De la nationalité en Haïti, suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien: par Joseph Justin, 3 p. l., [xi]-xiii, 3...

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Title:
De la nationalité en Haïti, suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien: par Joseph Justin, 3 p. l., xi-xiii, 336 p. 22 cm, Port-au-Prince, Impr. de l'Abeille, 1905.
Physical Description:
Unknown
Publisher:
Port-au-Prince, Impr. de l'Abeille, 1905.

Notes

General Note:
4-tr-Justin-1905
General Note:
Storage stor a2147; Hollis 002418066

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31744
System ID:
AA00000994:00001


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DE LA

NATIONALITY
EN

HAITI




















DU MEME AUTEUR


La Question du M61e Saint-Nicolas,
Conference sur Haiti, .
Etude sur ies Institutions IIaitiennes,
Le Peril Dominicain .
Les Helations Extcrieures d'Haili,


brochure.
brochure.
2 volumes
brochure.
1 fort vol.


PARAITRA PROCHAINEMENF :


Etude sur l'Immnigration









DE LA


NATIONALITY

EN


HAITI

SUIVIE D'UN
APER(U HISTORIQUE SUR LE DROIT HAITIEN
PAR


Directeur de


JOSEPH JJISTIN 3L R'
1'Ecole Nationale de Droit de Port-au-Prince.


IMPRIMERIE DE L'ABEILLE
.116, Rue du Magasin do I'Etat, 116
PORT-AU-PRINCE
1905






















PREFACE






Sans ce lir're, n iu S'e'c"gnons aucui.e e';rid qui
nous soil propre. Nolre enlreprise est plus modeste.
En Janvier 1901, lorv'ue la Direction de l'Eco/e Na-
tionate de Droit nouxs )it coni/de, nous arons cru nI-
cessaire de joinJre all curs de Droil romain, d'histoire
Sdu droit francais et du droit ha'tien que nous visionsns
depuis plus de quatre ans, celui de Droit international
Sprive.
Ce surcroit de besogne ne nous rebutait pas. Grdre
au.r ouvrages de quelques auteurs de Droit internalio-
nal prire, grdce aux notes que nous acions recucie/ies,
a ce sit/el, a l'Ecole de Droit de Paris elt I'Ecole
-4- libre des sciences morales el politiques pendant les
[ueltuetes annies que noius (y ons passes, nous (Irons
pu arriver a imprimer a( nos /le(on un rtachOl quasi
personnel.
Pour ce qui concern Haiti, noMs artons puisd nos
renseignementIs., notaimment (/tans Ia collection de la







XII PREFACE

Revue de la Sociedt de Ligislation, dans le recueil des
Lois et actes de Linstant Pradines, dans l'ouvrage:
Deux ans et demi de Minist(re de.M. F. E. Dubois.
C'est done une partie de notre travail que nous of-
frons au/ourd'hui au public: celle qui a trait a la na-
tionalitd et a la condition civil des edrangers en
Haiti. Nous avons trait cette parties si difficile du
Droit international privce an double point de vue jun-
dique et historique.
Nous nous sommes particulirement applique a l'd.-
tude des ldgislations etrangdres ou. pour mieux dire,
a l'dtude du droit compared.
C'dlait une lacune J combler dans la lilldrature ju-
ridique de notre pays. (1)
En outre, nous avons donned en appendice la table
chronologique des traits et conventions conclus par la
Republique d'Haiti avec les puissances etrangeres et
quelques notions theoriques sur le droit de ndgociation.

De plus, nous avons ajoud d. ce travail un apercu
historiquesur le Deoit HaYtien oet nous avons essay
de montrer l'dvolution de notre Droit.
Avons-nous rdussi? Ce public special auquel nous
nous adressons est le seuljuge en I'occurence,
II se peat que des point important ts aient echappd a
nos investigations. Aussi serions-nous heureux qu'on

I Nous apprenons ave" platsir que des ouvrages don't 1'utilit6 n'est pas A dis-
cuter vont bient6t enrichbir la litterature jui idique du pays.
Nous citons : les a Instituts de Droit civil, o par M. Constantin Duiand, di-'
recteur A l'Ecole libre de Droit. x Cours de droit administration, par H. Price,
professeur A l'Ecole Nationale lde Droit, M. K. Vilmenay, professeur de proce-
dure rivile, ainsi que M. Luc Dominique, ancien professeur do Droit criminal, se
proposent element de publier leours lemons







PR -EFACE


nous sitnale les de'ftuts de note wuere. I n'y a, d'ail-
leurs, qu'une manire e repondre au.r critiques f'ltes
sur un ouvrrage: c'est de corriger les fautes ou les er-
reurs qu'elles sq/nalen/, loueses les lois qu'elles sont
fomndes, ou de les laisser tomber dans l'oubli quand
elles manquent de cerild.

En ecrivcnt noire liere (qui est avanl tout an livre
de Doctrine, nous n'avons qu'un seul but, ce/lui d'dtre
utile.

Si ce but est atteint, nous ne regretlerons pas le
temps cl les soins que nous avons consacres a sa pu-
blication.

JOSEPH JUSTIN.

Port. au-Prince, 15 Avril 1905.


.~.. Q-Q















'DE LA NATIONALITIES

HAITIN


HAITI


INT I1HODUCTI ON



SOMMAIRE : Sens duii ol nationalile. La nationalild
au point die vuepolitique.- Le principle des nationa-
litis. Souverainete des nations.- La nationalist
au point de vue juridique. Importance actuelle de
la nationalist. Bibliographie. -

Le mot nationality n'a pas le mi'me sens dans
la langue politique et clans la langue juridiquc.
Dans le premier sqns, la nationalist, est le lien
d'origino clui unit des peuples de mehne race, do
iim-es Tpq'urs, .miais qui font parties des groupe-
nlfents pdlitiqu'es diffe6renfs.







DE LA NATIONALITY


Dan le seconlld seO1s, inot d signe Ie lien
qui rattachle chlnIlque individiu ;'I li une nation d61ter-
in 11ine.
Par consequent, les questions de nationality
.peUYenI se prdsenter scus deux aspects : on pet
Nv'oir ia les trailer soit au point de vue des rela-
tions entre E:tats, soit na point dc vue des rap-
plorts ientre' individu et I'Etal.
C'est it ce dernier point do vue que nous allons,
dans cet ouvrage, nous occuper de la nationality.
Cependant. il est necessaire de donner une id6o
de ce mrt, an point de vue des rapports interna-
lionnInx.


I

11 n',st pas doiuteux que le pretmie'r Imsoin des
poeuples cmince des individus est leur cons.rv-
tion. Vivre et se d6velopper constituent done
pour eux un droit on mnme temps (iiqu'un devoir.
Or, i 1'enfance de I'humanite ce -droit I la vie
n'existait pas. II n'y avail pas plus de liberty pour
les individus qu'il n'y avait d'ind6pendance pour
les nations. La force seule dominnit dans les re-
lations internationales. Les plus for's absor-
bnient les plus fables. La religion, Il citO Otait
toul. A.\ssi bien, la guerre etait i'( I t normal
des poputllions anciennes, come la p;iiX seml-
)le devoir itre a pr)'sent 1'6tat normal des peu-
ples. Suivan t le in do Pla t, I'l honmc tait un
louI) I po r I'llomme. (elui (|ui n'nppartern it pas
la la citl',, c'est-a-dire l' ranllger. !tait i ll el-nneli ni
otl tout at moins un espionl. On detail Ie coIm-
battl liar tous les moyens. L'on no so disait, pas
qu'il etait home et qu'il le fallait respecter.com-
me tel. L'int''ot l'emportait sur le devoir, L'his-
toire des Juit's. eelle des. Grecs et cell des Ro-







EN HAITI


mains notus offrent 'i chaque page des examples
de co genre. Done, F'on peint (lire que. planss Ian-
tiquit6. il y avait des cites, des emlpiros, des Etats
puissants, et non des nations dans le sons mo-
derne du mot.


Mais, t mesuro quoe I civilisation so dcvelolppe
et que l'idoe d(i droit et d ddevoir s'Otend aux
relations des peuples, on a vu entrer dans Ia con-
science humaine le principle des nationalists.
(Ce principe domine 'liistoire du sih'cle dernier
ofu I'on voit p)out une nlalion, la Pologne. qui
nmourt, (;nt d'autre. szoe former.
On s, pose g6ndraloment cette question. Qu'est-
ce q(ui constitute la nationalist ? l;sc-ce la commu-
naut6 d'origine, de religion on do race? Est-ce la
langue? Est-cc l'uniformnite des vues, des senti-
nients, des mneurs? 11 n'y a pas de criteriun cer-
tain sur ce point. Ce sentiment peut- tre engen-
dre par diverse causes. D'ailleurs les auteurs
de droit. international different d'opinion sur la
nature et I'efficacift do ce system. MM. Sorel
(t Brentano no veulent pas voir on ce principle
,l'e61ment unique et essential dc la nation.,, Ell
dehors de certaines conditions dans lesquelles se
sont formdes les nations le principle des natio-
n lities, disent-ils, n'est qu'une abstraction. ) {'
D'autres, come Mancini, Bluntschli, bl)sent
Ie droit des gens moderne non sur les Etnts, riais
sur le.s nationalists. (2)
En ralito, les flinments constitutifs de la natio-
nalitO, c'st aIn permanence des int6rvts et des a'f-
I'cli('lonsi ('est la sou.ffl'ranIce O(' common sololI
l'expression de Henan. Si Haiti, malgre ses que-
relles intestines, sans cesse renaissantes. con-ti-
(1) Voir : Droit ldes Gens, page 4i.
(2) Voir: Di'oL international codilli. page u8.







DE [.A NATIONALITY


tuile uLin natlioia!ite. e'e-t parce que les homes qui
l;i comr po-nO t on t des Zolvetllra con(i Illins, IMI
liSloir nationally qui ls ratattalcent i u a p)st s ; cost
parco lqu'is lout le~s ni' 7s mnta-rs. les mimes
(CO lilmil/ 1-s (t qu'ils v'eulent vi\rI olnsemble SoUs
les nim''nes lois, solus l mlmnc gouLvernement.
La nation itant iinsi formiec est Souiveraine et
at le drAit de (disposer de sos domaines. De ce Chef,
ulne glrande id0e surgil : celle de mettro la souve-
'ainet6( dCe (l1a(quec Etat sous la garantic collectivee
do tous Ics autres, colle d'opposer ai I'ambition
d'un Etat puissaiit I'union des autres comirne 1)r-
ri{,re itil'tranchissable. (, Cetto ide n'est fond6e ni
sur 'identiie do croyance, ni sur l'identilW doloi,
mais slr lan solidarity( des int1'ir commuin do s0cu1rit6 ). (1)
Ainsi, Haiti, qu(1i(Iiue libre d'agir comn1 e il lui
convient, 110 pout pas st soustraire i. I'influence
des aulres Etats avec lesquels ello a des rapforlts.
Ses vrais intlrets s'y opponent. Evidernmment, doe
Ce qu ino nation est sou vetaine, de co qu'elle no
depond d'Iucne auitre, il no s'en suit pas qu' lle
peut tout fair, sans so soucier dos priniiipes eta-
bli dans lensla ionnternationalos.
Aujourd'lihui, les nations sont li(.es centre lies
)Ir dets droits et des devoirs communs ; olles se
co(nidthCent cominme membres .d'une grande fa-
milile.
II est, des principles a 'mis par les peoples civili-
s(s que l'on no peut impun6ment miconnaitre.
Du Mrslo, 1 opinion publique, cettC r'eine du mon-
do. indiffTrente i. tout a vantage special, t tout mo-
)ile (goiste, i'rononco sur totes los causes, avec
l'iinpartialitc d'uin jug('.
1)ison-s-lo, it la gloire de la civilisation mtoder-
lni. Iv orldes nations cst devenu :naintenant plus

d I] P .' di R dji le ". ; md,: de I'wu oeii [ de Martins ] biblgTraphie
de Clh. Vefig6, I. 1 ,age 13.







EN HAITI .

fixe; il ne depend plus des caprices de quelques
individus sur les affaires g(n61rales de i'huma-
nit6. Cette solidarity des Etals. cette dpendane
mutuelle des nations que 1'mn cherchnliit en vain
dans l'antiquite so manifesto actuellement do la
fawon la plus large.
C'est bien elle. retfo solidarity", qui es- la pro-
lection des faibles et le I'roil des ptuiss.ants ; c'est
elle qui emnpliche les spoliatlions : 11ui paralyse le,
tontatives do lV'gnoismo ot qui, partant, assure le
respect do toutes les nations.
Deopuis quelque tie;ps. il faut In recoinlaitrio, les
efforts des peuples civilises tondent i\ resoudre les
diffrends internationaux non plus par la force,
mais par le mine respect du droit. et los meCmes
regles de justice que cells appliques aux con-
flits d'individus ou de groups dans I'intCrieur
d'un Etnt. Temoin le tribunal d'arl)itrage tab)li (a
la Haye, et les divers traits d'arbitrageque viont
de signer la France avec.quelques grades p)uis-
sances.


II

l'1oimmI e. livrI' lui so j.1. ne pout pas d(1pl, yer
sa personnalit6, e'est-a-dire d6velopper et exer-
cer les fanult;s physiques ot mornles don't il nait
(done. Pour rf lise'r(' but. il lii fhult le 'oncwours
Pt I'assistance do ses semnbliules. D)'o(u n1ces-
site pour' tout homnme d avoir une patric ; d'nppar-
tonir at nll corps de nation, a l' stine i't organis'e.
Cola r6tant, n1 contri t intervient entire lui el I'E-
tat anuluel il a)lpp rtient, cmntrat synallagma(ique
qui lie les( dollx martlie's. It 'est do oet accord de
volontit's nque nil li'I len' do la nationalit(' ou1 de
suIIetion.
II en r'6s:ultz I le ( h1q11 Etnt a )Iour devoir" de







DE LA NATIONALITY


dI(',ler iner In nationoalit des personnes qu1i le
ClID oserlt,- par des r1'gles precises et positives.
a8 in de lIcs distlinguer d'avec celles d'un autre
Fnt.
II sernait ;i souliaiior que (out home eutl une na-
limnaliCt hien certnine et qu'il n'en ect qu'une
oieule. C t id,_al eost difficile A atteindre, fate d'une
hlisillion international unique ur cette ma-
li('' Au.-.i, quiil qi11 s10 'nt l soin it 'attention
(ld'loyds par Ic l(gisinlcuri, voit-on Cdes individlus
alpp;i(- iiant ;i deux pays a la fois.
11 v a plus. Pa. suite i nc la variet' et d.u d0faut
(l' ; ii'(rd.l des .- is (Ws divers pays. il peut avoir des
individus naissail sans ialtionalitO. c'st-A-dire
n'appartmiiant a anucun Etat dL'tennmiun. 1'our ca-
roateriser leur situation, on appelle cos sortes
d'individus des

Ill

la nationality a de nosjours unie tri s grade im-
potrtance. Autrefois, les relations duties peuples
etaient iraes; aujourd'hui, elles sont frfquentes,
et le champ de nationality s'est consid6raljlement
Wlaigi, par suite de diverse circonstances. tells
quo les migrations. les marriages entire individus de
lntionalite different. Et c'E t IJourI(uoi il import(
.ue les trgles sui cetoe matiere soi(ent (erta lines
Pt precise.
A F'lieure actuelle, on rencontre bien poe de
pays qui n'aient pas de lois splciales sutir la na-
lionalitc. Malheureusemnent, !Haiti est do ce nom-
bre. Aussi, se trouve-t elle desarmae, quand il
fart lixer in nationality de tel ou tel individu ha-
bitant son territnire. Le cas se present tries sou-
vent et, malgir les graves inconveInients q(ii en
rosultent, l'on ne s'est pas, jusqu'i('i, ddeid at y re-







EN HAITI


m6dier. II est vrai que i'on Irouve dans la Consti-
tution et clans 1e Code civil quelques regles qui
s'en occupent. Mais elle.s no sont gui're .ulisan-
les: elles s)nt plut6i, par leur manque de clartI
et leur defnut d'lhirmonio, une cause permanent
de dlsagremnients ot de conflits. II faut en conve-
nii, l'on n'a jamnais a)port6t a lour examen lout I0
sin niI eessaire. tout l'attention voulue: I'on ne
s'est Pamais prdoccup6 do savoir si elles pourront
ou ne pourront Ipis froisser les pays anuxquels ap-
partiennent les Otrangers qui sont chez nous.
On doi.t done esp6rcr Ique, dans un avenir pro-
chain, Haiti aura une loi sur la nationalitO, con-
forne en tous points aux principles qui r6gissent
les peuples civilis6s.


IV.

Not.- avon sur ila inaltii're, I'ouvrage de Mon-
sieur Justin Dav) t: Lt Xnlionalite /l son influnre'
quant ( la jouissance el 're.rcrice des droits. C'e.-t Line
6tude tres forte, claire, substantielle. Monsieur
D6vot don't nous appricions la r:ectitude dujuge-
ment y a fait ressortir los incoh6rences de notre
I6gislation et y a donn6 les renseignements les
plus prieis et les plus utiles. Nous a vons ausi une
brochure tries interessanto di M. A. Poujol: be
la Ntlionabll' (dns ht l1lputblique df'Haili. Les tques-
tions touchant no.tre nationality y sont clairement
exposees.
En outre, il y a des articles remarqual(lement
6(rits par les membres de Ia Soci(te de LIgisla-
tion. Nous citons anu Iasard un excellent travail
d(i t la pluamede Mon-Iieur L.ouis Borno: Eltde sur
la loi du 30 (rlobre 186)0, relative au manage en-
ltre l(itiliens l Eh'ran!jfer. el unI ;a trie non ioins inte-
tsant: t Co Ci cil'd//u(tien dans ses di/'fjrences a're








8 DEI LA NATIONALIST' :

le Code Civilefrancais parties relative d la nationality
de Monsieur Auguste Bonamy. Cette soci6t6 com-
posce d'hommes fort recommandables par4 leur
savoira un organe intitule: Revue de la Socidlt de
Ldgislilion. Cette revue parait le 2 de chaque mrois.


















CHAPITRE PREMIER{





COUP D' ull. (EN:IRA.\L SURl LA NATIONA.l'll:.



SOMMAlAIE : Les.;dliaens constlilutif" de la nationalit.--
De la nationality d'orihfine oit des inodalits de lit
naissance.- Duijus san uiinis et dujjus soli.- Prin-
cipaux systmies sui,'is en Europe et en An mrique.-
Systftmes de lois sutii en lHaiti. -- Conflits entire Id-
gislations fonddes str dles principles opposes.- Stys-
"tme de la convention. Vtue d'ensemble sur lr Le-
gislation en matire de nationalild. -

[L'ac(uisition dL la nationalist. pout so rcaliser
de quatre inaniers:
10 Par la naissa nce, loirsqu'otn lixo la nationa-
lite d'un individu d'apr la filiation, en lui attri-
huant collo do ses pa reits; ou bion d'apres le lieu
de naissancc, en lui dominant la nationalist du
pays ou il volt le jour.
20 Par lat nauralis];a io, l(isq('une peTrsone
ubtie.nt une nationalist nouvelle auitre qu( sa na-







DE LA NATIONALITY


tionalite d'origine, c'est-a-dire lorsqu'elle I'ac-
qcuiert par un fait posterieur A la naissance.
3 Par le bien'ait de la loi, lors lue I'acquisition
de la nationality result, co0nmme un droit acquis.
de I'accomplissement do certaines conditions.- pros-
criles par le 16gislateur'
4t0 Enfin, par Fannexion, lorsqu'il v a incor-
jporaitionl de to(tt oi parties du territoire d'un pays
an terriltire d'un autmr pays.
Nous laisserons de cte6 l'tude de l'effet dce ian-
nexion sur la nationality. par la bonne raison
qu(elle n'a poIur nous aucun interOt pratique.


I

A Ia naissance d'un individu, deux rapports so
forment: d'une part, cot individu so rattaclie a ses
parentss par le lien dep la filialion on ju. sangur/i-
Ris.:d'autre 1part. il se rattaclle aussi an pays oil
il est n6 par un lien reel, territorial on jut soli. Si
ces rapport concourent i donner .i l'individu la
mtrme nationalit,6 il n'y a pas dc difficulties.
Mais il arrive tr s souvent qui'un infant soit issue
de parents strangers an pays ofi il est ne.
Alors, il faut choisir entire Il jus san.quinis ct le
jus soli.
Diftrenlts syst 0nmes sont possible et onl (',t sili-
vis par les lois suir la nationality. A Rome, selon
Gaius, la nationalist di( pendait de la filiation.
Les Remains adoptnient le system (Iu jus san-
fluinis pace qu'ils ne voyaient dlans l'Etat qu'lun
extension de la famiille. Ils Ic faisaient surtout
reposer sur la communaulh6 de traditions ot de
cultes existant entire les membres d'une mfme
famille ,,.i) 11 en (eait Ide mnme chez les barba-
I Voil Deipagnet : Droit International pri%\, p. 12M .







