Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, ...

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Title:
Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, A. Savine, 1895).
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Mixed Material
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Paris, A. Challamel, 1894-95

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4-tr-Justin-1894-95

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Yale University
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Yale University
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ETUDE
SUR LES

INSTITUTIONS IIAITIENNES


















DU M1~IE AUTEUR





Pour paraitre prochainement:


Etude sur les Institutions Haitiennes, tome II.



En preparation :


L'Histoire d'Haiti

depuis la d6couverte de 1'ile jusqu'a nos jours.

4 volumes in-8.


TYPOIRAAP'IIIE FIRMIN-DIDUT ElT ('. MESNIL (EURE).








JOSEPH JUSTIN




ETUDE

SUR LES



INSTITUTIONS HAITIENNES

Une constitution est l'oeuvre dutemps;
on ne saurait laisser une trop large voie
aux ameliorations.
NAPOLEON le.
Avant que de vouloir, il convient de savoir.
L'ignorance n'est pas la source du pouvoir.
X .....



TOME PREMIER



Prix : Paris, 3 fr. 50 Haiti, 1 piastre






PARIS

AUGUSTIN CHALLAMEL, EDITEUI"
LIBRAIRIE COLONIAL
5, RUE JACOB, ET RUE FURSTENBERG, 2

1894














PREFACE




Cet ouvrage n'a d'autre m6rite que celui-d'etre
sincere.
C'est la pensde d'une ame honnate et libre; c'est
un cri patriotique.
En l'6crivant, je crois faire acte de courage et
de ddvouement.
Quel que soit le sort qui lui sera fait, je n'aurai
pas moins la satisfaction d'avoir rempli avec cons-
cience mon devoir de citoyen.
Certes, je m'estimerais heureux si, dans la me-
sure de mes forces, je pouvais contribuer h l'a-
vancement materiel et moral de mon pays.
Tous les hommes de sens et de coeur, tous ceux
qui revent un sort meilleur pour Haiti approu-
veront,je l'espere, mes intentions.
L'heure n'est plus auix revolutions, mais au
progress.
< La seule chose, comme dit un publiciste, qu'il







VIII -
convienne de defendre, au seuil de ce vingtieme
sibcle, qui sera le premier de 1'avenir, le seul droit
pour lequel il faut batailler, se faire tuer, sa-
crifier sa tote, c'est le droit d'6crire, de penser et
de parler, le droit du verbe. )

J. JUSTIN
(63, rue Claude-Bernard).
Paris, le 2 mai 1894.









ETUDE

SUR LES


INSTITUTIONS HAITIENNES






LIVRE PREMIER.

CHAPITRE PREMIER.

COUP D'OEIL GENERAL.

L'ile d'Haiti fut decouverte par Christophe Colomb le
6 d6cembre 1492.
Quisqueya ou Grande Terre 6tait le nom employ par Ics
aborigines, peuplade qui 1'occupait primitivement. A cc
nom Colomb substitua cclui d'Hispaniola on Petite Espagne.
Plus tard les Espagnols firent pr6valoir le nom de la capi-
tale Santo-Domingo on Saint-Domingue. Dessalines en 1803,
pour affirmer notre ind6pendance, reprit le nom d'Haiti.
A l'origine, la population de File 6tait 6valu6e a penu pres
a deux millions d'Indiens. Ces autochtones vivaient sobre-,
ment; leurs moeurs 6taient douces. Ils c6l6braient, pr6-
tend-on, des c6r6monies dans des cavernes, sortes de






-2-


grottes sacr6es oiu ils sacrifiaient aux dieux du ciel et de
la terre.
Au point de vue politique, le pays 6tait divis6 en cinq par-
ties, administr6es, chacune, par un chef, sous le titre do
cacique. Ces chefs, qui remplissaient A la fois des functions
politiques et religiouses, 6taient tres ob6is. 11 y avait au
N. 0. le royaume de Marien, qui s'6tendait de 1'embouchure
de Yaqui Grande a celle de F'Artibonite; au S. 0., le Xa-
ragua; au N., le Maragua; A PE., le Higuey.
Christophe Colomb so mit d'abord en rapport avec le
cacique du Marien. Pen apres, les Espagnols essayerent de
s'emparer des royaumes voisins. Le cacique du Maraguana,
A la tete des indig6nes, se rendit maitre du Marien et en
chassa les Espagnols. Colomb dut batir une nouvelle colo-
nie (Isabela, plus tard Santo-Domingo). I1 en confia le com-
mandement A son frere, Bartolom6. Celui-ci tyrannisa sous
toutes les formes les Indiens places sons ses ordres. II les
assujettit aux exploitations des mines et leur fit subir les
plus durs traitements. Bartolom6 onvahit tous les districts
du royaume et tua un grand nombre de caciques. Ovando,
successeur de Bartolom6, aussi lache que cruel, d6vasta le
Xaragua et fit pendre la soeur de Bohcchio, la belle prin-
cesse Anacoana (1503).
Peu A peu, les naturels du pays p6rirent dans les tra-
vaux des mines; le plus grand nombre fut d6cim6 dans les
guerres soutenues contre les Europ*ens.
En 1750, on trouvait encore les descendants des derniers
Indiens qui avaient surv6cu A la barbaric des Espagnols,
mais ils 6taient m6langes aux mulAtres du voisinage.
Les Espagnols, maitres de I'ile d6peupl6e, y transplant6-







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rent lcs noirs qu'ils enlevaient des cotes d'Afrique.
Cette immigration, pr6tend-on, 6tait indispensable a la
colonies (1). Elle devait facilitcr 1'exploitation des mines qui
abondaient dans cc pays. II n'est pas besoin de rappeler ici
avec quel cynisme les Espagnols se livraient A cc traffic
hideux de chair humaine. Haiti 6tait une colonies miniere
et agricole, c'est pourquoi Colomb I'avait baptis6e Petite
Espagno.
En 1630, des aventuriers francais et anglais vinrent de
Saint-Christophe s'6tablir sur les c6tes septentrionales do
File. Ces audacieoux aventuriers s'empar&rent d'abord do
File do la Tortue et se consoliderent ensuite au Petit GoAve,
puis au Port-de-Paix. Ces flibustiers vivaient de la chasse
des bceufs sauvages et so livraient au commerce lucratif de
la pirateric. Apres quelque temps, les Anglais furent chas-
s6s de 1'ile et les Francais en rest6ront presque maitres.
Louis XIV y cnvoya Dageron (1661) pour organiser uno
veritable colonies frangaise. Uno guerre sauvage, guerre do
guerillas, s'y livra entire les Espagnols et les Francais. Ceux-ci
eurent momentan6ment le dessus. Le trait de paix conclu
a Ryswick en 1697 consomma I'oeuvre; le tiers occidental
de I'ile fut ced6 a la France.
Los Francais, il faut I'avoucr, traiterent moins durement
les esclaves, mais ceux-ci n'6taient pas moins soumis au r6-
gime de bete do some. Ils n'6taient pas moins los degra-
d6s de 1'espece humaine. D'apres le recensement de 1788,

(1) Je ferai remarquer ici que le movement contre la traite fut en-
trepris en Angleterre d&s 1788. Celle-ci, en 1807, fit adopter une loiabo-
lissant la traite. Cela dtait, je veux bien le croire, dans un but pure-
ment humanitaire.









il y avait dans la parties occidental de l'ile 27.717 blancs,
21.808 gons de coulcur libres et 405.564 esclaves, soit
un pou plus de 455.000 habitants.
Les propri6taires blancs r6aliserent d'6normes b6n6fices
dans la culture do l'indigo, de la canne a sucre et sur-
tout du caf6. En 1791, la production du sucre atteignait
73.500 torines, celle du caf6 43.000 tonnes. a L'exporta-
tion de T'ile vers la France, en 1789, dit un publicist,
repr6sentait '203.370.067 livres coloniales, soit environ
135.580.000 fr. Elle fournissait 1l'Europe presque tout
son coton et son sucre. )) C'est done a just titre que i'le
d'HaYti a Wtc surnomm6e la Perle des Antilles.
La Revolution de 1789 6clata. A cotte 6poque, il y avait
trois classes d'hommes : les grands blancs, les petits blancs
et les muldtres libres, au nombre de 25.000 environ. Les
esclaves, qui 6taient dix fois plus nombreux, s'unirent avec
leurs freres, les muldtres libres, pour revendiquer leur li-
bert6. En 1792, par un d6cret du28 mars, l'Assembl6e na-
tionale 16gislative, sur les vives instances des amis des
noirs octroya aux affranchis de Saint-Domingue les droits
a l'excrcice des privileges civils et politiques. Les colons
planteurs qui se pr6tendirent 16s6s so mirent en hostility
ouverte avec la metropole. L'anarchie r6gna en maltresse
sur le sol do la colonies. Le 29 aout 1793, Polverel et Son-
thonax, comihissaires civils de la France h Saint-Domingue,
proclamerent la liberty g6ndrale des esclaves. En 1794,
Robespierre lanca du haut de la tribune franchise cette
phrase cfeibre et significative : a Prissent les colonies
plut6t qu'un principle. La liberty des noirs 6tait A jamais
consacrie. Les noirs et les mulAtres c6te a c6toe combattirent






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avec acharnement les Anglais et les Espagnols, ct, par lour
energies et leur opiniAtret6, les expulserent de la colonies. En
1795 part A la thte des noirs Toussaint Breda qui prit plus
tard le nom de Toussaint Lduverture. Par le trait de BAle
(22 juillet 1795), la France obtint la parties espagnole de
Saint-Domingue, et confia le commandement des troupes
coloniales A Toussaint Louverture, homme de valour supd-
rieure.
Bonaparte, le Premier Consul, craignant l'influence pr6-
pond6rante de Louverture, le fit d6porter en France au
fort de Joux, ofi il mourut. Cette trahison eut dans la suite
les plus d6plorablcs consequences. La France, qui avait cru
un instant pouvoir r6tablir Pesclavage des noirs, vit mourir
ses meilleurs soldats. Enfin, le ler janvier 1804,.au con-
gres r6uni aux GonaYves, tous les officers de l'arm6e in-
digene, Dessalines en tete, proclam&rent l'inddpendance na-
tionale d'Ha'fti, ct prdterent le serment de renoncer a jamais
a la France et de mourir pluldt que de vivre sons sa domi-
nation.
( L'ile d'HaYti, place entire le 17e degr6 55 minutes et
le 2e degr6 de latitude septentrionale, et entire le 71e et le
77e degr6 de longitude.occidentale du m6ridien de Paris, a
environ 160 lieues de longueur de l'est a l'ouest, sur une
larger du nord au sud qui varie depuis 60 lieues jusqu'a
7, et 350 lieues de tour, non compris les anses. La surface
ind6pendamment desiles adjacentesest value A 5.200 lieues
carries (1):.
Haiti, apr&s Cuba, est la plus grande lie de l'archipol des


(1) Dr Janvier, la Rdpublique d'Haiti, 1840-82; Paris, 1883.






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Antilles. Elle cst baign6e au sud par la mer des Antilles
qui la spare de l'Am6rique du Sud; a Pest par le canal de
Mona, qui la spare de Porto-Rico; a l'ouest par la passe
des vents, qui la spare de Cuba; au nord-est par le canal
de Bahama, qui la spare des miles CaYques, et de la Grande
Inagua et au nord-est par I'oc6an Atlantique. Les princi-
pales iles adjacentes sont : la Gonave, 745 kil. c.; la Tor-
tue 303 kil. c.; la Saona, 110 kil. c.; la Cayemite, 44 kil. c.;
la Vache, 33 kil. c.; la Navase occup6e depuis un laps de
temps par les Am6ricains au mepris de notre souverainet6
territorial.
Le dernier recensement accuse une population de I mil-
lion 200.000 habitants pour la parties occidental de
l'ile (1). C'est cette dernibre parties qui nous occupe ici.
Comme on le sait,.le sol haYtien est tres riche; il y regne
une v6g6tation luxuriante. Los quatre saisons sont peu mar-
qu6es. Le climate est g6ndralcment doux, quoique vari6d
cause de la structure du pays. La temperature moyenne
do la mer est de 260,5; la plus haute est de 380. Le
pays est dans la zone des aliz6s du nord est. Au
moment des grandes chaleurs, les brises de terre et do
mer rafraichissent la temperature. Toutes ces 6piddmies
meurtrieres qui s6vissent A certaines epoques en Europe
sont tres rares chez nous; les h6patites, la phtisie, la dy-
senteric n'existent presque pas. En revanche, la fi6vre
jaune est end6mique; elle atteint surtout les Europ6ens.
Aujourd'hui, cependant, elle fait moins de victims; on
trouve moyen do s'en preserver.

(1) Depuis 1844, F'ile se trouve partagde en deux parties : la parties
orientale et la parties occidentale.






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Haiti est arros6e par de tres grandes rivibres et par l'Arti-
bonite, fleuve de grands affluents, surnomm6e le Nil d'Haiti,
a cause de ses d6bordements qui fertilisent la plain de ce
nom. Les c6tes du pays sont tres accident6es, mais acces-
sibles. On ne rencontre, dit M. Fortunat (1), que trbs peu
d'eaux min6rales froides. Mais, en revanche, on pent en
signaler plusieurs qui atteignent une temperature assez 61e-
v6e. La haute chaleur de ces sources provient de ce qu'elles
sortent d'une grande 'profondeur de la terre. ) La flore
haYtienne est unedes plus prodigieuses du globe. La faune est
presque nulle; on y trouve beaucoup de reptiles, mais au-
cunement venimeux. Les insects sont 6galement nombreux;
on cite les tarentules, les scorpions, etc. On y trouve
aussi de beaux bois de construction. Comme animaux domes-
tiques, il y a le cheval, le mulet, Fl'ne, le boeuf, le chien, le
porch, le chat, le cochon d'Inde, le lapin. Haiti, on le sait,
renferme les matieres minerales les plus riches, telles que :
Y'or, l'argent, le cuivre, Ie fer, le mercure, l'antimoine, etc.
( On y trouve aussi, dit M. Fortunat, le diamant, 1'6me-
raude, l'agate, le jaspe, des carri&res d'ardoises. )
II y a des marais salants aux Gonaives et A la Grand'-
Saline.
La religion catholique est profess6e par la majority des
Haitiens. La langue officielle est le francais, le people
parole le patois creole. La population hai'tienne est com-
pos6e de noirs et de mulatres. Primitivement, l'ile 6tait
occupde tour a tour par trois grandes races humaines:
rouge, blanche, noire. Par suite des croisements r6iter6s,


(1) D. Fortunat, Nouvelle Geographie de Oile d'llati.







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Fl'ldment m6tis devient aujourd'hui predominant. On peut
dire qu'actuellement les sang-melds forment les trois quarts
de la population haitienne. II est rare de rencontrer une
famille, qui ne procede des trois rameaux : blanc, afri-
cain et rouge. Les noirs purs sont peu nombreux; le
type tend a se confondre de plus ehn plus avec'les sang-
melds du pays. Il n'est pas exag6r6 do dire que I'Hai-
tien constitute une race a part; que c'est un melange
hybride ayant un caractere ethnique distinct 'des trois
grandes races humaines. Cette disparity ne nuit aucune-
ment au d6veloppement de son intelligence. Au contraire,
l'Hai'tien est intelligent, a la conception facile, le juge-
ment prompt; il comprend vite ct bien. En g6n6ral, les
Haitiens sont doux et dociles, capable cependant de r6sis-
tance, ils montrent le plus de disposition A se laisser gou-
verner on a recevoir leur impulsion d'un point central. Ils
aiment le plaisir; ils sont braves, gendreux, hospitaliers
et pas m6chants. Ils se distinguent par l'amour de la liberty.
Ils se familiarisent rapidement avec les costumes de la
civilisation et sont avides d'apprendre.
Au physique, I'Haitien est g6n6ralement beau; les fem-
mes haYtiennes a belle carnation sont cities parmi les types
de femmes les plus caract6ristiques au point de vue plastique;
elles sont 6ldgantes, chastes, pudiques, leur demarche
'est gracieuse. Chose curieuse, les femmes hai'tiennes n'ai-
ment pas le luxe, les vetements aux couleurs voyantes;
clies s'habillent simplement a la mode europ6ennie. Le
goit de la paru're est g6dnral, les hommes comme les
femmes aiment les bijoux; les femmes seules portent des
boucles d'oreilles,.des colliers et des bracelets..







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- L'dtat social et moral du people haitien laisso a d6si-
rer. Bien quo Haiti soit un des pays les plus avanc6s de
l'Am6rique insulaire, il n'est pas moins vrai qu'elle lui
reste beaucoup a' faire pour se mettre au niveau des
peuples civilis6s doe l'Europe.
La rivalit6 des.noirs et des mulatres a 6t6 et est encore
uno source de divisions dans les families ha'tiennes. Nos
gouvernants ont toujours su habilement exploiter ce mal-
heureux 6tat do choses pour s'emparer do la fortune pu-
blique. De lh'ices luttes, ces commotions politiques conti-
nuelles qui ont paralys6 le d6veloppement de notre pays.
Spectacle strange, on voit les membres^ d'uno m6mo fa-
mille s'entre-d6chirer, s'entre-tuer, selon la couleur plus
ou moins bronze de leur peau. Cet antagonisme entire
noir et mulatre remonte tres haut, il s'est accentu6 da-
vantage depuis que ces doux 616ments ont concouru en-
soemble a lib6rer le territoire. D&s cet instant, une crise
social, permanent, mine le pays. Le noir, A dire vrai,
n'a pas de pr6jug6, an contraire. Les femmes noires sont
fibres et heureuses d'avoir des infants do coulcuir. Le
pr6jug6 vient de quelques mulAtres qui, par ignorance,
par manque d'6ducation scientifique, so targuent de la
couleur de leur peau et so croient sup6rieurs aux types
noirs : c'est lA une pure naYvet6, on l'avouera.
II n'existe pas aujourd'hui, on le sait, de races sup6-
rieures. Toutes les races sont de meme valeur, elles evo-
luent selon leur milieu ambiant. Un noir instruit, ver-
tueux est, a mon avis, sup6rieur A 50.000.000 de blancs
ignorants.
c Le travail intellectual, dit le D' Janvier, d6veloppe






- 10 -


le cerveau absolument comme le travail physique d6ve-
loppe le muscle. Tel noir don't le cerveau est en inces-
sante culture, en perp6tuel exercise, est sup6rieur intel-
lectuellement a tel blanc ou a tel mulatre don't le cerveau
n'a recu aucuno culture ou n'a recu qu'une culture inf6-
rieure A cello rescue par le noir instruit. ))
Depuis que la d6mocratio fait tant de progres dans le
monde, I'aristocralie de l'intelligence est ]a seule en
honneur. Un ignorant, fit-il noir, blanc, mulAtre, ne peut
etre qu'un facteur n6gligeable. Aujourd'hui, on compete
beaucoup avec les 6ldments intelligent, c'est le sibcle
qui le veut ainsi. Le progrbs intellectual et materiel est
le dernier mot du jour.
Ces quelques mulAtres ont eu l'immense tort do n'avoir
pas compris ces choses d'une v6rit6 si 6vidente. Ils ou-
bliaient que, petits-fils d'esclaves, comme les noirs, ils
ount subi les m6mes opprobres, les m6mes d6boires et ont
bu h la meme coupe amere.
Un homme, quel qu'il soit, n'a pas le droit de se
rapetisser, de s'amoindrir; il y va de la dignity de son
etre. En admettant une sup6riorit6 et une inf6riorit6 parmi
les grandes races humaines, c'est abdiquer soi-m6me toute
initiative individuelle, c'est se nier touted aptitude, on un
mot, c'est se croire sup6rieur a celui-ci (noir) et inf6rieur
a celui-lM Blancc). Pour ma part, j'estime quo tout indi-
vidu est apte a 6voluer, a s'adapter aux changements,
aux transformations do son milieu. Les noirs d'Haiti l'ont
si bien compris que, depuis quelque vingt ans, ils tendent
sans cesse a cultiver leur esprit et i border la haute
sphere des connaissances humaines.







