Haïti et le régime parlementaire : examen de la constitution de 1889: par H. Pauléus-Sannon, 2 prelim. leaves, iv, [5]-1...

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Title:
Haïti et le régime parlementaire : examen de la constitution de 1889: par H. Pauléus-Sannon, 2 prelim. leaves, iv, 5-180 p. ;
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris : A. Fontemoing, 1898

Notes

General Note:
4-tr-Pauleus-S
General Note:
Stacks FL8 H2.9 P326h 1898

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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LLMC31739
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AA00001068:00001


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HAITI
ET

LE REGIME PARLEMENTAIIE

























. travers lhs HRnmmes et i0o lives, i", sdie. MM. Drtranus,
!.A.MJ4, hlihLbns. MaALcu, A. THUBfl Eumuft PAUL.

Essais historiques, 1t HIRARD-DLUMESLE et la Revolution de 1843.
S. 2o Les Salomon et la ,,Contre-Rivolution D de 1844. .

Essais critique", AlI'ot ', XAINT-RAMYr, MADIOU, SCITELCnER.
*~~~~~~ ~~~ ~ /. '. : "- i


SAINT-AIMAND, CHIER. IMPRIMERIE BUSSitRE FRPREi S


-4




FLE


H. PAULEUS-SANNON




HAITI
k ET LE


REGIME PARLEMENTAIRE


-EXAMEN DE LA CONSTITUTION DE 1889

En republique ou en monarchie,
si on vit sous un regime de
liberty, le gourernement parle-
mentaire est une ndeessitd qui
s'impose.C'est ld une consdqiuence
du systdme renpresentatif.
A. SAINT GIRONS.










ALBERT FONTEMOING, kDITEUR
LIBRAIRE DES ECOLES FRAN(AISES D'ATIIINES ET DE ROME
DU COLLAGE DE FRANCE, DE L'ICOLE NORMAL SUPERIEURE
ET DE LA SOCIETY DES ETUDES IIISTORIQUES
4, RUE LE GOFF, 4
1898
Tous droits de traduction et de reproduction rOservks














DEDICATE





A

la plus devoude el la plus sainte
des meres,


Ce liere est dddie
par
le plus respectueux et le plus reconnaissant
des fils.






H. P.-S.

PARIS
1898















PREFACE




Ceci n'est pas une wuvre de poldmique.
-i C'est une dtude toute d'intdrdt scientifique, en-
o treprise avec la seule preoccupation d'apporter
quelque lumidre dans la question constitu-
7 tionnelle qui a ,surgi l'dtd dernier, ait course
,* de la session legislative des Chambres hai-
tiennes, el a ddlermind un commencement de
conflict entire le pouvoir exdcutif et la Chambre
des ddputds.
Si l'on est parvenu, en presence des dangers
que courait lapaix publique, a enrayer le con-
flit, il faut constater ndanmoins qu'aucune solu-
tion n'a dtd portde a la question elle-meme par les
pouvoirs publics.
Partant, elle reste entire, el avec elle, la pos-
sibilitd de nouveaux conflicts. C'est Id le danger
rdel de la situation.




217271








PREFACE


On trouvera la question traitde 'dans le course
de ce travail; je ne la mentionne id que pour
indiquer au lecteur la raison de cette publication.
Je n'aipas cru ndcessaire de me restreindre
au conflict don't it est parld; j'ai dlargi le ddbat
en en faisant une question gdndrale.
J'ai montrd la nature mixte de notre regime
constitutionnel, et j'ai indiqud les inconvednients
et les dangers d'un tel regime.
J'ai appeld l'allention de tous sur le ddsaccord
qu'il y a entire ce regime et les tendances gdnd-
rales dupeuple haitien.
Le malheur estque ce dernier ne se soucie pas
asses de perfectionner ses institutions. II
croit na'vement atteindre ce but, lorsqu'at la suite
d'un de ses bouleversements pdriodiques, it
s'avise de remplacer une constitution par une
nouvelle. II fait table rase. It en est rdsultd que,
de 1804 ai nosjours, le pays s'est donned quinze
constitutions presque aussi ine/fficaces les unes
que les autres.
C'est Laboulaye, je crois, qui a dit : a La
a meilleure constitution est celle qu'on a, pourvu
s qu'on s'en serve. ,
Assurdment, ily a des constitutions inappli-
cables; toute/ois la maxime de Laboulaye rest
entire, vu qu'il n'est nullement ddfendu de les








PREFACE


modifier, de les adapter aux ndcessitds qui se rd-
vdlent dans la pratique.
Mais, en Haiti, les hommes ont fini par res-
sembler aux rdeolutions qu'ils font: lit oit il suffi-
rail souvent d'une modification, de changer une
piece dans l'ddifice et de la remplacer par une
autre mieux adaptee et de meilleure quality, ils
prcd/rent raser I'edifice tout entier et bdtir sur
les ruines.
C'est lit une des causes de la mobilild et de
l'inefficacild de nos institutions. Cela est indd-
niable pour quiconque laisse de cdld les banali-
tds et les lieux communs de la politique cou-
rante, les declamations sonores sur l'union des
ceurs et la /usion des parties, pour chercher cou-
rageusement les causes rdelles du discrddil gend-
ral de nos institutions.
11 y a peut-dtre des causes plus profondes; car
enfin, on ne peut pas admetire que tous les bou-
leversements du pays soient uniquement le fail
de quelques politicians cupides, de quelques am-
bilieux de grand chemin. A y regarder de trcs
pros, bon nombre de ces agitations semblent
plus ou moins correspondre aux impatiences de
ce grand ddsir du mieux, de ce besoin inaltdrable
de liberty, d'dgalite et de justice, qui ne cesse
de travailler la conscience obscure des masses.








IV PRiEACE
Eh bien il faut preparer l'dmancipation in-
tellectuelle et l'avenement politique de ces
masses, il /aut faire en sorte qu'elles puissent ai-
mer, respecter nos institutions et les dd/endre au
besoin.
Alors seulement, ces institutions seront vrai-
ment nationales et auront des chances de vivre,
c'est-e-dire de se ddvelopper et depersister.
Hors de laUt, point de lendemain pour elles!
Bdlies sur le sable, sans assises profondes dans
le sol, ayant contre elles l'indiffdrence ou la dd-
saffection du grand nombre, elles ne serontja-
mais & Cabri des orages rdvolutionnaires et des
caprices du despotisme.

II. PAUL1,US-SANNON.


Paris, ce lerjuillet 1898.
















CHAPITRE PREMIER


TENDANCES DE NOS POUVOIRS CONSTITUANTS



Rien n'6tablit avec plus de force la parents
intellectuelle du people haitien avec son an-
cienne. M6tropole que les tendances philoso-
phiques et politiques qui ont domino l'6volution
g6ndrale et particulierement le droit public du
premier.
La ( Declaration des droits do l'homme )),apres
avoir Wt6 l'Evangile politique de la R6volution
de Saint-Domingue, p6nDtra toutes les constitu-
tions qu'Haiati s'est dorinees de l'Independance
a ce jour.
A bien examiner quelques-uns de nos 6tats
d'esprit habituels, tels que le gofit des abstrac-
tions et des grandes formules humanitaires, la
manie d6clamatoire, la folie des constitutions








6 HAITI
6crites, on voit qu'il faut les rattacher ah in-
fluence de la Revolution Franqaise.
N'est-ce pas cette influence qui explique le
bel enthousiasme avec lequel, presque au len-
demain de notre ind6pendance, nous aidAmes
Bolivar h 6manciper le Venezuela, et envoyAmes
des secours aux Hellenes luttant pour leur in-
d6pendance national ?
On dirait meme que, pour nous, ]a R6volution
ne s'est pas transform6e. Nous en sommes en-
core A la premiere p6riode, touted de gen6rosit6
et d'enthousiasme, toute d'optimisme philoso-
phique et politique. Engages depuis A la suite
de Jean-Jacques, nous nous enfongons toujours
plus avant dans les vues a priori et syst6mati-
ques de son cole, tandis que la France, tout en
conservant les pr6cieuses conqu6tes de 1789,
revenait insensiblement de Rousseau a Montes-
quieu, du (( Contrat Social ,> A 1'Esprit des
Lois )).
Subissant plus ou moins profond6ment I'in-
influence des 6v6nements qui se d6roulent
en France depuis La R6volution, souvent faute
d'analyse, l'origine et la nature intime de ces
6v6nements nous 6chappent.
Et convaincus qu'il suffit de changer les Gou-
vernements et les Constitutions pour fonder la








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


liberty, nous ne nous lessons pas d'6lever gou-
vernements sur gouvernements, d'entasser
constitutions sur constitutions, nous croyant
sincerement,apres chaque changement, 6tre dd-
finitivement parvenus a la liberty et au bonheur.
La raison est que nous ne nous sommes ja-
mais demand si toutes ces constitutions, 6la-
bordes par quelques th6oriciens, correspon-
daient exactement a la culture moyenne de la
nation, a ses besoins r6els et profonds.
Nos assemblies constituantes, composes g6-
neralement d'une majority d'esprits de culture
mediocre,-avocatsde village, quandils ne sont
pas simplement illettr6s,- se sont laiss6 mener,
dominer trop facilement, par quelques th6ori-
ciens tout impr6gn6s du ( Contrat social. ) Et
ceux-ci, au lieu d'6tudier le pays dans son dave-
loppement historique, et d'en degager ses be-
soins intellectuals, moraux et mat6riels, ne l'ont
vu qu'd travers leur vanity, leurs pr6occupa-
tions et leurs ambitions personnelles. Ils n'61a-
boraientpas des institutions en vue du pays,
mais en vue d'eux-m6mes.
De lA, toutes ces constitutions hatives, oeuvres
mal pr6pardes, sans assises dans le sol, et que
n'ont pas cess6 de balayer, depuis 1843, les
orages r6volutionnaires.








HAITI


Confi6es le plus souvent a la garde de pouvoirs
sans lendemain, ou mises en pratique par des
pouvoirs sans lumieres, arrogants et superbes,
et d'origine r6volutionnaire, nos institutions
n'ont jamais eu qu'une vie pr6caire.
Toutefois il n'est pas permis de nier qu'un
courant d'id6es A peu pros ininterrompu porte
constamment les esprits depuis 1843, vers le
gouvernement libre, le gouvernement constitu-
tionnel.
Le probl6me redoutable a toujours consists
depuis lors A l'organiser, A l'instituer. C'est A
cela que s'usent les meilleures energies de la
nation.
Depuis trente ans surtout, certain esprits
cherchent la solution du problIme dans le par-
lementarisme, tandis que d'autres paraissent
s'en tenir au Gouvernement plus ou moins per-
sonnel d'un president. Ces deux courants d'id6es
ont alternativement pr6domin6 dans I'histoire
de nos gouvernements.
Mais l'esprit de nos constitutions, au lieu
d'exclure l'une des deux tendances au profit de
l'autre, en est devenu comme la r6sultante inco-
h6rente et bizarre. C'est que, pr6occup6s tous
de faire une part A la liberty et d'assurer r'ordre,
nos Pouvoirs Constituants ont 61labor6 des insti-








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


tutions qui, dans leur esp6rance, devaient con-
cilier 1'ordre et la liberty, mais sont telles, que
dans la pratique, elles tendent a d6truire et
l'ordre et la liberal.
Ces Pouvoirs Constituants, domin6s A la fois
par l'influence frangaise et par I'influence am6-
ricaine, ont cherch6 A les concilier dans nos
charges constitutionnelles.
Puisque aprbs tout, la liberty politique a eu
les m6mes vicissitudes ailleurs, en France
surtout, pays que nous prenons pour module,
on est tent6 d'6tre plut6t indulgent pour nous.
Mais ce qui paraitra n6anmoins assez bizarre A
tout esprit sens6, c'est notre persistence A vou-
loir concilier les institutions francaises et les
institutions am6ricaines et d'en tirer un amal-
game it notre usage personnel.
Depuis 1875, cela devient condemnable. II
me semble, en effet, que le jour oui la France
instituait chez elle le Gouvernement de Ca-
binet (1), et cela d'une facon nette, precise,
sans 6quivoque possible, les hommes auxquels
incombait la mise en oeuvre des libertls consti-
tutionnelles dans notre Ntat r6publicain, avaient

(1) C'est de la France en effet que nous tenons 1'exemple
des constitutions mixtes. C'est 1'esprit de ses constitutions de
1791, de Pan III et de 1848 qui nous a constamment inspires.








HAITI


pour devoir strict de renoncer A l'influence
ambricaine, et de faire prevaloir d6finitivement
dans nos constitutions les principles du parle-
mentarisme-type.
II fallait en finir avec le systeme mixte qui
est encore aujourd'hui le fond de notre pacte
fundamental, puisqu'on avait poursuivi dans la
pratique, de 1870 h 1874 et de 1876 A 1879, la
realisation du parlementarisme, et pour bien
d'autres raisons que j'exposerai ult6rieurement.
On aima mieux I'6quivoque et la contradic-
tion. On fit du parlementarisme pratique, de
1870 d 1879, sans songer a faire disparaitre de
la constitution de 1867, restaurke en 1870 et en
1876, tout ce qu'elle continent d'anti-parlemen-
taire. N'Mtait-ce pas le regime de 1'equivoque?
On congoit qu'une constitution ne d6finisse
pas une forme de gouvernement dans tous ses
dMtails, mais ce qu'on ne comprend pas, c'est
qu'elle pr6tende 6tablir cette forme de gouverne-
ment, alors que,dans sa lettre et dans son esprit,
cette constitution en est la negation meme.
Ne fallait-il pas au pr6alable jeter la base du
regime dans la Constitution m6me, et aprbs, y
conformer la conduite gen6rale des majorit6s
parlementaires et des cabinets minist6riels ?
Je n'ai point la naivetl de croire qu'il faille








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


inscrire dans une constitution, je le rep6te,
routes les regles du regime parlementaire; mais
tout le monde sera d'avis qu'une constitution
ne doit rien contenir qui soit incompatible avec
le regime qu'elle pretend justement fonder.
C'est ce qu'on a vu pourtant en Haiti de 1870
A 1879; cela resort de ce faith, que ceux memes
qui poursuivaient la pratique du regime parle-
mentaire sous les auspices de la constitution
de 1867, lui ont conserve son context primi-
tif aux restaurations de 1870. et de 1876, avec
tout ce qu'il continent de contraire aux rbgles
essentielles du parlementarisme ou simplement
d'incomplet au point de vue parlementaire.
II ne suffisait nullement de chercher a faire
pr6valoir dans la pratique les usages du parle-
mentarisme, c'6tait beaucoup; mais ce n'6tait
pas assez. 11 fallait aussi modifier et compl6ter
certaines dispositions de la constitution de 1867.
II est evident que cette constitution (1) content
des dispositions absolument opposes A la
th6orie du parlementarisme, come je me
propose de le d6montrer par une course analyse.
Ainsi, P'article 120 consacre la responsabilit6

(1) V. La Constitution de 1867, in L. J. JANVIER. Les Constitu-
tutions d'laiti, pag. 300.








