Le Conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Le Conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif documents pour l'histoire
Physical Description:
1 online resource (223 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Duvivier, Ulrick
Publisher:
Kugelmann
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Executive-legislative relations -- Haiti   ( lcsh )
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Haïti   ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti -- 1844-1934   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Ulrick Duvivier.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 21, 2010)

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 693903939
System ID:
AA00000947:00001


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library








LE CONFLICT

ENTIRE


Le Pouvoir Executif et le Pouvoir Legislatif


(DOCUMENTS POUR L'HISTOIRE)
PAR

ULRICK DUVIVIER
Ancien Chef de bureau au Ministere de la Guerre,
Ancien Chef de bureau l1'Administration des Finances de JKremie,
Deputy.


i 11 et danl Co mnonde
Trop dangereux d'avoir raison.
VOLTAIRE.






PARIS
SOCIETEt ANONYME DE L'IMPRIMELIE KUGELMANN
(G. BALITOUT, directeur)
12, rue de la Grange-Bateli6re, 12


1898































































































































U














PREFACE








Je reproduis, sous former do pr6face, les hgnes
suivantes extraites de IExposd gdomral de la Situa-
tion de la( Repuldique, ann6es 1896 ct 1897, et adt es-
sdcs aux membres du Pouvoir Idgislatif.

c 11 conviont, Messieurs, do vons adresser 6gale-
x mont los chalourcuses felicitations auxquelles
a ",'tre belle conduite vous donne droit.
Qui n'a admired la promptitude avec laquelle
vous avez rcpondu, dans cette ,irconstanco, a
Si'appel des reprisentants du Ponvoir?
< L'Assembl6e Nationalo. grace a votre louable
e ompressnment, put se rdunir, apres les formalit6s
( d'nsage, le 31 mars, ct porter presque a 1'unani-
mite dc ses votes, a la premiere magistrature do
S1'Etat, un citoyen digno centre tous do sa con-
( fiance, le g6n6ral T.-S. Sam, don't la fermet6






- 8 -


allidc a un tact parfait. don le pass glorieux
(( dlaient tn stir garant, de la bonne gestion des
( chises de la I t'publiqcue.
(Extrait de l'Exposw gvn:Iral de la Situation.
ann1e 1896. page 3i.)



L Lanide derniire, it la suit de la miorit inopinde
Sdu cndcral Ilyppolite, on avail, it craindrc pour la
paix publiquI ; elle n'a )pas It trloIol)o. C'est
1 ni triolmiphe rdel pour nos institutions. Nous
avons l li heureux dI'assister t la transmission
SlIdgah, et pacifique du Polvoir. Le D)('parlentent
<( (' e lo residentt de la Ijpl)ubli(le mn'a fait I'liou-
a< neIr de im'alppoler i dliriger vous dIdj entrcte-
nus de cct (vInctient qui. pendantil un instant,
avaitl parn assombrir le ciel de la Patrie. Griee i
Sla lProvidence, et gra(cc aussi ai I'enmpresssment
S(nue, mialgrd les 1,,1,, i du moment. vois avez mis a
vons rendre an post d('louinulr (quI vo us a con-
f lid la Nadtion. voice patriotisiice eL I'actalitc vous
ont ulanimei cnt ilnsj)ir6d clioix Idu gln('ral
ST'. Siimon Sam, illustre soldat. poir "tre Ic succes-
( senr dlu chef (disparu an fautcnil de la Presi-
( dence de ]a Rdpul)li([ue. e
(E.trait de I'ExposJ(' Uiwnral de la Situation.
anuic 1897. page 49.)











LE CONFLICT

ENTIE


Le Pouvoir Exicutif et le Pouvoir Legislatif







CAUSE ET MOTIFS )U 4 JUIN




Pendant Ies vacancies parlemenfaires. quel(ues mois
aprn's la clhiiire (d la prcmibrec session, tin InolV(cau
Cabinet arrival aux affairs. Le Prisident del la l'ipn-
liique appela, pour former son nouveau Coniscil, des
honrnes doul les nonis taieit plus on lnoins connus
daus lo mondo politique.
Les portefluilles furent ri(partis come sil :
M. Solon Mnrios (I)octeur en droit), r ia ,Justice fe
(I.n!t Culles;
IM. A. Firmini, i.a's FinatICes. au Commn rr, e et lt;r
llerldions E.Jrl'ie'ires :
M. ..-C. Arlaud, ( /I'A./ricultiure ct ( x:r Trmunnu:r
puhlis ;







-- 10 -


M. J.-J. Chancy, it l'Instruc/ion pul6ique:
M3. le g6n6ral S. Marius, a l/ Guerre et AM. Val'rius Douyon, at l'Int'rieur.
11 fallait aux memlres du Cabinet du 17 d6cembre
attendre plus de trois mois avant de fair connaissance
avec la Chambre, don't les vacancies no prenaicnt fin que
dans Ics premiers jours d'avril.
Quelle opinion les Repr6sentants du Peuple avaient-
ils de coux que la conliance du chef do l'ltlat avait
places h la tite de I'adminislration g6ndrale du pays ?
La majority des Deput s les jugeait dignes aussi
de la leur et aptes it bien fair. Ils se prcparaient
done h leur offrir un concours sincere et dssinti-
ress6.
L'bpoque de i'ouverture des Cliambres 6tait assez
procle quand quelques journaux do la capital, (qui
td(jh avaient limidement comlmenc une champagne con-
tre lIs membros du Corps l1gislatif, redouldrent de
violence. Leur allure fut si hostile quo dos gens licn
avises la crurent autoris6e et miime inspire par des
Ministries. On le disait hien haut. Los Dlputis, froissis
plans leur amour-propre, dans leur dignity, scen plai-
gnircnt ouvertemient. 1s on avaient Iien lc droit,je oels-
pcre. ls trou, !rcnt strange, susp)ecte mrine, l'indiil'-
reice (du Cablinet (devant Is flols d'injuros don't, autant
sans merci rue sans r'aison, certain organs do la
press les abreuvaient.
11 n'en fallout pas advantage pour attiddir I'amili6,
(lbranler la confiance de quelques-uns et aigrir quelques
auilrs.
D'un autre cti6, un (des mmbres du Cabinet, M. Fir-
min. aflichant visiblenient son hostility (t son anlipa-







- 11 -


thie centre les Chamlres, et remorquant aussi quel-
ques-uns de ses colleagues t sa suite, semblait, par une
tell conduit, justifier ce qui se disait.
Un tel Mtat dte closes n'dtail pas fait pour assurer une
loyal entente entire Ministres et DI)6puts.
Enlin, on 6tait aux premiers jours l'avril, l'ouver-
ture approchait. On s'enlendait dans les groups sur les
candidates v(entuels a la pr6sidence dte PAssembl0e.
L'inscription avait accuse le quorum: il fallait se Ilhter
de convenir, h Favance, du choix ld'un candidate jouis-
sant d'assez de sympathie et de conllance pour grouper
autour de son norn la mnajorill. Des difficiullts do ditll6-
rents ordres surgirent ; une entente paraissai, diflicile,
sinon impossible.
On 6tait dans cct (.tat d'esprit quand un group de la
Clambre i,-.iil une invitation de Icur aimalle college
et ain, M. le D(Iputl6 1). Simon-Sam. De droite it gauche,
discritement, on tclihait do savoir le nombre et surtout
les norns des invites. L'invitation 6tait intime, verbal :
un verre de champagne offer et sans dire mclnie h quelle
intention. Les malins disaient qu'il y aurait quelque
chose au out ... ct ils avaient raison.
II (lait, en effect, rBserve aux invite's une surprise : la
connaissance de M. le Ministr e lde l'nrieur.
Pour la premiere fois qu'on se voyait, il y cut, natu-
rellement, dans les premiers moments, une certain rd-
serve. 11 ne fallut pas longtemps -- les formulas banales
de presentation aclevees pour que, come on (lit, la
glace fuit rompue. Alors le Ministre, avec un accent em-
pruntant la sinc6rit6, s'empressa de nous offrir, tann en
son nom itq'en celui/ de ses coll/,/ues, totes les garanties
d6sirables de bonne entnte centre l'Ex(cutif et la







- 12 -


Chambre. 11 parlagea notre just indignation coniire ]a
violence avec laquelle la press nous avail allaqu6s et
nous t6moigna son regret de voir une tell campagnie
qu'il declara injustifiable.
M. le Ministre Douyon, dans un l6an d'extrmme expan-
sion, alln jusqu'h nous dire : < Messieurs, ces journa-
lisles ont tort de vous insuller come ils le font; vous
n'avez rien faith encore pour m6riter de tells injures.
Aussi avons-nous pense h a laborer un project de loi pour
rbfr6ner les alus de press; je vous Ic prsoenterai dans
les premiers jours de la session. Ce sera, come on
dit en creole, (( un barlborr/qette).
On parlo ensuite de beaucoup d'autres closes pou-
vant intdresser Clambnre et Cabinet. Puis, finalinent,
pour donner son plein elfet ia 'invitation, notre colligue
el, ami 1). Simon-Sam nous fit passer h la salle A
manger o&t un verre do champagneful olfert. 31. 1e inis-
tre Iouyon proposal la santi6 des Dputds, qui burent
a celle dcs inemlres du Pouvoir Excuitif tc au 1Presi-
dent.
Les closes paraissaient pour e1 mieux dans la minl-
Iinre des Rilpublliques...







La Clhambre des DL6put's so constitua le 27 avril. El
c'est a I. le D)6putt Vilbrun-Guillaume, qui, a la price-
dente session, avait, avec autant de tact que d'intelli-
genice, preside I'Assemnbl(e, que revint encore I'honncur






- 13 -


de la pr6sidence. Le S6nat, don't on no peut outer des
bonnes intentions, ne put, soit a cause de la mort -
durant les vacancies de quelques-uns de ses mncm-
brcs et de la maladie de quelques autres, se reunir a la
mdme date. Le retard de la constitution de ce corps
paralysa naturellement 1'aclion de la Chambre. Les
D6put6s ne purcnt, en attendant la constitution du
S6nat, que consacrer leur tecrps h la formation des
Comil6s, h 1'6tude prealable de quelques pieces en
depi6 el, h la discussion et au vole d'un project de rIgle-
ientl interieur prisentl depuis 1893.
La Clambre pass ainsi pris d'uii inois, eI S6nat
n'ayant pu se conslituer que e 11 mI ai. Le grand Corps
nous nolilia sa constitution et l'ouverture en Asscmbl6e
National, suivant le v(cu de la Constilution, fut fixce
au 17 mai. Le Corps 16gislatif cul 1'honneur de voir le
Pr6sideint de la itepublique, ainsi que tous les corps
constitu6s, assister a cctte ouverture solennelle.
Un grand nombre de )Dput6s, qui se tenaient h la
capital dis les derniers jours de mars, jugierent op-
portun de rdclamer leurs indemnitis du mois d'avril
pour couvrir leurs frais de dlplaceient t t de sejour a
Port-au-Prince. Le principo de cette reclamation trouva
d'ai ord quelques opposants, puis, finalcenent, fut
adopt. On convint done de s'adresser h l'Ex6cutif, (jui
consentit i payer ces indenmnits don't dja leI mnontant
6tait aux ordres de la Clambre. Cc consentoment, tou-
tefois, 6;ait conditionnel; il (tait sul)ordonn h la d6non-
ciation du Sbnal, qui avait mis quelque retard, par suite
de cas de force rnajeure, a se r6unir.
Quelle 6tait la situation qu'on pensait fire a la
C;ianlibre en agissant ainsi, et quel rdle lui voulait-on







14A -


fair jouer en lui demandant de d(noncer le Ssnat? Le
Cabinet y avait-il seulement bien pens6?..
La question, par prudence, ne fut point port6e en
stance publique, et une protestation unanime, en
s6ance hluis clos, fut 1'accueil faith h cette obligation
que, sans raisons aconables, des Ministres essayaient
adroitement de nous imposer. L'esprit de solidarile
commandait aux D putes de ne pas souscrire a un acted
pareil, et il y fut r6pondu que la Clhambre, quoique se
croyant assez de droits, aimait mieux renoncer a sa
demand.
L'incident 6tait done considered close, quand M. le Mi-
nistre de 'lnt6rieur, dans le but d'avoir une majority
en favour du Cabinet, pril 1'iniiative d'offrir s6par6-
ment h plusicure l)putbs les mimes indemnit6s, en y
enjoignant, cette fois, une nouvelle condition. Il r6cla-
mait un recu qui, sans doute, solon lui, pourrait h
occasion constituer une piece a la charge de ceux qui
consentiraient a percevoir. C'tait une combinaison
politique, un mioyen de s'aliener la liberty d'aclion do
coux, assez peu scrupuloux, qui lui laisseraicnt Icurs
signatures.
AM. le Ministre Douyon ne fut pas tris ieureux, car il
ie put trouvei', mna connaissance, aucun menibre de
la Chamnbre qui voullt bion conscntir h devenir sa chose...
La champagne de la press continuait toujours de
plus en plus violcute, et M1. 1e Ministre de l'Int6rieur,
contrairement h la declaration qu'il avait faite, ne pro -
senta point son fameux project de loi, ot, suivant Fexein-
ple do son collague, M. Firmini, imanilesta ouvertement
aussi son hostility centre la Clhanbre.







- 15 -


La clamour publique accusait les Ministres do s'otre
illegalement attribu6 deux mille gourdes chacun
comime fais d'installation. Une indiscrCtion avaitpcrmis
do savoir que deux chefs td division de deux DWpar-
lements miniistriels, dans le but, sans doute, de ne pas
laisser en souffrance leur service, avaient deca-
chet6 deux plis renfermant un memorandum du Con-
sell des Secrdlaires d'Etat, notifiant, come cola so
pratique, aux linistres de leurs D6partements, qu'une
valeur de 8 2,000 avait edi alloude h chacun d'eux,
suivant decision prise dans le Conseil du 2 f6vrier 1897,
pour leurs frais installationi. On en parlait parlout,
at la press, so faisant l'clho de l'opinion, avait annonc6
Ie faith on fll6rissant la conduit du Cabinet.
M. le Ministre de l'Int6rieur avait aussi fait un pas do
clere : il avait crit L l'Adininistrateur des Finances de
Port-au-Prince pour autoriser celui-ci h m nettre quatre
ordonnances do deux mille gourdes chacune, 1'une en
sa faveur et les trois autres on favour deses collogues
des Finances, de la Justice et de la Guerre pour frais
d'installation.
Mais Ml. Lafontant, soucieux de saresponsalilith, tout
en lui thmoignant son ktonnement, r6pondit verbalement
i M1. Douyon qu'il n'dtait predu ni porteLi aucun chapi-
tre, nihaucune section de son budget,des allocations pour
des frais d'installation. Cc Ministre adroit s'empressa
alors de reprendre sa lettre et en 6crivit une nouvelle







16 -

par laquelle il autorisa 1'6rission des m'mes or-
donnances sous la fausse rubriquc d frais extraor-
dinaires.
Los diput6s ne pouvaient roster indififrents devant
un parcil acted, qui 6tait certes r6prhlensible. Ils so
concertirent pour prondre touts los informations nt-
cossaires et, apris avoir eu les 61(mrens qu'ils
jugeaiont indispensables, une demaune (d'iiterpollation
fut produite a ce propose. Le mobile qui les a faith agir
est done facile h comprendre. C'cst bien a tort qu'on a
essay d'insinuer que la vraie cause do la demiande
d'interpellation a 6td le non-paiiiement du premier mois.
JI ne crois pas devoir d6fendre la Clhaibre d'une
accusation aussi maladroite quo Ioensongiro.






-- 1 -


CIIAMBRE DES I)PUTES
21 Session ordinaire de la 21e Ldgislature.
SEANCE DU VEINDRED1 28 MAI 1897
Presidence dte M. le I)put6 V. GUILLAUME.




(Pioposilion ddljosde par M. le Depute Sudre Darti-
guenave et votee)
M. le Depute Sudre DARTIGUENAVE: Je demand la
parole.
M. le PRESIDENT : La parole est au Deput6 Dartigue-

AM. i I)Dput D)ARTIGUENAVE, (t d flribune, lisant: Les
l)put6s, soussign6s, proposent h la Chambre d'autoriser
le bureau i demander ai la Chambre des Comptes, pour
tel usage que de raison, sa comptabilit6 du mois de
f6vrier dernier, D)partement de l'Intcrieur, arrondisse-
]ICment de Port-au-Prince.
Chainbre des D6put6s, ce 28 mai 1897.
Sitlde: SURE DARTIGUENAVE.
App1q) e : A. CL.ERuONTr, V. ANGLADE, PIERRE-LOUIS
D)ucAs, C. IIREnux. A. GACIIET, O. CAVi, J:'-J.-E. SIDNEY.
M. Ie PrllSIDENT : J consulate I'Assembl6e sur la pro-
position faite par I'lionorable D6putd Darliguenave.
(Approb 'ation, acrquiescement.)
M. Ie IP'IEtII)I.NT: Le bureau, pour donner suite a la
proposition Darliguenave, .ecrira done A la Chambre des
Competes.

.... t







- 18 -


LIBEIRTTE EGAITE A FlATEiNITE
I liMlJBl IUE llIIAITI

Port-au-Prince, le 28 Imai 1897. An 901 de 'lindep)endance.

CHAMBRE DES DEIPUTES

Correspondence ni o 37





MESSAGE A LA C1IAMBRE DES COMPETES



MIESSIEUIIS,

La Chambre des Reprsehntlans, sur la proposition
('un de ses ncnlmbres, a lddidt de vous adresser le pr6-
sent Message por vos dema pour u d nd our tel usage
que de raison, votre comptabilil6 du mois de f6vrier
derniel. Diartement de I'Intdrieurw arroiolisscment
Je Port-au-Prince.
L'Assembleo vous renouvelle, Messieurs, etc.

Le Prsident de la Chambrn/e.


Signed : V. GuiLLuaeiE.







- 19 -


LIIIERTE -- GALITE FRIATERNITI
IIEPLUHLIQUE )'1Al1Tl

Port-au-Prince, le 29 mai 1897, An 94e de 'lnddpendance.
CUORESPONDANCE GL EN I LE

No 221





LA CIIAMBRE DES COMPETES

A

LA CIIAMBRE DES REPIESENTANTS



MIESSIEJLIS LES DI)iPUTE'S,

La Cliamnre des Coinmpes, conifornninenlt h votro
Message en date du 28 du courant, au no 37, a
lhioiinnir de vous envoyer en communication, pour le
ID-partement de l'lntd'ie'ur, arrondisscliiiet de Port-
au-Prince, la comptabilitI6 dii ois de fyvrier dernier,
consistent en un relev- de d 4pcnses et une copies du
Livrc-Journal.
Elle vous prie d'agreer, Messieurs les Dl)put6s, les
assurances, etc.

Le President de la C/hamb 6,e des Comples.

Sigqnd : TiIOMAS A ILLS.





EX.: 1896-18i7 COMPTABILITE DU MOIS DE FEVRIER 1897


Elal des o0onnan!ces de lddeense cmises


N" 41 fU 12 FEvan'IE
Interieutr, 3 Dirision
Ch. e, sect. Ire, frais extraordinaire
Au Dipartement de l'Jntirieur. la somme
deux mille /ourdes pour frais ext ra
dinaires fits par ce D ''partement;
d'apr6s decision du Conseil des Secrita
d'Etat transmise a 1'Administration
Finances. par ldpihe du Secritaire d'l
dudit D;partcmentt en d die du 6 f6v
1897, au n 89, don't copies.


No 45











No 46











No 47


!S.
e dc
or-
ce,
ires
des
Itat
river


DUC 12 FPVRIER
Intdrieur, 3e Dirision.
Chi. 5, sect. Ire, frais extraordinaires..
Au Diparlcment de l'Inti'rieur. la somintm de
deux. mille gourdes p~our coiutrir clui
de la Justice d'uno parcille raleurt depeii-
sue pour frais c.ftraortdiaiwtres faits pour
compete du D,'partenment dei l't ':rieur: cc.
d'apris decision tlu Consoil des Secritaires
d'Etat transmise a 1'Administration des
Finances par depclie du (1 f6vrier 1897,
au no 90.
)u 12 FVIunmR
Intlrietur. 3e Dicision.
Ch. 5e, sect. Ire, frais extraordinaircs..
Au Dipartement de l'Intiricur, la some de
deux mille gnurcdes pour couvrir clui
de la Guterre d'une parcille valeur ddpen-
sde pour 'fais e.rtranolinaires fits pour
comptc du i)('parelment de I'Ilnlrieur; cc,
d'apris decision du Colnseil des Secritaires
d'Etat transmnise A I'Administration des
Finances par d(iclihe du 6 f6vrier 1897,
au n" 91.
I)u 12 viitVTIER
Inllerieur. Dirision.
Ch. 5i, sect. Ire, frais extraordinaires..
Au DI)palrtimnct de f'ln'i ritur. la sonmme do
deurx mille gourdes pour co crir cclui
des Fintanmes d'une parcille rcaleour (djtpen-
sde pour frais e.ltraordinaircs faits pour
comtle du Dl)i'nrtenent doe l'nt'rieur; ce.
d'apris decision du Conseil des Secritaires
d'Etat transmise A 1'Administration des
Finances par d'pip'cie dIu (; fvrier 1897,
au n 92.


3' DIVISION. INTERIEUR.










i !







I
2.000











2. 000 0











2.000 )1


Arroldisscment filnancilri
DI PORT-AV-PIINCE







- 21


CHAIMBRE DES DEPUTIES

2e Session ordinaire de la 21c Legislature.

SEANCE 1)D LUNDI 31 MAI 1897

Pr('sidence de M. le DI'prIT V. GUILLAUME.






