Haiti et l'intervention étrangère; étude au point de vue de droit international: 36p., notes = "Bibliothèque haïtienne."...

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Title:
Haiti et l'intervention étrangère; étude au point de vue de droit international: 36p., notes = "Bibliothèque haïtienne." Intervention in international law
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1902

Notes

General Note:
4-tr-Holly
General Note:
HLL Dep. 76a 131.7

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31875
System ID:
AA00000973:00001

Full Text
















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-'*1-


ci>bliothiq que Ej- aitierin 6




HAITI
ET

L'INTERVENTION ,ETRANGERE
Etude au point de vne de Droit international
PAR

Docteur Alono P. Holly
CONSUL D'HAITI
a Libre dans le choix de son chef, vne
Nation souveraine r'a point non plie
de lois d recevoir des strangers. a
( DE MARTENS, DROIT INTIRN.).

La Doctrine Monroe --- La ~octrine' Bia
La Ncufrafite i' ait-i.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE H. CHAUVET & Ch
1902




-Z-.


JAN 1 1932


JAN 1 6 1932


Ns.


S. t




-3-


DInDICACE



Au2cX. CorXpatriotes
qui tiennent toujours bien haut le drapeau du patrio-
lisme, et qui ont pleine foi dans l'accomplisse-
rnent des destinies providentielles d'Haiti.

CETTE ( ETUDE) EST DEDItE

Par leur Serviteur en la Patrie

D- ALONZO P. HOLLY



-^rF--



















































































'4..














AVANT-PROPOS..


Adressde pluldt d la raison et d la conviction, cette
tdude ne s'est pas arrdtde aux formes du style qui
charment les oreilles. Nous riclamwns done l'indul-
gence de nos lecteurs.
Lu question de la possibility d'une intervention"
4trangire dans les affairs intdrieures d'Haiti n'a pas,
manque, d ce qu'il parait,'desoulever des inquietudes.
Nous avons pensd faire awvre de bon citoyen en en
ecrivant une etude au point de vue du droit interna- '
tional.
Loin de nous l'idWe de l'avoir epuisde, cette ques-
tion ; d'autant plus que le temps d notre disposition
n'etait. que trop li nite. Nous en laissons le soin d des
plumes plus compdtentes.
Ce n'est pas sans un vif interdt que nous avons
suivi les discussions relatives d l'abolition de I'Article
VI dela Constitution de 1889.- La question s'es! po-
sde si les prdtentions d'une puissance interessee n au-
raient pas ete vivement combattues.par les autres: si
leurs ressortissants respectifs possedaient, constitution-
nellement, des biens fonciers en Haiti, au cas que cel-
les-ld s'aviseraient de porter atteinte d i'autonomie
haifienne. La concession du privilege que refuse l'Ar-
tide susvise, aurait enlevd d celle des puissances qui
convoiterait notre territoire I'avantage de se poser en
bienfaitrice des ressortissants des autres Nations en
leur octoyant ce pribil e. C'ett dtd une politique qui
risquerait d'endormir et de faire taire les apprdhen-
sions et les rivalitis des autres.
Nous avons ete quelque peu surprise voir que, mal-


iC'
'"----i______






.. --.
gre la defense formelle qu'imposent les usages diplo-
matiques aux Agents accriditis de s'immiscer dans les
alfaires politiques des pays de leur residence, on a pu
prdter d un certain Agent diploma itique la naivete de
vouloir ripondre, affirmativement,'dans un interview
destined la publicitde en exprimuint des preferences qui
lui seraient compromettantes; car un pareil aveu don-
ne le droit au Gouvernement aupris duquel il est ac;
crdditi, de demander son rappel immndiat ou de lui
fire ddlivrer ses passe-vorts sans autres formalities.
-Voici un cas,: -
Au fort de la camnagne electoral qui devait abou-
tir d la nomination d'un nouveau president des Etats-
Unis, en 1838, une leltre ((confidentielleo (sic! fut a-
dreseee t Lord Sackville- West, Ambassadeur de la
Grande Bretagne i Washington. M. Cleveland.oc-
cupait le fauteuil prdsidentiel, et son mnandat touchait
d sa fin.
La letlre don't il est question, ful redigde et signe'c
par des anglais naturalists amdricains qui, tout en
assurant d Lord Sackville que leur naturalisation
n'avaitpoint change leuir sentiment vis-d-vis'de leur
premieLre patrie, surtout quand ii s'agissait des intd-
rdts de celle-ci, lui demaOndrent da vouloir bien con-
sentir d drienter leurs predfrences politiques et leur
avouer confidentiellement, lequel des deux partis po-
litiques qui se disputaient l'dlection se montrerait
plus sympathique d leur mire-patrie. --- L'Ambassa-
deur rdpondit, toujours sous le sceau du secret, qu'il
conviendrait de rfdlire M. Cleveland, remarquez-le
bien.
Par une indiscretion, sa lettre de rdponse parvint d
certain politicians qui en firent donner publicity.
Elle provoqua une veritable tempete dans la press
.americaine, don't les terms Ine furent pas des plus
choisis d l'endroit de l'Ambassadeur pour cette ingd-
rence dans les affairs politiques de l'Union. La dd-
nonciation et la pression furent tells que M. Cleve-
land. don'tt la rddlection avait etd recommandie) a d?








reclamer de l'Angleterre, par cdble, le rappel de son
Ministre trop indiscret, dans un delai de 3jours !
Ces 3 jours perimds sans que le Cabinet de St.-Ja-
mes eut fait de response, le Gouvernement de Washing-
ton fit remettre, de suite, d Lord Sackville ses passe-
ports sans autres formalitis.
L'incident fut considdrd close et il n'altdra 'en aucu-
ne fapon les bones relations des deux Gouvernements.
Lord Sackville s'est vu forre de gagner avec prici-
pitation les fronti&res du Canadc
La decision du Gouvernement fdadral se reposant
sur les usages internationaux, on n'cn put-faire un
casus belli sous pritexte qu'elle avait porter atteinte 4
la dignity du Gouvernement Brilannique.
Cet incident fit tant d'dchos dans le monde diploma-.
tique qu'il est impossible de penser qu'il soit ignore
d'aucun citoyen americain.
Dr A. P. H.
7 Juillet 1902.












C











Devoirs des Journalites Haltiens,

11 est g6enralement admis et reconnu que. Ie premier
devoir du journalist est de faire l'education du people.
Les efforts tents par lui dans cette direction, doivent
aboutir A la realisationde I'adage latin : cSaluspopulisu-
prema lex ))
II y a done lieu de se demander si tnute opinion 6mise
par l'dducateur du people, qui lend a rendre celui-ci
craintif, A le porter a un facile decoiuagement, et A le pr6-
parer, pour ainsi dire, a accepter conmme un fait accompli
et inevitable, toute intervention d*rang6re, il y a lieu, di-
sons-nous, de se demander si, en ;gissant dc la sorte, le
journalist u'a pas minqued so 1 premier devoir.
La rponse ne peut 6tre qu'affirm tive.
Or, A peu d'exceptions fort louables, la plupart des jour-
naux qui out vu le jour r6cemme:it, ne font que parler
de la possibility d'une intervention.diplomatique dans les
affaires intdrieures d'Haiti. La note dominant de ce con-
cert peu harmonieux est plutot d'un ton mineur,tellement
elle est plaintive. On n'y extend rion de ces accords ma-
jestueux et sonores qui puissent rech'iulfer le patriotism
et faire sentir que, quels que puisient etre les problems
politiques qu'Haiti dove, a son tour de nation souveraine,
resoudre A elle senle, au course de/son evolution, pa-
reille intervention se heurter.it uine resistance re.adue
des plus opiniAtres, grace au patriotism tenu en haleine
par nos 6ducateurs publics, et grace a une parfaite con-
naissance et foidans les droits qui nous sont reconnus par
le Droit des Gens en notre quality de people ind6pendant
et souverain.
Habitu6 qu'est le people A subir les influences deldt6res
de cette force d'inertie, devenue une vdritabl- tare natio-
nale, inertie qui le porte a tout accepted, mme A Il'alidna-
tion de ses droits les plus 1Igitimes, il est A craindre que
la note plaintive et quelque peu apolog6tique de certain
journaux nationaux ne le prepare a s'y resigner, au cas
echeant, de bonne grace.
-A Dieu ne plaise!..







