La politique extérieure d'Haïti: par Jacques Nicolas Léger (1859-), viii, 207 p. ; 19 cm,

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Title:
La politique extérieure d'Haïti: par Jacques Nicolas Léger (1859-), viii, 207 p. ; 19 cm,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Paris, C. Marpon et E. Flammarion, 1886.

Notes

General Note:
4-tr-Leg-1886-JN
General Note:
Stacks FL8 H2.9 L512p 1886

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University of Michigan Law Library
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QUE ET EUELA

POLITIQUE EXTERIEURE


D'HAITI




I-c


DU MlEME AUTEUR:



HAITI ET L'INSTRUCTION PUBLIQUE


HAITI ET LA REVISION


(En vente A la librairie C. Marpon et E. Flammaiion) '
















PARiSh IMP. C. MARPON ET E, FLAMMARIUON RUE RACINE, C6.






LA


POLITIQUE EXTERIEURE



D'HAITI


PAR

JACQUES NICOLAS LEGER.
A VO CAT
Anrien charge( d'Afraires dI'HaIti & Parig


Pae Pt S~P~7.


PARIS
C. MARPON ET E. FLAMMARION
EfDITEURS
26, i, tE RACINE, PRJS L'ODEON


I 8 C)













AVANT-PROPOS


Non; l'interit personnel n'inspire que la
;ichet(o; la vanity ne prodnit r:en de solid.
L'int*ret personnel et la vanit(- n'ont ni
conseill6 un progrps, ui supprim utn abus.
On ne se sacrifie que par on aele tie foi.
Jii arte dt courage est. n acte tie foi an
premier chef. La ceititude de la iJcompense
Stnerait le murite.
0 (E. RENAN, PrIlre de Nemi, Prifacre.)



L'Haftien est incontestablement brave. Le
S mousquet d la main, il s'expose a tons les
-pdrils; il affronte la mort avec un impertur-
bable sang-froid. Mais, hors du champ de
bataille, il est pour le moins d'une timidity
excessive. II croit commettre un 6norme crime
- en critiquant les actes du Prdsident d'Haiti,
les decisions d'un Secrdtaire d'Etat. Il admel
difficilement qu'on devient justiciable de l'opi-
nion publique, en acceptant une function sa-
laride par le Trisor, c'est-a-dire par tout le
monde. Et le mnme homme qui, de peur de
se compromettre, n'osera pas dire hautement
sa facon de penser, n'hisitera pourlant pas




217262







VI -
4-
a prendre la carabine, a tuer des innocents
et a mourir en heros.
Ce courage-la que mes concitoyens me
permettent de le leur dire, est celui de la
brute. Rdservons-le pour le jour oilt nous
aurons a ddfendre le pays contre l'etranger
on a faire respecter nos Idgitimes possessions.
Mais, de grdce, ne l'emplorons plus au ditri-
ment de la chore Haiti. II n') a pas de
hdros contre la patrie. Renoncons aux
ineules, aux insurrections et prenons l'habi-
tude de dire franchement ce que nous pen-
sons. Que le bulletin de vote replace la
balle! et que le sabre fasse place a la libre
discussion! Nous avons le bonheur de possd-
der actuellement un chef d'Etat dclaird qui
ne peut manquer d'encourager, de faciliter
cette evolution. Profitons de cette bonne
aubaine et exercons-nous ii surveiller nos
fonctionnaires. Nous rendrons plus de ser-
vices au pays en discutant loyalement ses
intdrits qu'en conspirant continuellement
contre son repos.
Je n'&cris que pour mies concitorens. .J'ai







./ -- VII -
pourlant dit quelques vdritds a la France.
Mais, selon La Bruy&re, ', les faits seuls
bldment ou louent ,. J'en ai analyse quelques-
uns qui pourront peut-etre de'montrer que la
conduit de certain agents- diplomatiques
n'est pas tout a faiit trang&re a la diminu-
tion de l'influence franchise a Haiti. Des rai-
sons economiques peuvent sans doute nous
porter a ddvelopper notre commerce avec les
Etats-Unis d'Amenrique; mais il n'est pas
impossible non plus que les humiliations
qu'on nous a infligdes aient contribud a, nous
dloigner du pays don't nous parlons la langue.

On ne manquera pas d'objecter que la
France peut, sans grand dommage, se passer
de l'amitid d'un petit btat tel qu'Haiti. Soit;
cependant la perte de ddbouches mdme mi-
nimes est prejudiciable a la production. En
comparant les statistiques les Francais
pourront voir ce qu'ils ont perdu et ce que
les Amdricains ont gagnd, au point de vue
commercial. D'ailleurs, nous ne demandons
a la France qu'un peu de justice et d'impar-
< tialitd dans ses relations avec nous.







VIII -

II est difficile de combattre de monslrueu::
abus sans blesser d'ombrageuses susceptibi-
lit's ou porter atteinte a des intdrets plus on
moins respectable. Et les meilleures ide'es ne
peuvent 6tre parfois appliques qu'apres une
longue incubation et uine sage preparation
duin milieu oit elles doivent dvoluer. J'ai done
tout dit, estimant d'ailleurs, avec M. Renan,
que (( j'ai rendu plus de services au bien en
( ne dissimulant rien de la rdalitd qu'en
enveloppant ma pensde de ces voiles hypo-
a crites qui ne trompent personnel Et je ,
n'ai jamais pu croire non plus que, ( dans
a aucun ordre de choses, il fiut mauvais
d'y voir trop clair. Toute vdritd est
bonne a' savoir. Car toute vdritd claire-
i ment sue rend fort on prudent, deux
choses igalement ndcessaires d ceux que
leur devoir, uine ambition imprudente ou
, leur mauvais sort appellent a se miler des
Saffaires de cette pauvre humanity.

Paris, 24 fevrier 1886.

J.-N. LEGER.







LA

POLITIQUE EXTERIIEURE


D'HAITI





I
La lace noire et ses denigreurs. Partialit6 de M. Thiers
covers Dessalines. Repr6sailles justifies par los
atrocit6s commises par les Frangais. HIaYti n'a pas do
rancune. L'Angleterre, la France, I'Espagne et la
Rl6publique noire des Antilles. Nullit6 de la r6tro-
cession faite A l'Espagne. 150 millions do francs pour
notre ind6pendance.


A 1'exemple de ce philosophe qui de-
montrait le mouvernent en merchant, la
race noire tenta sa propre rehabilitation
et voulut prouver qu'elle 6tait aussi per-
fectible que ses d6nigerurs. Aprs s''OtrO








affranchis d'un joug humiliant, les negres
d'Haiti (1), ces esclaves, nagu6re l'objet
des railleries da colon, se transform6rent
en hommes d'IEtat, en administrateurs. 11
fallait tout creer, tout organiser : tAche
immense et des plus diflicultueuses.
Nos d6tracteurs n'ont pas assez tenu
compete des obstacles qu'il nous fallut sur-
monter. Ils ont eu meme Fair de croire
que les negres ne pouvaient prouver leur
aptitude h se gouverner qu'en devenant
des modules de vertu et en se conduisant
comme des saints. Ils oubliaient toutefois
que certaines nations de la vieille Europe
en sont encore h chercher leur equilibre
et la meilleure forme qu'il convient de
donner a leurs institutions politiques.
M. Thiers a Wth particulierement injuste
(1) Par nbgres, je dGsigne tous les Haitiens; il serait
pueril d'allcr rechercher si mes concitoyens sont verts,
lilas ou gris.








envers les gnderaux haitiens qui avaient
os6 se revolter centre Napol6on P'. Et
Dessalines, 1'immortel officer que les va-
leureux soldats de P'Indpendance pla-
crent A leur tVte, a Wth, de sa part, 1'objel
d'indignes insults. L'historien du premier
Empire P'appela successivement fbrooe,
barbare, sauvage, atroco, assassin, f;i-
rouche; et, ne trouvant sans doute plus
( il'epithltes injurienses, il finit par (fuali-
tier le Libhrateur d'Haiti de ,< veritable
monstre, tel qu'en peuvent former l'eseli-
vage et la r6volte (1). ))
Le g6neral noir ainsi calomni6 a 6t6
plus que venge; ear P'apologiste de Na-
poleon ler a Wte trait, par ses propres
compatriotes, sinon de monstre, au moins
d'assassin et d'egorgeur : jugement s6vure
oA certainement aussi partial que celui
(1) A. Thiers, HJttoire du Cons,'let el de l'Emjire.






- It -


jadis formula par M. Thiers centre le h6-
ros de l'ind6pendance d'Haiti.
Certes beaucoup de Francais ont Wt3
massacres A Saint-Domingue. Mais l'on ne
peut manquer d'excuser ces scenes de
violence : c'ktaient de tristes repr6sailles
que justifiaient trop les atrocitis ordon-
nies ou tol6rees par les fonctionnaires de
la mliropole. Les negres 6taient considd-
ris comme un vil btail. Ils connurent
routes les tortures que parent inventor la
eupidit6, le d6sceuvrement et la perversity
de leurs maitres. Assimil6s aux sangliers,
ils ttaient traquies, poursuivis par des
chiens dresses tout expres. Et, meme dans
les villes, mies malheureux compatriotes
6taient livres aux dogues qui les dGchi-
raient, les 6ventraient. Les colons se delee-
taient, exultaient; un tel spectacle, ce rafli-
nement de cruaut6 les remplissait de, joie.





.15-


Au de ut de la guerre de l'lnd6pen-
dance, douze cents prisonniers furent en-
voyes a bord d'un navire francais en rade
du Cap. L'armeo indigine attaqua cotte
ville; aussit6t, officers et matelots, se
souvenant des processes de Carrier, pre-
cipit6rent dans les ondes les malheureux
confi6s h leur garden. Douze cents negres
noyes d'un soul coup!

r De tels forfaits exasp6rerent les abori-
gines qui ne donn6rent plus de quarter
anx blanes qu'ils prennient.

Les passions sont aujourd'hui compl tId-
ment apais6es et lHaiti n'a aucune rancune
centre la France qu'elle aime sincerement.
En rappelant ces tristes scenes que le
temps a djha presque faith oublier, jo ne
bute pas h raviver des ressentiments heu-
rousement 5teints; j'ai seulenment vonlu
1.






