La Constitution de 1889 et sa révision

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Material Information

Title:
La Constitution de 1889 et sa révision
Physical Description:
1 online resource (35 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dube, Charles
Publisher:
Marescq jeune
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional law -- Haiti   ( lcsh )
Droit constitutionnel -- Haïti   ( ram )
Constitution (1889) -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

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General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 27, 2010)
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Charles Dubé.

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University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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oclc - 685212500
System ID:
AA00000939:00001


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CHARLES DUB :, .





LA CONSTITUTION

DE 1889
et

SA REVISION

a Une id6e faible vaut encore
mieux qne absence de tonte idWe,
a car une faible idWe a quelquefois
6t6 la mere d'une forte; elle pent
C trouver un esprit rmineut qui la
f fecondera. D
Maurice BLOCH





PARIS
LII3BAIRIE MARESCQ JEUNE
23-27, RUE SOUFFLOT
Au coin du boulevard Saint-Michel

1897
















POUR PARAITRE PROCHAINEMENT:

DU MEME AUTEUR


LES REPUBLIQUES

HAITIENNE ET DOMINICAINE

AU VATICAN










AVERTISSEMENT


Ce n'est point par un dUsir de vaine gloire
que nous assumons la lourde tache d'etu-
,zdier, au point de vue constitutionnel, le
o.conflit qui s'est produit, en Haiti, au mois
de Juin dernier, entire le Pouvoir l6gislatif
et le Pouvoir executif.
A ceux qui voudront bien nous faire
l1'honneur de nous lire, nous demandons
humblement qu'ils veuillent nous accorder
fleur indulgence et leur impartiality. Nous
lte savons pas, comme on nous l'a dit, fac-
qturer un livre (sic) ", loin de nous une telle
Sprktention, car K c'est un don que tout le
Imonde n'a pas. v Nous laissons aux ap6tres
'tjqui ont requ ce don de la nature, le soin de
/acturer notre petit ouvrage.
Les evenements qui ont tour a tour boule-
vers6. le pays, les six annues de regne
d'H/ppolyte et notre sejour en France, nous


2i727O





--4--
ont dessill6 les yeux et appris A juger les
hommes et les affaires de notre pays. Ceux
qui nous liront, ne s'4tonneront pas de ces
lignes. Nous osons l'esperer. Elles sont
1'expression vraie et sincere de nos idees et
de nos sentiments.
Que les Haitiens qui ne se sentent pas le
courage de contribuer A l'ceuvre qui doit
remain clever notre edifice social, renon-
cent a jamais A la vie publique Car la
lutte sera rude, qui fera triompher le progress
et la liberty individuelle. C'est de cette
lutte que partira Pl'mancipation reelle de
notre race si cruellement et si injustement
mutilee, la mise en equation des problkmes
sociaux don't la solution sera P'am4lioration
'de la classes pauvre et 1'6galit4 de tous.
Nous pensions au pauvre paysan, courbe
sur sa charrue, nous pensions A cet homme
brAl par le soleil pendant de longues et
dures journmes, A ce qu'il a souffert, nous
pensions a 1'ouvrier des villes et A ses durs
labeurs, et alors nous, qui avons herite du
travail de nos pares, nous estimons que nous
devons nous turner vers eux qui peinent,
qui n'ont pas eu la chance d'arriver au monde
avec ce je ne sais quoi d'accumulM qui nous





-5-
aide a lutter avantageusement centre les
difficulties de la vie, et nous nous disons que
nous devons etre pour eux ce qu'ont 6t6 pour
nous nos parents, nos peres. Nous devons
etre pour eux la famille qui leur a man-
qud (1). Ces nobles paroles d'un eminent
homme d'Etat Franqais, traduisent claire-'
ment les aspirations de la jeune generation.
Aussi nous nous les approprions. Nous
voulons etre pour le paysan Haitien et
l'ouvrier des villes ce qu'ont ete pour nous
nos parents, nos peres. Mais alors, ten-
dons leur franchement et loyalement la main,
travaillons a leur education, et nous aurons
fait en cela oeuvre d'humanit6 social.
Nous tous, qui proclamons un peu pom-
peusement parfois, qu'en nous sont 1'espoir
et 1'avenir du pays, nous devons marcher la
main dans la main, groups dans la recherche
de cet iddal commun. Pour y parvenir, il
ne faut pas que de vieilles passions nous
divisent et paralysent nos efforts. Dans cette
oeuvre de r6ge'nration, ne nous prioccupons
point des homes, mais des idWes et de Haiti,

(1) Discours de M. Leon Bourgeois A ChAlons, voir
,' L'Intransigeant du 25 F6vrier 1896.