--to --
-410-

Cepetndint,ce n'est pasfaire preuved'unepolitique virile
et prevoyante que d'6crirc ;tinsi et mrme de publier des
carcatures y relatives; car, places pr6cisement pour ren-
seigner lenrs gouvernements respectifs sur 1;a situation
t-int politique que morale des pays de leur residence offi-
cielle. les Repri'sent:i:ts accr6dit6s en Haiti auraient eu la
besogrie do signaler i leurs gouverneme:ats directs l'etat
d'abaissa.ment moral et craintif du people Irfitien, toute
facilities rien qu'eoi leur communiquanit ces journalix. D'un
coup le on les C ibinets intLdressis reconn litraienit que
leur project d'interveiition relativement lanc6 comme un
balloon d'essai, ava;t dtd second, assureme:t biei involon-
tairement, pir ure portion de la press du Pays mmne.
Qu'on veuil!e bienr y rfldchir!

Un exemple a suivre.

Reveiller le patriolismo prcsqu'eteint; reliever les coi-
rages abattus; rendre le people plus conscient des.drolts
qui lui sont acquis et garautis par le Droit des Gens, tel
doit etre les constantes preoccupations de nos dducateurs
publics, les journalists. /
A piopos deecette intervention lancee, dessein, come
on ball6n d'essai I'avons-nous ddjh dit, il est r6confortant
'de lire ce que dit a ce suje( un confirre de la press de
Kingston (Jam;que ), le rddacteur du i Jamaica Advo-
cate. )
RCpondant au k Gleaner ~, qui avait sugg6re la neces-
site d'une demonstration navale dans les eaux d'Haiti, le
le r6dacteur sus-vise r6pondit ainsi :
( C'est la une impertinence! Quel droit a le o Psychd ,
de faire une demonstration navale A Port-au-Prince, quand
les Haitiens sont en train de rigler leurs propres affairs
domestiques ? Le Topeka n et les avisos d'autres nations
devraient s'y trouver pour v, iller et prot6ger les int6rits
.de leurs ressortissants; mais, faire des demonstrations
navales dans l'occurence, serait le comble d'une imperti-
nence international. (The height of international imper-
tinence.)
( Le Gouvernement britannique, en revendication de la
suzerainetd assumee sur le Transvaal, l'aurait consider
comme une impertinence si aucune autre nation s'avisait






- 11 -


Sde faire des demonstrations ntaviles au moment de-la
guerre du Sud-Afrique.
a Si les demonstrations navales sont A l'ordre du jour,
il y a eu de nombreuses occasions d'en fire, depuis plu-
sieurs mois, tant en Colombie, au Venezul6a, qu'aux Iles
Philippines..Quant au Corps diplomatique,les membres en
fomentent, souvent, des troubles rien que pour les gains
qui en resultent pour eux; et, c'eut et6 6tringe s'ils n'y
ont point mis le doigt.
c Haiti doit 6tre laiss6e tranquille. D
(Traduction No du 24 rai 1902).


Encore un autre example

Le Redacteur du meme journal : The Jamaica Advo-
cate a revient sur. le meme theme dans son article de
fond public dans le Nodu 7 Juin 1902, sous la rubrique:
((Intervention Internationale. )
Cette fois-ci il se montre plus incisif tout en s'ap-
puyant sur des faits d'histoire contemporains.
Nous traduisons:
t Le bruit circle quo, si des troubles surviennent en
Haiti, au moment de 1'dlection prdsidentielle, le Gouver-
nement des Etats-Unis y interviendra dans le but d'6ta-
blir un Gouvernement convenable.
I II n'est un doute pour personnel que les AmBri-
cains ont la FORCE pour intervenir dans les affaires de la
petite Rdpublique d'HUati ( parce que celle-ci est peti-
te ); de meme, personnel ne doute non plus qii'ils aient
AUCUN DROIT que ce soit d'intervenir dans les aluaires
interieures d'une nation ind4pendante.
< Haiti ne ddpend aucunement des Etats-Unis pour
son existence national, pas plus que ceux-ci ne depen-
dent d'elle. -Son ind6pendance ne fut point conquise
avec l'assistance des Etlts-Uniis et elle i' est redevable
A aucune nation sous le soleil, de Ia moindre obligation
s'y rattachant.
(( La nationality haitienne est l'ceuvre du g6nie des
Haitiens eux-mmrnes. [Is ne relAevnt d'aicun Protecto-
rat. Ceux qu'ils out, est A eux. Leur territoire leur ap-
patient et n'apas 6td vole a stolen --dequi que ce







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soit, comme les Etats-Unis ont-fait ( et font encore ) de
celui ,des pauvres Indiens. Leurs affaires leur sont per-
-sonnelles; leur destinde se trouve dans leurs propres
mains, et celh ,e concern personnel si cette destinde.
s'accomplisse ou non.
a Les Etats-Unis n'auraient jamais toldre aucune in-
terveution dans leurs operations Blectorales pour la no-
mination d'un Pr6sident. En 1860, iJs lutterent avec
acharnenent pour en l6ire un; et quand ils parvinrrent
enfin A en choisir un, la question ne fut vidge que
quand le Pays fut mis & LeuetAhang, depuis les Lacs au
Golfe, et que le premier Magistral fut tue, comme une
bete fauve, au theatre.
< Haiti :)'a jamais fait rin de pire, et aucune revo-
lution qui eut lieu A cause (d'une election pr6sidentielle,
n'a jamais 6td aussi intense meurtri6re et injuste que.
celle-la.
( Si la Grande-Bretagne ou I'Allemagne y t6aient
intervenes, les Etats-Unis auraient cri6: a Allez-vous
en; ceci ne vous regarded pas! -
(( En 1876, le resultat de 1'dlection pr6sidentielle aux
Etals-Unis' divisa le Pays et amena les deux sections
au bord d'une guerre civil. Ce n'est que grdce a un
compromise qui fit injustice a des millions de citoyens,
que la guerre fit conjure .l'poque; et personnel ne
peut nier qu'inn vinement si terrible ne puisse naitre
de mauvaises passions et d'intirdts de locality tout aus-
si bien en Haiti qu'aux Etats-Unis.
I Le dcsir de voir Haiti aux prises avec une guerre
civil, peut servir de mobile aux Etats-Unis de la fo-
menter, afin de provoquer une excuse pour I'interven-
tion tant convoit6e. Ce ne serait, certes, pas la pre-
miere fois qu'ils l'enssent fait.
( Les Etats-Unis se sont pr6t6s a des intrigues lors
de la dernikre revolution sanglante en Haiti, et, dans
le but d'obtenir le M61e St-Nicolas pour y fire on de-
p6t de carbon, en retour de services renfdus, ils avaieit
donn6 toute l'assistance n6cessaire pourassurer-le triom-
phe de l'armee d'Hyppolite.
a Ceci est d notre connaissance. II en 'rsulta une guerre
civil de 10 moi. Meme apr6s les kv6nements de ces ter-
ribles mois, le Gouvernement des Etats-Unis complotait
et conspirait a soutoevr qne rvolution th n Haili afin de






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profiter de 1'infortune et de la disgrace de ceux qu'ils pr6--
tendaient secourir, avec hypocrisie.
( Nous parlons en connaissance de cause!
o Qu'importe au Gouvernement des Etats-Unis si les
Haitiens ont ur bon ou mauvais Gouvernernent? Les
Haitiens sont de 'opinion que le Gouvernement des
'Etats-Unis ne leur est pas assez convenable, et ils out
raison. Le people d'Haiti devrait prendre la resolution
(peut-6tre I'a-t-il dedj prise ) de ne toldrer aucune
S intervention dans leurs aflaires nationals intbrnes,
que ce soit par les Etats-Unis ou par Ine autre puissance.
Mieux vaut qu'ils se ddcident a mourir jusqu'au dernier
homme, au champ de bataille, avec leurs armes A la
main! ) (Traduction du Jamaica Advocate du 7 Juin 1902)
Le ton de'diapason don't vibre cet article renforc6
d'argurnents ad hominem, ne peut que fire echo dans
les coeurs et les ranimer grace i la conviction qu'il leur
communique. Voilt l'idlfal qui'il convient aux apologistes
d'imiter, car il se rapproche des sentiments qui ont ren-
-du possible la rdalisation de 1804)!



