Acta et verba

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Material Information

Title:
Acta et verba l'enseignement du droit, l'enseignement primaire professionnel, les consultations juridiques, l'avocat en Haïti, la liberté individuelle, la liquidation judiciaire, Haïti et ses détracteurs, Mgr. Lavigerie et la traite des noirs, rêve et réalité, M.B. Lallemand, A. Lara-Miot, Eugène Margron, Louis Séguy-Villevaleix
Physical Description:
1 online resource (xxii, 230 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dévot, Justin, 1857-1920
Publisher:
F. Pichon
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti   ( lcsh )
Law -- Study and teaching -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Haïti   ( ram )
Droit -- Étude et enseignement -- Haïti   ( ram )
Law   ( fast )
Law -- Study and teaching   ( fast )
Haiti   ( fast )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
par Justin Dévot.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 23, 2010).

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 650030071
ocn650030071
Classification:
lcc - KGS327 .D48 1893
System ID:
AA00000933:00001


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Full Text























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
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Library of Congress










1. IP
ALI:ATA Xj f V-"RBI






L'enseignement du droit. Venseignement primaire professional.
Les consultations juridiques. L'avocat en KaYti.
La liberty individuelle. La liquidation j udiciaire.
HaYti et ses d6tracteurs. Mgr Lavigerie et la trite des noirs.
R6ve et Rdalit6. M. B. Lallemand. A. Lara-Miot.
Eug6ne Margron. Louis S6guy-Villevaleix.


PAR


JUSTIN D8VOT AVOCAT,
PROFESSOR A CiCOLE NATIONALE DE DROIT DE PORT-AU-PRINCE.








PARIS

LIBRAIRIE COTILLOIN F. PICHON, SUCCESSOR, tDITEUR,
Libraire du Conseil d'ttat et de la Societd de Idgislation compare
24, BUR SOUFFLOT, 24


1893

Droits de reproduction r6serv6s.















ACTA ET VERBX.

















DU MUE AUTEUR




La NationaliO, I voL in-8. F. Pichon, 'diteur,
24, rue Soufflot, Paris. 1893.








ACTA ET VERBI






L'enseignement du droit.
Venseignement primaire professional.
Les consultations juridiques. Vavocat en Haffl.'
La liberty individuelle. La liqu-idation j udiciaire.
Haiti et ses d6tracteurs. Mgr Lavigerie et la trite des noirs.
]Rdve et R6alit6. M. E. Lallemand. A. Lara-Miot.
Eugdne Margron. Louis S6guy-Villevaleix.


PAR


JUSTIN DEVOT P 0
AVOCAT,
PROFESSOR A L'LCOLE NATIONALE DE DROIT DE 1101IT-AU- PRINCE,










PARIS


LIBRAIRIE- OTILLON

F. PIGEON, SUCCESSEUIR, EDITEUR,

Libraire du Conseil d'Etat et de ]a SociW de Wgislation conipar6e

24) RUE SOUFFLOT, 24.


1893

Droits de reproduction r serv s.
















LL










A HAiTI

Tu ne pdriras pas, car lit es abne e!







11 faut aimer son pays comme on aime sa Wre, sans phrase et sans apprk.
JUSTI.x DEVOT.

Mais petite ou grande, riche ou pauvre, tu es nia Wre, etje Vaime comme un bon fils.
EDMOND ABOUT.

Dites-vous d'abord : qu'ai-je fait pour mon instruction? Puis, a measure que vous avancerez : qu'ai-je fait pour mon pays? Jusqu'au moment oii vous aurez peut-kre, cet, immense bonheur de penser que vous avez contribu6 en quel(lue chose au prog0s et au bien de I'humanit 31ais clue les efforts soient plus on moins favoris6s par
la vie, il faut, quand on approach du grand
but, Nre en droit de se dire : (( Tai fait ce quej'aipu. 31. PASTEUR.


a Des koles, des koles, tel doit 6tre aujoura d'hui le mot d'ordre.de tout bon lla*ftien. v Que les koles, ]a concorde et le travail fassent grander HaYti dans I'avenir prosp re (Ini Yattend et qu'elle ui rite. )) V. SCHOELCTIER.

Oiji, la lerre de Saint-Domingiie recMe des tr sors innuenses, incalculables ; mais pour les obtenir, trois chooses sont indispensables : la liberty la paix, le travail.
ToUSSAINT-LoUVERTURE.









PREFACE.



De quoi vous parlor, ami lecteur, dans cette preface, ou. pluto't dans ces quelques pages preliminaries, si ce West de la. Patrie, des espe'rances communes que nous placons en elle et aussi, he'las! des douloureux sentiments que le spectacle de ses maux suscite en nous. C'est elle, c ) est l'ide'e de Patrie, le de'sir d'ame'liorer son sort qui forme le lien des divers morceaux qui component, ce, -%rolume et que j'ai re'unis, les jugeant susceptibles d'inte'resser le public qui veut bien preter "a ines publications sa bienveillante attention, et particulie'rement la jeunesse, la ge'ne'ration montante, espoir de Favenir, dont il est si agreeable d'obtenir I'audience, quand on croiL avoir quelque chose 'a' dire pour le bien, common.
Vous trouverez d'abord en ce livre, ami





