Éléments de droit constitutionnel

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Material Information

Title:
Éléments de droit constitutionnel étude juridique et critique sur la Constitution de la République d'Haïti
Physical Description:
1 online resource (248 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dorsainvil, J. B ( Jean Baptiste )
Publisher:
M. Giard & E. Brière
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional law -- Haiti   ( lcsh )
Droit constitutionnel -- Haïti   ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par J.-B. Dorsainvil.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 23, 2010).
General Note:
Includes the Constitution of 1897 (p. 207-244).

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Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 649831718
System ID:
AA00000938:00001


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ELEMENTS
DE

DROIT CONSTITUTIONNEL













A PARAITRE :



DU IMEIME AUTEUR





Essais de Philosophie morale et social et de Religion.
Du Developpement de la Constitution de la R6publique
d'Haiti.
Le Travail et le Capital.





ELEMENTS

DE


DROIT CONSTITUTIONNEL


ETUDE JURIDIQUE ET CRITIQUE

SUR LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


PAR

J.-B. DORSAINVIL
V 1%
ANCIENT DEPUTE AU CORPS LEGISLATIF
MINISTRE-RESIDENT D'HAITI A LONDRES


PARIS (Ve)
NI. GIARD & E. BRIERE
LIBRAIRES-EDITEURS
16, RUE SOUFFLOT ET 12, RUE TOULLIER

















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PREFA CE


Sauf peut-6tre en Angleterre, son pays d'origine, la
science du droit constitutionnel est encore Join d'avoir
produit une litt6rature riche. Les fortes mouvres, pr6sen-
tant une analyse complete et approfondie des questions
constitutionnelles, sont jusqu'ici assezrares. Cependant
on sent la n6cessit6 d'une doctrine savante, saine et com-
plkte partout ohi domine une Constitution plus ou moins
original ou particuliere. Aussi, en bien des pays, les
esprits sont-ils revenues aux problmes de droit public, en
vue de rajeunir en quelque manidre cette science de 1'or-
ganisation politique et de la compldter tout a' la fois.
Comme toute science concrete ou positive, la science juri-
dique subit l'influence des id6es 6volutives-, so modifie et
meme se transform sous cette influence : il n'y a que les
principles absolus qui ne changent pas, qui ne varient pas
sous l'action du temps et du progress.
Sans esp6rer offrir une couvre achev6e, mon livre pro-
cede du meme besoin et vise au mdme but. Tout en nous
livrant a une analyse succinct des principles et des insti-
tutions democratiques, nous avons voulu grouper, serrer
de prbs les rdgles du bon gouvernement des Etats et d,-
Dorsainvil. I








PREFACE


terminer la procedure ou la m6thode qui permette une
saine et sage application de ces regles. C'est du droit
compare que nous avons Wt6 amen6 h faire, en pregnant
pour point de depart la Constitution politique d'llaiti.
Une analyse plus ou moins approfondie de notre statut
fundamental ne m'a pas paru inopportune ou sans utility.
Cette Constitution ne resemble, identiquement, iI cello
d'aucun des grands Etats modernes. Les doctrines qui se
sont d6gag6es de l'6tude de leurs Constitutions respective
ne sont pas applicables, de tout point, h notre Constitu-
tion particulibre. L'absence d'un ouvrage qui les condense
ou les resume est toujours et partout une lacune regret-
table et incommode. C'est en parties pour combler une pa-
reille lacune dans notre litt6rature scientifique que j'ai
public ces Elements de droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel, cette parties fondamentale du
droit public, qui embrasse aussi le droit administratif
et le droitl criminal, a un triple objet ; 10 'organisation
de I'Etat, 2 I'organisation des pouvoirs publics, 3 les
droits de 1'Etat et leurs limits n6cessaires. L'6tude des
droits de 1'Etat et de leurs limits n6cessaires devait nous
amener h traiter de la souverainete du peziple et des
droits publics des individus, appel6s commun6ment les
droits individuals. C'est par la que nous avons, en effet,
commence notre ouvrage ; puis nous avons parl6 de
I'Etat en general, de I'Etat dans sa forme abstraite, et en-
suite des institutions particulieres avec lesquelles il s'in-
corpore et par lesquelles il s'individualise. C'est alors
l'Etat dans sa forme concrete. L'ouvrage se divise ainsi en
deux parties distinctes : 1 les principles, 2 les institu-
tions.
I Personne ne doit s'attendre h voir des actes irr6guliers







PREFACE


s'harmoniser avec les postulats du droit et de la raison.
C'est pourquoi on trouvera de nombreuses contradictions
entire les faits contingents de la vie publique de tel ou tel
people et les doctrines pr6conis6es dans l'ouvrage. En
cela, il n'y a cu de notre part ni parti-pris, ni artifice.
Dans notre intention, ces elements de droit constitu-
tionnel sont une' euvre d'interpr6tation juridique et de
developpement historique. C'est comme tell que nous les
recommandons Fattention bienveillante des gens compe-
tents et des amis de la democratic, don't le nombre s'ac-
croit dans le monde, parce qu'elle est, croyons-nous, la
forme definitive et g6n6rale de 1'organisation politique de
l'avenir.
Ce retour vers l'6tude approfondie des questions de
droit public est surtout caract6ris6 par les editions fran-
caises compl6t6es des grands travaux de W. Anson, Loi et
pratique constitutionnelles de I'Angleterre (41903-1905);
de J. Bryce, La RIpublique amjricaine (1901-1902); de
Dicey, Introduction l'e'tude du droit constitutionnel;
d'Ilamilton et Madison, Le Feddraliste ; de 0. Orban, Le
Droit constitutionnel de la Belgique; d'Esmein, d'Eugcne
Pierre, de Laband, de Buys, de Palma, de Burgess, etc.
Tous ceux qui s'int6ressent a ces questions liront avec
fruit les grands traits que nous signalons ici a.leur at-
tention et qui placent leurs auteurs au premier rang
parmi les jurisconsultes et les publicists contemporains,
a' anciens on modernes.


J.-B. DORSAINVIL.










ELEMENTS
DE

DROIT CONSTITUTIONNEL







PRE11IERiE PARTIES




CIHAPITRE PREMIER

FONDEMENT DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE OU NATIONAL. -
COMMENT CE PRINCIPLE JURIDIQUE S EST DEGAGE ET PRECISE A
TRAVERS LES ACES.


L'homme a des droits naturels. Leur conception est in-
dependante de toute constitution social et politique. Ces
droits d6rivent de sa nature et, par leur libre exercise,
sont les conditions memes de son existence et du d6ve-
loppement de ses facult6s. Le sentiment qu'il a de sa per-
sonnalit6, de sa destination particulibre et de son ind6-
pendance comme 6tre dou6 de raison et de volont ; la
conscience qu'il a 6galement de sa liberty morale, de son
libre arbitre, sont le fondement et la raison d'etre de ces
droits n6s avec lui, nala lex, et que, par consequent, il
apporte dans !a soci6t6 civil plut6t qu'elle ne les lui con-
fere (1). Les plus essentiels parmi eux sont ceux qui ont

(1) Locke est le premier, croyons-nous, qui ait distingu6 trWs
nettement les droits de l'homme de ceux du citoyen, c'est-A-dire







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE I


rapport h sa personnel, A sa liberty et a sa conscience. It
s'ensuit que la loi positive n'est pas le fondement des
droits individuals ; ils lui sont ant6rieurs. Elle ne fait
qu'en r6gler 1'exercice Jans l'int6r6t du bon ordre social.
Les droits naturels de l'homme font done parties de son
6tre moral; partant, ils sont imprescriptibles et inali6-
nables (1). Ces droits existent par le fait que l'homme,
etre moral dou6 de raison et de volont6, a sa personnalit6
propre au milieu de ses semblables, quel que soit d'ailleurs
'6tat de civilisation dans lequel il manifesto cette person-
nalit6. Le droit en soi, le droit comme principle m6taphy-
sique, ne se concevrait pas et deviendrait inexplicable.
Mais le droit dans l'ordre moral et dans l'ordre materiel
est un fait en quelque sorte tangible, certain, necessaire.
L'ordre moral cr6e le droit subjectif; l'ordre materiel, le
droit objectif. Par le fait seulement que j'existe et qu9 j'ai


les droits qui lui appartiennent en tant qu'homme et ceux qui
lui viennent de hl sociRt6. Ces derniers ne doivent pas 6tre con-
fondus avec les droits politiques. On les range sous la rubrique
de droits civils. De lh trois sortes de droits: les droits naturels,
les droits civils et les droits politiques.
(1) La Constitution des Etats-Unis d'Am6rique interdit p6-
remptoirement aux Chambres de 16gifdrer sur les droits primor-
diaux de l'homme, d'od d6coulent ses liberties n6cessaires. Ces
droits restent par consequent en dehors et au-dessus des attri-
butions de 1'Etat, de l'action gouvernementale. Les articles 9
et 10 de la Constitution f6d6rale formulent en effet les d6clara-
tions suivantes :
L'6num6ration de certain droits dans la Constitution ne
pourra etre interprdtee comme une d6n6gation ou un affaiblis-
sement des autres droits que le people s'est reserves,
Les pouvoirs qui ne sont pas del1gu6s aux Etats-Unis par la
Constitution ni interdits par elle aux Etats sont reserves aux
divers Etats on au people.
Le pacte federal lirmite ainsi les droits de l'Etat, des Pouvoirs
Publics par rapport h ceux du people, des citoyens. Ces sortes
de Constitutions sont dites limitatives.







FONDEMENT DE LA SOUVERAINETIE POPULAIRE OU NATIONAL 7

le libre exercise de mes facult6s, je sens que j'ai en moi-
meme le droit d'imposer le respect de ma personnel comme
celui d'exiger le respect de mes biens. En dehors de la re-
connaissance probante de ces deux ordres de droits, aucune
soci6t6 humaine ne parait pas pouvoir se former et se d6-
velopper. La propri6t6, qui est le fruit du travail et de la
liberty de la personnel humaine, est done, a ce titre,
sacr6e et doit Mtre aussi respected comme elle.
Les droits naturels se pr6sentent a nous sous une forme
id6ale, c'est-h-dire qu'ils sont inefficaces ou inop6rants si
leur respect n'est pas assure dans leur essence m6me, qui
est la liberty, par une force effective quelconque. Cepen-
dant nous sommes loin de croire, avec les jurisconsultes
de l'6cole historique, qu'ils soient abstraits, ind6terminSs,
illusoires, ou bien l'expression des besoins cr66s par le
d6veloppement de la civilisation, et qu'ils n'acquibrent de
la r6alit6 que lorsqu'ils sont pr6vus et garantis par les
lois (1). S'il en 6tait ainsi, l'homme cesserait en principle
d'Otre une chose sacr6e pour I'homme, homo res sacra
hominis, et la contrainte 16gale n'aurait aucun fondement
moral, puisque le droit natural n'existerait pas. < En face
de l'opinion faillible et toujours changeante des majorit6s,
la 16volution Frangaise a pris soin de poser comme l'in-
destructible fondement de la construction politique et so-
ciale les droits du citoyen, les droits de 1'individu (2). )
Mais, qu'est-ce que le droit ? On peut, croyons-nous,
d6finir ainsi le droit : la faculty inn6e et inviolable qu'a
l'homme de r6aliser les fins pour lesquelles il a Wt6 cr66.
II lui confere des immunit6s naturelles que ses semblables
et la soci6t6 sont dans l'obligation de respecter (3). A ce

(1) Voir FUNCK-BRENTANO, La Civilisation et ses lois.
(2) M. Cle6menceau, Ministre de l'Int6rieur, discours prononce
a. Draguignan le 14 octobre 1906.
(3), On est d'accord pour reconnaitre 1'existence actucdle,
chez l'homme, d'un sens moral ; mais on diffTre profondrment






PREMIERE 1ARTIE. CIIAPITRE I


point de vue, le droit n'est plus une conception abstraite;
it se concrete en quelque sorte dans les int6rcts soit
moraux, soit materiels des individus.
L'homme a conscience qu'il posskde aussi la volont6
ou mieux le pouvoir de contraindre ses semblables h lui
reconnaitre ces droits et a les respecter dans sa personnel
et dans sa propri6t6. S'il les voit menaces ou vio!6s, il
trouvera en son Mtre une 6nergie farouche pour repousser
Iagression et d6fendre ses int6erts, h moins que ses
moeurs naturelles ne soientprofond6ment modifiees par le
milieu social au prejudice de ses qualit6s viriles. La
m6me ardeur, il peut la d6ployer i repousser toute action,
minCme dirigee centre autrui, qui lui paraitrait injuste.
S'il agit ainsi, c'est qu'il trouve dans sa conscience la no-
tion du just et de l'injuste et le sentiment du droit.
De cette double certitude, revenue une conviction
presque universelle, il r6sulte que chaque membre'de la
soci6t6 civil comporte en lui-meme quelque chose de
sacred pour les autres : c'est, redisons-le, sa personnel, sa
liberty, sa conscience. Ces objets que chlacun de nous doit
respecter dans autrui sont les limits que la nature elle-
meme a poses a notre liberty et ai notre pouvoir de con-


sur I'ori.ine de cette factll6t qui serait inn6e et primitive
d'apres les uns, qui sei-ait acquise d'apres d'autres. Sans prendre
parti sur les questions inltaphysiques qui se rallachent A ce
problAme, it faut consider que la conception meme du droit,
chez les peuples modernes, repose sur deux posLulals : 'exis-
tence d'une !oi morale qui s'impose A I'homme come r6gle de
conduite, et la ltbertd pour I'homme d'y conformer ses actes.
Du rapprochement de ces deux concepts naissent, en effet, la
responsabilitd, c'est-A-dire le dev, ir et I'in tolbilttd, c'est-A-dire
le droit ; I'homme n'est responsible que parce qu'il est libre et
il n'est inviolable que parce qu'il est responsible ; de sonte
que, dans le sens subjectif, le droit serait pr6cisement la fa-
cult, inviolable pour l'homme de r6aliser son devoir. ; t1. GAR-
asno, lPrecis de droit criminal, page 4.







FONDEMENT DE LA SOUVEIAINETE 'O1'PULAIRE OU NATIONAL 9

.trainte par rapport i ceux de nos semblables. L'ensemble
de ces droits et de ces pouvoirs de determination qui
existent naturellement dans ]a soci6t6 civil ou dans
chacun des membres qui ]a composent, ind6pendamment
tie toute lorme d'Etat et de gouvernement, constitute le
fondement nature de la souverainet6 populaire ou natio-
nale (1). La liberty de I'homme d'une part, sa voloni de
I'autre, voilb les principles gen6rateurs de cette souverai-
net6 qui, par cela mcme, ne repose sur aucun fondement
historique et a ses racines dans le droit nature. C'est
pourquoi, cette conception theorique ou philosophique de
la notion de souverainete s'est maintenue sans interrup-
tion a travers les Ages, conception qui est conforme on
tout point aux donn6es de la raison. Le droit public mo-
.derne, en pregnant cos postulats pour point de depart,
<, place la souverainet6 16galo la oh reside la souverainet6
,de fait ,,. La souverainet6 n'est pas done un attribut es-
sentiel de la puissance publique qui n'en a que l'exercice.
C'est lh un fait modifiable.
Ayant ainsi l'exercice de la souverainet6, non de droit
Set ind6finiment, mais par delegation, I'Etat n'est pas sou-
verain i proprement parlor : il a l'attribution de la souve-
.rainet6, ce qui constitute sa function propre, modifiable et
mnOme r6vocable si les conditions de la d616gation no sont
.pas respectdes. L'Etat, ainsi conqu, n'a pas de droits
.propres, absolus ; il n'a pas non plus do personnalit6,
6,tant une fiction juridique, c'est-A-dire n'6tant pas une
personnel r6elle (2). 1 en r6sulte que les droits de l'Etat se
S rsument dans la faculty do contrainte que la loi attribue
aux d6tenteurs de I'autorit6contre les citoyens, soit pour


(1) Emile BoUTrMY envisage la souverainet6 du people, dans ses
Etudes politiques, comme un axionme de droit natural.
(2) Dans la pratique, il faut toujours concevoir P'Etat dans les
-organes qui le repr6sentent et agissent au nom de la nation.







PREMIEiRE PARTIES. CIIAPITRE I


les contraindre h remplir leurs devoirs sociaux, soit pour
les obliger h respecter les droits et les inter6ts d'autrui,
soit enfin pour r6primer les delits et les crimes qu'ils peu-
vent commettre.
Cependant, bien que 1'6l6ment g6n6rateur de la souve-
rainet6 national soit dans 1'individu, cette souverainet6
ne se concevrait pas sans l'existence de la soci6t6 civil,
de la nation, et en dehors de l'idce de l'Etat. 11 en r6sulte
que tous les actes politiques qu'accomplissent les ci--
toyens, ils les font an nom du people par une d616gation
tacite ou express, et nous verrons que ce principle est es-
sentiel au gouvernement d6mocratique et repr6sentatif (1).
Si la liberty n'est pas une utopie, si nous en avons le
sentiment intime et vrai, si notre raison atteste son exis-
tence en nous, 1'esprit human saisit les rapports qui doi-
vent exister entire elle et la puissance publique, et com-
prend que ces rapports sont n6cessairement fausses si la,
souverainete est I'aneantissement de la liberty et le con-
trepied du respect de la personnel humaine. Bien au con-
traire, l'organisation de 1'Etat ne parait avoir d'autre but
que la skiret6 des personnel et la garantie des droits. Le
bon ordre social en est la condition n6cessaire, et il ne
peut r6sulter que de 1'execution des lois ; le fonctionne-
ment r6gulier du gouvernement 16gal en est le moyen.
D'oi il faut conclure que la consecration, la source v6ri-
table de la souverainet6 du people est dans cet ensemble
de principles inn6s, d6sign6s par les philosophes spiritua-
listes sous le nom de droit nature (2).

(1) ESMEIN, Elements de droit constitutional.
(2) II y a, dit Ciceron, une loi conforme A la nature, comme
a tous les hommes, raisonnable et cternelle, qui nous com-
mande la vertu et nous defend l'injustice. Cette loi n'est pas de-
celles qu'il est permis d'enfreindre ou d'61uder ou qui peuvent
Wtre changes entierement. Ni le people, ni les magistrals n'ont
le pouvoir de ddlier des obligations qu'elle impose. Elle n'est







FONDEMENT DE LA SOUVEHAINETE POPULAIRE OU NATIONAL 11

Sans doute, cette conception que nous nous sommes
faite do 1'essence de la souverainet6 est la vraie, et il
faudra m6me la prondre pour un des postulats du droit et
de la raison. Cependant, dans la r6alit6 des choses chan-
geantes et variables, dans la contingence des faits histo-
riques, nous savons qu'il n'en est pas toujours ainsi. Dans
S antiquity6, comme dans les temps modernes, on a sou-
vent vu la souverainet6 s'incarner dans des chefs d'Etat,
rois ou empereurs; et tel est notamment l'exemple
qu'offre l'empire do Russie onu les revendications popu-
laires ont occasionn6 de graves d6sordres et ou tout
semble annoncer une profondo revolution social et poli-
tique, si le tsar ne prend pas lui-meme l'initiative des r6--
formes n6cessaires (1905).
S'attribuant la plupart du temps une autorit6 absolue
sur les populations soumises a leur autorit6, qu'ils appe-
laient leurs peuples, ces monarques identifiaient ainsi
leurs personnel avec I'Etat. Par la coutume de la justice
revenue, ils pouvaient se faire I'arbitre des destinies de qui-
conque : princeps legibus solutus est, tel 6tait le prin-
cipe invoqu6. Dans les temps anciens, ils 6taient souve-
rains temporels et pontifes, ou bien ]a source de leur
pouvoir, sanctionnie par la religion, comme au Moven
Age, remontait a Dieu. Ainsi, l'Etat absorbait l'individu
K la souverainet6, la liberty. Toutefois, il ne faut voir lh
qu'une deviation au principle que nous avons admis ou
un acheminement vers co principle, don't l'humanit6 no
poss6dait pas encore la notion adequate. Au milieu de ces
p6rip6ties, les efforts des nations ont tendu a organiser
une forme d'Etat et un mode de gouverriement qui fussent

point autre A Rome, autre a Athines, ni diffdrente aujourd'hui
de ce qu'elle sera demain ; universelle, inflexible, toujours la
meme, elle embrasse toutes les nations et tous les siecles. Par
elle, Dieu instruit et gouverne souverainement tous les hommes,.
{ lui seul en est le pere, I'arbitre et le vengeur (De Legibus, II).






PREMI'iRE PARTIES. CIIAPITRE I


compatibles avec les droits naturels de l'homme et qui
missent la souverainet6 effective, la souverainet6 en
exercise, non pas dans Ia puissance publique virtuelle-
ment et d'une mani6re constant, non pas dans les mains
de celui ou de ceux qui la d6tenaient, mais dans les lois
qui, comme expression de ]a volont6 g6n6rale, doivent
s'imposer a tous, gouvernants et gouvern6s (1). C'est
pourquoi M. le professeur Esmein a pu dire avec beau-
coup de justesse que la souverainet6 populaire est une
idWe simple qui r6pond aux sentiments de justice et d'6ga-
lit6 qui sont au fond de l'mine humaine (2).
C'est aussi un principle philosophique, don't la liberty
politique moderne pursuit I'application par l'6tablisse-
ment de regles, d'institutions et par l'emploi des m6thodes
qui en assurent 1'efficacit6.
Cette espcee de delegation h un seul de la souverainet6
du people, don't l'histoire romaine, au temps d 1l'Em-
pire, nous offre I'exemple et que les juristes remains ont
consacree par cet aphorisme : quod principi placuit, le-
gio habet vigorem, peut r6sulper de m6me du fait d'une
usurpation du pouvoir, maintenue par la violence, par
la terreur et par des coups d'Etat successifs partout oui
1'armbe, organis6e en corps politique, peut prendre fait et
cause dans les luttes de parties. On reconnait lh la dicta-
ture militaire dans son origin comme dans ses moyens ;
simple substitution de la souverainetb de fait ah la souve-

(1) A en juger par le passage suivant tire de Quinte-Curce, it
parait que les anciens s'dtaient 61ev6s A cette notion supdrieure
de la souverainet6 national. x Les seuls Ath6niens, dit-il, ven-
geurs de la liberty gyndrale, autant que de la leur propre, ac-
coutumes d'ailleurs A 6tre gouvernes non par des rois mais par
leurs lois ct usages, d6fendirent 1'entree de leur pays A ce vil
ramas d'hommes. It s'agit ici du decret d'Alexandre en faveur
,des bannis des cites grecques don't it esperait se faire des par-
tisans.
(2) ESMEIN, Elements de Droil Constitutionnel.







