislation lors des revisions constitu-
tionnelles de 1846 et de 1849. Les choses en allerent bientot autrement.
Apres 1'abolition de 1'esclavage dans les Antilles anglaises, des noirs,
des sang-mWld et des metis, anciens sujets britanniques, eurent la vel-
l6itd, apres avoir acquis la nationality haitienne, de se faire immatriculer
dans les consulats anglais. Dans cette situation, un decret du 9 septem-
bre 1845 determine les effects products par l'immatriculation (2). II disposa

(1) Janvier, op. cit.
(2) Voici le texte du decret du 9 septembre 1845 : < Consid6rant que plusieurs Ila'-
tiens se sont fait immatriculer aux consulats strangers en Haiti dans le but de se
dispenser des devoirs qu'ils avaient envers le pays ; considerant que, par ce fait, c.s
Haitiens ont renonc6 a leur patrie et ont acquis la naturalisation en pays stranger, et
qu'ils ne doivent plus jouir des privileges attaches par les lois A la quality de citoyens
d'Haiti, ni continue i habiter son territoire qu'ils ne veulent pas d6fendre ; considerant








8 DE LA NATIONALITIl

que 1'immatricul6e tait expulse et que sa succession etait ouverte en
faveur de ses hiritiers, et h leur defaut au profit de l'tat. 11 etait des lors
a prevoir que les noirs (sang-mle ou metis), ressortissant des Antilles
anglaises et aussi des Antilles franchises, ohf l'esclavage etait aboli
(1834-1848), n'auraient plus, en venant s'6tablir en Haiti, les mnimes
raisons de se rdclamer de la nationality haitienne. Ainsi, le privilege
de la nationality haltienne que conferait le fait de residence en Haiti
allait demeurer sans effet et meme causer au jeune ltat de graves
difficult6s avec les puissances ktrangeres. C'est pour parer A cette even-
tualit6 qu'une loi fuat rendue le 30 octobre 1860 qui reglementa les ma-
riages entire Haitiennes et strangers. L'article 6,relatif h la nationality
des enfants a naitre de ces unions, etait ainsi formula : c Les enfants qui
naitront du marriage d'une Haitienne avec un stranger ou de leurs liai-
sons naturelles seront essentiellement Haitiens ; et si, par la suite, ils
viennent A acquerir une autre quality, le cas sera r6gle conformement
aux dispositions de l'article 18 du code civil (1).

que le marriage des femmes haitiennes avec des strangers, entrainant de plein droit
leur naturalisation comme etrangeres, puisqu'elles suivent la condition de leurs maris
elles ne peuvent plus 6tre considerees comme Haitiennes ; et qu'elles percent 6galement,
ainsi que leurs enfants, tout droit a la jouissance des privileges attaches A la quality
d'IHaitien ; vu les articles 11, 12, 13, 18 et 22 du code civil ; d6crkte ce qui suit:
Article ier. Tout Haitien qui sera convaincu, par devant. les autorit6s civiles et
militaires, de s'6tre fait immatriculer dans l'un des consulats strangers 6tablis en Haiti,
ou d'avoir acquis la naturalisation en pays stranger ou qui se trouvera dans l'un des
autres cas prevus en I'article 18 du code civil,cessera d'etre consider comme citoyen de la
Republique et recevra l'injonction de quitter le territoire haitien dans le ddlai de 24
heures. En consequence sa succession sera d6clarde ouverte, sur les poursuites du mi-
nistere public qui demandera, d'office, le partage de ses biens entire ses h6ritiers,.s'il
en a, sinon l'envoi en possession des dits biens sera demandG en faveur de l'Itat,
conform6ment aux articles 583 et 584 du code civil.
Art. 2. Toute HIaitienne qui 6pousera un stranger sera,par ce seul fait, d6chue du
droit de poss6der des immeubles en Haiti, sa succession sera ouverte au profit de ses
heritiers conformement au code civil et les dispositions de 'article precedent seront
suivies A son 6gard.
Art. 3. L'Age de la majority Atant n6cessaire pour rendre un Haitien habile A re-
noncer a sa patrie en se faisant naturaliser en pays stranger, les autorites civiles et
militaires n'admettront (ne reconnaitront) aucun certificate d'immatriculation delivrd en
faveur d'un Ilaitien mineur, enfant natural d'un stranger. De tels certificates ne produi-
ront leurs effects qu'a I'egard des enfants legitimes.
Art. 4. Le present decret sera imprim6, public et ex6cutd a la diligence des secr6-
taires d'Etat de la R1publique qui donneront les instructions n6cessaires pour son exe-
cution ,.
Ce d6cret n'offre aujourd'hui qu'un intrd6t purement historique : il a dt6 abrog6 par
la loi de 1860 sur le marriage entire Haitiens et strangers (V.cette loi a la note suivante).
(1) Voici le texte des articles de la loi du 30 octobre 1860 :
(( Article ar.- Le marriage entire Hlaitiens et strangers est autorisd ; il aura lieu dans
les formes voulues par le code civil.
Art. 2.- Quel que soit le regime sous lequel le marriage est contract, I'dpoux haitien









DANS LA RIPUBLIQUE D'HAITI 9

La Constitution de 1867 modifia certain principles relatifs h la nationa-
lit6. Ainsi, pour la premiere fois, le jus solidisparutdudroit public hai-
tien. En effet, 1'article 3, ler alinea, de cette Constitution d6clara Ialatiens:
10 les enfants nds d'un Haitien en Haiti ou a l'dtranger, fussent-ils natu-
rels ; 2 ceux issues d'une Haitienne en lHati ou a 1'etranger, hlgitimes ou
non : la loi ne distinguait pas. Bien 6videmment,tous ceux qui ktaient n6s
sous l'empire de la legislation pr6c6dente devaient conserver leur natio-
nalit6 haitienne. Mais, pour qu'il n'y eut point de doute a cet 6gard, le l6-
gislateur prit soin de le dire dans un 2e alin6a de ce m6me article 3: c Sont
egalement Haitiens tous ceux qui jusqu'a ce jour ont 6t6 reconnus en
cette quality (1).
En 1879, il y eut une nouvelle revision de la Constitution. Le ldgisla-
teur, tout en conservant les anciens principles, y ajouta une regle in-
connue jusqu'alors dans la 16gistation haitienne. D'apres cette r6gle,


seul pourra acqudrir des immeubles. Ndanmoins si c'est le maria qui est stranger it
aura administration des biens personnel de sa femme, ainsi que ceux qui seront
acquis durant le marriage, soit que le marriage ait eu lieu sous le regime de la conmiu-
nautd, soit qu'il ait eu lieu sans communautd.
Art. 3. Arrivant la dissolution de la communaute, par le divorce ou la mort de
l'epoux haitien, ou sa condamnation a une peine afflictive ou infamante, 1'6poux
stranger ne sera pas propri6taire de tout ou parties en nature des immeubles de la com-
munaut6 : mais le conjoint divorce ou les h6ritiers de l'epoux dec6dd devront une
indemnitM en argent A l'epoux etranger, gale A la valeur de son droit dans la commu-
naut6, et a dire d'experts nommds par justice, si n'aiment mieux les dits heritiers op-
ter pour la licitation des dits immeubles, auquel cas la moitid du produit net de la
vente d'iceux sera reversible a I'epoux stranger survivant.
Art. 4. Dans le cas de prddecas de l'dpoux haitien sans enfants, si le conjoint
stranger se trouve son hdritier, la succession, si elle consiste en biens fonds, sera dd-
volue &a la vacance, laquelle fera vendre les immeubles dans les formes voulues par la
loi sur les successions vacantes, la liquidera, et fera remise du produit net a 1'6poux
stranger hdritier, le tout avec l'assistance du ministere public du resort.
Art. 5. Si 1'etranger se trouve heritier de son enfant haYtien et que la succession
se trouve compose, en tout on en parties, d'immeubles, la part revenant au pere 6tran-
ger oua la mere dtrangere devra toujours lui Utre remise en argent, soit par les coh6-
ritiers, s'il y en a, et A dire d'experts, soit par la vacance, si toute la succession est de-
volue a l'dtranger seul.
Art. 6. Les enfants qui naitront du marriage d'une Haitienne avec un stranger ou
de leurs liaisons naturelles seront essentiellement Haitiens, et si, par ]a suite, ils ve-
naient a acqudrir une autre quality, le cas serait rdgld conformdment aux dispositions
de l'article 18 du code civil.
.Art. 7. Le pere stranger ou la mere 6trangnre aura la tutelle legale de ses enfants
16gitimes. Le pere natural ou la mere naturelle pourra etre nommd tuteur de ses en-
fants naturels Idgalement reconnus.
Art. 8. La prdsente loi abroge toutes dispositions de lois, decrets, arrites qui lui
gont contraires, etc.)).- (V. ci-dessus, p. 591, note, a la bibliographic relative A cette loi).
(1) Art. 3. Sont Haitiens tous individus nds en Haiti ou en pays stranger d'un Hai-
tien ou d'une Ilaitienne. Sont dgalement Ilaitiens tous ceux qui, jusqu'& ce jour,
ont Wet reconnus en cette quality.








10 DE LA NATIONALITt
la femme haitienne devait suivre la nationality de son maria (art. 5,
2e alin.) (1). De telle sore qu'a partir de cette date, les enfants n6s d'une
Haitienne en Haiti ou a l'etranger ne devaient plus suivre la nationalist
de leur mere, sauf dans le cas oi celle-ci ne serait pas unie a leur pere
par les liens du marriage.