EN HAITI


res, apr'!s leu;' 6tablissement dlans 1'empire ro-
main.
La fiodalit. elle, adnmettait, I system oppose.
La raison eln tait danis Ia d(pendance d( l'indi-
vidu envers le sol. En effet, l: fo(dnlit(I rattachait
tout a la torre et soumelttit la loi loocale quicon-
quOe s trouvait suor c10 erit fire rigi par elle.
Lo systmne du sl issoli Ia tL' pendant longtemps
pIatiquc darns touted l'Elurope. Mais an XVII si3-
cl une inuodificatiol y fut apportec par la juris-
prudence franpaise.
Des deux Climents d- la nationality, lequel est
pr6ferable? Assuremeint, le./u; s.anluinis est 1l'616-
ment le plus fort, Ie plus 1hgitini '. 11 est prefera-
ble en ce sens qu'il fait d'Ipentlre la nationalitW
d'origine d'un lien qui tend au d6veloppement du
sentiment patriotique.
Mais il est bon aussi de tenir compete. dans une
certain measure, du lieu d( la naissance, e'est-a-
dive de faciliter l'aciquisition do la nationality dii
pays o(l I ol a vii le .joiir. ('est eon comibiinant les
deux el(in llts quoe I'mi peut arriver it 0tab!ir unI
systetne rationnel.


If

Actuellcnient, au i)Point de e VI deCIs sysleimes
pratiqulles par les divers peoples, on peut diviser
les Etats en trois ,groupies.:
1 11 ya des pays of I'on ne tient compete que du
jus sanguit/niS. Ce sont : l'Allenlagne, I'Autriehc, la
Hongrie, la Suisse. la Sude, la Roumanie, le
Mexique.
2 D'autres, ou l'on no tient compte que du ju'
..l/i. Dansce gr-( I pe rentreni, la plupart des Etal~
dle l'AnmC'riqLue du Sud, nolnttntnent toe Vonezuela,







DE IA NATIONALITIE


la Republi fue Argentine, et en Afrique la ROpu-
blique d'Orange.
Chose dignle (de remnirque, tandis que les pays
d'Europe revenaient an systi'me du .jus sanguinis,
lespas sud-amiiiricains leurempruntaient le sys-
l"1me dujus soli. Cola s'explique. Ces pays sud-a mn-
ricains qui ine sont gui 're peupl'.s o0it int6ir('t it
Coniidcrefr coml IO letirs nationaIux tos les indi-
vidus qui naissenO t sur 101r sol.
Au contraire. les pays qui, come l'Allemagne,
sont iris peupl)s ont iintort a no consider com-
me leurs nationaux que les individus issues de pa-
rents qui sont eux-mmes leurs nationaux.
3. Enfin. il y a des pays qui admettent un sys-
lti'me mixte, intermidinaie. C'est certainement le
group le plus nombreux. On y compto la France,
I'ltalie, I'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgi-
lque, le Danemark, lesEtats-Unis d'Aminrique, le
Brisil, le Portugal, les Pays-Bas. In Russie. Ia Tur-
quie, la Groce, la Bulgarie. le Luxembourg, la
Principaut6 de Monaco.


III

A (quel group appartient Haiti?
Haiti pratique ai la fois le jus sanmguinis et le.oj/u
soli, imais d'une i nann reo aisuolue. Co (lui revient
I dire qiu'ello adinm t les deux ysttmllies avcc la
inflnme force de prhliension; elle n'y apporto au-
cutn tenmpn'rament, ello n'y ajoutoe aucun r('gle
transactionnelle.
Sans dhute, chaitue i Ett posze'do le tpouvoir ex-
(lusi if d'(exercer la (mvo erininol% e0 Ia juridictiol
dans touted I'6tendue do son territoire.
Sans d tule. un l:t;t a le droit de fixer la tat;on
don't il entend attribher la nntionalitim I Les neces-







EN HAITI


sits politiques et sociales peuvent l'obliger quel-
quefois itemployertel systome plut6t que tel autie.
Mais il est tout aussi \rai qu'un pays qui vent
entretenir de bons rapports avec les autres doit,
autant que possible, carter les motifs qui peu-
vent rendrc entire CLIX les conflicts inevitable.
En adoptant dans toute leur rigueur les deux
systnies, Haiti m6connait, sans le vouloir, la
souverainete des autres Etats, et s'expose ce
(lui est arrive plus d'une fois---it voir mcConnai-
tre aussi la sienne. Q(-u'on ne l'oublie pas. Pour
vivre eon bonne harmonie, les peuples doivent se
fire des concessions et se mettre d'ac:cord pour
regler 6quitablemrnent les questions (ai sont sus-
ceptibles de les diviser. Nous 'avoiis dit plus
haut, les nations so considerent it 'hleure actuelle
comme les Lnmeibres d'une grande famille ayant
come tels des droits et des obligations. Au sur-
plus, chaque nation a besoin des autres nations
pour satisfaire ses goOts, pour aecroitre sa soni-
me de bien-(tre. C'est done sous 1'empire de ces
idees, de ces sentiments, de ces necessites ma-
terielles qu'elles se rcpproclient et qu'elles se
donnent des ga,'anties rIciproques. Ainsi, il y
avait dans 1e cas qui lnous occupe, tin ires grave
conflict entire les !(gislations flrancaise, anglaise,
eipagnole qui appliquent le principe du jus .sfn-
gtuinis, et ia legislation de la RWpublique Argen-
tine qui applique 10 principle du Jus so/I. Voiei
l'espece: la Rcpublique Argentine, en vertu du
plrincipe jure solid, assujettissait nu service mili-
taire des jeunes gens nis de parents 6trangers
sur son soi. Certain d'entre eux Mtaient Fran-
cais, Anglais, Espagnolsjure sanguinis. II en re-
sulta des protestations de leur part, et des difti-
cultCs entire la Republique Argentine et les gou-
vernements strangers interesses. En effet, ces in-
dividus se trouvaient avoir deux nationalists:









DE LA NATIONALITY


l'une ,jue suinquin.is. I'\nuLte jure so!i. Laq uelle des-
d,,ux devait iemiporter? la situation Otait d'autant
plus grave qu'il sagissnit dA service militaire
1iui est devenu de nos jours une question d'une
grand importance. Cependant on est parvenu A
s'entendre.
L'Angleterre reconnut que la situation de fait
plait. contre sa legislation, et, en 1842, elle adopta
la rfglc suivante: les individus qui se trouvent
dans cette sit action sont bien anglais, mais en
Angleterre; s'ils restent dans leur pays natal, ils
doiveQnt subir les lois de c( pays. ,
C(lanit un ine::zo-/Prini.ne. lll moyen teriol qui
donnait satisfactimiii nux deux gouvernements in-
10ressks. A notre avis, e'st li la solution la plus
pratique, la imeillCure, pour r(soudre ces sorts
de difficult.
Egalement, I'Espagne reconnut, par la con-
vention diplomamique du 21 septembre 1863, le
droit du pays sur le territoire duquel ces indivi-
du.s talent nes. Quant A la France, alle laissait
le choix it ces individus entire les deux nationa-
lites. On peut consulter i. cet effet une circulaire
du ministry des Affaires etrangires adressce le 16
Jiiin 1893 aux agents diplonmatiques.
Par cet example, on voit que ces conflicts de
lois peLuvent anieer do tr6s graves consequences
ontre les peuples qui ne voulent pas trouver un
terrain d'entente et qui ont des pretentions exa-
ginres dans l'attribution de la nat!onalit6. Que
l'on no so tirompec pns. L'Etat qui, en pregnant
tell measure, ne se lwI(occupe pias do savoir s'il
micointnte les anutres Etats on 1".0se leurs intC-
rits. s'expose a des diflicIultls diplomatiques et
peut Ws'attirer de leur pait des repesailles.







EN HArTI


IV

Nous citons !ci quelques Etats qui ount des lois
sp6ciales sur la nationalist En Italie, les quinze
premiers,articles du livre des Personnes du code
civil de 1865 sont consacres a cette question. En
Angleterre, c'est un acte de 1870 qui s'en occupe.
En Alleniegne, c'est la loi fdd6rale du 1 Juin 1870
6tendue it I'Alsace-Lorraine par un acte de 1873.
En Suisse, c'est une loi tfddrale de 1876. En Bel-
gique, outre le code civil de 1804, e'est tine loi
du 6' aoflt 1881. Dans la Rdpublique Argentine.
nous trouvons Line loi du 1" octobre 1869, loi qui
a te. reprise par la plupart des Etats de l'Anim-
rique du Sud. Aux Etats-Unis, nous trouvons
cell du 27 Juillet 1868; en Hongrie. celle des 20-
24 decembre 1879; en Turquie, celle du 19 jan-
vier 1869: au Luxembourg, celle du 28 janvier
1878.
En France, il y a cu, jusqu'en 1889, une le-
gislation continue dans differents texts. II y
avait les articles 9, 10, 12, 17, 18, 19. 20, 21 ldui
code civil, et la loi du 15 d6cembre 1790, anne-
xee a ce code; en outre, des textes posterieurs:
ddecrets du 6 avril 1809 et du 26 aouit 1811, lois
des 3 Decembre 1819, 7 Fcvrier 1851, 29 Juillet
1867, 16 Dlcenl)bre 1874, 14 Fevrier 1882 et 28
JOiillet 1883. Ces lois successive qui miodiliaient
les unes les autres 6taient confuses. On voulut
los coordonner. Et quanld onl fut iA I'muvre, on
vit (Iu'il f'allait reprendre la malirce en son en-
semble. Iii 1882. Monsieur Bathie. professeur de
droit administration' t la lFacult6 de Droit de Paris,
et senateur, d6posa une proposition de loi sur la
naturalization. Cette proposition de loi fut ren-
voyve au Conseil d'EtaL qui, d'apr6s discussion,








16 DE LA NATIONALITt

,*largit son cadre et en fit un project de loi sur
la nationality.
La loi vot', le 19 Juin fnt promulguCe le 26
Juin 1889. Cette loi content six articles et une
disposition transitoire. Elle a Wte suivie d'un d.-
eri t du 23 Aofit 1889, portant reglement d'admi-
nistration publique, et de circulaires ministeriel-
le-z, notamment d'une circulaire du ministry de
la Justice (23 Aoit 1889) aux procurleurs gn&6-
rnux. Enfin. Olle a 6t6 modifile par la loi du 22
.luillet 1893.


















CHAPITRE II





D.s HAITIENS DE NA.\ISSANCE.



SOMM1AIRE : Nalionalit d'ori-ine dans le dril ha/-
fien acituel.- L'enfant est Ief/itime. Sysqx/ e du
jus sanguinis. Inconeunients. Cas de conflicts. -
Haiti et la Dominicanie.- Essai d'un systmne ration-
nel pour remedier 4 ces inconednientsx.- Aucun
texte n'autorise le droit d'option. D'autres rer/ces
se re'fe'&ant au jus sanguinis. Les descendants de
protestants emige/'d..- L'enfan/t est nature. La
reconnaissance ne cre'e pas la filiation. elle la cons-
tate.- La nationality du pore l'emporte sur celle de
la m&re. La naturalisation etrangere, obtenue dans
l'intervalle par le pre oit la mere e.erce-t-elle une
influence sur l'etat de l'en fant ?- L'enfant inces-
tueu.l ou adult&rin. L'enfant ne' de parents incon-
nius. L'en/ant posthume.- Syst me du jus soli dain.N
le droit haitien actuel.-- Incon'venien/s,. cas de con-
flits.- Haiti et la France.- Hflaii a toujours ,aismo
dans les principes.-- Notions Ilisloriques,- La /oi
rttroardit-elte?- Conflits de lois. Ltgislativh
e'iantqgd'. Sy'slIed du jus soli. Lfdi'tlation







18 DE LA NATIONALITY

I,,i,,, -- Loi de 1889.- Modifications par la
/oi d(If 1893. L'arret de la Cour de AMontpellier. -
L'acquisition de la qualile de francais a-i-elle un
c//'ft r'troaclif Effet de P'oplion pour la natio-
na/il rl/angere. Conditions resohttoires. d-
form'nu r(alis i'es d 'pris Al. Cogordan. Leyislalion
ilaliinnmt. NyslMme du code civil de / 865. Pos-
s.ssioin d'tl'lal d'ha'ialien. -- Notions hisloriques. -
Opinionii d Schwlch/r. Proclamation le D)essali-
nets.- lievolution de 1789. Proclamation de
i'lndcp':endance d'llaiti. Systeion de la Constitu-
lion d/, 1805. Syst/me de la Constitution de
1806. Ordonnnance de Charles X. Les blancs
quti acal(enc (ccept/' de servir le pays talent tenus
pour hailiens. Exclusion dcs blancs de la nationd-
liti htailienne.

Quelles sont les rg.les de droit par lesquelles
so fait en Haiti I'attribution de la nationality au
iomeni de la naissance?
Actuellement, ie texte qui determine la natio-
nalit6 d'urigine chlez nous est I'article 3 de la
Constitution de 1889.
II est ainsi confu: i( Sont haitiens:
o 'lTut individu n6 en Haiti on aillouIrs de pere
liMtien ;
2" Tout individu n6' egalenment en Haiti ol ail-
leurs dc mire ihailienne, sans (''tre lconu par
soin pei)'e
:3 TOl individu ne en Haiti de pere stranger ou,
s'il nest pas reconnu par son pere, de mere
etrangi'e, pourvu qu'il descende de la race afri-
camine;
40 Tous coux qui. jusqu'a ce jour, ont e6t re-
connus comime tels.)
Cot article content Line enumeration complete
et limitative. En cela, it peut-,tre l'objet d'une
just critique. Comment peut-on, dans un seul







EN HAITI


article, pr6voir tous les cas pouvants'appliqluer it
la determination de la nationality d'origine!
On apercoit aisement ai combien de questions
delicates peut donner lieu I application de cet ,ir-
ticle. Disons. d'ores et deja, que l'article 3 de la
Constitution de 1889 esl une source pel) llanent
de conflicts entire lafiti et les aitlres pays. I'.ir
consOquent, il L'aul soulaiter (lu'il diSpairaisse
pour fair piace Ai une loi claire, precise, eta-
blissant des irgles certaines et I)ositivem s sur cetto
matiere.
Nous diviseronis ce hlapitre en (quiatre section,-
se rtferant chacune l'une des hypotheses prt-
vues par notre texte.


PREMII"RlE SECTION.

I

Le premier alinea de I'article 3 'exprimne ainsi:
((Est Ilaitien tout inr i dvidu n6 en liaiti ou ail-
leurs de pere haitien.
Ce premier alineia pout se d(composer contme
suit:
A.)T'lout individu n6 en Haiti de p' re haitien
est haitien. ,
B. ) (Tout individu nO en paysit('ranger de ptre
lmitien est ihaitien. ,
Done, est haftien d'origineet par droit do nais-
sance celui qui est n6 do pere haitien.
Cette regle fixed la nationality de I'onfant d'apri's
In filiation en lui attribuant cell de son pI'"e.
En d'autres terms, qu(l que soit le lieu de la
naissance doe 'enf'ant, il est haitien parce qlu'il
suit la condition de son pore. C'est I'a1ppl) cation
rigoureuse du jus sangutnix.
Assurement, celui qui est u en Haiti de pore
haitien est haYtien do plein droit; il prenc la







1DE LA NATIONALITY


nationality du pCre qui est le clief de la famille
et (qui, ;'itce tire, loit transmettre sa condition
,t ses descendants.
Mais cola cst-il toujours vrai pour celui qui
est n6 en pays stranger de pore haitien?
Prenons un example. Un jCune couple haitien
Iraverse In frontiwrc et sc rend dans la Repv-
blique don inicaine, nutro voisine. La, npres tin
s-jour plus ou moins prolong, la fenmme accou-
che d'un enfant. Quelle est la nationality de cet
enfant? Cot enfant est. halitien; il recoit avec la
vie la nationality de sos auteurs. A cet 6gard il
n'y a aucun doute. Cependant il y a l'article 7
de la Constitution do 1896 de la Domninicanie qui
declare dominicaine loute pers.onne pregnant nais-
sance danrs le territoire de la Rcpublique, quelle
que soit la nationality de ses auteurs. Cet enfant
d'apres cette r0gle est ,galement dominicain,
SpuLsqu'il a vu le jour en Dominicanie. Voilai un
enfant que la ROpublique dominicaine gardera
come sujet on vertu du principle jure soli et quo
la Ropublique d'Haiti considoeera come haitien
en v'ertu du principle juresangu. in II .1o trouvera
done avoir deux nationalitOs. Mais. dira-t-on.
de miime qu'oin ne peut avoir deux mires, do
memeon ne pout avoir deux pastries. Cola est vrai.
Alors comment r6gler cette situation ou plut6t
comment d(terminer ilquelle des deux lkgisla-
'tions esl applicable en I'espkce?
I1 n'. a p (s do solution possible. 11 est evident
que la I Iptention d,.s deux pays de s'emparer
de ect individu est fondue en droit et qu'elle re-
pose sur Ieur i0gisaltion respective. Malhcuren-
sement do part et d'autre on applique dans toute
leu rigueur les deux systems rivaux.
l'un c6to, la Rpublique d'Haiti ne permet pas
i l'indivi( u d opter, at so majority, entre.les deux
nationalities: cell du pays ot il est. r0 et c,elle
de son pVre.







EN HAITI 21

De l'autre, la Rdpublique dominicaino ne fait
aucune reserve pouvant donner a' l'individu la
faculty de rcpudier la nationality de son pays
natal. 11 so troupe que cet individu, le principal
int[ecssP, n'est pas consuiltO savoir s'il voudrait
appartenir it tel pays plutit qu'(I tel aiitre. ((La
nationalit.-C, come lo patriotism, satns luquel
elle serait la plus intol'lrable des servitudes, n'ad-
met pas do partage; ello reclame du citoyen toute
son activity, tout son dtvouement; elle absorb
sa personnalit6 tout entire. Les droits et les obli-
gations qu''llc engendre sont le plus souveOt in-
concilables et font obstacle i) ce que le mime
individu puisse se dire ai la fois citoyen de deux
pastries. ) (1)
L'inconvwnient d'une tell situation saute au x
yeux, et on devrait, co nous semble, laisser un1
certain jeu at la volon6 individuelle an moment
oi elle pent librllement et ofetcaement se mainifes-
ter.