rL'dducation dlive l'homme d la dignild de son dtren,
tell a 6td une memorable pensee du President P6tion,
pmnsee don't la justesse se fait sentir pirtoyt, et p'us par-
ticuli6rement en Haiti, oh l'on a vu tout in people
d'esclaves, issu d'une race dite inferieurc, conquerir s:
libertO et son ind6pendance, ct, at. course de son evolu-
tion, produire des intelligence qui ont su non-seulement
faire preuve d'une facile assimilation des connaissances
humaines, mais qui ont pu, souventes fois, se mesurer,
sans desavantage, ayec des concurrent mieux douds et
favoris6s par le sort et les avantages que transmet une
hdredite plusieurs fois sdculaire.
II est un faith constant que la connaissance intime des
droits qui lui sont consacres et garantis par les lois,rend
un citoyen plus inddpendant, de caract6re, que celui qui
les ignore ou qui n'en a qu'une bien vague idde. Celui-
la devient. si jaloux du respect de ses droits qu'il est pret
A se laisser sacrifier plut6t que de se les laisser ravir.
On n'a qu'A se rappeler les avocats d'Haiti pour se







-4 -


convaincre de cette independence mAle que donne la
connaissance intime de droits qui sont siens.
Aux Etats-Unis, I'on ne peut ne pas s'etonner du- nom-
bre considerable d'avocats. L'administration gen6rale
dans laquelle se rencontre une forte proportion -d'hom-
mes de lois, ne peut que s'en ressentir A son avan-
tage; et, c'est assur6ment un vceu patriotique que de
souhaiter que le jour ne soit pas si dloign6 oA, grace A
de nombreuses Ecoles de Droit, desservies par un per-
sonnel don't la competence s'impose et don't I'indepen-
dance ne sera pas le jouet de caprices administratifs,
Haiti puisse trouv3r toute une pepiniBre de jeunes gens
licencids en Droit, pouvant collaborer, avec science et
conscience, A l'administrationi g6nrale du Pays qui a et&
souvent rangonn6 pour bien des erreurs commises.
Nous nous proposot.s done de transcrire, purement et
simpement, les opinions de certain jurisconsules emi-
nents qui font autorit 6danis les questions de Droit Inter-
national, persuade que la vulgarisation n'en pourra que
profiterA nos compa triotes'dijA si jaloux de leur autonomie.
Cette vulgarisation des droits qui sont ac-uis et garan-
tis A notre chere Pattrie, par I'ensemble du Drnit des
gens, contribuera, non-seulement A asseoir la conviction,
mais aussi a provoquer la determination inebranlable de
les d6fendre et, au cas 6ch6ant, d'en appeler A la justice
des autres nations pour en assure le respect et le main-
tien, si toutefois aucune d'elles se laisserait aller A des
convoitises nuisibles A la souverainetd d'Haiti.
Co n'est pas, certes, qu'il n'y ait d6ej beaucoup de
concitoyens qui ne les connaissent, ces droits et preroga-
tifs; mais, A c6td d'eux il y a cette grande majority qui
n'en a qu'une idde par trop vague. .
Le but du present ouvrage est de les prdciser pour euo.


Le Droit International

Avant d'examiner l'intervention au point de vue du
droit international, il conviendrait de fixer les droits et
titres y relatifs qu'Haiti serait en measure de faire valoir.
Ddfinissons, tout d'abord, ce que c'est que Je Droit In-
ternational :








( Le Droit International, tel qu'il est compris par les
Nations civilis6es, est 1'ensemble des regles de conduite
que la raison ddduit comme 6tant conformes A la justice .
( WHEATON : Drait int. tome 1, p, 25 ).
( On doit entendre par droit des gens on droit inter-
national, la reunion des regles de conduite observee par
les diverse nations dans leurs relations entire elles ; en
d'autres termes, 1'ensemble des obligations mutuelles des
Etats, c'est-A-dire des devoirs A remplir et des droits qu'-
ils ontA se d6fendre les uris A l'dgard des autres (CALVO:
Droit int. p. 69).
Le Droit international est 1'ei,.emble des principles
qui rIgissent les rapports des Etats entire eux ( BLUNTS-
CHLI : Droit int. codifi6, p. 1) -- Les Nations et les Soci6-
tes politiques qu'on appelle des Etats, sont des personnes
morales soumises au droit international b ( WHEATON :
tome 1. chap. 2, 1).
Ces definitions admises, et les Nations, en tant que
personnel morales, 6tant soumises a respecter et A faire
respecter les prescriptions qui ont acquis la force et
l'autorit6 de lois dans les relations internationales, il s'a-
git maintenance de savoir si Haiti remplit les conditions
voulues pour etreconsider6e comme nation inddpendanle
el souveraine, car il existe des Etats mi-souverains, tri-
butaires et meme vassaux.
Nous empruntons encore aux jurisconsultes interna-
tionaux :
VATTEL :--- a Toute nation qui se gouverne elle-meme,
sous quelque forme que'ce soit, sans d6pendance d'au-
cun stranger, est un Etat souverain ).
( Droit des Gens, liv. 4, chap. 4. 4).
BLUNTSCHLI: La souverainet6 d'un Etut consiste:(a)
dans l'ind6pendance de cet 6tat vis-A-vis d'un Etat etran-
ger; ( b ) dans la liberty qu'il a d'arrkter et d'exprimer
par des actes sa volont6 sans qu'un autre Etat aitle droit
de s'y opposer.
a La souverainetd c'est le pouvoir A la plus haute
puissance. L'importance de la souverainetde d'un Etat
pour le droit international, se manifesto dans les rap-
ports que cet Etat soutient avec les autres ( Droit int.
p. 89, 64 ).
Nous nous sommes permis de souligner oe dernier
membre de phrase.


-- 45--







-16 -


Le lecteur voudra bien saisir la nuance qui existe en-
tre les mots ( inddpendance v et a souverainttd Une
nation peut bien dtre ind6pendante et non souveraine.
a La souverainete D, dit WHEATON, ( est le pouvoir su-
preme qui regit un Etat quelconque, soit monarchique,
soit r6publicain, soit mixte. Ce pouvoir suprene peut
Atre exerc6 ou A l'intdrieur, ou a l'exterieur du territoire
de l'Etat.
< La souverainet6 interieure est celle qui appartient a'
la nation, on cell qui a R6t conftree par elle A son Gou-
vernement d'apr6s les lois fondamentales. C'eit le droit
public interne, ou lus proprement, droit constitutional.
a La souverainet6 exthrieure est I'independance d'une
society politique a l'egard de totes les autres socidtes
politiques. C'est par l'exercice de cette Souverainetd que
les relations internatioaales d'tiie socitde politique sont
maintenues, en paix et en guerre, avec les autres socie-
tes politiques ( Tome 1. chap. 2. p. 31 ).
.Or, quand on se ressouvient que les Etats qui depen-
c dent d'autres Etats pour l'exercice de certain droil
a qui sont essentiels A la perfection de la snuverainete,,
surtout en ce qui cohcerne les actes relevant de la son-
verainet6 exterieure, sont des Etats mi-souverains, l'on
reconnaltra qu'Haiti'est une nation jouissant des m6mes
prerogatives acquis aux plus grandes puissances de par
son ind6pendance et sa souveraiinetl, au point de vue du
droit international.
La nouvelle Republique antileeiie, Cuba, a vu sa sou-
veraiiet6 exterieure limit6e par (('amendementPlattv qui
lui impose certaines restrictions dans ses relations in-
ternationales.
a Ce n'est que dans le cas oui le droit d'exiger l'obdis-
( sance ou d'exercer cette influence est reconnue par
a une convention express, que la souverainetd de 1'Etat
a d'une force inftrieure est alt6rde par ses relations avec
< une plus grande puissance V.
( WHEATON, Tome 1: p. 43).
Fort wheureusement Haiti ne se trouve pas dans cette
condition.
Il ne reste qu'A savoir I'avantage pour elle, au point de
vue international, d'6tre entierement souveraine.
Nous citons:-
a Tous les Etats souverains sont 6gaux devant le droit





