Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie.

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie.
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, Kugelman, 1896

Notes

General Note:
4-tr-Marc.-1896
General Note:
KGS3073 .M37 1896

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31055
oclc - 27836689
System ID:
AA00001033:00001


This item is only available as the following downloads:


Full Text
This copy of a rare volume in its collections, digitized on-site under the LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress


FRDRIC MARCELIN
CHAMBRES LEGISLATIVES
D'HATI
(180:2-180 4)
DEUXIME PARTIE
// ne s'agit plus de laisser faire les Chambres ; on doit s'opposer ce qu'elles fassent. <
(Rapport du n janvier 1894 au Conseil des Secrtaires d'tat.).
Prix : francs
PARIS
SOCIT ANONYME
EN VENTE
CHEZ
L IMPRIMERIE KUGELMANN P. TAILLEFER, libraire
12, rue de la Grange-Batelire, 12 l 67, boulevard Malesherbes, 67
1896




On m'a reproch parfois de trop parler, de trop crire1 en vertu, sans doute, du proverbe : Trop parlei' cuit, trop crire nuit. Des hommes graves, vieillis dans nos affaires, m'ont, maintes reprises, fait sentir que cette habitude constituait une infriorit relle en politique. ((Voyez, me disaient-ils, combien est autrement habile celui qui n'crit ni ne parle. Quelle force est son silence et combien avantageusement ce silence est interprt! On ne croira jamais qu'il se tait parce qu'il n'a rien dire. On lui prtera toutes sortes de combinaisons; on s'adressera lui tout bas, afin d'viter de le troubler dans ses mditations.
1


;i LICS CIIA.MHHES L(j ISLAT1VES D1IATI
En prenant son contact, on se pntrera (Tune sorte de vnration mystique comme si on entrait dans un temple ou dans une chambre de malade!
Sans contester (pie le silence soit une force, je ne crois pas pourtant, chez nous, tous les dsavantages, qu'on veut bien dire, de la parole. Cela lient peut-tre ce (pie je n'ai aucune propension pour le rle de pontife, qui demande une certaine symtrie contemplative de soi, symtrie que le plus petit cart, la moindre fantaisie drange.
N'ayant pas le sentiment qu'une temporaire lvation peut placer effectivement au-dessus de ses concitoyens, je n'ai jamais eu non plus le got des marques extrieures qui caractrisent l'mi-nente fonction de Secrtaire d'Etat en Hati. La garde veillant aux barrires du Louvre, baonnette au canon, n'ajamais troubl mon sommeil... Ces grandeurs sont, en ralit, si fugitives qu'il faut savoir ne pas trop s'y attacher : quand la roue del fortune a tourn, on vite ainsi un trop brusque dchirement.
Je vois encore, en crivant ces lignes, un homme dont l'esprit caustique et railleur me fit apprcier la valeur de ces sages dispositions sous une forme anecdotique assez saisissante.
Cet homme avait eu souvent, dans sa vie accidente, l'occasion de rclamer la protection des


i.KS CHAMBRES LGISLATIVES IMIATI 3
consuls trangers. 11 tait, au moment o je parle, sous celle de Sa Majest Britannique. Dans son la nivale pittoresque, il se peignit moi partant, sous l'Empire, la conqute de l'Est, au milieu d'une cour jurant, i;rand renfort de dmonstrations, de vaincre ou de mourir. Et, peu de temps aprs, il se revoyait sur cette mme route de Port-au-Prince, puis, haletant, dans toutes les transes du sauve-qui-peut. Et quelles images pour dire d'abord l'entrain guerrier, hroque, et ensuite la dbandade folle, chevele Ah! concluait-il mlodramatiquement en me secouant fortement le bras, baonnette cou ri///
Quand j'aurai rappel que c'tait sous Domin-grie, que j'tais au mieux avec \p chef du Gouvernement qui obligeait mon narrateur chercher un abri sous le pavillon anglais, on comprendra l'-propos de l'anecdote. Il est vrai de dire cpie son auteur, dans la suite, n'en profita gure pour son propre compte. Chef provisoire de l'autorit executive, se reposant sur la foi des baonnettes, il se rveilla, un matin, livr par elles. Il s'en consola philosophiquement par un mot rpt depuis par les naufrags de la politique : Tout le monde a dbarqu, except moi!
Ces gots, exempts de pompe et d'affterie, sont dans ma nature. Et dans ma vie politique j'ai toujours agi selon que mon temprament me com-


q. LES CllAMiJRS IXiasLATlVKS l/il \rt
mandait de faire, scion ma conscience, selon aussi l'idal que je me suis form de notre petite rpublique.
Assurment, si nous ne sommes, ou ne voulons tre, qu'une simple expression gographique, nous ne valons et ne vaudrons jamais grand'chose. Qu'est-ce, en effet, que ce bout de terre vis--vis de l'expression philosophique que nous avions espr tre? Qu'on rflchisse que Soulouque dont je viens d'invoquer la mmoire a t notre dernier chef d'Etatquieut quelque vision de ce que l'avenir et le sens de notre Histoire nous imposaient. Pour n'avoir pas russi, il n'est pas moins convenable de reconnatre qu'hritier d'une pense juste, il a essay, par la domination entire de l'le, de complter notre unit. Aujourd'hui que ce qui tait hier une politique rationnelle n'est plus qu'un rve, il ne nous reste exclusivement que le ct intellectuel par o nous pouvons tenter de nous ressaisir. Or, ce ct-l ne se dveloppe que par la parole et par la plume. Tous ceux donc qui parlent ou qui crivent, quel que soit, d'ailleurs, le rsultat de leurs efforts, ne font pas, au point de vue de ces ides, oeuvre forcment vaine ou mauvaise. Tout an plus, si on ne consulte que l'gosme, peut-on estimer qu'ils se font parfois personnellement tort.


LE.S CHAMUKES LEGISLATIVES D'HATI
J'ai t reprsent, dans ces temps derniers, comme un autoritaire, sinon endurci, au moins comme ayant un penchant pour les gouvernements forts. Quoique je me sois dj expliqu ce sujet, je m'y arrterai encore une fois.
Je ne crois pas qu'en politique on gagne beaucoup s'attarder dans les chimres et je pense qu'il est toujours prfrable de compter avec les ralits, la condition ncessaire qu'on tente de les incliner vers un idal suprieur de justice et de charit. Faire autrement est d'une me basse et vulgaire. Je n'ai jamais manqu, aucun moment, ce devoir vis--vis des gouvernements que je dfendais avec la plus grande nergie. Je dfie qu'on trouve un seul fait contraire ce que j'avance, et ceci est d'autant plus mritoire que ce rle est plein de prils. N'est-ce pas Chain fort qui a dit : Qu'en agissant ainsi on se dnonait la bienveillance inactive de quelques honntes geJis et l'active malveillance de tous les hommes malhonntes. Compter, ajoutait-il, les deux classes et pese les deux forces/


G
LES CHAMBRES LEGISLATIVES ij'lIATl
Le rle que j'ai rempli, notamment sous le gouvernement du gnral Salomon, a t de tous points fidle ce programme.
Sans dfaillance, sans lassitude, je tentai, tant dans la Presse qu'au Parlement, de donner au parti qui arriva alors au pouvoir un systme bas sur les principes d'ordre et de justice sociale. Ds le dbut, dans un banquet donn en son honneur, je rappelai au Chef de l'Etat que la modration tait l'apanage des gouvernements forts, et j'essayai de sauver les malheureux condamns de Saint-Marc quand aucune voix ne s'levait en leur faveur.
Plus tard, en face de l'abstention, de l'opposition maladroite de la bourgeoisie (une expression qui me valut l'poque bien des colres), je fis ce que j'estimais tre mon devoir en montrant celte bourgeoisie les maux qu'elle allait inconsidrment s'attirer. On ne m'couta malheureusement pas cl quand la lut le fut ouverte on me vit prendre nergiquemcnt position contre ces questions de couleur qui, l'poque, essayrent de revivre. Je ne le fis pas dans l'ombre, je le fis publiquement, convaincu que je rendais service mon pays et au Gouvernement.
Au Parlement, qui donc leva la voix contre cette loi inique de confiscation des biens des proscrits? Oui protesta contre celte injustice


LES GIIAMBIIES LEGISLATIVES LMIATI -j
criante dont nos compatriotes furent victimes aprs les journes de septembre 1883 ?
A comprendre ainsi ses devoirs, tenter de retenir le parti que Ton sert sur le terrain de la justice et de la vrit, prcher ses concitoyens la prudence et la sagesse, on mcontente tout le monde. Ce rle, de tous temps, a t le plus ingrat des rles. Je le vis bien dans les journes de septembre o je dus m'estimer trs heureux de n'tre pas tu et o des deux cts on n'tait pas loin de penser que je le mritais bien.
Malgr cette exprience, je n'ai pas cess un instant de croire que c'est la seule faon la seule susceptible de produire quelques fruits, quelques rsultats, quelques amliorations sur notre situation gnrale pour un honnte homme de servir son pays. C'est assurment la seule qui prsente, dans l'avenir, quelque chance de succs.
Personne ne peut songer recommencer le pass, reprendre les chimres qui nous ont coul tant de sang et de ruines. Mais le devoir de l'homme dou de quelque culture morale est de ne jamais oublier qu'il doit employer son influence prs d'un gouvernement faire respecter les liberts et les droits de ses concitoyens.
Il est absolument oiseux d'ergoter sur un fait


l.KS CUAMIiKES LEGISLATIVES J'llATl
qui crve les yeux : notre Gouvernement n'est ni reprsentatif ni parlementaire, il ne reprsente, en somme, que la volont de nos chefs d'Etat. Heureusement qu'ils ne peuvent plus faire de nos jours tout fait du despotisme de bon plaisir. Ils sont obligs de se plier aux conditions sociales au milieu desquelles ils vivent et qui se sont quelque peu modifies dans un sens favorable la libert. Pour que celte tendance s'accentue chaque jour davantage, grce l'esprit libral de ceux que le Chef appelle ses cots, il est indispensable que les citoyens soient sages el prudents, qu'ils ne donnent pas la main de fer gante de velours l'occasion de se resserrer. Sans l'intransigeance de ses adversaires, sans la funeste expdition de Miragonc, le gouvernement de Salomon et t paternel et dbonnaire. Ce n'est pas d'aujourd'hui que j'ai dnonc mes concitoyens cette excrable doctrine qui affirme que les gouvernements ne se consolident, en Hati, que dans le sang". Ailleurs mme, il n'y trbuchent pas toujours.
Car, hlas! consulte]' l'exprience partout, et surtout en Hati, elle vous rpondra que les concessions n'ont jamais dsarm les opposants. Il il y a que la force seule qui peut donner ce rsultat. On objectera que la force n'est pas durable, qu'elle s'use la longue. Qu'est-ce qui est durable en ce monde? En tout cas, la force


LES Clf.YMHKES LEGISLATIVES ij'ilATI
0
seule, dans le temps quelle s'exerce, donne des rsultats posifijs. Les concessions, les faiblesses n'en donnent aucun. Je me trompe, elles ont ee rsultat de rendre l'opposition plus audacieuse, les amis du Gouvernement plus hsitants et plus tides. Je parle, bien entendu, de la force au service d'un esprit pratique et sachant s'en servir avec intelligence et modration.
* *
J'ai toujours rv pour Hati d'une Rpublique je ne dirai pas athnienne, le mot serait trop ambitieux, d'une Rpublique o la parole, la discussion auraient si ce n'est le dernier mot, mais leur mol. On m'a pourtant reproch, fort injustement, de n'avoir pas, au pouvoir, protg la Presse comme j'aurais d le faire, comme mon pass et mes opinions m'y obligeaient. Ceci est une erreur.
J'ai toujours eu pour la Presse la plus grande bienveillance, non pas seulement parce qu'elle est, en somme, la reprsentation de la plus ncessaire des liberts, celle de la pense, mais encore parce que, dans le systme de gouvernement tel


10
LES CHAMBRES LEGISLATIVES DIIAII
que je le comprends, elle pcul tre fort utile. En effet, pour qui s'y entend, elle est clans le sens lev du mot la meilleure des polices; elle peut renseigner fidlement et sans intrt. 11 faut donc la garder et la crerai! besoin. Mais, ce qui est vrai, c'est quej'ai pens que le Gouvernement qui laissait ses fonctionnaires critiquer dans la Presse ses propres actes n'tait pas la hauteur de sa mission; qu'il donnait lui-mme le signal d'une sorte d'anarchie dont avant longtemps les autres feraient leur profit. J'ai donc pu, certains moments, demander la rpression de tels actes dont la perptration me paraissait une vritable trahison.Mais je n'ai jamais, que je sache, empch la manifestation de la pense chez aucun citoyen. Je l'ai mme protge, cette manifestation, le plus quej'ai pu.
Il n'a pas tenu qu' moi pour ne citer que ce seul cas que le journal Patrie, par exemple, n'eut jusqu' ce jour une longue et fconde existence. J'espre qu'on ne dmentira pas cette assertion.
Au pouvoir aussi bien que hors du pouvoir j'ai toujours eu celte bonne fortune de sentir mon cur battre l'unisson de tout ce qui tait sincre, noble et gnreux. Ce qui m'cure, c'est le cynisme des gens qui parlent de vertu pour masquer leur jeu et tromper les nafs. 11 me semble que la rgle doit lre pour l'homme public de ne


les chambres lgislatives d'hATI i i
jamais capituler devant les loups, ni hurler avec eux.
En juin 1893, il fut question de poursuivre devant les tribunaux le journal la Revue-Expresse pour un article qui malmenait le ministre. Je protestai contre ces mesures et crivis mon collgue : Je vous se/*ai oblig de faire savoir au commissaire du Gouvernement que je dsire tre tenu tout fait en dehors de ces poursuites. Il n'a aucunement besoin de redresser les torts qui me sont faits, car je ne me sens pas atteint. Du reste, vous connaissez mon opinion sur les procs de Presse.
Les poursuites n'eurent pas lieu.
Je dois ajouter qu'en dcembre 1890, la suite de quelques articles parus dans le journal la Yoi.c du Peuple, le Cabinet d'alors demanda d'exercer une action en justice contre l'auteur desdils articles.
Une voix dans le Conseil des Secrtaires d'Etal s'leva contre cette mesure et la fil rejeter.
Cetle voix tait celle du gnral Hyppolilc, Prsident de la Rpublique.
L'auteur des articles incrimins, c'tait moi. J'avais donc de qui tenir.


12
LES CIIAMHKES LEGISLATIVES l/llATI
La Dette publique (l'un Etat a augment, cet Etat possde un Corps lgislatif dont la fonction est de voter les dpenses avant leur ordonnancement, ordonnancement qui, minutieusement contrl par nos lois, leur donne seul la forme lgale qui permet leur acquittement, le ministre qui, durant deux ans et demi, a gr les finances de cet Etat a partout, au Conseil, dans les Chambres, protest vainement, brutalement mme lui ont reproch, tort, ses adversaires contre toute augmentation ... Il s'est vertu, ce ministre, dans les deux budgets qu'il a dposs, durant sa gestion, d'quilibrer la situation en ne prsentant que des dpenses en harmonie avec les recettes, harmonie qui a t brise chaque fois en dpit de ses efforts. Enfin, il a prfr s'effacer plutt que de consentir, en effectuant un emprunt de 1 million 000,000 gourdes, enlever l'Etat ses dernires ressources pour acquitter des crances, selon lui injustifies et injustifiables... Aprs cela qu'on tente de faire de lui l'diteur responsable de tous les dficits, quand surtout, aprs lui, ces dficits ont cr et embelli, n'est-ce pas une plaisanterie qui dpasse les bornes permises?