Demande d'interpellation d&posee pa-r A. re Dipute
Sudrce DartifuvenaVe.
M3. uLE: DI),Cri IDARTiIuENAVEI : Je dclmandc j pD role.
M. LE Pl'IEiENT : Elle vous esl accord,0e.
M1. LE D)I::PUTI DARTM;IIEN.xV i, i la tribune, lisant : Les
D)put6te, sonUlssign(s, proposeit a la Clamrbre d'inter-
peller le Ministro de 'Int6irieur ai la seance de mercredi
2 juin...
31. IlE Pi:;iisE'r, interrompani: Jo fais rappeler i
inon honoral)le collbguo D)arligiuenave que, ayant reu
un message du Senat de la lR6pubfliqueij'ai, de concert
avec le ulireau do ce grand Corps, fix(6 mercredi le
d(piit de 1 Expos6 gnc('iral de la Situation de la R6publi-
(iue qui doil 6tro fail par lo Cabinet.
3I. LE I):i'iR I)AnTI.(;L:ENA.\, r prenant la lecture:
Les Dipunls, soussignis, proposent h la Chamnbre d'inter-
peller Ie Ministre de l'lnt'rioeur i la since du vendredi
4 juii prochain, h onze hoiures du martin, a 1'effet de
donner des explicalions suir iquatre odlownnance.s de







- 22 -


d(penses rmises par lo I)Dpartement de I'lIntricur, an
mois de f6vrier dlernier, sous les n"' 41, 45, 46 et 47,
pour une some de deux mille yourdes chacune.
Chanbre des Repr6sentants, 31 mai 1897.

Sigrn : SURE I)ARTIGUENAVE.

APlIpuy : 0. CAVY, V. ANGLADE. AGACIIET,









LIIIRERT EGALITE FIATERNITE
REPUBLIQUE D'IIAITI

Port-au-Prince, le 31 mai 1897, An "t 9 de l'Indi'pemlaln'e.

CHAMBUE E DES DIPUTES

C' rrci ondance 11n 41



MONSIEUR LE SECU'TrAmII D'ITAT D)E I'NTERIEUR,
MONSIEUii LE SECRETAIRE D'ETAT,

La Chambre des Repr(sentanls, conform6ment h
1'article 117 de la Constitution, vient do decider de
vous inviter a vous presenter dans son sein vendredi
prochain, 4 juin, A onze ieures du inatin, aux lins de
r6pondre a une interpellation propose par un de ses
membres : elle consist a donner des explications sur
quatre ordonnances de dpenses misss par le D)par-







- 23 -


tement de 'Int(irieur, au mois de f6vrier dernier, sous
les no0 41, 4.i, 46 et 47, pour unie some de g 2,000
(deit. millles qourde.'s) chacune.
Ci-inclus copie de la proposition d'interpellation.
L'Asseimbl6e saisit cette occasion pour vous renouveler,
Monsieur le Secr6taire d'Etat, les assurances, etc.
Le PrI'sident de la Chambre,
Si(gm : V. (GUILLAUME.






CIIAMBIE DES DEPUTIES

20 Sessionordinaire de la 210 Legislature.

SEANCE DU VENDREDI 4 JUIN 1897

PrIsidenc de 1M. le D6put6 V. GUIILLAUME.
La majority constilutionnelle etant constat6e, la
seance est declaree ouverle.
AI. LE PilnISDENTT : Iessieurs,vu la presence lu Cabinet au
bane r6serv6 aux organs de l'Ex(cutif, je vous con-
suite h savoir s'il n'y a pas lieu de suspendre les deux
premiers points de notre ordre du jour pour passer an
Iroisinib point relalif a Finterpcllation du Secri(taire
d'Etal de l nhrl'ieur.
P/u.s'ieurs roi.r : Oli. oui. oui.
M. LEPIliSIDEN' : .Messieurs, l'Ass;mil)le avani acceptchde
discuter avant les deux premiers points de notre ordre
du jour, la proposition d'interpellalion du Secritairo







- 24 -


- d'Etat do l'lntBricur, je m'en vais vous donner lecture
de la proposition qui est ainsi libell6e :
L Les D6putes soussignes proposent a la Chambre
d'interpeller le Ministre de I'Int@rieur h la stance de
vendredi 4 juin prochain, a onze heures du martin, h
l'effet de donner des explications sur quatre ordonnan-
ces de expenses 6mises par le D1partement de I'Inte-
rieur au mois de fevrier dernior, sous les nos 41, 45,
46 et 47, pour une some de deux mille yourd.es
clacune. )
Chambre des Repr6sentants, le 31 mai 1897.
Sifrned : SunnDR DARTI;GUENAVE,
Appuyd : A. GACIIET, V. ANGLADE, O. CAVE.
M. L. PRI1SIDENT, continuant: La parole cst au D6pute
Dartiguenave, auteur de la proposition d'interpellation.
M. SUDRE DARTICUENAVE,e la tribune: MonsieurleSecre-
taire d'Etat de l'Tntlrieur, nous vous avons donni6 ren-
dez-vous h la tribune de la Chanblre pour avoir des
explications sur quatre ordonnances 6mises par votre
D)partement au inois de f6vrier dernier, sous les numi-
ros 41, 45, 46 et 47, montant chacune a la sommne de
deux mille yourdes et ainsi lil)ell6es. (L'orateur dlonne
lecture de ces ordonnances [1]). Ces ordonnances, affir-
C-
me-t-on, n',tant appuyEes d'aucune pibce justificative,
comme l'exige Ic riglement pour le service de la tr6so-
rerie, l'on croit g6n6ralement (et la femnie de C6sar no
doit pas 6tre soupconn6e), l'on croit g-n6ralement, dis-
je, qu'au mepris de la Constitution, double de la loi

(1) Voir le libell6 de ces ordonnances dans 1'cxtrait de comp-
tabilite envoy par la Chambre des Comptes t ]a Chambre des
Ddputes, page 20.









buidg,6taire, renforcee de votre bean programme dn
4 janvier dernier, les quatre nouzeaux minisltes se
soul adjug6 les hait mille yourdes pour fr'ais d'ins-
(llallion, sons la rubri'iue de frais e.rlrmaodinaires
et d'acancesa ales pour compel te de voire I)parlement
par d'autres Dnparlements. -- Vous, tons si attaches
au respect des lois, il serait fAicheux que vous fussiez
les premiers a les cioler ah un moment oh le pays se
d6bat dans les convulsions du desespoir, ih un moment
oh la situation linanciere est ddploralle, 4 un moment
oh Ie commerce est aux abois, h un moment oh 'agri-
culture a s6rieusemeut besoin d'c're encourag-e, t un
moment entin o6, dans le but de r6aliser certaines eco-
nomies, vous avez jet( sur le pavn une foule de porcs
do famille et de jeunes gens. L'opinion publique
vous a d6nonce, Monsieur le Secr6taire d'Elat.
(B,.uits. I,,r i.,m,,,i... dans l'aniditoire.)
IM. i. PRESIDENT Messieurs de 1'auditoire, 1'article 70
de nos riglements prescrit cc qui suit:

s Art. 70. Pendant les s6ances, les personnel
( placees dans l'adlitoire se tiennent assises, dGcouver-
( les et en silence ;
( Elles ne penvent, sous quelque ppktexte que cc
( soit, s'introduire dans l'enceinte oh sibgent les
(( membres de 'Assembl6e;
( Elles doivent s'abslenir de toute marque d'appro-
( nation on d'improbation sons peine d'etre invites t
s se retire ;
A Si elles troublent les dt6librations, elles scront
( apprelhendees au corps et tradnites dlevant l'autorite
( competente. )


- 25 -







- 26 -


(Cet article est a//icke par les huissiers.)
M. SUDRE DARTIGUENAVE, con1inuant : Je regretted de
constater que le mauvais example do cc bruit soit part
do M. le Secr6taire d'ltal des Finances.
Je e rbpte. L'opinion publique vous a d6nonc6. II
imported done que, par des explications nettes, claires,
pr6cises et concordantes, vous jeliez un jour utile sur
cc qui fait l'objet de 1'interpellation, afin do (dmontrer
h tous quo votro plan administration, bas6 sur l'econo-
mie at le respect des lois, ait vraiment pour aur6ole la
probity et la vertu politiques.
L'accusation port6e contre votre Dlpartement som-
dlo se justifier par la simullanuit6 des ordonnances
don't s'agit. On s'etonne, on rbsum6, qu'au mois de
f6vrier, i la mnime date, (dans la nmme journey, vous
ayez eu a 6mneltre les qualre ordonnancos, don't r'une
pour compto de votre DTparltement les trois autres
pour compto des DNparernents des Finances, de la
Guerre et de la Justice. Voilit sur quoi vous toes invite
A nous renseigner d'une facon si intelligible que tout
soupRon soit dissip6 sur votre maniere de faire.
J'ai briBvement expos le sujet de interpellationn ; je
descends de la tribune, me rscervani de vous y succ6-
der, Monsieu' le Secretaire d'JFtat, apris vous avoir
entendu. (hlumeur.s, ajplltaudissement.s.)
AI. LE SECIHI2AIRE DI'lTAT DE LINTrIIIER : Je dlenande la
parole. (1Bruiants app/a udiss.ements de 'nuditoire.)
M3. LE PInISIDENT : Pardon, -Monsieur lo Secretaire
d'(tat. Jo vous prie doe garder voire place; avant de
vous accorder la parole, je dois rigler un service
d'ordre int6rieur de la Chamlbre.
Monsieur le Chef de bureau. veuillez 6crire imm6dia-







27 -

tenient au )Dpartemnent de 1'Interieur pour demander
la force arm6e aux fins do garantir la s6curit6 de la
stance de ce jour.
M. LE SECRI ITAIE D)'ETAT DIE L'INT1lIEUR : La force est
lh... c'est I'opinion publique!!!... (Bruits, rumeurs
dans l'auditoire. -- Des couple de siflqets de police se
font entendre.)
M. LE Pi ESIDENT so couvre et suspend la stance.
,. LE SECRITAIRE DI)'fTAT E L'INTEIRIEUR a la tribune :
Jo demanded la parole.
M. LE PRESIDENT : i'ai d6jh d6clar6 que la stance est
suspendue pour un quart d'leure.
MI. LE. SECIUiTAIRE D'ETAT )E L'INTERIEUII : Eh bion! je
restorai h la tribune jusqu'h ce qu'elle soit reprise.
Dix minutes apris, la since est reprise.
M. LE PREsiDE:r : Alessieurs, la stance est reprise.
Avant de contintier la discussion do notre ordre du
jour, jo porte a votre connaissance que e Secr6taire
d'ltat doe l'nt6riour a refuse de recevoir ici le Message
de la Chambre lui demandant la force pour garantir
les dblilbrations de l'Assembl6e (1). Lui, membre du

lCHAMIME D)1 DEP'UTIS Port-au-1Prince, le 4 juin, 1897, An 94e de
I'Independance
Correspondence n0 4S

MESSAGE AU SECIlllTAAIE 1)'ETAT DE L'NTElilEUR
MONSIEUR LE SECHIETAIRIE DI)TAT,
Les delil)brations de la Chambre ctant troubles par les per-
sonces places dans I'auditoire, conformmecnt au quatriEme para-
graphe de l'article 70 du riglment de I'Assemlihe, je vous invite
in mettre it sa disposition la force armne. afin de fire respecter et
les travaux de la Clhaminre et sa .1;_liin
Agrdez, Monsieur le Secr6taire .1I I I, les assurances, etc.
L.e Prdsident de la Chambre,
Sign', : V. GUIILALUME.







- 28


Gouvernement, il devrait htre le dernier a refuser son
concours pour maintenir la s6curith de la Clambre.
IM. LE: SECRti:rTAIE D'ETAT DE L INTERIEUI : Je n'ai pas
refus6 d'accepter le Message de la Clhambre. J'ai
demand qu'il fit renis au D6partement de 'Int6rieur.
.I. LE PRESIDENT : C'est encore un refuse. Vous devez
6tre assur6 de ce fait, qu'en renvoyant le Message au
Ministbre il restera sans r6sultat.
M. LE SECRETAlRE D'E;TAT DEl L'IYNTirr EUR : Puisqu'il en
est ainsi, 1'Inspecteur en chef de la police, qui est ici,
restera aux ordres de l'Assemblee.
M. LE PRSInDNT : Nous continuous la discussion de
notre ordre du jour. La parole est au Secr6taire d'Etat
de F'nt6rieur.
AM. VALEIRIUS DOUYON, Secretaire d'Etat de i'Interieur :
Messieurs les Deputes, en appelant 4 ses c6t6s les mem-
bres du Cabinet actuel, le G6netral Sam s'est faith Fir.-
terprNe de l'opinion publique. L'opinion pullique veut
voir a la tite des affairs du pays des hIommes purs et
sans tache (1), des homines qui ont vicilli honorablc-
ment sous le drapeau de la probit6, des homes don't
le pass politique offre des garanties a l'avenir, des
homes qui liennent a honneur de respecter la liberle


(1) A tort ott a raison, en 1891, lc IDpartcment des Finances,
ayant en des suspicions sur la gestion ide h. Valhrius I)ouyvon
(aujourd'hui Sccretnire d'Etat de Y'lutirieur, et alors Directeur tie
la Douane de Port-au-Princc). institua une commission de verili-
cation des comptas de ce foncfionnaire. Celtl commission, apris
de miniticuses investigations, conclua i la precaricalion et il la
culplabilitM du Dirccteur Douyton. L'affaire, dl f iric i la justice,
attend une solution; toutefois, jusi[ii'a l'lieiire oit' j' ris, l)oui on,
que je voux croire sins tache, n'a jamais lbinlicii d'lun renvoi
hours de Cour ni d'tine ordonnance de non-lieu de la Chaimlre
d'lnstriction.







29 --

de leurs concitoyens (1), des hlommes qui sont d6cid6s
h faire respecter les deniers de la cais se publique (2),
des Ihomines qui doivent respecter et faire respecter
la Constilution.
A pine inslalle, le Ministire a mis la main aux
r6forimes les plus urgentes n6cessitles par la situation
actuelle du pays. N'avant jamais eu peur du lendemain,
du lendemain qui n'appartient qu'a Iieu seul, le Minis-
tere a attaqu& courageusement les abus qui tuent le
pays.
I)Dt-il ktre emport6 par le vice coalis6...
M. LE. D)iPUTr DARTII;UENAVE ; Reptez encore.
3i. LE SECLnTAlllE D'ITAT )DE IINTERIEUR : Je ne relive
ias de vous, Monsieur )Dartiguenave. (Tumulle.)
M. I.e PIISIDENT agile la cloclielte et imnite MM3. les
orateurs a lie pas le mettre dans la dure ndcessit6 de
les rappeler h l'oilre.
M. VALMn.us DouYCN, Secr6taire d'Etat de 1'Intbrieur,
coltinntl : ... Diit-il dlre emport6 par le vice coalis6,

(1) Extrait du journal le Courrier des Antilles du nercredi
30 juin 18)7, Ire annie, no 29 :
( ILLIGALITf
Slle)ux jours aiirbs son arrestaiion cninoncec dans ce journal,
Ie g-n6eral Allpiltion Casimir a dtd mis en liberty Ccux qui, rom-
pant averc It Iss6, out sn so convaincre aussi FR'omptemnent de
son innocence inmciteraient de vives filicilations s'ils avaient pris
]; pnriciaulion de fire observer los prescriptions legales.
i On rapporle, en elTet, que M. le general Alluption a did arretd
ain ordres des deux coimmiissaires clargs d'executer les perqui-
sitions clez iii.
S11 v a lieu de s'(tonner qlu'en pleine pani: et sans qu'il y ait
cu flfarant ddlit, les former protectrices de la libaert i diii-
duelle n'aient pa s dec p)rd[/ires atur caprices de deux agents de
la force publique.
(2) Voir extrait du procis-verbal du Conseil dles Secretaires d'Etat
oia les Ministres se solt illegalement attrilbiu deux mille Uourdes
chaeuni conine frais d'installation, page 217.







- 30 -


ce sera un honneur pour Ie Ministre de tomber (1)
victim de son patriotism, victim de son irrevocable
resolution de poursuivre invariablemenit I'ex6cution de
son programme du 4 janvier 1897.
A d'autres 6poqucs et h une 6poque qui u'est pas
bieun loign6e do nous, le pcuple haition a vu les mem-
bres actuels du Mlinistire h l'euvre. Ils no so d6jugeront
point.
Je m'6tonne que M. le D6putl Darliguenave, qui a
616, connm e rnoi, Commissaire du Gouvernement, ait
pu, sur de simples on-dit, interpoller le Cabinet (2) sur
mission de quatre ordonnances pour frais d'installa-
tion.
IA. LE I)1PUT DARITIGUENAVE, inf/erromlant : Je n'ai
jamais 6t4, come vous, Commissaire du Gouverne-
mcnt. (Bumeurs dans 'Aissemblde ef dan.s I'auditoi)e.)



(1) Je ne mn'arriterai pas sur lcs lermnes irrcvdrencieux einployds
par M. le Ministre de l'Intrieiur en parlant de la Clambre; cc que
je veux fire ressortir, c'est la declaration de cc Ministre qui
reconnait bien que, suivant des p)recdents, suivant des prdroga-
lives consacrdes sous l'empire de la Constitution en vigueur, la
Chaimbre dees )Ipites poivait, par un role de non-confincce,
decider des Secrdtaires d'Etat soucieux, bion entendu, de leur
dignity, i resigner leurs fonetions.
Le Cabinet, contrairement it la declaration du Ministre de l'ln-
t4ricur, loin de S effacer devant le vote de l'ordre (lid jour motire
de la Chambre des I)Dputis, essaya, mais rainement, de pousser
le President de la R6puldique sur nl vole l'une grosse inconstitu-
tionnalit6 : la dissolution, non accordee it l'Excxdiif par notre
Charte constitutonnelle. Le Prdsident Sam ne consentit point,
malgre leurs mendes, h soiscrire it une measure queses collabora-
teursp olitiques voulaient lui dicter, measure les Ministres s'en
souciaient pei qui pouvait peut-etre compromettre la stability
de son Gouvernement.

(2) Le Cabinet n'avait janais 6td interpell6, mais bien le Secre-
taire d'Etat de i'Intirieur.
Voir seance du 31 mai, page 21 (Proposition d'interpellation).







- 31 -


M. A. Ful.uMN, Secr6taire d'ltata des Finances, etc.:
Je demand la parole.
AI. LE PlRSIDENr : Je price les membres du Gouverne-
ment de vouloir bien se faire inscrire avant de dernan-
der la parole. 11 y a quelqu'un qui dirige l'Assembloe.
I1 est de Imon devoir, quand on orateur s'6cart de la
question, de ly rappeler. Voila cc que dit la proposi-
tion de l'interpellation. (M. le President donne une
nouvelle lecture de In proposition.)
Je prie les honorables membres de cette Assembl6e
de se contenir afin de m'empicher de los rappeler hl'or-
dre.
MI. L.-A. GAUTIIER prononce, en apart, quelques
paroles qui n'ont pu 6tre entendues.
AI. LE SECRnTAIuE )'ErTAT DE I ,'fNTERiEl : Quant vous,
Monsieur Gauthier, j'ai le droit de vous dire de bien
grande vtrils It ur m'avoir fail passer quatre ans en
dxil. (Bnruil; rumeur.s dtans l'auditoire.)
MI. L.-A. GAUTIlIEl : Alors, je vous r6pondrai person-
lnelleineill aussi.
MI. LE PRESIDENT : Si l'article 70 de nos rig-lements ne
doit pas etre observe, c'est un dl1i jet6 i l'Asseibl6e.
AM. FI'mIN, Sccr6taire d'Etat des Finances. etc. : 11
serait Ihoi, Monsieur le Pr6sident, d'inviter MM. les
I)Dputes h ne pas interronpre le Secr6taire d'Etat de
I'Inliricur au moment oi il parle.
MI. LE PIlliSIDENT : JOe 'ai aticun pouvoiIr a cos fills.
AI. FIMINs, Secr6taire d'Etat des Finances, etc : C'est
une injustice.
(Cetto fois, le tumulte dans F'anditoire est tellement
grand q(ue le President suspend la s6ance pour inviter
1'Inspecteur en clef te la Police a appr6hender au







- 32 -


corps, pour etre livrees h la justice, routes les per-
sonnes de 'auditoire qui troublent les deliberations de
l'Assemble (1).
(Dix minutes aprbs, la stance est reprise.)
M. LE PRESIDENT : La parole est au Secr6taire d'Etat
de l'Int6rieur.
M. VALERIUS DOUYON, Secr6taire d'Etat de 'Int6ricur,
continuant : I ime semble qu'avant d'interpeller le
Cabinet on aurait di se transporter au Ministere des
Finances, ofi se centralisent toutes les ordonnances,
pour s'assurer du faith (2). La, il aurait constant la faus-
set6 de ces on-dit.

Port-au-Prince, le 4 juin 1897, An 94e de l'Indp)endance.
CHAMBRE DES DIPUTiiS

Co'rrelsponl dal ice ilo 'i9

L'INSPECTEUII EN CIEI DE LA POLICE AI)INISTRATIVE DE LA CAPITAL.
GENERAL,
Confornminment au 4e, paragraph de ]'arl. 70 du reglement de la
Chambre, je vous invite i apprdhender au corps, pour ktre tra-
duites devant 1'autorite coimpetente, toutcs pcrsonnes qui se trou-
veront dans l'auditoire de la Chambre faisant des signes d'applan-
dissement on d'improbation et troublant les diliberations dt
l'Assemblee.
Pritez la main i cette measure et rccevez, (;6ndral, etc.
Le Prdsidenl de la Chambre,
Signed : V. GUILLAUME.
Pareilles leltres ont dtd deriles, sous les no" 50 ct 51, a la imein
date, aux g6ndraux commandant l'Arrondissement et la Place de
Port-au-Prince.

(2) M. le Ministre de 1'lntirietr a bien raison de uous dire que
routes les ordonnances de dcpense sont contralisids an bureau de
son collgue des Finances. II aseuilement omis de dire que, comme
point de centralisation, il se trove donc i ce AMinistere el ordon-
nances payees et ordonnances impadees, qui sont. suivant la
loi, remises h la Chanmbre des J)eputes, come pieces justifica-
tives, au depot des comptes gdneraux de la lidpublique.