- 0 -


saisir cette occasion de refuter d'injustes
accusations porties contre mon pays et
contre la race h laquelle j'appartiens.
II est une observation que chacun de
mes compatriotes a sans doute pu faire :
c'est qu'Haiti a tAtonn6, march et pro-
gress6 sans avoir rencontr6 de sympathies
reelles de la part des principles puissan-
ces de 1'Europe. II semble, au contraire,
([u'elles se seraient donn6 le mot pour
essayer d'6touffer, au berceau mtme, le
jeune people qui venait de naitre et don't
la glorieuse entree dans la vie politiquo
ktait une 6nergique protestation contre
d'absurdes pr6juges. L'Angleterre, la
France, 1'Espagne ne pouvaient, en effect,
voir sans defiance un E]tat noir se consti-
tuer tout pros de la JamaYque, de la Gua-
deloupe, de Cuba. Elles devaient 6tre fata-
lement amenbes it s'entendre pour tichier






-7-
ou de le faire disparaitre ou de lui rendre
l'existence p6nible. En attendant, aux pri-
ses avec mille difficulties, se jalousant mu-
tuellement et en guerre l'une centre l'au-
tre, elles n'os6rent recourir a la force et
so contenterent d'employer de petits
mnoyens ingenieux qui, d'apres elles, de-
vaient nous porter I- reprendre nos
changes.
L'Angleterre, d'abord, convoita ardem-
ment Haiti. Lorsque nous nlttions contre
la France, elle nous prodigua toutes sortes
d'encouragements et ne cessa do fair des
voeux pour notre triomphe; elle 6tait con-
vaincue qu'une fois d6barrass6s des Fran-
:ais, les negres, incapables de se gouverner,
s'empresseraient d'invoquer son protecto-
rat. Elle guettait dejh sa proie et se croyail
sure d'une conqukte qui ne lui aurait cofi't(
que des intrigues et quelqnes flatteries a






- 8 -


l'adresse de nos g6n6raux. Ses illusions
ne durkrent pas longtemps et elle s'aper-
cut vite que les Haltiens entendaient con-
server une independance qu'ils venaient
de payer du plus pur de leur sang. Indo


Quant h la France, elle ne pouvait de
bonne grice renoncer a une colonie qui
alimentait son commerce et enrichissait
ses nationaux. Et tout en conservant sans
doute de chimeriques esp6rances, elle ne
n6gligea rien pour nous susciter de non-
veaux ennuis. N'ayant plus un seul soldat
a Haiti, qui avait proclaim son ind6pen-
dance depuis quelque dix ans, elle n'liesita
pourtant pas a disposer de ce qu'elle no
possedait point : elle rktroceda solennel-
lement a l'Espagne la parties oriental de
File dite pamlrti rspaffnole.
Une lelle retrocession etait sans impor-






-9 ---


tance et ne pouvait, dans toLs los cas, 6tro
opposee aux Haitiens. Elle leur attira ce-
pendant des humiliations don't l'amour-
propre national se ressent encore! L'Es-
pagne tenta de r6tablir sa domination sur
les provinces qu'elle avait autrefois occu-
pees; ce n'est qu'en 1855 qu'elle se d6sista1-
de ses pr6tentions d'une faeon formelle.
Mais, en 1861, revenant sur ses engage-
monts, elle arborait de nouveau son pa-
villon a Santo-Domingo qu'elle n'aban-
donna dkfinitivement que quatre ans
apres.
Ce n'est pas la seule fllihe du Parthe
que la France nous ait d6cochee. En 1825,
perdant tout espoir de reconquerir Haiti,
Charles X, don't la dynastie avait eu la g6-
nerosite d'octrover uno Charte aux Fran-
cais, daigna a son tour faire aux aT-l-
tiens l'aum6ne de leur ind(pendance. En








change de ce don gracieux, Sa Majestr
Tres Ghr6tienne nous reclamait une in-
demnit6 dpe ent cinquante millions de
francs!






- 11 -


II

Charles X et l'ordonnance de 1825. Le roi de France ue
songeait pas a recommencer la guerre. Faute commise
par Boyer. Le traits de 1838 est son acte d'accu-
sation.






En lisant la hautaine ordonnance de
Charles X (1), les Haiticns vraiment pa-
triotes ne peuvenit, aujourd'hui encore,
se d6fendre d'un sourd movement de co-
lere. On peut done juger de 1'effet qu'elle
dut produire sur les vioux g6neraux et les
vaillants soldats qui avaient verse leur

(1 Voir annexe A.






- 12 -


sang pour s'affranchir de toute domination
etrangere.
11 ne manque pourtant pas de circon-
stances att6nuantes en faveur du President
Boyer qui eut le malheur d'accepter un
tel acte. II a sans doute cru assurer ainsi
I'avenir d'Haiti; il a peut-6tre pens6 qu'il
pourrait mieux s'occuper de l'organisation
interieure, si l'6ventualit6 d'une prochaine
latte avec la France ne l'absorbait plus.
En outre, ce chef d'Etat a en le bonheur
de realiser la grande pensse de Dessalines
et, sous son administration, 11aiti n'a eu
d'autres limits quo ( celles que lui tra-
e;aient la nature et les mers )>. Mais, a
mon avis, Boyer ne pout 6tre absous sans
reserve.
Le Roi Tres Chretien n'avait nullement
l'intention de recommencer les hostilit6s
et noe songeait guere a entreprendre une






- 13 -


nouvelle expedition centre Haiti. La Res-
tauration, il est vrai, avait pour les r6vo-
lutionnaires une horreur toute particu-
lire; pour 6craser l'insurrection espagnole,
et retablir le souverain l1gitimne, elle n'a-
vait pas h6sit6 h envoyer une armee au delay
des Pyrenbes. Et Charles X dut certaine-
-ment se fire violence pour reconnailre
une republique n6e d'une rnvolte d'es-
, claves; sa superbe en phtit sans doute.
Mais le successeur de Louis XVIII ne con-
servait plus 1'espoir de recouvrer Saint-
Domingue; il considerait cette colonies
comme definitivement perdue pour la
France. Le discours qu'il prononca le
31 janvier 1826 h l'ouverture de la session
16gislative contenait le passage suivant .
ac Je me suis d6termin6e fixer enfin le
r( sort de Saint-Domingue. Le temps 6tait
venu de former onfin une plaic si dou-






14 -
a loureuse, et de faire cesser un 6tat de
4( choses qui compromettait tant d'int6-
< rots. La separation definitive de cette
a colonies, perdue pour nous depuis
( plus de trente annies, ne troublera
( point la tranquillity de celles que nous
( conservons )).
La measure prise par CharlesX fut toute-
fois vivement attaqu6e, dans les Chambres,
par les purs de la l1gitimit6; et les ministres
du Boy, en defendant 1'Ordonnance de 1825,
s'exprimaient come suit : i( Enfin, que
c cedait la France, en renoncant a sa sou-
, verainet6? un droit purement illusoire.
( )ue sacrifiaient les colons? de vains re-
- grels, d'inutiles pr6tentions, car Saint-
( Domingue, avant le trait, 6tait perdue
( pour eux comme pour la more patrie,
(( aussi complltement que si un de ces
) phdnomfnes terrible de la nature .








qni bouleversent le monde avait faith
disparaitre cette ile de la surface du
K globe )) (1).
La France d6sirait ardemment renouer
ses relations avec Haiti. Les armateurs,
les n6gociants des places maritimes ne
laissaient pas de se plaindre des pertes
qu'ils 6prouvaient par suite de 1'interrup-
tion de tout commerce avec Saint-Do-
'. mingue; ils appelaient de tons leurs vweux
]a conclusion d'nn arrangement qui leur
permit de recommencer leur fructuenx
negoce. D'autre part, les colons, entreto-
nus par le tresor francais, importunaient
les ministres et grevaient lourdement le
budget. La reconnaissance de notre ind6-
pendance n'ktait done pas un acte de haute
philanthropic, mais une ncessitR qiii

(1) A. de Vaulabelle, Hisooire des Deux Rlestafura-
tions.






- 16 -


s'imposait au gouvernement francais :
c'6tait pour lui un soulagement, un grand
d6barras.
Boyer eut tort d'avoir ignore cet Rtat de
choses; et, en acceptant l'Ordonnance
de 1825, il a commis pour ie moins une
regrettable l1geret6 et on lui peut juste-
ment reprocher une excessive precipitation
que no justifiaient nullement les cir-
constances; dans tous les cas, il n'a pas
montr6 cette dignitA don't P6tion et Chris-
tophe avaient precedemment fait preuve.
D'ailleurs, le president Boyer s'est lui-
meme jug6; et, en concluant le trait
do 1838 (1), il a sign son propre acted
d'accusation. II est h remarquer que dans
cette dernire convention, satisfaisante
pour I'amour-propre national, aucune al-


(1 Voir annexe B,







17 -

lusion n'est faite h 1'Ordonnance de 1825
considerde come lettre morte (1).

(1) Le cadre de cet ouvrage ne so prate pas A un exa-
men detaill6 des negociations relatives A la reconnais-
sance de notre autonomie. Le lecteur pourra consulter
A ce sujpt l'interessante monographie d'Emmaniel
Chancy : l'Indpendance national d'Halti.








- 18 -


Il

Vanit6 excessive de nos homes d'Etat. Parti qu'cn a
tir6 1'etranger. Nos divisions A 1'interieur; elles sont
pourtant moins dangerouses quo nos divergences an
sujet de la politique exterieure. Aveuglement des
Hlaitiens qui se rejouissent des insultes faites au pays.
Rebut des nations 6trangeres. Les artisans de nos
guerres civiles. Les demands d'iademnit6. Un
IKtat n'est pas responsible des dommages que cause une
insurrection. Cas divers. Pusillanimit6 de nos
homes d'ltat. Insurrection do 1883. Commissions
miixtes : un commissaire franqais s'adjuge soixante
mille francs. Aucune distinction ne devrait Atre
'aite entire Haitiens et strangers pour la repartition
des secour.-. IL'Ha'itien. chez lui, nest ni respect. ni
prodte.