LES CHAMBRES LEGISLATIVES D HATI
On lit dans l'expos des finances de 1890 que les emprunts, y compris la crance du comit des ngociants d'Hati, s'lvent $ 5,082,286.57.
Sans entrer dans l'examen de ce chiffre, je me borne rappeler que la crance de la Banque de $ 769,572.52 V estaussi comprise. Or, il existait au sige de cet tablissement au moins 700,000 piastres, bnfice de la frappe, car d'aprs les chiffres mmes de l'Expos, cette opration a coul 3 millions 995,236 fr. 24, soit environ 750,000 piastres. L'cart ou mieux le bnfice rsultant entre le chiffre de l'mission, soit $ i,65o,ooo et le col de l'opration, peut suffire peu prs couvrir la crance de la Banque qui, logiquement, ne doit plus figurer notre dlie publique.
On peut dire la mme chose des $ 5oo,ooo avances le 24 dcembre 1894 pour le service des appointements, solde et location de ce mois, d seulement, d'aprs nos rglements, du 5 au 10 fvrier 1895.
On sait que, depuis le gnral Hyppolite, dans une pense laquelle il faut applaudir, les fonctionnaires publics louchent le mois de dcembre par anticipation un mois l'avance. Cela soulage bien des misres et donne une plus grande animation aux fles de fin d'anue. Ce service avait t toujours fait par la Banque nationale d'Hati qui mettait les fonds la disposition du


\l\ LES ( Il \ MJJUES LGISLATIVES l/jlA'fjT
Gouvernement et s'en remboursait le mois suivant, toutes les recettes de janvier tant libres puisque le mois avait t acquitt l'avance.
Or, il advint que les fonds me furent refuss quoique, cette date du i4 dcembre, l'Etal n'tait dbiteur de la Banque que de 3o,ooo gourdes. C'tait de bonne guerre et il tait logique que la Banque ust des avantages de sa situation pour en finir avec moi. J'avais dj, ds le 17, mis le Prsident de la Rpublique au courant de cette situation, et le 21 dcembre, revenant sur ce sujet, dans une dpche longuement motive, je concluais :
Mais, Prsident, je ne saurais tre une entrave la marche de Votre Gouvernement. L'Etat prcaire de nos jinances nous Jait le devoir de tenir compte de certaines considrations. J'ai la conviction que la Banque ne s'entendra pas avec moi ou qu'elle me fera payer chrement et au dtriment des intrts de VEtat les plus lgres concessions. Il appartient donc Votre Excellence de trancher la question dans l'intrt du pays et de son Gouvernement.
On fut oblig de contracter un emprunt remboursable par cinquime sur les recettes des mois suivants. Mais cette opration n'tait qu'une


LES CHAMBRES LEGISLATIVES UlIATl l5
avance sur les rentres percevoir de fin dcembre au 10 fvrier 1890. Ces rentres, ajoutes aux 94,366.6i billets et $, 18,616.06 or amricain trouves en caisse, selon l'Expos, et au solde crditeur de la substitution, devaient rester disponibles, puisque le mois avait t acquitt par anticipation, et servir au paiement des engagements pris. Si donc aux $ 700,000, bnfice de la frappe, on ajoute ces $ 5oo,ooo, on voit que le chiffre des emprunts sur place ne pouvait gure dpasser, au 1e1* janvier 189,"), la somme de 3,8oo,ooo gourdes.
Il est vrai qu'un mois plus tard on a fait un emprunt de 800,000 dollars aux cranciers de l'Etal, et quelque temps aprs deux, trois ou quatre autres, je crois, de plus de $ 1,200,000, abstraction l'aile d'un appel de 1 million de piastres. Il est clair (pie ces nouvelles charges n'onl pas laiss stationnaire le chiffre des emprunts sur place (1).
(1) Liste des emprunts nouveaux, non compris celui aux consolids, donne par la Banque nationale d'Hati, au 22 novembre iSgo, dans sa circulaire :
Emprunt du 9 mai 1890. Emprunt du 11 juin 1896. Emprunt du 23 juillet 1890. Emprunt du 20 septembre 1895. Emprunt du 27 septembre 1895.
Depuis cette date du 22 novembre 1890, j'ignore s'il a t pratiqu de nouvelles oprations. J'espre, toutefois, que le dpartement des finances n'aura pas eu besoin, pour la fin de l'anne, de faire un nouvel emprunt comme il le signalait, avec instance, pour ma propre administration.


1 0 LES ci1muhes LGISLAfIVES d'iIAT
Ce n'est pas non plus, coinine l'avancent, pour les besoins de la cause, l'Expos et la Rponse l'Expos, par insuffisance des recettes ds le mois de dcembre que l'emprunt de 5oo,ooo gourdes a t fait : le mois devant tre pay par anticipation et forcment les recettes ne pouvant tre encaisses de mme, il va de soi qu'il fallait se faire avancer la somme. Il et t plus simple de dclarer que par l'excution intgrale du budget des Chambres, qu'on tait rsolu mettre en pratique, les ressources rgulires, ds janvier, ne pouvaient plus suffire.
Dans ce mme expos des finances, le dpartement, pour critiquer l'opration de la frappe, invoque la loi de l'offre et de la demande et les principes les plus lmentaires de l'conomie politique. Je sais qu'on ne manque jamais de les invoquer, ces principes les plus lmentaires de l'conomie politique! Je ne m'arrterai donc pas cette invocation familire ; je me contenterai seulement de donner quelques explications ce sujet.


les Cli.vmbhes LGISLATIVES d'hATI 7
Depuis trs longtemps le commerce se plaignait de la grande discite de numraire dont il souffrait. La petite monnaie notamment atteignait jusqu' G et 7 o o de prime. Cette situation constituait une grande gne dans les transactions et l'poque de la rcolte des cafs celte gne devenait une vritable crise. Quand le Gouvernement prsenta le projet de la Banque de Port-au-Prince, la Chambre des Dputs, de sa propre initiative, concda la nouvelle institution une frappe de 1 million de gourdes,. La loi ne put tre vole entirement ; mais la Chambre avait manifest ainsi clairement son intention de voir excuter une nouvelle frappe.
La convention conclue avec la Banque pour le service des appointements, solde et ration, prit fin le 3o septembre i8<)3, avec une balance, au dbit de l'Etat, de 780,653.18. Les contrais antrieurs stipulaient que la totalit des droits l'importation demeuraient le gage de la Banque jusqu'au paiement intgral de toutes les sommes dues. Le nouveau contrat stipulant, au contraire, que les droits devaient tre restitus et que la Banque ne pouvait les retenir sous aucun prtexte, force fut l'tablissement de les remettre l'Elal. Je me proccupai immdiatement de l'acquittement de celle dlie. On verra par les pices suivantes comment j'entendais la rgler et avec elle le dficit budgtaire de 1892-1893.


i8
les chambres legislatives n'hati
EXPOS DES MOTIFS
Messieurs les Dputs,
Les recolles probables, de l'anne budgtaire 1892-1893 avaient t values, vous le savez, $ 7,200,000. Jusqu'ici, tout tend dmontrer que cette valuation est peu prs exacte.
Or, nous avons ou un budget de dpenses de $8,736,54^-44 et, de plus, vous avez accord aux diffrents dpartements ministriels des crdits supplmentaires s'levant g691.4G4.64.
La tourne accomplie par Son Excellence le Prsident d'Hati dans le Nord, le Nord-ouest et l'Artibonite, cette tourne si profitable la paix intrieure et extrieure du pays, le rglement de la dette flottante au 3o septembre dernier, qui a eu pour consquence le non-versement au 5 octobre, parle syndicat, des $ i5o,ooo, manquant ainsi au service courant, les dpenses indispensables du dpartement de la marine, et surtout du dpartement de l'intrieur, ont justifi vos yeux ces crdits. Il est vrai, d'un autre ct, que durant l'exercice nous avons pu rembourser le prt statutaire de 3oo,ooo gourdes.
Il non reste pas moins, au 3o septembre, une balance importante due la Banque nationale d'Hati et des obligations non teintes et au sort desquelles il faut aviser.
Une administration qui a souci de ses devoirs ne doit pas laisser sans rglement un dficit budgtaire. Rien n'est plus funeste la bonne marche des affaires, au crdit de l'Etat que cette niasse d'elfets qui flottent, encombrent le march et font la joie du spculateur.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'iIATI
i9
C'est pourquoi l'anne dernire vous avez voulu que le dficit budgtaire de l'exercice 1891-92 ft rgl et aviez vot un emprunt pour sa liquidation. Cette mesure a permis aux effets et ordonnances de cet exercice de ne subir aucune dprciation ; en ce moment ils ont presque tous disparu de la circulation.
Vous devez vous en souvenir, Messieurs les Dputs, je ne vous avais pas cach que cette anne encore vous seriez en prsence d'un dficit nouveau. En effet, je vous disais dans mon rapport sur la situation de la Rpublique que nous aurions, au 3o septembre 1893, un dficit d'environ
S 3,477,989.24.
En retranchant de ce chiffre les g 1,540,142.91 pour 1891-92, il reste pour 1892-93 environ $ 1,900,000. Je n'argumentais en ce moment que sur un budget de dpenses de S 8.600,n3, et le budget avec lequel j'ai eu compter a dpass le chiffre de g 9,428,007.08, en y comprenant les crdits supplmentaires.
J'ai donc pour devoir de vous proposer une mesure financire pour teindre cette dette.
Les tristes expriences que nous avons faites rcemment de l'emprunt sur place, les mesures auxquelles nous avons t obligs de recourir pour dgager une portion de nos droits d'exportation, nous commandent de ne pas songer un emprunt de ce genre. En tout cas, le gouvernement ne peut pas vous recommander un moyen qui enlve en intrts et primes plus du tiers de la somme reconnue au dbit de l'tat.
Il ne nous reste donc que l'impt, mais un impt modr et absolument provisoire.
Tel est le but du projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre vos sages dlibrations. Je vous prie de le considrer comme un sacrifice ncessaire la bonne marche de nos finances et de lui accorder un vote d'urgence.
Vous y verrez, dans l'ordre o les crances doivent tre acquittes, qu'il est fait mention des sommes dues sur le warfdu Cap-Hatien,les droits de wharfage, au mpris


20
LES cil A MU HE S LEGISLATIVES l/lIATl
des privilges du concessionnaire, ayant t perus entirement par Ttat durant quelque temps, ainsi que d'une rclamation de MM. Otto Sehutt et Ce, pour des valeurs indment verses la caisse publique par suite du dcret de 1889 fixant la pice mexicaine g 0.80 au lieu de g 1.
Le gouvernement ayant dcid de rgler ces deux crances*, je ne pouvais songer les faire peser sur l'exercice qui vient de s'ouvrir. Non seulement cela serait illgal, car je n'ai pas le droit de dtourner de leur destination les valeurs du budget, mais encore je ne pouvais m'enipcher de penser la lourde responsabit qui pse suv moi par le mode nouveau adopt pour le service de la solde, de la ration, des appointements, pensions, locations, etc., etc.
Si je veux mener bien l'uvre qui m'est confie, ne pas encourir vos reproches, ne pas dmriter de la confiance du premier magistrat de la Rpublique, il faut que l'excution de ee budget que vous venez de voter soit relle et vraie.
Autrement, je mettrais en pril la solde et la ration
du soldat, le salaire du fonctionnaire..... Et vous savez
quelles calamits un pareil vnement entranerait!
Or, dans ces conditions, aucune crance sur l'Etat, quelle que soit sa lgitimit, son urgence, mais non inscrite au budget, ne devra tre acquitte sur les fonds de l'exercice i8y'3-i8y4- Non seulement la loi me l'interdit, mais ma responsabilit vis--vis du pays m'en fait la stricte obligation.
C'est pourquoi, Messieurs, il m'a fallu comprendre les deux crances ci-dessus parles dans l'arrir budgtaire de 92-9*3, n'ayant pas de fonds au budget gnral de 93-94 pour les couvrir.
Vous voudrez bien accepter l'urgence de ce projet de loi qui est, je le rpte, un sacrifice ncessaire et indispensable la bonne marche de nos finances.


LES CHAMBRES LGISLATIVES DHATi
21
LOI
Hyppolite, prsident d'Hati ; Vu l'article 69 de la Constitution ;
Considrant qu'il est urgent de dterminer le mode de rglement de l'arrir du au 3o septembre 1893;
Considrant qu'au premier rang de cet arrir figure le solde dbiteur de la Banque nationale d'Hati sur le service budgtaire de l'exercice 1892-93, solde dbiteur que le secrtaire d'tat des finances est autoris par le corps lgislatif rgler par tous les moyens financiers en son pouvoir;
Considrant qu'il est prfrable pour la nation, en s'im-posant un sacrifice sur elle-mme, d'teindre cette dette sans recourir l'emprunt qui, dans l'tat stationnaire de nos revenus, augmenterait nos charges d'une nouvelle dette beaucoup plus forte que celle qu'il s'agit de liquider, tout en laissant entire la question du remboursement final.
Sur le rapport du secrtaire d'Etat des finances; A propos,
Et le corps lgislatif a rendu la loi suivante:
Article Premier. Le solde du au 3o septembre 1893 formera les catgories suivantes qui devront tre acquittes dans l'ordre de leur numration:
i Balance duc la Banque sur le service de la solde, de la ration, appointements, etc., etc.
Cette catgorie, partir du ier octobre courant, portera intrt de 1 0/0 par mois.
20 Contre-bons et ordonnances de l'exercice 1892-1/3 rgulirement mis et non encore acquitts.
Cette catgorie portera intrt raison de 6 0/0 1 an.


22
LES CHAMBRES LEGISLATIVES n'iJATI
3 Crance due sur les droits de vvharfage duCap-IIatien et s'levant g 13,329.35.
4 Crance de M. Otto Sclmttct Ceoneernantla diffrence perue par l'tat sur les pices mexicaines et s'levant 8 5,147.20.
Ces deux dernires catgories ne porteront aucun intrt.
Art. 2. Pour la liquidation de ces crances dans l'ordre qu'il vient d'tre dit, part les recettes gnrales de l'exercice prim au 3o septembre 1893 et non encore recouvres, il est cr une taxe de 10 0/0 sur le total des droits et surtaxes de douane l'importation. Cette taxe, qui sera prleve, partir du ier novembre prochain sur le montant total des droits, est essentiellement provisoire. Elle sera libelle dans les borderaux sous la mention : liquidation du dficit budgtaire de Vexercice i8q2-cj3.
Elle cessera de plein droit aussitt le dficit sold.
Art. 3. Du 3i dcembre 1893, date del clture dfinitive de l'exercice, au icr fvrier 1894, il sera dlivr des bons du Trsor aux porteurs de la deuxime catgorie. Pass ce dlai, aucun effet ne sera admis la conversion.
Ces bons seront intituls:
Bons du Trsor mis en vertu de la loi du
Us auront un numro d'ordre et toutes les indications relatives aux titres anciens auxquels ils auront t substitus.
lisseront, immdiatement aprs leur mission, transmis par la direction de la Banque, la secrtairerie d'tat des finances, pour tre inscrits dans un registre spcial ouvert cet effet.
Pour contrle ils porteront, au bas de la formule de l'enregistrement, la signature du secrtaire d'Etat des finances ou de son dlgu qn'il aura dsign par un avis officiel.
Art. 4- Aprs la liquidation en capital et intrts des crances de la premire catgorie, toutes les recettes nu-mres ci-dessus seront affectes au paiement des intrts et du capital des bons du Trsor dont il est parl l'article


les chambres legislatives d'iIAT!
23
prcdent. Les paiements sur le capital se feront au prorata des crances. Les deux dernires catgories seront acquittes aprs la liquidation dfinitive des bons du Trsor Un rglement d'administration dterminera ultrieurement l'poque du paiement des intrts, de l'amortissement, et tout ce qui sera ncessaire la bonne marche de ce service.
Art. 5. 11 est formellement dfendu au secrtaire d'tat des finances de dtourner de leur destination les fonds affects l'acquittement des crances numres par la prsente loi.
Tout paiement fait en violation de ces dispositions restera la charge de ceux qui l'auront ordonn ou effectu solidairement, sans prjudice de toutes autres peines si le cas y chet. Dnonciation pourra tre faite de ce paiement aux tribunaux comptents par les parties qui auront t lses dans leurs droits.
Art. G. Des ordonnances de dpenses sous la rubrique chapitre spcial seront rgulirement dresses par l'administrateur principal des finances de Port-au-Prince, au compte du dpartement des finances, pour le paiement des coupons d'intrts ci-dessus parls.
Ces ordonnances, dans leur libell, viseront les articles 2 et 3 de la prsente loi et seront acquittes conformment aux prescriptions du rglement pour le service de la Trsorerie.
Art. 'j. La prsente loi abroge toutes les lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires. Elle sera publie et excute la diligence du secrtaire d'Etat des finances et du commerce.
Donn au Palais national de Port-au-Prince, le 5 octobre i8<)3.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES It HATI
BANQUE NATIONALE D'HATI
Port-au-Prince, le 14 Novembre i8g3.
Monsieur F. Marcelin, Secrtaire d'Etat des Finances, En son Htel.
SERVICE DE LA COMPTABILIT
N 7^7
Monsieur le Secrtaire d'tat,
Nous avons l'honneur de vous accuser rception de votre dpche date du 10 novembre, au n 19G, par laquelle vous avez bien aouIu nous remettre copie du projet de loi que vous avez l'intention de soumettre la sanction du Corps lgislatif et par lequel vous proposez un mode de rglement du solde dbiteur du compte Recettes et paiements au 3o septembre, s'levant g 780,653.18.
Aprs avoir examin attentivement les dispositions de cette loi, pour ce qui nous concerne, veuillez nous permettre de vous faire les observations suivantes :
Il nous semble quitable que la loi reconnaisse que le solde de g 780,653.18 gourdes, reprsentait au 3o septembre dernier, au taux dudit jour de 10 o o, une valeur de g 709,684.71 or amricain, car, considrant les conditions exceptionnelles dans lesquelles nous n'avons pas hsit venir en aide au Gouvernement pour lui permettre de payer jour fixe, et sans retard, les appointements des fonctionnaires, la ration et la solde de l'arme, etc., etc., cette dette a certainement un caractre sacr, et l'tat ne voudra pas, nous en sommes convaincus, exposer la Banque, cause du


LES G HAMiULK ] EGIf-1 A'J 1M S Jj'jfAl'J 1
non-remboursement immdiat de ce solde, contrairement aux engagements formels pris cet gard, une perte, par suite d'une dprciation ventuelle de la valeur de la gourde.
A notre avis, cette garantie nous est due en reconnaissance de l'empressement avec lequel nous nous sommes mis la disposition du Gouvernement, pendant les derniers mois de l'exercice prim.
Du reste, part ces considrations majeures, nous prenons la libert de vous rappeler encore que, pour la convention budgtaire, la valeur de la mensualit nous avait t dj garantie en or amricain, et, comme le solde dbiteur du 3o septembre est la consquence de cette convention spciale, comme vous le soutenez vous-mme dans votre dpche du 24 octobre dernier, au n 2G6, notre rclamation se trouve entirement justifie.
Nous trouvons encore que l'intrt de 1 0/0 par mois que vous nous proposez n'est pas suffisant.
Veuillez remarquer que l'acceptation de ce rglement longue chance, en place et lieu du versement comptant au 3o septembre auquel le Gouvernement s'tait engag si formellement et si officiellement nous obligera immobiliser notre capital pendant un certain temps
Ce rglement propos quivaut donc un emprunt fait la Banque et, pour cette raison, nous croyons tre en droit de demander que le Gouvernement le mette au moins sur le mme pied que les derniers emprunts du Syndicat, etc., etc., consolids, soit avec un intrt de 1 1/2 0/0 par mois.
Nous croyons que ce rglement mrite d'autant plus un traitement au moins gal aux autres emprunts qu'il a pour but de liquider une dette du Gouvernement qui, parmi toutes, devrait tre privilgie
Par l'article 2, vous proposez ensuite de crer une taxe de 100/0 sur la totalit des droits et surtaxes de douane l'importation pour la liquidation de cette crance.
Nous nous^ permettons de vous demander s'il ne serait pas plus profitable pour l'tat d'tablir cette surtaxe i5 0/0,