FONDEMENT DE LA SOUVERAINETEI POPULAIRE OU NATIONAL 13

rainet6 de droit, pure violation d'une prerogative natu-
relle, absolue et incommunicable par son essence. Le suf-
frage universal, ici direct, li indirect, est F'unique moyen
pratique de realiser la souverainet6 du people, dans le
gouvernement d6mocratique qui en est le milieu, la con-
dition necessaire. En dehors de ce moyen et de cette con-
dition, la souverainet6 populaire demeure uniquement un
postulat, un principle abstrait, une idWe philosophique.
Avant que le dogme de la souverainet6 national fut
formula et proclam6 par les peuples modernes, deux thio-
ries avaient course sur l'origine do la monarchic absolue :
J'une pr6conis6e en France, la faisait d6couler de Dieu,
comme 6tant la source do toutes choses ; 1'autre, repandue
en Allemagne, en Angleterre, la faisait driver du people
par delegation perp6tuelle et irrevocable. Les monarques
se pr6tendaient les titulaires de la souverainet6 ; ils en
avaient, selon eux, la propri6t6 inalienable et impres-
criptible. C'6taient la, sans doute, des id6es fausses. Tou-
jours est-il que la conception moderne de ]a souverainet6
drive de la second th6orie par un d6veloppement lo-
gique, tout natural, quoique souvent accompagn6 de vio-
lence.
Dans les temps modernes, en effet, l'ancien ordre de
choses commenga par se modifier profond6ment sous
l'influence des doctrines nouvelles et par l'eflet des mou-
vements r6volutionnaires. En Angleterre, aprcs la r6vo-
lution de 1648, le dogme de la souverainet6 national est
reconnu de fait et pratiqu6 plus ou moins dans le gou-
vernement de I'Etat; les droits et les pouvoirs du mo-
narque sont d6finis et limits par des lois constitution-
nelles ou sp6ciales ; les libert6s publiques sont consacrdes
et garanties, enfin la devolution de la couronne est regle-
ment6e.
La noblesse anglaise, d&s le xii si6cle, avait lutt6 en
effet avec opiniatret6 pour conqu6rir ses droits politiques.







PREMIL-RE PAlTIE. CIIAPITRE I


La Grande Charte de 41215, la Petition des droits de 1628,
le Bill des droils de 1688 furent les actes d6cisifs qui as-
surbrent 1'6tablissement de la liberty politique dans le
Royaume-Uni. En France, 1'abolition du regime f6odal
par le d6cret du 4 aout 1789, la declaration des droits de
l'homme et du citoven, formul6e le 26 aofit, la responsa-
hilit6 minist6rielle, d6cretee le 18 juillet, tout cela n'6tait
que la constatation de la souverainet6 national qui fut
d6finitivement reconnue en 1848, par I'6tablissement du
suffrage universal et par l'organisation du gouvernement
,democratique. On verra plus loin comment le movement
r6volutionnaire et constitutionnel allait agir irr6sistible-
ment dans la vieille Europe et transformer ses lois, ses
institutions et ses mceurs. Presque partout les peuples
r6clamaient la jouissance de la liberty politique et le pri-
vilbge de participer au gouvernement de la chose pu-
blique.
Une des consequences in6vitables de la pratique du
suffrage universal et direct a 6t6 d'amener la loi du
nombre ah tre l'essence du gouvernement repr6sentatif,
en fondant le rcgne de la d6mocratie m6me dans les Etats
*oi, comme en Angleterre, on cherchait des combinaisons
pour en att6nuer les effects in6luctables (1). Dans les d6-
mocraties modernes, en vertu de ce fait, ce sont les ma-
jorites qui gouvernent ou qui tendent a gouverner, et leur
domination est d'autant plus assu e qu'elles sont arri-
v6es a acqu6rir plus de lumibres, plus de bien-Otre et
plus d'aptitudes politiques. Cette tendance des majorit6s

(1)... les gens en train de monter, les d4tenteurs a la fois du travail,
de intelligence, de l'esprit d'6pargne, d'6conomie, de l'aptitude
aux affaires courantes, tous animeds du sentiment du devoir, mais
aussi dclaires par la connais,%ance de leurs droits, tout ce petit
monde est la ddmocratie, qui est le pays, qui est la France... s
Gambetta, Discours prononce a Auxerre le jer juin 1874.







FONDEMENT DE LA SOUVERAINETE 1'OPULAIRE OU NATIONAL 15
impose aux gouvernants, quels qu'ils soient d'ailleurs,
des devoirs rigoureux, de l'accomplissement desquels
dependent le bon ordre social et Ia bonne administration
publique. Nous en parlerons tout particulibrement dans
la suite, au chapitre sur les conditions de la pratique ri-
goureuse du dogme de la souverainete populaire.
Une domination quelconque, autre que cell des ma-
jorit6s, ne peut se maintenir dans l'Etat que de deux ma-
nicres: par l'emploi de la force ou par l'adh6sion de
l'opinion publique. L'emploi de la force, on le sait, n'est
pas toujours possible. Si cette domination n'a pas pour
elle le consentement presque unanime de la nation, l'aveu
du sentiment populaire, elle succombera un jour ou
l'autre sous l'effort des int6r6ts et des opinions coalis6s.
D'oi il faut conclude que F'autorit6 despotique elle-meme,
pour so maintenir, ne peut se passer d'une certain adh6-
sion de la volont6 g6n6rale, cette g6nbratrice de la sou-
verainet6 du people. On le conCoit bien, selon 1'6tat social
et politique d'une nation, selon son origin et ses tradi-
tions historiques, la souverainet6 16gale peut Otre attri-
bu6e aux pouvoirs publics comme elle peut Otre d6tenue
arbitrairement on quelques mains ou en une seule. La
possibility de l'une des trois hypotheses suppose toujours
I'accord probant ou tacite de la majority. De toutes les
fagons, le fait social qui s'impose ia notre jugement, c'est
qu'en principle la souverainet6 r6side dans la nation en-
ti6re et ne saurait r6sider ailleurs. Cependant, une mi-
norit6, forte par ses traditions, ses convictions, son orga-
nisation, la solidarity de ses membres et leur courage,
comme les patriciens remains ou l'ancienne aristocratie-
anglaise, peut longtemps maintenir une souverainet6 de
fait ou ill6gitime h son soul advantage. Mais cet 6tat de
choses ne poeut s'6terniser, se perp6tuer,- que chez une
nation d6egner6e, sans 6nergie, insouciante on incons-
ciente de ses droits. Cette anomalie n'infirmera pas cotton






PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE I


grande verit6 que la souverainet6 rbelle, effective, est
I'apanage des peuples fiers et libres, qui ont su la con-
qu6rir par leurs efforts et qui la conservent par leur s6-
rieux, leur courage, leur activity progressive.
Le r6sultat final de cette lente evolution pour les na-
tions modernes fut de confier a des magistrats supremes,
par l'av6nement de la D6mocratie representative, les at-
tributs indirects de la souverainet6, ceux surtout qui pou-
vaient Otre pr6vus et r6gl6s minutieusement par les lois.
Dbs lors, le r6le de ceux-ci se r6duisait a gouverner ou a
commander et h ex6ecuter les lois existantes : d'ou leur
litre moderne, plus exact et plus vrai, de che/ du pouvoir
executif, qu'ils soient rois constitutionnels ou presidents
de R6publique.
Quant au droit de 16gif6rer, d'exercer les attributes di-
rects et sup6rieurs de la souverainet6, apr6s avoir W6t
pratiqu6 directement par les deux grands peuples de
l'antiquit6 et, dans une certainemesure, par les monarques
des temps modernes, il devint 1'apanage des repr6sen-
tants do la nation, du pouvoir 16gislatif, invest ainsi du
privilege de manifester la volont6 du souverain et de fair
respecter cette volont6 et les int6r6ts qu'elle crbe, par le
contr6le qu'il est appel6 a exercer sur les actes du pou-
voir ex6cutif et administratif et par l'exercice de ses
hautes attributions judiciaires.
En gnd6ral, quels sont les principles formulas par la
Constitution de la R6publique au sujet de la souverainet.
populaire? La prend-elle pour base du systome de gou-
vernement qu'elle a fond6? La r6ponse a ces questions
ne peut 6tre douteuse si I'on se rappelle les dispositions
formolles des articles .33 et 34 du pacte fundamental.
Mais ces declarations constitutionnelles sont plut6t thlo-
riques, car en Haiti le pouvoir n'est pas organism ni ne
fonctionne pas de facon a permettre I'application vraie,
sincere, du principle primordial de la souverainet6 natio-







FONDEMENT DE LA SOUVERAINETIE POPULAIRE OU NATIONAL 17

nale. La Constitution consacre et garantit 6galement, en
son titre III, les droits civils des citoyens ; elle determine
leurs droits politiques et les entoure de garanties en pro-
clamant la separation des pouvoirs publics (art. 35), la
responsabilit6 minist6rielle (art. 118), la liberty 6lecto-
rale titree IV), la liberty de la press, le droit de petition
,et le droit de reunion (art. 21, 26 et 27). En pr6cisant
ainsi la nature de la souverainet6, en la faisant r6sider
dans l'universalit6 des citoyens, c'est-h-dire dans la na-
tion entire, la Constitution reconnait et consacre ipso
fact la souverainete populaire, et cela, avec toutes ses
-cons6quences juridiques. II1 reste h donner a ces d6cla-
rations constitutionnelles la consecration de fait et 1'ex6-
cution rigoureuse qui doivent en assurer les pleins
,eflets.
Au r6sume, si dans le gouvernement dIe 'Etat il n'y a
pas de regles g6nbrales et absolues, d6cret6es d'avance et
,connues de tous les citoyens, suivant lesquelles la d616-
gation de la souverainet6 national s'exerce; d'autre
part, si les d6positaires de I'autorit6 peuvent se jouer
impun6ment de ces lois : dans l'un et I'autre cas le gouver-
nement n'est ni r6gulier, ni 16gitime, et la liberty indivi-
duelle demeure sans garantie. Une nation qui vivrait
sous un tel regime serait certainement en dehors du droit
public des peuples libres et sains (1). Maintenant quelle


(1) Ce qui fait la vertuprotectrice de la loi, c'est sa conception
meme. Elle peut, en effet, 6tre d4finie: < Une regle imperative
ou prohibitive pose par le souverain, qui statue non dans un
int&ret particulier, mais dans 1'interkt general, non A l'6gard
d'un individu isol6, mais A l'egard de tous, pour 1'avenir et A
jamais ,. ESMEIN, Eldements de Droit Constitutionnel.
Les lois ne disposent que pour 1'avenir, elles ne r6troagissent
pas. En France une loi peut rdtroagir lorsqu'il y a en cela un
interet quelconque pour la communaut6. Chez nous, dans
aucun cas, la loi ne peut r6troagir, par la raison que le principle
Dorsainvil. 2








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE I


est la nature et quelles sont les limits de la souverainet&
national ? Quelles sont les conditions juridiques de son
application et de son exercise ? Telles sont les questions que
nous devons 6tudier dans les deux chapitres suivants.

de la non-retroactivit6 des lois, ktant pos6 par la Constitution,
est devenu un principle rigide, absolu, inflexible. En France, il
est depos6 dans le Code civil. Des lors, chez cettek nation, on
peut y d6roger par des lois speciales, s'il y a lieu. Toutefois, la
regle d'apr6s laquelle les lois n'ont pas d'effets retroactifs est
consideree par les jurisconsuls francais comme une regle gene-
rate. C. c., art. 2. C. pen., art. 4. Voir BAUDRY-LACANTINERIE,
Cours de Droit civil, tome ler, Introduction.





















1















CIIAPITRE II


NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL



Par ce que nous avons dit pr6c6demment pour 6tablir
'origine de la souvera'inet6 national, il nous devient fa-
cile de nous faire une idWe precise de sa nature et de ses
limits n6cessaires. Nous avons vu qu'elle reside dans
l'universalit6 des citoyens, dans ]a nation entire. Nous
restons convaincu que I'Etat, qui la repr6sente et la per-
sonnifie en droit, en a I'attribution ou la qualification.
Mais, nous sentons aussi que la nation, h proprement
parler, no peut rien produire par elle-mdme, n'6tant pas
une personnel r6elle, dou6e d'une volont6 et d'une activity
qui lui soient propres. C'est done dans les individus qui
la composent qu'il faut placer le principle original de la
souverainet6 populaire. La reconnaissance de ce fait ini-
tial, qui est natural, n'est pas susceptible de nuire h l'int6-
grit6 et h l'independance de cette souverainet6, qui n'est
pas affected par les volont6s individuelles, 6tant elle-
m6me l'expression, la manifestation de la volont6 g6nd-
rale.
'Beaucoup de donn6es admises en droit ne sont que des
n6cessit6s logiques ou des fictions juridiques ; mais cc
qui est indiscutable, c'est que < le droit public, comme le







PREMIERE PARTIES. C11APITRE II


droit priv6, a son point de d6part dans l'individu, mora-
lement libre, raisonnable et responsible (1) -.
Si l'individu est le principle g6n6rateur de la souverai-
net6 du people, la raison et la logique veulent qu'il n'en
soit pas le detenteur r6el d'une fraction quelconque. Com-
ment cela pourrait-il etre sans inconvenient et raisonna-
blement avec la p6rennit6 des nations et des Etats ? La
mort de quelques d6tenteurs amenerait une modification
effective de la constitution de la souverainet6 national
qui, par cela mime, cesserait d'Mtre identique a elle-
m6me. D'autre part, la puissance publique est organisee
pour la protection des droits de chacun de nous et la ga-
rantie do notre liberty. Cela implique et exige que la sou-
verainet6 reside entire dans la nation comme un droit
qui lui est propre, aussi bien qu'elle doit en conserver le
plein exercise pour pouvoir le d61lguer aux pouvoirs
publics. La souverainet6 national est la manicre d'6tre ou
la quality essentielle d'un Etat ou d'une nation, et la perte
de cette quality dans l'un l'entraine dans I'autre. Mais la
nation n'Wtant pas une personnel r6elle, ne peut pas agir
par elle-meme; sa volont6 ne peut Wtre exprim6e que par
les voix ou les votes d'un certain nombre de ses membres
formant ce qu'on appelle la nation 16gale. Ceux-lk sont les
6lecteurs politiques (2). C'est done par l'exercice du droit
de suffrage politique que la souverainet6 national est
mise en action. Intangible comme la liberty individuelle,
elle est, comme elle, inalienable et imprescriptible.
Cette volont6 g6nerale qui est la r6sultante des volont6s
particulieres, cette souverainet6 populaire qui est la
some des pouvoirs personnel des membres de la
collectivit6 no peut ni ne doit s'exercer qu'au profit de la

(1) Esmein.
(2) En Haiti, le citoyen acquiert cette quality dRs 1'Age de
21 ans revolus.








NATURE ET LIMITS DE LA SOUVEIIAINETE NATIONAL 21

nation et partant dans l'int6r6t de chacun de ceux qui la
composent. Par voie de consequence, le gouvernement
auquel en est d6volu l'exercice n'a pas une autre fin, un
autre but ; et pour en assurer la r6alisation, il est natural
et logique que tous les int6resses y prennent part d'une
faqon m6diate ou immediate. Voilh le criterium sur lequel
reposent la 16gitimit6 et la n6cessil6 du gouvernement
repr6sentatif. Ainsi, la souverainet6 national d'un c6t6,
le droit qu'a le corps social d'autre part de concourir
le'tablissement de la puissance publique, du gouver-
nement, et d'en contr61ler faction, tout cela reconnatt
un meme fondement, se justifie par les memes postu-
lats.
La reconnaissance et la mise en action de la souverai-
net6 populaire devaient produire cette consequence in6vi-
table : ce fut d'amener la loi du nombre, le principle des
majorit6s h 6tre une des conditions essentielles du fonc-
tionnement du gouvernement d6mocratique et repr6sen-
tatif qui, sans cela, serait impraticable par 1'impossibilit6
oi serait la volont6 g6n6rale de se manifester unanime-
ment toujours. C'est donc la majority qui agit pour le
corps de la nation et en son nom par l'exercice du droit
de suffrage politique dans ses multiples combinaisons.
4E La loi de majority est une de ces id6es simples qui se
font accepter d'embl6e; elle pr6sente ce caractbre que
d'avance elle ne favorite personnel et met tous les votants
sur le meme rang (1).
Toutefois, la liberty individuelle, cette souverainet6
personnelle, est active dans chaque citoyen. On ne peut
nier son influence et son action propres sur le corps social
sans nier 1'6vidence d'un fait mental conscient et volon-
taire, qui ne contrarie pas la souverainet6 populaire, mais
la second, la fortifie et la justifie comme en 6tant un des


(1) ESMEIN, Droit Constitutionnel, page 177.









PREMIEIlE PARTIES. -- CHIAPITiE II


616ments constitutifs. Sinon, comment s'expliquer F'in-
fluence social des individus par le moyen de la press
ou de la parole par example? Mais, dans la pratique, le
caractere collectif de cette influence souveraine qui ne
peut pas operer dans l'isolement, la fait identifier avec
celle de 1'opinion publique, souverainet6 plus propre,
nous entendons parler de la dernire, ha tre .revendiqube
collectivement par les citoyens que par chacun d'eux en
particulier. 11 en r6sulte que la souveraineth national est
la some des souverainet6s individuelles qui s'influencent
les unes les autres, mais que, dans la pratique, celle-lah
reste une faculty social une et indivisible comme la
nation elle-m6me qui, form6e de couches successives de
generations, n'en est pas moins une entity, une unit
organique. On admet qu'elle n'est pas habile logiquement
et 16galement a turner cette grande puissance contre elle-
meme, ce qui signifie que sa souverainet6 et son auto-
nomie ne tombent pas raisonnablement sous sa libre
d6lib6ration. Le droit et la raison s'imposent egalement a
l'intelligence et i la souverainet6 des Etats comme a
l'intelligence et a la liberty des particuliers. II n'y a pas
deux morales pour la conscience humaine, selon qu'il
s'agit des devoirs individuals ou des devoirs des peuples.
L'UquitM naturelle est done la commune loi des nations et
des personnel reelles.
Ce point de vue de la souverainet6 s'est d'ailleurs d6jh
traduit en faits. La coutume du suffrage accumul6 n'a
d'autre but que de reconnaitre l6galement ]'influence par-
ticuliere de certaines individualitcs dans le jeu de la
volont6 g6nerale. Les restrictions au droit electoral sont
une attestation du mime fait en sens contraire. A c6t6 de
la souverainet6 du people, incontest6e quoique non dd-
clar6e explicitement, non aflirm6e par les lois, comme en
Angleterre, on peut voir subsister un ordre de choses qui
lui soit stranger et mWme contraire telle qu'une aristo-







NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 23

cratie h6r6ditaire ayant sa representation propre dans le
gouvernement de l'Etat. Cela atteste qu'il n'est pas tou-
jours possible de ramener les faits sociaux aux principles
g6neraux du droit et qu'il y a, dans la vie des peuples,
des situations politiques qui s'imposent et persistent jus-
qu'd ce que, avec le temps, elles se modifient et se conci-
lient avec les notions revues et les id6es dominantes. Le
caractere d6linitif de 1'organisation d'un Etat depend sur-
tout de son d6veloppement historique; les theories r6-
gnantes, mime en s'imposant par des r6formes g6n6rales
a sa 16gislation, n'arrivent pas h la modifier d'une maniere
complete et certain. Tout cela est 'oeuvre du temps.
Maintenant, qu'entendons-nous par ce mot de souve-
rainet6 populaire ou national ? Juridiquement, elle s'offre
.a nous sous un double aspect: elle est interieure et ext6-
rieure, selon que nous envisageons un Etat dans ses rap-
ports avec les nationaux et m4me avec les strangers qui
vivent sur son territoire sans un titre official ou avec les
autres Etats. On peut la definir: le droit que posshde
chaque nation de faire et d'entreprendre tout ce qu'elle
juge utile a elle-meme sans empi6ter sur les droits pri-
mordiaux de ses membres et sans nuire aux int6erts et
aux droits des autres nations. Les Etats souverains sont
ceux qui conservent toute leur ind6pendance a l'6gard des
autres. Certains d'entre eux, tels que les Etats sujets, les
Etats tributaires, les pays de protectorat, les nations
neutres, poss6dent une souverainet6 plus ou moins com-
plete, selon la nature des traits qui roglent leur situation
int6rieure et exterieure. Quant aux Etats f6d6ratifs, leur
souverainet6 interieure peut ,tre limit6e dans une certain
measure par celles des Etats particuliers qui les com-
posent.
Nous n'insisterons pas davantage sur cette matiere qui
relive du droit international public, du droit des gens.
Notre tache doit so border h consid6rer la souverainet6








PREMIERE PARTIES. CHAPITRE II


int6rieure des Etats ind6pendants et autonomes. Au r6-
sum6 et en d'autres terms, les nations souveraines sont
celles qui sont libres de se donner tell ou telle constitu-
tion, de la maintenir, de la perfectionner ou de la changer
a leur gr6. C'est dans cette absolue ind6pendance d'un
Etat que consist la souverainet6 national.
Quel est le sens pratique de la formula de la souverai-
net6 populaire ou national ? C'est que, nous dit Boutmy,
le people ne doit pas 6tre soumis h l'empire d'un soul ou
d'un petit nombre. Cette formula contenait implicite-
ment la loi de la majority qu'en a d6gag6e la liberty poli-
tique moderne et qui est devenue la condition n6cessaire
de la d6mocratie representative. Sa sup6riorit6 sur les
modes du pouvoir qui lui servent d'antithbse, tells que
la royaut6, 1'aristocratie, est pratiquement prouv6e : c'est
que ici un principle de droit natural se trouve en opposi-
tion avec des faits n6gatifs qui sont venus, par la force des
choses, se ranger parmi les simples prec6dents histo-
riques. Aujourd'hui le nceud du probl6me politique est
dans l'individu ;-I'id6e qu'on se fait de I'individu est la
premiere chose h d6gager ; il s'agit de savoir quels sont
ses droits et ses devoirs... II joue le premier r61le et c'est
a lui qu'il appartient de faire les parts, de determiner ce
qu'il a entendu se r6server, ce qui, h son d6faut, reviendra
au public. Toutes nos d6mocraties ont pr6sent6 jusqu'a
ce jour ce caractbre hautement individualiste, et j'en
trouve la preuve dans ce fait que les lois 61lectorales n'ont
pas cess6 de gagner en importance. Elles sont revenues
la base de tout syst6me politique; elles marquent la
measure dans laquelle ce syst6me cede ou se refuse a la
d6mocratie. (1)
Puisqu'une nation ne peut Otre que la r6sultante des
individus qui la composent, il demeure evident que, si


(1) EMILE BOUTMY, Etudes politiques, page 19 et 20.







NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 25-

elle est organisee d6mocratiquement, la souverainet6
qu'elle possede, c'est-i-dire la faculty de r6gler ses affaires
sans appel et sans contr6le ext6rieur, reside h la fois dans
1'ensemble de ses citoyens et virtuellement dans chacun
d'eux en particulier, comme nous I'avons (lit pr6c6dem-
ment. De la d6coule le droit de chacun de participer au
gouvernement et a administration de ]a chose publique,
sous les seules conditions de morality et de capacity re-
quises, ou celui de contr6ler ceux auxquels en est d6volu
le soin, ind6pendamment de toute autre consideration.
Mais quelle est la mani6re d'etre de cette souverainet6 ?
Est-elle absolue, sans limits aux mains de ceux qui
1'exercent, soit directement, soit par d616gation ? La raison
humaine ne la congoit pas comme 6tant illimit6e. Elle dis-
tinguera toujours entire le pouvoir du people et les droits
des citoyens, de chaque citoyen, entire la souverainet6 et
la liberty. Mieux que toute force individuelle, mieux que
toute autre force social, la souverainet6 national, loin
d'6tre un pouvoir absolu, illimit6 de l'Etat, doit 6tre r6-
glement6e, conditionn6e par la Constitution et les lois.
La souverainet6 national s'arr6te donc devant les droits
naturels des individus. Elle ne les absorbe pas, ils en
sont distincts, et doivent conserver vis-a-vis d'elle leur
puissance et leur action. Leur libre exercise est la condi-
tion primordiale du d6veloppement moral et materiel des
citoyens et partant de la nation. La Constitution ne doit
pas seulement proclamer le respect de ces droits, elle doit
aussi, elle doit surtout en garantir 1'exercice. Dans la
pratique des choses, it est n6cessaire qu'ils soient res-
pectbs par les pouvoirs publics. Autrement, le gouverne-
ment ne sera ni regulier, ni moral, ni progressiste (1).

(1) Le droit public moderne admet que la nationait6 ne s'im-
pose pas, d'ot cette consequence logique qulele citoyen con-
serve toute sa liberty vis-A-vis de la nation A laquelle il appar-
tient par sa naissance. 11 est libre d'y renoncer et d'aller se








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II


Comme pour les particuliers, les actes des agents et
des organes ou representants de l'Etat, en tant qu'ils sont
.mauvais et ill6gaux, tombent sous le coup d'une double
sanction : la sanction morale et la sanction p6nale. Et s'ils
s'exercent contre les personnel, la loi garantit t celles-ci
le recours en justice pour obtenir la reparation des dom-
mages qui leur sont causes. Dans certain pays, en Bel-
gique et en Angleterre notamment, du re'ste en France
aussi depuis 1870, aucune autorisation pr6alable n'est
n6cessaire aux citoyens 16s6s dans leurs droits ou inter'ts
pour diriger des poursuites contre les agents administratifs
responsables ('l). Que des fonctionnaires du gouvernement
m6susent de leur pouvoir envers les particuliers, ils sont
tenus 16galement a des reparations qui se traduisent le
plus souvent par des dommages-interets. Qu'ils me-
connaissent leurs devoirs, s'acquittent mal de leur tlche,
ils compromettent les intsrcts de la nation et I'exposent
peut-Otre a des mecomptes don't elle doit pouvoir se faire
justice conform6ment aux lois. Quelquefois, les represen-

fixer ailleurs pour un motif quelconque. Cependant les juris-
consultes n'admettent pas qu'il puisse abandonner sa nationa-
lit6 native sans en adopter une autre. L'Fiomme doit avoir une
patrie, it doit toujours appartenir A une nation, enfin Atre
membre d'un group distinct de la grande famille humaine,
dans 1'interft de sa sociability et de ses sentiments de d6voue-
ment et d'abn6gation.
* (1) L... Le ddcret du 19 septembre 1870 n'a eu d'autre effet
que de supprimer la fin de non recevoir resultant du d6faut
d'autorisation avec toutes ses consequences legales et de rendre
ainsi aux tribunaux judiciaires toute leur liberty d'action dans
les limits de leur comp6tence... v Donc, Ie conflict d'attribu-
tions subsiste, le ministry peut revendiquer la responsabilit6
de t'acte incrimint et en dessaisir ainsi la justice ordinaire
come I'autoritd administrative conserve le droit de proposer le
declinatoire et d'elever le conflict d'attribution (Voir a cet dgard
le Journal Officiel du 19 fdvrier 1905, Garanties de la liberty in-








NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 27

tants de 1'Etat sont assez infatuds de leur autorit6 pour
refuserr toute reparation au profit des personnel l6sees.
Une attitude aussi provocante est de nature a faire 6clater
des insurrections qui ne sont pas, a vrai dire, un droit
que s'est r6serv6 la nation et qu'elle entend exercer quand
les lois sont viol6es, mais une n6cessit6 d6coulant de la
force meme des choses.
La Constitution de la R6publique, en son article 193,
fait appel au courage et au patriotism des pouvoirs pu-
blics et des simples citovens pour son maintien et a /1'r-
tiori pour le maintien des lois de police et d'ordre public.
Elle fail, par consequent, des citoyens, comme des Corps
constitu6s, des d6fenseurs de la l6galit6. Ce droit poli-
tique qu'elle leur attribue, comment peuvent-ils l'exercer
r6gulierement? C'est, a n'en pas douter, par des moyens
16gaux. Les esprits sages et bien pond6res ne subordon-
neront pas la revendicatioon de leurs droits viol6s a la
manifestation du d6sordre; en fait, ce ne sera que faire
d6pendre la reconnaissance de ces droits des hasards dela
force brutale qui ne raisonne pas. I1 est vrai, qu'en tout 6tat
de cause la defense est de droit natural, mais dans l'ordre
des soci6t6s polices et civilis6es, ce n'est gubre qu'un
fait isol6 et mcme normal que le droit positif excuse,
mais n'approuve ni n'encourage. L'insurrection est done
un fait normal qui ne pout trouver son explication que
4lans les droits individuals se defendant contre les empic-
tements ou les violence d'un pouvoir arbitraire devenu
intolerablee par ses excis m6mes (i).

(I) Cet appel h l'action individuelle existait dans la Constitu-
tion franchise de I'an Ill. Elle existait aussi sous une autre
forme dans celle de 18S8. La Constitution du canton de Berne,
en Suisse, en fourrit un pareil example quant h la violation du
domicile, en son article 71. <( Le domicile est inviolable... La
'resistance est permise contre toute tentative de s'introduire
dans un domicile contrairement aux formes. On sent que c'est








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II


Cependant, toute association d'hommes a besoin de s6-
curit6 pour se d6velopper et se perfectionner. Si elle ren-
ferme en elle-mime des 616ments de progres, son d6ve-
loppement historique devra amener n6cessairement son.
am6lioration g6n6rale ou son evolution. Les cadres so-
ciaux qui s'y sont forms graviteront plus ou moins rapi-.
dement vers l'6galit6, qui estle grand id6al de 1'humanit6.
Au contraire, avec les insurrections qui d6forment sans.
cesse les cadres sociaux, violentent les droits acquis, il y
a grand risque qu'elles n'ambnent, en g6n6ral, aucune.
r6elle et s6rieuse compensation aux maux qu'elles en-
gendrent. Dans ce cas, il faudrait toujours proportionner


li une disposition extreme. En principle, le citoyen doit pro-
tester 6nergiquement quand son droit .st m6connu, mais la r6-
sistance individuelle contre la violence 16gale et I'arbitraire oun
l'abus de pouvoir des agents de la force publique peut etre un
moyen iinefficace pour assurer !'empire de la 16igalit6 et le res-
pect de la liberty. Cette resistance est bien de droit naturel.
mais il nous semble qu'avec l'organisation de la puissance pu-
blique et le foictionnement du gouvernement, le pouvoir du
citoyen peut se border a une denrgique protestation en tant'
que I'attentat n'est pas dirig6 contre son existence l o6 sa-
resistance peut 6tre facilement vaincue. C'est la Constitution
d'un pays libre, ce sont ses lois qui doivent assurer aux citoyens.
les moyens de garantir legalement leurs droits et leurs per-
sonnes en tout 6tat de cause, par une prompted, sure et facile-
r6pression des abus de pouvoir de tous.genres. La Constitution
haitienne de 1843 avait pos6 a cet dgard quelques bonnes.
r6gles.
,, Si le mal est intolerible, si tout espoir de voir l'ordre et la
justice se r6tablir est perdu, la nation accomplit un acte legi-
time en renversant son gouvernement. D DE VILLENEUVE,
Elements de Droit constitutionnel francais, n. 9.
L'acte par lequel les citoyens, ou la majority de ]a nation,
sort de la 16galite devient forc6ment licite lorsqne tous les.
moyens 16gaux out kchou6 devant l'arbitraire et la violence des.
gouvernants. II n'y a pas lA un droit, insistons lh-dessus ; il y a
une necessit6 matirielle.






NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 29

V'effort au but h atteindre, ce qui ne parait guere possible,
chaque 616ment mis en movement 6tant une force libre,
mue surtout par sa volontW on ses passions et gen6rale-
ment sans idWes communes.
Quoi qu'il en soit, la souverainet6 du people resterait
en quelque sorte vacillante, instable, si la loi ne faisait
pas de chaque citoyen, de tous les citoyens, des d6fen-
seurs oblig6s de la 16galit6, de l'ordre social et politique
qui en est la consequence directed. Uls ne le deviendront
effectivement que par le droit de d6noncer les abus, les
d6lits et les crimes secrets et de voir le pouvoir comp6-
tent en poursuivre la repression conform6ment aux pres-
criptions 16gales. Je m'expliquerai difficilement toute la
port6e morale et politique du bulletin de vote sans son
corollaire n6cessaire, le droit d'information et m6me de
poursuite plus ou moins directed reconnu aux citovens en
matidre politique. Custodes eorim (1). Dans ce cas, le
droit de petition, qui offre le double caractbre d'etre A la
fois un droit civil et politique, puisqu'il peut etre exerc6
m6me par les strangers et les incapables, dans ce cas,
disons-nous, le droit de petition doit 6tre pratiqu6 non
seulement par les personnel directement int6ressees,
mais aussi par tout citoyen de morality et de notori6t6 en
6tat de produire un commencement de preuve du fait
d6nonc6 par la vindicte publique et don't il demanderait
le redressement. Ces sortes de droits qui int6ressent a
un haut degr6 la morale publique, les citoyens doivent
pouvoir toujours les exercer conjointement avec les ma-
gistrats de s6ret6 et les juges instructeurs dans tout pays


(1) A Rome, itl tait permis A un citoyen d'en accuser un autre.
Cela 6tait ktabli selon l'esprit de la [Rhpublique, oil chaque ci-
toyen doit avoir pour le bien public un zMie sans bornes, oft
chaque citoyen est cens6 tenir tous les droits de la patrie dans
ses mains. ) MONTESQUIEU, Esprit des lois, chap. vi.






PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II


ou les passions dominantes et I'int6rkt de parti tendent it
entraver et a paralyser l'action publique.
Comme contre-pied de la souverainet6 national, aux
droits des nationaux, il faut ajouter ceux des strangers,
que le droit international priv6, pratiqu6 par les peuples
modernes, tend de plus en plus h assimiler aux premiers,
consequence force de la liberty de locomotion reconnue
et pratiqu6e par toutes les constitutions, des rapports
internationaux, de plus en plus fr6quents, des relations
commercials surtout. Ayant les m6mes garanties que les
r6gnicoles, quant au respect de leurs personnel, de leurs
droits et de leurs biens, comme eux, par consequent, les
strangers sont forc6ment assujettis aux lois p6nales, qui
sont d'ordre public. De nos jours, des conventions sp6-
ciales, sign6es entire nations, tendent a faciliter davantage
les relations internationales par l'adoption de regles com-
munes dans toutes les matieres possibles.
Devons-nous passer sous silence cette garantie d'une
nature toute particulibre que la nation s'est donnee en
l'article 6 de sa Constitution et qui, par l'imp6ritie et les
fautes des gouvernants, en est devenue une v6ritablement
heaucoup plus peut-Mtre aujourd'hui qu'au temps oi la
formulaient nos premiers constituents? Si les strangers
qui viennent s'6tablir en Iaiti ne sont pas habiles a y
devenir propri6taires terriens, en revanche ils y sont
accueillis avec cordiality et y trouvent une large hospita-
lit6. Jusqu'ici, malgr6 ses guerres civiles, Haiti est encore
un des pays d'Am6rique oh l'6tranger b6n6ficie de la plus
large protection. II est desirable qu'eux tous contractent
par lh l'obligation d'Otre plus d6vou6s envers leur patrie
d'adoption, plus sinccrement attaches ha elle, plus bien-
veillants envers ses habitants, plus respectueux enfin
envers ses hautes individualit6s, trop facilement I'objet
de leur antipathie et souvent m6me victims de leurs me-
n6es int6ress6es.






NATURE ET LIMITS DE LA. SOUVERAINETIE NATIONAL 3t

D'autre part, une nation n'a-t-elle pas des droits centre
elle-meme ? Est-elle libre de travailler a sa ruine ? Si cela
pouvait Otre, le bhon sens s'inscrirait en faux centre une
souverainet6 aussi d6plac6e, aussi exhorbitante, aussi
dangereuse. C'est la une nouvelle preuve ajout6e h tant
d'autres que la souverainet6 national procede de la mo-
rale, du droit nature, et que Celui qui a tout ordonn6
nous fait comprendre qu'elle doit s'exercer dans les limits
de la saine raison. Par les lois et les institutions qu'elle
s'est donn6es, la soci6tW vise a sa conservation et a son
d6veloppement. Mais, pour cela, il faut avant tout que le
pouvoir soit moral, et il ne peut I'6tre que par la 16galit6
et la r6gularit6 de ses actes. En face des r6sultats du
regime d'abus qui, n6 avec la nation, mais qui aurait du
disparaitre d6ja, nerve et abaisse les caracteres, il faut
cr&er un systlme d'6ducation et d'organisation social
susceptible de d6velopper et de fortifier la personnalit&
humaine, de preciser dans chaque intelligence la notion
du droit, le sentiment do la responsabilit5 ; de provoquer
enfin l'6norgie individuelle, faisant ainsi de chaque citoyen
une entity, une force, une volont6, une volont6 libre et
6clair6e.
Les Constitutions modernes ne mettent pas seulement
les droits individuals hors de l'atteinte des pouvoirs pu-
blics, mais aussi la souverainet6 national elle-meme, en
ce qui a trait surtout h l'int6grit6 du territoire de l'Etat et
a son autonomie politique et administrative. En d'autres
terms, elles font driver d'eux tous les autres droits. De
ces considerations se d6gage un principle qui domine et
que nous devons affirmer ici : c'est que, si aucun individu
ne peut raisonnablement aliener sa liberty, aucune nation
6galement n'a le pouvoir d'ali6ner sa souverainet6 ni en
tout ini en parties, d'autant plus que les generations ac-
tuelles d6tiennent la patrie, le sol commun, plut6t comme
un d6p6t sacr6, un fidei commis, que comme une pro-






32 PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II

pri6t6 personnelle. Les g6n6rations futures, qui naltront
avec les memes droits que les pr6c6dentes, auront tou-
jours la faculty de leur demander compete de l'usage qu'ils
en auront fait.
De ce qui pr6cede, il r6sulte que les droits individuals,
le respect de ces droits dans leur plein exercise, leur con-
s6cration et leur garantie effective par la loi, constituent
pour le citoyen une souverainet6 individuelle que la sou-
verainetr national n'absorbe pas, mais quit en est dis-
tincte et s6par6e. Tel est le fondement de la liberty civil
et de la liberty politique, qui ne sont pas autre chose que
1'affirmation de la liberty morale dans le domaine des re-
lations sociales et publiques.
















CHAPITRE III


CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE APPLICATION DU
PRINCIPLE DE LA SOUVEBAINETE POPULAIlIE OU NATIONAL



La d6mocratie n'est qu'un mot, dit Edouard Laboulaye,
si elle n'est pas la souverainet6 de l'individu. Ce qui ca-
ract6rise en effet le gouvernement d6mocratique, c'est
que le people administre ses affaires par des mandataires
qu'il se choisit librement et en connaissance de cause. It
doit, en outre, avoir conserve ou exerc6 sur leurs acteson
sur leur gestion une part pr6pond6rante d'influence et de
control (1). Pour s'en tenir au mieux de ses int6rets, on
congoii qu'il doit aussi poss6der certaines aptitudes so-
ciales, acquises par 1'Mducation et d6velopp6es par la pra-
tique des aflaires. Parmi ces aptitudes sociales, il faut citer
en premiere ligne l'instruction qui a pour but d'6clairer
ses choix, de lui inspire le sentiment de ses droits et de
ses devoirs, de lui donner la notion vraie de ses int6rets,
le ferme-propos de les faire respecter, enfin le courage
de les d6fendre au besoin contre toute atteinte.
Ces considerations 6tablissent avec la plus complete
evidence que le gouvernement d6mocratique n'est vrai et

(t) Garanties constitutionnelles : libertW de la press, droit de
petition, droit de reunion, etc.
Dorsainvil. 3







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


n'est meme possible que la oh la sociWte civil est orga-
nisee d6mocratiquement, c'est-h-dire lh oiu une majority
d'hommes savent suffisamment lire et 6crire et possedent
assez de moyens d'existence pour exercer leurs droits ci-
viques avec conscience et en toute liberty. Cons6quem-
ment, I'Etat 6tant un pouvoir protecteur et r6gulateur,
doit 6clairer les citoyens sur 1'exercice de leurs droits et
sur l'accomplissement de leurs devoirs. De lar, la n6cessit6
absolue pour le gouvernement de les instruire, de les
moraliser, de mettre h leur port6e des moyens de travail
et de les assister au besoin. Cette obligation, impose a
l'Etat par la nature m6me de la d6mocratie, confere a
chaque citoyen le droit h l'instruction, a la .garantie des
l16ments de travail et a I'assistance en cas d'infortune ou
d'infirmit6 grave et prolong6e.
L'Etat ne peut done sans danger pour lui-m6me se
montrer indifferent au d6veloppement physique des ci-
toyens, a leur bien-6tre materiel, pas plus qu'h leur 6vo-
lution intellectuelle et morale. Si 1'on songe a l'impor-
tance que prennent les questions de travail et de credit
dans nos societ6s contemporaines, on sera convaincu que,
sur ce terrain de la lutte pour l'existence, l'Etat a un grand
r6le h jouer comme r6gulateur des forces sociales. Ce ne
sont pas seulement des moyens de travail qu'il leur doit,
il a aussi pour devoir de diriger leur instruction profes-
sionnelle, de leur apprendre h se grouper, h se syndi-
quer, a se solidariser ; il a 6galement pour devoir de les
encourager, de leur accorder toutes les facilities propres a,
rendre leur travail sur et r6mun6rateur. Or, dans tout
Etat democratique digne de ce nom, le travail agricole etle
travail industrial doivent avoir leurs organes officiels,
leurs services organisms, afin que 1'action publique qui les
second soit permanent, r6gulicre et efficace. Cette poli-
tique, qui s'inspire avant tout des int6rets gen6raux de la
nation, est dite national ou d6mocratique.







CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALS DE L'APPLICATION ETC. 35

Toute politique national est n6cessairement progres-
siste. Aucune politique ne peut 6tre progressiste si elle
ne vise a r6pandre dans le people plus de lumibres et
plus de bien-6tre, et h fortifier, avec la morality, le sen-
timent du civisme et du patriotism parmi les masses.
Aux yeux des noirs et des jaunes, conscients de leurs
devoirs, la politique se complique pour tous les haitiens
de la question de race, de l'int6r6t de race, puisque, a
tort ou a raison, on pretend que nous sommes inca-
pables de fonder chez nous le regime 16gal, le vrai gou-
vernement repr6sentatif de la souverainete national.
C'est lh le r6le social de 1'Etat. II ne peut en m6con-
naitre la n6cessit6 sans simplifier Mtonnamment ses attri-
butions. Ce n'est pas seulement par son action directed
qu'il peut s'en acquitter, c'est aussi en dotant la nation de
quelques bonnes institutions sociales qui d6veloppent les
qualit6s d'initiative, de pers6v6rance et de sociability des
individus, parce que la grandeur et la prosp6rit6 de 1'Etat
dependent de leur d6veloppement moral, intellectual et
materiel. Pour mieux pr6ciser, nous dirons que les plus
utiles de ces institutions sociales sont: 40 de bonnes 6coles
primaires, secondaires et sup6rieures, dirig6es avec in-
telligence et pourvues de tous leurs accessoires ; 2 des
6tablissements de credit pour le d6veloppement de l'agri-
culture, de l'industrie et du commerce, s6rieusement or-
ganis6s au profit des r6gnicoles, don't le bien-6tre doit
faire une des principles prSoccupations des pouvoirs pu-
blics ; 3o des fermes-ecoles et des 6coles centrales d'arts
et intiers pour que toutes les intelligence et toutes les
activists trouvent a s'emplover utilement; 4 des institu-
tions de pr6voyance, telles que caisses d'6pargne, de re-
traite pour la vieillesse, 6tablissements de bienfaisance;
5' enfin des associations syndicales qui facilitent les rela-
tions entire les industries nationals en vue de leur d6ve-
loppement et de leur rendement. Bien plus, il faut d6ve-







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


lopper l'influence social des religions, en les faisant
concourir largement i l'amelioration des conditions de
notre milieu, non pas seulement dans le domaine de la
charity, mais aussi, mais surtout en matiere d'6ducation
et dans le champ du travail. Voila, h nos yeux, le c6t6 pra-
tique, vraiment utile des religions, qui ne sont bonnes
que dans la measure de leur influence 6ducative et mora-
lisatrice.
Au point de vue de la 16galitc, il y a aussi un grand.
travail a faire pour que l'empire de la 16gislation gen6rale
soit bien 6tabli sur le pays qu'elle est appel6 aussi h r6ge-
n6rer I plus d'un titre. On s'est peut-Otre beaucoup trop
preoccup6 de l'influence des lois sur les mowurs sans
songer a la reaction qui se produit et qui est inevitable
lorsqu'il n'y a pas d'adaptation, de reelle relation ou de
rapport entire les moours publiques et la Constitution de
l'Etat. Une nation n'est pas formee en peu de temps et de
toutes pieces par les lois et les institutions qu'elle s'est
donn6es. La legislation doit s'adapter a ses mmurs oun
mieux a son 6tat social et politique et le perfectionner en,
se transformant graduellement. C'est sur cette evolution
historique, on le sait, que repose la puissance publique
du people anglais. On 6vite ainsi de tomber dans de vaines
declarations de principles, don't personnel ne se soucie
guere et qu'on invoque inutilement sous les 6treintes de
1'arbitraire et de l'injustice. Le caractere d'un gouverne-
ment est, sans contest, correlatif de celui du people qu'il.
dirige. Son perfectionnement n'est guere possible si la na-
tion ne r6alise aucun progrcs social et politique. Or, le d6-
veloppement effectif des institutions et les ameliorations
du pouvoir dependent du perfectionnement graduel qui,
en tout pays, doit se faire dans le people. Les masses sont
done l'616ment sur lequel il faut agir directement et sans.
cesse pour assurer l'ordre et le progres dans la demo-
cratie. Et les conditions vraies de cette evolution national,






CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 37

sont, redisons-le, la propagation de l'instruction publique,
la multiplication des 616ments de travail et une morality
constant dans l'ex6cution des lois et dans la gestion des
int6rets de la communaut6.
Sous quelque aspect qu'on envisage la question de
l'avenir de la d6mocratie haitienne, c'est toujours et avant
tout le problem de l'Nducation des masses qui se pose.
Ce flot qui monte, qui monte sans cesse, a besoin d'6tre
canalis6 et endigu6 pour que son course soit r6gulier et
bienfaisant. Les puissantes individualites qui se forment
dans le people par le simple effet de la selection naturelle
et que les revolutions mettent parfois en evidence, sinon
l'effort pers6v6rant, 1'effort personnel, ont besoin de rece-
voir une education int6grale, de poursuivre leur destine
sans encombre et en pleine possession d'elles-memes.
Elles ne constituent pas seulement les principles forces
de la nation ; elles en.assurent I'avenir, le d6veloppement
progressif. La soci6t6 ne doit pas les voir paraitre avec
une inqui6te jalousie, puisqu'elles naissent des efforts
meme que fait la nature partout pour concentrer dans
quelques types presque toutes les qualit6s de mentality et
d'energie de l'espece. Voilh comment il faut comprendre
la venue de ces hommes qui, par les grandes facult6s
don't ils sont dou6s, sont sup6rieurs au milieu social ou ils
sont n6s. La nature qui ne fait rien pour rien les destine
sans doute h de grandes choses. Dans cette hypothlse,
toutes les institutions sociales et politiques du pays .doi-
vent 6tre combines de fagon h ne pas entraver l'6volution
naturelle des masses populaires.
On comprendra aisdment qu'il y a en cela un double in-
t6rct si l'on se rappelle que la pratique politique moderne
repose sur le gouvernement des majorit6s, qu'elle vise h
se concilier avec des exigences naturelles indestructibles,
en appelant les int6resses a cooperer a administration de
la chose publique en raison directed de leur puissance nu-







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


m6rique. Au reste, cette pratique, comme on le sait, est
la seule qui soit capable de pr6venir au sein d'une nation
les rivalit6s sanglantes, les recriminations et l'anarchie.
En droit comme en fait, le gouvernement des Etats d6mo-
cratiques appartient aux majorit6s. Seulement, toutes les
precautions, les measures les plus sages doivent 6tre prises
pour queles minorit6s y soient represent6es et leurs droits
sauvegard6s. C'est le people, c'est le grandnombre, ce
sont enfin les classes laborieuses qui forment partout la
majority. Partout, dans la vieille Europe et en Am6rique,
c'est la d6mocratie qui aspire h gouverner et veut gou-
verner; mais son gouvernement ne doit pas signifier le
recul, la march retrograde. 11 faut qu'il soit plut6t la ma-
nifestation des idWes et des sentiments dans le sens de la
justice, de la liberty, de la solidarity et du progrbs int6-
gral.
Dans toute soci6t6 d6mocratique, c'est le people qui est
la force d'unification social; c'est par son organisation
6conomique, c'est par son d6veloppement social qu'on par-
viendra a r6aliser l'unit6 morale et politique de la nation.
Lui seul peutr6sorber en lui-meme les 616ments d'antago-
nisme susceptibles d'entraver les progrbs du pays, en
I'appauvrissant et en y entretenant une 6ternelle anarchie.
Comme on ne peut nier que l'6volution naturelle de la so-
ci6te ambne le people a prendre une part trbs large et
m6me pr6pond6rante a administration et au gouverne-
ment de l'Etat, il devient une n6cessit6 de l'y preparer par
tous les moyens que la sociologie met h la disposition des
gouvernants.
Dans les pays de race mixte comme, par example, les
Etats d'Am6rique, il arrive qu'il se forme une majority et
une minority don't la couleur 6pidermique soit plus ou
moins la caract6ristique. Si ces pays ne sont pas stables
et organisms ; si, dans leur sein, les avantages sociaux ne
sont pas 6galement a la port6e de tous les citoyens actifs






CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 39

et intelligent ; si, en un mot, la richesse national n'est
pas bien repartie, il s'y d6veloppe d'ordinaire un pr6jug6,
le plus odieux d'entre les pr6jug6s, parce que, fait d'or-
gueil et de prevention, il est la negation du sentiment de
la fraternity don't le Christ fait un des fondements de sa
sublime religion.
Des instincts 6galitaires et le sentiment de la solidarit&
humaine ne peuvent done se d6velopper dans une soci6t&
de race mixte qu'autant que l'instruction, le bien-6tre ge-
n6ral et la religion rapprochent les classes naguere s6-
parses par les pr6jug6s, les antipathies et de trop grandes
in6galit6s ou distinctions sociales. Et si la classes qui subit
les effects des pr6jug6s et des antipathies forme la majority&
du pays, le bon ordre social et politique en ce pays impli-
quera n6cessairement la rehabilitation et 1'exhaussement
de cette classes qui, sans cela, restera une fraction infe-
rieure de la nation, malgr6 sa sup6riorit6 num6rique. Ce
qui faussera, en droit comme en fait, le principle de la
souverainet6 populaire ou national, fera obstacle h l'6ga-
lit6 politique des citoyens et engendrera finalement des
d6sordres, le gouvernement ne pouvant 6tre tour h tour
qu'une oligarchic oppressive ou une d6magogie humiliante
et farouche.
Chez nous, sans doute, la politique des majorit6s doit
s'entendre plut6t au point de vue des tendances des
groups politiques et de leur nombre respectif qu'h celui
des classes. 11 ne sera pas possible que les deux 616ments
ethniques qui composent la nation se groupent jamais en
deux camps opposes bien branches. En politique, comme
dans les questions sociales, il y aura toujours des jaunes
qui prendront position, par leur education, par leur ori-
gine et leurs relations, dans le parti de la majority come
aussi il y aura toujours des noirs qui se prononceront
pour une politique contraire. Mais ce qu'il faut faire en-
tendre aux uns et aux autres, c'est que la prominence







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


politique et social d'un parti quelconque (le minority,
trop faible par lui-meme pour 6tre la representation 16gale
de ]a nation et exprimer sa volont6 ne saurait 6tre une
condition normal du d6veloppement r6gulier et integral
de cette nation. Toute domination de cette nature qui
viendrait h s'6tablir ne pourrait se maintenir sans pro-
voquer une reaction en sens contraire, parce que la majo-
rit6 devrait en souffrir dans ses droits, dans ses int6rdts
comme dans ses aspirations.
Le d6veloppement r6gulier d'une nation est le r6sultat
de 1'6volution historique et des r6formes sociales et poli-
tiques bien 6tudi6es et sagement appliques. L'6volution
historique suppose avant tout la stability dans la soci6t6
et dans l'Etat. Quant aux r6formes utiles, elles ne peuvent
etre conques et appliques que par des esprits aussi exp6-
riment6s qu'6clair6s. L'un et 1'autre advantage ne sont r6a-
lisables qu'avec le gouvernement 16gal qui, naturellement,
favorisera 1'accession au pouvoir des meilleurs tempera-
ments et des fortes volont6s par un simple effet de la loi
de progression. C'est donc en vain qu'on chercherait la
solution du probl6me social et politique dans des combi-
naisons factices et dans une evolution unilat6rale ou a re-
bours, en restaurant la domination violent des passions,
des pr6jug6s et de l'ignorance coalis6s. Si la d6mocratie
est l'avenement successif des classes sociales h l'6galit6
civil et politique, nous entendons parler de 1'6galit6 effec-
tive, cela suppose qu'aux premiers rangs de la society
doivent marcher les plus puissantes individualit6s comme
6tant les plus aptes a favoriser l'rvolution national.
Sans l'application d'une politique pr6voyante et ration-
nelle, d'une politique progressiste et sagement liberal,
la nation continuera i proc6der par des soubresauts et
des movements r6trogrades, interrompus par des p6-
riodes d'affaiblissement et d'apathie, signe manifeste de
stagnation ou de decadence pr6coce. L'6veil r6el et d6cisif







CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 41

est dans 1'organisation et la croissance de la classes ou-
vriere, qui est la grande force 6conomique du pays, qui
doit ctre aussi sa grande force social et politique, sous la
direction patriotique et f6conde de l'Mlite intellectuelle,
cette grande force morale et scientifique, r6duite la plu-
part du temps A l'inactivite force au grand prejudice des
int6rets sup6rieurs de la IRtpublique, de son avenir, de sa
dignity.
Une tendance se fait constater dans le monde, elle est
g6n6rale, universelle : c'est que tout ce qui vit incline h se
developper et h se perfectionner jusqu'h ce que 'action du
temps ou les effects de 1'existence aient affaibli 1'Otre et
amen6 sa decomposition. Cette tendance est dans I'homme
au double point de vue moral et materiel: c'est pourquoi on
la retrouve dans les soci6t6s humaines, dans les constitu-
tions des peuples et dans l'histoire g6n6rale de l'humanit6.
Ici, elle peut devenir trcs sensible; la, ne pas paraitre
exister. Cependant, elle existed et doit se montrer aussitot
que les circonstances qui entravent, qui contrarient sa
manifestation disparaissent. Sous quelque aspect qu'on
l'envisage, le progress est done tout ce qu'il y a de plus
natural dans le monde. Pour les humans, en g6n6ral,
1'ordre, la liberty, la justice et le travail en sont les pre-
mieres conditions indispensables.
De ce qui precede, nous concluons que la souverainet6
populaire n'est, en r6alit6, que le regne des majorities ; ce
qui est une consequence inevitable de la pratique s6rieuse
et sincere du suffrage universal, ce puissant resort du
gouvernement d6mocratique, du gouvernement represen-
tatif. Mais pour que la majority soit partout en 6tat de bien
gouverner, pour que le pouvoir ne deg6n6re dans ses
mains, ni en d6magogic, ni en autocratie, ni en dictature
militaire, il faut qu'elle ait Wtd bien pr6paroe A la direction
ou a la pratique des affairs par la propagation des lu-
mnieres, par le d6veloppement du travail national et par






PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


celui du civisme et du patriotism. Tout cela revient h
dire que, dans toute democratic, il faut faire s6rieusement
I'6ducation morale, intellectuelle et politique des citoyens
si l'on veut y assurer 1'existence de 1'ordre et le d6velop-
pement du progres social.
Avant d'aborder l'examen des faits juridiques se rap-
portant h l'exercice mcme de la souverainet6 national,
nous complcterons les vues theoriques quenous venons
de d6velopper par quelques considerations sur la liberty&
civil, 1'egalit6 des citoyens devant la loi, I'education po-
pulaire et le respect des lois, qui ne sont pas seulement
de simples garanties de droils, mais des conditions essen-
tielles de l'existence de toute vraie d6mocratie. Non seu-
lement 1'examen de ces difl6rentes questions de droit
public nous est impose par le titre meme de l'ouvrage;
mais elles sont les corollaires obliges de la question
capital, celle de la souverainet6 populaire, que nous-
venons d'6tudier en elle-meme et dans ses cons6quences-















CIIAPITRE IV


LA LIBERTE CIVILE




Nous n'avons ni le loisir ni 1'occasion de nous 6tendre-
sur la liberty civil; nous en dirons just ce qui est n6-
cessaire pour que le lecteur constate la relation qui existed
entire elle et la liberty politique quand nous viendrons h,
parler de cette dernicre.
La liberty civil est 1'expression usuelle qui resume
les droits naturels et civils de l'homme. La soci6t6 ne fait
que la lui reconnaitre et la loi, la lui garantir. Ainsi, la
liberty etant de droit nature, tout autre droit fond6 sur
la raison ne peut 6tre que la consecration du respect de la
liberty individuelle. Voyons d'abord ce que dispose la loi
a l'6gard de la liberty corporelle de l'homme, de sa liberty
physique. Elle consider la personnel humaine comme in-
violable et sacr6e, et ce respect de l'individu, elle 1'6tend
h son domicile, h sa propri6t6, ah sa foi et h ses opinions.
S'il se rend coupable d'une contravention, d'un d6lit, d'un,
crime, la loi 6dicte les formalit6s qu'il faut suivre pour
p6netrer dans son domicile, se saisir de sa personnel et le
constituer prisonnier. L'acte incrimin6 doit etre pr6alable-
ment prevu et puni par elle. Elle fait plus, elle fixe le dMlai
dans lequel il doit 6tre livr6 aux juges qu'elle lui assigned.








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE IV


Le juge n'a pas uniquement pour mission de rechercher
et d'etablir les preuves de sa culpability : il est aussi un
protecteur quo la loi lui a donn6 ; et, comme tel, il doit
faire 6tat de tout ce qui peut concourir a prouver son in-
nocence on att6nuer la gravity de I'acte don't le pr6venu
s'est rendu coupable. Ce que la loi presume, c'est son in-
nocence plut6t que sa culpability. C'est donc comme un
innocent que la justice doit le traiter jusqu'a ce qu'il n'y
ait plus moyen de douter de sa culpability.
Aujourd'hui, le juge n'est qu'un arbitre entire les parties.
11 ne tyrannise pas le pr6venu, il ne subtilise plus avec
lui pour lui arracher des aveux. A l'instruction, celui-ci
peut m(me ne pas r6pondre aux questions qu'on lui pose,
selon une procedure nouvelle adopt6e en France, et it est
tout bonnement reconduit en prison. D6tenu, it se trouve
dans des conditions de salubrit6 irr6prochables. Ah!
comme on est loin du temps oif la femme Daure se re-
connut coupable d'un parricide qu'elle n'avait pas commis,
afin d'6chapper a un cachot meurtrier et sauver l'enfant
qu'elle portait dans son sein L'instruction devient de
nos jours moins secrete, l'interrogatoire est dirig6 tant
dans l'int6r6t du plaignant que dans celui du pr6venu qui,
devant lejuge d'instruction, peut se faire assister par un
d6fenseur.
De nos jours, la justice s'empreigne de plus en plus
d'une id6e 6trangere, il est vrai, aux combinaisons du
Code, mais 6minemment sup6rieure : 1'am6lioration du
coupable, que la soci6t6 ne doit plus traiter comme un
Otre nuisible qu'il faut d6truire ou terrilier, en le perver-
tissant davantage, mais plut6t comme une nature vici6e
qu'il faut s'efforcer d'amender par la pine m6me. Sans
6nerver l'action publique au service de la defense social,
on doit procurer h l'accus6 toutes les garanties n6ces-
saires. C'est pourquoi l'instruction contradictoire tend a se
substituer h l'instruction inquisitoire on h se combine








LA LIBERTY CIVIL


avec celle-ci dans l'int&6rt de la verite, chez les peuples
qui ne sont pas uniquement pr6occup6s de frapper le cou-
pable.
11 a pris naissance en Angleterre une coutume fort utile
que nous ne pouvons passer sous silence, c'est I'habeas
corpus.
Les habeas corpus acts furent promulgu6s sous
Charles II et Georges lII. C'Ulait un usage trbs ancien qu'on
ne faisait qu'introduire dans le droit 6crit. Avant que ces
acts fussent promulgu6s, le respect de la liberty indivi-
duelle 6tait d6jh pass dans les moeurs du pays anglais.
Le droit a l'obtention d'un writ d'habeas corpus existait
d6jh ant6rieurement dans le common law. Mais les actes
pr6cit6s ont introduit quelque chose de nouveau : la sup-
pression de tous moyens dilatoires de procedure quand it
s'agit do liberty viole, on tout au moins de reclamation
pr6sent6e par une victim ou pr6tendue victim d'arres-
tation arbitraire, sequestration violent dans un asile
d'ali6nes, dans un couvent ou partout ailleurs.
< Celui meme qui est incarc6r6 sous l'inculpation de
crime peut obtenir un writ d'habeas corpus. Tout aussit6t,
le magistrate, le fonctionnaire qui le d6tient, doit presenter
le corps meme du detenu, et ne peut, sous aucun pretexte,
retarder cette presentation par des notes dilatoires on des
actes de procedure, ni m6me par des explications on des
d6n6gations. Le r6clamant doit 6tre amen6 devant le tri-
bunal qui a d61ivr6 le writ d'habeas corpus. Celui qui le
garde doit aller expliquer verbalement la cause de la d6-
tention, indiquer le jour oi elle a et6 d6cr6tee, les circons-
tances au milieu desquelles elle s'est produite. Cette cause
est-elle insuffisante, le d6tenu est mis aussit6t en libert6 !
Le magistrate, si elle est suffisante, peut statuer imm6-
diatement sur la liberty sous caution ; l'ordonner ou la
refuser, mais en ce cas, disposer que le d6tenu sera jug6
dans le plus bref d6lai.








PREMIERE PARTIES. CHAPITRE IV


Ce qui n'est pas moins interessant, c'est que toute
privation de la liberty donne lieu h une indemnity et au
chAtiment du fonctionnaire coupable. Le pouvoir judi-
ciaire, par ce moyen, contr6le 6troitement et surveille les
*actes de l'ex6cutif et meme de ]a police. Le gouvernement
ne pourrait se permettre des measures non autoris6es par
la loi sans s'exposer h ce que les course dle justice inter-
viennent par des habeas corpus acts (4).
Les pays de droit francais, comme le n6tre, ne trouvent
pas dans leurs lois de s6rieuses garanties en faveur de la
liberty individuelle. Ainsi pr6venu de quelque d6lit et
arr6t6, un citoyen peut voir sa detention preventive se
prolonger longtemps avant qu'il soit lib6r6 par le juge
d'instruction s'il est innocent. Comme on vient de le voir,
en Angleterre, aux Etats-Unis d'Am6rique et dans quel-
ques r6publiques hispano-am6ricaines, les recours
d'habeas corpus pr6viennent ces abus dangereux.
On peut trouver dans la legislation 6trang6re d'autres
garanties de la liberty individuelle. En Serbie, par
example, il existe une institution semblable h l'habeas
corpus. C'est le droit qu'a tout pr6venu mis en 6tat
d'arrestation par lajuridiction d'instruction d'en appeler
a l'autorit6 judiciaire, afin d'obtenir sa mise en liberty si
1'arrestation a W6t ill6gale. Si mlme le pr6venu n'a pas
us6 de son droit d'appel, dans les trois jours qui suivent
son arrestation, la jurisdiction d'instruction est oblige de
transmettre d'office le quatrieme jour le dossier au tri-
bunal.
Parmi les rbgles de droit formulkes par le immortels
constituents francais de 1789, j'aime bien h me redire
celle-ci: Tous les individus doivent pouvoir recourir
aux lois pour y trouver de prompts secours pour tous les

(1) M. Emile DOIREAUX, Etude sur l'labeas Corpus, (< Revue de
LUgislation compare ), avril-mai 1902.







LA LIBERTY CIVIL


torts ou injustices qu'ils auraient soufferts dans leurs
biens et dans leurs personnel ou pour les obstacles qu'ils
auraient 6prouv6s dans 1'exercice de leur liberty. C'est
la, en effet, une des garanties les plus pr6cieuses qu'une
soci6t6 puisse procurer h ses membres. Un gouvernement
se fait le plus grand honneur lorsqu'il parvient h la faire
passer dans la 16gislation generale du pays qu'il dirige.
C'est sans doute quelque chose d'avoir pos6 les principles
dans toute leur force et dans toutes leurs consequences ; ce
qui imported surtout, c'est d'en poursuivre la complete
r6alisation. La soci6t6 civil n'a que faire des declarations
les plus solennelles si la loi la laisse d6sarm6e en presence
de l'arbitraire ou du despotisme de ses gouvernants (1).
La loi ne doit pas seulement garantir au citoyen sa
liberty physique ; elle lui doit 6galement la garantie de sa
liberty de penser et de sa liberty de conscience. Sans la
jouissance de ces 616ments essentiels de la liberty civil,
l'homme est g&n6, entrav6 dans l'emploi des moyens qui
doivent lui assurer la pleine possession de lui-m6me et le
complete exercise de ses facult6s intellectuelles.
Le droit natural domine les codes ; les 16gislateurs
puisent a sa source leurs inspirations pour reformer et
am6liorer le droit positif et en adoucir les rigueurs dans
la pratique. Ainsi, entire deux textes de lois 6dictant des
peines diff6rentes, le juge doit appliquer le texte le moins
dur : la religion, la morale et la philosophic du droit lui
en font un devoir. Des militaires et des civils sont impli-
qu6s dans une affaire, un complot, par example ; c'est la
jurisdiction civil qui doit en Otre saisie, toujours par la
raison que les lois civiles sont moins s6v6res que les lois
militaires, qu'on ne peut pas appliquer aux civils qui
entrainent les militaires devant la jurisdiction qui leur

(1) Chez nous, les garanties de la liberty individuelle trouvent
leur sanction dans les articles 85 a 91 du Code penal.








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE IV


,compete. Toutes les 16gislations des peuples modernes
sont temper6es par cet esprit de bont6, d'humanit6 qu'il
faut rendre efficace, autant qu'il est possible dans la pra-
tique, dans la repression des d6lits et des crimes, en vue
de l'am6lioratian graduelle de l'espece humaine. C'est
ainsi que certaines Constitutions, la n6tre entire autres,
abolissent la peine de mort en matiere poljtique, sage dis-
position qui abroge toutes les prescriptions contraires du
Code p6nal, vu le principle admis de la priority de la Cons-
titution sur les lois ordinaires. Cependant, malgr6 cela,
la peine de mort en matiere politique n'est-elle pas main-
tenue indirectement et abusivernent i la faveur de la loi
sur 1'6tat de siege, qui ne peut, qui ne doit 6tre qu'une
loi de procedure, abr6geant les formalit6s de la justice
repressive dans un danger grave et imminent?
De ce qui pr6cede, nous concluons avec M. Ywoin P6-
ritch, professeur h la faculty de droit de Belgrade, que
, la liberty civil ou individuelle est le droit pour chaque
homme de mettre h execution toutes ses volont6s 16gitimes
ou la faculty de mettre a profit toutes ses forces physiques
et intellectuelles en vue de son bien-Otre propre et du
bien-Otre de la soci6t6 qui doit n6cessairement en d6-
couler. 11 en r6sulte que le respect de la liberty civil
des citoyens est d'int6ert general et d'ordre public, car
elle n'est pas un fait qu'une Constitution constate, cette
liberty civil, c'est un droit imprescriptible tr6s 6troite-
ment li6 h tout ce qu'il y a d'intime dans la nature
humaine.
