11 -

a Dans moins de trois siecles, les races sauvages au-
ront v6cu. Et les descendants des races europdennes,
ayant sans doute comme auxiliaires tantot les Chinois,
tant6t les noirs adapts aux'besoins de leur civilisation,
les auront a peu pros partout remplacies. Je no sais pas
ce que la barbaric, qui couve encore en Europe, nous r6-
serve de vicissitudes. Et jo doute vraiment que nos gou-
vernements aient tous une claire notion de l'avenir de
'lmumanit6, ainsi que le vouloir r6fl6chi et la capacity
d'en preparer les voies. Les peuples nouveaux, plus
libres des entraves du pass, atteindront pout-etre plus t6t
que nous une certain maturity de raison. Mais cc qui
est acquis no peut so perdro et les 616ments de notre
civilisation, accrus sans cesse par un movement spontand,
nous garantissent de nouveaux progres et surtout une
application plus g6n6rale et plus rapid du progres obtenu.
Si l'Europe n'a encore ni la conscience sup6rieure d'etre,
ni l'ambition noble et courageuse do roster le cerveau
et le coeur du monde, n6anmoins dans des temps peu
6loign6s don't nous apercevons d6j~ l'aurore, I'humanitO,
don't les membros ne peuvent plus 6chapper A une sorte
de solidarity fatale, sera unified dans un m6me id6al do
beauty et de justice, sous l'action directrice d'un mime
ensemble de vdrit6s d6montrables, pour I'dlimination d6-
finitive de la barbaric sous toutes ses forms (1).))
II est impossible, mat6riellement impossible, que Haiti,
don't la soci6t6 est compose de noirs et do mulatres, puisso

(1) Disparites et avenir des races humaines, neuvieme conference
Broca, faite le 24 nov. 1892 par M. Zaborowski, ancien secrdtaire de
la Societe d'anthropologie de Paris.









dvoluer sans le concours de ces deux elements. Que l'on
comprenne une fois pour toutes la n6cessit6 d'en finir avec
ces ififormes pr6jug6s, et de travailler d'un commun accord
au.bonheur du pays (1). Nous sommes loin de ce pass
oft noirs et mulatres subissaient ensemble l'oppression des
colons francais. A quoi bon tirer vanity de sa forme quand
l'esprit est n6gatif? Ne devons-nous pas tendre plutot a
nous uniformiser dans uri harmonieux ensemble? Quand
l'6tranger parole d'Haiti, il confond tout le monde et n'd-
tablit aucune difference entire les 616ments.- Aujourd'hui,
I'homme intelligent, fAt-il noir pur sang, est admis partout.
Gare a coux qui ne veulent pas comprendre le movement
du si6cle! Si nous sommes vraiment soucieux de notre civi-
lisation social, si nous voulons ddfinitivement 6voluer
vers le progres, instruisons-nous, solidarisons-nous et
donnons-nous franchement la main, faisons cesser toutes
ces causes do discordes qui ne peuvent qu'entraver,
paralyser la march ascensionnelle do la nation. C'est
l'instruction seule qui distingue l'homme de l'homme.
Nous sommes, nous, un people libre, autonomy, ind6pen-
dant, capable des memes aptitudes quo les autres peu-
ples. 11 est temps de nous affirmer.

(1) ,< Le bonheur des societes et la securitM des individus reposent sur
certain principles positifs et immuables. Ces principles sont vrais dans
tous les climats, sous toutes les latitudes. Its ne peuvent jamais varier,
quels que soient l'Ntendue du pays, ses moeurs, sa croyance, ses usa-
ges. ), (Benjamin Constant, Rleflexions sur les constitutions et les ga-
ranties.)


- 12 -















CHAPITRE II.


GOUVERNEMENTS NATIONAUX.

AM. do Bismarck, dans un discours qu'il a prononc6 h la
second Chambre prussienne en 1849, a dit les paroles qui
suivent ;
<< On applique souvent au progres de notre education
politique cette locution proverbiale : Si vous voulez appren-
dre a nager, il faut vous jeter lP'eau. La recette peut
Wtre bonne, mais je no yois pas pourquoi celui qui vent
apprendre 4 nager so jetterait pr6cis6ment A l'endroit oi
F'eau est le plus profonde, et cela, parce quo peut-6tre il
verrait un bon nageur s'y mouvoir avec s6curit6. ) :
Ces quelques lignes, A mon sens, r6sument entierement
l'histoire politique de la nation ha'itienne. Elle s'est pr6ci-
sdment jete6 toujours a l'endroit o a l'eau est le plus
profonde En effet, vouloir donner a un people a peine
6mancip6 des institutions que d'autres peuples ont mis des
siecles a conqu6rir, vouloir sans tape le faire passer- de.
l'esclavageo une large liberty, cc n'est pas avoir la just
notion des choses, c'est commencer par oii les autres finis-
sent. II faut I'avoucr, on a tonjours cru en Haiti qu'il suffit
do r6diger un article de loi pour le faire passer dans les
moeurs.







- 1 -


On n'a jamais consult les besoins, les tendances, les
aspirations du people. Des phrases vides, des d6clamations
vaines, des discours pu6rils, des expressions de rh6torique:
voili avec quoi l'on a toujours essay de gouverner le
pays.
On s'imagine tres naivement que le premier venue, pourvu
qu'il possede des aptitudes dites militaires, pourvu qu'il
ait une locution facile, est apte A diriger les affaires pu-
bliques. Une oeuvre qui exige ailleurs du bon sens, du sang-
froid, est consid6r6e chez nous comme une oeuvre d'exal-
tation et d'imagination. Pas de r6flexion dans nos actions;
I'esprit d'ordre, l'esprit de suite, tout nous fait d6faut.
Nous sommes des indisciplinds, nous nous rebellons contre
tout plan m6thodique.
Si, depuis notre ind6pendance, les gouvernants hal'tiens
avaient pris A ta'che de remplir consciencieusement leur
r6le de chef d'1itat, si, depuis cette 6poque, Haiti s'dtait
donn6 des constitutions r6pondant vdritablement A ses in-
t6rits, A ses besoins, si l'ordre 16gal, enfin, 6tait toujours
affermi parmi nous, il est absolument certain que notre
pays serait aujourd'hui en measure de marcher de pair
avec les nations civilis6es.
DMs le lendemain du jour de notre ind6pendance natio-
nale, nous assistons A un singulier spectacle : la guerre
civil, facteur permanent de notre politique, a amen6 suc-
cessivement aux affaires des hommes sans valeur, sans
morality, sans distinction.
Les int6rets de l'Etat, les intdrets de tous, ont 6t6 ainsi
livr6s a une poignde de vautours qui pr6tendaient nous
gouverner, qui compromettaient la fortune publique et






- 15 -


s'enrichissaient aux d6pens de cc pauvre people qu'ils ont
toujours tromp6.
Ils n'ont jamais compris, ces hommes d'Etat au petit
pied, la n6cessit6 d'introduire de s6rieuses r6formes dans
les diverse branches de notre administration, de faire l'd-
ducation de la masse social du pays et de nous donner
des institutions constitutionnelles en harmonic avec notre
caractere et nos aspirations.
* Nous avons presque toujours vu arriver au pou-
voir des hommes inaptes a comprendre les besoins du
people.
La mauvaise foi, la duperie mutuelle, le mensonge, 1'hy-
pocrisie, 1'intrigue, la corruption, la v6nalit6 : voilM les
v6ritables moyens de gouvernement chez nous. En v6rit6,
c'cst A so demander si on a jamais compris en Haiti ce
que c'est que la morale et la science de la politique.
C'est A so demander si ceux qui ont tour a tour gouvern6
ce pays ont pris un instant au s6rieux leur m6tier de
chef d'Eltat. Les revolutions, les coups d'lEtat 6clatent
comme une baudruche; il ne so passe pas une ann6e
sans que nous avons a enregistrer dans nos annales quel-
ques r6voltes, quelques tueries d'hommes.
On avouera avec moi quo cette mani&rc de proc6der
frise de tres pros la barbaric. Je ne charge pas le tableau,
jo parle en patriot sincere qui souffre de l'6tat d6tes-
table do choses fait 'a son pays. Je suis las d'entendre
dire que les noirs d'HaYti sont incapables de so gouverner,
do se donner des institutions conformes A ses moeurs,
A ses tendances ct a ses besoins.
Parcourons les diverse constitutions que s'est donn6es








la nation haitienne et notons les r6sultats qu 'nous' avons
obtenus dans la pratique.
x Les Etats so constituent et se d6vcloppent comme les
hommes se fortifient et grandissent, car' tout, dans les
1Etats, quelque ch6tifs ou puissants qu'ils soient, tient de
l'homme (1). ) Etudions le caract&re des hommes auxquels
nous avons confi6 la gestion do nos affaires depuis notre
ind6pendance national jusqu'h ce jour..

En 1805, Dessalines, sous le nom de Jacques I"r, se'fit
couronner Empereur et octroya en meme temps une cons-
titution au people hai'tien. Je ne discuterai pas ici ce que
1'on reproche unanimement a Dessalines, A savoir ; qu'il a
fait proc6der a l'extermination m6thodique des blancs.
La question, envisag6o au point de vue moral, comporte
forc6nient un blame contre tous ceux qui tuent leurs sem-
blables. Tel n'a pas 6t6 lo cas; Dessalines 6tait place sur
un terrain tout a fait politique; il s'agissait pour les siens
de vivre libres ou esclaves : la liberty l'a emport6. Je ne
pi6tonds nullement absoudre les:actes sanguinaires do ce
chef des hoirs; je ne nie pas' qu'il ne se soit comport6 en
tyran capricieux et violent, mais l'acte famoux don't il fut
le grand promotcur effaca tous ses crimes.
La constitution do 1805 6tait trop avanc6e pour 1'6poque;
elle 6tait embarrassed des formules abstraites; elle con-
fondait les sentiments, les int6rets, les instincts du pays
avec des iddes incomplktes. En un mot, elle 6tait inex-
plicable. Apres Fassassinat de Dessalines (17 oct. 1806),


(1) Funck-Brentano, la Politique.


- 16 -






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on la d6chira ct on promulgua celle de 1806, qui fut a peu
pros concue dans le meme sons. A ce moment, l'anarchie
regna en maitresso sur le sol ha'tien. P6tion dans 1'Ouest,
Christophe dans le Nord so disputerent Ph6g6monie du
pays. 11 y cut une scission. C'est ici le point de depart do
cet antagonisme entire noirs et mulAtres, antagonism qui a
dur6 jusqu'en ces derniers temps. P6tion pr6tendit que
Christopho 6gorgeait los mulAtres; Christophe, do son
cWtd, accusa P6tion d'avoir port deux fois les armes contre
los noirs, une fois avec Rigaud, une fois avec les Fran-
cais.
La constitution de 1806 r6volutionnaire fut remplaceo
par cell do 1807 tout autant r6volutionnaire. P6tion 6lu
president so donna a la chose publique; il essaya de r6or-
ganiser l'arm6e, les finances, le commerce, agriculture.
C'est lui qui am61liora le sort des classes agricoles jusque-lh
livr6cs au bon vouloir de ceux qui, apris 1'expulsion des
colons francais, s'6taient empar6s illicitement da domain
de l'Itat.
Quoi qu'il en fNt, P6tion n'6tait pas sans pr6jug6; on n'a
qu'a so rappeler la fameuse entrevue qu'il a eue avec Des-
salines, quand il s'6tait agi do marier Cl1imene.
Cependant, il fut le premier chef d'Eltat qui, en veritable
organisateur, a tent6 d'imprimer un movement do civili-
sation a la nation haltienne.
II fut pacificateur, progressiste, ct songea un instant
a r6pandre 1'dducation publique dans la masse. 11 faut
l'avouer, il cut des id6es politiques large, g6ndreuses;
seulement, il lui manqua cette vigueur de logique, cet
esprit de suite qui forment un vWritable homme d'Etat.







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Christophe, malgr6 ses acts criminals, fut essentielle-
ment un souverain administrateur et r6formateur. II
promulgua en 1811 une constitution qui lui attribua le
pouvoir royal. Despote, autoritaire, ombrageux, il fut un
instant pour le people hai'tien un Napol6on ler au petit
pied. 11 terrorisa tous ceux qui 1'entouraient et, malgr6 cela,
il donna un immense movement a la march du pays. II1
fonda des academies, des imprimeries; il 6tablit des ecoles
professionnelles dirig6es par des professeurs europ6ens.
II ouvrit partout des dcoles primaires, il s'occupa parti-
culierement d'am6liorer le sort des paysans au point de
vue de l'agriculture. Cependant l'histoire ne pardonnera
jamais a Henri Christophe ses exactions et ses cruaut6s.
Ce fut de la meme 6poque quo data l'insurrection de
Rigaud, aux Cayes. Pour le coup, Haiti 6tait morcel6e en
trois fragments : Christopho, dans le Nord, P6tion dans
l'Ouest et Rigaud dans le Sud. Apr&s de vaines tentative,
Rigaud se laissa mourir de faim. Le g6ndral Borgella, son
fiddle lieutenant, fit cause commune avec P6tion.
Comme on le voit, le d6sordre r6gna partout. Avec cet
6tat deplorable de choses, il fut difficile de lancer fran-
chement le pays dans la voice des r6formes.
En 1816, toujours on quote do popularity, P6tion publia
une constitution. Malgr6 ses phrases tortuouses, cette cons-
titution avait du bon; bien applique, ello eult rendu d'im-
menses services a la population haYtienne : elle 6tablit la
separation des pouvoirs, proclama la liberty de la press,
la responsabilit6 des fonctionnaires; malheureusement Pd-
tion mourut (27 mars 1818) sans avoir eu le temps de
rdaliser son plan do r6forme. Apr&s sa mort, Christophe






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essaya de conqu6rir l'Ouest et le Sud du pays, mais il n'ar-
riva pas A mettre a execution son project. Le 8 octobre
1820, il se tua. Jean-Pierre Boyer s'empara do la pr6si-
dence et devint, en 1822, maitre de l'ilo entire. 11 r6ussit
ais6ment a s'emparer de la parties orientale qu'il enleva a
l'Espagne. Jean-Pierre Boyer n'eut aucune idde des de-
voirs de gouvernement; il n'essaya pas un instant pendant
son long regne des r6formes, des am6liorations, des nou-
veaut6s dans I'administration gen6rale. Son ignorance des
choses de l'Etat 6tait monumental. 11 ne fit rion pour la
masse social. Au contraire, esprit retrograde, il ferma les
6coles et raya d'un trait de plume toutes les institutions
utiles don't les gouvernements pr6cedents avaient essay
de doter le pays. 11 se laissa influence par des Strangers
do mauvais aloi qui avaient alors tout int6ret a d6mo-
raliser le p euple. Son ineptie fut tellement grande qu'il
accept sans reclamation aucune des conditions que nous
imposa la nation franchise pour reconnaitre notre ind6pen-
dance national. Cela fut une fl6trissure, une honte pour
Haiti.
Rendons-nous en compete :

Ordonnance royale du 17 avril 1825, qui concede au&
habitants de la parties francaise de Saint-Domingue l'in-
dipe ndance pleine et entire de leur gouvernement, aux
conditions exprimdes dans ladite ordonnance.

CHARLES, etc.,
Vu les articles 14 et 73 de la Charte;
Voulant pourvoir a ce que r6clament l'int6ret du com-







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merce francais, les malheurs des anciens colons de Saint-Do-
mingue, et 1'6tat pr6caire des habitants actuels do cetto
ile,
Nous avons ordonn6 et ordonnons cc qui suit :
AnT. jer. Les ports de la parties francaise de Saint-
Domingue scront ouverts au commerce do toutes les nations.
Les droits percus dans ces ports, soit sur les navires, soit
sur les marchandises, tant a l'entr6c qu'h la sortie, scront
6gaux et uniforms pour tous les pavilions, except le
pavilion francais en faveur duquel les droits seront r6duits
de moitid.
ART. 2. Les habitants actuels de la parties francaise de
Saint-Domingue verseront h la Caisse g6n6rale des D6pots
et Consignations de France, en cinq termes 6gaux, d'an-
nde en annee, le premier 6chdant au 31 d6cembre 1825,
la some de cent cinquante millions de francs, destinde
A d6dommager les anciens colons qui r6clament une indem-
nitd.
ART. 3. Nous conc6dons, at ces conditions, par la prd-
sente ordonnance, aux habitants actuels ou de la partic
francaise do I'ile de Saint-Domingue, l'ind6pendance ploine
at entire de leur government.
Et sera la pr6sente ordonnance scell6e du grand scoau.

Donn6 h Paris, le 17 avril do l'an 1825.
CHARLES.

Par le Roi, le Ministro de la marine et des colonies,
Comte de CIIABROL.

Cette ordonnance fut l'acte lo plus injuste, le plus iniquc







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qui se soit jamais produit. Jo demand en vertu do
quel droit Haiti devait indemniser la France. Les colons
francais nous ont dispute le terrain pied A pied, ils ont
aussi brul6, saccag6 Saint-Domingue. Do part et d'autre
la lutte 6tait effroyable. La victoire devait done rester au
plus fort; cc qui est arrive. C'est une erreur bien grande
de croirc que la France, en vertu du principle de natio-
nalit6, a favoris6 le people haftien a conqu6rir son indc-
pendance.
Au contraire, ello nous euit 6cras6s, si elle cut pu. On dit,
on rdpete sur tous les tons qu'on avait tort d'abandonner
a eux-memes des hommes incapables de jouir avec mod6-
ration et sagesse des bienfaits do la liberty, et d'appr6cier
les avantages de l'ind6pendance. C'est faire preuve d'une
grande ignorance de 1'histoire de 1'6poque que de formuler
unc tell assertion. On oublie qu'h cc moment le people
francais 6tait gouvern6 par Napoleon Ir, monarque ambi-
tieux, s'il en fit.
Cot homme qui avait r6tabli l'esclavage, qui avait tremp6
sa main dans le sang de Toussaint Louverture, n'ci't pas man-
qu6 de briser sous les talons de ses bottes les noirs d'Hai'ti
qui avaient os6 tonir tete a Leclerc, a Rochambeau et
a tant d'autres illustres g6n6raux Francais do l'6poque.