II. De la naturalisation.
On croit g6n6ralement que c'est par esprit de repr6sailles que l'homme
de race caucasique ne fut pas h l'origine admis a acquerir par naturali-
sation la nationality haitienne. Mais cette croyance est erron6e. S'il en
avait et6 ainsi, le legislateur n'aurait pas, dans deux circonstances
memorables en 1805 au lendemain des luttes sanglantes qui ame-
nbrent 1'ind6pendance de la colonie et en 1806 lors de la premiere Cons-
titution d6mocratique, naturalist Hlaitiens : les femmes de race
blanche et de toute nationality qui habitaient le pays, ainsi que les
colons allemands et les soldats polonais qui avaient accompagn6d 'arm6e
franchise lors de 1'expedition de 1801-1802 (art. 13 de la Constitution de
1805). EL, en 1806, a la mort de Dessalines, pate e--Gostit n
&att -r44eo&aiouv--l Etat, non seulement on maintint ces disposi- _'
tions, mais on 6tendit la nationalist haitienne a tous les Francais et-'
autres rdsidants qui dtaient a cette date admis dans la Rdpublique (art.
28, Constitution de 1806). Ce n'est qu'en 1816, lors de la revision de cette
Constitution, que le l1gislateur, tout en respectant les droits acquis, dd-
clara pour I'avenir 1'incapacite des personnel de race caucasique a
exercer les functions civiles, h jouir des droits de citoyen, a acqu6rir
des proprietes immobilieres dans la Republique (art. 39, Constitution
de 1816), en un mot a acqu6rir la nationality haitienne par naturalisation.
Quant aux Indiens, aux noirs, aux sang-miei et aux metis, jusqu'en
1816, ils devenaient Haitiens de jure des qu'ils touchaient le sol d'Haiti.
D6sormais ils furent declares simplement habiles h devenir Haitiens ,.
Et, pour faciliter leur naturalisation, le terme relatif i la residence, qui
avait Wt6 fix6 primitivement a un an, fut abaisse a un mois par une loi du
6 septembre 1860. Mais ce terme fut port h cinq ans en 1867 lors de la
revision de la Constitution (art. 8, 20 alin6a de la Constitution de 1867).
Avec la Constitution de 1874 le l6gislateur revint au droit commun en
matiere de naturalisation. L'exception 6tablie en 1816 a l'dgard de l'Eu-
ropeen, declare inhabile a acqudrir la nationalitL haitienne par natura-

(1) Le President Salomon, F'inspirateur de cette Constitution, avait 6pous6 une Fran-
vaise. Ayant fait admettre le principle qui veut que toute etrangere marine a un Haitien
suive la nationality de celui-ci, il voulut qu'il y eut r6ciprocitd de condition dans le cas
contraire. De l& la nouvelle regle.








DANS LA R]PUBLIQUE D'HAiTI 11
lisation, fut levee en faveur des individus a de bonnes vie et moeurs qui,
apres septannees de residence dans le pays, yauraientintroduit un art
ou un mdtier utile, forrn6 des eleves ou rendu des services reels et effi-
caces a la R6publique (art. 7 in fine, Constitution de 1874). En 1879
le nombre d'annees de residence ful ramene a cinq ans (art. 4, 'ler ali-
nea, Constitution de 1879).

111. DnOIT ACTUEL.

I". De la nationality.
La Constitution de 1889, qui regit actuellement la mati6re, a enti6re-
ment remani6 la legislation relative i la nationalitL. Un des principaux
traits qui la caract6rise est qu'elle a remis en vigueur le jus soli, uni-
quement il est vrai en faveur des personnel nees en Haiti de parents
sang-m616. Son article 3 est ainsi concu: (, Sont Haitiens : 1o tout in-
dividu n6 en Haiti ou ailleurs de pere haitien; 2 tout individu ne ega-
lement en Haiti ou ailleurs de mere haitienne, sans Wtre reconnu par
son pere; 30 tout individu nd en Haiti de pere stranger ou, s'il n'est
pas reconnu par son pere, de mere etrangere, pourvu qu'il descende de
la race africaine ; 4 tous ceux qui, jusqu'h ce jour, ont 6t6 reco6nniu'
comme tels ) (1).
A. Haitiens d'origine. Ddtermination de la nationality par la filiation.
Le code civil de 1825 porte dans son article 13 que ( tout individu ne, en
Haiti ou en pays stranger, d'un Haitien ou d'une Haitienne est Haitien ,.
Ce texte se conciliait parfaitement avec le droit public tel qu'il existait
avant 1889. Mais il est en complete contradiction avec la nouvelle Cons-
titution. Aussi a-t-il cess6 d'etre en vigueur. On ne saurait en douter en
presence de l'article 192, Ve alin6a de cette Constitution, stipulant que
Stoutes dispositions de lois, d6crets, arret6s, reglements et autres acLes
qui y sont contraires, demeurent abrog6s >. Cela dit, examinons les prin-
cipales hypotheses qui peuvent se presenter et que le texte nouveau est
appel6 a reglementer.
No 1. Enfants nds en Haiti de pore haUiien.
D'apres l'article 3, tW' alin6a, de la Constitution de 1889, on doit consil
ddrer comme Haitien tout individu n6 en Haiti de pere ( haitien ).
S'il s'agit d'enfants legitimes ou d'enfants legitim6s par le marriage
subsequent de leur pbre, aucune difficult ne peut se produire. L'enfant
nait Haitien, sa mere fuit-elle une etrangere; celle-ci suit du reste la
nationality de son maria (art. 5, 1"r alinea, Constitution de 1889).
(I) V. la Constitution de 1889 dans Borno, Code civil annotd, Paris, Giard et Briere,
edit.








12 DE LA NATIONALITt
Mais que decider pour les enfants naturels ? La loi ne distinguant pas,
ceux-ci suivront la nationality de leur pere, la mere fut-elle une ktran-
gere. El a cet regard il importe peu que le p6re ait reconnu son enfant
volontairement ou en vertu d'une decision judiciaire survenue pendant
la minority de 1'enfant.
No 2. Enfants nds en Haiti de mdre haitienne.
L'article 3, 2 alinda, de la Constitution de 1889 s'occupe ensuite de
c l'enfant nd en HaYti d'une HaiYienne, non reconnu par son pere (Haitien
ou diranger) >, et it le declare dgalement < Haitien ,.
lci un cas doit 6tre envisaged. On peut supposed que la reconnaissance
de l'enfant naturel issu d'une Haitienne et d'un Europden ait did faite
par le pere, par devant l'officier de l'dlat civil, ou par un acte special,
ou encore incidemment par suite d'une decision judiciaire, apres la
majoritede I'enfant. Cet enfant conservera-t-il sa premiere niationalite,
celle de sa mbre ? Ou bien sera-L-il invesli de la nationality du pere euro-
peen ? Nous pensions que la reconnaissance.ne doit porter aucun change-
mentaustatut personnel del'intdressd: ilgardera la nationalitedesa mbre.
Telle est la solution qu'a adoptie l'Institut de droit international par l'ar-
ticle 2 in fine des Resolutions adopties h Venise le 29 seplembre 1899,
touchant les conflicts de lois en matiere de nationalile : 1 S'il n'a did
reconnu que par sa mbre, it prend la nationality de cette derni6re, et 11
la conserve alors mdme que son p6re viendrait a le reconnaitre par la
suite -. Au reste, I'enfant pourra toujours,s'il le veut,acqudrir la nationa-
lile de son pere par naturalisation en remplissant les formalitls requises
par la loi du pays d'origine du p6re.
Quelle sera mainlenant la nationally de l'enfant natural qui n'i did
reconnu par aucun de ses auteurs ? Comme on ne peut rationnellement
admeLtre qu'un individu soit sans nationality, it faut dire qu'il sera
Haitien jure soli.
En general, les enfants adulterins ou incestueux sont au point de vue
de la nationality traits come les enfants nds de pbres inconnus. Ils
seront done HaiLiens par droit du sol. Cependant il se peut que, sans
qu'il y ait reconnaissance formclle, leur filiation soit judiciairement
6tablie : tel est le cas de I'enfant adult6rin, s'it survient une action en
desaveu de paternitL ou une action en contestation de ldgitimit6. Dans
ces hypotheses, on 1'assimilera a l'enfant natural simple.
Une question ne peut se poser en Haiti. C'est celle de la nationality
de Penfant adoptif. La legislation halitienne est en effect muette surcette
matidre : le titre liuitieme du code civil francais relatif a l'adoption n'a
pas e6L reproduit dans le code civil d'Hlaiti. En Haiti,l'adoption ne saurait







DANS LA RtPUBLIQUE D'HAITI 13
6tre qu'officieuse, et des lors elle ne saurait produire aucun effet juri-
dique.
Tant que le jus sanguinis et le jus soli concourront ensemble h la
determination de la nationality haitienne, it ne peut se, produire aucune
difficultY, aucun conflit.Mais 1'enfant vient-il a naitre a l'6tranger ?Alors,
interviennent les l6gislations etrangeres qui sont plus ou moins en con-
tradiction avec celle d'Haiti, et des dissentiments doivent n6cessaire-
ment apparaitre.
No 3.- Enfants nds hors d'Haiti de pare haitien ou de mere haitienne.
11 est dans le droit public haltien un principle constant cependant, c'est
que, quelle que soit la contree ofi l'enfant d'un Haitien voit le jour,
il prend la nationality de son pare jure sanguinis. Cette regle a Wtd 6ga-
lement consacr6e par la Constitution de 1889. Et, ]a loi ne distinguant
pas, 1'enfant naturel reconnu par son pire doit, comme l'enfant'l6gitime
ou l'enfant 16gitim6, suivre la nationality de son auteur. L'article 3,
I"e alin6a, de la Constitution s'exprime en effect en ces terms: (( Est
Haitien : 1 tout individu nd en HaIti ou ailleurs de pare ha'tien ).
Mais l'alin6a 2 de ce meme article ajoute : <( Est aussi IIaitien : 20 tout
individu nd 6galement en Haiti ou ailleurs de nire haitienne, sans elre re-
connu par son pere ). Ainsi, non seulement l'Haitien donne sa nationality
& ses enfants legitimes ou ill6gitimes n6s en dehors d'Haiti d'une Hai-
tienne ou d'une etrangere; mais 1'Haitienne transmit la sienne h sa
post6rit6 n6e hors marriage. La legislation ant6rieure h 1889, du moins
celle jusqu'A 1879, ne distinguait pas a ce point de vue entire les enfants
l6gitimes et les autres n6s ha strangerr d'une Haitienne : ils suivaient tous
la nationality de leur mere. Comme on le voit, le principle parts ven-
trem sequitur n'a 6te maintenu par la Constitution de 1889 qu'en ce qui
concern les descendants naturels non reconnus nds en Haiti on hors
d'Haiti.
Mais la nationality ainsi attribute h l'enfant sera-t-elle, dans l'un et
I'autre cas, reconnue par l'Etat sur le territoire duquel l'enfant a vu le
jour? Les legislation des Etats sont ici des plus diverse.
Certains pays, comme l'Allemagne, I'Autriche-Hongrie, la Suede, la
Suisse, n'ont pas adopt le principle du jus soli. La filiation des enfants
n6s sur le territoire de ces Etats ne pourra pas etre contested: l'enfant
issu de parents haitiens y naitra et demeurera Haitien.
Toutefois, bien plus nombreux sont les pays qui conf6rent la natlio-
nalit6 locale h quiconque nait sur leur sol.Appartiennent h cette cat6go-
rie l'Angleterre, le Portugal, les Etats de l'Amerique a. 1'exception de
deux. 11 est enfin d'autres Etats, comme la France, la Belgique, I'Espa-
gne, les Pays-Bas, la Grace, l'Italie, le Luxembourg, la Principaut6 de