-6-
du people des campagnes qui nous regarded
et nous appelle a son secours.
Cependant si un homme r4unit les condi-
tions et les qualities voulues pour diriger les
destinies de la nation, en d'autres terms,
s'il est 1'expression vivante de la volont6 du
people, pourquoi ne 1'acclamerions-nous pas
alors qu'il represente les aspirations des
g6ndrations nouvelles ?
Notre devoir, a nous autres jeunes, est de
travailler h 1'avenement au pouvoir de celui
qui reve l'agrandissement de notre pays et
la r6generation de notre race. Groupons-
nous done autour de lui, et disons h qui veut
le savoir, qu'il est notre Chef. Disons haute-
ment, c'est d'ailleurs notre ambition et
surtout notre droit, que nous voulons que
par lui, Haiti gravisse les echelons de la
civilisation moderne. Ne nous laissons
pas arr6ter par les predilections d'hier, car
nous sommes maintenant renseignes sur le
compete de tous ceux qui ont pris une part
active a la politique du pays de 1804 a nos
jours. Nous savons le r6le qu'ils y ont
jou4, qudelle a td6 leur conduite en maintes
circonstances. Ne nous laissons plus
tromper.






7--
Nous autres, ge6nration plus recente, a qui
est d6volue la noble et difficile tache de tra-
vailler au bonheur et au relevement de notre
chere Haiti, soyons assez sages et prudents
pour ne.pas marcher sur les traces de ces
hommes. Ne les imitons pas en inaugurant
notre entree dans la vie publique par la poli-
tique de division. Inaugurons plut6t une
politique d'union, d'entente et de solidarity.
Cette politique s'impose aujourd'huiplus
que jamais afin que nous puissions chercher
ensemble, unis dans la meme pensee, guides
par les memes sentiments, les moyens qui
sont propres a lancer notre Haiti dans une
nouvelle voie de progres et de civilisation.-
Si nous aimons sinc6rement cette Patrie
que nous ont 14gu6e, au prix des plus grands
sacrifices, les hdros de 1804, nous n'h6siterons
pas h nous tendre la main devant les convoi-
tises de toutes sortes qui environment Haiti.
Nous ne devons pas perdre de vue que la
question de nos fronti6res autour de laquelle
on a fait et on fait encore tant de bruit, est
le point de depart des trafics dirig6s habile-
ment h Saint-Domingue contre nous, et
derriere lesquels se cachent, menagants, les
Etats-Unis d'Am6rique.







8 -
Les Haitiens qui ne voudraient pas coop6-
rer a 1'ceuvre que nous devons preparer, Ceu-
vre impersonnelle, oeuvre de patriotism, de
concorde et de justice, seront considers
comme des ren6gats, et seront par cons6-
quent, rejeths de la nationality Haitienne.
Notre derniere recommendation est de
dire a nos ain6s en politique, que, s'ils aiment
sincerement Haiti, ils doivent s'unir franche-
ment h la jeune generation, sous peine d'dtre
rdduits d ndant, Oui, il leur faut s'unir h
cette jeunesse ardente, vigoureuse, d6bor-
dante d'6nergie et de generosite, pour qu'au
premier cri de ralliement, nous puissions
marcher sous le meme drapeau, la main dans
la main, groups en phalanges serrees, pour
la defense et la renovation de notre pays!


Ch. DUBE.







LA CONSTITUTION DE 1889

.ET SA REVISION





II s'est product, en Haiti, au mois de Juin
dernier, un conflict entire les deux grands
pouvoirs constitutes, a la suite d'un vote de
blame 6mis par la Chambre a 1'egard du
Ministere Firmin. Le President de la
R6publique, pour calmer 1'opinion publique
que le vote de la Chambre avait 4mue, tran-
cha le conflict par une proclamation qui
restera d6sormais celebre dans l'histoire
politique de notre pays. Point n'est besoin
d'un coup d'ceil d'homme d'Etat eminent,
de diplomat de carridre et d'drudit parle-
mentaire pour concevoir la port4e de cette
proclamation. Le Chef de l'Etat y decla-
rait cat6goriquement que la Chambre,en dmet-
tant un vote qui est une revocation indirecte
des Secr6taires d'Etat, avait empikt4 sur sa
principal prerogative constitutionnelle.
Notre but, en ecrivant ces lignes, n'est
pas d'4tudier ce conflict au point de vue,







10 -
politique. .- Nous voulons simplement
examiner, si juridiquement et constitution-
nellement, 4tant donned l'organisme de notre
Constitution, un Ministare peut ou doit se
retire devant un vote de blame de 1'une des
deux Chambres. Nous sommes ainsi conduits
A 4tudier dans leur essence les articles 83,
106, 117 et 118 de notre Constitution
actuelle.
Aux terms de 1'article 83, les Chambres
correspondent avec le Pouvoir executif pour
tout ce qui intdresse administration publi-
que; l'article 117 va encore plus loin. 11
declare que les Ministres ont entr6e dans les
Chambres pour soutenir les projects de loi
et les objections du Pouvoir ex4cutif.
11 suffit de considerer d'un peu pros ces
deux articles dans leur essence, pour voir
que les auteurs de la loi de 1889 ont voulu
r6gler par lh les rapports des Chambres avec
les Ministres. Peut-etre cependant n'en
ont-ils pas exactement prevu toute la portde,
autrement ils auraient reconnu qu'en les
votant, ils exposaient les Ministres a des
luttes perp6tuelles avec les Membres du
Parlement, et qu'en laissant dans 1'ombre la
faqon don't ces divers conflicts pouvaient





