Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince

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Material Information

Title:
Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince
Physical Description:
1 online resource (19 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Firmin, Joseph-Anténor, 1850-1911
Société de législation (Port-au-Prince, Haiti)
Publisher:
Impr. Ouvrière
Place of Publication:
Basse-Terre, Guadeloupe
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Emphyteusis -- Haiti   ( lcsh )
Land tenure -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Leases -- Haiti   ( lcsh )
Emphytéose -- Haïti   ( ram )
Propriété foncière -- Droit -- Haïti   ( ram )
Baux -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par A. Frimin.
General Note:
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 16, 2010)

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 664275365
System ID:
AA00000956:00001


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Library of Congress




-LETTIRE OUVERTE


Aux Membres de


la Society


de Legislation


PORT-AU-PRIlNTCE



J A

ANCIEN TP \TONNIER D[ ., LVOCATS DT CAP-HAITIEN
ANCIIEN PRO.FE.SSl.., !!..\.t: ik" E A L'ECOLE LIBRE
IT1. i:oiT it L'.\P-HAITIE'
-. !,: i bre
de l-I SociAt/, de lgix'slation comiparde cle Paris,
de l;I SociltC' Lie' So, iolorgif. d Paris,
de la Socih/ die's E/Iudes CohS ni/tl/t's et Maritimes de Paris,
ule F! Ame-ricjan cadenI 1' I Po/i/ical and Social Science,
leii-'xlre cirresIoniIlatii de The .1merican Negro AcadenOy.





\1. p.n-o e est que, dans tons les cas. nous de-
,,l\ I. -luii'e ;i leurs strides linites les rest rictions
I la Il.-.' i( des conventions. et, lor'-li'il s'agt'it
Tj'uni ii. enLion pe'nise t I'ltranger. no pas
t. -.11. .,ir lune interpretation excessive les occ'i-
-iul d- d Iii en enlever le hdnlice. "
Louis IoRNO.


I Il.. u \-lt ill.i):., HIa.-e-Te'rre Gfliadeloupe .












/A I /


L.


3
C


/


.


a 0





LETTRE OUVERTE

Aux Membres de la Societe de Legislation

de

P ORT-r.A-.T 1F 1RI1 C:E


Ma penste est que, dans tous les cas, nous de
mons rcdnire a leurs strictes limits les restriction?
li 1 iberte des conventions. et, lorsqu'il s'agii,
-4'iin. convention permise, a l'etranger, ne pas
-t.ndlr.- par une interpretation excessive leo occa-
sions de lui en enlever le ben tice,
LoUIS BORNo.
MESSIEURS,
ai eu le bonheur de liro les num6ros de la Revue de la
.'<,tetit de Li,_,gislation ,) conteiiani le rapport de M. Em. Ethdart
,4 les diScussions qui s'en sont suivies sur cette important ques-
lioi, : L'Mtranger peut-il b.eneticier d'un bail emphyteotique ?
Poln, inieux fixer 1'exacte portee de cette question, il serait
peut-4ltre O bo. d'ajouter : en Haiti ; car il ne fait pas de doute que,
l.ii' les iays ,oL l'dtrang'er n'est point exclu du droit de propriPt'
itiililiiLre, lacc,'.s do l'emphyteoso ne saurait lui ktre contest,.
I'ans soni inthrvetsanit rapport, M. Etheart a conclu que 1 rieni
,L petit eil, p l-t-il dans la frit. ? fnit-il erreur ? Pour y repondre, la Socidtd de
I:gjislation a C'onsaci-6 deux de ses seances & des discussions minu-
i'-iseIs Idans Icsquelles lesargiumnentations doctrinales furent pro-
.l i,.s Ivt-c u1te amtrplour et une assurance qui prouvent non seule-
lntEt li .l-,ilicittide nist- dans 1'etude de la matiere soumise a votre
,dliberation :litoriste, mais encore la conviction de chaque opi-
nalit idans la valeur et la solidile juridique de ses arguments. Le
rapporteur in Lt ianalleiireusement absent de cette joute oh il aurait
saus; dt-ule plus d'une lance a& riser.
Pourtant la reunion di 18 mai et cell du 15 juin se distan.aient
ittin intervalle do ptr.s' d'un mois Pensait-il que sa presence n'a-








\uit .uhi' .- utili(6 pour la mldi ion dtui I, -m s, na iant lP'lit- i'
Ir la sonic force de la v(iritk pour l or los ou 'iiiii" in,,-',in pi,'-
it u, .-s. C- qui ost certain c'cst li Ie rapport de M. E %tl ai.
'ligo avec une sobridtde et une iiia .'i, [.i caclient uie science
S.plus aisles, pouvait bien se ., .i1 par son propre poids.
A'1'i, suis-je d'avis que, dans les 'li.- i,-in.s qu'll a soulevdes,
votre savante SociMt6 s'est trinmp -. ot sur le vrai caractir, de
'emphytheose et sur les conslu ll.-i. .juridiques dii bail emphy-
i'otique.
Pour hien elucider la question controversde, il est utile de la
srier. II y a it se demander : 1 Lo'(.ii i (l.. ,- quivault-elle a la
propriety d'un bien foncier ? 2 Le bail emphyt6otique est-il inter-
lit a l'6tranger d'apr's l'article 6 de la (C ,-li ti, i t I'article 450
du code civil ?...
I
t1 n'est point n6cessaire do revenir sur I'listoire diu js Cm-
inhyteiitictin d6ej esquiss6 en traits rapids par votre intIllige'ntl
Si oirtcur ; cependant pour la v6rite historique, on doit dire que
ie (lrtit que conedlaient d'abord les municipes remains a des par-
ticuliers sur les domaines municipaux portaient, t l'imitahodn des
-* ,.ions faites par 1'Etat sur les terres de lagcr publicius, le
". de jus in agro vectigali, protege par une action spli. iale
;! :1,h action vectigalis. Ce n'est que lorsque les grands p'prii'-
fonciers so mirent a imiter A leur tour ce mode do conc-..sioi
q le droit donn6 par eux coniment.a s'alppelerjus emplhytenti-
n., du mot grec emnphrcusis 1, plantation indiquant que le
.i,,-'.i,:n-.,iIn..-:ire tenait la terre potir la mettre en culture. Ce nou-
veau droit fut prot6dg par I'actio in rem uWilitatiscausa ou aclio
pibliciana accorded a tout possesseur b.)nitaire.
D'ailleurs ces deux institutions finirent par se fondre en iun.- s.tile
dans le dernier 6tat du droit remain. Ce qu'il est essential do I(n-
, r. c'est que l'autorite pritorienne, tout en reconnaissaiint a I'ei-
,1tyldote un droit reel sur le fond baill6 a forme, ne lii avait .j(t-
mais reconnu le droit de propritd0, mnme lorsque le bail impi-
quait une concession in perpctitmu. ( Malgrd l'flendue des droits
qui lui sont accord's, I'emplhytdote, dit Gaston May, n's, ias