14 DE LA NATIONALITt
Monaco, la Russie, la Turquie, le Salvador et le Costa-Rica, qui recon-
naissent un droit d'option en faveur de l'enfant nd d'un stranger. Dans
ces diverse l6gislations, des conflicts s'eleveront nicessairement don't la
solution sera souvent Ires difficile.
No 4. .- Conflits de lois, leur solution.
Mais comment r6soudre les conflicts que faith surgir cette diversity de
legislations ? Le seul moyen est la conclusion de conventions interna-
tionales. Cependant, la nationality touchant de pres h la vie des ltats,
la plupart des pays h6sitent h s'engager, par des conventions diploma-
tiques, h modifier leur legislation, ou seulement h reconnaitre certain
principles appel6s A servir de guide dans la solution des conflicts (1).
Pour le gouvernement d'Ha'ti, de pareilles conventions sont indispen-
sables. Car, s'il est des personnel qui se r6clament d'Haiti, trouvant trbs
honorable de porter la nationality de leur pays natal, il y en a d'autres
qui pensent differemment et renient le pays qui les a vus naitre. On
peut citer a ce sujet plusieurs cas qui ont eu quelque retentissement.
Dans la premiere categorie se trouvent, entire autres, deuxjeunes gens,
les sieurs S..., n6s d'une Haitienne et d'un Allemand. En 1897, passant a
Santo-Domingo, ils s'inscrivaient dans cette ville a la ligation d'llaiti.
comme Haitiens. Leurs affaires les appelant A New-York, ils en firent
autant a la ligation d'Haiti en cette derniere ville. En 1899, ils passerent
en France, et lh encore se rendirent a la lgation d'Hlaiti ; ils voulurent
se faire inscrire au nombre de ses ressortissants. Mais, h leur grand
6tonnement, l'inscription leur fut refusee. C'6tait agir arbitrairement.
La question fut port6e a la connaissance du gouvernement haitien qui
en saisit la SocietR de legislation de Port-au-Prince. Celle-cir6pondit en
ces terms : a Certains renseignements necessaires a la solution precise
du cas n'Rtant pas contenus dans les documents qui ont 6t6 products
aux deliberations de la Societ6, elle a 6tL amen6e a formuler les distinc-
tions suivantes. 're hypothese : Mine S... 6tait-elle etrangere de nais-
sance ou par naturalisation a 1'epoque de son marriage ? En ce cas, ses
enfants 6tant nes, l'un en 1878 sous le regime de la Constitution de 1867,
l'autre en 1883 sous le regime de la Constitution de 1879 d'un pare
stranger et d'une mere etrangere, seraient strangers tous les deux. -
2e hypothese : Mine S...etait-elle nde ou devenue Haitienne en 1876,6po-
que de son marriage ? En ce cas, elle a, malgr6 son marriage avec un 6tran-

(1) La France et la Suisse ont conclu une convention en juillet 1879 rdglementant
les difficult6s que font naitre les questions de nationality. Ddji les Etats-Unis avaient
signed une convention similaire avec la Prusse en 1868 et avec l'Angleterre en mai 1870.
Different accords sont intervenus sur le m6me sujet entire la France, I'Angleterre, la
Belgique, I'Italie et la Turquie (V. ces documents dans Cogordan, La nationality).








DANS LA RnIPUBLIQUE D'HAITI 15

ger, garden sa nationality, soit que ce marriage ait 6t6 conclu apres le
15 avril 1876, sous le regime de la Constitution de 1867 restauree... Les
fils S..., dans cette hypothese, nes en Haiti d'une mere haitienne, se-
raient Ifa'tiens (1).
Dans la second cal6gorie se trouve 6galement le fils d'une Haitienne
et d'un Allemand, le sieur L... En 1897, L..., s'dtant oppose 1l'arresta-
tion d'un de ses cochers, fut lui-m6me arrWt6, jug6 et condamn6 pour
contravention de police. Ilen appela au tribunal correctionnel qui r6forma
le jugement du tribunal de paix en augmentant la quotite de l'amende et
le d6lai de la detention. L'inculp6 se pourvut en cassation. Mais, s'6tant
ravise, il retira son pourvoi et fit intervenir I'action diplomatique. En
supposant que la quality d'6tranger ne futt point contested a l'inculp6,
intervention diplomatique 6tait pour le moins sans fondement, car l'ins-
tance n'Mtait pas 6puis6e et n'avait point par consequent decelI qu'un
ddni de justice ou un abus d'autoritd efit Wte commis (2). Mais L..., n6
en Haiti de mere haitienne et de pere allemand en I'ann6e 1871, sous
l'empire de la loi de 1860 (3) et de la Constitution de 1867 (4), 6tait bien
Haitien. I1 n'avait pas par une naturalisation perdu la nationalist hai-
tienne et acquis une autre nationalist. La loi allemande du 1"r juin 1870
allait, elle-m6me, a l'encontre de la th6orie soutenue par l'intervenant;
car, s'il est vrai que, dans son article 3, cette loi declare que << les en-
fants 16gitimes d'un Allemand du Nord suivent la nationality d'Etat de
leur p6re, et les enfants hors marriages celle de leur mere, encore qu'ils
soient n6s en pays stranger n, l'article 13, 3" alin6a, de la m6me loi
stipule que (( la nationalist d'Etat se perd: 3 par un sdjour prolong
pendant dix ans en pays stranger (5). Or il 6tait certain que non seu-
lement L.... mais m6me son pere avaient s6journ6 en Haiti plus de dix
ans cons6cutifs. En supposant m6me par impossible que le p6re de
L... efit interrompu ce delai par son inscription au registre matricule
du consulate d'Allemagne (6), il est indeniable que le fils ayant acquis

(1) V. no 1, 7T annee, de la Revue de la Socidtg de legislation de Port au Prince.
(2) M4me au cas de deni de justice ou d'abus d'autoriti, i'intervention ne se justifierait
gulre. La 16gislation locale prevoit en effet par la prise a partie le redressement des
torts causes par des magistrats qui auraient rendu des jugements empreints de pas-
sion.
(3) V. l'article 6 de cette loi cite p. 9, note.
(4) V. l'article 3, 1i alinda de cette Constitution, ci-dessus, p. 9, note t.
(5) Cit6 par Cogordan, La natbonalite.
(6) Loi allemande du ter juin 1870 : x Article 21. Les Allemands du Nord, qui quittent
le territoire de la Conf6deration et resident sans interruption pendant dix ans h l'6tranger
percent par suite leur nationality d'Etat. Le d6lai susindiqu6 court du jour de la sortie
du territoire f6ddral, ou lorsque la personnel qui le quite est en possession d'un passe-
port on de certificates de domicile, du jour ou ces papers cessent d'4tre valables. It est








DE LA NATIONALITY'


la nationality haitienne par 1'effet de la loi territorial aurait dui etre
tout au moins Haitien en Haiti. C'est ainsi que la jurisprudence an-
glaise, en matiere de conflicts de nationalist, decide que : les enfants
nes hors des possessions britanniques de pere ou m6me de grand-pere
anglais, sont Anglais en Angleterre, mais ne peuvent pas invoquer cette
quality contre le gouvernement du pays oil ils sont n6s, du moins tant
qu'ils y demeurent ,) (1).
Cependant le Foreign Office a oubli6 ce principle dans une affaire M....
ohi il intervint afin d'obtenir payment d'indemnit6s r6clam6es par la
veuve M.... pour pertes subies par ses propridt6s dans l'ile de la Tortue.
Non seulement Mme veuve M...., Haitienne de naissance et d'origine,
issue de parents haltiens, n'avait pas vu le jour en Angleterre ou
dans les possessions britanniques, mais elle n'avait pas, d'apres la
16gislation anglaise et la 16gislation haltienne, acquis la hationalit6
de son mari par le fait de son marriage (2). Son mari dtait-il mrme
Anglais ? II est permis d'en douter. Nd hors marriage en Haiti d'une
mIre sang-m16, n6e ou devenue Haitienne, et d'un pere anglais, 1'en-
fant avaiL des lors necessairement acquis la nationality haitienne. La
loi anglaise le ddcidait elle-m6me ainsi. ( Par la common law anglaise,
ddclarent les Instructions anglaises du 20 d6cembre 1842, les enfants
nds en Angleterre de parents anglais ou strangers sont Anglais, et si
la loi d'un EItat stranger est concue de la. m6me maniere, cet Etat a le
droit de consid6rercomme sujets les enfants nds sur son sol ) (2). Malgrd
ces Instructions et la loi haitienne, la raison du plus fort finit par l'em-

interrompu par l'inscription sur le registre matricule d'un consulate f6ddral,il recommence
a courir le jour qui suit la radiation sur le registre matricule.- La perte de la nationa-
litd d'Etat s'6tend A la femme ou aux enfants mineurs soumis a la puissance paternelle,
s'ils se trouvent a l'dtranger avec leur mari ou leur pere. Le delai de dix ans peut
dtre rdduit a cinq ans par des traits, pour les Allemands du Nord qui resident sans in-
terruption ddirant cinq ans dans un pays stranger et acquierent en meme temps la na-
tionalit6 d'itat de ce pays. Les Allemands du Nord qui ont perdu leur natio-
nalit6 d'etat a raison de leur s6jour 4 l'6tranger prolong pendant dix ans, et qui n'ont
pas acquis d'autre nationality peuvent recouvrer leur nationality d'Etat dans leur ancien
pays d'origine, meme sans qu'ils viennent s'y dtablir. Les Allemands du Nord qui ont
perdu leur nationality d'Etat par un s6jour de dix ans a l'6tranger et qui reviennent en-
suite sur le territoire federal acquierent la nationality d'Etat dans le pays o6 ils s'etablis-
sent, en vertu d'un acte d'admission 6manant de I'autoritd administrative qui doit le
leur accorder sur leur requkte (V. Cogordan, La nalionalitd).
(1) Le marriage avait eu lieu en 1852. Ce n'est que depuis 1870 que la loi anglaise
permet A la femme 6trangere de suivre la nalionalitd de son mari. Cette loi pouvait-
elle r6troagir ?
(2) Instructions envoydes le 20 decembre 1842 au consul d'Angleterre A Montevideo
sur l'avis conforme de I'avocat general de la Reine, et dUpiche de lord Malmesbury a
lord Cowles, ambassadeur de Sa Majest6 britannique A Paris le 13 mars 4858, cities par
Cogordan, La nationality, 2' 6dit., 1890, p. 45 et 39. *