11 -
prendre fin, ils risquaient d'ouvrir la porte
a bien des 6ventualit6s et de rendre les
conflicts insolubles, au grand detriment de la
chose publique.
Juridiquement, en effet, de ces deux arti-
cles, decoule le droit pour les Senateurs et
les Deput6s d'interpeller les Ministres. -
C'est ce qui est 4crit en terms formels.
Or, n'est-ce pas 1& instituer la responsa-
bilit6 ministerielle et l'irresponsabilit6 du
President ?
La Constitution de 1889 a emprunte sa
nature, parties h la Constitution Am6ricaine,
parties h la Constitution Frangaise.
Dans la R6publique 4toile, le Pouvoir
ex4cutif est ind6pendant du Pouvoir legis-
latif, en un mot, les Am4ricains ont adopt
le systeme de la separation des pouvoirs.
Les Ministres n'ont point entree dans les
Chambres et ne sont par consequent point
responsables. C'est le President de la R6pu-
blique qui les nomme a son gr6 avec l'assen-
timent du S6nat et les r6voque par sa seule
autoritM, il est lui-meme responsible de ses
actes.
Jaloux de tous leurs droits, les Ambricains
ont voulu, au lendemain de la R6volution






12 -
qui leur procura l'independauce et la liberty,
se donner une Constitution liberale confor-
m4ment h leur identity de mceurs, de tradi-
tions et de caracthre. Ainsi ils mirent en
pratique la th6orie de Montesquieu qui
consiste a s6parer les trois pouvoirs pour
garantir la liberty individuelle. Si ces trois
pouvoirs, dit Montesquieu, sont rassembl6s
sur la meme tate, ils produiront le despo-
tisme, tandis que leur separation donnera le
jour a la liberty en les appelant a se contrbler
et a prevenir les empiktements des uns sur
les autres (1). La Constitution Am6ricaine
fut la mise en pratique de cette th6orie de
Montesquieu. La Constitution Frangaise de
1791 subit la meme influence.
Les conditions comme on le voit, dans
lesquelles la Constitution des Etats-Unis
prit naissance, different profond6ment de
celles qui ont donn6 le jour a la Constitution
Haitienne de 1889. Les auteurs de la loi
de 1889 auraient dOf commencer par recher-
cher avant toute chose, sous I'influence de
quels 6venements les Americains se sont
donned ce pacte ; d'autre part a quelles n6ces-
sit6s, a quels besoins et a quel etat d'opinion
(1) Montesquieu, Esprit des Lois.





13 -
corrrespond la Constitution Franqaise
actuelle ? II eut 4t4 facile, ensuite, en tenant
compete des differences de temps, de circons-
tances et de milieu, d'adopter en pleine
connaissance de cause, soit le system am6-
ricain, soit, le systeme franqais, au lieu de
vouloir les amalgamer ensemble dans un
bizarre assemblage de mots oui chacun trouve
des arguments pour sa cause et qui ne peu-
vent produire que des discussions intermi-
nables, des divergences et des conflicts. Une
loi n'est applicable dans un pays qu'autant
que les traditions, les mceurs et le climate de
ce pays peuvent concorder avec elle.
C'est ce que, ce nous semble, les Membres
de l'Assembl6e de 1889 ont trop ignore.
S'ils l'ont su, et s'ils n'en ont pas moins
donn6 au pays une Constitution contraire
aux conditions que nous venons d'enumerer,
nous pouvons dire hardiment qu'ils ont joud
avec les interets de la nation, autrement ils
auraient precise avec clarte le sens qu'ils
entendaient attribuer aux articles 35, 98,
106, 117, 118 et 119. Avant de les
voter, ne devaient-ils pas leur accorder
quelques mares et sages r6flexions ? Nont-ils
pas compris que ces articles pouvaient-Atre





14 -
interpr6tes a double sens ? Ils l'ont si bien
reconnu que M. LUger Cauvin avait pro-
pos6 h la Constituante d'ajouter a l'article
98, I'alin6a suivant : T S'il y a de suffisants
(( motifs, chacune des deux Chambres pourra
a demander au Pr6sident de la R6publique
,x le renvoi de ses Ministres 1 (1). Cette
proposition fut repoussee.
Du moment que les auteurs de la loi de
1889 avaient d4termin6 les rapports des
Ministres avec les Chambres, qu'ils avaient
6tabli l'irresponsabilit6 du President de la
R4publique et la responsabilite des Ministres,
nous voulons bien croire que tous ces prin-
cipes n'avaient pas t46 proclames uniquement
pour Atre transcrits sur un parchemin, mais
bien pour etre compris, observes et respects.
Si ce n'est pas lh le sens de ces mots, nous
pouvons dire que les Membres de I'Assembl4e
de 1889, au lieu de doter le pays d'un pacte
conforme a ses traditions et a ses moeurs, se
sont attaches a faire au detriment de tous
nos int6rAts, ce qu'ont toujours fait leurs
prddcesseurs, c'est-a-dire h imiter servile-
ment les institutions des pays voisins et celles
des peuples avec lesquels nous entretenons
(1) Ce n'Utait pas bhcessaire.