CIIAPITRE V


L' EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI




11 serait t6mbraire de soutenir que 1'exemple de 1'6ga-
lit6 ou de l'uniformit6 nous est donn6 par la nature. De
vrai, on ne le trouve nulle part dans le monde. Bien plus,
le contrast est plut6t le trait dominant des choses de la
nature.
Dans la nation, les conditions sociales ne tendent plus
ou moins vers l'egalit6 que par la propagation des lu-
mieres, la multiplication des moyens de travail, la sage
organisation du credit priv6, enfin par le d6veloppement
du sentiment moral amenant peu a peu entire les membres
de la communaut6 moins de disparity dans les aptitudes
sociales et une repartition plus equitable des richesses.
Dans I'Etat, la loi ne proclame pas l'6galit6 des citoyens
d'une fagon absolue. Comme elle ne peut faire aucune
acception de personnel sans cesser d'6tre just, 1'6galit6
qu'elle proclame est en r6alit6 celle des traitements. Ainsi,
deux citoyens, l'un pauvre, illettr6, sans relations impor-
tantes, et I'autre instruit, riche et possedant des amiti6s
pr6cieuses, commettant un m6me delit, doivent Otre punis
des mrnmes pines exactement. Voilh une des forms de
l'6galit6 telle que la veut la loi.
Dorsainvil. 4







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE V


Cependant, 1'6galit6 n'est pas toujours la justice: en
matiere d'imp6t, par example. Pour un 6conomiste com-
p6tent et pour tout homme sens6, il n'y a pas de doute
qu'une loi qui assujettirait les deux citoyens susparl6s a
une part 6gale d'imp6t serait souverainement injuste, car,
de deux choses l'une, ou cette loi aurait trop avantag6 le
riche ou elle aurait impose le pauvre bien au delh de ses
facult6s. L'impot 6gal pour tous n'est donec pas la r6alisa-
tion de la justice social en cette important et delicate
matidre.
Pour empdcher qu'une trop grande in6galitM ne se fasse
dans les conditions des citoyens par le fait meme de la
puissance pr6pond6rante des capitaux sur le travail, il
imported que, dans toute d6mocratie vraie, les imp6ts re-
v6tent ce caractere: 1 un imp6t sur le capital et la for-
tune ; 2 un imp6t sur le revenue.
L'6cole d6mocratique avanc6e va jusqu'a considerer
que les contribuables qui possddent un meme revenue
pourraient n',tre pas imposes 6galement. Elle en est venue
h cette conclusion, que les citoyens ne doivent pas 6tre
imposes en proportion de leurs resources, de leurs fa-
cult6s contributives, mais en raison inverse des charges
ou des difficult6s de leur vie ; syst6me don't 1'application
n'est possible qu'avec l'imp6t personnel a ,chelle progres-
sive sur le revenue g6ndral. Cette evolution fait entrevoir
la transformation graduelle de l'imp6t sur le revenue en
un imp6t sur le capital.
Par I'assiette des imp6ts indirects, ['id6e de justice et
celle d'6galit6 se trouvent confondues comme si en fait
toutes les classes de contribuables poss6daient les mdmes
avantages ou les mdmes facultes. C'est surtout dans
l'assiette de cet impft qu'6clatent ses d6fectuosit6s. Ega-
lement support par tous, depuis le plus humble artisan
jusqu'au plus riche capitalist, il est trop 6crasant
pour la masse et trop avantageux pour la classes ais6e.







L EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA. Lor


II est inique, il est progressif dans le sens de- la
misere.
Cette autre declaration do la loi: les citoyens sont 6ga-
lement accessible aux emplois publics, presuppose 1'6ga-
lit6 des aptitudes et des qualities. II en r(sulte que la vertu
et le merito rendent seuls possible 1'6galit6 des traitements
dans l'exercice des functions publiques, sans omeltre les
droits acquis par l'anciennet6 et les services rendus.
D'ailleurs, il faut aussi mettre en ligne de compete les
exceptions cr66es par la loi ou les incapacites 16gales.
Quoi qu'il en soit, ces exceptions n'infirment pas Ie-
principe de 1'6galit6 des citoyens devant la loi, principle
qui est la negation du privilege et do tout ce qui constitute,
l'in6galit6, qu'il faut toujours combattre.
Si notre milieu social n'est pas organism selon les be-
soins et les exigences de Ia civilisation contemporarne,
nous ne pourrons qu'Otre mal ii l'aise dans nos rapports.
avec les peuples qui repr6sentent cette civilisation. Un des
besoins qu'elle nous impose, c'est que la soci6t6 haitienne-
favorise dans son sein l'6tablissement de l'6galit6 civile-
des citoyens, Qn permettant a toutes les intelligence.
d'arriver h la lumibre, a toutes les activists de s'employer
utilement; enfin en favorisant le d6veloppement des apti-
tudes sociales et politiques des individus par une 6duca-
tion varide, complete et pratique.
Dans bien des functions sociales, le people haftien s'est
vu supplanter chez lui par l'616ment stranger. Pourquoi ?
C'est parce qu'il ne forme pas encore une nation au sens-
strict du mot. II no constitute pas un bloc, une unit. '1,
est sans resistance, sans moyens do defense, sans affinit6se
electives. L'6tranger habile exploit la situation, r6ussit a
prendre le dessus, s'enrichit, provoque l'absent6isme des
capitaux, en faisant leurs placements au dehors et ruined
ainsi la nation. Le travail qu'il faut fair pour d6truire ce
mal est considerable, mais il faut l'entreprendre imm6dia-







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE V


tement, puisque c'est l'existence m6me du corps social qui
est en p6ril. Dans I'antiquit6, la garantie de l'existence
des cit6s 6tait surtout dans la force de l'id6e de patrie ;
tous les autres sentiments y 6taient ramen6s. L'amour
de la patrie inspirait les louables ambitions, les grands
devouements ou dictait les grands sacrifices. La liberty
mrme impartie aux citoyens r6sultait de cette conception.
Ghez les modernes, la soci6t6, la nation.ne semble pou-
voir subsister que par l'association exclusive des forces
et des int&rkts qu'elle repr6sente, et c'est avant tout la
force gouvernementale qui doit 6tre p6n6tr6e de cet
esprit et y incliner toutes les forces sociales et indivi-
duelles.
Depuis notre ind6pendance, saul de rares exceptions,
ceux qui sont appel6s a diriger les destinies du pays
exercent le pouvoir avec tant de violence et d'6goisme
qu'on dirait une domination 6trangbre qui se serait im-
pos6e a la nation brutalement. On connait les cons6-
quences de cette politique r6actionnaire et retrograde :
c'est la division de plus en plus profonde des classes, ce
sont les repr6sailles que les parties politiques exercent
tour h tour les uns centre les autres, c'est l'antagonisme
qui se d6veloppe au sein de la soci6t6, s'affaiblissant et se
d6moralisant de plus en plus. Ces tendances sont i com-
battre d'autant plus qu'elles sont ataviques. C'est par
educationn national qu'on en triomphera, en rendant les
ha'tiens plus sociables les uns envers les autres, non seu-
lement par une culture intellectuelle plus haute et plus
large, mais aussi par l'adoption de moyens de socialisa-
tion plus pratiques et plus efficaces, tels que l'exercice du
droit de reunion sur une large 6chelle, les associations de
production, de consommation, de credit, la liberty de la
press et de la tribune, I'am6lioration progressive du
pouvoir par la pratique de ]a 16galit6, le rbgne de la jus-
tice, le sentiment de la measure, et grace h la haute valeur









L 'GALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI


intellectuelle et morale de ceux qui seront investis del'au-
torit6. 11 faut done combattre les instincts r6gressifs de
cette sociWtt par les tendances progressives qui se
manifestent n6cessairement en quelque measure dans
son sein et qui sont appelkes h ]a modifier heureusement
si elles ne sont pas toujours neutralisees par les in-
fluences contraires.
Concluons en disant que les instincts 6galitaires ne se
d6veloppent dans un pays qu'a la faveur de I'apaisement,
de l'ordre, de la liberty et du travail, permettant I'amblio-
ration progressive et int6grale des couches sociales, sur-
tout des couches populaires, don't I'evolution est la marque
du veritable progres social h tous les points de vue. Quant
a l'6galit6 politique, un des moyens les plus sirs et les
plus directs de la fonder consiste, sans doute, dans une
bonne organisation du suffrage universal, susceptible de
donner au principle de la souverainet6 du people son sens
veritable et sa valeur r6elle.



















CIIAPITRE VI


L EDUCATION POPULAIRIE




Les d6mocrates modernes mettent la gratuity de I'ins-
truction primaire au nombre des garanties constitution-
nelles ou politiques, comme une consequence directed de
I'application du suffrage universe et comme une n6cessit6
pratique n6e de ce dicton : nul n'est cens6 ignorer la loi,
sentence qu'on espere surtout r6aliser par la propagation
de ce qui s'appelle l'Mducation civique. 11 est int6ressant
de voir comme on a multipli6, en France, par example, les
petits ouvrages qui repondent h cc but, depuis les pre-
miers petits traits dus A la sollicitude patriotique de
MM. Paul Bert et M6zibres. La pens6e initial qui a inspire
cette r6forme de l'enseignement primaire, c'est que I'Etat
qui, par son organisation et son fonctionnement, cr6e des
devoirs et des droits nouveaux pour l'homme, contrac-
tait de ce chef l'obligation de l'eclairer sur l'exercice de
ces droits et sur l'accomplissement de ces devoirs. A ce
point de vue, c'est done pour la soci6t6 une necessit6 im-
p6rieuse de repandre dans les masses une instruction g6-
n6rale suffisante, propre a d6velopper en mcme temps
leurs facult6s intellectuelles, leurs qualit6s morales et
leurs aptitudes 6conomiques.








L'EDUCATION POPULAIRE


Mais la gratuity de l'instruction primaire continuera i
ne produire en Haiti que de minces r6sultats tant que
i'Etat ne prendra pas it sa charge tous les frais scolaires,
jusqu'aux livres, paper, encre et plumes, et tant qu'il
n'aura pas r6solu d'une fagon satisfaisante la d61licate et
pr6judicielle question del'administration et de la direction
de instruction publique. 11 nous faut, en eflet, une orga-
nisation p6dagogique rationnelle, en rapport avec 1'6tat
moral et intellectual du pays et avec ses besoins 6cono-
miques; une m6thode uniform et pratique d'enseigne-
ment et des programmes appropri6s. Ce ne sera que
quand toutes ces n6cessit6s p6dagogiques seront satis-
faites que nous commencerons h constater les bons effects
de la gratuit6 de l'instruction publique parmi les classes
laborieuses.
La loi consacre aussi obligation de l'enseignement pri-
maire. Le principle de la gratuit6 devait naturellement
amener cette consequence. Si la society impose aux fa-
milies l'obligation de donner l'instruction primaire aux
jeunes gens, c'est absolument dans Finterdt moral et in-
tellectuel de ceux-ci qu'une culture g6n6rale des facult6s
de 1'esprit, si mince soit-elle, prepare mieux h leurs fonc-
tions de membres de la soci6tt civil, de citoyens et sur-
tout d'agents de la production. II ne peut done en d6couler
qu'un advantage 6galement profitable a l'individu et a
1'Etat. Toutefois, il faut souhaiter que cette intervention
de 1'autorit6 ne choque point les droits imprescriptibles
des families, qu'elle s'exerce sans violence et qu'elle con-
serve le caractere d'une contrainte morale et bien moins
celui d'une measure p6nale.
A c6te de la gratuit6, la Constitution consacre la liberty
d'enseignement. C'est la une bonne chose que les citoyens
doivent apprendre a bien pratiquer, sans vouloir g6ner
Faction de I'administration, qui a sa mission propre, ni
menacer son ind6pendance. 11 est indispensable que le








PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE VI


contr6le de l'Etat atteigne les ecoles, toutes les ecoles, et
que la consecration des 6tudes en general reste toujours
un fait legal et public, un acte administratif en due forme.
En dehors de ces deux restrictions n6cessaires, la liberty
d'enseignement ne doit 6tre entrav6e par aucun mono-
pole universitaire, ni par aucune immixtion abusive de
1'Etat dans le domaine priv6 de 1'enseignemenit national.
Jusqu'ici, malgr6 les efforts tents, on est oblige
d'avouer que l'instruction primaire est encore trcs ne-
gligee, qu'elle est la plus n6glig6e de toutes, bien qu'elle
soitla plus utile, la seule qui soit indispensable. C'est
qu'elle est la plus difficile a organiser et a diriger, en
raison des 616ments m6mes qu'il faut manier. On sait que
le recrutement d'un bon personnel enseignant est devenu
pour I'administration scolaire une difficult presque insur-
montable. La raison en est qu'elle n'a encore rien tent6 s6-
rieusement pour y obvier, et croit toujours qu'elle peut
se passer de cr6er des ecoles normales primaires pour y
former de bons maitres et de bonnes maitresses d'6cole.
Pour tout esprit plus ou moins vers6 dans la p6dagogie,
1'enseignement primaire comporte naturellement trois
parties distinctes on course, savoir : 1 le course pr6para-
toire pour les enfants de 5 h 8 ans, 2 le course moyen ou
616mentaire pour ceux de 8 h 11 ans, 3 enfin le course su-
perieur pour les jeunes gens de 11 ai 14 ans. 11 peut done
embrasser une p6riode moyenne de huit ann6es. Mais un
enseignement primaire aussi complete ne peut Otre orga-
nis6 que dans les grandes villes, dans les centres popu-
leux, industries ou commerciaux, tels que Port-au-
Prince, le Cap, les Cayes, Jacmel, etc. Dans les villes de
moindre importance, on devra s'arrcter au course 616-
mentaire, et le course sup6rieur deviendra facultatif aux
6l6ves qui pourront le suivre. Dans les campagnes, il
faudra qu'on se content du course pr6paratoire par la
raison que la fr6quentation scolaire est moins reguli6re lit








L EDUCATION POPULAIRE


que dans les villes, et que, par consequent, il y faudra un
temps plus long pour parcourir les matieres des diff6rents
course de l'enseignement primaire. N6anmoins, dans les
grands centres agricoles, on rendra facultatives, certaines
matibres du course 616mentaire et meme du course sup6-
rieur pour les rares paysans en position de les border.
Ces matieres sont les 616ments de la botanique, de la
geologie, de la chimie, de la physique, de la cosmo-
graphie. Dans toutes les parties de cet enseignement
devra figure l'agriculture, en raison meme des conditions
de production du pays et des besoins intellectuals de nos.
paysans.
L'Etat doit aussi former des hommes de carrire, c'est
le but de l'enseignement sup6rieur, de 1'enseignement
special. Qutre les medecins et les avocats, il faut des
hommes de gouvernement, des administrateurs et des di-
plomates. De lah la n6cessit6 d'une cole pratique des
hautes 6tudes, divis6e en deux ou trois sections pour la
preparation des sujets de ce group professionnel.
L'6tude de l'agriculture, de la botanique, de la chimie,
de la physique, de la m6canique, de la g6ologie, de la,
cosmographie, enlin du dessin introduit dans 1'enseigne-
ment primaire, sous forme de lemons de choses, ne doit
Otre dirig6e qu'en vue de l'Nveil des aptitudes et des
goits, par une culture plus large et plus delicate des fa-
cult6s intellectuelles. Ce n'est pas, a proprement parler,
I'apprentissage d'un art ou d'un metier quelconque qu'on
doit viser par la, chose r6sarv6e, on le comprendra bien,
i l'age adult. On n'aura fait qu'elargir le cadre de l'ins-
truction g6nerale, qui seule fortifie l'instrument fecondant
de l'art et de la science.
L'instruction primaire a ses accessoires obliges ou ses
annexes indispensables : ce sont les course d'adultes, les
bibliothiques scolaires, les conferences et les biblio-
theques p6dagogiques, qui demandent a dtre mis a l'6tude









PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE VI


'et h 6tre utilis6s au profit de l'intbr6t moral et intellectual
-de la nation.
C'est une v6rit6 incontestable que dans une d6mo-
*cratie organis6e tous les enfants ont droit a l'instruction.
A ce point de vue, il ne peut exister aucune in6galit6
entiree eux que celle resultant des diff6rencesindividuelles
d'aptitudes et de talents. Cons6quemment, l'instruction
,ne doit pas Otre destine seulement a donner le minimum
de connaissances 616mentaires et professionnelles indis-
pensables, mais a assurer a tous les enfants des deux
sexes, selon les vwoux formulas par le Congres d'Angers
en 1906, le libre et plein d6veloppement de leurs fa-
cult6s naturelles, afin de permettre a chacun d'eux,
quelle que soit sa condition de fortune, de devenir un
instrument aussi parfait que possible de la grandeur
de sa patrie et du progrbs de l'humaniMl. On comprend
bien, pour cela, que l'instruction g6nerale doit ctre, non
hierarchis6e, mais plut6t divergente et int6grale, selon les
fins qu'on so propose.
L'instruction prend une importance de plus en plus
.grande dans nos societ6s d6mocratiques si industrieuses,
l'instruction primaire et l'enseignement professionnel sur-
-tout. Elle est devenue la condition premiere, sine qua
non du succcs dans la lutte social. On comprend des lors
comment sa bonne organisation et sa propagation sont au
premier rang des preoccupations des gouvernants sou-
cieux de se maintenir a la hauteur de leur devoir. Souhai-
tons que ceux d'llaiti finissent enfin par le comprendre et
qu'ils arrachent le people qu'ils dirigent h l'ignorance et
A la miscre par la bonne organisation et le bon fonction-
nement des 6coles, et par la creation des moyens de tra-
-vail au profit de tous les bras valides et de toutes les
bonnes volont6s.
II existe une relation si 6troite entire la question de
il'dducation populaire et celle du developpement et du per-









L'EDUCATION POPULAIRE 59

fectionnement du travail national que je ne me r6soudrai
pas a terminer ce chapitre sans d6velopper quelques
considerations sur cette dernibre question. Aujourd'hui
ia direction du travail national tend a devenir partout une
des t-aches importantes de l'Etat. On a fini par recon-
naltre que les gouvernants, dansl'espkce, avaient mieux
a faire que de cr6er des 616ments de travail et d'or-
ganiser le credit industrial. II fallait organiser un contr6le
permanent, stimuler l'initiative priv6e, encourager ou se-
conder les grands d6vouements. Tout cela devait faire
1'objet d'un service permanent, et c'est ainsi que les in-
terests qui se rattachent i cette grande question du travail
se trouvent avoir leur organe official et leur service pu-
bilic tout comme ceux qui rel6vent de l'ducation popu-
Jaire.


















CIIAPITRE VII


LE BESPEC(T ET L'APPLICATION DES LOIS




Dans le gouvernement de l'Etat, le respect de la loi in-
t6resse ai la fois l'ordre moral, I'ordre social et l'ordre po-
litique. C'est done a bon droit que le philosophy allemand
Kant a soulenu que c'est la morale qui command aux
gouvernants de respecter, d'ex6cuter et de faire respecter
les lois qui r6gissent leurs pays. La society est une per-
sonne morale. Elle est susceptible d'etre 16sbe dans ses
intbrets par les entreprises injustes ou criminelles d'un ou
de plusieurs de ses membres. Elle ne peut se pr6munir
centre les influences intrinscques qui lui sont nuisibles
qu'en se donnant des lois et des organes qui les appliquent
ou les ex6cutent. Si ces organs sont impuissants ou s'ils.
agissent en sens contraire de leurs attributions, les lois
resteront lettre morte et leur influence sera sans effica-
cit6 pour le bien. Dans ce cas, l'ordre social, la s6curit6
de l'Etat, son existence meme, tout sera mis en p6ril. Or,
le respect des lois est la premiere condition n6cessaire
pour qu'un Etat fonctionne bien. Contrairement, l'arbi-
traire remplacera la 16galit6, l'interct particulier l'empor-
tera sur I'int6brt general et I'ordre fera place a la confu--
sion et A l'anarchie.