Traitd d'indemnit6 conclu d Port-au-Prince, le 12 fe-
vrier 1838 entre la France et Haiti. (Echange des ratifi-
cations d Paris, le 28 mai.)
ART. I". Le sold do l'indemnit6 due par la Rdpu-
blique d'Haiti demeure fix6 a la some do soixanto mil-







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lions de francs. Cette some sera payde conform6ment
ci-apres :
Pour chacune des ann6es 1838, 1839, 1840, 1841 et
1842, 1.500.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1843, 1844, 1845, 1846
et 1847, 1.600.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1848, 1849, 1850, 1851 et
1852, 1.700.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1853, 1854, 1855, 1856 et
1857, 1.800.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1858, 1859, 1860, 1861 et
1862, 2.400.000 fr.
Et pour chacune des ann6es 1863, 1864, 1865, 1866
et 1867, 3.000.000 fr.
Lesdites sommes seront pay6es dans les six premiers
mois de chaque ann6e. Elles seront verses a Paris, en
monnaie de France, a la Caisse des D6p6ts ct Consigna-
tions.
ART. 2. Le payment do I'ann6e 1838 sera effectu6
imm6diatement.
ART. 3 Le present trait sera ratifi6, et les ratifica-
tions en seront 6changdes A Paris, dans un ddlai de trois
mois, ou plus t6t si fair se pout.
En foi de quoi, nous pl6nipotentiaires soussignes, avons
sign le present trait et y avons appos6 notre sceau.
Fait h Port-au-Prince, le 12 f6vrier do l'an do grace
1838.
Emmanuel, baron de LAS CASES,
Charles BAUDIN, B. INGINAC, FRONT,
L'ABBfE, B. ARDOUIN, S. VILLEVALEIX.







- 23 -


( Apres, c'est I'Exposd de la situation qui parole, -
hion des difficulties et des lenteurs compromettantes pour
le credit national, la question de la double dette franchise
vient d'etre r6gl6e. D


PARTIES OFFICIELLE.


Secrdtairerie d'Etat des Finances.

Le chef du d6partement des Finances porte a la connais-
sance du public la correspondence 6changde entire le
Gouvernement Francais et la L6gation d'Haiti A Paris,
correspondence qui consacre le r6glement ddfinitif do
l'Emprunt do 1825.


Paris, le 2 juin 1893.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire connaltre que, a la suite de
l'examen auquel les comptes de l'Emprunt d'Haiti de 1825
ont 6td soumis de la part de IMM. Hamot, Inspecteur g6-
n6ral des Finances, et Gluck, Consul g6ndral d'HaYti a
Paris, qui avaient td6 d6sign6s par les deux Gouvernements
pour cette mission, le Gouvernement Francais a d6cid6
do consider le Gouvernement Haitien comme d6sor-
mais lib6r6 envers lui par les paiements effectuds a cc jour
pour le service des int6rets et 1'amortissement de l'Em-
prunt don't il s'agit.
Le Gouvernement Francais so reserve de prendre en








consequence les dispositions n6cessaires en vue d'assurer
le remboursement, dans un delai aussi rapproch6 que pos-
sible, do ce qui peut rester en circulation aujourd'hui des
titres de cot Emprunt.
Agr6oz los assurances de la haute consideration avec
laquelle j'ai l'honneur d'6tre,

Monsieur le Ministre,
Votre tres humble et tres ob6issant serviteur.
Signed : DEVELLE.

Monsieur BOX, Ministre d'Haiti d Paris.

Pour copie conforme :

Paris, 5 juin 1893.

Le Ministre d'Haiti,
Signed : A. BOX.


Paris, le 5 juin 1893.

Monsieur le Ministre,

Par la d6pecho que vous m'avez fait I'honneur do m'a-
dresser a la date du 2 juin courant, vous avez bien voulu
me fair connaltre que, a la suite de l'examon auquel
los comptes de I'Emprunt d'Haiti do 1825 ont 6td soumis
do la part de MM. Hamot, Inspecteur g6n6ral des Fi-
nances, et Gliick, Consul g6ndral d'Haiti a Paris, qui
avaient Wt6 d6signds par los deux Gouvernements pour
cctte mission, le Gouvernement Francais a d6cid6 do con-


- 27t -








sid6rer le Gouvernement Haitien comme d6sormais lib6r6
envers lui par les paiements effectu6s a ce jour pour le ser-
vice des int6rets et l'amortissement de 1'Emprunt don't il
s'agit.
Vous ajoutez que le Gouvernoment Francais so reserve
en consequence de prendre les dispositions n6cessaires en
yue d'assurer le remboursement, dans un d6lai aussi rap-
proch6 que possible, de ce qui peut rester en circulation
aujourd'hui des titres do cet Emprunt.
Je m'empresse, Monsieur le Ministre, de donner a Votre
Excellence acte do cette declaration qui met ainsi fin au
litige qui a si longtemps exist centre le Gouvernement do
la R6publique Francaise et le gouvernement de la Rcpubli-
que d'Haiti a propos de l'Emprunt en question.
Veuillez agrder les assurances de la haute consideration
avec laquelle j'ai l'honneur d'etre,

Monsieur le Ministre,
De Votre Excellence,
Le tres humble et tres ob6issant serviteur.

Le Ministre d'IHaiti,
A. BOX.
Son Excellence Monsieur Jules DEVELLE, Ministre des
Affaires Etrap, ,,r,. a' Paris.

Nous tous, patriots do bonne foi, nous devons au-
jourd'hui prendre l'engagement do faire respecter l'in-
tdgrit6 do notro territoire. Nous l'avons conquis au prix
du sang, notre int6r6t bion entendu nous commando au-


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- 26 -


jourd'hui d'etre prudents et do croire sous toutes rdser-
ves aux sympathies qu'on veut bion nous temoigner.
Si Boyer no s'6tait laiss6 mentor par des gens qui
avaient interet A le tromper, il ne nous efit pas 16gu6 une
charge si 6crasante. L'on peut dire que cette double dette
a mang6 le plus clair revenue do la nation.
Nous avons maintenant grande confiance dans I'avenir.
Avec la paix qui s'affermit, avec la production qui se
d6veloppe, nous esp6rons voir former chez nous l'ere
malsaine des revolutions.
Boyer, don't le rbgne a dtd si funeste au pays, tomba
du pouvoir le 13 mars 1843.
Pendant les vingt-cinq ans qu'il a gouvern6, le pays est
rest stationnaire. L'ignorance, la superstition existaient
comme par eo pass. Le sort des paysans 6tait 6videmment
mauvais. Boyer les empechait de devenir cux-memes pro-
pri6taires et les forcait A cultiver les grandes plantations.
II pressurait la masse contribuable jusqu'a la dernibre
expression.
Le code rural du 6 mai 1826 a 6td l'instrument ol
plus tyrannique, le plus arbitraire do l'6poque. Apres
sa chute, le pays allait etre livr6 aux tourmentes de la
guerre. Los el6ments combustibles qui y couvaient depuis
si longtemps allaient enfin fair explosion.
Lc 24 mars 1843, l'arm6e populaire du sud fit son
entr6o triomphale A Port-au-Prince. Hdrard Rivibre,
homme de peu d'6nergio, un peu niais, fut 61u Pr6si-
dent. La memo annde une insurrection 6clata. Riviero dut
quitter le pouvoir et s'enfuir on France ofu il mourut
(1850).







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Les r6volutionnaires do 1843 octroyerent au pays uno
constitution tout a fait d6mocratique. Inutile de dire quo
cette constitution devancant le temps devait etre inappli-
cable au lendemain de sa promulgation.
D'ailleurs, le people 6tait alors men6 par un group
de gens ignorants qui ne s'entendaient pas aux choses
administrative. Par leur incurie, l'union de i'lle r6alis6e,
en 1822, fut bris6e on 1844. Ce fut 1h, a coup sur, une
grande faute politique. Notre but a tons est de r6aliser
notre unit national. Nos int6rets, notre politique d'avenir
nous commandant d'agir ainsi.
Apres le depart de Riviere, le pays fut livr6d nou-
veau a notre politique de movement perp6tuel. Salomon,
a la tite des piquets, s'insurgea dans le Sud. Dalzon di-
rigea le movement r6volutionnaire h Port-au-Prince.
Pierrot incita la population du Nord A la r6volte.
Les partisans de Riviere mirent le feu aux poudres
et imposerent h la nation la presidence do Guerrier.
Celui-ci, incapable, timnor6, mourut pen de temps apres,
en 1845. A ce moment, l'antagonisme des noirs et mu-
latreS, l'6tornelle question, prit corps d'une facon exces-
sive. Pierrot, favoris6 par les mulatres, arriva aux affai-
res, mais son regne fut do court durde. Un conflict
avec la France le fit tomber. DWs cet instant, on no s'en-
tendit plus; cc fut un veritable gAchis. Les mulatres
d'un co6t, les noirs do 1'autre, incendierent le pays.
Enfin, en 1846, J.-B. Rich6 fut 6lu Pr6sident.
Avant la promulgation de la constitution do 1846, le
S6nat r6digea l'adresse suivante :







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LIBERTY. tGALITE.

REPUBLIQUE D'HAITI.

Adresse du Sinat aux citoyens de la RBpublique.

Concitoyens,

Des 6v6nements don't nous avons gard6 le douloureux
souvenir, amen6rent dans le pays le regne de la dictature.
Un homme se trouva, au fort do nos discordes int6ricures,
qui s'6mut des malheurs de la Patrie et accept le far-
deau d'un pouvoir illimit6 pour sauver la soci6t6 monac6c.
Cot homme de touchante, do v6n6rable memoire, ce fut
Philippe Guerrier. A sa voix, les parties d6poserent les
armes, les factions se turent et la famille haitienne put
entrevoir un avenir meilleur. Le repos pine rendu un
moment A la soci6t6, il comprit dans son -admirable bon
sens, qu'il ne pouvait garder A lui seul l'exercice du pouvoir
extraordinaire don't l'investissaient les circonstances ct la
volont6 do ses concitoyens. L'etablissement d'un corps
qui partageat avec lui la puissance legislative lui part
une ouvre d'opportunit6, de sagesse politique. Sous les
auspices do son grand nom s'institua le Conseil d'Etat.
Enlev6 bient6t a notre amour, a notre reconnaissance,
il no lui fut pas donn6 d'affermir son oeuvre sur loes ba-
ses qu'il venait de poser.
Passant A d'autres mains, la dictature empira les maux
du pays, enhardit leos factions, et jeta de nouveau T'a-
larme dans la socidtd.






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Une revolution devint inevitable. Connu depuis long-
temps par son 6nergie, par son esprit d'ordre, le g6n6-
ral Rich6 personnifiait alors tous les voeux, toutes les
esp6rances; c'6tait l'homme de la situation. Comme Phi-
lippe Guerrier, les circonstances le d6signaient pour
conjurer le nouvel orage qui menacait la soci6t6; aussi
c'est en son nom que s'inaugura, au 18 mars, le salutaire
movement qui rallia les sympathies de tous les vrais
patriots. Elev6, aux acclamations gen6rales, a la pre-
mi6re magistrature, l'occasion lui fut offerte de r6aliser
sa pens6e dominant, celle de ramener le pays dans les
voies constitutionnelles, de le replacer sous la sauvegarde
des institutions representatives.
II resolut, de lui-meme, de remettre on viguour la
constitution de 1816, vers laquelle il inclinait pour do
puissant motifs : c'6tait l'ceuvre d'Alexandre P6tion, du
fondateur de la R6publique; elle avait donn6 vingt-cinq
ann6es do paix au pays, elle avait r6uni successivement
sous son 6gide toutes les parties du territoire ha'tien.
Mais le r6tablissement de cette constitution devait 6tre
n6cessairement li6 i la consecration d'iddes nouvelles ndes
do nos d6bats politiques, manifestant des progres r6els et
accepts par les esprits judicieux du pays. Ce fut a cette
tendance do 1'opinion publique qu'il rendit hommage, en
r6servant jusqu'aux jours plus propices, la revision du
pact de 1816, en maintenant provisoirement la forme
16gislative 6tablie par Guerrier. Luttant contre les parties
encore debout, attaquant face a face les passions d6sorga-
nisatrices, bientot il d6sarma la resistance et la r6duisit a
une impuissance complete. Autour de son gouvernement






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6nergique ct national se rallibrent tons les esprits 6gar6s;
l'ordre triompha cnfin de l'anarchie.
HaYtiens, huit mois se sont a peine 6coul6s; constatez les
grands r6sultats qui signalent et recommandent Padminis-
tration actuelle du pays; la pacification du Sud op6rde par
le triple concours de la force, d'une sage politique et d'une
rare magnanimity; la confiance et la security paraissant
partout; les finances en voie d'am6lioration sous l'empire
des r6formes hardies qui s'ex6cutent; des institutions
nouvelles 6tablics pour reliever le credit du pays; enfin
l'adoption do measures progressives, bienfaisantes, que
r6clamaient la justice et I'humanitd.
Impatient de r6parer de plus en plus les d6sastres de
la patrie, d'affermir la stability do la Rdpublique sur des
bases fortes et durables, le president Rich6 a voulu cou-
ronner ses important travaux par la promulgation d'un
pacte qui consacre a jamais les garanties civiles et politi-
ques do ses concitoyens. S'associant A cette pens6e lib6rale,
patriotique, appr6ciant d'ailleurs la gravity des circons-
tances actuelles, le S6nat n'a pas dui s'arreter devant une
question de forme. Sans h6siter, il a adopt celle qui, en
s'accordant avec les voeux pressants du chef de l'tat,
mettait la nation on possession immediate do la constitution,
sans agitation, sans secousses, sans apprehensions. Haitiens!
c'est cette constitution quo le S6nat livre ot recommande
aujourd'hui A votre patriotism. Rdsultat des plus mures
ddlib6rations, r6sum6 des iddes et des besoins do notre
6poque; elle aura toutes vos sympathies, car elle nous
ddlivre des dangers de l'instabilit6, et nous place dans les
conditions n6cessaires pour amener la prosp6rit6 g6ndralo.







- 31 -


En vue do preserver do toute atteinte les pr6cieux rd-
sultats que le pays a obtenus, et do garantir un nouvel
appui a la politique qui s'attache a restaurer l'ordre
public, elle a du conserver, pour la formation do la pre-
miere Chambro a venir, un mode que justified pleinement
la force des circonstances. Elle offre aux strangers qui en-
tretiennent des relations avec notre pays les garantics que
pr6dsnte une organisation fixe et d6termin6e. Enfin, elle
consacre une forme de revision simple et facile, h 1'aide de
laquelle s'op6reront sans secousse dans l'avenir, les amelio-
rations qu'indiquera l'exp6rience.
Haitiens! le S6nat, qui. s'honore d'avoir concouru au
grand acte qu'il vous announce aujourd'hui, est heureux de
recommander a votre affection le digne chef A qui en appar-
tient la principal gloire.
Restaurateur de l'ordre ct de la tranquillity, il a pour-
suivi avec une volont6 pers6v6ranto l'accomplissement do
cette promesse solonnelle du 1e" mars. En presence deo nos
institutions relev6es, resscrrons-nous autour de ce grand
citoyen, et, d6posant toute haine, tout sentiment de d6sor-
dre, unissons nos vacux ot nos efforts pour la prosperity de
notre chore patrie.
Vive la Libert6! Vive l'lgalit6! Vive l'Union! Vivo la
Constitution! Vive le Pr6sident d'HaYti!
Maison national, au Port-au-Prince, le 14 novembre
1846 an XLIII de l'Independance d'Haiti!

V. PLiSANCE, vice-pr6sident,
D. DELVA, SALOMON jeunO, secrdtaires.

De tout temps, c'est ainsi que les gouvernants ha'tiens







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procedent pour s'excuser do leurs m6faits, de leurs exac-
tions et de leurs cruaut6s de toutes sorts. C'est toujours par
des mots, par des phrases emphatiques qu'on pretend don-
ner des assises nouvellcs a ce malheureux pays. Cette adresse
du S6nat, qui 6tait faite dans le but de donner satisfaction a
l'opinion publique, d'6touffer la voix du people, du vrai
people, de colui qui souflre, portait en elle la cause des eve-
nements don't le pays a vu le spectacle le 16 avril 1848.
Cos memes hommes, apres s'6tre jou6s de Rich6, confierent
a Faustin Soulouque la pr6sidence, le "' mars 1847. Des-
pote, autoritaire, Soulouque d6buta par un massacre en re-
gle des mulAtres qui avaient cru un moment le faire agir selon
leur bon plaisir. Aprbs les saturnales politiques do 1848,
Soulouque so fit proclamer Empereur sous le nom do
Faustin Ier, 6 aout 1849. II octroya au people la Constitu-
tion de 1849 ct s'entoura d'une cour, d'une noblesse, d'une
garde imp6riale. II 6tait assur6ment ridicule de nous donner
des titres do comte, de due, quand nous venions A peine de
secouer le joug de l'esclavage. Aussi, 1'6tranger s'est-il
moqu6 do nous!
Ce Napol6on Ier au petit pied jetait le pays dans les plus
follies aventures. Ils'6tait mis en tetedereconqu6rir la R6pu-
blique do Saint-Domingue pour l'incorporer A son empire.
Inutile do dire quo cc project nous cotita le plus clair do nos
revenues et le sang inutilement vers6 do nos soldats. A dd-
faut des conquetes lointaines, Faustin PI" so rabattait sur la
politique int6rieure ct so livrait aux exactions les plus
monstrueuses.
Son regne a 6td funeste, A tous 6gards, A la nation hai'-
tienne. Le 25 janvier 1849, il prit Je chemin de l'exil.







