La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits

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Material Information

Title:
La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits examen de la loi n⁰ 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889
Physical Description:
1 online resource (171 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dévot, Justin, 1857-1920
Publisher:
F. Pichon
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Citizenship -- Haiti   ( lcsh )
Naturalization -- Haiti   ( lcsh )
Nationalité -- Haïti   ( rvm )
Naturalisation -- Haïti   ( rvm )
Nationalité -- Haïti   ( ram )
Naturalisation -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Justin Devot.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov.13, 2010)
General Note:
Errata on unnumbered p. following p. 171.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 654332258
Classification:
lcc - KGS2973 .D48 1893
ddc - 323.617294 D513n
System ID:
AA00000934:00001


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LA NATIONALITY
-y


E T

SON INFLUENCE


QU.\T A LA JOUISSANCE & A L'EXER ICE DES DROITS



Examen de la loi n 2 du Code civil d'lIaiti
et des Chapitres I & 11 du Titre 11 de la Constitution
du 9 octobre 1889.

Les \rais homnmes de p rorcs sont
Seu qui ont pour point de depart un
respect profound dt passe.

PAR

JUSTIN DEVOT
AVO..CAT,
PROFESSEUS A L ECOLE NATIONAL TE DROIT DC P ORT-AU-PllNCE,


PARIS


LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON, SUCCESSEUR, EDITEUR,
Lihraire du Conseil d'Etat et de la Sociit6 de legislation compare
21, RUE SOUFFLOT, 24.

1893
nrtis (df reproductionw r'.'-erv'<.





















A mon ami POTION ROY
En souvenir de la foundation do 1'tcole libre do Droit.



L"


2172G8



















































































































































* 4- -<












LA NATIONALITY

ET SON INFLUENCE

QUANT k LA JOUISSANCE ET A 1, EXElCHC DES iROlTS








PREFACE.



1.


Je me (decide a prsenter au public, r6sumces et con-
dens6es en ce volume, les 6tudes qu' j'ai faites sur la loi
n" 2 du Code civil et les deux chapitres de notre Constitution
qui s'y raltachent. J'avais enlamn ces eludes des 'an-
nee 1887 oui s'ouvrirent les course do l'Ecolc libre de droit,
pour en alimenter mes lecons de droil civil sur les ques-
tions de nationality. J'ai eu it les reprendre plus tard, en
1894, a l'Ecole national' de droil, et, les teudiants qui, a
cette. epoque, ont suivi mes lecons retrouveront ici, sous
une forme tin peu plus raina;see, plus densj,, le; donnees
Lte mon enseignement.
J'ob'is, dans eette entreprise, i 1'ideo de contributor la
vul:arisaktiki de quelques notions juridiques do prerniB're
importance; par suite de leur liaison avec l'interet putllic
et social, et dde dterminer leprogros de note legislation sur
deuxou trois points oil, en matiere do rationalite d'o:rii;ne






-8 -


et de naturalisation, elle reste en arriere des besoins et des
necessites du moment. Je me berce, aussi de 1'espoir que
cet ouvrage pourra servir a faire tomber quelques preven-
tions injustifi6es, a tort concues centre notre pays par des
esprits souvent distingu6s, mais mal informs des origins
et de l'Nvolution de notre droit, des faits constitutifs de la
trame historique de notre vie national aux epoques oiu
ont germe certain sentiments, certaines idWes, traduits et
rendus efficaces par des regles de droit, objet d'attaques
et de critiques sans cesse renouvel6es.
Si l'utilit6 d'un ouvrage se peut mesurer a celle des.
questions qui y sont traitles, h leur importance social, a
l'int6ret patriotique qui se mele h leur 6tude et a leur 61u-
cidation, peuL-6tro le public voudra-t-il bien reconnaitre
quelque m6rite a celui-ci et lui faire c -cueil, peut-6tre me
saura-t-on quelque gre de l'avoir entrepris?
Non pas que je croie I'avoir amen6 au point oi j'eusse
tout le premier desire e10 mettre pour meriter l'entiere
adhesion du lecteur et emporter ses suffrages. 11 m'eit
fallu pour cela entrer dans des developpements qui eussent
rompu la modestie de mon plan et dbordG le cadre res-
treint que les.circonstances m'imposent.
D'autre part, je m'empresse de d6clarer que, bien que
m'en etant souvenu, je ne me suis gubre soumis au pre-
cepte de Boileau et que ce travail n'apas recu le coup de
polissoir auquel tenait tant le K legislateur du Par-
nasse (1). Aussi le lecteur, en plus d'un endroit du livre.
ressentira-t-il l'impression que donne la phrase improvise,
courant droit a son but, sans grand souci d'un ajustement
consid6re, dans le feu de la discussion, come chose
secondaire. En revanche, il y trouvera la sincerity, l'amour
de la justice et de la v6rilt, par oil se communique 1'uvnme
de celui qui tent et parcourt un livre, le sentiment intense,
I'ardeur de conviction de celui qui l'a faith. II sentira, il

(1) 11 en voulait jusqu'u vingt: vinit fois sur :Ie. mntier.....
C'est beaucoup. : ..







_ 9


verra circuler h travers les pages la pens6e toujours pre-
sente, et bien vivante de la patrie, elle pour qui nous tra-
vaillons tous, et nous efforcons 4 porter le poids du jour
et de la chaleur ', dans l'esperance de lui manager, dans
1'avenir, une existence caline, paisible, heureuse.
Aussi bien je me propose, si les encouragements ne me
font pas d6faut, deo reprendre ee premier travail, de
l'Mlargir en le compl6tant, d'y annexer un apercu exact et
bien document r des diverse legislations etran'gires,
pour arriver h enrichir la litt6rature juridique du pays
d'un ouvrage special oh se trouvent r6unis et consigns,
chacun At leur place, les 61iments de solution des princi.
paux problems juridiques que souleve la nationalist.
Ce sera l'oeuvro de remain. Voici, en attendant, celle
d'aujourd'hui. Je ta livre a mes compatriotes, comptant
sur leur approbation et leur accueillance.





Le travail scientifique ne va pas cliez nous, chacun le
sait, sans de nombreuses difficulties. 11 se fail dans des '
conditions d6plorables. Les sources d'informations et de
renseignements, les grandes collections de lois un peu
completes, les recueils speciaux font encore d6faut an
chercheur de renseignements et de mat6riaux. Les collec-
tions dues i1 M. Linstant-Pradines sont-a peu pres epui-
sees. Les rares exemplaires qui s'en retrouvent sont a des
prix inabordables. Le Code civil soul a 6t6 reproduit, par
les soins d'un de nos intelligent collbgues do I'Ecole, de
droit, en une edition et dans une forme nouvelle. 11 faut
de veritables voyages d'exploration pour se procurer les
autres et les lois qui en ont modified certaines dispositions.
Le grand recueil des Lois et Actes de Linstant-Pradines en
est rest h sa premiere edition, que 'on ne songe guere ii
rehduveler. La publication des derniers volumes, doni la
proprit6 a 64t transfer6e i 'PEtat, demeure en suspens el







10 -


it n'est pas i ma connaissance qu'on la doive bientLt
reprendre. Nos lois administrative et les nouvelles lois
eiviles, industrielles et cominmerciales eparpillees dans des
Bulletinspublis annuellement, sans grande preoccupation
de F'ordre et du classement des matibres, oit existen'
parfois do regrettables omissions, sont par la d'une re-
cherche 1 .i ..,t iu .. Au reste pas do bibliothique
publique, pas de lien appropri6 ot l'on soit sir de trouver
le bulletin desire et la collection entire du Journal Officiel
(oe Moniteur) ofi prennent, forc6ment place, pour la pro-
nmlgation, les divers acts l6gislatifs. Le plus souvent,
c'est i la bonne grace el Ia lobligeafnl concours de d(len--
teurs prives qu'il faut recourir pour avoir connaissance et
communication des documents IVgislaiifs ;)u hisloriques
les plus precieux.
Quant aux grands ouvrages Mtrangers, aux reuedils ou
publications periodiques oui sont notes los changements
apportes avec los mnnres i la legislation de chaque Etat et
les movements d'opinion et d'idees qui inclinent le droit
dans tel ou tel sens, impossible de los consulter si, par
ses resources porsonnelles, on ne se trouve b nmlme de
se composer une bibliotheque varieo et de quelque tean-
due. Une bibliotheque publique est encore I creer, meme
a IL'cole de droit oi son utilile n'est pourtant meme pas
a discuter.
Nous n'avons jusqu'ici que trois publications period.i-
ques consacrdes aux questions de droit et de jurispru-
dence: un Bulletin annual des arrets du Tribunal d! Cus-
sation, imprimie aux frais de l'Eat, la (aztet ds Tribo-
naux, journal hobdornadaire, donnanl des jugements et
extraits de jugeinents emanes des tribunaux civils et du
tribunal de cassation, puis une Re'e menA.i.cule 'de
creation recente, mais que les circonstant,,; diblent
favoriser. C'esl la Ren e que faith paraitre la >.*. de
LIegislation qui ne compete qu'tne annie d'exisfence nlai'!
don't les services se font apprecier el appelleu't. ls encou-
ragements -des pouvoirs publics. .







-1t -


Le moment a sonne oft !e gouvernement qui, en l'6tat
actuel des choses et vu les entraves du milieu qui g6nent
le libre essor de l'initiative priv6e et en retardent l'ex-
pansion, a des devoirs sp6ciaux i remplir comprendra
la necessity d'augmenter les maigres donations de la
science et de l'instruction publique, en donnant en mime
temps une plus grande some de vitality aux 6tablisse-
ments de l'enseignement sup6rieur et it coux d'un caractere
priv6 mais qui, par leur nature, concourent ia la march
des 6tudes scientifiques.
Nous n'avons donec mis en oeuvre que les materiaux
qu'il nous a 6t6 possible de decouvrir ot, en ce qui cmn-
cerne l'etranger, force nous a ete de nous contender
souvent, faute de mieux, de renseignements pris de
second main, sans les soumettre ai un control rendu
impossible par la pauvret6 de notre outillage scientifique.
Mais cette declaration faite, pour l'acquit de notre con-
science littdraire, nous nous plaisons h rendre hommage
aux fortes et brillantes qualit6s des quelques ouvrages
don't nous nous sommes servis pour y puiser des indica-
tions indispensables a la miso'au courant de notre tra-
vail. Nous citons avec grand plaisir le Traite de la Natu-
ralisation de M. de Folleville, le remarquable ouvrage de
M. Cogordan sur la Nationalite cite avee complaisance
dans routes les discussions relatives h cette matiere, le
Manuel bien nourri et tries substantial de Droit interna-
tional priod de M. Andr6 Weiss e tin ou deux autres
livres dont-nous indiquons les titres et les auteurs au
course de c-s 6tudes. Ales sources ou mieux mes ressour-
cos bibliographiques so r6duisent ah peu de chose comme
on voit et, n'dtaient les conditions specials oil l'ecrivain
haitien se trouve place, je mnriterais le reproche de m'ktre
montr6d,' elt regard, negligent ou trop peu curieux. La
critique tend a se montrer, en effect, de plus on plus
severe et exigeante sur ce chapitre, et I'auteur qui aborde
un sujet doit s'enquerir, pour ne pas encourir ses colkre,
illegitimes quelquefois, de sa richesse bibliographique







-12 -


exacte. Mais comme plus le monde ira, plus les traits
spkciaux, les monographies se multiplieront, plus grande
aussi sera la division des matieres aff6rentes a chaque
science, plus par consequent il faudra'consacrer de temps
et de pines a l'enqu6te et h l'information pr6alables sur
l'6tat pass et present de chaque question, il viendra un
temps oil forcement an devra faire table rase des 6crits
on d'une grande parties des merits, qui, a l'Hgard de
1'oeuvre nouvelle, formeront la longue s6rie des antec6-
dents, respectable certainement mais devenus un peu
encombrants. Ceci dit, non pas pour. m'excuser d'avoir
te6 si peu butineur, mais a titre d'observation g6nirale et
un peu aussi pour sauvegarder l'avenir.
C'est ici pour moi l'occasion, saisie avec joie et empres-
sement, d'adresser un vif et bien sincere remerciement,
double de reconnaissance, h la Facultl de droit de Paris oit
j'ai puis6 les 1eements de mon instruction juridique, e16-
ments qu'elle fournit, quoi qu'on ait pu dire, de la meilleure
quality et de la plus solid. Je prenais connaissance, h ce
sujet, d'un reproche adresse par le savant et tres eminent
jurisconsulte allemand, M. de Savigny, a 1'enseignement
de la Facult6 de Paris. II lui reprochait de manquer de pro-
forideur scientifique, de sacrifier un peu trop a 1'616gance,
a la parure, au brilliant et a l'ext6rieur des doctrines, sans
p6netrer jusqu'a la moille des choses. Ce reproche est
d'une injustice et d'une inexactitude que plus d'un Fran-
cais ont dfi faire ressortir, j'imagine (1). 11 est difficile


(1) C'est dans le compete rendu d'un ouvrage de M. LUon de
Savigny, donn6 parole Bulletin de la Socided de Ledgislation compa-
rte de Paris (n' d'aoftt et septembre 4892, p. 606), sous la signa-
ture de M. Maurice Dufourmantelle. que j'ai vu que le juriscon-
.ulte allemand, parlant des Facultes de droit francaises, pr6tendait
qu'en France d le principal r6le du professeur cd'nsiste A faire
e16gamment une lecon P en d6plorant que l'enseignement -. n'ait
pas une port~e scientifique plus grande P. L'ouvrage a .td appreci6
par M. Blondel dans une brochure, ofi sont rar dnies A leurjuste
proportion, dit M. Dufourmantelle, les critiques de M. de Savigny.





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d'apporter plus de science, de scrupuleuse attention et de
conscience a 1'enseignement du droit, que n'en d6ploient
dans leurs chiaires les eminents maitres don't j'ai eu le
bonheur de suivre les lecons : les Bufnoir, les Labbe, les
Colmet de Santerre, les Beudant, les Gerardin, les Leveille,
les Rataud, les Glasson, les Renault, les Lyon-Caen, les
Lainr, etc., etc. Veut-on me permettre, a cet regard, un
souvenir personnel? Je suivais en 1884 le course de droit civil
de M. Bufnoir. 11 en 6tait h cette parties du programme qui
a trait h la transmission du passif hereditaire aux ayants-
cause du de cujus et a la situation, au point de vue de
1'obligation aux dettes et de la limitation de celte obliga-
tion, des legataires universels ou a titre universal et des
personnel appelees par la loi a succ6der aux biens hder-
ditaires, des successeurs irreguliers comme on les appelle
en droit francais. II s'elevait contre la doctrine qui unified
a cet 6gard la situation de tous les successeurs universels
ou a titre universal et l'assimile a celle des heritiers legi-
times, mettant h leur charge, la saisine ou la d6livrance
oper6es et sauf b6ndfice d'inventaire, le paiement des
dettes et charges, ultra vires successionis. Cette doctrine,
par la jurisprudence et grace a la haute autorite de
M. Demotombe qui la consacre, a penetr6 dans la pratique
et tend a ralliOr les esprits en thdorie. Le professeur fran-
cais en entreprit done la refutation, ayant contre lui de
fortes influences et de redoutables adversaires, mais il fut
si clair, si abondant en arguments vigoureux et topiques,
si clairvoyant, alliant, dans une argumentation a trame
serrde, la raison, la tradition historique, les donnees posi-
tives un peu vagues et insuffisantes du Code et les faisant
concourir a son but, si persuasif et si eloquent, qu'il em-
porta d'embl6e les esprits dans le courant de ses idWes et les
convainquit do la v6rit, de son opinion. Savant et profound,
I. Bufnoir.1'avait det certes autant qu'on peut 'etre; mais
par surcroi- il avait ete noe, logique, lumineux, elegant
meime ot tres. brilliant. Fallalt-il qu'il se rendo pesant et
inintelligible, 44 la science n'a-t-elle de prix et d( valeur





- I'll -


qu'enveloppde de formules obscures, lourdes, abstruses, a
couper au couteau comme un d' -' i..l'le brouillard? Que
M. de Savigny, pour quije professe le plus grand respect,
le dise? J'ai lu que dans les Facult6s allemandes le profes-
s9eur qui so garderait, come d'une lepre, de toute bril-
lante improvisation, de tout enjolivement litt6raire, lit a
ses auditeurs de gros cahiers, compactes et solides, oui se
trouve entass6e une quantity considerable de science eru-
dite et profonde, mais j'ai toujours pense que de ces gros'
cahiers devait sortir,par nappes successives et abondantes,
en meme temps que la science, unis tous deux dans la mo-.
notonie endormante d'une locution toujours egale ai elle-
meme, un accablant et insupportable ennui.
Qieu garde l'etudiant francais; et nos etudiants hoitiens
des gros calhiers universitaires orofonds come des
abimes!
Pour etre just il faut convenir que la critique du savant
allemand, faile et adressie il y a quelques annies, non a
l'enseignement des professeurs, mais h certaines parties
du programme des facultes de droit franchises, n'efit pas
inanque de fondement. La place y etait trop parcimonieu-
soment mesur6e a toute une categoric de connaissances,
cells relevant des sciences administrative, 6conomiques
et financieres. Cu group de sciences, si soigneusement
cultivkes en Allemagne sous le nom de sciences camerales.
ktait l'objet d'un dedain don't se ressentait viverment Fins-
truction des etudiants. On y consacrait tries peu de temps
pendant les Irois ann6es de licence ofi un course dtait en
scconde ann6e consacre a l'economie politique, et un autre
en troisiome ann6e au droit administratif. 11 fallait arriver
au doctorate pour trouver un course de science financi6ro
faith avec grande distinction par M. Alglave, el.je me rap-
pelle que pour satisfaire mon gofit personnel pour ces
etudes, je dus par advance recourir aux lemons de M. Alglave
ainsi qu'a cellos que donnent, au College dc Fraince, sur
les questions economiques, MM. Paul Lcroy-Ueaulieu et
Levasseur. !l y avait done ine grave lacune a. combler de






-- 15-


ce c6te, mais on n'ignore pas qu'une heureuse modifica-
tion du programme de la licence en droit a ete, des 1889,
accomplie, modification depuis longtemnps sollicitee et
attendue par toute une parties du conseil des professeurs,
et que l'un d'eux a appelde : a une breche praLiquee dans
l'organisation attard6e des ecoles 1de droit > (1). Aujour-
d'hui les etudes de la licence se divisenten deux groups :
group des etudes judiciaires, oil, come par le passe,
1'6tudiant acquiert, sauf d6veloppemient ulterieur, toutes
les connaissances professionnelles necessaires t l'avocat
et au magistrate; group des dludes administratives et dco-
nomiques oit le programme se trouve bien pourvu de
matibres relevant de cet ordre de sciences, sans pourtant
rien sacrifier du fonds solid de l'instruction juridique.
Nous avons voul', ecrivait M. Leveille, que chacun des
a deux types (d'enseignement) se compost d'61ement.i'
* identiques et que la difference entire les types paralleles
* ne consistat que dans le dosage different des matieres
Sdu programme. Dans l'un nous avons mis plus de droit
a priv6, et dans l'autre plus de droit public. Dans tous les
deux nous avons place toutes les parties essentielles du
Sdroit priv6 et du droit public (2). La rdforme scra



(1) IM. Leveille dans le Temps du 22 janvier 189.
(2) Loco citato. Nous reproduisons, comme indication utile
pour un remaniement en temps opportun, du programme et de
l'organisation des course de notre Ecolc national de droit, le
tableau suivant donned par 31. Leveille.
GtCH 'PE DES ETIDES GRIO'PE DES ETI'DES
JVDICIAlIiES ICONO.MIQI'ES tT .ADMINISTRATIVES

Premiere annee
1. Droit remain.
2. Code civil.
S:. Economie politique.
4. IHistoire du droit francais. Orga-
nisation constitutionnelle.






- 16


complete qua rid, a cot6, des sciences sociales, on etudiera
la science social, la sociologie don't le droit esL tributaire.
AMais est-elle constitute d'une facon positive (1) ? ....
Rendons done un just hommage a la science juridique
franchise et A l'enseignement qui s'en fait dans les Facultes
de France. Confions nos jeunes gens, en toute security, a


Second annie
i. Code civil. 1. Code civil.
2. Procidure civil. 2. Procedure civil (6 mois).
:3. Droit criminic. Droit criminal (6 mois).
4. Droit remain. 3. Droit administratif.
1. Science et lkgishlation finan-
cieres.

Troisi,,ade annee
1. Code civil. 1. Code civil.
2. Droit commercial. 2. Droit commercial.
3. Droit international public 3. Droit international public
et prive. et priv.
i. Droit administration. ;. Deux enseignements so-
mestriels a choisir entire
diverses maticres: le.gis-
lation industrielle, legis-
lation colonial, droit
administratif approfon-
di, etc.
(!) tUn de mes amis et coinpagnor s d'Mtudes, docteur en droit,
.M. Pierre du Marousseim, a institub, en 1800, A la Facult6 de droil
deo Paris, un course libre sur la question ouvridre, oh il se proposait
d'6tudier successivement, en y appliquant la m6thcde mono-.
graphique employee par 31. Fr. Le Play dans les Ouvriers Euro-
pdens,la situation des ouvriers parisiens groups dans telle on tells
industries. II nous avait fait le plaisir dc nous envoyer la reproduc-
tion en volume de son course sur les Charpentiers de Paris.
(1 vol. Arthur Rousseau, 14, rue Soufflot, 41891). Nous aimons A
croire qu'il a pupoursuivre ces intiressantes bludes, avcc le mime
succes. Je n'entends point iiieconnaitre les tentative faiths pour
constituer la science social, surtout les grandes systematisations
d'Auguste Comte. mais la sociologie est-elic une science ibrmec,
definitivement construite ct pouvant atre enseignce dans une
faculty, sous lc patronage de l'Etat? Telle est la question.






- 17-


cet enseignement. Ils en sortiront bien munis pour la vie
judiciaire ou administrative et en etat de rendre, dans
june ou J'autre de ces grandes branches d'activit6 social,
de reels services h leur pays.



II.