- 33 -


En f6vrier dernier, le Pr6sident d'Haiti avait d6cid6
d'cntreprendre sa premiere tourn6e dans lo d6partement
du Sud, et, come une d6pense extraordinaire ne doit
Wtre faite sans une d6lib6ration sp6ciale, le Conseil des
Secr6taires d'Etat avait arrWt6 (1) qu'une valour do deux
mille gourdes serait mise a la disposition des quatre
d6partements minist6riels (2), don't les titulaires, accom-
pagn6s de quelques employs, devraicnt voyager, et cc
afin de faire face a toutes los depenses que n6cessite"
rait cetto tournbe.
Voilh, Messieurs les D6putes, les motifs qui ont fait
nmettre les quatre ordonnances don't s'agit.
Cette tourn6e dans Ie d6partement du Sud ayant 6t6
diff6r6e, la valeur de ces ordonnances n'a pas 6t6 tou-
ch6e de la Banque national.
Cependant, pour f6ter les anniversaires des 31 mars
et 15 mai de colte ann6e, le Conscil des Secr6taires
d'Etat autorisa le chef (du D6partement de 'Int6rieur a
toucher, une premiere fois, la some d de ux cents
gourdes, et, une deuximme fois, la some de deux cents
gourdes sur une de ces ordonnances, en raison de
1'Npuisement du chiffre vot6 au budget pour les d6penses


(1) Art. 118 ( Les Secrdtaires d'Etat sont reipectivement res-
ponsables tant des actes du President qn'ils contresignent que de
ceux de leur D)partement, ainsi quc de l'inexecution des lois; en
aucun cas 'ordre verbal ou 6crit du President nepeut soustraire un
Secrdtaire d'Etat d la responsabilitd. (Constitution en vigueur.)
(2) Art. 120. Chaque Secr6taire d'Etat regoit du Tr6sor
public, pour tout frais de traitement, une indemnity annuelle de
six mille piastres fortes., (Constitution en vigueur.)
Art. 162. < Aucune pension, aucune gratification, aucune allo-
cation, aucune subvention quelconque, a la charge du Trisor
public, ne pent atre accordde qu'en vertu d'une loi.) (Constitution
en vigueur.)







- 34 -


extrordinaires, afin de couvrir les frais qui seraient faits
A l'occasion de ces deux fetes.
Cos (Iuatre cents gourdes ont servi a payer ceut
soixante-trois gourdes a MA. Paillire p6re pour les mat6-
riaux qu'il a vendus pour la construction d'un theatre
dans la salle d'audience du Palais national; a payer
trente-cinq gourdes de divers frais faits et h solder
deux cent deux gourdes de boissons fournies pour la
rBception des nonmreux invites. Tout le monde doit se
rappeler cos deux fetes.
Ces ordonnances dorniaient paisiblement dans la
poussibre des archives du Ministere des Finances quand
l'interpellation s'est produite comme pour leur donner
une actuality malfaisante. Cette interpellation les a
r6veill6es de leur long sommeil pour les fair voyager
au Palais de la Chainbre des Repr6sentants du Peuple
oh l'on peut constater (1) le motif de 'lur mission et
non-emploi de leur valour qui n'a jamais et6 touch6e.
Je suis heureux, Messieurs les D6put6s, de pouvoir
vous fournir, au sujet d'une affaire qui ne m6ritait pas
tant de retentissement, les renseignements que vous
d6sirez. Aussi est-ce pourquoi je vous ai d6clar6, h la
stance de lundi dernier, que j'6tais prlt a vous les four-
nir sans avoir, besoin d'aucun d61ai moral, sans avoir
besoin de recourir h aucun chiffro.
Vous le voycz, Messieurs les D6put6s, cos renseigne-
mients sont simple et clairs. Ils ne manqueront pas de

(1) Le Cabinet n'ayant pas soumis, come cola se pratique, les
ordonnances en question nu bureau tie la Clambre pour permettre
nr ne d'etablir Icur ildentit, et ces pieces n'ayant et6 l'objet d'au-
eun examen, detnt rcst6es toute la durde des discussions entire les
.zains des Ministres, il eit Wti bien difficile de constater tout cc
que nous dit le Minisire de 1'Int6ricur.







- 35 -


satisfaire votre d6sir d'etro au courant dc tout cc que
fait le Cabinet actual.
M. LE DEPUTr SUDRE DAITIGUENAVE : Messieurs, j'ai
concontre toute mon attention sur le long paper quo
vient de nous lire M. le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur,
et j'arrive h conclude qu'il a tout prouv6, oxcept6 cc
qu'il doit prouver. 11 a vraiment fait come ces
chasseurs qui visent le rien ct I'atteigncnt. Nous allows
nous expliquer un moment.
Sous les num6ros 41, 45, 46 et 47, le 1Dpartoment de
l'Int6rieur a 6mis, au mois de f6vrier dernier, quatre
ordonnances, don't l'une pour son compete personnel et
les trois autres pour compete, y est-il dit, des D6parte-
ments des Finances, de la Gtuerre et de la Justice,
pour autant advance par ces trois D6partements, faveur
du D6partement de 1'Intirieur. Que ces ordonnances
soient touclhies en tout ou en parties, le mode de leur
mission constitute une infraction aux articles 16, 19
et 25 (1) du reglement pour le service dt la tr6sorerie.
11 n'y a qu'h lire ces articles pour s'en convaincre.
Vous avez, on outre, d'une facon flagrant, violet les ar-
ticles 162 et 164 de la Constitution. Veuillez 6couter
pour votre gouverne. Art. 162: Aucune pension, aucune


(1) Art. 16. < Les titres de chaque liquidation doivent offrir
les preuves des droits acquis aux .cr6anciers de 1'Etat et etre
rtdig6s dans la forme r6glementaire. )
Art. 19. < Aucun paiement ne pouvant etre effectu6 pouri
1'acquittement d'un service fait, la constatation des droits des
cr6anciers doit toujours pricCder I'dmission des ordonnances. ,
Art. 25. a Les ordonnances de pavement doivent designer le
titulaire de la crdance par son nom et an besoin par ses prdnoms,
si sa quality, qui doit etre aussi 6noncde, ne suffit pas pour 6tablir
I'identit6. Les sormnes en chiffre inscrites dans le corps d'une
ordonnance, ainsi que toutes pieces t l'appui, doivent etre 6non-
cees en toutes lettres dans le libell de l'ordonnateur. ,










gratification, aucune allocation, aucune subvention
quelconque a la charge du Tr6sor public, ne peut etre
accord6e qu'en vertu d'une loi.
II n'y a aucune loi qui vous accord des frais d'ins-
tallation ; les valeurs touches l'ont et6, par voie de
consequence, d'une facon illbgalc.
M. le Secr-6taire d'Etat nous dit qu'il s'agit de frais
pour une tourn6e qu'on devait entreprendre avec le
President de la R1publique, que les kuit mille gourdes
ne sont pas encore touches et, come pour donner
une violent entorse aux faits, il nous parole de quatre
cents gourdes qui out it6 distraites de la valeur port6e
dans les ordonnances d(noncees. Exaninons avec
calime la declaration de M. le Secr6taire d'Etat. Si les
hurt mille gourdes out Mt6 pr6vues pour frais de tour-
n6e, come vous l'insinuee adroilement, il fallait le
dire franchement dans vos ordonnances. Quoi que vous
pr6tendiez aujourd'hui, il n'est pas possible que vous
ayez tir6 seulement quatre cents gourdes de cette
valeur, pour je ne sais plus quel motif.
'ne voix: Thihtre.
(/ne autre voix : Pour boisson.
M. FIRMIN, Secr6taire d'Etat, etc.: C'6tait pour f6ter
'anniversaire ,Ie l'lection de Son Excellence le GOn&-
rai Tir6sias Simon Sam qu'on avait tirn qnatre cents
gourdes d'une de ses ordonnances.
Al. SunIE DARTIGUENAVE : Je vux bien I'admnettre.
Puisque la tourn6e ne se faisait plus, vous aviez pour
devoir do dresser des ordonnances en remboursement
de cette valeur, sauf ii en dresser une toute petite pour
feter i'anniversaire de l'lection du Pr6sident. Je m'ex-
plique dilficilement qu'6tant six Ministres on ait pens6


- s6 -







- 37 -


h faire une sortie de fonds en faveur seulement des
quatre nouveaux. Le Ministre des Finances ne voyage
pas, et voilh que, pour cc fait, il aura h toucher deux
mille gourdes. En vertu de quelle loi agissez-vous ? Si
nous auvrons la Constitution, nous trouvons h l'article
164 ce qui suit :
( Le budget de chaque Secr6taire d'Etat est divis6
en chapitres.
( Aucune some allou6e pour un chapitre ne peut
a etre reported au credit d'un autre chapitre et
a employee h d'autres defenses sans une loi.
a Le SecrBtaire d'Etat des Finances est tenu, sur sa
a responsahilit6 personnelle, de ne servir claque mois,
A chaque d6partement ministeriel, que le douzieme
( des valeurs votes dans son budget, h'ioins d'une
a decision du Conseil des Secr6taires d'Etat pour cas
a extraordinaire. (Ruineurs, bruit (ans I'aulitoire.)
ESSIEssEun LES SECRfTAIIES d'ETAT : Eli bien! el bien !
AM. SUDlIE DARrIGUENAVE, continuant: Quelque respec-
tueux que vous soyez du lexte constitutionnel, vous ne
pouvez pas me dire que frais de theatre sont des frais
extraordinaire, lorsqu'il n'y a surtout aucune loi qui
accord de subventions aux theatres. Le LUgislateur
ConstituaiAt ne s'oublierait pas jusqu',..Jl:'\-,lil dans la
Constitution que, par extraordinaire, l'on pourrait
avoir des fetes h donner. Les sorties de fonds pour
fetes ne sont inscrites que dans le budget.
Je reviens h la question. L'article 161 interdisant h
un mmne Secr6taire d'Etat de reporter une some
alloube pour un chapitre au credit d'un autre chapitre h
un Secretaire d'Etat, a plus forte raison ne peut repor-
ter une some allou6e a son D6partement au crBdit







- 38 -


d'un autro D6partement. Done, si, sur cos ordonnances,
vous avez touclh6 quatre cents gourdes, e'est en viola-
tion do la Constitution que vous l'avez faith, que cc soit
pour frais d'installation, que ce soit pour fetes.
Les ordonnances 6mises n'6tant appuy6es d'aucune
pikce justificative, elles constituent unc fraude manifesto
h 1'article 25 du rbglemcnt pour lo service do la Tr6so-
rerie, qui prescrit quoe ( toute ordonnance de depenses
a doit 6tre appuy6e do pieces qui constatont que l'or-
a donnance a pour effect d'acquitter une dette do l'Etat
, r6gulierement appuy6e ,.
En definitive, vos ordonnances sont presentees sous
une fausse rubrique. Vous avez remis h la Chambre
des Comptes des ordonnances qui ont un caractere
fictif.
Leroy-Beaulicu 1'explique ainsi: ( Un mandate fictif
s est un mandate parfaiteinent r6gulier en apparence,
a qui est pr6sent6 h une caisse publique appuy6e do
a justifications faussement Etablies, c'est-h-diro des
o m6moires s'appliquant h des d6pcnses simulEcs, do
, quittances supposes, d'attestations et de declarations
mensongrres. Comme les pieces produites sont r6gu-
( liercs dans la former, le payeur n'a pas le droit do
o refuser le ptcment; l'autorit6 judiciaire est tres sou-
( vent dans l'impossibilit6 de reconnaitre la fraud, a
Smoins que les faits no soient flagrants ou que des
: circonstances fortuites ne fassent connaitre au public
' la v6rit6. L'opinion et la loi sont, d'ailleurs, tris
, indulgentes, trop indulgentes pour les mandates fic-
, tifs. ,
o On no considbre pas comme un acted n6cessaire-
( ment delictueux ou criminal le d6tournement de cr6-







- 39 -


S(dits budg6taires destin6s h dissimuler des d6penses
a qui n'ont pas E6t revitues des autorisations 16gales. On
( admot que J'emploi de pieces fictives dans une comp-
( tabilit6 ne constitute un faux qu'autant que la substi-
( tution ou la falsification des pieces aurait 6t6 faito
, dans un but de profit personnel ou de prejudice a
( autrui. Ce language nous parait beaucoup trop cl6-
( ment; cost en terms lien plus s6v6res qu'il faont
( condamner ces mandates fictifs et ces comotabilif6s
a occultes. En principle, on doit les assimiler au voi et
(( l'escroquerie, quite h admettre, dans des cas parti-
( culiers, des circonstances att6nuantes. On ne saurait
( excuser en g6(n6ral les actes doloyaux par lesquels
( un simple agent substitute, en usant de ruse et de
a forms trompeuses, sa propre volont6 A la volont6
( des corps 6lectifs, seuls distributeurs 16gaux des
a deniers publ'cs. Les mandates fictifs sont la destrue-
Stion du budget et du regime reprcsentatif. )
En terminant, je dis au Ministre de 1'Int6rieur que
les ordonnances en question ne so justifient ni par la
loi budg6taire, ni par la Constitution, ni par le pro-
gramme du Cabinet don't je vais lire une parties: a En
a some, nous croyons, Pr6sident, que notre concours
a no peut ctre efficace a c6t de Votre Excellence
( qu'autant que le Gouvernement aural'6ncrgie n6cos-
( saire pour effectucr la reduction des ldpenscs dans
( la measure que nous avons l'honneur de lui indiquer
a ci-dessus. Pour y parvenir, il faut la reduction du
( service militaire sur le pied de paix des d6penses de
( la marine, la r6organisation du service de la police,
(( 'application loyale des lois existantes, la suspension
a momentan6e de routes d6penses extra-ordinaires dans







40 -

a quelque D)partement ministeriel que ce soit, etc., etc. )
Ici, je pose une question i M. le Secr6taire d'Etat de
1'IntBrieur. En vertu de quelle loi avez-vous 6mis ces
ordonnances ? Je vous d6fie de me r6pondre. iApplau-
dissements.)
M. DOUYON, Secr6taire d'ltat, etc. : Je cede la parole
a mon colligue des Finances.
(Protestations de l'Assemblde.)
M. LE PRESIDENT: Messieurs les D6put6s, je vous prie
de ne pas me mettre dans la dure necessit6 de vous rap-
peler h l'ordre. MA. le Secr6taire d'lEtat de l'Int6rieur
voudra hion r6pondre h la question qui lui est posee.
M. FInMIN, Secr6taire d'Etat des Finances: Je demand
la parole.
M. DOUYON, Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur: Le Secr6-
taire d'Etat des Finances, avant la responsabilit6
morale de ces ordonnances, pout hiet r6pondre a la
question posee.
M. SOLON lMENOs, Secr6taire d'Etat de la Justice:
Monsieur le Pr6sident, apris mon collbgue des Finan-
ces, je rdclamerai mon tour de parole parce que le
D6partement de la Justice a 6t6 mis en cause par M3. le
D6pute Sudre Dartiguenave.
iM. LE PnRSIDENT: Messieurs les Secretaires d'Etat, ici,
comme ailleurs, il y a une procedure a suivre.
M. FIuRN, Secr6taire d'lItat des Finances: Je connais
totes les procedures (sic).
M. LE PRISIDENT : Messieurs les DIputes, la Chambre,
dans une de ses prrcedentes seances, a d6cid6 d'inter-
peller le Secertaire d'Etat de l'Inl/rieur pour quatre
ordonnances 6mises par son D6partement.
Le Ministre des Finances et cclui de la Justice d(si-







- 41 -


rent prendre part h 1a discussion; je vous consulted, car
1'article 117 de la Constitution prescrit ce qui suit :

( Ils (les Secrtaires d'Etat) ont leur entr6e dans
a chacune des Chambres pour soutenir les projects de
a lois et les objections du Pouvoir Ex6cutif.
a Les Chambres peuvent requ6rir la presence des
a Secr6taires d'Etat et les interpeller sur tons les faits
( de leur administration.
a Les Secr6taires d'Etat interpell6s sont tenus de
a s'expliquer.
a S'ils d6clarent que 1'explication est compromet-
a tante pour l'int6rt de il'tat, ils demanderont h la
a donner h Iuis clos. )

C'est le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur setl qui est
interpell6, a moins d'une declaration du Cabinet et
I'assentiment de 7la Chambre, je ne puis accorder la
parole qu'au Secr6taire d'Etat interpell6.
M. FmRIN, Secrttaire d'ltat des Finances : Tous les
Secr6taires d'Etat sont ici pour prendre part h l'inter-
pellation.
Les autres Secr6taires d'Etat appuient cette d6clara
tion par des gestes affirmatifs; ils se tiennent debout en
signe d'acquiescement. o
M1. LE PIRSIDENT : Devant cette declaration, je con-
suite la Cliambre.
L'Assembl6e n'ayant pas faith d'objection, la parole
est accord6e h AM. le Secr6taire d'ltat des Finances.
AM. FIRMIN, Secr6taire d'Etat des Finances : Messieurs...
1M. DuCAssE PIERRE-Louis : Messieurs, I'orateur qui
vient de descendre de la tribune a adress6 une ques-
ion directement au Secretaire d'Etat de lInt6rieur. II








- 42 -


imported done que le Secr6taire d'Etat r6ponde directe-
ment sans se servir d'interprete.
I. LE PRESiDENT: La question a W6t dtihj poseo et
r6solue. Le Cabinet en enter demand h discuter la
proposition d'interpellation.
M. SUDRE AI)ATIGUENAVE: Puis(ue chaque membre du
Cabinet vent prondre sa part de responsabilit6, cela
me convent parfaitement.
M. F. FIRmIN, Sccr6taire d'Etat des Finances : Mes-
sieurs, permettez-moi, en commengant, de rendre un
solennel hommage h la grande vertu de la Chambre des
D6put6s.
En offset, il y a do cola une vingtaine d'annies, vers
1876, nous avons vu des deput6s, fiers du mandate qui
lour 6tait confi6 par le people, montrer un ardent dbsir,
une volont6 6nergique d'exercer pleinement le control
de administration du pays. Coux-lI Mtaient l)ien a la
hauteur de leur mission: aptitudes, intigrite, patriotism,
ils r6unissaient toutes les hautes qualitis qui font des
Repr6sentants du people les conseillers autoris6s du
Pouvoir Ex6cutif. H6las! la inort a fauclh touted cette
pl6iade d'hommes remarquables, et quand le dernier
champion, le dernier ihros 16gislatif, si je puis m'expri-
mer ainsi, gescendit dans la tombe, il nous semblait
que les grandes voix ne frapperaient plus de leurs clhos
les voAtes de nos edifices parlementaires. Aussi avons-
nous vu toute la nation, sans exception de parti, oublier
les luttes de la veille pour fair un cortege grandiose
aux restes mortels d'Edmond Paul. Et si l'on traverse
le cOt6 sud de la Ville et qu'on se dirige au cimetirre
ext6rieur, on peut voir, coul6s dans le bronze, les traits
austeres d'Edmond Paul, immortalis6s par l'admiration







- 43 --


national; car cc sont toutes les villes de la R6publique
qui out souscrit la some n6cessaire pour lui lever ce
monument. Oui, on le perdant, la patrie prit le deuil
des grades assises parlementaires, des grande indi-
gnations honnktes, et elle crut, d6sol6e, que toutes les
prevarications seraient d6sormais commises sans qu'il
y eAt une voix pour les censurer. On a pens6 qu'apris
ces hommes disparus il n'y aurait plus de revendicateurs
de la morale politique, prechant le respect des principles
et de la justice; plus de d6putis assez immacul6s pour
avoir le droit de protester centre les dilapidations de la
caisse publique...
Mais 1'on a 616 injuste : on a oubli6 qu'A la Chambre
il y avait le d6put6 Sudre Dartiguenave! (Applaudisse-
ments.) En effet, Messieurs, c'est le d6pute Dartiguenave
qui continue l'apostolat do vos illustres, de vos immor-
tels prddecesseurs. Yoyons comment il s'est r6vl66.
Vers la fin du si~cle dernier, la France avait subi la
grand commotion politique et social que nous appelons
- la R6volution franchise. Tous les regards, surlout toutes
les consciences et toutes les intelligence 6taient tour-
n(6s vers clle dans une admiration unanime; les races
memes, don't lo ginie parait le plus oppose au g6nie
francais, y rendaient on (clatant hommge. Pour no
citer que I'Allemagne, ses plus grands plilosoples et
son plus grand poete : Ierder, Kant et Gtlhe, out
applaud h cc beau movement de renovation de l'lu-
manit6. Mais, vous le savez, Messieurs, pour la reali-
sation des grande id6es comme des grades actions, il
fautdes hommes qui les experiment on les accomplissent.
Eli bion! il s'est trouv6, dans ce moment de gestation
hliro'quc, un home illustre entire tous qui, malgre dcs








- 44 -


Bcarts de jeunesse, avait amass6 dans son cerveau et
dans son coeur tout un arsenal do connaissances spiciales
et do sentiments explosifs, de facon que, dans la grande
Assemble do 1789, il 6tait consid6r6 comme l'organe
autoris6 de la grande Revolution francaise. Je veux
parler de Mirabeau. (Applaudissements.) Cependant,
cette voix puissante et toujours kcoutie vint s'abimer
brusquement centre la m6fiance et le doute populaires.
On ne crut plus a l'int(gritc de sa parole, on n'eut plus
de foi dans la puretr de ses intentions. Vous vous
rappelez tons, sans doute, la profonde horreur qu'6-
veillaient les rumours publiques lorsqu'on parla de la
grande trahison du comtc e Mirabeau I En effot, la
decouverte de l'armoire de for mit bient6t au jour la
v6racit6 de sa d6cheance morale.
Aussi bien, le d6put6 Dartiguenave n'a pas voulu
perdre l'occasion de signaler son grand zile du bien
public en se croyant l'echo de ces mimes rumeurs
publiques qui avaient d6nonc6 M1irabeau. Lui aussi, il
veut soulever l'indignation de cette Chambre et 'ana-
thlme de co people centre la grande prevarication du
Cabinet du 17 d6cembre; et c'est pourquoi il a provoqu6
l'interpollation du Secrtaire d'Etat de l'Int6rieur pour
donner des o6plications sur les ordonnances aux numb-
ros 41, 45, 46 et 47 (n'est-ce pas cela, d6put6
Dartiguenave?) 6mises durant le mois do f6vrier
dernier.
L'interpellateur a choisi le moment oii nos efforts
pour ramener l'ordre et l'honnotet6 dans l'administra-
tion des affaires publiques nous ont amen6 la confiance
de la nation entiEre pour partir en guerre contre nous
C'est la beaucoup de bravoure.