Des 1825, une tendance flicheuse s'ktait
r6v6l6e chez nos hornmes d'Etat. IUs deve-

naient tres sensibles aux flatteries intY-

ressees de leurs anciens maitres, et 1'Atran-








ger n'avait qu'" chatouiller leur petite
vanity pour obtenir tout ce qu'il d6sirait.
Depuis, cette triste affection n'a fait que
s'accroitre; de nombreuses concessions
ont Wte accord~es; mille affaires ont Wtd
r6gl6es d'une facon d6sastreuse pour les
int6rets du pays, grace aux louanges qu'on
a eu la rouerie de ne pas manager hi nos
pygmies politiques. Les Mloges les plus
,*. grossiers sont bien recus. Un imbecile
fieffe, arrive au pouvoir par un coup do
hasard, prete une oreille complaisante
aux insinuations d'un habile encenseur;
it finit par croire s6rieusement qu'il est
un grand genie et comble de faveurs celui
qui se serait ainsi moqu6 de lui. Aussi
bien, 1'6tranger n'a pas manqu6 de tirer
parti de cette pu6rile vanity; il P'a exploi-
tee par tous les moyens. 11 en est arrive h
ne consid6rer Haiti que comme une vache






- 20 -


laitibre qu'il lui 6tait permis de traire a
son aise. L'exotique regne actuellement.
Petit a petit, il s'est cr66 des privileges
inouis et une situation formidable. II est
maitre chez nous, grace h l'inepte compli-
cit6, h 1'ignorance, a la lAchet6 on h la
mauvaise foi de quelques HaYtiens.
Nous pouvons ne pas Otre tons d'accord
sur la meilleure politique h suivre h F'in-
terieur. Nos divisions a ce sujet sont
mime malheureuses; car elles sont pous-
s6es a un degr6 tol qu'elles nous aveuglent
compl6tement et nous font oublier les
v6ritables int6rcts de la patrie. II est assez
triste que p6riodiquement la folie nous
prenne de nous administer mutuellement
des coups de fusil. Mais ce mal n'est pas
sans remide : uno administration honnete
et intelligence, de sages liberties, un scru-
puleux respect de la 16galit6, seule garan-







tie des citoyens, peuvent aisement le faire
disparaitre. Selon moi, nos divergences,
nos dissentiments au sujet de la politique
exterieure sont autrement dangereux. Et
je persiste a penser que, quand il s'agit de
l'Ntranger, les adversaires de la veille de-
vraient se donner la main pour lui oppo-
ser une commune resistance. En un mot,
nous devrions savoir faire taire nos petites
rancunes personnelles, oublier nos que-
relles intestines, toutes les fois que du
dehors- on 6l1ve contre le pays des preten-
tions injustes, des demands exorbitantes;
et, pour les repousser, le people haitien
ne devrait avoir qu'un caour, qu'une voix,
sauf a nous entr'6gorger apres et a con-
tinuer de regler nos affaires de famille h
coups de canon. En presence d'une atti-
tude si imposante, si noble, si digne,
1'etranger hesiterait parfois a prodniire-








des reclamations insens6es oun exiger
des reparations humiliantes pour nous.
Mais, pour le moment, nous sommes
malheureusement loin d'un tel desi-
deratum. Et il arrive souvent que des
Haitiens d(natur6s ou plutot incons-
cients se rejouissent de l'insulte rescue
par le gouvernement qui n'a pas leur
sympathie; ils ne craignent pas d'inciter
l'Atranger a nous froisser et ne negligent ,.,
rien pour susciter toutes sorles d'ennuis,
de mauvaises af'aires au chef d'Etat doni
ils n'approuvent pas la politique int6-
rieure. Les malheureux! ils ne s'aper-
coivent pas que c'est le pays qui soufflre
des mefaits de l'Ftranger; que son pres-,
tige, son honneur meme est atteint,
loutes les fois que le gouvernement, bon
ou mauvais, qu'il s'est donn6 n'est ni
respected, ni traits avoc la deference qu'on


-_ C)- __






23 -
doit observer envers une nation souve-
raine et ind6pendante. Le crime qu'ils
*commettent ainsi, sans s'en douter peut-
6tre, est un encouragement pour ccux a
qui nous donnons une hospitality sans re-
serve et qui ne croient plus devoir garder
aucun scrupule lorsqu'ils sont soutenus
par les citoyens du pays qui les regoit.
Qu'on ne m'accuse pas d'etre hostile
aux strangers. J'aime sincurement ceux
qui veulent nous aider a marcher vers le
progrbs, h accomplir notre evolution. Et
j'ai particulikrement une haute estime
pour les professeurs qui se consacrent h
l'instruction de mes concitoyens; pour
ceux-la, jarnais le pays ne sera assez gene-
reux. En recompense des services reels
qu'ils nous rendent et pour les dedom-
mager d'avoir abandonn6 famille et patrie
dans le seul but de nous preter leur con-






- 24 -


coui's afin de propager les lumieres, je
voudrais qu'Haiti leur assurAt une vieil-
lesse tranquille. Au besoin, enrichissonsf
les : ce serait un argent bien d6pens6 et
que, pour mon compete, je ne regretterais
pas.
11 y a done d'honorables exceptions, c;
1'on trouve h Haiti des strangers vraiment
honnetes et dignes du plus grand respect.
lls sont malheureusement en petit nom-
bre, et, h c6te d'eux, grouille tout le rebut
des nations ktrangres : v6ritables scores
que les soci6tes rejettent de leur sein et
qui, pour notre malheur, viennent s'ac-
cumuler h Haiti. Garcons de cafe ayant
d6valis6 leurs patrons, caissiers infid6les,
faussaires attendant la prescription 16gale,
condamn6s en rupture de ban, tels sont
les divers e61ments qu'on peut decouvrir
dans le ramas de gens venus on ne sait






- 25 -


d'oh et qui encombrent nos villes. Tous
n'ont qu'une idWe fixe : faire fortune.
Inutile d'ajouter qu'ils ne sont pas difficiles
sur le choix des moyens; ils ne reculenL
devant aucune mauvaise action, pourvu
qu'elle leur rapporte de l'argent, esperant
ainsi que les pieces de cent sous finiront
par leur rendre une honorabilit6 a jamais
perdue pour eux. Ce sont eux qui exploitent
les mauvaises passions des HaiLiens; cc
sont eux qui flattent le mulatre, essayant
de lui faire croire qu'il est sup6rieur au
noir et ce sont eux encore qui excitent le
noir contre le mulatre. Ils sont les artisans
de nos discordes civiles; on retrouve leur
main dans presque toutes nos luttes in-
testines. Ils fournissent de l'argent aux
mecontents pour les inciter a la r6volte;
et, 1'insurrection une fois proclamee, ils
s'emprcssent do preter au gouvernement






26 -
les sommnes necessaires pour la combattre.
Le sang couple; mille victims sont sa-
crifibes; de nombreuses families sont
ruin6es; des villes entifres disparaissent.
Tranquilles, ne ressentant aucun remords
des malheurs qu'ils out provoqu6s, ils
escomptent le fruit et le profit de la vic-
toire; soit que le gouvernement ou que
l'insurrection triomphe, cela leur import
peu : ils sont sftrs d'encaisser de l'argent.
A part le taux Mlev6 auquel ils ont avance
aux contendants les sommes don't ceux-ci
avaient besoin, ils ont toujours en poche
d'inepuisables r6clamations qu'avec 1ui
eynisme 1hont6 ils produisent au bon
moment. Et des gens qui, pour tout mo-
bilier, n'avaient que de mechants bric-a-
brac, n'hesitent pas a demander au pays
des milliers et des milliers de francs pour
pertes de meubles! Et ils trouvent des mi-







- 27 -


nistres, des repr6sentants de grandes puis-
sances pour soutenir leurs singulikres et
lucratives r6clamations Et il y a des
hommes d'Etat haitiens, assez faibles on
peu soucieux de leur honneur, pour faire
droit h de teller insanites, pour adherer
on quelque sorte a d'aussi tristes spe-
culations!
Les strangers que nous enrichissons
ainsi, nous gardent-ils du moins quelque
reconnaissance? Nenni. Ils ne pensent
qu'h nous bafouer, qu'h nous calomnier :
ce sont nos plus acharn6s d6tracteurs.
11 faut pourtant s'entendre et il est inad-
missible qu'il puisse exister deux falcons
d'appliquer les principles du droit inter-
national. Ou toutes les nations sont 6gales,
etL alors it faut ne consid6rer quo la force
du droit et ne tenir compte, dans le regle-
ment des difflrends internationaux, qiu







- 28 -


des saines regles de justice et d'impar-
tialit6. Oi bien le droit des gens est une
abominable farce, un moyen de domi-
nation et de spoliation don't les grandes
puissances peuvent se servir a leur con-
venance envers les petits Etats; dans ce
cas, qu'on ait done la franchise de pro-
clamer le droit de la force; qu'on retourne
aux procedds des siecles oiu florissait le
jugement de Dieu; qu'on n'bbsite pas h
remplacer partout l'etude des lois par le
maniement du canon Krupp ou des fusils
a repetition; qu'on se livre a des tueries
universelles et que l'heg6monie des plus
sanguinaires soit solidement otablie!
Un Etat ne doit aucun dedommagement
aux personnel habitant son territoire et
a qui des troubles civils auraient fail
i'prouver des pertes plus ou moins s6-
rienses. On ne pent pas plus, de ce chef,








exiger de lui une reparation, qu'on ne
pourrait l'obliger d'indemniser ceux a qui
un incendie, un ouragan ou des inon-
dations, auraient cause prejudice. C'est lit
un principle g6n6ralement admis; principle
que la plupart des publicistes ont adopt
et d6fendu; principle que des hommes
d'Etat remarquables ont plus d'une fois
invoqu6. Longtemps mise en pratique,
cette r6gle est d6finitivement entree dans
le domaine des faits. Sans parlor d'une
foule de cas oft les diverse nations en
ont fait usage, il me suffira de rappeler
la solution donnie aux reclamations que
l'Angleterre formulait en faveur de ses
nationaux h la suite des troubles politiques
don't l'Italie a Wth le thettre en 1849. Mis
en cause, le cabinet de Vienne protest
contre la conduile de la Grande-Bretagne
S t soutint que (( lorsqu'un stranger se fixe


- 9 -









f dans une contree autre que la sienne et
(( qui vient a 6tre en proie aux horreurs
de la guerre civil, cet. stranger est
tenu d'en subir les consequences. )) Le
ministry autrichien, disait en outre, que :
(( quelque disposees que puissent Otre les
,e nations civilis6es d'Europe a 6tendre les
(( limits du droit de protection, jamais
cependant elles ne le seraient au point
P d'accorder aux rangerss des privileges
( que les lois territoriales no garantissent
( pas aux nationaux. ) DIsignee comme
arbitre, la Russie ne crut pas devoir ac-
cepter cetto mission, pensant qu'il ne pou-
vait v avoir lieu h arbitrage; elle ajoutait
que : d'apres les principles du droit
( international tels que les entend le
a gouvernement russe, on ne peut pas
( admettre qu'un souverain force par la
rebellion de ses sujets h reconquerir






31 --
une ville occupee par les insurg6s soit
.c oblige d'indemniser les strangers qui,
au milieu de pareilles circonstances, ont
- pu Wtre vietimes de pertes ou de pr6-
judices queleonques. )) Dans l'opinion
S du cabinet de Saint-P6tersbourg, le gou-
vernement de la reine ne pouvait que se
disister de ses pretentions; car, autrement
I la presence des sujels anglais chez les
2 1. autres nations deviendrait un veritable
lleau et un instrument aux mains
des r6volutionnaires de tons les pays
( pour crier des embarras anx gouver-
moments (1) ),. Finalement, 1'Angleterre
ne maintint pas ses reclamations.
Maintes fois, les Etats-Unis d'Am6rique
declin6rent toute responsabilit6 et refu-
s6rent d'indemniser les strangers a qui des


(1) Calvo, Droit international thdoriqufe et prolique.