IhAITI


du President de la R6publique: Le Prdsident
est responsible de tous les abus d'autorild et
exces de pouvoir qui se commettent dans son
administration etqu'iln'aurait pas reprimes (1).
Or, l'irresponsabilit6 du Chef d'Etat, Pr6si-
dent ou Monarque, est une regle presque absolue
en R6publique comme en monarchie parlemen-
taires.- LA, le Pr6sident n'administre pas plus
qu'il ne gouverne.
Les r6dacteurs et les restaurateurs de la
'constitution de 1867 ne se sont pas dout6s ap-
paremment qu'en 6tablissant la responsabilit6
du President, ils lui donnaient, par voie de con-
s6quence, le droit d'avoir tine politique person-
nelle, ce qui est la negation du regime parle-
mentaire.
Et puis, quelle logique instituer la responsa-
bilit6 minist6rielle pour les actes m6me du
President, et du meme coup,instituer la respon-
sabilit6 personnelle de celui-ci ( pour tous les
< abus d'autorit6 et exces de pouvoir qui se cornm-
a mettent dans son administration et qu'il n'au-
< rait pas r6prim6s )).
Les secrdiaires d'Etal, dil en effect l'art. 132,
sont respectivement responsables tant des actes

(1) Voir L. J. JANVIER, Les Constitutions d'Haiti. Paris 1886,
pag. 300 et suiv.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


du President qu'ils contresignent que de ceux de
leur ddpartement, ainsi que de l'inixecution des
lois (1).
En outre, de quelle responsabilit6 s'agit-il ici?
Est-ce d'une responsabilit6 de droitcommun? ou
s'agit-il de la responsabilith politique usit6e en
regime parlementaire? On ne sait. La respon-
sabilit6 politique des Ministres n'est pas seule-
ment une responsabilit6 respective, elle estaussi
collective, parce qu'on suppose le cabinet homo-
gene et solidaire pour tout ce qui concern la
politique gednrale.
Enfin, quel est done ce regime? La responsa-
bilite presidentielle et la responsabilit6 minis-
t6rielle, c6te A c6te dans un pacte fundamental ?
Qui ne sait que l'une doit exclure I'autre, et que
c'est la que se trouve surtout la difference es-
sentielle entire le regime du gouvernement pre-
sidentiel tel qu'il existe aux Etats-Unis, et le
parlementarisme tel qu'il fonctionne en France ?
De deux choses l'une, ou le Pr6sident est res-
ponsable et alors les Ministres ne le sont pas, et
le President a le droit d'avoir une politique per-
sonnelle, de couvrir ses Ministres; ou les Mi-
nistres sont responsables et alors le Pr6sident
ne 1'est pas, et n'a pas de politique personnelle,

(i) V. I,. J. JANVIER., op. cit.








IIAITI


et ne peut empecher les Ministres de tomber
devant les Chambres.
Aux Etats-Unis,le Pr6sident est responsible et
les Ministres ne le sont pas; aussi les Ministres
n'ont-ils pas 1'entr6e des Chambres. Ils ne sont
pas des Ministres au sens parlementaire du mot,
mais des fonctionnaires responsables vis-a-vis
du President qui demeure le seul directeur de la
politique de l'Union. Du reste, pour limiter I'ac-
tion du Pr6sident, le pouvoir constituent am6-
ricain a pris deux measures importantes : il a rd-
serv6 exclusivement aux Chambres l'initiative
des lois, meme de la loi de finance, et a ordonn6
que le Prisident choisirait ses Ministres ainsi
que ses Ambassadeurs et autres fonctionnaires
sup6rieurs, avec l'approbation du S6nat.
On voit done qu'on ne peut 6tablir ces deux
ordres de responsabilit6 dans une Constitution
parlementaire, sans faire preuve d'une igno-
rance complete des regles du parlementarisme.
D'ailleurs, c'est la responsabilit6 minist6rielle et
non la responsabilit6 du chef de l'Etat qui est la
r6gle souveraine du gouvernement parlemen-
taire.
<( Rendre un monarque responsible, dit le
professeur Esmein, d'un acte illegal ou funeste
au pays, c'est le detr6ner, c'est une revolution.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Dans la r6publique ofi la separation des pouvoirs
est admise et of le pouvoir ex6cutif a un titu-
laire independent, cela n'est pas beaucoup plus
r6alisable. Mettre un Pr6sident en accusation
avant 1'expiration de ses pouvoirs, cela est pos-
sible en droit et en faith, mais c'est une crise vio-
lente, presque aussi grave qu'une revolution, a
laquelle on ne recourra qu'h la dernibre extr-
mit )) (1).
Rien ne me semble plus chim6rique que I'id'e
de mettre en jeu la responsabilit6 du Pr6sident
de la Republique Haitienne. On n'y peut penser
s6rieusement. Ce serait l'occasion des plus
graves conflicts et peut-6tre de la guerre civil.
Donc, la pratique,de cette responsabilit6 serait
plut6t redoutable. Un example assez recent le
prouve : notre dernier Pr6sident a certainement
W6t un despite, qu'y a faith sa responsabilit6
d'ailleurs mal d6finie ?
II n'y a done, il ne peuty avoir d'efficace que
la responsabilit6 politique des MAinistres sous
le regime parlementaire. Je le r6pete, la res-
ponsabilit6 du Pr6sident ne peut 6tre qu'illu-
soire et dangereuse. Elle n'est point desirable
en ce sens qu'ello entraine le droit pour le Pr6-
sident d'avoir une politique personnelle et l'irr6-
(1) Esmein : Elements de Droit constitutionnel, page 81.









IIHAITI


ponsabilit6 de ses ministres, ce qui estjustement
le contraire de ce qi'on vent obtenir par le r6-
gime parlementaire.
Nos chambres ne peuvent rien centre Ie Pre-
sident sans exposer le pays a la revolution,
tandis qu'avec la responsabilit6 ministerielle
bien d6finie, elles peuvent tout contre un Mi-
nistere.
Ce ne sont pas IA les seules dispositions de la
Constitution de 1867 qui soient contraires aux
r6glesduparlementarisme;biend'autres traitsdu
regime sont ou fauss6s on m6connus. C'estainsi
qu'elle repousse la compatibility des functions
16gislatives avec les functions minist6rielles.
Article 57. Les fonctionsde reprdsentantsont
incompatible avec les fonctions salaries de
l'Etat et a la nomination du pouvoir exdcutif.
Les membres de la Chambre des Communes ne
peuvent, durant leur mandate, meme en y renon-
cant, accepter aucune autre lonction salaride par
l'Eat et ai la nomination du pouvoir exdcutif, ni
une augmentation de grade militaire, except les
functions de secrdlaire d'Etat et celles d'Agent
de la Rdpublique -t l'dtronger.
Lorsqu'un reprdsentant du people accepted la
charge de secrdtaire d'Elat ou celle d'Agent de la
Rdpublique a l'dtranger, il est pourvu a son rem-








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


placement, conformdmenl it l'article 55 ci-
dessus (1).
Ce texte n'appelle pas beaucoup de commen-
taires. 11 est icfectueux. Il ne s'ensuit pas que
je veuille dire que la compatibility de -ces deux
ordres de functions soit n6cessaire, indispen-
sable au fonctionnement du regime parlemen-
taire. Loin de la. Mais elle le facility, en ce sens
qu'elle permet aux Ministres qui tombent du"-
pouvoir de retourner directement aux Cham-
bres, et de former l'opposition, c'est-h-dire un /
cabinet tout prkt A reprendre le pouvoir en cas
de nouvelles vacances. C'est co jeu de bascule
qui fail l'originalit6 et la delicatesse du gouverne-
rnentparlementaire.On congoit facilement en ef-
fet, que des Ministres-DWput6s ou des Ministres-
S6nateurs, conservent plus de relations, et par
consequent plus d'autorit6, dans les Chambres.
Et puisque les cabinets minist6riels sont occupies
par les membres des majorit6s des Chambres, il
esttoutnaturel que les Mlinistres conservent leurs
charges de D6put6s ou de S6nateurs. Ce sont
toutes ces raisons secondaires, mais tries impor-
tantes, qui expliquent que les constitutions de
tous les pays parlementaires admettent, avec

(1) Voir L. J. Janvier. op cit. page 309.








HAITI


quelques variantes, la compatibility des fonc-
tions 16gislatives avec les functions minis-
terielles.
Une autre condition, celle-li absolument n6-
cessaire au regime parlementaire, c'est la fa-
cult6 laiss6e au chef du Pouvoir Ex6cutifde dis-
soudre la Chambre des d6put6s avec P'avis
conforme du S6nat.
La constitution de 1867 refuse formellement
ce droit en son article 75- 3 alina : ( le corps
((*legislatif ne peut 6trejamais dissous ni pro-
a rog6... (1) ), d'of il suit que la Chambre des
d6put6s ne peut Otredissoute ni prorog6e.
Cette faculty de dissoudre la Chambre des de-
putes est tellement n6cessaire pour ramener la
paix et l'harmonie en cas de conflict entire l'Ex6-
cutifet le Legislatif, qu'elle est adoptee dans tous
les pays parlementaires et mrme en Allemagne,
pays non parlementaire (2).
En y regardant de pros, on trouve encore
dans la constitution de 1867 bien d'autres dispo-
sitions plus ou moins secondaires qui sont con-
traires aux vraies r6gles du parlementarisme.
Si j'ai insist particuli6rement sur cette cons-

(1) L. J. Janvier, op. cit., pag. 312.
(2) Voir l'article 24 de la Constitution de I'Empire ,': ..
du 16 avril 1871.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


titution, c'est qu'elle est une des plus celebres
du pays, et qu'elle nous a cofite beaucoup de
sang et d'argent. Rddigee par des personnages
qui out pass, a leur 6poque, pour comp6tents,
elle a la reputation d'etre la charge definitive
des institutions libres dans notre pays.
L'intention qui a pr6sid6 A son elaboration, a
sans doute W6t sincere, mais j'espere avoir
prouv6 les d6fectuosit6s de l'instrument.
Cette constitution deux fois restaur6e, en
1870 et en 1876, a servi de module aux autres
constitutions que le pays s'est depuis donn6es.
Aussi les memes d6fectuosit6sseretrouvent-elles,
dans une certain measure, dans ces dernieres. II
en r6sulte que le gouvernement parlementaire
ne peut d6finitivement s'implanter au pays.
Chaque fois qu'on en tente, l'essai, les pou-
voirs publics ne manquent gubre de voir s'61e-
ver entire eux des conflicts plus ou moins
graves.
A vrai dire, ce qu'on a eu avec la fameuse
constitution de 1867, ce ne fut pas le vrai gou-
vernement parlementaire, ce fut plut6t I'omni-
potence, la tyrannic des Chambres vis-A-vis de
pouvoirs ex6cutifs precaires, d6pourvus d'initia-
tive et d'autorit6 reelles. Et ce qui a fait la c61-
brit6 de cette constitution, c'est moins son









HAITI


excellence (1) en tant qu'instrument de gou-
vernement que la valeur et le prestige person-
nels de ceux qui en surveillaient, 1'application.
A l'heure presente, elle n'est plus qu'un debris
historique.
Cependant, on retrouve quelques-unes de ses -
dispositions dans toutes les constitutions qui ont
suivi et specialement dans celle do 1889. 11 est
bon de rappelor, lout de suite, que I'histoire du
gouvernement parlementaire est tros pauvre
en IIa'iti. ien que quelquestentatives braves et
isol6es. Notamment sous Rich6 et dans les pre-
miers temps do la pr6sidence de Soulouqiue.
Avec Geffrard, le parlementarisme n'a v6cu que
l'espace d'un matin. On n'a qu'A lirie la procla-
mation par laquelle il annonCa au people la dis-
solution de la Chambre en 1863 (2), pour 6tre fix6
sur ses sentiments A 1'gard du gouvernement
parlementaire. On ne peut guere mentionner le

(1) Par deux fois, sous N. Saget en 1872 et sous Boirond-
Canal en 1878, le pouvoir ex6cutif tenta vainement d'en obte-
nir une revision. A 1'av6nement de Domingue, la Constituante
qui vota la Constitution de 1874, d6clara emphatiquement
dans une Adresse au Peuple du 7 aoftt 1874 que la Constitu-
tion do 1867 itait trop avanc6e non-seulement pour Haiti,
mais encore pour toutes les nations de 1'Europe. Si la Consti-
tuante 1'avait lue, elle l'eOt tout simplement declare mau-
vaise.
(2) Proclamation du 3 juin 1863.








ET LE REG1ME PARLEMENTAIRE


gouvernementde Salnave. II fautarriveraux pre-.
sidences de Saget etde M. Boisrond-Canal pour
trouver des tentatives s6rieuses de parlementa-
risme. Or, s'il estjuste de louer les efforts qui
ont Wte faits en faveur de ce regime de 1870
A 1874 et de 1876 d 18719, ilseraitinjuste denier
que le souvenir des exces du parlementarisme
chicanier,' presqu'inquisitorial de ces deux
epoques ait Wt6 pour beaucoup dans l'aban-
don de la constitution de 1867, d'abord en 1874,
ensuite en 1879.
De cette dernibre date a 1898, le gouverne-
ment parlementaire n'a pas d'histoire en Haiti.
On voit done, qu'en dehors d'un organisme
constitutionnel bi'en appropri6, ad6quat, il
manque aussi h cc regime, 1'autorit6 et le pres-
tige des traditions.
Pour parvenir A le faire prevaloir, il est n6-
cessaire, qu'A c6te de 1'ceuvre du temps, ce grand
ouvrier, nous nous 6vertuions ay adapter l'es-
prit aet la lettre de notre constitution. De cette
manibre, le regime s'imposant au respect des
pouvoirs publics, se consacrera lentement et
finira par s'incorporer a nos mceurs.
Pour pouvoir atteindre cc resultat supreme,
il faut commencer par une reforme initial, -
telle est d'ailleurs la conclusion de ce petit tra-








22 HAITI
vail la revision de la loi constitutionnelle
du 9 oct. 1889 dans le sens parlementaire. Cela
permettra d'6carter la dangereuse ambiguity
qui en est le fonds. Cette ambiguity a sa source
-je le demontrerai plus loin dans ce fait re-
v16 par I'6tude de presque toutes nos constitu-
tions, A savoir : que nos divers Pouvoirs consti-
tuants n'ont jamais su definitivement opter entire
la ( R6publique pr6sidentielle et la R6publique
parlementaire ), mais se sont arr6t6s A un sys-
tame mixte, compose strange et bAtard qui est
une occasion permanent de conflicts de tout
genre entire les pouvoirs publics.
















CHAPITRE II


EXAMEN DE LA CONSTITUTION DU 9 OCTOBRE 1889.



Les Constitutions haitiennes, g6n6ralement
Mlaborkes aux lendemains de R6volutions triom-
phantes, presqu'en, pleine bataille, par des
hommes encore couverts de poudre et de fum6e,
sont tres 6loignees d'6tre des oeuvres miuries, des
instruments de gouvernement, ayant la sou-
plesse et la nettet6 d6sirables.
Souvent m6me, elles sont loin de traduire les
aspirations, les besoins reels et profonds du
pays. Comment s'6tonner d6s lors que presque
toutes soient rest6es a l'htat de'(lettres mortes)),
sans efficacit6 aucune ?
A la suite des jours si profond6ment troubles
de 1888-1889, la Constituante, reunie aux
Gonaives, a paru vouloir adopter un regime








24 HAITI
constitutionnel pr6cis, cat6gorique et instituer
une forme non moins precise de gouvernement.
Y est-elle parvenue? Je ne le crois pas. Car, la
Constitution actuelle, telle qu'elle est nee des
discussions confuses, vagues et flottantes de
l'Assembl6e de 1889, me parait, a plus d'un
6gard, possible des memes critiques que j'ai
adress6es A sa devancibre de 1867 don't elle-
meme est manifestement inspire, dans la plu-
part de ses dispositions.
C'est le propre des pays perp6tuellement agi-
t6s, comme le n6tre, de consacrer leur vitality d
laborer des constitutions sans pouvoir parve-
nir d6finitivement a la liberty politique.
Chaque revolution se croit tenue A honneur
de proclamer une nouvelle constitution. Ainsi,
a la chute de Salomon, nous efimes la consti-
tution mort-nie de LUgitime. Naturellement, la
Revolution de 1889 fit la sienne ; nous allons
voir dans quelles conditions.
La Constituante reunie aux Gonaives ot au
sein de laquelle se rencontraient les trongons,
les paves de tous les vieux parties d6sagr6g6s et
disperses par les 6v6nements qui marquerent et
suivirent la chute de Salomon, ne pouvait
Wtre qu'une Assembl6e anarchique, sans autre
lien entire ses membres, que la perspective du








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pouvoir ou mieux, du butin a partager.
La seule idWe qui dominAt dans le movement
r6volutionnaire, ce fut le r6veil de ce vieil esprit
de clocher, du d6partementalismne, entire le
Nord et l'Ouesl, que l'on avait cru mort et qui
s'6tait soudain d6chaln6 apres la nuit tragique
du 28 septembre 1888.
11 6tait devenu come le mot de rallienient
de la revolution de 1889, d6pourvue d'ailleurs
de tout id6al politique. Mais si cela ne pouvait
constituer une s6rieuse plate-forme politique,
pouvait-il 6tre un lien capable de maintenir
dans une m6me communion d'idWes une assem-
bl6e comme celle de 1889, d'ofi est sortie la cons-
titution actuelle ?
D'autre part, la reaction centre Salomon qui
se donna carri6re aprbs le depart de celui-ci fit
carter sans examen, sans discussion aucune, la
Constitution de 1879 qui 6tait devenue, par suite
d'amendements successifs, la seule v6ritable-
Inent et scientifiquementparlementaire du pays
depuis 1806.
Cc qui vient d'etre dit fait voir combien peu
1'Assernbl6e Constituanto se trouva, en 1889,
dans les conditions favorables pour sonder les
vraies aspirations, les besoins r6els de la nation
etpour doter celle-ci dur6gimequi luiconvenait.