Malheureusement pour lui, il a oubli6 une chose
essentielle, c'est qu'il y a des hommes contre lesquels
on no doit porter une accusation qu'apris s'6tre entour6
do toutes les precautions les plus minutieuses, en se
munissant do renseignements s6rieux et certain.
Messieurs, il y a plus de vingt-cinq ans depuis que je
me trouve assez souvent charge de functions publiques
dans lesquelles il est possible do faire fortune en se
montrant malhonnite (1). Le pays entier sait comment


(1) I1 est strange d'entendre M. Firmin diclarer en public, en
pleine tribune de la Chambre des Diputes, oi il y a des personnel
qui le connaissent tres bien et qui savent, aussi bien que lui,
quelles sont les charges publiques qu'il a occupies, a qu'il y a plus
de vingt-cinq ans qu'il se troupe assec souvent charge de fonc-
tions publiques dans lesquelles il est possible de fire fortune en
se montrant malhonnate. J'affirme, etjejettele ddfile plus former
a M. Firmin de me dimentir, quo, jusqu'en 1889, il y a just sept
ans, il n'a jamais occupy d'autres functions que cells d'employe
du Conseil d'Arrondi'sement, profcsseur d'teole et Sous-Inspecteur
de la Circonscription "colaire du Cap llaitien. Ce n'est sans doute
pas a ces emplois qu'il a fait allusion, n moins qu'il n'en ait occupy
d'autres, mais crids par sa ficonde imagination.
Pendant la Revolution du Nord, en 1889, il a 6t6 Conseiller-Mi-
nistre et plus tard, avec le gouvernement difinitif du g6ndral
Hyppolitc, Ministre des Finances, du Commerce et des Relations
Extirieures. A-t-il Wtd aussi honnite qu'il l'affirme? Je ne le jurerai
pas; car, arrive aux affairs sans aucune situation de fortune,
i peine sorti dn Ministire ofu il a fait just dlix-sept mois avec un
traitement mensuel de $ 500, soit huit mille cinq cents gourdes
pour toute sa periode ministCrielle, il est part avec toute sa
famille pour Paris, oil il a fait un sdjour de plus de deux ans.
11 n'est pas superflu d'ajouter que, malgr6 toutes ses d6penses
de Paris, noblesse obligeait, un ancient Ministre des Finances
d'llaiti! des sa rentrec an pays, il a fait an Cap l'acquisition
d'un vaste terrain oa il a fait construire une somptueuse maison
on pierres de taille, qui, au dire d'experts, ne lui a pas couteee
moins d'une quarantaine de mille fourdes.
11 faut bien, on eflet, proclamer M. Firmin le premier financier
du monde, habile comine pas un, puisqu'il a pu fire une
multiplication miracutleuse lui permettant de fire, pcu de temps
aprbs sa sortie du Ministere, avec les hitil mille cini cents f/ourdes
de traitement de toute sa piriode nminist6rielle, des dipenses
s'dlevant bien au delay.
Les mechantes langues assurent que le marocain de M. Firmin







- 46 -


je m'y suis conduit. Me mettant sans effort au-dessus
des tentations grossieres qu'allume la convoitise des
jouissances mat6rielles, j'ai toujours donn6 l'exemple
d'une prohit6 inattaquable, luttant avec constance pour
le rel6vement de la patrie, sans d'autres impulsions que
celles inspirEes par le d6vouement A ma race et a mon
pays. (Apldaudissements.)
Chacun de mes collNgues peut en dire autant, suivant
leur age et la carri6re qu'ils out parcourue. Et voilh
qu'en retour de cc d6vouement, qui nous oblige de
r6sister a bien des app6tits, nous sommes l'objet d'une
accusation accablante, capable de nous faire pcrdre et
notre honneur et notre dignity! Ne faudrait-il pas 6tre
arm6 de preuves mat6rielles avant de s'enhardir a nous
jeter 1'odieux en face de celte Assembl6e, en face de
cet auditoire fr6missant, en face de la Republique?
(Applaudissements.) Mais l'interpellaieur n'en a eu nul
souci.
Vous avez dedj entendu les explications fournies par
le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur. Quatre ordonnances
do $2,000 ont Et6 6mises : l'une, pour frais extraordi-
naires du DEpartement de 1'Int6rieur; les trois autres,
pour rembourser les d6penses extraordinaires faites par
les D6partemgnts des Finances, de la Justice et de la
Guerre, pour compete du D6partement de 1'Int6rieur.
Ces ordonnances avaicnt e61 dresses h cette 6poque sur
la decision qu'avait prise Son Excellence le Pr6sident
d'IIaiti de faire une tourn6e dans le Sud (1). Le Chef

est encore bien bourr6, car, en dchors des affairs, il avait eu
surtout une grosse part du million Saint-Alartin.
(1) M. Firmin s'est-il bien rendu compete de ce qu'il a annonec
avec un aplomb aussi imperturbable ? Le President de la Hetpu-







- 47 -


de 'Etat ayant renonc6 a cette tourn6e just h cause
des fortes depenses qu'elle devait occasionner, ces
ordonnances, pour me servir du language imag6 de mon
colligue, dormaient dans la poussibre du Ministere des
Finances, et j'ai dd les en retire pour vous les montrer
h cette tribune meme, ainsi que le contre-bon de 1,600
gourde srestant de celle sur laquelle 8 400 out Wt6 payees
pour cel6brer l'anniversaire de l'Mlection du Gen6ral
Sam h ]a Pr6sidence.
Quoique le Depute Dartiguenave ait d6clar6 que cette
fete n'est pas constitutionnclle ni 16gale, cc que nous
savons autant que lui, le Cabinet so sent fort de 1'adh6-
sion du pays, en comm6morant splendidement la jour-
In6e du 31 mars 1896, oh la force des choses a faith sor-
tir de l'urne le nom v6ner6 du Pr6sident Sam.
(Applaudissements.)
Il nous serait impossible de no pas f6ter, slcon les
plus purs sentiments de notre ccur, un jour qui a 6tW
pour tous le jour de la d6livrance. Vous savez, Mes-
sieurs, dans quelles transes s'6tait trouv6 le pays h la
mort du G6n6ral Hyppolite. Qui savait alors cc qui
allait sortir de cet imbroglio, oi l'on 6tait menace de
voir proclamer un nom antipathique h la nation ?
(Allplaudissements.) Tout le monde pens'it tristement
h l'effondrement de la patrie, au milieu de scenes de

blique, avant de decider et d'arreter une tourn6e, n'aurait-il pas
consult son Ministre des Finances pour savoir si les valeurs des
frais a faire 6taient disponibles ? Dans le cas contraire, comment
s'expliquer que, au lieu de penser a fair ordonnancer en d6penses
les frais du Chef de 1'Etat, le Secretaire d'Etat de 1'Interieur ait
pensd h ses propres frais et a ceux de ses trois autres nouveau
colltyues, et comment justifier la conduit d'un Ministre des
Finances qui, sachant, comme il le dit, qu'il n'y avait pas d'ar-
gent, ait pu permettre un ordonnancement h son b6n6fice ou a
celui de son Departement.








- 48 -


carnage oui plus d'un aurait laiss6 sa vie, s'il no fuyait
sur les rives 6trangeres. Mais les poitrines oppresses
eurent un soulagement inesp6r& par le triomphe du
nom d'un soldat, synonyme de loyaut6, d'Bnergie et de
patriotisme... J'ai nomm6 le g6n6ral Tir6sias Augustin
Simon Sam, qui a accept de conduire les destinies du
people haitien et qui a honored le Cabinet de sa haute
confiance. (Applaudissements.)
Ici, qu'il me soit permis de r6pondre a la question
que l'incorruptible Deput6 Dartiguenave a pose h mon
colligue de l'Int6rieur, pensant peut-etre nous embar-
rasser. Si les quatre ordonnances devaient servir a
payer les frais de tournhe des quatre Secr6taires
d'Elat avoc les employs devant voyager avec eux, dit-
il, comment se fait-il que chacun d'eux n'ait pas fait
6mettre une ordonnance sur le budget de d6penses de
son D6partement? Mais, Messieurs, la r6ponse est fort
simple. Si l'interpellateur 6tait aussi soucienix do se
mettre h la hauteur de sa mission de d6noncer le Cabinet
h l'indignation national, il aurait (tudi6 le BUDGET
(;ENEAL et n'aurait pas manqu6 de voir que c'est au
budget du LDpartement de l'Int6rieur, chapitre 5 et sec-
tion 1, qu'il se trouve des fonds pr6vus pour des d6-
penses 6ventpelles tells que les frais de tournee. On
chercherait en vain dans les budgets des autres d6par-
tements un chapitre ou une section de chapitre per-
mettant de tells dSpenses. Je ne m'arrtcerai pas h dis-
cuter sur cet argument qu'on est confondu d'entendre
sur les 16vres de l'interpellateur, h savoir que les frais
de tournme ou de la c616bration de la ftte du 31 mars
ne peuvent etre compris sous la rubrique do d6penses
extraordinaire.







- 49 -


L'intclligent D6put D)artiguenave ne comprend pas,
parait-il, la difference qui existed entire les ddpenses or-
dinaires et les de'penses extraordinaire. Pardon,
Messieurs: on entend par dIpenses extraordinaires
cells qui ne se font pas r6gulierement, ordinaire-
ment, mais dans certaines circonstances qui sortent de
l'ordinairo. Cette explication est bien trivial, je l'avoue,
copendant elle montre que c'est bien Ic cas de ce qui a
6tC fait pour l'anniversaire de l'lection du General
Sam h la Presidence, et qui allait 6tre fait, si la tourn6e
que le President dtait soul appel6 a d6cider ou h diffE-
rer devait s'effcctuer. L'interpellateur fait grand 6tat,
Messieurs les Deput6s, de ce que les ordonnances ne
sont pas appuyees, dit-il, de pieces justificatives. Mais,
si nous consultons cos ordonnances, nous trouvons
qu'elles sont ainsi libell]es:

Int6rieur, 3e division.
Chlapitre 5, Seclion 1re, P. 2,000.

La Banque Nationale d'Haiti est invite a payer
au Dnpartement de l'Intlrieur la some de 2,000
gourdes pour couvrir celui de la Justice (de la Guerre
ou des Finances) d'une pareille valour depensi e pour
frais extraordinaire faits pour cornple du D)partement
do l'Intericur, d'apres decision du Conseil des Secre-
taires d'Etat transmise a 1'Administration par dep6che
du Ministre de FInt6rieur date du 6 f6vrier courant,
n0 90, don't copie ci-jointe, etc.

Ces ordonnances quo je vous pr6sente ici sont irr6-
prochables, et c'est bien en vain que I'on parole de l'ab-
sence de pieces justificatives exig6es par la loi. C'est
au Ministre des Finances qu'il appartient, d'apres 'ar-
ticle 34 du reglemcnt pour le service de la Tr6sorerie,







- 50 -


de determiner, dans des nomenclatures arrkties ontre
lui et les autres Ministres, les pieces justificatives don't
les ordonnances doivent 6tre appuy6cs. Je demand
done A l'interpellateur de me dire en quoi la nomencla-
ture des pieces justilicatives de ces ordonnances
contraire aux lois ou riglcmennts existants?... II est
incapable de me r6pondre. (Applaudissements.)
Mais on contest aux Secr6taires d'Elat le droit mnme
de toucher des frais de tourn6e. L'honorable D(put6
Dartiguenave, qui est certainement un erudit en droit
constitutional et adminlislratif, oublie article de laloi du
17 juin 1847 qui prescrit ces frais de tournde. Ces d1-
penses out (t1 d6cidGes pour les quatre D)partements
de l'Int6ricur, de la Justice, de la Guerre et des Fi-
nances, parce que le Pr6sidout d'Haiti d6sirait voyager
avec les nouveaux Ministres qu'il voulait presenter au
pays.
Vous apparlient-il, Messieurs, de dire au Pr6sident:
< Vous voyagerez avec tel Ministre au lieu de tel
autre? )
Je declare que ce serait sortir des attributions de la
Chambre, bien qu'un Deput6, avec toute sa science
touffue et tout 1'6clat de ses yeux, veuille en penser
differemment, (Applaudissements.)
Messieurs, en entrant dans toutes ces explications,
nous n'avons agi, mon Collegue de Pnl'6rieur et moi,
que par un esprit de d6licatesse que chacun compren-
dra. Carje ne pense pas que les Chambres aient le
pouvoir conslilutionnel do demander compete au Pou-
voir Ex6cutif des d6penses effectules en execution d'un
budget de l'exercice courant. Une telle demand faite
avant le moment ofi les Chambres sont autorishes A







- 51 -


examiner les competes generaux de la Republique, con-
form6nient aux articles 164, 166 et 167 de la Constitu-
tion, est une ingrrence dans les actes administration
qui est du resort exclusif du Pouvoir Ex6cutif.
Je n'ai pas voulu soulever de discussion sur ce point
en vous pr6sentant une espce tie non-recevoir. C'est
afin td'difier 1'opinion publique sur la nature des or-
donnances et le mobile inconnu des interpellateurs.
Non, il n'y a pas eu des frais d'installation touches par
ines collogues et 1moi.
Si les ordonnances aux noi 41, 45, 46i et 47 sur les-
quelles on nous a interpelles, pour fournir des expli-
cations, 6taient destinGes a payer ces frais d'installa-
tion, il y a longtemps qu'elles scraient pay6es. Car il
ne.se comprendrait pas que, faisant des efforts surhu-
mains pour le pavement de tant d'autres d6penses cou-
rantes, j'eusse niglig6 de me satisfaire et de satisfaire
mies collgues pour des frais d'installation d6jh faits
au moins depuis cinq mois.
Je le demand au I)Dput6 Dartiguenave lui-md6me
avec l'intelligence fin de sibcle dont chacun done
I'exemple dans' notre monde parlcmentaire et official.
n'aurait-on pas plut6t cmpocih6 cos 2,000 gourdes avant
mnmee que (d'6nettre les ordonnances, une fois qu'on
serait d6cid6 h toucher des frais d'instailation ?
(Appla udissem en ts.)
C'est la une question de conscience sur laquelle je
serais curicux d'entendre sa r6ponse.
Cependant, on dit que nos ineilleures explications
seront impuissantes a convaincl e la Chainbre. Cela est-
il vrai ?.....
Messieurs, je vais vous raconter ulie aunedote que







- 52 -


.16jh vous devez connaitre, mais qui prendrait un carac-
tore saisissant d'actualit6 si nous voulions nous en rap-
porter b6n6volement aux bruits qui circulent.
I1 y avait, sous Ie Pr1sident Boyer, je crois, un con-
seil militaire (levant lequel avait compare un malheu-
reux peut-6tre innocent. Les plaidoiries ktaient trbs
brillantes: l'avocat (te la defense faisait des prodiges
d'efforts pour sauver son client.
Mais le judge, qui, parait-il, avait rbdig6 un jugemenl
de condemnation avant audience, ne prita aucune
attention aux arguments 6loquents de la defense. I1 se
serra centre la table et dit: ( Parlez autant que vous
voudrez, j'ai dbjh mon gros doigt sur l'article tuer t ...
Sera-ce la conduit e la Chambre ?...
M. LE PRnSIDENT: Ne prejugez pas, Secr6taire d'Etat,
du vote de la Chambre.
M. FniMIN, se reprelnant: C'est le bruit public. On
pretend que, quelles que soient les explications fournies
par le Cabinet, il y aura un vote de blAme.
I1 v a pourtant des habiles. Ceux-l font miroiter
milie avantages qu'on peut tirer d'une situation pareille.
Alais ont-ils r6fl16chi str les maux incalculable qlu'ils
pr6parent h la Patrie et sur les consequences penibles
que peui ainener un tel parti pris ?
Vous demanded des explications ; nous sommes
venus loyalement vous les apporter. Si, i cette cure,
vous vous d6clariez non satisfaits, c'est que vous tien-
driez h no I'6tre jamais...
Messieurs, il y a quatre jours, le Senateur Malle-
branche disait a la Maison national que le pays se
trouve en face de deux courants, de deux politiques,
I'une 6goiste, intrigante (celle du vice, de ceux qui ne







- 53 -


veulent pas se d6pouiller du vieil home, pour me ser-
vir du language Iiblique), et l'autre ouverte et libre,
qui encourage toutes les jeunes energiess dans la lutte
pour Ie bien (le courant honnlte). Le Cabinet, conmme
Ie S6nateur, est sans doute dans ce dernier courant.
La Chambre voudrait-elle so laisser emporter par e
premier courant, ou par le dernier? Veut-elle dire qje
nos finances doivent 6tre respect6cs, mbnag-es, on
qu'elles seront livr6es coinme la proie des gens qui ne
conspirent que la ruine de la patrie ? C'est ce que don't
indiquer le vote que vous allez donner.
Nous demandons a cette Chambre, du moins a la
majority compose de jeunes gens qui n'ont pas encore-
pactis6 avec le vice, h ceux qui n'ont pas encore perad:
le sentiment l6ev6 du patriotism, s'ils ne souffrent pas
d6jh assez des maux de la patrie? Jo leur dis: ( Pour
nous reliever, consultons les pages do notre histoire et
nous trouverons ici, dans cette Chambre mme, l'illustre
P6tion (l'orateur d6signe le portrait de P6tion accrocleh
A la facade nord de la tribune), qui pass toute sa vie
h donner l'exemple du plus pur patriotism et du plus
noble d6sintressemnent. Une tell figure no doit-elle
pas commander l'union, h'larmonic, utentente dans i0
rfglement des affaires du pays? *
Tout prIs de P6tion so trouve Christophe, qui ne
supportait pas les voleurs, bien qu'il n'y eot pas, a c6t6
de lui, de Chamnbres 16gislatives pour demander a punir
les dilapidateurs de la caisse publique. VoilA, Messieurs.
los examples que nos pires, nos ai'ux immortels,
fournissent a notre admiration ot que nous autres, du
Cabinet, nous ne perdons pas de vue.
Inutile de vous dire jusqu'h quel point nous poussons








-- 54 -


le respect des deniers publics. Arrives au Ministire le
17 d6cembre 1896, nous n'avons pas touchli cc qui
nous revient sur le inois de d6combre, parce que ce
mois n'a pas 6t6 pay6 aux employs publics. Est-ce
dans cette Chambre qu'on trouve des examples d'une
plus complete ahn6gation 9
MM1. les interpellateurs, en nous livrant le com-
bat d'aujourd'hui, n'ont 0t6 que les clhos complai-
sants...
M. LE PRESIDENT : Pardon, Secrtaire d'Etat, je vous
prie de no pas employer de terms froissants a l'6gard
d'aucun membre de 1'Assomblde.
A. FmIRIN, continuant: Ces messieurs, dis-je, se sont
faits ]'&ho do certain journaux masqu6s sous le voile
de I'anonyme,tels que l'A. B. C. et la Revue-Express,
d'ol le Deputh Dartiguenave a tir6 iusqu'h ses ex-
pressions. Qu'ils so complaisent de cotte belle lilt6ra-
ture, mais que vous soyez justes, on ex6cutant les rai-
sons exposes de part et d'autre.
Pour moi, fort de mon honnltet6, fort de la v6rit6 de
mes paroles, je jure quo je n'ai jamais touch de frais
d'installation pas plus que mes colligucs, comme je
puis jurer qu'aucun D6put6, h ma connaissance de Se-
cr6taire d'Etao des Finances, n'a touch de l'argent
sous cette forme extrordinaire qu'on a dkcorie du nom
po6tique de Calypso !
M. SuDIW DATlTIGUENAVE: M. le Secretaire d'ltat des
Finances a bien dit sa fable; il a, une fois de plus,
prouv6 qu'il a trbs bonne m6moire.
A trente-trois ans, je ne puis avoir la prtoention
d'egaler Edmond Paul, d'autant que je no fais que d'ar-
river dans la politique. Je suis h la deuxieme session







- 55 -


de ma premiere legislature. J'aurais peut-6tre cette sotte
pr6tention si j'avais cu la joie de voir ma signature au
Ias d'un livre don't 'autceu est suspect et qui a pour
titre : ( L'iEgalitd des Races humaines.
(Rumeurs dans l'auditoire, applaudissements dans
l'Assemblie.)
M. le PRESIDENT : 11 me sermble que vous devez, Mes-
sieurs, vous inspire, a cette lieure, de la sagesse qui
a toujours pr6sid6 h nos travaux.
M. SUDRE. DARTIGUENAVE, continuant : Pour r6pondro
aux insinuations qui me concernent directement, jo me
plais i rappeler A M. le Secritaire d'Etat des Finances
ces paroles do Jules Simon : ( Si uno femme essaie do
( me percor avec un poignard et que sa faible main no
a r6ussisse pas mnme a d6hcirer mes habits, telum
a imbelle sine ictu, je ramasse le poignard et je le lui
a remets dans la main en souriant. ) (Applaudisse-
ments.)
II est inutilee, Messieurs, de nous charmer par do
belles phrases, de nous pronener de pays en pays.
Vous n'avez pas l'intention, je crois, de nous assimiler a
un jury. Nous examinons a cette cure les faits et la
loi. Nous savons le sort de certain paper envoy pour
toucher l'int6gralit6 do la valour et qi a 6t6 refuse.
Nous savons qu'alors vous avez clhereh6c faire le
n6cessaire pour reprendre les ordonnances, oubliant
que la Chambre des Comptes avait d'jah reu la comp-
tabilit6 du mois de fevrier.
Rien lie nous eclhappe, come bien vous le voyez. A
d6faut d'arguments s6rieux, M. le Secrttaire d'ctat des
Finances, pour fair montre de d6sintcressoment, vient
d6clarer que lui et ses au(res colleagues n'ont pas tou-