15 -
des rapports de cordiale amitie, sans aucune
preoccupation de savoir sous 1'empire de
quels 6venements sont n6es ces 'institutions
qu'ils copiaient.
L'article 117, est ainsi conqu : a Us ont,
c (les Ministres), leur entrde dans chacune
x des Chambres pour soutenir les projects de.
a lois et les objections du Pouvoir ex&-
a cutif. Les Chambres peuvent requerir
e la presence des Secretaires d'Etat, et les
, interpeller sur tous les faits de leur admi-
< nistration. Les Secretaires d'Etat inter-
<( pells sont tenus de s'expliquer. S'ils
tante pour l'int6ret de l'Etat, ils deman-
i dent a la donner a huib close. D
Pas de doute done qu'un S6nateur on un
Deput6 peut interpeller un ou plusieurs
Ministres et mgme le Cabinet tout entier
sur tous les actes de son administration ;
c'est un droit que l'article 117 a consacre en
terms formels. Quant au droit, il n'y a aucun
doute, mais la sanction de ce droit nous
parait fort ambigu6. Car il est entendu
que les Chambres peuvent exercer le droit
d'interpellation.
Si done un Ministre interpell6, fournit des





16 -
explications non-satisfaisantes a la Chambre
et que celle-ci 6mette un vote de non-
confiance envers ce ministry, que doit faire
celui-ci, et que doit faire 4galementle Cabinet
lui-mnme, s'il est atteint par le meme vote ?
Doit-il demissionner ? Pas de droit
sans sanction. Dans tous les pays oh il
existe un Parlement, dans lequel les Minis-
tres ont entr6e, le droit d'interpellation a sa
sanction ; cette sanction consiste dans
1'obligation, pour le Ministere blAm6, de se
retire, de demissionner.
Le droit d'interpellation se traduit done
partout et toujours par la responsabilit6
minist4rielle. M. Louis Martin, dans son
ouvrage de Droit Constitutionnel, explique
ainsi les rapports des Ministres avec les
Chambres: Les membres du Parlement
a proc6dent h 1'Ngard des Ministres, soit par
a a un Ministre. Le Deput6 et le Ministre
a questionn6 ont seuls la parole. Leur
a dialogue ne se termine par aucun vote
a L'interpellation est une demand de






17 -
f discussion soit sur la politique g6n6rale
( du cabinet, soit sur un point parti-
e culier. D6 meme que pour les questions,
i le ou les Ministres interpelles doivent 6tre
a prevenus.
x Tout d6put6 peut prendre part au d6bat.
, II est de droit qu'on peut toujours r6pon-
q dre a un Ministre. Quelquefois il arrive
<< qu'une question est transformee en inter-
pellation. Le d4bat alors s'agrandit et
a comme pour les interpellations ordinaires,
< se termine par le vote d'un. ordre du
q jour (1).
q L'ordre dujour est pur et simple quand
q il ne content pas d'autres mentions. Les
< ordres du jour motives, c'est-a-dire ceux
(( qui sont precedes de certain consid4rants
<( se divisent en ordres du jour de confiance
k( et en ordres du jour de blame.
<( Le rejet de 1'ordre du jour de confiance
<< ou de 1'ordre du jour pur et simple, si
<( le ministere a d4clar4 l'accepter, l'adoption
(( d'un ordre du jour de blame entrainent
<1 toujours la admission du Cabinet (2) ).
(1) Le Ministre peut refuser de r6pondre, mais ce refus
peut Atre jug6 par la Chambre.
(2) Nous recommandons vivement Fouvrage de M. Louis
Martin A nos compatriotes.






18 -
Telle est la theorie du droit franqais. 11
en est autrement chez nous, contrairement
a ce qui se passe dans les pays oh fonction-
nent le droit d'interpellation et son corol-
laire indispensable, la responsabilit4 minis-
terielle. Les questions et interpellations sont
pour le Parlement, soit un moyen de
contr6le, soit une mise en oeuvre directed de
la responsabilit6 ministdrielle pour un fait
determine, ou pour un ensemble de faits
touchant h la politique int6rieure ou ext&-
rieure (1).
Ainsi done conf4rer aux Chambres le droit
d'interpeller les Ministres, c'est indubita-
blementg instituer la responsabilit6 des
Ministres, c'est-h-dire instituer le system
parlementaire don't la responsabilit6 minis-
terielle est le caractere essential.
Aux Etats-Unis o0u se pratique le system
de la separation des pouvoirs, les Ministres
n'ont point entr6e dans les Chambres ; le
Congres fait les lois en dehors du Chef
de l'Etat. Chez nous le President de la
R4publique n'est pas responsible de ses
actes, ils sont contresign6s par les Ministres
qui en assument la responsabilite. Mais alors
(1) Saint-Girons Droit constitutionnel.