(meutes ou des insurrections avaient pu
causer prejudice.
Et recemment, lors de la discussion des
affairs de Saida, la France et I'Espagne
confirm6rent, consacrerent le principle de
l'irresponsabilit6 des lttats en temps de
guerres civiles; elles n'hisitkrent pas a
proclamer que les secours accords h titre
gracieux a leurs nationaux respectifs ne
pourraient constituer ni droit, ni prece-
dent en leur faveur. La correspondence
kchangee a ce sujet entire M. Barth6lemy
Saint-Hilaire, ministry des affaires 6tran-
gcres de France, et le due de Fernan-
Nufiez, ambassadeur d'Espagne h Paris, est
formelle, tres explicit, et ne prete a au-
cune 6quivoque (1).
Autant et peat-etre plus que les autres
puissances, Haiti devait se servir de ce
1) Livre jaune francais, Affaires de Saida, 1881-1882.


- 3-2 -






- 33 -


principle et l'opposer h ceux qui ne cessent
do nous reclamer d'injustes indemnites.
Les strangers qui y vont en connaissent la
situation politique; ils n'ignorent pas que
les 6meutes, les insurrections y sont mal-
heureusement frNquentes. 11s se decident
done en connaissance de cause et, quand
its arrivent h Haiti, on est autoris6 les
croire disposes a subir toutes les cons6-
quences qui peuvent resulter de 1'tat du
pays. Et les reclamations qu'ils presentent
: a la suite de nos guerres civiles sont aussi
peu fond6es, aussi iniques que cells qu'ils
nous adresseraient a l'occasion des ravages
que la fievre jaune aurait faits dans leur
famille.
II m'en cote do penser que la France
puisse avoir deux falcons d'envisager les
questions internationales; et je me refuse
* eroi're que son attitude puisse varier, selon








qu'elle se trove en presence d'une nation
forte ou d'un people relativement faible.
Ge qui est vrai en Europe ne peut cesser
de l'Ptre quand il s'agit d'Haiti. Et la
France, en proclamant, en affirmant, dans
sa recent controversy avec l'Espagne,
qu'un Etat ne saurait k'tre rendu respon-
sable des torts causes h des tiers par les
guerres civiles, ne pouvait se dispenser,
sans s'exposer a des reproches fond6s on it
des commentaires pen bienveillants sur
l'honorabilite de sa conduite, d'appliquer
cette rcgle, de la respecter dans ses dis-
cussions avec la TRhpublique d'Haiti. Le
government francais cut certainement
tenu compete de nos observations et ne
nous aurait pas impose une solution con-
traire aux principles qu'il a constamment
professes. Malheureusement, it la suite des
tristes troubles qui ont ensanglant le pavs,






- 3,) -


la direction de la diplomatic haitienne
s'est souvent trouvie entire les mains
d'hommes ignorant les notions les plus
elementaires du droit des gens, d'hommes
sans dignity et qui, pour conserver le pou-
voir of le hasard et la faveur les avaient
portes, ne reculaient devant aucune hA-
cliete, aucune humiliation. La regrettable
intervention du President de la R1publique
dans ces malheureux d6bats prouve suffi-
samment l'incapacit6 des Secretaires d'Etat
qui out eu 1'insigne honneur d'6tre places
h la tote du department des relations cx-
t6rieures.
Et notamment, a la fin de la deplorable
rebellion inauguree a MiragoAne en 1883,
il nous fallait, pour conduire notre poli-
lique exterieure, des homes 6nergiques
mais courtois, des patriots 6prouves, d6-
(cides i resister aux pr6tentions de 1'6tran-







36 -
ger et a ne consid6rer que Finthret de la
Patrie; et nous n'avons eu que des empi-
riques h courts vues, des Secretaires
d'Etat de carton, approuvant tout, accep-
tant tout, dans la crainte de perdre leur
portefeuille. Aussi bien, M. Burdel, mi-
nistre de France, a-t-il pu, sans se gener,
designer, comme membre de la commission
mixte chargee de statuer sur les rdclama-
tions francaises, un M. d'Aubigny qui avait ,.
des pr6tentions a faire triompher. Un tel
choix ne s6uleva aucune objection; et le
singulier commissaire nomme par la Lega-
tion francaise s'adjugea bravement, avec
le concours de ses colleagues, une some
de douze mille piastres ou soixante mille
francs pour des pertes don't la preuve reste
a faire (I).
Les autres commissions mixtes 6laient


(1) Lirre-bleu haiticn, P'ort-au-Prince, 1,84.







- 37 -


6galement composes d'interesses qui se
votaient mutuellement de fortes indemni-
tes : veritable com6die. de famille don't la
R1publique d'Haiti payait tous les frais!
Le gouvernement haitien ne fit aucune
restriction, aucune reserve en vue de l'a-
venir; bien plus, contrairement an prin-
cipe universellement admis, il se reconnut
comme juridiquement oblig6 d'indemniser
les strangers a qui les Wvenements de 1883
avaient caus6 prejudice. Et l'on peut lire
la mirifique phrase suivante dans le rap-
port g6n6ral redig6 le 6 juin 1884 par la
commission franco-haltienne,dont le sieur
d'Aubigny 6tait le plus bel ornement :
Le Gouvernement du Gen6ral Salomon,
a spontan6ment, a reconnu le principle
de l'indemnite, voulant dedommager
S ces memes strangers des prejudices quo
a leur avaient causes l'incendic et le







- 38 -


a pillage, ct surtout pr6venir, par les
a charges que la reparation de ces
(a dommages imposeCait au pays, la re-
a petition d'actes semblables portant at-
a teinte aux interets de la colonie 6tran-
( g6re, ktablie ou r6sidant en Haiti, -sur
( la foi des garanties internationals ) (1).
Apres nos terrible commotions poli-
tiques, les hommes d'Etat haitiens se sont
done montres faibles, excessivement com-
plaisants et n'ont pas toujours eu pour
mobile le seul bien de la patrie. Je ne
suis certainement pas de ceux qui croient
qu'il no faille jamais ceder etj'admets fort
bien qu'il y a parfois des circonstances
ou l'on est oblige d'accepter des conditions
cruelles, pourtant ncessaires au salut de
la nation. Mais .lorsqu'on so trouve dans
la dure nceessit6 do faire flechir les prin-
(1) Livre bleu haitien, Port-au-Prince, 1884.






- 39 -


cipes et de prondre des measures qui en
sont presque la negation, il faut toujours
se comporter de facon a ne pas trop en-
gager 1'avenir, et 6vitor surtout do cr(er
des precedents facheux don't le poids peut
retomber sur les generations futures. Je
reconnais volontiers qu'il y a des moments
ohu la responsabilit6 de la R6publique pent
se trouver engage a la suite d'6meutes ou
d'insurrections; car, dans un pays. oui
I'instruction populaire laisse encore h
d6sirer, il se pett faire que les agents de
l'autorit6 manquent d'intelligence et do
tact dans l'execution des ordres qu'ils
recoivent ou apportent, dans la repression
d'une revolte, un exces de zMle excessif
souvent nuisible au gouvernement qu'ils
veuleilt d6fendre. A part cette restriction,
toutes les fois que le people haitien croit
devoir genereusement effacer les traces






- 40 -


des guerres civiles qui le deciment et
donner satisfaction aux interets particu-
liers qui ont pu se trouver lk6ss, le gou-
vernement doit accorder, non des indem-
nitis (terme qui suppose un droit de la
part de celui qui reclame et une obliga-
tion juridique pour celui qui r6pare), mais
des secours proportionn6s aux dommages
reellement 6prouves. Et, dans ce cas,
aucune distinction ne devrait 6tre faite
entire Haltiens et strangers. La muniri-
cence national, pour 6tre equitable, ne
peut manquer de s'6tendre sur tous. II n'y
a aucune bonne raison pour qu'on accord
des sommes 6normes h des strangers qui,
le plus souvent, n'ont souffert aucun pr6-
judice s6rieux, tandis que 1'Haitien qui a
6prouv6 des pertes immense ne recoit
absolument rien.
L'IlaTtien paisible qui, n'ayant jamais







rempli de fonctions publiques et deman-
dant an travail seul ses moyensd'existence,
voit disparaltre dans les flames ses pro-
prietes peniblement acquises et perd, en
quelques heures parfois, les fruits d'un
labeur de plusieurs annees, ne peut man-
-quer de faire d'ameres r6flexions, quand
l'!tat, apr6s une guerre civil, ne se mon-
tre genereux qu'envers des strangers don't
la nationality meme est souvent douteuse.
II est insensiblement amen6 h envier le
sort de ceux qui sont si bien traits; et
petit a petit il se desaffectionne de la patrie
qui ne lui procure aucune s6curit6, au-
cune garantie. Et, quand viennent les che-
veux blanes et que ses forces et son ener-
gie commencent a l'abandonner, il finit
par se demander s'il ne ferait pas mieux,
au lieu de peiner mis6rablement, d'adop-
ter une autre nationality qui, en temps de
4.






42 -
troubles civils, lui permettrait a son tour
de reclamer et d'obtenir des centaines de
mille piastres; sa fortune serait faite en un
coup; il se menagerait ainsi une vieillesse
tranquille et aurait, de la sorte, assure
l'avenir de sa famille.
L'on parole pourtant beaucoup d'encou-
rager, de develop per le commerce natio-
nal, l'industrie national et l'on oublie
toujours de prot6ger les... nationaux. 11
semblerait, au contraire, qu'on ait voulu
les degoiter, leur rendre le travail im-
possible. L'Haitien, chez lui, n'est mal-
heureusement pas assez respect; il est le
plus souvent en butte aux tracasseries, aux
exigences diverse, aux mauvais traite-
ments de fonctionnaires inintelligents. Le
pare de famille, le petit commercant qui,
apres des prodiges d'opiniftrete et d'6co-
nomies, est arrive h so crier une honnete






43 -
aisance, devient imm6diatemeht un objet
de.jalousie, de convoitise et de haine
Smme p6ur ceux qui 1'entourent; et plus
la situation qu'il a pu se faire est levee,
plus il est d6test6, harcee1. Ofi met tout
en muvre, on ne neglige rien pour lui sus-
citer mille ennuis; et on ne le laisse tran-.
S"guille qu'apres l'avoir entierement ruin,
et cela t la grande joie des ktratigers qu'of-
'* 4, fusquaient les succ6s d'un Haitien. Que
mes compatriotes r6flichissent a ce triste
6tat de choses et essaient d'y rem6dier!
Que les fonetionnaires maladroits ou trop
zelhs qui, par des measures ineptes, ont
caus6 la ruine de families haitiennes, m6-
ditent mfirement le tort qu'ils font ainsi
au pays! Et que 1'Etat se decide a protege'
efficacement l'Haitien qui travaille!
II est temps de faire disparaitre d'in-
justes distinctions; et je ne cesserai de r6-






44 -
clamer la plus grande parity de traitement
pour les strangers et les Haitiens a qui les
guerres civiles ont cause prejudice; je ne
cesserai de r6clamer qu'ils soient admis,
sur un pied de parfaite 6galitO, h b6n6ficier
des secours que le pays croit devoir distri-
buer h la suite de nos malheureuses que-
relles intestines. Agir autrement, c'est
creer au profit de l'6tranger un privilege
exorbitant; c'est le placer au-dessus de
nos propres compatriotes, au-dessus de
nos lois; c'est l'encourager a fomenter ces
guerres civiles qui l'enrichissent au d6tri-
ment des Haitiens; c'est abdiquer, c'est
proclamer une sorte d'inviolabilit6 en fa-
veur des exotiques. Agir autrement, c'est
6tablir des precedents dangereux; c'est
dire aux Haitiens qu'ils doivent passer leur
vie a travailler pour payer des indemni-
taires qui ne cessent de les exploiter; c'est





-- 45 --
dire aux Haitiens qu'ils ne doivent pas
computer sur la protection de leur gouver-
nement; c'est leur enlever 1'amour de la
patrie et c'est en quelque sorte une prime
d'encouragement accordee a ceux qui veu-
lent se faire naturaliser.