- 56 -


ci6 le mois de decembre et qu'ils percoivent leurs
indemnit6s en bons duTr6sor. A une autre 6poque, nous
avions vu des S6nateurs refuser de toucher leurs indem-
nit6s, mais n'avaient-ils pas fait acte public ?
Point n'est done besoin de nous parler de vous-
meme, lorsque vous reglez vos affairs personnelles
dans le secret de vos DEpartements. On est libre de
vous croire ou de douter de vos paroles. Dans tous les
cas, agiriez-vous ainsi, ce ne serait certes pas, a un
moment donn6, pour avoir le sort des autres fonction-
naires.
Vous avez aussi, d'un air joyeux, paril de quelque
chose quo vous baptisez du litre poetique de Calypso.
El bien je vous (lefie de prouver quand j'ai re'u de
l'argent a ce compte-lh. Dans le cas oh la chose serait
vraie, vous n'auriez fait qu'accuser les deux colleagues
de l'ancien Cabinet, assis h vos cOtes, c'avoir travaill6 h
corrompre le Corps 16gislatif qui n'a pas la manutention
des deniers publics.
M. DOUYON, Secr6taire d'Etat de 1'Intbricur : C'etait
leur affaire...
M. SUDRE DARTIGUENAVE, continuant : Votre affirmation
ne prouve rien contre la Clambre. Elle ktablit, au
contraire, quq c'est pour rompre avec l'ancien system
qu'elle vous demanded compete des quatre fausses
ordonnances qui vous ont permis de toucher huit mille
gourdes au m6pris de l'article 120 de la Constitution.
Ii y a lieu pour nous de s6vir centre vous parce que
vous vous ktes rendus coupables d'infraction a la loi;
vous avez violet la loi budg6taire, la Constitution ct le
reglement pour le service de la tr6sorerie. Vous avez
donn6 un d6menti former a votre programme ; vous







- 57 -


Miles les premiers h vous dbpartir de la rbgle de con-
duite tracee par ce document que l'on croyait empreint
du sceau de la sinc6rit6.
Les explications plus ou moins sophistiques que vous
avez donn6es jusqu'h present ne sont pas satisfaisantes
pour l'Assemblce. Nous attendons de vous des rensei-
gnoments plus precis, plus loyaux, car le fait seulement
d'avoir 6mis ces ordonnances sous une fausse rubrique
constitute un d6lit d6termin6.
(Applaudissements dans 1'AssemAble.)
M. ULICK DUVIVIER : Messieurs les Deputes, vous avez
entendu l'entrainant et savant discours de M. le Secr6-
taire d'Eltat des Finances. C'est dans les habitudes de
M. Firmin de faire montre, 6talage de son grand savoir
ot de sa profonde erudition. C'est d'autant vrai que,
sachant bien que Schopenlauer a demontre que la
modestie est une vertu negative, il a, en parlant de lui,
icrit ceci dans une brochure politique : ( qu'il 6tait
prepare commepas un en IIa'li pour diriger le Depar-
tement des Finances... )
M. FInMIN, Secr6taire d'ltat des Finances: Except6
vous, Diput6 Duvivier.
31. UVIVIER, continuant : 31. Firmin in'interrompt
pour me dire (( except moi ). Je le rclercie de l'ex-
ception qu'il a bien voulu ironiquement fair; je ne puis
en b6neficier, car il a formellement dit qu'il 6tait pre-
pard come pas un en IIaiti. Et puis, du rest, je
n'ai pas la pr6tention d'avoir la competence du Minis-
tre des Finances. Je n'ai pas trente ans et il n'y a pas
longtemps h pine trois ans que je suis dans la
politique, tandis que lui, de son propre aveu, il a d6jh
pass la moitd de son existence a Rtudier les questions








- 58 -


financiBres. 11 en sait long, hien long pout-etre; il no
peut toutefois m'empchier do lui dire que, malgr6 ses
longues tirades, il n'a ricn dit pouvant justifier l'ordon-
nancement irr6gulier des hut mille ygourtdes qui fait
l'objet de l'interpellation.
Ceci dit, revenons A la question.
M. lo Secr6taire d'Eitat des Finances, voulant prou-
ver qu'il n'a pas touch I'ordonnance d de eux mille
gour(les don't son D6partement on lui-m6me 6tait lo b6-
n6ficiaire, nous a parl6 de l'esprit fin de silcle. 11 eit,
nous a-t-il dit, touclih sa part on sa quality do manu-
tentour des fonds publics avant sos colleagues ot avant
mmeo l'ordonnancement. Oui, Messieurs, je veux bien
convanir avec le Ministro que l'esprit fin do siicle est
vicieux, corrompu, accapareor, tout ce quo l'on vou-
dra, mais il est surtout ruse, adroit et subtil.
Lo Ministry des Finances eoit touch avant lordon-
nancement?... Pensez done !
Quo nous a dit son collkgue do 1'Intbrieur A propos do
ces ordonnances? Elles dormaiont voici ses propres
paroles d'un sommeil paisible dans la poussibre des
papcrasses du MinistEre des Finances, et nous pouvons
ajouter que. sans le halte-lh qu'on a cri6, sans l'6veil
qu'on a donn&, ces ordonnances eussent e'e r iveilldes
de leur sommeil qui, croyez-moi, n''tait que momen-
tand, et elles eussent t(6 hel et bien touclihs si,
comme on tachle de nous le dire, clles ne le sont vrai-
ment pas.
I1 y a, Messieurs, un dicton populaire bien connu de
vous tous, sans doute, qui dlit : Le Francais, n6
malin, crea le vaudeville ); le m6me dicton pent s'ap-
pliquer ainsi pour notre pays : ( L'llaitien, n6 malin







- 59 -


aussi, cr6a le p'tit couloutisme. (lires et applaudisse-
menlts.)
On appelle ici, en vertu d'un droit constitutionnel,
des Secr6taires d'Etat pour s'expliquer sur l'ordonnan-
ccment irriqtulier de hull mille gourdes pour frais de
leur installation ; ils r6pondent par do longs et beaux
discours, et concluent que cette valeur avait Wt ordon-
nanc6e en vue d'une tournde projete par Son Excel-
lence to Pr6sident de la R6publique. Voyons, sErieuse-
mont, quest-co a dire? comment s'expliquer que la
tourn6e n'ayant pas eu lieu, ces ordonnances n'aient
pas Rt6 annulces, car, on no peut le nier, elles sontdes
pieces d'importance; elles constituent de vrais titres de
creance sur la caisse publique ct elles pourraiont faci-
loment, h un moment propice, Wtre pay6es. Jo n'en veux
pour preuve, Messieurs, car vous avez di come
moi remarquer un contre-bon de la Banque national
d'Ha'iti parmi les pieces don't, sans meme les soumettro
a I'Assemhl4e pour 6tablir leur identity, on a fait 4ta-
lage h cette tribune, qu'une de ces ordonnances a eu
un commencement de paiernnt pour un motif avouable,
e'est vrai, mais don't l'irr6gularit6 ne pout 6tre mise en
doute. Si on a touch quatre cents gourdes pour frais
faits pour la fete du Pr6sident, motif avoRable, common
je viens do vous le dire, qui peut nous donner l'assu-
rance fornelle quo dlemain on n'eit pas touch le sold,
soit sept mille six cents gourdes? Notez quo cos ordon-
nances ne sont pas jusqu'ici annul6cs et qu'elles se
trouvent a portle de la main, dormant d'un sommeil
paisible, pour me servir encore de 1'expression du
Ministre de l'Int6rieur, qu'on pourrait subreptice-
ment interrompre. (Bruit.)








- 60 -


Un des Secretaires d'Etat, en s'expliquant ici, a parl6
de 1'opportunit6 trouv6e par le Pr6sident h propos des
frais de tourn6e. Laissons en dehors de nos d6bats la
haute personnalit6 de notre honorable et vener6 Chef,
et rappelons a celui-lh, en presence d'une telle declara-
tion, les termes formels de l'article 118 de la Constitu-
tion :
Art. 118. < Les Secr6taires d'Etat sont respective-
< ment responsables plant des actes du President qu'ils
, contresignent que de ceux de leur D6partement, ainsi
< que de I'inex6cution des lois en aucun cas, I'ordre
<( verbal ou 6crit du Pr6sident ne peut soustraire un
< Secr6taire d'Etat h la responsabilit6.
Mon honorable collogue Dartiguenave, qui m'a pr6c6d6
a la tribune, r6pondant h une malveillante insinuation
qu'on a faite en parlant de Calypso, a d6clar6 qu'il
s'6tonnait qu'on ait sembl6 vouloir lui faire des repro-
cles. Nous n'avons, a-t-il dit, ni le droit d'ordonnan-
cement ni la manutention des deniers de. FEtat; c'est en
quelque sorte une accusation indirect que vous portez
contre vos deux colleagues de 1'ancien Cabinet. A ce
moment, vous avez dd entendre, come moi, un des
Secr6taires d'Etat, assis au banc des organs de l'Exe-
cutif, dire a halule voix : C'est leur affaire. C'est M. le
Ministry de 1'Intsrieur.
M. DouYvo, Secretaire d'Etat de l'intrieur : Je n'ai
jamais dit cela.
Plusieurs coix : Oui, oui, oui.
M. ULmnCK DUVIVIER: J'avais pris note de vos paroles.
M. LE PIEID)ENT : Veuillez continue, I)put D)uvi-
vier.
M1. DuvlvIIn, continuant : 11 est franchement strange







- 61 -


qu'au moment mnme, il n'y a pas cinq minutes, -
of le Cabinet vient de faire une declaration aussi spon-
tanot que formelle de solidarity, l'on puisse voir un
de ses membres essayer de dlier sa responsabilit6 en
jetant la pierre h ses colleagues. C'est leul affaire,
dites-vous, et vous avez diclar6 par la bouche du
Ministre des Finances que vous 6tiez solidaire do leur
conduite et de leurs actes; vous avez acquiesce sans
reserve a celte declaration, et, loin de les d6fendre, vous
incitez h les rapper d'accusation.
C'est ainsi, Messieurs, qu'avec la mnme irr6flexion
on a toujours, mais vainement, essay de jeter le dis-
cr&dit sur la morality de cette Chlambre. (Applaudisse-
ments.)
M. SOLON ME:NOs, Secr6taire d'Etat de la Justice:
Messieurs les D6put(s,
En commenatnt, laissez-moi adresser ines sincercs
remerciements hM. le Pr6sident de la Clambre.Devant
la sI-.i-_-.lin de certain memnbres de cette Assembl6e
don't 1'extraordinaire impatience a r6clam6 la cl6ture de
la discussion avant que je ne fusse entendu, il a com-
pris que l'impartialitl exigeait que 1e dobat continuAt
dans toute son ampleur et il s'est empress( de maintenir
en ma favour le droit de repousser h mon tour
d'inscriplien les prktextes de l'interpellation de ce
jour. II a montr6 par la qu'il est au-dessus du parti pris
qui s'est manifesto par la r6daction anticip6e d'un
ordre du jour de blame colport6 dans cette ville h la
recherche de signatures de commando. (Applaudisse-
ments.)
Messieurs, je viens ajouter quelques mots aux expli-
cations fournies par mes honorables colleagues, MM.









les Secr6taires d'Etat de I'lnt6rieur et des Finances.
M. C. IHIAUX : C'est toujours la inilne chose !
LE SECRETAIIE D'ETAT DE LA JUSTICE : Oui, c'est toujours
la mimie chose, Inais ces explications qui genent votre
mot d'ordre, nous vous les rep6terons encore et sans
cesse, il faudra que vous les entendiez malgr6 vous et
nous parviendrons bien h les faire enter dans votre
tkte, mime h coups de marteau. (Biries et apl>audnisse-
mlents.)
Messieurs, je vous prie avant tout de consider
qu'en pregnant la parole ici je ne suis mui par aucun
int6rkt particulier. Vous savez ou plut6t quelques-uns
d'entre vous savent quelle place honorable j'occupe an
barreau de Port-au-Prince, et si je ne consultais que
mon gout, je pourrais dire sans hesitation que je serais
heureux de voir hater le moment de reprendre mon
existence accoutunme au milieu de inm confrires. Aussi
bien, je ne demanderais pas mieux (que d( remettre,
avec l'assentiment de Son Exc. le Pr6sident de la Ktpu-
blique, le portefeuille de la Justice i M. I'interpellateur
Sudre Dartiguenave. (Rires et applaudissements.)
Eli bien, non! pernettez-moi de me reprendre ett de
ne pas transnettre le portefeuille de la Justice a l'inter-
pellateur Sudre Dartiguenave, car il me semble qu'il
faut apporter dans l'exercice de ces 6minentes functions
un esprit de justice et d'6quit6 qui fait 6videmment
d6faut h un d6put6 don't le sibge est fait te le verdict
r6dig6 h l'avance. (Rires.)
M. le PnRSIDENT: Monsieur le Secr6taire d'lEtat, pas
de personnalit6s.
M. DARTIGUENAVE, s'adressant au Prisident de la
Chambre: Je vous prie de rappelcr a l'ordre le Secr6-


- 62 -







- 63 -


taire d'lItat de la Justice, car s'il persist dans ces per-
sonnalit6s, je lui dirai des closes qui le front trem-
bler!
LE SECRiTAIR1 D'ETAT DE LA JUSTICE : Venez done tout
de suite A la tribune, s'il vous plait!
Cris : Continuez! continue !
Messieurs, je r6pete qu'aucune consideration person-
nclle e nm'anime, pas plus qu'aucun des membres du
Cabinet, et je vous price en consequence de mn'accorder
toute votre attention et de pescr en touted conscience
les conseils et les exhortations qu'il pourrait m'arriver
do vous dresser dans le course de ces d6bats.
Vous avez encore prssente l'esprit la situation pleine
de perils et d'6pouvaites qui donnait a la mort suite
du Gen6ral Hyppolite l'apparence et l'allure d'une
catastrophe. Qui ne se souvient de ces jours d'angoisses
mortelles et de supr6mo anxi6te oi tous so deman-
daient avec offroi ce qui allait sortir de ce brusque
6venement du 24 mars 189(i ?
Le pays aurait-il la force do so contonir ou le nal-
heur de glisser dans une imminent anarchic ? Nul
n'osait emettre une affirmation a cc propos. Mais bien-
tit 1'lection du 31 mars venait dissiper la stupcur
et l'apprliension g6nerales.
Plus tard, devant les d(sastreux effects d'une crise
comnnercial cet financi're due en grande partic A la
mauvaise administration do personnel que je no veux
pas nonmmr, le g6n6ral Tiresias Simon Sam se souvient
qu'il n'est pas sculement Ic soldat vaillant et loyal, le
soldat de carrier en qui le people a mis sa confiance.
11 comprend qu'il doit 6galement 6tre l'administrateur
pr6t I accucillir ct i prendre toutes les mesures que







- 64 --


r6clament los souffrances d'une nation en proie h tant
de vicissitudes immerit6es. Et c'est pourquoi, no pou-
vant ni no voulant rester l'impassible spectateur des
maux qui se sont abattus sur nous avec une si effroya-
ble intensity, il ne tarde pas a appeler h ses cotIs le
Cabinet que vous avez devant vous, le Cabinet port
par 1'irr6sistible courant de cette opinion publique qu'on
invoque si souvent, mais don't tout h l'lieure encore on
voulait expulser de cette enceinte les organes et les
repr6sentants les plus autoris6s. (Applaudissements.)
D'oil viennent ces Ministres ? De regions diverse et
de parties contraires apparemnnent. Oui, ils ont pu, h un
moment fatal de notre histoire, diff6rer d'opinions et
letter les uns centre les autres dans des camps adver-
ses. Mais qui s'en souvient et voudrait s'en souvenir ?
Car; quelles que fussent leurs divergences de vues,
leurs divisions, les circonstances qui loe avaient separ6s,
il restait toujours entre eux et pcut-ktre Icour inst
- un lien durable, puissant, propice aux salutaires
oublis et aux patriotiques rapprochements : Ie lien du
patriotism. Et c'est grace a cette latente commnunaunt
de sentiments, plus forte que les dissentiments passes,
que nous sommes r6unis aujourd'hui dans une 6troite
solidarity, pour mener h bien Picuvre de renovation
que nous avons entreprise. N'est-ce pas qu'il arrive un
moment sacr6 et- dccisif o6 toutes los intelligence,
toutes les bones volont6s, tous les d6vouements doi-
vent se rencontrer pour le salut du pays ? (Applaudis-
sements.)
Et maintenant est-il besoin de reliever l'insinuation
de 31. l'interpellateur Sudre Dartiguenave, qui a pens6
atteindroe M. le SecrBtaire d'Etat des Finances en.l'appe-







-- 65 -


lant en F1absence de tout autre argument l'au-
teur suspect d'un livre surl'6galit6 des races humaines?
Certes, je n'ai ni l'liabitude ni le d6sir de flatter per-
sonne, mais n'est-il pas pitoyable d'cntendre une impu-
tation comme cello qui a Wt6 profer6e h cette tribune
contre un home qui est la gloire de son pays, ici
autant qu'h l'tranger. (Applaudissements.)
Mon honorable coll(gue n'est pourtant point de ceux
qui out interet a tenir cach6 ce qui sort de leur plume,
et il ne saurait avoir honte de produire au grand jour
los lettres et les engagements qu'il peut signer. (Rires.)
Messieurs, le Cabinet actuel, dis sa constitution, a
pr6sent6 un programme qui a 6t6 pleinement et loyale-
ment approuv6 par Son Exc. le Pr6sident d'Ha'iti et
acclam6 par tout le pays. Mandataires du Peuple, vous
surtout, Monsieur Sudre Dartiguenave, qui, pour avoir 6t5
61u par une comninwne, n'en repr6sentcz pas moins, suivant
un article de la Constitution, la Nation entire, r6pon-
dez Ditcs si cc programme du 4 janvicr 1897 n'a pas
6tW acclam6 par toute la R6publique, par tout un peu-
ple fr6missant et confiant en l'espoir de jours moe;l-
leurs.
C'est quo ce programme announce en premiere line
la destruction des abus.
Nous nous sommes rappel6 ce mot d'tn home qui
avait vraisemblablement plus d'esprit que nous tous;
cc n'est pas de M. Sudre Dartiguenave qu'il s'agit,
c'est de Voltaire (Bires):
C'est un abus, dit-il, que Fart d'accumuler tous les
tr6sors d'une nation entirre dans les coffres de quelques
personnel ). Cot abus, nous avons tenu h le combattre
et h l'extirper, persuades que nous sommes que sa








- 66 -


suppressio: cntrainera cell de beaucoup d'autres
abus.
Oui, nous avons pris s6rieusement en main la cause
du people. Aussi, notre premier devoir accompli, cc de-
voir qui consistait A faire respecter les deniers publics,
nous en avons cu un autre h reinplir, celui de lui render
I'exercice de sa liberty. Nous avons pr6conis6 et applique
ce principle fdcond et immortel qu'on a appel6 la lumiere
et la claleur du monde politique. Et a cc sujet nous
Sn'avons pas encore fait tout ce que nous nous sommes
propos6 de fair, car il nous rest A restituer h la
Nation, en temps utile, le premier, 1e plus n6cessaire
attribute de sa souverainet : la liberty 6lectorale.
(Applaudissements rdpetes dans lauditoire.)
Jusqu'ici nous pensions avoir r6pondu h I'attente
du pays ct h la contiance de M. le Pr6sident de la
R6publique. n
Et nous avons cru qu'il nous 6tait 6galement
permis do computer sur le suffrage et le concours du
Corps 16gislatif. Nous avons appel6 de tous nos v(eux
1'ouverture id la session, nous avons vu avec bonlieur
arriver ceux qui, venant de prendre contact. avec leurs
blecteurs, avaient di se p6n6trer, so renforcer en quel-
que sort de leurs aspirations et de leurs volont6s.
Nous nous sommes dit que cette session du moins
serait f6conde en heureux r6sultats, que l'accord s'6ta-
blirait ais6ment entree le Pouvoir ex6cutif et Ic Pouvoir
16gislatif pour le vote do tant do projects de loi d6jh
depos6s ains; que de ceux que nous avons h cusur de
presenter, et que, par 1l, pourraicnt so r6aliser les
r6formes si n6cessaires et si impatiomment attendues.
Et c'est au moment oi nous 6tions forts de cotte espd-







- 67 -


rance et mime de cette assurance d'entente que l'on
vient nous jeter 4 la face une infamante accusation!
Je n'ai pas l'intention d'insister sur cette question.
MM. les Secr6taires d'Etat, de l'Int6rieur et des
Finances vous out fourni d6jh les explications les plus
completes, les plus satisfaisantes. Comment! nous
avons 6t nominms le 17 d6cembre 1896 et ce serait
sculement le 17 f6vrier 1897 que nous aurions pens6 h
6mettre des ordonnances pour frais d'installation! Bien
plus, vous n'avez qu'h consulter la collection de la
Revule-Express pour vous convaincre que c'est lo
nuinro du 17 avril 1897 qui a signal l'6mission des
ordonnances incriinin6es. (S'adressant i M. le Depute
Dartiguenave.) Vous devez avoir ce numero, puisque
c'est dans cc journal que vous puisez vos inspirations.
Eli bien, comprendriez-vous que si ces ordonnances
6mrises pour fras extraordinaire devaient avoir une
autre destination, nous n'en eussions pas touch imm6-
diatement le montant? Quel scrupule aurait pu nous
arr6ter tant de niois apres notre arrive aux affairs,
si nous avions jug6 h propos de nous attribuer des
frais d'installation, si nous Etions de caractere a nous
jeter come des oiseaux de proie et come tant
d'autres! sur le budget de la R6publiqup? Nous vous
avons dit et r6p6t6 que l'6mission de ces ordonnances
s'est faite en vue de la tourn6e imminent de M. le
President de la R6publique dans le DMpartement du Sud.
De quel droit, sans preuve aucune et sans aucun indice,
opposez-vous une injuste d6n6gation h nos affirmations
reitbrees? II est pourtant de notori6te publique que la
tourn6e avait e6t d6cidCe au mois de f6vrier et que des
preparatifs se faisaient a cette fin. Je respect profon-