19 -
il est une question qui se pose : Devant qui
cette responsabilit6 peut-elle se traduire?
Est-ce deviant le President de la Republique
ou devant les Chambres ? Constitutionnel-
lement, cette responsabilit4 ne peut en
aucun cas s'exercer devant le President.
S'il en est autrement, en droit comme en
fait, un conseil de famille pourrait 4galement
rendre un tuteur responsible devant son
pupille, des actes faits par celui-ci.
Un Ministre responsible devant le Pr4si-
dent seul des actes accomplish par ce meme
President, est une de ces imaginations comi-
ques sur lesquelles il serait cruel d'insister !-
Dira-t-on qu'il y a h c6t6 une responsabilite
morale, une responsabilit6 de conscience ?
La politique ne connait point de telles
responsabilites et l'histoire nous apprend
que les plus grands abus ont &t4 souvent
l'oeuvre d'hommes qui croyaient bien faire
en les commettant, que leur conscience et
leur parti semblaient g4neralement absoudre
et que experience et 1'impopularit6 n'ont
pas toujours d4tromp4s Juridiquement et
constitutionnellement, en dehors du cas de
haute trahison, il'n'y a done qu'une respon-
sabilit6 possible, et c'est devant le pouvoir





20 -
61gislatif qu'elle doit s'exercer. Si les r6dac-
teurs de la Constitution de 1889 entendaient
donner une autre signification a 1'article 118,
ils devaient le dire franchement au lien de
s'amuser a poser au pays des logogriphes
constitutionnels.
Ils devaient d6clarer sans ambage que
dans le regime hybride qu'ils avaient en vue,
la responsabilite ministerielle n'avait d'autre
sanction que le droit pour le Pr6sident de
nommer a son gre les Ministres et de les
r6voquer par sa seule volontd.
Par centre 1'article 119 qui declare que la
Chambre des Communes accuse les Secre-
taires d'Etat et les traduit devant le S6nat,
etc. etc., n'a pas sa raison d'etre. S'il n'en est
pas ainsi, il est absurde de pretendre qu'un
Ministere en Haiti, recevant un vote de
blame de 1'une des Chambres, ne doit pas
d6missionner pour la raison bien simple que
le President de la R'publique, nomme et
r6voque lui-meme ses Ministres. Si la these
que nous soutenons n'est pas la vraie, la
seule logique, juridique et parlementaire
dans le cas actuel ; si dans 1'esprit de 1'As-
semblee de 1889, le droit d'interpellation ne
devait avoir aucine sanction, si c'etait un





21 -
droit en l'air, invalide et sans force, nous ne
voyons pas pourquoi ce droit aurait t&6
institute. -- Pourquoi done a-t-on 6tabli la
responsabilit4 des Ministres et 1'irresponsa-
bilit4 du Pr4sident de la Republique ?
Politiquement, les Ministres seuls sont
responsables devant les Chambres. C'est h
eux seuls que celles-ci peuvent demander
compete des actes du Gouvernement ; la
personnel et les actes du President ne doivent
jamais Atre pris a parties (1). Comment les
Chambres demandent-elles compete h un ou
plusieurs Ministres ? N'est-ce pas par la voie
d'interpellation comme le prescrit l'article
117 ? Mais alors, qu'elle est la sanction de ce
droit ? L'interpellation, dit M. Esmein,
1'eminent professeur de Droit constitutionnel
a la Faculte de Paris, a une sanction ; elle
est close par un vote de P'Assemblee, par le
vote d'un ordre du jour (2). Si cet ordre du
jour inflige un blAme au Cabinet, ce Cabinet
doit se retire. On pourrait soutenir, conti-
nue le savant professeur, en premier lieu que
les Ministres sont purement et simplement
les deleguds directs et imm6diats du Pr4si-
dent de la Republique, h qui appartient le
(1 et 2) Esmein Droit constitutionnel,





-22 -
pouvoir executif. Le droit de les choisir ne
serait pas autre chose que le droit de dedlguer
1'exercice du pouvoir executif; ce droit lui
appartiendrait necessairement en vertu des
principles et sans avoir besoin d'etre exprim6,
soit, selon une ancienne theorie, parce que le
President de la Republique est lui-mgme
le d6l4gue du souverain, soit parce qu'il lui
serait impossible de gouverner autrement (1).
Les Haitiens ministeriels ont soutenu,
lors du conflict du 4 Juin, une th6orie a peu
pres semblable. Mais peut-on nous la faire
admettre ? Soutenir une theorie en vertu de
laquelle les Ministres ne sont point respon-
sables devant les Chambres par le fait meme
que le Pr6sident de la R6publique les nomme
et les revoque, est de l'ineptie et de l'absur-
dit6 au plus haut chef. Si cette theorie est
exacte ou admissible, nous pouvons dire que
les Ministres en Haiti ne sont pas les del6-
guds du pouvoir executif, mais bien de
simples fonctionnaires publics h la solde de
1'Etat, puisque, d'apres 1'article 100 de la
Constitution de 1889, le President de la
R6publique c ne nomme aux emplois ou
functions publiques qu'en vertu de la Cons-
(1) Esmein Droit constitutionnel.