Ailleurs, on est arrive, par des compromise ou
des concessions, a tern pirer les rigueu rs excessi-
vyes des deux principles. Autrefois, I'Angleterre
se montrait intransigeante lorsqu'il s'agissait de
fixer la nationality de ses nationaux. Avant la
loi do 1870, l'individu ne en Angleterre, memo
de parents Mtrangeis, naissait anglais; l'individu
nd de parents anglais, rnmemtne 1'tranger, nais-
sait anglais. Dans !'un comme dans I'autre cas,
l'individu no pouvait se soustraire a la nationa-
lit6 anglaise. Did's qu'il venait au monde, I'An-
gleterre s'en emparait et l'incorporait ai la masse
de ses habitants. Point n'est besoin de dire com-

I V. Woi-, MANULL do DUioilr L.'RL.ANAriONAL lm v, 2e edit. p. 78.







oo DE LA NATIONALITY

bion un tel svst6me (tait nrbitraire et do nature
;' rendro les. conflits inevitable.
Bieil quo I'Angleterre ait maintenu cc principe.
In li de 1871 est venue v apporter destemp6ra-
inellts. Aujourd'hlui 'individu qui nait on Angle-
terre de p;trents strangers. nait anglais; mais, si
In loi du pays' de ses parents lui permit de con-
server la nationality jure saunguini, la loi anglaise
l'autorise a renoncer it In nationality anglaise. De
rnltnme. 'on'aint nod I'tranger do parents an-
glaiis, nait anglais: mais, si la loi de son pays
natal le l lui permet, il peut, it sa majoritW, renon-
cer it la quality d'anglis, pourL accepter la na-
lionalild tran o 'ig re re soli.
P'arillement, les Etatis de lAmerique du Nord
nut rialiso un conmpromis entro los doux syst6-
ines. L'enfant ndi(') I'ltranger Weist reconnu cito-
yen de(s Etat)-'-nis quo si sion li0re n residd it une
'I) LI(lue (jueIlconIque sur le territoire amn iicain.
ID'aiiro pearl, touted person' n01)e dans les Etats-
Lnis Ct sounlise it leur juridiction a la qiualitR do
citoven des Etat-Unis et de l'Etat o0 elle reside.
E'i France, I'article 8 de la loi du 2G Juin 1889
prtiei r aliiL'a, declare franitais tout individu n6
"d'n f'ranais en France oin a I'etranger.
A premiere vue. ont pourrait croire que la loi
fraunicae foil l1ne rigoureulse application du J1us
sxanuinis comme chez nous. Maits non1 les incon-
vn ient- onll sollt atteInues.
L'article 17 du code civil permit it l'enfant nd
d'un Francais en pays eranglger de renoneer i la
nationalist' qu'il tient dui jus sang uinis, pourvu
qu'il ait acquis, par un acte volontaire, par une
ophotion semblable a celle qu'organis.c I'article 9
du mrnime Code, celle du pays ou il est nd.
Dien plus, la France a sign plusieurs conven-
tions diplomatiques ia ce suiet, et le ministre des
Affaires Etrangeres a adresse en maintes cir-
constances des circulaires y relatives. Dans 'et







EN HAITI


ordre d'ides, nous citons ia Convention signee
avec l'Espagne le 7 Janvier 1862, et cello conclude
avec la Belgique lc 31 Juillet 1891.
Une question se pose. Pouvons-nous, dans '1etat
actuel de notre 16gislation, profiter de la dispo-
sition de l'article 17 du Code civil frangais?
L'enfant d'une martiniquaise: femme sang-mn-
h,, n6 en Haiti, est-il francais ou haltien'? Cet
enfant sern repute !:ai'tien. par la vertn du jus
soli; en France, il sera consider( come fran-
,ais conformimdient it articleo 8 premier alin4a
du Code civil. II y ai plus. Cet individual sera ton-
,jours considered come frannAis. bien (u'il nit
fait des acts reclamant la quality d'ihaitien et
qu'il ait obtenu certain advantages, q(uelquefois au
detriment d'autres haltiens, et cela parce que
notre legislation no lui permet pas d'opter comrnme
le preserit l'article 9 du Code Civil franrais. Et
quand arrive une rechlmation du co6t do la
France, (cela est arrive souvent) le gouverne-
ment haftien so trouvant dIsarml ne peut invo-
quer que la possession d'6tat. Avouons-le, en
presence des textes formels d'une loi, la posses-
sion d'Mtat n'a gnu(re de poids.
II y a encore d'nutres r0gles qui so rftrent
en France au jus san'luinis.
Aux lermes de l'nrticle 10 du Code Civil: tout
individu ne en France ou fi I'etranger de parents
don't l'nn a perdu la quality de franais,. pourra
reclamer cette quality it tout .age, aux conditions
tixees par l'article 9, ai moins que domicili6 en
France et appelO sous les drapeaux, lors de sa
majoritA, il n'ait revendique la quality d'etran-
ger."
A la faveur de cet article, plusieurs haitiens
avaient essays dans Ie temps de se soustraire a la
pationalit6 haltienne en excipant des titres do
filiation avec des anciens colons frangais, mais
ils ne purent reussir par la bonne raison.qu'ils







DE LA NATIONALITt


n'avaient janiais rempli los conditions fixes par
n'article 9 du Code Civil francais.
En inati('re de revendication do nationality on
do naiituralisation, il y a un principo qui domine
tuis lWs aulres: cilui do rernplir prialablement
'Is frralil.,"s exiges par la I'gislation du pays
d lli (iio r&clain l ;i nitionalito.
1,'nrticl 1' dr la N i du 26 Juin 1889. conserve,
satuf une certain inm difirntion, I'article 22 de la
loi du 15 D3cembre 1790. Cot article i porte:
Les descendants des families proscrites lors
do la revocation de I'Edit Nantes, continueront
h bneNficier de la loi du 15 DiDeembre 1790, mais
t la condition d'un dcret special pour chaque
demandeor. Ce decret ne produira d'effet que
piour IN'venir. L'ilnnovtion port sul les mots:
a In condition... En effet, avant Ina loi de 1889, les
individus v'is-s par la loi de 1790 avaient le droit
absoln do r6clamer la quality6 de t'rancais; ils
devenaienti francais par le hienfait deo a loi. Au-
jonrd'liui, ils deviennent francais par une natu-
ralisation special. toute de favenr.
Done. un decret individual est toujours ndces-
saire pour leur conlfrer la nationality franqais.e,
t l ees fet de ce decret se limitent it l'avenir.
D'autre part, le Chef do t'Etat est maitre alb-
s;lu de refuser d'accueillir la demand d'uon des-
cendant de protestants 6migr6s, et ne doit y fire
droit qu'apros s'etre renseignK' s.u ses antceddents
et ses nioyens d'existence., anssi bien que sur soi
origin. "Ce n'est pas dire lo10teotis.dit M. WVeiss.
(it1e la inaturalisation. diont il l)eifi.cie so con-
londe eiltihremoent aver la naturalisalion de droit
common Si pro"eduire ost la mime, los con-
ditions et les eflets different riuclque peu. (1)


(1) A. Weiss, LOCO ClTATO:" p. 112.







EN HAITI


SECTION It

I

Passons main;tenant a I'examen du deuxieme
alin0a do l'article 3.
< Est Ihaftien tout individu ne6 galement en
HaTti on ailleurs do miro hliditi oene sans htre rc-
connu par Son plre. .
Cette regle s'applique cxclusivement it a l'enfant
naturel. On pout en d.gager d(Iu points nette-
ment elablis.
A. ) Le pere et la mere ont fait en mnime temps
da reconnaissance. 1'enfant prond in nalionalit6
du pore qui est invest de la puissance paternellc.
13. ) La mi'rc Si'ule l'a roconnu, auquel cas, il
est haition si sa mi'c est ihatienne., parce (qu'il
no pout suivre (que la condition do sa mOre.
Ainsi, dans co dernier cas, quel que soit 10 lieu
de la naissance do I'enfantL il aurla. par sa mere,
la nationality haIitionne, mrme quand la recon-
naisance vient apres 1'acte do naissance. La more
communiquera i l'on tan la nationality qu'olle
avait a l'Vpoque de sa inissance ou de sa con-
ception.
En d'Iutres terms, Ia reconnlaissance a un effet
r6tronactif. puisqu'ellc n'est pas attributive do
droits -mais implement declarative d'uno filia-
tion pr6existante. Mais In reconnaissance postd-
rieure duii p re chlange-t-elle la nationaiit ( que la
mere a camimuniqu6e Ai l'enfant? Pour mieux
dire, quo* dciderait-on, si 1'enfant naturel n6 it
I'etranger est reconnu (l'al)ord par sa mere hai-
tienne et plus tard par Son p6i.e tranger? Conser-
vera-t-il la nationalitC q(ui lui vient de sa mere
hiatiennoe? Faudrd-t-il la lui attribLuir. conforme-
mlent t l'adage roinain: parlus ventrem sequitur?







DE LA NATIONALITY


Ou bieni recevra-t-il la nationality de son pere
etrangcier?
La question est complex. L'enfant natural n'a
pas. par le soul fait do sa naissance, une filiation
k!galement etablie. alors meme q1ue son acte de
naissance contiendrait le nom de sa mere. Aux
yvux de la loi ses parents sont inconnus. C'est
done par la reconnaissance doment constatee
(Iuie la filiation peut-etre etablie, et que partant la
natlonalitO de 1'enfant peut-etre fixce. Notre re-
le (-crite dans tine formule trop conci.se ne rI-
pond pas d'une maniere satisfaisante ai Ia ques-
tion. Noanmoins, on pent en indui're qu'ellc n'at-
tribue a 1'entant la quality 'e la n m re qu'en l'ab-
si(nce de la reconnaissance de la part (LI p(',rc.
Au fund, cola revient A dire que la nationality
duIt pore doit primer cello do la mrre. Cela so
comprend. D'apres les usages modernes, 1'enfant
niaturel porte Ic nom de son pr'e, et il scrait bi-
zarre qui'il ft d'une autre nation que ce dernier
don't il perp6tue reellement la tamillo En outre.
le Code civil, en cas de marriage de 'enfanit, don-
ne t. la volonte du pire la pr6pondr("i'anee sur
celle de la mire. N'est-ce pas aussi du p're que(
I'enfant ,est en droit d'attendre la protection ot
assistance les plus efficaces., Mais n'est-il pas
p6nible pour un individlu n6 d'une meor-e haitienne
etreconnu pour haitien pendantun certain nombre
d'annees. de perdre tout ai coup cetto quality, de so
voir imposer une nouvelle nationality, sans qu'il
y ait de -a part aucune manifestation (Ide vo-
lontI?...
Enl Fraice, oni discutait autrcftis la question
de savoir si la m6re avait le pouvoir die donner
i l'enfant sa nationality. La loi du 26 Juin 1889 a
tranch6 la controversy dans le nouvel article 8,
deuxieme alin6a. II faut distinguer si la re.on-.
naissance volontaire ou judiciaire a lieu ou non
pendant a14 minority. Si la filiation de I'enfant na-







EN HAITI


turel est etabli pendant sna minority it regardd do
ses deux autours, on applique les regles de Ia
filiation 16gitirne. S'il n'a Ol reconnu que par un
d'eux. il a la nalionalit6 de celui qui l'a reconnu
le premier.
Une nutre difliculte se pr(sente. 11 pent arrive
que le pere on la mere a change de nationality
entire I'epoque doe la conception et cell d( la
naissance. A quell Opoque taut-il so placer pour
determiner la nationality de colui de ses parents
qui dolit fixer la nationalio (le I'enfant? Est-ce it
l'dpoque de la conception ou it I'dpoque de la nais-
sance?
Poun'r resoudre cette difficult on a propose plu-
sieurs systmOes. On di'cide dans un premier sys-
tome q(i'il faut so player i l'Opoqne de nla con-
ception et suivre la r<'.gle (In droit remain: In-
fans conceptus pro nalo habeliur. Car, dit on. ii pnr-
tir de la conception. I'enfant est repute etroi ne
personnel don't I existence serait absolument in-
dipendante de son pire. D'sormais, il so deve-
loppe physiquement en dehors do I'influlnce du
pi(re. Par cons',ql1enll, il est natural que sa na-
tionalit6 soit .ix6' fi ce moment. Cotte opinion
est sunrtout cell adop)te l);'pI' Monsieur Demante.
Suivant un autre syst(e1n-e, il faut se placer au
moment, do la naissaance: nvant, dit-on. 1'enfant
n'est pas vivant, it no constitute pas une personnel
juridique et il n'y a pas lieu de rdgler sa condition.
Un troi.siemle systmec propose de laisser l'en -
tfInt le droit de chioisir. A sa majority, entire la
nationality du p('re et cell de sn mHi',re, ou entire
les diverse nationalities que le pere a pu avoli
depuis la conception. (1) Enfin, on decide dans
up quatrieme et dernier system que si c'est
]'intidrkt de 1'enfant d'avoir Ia nationality do son
pere la l'poque de la conception, on la lui donnera

(1) I1aurent, Droit Civil Jnternational, tome III, page 191,







DE LA NATIONALITY


en vertu de 1'adage: Infans conceplus pro nato /h'-
beltur, quoties de commodis ejus agqitur. mais le prin-
cipe est qu'il faut so placer a l')poquc de la nais-
sance, saufcctte exception. (1)
Pour co qui nous concern, si I'enfant don't il
s'agit est n6 en Haiti de pa,'ents ayant le sang
africain dans l;s veines, il n'y a pas de contes-
tation possible. II aur la l nationality haitienne
contformnient au troisieme alinea de 1'art. 3 de
la Constitution. Mais il peut arriver quIe l'enfant
descend de deux individus de race blanche na-
turalis.-; haitiens au moment, de la conception.
Dans ce dernier cas, le troisi(rne alin6a de l'art.
:3 n'est pas applicable.
D'autre part, si au moment de la conception le
Ipre etait stranger et qu'il vint it acqucrir la qua-
lite d'ialtien it l'6poque de la naissance, 1'enfant
naitrait haitien, car dans l'interAt de I'Etat haltien
la maxim" : Infuns conceplus... doit etre ecartee.
A F'inverse, si au moment de la conception le
pre 6tait haitien et qu'il devint stranger a la
date de la naissance, ici encore. I'enfant naitrait
haitien. par application de la regle: Infans con-
ceptus pro nalo habetlur. quolies de commiodis ejus
agilur.
La mrme hypothese s'applique indifferemment
au pcrc haitien, ou it la mere hatienne, selon
que l'enfant suit la condition de l'un ou I'autre
II n'est pas douteux quc, pour I'Etat haitien,
I'interet de I'enfant est d'avoir en tout Mtat de
cause la nationalist' hIlaitienne.

11

Jusqu'ici, nousavons parle dc I'enfant natural
simple, c'est-h-dire do l'enfant no de parents non

(1) .MoIrlon, 14p iliui. el'critles sur Ie code Napoleon, 1". I., page J5, note 1.







EN HAITI


mari6s. Que decider pour l'enfant incestueux ou
adult6rin? D'apr s l'opinion dc MM Aubry et
Rau, 1'enfant adulti6in, d6savoue par son pIre
n'a plus de filiation certain que du c6te de sa
mrre; il prendra la nationality de celle-ci. Pour
I'enfant incestueux, on admet que l'acto de ma-
riage de ses parents, joint a celui de sa nais-
sance, lui constilue une filiation certain du c6te
paternel et maternel, et on determinera sa natio-
nalit6 comme on le fait pour les enfants naturels
reconnus ( ). Quant ia 'enfant naturel 16gitimn par
le marriage s'b-idquent de ses auteurs, il aura
necessairement la nationality du pere.
Quelle est la situation de 1'enfant qui n'est re-
connu par personnel? 11 ftaut decider dans le sens
de l'article 8 (No 2) du Code Civil francais qui
declare francais tout individu n6 en France de
,parents inconnus ou don't la filiation est inconnue.
It en rdsulte que l'enfant qui n'est reconnu par
personnel ou celui don't les parents n'auraient pjas
de patrie (Art. 10, 3"' alinia de notre Constitu-
tion) doit etre consider commune haitien par le
seul fait qu'il est nO en Halti.
Le deouxinme alinia de l'article 3 passe soils
silence bien des hypotheses qui cependant peu-
vent se presenter. C'est ainsi qu'il ne prIvoit pas
le cas oi la preuve de la filiation pett rdsulter
come en France d'une decision judiciaire. Pa-
reillement, il ne distingue pas la situation de I'en-
fant qui aura et6 reconnu avant ou apres sa ma-
joritd.
En effet, il faut se demander quelle est la si-
tuation d'un individu qui n'aura 6t6 reconnu
qu'apris sa majoritO? Conserve-t-il la quality qui
Mtait r6sultCe pour lui d'enfant n6 do pore et de
mnre inconnus? ou bien prend-t-il l'otat de la
personnel qui aura fait la reconnaissance?
1. De ag'net, LOCO CrrAro, pya'e 129.







30 DE LA NATIONALITY

Suivant nous, si l'enfant nd en Haiti n'est re-
connu par personnel. on doit eI considerer come
liaitien. Mais s'il vient i. etre reconnu posterieur'e-
irient a sa majoritL, il fai drait lui laisser Ie d roit
de choisir entire In nationality haitienne et celle
de la personnel qui 1'ura reconnii.
QuO dCcider lr 1'oeinfant iJshuineM, c'ost-A-dire
colui don't la nfaissance a suivi le (dces de son
pore? La maji)riltc des autouis attribuo it i'enfant
la nationality matornelle, lp rce quei le pr.e ayant
perdu sa nationality en mi'Cme temnips que a vie,
ne peut la transminettro ii 'enfant, lorsque ce der-
nier vient 1110111onde.


SECTIoN III


Occupons-noius mainfenant du troisirme alinoa
do I'article 3 de, la Co .stitution de 1889?
QuO dlit cet alinia''?
Est haitien tout individu n1 en HaYti de pere
stranger, ou. s'il nest reconnu par son pere, de
mere otrangiero. pourvii qu'il descende de la race
at'ricaine. ,
Ici regne exclusivement le system du jus soli.
Celte regle etablit deux (cas ])ien distincts:
A. ) Est haitien l'individlu ne en Haiti de pere
(I' ranger. )
B. ) Est haitien Findividu n6 on Haiti de more
etrangere. ,
Dans I'un ou dans l'autre cas, il est haitien,
pourvu qui'il nit quelques gouttes de sang afri-
cain dans les veines. Le lgislateur lui fait ac-
querir la nationality haitienne avec tousles droits
et toutes les obligations don't alle est la source.
Peu imported que cette naissance soit accidentelle,
qu'elle soit due it I'effet du hasard et ait lieu dans







EN HAITI


le cours d'un voyage que fail, par example, un
manage guadlcloupicn en Haiti. La :simple nais-
sance sur notre sol, dclonne la nationality haitienne.
.Nous ne nous prioccitpons pas de savoir si cet
individu a qui nous octroyons ainsi la quality
d'haltien aura quolque natwachement pour notre
pays, s'il no scra pas reclam6 par l'Etat don't le
pVre relieve. La volonth de l'individu qui, on pa-
roil cas, doit joner un r61e. nous I'ecartons 6gn-
lement; nous inferons qu'il veut (tre haitien et
qu'il ne demandC qu'it I'Mtre. Cela nest gunre
seriouIN. 11 oMlt 6t plus prudent, tout on lo sai-
sissant it I'houre de sa naissance, de lui permet-
tre. devenu capable d'avoir et d'exprimer ses
preferences, de se donner a la patrie de son choix
ou tout au moins de lui faciliter acquisition de
la nationality haitienne.
Avec un pareil system, les conflicts entire les
pays qui adincttent lo systemne oppose. sont ai
I'etat permanent. Combien do rois, d'ailleurs, no
nous a-t-il pas 0tc donn6 d'en faire la cruelly ex-
perience.
Ainsi, un infant est. n6 en Haiti, d'un menage
guadeloupien; il est haitien, d'apros la loi hat-
tienne jure soli; il est francais, ,'anprs In lot fran-
Qise jure sanguinis. Au point de vue du droit, la
France et Haiti so trouvent sur le mtme pied.
11 n'y a pas de doute. Si los tribunaux haitiens
sout appeals i se prononcer sur la nationality de
l'individu, ils no peuvent ou plut6t. n1 doivent ap-
pliquer que les lois ha'tiennes. En cela, ils sont
l'accord avoc les tribunlaux francais qui, ayant
ai so prononcer sur la nationality du mn.me indi-
vidu. ne tiennent pas compete des lois lia'tionnes
et n'appliquent que les lois franchises. Alors
comment se fait-il que dans une contestation de
nationality entire les deux pays Haiti nit tou-
jours tort et la France, toujours raison? Et pour-
tant-, on inVouce de part et d'autre les memes







DE LA NATIONALITt


arguments, on fait 6tat des memes principles du
Droit des gens. Pourquoi, au m6pris de la per-
sonnalit6 international de notre pays, passe-t-on
outre sur ses reclamations, quelquefois si justes
on soi? Cela tient it plusieurs causes; la seule
qu'il faut retenir ici. ,'est que nous aimons la ma-
nii'tr- forte. Certes, nous avons toujours raison
dans les principles, et I'ot n'en convient avec
nous. Mais, quand il s'agit de fire prevaloir nos
droits, tout se retourne centre nous, parce que,
dans l'exkcution de nos propres lois, nous man-
(quons de tact et d'e sang-froid. L'Etat haltien s'in-
digne de lui voir 6chapper un individu qui a tou-
jours fait acte d'haitien; qui a toujours joui des
privileges accords aux seuls nationaux.- Exas-
p)rt6 i1i a in droit. ilemploie malheureusementles
procedes que r6piouvent les peuples civilises.
Les apparences 6tant contre nous. on nous done
tort: et les choses se trouvent arranges a nos
d6pons. Et I'on pent dire de nous ce quo l'on dit
de I'Angleterre: ,Haiti a souvent tort par la ta-
-n dIont ellc ai raison...