- (i3 -


d6ment les droits ct les prerogatives de cette Assembl6e,
mais je no puis ni ne veux ignore que la Constitution
consacre au profit du Pouvoir ex6cutif des attributions
ind6pendantes auxquelles il n'est pas permis de contre-
dire et do porter atteinte. Et je le demande aux
membres de cette Chambre, le Chof de l'Etat est-il tenu
de solliciter leur avis et leur autorisation pour entre-
prendre h date fixe, h point noinm6, je ne sais quelle
tourn6e r6glemeutaire? Lui seul pourvoit, d'apres la loi,
h la sfiret6 int6rieure et ext6rieure de l'Etat; lui seul
peut, on raison de circonstances particulibres et des
multiples considerations qui se rattachent h la sauve-
garde de la s6curit6 publique, indiquer le moment
pr6cis ofi il importerait qu'il se d6pla;At et sc rendit sur
un point quelconque de notre territoire.
M. LE DiPUTE ULICK DuVIVIER : Je n'ai pas dit le
contraire. Vous m'avez mal compris. o
M. LE SECRETIIRE D'ETAT )E LA JUSTICE : CO n'est pas
a vos paroles que j'ai fait allusion.
M. ULnICK DUVIVIE : Je vous remercie.
M. LE SECnRTAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE : Ls ordon-
nances en question ont 6te 6mises en vcrtu d'une
decision du Conseil des Secr6taires d'Etat. Elles l'ont
k6t en 'faveur non de tel ou tel Ministre, mais on
faveur de tel ou tel d6partement ministeriel. Ces d6pla-
cements officials oiu, pour maintenir son prestige, le
Gouvernement est oblig6 de s'entourcr d'un natural
apparat, entrainent, chacun le salt, des frais consid6-
rables, auxquels vous tous conviendrez, j'esp6re, que
les Secr6taires d'Etat n'ont pas i faire face de leurs
deniers personnel. S'il en est ainsi, qui pourrait
penser. qui oserait affirmer qu'une somnme de deux







- G9 -


mille gourdes soit exorlitante et d6passe sensiblement
les d6penses extraordinaire auxquels un Ministre,
accompagne deplusieurs employs de son d6partement,
est n6cessairement astreint durant une tournee de deux
ou trois mois au milieu de populations parfois d6nu6es
de tout et accoutum6es h des secours de circonstance?
Je r6pete que ces ordonnances ont 6t 6rmises en
faveur de D6partements minist6riels. De sorte que s'il
venait a y avoir un changement de titulaires, ce seraient
les nouveaux Secr6taires d'Etat qui en toucheraient le
montant au moment du voyage presidential.
C'est inverse qui se serait produit s'il s'6tait agi
rdellement de frais d'installation. (Applaudissements.)
Voilh done h quoi so r6duit cette interpellation conque
et d6veloppee dans un aces de pliarisaisme aigu.
Qu'importe, aprbs cela, que M. I'interpellateur Sudre
Dartiguenave continue h fair la sourde oreille? II aura
montr6 une fois de plus qu'il n'est pire sourd quo celui
qui ne veut pas entendre. (Bires.)
11 aura surtout montr6 qu'ayant, antsrieurement h
nos explications, donn6 naissance h un ordre du jour
de blame qui a consciencieusement couru la ville, il so
croit empkch6 par je ne sais quel amour-propre d'au-
teur de confessor sa m6prise et de renonser h son chef-
d'oeuvre. (lires.)
Mais je dis et je crois sinciereoent que dans cette
Assemble d'oi la comprehension et l'6quit6 ne sont
6videmment pas bannies, il ne so trouvera point une
majority pour s'associer au parti pris, pour fair un
acted aussi injuste que celui qu'on va vous demander de
consommer. (Aplnaudissements.)
Messieurs les Dbputbs, c'est A voire conscience, c'est








- 70 -


A votre esprit de moderation, c'est h votro sagesse que
que je fais un supreme appel. J'affirme encore une fois
que ee n'est pas un int6rit personnel qui m'inspire la
loyal exhortation que je vous adresse. Je compto parmi
vous do nombreuses connaissances et mrme plusieurs
amis, et je crois avoir le droit de vous parlor ainsi.
Vous save qu'apres une p6riodo de luttes aclarn6es,
don't heureusement personno no veut plus se souvenir,
j'ai passe deux ans et demi loin de ma patrie, car tel
detail 1'effet d'une politique f6roce : quand ce n'6tait pas
la mort qui nous atteignait, c'dtait l'exil. Sur la terre
6trangbre j'ai vi l'incessante pouss6e du progrbs, j'ai
vu une magnifique 6closion de rNformes do toute nature
et de tout ordre, j'ai vu partout un d6sir du mieux, un
besoin et un ferine propos de constantes transforma-
tions. Et j'ai song h la patrie absent, a ce pays ap-
pauvri, ruin6, miserable, si different des iles voisines
,u s'Epanouissent dans un admirable ensemble toutes
les omuvres de la civilisation. No conccvez-vous pas
quelle rancour, quelle amnrtume, quell torture pro-
voque dans une ame patriot cet humiliant contrast?
Dbs lors, je me suis dit qu'il fallait d6finitivemont
conjurer cette horrible fatality qui entrave chacun do
nos pas; que, nous devious carter nos dissentiments,
nous dopouiller de nos animosit6s personnelles, sacrifier
nos querelles si vaines et si nuisibles. Et c'est pourquoi
vous me voyez aujourd'lui laisser deborder mon camur
et vous parlor avee ctte emotion difficile a maitriser.
(Appla udiisem ents.)
lcoutez ces paroles d'un grand orateur frangais
Dans les conjonctures prdsentes, a dlit Berryer, au
milieu des calamit6s publiques et a la face des perils







- 71 -


divers don't notre commune patrie est menace, je
dbtesterais quiconque pourrait obeir h quelque passion
particulire, quiconque se laisserait guider par une
autre pens6e que cell du besoin g6n6ral e tde l'avemrn
dii pays. ,
II convient done que Ie Pouvoir Ex6cutit ct le Pou-
voir L6gislatif maintiennent entire eux cette entente,
cette harmonic si indispensable h notre marcne on avant.
Il imported que dans cette enceinte on n'ait point
recours h d'injustes insinuations et qu'on ne fasse pas
appel aux mesquines passions, aux instincts vils et
6gorstes de la nature humaine, come si les peres de
famille auxquels M. I'interpellateur Sudre Dartiguenave
a fait allusion, nous les avions de gaiet6 de coeur jct6s
sur le pav6, comme si on n'avait pas lu dans Ie IAonitelw
Ic compete rendu de cette memorable audience du
7 mars 1897, oi 'M. le Pr6sident de la R6publique a si
exactement indiqu6 les exigences de l'heure actuelle et
nos 16gitimes serroments do cour devant des suppres-
sions inevitable.
Pour nous, qui nous rappelons que nous no sommes
maltres ni de notre vie ni de notre mort, nous pour-
rons toujours rentrer dans la vie priv6e la t6te haute,
car nul ne peut douter de la droiluro de d os intentions
et do notre resolution de remplir notre devoir jusqu au
bout. Mais il est hon de dissiper une 6quivoque h -a
propos. Quel que soit le respect que je professes pour les
prerogatives du Corps 16gislatif, la Chambre me pel-
meltra do lui dire qu'un vote de sa pait ne pout ni dBter-
miner ni paralyser notre action. Nous no sommes pas
une Republique parlementaire. La Constitution, qui a
6tabli h col6 te la separation des Pouvoit la responsa-


0










bilit6 pr6sidentielle (Applcaudissements), la Constitution,
qui reserve an Pr6sident d'llati le privilege personnel
de nommer et de r6voquer les Secr6taires d'Etat, ne
nous laisse pas exposes a un vote de blame. Le jour
oh nous penserons que notre presence aux affaires
serait de nature a contrarier la politique do haute
sagesse du Chef de flitat, nous irons trouver celui de
qui nous tenons nos portefeuilles, nous le remercierons
de nouveau de la confiance qu'il a hien voulu placer en
nous et nous nous retirerons accompugn6s de l'estime
que le people ne refuse jamais aux homes de bonne
volont6. En attendant, il nous est impossible de remet-
tre en d'autres mains le mandate qui nous a 6t6 conf6r6
par M. le Pr6sident de la R6publique. (Applaudisse-
ments.)
M. DUCAS PIERRE-LOUIS : Messieurs, en presence de
l'importance et de l'extrime d6licatesse des d6bats de
cejour, si ces d6bats me paraissaient offrir la plus
16g6re apparence d'une vile et mesquine question de
personnalit6s ou de parti pris, je m'empresse de decla-
rer que je m'abstiendrais d'ajouter ma voix h celle des
divers orateurs qui m'ont pr6c6(d6 h cette tribune, et
qui, par une logique sire, par un raisonnement plein
de force et do, persuasion, vous ont deja fourni les 616-
ments n6cessaires pour vous permettre d'asseoir votre
conviction.
Point n'est besoin pour moi de me d6fendre d'aucune
accusation de quelque nature qu'elle soit, fort de la
puret6 de ma conscience et de l'invariable impartiality
don't je tiens a faire le guide constant de mes paroles
et de mes actes politiques. Et, d'ailleurs, plac6 commeje
le suis dans la p6nible alternative on ie suivre le con









rant de mes sympathies personnelles, on de faire mon
devoir, deux considerations qui me remuent et m'agi-
tent avec la rnime ardeur, je ne crois pas devoir h6siter
plus longtemps et je me l dcide h c6der a la derniere.
J'ai parl6 de sympathies personnelle, qu'il me soit
permis de m'expliquer. C'est ici, pour moi, l'occasion
de rendre h l'lionorable Secr6taire d'Etat des Finances,
M. Firmin, un public homage de ma just reconnais-
sance. Je (delare publiquement qu'il est mon bienfai-
teur. C'est lui qui, en 1890, alors qu'apres avoir pris
une part active dans les 6v6nements qui se sont
dSroul6s en 1889, h cA6t du g6n6ral Legitime, tant dans
les rangs des combatants que dans la press, je
me trouvais dans une situation pen rassurante au
triomphe de la cause du Nord; c'est lui, dis-je, qui
me couvrit de sa protection et m'epargna un traite-
ment qui, helas! ne me part pas alors d6pourvu do
tristesse et d'amortume. Bien plus, cc fut sur ses ins-
tances que M. le g6n6ral Hyppolite, en d6pit des
intrigues des uns et des autres, consentit h me nommner
comptable au D6partement des Finances; c'est done
grace a lui si, possedant aujourd'hui quelques connais-
sances pratiques en matiBre do comptabilit6 admistra-
tive et financiere, je me crois quequue aptitude a con-
tr6ler les pieces qui sont 1'objet des presents d6bats.
Je conclus done que, dans la sphere de ma vie privEe,
je me flatte d'avoir, avec la plus grande parties des ho-
norables membres du Cabinet, particulibrement avec
M. Firmin, des relations bases sur la plus francho et
la plus parfaite cordiality.
Cela dit, qu'il me soit permis de m'armer de toute
l'ind6pendance et de (oute Fausterit6 n6cessaires h l'ac-


I173 -








- 74 -


complissement de mon devoir et de revonir aux d6bats.
Les diverse questions poses ont 6tc celles-ci : Com-
ment se fait-il que ces ordonnances, au lieu d'6tre dres-
s6es en faveur de tout le Cabinet, n l'ont 6t6 qu'en
faveur des quatre nouveaux Secr6taires d'Etat? Pour-
quoi, puisque le Cabinet pretend que ses d6penses ex-
traordinaires devaient Wtre employees aux d6penses
n6cessit6es par les frais d'une tournee que Son Excel-
lence le Pr6sident de la R6publique comptait faire dans
une parties du pays, pourquoi les trente-cinq mille
gourdes accord6es au chef de I'Etat pour frais de tour-
n6e, on tout au moins une parties de cette valour, n'ont-
elles pas 6t- egalement ordonnanckes? Pourquoi, puis-
que ces ordonnances datent du mois do f6vrier, c'est-
a-dire ont Ot6 dresses depuis d6jh prbs de quatre mois,
pourquoi depuis lors, puisqu'elles n'ont pas servi, n'a-
t-on pas fait nmettre des ordonnances (oe recottes s'6le-
vant A une some 6quivalente, les faisant ainsi rentrer
dans la caisse publique? Pourquoi s'est-il effectu6 un
commencement de paiement sur l'une d'entre elles?
Pourquoi enfin, si elles n'ont pas encore Wt6 pay6es,
leur libell6 comporte-t-il valeur en remboursement?
J'ai suivi, Messieurs, avec une scrupuleuse attention
tous les beaux et brillants discours qui ont kt6 pro-
nonc6s A cette tribune; mais je suis oblig6 de vous
faire remarquer, avec une certain tristesse, qu'au
bout do tout cela, au bout de toutes ces belles tirades,
qui nous ont pendant plus d'une heure tenu littirale-
ment sous un charme indicible, vous n'avez rien dit,
Messieurs les Secr6taires d'Eltat, qui soit do nature A
Eclairer notre conscience et h nous permettre de recon-
naltre que I'accusation portbe control vous est fausse et







- 75 -


mal fondue. MM. les Secr6taires d'Etat des Finances et
de la Justice, dJployaut tout leur talent, toute leur Eru-
dition, toute l'eloquence dout ils ont eu Ic bonheur de
recevoir en partage le pr6cieux don, out veritablement
soulev6 l'admiration de tons par leurs discours don't le
soul defaut, a mron humble avis, est d'etre plus ou
moins sophistiques dans la circonstance. Is nous ont
transports dans des regions 6th6r6es inaccessibles a
de vulgaires esprits come les n6tres; ils nous ont
hypnotis6s par leur language absolument fleuri et sedui-
sant; ils nous ont, en un mot, procure le plaisir de
rester des heures entiEres comme suspendus h leurs
lbvres ; mais, a c6t6 des chaleureuses felicitations qu'ils
m6ritent incontestablemcnt, ils nous forcent de leur
faire observer qu'ils no sont point rests str le vrai
terrain de la discussion et qu'ils ont n6glige de nous
fournir, d'une facon nette et claire, les renseignements
ncessairespour nous permettre de fixer notre convic-
tion sur les bases puissantes et ind6molissables de la
justice et de 1'6quit6.
11 y huit jours a peine (et I'on comprendra ais6ment
pourquoi je n'ai pas le droit de rester stranger aux
dli6ats d'aujourd'lui), il y a huit jours a pine que, me
faisant a cette meme place l'interprite les sentiments
intimes de la Chambre, j'ai eu l'honneur d'entretenir le
Cabinet a l'6gard des graves et lourdes responsabilit6s
qui psseraient sur lui si, centre toute attente, il venait
h s'ecarter de son programme du 4 janvier, cc pro-
gramme qui, dans les cercles, sur les places publiques,
dans les families et mmne dans les regions lointaines et
obscures fr6quent6es par les derniers prol6taires, a sou-
lev6 tout un unanime concert de lounges et d'admira-








- 76 -


tion ; ce programme don't la lecture a porter les esprits
les plus sceptiques a se surprendre presque en flagrant
d6lit de cr6dulit6; ce programme, enfin, qui a fait naitre
dans tons les ccrurs routes sorts d'esp6rances, et don't
l'heureux effet a t(4 de faire comprendre aux plus pes-
simistes que l'on pouvait encore avoir foi dans l'avenir
du pays. Or, le cas qui nous occupe en ce moment
n'est-il pas en flagrant contradiction avec ce beau et
f6cond programme? N'avez-vous pas pour devoir de
vous expliquer? 11 me semble que oui. Alors, done,
Messieurs, oh! parlez. Parlez sans reticence come
sans phrases h sensation. Disculpez-vous le plus sim-
plement possible d'une pareille accusation portle contre
votre int6grit6. On a fait allusion dans le public h un
ordre du jour que des esprits, peut-ktre plus ou moins
alarmants, plus ou moins fanatiques des intelligent
et sympathiques hommes d'Etat qui composent le
Cabinet, mais A coup stir anim6s de sentiments peu
bienveillants vis-h-vis de la Clamnbre, pr6tendent 6tre
(leja revetu d'un certain nombre de signatures, nombre
que chacun, selon son humeur fantasque et capricieuse,
se plait h grossir et h 6oever h des cliffres mime sup6-
rieurs au chiffre rdel de la totality des membres de
l'Assembl6e. Te declare qu'il n'en est rien, et que, si le
faith a exist ou existed, c'est a mon insu, car, pouvant
remercier Dieu de ne m'avoir pas fait d'une nature
aveugl6ment passionnbe (surtout pour tout cc qui me
parait ne pas 6tre le bien, le beau ou le vrai), j'ose
affirmer que je ne manquerai jamais de la franchise et
du courage n6cessaires pour dire h quiconque me le
pr6senterait: Non, je ne signe aucun acte jusqu'au
moment oil, les d(bats terminBs, ma conviction in6-







- 77


branlablement Utablio. j'aurai h me prononcer ouverte-
ment et sans crainte, d'aprEs cc que m'aura command
ma cousciencc, et rion que ma conscience.
Si done, come je le souhaite et le proclame hien
haut dans toute la sinc6rite de mon Ame, si vous r6us-
sissez a convaincre la Chambre, qui, en sommic, dans
les circonstances actuclles, ne faith que son devoir, si
vous r6ussissez a la convaincre de votre non-culpabilite,
dans ses sentiments invariables de justice et d'impartia-
lite, dans sa ferme et sage resolution de fire son devoir
envers et centre tous, elle acceptera volontiers de vous
absoudre; oh! oui. Elle vous dira sans orgueil :
Retournoz, Messieurs, retourncz aux postes d'honneur
et de confiance oi vous a appcl6s Son Excellence Ie
chef de l'Etat et qu la Nation, elle aussi, confiante et
satisfaite, se sent heureuse de ratifier.
Mais, de graceeMessieurs, pour obteiir cc r6sultat a la
fois si desirable et si ardemment attend des uns et des
autres, ne vous accroclez point h des sophismes dans
lo genre de ceux quo vous nous avez si abondammient
prodigu6s jusqu'ici, et basez, jo vous en supplies, base
votre defense sur des arguments solides et plus s6rieux.
(Applau dissements.)
M. FunlIN, Secr6taire d'ltat : Messieurs, accul6s par
1'6vidcnce des faits probants et convaincants, ceux qui
sont venus a la rescousse de l'interpellateur n'ont fait
que rEp6ter les m6mes propos que nous connaissions,
cliclh fabriqu6 tout expres pour essayer de donner
le change a l'opinion publique, si Eveill6c et si claire-
ment manifested depuis le commencement de cos d6bats!
Le d6put6 Ducas Pierre-Louis a tenu t faire savoir
que c'est grace i ma recommendation qu'il a 6t6 nomini








78 -

en 1890 employ comptable au Ministcre des Finances.
II faut admirer cette effusion de sa reconnaissance au
moment oil son r6le est si hicn fait pour on marquer la
sinc6rit6. Le d6put6 Ulrick Duvivier pourrait en dire
autant; car c'est aussi sur ma recommendation qu'il a
Wt6 nommb chef de bureau de la douane de J6r6mie (1),
mais il a eu la grandeur d'ame de se taire sur co sou-
venir vite envol de son cocur.
M. ULRIcK )DUIVIER : J'ai t1 nlomm6 chef de bureau
h 1'Administration et non pas a la douane.
M. FIuIN : C'est encore mieux. Vous 6tiez bien plac6
pour apprendre la comptabilit6 administrative. (Applau-
dissements.)
Mais il me faut l'avouer, ni le passage du d6put6
Ducas Pierre-Louis a la section de la comptabilit6 du
Ministcre des Finances, ni le passage du dppute Ulrick
Duvivier a l'Administration des Finances de Jer6mie
n'ont port les fruits qu'on pourrait en esp6rer. J'ai eu la
main malheureuse et j'ai sem6 sur une terre ingrate... (2)
MM. les jinterpellateurs font grand 6tat de ce que
les ordonnances 6mises pour les frais de tourn6e quo

(1) Cc pauvre M. Firmin! Ii est reeellement maladroit d'avoir
osd dire que c'est sur sa recommendation quo j'avais Wte nomm6
chef de bureau a,'Administration des Finances de Jerimie..II en a,
du toupet.
Durant toute la n16volution, j'avais 6tid la peine et je n'avais
jamais, comme lui, pens6 &h abandonner la cause que je d6fendais
ni essay de fuir a I'Etranger.
Le lPrsident Hyppolite, au triomphe de la Rdvolution, m'appcla
h l'honneur et non pas lui, comme il l'avance si effrontiment.
Ce souvenir, qu'il dit envold de mon coeur, n'a done jamais
exist.
(2) M. Firmin n'avait pas prononed cette phrase a la seance du
4juin. A la sanction du proces-verbal de la stance de cette date
(4 juin), j'en ai fait la declaration a la Chambre qui en a pris
acte.







- 79 -


l'on pensait devoir fair n'ont pas 6t6 annul6es, depuis
que le Pr6sident d'IIaiti a diffi6r la tournee qu'il avait
d6cid6 d'effectuer dans le D6partement du Sud. Suivant
oux, c'est un argument 6crasant qui suffit h prouver,
sinon la prevarication, mais l'irr6gularit6 du Ministire
des Finances. Oh done nos trop intelligents accusateurs
ont-ils puis6 ces r6gles de comptabilit6 publique don't
ils parent avec un si grand aplomb?
Messieurs, dans notre systime administratif, l'exer-
cice budgktaire commence le ler octobre pour finir le
30 septembre, au lieu de s'adapter A l'annee civil
cominuen(antl au t' janvier pour prendre fin an 31 d6-
ccmbre, ainsi que cela a lieu, par example, en France.
Chaque exprcice est une espkce de personnalit6 admi-
nistrative, renfermant toutes les operations budg6taires,
recettes ou d6penses, effectuees dans son course, lequel
ne se borne pas (tcactement au course de l'ann6e corres-
pondante. Ce n'est done qu'a partir du 30 seplembre
qu'on aurait droit do r6claier que l'on d6truisit ces
ordonnances, qui sont de simples pieces comptables,
par des annulations d'ecrifure de la comptabilit6. Quoi-
que, grace h ma protection d'lier, les d6put6s Pierre-
Louis et Ulrick Duvivier se croient devenus forts, h cw,
point qu'ils veulent in'enseigner les lois admlinistratives
de cc pays, je lis, dans le BRglement pour le service
de la Tr&sorcrie, l'article 58 ainsi concu : ( Toutes les
depenses d'une ann6e administrative doivent 6tre liqui-
d6es et ordonnancees dans les trois rnois qui suivent
l'expiralion de cette ann6e administrative. Cela n'im-
plique-t-il pas naturellement la faculty d'user du mIme
d6lai pour fair toutes les 6critures necessaires, pour
fixer les d6penses effective de I'annEe administrative.