Toute une parties de notre travail, cell qui en forme le
troisieme chapitre, est consacr6e a la situation juridique
des strangers en Haiti, au point de vue de la jouissance
des droitspriv6s. J'essaie d'y faire prevaloir une doctrine
tres large, trbs liberal, consistent a no refuser, en matiere
civil, i l'etranger r6sidant en Haiti que les droits. qu'un
texte formel lui enleve, repoussant du reste la distinction,
artificielle et peu en rapport, selon moi, avec la nature des
choses, des droits naturels et des droits civils strict sensu.
Jo prie ceux demoes concitoyens, un peu prompts a s'alarmer
sur le chapitre des concessions legales et juridiques a
faire aux strangers, de ne pas s'effrayer de ma these.
D'abord, je la crois fondue en droit, come en justice.
Ensuite, elle est, au point do vue patriotique, d'une par-
faite innocuite. Il n'en g'eut r6sulter aucun mal, aucun peril
pour 1'layitien, aucun detriment de son intLert particulier
on de celui de l'Etat. Qu'on veuille bien reflechir un instant
a la question et l'on so convaincra qu'il n'y aurait nul
profit, a recueillir d'une doctrine general restrictive de la
capacity civil de l'etranger. Elle donnerait lieu a un clas-
sement d6favorable do notre 16gislation parmi colles qui
restent ferme6es aux id6es d'expansion et de fraternity
humaind, tandis que 1'etranger, objet en apparence d'une
sorte de defaveur juridique, so trouverait, conmme on faith
il s'y trouve d6ja, en position de fleurir en terre haitienne,
mieux qu'en aucune autre terre du monde. Dans la reality
des choses, une affligeante constatation nous montre
l'etranger beaucoup mieux arm6 que l'Hlaitien pour la






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rdussitc e le succbs, non point a cause des rossources de
son intelligence ou des droits l, prerogatives lgales don't
il a la jouissance, mais plutlt par le fail de nos erreurs,
de nos faulos politiques passes, do nos continues boule-
versements sociaux qui ont faith du national un etre don't
la vie manque de fondement, don't l'activit6 reste sterile,
peu assure de ses droits, inquiet du lendemain, et toujours
pr&t a rechercher la protection de ce mieme stranger qui
traverse, lui, a la favour do son .iiiiil'-, sans perils et
sans dommages, les evenements qui secouent si fortement
1'existence ch6tive et come a fleur de terre du pauvre
tlaltien. Si bien que nous en sommes rdduits a river l'ga-
litl do position pour le national et 1'6tranger, non pas,
come le voudrait la commune raison, en faisant monter
ce dernier sur le plan mieux situd o,', se trouverait le pre-
mier, mais en songeant a ameliorer, jusqu'a l'egaler a
celui de l'etranger, le sort du regnicolc. Telle est malheu-
reusement la verit6, la triste v6ritl social, que nul no
songera a contester.
Eh bien! ceci etant donn6, pourquoi, par des id&es
theoriques exclusives, avoir F'air d'ecarter I'etranger de la
possession des droits civils ei general, alors que, dans les
faits et en ce qui regarded les avantages pratiques, il se
trouve, sans qu'il y aille de sa faute, je le veux bien, dans
une situation qu'on peut dire privildgi6e. Ce serait s'enle-
ver, sans b6n6fice equivalent, le bienfait d'un.bon renom
international, 6tabli sur 1'esprit liberal du v.l'.in quo
nous preconisons et cherchons a promouvoir.
Que l'on me comprenne bien. 11 est des droits que la
prudence politique ou les convenances nationals comman-
dent de no pas attribuer a 1'etranger. Ceux-la un text
les indique et, par une formule'privative, les lui enlive.
Tel par example le droit de propriti' fonciere. Mai,, abs-
traction faite de cos droits spkeialement vises par los
texts, rien ne s'oppose a ce qu'on reconnaisse au resident
stranger les faculteds de droit common; en d'autres terms
il n'y a pas de raison serieuse emp6chant de recourir pour






- 19 -


lui, par une l6gere transposition, au principle general
d'interpr6tation : la capaciw est de droit, l'incapaciid
d'exception.
11 ne m'kchappe pas qu'il se produit ailleurs, en France
par example, en ce qui regarded les strangers, comme un
movement regressif vers les idees restrictive. Mais ces
idWes n'ont pas trouve appui, que je sache, parmi les 6eni-
nents jurisconsultos de la France, et la loi civil ne leur a
pas donn6 asile. El puis, dans les questions qui s'agitent,
il ne s'agit pas d'une modification, dans le sens restrictif,
de la capacity civil de 1'etranger. On s'occupe plutot,
c6dant a de legitimes preoccupations, de reglementer sa
situation, au point de vue de sa participation au travail
industrial, de le soumettre ;'i certaines r6gles de police et
do surveillance. On .-ise a la destruction du cosmopoli-
tisme, combattant et prevenant, dans la measure du pos-
sible, l'indetermination dans la nationally. Au surplus les
elements du problem varient quand, d'une vieille nation
en concurrence et en lutle avec de puissantes rivals, on
passe chez un june Etat, h population peu dense, riche
en terres et-en giseiments miners inexploites, ayant tout
a gagner a urn apport nouveau de facteurs economiques
venus du dehors, bras et capitaux. Les Francais so plai-
gnent de la presence chez eux d'un grand nombre d'6tran-
gors qui, le plus souvent, Mtablis depuis longtemps, echap-
pent aux obligations du service militaire dans leur pays
d'origine, en mnme temps qu'ils se trouvent soustraits aux
charges de la natiLnalite franchise et qui, grace a cetto
situation internalionale 6quivoque, parvicnnent i se cons-
lituer une situation bien supdrieure a celle des nationaux,
pour la concurrence industrielle. La France plie sous' le
poids de ce regime 6puisant qu'on appelle : la paix arm,'c.
Elle r6clame de ses enfants, pour le service de I'arm6e,
des sacrifices consid6rables; son sol est labourd, exploit
dans toute son 6tendue. Sa classes ouvriere crie et se
lamented, peu content de son sort. Ellc consider d'un Qwil
irrit6 l'introduclion et F'utilisation dans les usines et manu-






- 20 -


factures nationals de nombreux concurrents non francais,
don't la presence aggrave encore la situation et en aug-
mente les embarras. Elle r6clame des measures, un soula-
gement a ses maux. Force est bien de prbter l'oreille a ses
reclamations et d'aviser.
Que de distance et quelle disparity entire un tel etat
social et le n6tre et qui pourrait soutenir, sans faire vio-
lence aux faits, que le problkme economique, juridique et
social, en ce qui concern l'6tranger, se pose chez nous
dans les memes terms qu'en France ou qu'en tout autre
pays travaille des memes besoins et en butte aux m6mes
necessit6s politiques.
Ici en lHaili, tout en restant maitres de nos affaires, nous
appliquant jalousement a en garder les renes en mains;
tout en voulant, par F'action predominiante des forces indi-
genes, le developpement interne du pays et sa promotion
a un rang elev6 parmi les peuples civilis6s; tout en pen-
sant, sans faux orgueil et sans pu6rile vanity, qu'il se
rencontre parmi les IIaltiens, assez d'ouverture d'intelli-
gence, d'esprit de progress, de goflt des belles et conforta-
bles installations industrielles, commercials et agricoles,
de puissance d'organisation, de sens vrai et pratique des
,necessit6s du milieu, pour n'avoir pas besoin de remettre
aux strangers la direction sup6rieure de nos grandes
entreprises nationals, soit dans 1'ordre materiel, soit dans
1'ordre intellectual et moral, nous devons cependant nous
convaincre de l'imperieuse n6cessitd de les appeler come
aides et comme auxiliaires. La situation encore mal affer-
mie du pays, 1'insuffisance numerique d'homme spkciaux,
la pauvret6 des habitants et la difficult de composer, avec
1'argent haltien, m6me par agr6gation, de forts capitaux,
tout cela rend indispensable l'introduction dans le pays
d'lements allophyles bien choisis, capable de faciliter et
d'assurer l'execution de nos projects. Comme professeur,
comme ing6nieur, comme agronome, nous n'aurons jamais
trop du concours de l'etranger et mnme, pour 1'exploitation
rationnelle de nos richesses et I'avancement de nos culti-






21 -

vateurs, 1'embauchage d'ouvriers et d'agriculteurs (tran-
gers faconnes au maniement des outils, instruments et
machines aratoires perfectionnes, serait d'une r6elle effi-
cacite.
Rendons-nous done compete de nos droits, en tant que
nation; pen6trons-nous des regles qui regissent I'attribu-
tion de la nationality et toutes les questions connexes a
celle-la, sachons en faire une ferine et exact application;
qu'en aucune hypothese donn6e l'etranger ne puisse, en
sa quality d'ktranger, obtenir un advantage qui le constitute
en etat de sup6riorit6 vis-a-vis du regnicole, et nous sau-
vegarderons, de la bonne facon, le principle de notre sou-
verainet6, tout en gardant la dignity d'attitude d'un Etat
qui, sans marchander sa protection a ses hotes strangers,
prend soin de ne jamais oublier qu'avant tout il existe par
et pour ses nationaux et so fortified du sentiment el de
l'accomplissement de ses devoirs envers eux.
Pour le reste, sans crainte d'6tre accuse de xenomanie,
montrons-nous large, liberal, fraternel. Nous n'y perdrons
certes rien.



Loin done de m'offusquer de l'hospitalit6 que notre
pays accord aux strangers et de la merveilleuse influence
du sejour de notre ile sur la prosperity et la mise en bon
point de leurs affaires, loin d'accueillir et de vouloir favo-
riser, dans une measure quelconque, les tendances h la
xenaldzie, je trouve bon, au contraire, qu'ils viennent
s'etablir, travailler parmni nous et donnent aux Ilaitiens
l'exemple de leur menace activity, de leur persistence h la
tlche, de leur esprit de subordination, d'ordre et d'econo-
mie, de l'application tensive de leurs facult6s ai l'amelio-
ration de leur condition, aspirant sans cesse au mieux,
consolidant et agrandissant progressivement la position
social prise et occupee. Tout le temps que l'Mtranger res-
tera dans les limits 16gales, a l'dcart-de toute incursion






- s-2-


inconsideree ou fautive dans les affairs publiques, enfermn
dans le champ assigned a son activity, respectueux du
pays qui 1'accueille, de son gouvernement, de ses lois,
personnel ne sera autorise i critique' sa rdussite parmi
nous. Mais n'a-t-il pas eu quelquefois, en dehors des
rains reguliers du travail, h tirer profit d'op6rations oil,
par voie oblique ou souterraine, so trouvait mniM l'esprit
d'intrigue et de sp6culatior. servant une politique reprou-
vable, meurtriere aux grands interets du pays? Lh est
le mal.
.I'entends 1'6tranger nous crier : mais j'ai profile d'un
etat do choses que j'ai trouvm a ma port6e, que je n'ai pas
cr6e. Cette invasion sur le champ reserve de vos affaires
don't vous vous plaignez, vous l'avez souvent voulue,
solliciteo meme en y pretant la main,'eL je n'en puis mais.
Je prends le milieu tel qu'il se comporte. Si j'ai pech6 en
eau trouble, qui done a trouble l'eau?Admeltons que j'aie
quelquefois contribu6 a la trouble avec vous, mais 6tais-
je tenu i une plus grande sollicitude pour le bien de
votre Etat que vous-mimes, Hlaitiens, qui en 6tes les gar-
diens naturels et les premiers int6resses h le maintenir en
saine et vigoureuse vie?
Ouvrons l'oreille; recueillons-y la lecon et, soucieux du
bien-&,tre et du prestige de notre patrie, pensions serieuse-
ment h mettre ordre h nos affaires, a y introduire la regu-
larite, I'esprit de suite, et, ce but atteint, a ne plus donner
prise aux habitudes desordonn6cs et compromettantes,
par lesquelles deviennent possibles leos interpositions et
les ing6rences abusives, funestes au bien public. Pour
atteindre ce r6sultat, le premier objet a se proposer, c'est
la foundation et la fixation ia perp6tuelle demeure de la
paix politique et social parmi nous. II imported de viser a
l'instauration et i la propagation en notre milieu des
idees de paix, de facon a en fire un aliment quotidien de
la pensee haitienne, un besoin essentiel definitivement
acquis et transmissible hereditairement d'une generation
a l'autre, une fibre de l'ame national. Dans le recueille-








ment et les travaux de la paix, il nous sera alors donn6
de nous ressaisir, de constituer nos forces, de les assem-
bler en faisceaux, et toutes ensemble, chaque group de
forces a son plan, de les associer dans le grand travail du
relevement et du progres national. Dans une pareille
amuvre il ne saurait 6tre question, je l'ai explique, d'isoler
et d'kcarter I'416ment stranger; il y aura sa place et pourra
etre utilis6 a 'plus d'un tire. Mais le national, en toute
circonstance, se sentira chez lui, bien chez lui, efficace-
ment proLtge centre les fdcheuses 6ventualit6s, sfir d'une
garantie pour ses droits et ses intlrets, a l'abri de ces
catastrophes qui 6braulent tout, en une heure de temps :
vie, fortune matirielle, sdcurith personnclle, jusqu'au sen-
timent de la propridet individuelle.




A quel affreux total n'arriverait-on pas s'il fallait rele-
ver le compete des maux accumules dans ce pays, par le
fait des troubles civils, des coups-de-main militaires, des
levies d'armes, des guerres intestines! II y aurait la une
listed effrayante, capable de donner le vertige h 1'esprit
le plus robust, el de la lecture de laquelle on sortirait la
tte martel6e. Mais sans entrer dans le detail de ces maux
incalculable et de leurs consequences prochaines ou
eloigndes, quelle fAcheuse deviation n'ont pas imprimie
au course do notre histoire toute la s6rie de tragiques
violence qui les ont engendres!... Elles nous ont empkch6
d'acquerir la chose la plus precieuse et la plus indispen-
sable a un Etat jeune, qui commence : un gouvernement
stable, respect, ferme, sachant maintenir tout le monde
dans le respect de la loi et de l';utorit6 r6guliere, ce que
Bagehot appelle : la fibre IMgale. 11 faut, chez tout people
naissant, une periode prolong6e de stability, de perma-
nence dans l'ordre 6tabli des institutions et des pouvoirs
dirigeants, prec6dant la periode,.de progrbs, de variabi,


-2.3 -






-24-


lit6. Les tentatives de r6forme, faites a 1'avenglette, sans
connaissance exacte de la nature des choses, sans point
d'appui dans le pass, d6termin6es uniquement par le
ddsir du changement ou un engouement passage pour
certaines idees, non orient6es et guides vers un but cer-
tain, restent faibles, vacillantes et, la plupart du temps,
n'aboutissent pas. N'est-ce pas lah 1'enseignement que
nous offre notre propre histoire? Elle nous montre un
gouvernement de vingt-cinq ans, continue dans la paix,
brusquement interrompu par une revolution qui ne sut
pas tenir les promesses.de son programme et don't 1'effet
le plus certain fut de cr6er dans le pays l'instabilite gou-
vernementale, sans y r6aliser, en compensation, de soli-
des am6liorations, soit dans les moeurs publiques, soit
dans les idees, soit dans les faits. L6& d6veloppement nor-
mal du pays s'en est trouv6 contrari6 et entrave de la
facon la plus malencontreuse, avant qu'il efit definitive-
ment acquis le sentiment de la 16galit6, le besoin d'un
organe public stable que nous efit donn6 une suite de
regnes s'6tendant, comme celui de Boyer, sur un space
de beaucoup d'ann6es. De sorte qu'il nous a manqu6 et
qu'il nous manque encore la fibre Ilgale. L'aveuglement
et les tristes erreurs do nos r6volutionnaires nous con-
damnent h aspirer, encore maintenant, a cette solid et
indispensable acquisition, en mnme temps que, press6s et
atteints de toutes parts par la civilisation, nous nous sen-
tons dans l'alternative d'avancer, de nous mouvoir vers la
lumi6re, de nous affirmer come people, ou de sombrer
mis6rablement dans un criminal abandon de nous-memes,
r6trogradant de tout le poids de notre impuissance, vers
la condition dependante don't nous sommes sortis au
d6but de ce siecle. Mais nous 6viterons, j'en ai la ferme
croyance, cette fin lamentable, ce piteux avortement de
1'couvre des ancetres, car aux regrets que suscite le pass
se m6le d6ja, dans les ames, 1'espoir consolateur d'un
lendemain meilleur, et beaucoup de patriots se plaisent a
saluer les debuts d'une evolution qui nous entrainera, si






-28-


elle pursuit sa march r6guliere, dans la voie de la raison
et des transformations n6cessaires.
Creighton rapporte un trait de conduite d'Arthaulf le
successeur d'Alaric come chef des Goths lequel com-
prit qu'il deait inutile de fonder un royaume gothique
K parce que les Goths ne savaient pas encore obcir aux
lois et vivre paisibles (1). Cc barbare se montra en co
point homme sage et avis6 et, bien que les lois de d6velop-
pement des nations ne fussent pas encore scientifiquement
etudides et d6couverteos (2) dut a son intuition d'en deviner
par advance une des plus essentielles.
Savoir obir aux lois et vivre paisibles! tolle est, en effect,
l'une des principals conditions auxquelles se constitute un
people respectable, pouvant envisager l'avenir avec assu-
rance.




SAVOIR oni AUX LOIS!..... Chose facile en apparence,
mais combien difficile a obtenir en r6alitL! Serai-je tax6 de
rigueur excessive, si j'avance quo le sentiment de la lega-
lit6, le respect de la loi,' la volontd d'observer et de remplir
ses prescriptions sont des qualit6s qui font encore d6faut
i l'Haitien, en g6n6ral, et qu'il y a la une lacune de son
education social a combler? N'est-ce pas 6noncer au coti-
traire une evidence verit6, qui se passe de demonstration
et a l'appui de laquelle les faits viendront en masse dans
l'esprit du lecteur. fournis par ses observations de chaque
jour? J'entends 1'ob6issance volontaire, libre, spontanee et
non colle qui n'est que le r6sultat d'une coercition exte-
rieure.
Je crois, est-ce une illusion? que 1'6tablissement dans le
pays d'Ecoles de droit et l'6tude raisonn6e, m6thodique qui

(1) Ilistoire romaine, p. 167. Germer-Baillibre, Paris.
(2) Voir Bagehot, Lois scientifiques du ddveloppement des na-
tions, I vol. Germer-Bailliere, Paris.






- 26-


s'y fail du droit eL dos lois nationals, I'influence que cos
ecoles, par leur nouveautl m pme, y exercent, aidera, par
une poussee salutaire, a heater l'avinement, dans les
minurs et habitudes sociales, duregne de la lli eL du droit.
L'efficacit6 educative et la vertu social de l'instruction
juridique se rvelent surtout en coci : qu'elle forme et
d6veloppe le sens du just, apprend a saisir I'importance,
la port6e social d'une regle de droit; et i la respecter en
raison de cette importance, h bien comprendre la function
et le role de la loi, en tant que moyen de coordination des
inlterts et des libert6s individuelles, permettant a chaque
int6r&t, h chaque droit, a cheque liberal de coexister avec
routes les autres, prevenant et combattant les empi6te-
ments, de quelque part qu'ils proviennont. Lejoune home
soumis ia la discipline particulibre de la science juridique,
s'habitue tout ramener a F'idee du just, respectant la
toi et l'aimant, dans la inesure oih pour lui elle r6alise cetteo
idde;equand, suivant sa conception, elle ne lui est pas
harmonique, s'il no P'aime plus, il la respect toujours et
I'observe, jusqu'a ce qu'un changement favorable lui per-
mette de remeltre d'aplomb et de retablir en leur intdgritl
tous ses sentiments pour elle. Jamais ne lui viendra la
pens~e qu'une rbgle de droit est faite, ecrite, 6dict6e, pro-
mulguee pour ne pas ktre observe. 11 a vu son professeur
passer des heures a la recherche du sens exact d'un texte,
d'une formule juridique. 11 lui en est rest cette impres-
sion qu'il ne peut jamais Mtre indifferent que la loi ait tell
signification plutlt que telle autre, encore moins qu'elle
reste inappliqu'e, rel6guee dans l'oubli comme un instru-
ment hors d'usage ou d6nu6 d'utilite. Nous sommes heu-
reusement loin du temps oit Boileau Despreaux, 6tudiant
le droit en sa jeunesse, se degottait de cette etude parce
que r la raison qu'on y cultivait n'6tait point la raison
, humaine et cell qu'on appelle Ie bon sens, mais une
* raison particuliere fondee sur une multitude de lois qui
t so contredisent les unes les autres, et of Y'on se remplit
la m6moire sans se perfectionner l'esprit. I11 est vrai






-- 27 -


que plus tard, parlant de Domat le grand jurisconsulte-
philosophe du xvue siecle, le meme Boileau l'appelait
l home admirable et le restaurateur de la raison dans la
C Jurisprudence (1), ce qui impliquait le retour h de
meillours sentiments envers la science jadis d6crice par
lui. Aujourd'hui on tombe g6neralement d'accord que la
connaissance d'une legislation ne doit pas kire confondue
akvec la science du droit t don't 1'6tude a pour objet prin-
cipal de d6velopper le sens du just et de l'injuste, et non
pas seulemint de graver dans la m6moire les innom-
brables prescriptions continues dans les Codes. >
Telle est done, ind6pondamment de toute application
professionnelle et de sa valetir technique special, I'impor-
tance capital du droit, qui en fait sinon la premiere. ai
tout le moins I'une des premieres sciences sociales.
C'est a cause de cc caract6re eminemment remarquable
et moralisateur de la science juridique qu'on se prend a
d6sirer une trbs large diffusion de ses principles fonda-
mentaux, avec lesquels it serait souhaitable qu'on put
faire connaissance des les bancs meme de l'ecole. Assure-
ment come toute science, celle-ci a ses aridites et ses
parties rebutantes reservees aux personnel qui en font
une 6tude particuliere, approfondie. Mais les regles g6n6-
rales, cells en qui se resument les idees directrices don't
s'inspire Ie 16gislateur, peuvent tenir, en peu d'espace,
etre presentees sous forme claire, aisle, agraable, mises
S la portee des jeunes intelligence. C'est sous cette forine
et dans cette proportion qu'il les faudrait presenter aux
reeves de l'enseignement secondaire, el en nourrir I'esprit
de nos tout jeunes gens: les elements du droit places ai
cOt6 de ceux de l'dconomic polilique formeraient ainsi,
pour notre jeunesse scolaire, une sorte de philosophic pra-
tique, excellent preparation a la vie social. Puisse cc
vcnu ktre entendu el realis6 au plus LtO!...

(1) Voir Emile Deschanel, Ronantisme des classiques, Boileau,
P. 16 et p. 10i, 1 vol. Calmann-LUvy, 1891, Paris.












VIVRE PAISIBLESt....... Mais les deux choses ne se tien-
nent-elles pas etroitement? Le respect et l'observance des
preceptes legaux engendrent naturellement, comme l'ar-
bre produisant ses fruits, I'amour de l'ordre, d'une exis-
teonce passe dans le came et la r6gularitl des rapports
sociaux; de mIme, r6ciproquement, un people vivant
dans la paix int6rieure, livr6 aux occupations et aux
preoccupations d'une existence de pacifiques labeurs, non
trouble par les ardeurs et les apret6s d'une politique tur-
bulente, sentira s'amortir en son sein les coups et les
chocs de la passion, laissera la raison prendre uine part
sans cesse croissante a la direction de ses movements
d'opinion, de ses deliberations, do ses actes, saura tou-
jours envisager d'un coil tranquille et stir ses v6ritables
int6rkts pt les d6m6ler d'avec les mensongbres et dece-
vantes illusions, discerner les mobiles r6els de ceux qui
aspirent, a le conduire et, 'en m6me temps, naitra, grandira
et se fortifiera en lui le goft des bones lois. II s'attachera
a ses institutions, les aimera et les defendra car, raison-
nable, ces institutions en qui se reflitent ses mceurs, ses
idWes, ses sentimen's,- seront elles-m6mes pleines de rai-
son et, si elles ne l'etaient tout d'abord, tendraient a so
rapprocher de l'id6al social, so melttre en harmonies avec
les besoins et les aspirations pr6dominantes de la collecti-
vit6. Un pareil people, pacifique, laborieux, sagement
progressiste, non tourment6 du desir immoddr6 de chan-
ger a tout bout de champ ses constitutions et ses gouver-
nants, exigerait seulement de coux-ci, pour leur continue
sa confiance, une attention toujours 6veill6e, une bonne
volont6 continue et bien soutenue dans le service de ses
int6rhts. II serait heureux, respectC, honor et sur sa de-
vise, ai cot6 des mots : liberty, jgalith, fratcrnil par oh
s'expriment des sentiments bien chers au cceur de l'huma-
nit6, viendraient s'inscrire ceux-ci, indicatifs d'id6es essen-


* ***





-29-


tielles au maintien et a la croissance des socie6ts politi-
ques inddpendantes : ordre et progrds.
Est-ce le portrait du people haitien que je viens de
tracer? Lo lecteur r6pondra.




Ainsi un gouvernement ou plutot une serie de gouver-
nements stables, bien assis, d6voues au bien public et
forts par cela de la confiance populaire, qui so donnent
pour mission, comme Pierre-le-Grand ouvrant a la Russie
une < fenktre sur l'occident >, do nous ouvrir, a nous,
mais par des procedes autres que ceux de 1'energique
reformateur moscovi'e, une porte sur la civilisation; des
habitudes invetirees de vie tranquille et de bonne con-
duite politique; le respect et 1'Amour de la loi, la soumis-
sion volontaire h ses prescriptions, tels sont, a l'heure oil
nous sommes do notre histoire, les besoins vitaux les
plus urgents de notre jeune Rdpublique.
Nous avons tous pour devoir, chacun dans sa sphere et
dans 1'etendue de ses moyens d'action, de concourir a
lui assurer la jouissance et la longue possession de ces
biens. Pour no pas faillir it ce devoir, il suffit que chaque
enfant d'Ilalti remote en soi le resort interieur, sans
lequel rien n'est possible : l'amour du pays, la foi en son
avenir. Los miseres attristantes d'hier present encore d'un
poids bien lourd sur beaucoup d'Ames haitiennes, et les
oppressent. lais est-ce lh une cause irresistible de
ddcouragement et de d6goftt? Quel people n'a cu ses
aberrations et, ses egarements, ses heures d'accablement,
d'angoisse, de vie convulsive, agitee, rongee de mauvaises
passions, oit l'Amie do la patrie, voilke d'un crepe funebre,
semblait s'Otre i jamais retiree du corps qu'elle animait
et soutenait? L'esperance, la volont6, le travail, la foi, les
grandes applications patriotiques des facultds de 1'ime et
de l'intelligence ont eu raison des defaillances passagbres





-30 -


et la patrie s'est relevde de ses blessures et do ses crises,
console, soutenue, rafl'ermie par ses milliers d'enfants.
Que ces exemples ne soient pas perdus pour nous!
EL puis, que vaut une p6riode de p6nibles epreuves
dans la vie d'un people, se mesurAit-elle par vingt, trente,
quarante, cinquante ans? Un jour, une heure dans la vie
d'un homme. La patrie abattue aujourd'hui se relbvera
domain, si ses enfants ne lui refusent secours ni assis-
tance, dvitant d'ajouter a ses douleurs une douleur nou-
velle; pauvre A l'heure pr6sente, elle peut se retrouver
prospere l'heure d'apres, si le travail f6conde ses Lerres et
met en valeur ses immense resources inexploitees;
tenue ha un rang inf6rieur, elle se peut hausser dans
l'estime et la consideration des Etats strangers par son
6nergie, sa dignity, son ferme vouloi- de pratiquer le bien
et la justice, se respectant et se faisant respecter des
autres. 11 n'existe pas, soifvenons-nous en, d'inkgalite do
nature, pas plus entire les nations qu'entre les homines,
ot, suivant un mot de M. Emile Accolas : it n'y a d'infe-
rieurs que les peuples qui desertent la lutte pour Ie pro-
gres.
M. llenan, un elu de la pensde, a 3m',s, avee une haute
et p6entrante raison, cette r6flexion qui est a peser :
Squ'ils'agisse de l'humanitd ou qu'il s'agisse de la nature,'
les seuls organisines qui laissent une trace durable sont
c. ceux qui, engendrds dans la douleur, grandissent dans
la douleur, grandissent dans la little, s'accommodent
aux nicessilds du milieu, et rdsistent h 1'epreuve decisive
de la vie (1).
Ayons ces id6es cons tamment pr6sentes al'esprit, tenons-
nous en face d'elles, m6ditons-y et fermement, solide-
ment, sans songer A nous payer de mauvaises ni de spe-
cieuses raisons, voire mine de raisons quelconques,
efforo&ns-nous a preparer le terroir d'o s'e6panchera
dans les generations survenantes, come une sbve nour-

(1) Feuilles dJiachedes, p. W, 1 vol. Calmann-LUvy, Paris;





31 -

ricicre et fortifiante, les sentiments gen6reux et cleves
qui font les patriots, en un mot travaillons, d'un grand
effort, i rendre le jour de demain meilleur que ceelui d'hier.
Et loin dans le present regardons 1'avenir!
Les hommes passent en effect, mais la patrie rest.
Aucun de ses infants n'a le droit de ddsesp6rer d'elle.

JUs',Ti DEVO'I'.

Mai 1893.