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La Rdpublique fut restaur6e. Geffrard, ancion aide do
camp de Soulouque, fut proclam6 Pr6sident. La constitution
de 1846 fut mise en vigueur avoc quelques modifications.
Nous allons voir le pays inaugurer une 6re nouvelle. En
effet, le gouvernement de Geffrard ne ressemblait en rion
aux gouvernements pr6c6dents, bien qu'il fft loin d'etre
exempt de d6fauts. Geffrard, esprit cultiv6 ot d6li6, pronait
coeur son role do chef d'Etat. II 6tudiait les r6formes
quo n6cessitait la situation et donnait uno activity
vraiment remarquable A tous les services de 1'administra-
tion. II veillait a tout et imprimait ainsi aux affairs une
direction nouvelle. On pout dire qu'avoc Geffrard Ie prin-
cipe de supr6matie de la loi a 6td constamment mis en
vigueur. Il n'avaitjamais trop de besogne; simple dans ses
allures, il avait rarement derriere lui ce qu'on est convenu
d'appeler chez nous une escorted.
A dire vrai, Geffrard avait une connaissance precise dos
tendances, des d6sirs, des besoins du people haitien; il
avait une certain habilet6 ii user des circonstances. 11
a compris qu'un Prdsident n'6tait pas un autocrate, un roi-
soleil, mais bien le serviteur do la nation, maitresse ab-
solue des gouvernements.
EnHaiti, I'on s'dtaitfait une fausse idde du role qu'est ap-
pel6d remplir un President. L'on a toujours vu on lui un
maitre absolu qui a le droit do vie et de mort sur ses sujots.
11 faut avouer quo nos constitutions qui ont Wt6 dict6es, la
plupart, par des gons interess6s, donnaient A nos chefs d'lE-
tat une puissance trop grande. Cela tient malhoureuse-
ment aux fr6quentes revolutions don't le pays a Wtd
sans cesse l'objet. II est rarement arrive que le pouvoir
3









ex6cutif, c'est-a-dire la pr6sidence, se soit transmis sans
coup f6rir, comme cela se voit partout ailleurs. Au contraire,
un gouvernement n'est stable chez nous qu'apr&s une lon-
gue. p6riode de guerre civil, de bouleversement g6ndral.
L'on comprend ainsi d'une autre facon les attributions que
confere le titre de premier magistrate d'une R6publique.
Je crois qu'il est facile de reconnaitre que notre veritable
forme de gouvernement a 6t6 toujours une sorte de dictature
l6gale. Certes, je ne pretends pas que nous n'ayons pas le
mot et l'idde d'une R6publique, mais la chose nous fait dd-
faut.
Geffrard a 6td ce qu'on peut appeler un grand chef
national. Des son entr6e aux affaires, ses premiers soins
furent d'organiser un syst6me d'enseignement conforme
aux besoins du pays. Jusqu'" lui, I'dducation publique
6tait faite seulement sur le paper. Geffrard, en veritable
novateur, donna la vie et le mouvement-A tous les 616-
ments de progres que ses pr6ddcesseurs n'avaient jamais cru
devoir employer. II1 a 6td le premier qui a pens6 a envoyer
des jeunes gens 6tudier en Europe. C'est lui qui a fond6
la fonderie, une des branches les plus importantes de notre
industries national; c'est lui qui a r6organis6 1'arm6c, qui
a crd6 un corps de tirailleurs compose de l'dlite de la na-
tion. N'est-ce pas lui encore qui a sign un concordat
avec le pape Pie IX? II a compris que la religion, sous
quelque forme qu'on l'envisage, est le veritable v6hicule
du progres. 11 a crd6 une cole de m6decine, une cole
do droit, une cole de dessin, une cole do musique;
onfin, il a tout faith pour la diffusion de la culture intel-
lectuelle. Pour mener a bonne fin cette oeuvre glorieuse


- 31 -







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de r6g6n6ration national, il a su s'entourer d'hommes ins-
truits et de bon aloi. Tout a 6td l'objet de sa sollicitude; il
a pens6 qu'il fallait augmenter la population d'Hafti, qu'il
fallait favoriser l'immigration des strangers sur le sol
haitien.
Je suis certainement d'avis qu'on permette aux
strangers d'etre propri6taires fonciers. L'article 12 de la
constitution de Dessalines n'a plus sa raison d'etre au-
jourd'hui. Je d6velopperai plus loin cette question si im-
portante do sa nature.
Ambitioux pour la liberty, la prosp6rit6, la grandeur
de sa patrie, Geffrard n'a d6sir6 le succes que pour elle
seule.
Cependant, malgr6 tous les bons sentiments don't 6taient
empreintes ses oeuvres politiques et ses conceptions. so-
ciales, il n'a pas ou l'heureuse fortune de tomber d'accord
avec les fauteurs de d6sordres de la R6publique. II eut
a r6primer les complots de Salomon, plus tard, la cons-
piration do Lesp6rance, de Prophlte, Gonaives (1861),
les Cayes (1862), Port-au-Prince (1864), Cap-Haitien (1864),
arborbrent le pavilion de la r6volte. Abreuv6 de dugout
et d'amertume, Geffrard donna sa deniission le 13 mars
1867 et laissa l'oxercice du pouvoir ex6cutif au minis-
tere en charge.
Apres le depart de Geffrard, toutes les ambitions, toutes
les trahisons couv6es jusque-lM firent explosion. La guerro
civil ensanglanta le pays; l'anarchie la plus complete y
r6gna. L'on n'a jamais su la veritable cause des 6v6-
nements de 1868 qui ont mis HaYti a deux doigts do sa
perte. La violation de la constitution do 1867 n'a 6t6






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qu'un pr6texte mal d6guis6. Ce qui est vrai, c'est qu'il
existait trop de pr6tendants a la pr6sidence, et qu'on n'a
jamais pu s'entendre pour partager le pouvoir, objet alors
tant convoit6 des g6ndraux hai'tiens.
Les constitutions haYtionnes ont Wt6 si souvent violdes,
que les gens senses ont peine a croire que cette futility a
6t6 la cause d6terminante de ces tueries, de ces massa-
cres, de ces incendies don't le pays pendant deux ans a vu
le spectacle. Je me demand un peu qu'est-ce que ce
pauvre people avait A voir dans un article de consti-
tution? L'on est fort chez nous pour se payer des mots.
C'est une facon de reliever Te ton de nos saturnales poli-
tiques.
Par lhumeur bataillouse, nous nous livrons parfois a
des guerres sanglantes et nous en appelons au principle
de la souverainet6 du people pour la sanction de nos
atrocit6s et do nos forfaits.
Maintenant, cela est vieux jou, il est difficile de persua-
der aux laiYtiens que pour la sauvegarde do la consti-
tution, des libert6s politiques, ils doivent verser leur
sang pour la Patrie. L'on a fini, un peu tard il est
vrai, par reconnaltre que les plus fervents d6fenseurs
des principles de la constitution en deviennent les plus
grands d6molisseurs, des qu'ils ont escalad6 le pouvoir.
On comprend sans pine la conduite de ceux qui brolent ce
qu'ils ont ador6, do coux qui chantent constamment la
palinodie. Parvenus aux affairs par la favour d'une rd-
volution, ils ont hAte de faire leur butin pour ne pas cou-
rir les mains vides quand arrive l'heure de la d6grin-
golade. Cette absence des regles morales se manifesto






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dans toutes nos oeuvres politiques, qui se trouvent ainsi
reduites h la consideration des faits particuliers, sans lien
avec les int6rits g6n6raux du pays. Chacun livre une
chasse effrndeo au pouvoir : c'eSt a qui arrivera le premier.
II faut pourtant Pavouer que, en Haiti, par l'absence de
tout travail, de touto industries bion organisms, chacun
voit dans une place d'ltat un moyen r6el d'existence. Le
jeune homme do vingt ans, I'homme de la ville, tout come
l'homme de la champagne, revent un changement dans les
affaires pour 6tre on measure d'avoir une position so-
ciale. De Ml ces conspirations, ces 6meutes qui passent
aujourd'hui ha l'tat de coutume dans nos moeurs. En
some, pourquoi fair un crime A ceux qui sp6culent
sur les revenues du pays? Co mal provient de notre 6tat
social qui est mauvais, d6fectueux; si nous voulons l'en-
rayer, commencons par dclairer sdrieusement la masse.
C'est lh le salut. Au d6but, la constitution de 1867
n'a dt6 gu&re applicable,, bien qu'elle fut concue dans
un sens d6mocratique. Le pays, livr6 aux tourmentes de
la guerre civil et de l'anarchie, n'eut gu6re le loisir
do se donner des rdformes que n6cessitait le moment.
Salnave, simple officer, d6vor6 d'ambition, fut le vWritable
promoter de ces guerres d6sastreuses. Aprbs quelques
mois de siege devant les Cayes, il dut s'enfuir a Saint-
Domingue ofu il fut pris. On le fusilla on d6cembre 1869.
Apres la mort de Salnave, la constitution de 1867 fut
restaur6e et la pr6sidence d'Haiti fut confi6oe Nissage
Saget, en mars 1870. Celui-ci n'avait pas certainement les
vues de Geffrard; sa science politique 6tait nulle. Mais
son ardent patriotism, sa bonne foi, son amour pour







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le bien public devaient contribuer a nous assurer une
paix factice et boiteuse. Haiti se recucillait et esssayait
de mettre ordre dans ses finances, dans ses administra-
tions locales. Nissage rendit A cet effet plusieurs lois
qui malheureusement n'6taient guere applicables. II fit
certainement preuve de bonne volontd. On doit rendre
aujourd'hui a sa memoire 1'hommage que nous n'avons
pas su lui rendre pendant ses quatre ann6es de presi-
dence. C'est lui qui a reorganis6 l'6cole dem6decine, 1'ecole
de pharmacie et de chirurgie. Comme Geffrard, il donnait
une franche impulsion a l'instruction publique. Notre
marine a 6t6, grAce A lui, remise sur un bon pied. L'ar-
mde a eu aussi sa meilleure attention. Enfin, nous avons
eu avec Nissage une r6gularit6 tant soit peu satisfaisante
dans le service de la Tr6sorerie. Quoi que l'on puisse
dire, le gouvernement de Nissage, apres les 6v6nements
d6sastreux que venait do traverser la nation haitienne,
a 6t6 un gouvernement came, mod6r6 et de rdels progr6s.
Chose digne de remarque, Nissage, A l'expiration 16gale
de son mandate (1874), remit le pouvoir ex6cutif au mi-
nistere en charge, et, malgr6 les instances du Senat, refusa
de diriger le pays jusqu'A 1'dlection d'un nouveau presi-
dent. Nous avons peu de faits do ce genre A enregistrer
dans nos annales nationals.
La constitution de 1874 fut promulgude. On peut dire
qu'elle n'a dtd qu'une copie de cell do 1846. Cependant,
elle r6pondait aux l6gitimes aspirations du people hartien;
elle 6tait admirablement r6digde. Elle garantissaitles droits
du citoyen, la liberty d'association, la liberty de la pro-
pri6t6, elle admettait 6galement le droit de petition, le







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principle do la liberty de conscience. Los pouvoirs publics
6taient nettement d6limit6s. 11 est impossible d'indiquer ici
les r6formes que s'6tait propose d'accomplir la constitu-
tion de 1874. Comme toujours, on croyait quo HaYti allait
inaugurer une ero nouvelle et qu'elle allait rentrer rdso-
lument dans la voice du progres. Rien n'y fit. Cette cons-
titution dovint lettre morte au lendemain do sa promul-
gation. Domingue, qui 6tait loin d'avoir l'6toffe d'un homme
d'lAtat, so laissa mener par son ministry, Septimus Rameau,
qui, enivr6 de louanges et de flatteries, ne s'occupa
gu&re des affairs publiques. L'administration 6tait nulle;
le pays pataugeant dans un veritable gaichis vit r6duire
ses recottes pour satisfaire la cupidity d'un group de
gens de mauvais aloi. Les emprunts se multipliaient
coup sur coup. Tout le monde empochait a qui mieux
mieux les revenues de la nation. Les strangers comme
les HaYtions s'entendaient pour nous endetter. Domingue,
despite do mauvaise foi, pr6cha d'exemple; par son incu-
rie, par son 6troitesse de vues, les finances haitiennes p6ri-
clitaient chaque jour. Les administrations locales, les
institutions du pays n'existaient que de nom. Ce d6sordre
general devait fatalement entrainer la chute d'un homme
don't la presence au pouvoir a engendr6 les fruits les
plus amers a la nation haYtienne (1). Apr&s la fusillade do

(1) Domingue 6mit en mars et juin 1875 un double emprunt; le pre-
mier de 41.650 obligations de 500 fr. 6mis par la SociWt6 GUnerale de Cre-
dit industrial a Paris et A Londres rdunis; il en fut de meme du second
de 169.906 obligations de 500 fr a 8 %, qui dtait destined solder la dette
d'Haiti envers la France; a convertir 1'emprunt prec6dent plus on6reux,
a liquider la dette flottante, enfin a ex6cuter des chemins de fer et au-
tres travaux publics.









Rameau et do Lorquet, Domingue s'enfuit, Ie 13 avril
1876.
Boisrond Canal qui, apres la chute de Domingue, prit
les renes du pouvoir, n'avait pas assur6ment les vues
d'un veritable home d'ltat; mais il 6tait de bonne foi.
11 a voulu sinc&rement le bien de ce pays que les d6sas-
tres de la guerre civil et les d6pr6dations du gouver-
nement pr6c6dent avaient mis A deux doigts de sa perte.
11 a voulu faire son devoir en homme d'honneur et de
conviction; et, quoi que Y'on puisse dire, il 6tait entibre-
ment d6sint6ress6. Jugeant le moment venu pour lancer
la nation dans la voice des r6formes, il pr6senta au parle-
ment haitien un project revisant la constitution do 1867.
L'ambition des uns et l'ignorance des autres empecherent
que cette revision ne fuit vote.
C'est de cette 6poque que daterent les parties politiques
qui ont jet6 le pays dans des luttes interminables. Ces
parties n'avaient assur6ment ridn de commun avec les deux
parties bien tranch6s, bion disciplines, les whigs et les
stories, qui occupent alternativement le pouvoir en Angle-
terre. Chez nous, c'6tait l'esprit de coterie, l'esprit do
caste qui dominaient. Le parti dit national ne comprenait
pas ce qu'il voulait ou plut6t comprenait qu'il fallait empA-
cher le parti dit liberal d'arriver aux affaires. De lM ces
luttes A coup do plume, A coup de canif, qui ont ou pour
couronnement la bagarre du 30 juin 1879. Do part et
d'autre, c'6taient des homes assoiff6s de pouvoir et qui
n'avaient d'autre point de mire que la caisse de l'lFtat.
Boisrond, l'on peut le dire, respectueux de la loi, s'est
pr6occup6 constamment d'assurer la s6curit6 publique, et a


- Ito -








rempli jusqu'au bout la mission qui lui 6tait devolue. II1 ab-
diqua on 1879.
Apres Boisrond, Salomon arriva au pouvoir, malheu-
reusement avec des id6es priconcues.
Cet homme qui etait certainement un fin lettr6 double
d'un diplomat, avait des vues 6troites et n'6tait pas
exempt de ces absurdes prejug6s qui ont fait tant do mal
au pays.
II s'6tait fait une fausse id6o de son role de chef d'Etat.
Circonvenu par une tourbe do gens int6ress6s, il a cru
qu'il etait de son devoir de se venger des injures et des
affronts qu'il s'6tait attir6s dans sa vie priv6e. L'esprit
de vengeance avait tu6 en lui toute ideo de progres, tout
sentiment de justice.
II ne voyait que les individus, il ne voyait pas la masse
de la nation.
Autoritaire, ombrageux, il effaca d'un trait de plume
les meilleures institutions de la constitution de 1867 et
octroya au people la constitution de 1879 qui fut viol6o
quelques jours apres sa promulgation. 11 fit partout sentir
sa main de fer et ne recula pas devant le sacrifice d'hommes
influents du pays pour consolider son pouvoir.
Pour Atre sincere, je dois avouer que Salomon n'avait
guere le loisir de songer s6rieusement h administration
g6ndrale et d'y donner toutes ses r6flexions. Sans cesse
tiraill6 par des r6voltes intempestives, il songea plutot A
chAtier les rebelles qu'A doter Haiti des institutions qui
6taient n6cessaires a son evolution. C'est grace A lui quo
les noirs d'Haiti se sont aujourd'hui jets r6solument dans
la voie du progres. II leur a fait comprendre qu'ils 6taient


- 41t -







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douds d'autant d'aptitudes, d'intelligence que certain
mulAtres qui pr6tendaient on avoir seuls le monopoly.
SBoyer Bazelais, homme vers6 dans les sciences adminis-
tratives, mais esprit timide, pusillanime, s'est fait le chef
du parti dit liberal et a livr6 malencontreusement le pays
dans les tourmentes de la guerre civil par son d6bar-
quement A MiragoAne en 1883.
Salomon r6pandit de fausses iddes, des doctrines sub-
versives do toute morale dans la masse ha'tienne. Avec
lui, la question de pr6jug6 do couleur a pris force et vi-
gueur et est devenue une source do divisions dans les fa-
milies. II eiut pu faire beaucoup de bien, s'il eiut voulu. Son
regne a 6td long, mais pendant ce laps do temps le people
haYtien g6missait sous le joug le plus tyrannique, le plus
odieux.
Salomon a laiss6 pour tout bilan ruines, mis&rcs, d6sas-
tres (1). Sa chute cut lieu en juillet 1888.
Salomon parti, les memes vieilles rengaines recommen-
cerent. T616maque dans le Nord, L6gitime A Port-au-Prince.
se disputerent la pr6sidence d'Hal'ti. Au moment oh les
ddput6s de la nation allaient se r6unir, les partisans de Ld-
gitime supprimerent 1'existence do T616maque sans former de
proccs. Cette suppression cut les consequences les plus dd-
plorables. Pendant huit mois, le pays futle thd6tre des hor-
reurs de la guerre. Hyppolite dirigea le movement du Nord,
Legitime, celui de I'Ouest. L'anarchio la plus complete
regna sur le sol do la patric. A Port-au-Prince, la capital

(1) C'estsousson rgnequel'affaireMondre se diroula. Une Haitienne
se disant anglaise, pritendit avoir des droits surl'ilede laTortue. Haiti
dut payer une rancon de 800.000 francs A l'Angleterre.







43 -

de. la R6publique, un gouvernement se constitua. A dire
vrai, L6gitime aimait sincerement le pays; mais il n'avait
pas l'dnergie d'un homme d'action, de combat; il n'avait
pas lo courage n6cessaire pour mettre a execution ses pro-
jets et les belles id6es don't il 6tait fortement p6n6tr6. Sa
pusillanimit6, ses ind6cisions, le manque de nettet6 dans
le jugement, tout devait contribuer h le faire descendre d'un
pouvoir don't il s'dtait inconstitutionnellement empar6.



















CHAPITRE III.


DISCOURS DU GENERAL IYPPOLITE.