- 80 -


ou plut6t de l'Exercice? c Par le mot exerrice, dit LUon
Say, on vent dire purement ct simpleinent que pour
g6rer et liquider les affaires de douze mois, on a besoin
d'une p6riode de temps plus longue que ces douze mois.
L'exercice n'a pas d'autre objet. ,
Vous voyez bien que non sculement l'annce budge-
taire ne finira qu'au 30 septembre, mais les Ministres
ordonnateurs ont encore trois mois, mime apris le
30 septembre, pour redresser leurs 6critures, en pr6pa-
rant I'apurement des comptes.
Le d6put6 Sudre Dartiguenave est revenue sur la
question des pieces justificatives; pour le satisfaire, je
suis oblige de vous elire l'article 34 du BRiglement
pour le service de la Trdsorerie. (L'orateur done
lecture de cet article.) Cela sort h vous d6montrer que
la rubrique de frais exiraordinaires donn6oe ces
ordonnances n'avait ricn d'insolite. ,
Je le r6pbte, c'est au ministry des finances que la loi
fait l'obligation de v6rifier les ordonnances pour voir si
les formalit6s replies sont suflisantes. C'est le ministry
des finances qui est seul juge de la validity des pieces
justiticatives don't les nomenclatures sont arrtties entire
lui et les ministries ordonnateurs.
Messieurs, mon collEgue de la Justice, M. Solon
MRAnos, vous a fait observer que nous sommes arrives
au Ministire le 17 decembre et qu'il n'cst pas logique
que cc soit au mois de f6vrier que nous aurions pens6
h toucher des frais d'installation. C'est un argument
contre lequel il est impossible de trouver une r6plique.
En vous disant que nous n'avons pas touch ce qui
nous revient sur le mois de d6cembre 1896, parce que
ce mois n'a pas 6t6 pay6, je ne vous ai pas dit le









dernier mot de 'esprit de d6sint6ressement qui nous
inspire constamment. Vous avez dfi lire, Messieurs,
dans le Journal official, 'arret6 du 26 f6vrier dernier,
prescrivant qu'un cinquibme des appointments des
fonctionnaires de I'Etat sera pay6 en bons du Tresor.
Bien que nos indemnit(s soient garanties par la Cons-
titution et que nous eussions pu exiger, comme ,vous,
que l'int6gralit6 de ces indemnites fut payee en espBees,
nous percevons volontairement, cornme les employs,
le cinquibme de nos emoluments en bons du Trdsor.
Nous avons pens6 que, dans un pays comme le notre,
oui l'esprit do 1'6galit6 est tellement d6velopp6 qu'ils
constitute parfois une exageration dangereuse, tout le
monde devait ktre trait sur le mrme pied. Nous avons
voulu aller i la peine, comme nous irons h l'honnour,
avec tous les serviteurs de l'Etat, endurant les memnes
souffrances, esptrant de partager les m6mes joies.
(Bravos.)
Nous avons voulu precher d'exemple, dans un mo,.
ment oui nos finances ob6r6es par d'autres que nous
imposent a chacun l'esprit de sacrifice, pour empicher
que la malveillance n'eht libre course, en signalant le
traitement divers des gouvernants et des gouvern6s.
Voilh ce que nous avons fait!...
Puisque peu i peu, Messieurs, le came se fait dans
les esprits, je vous price encore une fois de bien r6fl6-
chir sur la port6e de la seance dc ce jour. Comme je
vous 1'ai d6jh prouv6, l'exercice budg6taire de l'ann6e
administrative 1896-1897 n'6tant pas clos, nous pour-
rions bien r6pondre h voire inlerpellation par une fin do
non-recevoir. Mais note d6licatesse en jeu nous a
interdit 1'usage d'un tel droit. Nous avons l'ambition







- 82 -


do rester Ministre avec honneur ct dignit6... et nous
resterons (Applaudissements.)
Mon collhgue et tres honorable ami, M. Solon M6nos,
a eu raison de no pas s'arrkter A reliever 1'insinuation
de M. Sudre Dartiguenave, qui, mnalgr6 tout l'6clat do
ses yeux qui brillent plus que sa parole, no parviendra
jamais h 6garer 'opinion publique.
Hier, nous militions tous deux sur la scine politique;
nous repr6sentions chacun, je no dis pas les parties en
presence, mais au moins les aspirations intelligentes do
l'un ou de 'autre parti. Mais la paix est revenue avec
son souffle vivifiant et apaisant : aujourd'hui nous
sommes heuroux de nous trouver c6te a c6te, d'unir
nos efforts vers un but comunun, nous serrant la main
en face du pays qui nous observe et nous applaudit,
par la voix de l'intelligente population de Port-au-Prince
fornant cet auditoire. Qu'y a-t-il 1 qui no commando
pas l'admiration des gens de bicn?,.. (Applaudisse-
menlt.)
Oui, I'opinion publique nous soutient et nous encou-
rage. Si la Ciambre, par un vote irrfl6clhi, essayait
de lui fair violence, nous n'aurions qu'h lui rappeler
que la souverainet6 national ne reside que dans l'uni-
versalit6 des citoyens. (Applaudissemenls.)
M. CHARLES HIIRAUX : Messieurs, jo no suis pas par-
tisan des grands discours. Du reste, les phrases
et les p6riodcs h effet no sont pas do mise on cc
moment oi, appeal a s'expliquer sur quatre ordon-
nances 6mises en faveur du TDpartement de F'Intrieur
pour frais d'installation attribu6s i quatre Secretaires
d'Etat, le Cabinet a tout dit..., except ce qui a un rap-
port direct avec le d6bat.







- 83 -


(Interruption et bruit dans l'auditoire.)
Je vais ly ramener en peu de mots et d6montrer que
son system de defense ne tient pas debout devant 1'61o-
quence des faits. (Tumnulte dans I'auditoire.)
Il no vous clhappera pas, ainsi que d'autres orateurs
l'ont fait ressortir avant inoi, que les quatre ordon-
nances en question le sont appuy6es d'aucune pibce
justificative, ce qui constitute une prcmirre infraction
au riglement pour le service de la Tr6soreric. Vous re-
marquerez ensuite qu'elles sont dresses en favour du
Ddpartement de I'Intdrieur, d'oil une nouvelle infrac-
tion au m6ne rbglement, qui dispose, dans son arti-
cle 25, que : ( Les ordonnances de pavement doivent
designer le titulaire de la creance par son nom et au
bcsoin par ses prdnoms, si sa quality, qui doit ktre
aussi enoncee, ne suffit pas pour 6tablir lidentit6. ,
(Tumnulte croissant dans l'auditoire.)
A ces irr6gularites viennent s'ajouter d'autres encore,
et cc sont les plus graves. On vous a dit que les or-
donnances n'avaient pas 6t6 paydes et qu'elles Etaient
relatives h des frais de tournde qu'une decision du
Conseil des Secrtaires d'Etat attribuait a quatre Secr6-
taires d'Etat qui devaient accompagner le premier ma-
gistrat de la R6publique dans Ie D6partemont du Sud.
Et il no me sera pas difficile de d6montrer le contraire.
(Interruption et bruit (ans l'auditoire.)
M. LE DEPUTE 11hlAUX, poursuivant : Voyons tout
d'abord le libell6 des ordonnances (lisant) :
o Au D6partement de l'Intrieur, la some de deux
mille gourdes pour couvrir celui des Finances d'une
pareille valeur d(Ipens''e pour frais extraordinaire faits
pour le compete du DUpartement deo 'Intirieur. )









Deux faits r6sultent, avec la dernibre evidence, de ce
libell6 :
PremiErement, qu'il y a eu des dcpenses effectues
par le D6partement des Finances pour compete du
Department de l'Int6rieur; et, deuxi6nmement, que les-
dites ordonnances sont appclees a rembourser les
Departements des Finances, de la Justice et de la
Guerre de d6bours pr6c6demment faits pour compete du
D6partement de l'Interieur.
(Bruit tumultieux dans l'auditoire.)
M. LE PRESIDENT : Messieurs de l'auditoire, je vous
invite h assister plus d6cemment aux travaux de la
Chambre; il nous est impossible d'entendre les paroles
qui se prononcent au milieu de vos manifestations si
bruyantes (1).
M. HERAUX, continuant : Vous ne perdrez pas de vue,
Messieurs, qu'il y a eu, d'apres les ordonnances mcmes
que nous critiquons, des valeurs depensees par les
D6partements des Finances, de la Justice et de la
Guerre pour compete du I)partement de l'Int6rieur; or,
cela ne suppose-t-il pas l'6mission de pieces comptables
qui aient permis i ces trois Deparments d'avoir la dis-
position des valeurs depensBes pour compete du D6parte-
merint de l'Irt6rieur?
II est en effect de rEgle qu'aucune sortie de fonds du
Tr6sor public no peut avoir lieu sans l'accomplissement
'te certaines formalities appelhes h sauvegarder les de-
niers publics contre l'impr6voyance et la prevarication

(1) Une claque colossale, soudoyce par le Ministere, faisait un
potin infernal pour emnpcher les I)eputes de parler. Cette claque
etait dirigee avec une maistria remarquable par M. Firmin, Bidel
d'un nouveau genre, qui faisait signe suivant qu'il fallait augmen-
ter ou diminuer la note des hurlements.


- 84







- 85 -


des fonctionnaires. (Tumulte indescriptible dans l'au-
ditoire.)
Or, Messieurs, dans la comptabilit6 do la Clambnre
des Comptes comprenant la p6riode d'octobre 1896 a
f6vrier 1897 epoque du rembourseient je n'ai
trouv6 aucune trace des ordonnances que les D6parte-
ments des Finances, de la Guerre et do la Justice
auraient du 6mettre a l'occasion de l'avance de deux
mille eyourdes faite par chacun d'eux an D6partement
de l'Int6rieur... II y a hl un mystqre que je renonce
pour ma part h p6n6trer.
(Bruit, tumulte, vacarrme dans l'aiditoire.)
Pour cc qui est'des ordonnances de remboursements,
on a dit qu'elles n'ont pas 6t6 paybes pour att6nuer
l'irregularit6 de leur mission et justifier la conduit du
Secr6taire d'Etat de 'Int6rieur mais c'est un raisonne-
ment absolumerft sans valeur : qu'elles aient 6tE pay6es
ou non, peu m'importe elles ne constituent pas moins
des titres de crEances centre le Trcsor public, et 1'Etat,
place dans la condition d'un d6biteur ordinaire, ne sau-
rait en bluder le payment sans enfreindre les lois de
l'honneur.
SCris, tumulte indescriptible dans l'auditoire.)
Quelques ddputes s'adressant au deumte IIeraux:
Renoncez a la parole; c'est une tactique, on veut nous
empecher de parler,
M. LE DEPUTE IIERAUX, continuant: On veut m'emp&-
cher de parler, cependant je ne me suis pas 6cart6 de
la question, je ne vous ai pas entretenus de Kant, de
Herder, de l'Allemagne, de la Revolution francaise, de
Mirabeau, etc. (Cris, tumulte efrline dans ilaudi-
foire.)







- 86 -


M. Lr DI)rPUTe HRAUX, poursuivant: Vous aurez beau
faire, je ne perdrai pas le fil de mon argumentation.
Revenons aux irregularit6s quo pr6sentent les ordon-
nances ermises sous los nos 41, 45, 46 et 47.
On dit qu'elles ont (6t dresses pour frais de tourn(e.
En supposant qu'il y ait eu une tournie projet6e et que
ces ordonnances s'y rapportent, pourquoi le D6partc-
ment de 1'Intlrieur, dans le budget duquel se trouve un
clapitre relatif aux frais de tournee( chap. 5 sect. Ire),
n'a-t-il pas lui-mome ordonnanc6 la dbpense et a-t-il
recouru a un biais en faisant appel aux credits de
trois aulres DWparternots ? On no saurait all6guer pour
justifier ol proc6d6 employ que les credits de ce L)6par-
tement fussent 6puis6s, puisque peu de jours apris il
se trouvait en measure de rembourser les d6penses
faites pour son compete. Et pourquoi. au lieu de fire un
virement d6fendu par la Conslitutiol. et de pr6ter le
flane h la critique, le )D6partement de FInt6rieur n'a-t-il
pas Bnone6 lo variable motif de l'emission des ordon-
nances et s'est-il born6 h parlor do frais extraordinairos
don't la rubrique dlaslique pout s'adaptor h tant do
closes ? (Vacarme, bruit dans l'audtoilre.)
M. le Secr6taire d'Etat des Finances vous a parl6
(l'une loi de 1847 qui accord dos frais do tourn6e aux
Secr6taires d(ltat et i leurs employs. Jo d6sirerais
savoir si lo budget n'est pas une loi et si, post6rieuro h
la loi do 1847, elle ne Fabroge pas I...
D'autre part, M. le Secr6taire d'Eltat dos Finances
declare qu'il avait jusqu'au 30 septembre prochain,
6poque a laquelle finit l'exercice en course, pour annu-
ler les ordonnances dans le cas of laI tourn6e projel6e
ne s'accomplirait pas... D'oi vient done que, avant le







- 87 -


30 septembre. s'il faut en croire sa declaration do tout
h l'leure, une valour de quatre cents gourdes aurait
6t(6 compieo sur une de cos ordonnanccs et pour des
motifs autres que frais de tourn6c? Cela no conslitue-
rait-il pas encore un virement contraire h la Constitu-
tion ? (Bruit dans l'anditoire.)
Messieurs, vous savez -tout cc qui s'est dit au sujet
de cos ordonnances. Le public pretend qu'une premiere
lettre du D6partement de l'Int6ricur, faito au mois de
fevrier, parlait do frais d'ins(allation et que c'est sur
I'observation d'un fonctionnaire public qu'cllo a 61e
reprise et modifiie (1)...
M. LE SECREITAIRE D'ETAT DE L'IN'TEtlUEUR, interrom)ant :
Prouvez le fait...
MI. LE DIEPUTE IIERAUX, pouisuivant : A d6faut de prcu-
ves mat6rielles, nous avons des preuves morales, des
prEsomptions graves, precises et concordantes, el clles
suffisent h l'Assembl)e pour se prononcer centre vous
en connaissance do cause... Vous aurez beau fire, quell


(1) Des personnel dignes de foi assurent el moi j'affirme, que
le l)partement de l'lnterieur a ecrit, a la date du 3 fuvrier, une
lettre a M. 1'Admiuistrateur des Finances de Port-au-Prince nato-
risant celui-ci a 6mettre, sous la rubrique de frais ('installation,
les ordonnanccs qui font le motif de l'interpellalion. Co fonction-
naire, se renfermant dans les prescriptions de l'article 23 du rigle-
ment pour le service de la Trisorerie, a r6pondu a Ml. le Mlinistre
de 'lntirieur en lui disant qu'il n'y avait aucun chapitre ni aucune
section de son budget ayant des provisions ni des allocations pour
cette categoric de d6penses. C'est alors que B1. le Secrdtaire
d'Etat de l'Intiricur comprit qu'il avail fait un four et s'empressa
de rcprcndre sa lettre et de reconrir au biais: Frais extraordi-
naires.
11 est, certes, difficile de prouver matiriellement le fait, les
aveux Itant impossible 1 obtenir- secret professionnel- et d'un
autre co6t l'acc6s au copie te lettres du DIpartement dto l'lntdricur
6tant rigourcuscment interdit-secret d'Etat--surtout aux dGputis
considres conmme les pires et les plus dangereux indiscrets.







- 88 -


que soit votro habilet6, h vous tous r6unis,jamais vous
ne parviendrez h les (dtruire...
(Bruit, manifestation tumultueuse et prolong e dans
l'auditoire.)
Le D6put6 HWraux renonce h la parole.
M. SUDnE DARTICUENAVE : Je reviens, Messieurs, une
dernicre fois h la tribune pour r6sumer les d(bats.
3MM. les Secr6taires d'EItat ont fait do beaux discours. Ils
nous ont contest notre titre de Repr6sentants du peu-
ple, oubliant qu'h la suite de la douloureuse catastro-
phe du 24 mars de l'ann6e derniere il avait bien fallu
1'empressement patriotique de nous tous pour empclher
la guerre civil de s'allumer dans le pays par le fait do
certain ambitieux (1). La part d'action du Corps 16gis-
latif a cette here ofi le pays endeuill6 6tait menac6
d'un cataclysme dans lequel tout semblait devoir dis-
paraitre est chose acquise h l'histoir'. Or, si ill6gaux
quo soient nos pouvoirs aux youx de certain indivi-
dus, il y a un bon point auquel nous avons droit, c'est
d'avoir librement, sans contrainte aucune, place6 au
timon du vaisseau de l'Etat un grand Capitaine de
ccuir don't la vieille experience suffit pour rassurer les
uns et les autres. Notre ven6r6 Prisident n'ignore pas
que la Clamnibro est cntibrcment et loyalement d6voude


(4) On doit so rappeler en cffet que, d0s que la nouvelle de la
mort du President llyppolite fut connue au Cap, la premiere per-
sonne qui pensa a pousser le general Nord-Alexis a se declarer en
rebellion centre I'autorite constitutionnelle du Conseil des Secrd-
taires d'ltat fut M. Firmin. Ce fut lui aussi qui rddigca la fameuse
protestation contrc 1'election des Diput6s et la lettre adress6e au
general Jean Jumeau pour porter ce brave et loyal soldat a suivre
le movement insurrectionnel. Tout le monde sait quel fut l'ac-
eueil fait par I'autoritd et la population des (onaives a la d6elga-
tion du Cap-IIaitien, porteuse de la lettre Firmin.







- 89 -


h son Gouvernement qui ne peut se soutenir que par la
force national que l'on essaie de d6truire.
Les debats ont atteint un degr6 surprenant d'acuit6.
Los Ministres, apres avoir donn6 une violent entorse
au motif de l'interpellation, reconnaissant bien leur
insuffisance a nous convaincre de leur innocence, se
sont plus h ne voir que ma ch6tive personnalit6 pour
m'empecher de d4poser un ordre du jour. Ils se trom-
pent. Is ne nous ont point 6clair6s sur le fait materiel,
sur le fait brutal que nous leur reprochons; je pr6-
sente l'ordre du jour, quoi qu'ils puissent dire, quoi
qu'ils puissent faire.
M. DARTIGUENAVE, lisant (La Chambre, non satisfaite
des explications fournies par le Cabinet sur les frais
d'installation que des Ministres se sont illiqalement
attribuds, bldme la conduit du Cabinet, cesse d'entrer
en rapport avecblui et passe h l'ordre du jour. )
Fait h la Chambre des Deput6s ce 4 juin 1897.
Signed: A. Bessard, Turenne Desgraves, O.-M. CUsar,
Dr. Bernier fils, 0. Cav6, A. Gachet, L. Caze, Sudre
Dartiguenave, A.-H. Denis, C. Ducasse, FBlix Malbran-
che, C. H6raux, J.-J.-E. Sidney, L. Faublas, P6lissier
Bernard, E. Boco ain6, C.-I. Bussy Zamor, C. Rin-
clire, V. Anglade, Octavien Bastien, J.-C. Gourgue,
M. Michaud, M.-P. Nicolas, Berrouet, St-Paul, G. Boco,
A. Poujol, Dr T. Nicolas, Ulrick Duvivier, Ig. C6lestin,
M. Salvador, Ducas Pierre-Louis, Fabius Hyppolite,
Kernisan, F. Raphaial.
(Bruit, tumulte indescriptible dans l'auditoire.)
M. LE PRESIDENT : Messieurs, je vais vous donner une
nouvelle lecture do l'ordre du jour Dartiguenave. (Apris
lecture.) Je mets cct ordre du jour en discussion.