LOI 2

SUR LA JOUISSANCE, LA PERTE OU LA SUSPEN-
SION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES.




L'explication de cette loi et des chapitres I et II du tire II de
la Constitution du 9 octobre 1889 qui s'v rattachent comporte,
m.me reduite A sa parties substantielle, d'assez longs developpe-
Ilents.
Elle fait noilrc trois questions principles :
I. Comment se determine la nationality.
II. Quels sont les droits appartenant ou pouvant
appartenir aux Haitiens et quels sont les faits qui les
en peuvent priver.
III. Quelle est la condition juridique des dtran-
gers en Haiti.

Nous diviserous donw" notre elude en iiois parties on chapilres,
se referant chacune a 1'une des questions posccs. Chaque chapitre
se subdivisera ai son tour en sections.





C1HAPITBE PREMIER.

Determination de la nationalist .

II suffira d'indiquer quelles soin les persoliin qui out la qua-
lile d'tHaliens par (t contrario on connaitria cclles qui ne l'ont
inas. Nous allons donw nOus occuper suicessivement:






- 34


to Des Hlaitiens de naissance ;
20 Des diffin'entes manieres don't on pueat dercnir Ifaftien, pos-
lerieurement nla naissance.
30 Des differentes maniures dont on peut cesser de I'Idre.

La plupart des regles que nous aurons i degager des texts so
trouvent dans la Constitution. Elles s'y maintiennent par suite
d'un usage traditionnel contre lequel on n'a pas encore trouve
necessaire, semble-t-il, de reagir. Historiquement cot usage s'ex-
plique. On a da eprouver, a un moment donne, Ic besoin d'im-
primer une force touted special a ces dispositions en les mettant a
l'abri de la consecration solennelle don't bne6licient les principles
constitutionnels. Et cc besoin devait ktre d'autant plus intense
qu'on 6tait plus pris de l'epoque de l'independance et par cons6e-
quent plus desireux de placer hours d'atteinte les regles protectri-
ces de la nationality ha'itiennue. Mais i consider le caractere
propre des lois sur la nationality, on voit qu'elles se ratlachent an
droit prive (1) et que leur place rationnelle serait dans le Code
civil ou dans une loi special annexe au Code civil qui, au rest.
continent sur ce point quelques dispositions encore vivantes. Beau-
coup d'autres qui y avaient c6t places en 1825 ont ete, des 18'3,
transferees dans la Constitution.

SECTION PREMIERE.

DES IIAITIENS DE NAISSANCE.

1. Le texte fundamental en cellte matiere eAt 'art. 3 de la
Constitution de 1889. Cet article est le premier du chapitre I du
titre II ayant pour rubrique : Des laitiens et de leurs droits.
II dit: < Sont haitiens:
< 1 Tout individu ne, en Haiti on ailleurs de pere haitien ;
20 Tout individual nd egalement en Hllaiti ou ailleurs de mire
< haitienne, sans etre reconnit par son pore;


(t) A voir ces lois dans leur liaison naturelle avee la rdalitd des
choses, il faut les classer dans le droit prive INTERNATIONAL.






35 -

3" Tout individu ,n; n Haiti deI pr'e ranger, ou, s'il nest
pas reconni par son fire, de mt"re t'lrant'pre, pourva't qtU'il
descend de la race afr'icaine;
4" Tous ceux qui jusqu'a ce jour out het reconnus conune
- haittens. >

La formula do cot article est tres comprehensive et s'applique
aussi hien aux enfants 16gitimes qu'aux enfants naturels, tout en
faisant une distinction, au point do vue de F'atlribution de la na-
tionalite d'origine, entire les personnes qui descendent de la race
africaine et cells qui vy ont tout i fait etrangeres. On fait flechir,
en ce qui concern celles-la, le principle du jus sanguinis, qui
determine la nationality par les rapports do filiation, pour lui
substituer un principle tou' different et inme contraire, celui du
jus soli en verlu diquel la nationality d'origine so determine par
la consideration du lieu de naissance independamiiment de la qua-
lite des auteIur doe 'enlfaint.

I.

2. Occupons-nous tout d';.bord des enfants legitimes et tixons les
conditions necessaires pour qu'ils naissent haitiens.
10 11 suffit pour atre haltien de naitre, soit en Haiti, soil ik
l'etranger, d'un pire hailien.
Cette r6gle est tres general et rest en harnmonie avec'les 1egis-
lations qui adoptent le systieme dujus .,imiti.,ii:, mime en le tem-
perant, dans une certain measure, par des dispositions relevant du
sysstume oppose. Elle fait resulter, a l'exclusion de toute consi-
deration de race et saus tenir compete non plus du lieu do la nais-
sance, la quality d'llaitien des rapports de filiation.
Pere haitien, fils haitien, n'importe oi que se produise la nais-
sance et ia quelque race que se rattachent les personnel.
Ceci est rationnel et scientifique. Dans l'heritage psychologi-
que transmis du plere au fils, se tronvc necessairement compris,
'n germc et tendant ia un developpement natural, le sentiment
patriotique. )De plus n'importe-t-il pas a la conservation de 'ordre
familial, au maintien des conditions d'existence et d'equilibre de






,6 -


la fainille qui, pour quelques penseurs, cu-litute iiunit' social.
qu'il y ait parity de condition elitrelo ti ses inmmbres? Co resul-
tat est certes desirable el les inesures legalese qui v tendent ou le
consacrent sont parfaitement justifiablcs. en taut du moins qu'clles
se puissent roncilier avee la liberty morale des individus.
3. Peu imported la nationalilr de la mi;re qui. au relte, dans
l'tat natuel de la lgislation, nura presque tonjours la mnime qua-
lit( que son mari, car la fomnni etrangrre niarice ;' un llaitien
suit la condition de celui-ci el rice versa (art. 5. Const.). C'cst 1`
uni des I.-i, lgaux du mariarge. Cetto unite do condition ne pour-4
rail diispraitre que devant le chiangecnt deI nalionalile dvi
I'un des epoux par 1'effec d'une naturalisation post6ricure au ma- 2
rage.
Nous constaterons plus lard qu'il n'en a pas loujours 6lt ainsi
el que sous 1'empire do la loi dIu 80 octdre 1860 sur leimariage
entree llaitiens et dtrauers, cliacun des 6poux gardait sa nationa-
lilt. Le marriage, a ce moment, n'olierait pas ipso fact le chan-
gernent d''tal de la feimmne.
4. 2" Le troisimnc alinda de Fart. 3 introduit, nous favons
deji' indique, une distinction entire les pe'rsonnes qui so ratta-
'hen'I par leurs ascendants ii la race africaine, ct les autres, adop-
lant en ce qui conc'rnc cltle calcgorie d, personnecs le system
dui jus soli.
Tout enfant ne dans ces conditions sur Ie sol haitien est ihai-
tien, quand bien momeu son pi're aurait iic autre nationality. 11
sui/fit que le nouveau-ne' ait quelques youttes de sanU africain
dans les veines.
Ainsi l'enfant ne en Haili d'uiin niir on d'uin mulitre frame ais,
anglais, americain. danois, etc., ou nmime d'un Ha'itien do sang
devenu stranger par naturalization, est ha'ilin. L'Elat'haitien so
Fincorpore come national sans tenir complex de la quality de son
pere, et sans se prcoccuper do savoir s'il ne ,cra pas reclamir par
lFEtat trangir dont e p1,re reloee.
5. II y a a iocter que le pirce. fi't-il di; race blanched ou jaunie.
russc ou chinois, l'enfmla nailra liaiien si sa mirc apparlientl la
race africaine oi en descend, car, par elle, it dlescendra, lui
aussi. de la nfmine race.







6. Nous sommes done en presence d'un principo trrs large,
d'une grande force dte prhension, tries different de celuii qui s
trouvait dans le Code civil et dans los Constitutions de I-'.7,
1871 et 1879, mais dont I'introduction dans notre 1,gislation ne
constitute pas une innovation, car il a faith son apparition chez nous
ds es premieres epoqnus de notre histoire et se retrouve, sans
aller plus loin, (dans la Constitution de S.1843, don't 1'art. 6 portait
en ellet : Sont haitiePs TOs INyMVIDs i's IEN HAITIT et desce'n-
dant d'Africain on d'bilirn, et ...... Mais il avail disparu par
la suite el le principle plus ralionnel du j~is ...i.. avail soul
rIgnet dans nos lois jusqu'en 1889. C'est done un principe res-
taurm piluti qupe nounea n qui s'offl'e a notre cxamen.
7. Le sysltim du jits soli. qui rgnet en general dans les Etats
ile I'Animritpue dii Sliud et qui repond au besoin qu'tprovent Ites
pais peu riches en population d'accroitre lo nombre de leurs so-
jets. *i'est pas sans proseonter tie grands inconvnients an point de
vue international. 11 pIhut Mre la source d'innombraldes conllits
avec les l"'tats o6i la nationalist r0sulte ties rapports dle filialion,
c'est-a-dire oft irllini le systnime du jus Sat )guinit el qui r]sis-
teront presqic lo tours i la prlMention do l'EItat hlitieen de vou-
loir garder commune sujets des individus a qui la legislation du pays
de leur pbire attriloe line antre quality, celle de ce pere. Et cetht
prevention leur parailra d'autant moins soutenable qu'elle n'est
comTpensee par aucune reciprocile de la part de lt'Elat liTlien qui
deltare lia'ilien l'individli nA ia l'tlranger d'in IlaTlien. alors
inet'i(ll que la lntissance a lieu dans (In paZs otU se [Irotve en
vigi1eur Ie principe du jus soli.
Ln Argentin .u min VnXzuelicn vient a Ila'ili et y Iprocree un
infant ave line Ila'ilienne, to liieii n ion1,,ge argenltin elant de
passage ia Haiti, la lfeine, sang mrnle, y accouche d'lln enfanl,
1'enfant est liitien d'Opr3s l'arl. 3.
Mais qu'une femme hIr'ilienne, epouse d'nn Ilailien done le
jour a un enfant dans la lRepubliqiie Argentine on au Venezucla,
le meme art. 3 imprime it cel enfant It caracltre (d'Hailieon, ,5 l'n-
contre tie la loi argentine oiu v.n'tzuelieine qui en fail un national
du pays ou il ust n1.
On uoit d'ici le conllit, et si un traiti0 ou accord particiilir


3"7 --





38 -

i'intervient pour le resoudre, 1'enfant restern aver deux nationa-
lites (1), situation defavorable pour Ini.
C'est pourquoi on a pu avec raison faire remarquer que la na-
tionalith des individus devrait ktre determine non seulement par
chaque legislation particulibre mais aussi par le droit internatio-
nal. 11 importerait. en effet, en rerhercliant si une personnel est
haitienne, de rechereher en merni temps si elle ne serait pas
revendiquee come national par un autre Iltal. et, en l'absence
d'une rgle international positive et uniforrme, de recourir ii des
traits, pour prevenir, dans une matiere si importance, les con-
ilils de lois et combattre soil l'indetermination dans l'etat des
personnel, soit le cosmopolitisme oil nv cuinul do deux natio-
nalites.
8. Le Iroisi'nie alinea de l'art. 3 est done trap absolu et par
consequent dangereux.
Sans s'attacher exclusivement ;u system du jus sanguinis,
cormme avaient faith les constitutions prcedientls, nonimment celle
de 1879 qui poussait ce syst*mne i l'exc's, et le Code civil lui-
m~me, it etait possible de realiser un compromise entire les deux
systnmes rivaux, i 1'exemple de certain pays qui, tout en ratta-
chaent, en principle, i l'influence du jus sangquinis I'attribution de
la nationalitc, out accord certain privileges aux individus nes de
parents strangers sur le territoire national, en vue de leur faciliter
l'acces du droit do eitl, ou bien qui, en so les incorporant come
nationaux, leur reservcnt un droit d'oplion ia lenr majority, laissant
un certain jeu i lenur volonte personnelle a l'epoque oil cette vo-
lant pouet effiracement so manifesftr. Tels sont, centre auttires, la
lelrlique, la Btulgarie, I'Espagne, la Grdce. 'Italie. le L'Aemn-
bo'wr,iMonaco, la liussie, la Tu rquie et anssi la France don't nous
nous occuporons iln instant.
9. D'apres 'a ncien art. 9 du Code vivil fran;:.is, I'enf'ant n, en
France d'un stranger (qui luii-nimme n'y est pas ne') restait 'trauger


(1) Un conflict de cette nature s'ktait elev6 entire l'Angleterre et
la 1depublique Argentine. L'Angleterre s'Mtait dkcid.e La ne pas
rclamer comme snjets les individus don't 1'Ptat 6tait en jeu, tout
eI temps qu'ils resteraient sur le sol argentin.







comme son auteur juree sanguinis), seulement il pouvait, par
Lenetice special, devenir francais en r6clamant, dans 1'annee qui
suivait sa inajorite, la quality de Francais, pourvu que, i ce mo-
ment, son domicile ffit fixed en France (regle tire du jus soli). -
On le dispensait, en raison de sa naissance sur le sol francais, des
formalities de la naturalisation ordinaire. II devenait francais par
bienfait dc Ia loi.
Cette disposition si interessante a 'et modifiee par l'importante
loi du 29 juin 1889 qui, faisant un pas de plus vers le systkme du
jus soli, attribue la quality do Francais a 1'enfant ne en France
d'un stranger, sous la condition d'.tre, A sa majority, domicilie en
France, et lui laisse la faculty de decline, a la meme epoque, cette
quality en prouvant, par 1'accomplissement de certaiaes formalities
indiquees, qu'il a conserve la nationality de ses parents. Cet
enfant est trait i pen nres comme l'etait celui qui, sous la loi de
1874, naissait en France d'un Atranger qui y avail lui-mme vu
le jour.
La regle de l'ancien art. 9 est conserve, a pen prois, pour Fin-
dividu qui, n6 en France de parents strangers, n'y est pas domi-
ciliN a sa majoritLe.
Quant la individ'i qui aujourd'hui se trove dans le cas prevu
par la loi de 1874, e'est-ii-dire qui est ne en France d'mn Meranger
qui lui-mnime y est ne, it est francais de naissance, sans droit
d'option a majority, et pour perdre cell quality et acquerir cell
de son piere, il lui faut recourir aux voies ouverles an Francais
d'urigine qui vent se fire naturaliser 1'Ietranger.
La loi franc:aise de 1889 faith done, come on volt, une conces-
sion tIrs marquee au jus soli, dtlpassafit cello d(eja faite par le Code
civil et la loi de 1874 (1).
Le legislatour franmais est entre dans vel ordre d'idWes sous
I'enmpire de considerations empruneiuts i la fois, dit le rapporteur
de la loi an Senal, aux idees do justice, "i l'inlteret francais et "i la
sruritle national. .M. G(. Cogordan, rrsumnnt les re former rkali-


(1) II y avait aussi la loi de 181 i qui, la premiere, avait con-
sacre le systeme maintenu et renforce par la loi de 1874.





40 -


sees par cell important loi, dit : a Le fils d'Xtranger non domi-
* cili eost 6eranger, saif un droit adoption pour la France. Le fil.
Sd''ctranger domicilie est frant;ais, sauf no droit d'option pour la
< nationalist etran gre. Le fils n6 en France de parents strangers
" qui eux-mimes y sont nts est fran:ais .de plein droit et tout
iI assi francais que s'il ctait no de parents franoais, c'est-a-dire
" qu'il ne peut renoncer i la nalionalite que par les modes ordi-
" naires offerlo par le Codte pour la denationalisation. C'est li
" I'innovation la plus grande tie notr lovi de 1889. > (La Nationa-
lite., p. 109).
10. 11 efit etc peult-elrc plus convenable, an point doe iue de nos
interets ;'i nous et anssi pour Ine pas mettre notre legislation en
conflict avec d'antrcs l6gislations Ires nombreuses, do no se laisser
aller qu'avec beaueoup de prudence et do circonspection vers le
jus soli et, in.me decide it 'adoption de ce systeme pour lne eate-
gorie die personnel, de le temnperer, combine on a fail en France.
par la reserve aux infiresses d'un droit d'option a lecur majority.
11. Le systlnie dii jus soli, qui n'est pas bien fond6 en raison,
n'est pas pour tela asiolument condaminnable. 11 n'y a en droil, w
ptas. plus que dans les autres sciences sociales, rien d'iabsolu, d'iim-
inuable, d'universel, et c'est on explorant cc domain qn'il faul
tloijours avoir present i l'esprit Ic molt de Pascal: Trois ,',,
d'dlation (lidu pole ren'ersent toute la jurisprudence. v La ne-
cessiti, qloi resulle du climal, du sol, de la situation conoimiqie,.
dle l'lat politique et social, de, li'istoire, de la nalare des closes en
uno int, courlie sons soil joug les principes les plis rationlnels pllur
les plier aux virconstances. .\iais dans les concessions a fire anx
exigences sociales, il fault savniir Iroi'ver el gardeir la julste mesire.
Le jus soli a eu coniine tl11 regain dIe favo'ur n l 'rance cn 187'
el 1889t, parce quie, a ces dx ioinmoments et dans l'inlcrvalle ilui
les spare, it a fallu fixer l'ialt de beaticoup d'indiiidus issues
ld'trangeis sur le sol francais, dans 'les dparltements a\oisinant
les fronlieire, surlloil, qii y viraienl. faisant conoriiirenie, dians
le Iravail industriel, aux ciloyenis fl'ral(ais el poilrlant eclaappaieni
alix charges de Ia nalionalilt franiiuise. notaminent ani service
inililaire. Par le fail ces individns vivaienl sans palrie. Uii parcil
(lalt de chose>, oil se trouvail engage l'initirt econoriqute etl iili-





- 41 -


taire d( la France, a alire 'allttenlion din legislaleur quii a su y
meltre ordre.
Ici, en Hlai, tin courant d'emigration. grossisant d'annet oe
annie, s'etait ktabli des iles voisines, principalement de la
Jamai'qun et de Saint-Thomas, vers nos plages. 1)e plus beaucoup
d'individus trouvent moyen dc vivre dans le pays en laissant
flotter leur nationalist dans line sore de vague et d'incerlitude,
cehappant, cela Na sans dire, i tonl devoir civique.
Toils ces emigrants. Ions res individus ia nationality incertaine.
cornine enveloppoe d'un image, croissent sur le sol haltien el s'v
multiplieni, de sort que, ,it n'y pregnant pas garde, on se fl'il
Itrouv, a tin momntii donn(i en prJisence d'une population sani
lien de suj"tlion avere lt lpaxs, lirant avantago do cela contre
l'llaitien, pregnant part aiux discordes intestines, les fonientant etl ls
attisant et prete it venir *presenter, an lendemnain d'une calastrophe
politique ou social, la note ia payer..... pour dommages el torts
o'prowus, en tanit qii''rangers, pendant l les trouiles civil.
La regle de notre art. 3 (3e alin.), fermoment appliqnee, peut
parer a ce danger. L'int6ert economnique et la raison politique se
sont accords pour rendre flexible et pliable lan lesoin pultic le,
systelne legal prncidemirnent admis.
.Mais d'autre part, assimiler ii 1'laitien d'origine l'individu de
sang africain qui, dans n'importe quell circonslance, nirne pen-
dant n court sejour de ses parents strangers, nait eln Haiti, e'est
allei trop loin et depasser la limited des garantirs reclaMnees par
I'lKlat contre e vagabondage international ,.
La naissance s'r line terre itrangere, qui pent (,tre loute for-
inile, ne suffit p I; a elle seule, ai inspirer 1 amour de, cele teIrre,
de son gonverneiment, de ses institutions, de tout ce quii fortine la
traime de la vie national. It v faut joindre sinon le sejour des
parents, du mnoins celui quelque pen prolong de Findividu assi-
nile. C('esl en quelque sorte fair violence aun sentiment de l'indi-
vidn, a sos dispositions hlireditaires que de le rendre tribulnaire, en
qualile de national. du pays oft il est nA, par cela seul qn'il y est
ti,. Si votis voulez vous emparer de liii, faites-le it la faveur d'une
'ombinaison jnridique of comme elements, puissent enter le lieun
de naissance, le dornicile on la residence et aussi, quelque pelln,







la volonte de l'inttresse, car en tout ceci il ya a respecter la liberty
individuelle, trop sacrifice par la regle rigoureuse do notre article.
Portant de ces re!flexions, nous avons 0t6 amene i produire le
conscil, ci-haut formula, de modifier, en 1'adoucissant, le troi-
sieme alinka de 1'article, d'y mettre comme une soupape par oft
puissent se faire jour la volontie de l'individu et son sentiment
reel veritable soupape de sMrelt pour un Eltat faible et petil
appele A se trouver en opposition et en conflict avec de redontables
adversaires, snr le terrain, honreusement lipe ardent, ,le la
nalionalit6, en maltire de droit prive.
12. L'idWe qui sert de base a la distinction faite par l'art.3 entro
une categorie de personnel etl une autre, idee qui se relief. la no-
tion do race, n'a pas aujourd'hui, pensons-nous, toute l'importance
qu'on serait tente d'y attacher. Cettle distinction qui remote aiu
premieres ann6es de notre independence At qui elait beaucoup plus
accentuce dans nos prectdentes constitutions oft elle existait en
inatiire de naturalization et do propriety immobilireo (1), repose
sur un sentiment qui s'explique par des considerations de I'ordre
historique plutill qu'ethnologique, tenant aux circonstances qui
ont pripare et amen6 la formation dun people haYltin, aux evwne-
menis precurseurs de son independence. II faut s'abstenir d'y
clercher tin indice de l'esprit d'exclusion que quelques journalists
strangers, supei Iciels on mal informs, nous ont tant et si vehe-
nientement reproch6, sans s'appliquer a1 rechercher si, A un mo-
ment donni, cet esprit n'avait pas sa justification dans les fails et
si, reduit de plus en plus et attenu6 par le movement progressif
des idees et des mours, et surtout par le respect des autres nations
pour notre autonomie, il n'existe et no se manifesto legislativonent
aujourd'hni que dans la.mnesure qu'une, sage prevoyance econo-
mique el polilique command de garder.


(1) Notre Constitution carte toujours I'Mtranger de la proprit''
immobiliere, mais en tant qu'6tranger et sans rechercher s'il
appartient A telle on telle race (Voir plus loin l'explication de In
rigle, n*0 4.i). D6jA le Code civil (18,6) avait, It etL 6gard, emnploy6
une formule g6ndrale, exclusive des distinctions de personnel :
o nul, s'il n'est Hlaitien, etc.....


- 1',2' -







Toutefois nous estirmons que, ramence aux proportions que nous
avons indiqunes, la disposition de 1'art. 3 (30 alin.) pourrait Mtre
etendue aux Mtrangers en general, sans distinction d'originc
elhnique.


II.


13. 3" Le quatrieme alinea de l'art. 3 de la Constitution de 1889
admel en ou re, eomme justification de, la qiualiit d'llaTlien, laI pos-
session d'tat.
Que l'on venille l)ien se rappeler ce lexle: a Sout 11atiens .....
....... 4 Tous ceux qui jusqu'd ce jour out ele reconnus conmie
Hla'tires.
C'est-ki-dire ,que les peirsonnes qui, en faith, out en la condition
d'1laitien, qui ont joui des prerogalives .ttachies ih celle condition
et ont Mi6, jusqu'ii la date do la. Constitution de 1889 (9 octobre)
reconnues come haltiennes (lisez : tenues pour haftienneis,) sont
haiitiennes, en -droit.
C'est li utine disposition assez original el qu'il faul epplilquer
historiquement.
Nous en trouvons l'origine dans 'art. 28 de la Constitution de
1806 qui portal : t Sont reconnus Ilaitiens les blancs qui font
Sparlie de l'armie; cei.x qui exercent des functions civiles et
Sciax qui sont admits dans la Rdpubliquue 4 la presentation de
I/ la presonte constitution. i
La Constitution de 1816 reproduisit la infime rigle en disani
dans son art. 39 : a Sont reconnus IIaitiens les blancs qui font
Sparttie de l'arme; ceux qu't exercent des fonetions civiles et
| cetx. qui taient admis datns la ledpubliqute d la. publication de
< la Clsmlit.tion du 97 decemnbre 1806, et nmil (ltre. It l'aie-
O< ni, apr''s lit publication de la pr sctule rdi-i.mn, we pourrai
* pr'tendre an mdme droit, ni ireemployp, ni jouir du droil de
ciioyen, ni acqui'rir d'e propridtdI dans la ldtpublique. >
lie sorle que tons les blames, c'estl--dire tons les strangerss de
race europenn.le, qui s'~laient cnril1s dans les rangs de l'armee
hnitienne. qui serv'dient le pays dans 1'adminislration civil on qui,





411 _


en 1800, elaient seolement admis 'I y vivre, ai y resider par suite
d'une faveur administrative, devenaient, ipso focto, haitiens, san
qu'il fMit hbeoin d'une naturalization special. personnelle. La Jul-
lion hailtienne s'emparait d'eux sans atlendre de leur par, tine
manifestation expre-se de volonti' (1).
Les diverse constitulions qui suivirent ce le de 1816, celles de
18M'3, 18',9, 1867, 1871., 1879 constirr)int la mine measure,
mais d'une facon moins anal see, sans specifier les categories de
personnel qu'elle avait visecs. Elles se eontenterent de dire, dans
ine formule gencrale, devenue de style : (< Sont fgalement
Hlatiens tons crux quii, jusqu(t ce jour, tot tit reconnuW en cette
quality? ), ralifiant ee qui avait etl decide i untie poqie plusi
recilee el miinageanl di mtnme coup un illoyen ide prelnve, la pos-
session d'lMal, anux personnel coinmmliiomient consic d eres combine
ihaitiennes. C'est cell formula, smif quelques changements de
mols sans influence sir le sens de la regle. que reprodnit la Coin-
stitulion de 1889.
It n'y a plus (i dislinguer suivant que la persoinne est blanche
in non, qn'elle a on non -ervi dans F'armicae on dans l'administra-
tion civil d'lla'i li; il suffit ,iu'on oil pris l'habitude de[ la ennsiderer
et de la trailer combine hanitienne, sans protestation de sa part,.
qu'elle soit generalement lenue pour telle, en un mnot qu'elle ail,.
joui, sans trouble, de la possession d'etat d'llaftien.
14. Ce principle a done un cnractimre traditionnel et sa vrain
porteVe, son sens exact no penvent 1re diel rniins qi'it la inmiir
des fails historiques et dIes tlexes dli-parus.
Au deibt, on '1806 (1 1816. it s'Igit d'ine verilaii, reconnais-
sauce par l'autoriit soinve rain de ela qt:lifte d'llailien it des cal,'-
i,,ries deterinns d'indlividus. C'est doultr line verilable nalhurali-



(1) Ces dispositions de nos premieres constilutiuis nme confir-
ment dans F'id6e qu'il ne faut pas faire dans i'explication des
inesures d'exclusion prises a P'gard des strangers une trop grande
place aux raisons tirees de la race. On se mofie d'eux, non pas en
raison de leur race, mais en raison des sentiments d'hostilil6
qu'ils ont ou qu'on les suppose avoircontre lHaii.-








salin, ite mnisure amant pour cffetd'assimiler ces iudiidus aiux
rcguieoles.
Mais de nos jours comment iaut-il alipliquer cotton disposition;
quelled peut Mtre N'ulilil pratique du 4 alinia de 'art. 3?
15. L'lPtat ha'ition ne saurait raisounablemont singer, dans l'elta
acluCel de ses relations internitionales, -i s'approprier, a s'incorpo-
rer come nationaux, les strangers qu'il adimet sur son terriloirc.
Aussi n'y prutend-il aucuinement.
II n'est pas possible non plus de soulenir que la Constitution
lialienne. par une disposition exceptionnellc. confere la quality
il'Hlaitien aux elrangers employes dans l'arilee ou Fadminiitration
civil.
Peut-eire sirait-on tenIc do dire que lc lexte doil tre traduil
come sJit : sont hailien< tois ecux qui jnsqu'i cell date sont lct
devenus haitiens par la naturalisation. iLe mot reconnus se rap-
porterait alors a l' mte du pouvoir public con frant cettoi naturali-
sation. Mais si tell a i'tl la pensie du legislateur, content
expliluer 1'existence dans la formula des iotls: ju.squ'd cette date.
El ceu.x qui, aprs-la date de la Constiltuion. auraiont demanded
et oblenu la naturalisalion, seraient-ils sons le coup d'une sort
d'inlerdiction, ni'ayiant pas Mel reconnus en leur nouvelle qualilc
avant !c 9 oclobre 188<9? El piis il ciit tdi si simple d'empoloyer It
lerme exact et au lieu dle recounus, de dire : natuialisos (1).
16. 11 v aurait donc lieu, a note avis, de rcpousser ette inflr-
prelation si elle s. prodnisail pour revenir t celle que nous arons
indiquo( : f'individu qui a la possession d'elal d'Hallien est Hlailien
et peout roclanmer cette quality; de mil"me (q'on peut lui opposer
cotte possession d'Ttat dans 'ihypothese ou it voudrait so soustraire
a ses devoirs d'la'itien, on se pretendant sujet d'un autre Etat.



(1) Assur6ment cet alinda se rapport aux strangers naturalists
haitiens ainsi qu'h ceux qui, dans l'Mtat anterieur de la l6gisla-
tion, ont cu la quality d'lla'iien en naissant, mais it ne se rapport
pas qu'a eux seuls. 11 concern aussi ceux qui. sans naturalisa-
tion r6gulibre et quoique n6s strangers, se sent constitu6 une
possession d'ttat d'llaitien.







- 46 -


17. Le c,;iic utile et pratique de cetic dispoilttion apparail dans
deux situations que nous allows successiveiment envisager :
1o It est des individus qui, comptant parmi leurs aneelres pa-
ternels un stranger, out cru qu'ils pouvaient se pr6valoir lIe la
qualiI6 d'ctranger en se faisant reconnaltre conine tel par une
simple reclamation produite devant le represenitant diplomatique
de 1'Elat don't ils voulaient avoir la protection. Cos individus jus-
que-lii avaient pourlant generalemenlt l considers connmme
luaitiens et avaient conslaiunent agi-cn iette quality, usant dies
avanlages juridiques reserves aux regnicoles.
Elh ien! it leur, prltenlion on pouvait el on pout encore, en
I'absence d'autres preuves, opposer l'alinea, 4 de 1'art. 3.
Sinuile d'ajouter qu'une naturalisation, dans le sens proprodu 1iol,
ii'est pas possible pour I'Hlalien dans le pays mnme. La Constilu-
tion de 1879 (arl. 7) contenait, ii cetl guard, ine disposition prolibi-
Ite formelle. Cette disposition ne figure plus dans la Constitution
de 1889, mais il resulte de ses art. 7 et 10 primo, que Ie legisla-
teur hailien n'a enlendu admeltre que la naturalisation obtenue par
l'la'ilien i l'etranger (1). Nous retrom erous ces textes plus loin.
20 La deuxiiime situation so refere ia la preuve mmie de la na-
lionalil6, tries difficile ii administer en cerlains eas.



(1) Nous soutenons plus loin le principle, aujourd'hui adopt par
presque toutes les 16gislations, que l'homme doit Otre laiss6 libre
,de changer de nationalist. Le respect de I'autonomie de la per-
sonne humaine conduit A cette conclusion. Loin de nous done la
pcnsee de blamer ceux qui, ayant cont;u le dessein d'echanger
leur nationality haitienne contre une autre, rMalisent r6gulibre-
ment ce dessein. Ce centre quoi nous nous 6levons et que nous
crit quons, au point de vue juridique, cc sont les pr6tendues
revendications d'une nationalitM 6trang6re faites par des laitiens
dans le pays m6me. Et encore devons-nous ajouter que le chef
de 16gation qui admet do pareilles pr6tentions et les accueille est
encore plus a blimer que coux qui les W66vent. Sa conduit
incorrect expose a de grands ennuis les personnel ainsi admises
au nombre des nationaux du pays qu'it represente, car l'acte
d'assimilation manque de force et est appel6 A tomber devant
une protestation, fermement soutenue, du gouvernement haltien.








D'abord il y a tous cos antciens blames, vises ]pr les Constitu-
lions de 1806 et 1816 qui, sans la ressourcc de ]ia possession d'etat,
resteraient souvent d6nues de lout inoyeu do preu c. Its peuvent,
enx ou leurs descendants, so faire admeltre au nombre des natio-
naux en vertu dc note article, auquel peuvent egalement recourir
les individus d'origine etrangere descendant d'Africains ou d'Indicns
et venus dans le pays pendant que la Constitution do 1816 y 6lait
on viguour, car l'art. 44 do cette Constitution, a props d'cux,
disposait commeC suit : Tout Africain, Indien et ceIx issues de
a leur sang nics dans les colonies ou en pays utrangers, quii vien-
( draient rnsider dans la hRepublique SERONT reconins Ilaiiens,
< mais ne jouiront des droits de citoyen qu'apres une anude dr
a residence. o
Puis, mnmn eon c qui est de la nalionalite do naissance, dcs
diflicullts peuvent se presented au point de vue tid la preuve, au
inlois pour cc qui concern les Haitiens jure sanguinis, nes a
l'etranger ou nles dans le pa s nun moment ou lejus soli n'y etait
point admis. Elle so prouve par 1'acto do naissance, mais il fant,
outre son acte do naissince h soi, produire celui de son pire et do
son grand-perc, etc. De lI des embarras possibles. Ils s'effacent
devant notre alinea. On aura recours, si l'acto de naissance fail
defaut, a la preuve par possession d'6tat.
Aujourd'hui, en certain cas, pour certaines personnes, il suffira
d'etablir leur naissanco sur le sol haitien. Mais la preuve de ce fait
peu aussi devenir difficile s'il n'y a pas d'acte do naissance et si
les temoins de l'accouchement ont disparu.
Notre rigle peut aussi servir a tous les strangers naturalises
haltiens, qui no pourraient pas retrouver les traces prolantls do
leur naturalisation.
18. Cos difficulties dte prcuve avaient attire en lrance 1'attention
des conmncntaleIirs. Elles y out aussi disparu, pour la majority des
cas, depuis I'adoption d'une ':gle, deja signalec, qui decoulait des
lois des 12 fevricr 1851 et16 d&ecebre 1874 et queo a l(i de 1889
I rondue plus ennergique on supprimnant Ie droil dl'opLiou qiu Ils
deux pr.cidentes ac .rdaient a i'interess4. 1,'n sait deja que cellc
loi declare irrevocablement Franioais 1'individu ne en France d'un
stranger qui lui-moine y est n6, faisant une nouvelle application






8- is


mniligee dun jus suli. 11 n' a done plus que deux fails ia promvcr :
sa naissance en France et celle die son pere dans le mntine pays.
Cela suffira dans la plupart des cas, quand la naissance du Fran-
cais n'aura pas en lieu i l'etranger.
La jurisprudence y admet aussi la preme piar possession d'etat,
mais encore faut-il faire la mnme preuve en cc qui est de son
pere (1).




18 bis. Done en etat de marriage le pre hailtien transmet tou-
jours sa nationality A son enfant, n'importle oft que celui-ci vienne
au monde.
Si la naissance de l'enfant so realism ei laHaiti, il aura jure soli
la qualifl d'Haitien, s'il descend par sa mrie ou par son piere de la
race africaine, alor, inmine que celui-ci serait de nationality
etrauingre.
Ces principles sont assez simples, quoique de nature, nous F'avons
vu, ii donner lieu i des conflils.
D)ans I'application il pourra cependant se presenter quelques
difficulles, pour la solution desquelles la jurisprudence fournil des
elementss d'appreciation.
EnIrons un pen dans quelques details it ec sujet et 'examinons
queilues-unes des hypotheses possibles.
19. Enire la conception et la naissan-e de l'enfant le p'ore
change dc nationality et devient stranger. Quelle qualil, alttibuer
ia f'efanl l?
Siivant l'idce gi';eralement adopted', celuii-ci doit ,tre considere
come liaitien d'origine. Cetle qualil6 lni a et' acquise des le sein
de sa mire par application de la ri'gle : in fans concepts pro nato
hIbe'tr quolits de comitodis ej.s a/litor. 11 % a come un senli-


(1) Certains jurisconsultes onut soutenu que la nationalist fran-
caise 6tait tacitement concrete a l'6tranger qui, sans exciper dc;
son extran6it6, participe a routes les charges qu'impose la France
it ses nationaux (Cogordan, p. 134, loco citato).






49 -

ment force d'amour-propro national poussant a croire qu'il y a
advantage pour l'enfant A naitrc haitien, et qu'il y va de son interlt
d'etre tenu pour tel.
II ne sera necessaire de recourir A cette interpretation que si
l'enfant vient au jour a l'etranger car, naissant en la'iti, il se trou-
verait sous le coup du 3e alinea de l'art. 3, c'est-A-dire haitien
jure soli. II est en effet pratiqucment difficile de trouver deux
epoux haitiens appartenant exclusivement a la race blanche (ou A
la race jaune) don't l'un, le maria, perdrait ensuite sa quality
d'Haitien par naturalisation. Ce n'est pourtant pas chose impossi-
ble. Deux epoux Wtrangers do race europoenne, viennent, suppo-
sons-nous, habiter Haiti. Le mari y acquiert, par naturalisation,
la quality d'Haitien. Puis- il se fail reintegrer par la suite dans sa
nationality d'origine, entire la conception et la naissance de son
enfant Celui-ci, d'apres :'Ia solution ci-dessus donnee, sera tenu
pour hlaitien.
20. L'art. 3 dit, il est vrai : Tout individu.st de pare haitien.
Mais la loi francaise emploie la mnme expression et tout le monde
est d'accord, en France, pour reconnaitre que ce mot veut dire
issu. Notre legislation civil etant une emanation de la legislation
francaise, dans ses principles parties, il n'y a pas de r'aison pour
ne pas attribuer le mime sens qu'en France au mot ne, on l'ab-
sence surtout de toute decision de notre jurisprudence allant a
I'encontre de cette interpretation.
21. Supposons, a l'inverse de la precedente hypothese, que le
prc soit stranger au moment de la conception et haitien a la date
de la naissance.
Ici encore l'e-fant nait haitien car, au point de vue de l'Itat
haitien, il n'y aurait plus pour lui aucun benefice tfirer do la
maxime : infans concepts, etc.... Son intlert n'est pas d'etre
stranger, mais haitien.
Cependant si l'Etat don't relevait le pere, avant son changement
de nationality, adopted la solution indiquec pour la premiere hypo-
these, estimant a son point de vue, a lui, qu'il y a advantage pour
l'enfant A Mtre place sous sa protection, il le reclamera aussi come
national. Do sorte que cot infant so trouvera avoir deux nationali-
tes, mauvaise situation pour lui. No serait-it pas plus raisonna-






- 50 -


ble, pour caller cot inconvenient, d'envisager uniquement la na-"
tionalite du pjre au jour de la naissance, au lieu d'admettre,
conformment au system en faveur, qu'il suffit, pour que l'enfant
soil hailien, que le pere ait en cr'te quality a un moment quel-
conque de la duree de la gestation (1)? Auquel cas il ne serait plus
n cessaire de ratiociner sui le sens du mot : nd.
22. Remarque : II n'y a pas lieu d'examiner le cas o6 le pIre
et la mere seraient do nationality dillfrente. Cet examen pouvait
avoir son importance sons l'empire de la Constitution do 1874
(art. 4) ou du Code civil (art. 13) portant tous deux : a Tout in-
dividu ne en Haiti oit en pays stranger d'un IHatien ou d'une
Haiatienne, est IIa'tien. 11II pouvait resulter de la combinaison de
cette disposition avee cell de la loi de 1860 qui, dans 1'hypothise
d'un marriage entire la'itien et stranger, maintenait chacun des
6poux dans sa natioualitt (2), que l'enfant n6 d'cux ett deux na-
tionalit6s.
Pareillement la difference de nationality chez les (poux serait a
considerer, au point de vue de la Constitution de 1879 qui exigeait
la quality d'haitien dans chacun des geniteurs de l'enfant (art. 3):
c Sont Haitiens tous individus nds en Haiti oun en pays stranger,
d'un Haitien ET d'une Hfaitienne (3). Cette regle, qui constituc
une application outree du jus sanguinis, prise a la lettre, pouvait
conduire a des solutions tres desavantageuses pour 1'enfant, dans
le cas, par exeniple, d'un pere haitien et d'une mere etrangere,
mq tons francaise. L'enfant, a moins d'y ktre ne, neo serait certes
pas aeucilli comme sujet par la France qui n'envisage que la qua-



(4) En ce sens, Cogordan, Vationalitd, p. 30. Andr6 Weiss,
Droit international prird, p. 26.
(2) Cette disposition est rest6e en vigueur jusqu'en 1874.
(3) Nous avons tir6 ce texte d'un recueil de constitutions qui,
parait-il, est inexact sur ce point. Le vrai texte porte la disjonc-
live ou au lieu de la conjonctive et, de sorte que ]a Constitution
de 1879 avait reproduit le principle du Code civil et des Constitu-
tions de '187 et 1874, conf6rant a l'enfant legitiine la nationality
de sa m6re quand, dans le manage, celle-ci seule etait haitienne
(note post6rieure a la r6daction de I'ouvrage).






-- 1 -
lite du pere. I1 ne serait pas non plus Haitien puisque sa nationa-
lit, au regard d'Haiti, devait resulter et de sa filiation paternelle
et de sa filiation maternelle. De lA un cas d'heimathlosat: un in-
dividu n'ayant pas de nationality, car cetle Constitution do 1879
avait carter completemrent le jus soli.
Do pareilles eventualites disparaissent devant le principle actuel,
d'apres lequel l'enfant suit la condition du pere sous l'autorit6
duquel it se trouve et don't il porte le nom. La filiation maternelle
n'a aujourd'hui d'influence, en matiere de nationality, que sur
l'6tat de l'enfant natural et, en ce qui est de I'enfant 16gitime,
quand ii s'agit de faire l'application du jus soli ii un individu de
descendance africaine.
De plus il sera rare, la regle de la loi de 1860 ayant W6t modi-
fiee d'abord un peu maladroitement en 1874 et ensuite en 1879
d'une facon plus complete, de trouver deux 6poux n'ayant plus la
meme condition. 11 faut pour cola, avons-nous dit, supposed un
changement de nationality survenant chez l'un des conjoints poste-
rieurement au marriage.
23. Examinons, en troisieme lieu, la situation d'un enfant don't
le pere n'a pas de nationality.
Pareille hypothcse n'est malheureusement pas purement chimd-
rique. Etant donn6 le d6faut de concordance entire les diverse
legislations du globe, la perte d'une nationality pour une personnel
ne coiTnide pas toujours avec l'acquisition d'une nationality nou-
volle.
Ainsi, comme nous le verrons plus tard, I'art. 10 de la Consti-
tution fait perdre la quality de citoyen (1), disons d'Haitien, a I'in-
dividu qui abandonne la patrie au moment d'un danger public
imminent on A celui qui, sans autorisation du gouvernement,
accepted de remplir en pays stranger une function publique confer6e
par le gouvernement de ce pays. Cet individu, si la decheance par
lui encourue n'a pas ete compensee par I'acquisition concomi-



(4) Nous aurons a rechercher plus tard si juridiquement il y a
a distinguer entire la quality d'Ha'itien et cello de citoyen haltien.





- 5 1) -


tante d'une nationality etrangbre, restera sans patrie, au moins
pendant un certain temps : ce sera un heimathlosen.
Qu'en sera-t-il de l'enfant qu'il aura procree pendant ce
temps?
Si cAt enfant prend naissance en Haiti et qu'il descende de la
race afrieaine, il sera ha'itien, en vertu du 3- alinea de l'art. 3.
Au cas ofu ni par son pere ni par sa mOre il ne se ratlacherait pas
a la race africaine, cet enfant restera sans nationalist A moins qu'il
ne puisse en avoir une par l'effet de sa filiation maternelle, come
sous 1'empire de l'ancien systmine du Code civil et de nos consti-
tutions jusqu'a '1889, ou qu'il no naisse en un pays soumis au
principle du jus soli, sans distinction tenant aux qualities ethniques
des individus.
Ces inconvenients cesseraient par l'adoption d'une regle inter-
nationale uniform consistent a attribuer u tout individu sans na-
tionalite celle du pays qu'il habite. C'est 1h une des situations o6
le jus soli trouve une just et utile application.
24. Que decider a l'6gard de l'enfant posthume, c'est-b-dire ne
apres le d~ecs du pare.
Certaitis auteurs lui attribuent la nationality du pere, d'autres
celle de la mere.
On pourrait adopter ce dernier system, sauf application de la
regle infants concepts, etc., quand i'interet de 1'enfant 1'exigerait.
La question, bien entendu, no preseute d'intlrMt que lorsqu'il
n'y avait pas, au jour du d~ecs, unite de condition dans lc menage.


IV.

25. Cherchons maintenant a etablir quelques donneesgenerales
en ce qui concern les infants n6s hors marriage, particulicrement
les enfants naturels (1).



(1) Nous entendons par enfants naturels ceux qu'on appelle
enfants naturels SIMPLES. Les autres, les incestueux et adulterins,
sont plut6t antinaturels.






- U3 -


L'enfant natural (on dit communement natural simple) est celui
ne de deux personnel non unics par le marriage, mais qui pourraient
legalement l'Mtre.
L'enfant est reconnu, lorsque soit au moment de sa naissance
soil plus tard, F'un de ses parents ou les deux manifestent dans les
formes voulues la volonte de le reconnaitre comme Mlant issu
d'eux. Cette reconnaissance se fait devant l'officier de l'etat civil
dans l'acte de naissance ou dans un acle special dress postericu-
rement a l'acte de naissance. Elle peut aussi ttre judiciaire et
resulter d'un jugement mettant fin utine contestation d'etat, A
une recherche de maternity on de paternity dans le cas special o6
pour le pire cette recherche est permise, on bien ordonnant une
rectification on un r6tablissement d'acte de l'etat civil.
Ainsi reconnu, l'enfart natural a un 6tat legalement etabli d'oi
decoulent pour lui des avantages determines. II a, entire autres, un
droit certain a la nationalist soil de son pere, soit de sa mbre.
26. Ainsi en decide l'alinea 2 de l'art. 3 de la Constitution
de 1889 qhi s'occupe d'une facon spiciale de la situation des
enfants naturels au point de vue de la nationality. Cet alinea
attribue la quality d'Iaitien : % 4 tout individu ne !galement en
a Haiti ou ailleurs de me're haitienne, sans etre reconnu par
Sson pere. 0
Pour bien expliquer ce texle il y a trois cas A envisager suc-
cessivement.
27. Primo. Celui oa l'enfant est reconnu seulement par son
pere, hailien.
Auquel cas il a sa nationality, sans avoir 6gard au lieu de
naissance.
28. Secundo. Celui ot sa mere scule 1'a reconnu. II suit alors
la condition de la mere. II nait haitien mime a l'6tranger, Partus
ventrem sequitur. Cela, mime quand la reconnaissance vient apres
l'acte de naissance, car elle retroagit h la date mime de la mise
au monde de l'enfant.
29. Tertio. Celui ot ses deux parents l'ont reconnu soit en
mme temps, soit b des dates differences.
Reconnu i la fois par sa mitre et par son pere, 1'enfant aura la
nationality ae ce dernier. L'art. 3 (2 alin.) leve toute difficult






54 -

sur ce point et tranche les controversies qui s'elelaient en France
et pourraient en Haiti, avant I'adoplion de ce texte, s'elever a eel
6gard.
Certains auteurs francais avaient voulu en effet fire pr6dominer
en cette matiere la regle tiriee du droit romaine : vulgo qw'siti
matrem sequuntur et qui avait passe dans l'ancien droit francais
avec l'adage : infans venlrem sequitur. Mais une jurisprudence
assez genirale s'dlait htablie a l'encontre de cette opinion, base
snr I'analogie de situation existant entire l'enfant natural et 1'enfant
logitirme au point do viie de la puissance paternelle, d'oi d6coule
pour le pure une situation prepondarante vis-h-vis de la nimrc.
N'est-ce pas lui, disait-on, qui transmet son nom A l'enfant et doit
consentir A soil marriage ?
La nouvelle loi francaise sur la nationality du 27 jiin '1889,
incorporee auCode civil, est trcs explicit 4 cot 6gard et ieproduit
le sysiine de la jurisprudence en disant : x Art. 8, PRiIo : L'en-
0 fant natural don't la filiation est etablie pendant la minority,
par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalist de
o celui des parents d l'dgard'duquel la preuve a d'abord tdi faite.
% Si elle r 'sulte pour le pare ou la mnre du mine acte ou du
SmImem jugement, 1'enfant suivra la nationality du pere.
Notre art. 3 continent Ie mnie principle que L'article francois in
fine, mais d'une facon implicite, car n'attribuant a I'enfant la qua-
liti de la mere qu'en l'absence de reconnaissance de la part du
pere, il extend incontesiablement fire primer la nationali!ii de
celui-ci.
L'article ne s'est pas non plus exprcssement prononc stir le cas
on la reconnaissance, est judiciairement itablie. Mais la solution
Fera La ic mie qiie dans I'hypothbse d'une reconnaissance volontaire.
30. Mais les deux reconnaissances peuvent se fire it les dates
differences.
Pas de difficoltes si c'est celle de la mire .qui suit cello dn
pc.re. L'enfant gardera la nationality de celni-ci, definitivement
acquise.
Mais supposons la reconnaissance du pcre venant apres cell de
la minre, et cello-ci Ctrongere. (lete reconnaissance tardive aura-
t-ello pour eff&t do changer la nationality de l'enfant?








II fant admeltre que oui, Miant donn, le text" d, l'art. 3, con
traire, sur ce point, an texte francais.
Sans avoir etet reconnu par son pcre, dit article, qui n'accorde
d'inflience a la natioialitL de la mere que tout autant que le pere
s'cst drob6 an devoir de recornnaitre son rejeton. Ayant rempli ce
devoir, il imprimera sa quality a l'enfant, quel que soil l'ordre
chronuologique des deux reconnaissances. Le legislateur eilt pu Wtre
un pen plus explicile et mieux degager sa pensee qui rest un peu
indecise dans la formula Irop concise de ce deuxieme alin6a de
1'article.
31. L'enfant peut etre ainsi contraint a un changement de
nationality qui serait peu de son goet. Mais il a la resource ou de
repoussor la reconnaissance du pere, en l'attaquant en justice on
de revenir A la nationality de sa m're par naturalisation ou par
tout autre moyen puise dans la loi.
Quelques legislahitions 6trangeres ont r6alis6 en cc cas un tempe-
rement pratique, en meltant I'enfant en position d'opter enlre les
deux nationalities.
32. I1 est i noter que la loi franchise de 1889 condamne ce sys-
tcme et n'accorde de preference a la reconnaissance du pere come
attributive de nationality que tout aulant qu'elle r6sulte du mcme
nctc ou du mrme jugement que cell de la mire.
Celle solution &vite A I'enfant l'inconv6nient d'un changement
do nationalist centre son grte. Mais d'autre part ne l'exposc-t-cll
a so trouver sous 1'autorit6, a porter le nom d'un pere don't il n'n
pas la nationality? Cette consideration est a peser. Et puis commentt
la concilier avec 1'effet r6troactif de la reconnaissance qui empclihe
d'Mtablir un rapport entire son efficacite et la dale oil ell s'est pro-
duite. Elle est declarative et non constitutive do la filiation de
l'enfant et dles droits qui en decoulent. On ne peut pas dire de la
reconnaissance de la mere, memo envisaged en line seule do ses
consequences, cc qu'on dit de certain autres actes juridiques :
prior tempore potior jure. Ce serait, nous semble-t-il, pen juridi-
que, fa moins d'en revenir pour le tout h l'ancien systbme remain:
parts ventrei sequitur.
33. Indiquons aussi, relativement ii la loi frangaise, que la
reconnaissance faite postdrieurement a la majority de I'enfant








rest sans influence sur sa naticnalit6. I1 conserve la quality qui
6tait resultie pour lui de sa situation d'enfant ne de pIre et mere
i ,nconfls.
Notre article est muet sur ce point. 11 n'y a done pas a dis-
tinguer suivant que i'enfant a el6 reconnu avant ou apres ses
vingt-et-un ans.
34. Ici se retrouve la question posec au sujet de 'lenfant 1gi-
time : a savoir s'il faut s'attaeher, pour determiner sa nationalilte,
A 1l'poque de la conception on a celle dd la noissance.
II fau! y r.pondre de la i0me fa(con que ci-dessus. Quant A la
date miime de la reconnaissance, clle doit d re ecartke, cet acle
ayant pour but, come il vient d'tre dit, de consltter l, filiation
et non de la career. devant par consequent retroagir soit an jour de
la conception soit au jour de la naissanee.
35. Maintenant le tertio de 'art. 3 fail pour Ros enfants natu-
rels la mimre distinction deja signaled a l'dgard des enfants Idgi-
linmes.
Quand 'enfant descend, soit par son pdre soit par sa mirre de
la race africaine el vient ai prendre naissance en Haiti, il est hai-
tien, quao d lien mine son pore serait deranger ou, n'dtant pas
reconnu de son pore, sa m6re sermit etrangdre.
Les explications plus haut donnecs doiveit dtre acceptees sons
reserve de l'application de eette ri-gle qui, dans la pratique et pour
la grande majority des personnel, empechern l's complications do
naitre, an moins dans l'avenir.
36. Enfin le benefice de l'olinea 4 de l'art. 3 s'4telnd 6 alemnoit
aux enfants naturels.
37. Quant aux enfants iuCestuoux ou adultdrins, ils s:ront ordi-
nairemien ranges dans la categorie des individus nds do p"re et
meire inconnis. La loi civil les ignore; eldie no vent pas que leur
filiation puisse tre constalee.
Dans les cas vasez rares oit leur ctat civil est reguli'rement
itabli; quand lour tiliation, par excnmple, result d'une action el
desaveu de paternity couronnec de 'uicces, d'une nulliit de
moariac pour cause d'inc sle, etc., ils scront dans le cos ou de
l'enfant natural reconnu par so mi-re, ou de 1'enfant natural
reconnu par ses deux parents.








38. L'onfant natural 1.':ibtn. par le marriage suls6quent de ses
auleurs conserve la nationality qu'il avait acquise par suite de la
reconnaissance de ses pire ct mero, cette reconnaissance preala-
ble, simultance on non, etant une des conditions essenlielles de
la 1egitimation.
39. Qii'en est-il des enfants don't les pere etmire son;, inconnus?
On pent fair i leur 6gard deux presoniptions en sons inverse :
ou bien croire jusqu'A, preuve contraire, qu'ils sont n6s de parents
rangerss on bien pr3siimer que leur proe et mire on l'un d'eux
avaient la quality d'Haitiein an jour de leur naissance.
Cocte derniere prceomption aura pour effet de faire altribuer a
l'enfant la quality J'llaiYlien, surtout si elle so renforce do cette
circonstance qu'il est venu au inonde en Haiti.
On pourrait en effet, on pareille occurrence, faire uine applica-
lion extensive du jus soli.
C'etait dej la decision de la jurisprudence fran(aise, legislati-
vement consacreo par )a loi de 1889, qui declare franvais fout
individu n6 en France de parents francais ou don't la nationalist,
esl inconnue.

SECTION II.

ACQUISITION DLE LA Q'ALIT n'HA'I'IrN PAR NATURALISm'ION.

40. L'acqui-ition.de la quality d'ia'iiticn, postirieuremeut a la
unissance, ne p(ut resulter que d'une naturalisatior, en pregnant
le reot dans son sens large, come indiquant tout moyen par
lequel un stringer parvient A se faire assimiler an natural d'un
Etul, c'est-a-dire an national d'origine.
En cherchent at hien etablir la notion juridique do la nationality,
A trouver la cause do cc lien de droit qui rattache un individu t
un Elat determin', et fait qu'il est consider comme sujet de cet
Etat pluttt que de tel autre, on est arrive i donner pour fonde-
mont a la nafionalite un contract io,'", i,, t. L, centre l'ltat et
le national d'o6 dcoule, pour chacun d'eux, des droits et des de-
voirs riciproques. La volont, de l'individu joue done son role en
cette nmatiyre conmme en routes autres, et le l6gislateur a pour


-57-








devoir de ne pas en empclier le libre exercise. De la le principle
presque universellement admiis qu'une personnel, maitresse de ses
droits et en ayant 1'exercice, doit pouvoir, si cela lui agree, changer
de nationality, brisant le contrat primitivement consenti avec son
pays d'origine (1).
Le respect de la liberty individuelle joint an souci de son propre
interMt fail I'obligation 4 un Elat do no pas retenir malgrte lui un-
national que ses sentiments ou ses intercts on un enchainement de
circonstances imprevues, poussent vers un autre Elat. Aussi
sont-ils rares, les pays o4 existe encore l'allhgeance perpetuelle,
ou le national d'origine, pris dans les liens ina. ',;l., de la loi, se
trove dans l'impossibilit6 do se denationaliser.
Seulement on ne doit pas pqrdre de vue que l'abus, en cetlte
matiare plus qu'en toute autre, conduirait A des resultats fclcheux
ct qu'il y a necessity de r6glementer non siulement les conditions
de la naturalisation mais aussi cells de la denationalisation. Cello
reglementation est souverainement faite par cheque Etat, bon
apprkciateur des avantages ou des inconv6nients que pent entrainer
pour lui la reception d'un stranger dans sa communaute politique
et social, ou la perte d'un de ses sujets (2).


(1) On no peut voir dans cette idWe de contract qu'une idWe
purement juridique qu'il faut se garder de pousser A ses extremes
consequences. Des sa naissance, r'individu se trouvo pris dans
une organisation social, dans tout un ensemble de choses dtja
constitutes qui laissent peu de prise b son libro arbitre. II1 no
songera jamais, A moins de circonstances tout A fait exception-
nelles, anormales, 6galement ind6pendantes de sa volont6, a so
soustraire au milieu social ou il est n6, auquel il appartient
naturellminent par ses qualittes h6r6ditaires et qui so trouve 6tre,
par suite, de toutes les influences d'ordre complex qui ont agi
sur la serie de ses ascendants et don't Faction sur Iui se continue,
le plus propre au d6ploiement facile et regulier de soni indivi-
dualitM.
Tout de meme, en vue de ces circonstances exceptionnelles,
et pour si faible qu'il soit en l'occurrence, il faut encore laisser
du jeu A son libre arbitre en lutte ave. lcs fatalitls sociales et
her6ditaires.
(3) J'ai ddjA fail ressortir la nricessit pour les Etats, tout on






59 -

41. Chez nous, la Constitution disigne les individns aptes h se
fire naturaliser haitiens, laissant a la loi le soin do fixer les con-
ditions el formalities de cette naturalisation. 11 n'a jamais ete fail
de loi spi'ciale sur cette matibre dont les rigles se trouvent encore
dans le Codeo civil de1 82; (1).
II n'en est pas pourtant de plus mobile et oi les changements
et modifications deviennent plus acessaires, suivant le progrI s
des mmPurs, des iddes. Des besoins nouveaux, issues d'un contact
plus rbgulier, plus frequent avec l'elranger, d'une penetration
plus intime des peuples entire eux, so presentent a chaque epo-
que, auxquels it imported de donner satisfaction.
Notons tout de suite quo le systeme de notre Code civil est fort
simple el do nature i faciliter grandement la naturalisation. II1 est
devenu aujourd'hui It system de droit communu pour tons les
strangers en general, depuis que la Constitution de 1889 a effac6
sur ce point la distinction basee sur la race, faite par ses ainees.
Les ragles que nous livrera h cet egard le Code civil out et,
faites pour Atre appliqu&es aux Africains, Indiens ou leurs des-1
cendants et ne repondent plus aux necessites du moment.
42. I1 y a deux sores de-naturalisation, so differenciant par la
nature des movens pouvant fire arriver a l'assimilation d6sirke.
On distingue la naturalisation proprement dite de la natura-
lisation privilgide, appelce anssi naturalisation par bienfait de
la loi, on par condition potestative.
La premiere forme Ie droit common et constitute une faveur,
don't l'obtention depend non seulement de l'accomplissement des
formalites lkgales, mais encore doe 'action de l'autorite compc-
lente 6 qui il est reserve un droit d'appreciation pouvant se Ira-
doire en un refus : 11 faut que cette autorit, comp6tente juge
convenable de P'accorder.



satishisant aux besoins nationaux qui passent en premiere line,
d'Mtablir autant que possible l'larmonie de leurs 16gislations res-
pectiLvs.
(1) Une loi 6phembre a 4t6 Mdictde scus le gouvernement du
g6nirat L6gitime (1888).






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La second preseite un caractere bien different. Son oblention
est uniquement subordonnte a l'accomplissement par I'Mtrangcr de
certaines conditions et formalit6s fixes par la loi. Elle resulte de
celle-ci seule, sans intervention de l'autorit6 publique appelee A
conferer la premiere. C'est un effet legal don't la realisation
depend de la seule volontW de l'6tranger. De 1l la denomination
quelquefois appliquee 6 ce mode d'assimilation : de naturalisation
par condition potestative.
A cette difference quant an fond correspond une difference de
forme, egalement important.
La premiere, la naturalisation proprement dite est conf6ree par
un acte du Pouvoir Executif (art. 14, C. civ.). Pour la second
il n'y a pas de concession gracieuse, ni par consequent d'acte pour
la faire. Elle resulte, de plano, de la realisation des faits pr6vus
par la loi (1).

I. Naturalisation proprement dite.

43 La Constitution de 1889 s'en occupe dans ses art. 4, 5
(3e alinda) et 7, et le Code civil dans son art. 14 modified par la
loi du 6 septembre 1860.
44. L'art. 4 de la Constitution reconnatt A tout stranger l'apti-
tide a devenir haitien. II dit: Tout stranger est habile A deve-
nir haftien suivant les reiles etablies par la loi.
Pourquoi le legislateur a-t-il 6prouv6 le besoin do consacrer
cette aptitude par un texte formel do la Constitution. C'est que,
brisant avec une tradition fres ancienne, il lui a fall indiquer,
d'une facon certain, le systeme nouveau qu'il adoptait. Son



(1) Encore un cas o6i la possession d'dtat peut jouer un rble
utile. Ainsi, il suffit A une femme 6trangere de contractor marriage
avec un Haitien, pour devenir haitienne (art. 4, Const. 1889). it
lui taut done pour 6tablir sa quality d'Haitienne, prouver : son
maringe; 2' la nationality haltienne de son mari, deux preuves
qui, en certaines circonstances, peuvent 6tre trbs difficiles A
administer. Elle pourra y dchapper par la prove tire de la
possession d'6tat.






- 61 -


silence eCit peut-6tre laisse place au doute, ect peut-6tre donn6
lieu a des divergences d'interpretation qu'il important d'eviter,
surtout en ce point qui touche si intimement a la formation
social et politique du pays.
45. En effet, en remontant un peu dans l'histoire du droit
hailien il est facile de constater quo toute une classes d'individus,
I ceux entire autres appartenant h la race blanche, 6taient absolu-
ment exclus du benefice de la naturalisation haYtienne, et cela
jusqu'en 1874.
La Constitution de 1849, pour ne pas remonter plus haut, con-
tenait,, a leur tgard, une clause formelle d'exclusion, reproduite
de toutes celles qui l'avaient preceded. Son art. 7 portait : Au-
cun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra meltre lepied sur
le territoire haitien, 1! titre de maltre ou de propridtaire et ne
pourra y acquerir aucu', immeuble, NI LA QUALITL D'HAYTIEN. -
La Constitution de 1867, elle, sans les exclure positivement, en
termes exprcs, faisait uniquement mention des Africains, In-
diens (1) et leurs descendants auxquels elle reconnaissait I'apti-
tude a devenir hailiens (Const. de '1867, art. 4).
II y avait done deux categories d'etrangers, les uns reconnus
habiles a Mtre haitiens, les autres non.
C'est qu'il exislait, dans 1'esprit du legislateur, oai se refletait
le sentiment populaire, une presomption defavorable ai la deuxieme
c'tegorie d'etrangers, presomption nee sous influence des circon-
stances violemment douloureuses au milieu desquelles s'est degagec
et constituee notre nationality. Ceux avcc qui il avail fallu lutler
pour sorlir de l'esclavage et briser les liens de dependance qui
unissaient l'Ile 6 la m6tropole etaient des Europeens et l'on sup.
posait, supposition l6gitime, que les ennemis de la veille ne pou-
vaient se montrer favorables a l'affermissemcnt et au developpe-
ment du nouvel Etat encore si faible, nourrissant en eux l'espoir
de reconquerir la situation perdue : de lai, leur endroit, un sen


(1) II n'y a plus lieu de rechercher le sens exact et 1'6tendue
d'application du mot indiens, ce mot ayant Wte supprim6 dans
les texte. en vigueur. Du reste, rien n'6tait plus vague, moins
precis que ce term.







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timent de defiance qui s'est traduit dans notre 16gislation par des
measures d'exclusion, lesquelles s'y sont perp6tuees, mais en ditni-
nuant progressivement de rigueur, jusqu'h nos jours.
Les idWes ont march depuis ces premieres 6poques de notre
histoire; le temps a fait son weuvre d'apaisement et de rapproche-
ment; l'Etat haitien, reconnu de toutes les puissances, a vu s'af-
fermir et se consolider sa souverainete; l'etranger europeen n'ins-
pire plus cette excessive defiance, cette c haine vigoureuse (1) ,
don't it etait poursuivi, aux temps h6roiques de l'Independance (2),
et c'est en consideration, sans doute, de cet etal nouveau du sen-
timent national h son 6gard, que les legislateurs (dj87 iet, apres
eux, cux de 1879 ont eru devoir realiser un premier progres,
faire un pas assez appreciable vers un regime legal mieux en con-
formite avec les exigences de la civilisation et les int6r6ts bien
entendus du people hailtien.
Ces deux Constitutions etablissaient en effect, pour 1'6tranger de
race blanche, le moyen d'acquerir 1'aptitude 16gale i la naturali-
sation et les conditions d'exercice de cette aptitude (Const. de
1874, art. 7. Const. dc 1879, art. 4, 2e alin.) (3).
II n'etait pas habile en principle a devenir haitien, mais cette



(4) Et encore ceci n'6tait-il exact qu'eu 6gard aux strangers
hostiles don't on croyait avoir a redouter les manoeuvres et les
intrigues.
(2,) Nous tenons a mettre en lumibre ce point: que nos peres ne
se montrorent d6fiants et vindicatifs qu'envers les strangers aux-
quels its supposaient de mauvais sentiments pour Haiti. Et la
preuve en est qu'en 1806 et 1892, its laisserent venir dans le
pays et reconnurent haitiens beaucoup d'Europ6ens, notamment
ceux employs dans 1'arm6e et I'administration civil.
(3) Constitution de 1879, art. 4: d Tout Africain ou Indien et leurs
i descendants sont habiles A devenir Haitiens.
4 Nanmoins, sur la proposition du Pr6sident d'Haiti, I'Assem-
bl6e national pourra d6livrer des titres de naturalitM A tout
o stranger de bonnes mceurs qui, apris cinq annies de residence
dans le pays, y aura introduit un art ou un m'tier utile, form
t des lives ou se sera consacr6 a un 6tablissement d'agriculture.
La loi regle les formalit6s de ces deux modes de naturalisation. R






63 -

qualit6 pr6alable qui lui manquait, it pouvait I'acquerir aux con-
ditions fixees par la Constitution. Ces conditions avaient Wet choi-
sies de manibre a ce que de leur r6alisation decoulAt pour 1'6tran-
ger la preuve de son attachment au pays. II1 n'etait plus repousse
d'une facon absolue; on l'accueillait au contraire, mais apres avoir
acquis la certitude do son amour pour le pays qu'il voulait adop-
ter, apres qu'il eit, pour ainsi dire, renverse par sa conduit la'
prbsomption defavorable qui pesait sur lui.
Eh hien! celte pr6somption elle-mnime n'existe plus aujour-
d'hui. La Constitution de 1889, on son art. 4, ci-haut transcript, l'a
fait disparaitre et 6labli, sur ce point, l'unit6 de condition entire
tous les strangers indistinctement, realisant complement la re-
formne entamnbe en 1874 et 1879.
C'est ainsi que so manifested le progress en legislation, lente-
ment, par tapes success ves, suivant le movement des idWes et
des sentiments minmeA du people. Et il en a toujours Wet ainsi, en
tout temps et en tout pays. Et rien no pout faire flechir ces lois
g6nerales de developpement et de civilisation des sociktbs, pas
mnme les critiques violentes, acerbes et profondement injustes de
certain publicistes strangers, passionn6s ou incompetents, ne
voulant pas tonir compete des necessites bistoriques, politiques et
sociales qui pbsent sur un jeune people.
(46. Etudions maintenant les conditions mnmes 'de la naturali-
fsatiou.
Ces conditions sont fix6cs par I'art.14 du Code civil, seul text
en vigueur sur ce chapitre. L'art. 4 de la Constitution en parlant
des regles 6tablies par la loi, vise forcement cet art. 14.
En voici la formule : c Tous ceux qui, en vertfi de la C)msti-
a tution, sont habiles d acquwrir la qualitI do citoyens hajiens,
c devront, daslie_Mois, de lewr arrive dans le pays, faire
Sdeva, le judge de paix de leur residence, en presence de deux
x citoyens notables, la declaration qu'ils viennent avec l'inten-
t ion de se fixer dans la lRpublique. lls prdleront, en mime
t temps, entire le mains dit juge de paix, le serment QU'JLS
RENONCCNT A TOUTED A;UTE PATRIE QUO HATI. Munis de l'expddition
K du proces-verbal du juge de paix constatant leur declaration
t qa'ils viennent se fixer dans la BIipublique et leur prestation,






-64 -


< de serment, its se prisenteront dans les bureau du president
Sd'llaiti pour recevoir un acte du chef de l'Etat qui les recon-
a naisse come citoyens de la Rdpublique. >
47. Done : Primo. Dans le mois de son arrive dans le pays,
l'etranger doit se presenter deviant le juge de paix de sa residence
et lh, en presence de deux citoyens notables, faire la declaration
qu'il vient avec intention de se fixer dans la Rdpublique.
Avant la modification de 1860, c'est a l'arrivee mnme de 1'etran-
ger qu'il etait astreint i faire cette declaration. II a aujourd'hui
un mois pour la faire.
Secundo. 11 doit preter en meme temps, entire les mains du
juge de paix, le serinent qu'il renonce d toiute autre patric
qu'Haiti.
11 brise par ce serment le lien qui, moralemnen!, 'alltachait a sa
patrie d'origine. C'est un signe de rupture, II faut noter cependlant
qu'il n'est denationalise pour son pays d'origine qu'apres avoir
obtenu la naturalisation hailienne et que tout autant que ce pays
accord A ses nationaux le droit de renoncer a son allegeance.
Si 1'etranger ne remplissait ps dans le delai voulu, c'est-a-dire
& ds le premier mois de son sejour, ces deux formalities, il ne pour-
rait plus acqutrir la nationality haitienne par ce mode de natura-
lisation. Mais, objectera-t-on, il no connait pas encore le pays; il
n'y a pas vecu et n'6prouve pour lui a ce moment aucun sentiment
bien solide d'attachement. Ce n'est qu'apris y avoir pass quelque
temps que, consultant son ccuor ou ses interkts, il pourra connai-
tre l'etat de ses sentiments a 1'egard de cotte terre 6trangere et
savoir s'il doit s'y fixer definilivement et l'adopter come patrie.
Et c'est justement apres avoir acquis cette espece de sentiment
patriotique anticip6 qu'il so verrait dans l'impossibilite, s'il n'avait
dis son arrive, faith la declaration et le serment prescrits, de
realiser son d,&sir d'adoption!
II n'y a riea a r6pondre f ces objections, sil.on que cette dispo-
ition est reellement peu rationnelle, peu prati ..ble dans la situa-
tion actuelle du pays et qu'il y a lieu de faire au plus vile une
loi qui l'abolisse et la replace par aulre chose.
48. Tertio. L'etranger doit, apres cola, muni d'une expedi-
tion duprocs-verbal du juge de paix, constatant la declaration de








fixation de domicile la presation de serment, se presenter daus
les bureaux du President d'lHaiti pour recevoir un acte d(u chef
de l'Elat qui le reconnaisse come citoyen de la ltipublique.
Cet acle s'appelle lettre de naturalitc.
49. Ainsi done' pas de stage, pas de residence prolonged; on)
n'exige nullement, comme cela se pratique ailleurs, que ce
Stranger teablisse son domicile en Haiti et v reside quelquej
annees pour montrer son attachment au pays et sa volonte por-q
sistante de devenir haltien. Non il debarque et peut, on moi
apres, presque du jour au lendemain, se voir naturalist. !
L'ancien art. 14 se montrait sur cc point plus raisonnable que
le nouveau. It exigeait, apres la declaration au juge de paix, une
ann6e de residence ,j.. "'"' et continue.
50. Une fois les formalites remplies a-t-il droit, cet stranger,
A 1'obtention de la lettre Je naturaliti on bien le President de la
Republique jouit-il do la faculty de l'accorder on de la refuser
sclon son appreciation personnelle? En un mot la naturalization
a-t-elle chez nous, d'aprds le Code civil, le caractdre d'une measure
de faveur, s'obtient-olle par un acted gracieux du pouvoir cxncutif?
La question est assez delicate decider car si, d'une part, la
raison indique qu'un stranger, en dehors des cas speciaux oh il
peut jouir d'un ben.fice legal, ne saurait avoir droit a l'acquisi-
lion d'une nationality nouvelle par simple condition polestative
quels que soient ses antecedents, sa morality et que la concession
de la quality de national doit constituer un acte gracieux de la
part du pouvoir competent, d'un aotroe cAe la modification du
texte de l'art. 14, en 1860, semblu avoir pouss6 le:; closes dans
un sens contraire aux donnees do la raison.
L'ancien texte disait : ..... its se prtsenteront a la secrdtai-
reric ginuralc pour y soLLcncTR un acte, etc. >
L'article modific et en vigucur porte: ....... il s presente-
ront dans les bureau( du President d'Hai'ti pour R(ECEVOIR un
c.t' te, etc..... ,
(O pouir:it voir dans co changement do r6daction le sign
d'un changement dc fond et eroire que, on 1860, le legislateur
a entendu lfaie LHneficier qinnd meme !'. It onr.-r do la naturali-
sation, du moment qu'il a iempli lez. deux premieres conditions






66-


po4ees, fai-ant l'obligation an chef du pouvoir exc'cutif d'actorder
l'acte nlcessaire pour opr4er le changerncnt d'etal.
Mais il seiait facile de saisir le c6t pirilleux de cette derniere
interpretation, si elle se produisait. Elle aurait pour consequence
de laisser s'incorporer au people hailien, sans advantage pour lui.
toules sortes do gens. mine les plus mal flames, sans qu'il fftill, a
pouvoir du government do les repousser. Do sorte que cos
strangers deviendraient haitiens plutol par bienfait de la loi que
par 1'effet d'une naturalization proprement dite. -- A cc compete,
en Neri.6, l'acquisilion de la quality d'Haition serait par trop facile.
et une nation o6i le droit de cite serait si aisiment accessible per-
drait enor inment de son prestige. II deviendrait ine sore de
refuge pomt des individus que leur propie pays aurait rejctes --
refugium peccatorum.
On no doit pas eo celte matiire se ilontrer exclusif ii d'une
sev&erit trop absolute, mais encore faut-il prcndre sos precautions
pour ne reeevoir en .a cominnaute nationuale quo lc trane'g'rs
pouvant ktre de quelqt'o utility.
11 imported done, croyons-nous, mnme en presence d tlexte
acluel de I'art. 14, dI reserver un droit d'examnen et d'apprecia-.
ticn au gouvernenient, de faiton qu'il no puisse admettre an norn-
bre des nationaux et sur le mime pied qu'eux que les permonmne
qu'il juge dignes de cette faveur ('1).
50 bis. Cet art. 14, insislons-y, a ,ie rtdige sous F'empiro
d'idees et en vue d'nn Mlat de choses qui se sent modifi's depuis.
D'alord sa sphre d'application s'est clargie. Les facilities qu'il
accord et (ui autrefois s'hlarionisaioni la situation privilegiec
faite aux individus do race oi de descendance afiicaine (ou
indicnne) sont aujourd'hlii mises la porlee de lous les strangers
indi-linetement. C'est ld son moindre d('flaut.
Ensuite, l1'examiner dans ,a lettre, il semble saidr t voiuloir


(1) Reconnaissons cependant qu'il serait hien dur pour l'imnp6-
trant de se voir repousse apres avoir inoralement abandAonne sa
patrie d'origine et prRt6 serment a fin de naturalision. I1 doit
pouvoir puiser dans ces formalitts unc certain assurance d'ob-
tenir cc qu'il desire.







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plier it ses fornialites tout 6tianger d6barquant en Hlaiti et habile
a devernir haitien. Tons ceux qui .sont habiles A acqudrir la qua-
litd d'l(fitien, dit-il, DEVYONT etc., s'abstenant d'ajouter : et vou-
LANT, acqucrir ctile quilitd, ce qui Cet subordonne6 applicationn
de la ri'igle an dU'sir do l'Mtraiger d'obtenir la naturalisation.
Et tel Mtail pout-itre, en 1825, I'esprit do Particle qui, d&s lors,
concorderait avec cot art. 44 de la Constitution de 1816 qui s'em-
parait, pour leur recconnaitre d'embl6e la quality d'llaitiens, de
toutes les personnel do sang africain (ou indiea) venues en Haiti
pour y resider.
Qui songerait aujourd'hui, dans un tel esprit, a tirer argument
de Part. 14? Personnel assurement.
Cos observations, ajoutees ia cells deja presents, montrent
combien mal, malgro l's earss de la pratique, ce texte s'adapte
aux besoins du moment, et l'urgente necessity de crecr, au plus
tut, une nouvelle loi sur la naturalisation (1).
50 tcr. South assimil&s, au point de vue des conditions de la
~f naturalisation i l'etranger d'origine
Primo. La femme origimireme t ha'tienne, vouve d'un etran-
ger don't elle avait acquis la natiouiite par l'effet de son marriage,
ou bien don't le marine a 6ee dissous par le divorce.
L'art. 5 (Iroisii.me alirnea) de la Constitution, parlant de la
foinme dans f'une ou l'autre de cos situations, dit : % En cas de
PI dissolution da marriage, elle pourra recouvrer la qualitW
I df'Hutienne, en remplissant les formalitis voulues par la loi.
Or de loi, il n'en existed aucune autre, nous le savons, sur la
mnlticre de' l'art. I1J du Codtf civil. Force serait done 5 cette
femmein, veuve on diol 6ee, desireuse de reccouvrer sa nationalil6
d'origine, de recourir a ce textc. Mais alors elle se trouverait dans
un grand embarras an cas oft, clablio dons le pays, elle n'aurait
pu le quitter pour y revonir quelque temps apres, faire, dans le



(4) Qu'on se gardo de penser que cette matiere n'offre qu'un
intdr6t th6orique. Nous avons relev6 dans le Moniteur du 16 jan-
.vier 18S2 douze cas de noturaliswlaion, don't t,'ols pennant to muis
de septombre 1891, 4eux en nuveintlre, sept en decemnbre.







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inois de son relour, la declaration prescritc. Encore une lacune a
coinbler.
51. Secundo. L'llaitien qui s'est valablement fait naturaliser
stranger.
11 no pout, dit l'art. 7 de la Constitution, redevenir hailien qlu'en
renplissant toutes les conditions et formalit6s iinposees a 1'etrangcr
par la loi, c'est-a-dire cells du nine art. 14.
Le legislateur certes visit, en esprit, une loi autre que I'art. 14,
une loi A crier, mais qui ne 1'a pas encore 6te et don't l'absence
laisse debout une disposition insuffisante, surannee et, pour bien
des cas, impraticable. L'art. 12 de la Constitution porte en effect,
a ce sujet : < La loi rigle les cas oh l'on peut recouvrer la
, quality de citoyen, le mode et les conditions a remplir ( cet
, effet. >
Nous enumererons plus loin les causes de perle de la quality[
d'Hailien, mais notons de suite un detail qui a sa place ici.
L'lailien qui aurait perdu sa quality d'Haitien pour avoir aban-
donne la patrie anu moment d'un danger imminent, no pourrait ja-
mais recouvrer la nationality perdue. Ainsi en decide I'art. 23
(pre nier alinea) du Code civil.
Cette disposition est encore en vigucur par suite de l'art. 192
de la Constitution, ainsi formula : a Les Codes de lois, civil, corn-
< mercial, pinal et. ''instruction criminelle et de tontes les lois
< qui s'y rattachent, sont maintenus en tout ce qui n'est pas
contraire A la prdsente Constitution. x
52. En curtains pays, en France par example, le recouvremeint
de la -qualitle de national est facility. Ces pays voient avec plaisir
revenir a eux l'enfant qui les avait abandonnes et le dispense des
formalites iinpos6es a l'elranger d'origine.
Ainsi le Francais naturalist a l'etranger peut recouvrer sa pre-
miere nationality, paurvu qu'il reside en France, en oblenant sa
r:intlgration par decret. II en est do mi~me pour la femme
francaise don't le marriage avec un stranger a ete dissous soit par ei
divorce soil par !a mort du maria (Loi de 1889, art. 18 ot 19).
53. L'art. 14 no pose aucune condition d'Age. Mais il va de soi
quo 1'etranger qui demand la naturalization doit Otre, au moins,
majeur d'apres la loi haitienne, avant le plein et libre exercise de






69 -

ses droits civils. II1 serait prudent d'exiger qu'il efit aussi pleine
capacity de contractor, d'apres son statut personnel (1).


II. Deuxidme espdce de naturalisation.

54. Nous savons qu'elle se caracterise par ceci : qu'elle est ac-
quise de plein droit, des que les conditions requises par la loi sont
replies. Elle n'exige, comme 1'autre, l'intervention d'aucune an-
lorite soit executive, soit legislative. C'est pourquoi elle est dite
privilegide on par bienfait de la loi. On voit par 1l qu'elle est
exceptionnelle et n'a lieu que dans les cas expressement prevus.
II y a chlez nous un cas certain a signaler, un deuxiime presen-
tant quelque incertitude et un troisieme qui, par voice d'analogie,
pent se rapprocher des deux autres (2).
55. Le premier cas est celui de la femme etrangere qui spouse
un Haitien.
En vertu de l'art. 5 (premier alinda) de la Constitution, elle
devient haitienne ipso facto et it partir de la celebration du ma-
riage, sans etre assujettie i aucune formality special. Le texte
dit : L'etrangqre marine a un Haitien suit la condition de son
<. maria .
La loi en decide ainsi par suite d'une interpretation de la vo-
lonte probable de la femme. Elle presume que, consen'ant i
epouser un homme, elle se resout egalement i abandonner sa na-
tionalite propre pour embrasser celle de son epoux.



(1) Loi allemande du 1" juin 1870, art. 8: 1 La naturalisation
4 nepovrra etre confdree aux strangers que lorsque, d'apres la loi
t de leu.-pays d'origine, its seront aptes d contractor. D
(2) Nous avons dejA rmontr6 que si l'on voulait s'en tenir stric-
tement a l'art. 14 du Code civil et s'inspirer encore maintenant
de l'esprit don't les legislateurs de 82 5 1'avaient anim6, il n'y
aurait de possible chez nius que ce deuxi6me mode de naturali-
sation. Mais nous avons, 'i'autre part, fait ressortir que la nature
des choses s'oppose, au temps present, a une pareille interpre-
tation juridique et, que les annies, en s'&coulant, ont rempli ce
texte d'un sens nouveau.






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Toutefois l'effet de cette pr6somption no peut Atre 6tcndu au
delh du moment meme du marriage et la femme ne peut etre re-
putee consentir d'avance h voir son Mlat modified par les change-
ments de nationalist6 du maria, realises apres le marriage. Le prin-
cipe est 'que la naturalisation est personnelle a celui qui la
demand et quand le maria change do nationality au course du ma-
riage,'la femme ne le suit pas, A moins d'une naturalisation
simulltanee et qui liii soit special, dans sa nouvelle condition.
Quclques auteurs francais soutiennent; en outre, toujours par
respect pour la liberty do la femme, qu'une reserve express faite
au moment du marriage, dans la forme par example des declara-
tions d'extrancite, peout empcher, pour la femme, la perte de sa
nationality. Cette opinion, assez logique cependant e.t conforrne h
1'idee qui sort de point do depart A la regle, est repoussee par la
majority des autcurs.
Elle est insoutenable chez nous o0 la regle a le caractere d'nn
principle constitutionnel et so lie i des considerations d'ordro poli-
tique et social.
56. Cette regle n'a pas toujours exist dans notre legislation.
Pendant longtemps le marriage entire Haitiens et strangers ne fut
gubre possible, au moins en flaiti. Coux-ci n'avaient pas ce qu'en
droit remain on appelait le connubium. Ce nest qu'en 1'annee 1860
qu'une loi (du 18 octobre) (1) Hft rendue leur conferant le droit de
s'unir par marriage aux Ilaitiens ou plutnt rendant pour eux possi-
ble 1'exercice de ce' droit dans le pays. II resultait de cette loi
(art. 2 et 5) que la femme hailienne marine ii un stranger gardait
sa nationality haitienne, do meme que la femme 6trangere marine
a un lHaitien restait etrangnre. 11 n'y cut changement sur ce point
qu'en l'ann6e 1874 oft unc premiere rrgle fut poseh dans la Cons-
titution, entrainant pour la femme la perte de sa quality
d'Hailienne par 1'effet do son marriage avec un stranger (Const. du
6 aofit 1874, art. 6). Le corollaire de ce principle noe fut tire el
mis au clair que dans la Constitution de 1879 don't 1'art. 5,



(1) Promulgune le 30 octobre. C'cst cette derniere date qui doit
etre plut6t choisie, en se basant sur la regle en vigueur A l'dpoque.







.- 71 -


amend en 1882, pr6sente an complete le systime, qui se retrouve,
sous ses deux aspects, dans la Constitution en vigueur.
57. Le deuxieme cas, un pen douteux, quo l'on pourrait citer,
serait celui quo fournit 1'art. 5 de la loi du 28 janvier 1883.
Cette loi accord le < privilege de naturalite >, permottaut
d'aequerir des immeubles en Haiti, aux usines et 4tablissements
fondes dans lo pays pour la preparation des denr&es nationals,
en tant que personnel morales.
II suffit done A des strangers de career, par association, un eta-
blissement avec I'affectation pr6vue par la loi, pour qu'il puisse,
ayant le caraclere de personnel morale, avoir le droit de propriete
immobiliere, refuse aux personnel Mtrangeres.
Pour jouir de ce privilege il faut que l'etablissement fonde ait
la personnalite morale, c'est-a-dire constitute un de ces ktres fictifs,
d'existence abstraite, 1rocedant d'une conception purement juri-
dique et i qui, dans 111n but d'utilite economique ou social, la loi
permet d'avoir un patrimoine propre, leur donnant vie et los droits
qui en decoulent dans la measure sculement que comporlent les
fins auxquelles ils tendent.
58. L'idce qui a dicte cette disposition est louable en soi. Mais
ce qu'on serait port h contester, c'est l'utilite ef la n6cessite de
la disposition elle-meme. N'est-elle pas superflue et 1'avantage
qu'elle concede n'ctait-il pas d'avance acquis i tout etablissement
de cette nature fonctionnant dans le pays, par cela seul que,
juridiquement, cos etablissements no sauraient avoir une nationa-
lit6 etrangere?
En effect, de deux choses l'une : on la personnalite morale de
l'etablissement result de la former mmrne adopted pour sa crea-
tion, ses fondateurs ayant cri6 entire eux une association com-
merciale; ou bien fond6 par une seule personnel, sans contract
d'association, il ne tient 1'existence juridique independante que
d'un acte du pouvoir competent, le declarant d'utilite publique.
Dans le premier cas, qu'il ait fall ou non pour la creation de
la soeiete une autorisation prealable de l'auloritc executive (1),


(1) II en faut une pou:" la creation d'une soci6t1 anonymo et
c'est le President d'Haiti qui l'accorde (Code de commerce, art. 37).







--72-


elle sera haitienne, sa nationalit6e tant fixce d'apres le lieu ou
elle a son centre d'exploitatioh ou d'apres l'acte d'out il tire.son
principle de vie : cet acte ici est 6mane necessairement d'une auto-
rite haitienne. D)ans la deuxieme hypoth'se, la nationality
haltienne, par a fortiori, est acquise a l'etablissement, les deux
Welments de fixation se trouvant reunis (1).
59. Le troisieme cas, que, par analogies, nous classons ici,
scroit celui de l'incorporation a Hai'ti d'un territoire stranger.
La naturalisation en ce cas est collective, s'appliquaut ii tous
les individus habitant le territoire incorpore. Elle resulte du
trait de cession on du fait de la conquete, quiand c'est par la
guerre que s'est effectuee l'annexion. La verlu conventionnelle d'un
trait, revftu des formes consacrees, permet seule de rapprocher
cette hypothbse de celle d'une naturalisation par l'effet de la loi.
L'Eltat cessionnaire ou conquerant saisit l'ensemble des habi-
tants de la region acquise. 11 serait, en effet, inadmissible qu'un
territoire appartenant a un pays fft habits, en masse, par les
nationaux d'un autre pays.
Le sort de I'homme ici se determine par celui dii sol. Le jus
soli s'impose par un interkt politique de premier ordre.
S'il y a une convention, un trait, c'est ii sa date que s'opere la
naturalisation.
Si l'annexion a lieu par l'effet de la guerre non sanctionne d'un
trait, il n'y a qu'une question de fait A regler.
60. Le meme systlme s'appliquerait en eas de rectification de
fronticres.
. 61. II serait souhaitable qu'on ne puit fair passer toute une
population d'une nationality a une autre sans consulter ses senti-
ments, sans avoir son avis sur la cession a fair ou i sanctionner.
C'est un resultat qu'ambnera 1'avenir, esperons-le, grAce aux pro-
gras et i l'adoucissement du Droit international.
En attendant, dans les traits de cession, il est d'usage de



(1) Certains auteurs, entire autres M. de Folleville, n'accordent
pas aux personnel morales privees le droit d'avoir une nationa-
litY.







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reconnaitre aux habitants du territoire cedd le droit de conserve
leur ancienne nationality au moyen d'une declaration d'extrane'itk,
sous certaines obligations, celle par example de transporter
ailleurs leur domicile (1). La politique command ces rigueurs,
mais elles eichaineut, pour le plus grand nombre, par des diffi-
cultes materielles, la liberty des individus ot opprime't leurs sen-
timents.

III. Effets de la naturalisation.


61 bis. La naturalisation opere l'assimilation de l'Mtranger an
natural du pays ot elle a 6te demanded et obtenue ou bien o6
elle s'est realisee par le seul effet de la loi. Cette assimilation
n'est immediatement c6inplete qu'au point de vue de la jouissance
des droits civils. Quant aux droits politiques, il y a des reserves
a faire.
62. L'etranger naturalist hla'Yien devient, tout de suite apres
sa naturalisation, hallion et jouit des droits civils dans leur plt-
nitude; son statut personnel sera desormais regi par la loi
haitienne. Mais en ce qui concern les droits politiques, ceux qui
assurent au regnicole une certain participation a la puissance
publique, it n'en acquiert I'exercice qu'apres cinq annees de rcsi-
dence dans le pays.
Art. 9 de la Constitution: Tout citoyen dge de vingt-et-un
a ans accomplish exerce les droits politiques, s'il rtunit d'ailleurs
les autres conditions determines par la Constitution.
4 Les HlaRtiens naturalists ne sont admis d cet exercise,
qu'aprds cinq annees de residence dans la Republique. 1
De sorte que, au point de vue des droits politiques et avant
1'expiration de ces cinq annees, it est dans la situation de l'Haitien
d'origine, en etat de minority, c'est-h-dire ag6 de moins de vingt-



(1) Ainsi il en a Wth fait lors de.la reunion de Nice et de la
Savoie A la France par le trait de Turin, en 1860 et 1861. II
existe une clause analogue dans le traitd de Francfort qui a op6rb
la reunion h l'Allemagne de l'Alsace et de la Lorraine.








et-un ans. II so trouve done ecarte de toutes les charges et fone-
tions publiques pour lesquelles it faut avoir l'exercice des droits
politiques. Ainsi il no peut etre ni deputy du people (art. 43,
Const.), ni senateur (art. 50, Const.), ni secretaire d'Etat
(art. 114), etc. Quant i la haute fonction do president d'Haiti, il'
faut, pour y pouvoir etre eleve, etre n6 de pire haitien et n'avoir
jamais renonce i sa nationality (art. 92, Const.).
63.Ces incapacit6s disparaissent apres la residence de cinq annees
exig6e par la loi.
La Constitution de 1879 ktait, a cet regard, encore plus severe,
car elle isolait les functions legislative et executives pour en in-
terdire l'accs, d'uno facon perpetuelle, a l'etranger naturalist. Il
y avait la quelque chose d'illogique, qui choquait la raison. Car
apres avoir admis cet stranger au nombre des nationaux.il elait
injuste dc le priver pour toujours de certaines prerogatives tries
importantes don't jouissent les Haitiens d'origine. C'etait lui mar-
quer line defiance peu justifiable car, le jugeant indigne de la qua-
lite d'Haitien, susceptible de trahir, ai un moment donned, les int6-
rats do la nation qu'il a adopt6e, mieux valait alors repousser sa
demand de naturalisation.
Le second alinea de l'art. 9 de la Constitution actuelle n'est pas
non plus exempt de tout reproche, ii cet regard.
C'est imposer line trop dure privation a un homme que de le
frapper d'incapacit, politique pendant le long space de cinq an-
n6es,- Astreignez-le a un stage, a un s6jour force et longtemps
prolong avant. d'accueillir sa demand, soit! mais une fois reeu
dans voti-e communaute national par tn acte du pouvoir compe-
tent, agissant conformoment i la loi, ouvrez-lui, sauf quelques
reserves sp6ciales commanders par la prudence politique, le plein
exercise de tons les droits et civils et politiques, sous les conditions
de droit commun; en un mot investissez-le pleinement de la qua-
lit6le civique.
64. On avait compris en France co qu'il y a, dans cette facon
d'agir, de contraire aux int6rats du naturalist et d'injuste pour lui.
Aussi, depuis une loj du 27 juin 1867, la naturalisation ordinaire
y conferait-elle immrdiatement au naturalist la plenitude des droits
civils et politiques meme 'el1igibilit6 qui, auparavant, etait un


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attribut de ce qu'on appelait la grande naturalisation, cello ac-
cordee par un acle du pouvoir legislatif.
Aujourd'hui la loi du 27 juin 1889 ne permet I'election d'un
stranger naturalist aux functions legislatives qu'apres un delai de
,tlix annees P partir de la date de sa naturalisation A moins qu'il
n'y soit statue autrement par une loi special. Elle lui maintient
la jouissance de tous les autres droits politiques.
65. A bien considered le texte des art. 43, 50 et 114 de la
Constitution, on voit que ces articles exigent, pour qu'on puisse
Wtre deputl, s6nateur, secretaire d'Etat, que l'on ait la jouissance
des droits politiques, tandis que l'art. 9 (deuxitme alinca) ne
parole que de l'exercice de ces memes droits. Faudrait-il en con-
clure que le legislateur a voulu separer la jouissance de ces droits
do leur exercise et admettre aux functions plus haut designees
ceux qui, sans avoir l'eiercice des droits politiques, en auraient
pourtant la jouissance? Distinction qui entrainerait l'admissibilit6
immediate do I'etranger naturalist aux dies fonctions, car la resi-
dence do cinq annees n'est exigee de lui que pour 1'exercice des
droits politiques. Telle n'a pu etre la l;,ns6o du legislateur et nous
pensions qu'il y a de sa part une simple erreur de termino-
logie. Du rest les droits politiques ne rentrent-ils pas dans la
categorie de cos droits exclusivement individuals pour lesquels
une privation d'exercice equivaut h une privation de jouis-
sance?
66. L'effet de la naturalisation est rigoureusement personnel A
celui qui l'a obtenu.
Ce point a souleve bien des discussions. On a voulu otendre f
la femme et aux enfants la naturalisation acquise par le maria. Pour
la femme on a invoque, en France, I'art. 12 et 1'art. 19 du Code
civil francais don't les dispositions so retrouvent. a peu pris, dans
l'art. 5) de notre Constitution deja cite en partie.
Les deux premiers alineas de cet article veulent en effet que
l'etrangere marine ai un Haitien suive la condition d, son maria et
que la femme haitienne qui spouse un stranger perde sa quality
d'llaitienne.
D'ofi 1'on conclut qu'il est dans i'esprit et le vceu de la loi qu'il
y ait unite de condition dans le menage. Cette these pent aussi se






-76-


prevaloir de l'art. 198 du Code civil: < La femme est obligde...
de suivre partout son maria. D
Mais ce raisonnement n'est pas appele, croyons-nous, a triom-
pher. IL est contraire a la liberty individuelle de la femme et en
fait trop bon marehe. Si on lui attribue, nous l'avons dit, la quality
du maria au moment du marriage, c'est par suite d'une presomption
de volonte. On suppose, puisqu'elle est censbe ne pas ignorer la
loi, qu'en acceptant pour epoux un stranger, elle manifesto tacite-
ment le d6sir d'abandonner sa nationality pour embrasser celle de
son future epoux. II y a la un effet legal du marriage lui-mdinme.
Tandis qu'ici la meme prosomption n'est pas possible. Tout ce qu'on
peut faire c'est, le maria une fois naturalist, de faciliter la natura-
lisation de la femme. Mais, dans tous les cas it faudra, de sa part,
un acte personnel de volonte.
67. En ce qui concern les enfants, oil fait valoir les exigences
de la puissance paternelle, la crainte do briser l'unit6 de la fa-
mille, etc. En legislation la these serait discutable, en droit elle
est insoutenable, car la naturalisation est individuelle et non pas
collective. Chaque membre d'une famille a une individuality propie
et il ne peut d6pendre du chef de la famille de changer la nationality
de ceux qui sont places sous son autorite. De plus l'Etat qui accord
la naturalisation, ne connait que celui qui l'a sollicite. II ne s'est
pas enquis des qualities personnelles des autres membres de la fa-
mille, de leurs sentiments a son regard. 11 a accord une favour
limited et strictement personnelle. Favores non sunt amplianda.
68. La loi francaise de 1889 etend cependant aux enfants mi-
neurs la naturalisation obtenue par le pare ou la mere survivante,
mais en leur permettant, arrives a majority, de decliner la quality
de Franpais pour retourner i leur patrie d'origine.
69. La naturalisation ne porte pas atteinte aux droits acquis;
elle laisse meme subsister les attentes legales, les expectatives de
droits, en tant, du moins, q ces droits et ces esperances fondees
sur le droit, sont conciliables avec les bones mo'urs et l'ordre
public tels qu'ils sont entendus et compris dans l'Ttat qui a accord
la naturalisation.
Elle ne porte pas plus atteinte aux droits acquis centre le natu-
ralise qu'h ceux don't il petit se prirvaloir dans son propre intlert.








Ainsi a-t-il commis un delit dans son pays d'origine avant sa na-
turalisation, 'liTat naturalisant peut, sans froisser la regle qui ne
permit pas 1'extradition des nationaux, remettre cependant le de-
linquant naturalist i sa premiere patrie qui le reclame (1).
70. Enfin la naturalization ne vaut et ne produit effet aux yeux
de l'Etat auquel etait lie le naturalist que tout autant que cet R tat
ne reticnt pas ses nationaux dans des liens d'all6geance perpetuelle
et permet Icur expatriation soit sans condition, soit sous certaines
conditions, une autorisation prealalle en due forme par exem-
ple (2). Autrement I'ctranger naturalist haitien qui retourne dans
son pays d'origine scra ressaisi par ce pays ou m'me pourra atre
par lui reclame come national, par voie diplomatique, pour un
service obligatoire.
Ils sont rares les Etats o6 existce encore 1'allegeance perpetuelle.
On pent citer comme examples la Rpublique Argentine et le
Venezuela. Pour la premiere la naturalisation a l'etranger fait
seulement perdr3 les droits politiques et non la quality d'Argen-
tin (3) (Loi du 1J octobre 1869). Aux yeux du second la nationa-
lite venezuelienne est indelebile et ne disparait pas par 1'acquisi-
tion d'une nouvelle nationality.
Mais nous nous gardons do trop insisted sur ce point qui relieve
plut6t du droit international prive, nous bornant a indiquer qu'il
sera toujours prudent, avant d'accorder la naturalisation A un
stranger, do se bien rendre compete de sa situation vis-h-vis de son
pays d'origine, au point de vue des regles de droit regissant la
matiere.



(1) 11 en a Wt1 ainsi convenu entire l'Angleterre et la France.
(2) Ainsi I'Allemand qui vent se faire naturaliser A l'etranger est
oblige pr6alablement de donner sa admission de sujet allemand
et it ne peut valablement so d6nationalier avant 1'acceptation de
cette admission par son gouvernement. Le Francais encore sou-
mis aux obligations du service pour 1'armee active doit, pour
perdre sa quality de Francais par naturalisation A 1'etranger,
obtenir l'autorisation de son gouvernement.
(3) 11 en a 06 ainsi chez nous sous 1'empire de nos premieres
constitutions.







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71. Nous touchons a la troisieme question pose au debut,
relative 5 la perle de la quality d'Hlaitien, question qui vient natu-
rellement apres les doux premieres se rapportant, l'une A I'acqui-
sition de la nationality haltienne par la naissance, I'autre 5 1'ac-
quisition de cette m0me nationality par un faith post6riour a la
naissance.

SECTION 111.

iERTE DE LA QUALITY D'HA1TIEN.

72. Art. 18 et suivants du Code civil. Art. 10 de la cons-
titution.
II1 y aurait do nombreux details i fournir ici encore. Mais le
cadre de notre elude nous interdilles longs d6veloppements. Nous
nous en tenons a l'essentiel.
< La quditd de citoyen d'llaiti se perd, dit I'art. 10 de la
Constitution:
73. Primo. Par ln naturalisation acquise en pays
t1raniqer.
Cette disposition dLcoule du double principe qu'on no peut
avoir deux patries a la fois et que l'individu doilt tie laiss6 libre
de changer do patrie.
Au moment n me oi il est recounu commune sujet par la
second, la loi, se modelant sur lui et interpretant sa volonlu,
brise le lien qui l'unissait a la premiere a laquelle il devient com-
pletement stranger.
Et cc resultat so produit malgr6 la protestation que ferait
I'Hailien, au moment de se naturaliser a l'etranger, .qu'il enltend
rester ha'ilin et ne pas perdre sa quality originoire en en acquirant
tiune nouvelle. Protestatio contrta tatumn non valet. Le cumul do
nationalitWs est en effet chose trop dangereuse pour iie pas l'inter-
dire absolument (1). L'adage si rejandu: c on ne peut servir



(1) Une i6gislation ratibnnello no pent vouloir un pareil resul-
tat, wais nous savons que, par suite de la non concordance des






-79-


deux matlres i la f'ois >, touve ici, mutatis mutandis, une
fidole application. L'opposition d'inter6ts centre les deux Etats et
les devoirs divergents qu'elle suscite ferait du cumul une chose
desavantageuse pour les Etats comme pour le cumulard qui, entire
ses deux nationalities, sollicitie i droite en rnmme temps qu'i gau-
che, se trouiverait dans uno situation des plus embarrassantes.
74. II1 imporle de souligner le mot acquise que renferme la
formule de FarMicle.
11 indique la necessity d'une naturalization complete, volon-
tairement demandee et qui soit un fait accompli.
II faut que la demand, insuffisante par elle-mime i rendre
operante la r.gle posee, soit suivie de l'acte qui accord et rea-
lise definitivement la naturalisation. Jusqu'a cot acle exclusive-
ment, les d6marches faites et les formalilis remplies ne revElent
que l'intention de leur auteur; elles constituent une tentative
n'equivalant pas au fait accompli..
Ainsi le premier acto A fair pour arriver it obtenir la natura-
lisation francaise est une election de domicile en Fraicre; cet acte
est assur&ment insuffisant. De m6me en Angleterre il existe
uno sort do .iini.ilti do la naturalisaiion appokl deni.zalion qui
a pour ellet de procurer, en parties au moins, la jouissance des
droits civils (4). Eh bien! cette denization, pas plus que l'obten-
tiou des droits de bourgeoisie en Allemagne on on Suisse, ne
pourrait donner lieu a 1'application de notre regle, c'est-a-dirc
entrainer, aux yeux de l'Etat haitien, la perte de la quality
d'lhaitien.
75. Quelques auleurs pensent quo la naturalisation, pour .6tr
pleinement efficace, doit Mtre, en outre, exempt de toute fraud,
qu'elle doit etre reellement conseilil: par les intlerts generaux et


diverses ldgislation.a entire e!!es, il so produit quelquefois. La
quality de l'individu qui en est atteint donne alors lieu a un con-
flit do lois.
(1) Elle est ac ordde par le chef du gouvernerment, tandis que
la vraie naturalisation no pout I'Mtro que par le parlement. Celte
dernidre est lgalcment, aujourd'hui, concddee par le gouverne-
ent, croyona-nous.






- 80 -


les sentiments reels de celui qui l'a obtenue. 11 ne faudrait pas
par example qu'elle eut lieu pour eluder uno loi haitienne et se
manager 1'exercice d'un droit prohibh. La maxime fraus omnia
corrumpit, disent-ils, a unc portee tres general el routes les par-
ties du droit, la naturalisation comme les autres, rentront dans sa
sphere d'application.
Mais cette doctrine est repousse par d'autres auiturs, notam-
ment M. de Folleville, qui la refute avec 6ncrgie et montre le
danger qu'il y aurait h se livrer ai une recherche difieile d'inten-
tion don't le resultat serait loujours douteux, quand on se trouve
en presence d'un faith certain, precis, uno naturalization acquise
dans les conditions diterminees par la loi. Pourquoi vouloir
sonder, dit-on, ce qui est insondable; et M. de Folleville se pre-
vaut aussi de cette parole de Tronchet: I'expatriation est I'usage
d'une faculty naturelle que l'on ne'"peut point contester a
l'honine.
Celtt derniere opinion est plus rationnelle et n'expose pas aux
incertitudes qui resulteraient de I'autre.
76. Quant aux conditions d'aptitude et de capacity necessaires
pour l'expatriation, il suffit d'Vtre capable de contractor d'apres
sa loi personnelle. L'Haitien Age de ving-et-un ans aura done la
capacity requise a cette fin,
La femme marine devra Otre munie de l'auterisation maritale :
quelques pays imposent a leurs nationaux la formality d'une
aulorisation prealable. La nitre n'est pas de ce nomtbie.
77. La dech'ance do la quality d'ilitien est individuelle et
no produit d'effet ni quant d la femme ni quant aux infants
incurs (1).




(1) Quelques personnel pensent que la femme hailienne suit la
nouvelle condition do son maria, quand celui-ci change do natio-
nalit6 au course du marriage. Nous ne saurions nous ranger a cet
avis, qui aurait pour effet de laisser la femme le plus souvent
sans nationality, car generalement la naturalisation acquise par
le maria ne s'6tend pas deplano A la femme. Cclle-ci perdrait done
sa quality d'laitienne sans en acquerir une autre.






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78. Quelle est la situation faite i eel ex-Haitien devenu stranger
par une naturalization regulierement acquise?
On pourrait, de prime abord, croire qu'il so trouve dans une
situation toute semblable a celle d'un stranger d'origine. C'est
ce qu'indique la pure raison et c'est ce qui a lieu en beaucoup de
pays. It est conforme au principle do la liberty individuelle et aussi
a la dignity national non sculement qu'un Etat ln veuille pas
conserver ses nationaux malgre eux mais encore qu'il ne leur
garde pas rancune d'un abandon dicte par leurs sentiments ou
leurs inter6ts. Seulement I'autorit6 de ces considerations s'attenue
et faiblit quelquefois devant des raisons d'un ordre different, soil
cconomique, soit politique.
Ainsi en est-il chez nous?
Peuple jeune, ayant besoin de bras, n'ayant pas trop, pour
atteindre a un grand develjppement de civilisation, de l'intelligence
et de l'activite de tous ses enfants, jaloux d'eux par consequent,
'Tltat haltien, conmme beaucoup d'autres tltats? jeunes et vieux,
se montre assez rigoureux A l'endroit de ceux qui sortent des liens
de la nationalite haltienne pour acquerir une autre nationality. It
ne gene plus, comme le faisaient ses premieres lois, leur liberle A
cel regard, mais il leur en veut du changement qui semble prendre
A ses yeux le caractrc d'une deserlion blamable, il leur mani-
feste son mecontenternent par quelques measures de riguour depo-
sees dans ses lois.
79. Nous avons .deji signaled l'une (de ces measures consistent a
assimiler, au point do vue d'un relour possible, lI'Iaiicn natura-
lise i l'etrauger d'origine, de sort que, pour recouvrer la quality
d'llaitien, it est force de so plier amA conditions ordinaires de la
naturalisation. (Const. art. 7, 2e alin.) (1).
80. Une secor !e disposition, encore plus rigourcuse, a trait h l'ex-
clusion du territoire haitien pendant une duree de cinq annees (2).



(1) Cc point n'a pas grande importance en ce moment, mais en
acquerra une du jour oh on aura substitu6 a l'art. 14, C. civ., des
rcgles un peu plus g6nantes.
(2) Nous savons que s'il y a lieu, d'apres les principles, de con-






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Art. 7 (premier alim'a) de la Constitution : Tout IIa'tien qui
Sse fait naturaliser diranger en due formte, ne pourra revenir
d fans le pays qa'aprtis cinq annfes.
Cette regle a un caracltre penal bien marque. On repousse cetl
ex-Hailien loin du sol'natal, pour 1'atteindre dans ses habitudes,



damner la perennit6 du lien do suj6tion, c'est-A-dire quo si la
liberty de I'individu doit 6tre respect6e en matiere de naturalisa-
tion comme en toute autre, I'exercice de cette liberty peut 6tre
reglement6e et qu'il y a 1M place pour une intervention de l'Etat,
posant les r6gles propres A la naturalisation de 1'6tranger comme
a la denationalisation des regnicoles.
Cependant on ne saurait s'empocher de trouver choquante
pour la logique et le bon sens, et aussi pour le sentiment natio-
nal, et par consequent de condamner L-,conduite d'un Etat qui,
tout en se montrant fort jaloux de ses sujets, leur faisant subir
les effets de sa mauvaise humeur quand its passent A une autre
nationality, manque cependant, et de grave facon, au devoir de
protection qu'il leur doit.
L'Etat haitien n'est malheureusement pas, A ce point de vue,
h l'abri do tout reproche. 11 a, en maintes circonstances, manque
de justice envers les nationaux et ce qu'il y a de p6nible a
constater, c'est que dans le mcme temps que ceux-ci voyaient
leurs int6rets d6daign6s ou sacrifi6s, so produisait a leurs yeux
le spectacle d'une situation touto favorable et bien sup6rieure A
la leur, faite aux strangers.
Do pareils faits ont une portle incalculable. Its 6nervent le
patriotism et 6branlent profond6ment, quand ils no le ruinent
pas tout A fait, Iattachement de l'Hlaitien a sa patrie.
C'est la qu'it faut chercher la cause de quelques changements
de nationality qui se sont products, parmi les lHaitiens, et qu'on
no peut blamer, meme au point de vue 6troit de rl'goisme
patriotique, 6tant donn& les circonstances qui y ont pouss6.
Nous ne pr6sentons ici qu'un example et il suffit pour
bien faire ressortir la justesse de notre observation.
En 1883, des individus habitant Port-au-Prince (Haitiens et
strangers) eurent beaucoup A souffrir par suite des 6v6nements
des 22 et 23 septembre. Devant l'evidence et la gravity des dom-
mages causes, le gouvernement haitien dut endosser la respon-
sabilit6 de ces dommages et reconnaitre en faveur des victims
le principle d'une indemnity p6cuniaire.
Y avait-il lieu a indemnites ou bien seulement A des r6para-






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ses interuts, ses affeclions inmrne, dans Ie cas ofu il aurait dans le
pays des parents don't il voudrait se rapprocher.
11 no faut pas y voir une condition apposee par 1'Etat haitien a
la perle do la quality d'Ha'ilien et croire que, avant 1'expiration de
ces cinq ans passes i I'etranger, l'IIlaYien naturalist rested haitien



lions faites a titre do secours? Ce n'est pas le lieu de discuter cc
point.
Ce qu'il y a de certain, c'est que des sommes d'argent (indem-
nites ou secours) furent en cette circonstance payees et juste-
ment payees il faut en convenir aux strangers atteints, tandis
que des Haitiens, don't le patrimoine avait dt6 6galement pill6,
saccag6, livr6 aux flammes, ne recurent aucune marque bien-
veillante de 1'attention,:des pouvoirs publics. L'6quitW, la justice
mime fut froissee A leur 6gard. Elle 6tait au contraire respected
et dictait la conduite de I'Etat a 1'6gard des strangers.
Eli bien it imported de le proclamer A haute et retentissante
voix, ce fait r6volte la conscience et serait capable de faire fl6-
chir le sentiment national, si heureusement ce sentiment n'6tait
pas bien 6tabli et bien resistant dans les Ames haitiennes. II est
en opposition flagrante avec les devoirs et obligations de I'Etat
envers les nationaux.
L'histoire le reltvera et y verra l'une des causes les plus aeti-
ves de I'affaissement du patriotism chez un grand nombre
d'llaitiens.
L'Ilaitien ne se sent pas protege chez lui. Voici une constatation
certain don't I'homme de science est force de tenir compete, s'il
veut consciencicusement analyser certain ph6nomines sociaux,
en trouver l'explication, et aider A une effidace rectification du
course des &v6nements.
Prenons garde, laissant aller les choses A une mauvaise pente,
d'aboutir A ce r6sultat d6sastreux : l'affaiblissement, 1'tbranle-
ment sur sa base de la nationality haitienne.
L'Mtalage de reparations p6cuniaires faites aux uns (les 6tran-
gers) et refusees aux autres (les laitiens) sur le sol mome de ces
derniers, 6tait de nature 5 satisfaire les visees d'un despite sans
larger d'esprit ni de sentiment, mais cadre mal avec les vueg
d'un homme d'Etat amoureux de son pays et soucieux d'y ratta-
cher fortement ses concitoyens.'
Nous no voulons dresser de r6quisiloire centre qui que ce
soil, ni introduire des considGrations do personnel dans ces 6tu-






- 84 -


au regard de la -loi haitienne si bien que, revenant en Haiti dans
les cinq annces, on ie pourrait reclamer comme hailien et le
traiter come tel. Auquel cas il so trouverait avoir deux nationa-
lites. Non !sa naturalisation est parfaite, mnime au point de vue do
la loi hailienne ; seulement, A titre de peine, on lui interdit, pour
cinq ans, a compler de la date de celle naturalisation, l'acces du
territoire haltien.
Cellt rbgle n'est pas nouvelle; tile so retrouve dans la Consti-
tution de 1874 (art. 7, in fine) et dans la Constitution de 1879
(art. 7, 8e alin.).
81. Mais il y a plus. Et ici toute limile est depassee. On dirait
que le legislateur a agi sous l'empire d'un sentiment voisin de la
haine, tant il s'etait montre rigoureux et dur on Mdictant l'art. 22
du Code civil par 1'effet duquel l'Ha'itien niaturalise a l'etranger



des exclusivement juridiques. Mais il important, croyons-nous, do
marquer au passage, en quelques traits rapids, un fait social si
considerable, si funeste dans ses consequences, que le reglement
do ce qu'on appelle les indemnitds de 1883.
Nous souhaitons que le lecteur soilt de cet avis et nous pardonne
cette digression A notre sujet.
(1) Les traits signs en 1868 et dans les annees suivantes entire
les E'tats-Unis d'une part, et un certain nombre d'ltats de l'Eu-
rope, d'autre part, pour regler les questions de naturalisation de
leurs sujets respectifs, contiennent une clause qui a quelque
analogie avec celle qui vient d'6tre rappelee mais qui en differe
en ceci : qu'elle pose, elle, pour les nationaux de chacun des
co-contractants, une'condition do denationalisation. It s'agit du
delai avant l'expiration duquel chaque Etat declare qu'il ne
reconnaitra pas la naturalisation acquise dans I'autre par un do
ses sujets. Par example, un Prussien acquiert la quality de
citoyen americain et revient en Prusse, il ne sera traits comme
ambricain que s'il a quitt6 son pays depuis cinq ans. S'il revient
plus t6t, il tombe a tous 6gards, sous le coup des lois allemandes.
Tel n'est pas le cas chez nous. L'llaitien naturalist est tenu
pour stranger des que sa naturalisation est accomplie, meme si
I'Etat stranger qui la lui a accorded exige, pour cela, un sejour
de moins de cinq annees. L'art. 7 l'atteint, en tant qu'ex-Hlatien
Jui interdisant, pendant un laps de cinq ans, le sejour de son
ancienne patrie.








perdrait sa quality d'Haitien, la propriete de tous ses biens et ver-
rait sa succession s'ouvrir.
Qu'un tel texte soit tombe en (dsuetude et ne receive aucune
application, persoune ne s'en ctonnera et ne songera certainement
h en demander 1'exhumation. L'Mtat actuel des mours et des idees
s'y oppose avec force.
En pratique, aujourd'hui, l'HIaiten naturalist stranger se defait
de la propriet de ses hiens immobiliers, s'il en a, et reste invest,
pour le reste de son patrimoine, des memes droits qu'un stranger
ordinaire.
82. Quelle qu'en soil cependant la dure 6nergie, il ne faut pas
croire que le legislateur haYtien ait et6 le seul i combattre aussi
vigoureuscmnent l'expatriation des nationaux.
Une disposition analogue se retrouve en France dans le decret
imperial du 26 aout 1811. Sous l'empire de ce dicret, le Francais
naturalist l'etranger sans l'autorisation du Gouvernemcnt perdait
le droit de succeder en France; ses biens etaient confisques et son
retour en France l'exposait, une premiere fois, a etre expuls6, une
second fois, i etre condamrn ii dix ans de detention.
Napoleon Ier se montrait encore, on le voit, plus cruel et plus
intraitable, sur ce chapitre, que les auteurs du Code civil.
A propos de ce decret, M. de Folleville (Traitd de la naturali-
sation, p. 3S12) souhaitait ardemment qur 1 legislateur fit dispa-
raitre les derniers vestiges d,1, ces dispositions tyranniques qui
a parent avoir leur utility au temps de la promulgation, mais qui
aujourd'hni sont I la fois inutiles et indignes de la civilisation (1). D
83. II exists malihourcusement dans notre Code quelques dispo-
sitions de cetle nature, celles concernant la mort civil (art. 19),
celle de l'art. 21, tombhe egalement en desu6tude, qu'il faudrait
se hater d'en faire disparaitre (2). Elles deparent une legislation


(1) 11 s'ktait Mlev6 des controversies assez vives sur le point de
savoir, si en ces temps derniers, ce ,ibcret 6tait encore applica-
ble. Peut-etre, depuis la loi de 4889, l'opinion qui y 6tait con-
traire a-t-elle obltenu plus de faveur.
(2) Art. 21, C. civ. % Les Haitiens qui resident actuellement en
pays stranger, sans permission du president d'llaiti, et qui, un an


- 83 -






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ct y font tInche. D'aillounrs nous nous plaipons :i le repelcr, en y
insistent, un rcmaniement general de toute cette mature s'impose.
11 y a urgence. II est presque impossible de se reconnaitre an mi-
lieu de ious ces tcxtes, nos sous F'influence d'idees aujourd'hui
abandonnecs, et ne presentant pas entire eux une suffisante coh6-
sion. L'incoherence en est devenue plus apparent ct extriflement
embarrassante quelquefois pour les commentateurs depuis que la
Constitution, do son c6ti, s'est, dans une forle measure, emparde
de ces malieres pour les rglementer.
Dans quelle mosure laisse-t-elle vivantes les dispositions dn
Code civil? C'est cc qu'il n'est pas toujours aisP de demlecr. Par
example, l'art. 18 du Code civil enumire les causes de perte tie la
quality de citoyen. D'une autre part, 1'arl. 10 de la Constitution
fait la mWme enumeration, mais sans etre en parfait accord on
plutot en parfaite coincidence avec le premier texte. Abrogc-f-il
completement I'art. 18 on bien le laisse-t-il subsister dans cells
do ses dispositions qui no sont pas incompatible avee los sionnes?
On rest un peau perplexe devant de pareilles questions, 6tant donnm
surtout la formula d.jh cite de l'art. 192 de la Constitution qui
maintient les Codes d,! lois, civil, commercial, etc., en tout ce
qui n'est pas contraire d cette Constitution.
Nous; croons, pour notre part, que la Constitution scule doit
Circ consulate lorsque, reproduisant un article du Code civil, elle
en omet certaines parties, bien que les parties omises ne soiert
pas en contradiction avec elle. C'est un point, pour ainsi dire,
reglemento a nouveau.
Ainsi Fart. 10 (Const.) no mentionne pas, parromi les causes do
perte de la quality de citoyen haitien. l'Jtablissement fail en ptys
'tran ger sans esprit de retour, dlnt parole l'art. 18 (C. civ.). II1
en faut conclure que ie Icgislateur a voulu earlierr ce faith come
pouvant entrainer la denationalisation. Aussi ne nous en occupe-
rons-nous pas, decid6 a nons en tonir sunr ce point an seul arti-
cle 10.



apr6s F'poque fixee pour l'execution du pr6 ent Code, y seront
encore rosidants, perdront la quality de citoynns d'llaiti.






- 87 -


84. La naturalisation acquise en pays stranger n'a pas tonjours
en pour effet, d'aprds nos lois, de faire perdre au naturaiise sa
quality( d'lla'ilien.
Elle no le privait, a certaines cpoques, que de l'exercice des droils
poliliques, si bien que Haiti, ii ces epoques, pouvait Mtre range
dans la cat6gorie des pays o i regne le systemie do l'all6geance per-
pntuello. On en relive Los traces dans la Constitution do 4849
(Art. 14), 1846 (Art. 15), 1843 (Art. 13), 4816 (Art. 4.7), 4806
(Art. 34). Tons ces textes, it parlir d~ 1843, disent, les uns :
L'EXERCI(E DES DROITS DE CITOYEN, les alltrPS : L'EXERCICE D DiS oIT
POLITIQUES, se perdl par la naturalization acquire en pafls itrMn-
,er..... etc. La Constitution de 1803 portait cependant dans son
art. 7 : la QUAoLTI DE CITOYEN d'Haiti se perd par l'dmiqiralion et
par la naturalization en i '" Stranger..... etc., formula (que
nous retrouvons dans l'art. 18 du Code civil et dans loules nos
constitutions depuis ot y comprise celle de 1867.
Qu'aujourd'hui il faille traduire los mots quality de citoyen
d'llaiti, par ceux-ci : quality d'Hlatien ; cola no sanrait faire
doute. Notre pays admet, actuellement, la denationalisation des
IIa'itiens et reconnait pour strangers coux qui regulirement
acquibrent cette quality; voilM ce qu'enseignent non seulement le
text bien clair do 1'art. 7 de la Constitution, mais encore une
pratique constante et nombre de precedents diplomaliques.
Mais est-il bien sir quo l'art. 18 du Code civil pfit Alr' inter-
pre il en ce sens et que la qualiln d'Ilaitien, en 1826 et dans les
annies suivanles, no fit pas indhel'bile ?
11 y a doute A ce sujet, et si l'on tiont complex qu'en 1843 la
loi constitutionnelle ne laissait prodIuuire d'effet a la naturalization
acquise a l'eiranger qui'au point de vue de l'e'rercice des droits
politiques, come aujourd'hui par example la loi argentine, et
q'ie la Constitution de 1816, dans 1'enuineiration des causes de
perte duties droits politiques, omettait la naturalisation, on sera
tented de repondre negativement et de croire que le Code civil,
malgr6 les art. 21, 22 et 23, n'admettait pas que l'llaitien pitt
validcmene, adopter une autre palrie et rompre comiplhtement le-
lion par loquel tle tenait IHaili, son p',ys d'origine.
L'opinion contraire est copendant exprime par .M. de Folle-






- 88-


ville qui, h propos de notre pays, ecril ce qui suit, dans son
trait : a Les causes exprimees aux nos 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arti-
cle 18 emportent la perte de la propricle de ous les biens
c t I'ouverture de la succession, l'Haitien devant etre A i'avenir
a considered come stranger (art. 22). On peut cependant rede-
c venir haIlien, on remplissant les formalites de l'art. 14, except
, en cas de perte par la cause prevue an no 2 de l'art. 18
(art. 23)..... Comme on le volt, le Code civil r6glait positive-
< ment la condition de ceux qui avaient perdu la nationality, il les
< considerait comme strangers, ct consequemment il n'y avait pas
c d'alldtfeance perpdtuelle (1). ,
11 y a ce nous semble quelque confusion, ou mieux quelque
vague dans l'interpr6tation de l'eminent auteur, bien excusable
au reste de ne pas bien comprondre une 1~gislation don't tous les
elements n'etaient pas sous sa main.
L'art. 22 dit bien, it est vrai: L'llaitien qui aura perdu sa
x quality de.citoyen par 'eIffet de l'article precedent ou par une
a des causes exprimdes aux n0s 2, 3, 4 et 5 de l'art. 18 (Lu:
y No 3 PRE1VOIT LA NATURALIZATION ACQUISE EN PAYS STRANGER) perdra
l la propriety de tous ses biens: sa succession sera ouverte, et
c il sera, a l'avenir, consider come stranger. V
Mais it resort preminrement de l'article que la loi distingue la
quality do citoyen de celle d'Haitien,la perle de 1'unen'Olant pas
necessairement li6e i, celle de l'autre.
Secondement il faut remarquer que c'est i titre de pine que
l'arlicle Mdicle les diverse d(6-heances qui y sont exprimees. La
disposition est dirigee contre 1'Haition naturalist, qu'on vent affli-
ger, et si elle arme l'Etat centre lui et permit qu'on le considbre
en haiti comme stranger, suijet par consequent ii toutes les genes
et restrictions legales qui atteignent celui-ci, elle ne saurait, en
aucun cas, etre comprise do facon A procurer quelque advantage.
un droit quelconque derivant de son extraneite, La l'individu qui
en est touch. De sore qu'on ne peut solidement soutenir que
celle naturalization acquise par I'llaitien dans un Etat determine,


(1) De Folleville, Traitd de la naturalisation, p. 028, n 933.