?.G
LES CHAMBRES LEGISLATIVES l/lIATI
afin d'arriver le plus vite possible, non seulement la liquidation complte de notre crance, mais aussi celle de la deuxime catgorie de votre susdit projet de loi.
Finalement, en tablissant la valeur de notre crance avec g 709,684.71 or amricain, cette loi ne pourrait-elle pas disposer en mme temps que les encaissements en gourdes provenant de cette surtaxe de 10 i5 o/o seront ports au crdit de ce compte en or au taux du jour de chaque remboursement. De cette manire, toutes les fois que le change serait au-dessous de 10 o/o, l'tat en profiterait et la dette se trouverait rduite d'autant.
Veuillez ne voir dans ces dernires observations que le dsir d'accorder les intrts de tous avec ceux du Gouvernement, et esprant que vous voudrez bien soumettre de nouveau au Conseil les modifications que nous avons cru devoir vous proposer, nous vous prions d'agrer, Monsieur le Secrtaire d'tat, l'assurance de notre considration la plus distingue.
Louis Hartmann.
Le Conseil des secrtaires d'Etal rejeta la proposition qui crait des catgories entre les crances et se borna admettre, avec la plus visible rpugnance, simplement la taxe. Une loi fut dpose dans ce sens devant les Chambres. Elle ne put tre vote, prcisment parce que tout le monde consent aisment enfler le budget et se drobe s'il s'agit de combler ses dficits par des moyens radicaux, mais qui ont l'inconvnient d'tre trop visibles. On vote avec facilit des dpenses exagres parce que Ton sait que pour les acquitter on dcrtera, vaille que vaille, un


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'uATI 27
emprunt, moyen commode qui donne une lasticit factice au march et permet quelques tripotages avantageux. Mais si on savait qu'il serait ncessaire de voter des taxes nouvelles qui doivent peser tangiblement sur les consommateurs, Gouvernement et Chambres hsiteraient peut-tre par crainte de donner un prtexte aux agitations populaires : ils seraient en tout cas plus aviss dans le choix des dpenses.
En attendant les $ 780,653.18 n'taient pas payes et ne constituaient pas un des moindres soucis du chef du dpartement des finances. Une correspondance trs pressante s'tait engage entre le ministre qui avait cur de tenir les engagements pris, sans toutefois entraver la marche du service et l'institution qui, naturellement, rclamait ce qui lui tait d. Les mois s'coulaient sans apporter de solution. Plusieurs propositions faites par le ministre des finances avaient t rejetes par la Banque.
Ds le 3i janvier 1894, ht Banque adressait un rapport personnellement au Prsident : elle demandait la concession d'une frappe de | 1,000,000 dont le bnfice devait tre appliqu la liquidation de sa dette. Elle faisait ressortirle bas cours de l'argent-mtal et la ncessit, reconnue dj par le Corps lgislatif, d'augmenter notre monnaie divisionnaire. Le projet, sur ma proposition, fut


28
LES CIIA.MU UES LEGISLATIVES l/jlATl
repouss par le Conseil. Les demandes de la Banque devinrent alors de plus eu plus directes prs du chef de l'Etat. Dans un des conseils que suscita cette affaire, le Prsident appela l'attention du cabinet sur la ncessit qu'il y avait oprer dfinitivement ce rglement. Le ministre des affaires trangres, de son ct, dclara que ces difficults avec la Banque entravaient et paralysaient l'action de son dpartement et pourraient, si elles n'taient aplanies, occasionner des conflits avec la lgation franaise.
Je rpondis que je ne pouvais tre, en principe, oppos une chose absolument juste, le paiement d'une dette reconnue par l'Etat et qui avait servi acquitter les appointements publics et la solde de l'arme. Mais qu'on ne devait pas, toutefois, avoir l'air de capituler et perdre ainsi les avantages dj obtenus, que, par exemple, l'augmentation du prt statutaire ainsi (pie les frais de transport de fonds dans les provinces la charge de la Banque, accepts depuis longtemps, devaient tre dsormais une ralit.
Finalement, le Prsident demanda l'opinion du Conseil sur l'opportunit qu'il y aurait d'appeler le directeur de la Banque dans son sein pour s'entendre avec lui. Le Conseil ayant accept, ce fut la suite de cette entrevue que la frappe fut concde la Banque nationale d'Hati. Le projet


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI 2(j
de la nouvelle Banque tait pour moi, ds les derniers dbals de la Chambre, o je fus livr mes seules forces en face d'une opposition et d'une majorit galement hostiles dans leurs rsultats virtuellement condamn. D'ailleurs, les normes profits qui devaient rsulter de la frappe vote par la Chambre et sur l'affectation desquels une mystrieuse obscurit planait, ne pouvaient tre, en aucun cas, laisss la nouvelle institution. Le jour o cette vidence serait nettement tablie devant le Corps lgislatif, il tait certain que le projet ne tiendrait plus.
Or, puisqu'il fallait acquitter une dette exigible depuis plusieurs mois, ce moyen sur lequel on s'tait dj favorablement prononc et dont la ncessit tait rclame pour la facilit des transactions commerciales, ce moyen me parut tre encore le moins mauvais.
Je ne crois pas, comme on l'a affirm, que la quantit de monnaie divisionnaire fut excessive.
Certes, s'il n'y avait pas eu l'obligation de payer la Banque, on n'et pas song une frappe de 1,600,000 gourdes. Mais une mesure ne vaut, en grande partie, que par les dtails, par la faon dont elle est applique. Ainsi, il est vident que, si on n'avait pas profit justement des mois de la pleine morte-saison pour jeter la plus forte quantit de cette monnaie sur la seule place de


3o
LES CHAMBRES LEGISLATI VES ]/llATl
Port-au-Prince on n'aurait pas eu les inconvnients dont on s'est plaint. La preuve, c'est-que, la rcolte aidant, les affaires ont repris leur cours normal et que personne ne parle presque plus de la monnaie divisionnaire.
Quant l'augmentation des pices de 5o centimes dcrte par le dpartement des finances, elle n'a pas eu le motif qu'on lui a donn. Elle est de l'initiative de la Banque nationale d'Hati qui, quelques mois auparavant, l'avait sollicite parce que l'Htel des monnaies de Paris, trs occup par la fabrication de la petite monnaie ncessaire l'expdition franaise de Madagascar, mettait forcment des retards dans notre frappe et qu'avec les pices de 5o centimes, on allait plus vite. Sur mon avis, le Conseil des secrtaires d'Etat, tant sans qualit pour modifier une loi, repoussa la demande de la Banque.
Mais l n'est pas le ct le plus intressant et le plus remarquable de cette critique du dpartement des finances. Il est ailleurs.
J'ai dit que jamais mesure n'a t plus gouvernementale que celle-l, qu'elle fui, au surplus, vote par le Corps lgislatif aprs qu'une de ses fractions en et fourni elle-mme l'indication au Gouvernement. Que le dpartement des finances se ft appliqu remdier aux effets momentans ou non de la mesure, rien de mieux et il n'et fait


les C1LVMBKES legislatives i/iIATI 3l
({lie son devoir. Mais ne peut-on trouver trange la critique ainsi formule, dans l'Expos gnral de la situation, d'une loi dlibre, vote en Conseil sous la prsidence du chef de l'Etat, revtue de sa signature et sanctionne par les Chambres?
Depuis quelque temps, nousassislons des incidents varis qui, peut-tre, aux yeux de l'observateur sont des signes probables d'une sorte d'anarchie morale, d'une dgnrescence assez visible. N'est-ce pas,en effet, un fait digne d'attention que cette monomanie des ministres qui arrivent d'accabler leurs prdcesseurs? Selon eux tout est dsordre, gaspillage, incurie. Qu'un nouveau gouvernement parle ainsi de celui qu'il remplace, la rigueur on peut l'admettre; mais que, sous le mme chef d'Etat, dans notre Hati o la constitution, la tradition et la ralit font du chef le pivot autour duquel toutes les volonts tournent pour mieux dire la seule volont qui soit parler ainsi est un non-sens qui, la longue, peut devenir dangereux pour l'autorit elle-mme.
Je n'ai jamais t partisan des tendances qui ont pour objet d'affaiblir l'action du Gouvernement chez nous. Et cela pour une bonne raison : je ne crois pas que l'intrt gnral ait quoi que ce soit gagner dans ces affaiblissements qui ne profitent qu' l'esprit dmagogique et rvolutionnaire. Je n'ai donc jamais approuv la faon dont depuis


Les chambres lgislatives d'hai
quelques annes on rdige l'Expos aux Gliamb; es. Je dis |)lus : je pense (pic celle faon n'est en rapport ni avec l'esprit ni mme avec la let'ie de la Constitution.
Oue dit, en effet, l'article 108? A Fouvei -(are de chaque session, le Prsident,par un Message, rend compte VAssemble nationale de son administration pendant l'anne expire et prsente la situation gnrale de la Rpublique tant ri/drieur qu' V extrieur. Les termes sont formels : c'est le Prsident qui doit prsenter et noii ses secrtaires d'Etat, qui n'ont aucune qualit, dans ce cas, de s'adresser l'Assemble.
Or, quand on se borne faire prcder les exposs des diffrents secrtaires d'Etat d'un message du Prsident, on ne remplit pas le vu de la Constitution. Le Prsident, qui nomme et rvoque toutes les fonctions, quelles qu'elles soient, qui prside le Conseil des secrtaires d'Etat, qui prend une part active l'administration publique, n'est pas, tant s'en faut, un personnage fictif, une sorte de roi fainant. 11 agit et agit, moteur unique, sur le moindre rouage de la machine. Vouloir qu'il se drobe derrire ses secrtaires d'Etat pour des faits qui relvent de la politique gnrale du pays, c'est rapetisser son rle, c'est amoindrir le pouvoir dont il est la plus haute personnification.


les chambres lgislatives d'haTI
33
Aussi qu'arrive-t-il ? Les Chambres, dans leur rponse, ne gardent plus aucune rserve. Selou leur humeur ou leurs passions du moment, elles louent ou critiquent dans un langage et un style auxquels elles s'appliquent enlever de plus en plus toute mesure parlementaire. Le jour o l'on se trouvera rellement en face d'une Assemble d'opposition, elle ne manquera pas, avec raison, de se saisir de ce moyen et, surla tte des ministres, elle ira au Prsident.
*
On a dit, ou on a laiss dire que la situation financire, ma sortie du ministre, tait embrouille et les finances dans un tat dplorable.
Si on a voulu entendre par l que les dettes excdaient les recettes, que nous avions peine 7,5oo,ooo gourdes de revenu pour faire face un budget de g,000,000 gourdes, je n'ai rien objecter. Personne n'a protest plus que moi contre les budgets levs et toutes les calomnies ne dtruiront pas ce fait: quej'ai prfr m'effacer que d'excuter le dernier budget vot par le Corps lgislatif. Mais si on veut faire allusion ce qui relevait de mon domaine, de mon administration propre, de la gestion des finances, prise en dehors de l'action
3


34
LES CIIAMBKES LEGISLATIVES i/lIAlTI
pernicieuse des Chambres, je ne crains pas de dire qu'on avance un fait absolument inexact.
l'intrieur, j'avais pu augmenter le crdit de l'Etat dans des proportions inusites. Avant moi, on empruntait du papier contre de l'or au pair et quand le change tait 20 et 3o 00. J'obtins dfinitivement une prime en faveur de l'or de 10 00, et un moment l'intrt pour le Gouvernement descendit jusqu' 1 1 :l\ 0/0. Tous les appels au crdit public furent non seulement entendus, mais encore couverts plusieurs fois. Jamais on n'accepta dans aucun emprunt ni papier vreux ni ordonnance dprcie. Tout tait vers intgralement en espces. La prime en faveur de l'or fut des taux inconnus auparavant et, mme dans les derniers jours de la crise ministrielle, elle ne dpassa pas 20 o o. Jusqu'en septembre 189/1, l'escompte sur les effets publics fut insignifiant. On ne commena en parler qu'en octobre et parce que le budget tait tellement lev qu'il tait impossible d'acquitter les ordonnances sans l'emprunt que je refusais de faire.
Enfin, malgr mes difficults avec la Banque nationale d'Hati et la rsistance (pie je rencontrai chez elle, j'avais pu obtenir de sa part de srieuses amliorations dans le service public. La cration de nouvelles succursales et l'augmentation du prt statutaire Goo,000 piastres l'attestaient*


LES CHAMBRES LEGISLATIVES IMIATI 35
A l'extrieur, le rglement dfinitif de l'emprunt de 1825, l'admission la cote officielle del Bourse de Paris des titres de l'emprunt Domingue, leur hausse jusqu' 260 francs, d'autres mesures encore firent le plus grand bien au crdit de la Rpublique et constiturent les assises de l'volution radicale que je prparais dans les finances hatiennes. Mais, selon moi, cette volution ne pouvait avoir lieu avant la rforme non moins radicale de notre budget de dpenses. Autrement il arrivera fatalement des affectations dgages ce qui est arriv, aprs moi, avec les0.96: elles seront consommes avant mme leur entire libration. Et c'est pourquoi, tout en les entretenant, je ne voulus pas donner immdiatement suite aux propositions d'emprunt l'extrieur qui nous furent faites.
Du reste, si la situation financire tait si compromise, si le crdit de l'Etat tait nul, mon successeur n'aurait pu russir les diffrents emprunts qu'il a faits, ds son arrive au ministre, grce aux 0.96 sur les cafs que je lui avais laisss. Bon mnager des ressources publiques, il n'aurait pas consenti l'achat du rseau tlgraphique terrestre pour un million de piastres et n'aurait assurment pas prsent lui-mme aux Chambres un budget de dpenses qui s'est trouv tre le plus lev et de beaucoup que l'Excutif ait


30
LES CHAMBRES LEGISLATIVES l/llAtl
jamais dpos jusqu' ce jour. Les principes les plus lmentaires de Vconomie politique, pour parler comme l'Expos de la situation, ordonneraient, dans ce cas, la plus stricte conomie et la diminution des dpenses plutt que leur augmentation.
Mais ce n'est pas seulement dans ces dductions pourtant rigoureusement logiques que je trouve cette certitude. Je la trouve aussi sous une forme officielle dans le projet de loi autorisant la conversion des bons d'emprunts locaux 18 o/o. Considrant, dit le Gouvernement, que F amlioration du crdit du Gouvernement l'tranger"lui fait le devoir de rechercher les moyens propres asseoir les finances de l'Etat sur des bases solides et durables.
Comme cette amlioration, telle une gnration spontane, n'a pu se produire immdiatement aprs ma sortie du ministre, il faut admettre qu'elle est mon uvre.
Au surplus, voici la date du i5 mai i8g4 l'opinion d'un journal non suspect de bienveillance, Y Echo (F Hati, sur la situation financire de l'poque :
La plupart des journaux ont critiqu l'envi la manire dont les finances de l'Etat ont t administres. Sans doute, l'heure actuelle, nous ne sommes plus dans la brillante priode o, avec des budgets rduits, les recettes atteignaient


LES C1IA.MBHES LEGISLATIVES l/lIATI
tin excdent considrable. Le gouvernement a fait tout ce qu'il a pu pour empcher les Chambres de voter des dpenses que les recettes ne pourraient couvrir; mais, malgr ses efforts, un dficit budgtaire s'est produit chaque anne, dficit dont il faut empcher le retour pour que la Rpublique puisse reprendre sa belle situation des premires annes. Quoi qu'il en soit, la situation actuelle est loin d'tre dsespre : si le gouvernement a eu liquider d'normes dettes rsultant de la dernire Rvolution, s'il a eu payer une foule d'indemnits des trangers victimes de nos troubles politiques, s'il a eu consacrer une forte partie de son budget la surveillance des ternels fauteurs de dsordres, si, enfin, la cration d'un ministre spcial des travaux publics et de l'agriculture lui a impos des obligations nouvelles, il n'en reste pas moins un fait acquis : c'est que c'est la premire fois qu'on a vu, en Hati, un gouvernement poursuivre, pendant quatre ans, sans discontinuer, le paiement dsappointements des fonctionnaires et employs publics ; et, c'est en vain qu'on voudra rcriminer, si le commerce n'a pas t tu par cette crise elfroyable qu'il vient de traverser, c'est bien cause de cette niasse d'argent qui, tous les mois, est jet sur le march par suite du paiement rgulier des appointements.
Aprs la dmission du cabinet, on a beaucoup parl de l'affaire des reus du paveur de l'instruction publique, et bien des gens, tromps par la calomnie, ont pu croire qu'elle provenait d'un dsordre administratif qui m'tait quelque peu imputable.