HA'TI


Cependant, elle se piqua aussi pr6tentieuse-
ment et aussi solennellement que ses devan-
cieres, d'avoir r6pondu a l'attenle du pays (1).
C'est par son oeuvre qu'on apprecie l'ouvrier.
J'aborde maintenant l'examen de la Constitu-
tion de 1889.
En se reportant aux discussions de la Consti-
tuante don't, je le rep6te,1a note dominant, aje
ne sais quoi d'ind6cis et de (( flou )), on se con-
vaine assez vite que la grande preoccupation
de cette Assemblee, a Wtr de savoir lequel
adopter, du regime repr6sentatif am6ricain ou
regime pr6sidentiel, et du regime parlemen-
taire proprement dit. La Constituante s'est s6-
par6e, sans doute, avec la conviction d'avoir dot6
le pays du premier. En'quoi elle s'est singuli&-
rement m6prise. Je le d6montrerai ult6rieure-
ment. Pour le moment, je vais laisser la parole
aux principaux orateurs de cette Assembl6e.
( 11 y a dans I'ancien et le nouveau monde,
disait M. L6ger Cauvin, deux types du gouver-
nement repr6sentatif, qu'on a I'habitude d'op-
poser I'un al'autre : celui des Etats-Unis d'Am6-
rique et celui d'Angleterre. Le premier donne
au Congrbs le vote des lois, le mettant, en
(1) Voir l'Adresse au Peuple de I'Assembl6e Constituante
du 10 Octobre 1889.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


quelque sorte, en rapport imm6diat avec le pr6-
sident de la RIpublique; le second accord, en
outre, au Parlement le droit d'interpellation et
cette prerogative plus grande de voir singer ses
membres dans le cabinet et d'avoir ainsi, par
eux, le maniement des affaires. Ma preference
n'est pas pour celui-1a. C'est celui-ci que vous
recommande le project.
M.M. Pierre: interrompant. Mais c'est le par-
lementarisme tel qu'il est pratiqu6 en Angleterre
et partout ailleurs.
...M. L. Cauvin : Mon collegue,qui, parait-il,
a vu tous les pays civilises, me permettra de lui
repondre tout A l'heure par des faits tires de
l'histoire du parlerentarisme, en Angleterre et
en France seulement...
M. .1. Pierre : Pardon un collIgue qui a lu
come vous et qui sait comment cela se pra-
tique en pays stranger!
...M.Ldger Cauvin :J'aidit que des deux types
du gouvernement repr6sentatif, je ne veux ni
de l'un ni de l'autre, parce que l'un reste en de i
du but que nous poursuivons, et que l'autre le
depasse. En effet, la mission du Corps 16gislatif
est double. I1 prescrit d'abord,d'une maniere g-
n6rale, ce qui convient le mieux aux int6rets de
I'Etat. C'est beaucoup, sans doute, d'ordonner;








IAITI


mais it faut encore qu'il surveille comment ses
volontes sont ex6cut6es. Si donc, en dehors du
droit pour la majority de faire exercer le Pou-
voir Ex6cutif par quelques-uns de ses membres,
sous le litre de Secretaires d'Elat, vous trouvez
pour le Corps 16gislatif autant de modes d'agir
qu'il a de genres d'attributions, le probleme est
r6solu; vous n'avez rien d'autre a faire, et it
n'est pas utile que vous permettiez au d6put6
d'etre en minme temps ministry. Or, les Chambres
16gislatives ont deux sortes d'influence : Fin-
fluence directed, qui s'exerce par le vote deslois et
d6crets, et qui r6pond a la premiere parties de lcur
mandate; 1'influence indirect, qui, par le droit
d'interpellation leur permet do contlrler l'ex6-
cution de leurs actes, dejuger la conduite des
conseillers du Pouvoir Executif.Permettez que,
sur ce point, j'ajoute une observation : c'est
que, je no dis pas l'interpellation elle-meme,
mais la crainte de la subir et d'avoir h expliquer
en public un acte de caractlre illegal ou meme
douteux, suffira bien souvent A 6carler le mi-
nist6re de la mauvaise voie.
Non, nous n'avons pas besoin de nationali-
ser en IIaiti ce que j'ai le droit d'appeler l'exces
du parlementarisme anglais. Je dis plus: il y
aurait danger a le faire. Ne voyez-vous pas, en








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


effect, que du moment que vous permettrez au
Repr6sentant du Peuple d'accepter les functions
de Secr6taire d'Etat, sans d6choir, de son pre-
mier rang, la tentation le prendra de reunir en
lui l'une et l'autre quality? N'apercevez-vous
pas qu'A faire ainsi du ministlre l'enjeu des
combinaisons de la majority, vous introduirez
dans notre organisme politique, tant vici6 d6ji,
un mal qu'il ne connait pas encore : les coalitions
parlementaires ?
A quoi ne poussera pas l'ambition du pouvoir
quand on n'aura pas le (16savantage de n'y par-
venir qu'en sortant du parlement? )

A ces paroles, M. Firmin .repondait : < notre
college Cauvin a parl6 longuement et 61o-
quenmment. Encore que j'aie pr6conis6 les prin-
cipes du parlementatarisme qui exigent imp6-
rieusement que le ministry soit en mame temps
membre de l'une ou de l'autre Chambre, je ne
suis pas absolument contraire a tout ce qu'il a
dit; nmais je suis oblige d'intervenir, afin que
notre constitution soit une oeuvre claire, pr6-
cise, non susceptible d'embarrasser les pou-
voirs publics dans exercisece de leurs attribu-
tions respective. De toutes les paroles que
notre collogue a prononcees, il y a h faire








hAiTI


cette deduction : nous sommes r6unis, en
Assemblee Constituante, nous voulons donner
au pays une constitution lib6rale, un regime r6-
publicain. Or, il y a dans le monde politique
deux especes de systemes r6publicains: les Rd-
publiques pr6sidentielles, pour me servir des
expressions de Bagehot, et les R6publiques parle-
mentaires. La premiere existe en Amr6rique, aux
Etats-Unis; mais le Pr6sident n'est pas nomm6
par les Chambres, il est elu directetement par
le peupJe; il ne se trouve pas dans le cas d'un
President parlementaire, Mlu par les Chambres.
Si nous voulons avoir un systeme semblable,
la Chambre ne deviendra plus qu'une ombre, si
elle n'est pas maitresse et souveraine. 11 y a la
un double danger, mais je ne suppose pas que
nous voulions en revenir au systlme de 1843...

Notre collgue a aussi parl6 de la separation
des pouvoirs, et il s'est fond6 Id-dessus pour dire
qu'un ministry ne peut Wtre ni d6put6 ni s6na-
teur. Cette th6orie de la separation despouvoirs,
si je ne me trompe, remote A Montesquieu,
qui l'a formulae par admiration de l'organisa-
tion politique de l'Angleterre. C'est une th6orie
eminemment francaise.
Eh bien depuis que le systeme parlementaire








ET LE REGIME PARLEMENTAtRE


existe en France, de tous les grands hommes qui
ont appartenu aux Chambres frangaises, aucun
n'atrouv6 que cette th6orie empkchat un d6put6
de devenir ministry. Notre coll6gue, avec un
scrupule respectable, sans doute, nous a dit que
1'influence directed de la Chambre ne peut
s'exercer dans le i'6gime r6publicain. Nous ne le
savons que trop bien. Mais voyons la contra-
diction : aux Etats-Unis, oft le systeme r6pu-
blicain pr6sidentiel est constitutionnellement
applique, on n'admet pas I'interpellation. Le
President est seul responsible; bien plus, les
Ministries n'ont pas mime le droit de se presen-
ver devant les Chambres pour discuter leurs
projects. Les deux pouvoirs,Ex6cutif etL6gislatif,
marchent c6te A c6te, en quelque sorte, sans se
toucher, au point de vue th6orique. Dans la pra-
tique, le Pr6sident envoie les ministres dans les
bureaux des Chambres pour s'entendre avec les
comit6s, et c'est ce qui sauve le reste.
Si nous voulons appliquer ce systeme, come
l'a propose notre coll6gue Cauvin, il nous fau-
drait renoncer Atout ce que content notre project
de Constitution.


Arrive surce terrain, oui mon collogue et moi








HAITI


nous nous rencontrons et nous croisons memneen
sens inverse, jo vous dirai un seul mot : sivous
votez le systeme republicain prsidenliel, songez
que les Chambres n'auront pas le droit d'imposer
un Ministare au Pr6sident, et nejouiront du droit
d'interpellerque pour s'6clairer sur la situation
de l'Etat et s'enqu6rir des faiLs et gestes politi-
ques du Gouvernement. Cene sera pas pour diri-
ger sa marcle, puisque, seul, le Pr6sident est
responsable,(je veux parler de la responsabilit6
politique et g6nkrale) ot que c'est sur lui soul
que le people a leos yeux fix6s. Acceptez, si vous
le voulez, le systeme republicain pr6sidentiel,
mais aussi acceptez-en les consequences.
Si nous retirons de la Constitution le principle
de la compatibility des functions de d6put6 ou
de s6nateur avec cells do ministry, cola voudra
implement dire que los Chambres n'auront pas
le droiltd'imposer auGouvernementun ministare.
En ce sens seul, notre vote sera consequent
et non susceptible d'embarrasser lejeu des re-
lations constitutionnelles des pouvoirs publics.
M. L6ger Cauvin : < L'Assembl6e peut etre
suire que je ne mottrai pas sa bienveillance pour
moi i l'6preuve d'un long discours.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


J'ai dit que l'opinion g6n6rale, d6goiit6e de
1'exp6rience qui vient d'etre faite sous le gou-
vernement de Salomon, s'est prononc6e, d'une
maniere A ne pas laisser de doute contre les
D6put6s-Secr6taires d'Etat, et qu'il ne nous
appartient pasde les reliever de cette condamna-
tion. Cela est-il vrai ou non ? Un pareil argument
vautbien qu'on s'arrkte A le repousser...
J'ai pos6 ce dilemne : ou vous admettez le
D6putW-Ministre A cumuler 1'exercice des deux
functions et vousaurez,je nedis pas cette nions-
truosit6, mais du moins cette anomalie possible,
d'un fonctionnaire qui vient de parler aux re-
pr6sentants des Communes au nom. du gouver-
nement, don't il est le ministry et qui se melera
ensuite a leurs rangs pour voter avec eux sur
la question qu'il vient de leur proposer; ou vous
d6fendrez, avec M. Delbeau, qu'il ait voix d6lib6-
rative A la Chambre et saCommune cessera done,
pour un temps, d'etre represent6e. J'ai attend la
r6ponse ; elle n'est pas venue.
(( Chaque pouvoir est ind6pendant des deux
autres dans ses attributions qu'il exerce s6par6-
ment. ))Tel est notre article 35. De lA,je conclus
que, a moins d'exception formelle a cette regle,
les membres du corps 1lgislatif no peuvent en
meme temps exercer les functions du minist6re.








hAYTI


Qu'irnporte que Montesquieu rie 1'aitjamais dit?
Qu'importe que tous les grands homes qui ont
appartenu auxChambres frangaises ne s'en soient
jamais expliquds, si cela est en r6alit6 ? En effet,
que les pouvoirs soient ind6pendants, qu'iis.
soient s6par6s, qu'ils ne se confondent point :
voild la regle! Mais il y a deux manieres d'6Mr'
pour cette confusion que vous prohibez: elle se-
rait total, si les attributions executives et 16gis-
latives, par example, 6taient accumul6es sur la
meme tkte; elle serait partielle, et n'en existerait
pas moins cependant, si 1'un des pouvoirsparti-
cipait aux prerogatives de l'autre.
N'est-il pas clair que, quand vous adopteriez
le systeme qui, suivant le mot du preopinant,
exige imp6rieusement que le Secr6taire d'Etat
soiten meme temps membre de l'uneou de l'autre
Chambre, ce serait la majority de l'une d'elles
qui, forQant le Cabinet A la retraite, donnerait
ses chefs pour coop6rateurs. au President de la
R6publique? D'ofi une double consequence :
d'abord, cett emajorit6 participerait a lapr6roga-
tive presidentielle de nommer les ministres ;
ensuite, elle exercerait par ceux des siens qu'elle
aurait, le mot est de notre coll6gue Firmin, im-
poses au Chef de l'Etat, elle exercerait les attri-
butions executives du ministare. Voilh donc deux








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pouvoirs don't I'un ne serait pas rest dans son
domaine propre, empi6tant sur le terrain de
i'autre.
Qu'est-ce done sinon une derogation au prin-
cipe g6n6ral de la separation ?
Sans doute, lorsque nous posons une r6gle,
nous avons bien le droit de soustraire A son
empire quelques cas particuliers ; mais nous
devons savoir ce que nous voulons et pourquoi
nous le voulons. Pourquoi, je vous le r6p6te,
irions-nous, A propose des hautes charges de
I'Etat, deroger au principle du non-cumul?
Toute la r6ponse a consists A donner mon syst6me
pour une chose strange et que personnel avant
moi n'avait r6v6e. Inutile de vous rappeler les
pr6cedents de notre droit constitutionnel, qui, en
g6n6ral, excluaient de la Chambre quiconque
parmi ses membres acceptait des functions
executives. La constitution frangaise de 1791
contenait une r6gle plus 6nergique : elle d6fen-
dait de passer du corps 16gislatif au minist6re,
et vous savez sur ce point ce qui se fait aux
Etats-Unis d'Am6rique. Mais ce n'est point assu-
r6ment le syst6me des Etats-Unis d'Am6rique
que je vous propose d'adopter. Je proclame, au
contraire, qu'il y a un vice radical, que t6t ou
tard il faut qu'il soit corrig6. C'est qu'il supprime








HAITI


le vrai moyen pour les mandataires du people
de surveiller l'ex6cution des lois, de contr6ler
la march des affaires: c'est-a-dire le droit d'in-
terpellation. R6tablissez ce droit, et les deux
grands pouvoirs de l'Etat cesseront de cheminer
c6te c6te sans pouvoir se toucher; ils resteront,
il est vrai, chacun A sa tAche, mais ils marche-
ront de concert, l'un ordonnant, l'autre ex6cutant
fidblement, vers le but pour lequel la soci6t6 les
a cr66s.
Ne craignez pas, quoi qu'on vous en dise, que
ce droit d'interpellation ne devienne un simple
moyen de s'6clairer sur la situation de l'Etat et
s'enqu6rir des faits et gestes du Gouvernement.
Non,non. II a une port6e plus grande : lorsqu'il
s'exerce effectivement, it permit A la Chambre,
non-seulement de connaitre les actes du minis-
tare, mais encore d'en exprimer son avis, afin
d'emp6cher la r6cidive. II a, en outre, ce que
vous me permettrez d'appeler un effect pr6ventif:
c'est que la crainte d'une interpellation d6tour-
nera souvent d'actes qu'on ne pourrait sans
honte avoir A exposer au public.
Ce n'est pas 1A le seul mode d'influence in-
directe que nous r6serverions au Parlement.
Qu'est-ce que vous faites du refits de voter
l'imp6t, le budget, le contingent militaire ? Que








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


faites-vous de l'ajournement de toutes les pro-
positions du Pouvoir Ex6cutif, jusqu'A ce que le
Parlement aitoblenu les satisfactions que le droit
d'interpellation lui permet de rdclamer? Et le
droit d'accusation, I'avez-vous oubli6 ?
Voila, ce me semble, des rnoyens assez 6ner-
giques de faire triompher la volont6 du Parle-
ment, pour que nous soyons dispenses de mettre
les functions executives A la disposition des
Parlementaires. )


M. A. Firmin : a Je r6ponds A mon collogue
Cauvin que je ne suis pas absolument contre
lui ; il avait developpe des idWes que j'avais A
coeur de rectifier. VoilA tout. Je demand A la
Constituante que, si nous acceptons l'incom-
patibilit6 des functions parlementaires avec les
functions executives, il soit entendu que, dord-
navant, les Chambres ne pourront plus avoir la
pr6tention d'imposer un Ministre au Gouverne-
ment. Le vote aura done sa signification et,
toutes les fois qu'un conflict se produira A l'ave-
nir entire le Cabinet et les Chambres, on pourra
se referer A notre discussion d'aujourd'hui (i). )

(1) Assemblde Constituante. Sdance du 5 octobre 1889.