- 17-


'international, quelle que soit d'ailleurs leur puissance
relativee. ( WHEATON, Tome 1, p. 43 ).
( Tous les Etats sont egaux entire eux, parce qu'ils sont
( des personnel. Its participent tous au droit internatio-
anal, et ont droit d ce que leur existence soit respected,
(BLUNTCHILI: Droit int. p. 97. )
Les Etats se doivent mutuellement consideration et
respect pour tout ce qui touche A leur dignity, A leur pa-
villon, etc. ( CALVO: Droit int. p. 213 ).
aL'Egalite des Etats souverains est un principle du
droit public gendralement reconnu. Elle a pour double
consequence d'attribuer A tous les 'Ftats les memes droits
et de leur imposer mutuellement les mmes devoirs.
L'Utendue relative des'territoires ne saurait justifier
sous ce rapport la moindre difference, la moindre dis-
tinction entire les nations consid6rdes comme person-
nalitds morales ; et, au point de vue du droit internatio-
nal aussi bien qu'A celui de l'dquite, ce qui est licite ou
injustepour un Etat l'est 6galement pour tous lesautres.
( IDEM: p. 117).
c Entre les Nations comme entire les individus, il y a
une parfaite igalitd de droits naturels et absolus .......
Aucun n'est en en droit de forcer les autres A un acte po-
sitif quelconque en sa faveur.
t Une nation, quelque puissante qu'elle puisse Otre,
n'est pas en droit d'exiger de l'autre des demonstrations
positives d'honneur...... (Dn MARTENS. )
(Droit des gens moderne, Tome 1, liv. IV, chap 2. )
K Les nations sont naturellement 6gales, tout comm
les hommes sont naturellement egaux; une petite nation
est tout autant une nation que l'est une grande nation,
tout comme un nain est tout autant un homme que 1'est
un gdant. DBs lors, il est nature ou ndcessaire que tou-
tes les nations aient les m6mes droits et les memes obli-
gations.)) (WESTLAKE : Droit int, chap VII,p. 91 ).
Cette derhiere opinion est partagde par Vattel et Wolff.
Ces divers citoyens ( don't certain passages ont t60
soulignes par nous ) suffisent, croyons-nous, pour d6mon-
trer d'une fagon irrefutable que l'6galit6 d'Haiti dans le
concert international, est incontestable. De plus, au cas
6chdant, il ne lui reste que d'en appeler aux autres en cas
d'injuste violation a son endroit par aucune d'entre elles.





- 18-


De 1'Intervention,

La possibility de troubles politiques en Haiti & l'occa-
sion de 1'election d'un successeur A l'ex president Sam, a
donn6 lieu A cette menace, halbilement cachee, d'une in-
tervention dtrangere.
Avant d'6tudiercequedit le Droit international y relaiif,
examinons les privilegeF qui nous sont reconnus lorsqu'il
s'agit d'operations politiques internes.
CALVO soutielt que a dans les Etats dlectifs, le choix dii
chef est de la competence exclusive de la nation, qui pro-
cede a l'election conform6ment aux lois qu'elle s'est don-
ndes........ L'intervention d'un Etat stranger serait con-
traire aux principles du Droit des Gens et ne saurait se
justilier' aucun point de vue. ( Droit int, p. 100 ).
VALTEL precise davintage
( L'ind6pendance politique de chaque Etat souver.iin
s'ktend, non-seulement h la forme de son gouvernement,
mais aussi au choix de son chef supreme et des autorites
subordonnees .................
Dans les gouvernements 6lectifs, le choix du Chef de
l. .'Etat et des autres autoritds dolt etre librement faith de la
mani6re prescrite par la Constitution de 1'Etat, sans l'in-
tervention d'aucune autorit ou influence trangere. (Droit
des Gens, liv. 1, chap. V, 66 et 67).
VHEATON qui fut Envoye Extraordinaire des Etats-Unis
pres la Cour de Prusse, et Membre honoraire de I'Acade-
mie des Sciences de Berlin, et Membre correspondent de
celle des Sciences Morales politiques de Fance, ajoute :
(( Parmi les droils souverains d'un Etat se trouve celui
d',tablir, de changer et d'abolir la constitution du gou-
vernement de l'Etat.
( Aucun Etat stranger n'a ledroitde s'opposer a l'exer-
cice de ce droit. ( Droit int. Tom. 1. p. 93, 12).
Nous cedons la parole Ai 1'minent jurisconsulte qui a
nom BLUNTSCHII :
( Les puissances 6trangBres ne peuvent pas, dans la
'rgle, s'immiscer, au nom du droit international, dans les
questions constitutionnelles qui surgissent dans un Etat
ird6pendant,.n'y intervenir en cas de revolution politique.





-19-


a L'intervention des puissances etrangeres dans les lut-
tes entire opposition et le gouvernement CONSTITUE UNE
ATTEINTE A L'IND]PENDANCE DES DIVERS ATATS; ELLE EST UN
DANGER POUR LA PAIX DU MONDE ET LE DROIT INTERNATIO-
NAL DOIT LA BLAMER ) (Droit int. liv. VII, p. 271, 474 ).
It nous a W6t impossible de resister au desir de souli-
gner le passage ci-dessus .
Le meme auteur'continue :
Lorsqu'une puissance 6trangbre intervient sans motifs
lgitimes, les autres Etats out le droit de prendre des me-
sures n6cessaires pour fire ',sser I'intervention, et de
veiller A ce qu'elle ne soit pas expljilte A leur prejudice.
(Idem., p. 274, 478 ).
DALLOZ se faith entendre aussi :
c I[ n'appartient pas A des puissances 6trangeres d'in-
tervenir. dans les allaires d'un autre people ind6pendant:
c L'intervention serait une violation de ses droits, un
scandal et un danger pour 'autonomiede tous les Etats ,.
( Jurisprudence g6ndrale).
a Comme je. pensais, dit la Reine Victoria, dans son
discours au Parlement anglais en 1861, qu'on devait
laisser aux Italiens le soin de r.gler leurs propres afflires,
je n'ai pas cru que mon Gouvernement dat prendre une
part active aux 6venements. )
Nouscompl6teronsces citations en ajoutant les opinions
de deux autres jurisconsultes :
a Aucun Etat ne doit s'immiscer de force dans la consti-
tutio0 et le Gouvernement d'un autre Etat (KANT : De la
Paixgperp6tuelle ).
a Libre,dans le choix de son chef, une nation souve-
raine n'a point non plus de lois A recevoir des strangers v
( DE MARTENS : Droit int. liv. 3, chap. 2, 78).
Point n'est besoin de multiplier davantage les citations
A l'appui de notre these que toute intervention 6trangere
dans les affaires interieures d'un Elat Souverain est
chose grave, et porte atteinte aux autres nations.
L'on nous objectera, non sans raison, que l'Histoire
consacre des cas d'interventions devenus c6e1bres.
On citera celle autoris6e par la Quadruple Alliance
de 1834; celle encore des Cinq grandes Puissances, dans
la Revolution beige de 1830; I'immixtion des grandes
Puissances Europeennes dans les affaires intlrieures de





-20-


I'Empire Ottoman, en 1840; celle enfin, des Puissances
chr tiennes de 1'Europe en faveur des Grecs.
Lorsqu'il s'agira d'e.emple do I'histoire contemporaine,
I'on signalera la grande d6mnnstration navale des Puis-
sances chretiennes coalisdes, devant Constantinople, lors
des massacres des chretiens armeniens; et, finalement,
l'intervehtion arm6e et 6nergique des grandes Puissances
du Monde lors des m6morables 6venements don't I'Empire
Cdleste fut le thittre au coursdu soulevementdes'Boxers.
Oui, nous voulons en convenir; mais les Jurisconsultes ,
ont eu soin de determiner, ou plut6t de prdciser les cir-
constances qui pourraivnt motiver une intervention qui
serait reconnue legiime.
Delinissons d'abord ce que c'est que intervention.
a L'intervention, au sens propre du mot, est l'immixtion
d'un Etat stranger agissant d'autorit dans les alfaires d'un
autre Etat inddpendant. ( BLUNTSCILI : Droit int. liv. 7,
p. 273, 474 ).
CALVO distingue difftrentes sortes d'interventions,selon
les formes sous lesquelles elles se produisent. Ce sont :
(x (a) I'intervention officieuse ou diplomalique; exercee'
au moyen de representations orales ou 6crites, ou par des
notes, dites verbales, remises par le repr6sentant accr&-
dit6 de la Puissance international;
< (b) I'intervention officielle qui s'exerce par des'noles
livrees A la publicity;
c (c) l'intervention pacifique, ou A titre albitral, don-
nant lieu, le plus souvent, A des conferences internatio-
nales; et (d) I'intervention armee qui se produit par
une simple menace appuyde d'in d6ploiement de" forces
militaires. ( Droit int. p. 101, 65 ).
II est vrai que.l'usage des nations autorise une tierce
nation d'offrir sa mediation pour I'arrangement des dis-
sensions int6rieures d'un Etat, mediation don't l'accepta-
tion justified intervention.
Ce droit de mediation peut se reposer, dit WHEATON,
sur des conventions positives, telles que des traits de
mediation et de garantie.
HEFFTEX, cite par CALVO, ne reconnait que quatre chefs
sous lesquels peuvent se grouper les interventions pro-
prement dites, A savoir :
a (a) Lorsque l'immixtion a lieu avec le consentement
formel de 1'Etat int6ressd, ou en vertu d'une clause ex-