Dans le chapitre pr6c6dent, j'ai essay, dans la mosure
do mes forces, de donner uno idWe des gouvernements qui,
depuis notre ind6pendance national jusqu'd nos jours, ont
dirig6 les affaires do mon pays.
Je n'ai pas la pr6tention ni la pr6somption, de croire
quo j'ai 6t6 toujours dans le vrai sur le jugement quo
j'ai port. Mais j'ai conscience au moins de n'6tre pouss6
par aucun int6ret prive, par aucune sympathio particu-
libre.
Je me suis appuyd uniquoment sur les faits, sur les ac-
tes des hommes qui ont tour a tour gouvern6 Haiti. J'ai
fait mon devoir d'historien et d'honnete homme, et quoi
qu'il advionne, je resterai toujours p6n6tr6 do mes iddes,
de mes principles ot do mos convictions.
La tAche que je m'impose volontairement est delicate et
difficile h la fois. On arrive rarement h contender tout le
monde et son pare, surtout quand il s'agit de parler poli-
tique. C'est pour avoir pris trop en consideration les ju-
gements passionn6s de quelques-uns qu'on n'ose rarement
chez nous condamner curtains acts mauvais et r6pr6hon-







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sibles, et qui, perp6tr6s, font le plus grand tort a la nation.
II faut avouer que la s6curit6 de chacun est A ce prix :
voir et ne rien dire ....... Cela pos6, j'aborde sans pr6am-
bule mon 6tude. Je vais teacher d'6tudier en detail quel-
ques-unes de nos institutions, d'en faire ressortir les d6-
fectuositis et de proposer certaines modifications que je
jugo les meilleures dans la pratique.
Comme on le sait, le general Hyppolite est le president
actuel de notre R6publique; il n'appartient pas encore A
l'histoire.
Proclam6 president de la Rdpublique d'Haiti le 9 octo-
bre 1889, il ne sortira de sa charge que le 15 mai 1897.
Depuis son avenement au pouvoir, il s'efforce de r6-
pondre A 1'attente du pays. Ardent patriote, il se pr6oc-
cupe sans cesse du sort de la Nation. Avec lui, bien des
progrbs ont 6t6 r6alis6s; bien des r6formes dans nos di-
verses branches do Padministration ont 6t6 faites. La fer-
met6 do son caractbre, son amour pour le bien public,
donnent beaucoup A esperer de son gouvernement qui jus-
qu'ici travaille franchement A notre advancement social et
materiel. Contrairement aux iddes de ses pr6d6ccsseurs,
le president actuel n'est nullement ambitieux du pouvoir :
jeo donne pour preuve la declaration qu'il a faite en audience
publique, le dimanche 8 octobre 1893 :
( Quand le S6nat, dit-il, a nomm6 la commission char-
gde de faire un rapport sur la resolution de la Chambre des
d6put6s, j'ai ou l'occasion do voir plusieurs membres do
ce Grand Corps. II y a eu entire eux et moi des changes
do vues. Et je n'ai pas a cacher leur avoir dit qu'en 1896
il y aura A fair des elections pour nommer les d6put6s







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presque en meme temps quo j'aurai h laisser le pouvoir;
qu'on pourra profiter de ces luttes 6lectorales pour trou-
bler le pays : cc qui serait d'autant plus malheureux quo
jeo veux avoir la gloire do remettre paisiblement la pr6si-
dence a mon successeur. Les uns ont partag6 ces vuos
et les autres ont 6t6 d'opinion contraire. Voilh tout ce quo
j'ai fait observer a ces messieurs, en ajoutant qu'ils 6taient,
d'ailleurs, assez patriots pour arranger les choses au mieux
des intcrets de la tranquillity publique. Jo prends Dieu a
temoin quo je dis vrai!
(( Cependant on ose avancer que je veux me faire r66lire
president de la R6publique, moi qui ai toujours d6daign6
le pouvoir, moi qui 1'ai p6remptoirement refuse en 1876
d'abord, en 1879 ensuite! J'en appelle au docteur Audain,
j'cn appelle au g6n6ral Saint-Cap Blot...
a Non, mes amis, jo vous en donne l'assurance, et rd-
p6tez-le a tous, je me respect trop, jeo respect trop le
nom que mon p6re m'a laiss6 pour vouloir ma r66dlction.
Oh! non, je n'en veux pas du tout, car je n'entends nul-
lement roster au pouvoir une minute au delh du temps
fix6. Au term de mon mandate, et selon le voeu de la cons-
titution, jeo remettrai au conseil des Secr6taires d'ltat, le
pouvoir que m'a confi6 I'Assembl6e constituante. Et, si,
a Dieu ne plaise, a cette 6poque, le pays venait a etre
trouble, je m'en irais tout de meme en laissant a qui lui
income la responsabilit6 de la situation (1) ).
Cos paroles dignes d'un honnOte homme se passent do
commentaires. Nous avons pleinement confiance, nous

(1) Voir le Mloniteur official du 11 octobre 1893, no 41 bis.









avons une foi ardente dans le chef que s'est donn6 la na-
tion haYtienne. Anim6 de si nobles sentiments, le g6ndral
Hyppolite ne peut 6tre que le pr6curseur, le grand semeur
des iddes qui doivent d6finitivement reliever notre patrie.
Nous tous, patriots sinceres, nous devons donner une
main ferme A son gouvernement, nous devons l'assister de
nos lumieres, de nos conseils, et lui faciliter la tAche diffi-
cile qu'il a entreprise, de r6gen6rer le pays.
11 no faut pas pourtant qu'il so fasse illusion; I'oeuvre
est grande, lourde et p6nible. S'il tient a bien faire, s'il
veut laisser quelques bons souvenirs de son passage aux
affairs, il faut qu'il se mette au-dessus de toute question
d'int6ret secondaire; il faut qu'il ait la sagesse de s'assurer
du concours d6vou6, patriotique et d6sint6ress6 des ho-
norables citoyens. Dans une R6publique, le chef de P' tat
est oblig6 de computer avec l'opinion publique, avec cette
opinion bien pensante qui n'a nullement int6ret A F'induire
en erreur. L'absence de cotte ligne de conduite a 6t6, mal-
heureusement, pour HaYti la cause de bien des m6comptes.
Chez nous, le president a une politique trop personnelle.
Je ne nie pas qu'il doive avoir un droit de contirle et de
repression sur la triture des affaires publiques, mais j'es-
time qu'un president doit 6viter par tous les moyens en
son pouvoir d'assumer devant la constitution certaines res-
ponsabilites.
Sa haute personnalit6 doit planer au-dessus de toute
question administrative. On comprend bien que, le prd-
sident s'attribuant A lui soul toutes les measures bonnes ou
mauvaises, il est diflicile d'6tablir la responsabilit6 ot de
punir les pr6varicateurs.


- &8 -









Jo constate avec plaisir quo le g6n6ral Hyppolite, chef
actual do la Nation, n'a pas suivi jusqu'ici les errements do
ses pr6d6cesseurs, et qu'il d6pense tout ce qu'il faut de cou-
rage, d'6nergie ot de patriotism pour mener a bien la
barque de l'Ittat conti6e a sa haute sollicitude.




















LIVRE II.


CHAPITRE IV.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES.

Le titre II, chapitre premier de la constitution de 1889,
s'occupe des HaTtiens et do leurs droits :
AnRT. 3. ( Sont Haltions :
(( 1 Tout individu n6 en Haiti ou ailleurs de pere ha''-
tien;
( 20 Tout individu n -6-galement en Haiti ou ailleurs de
mero ha'tienne, sans Atre reconnu de son pere.
11 faut remarquer quo le premier alin6a de cot article
admet pur et simple le system de jus sanguinis, c'est-
a-dire lo system de filiation.
Avant 1889, le code francais s'attachait d'une maniere
g6ndrale a la filiation; on distinguait cependant entire 1'en-
fant ldgitime et 1'enfant natural.
En Angleterre, avant l'acte du 12 mai 1870, le syst&me
du jus soli 6tait on vigueur. Par example, celui qui nais-
sait en Angleterre de parents francais 6tait anglais, sauf
a opter pour la France a sa majority.
L'article 3 de notre constitution peut amener des conflicts
avoc les pays qui admettent le principle de territoriality. Jo








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suppose qu'un individu naisse de pere haitien dans la
BRpublique Argentine, par example, qui admet le syst6me
de jus soli. L'enfant sera, jusqu'a son option, cens6 6tre
originaire de la Rdpublique Argentine, bien qu'il soit haYtien
de par la constitution. De lM des difficulties pour l'extra-
dition et la fixation du statut personnel.
La constitution de 1816 octroyait I'6tat politique memo
a des individus qui n'6taient pas n6s d'un Hartien.
ART. 44. ( Tout Africain, Indien et ceux issues do
lour sang, n6s dans les colonies on en pays strangers, qui
viendraient r6sider dans la R6publique, seront reconnus
Hai'tions, mais ne jouiront des droits de citoyen qu'Aprbs
une annde de residence. )
La constitution de 1843 corrige les dispositions de
Particle 44 de la constitution de 1816 :
ART. 6. Sont Haftiens tous individus n6s en HaYti
ou descendant d'Africain ou d'Indion, et tous ceux n6s en
pays strangers d'un HaYtien ou d'une Hai'tienne; sont 6ga-
lement Haitiens tous ceux qui, jusqu'a cc jour, ont 6td
reconnus en cette quality. )
Les constitutions do 1846, de 1849 r6p6tent P'article 6
dans sa toneur.
A partir de la constitution de 1867 :
AnRT. 3. ( Sont Ha'itiens tous individus nds on Haiti ou
en pays strangers d'un Haitien on d'une Haitienne. )
Lesmots: (( oudescendantd'Africain ), etc., disparaissent
dans le corps de l'article et font l'objet d'un article s6par6 :
ART. 4. ( Tout Africain on Indien et lours descen-
dants sont habiles a devenir Haitions. )
La loi r6gle les formalit6s de la naturalisation.







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Dans le 3e alin6a de l'article 3 do la constitution ac-
tuelle on lit :
<( Est Ha'tien tout individu n6 en Haiti, de pere stranger,
ou, s'il n'est pas reconnu par son pare, de mere etrangbre,
pourvu qu'il descende de la race africaine ). Ici, c'est Ie
system de la territoriality qui se trouve en vigueur. A
supposed que cette m6re 6trangbre soit d'un pays qui ad-
met le syst6me do filiation, qu'adviendra-t-il?
Comme on le voit, cet article 3 peut, a un moment donn6,
crder los plus grandes difficult6s. II faut arriver a une so-
lution plus rationnelle, plus l6gale.
La constitution actuelle dispose:
ART. 4. (( Tout stranger est habile a devenir Haitien
suivant les r6gles 6tablies par la loi. )) (Civ. art. 14.)
La naturalisation peut etre subordonn6e a certaines con-
ditions. Dans tous les pays d'Europe, un stranger no peut
acqu6rir par sa volont6la nationality du pays oi il s'6tablit.
II n'en est pas de mbme des EItats-Unis : tout individu qui
a rendu quelques services a droit A la naturalisation. Ce sys-
teme do droit a de tres graves inconv6nients; il favorite
l'envahissement. Le system do faveur, tel qu'il est pratiqu6
dans certain pays d'Europe, est A mon sens, le meilleur.
M. Firmin, a mon avis, a envisag6 la question a un point
de vue trop liberal; il suppose que l'6tranger nous fait une
faveur en devenant Haitien.
(( Pour ma part, disait-il hIl'Assembl6e constituanto, j'es-
time que 1'6tranger, en demandant a se naturaliser HaYtion,
ne pout etre mu que par un esprit de sympathie. En effet, en
se naturalisant, il ne renonce pas sculement a sa premiere
patrie, mais it renonce encore a tous les privileges que









notre faiblesse national laisse A coux qui garden lour
caractere d'extran6it6. Avouons qu'il faut etre un grand
philanthrope on un ami decide du pays, pour consentir A
1'abandon de tout cela, dans le soul but de partager notre
destine social et notre existence politique, avec tous
leurs d6boires et toutes les miseres ))

< La plupart des Etats do I'Am6rique latine, A 1'excep-
tion du Mexique, de Costa-Rica et du Br6sil qui accordent
une certain influence aujus sanguinis, s'cntiennentauprin-
cipe dujus soli; c'est quo ces pays no se peuplent guere que
par l'immigration et doivent, dansla crainte d'6tre d6bord6s,
imposer la quality de nationaux A tous les descendants de
ceux qui sont venus se fixer sur leur sol. Les enfants des
Francais 6tablis dans I'Am6rique du Sud 6tant Francais en
vertu de l'article du C. C.. et revendiques comme natio-
naux par les EItats am6ricains, il en est r6sult6 des conflicts,
sp6cialement pour l'obligation du service militaire. ) (1).
Cette divergence de l6gislations cr6e forc6ment des con-
flits quelquefois regrettables. On y obvie, en signant des
traits avec des Etats don't les l6gislations sont contraires.
Je ne saurais trop encourager le gouvernoment haYtien dans
cette voio. Un trait a son int6ret quand il y a relations,
quand it y a un caractero commun centre les Eltats con-
tractants. C'est au l6gislateur haYtion A savoir et A d6ter-
miner les objets en vue desquels Haiti s'unirait avec un
pays stranger. La question est important au point de vue
du droit des gens.


(1) Frantz Despagnet, Pricis de droit international privd.


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Jusqu'ici nous avons sign des traits tr&s important
avec des puissances 6trang6res. Par example, Haiti a con-
tract6 avec la France le trait de commerce et de naviga-
tion du 2 avril 1831, la convention d'amiti6 et de commerce
du Ie' f6vrier 1838, la convention pour la repression de la
traite du 29 aout 1840; avec Breme, la declaration pour
la r6ciprocit6 du commerce et de la navigation du 20 f6-
vrier 1829; avec la Grande-Bretagne, le trait d'extra-
dition du 7 decembre 1874; avec les Pays-Bas, la con-
vention consulaire du 9 septembre 1886, concernant la
creation d'une union international pour la protection des
oeuvres litt6raires et artistiques, et h la date du 1er avril 1881
1'accession a 1'union postal de 1878 avec les d6crets
d'ex6cution du 17 mai, 7 septembre 1881 et 14 jan-
vier 1884, additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885 (1).
Dans P'article 4, 2 alin6a, de la constitution de 1879,
on lit :
N ... N6anmoins, sur la proposition du Pr6sident d'HaYti,
I'Assembl6e national pourra d6livrer des titres de natu-
ralit6 a tout stranger de bonnes moeurs qui, apres cinq
annees de residence dans le pays, y aura introduit un
art on un m6tier utile, form des 616ves ou se sera con-
sacr6 h un 6tablissement d'agriculture.
( La loi regle les formalit6s de ces deux modes de natu-
ralisation.
. I est facile de reconnaltre que cet article 4 n'avait rien
de choquant et qu'il r6pondait necessairement aux besoins
do notre pays.

(1) Voir les textes dans le recueil des traits de M. De Clercq.


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Je comprends difficilement cotte persistence du l6gis-
tour hartien a 6loigner les bons 6ldments strangers du
sol de la patrie. Un people jeune qui a tout A cr6er, a be-
soin des bras intelligent, des capitaux, du credit pour
son evolution. Chaque l1gislateur est maitre absolu pour
regler comme il 1'entend acquisition ou la perte de la
nationality dans son pays. Faisons des lois on consequence.
II est encore une question autrement important, c'est
celle concernant la propri6t6 des biens fonciers en Haiti.
AIT. 6 (C. 1889). a Nul, s'il n'est haitien, no peut
6tre propri6taire de biens fonciers en Haiti, a quelque
titre que ce soit, ni acqudrir aucun immeuble. ( Civ.
450, 479, 587, 740.)
Dessalines, en formulant son article 12, a voulu prdvenir
le retour des blancs sur le sol haYtien qui 6tait A peine
affranchi. En cela, il avait pleinement raison. Les colons
qu'on venait de chasser du pays n'eussent pas manqu6 de se
coaliser ensemble pour devenir exclusivement propridtaires
de nos terres. Ce nouveau groupement f6odal aurait eun
pour consequence fatale la continuation de la guerre.
Mais depuis, quel int6ret a-t-on A empecher les 4tran-
gers do devenir propri6taires de biens fonciers en Haiti?
Quel est le sujet de notre crainte? Craint-on un envahis-
soment de coloured men des Etats du Sud? Notre effroi
est bion peu fond6; le gouvernement f6d6ral des Etats-
Unis dispose des terres publiques qui r6clament des bras.
Les noirs, devenus am6ricains malgr6 eux, voulent res-
ter citoyens et habitants do l'Union. Depuis quelque
temps, ils ont notablement progress en instruction; ils
possedent aujourd'hui des plantations sucrieres, des champs







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d e'cotonniers qu'ils cultivent avec beaucoup do perfection.
D'ailleurs, Haiti est maitresse do sa legislation int6rieure;
tout en favorisant l'immigration d'6trangers, elle n'eit
pas manqu6 do poser ses conditions et de r6glementer
au prcalable 1'admission do ceux qui se seraient propose
do devenir propri6taires.
La loi du 18 juin 1867, promulgude en Turquie, tout
en permettant aux strangers d'etre proprietaires fonciers,
a en memo 'temps d6cid6 quo les proces en matiere do
propri6t6 immobiliere seraient de la competence exclusive
des tribunaux turcs, meme s'ils s'6levaient entire deux
Europ6ens de la meme nationalitO.
N'oublions pas quo la Turquie est un pays soumis au
regime des capitulations.
Qu'ost-ce qui a fait les litats-Unis? N'est-ce pas Pim-
migration des colons europeens? N'est-ce pas leur esprit
d'entreprise, leur g6nie des affaires qui ont provoqu6 la
pouss6e incessant des transformations 6conomiques?
Qu'est-ce qui a fait prosp6rer en si pcu de temps l'Aus-
tralasie? N'est-ce pas encore immigration?
(( Les gouvernements coloniaux, dit M. Levasseur,
ont compris que le sol n'est qu'une des conditions de la
richesse, et que c'est le travail de l'homme qui fait la ri-
chesse; ils se sont efforc6s, on consequence, d'attirer
des hommes pour mettre leur sol en valeur.
(( ... Les gouvernements, en Australasie, pour faciliter,
acquisition des terres, on font arpenter tous les ans une'
certain 6tendue; ils r6servent les emplacements n6ces-
saires pour les 6coles et les services publics... Ils auto-
risent les particuliers a choisir eux-mbmes, avant l'ar-







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pentage, a occuper et acquerir des terrains, jusqu'a concur-
rence du nombre d'acres permis, et ils accordent des ddlais
pour le pavement a ces concessionnaires. Les colonies se peu-
plent ainsi d'une race de propri6taires qui enrichissent le sol
en le cultivant et qui constituent le principal 6l6ment con-
servateur de ces soci6t6s. C'est en meme temps un 61d-
ment d6mocratique; il contrebalance influence des grands
6leveurs; ceux-ci s'efforcent de convertir en propri6t6s
priv6es les vastes paturages qu'ils tiennent *en location
d'Etat.
( L'agriculture a d6ja donn6d l'Australasie et elle lui
promet dans I'avenir uno richesse bien plus abondante et
plus durable quo les mines d'or, parce que c'est une ri-
chesse que l'homme cr6e, renouvelle et augmented par
son travail, et que le fonds de terre auquel ce travail
pent s'appliquer est loin d'etre employ tout entier (1). )
II est temps, il est grandement temps de rompre avec
ces vieilles erreurs, ces pr6jug6s absurdes qui sont la
pierre d'achoppement de touted idde de civilisation et de
progres dans notre pays. Nous devons comprendre main-
tenant la necessity do sortir de ces orni6res de la routine
pour parvenir a un nouvel ordre de choses meilleur.
L'article 6 de la constitution actuelle, n'ayant pas do
raison d'etre, ne doit plus exister.
Somme toute, un stranger devenu haYtien, propri6taire
de biens fonciers en Haiti, n'a-t-il pas, tout comme l'Hai-
tien d'origine, autant d'int6ret a l'avancement materiel
et moral du pays?


(1) Voir Grande Encyclopddie, AUSTRALASIE.