11

(Co syst.me du jus solii, tel qu'lI existed mainte-
nrn t, niest pas nouveau dans notre 16gislation;
C'est un systemne restaure. Nous le retrouvons
dan-s la Constitution de 1843, don't Fart. 6 portait:
(, Sont haitiens tous individus n6s en Haiti, et des-
cendants d'Africains ou d'lndiens, et tous coux
nes on pays stranger d'un haition ou d'une hal-
titnne.
La Constitution de 186W eCt cele de 184.9 repro-
duisirnlt textuellemont vet article 0. -Mais a par-
tir de la Constitution de 1867. le ju. soli a disparu.
Cela revient a dire que les individuals qui s!e r'at-


32






EN HAITI


tachaient par leurs ascendants it la race afri'ii-
ne. n'taient pna. considered c'o ime, haiti-pns.
11s no pouvaient le devenir que par lat nlu-
ralisation. Par consequent. juslu'en 188s l j /jx
saguinibs avait sul regnO dlans ns lois.
Est-il besoin d dire qu1e le hgislateur na ip)s
fait preuveo le s'agecsse dans laN circonstanle? 11
ni'adini t pas (1d t Mlll1)'amlllenll t. 11 s'attaelI1 exclu-
sivement. i tel on tel syst<'n1e. 11 passe d'lm ex-
tV'moe i I'tiitri', 5Yaln1 tollir anlCtln compto d(1- in-
t.rels des particulier.- (CrY tte manir e de tire est
dle nature it soulever des coniiflitss rieux au point
do vue diplomatique. \Voyons 1ni pen: u1n enlAMl1
est nd on Haiti en 1868 d'un pore 'tr'anger ou
d'ulne m)nre Otrangive ayant le sang at'ricain dans
les veines: cet enfant est-il lailtien ou etrang 'r?
Sous 1'empijle de la Constitution dc 1889, 1'enfanta
est haltien. alais il faut 1'enariq-ter que I'e1 infant
est venu au monde, alors que la Constitution dl
1867 6tait en vigueur, c'est-a-dire a I'6poque o1 u
l'attribution de la nationality d'origine etait rcser-
voe A l'infltience exclusive du .js sa:nguini.,. Doit-
on le considre'r It l'liuvre acWtuelle ,19 05) combine
('tral)ngCr ouI come lialien? Pour mioix dire, In
loi rdtroagit-elle eon pareillo 1matir',e? 11 est (`vi-
dent qu'une loi.u elle q u'el l soit no rgi n j 1m1n is
que l'avenir, et qu'elle ne doit porter atteint anux
droits acquis. C'est lit l principo qui ipparnit
come une rlgle de secuvit6 social. Mais il y a
derogation cette regle. Los lois (ui concernent
I'6tat et la capacity des personnel peuvent retroagir
pace qu'elles int'vessont t un liaut, point 1'o1rdrc
public. Le 16gistateur se rese've toujours le pou -
voir do les modifier. Nous-devons done dire Ilue
la loi a ici Liun eftet v4tIoactif. II on ( 'sulte lque I'idi-
vidu nO on Haiti de parents trangerls ynyant e sang
africain dans les veins, it LI(ne pque o04 le sys-
t6medu jus soline regnait pas dans nos lois, est
naanmoins haltien. 11 est cens6 I'avoir 6tc depuis
3







DE LA NATIONAI.ITE


sa naissance. C'est lh ine solution absolument
pratique. On objecte'a que rien n'explique cette
irtroa'livite, puisque cot individu se convidIre
lui-iumine coimme apportenant itnotre pays. C'est
ine erIour. Tant que los choses restent en l'etat.
I'individu n'a aucun interest a so reclamer d'une
notiivell n1ilionnlit(. Mais di'-s iqu'il y ; effervos-
conce politique, il vy a n contraire profit pour
0ni. Ai 1kb(ificier de l'0tat (dincoh6rence de note
Igislation. D)cidoer antrement serait exposer le
IpalV ;I oitjoiiurs inldemniser cettO cnatego'rie d'in-
(livid-us. (~n'arriverait il, si le principo de la non
rltroactivilt tnit m;tintenu? 1 arriverait cine ces
inlividus seraient consk- n'\voir jamais Wte hai-
tions, malgri' qu'ils aient fait na te d'haitions, en
pregnant le service militaire, en a.cquirant des
proprii"t('s, on acceptant dos functions publiques,
malgi-C qu'ils aient prolitU do la protection do nos
lois. et oi)tenu des advantage riservO s anx seuls
nationaux. Ainsi, lous cos actes 1qui exigent la
iqualit" (d'hnition pour (itre valablement faits. se-
rtient nuls et non avvnuas? C'eft (6t souve'aine-
ment injuste. Evidemnlenlt, (es questions ne se
sernient pas poses, si le legislateur avail pris
soin de pr'voir cos diff6rentes lhypothlses dans
uni loi claire et pre( ise.
Pour donner une id6e do la gravity deo ces qtes-
tions, nous donnons ici it titre d'exemples les cas
suivants quC M. A. Poujol a relates dans sa bro-
chure 1de In Nationalit6 dans la Republique
d'Haiti :

II11 s'agissait de deux jounes gens, les sieurs
S..., nis d'une Haitienne et d'un Allemand. En
1897, passant at Santo-Domingo, ils s'inscrivaient
danns cette ville it la 16gation d'Haiti comrne haT-
liens. Leurs affairs les appelant i New-York, ils
en iirent autant t l.a ligation d'Haiti en cette der-
ni6re ville. En 1899, ils passerent en France, et







EN HAITI


lia encore se rendirent at la htgation d'Haiti; i1.
voullurent se fire inscrire an nombre de ses res-
sortissants. Mais, le r grand kton-nemenl, l'ins-
cription leur fault refus.e. C'atait agir arhitraire-
inent. La queisioon fut. portCe A la connaissance
du gouvernement haitien qui on saisit la Societ6
de 16gislation de Port au-Prince. Celle-ci repondit
on ces ternes : OCeliins rienoeignelmn ts niloes-
.aires :t la solution pi('cisoe diu C 'i n('tant p s
contends lanns les donmolents (qui out Ot' prod uits
nux dliib.ations do la Socitt, elle a ( [t6 amen6e
it fotrmnulr les di.stinctlions suivantes.- t1' hypo-
tlihese : MI.' S... ltait-elleo tranga ro de naissaincc
ou par naturalisation at I'epo(uLe dC so11 mai'iage?
En co cas. ses enfl'ants l tant nas, 'un oni 1878,
sous le regime do la Constitution do 1867, I'autrl
en 1883 sous le regime do la Constitution do 1879
d'un prie stranger et d'une mir o 6trangeire, so-
raient Mtrangers tons les deux.- 2," hypotheses
M"l S... ltait-elle ee ou devenue Haitionne en
1876, l-p)oque do son marriage? En ce cas. elle n,
maligr son tmariage avOc un trLanger, gard sa
nationality, soit qu( co marriage ait 6t6 conelii
apres Ic 15 avril 1876, sous I regime de la Cons-
titution do 1867 restaur(e.... Les files S...., dans
cotte hypothose. n6s en Haili d'iune m'ro hai-
tienne, scraiont Haitiens. ( 1)
Autre exemple. < Le sieur L...., est e ills d'une
lilitiennc et d'un alleniand. En 1897, 1. .., s'Mtant
oppos6 (h I'arrestation d'un do sos cochors, fut lui-
m me anrret, jug6 et condamn6 pour contra-
vention de police. 11 en appela au tribunal cor-
rectionnel qui r6forma le jugement du' tribunal
de paix en augmentant la quotite de I'anmende et
le d6lai de la detention. L'inculp- se pourvut en
cassation. Mais, s'6tant ravis6, il retira ion poiir-

1. V. No. 1, 7e annie, de la R.vus DE T.A Soc:ET DjE i'[.:GISL.ITION DE PORT-
AV-PRINCK.








DE LA NATIONALITY


Vci et fit intervenir Paction diplomatique. En sup-
osant qe l1a (liqulit' d'itranger nIo flt poillt coln-
tost', i I'inculplO, l'lnte'rvention diplomatique
I'tait po.)ilr le Inoinlls S. n c foldemlnt, tcar l'instan-
ce i'lait il p o)tlpistoe t n'avait point pai consO -
(lU1Cnt (d('(el.' (11'1111 d(hli (1do justice (Ion ln abus
(l';iu rit(i e(ll (' 'l (omiillis (). is 1 ... n, on
Haiti de ii('rc linitionn1 ct do p( re aillemand 11n
l'Iann(e 1871,' sons F'emTpire do la loi (10 1860) o d
Ila Constitution do 18(67, (iait )bien 11altion. II1
n'avail pa- par Line naluralisation perdu Il ni-
lionalile lia'tienne c( aCt Cquis un[ aLitre nationa-
lit0. La I1w alhlinainde Idi 1" Juin 1870 allait, elle-
mi' l1e, l'e ilncnlrodc la tli'uric S utellnu par l'in-
t.(-renalnt: cal. s'il est \vrai quC, danms sion article
3, cetto loi declare que a les enofants Iegitimes d'un
Allomand du Nord l uhivont la nationality d'Etat
do lour li'To, et les cnlfallts 1101os mnli'iagres cellc
d( leur in 1'ro, hIcorl1i qu'ils soi)ent nc0s on pays
(arangelr l. I'nric'l 1:, 3 aliinl a. deo Ia 'inm o loi
stipule qtle 0 la nationalit( d'(Etat so pord : 30 par
un e]i(jour prolonge6 pendanlt dix alls on pays
0trang r ". Ur il etait certain qi non1011 soull-Oiment
L .... inals mingle son pi rel avialnt n sjourne6 en
Halli plus do dix a1ns. conl'ls(culitfs. En sup]posrant
iil"111m par impossible qu(10 le pil' d( I.... oeit in-
l(riomip))u (O dihlai pal' son ilnscripltion an register
iialtricl!o d(uI cionsuhla d'Allemagne (2). il est in-
di('lniall)O (ue le 1fil.s ayan-t acquis la nationalist

I. Melliml aIn is i( I1 i::\NI Dll JI'S.TICE OUil 'ibus daulOlit I'iilervenltion 1i1
s jiutil ierniit gui'. La !.'agi-alaoji locale prevoit in el et par I.A PIUSE A PAll-
Ti le Lr r oll'" elrnci il[ ult~ Its caiiis pa' ids ilaegistrlals q i auiiraient I endu de,
juppietlll m lpreints d, pasiulU.
I2 l i allh niiii;, du l.r, .luil '18'0 : .( Arlicle 21. Ies Alle i:in s du Nord, quii
quitlcnl le leirritoilv d. la Cou1lid'(l ral ioii et ri. jdeiiL sils iiiltrruplion pendant
dix aiii A'`li i,,| r |i l i pal'suile ltour itatin alitl d'Elat. Le dhlai sns-indi-
qil m iii il i jui il a stii, ll [irc ithi le fci'ral. onl losque la personie 11111
hI li( i i .i r li s s (L(lli lila pas---poriu on di coerilicals do domicile, dul
jii ir on1'i -s (papiers rctsuiiL d'itro valables. 11 esl interromipu par l'inscrip-
tion biir I regilri nmulalritile d'iun consult l'il al, il recommence a coiirir Ie
joi rluii S:. la iradiatliiii sille lrc gi Lre inatricule. La perle de la nationalist
d'Elat s'tind a la fleinmm on anx entants miners solunis A la puissance pater-
nelle. s'ils se trouvent iA l'etranger avec leur mari ou leur pyre.- Le dilal de






EN HAITI


iamtienne par l'effet de ina li territoriale aurnit
dC ctrc tout ni meins Haitien en Haiti. C'est ainsi
lque lajurisprudencce anlaise. en mature do con-
flits do nationality, decide que : 1 ( les enflntls n1cs
hours des possessions britanniques de pore on mni(-
me de grand-p(,are anglais, son/ An.glais en Angfle-
terre, mais no peuve1nt pa;i invoqunir cette quality
contre le goveornement du pays o' ils sont nflV,
du moins tant qu'ils y dconcurIlt .
< Cependant le Foreiny Of//ice a oubli(' co principc
dans un affairoe M.. i it intervint anfli d'obte-
nip payeient d'ind(eiim it'1 s reicla m espnr la voeuve
MI... pour portes sulbies pIar ses propriot(!', dans
File do la Tortue. Non sculoment Mn."' veuve AM....
Hai'ltienne do uaissance et d'nrigine. issue de pa-
rents halliens, n'aanit pas \u le jour on Angle-
lern' on dans les possessions brilanniques. mais
elle n'avait rpas. d'(apr's la legislation anglaise ot
la legislation haitienno, acquis la nationality do
son mari par le fait deson mariage (1. Son mari
Ptait il no(me Anglais? 11 est permits d'en douter.
NO hours marine en Haiti d'une mere so ng-n'-le,
nec ou revenue Haitienne. et d'un pC'r anglais,
I'entant avait des lors necessairement acquis la
nationality Iaitienni,. La loi anglaise le dcidait
elle-minme ainsi. Par la common lawI anglaise.
d6clarent les Insrucltions angIlaises d-! 20 dicem-
bre 1841, los enfants ins on Angleterre de pa rents
anglais on strangers sont Anglais, et si la loi

dix ans peiit-ttre rIlduiit Ai c1li illns palr dils t'ailds, poull' le Allemandis du
Nori qiui ri'isidenit s ns iiterllpSlio i diiraint 'iiml a nls daiis Iiii pays tlianger et
acquiirent ell miitnim temps la national, iitl d'ELa i, c pays.- Ies Alleinanids
du Nord (iuli oil li lVt' II l uatlionalil', tl'tlal a raisoln (di Ii ur stjuir Ai I'tiran-
ger proloiing6 pendant dix ains, (l, QIi,N'O.NT PAS ACQUIS iu'.A:Tii:E NATIONAI.ITIK
lieli'ntl renl' ivrl'Or h ll' national ilt d'Elal danis lill' anll'ion pays Il'origiill. mllin '
sanis qu'ils vI 'iiiont s'y ('v talblir. L,os Allmiands dt Nord qui out piduii oiin"
naliationlali' u t la par nil stjour di' dix nis Ai l''irange t lqui I'vi\'iinienit onii' ile
,ur' le terh iloir fItdh al lcqui1'e:,)l i: natlimaild l']Elat ain, le pays )(I iNs s'Mta-
bli.;senl, '11 \vI l h'iull ;ll',' I 'uhlmi iol I t 1'0 di 'ihtu l'au lu .*dui 1uiuSutiative qui
doit to lelrl accoIt''r d i' l;'l'ur I e,'huIM't'. I V. Cigulrdan. .\ NAIION.\LITI:.]
C1 Le rilariage avart \ lieu en M182. C' n'est que depuis "1870 que la loi an-
glaise porinet A la femm i 'trangreo de suivre la nationality de son maria. Cette
loi liouvait-elle retroagir ?i







DE LA NATIONALITIES


d'un Etat stranger est concue de la mme ma-
nierc, cet Rtat a le droit do considdrer comme
.sujets los enfants ns sur son sol (1). Malgr6 ces
Instructions et la loi haitienne. la raison du plus
fort liiit par l'emporter.'


Ill

En ce qui concern la loi fran(aise de 1889, au
point de vue de cc qui nous occupe, nous neo pou-
vons mieux tfairo quo do transcrire los notes,
(juie nows avons personnellement recueillies al
tours de Droit International privc professes a la
Faculty de Droit do Paris par notre eminent mai-
ti e M. Armand LainW.
Avant la loi de 1889, il n'y avait, en France, au
point de vue du jus soli que deux categories de
personnel (aI distinguer. D'une part, les individus
nds en France de parents strangers, nes hors de
France. (Art. 9C. C.). D'autre part. les individus
nesen France de parents strangers nes e.ux-m'-
ine in France. i Loi du 7 fivrier 1851'.
Mlais celte loi de 1889 en distingue trois:
lPremiere cat6gorie Les individus qui no se rat-
tachent a la France que par le lien de la naissance.
Cette loi avait maintenu 'a peu pris pour eux, Iv
syste'lie du Code Civil do 1801. ''est-t-dir' I'art. 9
q ui declare: ( quetout individu n6 en France d'un
stranger, et qui n'y esi pas domiciliH A l'poque de
sa rmajorit(... pourraic la rer la equal ito francaiseo.
Ces individus naissaint donc 6trangers, mais
av:,ient le droit absolu de ridclamer la nalionalil6

1 linz ruction envovees le 20 decembre 1842 au consul d'iAgleterre a mon-
tevide.o s.in 1avis conforme de l'avocal genOral de la Reine, et d6peche de lord
Malmesbuqry a lord Cowles, anmbassadeur de Sa Majestt britannique a Paris le
13 mars 1858, cities par Cogordan, LA NATIONALITt, 2e ddit., 180, p. 46 et 89.







EN HAITI


franyaise, en so soumettant It certaines condi-
tions; il- devenaient francais par le bienfait de la
loi. Co system n'avajit Ole adopted qcu'apres beau-
coup d'hlisitation. On avait remarqud en effet que
des individus indignes d'(tre franqais, avaient pro-
Oit, de cc qu'ils remplissaient les conditions de
l'art.9 pour s'imposer it la France. Lc gouverne-
ment fratienis 6tait d. na rmn. Aussi Ie con-eil d'Etat
voulut remplhcer co syst(me du hicnfhit de la loi
par le systmec de la naturalisation de favour qui
aurait peormis an goLuvi'rnPnlenlt do roef'ser la |qua-
lite do franfcais aux individus indignos.
Cosystmoe (de la. naturalisation privaluit en effect
au Senat en premiiro lecture: innis it fut ropouse
en douxieme lecture; et c'est te systimeO du bien-
fait de la loi qui l'emporta en 1889. Inexperience
montra que le Conseil d'Etat avait raison: et des
difficultds d'interlprtation s'ktant produites an su-
jet do I'enregistrement de la declaration, la loi
du 22 Juillet 1893 modifia I'article 9. Le principle
du bienltit do la loi est bien maintenu. Puis vien-
nent dans le texte deux dispositions nouvelles.
Al. I'enregistrement sera refuse. s'il r6sultI
des pieces produites q(ue le declarant nest pas
dans les conditions requires par la loi, sauf a lui
a se pourvoir devant les tribunaux civil. C'est
plut6t 1a une measure d'ordre deostineo it asurer
I'application d( la loi, qu'un principle nouveau.
1. Voici une autre disposition des plus im-
portantes: < L'enregistrement poourra tre on ou-
tre refuse pour cause d'indignit6 au declarant qui
rdunirait touts les conditions lgales: -nais dans
ce cas, il sera status, tole dclarant dtmnit aviso,,
par ddcrel rendu sur 'tavis conform *lu Conseil
d'Etat .
(o syst'110e ii 'est ni c lui proposOe on t889 par
le Conseil d'Etat, ni celui adopt( par la loi do
1889. C'est un system mixte. Les individus vises







DE LA NATIONAIATE


;Ir Uo tiexte conservent on principle Ie droit do
rcliomeri la quality do lransais; ils n'ont pas it
h)la -llicitor; ils l'acquiirent par le )ienfait de la
loi. ct non par la naturalization: ce qui a une
certain importance ion point de vue des effects
prodiiits. Mais d'a)tro part. leur rielamation peout
,i'r (eartei pour cause o d'indignit(. Le danger
qu( 1'm voultait eviter sOe rouve aiinsi .conjur.,
sonsl (in 0 le principle liii-iii'nmoe soit modifli6. Le
s.sti' 'ne 'applique Ogalnienle t aux individus lInds
d'un parent ayant perdu Ia quality de franlais.
LIarticlo 10 renvoie A I'article 9 on co qui les con-
ernme. Copendant 1'ancien article 9 no specifiait
ipns In procedure it suivre pour richlamer la qua-
liti' do franlcais. Le decret d(iu 13 Aoit 1889. por-
innt ri'',loment d'administration publ)liqu t a regi'
lMute ceti procedure. La loi du 22 Juilhlet 1893,
en a nussi lix6 que(lques details. Enfin ii t l oi do
189 ajoIte:
1 Que les individus vises par co texte, devion-
nent franeuais, en so laissant porter sull les ta-
bleaux do recensement sans exciper de lOur ex-
tl'aeile (art 9 in fine !.
2o0 Quo la r(cilmation de la quality do francais
in pas d'offet r0troactif. ( Art 20).
ILa deuxiermile categoric est coll d'individus fls
on France, do parents 6trangCrs et qui, on outre,
y soult domiciliehs anu moment o0 ils atteignent
lige do 21 ans. (Art. 8 nov ea'i .V alinar). On s'est
doinandi en premier lieu quelle est In situation
de 'e"s individus. jiisqu'i't lige de 21 ans. La court
de Monlpollier, dans uni arrt (8 Mlars 1801) avaitl
c iiisidere cos individus co limmle tranl ais ot avait
dhclar l qu'ils n'elait )las pa.ssibles d( li lIi du 2
1),J inhlie 18'j | qui perinet n Milistre de I'Inl4-
ielur d'expukl-or lo:. traniger.. Elt elle Fajoutait:
c.s individus sent franegis, mani sous deux coin
ditiuns resolutoires.