38 LES CHAMBRES legislatives LMIATI
Je dois dclarer d'abord que celle affaire, dont on n'a plus dans la suile souffl mot, remontait une poque bien antrieure au ministre sortant. Elle n'tait mme pas strictement imputable au dpartement de l'instruction publique parce que, quoique relevant de ce dparlement, le payeur n'agissait (pie dans ses attributions prives et aux risques et prils de ceux qui opraient avec lui. Ces oprations ne relevaient, dans tous les cas, que des tribunaux et l'Etat n'y tait, au point de vue matriel et pcuniaire, s'entend, nullement intress. On n'affecta de croire le contraire que pour donner le change, voiler certains cts de l'association et essayer de sauver du mme coup la mise des financiers engags. Du reste, ce fut l'un d'eux qui, pris de peur pour son argent, porta plainte au ministre intrimaire de l'instruction publique, au lieu de s'adresser la justice, comme il le devait et comme devait le lui dire le dpartement.
Pour ce qui me regarde personnellement, j'avais, en arrivant au dpartement des finances, pris une mesure qui rendait absolument impraticable dans mes services un tel commerce. Le pouvoir du payeur, ayant en mains de grosses sommes, m'avait paru anormal et excessif. En ralit, le payeur n'est pas, Port-au-Prince, un fonctionnaire com-missionn par le Gouvernement. C'est un simple


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI 3(j
employ, sans responsabilit lgale, choisi par le ministre pour encaisser le mandat mensuel des appointements, location, solde, ration etc. Ce sont des valeurs gnralement trs importantes qui, durant quelques jours, sont sa libre disposition. Qu'elles lui soient, par exemple, voles, qu'elles disparaissent par accident ou autrement, le ministre de qui il relve n'en est pas moins oblig de faire les fonds pour acquitter le service public. Pour parer une ventualit semblable, j'avais ordonn la Banque qu'elle eut, chaque mois, non pas compter toute la valeur au paveur, mais simplement la somme ncessaire, assez modique d'ailleurs, pour payer le bureau spcial des finances. Pour le reste, il lui tait dlivr un bon de dpt, et au fur et mesure que les autres services se prsentaient sa caisse, le payeur tirait en leur faveur sur le dpt fait la Banque.
Dans ces conditions, on comprend qu'aucune spculation ayant pour base les fonds mensuels destins aux appointements, solde et ration, ne pouvait mme se concevoir au dpartement des finances, dfaut de la rgularit qui, je me plais le proclamer, a toujours guid le inoindre des emplovs de ce ministre.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI
On sait qu'en juillet i8)5 le nouveau cabinet demanda aux Chambre des crdits supplmentaires s'levant g823,232.88. Bien que la loi dpose ce sujet dclare formellement que les valeurs alloues aux diffrents budgets sont reconnues insuffisantes je crois ncessaire pourtant de faire quelques rflexions, d'autant plus que la rdaction des diffrents exposs peut laisser supposer, non que les fonds aient t insuffisants, mais qu'ils taient dpenss avant l'arrive des titulaires aux affaires. Ce qui serait encore absolument inexact.
De tous les budgets des dernires annes, le seul pour lequel on ne demanda pas aux Chambres de crdits supplmentaires a t celui de 1893-94. Arrt par le Corps lgislatif au chiffre de S 8 millions 41^5293.70 chiffre bien suprieur celui du projet dpos par l'Excutif il a suffi au service public et les ministres n'ont pas eu se prsenter pour solliciter des mandataires de la nation, vu l'insuffisance des valeurs alloues, de nouveaux fonds. On a pu voir, par le rapport adress au Prsident de la Rpublique le ier juin


les chambres legislatives miati t^i
180,4(1), que la situation de cet exercice jusqu'au dernier moment a t normale et rgulire. Les prodigalits des Chambres devaient, pour celui de 94-9^, jeter le dsarroi dans nos finances. Mais enfin elles avaient vot, pour cette anne, un budget deS9,662,79i .88.Or, quelque temps aprs, on leur demandait plus de g800,000 de crdits supplmentaires. Il est vident que la seule raison qui a parl ici a t, ainsi que l'atteste le projet de loi, Vinsuffisance des crdits allous, car, mon dpart, tous les dpartements avaient les fonds ncessaires pour faire face au service public jusqu' la fin de l'exercice et dans les limites fixes par leurs budgets respectifs.
Je ne cacherai pas que plusieurs de mes collgues ne cessaient de dclarer comme leurs successeurs devaient le faire que les valeurs qui leur avaient t alloues par le budget taient au-dessous de ce qui tait ncessaire. Moi-mme, charg, durant quelques mois, par intrim, du dpartementdesRelations Extrieures, j'avais constat que sur le chapitre des indemnits chapitre dans lequel les 4 5 des employs de ce dpartement sont pays une somme de cent soixante-dix gourdes manquait mensuellement. J'avais,
(1) Dpartement des Finances et du Commerce, ire partie, page 199.


42 LES CIIA.MHUKS LGISLATIVES ll'llAl I
tanl la Chambre qu'au Snat, rclam nergi-quement cette somme ; mais les fontaines monumentales et les contrats absorbaient l'intrt de tout le monde et mes rclamations en faveur des modestes employs des Relations Extrieures taient restes vaines. On trouvera les dtails de cette discussion la fin du volume dans la sance du Snat du i3 septembre 189/1.
Quelque dure (pie ft cette mesure, je me maintins pourtant dans la lettre du budget et ces appointements ne furent pas servis. J'avais fait mon devoir la Chambre en signalant l'omission du dpartement des Relations Extrieures ; il ne m'appartenait pas, ministre des Finances, d'ouvrir la porte un abus, en faisant sortir de la caisse publique des valeurs non votes.
Pour s'assurer de l'absolue exactitude de ce que j'avance ici, on n'a qu' jeter un coup d'oeil sur les douzimes des mois d'octobre, de novembre et de dcembre 189/4. Ce sont des pices officielles sur lequelles on doit s'appuyer pour porter un jugement sain. Ces douzimes sont conformes aux valeurs alloues parle budget et, si on le voulait, il tait facile de continuer dans cette voie.
11 est donc manifeste que les crdits supplmentaires qu'on a cru devoir demander pour ce dpartement relvent d'engagements qui ne me regardent en aucune faon. Durant les quelques mois de ma


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'iIATI 43
gestion provisoire, j'avais donn les ordres les plus formels au bureau du contrle des finances d'avoir tre particulirement svre pour le dpartement des Relations Extrieures et oie le tenir rigoureusement dans son douzime budgtaire : ce qui a t toujours fait. Cet ordre s'explique par ce fait (pie, ministre des finances, je ne voulais pas qu'un dpartement administr par moi pt tre, en quoi que ce soit, reprochable. Je me tins do"hc renferm dans le budget et strictement dans mon rle d'administrateur provisoire,. n'engageant pas le Dpartement, ne me proccupant pas non plus de son pass si, par hasard ce que j'ignore il en avait un.
Au surplus, je n'ai jamais retir le moindre profit personnel de celte administration provisoire et fatigante. Non seulement je ne touchais aucune indemnit, notre Constitution dfendant le cumul des appointements, mais encore j'avais refus d'accepter la somme que, sous le ti Ire de frais du ministre, on peroit chaque mois au dpartement. Ce qui n'empchait que souvent j'tais forc de paver de ma poche les voilures qu'il est d'usage de mettre la disposition des reprsentants diplomatiques leur arrive, les frais de tlgrammes l'tranger et quelques autres dpenses que les fonds budgtaires des Relations Extrieures ne lui permettaient pas toujours de faire.


44
LES CIIA.MHKEs LGISLATIVES ij'llATl
On a parl du chapitre matriel de la guerre qui tait compltement, puis au 20 dcembre 1890. Je fais d'abord remarquer que ce chapitre ne figure au budget que pour le modeste chiffre de $ 12,000, chiffre qui n'aurait mrit vraiment pas les honneurs d'un bien gros crdit supplmentaire. Ensuite, au point de vue de la mise en pratique des crdits, personne n'ignore que pour le matriel et les fournitures qui ne se font qu'une fois l'an ou des poques indtermines, disent les rglements sur le service de la trsorerie, la rgle du douzime des fonds allous n'a jamais t observe. L'article 38 des rglements permet qu'elle soit abroge pourvu qu'on se l'enferme dans la limite du crdit allou pour toute l'anne et qu'on rserve les fonds ncessaires' pour les dpenses du chapitre ou de la section pendant le reste de l'anne.
J'expliquerai tout l'heure, par les extraits qu'on trouvera plus loin, pourquoi les g 12,000 du chapitre matriel de la. guerre taient presque puises. Mais aucun autre dpartement n'tait dans ce cas. Tous avaient des fonds suffisants pour faire face au service.
J'avais eu, en mai 1894, occasion d'expliquer ce mcanisme, propos du dpartement des travaux publics, au Prsident de la Rpublique.


Les chambu.es lgislatives d'ilvt
45
Il est vrai, lui crivais-je, que l'article 35 des rglements me fait l'obligation de ne servir chaque mois que l douzime du ehifl're allou aux diffrents dpartements ministriels, Mais cette obligation est attnue par l'article 37, qui nu-mre formellement les cas o cette prescription ne saurait tre viole, et par l'article 38, qui permet l'examen contradictoire entre le secrtaire d'Etat des finances et le secrtaire d'tat intress quand il s'agit des autres dpenses.
Il est indubitable que les travaux hydrauliques et d'irrigations, rparations de routes publiques, constructions, rparations de ponts, achats d'outils entrent dans l'exception pose par le premier alina de l'article 38. Ces travaux, en gnral, ne s'exeutent qu'une fois durant l'anne et des poques indtermines; en agissant autrement e'est--dire en refusant des fonds mon collgue j'aurais pu tre accus de gner la marche de son dpartement.
Mais ces valeurs en partie consommes, mon devoir tait de veiller ce que les derniers fonds du chapitre 2, section 3, soient rpartis entre les trois derniers mois de l'exercice. C'tait le cas d'exiger l'application du deuxime alina de l'article 38. En elfet, une rparation locative urgente, un travail simplement d'entretien ou de rparation peut se prsenter, et il faut que le dpartement ait quelques fonds disponibles. C'est pourquoi, pour atteindre ce rsultat, j'en ai appel la haute intervention de Votre Excellence, conformment l'article 3(j (1) des rglements, et selon mon habitude de toujours vous signaler les chiffres dpassant les douzimes budgtaires.
Au surplus la Constitution, dans son article 164, troisime alina, et la loi de iinances permettent que les douzimes en laveur de chaque dpartement ministriel soient
(1) Aut. 39. Du Rglement pour le service de la Trsorerie.
Aut. 39, S'il y a dsaccord entre le secrtaire d'tat des finances et un aulre secrtaire d'tat, le Prsident de la Rpublique prononcera entre eux aprs avoir pris l'avis du Conseib


LES CHAMBRES LEGISLATIVES I HATI
dpasss, quand il y a une dcision du Conseil des secrtaires d'Etat pour cas extraordinaire. Pour les travaux publics, le cas extraordinaire ne peut tre qu'une construction ou une rparation urgente. Or, ds le mois d'octobre, le douzime budgtaire du chapitre 2, section 2, qui n'est que de gf>,60G.Gf>, a t augment de $ 19,120, et celui du chapitre 2, section 3, l'a t de $ 18,541.75. Au mois de novembre, le mme chapitre 2, section 3, a t augment de g 14,989. Ces diffrentes augmentations ont t occasionnes par des travaux dont le Conseil des secrtaires d'tat avait approuv l'urgence.
Il est arriv souvent pour-le dpartement des travaux publics que le ministre a fait part an Conseil de l'imprieuse ncessit oil se trouvait de continuer des travaux commencs sous peine de les voir disparatre, d'en entreprendre d'autres sans retard pour le bien-tre des populations. Il avertissait que son douzime serait, en consquence, augment. Parfois aussi il demandait des valeurs sur reus, l'arrt de douzime tant dj pris et l'excution de certaines rparations ou constructions tant plus qu'urgente. Tel a t le cas, notamment, pour les travaux de l'arsenal du Cap. Mais ces valeurs sur reus, il fallait les rgulariser le mois suivant ; de l forcement du douzime par dcision du Conseil.
Ces procds ne sont contraires ni la Constitution, ni aux rglements. Ce qui y serait contraire, ee serait les allocations budgtaires puises si je laissais violer le deuxime alina de l'article 3 de la loi portant fixation du budget des dpenses. L'accord, sur ce point, est parfait entre mon collgue des travaux publics et moi : il s'exprime ainsi dans la dpche du 28 avril, dont copie a t soumise Votre Excellence :
Nanmoins, vous comprendrez qu'il y va de soi que toutes allocations puises du budget en cours ne pourront tre de la part du dpartement l'objet de l'mission d'aucune pice ni d'aucune demande.


Les chambres lgislatives d'iiati 47
Il est regrettable, on le conoit, que les dpartements ministriels ne rservent pas la plus large portion de leurs fonds pour leurs successeurs ventuels et on serait ennuy moins, si on n'avait pas la ressource des crdits supplmentaires, d'tre rduit ainsi la plus complte immobilit. Mais le ministre des finances n'est pour rien dans une telle situation, quand les rglements et le Conseil, sous la prsidence du chef de l'Etat, se sont prononcs.
Maintenant, que diffrents dpartements celui des Finances except aient contract des engagements, pass des contrats, fait des dettes, comme on s'est plu le dire, ou le laisser croire, c'est encore moins mon affaire. Je n'ai mme pas examiner si le fait est faux ou rel, car il n'entrait nullement dans mes attributions, en dehors de mes rapports officiels, de savoir ce qui se passait dans les autres bureaux. La logique et la loi proclament, toutefois, qu'on ne saurait engager l'Etat au del des crdits allous et en dehors des dcisions du Conseil.
Au surplus, le considrant de la loi qui a accorde les crdits supplmentaires ne prte aucune ambigut, aucunes ambages.
Ce n'est pas parce que les crdits vots ont t puiss que les S 823,232 88 sont demandes. C'est parce que les valeurs alloues pour Vexer-


48 les chambrs LEGISLATIVES d'hAITI
cire i8()i-i8()5 sont reconnues insuffisantes pour la bonne marche du service public .
J'avais prolest contre le budget de cet exercice port par les Chambres S 9,062,791, comme trop lourd pour nos finances ; on comprend ce que je puis en penser en le voyant grossir ainsi jusqu' S j 0,000,000. Je souhaite ardemment qu'il ne se solde pas, se/o/i les principes les plus lmentaires de la science des finances, en dficit aussi bien que celui de 1890-1896.
Jamais ministre des finances n'a eu plus de dboires que moi pour mnager les fonds allous par le budget gnral de la Rpublique. Chaque mois, les douzimes taient retourns plusieurs fois par mes bureaux aux autres dpartements pour non-conformil avec les chiffres budgtaires. C'tait un hujo-la(jo incessant, une correspondance qui tournait aisment l'aigreur entre mes collgues et moi. Le service tait trs bien tabli au contrle des finances o deux jeunes gens, pleins d'avenir et de bon vouloir, MM. Sam-bour et Lys Duvigneau, y donnaient tous leurs soins, au risque de s'attirer les pires dsagrments.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI 4 tj
11 fallait donc, de toute ncessit, aller au Conseil des secrtaires d'Etat pour avoir la sanction toute augmentation, quelque lgre ft-elle.
Il me faudrait des volumes si je voulais citer la correspondance que j'ai, de ce chef, entretenue durant mon passage au ministre. Je me borne, voulant tablir que je me suis employ de mon mieux maintenir l'ordre et l'conomie dans les attributions de ma charge, transcrire ici quelques extraits de dpches de dates diffrentes...
Port-au-Prince, le 12 janvier iSg3, an goc de l Indpendance.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances et du Commerce au Secrtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine.
SECTION l>r l.UNTUOEE
Mon cher Collgue,
En examinant l'tat tic 12e ilu mois le janvier courant que vous m'avez expdi avec votre dpche du 9 de ce mois au n 438, j'ai trouv une grande diffrence entre les valeurs qui vous sont accordes mensuellement et celles portes sur ledit tat aux chapitres et sections suivants : Chapitre l',p. Section 2.
Solde, valeur porte sur l'tat.. % G81 25 12e budgtaire................ 19 '^6 53
Diffrence en plus............ 5.4o4 72
.1 reporter. .. 5.4o4 72
'1