-'3 -


.l.-,tii an don iintis. Celui-ci, outre le droit i. IulLii I pour lui dI
,c.)'M trat cc.J iitutii' do l'einphytdose, pout reprendre la cl,. I,-
que '( q II lose prend lin. )
L'iustittion dil l'emphytdose passa, du droit remain it l'ancioi
dIril. 'r ti: sans avoir change (le caractUre :in, il y a lien d
remarquer que 1'Egliso, en sa quality do g'randel pe. pi taire -
rienne a 6to la prh'inii ,, a remet(re on usage le bail ,ilm-yt(ti-
q1ue, dans I'aldmiistration de s'-, vastos (lon0-,ii, : Contrairem ii
It co qui a pu citr avanc6 par coux q(li n'ont pas -,iffi. m ,iin 'it Ii-
di6 lidI;.it ia re, l'minphytdose, quoique fort pratii. It'. dur(t Iri l'e -
quo fodlale, sans parlor de la confusion qui pfit on ,tre faitc aver
ia censive, oie faisait nullemenit parties des tenures fVdales : 11k
a toujoIus etc classee parmi les tenures piren r,t fL, i:. -.. C',-
tail, .S.niva;I! Esinein, uie simple anmodiation de la terre et ,lle i'i i-
p!iquait :a. 1i'.- superiority du concddant sur ie co-n C -,i.iiiii ire ;i
elle pouvait exister ou subsister dans une soci-td qui n'aurait pja-
inais connu ou qui aurait 61iinind le systdme feodal. Auwsi, dit
I'eminent 1' i,,, i i'g'ard des tenures fn(, 'i'4-,r la Rdvolution les
lraila-t-Ill', autrement que les tenures feodales ; tandis qu'en d lh-
nitive, [Dar les lois de la Convention, elle abolit sans iin]- ,i'.
routes I,: tenures fdodales, elle laissa gendralement, au contrailr
.iibsi les tenures foncieres, sauf faculty de rachat pour le t-
Il lcinirl )
C'est ,d1ilc toujours avec le meme caractere que l'emiphyteosi
Slpa c de l'ancien Jroit franrais, at travers li droit intermediailr,
n di 'l Iit rran :cis actuel. < L'emiphlyteose, ,'-'rii Planiol, 6tait dans
it' d1roit ilinain, coinme il est encore (Ian s l I droit francais actual
1111 dro.// Iel i / lon'it'SOa Siu h7 C'/oSC ('O d /rill. )
C',. point ctanti biun l'tabli, comment la Socitle de Legislation
. o el-elle venute I declanrer doctrinalement que le preneur du hall
,inp 1 i.\ ,.lotique devi(.,nl propri.ltaire dcu bien fonier, en vert du du ail
qui Ini sil iuselmi ? Pour se rendre comp)te des causes de son or-
rii.r, il ti-i.ut Miivi'r et analyser soig'neiseimn'l 'lt les di- .' .. <|nii
\'v 'o, ion' l ultl li.e (

i l'ii :r la ux pas a t o (olmmis dl-in; les s i : I .
Il i* |in .1 .M?. Solon N.11 lo... v'-iireo Ii onoralile pi Lit. a om erli








fit~ct un droit l, rsoiiit l ou ulln drolt rel tnti,,bilictt S1i die es ,
sid6ree co n lt un droit r6el immobilier, 1'dtranger ne pJtira pa.-
en proliter. Comme 1'article 6 de la Constitution interdit a 'tl'anii-
ger le droit dc propridtd de bienis fonciers, en Haiti. cetto dcrniir'-.
phrase signiflait, indirectement : i< Si l'emphytdose est ( mI..idt'-rk.
comme un droit rdel immobilier, elle constitute un idroit deo roprie-
t6 do bien fonciers ,...
Dans 1'analyse des arguments mis en avant pour discuter
la conclusion du rapport de M. Etheart, je ndgligerai intentionnelle-
inent toutes les affirmations qui ne me paraissent point avdir une
influence decisive sur le vote de la Socitd, atin de no pas allonger
inutilement ina lettre.
On pourrait croire par la facon don't s'exprime Mr Me16os *page
122, 1"'e colonne, de la Revue de la society Ldgislation (1 I an-
n6o no 9) que le ddecret deo l'Assermblde Constituante fran'aise, au-
quel il fait allusion, n'a conserve la faculty du bail de 99 ans que
pour l'emphyteose ; mais ce serait une erreur. Le dderet du 18-29
(dcembre 1790 interdit toutes les locations perp6tuelles, en assi-
g'nant a la dur6e extreme des l)aux la limited de 99 ans, sans dis-
tinguer le bail emphytdotique des autres haux, qui peuvehit lega-
lement comprendre cetto dure de(e 99 ans. Ce n'est d(-,it poin0l
de sa dur6e seule que l'emphytdose pourrait tirer, en (Iroit fran-
cais, son caractere de droit trel immobilier.... Mais passons aux
autres arguments qui ont ontrain6 le vote de la Soci6td.
M. Edmiond 1H6raux, qui a tiavailld assez longtemps a l'enregis-
trement, pour faire admettre que le bail emphytdotique est trans-
latif de propridtd, s'est ktay6 du fait que la lIgie, en France, fail
payer, a l'enregistrement de ce bail, le droit do transmission.
SCette facon de voir, ajoute-t-il, est non seuloinent appnuye sur
l'opinion des auteurs les plus 6mitnenls, inais aussi sur la dolrin,'
de nombreux arrets. ,
.Te n'ai pas le bonheur de coninaitre les 6minents auteurs i
l'opinion de qui Mr Hdraux s'en rapporte ; mais je puis citer, quoi-
que de mnmoire, Gar.',,innet (Histoire des baux a longs It'rm,'s
ct des locations perpdtuclles) Tecilesco l''mphbytlose), Coli.me
de Santerre et Demante ( Cours analytiqule din code civil) PeIpiin
L. AlTeur -Histoire de I'emphytdose Planiol (Traile d,- Dm)ril
Civil) I9. 'te (Enre< istremnenl GuillokLad TraitM de .'r'vi/-








/,s et hypotheques et uine foule d'autres autorites dans la ma-
tiere. qui sont d'une opinion absolument apposde.
iiant i la Jfurisprudence des arrits, elle se reduit proba-
'l.iicient h deux arrits de la Cour de Cassation, rendus Ie 1' Avril
1.-10, qui out donn6 gain de cause a la Rhgie. Mais il imported de
rechercher la valeur doctrinale do cette jurisprudence S'appuie-
t-elle sur un texte de loi don't nous avons la r6dptition dans notre
1,,' -islation national ? A-t-elle une tradition qui remote a. la premi-
bre interpretation du code civil francais lui-meme et qui en serail
.,inlne un corollaire ?
Si nous voulons nous arriter aux textes, on no trouve, ni en
France, ni en Haiti, une loi quelconque pouvant legitimer l'applica-
tion du droit on de la taxe de transmission a l'enregistrement d'un
hail emphyteotique. En droit francais, come en droit haltien, un
bail quelconque n'implique jamais une transmission de propriety.
Sl'iepuis la Revolution francaise, dit Planiol, le mot bail s'est
Cresticint dans I'usage au louage proprement dit et ne s'emploie
,dus pour des actes translatifs (1d propriety. ,
La valour traditionnelle de cette jurisprudence est tout aussi
conles'ij'jle. De la promulgation du code civil irancais I l'annde
l.S4, la Rdgie avait constamment applique aux baux emphyteoti-
ques la m6me taxe applicable aux baux a ferme ordinaires. En
vue sans doute d'atigmenter les resources du uisc, elle so ravisa.
vrs cette 6poque, et exigea le droit de transmission percu sur les
droils rdels immobiliers (onstiituaint la propriedt foncibre. Les in-
1lersses protesterent. L)e 1a des contestations don't r6sulterent les
deux arrl'ts cit6s plus liaut, lesquels font jusqu'ici autoritd ; mais
ies protestations i'aoiit jamais cess6 de se produire centre cette
jurisiirudence explicabl, par la tendance bien Ui dinue de la Cour *.
Cessation a penclier du cct6 de la R6gie, dans routes contestati,''.,
li scales.
Aussi :l 158s. I.,rs du vote du titr'e V IL. l"" du prouet dn Code
'u1171. lequel ri'g-4lenemie e d'une facon precise Ie :0uac(' eV et les
,conditions. de I'emplhytdose, en France, le S(t'iia avait-il decide
I'abord (lue le dirilt (I'enreg'istrement d'une constitution on trans-
rnisiun d'e(npliytdoce serait taxes coirmme il en est p..?w les maux
riinnirl's. nir la rclamalion de la Ri'gie, il est intervene une