HAITI


J'ai tenu a citer presque tout au long la parties,
A coup stir la plus int6ressante, des d6bats
auxquels a donn6 lieu la discussion du project
de constitution soumis A l'Assembl6e Consti-
tuante de 1889. 11 s'en faut de beaucoup que ces
d6bats soient bien clairs et bien nets. lls ontje
ne sais quoi de vague, de nuageux par endroit.
Cependant, on peut en degagerplusieurs consi-
derations. D'abord, dans le project de constitution,
qui a 6t6 soumis aux d6lib6rations de 1'Assem-
bl6e par le Comit6. de constitution, celui-ci de-
mandait tr6s nettementl'institution du gouverne-
ment parlementaire. Ce project futcombattu avec
acharnement par M. L6ger Cauvin, tandis que
M. Firmin ne le soutint que tr6s mollement, sans
y trop tenir, et finit par l'abandonner d6finiti-
vement pour ne se pr6occuper, en dehors de
toute preference personnelle, que de d6gager
d'avance les consequences politiques et pra-
tiques du gouvernement pr6sidentiel.
Et la Constituante, se rendant aux conseils
des deux orateurs, rejeta le principle de la compa-
tibilit6 des functions l1gislatives avec celles de

Compte-rendu d'apres le Moniteur Officiel d'Haiti. (Voir les
num6ros du 28 decembre 1889 et du 8 janvier 1890, cites par
M. Ulrick Duvivier, deput6, in Le conflict entire le Pouvoir
Exdcutif et le Pouvoir Ldgislatif, (pages 116, 117, 118 et sui-
vantes.)







ET LE REGIME PARLEMENTA1RE


ministres. Ce qui revienth Adire, apres surtout les
observations pr6sent6es par M. Firmin a la fin
de la discussion, que cette Assembl6e 6carta le
gouvernement parlementaire, sans doute pour
ne pas, selon l'expression tres exag6r6e de
M. Cauvin, (( iationaliser en HIaiti l'exces du
parlementarisme anglais. ) Elle vota un regime
6quivoque, batard, qui veut se tenir a gale dis-
tance des deux systemes-types, et n'aboutit en
definitive qu'A une combiriaison instable, a un
amalgame incoherent de leurs principles contra-
dictoires.
Pour doter le pays d'une Constitution nette et
precise, facilement applicable, I'Assembl6e n'a-
vait le choix qu'entre le regime parlementaire
et le regime pr6sidentiel. Malheureusernent,
M. Firmin n'y a pas suffisamment insist. Mais
M. Cauvin avait dit: ( des deux types du gou-
vernement repr6sentatif, je ne veux ni de F'un
ni de l'autre, parce que l'un rest en dega du
but que nous poursuivons et que I'autre le
depasse. Ces vues ont pr6valu, parce qu'elles
ne furent pas efficacement combattues. Et en
lisant les d6bats de I'Assembl6e, on est surprise,
on est fAch6 meme, de trouver en M. Firmin un
partisan si timide, si froid, si volontairement
froid du parlementarisme.








HAITI


Pour que le systime priconis6 par lui et
adopt par la Constituante neptit rester ((en dega
du but poursuivi, ) M. Cauvin expliqua tres lon-
guement l'usage que les Chambres devaient faire
du droit d'interpellation. C'est ici qu'apparait
le d6faut de la cuirasse. Le droit d'interpellation
est, en effet, un rouage essential du gouverne-
ment parlementaire ; pour l'accommoder A son
systeme, force fut A M. Cauvin de le d6former,
de le fausser en le r6tr6cissant.
II lui enleva sa signification commune, d'etre
un outil qui sert A mettre en oeuvre la respon-
sabilit6 politique des ministres devant les Cham-
bres et en fit un simple moyen pour celles-ci
de ( connaitre les acles du ministbre et d'en
( exprimer leur avis )).
Le droit d'interpellation ainsi r6duit, les
Chambres cessent d'etre souveraines (i).
'On voit donc que le systeme-Cauvin n'offre
pas plus de garanties que le system am6ricain,
et qu'en dernier resort, il aboutit au meme

(1) La Chambre haitienne serait ainsi sur le meme pied
que le Reichstag. ( Ce n'est pas, dit M. Andr6 Lebon, en
parlant de ce dernier, une chambre delib6rante, un organe
de contrble et de gouvernement, mais un comit6 consul-
tatif, capable d'6mettre des vceux, impuissant A les exd-
cuter. (Etudes sur l'Allemagne politique, pages 115 et 116.
Voir du meme ouvrage les pages 104, 103 et suivantes.)







ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


resultat, A la m6me consequence supreme, sa-
voir : que les Chambres n'interviennent, pas
plus dans l'un que dans I'autre, dans le choix
des ministres et que, dans 1'un et l'autre,ceux-ci
naissent, agissent et disparaissent par la seule
volontW du President.
Mais voici oui commencent les difficult6s: dans
le systeme-Cauvin, il y a ce tres grave incon-
v6nient que les ministres, ayant I'entree des
Chambres, pour soutenir les projects de l'Ex6-
cutif, sont perpetuellement exposes A 6tre mis
en minority sur un vote important. D'ofi
conflict entire les deux pouvoirs. On aperCoit tout
de suite les dangers d'une pareille situation.
Je reviendrai IA-dessus.
En some, la Constituante a donn6 A notre
President 1'6tendue de pouvoir, ou A peu de
choses pros, du Pr6sident des Etats-Unis, tout
en conservarit A ce pouvoir la base 6troite d'une
Pr6sidence parlementaire, c'est-a-dire l'61ection
par les deux Chambres en Assemblee national.
Elle en a fait une maniere ( d'autocrate consti-
tutionnel ) et cela apparait clairement quand on
songe qu'aucune des deux Chambres haYtiennes
n'a les hautes attributions du S6nat am6ricain,
attributions qui servent de correctif au pouvoir
tres 6tendu du President de l'Union. Ces attri-







HAITI


butions m6ritent de passer sous les yeux du
lecteur. Les voici, d'apr6s la constitution f6d6-
rale :
SECTION 2. Article 2. II (le Pr6sident) aura
le pouvoir de conclure des traits sur et avec
l'avis et le consentement du S6nat, pourvu que
les deux tiers des s6nateurs presents y con-
sentent; il pr6sentera et nommera sur et avec
l'avis et le consentement du Sknat, les ambas-
sadeurs et autres ministres publics, les consuls,
les juges de la Cour supreme et tous les autres
fonctionnaires des Etats-Unis, A la nomination
desquels il n'est pas autrement pourvu par la
pr6sente Constitution et don't les emplois seront
cr66s par la loi. Mais le Congr6s pourra, par
une loi, attribuer la nomination des employs in-
f6rieurs quels qu'ils soient, soit au Prsidentseul,
soit aux Cours de justice (courts of Law), soit
aux chef des departements (1).
On voit bien que notre regime constitution-
nel ne resemble qu'd lui seul. II se trouve
pourtant des gens tres haut places, dans la
Presse, au Parlement, un peu partout dans notre
cher pays, pour d6clarer, ex cathedra, que notre


(1) Chapitre II. Sect. 2, Art. 2. Constitution F6ddrale du
V7 septembre 1787.







ET LE REG1ME PARLEMENTAIRE


regime constitutionnel 6tablit le gouvernement
parlementaire avec toutes ses consequences et
d'autres qui, s'appuyant sur l'autorit6 des votes
de l'Assembl6e constituante, 6crivent, ex pro-
fesso,qu'il 6tablit au contraire le systlmeam6ri-
cain Je dis que celas'appelle solliciter les textes,
et prendre ses d6sirs pour des r6alit6s. En effet,
il est A mesyeux-etaux yeuxdetous ceux qui
se donnent la peine de lire la Constitution de
1889 dans le texte meme do cette constitution,-
tout aussi arbitraire de dire qu'elle 6tablit le r6-
gime repr6sentatif am6ricain que de pr6tendre
qu'elle institute le gouvernement parlementaire.
A parler rigoureusement, selon le texte, notre
regime nest ni l'un ni l'autre, pour la raison
que, loin d'exclure 1'un au profit de l'autre, il
est une r6sultante de l'un et de l'autre.
Dans le conflict de l'ann6e derni6re, entree le
Minist6re et la Chambre, on a pol6miqu6, mais
on n'a pas discut6 scientifiquement. On a tout
consult, except le texte m6me de la Constitu-
tion. Ceux qui soutenaient le Cabinet ne produi-
saient que les dispositions de notre Constitution
qui appartiennent au regime am6ricain; ceux,
au contraire, qui soutenaient la Chambre pas-
saient ces m6mes dispositions sous silence et ne
mettaient en relief que cells qui appartiennent








HAITI


au regime parlementaire. Notre Constitution
content des arguments en faveur des deux
theses. On se les jela furieusement A la tate.
Mais, le c6te le plus inqui6tant de la controversy
pour ceux qui l'ont suivie de loin, c'est que le
lendemain, tout le monde, parlementaires et
antiparlementaires, se trouva d'accord pour
maintenir telle quelle une pareille Constitution.
Bien longtemps avant le 4 juin 1897, un pu-
bliciste distingu6, M. Louis Borno, dans un
article du journal ( Patrie ), reproduit en 1897
par le ( Courrier des Antilles ), avait 6crit que
notre Constitution 6tablissait le regime repr6-
sentatif et non le parlementaire. Cette opinion
a 6t6 reprise lors du conflict du 4 juin.
II y a lI une erreur, tout au moins une er-
reur partielle. Car, comme je I'ai 6tabli, si,
par certaines dispositions, la Constitution ac-
tuelle semble 6tre representative, telles que
la responsabilit6 du Pr6sident (1), l'incompa-
tibilit6 des functions 16gislatives avec celles de
ministry (2), l'absence de droit de dissolu-


(1) Un examen attentif du texte fait ressortir la responsabi-
lit6 du Prdsident de la combinaison des articles 104, i05, 106,
107 et 109 de la Constitution. Voir A l'Annexe la Constitution
du 9 octobre 1889, page.
(2) V. Articles 47 et 55.








ET LE RiGIME PARLEM'ENTAIRE


tion (1), par d'autres, telles que la respon-
sabilit6 minist6rielle (2), le droit d'interpella-
tion (3), la libre entr6e des Chambres aux Mi-
nistres (4), elle serapproche singulierement du
parlementarisme. Ainsi it n'a pas pu 6chapper
A AI. Borno que ces dernieres dispositions soient
des attributes essentiels du regime parlemen-
taire. D'ailleurs, n'est-ce pas par ces traits memes
que ce dernier regime se distingue du systetme
amnricain, celui de la separation r6elle, de 'in-
d6pendance absolue des pouvoirs? Cela lui a si
peu 6chapp6 que, fiddle A la doctrine de M. Cau-
vin, il a cherch6 vainement a concilier le droit
d'interpellation avec le regime repr6sentatif
d'ob it est normalement exclu.
Ce qui d6montre de la part de M. L. Borno
un examen peu approfondi du texte de la
Constitution et des d6bats de l'Assemblhe de
1889, c'est que, convaincu d'etre fiddle a la
th6se soutenue par M. Cauvin alaConstituante,
et s'appuyant sur I'autorit6 de l'ancien consti-
tuant de Port-au-Prince, M. Borno declare, en
comparant notre systeme constitutionnel au

(1) Sur le droit de dissolution, les textes sont muets.
(2) V. Article 1U8.
(3) V. Article 117.
(4) V. Article 117.








HAITI


systeme frangais, que le notre est repr6sentatif
pur, alors que M. Cauvin lui-meme disait tres
nettement, A la Constituante : (( des deux types
du gouvernement repr6sentatif, je ne veux ni
de l'un ni de l'autre, parce que l'un reste en
dega du but que nous poursuivons et que
l'autre le depasse (1). Je lis encore dans le
compte-rendu des d6bats, cette autre parole de
M-Ca.u.vin : (( Ce n'est point assur6ment le sys-
tome des Etats-Unis d'Am6rique que je vous
.propose d'adopter. Je proclame, au contraire,
qu'il y a un vice radical, que t6t ou tard il faut
qu'il soit corrig6. C'est qu'il supprime le vrai
moyen pour les mandataires du people de sur-
veillerl'execution des lois, de contrler la march
des affaires : c'est-A-dire le droit d'interpella-
tion )) (2).
Embarrass, pour expliquer la presence du
droit d'interpellation dans le regime repr6sen-
tatif ou regime pr6sidentiel, Al. Borno, come
Al. Cauvin a la Constituante, esquive la difficult
en disant: (( Au bout d'une interpellation de la
Chambre haitienne, aprbs les joutes oratoires au
course desquelles, forc6ment, le veritable avis, la

(1) Voir M. DUVIVIEa. -Le Conflit etc. page 134.
(2) Voir M. DUVIVIER.- Le Conflit entire le Pouvoir Exdcutif
et le Pouvoir Ldgislatif, page 146 et 147,







ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


veritable opinion de la majority se sera faitjour,
il ne pourra y avoir que l'un des deux votes
suivants : < la Chambre, apres avoir entendu les
explications de tel Secr6taire d'Etat, declare qu'il
y a lieu de le mettre en accusation ou declare
qu'it n'y a pas lieu. )) Cette manibre de corn-
WIIdro ie droit d'interpellation est encore plus
in.able que cell de M. Cauvin. Elle est
wut it inedite, car on n'en voit 1...I'w^ t6a..
nulle part, pas meme dans les mceurs parlemen-
taires allemandes.
Le droit d'interpellation est, aux mains des
Chambres, un moyen de contr61le, sans nul
doute. Mais il n'est efficace qu'A la condition
d'avoir une sanction s6rieuse : le vote d'un ordre
du jour deo confiance ou de non-confiance, selon
que les Chambres approuventou d6sapprouvent
la politique suivie par les ministres. C'est done
l'outil indispensable pour la mise en action de
la responsabilit6 minist6rielle.
Et ce n'est pas pour permettre aux Chambres
d'exprimer des avis, d'6mettre des voeux, comme
de simples conseils gdndraux, qu'elles sont ar-
m6es de ce droit; mais bien pour exprimer des
volontds qui sont des ordres pour le ministlre.
Voilh la doctrine.
C'est de plus une autre erreur de croire avec







HAiTI


M. Borno que le droit d'interpellation ne doit
servir aux Chambres(( qu'd se renseigner sur les
faits de ]'administration pour aboutir a une
mise en accusation des ministres, si ces faits
constituent une malversation, uine trahison, un
abus ou exces de pouvoir ou tout autre crime
ou d6lit, en un mot, une violation de la loi ).
D'autre part, affirmer qu'une interpellation ne
peut aboutir qu'a une mise ou non mise en
accusation des ministres, c'est confondre la res-
ponsabilit6 politique, parlementaire des mi-
nistres, don't ( la sanction unique, dit le pro-
fesseur Esmein, estla perte du pouvoir ) et un
autre ordre de responsabilit6.
( A c6t6 de la responsabilit6 parlementaire,
se place la responsabilit6 civil et p6nale.
La loi s'impose au ministry comme aux fonc-
tionnaires et aux citoyens : nul n'est au-dessus
de la loi. II peut y avoir m.auvais usage du pou-
voir, exercise ill6gitime des prerogatives mi-
nist6rielles, abus d'influence, violation de droits
priv6s. Le ministry peut en outre commettre de
v6ritables crimes pr6vus et punis par le code
p6nal (1).