DANS LA R]fPUBLIQUE D'HAITI 17
porter (1): tant il est vrai que le droit, s'il n'est appuy6 de la force, n'est
qu'un vain mot!
B. Haitiens de naissance.
No 1. Enfants nds en Haiti de parents de race africaine nes eux-
mdmes a l'dtranger.
Aux terms de l'article 3, 3' alin6a, de la Constitution de 1889, est
Haitien t tout individu ne en Haiti de pere stranger ou, s'il n'est pas
reconnu par son pere, de mdre etrangere, pourvu qu'il descende de la race
africaine P. II resort de ce texte que tout enfant n6 en Haiti d'un pere
stranger, noir ou de sang-mlde est Haitien jure soli.
On doit done r6puter Haitiens les enfants n6s en Haiti d'individus ori-
ginaires des Antilles franchises, anglaises, neerlandaises, des Etats-Unis
do l'Amdrique du Nord, de Cuba, de Porto-Rico, de la Republique do-
minicaine et de toute autre contr6e, pourvu qu'ils descendent A quelque
degrd que ce soit des races africaines: la postlrit6 des noirs, griffes,
mulAtres, quarterons, m6tis, de nationality 6trangere r6sidant en Haiti
et marids a des Haitiennes ou a des 6trangbres (de race blanche ou de
sang-mele) nait Haitienne.
A plus forte raison, il faut consider comme des Haitiens les enfants
nes en Haiti d'Haitiens d'origine qui se seraient naturalists a l'6tranger
et lui reviendraient habiter le territoire de la R6publique.
Et, comme ici encore le texte ne fait aucune distinction entre les en-
fants 16gitimes et ceux n6s hors marriage, tous naissent Haitiens.
D'aprbs l'article 3, 3e alin6a, les enfants naturels issues d'une mbre
6trangere (de race noire ou de race blanche), non reconnus par leur
pere stranger, mais de sang-mdil, naissent 6galement IHaitiens.
Mais ici se place une question : celle de savoir comment on peut 6tablir
l'identit6 du sang-mvtd au point de vue ethnique. Les nuances de teint des
personnel issues des races noires sont si nombreuses que 1'embarras
est assez grand des que 1'on d6passe celle du mulitre. Le doute n'est
pas pour le quarteron (n6 d'un blanc et d'une mulAtresse ou d'un mulAtre
et d'une blanche), ni pour le mdtis ou mdlif (n6 d'un blanc et d'une
quarteronne ou d'un quarteron et d'une blanche): ceux-la descendent
de la race noire. La difficult existe au contraire en ce qui touche les per-
sonnes issues de melifs et d'Europdens, car ces personnel, par leur
teint tres blanc, se confondent avec les individus de race caucasique. Le
droit d'option reconnu h l'enfant serait dans ce cas fort utile, il 6par-
gnerait h l'ltat haltien bien des conflicts.

(1) V. Documents diplomaliques d'laiti, Affaire M...., 1-t et 2 parties, 1882; Docu-
ments diplomatiques, 1887; Cahier special 'a la mission de M. Hill, Commissaire de Sa
Majest6 britannique.









DE LA NATIONALITY


N* 2. Enfants nds en Haiti de parents indiens nds eux-mdmes a l'd
stranger .
Ces enfants sont-ils 6galement Haitiens ?
La legislation haitienne a constamment accord aux personnel ndes
en Haiti, issues de races indiennes, don't les peres ont vu le jour a 1'6-
tranger, les memes facilities qu'i celles doni l'origine est africaine. Elle
leur a toujours reconnu la nationality haltienne, sous la seule condition
d'une residence permanent sur le territoire. Ces dispositions, n'ayant
pas 6tW expressement r6voqu6es, nous paraissent Wire demeurees en
vigueur. Les terms de l'article 3 de la Constitution de 1889 ne sont pas
limitatifs; a notre avis, ils sont simplement enumeratifs. L'omission
qui s'y trouve en ce qui concern les enfants d'Indiens ne saurait done
avoir un effet exclusif. Dbs lors, on peut dire que les enfants n6s en
Haiti de parents strangers de race indienne sont 6galement Hailiens
jure soli.
C. Perte de la quality d'Haitien.
No 1. Perle de la quality d'Haitien et ses effects.
La nationality est un patrimoine qui, plus encore que le patrimoine
mobilier ou immobilier, doit se transmettre a la posterity. Recherchons
done si les enfants nes en Haiti ou en pays stranger d'un pere haitien,
qui a perdu sa nationality d'origine, doivent ou non suivre la nouvelle
nationality du pere. Mais, avant d'dtudier cette question, il convient d'in-
diquer les effects que peut produire la perte de la nationality par la na-
turalisation ou par 1'effet de la loi.
Lorsque la nationality hatienne est perdue par la naturalisation,- le
naturalist ne peut rentrer en la'iti qu'apres cinq ans. Tel est le principle
pos6 par l'article 7 de la Constitution : i Tout Haitien qui se fait natura-
liser stranger en due forme ne pourra revenir dans le pays qu'apres
cinq ann6es ; il sera tenu de remplir toutes les conditions et formalites
imposes a 1'etranger par la loi .
La derniere parties de l'article est toutefois a double sens. Signifie-
t-elle que, pour ktre ddnationalisd valablement, I'Haaitien doit remplir
toutes les formalities imposes par la loi de sa nouvelle patrie? Oblige-
t-elle au contraire l'Haitien naturalist A se conformer a toutes les con-
ditions et formalites imposes par la loi haitienne a 1'etranger qui vou-
drait devenir Haetien. Ces deux interpretations peuvent se soutenir, elles
ne se contredisent point.
Mais que faut-il decider si le pays choisi par le naturalist n'a point de
loi sp6ciale sur ce sujet? Dans ce cas, il nous semble que la delivrance
d'une lettre de naturalisation, jointe au s6jour prolong pendant cinq
ans dans le pays adopt, devra suffire h denationaliser l'Haitien d'ori-








DANS LA RtPUBLIQUE D'HAITI 19
gine. II se peut aussi que la 16gislation du pays choisi par 1'Haitien
impose une residence effective plus ou moins longue avant d'accorder
la naturalisation.Alors, les cinq ans privus par la loi haitienne viendront
s'ajouter aunombre d'annees exig6 par la loi 6trangere : tant que ce terme
ne sera pas expir6,la naturalisation ne sera point parfaite. Par example,
la loi franchise sur la nationality du 26 juin 1889 exige du candidate A la
naturalisation une residence de trois ou de dix ans sur le territoire con-
tinental ou colonial de la France, suivant que le candidate a la naturalisa-
tion y est ou non domicili6; les cinq annies apres lesquelles l'Haitien
naturalist francais pourra rentrer en Haiti ne commenceront a courir
qu'h computer de la quatrieme ou de la onzieme ann6e de son sejour en
France : il faudra done, selon les cas, une residence de huit (5 + 3) ou
de quinze (5 + 10) ans hors d'Halti pour que la naturalisation franchise
soit reconnue en Haiti et y produise des effects 1lgaux. De meme, si on
suppose qu'un Haitien se faith naturaliser Anglais, il ne pourra rentrer en
Haiti qu'apres treize (5 + 8) annees de s6jour en Angleterre ou dans les
possessions britanniques: la loi anglaise n'accorde en effet la naturali-
sation qu'apres une residence de huit annies en territoire britannique.
11 resort ainsi de l'article 7 de la Constitution de 1889 que I'laitien
ne peut se d6nationaliser qu'a l'6tranger; il ne le peutjamais sur le ter-
ritoire de son pays d'origine. Cela est certain. L'article 10, 1er alin6a, de
la Constitution le dit d'ailleurs d'une maniere explicit : o La quality de
citoyen d'Haiti se perd : 1 par la naturalisation acquise en pays 6tran-
ger ). La Constitution de 1879 6tait meme plus formelle encore dans son
article 7, l-"alin6a; elle d6clarait que l tout Haitien qui se faith naturaliser
dans le pays par devant un repr6sentant quelconque d'une puissance
6trangere, agit contre le droit commun des nations, et cette prktendue
naturalisation demeure nulle et non avenue >. Cette regle n'a pas 6t6
abrogee. Toute naturalisation operee en Haiti, soit par une immatricula-
tion dans une 16gation ou un consulate, soit par la remise d'une lettre de
naturalisation 6manee d'un gouvernement stranger, est done nulle de
plein droit.
11 suit egalement de I'article 7 de la Constitution que la legislation
d'Haiti n'admet point le principle de l'all6geance perpetuelle. Elle a parfai-
tement compris qu'il serait souverainement injusle de retenir de force
des individus qui ont perdu tout attachment pour leur pays. De pa-
reils individus ne feraient du reste que de mauvais citoyens : il vaut done
mieux qu'ils soient libres de choisir une nouvelle patrie.
Mais il y a plus. La loi haitienne rejette du sein de la patrie ceux qui
ont cess6 de lui inspire confiance, ou qui, par leur conduite, se sont
montres indignes de conserver la quality d'Haitien. La Constitution








DE LA NATIONALITY


dans son article 10, s'exprime en effet en ces terms : << La quality de ci-
toyen d'llaiti se perd: 10 .....; 2 par l'abandon de la patrie au moment
d'un danger imminent; 3 par l'acceptation non autoris6e de functions
publiques ou de: pensions conferees par un gouvernement stranger;
4 par tous services rendus aux ennemis de la Republique ou par tran-
sactions faites avec eux ; ~ par la condemnation contradictoire et defini-
tive a des peines perp6tuelles a la fois afflictives et infamantes ).
Ce dernier texte nous semble bien rigoureux. Si le 2e alinea de Far-
ticle 10 6tait applique a la lettre, il pourrait conduire a des consequences
inoules. On comprendrait parfaitement que le militaire deserleur perdit
sa nationality h titre de punition ; cependant aucun principle du droit
public haltien ne le declare dechu de sa quality d'Haltien. Comment des
lors enlever leur nationality a de simples particuliers ne remplissant
aucune function militaire ou civil, qui croient devoir s'absenter du pays
A l'approche d'un danger imminent, comme une declaration de guerre
6trangbre ou des troubles civils : le plus souvent, ces particuliers n'agi-
ront pas ainsi dans 1'intention de pactiser avec 1'ennemi; ce seront des
veuves qui ont des enfants en bas age, des octogenaires don't les petits-
enfants sont des mineurs hors d'6tat de porter les armes. N'a-t-on pas
vu d'ailleurs h l'6poque des guerres qui amendrent l'ind6pendance nom-
bre d'indigenes abandonner le pays et y revenir h la cessation des hos-
tilit6s ? Et mime alors il fut accord une gratification p6cuniaire A tout
capitaine de navire qui ramnnerait un Haitien dans son pays natal.
N'est-ce pas au surplus une regle traditionnelle qu'on laisse sortir des
places assi6dges et parfois meme qu'on en fasse sortir de vive force les
femmes, les enfants et les vieillards ?
Les terms du 46 alinda de l'article 10 nous paraissent 6galement cri-
tiquables. Ils ne sont pas suffisamment pr6cis. Des services rendus a
l'ennemi et des transactions faites avec lui ne constituent pas ndcessai-
rement le crime de trahison. II est en tout cas difficile de constater s'ils
ont ce caract6re, de se procurer des elements d'appr6ciation.
Le 5' alinia manque lui aussi de precision. Le condamne a une peine
perpetuelle recouvrera-t-il sa nationality si sa peine est purgee apres
une commutation, ou si elle est remise completement par un arrWtd de
grace ? Nous sommes enclin a le penser, car il semble que le l6gisla-
teura dfi avoir surtout en vue la perte de la quality de citoyen : le con-
damn6 perdra cette dernibre quality, mais il conservera sa nationality.
A cette liste d6jh longue etablie par la Constitution de 1889, le code
civil ajouLait d'autres cas de perte de la nationality. D'apres l'article 18,
5 alin6a, de ce code, tout etablissement fait en pays stranger sans esprit
de retour faisait perdre la nationality haltienne. Et, suivantl'article 21,