trainsach .,, i1) a-, .; 1c vote .i ,,iii 1, .li ii d. 0,20 -, ,. ii i .
lors de la i ,' .i iihl lion de I'eniphy('.. -w ; inais los H l: 11i.i s iildt riuln-
res don ,i .,i.tt liuo au droit porcu sur los 1iitii' n1.-, i i n, bili'tres,
avoc un procedd specialpour Z'cstimation de la valcur de l'*'m-
phy//osc. ;, Co titre (Idu I 1'" (Iu Code rural a Wt6 vot6, >.ms dis-
cun>-i,:i par la Chlainbre i.-, l p). iut en f6vrier I '',, do sorte (qI' I I
pout accepted co point c. tnit. une loi 6tablie en France Ct (qui inlir-
ine ',',- Lill.','l. la jri l lni-.i .C don't voudrait s'autoriser A\1
Hi6raux pour sontonii l'opinion que le bail cmplytdotique est trans-
lalif do proprict0.
< II s'ag'it de savoir, dit M1. Georges Sylvain, si chez nous i'-
irang1er pout lI'li.ir des baux t. long ternme. En ce cas, il lp-nr-
rait aussi b l* i. ii.r d lI'emphyt s.:. Rien de plus judlic-iu.
inais contre cotte objection mn pen timide. M. Menos s'est (ili''s
so de prendre poSition.
Le bail de neuf ans, dit votre president, est le plus ltniin
que le tuteur puisse contractor. S'il veout passer un bail at plus loi.
0ernie, il doit ktre autorise. C'est parce que los baux de plus d''
nienf ans sont reputes des actes do disposition a Cos paroles,. co.si-
derdes en clles-memes, sont des plus orthodoxes ; mais cSi ril,'is,
h1 la question de M. Sylvain n'impliqueraient-elles pas que les I,aux\
fi long term, quelle que soit leur espc*, sont des actes le' disli,-
sition, dans le sens d'ali6nation de la propri6et ?... Dans tous les
cas, on doit 6tre averti que l'arguinent prdscntd par I'liini:or.i:bl
president de la Soci6tW de Legislation n'a pas une portoe h1ion s(-
rieuse, relativement hI la matiero et au but do la discussion. Cot ar-
Unment no portrait qu'au point (dt vue de la distinction i .'inblir
centre les actes d'adminiistration et les actes de disposili,'/n.
a Cette distinction, dit Planiol, est tr-s important en droit ; mais
elle concern bien plus la theoric des personnes (tIle la thiric
dr la propridtd. >
Mais M. M6nos continue ainsi : Comme (lit notre ci'll-i' i l'--

(1) Cette transactiou Idont le fondement parait lien 1l,.i-i es't s .n1s luiii.
ine reminiscence de la coisive. darns laquclle los souls profits i- 1i 'i dii
seigneur censier, on lieu de qui semble so iemotto la Rd'gie. -'-i- i A 1
plans les droits qu'il : .i .:. iit lors des mutations Voi Es-meli 7
Droil /', ,/; .)








Ianlx. l r-.,ii.' le bailleur a donn( a bail emphytdotique, il n'cst plus
tevn d'aucunc charge ou contribution fonci6re. 11 somble dcnc qu'il
:A transol'i-r son droit do propri6t6. >>
On est vraiment 6tonnd d'unc tell deduction de la part d('un
hlounme do la tres haute competence juridique de M. M6nos. En .t'_;i
Ia di-cussion roulant sur la thdorie do la propriety et de ses ddmom-
brenuents, it devrait tout naturollement so rappeler que d'apris
l'article 516 du code civil, << Si cclui qui a un droit d'habitation oc-
cupo la totality do la mason, il est come l'usufruitior assujetl/i
aux reparations d'entretien et au paiement des contributions.
Pourtant, pourrait-on en conclure que celui qui accord un droil
d'haliitntion a transf6rn son droit de proprictd ?...
La conviction de M. M16nos est si forte qu'il n'a cure de s'ar-
r'ter aux regles et aux principles de droit usuellement ,bsrvis
dans touto interpretation doctrinal.
Au lieu do refleclur sur une observation plus que judii.-u en de
M. Louis Borno, il s'empresse do prononcer l'oracle : Le bail em-
phyt.eotiqueo, afflirme-t-il, a vraiement pour objet l'actii 'pii.' n d'un
dr(it Je p!11.priete. La personnel qui done a bail, par ce ii, ra:, re-
noncOe ''a p i ".pi i.'t, du Tfonds : l'emphytl'ot. ,, oi.x les actions du
propri iri.' a (quli il est cnsn: i pour la former une r. dI, c.,n an-
nuiell-_ don't la odi, it' i une pr' i.m lion du pii i, anl ri: in
du prix v 0ritable. ,
*lam.nis assertions jnridiqu,.i atssi irpI I i :-, no couvrirent
autant d'erreurs dans une huitaine de lignes !
On a dejh vu que l'emphyt6ose ne tiitu-, au plus, qu'un
ldrnit roel de jouissance sui la chose d'autrui. ; pour quo-le bail
ul1i le conf (''-re puit avoir pour objet acquisition d'un droit do pro-
pricle. il faudrait que ce dernier n'eut point une portue et un carac-
&ire ,up6riours, qni le distinguent du premier. Aucun jurisconsulte
ne soutiendrla une telle opinion, en se rappelant le texte de l'articlc
4-18 du code civil. ( Ce qui caracterise le droit de proprikt6, dit Pla-
miol. ce qui le diStingue de tous autres droits r6els, c'est la faculty
de disposerde la chose, en la consommant, en la ditruisant ma-
hl'ricllcmcntc, en transformant sa substance. C'est 1'a cc que
les anciens appelaient l'abusus, jus abutendi. Tous les autres