- 21 -


Spresse de trait garantissant la constitution ou la defense
du pays et rendant celte garantie exigible dans certaines
circonstances;
( (b) Lorsqu'un Etat opere dans scs affaires int6rieures
des changements de nature a porter prejudice aux droits
l1gitimes d'un voisin........
(c) Lorsqu'il s'agit de faire cesser une guerre'intes-
tine quicompromet l'existence d'un ou de plusieurs pays,
16se des intedrts communs et porte atteinte aux- principles
d'humanit ;
( (d) Enfin, lorsque l'intervention a pour but d'dmp6-
cher-un Etat de se meler indimment ds afitires interieu-
res de ses voisins et dd se liver a des actes attentatoires
i l'ind6pendance et A la security d s autres Etats., (CALVO
Droit Int. p. 102 60.)
.A ces divers chefs, SIa ED. CREnASY ajoute celui-ci :
a Lorsqu'on intervient en faveur d'un people opprimd,
qui n'a jamais fondn si nationality dans celle de ses op-
presseurs, lesquels le regardent comme une race dtran-
gere assujettie f la ml me autorit6 souveraine, mais trai-
t6e diffdrem:ient sous d'autres rapports.b- (IDEM, p. 103.)
BLUNTSCHLI tranchl la question avec beaucoup de lu-
ciditd : .
( On sera autoris6 h intervenir pour faire respecter les
droits individuals reconnus necessires, ainsi que les
principles ghndraux du droit international, lorsque ceux-
ci viendraient h 6tre violds dans les luttes que se livre't
entire eux les citoyens d'un meme Etat.)
II ajoute : On est autoris6 A intervenir lorsque la vio-
lation du droit international constitute un danger g6ndral.
Ici le cas est analogue; une minority ,opprimee pourra,
dans.les circonstances ci-dessus, provoquer l'intervention
dtrangere, non pas au norm de 1'Etat, mais au nom du
droit international. Les chretiens de la Turquie font fait
a plusieurs reprises avec succes, et c'est pour les prot -
ger, au tout au moins pour la protection plus immediate
des Lulgares, que la Russie a fait la guerre a la Turquie
en 1897-98.P (Droit int. liv. 7. p. 274 78.)
Nous.ne nous arrktons point aux interventions que le
maintien de 1'dquilibre politique des Grandes Puissances
aura motives, et nous nous empressons de prdciser les
cas qui constitueraient une violation du droit interna-
tional au point de 16gitimer une intervention 6trangere.






-22 -


Les violations du Droit international sont ainsi resn-
mees par BLUNTSCHLI:
1/ La non-exdcution par un Etat des engagements con-
tractes envers un autre Etat;
2/ Lorsqu'il est port atteinte A l'honneur ou la di-.
gnit6 d"un Etat;
3/ Atteinte effective A des droits 6tablis ou dans le
trouble d'un Etat de fait acquis une puissance dtrang6re;
4/ Violation. du droit jusqu'd rupture de la paix avec
une puissance;
5/ Violation du droit par des fonctionnaires ou parti-
culiers, sur et avec la connivence de leur Gouvernement.
Interposons, par contre, verbatim et littdratim : alorsque
le droit a 6te viol6 par des fonctionnaires'ou des parti-
culiers, a l'insu de 1'Etat, ou sans ses ordres, la parties
14see doit se border A r6clamer la punition des coupables
et la reparation de l'irjustice., Ce principle mdrite d'etre
gravu dans la m6moire de tout haitien!
6/ Lorsque les lois p6nales d'un Etat ne permettent pas
de fournir une satisfaction suffisante, la parties l6sde pent
rendre l'Etat directement responsible;
7/ Lorsqu'un Gouveriement ne respect pas les prin-
cipes internationaux en la personnel d'un citoyen stranger.
11 ajoute : a II existe une certain proportion entire la
peine et la culpability. Des prdtentions exag6rdes consti-
tuent une violation du droit.)
8/ Negligence d'un Etat d'empecher a sesressortissants
de se rendre coupables d'une violation du droit;
9/ Offnse A l'honneur et a la dignity d'un Etat qui,
pourtant, ne peut rien exiger d'imcompatible avec la di-
gnit6 et I'iiudcpendance de l'Etat duquel satisfaction est
exigee;
10/ Lorsque.la conduite inique d'un Etat constitute tin
danger gdndral, telle que :
a (a) la piraterie;
(b) le pillage des rangers et le refus de leur re-
connaitre aucun droit;
a (c) le fait d'interdire A ses ressortissants d'entrtcenir
des relations commercials avec les autres peuples;
a (d) le faith de s'approprier la domination exclusive
d'une mer;
a (e) la rupture de l'dquilibre general par un Etat qui
aspire A la domination gendrale;






- 23 -


( (f) le fait d'attenter aux droits des envoys et autres
personnel revetues d'un caractere diplomatique;.
S(g) -'invasion du territoire stranger sans que la
guerre soit motive;
( (h) l'oppression violent de peuples viables et ind&-
pendants;
( (i) introduction de 1'esclavage;
(k) les persecutions religieuses;
(1) le danger d'6pidemies.
(BLUNTSCIILI. Droit int. p. 26' 270.)
Haiti n'a pas a rougir, milgr6 seF vicissitudes poli-
tiques;en lisant cettP longue listed des acteo, qui sont con-
sidedrs come des violations du Droit international.
Avant do clore cclto section, ii conviendra de mettre
en evidence les precautions don't est enlour6e l'intervcn-
tion, fit-elle sollicitec.
t Lorsqu'un gouvernement menace, ( dit Bluntschli,
a demand a une puissance dtrangere d'intervenir, la va-
lidit6 de cet appel depend de 1a question de savoir si le
Gouvernement en question peut encore etre considered
comme 1'organe At le repr6sentant de l'Etat.
( Un parti oppositionnel ou insurrectionnelb, continue
le mnme auteur, test encore moins antoris6 i demander
au nom de 1'Etat intervention violente d'une puissance
,trangere.) (IDEM p. 273, 476 et 477.)
II n'est pas.inutile de clore ces considerations en r6-
p6tant une citation d6ja donnee, a savoir :
Lorsqu'une puissance interviont sins motifs lgitimes.
les autres Etats ont.le droit de prendre les measures ne-
cessaires pour fire lesser l'iintrveni ion, et lie veiller A
ce qu'elle ne soit p;>s exploit6e A leur prejudice.I(BLUNTS-
CILI. Droit int. p. 274, 479.)
Nous croyons avoir suffisamment tile au cl:ir, vu le
cadre restraint de notre ouvrage, Ia question d'interven-
tion dtrang(re dans les affaires intlrieures d'H'aiti.
Arms du courage que donnent la conviction et la cer-
titude que nos droits sont sauvegard6s parle Droit inter-
national, notre attitude sera moins apologeIique.
Quant aux puissances ktrahg~res, leur line deconduite
envers un Etat engaged dans une guerre civil est tout
trace : la neutrality.
a Aucun Etat, dit Bluntschli, n'est tenu de tolhrer sur
son territoire qu'une autre puissance y fasse aucun acte






-24-


politique quelconque (acte de police, d'administration
judiciaire-ou militaire, prdlevement d'impats.)
< Chaque Etat est tenu de s'abstenir de tous actes
semblables sur territoile stranger. (Droit int. codifi6,
p. 91, 69.)


La ( Doctrine Monroe.