LES (Il A.MB III.S LEGISLATIVES DIIATI
lleporl. ... 5.^04 72
Chapitre 1 r. Section 3.
Ration ordinaire, valeur porte
sur l'tat.................... 24 -1)49 \{>
12e budgtaire................. 18.808
Dillerence en plus............. G.081 4'
Chapitre I''1'. Section 3.
llation extraordinaire, valeur
porte sur l'tat............. I7-9 74
1 2e budgtaire................. 10.000
Dillerence en plus............. 7-900 74
Chapitre G. Section G.
Ration de la marine, valeur porte sur l'tat................ 8.o5o 79
12e budg-taire................ 3. g30
Dillerence en plus............. 4-^4 79
Ensemble......... a3.45i 71
Vous aurez lieu de constater comme moi, mon cher Collgue, que la dillerence en plus sur ces divers chapitres et sections s'lve la somme de $ 23,451.71.
Je dsire savoir si ces augmentations doivent couvrir le montant de la gratification accorde l'arme l'occasion des ftes de fin d'anne et servir la ration extraordinaire que ncessite le casernement actuel des troupes.
Je voudrais avoir un tat dtaill de ces deux catgories de dpenses.
Je crois devoir aussi attirer votre attention sur la somme en or de g 439.27 destine la ration de la Marine dont le paiement se fait ordinairement en monnaie nationale.
Vous voudrez bien faire rectifier dans ce sens l'tal de 12e quej'ai l'avantage de vous remettre sous ce couvert
Compliments* empresss.
F. Marcelin.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES Ij'lIATI
01
Port-au-Prince, le 5 mai i8g3, an go6 de l'Indpendance.
Le Secrtaire d'Etat au dpartement de la Guerre au Secrtaire d'tat des Finances et du Commerce.
SECTION DE LA COMPTABILIT
N 9IJ7
Mon cher Collgue,
Je vous accuse rception de votre dpche du 4 du courant, n 149, sous le pli de laquelle vous m'avez retourn le 12e du mois de mai courant pour tre rectifi au chapitre de la ration extraordinaire, vu qu'il ne reste au crdit de ce chapitre que g 25,335.19 pour les cinq derniers mois de l'exercice en cours et que le Dpartement de la Guerre ne peut disposer chaque mois que du cinquime de ce chiffre, soit g 5,067 .o3.
Je vous rpondrai, mon cher Collgrie, que vous n'ignorez pas que depuis les troubles de la Dominicaine la dcision a t prise, par le Gouvernement, de mettre sur le pied extraordinaire toutes les troupes de la Rpublique, et notamment il est votre connaissance que seul l'arrondissement financier du Cap-Hatien a louch pour la ration extraordinaire du mois de janvier de cette anne une valeur de quinze mille piastres (g i5,ooo) d'aprs l'tat qu'il a expdi votre Dpartement. Je vous demande donc si vous pensez que les g i3,ooo portes mensuellement dans le 12e peuvent suffire. Le seul moyen qui puisse permettre au Dpartement de la Guerre de rester dans le ia, c'est celui de faire rentrer les troupes dans le service ordinaire. Si vous pouvez donc me le procurer, il sera possible alors de rectifier ce chilfre de g 13,622.41 qui figure au chapitre de la ration extraordinaire pour les rgiments de la Rpublique. Je vous retourne donc, mon cher Collgue, le 12e dniai, esprant que vous apprcierez les raisons qui justifient cette mesure.
Mes cordiales salutations.
T.-J. Gilles,


LE s CHAMBRES LEGISLATIVES It'll vin
Cap-Hatien, le 11 avril iS Hyppolite, Pksidext d'Hati, au Secrtaire d'tat
de la guerre, PoRT-au-PlUNCE.
SECTION DE L.V CORRESPONDANCE .SUI'IUEI'KK
Nc :>!>
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
Je n'ai pas manqu d'accorder ma plus srieuse attention votre dpche du 29 mars coul, n fyG, dont j'ai bien not le contenu.
L'accumulation de forces que nous avons faite la frontire Nord-est est un fait extraordinaire command par des circonstances exceptionnelles. Le Secrtaire d'tat des finances ne peut pas refuser d'acquitter les dpenses qu'elle occasionne et peut encore occasionner.
Ces dpenses, d'ailleurs, ne pourront prendre fin que lorsque la tranquillit la plus parfaite sera tablie sur cette partie de nos frontires. Quant au rationnement des compagnies d'artillerie et de gendarmerie du Trou, de Fort-Libert et de Vallire, il s'impose, les rgiments ne pouvant la fois se trouver sur la frontire et couvrir les postes de l'intrieur des arrondissements, il a bien fallu runir les compagnies dont il s'agit, puisque ces postes ne doivent pas tre laisss en blanc.
Il vous faut donc vous entendre aussi avec votre collgue des finances cet gard.
Recevez, etc.
Hyppolite.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES Ij'lIATI ,">.')
Port-au-Prince, le y aot iSg'J, an f/oa de VIndpendance.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartenent de la Guerre au Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce.
SECTION DE COMPTABILIT X* 1394
Mon cher Collgue,
Je suis en possession de votre dpche du 8 du courant, au n 247, par laquelle vous 111e signalez l'impossibilit o vous vous trouvez de mettre ma disposition les valeurs suivantes :
i Frais extraordinaires, juillet 1893.......g 2.74O 6G
20 Solde et ration d'aot 1893............... 3.4^6 5o
3 Viande payer M. Eliacin............. 4(J ^4
Total......... G.222 80
11 m'est impossible, mon cher Collgue, de ne pas vous difier sur les sommes que vous refusez au Dpartement et que pourtant vous avez accept de m'accorder.
La valeur de g 2,740.66 pour frais extraordinaires de juillet doit tre touche sur reu mensuel pour chacun des mois juillet, aot et septembre 1893, valeur dont le total pour trois mois figure dans le crdit supplmentaire que je vais demander aux Chambres lgislatives. Il importe donc, mon cher Collgue, que j'aie cette valeur chaque mois pour faire face des dpenses extraordinaires.
Cependant, dsirant toujours rester d'accord avec vous, je ne me refuse pas, si vous le voulez, de vous remettre un tat dtaill des diffrentes rpartitions de cette somme.
J'aborde ici le deuxime point : sold et ration d'aot.


54
LES CHAMBRES LGISLATIVES j/llAU
Je vous demanderai, mon cher Collgue, de m'ensei-gner le moyen par lequel je puisse arriver, n'ayant pas de fonds ma disposition, payer ces soldais qui arrivent de tous les points de la Rpublique ? L'absolue ncessit de faire faee l'exigence de ce service ne sou lire pas de discussion, car, d'une faon ou d'une autre, il faut bien que ces militaires soit rgulirement rationns selon le vomi du Gouvernement; mais, dans le cas forcment contraire, il serait prouv que leur dplacement n'tait pas ncessaire pour le maintien de l'ordre et de la scurit publics.
Quant au dernier point, celui qui a trait la viande fournie l'hpital, je vous dirai, mon cher Collgue, que M. Eliaein a t appel remplacer M. Blain, fournisseur de viande l'hpital de cette ville, et que chaque mois les valeurs pour pain et viande sont touches sur reus et comptes Mme Alonzo et M. Blain. Aujourd'hui, ce n'est pas ee dernier qui fournit, c'est M Eliaein qui a commenc dans les derniers jours de juillet, et sa fourniture de viande pour trois jours monte g 4(J-^4 pour lin de juillet. Le Dpartement ne fait donc, mon cher Collgue, que continuer toucher sur reu mensuel pour celte catgorie de dpenses depuis octobre 1892, si vrai qu'il est fait mention dans le crdit supplmentaire d'une valeur spcialement alfecte ce sujet.
Aroil, mon cher Collgue, les renseignements que je suis mme de vous donner sur ces diverses valeurs que vous m'avez mises sous les yeux et qui me font ncessairement besoin.
Mes cordiales salutations.
T.-J. Gilles.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES MIATT
Port-au-Prince, le 28 octobre iSg'J, an goe de VIndpendance.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement de la Guerre au Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce.
SECTION DE LA COMPTABILIT X 46
Mon cher Collgue,
Pour ne pas laisser soull'rir les troupes envoyes en garnison hors de leurs cantonnements respectifs, je vous donne ici le dtail de la ration extraordinaire que le Dpartement de la Guerre est oblig de payer pour le mois d'octobre de cette anne :
i Administration du Cap-Hatien......... g T-499 33
20 Port-de-Paix......... 108
3 Port-au-Prince........ 10.090 43
4 Petit-Gone.......... n3 5o
5 Jrmie.............. 774
12.640 26
L'effectif des troupes envoyes en garnison sur divers points de la Rpublique pouvant varier selon les exigences, du service public, je viens vous demander, comme de juste, de vouloir bien mettre cette somme la disposition du Dpartement de la Guerre, afin que j'en puisse prescrire l'ordonnancement en rgularisation ds que le budget sera vot, et le douzime d'octobre publi.
La ration extraordinaire des troupes tant sujette des augmentations, des diminutions et des changements, ne saurait rentrer dans la catgorie des dpenses soumises l'obligation du douzime exact des allocations budgtaires.


50
LES Cil A M BUES LGISLATIVES l/liATl
C'est pourquoi le Dpartement de la Guerre se voit oblig de faire figurer sur le crdit de chaque mois la somme totale des dpenses effectuer dans le courant du mois pour la ration extraordinaire des troupes, que celte somme dpasse ou non le douzime du budget pour ec chapitre, qui, je le rpte, ne saurait tre pris pour base dans le cas spcial dont il s'agit.
J'espre, mon cher Collgue, que vous admettrez avec moi cette faon de procder, qui est seule praticable dans la circonstance.
Avec mes cordiales civilits.
A, Verne.
Port-au-Prince, le 3 novembre i8g3 [an go" de VIndpendance.
Le Secrtaire d'tat au Dpartement des Finances et du Commerce au Secrtaire d'Ftat de la Guerre et de la Marine.
SECTION DE CONTROLE DE LA liANO'"l
N 18
Mon cher Collgue,
J'ai sous les yeux votre dpche du 28 dernier, au n 40, par laquelle vous m'informez, qu'en vue de ne pas laisser souffrir les troupes en garnison hors de leurs cantonnements respectifs, vous me donnez le dtail de la ration extraordi-


LES CHAMBRES LGISLATIVES U 1IATI
57
naire que votre Dpartement est oblig de payer pour le mois d'octobre de cette anne.
Pour le Cap-Hatien.....................g 1-499 33
Port-de-Paix. .. ;................. i58
Port-au-Prinee.................... io.o Petit-Gone....................... n3 5o
Jrmie.......................... 774
12.O40 2G
Soit pour les cinq administrations : Douze mille six cent quarante gourdes vingt-six centimes.
Tout d'abord, mon cher Collgue, il me semble que vous faites erreur quand vous me demandez de mettre votre disposition le montant du douzime du mois d'octobre, la presque totalit de ce douzime budgtaire provisoirement admis par l'Administration suprieure a t servi votre Dpartement.
Ainsi, il vous a t compt:
Par mandat de paiement pour
Port-au-Prince...............g 10. oy5 43
Par mandat de paiement pour
Cap-Hatien................... 260 5o
33G 33
5yG 83
Par chque, valeur rgulariser par mandat de paiement pour Jrmie........................ 774
11.4G0 26
Le douzime budgtaire pour le mois d'octobre, major d'une cinquime semaine, ce mois comptant cinq dimanches........... 11.538 4
Diffrence---- 72 14


58
LES CHAMBRES LEGISLATIVES n'ilATl
D'o une dillcreuee de soixante-douze gourdes quatorze centimes que je tiens aux ordres de votre Dpartement.
Vous dites dans la mme dpche : La ration extraor- dinaire des troupes tant sujette des augmentations, des diminutions et des changements ne saurait rentrer dans la catgorie des dpenses soumises l'obligation du douzime exact des allocations budgtaires. C'est pour-<( quoi le Dpartement de la Guerre se voit oblig de faire figurer sur le crdit de chaque mois la somme totale des dpenses elfeetuer dans le courant du mois pour la ration extraordinaire des troupes, que cette somme dpasse ou non le douzime du budget pour ce ehilfre qui, je le rpte, ne saurait tre pris pour base dans le cas spcial dont il s'agit.
Vous m'excuserez si je repousse formellement cette thorie qui est compltement errone: la loi des liiiances, les rglements de trsorerie s'y opposent. Je profite mme de l'occasion pour vous dire que, recevant le budget des Chambres et tant responsable vis--vis d'elles, je tiendrai absolument la main l'excution le cette prescription qui veut qu'il ne soit servi, chaque mois, que le douzime des valeurs votes chaque Dpartement. C'est vous, mon cher Collgue, amnager ce service de la ration extraordinaire de faon que les douzimes s'entr'aident et qu'un mois plus charg bnficie des conomies ralises sur un mois qui l'tait moins.
En procdant l'un et l'autre ainsi, moi en veillant, selon la loi, ce (pie les douzimes ne soient pas dpasss, vous en vous y conformant strictement, nous serons tous deux d'accord avec le Prsident de la Rpublique, qui nous rpte chaque jour qu'il n'entend pas (pie les crdits de cette anne soient excds.
Recevez, etc.
F. Marcelin.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES D HATI
9
Port-au-Prince, le y juillet i$y4-an g Ie de VIndpendance.
Hyppolite, Prsident d'Hati, au Secrtaire d'Etat des Finances.
SECTION )E CORRESPONDANCE MINISTRIELLE
Monsieur le Secrtaire d'Etat,
Je vous envoie en eoininiinication, sous ce couvert, deux dpches du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, par lesquelles il se plaint de ce que vous avez refus de lui payer six mille deux cent cinquante gourdes pour frais de police, bien que sur les soixante-quinze mille qui lui sont alloues sur ce chapitre, il n'a touch que soixante-deux mille six cent quatre-vingt-quatorze gourdes.
Si, comme le dit votre Collgue, il lui reste encore son crdit douze mille trois cent six gourdes, je ne vois pas d'inconvnient ce que vous lui serviez la valeur qu'il vous a demande, et quand le chapitre sera puis il saura quelle mesure prendre pour faire marcher ce service.
Recevez, etc.
Hyppolite.


Oo
LES CIIAMHRES LGISLATIVES l/lIATI
Port-au-Prince, le 3 dcembre I8g4, an gic de l'Indpendance.
Le Secrtaire d'Etat au Dpartement des Finances et du Commerce a Son Excellence le Prsident d'Hati.
Prsident.

Par la correspondance que plusieurs fois j'ai porte votre connaissance, vous tes au courant de toutes les difficults que chaque fin du mois j'prouve avec le Dpartement de la Guerre pour arriver satisfaire le service privilgi de la solde et de la ration.
Votre Excellence sait que pour la bonne marche de ce service les administrateurs ordonnancent par anticipation les valeurs qui leur sont ncessaires cet effet. Mais cette facult, et cela se comprend sans peine, ne saurait s'tendre aucun autre service. Les ordonnances de la province arrivent au Dpartement et les chques partent rgulirement la fin du mois pour le mois suivant. Port-au-Prince est pay en mme temps. A ce moment commencent les difficults.
Presque toujours, le Dpartement de la Guerre a dpass le douzime budgtaire dans une trs large mesure. II faut retourner les pices, et toute une semaine souvent se passe en une correspondance rpte aA'ec mon collgue, et en alles et venues successives du payeur et des comptables de son Dpartement mon bureau. Le raisonnement du Dpartement de la Guerre est trs simple : Il me faut tant, dit-il; sans ce chilfre, je ne puis payer l'arme. Mais vous n'avez pas droit cette somme, votre douzime budgtaire ne s'lve qu'au chiffre de...
Cela ne nous regarde pas, objecte le Dparlement de


LES CHAMBRES LEGISLATIVES 1) HATI
Gl
la Guerre. Prenez garde, si l'arme n'est pas paye, ee sera sous votre responsabilit
Il est vident que les rles sont ici dplacs. Car ds l'instant que le Ministre des finances tient rgulirement et ponctuellement le douzime budgtaire la disposition de son collgue, sa lche est absolument acheve, il n'a pas savoir si les fonds ports au budget sont suffisants ou non. Le budget est sa rgle, il ne doit pas en sortir.
Mais tous ces tiraillements font perdre du temps. Et durant que le Dpartement de la Guerre se dcide reprendre enfin ses pices irrgulires pour les faire rectifier par l'administrateur de Port-au-Prince, le samedi arrive. Alors on se hte et il peut arriver au Dpartement de la Guerre d'tre en retard par sa faute, comme cela s'est produit samedi dernier.
Sans doute je dois prter mon collgue le concours le plus actif pour l'aidera bien remplir son service; je manquerais mon devoir si j'agissais autrement. Ce concours, je le lui ai toujours donn.
Mais je ne saurais, sans engager fortement ma responsabilit, accepter l'mission sur le douzime de dcembre, douzime qui n'a pas t encore soumis Votre Excellence et dont la copie n'est pas mme dans nies bureaux, d'une ordonnance sur le chapitre de matriel et fournitures de g 3,coo au nom de Emmanuel fils. La loi est formelle ce sujet et je ne puis aider la trangresser. Si dans le chapitre de matriels et fournitures, il y a les fonds qui permettent mon collgue de suppler l'insullisance dclare par lui de la solde et de la ration, c'est une affaire de comptabilit qui ne regarde que lui. J'acquitte les ordonnances pourvu qu'elles soient rgulires, et certainement je me serais empress d'acquitter telle ordonnance recommande dans ces conditions spciales. Mais le Dpartement de la Guerre aurait du. il me semble, prvoir que pour dcembre ces valeurs seraient insuffisantes et ds novembre porter dans le douzime de ce mois le chiffre qu'il comptait prendre dans son matriel, s'il croyait devoir le faire.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES li'llATI
La valeur figurant rgulirement an douzime, je n'aurais aucune objection soulever.
Je dnonce donc celle situation Votre Excellence, fermement rsolu que je suis ne pas sortir des limites traces par le budget et par les douzimes.
S'il peut y avoir des mesures prendre pour parer l'insullisance des fonds allirmce par le Dpartement de la Guerre, c'est ce Dpartement chercher quelles sont ces mesures et les faire prvaloir. Mais ma responsabilit ne saurait tre cl n'est aucunement engage du moment que je me tiens dans le budget.
En terminant, je vous donne, Prsident, l'assurance formelle que les sommes alloues pour le service de la solde et de la ration ont t et seront toujours ponctuellement tenues aux ordres du Dpartement de la Guerre.
Je prie Votre Excellence de trouver sous ce pli copie de la correspondance change la semaine dernire entre mon collgue et moi ce sujet.
Daignez agrer, Prsident, les hommages respectueux de votre dvou serviteur,
F. Marcelin.
Ve-til-on savoir comment les Chambres, en rponse l'expos de la situation leur signalant raugmenlalion des dettes publiques, s'exprimenl?
Je ne rsiste pas la tentation de transcrire loul au long ce morceau iV architecture, comme on dit chez nous :
S'il faut considrer, disent-elles, que chaque anne amne un accroissement de la dette publique, on arrive en cou-