LE RESPECT ET L'APPLICATION DES LOIS


11 ne suffit done pas qu'une nation possede de bonnes
lois et de sages institutions pour qu'elle soit stable et
heureuse; il faut surtout qu'elle sache les respecter et les
ex6cuter. C'est dans leur application qu'elle trouvera la
principal garantie de sa s6curit6, de sa prosp6rite et de
son avenir. II imported que les gouvernants se pne6trent
bien de cette v6rit6 afire qu'ils se rappellent toujours
qu'ils peuvent ou perdre l'Etat on le rendre stable et
heureux, selon qu'ils ex6cutent ou violent les lois.
MAme lorsqu'elles sont d6fectueuses, leur observance
est plus salutaire a la nation que la domination per-
sonnelle du magistrate le plus sage, le plus int6gre. Rien
done dans le gouvernement d'un Etat ne peut rempla-
cer avantageusement 1'empire des Lois. Le people qui
trouverait des pr6textes pour ne pas ex6cuter celles qu'il
s'est donners se montrerait ou incapable de se gouverner
ou trop corrompu pour les respecter et les observer.
D'autre part, tout gouvernement soucioux de bien rem-
plir sa mission et d6sireux d'assurer le bien-Otre popu-
laire doit s'6vertuer h former les citoyens au respect des
lois et des institutions. II faut que chacun soit persuade
que la loi est une n6cessit6 social a laquelle aucun people
civilise ne peut se soustraire sans s'exposer a disparaitre
dans le d6sordre ; qu'elle seule, 6quitablement applique
ou ex6cut6e, raffermit le bon ordre, discipline ou annihile
les tendances nuisibles i la bonne administration des af-
faires publiques, et, par les peines qu'elle &dicte, inspire
une crainte salutaire aux gens dangereux qui savent
avant tout qu'ils doivent computer avec elle. L'inex6cution
des lois laisse un Etat livr6 sans defense h toutes les in-
fluences destructive de l'ordre social et, en facilitant leur
jeu, permet pour ainsi dire leur d6veloppement. II s'en
suit que c'est dans le respect et dans 1'ex6cution des lois
que se trouve la garantie la plus s6rieuse de la s6curit6,
de la prosp6rit6 et de l'avenir de la RWpublique; c'est







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE VII


aussi ce qui doit lui assurer la bienveillance et la consi-
deration des Etats avec lesquels elle entretient des rela-
tions diplomatiques.
Dans un pays r6gulier, ou le travail est en honneur et
ot presque tout le monde fait des projects d'avenir, il y
a comme une puissance virtuelle qui dispose au respect
des lois. Ne peut-on pas l'assimiler h l'influence du sen-
timent moral ou h celle de l'interot bien compris ? Le
citoyen se sent prot6g6 dans sa liberty et dans ses droits
lorsqu'il sait qu'il ne doit ob6issance qu'" la loi. La s6cu-
rit6 don't il jouit ainsi le rend fier de lui-meme, fier de
son pays, et cette disposition de son Ame le porte, s'il ya'
lieu, aux plus grands d6vouements, aux plus grands sa-
crifices. L'homme a le sentiment de sa liberty ; naturelle-
ment ii n'entend se plier qu'au joug de la raison ; il sait
que la loi seule pett lui imposer ce joug de faCon perma-
nenle et sans parti-pris. Le respect de soi, la fiert6, 1'ind6-
pendance d'esprit ne s'accommodent point de l'arbitraire.
C'est done par l'abaissement des caract6res que le des-
potisme arrivera a s'imposer aux citoyens : d'ou le c6t6
6trangement criminal de toute entrave apport6e a l'action
salutaire des lois, au libre jeu des institutions. En affai-
blissant l'energie morale des individus, en faussant les
consciences, en alterant la notion des choses, on d6grade
la nation.
En Haiti, le peu de respect qu'on professe la plupart
du temps pour la loi est avant tout I'effet des secousses
r6volutionnaires qui plus d'une fois, depuis 1843, ont im-
pos6 au pays des gouvernements de fait, des chefs victo-
rieux qui, enivr6s par les adulations des esprits faibles et
int6ress6s, ont fouled aux pieds la Constitution et les lois.
Pour raflermir le sentiment de la 16galit6 dans notre milieu,
il faut gu6rir le people de la manie des movements insur-
rectionnels. Avec un pouvoir dynastique, il peut devenir
nDcessaire de faire une revolution, puisqu'aucune dynastie







LE ]RESPECT ET L APPLICATION DES LOIS


n'a jamais Wt6 renvers6e autrement que par une r6volu-
tion. Avec la republique d6mocratique, les choses changent.
Le chef 6lu peut 6tre destitu6 s'il viole les lois. Or, sous
un regime d6mocratique, il est rare qu'une revolution
s'impose, lorsque surtout le chef de l'Etat est nomm6
pour une p6riode restreinte. La nation a la faculty de mo-
dilier ses institutions lah oi elles pretent le llanc a l'arbi-
traire. Si le president, nomm6 pour un septennat, a le
temps de devenir un autocrate, grace h l'6tat des mweurs,
avant que son mandate expire, elle n'a plus qu'h en dimi-
nuer la durbe ; si son influence se fait trop sentir dans la.
gestion des int6rcts publics et si cette influence devient
par moment dangereuse, il y a lieu de prendre un tem-
perament qui la resserre dans les limits n6cessaires.
Toutes les amenliorations possibles du pouvoir doivent
d6couler du developpement et du perfectionnement de la
Constitution national, de la propagation des saines in-
fluences. Voila la seule revolution utile dans une r6pu-
blique ; elle se traduit par l'cvolution des institutions.
C'est un fait av6r6 que los soci6ths politiques les plus
paisibles, les plus r6gulibres et les plus progressives, it
toutes les 6poques de l'histoire, sont justement celles qui
font le plus de cas de leurs lois, qui savent le mieux les
respecter et les appliquer. C'est aussi chez elles qu'on ad-
mire davantage 1'esprit de suite, les conceptions se-
rieuses, ]a constance dans le malheur, enfin l'in6bran-
lable fermet6 dans l'ex6cution des grands desseins.
Dans un autre ordre d'id6es, toute nation, tout Etat a
un int6ret majeur it se faire respecter au dehors; il n'y
parvient qu'en montrant qu'il se prend au s6rieux, et la
meilleure fagon do le prouver, c'est qu'il respect les lois
et les institutions qui le regissent. On a beaucoup parl6 de
l'independance des Etats les uns vis-a-vis des autres, c'est
une fort bonne chose ; mais cette ind6pendance ne va pas
jusqu'a permettre ia une nation de donner un d6menti h







64 PREMIERE PARTIES. CIHAPITRE VII

tout ce qui est v6n6r6 par les peuples qui ont grand et
fait leur force. Les hommes politiques s6rieux et com-
p6tents n'ignorent pas que leurs juges ne sont pas seu-
lement leurs concitoyens, et ils se font un rigoureux
devoir de ne pas choquer les rcgles admises dans le bon
gouvernement des Etats, lesquelles d6coulent du bon sens
et de 1'exp6rience des ages. Ils sont, en outre, occup6s de
fortifier l'instinct de 16galit6 chez les g&n6rations qui
naissent a la vie publique pour qu'elles soientbien pr6pa-
r6es h servir et a d6fendre a leur tour les interets de leur
pays. C'est, en effet, sur ce fonds solide et stir qu'il faudra
edifier 1'oeuvre de"la'regeneration de la soci6t6 haiitienne.
Le respect de la loi, 1'amour de la justice front l'evoca-
tion du patriotism, du d6vouement, de I'abn6gation, ces
nobles vertus civiques revenues si rares dans notre jeune
d6mocratie.














DEUXIEIIE PARTIES


CHAPITRE PREMIER


DEBUTS DE L'IIHUMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ET DES
ETATS. CARACTERE DE LA SOUVERAINETE BANS LES DI-
VERSES FORCES D'ETATS ORGANISES. ORIGINE DES DROITS
POLITIQUES.


Les obscurit6s qui enveloppent l'origine du genre
human ont amen6 quelques philosophes, notamment
J.-J. Rousseau, a supposed, au d6but de I'humanit6, I'exis-
tence d'un dtal de nature dans lequel les hommes pri-
mitifs vivraient dans un complete isolement les uns des
autres et dans un antagonisme perpetuel, ne se rencon-
trant que pour se combattre et se dispute leur proie. Cet
etat de nature n'est pas attest par 1'histoire proprement
dite, don't les traditions, comme nous le savons, sont in-
certaines et meme muettes sur le commencement du
genre human ; et il faudra pout-4trele consid6rer comme
une ing6nieuse fiction cr6ce par 1'auteur du Contrat
social ou par ses devanciers, car cette double hypothbse
do l'dtal de nature et du Contrat social est la carac-
t6ristique de toute une cole de philosophes et de pu-
bliciste$, don't J.-J. Rousseau est, sans contest, le plus
Dorsainvil. 8









DEUXIEME PARTIES. CUIAPITRE I


brilliant, le plus profound et le plus illustre repr6sen-
tant (1).
De vrai, I'apparition de l'homme a di coincider avec
1'existence de la famille, au sens le plus 6troit du mot.
Partout oh il s'est trouv6, on l'a vu vivant dans la famille
qui est pour lui, par sa faiblesse native et la lenteur de
son d6veloppement, un besoin natural, une necessit6
sociable. Partout oh se sont fixes plusieurs families, un
certain lien s'est 6tabli entire elles, resultant d.u simple
fait de l'habitation en commun. Voila l'origine de la so-
ci6t6 naturelle ou civil, de la cit6 qui n'a 6t6 primitive-
ment que la reunion de quelques families sans autre lien
social que la communaut6 d'habitation. Cette premiere
agglomeration d'humains format la tribu (2).

(1) a Les hommes ne peuvent subsister sans sociAtd et sans
assistance mutuelle; its ne peuvent ni conserver les relations
sociales, ni recevoir l'appui les uns des autres sans la protec-
tion d'un couvernernent; et ils ne peuvent jouir de cette pro-
tection sans se soumettre aux restrictions qu'impose un gou-
vernement just. De ce simple argument d6rivent le devoir
d'obdissance de la part des citoyens et le devoir de protection
de la part des magistrats, fondus sur la mime base que tous les
autres devoirs de la morale.
<( Les diffdrents changements par lesquels passe un gouver-
nement, depuis l'independance sauvage, qui permet A chaque
homme de faire injure A son voisin, jusqu'a la liberty l1gale,
qui protege chacun contre l'injure; la maniere par laquelle la
famille se developpe en tribu et les tribus s'agglomwrent en nations,
la justice publique se substituant a la vengeance priv6e, et
l'ob6issance habituelle A la soumission temporaire, tout cela
forme un vaste et important sujet de recherches qui renferme
toutes les ameliorations que le genre human a apportees dans
la police, la jurisprudence et la legislation. a Discours sur I'etude
du droit de la nature et des 9ens,par Sir James MACKENTOSH-VATTEL,
tome III, pages 370 et 380.
(2) ( ..... 11 n'y a pas un 6tat de nature anterieur et opposable
A I'etat de soci6et. L'homme natural, c'est tout simplement,
I'homme social, et, par consequent, il serait tout A faith vain de








DEBUTS DE L' HUMANITY. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 67

Mais I'homme, par les facult6s superieures don't il est
dou6, est un Otre eminemment modifiable et perfectible.
Une tendance inn6e vers le mieux, vers l'inconnu, se mani-
feste en iui incessamment et irresistiblement. Cette ten-
dance, en aiguillonnant son esprit, en 61largissant son
horizon, augmente d'autant ses besoins. C'est elle qui
le porte rechercher le confort en toute chose, ii trans-
former en de beaux et utiles jardins le coin de terre oh il
a fixed sa demeure, a embellir son habitation, a ameliorer
enfin son existence mat6rielle, en creant des utilities, des
richesses. Cette evolution de 1'individu amine celle de la
soci6te don't les liens augmentent et se fortifient h measure
qu'elle s'61loigne de sa forme primitive, qu'elle devient
plus variee. plus compliqu6e. Djah les formes 6l6mentaires
de l'Elat ont apparu. Les membres de la cite, pour s'as-
surer une protection r&ciproque, ont dui s'6lire un chef,
organiser une police, fixer des coutumes destinies a 0tre
la r6gle commune. Quelques personnel consentent natu-
rellement a diminuer les heures qu'elles consacraient a
leurs occupations propres pour s'employer au service
de la communaut6, movennant une retribution probable-
ment en nature. Les offices de ce premier noyau de fonc-
tionnaires de 1'Etat ont d6 etre municipaux: tenue de
registres comportant les noms des membres de la cit6, le
chiffre de la contribution pay6e par chacun d'eux pour
d6frayer les d6penses publiques, les noms des divers


chercher dans une periode supposee, ou chacun vivait isol6 des
autres, sans gouvernement, sans lois positives, les lois vend-
rables et sacries d'une humanity non encore deform6e par la
pression des cadres sociaux. C'est dans la soci6et, comme dans
son milieu nature et necessaire, qu'il faut consid6rer L'homme,
et l'etat de nature n'est que la ligne sans 6paisseur, od com-
mence pour se continue sans fin, un etat social que la nature
a voulu et prepare, et qui est tout entier son oeuvre Emile
BOUTMY, Etudes poliliques, page 64.









DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE I


fonctionnaires et employs avec le montant de leurs 6mo-
luments, etc. Voilh comment le d6veloppement natural
de la cit6 a amen6 l'organisation de 1'Etat d'une maniere
tout aussi naturelle, pourrons-nous dire, que celle de la
soci6t6 civil, de la nation. 11 se resume dans la creation
d'un ensemble d'organes ou de pouvoirs qui representent
la cit6, qui agissent en son nom et pour son.compte, sous
un chef choisi ou 61u, selon les coutumes qui s'y sont
ktablies et selon 1'6quit6 naturelle, car le besoin d'avoir
une constitution et des lois crimess ne s'est pas fait sentir
encore.
De ce qui pr6cede nous pouvons d6duire les cons6-
quences suivantes : la soci6t6 civil est un fait nature ; les
conditions de 1'existence de 1'homme, de son d6veloppe-
ment, ont fait pour lui de la sociability un besoin natural,
une condition de son perfectionnement. La s'arrete l'ac-
tion directed de la nature, selon les indications fournies par
la sociologie et 1'anthropologie ; tout le reste, jusqu'a la
constitution de 1'Etat organism, est un d6veloppement de
la society naturelle, don't la nation et 1'Etat en sont les
modifications n6cessaires (1). Toutefois, la cit6, en orga-
nisant la puissance publique, ne pouvait cr6er un etre
reel, n'existant elle-meme que par les membres qui la

(1) La Societ6, fait ndcessaire, revet graduellement la forme
de plus en plus compliquee, organis6e, puissante, que nous
appelons l'Etat. L'Etat paratt 6tre un fait moins 416mentaire,
moins primordial que la Societ6 elle-meme,mais 1'histoire nous
la montre comme le type vers lequel gravitent toutes les asso-
ciations d'hommes; il participe done dans une tr6s large me-
sure des caracteres qui le distinguent. La difference est que,
tandis que la Societe nous apparait comme une abstraction,
I'Etat n'entre en scene que sous la forme d'un group particu-
lier et r6el, produit de Fhistoire, et que, tandis que 1'int6rkt
social engendre toute la morale, l'intdret de l'Etat donne nais-
sance a tous les principles politiques, Emile BOUTni, Etudes poli-
tiques, pages 62 et 63.








DIOIUTS DE L'ItUMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 69

composent. Elle a organism une entity morale, une per-
sonne publique, la nation, don't I'Etat est le repr6sentant
l6gal, la personnificationjuridique. L'Etat, lui aussi, n'est
pas autre chose qu'une personnel civil, agissant par 1'or-
gane des personnel reelles, don't la loi ou la souverainete
populaire fait les titulaires des pouvoirs publics, et don't
il est cependant distinct par une fiction juridique d'une
haute port6e morale et politique, comme nous le montre-
rons par la suite. Sa principal mission est de con-
traindre chacun des membres de la cit6 h respecter les
droits et la liberty des autres, tout en assurant sa s6curit6
interieure et sa sireto ext6rieure a l'aide de la force pu-
blique, de la police et de l'arm6e, don't il dispose seul. II
en r6sulte que les droits de I'Etat d6rivent de ceux de la
sociWte civil et qu'il ne les possede que par devolution ou
d6l6gation. Ces droits sont correlatifs aux devoirs qui lui
incumbent, comme puissance coercitive, de garantir les
droits individuals, l'ordre social, en r6primant, selon les
lois, toute atteinte contre ces objets, Concluons en disant
avec les immortels l6gislateurs franuais de 178) que le
premier but de toute association politique estla conserva-
tion des droits naturels de l'individu. Par ce fait essential,
les attributions r6elles de l'Etat deriveznt des relations n6-
cessaires, indispensables, qui doivent exister entire lui et
les individus et ces derniers entre-eux, encore que ce ne
soit pas dans tous les cas d'int6rdts communs. Nous aurons
i en 6tablir les principles. Toutefois, le d6veloppementde
l'Etat et celui de la nation ont n6cessitl des regles de gou-
vernement plus stables et plus completes que les simples
costumes. De 1l, l'6tablissement des lois. Une question
s'est pose au pr6alable. Qui devait les 6dicter? Etait-ce
la cite ou son chef? Selon que l'Etat s'6tait maintenu sur
le principle de la souverainet6 national ou qu'il s'6tait
plac6 sur la base de la souverainet6 de fait, le droit de
16gif6rer avait appartenu h la cit6 ou a son roi. A ce pro-








DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE I


pos, il n'est pas sans utility d'entrer dans quelques consi-
d6rations historiques propres a caract6riser les efforts
qu'ont faits les peuples jusqu'h l'organisation du gouver-
nement representatif des modernes.
Dcs l'origine des peuples, I'histoire nous montre le gou-
vernement dans sa forme primitive, mais g6n6rale. Un
chef principal, invest du double pouvoir de commander et
de contraindre ; il est tout i la fois roi, 16gislateur et
grand justicier, ne reconnaissant d'autres r6gles de con-
duite que 1'6quit6 naturelle et les costumes de son
people, les costumes nationals. 11 r6unissait dans ses
mains tous les attributes de la souverainet6. Rien n'est
plus interessant que de suivre a travers les ages les mo-
difications successives du patriarcat jusqu'aux formes ac-
tuelles du gouvernement 16gal. Partout, en Asie, en
Grace, h Rome, dans l'Inde m6ridionale, le pouvoir per-
sonnel ne s'exerce pas sans donner lieu h de grands abus
suivis d'6nergiques revendications des classes. Les pre-
miers efforts que tentbrent les pouples furent d'opposer
une digue a l'absolutisme et ;i l'arbitraire do leurs rois. Uls
eurent ainsi des 16gislateurs choisis parmi eux, des Cons-
titutions et des lois. En Grbce, apres l'abolition de la
rovaut6, pour affaiblir le pouvoir, on remplaga le roi d6-
tron6 par deux magistrates 6lus annuellement. A Rome.
on institua deux consuls a la place des rois, magistrates
l1us annuellement. Cette revolution politique so fit sous
l'influence d'une id6e qu'il imported de mettre en pleine
evidence. Le roi ne fut pas consid6r6 par les peuples
comme un maitre, mais comme un repr6sentant; partant
la nation avait le droit de lui dicter les regles selon les-
quelles elle voulait Otre gouvern6e. Peu a peu, le dogme
de la souverainet6 national s'est d6gag6 et est entr6 dans
la pratique du gouvernement des deux grands peuples
anciens, les Grecs et les Romains. A Athenes comme a
Rome, l'oligarchie fit place h la d6mocratie qui parvint h








DEBUTS DE L'IIUMANITI. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 71
sa forme extreme chez le premier people. C'est de cette
facon que les nations, d6s I'antiquit6, sont amenees h
s'occuper de leurs affaires, h prendre une part directed au
gouvernement. DMs ce moment, l'imperiurn seul, comme
disaient les Romains, fut attribu6 aux magistrats su-
primes, et ils devaient 1'exercer suivant les lois etablies.
Its perdirent le droit de 16gif6rer et de rendre la justice,
que le people exerqa par lui-mome ou par l'organe de ma-
gistrats speciaux. Le principle de la liber.td tait entr6
dans le gouvernement des Etats, et les nations cessaient
d'obdir a leurs rois. Ainsi le pouvoir 16gal avait remplac6
le pouvoir personnel et arbitraire qui disparut de la
Grece et de l'Italie, mais qui continue de dominer en
Orient. Apr6s de longues ann6es de lutte, la Grace et
Rome ont disparu, les t6ndbres du Moyen-Age ont cou-
vert le monde ; mais, heureusement, les efforts de ces
deux grands peuples ne sont pas perdus pour I'humanit6.
Leur heritage d'id6es et d'institutions sera recueilli et
agrandi par les modernes, don't les Anglais se front,
en politique, les initiateurs et les pionniers.
Les xur et xiv' premiers sicles des temps modernes
avaient vu s'6tablirlentement en Europe un ordre de choses
nouveau, la f6odalit6, qui 6tait une consequence de l'ap-
plication des coutumes et des lois barbares, et de I'affaiblis-
sement du pouvoir royal. Deux principles y dominaient :
le morcellement des terres et l'identit& de la souverainet6
et de la propriW6t. 11 nous semble qu'aucune civilisation
stable et brillante ne pouvait encore se d6velopper dans la
vieille Europe, tant que partout 1'unit6 territorial et
l'unit6 politique ne so furent 6tablies au profit des Etats
ou des nations. Cette grande tAtche fut entreprise et menace
a bien par les monarques, rois ou empereurs. Aussi, des
le xv- siecle, le regime f6odal a cess6 d'Otre l'4tat social et
politique de l'Europe, don't les lois et les institutions,
ainsi que les coutumes, vont se modifier sous l'influence








DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE I


des traditions de la Grace et de Rome, remises largement
en honneur par la d6couverte de l'imprimerie qui permit
de r6pandre les ouvrages qui les renfermaient. Les lettres,
les hommes publics, les savants, forms h ces deux
grandes 6coles, se montr6rent assoiff6s de liberty et d'ind6-
pendance. Des courants d'opposition se formerent contre
les abus contemporains et :l'ou sortirenr la R6forme, la
Revolution d'Angleterre et la R6volution franqaise, qui
furent non moins sociales que politiques, ]a derniere sur-
tout. Que r6sultait-il de ces grands movements d'opi-
nion ? La proclamation de la liberty civil et de la liberty
politique. Les soci6t6s modernes reposent sur ces deux
principles comme sur deux pierres angulaires, r6glant
tous les rapports de I'individu et de l'Etat dans l'ordre
social et politique, opposant incessamment ]a liberty in-
dividuelle a la souverainet6 national, les conciliant dans
la pratique des choses tout en leur fixant et en leur indi-
quant leurs limits naturelles, que ni l'une ni l'autre ne
doivent franchir sans un reel danger pour l'ordre social.
La notion de ]a souverainet6 et I'idee de 1'Etat se sont
ainsi d6velopp6es si parallblement h travers les ages qu'il
faut un certain effort d'esprit pour ne pas les confondre
en principle et saisir ce qui les diff6rencie. L'Etat 6tant
une personnel morale, une entity juridique, ce n'est
donc que par une fiction 16gale qu'on est arriv6 h le
concevoir en action et invest des attributes de la souve-
rainet6. En r6alit6, son action ne se manifesto que par
les groups organiques d'individus choisis dans la na-
tion et par elle pour former les pouvoirs publics. L'Etat
n'est pas le gouvernement, I'ensemble de ces organes
cr&6s par la nation et auxquels elle d6lgue l'exercice
de la puissance publique, de la souverainet6. A ce point
de vue, I'Etat n'est pas non plus la nation, la collec-
tivit6 ; c'est un Otre fictif, id6al, sujet, titulaire ou sup-
port de la souvzsrainet6, lequel personnifie juridique-








UEIBUTS DE L'HUMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 73

ment la nation, la represente et agit en son nom en tout
ce qui touche aux int6rets collectifs des citoyens. La so-
ci6t6 civil n'est que la r6sultante des individus qui la
composent; elle forme la nation dans son ensemble. Ce-
pendant, consid6r6e en elle-m6me, son existence est ind6-
pendante de la leur. Elle peut et doit se cr6er des forces
qu'elle opposera h chacun d'eux en particulier on aux
agressions de 1'ext6rieur. La est l'utilit6 de la'puissance
publique, la n6cessit6 de I'Etat qui est une creation juri-
dique de la nation, de la soci6te civil (1). Cette force pu-
blique, sup6rieure aux forces individuelles et ind6pen-
dante d'elles, est la souverainet6 national ou la puis-
sance publique. Son mode d'exercice et le titulaire qui
l'exerce donnent h I'Etat et au gouvernement leurs formes,
et c'est l'organisation m6me de la nation qui engendre
ces formes diverse d'Etat et de gouvernement. Le fon-
dement meme du droit public consiste en ce qu'il donne a
la souverainet6, en dehors et au-dessus des personnel qui
1'exercent h tel ou tel moment, un sujet ou titulaire id6al
et permanent, qui personnitie la nation entire; cette per-
sonne morale, c'est I'Etat, qui se confond ainsi avec la
souverainet6, celle-ci 6tant sa quality essentielle (2). ,
Lorsque la nation est constitute sur la base de l'in6ga-
lit6, lorsque le corps social est divis6 en classes distinctes
et separ6es, qu'il s'y est form6e une aristocratic terrienne
et h6r6ditaire comme I'ancienne aristocratic anglaise, il est
evident que la souverainet6 en droit et en fait affectera la
,mOme forme et a fortiori I'Etat. Elle sera l'expression de
droitss et d'int6rkts divers don't on tiendra compete dansles

(1) Dans les d6mocraties modernes, la souverainet6 du people
ne resulte pas de la loi ; ce nest pas line possession juridique,
un fait de droit, comme.ah Rome ou a Ath6pes; c'est un prin-
,cipe de droit, don't 1'essence est dans l'individu, quelle que soit
l'organisation de la societt civile, 3BOUTiY, Etudes politiques.
(2) Es.mEIN, Elements de Droit Constitutionnel, Introduction.