- 46 -


IV

Naturalisations irr6gulibres. Cas de M. Charles Miot.
tat de sa famille. Ren6gats et chauve-souris. -
NationalitY. Lieu do naissance et principle person-
nel. Quid des strangers non naturalists et 6tablis A
Haiti sans esprit de retour. Nkcessit6 d'une loi fixant
leur situation. Faculth d'option. Modifions l'ar-
ticle 4 de la Constitution.





L'inegalit6 de traitement entire strangers
et Haitiens a, en effet, contribu ai la de-
nationalisation de beaucoup de mes com-
patriotes. L'Haitien, autrefois si fier, si or- -f-
gueilleux de son origine, a fini par perdre
le sentiment de sa dignity et la conscience
de sa valeur. La faute en est plut6t a nos







47 -
gouvernants qui n'ont presque rien fait
pour maintenir et accroitre le Iprestige du
pays. Aussi, que d'exemples j'aurais h citer,
s'il fallait m'occuper de tous mes conci-
toyens qui, soit par lichetO, besoin de re-
pos et de protection, ou par cupidity, ont
reni6 la ch6re HaYti pour adopter une nou-
velle patrie. Et souvent il y a eu des na-
turalisations absolument irregulibres, con-
traires h toutes les r6gles du droit in-
ternational et don't le d6partement des
relations exterieures, s'il 6tait a la hauteur
de sa mission, se refuserait a reconnaitre
la validity. Apres une absence plus ou
moins longue et un certain s6jour dans les
colonies francaise ou anglaise, des Haitiens,
rentr6s chez eux, se d6clarent tranquille-
nment strangers. Le plus souvent on les
S' accepted pour tels etje suis oblige d'avouer
qu'on les a rarement obliges a prouver







- 48 -


lour strange assertion. II y en a qui se sont
encore moins genes et qui, sans quitter le
lieu de leur naissance, se sont contents
d'une simple declaration devant un consul
ou un ministry stranger pour se sous-
traire aux charges diverse afferentes aux
nationaux. C'est ainsi que M. Charles Miot,
ancien fonctionnaire haltien, pour des
motifs qu'il est inutile de rechercher, se-
rait tout bonnement all6 se faire inscrire
a la Legation francaise h Port-au-Prince.
Et le ministry de France, sans autre for-
malit6, se serait empress de le baptiser
Francais. Le plus curieux, c'est que le gou-
vernement haYtien lui-meme n'a fait au-
cune diflicultd pour lui reconnaitre sa
nouvelle nationality. II est pourtant cer-
tain, pour tout esprit bien 6quilibr6, qu'une
telle naturalisation est nulle et non ave-
nue et ne pouvait 6tre, dans ces condi-






49 -
tions, oppose au pays ofi le prot6g6 de la
L6gation francaise avait longtemps exerc6
des functions publiques; et si ce M. Miot n'a
d'autre titre h invoquer que son immatri-
culation h la chancellerie, il est de la der-
niere evidence qu'il n'est pas plus Francais
que moi je ne suis Turc.
Quelque grandes que puissent 6tre les
facilities conc6d6es a une certain cat6gorie
de personnel qui veulent adopter la France
pour patrie, jamais la legislation francaise
n'a autoris6 les ministres, charges d'af-
faires ou consuls, a naturaliser, sans autre
forme de proces, d'anciens fonctlonnaires
du pays oft ils sont accredit6s.
En se donnant pour fils de Franeais,
M. Miot s'est servi d'un pretexte qui n'a
aucune valour l6gale; tous les Haitiens se-
raient fond6s h en exciper de pareils; car,
avant 1'Irdoperidance, ils 6taient tous plus






- 50 -


ou moins sujets de la France. Mais, en
admettant que, depuis, M. Miot ait r6gu-
laris6 sa situation et soit devenu r6elle-
* ment Francais, il serait encore int6ressant
de determiner le veritable 6tat de sa fa-
mille. Quid de ses enfants? Quid 'de sa
femme? Des decisions judiciaires con-
firm6es par des arrets de la Cour de cassa-
tion de France, ont 6tabli que le change-
ment de nationalitW d'un pare n'entraine
pas ipso facto la d6nationalisation de ses
enfants mineurs, encore moins celle de ses
enfants majeurs. La nationalisation du
maria n'emporte pas non plus celle de sa
' femme. En France, cette jurisprudence est
constant. M.me Miot et ses enfants; s'ils
n'ont pas rempli les formalit6s n6cessaires,
sont done rests Haitiens. Ce point de
droit a son importance; car le jour ot l'on
s'occupera s6rieusement de 1'administra-






-51-

tion du pays, I'EItat aura peut-6tre h exer-
cer d'utiles revendications, des recours en
r6petitions de sommes indfiment payees;
et le's articles 10622 et 1164 du Code civil
recevront une application des plus oppor-
tunes (1).
Je n'ai parlM du cas de M. Miot que pour
ne pas perdre l'occasion de dire ma faeon
de penser sur une question si important.
Dans le sifcle de progres ofi nous vivons,
il serait souverainement injuste d'exiger
qu'on reste attache au pays qu'on a cess6
d'aimer. L'homme doit 6tre aussi libre de
choisir sa patrie que d'embrasser la pro-
fession qui lui plait. D'ailleurs, Haiti n'au-
rait aucun profit h garder des ingrats qii,

(1) Art. 1022. Tout pavement suppose une dette; ce qui
a 6t6 pay6 sans 4tre du. est sujet A r6p6tition.....
Art. 1164. S'il y a eu mauvaisefoi de la part de celui qui
a requ, il est tenu de restituer, tant lo capital que les
int6r6ts ou les fruits, du jour du pavement.


*-14






- 52 -


apres s'6tre enrichis a ses d6pens, convoi-
tent une autre nationality. 11 vaut mieux
qu'elleles rejette et qu'elle soit definitive-
ment fix6e sur leur compete. Mais elle peut
et doit exiger que ceux qui la renient le
fassent dans des conditions qui ne pretent h
aucune equivoque, et on ne pent lui con-
tester le droit de prendre les measures qui
lui permettent de reconnaitre ses vrais en-
fants.
II est plus que temps de faire cesser les
tristes abus auxquels ont donn6 lieu les
agissements, les petites manoeuvres de
gens qui se disent Persans h Haiti et Hal-
tiens en Chine, de gens qui ressemblent
fort h la chauve-souris de La Fontaine. Ces
habiles ont, en effet, un language appropri6
h leurs interlocuteurs; aux uns ii disent:
Je suis IIaitien, voyez ma couleur ); aux
autres Je suis Chinois, puisque ma lbga-






- 53 -


tion me protege et defend mes lucratives
reclamations. ))
Tous les pays civilis6s ont entour6 la na-
turalisation de formalities plus ou moins
longues; quelques-uns ont apport6 des
restrictions parfois excessive h la faculty
qu'ont leurs nationaux de changer de sta-
tus. La question de nationality a provoqu6
de tres interessants d6bats et donn6 lieu h
e,. des complications internationales presque
toutes resolues pacifiquement; elle a 6t6
diversement appr6cide par les grandes
puissances.
Pour certain pays, come l'Angleterre,
le lieu de naissance, abstraction faite de
la quality des parents, est attributif de na-
tionalit6. D'autres nations, parmi lesquelles
la France, ont adopt le principle personnel
et reconnaissent h 1'enfant la nationality
du pere ou celle de la mere, sans tenir







54 -
principalement compete de l'endroit oft le
hasard Pa fait naitre, bien que cette cir-
constance entraine, dans beaucoup de cas,
des avantages importaxnts. Nous nous
sommes ranges h cette derniere theorie.
TI'article 12 de notre Code civil et 1'article 3
de la Constitution de 1879 d&clarent Hai-
tien (( toutindividu, n6 en Haiti ou en pays
stranger, d'un Haitien ou d'un e Haitienne ).
Par une just reciprocit6, nous recon-
naissons comme strangers tous ceux.qui
naissent h Haiti de parents qui ne sont pas
Haitiens.
Mais, quelle est la situation faite aux
strangers qui, s'ktant fix6s dans le pays
sans esprit de retour, neo se sont pourtant
pas fait naturaliser? Leurs enfants, leurs
petits-enfants, en grandissant, ont mo-
mentat',rnent consid6r6 Hlaiti comme leur
patrie, virtuellement rnnonc6 a toute'








autre nationality; sont-ils HaYtiens? sont.
ils strangers? A quelle 6poque peuvent-ils
faire valoir leur extraneit6?
Ce sont la des questions complexes et
qui ont souvent cr66 des embarras et mille
difficulties au gouvernement haltien. D'a-
pr6s le droit public interne de plusieurs
peuples, 1'expatriatiari sans esprit de retour
est dsinve-titive de nationality. Et la.
*. France ii reconnait meme pas la quality
de Fradi iL l'enfant n6 en pays stranger
d'un pere (ai, au moment de cette nais-
sance, 6tai' fixv dans ce pays sans espoir
de retour, ai imported peu que 1'enfant ait
Wte immatricule6 sur les registres de la 16-
gation- francaise (1).
Mais les strangers d6finitivement 6ta-
blis chez nous, en perdant leur nationality,
ne deviennent pas forcement Haltiens. En
(1) Calvo, Droit international.