EN HAITI 41

L'arr('t do li Courn de Montpellier fut casse par
la Cour de Cassation, son pourvoi form dans
1'intre6t do la loi. La Cour do Cassation disait: lo
sens do l'article 8, .i. alinia devient tries clair, si
on le rapproche de 1'article 9. L'article 9 vise le
m&ime individu, mais non domicilid en. France h
I'lpoqu0 do1 s majority. sa situation depuis sia
naissance juslu'it sa Imajorit( esst evidemni nt la
m e1 n dans les deux cas. Or, d'apr('.s I'article 9, il
est 6videmment ('trangor, et il taut admettre la
mtme solution pour l'article 8. On so demand
ensuite si cette acquisition do la nationality avait
un cffet rmactif Los opinions sont partagdes.
La generalit( desj'irisconsultes estime que l'in-
dividu est fr'ancais sous condition i0isolutoire. et
quo la condition no so roalisant pas, le droit en
suspens devient dofinitif. avone eft,'t r(otroactif.
D'autro.- disent que la lni (dI 1889 a entendu sup-
primer la 1rtroativilo '(art. 20 (. C.) e' t qu( le
fail de ripudier Ila (ualit do frana is, it 1'6poque
de la majority. n'est pas une condition. au sens
juridi(que du 11ot, mais un droit provisoire. A
propos de l'option pour la nationality (dtangioe.
on dit que 1'individu ne doit pas '.tre considdro
come nyant loujours ('t tlranger', Inon pas qu'il
aitjanai aquiequis la 9qualitO de franais, sous con-
dition resolutoire. mais seulcement parcel qu'il
avait ncquis la quality do fran:ais provisoirement
avec la faculty d'y renoncer par une declaration
remplissant les conditions do l'article 8 10 alinea.
Cette declaration est soumise i I'enregistrement
coImlic nous l'avoi0ns vul plus lhaut.
LIs individus do la troisi('m(o cat6gorio sout
cOt'ux nis on [rance 1 '1 (' tralnger IO lui-1m1m1 e on
on France. Cos individus avant la loi do 1889
Otaienit i;1ranhis av 'er l' (acult1i d1 rcpudier cette
quality. Aux tcrmi:es de I'article 8 nouveau, 3"..
alinea, ils sent. francaais sans pouvoir renoncer
a la nationality frangaise. On se demanded si ce,







42 DE LA NATIONALITY

texte 6taitapplicable it I'enfant d'une mere 6tran-
gore nee en France et d'un pore ,tranger nO hors
ide France. On etait gen6ralement pour l'affirma-
tive. La Cour de Cassation dans un arret (7 D&-
cembre 1891) confirm cotte theorie. Les gouver-
nements strangers s'en 6murent, et firent remar-
queL' que cette disposition 0tait anormale dans
un legislation ofi la plersonnalite de la femrne
est si effacec devant cello du maria. Aussi, la loi
dcu 22 Juillet 1893, ajouta au 3~e alinda de l'article
8, la disposition suivante: ,Sauf la faculty pour
lui, si c'est la more qui est neo on France, de
ddeliner. dans l'annee qui suivra sa majority, la
quality de fiancais, en so conforinant aux dispo-
sitions du 4.I alinem. de l'article 8.
M. G. Cogordan, a resumi (1) les rotormes vea-
lisces par la loi de 1889 ainsi qu'il suit: ( Le flis
d'ltranger non domicili6. est stranger, sauf un
droit adoption pour la France. Le fils'd',tranger
domicili6 est franqais, sauf un droitd'option pour
la nationality Mtrangere. Le fils n6 en France de
parents strangers qui eux-mcmes y sont nds est
francais de plein droit et tout aussi tranq(ais que
s'il etait no de parents franqais, c'est-h-dice qu'il
no peout renoncer t la nlutionalite francqaise que
par les modes ordinaires offers par le Code pour
la naturalization ,,.

IV

Le Code italien do 1865, en ce qui concern les
individiis nes en Italic doe parents strangers. dis-
tingue:
A. Le pere etait domicilici depuis moins de
10 ans en Italie, l'individu nait stranger avec la
faculty do reclarmer la nationalitie italienne.
1, La Nationalit4, page 109.







EN HAITI


B. Le pore 6tait domiciliN depuis plus de 10
ans, Findividu nait italien avec la faculty, dans
l'anne de sa majority, de dccliner la nationality
italienne.
Cette 16gislat. n s'est inspired deo I legislation
franqaise contemporaine. mais avec urie sensible
difference. D'nprws In loi du 7 Fdvrier 1851, un in-
dividui n6 de parents strangers, tailt frangais des
sa naissance, sauf facult'de rdpudier cette quality,
si un de ses parents etait no en France. Et selon le
Code italien un individu n6 de parents strangers
nait italien, saufIfacult de r1 pudier cette quality ,
si son plcre cmtait domicilid depuiis loans sur le ter-
riitoie italien. A son tour le C ode italien a influen-
ce la loi fran(;aise de 1899. On a considered pour
de'terminer la nalionalit, d'un individu n6 do pa-
rents strangers, la question du domicile; mais on
s'est occupd. non du domicile du pore, mais du
domicile de l'enthant a sa majority '.


SECTION IV



Pour en finir avec cette delicate matiere, il nous
reste A examiner le quatrieme alinea de I'article
3 de la Conslitution. El' voici la teneur:
"Sonit liaitienstous coux qui jusqu'a co jour ont
et('. Iroem nus Coinimel tel-'.
Cette disposition assez vague dans sa r'daction
admet commne une justification de la quality d'hai-
tion la poss.-sion (d'tali.AiUsi. tous ceux qui,
en fhit, ont .joui des avanitg set des prerogatives
rsuiiltant de la condition d'haitien et qu.ii ont Ot0
jusqu'a la date de la Constitution de 188S tenus
pour haitiens, sont haitiens en droit.







DE LA NATIONALIST


Pour avoir uine ide exacte de cetto rglee qui.
depuis 1813, est revenue do style dans touts nos
Constitutions, il f ut remonter it l'origine mime
do notre nalionalite.
La nation liationne, on s'en souvient. naquit
par suite d'une grande clameur de souffrance qui
a relenti dans lo Imonde entier.
Does lomnmes (ui, lipendant dle siecles, avaient
souffert de I',tat dogradant do I'esclavage so rd-
v'ltcrent un jour Ot lr is,-rent leurs chains anu
milieu d'effroyables dl',c ihemenlts,. II y out une
guerre d'extermination. une guerre sans reliche
(lui no pouvait avoir dl'autre in que in destrue-
tion des blanes. possessours d'esclaves. Certes,
si on se rappelled les atrocitI.s, los barlaries rW-
voltantes dont les colons friani(nis se rendirent
coupables envers les noirs do Saint-Doiningue, on
ne pent. sans 'tre tax tide ])artialit(', fire un1
crime it ceux-ci d'nvoir, (Ians leur funeur destrue-
trice, promene le feu et le for. Tout le monde sait
aujourd'lhui le long, le douloureux mniartyr de
,es ancins esclaves lives it la merci de routes
les crunautis oet de toutes les lonutes.
A Saint-Domingue. dit Scholcher, la race
blanche a (t6 plus atroce dans ses efforts it
maintenir la race noire sous le .jotg avilissant
do la servitude que la race noire dans ce qu'elle
a fait pour se venger.
La LvArit est (Lque si les wnegres lorsqu'ils furent
esclaves en rt'volte ont co iiilis des crimes horri-
bles, comme les i'6voll',s du tons los pays, de
toutes les coulcurs et d( tons les tempi, cos n'-
gres, devenois soldats, out montrlt on confqiirtl nt.
leur lile'rtC, routes les vo'rtus de l'h(erolssme. (1
Q(uoi que l'oin ait dit et cvrit t ce sujtct les hai-
liens de I'poque e n haissaient pas le Frangais,
(1) Vie do Toussaint-Louverture, page VIII.







EN HAITI


en tant que Fr'ancais mais le blanc possesseur
d'esclaves, Ie blanc ennemi.
Dessaliaes qu'on so plait it reprscenter aujour-
d'hui comme un mangeur insatiable deis planes
avait toujours su distinguer entire les europtens
qui en voulaiont a l'indipendance et aI la liberty
des noirs, et coux, au contraire. qui avaient pr&tW
leutr concourl. a I'I l'uV IPe de l'naiwcipatio)n.
Aussi bien, dans une proclamation don't on no
sauraiit trop lou r 'esprit de prudence et le sens
pratique, il a clairement expliquI l0 but qu'il
oursuiv it. .... .. Comme il 1dpugne, di-
sait-il mo1011 crachtre et it ma dignitO d( punir
quelques innocents des fa utes de leu rssemblables.
Une poigni1e de IlanIes recon1111andabltes par la
religion qu'ils ont ton.jours prot'ess ie, qui. d'ail-
leurs, out pri'-tO sorment do vivre avec lnous dains
les bois, a prolv e 1ma clemllmence. J'o rdonlio (q1ue
1e glaive les respecte et (U'on n11 p)orto Iucne
atteilltit leurs trav;ox ni it 10u conservation 11.
11 convient de lIi rendre cette justice : le senti-
ment d'affranchir s. race du joug ignoble do l'es-
clavage Ic doMina danrs Ious seo acts. Pour
parvenir I (cet ideal do reliever ulno race (ppri-
m11(e, d i lui (donn 1101in ('tnl ivil, une poersonnalilt
et des droits. que tallait-il laire? !! fillait com-
battre ses maitres, ses oppresseuors, il tallait leur
taire admettre que dans l'ensomble) des creatures
inlelligentes qui 0ot des droits, des devoirs, L1ne
mission, une destination, le noir doit etre com-
pris. D'ailleurs, la lA(volution do 17s9 venait de
donn1e r Ie gcndreox exemple). Oui, nous avons agi
sous l'iInpul-sion de cele Ri''vollution don't l'in-
fluence itilm se o sest etendue sur l'Humlanitc'
tout entire. de cotte revolution qui a discut elt.
nlix les droits de clacun ; qui afl 'tri le privilege, ie
droit divine el les supirioritts injurieuses et fictives
1. Linstant Pradines, T. I, page 25.







DE LA NATIONALITi


ique certain hotm mes veulent arroger. Alors
que peut-on nous reprocher? Nnusavons le droit
de demander A I'Histoire qu'eile apprecie notre
vie pass. sans se laisser influence par les pri-
jug6s du present. Qu'on ne l'oublie nas. Dessali-
nes avait it combattre des adversaires redouta-
Wles, des adversaires qui n'entendaient pas perdre
liurs avantages.Ce We nest pas bien connaitre I'honm-
mne et ses instincts violonts que do croire que,
dans uno luwh ou etaient amasss6s tant de res-
sentiments, tant do haines, o(M tant d'intWi'%ts op-
pI.iss talentt en jeu, qii devait rivaliser de ge-
ii('rosit(' et do niagnanimit6. Sous I'influence fatale
d'un regime qui n'avait aucune idee do justice,
les colons devaient, dans co choc terrible, sue-
comber et expier le crime abominable de l'es-
clavage. En oflt4. le 1P" Janvior 1801, sur la place
dos Gonaives, les Haitiens proclam6rent leur in-
ddpendance et mirent ainsi fin it des horreurs
-s'eulairos qui d(shonoraie(t I'Humanit,. Desor-
mais cc no sont plus des chose dpe labour, mais
des homes librev, conscients de leurs droits et
de lours devoirs.


II

Dans la Constitution imp6riale de 1805, nous
lisons:
Art. 12. Aucun blanc, quelle que soit sa na-
tion, ne mettra le pied sur co terriloire it titre de
maitre ou de proprietuire, et ne pourra i I'avenir
y acquerir aucune propri6te..
Art. 13. L'narticle pr6ecdent no pourra pro-
duire aucun-effet tant 't l'6gard des fernmes blan-
ches qui sont naturalisees haitiennes par le gou-
vernement qu'it l'egard des enfants nis ou it nai-
tre d'elles. Sont aussi compris dans les disposi-







EN HAITI


tions du present article les Allemands et les Po-
lonais naturalists par le gouvernement ,.
On le voit bien, Dessalines n'excluait que le
blanc, possesseur d'esclave A quelque nationality
qu'il a1ppartint, et non le Francais en tant que
Francais. Cela est si vrai lque les Frannqais qui.
come le Gdneral Ver'elt, avaient prism. part it la
guerre doe I'nd(pendance, ourent une place mar-
(|uie d( ns le sein de la nouvelle nationalist.
Do plus, des m6decins, des pharmaciens et d'au-
tres Franeais qui professaient des arts et m6tiers
tiles ii la population avaient 6t(', tout come les
Allemands et les Polonais, reconnus haitiens.
La Constitution ropublicaine do 1806 est venue
renforcer cetto id6o do 1s'approprier le bon l6e-
ment blanc, I'616ment civilisateur.
Art. 28. (( Sunt reconnus laitiens, !es blancs
qui font parties de 1'arm60, ceux qui exercent dos
functions civiles et coux qui sont admis dans la.
R1publique ai la publication de la prisente Cons-
titution ".
Mais la Constitution de 1816 y apporta une res-
triction caractcristique. Tout en reprodunisant I'ar-
ticle 28 do la pridedntc Constitution. son article
39 njoute: (,Nul autre blanc, A l'avenir, ne pourra
pretendre au minme droit, ni 6tre employ6,- ni
jouir du droit do citoyen, ni acqu6rir de propriWt6
dans la R6publique,.
11 y avait done exclusion complete do planes
de la nationality 6 haitienne. Dorenavant, les indi-
vidus de race blancho no pouvaient plus acqu1rir
la quality d'haitien et devenir partant regnicoles.
L'interdiction 6tait radical. Cette measure n'Ptait
pas sans fondement. En effet, d6s l'annee 1814,
la France essaya, par des d6marches faites au-
pr&s du Pr6sident POtion; de r6tablir sa domina-
tion en Haiti. Mais, devant la ferme attitude du







DE LA NATIONALITY


Chef de la nation, elle dut renoncer i u1n project
auessi inosens. Bien que tout danger etit disparu
it pnartirde 182. par 1' )rdonnailne do Charles X,
(iui virtuellement recent ut no11re souverainete.
1on enOtinuait ].'nnmoins a river 'etranger de
race ianchlle, du droit d'(acqu rir nla nationalist.
lim'iti linne.
Seulomcnt. on maintenait la situation dies blancs
(qui (taiont empploy(' ainns l'arm et dans l'ad-
Iiinisztration civil. Cola rovient it dire que ces
hblaucs (tai t tenus pour 1laitiens par 10 fait seul
qu'ils avaient acceptO de server le pays. C'est
done sous Aempire do rette idWe, Olar ie dans son
cadre, q(ue l'on est arrive fi formuler la r'gle,
Q(ui, depuis 18i3. nous I'avons dit plus haut, est
reprol) uite da as toutes no1s Constitution avec que!-
ques variances.
Sont 6galement haitiens tous ceux qui jus-
qu'i ce jour oL t (1t. reo6t.'ol us on ctte quality,.
I1 efn rvsulte que (C le lgislateur regarded come
Haitions, tous coux q(ui ont joui, jusqu'a cette
dat. dte la possession d'ttat d'linition. On .-sup-
pose qu|'ils wouehnt aOppartenir i notre nationa-
lil i, pui-qu'ilis sC sont Iniss's traitrIl comime nu-
tionaux. On no lcur detlemande pas Icu r avis; on
s'empnrc d'eux sans attended do leur part une
manifestation expresso tie volontu .
En I'?tat actual des iddes, ce proc6d' peut-etre
la cause de trIs graves conflicts. Car les mines
individus auxquels. nous imposons ainsi la na-
lionalit6 haitienne, peIuvent trle relamnes par unr
pays (tui I une legislation statuanlt clairement sur
louri situation. La, naturalisation s-ule- acquise
lien entendu solon lCO rCgles g6nlralenment adop-
t(es-- a la vertu de fire changer de nationality.
I a possession d'6tat d'hitien ne pIut done avoir
effet que si l'individu manifeste la volonti de de-
venir haitien. Dans co cas, I'acces de notre na-






EN HAITI 149

tionalite lui serait plus facile qu'a (d'autres. etant
donn6 qu'il a djiA fait des acts qui tlmoignent
de son intention (d'tre haitien. An dlnemeurant,
n'est-il pasplussage de fire une loi <(ui dan. un lde
ses articles, d6clarera haitien, celui qui. sans
exciper do son extranditd. participe i toutes les
charges qu'impose Ha'iti it ses nationnux.
De cette fagon, nous n carterons touLe riclma-
tion d'ou qu'elle vienne, et l'on ne verlra plus des
individus qui ont toujours 0t6 traits comme hai-
tiens, en usant des avantages reserves aux seuls
regnicoles, devenir illun eau matin, Frangais on
Amtricains. par une simple reclamation devant les
Legations.
II1 faut esperer que cotte regle, qui n'a plus sa
raison d'etre, disparaitra dans une ref'ote g(n(-
rale de I'article 3 do la Constitution de 1889.





















CHAPITBH 111


DE LA NATURALIS-ATION.
CoU' P 'ElI. (;1:NI-:RAL..



SOMMAIRE : Dl chiangqiment de nationality. Nations
historiques. La zendlazie. Les pro.xines. Lra
Civitas Romana. Diff'rents sens dtn mot natura-
lisation. Ou caractere de la naturalisaltion.- L'as-
similation de l'e;ranger an national.

I

,La nationality no s'impose pas. Tout hornmIe
a le droit de vivre et de d6velopper sans contrain-
te ses faculties physiques et intellectuelles:
comme consequence de ce droit natural, on doit
lui permettre d'aller chercher, loin de sn patrie
d'origine, f6t-ce au prix d'un abandon definiti',
les interkts, les relations, les avantages de touted
nature, que celle-ci lui refuse et qu'il consider
come indispensables A son existence. Mais il
imported que l'acquisition d'une nationalities nou-
velle; aussi bien que l'abdication qu'elle suppose,







DE LA NATIONALITY


s)it onto)i're de precautions et de garanties, des-
tinr(,. 10o unes it mettce obstacle a l'admission
d'un niieril)re indigne dans In cit( ot t l'heinmithlo-
S./, ICs autres at ne lnisser. subi.-stet'r alucun doute
sui ll'a volnt) certahine et rifl(echie de l'intresso.
Et c'est an legislateur it y pourvoir par une re-
glenilentation sa'vre ). 1)
C'oet la iune idee toulto inodoerne. Dans 1 anni-
(quile. In gierre seule r.unisait les peuples. Aussi,
C'ha(iquio Ett vivait-il oxclusivenient par et pour
ses nationimux. On repoussait systematiquement
I'6t'nlng(r et on lui refusait tout moyen de s'in-
(corporer nux miembres de la cite, de :-'assimiler
.a otix. et de jouir, par ('cons'ique(nt, des droits ot
des privilleges (Ili leur ('tient rt- servs-. Los lian-
bitants d'unOe m ine citt se haissaient pterfois
d'une liaine mortelle et so faisaient Line guerre
d'exterminition. Pendant longtemps. les cites
grecqu-es pratiquaienit la :pnde/azie, cette linine fa-
rouclie de l'6trianger. 2
Plus nlard. cependanit. par ia fol'rce des closes.
on a vti les relations entire strangers s'humaniser,
prendre un caractero de ) ieiveillance. C'est alors
que pnriurent les pro.rdnes, don't les principals
fonetion.s consistaienl at prot6ger les Otrangers,
et a les reprosenter dans les aftairesjudiciaires.
Monsieur Tissot, dans son ouvrage : Des Proxenies
fgret'ueps, voit dans les proxenes, les consuls mo-
deI'rns non envoys, qui soilt choisis le plus sou-
vent, plarnii les sujets du pays meme. ce qui esi
certain, c'est qu'( i partir de ce moment, les etran-
gerts .jouissaient en Grkce de la plus franche hos-
pitalit6. Egalement, At Rome, apris l'atge de vio-
lence, 1,s 'trangers jouissaient de l'amicitia et "de

I. \'oir Weiss ( loco citato ), page 80, 2e edition.
2. Iees aiteurs, rapporle Laurent, s'accordent Aattrilber la ZoNIULAZIE a Lycur-
gpe : il chassa, dit Plutarque, tons les Itrangers qui venaient a Sparte, sans .buat
utile, dans la elainte qu'ils ne fussent des maltres de vices. VOIIA ETUDE SUBa
L'HU'IANITT. GaRgCE.







EN HAITI 53

'/hospitium et pouvaient meime, i l'epoque im-
p(2riale, obtenir in cicitas roman.
Comme Fa tries bien dit Monsieur de Foville:
A La naturalization noe snurait -eire constitute it
rorigine des soci6tes (qui sont toujours jalouses
et4 exclusives au moment de leur formation;
aussi, plus on remonle vers les premiers temps
de ]'liistoire, pIlus on est frapp6 de la difficult
avec laquelle l'etranger 6tait admis dans la cit6.
Les measures de defiance, d'hostilit6 mnme qui
etaient prises a son ogard 6taient it 'origine,
extrrnement rigoureuses. On ne les voit s'adou-
cir et so tempirer que peou t peu et lentemeni,
sous la double influence du progress des lumi6-
res ot des bcsoinis du comniorce., 1


11

Le mot ) t luiraliatliu pOutl-eltre pri-( dans plu-
Siieurs acceptiolls.
Dalls unl plremiel'r ses, d'unl maniee g'e-
rale, on entend par naturalisation, tout change-
ment de nationality resultant d'un fait quelconque.
Dansle seOnsle plus strict, etaussi le sens propreo. la
naturalisatioll, 'est 1'ncquisition dc natiunalite
qui a lie lorsqu'uS n Etat met un L stranger, sur sa
demande.'et a titre purement grncieux, nu nom-
bre do sos sujets. C'est done un changement de
nationality., mais un clhangement delini dans des
terms bien pr6cis. Dans ce cas, la nationalist( qui
est sollicilco it titre de favounr pout-6tre accorded ou
rIefnuse. LO cara'ctero ]lropre to lah naturalization,
ost d'etre un contract contli synallaguiantiln(-'-
entre F'individu qui demand la nationalilte et Io
gouvernemnlt. (qui I'accorde. Mais, pour que 10o
contract atteigue son but, il laut le consentement
1. Traitd de la Naturalisation, page i1.