23 -
titution ou de la disposition express d'une
loi et aux conditions qu'elle prescrit. )
Doit-on, oui ou non, considerer les
Ministres comme de simples fonctionnaires
de 1'Etat ou comme les del1gues du Pouvoir
executif ?
Dans le premier cas, nous disons que,
admettre affirmative et la faire accepter
par tout le pays, e'est declarer implicitement
que les auteurs de la loi de 1889 ont vot6
sans en connaitre l'importance l'article 119.
Dans le second cas, c'est-a-dire, si les
Ministres sont reellement les del1guds du
Pouvoir executif, les auteurs de la loi de
1889 conviendront avec nous que les Minis-
tres sont responsables devant les Chambres,
par l'essence meme des articles 118 et 119.
Or, la Chambre, en blamant la conduite du
Ministre ou du Cabinet tout entier, par un
ordre du jour motive, n'empiete en aucune
fagon sur une des principles prerogatives
constitutionnelles du President de la Rdpu-
blique. Car ce sont les articles 117 et 118
qui ont donn4 ce droit aux Chambres.
Si un tel droit constitute un empiktement
on conviendra avec nous que la Constitution
de 1889 a kt6 bAcle par le, fait qu'elle est





-24-
1'oeuvre d'une revolution qui allait donner le
pouvoir a un despite.
Des conflicts 4taient a prevoir avec une
telle Constitution. II fallait chercher un
moyen de les eviter, en dotant le pays d'un
pacte constitutionnel qui ne se pretht pas a
double sens.
Aurait-on cherch6 a faire de preference
une Constitution qui servit uniquement les
interets de ceux qui disaient a qui voulait
l'entendre qu'ils allaient gouverner la
Republique un demi-siecle ? C'est ce qupe les
hommes de la Revolution du Nord orit fait
en votant la loi qui nous r6git actuellement.
Cette loi a permis bien des mefaits. Elle a pre-
side A la tuerie du 28 Mai 1891. Elle a.
tolere, au mepris de ses articles 14, 16 et
18, que les plus paisibles et les plus hon-
netes citoyens fussent 4loignes de la M6re-
Patrie.
La revision de cette loi s'impose, car elle
est trop ambigu6, trop grosse de cons4-
quences. Sa mauvaise r4daction est cause
que le vote du 4 Juin a et4 mal interpreted,
mal compris par l'opinion publique, qu'il a
et6 1'occasion de vives attaques contre la
Chambre des Deputes accusee d'outre-passer





25 -
les droits qu'elle tient de la Constitution.
Sans doute nous savons tous que cette
Chambre est la creature de l'exdcuteur des
hautes owuvres de la journee du 28 Mai
1891. Mais a la mort du bourreau, la
Chambre de 1896 a Wt6 convoquee h 1'extra-
ordinaire a l'effet d'elire un nouveau Pr4si-
dent de la Republique. Elle a choisi le
G6n6ral Sam, presqu'h 1'unanimit6. Aucune
protestation ne se fit entendre A ce moment,
sur la 14galit6 des pouvoirs de la Chambre,
sur Ifa-ptrete de son origin.
Une protestation ne pouvait avoir son
effet qu'au lendemain des elections l6gisla-
tives du 10 Janvier 1896. Personne h ce
moment n'a pourtant os6 lever la tete pour
pr4tendre que la nouvelle Chambre n'avait
pas 6t6 ~lue l1galement.
Oh done 4taient ceux qui se proclament
aujourd'hui ses adversaires acharnes ? -.
N'est-ce pas au lendemain des elections
16gislatives qu'ils auraient dui se prononcer ?
Au 4 Juin dernier, ils se sont lev6s comme
les vagues courroucees de la mer en furie
pour declarer (ou du moins leurs inspirateurs
le leur ont fait dire), que la Chambre de
1896 n'avait pas 6td 6lue e1galement. Ils





26 -
oubliaient, ceux-lh, que cette meme Cham-
bre, quatorze mois avant le vote du 4 Juin,
avait 4lu le G4ndral Sam, premier magistrate
de la RWpublique, et qu'ils s'etaient sage-
ment inclines devant la legitimit6 de ses
pouvoirs. N'etait-ce pas l1 une incons6-
quence, un manque de logique et de bon
sens de la part de ceux qui ont cherche
depuis a humilier cette assemblee ? Car
enfin, de deux choses l'une, ou l'origine de
cette Chambre est frauduleuse, ou tout au
moins suspect, et les pouvoirs qui 4manent
d'elle sont frappds de la meme suspicion
originelle, entaches des memes griefs, ou ces
pouvoirs sont legitimes et indiscutables et
la Chambre qui les a cr44s est irreprochable
comme eux. N6s l'un de 1'autre, ils ne peu-
vent que subir les memes reproches ou b4nd-
ficier de la m6me indulgence.
La revision de la Constitution de 1889,
s'impose done. Car cette Constitution, loin
de procurer au pays le came qu'il etait
en droit d'attendre, ouvre au contraire,
devant lui, par l'obscurit6 de sa redaction et
1'inscription dans son texte de principles
contradictoires, un horizon sans fin de con-
flits 14gislatifs et.de crises.