DANS LA, RtPUBLIQUE D'HAiTI 21
les Hailiens qui residaient en pays stranger sans permission du Presi-
dent d'Haiti, et qui, un an apres 1'6poque fixee pour 1'ex6cution de ce
code, y Rlaient encore, devaient perdre la quality de citoyens d'Haiti.
Cet article 21 dtait une sore de stimulant pour porter les HaYiiens, fixes
a l'Ntranger, a regagner au plus tot le sol natal. Mais ces deux textes,
Particle 18, 53 alinda, et I'article 21 du code civil, n'ont plus aujourd'hui
qu'une valeur historique. Etant en complete d6saccord avec l'afticle 3
de la Constitution de 1889, on doit les consid6rer come abroges.
Tels sont les diffdrents cas dans lesquels l'Hayiien peut perdre sa
nationalitL. A cet regard, une observation important doit 6tre faite. Les
effects dela perte de la nationality par la naturalisation ne sont pas les
m6mes que ceux de la perte de la nationality par leffet de la loi. Dans le
premier cas, l'int6ress6 aura en tout Mtat de cause la possibility de re-
prendre sa nationality primitive en remplissant les formalit6s qu'aurait a
remplir un stranger qui voudrait acqu6rir la nationality haitienne. 11
n'aura pas, dans le second cas, la meme liberty d'action. Par example,
celui qui a perdu sa nationality parce qu'il a abandoned sa patrie au
moment d'un danger imminent ne pourrajamais recouvrer son ancienne
nationality. 11 n'est qu'une hypothbse oii il n'en sera point ainsi: celui
qui aura accepted des functions d'un gouvernement stranger sera consi-
d6r6 comme stranger, mais il pourra redevenir Ilaitien s'il remplit les
formalit6s imposes a un stranger pour acqu6rir la nationalist haltienne
(art. 22 et 23 du code civil).
No 2. -'Enfants nds en Haiti ou a l'dtranger d'un pire qui a perdu la
quality d'Haitien par la naturalisation oupar l'effet de la loi.- Condition
de la femme du naturalist.
a). Enfants concus et nds en Haiti avant ou apres le changement de
nationality.
Les enfants 1igitimes ou naturels d'un Hlaitien naturalist stranger se-
ront Ha'itiens jure soli, s'ils naissent en Haiti. Ainsi le veut l'article 3,
38 alin6a, de la Constitution. Its conserveront done la nationality primi-
tive de leur pere, meme dans le cas oii ils naitraient apres la naturali-
sation de celui-ci. L'article 3, 3e alinda, de la Constitution decide en
effet que tout individu nd en Haiti d'un pere stranger mais de sang afri-
cain sera Haitien. Or tel sera ici presque toujours le cas. Mais si le pere,
Europden d'origine et naturalist Haltien, venait a reprendre sa premiere
nationality, ses enfants ldgitimes nds en Haiti devraient suivre sa nou-
velle nationality.
Dans le cas oii 1'enfant doit prendre la nationality de son pere, si ce-
lui-ci change de nationality entire la conception et la naissance, on peut
se.demander a quelle epoque on devra se placer pour ddlerminer la na-









22 DE LA NATIONALITIES
tionalit6 du nouveau-n6 ? La question est discut6e par les publicists
Les uns, basant leur opinion sur la regle infans concepts pro nato habe-
tur, soutiennent qu'on doit envisager 1'6poque de la conception; les
autres, se fondant sur ce qu'un enfant concu n'existe pas pour son pays,
se prononcent pour 1'6poque de la naissance. Mais cette controversy est
dlev6e bien a tort. Que l'enfant soit concu avant ou apres la naturalisa-
tion de son pere, lorsqu'il nait en Haiti, l'article 3, 3e alinda,de la Cons-
titution r6sout la difficult: aux terms de cet arlicle,l'enfant,l1gitime ou
natural, nait Haitien. L'Ha'itien naturalist stranger est en faith assimile
a un stranger d'origine africaine : son enfant doit naitre Hailienjure soli.
b). Enfants nds hors d'Ilaiti apres la naturalisation.
En definitive la controversy que nous venons d'indiquer ne saurait
exister que pour les enfants nds en pays stranger. El meme dans ce cas
on peut encore douter qu'elle puisse se produire. En effect, si, d'une part,
on considere que la naturalisation est un contract et par suite suppose
un concours de volontes inexistant pour l'enfant, et si, d'autre part, on
estime que la naturalisation est un acte essentiellement personnel au-
quel ne peut participer que celui qui y a vraiment adhdrd,il faut ad-
mettre que dans tous les cas l'enfant legitime ou natural doit garder
la premiere nationality de son pere, jusqu'a ce que vienne y contredire
une manifestation express de sa propre volont6 (1).
c). Condition de la femme du naturalist.
L'6pouse d'un Haitien,naturalise au course du mariage,suit-elle la nou-
velle nationality de son mari ou conserve-t-elle sa nationalist propre,?
Plusieurs hypotheses peuvent se presenter.
1 Epoux haitiens. Le maria haitien change de nationalist pendant le
marriage; quelle sera sur le sort de la femme haltienne la consequence de
ce changement de nationalist ? II nous semble que tant que la femme
n'aura pas manifesto sa volontd de suivre la condition de son mari, elle
doit garder sa propre nationalit6.Elle n'a en effet aucun int6ret h un chan-
gement de nationality. Elle a plutOt int6ret h ce qu'il n'ait pas lieu.Car la
loi haltienne prive du droit de propriedt immobiliere celui qui change de
nationality : la femme devrail done, si elle prenait la nationality de son
mari, procdder a la licitation de ses biens immobiliers et elle ne pourrait
plus t 1'avenir en acqudrir de nouveaux. La denationalisation entraine
ainsi avee elle une sore de peine. Or une peine ne saurait 6tre encourue
ue volontairement et non de plein droit. Admettre que la femme devient
6trangere par la denationalisation de son maria, ce serait dis lors la pu-
nir pour un acte qu'il n'6tait pas en son pouvoir d'empecher.
Mais, au cas oii la femme voudrait changer de nationality, lui faudra-
(1) V.Revue de la Saoc.dd legislation de Port-au-Prince.Conferences sur la nationality








DANS LA REPUBLIQUE D'HAITI 23"
t-il L'autorisation de son maria pour operer ce changement ? Nous le
croyons. Et, h ddfaut de l'autorisation marital, l'autorisation judiciaire
lui sera-t-elle n6cessaire? Nous le pensions encore. C'est la une hypo-
these assez rare, mais qui n'est pas impossible. 11 peut arriver que le
maria se fasse naturaliser stranger et s'absente ; pendant son absence,
c'est le tribunal du domicile qui devra donner a la femme 1'autorisation.
9 Mari haitien, femme dtrangere devenue Haitienne par son marriage.
Par analogie avec ce qui vient d'6tre dit, la femme devenue Haitienne
par son marriage gardera la nationality haitienne en ddpit de la naturali-
sation de son maria. 11 n'en sera autrement que si elle demand a acqud-
rir la nouvelle nationality de son 6poux ou si le d6cret de naturalisation
de celui-ci I'a nationalisde en mime temps que lui. La femme perdra
toutefois la nationalil6 haitienne par la naturalisation de son maria, si
cette naturalisation donne au maria la nationalist meme qu'avait la femme
avant son marriage.
30 Mari europeen, femme haitienne devenue dtrangere par son marriage.
Ce cas ne peut nous intdresser qu'aulant que l'6tranger se fail natu-
raliser Haitien. Alors, la femme redeviendra Haitienne avec son maria.
4o Si le marriage est dissous par la mort ou par le divorce, quelle sera,
apres cetl 6vnement, la condition de la femme don't le marriage avait
change la nationality, et par voie de consequence celle de ses enfants
concus et a naitre ?
En cas de dissolution du marriage, declare 1'article 5, 3e alin6a, de la
Constitution, (( elle (la femme haitienne qui aura perdu sa nationality
par suite de son marriage) pourra recouvrer sa quality d'Haitienne en
remplissant les formalities voulues par la loi v, c'est-i-dire en se faisant
naturaliser. Jusqu'a 1'accomplissement de ces formalitls l'Haltienne de-
venue 6trangere par son marriage restera done 6trangere. EL, comme le
texte ne distingue pas, il en devra itre ainsi que le marriage soit dissous
par la mort ou par le divorce.
Quant a l'enfant nd hours marriage en Haiti d'une mere veuve ou
divorede, Haitienne d'origine, mais qui a perdu sa nationality par son
marriage et ne l'a point recouvr6e, il naitra Haitien jure soli.
Supposons maintenant le cas d'une femme 6trangere d'origine, deve-
nue Haitienne par son marriage. Elle demeure Haitienne apres la dis-
solution du marriage, et elle transmettra sa nationally haitienne a ses
enfants nds en Haiti hors marriage, d'un pbre stranger, fitt-il de race
europeenne.
d). Quelle sera la condition de l'enfant nd en Haiti d'un pere haitien
qui a perdu sa nationality par l'effet de la loi?
Cet enfant conservera-t-il 1'ancienne nalionalilt du pere? II ne saurait









24 DE LA NATIONALIST]

y avoir de doute a cet 4gard. Les peines etant personnelles, les rigueurs
encourues par le pere ne sauraient produire d'effet juridique sur la na-
tionalit6 des enfants n6s ou meme seulement concus. Ne faut-il pas tou-
tefois admettre une autre solution quand le pere est un condamn6 a une
pine perp6tuelle, afflictive et infamante ? L'article 19 du code civil
d'Hlaiti a conserve la mort civil. Or. d'apres cet article, le condamnd h
une peine perpltuelle, afflictive et infamante,ne peut contractor marriage,
reconnaitre un enfant natural, etc. Dans ces conditions, l'enfant ne de-
vrait-il pas suivre la condition de sa mbre, si elle est 6trangbre et de
race europ6enne ? C'est cependant la solution contraire qu'impose l'arti-
cle 3, 3e alin6a, de la Constitution. En admettant que le condamn6 n'ait
pas seulement perdu sa quality de citoyen haitien, mais soit devenu
vraiment un stranger par l'effet de la loi, s'il n'a pu donner son nom a
son enfant, il lui a tout au moins transmis son sang. Or la Constitution
decide, sans distinguer entire les enfants reconnus ou non reconnus,
qu' o est Iaitien tout individu n6 en Haiti de pere stranger pourvu qu'il
descende de la race africaine P.