51 DE LA NATIONA'IITE

des deux parties interessees. En d'autres terms,
il faut que I'individu manifesto sa volonte de chan-
ger do nationality, et que I'Etat don't il sollicite
la nationality, veuille ou puisse l'assimiler au na-
tiorml. 11 conviendrait de faire intervenir aussi
dans ce contract une troisieme parties: le pays au-
quel appartient l'individu qui demand une autre
natlionalite.
Bien que le principle de 'allegeance perp6tuelle
ait perdu heaucoup de son importance, mais cer-
tains Etats subordonnent la perte de la nationa-
lit6 ii des condition qui ne doivent pas ktre n6-
gligdes. En definitive, il faut considerer la natu-
ralisation successivement comme rroyen d'ac-
querir la nationalitO et come moyen de la per-
(1r(,.


















CHAPITR1E IV





ACQUISITION DEI LA QUALI'I' DIHAITIEN PAH
NATF R AL STATION.




SOMMAIA IRE: De la naturatisation dans le droil hailien
actuel. Discours de M. Firmin a l'Assemblde Cons-
tituante. L neral de la sociologie. La defiance de nos peres
etait temprdee par des sentiments de tolerance politi-
que et d'humanite. Henri Christophe essaya d'or-
ganiser son royaume sur des bases largies. M. Dau-
xion. Lavaysse, envoyd du Ministre de la marine de
Louis X VIII. Les haitiens sans distinction de race
et de couleur se ddsignent par le terme Mdndrique de
Noirs. Petion et Bolivar. Penn aux Etats- Unis. -
Le Code Civil de 18 25. L'art. 14. DIfaut d harmo-
nie. Contradiction avec I'art 44 de la Constitution de
* 1816.-- Laloidu 1 5 Juin 1840. Le Prisident
Geffrard en 1860.- La loi du 6 Septembre 1860.
Systeme de la Constitution de 1 867. -- S?strme de
la Constitution de 1874. Systcme de la Constitu-
tion de 1879. La naturqlisation de blanc faite par
measure legislative. Necessites historiques, politi-







DE I.A NATIONALITY


ques el socia!es du pays. L'acquisition de la natio-
nalitl hailienne par des strangers de race caucasi-
quie. L'dtranger n'a pas inltert t jouir des droits
de citogen halTien. Ce n'est pas le blanc seul qui
refuse d'tre ha'ilien. Les deux articles de la loi du
(6 Septembre 1860 portant modification ia Part. 14
du Code Civil. L'dtranger ne peut se soustraire ti
/a nationality ha'tienne. Le president d'Haiti
t-l-il/ un droil d'e.ramen el d'appre'riation ? -
L'/lrwnfler esl naturalist par le bien fail de la loi.-
L'd'lrainier naturalisene t pettl tlre president d'Ha'iti.




Ainsi que nous 1'avons dit ci-dessus, Haiti n'a
pas de loi speciale sur la naturalisation, quoique
depuis 1813, toules nos Constitutions aient men-
tionne unL loi it faire, fixant les conditions et for-
malit6s de la naturalisation.
Noustrouvons les rgles qui s'en occupentdans
la Constitution de 1889 ( art. .1. 5, 3"- alinia et 7 i
et dans le Code Civil ( art. 11 ).
,'article 4 de la Constitution de 1889 est ainsi
(cOIh(l :
Tout stranger est habile it de\enir Haitien,
suivant les regles 6tablies par la loi. ,
Cettoe rgle est nouvelle dans notre legislation et
consacre un droit que n'avaient pas les individus
de race blanche. Elle fut libell6e par Monsieur
Ant(nor Firmin qui a prononce. en cette occasion
a I'As'emnjl)6e Constituanto, 1n discours de belle
allure :
..... Nous autres haitiens, a-t-il (lit, no)us t re.)uP
blhionss dani les sentiers qui mi('nent t la vrnic
civilisation; aussi avons-nous pour devoir d'on-
vrir no- portes, touted les fois que nous ne som-
mes point exposes.







EN HAITI


(< Quoique d'origine africaine, nous appartenons,
comme unit national nu group occidental oui
les elements de progr's se dOveloppent lumineuse-
ment. Nous appartient-il doe resister an niouve-
ment gonoreux de tous les peoples que la civili-
sation reunit (ans une voi: commune. ,... (1)
Ici encore. poir expliquer cotton anomalie de
I'exclusion des etrangers de la race blanche,
mn doit remonter aux soT'urce's mimes du droit
haltien. Lorsqu'on 6undie les lois et les institutions
d'une nation, il est nccessaire de se rendre compete
des phinomjcnes d'ordro inatitriel ct des pheno-
mn6nes d'ordre moral qui ont concouru ai leur for-
mation.
C'est lit une question dc po)litique juridique re-
lative ai chaque pIays. En d'autres terms, le droit
d'une nation, ai une 6poquie donnoe, &tant !'On-
semble des conditions qui dcterminent I'dquili-
bre social. il est nccssaire. pour bien comprendre
sa raison d'C'tre. do tenir compto des traditions
nationals, do l'esprit public et dos possibilities
pratiques. D'ailleurs, selon un principle geinral
de la sociologic, les sociltescommc un organism,
se transforment avec les annies et los siecles par
des modifications continuelles et souvent insensi-
bles...
11 faut tre.justo. On n1e i)ouvait pas, au lende-
main do la proclamation de l'Independance, per-
mettro aux blanc-, maitres et adversaires do la
veille, doi se naturaliser lialtiens. C'e'it 6t6, du m('-
me coup, leur pernmettre do reprendre possession
de cos terrcs (u'ils avaient, malgri eux, aban-
donnies. Nul doute qu'ils n'y arrivassent avec les
moyoens plant morauix qule matb'riols don't ils dis-
posaient. Done, le nouvel l'tat s'est montre tri''s
sage, tris 'lrudeilt, en (cO'rlant, des le ddhut, cotton
cat-gorie lI'MLrangers die sa coUlMntlIll I't polili-
(1) Y. L'annie politique par Em. Chancy p. 110.







58 DE LA NATIONALITt

que et social. Cependant, rette exclusion n'tait
pas aussi absolute qu'on semblait le croire. La
Constitution de 1805, nouls lavons [ait voir plus
haut. octrovait iA certain individus di cotte race,
la quality d'hnlticn. La defiance dc, nos p1'res, si
I(gitime on 5,oi. (lfait done ten mp cer pardes senti-
nents di tolerance politique et d'humanitd'. Cela
est si vrai que cette nmec Constitution de 1805.
dans ses articles 25 et 26, assu;rait protection et
srict(e aux nations neutres et amnies qui entrete-
naient avoc I'ile de(s rapports commercianux, et
plaqait souns In sauvegard i e lEtat les comptoirs
et les mairchandises des (tranngers. La Cons-
titution de 1806. dans une larger de vue que
!'on ne saurait meconnaitre, natu ral isait hal-
liens, par utne insure collective, tous les 6tran-
,'ers qui servoient 1e pays dans los rangs de F'ar-
mide oi" dans les administrations ci viles. Ce qui
prove peremptoirement, que les Haitiens n'a-
vaient point co sentiment (de line et de repul-
sion contre les blancs, qu'on lcutr a g"atuite-
ment pr('t('. 11 convent d('y insisted. Si, en prin-
cipe, les blancs ('taient, exclus de la nalionalit6
haltienne, c'est-t-dire 6taient reconuus inhabiles
a fair parties do la soci(tW nouvellement fondue,
il y avait de notables exceptions ai cette r'gle.
Ainsi, etaient excepts 10 les blancs qui avaient
pr et le segment de fidlit ht la nation; 20 les fernm-
nies blanches naturalisoes laitiennes et los on-
fants nC's ou it naihre d'elles. ( Art. 13 Consti-
tution de 1805 ): 30 les allemands fondateurs ct ha-.
bitants de Bombardopol is ; 'v los Polonnischap-
ps I la destructionn dc I'arniee frane raise don't ils
faisaient parties; 50 les m6decins, les pharmaciens
et tousles blancs professant des arts et m6tiers
utiles au pays.
A tous ces blancs que l'on considerait A tort ou
d raison comme de bons 6liments, le Go-overne-
mnent d6livra des lettres de.naturalisation, desti-







EN HAITI


fnies A constater leur quality et leurs droits. De
cette measure. il rvsultait que les blancs non pouWr-
vus de lettres de naturalisation. n'6tnient pas ap-
pel6s aijouir des droits do citoyens d'Haiti.
Remarquons, en passant, que los deux Constitu-
tions du roi Henri Chliistophe cell de 1807 et celle
de 1811, ne mentionnaient nulle part, l'exclusion
des blanes do la nationalito haitinne. Bienau con-
traire. son government sigennt au Cap. atti-
rait les ,-trangers par tons les moyens en son
pouvoilr. Du rteste, I'a'ticle 1.1 do la Constitution
do 1807, pnrlait: loe ouverneOment g'alralit so-
lennellement aux ('trangers la suret6 de leur per-
sonne et de leuns propriets, et leu' assure la
protection la plus effinace ,. Effectivement, Henri
Christophe essaya d'organiser son royaume sur
des bases tres large. Les rapports constants qu'il
entretenait ave\c dlos politiques q(ui connaissaient
at fond les affairs europeennes, lui permettaient
de ne riei ignore do tout cc qui so passait dans
le grand monde politique. ( 1I
De tout ce qui priclde, il resort clairement (que
l'Etal haition n'a pas repousse d'une facon abso-
lue et com hiplte du territoire national les 0tran-
gers do race blanche. II s'est monte mnme ac-
cueillant, hospitalier a l'gard des strangers amis.
Mais, ainsi quo nous I'avons constate prc6denm-
ment. a partir de 'ainne 181 la prudence la plus
oe1mentaire lui comnmandait d'Ctle defiant.
En eftet, on s'on souvient, des instructions se-
cr.teso vaien t t don nees A M. Dan xion-Lavaysse,
Cnvoye du Minist'de de- In Marin (ie Louis XVIIlI
dans le but criminal do changer le novel ordre
de choses Otabli. Aussi un grand nombre de
blanesqui passaient .jusq ue-la pour sympathiques
a notrc pays, se faisaient-ils remarqueir par une
propaganda active, on faveur de la France. En

1 Voir : Constitutions d'Halti par le Dr Janvier p. 108.







DE LA NATIONALITY


presence de telles defections, en presence d'une
hostility si marquOe, I'Etat haftien dut, malgre lui,
en venirh l'exclusion totale des blanes. Cette ex-
clusion etait logique dans son application,. on
doitneanmoins so garden d'y voir le prodt.it di-
rect d'un sentiment deo aine centre los blanks.
D'ailleurs, sans songer a revcnir sui les conces-
sions d(ldj faites, la Constitution de 1816 onlovait
it l'6tranger do race blanche, le droit de partici-
per dorenavant aux avantages accords aux seuls
haitiens. i art. 39 )
Cette Constitutiou de 1816. vote an Grand-
Goave, douZe annOes apris Ia proclamation de
1'Ind6pendance, est la premire en date qui eta-
l)]it l'aptitude special de I'af'icain et de I'indien
a .levenir lia'itien. Son article 4i. et concu en ces
terms :
Tout africain. indiin. et ceux issues do leur
sang. nis danns les colonies on pays strangerss
qui viendront resider dans la ROpub]liq(ui, seront
reconnus htlitilns, niais 11 jouiront des droits de
citoyen qu'ipres uni annec de residence. ,,
Ici, i.1 entrait dans l'itentnion du legislateur dO
ne pas permettre la naturalisation des Europe-
ens, c'est-A-dire des blancs. L'Indien of 1'Africain,
don't il est, question, s'ontendent de tout ablorige-
ne de l'Amerique et de tout individu noir ol jIaun
appartenant itla race noire. On doit se rappoler
que los Haitions sans distinction de race et de cou-
leur so d(esignent par le term g6n6rique de
noirs. ( Constitution de 180. art. 14. )
Pourquoi cot appel it ces individus nes dans los
colonies et en pays strangers ? Haiti comme tout
pays neuf avait besoin d'nugmenter le nombre.
de ses sujelts. La guerre doe 'lndependancc ve-
nait de decimer la plus grande parties de sa popu-
lation. Pour la repeupler, il fallait n6cessairement







EN HAITI


recourir A ce moven. Pareil faits'est produit aux
Etats-Unis. La Republique americainese trou-
vait dans cette condition spkciale que la natalite
sur son sol no suffisait pas pour lui bfournir le nom-
brc do travaillours don't elle avait besoin : ello
6tait obligio de les attircr (I du dehors 1 )
C'6lait litassurcment une premiere cause qui a
dltermind la june Haiti it ouvrir ses portes aux
gens do la race noire et aux Indiens. 11 y avait
aissi dans cette dtetrnination un sentiment tries
l1eve. Les esclaves d'hier ont compris qu'il 6tait
de leur devoir de soulager ceux qui continunient
a souffrir des atrocitls do l'osclavage. C'est I)our-
(quoi, mdus par un sentiment de fraternity et de
coninlisieration, ils leur facilitaient I'acces de lour
pays. alin qu'ils pussent. come eux, jouir des
bienfaits de In liberty. A cette (poqulC, I people
haitien sembolait comprlendre'la mission qui lii
etait devolue comne repr(sentant autoris(O de la
racoe noire.
Partout on des )peules de ni ,me origine etlini-
(lue soiufftaient des atntintes de la tyvranni et
1'un domination oppressive, on le voynit inter-
venir, pr1ndre faitet cause pour eux. La plupart
des peupls dC l'Amirique du Sud, qui alors com-
battuient control l'Espagne pour leur Inddpendan-
ce. n'eur'ent pas seulement 1'appui moral de la
nation haitienne, mais aussi un concours reel et
effectif. On se le rappelle, POtion aida Bolivar en
homines et en argent i les d1livrer du joug pe-
sant de I'esclavage......
Ainsi. suivant cet article i-4de la Constitution
de 1816, ces individus avaient la quality d'hai-
tien, des leur arrive dans le pays, mais ils no
pouvaient,' participer aux droits politiques ex-
clusivement rdserves *t la quality de citoyen
qu'apres une annde de residence. 11 y a lieu de
I( Voir Boutmy : Etudes Constitutionnelles ia'g. 206.







DE LA NATIONALITY


supposed qu'ils se faisaient inscrire sur un regis-
Ire, sit6t leur entrOe dons le pays, Ct, pour ne pas
lour imposer un stage incommode, on leur ou-
vrait un an postirieurement ii cetto inscription,
I'acces du Corps 61oetoral a tous les points de
de vue. Aux Etats-Unis on avait procedc de mn-
me. Voici co qu'ecrivait Penn, dans les instruc-
lions qu'il fit r('pandre dans toute l'Europe, t't la
fin du XVIP sicle : Les migrants seront con-
sid ers come de vWritables liabitants. Ils auront
le droit tle suffrage. non seulement pour 1'lec-
lion des magistrats du lieu oA ils demeureront,
mnis pour eelle des membres de la province et
de l'assemblhe gtndrale, lesquels des deux col-
lges, conjointement avec le Gouvernement, for-
ment la souverninet6. Etce qui est bien d'avan-
tage, ilH pourront etre l1us pour exercer quelque
charge quo eo soit; si ln cnommunaut(' du lieu ou
ils lrsident les en juge capable. ot cela do quel-
que nation on religion qu'ils puissent etre ". i1 )


11

En 1825, les rkdacteurs du Code civil v introdui-
sirent l'article 14 don't voici la toneur :
Tous ceux qui, en vCrtu de la Constitution,
sont habiles aiacquirir la quality( do citoven d'Hai-
ti, devront, it lour arrive dans le pays, fair de-
vant le Juge do paix de leour residence en prlsen-
cede deux citoyens notables, la declaration qu'ils
viennent avec I'intention do so fixer dans la Re-
publique .
u< Ils seoront tenus, en outre, pour constater leur
residence non interrom puc pendant une annee.,


I 1 Voir Boutmy; loco citato, page 20).







EN HAITI 63

de fire viser tous les rois, par le Juge de paix de
la Commune, expeditionn decette declaration; et ce
ne sera qu'apres avoir rempli ces formalit"s qu'ils
pourront priter deviant Ie Doyen, du Tribunal Ci-
vil du resort, ou colui qui le remplacO, lo ser-
ment quils renoncent a touted autro patriot qu'Haiti.
Munis d'un certificate du Doyen. ils se pr6sente-
ront ensuite it la Secr6tairerie d'Etat pour y solli-
citer un acted revelu de la signature du Pr6sident
d'Haiti, qui les reconnaisse come citoyens de In
Republique ,.
Ce texte peut t('re critiqued i plus d'un point de
vue. D'abord, il y a dans sa redaction trcs labo-
rieuse, une confusion d'iddes qui tient au man-
que( d'une honne theorie sur Ila matiero de la na-
turalisation ; ensuite, il est on contradiction avec
l'article .14, do la Constitulion dC 1816 quo nous
avons comment; ci-dessus. Selon l'osprit ot la
lettro de l'arlicle ii, !ls individus don't il s'agissait.
devenaien t de plao liaitions, sitot leur debarqlue-
ment en Haiti. ls n'ltaient astreints a remplir
aucune formalit(, et. o stage d'une annec exigec
commentait a courirdes le jo.ir mime dc leur
farrivce. Pour mieux dire, la naturalisation qui
leur 6tait imposee par 1'Etat haitien dovenait pour
eux un droit.
Mais (ue dit e1 premier alinea dC l'article 11-:
o Ces indiridus decronl....... si cos individus doi-
vent fair devant 10e Juge de paix dle lour residence
e presence d de deux citoyens notables, la decla-
ration qu'ils viennent so fixer dans m a FRpubli-
que, ils no sont plus dans Ie cas d(e article ..4.(de
la Constitution, cela va de soi. Alors qu'arrive-
rait-il si cos individus ret'usaient it remplir ces for-
nialitis prealables ? Deviendraient-ils lhaitiens
quand mume ? Nous le crayons. Ces individus doe-
viendraient laitiens par l'effet de la prescription
imperative de la Constitution.







DE LA NATIONALITt


II est done .t constater quie les rd(IacteLrs du Co-
de civil n'avalient pas song a inettre ce texte en
accord avee l'article Ai de la Constituti-on de 1816.
II est vrai qu'pn 1840 onl pensa it modifier i'ar-
ticle 14, mais la celebre loi du 15 Juin 1840 qui
avait voulu trop embrassei, nie vocut, on le sait,
que l'espace d'un martin.
La Constitution de 1843 vint mettre les choses
nu point. En effect. son article 7 s'exprima en ces
terinez:
Tout africain ou indien, ou leursdescendantr,
sont lihbiles A devenir hnitions e.
Ce text ainsi libell6 6tait en parf'aite conformity
avec I'article 14. du Code civil. La Constitution ne
posa ici que Ic principo, et cot article 14 continue
a roglementer la naturalization on I'absence de
In loi qui devait en reglor les formnalit6s. Par con-
(iouent. l'nrriv\C, dr, cos individus en Haiti no leur
attril)Mu it pas Ia nationnlici lhiatienne. Pour l'ob-
tonir. il fallail lu'lils remplissent lcs formalit6s
exig('e(s par I'rlicle 11.. La ( constitution dC 1840(
o art. 7 e ot Celle de 1,ii. aart. 6 reproduisirent in-
varialilement la forimule priecde; te 11estbonde
fire remarquer ici que le Code civil n'a employee
dans aucune de ses dispositions le mot blanc ,.