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En introduisant le bon 616ment stranger sur le sol
haitien, est-ce que nous ne r6solvons pas du coup notre
question social? Car la masse encore ignorante no peut
que gagner au contact des gens plus instruits. Cela est
rationnel. On va pr6texter la servitude; mais la servitude
no saurait exister dans un pays bien organism, bien outill6,
ayant une legislation int6ricure r6pondant aux tendances do
tous. 11 no faut pas que des considerations d'ordre inf6ricur,
que des questions do clocher, l'esprit de locality, nous
empechent do r6aliser un progres qui est appel6 A trans-
former notre manibre d'etre.
AnT. 7 (C. 1889). Tout HaYtien qui se fait na-
turaliser stranger on due forme, ne pourra revenir dans
le pays qu'aprbs cinq ann6es; il sera tenu do remplir
toutes les conditions et formalities imposes a F'6tranger
par la loi. ))
L'article 7 de la constitution do 1879 est ainsi coneu :
a Tout Haition qui se fait naturaliser dans le pays par de-
vant un repr6sentant quelconque d'une puissance 6tran-
g6re, agit contre le droit commun des nations, et cette
pr6tendue naturalisation domeure nulle et non avenue.
e( Tout HaYtion qui so fera naturaliser stranger en
due forme, ne pourra revenir dans le pays qu'apres cinq
ann6es; et s'il veut redevenir HaYtien, il sera tenu de rem-
plir toutes les conditions et formalit6s imposes a '6-
tranger par le deuxieme alin6a de 1'article 4. )
La disposition de I'article 7 do la constitution do 1879
me parait la meilleure. En effet, depuis quelques ann6es,
un bon nombre de mauvais citoyens, do connivance avec
des reprdsentants de certaines puissances, se font imma-







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triculer illicitement aux consulats strangers. Ces individus
jouissent des privileges que conferent les droits d'Haitien,
tout en so r6clamant de la nationality francaise on an-
glaise. Selon les circonstances, ils sont haitiens ou fran-
cais et so trouvent ainsi indemnes de tout service que
chaque national doit a sa patrie. C'est ainsi que M. Ernest
Rigaud, tout en r6sidant en HaYti, a cru devoir se faire na-
turaliser francais, sans avoir rempli les formalit6s exi-
gdes par la loi haYtienne et par la loi franchise.
II n'est pas besoin de rappeler ici l'incident qu'a soulev6
au Palais-Bourbon M. Laur, au sujet de la nationality de
M. Ernest Rigaud qui a trouv6 la mort dans l'dchauffourde
du 28 mai 1891. Chose notable, le ministry des Relations
extdrieures n'a pas jusqu'ici r6gl6 d6finitivement la ques-
tion de naturalisation des citoyens haitiens indfument
inscrits depuis 1889 sur les registres de la l1gatiofi de
France.
Certes, il n'est pas en notre pouvoir d'empecher tel
HaYtien de devenir francais on mexicain, mais il est de
notre devoir de faire respecter la loi. C'est un droit de
souverainet6 que nul ne saurait nous contester. Je dis
plus, le government haYtien a le droit, pour de puis-
sants motifs, de refuser de donner son autorisation. La
Porte ottoman a promulgu6 la loi de 1869 dans ce
sens contre ses sujets qui cherchaient au dehors une na-
turalisation (( trop facile ).
Je le dis en passant, certain consuls et agents diplo-
matiques des puissances 6trang6res exag6rent fr6quem-
ment chez nous les privilVges et les immunit6s qui leour
sont accords. Ils so croient le droit do se mIler do nos








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affaires int6ricures et de diriger la politique haitienne. 11
convient de leur fair comprendre que notre pays n'est
pas soumis au regime des capitulations et que, par con-
sequent, ils ne peuvent exercer aucune autorit6 sur notre
territoire.
Ils doivent respecter nos mceurs et nos usages et s'abs-
tenir de toute complaisance qui constituerait une d6roga-
tion aux lois et a la constitution de la nation. 1 faut'
l'avoucr, nos gouvernants ont presque toujours favoris6
l'ingdrence do ces reprisentants strangers dans notre 16-
gislation int6rieure; loin de les d6noncer comme ils le
m6ritent, ils les comblent de toutes sortes de faveurs.
De deux choses l'une : ou nous avons des lois qui nous
r6gissent, ou nous n'en avons pas. Si nous en avons, il
est do notre devoir de les faire observer sans faiblesso et
sans d6faillance.
11 imported que, par de sages measures, nous arrivions a
faire cesser cot 6tat de choses pr6judiciable A nos droits
et h nos inter6ts. 11 imported de faire comprendre a tout
citoyen ha''tien qui vent devenir stranger qu'il a avant tout
des devoirs a remplir dans son pays d'origine. Pas de
privileges, pas de pr6f6rences; que chacun fasso son de-
voir, tout ira bien. II est a souhaiter que le principle de
supr6matie do la loi prenne pied chez nous comme en
Angleterre, et que nous comprenions bien que la loi est
une pour tous.



















CHAPITRE V.


DES ELECTIONS.

J'agite une question qui a d6dj occupy attention des
plus grands politiques modernes. En effet, le pouvoir dd-
mocratique, le pouvoir de tous, ne s'exerce en r6alit6 et
ne peut s'exercer que dans les elections. C'est 1M, je crois,
le fondement de 1'ordre politique tout entier.
Reste a savoir comment et dans quelle forme le sys-
t6me d'6lection qui est la base de tout gouvernement re-
pr6sentatif, doit s'exercer.
La France a d6dj promulgu6, je crois, dix-huit lois
electorales depuis la Rdvolution. Est-elle pourtant arrive
h une solution rationnelle?
La premiere application du suffrage direct au scrutiny de
liste eut lieu en 1817. II ne faut pas oublier que la constitu-
tionde 1793 qui avait 6tablile suffrage universal direct n'avait
pas 6t6 applique. Le gouvernement de Louis-Philippe, qui
6tait pourtant un gouvernement liberal, r6tablit le regime
censitaire et refusa obstinement toute r6forme 6lectorale.
Ce n'est qu'en 1848 qu'on a vu apparaitre uno second
fois le suffrage universal. La loi constitutionnelle du 25 f6-
vrier 1875 l'a maintenu dans les conditions d6termin6es
par la loi 6lectorale.










Comme on le voit, on n'a pas do prime abord octroy6
les droits politiques indistinctement a tous les Francais. On
a compris qu'il fallait tenir compete de l'ignorance et de la
pauvret6 de la masse qui est toujours indiff6rente aux
choses d'int6ret gnd6ral quand elles no touchent pas for-
tement ses int6drts particuliers. Dans un pays qui se
forme, il est imprudent d'accorder a la masse trop de
droits sans avoir au pr6alable fait son education politique.
Loin do moi la pens6e de demander la suppression du
mode do suffrage qu'exerce aujourd'hui le people haYtien,
car il est des droits qu'on ne retire pas A un people des
qu'il en a connu la jouissance. Mais ce que jo vais tAcher
de montrer, c'est que le ldgislateur haYtien a fait fausse route
des le principle, il n'a pas su commencer par ofi il fallait
commencer. Et je no crois pas exag6rer en disant que
notre system electoral, tel qu'il est compris, a Wtd
la cause profonde ct permanent do nos dissensions poli-
tiques.
Comme on eo sait, la bonne ou la mauvaise direction do
tout Itat depend do la valeur des hommes places A sa tate.
II imported done que tel systbme 6lectif n'altere pas, dans
sa source meme, 1'exercice du pouvoir. Je consider que
notre system actuel d'6lections est injuste, oppressif,
trouble la paix publique, est funeste pour eo corps reprd-
sentatif. Jo parole sans passion, sans parti pris; mais je dis
ma pens6e, avec la liberty d'un soldat qui sait mal farder
la vdritd.
Dans la constitution de 1801, on lit :
ART. 22. L'assembl6e central de Saint-Domingue
est compose de doux d6put6s par d6partement, lesquels,


- 64t -








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pour 6tre 6ligibles, devront 6tre Ag6s de trente ans au
moins et avoir r6sid6 cinq ans dans la colonie.
ART. 23. L'assembl6e est renouvelde tous les deux
ans par moiti6; nul no peut Atre membre pendant six an-
n6es cons6cutives. L'dlection a lieu ainsi : Les administra-
tions municipales nomment, tous les deux ans, au 10 ven-
tose (1cr mars), chacune un d6put6, lesquels se rdunissent,
dix jours aprbs, aux chefs-lieux de leurs d6partements
respectifs, ou ils forment autant d'assembldes 6lectorales
d6partementales qui nomment chacune un d6put6 A l'assem-
bl6e central. ))
D'aprbs les deux articles pr6citds, les membres de l'as-
sembl6e central devaient etre Mlus a plusieurs degr6s (1).
La constitution de 1806 formule les articles suivants :
AnT. 46. ( Tous les trois ans, du Ice au 10 du mois
de novembre, les assemblies paroissiales so convoqueront
de plein droit dans chaque d6partement, et nommeront
un 6lectcur.
ART. 47. a Du 10 au 20 du meme mois, les 6lecteurs
nomm6s par les assemblies de paroisse so rendront au
chef-lieu de leur d6partement, pour se constituer en as-
sembl6c 6lectorale.
ART. 48. a L'assembl6e 6lectorale 6tant constitute
nomme, du 20 au 30 novembre, douze personnel de son
d6partement qu'ello croit les plus propres A remplir les fonc-
tions de s6nateurs. Ces personnel ne peuvent Wtre prises
que parmi les citoyens qui exercent ou qui ont exerc6
une function civil ou militaire avec probity ou honneur.

(1) Cette constitution de 1801 n'a jamais 6td appliquee. Son auteur,
Toussaint Louverture, fut deport6 en 1802, en France, ofi il mourut.
5








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AnT. 49. ( Los elections faites, les asscmbl6es 61lecto-
rales adressent au S6nat une liste des personnel qu'elles
ont choisies et d6posent un double do cette liste au greffe
du tribunal civil du chef-lieu de leur d6partement.
ART. 50. ( Le S6nat choisit, dans les lists qui lui
sont envoy6es, la quantity de s6nateurs qu'il a d6sign6s
pour repr6senter chaque ddpartement, et pour remplacer
ceux de ses membres qui viondraient a manquer par mort,
admission on autrement.
AT. 5. 51. Les assemblies 6lectorales peuvent main-
tenir sur les lists qu'elles auront d6dj faites, les citoyens
qui y seront inscrits, ou les remplacer par d'autres dans
lesquels elles auront plus do confiance. )
II est facile de reconnaitre ici que les s6nateurs 6taient
61lus a plusicurs degr6s. A dire vrai, je ne condamne pas
le syst6me d'6lection de la constitution de 1806, qui est
aujourd'hui on honneur dans bien des pays d'Europe. Par
example, dans certaines parties de l'Autriche, le college
pour la nomination des d6put6s est form par les 6lecteurs
du deuxieme degr6 avec les 6lecteurs qui ont le droit do
vote direct. En Prusse, les d6put6s sont nomm6s par les
61ecteurs do plusiours degr6s. Ce que je reproche a la cons-
titution de 1806, cost d'avoir form plutot un conseil
qu'une assemble legislative. En offet, les 24 s6nateurs,
malgrd l'article 42, no remplissaient aucunement les attri-
butions qui leur 6taient conf6rnes. Us 6taient bien loin
d'avoir la competence des 26 s6nateurs quo nommaient les
13 Etats de l'Union en 1887 (1).

(1) (< En 1789, le S6nat se congoit bien moins comme une branch de
la legislation que comme une sorte de conseil d'Etat associe A 1'exer-








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Si nous passons a la constitution do 1816, nous lisons
les articles suivants :
ART. 61. (( Tous les cinq ans, du le' au 10 f6vrier,
les assemblies communales se forment dans chaque com-
mune oif elles sont convoqu6es par une adresse du pr6si-
dent d'Haiti et nomment chacune, parmi les citoyens du
lieu, le nombre des d6put6s prescrit par Particle 56.
AnRT. 62. ( Elles nomment, en outre, un supplant
pour remplacer le d6put6 en cas de mort, de admission ou
de d6ch6ance. Lesquels d6put6s, ainsi nomm6s, se ren-
dront au chef-lieu du gouvernement, pour se constituer
en Chambre do repr6sentants des communes.
ART. 63. (( Les assemblies no peuvent s'occuper
d'aucun autre objet que de ce qui lour est prescrit par la
constitution. Lour police leur appartient; les elections so
font par scrutiny secret. )
D'apris les articles pr6cit&s, il n'y a pas de doute a
avoir, c'dtait le suffrage direct mis en viguour.
Les d6put6s 6taient nomm6s directement par les as-
sembl6es communales et au scrutiny secret.
On conviendra avec moi que cc mode do rotation 6tait
tout a fait pr6matur6, et que cc people qui 6tait a pine 6man-
cip6 n'6tait pas en measure d'exercer cette function. Jo suis
partisan do ceux qui admettent que Ie suffrage universal
est une function social non un droit public comme quel-
ques-uns le pr6tendent. 11 est exigible qu'on r6unisse les

cice du pouvoir presidentiel. II ne compete alors que 26 membres : il
est done la fois moins apte qu'aujourd'hui A une deliberation sur les
lois, plus apte A diriger lui-meme les affaires. ,
(Etudes de droit constitutionnel, E. Boutmy.)








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conditions requises pour qu'on soit admis a 1'exercer. C'est
done A tort que la constitution do 1816 a d6cr6t6 le suffrage
direct; le people haftien, je le r6dpte, n'6tait pas assez mur
pour jouir de tels privileges. L'on ne doit aucunement
s'dtonner des r6sultats qu'on obtient dans la pratique. J'en
ddmontrerai plus loin les inconv6nients. Par example, on
sait ce qui s'est pass en Grace qui, incapable de se gou-
verner 6tait devenue la proie de l'intrigue et du brigan-
dage. Cela provenait certainement de sa constitution du
16 novembre 1844 qui posait en principle l'dlection des
d6put6s et des autorit6s communales par le suffrage uni-
versel, et au scrutiny secret (1).
Bien que le suffrage soit 6tendu en Suisse, il n'est pas
proprement dit universal. L'usage de referendum existe
seulement pour une classes de citoyens, des citoyens actifs.
Ainsi, on lit dans la constitution suisse do 1848 :
ART. 63. (( Adroit devoter tout Suisse ag6 de vingt ans
rdvolus et qui, du reste, n'est pas exclu du droit de citoyen
actif par la legislation du canton dans lequel il a son do-
micile. On ne refuse pas le droit de vote aux citoyens

(1) ,< La Rvolution du 10octobre 862renversaleroi Othon et amena
sur le tr6ne le prince George de Danemark (mars 1863). En 1864
eut lieu une revision g6ndrale de la constitution par l'assemblee na-
tionale. La nouvelle charte fut promulgu6e le 16/25 novembre 1864;
elle supprimait le Senat et ne conservait qu'une Chambre; elle n'a
Rtd modifi6e qu'une fois par une loi du 25 mai 1865, abrogeant les
articles relatifs au conseil d'Etat. La loi 6lectorale votee en meme temps
que la constitution a Wte revise le 17 decembre 1887. ,
On n'est pas sans savoir que l'Espagne, qui un instant avait
adopt le systeme du suffrage universal, s'est vue obligee de revenir au
regime censitaire. La loi electorale du Senat est du 8 fdvrier 1877
et celle de la Chambre des d6putes du 28 decembre 1878.








- 69 -


passifs, mais Pexercice est suspend jusqu'au moment out
ils auront acquis et fait constaterl6gialement leur capacit6d().
Le conseil national se compose des d6put6s Plus a
raison d'un membre par chaque 20.000 Ames de la popu-
lation total. Je trouve, a mon avis, que le mode de
rotation tel qu'il est pratiqud dans les cantons suisses est
des moilleurs. Les citoyens qui veulent exercer la function
dlectorale sont obliges de faire constater lour capacity.
C'est la maniere la plus sure de porter les passifs a devenir
actifs.
Depuis la constitution de 1816, le suffrage direct
suit son course en Haiti. La constitution do 1843 a cru
devoir donner plus d'autorit6 aux assemblies primaires et
6lectorales que la constitution pr6c6dente. C'dtait assurd-
ment exag6rer outre measure le role de ces assemblies; on
n'y voyait pas peut-etre le danger.
On lit au chapitre IV de cotte constitution :
AnT. 164. ( Tout citoyen Ag6 de vingt et un ans a
le droit de voter aux assemblies primaires et electorales,
s'il est propridtaire foncier, s'il a 1'exploitation d'une ferme
don't la durde du bail n'est pas moindre de neuf ans, ou
s'il exerce une profession, un emploi ou une industries
quelconque.

(1) << La derni6re constitution de la Suisse (1874), dit M. Demonbynes,
consacre a nouveau le principle du suffrage universal et permet de
lui donner la premiere place parmi les peuples qui rendent hommage
A la souverainetd national. Elle a meme cru devoir aller au delh des
libert6s parlementaires completes, en organisant pour les affairs f6-
d6rales des << votations populaires ), qui sous certaines conditions font
directement participer chaque citoyen A 1'exercice du pouvoir l6gislatif.
(Constitutions Europdennes.)







- 70 -


ART. 165. ( Les assemblies primaires s'assemblent
do plein droit, dans chaque commune, le 10 janvier de
chaque ann6e, solon qu'il y a lieu et suivant le mode
6tabli par la loi.
ART. 166. (( Elles ont pour objet :
(( I D'61lire les repr6sentants du people, les juges de
paix, les maires et les conseillers municipaux aux 6poques
fixes par la Constitution;
(( 20 De nommer les 6lecteurs.
AnT. 167. (( Le nombre des 6lecteurs de chaque
commune est triple do celui des repr6sentants du people.
ART. 168. a( Les assemblies 6lectorales so rdunissent
de plein droit le 15 f6vrier do chaque annde, selon qu'il y
a lieu et suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 169. (c Elles ont pour objet :
(( 1 D'dlire les s6nateurs et les candidates a la Presi-
dence dans les villes d6signdes en l'article 60;
c( 2 D'dlire los candidates au tribunal de Cassation et
les juges aux tribunaux d'appel, au chef-lieu do chaque
ddpartement;
( 3 D'dlire les juges aux tribunaux do premiere ins-
tance, au siege de chaque ressort;
( 40 De pourvoir au remplacement de ces fonctionnaires,
dans les cas pr6vus par la constitution.
ART. 170. e Toutes les elections so font a la majority
absolute des suffrages et au scrutiny secret. ,
C'6tait uno anomalic. Dans la vie potitique des nations,
on n'a jamais vu conf6rcr tant de pouvoir a des assem-
bldes communales, surtout composes d'dlecteurs sa-
chant a peine lire et 6crire. C'6tait simplement la domi-








- 71 -


nation brutale du nombre. On dit qu'a Athenes, lo people
se rassemblait sur la place publique, pour donner son
suffrage. Soit. Mais quelle 6tait cette assemble popu-
laire? N'6tait-elle pas compose des hommes les plus
intelligent, qui avaient le loisir de so donner a la chose
publique? Car il faut se rappeler que les esclaves ne
prenaient part a aucune manifestation politique. On me
fera difficilement comprendre qu'une collectivit6 igno-
rante peut avoir des vues, des int6rets, des buts distincts
et clairement percus sur les affaires de 1'Etat (1). La
constitution de 1843, toute d6mocratique qu'elle 6tait,
6tait un non-sens politique. C'Utait une oeuvre pedanto
et fausse qui avait pour but do courtiser les passions po-
pulaircs. En politique, comme on tout, on doit s'enfer-
mer dans le cercle-des choses possibles. Jo no cesserai
jamais do r6p6ter qu'il nous a toujours manqu6 la suite
dans les id6es; nous ne -tenons pas assez compete de la
nature des 6venements.
Du suffrage universal direct, nous passons au suffrage

(1) Au moyen Age, il y avait mieux que le regime pl6biscitaire.
Le people assemble g6rait lui-mWme ses int6drts, faisait ses reglements
et nommait tous ses employs. La famille elle-meme format une
collectivit6 perp6tuelle, une personnel civil, comme dans la Zadruga
slave de nos jours, comme les moba dans les villages dela Serbie.
< Le gouvernement direct de 1'assemblee generale s'etait maintenu
dans les villes de la Lombardie, et aujourd'hui on le retrouve encore
dans les vestry anglais; dans le towship am6ricain et dans les villages
de crofters du nord-ouest de l'Ecosse. Voir le livre de M. Adolphe
Prins, Sur la d&mocratie et le regime parlementaire.
< Tout systeme politique, dit 31. Biedermann, pour remplir les con-
ditions de durde et d'utilite, doit 6tre en harmonie avec le caractere
du temps et du people auquel il est destine. n
(Les Systdmes reprlsentatifs.)