D. Retroactivitd des lois en matitre de nationality.
Les lois sur la nationaliLt peuvent-elles r6troagir ? II nous semble que
la rdtroactivite6 ou la non-r6troactivit6 de ces lois depend en these g6nd-
rale de la volontd du legislateur.
C'est ainsi que dans plusieurs pays on reconnait un effet retroactif a
l'acquisition de la nationality. II en est ainsi dans la Republique argen-
tine (1), la Rdpublique dominicaine (2), la Bolivie (3), le Brbsil. (4), la
Colombie (5), les Etats-Unis de l'Am6rique du Nord (6), le Portugal (7) et
le Venezuela (8).
(1) Sont Argentins, dit l'article 1-r de la loi du Ier octobre 1869 sur l'acqufsition et la
perte de la nationality: 10 tous ceux qui sont neis ou qui naitront dans la RBpublique,
quelle qu'ait dt6 la nationality de leurs parents (V. Arturo Carranza, Digisto conslitu-
cional americano, t. I).
(2) Sont Dominicains : 10 routes les personnel qui sont niees on qui naitront sur le ter-
ritoire de la R6publique,quelle que soit la nationality des peres (art. 7 de la Constitution
de 1896, ouvrage cited, t. II).
(3) Sont Boliviens de naissance : 1o ceux qui sont nes sur le territoire de la Rdpubli-
que (art. 31 de la Constitution de 1880, ouvrage cite).
(4) Sont Brdsiliens : 1o ceux qui sont nes au Brdsil ingenus ou affranchis, mime s'ils
sont n6s d'un pere stranger (art. 69 de la Constitution du 24 f6v. 1891, ouvrage citd,t. 1).
(5) Sont Colombiens de naissance : les natifs de Colombie remplissant une des deux
conditions suivantes : que le pere ou la mere aient pris naissance en Colombie, ou que
s'ils sont fils d'dtrangers, leurs p6res soient domicilids dans la Rdpublique (art. 8 de la
Constitution de 1886, ouvrage cite, t. I).
(6) Toutes personnel nees dans les Etats-Unis et'qui ne sont sujettes d'aucune puis-
sance 6trangere sont d6clarees Atre citoyens des itats-Unis. Tous enfants nds jusqu'd
present ou qui naitront dordnavant hors des limits et de lajuridiction des Rlats-Unis,
don't les pores 6taient ou pourront Wtre a 1'dpoque de leur naissance citoyens de ce pays,








DANS LA RPPUBLIQUE D'HAITI 25

D'autres Elats au contraire n'admettent pas la r6troactivit6. Ainsi, 1'Al-
lemagne (loi du ter juin 1870 sur la nationality) (1), la Belgique (loi
du 22 septembre 1835) (2), la Principautd de Monaco (code civil) (3), la
Norv6ge (loi.du 21 avril 1888) (4).
En Haiti, les principles sur la determination de la nationality pos6s par
les Constitutions de 1843, de 1846 et de 1849 avait un effect r6troactif, car
ils reglementaient le pass tout comme 1'avenir. a Sont Haitiens,y 6tait-
il dit, tous individus nds en Haiti de descendants d'Africains ou d'In-
diens o. Ces memes Constitutions avaient cependant adopt la regle de
la non-r6troactivite des lois. II n'y avait pas pour cela contradiction. II1
en resultait simplement que la non-retroactivit6 devait atteindre les lois
ordinaires mais non le texte de la Constitution elle-m6me. Les prin-
cipes constitutionnels touchant la nationality avaient done a ce moment
un effect rdtroactif.
En 1860, un changement se produisit. La loi qui fut faite le 30 octobre
de cette ann6e sur le marriage entire Haitiens et strangers ecarta 1'idde
de r6lroactivite pour la nationalitR des enfants nes avant le marriage:
a Les enfants qui nailront, dit en effet 1'article 6 de cette loi, du marriage
d'une tlaitienne avec un stranger, seront essentiellement Haitiens '.
Mais le texte de la Constitution de 1849 ne devait-il pas toujours s'ap-
pliquer aux enfants nds en Haiti d'une Haitienne ant6rieurement i la
loi de 1860 ? Sans aucun doute. Cette Constitution avait pris le soin de
declarer que les enfants nds mdme 1'e'tranger d'une Hlaitienne suivaient
la nationalitA de leur mere ; i plus forte raison devait-il en Otre de meme
pour les enfants n6s en Haiti, 16gitimes ou naturels, car le texte ne fait
aucune distinction. Une pareille conclusion est, it est vrai,en contradic-

sont d6clards Otre citoyens des Etats-Unis (sections 1992'et 1993 des Statuts revises. V.
Cogordan, La nationality).
(1) Sont citoyens portugais : 1o ceux qui sont nes en Portugal ou dans les possessions
portugaises... bien que leur pere soit stranger (article I de la Charte constitutionnelle
du 21 avril 1826. V. Cogordan, La nationatitd).
(8) Sont Vdenzueliens,: 1i toutes les personnel qui sont nees ou qui naitront sur le ter-
ritoire de Venezuela, quelle que soil la nationality de leurs peres (art. 6 de la Constitu-
tion de 1901. V. Arturo Carranza, Digesto constitutional americano, suplemento). La
Constitution chilienne (de 1888) admet aussi la retroactivite : Sont Chiliens, dit 1'ar-
ticle 5, : les individus nds sur le territoire chilien (ouvrage cit6, t. I).
(1) Art. 2. La nationality d'Etat dans un pays de la Confed6ration ne sera dord-
navant acquise que: t~ par la filiation ; 20 par la legitimation ; 3- par le marriage ; 4 pour
un Allemand du Nord par l'admission et 50 pour un stranger par la naturalisation
(V. Cogordan, La nationality).
(2) Art. 1e'. Seront considers comme Beiges de naissance et jouiront de tous les
droits civils et politiques attaches a cette quality, etc. (ouvrage cite).
(3) Art. 8. Tout individu nd dans la Principautd d'un stranger pourra, dans
lannde, acquerir la quality de sujet mon6gasque, pourvu que etc... (ouvrage cit6).
(4) Art. 2. Le droit de cit6 norv6gien peut s'acqudrir par les actes suivants: par
marriage, par election de domicile,par 1'acceptation de functions publiques (ouvrage cit6).









DE LA NATIONALITt


tion avec l'article 2 du decret du 9 septembre 1845. Cela est toutefois
sans importance, car la Constitution doit prevaloir sur un simple d6-
cret: celui-ci ne peut abroger une disposition constitutionnelle. Mais,
dans ces conditions, le principe.de la non-rdtroactivit6 6nonce dans la
loi du 30 octobre 1860 devenait une lettre morte: il existait uniquement
dans la forme.
En 1867, la retroactivit6 en matiere de nationality disparut en parties
de la Constitution en meme temps que le jus soli. Mais les deux princi-
pes reparurent dans la Constitution de 1889. Le lgislateur dans ce der-
nier texte indiqua formellement son intention. 11 ne stipula pas seule-
ment pour I'avenir, il reglementa le passed. En determinant la nationality
des sang-mele qui ltaient nes en Haiti,il voulut couper court aux conflicts
de nationality. Y r6ussit-il en fait? Nous n'avons pas a examiner cette
question. Nous devons uniquement constateW que sa pens6e a Wt5 ex-
presse a cet 6gard. 1 Est Haitien, a-t-il dit, tout individu nd en Haiti
de pere 6tranger... pourvu qu'il descende de la race africaine i (art.'3,
30 alin6a, de la Constitution de 1889). S'il n'avait pas eu la volont6 d'6-
tendre la nationality haitienne aux personnel de sang-meld qui dtaient
ndes en HaYti, il auraiL redige 1'article d'une maniere toute different.
11 aurait dit : c Est HaYtien tout individu qui naitra en Halti de pere
stranger, etc. (1). En admettant que cette interpretation ne soit pas
la vraie, il faudrait en tout cas appliquer le principle de la r6troactivitd
aux individus mineurs au moment oii la Constitution etait publiee. Car
ces individus n'avaient pas des droits acquis a demeurer strangers; ils
n'avaient que de simples espdrances, don't l'article 3, 3- alinea, pouvait
ldgitimement les priver.

II. De la naturalisation.
A. Naturalisation des individus descendant des races africaine et indienne.
A Forigine, seules les personnel issues des races africaine et indienne
pouvaient acqu6rir la nationalitL haitienne par la naturalisation, et elles
le pouvaient des leur arrive dans le pays ; toutefois elles n'etaient
admises a jouir des droils politiques qu'apres une annee de residence
(art. 14 ancien du code civil).
La loi du 6 septembre 1860, qui est toujours en vigueur, a modifi6 ces
principles. Aujourd'hui, les personnel don't il s'agit peuvent acqu6rir la
naturalisation dans le mois de leur arrive en Haiti. Ce court space de
temps 6coul6, elles peuvent 6tre admises a la naturalisation, recevoir
leur lettre de naturalit6 et 6tre tenues pour citoyens (art. 14 nouveau
(1) V. en ce sens l'opinion de M. Solon-M6nos, docteur en droit de la Facultd de
Paris, dans la discussion relative a la nationality de MM. T. S. cite plus haut.