27 -
En effet, supposons aujourd'hui, que la
Chambre et le Senat refusent tout concours
au Pouvoir executif tant que les Ministres
actuels gouverneront, que le Parlement
refuse le vote des impots, r6solu, a 1'imitation
des pays oui fleurit le regime parlementaire, a
faire integralement appliquer a quiconque
Particle 135 du Code Penal qui frappe de
reclusion ou de prison, d'amende, de dom-
mages-interets tout fonctionnaire de tout
ordre qui percevrait les imp6ts non vot6s ou
preterait la main a leur perception, que se
passera-t-il ? Et qui peut dire que les choses
ne s'envenimeront pas jusqu'h ce point ? II
faut done que la Constitution soit modifide
et qu'elle consacre ou bien introduction du
regime parlementaire avec toutes les respon-
sabilites qu'il cr6e, ou le regime de la s6para-
tion des pouvoirs avec toutes les garanties
qu'il peut offrir. Dans 1'etat present, notre
Constitution ne peut nous procurer aucun
des avantages de ces divers regimes, mais
elle nous en inflige, en revanche, tous les
inconvdnients aggraves par cet inconvenient
supreme de la coexistence de deux principles
antagoniques dans une meme loi.
Pour nous, si comme on se plait h le dire,






28 -
comme nous aimons a le croire, le General
Sam est bien intentionne h Fl'gard de ceux
qui ont la meme origine et les m6mes tradi-
tions politiques que lui, nous lui accordons
toute notre confiance. Tous ceux qui
le connaissent de pres ou de loin, nous assu-
rent que c'est un grand patriote, un soldat
loyal et devoue. Etant donn6 alors toutes les
qualitis que rdunit le Pr4sident Sam, qua-
lites que l'on ne rencontre pas toujours
chez un President militaire, nous ne lui
marchanderons pas nos sympathies jusqu'au
jour oui il transmettra solennellement le
pouvoir a celu que le pays entier a d4sign6
pour son successeur, et ces sympathies ne
1'abandonneront pas dans la vie privee et
dans la retraite, s'il a su rester au pouvoir
fiddle au role de haute correction que lui
imposent les functions supremes.
Mais au dessus des personnel, si grande
qu'elles soient, si dignes qu'elles puissent Atre,
sont les institutions et les principles. C'est.
au nom des principles que nous demandons
une Constitution nouvelle, une Constitution
simple, claire, harmonique en toutes ses par-
ties, c'est a dire en tous points diff4rente du
chaos constitutionnel don't les Constituants






29 -
de 1889 ont eu la pr6tention de faire la
Charte definitive de la Republique d'Haiti.



P. S. Ces lignes etaient sous press
quand un nouveau vote de blame, du S6nat
cette fois, est venu aggraver la situation.
La Chambre et le S6nat demandent au
Ministere, de partir, il s'obstine a rester.
Quelle est sa raison d'agir ainsi ? C'est,
disent les officieux, que le vote du Senat
n'est pas un vote de blame, mais de regret.
Et de fait, 1'ordre du jour adopted est ainsi
conqu :
< Le S6nat, apres avoir entendu les expli-
d( cations fournies par le Secr4taire d'Etat
a des Finances, regrette qu'il ait 4te fait une
<< fausse interpretation de l'article 97 de la
l Constitution dans 1'arr 6t du 12 Aotht der-
(( nier et passe a 1'ordre du jour. D
L'expression a regrette ) ne semble pas
decisive aux Ministres. a Le S6nat regrette,
elh bien! nous regrettons aussi! ) Vraiment!
O-h Messieurs les Ministres ont-ils 4tudi6 le
droit constitutionnel ?
Quand ont-ils vu, en thdorie ou en pratique






30 -
qu'un vote contenant des regrets ne fdt pas
un vote de blame ?
II est au contraire extremement rare que
le mot de blame figure dans un ordre du
jour anti-ministeriel. Le mot (( regret ) suffit;
il est compris de tous et n'est point equivoque.
Nous savons, et nous pourrions citer de
nombreux precedents puises dans les annales
politiques de tous les grands peuples, nous
savons qu'il suffit, quand un acte ministeriel
est discut4, qu'il ne soit pas approuv4 pour
que son auteur resigne ses functions, et ici
le Cabinet desapprouve demeure, cr4ant une
equivoque autour d'un terme absolument
clair. La plaisanterie ne sera peut-6tre
pas longtemps gout4e du public.
Nous 1'avons dit, nous le rdpetons encore,
assure de n'etre dementi par personnel, il
n'est, en droit constitutionnel, que deux cat6-
gories d'ordres du jour possibles, les uns ex-
primant une approbation, les autres impli-
quant une disapprobation ou un blame ; et
quand un ordre du jour de la second cat6-
gorie a etd emis, le Cabinet doit se retire,
qu'elles que puissent Atre les expressions
employees. -
La pratique des pays constitutionnels va






31 -
plus loin encore; il suffit que l'ordre du jour
accepted par le Cabinet ait ete repousse, pour
que le Cabinet se retire. II suffit que l'ordre
du jour pur et simple ait 6t6 adopted quand le
Cabinet en pr6conise un autre, pour que le
Cabinet soit oblige de resigner ses pouvoirs.
C'est qu'en effet un Ministre a besoin,
pour demeurer, d'avoir la confiance du Par-
lement; s'il ne la possede point, il faut qu'il
se retire. Or, regretter les actes d'un
Ministre, est-ce avoir confiance en lui ? -
N'est-ce pas lui dire, sous une forme police,
mais 4nergique, qu'onle blame formellement ?
Que faut-il de plus ? Quel Cabinet aurait
l'piderme assez peu sensible, le sentiment
de ses devoirs et de sa dignity assez peu
chatouilleux pour rester en place une heure
de plus ?
En vertu de ces considerations, puisees
dans la politique du Gouvernement constitu-
tionnel et dans le bon sens, nous croyions
naivement qu'apres le vote du Senat, le Mini-
stre M4nos allait d6missionner. 11 n'en a rien
tde. M. M4nos qui est Docteur en Droit de la
Faculty de Paris, ignorerait-il done les princi-
pes les plus e41mentaires du Droit Constitu-
tionnel, au point de ne pas comprendre la