LES CHAMBRES LEGISLATIVES I) HATI
03
dure, se basant on cola sur los principes les plus lmentaires (toujours les principes lmentaires!) del science des finances, que le pays n'est pas loin de l'poque o il ne pourra plus faire face ses engagements. Les ressources pro-bales sont de .800,000 piastres, il est vident que ses dpenses ne devraient pas dpasser ce cbilfre, cependant on constate que le budget de chaque anne dpasse dans une grande proportion les prvisions budgtaires. Cette pratique, si elle tait accidentelle, pourrait trouver sa justification dans les excs auxquels conduisent forcment les vnements politiques qui, hlas se rptent trop souvent.
Mais lorsque s'ouvre une re de paix, la faveur de laquelle nos finances devraient tre restaures, lorsque ce moment de travail patriotique on constate que los dpenses continuent leur mme train, if ont-ils pas pour devoir, les membres du Corps lgislatif, do signaler cet tat de choses et de prendre avec le. ministre des mesures srieuses, nergiques et promptes afin d'enrayer le mal ?
Ainsi, dans le relev du dpartement tablissant les charges de l'Etat jusqu' la date du janvier, il est pnible de constater qu'elles se chiffrent la somme de 20,255.'35-j.75. Ces charges ne sont pas des loges l'adresse de celui qui a eu la manutention des deniers publics.
Aprs celle-l, il faiil tirer l'chelle.
Insupportable Cassandre, j'avais durant deux ans et demi fatigu le Corps lgislatif de mes importunes protestations pour en arriver l, celle conclusion qui mettait les responsabilits sur mon dos! On n'avait jamais voulu m'couler et aujourd'hui c'tait moi le bouc missaire El, qui pis est, le verdict tait rendu dans des termes presque identiquement semblables ceux dont, dans le temps, je me servais pour condamner les augmen-


LES CllAMimES LEGISLATIVES l> IIA'J'I
lations Consomniant la plaisanterie, on s'emparait On sait, au reste, comment le Corps lgislatif a entendu ces mesures srieuses, nergiques, promptes pour enrager le mal. A peine install, il votait des crdits supplmentaires de g 800,000 et acquiesait un budget qui, certes, laissait bien loin en arrire lcsg7,8oo,ooo de recettes probables.
Pendant deux ans et cinq mois j'ai soutenu une lutte acharne avec la Chambre d'abord, le Corps lgislatif ensuite, pour arrter les dpenses dans la voie dsastreuse o elles taient engages. Quand j'arrivai aux affaires, un budget non quilibr avait t dpos par le prcdent cabinet. Ce fait seul tait un symptme de tendances inquitantes pour la bonne marche de nos finances. Je m'employai de mon mieux ramener les choses leur tat normal. Au 3o septembre, causedesaugmen-talions cres par la Chambre, la dissidence clate entre elle et le Snat.
Dans cette sance orageuse qui ne finit qu' cinq heures du matin, je pris rsolument position, tant dans la sance huis clos que dans la sance publique, pour le Snat qui, ce moment, sous la haute autorit morale du snateur Ed. Paul cl de quelques patriotes, reprsentait vritablement


LES CHAMBRES LEGISLATIVES DIIATI
05
l'intrt du pays et les saines doctrines parlementaires. S'il n'avait tenu qu' moi, une dmonstration officielle l'aurait marqu, ds le lendemain, aux yeux del nation. Ce fut mon premier mouvement, impolilique peut-tre, car l'opinion prvalut que l'Excutif n'avait pas prendre parti : il n'avait qu' s'incliner devant le fait.
Voici, du reste, comment le journal l'Opinion nationale, la date du 8 octobre 1892, apprciait mon rle :
A la Chambre, Ton ne parle plus d'conomie, l'on ne parle plus de l'quilibre du budget, l'on parle d'autres choses... Tel dput veut avoir une cloche pour l'glise de sa paroisse, tel autre une cole congrganiste ; celui-ci veut une chapelle pour sa commune, celui-l veut un agencement ; tous, voulant tre la cure, crient : Agenons agenons !
Ici, rendons hommage la bonne foi de M. Marcelin, qui, soit la tribune, soit au sein du Comit des finances de la Chambre, soit par son attitude patriotique, a essay de mettre un frein ce Ilot dbordant, en rappelant la Chambre l'embarras dans lequel il se trouvera de ne pouvoir faire face des dpenses qu'elle inscrivait dans le budget; mais rien n'a pu arrter nos inviolables dans la voie de superf-iallon de dpenses; ainsi les budgets sont arrives prs de 10,000,000 de gourdes.
Cette voie dans laquelle, ds le dbut, j'tais
entr, j'y ai persvr jusqu'au dernier jour et on
verra plus bas, par une dpche adresse, le
i3 octobre 1894? ds la fermeture de la session,
5


60
LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'iIATI
mon collgue de l'Intrieur, comment j'entendais ce devoir qui devait mettre tout le monde contre moi.
A rappeler les diffrentes occasions dans les-quellcsj'ai fait entendre au Corps lgislatif prcisment les paroles que l'Assemble nationale adresse l'Excutif dans sa rponse l'expos de la situation, je fatiguerais peut-tre le lecteur.
Je me borne dire que ds les premiers jours de la session de 1892-90 j'adjurais les Chambres de ne pas augmenter d'une piastre le budget dpos par l'Excutif, car cette piastre, ajoutai s-je, vous la porteriez devant la postrit! Hlas! de combien de millions de piastres le Corps lgislatif n'a-t-il pas assum la responsabilit! Et combien lgre cette responsabilit lui semble peser!
Je dfie qu'on trouve durant tout le temps que je suis rest aux finances une seule parole, un seul acte qui aitdmenti ces dclarations. Au Snat de la Rpublique, la Chambre des dputs, au Conseil des secrtaires d'Etat, j'ai t toujours et partout nettement oppos aux dpenses et aux gaspillages. J'aurai l'occasion plus tard de revenir sur ce sujet.
Enfin dans cette session de 1894-96, que celle qui l'a suivie devait dpasser encore, je m'exprimais ainsi, le 28 mai, en faisant tout seul le dpt du budget et des comptes gnraux de la Rpublique :


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hAITI
G7
Messieurs les Dputs (i),
... Pour la seconde fois, aussi, le Minisire des finances vous prsente un budget parfaitement cpiilibr. Il vous supplie de conserver cet quilibre. 11 prend la libert de vous rappeler que, selon les vritables principes de la doctrine parlementaire, les Chambres ont pour mission de diminuer plutt que (l'augmenter les budgets. Puisse cette doctrine devenir la rgle du Parlement hatien Puisse cette anne le budget des dpenses que je vous prsente et qu'il ne m'a pas t possible, hlas de diminuer mon gr sortir de vos sages dlibrations dbarrass des parasites qui sucent l'arbre, lui enlvent toute sve, toute vigueur et qui finiront, si on n'y prend garde, par le dtruire compltement Le salut du peuple hatien exige une rforme radicale et complte du budget des dpenses.
C'est vous, Messieurs les Dputs, qu'il appartient de prendre cette rforme sous votre nergique patronage, en donnant l'exemple de la plus scrupuleuse parcimonie dans le vote des dpenses.
(1) Le dput Etienne Mathon trouvait dans son journal que mon langage tait dplac et flicitait le prsident de la Chambre de m'avoir relev.
Contrairement aux usages tablis, dit Y Echo d'Hati du 5 juin i8y4, c'est M. Marcelin seul qui vient faire le dpt de ces importants documents, fl profite de l'occasion pour faire un discours enflamm, o il ne mnage pas les soldats qui dsertent leur poste. Il parle longuement la Chambre de ses devoirs et donne lecture de deux projets de loi : l'un sur les timbres mobiles, l'autre sur un impt prlever sur les alcools de fabrication nationale.
Le prsident de l'Assemble donne acte du dpt de ces pices M. Marcelin, en lui rpliquant que la Chambre, n'apprenant pas ses devoirs d'un Cabinet, mais de la Constitution, qui est l'expression de la volont du peuple, saura bien les remplir. (Acclamations enthousiastes.) On sait comment elle les a remplis.


08
LES CHAMBRES LEGISLATIVES r/llATI
Quelques mois aprs, devant ce fameux dficit de g i,5oo,ooo, je disais la Chambre des Dputs :
11 ne faut pas qu'on se mprenne sur ma pense : j'ai voulu arrter le Corps lgislatif sur une pente fatale. Si nous prenons got des budgets aussi disproportionns, nous arriverons ncessairement, et avant longtemps, une mission de papier-monnaie. Il se peut qu'un Ministre des finances soit oblig de vous la proposer : c'est vous qui l'aurez rendue invitable. Vous n'administrez pas: vous n'avez donc pas le droit de dcider que des travaux, des concessions doivent tre majors de 4o et 5o o/o. Votre rle naturel est de diminuer, niais non d'augmenter les charges publiques.
Je vous ai propos de ramener le budget des dpenses au chiffre de l'Excutif. Vous ne voulez pas de ce moyen radical. Vous ne voulez rien rabattre des sommes votes. Avec g 8.000.000 de recettes, vous voulez que j'acquitte S 9.500,000 de dpenses. Le temps des miracles est pass. Jsus prenait jadis un petit pain et, sous ses doigts agiles, le petit pain se multipliait et rassasiait une multitude. Il n'y a plus de financier de cette force-l.
Vous m'en voudriez et je m'en voudrais moi-mme, si je ne vous disais sincrement la vrit : le mode d'quilibre budgtaire propos est inexcutable. Il est facile de s'en convaincre en y rflchissant quelque peu. Pour combler le dficit, on propose d'ouvrir un emprunt au Secrtaire d'tat des Finances.


LES C1IA.MBHES LEGISLATIVES l/lIATI
Ce systme de payer des dettes en contractant de nouvelles dettes courte chance ne peut qu'entraner un Etat sa perle. Si on persiste dans celte voie, dans dix ans la nationalit hatienne aura vcu.
Comment, en effet, cet emprunt sera-l-il couvert?
Il vous faut $ i,5oo.ooo. Je les offrirai au publie qui les prendra i iji o o par mois, en exigeant assurment une affectation spciale sur les droits d'exportation. La plus longue dure de nos emprunts locaux tant environ d'un ou de deux ans, je serai priv d'une somme gale au montant de l'emprunt durant l'exercice 9/r9-'>, additionn des 180/0. Ce sera donc une opration nulle que nous aurons faite, car, si je trouve la somme ds les premiers jours de l'exercice; il ne l'est pas moins que je devrai la rembourser en partie durant l'exercice. Le service courant sera donc priv de l'affectation que j'aurai engage, laquelle affectation, pour un semblable emprunt, ne sera pas moindre des seuls 0.96 libres sur les cafs, soit environ $ 700,000 distraire des voies et moyens.
Rappelez-vous, je vous le rpte, que les 0,96 sur les cafs (ou toute autre affectation qu'on pourrait prendre) font partie dj des voies et moyens, c'est--dire que vous les avez affects des dpenses dj votes. Or, si vous dclarez que je dois les affecter combler le dficit, vous disposez d'une chose dont vous avez dj dispos. Vous reprenez de la main gauche ce que vous venez de me donner de la main droite. Quand je dis que l'opration sera nulle, je me trompe. Elle ne sera pas nulle, elle sera pire. En effet, il y aura en plus les 18 0/0 d'intrts.
Messieurs,
Un emprunt n'est recoinmandable que lorsqu'il est reproductif, lorsqu'il amliore une situation, lorsqu'on peut esprer que, grce aux capitaux qu'il procure immdiatement, il donnera une plus-value qui servira en payer les intrts et amortir le capital. Prenons un exemple banal.


7
LES CHAMBRES LGISLATIVES Ij'HATI
Ce local m'appartient. Je le loue 100 piastres. On m'en demande une aile en plus, moyennant quoi j'aurais une location de g i5o. Je n'ai pas les fonds ncessaires. J'emprunterai, si je calcule que l'opration est avantageuse, si les $ 5o de boni peuvent me permettre de payer les intrts de la somme emprunte et d'amortir le capital dans un dlai dtermin.
Mais, dans l'espce, est-ce le cas? Nos revenus restent les mmes; nous ne les augmentons pas d'un centime, Nous n'avons, en perspective, aucune taxe, aucun impt nouveau sur le rendement desquels nous comptons et qui nous permettraient de payer le capital et les intrts. II est donc de mon devoir strict de vous dclarer que je ne saurais accepter un budget dans de telles conditions. Je n'en prends aucunement la responsabilit ; je vous la laisse tout entire. Je vous la laisse afin que ceux qui vous avez vot des valeurs, ceux qui sont inscrits dans ce budget, sachent, ds ce jour et d'une faon catgorique que, s'ils ne sont pas pays, la faute n'en est pas moi. Ayant huit millions de recettes, je ne paierai que jusqu' concurrence des huit millions encaisss. Le reste ne me regarde pas. Excusez-moi de vous tenir ce langage, mais la vrit m'oblige vous parler ainsi.
En matire de finances, il importe que tout soit exact, nettement tabli. Je ne veux pas prendre des engagements que je sais pertinemment tre au-dessus de mes forces, ni vous laisser croire que le moyen propos est un moyen financier. Il n'en est pas un ; il n'est qu'un leurre, qu'un palliatif, assurment plus dangereux que le mal lui-mme.
La question est bien simple et se rsume ainsi : Avec quoi rembourser l'emprunt et les intrts de l'emprunt? Si c'est avec les fonds de l'exercice, ce n'est pas la peine de le voter puisqu' la fin du mme exercice la diffrence se retrouvera augmente des 18 o/o d'intrt. Le dficit sera toujours l du commencement la lin. Et il est plus dangereux d'essayer de le couvrir ainsi d'une faon factice, car cet emprunt qui ne serait qu'une anticipation sur les recettes de


LES CHAMBRES LEGISLATIVES D*HATI
71
l'exercice pourrait jeter le dsarroi et compromettre le service privilgi de la solde, de la ration et des appointements.
Voici, du reste, comment la Presse apprcia le vote lgislatif concernant le budget :
Du journal le Peuple du 5 septembre 1894:
Vu la prsence du Ministre des finances, on aborde la discussion de la loi de finances, fixant les budgets des dpenses et celui des recettes.
Le principe du budget des dpenses fixes G. 9.647.362.99 au lieu de 8,148,080.71 prsent par l'Excutif, est mis en discussion.
M. le Ministre, avec son loquence ordinaire, dclare qu'il reste effray devant ce chiffre de G. 9,647,362.99. Il ajoute que le moyen propos par la commission du budget pour combler ce dficit est inexcutable car il n'est pas d'avis de crer de nouvelles dettes pour payer les anciennes, ce qui mnera srement le pays l'abme et la fin de la nationalit hatienne.
Pour contracter un emprunt, dit-il, il faudra donner des garantieset le pays n'a de disponibles que les 96 c. or sur le caf, valeur qui figure au budget des voies et moyens, ce qui implique que c'est lui enlever d'une main ce qu'on ATeut lui donner de l'autre. Il dclare, en outre, qu'il ne peut pas prendre l'engagement de faire face toutes les dpenses votes, au-dessus des G. 8,000,000, prsentes par l'Excutif.
Et pour tirer le pays de ce mauvais pas, il ne voit, lui, qu'un seul moyen, celui de rejeter en bloc toutes les dpenses faites au-dessus des recettes probables. En descendant de la tribune, il prie la Chambre de l'excuser s'il a t oblig de lui parler aussi franchement que cela, car il croit avoir fait en cela son devoir de Ministre des finances, loyal et sincre.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES IMIATI
Du journal Patrie, sous la signature de M. J. A. Lger, la date du 8 septembre :
M. F. Marcelin, Ministre Malgr ces sages conseils et malgr les protestations de M. le secrtaire d'Etat des finances, la Chambre a pass outre; elle a maintenu tous ses votes antrieurs et dcid de combler le dficit au moyen d'un emprunt !
Du journal l'Opinion nationale, la date du 8 septembre 180/1 :
A la sance de lundi, 3 septembre, par suite du refus de M. le Ministre des finances d'accepter le budget des dpenses de l'exercice 1894-1890 se chiffrant la bagatelle de prs de P. 10,000,000, en lace d'une probabilit de recettes de 7,000,000, une commission fut choisie pour tudier les moyens d'arriver l'quilibre du budget. Cette commission fut compose de MM. S. Archer, L. Adam, Laraque, Barbot, A. Latorlue, Guillaume et P. Azor. Elle prsenta son rapport la sance d'hier.
Telle tait la conclusion de ce rapport :
<( Si le patriotisme n'est pas un vain mot, dans la bouche des reprsentants du peuple, la Chambre votera la rduction 4u budget; dans le cas contraire, elle votera l'emprunt.