DANS LA. RtPUBLIQUE D'HAITI 27
du code civil). Mais c'est seulement apres cinq ans de residence que les
naturalists ont l'exercice des droits politiques. Ce texte, qui primitive-
ment visit les noirs ou les sang-m616, est, n'ayant pas Rt6 remplac6
par un autre, actuellement applicable. aux personnel de race cauca-
sique.
B. INaturalisation des individus de race caucasique.
C'est, on I'a vu, depuis 1874, que la naturalisation des personnel de
race blanche est revenue possible en Haiti. A ce moment, la naturalisa-
tion leur fut accordee sous certaines conditions. Aujourd'hui, ces condi-
tions ont disparu. < Tout stranger, dit l'article 4 de la Constitution de
1889, est habile A devenir Haitien suivant les r6gles etablies par la loi V.
Comme tout autre, l'etranger de race europeenne est apte i devenir
Haitien dans le mois de son arrivee a Ha'iti. Ce stage, il faut l'avouer, est
bien court. C'est que, primitivement, il s'appliquait a une *tout autre
categorie de personnel auxquelles le 16gislateur avait voulu faciliter
l'acces de la naturalisation. Et, lorsque fut abrog6 1'article de la Constitu-
tion qui fermait la nationalitL haitienne a 1'etranger de race caucasique,
le 16gislateur, au lieu d'dlaborer une loi sur la naturalisation, se con-
tenta de renvoyer aux prescriptions klablies par le code civil. Or, le
code civil s'exprimait ainsi dans son article 14 : Tous ceux qui, en
vertu de la Constitution, sont habiles a acqu6rir la quality de citoyens
haitiens devront, dans le mois de leur arrivee dans le pays, faire, devant
le juge de paix, le serment qu'ils renoncent a toute autre patrie qu'llaiti.
Munis de l'exp6dition du proces-verbal du juge de paix constatant
leur declaration qu'ils viennent-se fixer dans la Republique et leur
prestation de serment, ils se presenteront dans les bureaux du Pr6sident
d'Haiti, pour recevoir un acte du chef de l'ttat qui les reconnaisse
comme citoyens de la R1publique ,.
Mais la naturalisation des Europdens, comme celle des noirs ou des
sang-mele, ne doit produire tous ses effects juridiques qu'apres une r6si-
dence de cinq ann6es 5 computer dujour de leur admission h la natio-
nalitL haitienne. Apr6s ce d6lai, ils auront la jouissance etl'exercice des
droits politiques. Jusque-la, la naturalisation les investit seulement des
droits civils.
Une fois la naturalisation definitivement acquise, le naturalist s'il
n'a pas encouru, par decision judiciaire, la dech6ance ou la suspension
de l'exercice de certain droits civils et politiques, tout comme pourrait
l'encourir le regnicole, jouira de tous les droits politiques : il sera
electeur et 61igible aux assemblies 16gislatives (Chambre des deputes et
Senat), il sera admissible aux diff6rents emplois civils, militaires on
judiciaires. Sauf 1'exception relative a la Presidence de la liepublique









DE LA NATIONALITt


qui ne lui est pas accessible, mais h laquelle sa postfritM pourra pre-
tendre (art. 92 de la Constitution), on peut dire que le naturalist est
plac6 sur le pied de la plus parfaite egalitd avec le rignicole.

C. Des miners haitiens.
Les mineurs haitiens peuvent-ils se faire naturaliser strangers? Une
naturalisation etrangere peut-elle leur 6tre donnee par leurs parents ?
S'il s'agit de mineurs 6mancipds,il ne saurait y avoir de doute qu'ils ont
la capacity de modifier leur statut personnel: ils auront la facultL de se
faire naturaliser. En effect, puisque, d'apres 1'article 397 du code civil,
le mineur 6mancip6 qui faith un commerce est r6put5 majeur pour les
faits relatifs a ce commerce n (1), h plus forte raison, pensons-nous,il doit
etre rdput6 tel quant h la capacity de prendre des decisions concernant
son statut personnel.
On peut au contraire douter qu'il en soit de meme pour les mineurs
non dmancipds. 11 nous semble m6me que leurs parents ne peuvent pas
proceder d'office A leur naturalisation. La naturalisation ne constitue-
t-elle pas comme un contract special qui reclame l'intervention person-
nelle de l'interess6 ? Les peres exc6deraient leur pouvoir de tutelle
naturelle s'ils prenaient d'office des engagements relatifs a la nationality
de leurs enfants mineurs.

Ill. Preuve de la nationality.

La preuve de la nationality peut se faire : 10 incidemment ou expres-
sement par decision judiciaire ; 2 par la production de tous acLes au-
thentiques eman6s de certain officers publics (notaires, maires ou of-
ficiers de 1'dtat civil), tels que acles de naissance, de reconnaissance, de
marriage, de notoriety publique, quittance d'imp6ts municipaux relatifs
aux immeubles et patente de commerce ou d'industrie emanant des
peres des interesses ou des intdress6s eux-memes.
Lorsque la nationaliLe est acquise par la naturalisation, c'est la lettre
de naturalit6 qui en sera la meilleure preuve. Dans le cas oil cette lettre
serait perdue, on peut avoir recours a un extrait du Journal official men-
tionnant la naturalisation, aux minutes de la justice de paix ofi le natu-
ralis6 a prWt6 serment, aux minutes du Cabinet du Pr6sident de la
Republique, aux registres du minister de lajustice oii les acles denatu-
ralisation se trouvent enregistrds, enfin a tous autres documents dans
lesquels le naturalist a fait acte de citoyen.
Pour ceux qui deviennent Haitiens d'office,par l'effet de la loi,la preuve
ne sera point difficile a produire. 11 n'y a en effet qu'un fait, le marriage,
(I) Cet article 397 correspond a 1'article 487 du code civil francais.









DANS LA REPUBLIQUE D'HAITI 29

qui fasse acqudrir de la sore la nationality haitienne. L'6trangere, de-
venue Haitienne par son union matrimoniale avec un Ilaitien, prouvera sa
nouvelle nationality par un extrait authentique de son acte de marriage.
Telles sont les rigles th6oriques. En fail et dans la pratique, la
preuve de la nationality n'ira pas toujours sans difficulties. Aussi, pour
couper court a ces difficulties parfois insurmontables, le lgislateur a-
t-il, dans le 4e alinea de l'article 3 de la Constitution, 6dict6 la rbgle sui-
vante : Sont Haitiens... 4o tous ceux qui, jusqu'a ce jour, ont t6e recon-
nus comme tels z. Mais il restera h faire la preuve de cette reconnaissance.
11 suffira pour cela de faire acle de citoyen ha'iien pendant un tempsplus
ou moins long, ce qui amenera la possession d'etat, que l'on pourra
prouver par t6moins.
Ce texte, qui a etd inscrit dans les diverse Constitutions haltiennes, et
don't l'objet primitif a ete6 de confirmer dans leur quality d'Haitiens les
descendants de tous les Europ6ens (Francais, Anglais, Allemands et
Polonais) reconnus Haitiens en 1805, 1806 eL 1816, pourra et c'est la son
c6te pratique 6tre oppose avec succes aux IHaitiens qui,comptant parmi
leurs ancetres paternels un Europeen, voudraient s'en prevaloir pour se
pretendre strangers en se faisant immatriculer dans les 16gations ou les
consulats existant en Haiti et se mettre ainsi a I'abri des charges impo-
s6es aux citoyens. La loi haitienne ne permettant pas a ses r6gnicoles
d'abdiquer leur quality d'Haitien sur le territoire m6me d'Haiti, de pa-
reilles immatriculations sont nulles de plein droit. C'est ainsi qu'en 1890
le gouvernement haitien demand la radiation de celles qui avaient 6te
rescues par la ligation de France (1).Et le gouvernement francais acquiesca

(1) (< Port-au-Prince,le 12 septembre 1890.- A M.Flesh,EE. et ministry pl6nipotentiaire
de France en Haiti.- Monsieur le ministre.- Avant votre depart pour la France,permet-
tez-moi de saisir Votre Excellence d'une question de la plus haute importance dans les
relations de la lRdpublique d'Haiti avec la Republique francaise.- Le predecesseur de
V. E., je ne sais sous quel mobile ou d'apr6s quelles instructions, s'est autoris6 d'imma-
triculer comme Francais plusieurs IIa'tiens, sans que ceux-ci aient quitter le pays, pour
se conformer tant a la Constitution haitienne qu'aux lois francaises. Ce fait qui est une
derogation regrettable au droit international a dU attirer mon attention. En parcourant
les matricules de la 16gation franchise qui m'ont Wt6 transmises au mois de mai dernier,
j'y trouvai les noms des citoyens..... Ces Messieurs sent tous nes IaYitiens et ont
constamment appartenu a la nationality haltienne. Ils n'ont jamais exerc6 de function
publique pouvant equivaloir au domicile en France. II est difficile de comprendre
comment on a pu admettre a leur 6gard une tolerance qui viole en meme temps les
lois francaise et haltienne.- Ces Messieurs sont-ils Francais ? Non, rdpondra quiconque
aura une idde de la 16gislation francaise relative a la naturalisation. En effet, 6tant
donn6 qu'ils sont n6s Haitiens et ont toujours joui de la quality de citoyens haitiens,
ils n'auraient pu devenir Francais qu'en suivant et accomplissant toutes les formalitis-
16gales qui sont imposes, en France, A ceux qui d6sirent se faire naturaliser. Ces
formalit6s mdme ne conferent pas a elles seules la nationality francaise. Pour que la
naturalisation devienne un fait ou un droit acquis, il faut que le d6cret du Pr6sident de











30 DE LA NATIONALITt

k cette demand. On lit a ce propos dans la r6ponse que le ministre de
France fit au gouvernement haitien ce qui suit: v En 1'absence de toute
disposition conventionnelle derite lors de la proclamation de 1'ind6pen-