DEUXILME PARTIES. CHAPITRE I


institutions politiques du pays. C'est ainsi que la Chambre
des Lords du Parlement anglais repr6sente 1'aristocratie
terrienne et hri6ditaire de la vieille Angleterre, tandis que
la Chambre des communes repr6sente le people. La, la
souverainet6, quoique national, est forcement divis6e
dans son origine, dans son essence, comme 1'est la na-
tion elle-mcme dans son organisation social. 11 faut 1'6ga-
lit6 des droits dans un Etat pour produire l'unit6 de la
souverainet6, comme, par example, en France o la |
Chambre haute, le S6nat, a une toute autre signification
et un tout autre but que la Chambre des Lords anglais.
Dans les Etats unitaires et 6galitaires, la souverainete
n'est ni divisible, ni partageable. Elle reside entire dans
la nation une et indivisible, meme apr6s la formation des
pouvoirs publics. Le souverain, nous le savons, c'est le
people, c'est la nation. Sa volont6 se traduit par la Loi,
expression precise et permanent de la souverainet6 na-
tionale. Avec faction souveraine des lois, des lois cons-
titutionnelles surtout, il est malaise de consid6rer le gou-
vernement comme possidant une delegation complete
de la souverainet6 qui, en passant de la nation aux pou-
voirs publics, se modified, se fractionne et partant s'af-
faiblit.
Que devient, en effet, la souverainet6 une fois d616gu6e
aux pouvoirs publics ? Elle devient une souverainet6 16-
gale, une souverainet6 conventionnelle, d6finie et limitee,
ne conf6rant d'autres attributions, d'autres prerogatives,
d'autres pouvoirs aux Corps constitu6s que ceux vis6s
par la d616gation meme. 11 en r6sulte que tout abus,
toute usurpation faite par les depositaires de la puissance
publique, est une atteinte porthe aux conditions l6gales
du fonctionnement du gouvernement de l'Etat; ce qui,
par une logique irresistible des choses, sollicite l'inter-
vention du souverain veritable, du people, pour la de-
fense de la Constitution et le r6tablissement du regime







DEBUTS DE L'IIUMANIT]i. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 75'

16gal, qui est i'6gide de la liberty politique, la sauvegarde
des droits individuals. Ainsi les mots de pouvoirs souve-
rains, employes dans le language ordinaire, ne doivent pas
s'entendre dans le sens d'une autorit6 toute-puissante,
absolue, discr6tionnaire, meme lorsqu'il s'agit du Corps
16gislatif; ils experiment bien plut6t une souverainet6 16-
gale, limit6e et d6finie, impliquant par consequent la res-
ponsabilit6 de ceux qui 1'exercent par d6l6gation.
Si 1'on interroge les diverse theories qui orit eu course
sur le caractbre de la souverainet6 effective, on verra
que toutes la limitaient d'une mani6re ou d'une autre.
Sous le regime de la royaut6 de droit divin, oi la sou-
verainet6 6tait confondue avec 1'autoritM, l'obligation reli-
gieuse pour le monarque de respecter et de maintenir les
lois qu'il avait juries h son people apportait n6cessaire-
ment des restrictions ou des limitations a ses droits sou-
verains. Ces reserves n6cessaires atn bon ordre social, les
publicistes de la Renaissance les trouvaient dans le droit
natural qui s'impose a tout le monde. Le droit moderne,
plus explicit et plus logique, les fait driver de la li-
bert6 de I'homme, seule entity libre, volontaire et res-
ponsable qui, en r6alit6, existe dans l'Etat, produit de son
d6veloppement et de ses besoins sociaux. IL en r6sulte
que ce qu'on appelle les droits de l'Etat se forme h c6t6
des droits naturels et civils des individus qui lui ont pr6-
exist6 et qui en sont distincts. Les seules restrictions que
peuvent subir r6gulierement ces derniers sont celles qui
sont imposes par l'int6r6t general, et ces restrictions
doivent itre r6gl6cs par des lois, afin que les droits indi-
viduels qui en sont 1'objet ne soient pas livres h I'arbi-
traire des gouvernants.
Si l'on consider attentivement l'Etat moderne dans ses
attributions essentielles, on demeurera convaincu que son
r6le principal consiste dans une protection permanent et
r efficace des droits individuals et sociaux, et que la parait







DEUXlEME PARTIES. CHAPITRE I


etre son utility, sa raison d'6tre. Ce qui implique que le
respect de la liberty individuelle, de la personnel humaine,
dans les limits 1hgales, 16gitime seul son intervention et
son action. L'6volution social et politique ne peut 6tre
que le d6veloppement parallhle des facult6s de l'individu,
des resources de la soci6t6 et des organes de 1'Etat. Tel
doit etre le but poursuivi par tout bon gouverneinent, qui
ne saurait avoir des int6rets autres que ceux de la na-
tion.
Au r6sum6, la Constitution de l'Etat n'a rien cr66 qui
ne f6t d6jh dans la maniere d'(tre des individus groups
en socie6t. Les forces ou les pouvoirs qu'elle est venu
concentrer et organiser sous le nom de gouvernement ou
de puissance publique y etaient d6jh a l'6tat d'isolement
ou de division. A measure que la socitel civil se perfec-
tionnera, marchera vers une meilleure organisation 6co-
nomique et politique, l'intervention de 1'Etat deviendra
de moins en moins necessaire. N'est-ce pas d'ailleurs ce
qui se constate par 1'extension de 'esprit d'association et
le d6veloppement de l'initiative individuelle, cr6ant des
groups sociaux qui r6tr6cissent le champ d'action des
gouvernements ? On pr6voit l'instant ou l'Etat moderne,
grAce aux progrbs de la civilisation, n'aura d'autres attri-
butions que de diriger ou d'administrer les grands ser-
vices publics tels que la justice, I'armee, la police, la
voirie. Si ce sont 1" les v6ritables attributions de l'Etat,
nous pouvons en inferer que ses droits d6rivent de ceux
de la soci6te civil et qu'il ne les possede que par repr6-
sentation 16gale ou conventionnelle. Us sont corr6latifs au
devoir qui lui income de respecter les libert6s indivi-
duelles et sociales d'une part et, comme force coercitive,
de garantir d'autre part l'ordre et la tranquillity, la s6-
ret6 des personnel et des propri6t6s, en un mot de r6-
primer, de punir toute tentative contraire aux inthr6ts
moraux et materiels de la nation, Toutefois, en toute ma-







DEBUTS DE L' UMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 77

tire, I'Etat constitutionnel, le gouvernement 16gal, ne
peut agir qu'au nom de la nation et selon qu'elle le pres-
crit dans ses Codes. Dans 1'ordre r6gulier des choses,
aucun antagonisme n'est susceptible de naitre, entire l'un
et I'autre. Aussi 1'Etat ne s'identifie-t-il pas avec les per-
sonnes qui sont revetues de 1'autorit6 et qui ont l'entiere
responsabilit6 de leurs actes envers la nation.
De meme que dans une society bien ordonnee il n'est
pas possible que l'homme conserve toute sa liberty natu-
relle, de m6me dans I'Etat constitutionnel, le gouverne-
ment n'a pas une complete d61lgation de l'exercice de la
souverainet6. Presque toujours la nation se reserve d'ac-
complir par elle-meme ou par d'autres d616gues certain
actes solennels, d6cisifs. Tout cela r6sulte en some des
droits politiques que la Constitution confere aux citoyens,
surtout de 'importance de ces droits, qui ont tous leurs
principles dans l'Mlectorat, l'l6igibilit6, le contr6le, la
poursuite et la repression des abus. On concoit bien que
l'organisation et le fonctionnement de l'Etat ne pouvaient
cr6er des obligations aux hommes, telles que l'imp6t, le
service militaire, sans leur apporter des droits nouveaux.
De lh deux categories de droits que possede tout citoven
valide, non frapp6 d'incapacit6s 16gales : les droits civils
et les droits politiques (1). Les premiers, come nous
l'avons expos ci-devant, sont inh6rents h la nature de
l'homme et aux conditions de son existence. Les seconds,
qui peuvent 6tre plus ou moins 6tendus, plus ou moins
restreints, selon la forme de l'Etat ou du gouvernement,
sont des droits conventionnels, mais n6cessaires. Leur

(1) Les droits civils qu'on distingue parfois des droits natu-
rels en sont une extension, un prolongement. Le droit de pro-
priWtd, par example, n'est pas un droit nature; cependant on
est correct lorsqu'on dit que la propriWt6 est de droit nature.
C'est pourquoi on nous verra souvent confondre les deux pre-
mieres categories de droits sous le nom de droits civils.






DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE I


jouissance et leur exercise assurent le fonctionnement r6-
gulier des organes de l'Etat, auxquels ils communiquent
la vie, le movement et la f6condit6. La forme d6mocra-
tique est d'ordinaire celle qui confure aux citoyens la
plus grande some de droits politiques et qui entend en
faire jouir 6galement tous les membres valides de [a com-
munauto politique par une application de ce principle na-
turel, que les hommes naissent tous avec les mrmes droits
et les mimes devoirs.
La distinction des droits civils et des droits politiques
entraine des consequences juridiques qu'il imported de
rappeler. D'abord la loi n'accorde pas la jouissance et
1'exercice des droits politiques h tous les citoyens quels
que soient leur age et leur condition. L'Haitien n'atteint
r6ellement sa majority politique qu'S 25 ans, et la loi
1lectorale carte de l'urne certaines categories de per-
sonnes majeures qu'elle frappe d'incapacit6 politique -
sans parler des femmes en g6n6ral qui ne participent pas
h la vie publique. Elle pose done des restrictions a l'exer-
cice du droit de suffrage tout en soumettant 1'exercice et
la jouissance de l'Mlectorat et de l'61igibilit6 a des condi-
tions d6termin6es telles que, par example, la capacity
d'Age.
Nous croyons necessaire de faire suivre ces vues sur la
notion vraie de l'Etat de quelques considerations sur la
port6e et la nature du pacte fundamental, de la Constitu-
tion ; ce sera l'objet du chapitre suivant.
















CIIAPITRE II


NATURE ET PORTEE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL. NECESSITY
D'UNE CONSTITUTION BIEN REDIGEE ET BIEN COORDONNEE. -
DATES DE LA PROMULGATION DES CONSTITUTIONS DES PRINCI-
PAUX ETATS DE L'EUROPE. LA CONSTITUTION DE L'U-
NION AMERICAINE ET LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 4875
EN FRANCE.



La souverainet6 national revet tout le caratcre et toute
la port6e d'un fait juridique notoire lorsqu'elle est re-
connue et d6clar6e dans une Constitution 6crite, qui est ]a
manifestation primordiale et solennelle de la volont6 po-
pulaire, de la souverainete national elle-m6me. Le but
propose par 1'adoption d'une Constitution, c'est de fixer
ou de determiner la forme de l'Etat et du gouvernement,
les pouvoirs que la nation leur attribue et de garantir
les droits individuals. On peut y trouver d'autres dispo-
sitions telles que des regles de droit priv6, mais celles-
lh sont les plus essentielles.
Chez les peuples modernes, l'importance qu'ont prise
les Constitutions 6crites, de plus en plus rigides et syst6-
matiques dans leurs forms et dans leurs declarations,
leur a fait attribuer une autorit6 sup6rieure h celle des
assemblies 16gislatives ordinaires, don't la competence est
restreinte aux lois ordinaires. De 1I, la distinction, de-







DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE II


venue classique, du pouvoir constituent et du pouvoir 16-
gislatif. Comme pour le pouvoir ex6cutif et la judicature,
la souverainet6 des Chambres 16gislatives se trouve par lI
limit6e, mais non absolue. Il est r6sult6 de cette concep-
tion qu'une Constitution ne peut 6tre modifi6e que par
l'autorit6 d6sign6e par elle et selon ]a procedure qu'elle
6tablit. En dehors de cette voie de revision, une Consti-
tution n'est susceptible d'6tre modifi6e ou rapp'ort6e que
par l'action r6volutionnaire. Cependant, l'acte fonda-
mental accompli par les assemblies constituantes n'est
pas toujours d6finitif : dans certain Etats, tels que la
Suisse et ceux de I'Union am6ricaine, it faut qu'en der-
nier lieu il soit ratifi6 par le vote populaire. C'est le r6fe-
rendum constitutionnel.
De nos jours, toutes les Constitutions tendent h etre
restrictives ou limitatives dans une certain measure, c'est-
h-dire h interdire au Corps 16gislatif de 16gif6rer sur tel
ou tel objet, dans tel ou tel sens. C'est ainsi que dans les
Constitutions d6mocratiques tells que cells des Etats-
Unis d'Am6rique, de la Suisse, de la plupart des R6pu-
bliques de l'Am6rique latine, les droits individuals, la
souverainet6 national elle-meme se trouvent places pour
ainsi dire en dehors et au-dessus des attributions de l'Etat
et de l'action des pouvoirs publics, qui doivent les res-
pecter. De tells declarations ne sont pas simplement pla-
toniques, mais imperatives ; et pour qu'elles soient opc-
rantes il est indispensable d'en faire l'objet d'une loi
sp6ciale et que la Constitution elle-mcme orgahise le pou-
voir supreme qui, comme aux Etats-Unis, par example,
doit appliquer et faire respecter ces dispositions restric-
tives. Aux Etats-Unis, ce pouvoir sup6riour est attribu6 a
la Cour f6d6rale supreme ; en France, la Constitution de
I'an VIII le def6rait au S6nat (I).

(1) A Ath1nes, la garde des lois 6tait confide a sept magistrates.







NATURE ET PORnTE D L' ACTED CONSTITUTIONNEL ETC. 81

Nous allons maintenant envisager I'acte constitutionnel
au point de vue special 1de sa valeurjuridique et logique
aussi bien que de son influence propre sur les moeurs et
sur les destinbes du people qu'il r6git.
Dans la pratique du gouvernement d6mocratique, la
valeur juridique et logique du statut fundamental n'est
pas une question secondaire. Notre histoire politique en a
fourni plus d'une preuve. Si la redaction de la Constitu-
tion, I'agencement de ses parties similaires et la coordi-
nation de ses dispositions essentielles ne pr6sentent au-
cuine confusion, aucune contradiction, aucun non sens,
enlin aucune antinomie par rapport au droit nature et au
droit des gens ; si les pouvoirs publics y sont habilement
coordonn6s ; si leurs attributions respective y sont bien
d6finies et bien limities, l'acte constitutionnel sera d'une
heureuse influence dans le jeu r6gulier des institutions
qu'il aura cr66es et deviendra la premiere garantie de la
security, de l'ordre et de la paix publiquo.
Si, au contraire, la Constitution est incomplete dans ses
dispositions principles ; si elle comporte des textes am-
bigus, obscurs on douteux; si la separation des pou-
voirs ne consacre par leur ind6pendance dans l'exercice
de leurs attributions propres ; si enfin, sous le rapport du
contr6le et de I'influence politique, l'un des pouvoirs n'a
pas plus formellement l'attribution de la souverainet6, la
Constitution sera pour les grands corps de l'Etat une
source permanent de malaise, de controversies irritantes
et de conflicts d'attributions. II1 s'ensuit que la premiere
garantie d'ordre public qu'une d6mocratie doit se donner,
c'est I'adoption d'une bonne Constitution, qui permeate

L'Assembl6e du people, pas plus que le Spnat, n'avait le droit
de modifier une loi existanle. Le soin de provoquer I'abrogation
d'un texte de loi appartenait aux Nomotlhetes, qui devaient
proposer un texte nouveau si, apres discussion ou deliberation,
cette loi etait trouvee mauvaise ou suraunne.
Dorsainvil. 6







DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE II


une organisation pratique et sense des pouvoirs publics,
regle avec precision leurs attributions respective et cree
des garanties tres s6rieuses au profit des droits naturels
et civils des citoyens.
Quelque complete qu'on suppose une Constitution, elle
ne pout avoir tout pr6vu. Un cas nouveau se produit-il, il
faut le resoudre. La solution raisonnable et conform a
l'esprif de la Constitution qui intervient, est une regle
nouvelle ajout6e h celles qui sont formul6es par le pacte
fundamental. De tels pr6c6dents, dans les Etats r6guliers,
ont toute la port6e des lois. C'est ainsi que la coutume
vient a l'appui des lois 6crites et contribute si puissam-
ment au d(veloppement des institutions, cliez les nations
modernes, notamment en Angleterre ou il n'y a pas de
distinction entire les lois constitutionnelles et les lois or-
dinaires, r6sultat qui fait supposed l'existence d'un esprit
public sain, 6clair6, s6rieux. et un attachment sincere
aux lois et aux institutions de cc pays (1). Que le gou-
vernement democratique soit repr6sentatif ou parlemen-
taire, les pouvoirs dMlegues qui le constituent sont forc6-
ment limits ; et cela, par la raison qu'ils ne peuvent pas


(1) Les Constitutions votes A la hate, sans discussions appro-
fondies, on imposees de toutes pieces A nos Assembl6es consti-
tuantes depuis 1806, sous l'influence des preoccupations du
moment, sous l'intluence des passions regnantes, sont une pro-
testation centre la loi de succession chez toute nation progres-
sive. 11 en r6sulte que lae16gislation g6enrale ne change pas, ne
se modifie pas normalement, selon un d6veloppement regulier
resultant du progres social et politique r6alisj par la nation.
Ainsi s'explique le peu d'adaptation de nos diverse Constitutions
A nos moeurs et l'influence quasi nulle qu'elles exercent sur
1'esprit public et le caract.re national. Les revolutions perio-
diques que fait le people haitien seront toujours la plus s6rieuse
entrave au d6veloppement regulier de sa Constitution social et
politique selon la loi de succession, el partant a I'amelioration
progressive de ses id6es, de ses mrenurs et de ses coutumes.







NATURE ET PORTEE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 8,3

sortir du cercle d'attributions qui leur est trac6 a chacun
d'eux, ni s'affranchir du control que leur impose la
Constitution, notamment le pouvoir ex6cutifet adminis-
tratif, sans violer la loi qui les institute, sans changer les
conditions memes de la d616gation et, par consequent,
sans porter atteinte a leur 16gitimit6. Dans l'une ou l'autre
forme, ils doivent 6tre organisms et coordonnDs dans l'in-
t6ret de l'ordre et de l'harmonie, et 1'exercice de leurs at-
tributions respective ne doit pouvoir donner lieu entire
eux a aucun conflict, a aucun malentendu.
Dans quelques R6publiques de I'Am6rique latine, la
contradiction est flagrante entire les principles reconnus ou
proclames par leurs Constitutions et 1'6tat social et poli-
tique des citoyens. La principal cause de cette anomalie,
c'est que les principles ne sont pas pouss6s jusqu'a leurs
consequences, jusqu'a la r6alit6 des choses. En bien des
cas, les lois particulibres ne tirent pas leur raison d'Otre des
dispositions constitutionnelles. Or, pour qu'une Consti-
tution ne soit pas un leurre, il faut que toutes les lois
particulieres et organiques du pays qu'elle regit s'y rap-
portent, s'en inspirent et s'harmonisent avec elle. La d6-
claration d'inconstitutionnalit6 qu'elle peut prononcer
centre toute loi ou toute disposition de loi en opposition
avec elle n'est pas une garantie sulffisante, alors mcme
.que les tribunaux seraient investis du droit de ne pas les
appliquer. Comme il est rare que les homes exercent le
pouvoir sans passion, sans faiblesse et sans parti-pris,
c'est dans la perfection meme des lois et des institutions
qu'il faut chercher un correctifaux d6faillances de l'es-
prit human.
11 peut Mtre donn6 de constater une anomalie plus cu-
rieuse encore : c'est que, dans la pratique des choses, le
gouvernement d'un Etat n'a presqu'aucun rapport avec la
Constitution qui le r6git, soit parce que toutes les institu-
tions pr6vues par elle ne sont pas ktablies ou que, par






DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE II


habitude, on la laisse inappliqu6e. N'y a-t-il pas la une
source permanent d'instabilit6 et de d6sordres ? Une
Constitution ne saurait etre une oeuvrefantastique ou chi-
m6rique : elle doit etre une r6alit6 vivante et puissante.
L'organisation de l'Etat devra d6couler d'elle tout aussi
bien que les institutions sociales et les pratiques gouver-
nementales devront donner a la nation sa former et son
allure d'Etat constitutionnel. Cette constance dans la lega-
lite fait la force et le bonhour des peuples qui savent la
pratiquer.
Dansles temps modernes, l'adoption d'une Constitution,
6crite n'a pas W6t un des besoins imm6diats n6s du nouvel
ordre de choses qui survit au regime f6odal. Jusque-la on
avait applique improprement le mot de Constitution a des
pactes qui r6glaient les rapports de quelques souverains
avec leurs grands vassaux, plutot qu'ils n'organisaient des
pouvoirs publics, fixaient ou d6torminaient leurs attribu-
tions, proclamaient et garantissaient les droits des natio-
naux. Tel fut, en effet, le caractere original du pacte de
Paris de 614, d6sign6 sous le nom de Constitution perp6-
tuelle, lequel instituait, a c6t6 de la royaut6 merovin-
gienne, une aristocratie terrienne qui ne tarda pas a con-
fondre la propri6t6 et la souverainet6. Un fait digne de
remarque, c'est que cette division de la souverainete, de la
puissance publique se fit, du moins pour les feudataires,
au profit des droits individuals dontla notion so developpa
6tonnamment sous tous ses aspects et h ses diff6rents
degr6s.
Plusieurs sibcles devaient s'ecouler avant que les nations
modernes en vinssent h contractor l'habitude do se decr6-
ter des Constitutions, encore qu'elles aient 6t6 amen6es h
le faire A la suite de revolutions produisant de profonds
changements dans leur 6tat social et politique. Aussi,
I'Angleterre n'eut-elle ses premieres lois constitutionnelles
qu'apres la R6volution de 1648 et la France ne se donna-