(1) Voir SAINT GIRONS. Essai sur la separation des pouvoirs,
pag. 331, et E. Laboulaye : le Parti liberal, cit6 par Saint
Girons meme pag.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Dans le droit public frangais, la responsabilite
politique, parlementaire des ministres est for-
mul6e par I'article 6 de la loi constitutionnelle
du 25 f6vrier 1875 : (( les ministres sont solidai-
rement responsables devant les Chambres de la
politique g6n6rale du Gouvernement et indivi-
duellement de leurs actes personnel (1).
Voild la responsabilit6 parlementaire, celle
qui est constamment mise en jeu par les inter-
pellations ou par le Cabinet lui-meme en posant,
sur un acte quelconque, la question de confiance.
Quant a la responsabilite judiciaire, elle est
pr6vue par 1'article 12 de laloi constitutionnelle
du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs
publics : << Les ministres peuvent Wtre mis
en accusation par la Chambre des d6put6s
pour crimes commis dans 1'exercice de leurs
functions. En ce cas, ils sont jug6s par Ie
S6nat (2). ,
II y a encore, dans la legislation frangaise, un
autre ordre de responsabilit6 minist6rielle, tout
A faith special : c'est la responsabilit6 p6cuniaire
des ministres en tant qu'ordonnateurs. Celle-ci
est formul6epar l'art. 41 du d6cretdu 31 mai 1862
(1) Voir Eug. Pierre : Organisation des pouvoirs publics,
pag. d.
(2) Id., Ibid. pag. 18.








IIAITI


portant r6glement g6n6ral sur la comptabilit6
publique (1).
On voit done qu'ily a a distinguer entire ces
divers ordres de responsabilil6. C'est unique-
ment, je le repbte, la responsabilit6 politique
des ministres qui est mise en movement par
l'interpellation. 11 est absolument erron6 de dire
que celle-ci ne doil aboutir qu'a une mise ou
non-mise en accusation. Cela ne supposerait-il
pas d'ailleurs que les faits sur lesquels on inter-
pelleun ministry fussent toujours des crimes, des
d6lits ou des ill6galit6s? On peut interpeller un
ministry et c'est meme ce qui arrive le plus
souvent sur des actes simplement fautifs, de
simples maladresses, assez graves cependant
pour 16ser les int6r6ts du pays sans que ces actes-
la puissent constituer de v6ritables illIgali-
t6s, une violation de la loi (2). Dans ces con-
ditions, aucune Chambre ne peut mettre un mi-
nistre en accusation sans violer la loi a son tour.
C'est justement pour les tirer d'embarras qu'on
a mis aux mains des Chambres le droit d'inter-
(1) Voir EUG. PIERRE : Organisation des pouvoirs publics,
pag. 351.
(2) Le droit d'accusation doit 6tre maintenu, non comme un
moyen usuel de la responsabilit6, mais comme une menace
salutaire qui previenne les crimes de 1se-nation. SAINT
GIRONS : Op. cit. pag. 355.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pellation avec ses consequences : le blame ou
I'approbation (1). II r6sulte de toutes les consi-
d6rations qui pr6cedent que notre constitution
n'6tablit pas un type de gouvernement classique,
net et pr6cis -je crois l'avoir surabondamment
6tabli- malgr6 routes les tentatives qui ont 6t6
faites, d'abord A la Constituante par M. Cauvin
pouryparvenir et celles qui ont Wte faites depuis
pour en tirer un regime qui assure, sans heurt,
sans conflicts graves, la march des affairs pu-
bliques. Le conflict du 4 juin de l'ann6e der-
niere l'a p6remptoirement d6montr6.
On en arrive ainsi A cette conclusion : revision
inevitable de la constitution afin d'assurer aux
pouvoirs publics une march concordante, paci-
fique et r6guliere (2).

(t) Cf. A THOBY. Questions d l'ordre du jour, cit6 par
M. Ulrick Duvivier, in << Le Conflit entire le pouvoir exdcutif et le
pouvoir ledgislatif, page 154 et suiv :
(2) Cf. CHARLES DUBn: La Constitution de 1889 et sa revision.
Paris 1897.
















CHAPITRE III


DES RIGLES DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE



Apres avoir essays de degager la vraie phy-
sionomie du regime institu6 par la Constitution
de 1889 et d'en faire saillir les graves lacunes
et les principauly inconv6nients, je suis amene
A faire 1'expos6 des regles fondamentales du gou-
vernement parlementaire. Les institutions re-
presentatives sont la condition premiere, indis-
pensable de ce type de gouvernement, puisque
ce dernier n'est que le couronnement de ces ins-
titutions, une vari6t6 du repr6sentatisme qui
demeure le type primordial.
II ne peut Wtre question ici de rechercher les
origins du regime repr6sentatif, le cadre de ce
travail ne comporte pas un pareil d6veloppe-
ment. Cependant, on ne peut s'empecherde son-







ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


ger mome tn instant A ce qu'il a fallu de labour,
de patience, d'am6liorations successives, d'es-
prit de suite a l'humanit6 pour parvenir A 1'6ta--
blissement d'une forme de gouvernement aussi
complex et aussi delicate que le parlementa-
risme. En effet, que de tAtonnements, d'avorte-
ments, de recommencements, de revolutions,
- je ne dis pas de la tribu primitive, mais du
Witenagemot des Saxons A l'organisation des
d6mocraties contemporaines?
II y a lh une belle leCon pour les jeunes
peuples, pour tous ceux qui luttent pour le
progr6s des institutions humaines par l'effort
obstin6 du labeur. C'estdans les legonsde l'his-
toire, cette grande consolatrice, que notre pays
don't la vie si court est d6ji traverse de tant
de convulsions, de ruines et de miseres, doit
chercher, dans sa march vers le progres, 1'es-
p6rance,le courage et lavolont6 qui soutiennent.
Nous traversons pr6cis6ment en ce moment
une de ces heures sombres ofi les difficult6s pa-
raissent insurmontables, of le pessimisme, le
d6sespoir et la lAchet6 s'emparent des Ames les
mieux tremp6es.
Sansdoute, ellessont multiples, et commeintri-
quieslesunes dansles autres, les causes de cet
6tat de quasi-6puisement, de prostration ofu se








IIAITI


trouve le pays A l'heure presente. Mais il n'est pas
tem6raire d'affirmner, que la pratique incomplete,
Sh c6t6 ) denos institutions, par suite meme de
leur nature ind6cise et indktermin6e, est au
nombre des causes qui ont engendr6 la grande
depression actuelle. Celle-ci est une cons6-
quence de cette longue s6rie de parlements
sans autorit6, ignorants et services qui ne se
sont jamais souci6s de contr6ler Ia march
de nos gouvernements, qui ont laiss6 s'accom-
plir la ruine de nos institutions et s'organiser
le gaspillage des finances publiques.
Maintenant, il ne suffit pas de singer A sortir
des embarras presents, il faut aussi s'arranger
de fagon h en emp6cher le retour dans l'avenir.
Avec un grand nombre d'esprits, je reste
convaincu qu'un regime constitutionnel clair,
bien agency, que le gouvernement parlemen-
taire sine6rement pratiqu6, peut, pour une large
part, nous ramener dans la voie de la liberty,
de la paix et de l'conomie.
II n'y a rien de tel pour ramener la sant6 et la
vie dans un pays que la pratique franche, sin-
care, loyale des institutions. Or, j'ai demontr6
tout au long, le caractbre impraticable de nos
institutions fondamentales; I'heure est done
venue pour le Pays, de choisir et de choisir d6-







ET LE RiG1IME PARLEMENTAIRE


finitivement entire deux formes de gouvernement
distinctes que ses Pouvoirs-Constituants ont
cherch6 toujoursvainement h concilier. LePays
doit dire s'il pr6fere continue h (( fire la na-
vette )) pour employer une expression triviale,
mais just, entro la r6publique presidentielle
et la r6publique parlementaire. Avant d'exposer
les raisons qui militent en faveur de la r6publi-
que parlementaire, ce qui sera P'objet d'un
prochain chapitre je crois n6cessaire de r6-
sumer des maintenant les regles essentielles du
r6gimeparlementaire. On pent les ramener aux
suivantes: 1o l'irresponsabilit6 du chef de I'Etat,
monarque ou Pr6sident, et comme consequence
necessaire la responsabilit6 politique des mi-
nistres devant les Chambres; 2 Le droitpour le
monarque ou le Pr6sident de dissoudre la
Chambre basse avec ou sans l'avis conforme de
la Chambre Haute ; 3o la cornpatibilit6 des fonc-
tions parlementaires avec les fonclions minist6-
rielles; 40 Les ministres forment un conseil oi
toutes les questions importantes sont d6lib6rkes
et don't les vues sont homogcnes sur tout ce qui
a trait A la politique g6n6rale dugouvernemen t.
Homog6neith qui entraine n6cessairement la so-
lidarit6 dans la responsabilit6 ; 5 la libre entree
des Chambres aux ministres; 6 le droitd'inter-







HAl TI


pellation. Telles sont les regles g6n6rales du
go uvernement parlementaire. II n'est pas peut-
ktre inutile de les reprendre une a une et de les
d6velopper quelque peu. Le principle de l'irres-
ponsabilit6 du chef de l'Etat qui a prevalu
d'abord en Angleterre, terre classique du parle-
mentarisme, n'est plus discuhl de nos jours. I1
s'est impose partout avec le regime constitution-
nel et parlementaire. II est consid6r6 partout
come une garantie de la liberty politique. Les
Anglais ont comprisdebonne here que pourres-
treindre les prerogatives de la Couronne, il 6tait
indispensable que celle-ci fut irresponsible et
queses ininistresfussentpar contreresponsables
devant le Parlement. II est vrai que primitive-
ment ils attachaient une sanction particulibre A
la responsabilit6 minisltrielle. Les Communes
pouvaient, en effet, mettre un ministry en accu-
sation, c'est-A-dire, sous le coup d'un impea-
chment. Et ici, intervenait une solution plu-
t6tjudiciaire de forme, que ce que nous enten-
dons maintenant par sanction politique. Cette
sanction barbare, qui allaitle plus souvent jus-
qu'd la mort et la confiscation, finit cependant
par tomber en d6su6tude, prkcis6ment par suite
de la consecration definitive de la sanction po-
litique de la responsabilit6 minist6rielle. ( Les







ET LE REGlME PARLEMENTAIRE


votes de defiance ont remplac6 les arrets de
mort, la disgrace temporaire du parlement im-
p6rial, le billot et la hache ) (1).
( Dans les cent et quelques dernieres ann6es,
il y a eu seulement (en Angleterre) deuximpea-
chments, celui de llarren Hastings, en 1788, et
celui de Lord Melville, en 1805; depuis plus
de quatre-vingts ans, la procedure a sommeill6.
La raison en est bien simple. La responsabilit6
politique des ministries, sous le regime parle-
mentaire, a rendu inutile cette arme ancienne et
la condamne A se rouiller. Le moyen pr6ventif
a remplac6 le moyen repressif : la Chambre des
Communes, pouvant a volontL renvoyer les mi-
nistres, n'a plus jamais besoin de les mettre en
accusation. Le mime r6sultat so produit n6ces-
sairement dans tous les pays qui ont admis le
gouvernement parlementaire >. (2) Ainsi le Par-
lement britannique ne so sert plus de l'impea-
chment contre les ministres; il pr6dfre la pra-
tique, le maniement plus facile, plus exp6ditif
du vote de blame ou de non-confiance. D'Angle-
terre, cette pratique a pass au Continent.
La responsabilit6 ministdrielle est le pivot du
regime parlementaire. Elle d6coule naturelle-

(1) Fischel, cite par SAINT GIRONS, in eo loc. cdt. pag. 329.
(2) Esmein : op. cit. pag. 90.








HAITI


ment du principle de l'irresponsabilit6 du chef
de l'Etat.
A travers les luttes s6culaires et incessantes
de leurs parties tantot centre la Couronne, tant6t
les uns contre les autres, les Anglais sont parve-
nus A formuler les deux maximes suivantes: the
King can do no wrong (( le roi ne peut malfaire )
et (( the King cannot act alone ) (le roi ne peut
jamais agir seul). Le roi ne peut mal faire, cela
ne veut pas dire que le roi soit un 6tre infini-
ment bon, mais simplement que le roi ne peut
6tre rendu responsible d'un acle quelconque,
que le mal qui serait fait par le roi (politiquement
parlant) serait cense 6tre fait par ses conseillers,
ses ministres qui en demeureraient responsables
devant le pays. De mmrne aussi, ( le roi ne peut
jamais agir seul,) veut dire que le roi ne peut rien
d6cider sans l'assistance et le consentement (l'un
ministry responsible. D'ailleurs, ce principle a
triomph6 partout avec le regime constitutionnel
qui prescrit en g6n6ral que le contre-seing d'un
ministry responsible est n6cessaire pour rendre
effectif tout acte du chef de 'Etat. MAme le droit
de grAce et de commutation de peine, qui est une
prerogative personnelle du chef de l'Etat, ne
peut etre exerc6 sans l'assistance d'un ministry.
L'importance pratique de ces deux maximes de








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


la Constitution anglaise n'6chappera A per-
sonne. Elles constituent une double digue contre
tout envahissement de pouvoir personnel. Le
raisonnement en est des plus simples. Le Roi
ne peut mal faire (1), d'autre part, il ne peut
jamais agir seul, il s'ensuit logiquement que les
ministries qui l'assistent, le conseillent, par-
lent et agissent toujours en son nom, doivent
demeurer responsables de tous les actes du
Pouvoir-Executif, incarn6 dans sa personnel.
Le m6me raisonnement est rigoureusement
applicable A un President de R6publique. Pour-
quoi, dira-t-on, tous ces detours et no pas rendre
directement responsables le monarque ou le Pr6-
sident do Republique ? Cela est bient6t dit. Mais

(1) Une remarque. s'impose ici. L'irresponsabilit6 de la
Hteine d'Angleterre est absolue, tandis qu'en France, le Pr6-
sident politiquement irresponsible, est toutefois responsible
en cas de haute trahison. On comprend facilement la difl6-
rence : il est aussi difficile pratiquement de rendre tout A fait
irresponsible le titulaire d'une magistrature temporaire
qu'il l'est de rendre responsible un souverain hir6ditaire,
entour6 d'une grande pompe et du respect de ses sujets.
De plus, si l'irresponsabilite est moins un privilege de la
personnel du Pr6sident qu'une garantie de la liberty politique
(Saint Girons), l'irresponsabilite d'un souverain est A la fois
une garantie de la liberty politique et un privilege attach a
sa personnel. a Si la Reine, dit le professeur Dicey, tuait de sa
propre main le premier ministry, aucun tribunal ne pourrait
connaitre de cet acte v. Dicey, Law of thVie Constitution, cit6
par Esmein, in eo loc. cit. page 84.