90 -

M. FIRMIN, Secr6taire d'Etat des Finances : Je demand
la parole.
Mn. LE PRESIDENT: Vous l'avez.
M. FIRMIN, Secretaire idEtat des Finances : Messieurs
les D6put(s, le grand mot est lTich6! Votre foudroyant
colltIgue, le deputy Sudre Dartiguenave, a d6pos6 un
ordre du jour blAmant le Ministe're et demandant de
cesser tout rapport avec lui, c'est-h-dire avec le Pouvoir
Ex6cutif.
Depuis plus de quinze jours, il s'est form un group
d'hommes malfaisants pour pousser la Chambre dans
cctte voice malleueuse. (Applaudissements.)
En votant un ordre du jour pareil, vous mettrez le
President d'Ha'iti, le General Tir6sias Augustin Simon
Sam, l'liomme loyal, honn(te, hliomme qui n'a jamais
menti au devoir, dans la n6cessit6 ou (le se d6partir de
Ministres en qui il a toute confiance, ou de ne pas
correspondre avec la Chanmlre; car la Constitution, en
son article 117, dit express6ment des Secr6taires d'Etat :
( Ils out leur entr6e dans chacune des Clambres
pour soutenir les projects de loi et les objections du
Pouvoir executif. )
La conjoncture dans laquelle va nous placer Fordre
du jour prop6s6 est aussi grave qu'importante. (Ap-
plaudissements et vicats dans I'auditoire.)
TrBs important et tres grave. (Rumneurs.)
AI. FIRMIN : Je vous en supplies, Messieurs de l'audi-
toire et de la Chanibre, veuillez m'6couter.
Dans notre rouage constitutionnel, le President de la
R6publique ne correspond avoc les Chambres que par
ses Secr6taires d'Etat; lors done que vous voterez cet







- 91 -


ordre (In jour, vous aurez diclar6 que vous rompez
tout rapport avec le Pr6sident d'Hai'ti...
Vous avez peul-etre bien combine votre plan. Vous
avez peut-etre des raisons puissantes, des influences
irrisistibles qui vous commandant de porter un pareil
coup. Mais pouvez-vous, de propos d6libh6r, lancer le
pays dans des ventures p6rilleuses qui seront les con-
s6quences falales d'un vote irr6fl6chi, si le Prisident de
la R6publique nous maintient sa confiance? Nous reste-
rons Mini.ti-. car c'est lui qui nomme et r6voque les
Secr6taires d'l;tat, et il y aura un ahime creus6 ontre la
Chambro et lo Pouvoir Ex6cutif!...
Comment peut-on admettro que vous donniez l'exem-
ple p6rilleux de la violation d'un text constitutionnel (1)
qui nous permit de rester Ministres sans perdre un


(1) In DROIT PARLEMENTAIRE. Poudra et Pierre, page 189 :
324.-a Les Chambres n'ont pas le droit de refuser aux Ministres
l'entree dt la salle de leurs s6ances; elle ne saurait leur interdire
de d6poser des projects de loi ou de prendre la parole: mais si un
Cabinet so pr6sente devant elles sans avoir leur confiance, elles
peuvent adopter un ordre du jour motive diclarant qu'clles n'en-
treront pas ( en rapport ) avec lui.
(Ians la stance du 24 novembre 1877, la Chambre des )eputes
a vote i la suite d'une interpellation un ordre dn jour motive ainsi
concu : a La Chambre (des t6putis, considdrant lque, par sa com-
position et ses origins, le MinistBre du 23 novembre est la ndgation
des droits de la Nation et desdroits parlementair;s; que, d(s lors,
il ne peut qu'aggraver la cruise qui, depuis le 16 nima, pese si cruel-
lenent sur lrs allaires, declare qu'clle ne peut entrer en rapport
avee le Ministire et passe i l'ordre du jour. )
Constitution trancaise de 1875 :
Art. 6. ( Le President de la R1publique communique avec les
Chambres par des Messages qui sont lus il la tribune par un Minis-
tre. Les Ministres ont leur entrie dans les deux Chambres et doi-
vent ctre entendus quand ils le demandent, etc. ,
Constitution haitienne de 1889 :
Art. 117. a lls (les Secretaires d'Etat) ont leur entree dans
chacune des Chambres pour soutenir les projects de loi et les objec-
tions du Pouvoir Ex6cutif, etc. a







- 92 -


pouce de notre dignity ni un lambeau de notre hon-
neur?...
R6flAchissez, Messieurs! Nous avons pass des mo-
ments horribles, dans les transes de la guerre civil;
nous avons passe des temps prEcieux de notre existence
national, emportis dans les luttes st6riles et sanglan-
tes. Sans remonter a une 6poque bien (loigne, je n'ai
qu'h vous rappeler les paroles 6loquentes de mon collb-
gue lMBnos, se rapportant h cos temps malheureux oi
il etait le principal champion de la cause du Gouver-
nement du g6n6ral L6gitime, tandis quo jo dirigeais le
movement protestataire inaugur6 dans le Nord. La
guerre civil avait produit ce fait affreux : des hommes
unis auparavant par des liens d'idces communes,
d'amiti6 et mrme die profondes affections, se virent
oblig6s de se combattre avec une ardleur digne d'une
inimiti6 inconciliable. Voilh les fruits h recueillir du
vote de l'ordre du jour, si la sagesse du pays et 1'6nergie
du Chef de l'Etat 6taient impuissantes h y apporter
rembde.
Mais vous n'en ferez rien, Messieurs les D6put6s.
Vous connaissez les attributions constitutionnelles de
chaque grand Pouvoir de l'Etat. II y en a trois : le
Pouvoir Legislatif, le Pouvoir Ex6cutif et le Pouvoil
Judiciaire. Aucun n'a le droit d'empitcer sur les pr6ro-
gatives des deux autres.
Nous avons une organisation politique qui ne permit
pas A la Chambre de renvoycr ou de blamer un Minis-
trre. Lorsque vous jouissez du droit d'interpellation qui
vous est garanti par la Constitution, nous ne venons
ici quo pour vous donner des explications aux terms







- 93 -


mames de I'article 117 de cette Constitution, don't la
lettre doit prevaloir.
Sans doute, le droit d'interpellation existe en d'autres
pays, avec des prerogatives beauconp plus large. On
l'a vu m6me s'exercer, en Haiti, sous l'empire de la
Constitution de 1867, d'une facon qui impliquait un
regime parlenentaire nettement caract6ris6. Mais, en
r6alit6, le droit d'interpellation entrainant la faculty de
donner des votes de blame ou plut6t de non-confiance
ne s'exerce que lorsque les Ministres peuvent faire
parties du Parlement et que le Pouvoir exscutif a le droit
de dissoudre la Chambre, pour en appeler aux 6lecteurs
par la convocation des Assembl6es primaires 6lecto-
rales.
Ces principles, rests coufus lors de la discussion de la
Constitution de 1867, ont kt6 tires au clair lors du vote
de la ConstitutiOn de 1889. J'avais alors desird que les
Secretairesd'Etat pussent 6tre en m6me temps s6nateurs
ou d6put6s; LUger Cauvin, alors mon collhgue h la
Constituante, l'une des plus belles intelligence de ce
pays et l'un de nos orateurs les plus Bloquents et les
plus (rudits, soutenait le contraire; M. Cauvin s'est
61ev6 h une beauty oratoire digne d'adrniration, en
demontrant Ie rdle pr6ponderant du Pr6sident de la
R1publique, que e e euple consider, dit-il, conmme le
grand justicier. Je plaidais contre sa thbse; mais, me
rappelant la doctrine qu'enseigne Montesquieu dans
l'Esprit des Lois, j'ai cherch6 h tirer de toutes les
v6rit6s proclamdes de part et d'autre des principles
r6gulateurs, de nature h concilier les faits et les ten-
dances de notre vie national.
C'est ainsi que la Constitution de 1889 fut vote, dans







- 9I -


l'esprit que les interpellations n'auront pour but que de
r6clamer des explications, des renseignements aux
Secr6taires d'Etat (1).
Voilh la.v6rit6 constitutionnelle.
En supposant, Messieurs les D6put6s, que, vous
d6sint6ressant de l'esprit de justice ct de loyaut6 qui
doit dominer votre action, vous veniez a donner un
vote inconstitutionnel, vous aurez cr66 une situation
bien fAcheuse a notre pays d6ji pouss6 au bord de
l'abime par une administration regrettable.
Consultez done la voix int6rieure du patriotism, qui
doit vibrer dans votre cowur come dans le n6tre. No
voyez-vous pas tout l'auditoire qui reprisente, entire
vous et le Cabinet, la force de l'opinion publique, vous
dire clairement qu'il ne faut pas persister dans la voice
dangereuse of I'on vous pousse avec un avouglement
coupable? Ne voyez-vous pas qu'il faut montrer au
monde civilis6, repr6sent6 ici par le Corps diplonatique,
don't l'attitude exprime l'interkt qu'il prend i ces d6bats,
que nous sommes un people capable de comprendre Ie
bien et l'lonn8te, et prdt h les consacrer par la voix
de coux qui jouent le r6le de nos repr6sentants auto-
ris6s?
Si la Chlambwe, malgr6 nos explications, malgr6 nos
plus patriotiques exhortations, vient a voter I'ordre du
jour qui vous a 6tk propose, vous serez pcut-6tre les
premiers h le regretter, Messieurs, mais vous en gar-
derez toute la responsabilit6 devant la nation et le
people souverain! (Applaudissements.)


(1) Voir proces-verbal de la stance du 5 octobre 1889 de 1'As-
sembl6e Nationale Constituante, page 116.







- 95 -


Au moment oh le Pr6sident do la Chambre allait
rnettre aux voix l'ordre du jour Dartiguenave, M. le
D6put6 Th6odore demand la parole ct s'exprime en ces
terms :
Messieurs les Deput6s, co moment ou vous allez pas-
ser de la parole aux acts est triste pour moi. Je vois
dans 1'ordre du jour Dartiguenavo une importance tel-
lement capital que, je vous l'avoue franchement, j'en
suis effray6.
Cependant, comme il est encore temps, ne puis-je pas
vous prier de modifier l'ordre du jour Dartiguenave en
y extrayant la dernihre parties qui dit: cet cesse d'avoir
tout rapport avec lui ,).
AM. LE PRESIDENT : Veuillez, je vous on prie, mon cher
collogue, formuler, aux terms de nos rcgloments, le
nouvel ordre du jour que vous proposed.
M. le D6put6 h. ThIodore, d6f6rant h l'invitation du
President, soumet h la Chambre l'ordre du jour sui-
vant :
Les D6put6s soussign6s proposent d'amender come
suit l'ordre du jour propose par le D6put6 Dartigue-
nave :
(( La Chambro des Repr6sentants, non satisfaite des
explications fournies par les Secr6taires dl'Etat pour les
huit mille gourdes quo les quatre Ministres se sont
allouees, blame le Cabinet et passe a l'ordre du jour.
a Fait la Chambre des D6put6s, le 4 juin 1897.
a Sign6 : D. Th6odore, V. Anglade, C. Rinchlre, A.
Poujol.,.
Une nouvelle lecture do cet ordre du jour est donn6e.
M. LE PnRSIDENT : Messieurs, le bureau est saisi de
deux ordres du jour motives; comme il n'y a pas un







- 96 -


ordre du jour pur et simple, aux terms de nos rIgle-
ments, c'est le premier d6pos6 qui doit avoir la priority.
L'ordre dujour Dartiguenave est toujours en discussion.
(Silence dans l'Assemblde.)
M. LE PIRSIDENT : Je le mets aux voix.
Ceux qui veulentl'adopter se liveront, ceux de l'avis
contraire rcsteront assis.
La Chambre a vot6 1'ordre du jour Dartiguenave.
Au moment de prononcer le vote, M. le President a W6t
plus d'une fois interrompu parole tumulte de l'auditoire.
M. LE PRESIDENT : Messieurs les Secrbtaires d'Etat, le
point qui avait motive votre presence 6tant 6puis6, je
vous demand si vous n'avez pas quelque communica-
tion h faire h l'Assembl6e ?
M. FIRMIN, Secr6taire d'Itat des Finances, etc. : Je
desire savoir quel est 1'ordre du jour qui a k3t vote?
M. LE PRESIDENT : Comme moi, vous avez di constaler
que c'est Fordre du jour du D(~put6 Dartiguenave;
unanmoins, pour votre Bdification, je puis fair une
contre-6preuve.
Le Cabinet se retire.
(Des personnel de l'auditoire prononcent desjurons
el des cris seditiecux centre la Chambre.)
M. LE PRESIDENT : Je rappello l'auditoire aux conve-
nances qu'il doit h l'un des brands Corps constitu6s de
la nation.
Je prie MM3. les D)6put6s de garder leurs sibges, car
nous allons reprendre le premier point de notre ordre
du jour.
En consequence, lecture est donnee du proces-verbal
du 2 juin courant, don't la redaction, mise en discus-
sion et aux voix, est advise sans modification.







- J7 -


AM. LIE PIIliSIDENT : Nous abordons le deuxiicme point
de notre ordre du jour : Lecture de la correspondence.
Une coix : Nous sommes en minority.
M1. le Pr6sident agite la sonnette et live la stance a
extraordinairer.

FBlix Richiez, Turenne Desgraves, Seymour Faine,
1)r. Aug, Comeau, Dr. T. Nicolas, A.-II Denis,
Renaud llyppolite, Alexandre Poujol, M. Salvador, 0.
Cave, Ducas Pierre-Louis, Ulrick Davivier, Eug.
Doutre, Daplnis Thlodore, 1). Destin Saint-Louis,
Pierre Anselme, Fabius Ilyppolite, A. Samson, II.-N.
Prophlle, C. Kernisan, Pierre Lalleur, P.-1. Apollon,
C. Ducasse, Camille Saint-R6my, J.-C. Waiiright,
A.-G. Boco, L.-A. Gautlier, M.-P. N;-.1.i., Saint-Paul,
E. Boco ains, C.-F. Carvalho, 1). Simon Sam, V. An-
glade, Ch. 1t6ralx, Durosier, A. Clermont, Louis Caze,
L. Faublas, H. Gai!tan, A. Gaclet, D. Emmanuel,
A. Jn.-Joseph. J. Montreuil, M.-F. Alichaud, Ocdan
M. C6sar, B. 3lillien, H.-L. Philippe, Ph. Simon-Sam,
Berrouel, M.-A. Bien-Aim(, M.-S. Jacques, C. Rin-
cliere, 31. Saint-Louis Alexandre, Ig. Clestin, Octavien
Bastien, Ch. Salnave, Ch.-B. Zamor, B. L6veill6, Dr
Ch. Bernier fils, P. Bernard, L. Douyon, Sudre Darti-
guenave, F. Mallebranche, 31. Larosilhire', J.-C. Gour-
gue, J.-B. Richard, F. Raphaill, B.-C. Gillcs, N.-C. La-
g'uerre, A. Vastey, Oc6an Jadotte, J.-J.-E. Sidney,
R.-E. Deetjcn.
Le President de la Chan bre,
V. GUIL.LAULME.
Les Seri'dlaires,
ISTIME JEUNE, A.-V.-B. GAUTHIER.








- 98 -


PROCLAMATION



TIl:ls=As-AU;USTIN-SIMON SAM, Prestdent d'Haiti,
Au PEOPLE.

CONCITOYENS,

Ilicr, au mipris des articles 35 et 98 de la Constitu-
tion, la Chambre des Rcpr6sentants a vot6 un ordre du
jour par Icquel elle a declare que, non satisfaite des
explications fournies par le Cabinet, ell le blhme et
refuse d'entrer en rapport avec lui.
La Constitulion me donned le (droit exclusif de noin-
mer et de r6voquer les Secr6taires d'Etat. En 6mettant
un vote qui est une revocation indirecle des Secr(taires
d'Etat que j'ai appel6s a former avec moi le Pouvoir
Ex6cutif, la Cliambre des Repr6sentants a empiWte sur
ma priucipale prerogative constitutionnelle. Peut-ctre
aurais-je cede h cc vote si les motifs qui 1'ont deter-
riniI pouvaient le justifier devant le Pays. Mais il n'en
existed pas.

CONCrTOYENS,
JIe protest contre le vot e de la Chambre des Repri-
sentants et vous laisse juges de la situation qu'ellc a
faite h la REpublique en pregnant une attitude qui l'em-
pdic d'exercer le mandate 16gislatif, conform6mcnt aux
articles 83 ot 117 de la Constitution.
Le pays a besoin de la paix. J'ai jur6 de maintcnir







- I99


cette paix, et je la maintiendrai, appuy6 par la con-
fiance du people, qui est la base de toute souverainet6.
Si done la Cllamlbre persist dans cette attitude qui
paralyse le jeu de notre organisation constitutionnelle,
le Pouvoir Ex6cutif, en lui laissant la responsabilit6 de
son acte, en appellera h la Nation!
Vive la Constitution!
Vive la paix
D)onni an Palais National h Port-au-Prince, lI
5 juin 1897. an 94' doe l' i'l"',iil: ,'i .
T.-A.-S. SAM.








CI1AMBRE DES DEIPUTES

2e Session d e la 2' Lgqislature.

SEANCE A IIUIS CLOS I)U LUNDI 7 JUIN 1897

Pr6sidence de 1M. le Deput6 V. GLILLAUME.

M. e1 PRESIDENT : La majority Etant r6gulierecmenl
constat6e, la stance est ouverte.
La parole est inmmidialement laiss6c au collgue
Camille SaWnt-Riny, qui soumet aux d61ibirations de
i'Asscenble la redaction d'une (( Resolution ) tenant a
retranclier la parties do l'ordro du jour de la s6ance du
4 joiii, (ui, selon la proclamation du Chef de 1'Eta








- 100 -


sembluit constituer un empiktement sur ses prdroga-
tives constitutionnelles.
Cette r6daction ainsi que cell du Message expliquant
le vote du 4 juin sont, apres discussion, accept6es h la
presque unanimity.
M. le PIREISIDENT: Ces pieces seront done adressbes au
President d'IHaiti.
Plusieurs coix: Oui, oui, par une d61egation de
D6put6s.
Ces documents accompagn6s de la copie de l'ordre du
jour de la seance du 4 juin sont exp6di6s h Son Excel-
lence le Pr6sident de la IR6publique par une de61egation
compose des D)put6s FTlix Richiez, J. Montreuil,
B. L6veill6, A. Bessard, Daplnis Tlhodore, Dr T. Nico-
las et Camille Saint-R6my. Plus rien n'6tant a l'ordre
du jour, la stance est lev6e.



LIuERTE EGALITE FRATERNITY
REI'UBLIQUE D'HAITI

Port-au-Prince, le 7juin, 1897, An 940 de l'Independance.
CHAMBRE DES DEPUTIES

(:orrespoondlanci no 53
MESSAGE
A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE

MoNSIEURn LE PRESII)':NT,
La Chambre a l'lionneur de vous expidier, sous cc
couvert, un Message redigE sainedi martin, 5 du courant,








- 101 -


et que, d(s le deb1ut de la stance d'aujourd'hui, elle a
sanctionn6.
Elle vous price d'excuser ce retard.
Elle vous prie aussi de recevoir une rCsolution qu'elle
vient dle voter.
L'Assembl6e est hiureuse de saisir cette occasion
pour vous donner une nouvelle preuve de son entiet
ldvouement.

Le President de la Chambre.
Signy : V. GUILLAUME.




LImERTE EfiALITE FRATERNITY.
RIPUBLIQUE D'IUAITI

Port-au-Prince, le 5 juin 1897, An 94e de l'Inddvendance,
CIIAMBTIE DES DIPUTES

Correspondance no 52

MESSAGE

A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA

REPUBLIQUE

MONSIEUR LE PRESIDENT,
La Chambre des D6put6s, en contrihuant a vous con-
fier les hautes destinEes de la Nation, s'est impose le
devoir de vous aider h la r6alisation des ides de progres
propres h 1'amelioration du sort du people. Elle a
compris que, pour atleindre ce but patriotique, clle








- 102 -


devait s'6vertucr h observer toutes les conditions ( en-
tente et d'harmonie qui doivent faciliter le libre jeu de
nos institutions. Les principles de mnod6ration et de
sagesse que vous preconisez garanlissent an pays, qui
a pleine confiance dans votre ferme volont6 de lui
donner la place a laquelle il aspire 16gitimement parmi
les peuples civilises, un avenir tel qu'il aura toujours a
se fbliciter de 'lieureux choix de ses mandataires. C'est
pourquoi, obeissant aux prescriptions de la Constitution
et repondant au d6sir de la Nation, elle s'est crnpress.e
de so r6unir des le mois d'avril pour vous seconder
dans faccomplissement de votre tacihe aussi l1ev'e que
delicate. Mue par ccs sentiments, la Clambre des
D6put&s, elle aime croire que chacun lui rendra cette
justice, a pris h cour de r6pondre h votre attente el
h cell du pays. Elle a pens6 quue sa mission devait lui
Atre d'autant plus facile que le pro(/gramme du 4 jan-
vier r6pondait positivement a ses id(es d'ordre et d'6co-
nomie, don't la base a 6t6 jetke par elle depuis lann6e
derniere. Dans cet 6tat de choses, la Chambre des
D6putBs avait droit d'esp6rer que les prerogatives que
lui assure la Constitution ne pouvaient tdre m6connues
par des Secr6taires d'Etat revktus de votre confiance.
Se rappelani surtout co que vous vous ies d(eja
impose de sacrifices pour Ie maintien de nos institutions
dernocratiques, la Clamblre a ldeci6 de vous donner
lout le concours don't vous pourriez avoir hesoin pour
Ie triomphe des principles de votre Gouvernement.
Aussi la Chambre vous prie-t-elle de lui permettre do
vous exprimer tout le regret qu'elle a 6prouv6 de cons-
tater que quelques-uns de vos collaboratcurs n'ont pas
voulu so p6n6trer de ses intentions qu'elle sait nobles







- 103 -


et sincires. Elle a pens6 qu'elle ne pouvait trahir ni son
serment, ni la Constitution, en no faisant pas la lumibre
sur certain fails parvenus h sa connaissance ct rela-
tifs a administration du Secr6taire d'Etat de 1'Int6-
rieur. Pour s'6elairer, elle a appel6 vendredi dernier
M. le Secr6taire d'Etat de ce D6partement i lui fournir
les renseignements qui lui 6taient n6cessaires. II1 lui est
penible e dvous dire, President, que, contrairement a son
attente et encore qu'ello oit voulu circonscrire les
dibats dans les terms de l'interpellation, la Chamnbre
s'est vue oblig-e, deant la declaration formelle des
cinq autres membres du Cabinet qu'ils etaient solidaires,
d'accepter la discussion sur lo terrain nouveau oil e
Cabinet avait cru devoir la porter. Les explications pro-
duitos ayant 6t6 reconnues insu/ffiantes, la Chambre a
vot6 l'ordr e du jour motive dtont ellc a l'lhoncur do
vous en envoyet copies sous ce pli.
11 nest pas n6cessaire, Pr6sident, do vous rappeler
les prerogatives que la Constitution h accord6es au
Corps L6gislatif, ni les discussions 4 la suite desquelles
l'ordro du jour a Wt6 vot6. La Chambre, inspire par
une sagesse don't votre experience comprendra le
mobile, n'a pas cru devoir, pour le moment, examiner
la responsabilit6 p6nale des Secr6taires d'Etat en vertu
ties articles 118 et 119 de la Constitution et en presence
do la violation teo son article 120 qui s'exprime en ces
terms: ( Chaque Secr6taire d'Etat regoit du Trdsor
public pour tous frais de traitement une indemnity
annuelle do six mille piastres fortes. u
Bien que cet article condamne le fait de l'ordonnance-
ment des ui mil mile ourd(es pour frais de tourn6e des
Secr6taires d'Etat et otc pu servir de base 4 une mise