Presque tous nos concitoyens ont entendu parler de la
Doctrine de Monro6,ciont la mention 'semble invoquer un
je ne sais quoi de doute sur les destinies de la Patrie.
Pourtant, cette familiarity ne s'6tend pas a une connais-
sance intime, pour la plupart, du principle qui en fait
1'objet.
SNous croyons done fire euvre utile en incorporant
dans cet opuscule, ce qu'en a dit un eminent jurisconsulte
international. NManmoins ii est bon de savoir que I'Eu-
rope n'y a pas encore plac6 son dernier mot, eu 6gard aux
possessions coloniales don't quelques-unes des nations-de
l'autre h6misph6re ont la possession; et, de plus, qu'il a
fall nne r6ildration, devenue plus frdquente depuis que
les Etats-Unis se sont fait reconnaitre comme une des
premieres puissances militaires, pour qu'on ne put invo-
querla prescription A l'endroit d'une doctrine lancee assez
Stemerairement.
Nous c6dons la parole a M. CALVO :
c C'est le 2 d6cembre 1823, dans son message d'inau-
guration de la session du CongrBs, que Monroe, president
des Etats-Unis, exposa sa doctrine. Ce message renferme
sur la politique exterieure de 1'Union deux declarations
distinctes, que l'on a gdn6ralement confondues, comme
si elles n'dtaient que l'application d'un seul et meme prin-
cipe : lapremiere,.provoqude par la guerre de I'indepen-
dance des colonies espagnoles, est relative a l'intervention
de I'Europe dans les affaires intdrieures des Etats am6ri-
cains; la second concern le titre de premier occupant
invoqu6 par les puissances europdennes pour lgitimer
leur prise de possession de certaines portions du continent
amdricain : elle se rattachait a des questions de limits
soulevees entire les Etats-Unis, la Russie et 1'Angleterre.
4 Dans la premiere parties de son message, le president






-25-

Monroe proclama que les Etats-Unis ne pr6tendaient ni
acqudrir ni s'annexer aucune des anc'iennes possessions de
la couronne d'Espagne en Am6rique, et qu'ils ne mct-
traient aucun obstacle a la conclusion des arrangements
amiables que la metropole pourrait negocier avec les co-
lonies emancipees, mais qu'ils repousseraient par tous les
moyens en leur pouvoir l'intervention des autres Etats,
sous quelque forme qu'elle vint a se produire, surtout si
elle avait pour objet d'implanter dans les colonies, par
voie de conquete ou d'acquisition a prix d'argent, une
souverainete autre que celle de 1'Esoagne.
a La bone foi et les liens d'amiti6, dit Monroe, qui
house unissent aux puissances allies, nous font un devoir
de declarer qui nous considdrerions comme dangereuse
pour notre tranquillity et notre s6curit6 toute tentative de
leur part d'6tendre leur syst6me politique a une parties
quelconque de note hemisphere.
o Le Gouvernement des Etats-Unis n'est pas intervene
et n'interviendra pas dans les affairs des colonies que les
nations europdennes possedent encore en Amerique; mais
en ce qui concerne les gouvernements qui ont proclan6
leur independence, qui la soutiennent, et dbnt nous avons
reconnu l'6mancipation apr6s mire rdflexion et selon les
principles de la justice, nous ne pourrions faire moins
que de regarder comme uno manifestation d'intentions
hostiles A 1'6gard des Etat-Unis I'intervention d'un pou-
voir europeen quelconque dans le but de les opprimer ou
decontrarier en aucune maniore leurs destinies.... Notre
politique, ajoute-t-il, consiste d ne jamais nous interposer
dans les affairs interieures d'aucune des puissances de
l'ancten monde; A considdrer le gouvernement de faith
comme gouvernement lgitime relativement A nous; h ela-
blir avec ce gouvernement des relations amicales et a les
conserver par une politique franche, ferme et courageuse,
en admettant sans distinction les justes reclamatiois de
toutes les puissances et en ne souffrant les injustices
d'aucune.
( Mais, lorsqu'il s'agit de notre continent, les choses
changent tout a fait de face; car si les puissances allies
voulaient faire prevaloir leur syst6me politique dans l'une
ou l'autre parties de l'Amerique, elles ne le pourraient pas
sans qu'il en rdsultAt un danger imminent pour notre
bonheur ct notre tranquillity; il nous serait impossible






-26-


de demeurer spectateurs indiffdrents de cette intervention,
sous quelque former qu'elle eit lieu.
r Cette attitude rdsolue du gouvernement des Etats-
Unis exerga une puissante influence sur les lihsitations
du gouvernement anglais et sur les projects des Etats ab-
solutistes de 1'Europe, qui n'os6rent pas enter en lulte
ouvertecontre une force morale et mat6rielle comme celle
qui rdsultait du concert de l'Angleterre et des Etats-Unis
pour la defense des gouvernements constitutionnels.
a La second partiede la doctrine de Monro se rattache
A des questions de limi!.s et de colonisation dans I'Amd-
rique du nord. Les l:mites nord-ouest du territoire connu
sous le nom d'Amdrique russe n'avaient jamais 6L6 nettc-
ment ddtermindes; l'exploitation des pecheries et des ter-
rains de chasse qui en font parties, avait fait naitre entire
les habitants et les Indiens d'incessants conflicts, et c'est
pour y mettre lin que se produisirent au mois de septem-
bre 1821, les premieres revendications par le gouverne-
ment russe de la possession exclusive du territoire situe
entire l'Ordgon et le d6troit de Behring.
< Ces questions de domaine et de ddlimitation etaient
tres difficiles A- rdsoudre; mais elles tendaient A confondre
les intdrets de L'Angleterre avec ceux des Etats-Unis, et
c'est ainsi que les deux gouvcrnements se trouverent
d'accord pour s'opposer anx pretentious envahissantes de
la Russie.
<( C'est A cette occasion que le president Monroo exposa
la second parties de sa doctrine, formulde en ces terms
dans son message du 2 dcrnbre 1823 : On a jug-
l'occasion favorable pourfairereconnaitrecomme un prin-
cipe auquel sont lids les droits et les intdits des Etats-
Unis que les continents amdricains,d'aprbs I'dlatde liberty
et d'ind6pendance qu'ils se sout acquis et dans lequel ils
se sont maintenus, ne peuvent Otre consid6rds A l'avenir
comme suscep'ibles d'etre colonists par aucune puissance
europdenne!
SL'Angleterre repoussa inergiquement ces ddclara-
tions, que le president des Etats- Unis reproduisit quelques
annees plus tard; elle soutint que les Litres qui jusqu'A
cette 6poque lui avaient donn6 droit de souverainetd sur
des territoiree amdricains, n'avaient rien perdu de leur
valeur etdevaient produire inddfiniment les memes effects.
A premiere vue, M, Monroe semble s'dtre propose uni-





-27 -

quement d'dtendre les principles du droit public europden
aux territoires du Nouveau-Monde et de couper court
ainsi aux pr6tentions mal dNguisdes ou rdsolument soute-
nues par I'Angleterre et la Russie; mais ii avait 6videm-
ment I'arri6re-pensde de poser les Etats-Unis comme les
protecteurs supr6mes des Etats amr4icains et les grants
de leur territoire. (CALVO : Droit int. pp. 110-113, 68).


( La Doctrine Diaz ,

Cette arriere-pensee, come le qualified M. Calvo, n'a
pas laissd que de preoccuper les hommes d'Etat des au-
tres rdpubliques des continents amdricains, au fur et a
measure que se dessinaient les ultimes consequences du
principle invoqued l'appui de la doctrine Monroe. A tort
ou h raison, les diverse petites republiques qui, au debut
de leur identity politique, avaient accueilli la -doctrine
Monro comme une garantie de leur autonomie, croient
devoir, depuis peu lui appliquer ce vers de Virgile : aTi-
meo Danaos et dona ferentes., L'autonomie haitienne s'en
6meut aussi, craignant le droit de la force au mipris du
droit des gens, sans qu'elle puisse solliciter et obtenir, au
cas dchdant, intervention des autres grande puissances
placees sous le coup de l'interdiction par les principles de
la doctrine Monroe.
Le president Diaz, du Mexique, l'a 6videmment consi-
derde comme une 6pde de Damocl6s suspendue sur les
destinies des autres r6publiques qui se p;iragent les
deux continents americains. Tout en reconnaissant l'im-
possibilit6 de la repousser, it a .cru devoir profiter du
congress sidgeant recemment dans sa villo capital, et
auquel Haiti fut repr6sentde par M. J. N. Leger, notre
Envoy6 Extraordinaire a Washington, pour formuler une
nouvelle doctrine a laquelle on a bien voulu associer son
nom : t la Doctrine Diaz.)
Celte nouvelle doctrine n'est rien qu'un amendment
4 celle de Monroe. Tandis que les r6publiques de l'Am6-
rique-latine acceptent le principle d'inviolabijit6 invoque
contre les empittements de 1'Europe, elles demandent
une garantie pareille contre les Etats-Unis.
me La Doctrine Diaz aurait coalise les r6pdbliques eopa-






-28-

gnoles dans le but de resister aux Etats-Unis dans 1'6ven-
tualit6 qu'elles seraient assaillies par la Grande R6eublique
Etoilde, tout en se garantissant les unes conlre' les autres
en se faisant assurer la protection du Gouvernement f6-
d6ral. En un mot, cette doctrine aurait reuni toutes les
republiques dans une alliance de protection r6ciproque
non-seulement contre touted aggression dtrarg6re, mais
mutuelle. Elle vise le Chili don't les voisins ont eu a se
plaindre des constantes agressions, mais plus particulie-
rementles Etats-Unis. L'Europe aussi, ou du moms la
France, s'y intdresse Dans un article public dans le jour-
nal a l'Econom'ste Frangais D de Paris, M. Paul .Leroy
Beaulieu qui fait autorit6 dans les questions d'Vconomie
politique, insisted sur la n6cessite pour 1'Amdrique-laline
de hater son d6veloppement Economique si elle ne vent
pas etre a la merci de l'Amdrique Ainlo saxone. D'npr6s
lui, a prevoyance la plus simple impose A l'Amtnriqne-
latine, pour le maintien de son ind6pendance et de son
developpement, les trois conditions suivantes : l'ordre et
unebonneadministration al'int6rienr,la paix entire lesdif-
Sferentes republiques-soeurs, et des relations economiques
et financi6res suivies avec l'Europe de qui elle n'a rien h
craindre.
(Voir vLiterarey Digest du 14 Juin 1902.)