la R6publique francaise qui l'accorde soit ins6er au Bulletin des lois de France.
C'est l'opinion de M. Cogordan appuyee sur un arrit de la Cour de Paris, en date du
19 f6vrier 1877.- Or rien de pareil n'existe ka 'dgard de ces Messieurs, ils ne sont donc
pas Frangais.-- Mais alors de quel droit la 16gation fran.aise a-t-elle pu s'autoriser pour
les immatriculer? L'immatriculation,il est vrai, n'est nullement constitutive de la natio-
nalite. Cependant il est constant qu'on ne peut se faire immatriculer dans la chancellerie
d'un consulate ou d'une 1dgation, qu'autant qu'on peut prouver qu'on appartient a la
nationality represented par ce consulate ou cette 16gation. Pour justifier une action
aussi contraire au droit international, it semble que la i6gation francaise a voulu 6tablir i
une distinction subtile, en acceptant d'inscrire les IIaitiens comme Frangais, en dehors
de toutes les forms et de toutes les volontes legales. On a pr6tendu qu'il ne s'agit pas
la de naturalisation, mais bien de revendication. Ceux qui s'inscrivent A la 16gation
frangaise n'auraient fait que revendiqucr leur quality de Frangais, comme si, tout en
faisant apparemment et legalement parties de la nationality haitienne, ils conservaient
essentiellement la quality de Frangais, qu'ils Douvaient r6clamer par une simple
revendication. Aucune loi francaise ne reconnait ce principle de revendication, sinon
en faveur des enfants nes a l'6tranger de parents frangais. Un autre system de
revendication est celle : 1o des enfants nes en France d'un parent stranger on 2 des
enfants nes en pays strangers d'un Frangais qui aurait perdu la quality de Frangais. 11
me semble que c'est sous les prescriptions de l'article 10 du code civil frangais, com-
prenant le dernier cas cit6,qu'on voudrait s'appuyer pour admettre la pretendue reven-
dication de la quality de Frangais faite par les Ilaitiens, comme s'ils seraient nes de
peres frangais qui auraient perdu la nationality francaise.- Pour justifier le fait, it fau-
drait alors remonter au temps o Haaiti faisait parties des colonies frangaises et of tous
les habitants de I'ile 6taient census de nationality francaise. Une telle thdorie, Si elle
dtait accepted, serait absolument destructive de la nationality haitienne ; car tout Haitien
avant 1804 6tait Francais, sinon de sang,du moins de nationalit6,et il suffirait d'une told-
rance continue de la legation francaise pour que la patrie haitienne ffit clandestine-
ment abandonn6e par ceux qui, aprds avoir joui de la quality de citoyens, pour arriver
A letirs fins, s'en detacheraient pour se mettre sous une protection 6trangtre et contri-
buer 'a la ruine du pays. Mais une telle thdorie ne support pas l'examen. C'est un
principle g6ndralement admis par le droit des gens que les habitants d'un pays c6d6
ou conquis, et surtout d'un pays qui s'est declare volontairement independent, sont
supposes avoir toujours etd sous l'all6geance de leur dernier gouvernement.- M. Cogor-
dan, qui pense que ce principle est sujet a controversy, est pourtant d'opinion que
application de I'article 10 du code civil francais devrait so border a la premiere gene-
ration et non aux descendants d'un autre degree (a). Or, de 1804 a ce jour, il y a quatre
g6ndrations qui ont constamment accepted la nationality haitienne,de sorte que ce serait
remettre en question l'histoire, les traits et les lois existantes que d'invoquer la pater-
nit6 francaise en faveur de ces Ilaitiens.- Dans Ie cas mdme oft ces Itaitiens qui veulent
se rdclamer de la nationality franchise seraient dans les conditions pour jouir des
bendfices de la loi de 1790, ils n'auraient pu le faire qu'en quittant la Republique
d'Haiti ; car, d'apres cette loi, qui est une exception, les descendants d'un Franvais ou
d'une Francaise expatries pour cause de religion ne peuvent jouir des droits attaches 'a
la quality de Frangais, que s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et y pri-
tent leur serment civique.- De tout ce qui prkcede,V. E. conclura ais6ment avec moi
que la legation francaise a outrepasse son droit, en immatriculant purement et simple-
ment les citoyens haitiens plus haut. cit6s, a qui elle semble ainsi donner la quality de

(a) Cogordan, La nationalild, 1879, p. 13, no 84.










DANS LA REPUBLIQUE D HAITI 31

dance d'Haili ou de traits intervenus depuis entire Haiti et la France,
tous les originaires d'Haiti sont considers comme 6tant devenus Hal-
Liens h la suite du changement de souverainete, soit depuis 1825 ; les

Frangais, au m6pris du droit des gens et des rapports internationaux de la R6publique
francaise et de la Rdpublique d'Haiti.- Mais supposons que les lois frangaises ne fussent
pas en d6saccord formel avec les errements de la 16gation frangaise, celle-ei pourrait-
elle, en transgression des lois constitutionnelles d'Ha'iti, accorder aux Haitiens la faculty
de devenir Frangais sans aucune autre formality qu'une declaration que l'on d6core du
titre de revendication ? Je ne le pense pas. Les lois frangaises n'ont d'empire qu'en
France on sur les Francais qui y sont assujettis par le lien national. II y aurait une
violation flagrante du principle de la souverainete des Etats si on pouvait en imposer
l'observance a un pays independent. Un citoyen ne Haitien est oblig. d'ob6ir aux lois
haltiennes jusqu'au moment ohi il cesse l6galement d'etre Haitien, suivant les conditions
prescrites par ces memes lois.-Ce principe,applicable en thise g4ndrale, est particuli6-
rement reconnu et proclame lorsqu'il s'agit du statut personnel. Tons les publicistes et
dcrivains du droit international sont unanimes la-dessus. Or la Constitution haitienne
de 1879, en son article 7, prevoyait que : ( tout Haitien qui se fait naturaliser dans le
pays devant un representant quelconque d'une puissance etrangbre, agit centre le droit
commun des nations et cette pretendue naturalisation demeure nulle et non avenue ).
a Tout Haitien qui se fera naturaliser stranger en due forme, ne pourra revenir dans
le pays qu'aprhs cinq ann6es, et s'il veut redevenir IIaitien, it sera tenu de remplir
toutes les conditions imposees a 1'etranger, etc. )). L'article 7 de la Constitution de
1889, actuellement en vigueur, consacre le m6me principle. Les Haitiens qui se sont
fait mmatriculer a la 16gation franchise ne peuvent done devenir Francais en restant
dans le pays. L'adoption de la nationality franchise implique de leur part une renon-
ciation, ne serait-ce que momentande, a jouir de la terre et du soleil de la patrie. Cette
renonciation doit se traduire en fait, suivant les justes volontds de nos lois nationals.
( I serait absurde, dit M. Cogordan, de permettre A on individu, qui veut changer de
nationality, de continue de r6sider dans son pays d'origine. 11 ne pourrait y rester que
dans l'intention de frauder les lois locales et d'invoquer la protection 6trang6re ). Ces
reflexions judicieuses de excellent publicist qui occupe un rang si 6levd au minister
des affaires 6trangeres de France m'enlevent la peine de d6velopper a V. E. les rai-
sons pour lesquelles le gouvernement d'llaiti insisted pour que l'inscription des citoyens
haitiens A la legation francaise sans aucune des formalit6s imposes par les lois fran-
gaises et la Constitution haitienne, soit d6clarde illigale, ayant un caractAre attenta-
toire a la souverainete de 1'Itat haltien. Connaissant la loyautd et la rectitude d'esprit
de V. E., je ne doute pas qu'elle ne prenne a charge de d6montrer a son gouvernement
tout le mauvais c6t6 des proc6dds employs par ceux qui lont precede a la 16gation
francaise et j'ai tout lieu de penser que S. E. L'honorable Monsieur Ribot sera tout dis-
posa A reconnaltre la justesse de la pr6sente reclamation et A faire annuler les imma-
triculations si hautement derogatoires au droit des gens et aux bons rapports qui
existent entire la Rdpublique frangaise et la Republique d'Haiti. Dans cette attente,
je vous prie d'agreer, etc.
Le secr6taire d'ttat des relations exterieures : A. Firmin c.
(1) (( Lgation de la Rdpublique frangaise en Haiti. Port-au-Prince, le 15 septembre
1893. A. S. E. Monsieur Lespinasse, secretaire d'Etat au Departement des relations
ext6rieures. Monsieur le secr6taire d'Etat. En r6ponse A ma lettre du 9 de ce mois,
relative A la solution de nos n6gociations concernant quelques personnel don't l'inscrip-
tion sur les registres de la lIgation a dtd reconnue come insuffisante pour leur assure
la quality de Frangais, vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, le meme jour, vos
remerciements pour cette declaration en ajoutant qu'en presence de la satisfaction
accordie au gouvernement haitien par le gouvernement de la R6publique frangaiseo
vous n'hdsitez pas A me donner, touchant la situation de ces personnel, des assurances








DE LA NATIONALITY~


non-originaires seuls, c'est-a-dire ceux qui, dtablis en Haiti, etaient
natifs de France ou de quelqu'une des autres possessions franchises,
demeurant citoyens francais ) (1). On ne saurait kvidemment douter
que cette regle conforme aux principles du droit international doive re-
troagir a l'6poque ofi s'est opdrd le changement de souverainetd,
c'est-a-dire a l'annee 1825. Mais que faut-il entendre par ces mots ori-
ginaires d'Haiti >? L'origine se rapporte au lieu d'extraction et au lieu
de naissance: ceux qui se rattachent a un pays par la race ou par la
naissance en sont originaires. Ces expressions designent done aussi
bien les individus de meme descendance et qui se rattachent au mrme
groupement ethnique, que ceux n6s sur le territoire ou dans les eaux
juridictionnelles de ce pays et qui y demeurent. On doit ainsi consi-
ddrer comme originaires d'Haiti: 10 tous les rdsidants qui se ratta-
chbaient a 1'dpoque indiquee aux races indienne et africaine a quelque
degr6 que ce ffit; 20 tous les descendants de ces personnel quel que
ffAt leur lieu de naissance ou leur residence momentanee au moment
de la reconnaissance de l'lndependance ; 30 tous les crdoles, c'est-a-dire
les individus issues de parents francais, mais natifs d'Haiti; 4 Lous ceux
qui avaient vu le jour sur le territoire national quand survint le chan-
gement de souverainet6.

don't mon gouvernement apprdciera comme moi toute la port6e. Je vous remercie A
mon' tour, Monsieur le secr6taire d'Elat, des terms dans lesquels vous avez bien voulu
rdpondre a ma declaration et, ainsi que je vous le faisais pressentir en vous en donnant
officiellement connaissance, j'ai l'honneur, apres avoir notified aux intdress6s 1'annulation
de leur immatriculation sur les registres de la chancellerie de la 16gation, de vous
transmettre ci-inclus la liste nominative des personnel remises par la France A la
nation haitienne (suivent les noms).
La determination A laquelle nous nous sommes arrdtis dicoule, en effet, du principle
conforme aux r'gles admises dans le droit des gens, que nous avons reconnu de part
et d'autre, qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle derite lors de la procla-
mation de l'Inddpendance d'Haiti ou des traits intervenus depuis entre Haiti et la
France, tous les originaires d'llaili sont considdrds comme etant devenus Ha'itiens A la
suite du changement de souverainetd, soit depuis 1825, les non-originaires seuls, c'est-d-
dire ceux qui, dtablis en Haiti, dltaient natifs de France oun de quelqu'une des autres
possessions frangaises, demeurant citoyens frangais.
En terminant cette question a votre satisfaction, il m'est pr6cieux de reconnattre,
Monsieur le secrdtaire d'Etat, que le gouvernement haltien appr6cie b sa valeur la
nouvelle preuve de sympathie et de conflance que le gouvernement de la Republique
francaise n'hdsite pas a lui donner. Veuillez agrter, etc.
Le ministry de France : Comte de Laugier Villars ) (V. Documents diplomatiques,
5e parties, Ire serie, 1895).


Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne)