Acta et verba

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Material Information

Title:
Acta et verba l'enseignement du droit, l'enseignement primaire professionnel, les consultations juridiques, l'avocat en Haïti, la liberté individuelle, la liquidation judiciaire, Haïti et ses détracteurs, Mgr. Lavigerie et la traite des noirs, rêve et réalité, M.B. Lallemand, A. Lara-Miot, Eugène Margron, Louis Séguy-Villevaleix
Physical Description:
1 online resource (xxii, 230 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dévot, Justin, 1857-1920
Publisher:
F. Pichon
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti   ( lcsh )
Law -- Study and teaching -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Haïti   ( ram )
Droit -- Étude et enseignement -- Haïti   ( ram )
Law   ( fast )
Law -- Study and teaching   ( fast )
Haiti   ( fast )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Justin Dévot.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 23, 2010).

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 650030071
ocn650030071
Classification:
lcc - KGS327 .D48 1893
System ID:
AA00000933:00001


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Full Text






















LI 6
cop { I







clierclier la bonne volonte la ofi elle est et lui venir
en aide, I'encourageant de la parole, facilitant, par
une predication soutenue, son action patriotique?
Cette derniere line de conduite nous semble toute
tracee a ceux en qui ne s'est pas eteinte la derniere
parcelle de foi, qui, en un coin d'eux-memes, rece-
lent un dernier espoir de rel&vement.
Si ceux-la se taisent, laissant faire la meute des
affames et des jouisseurs, ouf done 1'homme bien
intentionne, qui reve le bien sans encore le pouvoir
rdaliser, trouvera-t-il un point d'appui? Gagne a
son tour par le decouragement, il lAchera la barre
et laissera la barque s'en aller h la derive. Soyez
certain qu'elle ne derivera pas vers la region du
bien. Le courant i'emporte ailleurs.
Si done nous nous obstinons h ecrire dans nos
journaux, h faire entendre des accents qui 6tonnent
et effarouchent un peu les gens habitues a vivre
dans la preoccupation exclusive de leurs interkts
materiels et privds, ce n'est pas, croyez-le bien,
6 sermonneurs remplis d'experience, qu'il nous
manque la notion vraie des difficulties et des neces-
sites de la pratique, c'est que plutot, en raison
mmie de l'affaissement general du sentiment na-
tional, nous eprouvons le besoin de donner une
note qui rappelle, quelquefois, l'inter't superieur de
la patrie, trop neglige de nous tous.


- 17#-





- 182 -


quelle apparurent d'autres, tout aussi respectable
et levees, le project prit corps, se couvrit de l'appro-
bation gen6rale et ne tarda pas h entrer definitive-
ment dans l'ordre des realities.
11 y eut ainsi h Port-au-Prince, en l'annee 1887,
une enceinte, peu riche assurement, de simple et
modest apparence, oiu i'on apprit a de jeunes IIai-
tiens ce que c'est que le droit, la justice, la li-
berte....., choses saints qui forment le fondement
de la dignity humaine et vers lesquelles 1'homme
doit marcher, comme le soldat march au canon.
Ah! Messieurs, h un moment oui toute elevation
du coeur parait ridicule, hors de saison, ouf la notion
du devoir patriotique s'infl6chit de plus en plus dans
les consciences, ohu les aspirations les plus hautes,
les plus genereuses et fortifiantes pensees viennent
se briser contre l'amer desenchantement des esprits,
la decourageante lassitude de ceux qui, ouvriers
d'hier, s'6puiserent inutilement h la tache, se voyant
arracher, jour par jour, heure par heure, des lam-
beaux de foi et de courage, a un pareil moment il
convient de saluer bien bas le vieillard qui eut,
malgre tout, en d6pit du spectacle des avilissements
et des cupidites dechainees, le culte de la justice,
l'amour de son pays, lespoir de sa redemption
future. (L'Union, du 24 aobt 1888).












M. F.-E. Dubois, don't il convient de rappeler le
nom avec deference et sympathie a cause de ses
aspirations bien accusees au progress, appel6 en
mars 1859 au minister de la Justice, s'empressa de
reconnaitre la necessity d'instituer une Ecole de
droit.
< Une loi sur l'enseignement du droit, dit-il, eL
par suite une Ecole de droit etaient vivement recla-
mees par le pays; c'etait une de ces necessit6s don't
il fallait le doter le plus tot possible: notre magis-
trature, notre barreau, notre parquet, etc., ont
besoin d'etre inities a la science du droit par des
etudes reguli6res: et d'une Ecole de droit sortiront,
outre des magistrats et des avocats, - des greffiers
et des huissiers. ,
II inscrivit donc dans son programme institution
d'une Ecole de droit. Restait a faire passer le project




18 et 25 juin 1887). Depuis, le programme des 6tudes pour
la licence en droit a Wtd remani6 en France. Les etudes
juridiques y sont divis6es en deux groups : le group des
6tudes judiciaires et le group des 6tudes economiques et
administrative.







Ein Iroisieme annee l'6tudiant abordera, tout en
achevant 1'dtude du droit civil, les hautes theories
du droit public. Le droit administratif, le droit cons-
titutionnel, le droit international front l'objet des
lecons de cette ann6e. Ces 6tudes couronneront pour
ainsi dire, l'enseignement de l'Ecole et rendront le
jeune homme, qui en sera sorti avec un diplome,
capable - apr6s bien entendu qu'il se sera familia-
rise avec la pratique des affaires - d'aborder les
functions supdrieures de l'ordre administratif ou
legislatif.
Ainsi : un comite de foundation comprenant les
hommes les plus remarquables de notre pays, ap-
partenant ,, aux principles branches de l'activit6
social �, bien decides a continue a l'Ecole leur pa-
tronage et a l'appuyer de leur bourse et de leur
influence;
Un conseil d'administration et de discipline issu
de ce comite, participant par consequent de ses
qualit6s et aninme des miemes dispositions;
Une direction, un personnel enseignant don't le
choix permet les plus le6gitimes esperances;
Une jeunesse studieuse, avide de science, accueil-



vers 1872, une chaire d'economie politique qui a bien vite
disparu. J'ai toujours pens6 qu'il y avait lieu de la r6tablir.


-23-









UNE ECOLE PROFESSIONNELLE.


Lettre a M. C. B., & Kingston (.Jama'que).

Paris, 15 avril 1882.
Mon cher C...,

Je me suis empress de me rendre a 1'etablissement
que vous m'avez design de la rue Tournefort. Apres
la lecture de votre lettre, le directeur s'est fort gra-
cieusement mis h ma disposition et m'a fourni, avec
une grande complaisance, quelques renseignements
sur l'enseignement professionnel qui y est donnd.
Pendant les deux ou trois heures que j'ai passes
avec lui, j'ai vu fonctionner le system dans une cer-
taine measure et je vais essayer de vous transmettre
le resultat de mes constatations personnelles ainsi
que les explications verbales de M. Laubier.
L'enseignement se divise en deux parties : 1'une
comprend les matieres ordinaires de 1enseignement
primaire : lecture, 6criture, calcul, langue franchise,
histoire, gdographie, elements des sciences physiques
et naturelles, morale, INSTRUCTION CIVIQUE, LECONS DE
CHOSES....., le tout faisant l'objet d'une distribution
tr&s bien regl-e; 1'autre parties est aff6rente h l'ensei-
gnement purement professionnel et comprend : la





-34 -


vote definitif des status. A cette date la caisse de
l'Ecole contenait P. 6000 environ. 11 ne restait plus
qu'h ouvrir. L'inauguration se fit solennellement le
15 aofit 1887, avec le concours et la sympathique
assistance de tous ceux qui, en notre capital, por-
tent interkt aux choses de l'enseignement. On avait,
d'une facon pour ainsi dire unanime, compris la ne-
cessit6 d'encourager une oeuvre presentant un ca-
ractere si marque d'utilit6 social. Le Gouverne-
ment, par quelques-uns de ses principaux membres,
participait h la ceremonie. Quatre jours apres eut
lieu 1'ouverture des course qui, pour cette premiere
annee, c'est-a-dire d'aouft 1887 h aoft 1888, roulerent,
vous le savez, Messieurs, sur le droit civil, le droit
criminal, l'histoire gunerale du droit et le droit com-
mercial. Ces course se poursuivirent sans interruption,
avec une parfaite r6gularite et dans un ordre tout
aussi parfait, pendant l'annee entire. Uls furent as-
siduiment suivis par un nombre suffisant d'eludiants
qui, presque tous, montrerent aux examens publics
qu'ils eurent h subir, qu'ils avaient su tirer grand
profit des lecons de leurs professeurs, de leur travail
personnel, et que, r6sultat encore plus heureux.
ainsi guides par des maitres consciencieux (je le dis,
Messieurs, pour mes trois colleagues , ils avaient pris
gout a 1'etude du droit, etude aride et toujours rebu-
tante au debut, quand l'etudiant n'a pas, pour lui





-81 -


tanemnent. 6tabli entire cet avocat qui donne une con-
sultalion et ce client qui la lui paie?
11 intervient simplement entire ces deux person-
nes un contract synallagmatique pouvant se ranger
sous la formule facio ut des. C'est purement un
louage d'ouvrage locationo operis), contract d'une im-
portance doctrinale assez mince, excessivement
terre-h-terre, que les commentateurs du Code pla-
cent avec quelques autres sous la denomination de
petits contracts et qui, malgr6 cela, ne saurait porter
atteinte h la dignity de 1'avocat, pas plus que la con-
sultation du medecin ne l'abaisse au niveau d'un
artisan.
Eh bien! ceci admis, il faut se demander si l'avocat
plaidant au tribunal, defendant les interets de son
client, en est le representant, le mandataire, ou bien
s'il se trouve vis-a-vis de lui dans la situation juri-
dique d'un homme qui met son industries au service
d'un autre homme, du commissionnaire vis-a-vis du
commettant (1), de l'architecte vis-a-vis de celui qui



(1) On a essays de presenter le commissionnaire come
un mandataire, en vertu d'une espece particuliere de
mandate qu'on a baptism du nom de mandate commercial. II
n'y a l� rien de bien serieux. L'architecte lui-mrme est
quelquefois pr6sentW comme un mandataire au lieu d'etre
consid6r6 comme un loueur d'industrie. C'est une these




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ensuite remis a ce haut fonctionnaire qui finalement
le present, covert de son adhesion, au conseil des
ministres. Vous pouvez lire ce project, Messieurs, dans
leJournal officieldu24 janvier 1889 ou il ful public (I).
Cette tentative de fusion n'aboutit malheureusement
pas et les choses restbrent en 1'etat : le pays conti-
nuant a 6tre boulevers6 et l'Ecole a ne pas rouvrir ses
portes.
Au d6but de cette annee, le gouvernement actuel,
desireux de venir promptement en aide aux jeunes
gens qui s'adonnent a l'etude du droit, a retabli
1'Ecole national fondue sous Salomon. Les lecons qui
y seront faites rouleront exclusivement, au moins
pendant un an, sur les matieres de premiere annee.
Mais ces matieres ont ete deja parcourues et eludiees
par les anciens eleves de l'Ecole libre. Ces jeunes
gens s'effraient, a bon droit, a l'id6e d'etre forces de
recommencer des etudes d6jh faites, subissant, par
la, une perte considerable de temps, perte h laquelle
ils seraient d'autant plus sensibles qu'ils ne se sentent
pas libres de toute preoccupation materielle, etant
forces, par les conditions meme de notre milieu, de



(1) Voir A la fin du volume le rapport du Ministre de
construction publique au chef de l'Etat et le project de
fusion. - Annexe D.





- 30 -

munies du diplOme de lIcole. Cette disposition s'ex-
plique assez d'elle-m6me pour que le principle en
puisse Wtre serieusement contest. Aussi noire con-
frere y adhere-t-il tout en r6clamant Pextension du
d6lai a dix ans. Nous n'y verrions pas grand inconve-
nient, seulement il y a ici, ce nous semble, un petit
malentendu qui demand a 6tre dissip6. II ne saurait
vraiment entrer dans esprit du legislateur d'appli-
quer cette measure, comme on parait le craindre,
aux avocats dejh en exercise et aux anciens magis-
trats, a tous ceux en un mot qui ont subi les 6preu-
ves exigees par la loi actuelle. I1 y a pour eux comme
un droit acquis auquel il n'est possible, sans froisser
la justice, de porter atteinte. Est-ce leur faute, h
eux, si, au moment d'entreprendre leurs 6tudes
professionnelles, le pays n'a pu mettre a leur dispo-
sition un etablissement d'enseignement juridique?
Non, certainement. - Pourquoi, des lors, etablirait-
on, h leur detriment, une sorte de privilege pour ceux
qui, plus favorises, entrent dans la carriere h une
epoque oui le pays, en voie de progress, se trouve
pourvu, en matiere d'enseignement superieur, d'un
outillage meilleur?
L'equite command d'admettre que la commission
d'avocat, recue avant installation de 1'Ecole, dqui-
vaudra au diplome meme de l'Ecole, procurant la
jouissance des m6mes prerogatives. A ce compete, le





- 68 -


tre des imprudences, des erreurs, des fautes don't la
reparation ne pourra malheureusement pas se faire
par de platoniques regrets, mais necessitera au con-
traire des sacrifices pecuniaires parfois bien impor-
tants.
Les conseils de la raison et les inspirations de Fin-
tdr6t s'accordent done h recommander l'adoption du
seul procede efficace pour s'6pargner et ces regrets
inutiles et ces sacrifices douloureux.
Je ne ferai qu'indiquer la situation toute favora-
ble, au point de vue de 1'impartialite, ou' se trouve
1'avocat-consultant qui, non m6le a l'organisation et
au denouement des process, n'a pas h subir la double
attraction, en sens inverse, de l'inter6t personnel
d'une part qui incite a encourager les dispositions
processives du client, du devoir de l'autre qui com-
mande, le cas echeant, de dire la v6rit6 h ce m6me
client sur l'inanite et l'inconsistance de sa pretention.
- Ne peut-il pas aussi, par son influence et'le poids
de son appreciation, resultant de l'autorite acquise,
pousser les parties h un accord, determiner un
arrangement qui, meme mauvais, vaut toujours
mieux on le sait qu'un proces, m6me bon?
Est-ce a dire qu'il faille pousser le scepticisme
jusqu'ah refuser de croire h existence d'hommes
chez qui le devoir parlera toujours plus haut que
l'int~r6t et sera obei, sans m6me qu'ils eprouvent,







ANNEXE A.




Conseil de discipline et administration
de i'Ecole libre de droit.

M. B. Lallemand, president du tribunal de cassation,
president; J6remie, depute du people, secretaire du Con-
seil; Alix Rossignol, ancient magistrate, trdsorier de l'E-
cole; D. Legitime, sdnateur; A. Dyer, juge au tribunal de
cassation; E. Robin, juge au t, ibunal civil; LUger Cau-
vin, avocat; Henry Durand, ancien magistrate; Edouard
Thel)ud, avocat; Miguel Boom, ingenieur; Solon M6nos,
Juslin Devot, directeurs de l'Ecole; Edmond Lespinasse,
Luxembourg Cauvin, professeurs; MM. J.-J. Audain, direc-
teur du ( Peuple ,,, M. Montasse, L. Pailliere, HWrard Roy,
A. Bourjolly, Dr Lamothe.

Souscripteurs et membres fondateurs (1).

Banque national ........ ......... P. 150
B. Riviere.......... . . ...... . . 100
Th. Lahens.............. ....... 100



(1) Art. 3 des Statuts : a Le comit6 de foundation, d6s
t maintenant constitu6, se compose de . . . . . membres,
a appartenant aux principles branches de l'activite social
i en Haiti. v - Art. 4 : i Ces . . . . . membres s'engagent





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de partager son avis, mais pour une raison diffe-
rente de celle qu'il donne.
Le President d'llaiti nomme aux functions publi-
ques inamovibles. 11 n'y a pas incompatibility entire
l'inamovibilit6 et la nomination par le chef de l'Etat.
Ce qui se passe pour la magistrature assise le
prouve assez. En France aussi, du reste, les profes-
seurs de Faculte sont nommes a vie et par le Gou-
vernement. Ils sont choisis parmi les agreges recus
au concours comme le seront, a 1'avenir, les candi-
dats aux chairs de l'Ecole de droit d'Haiti.
Mais nous pensions qu'en faisant entrer dans les
attributions du conseil des professeurs ou autrement
du conseil de discipline, h co6t du jugement des
concours, la nomination meme des professeurs, on
elargirait la sphere d'application du principle d'au-
tonomie admis dans le project. L'ind6pendance de
1'Ecole vis-h-vis de l'autorit6 gouvernementale serait
plus grande.
Quant h vouloir que 1'Ecole de droit, de creation
contemporaine, soit sur le meme pied que 1'Ecole
de m6decine organisee d'apres un type qui ne repond
nullement aux donnees rationnelles et exp6rimen-
tales, il y a la une appreciation que nous jugeons
inexacte. L'harmonie entire les deux organizations
est certainement desirable; mais, pour 1'avoir, on
conviendra aisement avec nous qu'il vaudra tou-





- 133 --

atTection pour leur patrie. Pas un de nos poetes qui
n'ait traduit ce sentiment dans ses oeuvres et pay6
un tribute d'admiration au grand genie qui est la per-
sonnification la plus haute et la plus pure de la
litt6rature francaise au xxe" si6cle : Victor Hugo...
En fevrier 1881, nous tous Haitiens, 6tudiants, ren-
tiers, commercants, vivant a Paris, nous avons defil6
devant sa fenetre, lui envoyant, du fond de l'Ame,
un salut 6mu et respectueux. I1 nous semblait saluer
la France. En ce moment m6me, il s'organise en
Haiti une souscription en faveur de la statue qui
devra immortaliser ses traits, comme ses ceuvres
immortalisent son g6nie. 11 ne se rencontre pas un
Haitien qui ne tienne a honneur de donner son obole
pour cette grande oeuvre de reconnaissance, non pas
patriolique, mais universelle.
Tenez, voici un autre souvenir : En 1825, quand
arriva en Haiti 1'edit de Charles X qui ratifiait defi-
nitivement notre independence, une voix s'eleva :
c'etait celle d'un de nos poetes, Jean-Baptiste Ro-
mane. L'ode qu'il venait de composer, et qu'il chan-
tait, 6tait belle. Un grand souffle d'amour et de
patriotism y circulait. Elle eut un immense reten-
tissement. Le pobte celebrait 1'union d'Haiti avec la
France, et le vers qui revenait h la fin de chaque
strophe etait celui-ci :
Vive Haiti! Vive la France!





- 207 -


sent aux Cayes a ce moment avec le President
d'llaiti, en tournee administrative, me demand de
fire avec lui l'inspection des etablissements sco-
laires de laville. J'accedai avec empressement h son
d6sir. Je me rappelle l'agreable surprise que j'eus en
arrivant a Fl'cole de Lassegue. Je retrouvai la la
mime discipline, la m6me bonne tenue des kleves et
des professeurs, les memes proc6des scolaires aux-
quels nous avions et6 habitues h l'Ecole Polymathi-
que, et aussi un niveau d'etudes des plus satisfai-
sants. Lassegue, necessairement, avait dui plier For-
ganisation de son 6tablissement au cadre plus res-
treint que lui fournissait la nature des choses, mais,
les proportions reservees, l'lleve 6tait le digne con-
linuateur du maitre. Et, sans avoir Wte a meme de le
constater personnellement, je me crois autorise a
avancer que les anciennes et bonnes habitudes se
sont maintenues jusqu'ici a l'Ecole Polymathique et
que, sous la direction de M. Coupaud,-notre college
du comite mort il y a quelques mois, comme sous la
direction actuelle, 1'Ecole a conserve les c6tes origi-
naux et remarquables par lesquels elle s'est toujours
distinguce et s'est constitute une bonne renommee
inebranlable.

J'ai fait parler les faits et ils ont ete, certes, assez
expressifs, assez demonstratifs pour permettre a tous







M. Quesnel n'a pas a se louer de les avoir ainsi meconnus
et provoques. . ... . . . . . . . . . . .


La Revue politique et littiraire ayant jug6 b propos de
ne pas insurer les refutations que les Haitiens opposaient
aux propos un peu trop libres de M. Quesnel, ceux-ci
demand6rent et obtinrent facilement l'hospitalite dans les
colonnes de plusieurs journaux republicans, le lappel,
l'Eine'ment, la Justice, etc. Ce sont les articles inseris
dans ces journaux et reunis en volume, qu'ils vinnient de
publier sous ce titre : Les detracteurs de la race noire et
de la lIpublique d'Hati. II y a la, nous nous empressons
de le dire, une ?ouvre forte, indignee, palpitante, don't
nous recommandons la lecture a tous nos amis.
Mais avant d'en dire quelques mots, peut-etre serait-il
bon de faire connaitre la critique de M. Leo Quesnel.



Mais treve A tous ces manquements! Contentons-nous de
dire que nos freres d'Haiti, freres en l'humanite et frhres
par la Republique, ont vigoureusement, noblement et victo-
rieusement refute erreurs et insultes dans la protestation
don't nous avons parole, et qu'ils n'ont rien laiss6 debout de
ce qui leur etait jete a la face.
Une chose, d'ailleurs, peut faire compensation pour eux
A l'injure qu'ils ont rescue : c'est que la Revue politique et
litteraire n'est guere plus douce a certain blancs qu'aux
noirs en general. A preuve ce (, petit bourgeois d'Arcis-sur
Aube )) un nomime Danton, qui est arrange de la belle





-34 -

dMlai de dixans demand serait vraiment excessif. 11
ne faudrait pas plus de cinq ou six ann6es.
Nous fermons ici notre examen, sauf h reprendre
la question si l'occasion s'en present. Les pro-
grammes des Facult6s de droit viennent justement,
de subir, en France, un remaniement assez conside-
rable. Nous aurons a mettre nos lecteurs au courant
de cette reforme.





- 37 -


se livrer, beaucoup plus tot qu'ailleurs, a un exercise
lucratif de leurs facults. Leur imposer une prolon-
gation d'etudes n'esL-ce pas creer lde nouvelles diffi-
cultds sous leIrs pas et paralyser, dans une grande
measure, le resort de leur volonte? Quelques-uns
d'entre eux se sontl done adress6s h moi (1) pour me
demander s'il n'y aurait pas moyen d'organiser, h
leur intention, un enseignement de second ann6e
qui leur permeltrait d'arriver ui an plus tL6 au
grade de licencid. Le cas de ces jeunes gens, vous le
reconnaiLrez sans pine, esL des plus intlressants.
J'ai cru devoir vous le signaler ici. C'est a vous,
Messieurs, de decider s'il ne serait pas possible, en
s'entendant a cet eitel avec l'Administralion sup&-
rieure,'d'affecter a l'instiLtuion d'une s'rie de course
libres les fonds non encore employs de la souscrip-
tion faite en faveur de l'Ecole libre de droil ou bien
s'il ne conviendrail pas mieux de signaler celle la-
cune au MinisLre de l'Inslruction publique qui, nous
n'en doulons pas, s'einpresseraiL de la faire dispa-



(1) C'est au mois de f6vrier que ce vceu m'a 6t6 exprim6,
peu de jours aprIs inauguration des course de i'Ecole
national. Certaines considerations nm'avaient empch6
d'en saisir officiellement, A ce moment, l'assembl6e *ies
fondateurs de l'Ecole libre de droit. J'en avais pourlant
caus6 en particulier a quelques-uns d'entro eux.





- 129-


Leur volonte seule, dans le silence de la loi, efit pu
d6gager le debiteur et cette volonte ne s'est pas ex-
primee h cet regard.
Se livrera-t-on h une recherche d'intention, tou-
jours pleine d'incertitude pour arriver a etablir une
manifestation tacite de volonte dans le sens de la
liberation ? Un tel moyen de defense aurait, nous en
avons bien peur, peu de chances de succes. Tout au
plus pourrait-il valoir contre une requ6te des cr6an-
ciers tendant h la mise en faillite du debiteur, apres
liquidation. En recourant h la liquidation, s'6crierait
le debiteur, moyen extra-1egal, au lieu de vous ser-
vir de l'instrument regulier que la loi vous fournis-
sait, la faillite, vous avez tacitement renonce pour
l'avenir au droit de requerir la mise en faillite. Pareil
raisonnement serait parfaitement admissible, et le
tribunal qui l'accueillerait resterait dans les limits
de la loi positive, tout en etant equitable (1).
On voit done que, en acquiescant h une demand de




(1) Mais ce raisonnement pourrait-il etre tenu dans le cas
ou la liquidation aurait W6t provoqu6e par une requete du
d6biteur lui-meme et serait-il opposable aux cr6anciers
non adherents, A ceux qui n'ont pas concouru a la forma-
tion du contratjudiciaire ? Avouons qu'on aurait assez beau
jeu A le repousser.





- 138 -


demment attrapes. Son article avait paru dans la
Revue politique et litteraire qui se montrait peu dis-
posee a publier nos repliques. Je pensai alors au
journal lEvenement et j'eus recours h Chapron pour
y obtenir l'insertion de ma response. Chapron encore
cette fois, se montra tres aimable, tout en s'excusant
de ne pouvoir faire agreer ma demand. 11 m'exprima
ses regrets dans les lignes suivantes :

M1onusieur.

J'ai lu avec un vif intiil et une serieuse attention voli'
response i M. Quesnel. 1 y a, dans Farticle de M. Quesnel,
h cote de deux ou trois points specieux, de reelles enormi-
16s dont vous avez chaudement fait justice.
Le malhetr est que Magiiiir, qui pent seul decider (d
certaines insertions, est en ce moment dans les A.\lp-Mari-
limes ot le retient le soin de sa candidature. Je crains qu1'il
n'y rest longtemps.
Sans quoi, vous ne doutez pas que je me serais fait un
plaisir de lui remettre votre rtlic'l. et en l'appuyant
comme il eut convenu.
Recevez, Monsieur, avec l'expression de mes regrets, la
nouvelle assurance de mes meilleurs sentiments.
LEAON CHAPERON.

Ce petit insucces ne me rebuta pas. M. Edmond
Magnier, directeur du journal, pdriodiquement s'eloi-
gnait de Paris pour soigner une candidature qui
jamais ne parvenait a se dresser sur ses jarrets. II





-113-


du legislateur ddposde dans une formule juridique.
Etant donn6 ce but, on comprendra aisdment que


lait fair penetrer ces principles dans esprit et le coeur des
populations, dans les mmours publiques du people francais.
Qa dte l'ceuvre - encore inachevde peut-ktre - de tout
un siecle. On y est arrived surtout par la diffusion de l'ins-
truction et la propagation des doctrines rdpublicaines, avec
la press pour vehicle. Mais, meme de nos jours, peut-on
allirmner qie le Francais fasse de l'exercice de ses droits pu-
blics et politiques une affaire d'aussi grosse importance
que l'Anglais. Cela est-il pour lui, comme pour ce dernier,
chose essentielle, indispensable, sans laquelle F'existence
n'est pas possible, comme le boire et le manger? Pour ma
part, je n'oserais l'affirmer.
Et si nous considerons l'Hailtien, combien plus nous
secons loin de compete! On lui a accord des droits d'une
valeur inappreciable sans se donner la peine de lui en faire
comprendre l'importance. On a mis a sa portee un joyau
du plus haut prix; mais il le dedaigne et le regarded a
peine, ne sachant pas a quoi cela peut servir. C'est qu'on a
jusqu'ici completement neglige sa culture. On a perfec-
tionn6 la legislation sans songer b ameliorer l'individu,
le citoyen, oubliant que, incomprises et forcement inappli-
quees, les plus belles formules legales restent lettre-morte.
Cette verite commence a se faire jour, i s'imposer, a ne
pas souffrir qu'on d6tourne d'elle les yeux. La masse popu-
laire est lB don't les enfants ont besoin d'instruction, de
rayons de lumiere qui eclairent leur aime et leur intelli-
gence. II nest plus permis de la tenir pour quantity negli-





- 181 -


maine, M. Lallemand les eut a un degree remarqua-
ble, car ce fut avec des paroles de plein encourage-
ment, charges d'une adhesion aussi vive que spon-
tanee, qu'il accueillit ceux qui, les premiers, vinrent
lui parler du project de creation de l'Ecole libre de
droit.
L'ceuvre, par elle-meme, etait d'une realisation
difficile, necessitant, pour ktre menee h bien, des
efforts constants, une bonne volonte toujours en
eveil, prete a se heurter, pour essayer de les turner
ou de les vaincre, aux difficult6s, aux obstacles que,
certes, ne pouvait manquer de pr6voir un homme
comme M. Lallemand, eclaire des lumieres de l'ex-
p6rience, ayant mesure la force de resistance pas-
sive du milieu oui il avait evolu6.
Et puis, le souvenir de l'annee 1860 oil s'etait
tristement engloutie une tentative faite dans le meme
sens, sous Geffrard, n'etait-il pas la, en maniere
d'avertissement?
L'honorable et digne President du tribunal de
cassation ne se montra pourtant pas sceptique. 11
apporta le concours de ses conseils, il paya de sa
personnel, il fournit, chose precieuse, l'appui du haut
prestige que lui avait donned une longue pratique
judiciaire oui eclaterent, dans leur lumineuse beauty,
les solides vertus du magistrate, et, ainsi patronne,
sous l'egide d'une telle personnalite ai cote de la-
16






-- 221 -


sure par feu Villemain, dans le numero meme o0 M. Ques-
nel tombe la glorieuse fille de Toussaint-Louverture. . .



La perfectibility de la race noire, son intelligence, son
energie, sa sociability, sa souplesse A suivre toutes les
l1exuositls et toutes les delicatesses de la civilisation la
plus raffinee et a s'assimiler ses resultats moraux, scienti-
fiques el esthetiques, ressortent avec eclat de la r6ponse
aux dUlracteurs d'Haiti, et sont de nature a lever tous les
doutes s'il en pouvait exister.
Quel Francais ne tiendrait h honneur de sentir, de pen-
ser et de s'exprimer, sur son pays, comme ces nobles jeu-
nes gens, comme ces ardents patriots, comme ces ftiers
republicains ?
Nous ne voulons, aujourd'hui, retenir de leur livre si
plein de coeur, d'intelligence et de foi, que cette bpigraphe
I la patrie : < Plus on te calomnie, plus nous t'aimons ,
et celle observation si touchante de M3. Devot : <( Je pense
qu'il faut aimer son pays come on aime sa mere, sans
phrase et sans appret. -
Avec de tels enfants, l'avenir d'Haiti nous parait assure. o

signn) Docteur ROBINET.

M. le docteur Robinet est lui-meme un noble
cceur, un esprit elev6, un bon Francais, un digne
disciple de cette haute et forte philosophies construite
par Auguste Comte, h laquelle l'avenir reserve, nous
20





- 159-

votre recette, quelque petite prediction bien gen-
tille (je leur , ouvrirai v, par example, c l'agreable
perspective � d'6tre moissonnes, a bref delai, par la
terrible faucheuse que Malherbe peint en couleurs
si sombres); n'ayez doute qu'ils ne m'octroient, avec
une touchante unanimity, trois boules blanches, a
mon premier examen. Je vous devrai cela, Monsieur,
et vous n'ignorez sans doute pas ce mot que j'ai
relev6 dans M6ry : La reconnaissance est une vertu
noire.



M. Quesnel trouve tout natural que nous admirions
AM. Victor Hugo. Soit! Devant ce g6nie surhumain
l'admiration s'empare irrdsistiblement de vous. En-
core faut-il, 6 trop oublieux M. Quesnel! que l'on
n'ait pas la haine inveterde du ( blanc ) (1).
D'ailleurs, je connais des gens qui resistent a tout
entrainement de ce cOt6 et qui, par pur esprit d'op-
position, ne se feraient aucun scrupule de proclamer
Wagner, le Jupiter tonnant de Bayreuth, un plus
grand homme que Monsieur Victor Hugo. Inutile


(1) M. Quesnel a, dans son premier 6crit, reproch6 aux
HaYtiens qui viennent a Paris de s'en retourner chez eux
avec la haine du blanc.






-43-


I'Ecole etait de. . . . . . . .
De cette date au 15 fe-
vrier 1890 les ddpenses
effectuees pour I'Ecole,
comme l'attestent les pie-
ces a l'appui, ont ete de .
Ce qui reduit le capital a
Si a celle some on
ajoute le prix du materiel
vendu l'Etat. . . . . . . .
On a h l'actitf de l'Ecole
En deduction de ce
chiffre vient le prix du
materiel achet6 'a New-
York, compl6td ici, et en-
core impayd, soil . . . . .
L'actif de I'Ecole,le ma-
teriel pay6 est done de..


Or Billets
g. 972. 0 1504





' V 403.30
g. 972.o0 1.101.30


350 v
1.322.50





216 )>

g. 1.106.50


1.101.30





458 .3

943.30


En convertissant l'or aux taux du jour, 1'Ecole
disposera de 2418 piastres en billets; il n'est peut-
etre pas sans inter6t de rappeler que la premiere
annee scolaire a cofte 8276 piastres en billets.
11 resulte de l'examen des chiffres ci-dessus que si
la rdouverture est votee sans le concours de 1'Etat,
livree a ses seules resources, l'Ecole est virtuelle-
ment condamn6e.





- 418-


mise en liquidation de la maison debitrice que la
mauvaise fortune empdche de continue ses paie-
ments (1).
20 La r6alisation de cette liquidation avec l'aide et
l'assistance d'un liquidateur nomme par les crean-
ciers et sous le control d'un juge-dedlgud (ou com-
missaire) design par le tribunal.
30 La mise sur le m6me pied de tous les cr6anciers
chirographaires comme en matiere de faillite, la dis-
tribution entire eux, au prorata de leurs cr6ances
respective, des valeurs provenant de la vente des
marchandises ou du recouvrement des dettes, com-
posant l'actif du d6biteur.
C'est en general dans ces limits que s'enferme
1'autorite du tribunal. 11 s'abstient de determiner et
de fixer, si ce n'est d'une facon tres g6n6rale et un
peu vague, les pouvoirs du liquidateur; - d'indi-
quer avec quelque exactitude la situation du d6biteur



(1) La demand pourrait 6galement 6maner du d6biteur
lui-m6me, soucieux de faire constater sa bonne foi et de
ne pas laisser s'aggraver, au detriment de ses cr6anciers,
1'6tat de ses affaires. En France, d'apres la loi du 4mars 1889,
il n'y a que lui-meme qui puisse presenter la requ6te au
tribunal. II ne semble pas au reste qu'il y ait unit de vues
et de doctrine dans les jugements jusqu'ici rendus. Leurs
dispositifs ne sont pas toujours les mmes.





- 157 -

outre envelope doree vient Lrop tard, 6 charitable
Diafoirus. L'amertume de la chose nous avait deja
trop desagr6ablement affected le palais. L'impression
nous reste.



Adonc, M. Quesnel, sentant parler en lui la x voix
du sang ) (cette x voix du sang ) qui faith la joie des
chroniqueurs sceptiques et railleurs), a dprouv6 le
besoin de nous ouvrir dans l'avenir o d'agreables
perspectives D.
La sollicitude paternelle (1) lui a dictd, a notre
endroit, des declarations empreintes de la plus affec-
tueuse sympathie. 0 puissance de la consanguinit6!
Oyez plut6t :
� La race noire est incapable de se ddvelopper in-
, tellectuellement!
S31. Lasselve est le seul Europden qui, par grdce
d'etat, ait pu prendre les negres au serieux!
< Haiti est en jachere au point de vue social, com-
mercial, industrial et agricole et jamais les negres
< n'en front rien. ,


(1) M. Quesnel a 6crit cette phrase : ...... Les Francais
ont Wtb de tout temps...... fusionnistes, et, plus qu'ils ne
le croient, les Haitiens sont nos enfants.
14





- 213 -


I). S\Il ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P . 30
J.-E. Caze ....... .......... ..... . . 40
M1. Flambert ......... . ....... 40
Docteur Scott ................ .... 40
Souscriptions de Saint-Marc (recouvr6es par
les soins de M1. P. Joubert) . . . . . . . . . . 61
Docteur Roche Gsellier (membre du Comite
de propaganda et de souscription) . . . . . . 100
Remv Bastien ................... 50
A. Lara-Miot (dispense de souscrire comme
direcleur du journal La Virit). . . . . . .
A. Rossignol dispense6 de souscrire comme
caissier). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Lallemand (dispense de souscrire comme
president du conseil d'administration). . . .
M. Boom (dispense de souscrire comme rcdac-
tour et co-directeur du M.1essajer indus-
tri l) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nons avons pu reconstitucr cette lisle avec les papers
qui sont en notre pois,.ession, mais l)icn des noms doivent
manquer. Les souscripteurs omis nous excuseront. De plus
nous n'avons pas fait figure a c6te do nom de certain
souscripteurs le chiffre de leur versement, n'ayant pu le
connaitre d'une facon exact. On doit ajouter, comme
ayant donni un concours personnel soit pour la discussion
et le vote des status, soit pour Forganisation de 1'Ecole et
son inauguration : MM1. E. Thebaud, J. Bouzon, D. Legi-
time, D. Lespinasse, A. Dyer, Henri Durand, L. Ethdart,
LpIer Cauvin, J. J. Audain, etc....., puis les professeurs
de l'Ecole.





- 13 -


plutot apparent qlu reel, que semble avoir eu
M. Dubois de la reliever, cet 6chec fut definitif et,
jusqu'a nos jours, priva le pays d'une institution de
premiere necessity. Dans un passage du discours
qu'il prononca le 19 fdvrier 1861 h la rentr6e solen-
nelle des Tribunaux M1. E. Dubois en manifesto me-
lancoliquement ses regrets par ces paroles : , Le
, Gouvernement, dans sa sollicitude pour toutce qui
a peut 6tre utile au pays, avait pense qu'il etait de
son devoir de prendre initiative d'une loi qui
institute des ecoles de droit, si necessaires pour
assurer dans un certain temps a la society que ses
< interets seraient mis en des mains tout h fait
a habiles dans la science du droit.
< L'Ecole de la capital fut installed.
, Tout pr6sageait a cette institution une prospe-
c rite grande dans le principle. Mais elle dut subir
K le sort commun r6serv6 h toutes les choses nou-
< velles, de ne pas reussir tout d'abord. Cependant
a j'ai etudie les causes de cette halte et j'espere que,
a par les measures qui seront prises pour donner
� force h la loi, nous verrons l'Ecole de droit se
a rouvrir pour ne jamais plus se reformer. ,
Ces measures annoncees par M1. Dubois ne furent-
elles jamais prises ou bien, comme les premieres,
furent-elles encore mal combinees? 11 est difficile,
faule de documents, de renseigner exactement le
o2





-9-


come un corps de principles et de doctrines, metho-
diquement coordonnes entire eux et se r6ferant a un
objet unique.
11 dit en effet (al. 2): V L'enseignement du droit
a n'a pas seulement pour base l'dtude des lois, mais
il comprend aussi la RELIGION, la MORALE et L'AMOUR
DE LA PATRIE. D
Certes, etudier la legislation d'un pays, c'est p6n6-
trer dans les entrailles m6me de ce pays pour en
saisir, dans leurs manifestations pratiques, Lesprit,
le temp6rament,les moeurs, les traditions. Car, ainsi
que 1'6crit avec justesse M. Albert Sorel, % le droit
� est chose vivante et humaine. Etudier et expliquer
a un Code c'est 6voquer une soci6t6 humaine. , -
Qu'une telle etude soit propre a fortifier dans hommee
le sentiment patriotique, personnel ne songera a con-
tester s6rieusement ce point, encore qu'il y ait lieu
de s'etonner de le voir consigned dans un r6glement
d'ordre int6rieur. Mais oui se montrent le vague et
1'ind6cision, c'est quand on pretend faire rentrer
dans le cadre de l'enseignement special et technique
du droit 1'enseignement d'une autre science, comme
la morale ou la religion, plus elev6e et plus compr6-
hensive.
11 n'y a certainement par opposition entire la mo-
rale et le droit; au contraire. Entre les deux les
rapports sont nombreux et intimes et le legis-





- 191 -


amis, de judicieux admirateurs sachant apprecier,
come ses anciens 61&ves et les anciens professeurs
de son ecole, la f6conde, utile et dure carriere si
courageusement parcourue par lui en ce pays.

Cette carriere de l'enseignement est en effet l'une
des plus 61levees et des plus efficaces, au point de
vue social, que 1'homme puisse embrasser; une de
celles oil il lui est le plus ais6ment permis de faire
fructifier les solides vertus du citoyen. On s'y voue
a la preparation, pour les teaches futures, des nou-
velles generations appel6es h succeder aux anciennes
de'ja fatiguees et usees par un long et penible la-
beur. On s'y devoue h la soci6t6 et a la patrie, leur
assurant des 61ements de prosperity mat6rielle et
de grandeur morale. De m6me 1'homme des champs,
en labourant la terre, en lui confiant les germes
d'une production abondante et sure, prepare pour
l'avenir de riches et brillantes r6coltes.
Mais en revanche, Alesdames et Messieurs, de
quelles pesantes difficulties sans cesse renaissantes
a measure qu'on les carte; de quels ennuis rebu-
tants; de quelles fatigues accablantes, d6voratrices
des forces du corps et de 1'esprit, cette carrier
n'est-elle pas parsemee?
Oh! questionnez-les a ce sujet, ces dignes et mo-
destes instituteurs qui travaillent a dissiper la pre-





- 76 -


non desavantageuse suivant moi, entre l'avocat hai-
tien et ces avocats-avou6s d'Allemagne auxquelsj'ai
djah fait allusion.
En effet, ( la ndcessitW de assistance d'un avoue
c dans les process civils devant les tribunaux colid-
a giaux est un des principles de la nouvelle proce-
dure, 6crit M. Flach h propos de l'institution creee
, par la loi d'empire de 1878. L'avou6 constitu6 doit
representer le plaideur d'une maniere pleine el
a entire et n'Otre stranger ni h la conduite de la
procedure, ni a la discussion orale des droits de
a sa parties. De lh, le cumul du r61e de l'avocat et
de celui de l'avou6 par ce mandataire unique qui
� s'appelle le rechtsanwalt. (G'eorL'es Flach, Le bar-
reau allemand, p. 5).
Ces lines determinent le role qu'aurait toujours eu
ah remplir l'avocat haltien si les redacteurs du Code de
procedure civil, en adaptant h notre organisation
social le Code de procedure francais, avaient song
a systematiser leurs idees et leurs vues relativement
a ceux qu'ils appellent a des defenseurs publics 1 (1).


(1) Les functions de l'avou6 sont 6galement confondues
avec celles de lavocat dans le royaume des Pays-Bas et
en Suisse. En Italie une loi du 8juin 1874 distingue la pro-
fession d'avocat de celle de 1'avou6, mais permet le cumul
des deux.





- 200-


jour avec cet anniversaire, coincidence qui nous efit
peut-6tre donn6 lillusion de Louis Seguy-Villevaleix
vivant parmi nous et nous regardant, comme jadis,
de ses yeux expressifs, oui l'energie s'alliait a la
bont6.
Bien des jours avant le 25 on faisait en grand
mystere les preparatifs ndcessaires. Une sowscripLion
s'ouvrait parmi les eleves, on achetait un cadeau,
aussi joli que possible, et un discours se composait
pour l'expression de nos souhaits. Ce discours, soi-
gneusement revu du reste par le professeur de bel-
les-leLtres, etait attribute a l'un des eleves les plus
remarquables de la Ire classes (qui s'appelait la 41.e)
lequel le debiLait avec grande emotion, en remettant
un bouquet de fraiches et jolies fleurs plus bril-
lantes assur6ment que celles du discours, mais non
pas plus vraies ni plus simplement 6loquentes. Le
directeur (il s'y aLtendait bien, puisque c'6tait cha-
que ann6e la meme chose) jouait un peu la surprise,
manifestait sa joie, son vif plaisir, nous octroyait un
conge et, invariablement, nous invitait pour un ou
deux jours apr6s h une petite collation. 11 f6tait ses
61eves apres avoir et6 par eux fete.
Apres les terrible temps que je vous ai rappeles
et ofu se couvrit de misere et de sang la terre d'Haiti,
nous reprimes les us et coutumes de nos devanciers.
Les pr6paratifs de la fete se firent comme h l'ordi-




--72--


Une premiere question se pose qu'il faut Lout
d'abord r6soudre.
L'avocat haltien, en tant que procedurier, c'est-a-
dire faisant ou dirigeant la procedure pour les par-
ties devant les tribunaux civils, est-il un avoud, au
sens que ce mot recoit dans 1'organisationjudiciaire
de la France?
Ma r6ponse sera nette et negative :
Non, l'avocat, en Haiti, n'est pas un avoue.
Quels sont en effet les caracteres distinrtifs des
avouds francais? Ils se peuvent classer sous les trois
numerous qui suivent :
1o Ils sont officers ministeriels;
2� Leur minister est force, obligatoire soit pour
les parties qui ne peuvent engager une instance, ester
en justice sans avouds, soit pour ceux-ci qui n'ont
pas le droit de refuser leur assistance aux parties;
30 Ils ont le droit exclusif de postuler et de con-
clure pour les parties don't ils sont, devant les tri-
bunaux, les reprdsentants legaux.
Ces memes caracteres se retrouvent-ils chez Favo-
cat haitien? - Examinons.
10 11 ne rentre certainement pas, malgr6 la ru-
brique de la section 3 du chapitre III de la loi orga-
nique de 1835, et l'art. 1er de cette m6me loi, dans





- 121 -


tes choses, ayant interest a ce que rien ne se passe
sans sa participation.
La liquidation n'a pas pour consequence legale,
come la faillite, de le dessaisir de la gestion de son
patrimoine. Son dessaisissement ne peut resulter
que de sa volonte, et on ne peut aller contre cette
volonte, se passer de son consentement et le dessai-
sir malgre lui. La loi seule le pourrait et nous savons
qu'elle ne s'est pas encore occupde de la r6glemen-
tation de cette matiere (1).
Le d6biteur ne disparait donc pas de ses affaires.
11 continue de s'en occuper, grant son commerce, a
cote du liquidateur qui l'assiste, concourt avec lui
aux actes ndcessaires et agit dans 1'interet des
cr6anciers don't il est 1'agent. Jamais ce liquidateur
ne doit carter le debiteur et substituer son initia-
tive a la sienne. Son r61le pourrait etre rapproch6 du
curateur donned au mineur emancipe, avec toutefois
cette notable difference, que le curateur conseille et
assisted le mineur dans l'interet propre et exclusif de
celui-ci, tandis que le liquidateur se trouve place
aupr6s du debiteur plut6t comme un organe destine
a prendre soin des interets des creanciers. Au-des-



(1) La loi franchise de 1889 ne dessaisit pas le commer-
cant qu'elle fait b6n6ficier de la liquidation judiciaire.
11





84 -


Gafius, III, 146, 147. - Inst. L. Ill, t. XXIV, De loca-
tione, 2 4) (1).
Toute cette theorie, construite h grands frais d'ima-
gination (voir Pothier, Mlandat, nos 26 et suiv.), rn
repose sur rien de r6el. Elle prend sa source dans un
prejug6 fort honorable certainement pour ceux qui
en sont lobjet, mais don't l'abandon, come celui
de tout prejug6, ne saurait Otre trop fortement re-
command6 (2).



(1) L'avocat, a Rome, ne pouvait reclamer en justice sa
r6mun6ration que par une persecutio extrd ordinem, il
n'avait pas I'actio mandati.
(2) M. Ortolan, dans son Commentaire des Institutes de
Justinien (t. II, p. 325), apres avoir expos les regles du
droit remain concernant les professions lib6rales, ajoute :
Bien que, dans cette distinction, l'amour-propre soit en
a premiere ligne, cependant elle ne manque pas d'avoir,
au fond, quelque chose de vrai. Personne, en son coeur,
ne croit s'6tre acquitt6 A prix d'argent envers le m6de-
Scin qui l'a sauv6 des douleurs ou du danger, envers
, le pr6cepteur qui a form le moral et cultiv6 l'esprit,
envers l'avocat qui s'est d6vou6 A la defense. On sent que
e de tels services, rendus honorablement, ne sont pas l'ob-
jet d'un contract purement p6cuniaire; qu'un 616ment plus
immat6riel entire dans le contract et que, l'argent donn6,
on reste d6biteur de quelque autre chose encore qu'on
ne croit pas devoir A celui don't on a lou6 seulement le
t travail manuel. D Ce sont lI de nobles et g6n6reuses
considerations bien dignes de l'esprit philosophique qui







peut nier, sous pr6texte que la second redaction
n'est qu'un a euplhemisme v destine a voiler la
rigueur du legislateur. II y a lieu de constater une
fois de plus l'invariabilite et la logique des lois his-
toriques. Cette meme loi, qui se manifest chez un
petit people si injustement insult, est cell qui a
regl6, sur le mnme chapitre, tout le movement de
la 16gislation romaine et du droit coutlumier francais.
On a done mauvaise graice h nous chicaner h ce
propos.
Puisque M. Quesnel est l'ami de la scolastique,
s'il s'6tait adresse h cette bonne dame - qui nous
ferait aujourd'hui l'effet d'un vieux parchemin de
Pompei, et don't la place serait au mus6e de Cluny,
- elle lui aurait peut-6tre r6pondu que Dieu seul a
le pouvoir de modifier F'action des forces sociales
comme des forces humaines. Nous ne sommes pas
Dieu, malheureusement.
11 est h noter qu'entre temps des dlbats trbs vifs
s'etaient products sur article incrimine. Le pour et
le centre 6taient soutenus par des personalities
marquantes avec beaucoup de verve et de chaleur.
Tout r6cemment encore, une poldmique s'est ou-
verte, en Haiti, entire quelques jeunes publicists,
sur le meme point... Pour ma part, je reserve mon
opinion. Je n'ai pas a ma disposition les donn6es qui
me permettraient de formuler une appreciation con-


- oO-10





- 38 -


raitre par une organisation plus large et plus com-
plete de l'enseignement official du droil.
Vous arr6tant a ce dernier parti, vous auriez a in-
diquer du m6me coup quel usage serait fait de Fen-
caisse actuelle de lEcole don't la situation financiere
va, pendant quelques instants, retenir votre attention.
Ici je cede, avec grand plaisir, la parole au tresorier
de l'etablissement, M. Petion loy. Le remarquable
rapport que je transcris ci-apres et qu'il m'a adress6
pour etre communique au conseil de discipline eL
administration vous renseignera pleinemenL sur ce
point:

A Monsieur JUSTIN DEVOT, membre fondateur el
membre du Conseil administration de l'Ecole
libre de Droit.

Monsieur,

La derniere guerre civil devait naturellement
mettre en peril l'existence de l'Ecole libre de droiL.
Le capital produit par la souscription ouverle en fa-
veur de l'oeuvre, avail pu lui assurer une existence
de trois ans; mais des briches successives faites a ce
capital, pendant la tourmente revolutionnaire, ont
conduit a une situation financi6re inquietante.
Les fonds de I'Ecole ne peuvent plus garantir
l'existence triennale prevue aux status. Une inter-





La liberty individuelle. - La liquidation judiciaire.
'Haiti et ses d6tracteurs. - Mgr Lavigerie et la traite des noirs.
R6ve et Rdalit6.
M. B. Lallemand. - A. Lara-Miot.
Eug6ne Margron. - Louis Seguy-Villevaleix.

PAR

JUSTIN DEVOT
AVOCAT,
PROFESSEUR A L'ECOLE NATIONAL DE DROIT DE PORT-AU-PRINCE.





PARIS
LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON, SUCCESSEUR, iDITEUR,
Libraire du Conseil d'Etat et de la Socidtd de Idgislation compare
24, RUE SOUFFLOT, 24

1893
Droits de reproduction r6serv6s.


ACTA ET VERBA





L enseignement du droit.
L'enseignement primaire professionnel.
Lets consu11tations ju1ridi ueq --L T.avroct. en Hat-i 1





- 88 -

saumegarde de regles, de traditions, d'une organisa-
tion legale de nature a la preserver de toute atteinto
dangereuse, de tout abaissement social.
11 resort de cette discussion que l'avocat, envisage
sous le second aspect que nous avons indique, est
juridiquement un locator operis, un home qui vit
de son industries, rendant des services et les faisani
payer h qui les lui demand. 11 nest pas mandataire,
parce que le mandate emporte necessairement l'idde
de representation et que l'avocat ne reprdsente pas
son client. 11 parole pour lui mais ne parole pas en
son nom. 11 est encore moins ce que les jurisconsultes
remains et, apres eux, une grande parties des com-
mentateurs modernes ont voulu faire de lui : un
homme sans caractere juridique bien determine et
don't les actes ne seraient soumis a: aucun principle
certain.


.Je puis maintenant, revenant a mon point de depart,
formuler les deux propositions qui suivent :
1" Quand il fait la procedure, l'avocat haitien est
un mandataire, agissant non seulement pour le
compete de son client mais de plus en son norm. Son
role A cet regard, se rapproche de celui de l'avou6
francais, sauf que ce dernier est un mandataire forcO,
impose par la loi a l'individu qui veut introduire une
action en justice.





- 12 -


sus des deux (debiteur et liquidateur) apparait le
juge-commissaire (ou delegu6) armed d'un pouvoir
de surveillance et de control et du droit d'autoriser
certain actes pour lesquels la seule assistance du
liquidateur ne suffirait pas. Telles sont bien, nous
semble-t-il, la signification et la nature de chacun
des rouages qui interviennent dans organisation
du personnel de la liquidation.
Ces considerations nous conduisent h cette conclu-
sion, que nous croyons motivee: que le tribunal de
commerce, en ordonnant, ou mieux en admettant la
liquidation des affaires d'un commercant, 6cartant
l'application des r6gles de la faillite, ne peut, sans
l'acquiescement du ddbiteur, attribuer, soit proprio
motu, soit sur la demand des creanciers, des pou-
voirs tels au liquidateur qu'il en puisse resulter le
dessaisissement de fait du debiteur.
A fortiori ne le peuvent pas les cr6anciers tout
seuls, agissant sans entente prealable avec le debi-
teur.
Le jugement peut bien leur laisser le choix du
liquidateur qui, some toute, est leur agent; mais
quant h la determination et a la fixation des pou-
voirs de ce liquidateur, elles doivent 6tre faites de
maniere h rester en conformity avec l'esprit de la
nouvelle institution, sa nature propre et les raisons
qui en ont amene l'adoption. 11 ne saurait Wtre per-






- 219 -


TITRE IV.

DES FUNCTIONS POUR LESQUELS L'ETUDE DU DROIT ET
L'OBTENTION DES GRADES SERONT NECESSAIRES.

Art. 10. - Trois ans A partir de l'ouverture de l'cole,
nul ne pourra Mtre appele l'exercice des functions de juge
ou suppleant-juge, commissaire du gouvernement ou leurs
substituts dans les tribunaux de la Republique s'il ne
represent un diplume de licenci6.
Art. 11.- A l'expiration du meme delai, nul ne pourra
exercer la profession d'avocat, sans etre muni d'un dipl6me
de licencie.
Art. 12. - Nul ne pourra, a la meme 6poque, obtenir
in office de notaire ou d'huissier, s'il ne possede un certi-
ficat de capacity.
TITRE V.

DES PROFESSEURS ET DE LEUR CONSEIL.

Art. 13. - Les professeurs seront nomm6s a vie. Ils ne
sent pas revocables, sauf decision contraire du conseil de
discipline prise A la majority des deux tiers.
Art. 14. - Ils forment le conseil d'enseignement, de dis-
cipline et d'administration de l'Ecole.
Art. 15. - L'Ecole aura a son ouverture, huit profes-
seurs et un an plus tard dotzse. II pourra leur etre adjoint
des repetiteurs.
Art. 16. - A chaque vacance de place, il sera ouvert,
pour y pourvoir, un concours public don't les professeurs
seront, les juges.
Les nominations n'auront jamais lieu que sur presenta-
tion du conseil des professeurs, qui fera aussi la distribu-
tion des course entire ses membres.
Art. 17. - Le conseil des professeurs en ses attributions





-52"-


n'aient plus rien hafaire dans le sens d'une affectation,
fertile en resultats patriotiques, du reliquat de leurs
souscriptions? N'ont-ils plus qu'h se croiser les bras
comme l'ouvrier laborieux qui, sa journ6e finie,
reste tranquillement au repos devant la tache
accomplie ?
Nous ne le pensions pas. - I1 y a quelque chose a
crier avec ce reliquat de deux mille et quelques
piastres qui peut encore s'augmenter de nouvelles
souscriptions; il est possible d'en faire une defense
reproductive et cela, tout en restant dans l'ordre
d'idees don't relieve l'etablissement d'une Ecole de
droit, tout en respectant la pensee premiere des ini-
tiateurs et des fondateurs de l'oeuvre.
On peut se rappeler en effet qu'il avait Wet prevu
aux status de 'Ecole libre que des conferences
seraient donnees a la salle de l'Ecole sur des sujets
d'avance soumis h administration (1). C'etait lah
come une pierre d'attente, comme le premier jalon


(1) Art. 21: ( Sur la decision du Conseil (d'administration),
la salle des course peut 6tre mise gratuitement a la dis-
e position de toute personnel qui demand A y faire une
a conference ................
S. . . . . . ....... . . . . . . .
4 Celui qui veut donner la conference adresse sa demand
< au secr6taire de l'Ecole en y indiquant le sujet qu'il se
propose de traiter. P





- 33 -


vous qui n'avez jamais cesse de lui porter un cons-
tant et reelinteret don't elle se sentait fire en m6me
temps que fortified. Vous devez certainement avoir
pour elle quelque chose de l'amourdu pere pour son
enfant, du createur pour son oeuvre. J'insisterais
done sur ces souvenirs interessants, str d'6tre
6coutl avec bienveillance, n'etait le besoin de ren-
fermer cet expose dans un aussi court space que
possible. Je m'en tiendrai aux faits principaux et
significatifs.
L'idde de la foundation de 1'Ecole fut lancee dans la
press de Port-au-Prince au mois d'avril 1887. Elle
se r6pandit-vite dans le public et y recut un accueil
favorable. Un comite se forma de suite charge de
provoquer des souscriptions et des adhesions pour
realiser les fonds d'etablissement. II1 fit, h cet effet,
une propaganda active, courageuse, qui ne resta pas
sans fruit, car h la date du 15 juin la liste des sous-
criptions dejah versees s'elevait h pres de P. 5000. 11
fut reconnu, des lors, que 1on avait en mains des
elements de reussite permettant de pousser plus
avant 1accomplissement du project. Dejh dans une
premiere reunion des adherents et souscripteurs il
avait ete procede a l'organisation du personnel en-
seignant et du conseil de discipline et d'administra-
lion de l'Ecole. Dans les reunions qui suivirent on
s'occupa de l'elaboration, de la discussion et enfin du





- 24 -


centraliser les products des ventes et des recouvre-
ments dans une maison d6sign6e (c'est ordinaire-
ment la Banque national) pour le partage au pro-
rata, tout cela avec assistance du liquidateur; tels
sont h peu prbs et brievement 6numeres les actes
que le d6biteur a le droit d'accomplir. Les transac-
tions, les actes de desistement, de renonciation,
d'acquiescement exigeraient en outre le recours au
juge-commissaire. Quant aux achats de marchan-
dises, il n'est plus possible d'en effectuer, sauf, si le
cas y 6chet, quelques achats d'assortiment pour
faciliter 1'ecoulement du stock. D'une facon gen6rale
le d6biteur ne peut, commercialement, contractor de
nouveaux engagements, augmenter son passif. 11
parait toujours h la t6te de ses affaires mais il n'est
plus dans les affaires. Ses operations sont suspen-
dues; il y a un temps d'arr6t dans 1'emploi de son
activity. 11 lui est interdit pendant la liquidation, de
faire turner cette activit6e son advantage, de nouer
de nouvelles relations d'affaires, essayant de recons-
truire, a son profit et a celui des siens, la situation
perdue. 11 lui faut attendre pour cela la fin de la li-
quidation, n6cessite de nature a paralyser son energie
et son travail pendant un assez long space de temps.
En attendant, pour vivre et subvenir a l'entretien
de sa famille, it n'aura que la maigre indemnity qui
lui est accord6e a titre de secours.





- 158 -

(Petites caresses destinies h nous agriablement
chatouiller 1'amour-propre).
* Les Elals-Unis 6tendront leur influence sur leur
lile. D
( Agreable ) prediction, propre a nous faire cou-
rir dans le dos un petit frisson de bien-etre).

En verit6! Monsieur, vous 6tes un prophet d'une
facture toute sp6ciale et vous damez le pion - no
rougissez pas - a tous les vaticinateurs de l'anti-
quit6 et surtout a ce fac6tieux - prophete de con-
trebande - qui s'etait avise de predire la fin du
monde pour 1881. Tout cela est du menu fretin, a
cote de vous... Vous les depassez de cent coud6es!...
Tenez, vous nous aimez, avez-vous dit. J'enregistre
complaisamment, suivant votre si gracieuse me-
thode, cet aveu < bien doux a notre coeur D. Et -
admirez mon sans-facon - mettant tout de suite a
contribution la dose d'affection que vous cachez en
un coin de votre ame pour les habitants des an-
ciennes colonies franchises ( sans distinction de
latitudes ni de races V, je vous prie de me livrer le
secret de votre manibre on ne peut plus aimable de
manifester aux gens de l'attachement.
II1 se trouve, parmi mes examinateurs, quelques
vieux rebarbatifs dans les papers desquels je ne
serais pas fAch6 de me mettre. Je leur ferai, suivant





- 134 -


course de sa causerie, il en vint a reproclier aux
Haitiens leur manie des noms glorieux: Bonaparte,
Richelieu, Charlemagne, etc..... 11 n'6pargna mime
pas Petion, notre grand Petion qui, d'apres lui,
aurait pris sans facon le nom du conventionnel fran-
cais, tout en manifestant, du rest, a 1'eindroit de
notre home d'Etat un vif sentiment d'admiration.
Le journalist parisien se trompait sur ce point,
et un peu bless de ses railleries, je lui adressai une
lettre rectificative a laquelle il fit, je dois le dire, un
accueil des plus aimables.
Je reproduis du reste exactement la letter el la
response:


A Mo.ui'tr LE)LiV CHAlJON\, r'iacle'ur an juitrnal
Sl'JEWeinement .

3lonsieur,

.1c suis Haitien et ce n'est pas -.1a1, plaisir qut j ai lu
votre chronique de ce martin a ( l'Ev1enement v.
Depuis plusieurs annees je suis. avec un interest loiijouil'
croissant, les chroniques que vous publiez, deux fois par
semnaine, dans ce journal. Vous tlis done loin d'lIre Ipour
moi un inconnu ot je sais la haute valeur qu'il faut atla-
cher ia vos alplt'iatious.
C'est pourquoi, Monsieur. j'avais not6 avec ut dulou-
reux etonnement quelques lignes que vous aviez inserees.
ai propose ('Haiti, dans i'un de vos articles. J.1 iio pu is i, r'-





63-


jeunes gens aptes a le devenir d'une facon plus
prompte et plus intelligence que par la voie ordi-
naire, - ne measure, de plus, par la preparation
gn6erale et vari6e qu'ils auront rescue, de changer,
sans trop de difficult6s, de metier, si plus tard les
circonstances le commandaient,- chose excellent,
au point de vue economique.
J'aurais bien d'autres notes h vous fournir, mais
le temps m'est un peu mesure. Je me reserve de vous
les transmettre dans une prochaine correspondence.
D'ailleurs, M. Laubier a bien voulu m'inviter a lui
rendre une autre visit. J'userai de l'invitation pour
recueillir quelques donn6es sur l'installation mate-
rielle, 1'6tendue des programmes d'6tude et 1'organi-
sation du personnel enseignant. Ce dernier point a,
selon moi, la plus grande importance, car le success
d'une semblable entreprise depend - presque com-
pletement - des personnel a qui en sera remis le
soin, tant pour la direction que pour Fenseignement.
Je crains que vous n'ayez, de ce c6te, de fort s6-
rieuses difficulties a vaincre, mais je crois qu'on peut
- avec quelque raison - dire d'une volont6 ferme
et persistante ce que les mystiques disent de la foi:
elle souleve les montagnes.
Je vous entretiendrai prochainement aussi de l'cole
Turgot que je n'ai pas encore eu le temps de visiter.
Recevez, etc., etc.





- 42

vie. La paix se fit, mais l'Ecole qui ne retrouva pas
de suite ses 6elves ne put solliciter le concours de
l'Etat. La fusion fut reconnue, a ce moment, impos-
sible et la situation financiere trop precaire pour
permettre de realiser l'idee initial des fondateurs,
celle d'assurer pour trois ans (temps necessaire a
l'instruction d'un avocat) l'existence de l'Ecole libre
de droit.
Desormais le salut sera tout entier dans la recons-
titution des finances par tous les moyens, notam-
ment l'economie. Une serie de measures rigoureuses
devront 6tre prises pour sauver l'encaisse d'un
epuisement total. Deja le haut personnel enseignant,
par un d6sinteressement don't il ne s'est jamais dd-
parti depuis la foundation de l'ceuvre, avait des le
15 novembre 1888 renonce a ses appointments; 5
cette notable reduction de d6penses, on ajouta d'au-
tres reductions; on remit le local de l'Ecole, on con-
gedia le garcon, on mit le materiel dans un depot
et finalement, pour arr6ter toute nouvelle brb-
che aux derniers fonds depos6s a la Banque et
qu'aucune resource n'alimentait, on realisa le ma-
t6riel.
Voilh, Monsieur, l'ensemble des measures prises
pour sauver les dernieres resources de l'Ecole d6po-
s es a la Banque national.
On a vu qu'au 15 f6vrier 1889, le capital de





- 162 -


M. Quesnel, ai-je dit, laisse tous ces faits de cot6
pour s'attacher h la seule manifestation faite, en
fevrier 1881, par les 6tudiants haltiens de Paris en
faveur de Victor Hugo (4), donnant, par ainsi, h nos
sympathies un caractere restreint et purement litte-
raire. Singulibre facon de se derober! Toujours la
tangente!



AM. Quesnel, qui ne me fait pas precis6ment l'effet
de vivre dans l'intimite de Darwin et des ecrivains
de 1'6cole transformiste, semble quelque peu s'em-
brouiller dans la question de s61lection. Press de
mettre un point h cette longue discussion, je prends
la liberty de le renvoyer 4a Particle du docteur Jan-
vier. Je n'ajoute que peu de mots :
L'idee de selection ne nous repugne nullement.



(1) Voici ce qu'il dit :
( De ce petit d6bat sterile nous ne retenons qu'un mot:
a c'est assurance que les Ha'itiens nous aiment .......
� Nous n'en verrions peut-etre pas, comme eux, une preuve
� convaincante dans admiration que les 6tudiants hailiens
q de Paris ont t6moign6 A M. Victor Hugo, car on admire
Sun grand pokte d'ofi qu'il vienne. . .





-49


Ire du moment au President d'Haiti. Cette tentative
remonte a l'annee 1889; le project de loi signal se
peut retrouver dans le Moniteur du 24 janvier de
celte meme annee. Nous en indiquons la date parce
que nous estimons que, independamment de toute
idee de fusion et au seul point de vue d'une organi-
sation de l'Ecole national repondant plus exacte-
ment que celle qui existe aux exigences et aux con-
ditions necessaires de l'enseignement superieur, ce
project peut 6tre utilement consult.
Aussi bien notre intention, en rappelant ces sou-
venirs, n'est pas de pousser h la reprise de 1'idee de
fusion.
L'Ecole de 1'Etat existe et fonctionne. L'Ecole libre
a suspend ses course depuis plus de deux ans (1);
elle a encore dans sa caisse un reliquat de fonds
assez considerable, ce qui ne permet pas de dire
qu'elle ait completement disparu. La fusion h la ri-
gueur serait encore possible. Mais est-elle indispen-
sable, s'impose-t-elle? Non, h la condition que l'Etat
veuille bien se donner la peine de nous offrir une
Ecole oi nous puissions retrouver, reduite et modi-
fiee si l'on veut mais reelle, 1'image d'un etablisse-



(1) Cet article a paru dans le Journal Le Commerce du
16 janvier 1891.








X


Nous venons d'assayer de fixer tries rapidemenL et
d'une facon condense la notion d'une Ecole de droit
telle que nous la souhaitons pour le pays et pour
nos jeunes concitoyens. Nous avons de plus declare
notre croyance h l'aptitude de l'Etat h r6aliser ce
souhait. Nous renoncons done au project autrefois
concu d'unir, pour l'accomplissement de ce progress,
les efforts, la force d'action de l'initiative priv6e a
ceux de l'Etat.
L'initiative privee, sur ce terrain special de l'ensei-
gnement juridique, a deja atteint un but don't elle a
lieu de se glorifier, en poussant presque foredment
le pouvoir hl'am6lioration des choses. C'est l'exemple
par elle donn6 qui avait amene le gouvernemenL de
M. Salomon a songer h l'etablissement de cette Ecole
national de droit qui, seule, subsiste aujourd'hui -
l'autre, Fl'lement fecondant et gen'rateur en la cir-
constance, ayant disparu depuis deux ans.
Mais est-ce a dire que les fondateurs de l'Ecole



gnement public, A tous ses degr6s, il existe des provisions
et des clauses qui, le project etant vote et transform en
loi, permettront de satisfaire A notre voeu. Reste A souhai-
ter que la discussion et le vote de ce project ne se fassent
pas trop longtemps attendre. (Note de 1893, mai).





- 170 -


REVE ET REALITY (1).


C'est, en verite, une bien rude besogne que celle
du journalist en Haiti. Pour peu que l'on prennie
son r6le au serieux, que l'on s'attache a des idWes
levees, que l'on s'applique h combattre les abus, -
tous les int6rets, tous les appetits qui trouvent leur
satisfaction dans ces abus, s'y alimentent journelle-
ment, se redressent, s'arment, entrent en lutte con-
tre 1'importun, 1'intrus qui ose fourrer son nez la
ou il n'a que faire.
La belle illusion vraiment que de s'imaginer qu'on
puisse changer quoi que ce soit a ce qui est. Aux
yeux des hommes pratiques, expdriment6s, connais-
sant le fond des choses, vous passez pour un naff,
un niais, un esprit se repaissant d'id6al auquel
manque la notion exacte du reel.
Ecoutez-les parler, ces homes experimenles: Oh!
oui, vous 6crivez de belles choses, de trbs belles
choses que nous sommes les premiers 'a admirer.
Mais ce que vous demanded est parfaitement irrea-



(4) Paru dans l't union du 19 janvier 1880 sous ce litre :
Petite chronique.










A HAITI

Tu ne pdriras pas, car tu es aimde!






II faut aimer son pays comme on aime sa
mire, sans phrase et sans apprkt.
JusTIN DivOT.

Mais petite ou grande, riche ou pauvre, tu
. es ma mere, etje t'aime comme un bon fils.
EDMOND ABOUT.

SDites-vous d'abord : qu'ai-je fait pour
, mon instruction? Puis, a measure que vous
avancerez : qu'ai-je faith pour mon pays?
Jusqu'au moment oit vous aurez peut-ktre
r cet immense bonheur de penser que vous
, avez contribu6 en quelque chose au pro-
, gres et au bien de I'humanite. Mais que
� les efforts soient plus ou moins favoris6s par
t la vie, il faut, quand on approche du grand
* but, Ntre en droit de se dire ; ( J'ai faith ce
a quej'aipu. ,
,M. PASTEUR.

a Des ecoles, des kcoles, tel doit etre aujour-
a d'hui le mot d'ordre.de tout bon Haritien.
v Que les ecoles, la concorde et le travail fas-
, sent grandir Haiti dans I'avenir prospere
( qii attend et qu'elle mnrite.
V. SCHOELCIIER.

, Oii, la terre de Saint-Domingue recele
, des trbsors innuenses, incalculables; mais
, pour les obtenir, trois choses sont indis-
, pensables: la liberate, la paix, le travail.
ToUSSAINT-LOUVERTURE.





103


Les enlever de la Constitution d'abord (1), les
soumettre ensuite a un examen minutieux, a une
etude consciencieuse, puis leur attribuer leur verita-
ble place soiL dans le Code civil, soit dans une loi
special non incorporde au Code civil, tel est le
resullat auquel nous visons. Au surplus, ayant eu a


peut-6tre Wte d'un certain secours. Mais la r6gle de notre
article est absolue et ne comporte pas ces temperaments.
Dans tous les cas de marriage entire strangers (an moins
ceux don't la 16gislation s'attache au jus sanguinis) et
Haitiennes; entire Haitiens quand le maria s'est fait natura-
liser Mtranger post matrimonio, la difficult sera le meme.
Si ces personnel habitent Haiti et qu'il leur vient des
enfants sur cette terre, ces enfants seront Haitiens bien
qu'ils puissent, par suite de la nationality de leur piere,
reliever d'un Etat stranger. - Cette court note donne une
idWe de l'importance et du vif interkt que pr6sentent ces
questions. Je me propose d'en faire ailleurs un examen un
peu d6taill6. (Octobre 1892).
(1) On a pu constater les profondes modifications appor-
tIes ai la legislation anterieure par les art. 3 et 4 de la
Conslilnlion de 1889. Eh bien! il n'en est pas souffle mot
dans l'Adresse au pip' qui accompagne cette Constiti-
tion et ofi 1'Assemblee constituante resume et indique au
people les ( ;, ,liralior.ns ssnlii'es 'eri/.s dans la non-
\elle lharle. ) N'a-t-elle pas considered les importantes dis-
lpositions les arl. 3 et 4 come des ;iinAlirafliin ? Co serait
lii fair injure que de le penser. Elle a pu se tromper en
restaurants sans y apporter auctune attenuation, le principle
,Ju tjus soli, mais en son for interieur elle a crm cette restau





- 211-

Pilion Roy (imembre du Comit6 de propaganda
el de souscription et 2e tresorier de lPEcole). P. 100
Tane. Auguste ........... .. . . . . . . 100
C. Keitel et C e ........... .... . . . . . 100
B. Saint-Victor, secretaire d'Etat. . . . . ... . 100
H. Lechaud, secr6taire d'Etat. . . . . . . .... 100
Aug. Esteve. . . . . . . . . . . . . . . . ..... . 100
Adm. Malbranche . . . . . . . . . . . . . . . 100
Ernest Rigaud (membre du Comite de propa-
gande et de souscription. . . . . . . . . ... . 100
Docteur Lamothe. . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Ire liste de souscription, rescue des Gonaives
(recouvrle par les soins de M3. C. Rosalva). 102 50
Brenor Proph te. . . . . . . . . . . . . . . ... . 100
Morin Monlasse .......... . .... . 100
G. Hesson et E. Catts . . . . . . . . . . . ... 100
Joseph Lacombe. . . . . . . . . . . . . . . . 100
Artaud, secr6taire d'ltat . . . . . . . . . ... 100
E. Demeuran et Cie ............... 100
Calts Pressoir . . . . . . . . . . . . . . .... . 100
Phipps Regnier . . . . . . . . . . . . . . . . .00
Solon Menos .......... ...... . . 4 . 00
RiodeNiald et Cie......... ..... . . . . 0
Juslin D6vot............ ......... 100
J.-J. Audain (don volontaire), (dispense de
souscrire comme directeur du Peuple). . . 40
Docleur Destouches . . . . . . . . . . . . . ... . 40 (1)


(1) Les souscriptions de P. 40 au moins donnaient droit
au titre de membre adherent et l'admission gratuite aux
course pendant un an.





-3-


de l'ordre des conceptions abstraites, thloriques
dans le domaine des choses reelles.
Dans quelle measure le ministry y reussit, c'est ce
que nous allons voir.
Le 27 juin 1859, l'annee meme de son 6elvation
au ministbre, M. Dubois fit rendre par le Corps legis-
latif une loi portant creation d'6coles speciales pour
I'enseignement du droit. Cette loi pr6voyait et per-
mettait la foundation de ces ecoles non seulement a
la capital mais encore sur d'autres points du pays.
(:ependant, pour le moment, il fallait aller au plus
press et s'occuper d'organiser et d'installer 1'eta-
blissement qui devait fonctionner a Port-au-Prince.
Ces premiers soins emporterent plus de sept mois,
car ce ne fut qu'au mois de janvier de l'annee 4860
qu'on se trouva en measure de proceder a l'inaugura-
tion solennelle de l'Ecole et de pourvoir h son fonc-
tionnement par un r6glement d'administration pu-
blique pris, conformement a 1'art. 8 de la loi du
27 juin, par le secretaire d'Etat de la Justice et des
Cultes provisoirement charge du portefeuille de
instructionn publique.
Livrons-nous h un rapide examen de la principal
disposition de ce reglement. Peut-etre y trouverons-
nous, deja en germe, une des causes d'insucces
qui, par la suite, enrayerent la march de l'Ecole.
C'est la disposition d6pos6e dans l'art. 5, concer-





-39 -


vention 6nergique du Conseil d'administration parait
done ndcessaire; pour cela, il est de toute utility de
mettre sous les yeux du Conseil, et en pleine lu-
inibre, la situation financiere de l'Ecole depuis sa
foundation.
Le 16 septembre 1888, dans son rapport sur les
finances de l'Ecole libre de droit, M. A. Rossignol,
tresocier, pr6sentait la situation suivante :
Les souscriptions recouvr6es et les retributions
scolaires avaient produit pour 1'annee le chiffre
de ................................. g. 6470.53
Les d6penses de la premiere annie
avaient atteint ...................... 3276
D'ou une balance en caisse de...... g. 3194.53
some h laquelle it convient d'ajouter
les ben6fices oblenus sur differentes
conversions. Soil .................... 351
Au total g. 3545.53
valeur repr6sentee par g. 2472.50 or americain et
g. 678.53 en billets en dep6t h la Banque national
d'Haiti.
11 est evident, des ce moment, pour un observateur
attentif, que le rapport r6vele un danger; que si
l'Ecole a march, et a pu, grace au zele d6sint6ress6
de son personnel enseignant, presenter au public,
pour ses examens, des rdsultats d'un progras appre-
ciable, elle n'est pas moins menacee dans ses





90


QUESTIONS DE NATIONALITY.

Parmi les nombreuses questions qui sollicileiit
l'examen des publicistes et des hommes d'Etal et
sur lesquelles vont bientOt rouler les debats de la
Constituante. il en est une qu'il convient de signaler
lout specialement a attention de nos l1gislateurs.
C'est celle de la nationality.
Dans tous les temps et dans tous les pays, les pro-
blemes - problems toujours fort d6licats - que
souleve la nationalitL sont l'objet d'une discussion
jamais epuisee. Les 61ements de solution changeani
avec les epoques, les latitudes, le degree de civilisa-
tion, 1'etat economique et politique de chaque peu-
ple, il y a lieu pour ceux qui s'occupent de 1lgisla-
tion de suivre, en cette matire, le movement des
in(xurs, des idees, afin de mettre les donnees de la
loi positive en harmonie avec les besoins nouveaux,
les n6cessites issues d'un contact plus regulier, plus
frequent avec 1'etranger, d'une penetration plus in-
time des peuples entire eux.
Les jurisconsultes et les legislateurs de la France
n'ont pas manque a ce soin. Leurs efforts tendent
au perfectionnement incessant des regles sur la
nationality,, L l'etablissement d'une concordance





- 197 -


pere ses enfants, ne recevant en retour de ses soins
et de ses debours aucune remuneration p6cuniaire.
Fut-il meme plus tard indemnise par les families
ainsi secourues? Je ne le crois pas (1). Car notez
que, pendant cette longue et violence p6riode de
luttes fratricides, toutes les villes avaient We le
th6fitre d'devnements sanglants, effroyablement des-
tructeurs : elles avaient et6 prises, reprises par les
forces en conflict, pill6es, saccagees, brfilees de fond
en comble (je parole surtout des villes du sud d'ofi
talentt issues la majeure parties de ces jeunes gens).
Les families elles-memes pourchassees de ville en
ville, sans assiette fixe, avaient vu leur patrimoine
livr6 h l'avide cupidity de combatants sans entrailles.
Au lendemain de ces terrible catastrophes elles se
retrouvaient sans resources, appauvries, ruindes
radicalement. Comment acquitter leur dette envers
1'homme qui s'6tait montr6 si devou6, si bon, si
paternel pour leurs fils? Iedlas! elles n'eurent que
leur gratitude h lui offrir. C'est une monnaie peu
enrichissante mais qui allait h la nature levee et
au noble coeur de Seguy-Villevaleix. 11 s'en content


(1) On peut affirmer, d'apr6s des t6moignages strs, qu'il
ne l'a pas 61t. II refusa d'accepter les bijoux et autres
objets en nature qui lui furent apport6s par les families
appauvries et offers en pavement.





67


a lente coutume qui soumettait la cause a un examen
a approfondi avant son intentement. Aujourd'hui les
, avocats consultants ont presque disparu. Mais
a aussi que d'actions intentees a la legere (p. 389).
Il existe pour les affaires, comme pour la sante,
des rbgles de l'observation desquelles depend leur
bon ou leur mauvais etat. Parmi ces r6gles beaucoup
sont tellement elementaires, decoulant en quelque
sorte du simple bon sens, qu'il n'est pas besoin de
s'adonner h des etudes sp6ciales pour en avoir la
connaissance. La pratique de la vie suffit h les
reveler. Que d'autres, en revanche, d'un caractere
plus technique, exigent, pour 6tre sues et maniees
avec precision, de longues et penibles etudes, une
application continue, resserree dans les limits de
ce qu'on appelle une profession. Par cela meme elles
echappent h l'enorme quantity de gens qui sont dans
les affaires et don't esprit, livr6 aux combinaisons
de toutes sortes, n'a pas le temps de se penetrer
des principles sp6ciaux qui president aux conventions
humaines et des particularities de la legislation.
Aussi devient-il indispensable, h certain moments,
de recourir h quelqu'un qui soit h meme, en vertu
de sa competence professionnelle, d'indiquer les
moyens h employer, les precautions h prendre pour
prevenir telles ou telles difficulties, faire cesser telles
ou telles autres. Sans cela on risque fort de commet-





- 4-1 -


UNE FOUNDATION UTILE.

Ce qui manque le plus aux Haitiens, c est I'esprit
de suite, la perseverance dans 1'effort qui seule per-
met de faire des creatioins definitives et durables.
On ne peut cependant, sans froisser la justice,
appliquer ce reproche aux fondateurs de l'Ecole
libre de droit.
On sail que ceL etablissement etait en pleine vie,
allant de succes en success, quand vers la fin de 1888
eclaterent les deplorables et cruels 6venements qui,
en frappant de paralysie les forces actives de la na-
lion, devaient entrainer une suspension force des
course de 1'Ecole. MNme pendant celte period tour-
mentee, pleine d'agitations et de luttes violentes,les
createurs et les directeurs de 1'Ecole libre de droit
resterent fiddles a la pensee qui avait pr6side a cette
utile et patriotique foundation : assurer, dans les
meilleures conditions possibles, l'enseignement juri-
dique de nos jeunes gens voues par gouit aux choses
judiciaires et, en meme temps, travailler h repandre
dans le public, par l'organisation d'une suite de con-
ferences, des notions claires etexactes sur des ques-
tions essenlielles et importantes au developpement
rationnel des societies.
On fit une tentative pour operer une fusion entire





- 9b -


costainces memnies de la naissance, I'art. 3 de la Cons-
titution de 1879 s'en occupe, exigeant, pour que
l'enfant (il s'agit de l'enfant legitime) naisse haitien,
que son pere et sa mere aient chacun cette quality.
a Sont Haitiens, dit le texte, tous individus nes en
< Haiti ou en pays stranger d'un Haitien ET d'une
a Ilaltienne (1). D
11 faut done que les deux parents soient laitiens.
Ce principle differe sensiblement de celui qui se trouve
dans le Code civil (1825) et dans les deux Conslitu-



Ainsi cette m6me Constitution de 1889 attribue la quality
d'llaitiens aux individus nds en Haiti pourvu qu'ils des-
rendent de la race africaine. Elle adopted le systeme du
jus soli, mais pour seulement en faire application A cette
classes de personnel. Les dispositions de cette nature, en-
core empreintes d'un sentiment pea philosophique de
defiance et d'exclusion mais qui r6sulte des conditions de
formation du people haitien, finiront, avec le temps, par
disparaitre totalement de notre 16gislation. Ce sera l'(euvre
du temps, amenant une modification des id6es et des sen-
timents. (Note de 1872).
(1) Vdrification faite il se trouve que ce texte, puis6 par
nous dans un recueil de Constitutions di a l'initiative d'un
particulier, est inexact. La vraie formula de Particle est :
q Sont Haitiens tous individus nds en Haiti ou en pays
stranger d'un Haitien ou d'une Haitienne. ) La filiation
maternelle continuait done A 6tre attributive de nationa-
litM pour le fils 16gitime comme pour le fils natural re-
connu par sa m6re.





-35-

aplanir la voie, une main attentive et bienveillante.
Cette premiere tape accomplie, I'Ecole ferma ses
portes pour les rouvrir deux mois apres et poursuivre
1'ex6cution de son programme d'etudes. Nous som-
mes ha ce moment, Messieurs, aux premiers jours du
mois d'aofit 1888. Vous savez quels tristes et p6nibles
ev6nements se deroulrent dans le pays, h partir de
cette epoque. 11 n'etait guere possible, au milieu
d'une crise si aigu6 qui suspendait pour ainsi dire la
vie national et don't l'activite privee 6tait atteinte et
comme paralysee, il n'etait guere possible de songer
a la reprise des course. Cependant ceux que vous aviez
places h la ette de l'etablissement et h qui vous en
aviez confine la direction et administration ne perdi-
rent point de vue ses int6rets et se pr6occup6rent de
son avenir. Des relations s'ktablirent a cet regard entire
eux et le secretaire d'Etat de l'Instruction publique
dans le but d'arriver a une fusion, sur un plan ra-
tionnel, des deux etablissements d'enseignement
juridique existant alors dans le pays : l'Ecole libre
et 1'Ecole national de droit, celle-ci cr5ee dans ses
derniers moments par le gouvernement du general
Salomon. Un project fut r6dige en ce sens par 'un des
directeurs de l'Ecole libre de droit, soumis h l'appre-
ciation du conseil de discipline et d'administration
de cette cole puis a celle d'une commission former
par le secretaire d'Etat do 1'Instruction publique et





- 199 -


Ce fut pourtant la douleur, ce fut la deception que
la politique - la cruelle politique, impitoyable et
sans coeur, g6neratrice des conflicts et des discordes
intestines - infligea h Louis Seguy-Villevaleix et
n'avait 6t6 son caractbre doue, je vous 1'ai dit, d'une
dnergie sans bornes, tout 6tait perdu.
Apres la tourmente, l'Ecole, comme le pays lui-
mrme, se releverent quelque peu et je ne cacherai
pas la satisfaction que j'eprouve h signaler cette
liaison entire le sort de l'une et celui de l'autre. J'en
prends occasion pour vous dire quelques mots des
sentiments patriotiques de Louis Seguy, tout en
rappelant un episode interessant de notre vie sco-
laire (1).
Mesdames et Messieurs, une coutume, une tra-
dition touchante et bien chbre h nous tous s'etait
formie et perpetuee dans 1'Ecole. C'Utait l'usage,
fidelement observe par les eleves et les professeurs,
de souhaiter sa f6te au directeur. Cette f6te tombait
le 25 aofit, h la Saint-Louis, et le comity regrette
bien de n'avoir pu faire coincider la ceremonie de ce



(1) Villevaleix 6tait Francais. Je l'avais pour ma part
toujours cru Haitien, tant 6tait suir et profound son attache-
ment A Haiti. Notre pays lui 6tait une patrie et la nature
de ses sentiments pour lui se caract6rise exactement par
le mot patriotique - que je n'efface point.




- I2 -


11 imported, en outre, de donner h ce people le
sentiment de la legality, le respect de la decision



besoin comme du pain et de la viande don't il se nourrit.
Aussi a-t-il le droit de recourir a la justice pour en oble-
nir le respect, meme de la part du pouvoir legislatif. Le
people americain tient, sur ce point, comme sur beaucoupi
d'autres, du people anglais. Le pouvoir judiciaire a le
droit, aux Etats-Unis, de redresser les carts de la loi
quand elle porte atteinte aux droits garantis par la Consti-
tution et il use de ce droit.
Dans le droit anglais et dans le droit americain qui en
derive, ces liberties sont vieilles et bien enracinees dans les
mmeurs publiques et les habitudes sociales. Elles n'ont pas
Wte octroyees par une Charte ou une Constitution mais sont
n~es spontanement des i'.essiles et besoins de l'existence
national, en meme temps que se format le people lui-
meme. Les chartes, les constitutions n'ont fait que les
constater, les recueillir et leur donner une consecration
plus solennelle, plus eclatante si l'on veut, mais non plus
slide que celle qui, pour elles, resultait de la tradition,
d'une pratique seculaire. Sans computer que dans ces pays
l'instruction, la culture de l'homme a march de pair avec
le d6veloppement des instil uliion politiques, du droil
public.
En France l'evolution politique, le d6veloppement du
droit (du droit public bien entendu) a suivi l'ordre inverse.
Le legislateur est parti des principles theoriques, abstraits,
fondes en raison, degages par une philosophies largemeiit
humaine, et en a mis expression dans la loi. 1Mais il fal-





- 126-


Mais la liquidation effectuee, l'actif realis6 et
rdparti entire les creanciers, le debiteur se trouve-t-il,
ipso facto, libere, alors mnme que les cr6anciers
n'auraient pas obtenu pleine et entire satisfaction;
en d'autres terms ceux-ci conservent-ils leur action
contre le d6biteur pour obtenir paiement de l'exce-



intervient assez promptement une solution qui fixe le d6-
biteur sur son sort. La liquidation une fois declare, la loi
prescrit certaines operations qui amenent assez prompte-
ment A l'6tablissement de la situation exacte (active et pas
sive) du d6biteur. A ce moment les cr6anciers, rdunis en
assemble g6ndrale, statuent sur la solution A adopter. II
peut s'en presenter quatre : I� Le concordat simple, trait
par lequel remise est faite au liquid d'une parties de ses
dettes et des d6lais de pavement lui sont accords. 11
reprend la libre direction de ses affaires et sa gestion est
degagee de toute entrave ; 2� Le concordat par abandon
d'actif. 11 est compl6tement ecart6 de ses affaires, mais il
se trouve ipso facto compl6tement lib6r6, alors meme que
l'actif abandon& est inf6rieur au passif. La liquidation se
pursuit par d'autres et il jouit de la facultM d'entreprendre
de nouvelles affaires; 3� La cloture par insuffisance d'actif,
qui constitute moins une solution qu'une impasse; 4o La
transformalion de la liquidation en faillite. Cette derniere
solution est votee quand les constatations faites montrent le




-18-


precises qui leur permettront d'aborder plus tard une
16gislation quelconque avec assurance d'en pouvoir
mesurer l'esprit et la port6e social et philosophique.
Ils leur apprendront surtout a s'attacher aux prin-
cipes essentiels et h en suivre, h travers les diff6-
rentes questions, les f6condes applications. - Peut-
6tre deleurs lecons se d6gagera-t-il pour ces jeunes
intelligence cette si utile conclusion : h savoir que
le droit, comme toutes les autres sciences sociales,
est regi par la m6thode d'observation; qu'une 1egis-
lation ne s'edifie pas en un jour, par une sorte d'im-
provisation haitive, artificielle, et que c'est en pa-
reille matiere surtout, oui se montre 1'influence, la
domination du pass, qu'il imported de tenir compete
des traditions, des moeurs, des habitudes, de la tour-
nure d'esprit, de la complexion naturelle d'un peu-
ple. Une telle notion solidement etablie dans les
esprits, contribuera peut-6tre a faire 6viter dans
l'avenir, quand des milliers de nos jeunes gens
auront pass par l'Ecole de droit, bien des d6boires
et bien des deceptions.

X

Voyons maintenant la composition et l'dtendue du
programme d'6tudes.
Neuf matieres y sont comprises don't l'enseigne-
ment se repartit sur trois ann6es.







triomphalement claironnees par toutes les
bouches de la publicity. II fallait lui re'pter,
au public, les c6lebres paroles du couplet
liturgique :
Vide Thomas, vide lalus,
Vide pedes, vide manus;


Ce qu'on lui fit voir en effet: c'est que les
initiateurs de l'oeuvre etaient arms de lin-
6branlable volonte de la faire reussir; qu'ils
ne poursuivaient la satisfaction d'aucune
ambition, d'aucun inte6rt personnel; que les
souscripteurs etaient assures du bon emploi
des fonds souscrits tous verses a la Banque
national au fur et a measure de leur percep-
tion, que le maniement de ces fonds serait
confie a des hommes d'une probity reconnue,
poinconnee par le temps comme un metal au
titre pur; que le control de la souscription
'tait rendu facile au premier venu car tout
le monde, par la voie des journaux port-au-
princiens fut pris pour confident des recettes





- 177 -


fratricides d'hier don't tout le monde craint et s'efforce de
conjurer le retour. Une politique d'union et de rapproche-
ment s'est substitute h la politique de division et de dis-
corde qui avait faith irruption dans le pays, pendant ces
dernieres annees. Les distinctions et les rivalites de parties
s'efacent; l'opposition entire les classes s'atlenue et dispa-
rait. Puisse done la reconstruction des forces nationals, le
relablissement du patriotisme dans les coeurs, de la volonte
dans les esprits, du courage et de la foi dans les ames
s'effecluer compl6tement et notre here et pauvre Haiti
continue son existence dans la paix et le travail, sous le
rayonnemint de son beau soleil don't la lumiere ne se me-
lera plus aux plaques de sang de ses enfants, mais s'etendra
sur ses cites florissantes et sur ses vastes planes, verdis-
sanles et prosp6res! Que je voudrais, comme Paul-Louis
Courrier don't le nom est ecrit plus haut, pouvoir m'ecrier :
Muintenant le char en plane role. . . . . . . . . . . . (*).
Mais, helas! il faut bien reconnaitre que nous sommes
encore
Dans le chemin montant, sablonneux, malaise,

on se trouvait engage le Coche de La Fontaine. No perdons
pas courage, nous arriverons au haut de la cote.

Travaillons, prenons de la peine,
C'est le fonds qui manque le moins.

Le bonhomme avait veritablement du bon, mes amis,
ecoutons ses avis. (Octobre 1892).


() Pamphlet des pamphlets - in fine.




I





101 -


11 ne nous est guere possible de signaler, en ce
seul article, tous les points defectueux de notre legis-
lation, en matiere de nationality. Nous avons produit
ici ces quelques rapides indications moins dans l'in-
tention d'elucider completement les questions sou-


I " Tout individu nd en Haiti ou ailleurs de pere Haitien;
q 2� Tout individu nd dgalement en Haiti ou ailleurs de
4 mdre Haitienne, sans etre reconnu par son pdre ;
q 3� Tout individu nd en Haiti, de pdre stranger, ou, s'il
W nest pas reconnu par son pere, de mere ditrangdre, pourvu
� qu'il descende de la race africaine ;
a 40 Tous ceux qui, jusqu'd ce jour, ont did reconnus comme
4 Ia'itiens. a
On voit que notre loi s'attache d'abord, en r6gle g6n6-
rale, pour la determination de la nationality, A la filiation
soit paternelle (pour l'enfant !6gitime), soit maternelle (pour
lenfant natural non reconnu par le pbre), sans tenir
compete du lieu de naissance;
Qu'en ce qui concern une cat6gorie d'enfants, ceux
qui, soit du c616 paternel soit du c6t6 maternel, descen-
dent des Africains, elle tient compete du lieu de naissance :
ces enfants sont Haitiens s'ils prennent naissance en Haiti,
alors meme que le pere (pour l'enfant 16gitime) ou la mire
(pour 1'enfant natural non reconnu du pbre) serait de na-
tionalit6 6trangure. Ici la loi faith un retour vers le systlme
du jus soli. Elle s'inspire, dans ses distinctions, de consi-
d6rations ethniques, non fond6es en raison, mais qui sont
en accord avec la tradition historique. En troisiume lieu
Particle admet la possession d'dtat, comme justification de
la qualitM d'Haitien.
Ce n'est pas le lieu de longuement insisted sur les con-





- XXI -


ribre non ingrate, offrant des garanties
d'avenir, des chances d'avancement, une cer-
taine security d'esprit A ceux qui l'embrassent.
Non, non! tout n'est pas perdu. On va se
mettre " l'oeuvre; on y est deja, et l'instruc-
tion publique comptera encore de beaux jours
en Haiti. - C'est ma conviction; la votre
aussi, n'est-ce pas, ami lecteur? Car sans cela,
sans cela... parbleu, ce serait bien veritable-
ment la fin de tout... finis Gallix. Mais chas-
sons celte sombre idWe, et pour nous ragail-
lardir et nous enfoncer un peu plus dans notre
commune croyance que l'instruction publique
nous assurera le salut, meditons quelques
instants ces paroles d'un soldat... D'un soldat?
Oui, d'un soldat, car, en v6rite, pour faire
comprendre l'efficace et puissante vertu de
l'instruction publique, il strait par trop ais6
de recourir A Jules Simon, A Jules Ferry, a
Camille See, etc...., I toute cette pl6iade
d'ecrivains, d'hommes d'Etat, de pr6dicateurs
laYques gagnes a cette noble et grande cause.
Les paroles que je veux vous citer sont bien





- 1433-


Anitilles. 11 es~ aise de s'apercevoir, a premiere vue,
que M. Quesnel ne connait pas le pays don't il parole.
Son article est seme d'inexactitudes et, chose plus
grave, d6nature profond6ement les traits generaux
de notre physionomie national. Je n'entreprendrai
pas de refuter, par le menu, toutes les allegations
de M. Quesnel. L'espace me manquerait. Je me con-
tenterai, h grandes lignes, de r6tablir les faits dans
leur verite historique et social.





M. Leo Quesnel se met tout d'abord sur le terrain
de 1'inegalite des races. Sans tenir compete de la
lenteur des evolutions historiques et des idees
6mises, a ce sujet, par des esprits d'une superiority
incontestable, il croit la race noire frapp6e d'une
incapacity c6r6brale qui l'emp6chera de s'dlever,
par ses propres forces, au niveau de la civilisation
europ6enne.
Cette facon fort sommaire de trancher la question
est, en v6rit6, peu serieuse, et Pon comprendra que
je n'insiste pas. J'exprimerai seulement mon regret
de voir une pareille theorie se reproduire au sujet de
mon pays. Elle serait depuis longtemps enterr6e,
n'6tait la tres grande difficult, je dirais l'impossi-





-4I-


Mais voici qu'une nouvelle tentative se produit en
ce moment, repondant au besoin constamment si-
gnale par nos gouvernants d'un etablissement d'en-
seignement juridique.
11 s'agit maintenant d'examiner le plan d'organi-
salion de l'Ecole libre de droit, d'analyser succincte-
ment son programme d'eLudes en indiquant, en
passant, les chances de duree et de succes qu'elle
pr6sente.
II.

Trois rouages essentiels sont institutes par les
status de a l'Ecole libre de droit ), pour en assurer
a march, le d6veloppement et la perpetuation.
Ce sont:
10 Un comite de foundation;
2o Un conseil administration et de discipline;
30 Le personnel enseignant compose de deux di-
recteurs et de deux professeurs.
Le comitl de foundation joue, dans cette organi-



un pareil enseignement, sont arrives, par leurs seuls
efforts, A s'assimiler tr6s compl6tement les principles du
droit et les r6gles les plus ardues et les plus complexes de
cette science, de facon A se crier une veritable compb-
tence en matiere juridique. Ils n'en sont que plus m6ri-
tants. (Note d'octobre 1892).





- 194 -


passant h toutes les fanges du chemin. Lajeunesse,
Mesdames et Messieurs, n'entre en joie que lorsque,
sous le souffle d'idees fortes, saines et genereuses,
son Ame s'6panouit et se peut complaire a de belles
esp6rances. I1 lui faut de beaux actes h applaudir et
de grands hommes h admirer. Malheur done aux
pays oui rien, ni hommes ni choses, ne se rencontre
pour alimenter ce besoin primordial et essential de
la jeunesse ! Ils sont par 1h atteints a la source meme
de la vie.
Pour preserver le n6tre de ce malheur il convient
d'honorer et de rehausser dans 1'estime publique
tous ceux qui, avec dignity et conscience, accomplis-
sent un devoir social. Le maitre d'6cole infatigable
et zele, le professeur applique et plein de bonne
volonte, le magistrate integre, le pr6tre qui gagne a
la charity les Ames aigries par la souffrance et les
soustrait a l'empire de la haine et de l'envie, faisant
oeuvre d'apaisement dans la socidte, tous et bien
d'autres encore, quelle que soit l'humilite de leur
position, meritent nos respects et nos sympathies.
Prodiguons-les leur pour que la jeunesse ne passe
pas a ct6e d'eux, meprisante, indifferente ou distraite,
car ce n'est pas seulement 1'eclat et la magnificence
des choses qu'il faut 1'habituer a voir mais aussi les
aspects les plus modestes et les plus ternes du vrai
et du bien.





- 98 -


Quoi qu'il en soiL, il imported su'toul de fair res-
sortir, pour essayer d'en obtenir 'abandon, les conse-
quences possibles de la regle adoplte jusqu'ici.
Le plus souvent, 6tant donn6 l'eftet 1egal du
marriage quant au changement de nationalitL ie la
femme qui, en Haiti aujourd'hui, comnme presque
partout ailleurs, suit la condition de son maria, les
deux 6poux auront meme nationally. Mais cell
unit de condition peut disparaitre devant une nalu-
ralisation soit du mari soil de la femme, posl rieure
au marriage. La femme marine ne subit pas neces-
sairement, dans notre legislation, 1'effet de la nalu-
ralisation du maria (1).
Soil done (premiere hypolhese) nmar'i Fran iais,
eimmine IHaiienne. (le choisis la France comme elant
le pays avec lequel nos relations son I les plus suivies).
Sous empire de la Constitution de 1867 ou de celle



l'effet de la loi. - De sorte que pour les uns on est all6
au delay et pour les autres on est rest en decay - de notre
vceu. La loi franchise de 1889 a modihf aussi - dans le
sens du jus soli - l'ancien art. 9 du Code civil. Aujour-
d'hui lenfant ne en France d'un pere eiranger est Fran-
cais, sauf un droit d'option A majority, si I cette 6poque il
est domicili6 en France. (Octobre 18'J2).
(1) Dans les marriages contracts sous l'empire de la loi
de 1860 (dite loi Ge/frard), chaque 6poux gardait sa natio-
nalit6 propre. Cela a dur6 jusqu'en 187i.





- 439 -


etait en effect absent a ce moment; seulement j'appris
dans les Pureaux de l'Evenement, que I. Louis Besson
a qui etait confie le courier des thedtres, avait les
pouvoirs necessaires pour m'accorder 1'hospitalit6
desiree. J'allai le voir incontinent, en compagnie de
.1. A... don't la presence me fut d'un grand secours.
Avec sa verve et son exuberance toutes meridio-
nales il exposa l'affaire a Louis Besson et lui fit, moi
present et rougissant jusqu'aux oreilles, un 6loge
accablant du manuscrit que timidement, je venais
de lui allonger. J... a la parole entrainante et per-
suasive. Tres adroitement il fit Varticle h a Besson
qui se laissa aller h parcourir le menacant manus-
crit. Pour notre bonheur, le courrieriste de l'Evene-
ment s'en montra satisfait et nous promit de le faire
passer dans le journal du lendemain, sous la seule
condition d'en att6nuer certain passages un peu
trop agressifs a 1'endroit de la Revue politique avec
qui l'Evdnement etait et voulait rester en bonnes
relations. L'aimable et hospitalier journalist nous
tint parole. C'est ainsi que le le fevrier 1882, au matin
en d6pliant le num6ro tout frais de 1'l'Evnement que
je venais d'acheter, je pus y voir, tout au long, a la
deuxieme page, ma defense d'Haiti contre les atta-
ques de M. Leo Quesnel. J'etais imprime tout vif et
j'en ressentis, avec ( l'edmotion inseparable d'un
premier d6but -, un plaisir sur lequel, entire nous,









TABLE DES MATIERES.



Pages
Preface . . . . . . . . . . . . . .. . . vii
PREMIERE PARTIES.
L'enseignement du droit en Haiti. . . . . . . 4
L'Ecole de droit. . . . . . . . . . . . . 25
Rapport sur l'Ecole libre. . . . . . . . . . 32
Une foundation utile. . . . . . . . . . .. . 47
LUne cole professionnelle. . . . . . . . .. . 56
DEUXIEME PARTIES.
Les consultations juridiques. . . . . . . . . 65
Du caractere juridique de l'avocat en Haiti. . . 71
Questions de nationality. . . . . . . . . . 90
La liberty individuelle. . . . . . . . . ... 105
Considerations sur la liquidation d'une mason de
commerce faite par decision de justice. . . . 116
TROISIEME PARTIES.
Souvenirs de Paris. . . . . . . . . . . . 133
Haiti. - Lettre A M. Eugene Yung . . . .. 142
Un 6chappement. . . . . . . . . . . . 156
L'oeuvre de Mgr Lavigerie . . . . . . . . . 164
R[ ve et r6alit6 . . . . . . . . . . . . . 170
QUATRIEME PARTIES.
M. B. Lallemand. . . . . . . . . . . . 179
A. Lara-Miot . . . . . . . . . . . 183
Eugene Margron. ... . . . . . . . . 85
Louis Seguy-Villevaleix . . . . . . . . . . 188

Paris. -- imp. F. PICHON, 1282, rue Saint-Jacques, et 21, rue Soufflot.





- 109 -


seul but souhaitable pour elles, c'est de chasser un
jour, pour se mettre h leur place, ceux qui occupent
des functions administrative, sans songer qu'on leur
pourrait justement appliquer les vers de Ponsard:

Quelques-uns ne voulaient que la place des autres,
Et tiennent que chacun doit Wtre satisfait
Quand ce sont eux qui font ce que d'autres ont fait?

A quoi servirait-il de croire que le people haitien,
sous l'action bienfaisante et coordinatrice d'un bon
gouvernement, est capable de se discipliner, de
recevoir et de garder en son cerveau les idWes
d'ordre et de r6gularite; qu'il n'est pas vrai que les
IIaitiens soient dans l'impuissance d'etablir chez eux
une organisation social et politique empreinte de
stability en meme temps que susceptible de perfec-
tionnement; que malgr6 les malheurs, recents et
passes, il n'est pas dit que tout soit perdu et qu'il
faille d6finitivement abandonner le pays au courant
qui s'est etabli sous le regime dechu, sans essayer
d'en op6rer le sauvetage?
A quoi done serviraient, nous le demandons,
toutes ces pensees, Loutes ces iddes, toutes ces
esperances reconfortantes, s'il fallait les laisser dans
les replis de l'Ame et du cerveau, sans essayer de
les rendre operantes, si Fon n'avait la liberty d'agir,
dans le sens du relevement national, par les moyens
40





- 186 -


ici avec une douleur recueillie, sans eclat, sans le
pompeux appareil qu'on se plait a d6ployer pour les
grands de ce monde - grands aux yeux du monde,
mais petits, souvent, devant la posterite et devant
1'histoire.
Nous devons, en outre, un remerciement au pa-
triote qui nous a donned le spectacle, 1exemple d'une
vie toute entire depens6e au service des nobles et
hautes idWes par lesquelles les peuples s'elevent ou
se reg6nerent.
C'est le moment, Messieurs, de former le souhait,
pour notre pauvre patrie, pour la nouvelle g6n6ra-
tion, que Haiti ne manque jamais de serviteurs pa-
reils h Margron, qu'elle ait toujours de pareils ca-
racteres h nous mettre sous les yeux afin que la
jeunesse haitienne n'en soit pas reduite, pour donner
satisfaction au besoin d'aimer et d'admirer qu'elle
porte en elle, h venir dans la solitude des cimetieres
evoquer et faire revivre en sa m6moire les hommes
qui, comme Eugene Margron, pass6rent, dans la
plenitude de leur honn6tet6 et de leur dignity, hauts
dans leur patriotism, a travers les vicissitudes de
notre vie politique si trouble, si deconcertante, si
decourageante aussi, - malheureusement.

(Le Commerce, du 12 d6cembre 1892).





-48


cette Ecole, fruit de initiative privee, et l'Ecole na-
tionale de droit, cre6e par Salomon et oiu se donnait
gratuitement un enseignement similaire.
L'Ecole national de droit, inaugurde en juil-
let 1888, n'avait pas eu le temps de fonctionner, et
par suite, d'acquerir une intensity de vie suffisante
a en assurer la duree. Les flammes du premier in-
cendie de juillet en avaient detruit le local et le ma-
teriel au lendemain m6me de la premiere lecon qui
y fut faite.
Convenait-il d'avoir deux Ecoles superieures ou se
donnerait le m6me enseignement?
II paraissait aux esprits rdflechis, tant du c6t6 des
fondateurs de l'Ecole libre que du c6td de ceux qui
avaient succede au pouvoir h M. Salomon, que mieux
valait, a tous regards, rassembler et faire concourir
au m6me but, dans la m6me Ecole et par une orga-
nisation intelligence, des elements qui, separes et
agissant dans deux chairs concurrentes et peut-
6tre rivals, eussent donned un rdsultat moins satis-
faisant au point de vue de l'utilit6 gdnerale et de la
culture supdrieure, dans la branch du droit, de
notre jeunesse studieuse.
II ne fut done pas difficile de se mettre d'accord
sur la n6cessite d'une fusion des deux Ecoles. 11
existe meme, comme trace probante de cet accord,
un rapport et un project de loi presents par le Minis-





- 57 -

menuiserie, le tour et la forge, le modelaye, le mou-
lage et la sculpture sur bois et sur pierre. (N'ayant
pas de plaitre chez nous, on pourrait supprimer dans
le programme le moulage en platre et y introduire
l'industrie agricole, a moins qu'il ne ffit possible de
creer dans les campagnes des ecoles speciales pour
cette branch) (1).
Les eleves travaillent dans deux ateliers, Fun au
rez-de-chaussee oui la menuiserie et la forge se trou-
vent reunies, l'autre au jer etage ou l'on fait du mo-
delage, du moulage et de la sculpture. Chaque eleve
recoit du maitre la matiere sur laquelle il doit tra-
vailler. La transformation accomplie, il remet son
travail. Les pieces les mieux faites sont 6tiquetees et
con servees dans les tiroirs d'une grande armoire
placee dans une salle servant a la fois de salle
d'exposition et de refectoire. J'ai vu dans ces tiroirs
des choses assez bien faconnees, en regard a l'age de
ceux qui les ont produites : des assemblages en bois
et en fer, des fermnes, de petites chaises, etc., etc.,



(1) On m'assure qu'on trouve du platre en Haiti. N'im-
porte ? En aucun cas agriculture ne devrait 6tre ndgligbe.
Que de fois n'a-t-il pas Wtb question de cr6er dans nos bel-
les campagnes des fermes-dcoles. Hdlas ! Cette idWe n'a pas
encore trouv6 le succes qu'elle m6rite et nous en sommes
encore a en souhaiter la realisation. (Octobre 4892).





- XVIII -


terre d'Haiti. Geffrard en etablit un grand
nombre qui ne prospererent pas toutes et
don't quelques-unes ont disparu,je crois; mais
il ne serait pas exact de dire qu'il y ait disette
d'6coles! Non. Mais qu'y fait-on, dans ces eco-
les? Quelles methodes y regnent, quels pro-
grammes y sont suivis? Quels maitres y sont
charges de 1'enseignement? Les inspecte-t-on?
Sont-elles peuplees et a quel chiffre s'61eve,
pour toute la Republique, la population sco-
laire? L'instruction primaire, par des sanc-
tions serieuses, est-elle rendue effectivement
obligatoire? S'occupe-t-on de la situation des
enfants mis en apprentissage par leurs peres
et meres chez les bourgeois des villes? Prend-
on des measures pour s'assurer s'ils y recoivent
les premieres et indispensables notions sur les
connaissances humaines? Voici, pourceux qui
s'interessent a l'avenir du pays, des choses
trbs importantes A connaitre? Malheureuse-
ment, les reponses que fournissent, non par
une statistique detaillee qui n'existe point,
mais par des declarations ge6nrales, les





-14-

lecteur a cet regard. Quoi qu'il en ffit, l'Ecole ne rou-
vrit plus ses portes ou, si elle les rouvrit, ce fut pour
se trainer, h travers une existence chetive et lamen-
table, jusqu'h l'dpoque ou elle fut supprim6e par
measure administrative sous Salnave.
Et les etudes de droit continuerent a se faire chez
nous comme par le passe, d'une facon toute empi-
rique, sans methode, h la va come je te pousse (1).



(1) On a vu des chefs d'Etat delivrer des commissions
d'avocat a des personnel qui n'avaient fait aucune 6tude
du droit ou don't les 6tudes n'avaient subi aucun controle.
Par contre il s'en est trouv6 un, Salomon, pour refuser
cette commission, sans laquelle l'exercice de la profession
d'avocat n'est pas possible, a des jeunes gens munis du
dipl6me de licenci6 de la Facult6 de Paris. En dernier
lieu, en vertu d'une loi de 1880, on faisait subir aux
jeunes gens qui voulaient se vouer au barreau et qui, dans
ce but, avaient fait des 6tudes toutes personnelles, un exa-
men prialable devant un jury compose de magistrats et
d'avocats. Salomon a aussi refuse la commission a quel-
ques individus qui, sans avoir quitt6 le pays, avaient suivi
les filiires 16gales et obtenu un certificate de capacity du
jury d'examen. Aujourd'hui les choses se passent plus r6-
guli&rement. Le personnel de l'Ecole de droit a le contrble
des 6tudes faites en dehors de l'Ecole et, dans un temps
donn6, cinq ans je crois, il ne sera plus dilivre de dipl6mes
qu'aux jeunes gens ayant pass par I'Ecole. 11 nest que
just de constater que, malgre l'6tat de choses signalM par
M. Dubois, quelques esprits, priv6s de l'appui d'un ensei-
gnement oral et methodique, des resources que fournit





- 189 -


persistatnte vivacite, les sentiments de veneration et
d'infinie reconnaissance que chacun des membres
de association porte en soi pour notre ancien direc-
teur; celui aussi de faire revivre devant vous, sous
ses aspects les plus elev6s et les mieux accuses, la
lumineuse physionomie de feu Louis Seguy-Villeva-
leix, en essayant de degager, de 1'ensemble des faits
par lesquels s'est traduite son activity parmi nous,
quelques traits de conduite propres a mettre en re-
lief et a vous bien faire saisir, pour ainsi dire sur le
vif, la noblesse de son coeur, 1'616vation de son es-
prit, l'energie de son caractere, sa profonde huma-
nite, toutes ces hautes et belles qualitis qui s'etaient
reunies et allies dans son ame pour en 6largir les
proportions, en 6clairer toutes les parties et rendre
plus efficace, plus ineffacable son influence sur les
jeunes gens confines a 1'Ecole.
Vous vous rendrez aisement compete, Mesdames et
Messieurs, de la nature et de l'intensit6 de notre
affection pour notre ancien maitre en apprenant avec
quel empressement significatif et quel elan d'en-
thousiasme tout spontan6 et sincere les anciens Po-
lymathiciens sont accourus au premier appel, au
plus 1lger signe qui leur a ete faith pour les assem-
bler et leur faire la proposition de s'associer et de
contribuer, entire eux, 1' l'lvation de ce monument,
destine a perpituer la memoire de leur directeur









ANNEXE D.




Le livre a Les Delracteurs de la race noire et de la
Rdpublique d'Haiti � fut l'objet de plusieurs competes
rendus des plus elogieux; nous reproduisons ci-aprbs
un extrait de 1'article fraternel qu'y consacra dans
la Revue occidentale, le docteur Robinet, positiviste
de l'ecole d'Auguste Comte et collaborateur de
M. Pierre Laffitte, direcleur de la Revue, 1'eminent
professeur bien connu du monde savant.

<< Auguste Comte, dans le plan d'organisation qu'il a indi-
que d&s 1848 pour assurer la propagation et 1'avenement
du positivisme et qu'il a repris et developp6 dans son Traite
de politique positive, recommande tres specialement l'ins-
titution d'un comite compose d'hommes politiques et de
philosophes, de praticiens et de theoriciens, pour presider
a ce grand movement. II dit entire autres : t II (le comite
, positiviste) completera enfin son organisation fondamen-
< tale en s'adjoignant deux representants de la race noire,
i l'un emane de la portion qui sut energiquement briser
a un monstrueux esclavage (les negres d'Haiti), l'autre de
< celle restee encore etrangere a l'ascendant occidental
� (les negres d'Afrique). Quoique notre orgueil suppose
<, celle-ci condamnde d urn irrevocable stagnation, sa
< spontaneile la disposera mieux a accueillir la seule phi-


- 226-





- 164 -


L'CEUVRE DE Mfgr LAVIGERIE.


S'il est un people appele a s'int6resser plus que
t)Iut autre au sort des pauvres noirs qui souffrent et
gemissent sur la terre d'Afrique, c'est bien le people
haitien.
11 nous est arrive bien souvent de nous poser en
sentinelle avanc6e de la race noire sur le chemin de
la civilisation. Nous avons toujours mis un grand
empressement a reconnaitre et a proclamer nos
devoirs envers cette race. Pour beaucoup d'entre
nous, et aussi aux yeux de beaucoup de penseurs
europeens, il se produit sur la terre d'lHaiti une ex-
pdrience sociologique, d'ohu sortira soit la r6habilita-
tion, soit la definitive condamnation, au point de
vue cerebral, des societies noires. Hier encore, tin
de nos publicistes, dans les colonnes m6mes de ce
journal, parlait, a propos de 1'introduction de 1'616-
mient blanc en Haiti et de son assimilation h l'el6-
ment indigene, du < grand oeuvre de la civilisation
noire >.
La solidarity, sous le rapport moral, est 6troite-
ment etablie entire Haiti et les autres groups hu-
mains appartenant a la race noire et elle ne songe
pas a la repudier. 11 ne nous est donc pas permis de





- 15 -

certain, - les agitations de la politique franchise,
esp6rant que la grande Republique se maintiendra
quand meme pour r6aliser l'oeuvre de democratisa-
tion europeenne qu'elle est appelde a accomplir.
Et, - voyez la force de notre sympathie, - il me
semble voir poindre deja a travers les brumes de
l'avenir le jour oii il nous sera donned de nous crier
de nouveau, - comme en 1870, mais sous l'empire
d'une toute autre motion :

Vive Haiti! Vive la France !

\ euillez agreer, Monsieur le directeur, l'assurance
de ma consideration la plus distinguee.

JUSTIN DEVOT,
6tudiant en droit, 3, rue des M.athurins.


Paris, le 2- janvier 1882,





- 169 -

M1r Lavigerie, donneront 6galement. Tous les peu-
ples civilis6s suivront le movement. Haiti ne doit
pas, ne peut pas rester en arriere (1).

(L'Union, du 16 fevrier 1889).



(1) Le gouvernement a pour devoir de reprendre l'id6e
d6velopp6e dans cet article et d'en assurer le succes. Sa
participation a l'ceuvre de MAr Lavigerie, mort depuis,
malheureusement, peut et doit se manifester A l'heure ac-
tuelle, au moins p6cuniairement. Nous sommes en pleine
paix et les esprits sont d la paix; il n'est possible, sous
aucun pr6texte, d'61uder 1'ex6cution d'une pareille obliga
tion. (4892).





- 127 -


dent du passif sur l'actif et peuvent-ils aller jusqu'a
le mettre en faillite ?
Assur6ment, si l'on se laisse guider par 1'esprit
qui a pr6side a linnovation de la justice, si ron veut
se bien rendre compete de son intention, penetrer au
fond du sentiment don't elle s'est inspired, il paraitra
excessif et contraire a la logique d'admettre une
solution autre de la question posee que celle adopted
en matibre de faillite dans 1'hypothbse d'un concor-
dat par abandon d'actif, d'oii d6coule la liberation
du d6biteur (1).
En effet, celui-ci se serait-il soumis a ce regime de
la liquidation, moins rigoureux assurement que la
faillite, mais qui ne laisse pas encore de cr6er autour
de lui un r4seau de genes, d'ennuis et d'inconv6-
nients trbs serieux, s'il ne pouvait computer sur une
compensation suffisante? Et cette just compensation


d6biteur sous un jour peu favorable. Mais on voit que
dans les deux premiers cas il est, sans grande perte de
temps, ou bien r6tabli dans son commerce avec pleine
liberty d'action, ou bien compl6tement lib6r6. La loi
anglaise sur la faillite peut aussi fournir d'utiles points de
comparison.
(1) Notre Code de commerce ne vise pas le concordat
par abandon d'actif. Mais une pareille convention reste
possible d'apres le droit commun, n'ayant rien de contraire
A l'ordre public ni aux bonnes moaurs.





- 77


L'autre face de la question ne souleve pas plus de
doute que celle que je viens d'envisager.
De meme qu'il n'a pas le monopole des ac-
tes de procedure, de meme l'avocat n'est pas
tenu d'accepter les affaires qui lui sont appor-
tdes.
Ce principle est trop gendralement admis pour que
j'y veuille insisted.
Je passe de suite au numero suivant.
3� Les avoues, en France, ont le droit exclusif de
postuler et de conclude pour les parties.
Je viens d'etablir que les parties sont, en Haiti,
absolument libres de diriger elles-m6mes leurs pro-
ces. Mais une fois decidees de s'en remettre de
ce soin a un homme competent, sont-elles dans
obligation de s'adresser a un avocat, exclusi-
vement h toute autre personnel etrang6re h la pro-
fession?
Deux points doivent ktre tout d'abord ecartes qui
ne soul6vent nulle difficult; en matiere commercial
et devant les tribunaux criminals on peut charger
n'importe qui, en le munissant d'un mandate special
ou en le designant aux juges, de la defense de son
droit, de sa liberty ou de sa vie. Le mandataire spe-
cial ou l'ami designed aura, a cet effet, a peu pres le
meme pouvoir que l'avocat, avec cette difference que
le mandate de celui-ci se presume tandis que le pre-





- Ix -


liste de souscripteurs a l'Ecole libre de Droit
de 1887 mise en appendice a la fin du volume;
vous y verrez les noms d'hommes apparte-
nant, a ce moment lI, a des opinions tout-a-
fait divergentes qui, sur le terrain politique,
n'eussent pas manqu6 d'entrer en lutte les
unes contre les autres. Ces hommes cepen-
dant s'unissaient dans une commune partici-
pation ia une oeuvre de progres. Cette oeuvre,
il est vrai, r6pondait a un besoin social reel,
ressenti de tous, mais que ne peut l'esprit de
desunion sur les membres d'une meme col-
lectivite - et l'on sait si ce mauvais esprit 1B,
attise par Salomon, soufflait ferme sur les
malheureux enfants d'Haiti! Tout le monde
cependant, en depit de quelques essais de
propaganda malveillante, eut conflance dans
la reussite. C'est que de serieuses precautions
furent prises pour faire naitre et alimenter
cette confiance, combattre la mefiance natu-
relle du public devenu sceptique et incredule
sous les coups reiteres de deceptions souvent
cruelles, au spectacle d'avortements d'idees





- 214 -


ANNEXE B.

(Extrait du Moniteur du 24 janvier 1889).




Port-au-Prince, le 22 janvier 1889, an 86e de I'Independence.

Le secrdtaire d'Etat au department de l'Instruction
publique, a son Excellence le Prdsident d'Haiti'.

President,

SDs mon arrive aux affaires, en pregnant les renes dIt
department minist6riel qu'il a plu a votre Excellence de
confier a mon devouement, ma premiere preoccupation a
Mee de combiner les moyens de fire fonctionner K l'Ecole
national de droit D tout en accordant certain privileges i
< l'Ecole libre ) pour permettre a ses directeurs de pour-
suivre leur but.
Mais h peine ai-je concu cette idee que je me suis trouve
en presence d'une difficult qui arretait mes combinaisons:
la gene du tr6sor public, lequel ne peut s'imposer d'attres
sacrifices que ceux n'cessils par la guerre civil actuelle.
J'ai vite compris qu'en pregnant a sa charge, en ce moment,
l'extension de deux tlalli iiinil qui travaillent au mintne
but, le goiinve'rnte ti endl eril des responsabilites bien
lourdes et risquerait de n'obtenir aucun r6sull;I serieux,
oblige qu'il serait de n6gliger souvent, pour salisfiire un
service plus pressed, le pavement de la retribution qui leur
serait allou6e. Dans cette pensee, j'ai concu le project de
fondre les deux ecoles en une seule et meme faculty, per-
suade que par ce moyen il sera facile a l'alminisiration





- 466 -


les entrainer dans une guerre d'extermination aux
marchands d'esclaves.
Deux elements de succbs doivent etre mis dans
les mains du digne prelat : des hommes et de l'ar-
gent. Chaque pays fournira son contingent.
Notre correspondent, h propos d'Haiti, a 6crit ce
qui suit qu'on peut lire dans sa lettre parue dans
l'Union de samedi dernier :
a Tous les amis d'Ha'ti en France considerent
, comme necessaire et fatale la creation d'une socidth
, anti-esclavagiste haitienne. Dans la lutte supreme
a contre les derniers debris de cette monstrueuse
institution des anciens dges, le premier rang de
combat appartient au people hdroique qui doit sa
a plus pure gloire & son indomptable passion de la
a libertI (1).



(1) Ceci n'6tait pas une phrase en l'air. M. Robert Plan-
tel, au courant des choses d'Haiti, connait particuli6rement
MgA Brinca, auquel il s'6tait offert A me presenter, lors
de mon sejour A Paris, en 4889. L'archev6que malheureu-
sement 6tait absent quand nous nous sommes pr6sentes
pour le voir. Le i Moniteur de Rome � avait int6gralement
reproduit notre article. La participation d'HaYti A cette
grande entreprise s'impose en effet. Rappelons qu'un
Haitien, notre compatriote M. Benito Sylvain, directeur de
la Fraternity, a pris part, tres brillamment, A la Conf6rence
anti-esclavagiste de Bruxelles, et que son journal, qui




- 136 -


atelier de joaillerie ouf, tout enfant, il avait accoutumne de
se rendre. La femme du patron, MAline Guiole, lui avail ap-
plique le surnom affectueux de pichoun, mot qui en pro-
vencal signifie, parait-il, mon petit. Les ouvriers, creoles
pour la plupart, I'appelaient, par alteration, pikion on
pition; d'of, en changeant l'i en e, le nom de Petion qui
lui est definitivement rested.
II appartenait A cette classes d'enfants qui excite h un si
haut degree et h si just titre d'ailleurs, la sympathie quel-
que peu batailleuse de M. Dumas fils. I1 etait fils nalurel,
et son pere lui marchandait son affection. On ne sait m',ime
pas d'une facon certain, s'il l'avait reconnu. Par un senli-
ment de fierte facile A comprendre, I'enfant fut done toul
heureux de recevoir de la bouche de ces ouvriers - qui
l'aimaient - ce nom de Petion auquel devait s'ajouter plus
tard l'lpilliele glorieiise de <( Fondateur de la RPpubliquve .
, Ainsi, c'est a tort dit M1. Saint-Remy, auteur de ,( Pv-
tion et Haiti ) a qui j'emprunte ces details, (< c'est a lort
a que quelques biographies pretendent qu'Alexandre pril
, lui-meme le nom de Petion par admiration pour le fa-
meux maire qui dirigea la ville de Paris 5 l'aurore de
a la Revolution. >
It me rest 5 vous exprimer, Monsieur, toute l'admira-
tion que je professe pour votre talent si franc d'allure et
d'une saveur si piquante, en vous priant d'agreer l'expres-
sion de mes sentiments de parfaite estime.
JUSTIN DEVOT.

P. S. - Ma lettre, je m'en apercois le premier, est sor-
tie du cadre ordinaire d'une rectification. Est-ce vous qui
m'en ferez un crime? Quand on parole de son pays, n'est-
il pas natural que le coeur batte un peu le rappel?





- 10 -

lateur, en edictant les regles pratiques et obliga-
toires de la conduite humaine est tenu, pour faire
oeuvre durable et harmonique, de s'inspirer des
principles superieurs de la morale. La morale prescril
le bien, le droit s'efforce de r6aliser la justice qui
n'est, a exactement voir les choses, qu'une forme
inferieure et attenu6e du bien. La premiere se meut
done dans une sphere plus spacieuse que le second,
bien que les deux spheres, suivant une vieille et just
remarque, aient le mbme centre; les rayons seuls
different. M. Droz dit que si la morale est la premiere
des sciences, l'dconomie politique en est la second,
et l'eminent doyen de la Faculte de droit d'Aix, M. A.
Jourdan, adoptant cette formule, y fait cette addition:
le droit est la troisidme. Que l'on adhere sans reserve
a cette maniere de voir ou bien que l'on juge pref6-
rable d'assigner au droit, dans cette classification
partielle, la deuxieme place, ce qui est assez notre
avis, il n'en demeure pas moins que la morale
domine les deux et que si, dans une chaire insti-
tuee en dehors d'une Ecole de droit, il est possible,
developpant le programme largement etabli d'un
course de morale, d'etudier les parties essentielles et
constitutives du droit, il est, par contre, impos-
sible, h moins de vouloir totalement perdre de vue
la matiere propre de son enseignement, d'aborder
des questions de pure morale dans 1'exposition





- VIII -


lecteur, quelques ecrits publi6s A des dates
diff6rentes, et se rapportant a l'enseignement
public, a celui du Droit tout sp6cialement.
J'y ai not6 l'effort fait par un de nos gouver-
nements passes pour fonder l'enseignement
m6thodique du Droit en notre pays, un de
ceux don't on pourrait dire, paraphrasant la
parole evangelique : il lui sera beaucoup
pardonnd, parce qu'il a beaucoup fait pour
instruction publique. J'y rappelle ensuite
la noble et patriotique initiative prise par un
group de citoyens en 1887, en pleine p6riode
de prostration national, sous Salomon, de
creer a Port-au-Prince meme, a quelques ileis
du palais oui tronaient le despotisme et l'arbi-
traire, une Ecole de Droit otI allaient retentir
des lecons sur la justice, les droits du citoyen,
la liberty civil et politique. Vous verrez que
cette entreprise eut un plein succes, ce qui
prouve que, dans notre petit pays si denigr6,
il se rencontre et se trouve toujours, quand
on les cherche, des volontes pretes pour le
bien. Donnez-vous la peine de parcourir la





-59-


tableau, des figures geomitriques, et un troisieme
cahier recoit la representation graphique des instru-
ments et outils don't il se sert. Les notes prises en
classes doivent etre redigees le soir et remises au
professeur pour 6tre controlees. De plus chaque
6leve a un livret (sorte de petit journal) sur lequel il
est tenu de consigner soigneusement et chaque jour
ses occupations de la journee (sur ce meme livret
se trouve dessin6 en reduction et d'une facon de-
taillee - a cte6 de la mention qui le concern - le
travail manuel qu'il est charge d'executer). - En
outre, un rapport mensuel doit 6tre pr6sente par les
professeurs sur les travaux de chaque classes. Le
directeur y note ses observations et ce rapport est,
en dernier lieu, soumis au delegue cantonal qui y
fait les siennes.
Il y a done la un contr6le tres bien organism et
auquel - grace a ces obligations gradu6es - con-
courent l'eleve, le professeur et le directeur. 11 est
fort aise de s'assurer, de cette facon, de la march
des 6tudes et de leur conformity aux prescriptions
du programme.
On ne peut se faire une just idde, si Fon n'en a
pas ete le t6moin oculaire, du plaisir, de la pleine
satisfaction que cet enseignement procure aux en-
fants qui y sont soumis. La plus grande punition a
infliger ha lun d'eux, me disait le directeur, serait de







TROISIEME PARTIES.


SOUVENIRS DE PARIS.

Alexandre Petion. - Leon Chapron et les Haitiens. -
Haiti et Leo Quesnel. - L' - Evenement. -

Dans les derniers jours de decembre 1881 Leon
Chapron, le brilliant chroniqueur de 1' Evdnement, fit
paraitre une chronique oil il 6tait question d'Haiti
et des IIaitiens. 11 avait ete amene a negliger un ins-
tant le movement parisien par un de nos amis qui
lui avait parle de l'existence h Jacmel de quelques
descendants de Camille Desmoulins. Desmoulins est
assurement un sujet tres parisien et le spiritual chro-
niqueur ne courait pas grand risque d'6tre ddsavoue
de ses lecteurs du boulevard pour s'6tre occupy, une
minute, du pays oil vivaient encore ses arriere-petits-
fils. A ce propos, Chapron revela au public les rela-
tions qu'il avait eues, dtant au college, avec quelques
jeunes Haitiens don't le souvenir lui etait rest cher.
11 cita, entr'autres, les Bazelais, les Villevaleix, les
Faubert. J'avais fini, dit-il, par me figure que j'etais
moi-m6me Haitien, natif de Port-au-Prince don't je
connaissais les moindres ruelles. Seulement, au
12





- 119-


m1is en liquidation; - de dire quels sont ses droits
et dans quelle measure, la liquidation faite, il restera
lid envers les cr6anciers, et si ceux-ci, nonobstant
cette liquidation, pourraient encore user de la faculty
de requerir la mise en faillite: tous points d'une
importance considerable, qui appellent 1'examen et
la clarte et qui, laisses dans le vague et 1'indecision,
seraient de nature h prejudicierauxinterets engages.





Degageons tout d'abord le principle qui nous doit
scrvir de guide dans 1'etude rapide de quelques-unes
de ces questions.
La liquidation reglde et organisee par le tribunal de
commerce, suivant les conditions sus-indiquees, telle
qu'elle se pratique a Port-au-Prince, n'est pas une
institution legale. C'est, nous l'avons deja constate,
un usage qui s'introduit sous empire de la neces-
site, provoque et justified par les circonstances, les
besoins du commerce et le sentiment de la justice, h
la satisfaction desquels ne suffit pas notre loi sur la
faillite avec ses lacunes, ses imperfections et ses
inutiles rigueurs, pesant indistinctement sur le com-
mercant negligent ou coupable comme sur le com-
mercant honnete et actif, mais malheureux, victim





- XXII -M


cellos d'un soldat, qui ne fut que soldat; elles
sont du marechal de Moltke, les voici :
( L'Ecole est, selon moi, lendroit oft doit
s'appliquer la puissance du levier, c'est par
la que nous devons chercher un appui con-
Ire les dangers qui nous menacent, tant a
l'exltrieur qu'au dedans..... Ces dangers on
ne saurait les Jloigner que par des amilio-
rations sociales el par une education a la fois
plus repandue el plus approfondie (1). -
II parlaitd'or ce jour-la, le vieux dur A cuire.
Son remo de convient trop a notre cas, pour ne
pas en user. La France du rest, apres 1'Alle-
magne, s'en est service; allez lui demander si
elle s'en trouve mal. EL maintenant, jeunes
gens, a l'ceuvre! Travaillez, travaillez encore,
travaillez toujours.....
JUSTIN DEVOT.
Annie 1893.



(1) Discours sur l'organisation de l'armee (seance du
16 f6vrier 1874, au Reichstag).





- 86


qu'elle est donnee par lart. 1482 du Code civil don't.
les terms se retrouvent exactement dans lart. 1710
du Code francais: a Le louage d'ouvrage est un con-
a trat par lequel l'une des parties s'engage a fire
qa quelque chose pour l'autre, moyennant un prix
, convene entire elles.
L'hypothese oui nous sommes ne reunit-elle pas
tous les elements enferm6s dans la formule ci-des-
sus ? On n'en peut guere douter, car on y voit :
10 L'avocat s'engageant 'a faire quelque chose pour
le client;
2o Le client de son c6te s'engageant a payer ai
l'avocat un prix (le montant des honoraires) con-
venu entire eux.
Pourquoi done alors ne pas se defaire d'une dis-
tinction artificielle, arbitraire et oil le droit n'a rien
a voir? Elle s'expliquait a la rigueur dans les societe's
antiques oui le travail materiel 6tait meprise, avili,


< et beaux developpements. a (Revue des Deux-Mondes,
415 aout 1880).
11 est certain que le travail et les diverse prestations
auxquelles il peut donner lieu sont insuffisamment rdgle-
ment6s par le Code civil qui pr6sente A cet regard de
regrettables lacunes. Mais quelle que soit la denomination
adopt6e pour les contracts entire particuliers et avocats,
mddecins, etc., on ne pourra pas changer le fond des
choses.





- 69 -


places entire les deux, la philosophique hesitation de
i 'Ane de Buridan ) entire ses picotins d'avoine ?
Telle n'est pas ma pens6e..I'ai distingue pour ma part
plus d'un de mes confreres que l'on peut ranger dans
cette categorie d'hommes, d'autant plus recomman-
dables et meritoires qu'ils sont comme une petite
poignee de bons grains au milieu d'une considerable
quantie6 d'ivraie.
N'est-il cependant pas mieux d'imiter, en toute
circonstance, la sage et prudent reserve du legisla-
teur qui prend un soin infini h ne pas mettre aux
prises, dans la meme personnel, des sentiments
contraires, de l'opposition et du conflict desquels
pourraient r6sulter de facheuses deviations de con-
duite?
Apr6s cela, peut-etre viendra-t-il sur les levres de
quelques-uns le mot malicieusement ironique de
Sganarelle : Vous etes orfivre, Monsieur Josse. Soit!
Mais le jour oiu 1'on casse sa breloque, on ne manque
gcneralement pas de trouver que M. Josse a du bon,
s'il vous la raccommode bien. On trouverait m6me
qu'il y a mieux que du bon s'il enseignait avec suiret6
le moyen de ne pas la casser du tout.
Apprenons done a entourer d'estime et d'encoura-
gements les ,, Monsieur Josse , de ce monde qui ne
trompent pas la clientele sur la quality de la mar-
chandise.





- 93-

11 est done utile (premiere reform) d'enlever de
la Constitution les articles signals.

Envisageant maintenant ces dispositions en elles-
inmies, nous ne saurions nous taire sur leur ddfec-
tuositl, leur ddfaut d'harmonie.
Prises en leur rddaction prdsente, elles sont de
nature h faire naitre foule de difficulties d'interpre-
tation, a creer au juge, en certain cas, les plus
grands embarras.
Quelques-unes d'entre elles sont comme les vesti-
ges d'un etat social heureusement modifi6 depuis
longtemps. Elle dktonnent absolument dans l'en-
semble des idees et des sentiments actuels du people
haitien. Telles sont, par example, les dispositions de
l'art. 4 de la Constitution de 1879.
On y retrouve sous une de ses manifestations,
l'esprit de defiance et d'exclusion don't dtaient animes
nos peres a l'endroit des individus de la race blanche.
N'est-il pas exact d'affirmer que, sur ce point,
Fesprit general de la nation a certainement dvolu6
vers la confraternite et la tolerance ?
Pourquoi, des lors, puisque occasion s'en present,
ne pas s'empresser de modifier, dans le sens meme
indiqu6 par la raison et le sentiment publics, les
conditions de la naturalisation.
On n'hesitera pas une minute h r6aliser aujour-









ANNEXE C.




Port-au-Prince, le 6 mars 1891.

A ux membres fondateurs de l'Ecole libre de droit .

Messieurs,

Vous pouvez vous rappeler que dans les status de l'Ecole
libre de droit il avait ete prbvu que des conferences pour-
raient etre donn6es A l'Ecole, en dehors des course et par
des personnel etrangeres au personnel enseignant. L'art. 21
indiquait les conditions et la procedure a observer pour
l'organisation de ces conferences. Il s'exprimait en ces
termes : K Sur la decision du conseil (d'administration)
, la salle des course peut dtre mise gratuitement a la dis-
Sposition de toute personnel qui demand d y faire une
Sconference.
, Cependant, si la conference est payante, une parties
k des benefices doit Otre attribuee aux finances de l'Ecole.
c Celui qui veut donner la conference adresse sa
demand au secretaire de VEcole en y indiquant le sit-
jet qu'il se propose de traiter. v
Vous savez, d'autre part, par le rapport que j'ai eu l'hon-
neur de vous adresser dans le courant de l'annee derniere,
que 1'Ecole libre de droit avait dui, en presence des evene-
ments politiques qui se sont deroul6s dans le pays, de fin
1888 A fin 1889, former ses portes et suspendre ses course,
et que la fusion projetee de cet ktablissement, et de l'Ecole
nautionale de droit ne fut pas realisee au retour de la paix.
L'enseignement de l'Ecole libre ne fut pas repris non plus
a ce moment et il etait d'autant moins opportun de le


- 2)3 -





- 210 -


L. Pailliere (membre du Comite de propaganda
et de souscription) . . . . . . . . . . . . . . . P. 100
M. Sylvain (membre du Comite de propa-
gande et de souscription) . . . . . . . . ... 100
N. Carr ............ ... ..... . . . . . 100
Paul Painson. . ................. . 100
Herard Roy (membre du Comite de propaganda
et de souscription) . . . . . . . . . . . . ... . 100
Carvalho ....................... 100
Gauthier Menos (membre du Comit6 de propa-
gande et de souscription). . . . . . . . . . . . 100
Aug. Martelly ......... ........... 100
Alex. Bobo (membre du Comite de propaganda
et de souscription) . . . . . . . . . . . . ... . 100
Etienne fils (membre du Comit6 de propaganda
et de souscription) . . . . . . . . . . . ... . 00
Abb. Martelly. . . . . . . .. . . . . . . . . . 100
Art. Bourjolly (membre du Comite de propa-
gande et de souscription) . . . . . . . . ... 100



a contribuer au d6veloppement et A la perpetuation de
e l'6tablissement; ils comprennent les citoyens qui s'obli-
gent A constituer les fonds necessaires au fonctionne-
ment des trois premieres ann6es, en versant chacun la
some de cent piastres au minimum. Cependant sont
t exempts de la contribution de cent piastres les mem-
o bres fondateurs suivants : l� le president du conseil
administration et de discipline; 2� le tr6sorier de
Sl'Ecole; 3� les directeurs de journaux et revues p6rio-
� diques. D - Art. 7 : ( Les membres du comit6 de fonda-
Stion sont ind6finiment admis A tous les course. a





- 128 -

quelle peut-elle 6tre, sinon la remise a lui faite par
les creanciers de la fraction de leurs crdances res-
pectives restee impay6e apres la realisation et la
rdpartition de 1'actif? Le bon sens et la raison inde-
pendamment de la justice, completement d'accord
avec eux, suffisent h indiquer et a recommander ine
pareille solution.
Seulement si cette solution est conforme h la logi-
que, lest-elle ha l'tat actuel des choses? Resulte-t-elle
de la nature et de la pratique de la liquidation dite
judiciaire h Port-au-Prince? Nous ne le pensions pas.
Le system, avons-nous dit, a pour base la con-
vention des parties. En dehors d'un accord entire
elles sur le point en debate, les creanciers restent
investis, apr6s la liquidation et en ce qui concern
le reliquat passif du compete de liquidation, des
mimes droits qu'ils auraient si cette liquidation
n'avait pas eu lieu. Sur quoi s'appuyer en effet pour
leur dire: Vos droits de poursuite sont 6teints, vous
n'avez plus aucune prise soit sur la personnel, soil
sur les biens nouveaux du debiteur. 11 est libre en-
vers vous et cette liberation est la consequence for-
cee de la liquidation de ses affaires faite dans les
conditions de garantie et de protection de vos droits
que la justice a admises !
Ils pourraient avec raison protester contre une
pareille argumentation que la loi n'autorise pas.





- 160 -


d'insister, n'est-ce pas. Vous savez de qui je veux
parler.
Vous m6me, Monsieur, votre M place devant le
nom du pokte ne semble-t-il pas donner un ddementi
aux vers admirables de Theodore de Banville :

Pokte entree vivant dans l'immortalite.

Ah! voila... Theodore de Banville n'avait pas prevu
l'excessive politesse de AM. Ldo Quesnel.





De tout le debat - sterile (?) selon lui - M. Ques-
nel ne veut retenir que l'assurance de notre amour
pour la France.
Dieu me garde de reprocher a notre adversaire ce
procedd legerement..... egoiste. M'est avis neanmoins
qu'il a dfi avoir, a ce propos, un rapide colloque
avec sa conscience, come dirait Chapron. En homme
avise et qui ne plaisante pas sur le chapitre de
l'amour-propre, il a tout de suite impose silence,
- sans barguigner, - ah cette importune qui lui
murmurait a l'oreille je ne sais quels mots de jus-
tice..... de droit des faibles..... de respect de la ve-
rite..... etc., etc. D'autres, plus naifs, n'eussent pas
manque d'accorder une certain importance a toutes





- XX -

pos d'elles, du vers melancolique de Francois
Villon :

Mais oit sont les neiges d'antan?....

Que non, n'est-ce pas? Notre pays n'est pas
si pres que cela de la tombe, car la mort de
l'enseignement public y serait le signe avant-
coureur de la mort prochaine de tout. Non!
nous avons ecoute et enregistr6 avec un vif
sentiment d'espoir les patriotiques declarations
du chef du gouvernement; il y a dans le pays
beaucoup de jeunes hommes competents en
matiere p6dagogique ou qui peuvent le deve-
nir, en s'en donnant la peine; leur concours ne
fera jamais defaut au Secretaire d'Etat de
l'instruction pugbique, grand maitre de l'Uni-
versite d'Haiti. Ceux qui d6jai sont a la tache
ne demandent certainement qu'a bien faire;
il ne leur manque qu'un peu de stimulant et
peut-etre aussi - on n'est pas des anges, apres
tout - une meilleure retribution des services
qu'ils peuvent rendre. II n'en couftera pas tant
a l'Etal de changer le professorat en une car-





- 180 -


au nom de 1' ( Ecole libre de droit D, Me Justin De-
vot, Fun des directeurs de cet etablissement.
Mle Fils-Aime Edouard, du barreau de Port-au-
Prince et M. J. Courtois, juge au tribunal de cassa-
tion, ont aussi rendu hommage, dans un language
elev6, aux qualit6s qui d6signaient M. Lallemand a
l'estime respectueuse de ses compatriotes.
Voici les paroles de M. Justin Devot :
(( Au nom de a l'Ecole libre de droit ), h la fonda-
tion de laquelle il a largement contribu6 et don't il
presidait le a conseil de discipline et d'administra-
tion P, j'apporte ici ce mot d'adieu h M. B. Lalle-
mand, doyen du tribunal de cassation de la Repu-
plique.
II est bien aise, Messieurs, a la premiere tape de
la vie, quand 1'experience, de sa rude et lourde
main, n'a pas encore secou6 les croyances et les
illusions, il est bien ais6 de croire au bien, d'en
rever et mnme de travailler a en assurer le triomphe.
Mais quelle vigoureuse foi au progres, quel coeur
tout plein d'une large et d6bordante sympathie ne
faut-il pas porter en soi pour aider, deja rempli
d'annees, h la poussde des jeunes vers l'ideal, con-
courir avec eux a la preparation d'un dtat social
meilleur.
Cette foi, cette sympathie, tous ces sentiments par
ou s'eleve et s'elargit, en quelque sorte, l'Ame hu-





- 9.5


11 ne reste plus, par consquentl, qu'un dernier
effort a faire pour effacer de notre leg'islaliun cette
distinction surann6e et y dtablir des principles com-
muns h tous les strangers, en dehors de toute consi-
deration etroite d'origine et de race (1).
Quant i la nationality d'origine resultant des cir-



� ha'itiens. Neanmoins, sur la proposition du President
t d'Haiti, I'Assemblde national pourra deliver des titres
, de naturalist d tout stranger de bonnes meuurs qui, apris
a cinq annees de residence dans le pays, aura introduit
� un art ou un metier utile, formed des edlves ou se sera
t consacrd & un ditablissement d'agriculture.
a La loi r6gle les formalit6s de ces deux modes de natu-
< ralisation. ) - I1 y a quelques differences entire ce texte
et article correspondent de la Constitution de 1874, mais
d'ordre secondaire. Le principle est le meme.
(1) Cette dernidre tape a et& franchise. La Constitution
de 1888 d'abord, puis celle de 1889 a pos6 un principle
commun A tous les strangers indistinctement. - Art. 4 :
a TOUT stranger est habile d devenir Haitien suivant les
rigles etablies par la loi. )) 11 n'y a donc plus a classer les
strangers en deux categories don't l'une, pour acc6der a
la nationality haitienne, devait remplir des conditions
exceptionnelles. 11 reste a souhaiter que dans 1'6tablisse-
mnent des rigles pr6vues - qui n'ont pas encore Wtd intro-
duites dans la loi - la tradition ne reprenne pas son em-
pire et que les conditions et formalities de la naturalisation
suient les mdmes pour tous les strangers. - Je dois indi,
quer que, en matiere de nationality, toute distinction
base sur la race n'a pas encore entidrement disparu.





165 -


nous desint6resser d'aucune entreprise ayant pour
but de leur venir en aide, d'all6ger le fardeau si
ecrasant d'ignorance et de misere qui pese sur la
plupart d'entre eux, de faciliter leur av6nement h la
lumiere, a la liberty.
Mr Lavigerie, le celebre archev6que d'Alger, bien
connu deja par les bienfaits qu'il a realises en Alge-
rie, nous offre une excellent occasion de mettre
nos actes en accord avec nos declarations, de faire
porter des fruits aux sentiments de fraternity,
de solidarity qui nous lient a nos freres noirs d'A-
frique.
II1 pursuit, en ce moment, 1'accomplissement d'un
project oh se retrouvent 1'ilevation d'esprit et la
bonte de coeur de la grande et noble nation a laquelle
il appartient. 11 veut abolir l'esclavage dans l'Afri-
que central, dernie're retraite de cette abominable
institution que dix-neuf siecles n'ont pu encore
complement effacer de la surface du globe.
Notre correspondent parisien, M. Robert Plantel,
a, la semaine derniere, mis nos lecteurs au courant
du plan de 1gr Lavigerie: formation dans chaque
pays qui apportera son adhesion h l'ceuvre, de socie-
tes anti-esclavagistes dirigkes et services par des
comit6s et des sous-comites; organisation d'une
milice compose d'hommes d'elite, bien resolus,
venus de tous les points, pour instruire les noirs et






- 144 -


bilite d'instituer, en la matiere, une experimentation
reellement scientifique.
En ce qui nous concern particulierement, des
examples 6clatants, irrefutables proven t que la race
haitienne, en d6pit de ses detracteurs , a realise,
dans 1'ordre intellectual, des progress consid6rables,
etonnants meme, 6tant donnees les circonstances
malheureuses qui ont pes6 sur son existence politi-
que et entrave la march reguli6re de sa civilisation.
La lutte h6roYque de 1803 et les ruines - radicales -
qui en 6taient r6sult6es; la forte et ecrasante in-
demnit6 de 1825; les oscillations de la politique
int6rieure, les luttes intestines pour arrive a asseoir
le gouvernement sur une base vraiment democra-
tique....., telles sont les causes qui nous ont empe-
che de nous developer avec toute l'aisance el
toute la rapidity desirables.
11 resulte, d'ailleurs, de l'histoire de la formation
des peuples que le progres ne se manifeste que tries
difficilement chez les nations jeunes, a l'aurore sur-
tout de leur existence national. C'est une loi nette-
ment mise en relief par Bagehot, et que ne doivent
jamais perdre de vue ceux qui s'occupent de trailer
les questions touchant a l'histoire politique et social
des peuples. Les vieilles nations, sous la poussee
des idees du moment, s'avancent dans la voie du
progres avec toute la force et la vitesse precedem-





-87-

faisant encourir une sorte de degradation social, si
bien que ceux qui exercaient une profession liberal
pouvaient avoir de la repugnance a se voir compren-
dre, m6me juridiquement, parmi les individus
vivant de leur industries >. Combien les choses ont
chang, depuis, je n'ai a l'apprendre a qui que ce soit !
De nos jours, partout oul l'homme est libre et la pro-
priel[ protege par la loi, le travail, sous toutes ses
formes, est honor(, glorified meme, et on a pu dire,
avec quelque apparence de raison, que le XIXe siecle
est. par excellence, le siecle de l'industrie.
Ne rougissons donc pas de voir assigner a nos actes
professionnels un rang plus oumoins important dans
les categories 6tablies par la doctrine juridique. La
profession d'avocat a un passe trop glorieux, trop
surcharge de noblesse et d'honneur pour redouter
une pareille classification. o Ce qui rehausse, h no-
a tre sens, dit avec une grande elevation de pensee
a M. Baudry-Lacantinerie, l'Mclat de ces professions
, (les professions liberales), c'est qu'elles permettent
a de faire le bien sur une vaste 6chelle..... Aprbs
a cela la qualification juridique que Fon donne a
ceux qui les exercent imported peu: c'est la dignity
� de l'homme qui fait celle de la profession. > (Pricis
de droit civil, t. 11l, p. 526, 're edit., 1884). Cela est
just et vrai, sans computer, en ce quiregarde specia-
lement la profession d'avocat, qu'elle est sous la





-130-


liquidation faite en justice par ses creanciers, la pru-
dence la plus elementaire command au debiteur de
faire des reserves formelles quant aux suites de cette
liquidation, reserves qui auront pour effet de provo-
quer entre lui et les demandeurs une entente sur les
consequences futures de la measure. L'avenir, en ce
qui le concern, ne restera pas menacant ou, tout
au moins, vague et ind6termind.
Le tribunal de commerce, par ses decisions, admet
et consacre le principle de la liquidation, par dero-
gation ill6gale mais just h la loi sur la faillite.
Cependant les dispositifs de ses decisions ne reglent
pas les points de detail et laissent dans l'ombre les
effects et les suites de la measure adoptee. C'est done
aux parties interessees a complete sous ce rapport
l'iuvre de la justice par des stipulations faites con-
forlnimen-t au principle et a l'esprit du jugement de
liquidation. -- Quelques autres difficulties sollicite-
raient notre attention et notre examen, mais il faut
nous borner.
Aussi bien on ne tardera pas, croyons-nous, a avoir
sur la matiere des donnees certaines, positives, rd-
sultant d'une loi ecrite, harmonique, aux voeux et
aux desirs du public. Les circonstances imposent a
ceux qui sont charges de pourvoir aux besoins ge-
neraux de la society l'imp6rieux devoir de nous don-
ner cette loi. La liquidation sortira alors du domaine







reprendre qu'un enseignement similaire se donnail gralui-
tement dans l'Ecole de l'Etat retablie par le gouvernement.
Mais les depenses faites pour l'Ecole libre, de sa fonda-
tion h sa fermeture, n'ont pas epuise le total des souscrip-
tions recueillies pour l'muvre. II reste en caisse, a cette
date, en se reportant aux chiffres fournis par le tretsorier,
M. Petion Roy, dans son expose du 26 avril dernier, une
valeur de P. 2049.80 c. don't P. 1106.50 c. en billets et
P. 943.30 c. en or americain.
La question se pose done pour nous tous, Messieurs, de
savoir quelle suite utile peut etre donnee a cetle enlreprise
qui n'a pas manque son but, puisqu'en definitive le pays
se trouve dote d'une cole de droit. II s'agit de trouver
pour ces fonds un emploi digne de leur origine en les
effectant a une euvre qui, par sa nature et ses resullats,
reponde . 1'idee et au sentiment patriotiques auxquels nous
avons obei en contribuant a la foundation de l'Ecole libre de
droit.
Je crois, pour ma part, d'accord en cela avec beaucoup
d'entre vous dejA verbalement consults, que la creation
d'une salle de course libres et de conferences ofu se pour-
suivrait sous une forme different, plus souple, plus fami-
libre et plus variee aussi, l'action bienfaisante des course
libres de l'ancienne Ecole, donnerait satisfaction ii un besoin
reel de notre jeunesse studieuse et de cette parties du public
intelligent et cultive en qui n'a pas periclite le goit des
hautes etudes et des recherches scientifiques. Du meme coup
se trouverait egalement satisfait le legitime desir que vous
avez necessairement tous d'assurer a l'argent verse pour
une euvre d'utilite social une application qui ne s'ecarte
pas trop de sa destination premiere. Cette nouvelle fonda-
tion, qui du rest etait en germe dans les status de lEcole
libre, ainsi que le montre article plus haut cite, sera une
nouvelle preuve donnee au public de la pensee serieuse et
patriotique qui avait preside a la creation de l'Ecole libre
de droit.
Elle d6montrera a tous que ses fondateurs restent entic-
rement devoues au progres d'Haiti.


--2^-





- 183 -


A. LARA-MIOT.

Ses fundrailles.

Sursim corda! C'est bien le moment de le pous-
set, ce cri des belles almes en lutte avec la vulgarity,
la mesquinerie, la bassesse, la cupiditL, toutes ces
choses qui grouillent et fermentent dans les regions
basses de l'Ame humaine! Non! Les grands espoirs,
les perspectives rassurantes, les vastes horizons ne
sont pas a jamais fermes, evanouis, aneantis!
Le spectacle d'hier suffit a le d6montrer. Lara
n'6tait qu'un simple citoyen, isol6, modest, sans
grande apparence, n'ayant pour toute arme que sa
plume, pour tout soutien que son amour du pays et
de la liberty.
Cela a suffi.
11 a Wtd une puissance, une puissance redoutable
devant laquelle a plid le despotisme triomphant et
superb.
11 a force le pouvoir - un pouvoir pretendu fort
- a s'abaisser devant lui, a rechercher son appui
et - repousse avec fermete - a respecter sa fiert6
et son independence.
Aussi, avec quel patriotique empressement, quelle
pieuse reconnaissance, tous ceux qui ont encore un





- XVII -


timents, dans cette union des cceurs, dans
cette alliance des energies et des volontes
pour ]a transformation de notre etat social.
Et en le disant, ou plutot en le repetant ici,
je me fais l'echo d'idees que la press entire
preconise et qui, repandues par elle, tendent
a s'emparer, mais pour de bon, de toutes les
tetes. Mes considerations ne parent point
d'un optimism outre.




Une question qui preoccupe vivement les
hommes de progres, c'est celle de l'instruction
publique. A l'heure oiu j'6cris un grand mou-
vement scolaire se dessine tres nettement.
Tous, le gouvernement en tete, ressentent la
n6cessitl de reorganiser nos ecoles, d'y intro-
duire des 6tudes substantielles, des program-
mes bien faits, des maitres bien prepares et
pneetr's de la grandeur de la mission - du
sacerdoce, dirais-je - don't la nation les in-
vestit. Les ecoles ne manquent pas sur notre








QUATRIEME PARTIES


M. B. LALLEMAND.


Au moment ou se preparaient les evenements du
10 aouit, le matin m6me, de nombreux amis que
n'avaient pas effrayes les dispositions militaires
prises par l'autorite, rendaient les derniers devoirs
a honorable doyen du tribunal de cassation, M. B.
Lallemand qui, la veille, s'etait 6teint presque subi-
tement, apres seulement trois jours de maladie.
Le sort a voulu que la disparition d'un homme de
bien, aimed et respect de tous, se rencontrat pres-
que avec celle d'un grand criminal parti, lui, charge
du mepris et de l'aversion de ses concitoyens. - 11
y a de ces coincidences dans la vie.
Nous voudrions donner ici quelques details sur
la vie de l'honorable magistrate, indiquer les diverse
tapes de sa carribre publique, les services qu'il a
rendus au pays; c'est un soin don't nous nous ac-
quitterons plus tard.
Nous nous bornons, aujourd'hui, h reproduire les
paroles d'adieu ,qu'a prononc6es devant sa tombe,





- 227 -


a losophie jqiu puis'e apprecier le felichisin,, origine neces-
a saire de outle evolution preparatoire. D (Systm e de
politique positive, t. I, p. 392).
Ainsi, le fondateur du positivisme, repoussant des preju-
ges ineples el barbares, n'admet, entire les diverse races
humaines, y compris la race noire, que des differences de
developpement et non pas une inegalite intrinseque, phy-
siologique, ce qui autorise a penser que les n&gres, selon
lui, accederont, comme les jaunes et les blancs, h la syn-
lthse scientilque, c'est-h-dire au plus haut degree de civili-
sation que puisse atteindre 1'espece humaine; et il en est
assez convaincti pour vouloir assigner aussitlt aux repre-
sentants de cette race leur place necessaire dans le comite
cosmopolite don't il prescrit a ses disciples la prochaine
institution.
Telle n'est point assurement la maniire de voir de la
Rlevue politique et litteraire, un organe de publicity
cependant serieux, qui, dans son numero du 21 janvier
dernier, par la plume de M1. Leo Quesnel, n'a pas craint
de denier non seulement l tous les negres en general, mais
meme aux Haitiens en particulier, la quality d'adultes,
d'hommes proprement dits, et les present comme formant
une race d'enfants ou de minus habentes, incapables de
s'elever a la virility, et condamnes a une inferiority irre-
mediable.
La r6ponse a une theorie aussi peu justifiable et aussi
peu fraternelle ne s'est pas fait attendre; elle est venue des
interesses eux-memes : decisive, inexorable, malgre sa re-
serve et sa profonde urbanites.
L'hchantillon du savoir, du savoir-vivre et du savoir-faire
des noirs est veritablement ici des plus remarquables, et





1(0 -


le(its que pour iiiuiilrer au legislateur haitien I'iin-
portance qu'il y doit attacher et le soin que reclame,
de sa part, la redaction et 1'agencement des disposi-
tions de notre droit positif qui s'y rapportent.


sequences de cette application restreinte (restreinte quant
aux personnel) du jus soli, sur les conflicts de lois qui en
peuvent naitre. Seulement quelques examples : ainsi tout
enfant n6 en Haiti d'un pere Martiniquais ou Guadelou-
p6en, c'est-5-dire Francais, ou Anglais (de Kingston) ou
Americain, etc., si ce p6re est noir ou mulaftre, ou si, 5 un
degr6 quelconque, il a du sang noir dans les veines, est
r6clame comme Haitien par l'Etat haitien. Si ce pere est
de race blanche et que sa femme descende de la race afri-
caine, si Francais, Anglais, Americain, etc., il a 6pous6 une
Hlaitienne ou Francaise, Anglaise, Americaine de couleur,
1'enfant sera 6galement Haitien s'il vient A voir le jour
sous le ciel d'Haiti. Et cela, meme quand l'accouchement
de la mere aurait eu lieu pendant un simple voyage de
celle-ci. Point n'est besoin d'un long s6jour des parents
dans le pays. Mais cet enfant ne sera pas abandonn6 par
le pays auquel appartient son pere, qui le r6clamera ega-
lement pour sujet. De l1 deux pr6tentions contraires en
presence et en lutte. La France ou l'Angleterre disant : Cet
enfant m'appartient comme national. Haiti de son c6td pr6-
sentant l'art. 3 de la Constitution et d6clarant : il est bien
A moi; voyez ce texte, il est formel. - Conflit d6sagrka-
ble qu'il efit Wtt sage de pr6voir, afin de chercher sinon "
l'6viter compl6tement du moins a en faciliter la solution
par certain temperaments. Ainsi un droit d'option r6serv6
a l'enfant devenu majeur et capable de fixer volontaire-
ment sa condition, la faculty de d6cliner sa qualitM d'Haitien
moyennant certaines conditions et formalities, etc., eussent





-111 il -


ui l'a dit, le droit commun des nations libres (4).
11 resort de cet apercu que la libertL individuelle,
sous ses aspects divers, a recu de nos legislateurs
une large protection. A ce point de vue, nos consti-
tutions r6publicaines ne le cedent pas a celles d'autres
pays tres avances en d6mocratie.
Mais par malheur - et voici ou 6eclate la difference
avec quelques-uns de ces pays strangers - les
liberals, ainsi adoptees et formulees dans des textes
de loi, n'existent pas dans les moeurs, dans les
habitudes de vie de la majeure parties de la popula-
tion, trop peu 6clairee, trop indifferente h la chose
publique pour tenir beaucoup aux avantages civi-
ques que la legislation lui confere. C'est ce qui rend
leur abolition de fait, leur confiscation si facile pour
les despotes qui, periodiquement, s'emparent du
pouvoir h la faveur soit d'un coup de main, soit
d'une surprise du sentiment populaire.
La tache a realiser consistera done h faire l'edu-
cation politique du people par 1'infusion continue,
graduee en son esprit, des idees de liberty (2).



(1) Inutile de dire qu'ils se retrouvent dans notre nou-
velle Constitution de 1889 : Art. 14, 21, 22, 26, 27......
(2) Un people qui aime reellement bien ses liberties et
y est fortement attache, c'est le people anglais. Il en a







le livre d'or de la nation franchise. J'aime mieux
passer.
D'une facon general, j'estime que les recrimina-
tions contre le pass sont toujours vaines et steriles.
L'histoire est un enchainement de faiLs et d'evene-
ments qui s'engendrent les uns les autres, el il est
aussi pueril de condamner un faith historique qu'il
le serait de maudire la foudre, la pluie ou Lout autre
ph6nomene resultant du jeu des forces naturelles.
Ce qui est vrai de la France 1'est aussi d'Hlati. .Ie
poursuis donc.



Notre detracteur nous prend a parties a l'occasion
de Particle de notre Constitution qui refuse i l'eItran-
ger le droit de propriety en tialti. Ici, je suis oblige
de le replacer dans la perspective de l'histoire. re-
montant avec lui au lendemain de la lutle victo-
rieuse, entreprise pour la revendication de notre
droit a la liberty.
N'etait-il pas natural, h ce moment oiu nous lions
encore tout essoufflis, tout epuises par le gigantes-
que effort que nous venions de faire, n'elait-il pas
natural que notre defiance - tres legitime alors,
nul ne le contestera, - se traduisit par une measure
d'exclusion? Et depuis, si Particle n'a pas ele raye
de notre Constitution, - en supposant qu'il y efit de


- 148 -





- 167-


Certes, des Hlaitiens seraient, en raison meme de
l'origine de leur nation, appeles a se montrer au
premier rang dans cette nouvelle armee du salut :
salute pour des milliers d'6tres humans plus cruelle-
ment traits que des animaux. Mais il n'y a gu6re
d'espoir, etant donnees la pitoyable situation du
pays, la crise aigui qu'elle traverse maintenant, de
voir liaYli remplir, dans cette grande et magnifique
guerre, le role glorieux qui lui reviendrait. 11 ne faut
pas computer, croyons-nous, pour le moment, du
moins, sur la formation d'une legion haftienne qui
porterail, haute et triomphante, la banniere de la
delivrance.
A defaut d'hommes il est heureusement possible
de trouver de 1'argent et d'en envoyer. Tous les
lahtiens, le gouvernement en t6te, auront a coeur
de laisser tomber leur aumone dans les mains qui
bientut vont se tendre pour amasser la premiere
some a expedier lh-bas.
11 n'y a pas h s'y tromper : il y a la un devoir
haulement. humanitaire h remplir, devoir ayant, en
ce qui nous concern, toute la nettete et la rigueur
d'une obligation de conscience.



s'edite a Paris, soutient l'ceuvre tres fermement et tries
continument. (1892).





-146-

ces menus faiLs, d'une portee tout a faith insignifiante,
la base exclusive d'une appreciation general, on a
le droit de l'arr6ter et de lui crier: halte! au nom de
la justice universelle et du respect que tout ecrivain
doit ha la v6rite. II y a bien la, si je ne me trompe,
une question de conscience litteraire.
Je me fais violence, Monsieur, pour contenir mon
indignation pr6te ha later. Je suis ennemi de la
d6eclamation et de la sensiblerie. Je pense qu'il faut
aimer son pays comme on aime sa mbre, sans phrases
et sans appr6t. Mais, en v6erite! voilai trop longtemps
que nous endurons, sans broncher, sans protester,
les attaques de toute nature dirig6es contre nous.
La plus robuste patience se lasse, a la fin !
Notre d6nigreur souligne et nous reproche les
scenes sanglantes de notre histoire. Le regime escla-
vagiste qui a pese sur nous etait, a son avis, d'une
douceur et d'une moderation relatives, en compa-
raison des evenements qui ont marqu6, par la suite;
nos annales historiques. Contre cela, je protest de
toute la force de mon 6nergie. 11 faut n'avoir aucune
connaissance exacte de 1'histoire d'Halli et vouloir,
de parti pris, jeter un voile epais sur les cruaut6s et
les miseres qui ont attriste cette terre, de 1'epoque
de sa decouverte ia celle de son ind6pendance, pour
soutenir une pareille these. Je n'insisterai pas sur
les traitements cruels, inhumains, fsroces, intliges





- 196-


devastant et le d6sorganisant, pendant pres de deux
ans. Les troupes r6volutionnaires investirent Port-
au-Prince a bref delai, et la capital, ainsi separee du
reste du pays, v6cut de longs mois dans lisolement
et des transes perp6tuelles. Toutes les ecoles natu-
rellement se virent forces de former leurs portes.
L'ecole Polymathique ne put 6chapper h cette dure
n6cessit6. Louis Seguy-Villevaleix vit avec tristesse
partir ses eleves pour un temps don't on ne pouvait
calculer la duree - pas tous cependant, car it y
avait lh un assez grand nombre de jeunes gens venus
de province, attires par la bonne renommee de
l'etablissement, et que personnel ne r6clamait, leurs
correspondents habituels ayant deja trop h faire de
s'occuper d'eux-m6mes et des leurs au milieu des
embarras, des ennuis et des p6rilleuses difficult6s
d'un si6ge. Louis Seguy-Villevaleix, Mesdames et
Messieurs, livr6 lui-m6me aux memes embarras,
aux m6mes difficulties, aux m6mes perils, ne balance
cependant pas un seul instant. II vit son devoir,
non plus un devoir strict de directeur d'6cole, mais
un devoir d'homme human, g6enreux, bienfaisant,
et il l'accomplit simplement et d6cid6ment comme il
faisait toutes choses. 11 garda ces jeunes gens,
pourvut a leur entretien materiel, tout en leur conti-
nuant son patronage moral et intellectual; en un
mot it les eut compl6tement h sa charge comme un







mination du gouvernement les candidates pour les charges
non remplies de professeur jusqu'a concurrence de douze
et pour celles de repetiteur, s'il y a lieu. Les quatre pro-
fesseurs de troisieme annee ne seront nommes que 1'annce
prochaine.
A l'expiration de son temps, il ne sera pas renouvele.
Art. 27. - L'Ecole libre de droit met provisoirement a
la disposition du gouvernement son materiel tel qu'il se
compose actuellement.





- 145 -


ienet acquises. L'effort est moins penible et le
resultat plus sensible. Tel n'est malheureusement
pas notre cas. Notre avenement a la liberty ne date
que de soixante dix-huit ans! Combien n'a-t-il pas
fallu de siecles aux nations europeennes pour arri-
ver au d6veloppement qu'elles ont atteint aujour-
d'hui? Ce developpement a-t-il ete continue et n'a-t-il
pas subi, comme un temps d'arret, pendant une
grande parties du moyen age?




11 manque a l'inspirateur de l'article de la Revue
ce que les philosophes appellent << la puissance
d'abstraction v. M. Lasselve a conserve, pour juger
les moeurs et les idees de la classes populaire d'Hlaiti,
la notion et la measure des choses parisiennes. 11 n'a
pas su faire ce qu'on pourrait appeler, suivant une
expression pittoresque, < la mise au point ). D'un
pareil procede de critique social il ne peut resulter
que des vues denuees d'equilibre et de tout cachet
scientitique. Certes, il ne saurait 6tre interdit h un
voyageur de noter sur son calepin les faits originaux
et particuliers qui le frappent a l'etranger; mais
quand un publiciste, venant derriere lui, neglige
l'ensemble des phenomenes sociologiques par les-
quels se manifesto la vie d'un people, pour faire de
13





- P3 -

saurait se passer d'une Ecole de medicine. Tout le
monde comprend qu'il y a la un besoin de premier
ordre h satisfaire. Mais en 1887 il fallaiL innover eL
frayer le chemin. C'tLait le plus difficile. C'est ce que
vous avez faith.
JUSTIN DEVOTE,
Directeur de l'Ecole libre de droit
Avril 1890.




- 8-


matieres ou le legislateur haltien a juge utile, a
tort ou a' raison, de modifier l'oeuvre du legislateur
francais, de s'ecarter de son module, puiser exclu-
sivement les donn6es de ses lecons dans des livres
francais traitse, commentaires, monographies, re-
cueils d'arr6ts, etc.), ce serait s'exposer a donner
un enseignement insuffisant, pratiquement incom-
plet, repondant mal au but natural d'une Ecole de
droit haltienne; ce serait en quelque sorte imiter
usage si irrationnel, si choquant pour lamour-
propre national, d'apres lequel les evenements his-
toriques d'Haiti sont presque toujours negliges,
dans les course d'histoire professes dans nos 6tablis-
sements d'enseignement secondaire.
Ces rapides observations montrent comment les
deux professeurs de l'Ecole durent se trouver dans
l'impuissance, quelle que fft la dose de bonne volonti
qu'ils portassent en eux, de suffire h la tache don't
ils avaient accepted la responsabilite.


x
Et ce n'est pas tout!
11 est permis d'inf6rer du texte de L'art. jer d'un
reglement concernant l'ordre intdrieur, que auteur
de ce reglement n'avait pas une claire conception
du droit envisage en tant que science, c'est-a-dire




- 414-


c'est plut6t du c6te des citoyens que nos hommes
politiques, nos administrateurs devront principale-



geable quand il s'agit de ses interets les plus clairs et les
plus chers, sauf a se reclamer d'elle, 5 la pousser en avant,
produisant des reclamations et des revendications en son
nom, quand il s'agit de faire gravir 5 son ambition person-
nelle quelques echelons de 1'echelle politique. I1 lui faut
des ameliorations 5 son sort, non pas en phrases et sur le
paper, mais en reality. Et la premiere de ces ameliorations.
la plus important, don't le benefice rejaillira sur le pays
lout entier, consistera , combattre chez elle l'ignorance si com-
modement iilstall.e, la chasser par des lots d'instruction
abondamment repandus. C'est le devoir et aussi c'est l'hon-
neur de tous ceux qui sont en haut, de tous ceux qui, a un
titre quelconque, font parties de ce qu'on appelle les classes
dirigeantes .> de pousser, de travailler, de prendre part
ai la r6alisation de ce progr s. - Je terminals dernierement
la conference que j'ai faite i la e~remonie d'inauguration de
la SociOte de legislation, par la constatation de ce devoir
d.ja indii il' elproclame dans Particle ci dessus. x L'homme,
, disais-je, tel est done le premier objet du droit. C'est
L pour lui que la social ,At 4constituee et c'est a son bonheur
Squ'elle doit tendre. D'ofI la necessity de perfectionner
, l'individu, celte unite social, afin d'amener un perfec-
, tionnement correspondent des choses et, par suite, de
, l'etat social lui-m'me. Ce sera tl, M�-sldam. et Messieurs,
<, la coiil.-ion pratique de itll conference : Iever l'indi-
, vidu, 1'ameliorer sans ce.-, faire descendre dans les
a -uile.,ch. les plus profond(s du people les bienfaits de





-44-

En fondant 1'Ecole libre de droit, les initiateurs de
l'oeuvre avaient voulu affirmer l'existence de fini-
tiative privee dans ce pays, et montrer qu'elle n'elait
point indifferente h la creation d'oeuvres d'utilite so-
ciale. La demonstration de cette idee aurait Let faite
d'une facon complete si apres un brilliant debut et
une annee de success, la guerre civil n'avait arredt
le developpement de l'oeuvre.
Mais s'il est vrai que des difficulties nalurelles a ce
pays peuvent paralyser les efforts de l'iniLialive pri-
vee, il n'est pas demontre que son action ne Iriom-
pherait pas des obstacles, si on la completait par le
concours de 1'Etat.
II appartient au Conseil d'administration de de-
mander ce concours qui ne saurait d'ailleurs ktre
refuse a une institution si remarquable par la fin
qu'elle pursuit, celle de la vulgarisation des notions
de droit et de justice dans ce pays continuellement
bouleverse par l'absence de ces notions.
Recevez, etc.
POTION IOY.

Port-au-Prince, 26 avril 1890.


Quoi que vous d6cidiez, Messieurs, et quel que soil
le sort de l'Ecole libre de droit, soit qu'elle dispa-
raisse definitivement devant une organisation satis-





- 217 --


Port-au-Prince, le 23 janvier 1889, an 86e de l'independance.

Le secrettaire d'Etat au ddpartement de l'Instruction
publique.


Loi.

TITRE I.

Arl. 1. - L'Ecole libre de droit et l'Ecole national de
droit cretcs, la premiere par l'initiative privee et la second
par l'Etal, sont reunies en un seul etablissement sous le
nom d'Ecole de droit de Port-au-Prince.

TITRE II.

DE L'ENSEIGNEMENT.

Art. 2. - L'enseignement de l'Tcole comprend : le droit
civil; le droit criminal; le droit commercial; la procedure
civile; 1'dconomie politique; l'histoire gendrale du droit
-romain, du droit francais et du droit haitien et la gdndra-
lisation du droit remain; le droit administratif; le droit
international privd et public; le droit constitutionnel.
Art. 3. - Ces matieres sont reparties dans l'ordre ci-
apres qui pourra Utre modified par le conseil des profes-
seurs :
Premiere ann6e. - Introduction gindrale a l'dtude du
droit, et droit civil jusqu'aux successions. Droit pdnal et
Instruction criminelle.
Histoire gdndrale et gdndralisation du droit remain,
histoire general du droit francais et du droit haitien.
ProceduIre cicile.
49





-83


a. ni andat ni louage d'ouvrage, mais un contract
sai generis, en dehors des contracts speciaux prevus,
qualities et reglementes par les lois civiles.
Nous retrouvons la une theorie ch6re aux juris-
consultes remains.
Les Romains, en effect, s'etaient plu h considered la
profession d'avocat come tellement noble et elevee,
Iellemenii au-dessus des petits calculs de 1'egoisme
et de la cupidite que, pour la placer dans une sphere
idf'ale, pour 1'emp6cher de a tomber "i un degree infe-
rieur oui elle subirait les conditions subalternes du
louage d'ouvrage ou du mandat ordinaire )), leurs
jurisconsultes si clairs d'habitude et si precis, si
rigoureusement logiques surtout, s'etaient laisses
entrainer h obscurcir les notions les plus simples et
les plus exactes.
Le louage d'ouvrage, suivant eux, implique un tra-
vail materiel qu'on remunere, salaries; quant aux
mddecins, avocats, professeurs, etc., don't l'assistance
se manifesto par des actes immateriels, de pure in-
telligence, on les recompense, on ne les rJmunere
pas. - Si bien que pour rester en conformity avec
ce point de vue, l ne faudrait voir dans la convention
formee entire le client et l'avocat ni un louage d'ou-
vrage, ni un mandate au sens rigoureux du mot,
mais plutot un pacte rentrant dans la categories des
controls innomts (L. 5, ' 2, D. Deprescriptis verbis. -





- 193 -


levaleix et c'est pourquoi, au nom de ses anciens
eleves ici reunis, je me permets de le poser et de le
citer en module des directeurs d'ecole - aimant sa
profession et l'exercant h la perfection, se recomman-
dant par la au respect, h 1'estime, h admiration de
la jeunesse haitienne toute entire.

Je suis tranquille sur ce point. Nos jeunes gens,
j'en suis certain, ne sont guere enclins h marchan-
der les sentiments de cette nature h qui les m6rite.
Leurs hommages ne front pas defaut au fondateur
de 1'Ecole Polymathique. La jeunesse vit d'id6al,
d'enthousiasme, de foi; elle s'abreuve volontiers aux
sources pures; elle aime h regarder les cimes, tour-
nant en m6me temps ses regards vers les cieux et
son coeur vers les hauls sentiments. Son ame est
faite pour abriter tout ce qui est impr6gn6 de clart6,
de verite, de noblesse et de grandeur. Le beau lui
agr6e sous toutes ses formes et jamais elle n'en
detourne volontairement la face. Elle souffre au con-
traire, cette jeunesse, et se d6sespere lorsque, regar-
dant autour d'elle et cherchant des objets dignes de
son enthousiasme et de ses ge6nreuses ardeurs, elle
ne trouve que ruines, souffrances, laideurs, plates
r6alit6s, toutes ces choses oi se ramasse et se reflete
la pr6coce d6crepitude d'une nation qui s'abandonne
et se traine lamentablement a sa fin, se souillant en
41 '17





- 104 -

notre chaire de x l'Ecole libre de droit ), occasion
d'6tudier quelque peu ces matieres dans leur detail,
nous nous hasardons a publier dans ce journal,
malgr6 l'ennui qu'en peut eprouver le lecteur, quel-
ques fragments des lecons que nous y avons consa-
crees. Peut-ktre les recherches consignres dans ces
lecons seront-elles de quelque utility a nos consti-
tuants ?
(L'Union, no du 8 decembre 1888).


ration utile et opportune. Son silence sur ces deux articles
pout s'expliquer par la preoccupation de mettre surlout en
relief les parties de l'euvre relatives an droit public, les
plus importantes, ou semblant tells, au lendemain d'ine
grande tourmente politique. Mais ne saisit-on pas qte si
ces dispositions avaient fait l'objet d'une loi special.
Inattention se serait portee sur elles d'une facon toule par-
ticuliire, qu'on en enit pent-etre mioex Ietdie les partlin-
larilts d'application et measure la portee, el que l'.\ssemible
elle-mIeme les (eit soumises a tn examen plus minulietx, a
une dlisct..,ion plus approfondie, au lieu de les tenir Ipour
choses de second plan, les plavant, pour ainsi dire. plans
Fombre des parties hates de l'editice constitutionnel. ,i
bien que, pour beaucoup, elles onut pu y rester inoperctis.
Cette remarque, si on en admet la justesse, renferime
largumentation faite pour engager nos pouvoirs put lins
a enlever le caractere de dispositions conslitlutioinelles
aux rlgles, ou h une partie des regles sur la nationalize.
(Octobre 1892).




-116-


CONSIDERATIONS SUR LA LIQUIDATION D'UNE MiAISON
DE COMMERCE FAITE PAR DECISION DE JUSTICE.

Notre college, Me J. L. Dominique, a d"ja signal
au public dans le premier numero de cette Revue (1)
lintelligente initiative prise par les tribunaux civil et
de commerce de Port-au-Prince en presence de la
crise que traverse le commerce de cette ville. 11 nous
a montre la justice, devancant le legislateur, faisant,
dans une situation exceptionnelle l'application d'un
moyen de solution que la loi positive du pays ne lui
a pas encore fourni, corrigeant cette loi, l'amendant
dans le sens de l'6quite et de la justice, de la inm e
facon que le preteur remain corrigeait le vieux droil
quiritaire si dur et si intraitable sur beaucoup de
points.
Les tribunaux civil et de commerce ont en effect,
dans des cas ofu legalement la faillite s'imposail,
substitu6 au regime rigoureux, complique et si coiu-
teux de la loi no 3 du Code de commerce, un regime
beaucoup plus doux, plus equitable et mieux en
rapport avec les ndcessites du moment : celui de la
liquidation DITE judiciaire.


(1) La Revue de legislation du 2 juillet 1892.





- 188 -


LOUIS SEGUY-VILLEVALEIX.


Discours prononce le 17 juillet 1891, an - cimeti6re
extriieur a de Port-au-Prince, a la e6r6monie d'inau-
guration du monument elev6 A sa memoire par ses
anciens eleves.

Mesdames,
Messieurs,

C'est a moi que revient 1'honneur de vous parler
aujourd'hui de Louis Seguy-Villevaleix et de son
oeuvre, de faire ressortir h vos yeux les grandes
qualities de l'homme come les consequences heu-
reuses et bienfaisantes de l'ceuvre. Je suis redevable
de cet honneur h la bienveillance et h la sympathique
consideration de mes anciens condisciples, membres
comme moi du comit6 charge de faire ex6cuter et
eriger le monument que nous inaugurons en ce
moment.
En m'elevant h la pr6sidence de ce comit6 eL, du
meme coup, h celle de association m6me des an-
ciens 61eeves de 1' (( Ecole Polymathique �, ils ont mis
i ma charge un devoir don't je viens m'acquitter
avec un plaisir bien natural et une bien le6gitime
satisfaction : celui de vous faire connaitre, dans leur





- 40 -


finances. Si on compare, en effet, le chiffre de l'en-
caisse, soit g. 3545, avec celui des depenses de la
premiere annee g. 8376, l'existence de 1'Ecole est a
peine assuree pour un an. 1\ais l'Ecole avait pour la
deuxieme annee, la perspective rassurante d'une
subvention; il n'y avait done pas lieu de s'inquiSter.
Un mois etait h peine ecoul6 apr6s le rapport ci-
dessus que la guerre civil d6solait de nouveau ce
malheureux pays et ses premiers coups atteignaient
naturellement 1'Ecole en dispersant ses elves.
Peut-6tre efit-il mieux valu, devant l'impossibilite
de reprendre les course, et afin aussi de sauver 1'en-
caisse deja consid6rablement reduite, rentrer r6solu-
ment dans la voie de 1'economie, former l'Ecole, eL
attendre le retour de la paix; mais une annee d'essai
loyal et d'une pratique 6clairee avait d6montr6 la ne-
cessite d'une fusion (I). Cette conception, don't la
r6alisation demandait malheureusement du temps,
allait creer pour les finances de l'Ecole de nouveaux
embarras.
La fusion supposait en effet existence simnultanke




(1) Ne pas oublier que le gouvernement du g6n6ral Salo-
mon avait ktabli, A cSte de l'Ecole libre, une Ecole natio-
nale de droit. Ce sont ces deux 6tablissements qu'il s'agis-
sait de fondre en un seul. J. D.








-l1 -


et I'examen des diverse theories juridiques (1).
Nous ne voudrions pas encourir le reproche de
chercher quand mbme la petite b6te ni avoir I'air
de ceder h un parti-pris de m6ticuleuse severite.
Nous n'aurions eu garde d'insister, n'etait la convic-
tion oui nous sommes que l'enseignement d'une
science ne peut etre avantageusement entrepris que
lorsque, s'elevant au dessus des details, on a pu
saisir, dans une vue d'ensemble, les limits precises
de cette science, ses caracteres essentiels, les points
par lesquels elle touche aux sciences avoisinantes,
ceux par lesquels elle s'en carte.


x

Toute cette organisation p6chait donc par la base;
et 'Eco6le de droit de 1860 ne dut marcher, pendant
le temps qu'elle march, que d'un pied boiteux.
Mais voici la fin :


(1) Ces r6flexions s'appliquent a fortiori a la religion.
L'6tude des religions a acquis de nos jours une rielle et
tres grande importance. 11 y a depuis quelques annees,
douze ou treize, je crois, une chaire d'Histoire des reli-
gions au College de France. Elle est occup6e par M. Reville
qui unit une grande competence A une grande modera-
tion. Par son tact, son talent et sa science, il a pu dissiper
les craintes qu'avait fait concevoir la creation de cette
chaire.





-71 -


DU CARACTERE JURIDIQUE DE L'AVOCAT EN HAITI.


L'avocat, en Haiti, est revktu d'un double carac-
tere. 11 faith la procedure et prononce des plaidoiries
devant les tribunaux. 11 r6unit en sa personnel des
attributions qui, dans la plupart des 16gislations
dtrangeres, la franchise notamment, sont separ6es
et d6volues h des personnel distinctes, l'avoud d'un
c6t6, 1'avocat stricto sensi) de l'autre. En me pro-
posant de definir, la ramenant h ses vrais caractdres,
la function de l'avocat haltien, je me servirai surtout,
ai-je besoin de le dire, des indications que me four-
niront les lois nationals, sans pourtant me priver de
la faculty d'6clairer certain points par des vues et
des considerations emprunties ' la litt6rature juri-
dique des autres peuples.
Je recourrai principalement aux textes francais
don't le rapprochement avec les notres est naturel-
lement indiqu6 par 1'analogie et, souvent meme, la
conformity des dispositions. Je me rdfererai aussi,
en passant, h la loi du Cr juillet 1878 instituant en
Allemagne des avocats-avoues, des Rechtsanwaelte
comme on les y appelle.





- 17(1 -


Nous ne sommes pas sceptique...... mais nous
n'avons pas non plus la foi naive des enfants qui
s'imaginent pouvoir tenir la lune qu'on leur promet.
L'6nergie humaine, bien employee, obtient toujours
des rdsultats satisfaisants, mais les changements i
vue ne s'opbrent qu'au theatre. Dans la vie il fault
une longue suite d'efforts et de peines pour realiser
quelque bien. Nous ne nous ddclarons pas satisfait
de ce qui est, croyant h une amelioration possible;
ceux qui le sont nous font assez l'effet d'Arlequin
qui, tombant un jour du haut d'un clocher (c'est
Paul-Louis qui raconte cela), se trouvait tres heu-
reux en Fair..... avant d'avoir touched le pavd (1).

(L'Union, du 19 janvier 1889).



(1) P. S. - La bourrasque est passee. La paix, revenue
dans le pays depuis trois annees, s'y est maintenue et a
permis d'y introduire quelques ameliorations que I'on es-
Ipere voir s'etendre, bientot suivies d'une serie d'autres.
Une jeunesse studieuse, pleine de bonnes intentions et de
sentiments patriotiques, s'elMve et se prepare pour les
tLches de l'avenir, pour le grand travail du relevement na-
tional. Des societies litteraires, scientifiques et artistiques
se fondent. Un souffle d'esperance s'est level et a passe sur
les Ames. 11 y a jete, il semble, quelques germes qui se
developperont et porteront fruit. L'apaisement se fait dans
les esprits; l'oubli commence aussi a se faire sur les lultes





-66-


Qu'une telle pratique doive offrir d'incontestables
avantages au point de vue de la bonne et sure direc-
tion h imprimer h certaines affaires privees, c'est lI
une verit6 qui, sautant aux yeux, est, pour ainsi
dire, palpable.
A part les cas de mauvaise foi don't on n'a pas a
tenir compete car, pour les emp6cher de se produire,
c'est plut6t une cure morale qu'il faudrait entrepren-
dre, a part ces cas, les proces, le plus souvent,
naissent de la negligence, de l'imprevoyance, de
l'ent6tement du plaideur base sur une fausse notion
de son droit ou de son int6ert et de foule d'autres
causes inherentes a 1'imperfection de la pauvre intel-
ligence humaine qui ne nous permet ni de tout
embrasser, ni de tout connaitre a la fois. Combien,
deis lors, ne devient-il pas facile de les 6viter en pui-
sant, a bonne source, les renseignements et les
lumieres propres a eclairer notre jugement? < Autre-
fois, disent Duchaine et Picard, dans leur Trailh de
la profession d'avocat, la consultation etait le pre-
Sliminaire oblige' de tout process. C'etait une excel-



lement des consultations et cela jusqu'en l'annee 4888, oui
le gouvernement provisoire, apres la chute de Salomon,
fit droit A ma demand et m'accorda la commission si
longtemps attendue. Par le fait, j'avais perdu trois annies.
(J. D. 4892).





- 172 -


passions, sa haine plutot (car la haine fut sa vraie
passion), se mettre dans ses mains, devenir sa chose,
l'instrument de sa fantaisie, c'ktait la l'unique Litre
Fa lobtention de ses faveurs.
Le merite individual, l'intelligence des affaires, la
capacity intellectuelle, la morality, l'amour de son
pays, tout cela ne comptait plus.
Le vieux despite devant qui flkchissaieni, -
comme des roseaux sous le vent, - toute une legion
de serviteurs, n'aimait pas rencontrer une nature
elevie, un caractere ferme. Quand un citoyen, jaloux
de sa dignity personnelle, osait se tenir a lN'carl,
evitant de se miler h la foule des adulateurs, des
persecutions, des vexations latteignaient qui, Irou-
blant sa vie, ruinant ses interets et ceux de sa fa-
mille, avaient le plus souvent pour effet de le mettre
a la merci du persecuteur. On vit au jour le jour en
Haiti. L'epargne y est inconnue. Presque personnel
n'a de rentes. Que voulez-vous que fasse un pere
de famille menace de la colere d'un tyran ? II se
courbera, se pliera au caprice de ce tyran.
De sorte que Salomon parvint h ramener h peu
pres tout le monde au m6me degree d'abaissement,
a niveler les caracteres, a detruire dans les Ames la
fierlt, le courage, le sentiment de la dignity person-
nelle et, partant, le respect de soi-meme. Si, a cette
6poque, il y avait a etiqueter la soci6te haltienne,





- XIV -


trager, lacerer; elle l'a vu subir toutes sortes
de violations. Elle a vu des hommes - qu'on
estime et juge grands depuis qu'ils ne sont
plus - s'elever contre le vol et le gaspillage
des deniers publics, combattre, lutter pour
r6gulariser les affaires de l'Etat, plier les es-
prits au respect de la loi - et le people
tromp6, berne, n'y voyant que du bleu, rejeter
ces hommes de son sein et les repousser vers
une terre 6trangere don't le plus grand nom-
bre ne revinrent pas. Elle a vu tout cela,
notre pauvre generation..... et bien d'autres
choses encore! Ah! vraiment! pour ne pas se
d6sesperer et essayer de redresser la barre, il
faut qu'elle ait la foi et le courage rudement
chevilles l'fAme.
Ceux qui arrivent, a l'heure present, les
jeunes gens de 16 a 22 ans, ont la chance de
respirer et de pouvoir se d6velopper dans une
atmosphere morale et politique moins impr6-
gn6e de senteurs de guerre et d'idees de des-
truction. 11 semble que les dernieres catastro-
phes subies aient eu pour effet - du mal sort






- 198 -


et poursuivit courageusement, un peu attriste cepen-
dant et comme accable du spectacle de tant de mal-
heurs publics et prives, 1'oeuvre de civilisation et de
haute utility social a laquelle son nom reste
attache.

Avec des jours moins sombres ses eleves lui re-
vinrent, toujours fiddles, respectueux et aimants.
Ainsi le printemps ramene au climate natal, des rives
lointaines ou 1'avait chass6 la bise aigui de novem-
bre, le frele oiseau migrateur, amoureux du soleil
et des vertes frondaisons.
Je retournai aussi a 1'ecole oiu je repris ma place
et sur les bancs et dans Faffection du directeur.
Mais les classes se trouvaient d6sorganisdes; le ca-
dre du personnel enseignant etait rompu. II fallait
tout reconstituer, remettre les choses sur pied, en
'tat de bien marcher.
Ah! Messieurs, commencer une belle oeuvre; s'y
adonner corps et Ame; la conduire a ce point de
succes et de d6veloppement ouf, les obstacles etant
vaincus, on est en droit de cueillir les lauriers du
triomphe et de s'y reposer presque et la voir, tout
d'un coup, pericliter sous ses yeux, affaiblie et
affaissee, par l'effet de circonstances plus fortes que
la volonte et 1'dnergie individuelles, dites, est-il une
douleur, est-il une deception comparable h celle-lh?







1884 l'Asseinblde national dut soumeltre la Consti-
tution de 1879 h une revision rien que pour changer
la formule de l'art. 5 relatif h la situation de la femmine
haitienne marine ha un stranger.
Est-il n6cessaire d'ajouter apres cela que nous
.ondainnons l'usage adoptl chez nous - usage Ira-
ditionnel - suivant lequel le 1hgislateur haltien txe
dans la Constitution meme les regles par lesquelles
la nationality se determine, s'acquiert et se perd.
Hlistoriquement cet usage s'explique. On a dfi
eprouver, a un moment donned, le besoin d'imprimer
une force Loute special a ces dispositions en les
mettant h l'abri de la consecration solennelle don't
beneficient les principles constitutionnels. EL ce
besoin devait etre d'autant plus intense qu'on etait
plus pr6s de l'epoque de l'independance et, par con-
sequent, plus ddsireux de placer hors d'atteinte les
regles protectrices de la nationality haitienne. Mais
cet usage, contraire i une bonne classification juri-
dique, se trouve aujourd'hui prive de l'appui des
circonstances historiques derriere lesquelles on
pouvait se retrancher pour le defendre. Notre indd-
pendance national s'est consolidde avec le temps
et, sous la seule condition de nous assagir et de
mettre un term h nos querelles intestines sans cesse
renaissantes, il nous est permis, aujourd'hui, de
nous montrer moins defiants a l'endroit de l'etranger.







d'hui le progress demand, si l'on consider qu'uune
premiere tape a Wet d6ja faite par les deux Consti-
tutions de 1874 et de 1879.
La Constitution de 1867, aussi rigoureuse en cela
que ses ainees, excluaitcompletement toule uneclasse
d'4trangers,les Europeens entr'autres, du ben6fice de
lanaturalisation haitienne, reservant sa preference ex-
clusive aux Africains, Indiens et leurs descendants (1).
La Constitution de 1874, se relachant de cette
excessive rigueur vis-a-vis des strangers autres que
ceux de race africaine ou indienne, introduisit, en
leur faveur, une sorte de naturalisation exception-
nelle soumise h certaines conditions d6termintes,
comparable, sous un rapport, a ce qu'on appelait
autrefois en France la grande naturalization et, sous
un autre rapport, h la naturalisation qui y est ddsi-
gnee sous le nom de naturalisation extraordinaire
ou privilhgie. C'est cette disposition que nous retrou-
vons dans la Constitution de 1879 (Art. 4, 2. alin.) (2).


(1) Constitution de 1867. - Art. 4. 4 Tout Africain ou
� Indien et leurs descendants sont habiles A devenir
� haitiens. La loi rkgle les formalities de la naturalisa-
, tion. > II faut noter cependant qu'elle ne reproduit pas
la clause formelle d'exclusion qui se retrouve dans les
Constitutions de 1843 et 1849.
(2) Constitution de 1879. - Art. 4 : 4 Tout Africain ou
a Indien et leurs descendants sont habiles a devenir







ACTA ET VERBA




L'enseignement du droit.
L'enseignement primaire professionnel.
Les consultations juridiques. - L'avocat en Haiti.'
La liberty individuelle. - La liquidation j udiciaire.'
Haiti et ses ddtracteurs. - Mgr Lavigerie et la traite des noirs.
Rdve et R6alit6.
M. E. Lallemand. - A. Lara-Miot.
Eugdne Margron. - Louis Sdguy-Villevaleix.


PAR


JUSTIN DEVOT
AVOCAT,
PROFESSEUR A L'ECOLE NATIONAL DE DROIT DE PORT-AU-PRINCE,


PARIS


LIBRAIRIE- COTILLON

F. PICHON, SUCCESSEUR, EDITEUR,
Libraire du Conseil d'Etat et de la SociWte de legislation compare
24, RUE SOUFFLOT, 24.

1893

Droits de reproduction reserves.





- 79 -

volonL6 du plaideur ne peut se mouvoir que dans les
limits de 1'alternative posee par l'art. 85 et que, par
consequent, celui qui ne comparait pas lui-mnme
devant un tribunal civil est oblige d'y comparaitre
en la personnel d'un d6fenseur public (avocat).
Admettre la these contraire, c'est, h mon avis, froisser
la lettre et l'esprit de l'art. 80, et, de plus, d6truire
l'une des principles prerogatives de l'avocat, en
rendant accessible au premier venu la representation
en justice des plaideurs.
Mon opinion h cet regard s'applique h la procedure
devant le tribunal de cassation. - La jurisprudence
admet cependant que la parties qui ne fait pas en
personnel sa declaration de pourvoi peut charger de
ce soin, par procuration special, un individu autre
qu'un avocat (Cass. 14 novembre 1842. - Linstant-
Pradines, Code de procedure).
A ce troisieme point de vue l'avocat hailien, come
1'avoue francais, est un mandataire - procurator ad
litem - don't le mandate se presume, sauf en certai-
nes hypotheses exceptionnellement importantes oui
la loi exige un mandate ad hoc ne b6neficiant pas de
la presomption rappel6e.
Ainsi, en condensant dans quelques lignes le dd-
veloppement qui precede, on voit:
10 Que 1'avocat n'est pas un officer ministe-





- 184 -

peu de foi, tous ceux qui regardent l'avenir avec
quelque confiance, tous les serviteurs de 1'idee en
Haiti, se sont assembles autour du cercueil de Lara
pour lui rendre ce magnifique homage, plus magni-
fique, plus 6clatant en veritd dans son ardente sin-
c6rit6, que les pompeuses manifestations faites aux
souverains.
L'enseignement qui resort de ces funerailles et
qu'il faut retenir : c'est que l'ceuvre de d6composi-
tion social entreprise et systematiquement conduite
par Salomon est voue ha un complete avortement.
Le vrai, le beau, le bien ont encore des adeptes
dans ce pays, qu'on pouvait croire gangrene jus-
qu'h la molle.
Ils ne sont pas bien nombreux, hlas! mais le
nombre s'en accroitra de jour en jour et, dans un
avenir donn6, ils seront legion.
Ce jour lh, les patriots pourront pousser le cri
supreme de d6livrance : Haiti est sauvee!
Mais souhaitons que la patrie n'oublie jamais les
combatants de la premiere heure, ouvriers qui au-
ront eu h charge la parties la plus epineuse de la
besogne et parmi lesquels brillera, avec un pur
rayonnement, la figure de Lara-Miot...


(L'Union, du 7 septembre 1888).





- 42--


HAITI.


Leltre 41 Monsieur EUGENE YUNG, directeur de la
c Revue politique et litliraire D (1).

Monsieur,

La Revue politique et litteraire de samedi dernier
a public un article sur Haiti. L'article est signed de
M. Leo Quesnel et fait sur des donnees fournies par
M. Edgard Lasselve, un Francais qui a voyage aux


(1) Nous extrayons cet article et celui qui le suit d'un
petit volume intitul6 : ( Les detracteurs de la race noire et
de la Republique d'Haiti ) public en collaboration en 1882
a Paris, chez Marpon et Flammarion. L'article dans le vo-
lume est accompagn6 de la note suivante : (( Cette lettre a
Sparu - sous forme d'article - dans le numdro de L'Evi:-
( NEMENT du jer fdvrier dernier. Le signataire en avait
retranchd quelques passages qu'il croit inutile de rdtablir
(< ici.
< Dans la discussion que nous soutenons centre M. nQes-
� nel, le droit et la raison sont de notre c6te. Des adhe-
� sions nombreuses - auxquelles nous attachons le plus
q haut prix - le prouvent surabondamment. Nous adressons
� nos remerciements les plus sinceres 4 M. Besson qui nous
Sa spontanement fait & L'EVEtNEMENT laccueil le plus gra-
Scieux et le plus bienveillant. J. D. D - Aujourd'hui
encore je crois devoir signaler le caractere si g6n6reux et
si hospitalier de la Presse parisienne. (Voir Annexe D).





- 173 -


comnue s'etiquetent les pieces d'un musee, il efut
fallu mettre sur le paper: immorality, bassesse, adu-
lation, platitude.
L'egalite etait faite, mais c'etait l'egalite dans la
honte et l'ignominie.




U[n jour cependant la poigne du vieux corrupteur
s'affaiblit. Les elements qu'il tenait assembles, dans
une forte cohesion, se dissocierent. Chacun d'eux, h
ce moment, etala sa pourriture au grand jour. On
mit de c6te les apparences hypocrites et les ambi-
tions, les cupidit6s s'afficherent avec un cynisme
revoltant.
Les choses n'etaient plus d'avance reglees, coor-
donnees par un habile metteur en scbne. Les minis-
tres dirent cruiment leur faith aux deputds don't
quelques-uns, trop cruellement cingles, leur jete-
rent h la tote toutes leurs vilenies..... Le line sale
se lavait en public. La maladie, apres avoir d6com-
pose le sang, se manifestait sur la peau.
Le people alors, le vrai people, qui voyait de loin
ces horreurs - et en souffrait - se souleva, indigne,
et jeta dehors 1'homme don't la presence au pouvoir
favorisait de si criantes turpitudes.
Ce deblaiement effectue, restait a operer le m6me




- XV -


quelquefois le lien, dit-on, -de soustraire les
esprits A la contagieuse influence de l'ambi-
tion politique cherchant a se satisfaire par les
pires moyens. Les idWes de paix son t serieu-
sement adopt6es par la majority du people
chez qui les fauteurs de troubles et d'insur-
rections ne trouveront plus cr6ance. L'opinion
s'etablit, s'6tend, se fortifie de plus en plus
que le pouvoir supreme, la premiere function
de l'Elat, la presidence de la Republique no
saurait etre la recompense d'un general sorti
vainqueur d'une lutte armee d'Haitiens contre
Haitiens... Non, cela ne doit pas ktre, ne peut
pas etre chez un people qui se respect et se
soucie du maintien de sa dignity et de son
prestige; nos jeunes gens le savent, le com-
prennent, le sentent et cette reaction de la
jeunesse contre les vieilles traditions militai-
res, les habitudes de conquete du pouvoir A la
pointe du sabre, l'impossibilit6 de gagner des-
ormais son appui et son adhesion par de pa-
reils proc6des, sont une des plus pr6cieuses
acquisitions du temps present. 11 y a lA un







ment porter leur attention que du c6te de la legisla-
tion qui, elle, est en harmonic, dans ses grandes
lignes du moins, avec les donnees de la science
juridique.
Travaillons tous h inculquer a l'Haitien amour
de la liberty individuelle, c'est-h-dire l'amour de sa
digbnitr personnelle.
(L'Union du 7 septembre 1888).



a l'instruction et de l'Mducation morale et civique, c'est 1l
ti une tAche souverainement patriotique et qui s'impose a
, la conscience de tout Etat soucieux de faire r6gner l'6ga-
, lit6 parmi ses citoyens et sincerement attache aux princi-
pes de fraternity et de solidarity qui se trouvent A la base
a de toute vraie democratic. D (Octobre 1892).





- 154 -


Ce cri eut de 1'eclio dans routes les poitrines hal-
tiennes.

Plus tard, en 1870, - date funeste, - nous ac-
compagnions de nos voeux et de nos sympathies
l'arm6e franchise, prise entire son petit nombre, sa
faiblesse et la strategic savante des cohortes alle-
mandes. J'etais enfant alors. Je me rappelle, -
comme si c'etait d'hier, - I'anxiet, poignante avec
laquelle nous attendions des nouvelles de la guerre,
que nous communiquaiL notre directeur, presque un
Francais (1). 11 nous paraissait impossible que la
glorieuse France, - que nos connaissances histori-
ques, soutenues de nos sentiments personnel, nous
representaient toujours victorieuse sur les champs
de bataille - puit 6tre vaincue et d6pouill6e. Le jour
de la ddfaitenous trouva tristes et presque humili6s.
Le vers de notre po[te reparut alors sur nos
levres dans un murmure douloureux, car notre
amour n'avait pas change.
A 1'heure actuelle, Monsieur, bien des Ila'iiens
suivent, - avec une pointe d'inquielude, j'en suis




(1) J'ai appris r6cemment qu'il 6tail de nationalist, fran-
caise. C'6tait M. Louis S6guy Villevaleix, don't le souvenir
est rappel6 dans la derniere parties de ce livre.





- 73 -


la categories des officers ministeriels, lesquels sont
des agents judiciaires institutes par la loi et nommes
par le Pouvoir executif. Or, en Haiti, pas plus qu'en
France, le President de la Republique ne nomme
I'avocat, ne linvestit de sa function (1). 11 ne fait,
chez nous, que lui ddlivrer une commission don't
l'effet est de permettre, apres la prestation de ser-
inent et le stage (les docteurs et licencies en droit
d'une Faculte etrangere sont dispenses du stage) son
inscription au tableau de l'ordre. Cette commission
present quelque analogie avec l'autorisation d'exer-
cer qui est accordee aux m6decins strangers apres
que leurs connaissances et leur aptitude h soigner
les maladies ont subi le control du jury medical
central (c'est le personnel enseignant de l'Ecole de
m6decine qui euit dui exercer ce droit d'examen). La
delivrance de cette commission constitute donc une
simple formality, une precaution qui pouvait avoir
sa raison d'6tre et par consequent se d6fendre,
quand le pays 6tait prive d'une Ecole de droit deli-
vrant des dipl6mes reguliers; mais qui ne tardera
pas h disparaitre, il faut l'esperer, par suite d'une


(1) 11 existe a Paris une classes d'avocats qui sont en
m6me temps officers minist6riels et propri6taires de leur
charge. Ce sont les avocats a la Cour de cassation et au
Conseil d'Etat don't le nombre est limit A soixante.





-26-


souci de l'interet public, sans deviation vers le
caprice ou le favoritisme? N'a-t-on pas vu un pro-
fesseur de l'Ecole de medecine, assurement compe-
tent, Otre remercie par Salomon sans aucun motif
serieux et sans autre forme de proces? De pareilles
measures sont absolument regrettables et il est bon
d'en prevenir le renouvellement. Un professeur qui
a obtenu sa chaire au concours ou qui, dans 1'im-
possibilite d'instituer un concours, come c'est ac-
tuellement le cas en Haiti, est choisi h cause de ses
connaissances reelles et des services effectifs qu'il
peut rendre, doit pouvoir b6neficier d'une certain
stability. Son exclusion de la chaire ne doit resulter
que de circonstances exceptionnelles portant atteinte
a son honorabilit6. 11 faut qu'il ait recu cette note
d'infamie que le preteur remain infligeait aux
citoyens indignes.
Ce sont la, croyons-nous, les considerations qui
ont port le secretaire d'Etat de l'Instruction publi-
que a introduire dans son project le principle non de
l'inamovibilite mais de la nomination a vie des pro-
fesseurs de l'Ecole de droit, s'en remettant au con-
seil m6me des professeurs du soin de statuer, a la
majority des deux tiers et sauf sanction d'un con-
seil superieur, sur les motifs d'exclusion. Notre con-
frere trouve inutile, en ce cas, de laisser la nomina-
tion au President d'Haiti. Nous ne sommes pas loin





-97 -


Lions de 1867 et de 1874, principle en vertu duquel il
suffisait que l'un des auteurs de l'enfant e6t la
nationality haitienne. La formule etait:
( Sont Haitiens tous individus nes en Haiti ou en
I pays stranger d'un Haitien ou d'une Hatlienne. >
Ces textes, on le voit, font prevaloir chez nous le
system du jus sanguinis sur celui du jus soli sans
le temp6rer, comme cela a lieu autre part, en France
par example, par un benefice special accord a 1'en-
fant n6 en Haiti de parents strangers. Peut-etre y
aurait-il lieu d'introduire dans nos lois une disposi-
tion analogue a celle de 1'art. 9 du Code Napol6on
lequel favorite, au point de vue de l'acquisition de
la quality de Francais, l'enfant ne sur la terre de
France (1).



(4) Nous avons vu que, en ce qui concern les enfants
ayant dans leurs veines du sang africain, notre 16gislateur
de 1889 a d6pass6 ce vceu car, venant au monde sur le sol
d'Haiti, ils naissent Haitiens sans meme avoir, a leur ma-
jorite, ce droit d'option que d'autres pays r6servent aux
enfants n6s chez eux de parents strangers. - Quant aux
enfants qui ne descendent pas de la race africaine, soit par
leur pere soit par leur mere, la Constitution de 1889 non
seulement ne leur applique pas le jus soli, mais encore
elle n'a pas pens6e a leur manager, pour 1'6poque de leur
majority, un droit d'option pour le pays oii ils ont vu
le jour. Ils ne naissent pas Haitiens et ne peuvent le de-
venir par une naturalisation privil6gi6e s'accomplissant par
�9





- 61 -


de la bouche d'un instituteur. Le simple bon sens
indique qu'il est plus natural de faire connaissance
avec les choses avant d'avoir la revelation des lois
qui les regissent.
Je vous remercie bien de m'avoir charge de cette
petite mission. J'ai vu fonctionner de pres un sys-
teme auquel les livres seuls m'avaient initie, les li-
vres et aussi les excellent et substantiels entretiens
que j'ai eus avec vous tant au Lycee de Port-au-
Prince qu'apr6s ma sortie de cet etablissement. Si
mes souvenirs me sont fiddles, vous avez fait, je
crois, h une distribution de prix au Lycee, l'exposition
du systbme americain des lecons de choses.
Reformer lenseignement primaire, y introduire
les methodes et procdeds nouveaux, commencer a
1'ecole m6me, par l'education professionnelle, la pre-
paration du jeune homme h la vie agricole ou indus-
trielle, beau project et digne de tenter un coeur vrai-
ment patriote! - Puissiez-vous 6tre appel6 h
realiser, dans notre chore et pauvre Haiti, cette
amelioration qui aurait sur son developpement ultd-
rieur une influence don't -on ne peut calculer la
port6e.
Pardonnez-moi, je vous prie, ces appreciations
personnelles; je reviens a notre objet.
Ndcessairement la gymnastique, les jeux (de force,
d'adresse), la promenade en plein air ne sont pas





- 171 -


lisable. Votre desir plane trop haut. Coupez-lui les
ailes de facon a le ramener sur terre. Le contact de
la reality le meurtrira au point de lui 6ter toute envie
de se montrer encore. Non, nous sommes trop loin
de compete. Entre le a pays tel qu'il est ) et le ( pays
tel qu'il devrait 6tre il y a un abime. Voyez-le
plut6t tel qu'il est.....
Mais, grands dieux! oui prenez-vous que nous
sommes des r6veurs, des ideologues se plaisant h
biltir des c chateaux en Espagne ,, s'obstinant h ne
pas envisager les difficulties de la pratique, creant
une Ha'iti id6ale ofi les choses seraient pour le mieux,
come dans le meilleur des pays de Cocagne. L'illu-
sion vraiment est de votre c6te et cela vaut la peine
,lo s'expliquer une minute.




Notre dernier president a travaille pendant dix
ans, vous le savez come nous, h d6sorganiser ce
pays. II1 a intronise et favorite jusqu'au bout la pra-
tique de la concussion dans les mceurs administra-
tives. Cela lui 6tait n6cessaire, n'6tant pas de ceux
qui inspirent personnellement du devotment, de
l'attachement. 11 lui fallait prendre et retenir les
hommes par l'inte6rt. En quoi, du reste, il excellait.
Plaire au president, l'aduler, caresser, servir ses





- XVI -


gage presque certain de paix et de stability
gouvernementale.
Ce point acquis, nos jeunes gens n'auront
plus qu'A marcher de l'avant, serieuseinent,
fierement, en patriots, apres s'etre munis de
connaissances solides, d'un fonds bien consis-
tant d'instruction professionnelle, condition
indispensable de reussite pour qui veut tou-
cher aux affaires de la nation et les manier
avec surete.
Meles aux devanciers, aux vieux patriots
qui ont experience, la connaissance des hom-
mes et don't quelques-uns portent au cceur un
patriotism aussi chaud et aussi ardent que
celui du plus jeune d'entre nous, ils agiront,
a catW d'eux, d'accord avec eux, les eclairant
sur les procedes, les systems nouveaux
d'6ducation, d'instruction, d'organisation ad-
ministrative, se faisant pros d'eux les avocats
persistants et convaincus de la cause du pro-
gris, les decidant a les suivre dans leur mar-
che en avant. Oui certainement, l1 est 1'avenir,
la est le success : dans cette harmonie des sen-





- 203-


sections conmne un grand souffle d'enthousiasme
circuler dans nos rangs.
Ddcourage! oh! certes, il ne l'tait pas; loin de la!
car il sut faire p6n6trer dans nos Ames la flamme
patriotique don't la sienne, h ce moment la, brulait.
Et, parmi les expressions qui, comme en un flot
rapide, se pressaient sur ses levres, abondantes,
images, eloquentes et fortes, je me rappelle celle
employee pour caracteriser les destinies de l'Afrique
et des societies noires, de la notre en particulier. 11
revait pour nous un role splendid, une mission
glorieuse, une attitude fire devant le monde civilise
et, dans une enlevante p6roraison, il nous fit entre-
voir dans l'avenir, dress sur son continent definiti-
vement gagne a la civilisation, a le Geant Africain !
La vision de notre directeur 6tait belle, grandiose,
pique! II nous indiquait du doigt un magnifique
ideal, digne de tenter tous les coeurs gendreux.
Combien pour notre part, et en tant que nation,
nous en sommes encore loin, je n'ai pas h vous
1'apprendre ni a le dire ici. Mais tournez les yeux
vers l'Europe. Portez-y votre esprit, attentifs. N'y
voyez-vous pas se dessiner un vaste et heroique
movement, important toutes les Ames et tous les
coeurs vers cette grande terre d'Afrique, theatre de
tant de miseres, de tant de souffrances, de tant
d'exces inhumains don't l'effacement s'impose a la





- 14 -


reform rationnelle de la loi sur l'Ordre des avocats.
20 Le minister de l'avocat haitien n'est pas obli-
gatoire come celui de 1'avoue francais.
Cette proposition rdsulte de nombreuses disposi-
tions du Code de procedure civil don't je note ici
les plus importantes :
Art. 85. - Les parties pourront, tant en demandanl
qu'en defendant, OCCUPER PAR ELLES-MEMES OU par? le
minister des d 'feuse urs publics (1).
Art. 150. - S'IL Y A DEFENSEUR EN CAUSE, le jugemenl
ne pourra etre exdcutd, etc.
Puis les art. 200, 262, 343, 344 2e al. (2), etc., etc.
Cette serie de textes et nombre d'autres que je pour-
rais invoquer prouvent, jusqu'a evidence, que la loi
n'impose pas aux parties l'obligation de s'adresser aux
avocats pour conduire leur procedure. Elle leur per-
met de la diriger elles-m6mes, en s'dclairant de leurs
propres lumieres ou bien en s'aidant des conseils


(1) Dans la terminologie du Code de procedure civil le
mot (( ddfenseur public � veut dire ( avocat D. A une cer-
taine 6poque en France� aprbs l'abolition de leur ordre par
la Revolution franchise, on appelait les avocats 4 ddfen-
seurs officieux ,.
(2) Voir notamment les formalitbs de la saisie inmmobi-
lidre don't Iaccomplissement en France exige l'interven-
tion d'un avou6, tandis qu'en Haiti le saisissant peut y
proc6der en personnel.





- 185 -


EUGENE MARGRON.

Paroles prononeces par M. Justin Dcvot, avocat du
barreau de Port-au-Prince, ancien directeur de
&l'Ecole libre de droit * devant la tombe de M. Eu-
gene Margron, ta 'issue de la messe chant6e pour
le repos de son Ame le mereredi 10 du courant.

Messieurs,

Le group d'amis d'Eugene Margron qui a pris
l'initiative de cette cer6monie religieuse, de ce pieux
hommage rendu h sa memoire, m'a fait i'honneur
de me comprendre parmi ceux qu'il a charges de
d6poser une couronne sur sa tombe - en temoi-
gnage de nos douloureux regrets, de notre profonde
estime pour le patriote disparu.
Ce choix m'impose le devoir - devoir enviable -
d'ajouter un mot d'adieu h ceux qui ont 6te deja'
prononc6s sur cette tombe.
Nous devons, Messieurs, un salut - un salut et
un remerciement i Eugene Margron.
Nous devons nous d6couvrir et nous incliner de-
vant l'honnete homme, devant le citoyen vertueux
qui s'en est all tranquillement, modestementcomme
il avait vecu, et que de vrais amis ont accompagne





89 -


41 Comme consultant et comme defenseur, deve-
loppant oralement ses conclusions ou plut6tles con-
clusions de son client, defendant et protegeant ce
client, il est, h l'egal de 1'avocat francais, un locator
opens, un loueur d'industrie juridiquement assimi-
lable au commissionnaire, au voiturier, a l'architecte,
au mIdecin, au professeur, etc.
De la, n6cessite de faire h ses actes professionnels
l'application distributive des principles soit du man-
dat, soiL du louage d'ouvrage suivant qu'il avaiL, au
moment d'agir, fun ou l'autre caractere.
De ces deux caracteres le plus noble, le plus eleven,
celui qui exige chez 1'avocat le plus de dignity et
d'honneur, est le dernier. 11 est avant tout dJfenseur.
Et quand il reste forcement dans les broussailles de
la procedure, il ne doit pas oublier que sa function
ne se relieve et ne se rehausse que par les qualities
personnelles qu'il possede et don't la revelation se
fait soit h l'audience oui par une parole sincere, con-
vaincue, precise, eloquente par consequent, il essaie
d'amener les magistrates h ce qu'il croit etre la verite,
soit h son cabinet ouf, en tete-a-t6te avec des clients,
il recoit leurs confidences et peut, d'un seul mot,
les detourner d'un process ruineux ou scandaleux.
Publi dans nla Revue de la Societd de Legislation,
(no du 2 mai 1892).





- 28 -


jours mieux remanier le plan de l'Ecole de medicine
pour en faire un veritable etablissement d'enseigne-
ment supirieur. Empressons-nous de declarer que
notre confrere s'est hate de rectifier ses vues sur ce
point, samedi dernier, notamment en ce qui concern
le traitement des professeurs. 11 estime tries juste-
ment qu'il serait peu convenable d'attribuer a un
professeur d'enseignement superieur des appointe-
ments moins eleves que ceux allouds aux profes-
seurs des lyc6es : hierarchie oblige (1).



(1) Dans le rapport si substantiel qu'il a present au
Gouvernement sur les x Institutions hosjpitdli''es et mdi-
cales d'Haiti ,, le docteur J.-B. Dehoux, parlant de l'Ecole
de medicine et de la situation de son personnel, au point
de vue du faible traitement alloue aux professeurs, dit ceci:
, L'Etat atteindrait assurement un but utile, si jamais il
a essayait de detacher de la clientele et de ses tracas si ab-
, sorbants les professeurs, pour les porter h se consacrer uni-
, quement i l'enseignement, aux etudes et aux soins de
, cette Ecole. Si jamais son intention etait tell, je propo-
, serais de porter a d'ear cent cinquante gourdes les appoin-
, tements mensuels de tout professeur attitre et digne, et a
, trois cent cinquante ceux du directeur qui, de plus,
<( logerait au siege de l'Ecole et lui consacrerait tout son
, temps. , Ces reflexions, tres justes, peuvent, mutatis
mutandis, etre adoptees et appliques l'Ecole de droit.
)Dej, dans le project de fusion don't il est question dans celt





- 120 -


de circonstances sur lesquelles sa volonte et son
energie n'ont pu avoir de prise.
A voir done les choses dans leur reality et au
point de vue du droit, cette liquidation est plutbt
conventionnelle que judiciaire. Elle resulte ou doit
r6sulter de conventions entire le debiteur et ses
cr6anciers, prises devant la justice et consacr6es
pour ainsi dire par elles. Elle puise sa force dans ce
contract judiciaire et non dans la loi encore muette a
cet regard (1).
La justice intervient pour assister les interesses
(le debiteur comme les creanciers), leur donner acte
de leurs dires et declarations respectifs, et prendre
les precautions voulues pour que les inte6rts en jeu
soient egalement sauvegardes.
Ce qui sert de fondement au systeme, en 1'absence
d'une organisation legale, c'est la volonte des par-
ties interessees, leur libre consentement. D'ou pour
le debiteur le droit d'etre entendu, consulted sur tou-


(1) Peut-6tre pourrait-on lui assigner un caractere mixte,
mi-partie conventionnel et mi-partie judiciaire. Car il faut
bien accepter, A moins de renverser compl6tement le sys-
t6me, que la decision du tribunal prise conformement au
vceu de la majority des cr6anciers, lie les autres cr6anciers.
Autrement il n'y aurait aucune s6curit6 pour le d6biteur,
toujours expose Ai tre mis en faillite par les cr6anciers for-
mant la minority opposante ou seulement abstentionniste.





-60-

le priver du travail h l'atelier. - Et cela se concoit.
Cet enseignement, tel qu'il est donned a 'cole de la
rue Tournefort, procedant du simple au compose,
du concrete a l'abstrait, utilisant h la fois pour l',du-
cation de l'intelligence, les perceptions de nos orga-
nes et la curiosity, Pamour des decouvertes inhe-
rent au jeune fige, est souverainement efficace. 11
r6pond a l'evolution intellectuelle de la premiere
enfance et a celle de la civilisation elle-m6me.
Enfin il se rapproche du system si rationnel pre-
conise par 1\. Herbert Spencer et qui consisterait
non a eiseigner l'enfant, mais a assurer, h faciliter
le developpement spontan6 de ses facultis mentales,
de mime qu'on doit assurer, faciliter le libre deve-
loppement de ses forces corporelles. - I1 est tout-a-
fait illogique, anti-naturel le procede d'enseigne-
ment si generalement suivi jusqu'i ces derniers
temps (et qui malheureusement, j'en ai grand peur,
subsiste encore dans nos ecoles haitiennes) : incul-
quer des principles generaux, des idees h l'enfant
alors que son jeune cerveau, a peine organism, est
encore ferme aux abstractions, c'est evidemment
absurde. Une idee ne sert a l'education de notre
intellect qu'autant qu'elle a pour nous un rapport
avec le monde reel, qu'elle eveille en notre esprit
une image sensible. Elle doit autant que possible
etre acquise par experience personnelle et non rescue





- A-.) -


faisante de l'enseignemient de l'Etat, soit qu'elle
reprenne vie, grace au g6ndreux concours du gou-
vernement, vous aurez la satisfaction d'avoir appeld
l'attention de vos concitoyens sur un ordre d'etudes
toujours neglige dans notre pays et eveille a cet
6gard l'interkt des pouvoirs publics. Personne, avant
voire tentative et celle faite sous Geffrard en 1860,
n'avait song a instituer une Ecole de droit en Haiti.
Si le gouvernement du general Salomon y a pense,
ce nest qu'apr6s avoir eu sous les yeux l'exemple de
votre patriotique initiative et constatd le succ6s bien
accentue de 1'Ecole libre. A. ce point de vue vous
n'aurez pas a regretter, Messieurs, dans un pays oii
les oeuvres de veritable utility publique sont si rares,
d'avoir contribute a une foundation don't la bienfaisante
influence s'est tout de suite fait sentir. Vous avez,
par la, donned le signal et assure l'accomplissement
d'un progres incontestable. Vous avez en mime temps
montre, dans une de ses applications eminemment
utiles, la force cr6atrice de l'initiative privie. Que ne
peuvent en effet, pour lavancement d'une society les
efforts combines et sagement coordonnes d'un
group d'hommes de bonne volonte!
L'enseignement oral et m6thodique du droit est
devenu aujourd'hui une ndcessit6, comme celui de
la mddecine et on ne saurait se passer d'une Ecole
de droit, bien ou mal organisde, pas plus qu'on ne





- 22 -


Art. 21. - Le seerelaire-archi'visle recevra mensuelle-
mnent P. 80, et l'employe P. 30. II tient la corresponldance,
les regisires et les archives de l'Ecole.
II est responsible des titres et pieces depos6s au secre-
tariat ainsi que de l'entretien et de la conservation des
livres de la bibliotheque.

TITRE VII.

Art. 22. - I1 sera pourvu, par des reglements d'admi-
nistration publique, a l'execution de la present loi et
notamment a ce qui concernera :
1o La designation detaillee des matieres de l'enseigne-
ment, des livres a employer, la fixation des jours et heures
d'eludes et la duree des vacances;
20 La forme et le nombre des inscriptions a prendre par
les elves et les conditions d'admission a l'Ecole;
30 Les frais d'examen et leur forme;
40 L'organisalion interieure de l'Ecole;
5� La forme et la delivrance des dipl6mes;
6� L'etablissement d'une bibliotheque pour faciliter les
recherches des professeurs et les etudes des elves.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 23. - Les quatre professeurs de l'Ecole libre de
droit font, de plano, parties de la nouvelle Ecole ainsi que
les professeurs deja nommes pour l'Ecole national.
Art. 24. - Les elves de l'Ecole libre entreront dans
l'etablissement comme etudiants de deuxieme annme et ceux
de 1'Ecole national comme etudiants de premiere annde.
Art. 25. - Le tableau des membres fondateurs de
l'Ecole libre de droit sera honors caused, place dans la
salle du conseil.
Art. 26. - Le conseil administration et de discipline
de l'Ecole libre de droit est maintenu et proposera h la no-





- 110 -


laisses, dans les pays libres, aux serviteurs de\oues
de la patrie : la press, les reunions publiques, la
propaganda parlee, les allies et venues, d'un point
h un autre, etc., l'organisation, en un mot, d'une
vaste agitation patriotique?
C'est h garantir la possibility de Faction indivi-
duelle que tend la legislation quand, dans la loi
fondamentale (Constitution de 1879) elle dit :
Art. 16. - La liberty individuelle est garantie.
Art. 25. - Chacun a le droit d'exprimer ses opi-
nions en toutes matieres, d'dcrire, d'imprimer et de
publier ses pensdes;
Les dcrits ne peuvent dtre soumis 'a aucune censure
prialable.
Art. 26. - Tous les cultes sont libres.
Art. 32. - Les Haitiens ont le droit de s'assembler
paisiblement et sans armes, etc.....
Art. 33. - Les Haitiens ont le droit de s'associer...

Ces dispositions de notre droit public sont
en concordance avec les principles etablis dans la
declaration plus haut rappel6e des c droits de
1'homme et du citoyen D adoptee par la Consti-
tuante franchise le 26 aofut 1789 (art. 7, 10, 11) et
reproduits dans Facte de m6me nature rendu
par la' Convention national en 1793 (art. 6, 7,
9, etc.), principles qui aujourd'hui forment, come





- 215 -


suili;,rietre d'accorder sa protection h lenseignement si
ulile du droit. C'est pourquoi, Pr6esident, je n'ai pas he-
silte a convoquer de suite une commission composee de
MM. Emmanuel Leon, N. Leger, Emmanuel Chancy,
J.-J. Chancy, Justin Devot et Solon Menos a laquelle il a
ete demand d'6mettre son opinion sur l'opportunit6 de
reunir les deux etablissements. Ces Messieurs ont 6te d'ac-
cord sur cette transformation; et il m'a ete permis de faire
laborer le project de loi que je soumets a votre haute appro-
bation. II ne restera plus qu'a en demander la sanction a
lAssemble legislative, afin de consacrer d'une mani6re
solennelle la creation d'une institution unique pour 1'6tude
de la science du droit, en attendant qu'il soit permis au
pays d'en organiser de nouvelles, dans les diff6rentes par-
ties de la Republique.
La fusion que je propose d'operer sera, Pr6sident, un
lien immense que le gouvernement r6alisera en faveur de
notre jeunesse, si avide de connaissances utiles. En r6unis-
sant. en effet, ces deux ecoles en une seule, il sera permis
aux intelligence qui les dirigeaient nagu6re de se rencon-
trer sur un m6me terrain et dans une m6me communion
d'idees, pour donner h l'weuvre commune l'expansion neces-
saire, de telle sorte qu'elle puisse 6tre appreci6e par tous
nos concitoyens et qu'elle produise les plus salutaires r6sul-
tals. La r6ouverture de ces ecoles de droit est attendue avec
impatience. Chacun sent la n6cessit6 aujourd'hui d'embras-
ser une carri6re liberal. Combien sera grande la satisfac-
tion des families, lorsque par un acte official, la measure
que je propose pourra sortir son plein et entier effet? Je
vous laisse, President, le soin d'y penser, vous, don't le
plus vif desir est de travailler sincerement 6 la diffusion
des lumiferes dans les masses, h la moralisation des Haitiens
payr instruction distribute a tous les degr6s et rendue
accessible aux intelligence les moins favoris6es. Nul doute
done que mon project ne soit accueilli par vous avec votre
bienveillance habituelle pour les entreprises qui.ont pour
but de d6velopper chez nous le veritable progres et de con-
solider vote ouvre de regeneration social en Haiti. Puiss6e-

















DU M1ME AUTEUR :




La Nationality, I vol. in-8. - F. Pichon, iditeur,
24, rue Soufflot, Paris.- 1893.






























/





- 163 -


Les unions entire Haftiens et Europ6ens sont tries
fr6quentes. Et si notre adversaire avaiL puis6 ses
renseignements h une source s6rieuse, il saurait que
Haiti est loin d'6tre une terre fermee. 11 y vient
beaucoup d'etrangers. L'accueil le plus hospitalier
leur est fait. Ils s'engagent g6neralement dans les
affaires commercials oui ils parviennent, presque
toujours, h dorer leur denuiment initial. Ils s'in-
girent mnme souvent de choses qui ne les regar-
dent point. De tout cela nous ne nous plaignons
guere. Nous avons, h leur 6gard, 1'aimable..... tol6-
rance du bonhomme Orgon. Mais, qu'on le sache
bien, nous entendons, comme le charbonnier, 6tre
maitre chez nous et nul ne doit nous blamer de
prendre nos precautions pour qu'on ne nous vienne
pas crier demain :

La maison est 5 nous, c'est a vous d'en sortir!


Paris, 5 f6vrier 1882.





- 216 -


je avoir 6tW heureux dans mon inspiration, en venaiit
recommander a l'agrement de votre Excellence ce project
que je crois digne de l'attention des grands pouvoirs de
l'Etat!
II ne me reste plus A examiner qu'un point pour ter-
miner cet expos deja trop long.
L'Ecole de droit r6organisee comme nous le pensions,
offrira-t-elle des avantages r6els au pays? Les 16ements qui
entraient dans administration des precedents ltablisse-
ments pourront-ils etre introduits dans la nouvelle organi-
sation? J'ose affirmer que le programme des etudes restera
le meme et que rien ne sera change au mode d'enseigne-
ment d6jh adopt. Au contraire, il est a esp6rer que, place
sous une direction habile, bien r6tribuee, avec un person-
nel enseignant choisi parmi les brillants citoyens qui ont
donn6 des preuves de leur devouement et de leurs aptitudes
dans l'une et I'autre institution, les r6sultats les plus con-
solants viendront couronner nos patriotiques efforts. D'ail-
leurs, les anciens directeurs et professeurs de l'Ecole libre
de droit sont disposes, President, a preter au gouvernement
leur concours le plus loyal et le plus empress pour mener
cette entreprise h bonne fin, en y introduisant tous les 616-
ments propres a en assurer la vitality.
Au reste, il me suffit de vous rappeler l'entrain avec
lequel ces Messieurs ont etabli leur ecole, developp6 leur
programme d'etudes et realise les progress maintes fois pro-
clames, pour demontrer combien ils ont eu une foi ardente
dans la r6ussite de leur weuvre et combien ils merilent
d'attirer attention du gouvernement..... II leur a fallu de
la fermet6 et une bonne volonte pour soutenir et conduire
pendant de longs mois, et sous un regime qui n'entendait
point encourage l'initiative pri\t , une entreprise qui a
su s'attirer 1'estime et la s \mpatlhic de tous les lionenles
gens et de tous les coeurs genereux.
Daignez agreer, President, I'honmage respectueux de
mon entier devouement.





-5 -

A cela il est possible d'objecter qu'une pareille
inarche ne peut 6tre rigoureusement prescrite dans
un enseignement ayant pour objet une science so-
ciale car, dans les sciences de cet ordre, toutes les
parties sont entire elles dans un rapport d'etroite
d6pendance, se penetrantmutuellement l'unel'autre.
11 est vrai, mais encore faut-il admettre 1'existence
entire ces parties d'une hierarchie precise, bien
etablie, et concevoir que si, des les premiers pas faits
dans l'6tude d'une science social, on est force
d'aborder sommairement des questions don't la
complete elucidation ne pourra avoir lieu que plus
tard, ces questions ainsi d6placees, a cause du
rapport de dependance tout h l'heure signal6e, n'in-
terviennent dans ces premieres explications qu'a
titre de renseignement purement accessoire, com-
pl6mentaire. Ce qui constitue et doit constituer la
mati6re de l'enseignement de la premiere ann6e est
toujours et inevitablement, dans un programme
bien fait, plus simple et moins complex que les
matieres de la deuxieme et de la troisieme ann6es.


X

Telle n'est pourtant pas la principal critique que
nous ayons a faire de cette organisation due a M. Du-
bois. Ce qui a nos yeux en faith la faiblesse et devait






sciencieuse. Ce que je puis dire tout de suite, c'est
que le souvenir de la domination franchise et Fan-
cienne defiance qui animait nos ancetres se sont
comple6ement dissipds. Actuellement, ce sont des
raisons politiques d'un ordre tout different qui nous
engagent a maintenir l'article. Songez, Monsieur le
directeur, qu'il n'y a pas que des Francais en face
de nous. 11 y a des Americains..... des Allemands.
Ces derniers 6migrent par milliers chaque annee;
ils n'auraient qu'h diriger leurs pas vers notre petit
coin de terre!... Voyez-vous d'ici la situation prd-
caire,'- pleine de perils et d'inqui6tudes, - qui
nous serait faite? L'Allemagne cherche en ce mo-
ment des colonies, et la main du chancelier de fer
est terriblement lourde!.....
Les Am6ricains! Ils nous auront, a dit notre con-
tempteur! Ce terrible pronostic - fait, il est vrai, a
la facon d'un m6decin qui condamnerait un malade
sans le voir et sans connaitre son temperament par-
ticulier - n'explique-t-il cependant pas suffisamment
nos craintes h l'egard de cette nation envahissante,
toujours en proie h une activity fievreuse?
Avec une cruaut6 impitoyable on nous fixe une
echeance fatale!...
Tout au fond de moi quelque chose me dit que la
science de notre medecin Tant-Pis est en defaut. 11
en sera quite pour faire la grimace le jour ofi, ve-


- 11 -





- 202 -


pale, decolore, mdlancolique, une attitude effacte et
come genee, bien different de la tenue fiebre et
.assuree et de l'allure triomphante des jours verita-
blement heureux. 11 a l'air d'un stranger qui ne se
sent pas h sa place, se trouve mal h l'aise, retient
ses expansions ayant peur d'etre chass6 pour une
parole trop haute, un geste trop accuse. Ainsi ega-
lement des pays trop souvent bouleversds et labou-
rds par la guerre civil. La joie fuit loin d'eux elt la
tristesse, la misere, la replace, y dlisant domicile
pour toujours.
Quoi qu'il en fuit, nous nous rendimes tous avec
empressement, le jour suivant, a 1'invitation du di-
recteur. 11 nous recut avec cordialit,, mais sans se
departir de sa gravity et, au moment de boire, il
nous parla..... Ce que fut ce discours je ne le sau-
rais dire! J'en eus pour ma part comme un eblouis-
sement. J'en recus une impression vive et forte, tries
nette, don't le souvenir, apr6s tant d'annees, reste
en mon esprit, vivant et ineffacable. Louis Seguy-
Villevaleix, avec une parole rapide et sore, se mou-
vant sur une large etendue de clavier, dans un elan
soutenu d'eloquence, avec une grande elevation de
pensee et de sentiments, nous parla, nous tout
jeunes gens encore mais citoyens de demain, de
notre pays, de son avenir, du role qu'il etait appele
a jouer dans le monde, Et pendant qu'il parlait, nous





- 50-


menu d'enseignement superieur dans le sens exact
du mot.
Une Ecole superieure, une Faculte oui s'alimente,
pour les hautes applications de l'esprit, intelligence
encore mal nourrie des jeunes gens, doit vivre d'une
vie propre, jouir d'une certain autonomie oui elle
puise un element puissant de stability et de force.
Elle doit s'administrer de haut par un conseil com-
pose de ses professeurs, sous la presidence d'un
doyen ou directeur, 61u par eux et auquel sont
confines les pouvoirs necessaires a la march regu-
liere des etudes.
Le recrutement de son personnel doit 6tre entour6
de garanties d'autant plus serieuses que ce person-
nel, jouissant d'une certain independence, mis h
l'abri de toute measure capricieuse ou arbitraire de la
part de ses sup6rieurs hierarchiques, est tenu de se
montrer plus applique, plus d6voue ah la tache qui
lui est devolue.
D'une pareille organisation il result pour l'Ecole
plus d'eclat, plus d'autorit6, pour son personnel, plus
de prestige, plus de respect. - Nous ne l'avons pas
encore mais rien n'interdit de concevoir l'espoir de
nous y voir bientot arriver (1).



(1) Dans un project general de r6organisation de 1'ensei-






-230 -

en avons 1'assurance, une eclatante revanche des
calomnies et des injustes critiques don't on Pabreuve.
On lui est hostile, parce qu'on ne la connait pas,
Les doctrines qu'elle enseigne ne sont pas, comme
on le dit et comme beaucoup le croient, dessdchantes
et d6courageantes. L'esprit y acquiert une trempe
solide et le coeur s'y nourrit d'idees et de senti-
ments propres a lever la dignitW de 1'espece. Elle
n'est nullement 1'ennemie de l'id6al. Eludiez-la
avant de la juger (1892). J. D.





- 2255-

Jle viens en consequence, Messieurs, vous proposer au
nom d'un group de fondateurs de l'Ecole libre de droit
don't je fais parties, de consacrer le reliquat de la souscrip-
lion a l'achat d'un terrain et a la construction d'une salle
de con/frences. Ceux d'entre vous qui voudront bien
adherer a cette proposition auront la bont6 de marquer
leur adhesion en mettant le mot ( accepted , a cOte de leur
nom, sur la present circulaire.
Dans l'attente d'un accueil favorable, don't j'ai du reste
la certitude, je me souscris, Messieurs, votre bien d6voue.

JUSTIN DEVOT.





- 108 -


a la realisation du bien public, il imported que F'indi-
vidu ait, intimement liee au droit qu'il a de viore, la
facultL de disposer de sa personnel morale et phy-
sique, de faire tous les actes propres h atteindre les
fins qu'il se propose, sous la condition, bien entendu,
de ne pas attenter aux droits des autres, de respec-
ter les prerogatives de l'Etat.
Cette faculty correspond a la liberty individuelle
qu'on a, d'une maniere incomplete, definie : la
liberal d'aller et de venir. 11 faudrait ajouter: de
croire, de penser et d'agir.
L'homme doit 6tre maitre de ses actions, de ses
croyances et de ses convictions auxquelles, quand
elles sont sinceres, il est pret a sacrifier ses biens,
sa vie mnme. Mais il lui faut de plus le pouvoir d'agir
suivant ses convictions et c'est en quoi consist la
vraie liberty humaine. C'est la sanction pralique de
la liberty de conscience et de la liberte6 de pensee.
A quoi servirait ha un citoyen haitien par example,
de penser que application des principles de liberty
consacres par la loi est chose desirable par dessus
tout; que le vol des deniers publics ruine les interels
gen6raux, entrave la march de la civilisation male-
rielle et m6me morale en Haiti, contribute a la cor-
ruption des nouvelles generations qui, voyant pra-
tiquer journellement la concussion, en viennent a
penser, par un renversement du sens moral, que le






- 53 -

pose d'une institution qui, quoique intimement liee
a l'Ecole elle-m6me, aurait pourtant son utility spe-
ciale, repondant a.un besoin d'une nature quelque
peu different; car a cote des jeunes gens decides h
se soumettre h un enseignement professionnel done
suivant une m6thode et des programmes fixes et
bien 6tablis, il s'en rencontre d'autres et m6me un
grand nombre d'hommes faits, amis de l'etude et
soucieux de ne pas abandonner completement leur
esprit au courant banal des occupations de la vie
terre-h-terre, qui s'estimeraient heureux de pouvoir
trouver un lieu oui, trois ou quatre fois par mois, il
serait trait devant eux de questions variees, sans
lien bien apparent entire elles, mais se rattachant
toutes au developpement et au bien-6tre de la
nation. - Cette contribution apport6e h la haute cul-
ture, litteraire et scientifique de esprit, cet ensei-
gnement sup6rieur, librement donned et sous une
forme famili6re, serait d'un precieux secours pour
la solution de quelques probl6mes sociaux, facilite-
rait, par l'eclaircissement de certaines notions trop
vaguement envisagees, une bonne et saine entente
des int6rcts generaux. Tous en pourraient profiter
et personnel n'en souffrirait, car les conferenciers
sauraient apporter assez de tact, de. modera-
tion, de conscience et de scrupuleuse impartiality
dans leurs etudes et leurs appreciations pour qu'il





-1905 -


C'est ici le moment, Mesdames et Messieurs, de
rappeler quelques traits de la vie de Louis Seguy-
Villevaleix qui expliquent et justifient ce grand
amour que nous lui avions tous vou6 et qui, depuis
sa mort, s'est change en veneration pour sa m6moire.
Mes souvenirs h cet 6gard sont trbs exacts et tries
pr6cis, mais ils remontent et se rattachent malheu-
reusement a une 6poque ou le pays, en proie h 1'une
de ces douloureuses convulsions qui lui sont pro-
pres, souffrait et g6missait, couvert de ruines, de
sang et de flames d'une extr6mite h l'autre.
C'6tait en 1'ann6e 1867 vers la fin..... Quelqu'un,
un ami de ma famille, vint un jour, tout courant, me
prendre h l'6cole pour me ramener h mes parents.
Les bleves, du reste, partaient tous en grande hfite,
les petits accompagnes d'un envoy de leur famille.
Dans la rue des gens allaient, venaient, pr6cipitant
le pas, 1'air effar6, l'allure inquiete et mal assuree.
Une rumeur surgissait de cette foule en movement
ou se distinguaient les mots : chambre, deputies,
volonlaires, Victorin. On m'apprit plus tard que la
Chambre des d6put6s avait 6td ce jour lh violemment
envahie et jet6e dehors; que la force, suivant une
expression 6nergique et vivement image, avait pris
le Droit au collet et l'avait terrass6. Cet acte de bru-
talit6 et d'ill6galitM fut, il vous en souvient bion, le
signal d'une guerre civil qui s6vit dans le pays, le





- 17-


comit6 de foundation, et le renseigne, comme il vient
d'etre dit, sur l'tat tant financier que moral de
l'Ecole.
Nous rencontrons dans la direction etle personnel
enseignant l'elment actif, permanent, v6ritablement
agissant, celui don't depend le success d6finitif et
durable de l'Ecole, car il va sans dire que tout le
prestige, toute la bonne renommee don't celle-ci
pourra se parer et se faire un titre a la confiance du
public, lui viendront de l'intelligence et de la con-
science avec lesquelles seront prdparees et faites les
lecons, de la r6gularite et de 1'exactitude que direc-
teurs et professeurs sauront meltre a laccomplisse-
ment de leur devoir.
Presenter aux eleves et aux auditeurs un com-
mentaire aride, exclusivement analytique, sans au-
cune -vue d'ensemble, sans aucune mise en lumiere
des principles fondamentaux et de leurs consequen-
ces, sans aucune recherche de leur raison d'etre,
c'est, par advance, se vouer h l'insuccbs et h la chute.
Telle n'est pas, croyons-nous, la methode que se
proposent d'adopter ceux a qui a et6 confi6 le soin
de l'enseignement.
lls auront en vue moins de meubler de details la
m6moire de leurs eleves que de travailler h former
leur sens juridique en leur inculquant, dans les
diverse branches du droit, des notions claires et





- 212 -


S. E . .. .. .... .. .. . . .. . . . .. . .. P . 10
Docteur Aubry . . . . . . . . . . . . . . . .... 100
M. Lavaud (dispense de souscrire come di-
recteur du journal L'OEil) . . . . . . . . . .
S. Lafontant........... ..... . . 100
M. Duplessis . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 100
M . Carr6 .......... . ....... . . 100
Athanase Laforest ................ . 100
Ed. Coicou .......... ..... .... . . . . . 100
M. Boze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
D. Barbancourt . . . . . . . . . . . . . . . . . .
X..., souscription versee par l'cntremise de
M. Ed. Lespinasse . . . . . . . . . . . . ... . 100
Caves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2� liste (recouvrees par les soins do M. Emn.
Leon) ................ .... . . 171
A. Bayard........... . ... .... . . . . . 20
F. W olley et Cie........... .. ........ 100
C. B ............ .... . . .... . . . . 20
Liste de la Chambre des deput6s. . . . . ... 28
Ludecke ....................... 25
Ed. Roumain (membre du Comit6 de sous-
cription). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Boco. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Fouchard .... .......... ...... 100
C. Bijou.......... . . . . .... . . . . . 20
D. Etienne .... . . . . . . . . . . . . . . 100
L. Horelle. . . . . . . . . . . . . . . . . ..... . 62 50
Ernest Castera. .. . . . . . . . . . . . . .... . 40
Emmanuel Caslera . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Constant Vieux . . . . . . . . . . . . . . . . . ..







Une autre parties du project a retenu l'atlention
du Plaidoyer. C'est la disposition en vertu de la-
quelle, apres un certain d6lai (trois ans dit le project ,
certaines functions, principalement celles de la ma-
gistrature, ne seraient accessible qu'aux personnel


article, il avait etc port une some de cent cinquante i
detu.r cents gourdes come chiffre du traitement mensuel
a allouer a chaque professeur. Les chiffres du docteur
Dehoux conviennent mieux au but a atteindre. II faut au
lrofesseur de l'enseignement superieur une certain inde-
pendaiice, tant morale que malerielle. De meme qu'il no
doit pas se sentir g&ne dans la libre expression de sa pensee,
de meme il ne doit pas etre assujetti t des necessities ma-
terielles trop imperieuses. L enseignemnent scientifique
exige une application soutenue et continue des faculties de
l'esprit. La preparation des leeons, les longues et nombreu-
ses recherches qu'elle exige, le souci, pousse jusqu'au
.crupule, de ne pas deposer des germes d'erreur dans les
jeunes esprits qu'on cultive et, par consequent, la volonte
de ne manager ni son temps ni son travail, le professeur
consciencieux ne saurait perdre de vue aucune de ces
closes. Elles plaident trWs avantageusement en sa faveur et
Ie recommandent h l'attention des pouvoirs publics inth-
res.es, comme tout le pays, h l'amelioration de son sort, au
point de vue materiel. Le temps consacre h la clientele, a
la recherche d'un travail don't la remuneration puisse
complete son traitement, insuffisant a son entretien et i
colui de sa famille, est un temps perdu pour la science, et
par suite, pour le pays.


- 29-





- 140 -


je commence h me blaser quelque peu. Aussi bien,
j'6tais loin, bien loindes vaines et steriles polemiques
que suscite notre politique interieure.
Depuis, Leon Chapron est mort, laissant pour tout
bagage deux� ou trois petits volumes oit il avail
reuni et condense ses etincelantes fantaisies. La
nouvelle de cette mort m'affligea beaucoup. En don-
nant h Chapron l'assurance de mon estime, j'avais
6et tr6s sincere. Je n'avais pas use envers lui de ces
formules banales qu'on trouve toute proles pour le
premier venu avec qui les circonstances vous met-
tent en rapport. Dans ce parisien si railleur eL qui
parfois affichait un scepticisme desolant, il v avail
un croyant : un croyant que le lecleur symp)atlique
decouvrait a de certaines notes particulieireent
emues et vibrantes. Chapron certes avail du caur
et beaucoup de cceur. 11 adorait sa nmere: it aimait
les enfants. Bien souvent, en parlanit de ceux-ei, il
eut des accents r6ellement touchants, qui laissaient
deviner qu'au moment d'dcrire ses phrases bourrees
de tendresse continue, sa plume avail duf s'humec-
ter d'une larme sortie du plus profound du coeur.
N'est-ce pas la un peu notre histoire h tous? On
passe son temps a railler et a se moquer, mais
vienne l'heure de la solitude, adieu la comedie!
L'attendrissement succede h la raillerie, les larmes
aux sarcasmes, le masque est rejete et l'homme,





-174 -


travail dans l'ordre moral. 11 fallait ecarler des
affaires ces individus qui, la veille encore, s'achar-
naient a la curee, eL se retrouvaient la, prets pour
une nouvelle bombance.
L'entreprise 6tait, certes, difficile. Les honmmes
manquaient. Le meilleur ouvrier reste impuissant
quand les instruments lui font defaut. II y avaiL
pourtant place pour une tentative serieuse d'epura-
tion. Elle ne fut pas faite.
Les evenements prirent la tournure deplorable
que l'on sait et nous voila en face d'une situation
des plus difficiles, situation qui eveille un sentiment
d'infinie tristesse chez les citoyens qu'interessent
encore les destinies d'Hafti.




Et bien! devant la ddsolante constatation de nos
plaies sociales; en presence du scepLicisme des uns,
du d6couragement des autres, de la cupidity de
ceux-ci, de l'impuissance de ceux-la, qu'y a-t-il a
faire pour le journalist qui parle au public et se
sailt quelque peu 6eout6 de lui?
Se d6clarer vaincu et jeter le manche apres la
cognee;
Ou bien combattre, letter encore, travailler du
mieux possible h la reconstitution des forces perdues,





-205-

lant du ciel. 11 n'y atteindra certes pas, mais il trou-
vera la terre cherchee qui se montrera cl6mente
pour lui et pourvoiera ah ses besoins. S'il avait dd-
daigne 1'6toile, il se fit perdu dans la nuit et peut-
etre englouti dans 1'abime. Imitons cet example.
Sans avoir la certitude d'atteindre jamais l'ideal
rv6e, marchons-y cependant stirs d'aboutir, chemin
faisant, h de consolantes et fecondes rdalites.

Pour avoir voulu, un moment, suivre dans son
vol la pensde de Louis Seguy-Villevaleix, nous voilh
montes bien haut, h une altitude d'oii il nous faut
descendre pour toucher du doigt, sur cette terre,
les rdsultats pratiques de l'ancienne Ecole Polyma-
thique.
Ici j'6prouve un sentiment d'embarras et de g6ne.
Oil puiser mes preuves? Trop d'anciens polymathi-
ciens, presque tous, sont ici reunis pour que je
songe h les donner en example, vous indiquant les
heureux fruits de leur activity et de leur intelligence.
Je craindrais de mettre 'a une trop rude epreuve la
modestie de mes camarades. Je prendrai done un
mort. Je vous citerai Charles Lassegue, qu'une mort
tragique a prematurement enlev6. 0 guerre civil,
faut-il donc se r6signer a rencontrer partout ta main
sanglante et meurtriere!
Lassegue, ancien polymathicien, obeissant a une
18





80


2� Qu'il n'est pas un intermediaire force entre les
parties et la justice;
3� Qu'il est le repr6sentant legal, forced de la parties
qui ne veut pas venir elle-meme poser ses conclu-
sions devant le tribunal civil.
11 n'y a, par consequent, pas de similitude a ela-
blir entire lui et l'avou6 francais don't les attributs
ne se retrouvent pas au complete en sa personnel.
Cette conclusion permet d'aborder la deuxieme
parties de cette dtude dans laquelle je me propose
de montrer l'avocat sous sa physionomie la plus
attrayante, dans son cabinet de consultations, puis
h la barre developpant dans sa plaidoirie les conclu-
sions prises au nom du client.


11I.

Quand sur les explications soit verbales soit ecri-
tes d'un client, 1'avocat, faisant a l'espece qui lui est
soumise l'application des principesjuridiques et des
dispositions de la loi, renseigne ce client sur la
nature et la valeur de son droit, lui indique les
moyens a employer pour le faire valoir ou bien lui
conseille d'abandonner sa pretention, il donne ce
qu'on appelle une consultation.
Quelle est la nature juridique de cet acte? Com-
ment designer le rapport de droit qui s'est momen-





- 161 -


ces balivernes. M. Quesnel, lui, enveloppe dans sa
sereine impassibilitl, s'en est souci6 comme d'une
guigne!
Me permettra-t-il cependant d'insinuer discrete-
ment qu'il aurait pu - ce point du debat important
seul h ses yeux - ne pas negliger, comme il l'a fai',
les faits rapportls a 1'appui de nos protestations
d'amiti6. J'en resume brievement quelques-uns :
jo L'explosion de sympathies qui eut lieu en
Haiti h 1'adresse de la France pendant la guerre
de 1870-71;
20 La part prise par quelques-uns de nos compa-
triotes a cette guerre dans les rangs de l'armee et
dans les ambulances franchises;
30 L'affaire du capitaine Batch (1);
40 Le d6vouement d'un de nos medecins qui soi-
gna tout un equipage francais atteint de la fievre
jaune et ne voulut, en retour, accepter aucune
remuneration p6cuniaire du gouvernement francais.
De quoi il fut recompens6 par la croix de la Legion
d'honneur.


(1) Ce trait est rappel6 dans i les Detracteurs de la race
noire ) par M. Janvier. Le suivant par M. Bowler. J'ajoute
qu'apr&s une champagne diplomatique entreprise par notre
ministry plenipotentiaire, Ic gouvernement allemand rendit
justice au gouvernement haitien.





-91 -


aussi parfoiile que possible entire elles et les legisla-
lions etrangeres, pour eviter des conflicts de lois sou-
vent insolubles et toujours fort pr6judiciables aux
interkts priv6s.
De 1804 h nos jours il n'y pas eu, sur ce point, en
France, moins de six lois et, en ce moment meme,
un project de loi tr&s 6tendu, du a l'initiative de
M. Batbie, est en discussion dans les Chambres fran-
caises (4).
On voit done combien sont mobiles les principles
qui r6gissent la matiere, mobility qui s'explique,
comme je viens de l'indiquer, par le deplacement
meme du point de vue sous lequel on est force d'en-
visager les questions qui s'y rattachent.
C'est pourquoi il est contraire a toute bonne pre-
voyance legislative de placer les dispositions sur la
nationality dans une oeuvre don't on doit, autant
que possible, assurer la stability et la duree. En


(1) La r6forme 16gislative en cette matiere a 6te accom-
plie en France par l'importante loi du 26 juin 4889 don't
les dispositions ont Wt6 incorporates au Code civil. Il est int6-
ressant de faire remarquer que de nouvelles concessions
y ont Wte faites au systdme du jus soli si favorable pourtant
A la naissance des conflils de loi. Les considerations d'uti-
lit politique et 6coriomique lont emport6 sur les argu-
ments rationnels qui recommanderaient l'adoption exclu-
sive du principle du jus sanguinis. (Octobre 1892),





- 4-


n'en r6sultat de prejudice pour qui que ce soil.
Eh bien! C'est ce project que nous venons, a notre
tour, presenter au public et sp6cialement aux fonda-
teurs de l'Ecole libre de droit. Nous leur proposons
de consacrer les deux mille et quelques piastres,
formant aujourd'hui l'encaisse de l'Ecole libre, a l'ac-
quisition d'un terrain sur lequel on ferait edifier une
salle de conferences. Cette salle s'ouvrirait trois ou
quatre fois par mois au public qui, n'en doutez pas,
en apprendrait le chemin du jour oui il s'apercevrait
que des questions, d'un inter6t evident, y seraient
serieusement etudiees et clairement exposees. Quant
h la chaire elle-meme du conf6rencier, personnel n'en
serait repouss6 et tous nos jeunes gens, epris des
belles-lettres ou adonnes aux hautes speculations de
la science, s'y pourraient essayer tour h tour, stirs
de la bienveillance et de l'intelligente attention de
leur auditoire.
L'Initiative privee a fait 1'Ecole libre de droit, pour-
quoi ne ferait-elle pas la Salle des Conferences de
Port-au-Prince. - L'occasion se prisente a elle
d'offrir de bonnes etrennes, des x etrennes utiles o a
ce pauvre diable de pays si peu gatet sous ce rapport;
qu'elle la saisisse! et cela vaudra bien mieux, comme
dit le Misanthrope,
Que ces colifichets don't le bon sens murmure.





- 120 -


Peut-il echapper h cette situation, assez desavan-
tageuse come on le voit, par un dessaisissement
volontaire, important 1'abandon de son actif aux
creanciers ?
Certes, mais encore faut-il que ceux-ci y consen-
tent. - Sinon, force sera bien au malheureux debi-
teur de consacrer son temps et son travail, sans
espoir de rel6vement prochain, a une liquidation
souvent longue et p6nible.
Notons ici que sa situation, h cet regard, est moins
favorable que celle du failli, quand la faillite a ete la
consequence de circonstances malheureuses, que
l'6tat des affaires du failli n'est pas des plus mauvais
et que les creanciers ont conflance dans l'intelli-
gence, la probity et 1'habilete de leur debiteur.
Celui-ci en pareil cas, quoique en faillite, peut, a
assez bref delai, obtenir un concordat par l'effet du-
quel, retabli dans la direction exclusive de ses affai-
res, il aura la faculty d'user de son dnergie pour les
reliever et les remettre en situation florissante. 11
n'aura pas eu h subir cette perte de temps obliga-
toire et ddsastreuse pour le commercant en liquida-
tion non admis par les creanciers h se liberer par
1'abandon de son actif (4).


(4) D'apres le mecanisme de la loi de 1889 (en France) il





- 117 -


Celle hardie et si utile resolution prise par nos
mnagistrats d'introduire et d'implanter chez nous une
institution qui a d6ja recu ailleurs la consecration
legislative, a obtenu l'approbation et l'unanime adhe-
sion, croyons-nous, des homes d'affaires, des com-
mercants et des juristes.
Nos legislateurs n'auront qu'h les suivre sur ce
terrain et devront s'appliquer h transformer en loi
dcrite un usage qui donne satisfaction a un besoin
social bien accuse et bien evident.
Mais, en attendant cette desirable intervention du
16gislateur venant reglementer institution nais-
sante, en bien determiner la nature et en pr6ciser
les effects et les suites, il n'est pas inutile, pensons-
nous, d'essayer d'dtablir le caractere juridique de la
liquidation d'une maison de commerce faite dans les
conditions admises par notre justice consulaire et
de mettre en relief quelques-unes des consequences
necessaires ou possibles de la measure.





Les conditions d'admission de la liquidation par
decision de justice sont a peu pros les suivantes :
10o ne demand 6noncee de la majeure parties des
cr6anciers, en nombre et en chiffres, tendant a la





- 107 -

avuir la latitude de se d6velopper suivant ses facul-
tt's et etre, en meme temps, tenu de respecter les
autres personnel dans leur liberty morale, intellec-
tuelle, physique.
La personnel humaine, apparaissant comme but
de notre activity et de nos sentiments, constitute
done le fondement et la raison d'6tre de la liberty.
La soci6et est 6tablie pour elle, en vue de son
intre6t, et c'est vers son bonheur, son perfectionne-
inent que doivent converger les tendances, les efforts
de ceux qui dirigent un group d'hommes.
En demoralisant ses concitoyens, en leur enlevant
la foi, le courage, la dignity ; en 6touffant chez eux
les aspirations levees et g6ndreuses, Salomon a
manque h la mission principal de i'homme d'Etat.
Et quiconque, eleven h la presidence d'Haiti, adop-
tera les m6emes procedes de gouvernement, aboutira
certainement aux memes resultats desastreux.
Le souci des interkts collectifs, l'abandon des soins
ego'istes, tels sont les signes indicateurs de la bonne
voie. Mais un gouvernement n'est pas seul charge
de faire aller tous les rouages d'une society organi-
sde. A cOLt de l'action gouvernementale bien souvent
comparee, on le sait, a celle du cerveau dans 1'orga-
nisme human, il y a aussi Faction des particuliers,
se mouvant dans la sphere de initiative privee.
Pour que cette force puisse efficacement coop6rer





- XIX -


exposes officials, sont loin d'etre rassurantes.
A en croire meme les journaux, F'un d'eux
surtout don't les lamentations sur l'6tat de
l'instruction primaire et secondaire font mal
A entendre, nos 6coles se trouvent dans la
plus deplorable des situations. 11 faut les re-
lever, les remanier, les refondre de fond en
comble? Quoi! nous en sommes-lA? Le pire
ennemi de notre nationality, l'ignorance, me-
nace de s'installer chez nous, de s'y etaler, de
s'y mettre A l'aise et personnel, jusqu'A ces
derniers temps, ne criait gare! Quelle cala-
mite! Oh! que je comprends bien les lamen-
tations et les cris d'alarme de la press. Mais,
grands dieux! il n'y a pas de temps A perdre.
Les choses sont A reformer, qu'on les reforme
dare-dare, sans barguigner, demain, aujour-
d'hui, tout de suite. Notrevieux lycee national,
qui connut des jours de gloire, qu'est-il de-
venu? Nos ecoles secondaires, nos ecoles
primaires soigneusement etablies et pourvues
par Geffrard et ses ministres, quel sort leur
a-t-on fait? Faudrait-il se ressouvenir A pro-





--4-


nant le programme de la premiere ann6e d'etudes.
L'article porte : a L'enseignement de la premiere
a annde comprendra:
,x 10 Un course de droit public.
,0 20 D de Code civil (art. 1 h 726).
( 30 , de procedure civil (t. I a t. X).
, 4� o de Code de commerce (art. I A 186).
, 5� 0 d'lInstruction criminelle (art. I A 123).
, 6o0 de Code p6nal (art. 1 5 56).
Ainsi, apparait chez les organisateurs intention
de faire marcher de front, d6s le d6but des 6tudes,
six course consacres chacun h une matibre diff6-
rente. Si bien que le droit public don't 1'6tude ne se
doit logiquement faire qu'en troisieme et meme,
pour certaines de ses divisions, en quatribme annee,
figurait d6ja au programme de la premiere annee.
De m6me la procedure civil qui, n'6tant que la mise
en oeuvre, en quelque sorte la continuation, au point
de vue pratique, du Code civil, ne doit 6tre abordie
qu'apres acquisition par l'1elve d'un ensemble assez
complete de notions juridiques.
C'etait la adopter, il est facile d'en convenir, une
methode irreguliere, d6fectueuse, rebutante m6me
pour un jeune homme don't 1'esprit, forc6 de s'appli-
quer en m6me temps h tant de matibres differentes
et si inegalement complexes, reste forc6ment prive de
cette satisfaction qu'on 6prouve d'ordinaire h s'elever,
dans une march progressive, du simple au compose.





-192 -


miere et profonde ignorance du jeune age. Ques-
lionnez-les, ces maitres de l'enseignement secon-
daire s'efforcant h fortifier, en l'assouplissant, 'in-
telligence ddbile des adolescents pour la rendre
propre h recevoir et a garder les semences de
science, de veritd qu'ils y deposent chaque jour.
Demandez aux maitres de l'enseignement supdrieur
quelles inquietudes, quelles angoisses meme ils
eprouvent souvent en pensant au sort de leurs
lecons confi6 h la bonne volont6 et h la bonne foi de
leurs auditeurs. Consultez tous ceux qui, a un titre
quelconque, s'occupent de ces int6ressantes et fer-
tiles questions, d'une portee social si considerable,
se rattachant 1' lenseignement et a l'dducation de la
jeunesse, depuis humble maitre d'6tudes jusqu'au
ministry charge de diriger le grand service national
de l'instruction publique - et vous verrez, par leurs
rdponses, quelle prodigieuse some d'efforts, de
courage, de volonte bien armee pour la lutte et aussi
quelle quantity d'humanite il faut 6tre dispose a
d6penser pour assumer sur sa tete l'crasante charge,
I'accablante responsabilite d'enseigner la jeunesse
en Haiti. 11 faut avoir, vous diront-ils, la force d'ame
ndcessaire, 1'inepuisable charity de se donner et de
se d6penser tout entier, sans reserve, a 1'accomplis-
sement de son oeuvre.
Ainrsifit, Mesdames et Messieurs, Louis Seguy-Vil-





-7-


gation d'(lever, d'edifier son enseignement sur des
textes don't une grande parties n'ont ete,jusqu'a nos
jours, soumis h aucun commentaire general, h
aucune 6tude doctrinale. 11 n'existe pas de trait de
droit haitien. On se sert, pour expliquer nos Codes,
en eclairer les parties obscures, en preciser les points
douteux, d'ouvrages ecrits par des auteurs francais
en vue soit de la pratique judiciaire de leur pays,
soit de son advancement scientifique (1). Or, malgre
lanalogie, la similitude m6me en beaucoup de leurs
parties, existant entire la 16gislation ha'tienne et la
legislation franchise, les deux legislation ne laissent
pas encore d'offrir des differences nombreuses et,
pour la plupart, assez tranch6es, nullement ignores
du reste de ceux qui se sont donned la peine d'en faire
une etude comparative (2).
Ainsi sur tous ces points, a l'igard de toutes ces



(1) II existe un cat6chisme de procedure civil par
M. Mullery, d6fenseur public. Mais l'ouvrage est aujour-
d'hui A peu pros introuvable. II demanderait du reste
A 6tre remani6 et mis au courant des progrls de la science.
Je dois mentionner aussi les ouvrages, parus depuis cette
6tude, de M. D. Jean-Joseph sur la justice de paix.
(2) C'est en ce qui a surtout trait au Droit administratif,
au Droit commercial, A l'organisation judiciaire, aux ques-
tions de nationality, etc., qu'il faut tenir compete des dis-
semblances.









PREFACE.


De quoi vous parler, ami lecteur, dans
cette preface, ou plutot dans ces quelques
pages preliminaires, si ce n'est de la Patrie,
des esperances communes que nous placons
en elle et aussi, hblas! des douloureux sen-
timents que le spectacle de ses maux suscite
en nous. C'est elle, c'est l'idee de Patrie, le
d6sir d'ameliorer son sort qui forme le lien
des divers morceaux qui composent ce vo-
lume et que j'ai reunis, les jugeant suscepti-
bles d'interesser le public qui veut bien pre-
ter a mes publications sa bienveillante atten-
tion, et particulierement la jeunesse, la g6ne-
ration montante, espoir de l'avenir, don't il
est si agreable d'obtenir 1'audience, quand
on croit avoir quelque chose a dire pour le
bien commun.
Vous trouverez d'abord en ce livre, ami






- 206 -


vocation bien decidee, fonda une institution de
jeunes gens aux Cayes, sa ville natale. Je m'y ren-
contrai avec lui en 1878. 1 me fit f6te, naturellement.
Pensez donc! deux anciens polymathiciens qui se
retrouvent..... Je voudrais bien vous donner une
idee de la cordiality de son accueil mais il me fau-
drait pour cela le pinceau de La Fontaine decrivant
la courtoisie et les aimables facons du a Rat de
ville D recevant h sa table le ( Rat des champs D.
Vous vous rappelez les jolis vers, pimpants et frais,
du fabuliste :
Autrefois le rat de ville
Invita le rat des champs
D'une fia.on fort civil
A des reliefs d'ortolans.
Sur un tapis de Turquie
Le couvert se trouva mis.
Je laisse a penser la vie
Que firent les deux amis.

Les trois amis, devrais-je dire, car, en m6me
temps que moi, s'asseyait h la table de Lassegue et
pouvait gofiter le charme de son hospitality Gaston
Elie, ancien polymathicien aussi, mort depuis egale-
ment, dans la m6me sombre et tragique circonstance
que Lassegue. Guerre civil! guerre civil! Mais
revenons.
Le ministry de l'instruction publique d'alors, pre-







la vulgarisation des principles de ie'conomie poli-
tique. Cette science est, h 1'egal de la philosophies
et de la morale, une preparation h la pratique de
la vie (1). On a fait avec raison remarquer que,
dans le domaine des sciences physiques, 1'adoplion
d'une erreur entraine, au point de vue de 1'interet
social, des consequences h peu pres intsignifiantes,
en comparison des graves perturbations qui peu-
vent rdsulter de la propagation d'une donnee inexacle
sur un point relevant d'une science social.
Cette influence perturbatrice de 1'erreur est sur-
tout manifeste, quand s'introduit dans un pays une
fausse doctrine 6conomique. En provision de ce
fAcheux resultat, et pour le prevenir, il devient n6-
cessaire d'accorder les soins les plus vigilants h la
diffusion des theories economiques. Cette opinion a
fini par pr6valoir en France oui, depuis quelques an-
nees, les chairs d'economie politique se sont mul-
tipliees. 11 en existe une dans chaque Faculte de
droit. Mais cela ne suffit pas : c'est h l'ecole meme,
pendant le temps consacr6 h l'enseignement secon-
daire, que le jeune homme en devrait apprendre les
elements, les premiers principles don't il aura h tirer
profit, des ses premiers pas dans la vie (2).


(1) Jourdan, Cours analytique d'Economie politique.
(2) II avait 6t6 6tabli au Lycee national de Port-au-Prince,


- 22 -





- 423-


mis aux creanciers, de leur seule autorite, d'annuler,
en reduisant son action h presque rien, la person-
nalitL commercial du d6biteur. 11 est toujours
debout, h la lete de sa maison qu'il protege encore
et defend, malgr6 la fortune adverse. Le mauvais
sort I'a vaincu, mais il n'a pas failli.


II.


Quelle est la situation du d6biteur dans le present
et quelle sera-t-elle dans l'avenir, la liquidation une
fois faite ?
Sa capacity ordinaire, cela va de soi, se trove
gravement atteinte et modifi6e par le jugement de
liquidation. II1 n'a plus cette pleine capacity que pos-
sede 1'homme majeur en possession de tous ses
droits. D'autre part, il ne se trouve pas non plus
sous le coup de la dechlance absolue, de l'inca-
pacite total resultant de la faillite. I1 est dans un 6tat
intermediaire entire ces deux situations extremes.
Son activity commercial ne peut plus s'exercer que
dans des limits n cessairement resserrees.
R'aliser son actif le plus vite possible et, pour
cela, faire la vente des marchandises en magasin,
recevoir les paiements, exercer les poursuites utiles
centre les debiteurs negligents ou de mauvaise foi,







idees emises dans la premiere parties de cette elude
relativement a la progression a observer dans les
etudes juridiques. Nous avons montre que ces
etudes doivent se faire, suivant la formule donnee
par Auguste Comte, dans un ordre de generalitW
decroissante et de complexity croissante. Or le droit
commercial, par la nature meme de son objet, pr6-
suppose la connaissance des principles theories
renfermees dans le Code civil. C'est un droit excep-
tionnel et qui ne se suffit pas h lui-m6me. 11 y vient
aboutir et se miler, dans une assez grande com-
plexit6, foule de regles don't la parfaite entente
devient chose tries difficile pour qui se borne a les
Atudier en elles-memes, sans chercher a les eclairer
par les principles tirds du droit civil.
11 faut done donner les raisons de cette anomalie
et montrer comment il est possible d'y remedier.
On n'ignore pas que le concours le plus spontan6,
le plus franc et aussi le plus substantial a ete donned
au project de creation de 1'Ecole libre de droit par un
group nombreux de commercants haitiens. Un si
gdndreux appui r6vele le grand amour du progres et
de l'utilite social don't notre commerce national est
anime. Or parmi ce group et m6me en dehors de
ce group de commercants, il existe beaucoup
d'hommes sdrieux, tournes vers les choses de l'es-
prit, curieux de tout ce qui a trait a leur profession


-20-




XI --


effectutes, que l'amour pur et sans mrnla'ne
du bien public animait Fl'uvre et en 6tait le
soutien.
Eh bien! je pose en fait, " l'encontre de
lous les scepticismes et de tous les decoura-
gements prets a jeter leur 6ternel : a quoi
bon? sous les pas du patriote d'action, que
toute entreprise d'utilite general, propre a
satisfaire un besoin public certain, conduite
avec la meme honnetete scrupuleuse, le
mime esprit de decision, reussira en notre
pays, car, je le redis, ils sont nombreux,
beaucoup plus nombreux qu'on ne le croit,
les Hai'iens disposes a accourir a l'appel jete
d'une voix franche et ferme, dans l'int6ret
superieur de la Patrie.
Vide Thomas, Vide manus,


Oui venez, voyez, controlez, touchez du
doigt, et pretez-nous votre concourse.
Faites-en l'essai, jeunes gens qui arrivez;
organisez sur ces bases vos oeuvres et vos
b*






- 204-


conscience de l'humanite. La croisade anti-esclava-
giste s'organise et r6alisera bientot, n'en doutez pas,
ses premiers r6sultats bientot suivis de decisifs suc-
ces. Des 6elments de progr6s, h sa suite, p6nktre-
ront h flots dans cette contree myst6rieuse et y fe-
ront leur oeuvre. Que sera l'Afrique au xxe siecle?
Nul ne le peut dire avec certitude, mais qui oserait
affirmer que le monde noir ne sera pas un jour ce
G6ant civilis6 D predit par notre ancien maitre.
Par tout cela, Mesdames et Messieurs, vous voyez
quel g6ndreux esprit, philosophique et humanitaire,
impregnd d'id6al, bien muni pour sa profession, etait
Louis Seguy-Villevaleix et a quel point le sort d'Haiti
lui 6tait a coeur.
L'iddal! 11 nous en inculquait l'amour dans toutes
les circonstances pareilles h celles que je viens de
decrire. Gardons-nous, Messieurs, vours par etat
aux realites de ce monde et n'ayant pas le pouvoir
de nous y arracher, gardons-nous cependant de
mepriser l'ideal. C'est le ferment minuscule qui tra-
vaille et fait agir la lourde pate humaine, la portant
a de nobles et grandes entreprises; c'est la petite
flamme bleue, insuffisante assurement ha clairer
notre salle h manger, mais capable de rechauffer et
d'illuminer l'Ame et le cerveau de tout un people.
Le marin, perdu sur la vaste mer et naviguant sans
boussole, va son chemin, l'ceil fixed sur un point bril-

























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress








YuIoi qu'ilen soit,ilimporte, au risque de se repeter,
d'insister quelque peu : car malgre la nettetd de la
these que je soutiens, la pratique persiste a mecon-
naitre la v6rite juridique pour s'attacher a l'ancienne
distinction.
Je prends la definition du louage d'ouvrage telle


les a produites et auxquelles nous adh6rons pleinement,
mais ce qu'il faut constater et faire ressortir, c'est que cet
l66ment immateriel vis6 par le c6l6bre jurisconsulte,
c'est-A-dire la reconnaissance du client, ne fait pas parties
int6grante du contract qui, au point de vue du droit positif,
ne comprend que le service rendu et le prix en argent de
ce service. Le reste est dfu, pour ainsi dire, par-dessus le
march, et ne l'est que comme consequence d'une obliga-
tion morale d6nu6e de sanction effective et, par la, relevant
plus du cceur et de la conscience que du Code civil.
Un autre eminent esprit, M. Renouard, jurisconsulte et
economist, tout en tenant compete de ce c6t6 de la ques-
tion, a su pourtant se d6fendre des entrainements du sen-
timent et ne s'est pas laiss6 6garer. M. Henri Baudrillart,
rendant compete de ses travaux, dit : ( Avec M. Duvergier
o il (M. Renouard) contest cette theorie du mandate gra-
4 tuit et trouve sophistique l'application qu'on en fait. Ce
( qu'il y a la, ce sont des services r6munnr6s, qu'ils soient
o intellectuals ou materiels. Rien ne fera que ce soit d'une
4 manibre purement accidentelle et non en vertu de sa
profession, qu'un m6decin, un avocat, etc., receive une
r6muneration. On se plaint de l'expression de louage,
K loyer, location, comme trop peu relev6e ou trop mat6-
d rielle, I'auteur du Droit industrial propose le mot de
t contract de prestation, et il donne a cette idWe de large





- 201 -


naire et, l'heure venue, la sonnerie eclatante et
claire de la petite cloche du refectoire, nous appela
dans la cour de rdcrdation pour le ceremonial
d'usage. Le directeur, comme autrefois, vint nous
trouver; mais il n'6tait plus gai et souriant. La
physionomie s'ktait rev6tue de gravity. Il nous rap-
pela les malheurs recents de la patrie et nous
dit que le moment n'6tait pas venu encore de
se livrer a la joie. Lh-dessus il nous fit rentrer
dans nos classes, d6concert6s et tristes. L'eleve
charge du discours monta le trouver cependant
h son cabinet, portant le bouquet, et lui fit nos
compliments de bonne fete. Et lui, touched de cette
persistence, nous renouvela son invitation accou-
tumde.
Les choses eurent done lieu, quand m6me. La
force de l'habitude eut raison des circonstances; la
tradition ne fut pas brisee; mais l'elan et la juvenile
gaite des ann&es de paix et de prosp6rite ne se re-
trouverent plus dans cette f6te. C'est que le malheur
avait passe par la. La guerre civil, d6vastatrice et
barbare, avait jet6 un cr6pe sur nos bruyantes effu-
sions d'autrefois et en avait assourdi les eclats. Vous
l'avez sans doute vous-memes plus d'une fois con-
stat6, Mesdames et Messieurs, quand le bonheur
reparait, sous une forme quelconque, dans une mai-
son visit6e par le malheur, il n'a plus qu'un sourire





1 --

d'un guide au courant des difi:ulti. de la matiere.
Qu'il me soit permis de constater ici, bien que je
veuille carter de cette 6tude tout examen critique,
qu'un pareil system ne va pas sans de nombreux
inconvenients don't le principal et le plus digne d'6tre
pris en consideration se refere au p6ril que fait cou-
rir a leurs inter6ts linexperience ou l'incapacite des
particuliers procedant eux-memes a l'organisation
de leurs process.
, On n'a pas assez song, dit Boitard repondant
x aux attaques dirigees centre le privilege des
avoues, on n'a pas assez song qu'abandonner
, aux parties elles-m6mes la direction des affaires,
A ce serait d'abord les exposer a des erreurs, 'a des
surprises sans nombre de la part d'un adversaire
, plus aguerri ou mieux conseillI, de plus rendre les
communications judiciaires plus lentes, plus hasar-
deuses et surtout plus coUteuses; enfin ce serait,
, en rdalite, abandonner les plaideurs au patronage
cupide d'intrigants sans mission, sans caractbre.
(ProcMdure civil, p. 43, ed. E. Glasson, 1885).
Ces reflexions sont excellentes. En rendant obliga-
loire l'intervention de l'avocat pour la conduite de
la procedure, on remedierait aux inconvenients si-
gnales, on ram6nerait a 1'harmonie quelques dispo-
sitions discordantes du Code de procedure, enfin on
ktablirait du m6me coup une certain similitude,




78 -


mier devra etablir l'existence de sa procuration (1).
Mais en peut-il 6tre de m6me en matiere civil?
La question est assez delicate. Pour ma part, je
suis tented de la r6soudre par la negative.
11 semble ressortir assez clairement des terms de
1'art. 85, Pr. civ. (Voir plus haut le texte de cet arti-
cle) que le choix n'est laiss6 aux parties qu'entre
deux decisions : ou bien occuper par elles-me'mes, ou
bien par le minister des ddfenseurs publics.
On peut objecter, il est vrai, s'appuyant sur les
principles memes de la th6orie du mandate, que les
actes ex6cutes par le mandataire se realisent en la
personnel du mandant; que le mandataire n'est qu'un
intermidiaire sur la tte duquel passent les effects
juridiques de l'acte intervenu pour aller se poser sur
celle du mandant; que la facultL de se faire repre-
senter est de droit commun et ne peut 6tre enlevee
a une personnel qu'en vertu d'une exception certain
et consignee dans un texte, etc., etc.
Malgre ces objections, je persiste h croire que la



(1) Devant un tribunal criminal l'accus6 qui veut se faire
defendre par un ami doit obtenir a cette fin l'autorisation
du doyen du tribunal. I1 m'a 6te demand si la parties
civile peut se faire representer A la barre par un particu-
lier. J'estime que non. Cette prerogative est exceptionnelle
ets'explique par le d6sir d'assurer la defense (octobre 1892).





- 156 -


UN ECHAPPEMIENT.


Post-Seriptum.

Voici un procede, assez simple, que j'ai vu em-
ployer par des enfants pour lancer une pierre. La
pierre est fixee a l'extr6mite d'une ficelle revenue a
la main par 1'autre bout. Le mioche imprime a cette
espece de fronde un movement de rotation trbs
rapide, en ayant soin de lecher au bon moment. La
pierre est projetee dans l'espace, trainant aprbs elle,
a la facon d'une compete, sa queue de ficelle. Elle
s'6chappe par la tangente, disent les mathemati-
ciens.
Eh bien ! Monsieur Leo Quesnel vient de faire la
meme chose pour sortir du cercle de la discussion
que nous soutenons centre lui. 11 s'est 6chappe par
la tangente ?
II a fait publier, dans le numero de la Revue poli-
tique et littiraire du 4 f6vrier, une petite note cour-
toise en la forme, mais pleine de reticences au fond,
oui il essaie de nous persuader que la pilule qu'it
avait voulu nous faire avaler etait le bonbon le plus
inoffensif et le plus agreable du monde.
Ah bien! vrai! comme dit le gavroche de Paris.





- 16 -


station, a peu prbs le role qui reviendrait a l'Elal, si,
au lieu de provenir de initiative privee, la creation
de 1'6cole avait eu lieu par l'initiative gouvernemen-
tale. C'est ce comit6 qui fournit les fonds de premier
etablissement, tout en se r6servant sur la march
g6nerale de 1'6cole un droit de haut et salulaire
control; il la patronne, la recommande au public
et veille sur ses destinies. Ses droits comme ses
obligations sont fix6s dans la section Ire du cha-
pitre Ier des status. 11 vote les status, nomme les
membres du conseil d'administration et de disci-
pline, et constitute le premier personnel enseignant;
a lui 6egalement revient le vote d6finitif du budget.
11 se r6unit une fois l'an pour prendre connaissance
du rapport du conseil d'administration et de disci-
pline sur la situation gen6rale de 1'Ecole.
Le conseil administration et de discipline, ele-
ment un peu plus agissant que le comite6 de fonda-
tion don't il emane, est plac6 h c6te de la direction
pour l'aider de ses conseils, 6couter ses rapports et
aviser, sur sa demand, h la satisfaction des besoins
nouveaux de l'Ecole. Ce conseil, 6elu pour trois ans,
se reunit tous les trois mois. 11 arrnte le budget,
pourvoit au replacement des directeurs et nomme,
sur la presentation de ceux-ci, les nouveaux pro-
fesseurs; il applique les pines disciplinaires; au
bout de lann6ee il rend compete de sa mission au





- 105 -


LA LIBERTY INDIVIDUELLE.

Apres l'enumeration des droits constitutifs de l'or-
dre politique et social inaugure par la Rdvolution
franchise, l'art. 7 de la a Declaration des droits de
l'homme et du citoyen � promulguee en 1793 s'ex-
prime ainsi, in fine: a La ndcessitd d inoncer ces
, droits suppose ou la presence ou le souvenir recent
du despotisme. D
Cette remarque ddnote chez les legislateurs de la
grande Convention une parfaite connaissance des
effels depressifs du despotisme, de son influence
dissolvante sur le corps social.
Un people qui s'asservit ha un homme, qui pendant
des annees s'est tenu, devant cet homme, dans un
prosternement humiliant, perd necessairement la
notion de ses droits. 11 en arrive a les consid6rer,
mime apres avoir repris une attitude plus digne,
comme des avantages abstraits don't il n'y a pas h
lirer un ben6fice pratique pouvant contribuer au
bonheur commun.
11 est donc utile, au lendemain de la chute d'un
regime oppresseur, de rappeler ces droits aux
citoyens, de leur en montrer la valeur et 1'6tendue,
non pas d'une facon vague, generale, mais par des
indications precises et detaillees. 11 leur faut mettre





- 70 -

Voila, mon cher redacteur, les quelques conside-
rations que je vous annoncais au d6but. Puissent-
elles, ainsi que mon innovation, obtenir 1'adhision
de vos nombreux lecteurs.

Veuillez agreer, etc., etc.





- 135 -


,i v An.iiH(. date mais autant qu'il m'en souvienne, il
s'agissaitl d'Eugene de M1irecourt - ce rate de la literature.
<, Engine de Mirecourt, disiez-vous (je ne garantis pas,
, bien entendu, 1'exactitude du texte), Eugene de Mire-
a court est alley echouer h Haiti oil il distribue le pain de
< vie A des petits nkgres assembles sous des cocotiers d'oi
, un bataillon de singes le contemple. ,
Pourquoi vous le catcher, cette phrase, en sa forme rail-
leuse et mordante, m'etait restee sur le ceur. J'ignorais
alors que vous aviez eu des rapports avec des Haitiens et
que votre boutade visit uniquement M. de Mirecourt.
Par l'independance de votre caractbre et votre esprit
degage de tout prejug6, vous etes de ces ecrivains, Mon-
sieur, don't un pays jeune comme le n6tre - et qui n'en
est encore qu'a la premiere phase de son evolution - est
heureux de posseder l'estime.
Haiti est si peu et surtout si mal connue des chroni-
queurs parisiens, qu'un journalist de talent, M. Henry
Fouquier, du (< XIXe Sidcle ,, I'appelait en un do ses arti-
cles <( pays semi-barbare >. le me plais a croire, Monsiuir,
que les Haitiens que vous avez connus et (lont vous cilez
les noms avec eloge, ne vous ont pas fait ,oncvoiiir de leur
patrie l'idee qu'en a A1. Fouquier.
Ce que vous dites du president Petion - cette grande
figure qui domine toute la galerie des presidents d'Haiti -
me touche particulierement et je vous en remercie pour
mon pays et pour mes concitoyens.
Vous me permettrez pourtant d'elucider un point sur
lequel je ne tombe pas d'accord avec vous. Notre illustre
chef d'Etat n'avait pas emprunte son nom, comme vous
semblez l'indiquer, au conventionnel Petion. Ce nom lui
est venue d'un sobriquet par lequel il etait design dans un





- XII -


entreprises et puis accourez m'en dire ensuite
des nouvelles. Je vous garantis le success.




L'horizon s'eclaircit et s'elargit devant la
jeunesse actuelle. Ceux de ma generation ac-
cables, oppi'imes jusqu' lF'6touffement sous
le poids des fautes, des funestes egarements
de ceux qui les prec6derent, n'ont guere eu
jusqu'ici qu'a assister, la tristesse en I'ame, a
l'effondrement des reves et des projects patrio-
tiques des hommes politiques, leurs devan-
ciers, qui voulurent travailler au relevement
de la Patrie. Ils ont a se defendre centre les
atteintes du doute et du decouragement don't
les racines ont pen6tre les cceurs et s'y sont
developp6es. Ils ont ete les spectateurs des
Apres luttes passionnees de la politique tour-
nant a la tuerie sanglante et desordonnee,
des tentatives de l'ambition forcenee prete a
user des armes les plus criminelles pour par-
venir a ses fins, en usant, et reussissant "a





-62 -


negliges : c'est la parties relative a l'education phy-
sique, si delaissee chez nous.
Les enfants prennent leur repas de midi a 1'ecole.
La cuisine se fait quelquefois sousleurs yeux. Ils ap-
prennent ainsi comment se fait un beefteak, comment
se prepare un plat de legumes, etc.; d'aucuns meme
mettent la main a la pate. Cela ne leur est nullement
defendu. - Ce sont autant de connaissances prati-
ques, utilisables plus tard, qu'ils acquierent par la.
Combien d'entre nous seraient capable de se tirer
d'affaire si, dans une circonstance embarrassante, il
leur fallait preparer eux-m6mes leur nourriture! -
Ce simple detail fait voir comment rien n'est omis
pour familiariser lenfant avec la pratique de la vie,
lui faire acquerir des notions qui lui permettront,
dans la m6lee de l'existence, de tirer les meilleurs
fruits possibles de son activity.
Voici qui fait bien ressortir ce point : les 6elves
sont tenus de travailler indistinctement a tous les md-
tiers portes au programme; une demi heure par jour
est consacree a chaque metier. Arrives ba un certain
age, ils font leur choix entire les divers metiers,
lequel est mentionn6 sur le livret. A partir de ce
moment, ils travailleront trois fois par semaine au
metier prefer, pour cela sans ktre dispenses de
s'exercer aux autres. Le but de l'Ncole n'est done pas
de faire de veritables puvriers - mais de former des





- 218 -

Deuxiemne annee. - Droit civil jusqu'au contract de
manage.
Economic politique.
Droit commercial.
Droit international privd et public.
Troisibme ann6e. - Droit civil jusqu'd la fin du Code.
Droit administratif.
Droit commercial.
Droit constitutionnel.

TITRE III.
DES ETUDES, DES EXAMENS ET DES DEGREES.

Art. 4. - La duree des btudes est de trois ans.
Art. 5. - Les etudiants sont astreints a subir, h la fin
de chaque annee scolaire, un examen sur les matiures ensei-
gn6es pendant l'annie.
Art. 6. - Apres le deuxiime examen annuel le candidate
qui sera trouve capable, obtiendra un diplome de bachelier
en droit.
Art. 7. - Apris l'examen de la troisieme annee, I'etu-
diant qui l'a subi avec succis a droit a un diplime de
licencie.
Art. 8 - Les dipl6mes, signs du ministry de l'instruc-
tion publique, seront vises par le President du conseil
superieur de l'instruction publique et par le doyen de
l'Ecole.
Ils ne pourront etre delivres que sur un certificate du jury
d'examen constatant les notes obtenues par l'etudiant et
son m6rite personnel.
Art. 9. - II pourra aussi etre delivre des certificates de
capacity aux etudiants qui auront ete examines sur le droit
civil (re et 2� annee) le droit criminal et la procedure
civil.





- 208 -


de connaitre, d'appr6cier et finalement, d'admirer la
rayonnante figure de Louis Seguy-Villevaleix.
II1 porta en sa personnel un grand esprit, un grand
caractere, un grand coeur et c'est h cause de cela,
pour son devouement aux int6erts moraux et intel-
lectuels de la jeunesse, pour son attachment a ses
devoirs professionnels, pour son inepuisable bontL
et sa forte volont6, pour le soin qu'il apportait a la
culture de nos ames, pour 1'amour qu'il savait nous
inspire de notre patrie et de l'humanite toute
entire, pour toutes ces choses qui font la noblesse
de l'homme et le placent haut dans l'estime publique,
que nous aimions Louis Seguy-Villevaleix, notre
regretted maitre, que nous venerons sa memoire et
que nous vous avons convies, Mesdames et Messieurs,
a la venerer et a 1'honorer avec nous, en ce jour.


FIN





- 106 -


en le'sprit que ces liberles reconquises sur la tyran-
nie, ils doivent en faire usage, les invoquer en loute
circonstance, s'en armer pour la lutte politique, s'en
aider pour imprimer aux affaires la direction favora-
ble a leurs vrais int6r6ts.
C'est pourquoi nous entreprenons d'examiner suc -
cessivement ici, dans leur ordre de deduction natu-
relle, chacun des droits publics et politiques, les
mettant en relief, indiquant dans quelle mesure ils
sont garantis par nos institutions.
Le premier et le plus important de tous, celui sur
qui repose principalement toute organisation demo-
cratique, c'est la liberty individuelle.
Ce droit recut sa plus 6clatante consecration l1gis-
lative dans la fameuse declaration rendue par la
Constituante franchise en 1789, declaration qui a faith
dire de la grande assemble : K qu'elle avait retrouve
les titres de noblesse de la nation franchise.




L'lomme est une force vivante, complete, eclair(e
par l'intelligence, dirig6e par la conscience.
Les homes ont besoin de vivre ensemble, sous la
condition de l'ordre social. 11 y a la une necessile
naturelle, une loi meme des etres.
Mais. vivant avec d'autres, chaque individu doit








ECOLE DE DROIT.

Nutre cunfnvre le Plaidoyer Xational qui donne
uine s6rieuse attention aux questions d'interkt gen6-
ral, s'est livre, dans son num6ro du 9 de ce mois, h
l'examen du project de loi relatif h la fusion des deux
ecoles de droit existant h Port-au-Prince : l'Ecole
libre et l'Ecole national (1).
Tout en approuvant, dans leur ensemble, les dis-
positions du project, il souleve sur quelques points
des objections qui ne nous paraissent pas tout a fait
jusles.
Essayons de d6gager la pensee qui a preside a
l'elaboration du plan pr6sente par le secretaire
d'Etat de l'Instruction publique.
Le gouvernement, semble-t-il, voudrait creer une
Ecole qui efit, come les Faculte6s franchises, une
certain autonomie. 11 est en effet dangereux, en
matiere d'enseignement superieur surtout, de faire
dependre le choix ou la revocation des professeurs
de la s.eule volonte du gouvernement. Qui peut
assurer que cette volonte sera toujours guidee par le



(1) Cet article a paru dans le journal l'Union du 23 f6-
vrier 1889.


2





- 55-

Le project n'a pas encore completement about. II a cepen-
dant obtenu l'adhesion d'une grande parties des fondateurs
de l'cole libre. On peut lire ci-apres le lexle de la circu-
laire que l'auteur leur avait adressee aux fins d'arriver A
la realisation de l'id6e de creer a Port-au-Prince une sore
d'Institut libre. Outre l'avantage direct et immediate qui
resulterait de cette foundation, elle aurait peul-itre ce bon
effet d'amener A sa suite l'organisation et I'etablissement
par 1'tat d'une Ecole supirieure de lettres et de sciences,
comme la creation de l']cole libre de droil a amene celle
de l'Ecole national A laquelle, on peut le dire, ne songeait
nullement le gouvernement de Salomon. (Voir Annexe C).





- -24 -

lant avec enlthousiasme le project et ceux qui le sou-
tiennent;
L'esprit public favorable, en parfait accord, d'un
bout a l'autre du pays, avec le sentiment de la
capital;
Une encaisse de six mille piastres;
N'y a-t-il pas lh des elemenis de success tout a fail
reels et consistants et n'est-il pas permis, sans se
faire illusion, de prevoir pour l'Ecole une brillante
reussite et un avenir assure (1)?



(1) Elle eut en effet des debuts tres heureux, march
d'un pas sur pendant une annbe, malgr6 l'id6e, reprise
par le gouvernement de Salomon, de cr6er une Ecole
national de droit. Mais la guerre civil, qui est en Haiti
le grand dissolvant social, vint, au bout de cette premiere
ann6e, en paralyser la march et entrainer la suspension
des course. Au retour de la paix (fin de 4889), l'Ecole natio-
nale fut retablie. II1 n'y avait pas lieu de rouvrir I'Ecole
libre. Une seule cole suffit aux besoins de notre jeunes e.





-141 -

loin des regards inquisiteurs, se retrouve face a face
faible comme un enfant, avec le sentiment qui le
trouble et le remue : il croit, il admire, il aime, il
souffre. Qui peut se flatter de pouvoir bien connaitre
le fond d'une Ame? La jolie et si fine remarque de
Pailleron sera eternellement vraie, au moins pour
les natures d6licates : le rire est la pudeur des
larmes.
(L'Union, du 16 mars 1889).





- 187 -


Le mercredi 10 de ce mois, une messe a etd chan-
lee a la cath6drale en 1'honneur d'Eugene Margron,
I'honorable et grand citoyen que le pays a eu la
douleur de perdre le mois dernier. Aprbs la messe
on s'est rendu au cimetiere oju une couronne a ete
deposde sur la tombe de l'illustre Jeremien. Puis
MM. L.-C. Lherisson, Justin Devot et J.-N. LUger ont
successivement pris la parole pour rendre hommage
aux hautes qualities de Margron.
Tout cela s'est fait implement, discrbtement, sans
grand appret, avec came et recueillement, comme
1'eUt desire Margron lui-m6me qui se distinguait
par une modestie h toute epreuve et don't le carac-
tbre s'alarmait des manifestations trop bruyantes,
trop eclatantes. Seulement il se rencontrait la, dans
ce petit group de personnel reunies autour d'une
tombe pour l'accomplissement d'un devoir dictd par
le coeur, ce que les plus riches et les plus puissants
eussent secretement envid h Margron : la sincerity
dans l'dloge et dans 1'admiration. La cedrmonie ache-
vee, on s'est spare, en silence, important 1'impres-
sion reconfortante que donnent les spectacles sains
et eleves.


(La Voix du Peuple, du 16 d6cembre 1890).







tie 1874 1'enfant issu de ces deux pelrsonl;ies SerNil
llailien, sa mere 1'etant. Mais d'autre part, par appli-
cation de la loi franchise qui attribue 1' lenfant la
nalionalite de son pere, le nouveau-ne serait aussi
considered comme Francais par l'Etat francais. Com-
ment resoudre ce conflict ? A notre avis il resterait
insoluble et 1'enfant serait condamne rvoir deux
nationalist's.
Avec la Constitution de 1879 qui veut que les deux
auteurs soient Haitiens, 1'enfant naitrait Francais
seulement, la filiation maternelle seule n'ayant plus
d'influence sur la determination de sa nationality.
Mais qu'arriverait-il sous le regime de cette der-
niere Constitution dans l'hypothese inverse : pero
Ia' 'tien, mere Francaise (1)?


(1) Un manage francais s'expatrie et vient habiter HaYti.
Seduit par les facilities de l'existence sous ce beau ciel et
dans cette contr6e si cl6mente, il se decide Ai y rester tou-
jours et le maria, je suppose, se fait naturaliser Haitien. A
moins d'une demand formelle de la part de la femme,
elle restera francaise. Un enfant leur vient. II s'agit de
determiner sa nationality : telle est notre hypothese.
Autre espdce : Un marriage a eu lieu entire un Haitien et
une Francaise sous empire de la loi de 1860 qui laissait Ai
la femme sa nationality d'origine. Voici done un manage
oni, sous le rapport de la nationality, la quality du maria
differe de celle de la femme. Quel est, sous le m6me rap-
port, le sort des enfants n6s d'eux entire 1879 et 1889 ?





- 11 -


des deux ecoles, leur fonctionnement parallel el
pour l'Ecole libre assurer ce fonctionnement, c'etait
continue les tirages mensuels sur le capital place
d'une facon improductive h la Banque et deja consi-
derablement entame.
Mais ce sacrifice s'imposait, la situation financiere
reelamait la fusion. On sait que la balance en caisse
au 16 septembre 1888 assurait l'existence de l'Ecole
pour un an h peine. Un nouveau trimestre 6chu le
15 novembre, avec des vacances pour ainsi dire for-
cees, avait porter les d6penses totales a 4190 pias-
tres, soit une nouvelle diminution de l'encaisse de
945 piastres. 11 devenait clair des lors pour celui qui
mettait en regard de ces d6penses le montant de la
souscription que, si lEtat ne lui venait en aide, cette
oeuvre, fondue par initiative privde, et pour la pre-
miere fois dans ce pays, par association du capital
et du talent dtait irrdvocablement perdue.
La guerre civil devait faire 6chouer la tentative de
fusion; la combinaison, malgr6 les efforts de ceux qui
s'interessaient a l'ceuvre, ne put en effet aboutir, et
le 15 fevrier 4889, date h laquelle M. A. Rossignol,
appele a une haute function, donna sa demission de
tr6sorier, l'encaisse se composait de g. 972.50 or et
g. 1501.06 billets.
L'Ecole resta ouverte jusqu'en aofit 1889, esperant
qu'un retour a la paix serait pour elle un retour a la





- 82 -


fait construire, du maitre comme on dit en droit, en
un mot du locator operis vis-h-vis du conductor.
Pour ma part, mettant toute vanity de c6te, tout
faux point de dignity, je n'h6site pas un instant a
soutenir que la convention intervene entire 1'avocat
et le plaideur est un louage d'ouvrage, ou pour pr6-
ciser un louage d'industrie pouvant s'analyser ainsi:
d'une part l'obligation contracted par 1'avocat de d6-
fendre et de protege le client devant le tribunal;
de 1'autre l'obligation contractee par le client de
payer a 1'avocat une certain some d'argent en r6-
muneration de son service, some qui n'est qu'un
salaire, mais que l'on a pris 1'habitude d'appeler
honoraires a cause de I'eclat, du prestige, de la
haute dignity don't la profession d'avocat se trouve
entour6e, depuis l'antiquit6.
Beaucoup d'auteurs pourtant, s'inspirant en cela
de la tradition romaine, resistant a cette id6e.
Suivant les uns, il faut voir dans l'acte que nous
cherchons a caract6riser un veritable mandate. C'est
l'opinion la plus faible et qui se ddfend le moins bien.
Suivant d'autres (ils sont assez nombreux), il n'y



inadmissible. Elle est pourtant soutenue dans un livre
recent : Les architects et leurs rapports avec les proprie-
taires, etc., par M. David de Penanrun.






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d6cdde et a attester aux generations futures a quel
point il sut m6riter et obtenir l'amour, la ven6ration,
la gratitude de ses eleves. 11 avait suffi de nommer
Louis Seguy-Villevaleix et 1'on dtait accouru en
grande haXte, se pressant, anxieux d'etre fiddle au
rendez-vous, apportant, h qui mieux mieux, une
vive et chaleureuse adhesion. Le cri de ralliement
avait eu la force attractive de 1'aimant sur tous ces
anciens condisciples que la vie active avait saisis et
6parpilles dans des directions et des occupations
diverse. Uls s'6taient tous rencontres la, heureux de
se retrouver, se faisant mutuellement f6te et cons-
tatant, avec bonheur, la force d'union et de rappro-
chement d'un grand sentiment commun. La sous-
cription eut un plein succ6s, ne trouvant devant elle
aucune bourse ferm6e, si petite fAt-elle.
Et nous voila tous encore assembles aujourd'hui,
mes chers camarades, dans une solennite h travers
laquelle circle, vivifiante et forte, la pens6e du
maitre disparu, venant d6poser des bouquets sur son
tombeau, heureux et fiers a la fois de cette large
participation du public h notre bommage, car elle
prouve que nos regrets ne sont pas isolds, que notre
admiration ne nous est pas personnelle, que ces
sentiments depassent le cercle de notre association
et se retrouvent dans la socidtd Port-au-Princienne
oh Louis Seguy-Villevaleix compete de nombreux





- XIII -


emporter la position, a s'y asseoir, triom-
phante, adulee, dedaigneuse du grand et d6-
finitif jugement de l'histoire. Elle a vu les
bouches pleines de declamations creuses, de
promesses menteuses, de protestations gesti-
culantes, et les cceurs remplis de perfidie,
d'implacable egoYsme, de convoitise acharnee.
Elle a entendu les paroles pompeuses, et elle
a enregistr6 les actes qui les suivirent, les
effacant, les liquefiant, les dissolvant. Elle a
lu les proclamations revolutionnaires et leurs
tirades all6chantes, les programmes sauveurs,
et cherchant dans les faits la consecration des
belles phrases enflammees et radieuses.....,
elle a dui se convaincre qu'au contact de la
realite elles s'6taient aneanties aussi promp-
tement, aussifacilement qu'une bulle de savon
que touche le doigt d'un enfant et qui laisse
sur le sol une petite place boueuse. Elle a vu
fusiller un president d'Haiti sur les ruines
fumantes de son palais, au cri vibrant et
mille fois rep6t6 de Vive la Constitution!.....
et cette constitution, elle l'a vu mepriser, ou-





- 32 -


RAPPORT SUR L'ECOLE LIBRE DE DROIT

Present aux inembres fondateurs par M. JUSTIN
DEVOT, 1'un des direeteurs de I'Ecole (1).


Messieurs,

N'est-il pas regrettable d'avoir h placer une note
triste au d6but de ce rapport et d'6tre force de se
souvenir, a l'occasion de 1'Ecole libre de Droit, cette
oeuvre don't 1'Mclosion s'est faite sous un souffle
vivifiant de foi patriotique, de ce que Virgile dit des
travaux de Carthage:
Pendent opera interrupta . ....
.'aurais grand plaisir h vous rappeler longuement
l'origine de l'Ecole, les circonstances de sa fonda-
tion, les succes qui ont accompagne sa march pen-
dant sa premiere annee d'existence, car c'est grace
a vous, Messieurs, qu'a pu etre versee en elle la
force fecondante qui donned la vie; c'est vous qui,
par vos encouragements tant moraux que materials,
avez favorise sa creation et son developpement, c'est


(1) Ce rapport a ~I6 pr6pard depuis le mois d'avril der-
nier. II s'est produit certaines circonstances qui en ont
retard la publication et la distribution aux fondateurs de
l'Ecole. - Voir annexe A (Liste des membres fondateurs).





- 168 -


Quaind, dans les pays europ6ens, les coeurs com-
patissent aux souffrances et aux miseres des pauvres
noirs d'Afrique, cherchant h les soulager, compren-
drait-on que nous autres llaitiens, fils d'esclaves et
ne rougissant pas de notre origine, nous restions
indifferents et inactifs?
11 y a done lieu, en attendant la constitution d'une
socidte, de s'occuper au plus tot de organisation
d'un comit6 charge d'ouvrir, dans tout le pays, une
souscription publique en faveur de l'oeuvre de
Mg1" Lavigerie. Toutes les forces vives de la nation
doivent ,tre, en cette circonstance, utilisees pour
rendre la recette aussi abondante que possible. La
magistrature, le clergy, les pouvoirs constitu6s, le
commerce seront convies h apporter leur concours.
Les organisateurs auront a beaucoup computer sur
l'appui du clergy qui ne se fera pas faute de metlre
au service de cette noble et grande idee la puissance
de propaganda don't il dispose pour le bien. L'entre-
prise n'a-t-elle pas d'ailleurs un caractere hautement
chritien et le succ&s n'en repose-t-il pas sur l'6nergie
et le d6vouement d'un des plus illustres dignitaires
de l'Eglise catholique?
Preparez-vous done, mes amis, a ouvrir largement
vos bourses.
La France a donned. L'Angleterre, la Belgique,
d6ja gagnees h la cause par la prediction de




- 21 -


et qui, dans un course de droit commercial, trouve-
ront des aliments h leur 16gitime et naturelle curio-
sitd. Combien d'entre eux sont destines, dans un
avenir donned, a entrer au Tribunal de commerce en
qualild de juges consulaires et se verraient forces, h
ce moment-la, de recourir, pour se mettre au cou-
rant, h des ouvrages francais, sans guide pour leur
frayer la voie et leur rendre attrayantes des matieres
qui, privees de la forme animee et souple du course
oral, se presentent, dans un trait, sous un aspect
aride et rebutant. N'etait-ce pas aller au devant des
desirs et des besoins de ce group si interessant de
souscripteurs que d'instituer, des la premiere annee,
ce course de droit commercial. C'est ce qu'ont pense
ceux h qui avait ete attribuee la rddaction du project
de status et le comite de foundation a juge utile,
adhdrant h leur mani6re de voir, de maintenir en
premiere annee l'etude du droit commercial, s'en
rapportant, bien entendu, au tact du professeur
pour rendre son enseignement lucide par d'habiles
emprunts fails au droit civil.
La second annee d'dtudes comprendra :
La continuation du droit civil.
La procedure civil.
La continuation du droit commercial.
Puis l'dconomie politique. - On ne saurait trop
insisted sur lutilit que prdsente, pour une society,




- 137 -


Voici le billet que Chapron m'envoya :

Monsieur JUSTIN DEVOT,
3, rue des Mathiurins,

Paris.
Monsieur,

Je suis touche, et tris sincerement touche de la char-
mante lettre que vous m'avez ecrite. Moi qui reponds peu,
je reponds tout de suite.
J'ai, en effet, la faiblesse de beaucoup aimer les Haitiens,
braves et intelligent compagnons de ma premiere jeunesse.
Je voudrais mnme, voyez la force de mes souvenirs d'an-
tan, qu'une serieuse occasion s'offrit 5 moi de leur prouver
ma reelle sympathie.
Etes-vous bien sur, entire nous, de la jolie mais discuta-
ble origine du nom de Petion, votre grand Washington?
Je n'y insisted pas, vous sentez.
Croyez, Monsieur, ia lines sentiments tres empresses.
LEON CHAPRON.

Cette sympathie que Chapron declarait avoir pour
nous, j'essayai d'en b6neficier ou plutot d'en fair
beneficier le pays quelque temps apres.
C'etait en janvier 1882. M. Leo Quesnel avait fait
une sortie des plus dnergiques centre Haiti et les
Haitiens. II1 avait daube sans pitid sur nos pauvres
6paules deja assez meurtries par les horions prece-





-147-

aux pauvres esclaves par les colons, leurs maitres.
Un ecrivain de talent et de coeur don't l'oeuvre, h part
son merite litteraire, a et0 une bonne action,
M.Ne Beecher-Stowe, a fait de toutes ces atrocit6s
uine peinture saisissante. La Case de loncle Tom a
eu un success retentissant. Qu'on lise ce livre, et l'on
sentira ce qu'il y a de revoltant dans la pensee d'un
journalist qui vient parler du < bon temps de l'es-
clavage ). N'y a-t-il pas lh une double etroitesse
d'esprit et de sentiment, et ne pourrions-nous pas,
renversant les roles, appliquer a notre adversaire le
mot de la comedie :

Nous n'avons pas, Monsieur, le crAne fait de meme?

Assur6ment, je ne nie pas qu'il y ait eu dans la
trame des evinements historiques d'laiti, bien des
faits regrettables et qu'un esprit philosophique con-
damnerait au point de vue dela morale pure. Mais ces
fails, don't on exagere singulibrement 1'importance,
ont jailli spontanement, fatalement de la serie des
6evnements prdcedents, et it n'etait au pouvoir de
personnel de les empecher de se produire. Aussi
bien, ofI est le people, quelque pacifique qu'il ait 6te,
et dans le passe et dans le present, qui n'ait dans
son histoire des pages lugubres, marquees d'un
signe rouge? Ah ! je n'aurais qu'h allonger le doigt
pour vous indiquer les teaches de sang qui maculent





- 12 -


nant constater le d6ces du condamne, il le trouvera
gaillard, respirant h pleins poumons l'air sain et
vivifiant de la liberty.




J'aborde un dernier point. Le r6dacteui de la Revue
nous reproche de ne pas aimer la France. C'est un
trait final : in caudd venenunm. Pour refuter cela, je
n'ai qu'h rappeler rmes souvenirs et h laisser parler
mon coeur; et ce que je vais dire sera l'expression
exacte des sentiments de tous les Haltiens.
Haiti aime la France. Celle-ci, apr6s avoir e[l sa
mariatre, est devenue sa mere : c'est elle qui, indi-
rectement, a dirige nos premiers pas dans notre
march ascendante vers la civilisation. Nos instilu-
tions politiques, notre legislation, notre organisalion
administrative, nos mceurs, nos habitudes sociales,
notre langue officielle meme sont empruniltes h la
France. Elle a ete notre 6ducatrice. Nous avons sauce
h sa mamelle le lait de la science, de la lilteralure,
et aussi les principles liberaux et philosophiques
don't s'inspire notre jeune d6mocratie. C'esl elle qui
pourvoit a notre alimentation intellectuelle, et les
Francais qui nous connaissent de pros peuvvet at-
tester que nous n'avons jamais perdu une occasion
de proclamer hautement notre attachment et notre





- 149 -


bones raisons pour le faire, - c'est que les refor-
mes..... constitutionnelles surtout, sont d'un enfan-
tement laborieux, - en Haiti comme ailleurs. Mais
observez la march des idees sur ce point special.
L'article etait ainsi formula dans nos premieres Cons-
titutions : a Aucun blanc n'a le droit de propriety en
Haiti..... � Cette formule, tout-h-fait radical, refu-
sait du m6me coup ha homme de race europeenne et
le droit de naturalisation et celui de propriete. 11 fut
modified plus tard et prit la forme suivante : t Nul,
s'il nest IIaitien, etc. >, forme qui admettait la pos-
sibilite pour l'6tranger de se faire naturaliser et, par
voie de consequence, d'acquerir le droit de pro-
priete ('). L'dvolution est tries marquee, et on ne la


(1) 11 s'agit bien entendu de la propriety immobiliere et
surtout fonci6re. J'ai indiqub dans une note placee sous
article ( Questions de nationalited que l'6tranger de race
blanche est aujourd'hui, en matibre de naturalisation,
plac6 sous l'empire du droit commun. En ce qui est du
droit de propri6te immobiliere, il ne l'a pas encore en tant
qu'6tranger, ce droit 6tant interdit A tous les strangers
sans distinction d'origine. Mais la jurisprudence admet,
en sa faveur, la constitution d'hypotheques sur les biens
fonciers. Il se manage, celui du moins qui a quelque for-
tune, les avantages pratiques de la propri6te par une com-
binaison d'antichrese et d'hypoth6que. De plus une loi de
1883 accord le droit de propriete foncibre aux 6tablisse-
ments fond6s pour la preparation des denrbes nationals,
m6me quand ils le sont par des strangers. (1892).





"i





-6-


par consequent, en entrainer la ruine, c'est la dis-
proportion, au point de vue num6rique, existant entire
le personnel enseignant et les matieres h enseigner.
I1 resort, tant du discours prononce par M. Dubois
h la ceremonie d'inauguration que du compete rendu
de la fete public dans le Moniteur du 21 janvier 1860
que l'Ecole n'eut, tout d'abord, que deux professeurs
don't l'un, M. J. Saint-Amand, 6tait, a part ses course,
charge du service de la direction. L'autre professeur
6tait M. Bouldoyre Saint-Pierre, licencie de la Facult6
de droit de Paris.
Done pour six course, roulant sur des matieres
diverse, seulement deux professeurs.
Que pareille chose se pratique en matibre d'ensei-
gnement primaire et m6me secondaire, le mal,
quoique r6el et dejh tres grand pour le cas de l'ensei-
gnement secondaire, est encore supportable; mais,
en ce qui concern l'enseignement sup6rieur, il est
pueril de croire qu'un professeur, si bien doue soit-
il, puisse, etant astreint a passer continuellement
d'une matiere a une autre, faire des lecons serieuses,
suffisamment substantielles et en meme temps assez
animees pour interesser et retenir ses auditeurs et
ses 6leves.
La chose, ici, 6tait d'autant plus difficile, malaisee,
on pourrait ajouter impossible, que le professeur
charge d'enseigner le droit haitien se voit dans l'obli-






- 220 -


disciplinaires, applique aux elves, sur la demand du
doyen, la censure et l'exclusion temporaire. II applique
aussi les memes peines, plus la reprimande, a ses propres
membres, a la majority des deux tiers. L'exclusion defini-
tive ne peut Rtre prononcee que par le conseil de l'instruc-
tion publique, sur la plainte du conseil des professeurs.
Art. 18. - Le conseil elira un doyen qui le presidera et
administrera l'Ecole.
Art. 19. - Chaque professeur recevra mensuellement
P. 150 et le doyen P. 200 (1).

TITRE VI.

DE L'I ADMINISTRATION.

Art. 20. - I1 y aura un directeur-doyen nomm6 comme
il est specific en lart. 18 pour deux ans avec faculty d',tre
reelu indefiniment, un secr6taire-archiviste et un employee'
sous ses ordres, nommes par le gouvernement sur presen-
tation du conseil des professeurs.




(1) Nous avons d6jA fait ressortir l'insuffisance de ces
chiffres. Quant A la r6muneration qui est actuellement
accord6e aux professeurs de l'Icole national de droit,
elle est presque d6risoire. - Elle n'est que de P. 100 et se
trouve d6pass6e par celle de certain professeurs de l'ensei-
gnement secondaire, gagnant P. 100 (en or). - II y a done
A cet 6gard manque de convenance; il y a de plus manque
d'dquited car ce minime traitement est loin d'6tre l'6quiva-
lent du travail qu'exige cet enseignement. II couvre A peine
le tiers des d6penses que n6cessite l'entretien du professeur
et celui de sa famille.









DEUX1EME PARTIES.


LES CONSULTATIONS JURIDIQUES.


Lettre ( M. A. LARA MIOT, ridacleur de la
( Veritd ,.

Mon cher redacteur,

Je recours a votre bienveillant et hospitalier
journal pour aviser le public que je viens d'ouvrir a
Port-au-Prince un cabinet de consultations juridi-
ques et ajouter a cet avis, comme un accompagne-
ment n6cessaire, quelques courts considerations
sur l'utilit6 que peuvent presenter ces sortes de
consultations, don't j'essaie d'acclimater l'usage chez
nous (1).


(1) De retour A Port-au-Prince, en 1886, apres avoir
achev6 mon droit A la Facult6 de Paris je me vis refuser
par Salomon une commission d'avocat. II m'interdisait
par lI l'exercice de cette profession, car, d'apres notre loi
sur l'ordre, il est impossible, sans cette commission, de
militer devant les tribunaux. J'en fus reduit A donner seu-





-58 -


en un mot tout ce qui relive de la menuiserie, de la
charpente, de la marqueterie, de la forge, etc., etc.,
le tout execute en miniature, bien entendu. - Le
travail h 1'atelier est preced6 d'une lecon technique
ofu l'16ve recoit les notions necessaires sur les
choses qu'il manie, qu'il faconne, don't il se sert
(parmi ces dernieres sont compris les outils et les
instruments de travail). 11 apprend aussi a mesurer
les distances a vue d'oeil. Cet exercise favorite une
excellent education de la vue. Notez que ces enfants
- ceux des deux classes supbrieures confondues
pour la parties profession nelle - arrivent h des resul-
tats etonnants de justesse; j'en ai vu qui determi-
naient la longueur d'une barre h un centim&tre prbs.
- La salle oui se donne cette lecon est attenante
a l'atelier et munie de tous les objets necessaires:
matieres premieres, solides (pour 1'etude des formes
geom6triques), pieces de charpente (en bois et en
fer), pieces de menuiserie, substances mzindrales, chi-
miques, etc., etc., diff6rentes pieces de bois (ch6ne,
bouleau, etc.), portant encore leur ecorce et que
l'6leve apprend h reconnaitre h la seule inspection
de cette ecorce.
Sur chacune de ces choses l'eleve recoit des expli-
cations don't il prend note dans un cahier special.
Sur un second cahier (ou une grande feuille de paper
epais) il dessine, suivant les exercices faits au





- 131 -

de L'uslige (I) impuissant h career la loi chez nous,
pour entrer dans celui de la legislation ecrite et sera,
par lh, soustraite ha 1arbitraire et aux fluctuations
des interpretations individuelles. Nous avons assisted
ai ce phenomene tres caracteristique et tries intdres-
sant: le besoin social creant spontanement 1'organe
propre a sa satisfaction. Quant au perfectionnement
de cet organe, a la regularisation de son fonctionne-
ment, -ela regarded le legislateur qui, espdrons-le,
repondra pleinement h lattente de opinion publique.


(1) Un usage pourrait a la rigueur avoir force de loi
dans le cas ofi il ne serait pas contraire A la loi existante,
encore lui faudrait-il la consecration du temps. Mais si cet
usage, et tel est le cas, se forme contrairement h une loi
existante, il tombe sous le coup de l'art. 3 du Code civil:
� Aucune loi ne peut Wtre abrog6e ni suspendue que par
une autre loi. �





- 12 -


Le 22 janvier 1861, un an apres l'ouverture, le
President d'Haiti adressa a ses secretaires d'Etat
une circulaire, leur indiquant la direction generale
a imprimer aux divers services publics. Le secretaire
d'Etat de la Justice et des Cultes, provisoirement
charge du portefeuille de l'Instruction publique -
c'6tait toujours M. Dubois - repondit le 14 fevrier
suivant par une lettre-rapport oui il mettait son hauL
correspondent au courant des ameliorations intro-
duites dans chacun des departements ministeriels
confi6s h ses soins. Dans la parties de ce rapport
relative a l'Instruction publique, il n'est pas articuld
un seul mot touchant l'enseignement du droit. Pour-
tant i'honorable secr6taire d'Etat devait, il semble,
quelques renseignements au Chef de l'Etat sur cette
SEcole de droit - recemment crede par le Gouver-
nement et inauguree en brilliant apparat, par des
discours oi l'enthousiasme 6clatait, revetu de formu-
les admiratives et pompeuses. S'il se tut, c'est que
les esperances concues a propos de l'intronisation et
du d6veloppement de 1'enseignement juridique en
Haiti s'etaient completement evanouies en son esprit.
Les elements de succes faisaient defaut a 1'Ecole et
le Ministre - cela se concoit du rest - ne se
souciait guere de parler d'une oeuvre don't l'effon-
drement se produisait a ses yeux attristes. La chute
de 1'Ecole etait des lors accomplie et malgrr l'espoir,





- 100-


11 arriverait que l'enfant resterait sans patrie
d'origine.
11 ne serait pas flaitien puisque la loi ha'tienne
exige la coexistence de la m6me quality chez les
deux epoux (nes d'un Haitien et d'une Haitienne, dit
le texte). La France non plus ne le reclamerait pas,
car elle n'envisage que la condition du p6re, lequel,
ici, est Haitien. Voila done un enfant sans nationa-
litd et nous tombons dans un cas d'heimalhlosal,
situation deplorable au premier chef et don't le legis-
lateur a pour devoir d'empicher la production.
Cette seule consequence du principle haltien suftit
a le faire condamner.
11 est plus rationnel et plus avantageux, croyons-
nous, de nous approprier le principle francais en le
formulant ainsi:
* L'enfant ne, meme -' l'etranger, d'un pere Haitien,
est Haitien. *
On aura, avec cette r6daction, les avantages de
l'ancienne rigle, sans en avoir les inconvdnients (1).



(1) C'est le principle g6n6ral consacr6 par l'art. 3 de la
Constitution du 9 octobre 1889 qui en tend l'application
aux enfants naturels. La Constitution de 1888 avait aussi
adopt ce principle. - Nous croyons devoir reproduire ici
le texte entier de 'article assez complex.
Art. 3. - a Sont Haitiens :





-19-

Ce sont, pour la premiere anne :
10 Le droit civil, base et fondement de tout ensei-
gnement juridique:
20 Le droit criminal, matibre interessante, simple
quoique elev6e, ouf seront exposees devant les jeunes
gens des theories ayant des attaches bien visible
avec la psychologie et la morale, et aussi avec la
physiologie et la pathologies cr6ebrale, car dans l'6ta-
blissement de l'imputabilit6 penale toute une ecole
s'est formde qui fait entrer en ligne de compete les
perturbations mentales dues a l'her6dite et h l'in-
fluence du milieu (I);
30 L'histoire et la gendralisation du droit remain,
i'histoire gindrale du droit francais et du droit hai-
tien; dtude important au premier chef, indispen-
sable h tous ceux qui, desirant s'elever au-dessus
des connaissances purement professionnelles, veu-
lent. se rendre compete des diverse circonstances de
la naissance et de l'evolution des institutions juri-
diques, en suivre, h travers les sibcles, la filiation
historique;
40 Enfin le droit commercial. - Ici le programme,
il faut s'empresser de le reconnaitre, deroge aux


(1) On tend A exag6rer beaucoup ce point de vue, et, A
en croire certain savants, il faudrait voir dans tout crimi-
nel un malade.








PREMIERE PARTIES.





L'ENSEIGNEMENT DU DROIT EN HAITI.

L'idee de creer h Port-au-Prince une Ecole de
droit n'est pas nouvelle. Elle inspira mime, en d'au-
tres temps, une tentative don't on retrouve la trace
dans les souvenirs laisses par M. E. Dubois de son
passage au Ministere, sous le gouvernement du
general Geffrard.
Au moment oui il va 6tre inaugure h la capital,
par Faction et les efforts de l'initiative privee, une
< Ecole libre de droit ,, il ne sera peut-6tre pas in-
utile d'appeler et de fixer pendant quelques instants
attention du public sur cette question de 1'ensei-
gnement juridique, question d'importance capital
pour qui consid6re les heureuses consequences que
peut engendrer au sein de notre socidte l'enseigne-
ment oral du droit donno suivant la methode et les
nouveaux programmes adopts dans les Facultds de
France (1).


(1) Cette 6tude a paru dans le journal L'UEil (n"s des















ACTA ET VERBA