droits ntl.' autorisent leurs tiillainre. a jouir de la .'l" '- (1d'une fa-
(,on plus oi moins complete ; mais toujours i a la charge deo ( 'in-
server la substance ,, comme dit 1'article 578 pour l'lisufruit (-17S
du C. civil haition) ; c'est-a-dire que ces diffdrents droits ne c:1m -
portent jamais l'abisus qui rest ainsi Fattribut cam :- istique de
la propriety. ,
Ensuite, pour que la personnel qui accord un bail emphytdo-
tique sur son bien ffit considered comme ayant renonc6 t la proprid-
t6 du fonds, it faudrait, au rebours, que le droit de joniissance de
l'emphytdote fit, sinon renfored dujuis abutendi, au moins illimi-
te ; cependant la jouissance de l'emphytI-'ol-, (quoique plus grande
que cellos conf6r6es par d'autres droits r6els, ne comporte p"as
moins une limited. -
II ne peut rien faire qui soit de nature t diminuer la valeur du
fonds ; il ne peut ouvrir les minires, ni les carrireos sans le con-
sentement du proprietaire. Toutes les ameliorations faites par lui
restent au proprietaire, sans indemnimt, i la fin du hail : 11 en est de
meme des constructions elev6es en vertu des clauses du bail. La
jurisprudence admettait en sa faveur le droit d'enlever les cons-
tructions qu'il a faites volontairement, pourvu que le fouids n'en
ffit point degrade6;mais le titre V du L 1"' du project de Code rural
vot6 par le Senat et la Chambre des deputts lui retire le droit' den-
lever les constructions mome faites volontairement. Dtenteurs
precaires, ni lui, ni ses hiritiers ne peuvent prescrire la pr:'priI'.t
du fonds.
En affirmant doctoralement que la miodicit6 de la redevat-
ce annuelle est une pr6somption de plus du pavement antdrieur du
prix veritable, M. M.nos laisse A croire de deux choses l'une:
ou il n'a aucutne idoe de la nature du bail emphyteotique, ou il se
met au-dessus de la science du droit et de ses repr6sentents les
plus autoris6s.
Je d6tacherai seulement la censive, dit Esmein, pour l'ttu-
dier d'un pen plus pros ; c'ktait la plus usitee et traditionnellemient
on la prenait come le type des tenures roturitres... L'6minent
juriste continue : Mais, dans le droit coutumier classique, a par-
tir flu XVI' si6cle, les auteurs relevaient, quant au census cor-
respondant a la redevance ou canon de l'emphyt6ose' une parti-
cularith strange : c'dtait sa modicit6 ,. 11 etait loin de reir&se.inter








I Ci V( (W l tl 1( t N le In \ 1 H ca i H la pl t (1,
i 'll il i l e' dS i n1 ,' illW i It ,-it '. i i .
i 1 ii'itIl .1ii l iiii1, l it. sa9 // l ii. t.i i,. ii'' a ell m i lie t : ( r o p, [ ioJ '6;!
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.r 'ai faIil c( th! tii; Iit'i (jtic iI i t rc r ,'i ( ,, : "y, A

Ifd it Ic .ill' llH'il i M M o s, i'i!,ii n ~iit 1 1 ;il .*l ( e1 .
]i a l ii i(/''/ t do in. re ,l \ ". .. licile dont iil a .' !iii, v. n011
I.('lc ,iii ;en I'o oii d t a (1 i Mais il 1 a pL'i s. i tlo av ocn /l/
1o ja rod vall1n I'lit (1(- 't01rOt(r lOs d.ti1uc tilol, Silil (OSsOiida
(11 ] ,,.Iia-I'.- milili d etoliplpo. ( 1 o L. *, iN'Irll' e -m li qtvio i nl l/oil ro' -
VI"l coI 1 O pellsation des cilit g ., til 1ui ui SOit ilillnost'sdL (dail b lit ,
dicil- du loyer anlnuc] qui lui ost demand o dit Planiol. Si Ii I' I r'
ln hlail c.l l -, 1 rappi ii avoc le taux ordiinaire dos locations, (, quei
la \vatl ir d .s rn iili-iio s doive lui 11 eIre Ml',ir.-. sa soltie.
on1 d-i i i ir l ra I Li-re orldilnair ll t lon une ei npllytl ose. o -
Orin lil I lii qunaid, la Soci6t do Legislation aant rdser-
iA son \de Nlr l.i (Inclusion dil rapport de oM. Em. Etliart, -(1.
..Irini. itriii'\ n dlans la, discussion d'uicne faon remarquablo,
a.\c l'ii:l, ution *.vi ,i deo do donner une cons-;crationi decisive aux
afl'lirial .i:ti,,,,s dli1ialliyies de, M Mdiios. En eflfet, A J rdi' ie pos-
,tlde dol ls .wiir p, Ni la reputation incontestatle d'ii esprit p.n, -
'ranl. d'lli de' vI'S \)x retentissailes qui so folt outere, Os
mA, i7 Sl,',ll,,,'/ im. diri le minaii Horace. Jl ne o ( 1 1 a irT-i pa s
ai1. :,'- c oi l.- : n ailis tran seen dentales ; je ine contetiileri seu-
ieII, lil (Ill, I e-I rilii', i, d r, ar' e ltli/ills no ve tla x qn 'il ci roit avoir
',111 r.1 '.s il l, d i -linssion .
11 e.sl iiutill te l, '.ire observer qu-te /'cmplertole, ayant llie te-
'.ilr, plir mne lt I',, i,-: n'a jamais 6td le piropricrla'lc vassal
1d11il. IPll, i iinrable concioyeln. Pour li lun les deux condi-
liNs cai R i :.i''iAliU.S du bail e plihytotinque sont la possession
Jumble elt la tul-//l-' de tran1isformiiation. Poiurtant cos doux
('ildilinlls 110 .,,ill iilloemento sp Cialos l'empy)lly ose ot peuventi
bietll t.- r e: i n;1oir i d 0 Ie loUagge offinal're.
M1 .li-rienle, oblip,'! dereconnaiire que la durde du bail eot paie-
iiln 'll (i l"'Oilrdeva ne slisn'lislli pas pour consitituer l'enliiytd-
,t'e. "'at'l'nc, srlol'nil a1 Jdroil dc trlansformation : mais le








miagi.strat qui s 'c an Tribiiu al d(e Ca,,tlion1 (,ul. h;
que l'article 1 du CoL.. civil, on faisanl I'oblig-atiun
, d'user d(1 la chose (:,. bon pbre de famille At suivaNt
tion qui lui a 6d0 I.1, ; i'. le bail on stivant celle
d'aprLs les circa I in, .it A dant de conventLion, "
implicit-n i- 1(, droit doe tr ,, orationo, si c tte t ..
est la condition i ilme de la joui.sance du bail. C',
naire pour tout I it fornme. 'il: (d'une durke do 5 at )
to terrain f.i. Adid n'a pas ii e 6td cultiv6 et in(ime rait une c.. :. ;. : ,. x : ir touted acdiou de I'l
nature, en vue de la prod.: LiAn do la.richi n :
forma'tionl. D)es pr () (d( s I .', qui se p l, ect i.
pet., dit \ trinisfor/ wront les port ,. Wc
tiplieront les rOcoltes. LIs n vau.x de drainage, do '.


O il i Iv 2iei ll'

la dlestini-
Sf,'-i, lcn',do

, 1oriiation
le cas ordi-
,, u:tlld
ld it y au-
Si suir la
1ine trinns-
S1 pen at
s 1 y mul-
\ ; ient


o n d 'in i. '-, t io n 1 ..' : ,, '' Fo, r -i- : '., i. I ,. i '" c l.; tu re
celles qui ji y 1 IV n :. i et r. friche. ,
SPlent-Otrie. 4.1 '. .' en p.-'lant le tt -',', ... i, ne vise-
t-il que les co. .r, I pCut clever 1. -.! 1,yt1o : mais R.
preneur d'un bail u 1. a i H it ...,.nt le ,o,'.,r droit. an.\
('o ',dliti., 1' i .I i :S par F'arli i. 1,*4 1 du Code civil. Cola 1 I SI point
C t -i l Ide. Quant i la i .t orinati (ui : -ri --Diiit in duin '!
pu:irt- l fet .Gad, Inl. Qt les constructions existantes, an i L -iit
o6 le hail 0111phyl otique est C.w i' 1i, 'n it L 'l tat de rmilnes, iln
a ddjLt vu ( IIe le drot (I jouissance recounu I a 1l' i lt'i l ote ii'
lui jpe)rinit p:. d( dhiwinclr la/ valcur dui fonds.
CI'ki' dc-i i-- d id.-i : ration (ine e b)ail elIphytD olique ii1
'iilrec pas la, propri i dui f u dl ., il sutfira d'ajouter (jue c1 b' ail
i' (coi ci0 i les laux or0 ii l's, Metre risolu, .on 'e l'iii -in l c' ila .
1 pour in/cx .lnionu d'iiiC condition particuili're inpi -"'- lar le
COllirat, 2" oulr abus dc joi;,-:.7icc on deterio'rations sgra 'i'.
'" 1iour dcefaul de paliemcni de la rcdevacC. ; Voyez I'laninl.
Traitd de Droit civil.)
L'entphyteose, telle quo la c('iiiditionne le decr't di 18-21)
111'k. 11lri.,: 1790 prend fin : 1 t la lin du term et 2" par la inont do
einphytdote qui no laisse r as d'hdritior an degri su cres sill>, et
n'n point cede sonWdroit..
II Ile' .-c iilile qu' -. .jri'-s s'etre hien pdiLitr, d l caracl I't. de'





- 11-


l'()Zl'et et des consequences jiuridiqucs de \l', ,phly('t'i, per-
son- le no cinIpn-'tiidra qu'on ait .jamals song a reconnaitre M'iden-
lilt 1'gale centre le bail qui le confbre et line alienation d'ii mim ulk,.
La discusmiii serait done ep)isde si nous n'avions a nous arriter
qu'au droit civil : mai: M. Mednos, atin de gagner plus i iitiiiiit la
conviction de ses collbgues et enlever leur adhesion a ses concep-
tions qu'on no saurait dire hanales, a porter ses affirmations sur le
terrain de la procedure, en avancantt, sans aucuii reticence, on
attenuation, que 1'enphyt6ote exerce les actions du proprietaire. ,
Si cette doerniee assertii,, 6tait juridiquement vraie, mon opi-
nion en recevrait un choc st.'ii, x. capable de l'Nbranler dans son
ineilleur fondenent En effect. les esprits habit uds aux controverses
et a la philosophies du droit, savent qu'il y a virluellement une cor-
relation logique entire la loi qiii delinit les rapports d'int6erts en-
tro les hommes et celle qui les protege on les sanctionne. Les lois
dle procedure nppartiennent a cette dernii'r cat6gorie; et c'est
pourquni en la coml)arant au droitl civil qu'il appielait Droit ddetr-
minateur, Pudot proposait, dans sa Plilosophie du L)roit, d'appe-
ler ia procedure, Droit sanctionnateur.
Malheurensement, il fant ieconnaitre que. lI encore, votre
lioi nii ,0 c i' lont vous a intuit A une deplorable erreur.
La verite t que '. 1 Iyt ,e iN'ex aIucuine des actions
qui e au i ytotique q u'en -.1 ,lie q[uali-
.. ri a 1 de ces actic,. 1- celle en revei-
ii. I i I ., v iLi e n'est i.as autro cho-
I 1, .... .j ,..) L' lem phyteoti 'ess
I i a' ,i de 'ex(rcr. -, doto, il est armn6 d'unv
la -. droit, ais West oute autre

t e d ui usufi'uil IPl i. a
o ,i ert a s faire d livrer .es chos.cs soumis,'s a ()I,
,- ..de que 1 e -C 0 le constitun i, s s
:: ,i Cette i n qui est pour 1': f uitier e i., '
. i I. 0 le propnl itaire. '.- .' I 'ac ion con-
u'" '. /t n sait que, dans les d(O,!, 1Ir wi,' do l
Si i ,':. l n i.t pn. d,' f ii ,.i le type de tons les I ,
I ,lii -; /u / di1 est ( o e P .'Y ii -nt I'ac/' o








tcofessoire Id'eimpi/yttosc .. ti.r I cii. lyOti. (Yuil
aussi Gar-,,nn t, IProcedure CiII.., suries div .erse- actions redlles.
Vient ensuitc Faction p' ..ire. L'emphytdote est encore
incapable del'exerccr on cc qui .i'irni la propridt6 dit fonds.
a cause do la pivaawt6 de sa p,., .ion.
Sont d(te'ntOUirs ou possessours precaires, (lit Planiol :
1 Les locataires Cet' /'nei's, qui tiennent la cliosc on ver-
tu d'un contract de loii;,,
2' Los menhayers .-* .i '.; pour la culture avec le ropriidtlaire
du fonds ;
30 L'ciphlyote qui cultive on vortu d'un bail a longue dlure6
appold : emphyt6.,: ;>
4' Les credanciers gagistcs, (qii d6tiennent une chose mobilio
re a titre de riaiilis:..-. i ;
5" Les cr.n::!, .." a .ntichl:r'sistes a q(ui un iminmeuble a >it
donn6e n iirliti-'tili etc. O.
Si cette action pla- ,.1ir'. est exerc6e par I'emphyt6ote, c'est
seulemeni dans los limits do son droit de jouissance. fois qu'une i, "' ii dise'nt Aulry ot Rau, posside sur une chose
un droit reol qui lui donno la jouissance exclusive sans lifien con-
fdrer la propri'td, cette p''r.~n-io, se trouve dans inte Isit nation
particulicre : elle est tout a la fois possesseur pr-caire, en ce qui
concern le fonds et possessocur animo domini pour 1'cx,,rcic,
de son propre droit. L'usu fruitier. i'usager, 'cmphlytd'ote sonl
dans ce Cas : ils possedent la chose en leur norm, pour 'Foxercice
de leur droit qui est liiit6 a la jouissance, et p-dccairement pour
la proprietd. On leur accord done les actions pos.'ss',i'is, iiur
la conversation de lour droit et dans la measure oit ii exist,.
C'est net et clair.
11 ne resterait qu'un point pour donner une ,.'iri:tiit al pa'i ,L_'
de raison a ceux qui d(clarent que Ie droit coni- aT, fi't l''ditlytend '
est identique au droit do prcl)ri6te, c'est le caract'.re ( d r ,lrit rl-
suseoplil li d'hypothejquo quc la legislation lyp'il,,:'airo ,hi d,'ii
intermidiaire avait reconnu a l'emphyteose par les lois du 9 lt-,-
sidor an III et 11 Pruniiairc an VII ; inais la encore, il faunt kr'laii-
ter. ,< Les deux Lrandes lois hypoth6caires do la R(volutioiu, I, dI'-
-;-1