56 -

droit strict, ils ne peavent 6tre consid6r6s

comme tels qu'apres 1'accomplissement
des formalities prescrites par Particle 14

du Code civil (1); et s'il fallait s'en tenir h
la lettre de Particle 4 de la Constitution

de 1879 (2), certain d'entre eux ne se-


(1) Art. 14 du Code civil, modifi6 par la loi du 6 sep-
tembre 1860: < Tous ceux qui, en vertu de la Constitu-
tion, sont habiles A acquerir la quality de citoyens
d'Hai'ti, devront, A leur arrivee dans le pays, faire devant
le juge de paix de leur residence, en presence de deux
citoyens notables, la declaration qu'ils viennent avec I'in-
tention de se fixer dans la Republique.
Ils seront tenus en outre, pour constater leur residence
non interrompue pendant le course d'une ann6e, de faire
viser tous les mois, par le juge de paix de la commune,
1'expidition de cette declaration; et ce ne sera qu'apres
avoir rempli ces formalit6s qu'ils pourront preter, devant
le doyen du tribunal civil du resort, ou celui qui le
remplacera, le serment qu'ils renoncent A toute autre
patrie qu'Haiti.
Munis d'un certificate du doyen, ils se presenteront
ensuite A la secr6tairerie g6ndrale pour y solliciter un
acte revdtu de la signature du President d'Haiti qui les
reconnaisse comme citoyens de la R6publique ,.
(2) Art. 4 de la Constitution : ,, Tout Africain ou Indien
et leurs descendants sont habiles A devenir Haitiens.






- 57 -


raient pas admis a beneficier de la natura-
lisation ordinaire. Us sont done sans patrie
et leurs descendants ne peuvent recouvrer
leur ancienne nationality qu'en se faisant
naturaliser et en remplissant les condi-
tions imposes h cet effet par la legislation
de leur pays d'origine. En attendant, ils
6chappent h toutes les charges que le ci-
toyen doit supporter, tout en profitant
d'avantages immense. 11s ne font le service
militaire ni h Haiti, ni dans leur pays
d'origine, ce qui ne les empAche pas, h un
moment donned, de nous adresser des re-
clamations insensees et de trouver des
ministres strangers pour les soutenir.
Justement preoccup6s des conflicts que
Neanmoins, sur la proposition du President d'Haiti,
I'Assembl6e national pourra delivrer des titres de natu-
ralit6 A tout stranger de bonnes mceurs qui, apres cinq
annees de residence dans le pays, y aura introduit un
art ou un metier utile, form des el6ves, ou se sera con-
sacr6 a un 6tablissement d'agriculture..... .






- 58 -


suscitaient cos multiples questions do
nationality, divers peuples ont essay de
les r6soudre 6quitablement; et de nom-
breux traits ont 6t6 signs a ce sujet.
Haiti ne peut manquer a son tour. de
prendre les precautions necessaires a son
repos. Les puissances 6trang6res, 6gale-
ment interess6es a mettre fin a la situa-
tion douteuse de certain de leurs ressor-
tissants, 6couteront avec bienveillance les
propositions que nous pourrions leur
faire. Entamons les pourparlers et signons
des conventions bashes, bien entendu, sur
notre 16gislation interieure pr6alablement
revise on compl6t6e. II nous faut, en
effet, une loi reglant le sort souvent in-
certain de beaucoup de personnel habi-
tant notre territoire. Le 16gislateur doit
obliger ceux qui vivent depuis longtemps
chez nous h opter entire .Haiti et leur pays






-59 -


d'origine; il a pour devoir de fixer 1'age
oil ils devront remplir cette formality. 11.
peut, en effet, d6cider qu'% 21 ans 1'en-
fant n6 h Haiti d'un p6re qui aurait perdu
son extraneit6, sera tenu de declarer s'il
intend recouvrer la quality de son parent
ou devenirHaitien. Ceux qui n'auraientpas,
dans le d6lai utile, fait cette premiere d6-
claration, ou ceux qui, apr6s l'avoir faite,
n'y auraient donn6 aucune suite, seraient
consid6r6s comme citoyens de la R6pu-.
blique et obliges de supporter leur part
des charges incombant aux Haltiens. II
imported done de modifier Particle 4 de
notre Constitution. Effacons toute distinc-
tion de race et accordons les plus grandes
fa'cilit6s a ceux. qui veulent so faire Hal-
tiens. Cet article est d'aillours souvent
61ud6 et'il est dangereux pour un people
de s'habituer A ne pas tenir compete des







- 60 -


lois qu'il se donne. Un profound respect do
la 16galit6 est une condition de progres et
d'6volution pacifique. Mais il faut aussi
que notre 16gislation ne soit pas surann6e;
il imported qu'elle receive les perfectionne-
inents qu'exigent le temps et les circons-
tances. Revisons l'article 4 de la Constitu-
tion, qui n'a aucune raison d'etre, et n'al-
lons pas chercher s'il y a, dans les veines
de ceux qui viennent chez nous, du sang
d'Africains ou du sang d'Indiens. C'est par
de sages r6formes que nous 6viterons les
conflicts et que nous couperons court aux
tristes manoeuvres don't se servent trop
souvent certain agents diplomatiques.







- 61 -


V

La politique exterieure so ressent du regime suivi A 'in-
t6rieur. Opinion de M. Herbert Spencer. Le con-
gres de Vienne et les agents diplomatiques. Immu-
nit6 des agents diplomatiques. Ext3rritorialitb. Co
privilege est refuse aux consuls qui ne sont que des
agents commerciaux. Attributions des consuls. -
Le consul n'est pas un ministry public. Temperament
A cette regle. Principe de la r6ciprocit6; moyen de
4 1'appliquer. Prerogatives accord6es aux consuls. -
Trait6 avec les Etatb-Unis. Les charges de consulats
et les consuls calicots. Impunit6 assure aux ktran-
gers. Mandats vol6s A la banque d'llaiti; triste con-
duite de la Legation franqaise. Consulats transforms
en agencies v6reuses.




Hal tinepeut sans danger rester station-
naire; il lui faut harmonier son organisa-
tion inthrieure avec les progres accom-
plis. Beaucoup de nos lois datent de 1825;
et, quoique maladroitement modelees sur







- 62 -


Line 16gislation applicable h de vieilles
'nations europ6ennes se transformant con-
tinuellement, elles ont W6t pourtant tr6s
peu modifies. A l'interieur, il nous faut
adopter une politique intelligemment r6-
formatrice; il faut un gouvernement sa-
chant se faire respecter par sa vigueur et
pouvant m6riter la confiance par ses ser-
vices. La politique exterieure se ressent
fatalement du regime suivi h l'interieur.
On ne peut raisonnablement exiger que
des hommes qui se comportent plut6t en
esclaves qu'en citoyens ind6pendants, que
des hommes toujours prets, non h discuter
les intLrets du pays, mais h prodiguer
toutes sortes de flatteries h ceux qui dd-
tiennent le pouvoir, montrent une grande
dignity dans leurs relations avec 1'6tran-
ger. Done (c le principal est d'inculquer a
a tout le monde la grande v6rit6, peu






,, -. 63 -
reconnue encore, que la politique int6-
( rieure et la politique exterieure d'une
a sociWte sont liees l'une h l'autre; qu'il
a ne peut y avoir amelioration essentielle
a de l'une sans amelioration essentielle
de l'autre (1).))
En attendant que chaque. Ha'itien se
p6nstre de cette pensee, nous poilvons
essayer de mettre fin aux d6plorables agis-
q segments de certain agents Strangers. Ne
permettons pas h tous d'invoquer des im-
munit6s auxquelles ils n'ont pas droit. II
nous suflit de vouloir, pour que nous
soyons traits avec les 6gards dus aux
peuples appartenant 'la chr6tient6. x
Une annexe du rec6s de Vienne, en
date du 19 mars 1815, compltee par la
decision prise au Congres d'Aix-la-Cha-
pelle, le 21 novembre 1818, a divis6 les
(1) Herbert Spencer, Pindividu contre l'ltat.








agents diplomatiques en quatre groups :

1 Les ambassadeurs, les 16gats ou
nonces;
20 Les envoys extraordinaires et
ministres pl6nipotentiaires;
30 Les ministres residents;
4 Les charges d'affaires.

Les trois premieres series comprennent
les diplomats accr6dites pr6s le souverain
et qui sont toujours porteurs de lettres de
cr6ance adressees par le premier magis-
trat de leur pays au chef de 1'Etat ot ils
doivent remplir leur mission. Le dernier
group est compose des envoys qui recoi-
vent 1'investiture du department des re-
lations exterieures ou du chef de leur le-
gation au moyen de d6peches qu'ils
remettent au ministry des affaires 6tran-
g6res pr6s lequel ils sont accredites.


- 61, -





65 -
Les ambassadeurs, les l~gats ou nonces
ont seuls le caractere repr6sentatif; c'est-
h-dire qu'ils sont census s'identifier avec
la personnel meme de leur souverain. A
ce titre, seuls ils peuvent s'adresser direc-
tement au chef de 1'Etat oi ils exercent
leurs functions. Les autres agents diplo-
matiques sont toujours tenus do solliciter
une audience par l'interm6diaire du mi-
nistre des affaires 6trang6res. Mais, depuis
que les nations civilisees ont presque toutes
adopt le regime constitutionnel, ces dis-
tinctions ont beaucoup perdu de leur im-
portance. Et un chef d'IEtat, tout en 6cou-
tant avec bienveillance un arnbassadeur
qui 1'entretiendrait de questions serieuses,
le def6rera h son ministry des affaires
6trangeres et s'en rapportera h la decision
de ce dernier.
Les fonctionnaires ayant droit aux im-






- 66 -


munit6s diplomatiques ont done W6t limi-
tativement d6termin6s; et c'est abusive-'
ment que certain privileges ont pu 6tre
6tendus a une classes d'agefits souvent
sans attributions politiques nettement d6-
finies. Les efforts" des divers peuples ont
constamment but6 h assurer a leurs repr6-
sentants a 1'6tranger une independance
complete et une liberty d'action absolue.
Aussi de grandes facilities ont Wth accord6es
au personnel official et meme non official
des 16gations. Pour 6viter tout froissement,
tout siijet de complications, on a presque
partout exempt les agents diplomatiques
de toutes charges locales, de toutes forma-
lit6s qui les mettraient directement .en
rapport avec des fonctionnaires subal-
ternes. Et les nombreuses immunit6s qui
leur sont reconnues se peuvent r6sumer
en une seule, la plus essentielle, la plus






-67 -
importante : le privilege d'exterritorialit6
d'apres lequel ils sont census n'avoir ja-
mais quitt6 le sol de la patrie. C'est en
vertu de cette fiction qu'ils ne sont pas
justiciables des tribunaux du pays oft ils
se trouvent; en cas de contravention, de
d6lit ou meme de crime, ils ne peuvent
6tre jug6s que dans leur propre pays. Mais
une telle immunity a toujours Wte d6ni~e
aux consuls qui ne sont que des agents
essentiellement commerciaux. Maintes
decisions judiciaires sont intervenues; et
la jurisprudence franchise est positive a ce
sujet. Tous les publicistes qui font auto-
rit6 en matiere de droit international ont
profess, proclam6 et d6fendu ce principle
aujourd'hui admis dans tous les pays de
chrktient6 (1).
(1) Wheaton, lamentsts de droit international; Wic-
quefort, de 1'Ambassadeur; Riquelnie; Foelix; Calvo;
S Martens; Lawrence, etc.