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI 7?)
L'emprunt fut vot malgr les protestations de M. Marcelin, malgr les protestations de M. L. Adam, malgr les protestations de M. Laporle, malgr les protestations du journal l'Investigateur du Cap, malgr les protestations du journal le Patriote ;
Malgr les protestations du journal Patrie ; malgr les protestations de l'Opinion nationale : malgr les protestations des autres journaux de la Rpublique: malgr les prohibons de l'Opinion publique.
L'emprunt fut vot, savez-vous pourquoi, vous petits qui serez les hommes de demain ? Parce que c'est un acte de patriotisme de retirer, vous petits, votre morceau de pain, vous petits, vos biberons de lait.
Du journal le Peuple, la date du 11 septembre i8q4 :
Le Secrtaire des finances dit que si on vote l'emprunt, c'est--dire le point du rapport, il arrivera qu'un jour on sera forc de faire une mission de papier-monnaie, et alors ce ne sera pas M. le Ministre des finances qui l'aura voulu, mais bien les gros budgets donns par le Corps lgislatif: car il a lui-mme toujours protest contre ces sortes de budgets.
Le dpute Relton fait observer que puisque le Ministre vient de dclarer qu'il ne se soumettra pas la dcision de la Chambre, si celle-ci vote l'emprunt, il profite de l'occasion pour rpter au Ministre une phrase d'un des grands tribuns du sicle, M. Lon Gambetla, M. de Mac-Malion : se soumettre ou se dmettre.
De M. Etienne Mal lion, dans Y cho d'Hati la dale du i1 septembre i8<)4
M. Marcelin a jet ses grands eris. En paroles dures, froissantes pour une assemble qui se respecte, il a dit cette


74
LES CHAMBRES LEGISLATIVES IMIATI
majorit qui hier lui servait 5 de la Constitution lui en Taisait l'obligation. Il n'entre pas dans les attributions de la Chambre d'augmenter les budgets. Son rle est de les diminuer.
Je ne vois qu'un seul moyen srieux- de sortir de cette impasse, c'est la rduction. Vous voulez m'imposer l'emprunt? Mais je dois vous dire qu'on ne contracte un emprunt que pour payer une dette existante, mais non pour quilibrer un budget.
Oui, lecteurs, voil presque textuellement le langage qui a t tenu des dputs runis en dlibration !
Et alors le rle du ministre tait beau, et alors il disait des choses senses, il tait vraiment l'organe d'un gouvernement soucieux de son prestige et de l'avenir du pays.
Quoi qu'il en soit, les paroles du ministre lurent vaines. La rduction lut rejele. Et que vota-t-on? Oh! mon pays! L'empruntl Un emprunt de quinze cent mille gourdes !
Votez l'emprunt, s'tait cri M. Marcelin : mais je vous dclare que je ne l'excuterai pas. Je n'emploierai l'excution du budget que les revenus rels de la nation.
Enfin, dans la dernire sance, du Snat, le i4 septembre 1894? minuit pass, je m'exprimais ainsi :
Quand on n'appelle pas le Secrtaire d'Etat des finances comme le veut la Constitution, on ne doit pas s'tonner si ce Secrtaire d'tat, quand le dficit, comme le Mane, Thecel, Phares des anciens s'crit en lettres de feu sur vos murs, proteste et dclare se laver les mains de cette situation.
Qu'on cesse de trouver trange que je proteste, moi qui incombe l'excution de ce budget... si dplorablement


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hATI ^5
dsquilibr et qui fera poque dans nos annales financires.
Que chacun donc entende que je mettrai rsolument de ct toute la diffrence. Je n'irai pas compromettre le service public pour payer des fontaines monumentales et des contrats majors comme vous savez.
Concessionnaires qui m'coutez, retenez bien ma dclaration: vous ne serez pays qu'aprs qu'on aura acquitt le service des appointements, solde et ration, et s'il en reste. Et il n'en restera gure.
Il n'y avait qu'un moyen, un moyen viril adopter. C'tait celui que j'avais propos la Chambre des Dputs : rejeter en bloc, en masse toutes les valeurs votes et revenir simplement au budget prsent par l'Excutif. Mais, par je ne sais quel scrupule de dignit, disait-on (comme si, clans ee cas, le suprme devoir n'tait pas d'quilibrer le budget de la Rpublique), on a prfr s'en tenir un moyen illusoire, un moyen qu'on sait premptoirement irralisable. Eh bien je vous le dis, quand un Corps lgislatif n'quilibre pas un budget aprs l'avoir dsquilibr ou ne l'quilibre que d'une faon factice, c'est le pouvoir de tout faire qu'il donne au Ministre des Finances (i).
En 1892, la situation fut exactement la mme. Malgr mes efforts, la Chambre, cette poque, vota l'emprunt, un emprunt de plus d'un million de piastres.
Le Snat ne ratifia pas ce vole. l soutint (pie les budgets ne rpondaient pas au.r conditions impratives d'quilibre voulues par la Constitu-
(1) Voir la fin du volume la sance du 14 septembre 1894.


7 G LES (".MA M HUES LEGISLATIVES u'iIATI
lion, puisque des emprunts ajouts au.r voies et moyens ne sont qu'une dette.
,!e fus de l'avis du Snat el, aprs m'lre ralli sa faon de voir dans la longue sance huis elos qui eui lieu ce sujet, je m'abstins, dans la sance publique, de suivre nies collgues dans leurs dclarations.
En 189/j, la mme situation s'lant reproduite, c'est--dire la Chambre ayant vot un emprunt de plus de i,5oo,ooo gourdes pour quilibrer le budget il tait logique de croire que le Snat, fidle ses traditions, s'y opposerait comme en 1892.
Il ne le fit pas. On me l'appela mme, dans cette sance du il\ septembre, quelque peu ironiquement, ([ne les temps taient changs et que hier n'tait pas aujourd'hui.
Ahl je le vois bien, j'aurais mrit les plus vives flicitations du Corps lgislatif, parlant au nom des principes les /dus lmentaires de la science des finances, si je n'avais pas protest... Mais quel est l'homme de bonne foi, quel est le citoyen ayant quelque patriotisme qui n'avouera que le parlementarisme est bien malade chez nous et qu'il n'est que temps de le sauver de lui-mme?...


LES CHAMBRES LEGISLATIVES DllAT! 77
Mais ce n'tait pas sculeincnt (levant les Cliam-bres'que je soutenais la ncessit de la rduction des dpenses si on ne voulait conduire le pays la banqueroute : c'tait aussi devant le Conseil des secrtaires d'Etat, .le demande la permission de citer ici quelques passages des rapports contenus dans l'ouvrage: Le Dpartement des Finances et du Commerce.
Le 20 mars i8n3 :
La marche ascendante de nos dpenses ne peut laisser indiffrent aucun esprit soucieux de l'avenir du pays. Nos recettes restant peu prs stationnaires, chaque anne il y a un dficit budgtaire qu'il faut combler. C'est ainsi qu'au mois de septembre 1892 les Chambres lgislatives ont t obliges de voter un emprunt de # 1.540,182.94 garanti par des droits d'exportation d'un rendement annuel de prs de S 900,000. Ces droits allaient tre librs en janvier de cette anne, mais l'engrenage malheureux dans lequel l'Etat est pris l'a oblig de s'en dessaisir pour un long temps encore. Toutes les oprations pratiques sur nos revenus annuels ont la mme cause et le mme rsultat. Contractes pour faire face des dpenses trop fortes, elles ne nous dgagent ([lie momentanment pour resserrer l'instant d'aprs le fatal lacet.
Dans ces conditions, n'est-il pas absolument indispensable de revenir la rgle ordinaire, qui est aussi bien la


78
LES CHAMBRES LEGISLATIVES IMIATI
base des administrations publiques que celle des administrations prives? Ne faut-il pas borner nos dpenses nos revenus? Si la liquidation de chaque budget doit laisser un dficit de S i,000,000 $ 2,000,000, il faut dire adieu tous nos rves de restauration des finances publiques. Il faut laisser la vague nous emporter et nous rsigner au sort de l'pave qui ne peut savoir o elle chouera.
Cette combinaison n'a pas la vertu et aucune combinaison financire ne saurait avoir cette vertu-l de rendre nos recettes lastiques et de nous permettre avec nos 7 1/2 8 millions de revenus de continuer indfiniment en dpenser 9 ou 10, sous peine d'avoir, chaque anne, un nouveau dficit budgtaire.
Ayant soulfert du mal, nous devons courageusement nous appliquer l'extirper. Ce mal e*t tout entier dans l'normit de notre budget de dpenses. Certes, nous ne visons pas dgager une portion de nos droits d'exportation avec l'arrire-pense de les rengager immdiatement aprs pour satisfaire nos dpenses. Notre but est plus lev : l'exprience nous ayant enseign ce que cotent les emprunts ruineux, tels qu'ils se pratiquent sur place, nous ne voulons plus y retomber. Et, si nous dgageons nos affectations, c'est que nous sommes rsolus, il me semble, vivre de nos revenus encaisss leur heure et non plus les escompter par anticipation en abandonnant une bonne portion aux escompteurs.
Mais on ne croit pas gnralement notre sagesse. Tmoin la Banque qui, dans le fameux plan patronn par elle et par le liant commerce et comptant dj sur son acceptation force, osait crire ceci : Le Gouvernement se faciliterait aussi lni-mnie les moyens de trouver de nouveau, sur place, le cas chant, de l'argent dans le cas o il en aurait besoin.
Ainsi, nous aurions liquid pour recommencer encore, jusqu' une nouvelle liquidation, les mmes emprunts dsas-


LES CHAMBRES LGISLATIVES d'hATI
79
treux que chacun sait. C'est pourtant le sort invitable qui nous attend si nous continuons avec les gros budgets.
En quatorze annes, nos budgets ont plus que doubl. Le service de la Dette publique a suivi la mme ascension. De i,524,o54.35 dollars que l'annuit exigeait en 1878 (les 5oo,ooo piastres de la caisse des arrondissements y coin prises), elle est monte pour l'exercice 1891-1892 2,000,000 et atteint cette anne le chiffre de 3,700,000.
En toute conscience, pouvons-nous dire que l'Etat reoit en i8q3 une somme de services quivalant la proportion mathmatique qui existe entre le budget de dpenses de 1877 et celui que j'ai eu l'honneur de recevoir de mes honorables collgues?
De 527,240.02 gourdes, chiffre de l'exercice en cours, le dpartement des travaux publics bondit $ 938,600.40. Et, cependant, ne savons-nous pas tous (pie les travaux excuts pour compte de l'Etat sont regards peu de chose prs par les concessionnaires comme des laveurs spciales? Aussi ces travaux se distinguent-ils gnralement par deux caractres : ils reviennent le double ou le triple du prix normal et sont faits dans des conditions absolument dfectueuses.
Eniin, tous les autres dpartements tant l'avenant, les projets de budget pour l'exercice 1893-94, en y comprenant l'annuit de la Dette publique, s'lveront au chiffre vritablement extraordinaire de :
S n.322,234.81.
Ce chitfre c'est le cas ou jamais de le dire se passe de tous commentaires. J'estime qu'aucun ministre n'aurait assez d'autorit pour prsenter un semblable budget. Et si un ministre pouvait penser le faire avec quelque succs, il faudrait dsesprer des Chambres et de l'opinion publique. En tout cas, j'affirme cpie le dpt seul d'un tel budget suffirait pour faire avorter radicalement toute chance d'un meilleur amnagement, l'tranger, de nos finances.


8o
LES CIIAM11KES LEGISLATIVES Ij'llAll
Le ilT avril 1893 :
Je ne conteste pas, Prsident, l'utilit, l'urgence mme des crdits demands par mes collgues. Ils sont, d'ailleurs, meilleurs juges que moi pour en dcider. Mais, ce (pie je dclare, c'est qu'il est indispensable d'arriver quilibrer srieusement le budget, c'est qu'on ne peut plus continuer chaque anne de dlicil en dficit sous peine d'aboutir une catastrophe financire imminente. Aux arguments qu'on pourra invoquer contre des rductions qui s'imposent imprieusement, la sagesse et le profond patriotisme de Votre Excellence opposeront la loi toute-puissante devant laquelle tout plie : celle de la ncessit!
On ne peut pas faire autrement; il faut donc se soumettre.
Le iO janvier 1894 '.
La mauvaise situation des finances hatiennes, ainsi qu'on a pris soin de le rappeler maintes reprises, rside tout entire dans nos budgets de dpenses absolument disproportionns avec nos recettes.
L'anne dernire, nous avons essay quelques rformes, nous avons eu quelques vellits de rsistance aux augmentations qui pourraient tre proposes au budget dpos par l'Excutif. 11 faut malheureusement un peu plus que des vellits en face d'une crise semblable celle que nous traversons. Il faut une politique nergique et soutenue qui ne se paie plus de mots, niais de faits, qui ne proclame pas des lvres un principe en se rservant iii jtetto dans les comits ou dans les sances publiques des Chambres le droit de le dfendre mollement, de l'abandonner la premire attaque quand on ne donne pas soi-mme le signal de la dfection. Il faut ([ue le cabinet tout entier, adoptant, dans l'intrt social, cette politique financire, la fasse triompher. Il ne


LES CHAMBKES LEGISLATIVES d'hATI
8l
s'agit clone plus de laisser faire les Chambres ; on doit s'opposer ee qu'elles fassent.
Mais, citer, il faudrait citer les trois quarts de l'ouvrage. J'y renvoie le lecteur.
L'pidmie qui occasionna le plus grand tort la caisse publique et lit la plus large brche nos finances fut celle des contrats. A l'tat aigu dsormais, elle continue svir de plus en plus et on ne peut pas dire quand la crise prendra fin.
Exalte par le Corps lgislatif, cette pidmie surpassa celle, jadis clbre, de l'pauletle el de la pension surl'Elal. On le comprend sans peine, ces deux dernires situations, au regard d'une concession bien dote, pouvant tre peu prs considres comme des distinctions honorifiques.
On s'explique quelle devait tre ma situation devant une semblable avalanche. Si tout le monde tait d'accord pour s'opposer au dbordement, la rsistance et t facile ; il n'en tait pas ainsi, malheureusement. Et quand le Ministre des finances n'tait pas battu au Conseil, on n'tait
G


82
les chambres legislatives d'haTI
pas long savoir que la rsistance venait de lui. De l, des tiraillements, des perscutions incessantes qui le mettaient aux prises avec mille difficults. C'tait une lutte de chaque jour, un lou-voyage perptuel pour guider une barque bien fragile au milieu de multiples cueils.
L'pidmie tait si intense qu' peine la session de 1894-1895 tait-elle close, aprs avoir laiss sur le budget vot un excdent de dpenses de plus de $ i,5oo,ooo, on vit, ds une des premires sances d'octobre, la table du Conseil des Secrtaires d'tat plier littralement sous le poids de nouveaux contrats pour le prochain exercice. Effray devant cet Himalya, j'en appelai au Prsident de la Rpublique. Sur sa proposition, il fut alors patriotiquement dcid que, pour la nouvelle session, l'Excutif ne prsenterait pas un seul contrat.
Ce que j'affirme encore une fois, c'est que j'tais bien rsolu rester d'accord avec mes dclarations aux Chambres, c'est--dire ne tenir aucun compte du dficit cr par elle. Jusqu'au dernier moment, je n'ai jamais pay aucune valeur relevant soit de majoration de contrats, soit de crances inscrites au Budget et sur lesquelles des lois non encore rapportes avaient dj statu, soif d'insc/'iptions en faveur des Chambres elles-mmes. J'avais protest contre toutes ces alloca-


LES CHAMBRES LEGISLATIVES IMLVTI
83
(ions intresses et je serais rest au ministre que je ne les eusse pas acquittes. C'est pour ce. motif, il est vrai, que personne ne dsirait m'y voir rester.
On ne peut imaginer non plus les offres auxquelles eurent recours les bnficiaires de toutes, ces largesses, suspectes bon droit, pour,essayer, d'avoir, de ma part, au moins un commencement d'excution sur leurs crances et se constituer par l un titre administratif. Ils savaient bien qu'ils perdaient leur temps.
Quand on voudra rgnrer le parlementarisme en Hati, il y a une mesure qu'on devra prendre, aussi bien pour la dignit des Chambres que pour l'indpendance des ministres. Ce sera celle par laquelle dfense sera foi le aux membres du Corps lgislatif d'obtenir des contrats ou des valeurs au Budget pour leur propre compte. On mettra peut-tre par l un barrage provisoire cet ocan qui menace de tout emporter. Jusqu' ces temps derniers, la ncessit d'une semblable loi n'tait pas dmontre; aujourd'hui, elle s'impose. Du reste, la mme chose s'est vue en France o le Gouvernement a t oblig de dposer lui-mme un projet pour empcher les snateurs et les dputs de faire partie des Compagnies financires. C'est ainsi qu' chaque pas qu'une Socit fait, soit en avant, soit en arrire, chaque tournant de sa vie, elle est


84 J.KS chambres LGISLATIVES d'iIATI
force Je prendre de nouvelles dispositions pour se prolger.
11 sera juste aussi de dfendre, par la mme occasion, aux Secrtaires d'Etat en charge de s'associer ou de s'intresser aux affaires financires et industrielles relevant ou pouvant relever des Chambres.
Toutes les traditions sont difficiles, non vaincre, mais mme branler. Quant la mauvaise tradition celle qui s'appuie sur les abus et les faits qui en dcoulent si du premier coup on ne l'abat, on est presque sur d'en tre la victime.
\J Intransigeant, dans son numro du ier dcembre 1894? sous la signature de M. Jules Auguste, crivait :
il/. Marcelin est ministre dans un pays dont il connat assez bien les vices administratifs pour savoir que ce n'est point lui qui aura jamais le pouvoir suffisant de tes rformer. Je n'avais, certes, pas besoin du tmoignage d'un adversaire pour savoir quoi m'en tenir.
Une des rformes les plus judicieuses que le gouvernement s'tait propos tait assurment


LES CHAMBRES LGISLATIVES d'hATI
85
celle le la lgislation et du tarif des douanes. Depuis deux ans passs la loi et le tarif nouveaux sont devant les Chambres. Pourquoi ne les vote-t-on pas? Les intrts, appuys sur la routine et la tradition, s'y opposent. On ne veut pas, et pour cause, d'une loi claire, d'un texte prcis. On ne le dira pas prcisment. On bataillera; on invoquera les principes. Avez-vous remarqu que plus on invoque les principes, plus on s'en moque au fond ? On fera appel aux pompeuses tirades pour empcher la rforme. Et si jamais l'obstination de quelque dput fait sortir la loi des cartons lgislatifs, la pluie d'amendements tombera si drue et si grle que l'conomie et le sens des dispositions nouvelles seront fausss tel point qu'on aura regretter l'ancienne lgislation. C'est ce qui nous distingue prsentement : aucune uvre srieuse, de pure raison, d'intrt gnral exclusif, ne saurait nous passionner. Nous sommes trop habitus trouver dans l'Etat les petits profits qui nous font vivre et nous feront mourir pour consentir les perdre. Il faudra qu'on nous force aux sacrifices qui doivent nous sauver.
Ce n'est pas ici le lieu de s'occuper des douanes ; je rappelle toutefois, en passant, que les deux mesures qui m'ont valu le plus d'animosit ont t celles relatives au poids d'embarquement des sacs de caf et celles touchant les marchandises


80 LES CIIAMBHES LGISLATIVES d'iIATI
l'envoyes l'exportation. Si ls factures rclames jioiii' les marchandises venues de Saint-Thomas et des les voisines, si la vrification des effets des vovageurs dbarqus au bureau du port m'avaient coul maints dboires, les deux mesures dont je viens de parler dchanrent une vraie tempte. On cria haro sur ce gneur, cet empcheur de danser en rond. Ou plutt, selon la tactique, on invoqua la libert du commerce et les immortels principes qui, en la circonstance, permettaient de frauder l'tat!
Quand je dmissionnai, un de ceux qui me battaient le plus grise mine vint moi les mains tendues : Ah me dit-il joyeux, que je suis heureux que vous ne soyez plus ministre! Je pourrai dsormais faire /?ies commandes sans crainte et sans souci.
D'autres m'ont gard un ressentiment plus tenace. Il est indigne de toute piti et tous les moyens de se venger de lui sont lgitimes, le ministre qui voit une fraude qu'il faut punir dans une dclaration sous la rubrique chantillons d'une facture de plus de trente mille francs Que 'de gens m'ont ainsi calomni uniquement parce qu'ils estimaient (pie je les avais empchs de gagner de l'argent, que j'en avais fait perdre eux ou leurs parents et amis Comme Basile, ils pratiquent qu'il en restera toujours quelque chose.