cret duI e, i an Il l et11 ina 1 1 Brunaiu c an VII, dit Planiol,
1IC voient daln l'.Li. pi t (i' e qt 'L simple droit ( 1dejo issance de la
chose d'autrui, c'est-:-dire utt ,, d.-',. _.e t d( lo propriety et
imn ii un doimaine utik. )
La lacnuIlt, d'llypothl(quuer I'ellipliyteose mnal gre 1. lois de Mes-
sidl r ct de 1.i .:;w cit es plus haut est d1 -. plus contOtR.Il.s, ,i
face de I artic., ?le 7 1. i Code civil (t des 61oii(ciatioios forinilles de
I'article 188 11 en Otait parc)il n i i, en France, en face des pres-
criptions de Iartirle V2118 du Code civil, jusqlu'a vote dii titre V
du II1"' du ("Co e rural, / l li 1 i:- re (it li \itivemn il cette nouvelle
assictto deo I'lipv tl1ijque. (.' l.W-i:mn!, eon ecartant (outes considera-
lion.- scientiliques et '0n-- ancit e Ipr tentio ii dogulatique, je no
suis inullemeiit C0l."' it la .p'iilild d'lypothil que qui serait
Vrcon n 11111_ l 'empyteose eln iHaiti.
D'ailleurs liin des plus vreniar iuables juristes du -'i'-.l dernier.
Troploug, aurait voulu qu'on eten(dit le caract re (de la r/talie' al
droit du preneur, hmeme dans les baux or'dinaires. 11 s'appuyait sur
Particle 1743 du code civil frantcais article 1,.14 de notro Co)de
civil) criant on laveur du preneur uin certain .Iroit de suite cout're
10 lIo vel aelcqu reur. La d -i tril :;'st .''i'ra-l .I : it pr .~ i c,'o con-
tre c?'fl, th oriio, et la .j lri -'. r ii. qui de 1..I -. t I -8 1 ot 186(3,
seiiblait. s'y rallier, est retubier aux i:n:;. mw-, traditions plus
conf finues aux principles du droit moderne. tPouriant, tout laisse it
prdvoir qie la theorie de Troplong, don't la i n.ete pratique est si
reinarqwialoe au point de vue :lu Crdit ,;i '. i. rni. 'rn a o1 cou-
runlt l n rprondra de l'autorit un joutr o( l'autro en imnitant les
instiituions du droit romain, d'apres le_-q .ll-. it s"ilUt l o-i
pouvoir consentir une hypothique, qu'on eot I In ..-, in bonis.
Ce .i r lit, il ne restera plus aucune di i'r, ,-c srieuse enltr1 'e I-
pjiyt '-'e t-l ls oaiix ordinaires.
Pass niqs miainteniiant au do,'uxi;..in: point de la question ,'sc
par M. Hannibal Price. Le bail emphyteotique est-il int.-r ', i 1I
fav' r d'uii ('ni ranger par l'article 6 do n1otre constlitution et 0 l'ar. l1.
-0-)) de ilotre Cod e civil ? Ie vote d( la Soci6td de L6gi -l. it'': y
respond do la fai'on suivantoe :
Au reours dSe 'lhypothliiiue, droit rdel s in/iIScris, accessm-
r'e at une, chance qu'il sert it garantir et n'attenlantz pas la L ri





- 14 -


I 1tc 11 in i, ili. ,, 1'em plhyteose est un droit r1 el iinii.Ibili. iii, i-
pial, qui existed par lui inkme et implique une jinii,-ii.i..e analogue
ii celle d'un proprietaire dle biens fonciers. C'est pour nlli vile
toinbe sous le coup de la prohibition 6dictee par l'article 6 de la Con-
tilution, et l'exercice doit on ktre refuse a 1'6tranger dans les con-
ditions oi elle se present actuellement chez nous. ,
J'avoue huimblement que mon intelligence ne peut s'Olveer i
la comprehension d'un attentat ai la propriety, don't serait innocen-
to l'hypolhlque au rebours de 'emphyt6ose qui en serait coupable
S'peiidant. j'adlhere sous toutes reserves, a la qualification de droit
reel immobilier principal donnee hi cette derniire. Je vais phius
loin : j'adlirc encore a la doctrine declarant que 1'emphyti.i'se
< inplique une jouissance analogue a celle d'un propri6taire de
biens fonciers. En effect, la science du Droit enseigne La qiels
litres on peut jouir d'un bien foncier ; mais elle n'indique gue'r'
de difference fornielle entire la jouissance de l'uisuifruitier, de l'n-
sager on de Femphyteote et colle d. piropridtaire. Lorsque ce
dernier va plus loin que 1'emphytdote ou un usufruitier quelconque,
c'est qu'il ne s'arrete pas at la jouissance mais la pousse jusqu' i
I'abusus, en vertu du droit de deteriorer et de d6truire, ce'que con-
fire A lui seulement son titre de propri6taire.
Ces concessions faiths, il me reste a vous demander ceci :
Par quelle logique inferez-vous que l'emphyteose tombe sons
le coup l de la prohibition 6dictee en l'article 6 de la Constitution ?.
Est -ce lrce que vous avez reussi A la fla- ii '"r un 'it riel I ,
miol'ili,:-r principal qui ,.xi 'e par lui-minme 1 t -
i':- '- an .gti a cello d'un p pi'tiire de I f s '
croycz a,.o I u-te l'avoir ,ii .- dans la f, '. -
:'i ; mais malgri tout le que \ a
S agiarde .- trop : i voir qu' i .
,que ... .. I ,.-:Z ell e V otre 1 .' n *
S le prodigy, a p e I'ai n ii
,,. l, ,- pour garden 1- ., i re M: si c'est .
vous avez tir Ire .'e u. ;: don't l 'ii h -


iia continued vos .X.'xln1
d'liabilahiii.,, l tombe sons
I' t 'e..rt1 doit )I Oetre
is o- ii se psie -. t .' i-' ,


ions amlriifi', i,-- eti i .
le coup de l'arlicle (i 1h
.ref,.4 & 'e .;, er. dai
io Eln i ine V