III

Vers la fin de l'anrnce de 1860, le Pr6sident
Geffrard fit promulguer deux lois tres impor-
tantes : loi sur l'immigralion dans le pays de per-
sonnes de race a/ficaine ou indienne. et la loi portant
modification t I'article 14 du code civil.
Dans la pens6e du 16gislateur. ces deux Icis
devaioent se complete l'une et l'autre, la premiere
avait pour principal objectif : le relIvement de






EN HAITI


de l'agriculture. Mallieureusement. cette loi n'at-
teignit pas son but. Comme on 182Si, les essais
demeur'vrent infriuctueux, elt ces individus s des
Louisianais, en grande parties ) durent retourner
en leur pays oI, it tout prendre, ils (tnient mieux
traits.
La deuxi(';me loi modificative de I'article 14 a
(6t publide le 6 septembre 1860. Em pressons-nous
de dire quecette loi n'a pas 6i' fidcleltment tranns-
crite dans les deux coles civils coinmentis par
nos compatriots: M M. Linstant Pradines et Louis
Borno.
Voici la loi, telle qu 'elle a otW pt ibhie dans le
lMoniteur Iailtien du 15 Septembre 1860.
.. Considerant qu'il est urgent de flciliter
Saceux qui ont les conditionsreqiiises pour devenir
haitiens, les moyens dejouir immi6diatenment des
droits attaches it cette qualit6-le President d'Haiti
etc... a rendu la loi suivantc :
Art. 1" L'art. 14 du code civil est modirh(
comme suit :
S'Tous ceux (qui, on vertu de ia Constitution.
sent hnbiles a acqu6i1ri' la qunlit6 de city ens IMi-
ticns, devront, dachins le mois de leur a;rriv\o dans
le pays, fire devant le juge de paix, le segment
qu'ils ienoncent i toule autre pal rie qu'Haiti.
Art. 2. Munisde I'expedition d(Iu proces-ver-
bal du juge de paix, constatant lout declaration
q(u'ils viennent se fixer dans la Repulblique et
lecr prestation de seirment, ils se pre1sniorenl
dans les bureaux du Prvsident cd'Hitti pour irece-
voir un acte du Chef die l'Etat. qui l(s reconiiisse
ceomme citoyens de la Republique. I1)
Art. 3. La present loi abroge etc... etc..,
Avant d'examiner cette loi qui ri'gil. do droit
COrinmun, la naturalization Cliez 1OUS, louS Conl-
I Voir Deux ans ot demi do ministire par F. E. Dubois, page 9M.







66 DE LA NATIONALITt

linuons d'ttudier les dispositions constitution-
nelles qui s'en sent oc1upIes jisqu'en 1889.




Contrairement auix Constitutions predddentes,
celle de 1867 se content do dire, dans son litre
Ill. traitan,t des laiticns Ct (10 louts droits. (que(
rout, africain ou indien et leurs descendants sont
iabiles it devenir haitiens. Elle ne mentionna
pas cette clause prohibitive des Otrangers de race
blan lc e I t la nationalist hai'tienne, que ses de-
vanci ',res avaient jusqueo-lit successiv'ement ftr-
mulde.
Certes, le Ihgislateur consitituant n'osa pas, d'un
trait de plume. eflacer lineo r'lg, qui avait re(u
La COL('oi-tCrtioil du tel'plI)S, mais il jugen. et avec
raison, qu le lo moment ni'lait pas bien l1oigno de
voir dolinitivement disparnitre une exclusion so
rapportait it u ineualiti purelmnet physique. Le
temps avait fait son (\uvre. /
11 n'y avait plus it craindro pour l'autonomie de
l'Etat haitien. D'ailleurs, notre souverainet6 na-
tionale venait d'ftre reconnue d'une maniere po-
sitive par' toutes les grandes puissances.
L'Angleterre, apres la France, adhdra i notre
independence. Le 28 I'1ars 1860, le Concordat, don't
le but est d'organiser et de r'gler convenable-
ment chez nous, l'exercice de la religion catho-
liqu(, lut conclu avec le Saint-Si6ge. Le 3 Novem-
bre 186'., los Etats-Unis signrent, avec nous un
traite d'amitie, de commerce, et pour I'extradi-
tion des criminals.
Coe clangement dans les iddes fut accentua par
la Con.--titution do 1874 dans son article 7: Sur
la proposition du PrOsident d'HaIti, le Corps Ld-
gislatit pourra accorder des lettres de naturalisa-







EN JHAITI 67

tion it tout stranger deo honnes moeu rs. qui, apres
sept annees Cde residence dans le pays, y aura
introduit un art ou un m6tier utile, form des
eleves, ou rendu des services reels et efficaces
it la R6publique.
La loi r'gle les formalit6s de cette naturalisa-
lion.
Assurkment, ce nouvel article, quoique timide
dans sa redaction, marque une tape, une 6volu-
tion. Le mot < strangerr ) qui y est employ de-
signe clairement le blane. Au surplus, pour qu'il
n'y eit it cet effet aucune ambiguity, le 1lgislateur
a eu soin de reproduire sans aucun changement
le texte qui regle la naturalisation des africains
ou indiens et leurs descendants (art. 5). Cepen-
dant, pour obtenir cette naturalisation, le blanc
devait rtsider sept ans dans le pays et avoir un
titre quelconque a la consideration publique. L'on
peut done dire qu'il y avait a cette 6poque, deux
modes de naturalisation dans notre 16gislation.
Mais l'on ne peut pas avancer qu'il y avait,
come en France de 1814 it 1848, la grande et la
petite naturalisation, ce ne serait pas exact. En
France, la petite ou simple naturalisation 6tait
accord6e par le roi seul, mais elle ne conferait
pas le droit de singer dans les Chambres. La
grande niaturalisation conferait cc droit, mais it
tallait l'approbation de la Charnbre des pairs
Ici, c'6tait une naturalisation exceptionnelle, sui.
generis. Une question se pose. Cette naturalization
conf6rait-elle la quality d'haitien en mneme temps
que cell de citoyen ?
En d'autres terms, 1'Mtranger, apres sept an-
ntes de residence, avait-il les droits politiques,
de cite. exclusivement attaches A la quality de ci-
toyen ? A cela, pas de rvponse, puisque cette loi
don't a parl6 l'article 7 n'est jamais venue re'gler
les formes de cette naturalisation.
La Constitution de 1879, imitant sur ce point sa






DE LA NATIONALITt


devancierc, a forniul6. cependant, en des terms
plus mrnthodiques, le principle de la naturalisa-
tion du blanc. Au.x terms de l'article 4, ("tout afri-
cain ol indien et leurs descendants sont habiles
it devenir i aitiens.
Neanmoins, sue la proIposition (du PrIsident
d'Haiti, I'assemblOe national pourra dclivrer des
titres de naturalit' ah tout stranger do bones
m(ur, u, qui, apres cinq annecs de residence dans
le pays, y aura introduit tin art ou un mntier utile.
form des dl6'ves, ou se sera consacre ai un 6tn-
bliissenent d'agr'iculture.
La loi regle les formalites de ces deux modes
do naturalization. ,,
Disons-le tout de suite, la naturalisation des
strangers d'origine europdenne, quoi(que facilitee
sur un point, puisqu'elle 0 'exigeait que cinq nnes
tie residence au lieu de sept, 6tait rendue diffi-
cile a obtenir sue d'autres points.
L'article -i einun]i6rit les services a rendlre poutr
l'obtention du droit de cite. tandis que la formula
un peu vague de l'article 7 in fine de la constitu-
tion de 1874, laissait une grande marge A l'appr6-
ciation des autorites compktentes.
De plus, c'6tait I'assemblIe national, et non
Ie Corps Lgislatif, qui statunit sur les demands
de naturalisation. Aussi, est-ce pour cette raison
que tious n'avonsjumais enregistre dans nos an-
nIles de naturalisation de blanc faite par ine-
su1re legislative.
L'article 14, deuxiemie alinia de la Constitution
de 1879 s'exprima ainsi: L'6tranger (lisez blanc)
naturalis6 n'est pas admissible, aux functions 16-
gislatives et executives, Cette clause n'existait
]pasdans la pricedente Constitution, nous venons
d(Ie e voir.
Mnlgrit qu'il en ait, il 6tait dans la march lo-
gique des choses qu'on ouvrit cette premiere
briche a la muraille, qu'on renonqAt aux'id6es







EN HAITI


jusqu'alors reques. 11 faut en convenir, on ne pou-
vait pas, sans aucune preparation des esprits,
rompre avec le passe, d'une faeon definitive.
II1 fallait tenir compete des ndcessites histo-
riques, politiques et sociales du pays. Un chan-
gement de legislation, quel qu'il soit, se ratnche
toujours par des liens Mtroits ai la 16gislation ant6-
rieure.
Les institutions juridiques des peuples ne sont
pas ndesd'un jour; elles sortent, par des modifi-
cations insensibles, des institutions du pass.
L'histoire d'Haiti revet un caractere tout particu-
lier pour celui qui vent se donner la peine de la
lire. Elle raconte tout un passe faith de luttes, de
miseres et d'humniliations.
Nous avons connu des periodes d'inqui6tudes,
d'angoisses patriotiques; nous avons vu notre sou-
verainetd national menae6e plus d'une fois par
les puissances sur I'appui desquelles nous avions
pourtant le droit de computer Done, nous ne pou-
vions, en toute conscience, agir autrement que
nous l'avons fait dans les premiers temps. I1 y a
tell measure qui se pr6sente, h un moment de
1'histoire d'uI people, come la solution la plus
adequate aux n6cessit6s antuelles. II nous a fal-
lu graduellenient, tape par tape, arriver it la
disposition de l'article 4 de la Constitution de 1889.
Aujourd'ihui. tout stranger, i quelque nationa-
lite (Iq 'il appartienne, peut devenir haitien. Pour
mieux dire, la nationalist lialitienne est ouverto
t tout stranger. sans distinction de race. Nous
avons abattu la muraille, nous avons rendu la
rupture avec le pass definitive, et il n'y a pas d&
danger que nous y revenions.
Dans l'Mtat actual des iddes. la prosperity d'un
people est lieo ih la prosperity de tous les autres.
Pour parvenir it rdaliser nos desiderata, il nous
taut la cooperation des nations civilisdes. Le
lgislateur constituent de 1889 a accord tout







70 DE LA NATIONAI.ITfE

ce jui'il ('tait possible d'accorder. Mais, soyons
sinceres, quel interit I'6tranger peut-il avoir
on ce moment it jouir des droits de citoyen
haltien? En tant qu'Mtranger n'est-il p1as mieux
trait clue les regnicoles ? Pourquoi veut-on qu'il
change de nationalitK, qu'il demand ai so natu-
raliser haitien, quand il y a tout profit pour lui de
rester6tranger ? Certes, il faut bien le reconnaitre,
le titre do citoyen haitien n'est pas ce qu'il de-
vrait Ctre. Les fautes politiques do nos gouver-
nants, les horreurs etles turpitudes do nos guerres
civiles ne sent pas les moyens propres a porter
les strangers Atfaire parties do notre conmmunau-
t(. 11lest penible de constater que l'Etat haitien,
malgir les letons clierement paydes, continue sI
vivre en dehors des rgles qui constituent par-
tout ailleurs la veritable science politique.
Ce n'est pas le blanc seul qui refuse d'etre hai-
tien, des individus noirs et jaunes des lies cir-
convoisines et des Etats-Unis d'Amirique, tout-
en jouissant des avantages que leur offro notre
pays, garden lour nationality, et cela, avec la
pensee do derriere la tte d'en fair (tat, le eas
echcant. [1 y a plus. Certains haitiens, v.oyanf fe
peu do souci que le gouverneoment accord i leurs
interdts, songent quelque fois A abandonner leur
patrie, A aller vivre sous un ciel plus clement.
.... En some que voulons-nous? que deman-
dons-nous danslemonde? qu'y venons-nous faire?
C'est la question, dit M. Chatelain, qu'on nous
pose depuis pros d'un sicle et que nous ne pou-
vos. rdsoud e jusq,'i't cojour. On attend notre rd-
ponse, notre programme At nous.
< H(las il faut bien le dive, trop prdocoup6s de
nous jalouser, de nous entretuer, faisant en cela
le jeu des contempteurs de notre nationality et do
notre race, nous compromettons inconsciemeient
l'h(ritage que nous a 16gu6 Ia vaillance de nos
peres. Pourtant, nous ne somrnmes pas, nous aussi,







EN HAITI 71

sans avoir un ideal des plus nobles, et le but est
encore lI qui nous sollicite ds le lendemain de
notre ind6pendance. Notre mission social est
peut &tre plus nettement caractOrisue et d'une lo-
gique plus 6vidente qu'aucune autre. Nds
comme tous les peoples civilises, dans les te-
nebres de l'ignorance et de la barbaric, et, douds,
en tant qu'etres humans, des memes facultIs d'd-
ducabilite, nousn'avonsqu't demanderi l'histoire,
i la science et aux arts, le secret de la civilisa-
tion et de la prosperit national. (1)




Nous allons maintenant examiner les deux ar-
ticles de la loi du 6 septembre 1860, portant modi-
fication it l'article 14 du code civil.
Comme nous F'avons dit tout it I'heure. les
codes civils de MM. Linstant Pradines et Louis
Borno n'ont pas scrupuleusement reproduit cette
loi. Ils out rOuni les deux articles en un soul,
et, sans aucun commentaire, ils ont incorporc
le tout au code civil.
Que preserit l'article ler de cette loi ?
Cet article prescrit i ceux qui sont habiles a
acquerir In quality de citoyen haitien, ce qui suit:
" lIs doivent dans c woi. de leur arrivee d;ins le
pays, faire devant Ie judge de paix, le segment
qu'ils renoncent At toute nutre patrie qu'Haiti. ,
11 y a a re lever deux differences entire le pre-
mier alinea de l'ancien article 14 et cet article.
A. Dansle mos..... Sous l'empire de 1'ancien art
1t4, siLtt son arrivee sur le territoire, l'Mtrange-
eart astreint it remplir cotte formality. r
( 1) Voir Pan ambricanisim p. 229







DE LA NATIONALITY


M,, 'aire decau /e jute depaix ..... II devait d'a-
bord cii presence de doux citoyens notables fire
In declaration deviant lejuge de paix qu'il venait
avec Fintention de o so fixer dans la Republique.
et enu-iiite pr'ter le serment entire les mains du
jiuge de pix. qu'il renoncait a touted autre patrie
(u'Hnilti. Ainsi (qu'on peut le constater, le texte
do In loi de 186( lui a fait grace de la p)rI'sonee
des deux inotnbles5 citoyens qui, sont pour ainsi
dire, les pirrains do 1Fimpetrant. 11 se prdsente,
lui tout soul, pour pr1ter Icsermrent oexig6.
De la. contexture de cet article, il resort que
I'ItrangerO. pourvI qu'il soit apte ai devenir cito-
yen (l'H iti, ne peut se soustraire hi la nationa-
lilt' liaitienne. I! doit ( remarquons que le mot
doit imn plique obligation ) tout de- suite, dans
le mois meme de son arrivee, declarer par ser-
ment (u'il renonce it sa patrie d'origine, et que
dor'navant, Haiti est sa patrie. Avouons-le, ce
n'est guere serieux. Un individLu, par example,
qui n'a jamais entendu parlor du pays, qui n'a
aucune affinitO d'Atme avee ses habitants, doit,
avant('nvoir eu le temps de se reconnaitre, sit6t
son d6barc(uemenl, faire savoir solonnellement
au juge de paix qu'il veut (tre haitien, jouir des
droits civil et politiques, attachNs iI la qualitye de
citoyen haitien!....
On oubllie (1ue cet individu auquel nous impo-
sons de cette facon niotre naiionalite, peut appar-
lenir tel p)ays (ui reticent peri)p6tuellement ses
1ntionauIx sous so suj6tion, ou ai tel aitre qui
prescrint des tornmatit(s I0 remplir avant do chan-
ger do nationality.
Citons des exemples. Au V6nizuela, la Consti-
tution maintient lo principle d(e 'all6geance per-
pituelle. 11 on est de meme dans la Republique
Argerntine. n Allemgne. saufs'il ya convention
diplouliatique o(n SOIen contraire, la naturalization,
n'a pas de valur, sans le permis de s'expatrier.







EN HAITI


D'autres pays, tels que la Suisse, la France, I'An-
gleterre, les Etats-Unis, veulent que la naturali-
sation en pays stranger, soit pri6cdde d'une au-
torisation. Alors, veut-on mettre Haiti aux pri-
ses avec tous ces pays? Veut-on que leurs natio-
naux rompent los liens qui los unissent at eux,
ien qu'en plrenant contact avec les Haitiens? II
n'est pas n0cessaire d'y insisted. On comprend
bien que, dans !'6tat actuel des legislation, cet
article est tait pour creer des difficultis et des
embarras.
Et l'article 2 de cette loi. ILIue dit-il ?
D'apr(s c' texte, un proces-verbal du juge de
paix, doit constater : 10 la declaration de l'Mtran-
ger qu'il vient se fixer dans la R1publlque ; 20 sa
prestation de serment. C'est muni de cette pikce
qu'il pent so presenter dans les bureaux du Pr6-
sident d'Haiti, pour recevoir un acte du Chef de
l'Etat. qui le reconnaisse comrne citoyen de la
Republique.
Nous devons 6galement signaler deux diffe-
rences entire le deuxiome alinMa de l'ancien arti-
cle 14 et notre texte.
L'ancien article 1i exigeait, apres la declara-
tion au juge de paix, un stage d'une annee de r-,
sidence effective et continue. C'tnait peu, mais on
exigeait au moins cola. Cet article se montrait
plus raisonnaile sur ce point que notre article
qui n imposee nucun stage. Bien plus. l'ancien texte
exigenit q(ue nl'tranger so pr6sentat h la Secrktai-
revie Ge6nrale power y solliciter un acte... etc... Mais
de qui devait-il solliciter cet acte? Etait-ce d'un
employ ad hoc, ou du Secr6taire G6neral lui-
mme?
Solliciter n'impliquait pas tin droit pour I'etran-
get, mialgr l'eesprit du text d'obtenirla natu-
ranlisation. Le Secr6taiire General avait un droit
d'examen et, d'applrciation; consequeniment, il
pouvait admettre on rejeter la demand.







DE LA NATIONALITY


Tandis que le nouveau texte dit que 1'Mtranger
peut se presenter dans les bureaux du Pr6sident
d'Haiti pour recevoir un acte...
Pour recevoinr..... Le PrIsident d'Haiti a-t-il un
droit d'examen et d'appreciation? Doit-il arlmet-
tre l'6tranger indigne a fair, parties do notre com-
munaute politique? En d'autres termes, Line fois
les formalities romplies, I''tranger a-t-il droit it
I'obtention do la lettre de naturalit, qui lui fait
acqu6rir la quality de citoyen d'Haiti? II1 n'y a pas
de doute. La loi fait obligation au Pr6sident d'Haiti
de remettre, sans enquete pr6alable, At l'imp6-
trant, cet acte qui constitute son nonxel 6tat civil.
On voit d'ici les consequences d'une pareille pres-
cription. II1 en r6sulte que l'Etat haition est tenu
obligatoirement de s'incorporer comme natio-
naux des gens de toutes sorts, venus d'on ne
sait o0, la plupart du temps. des aventuriers,
6ternels provocateurs des revolutions.
II nest pas teme'n(raire de dire que l'etranger
ainsi naturalist l'est par le bienfait do la loi. Encore
une fois, du moment que l'etranger a rempli les
conditions exigees, le Chef de I'Etat no pout pas
refuser d'accorder Facte nIcessaire pour opirer
le changement d'etat.
Cela Mtant, demandons-nous quell est la con-
dition de l',tranger naturalist haitien, ou bien
quels sont les offets do ceotte naturalisation?
Le deuxieme alinda de l'article 9 de la Consti-
tution de 1889, repond A la question?
,(Les Haitiens naturalists (lisez les strangers)
ne sont admis it l'exercice des droits Ipolitiques
qu'apres cinq ann6es de residence dans la R6pu-
blique.,
Ainsi done, les mots quality de citoyen haitien
que nous trouvons dans la loi de 1860 sont. ana-
logues it ceux de quliteW d'haitien.
Le 16gislaleur n'y a pas pris garden: il a emplo-
y6 indifflremnient les deux expressions. De rne-







EN HAITI


me, le 1,gislateur no parole que de l'exercice des
droits politiques dans cet alinea. Faut-il en inf6-
rer que l'6traner i la jouissance des droits po-
litiques? Si cela etait, il serait admis aux fonc-
tions 1egislatives, slcon les dispositions constitu-
tionnelles.
II y a simplement de sa part erreur do termi-
nologie.C'est done apr's cinq ann6es de residence
que l'etranger est appeled i jouir des droits poli-
tiques. Avant 1'expiration de cos cinq annees
il est assimild A l'haitien d'origine en otat de mi-
norit6; il a en quelque sort la naturalisation in-
complete, au sons o' I'entend actuellement la
France. Co n'est pas just. C'est montrer une d(-
fiance peu justifiable t l'endroit do l'etranger qui.
bien qu'ayant rempli routes les formalites vou-
lues par la loi, est consider come incapable
de jouir des droit-; politiques. Ne devait-on pas
plut6t l'astreindre a un sejour force et longtemps
prolong avant d'accueillit sa demand? Notons
que cette clause s'applique taut At 1'tranger blanc,
qu'dt l'tranger noir ou jaune. Celui-ci qui, au de-
but, jouissait de si grands pr~ivihlges, se trove
aujourd'hui, it ce point do vue, avoir la mnme si-
tuation que le premier. Co n'Otait done pas la
peine de lui octioyer tantde prerogatives!...
Est-ce que Il'tranger naturalist haitien dans
les terms prescrits pourra ftre 6lu President
d'Haiti ?
L'article 92 0d la Constitution de 1889 s'y oppose.
Pour occuper cette lhauto function, il faut etre no
de p(r)e haitien, et i'avoir jamais renoned it sa
nationality.
A la v6ritO, tous ces textes n'ont jamlais 6t6
appliqu',s en leur teneur. La lui de 1860 ou 1'ar-
cle 14. du Code civil, conmme on voudra l'appeler,
n'a1 jamis pu (tre mis al exdcuti'on, e cela pour
les motifs que nols avons vus pi)lus lhalt. Lo gou -
vernement liaitien, non seulemelnt n'a jamais







DE LA NATIONALITt


song a s'emparer, en d6pit de leur volonte, des
strangers qui d6barquent en Haiti, mais il est obli-
g6 quelquefois do payer des indemnites a quel-
ques-uns d'entre eux, en leur quality d'~lrangers.
D'autt e part, le gouvernement confire la natu-
ralisation a des individus noirs et jaunes qui n'ont
jamais observe 10e dchli prescrit pour In declara-
tion au juge do paix. II nous est donn6 do lire p6-
riodiqiiement dans le Moniteur des listes de per-
sonnes naturaliseeshaitiennes, nati yes de la Syrie,
de Jerusalem, de Saint-Thomas, de Kingston, de
la Martinique, etc.... lesquelles n'ont jamnis rem-
pli les conditions et les formalitis qui leur sont
irnposkes par la loi.
Quant A la naturalisation des strangers de race
caucasique, le fait est tellement rare (Iue point
n'est besoin d'en parler.
,, En se naturalisant, dit excellemment M. Fir-
min, (en parlant de l'etranger do race blanche)
il ne renonce pas seulement at sa premiere patrie.
mais il renonce encore a tous les privileges que
notre faiblesse national laisse a ceux qui gar-
dent leur caractero d'extran6itW.
< Avouons qu'il faut 'tre grand philanthropic on
un ami d6cid6 du pays pour consentir i l'abandon
de tout cela, dans le soul but de partager notre
destine social et notre existence politique, avec
tous leurs d6boires et toutes leurs miseres. ......
-S


A.IfIM
















CHAPITBE V




QUELQIIS 1.:.1SI.ATIONS I'TRANGEkHES EN MATIEfRE DE.
NATURE A IISATION.