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- restreint, avec la constitution de 1846. L'experience 6tait
pour beaucoup dans ce retour en arrisre, dans cette volte-
face.
ART. 50. ( La Chambro des repr6sentants so compose
de repr6sentants des arrondissements do la Rdpublique.
Le nombro des repr6sentants sera fix6 par la loi.
t Chaque arrondissement aura au moins deux repr6sen-
tants.
ART. 51. a Jusqu'A ce que la loi ait fix6 le nombre
des repr6sentants A 6lire par les arrondissements, le nom-
bre est regl6 comme il suit :
(( Cinq pour Parrondissement du Port-au-Prince, trois
pour chacun des arrondissements des chefs-lieux de dd-
partements et pour ceux de Jacmel et de JMr6mie, et deux
pour chacun des autres arrondissements do la R6publique.
ART. 52. (( Les repr6sentants sont 6lus ainsi qu'il suit':
tous les cinq ans, du 10 au 20 janvier, les assemblies pri-
maires des communes so r6unissent, conform6ment a la
loi 6lectorale, et Mlisent chacune trois 61lecteurs.
ART. 53. c( Du er au 10 f6vrier, les lectcurs des
communes de chaque arrondissement so r6unissent au chef-
lieu et forment un college electoral.
( Le college nomme, au scrutiny secret, et a la majority
absolue des suffrages, le nombre do representants quo doit
fournir l'arrondissement.
(( 11 nomme autant do supplants que do repr6sentants.
Comme on peut le constater, les repr6sentants 6taient
nomm6s A deux degr6s. Cc mode d'election est en vigueur
aujourd'hui en Hongrie, et A pou do differences pres.
C'est une commission constitute dans chaquc circons-








- 73 -


cription et dans chaque ville qui confectionne, revise les
listes 6lectorales et dirige les elections.
Cette facon de proc6der me semble pref6rable a cor-
tains systcmes 6lectoraux qui ont l'inconv6nient de fair
participer la masse du people directement aux elections
l6gislatives. On no saurait nier qu'il y a un r6el danger
pour un pays A pine civilis6 qui adopted le suffrage uni-
versel direct. Qu'arrive-t-il? II1 arrive quo la chose publique
est grd6e par quelques meneurs rompus aux manoeuvres
6lectorales et habiles a exploiter le suffrage populaire (1).
Les gens vraiment honnetes qui ne veulent pas consentir
a n'etre que de simples outils, aux mains de ces messieurs,
s'abstiennent simplement. On avouera avec moi que i'id&e
do la representation vraie ne saurait etre comprise par des
gens inaptes A gouverner.
une manifestation equitable et paisible do l'6tat vrai du

(1) Le cons le plus moddr6 se trouve en Angleterre of, dans la cam-
pagne, un revenue de bien-fonds de 50 fr., un revenue particulier de
250 fr. sur propriet6s affermies, dans les villes un loyer de 250 fr. est
reconnu suffisant; it en est de meme en Portugal oui un dlecteur n'a
besoin que d'un revenue annuel de 500 fr., et en Norvyge oui il suffit
de posseder une maison de la valeur de 8K0 fr. ou une propri6.t de
champagne cadastree.
Le cens le plus Mlev6 existed en Belgique, fix6 mime apres la reform
de 1848, a 20 fr. *; en Espagne, ou il faut payer 53 fr. d'impots; en
Hollande, oh il existed une scala de 20 h 160 fl. En Italie, le cens est
40 fr., mais les soi-disant capacities (membres des academies, profes-
seurs) n'y sont pas assujetties; aux Etats-Unis, on exige des 6lecteurs
un bien-fonds, condition, du rest, tres facile h remplir dans ce pays.
(Biedermann, les Systdmes representatifs avec elections populaires, tra-
duit de l'allemand par Stanislas Leportier, Leipzig, 1861, loc. cit.)


* Depuis l'annce 1893, le cens est moins Mlev6 en Belgique.







- 7r -


pays, et non uno lutto ayant pour r6sultat de priver une
parties des 6lecteurs de leur droit a la representation.
c( La v6rit6 de la representation, dit-on quelque part,
peut seule maintenir les principles fondamentaux de Fl'tat,
en remettant le gouvernement du pays a la vraie majo-
rit. ))
La vraie majority d'un pays est 1'dl6ment intelligent,
don't le r6le consiste A am6liorer le sort des autres. II est
evident quo tel paysan ignorant ne discerne pas dans ic
choix de ceux auxquels il accord son vote. 11 no sait pas,
la plupart du temps, co qu'on appelle un bulletin de vote
et ce qu'on appelle un billet do loterie, il confond naivement
les deux choses ensemble. Par ce fait, la conscience, la
veritable conscience publique rest incomprise et ne so
manifesto pas.
Le suffrage restraint dura chez nous jusqu'h la consti-
tution do -1867 qui r6tablit leo suffrage direct.
ART. 164. (( Tout citoyen aig6 de 21 ans r6volus a le
droit do voter aux assemblies primaires et 6lectoralces, s'il
est propri6taire foncier, s'il a l'exploitation d'une ferme
don't la dur6e n'est pas moindre de cinq ans, on s'il exerce
une profession, un emploi public on une industries quel-
conque.
ART. 165. a Les assemblies primaires s'assemblent
do plein droit, dans chaque commune, le 10 janvier do
chaque ann6e, solon qu'il y a lieu ct suivant le mode 6ta-
bli par la loi.
ART. 166. Elles ont pour objet :
(( D'6lire, aux 6poques fixWes par la constitution, los re-
pr6sentants du people, les conseillers communaux et los









mcmbres des assemblies dlectorales d'arrondissement.
ART. 167. (( Toutes les elections so font "A la majority
absolue des suffrages et au scrutiny secret.
ART. 168. a Les assemblies 6lectorales se r6unissent
de plein droit, le 15 f6vrier do chaque ann6e, selon qu'il
y a lieu et suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 169. Elles ont pour objet :
( D'dlire les membres des conseils d'arrondissement et
les candidates a fournir 5 la Chambre des communes pour
l'6lection des s6nateurs.
ART. 170. ( Aucune electionn ne peut avoir lieu dans
une assemblee 6lectorale, qu'autant que les deux tiers au
moins du nombre des 6lecteurs sont presents.
ART. 171. ( Hors le cas de replacement par mort,
admission, d6ch6ance ou destitution, les 61lections ne peu-
vent 6tre faites qu'h 1'expiration de l'ann6e qui termine la
p6riode de renouvellement des fonctionnaires (1).))
Depuis la Constitution de 1867, le suffrage universal
direct s'est implant d6finitivement en Haiti. Si de la thdo-
rie nous passons i la pratique, a la r6alit6, aux operations
6lectorales telles qu'elles sont faites chez nous, que consta-
tons-nous? Ah! certes, je ne d6sirerais pas charger le ta-


(1) Le 24 ao6t 1872, le Corps lgislatif a promulgu6 la loi electoral
qui regit aujourd'hui les elections.
Voir aussi loi add., 17 novembre 1876; loi 20 octobre 1881, modi-
flant, etc.
La constitution de 1874 dit :
ART. 154. ,( Pour etre habile A faire parties des colleges 6lecto-
raux, il faut etre ag6 de 25 ans et Wtre de plus dans l'une des autres
conditions prdvues au precedent article (153).
ART. 155. (( Les assembles primaires se rdunissent de plein droit


- 7O -








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bleau; mais no resterais-je pas,. malgr6 toute ma sincerity,
au-dessous dc la verit6? Pourrais-je arriver A d6peindre
ces scenes corsant l'horrible don't on a le spectacle A chaque
p6riode electorale? Je suis bien loin do croire quo Haiti
est le seul pays o6 des faits do ce genre sont perp6tr6s.
Tant s'en faut. Le suffrage universal est turbulent de sa
nature; partout oft il y a une assemble populaire, il y a
de ces tumultes, de cos agitations violentes. qui n'existent
pas dans des reunions tant soit peu aristocratiques. II1 m'est
donn6 d'assister aux 61lections a Paris. J'avoue franchement
que toutes les fouls so ressemblent; c'est la meme incons-
cience, c'est la m6me brutality du nombre. Choz nos voi-
sins, les Etats-Unis, les choses no so passent pas mieux.
On y assist A des scenes de pugilat, A des orgies, A des
escamotages, qui n'ont rion certainement de divertis-
sant (1).
Mais il n'est pas moins vrai quo cos 6lecteurs pris in-
dividuellement r6unissent toutes les conditions requises selon
le mode ddtermin6 par la loi; il n'est pas moins vrai quo
los suffrages exprim6s correspondent A la volont6 rdelle
des dlecteurs; il n'est pas moins vrai, enfin, que la majority
du corps Olu correspond A la majority du corps electoral.

en vertu de 1'article 50 de la constitution, ou sur la convocation du
President d'Hllaiti, dans le cas prevu en 1'article 78.
ART. 156. < Les colleges dlectoraux s'assemblent egalement de plein
droit, en vertu de l'article 51 de la constitution, ou sur la convocation
du President d'llaiti, dans le cas prevu par 1'article 74.
(( Its ont pour objet de nommer les representants et leurs suppliants.n
Comme on le voit, la lettre de la constitution de 1874 6tait tant soit
peu en contradiction avec la loi dlectorale du 24 aoit 1872; mais cette
anomalies a disparu dans la constitution de 1879.
(1) Le celIbre Edgar Poc mourut par suite d'une bagarre 6lectorale.








- 77 -


Ainsi, malgr6 tous les inconv6nients que peut comporter
le suffrage universal dans ces paVs, on n'arrive pas moins
A un r6sultat satisfaisant.
Il n'en va pas de meme chez nous; nos mceurs 6lecto-
rales sont des plus d6pravantes. Je ne crains pas de le dire,
nos luttes 6lectorales sont une source de divisions entire
les citoyens. La calomnie est la premiere arme don't so
sert tout homme qui vent arriver aux affaires; la dilation
lui sert de marchepied pour monter au pouvoir qu'il am-
bitionne. Aussi, faut-il le dire, nos gouvernements corrup-
teurs ont presque toujours encourage cette mauvaise en-
geance, ont toujours donn6 une prime d'encouragement
aux d6lateurs (1).
Reportons-nous par la pens6e a telle p6riode d'6lections.
Que constatons-nous?-D'abord, nous sommes dans une lo-
calit6 quelconque en presence d'un petit group de gens
honnhtes, 6clair6s, et en presence d'un autre group igno-
rant, de mauvais aloi. Ce dernier group qui a le privilege
d'6tre en contact direct avoc la masse, avec cette masse qu'il
a toujours trompe, sous couleur de servir ses int6rets,
d6nonce les premiers pour avoir tenu des propos mal-
veillants d l'gard de la population. (Je rapporte la for-
mule telle qu'elle est consacr6e.) Inutile de dire que cette
manoeuvre rdussit toujours. De cotte facon, ces calomnia-

(1) a ... La corruption individuelle y est flagrante, mais encore plus
et d'une fagon plus disastreuse la corruption des classes; car n'est-ce
pas une veritable corruption et de la plus dangereuse nature, que
celle qui sacrifice systimatiquement une classes pour le profit de l'autre,
et qui, par example, condamne les Irlandais a se nourrir insuffisam-
ment de pommes de terre et a mourir de faim, pour que les lords
jouissent d'une opulence fabuleuse? ) (Littr6, dans le National.)








- 78 -


teurs passent pour etre des plus chauds d6fonseurs dos
libert6s publiques; ils embauchent ainsi les voix des lcec-
tours, et les plus r6calcitrants, intimid6s, donnent t6te
baiss6e dans le panneau.
Si nous passons maintenant a la mise on scene do cette
comedic, que voyons-nous? Le jour mime des elections
est un jour de liesse, de bombance; ce no sont que vic-
tuailles, spiritueux; tout le monde fait ripaillo.
Enivr6s, gav6s, par consequent inconscients, ces 6lec-
teurs vont ainsi d6poser dans l'urne leur bulletin do vote,
vont ainsi choisir coux qui sont appol6s a g6rer les af-
faires publiques. La chose change du tout au tout quand
il s'agit de faire passer los candidates officials. Los autorit6s
de la locality assemblent quelques notables et leour font
comprendrc A demi-mot qu'ils ont A" envoyer an parlement
tel ou tol individu.
Le jour des elections arrive, une escouade do soldats va
prendre sa ligne de bataille devant le bureau electoral ct,
par son attitude, d6signe h Pavance les candidates pour les-
quels on doit voter.
Oui, cost cc qu'on appelle chez nous le systeme du suf-
frage universal; n'est-ce pas 6coeurant (1)?
A-t-on le droit d'abrutir ainsi un people? a-t-on le droit
de lui 6ter tout esprit d'ind6pendance, do faire de lui une
chose don't on dispose A sa guise? 11 n'est pas 6tonnant que


(1) (( La loi, dit Montesquieu, qui fixe la maniere des billets de suf-
frage est encore fondamentale dans une d6mocratie. )
A mon avis, ceux-li qui se livrent A des fraudes 6lectorales devraient
Wtre passifs d'une peine civique, double d'une amende equitable. La
peine de I'emprisonnement ne semble guere convenir.







- 79


les gens ayant conscience de leur individuality s'abstien-
nent d'aflronter l'urne 6lectorale. IIun'est pas dtonnant quo
le pays ait Wtc presque toujours gouvern6 par une tourbe
de gens tards, qui depuis une cinquantaine d'annees le met-
tent en coupe regl6e. 11 n'est pas 6tonnant qu'on attended
encore apres des r6formes qu'on n'a jamais cess6 de pro-
mettre.
11 n'est pas 6tonnant, enfin, qu'on prive la masse haYtienne
do cetteo education morale, do cotton instruction don't clle a
aujourd'hui si grand besoin.
II faut I'avouer, la bonne foi ne nous 6touffe pas, nous ne
songeons guere au lendemain; nous no voyons que le prd-
sent, notre poche avant tout. II imported beaucoup que l'on
r6fl6chisse a changer l'dtat do notre organisation social;
Absence de toute r6glemorale tue un people. Vous, gouver-
nants d'aujourd'hui, c'est h vous quo jo m'adresse, votre do-
voir est do r6agir contre les tendances malsaines, centre
les sots pr6jug6s, contre les coutumes absurdes, qui ont
jusqu'ici entrav6, paralys6 la march ascendant de cc
pays.
Les pouples civilis6s nous regardent, 6pient nos mouve-
ments.
II est temps do prouver que nous sommes a meme de
comprendre los bienfaits do la civilisation.




















CHAP1TRE VI.


DE LA CHAMBRE DES REPRIESENTANTS.


Jc me donned la tAche d'6tudier l'originc de la Chambro
des repr6sentants en Haiti et do donner une iddo do sa
composition et do son organisation ant6rieure, tolles qu'elles
so pr6sentent do nos jours.
Certes, il me sera difficile de d6gager de telles Cliambres
certain bons 616ments qui ont exist, par la raison bien
simple que nul jusqu'a ce jour n'a pens6 A 6crire 1'histoire
du parlement haitien. Mais jo m'efforcerai de montror quo
le pays n'a pas toujours ou pour reprsoentants des gons
d6pourvus de touto culture intellectuclle, do toute regle
morale. Dans presque toutes nos Chamb res, on a toujours
vu paraitre quelques homes ind6pendants, consciencieux,
dans lesquels so refl6taient la majest6 de 1'Etat. Coux-la
certainement ont eu d'autant plus do m6rite qu'ils se sont
sacrifi6s on parfaite connaissance de cause pour le bonheur
de la communaut6. Car, on no doit pas 1'oublier, les Pr6si-
dents d'Ha'ti, omnipotents, ont toujours cru devoir traitor
les repr6sentants du people comme do v6ritables commis,
ct il s'est malheureusement trouv6 des citoyens d6putds
qui consentaient a remplir cc role do valet.








- 82 -


Guizot, Thiers, Odilon Barrot, Garnier-Pages, convain-
cus qu'ils 6taient, n'ontjamais, pendant tout le course du gou-
vernement de Juillet, transig6 une fois avec leur conscience
d'honnetes citoyons. Aussi Louis-Philippe a-t-il compris la
n6cessit6 do r6clamer le service de ces hommes qui 6taient,
A coup suir, les plus z616s d6fenseurs de son gouvernement,
parce qu'ils 6taient les plus francs, les plus ind6pendants.
Chez nous, pour peu qu'un repr6sentant soit ind6pen-
dant, il est' d6nonc6 comme se livrant aux manoeuvres
coupables ayant pour but de trouble l'ordre public.
Par ainsi, la representation national n'a jamais Wtd ce
qu'ello devrait etre : le controlour du pouvoir ex6cutif.
La Chambre des d6put6s, dit Duvergier de Hauranne,
a besoin de la plus complete ind6pendance. C'est par IA qu'elle
s'attirera le respect et 1'estime du public, quo l'opinion la
soutiendra et la secondera dans l'exercice de ses devoirs,
souvent p6nibles. ))
C'est la constitution de 1816 qui, la premiere, a dot6 la
nation d'une Chambre de repr6sentants des communes. Ses
principals functions 6taient d'6tablir les contributions pu-
bliques, d'en determiner la nature, la quotit6, la dur6e et
le mode de perception.
Cette Chambre avait l'autorit6 legislative concurremment
avec le S6nat; pour en etre membre, il fallait etre proprid-
taire ct Ag6 de vingt-cinq ans au moins; elle 6tait renouve-
lable tous les cinq ans.
Elle recevait une indemnity 6valu6e A 200 gourdes
par mois, pendant leur session, et 1 gourde par lieue
qu'ils avaient a faire pour so rendre au si6ge du gouver-
nement. Elle avait le droit do police sur ses membres;








83 -

mais elle ne pouvait prononcer do peines plus fortes quo la
censure ou les arrdts pour quinze jours. Toute loi qui n'6-
tait pas accepted par le S6nat pouvait etre repr6sent6e par elle
apres le delai d'un an. Les membres no pouvaient Wtre re-
cherch6s, accuses ni jug6s en aucun temps pour ce qu'ils
avaient dit ou 6crit dans l'exercice do leurs functions. En cas
de malversation, de manoeuvres pour renverser la consti-
tution, et attenter centre la suiret6 int6ricure de la R6pu-
blique, ils pouvaient etre traduits devant la hauto cour do
justice.
Dans la constitution de 1843, les repr6sentants du
people 6taient 61lus pour trois ans ct leur renouvellement so
faisait integralement.
Dans cell de 1846, ils 6taient 6lus tous les cinq ans; ils
faisaient des lois sur tous les objets d'int6ret public. L'initia-
tive legislative leur appartenait ainsi qu'au S6nat et au Pou-
voir ex6cutif (1). La constitution imp6riale do 1849 d6cre-
tait que la Chambre des repr6sentants devait so composer
des repr6sentants des arrondissements do 1'Empire.
Les repr6sentants 6taient 61lus pour cinq ans, et leur re-
nouvellement se faisait aussi int6gralement.
Solon la lettre do la constitution de 1867, les repr6sen-

(1) En Belgique, le pouvoir ldgislatif s'exerce collectivement par le
roi, la Chambre des representants et le Sdnat.
En Prusse, I'autorit6 legislative est exercde conjointement par le roi
et les deux Chambres. Meme disposition en Espagne, L'initiative deslois
appartient au roi et aux Cortes qui se composent de deux assemblies
ldgislatives don't les pouvoirs sont egaux : le S6nat et la Chambre des
ddputds.
En llawal, le pouvoir 16gislatif appartient au roi et ba l'Assemblie
1dgislative, compose de nobles nommes par le roi et les representants du
people elus par tous les citoyens proprietaires de 150 dollars.