HAITI


c'est bien plus difficile que ne le pensent quel-
ques-uns. Quelle sera la sanction attachee A la
responsabilit6 d'un monarque her6ditaire?
Emettra-t-on contre lui des votes de non-con-
fiance? Ce serait absurde ; et cela n'est pas bien
plus facile contre un Pr6sidentnomm6 pour un
temps d6terminD, constitutionnellement inamo-
vible pendant ]a dur6e do son mandate.
Sans doute ce dernier peut d6misionner tout
come un monarque pent abdiquer; mais s'il ne
le veut pas, personnel n'est en measure 16gale-
ment de l'y forcer.
Comment agir soil t l'6gard d'un monarque,
soil a 1'6gard meme d'un simple Pr6sident de
R6publique, sans ouvrir une revolution ou
tout au moins cr6er de graves perturbations
dans un pays? C'est devant ces difficulties
pratiques qu'on a recul6 et c'est pour les
turner qu'on a remplac6 la responsabilit6 du
chef du Pouvoir ex6cutif par celle de ses mi-
nistres. Les publicistes les plus 6minents, Ben-
jamin-Constant, ChAteaubriand, Thiers, Guizol,
Duverger de IIauranne, Laboulaye, Pr6vost-
Paradol, Emile de Laveleye, Esmein, Saint
Girons, etc. sont unanimes a declarer le carac-
tere dangereux et illusoire de la responsabilil6
d'un chef d'Etat et a pr6coniser la responsa-








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


bilit6 ministerielle sous le regime parlemen-
taire.
J'arrive maintenant au droit de dissolution.
La dissolution est un des rouages les plus n6-
cessaires au fonctionnement du parlementa-
risme. Elle est d'une pratique courante et tres
ancienne en Angleterre, d'ou elle a pass dans
les constitutions modernes. Elle existed m6me
en des pays non-parlementaires (1). Elle a exist
en France sous des regimes ant6rieurs a celui
de 1875. (2)
D'une maniere ge6nrale, le droit de disso-
lution crie uue issue 16gale aux conflicts qui
peuvent s'6lever entire le Pouvoir executif et
le 16gislatif, en permettant au premier d'en
appeler au corps electoral.
Mais la dissolution pett se faire dans des cir-
constances tout autres : par example, un mi-
nistere qui croit avoir la majority dans le pays
est mis en minority par l'une des deux Chain-
bres, il pout en appeler a la souverainet6 du
suffrage universal par la dissolution du Parle-
ment ou de la Chambre basse du Parlement,

(1) Voir Supra pages 17 et 18.
(2) V. le senatus-consulte du 16 thermidor an x, art. 5;i et
1'art. 46 de la Constitution de 1852, cites par Esmein, in eo
loc. cit., page 102.








HAITI


selon les dispositions constitutionnelles; dans
un autre cas, la Chambre peut cesser de repre-
senter l'opinion dominant du pays et vouloir
entrainer celui-ci dans une politique qu'il
d6sapprouve manifestement; une dissolution
opportune, avant 1'expiration de la dur6e 1lgale
des pouvoirs de la Chambre,peut servir A r6ta-
blir l'opinion dominant du pays dans la direc-
tion des affaires publiques (1) ; le cas peut se
presenter, et de fait, se pr6sente tr6s-souvent,
d'une Chambre tellement divisee, fractionn6e,
qu'il ne puisse s'y constituer une majority coh6-
rente et durable, permettant la poursuite d'une
politique ferme; ld encore, la dissolution peut
heureusement intervenir.
L'absence du droit de dissolution dans notre
constitution en est une des plus graves lacu-
nes.
A la suite de d6bats orageux, au course d'une
interpellation, le 4 juin de l'ann6e derniere, la
Chambre des d6put6s vota un ordre du jour de
non-conflance contre le ministere Firmin (2).
Comme ce minist6re inspirait une trWs grande

(1) En Angleterre, o6 les legislatures sont de sept ans, la
pratique a prevalu de dissoudre les chambres deux annees
avant I'expiration de la durde ldgale de leurs pouvoirs.
(2) Voir A I'Appendice la pikce B.








ET LE REGIME PARLEMENTA1RE


confiance au Pays et come d'autre part, pour
des considerations qui ne peuvent trouver
place ici, la Chambre des D6put6s6tait tres im-
populaire, le Pr6sident de la R6publique, dans
une proclamation (1) d6sormais c6lbre,protesta
centre le vote de la Chambre comme 6tant unem-
pi6tement sur sa principal prerogative cons-
titutionnelle. Le ministere, de son c6t6, d6cida
de rester en charges malgr6 le vote de blame(2).
Dans sa proclamation, le Pr6sident avait me-
nac6 d'en appeler au Pays. C'est ici pr6cis6ment
qu'auraient commence les difficulties si la Cham-
bre avait persist dans son attitude en mainte-
nant son ordre dujour dans son ensemble (3). En
effect, comment en appeler au Pays quand le Chef
de l'Etat n'est pas arm6 du droit de dissolution
si n6cessaire en pareil cas? Pas d'issue 16gale!
On voit done que le Pouvoir executif, quoiqu'a-
gissant dans cette circonstance d'accord avec
I'opinion dominant, eit 6t6 amen6 non pas
A dissoudre la Chambre, mais a la disperser. Co
qui n'aurait pas manqu6 de donner a cot acte de
( faux airs ) de Coup d'Etat. Avec le droit de
dissolution, le Cabinet qui 6tait vivement sou-

(1) Voir A l'Appendice la pikce C.
(2) V. A l'Appendice la piece K.
(3) V. a l'Appendice la piece F.









HAITI


tenu par l'opinion et la presse, aurait proc6d6
16galement A la dissolution de la Chambre et
aurait probablement obtenu aux elections gen6-
rales, une majority favorable h sa politique. Il
n'en aurait eu que plus de prestige et plus d'au-
toritL pour 1'appliquer (1).

(1) Maintenant que la question peut 6tre examine avec
calme, essayons de faire le partage des responsabilit6s : le mi-
nistere Firmin eutd'abord le tort de faire une declaration de
principles, en publiant un programme de gouvernement et en
proclamant I'homogendit6 et la solidarity de ses membres,
quand it etait dans intention de ne pas accepter les conse-
quences du regime parlementaire qu'impliquent necessaire-
ment les mots de v Cabinet homogene et solidaire ). II cut
ensuite le tort d'accepter un pen ht la leg6re la discussion de
l'interpellation du 4 Juin. Il eut encore celui tres grave de faire
une declaration de solidarity en pleine Chambre, le jour mrme
de la-discussion de l'interpellation, et apres de ne pas vouloir
d6missionner A la suite d'un blAme collectif. On ne peut
parler d'homogen6ite et de solidarity ministerielles que IA
oA it existe le gouvernement de Cabinet.
D'un autre c6t6, la Chambre n'a pas peut-itre suivi la
meilleure procedure, dans cette affaire des ordonnances, en
interpellant le ministry de l'nterieur. Si elle a pour devoir
de contrbler incessamment les actes du gouvernement, le
contrl61e ne doit jamais devenir tyrannique, inquisitorial en
s'introduisant dans les details quotidiens de administration.
La Chambre, ayant soupconn6 une illIgalitW dans l'ordonnan-
cement de certain credits, euit mieux fait d'interpeller le
gouvernement sur sa politique financicre, sur sa maniere
d'appliquer et d'executer le budget. Le d6bat aurait pu avoir
I'ampleur n6cessaire. Et si, au course de la discussion, il 6tait
reconnu une ill6galit6 h la charge du ministry de I'Interieur,
un vote de blame serait 6mis centre le Cabinet tout entier et,









ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


La Chambre haYtienne a 6t6 d'une sagesse
don't il serait injuste de ne pas lui tenir compete.
En changeant d'attitude, on transigeant, elle
s'est montr6e l'amie sincere de la paix publique.
Elle a 6pargn6 au Pouvoir ex6cutif une besogne
malaise et ingrate. La Chambre, en un mot,
a tirt le Pays d'une veritable impasse.
Ce faith est plus que suffisant pour d6mon-
trer la n6cessit6 imp6rieuse du droit de disso-
lution.
La troisimrne regle que j'ai posse, le principle
de la non-incompatibilit6 des functions 1egisla-
tives avec celles de ministry, est gOndralement
admise, avec quelques variantes, dans tous les
pays parlementaires. Je m'y suis dejA suffi-
samment appesanti, en indiquant les raisons
qui militenten faveur de la non-incompatibilil6,
pour n'y plus revenir. (1)
J'aborde l'examen de la quatrieme rbgle. Par-

en poussant les choses h l'extreme, le ministry convaincu
d'illegalitM pourrait 6tre l'objet d'une demand de mise en ac-
cusation. Quoi qu'il en soit cependant, a la suite du vote de
l'ordre du jour du 4 Juin, et en presence des dangers que
pouvait courir la paix publique par suite de l'absence du
droit de dissolution, le Cabinet aurait di d6missionner. Car,
dans 1'etat actuel de notre droit constitutionnel, tout conflict
entire les ministres et la Chambre doit Atre vid6 par la re-
traite des ministres, la Chambre 6tant indissoluble.
(1) V. Supra Page. 17.








IIAITI


tout, en effet, oh fonctionne le regime parlemen-
taire, les ministres forment un Conseil, un corps
politique homogene et solidaire. En d'autres
terms, le Cabinet a, de fait, une existence
propre, distinct et ind6pendante du titulaire
du pouvoir ex6cutif. 11 d6libere tant6t sous la
presidence du Chef de I'Etat (conseil des mi-
nistres), tant6l sous la pr6sidence de 1'un des
ministres (conseil de Cabinet). Ce ministry prend
en Angleterre le titre de premier ministry,
en France et ailleurs, celui de Pr6sident du
Conseil. 11 est le chef r6el du Cabinet. C'est
lui qui pose devant les Chambres la question
de confiance. 11 en conduit les d6lib6rations
m6me quand le Cabinet est pr6sid6 en con-
seil par le chef de l'Etat.
Le Cabinet est le trait d'union entire le chef de
F'Etat irresponsible et le Pouvoir LUgislatif qui
repr6sente la nation. C'est lui qui est le gouver-
nement, exereant le pouvoir sous sa responsa-
bilit6 et payant les fautes, les erreurs ou les il-
16galit6s de son existence, de sa t6te.
Ce qui montre a quel point cette creation ori-
ginale (Le Cabinet) est I'ame meme du regime
parlementaire, c'est que dans le systlme op-
pos6, dans le regime am6ricain,les ministries ne
forment pas un Conseil, le President n'est mnme








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


pas tenu de prendre leur avis sur les actes les
plus graves du pouvoir.
Je n'insisterai pas sur les deux dernieres
regles, le droit d'interpellation et la libre entree
des Chambres aux ministres. Puisque le Cabi-
net sert de trait d'union entire le chef du pou-
voir ex6cutif et le Parlement, il est logique que
ses inembres puissent se presenter a volont6
devant les Chambres et que celles-ci aient la fa-
cult6 de les y appeler A n'importe quel moment.
Pratiquement, il est impossible, avec une orga-
nisation politique qui rend n6cessaire la colla-
boration intime des Pouvoirs L6gislatif et Ex6-
cutif pour les actes les plus important de la vie
de I'Etat, il est impossible de ne pas permettre
a ces deax pouvoirs, de prendre continuelle-
ment contact, de se p6n6trer meme sans tou-
tefois se confondre. Aux Etats-Unis, ou le vrai
regime de la separation, selon l'id6al formula&
par Montesquieu, fonctionne r6gulibrement,
du moins en th6orie, les ministres n'ont pas
officiellement entr6e aux Chambres, et cons6-
quemment le droit d'interpellation n'existe
pas.
J'ai d6jA dit tout ce qu'il fallait sur I'utilit6, le
caractbre indispensable du droit d'interpellation
dans le regime parlementaire. J'en ai aussi in-


67









HAITI


diqu6 la veritable signification (1). Je n'y re-
viendrai pas.
Je viens de r&sumer les r6gles fondamentales
du gouvernement parlementaire. A ces pres-
criptions g6n6rales qui sont inscrites, en parties,
dans la loi constitutionnelle, en parties, dans les
Reglements intrieurs des Chambres, il resterait
a ajouter une foule de regles secondaires, de
details reglementaires et de procedure parle-
mentaire qui compl6tent et parachivent le type
si complex du gouvernement de Cabinet.
La plupart du temps ces r6gles sont plut6t le
r6sultat de pr6c6dents, de traditions, come en
Angleterre par example, que celui d'un texte
imperatif.
Ainsi il n'est 6crit nulle part dans un texte
formel que ie Ministkre doit se retire A la suite
d'un vote de non-confiance des Chambres.
Pourtant, c'est 1'usage constant et universal. II
d6coule de la force mime des choses.Il n'en serait
autrement que si P'on pouvait concevoir et r6ali-
ser la collaboration intime d'un Cabinet avec
une Chambre don't il n'aurait pas la conflance.
Cela 6lant impossible, tout d6saccord entire ces
deux corps doit 6tre suivi de la retraite du mi-
nislere. IHors de la, il n'y a qu'aventures et folie.
(1) V. Supra, pag. 17.







ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


(( Renoncer A la majority, c'est vouloir marcher
sans pieds, voler sans ailes; c'est briser le grand
resort du gouvernement repr6sentatif (1) ).
(( Si l'on dit que les ministres peuvent tou-
jours demeurer en place malgr6 la majority,
parce que cette majority ire peut pas physique-
ment les prendre par le manteau et les mcttre
dehors, cela est vrai. Mais si c'est garder sa
place que de recevoir tous les jours des humilia-
tions, que de s'entendre dire les choses les plus
d6sagreables, que de n'6trejamais sir qu'une
loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le
ministI.re rest et que le gouvernement s'en
va ). (2)
ChAteaubriand 6crivait les lignes qui pr6ce-
dent, il y a plus do quatre-vingts ans. Ce qu'il
enseignait alors est encore de nos jours une
regle qui s'impose, tollement elle tient sa force
de la nature des choses. Encore une rcmarque:
bien que le Chef de l'Etat, en vertu d'un texte
formel, ait le droit de nommer et de r6voquer
les ministres, la pratique du gouvernement de
Cabinet a fini par limiter ses choix. En d'aulres
terms, le Chef de l'Etat choisit an moins le Chef

(1) CHATEAUBRIAND, .11, .lu.it politiques et littderaires, pag.
230.
(2) Id. in ibid. pag. 257.







T70 HAITI
du Cabinet dans l'une ou 1'autre des deux
Chambres. En fait, il ne peutagirdiff6remment.
En effet, s'il veut cr6er un ministere viable, it
faut qu'il le fasse r6pondant a la majority.
Quant a la revocation, le Chef de l'EWat n'en use
guere A 1'6gard des ministres. II laisse aux
Chambres le soin de les r6voquer indirectement
par des votes de non-confiance.















CHAPITRE IV


POURQUOI LE PAnLEMENTARISAME DOIT PBEVALOIR



Les homes qui on( Mlabor6 la plupart de nos
constitutions ne furent que de purs th6oriciens,
encore qu'ils n'efissent qu'une culture litt6raire
superficielle et bion peu de connaissances juri-
diques. Ils se sont figure qu'il suffisait d'ins-
crire sur un parchemin de superbes declarations
de droits, de magnifiques garanties individuelles
pour que, ipso facto, routes ces belles choses
deviennent de vivantes r6alit6s.
Ils out l1gif6r6 in abstract, dans le vide.
Ayant congu des constitutions, a la fagon de
leurs inspirateurs et devanciers franqais de la
fin du siecle dernier, ils les out crues appli-
cables par cela seul qu'ils les ont 6crites et so-
lennellement proclam6es.