a





-15--


St2. / io t. J !biitation p'"-.ll -'tire d fiuni: ti n dr( ot r'el inino-
hilielr principal (lni Oxiste par lui in,.' ,. (Ct inlIliqne n o jonissan-
ce., a tiu:--- c.ll- l d'n propritaire deo Iiens fonciers. ,
Ir/.z-vous jusque la par lI'ai:.lio tiree (de lidentitd de la d(-
linition ? Ce n'est nullement au-d ., Ai de vos forces et surtout 'in
Ir.,i,_', incontestable que vouts ex 0 (,.a dans routes les conlrover-
scsjuri iiqnes :'i,' v.s en Haiti. Mais, comnme Themistocle, je vois
dir:ii I'rappez, mais (coutez. ,
V\us avez ,.'; q(e articlee 0 de la Gonstitution (et v(is
olllrri,-_v ajouter 1'article 450 du ',1: civil ost line prohibition.
-\ .'ril, loute prohlihition, toute in!terdiciion est ne restriction
de la lihettl et 1t1C exceptio)i an u droit couninmun.
II est 0 -Cu nit.:ire. en miatiibre dint p'i,/-lation doctrinale, ( ite
I in nc pI.t, so servir de laniaogin on ippliqu, r l'r,'.; : Ubi
,alI:m -,st ratio, .:a lem lex -c del)et ), lorsqu'il s'agit d'unil
.\Cu-.ti'>i, la regle Exceptio strictissima interprctationis y
jlsantt As Ia, Outre cela, vots save encore (|ue IeI- t nc' de.
!-:.i raln iori. juridique est la liberty do 1'agent, laquelle ne doit
.,.iFll'~ir d i iinmie que dans la linite exacte de I loi qui la restraint.
die lcion 'il suffise (d, nioindre do tie sur l'int( ti.,ii du 16g'isla-
''ii ',i' i I c n tituant pour (u'en lpareil cas ai, soit o))lig' tie J en-
Ilir d;i r1,i' de la libcrte : 11 i dubium, libertas pr i( cr' da est ,
S' i>'lor I 'article 6 de la constitution dit : Nul, s'il n'. i Hal ien,
ie 'ut tre proprietaire d.-Iii is- fonciers en Haiti, a quelque tiltr
1 ,- i. .il. ni acqut rir aucun innneuble ,, n .ijuge, tn jurisconsul-
. i-i-il lc ilroit d'etendre cette interdiction a une possession pr/-
.7i /c/lh Femplinyteose, sanis enfreindre les priii ipi's de droit
JIl dminiinrt l',ule' ,I.s 'oiict,.ptions de la science juridique ?
i'e qui "tiiclmhle avoir induit M. Jereinie, c''iniie t'ant d'antreb,
; ile r :'I ll 'i,,ll ar!iil i irle de interdiction constitutionnelle, ce
-Ui les I, i q-II li lit' litr'e quI e C soit (iQU'il souligne avec
,i niplaisanc'--. Mais (cs mots n'ont rien qui done A cette interdic-
inon ntne porie pluls large que celle de l'article 450 du Code civil,
d!oi la rI da 1ti.tn 1Ilus correct (lit bien tout ce que la Constitution
Sdltt' eln de, iLtnnu es s rabondants. Ces mots ( ia quelque titre
qu,: ce soil i s'ililifilt d'autre chose que l',tranu'g'i ne peut etre
in Io -( nir iro l prii'.ni..ire dI' hiens frni,'ier', chez nous. ni a titre d'hd-










consliltuent lks diff'irants man('rcs d'acqui'riri la pi opriic ., (.1 1ld -
hors doe 'acqulisitiih proplmi' llnt dile, r', l-, iil dIe / //l/ des ,)l//-
gatlionis, anx terli(es de l'arlic!oe 372 d(1 code civil.
Touielfois, if y a ne d1miionstraition quii aura sur votri esprit
.j'n sui s lnvLilc plus d poids (io tions lines ar niiiii i 'i. len
(ffet. lo rare bounlier i'avoir plu inettre la main sur i, *'1'' isIii
jurisprildenlticllo, s-' ra])pportain c ie .' alsolmiient i,- liiiic
,i la question (Ilut'voius avoz discnteo, lainile i1me donni o Iillm"Iliniti
r:i- i. 11 s'a',it exa((emnlent d(11 ail einj)ytco!i(ile, 'ion Russio ,if la
i; ipriroid do lid ns f6 .,, i 1.: on dl'inm oublos osl 11t rli, it- a l'Iran-
'er, en S h.0i do ( rt i,. I ., villas.
Je train lscris tex iiilh-!', II :
Etrangers. rameoubles. Bail emphyteotiq-ue. Faculty de rachat re-
fusee aux hAritiers 6trangers. Application de la 1oi du 14 Mars 1887.
Coiur II 'p'l de Varsovic', n2 !ivembc2,ro 1n'.1.. Jonrinal Idu droit hi\il et
flnal cin russe 1.5:I 1. jip1! p. 68.
A. N. poss':seur di'"in u do ainie a litre emplhyl) ,oliqii 1 nI 'ut ,I",
laissant (os l riliers, d nt les i nls i(taioent russ ,s et leo is tlle i (irin-
~ers. Couix-ci d(.(il-iii acquli ir pal vni e de raiciu la pleinoe p'i"-li'i
do la otrro. s'adissuretil an nlotair. qui rofisn do dresser Ift'O, l o rJ-
Shat, o11 raioii s i de leur extli'iit6.
IQ trih nal d 'tirroindi.-- !Hi, A pir j; .i ;.-,. i. des 22 ot 2' :, S.':. 11. m-
tlre 1891, rclfusa do fair droitl leour pl;aint. La Co('l de 'ir.svi, li.-
19. 22 ol 2 ino ivinllld 1891, ( ililila cc j i ., oin s'q )iip yanit n11
la 1)i. q(li iintrdit aux 6traingers d'(acqu li 'ir i droit do proplric d im-
ii ubles plar QuEQIFE VOlE ET A QIELQUE 1 I CE(V S.I. (ol ',.l'la'
ie le rll' ]]at ii, oliiurri it av(ir lion quo dalis hI cas il le p-irl. o il'-
r(i, l'objel dli buil o( iplihytcotiq(ilue ( iheriait, xclusivtlnlit a ;ix -i i -
russes. JuERNAL In DiaIl INTERNATIONAI. I'lNVi!:i Ot de la J. i'rl-i -
IENCE (C MPARE: 21"' annhl 11) I 1011i0 21, p. 021).
Ce strait faire ilijuir, it, voter inltelli'geinc .I, de fIriill e
*Iii lger cOliiiientaire de 1'arrt d la Cour dc VarsuN I' ; .1i, J!
A'cst peut-6tre pas inutilec de vous fair i.i:-i S .ii r qi los iIs
uiielquo litre que ce soil do notre Constitutlion. renf cs dc pal
JquIlelque voil ,, sc retrouveont dans la loi russe ajpliqi; al, il', I!s-
pcO'. Ceos liotS sont Sotligil1s dans 10 texio iiicm, coimrn, v,.,-I
pliorez vous on convaili e. elln uvrant le vilin, cite