La Neutralitf d'Haii

Haiti ne saurait rester indifflrente A ces opinions qii
se donnent libre course, A moins de faire preuve d'irnprd-
voyance politique au detriment de ses intdrkts presents
et futurs.
La bliques espagnoles, semble I'en exclure. II se peut bien
que ce soit l8 une opinion h~tive de notre part sur laquelle
nous ne demanderions pas mieux que de revenir avec la
meilleure grace du monde.
Cependant les hesitations des unes, les lenteurs des
autres, et les mefiances mutuelles pourront ajourner in-
definiment la r6alisation de cette nouvelle doctrine qui
ne laisse pas de se faire admirer.
L'autorit6 et le prestige que donne le temps aux actes





-29-

de haut9 importance politique front defaut- cette nou-
velle doctrine qui, certes, aura A se heurter aux prejug6s
des defenseurs de la'doctrine Monroe.
Nous opinions done que le moyen pratique de conjurer
les convoitises plus ou moins d6guisdes qui pourraient
menacer notre autonomie, serait de fire reconnaitre, par
des representations diplomatiqiies aux puissances inter-
nationales, la NEUTRALITY D'HAITI.
Nous nous expliquons :
( II y a deux espices de neutrality, dit WHEATON, re-
corinues par la loi international. II y a d'abord la neutrality
naturelle ou parfaite, et ensuite la ne'tralitM imparfaite,
dterrminee ou conventionnelle :
( 1o La neutrality naturelle ou parfaite est celle que tout
Etat souverain a le droit, ind6pendamment d'un pace
positif, d'observer pour ce qui regarded les guerres oft
d'autres Etats peuvent 6tre engages;
( 2 La neutrality imparfaite, d6terminie, ou conven
tionnelle,est celle qui est modifide par un pacte special. '
(Droit int. tome 2, pp. 73 et 74).
A ces definitions, M. BLUNTSCHLI ajoute :
t La neutrality peut 6tre ncessaire et avoir 6te garantie
par des actes et traits internationaux neutralitye perp6-
tuelle) ou reposer sur la decision libre de 1'Etat intd-
ress6. ( Droit int. codifi6, liv. IX, p. 415 745 ).
Or, le Droit public europien oflre plusieurs examples
de cette derniere esp6ce de neutrality qui est celle qui
nous intdresse, entr'autres celle du grand-duch6 de Lu-
xembourg, de '1867; celle de la Belgique, assure par V"
trait de Londres de '1831; et la plus important et mieux
connue de toutes; celle de la Confideration Helv6tique.
Notre cadre ne permet pas de traiter, in-extenso, les
causes qui avaient d6termind ces neutralites. Pour la Bel-
gique, il suffit le rappeler : pendant des si6cles son terri-
toire ffit le champ de bataille entire la France et l'Allema-
gne. Le trait sign a Londres le 45 novembre 1831, avait
pour but de sauver ce pays des horreurs des guerres qui
s'y livraient, malgrilui, et qui nuisaient au d6veloppement
agricole, 6conomique et politique d'un people essentielle-
ment industrial.
Cette neutrality venant ha tre menace par la France au
course de la guerre franco-allemande de 1870-71, de nou-





-30 -


velles garanties lui furent assures sur la proposition du
Gouvmrnement britannique.
Mais la neutrality de la Suisse nous int6resse davantage.
Enclave au milieu de puissances militaires, entire l'Al-
lemagne, la France et 1'Italie, l'utilit6 politique de respec-
ter la neutrality de cette Conf6d6ration fut mutuellement
sentie par les grandes puissances. Sans cette neutrality,
la Suisse deviendrait soit un chainp de bataille, soit ex-
posde des incursions constantes et inattendues des
puissances interessees a prevenir leurs rivals, en cas de
guerre, et menacer lks fronti6res enemies.
L'absence de cette neutrality, rendrait obligatoire a
chacun des puissances cerconvoisines un syst6me de for-
tifications di3pendieuses pour. prot6ger leurs frontieres
respective contre les surprises.
Compose des fragments des nationalit6s allemande,
francaise et italienne; reprdsentant elle seule le principle
republicain au milieu des monarchies qui l'enserraient de
routes parts; possddant les passages qui servent de com-
munications aux divers Pays de I'Europe; constitiuant le
a fons et origo a des grands fleuves le-Danube, le Rhin,
S le Rhine et le P6, la Conf6d6ration Suisse a pu faire va-
loir aupr6s des Cabinets europeens qu'il y allait de l'in-
tOrkt mutuel que ce pointcentral ett sa neutrality garantie,
ce qui eut lieu par une declaration special des Puissances
le 20 novembre 1815.
II est evident que des considerations d'ordre moral aussi
ont contribute, comme dans le cas de la Belgique, a rendre
possible la reconnaissance de cette neutrality; expose
qu'elle l'6tait aux incursions armies des puissances cir-
convoisines, l'e3sor economique et social de la vaillante
r6publique helv6tique qui, par une conduite qui fait l'ad-
mirationde tous les peuples civilisds,estdevenue le centre
des principaux bureau internationaux, le e trait-d'uion n
entire les Etats souverains, I'essor, disons-nous, de cette
rdpublique se trouvait compromise et sujet A de regretta-
bles echecs.
II est A presumer que, si la mort ne nous ecit ravi de
sitot M. Delorme, cet eminent compatriote aurait pu
consacrer un de ses ouvrages, comme celui sur ( La Hol-
lande -, a une 6tude des institutions de la Suisse, rien que
pour riveiller notre emulation et nous.faire voir ce que







Speuvent les petites nations dontTl'unique boussole est I'in-
St6rt public.
Mafs revenonsg nos'moutons.
Haiti, ii est vrai, consid6rde au point, de vue g6ogra-
phique, n'est pas expdsde-a devenir un champ de bataille
So des forces internationales risqueront dese heurter.
Sur ce chef elle ne pent invoquer d'arguments a la neu-
tralit6 de son territoire. Cependant, son origine prove
qu'elle est appelde, au point de vue politique, a jouer un
role important vis-a-vis de ses copge6nres : la Rdhabi-
litalion de la Race noire.
En effet, la mission qui lui est divolue est providen-
tielle. Avant 1804 les N6grophiles et Philantropes se
trouvaient A court d'arguments pour appuyer leurs r6cla-
mations en faveur de l'dqalitl des Races et des droits re-
vendiquds au nom de 1'Equit6 et de l'Humanit6, pour les
fis de 1'Afrique.
Le Christianisme a exerc6 une influence tris puissante
sur I'e3prit d'dquit6 et de morality du genre human. C'est
grace & cette influence bienfaisante que le Droit interna-
tional a pu se constituer et fire valoir les principles qui
south marquL3 au coin de l'6quit6 et de la justice. C'est
cette influence qui a fait accueillir Haiti au banquet des
Nations souveraines et qui a determine I'abolition de l'es-
clavage auquel Haiti avait donn6 le premier coup de piQche.
Cette influence, secondde par les d6vnements qui ont
about & '1804 D, a fait decr6ter la manumission de nos
Scong6n6res des Antilles, a inspire confiance dans la valeur
des hommes de notre race -et motive leur enrdlement
dans les rangs et sous les enseignes des forces feddcales
lors de la guerre civil qui divisait 1'Onion americaine.
Haiti a fotrni son contingent d'hommes qui out vail-
lamment combattu pour l'Independance des Etats-Unis,
sous le comte d'Estaing, A Savannah. Elle a effectivement
concouru a l'ind4pendance de la Bolivie et des autres
Etats que fonda l'illustre Bolivar.
Envisage A un autre point de vue, celui de l'intellectua-
litt, les preuves que les Haitiens ont fournies de leurs
aptitudes intellectuelles abondent.En toutils ont ddmontr6
la perfectibilitd d'une race vouee, auparavant, au plus
grand m6pris, et a laquelle on refusait de reconnailre les
moindres qualitis qui font honnear A l'humanitd.
Le d6veloppement de la race noire est devenu'un pro-