SOMMA IRE: broit compare. La mnthode conmpara-
tire. La hIgislation francaise. -- Naluralisation
complete et naturalisation incomp/ele. Residence
de / 0 ans. Trois ans de domicile. Le cas de /''-
tranger qui a epouse une francaise. L'opinion de
M. Batbie. Eff'els de la naturalization incomplete. -
La naturalization des Etats-Unis de I'Amdrique diu
Nord. Traitd de naturalisation signed avec la Rd-
publique d'Haiti.- Les commentaires de M. Leger.-
La Legislation anglaise. La Denization est une
naturalisation particulitre qui fait seulement acque-
nri lajouissance de certain droits. Le statut de
1 870. Les emigrants des miles voisines. La legis-
gislation alleman de. La loi de / 870. La Legis-
lation Suisse. La naturalisation frauduleuse. -
La loi de 1/874. La Le'gislation italienne. -- La
Le'gistation de l'Ame' ique du Sud. -


M. R. Saleilles. professeur A la Faculte de Droit
do I'Universit6 de Paris, enseigne cc qui suit:
, Lorsqu'on parle de droit compaid, on entend
gjntralement par 1a une m6thode auxiliaire de







DE LA NATIONALITt


la critique 1lgisintive, qui consiste At apprecier
t itjuger la loi national on la comparant aux
lois similaires ou aux institutions analogues des
autres pays., (1)
De nos jours, vu les rapports sociaux des na-
tions, la metliode comparative est revenue ind+s-
pensable it tous les points do vue. On n"est plus
au temps de cet individualismie goiste ofi les
peoples, se cantonnant dans leurs dornaines, gar-
dnient avec un soin jaloux tout cc qu'ils produi-
saient, et rejetaient tout ce (qui venait du dehors.
A present regne la fraternity la plus large, le
cosmopolitismni le plus 61ev6. Chaque people cher-
hlie a mettre a profit les experiences des autres
peuples. Et particulicrement dans le domaine du
droit, on c herche ih ( utiliser les trouvailles qu'a
ftaites le g-nio des autres races civilisies. On
compare pour mieux comprendre.,(2) Aussi, est-ce
pour celte raison (lue nous croyons devoir jeter
in rapide coup d'ceil sur qruelques Ihgislations
etrang('res relatives it cette mati(re. Par leur
comparison, en faisant la balance de leurs avan-
tages et de leurs inconv6nients, nous pourrons
peut-'tre dhcouvrir pour la n6trc Ia meilleure so-
lution. Nous commencons par la legislation
de la France, la lus intdressante de toutes.
En France, cette matiroc so trouve aujourd'hui
reglke par les articles 8, 13 et 50 du Code civil, et
1'article 3 de la loi du 26 Juin 1889, auxquels it faut
a.jouter le decret rcglementaire du 13Aofit 1889 et la
circulaire du garden des sceaux du 23 Aouit 1889.
Avant la loi de 1889, la naturalisation otait rd-
glementie par les lois de 181.9 et 1867 combinees.

I Voir Bulletin monsuel de la Socidtd de LUgislation conmparde ( NumLros
'l, 5 Avril-Mai 1900.)
2. Il'utilsation du droit coinpar6 peut se faire de trois fagons : lo par voie
d'adoption consciente et voulne, c'est la voice 16gislative ; 2o par vole d'orienta-
l.ion scientiflque, c'est la voie doctrinale so traduisant al inoyen de l'enseigne-
inent: ao par voice d'interpretation judiciaire, c'est la fonction de la jurispru-
dence.







EN HAITI 79

:Eimlpressons-nous de dire quo la legislation ac-
tuelle n'a pas un caractere tr(es diffdrentde l'an-
cienne legislation. Les innovations ont eu seule-
ment pour but de faciliter la naturalisation. Re-
marquons, cependant, qu'on est revenue dans une
certain measure a la distinction entire la petite et
la grande naturalisation, ( expressions employees
(e 1814 A 1848 *,mais maintenant on (lit plutot :natu-
ralisation compete et natluralisation incomplete.D'a-
bord, demandons-nous quelles sont les conditions
nicessaires pou robtenir la naturalisation incomple-
te ? On pent ranmener les conditions it trois princi-
pau x cliefs.
A. II laut que 1'(t'ranger on plutot le deman-
deur nit montri son attachment ai la
France par des actes anterieurs it sa demand
de naturalisation. L'article 8 cinqui me
alinea distingue at c( point de vue deux cat6go-
ries d'etrangers : 10 Les strangers qui, au moment
de leur demand, resident en France depuis dix
ans sans interruption. Le Code assimile i la re-
sidence en France !a residence a I'tranger, pour
l'exercice d'une function conl ete par le gouver-
nement francais. On estime qu'une residence de
dix ans fait au moins presumer l'attachement de
l'ctranger pour le pays don't il sollicite la nationa-
lit6. 2 La deuxi'emme categories comprend les (tran-
gers qui n'ont pas dix ans do residence. Ils doi-
vent dans ce cas denmander l'autorisation d'ota-
blir leur domicile en France ct de s'y fixer effeec-
tivement pendant un temps plus on moins long;
en principle trois ans.
Par exception, cc delai de trois ans est de
un an pour les strangers qui ont rendu des services
h la France ou qui out epouse des francaises (art.
8 5"-' alinea, les delais de trois ans et d'un an exis-
talent d.jat dans la legislation anterieure, mais au
delai d'un an deja existant, la loi de 1889 a








80 DE LA NATIONALITY


njoute le cas de l'0tranger qui a epouse l une
lrani;aise. En outre, I 'tranger pour obtenir
sa naturalisation doit satisfaire Ai deux condi-
tions : il doit ettre majeur et, fixer son domicile ef-
fectivement en France (art. 13 du Code civil ). Le
d lai de trois ans (ou un an sui\ant les cas ), part
du jour de l'enregistroement de la demand au
Ministlrc do la Justice.
B. Lorsque ta premiere condition (dixans de
residence, trois ans de domicile autorise et effectif)
est remplie, 1 strangerr peut demander la natura-
lisation. La demanded doit (tre adresse au Minis-
ire d la Justice (D crIetdu 13 Aoit 1889, pour les
formalities (1). L'individu doit anvoir 21 ans. II est
vrai que In loi do 1889 n'en fait pas mention.
Mais come c'est un principle general du droit
moderne, que, sauf exception formelle. les actes
graves de Ia vie juridique no peu) vent etrc accom-
plis qu'apros In majority, on exigo tout de meme
cot age. D'ailleurs, telle 6tait l'opinion de MA. Bat-
bie, le promoter de la loi. En outre, on fait etat de
la loi sur la naturalization tn Algerie et aux Colo-
nies qui, facilitna ten g6n6ral la naturalisation plus
que Ina loi le 1889, exigeo ctte condition. D)e plus, la
loi de 188') a dtlabli un delai ( 5 ans ) ai I'expiration
duquel, I'6tranger ne peut plus user de la faculty
( 1 ) Voici queljiues regles traces par le D)erel :
Article 2: L,6tranger qui vent obtenir la naturnlisation doit, dans tons les Cas.
adresser au Ministre de la Justice iine denmande sur papier timlnbr, en y joignant
son acte dn naissance, un extrait dui easier judiciaire et, le cas eclihdant, son acte
de marriage et les naces de na;isanice de ses enlants niineiirs, avee la traduo-
tion de ces actes, s'ils sent el laingue itrangrre. Dans le cas oft les interesses se-
raient dans l'inipossibilild de se procurer les actes de l'Etat civil, don't la produc-
tion est exigee, les actes seront supj)ld6s par in acle de notorietd delivrd par le
juge de paix dans la foirme prescrite par article 47 du Code civil.
L'article 3 : a L'etranger qui spouse une 'rangaise, doit s'il vent obtenir la natu-
ralisation apris une ann6ede domicile autorisO, produire Pacte do naissance de sa
femme et P'acte de maissance du pire de celle-ci, si cet acle est n6cessaire pou
6tablir son origine frangaise.
Article 4s: ( L'etranger qui sollicite la naturalisation immediate, apres une re-
sidence non-interrompne, doitjoindre d sa demand les documents dtablissant
iu'il reside actuellement en France et depuis dix ans an moins a
L'ltranger qui soilicite la naturalisation est obliged de payer un dioit de chati-
celleriede 175 'r. 25 ind6pendamment de ce qn'il doit payer pour son admission
A domicile.






EN HAITI


de demander la naturalisation que lui a donInie
l'accomplissement de la condition de domicile.
C. 11 ftut un ddcrel du Pr6sident de la R6pu-
blique rendu, apres une enquele sul la mora-
lit6 du demandeur ; la naturalisation sera ac-
quise, suivant certain auteurs, dujourde la signa-
ture du d1cret, suivant d'autres, par son inser-
tion au bulletin des lois.
Quels sont les effects de cette naturalisation ?
L'etranger naturalis, jouit d( tous les droits
des Franeais, mais il n'est pas eligible nux tone-
tions hlgislatives. 11 faut Mtre rest dans la situa-
lion faite par la naturalisation incomple('te pen-
dant deux Uns ou avoir dtd l'objet d'une loi spi-
ciale qui ait rvduit cc delai ( d'un an au moins ).
Les effects de la naturalisation incomplete distin-
tinguent tres nettement la naturalisation de l'ac-
quisition de la nationality par I'effet de la loi:
acquisition qui produit tous ses effects en m0me
temps t I' stranger devCnu francais, c'ecst-h-dire
qui lui donne la jouissance de tous ses droits civils
et politiques.


II

En ce qui concern la naturalisation aux Etats-
Unis d'apres la Constitution et divers actes du
Congris, c'est la 16gislation fed6rale du Nord qui
est cornmptente. (1)
Nous verrons bientot qu'il en est de m(nme en
Allemagne et en Suisse. Mais aux Etats-Unis, it
n'est pas necessaire d'acquerir specialement la
naturalisation dans un des Etats ftddres. La na-
turalisation est accord6e aux conditions suivan-
tes: l'dtranger de race blanche (il y a des rogles

(1) Voir la loi du 9 avril 1886, surlesdroits civils et lequatorzieme amen-
dement a la Constitution, vote on t868.- Voir la loi du 4juillet 4870.
6







DE LA NATIONALITY


sp'ciales pour les noirs et les individus de race
june) quii vent obtel ir la quality de eitoyen, doit
s'adresser it 1'autoritC judiciaire, trois an-s apri~s
l'tablissement de sa residence aux Etats-Unis.
11 suffit qu'il fasse sa declaration an greffier de
la cour d'un Eltat. II declare so(n intention d'ar-
{lqurir la nationalist, am6ricaine et sa volonte de
renonccer i son ancienne nationalitO. II n'est pas
encore naturalist, mais il est d6jAi place' sous la
protection du gouvernement des Etats-Unis. Deux
ans apn'rs cette premiere dIelaration, il se re-
prisente do( vnt l'autorit6 judicinire et justified
qu'il a cillq aljns de r6.sidence sur l sol des i:tals-
'nis oet in n ; Inu ml ins (ian s l'tal. 11 lcquiert
alors la iualil(" de' eitoyen des Eliats-i nis. Mai:s
po, r i'tre eligiblee aux asseCii ilIes 16-Iislatives. iI
dev\r altiendre sept ans: )oSur fair parlin du Se-
nal. neuf ans. II ne pourra jamais itre Prosident
de la HRpublique.
La Rdpublique d'Haiti ct les Etats Unis ont si-
gno le 28 F6vrier 1903, un trait6 de naturalisation
don't le but est de irgler la nationality des per-
sonnes qui Omigrent d'Haiti aux Etats-Unis et des
Etats-Unis it la R6publique d'Haiti. Ce traits don't
importance n'dclappera hi personnel a tdi n6go-
cie. pi-ur les deux governments respectifs, par
M. J. N. Leger, E. E. et ministry plinipotentiaire
do la Rdpubli:que d'Haiti aux Etats-Unis et par
M. John Hay, secrOtaire d'Etat des Etats-Unis.
En voici 1e text : < Article 1'.-- Les citoyens
d'Haiti qui se seront d(ment naturalists citoyens
des Etats-Unis d'Amorique et qui pendant une
periode de cinq ann6es auront risid6 sans inter-
ruption aux Etats-Unis, seront reconnus par
Haili, co-in-me ,itoyens des Etats-Uilis.
( Reciproquement, lescitoyens des Etats-Unis
d'Amrnique quise seront diment naturalists ci-
toyens d'Haiti et qui pendant une p6riode de cinq
annees auront resid6 sans interruption A Haiti,







EN HAITI


seront reconnus par les Etals-Unis commrne cito-
yens d'Haiti.
Cet article s'appliquera aussi bien aux per-
sonnes deja naturalisees qu'a celles qui pourront
l'etrc h l'avenir.
Article 2.- Celui qui, apres s'etre fait natura-
liser citoyen de 1'un des deux Etats contractants,
reviendra liabiter son pays d'oiigine sans esprit
de retour dans celui ofi il s'est fait nacuraliser,
sera consider come ayant renonc6 it la natio-
nalitc, obtenue par natuialisation.
Article 3.- L'intention de ne pas retourner
peut (tre considree commune existant quand la
personnel naturalisee dans un pays reside plus de
deux anneos dans l'autre
Article 4. Les ctioyens naturalists de 1'un ou
de l'autre Etat qui retoiirneront dans leurs pays
d'origine pourront y ktre poursuivis et punis con-
forrmnment aux lois pour les crimes et delits
commis avant leur migration et quine sont pas
converts par la prescription.
Article 5. La declaration de l'intention de
devenir citoyen doe l'un des Etats contractants ne
peut avoir l'effet -'rune naturalisation.
Article 6. Le present trait demeurera en vi-
gueur pendant une duree de dix ann6es, it parti"
de l'6change des ratifications; et si une annee
avant l'expiration de cette period, l'une des par-
ties contractantes ne notifle a l'autre d'y mettre
fin, le dit trait continuera a etre en vigueur d'an-
nec en annee jusqu'au terme d'nne annee, apr'os
une notification officielle, faite en vue d'y mettre
fn.
Article 7,- Le present trait6 sera soumis ai
l'approbation et I la ratification, etc....
Dans une notice publide at la suite de cc traitor,
M. J. N. LUger a cru devoir, pour en fire res-
sortir toute la valeur, commenter les different
articles.







DE LA NATIONALITt


denlaration suff'rait pour assutrer ant future natu-
ralise la protection des Etats-Unis Ai Haiti ne petut
'-tre soulevee. L'article 5 du Trait6 enlpechera
tout malentendu it cc su.jet. 11 dispose que la de-
claration do l'inlention doe deveni citoyen de l'un
des Etnts contractants no pent avoir I'effet d'une
naturalisation.... La declaration d'intention nest
pas toujours requise. La Loi eon dispenserait la
veouve on les entants miners d'un hlaition qui
d ,l(Lderait npres sa declaration d'intention,si coelte
VeuIVO u LI ce Oifanlis mi urs il)itnaient les Etlas-
['nis an moment d(o ce dc"s.
Des- lhalleins, au-dessous de 18 ans, quni vien-
draient r.isider aux Etats-Unis pourraient aussi
a loir majority se fire naturaliser amLrIicains
sans declaration d intention, s'ils remplissaient
les attres conditions exig6es par la loi.
o La naturalization accordce au mari s'teond Ai
sa 'femme. I'hailienne dont le mari se fait natu-
raliser ainidricain devient done amdcricaine....
i D'nne ftacon generate, le Trait( ne peut man-
quer do meltre fin i I 'usage abl)isi que pertains
halitins f'aisaient do la naturalization: ainsi tiun
haition natiuralisd citoyen des Etats-Unis ne pour-
ra plus continue de r'c'sider it Haiti. L'on n'aura
plus I'affligeant spectacle do ci-devant compa-
lrii)tes s'ahritant sous Ic pavilion d'une puissanto
nation. ;a smilo lin do mieux exploiter leur an-
cienno patrie.
li'itii n ft qui so fait amricain devraddsormais
halbier son pays d'adoption. Si aprds sa natura-
lisation, il r\ ient demeurer a HaYti, s'il y s6jour-
ne plus do deux ans, reprenant ses habitudes et
sa vie d'autrefois, il aura prouve qu'il ne tient
pas colte nationality pour sdrieuse; it y aura re-
nonie on fail; il ne sera done plus consider
come citoyen des Etats-Unis. 11 ne redeviendra
pas haitien; car dt moins d'une nouvelle natura-




Full Text
DE LA
NATIONALIT
en
HATI


2%
DE LA NATIONALIT
Rpublique aprs le meurtre de Dessalines, charg du Pouvoir Excutif pendant la vacance de la Prsidence.
Prsident ALEXANDRE PTION, 1806-1818.
Bruno Blanchet 19 Janv. 1807 Secrtaire d'Etat
Csar Tlmaque Octobre 1807 Bruno Blanchet Secrtaire Gn.
Pcll
Jean Ch. Imbert 26 Juillet 1808 Secrtaire d'Etat
Bonnet 30 Nov
Jean Ch. Imbert 9 Mai' 1810
Joseph B. Inginac 10 Mai 1810 Secrtaire Gnral.
Andr Dom Sabourin 120ctob. 1816 Grand-Juge.
Prsident CHRISTOPHE 1807.
Andr Vernet Finances Etienne Grin Guerre, Marine
( Etienne Grin garde sou titre en exerant dans le Gouvernement de l'Ouest les fonctions de Snateur. )
Roi HENRI CHRISTOPHE, 1811-1820,
Andr Vernet, prince des Gonaves
Paul Romain, prince du Limbe
Joseph Rouanez, duc de Morin
Jean-Baptiste Juge, comte de Terre-Neuve. .
8 Avril 1811 8 Avril 1811
Guerre, Marine Finances et Intrieur. Ministre d'Etat, Affaires Etrangres.
Justice.


N HATI
'297
Julien Prval, comte de Limonade
Pierre Formanie, comte de la Taste
8 Avril 1811
Ministre d'Etat, Affaires Etrangres, aprslamort du duc de Morin.
Finances, Intrieur ( aprs la mort du prince des Gonaves, )
Prsident J. P, BOYER, 1818-1843.
J. C. Imbert 31 Mars 1818 Secrtaire d'Etat
J. B. Inginac Seertaire Gnral.
Andr Dom Sabourin Grand-Juge.
Jacques I, Fresnel 5 Mai 1819 '
Voltaire 20 Fvr. 1827
Andr Pili 1842 Secrtaire d'Etat
Gouvernement provisoire de 1343.
17 Avril 1844 Prsident aux dlibrations gnrales. Intrieur et Agriculture, Justice, Instruction publique, Cultes. Finances et Com
merce. Relations Ext.
Guerre et Marine.
Par Arrt du Gouvernement provisoire en date du 19 -Avril 1843, le gnral Lazare a t nomm membre de ce Gouvernement.
Ch. Hrard an
Segrettier Voltaire
J. C. Imbert Pli. Guerrier