11 me semble qu'apl 's Ice1 i tl In' a p lus vien i (lire.
Vous vouis demandeoz sans doute, Messieurs. comiiient avec
It's sotcis qui nm'assiegent forcement I'osprit, a-ix prises o, le je .sni
avrc toutes les miseres de l'exil, j'ai u 111me decider, iiC'iiliardir a
vous adresser cette lettre II n'y aura rien dans votre etonneiment
qli puisse m'6tonuer. Mais vous le save aussi : le patriotisine est
un sentiment qui s'avivc par les souffrances inmeino q('on ellndiltr
par suite du desir ardent, inextinguible qu'on a de voir ila paline
plus grande, plus considctree, plus heureuse.
En vous adressant ma lettre ;je crois accomplir une (1etlvlN
patriotique don't l'utilit6 est d'autant plus appreciable qu'elle est de
la plus saisissante actuality. Eln ffet, si vous avez daign6 vous oc-
cuper de ce qui se dit de notre pays, A lF'tranger, vous n'aurez pas
imiulnquti de constater quo, pour des motifs 1'01 Ics ou 11011 loId e
mais queje n'ai g'ardo d'analyserici, il s'eleve ui cri g'I dral contrI
iiIire xenoplobie ou ce qui parait tel. Les Hail'ieus qui, comnm1e ou
j,1une people, toute society national dans la period de formiiation.
iu'aient tollement besoin de l'estime et de la sympatlhie dos lau-
tres pI p'es deja avancos dans la civilisation, sont. chaquiie jMouIl
deio(illc. colnne des gens anim6s d'une lhaine systematiqu, con-
tre tou i&lment stranger.
Votre vote, qui s'dcarte si hardiment de tous los sains priicj-
Sin i droit et de la raison, de routes les id6es d'equit( et ainin,
,I'utilitl pratiqiue, pour creer artificiollement je 1e dis pas nrti-
licieousement une nouvelle exclusion de l'dtranger dails H0ot1'e
organ isalion juridique et oconomique, ne vient-il pas doniner d rii-
son LA une opinion si lprejudiciable aux vrais Intrrts de la coeii-
iiaut6 haYltimn e?
Sans linclte je coti;ois que, notre organism, naii,;,.d '10t1,t
pas comp'1-1tm *it form6, il est .;a que nous iinous oiito riouiLS d
certainels pr ical tions quii nous lettent t i 1'abri de tout iva!iiiss,-
iiient purillux. La lutto pour la vie, 1nii -i in1letns", '.,i iilpi-
toyablle enir'. I-. nations qII'entre les intdividus tldu r1 g v1'clil
( riI II ';.g'ne aitimalq, nious obligent a prl voir a's <'ns dc ,I'-
l'eise. C',oI -.l, irPin i i b j'adlere do 1out 1110t e'ilir ct de ( out io;i
esprit -I la I 'l.i -nce de nos p10 res5 qli o0111 j, i iI i- n.ni i.t 'liso
que. dani-S la ILriode d'ap)roenlissnage mloliqi(llo ,i lile l s fil4s Ie i -








f(li'( iIlelii r-i Ila c( S piar w la conqu t dl (I il ji'pii(a~ i i atiti,, :i.
il fallait exclure l'1 tranger d(I d(1oit do propri6lu ii1i1n .l1i'li: re, i-,,i
si menatant pour l'autoritO (l 'ELta, avee son juls abute I-d.', la
liberty absouee de disposition qu'il entraine, ot les prletein'iis-.
q( 'on en tire, toutes les 'ois qu'il s'aiit d'en a pr.-,ier la valkur, eln
miatiere d'expropriation pour cause d'Lutilit6 pili jil.
Mais devons-nous oublier que, dans les intrications d'inrt'
(lue cree la civilisation moderne. aucun people d6sireux do plirg'.
(t de bien 6tre social, ne doit so rs e frier da',. une nouvelle inl-
raille de Clinie, d'autant plus pernicieuste ion i 'en pourrail id-
couvrir ni les londemeiits ni la forne precise ? Croyez-vous (jrUI' 1I
pauple haYtien si plein de vitality, niais qui s'etiole iialg're ti t,
par la mistre physique et morale, peut raisoanablemeint se ,as..e
et du capital materiel et du capital intellectuel on p.- r1 in n'l, le
I'6tranger d t avanc seait ai sel capable de lui fournir pour la mi-
se en valeur de cette f 't'rr d'Halti don't nous sin,: .-,s fiers th I;nt
titre, mais don't la fertility .,lmii able ne suflit pas pour nous y pili-
curer le bonheur, qui est IC lhut ordinaire de tout effort humaiii. w'a.n
les instruments prolres a la transformer et a lui fire pr(dorle les
richesses virtuclles don't Qllo est pleine ?
Certainement, il nous faut, pour prog'resser, les c-i;:ei.x d,
I'elranger. Orgueilleux et aveugle, vain et anti-patriote, seran i o-'k.ui
capable de nier nue telle evidence. Pour que ces capitair, nous
viennent, il est iil.ces's ii- il j u'ils tr',uvent chcz ninus noe secuIrit.
IOgale, en deliors de cell qu n do l n lI. police dle nos vil les f-l de nos
canim agnes. Or, il n'y a pas a se di--,iilllor que 1'exclusioni dui drI it
de pi'r-pr i-l, immiobiliire rend I'trangver dsarmin -e o i, i t le
vue. Aussi est-il un devoir pour tons c-ux (qui ont s.i..ii'l, seineI il
i6edite sur l'hislt ire sociologijiiIe dl d(v-Elopl, -:i .1 *1 n'tio:l..
de cllercher h adoucir plutot qfue d'aigrir le i .-,in (, ,m ,line ,I
juridi(quei Mi)os6 pIar cele exclusion Telle a tonjollrs .'.. mn pI n -.
intime et rnisonnee.
Dans ine1 conference faile an Grand ('Cercle (I. I'.iris. ,
189), j'ai dit qpie I'excliv-ion de l'itranger dl.i droil Ili. ,ro" iri'
fonciere, eni Haiti, ne devait. 1))i!il paralysor ceiix (|1ii vuid iu-clii.
s'y r'endre avec dles capitanx p.) Inr travaill'r s .rii 'iii 'i.l. IjIns
'exploitatioii de no; t res. lPour le dl.lm rer C. I'.i. liq l.- I,,









hall .injlli. c',iilOcn, non prohibe pa14r amcln loi Ihaltiennl7,
-,'araul is.,sant une pli --s in utile pouvant aller a 99 ans, come
ntfrautt Ilouto security que pourrail donner la propriete elle-mime,
quiant ai droil de jouissance. Votre vote, s'il 'tait bas6 sur la
raison (l :.ii s r ]a loi et la Coistituit-,nl viendrait retire la seule
'u,.'arl, que les capitaux strangers pourraient trouver dans
I'expiitatlion do la terre lialtienne. Est-ce 1A de la pri6voyance pa-
irintihpj e '?
Non M-siss.-Irs.
L vwri patriotism nous commando, tout en sauvegardant no-
ir1 iiid enkldance national avec cette sauvage fiertld qui ne se
IjdineoIt pas, d'attirer chez nous 1'6tranger riche ou laborieux, 1'd-
raiingr utile, de le protdger, de l'encourager avec toute la sollici-
tidle qiue met 1'homme avise a obtenir et A coiserver une bonne
clientl1c. C'est dans tin tel esprit et non dans un 6goisme 6troit
de rester les seuls moniteurs de ce people int6ressant, A qui nous
n'avons rien enseigne de sain et de solide, que nous rendrons les
Haitioiis nl its a remplir la noble destine qu'ambitionnaient pour
Oux no, li:., qui n'ont recule devant ni les privations, ni les souf-
fran'-cs, ii.la inort, pour faire do nous le premier people noir in-
lid'pendaiit t libre A la surface do notre limrnispt, '.re
Songez-y, Messieurs, et veuillez ag,'r 'pex)pression de mes
,ontiminelts les plus 1lisiilgu i<


S>:tiiit!-'hoiTw n 20 Septnllire 100il.
















POUR PARAITRE PROCHAINEMENT :





M. ROOSEVELT, President des Etal -U is

C:


ET



LA REPUBLIQUE DIIAITI