68 -
Thboriquement, le consul ne devrait
jamais s'adresser au Secr6taire d'Etat des
Relations Exthrieures, ni 6tre admis a trai-
ter des questions internationales; ce n'est
pas son r6le. II n'y a que dans les Echelles
du Levant, dans les Etats barbaresques que
ses attributions ont 6t6 6tendues au point
de se confondre avec celles des agents
diplomatiques. Et les exorbitantes immu-
nit6s qui lui sont accord6es en ces lieux,
ne se peuvent justifier que par la situation
exceptionnelle de ces pays. I1 ne viendra a
l'idee d'aucun homme sens6 de mettre
Haiti au niveau des peuples musulmans
don't le fanatisme religieux a toujours
inquikt l'Europe. D'ailleurs, c'est aux Hai-
tiens de voir s'ils veulent se laisser traiter
sans 6gards ni consideration.
CerLes, nous ne pouvons, sans manquer
a ce qu'une just r6ciprocit6 nous com-






- 69 -


made, refuser tout caractere diplomatique
aux consuls envoys par les Etats oft nous
n'entretenons pas de 16gation. S'il y a une
atteinte h la theorie pure, le principle d'6-
galit6 n'en est pas moins sauvegard6 et
nous ne faisons, en some, que traiter
l'agent stranger comme son pays traite
notre consul. 11 n'y a l rien don't l'amour-
propre national puisse s'effaroucher.
Mais, nous ne devons plus souffrir que
des REtats qui d6nient tout caractere poli-
tique a nos consuls ne se fassent repr6sen-
ter, cliez nous, que par des agents de cette
cat6gorie. Et nos ministres des affaires
6trangeres sont encore bien plus coupables
quand, sans necessit6, ils discutent, n6go-
clent avee les agents commerciaux des
pays oh nous avons des l1gations. Le
consul d'Ha'ti h Paris ne peut, sans s'ex-
poser h de graves mecomptes, adresser la






70 -
moindre lettre au ministry des affaires
6trangbres de France. L'interdiction est
pouss6e si loin que les consuls des Etats
qui'n'ont pas de repr6sentant politique h
'Paris sont oblig6s, pour obtenir 1'exequa-
tur, de recourir h une legation amie.
Dans ces conditions, les hommes d'Etat'
haltiens qui entrent en relations diploma-
tiques avec de simples consuls francais, ne
se montrent gubre soucieux de la dignity
national. Haiti doit dor6navant exiger
que les pays oft elle a des 16gations lui
envoient au moins des charges d'affaires.
On ne manquera pas de pr6tendre que
nous ne pouvons r6clamer une rigoureuse
application du principle de la r6ciprocit6;
on dira qu'Haiti est trop faible pour vou-
loir imposer des conditions. Nous avons
pourtant un moyen bien simple de.nous
tirer d'affaire. Lorsque, par example, le






-71
ministry do sa Majest6 Britannique part de
Port-au-Prince et laisse, pour g6rer sa
ligation, un consul ou un vice-consul
qu'il aurait omis d'accr6diter r6guliere-
ment, le ministry d'HaYti h Londres n'a
qu'h prendre un cong6 et h se faire rem-
placer par un consul ou un vice-consul
dans les memes formes que cells adoptees
par son coll6gue anglais. A la premiere
communication que nous ferait l'agent de
la Grande-Bretagne, nous chargerions le
consul haitien de transmettre notre r6-
ponse au Foreign-Office. Si cette r6ponse
est accept6e, nous n'avons rien h dire. Mais
si le Foreign-Office refusait de la recevoir
ou 6levait la moindre objection contre le
caractere de 1'agent haitien, il est evident
qu'il nous dicterait notre conduite. Nous
pourrions alors r6torquer contre le consul
anglais les propres arguments de son gou-






- 72 -


vernement. Haiti maintiendrait ainsi son
prestige sans froisser les puissances 6tran-
g6res qui ne sauraient serieusement lui
reprocher un proc6d6 appuy6 sur des prin-
cipes don't elles auraient elles-m6mes
cherch6 h b6neficier.
Le consul n'a done, en droit strict,
aucun caractere politique; il n'est point
Sun ministry public. Charles de Martens (1)
definit, comme suit, ses attributions :
Veiller aux interets gen6raux de com-
a merce et de navigation, prot6ger ses
( nationaux dans la jouissance 16gale de
c( leurs droits et le paisible exercise de
c ]leur industries; leur tenir lieu de magis-
trat pour les actes de la vie civil; leur
c servir d'organe dans leurs r6clamations
a et leurs plaintes; de conciliateur dans

(1) Guide diplomatique.






- 73 -


c leurs diff6rends, et, selon les lieux, d'ar-
<( bitre on de juge; a cela, et h cela seule-
(c ment se bornent lesfonctions du consul:
c les nkgociations politiques, les relations
(C internationales lui sont et lui demeurent
c 6trang6res. Dans le lieu ofi il reside, et
qui n'est qu'une fraction du territoire
c qui le recoit, les autorites secondaires
a sont les seules avec lesquelles il com-
* a unique; un mandataire special de son
( commettant traite dans la capital avee
o le chef de l'Etat et ses ministres; les
a interets de people a people no sont
point de son resort; par sa position
x meme, place h l'6cart et loin du centre,
il ne saurait y pourvoir. Aucune lettre
c de cr6ance ne l'accr6dite aupres du
a prince, et celui-ci pourrait ignorer sa
presence sans que l'Etat en souffrit un
c prejudice. Le consul n'est done point
7






- 7A -


( un minister public; lui en reconnaitre
le caractere et pr6tendre pour lui, en
<' leges des envoys diplomatiques, ce
< serait confondre les r6les et iritervertir
a les rapports. Le Consul, subordonn6
( comme tel au ministry de sa nation
a nomm6 aupr6s du souverain, deviendrait
c son 6gal en droits etjouirait des memes
a prerogatives; autant de consuls dans le
pays, autant de repr6sentants des sou-
verains strangers a c6t6 de ceux qu'ils
a entretiennent au si6ge du gouverne-
a ment; d6s lors, collision certain des
a pouvoirs, confusion 6vidente des res-
t( sorts et desrouages. Si ce principle insou-
< tenable 6tait admis, une deduction for-
a cee conduirait a ce fait strange que,
a pour les consuls choisis parmi les nego-
< ciants du pays, sujets du souverain ter-






- 75 -


cc ritorial, et soumis entierement comme
tels a la jurisdiction locale, leur com-
(c mettant seraitL representO dans ce pays
c tout h la fois par un de ses sujets accre-
< dit6s aupres du prince et par des 6tran-
a gers revktus du meme caractere public;
e. d'oA il r6sulterait quo ceux-ci, dans
a certain cas, pourraient se trouver pla-
a ces, non plus comme simples grants
* d'interets de second ordre, mais comme
( intermrdiaires dans des affaires d'Etat,
c dans l'obligation d'opter entire les de-
c voirs de leur charge et leurs devoirs de
nationality.
Cependant, Lien qu'exclusivement r6-
duites h la surveillance et h la protection
d'int6r6ts commerciaux et particuliers, les
functions consulaires no laissent pas d'a-
voir une grande importance; pour 6tre
librement exercees, elles n6cessitent des







- 76 -


garanties s6rieuses. Et c'est faire preuve
de bienveillance, de courtoisie, que d'en-
tourer de toutes sortes d'6gards les agents
d'un IEtat avec lequel on a les meilleurs
rapports d'amiti6. Sans aller jusqu'a recon-
naitre aux consuls le privilege d'exterrito-
rialit6, divers peuples leur ont conced6
des prerogatives assez 6tendues. Et la
R6publique Noire des Antilles, quoique
n6e d'hier, leur a assure, dans ses conven-
tions internationales, des immunit6s que
leur refusent certaines nations euro-
peennes. Tandis que la vieille Angleterre
laisse saisir et vendre jusqu'aux archives
des consulats pour entrer en possession
d'imp6ts dus au fise (1), la jeune Haiti pro-
clame l'inviolabilit6 des papers de chan-
cellerie et affranchit les consuls de toutes

(1) Calvo, Droit international : affaire du consulate de
France A Londres.






77 -
obligations locales. Les articles 33 et 35 du
trait qu'elle a conclu en 1864 avec les
Etats-Unis d'Am6rique sont, en effet, ainsi
concus : ART. XXXIII. Afin de prot6ger
a plus efficacement le commerce et la
a navigation de leurs citoyens respectifs,
les E1tats-Unis d'Am6rique et la Repu-
c blique d'HaYti sont convenus d'admettre
a et de recovoir mutuellement des consuls
a et vice-consuls dans tons lours ports
Souverts au commerce ext6rieur; lesquels
c jouiront, dans l'etendue de leurs cir-
e( conscriptions consulaires, de tous les
a droits, prerogatives et immunit6s des
o consuls ct vice-consuls de la nation la
plus favoris6e. ) ART. XXXV. ( II est
a aussi convenu que les consuls, leurs
( secr6taires, ofliciers et autres personnel
attaches h leur service, s'ils no sont pas
0 a citoyens du pays ofi reside le consul,






- 78 -


seront exempts do tous imp6ts, taxes at
contributions, a 1'exception de ceux
a qu'ils seront obliges de payer a cause de
a leur commerce et de leurs propri6tes, et
c auxquels sont assujettis les citoyens ou
x les habitants du pays oui its resident,
c qu'ils soient natifs ou strangers, 6tant,
<< en outre, en tout soumis aux lois des
& Etats respectifs. Les archives 6t les
papers des consulats seront inviolable-
ment respects; et sous aucun pr6texte
c no sera-t-il permis a une personnel, a un
< magistrat onu une autorit6 publique
((quelconque de les saisir, ou de s'en
m61er d'aucune facon. ) (1).
Mais ces privileges ne peuvent indiffe-
remment 6tre 6tendus h toutes sortes de

(1) Mes concitoyens ne connaissent guare ce trait6;
j'ai cru utile, afin do le mettre A la port6e do tous, de le
reproduire A la suite de ce volume. Voir annexe C.