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ait en pour effet de le poser au regard d'Haiti, sur le mnme pied
que les nationaux dc cot Etat, qu'un stranger d'origine. II ne
peut, contre un particulier haitien ou l'Etat d'Haiti, se mettre,
pour la reclamation d'un droit, ia l'abri de sa nationality acquise,
que la loi ha'itienne ne reconnait pas. Le fait du changement est
puni. le Code frappe de dech6ance civique (lato sensu) l'tHaitien
qui a abdique sa quality d'Haitien, mais les consequences de ce
changement de nationality, en plant qu'elles puissent d6favorable-
ment affected un interit halticn, ne sont pas admises.
Tel est, nous semble-t-il, 1'esprit dans lequel doivent tre hlus et
interprets 1'art. 22 et les autres dispositions de mine ordre con-
tenues au Code civil.
La question du reste ne pr6sente plus qu'un intirkt tout histo-
rique, car, ainsi qu'i' a kte plus haut indique, la legislation
ha'itienne en son etat present, appuyee sur les faits de la pratique,
admet, avec la plenitude de ses effects juridiques et sous les scules
reserves deja exprimees, la naturalisation des nationaux en pays
etranger.
85. La quality de citoyen d'lHaiti se perd, en second lieu,
par l'abandon de la patrie au moment d'un danger imminent
(Art. 10, S).
Coet acle est considered comme un fait blamable 6quivalant a une
trahison des int6r0ts nationaux. La patrie rejette de son sein
l'enfant assez denatur6 pour ne pas lii porter secours A l'heure
ou son existence, tout an moins ses interets les plus chers se trou-
vent menaces.
On sailt d(jai que l'individu dans ce cas tombo sous l'application
de l'art. 23 (premier alinea) du Code civil : il ne ponrra jamais
recouvrer la quality perdue.
86. Troisiemement, l'art. 10 mentionne l'acceptation non
altorise'e de functions publiq'uis ou de pensii.ns conferees par
un government stranger.
La loi part de cette idee qu'un HIaitien se doit ia son pays.
C'est a son profit qu'il doit faire turner son activity, son intel-
ligence et ses talents. En les mettant au service d'un pays ,tran-
ger, pour l'exercice d'une fonction publique dans ce pays, il fail
comme un acle de renonciation aisa patrie, tout au moins lorsqu'il






- 00 -


a accept( l]a function sans y 'hIre anutorisc par son gouvernement.
Cette situation pent en effect le conduire :i cetle alternative ou
do ne pas remplir les devoirs de la function acceptee ou de les
remplir control son pays.
Elle peut aussi, a 1'inverse, lui fournir les movens d'etIudier
une administration, un service Miranger pour, ensuite, venir
es;av er do les organiser chez Ini. De lia, la possibilile d'eviter la
diechiance en se munissant d'une autorisation.
11 fabut dislinguer la fonclion publique d'un simple emploi. -
En general on entend par fonetions publiques cells qui impliquent
tlne participation an pouvoir social. La distinction n'est pas tou-
jours facile a etablir. 11 scra done prudent, en cas de doute, de se
fair autoriser. Peul-tre y aurait-il une indication a-ii l.- dans
la reunion de ces trois fails : 1o nomination par le youvernement;
2* allocation d'appointements; 30 serment de fiddlitj au gouver-
nement tranqer, onu autre formaliUt analogue.
La jurisprudence frannaise a toujours tendu ha 1 nh.i le sons
du mot. La nitre aussi, come on le verra tout-it-'heure.
.... Confers ..... dit 1'article, ce qui implique une investiture
failed par le gouvernemeil stranger,
11 est rapport par M. Linstant-Pradines, on pied de l'art. 18
dui Code civil (1), un arrkt, en date du 10 fivrier 1827, declarant
decbu de la quality d'a'itien, l'avocat qui a exereo sa profession
ai 1Veranger:
Cet arrit, pensons-nous. qui fail de l'article une application si
extensive, ne pourrait itre invoque de nos jours vis-a-vis do
F'avocat lhilien qni exercerait sa profession dans les pays oi it
suffil, pour etre adinis au barrean, d'avoir un diplinme delivre par
I'nniversite du pays et de preter serment devant la justice. Non
seuleieut il n'y aurait pas intervention du gonvernemnent pour
investor, mais encore le serment prniI nurait tn earactere pure-
ment professionnel.



(i) Linstant-Pradines, Code civil annctd. Voir aussi Louis
Borno, Code civil annote, p. 49, Indication de I'arr't du tribe.
de cassation du( '0 fdvrier 1827.






91 -

Mimie chez nous, of) la loi fail 5 l'avoeat l'obligalion d'obtenir,
prealablement ii sa prestation de serment et it son inscription au
tableau de l'ordre, une commission du president d'Haiti, nous
pensons que l'cxercice de la profession d'avocat ne peut Mtre assi-
milee i celui d'une function publique conferee par le Gounverne-
mient, bien que la capacity de droit exigee pour cel exercise soil
considerco come une dependance de la capacity, politique, de
nature A interdire l'aecis de la profession aux strangers.
QuanI aux pensions, elles rtsultent le plus souvent de 1'exer-
cice d'une function continuee pendant un laps dtie lemps fix6 par
la loi. La regle qui les concern est, en cc sens, une consequence
de la premiere. Mais elle peut, en certain cas. revtlir un
caractere diledurett qui la ferait condamner.
La France ne l'a pas niaintenue dans sa legislation.
87. L'art. 10 vise, qi)atriemement, comme cause de perle de la
quality de citoyen, les services rendus aux ennemis de tl Ritpu-
blique on les transactions faites avec eux.
Quels ennemis? II1 ne peut etre question evidemment que de
ceux du dehors, des sujets d'un Elat stranger avec lequel la
R1epublique d'Haiti serait en hostility.
La Constitution de 1849 contonait une disposition analogue
attachant la perte des droits politiques au service non autorise
soil dans les troupes soilt board des bditments de vo,, i, d'une
puissance etrangt're.
Celle rigle avail disparu dans la Constitution de 1867 et anait
it' remplac~e par cell que nous commentons. Pleprise en 1874,
avec cette difference qu'elle y entrainail la perte de la quality' do
ciloycn, (lisez d'laitien) elle fut de nouveau abandonnne en 1879
(i) reparut dens le Constitution le principle de 1867, que nous
relrouivons dans la Constitution en vigueur.
Par oA' l'on voit que lI mot ennemis se rapport bien a ceux
de l'exterieur.
87 bis. Cinquiudmement, enfin, entraine la mmrne dechiance,
toujuurs par l'effet de P'art. 10, la condamination contradictoire
et definitive d des pines perpetucilles.. 'i la fois afflictives et
infamantes.
Ces peinfe- consliluent la premiere ,oalgorie de pines crimi-






-92 -


nelles. Ce n'est pas d'aillcurs la soul dcheiance qui y soit atta-
chle. 11 y en a d'autres tout aussi dures, si ce n'est plus, que
nous noterons, en parlant de la mort civil, que 1'art. 19 du Code
civil maintient dans noire legislation, sans employer le mot il est
vrai, mais qu'importe! puisque la chose y est (1).
87 ter. A ces causes de perte de la quality d'Haitien hnumerees
par I'art. 10 de la Constitution, il faut ajouler :
88. Sixiemement : Le marriage d'une Hfai'tienne avec un
stranger.
L'art. (deurxime alinea) de la Constitution prevoit le cas : la
femme hai'tienne, dit-il, marine a un stranger perd sa quality
d'Haitienne.
C'est la situation inverse de celle reglM e par le premier alinea
du mCme article et deja expliqiie.
Pour que l'elTet de la disposition se produise, il est necessaire
que le mari soit stranger an moment du marriage. S'il ne l'est
devenu que posterieurement h cet acte, la femme rest haltienne,
conformement a l'opinion que nous avens deja adoptive et sou-
tenue.
Peu imported que la femme soil majeure on non. La realisation
du marriage la rend capable, au point de vue des consequences du
marriage: habilis ad nuptias, habilis ad nuptiarum conse-
quentias.
La regle que nous indiquons a ele introduile, on le sailt, en 1874.
Seulement la Constitution do cetto alnne, parlant do la femme
dans cette situation, disait : elle suit la condition de son maria.
C'etait trop dire. Car s'il apparlient i l'Etat ha'lien de fair dpen-
dre, pour ses nationaux, la perte de la qualiIe d'lHaitien d'une cir-
constance prevue et determine, il ne lui est pas possible de con-
ferer line nationality etrangare. Pour que la femme acquire, par
son marriage, la quality de son maria stranger, it faut que la loi
personnelle du maria admette cet effet du marriage. Aussi a-t-on
fait subir h la r gle, en 1882, une heureuse modification, en



(1) L'art. 18 du Code civil mentionne, en outre, I'etablissement
faith en pays stranger sans esprit de retour.






- 93 --


adoptant la formule actuelle ou plut6t une formule equivalent.
88 bis. Septin;mement: signalons, come derniere cause de
perle de la nationality haitienne, la distraction de territoire,
exprimant, en rmme temps, le vif espoir qu'on n'ait jamais A en
tenir compete dans noire pays.
Cette cause op6rerait d'une faton collective, pour la masse des
habitants du terriloire distrait on cede a un autre Etat (1). C'est
la reciproque de cc qui se produirait en cas de reunion d'un terri-
toire stranger a la Republique.
89. II y a a remarquer que, sauf dans la premiere et la der-
niere hypotlhse, la perle de la quality de citoyen haitien ne coin-
cide pas forcement avec l'acquisition d'une nationality nouvelle.
Ce sont des cas of un individu peut se trouver sans patrie: situa-
tion des plus faicheuses.
90. Nous avons doie sept causes de perte de la qualitle
d'la'ilien. II y en a a peu pres le mime nombre en France, parmi
lesquelles s'en trouve unc oi se r6fletent le caractere eleven et la
nature gn6ireuse du people francais : la participation directed ou
indirecte a tout traffic d'esclaves fait perdre la quality de Fran-
(,ais (D1cret du 27 avril 18.8, art. 8).
La legislation haitienne, croyons-nous, ne se prononce pas en
terms express et formels, stir cc point. Mais etait-il necessaire
qu'elle parlAit? Un pareil principle est en trop grande conformity
avec le sentiment intime et profound du people haltien pour avoir
besoin d'une consecration legislative. II est inscrit dans le coeur
mime de la nation (2).



(1) L'ile de la Narase, que les Etals-Unis nous ont enlevee,
n'*tait pas habitue. 11 y a dans ce fait une violation du droit in-
ternational, contre laquelle nous continuous de protester, car
notre Constitution mentionne la Navase parmi les iles comprises
dans le territoire haitien.
(2) 11 existed une convention conclue le 29 aoUt 1840 entire la
France et la RBpublique d'llaiti, dans le but d'assurer la r6pres-
sion de la traite des noirs, ratifie le S avril suivant. L'art. 1I" en
est ainsi formula : c Le Prdsident de la Republique d'HIaiti accede
v aux conventions concludes et signees le 30 novembre 1831 et le






- 94-


CHAPITRE II.

Droits des Haftiens.'

91. Nous voici arrive Li noire second grande division et amen6
a cludier successivement deux points tres important; i savoir :
I. Quels sont les droits inh6rents A la quality
d'Haltien?
II. Quelles sont les circonstances qui en peuvent
priver les titulaires, et dans quelle measure?


SECTION PREMIIERI .

DROITS INHERENTS A LA QUALITY D'IIAITIEN.

92. Nous n'avons pas l'intention d'en presenter une enumera-
tion dctaillee, que tie comportent pas, du reste, le cadre et le ca-
ractre do notre travail.
Ce qui imported, pour remplir noire plan, c'est de les classer et
de les presenter par groups, car le's modifications qu'apportent
aux droits des personnel les different Etats of elles peuvent so
trouver, portent plut6t sur des categories de droits, sur un ensemble
de prerogatives, rarement sur un droit isole ou tine prerogative
particuliere.
Ce sont ces categories qu'il est indispensable de connaitre ct
qu'il faut chercher a etablir. Nous proposous d'adopter la classifi-
cation suivanto presentant trois terms :
1o Droits naturels ou publics. 20 Droits politiques. -
30 Droits civils.


< *2 mars 1833, entre S. M. le roi des Francais et feu S. M. le roi
du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relative-
n ment 4 la repression dela traite, ainsiqu'd l'annexe de la second
convention, etc..... P Voir le Recueil des traits et conventions
de la Republique d'la'iti par Me J. N. Leger, p. 23 et Ui...






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10 Droits naturels ou publics.

93. Ce sont des prerogatives conquises par l'homme sur 1'arbi-
traire et la tyrannic des gouvernements, par suite d'une lutte
opiniatre et au prix de dures souffrances, et don't la loi, depuis
cette precieuse conqukte, lui assure la possession, d'une facon
plus ou moins elendue, suivant le regime politique et le degree
d'avancement des idees et des mieurs publiques dans chaque Etat.
L'homme les a en tant qu'homme, en sa seule quality d'etre
human, en dehors de toute consideration de nationality, d'ige ou
do sexe. Its n'impliqucnt pas des rapports prives d'homme a homine
et existent ind6pendammeht do tout faith generateur.
En faith, cc sont des faculties inherentes a la nature humaine,
arrive a un certain point de developpement et de civilisation, en
taut qu'elles puissent s'exercer et sont a l'abri d'une protection
legal suffisante. Elles constituent alors des droits, parce que cha-
cun pout exiger qu'on les respect chez lui.
C'est par leur exercise que se.manifestent les diverse liberts :
liberty individitelle, liberty de travail, liberty de pensde, liberty
de conscience, etc...., entrainant come consequence, Ic droit
d'aller et de renir, la propridti individuelle, le droit de publier
librement ses opinions, la liberty des cultes, etc.
Leurs conditions d'exercice sont reglees soit par la Constitution,
soit par des lois speciales. Car il imported aussi d'empechcr I'abus
a cet regard.
Au point de vue de l'interkt proprement dit, ce ne sont pas les
plus important quoique les plus chers a l'homme. Que de gens
marchent dans la vie sans publier d'ecrits, sans professor de culte
religieux, sans songer a former d'associations on a y prendro part,
qui pourtant so sentiraient genes intericurement, souffriraient, so-
chant que la loi leur refuse le droit de librement faire ces choses.
Ce qu'il y a done d'important, en cc point, c'est que l'liomme sache
qu'il a ces droits, car ils servant deo fondement a la dignity hu-
maine, donnent du resort a l'ame et, meme non exerces, fondent





- 96 -


chez 1'homme Ie sentiment de son ,elvation et de sa noblesse. dans
l'ordre des ktres vivants.
La Constitution, dons son titre II, chapitre III, en traite sous la
rubrique : Du droit public -. Le pluriel eft mieux valu.
Les Constitutions fran'aises de l'epoque'revolutionnaire, ani-
mecs comme on salt d'un grand souffle d'humanite, les avaient
apples : les droits de l'homme P, et ce sont eux qui firent
1'objet de la celebre Ddclaration des droits de l'homme et du
citoleye.
2o Droits politiques ou de garantic.

94. Eux aussi sont, dans beaucoup de pays, une conquete assez
recent de la liberate sur les abus et les privileges des regimes fondes
sur Ic bon plaisir et le despolisme des gouvernants. Ils vont se
developpant et se fortifiant, parallblemeat aux progres de l'esprit
public.
Les avantages qui en resultent pour les parliculiers se resument
dans la faculty d'elire on d'etre elus aux functions publiques ou
d'y *tre nommes.
C'est par l'exercice du droil de vote que se manifesto la volont6
du people.
Les droits politiques assurent aux particuliers une participation,
plus ou moins large, A la puissance publique.
Ainsi ils contribuent i la formation du pouvoir legislatif par
l'lectorat. Its participant au pouvoir judiciaire par le droit d'6tre
juries, juges, arbilres, etc., au pouvoir executif par le droit d'oc-
cuper une function administrative.
La Constitution pose le principle de l'egalit6 do tous les Haitiens
h ce point de vue, n'admettant d'autres motifs de preference que
le merite personnel ou les services rendius au pays (art. 13).
95. Ces droits politiques no forment pas un ensemble, un tout
indivisible don't l'acquisition est soumise i des conditions unifor-
memrent determinees.
La loi regle, d'une fucon particuliere et special, les conditions
d'exercice dechacun d'eux ct ces conditions different dans plusicurs
cas. Ainsi, pour ne nous en tenir qu'aux conditions relatives a
l'i1ge, a 21 ans l'llaition devient apte it voter aux assemblies pri-






- 931 -


main'res (arl. 150) ; tandis qu'il n'est eligible qu'i l''ige de 23 ans
(art. 4.3) el encore pour cc qui concern sculement la Chambre des
representants' le S6nat ine lui est ouvert qu'a 30 ans accomplish
(art. 50). Le mme Fage esl exige pour pouvoir 6tre secretaire
d'Etat.
Et pourtant, outre la condition d'age, ces divers articles en po-
sent d'autres (voir I'art. 43 notamment) (1) parmi lesquelles on
peut noler : la jouissance des droits civils et POLITIQUES.
Mais, ii 25 ans, Age requis pour pouvoir faire parties de la
Chambre des deputies, on n'a pas encore lesdroits politiques dans
Icur plenitude, puisqu'on ne pett M're ni senateur, ni secretaire
Ad' Eat; on a, a cct Age, 1'exercice d'une tries grande partic des
droits politiques, mais pas de tons.
II y a en ectie matiere une grande diversity de regles el la
capacile politique, coming la capacity civile du reste (2) nest pas
r6gie d'une favon uniform.
Mieux vaudrait done, au lieu de la formule : < jouir des
droits politiques et civil, adopter celle-ci ou une autre ana-
logue : n'etre sous le coup d'aucune dechdance en ce qui concern
ses droits civils et politiques.
Nous aurons a lirer d'autres consequences de notre remnarque.
96. On fail rentrer dans la cat6gorie des droils politiques, par
assimilation, certain droits qui, sans avoir precisement les carae-
teres ci-dessus notes, sont raltaches '5 la capacity politique. Ils
constituent en quelque sorte une dependance de la capacity poli-
tique, une annexe a notre deuxiinne group.
Tels sont par example, le droit d'dtre temoin dans les taces



(1) 1 Pour Mtre repr6sentant du people, il faut:
S* Etre Ag6 de 25i ans accomplish ;
a 2o Jouir des droits civils et politiques;
a 3* ftre propri6taire en Haiti, ou exercer une industries on une
t profession. i Art. 43, Const.
(2) A vingt-et-un ans on est capable de faire tous les actes de
la vie civil sauf un : le marriage, pour sequel 1'homme n'est ma-
jeur qu'a l'age de vinft-cinq ans.






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Znotariis, celui de servir dans I'armde, le droit d'exercer la pro-
fession d'avocat.
En ce qui est du droit d'etre tuteur, suibroy-tuteur, membre
d'un conscil de famnille, 1'assimilation, dan l'opinion de certaines
personnel, existe aussi, mais ici elle se justific moins hien. Elle
resulte d'une erreur causee par une expression du droit remain
qui appelait ces functions des munera public.
Aussi la Cour de cassation de France est-elle entree dans une
voie qui aminera I l'abandoi de la tradition romaine. Elle ouvre
flcces des functions tutelaihes aux strangers, quand il s'agit de
la protection de lours propres enfants ou descendants, et sa deci-
sion n'a trouve qu'adhetsion et approbation chez la plupart des
jurisconsultes (ArrRt de 1875).
Nous pensions que notre jurisprudence pourrail, a cet 6gard,
imiter l'exemple de la jurisprudence franchise, et elle y est d'au-
tant plus autorisee que la tutelle est deja accessible en Hlaili aux
strangers pour I'avantage de leurs enfants. L'art. 7 de la loi de
1860, encore existantc croyons-nous en certaines de ses disposi-
tions non abrogees formiellement depuis et non contradictoires non
plus ni A lh letire ni a l'esprit des textes en vigueur, cet art. 7
porte, en effet : x Le pre stranger on la mere r trangeire aura la
Sltutelle ldgale de ses enfants lhgitimes. Le pdre natural on la
c more naturelle pourra tvre nommd tuteur de ses enfants na-
4 turels hIgalement reconnus.
97. Ces droits poliliques sont aussi apples des droits de ga-
rantie. Et cela client a ce qu'ils n'ont surtout de valour que
come garantiedes autres droits, les protegeant contre l'oppres-
sion doe 'Etat, ses abus (1).



(1) 11 en est peut-6tre dit autant de quelques-uns des droils
publics. C'est pourquoi certain autours, M. Emile Accolas par
example, repoussent la distinction des droits publics et des droits
politiques. II n'y a, dit-il, que des droits politiques et des droits
publics ou privds. Etant donn6 I'exclusion des Mtrangers de la
jouissance des droits politiques, la doctrine de AM. Accolas con-
duirait A les priver do certaines prerogatives indispensables
a l'homme. A moins de revenir, sous un autre point de vue, "i






- 99 -


On peut dire qu'ils conferen! une sore de fonction de surveil-
lance dans l'inter-t common, et c'est justement pourquoi la loi
en subordonne la possession -i certaines conditions d'aptitude ct
de capacity don't nous avons indique quelques-unes (1).

3 Droits civils.

98. Ce sont les droits prives proprement dits; ceux don't on se sort
dans les relations de particulier a particulier et qui, efficacement
sanctions, assurent, dans la measure du possible, la realisation
de la justice dans la famille et dans I'ordre des rapports sociaux.
Ces droils no prennent naissance et ne so rialisent que par un
acte juridique accompli conformiment ai la loi civil. On trouve
toujours, en ce qui les concern, un fait originaire el gineratcur,
volontairement accompli
Ainsi tous les droits de famille decoulent du marriage, qui est
l'actc juridique generateur de ces droils.
En dehors du marriage, les droits de l'enfant inaurel r6sultent
de l'acte civil qui opere la reconnaissance de 1'enfant.
Une autre categorie de ces droils consiste en des intr-Mls
p6cuniaires qui, proteges par la loi, deviennent des droits, des
biens, 6elments du palrimoine.
La source la plus habituelle de ces droils sont les conventions
librement faites entre les particuliers.


II.

99. Voyons maintenant sous quelles conditions et inoyennant
quelles distinctions les 1laitions ont la jouissance de es divers
1roits.


notre distinction, et de comprendre dans un group A part ceux
des droils politiques droitss publics) accessibles aux strangers.
(1) En general, outre les deux conditions signals tenant A
l'Age et A la jouissance des droits civils et politiques, la loi veut
que l'on soit propri6taire d'immeuble, ou Lien que I'on exerce
une profession ou un emploi, etc.






- 100 -


Nous aurons a examiner, pour cela, F'art. 8 de la Constitution
remplacant l'art. 11 du Code civil; l'art. 9 de la Constitution et
I'art. 12 du Code civil.
100. La jouissance d'un droit est l'aptitude legal a avoir ce
droit, fa pouvoir, I'ayant, recueillir l'avantage qu'il procure. On
s'assure cct advantage par l'exercice du droit, en le faisant valoir.
Telle personnel jouit d'un droit qui, souvent, n'en a pas l'exercice.
C'est A une autre personnel qu'echet le soin d'effectuer cet exer-
cice, d'operer la mise en teuvre du droit.
101. Les strangers ne jouissent pas des droits politiques.
Ils ont les droils publics, et lcs droits civils sous certaines
reserves que nous mentionnerons au chapitre III (1).
Les Haitiens ont les premiers, les seconds et les troisiemes.
Art. 12. C. civ. : Tout Ilaftien jouira des droits politiques et
des droits civils, sauf les exceptions privues par la loi. P
L'exercice des droits civils est regle par le Code civil et par
quelques lois speciales non incorporees au Code civil. (Art. 8,
Const. 2e alin.).
Celui des droits politiques est regle par la Constitution et des
lois particulieres. Art. 9, Const. : a Tout citoyen age de 21 ans
< accomplish exerce les droits politiques, s'il rdunit d'ailleurs les
autres conditions dMtermines par la Constitution. D
Mais l'art. 8 (premier alin.) dit : t La reunion des droits civils
et politiques constitute la quality de citoyen. *



(1) II y a bien entendu pour i'itranger qui exerce ses droits
publics, ind6pendamment des limitations 16gales, une certain.
reserve A garder, commander par les bienseances et les conve-
nances particulieres A sa quality d'6tranger, h6te d'un pays qui
n'est pas le sien. Rien n'interdit par example a un stranger,
pourvu qu'il puisse trouver un grant haitien, de crier en Haiti
un journal et d'y exprimer librement ses opinions sur les ques-
tions et affaires publiques. Mais il doit s'astreindre A une extreme
moderation et se garder meme de certaines ing6rences, car,
d6passant la measure d'expressions et de critique que doit garder
un h6te bienveillant envers qui l'accueille, il peut se heurter au
droit d'expulsion du gouvernement haitien.






- 101 -


11 semble done quoe la possessions des droits politiques soil liee
a une quality special qui serait cell de citoyen.
D'od la necessity de se demander si, dans le droit haitien, la
quality de citoyen est distinct de celle d'Haitien et s'il y a des
conditions speciales pour devenir citoyen, en dehors de cells
exigees pour 1'exercice de chaque droit politique pris en particulier.
Le 16gislateur semble n'avoir pas donned toute son attention a
ce point, car il emploie souvent le mot citoyen come synonyme
du mot hai'tien, tout en donnant a croire, ainsi que le montre la
contexture de l'art. 8, que le premier a, juridiquement, une
signification different du second.
Nous gallons neanrnoins, en rapprochant les divers textes, essayer
d'etablir une doctrine juridique h cet regard.
102. D'abord, ainsi qu'il vient d'etre dit, le mot citoyen est
employee dans plusieurs textes avec la signification du mot haitien,
notamment dans les art. 9 et 10 de la Constitution.
Art. 9 : Tout cito!en dag de 21 ans accomplish, exerce les
droits politiques, etc...
Sans nul doute, P'article veut dire : tout Haftien, etc.
Art. 10 : La quality de CITOYEN seo perd : 10 Par la naturealisa-
tion acquise en pays Itranger, etc.
II faut certainement lire : quality d'Haitien, car c'est bien la
nationality haitienne que faith perdre la naturalisation realisee i
l'Mtranger.
Autrement l'individu naturalist resterait haitien, mais ne serait
plus citoyen haltien, come cela a lieu pour les Argentins natura-
lises, par example.
11 ne viendrait a l'esprit depersonne d'interpreter ainsi l'art. 10.
En second lieu, si la quality de citoyen existait chez nous, inde-
pendamment de celle d'lliitien, il serait possible de determiner les
conditions d'acquisition de cette quality. 11 y aurait une aptitude
generate aux droits politiques, une capacity politique general.
En se rWferant h l'art. 8 (Const.) on voit que cette quality se
constitute par la reunion des droits civils et des droits politiques.
Mais nous avons d6ej not6 et faith ressortir que chaque droit politi-
que est soumis a des conditions propres pour son exercise. Si bien
que si, pour 6tre citoyen, it fallait les avoir tous, on devrait attendre