LES CHAMBRES lgislatives d'hATI 87
Quand je fis rapporter la loi du drawback sur le sucre indigne, on cria que j'avais dclar la guerre l'industrie nationale. La protection l'industrie nationale se rsumait, dans la question, simplement ceci : l'organisation d'une fraude gigantesque qui permettait, dans toute la Rpublique, l'introduction presque en franchise du sucre tranger au profit de quelques individus. J'tais bien mal venu, en vrit, de changer un ordre de choses dont personne ne se plaignait et qui ne faisait de mal, en somme, qu' l'Etal. Mais on oubliait que les dpenses publiques prodigieusement enfles et sous la pousse de tout le monde demandant sa part exigeaient du ministre une certaine rigueur dans la perception des droits ddouane. Le budget des dpenses, cette poque, ne s'levait qu' 8,5oo,ooo gourdes. Je me demande quels moyens on emploiera pour faire face au nouveau budget, qui est d'un chiffre bien autrement respectable, et aux nombreux dficits qui en sont la suite.
Mais si Port-au-Prince j'obtenais quelque faible rsultai dans l'application des mesures que la situation me semblait exiger, je ne me dissimulais aucunement qu'en province mes instructions taient souvent foules aux pieds.
Malgr une correspondance incessante et les suspensions ou rvocations que je rclamais du


88
LES CHAMBRES l.CISLATlVES l/lIAT!
Prsident de la Rpublique, je n'arrivais pas entraver le mal. Et la moralit de eetle situation peut se rsumer dans le mot suivant. J'avais pass une dpche vhmente au chef d'une administration douanire du Sud. Ce fonctionnaire, aprs l'avoir lue, la mit tranquillement dans sa poche et haussant les paules : Ministre l, ap carabiijen avec V ombrcuje-li Ce ministre danse le carabin i avec son ombre !
N'a point (Vennemis qui veut : il faut savoir les mriter, a dit un philosophe quelconque.
Je confesse que mes calomniateurs n'ont jamais caus mon indiffrence et mon ddain le plus lger souci. Cela tient d'abord la conscience que j'ai d'avoir, en toute circonstance, tach de faire pour le mieux, de n'avoir jamais sciemment mpris la justice et la vrit ; au contraire, d'avoir, en tout, essay de les faire prdominer, au pril de mes intrts propres et du dplaisir mme de ceux qui marchaienl sous la mme bannire que moi.
Cela tient ensuite ce que je n'ai jamais connu la jalousie, la haine, la haine mesquine, troite,


LES CHAMBRES LGISLATIVES DIIAT1 8f)
bte, la haine du sectaire et de l'homme de parti. J'ai fait de la polmique, puisqu'il faut malheureusement en faire. Je n'ai jamais attaqu; je me suis toujours dfendu, vigoureusement il est vrai. Mais, durant ou aprs la lutte, aucune considration ne saurait m'entraner envers l'adversaire un acte quelconque que ma conscience l'prouverait. Je me suis toujours servi de la plume comme d'une arme loyale; jamais connue d'un couteau.
Je n'ai, du reste, aucun got pour celle polmique qui consiste rpondre : Vous en tes un vous-mme !... Avez-vous vu deux de nos petites vendeuses ambulantes dposer sur le trottoir leur barque et se livrer, devant leur auditoire improvis, un assaut de mots et d'adjectifs pics? C'est ici la mme chose, avec cette dillerence, toutefois, que la lutte des petites vendeuses est pittoresque. Au surplus, tout cela n'a pas grande valeur. Ce qui importe, c'est de frapper juste. El quand je crois avoir atteint le but, je m'arrte et passe autre chose.
J'aurais donc trop faire si je voulais m'atta-cher toutes les insanits qu'on a dbites sur mon compte. Je me contente de me rappeler, quand le tas est gros et l'odeur nausabonde, que c'est le mtier du chiffonnier de ramasser dans sa hotte toutes les ordures du ruisseau.


((O LES CHAMBRES LEGISLATIVES l/ll \111
Qu'on crive effrontment ([lie je me suis cri : J'ai assez J'ai/ /jour mon />ai/s! propos d'une participation certaine enlrc[)rise, je perdrais mon temps dmentir ce propos. Du reste, qui ne voit l'absurdit de cette rponse qui tendrait admettre de nia part que l'exploitation en question est faire quelque chose pour son /joi/s. Ce qui est tout l'oppos de ma pense.
Qu'on dise qu'un dput m'a fait baisser la tte, c'est ne pas me connatre. Oui donc pourrait me la faire baisser et pourquoi la baisserais-je? Ce n'est peut-tre rien apprendre au burlesque imposteur que de lui rappeler que j'tais mieux que personne en situation de faire baisser des ttes.
Ce n'est l qu'un insigne et grossier mensonge invent plaisir. La conduite politique que j'ai tenue sous le gnral Salomon a t non seulement irrprochable, mais courageuse et patriotique. Il se pourrait que dans une discussion publique une rplique ait pu m'chapper et servir plus tard de pture une malveillance que je ne pouvais mme pas prvoir. Mais mme un fait de ce genre n'a jamais exist et je rpte que je n'ai jamais baiss ni la tte, ni la voix, ni le ton devant qui que ce soit la Chambre. Ce sont des attitudes, du reste, qui ne sont pas dans ma nature. Elles conviendraient plutt certain inter-


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'haTI 1)1
pellateur, toujours ])attu cl, dans son inconscience, toujours votant contre sa propre proposition (i).
J'ignorais, je l'avoue, que ceux qui ont combattu le projet de la Nouvelle Banque y ont laiss leur fortune... Je m'afflige sincrement sur cette
(i) Du reste, voici l'incident en question tel que le Moniteur le relate :
CHAMBRE DES DPUTS
Sance du S septembre iSq3
M. F. Marcelin. Je rponds au dput Belton : je suis avec lui, s'il trouve moyen de retirer les taxes supplmentaires sur le caf, sans entraver la marche du service. C'est une uvre laquelle j'ai trs souvent convi les Pouvoirs publics. Pour que cette uvre russisse, il ne faut plus de ces budgets de dpenses extraordinaires. Cette uvre que je poursuis m'a procur, je le sais, de nombreux ennemis. Mais qu'importe! j'ai fait mon devoir. Et quel que soit le sort qui m'attend, je suis toujours prt dposer ce portefeuille ; car pour moi, je l'ai dj dit une fois dans l'Assemble, quelqu'important que soit un portefeuille, je ne crois pas que sans lui je ne sois rien dans la vie. J'ai pour mission ici de dire la vrit, et je la dirai quoi qu'il puisse m'en coter !
Que les dputs sachent que, quelle que soit leur attitude, je suis rsolu dfendre mon budget envers tout le monde. (Frappant du poing sur la tribune.) Je ue suis pas de la politique de ceux qui cherchent diviser pour rgner. (Protestation sur tous les bancs de l'Assemble.)
(Avec calme.) Je regrette celte vivacit, Messieurs, j'ai t indigne dans ma foi d'honnte homme que le prsident de l'Assemble n'ait pas rappel l'ordre un dput qui vient de dire que le Ministre des linances accablait ses collgues...
Une voix. Ce n'est pas ce qui a t dit !
M. F. Marcelix, Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce. Je demande l'Assemble si ces paroles ont t prononces.
Plusieurs voix. Elles ont t dites !
M. F. Marcelin, Secrtaire d'Etat des linances. J'ai t indign d'une semblable accusation. Comment! M. le dput


()>. LES CHAMBHES LEGISLATIVES n'ilATI
vertu qui perd le fruit de ses labeurs en luttant contre le vice. C'est d'un comique irrsistible; j'espre, toutefois, qu'on l'aidera, cette malheureuse vertu, se restaurer par quelques bonnes petites commandes.
On fausse aussi, trs sciemment, la vrit quand on parle de complices.
Jamais complices ne se trouvrent plus engags que ceux qui m'aidrent la cration de ce nouveau groupe financier, cauchemar, ce moment, de nombre de gens. Ils firent preuve, ces complices, d'un assez notable dsintressement; ils s'employrent faire baisser l'intrt de l'argent
Lafontaut a dit que le Secrtaire d'Etat des Finances accable ses collgues et le prsident n'a pas protest!...
M. le Dput S. Lafontant.
Je n'ai jamais cherch diviser pour rgner, comme vous l'avez dit, monsieur le Ministre. Et si, cet gard, je ne puis m'adresser au Secrtaire d'Etat des Finances pour attester le l'ait, j'en appellerai au tmoignage du dput Marcelin et alors, mis en prsence l'un de l'autre, nous ne poumons nous regarder sans sourire.
Des sous-entendus, je ne sais pas en faire...
M. F. Maucelix, Secrtaire d'Etat. Messieurs les dputs, maintenant que toutes ces questions plus ou moins personnelles sont vides, et que vous, aussi bien que le dput Lafontant, savez que je puis regarder quiconque en face sans sourire, vous me permettrez...
M. Guillaume, interrompant. Cette fois sans violence, Monsieur le Secrtaire d'Etal.
(Moniteur du 18 novembre 1893.)
6Z


LS CHAMBRES LEGISLATIVES d'iI.UTI 03
pour l'Etal 1 o/o; ils lui obtinrent, dans les emprunts publics, une prime de 10 o/o pour son or; ils acceptrent des oprations que d'autres, en dpit des avantages dont ils taient en possession, refusaient; enfin, en dernier lieu, ils avancrent l'Etat, intrt moindre que le taux officiel, une somme considrable rembourser papier contre papier et sans aucune garantie. Ils ne furent jamais, aucun moment, sous mon administration du moins, des sangsues pour le Trsor. En tout cas, au regard des autres, ils furent des sangsues de moyenne grandeur. Quand je quittai le Ministre, il leur tait d de trs grosses sommes et ces complices taient loin d'tre satisfaits. Pour des complices, ils ne se sentaient pas bien traits du tout. Je crois bien qu'ils m'en veulent quelque peu. N'importe, je leur rends justice.
Enfin, j'ignore s'il y a eu des ordonnances escomptes au taux qu'on avance. Ce sont des affaires, en tout cas, qui ne me regardent pas, ayant toujours pay les ordonnances rgulirement et l'escompte dans le commerce jusqu' la fin de l'exercice 1894 n'ayant jamais dpass 5 G 0,0. Si je voulais faire de l'argent, je m'y serais pris autrement, les occasions de gagner d'un seul coup une vritable fortune ne m'ayanl pas manqu...
Aprs, je pourrais mme, selon un exemple


()/{ LES CIIAMISHES LGISLATIVES n'ilATI
fameux et sur le mode dithyrambique, mouler au Capilole pour tablir quej'ai agi selon les intrts bien entendus de la Pairie.
Mais je laisse de ct ces sottises et d'autres encore plus ineptes que mchantes pour m'attachera celles o la btise et la mchancet semblent au moins se balancer.
On a parl de mon rle connue dput sous le Gouvernement de Salomon... Eh bien je souhaite beaucoup de pouvoir se rendre le tmoignage que je puis, en toute sincrit, me rendre moi-mme : celui d'avoir gard mon indpendance et dfendu la cause du droit, mme envers mon propre parti. Les faits sont l pour l'attester. El ce n'est pas banal dans un pays o l'esprit de parti domine et obscurcit trs souvent le jugement.
Je ne devais rien au gnral Salomon ; de crainte d'tre tax d'immodestie, je n'irai pas jusqu' dire que c'tait plutt lui qui me devait. La vrit est que personne n'avait lutt avec plus d'nergie que moi pour constituer le parti qui l'acclama comme son chef. Ou plutt, il ne me devait rien : c'tait pour la cause laquelle j'appartenais, et qui pour moi rsumait nos aspirations nationales, (pie je travaillais.
Le gnral Salomon aurait pu m'empcher d'tre lu dput du peuple ; je n'avais pas be-


les chambres lgislatives d'haTI *)"
soin de lui pour tre nomm, car mon lection tait absolument populaire.
Les frais n'en furent faits ni par son gouvernement, ni par aucun comit. Ils furent pays et bien au del entirement par moi. On n'est plus lu de nos jours dans ces conditions.
Je n'ai jamais reyu aucune faveur, si lgre fut-elle, ni retir aucun profit, si minime qu'il ft, de son gouvernement.
Personnellement, et mme envers ceux qui taient les plus infods sa politique, Salomon tait l'homme le moins dispos en faire, et j'ai ailleurs rendu justice son dsintressement propre (ij.
A la Chambre, je fus tout l'oppos du dput f approuve et jamais ne sacrifiai soit les
(i) Le contrat, vol par la Chambre, pour le service des bateaux vapeur, avait t refus par le concessionnaire. J'tais alors absent d'Hati. Des amis m'crivirent l'tranger et me demandrent de m'en occuper. On aurait concd le contrat n'importe quel Hatien dans les conditions imposes par les Chambres.
Il y avait l un intrl politique de premier ordre pour le Gouvernement qui, cette poque, n'avait presque pas de marine.
Du reste, sa non-excution ne cota pas un centime la caisse publique, il n'y eut ni avance, ni frais d'aucune sorte.
Quant au charbon, il avait t refus par moi cl le navire s'apprtait filer pour la Jamaque o il allait oprer son dbarquement quand de proprio mjtit un fonctionnaire vint m'otfrir de l'acheter pour compte de l'Ktat, ce que je n'avais ni qualit, ni intrt de refuser. Je n'eus aucune initiative ou participation dans l'opration.


<)(> LES GIIAMBHES LEGISLATIVES l/lIATI
intrts du pays, soit la justice et l'quit aucun sentiment de couardise ou d'abstention politique. Dans la Presse, mon rle fut militant : d'un cte prchant au peuple la haine des rvolutions, comme je devais le faire plus tard sous le gnral Hyppolite lui-mme quelque temps avant le 28 mai 1891 ; de l'autre, recommandant au Pouvoir la sagesse et la modration.
Le 22 septembre 1883, j'aurais pu, comme tant d'autres, sauver ma mise, selon l'expression consacre, et hurler avec les loups, comme le conseillait Salomon. Devant Port-au-Prince en flammes et pill, ma conscience ne me permettait pas d'hsiter. Je n'eusse rien trouv reprendre la plus nergique rpression. Qu'on eut fait justice, comme je le disais le samedi mme un des personnages de l'poque, de ceux qui tentrent un mouvement rvolutionnaire, c'tait le droit de l'autorit. Mais le feu, le pillage, la ruine des familles, d'innocentes victimes pourchasses et massacres, voil ce (pie rien ne saurait justifier. A la Chambre des Dputs, je dnonyai celte honte, et ils existent encore ceux qui savent qu'il ne tint qu' moi d'tre rlu dput si je voulais prendre rengagement de ne plus m'occu-per de cette importune question.
Mais je n'ai jamais mconnu les qualits qui distingurent le gnral Salomon. Au premier
1


LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'haTI
rang de ces qualits, l'histoire n'oubliera pas qu'il prit hautement la responsabilit de tous les actes de son administration en couvrant ses fonctionnaires. Il eut, au suprme degr, ce mrite indispensable dans le gouvernement personnel tel qu'on l'a en Hati. Par l il imprima sa politique un prestige qui parut au peuple le fruit d'un systme fortement mri. Bien des actes mauvais de son gouvernement produisirent de bons rsultats, qui en auraient donn d'excrables s'ils n'avaient sembl maner de sa volont et s'ils n'avaient t vigoureusement soutenus par lui.
11 faut dcidment que j'aie le cerveau ce dont je suis fort aise autrement constitu que celui de certains individus.
Comment, me dit-on, aprs les journes des 22 et 28 septembre, vous osez avouer que vous avec fait hisser le pavillon hatien en l'honneur de Mme Salomon New-York! Comment! aprs votre polmique avec Hannibal Prie, vous avec p/'ononc son loge funbre!