NATURE ET PORTLI:E DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 85

t-elle une premiere Constitution qu'en 1791. Elle dtait alors
en pleine p6riode r6volutionnaire.
; Les souverains do I'Europe orientale et central
n'avaient pu obtenir de leurs nationaux de lessuivre dans
leur coalition centre la RBpublique francaise sans leur
avoir fait des processes de libert6s. Quand, aproes la ba-
taille d6cisivede Waterloo, la paix fut retablie, il se pro-
duisit dans quelquesEtats un movement rvolutionnaireet
constitutionnel qui devint dans la suite irresistible. Ce
furent surtout les petits Etats de 1'Allemagne qui en don-
norent le signal. La Saxe-Weimar eut sa Constitution des
4816(; la Baviere decr6ta la sienne en 1818. Le Grand
Duch6 de Bade et le Wurtemberg suivirent de pros cet
example. En Espagne, it la suite d'une r6volte des troupes
qui devaient aller combattre les independants d'Am6rique
et qui r6clamaient le rotablissement de la Constitution d6-
crete en 1812, cette chart fut premise en viguear en 4820.
La mmre ann6e, h 1'exemple do 1'Espagne, le Portugal se
donna un gouvernement constitutionnel. En 1821, ce fult le
tour de la Grece qui proclama son ind6pendance de l'Em-
pire Ottoman, en adoptant une Constitution republicaine
qu'elle devait abandonner dans la suite pour s'organiser
en royaut6. D6s 1831, la Belgique se donna une Constitu-
tion national en se d6tacliant de la Ilollande a laquelle
elle 6tait r6unie depuis 1815.
Le mouvenient r6volutionnaire et constitutionnel no
devait pas s'arrcter 1A. II allait se propager dans toute,
I'Europe et s'imposer aux grandes nations sauf i la Rus-
sie don't Ie gouvernement est encore une monarchic
absolue. Lorsque, le l octobre 1848, Fr6d6ric-GuillaumelV
consentit enlin a donner une Constitution ai la Prusse, il
adopta cette formule: <, un people libre sous un roi
libre. D'aprcsle sens que31. Lavisse attache il l'ancienne
devise de la royaut6 prussienne, c'est que (, Fred6ric-
Guillaume IV voulait demeurer libre de fair son office de








DEUXILME PARTIES. CIIAPITBE II


roi de Prusse, de garder et de fortifier 1'Etat fonde par ses
ancetres, de l'Mtendre, d'organiser son armee comme il
l'entendait. La meme annie, I'Autriche, la IIongrie, la
Suisse entrerent successivement dans le concert des Etats
constitutionnels de 1'Europe (1).
II est ais6 d'6tablir que tous ces changements survenus
dans le gouvernement des principaux Etats de 1'lEurope se
firent sous I'influence des idWes et des institutions fran-
caises et de la propaganda r6volutionnaire. II faut aussi
reconnaitre que la propagation des principles de liberty,
d6velopp6s dans les chairs des universities, dans les con-
f6rences publiques et dans les ouvrages de philosophic et


(1) Cinq ans auparavant, en 1813, le people d'Haiti, fatigue du
gouvernement trop personnel du President Jean-Pierre Boyer,
qui poussail le principle d'autorite jusqu'A 1'arbitraire, jusqu'au
despotisme, le forca A quitter 1M pouvoir et A s'exiler. II se
donna une nouvelle Constitution qui fonda les libertis munici-
pales et provinciales, par l'organisation de Conseils administra-
tifs appelds A g6rer les intirets propres des groups organiques
de la commune et de l'arrondissement. Ces divers Conseils
6taient presides par des maires et des prefets exercant les attri-
butions executives sous le control du gouvernement. Malheu-
reusement, l'opposition de l'armie et l'incapacite des succes-
seurs immediats de Boyer fitent echouer celte premiere tenta-
tive d'organisation du gouvernement civil en Haiti. A la fin du
pouvoir long et trop tourment6 issu de la Rdvolution du 22 d6-
cembre 1858, les constituents de 1867 inscrivirentdans la Consti-
tution qu'ils edict6rent le principle du gouvernement civil. Mais
les hommes qui condnisaient alors le pays ne surent pas com-
ment s'y prendre pour fonder ce regime. A c6t, d'une armee
organis6e en corps politique et revetu d'attributions civiles et
sous un President qui devait tout A sa quality de rdvolutionnaire
et de general, ils institu6rent les conseils d'arrondissement
qui non seulement n'eurent pas d'attributions propres et bien
d6finies, mais encore qui, pis est, ne purent rien faire et sont
rests celbres par leurs dilapidations. De la sont parties les
esprits superficiels qui soutiennent encore que le gouvernement
civil n'est pas possible en Haiti.







NATURE ET PORTEE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 87

de droit, n'a pas peu contribu6 ia provoquer ce reveil des
nationalit6s. Les philosophes de colee de Kart et de
Fichte, en affirmant la liberty morale, la personnalit6 et la
responsabilit6 de I'homme, en fondant leur morale et leur
politique saur ces postulats qui seuls, selon leur enseigne-
ment, l1gitiment I'autorit6, la puissance publique, ces
philosophes, disons-nous, faisaient entrer dans la cons-
cience populaire le dogme de la souverainet6 national,
devenu d6sormais le fondement du droit politique des na-
tions modernes.
La science da droit constitutionnel fut ainsi renouvel6e,
modifi6e, et cette evolution des idWes et des notions, en
cette matiere, transform le droit public moderne. La
souverainet6 devint national; elle passa des monarques
aux peuples qui l'exercent depuis par le droit de suffrage
rendu universal. II reste n6anmoins un pas encore ii faire
dans cette voie de r6forme: c'est de rendre le suffrage
universe direct danstous les cas d'61lection des assemblies
representatives.
Nous croyons necessaire de dire quelques mots sur la
Constitution des Etats-Unis qui fut adopt en 1787 et sur
les lois constitutionnelles votes en France en 1875,
comme complement indispensable de ce chapitre.
La Constitution de l'Union americaine est le prototype
des Constitutions des R6publiques de I'Am6rique du Centre
et du Sud. Comme cells de quelques Etats de l'Europe, et
notamment la Conf6d6ration suisse, elle est limitative. Elle
determine, au regard de la souverainet6 national, les attri.
butions et les droits de l'Etat. Bien plus, elle denie aux
Chambres 16gislatives le pouvoir de 16gif6rer sur certain
objets d'int6rct sup6rieur, tels que, par example, les
droits constitutionnels des citoyens. Sous ce rapport la
France est en retard, malgr6 sa celcbre declaration des
droits de l'homme et ducitoyen. Les lois constitutionnelles,
votees en 1875, qui r6gissent cette R6publique, ne con-







DEUXIEME PARlTIE. CIIA'ITHE II


sacrent ces droits ni ne les garantissent d'aucune facon.
Dans un pays ou les inthrtts sont si varies, si divers et
minme en opposition constant par 1'existence des classes
et des parties politiques, le respect des droits individuals,
leur garantie effective par la loi constitutionnelle surtout,
deviennent le premier fondement de 1'ordre public, la
sauvegarde de toutes les liberties, de tous les droits. La o
le pouvoir legislatif peut tout entreprendre et fe pouvoir
ex6cutif tout faire sans aucun obstacle 16gal, la souverai-
net6 national peut devenir une fiction et la liberty indi-
viduelle s'6vanouir (levant I'absolutisme des gouvernants.
Heureusement, en France, 1'esprit public est tres 6veill6,
les moours populaires faconn6es i la legalit6 pour qu'on
n'ait plus a redouter ces travers. Cependant diverse pro-
positions de lois y tendent a une revision des lois cons.
titutionnelles afin de donner toute garantie aux droits ci-
vils et naturels des citoyens. Les moyens 1e plus
ordinairement preconis6s sont d'inserer le texte de la d6-
claration des droits en tdte des lois constitutionnelles et
d'6tendre la competence de la Haute-Cour a la connais-
sance de tout attentat contre la liberty individuelle, de
toute violation des droits des citovens, de tout abus de
pouvoir exerc6 sur leurs personnel. C'est ce qui resort
surtout de deux important projects d6pos6s l'un sur la
tribune de la Chambre par M. Jules Roches, tendanth une
revision de la Constitution frangaise, et I'autre sur la tri-
bune du S6nat par M. Cl6menceau, visant hl'adoption d'une
loi spciale sur cette matiere non moins delicate qu'impor-
tante, la s6ret6 des personnel.
Avant de clore ce chapitre, nous devons rappeler les
proced6s suivis par les peuples libres ponr reviser et mo-
difier leurs Constitutions. D'ordinaire, laprocedurea suivre
est consacree par l'acte constitutionnel in6me qui en laisse
le soin soit a une Assembl6e specialement former, comme
en Haiti, de la reunion de la Chambre et du S6nat sous







NATURE ET PORTEE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 89

le nom d'Assembl6e national, soit a une Convention ou
Constituante. Chez nous, la declaration de revision, faite
a la majority absolue dans 1'une et dans l'autre Chambre,
ne peut avoir lieu a la fin d'une session. Le motif de cette
interdiction est d'ordre politique, 6tant bas6 exclusivement
sur les pr6c6dents historiques.
Dans quelques Etats tels que la Belgique par example,
une proposition de revision ne pent Otre faite qu'a la fin
d'une legislature ; ce qui vaut encore mieux, car les nou-
veaux d6put6s sont census avoir requ un mandate special
i ce sujet (1). La session prochaine, I'AssemblWe national
se r6unit et statue sur le project de revision qu'elle ne peut
adopter qu'a la majority des deux tiers de ses membres.
On voit par la que pour la modification de la Constitution
il est exig6 une majority plus forte que pour celle des lois
ordinaires. Bien plus, cette revision ne peut se faire que
s'il y a un r6el besoin pour la nation, s'il v va de son in-
terit propre, telle que, par example, celle que suit en
1866 la Constitution de 1846, substituant la presidence
temporaire de cinq ans h la presidence a vie, qui pesa
d'un poids 6nervant sur le pays tout entier (2).
Au r6sum6, une bonne Constitution democratique doit
*consacrer et garantir efficacement les libert6s n6cessaires
du citoyen, limiter etpr6ciserles attributions des pouvoirs
publics, assurer enfin la responsabilit6 legale des deten-
teurs de I'autorit6 et des agents de administration par
l'organisation m6me qu'elle donne au gouvernement.
Le but d'une Constitution 6tant de donner sa forme a
i'Etat et au gouvernement, c'est le moment de parler de la
formation des pouvoirs publics. Cette matiere fera done
1'objet du chapitre suivant.

(1) En Belgique, si la proposition de revision est faite dans le
course d'une legislature, elle entraine de plein droit la dissolu-
tion des Chambres. Les nouvelles Chambres 6lues statueront.
(2) Constitution, art. 194, 195i et 196.















CHIIAPITRE III


TIIEORIE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE GOUVERNEMENT DEMO-
CRATIQUE. LEUR MODE DE FORMATION. LEUR SEPA-
RATION.




Si l'onparvient t se d6gagerdesiddes reques et it lever
sa pens6e au-dessus de la r6alit6 des choses variables
pour se les expliquer en elles-memes, par une sorte de
vue synth6tique ou d'ensemble, on ne manquera pas de
comprendre 1'autorit6, la puissance publique, sous une
forme simple et naturelle, qui est l'unit6 de son essence.
En principle, il n'existe qu'un pouvoir supreme, et c'est le
Corps 1egislatif qui en est invest. Les deux autres pou-
voirs ne sont que des creations, des combinaisons de
1'esprit human pour concilier le droit et la loi, 1'autorite
et la souverainet6, et celle-la avec les garanties qu'exige
la liberty individuelle. 11 est dbs lors ais6 de s'expliquer
la tendance, d'ailleurs toute naturelle, du Corps 16gislatif
a s'emparer, meme par des voies d6tourn6es, du contr6le
et de la direction des affaires publiques, quand bien
meme, comme aux Etats-Unis d'Am6rique, la Constitu-
tion 6crite du pays semblerait lui refuser ou lui contester
la plenitude de cette faculty. 11 n'est done pas admissible
de presenter comme des postulats de la raison et du droit
des institutions qui d6rivent des progrbs de 1'exp6rience
humaine dans I'ordre politique.







TIIlORIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


Dans la d6mocratie, la souverainet6 populaire est la
source unique de tous les pouvoirs. Nous savons qu'elle
est indivisible, bien que ses attributes soient multiples. 11
en r6sulte qu'en principle, dans l'Etat d6mocratique sur-
tout, la puissance publique, 1'autorit6 est une et que,
m6me d616gu6e, elle conserve a peu pris le meme carac-
tere, comme on le verra dans la suite. Des jurisconsultes
ou publicistes du xvi si6cle, Puffendorf et Bodin entire
autres, s'exprimaient assez fortement au sujet de la diver-
sit6 des attributes de la souverainet6, tout en concluant a
l'unit6 du pouvoir public, pour que, d'aprcs eux, I'Etat
f6t fort. Ils avaient entrevu la v6rite, mais leur conclusion
6tait le contre-pied de la th6orie admise ulterieurement.
Pour Bodin, particulierement, le pouvoir 16gislatif, pou-
voir essential, n6cessaire, comprenait tous les autres. Le
principle de la separation des pouvoirs ne devait se pr6-
ciser qu'avec Locke et Montesquieu, bien plus par l'obser-
vation des faits que rationnellement.
Cette conception rationnelle de l'autorit6 ne laisse au
pouvoir ex6cutif et au corps judiciaire qu'un r61le secon-
daire, et aucun jurisconsulte exp6riment6 et perspicace
ne nierait leur d6pendance naturelle et le plus souvent
16gale vis-a-vis des repr6sentants de la nation, qui sont les
d6tenteurs primordiaux, les titulaires originels de l'exer-
cice de la souverainet6 national. Ainsi entendus, th6ori-
quement, les deux autres pouvoirs ne sont que des d6dou-
blements, des emanations ou des prolongements du
pouvoir r6el, effectif et indispensable, le pouvoir 16gi.slatif,
seul cr6ateur et ordonnateur. II1 faudrait par contre voir
dans le Chef de l'Ex6cutif non un repr6sentant, non un
mandataire, mais un d616gue du souverain, alors meme
qu'il serait 6lu par un corps autre que I'Assembl6e des
repr6sentants du people.
N6anmoins, dans la pratique, la raison distingue deux
phases de la loi: son 61laboration et son execution, et elle







DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE III


congoit que le meme pouvoir ne peut se livrer en meme
temps aux deux operations. De 1A, la necessit6 pratique
de la coexistence des pouvoirs 16gislatif et ex6cutif. Quoi
qu'il en soit, on ne doit pas faire driver cette distinction
des deux pouvoirs d'une construction thborique qui aurait
fini par s'imposer a la pratique des choses. Elle est plut6t
n6e des besoins successifs 6prouv6s par les,nations, re-
cherchant le mieux en maticre de gouvernement; et des
philosophes tels que Locke et Montesquieu s'en sont em-
pares pour en formuler la th6orie. Aussi, comme nous le
constaterons plus loin, le pouvoir judiciaire trouvera-t-il
moins facilement encore la raison d'etre de son existence
ind6pendante dans une vue th6orique des choses aux-
quelles il s'applique. De tout cela, nous concluons que la
conception toute moderne de la separation et de la distinc-
tion des pouvoirs, qui s'est lentement d6gag6e et prcis6e,
ne sont que des moyens d'adaptation et de conveyance
imagines par l'intelligence humaine pour faciliter la pra-
tique du bon gouvernement, en assouplir et en 61argir les
resorts. Cette constitution definitive du pouvoir public
devait se faire en Angleterre surtout par 1'6volution histo-
rique de ses institutions politiques. Bient6t apr&s, les
publicistes anglais et strangers ont cherch6 a en d6gager
les principles juridiques qui y 6taient contenus. Ici, encore
une fibis, c'est la pratique qui a fourni ses donn6es a la
th6orie. Nous allons maintenant esquisser les traits dis-
tinctifs du bon gouvernement, selon le droit public mo-
derne.
Normalement ou logiquement, I'homme ne congoit pas
de deux famons une inmne chose. Son esprit rameno tout
a une forme id6ale qui est le crit6rium meme don't il se
sert pour appr6cier, compare, juger. En vertu de ce prin-
cipe, nous ne saurions admettre comme Mtant des types
divers de gouvernement r6gulier des formes abusives et
anormales de la puissance publique, tels que l'absolu-






TlEOBRIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


tisme, l'autocratie, 1'oligarchie, la dictature militaire on
le c6sarisme, la d6magogie, enfin l'anarchie, qui sont a
coup str des 6tats de choses d6fectueux ou mauvais.
Bien au contraire, la raison humaine ne concoit pas la
possibility du bon gouvernementsans I'ordre et la liberty,
et en dehors des lois do l'6quit6, du droit natural. 11 fau-
drait plut6t consid6ror ces formnes irr6gulibres de la
puissance publique comme 6tant I'abus ou 1'absence de
gouvernement. Aussi, le droit public moderne n'admet-il,
en dernibre analyse, que deux syst6mes reguliers de
gouvernement: le gouvernement parlementaire et le gon-
vernement representative, quelle que soit d'ailleurs la
forme propre de l'Etat. Eux seuls peuvent se concilier
avec les institutions d6mocratiques et en favoriser le dve-
loppement.
Jusqu'ici, les questions que nous avons 6tudi6es, par
leur caract6re de g6n6ralit6 ou d'abstraction, se rattachent
plus 6troitement a la sociologie et h la philosophies qu'au
droit public et constitutionnel proprement dit. Celles que
nous allons border maintenant sont des questions juri-
diques, des questions de fait. A la lumibre des principles
poses precedemment, nous les 6tudierons telles qu'elles
se montrent dans la r6alit6 des choses, sans meme nous
attacker a remonter a l'origine de chaque institution et a
suivre son d6veloppement successif on son perfectionne-
ment a travers l'histoire des grands peuples. Nous consi-
dererons done chacune des institutions politiques de la
d6mocratie moderne dans son 6tat actuel, tout en conjec-
turant des am6liorations qu'elle pourra recevoir dans
l'avenir, on vertu de la loi du progrbs successif qui est
une loi naturelle.
A premiere vue, la penshe juridique qui se d6gage de
l'examnen des manifestations d'un Etat constitutionnel et
d6mocratique semble bien 6tre la n6cessit6 pratique de
l'existence simultan6e do deux pouvoirs, charges l'un de







DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE III


la confection des lois et 1'autro de leur execution. L'esprit
human ne saisit reellement que la coexistence de deux
pouvoirs publics dans les Etats constitutionnels modernes,
considers en eux-m6mes : le pouvoir legislatif et le pou-
voir ex6cutif. Cette conception de la composition vraie,
reelle du gouvernement repr6sentatif est du reste con-
firm6e par la tendance naturelle des choses et, dans une
certain measure, par leur r6alit6. 11 est ais6K en effect, de
se rendre compete que, tandis que le pouvoir ex6cutif et
administratif g6re les interOts d'ordre public et execute
les lois qui les r6gissent, les tribunaux ne font surtout
qu'appliquer les lois qui r6glementent le droit priv6 et le
droit criminal, soit en se pronongant sur les litiges, les
contestations qui s'klevent entire particuliers, soit en sta-
tuant sur la criminality de leurs actes. Au fond, il n'v a
pas de difference sensible dans la nature des attributions
des deux pouvoirs ex6cutif et judiciaire, I'execution des
lois impliquant leur application et celle-ci conduisant a
celle-li. D'ailleurs, le pouvoir executif n'excute pas seu-
lement les lois, il les applique aussi ; autrement, comment
s'expliquer le role des tribunaux administrations dans les
pays ou ils fonctionnent?
Cependant, dans l'esp6ce, la thiorie n'a pas inspire et
determine la pratique: presque toutes les Constitutions
modernes elevent le corps judiciaire au rang d'un troi-
sieme pouvoir de I'Etat; toutes, elles prennent de se-
rieuses precautions pour assurer I'ind6pendance de la
.magistrature. La jurisprudence consacr6e l'6gard des
juges, c'est que leurs decisions ne peuvent Otre ni criti-
qu6es, ni cass6es par le pouvoir 16gislatif. Les magistrats
n'encourent aucune responsabilite vis-ai-vis des autres
.pouvoirs, alors mime que leurs jugements auraient Wt6
casses par l'autorit6 comp6tente, pourvu qu'on n'ait relev6
ia leur charge ni dol, ni fraud, ni parti-pris ou abus de
pouvoir. Contre I'Ex6cutif tout particulibrement, la loi






TI1EORIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


s'efforce de garantir efficacement l'ind6pendance des
juges. II ne peut intervenir dans leurs decisions que 16ga-
lement et dans les formes par l'exercice du droit d'am-
nistie, de grace et de commutation de peines. C'est dans
cet esprit qu'elle consacre l'inamovibilit6 des functions de
judicature.
Voilh ce qu'a 6tabli le pacte fundamental; mais en
principle le pouvoir ex6cutif et administratif n'a fait que
se d6doubler en autorit6 executive et en autorit6 judi-
ciaire, ayant entire elles des rapports constants, et la pre-
miere surveillant et controlant la second par l'institution
du ministere public. L'ind6pendance effective du dernier
pouvoir r6side moins dans la sp6cialit6 de ses attributions
que dans la souverainet6 de ses decisions et dans l'ina-
movibilit6 de ses membres (les juges de paix excepts
quant a l'inamovibilit6). II est donc constant que les attri-
butions executives de 1'Etat sont r6parties entire 1'autorit6
administrative et I'autorit6 judiciaire, a la difference que
les tribunaux ne doivent pas connaitre de 1'ex6cution de
leurs decisions, tout comme I'Ex6cutif est oblig6 de se
r6f6rer h eux dans tous les cas de contestations qui sur-
gissent entire ce pouvoir et les particuliers dans le regle-
ment des affaires publiques. Dans bien des pays, la fr6-
quence et l'importance des affaires contentieuses de
administration ont d6cid6 l'organisation d'une justice
administrative, fonctionnant h c6t6 de la justice ordinaire,
mais ind6pendante d'elle. Les lois p6nales qui sont, il est
vrai, de droit public, sont appliques partout par les tri-
bunaux ordinaires avec ou sans I'assistance du jury. Une
r6forme se pursuit actuellement en France dans la pro-
c6dure quant h la justice administrative : c'est que le con-
flit ne soit pas admissible et que les affaires administra-
tives puissent Otre port6es indiff6remment devant les deux
ordres de jurisdiction.
Comme on le voit, le droit constitutionnel proclame et