32 -
port&e ou du moins la signification de l'ordre
duj our presented par l'honorable M.Grandjean
Guillaume.
11 nous semble bien difficile d'admettre que
la connaissance de ces principles fasse defaut
a la science de M. le Docteur Menos. Nous
voulons bien lui accorder des circonstances
attenuantes, a la condition bien entendu, qu'il
nous dise si h l'epoque ou il faisait son Droit
ou preparait son doctorate, il n'existait pas a
la Faculty de Paris, une chaire de science
financiere, de droit public ou de droit consti-
tutionnel ? En tous cas, nous prions volon-
tiers M. le Docteur Menos de ne pas nous
donner une nouvelle edition de sa conduite
sous le Gouvernement de 1'ex-Pr4sident
L6gitime.
Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls
h reconnaitre l'incapacit6 notoire de M0
Solon-M6nos, non seulement en Science
Financiere mais encore en Droit parle-
mentaire. La press h Haiti est presque una-
nime I la proclamer. Nous le regrettons
vivement pour M Menos, et nous regret-
tons encore plus que nos Chefs d'Etat choi-
sissent trop souvent des mediocrit6s pour les
placer a la thte de nos finances au lieu de





33 -
confier la gestion des recettes et des depenses
publiquies a quelqu'un ayant fait des etudes
sp4ciales en ces matieres.
II est un homme sur le nom duquel on
garde le plus grand silence, soit qu'on ignore
en Haiti ses capacities en matiere financi6re,
soit qu'on ne veuille reellement pas appeler
au pouvoir les hommes vraiment comp6tents,
nous voulons nommer M. Guillaume Manigat.
M. Guillaume Manigat est, a notre humble
avis, le seul homme qui puisse mettre de
1'ordre dans notre budget.Nos meilleures lois
de finances ont 4td l6abordes par lui. C'est-
lui, sous le President Salomon, que le Gou-
vernement consultant de preference quand il
fallait chercher une combinaison financiere.
M. Fred4ric Marcelin, qui fut le collogue
de M. Guillaume Manigat h la Chambre des
Deputes, pourra attester les faits que nous
avangons, car nous avons eu plus d'une fois
l'honneur de 1'entendre exprimer sur son
ancien coll6gue les opinions les plus Mlogieu-
ses et les plus justes.
M. Guillaume Manigat, n'6tait sa trop
grande modestie, pourrait dire hardiment
qu'il a ete prepare comme pas un car il
a fait un stage de plus de trois annees au






34 -
Ministere des Finances en France, a titre
d'attache stranger. Aussi aimons-nous a
espirer que les Haitiens impartiaux nous
rendront justice de ce que nous nous permet-
tons de recommander ce patriote eclair6 et
sincere a l'attention de M. le Pr6sident Sam,
qui est un home de devoir et qui cherche
lui-meme a mettre fin h la crise commercial
et financiere que traverse le pays depuis
plus d'un an. (1)
Charles DUBE
Etudiant en Droit de la Facult6 de Paris.
Ancien Elbve & l'Ecole des Sciences Morales et Politiques.

(1) Le Gen&ral Sam rendrait un reel hom-
mage au merite et a 1'honneur en appelant
M. Louis Joseph Janvier au Ministere de la
Justice et des Affaires Etrangeres. L'auto-
rit6 de M. Janvier dans les questions diplo-
matiques est connue de tous. Nous savons
avec quelle competence il gere la 14gation
d'Haiti h Londres. Nous ne pouvons pas
oublier les services qu'il a rendus h la demo-
cratie Haitienne lors de la revolution de
Miragoane en 1883, alors que des gens qui
se disaient Haitiens, vilipendaient Haiti a
l'Etranger. -





35 -
A cette 4poque d'angoisses. oi l'ambition,
la haine et la mauvaise foi de quelques-uns
s'etalaient dans toute leur hideur a 1'4tran-
ger, le pays y trouva M. Louis Joseph
Janvier pour repondre aux attaques malvell-
lantes dirigdes par des enfants ddnaturds
centre le Gouvernement constitutionnelle-
ment etabli du President Salomon.
M. Louis Joseph Janvier prit, a ses risques
et perils, non-seulement la defense du pays
et du gouvernement, mais encore celle de la
justice et du droit.
De tels actes ne sauraient etre oubli6s.
Nos lecteurs nous permettront de ne pas
trop insisted sur ces souvenirs qui resteront
ineffagables dans le coeur de la jeune gene-
ration.
IM. Louis Joseph Janvier a done et6 h la
peine, il est temps qu'il soit a l'honneur.
Nous nous permettons de le recommander
aussi 1I'attention du President Sam, qui,
nous en sommes d'avance persuades, trou-
vera en M. Louis Joseph Janvier 1'homme
qu'il faudrait pour diriger le Ministere de la
Justice et des Affaires Etrangeres.


12-i97 Par s, Imp. PELLUARD, rue Siini-Jac ju's, 212.