HAITI


J'ai d6j indiqu6 l'origine de cete tat d'esprit qui
nous vient de Rousseau par la R6volution fran-
gaise, don't nous sommes d'ailleurs les petit-fils.
Ce faith, a lui seul, aurait suffi a 6tablir la
profonde influence qu'a exerc6e sur la mentality
ha'tienne la litt6rature philosophique et poli-
tique des grands doctrinaires de 1789 et de 1793.
Nous sommes encore envelopp6s dans les va-
peurs de la phraseologie g6n6reuse, naivement
pompeuse et optimiste des homes de la R6vo-
lution. Et de nos jours mime, nous ne somines
pas loin de croire que nous pouvons trancher
les difficulties les plus formidable, r6soudre les
questions les plus compliqu6es avec quelques
d6crets, discours et proclamations.
Aussi, les deceptions ne sont-elles plus a
computer. Depuis 1806, le pays ne sort des hor-
reurs de l'anarchie que pour tomber dans celles
du despotisme et de quel despotisme ? Un des-
potisme militaire grossier, ignorant et brutal.
Nous avons, en moins d'un siecle, connu
I'Empire militaire, la Royaut6 du bon plaisir
avec ses accessoires (cour et noblesse), la R6-
publique avec pr6sidence viagore, puis avec
pr6sidence temporaire, de nouveau l'Einpire
avec cour et noblesse. Depuis, nous avons res-
taur6 la RMpublique, une soi-disant r6publique







ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


d6mocratique qui, A de certain moments, a de
curieuses ressemblances avec le regime qui
fleurit, A l'honneur de l'humanit6, sur les
rives du Bosphore. L'heure est peut-6tre venue
d'essayer de la, liberty. Mais je tomberais dans
le m6me travers que nos devanciers. sij'avais
la pr6tention de dire ici qu'il suffira d'introduire
le parlementarisme dans notre systeme consti-
tutionnel pour que, du jour au lendemain, le
pays se transform, le people haitien devienne
libre, pacifique et prospere. Je dis simplement
- apres avoir montr6 les lacunes et les incon-
v6nients de notre systmne polilique ai double
face, je dis, et en 6tayant, en illustrant ma
these de preuves abondantes, que le gouverne-
ment parlementaire se prete davantage, par son
l1asticit6, a nos tendances g6n6rales, convient
mieux aux exigences du temperament national.
(( Les mecanismes constitutionnels, dit avec
raison Boutmy, n'ont pas de valeur et d'effica-
cit6 propres, ind6pendamment des forces mo-
rales et sociales qui les soutiennent ou les met-
tent en movement, ce qui ne veut pas dire
que l'excellence des m6canismes ne rend pas
l'action de ces forces plus intense, plus durable
et plus r6gulibre (1). Y
(1) E. BovUTY. Etudes de droll constitutionnel, p. mn.








HAITI


Le problem primordial consiste dans l'or-
ganisation des forces don tparle Boutmy, etsans
l'action desquelles, les institutions les plus li-
berales et les mieux faites demeurent inefficaces,
Mutant priv6es de movement, do vie. Les insti-
tutions ne sont done pas tout. Elles doivent
avoir surtout pour but de faciliter, de rendre
efficace, par des dispositions bien agencies,
coordonn6es et convergentes, r6pondant aux
exigences des milieux, 1'action de ces forces
morales et sociales qui sont a '1'tat inorga-
nique dans les jeunes soci6t1s comme la n6tre.
C'est ce don't hommes d'Etat, 16gislateurs,
Constituants ne se sont jamais doutes visible-
ment dans notre Pays.
(( II faut distinguer dans un pays libre, dit
Laugel, deux sortes de pouvoirs, les pouvoirs
constitu6s et les pouvoirs organiques. Les pre-
miers sont comme le fionton de I'Mdifice; ce sont
ceux qu'on nomme l'ex6cutif, le 16gislatif, le ju-
diciaire. Le roi, les pairs, les communes, le con-
seil priv6, I'arm6e sont les instruments visible
de la puissance national. Mais cette puissance
meme est sans cesse nourrie et entretenue par
des pouvoirs que je qualifie d'organiques, parce
qu'ils constituent des cadres, en quelque sorte,
toujours vivants qui ne sont point 1'oeuvre des








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


lois, mais celle des moeurs. Ces pouvoirs so
placent entire les individus et I'Etat; ils donnent,
pour ainsi dire, le premier degr6 de l'organisa-
tion au tissu des d6sirs, des instincts, des vo-
lont6s, des esp6rances, des aspirations natio-
nales. Le souverain et les chambres font penser
a ces belles eaux jaillissantes qui forment tableau
au milieu d'un beau paysage; les pouvoirs
don't je parole sont les tuyaux qui courent sous
le sol, les reservoirs, les machines hydrauliques.
La plupart des th6oriciens politiques ont 6t6
beaucoup plus pr6occup6s des pouvoirs cons-
titu6s, de ceux don't les charges peuvent d6finir
les attributions, que-de ces pouvoirs inf6rieurs
qui n'ont pas de place dans l'Etat, mais qui sont
pour ainsi dire les supports de l'Etat. De nom-
breuses experiences ont assez montr6 qu'il est
vain de donner des institutions representatives
h une nation of la religion ou la politique n'ont
laiss6 survive aucune autre force collective
que l'Etat. Quand les hommes ne sont plus
qu'une sorte de poudre d6plac6e par le hasard,
quand l'6goisme n'a d'autre frein que l'Ntroite
vie de famille, quand il n'y a pas au travers de
la soci6t6 toutes sortes de chaines et de nceuds,
d'obligations et de servitudes volontaires,
I'Etat, qu'il se nomme roi, empereur ou parole.







HAITI


ment, incline forcement A .la tyrannie ) (1).
Ces forces morales et sociales, ces pouvoirs
organiques qu'on nomme opinion, press, parties,
eglises, universities, associations priv6es et cor-
porations de tout genre sont, en quelque sorte,
les canaux nourriciers des institutions. A c6t6
d'eux, se placent de v6ritables groupements
collectifs, qui sont charges d'attributions moins
6lev6es que celles de l'Etat, inais non moins
necessaires a la vie national. Cc sont tous les
organismes locaux. On peut compare les der-
niers a ces magonneries massive, profond6ment
et solidement enclaves dans le sol et don't la
resistance permanent est absolument n6ces-
saire a la stability do ces 616gants et somptueux
edifices qui semblent pos6s A fleur de terre.
Dans les vieux pays, don't les institutions sont
en quelque sorte un product de leur sol, ces
forces, ces groupements sont g6ndralement an-
t6rieurs a l'6tablissement du regime repr6sen-
tatif. On peut meme dire que le but primitif de
ce regime a 6t0 de leur donner une reprdsenla-
lion, une expression permanent.
Dans les pays neufs, au contraire, qui se sont
donn6 des institutions representatives de toutes

(1) L'Angletcrre politique et social, pages 224 et 225.








ET LE RIWlIME PARLEMENTAIRE


pieces, il a fallu les cr6er, ou tout au moins en
favoriser la formation par Faction m;me des
institutions. Et ces forces, agissant a leur tour
sur celles-ci, ne concourent pas moins a les
soutenir et a les mettre en movement.
Donner A une nation des institutions poli-
tiques don't le plus clair r6sultat est de con-
trarier la formation de ces forces collectives
don't Faction imported a existence de la liberty
mnme, n'est-ce pas paralyser, arrfter son 6vo-
lution ?
L'oubli de ces considerations, pourtant capi-
tales, a fait qu'a diverse 6poques, le consti-
tuant haitien s'est content de formuler, dans
nos chartes, les droits inali6nables, imprescrip-
tibles des citoyens sans mime se demander ce
qu'6taient ces citoyens, s'ils 6taient ai la hauteur
des devoirs correspondents, a mime de coin-
prendre leurs droits et de so grouper au be-
soin en vue de les d6fendre.
Une fois qu'ils ont 6crit sur un parchemin :
le domicile est inviolabte, lapropridtd est invio-
lable et sacrde, la liberal individuelle est garan-
tie, ces graves pouvoirs constituents, sans so
soucier do savoir si toutes ces prescriptions so-
ront respectees, s'empressent de se s6parer,
convaincus d'avoir fond6 la liberty politique,








HAITi


d'avoir fait le bonheur de la nation. Singulibre
aberration! les leQons du pass, I'histoire des
autres peuples ne leur servent de rien. Aussi,
nos plus solennelles, nos plus enthousiastes
proclamations de constitution ont-elles Wte
presque toujours suivies de p6nibles retours, de
singuliers r6veils.
Quant A la question si important de l'orga-
nisation des pouvoirs publics, quant A cell si
capital de la r6glernentation de leurs rapports,
ils n'en ont cure. Quand nos constituents se
mnlent d'en parler, c'est pour accumuler les
&quivoques et les contradictions. Et ces meta-
physiciens du droit constitutionnel ne tentent
rien moins, comme dans leur Constitution de
1889, que la conciliation des contraires, de sou-
der ensemble des parcelles prises par-ci par-lA
a des systlmes qui la plupart s'excluent ou se
contrarient, et d'imposerleur ( bloc )) A la na-
tion.
IUs oublient constamment que la -libert6 poli-
tique, telle qu'elle d6coule du droit moderne, a
sa source principal dans une certain manibre
d'organiser les pouvoirs publics et de r6glemen-
ter leurs rapports. C'est IA et pas ailleurs que
se trouvent les garanties r6elles de tout droit.
Ces divers pouvoirs, en formant un tout har-








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


monique, peuvent etre tranch6s, separ6s come
aux Etats-Unis. Ils peuvent aussi se p6n6trer,
s'influencer r6ciproquement comme en France,
en Angleterre et ailleurs sans jamais se con-
fondre, sans mettre en p6ril le principle efficace
de leur ind6pendance.
II faut bien se garder d'entendre, avec quel-
ques thWoriciens, dans un sens trop absolu, le
mot de separation des pouvoirs. On sait 1'erreur
de Montesquieu a cet 6gard en ce qui touche la
Constitution anglaise.
M6me aux Etats-Unis oi les iddes de 1'auteur
de < l'Esprit des lois ) out Wt6 appliques dans
leur absolue teneur, les pouvoirs ex6cutif et 16-
gislatif ne restent s6par6s qu'en th6orie.
La grande Constituante de France de 1791 fit
une Constitution inapplicable (1), precisement

(1) Les pouvoirs n'y ont de force que pour s'entraver les
uns les autres. II1 ne rest dans 1'Etat de resort que pour
r'anarchie. On delibere partout, on n'agit nulle part. Tout est
si bien combined pour resister aux usurpations de la couronne
qu'il ne reste aucune barriere a opposer aux invasions de la
multitude. Le Roi nomme les Ministres; mais il ne peut ni
les choisir dans l'Assembl6e pour s'y assurer la majority ni
dissoudre l'Assembl6e lorsque la majority est en d6saccord
avec les ministres. Le recours h la nation, qui est la res-
source nkcessaire et la solution legitime de toutes les crises
dans les Etats constitutionnels, est interdit en France. Cette
loi qui organise le conflict des pouvoirs ne leur laisse d'autre
resource que 1'usurpation des uns sur les autres, c'est-a-dire








HAITI


parce qu'elle avait entendu et applique d'une
maniere absolue le principle de la separation,
et cela, malgr6 les observations judicieuses, les
sages avis des Mirabeau, des M1ounier, etc.
Cette maniere de voir a sa source dans l'er-
reur des hommes de la fin du siecle dernier qui
croyaient, laplupart, qu'il 6tait n6cessaire que
les deux pouvoirs fussent divis6s, hostiles l'un a
I'autre pour assurer les garanties individuelles.
Au contraire, tout en se mod6rant, tout en se
contenant F'un l'autre, les deux grands pouvoirs
de l'Etat ne reQoivent pas du constituant la mis-
sion de se paralyser, de se combattre. 11s ne sont
pas necessairement antagonistes par le fait qu'ils
ont des attributions diff6rentes. Ce ne sont pas
des corps hostiles formant plusieurs 6tats dans
l'Etat. Ce sont, si l'on veut, des organes ana-
tomiquement distincts, mais don't le concours,
la convergence et la synergie sont indispen-
sables h la vie de l'organisme collectif : le
gouvernement.
On entend par separation des pouvoirs, sous

la revolution. Elle enchevttre les m6canismes les plus com-
pliques pour asseoir une royaut6 inviolable a une Assenm-
blWe omnipotente. 11 suffit de mettre en movement cette
absurde machine pour en faire 6clater l'incoherence. ALBERT
SOREL. -- L'Europe et la Rdrolution francaise, 2e parties,
pages 268-269.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


le gouvernement parlementaire, leur ind pen-
dance relative.
Mais, dira-t-on, dans le parlementarisme, le
pouvoir executif n'est pas ind6pendant du pou-
voir 16gislatif puisque celui-ci peut changer A
volont6 celui-li.
Cela n'est qu'apparent. L'independance du
pouvoir ex6cutif existe en ce sens qu'une fois
muni de la confiance du Parlement, ce pouvoir
remplit ses multiples attributions en pleine
libertO d'action, mais sous sa responsabilit6. En
aucun cas, le pouvoir 1lgislatif n'a le droit de
se substituer a 1'executif dans les attributions
qui sont constitutionnellement d6parties a ce
dernier. Done, il est reellement ind6pendant. 11
est responsible et non subordonn6. C'est un
grant et non pas un commis. Sans doute, le
Parlement Mtant pr6ponderant a le dernier mot
et peut, par consequent, I'arreter A un moment
donn6 s'il croit que le pouvoir ex6cutif outre-
passe ses attributions ou compromet les int6-
rets (Idu pays. Et mnme alors, avec le droit de
dissolution, l'executif, loin d'obtemperer tout de
suite aux ordres du Parlement, peut soumettre
le cas litigieux au pays qui juge en dernier res-
sort.
Il n'est done pas conform A la v6rit6 de dire








IIAITI


que, sous le regime parlementaire, le pouvoir
ex6cutif est subordonn6 au 16gislatif. Disposant
des attributes essentials et ext6rieurs de la puis-
sance, la force arm6e, l'administration,les fonds
publics, le pouvoir Ex6cutif est plac6 sous un
contr61le qui l'emp6che de devenir tyrannique.
Et ce contr6le ne peut venir que du corps qui
represente plus specialement la nation, du
Parlement.
Dans une pareille organisation, les pouvoirs
ne sont pas moins s6par6s, mais leur separation
est mitig6e au lieu d'etre tranch6e ou absolue.
L'exemple des Etats-Unis montre combien il est
difficile dans la pratique d'appliquer autrement
le principle de la separation des pouvoirs sans
ouvrir la porte aux difficulties et aux inconv6-
nients les plus graves.
On sait comment les Am6ricains ont tach6
d'obvier aux difficull6s, aux inconv6nients de la
separation tranch6e. Us ont du crier, en dehors
de la Constitution, les grands comit6s perma-
nents des deux Chambres, pour permettre aux
deux pouvoirs de prendre contact.
Et les publicistes ne manquent pas aux Etats-
Unis m6me, qui d6clarent ces moyens insuffi-
sants.
(( La pratique du gouvernement a l'am6ri-








-ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


caine, dit Esmein, pr6sente des difficulties et r6-
cole des 6lements perturbateurs, tout aussi
graves que ceux que connait le gouvernement
parlementaire. Deux faits suffisent a le montrer.
En premier lieu, la separation du pouvoir
ex6cutif et du pouvoir 16gislatif n'a pas pu se
maintenir aux Etats-Unis, telle que la Constitu-
tion l'avait arretee. La pratique a fatalement
amend un contact plus intime et un trait
d'union entire les deux pouvoirs. Cela se trouve
dans les comites permanents du Sknat et sur-
tout de la Chambre des repr6sentants : les pre-
miers 6lus par I'Assembl6e elle-meme; les se-
conds nommis par le President de la Chambre
(Speaker). C'est dans cette organisation, non
pr6vue par la Constitution et cr66e tout entire
par les reglements des Chambres, que s'est con-
centr6e peu a peu l'activit6 reelle du Congres.
La s'arr6tent toutes les measures importantes et
la discussion publique et gen6rale, surtout a la
Chambre des repr6sentants, n'a pas, le plus
souvent, uine s6rieuse importance. Les mi-
nistres qui d6sirent voir aboutir une loi ou la
faire proposer par un membre du Congr6s, ne
manquent pas de s'aboucher avec le Pr6sident
du comit6 devant lequel le project sera renvoy6.
Quelques-uns de ces comit6s permanents, ceux