- 8M -


tants du people 6taient 6lus pour trois ans ot recovaient
pendant la dur6o do la session 16gislative une indemnity
6valu6e a 200 piastres fortes par mois. Leurs functions
6taient incompatible avec les functions salaries de 1'1tat
et avec la nomination du Pouvoir executif.
La constitution de 1874 conservait la mnime formula; les
representants 6taient 61us pour trois ans. II 6tait nomm6
autant de supplants que de ropresentants pour remplacer
ceux-ci en cas de mort, d6mission, d6ch6ance. Elle passait
des lois concurremment avec le Scnat et le Pouvoir ex6cu-
tif; n6anmoins toute loi relative aux recettes et aux dd-
penses publiques, aux impots on contributions, devait
d'abord 6tre vote par la Chambre des repr6sentants. La
constitution de 1879 6lisait les repr6sentants du people
pour cinq ans. Lours functions 6taient incompatible avec
toutes autres functions r6tribudes par I'IEtat.
Ndanmoins, tout d6putd qui acceptait durant son mandate
d'etre ministry resident on secrdtaire (d'Etat, continuait
toujours a faire parties do la Chambre des communes; il do-
vait opter pour l'un des traitements allou6s aux deux fonc-
tions.
Quand Salomon devint trbs puissant, en 1885, on crut
devoir modifier ces dispositions, qui 6tablissaient, A mon
sons, un veritable 6quilibre entree les deux pouvoirs.
En effect, un ministry qui pout revenir singer a la Chambre
comme d6put6, n'agit gu6ro surles influences du president;
il ne connalt quo son devoir (1).

(1) ,( En Angleterre les ministres sont membres des Chambres et diri-
gent tout le travail 16gislatif. 11 n'y a rien de plus raisonnable. Ce sont
eux, en effet, qui connaissent le mieux les n6cessites et les difficulties du









- 85 -


En France, la monarchic parlementaire do 1814 d6cr6tait
quo les ministries pouvaient Atre membres de l'une ou do
1'autre Chambre et qu'ils contresignaient les acts du gou-
vernement don't ils 6taient responsables.

gouvernement; ils voient plus clairement que les autres les lois qu'il
est expedient de fair. C'est sous leur responsabilit6 que les measures
votes s'exdcutent; ils se garderont d'en laisser presenter d'inconsid6-
rdes et de fAcheuses. ,
(E. BOUTMY, tude du Droit constitutionnel.)

< Des ministres pin6tr6s de leurs devoirs solliciteraient eux-m6mes
des lois; ils puiseraient leur force dans les dispositions de ces lois; elles
leur serviraient de retranchement contre les sollicitations et les protec-
tions de cour qui les assicgent sans cesse, contre les pr6tentions im-
moderecs et interess6es don't ils out a se defendre. Lorsqu'un ministry
peut repondre : La loi dMfend, aucune objection n'est possible, et sa force
de resistance est invariable. )
(Duvergier de Illauranne, De l'Ordre ldgal en France et des
abus d'autoritd, loc. cit.)
Pour ma part, je crois que les ministres pris en dehors de l'assemblbe
jouent un r6le subordonn6 et passif. En effet, ilsne peuvent avoir l'auto-
rit6 et la force n6cessaire pour prendre les grandes initiatives et les gran-
des rdsolutions...
,< Les ministres sont maitres de leurs actions; ils doivent etre les
representants de la majority, agir de concert avec elle et bien rendre
compete de leurs actes. ,
(Victor IlONGRE, Des attributions du Pouvoir executif.)
< La confiance don't un ministry jouit, ou la defiance qu'il inspire, se
prouve par la majority qui le soutient et l'abandonne : c'est le moyen
16gal, c'est 1'expression constitutionnelle. 11 est superflu d'en chercher
une autre. ,
(Benjamin CONSTANT, Principes politiques.)
< Dans le Royaume-Uni, un cabinet, dit Le Play, se dissout dis que ses
measures politiques n'ont point I'approbation du Parlement, et il mani-
feste sa retraite en remettant, en conseil prive, les sceaux au Souverain.
Celui-ci confie aussit6t la formation d'un nouveau cabinet a l'homme
d'Etat qui resume le mieux l'influence parlementaire et qui doit exercer
le pouvoir dirigeant. D
(La Rdforme social en France.)








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L'on a toujours compris dans la suite la n6cessit6 do
choisir certain membres influents A la Chambre pour
former un conscil de ministries.
La fameuse discussion d'Arago et de Lamartine, at cc
sujet, est pr6senteo toutes les m6moires.
II est urgent qu'on senate chez nous le besoin d'avoir
dans notre minister des homes influents, independants,
pour g6rer les affairs publiques. On n'y arrivera que
quand on aura des ministries qui ont voix d6libdrative
a la Chambre.
On va m'objecter que notre Rdpublique est purement
representative, non parlementaire. Qu'est-ce a dire? Est-
ce que l'Italic, qui est une monarchic constitutionnelle,
est-ce que la Belgique n'ont pas do ministries qui ont
voix d6lib6rative dans les Chambres quand ils en sont
membres?
Je no dis pas qu'il faille exclusivement choisir A la
Chambre des gens pour former un minist6re, mais que
ceux au moins qu'on y prend puissent revenir sur leur
banc quand la politique du moment no r6pond plus .
leurs vues. Jo suis intimement convaincu qu'en agissant
ainsi, on arrivera dans pen A donner une bonne direction
SI'ad ministration int6rieure du pays. C'ost par cc moyon
qu'on arrivera a former des hommes fortement tremp6s,
pr6par6s pour la lutte parlementaire. C'est i qui voudrait
convaincre do malversation tel ou tel ministry qui n'au-
rait pas les mains propres; c'est a qui voudrait faire
ses preuves, apporter de l'intelligence dans la branches
du service confide ai ses soins. Do cette facon, lc president
n'aurait garden do faire voter illicitement des sommes







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qui n'auraient pas 6t6 pr6vues par le budget. Le Con-
scil de Cabinet serait soul responsible des irr6gularit6s
qui seraient susceptibles de trouble le fisc do l'Etat.
Selon le text de la constitution actuelle, les repr6-
sentants du people sont elus pour trois ans et sont indd-
finiment rd6ligibles. Ils recoivent du Tresor public une
indemnity de trois cents piastres fortes par mois, et leurs
functions sont incompatible avec toutes autres functions
r6tribudes par 1'Etat (1). Leur nombre est fix6 en raison de
la population do chaque commune. Ce dernier point n'a ja-
mais Wtd observe; la statistique n'est jamais venue d6termi-
ner le nombre des populations des communes. C'est pour-
quoi nous voyons les plus infimes bourgades avoir leurs
repr6sentants a la Chambre, b l'instar des villas les plus
populeuses de la RBpublique. Depuis quclque temps, les
deputes se font un vrai plaisir d'6riger en communes des
posts militaires qui n'ont aucune importance au point
de vue administratif. C'est une facon d'augmenter les
honorable a la Chambre. Haiti, proportionnellement, pas-
sede plus d'dlus quo n'importe quel 6tat de l'Europe. En
effet ce pays don't la population est de 1.200.000 habitants,
a une Chambre compose do 80 a 95 d6put6s (2).
C'est la caisse publique assur6ment qui souffre de .cette
augmentation; car les affaires du pays no marchent gu6re
mieux. Au contraire, do la facon don't se font les 6lec-
tions 16gislatives, on est presque str d'avoir dans une

(1) Le Reichstag est compose de 382 deput6s. Le Bresil a une Cham-
bre de 56 d6putes dlus pour trois ans.
(2) V. Seance de 1'Assembl6e constituante du 5 octobre 1889, aun fo-
niteur official, no' des 28 dUcembre 1889, et 8 janvier 1890.







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legislature un nombre respectable de gens inconscients qui
souillent volontiers lour mandate de d6put6. Chez nous, la
charge de representation national est pour la plupart un
commerce lucratif; quelques-uns vont A la Chambre avec
l'intime conviction de faire leur butin. On achite tel
d6put6 (qui veut se laisser acheter) comme on achete un
article de merchandise; on y met le prix.
C'est m6connaltre certainement son devoir come hon-
n6te home; comme citoyen, c'est manquer do probity
politique que de prostituer ainsi le mandate qui vous est
confi6. Comment peut-on 6tre independant, comment pent-
on 6tre bon patriote quand on consent a accepter de l'ar-
gent pour donner tel ou tel vote? Nos gouvernements
corrupteurs n'ont jamais manqu6 de so servir do cet ir-
rdsistible argument pour 6touffer la voix do la nation.
Les d6put6s don't le caractere r6pugneo vendre ainsi leiir
conscience ont 6t6 toujours soigneusement 6cart6s A d'au-
tres elections; voilM comment on comprond le suffrage
universal, la representation national.
Et cependant, ces repr6sentants du people sont bien
pays. Quel est le pays d'Europe oh les d6put6s sont
mieux rdtribu6s? En France, les d6put6s recoivent sou-
lement une indemnity de 9.000 francs (1). Qui plus est.
nos repr6sentants, quoiqu'ils soient largement pays, s'at-
tardent fr6quemment a venir aux s6ances de la Chambre;
il y en a qui n'y mettent presque jamais le pied. Par
ainsi le quorum est rarement atteint, et les int6rets du

(1) En Grace, les d6putes recoivent deux mille drachmes pour cha-
que session ordinaire. En cas de sessions extraordinaires, ils n'ont droit
qu'aux frais d'aller et de retour.







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pays restent en souffrance. Si ces messieurs 6taient pays
par jeton de presence, il est absolument suir que la Cham-
bre A chaque stance disposcrait d'une forte majority. Les
d6l6gu6s de la nation n'ont pas to droit, ce me semble,
de donner de mauvais examples; il n'ont pas le droit do
n6gliger leur devoir. Au contraire, ils devraient ctre les
premiers a rappeler a 1'ordre les agents do 1'ex6cutif qui
seraient tents d'enfreindre la constitution et les lois 6ta-
blies. Qu'ils ne l'oublient pas, ils sont eo veritable or-
gane du pays, le pouvoir ex6cutif relive d'eux direc-
tement.
II est bien des points sur lesquels il serait bon d'at-
tirer F'attention de nos repr6sentants. A c6td de ceux
qui so m6prennent sur la nature et 1'6tendue do leur
devoir, on trouve, Dieu merci, des homes qui savent cc
qu'ils doivent eux-memes et a la nation. On serait
mal venu a coup s'r de proposer a ceux-la un march
qui aurait pour but do souiller leur mandate. Aussi le
nombro est-il restraint? Il est A se demander, 6tant donnde
la corruption g6ndrale, si coux qui veulent rester hon-
n'tes, si ceux qui sont vraiment soucieux do l'avenir
du pays, il est a se demander, dis-je, s'ils n'ont pas
tort. Car il est a constater qu'on n'encourage gunre ceux qui
remplissent leur tAche avec conscience. Pour nous, il faut
du patriotism a bon march, il faut beaucoup de mots,
beaucoup do bruit et rion quo cola. Pour pen quoe 'on
veuille so d6gager do cotte tourbo, pour peu que 1'on
veuille Atre sincere et do bonne foi, 1'on trouve des
gens malintentionn6s pour vous prater leurs propres iddes.
II arrive souvent quo ceux qui dtaient animds de tres







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bons sentiments, que ceux don't la bonne foi 6tait con-
nue, deviennent dans la suite de v6ritables fauteurs de
troubles, parce qu'ils n'ont pas trouv6 des le d6but la di-
rection qu'il lour fallait.
Je ne demanded pas que la Chambre des repr6sentants
soit compose rien que des hommes capable; non,
cela est une conception purement thdorique. Mais je de-
mande que ce Corps soit compose des hommes influents,
integres, des hommes don't chacun a la confiance d'un
group de citoyens 6clair6s. Je demanded, comme Emile
de Girardin, que toutes les idees se d6battent, que tous
les principles so discutent, que tous les intcr6ts se dMfen-
dent, que toutes les plaintes s'exercent, que toutes les
orreurs so redressent, que tous les abus se d6couvrent,
que toutes les aptitudes se produisent et que toutes les
sup6riorit6s se d6montrent. II1 en est grandement temps.
Les candidatures multiples m6ritent d'etre favoris6es en
Haiti. Un citoyen doit pouvoir poser librement sa candida-
ture dans plusieurs communes, sauf a opter pour tell
commune. Par ainsi, on arrivera a avoir A la Chambre un
noyau d'hommes vraiment convaincus, vraiment honne-
tes. Les candidatures multiples ont disparu en France avcc
la loi du 17 juillet 1889, A la suite des elections qui ont
donn6 une influence prdpond6ranto a certain candidates
du g6ndral Boulanger.
II est une question sur laquelle on a longtemps dis-
cut6 et sur laquelle on discuto toujours.
On so demanded quell est la port6e du droit do prio-
rit6 accord6e a la Chambre des d6putes en matiere de lois
de finances. Le S6nat pout-il amender la loi a son grd?









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Peut-il supprimer dtics credits vot6s par la Chambre? pout-
il r6tablir des credits supprim6s par elle? Ces diverse
questions ont soulev6 ct soulvent encore bien des diffi-
cultes dans la pratique (1).
Pour ma part, j'estime quo la Chambre, on matiere do

(1) ,( La question des droits financiers respectifs de la Chambre des
deputes et du Senat a donn6 lieu d&s l'origine a de vives controversies
en France. La questions'estposee dRsla confection du budgetde 1877, le
premiervotd sous l'empire des lois constitutionnelles de 1875. L'article
8 de la loi du 24 f6v. devait-il ktre interprWte h la lettre? En ce cas, la
Chambre basse n'a qu'un simple droit de priority en matiere des lois
de finances. Le S6nat peut-il rdtablir un credit supprime par la Cham-
bre des deputds? Celle-ci persistent dans son premier vote, comment
se d6nouerait le conflict? Le Senat ayant retabli des credits demands
par le gouvernement et refuses par la Chambre des deputes, celle-ci
fut consulate de nouveau. Les deux theories en presence furent expo-
s6es l'une par Gambetta, president de la Commission du budget, I'autre
par M. Jules Simon, president du Conseil. << Nous pr6tendons, dit Gam-
betta, en presence du texte de l'article 8, que lorsque le gouvernement
vous a pr6sent6 un project financier, quand vous l'avez supprim6, il ne
reste rien de la proposition du gouvernement dans le budget envoy ah
la Chambre haute. Pour la faire revivre, il Iaudrait soutenir qu'en ma-
tiere de finances, le Senat a une initiative personnelle. Oui, quand le
ministry des finances apporte a la Chambre un project financier, c'est
une motion minist6rielle qui ne recoit la vie legale qu'a la condition
que vous y ayez applique votre ratification. Si vous ne l'avez pas en-
gendree ainsi h la vie 1gale, il ne reste rien, rien qu'une seule feuille
de paper. Si l'autre Chambre n'a pas le droit d'initiative, elle ne peut
examiner et voter un credit qu'apres que cette Chambre l'a vot6. Ou le
Senatpuiserait-il le droitd'initiative?Ce n'est ni dans I'article 8, ni dans
les precedents. Ce ne serait done que dans sa volonte. ') M. Jules Simon
repliqua : La question est celle-ci : Le Senat a-t-il le droit d'exami-
ner les credits vot6s par la Chambre, d'effacer les uns, de rdtablir les
autres? La question est l1; elle porte sur la signification, non sur la
valeur de l'article 8. Je trouve que cet article est tres clair. ), La
these de M. Jules Simon, 6videmment conforme a la lettre de la cons-
titution, prevalut. ,
(Voir la Grande Encyclopedic, t. XII.)








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lois de finances, jouit d'une prerogative don't ne saurait
jouir le S6nat. Le dernier peut assur6ment proposer a la
Chambre de supprimer oun de r6tablir certain credits, selon
les raisons qu'il aura all6gu6es. Mais il ne peut aucunement
faire a sa tote, ni fair acte d'autorit6, la lettre de la
constitution le lui defend formellement. Du rest, le vote
du budget appartient exclusivement A la Chambre; c'est
par le budget qu'elle exerce sur le pouvoir ex6cutif uno
influence toute-puissante (1). En cas de conflicts trcs graves,
je crois que le meilleur moyen d'en arriver a une entente
est do nommer une commission mixte compos6c i la fois
do s6nateurs et de d6putes. Malheureusement le vote du
budget est toujours donn6 hiativement et on ne song
guere a nommer des commissions mixtes.

(1) Aux Etats-Unis, tous les bills dtablissant des imp6ts doiveiit
prendre naissance dans Ia Chambre des representants, mais le Senat
peut y concourir par des amendments comme aux autres bills.

















CHAPITRE VII.


DU SItNAT.


C'est la constitution do 1806 qui la premiere a dot6 le
pays d'un S6nat compose do 24 membres. 11 avait pour
attributions eo droit de fixer les d6penses publiques, d'6-
tablir les contributions, de d6clarer la guerre, do fair
tout trait de paix, d'alliance et de commerce. Les s6na-
teurs 6taient nomm6s au second degr6, leur mandate durait
trois ans et ils avaient le droit de s'assombler toutes les
fois qu'ils lo jugeaient n6cessaire (1).
Avec la constitution do 1807, le S6nat a disparu pour
'tro remplac6 par un Conseil d'Etat. II a reparu dans la
Constitution do 1816, cette fois avec une Chambro. II 6tait,
comme le pr6c6dent, compose do 24 membres, mais les sd-
nateurs 6taient nomm6s exclusivement par la Chambre des
repr6sentants. Les s6nateurs a 6lire no pouvaient, dans au-
cun cas, htre pris parmi les membres do la Chambre dos
communes en functions. Un s6nateur ne pouvait ktre r661u
qu'aprbs un intervalle do trois ann6cs. Le S6nat 6tait per-
manent; il ne pouvait pas s'ajourner pendant la session

(1) D'apres le statut de 1839, il y avait en Serbie un S6nat ayant
seul le pouvoir ldgislatif.









de la Chambro des repr6sentants. Une indemnity de
1.600 gourdes 6tait accord6e a chacun des membres. Au
S6nat seul appartenait la nomination du president d'HaYti;
touto autre nomination 6tait attentatoireo la Constitution.
Le S6nat d6crdtait les sommes qui devaient etre affect6es
a chaque parties du service public, d'aprbs le budget de
d6penses fourni par le secr6taire d'Etat. Dans le cas do re-
jet d'une loi propos6o par la Chambro des communes, il
n'6tait point tenu d'en d6duire les motifs. II pouvait
rendre enfin un d6cret d'accusation contre les fonction-
naires convaincus de malversations, de dilapidations.
Comme on le constate, le pouvoir du Sdnat 6tait tres
large. II avait tout a la fois des attributions judiciaires,
executives ct ldgislatives. Aujourd'hui, il n'y a quo
le S6nat des Etats de l'Union qui donne un paroil exem-
ple. Comme on le sait, la nomination des s6nateurs aux
Etats-Unis n'a pas lieu comme dans les autres pays d'Eu-
rope. 11 y a une 6galit6 do representations pour tous les
Etats, quel quo soit le nombro des populations. Par
example, le Nevada, qui a soulement 44.000 habitants, en-
voie ses doux s6nateurs a Washington tout comme le
New-York (1). Aujourd'hui le S6nat do l'Union so compose
do 88 membres, comme je l'ai dit plus haut, il est le seul
do tons les pays qui participe en m6me temps des trois
pouvoirs.
On le voit bien, il y avait une certain analogies entire le
S6nat haftien do la Constitution do 1816 ct le S6nat actual
des Etats-Unis.

(1) Les Etats sont aujourd'hui au nombre de 44. L'IHtat de New-York
compete 6 millions d'habitants,