S- 79-
consuls; l'arLicle 35 du trait pr6cite im-
plique a ce sujet une distinction que les
publicistes avaient d6ji faite. II ne faut
pas, en effet, confondre les consuls envoys
consulss missi), suivant 'une carrier
d6finie, ne faisant aucun n6goce et qui,
toujour.s a la disposition de leur gou-
vernement, peuvent 6tre constamment
d6places, avec les consuls commercants,
, strangers ou indigenes, habitant depuis
longtemps 10 territoire oft ils doiv.ent
exercer leurs functions. Les franchises
accordies aux premiers sont necessai-
rement plus completes, plus large. En
.tenant compete do cette just difference et
des engagements contracts, chaque Etat
est d'ailleurs libro d'assurer aux consuls
qu'il recoit tels avantages qui lui con-
viennent. C'est lh une question do droit
public intern diversement rosolue. Et,







- 80 -


pour couper court aux conflicts qui r6sul-
taient de la divergence des 16gislations
int6rieures, plusieurs peuples ont fixed par
traits la situation et les privileges don't
jouiraient leurs Consuls respectifs; de
pareilles stipulations n'engagent certaine-
ment que les parties contractantes, et le
principle de droit res inter alios acta
trouve ici son application. L'article 37 do
notre trait avec les Etats-Unis d'Amrrique
pr6voit a ce sujet la conclusion d'un ar-
rangement qui est encore a faire (1).
De ce qui precede, il resort avec la
dernikre evidence que Haiti a le droit


(1) Art. XXXVII. En vue de prot6ger (Fd'u mani6re plus
efficace leur commerce et leur navigation, les deux par-
ties contractantes conviennent, par les presentes, de con-
clure, aussitot quo les circonstances le permettront par la
suite, une convention consulaire qui 6noncera sp6ciale-
ment les pouvoirs et les immunitds des consuls et des
vice-consuls des parties respective.






-81-
incontestable de d6finir les ponvoirs, de
determiner et de limiter les prerogatives
des consuls qu'elle recoit dans ses ports.
Et il est plus que temps d'aviser. Notre
excessive tolerance a engendr6 des abus,
cr66 une situation anormale qui ne se
pourrait prolonger sans p6ril pour notre
souverainet6.
Un consul ne peut entrer en functions
avant d'obtenir l'exequatur que tout tEtat
ind6pendant accord ou refuse, selon les
raisons particulikres qu'il pent avoir. La
republique d'IIaiti a eu tort d'admettro
un tas d'agents nomm6s par des pays
avec lesquels elle ne fait aucune espece
d'affaires; ces sin6curistes sont reconnais-
sables par le nombre et la dimension des
poutres don't ils affublent leur mason et
sur lesquelles, an moindre 6v6nement, ils
, arborent leur pavilion. De loin, certain






82 -
h6tels de Port-au-Prince paraissent sur-
mont6s de v6ritables mats de cocagne.

II y a, chez nous, une faeon curieuse de
devenir consul.. Quand un individu s'est
suffisamment enrichi et vent quitter le
pays, il charge tout bonnement un de ses
amis du Consulat qu'il dirigeait; a un
moment donn6, le charge en charge un
autre et cela se renouvelle h l'infini : une
veritable cascade! Les strangers se passent
les Consulats comme les boutiquiers cedent
leur fonds de commerce.

A part ces charges, il y a, a Haiti, un
autre group de consuls qu'on pourrait
parfaitement appeler les consuls calicots,
et Dieu sait les ennuis qu'ils nous causent.
Ils sont d'autant plus arrogants qu'ils ont h
faire oublier la bassesse de leur origine.
Le consul calicot passe par quatre phases






- 83 -


distinctes :.1 il debarque en guenille et
entire comme homme de peine dans un
magasin ha'tien; 20 apres avoir amass6
de l'argent par toutes sortes de movens,
il se fait int6resser dans les affairs de la
maison, il devient 1'associ6 de son patron
qu'il a ruin6 h demi; 3 il spouse une
des filles de son associ6, et 40 il finit
par trouver une puissance 6trangere pour
le I commissioner *consul et un home
d'litat haitien pour lui delivrer 1'exe-
quatur !
Du jour oiu il est sacr6 consul, le calicot
devient insupportable; comme ces par-
venus qui. ne laissent 6chapper aucune
occasion d'6taler leur fortune, il invoque
a tout propose son titre, ses prerogatives
et, au besoin, il creera des difficulties, il
inventera des conflicts afin de se donner
plus d'importance et de se faire prendre







- 84 -


au s6rieux. Le plus souvent, il est, a vrai
dire, 1'auteur de complications assez d6-
sagreables pour lui; de temps h autre il
arrive, en effet, au consul calicot d'avoir
des d6m616s avec la police correctionnelle
qui l'envoie visiter ou revoir nos prisons. I1
fait alors entendre d'interminables g6mis-
sements; ses colleagues, a qui pareille mi-
saventure peout advenir domain, embras-
sent sa cause; et parfois m6me des chefs
de legation interviennent. Ces derniers
font des rapports inexacts a leur gouverne-
ment et les journaux francais, anglais, etc.,
mal renseign6s, s'empressent d'annoncer
qu'il n'y a aucune s6ecurit6 h Haiti; que,
dans ce pays, les strangers sont maltrait6s
et qu'on ne respect memepas les consuls.
Les choses ont pris une tournure telle
qu'aujourd'hui les consuls calicots peuvent
commettre toutes sorts de m6faits.






- 85 -


Le gouvernement haltien ne peut faire
arrnter le plus fieff6 coquin appartenant
h une nationalist 6trang6re. Qu'il s'agisse
d'un crocheteur de serrures, d'un assassin,
d'un faussaire, il y a toujours un consul et
meme un ministry pret a r6clamer l'im-
punit6 pour un compatriote qui lui fait
taut d'honneur. Lorsque le gouvernement
haitien montre un peu de fermet6 et laisse
la justice suivre son course, voici ce qui
arrive : si le tribunal acquitted 1'accus6,
de suite son consul ou son ministry nous
r6clame de fortes indemniths; si, au con-
traire, le tribunal condamne, le Pr6sident
de la R6publique est circonvenu; on le
prie avec d6ference, on lui fait mille ca-
resses. Importun6, le chef de 1'Etat gracie
le condamne; imm6diatement apparaissent
les r6clamations de dommages-interets.
Que l'accus6 soit done acquitt6 ou con-







- 86 -


damn6, les bons petits noirs d'Haiti sont
obliges de lui faire des rentes. Quel en-
couragement pour les criminals! Le droit
de grace est assur6ment une belle pr6-
rogative; mais il imported de s'en servir
avec discretion. Le chef d'ttat qui en abuse
peut discr6diter la magistrature de son pays
et enlever toute autorit6 aux decisions de
nos tribunaux.
Dans le courant de l'ann6e 1885, il s'est
pass, a Port-au-Prince, des faits malhea-
reux, regrettables, don't tout caeur patriots
devrait s'attrister. A la suite d'un vol consi-
d6rable qui eut lieu h la Banque d'Halti, 1'in-
struction r6v6la des charges graves contre
des Haitiens, des Am6ricains, des Anglais et
des Franeais. Les accuses furent renvoy6s
au tribunal criminal. A l'ouverture des as-
sises, l'on venait a peine de former le
jury, que M. Burdel, ministry de France,






- 87 -


qui assistant h l'audience, fendit la foule et
se pr6senta h la barre, suivi du vicomte de
Bondy, secr6taire de sa 16gation. Oubliant
le caractere don't il 6tait revitu, le repr6-
sentant de la France se permit de 'pro-
tester centre la formation du jury et pro-
voqua une scene d'un bon gofit douteux;
il ne lui restait plus qu'h endosser la robe
et h se constitiier l'avocat des accuses. I1
causa une grande stupefaction h laquelle
succ6da l'indignation du public; et si
Haiti n'affectionnait pas tant la France, il
aurait pu en cuire h ce ministry v6ritable-
ment extraordinaire. M. Burdel ne s'en
tint pas a cette algarade; car, aux au-
diences suivantes, le vicomte de Bondy
arrivait au tribunal, revetu de son uni-
forme et chamarr6 de decorations (1) :

(1).Pour les details, voir la Gazette des Tribunaux et
1'OEil, journaux qui s'4ditent & Port-au-Prince.







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spectacle qui excita fort l'hilarit6 de l'as-
sembl6e. Le personnel de la 16gation
francaise se couvrait ainsi de ridicule A
mon avis, ce n'est pas en se faisant le pro-
tecteur attitr6 de voleurs qu'il rehaussera
le prestige de la France aux yeux des
Haitiens.
Si notre ministry h Paris s'6tait permis
les incartades don't M. Burdel s'est rendu
coupable, il aurait immediatement recu
ses passeports. Par d6f6rence sans doute
pour la France, le gouvernement haftien
n'a pas rompu dans les vingt-quatre heures
avec l'agent diplomatique qui semblait
avoir pris h tAche de refroidir l'amiti6 que
nous portions a son pays. -
On me dira peut-6tre que la 16gation
anglaise n'apporte ni plus de m6nage-
monts, ni plus de courtoisie dans ses rela-
tions avec nous. Une tell raison ne pour-






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rait justifier le triste incident provoqu6
par le ministry francais. A tort ou h droit,
les Anglais ne sont pas sympathiques auX
peuple haYtien; et c'est sans doute par d'-Y
pit que souvent leur ministry se fait le
plaisir de nous infliger mille petites vexa-
tions. Lors done que le repr6sentant de la
France suit les errements de son collfgue
anglais et nous humilie, c'est comme s'il
nous exhortait a d6tester les Francais.
Pour se faire cordialement hair, la France
n'a qu'h continue de nous envoyer des
Burdel et des de Bondy.
Certains consulats, a Port-au-Prince,
sont de v6ritables boutiques oh se brassent
toutes sortes d'affaires verenses. Des con-
suls et meme des ministres trafiquent sans
scrtpule de leur situation. Ils pr6l6vent
cyniquement un tantieme pour cent sir
les sommes qu'au nom de leurs nationaux







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ils arrachenL a la faiblesse de nos gouver-
nants. II y en a qui ne font aucun mystere
du honteux commerce auquel ils se livrent.
,Et, tout recemment, le ministry de France,
dans une lettre rendue publique, qualifiait
la 16gation d'une grande puissance (C d'a-
gence n'ayant plus de m6faits a com-
mettre. (1)
Mais de pareils scandals ne pourraient
avoir lieu si les homes politiques d'Haiti
6taient a la hauteur de leur mission. Les
strangers qui nous exploitent ne sont pas
seuls reprochables. Ils nous reclament
des sommes folles; et, sans examen,
nous nous empressons de payer. Dame!
ils empochent et nous ne pouvons esperer
qu'ils viennent spontanement nous rendre
l'argent que nous leur donnons de si

(1) Voir Le Moniteur, journal official de la Rt1publique
d'Haiti.







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bonne grace. Les vrais coupables sont les
fonctionnaires haitiens, qui sacrifient a la
16g-re les int6rets du pays qu'ils ont pour
devoir de d6fendre.








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