HAITI


de la guerre et de la marine en particulier, et
celui des voices et ioyens qui statue sur les d6-
penses allou6es a chacun des departements mi-
nist6riels, s'occupont en r6alit6 beaucoup plus
d'ad ministration que de 16gislation.
Ils exercentun contr6le incessant sur lesactes
et administration des ministres. Ils ont le pou-
voir de les citer devant eux, comme d'ailleurs
tons autres fonctionnaires, et de les interroger
sur leurs m6thodes et leur direction. Par la
m6me, s'6tablit en faith un contr61e du pouvoir
16gislatif sur le pouvoir ex6cutif, une d6pen-
pendance du second (en la personnel des minis-
tres) A l'6gard du premier (1).
Plus loin, 1'auteur ajoute : le ((second fait qui
montre les difficult6s de ce systeme de gouver-
nement, ce sont les m6comptes auxquels il a
donn6 lieu en dehors des Etats-Unis de 1'Am6-
rique du Nord. Ils sont d'ailleurs ais6s A com-
prendre et a pr6voir. Partout et fatalement les
Chambres des deput6s ont une tendance irr6sis-
tible A contr6ler les actes du pouvoir executif, a
intervenir mime dans son fonctionnement pour
le diriger et le commander. Le gouvernement
de cabinet donne a ce courant une issue l6gi-


(1) Op. cit. Pages 307, 308.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


time ; il le canalise pour ainsi dire. La s6para-
tion tranch6e des pouvoirs lui oppose, au con-
traire, une digue et un obstacle constitutionnel.
La Constitution dit do parti pris aux d6put6s :
(( en delors des lois que vous votez, il vous est in-
terdil d'exercer aucune autorit6 sur les actes indi-
viduels du pouvoir executif ). Comment une pa-
reille defense pourrait-elle ktre ob6ie ? La con-
s6quence inevitable, ce sont des conflicts entire
le pouvoir executif, fort de son droit 16gal, et la
Chambre des d6put6s, forte de son droit presque
natural. -
La solution qui s'est introduite aux htats-
Unis, quelqu'imparfaite qu'elle soit, prouve en-
core la haute sagesse politique de la race anglo-
saxonne.
Mais ailleurs, on ne s'en est pas tire a si bon
compete. Faut-il rappeler l'experience que nous
avons faite avec la Constitution de 1791 et avec
celle de l'an III ?
Une experience plus concluante s'est faite et
se pursuit encore dans les R6publiques de
l'Am6rique du centre et du sud qui ont em-
prunt6 aux Etats-Unis leur system constitu-
tionnel. Parmi les causes qui troublent leur
vie politique et am~nent de si fr6quentes et re-
grettablesr6volutions, figure, aux yeuxde bons








HAiTI


observateurs, le principle de la separation tran-
ch6e des pouvoirs. Il ne saurait etre efficace-
ment respect par le temperament des Cham-
bres qu'6lit la race espagnole. Celles-ci abusent
facilement des dispositions constitutionnelles,
pour r6introduire, par une porte d6tourn6e,
les pratiques du gouvernement parlementaire.
Les presidents, eux-mhmes, instinctivement,
cherchent A composer des cabinets qui repon-
dent a la majority dans les Chambres, sauf a af-
firmer parfois leur droit d'avoir une politique
absolument ind6pendante. On veut faire ainsi
marcher de front deux systemes de gouverne-
ment opposes et 1'on n'a que les inconv6nients
de I'un et de I'autre (1) ).
Theoriqnement,je 1'ai pr6c6demment 5tabli,
nous sommes aussi 6loignes du system am6ri-
cain-type que du syst6me parlementaire. Mais
j'ai montr6 que certaines dispositions de notre
Constitution appartiennent logiquement au sys-
teme am6ricain et que c'est 1A une source per-
manente de conflicts, entire les pouvoirs ex6cutif
et 16gislatif.
Ce sont a peu prbs ces memes dispositions
qui avaient rendu d'une application si difficile


(1) Op. cit. Pages 309, 310 et 311.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


les Constitutions frangaises de 1791, de l'an III
et de 1848.
Laaussi, le constituent n'avaitpas su choisir
nettement entire le regime a l'am6ricaine et le
regime parlementaire.
Eh bien, le constituent ha'itien a Wt6 l'imita-
tateur servile, plat du constituent frangais de
1791, de l'An III et de 1848. 11 a tent6 vaine-
ment, comme l'autre, de concilier deux syst6mes
de gouvernement opposes et n'a recueilli, pour
employer les terms du professeur Esmein,
< que les inconv6nients de l'un et de l'autre P.
Mais, en some, ces considerations important
assez peu.
Dans la pratique, le r6sultat de notre system
bitard, hybride, est le mmre que si nous avions
le regime am6ricain pur. En effet, quelle est la
consequence ultime de ce dernier ? C'est Fin-
dependance absolue du pouvoir exccutif vis-a-
vis du l1gislatif.
Or, dans nos pratiques de gouvernement, les
ministries ne sont pas obliges de se retire A la
suite de votes de non-confiance des Chambres.
On l'a bien vu le 4 juin de l'ann6e derniere.
Qu'est-ce a dire? Le r6sultat est done iden-
tique.
Nous faisons pire que les R6publiques amn-








HAITI


ricaines du centre et du sud qui, avec la forme
f6d6rative, ont dfi adopter la plupart, presqu'en
bloc, le systeme am6ricain.
Elles s'en trouvent mal parce que ce system
ne s'accommode pas a leurs exigences de tem-
p6rament et de race. 1Mais nous qui sommes une
R6publique unitaire, excessivement centralis6e,
pourquoi conserver dans notre regime consti-
tutionnel des dispositions emprunt6es a la Cons-
titution d'une RIlpublique f6d6rale ?
A quoi bon former les yeux i l'6vidence ? se
raidir contre l'in6vitable ? La pratique du gou-
vernement parlementaire s'impose en laiYti.
Nous y arriverons immanquablement.
Quant a l'influence am6ricaine, il faudra,
cofite que couite, y renoncer. En dehors de la
constitution ha'itienne de 1806, directement
modelke sur la Constitution f6derale, l'influence
am6ricaine a pass dans nos charges, parce
que, comme je l'ai d6ja dit, nos premiers Pou-
voirs constituents se sont surtout inspires des
Constitutions franqaises de la premiere et de la
second R6publique qui en contenaient une
grande dose.
Mais elle n'a jamais r6pondu aux exigences
du milieu ni au temp6ramentde la race.
Qu'est-ce, en effet, que le people am6ricain ?








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Qu'a-t-il de commun avec nous ? Jusqu'd quel
point les institutions am6ricaines peuvent-elles
nous convenir ? Nous sommes une R6publique
unitaire et les Etats-Unis, une Republique f6d6-
rale. L'Haitien est sentimental, discuteur, th6o-
ricien, amoureux de rh6torique, 6tant de cul-
ture latine. < I1 ne lit que les livres frangais,
aime le movement, les institutions d6mocrati-
ques, les theories 6galitaires, a judicieusement
6crit Ml. le DrJanvier. L'am6ricain est un people
d'affaires. Pratique, toujours press, il n'a pas
le temps et n'6prouve d'ailleurs nul besoin de
se livrer aux grades discussions de tribune.
La politique, pour lui, est une affaire, souvent
au sens littoral du mot. Une de ses grandes
pr6occupations,c'est le d6veloppement incessant
de son activity 6conomique. De plus une popula-
tion de pres de 70.000.000 d'Ames, vivant sur un
territoire de 7.600.000 kc, sous une R6publique
f6dtrale, ne peut avoir ni les m6mes besoins, ni
les m6mes tendances qu'une population d'un
million d'Ames et plus qui vit au contraire sous
un regime unitaire des plus centralis6s et
sur un territoire don't la superficie n'excede
pas 23.911 kilometres carr6s.
D'une autre part, l'organisation fed6rative
des Etats-Unis donne a leurs institutions une








HAITI


physionomie propre, des tendances particu-
lieres et une efficacit6 speciale.
Tous ceux qui ont 6tudi6 a fond les institu-
tions am6ricaines, de Tocqueville A Boutmy,
sont unanimes A proclamer leur profonde origi-
nalitY, leur souplesse et leur infinie com-
plexit6.
Quiconque les considbre superficiellement,
en n6gligeant de les 6tudier dans leur con-
nexit6 avec le d6veloppement historique du
pays, se pr6cipite en quelque sorte dans les plus
graves m6prises. 11 n'apergoit que la seule
Constitution f6dWrale, et pas sous son vrai
jour.
A la v6rit6, celle-ci est a le complement des
Constitutions des Etats Ces dernieres sont
la base de l'edifice ou plut6t 1'6difice meme,
don't l'autre est seulement l'acrot6re et le cou-
ronnement M (1).
Boutmy, dans sa magistrale etude sur la
Constitution des Etats-Unis, avec sa patient
et savante analyse, a signal non-seulement les
erreurs ou omissions d'hommes tels que Toc-
ville et Laboulaye, mais encore la t6m6ritW de
ceux qui ont voulu ( appliquer certaines par-


(1) BOUTMY. Op. cit., p. 100 et 107.








ET LE RkGIME PARLEMENTAIRE


ties de la Constitution f6derale a un pays pro-
fond6ment unifi )). L'allusion est A l'adresse
surtout de quelques auteurs frangais.
Par suite de l'autonomie des Etats et de leurs
constitutions internes, on n'a pas a redouter
aux Etats-Unis la formation d'un pouvoir cen-
tral despotique. Cela explique que Jefferson a
pu dire avec quelque v6rit6 (( le gouvernement
f6d6ral n'est que notre department des affaires
6trangeres )).
II1 y a dans toute celte organisation un en-
semble de rouages enlac6s les uns dans les
autres qui, d'une part, s'opposent a une centra-
lisation outr6oe et, de 1'autre, a touted rupture
d'6quilibre entire les divers Etats qui forment
I'Union.
Puis, il y a Faction des grandes forces mo-
rales et sociales don't il a Wte pr6c6demmnent
question. Une opinion publique 6clairce, libre,
inquiete, nerveuse, tres soucieuse de ses droits,
ayant pour organe une press souverainement
libre; des partispolitiques bien encadres, puis-
samment organisms, poss6dant des moyens d'ac-
tion des plus 6tendus, se surveillant, so criti-
quant sans cesse ni merci, l'un au pouvoir,
1'autre ou mieux les autres dans l'opposition;
voilh quelques-unes des grandes forces mno-








HAIYTI


rales qui soutiennent les institutions et don't
l'action incessante emp6che gouvernement et
administration de se faire jamais tyranniques
aux Eltats-Unis.
La race, les meaurs politiques, le milieu so-
cial, le d6veloppement historique, tout diffire
entire nos puissants voisins du Continent et
nous. DWs lors le syst6me constitutionnel qu'ils
ont adopt peut parfaitement assurer les desti-
n6es de l'Union, je ne dis pas leos garanties
individuelles, puisque cela est plut6t de l'office
des Constitutions particuli6res des Etats (1), -
sans pouvoir rendre les mines services A
d'autres peuples, de races et de conditions his-
toriques diff6rentes.
Ce qui le prouve, c'est d'abord 1'exp6rience
infructueuse qui en a 6td faite en France en
1791 et en l'an III puis en 1848. 11 y a ensuite
1'exemple des R6publiques de l'Am6rique du
Centre et du Sud. < Onze presidents sur dix-
sept que compete l'Am6rique hispano-portugaise,
tirent 1'origine de leur grandeur d'un coup
d'Etat ou d'une revolution : cette constatation

(1) Boutmy faith remarquer tres justement qu'un citoyen
americain peut, selon un mot de Williams, passer toute sa
vie sans avoir une seule fois a invoquer les lois fed6rales et A
mettre en movement les pouvoirs de l'Union.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


prouve assez quelle erreur fondamentale ce fut
que de pr6tendre appliquer a la plupart de ces
peuples le system pr6sidentiel, c'est-a-dire la
constitution representative des Etats-Unis qui
ne convient ni A leur race ni a leur temp6ra-
inent. II1 faudrait A ces neo-latins enclins a se
payer de grands mots et de formules et don't le
sang, produit de tant do croisements divers,
bouillonne sous les cieux des tropiques, la sou-
pape de siIret6 du parlementarisnme (1) ).
( Seule la r6publique parlementaire aurait
eu quelque chance de succes au Bresil (2); il
eut suffi de modifier la teneur do la constitu-
tion imp6riale ; le fond s'adapterait parfaitement
A une forme do gouvernement r6publicain. Les
politicians du 15 novembre ont prefer6 copier
cell du people (am6ricain) qui s'61loigne le plus
du temperament br6silien (3) .
On voit que les agitations, les revolutions
continuelles don't ces pays sont le theatre vien-

(1) Voir le Temps du 24 avril 1894, article c 1hcatombe de
chefs d'Etat ) cit6 par Esmein, in eo loc. cit., p. 310-311.
(2) V. en faveur du parlementarisme au Brrsil SYLVIO Ro-
MERO. Parlamentarismo e Presidencialismo na Republica Bra-
sileira, 1893, et centre, FELISBELLO FREIRE. Historia constitu-
cional da Republica dos Estados Unidos do Brasil (Segunda
edwido). Rio de Janeiro, 1894.
(3) Lettres de Buenos-Ayres, in le Temps du 19 janvier
1894.








HAITI


nent presqu'uniquement du d6faut d'accommo-
dation de leurs institutions- copies sur cells
des Etats-Unis aux exigences multiples du mi-
lieu et de la race.
Us seront forc6ment amends sous la poussde
des 6v6nements de chaque jour a modifier leurs
institutions jusqu'A ce que celles-ci leur soient
entierement adapthes, c'est-A-dire a adopter le
regime parlementaire.
Haiti n'6chappera pas a cette loi. Dejh toutes
nos revolutions ont Mt6 faites, A tort ou A raison,
au nom de droits m6connus, de garanties indi-
viduelles violkes, de libertls detruites, encore
que les gouvernements issues de ces pretendues
revolutions n'aient jamais mieux respect ces
droits, ces garanties et ces libert6s que ceux
qu'ils ont remplacos.
Cependant, a travers le tumulte et le desordre
des revolutions, l'6volution se pursuit, lente,
mais sore. Tout pousse h une transformation : la
logique des institutions, le developpement et le
perfectionnement de l'esprit public, 1'extension
de l'Instruction publique, la multiplication des
voyages,l'accession force aux affairs d'hommes
plus jeunes, plus capable, imbus d'id6es nou-
velles, I'influence de plus en plus marquee de
la pensee frangaise sur notre mentality.








ET LE REGIME PARLEMENTAIRE


Il est visible en Haiti que l'Nvolution so-
ciale est consid6rablement en advance sur l'6vo-
lution politique proprement dite.
L'6quilibre se fera bien plus t6t qu'on ne
pense. Et je plains les politiques qui se figurent
qu'on pourra toujours gouverner le pays avec
des proceeds d'6tat de siege.
T6t ou tard, il faudra se r6signer a un gou-
vernement de discussion. II est vrai qu' I'in-
verse du mot de Cavour (( le premier venu pour-
rait gouverner avec l'6tat de sibge ), n'importe
qui ne peut pas gouverner avec la liberty.
Quoi qu'il en soit, le jour oft un vrai regime
de discussion fonctionnera, et j'ai dit que cejour
n'est pas peut-6tre bien 6loign6, il faudra 6tre lo-
gique. On ne pourra plus s'arr6ter a mi-chemin.
Ce serait en effet mal connaitre et les pr6c6-
dents historiques et le temperament national
que de croire que des chambres 6clair6es ne
chercheront pas naturellement, fatalement, a
diriger les affaires publiques. C'est just le
contraire qui arriera immanquablement. On
doit se rappeler que toutes les fois que nos
Chambres ont 6t6 6lues avec une certain sin-
c6rit6 6lectorale, elles ont nettement cher-
ch6 A diriger la march du pouvoir ex6cutif.
Si l'incoh6rence, I'absurdit6 du regime cons-