- 32 -


bl6me d'intirrt social et politique.-Le monde entier s'y
interesse, et nous aimons a croire que les grandes Puis-
sances ne se refuseraient A reconnaltre A la premiere Na-
tion qui puisse revendiquer l'honneur d'avoir regu une
mission providentielle, celle de la rehabilitation de toute
une race, les garanties qui puissent favoriser son evolu-
tion economique, social et politique : la neutrality de la
Republique d'Haiti.
Nous aimons a computer sur l'esprit d'dquit6 et de jus-
tice que le Christianisme a su d6velopper et mfirir da)s
les relations internationals,pour nous fire concedercette
neutrality base surcdes arguments serr6s que l'on trou-
vera semes a pleides mains, soit dans a( Egalit des Races
humainesD, de M. Firmin; soit dans la a Rdhabilitation
de la Race noire par la Rdpublique d'Haiti ,, de feu
M. H. Price; soit, enfin, dans les chaleureuses pdriodes
de la Conference de M. Wendell Phillips, sur.Toussaint-
Louverture, pour ne citer que neux-lA.
La neutrality d'HaYti, telle-est la suggestion que-nous
livrons aux r6flexions de nos compatriotes, id6e qui nous
est venue lors des 6v6nements humiliants du 6 decem-
bre v 1896, lorsque la protestation des aLtres repr6en-
tants du monde civHis6 accredit6 aupr6s du Gouvernement
d'Haiti semblait indiquer la seule voie qu'aurait A suivre
la politique pr6voyante alin de se gnrantir contre de pa-
reilles aggressions.
Le Congress des Etats-Unis vient de voter la loi qui. au-
torisa I'acquisition des droits et pr6tentions de la Ci du
canal de Panama. Qui sait si ce vote qui assurera le per-
cement d6finitif.de cet Isthme ne constituera pas l'atout
des arguments A l'appui de la neutrality d'Haiti aupr6s
des Puissances 6trangBres, et cela A cause du role dcono-
mique qu'elle aura ajouer de par sa position g6ographique.
SLs Etats-Unis devraient s'empresser de reconnaitre et
de garantir cette neutrality, car, une fois qu'Haiti aura
r6alis6 ses destinies, la question de race qui passionne de
nouveau les hommes politiques amBricains serait en voie
de solution en Haiti qui reservera un accueil fraternel et
bienvenu a ceux de nos congdn6res qui voudront en fair
leur Patrie d'adoption.
C'est un vceu sincere que nous 6mettons, d'autant plus
qu'a en juger par certaines circonstances, le droit de cite
de nos congeneres semble aleatoire : plusieurs des 6tats






33-

sus-dits de l'Union ont cru devoir modifier leurs lois dlec-
torales de telle la-on qu'elles privent beaucoup de cito-
yens afro-am6ricains du bulletin de vote; le s6nateur
Tillman, de la Caroline du Sud, a tout recemment fait un
discours au sein du Senat f6edral dans lequel il a peint
avec veh6mence le danger du vote noir)) et a preconise
la n6cessit6, pour son Etat du moins,d'dloigner les afro-
am6ricains de l'urne electorale meme A coups de fusils
( ter les critiques peu courtoises dontle president Roosevelt
fut l'objet de la part d'une section d,' !a press am6ricaine
pour avoir invite a diner avec lui, tout a fait A l'impromptu
( et pour ne pas interronmpre une conversation dejaenga-
g6e ), celui qui est consider le premier d'entre ses huit
millions de cong6n6res en Amdrique : M. Booker T. Wa-
shington.
Nous laissons a des plumes plus comp6tentes que la
n6tre le soin de combattre ou de developper la doctrine
de la neutrality de la premiere Republique noire A laquelle
est devolue la mission divine de r6habiliter toute sa race!
Dr. A. P. H.



--^XZT--










APPENDICE.
>*'* -- ,.

COOL AND IMPERTINENT.

c Our contemporary the ( Gleaner a, in an editorial note on the
prospects of a disatrons civil war in Haiti,and hinting at the means
of preventing it, says : -
c The remontrance of the Diplomatic Corps may have some effect,
but it ought to be backed up by a demonstration of nirval force.
a Could note the a Psyche) be sent to Port au-Prince from Ha-
vana post haste, now that she has sal-ted the flag of the Cuban
Republic on behalf of the British Empire. a
a This is cool and impertinent. What right has the Psyche in
Port-au-Prince to make naval demonstrations, because the Haitians
are settling their own internal affairs ?
a The a Topeka D and the gunboats of other nations should be
there to watch and protect the interests of their respective peoples;
but naval demonstrations under the circonstances would be the
height of international impertinence. The British Government, in
vindication of the assumed suzeranity of the British Throne over
the-Transval, would consider it cool impertinence for any nation
to make a navl demonstrations n in the now going on in S6uth
Africa; and a sauce for the goose ought to be sauce for the gander.1.
a If naval demonstrations) are necessary, there has been room
for them for mouths in Colombia, and Venezuela and the Phillip-
pines.
Sa As to the Diplomatic Corps, members of that body frequently
foment the troubles for the gain they bring; and it would be
strange, if they have not their lingers in this pie.
( Haiti needs to be left alone.
( Jamaica Advocate. ) )
Sat. May 24, 1902.

((INTERNATIONAL INTERFERENCE.
The rumour is being circulated that if any disturbance happens
in Haiti, during the process of the Presidential Election, the Uni-
ted States will interfere with the view of establishing a proper Go-
verment. That the Americans have the power to interfere in the
affairs of the little Republic of Haiti ( because it is little) there
is no doubt : nor is there any more doubt that they have no right
whatever to interfere with the internal affairs of an independent
nation, Haiti does not depend upon the United States for its na-
tional existence any more than the latter people depend upon her.
She did not win her independence by the aid of the United States,
nor does she owe to any nation, or people under the sun the ligh-






=36 =


test obligation in this respect. Haitian nationality is the creation
ol the genins of the.Haitians themselves. They are under no Pro-
tectorate. What they have is their own.' Their territory is theirs,
robbed from no one, as the United States robbed (and are till rob-
bing ) the territory of the poor Indians. Their affairs are their
own : their destiny is in their own hands : and it is no business
of any on whether they make, or mar, that destiny. The United
States would not tolerate any interference with their operations in
the election of a President; in 1860. they struggled with violence
to elect a President, and when at last one was chosen, the question
was not settled until the country blazed in war from thelakes to
the Gulf, and a chief.
Magistrate was showdown like a beast in'the theatre. Haiti never
did anything worse than that : and no war which she waged in
connection wilt a Presidential Election has ever been as bitter, as
muderous, and as munjust as that.
Had Great Britain, or Germany then intefered, the United Sta-
tes would have exclaimed :( Hands off : this in none of your bu-
siness. ) In 1876, the resultof Presidential Election in the United
States divided that country, and brought its two sections to the
brink of Civil War. Only by a compromise involving injustice to
millions of its citizens, was war then avoided : and no one can-be
sure that that terrible event will not result from the bad passions,
or sectional interests in the United States as well as in Haiti.
The wish to see Haiti involved in intern cine strife, may prompt
the United Statos to foment it, so as to produce the excuse which
she desires for interference. It would not be the first time, if they
should do this.The United States intrigued in the last bitter strug-
gle in Haiti; and with the object of getting the M6le-St-Nicolas as
a coaling station, in return for, services rendered, gave all the aid
necessary to make the army of Hyppolite victorious.
The's we know. Ten months of civil war was the consequence.
Even after the events of those terrible months, the Government of
the United States plotted and, plamned to stir up Revolution in
Haiti, in order to win by the misfortune and the disgrace of those
whom they hypocritically pretend to desire toi benefit. We speak
what we know. Wat is it to the United States whether the Hai-
tians have a good, or a bad Government? The Haitians are of opi-
nion that the Government of the United States is not good enough
for them to live under and they are quite right.
The people of Haiti should resolve ( perhaps they have resolved)
to stand no interference in their internal national affairs, either by
the United Slates, of by any other power whatsoever it may be.
They should prefer to perish to the last man, one the battle field,
with the sword in their hands.
(a Jamaica, Advocate. D)
Saturday, June 7,1902.