Vill

lecteur, quelques ecrits public's A des dates diff6rentes et se rapportant "a 1'enseionement public, "a celui du Droit tout specialement. YY ai note' Yeffort fait par un. de nos gouvernements passe's pour fonder Fenseignement
ethodique du Droit en notre pays, un do ceux dont on pourraff dire, parap hrasant la parole e'vange'lique : il hti sera beaucoup pardwz2ze', parce qzt'il a beaticoitp failpour Chistruction pitbliqw. Yy ra pelle ensuite la noble et patriotique initiative prise par un group de citoyens en 1887, en pleine p6riode de prostration national, sous Salomon, do career a Port-au-Prince meme, "a quelques Ylefs du palais ou' tro'naient le despotism et I'arbitraire, tine Ecole de Droit ot"I allaient retentir des lemons sur la j Ustice, les droits du citoyen ]a liberty civil et politique. Vous verrez que cette. enterprise out un plein succe's, ce qui prove que, danS Dotre petit pays si de'nigre', il se rencontre et se troupe, toujours, quand on les cherche, des volonte's pretes pour le bien. Donnez-vous-la peine de parcourir ]a





Ix

liste de souscripteurs 'a I'Ecole libre de Droit de 1887 mise en appendices "a la. fin du volume; vous y verrez les noms d'hommes appar[eN lk
nant a ce moment Ia' 7 a des opinions tout-afait diver(yentes qui, sur le terrain politique, n P eussen't pas manque' d'en'Lrer en lutte les unes centre les autres. Ces homes cependant s'unissaient dans une commune parLicipation "a une oeuvre de progress. Gette oeuvre, il est vrai, repondait "a un besoin social re'el, ressenti de tous, inais que ne peut Fesprit de de'sunion sur les members d'une me^lne collectivit6 et Fon sait si ce mauvais esprit B, attis' par Salomon, soufflait ferme sur les malheureux enfants d'HaYti! Tout le monde cependant, en depit de quelques essays de propaganda malveillante, eut conflance dans la. re'ussite. C'est que de se'rieuses precautions furent prises pour faire nature et alimenter cette confidence, combattre la defiance naturelle du public devenu. sceptiqueet incre'dule sous les coups reite're's de deceptions solvent cruelles, au spectacle d'avortements d'ide'es







triomphalement claironne'es par routes le.s touches de la. publicize. 11 fallait lui repeater, au public, les ce'le'bres paroles du couplet liturgique
Vide Thomas, vide Wits, Vide pedes, vide manus;


Ce qu'on lui fit voir en offet Cost que les initiateurs de Fcouvre e'taient armed's de Fin'branlable volont' do la. faire r6ussir; qu.'ils ne, poursuivaient la satisfaction d'aucune ambition, d'aucun interest personnel; que les souscripteurs e'taient assure's du bon employ des fonds souscrits tous verse's "a la. Banque national au fur et "a measure de lour perception, que le maniement de ces fonds strait confle' 'a des homes d'une probate' reconnue, poinconne'e par le temps comme un metal au. titre pur; que le contr^le de la. souscription 'tait rendu facile au premier venu. car tout le monde, par la. voie des journaux port-auprinciens fut pris pour confident des recettes






effectuees, que I'ainour pur et sans melange du bien public animait Fcouvre et en O'tait le soutien.
Eh bien! je pose en fait, "a Fencontre do tous les seepticismes, et. de tous les decoura(Yements preIs "a jeter lour Memel 'a' qttoi Wit? sous les pas du patriots d'action, que toute enterprise d'utilite' ome'ne'rale, propre A satisfaire un. besoin public certain, conduit avee la m^me honne'tete' scrupuleuse, le
A
meme esprit de decision, re'ussira en notre pays, car, je le redis, ils sont nombreux, beaucoup plus nombreux qu'on ne le croit, les HaRiens dispose's "a accourir 'a I'appel. jet' d'une voix franche et ferme, dans Finte'reA superieur de la Patrie.
Vide Thomas, Vide manus,


Oui venez, voyez, contr^lez, toucliez du
A
doiomt et pretez-nous votre concourse.
Faites-en Fessai, jeunes gens qui arrived organisez sur ces bases vos ceuvres et -vos
0 b*





X11

entreprises et puis accourez m'en dire. ensuite des nouvelles. Je Nrous garantis le succe's.




L'horizon. s'e'claircit eL s'e'laroit deviant la jeunesse actuelle. Ceux de ma generation accables, oppr*ime's jusqu'a Fe'touffement sous le poids des fates, des funestes egarements de, ceux qui les prece'derent, n'ont guere eu jusqu'ici qu'a assisted, la tristesse en I'Ame, "a Feffondrement des re^Nres et des projects patriotiques des homes politiques, leurs devanciers, qui voulurent travailler au relevement de la Patrie. Ils ont "a se defender. centre, les atteintes du doute et du encouragement dont les raciness ont pe'ne'tre' les occurs et s'y sont de'veloppe'es. Ils ont e'te' les spectators des
A
Apres luttes passionne'es de la politique tournant "a la tuerie sanglante et de'sordonne'e,
A
des tentative de, Fambition. forcene'e prete 'a user des armes les plus criminelles pour parvenir "a ses fins, en usant, et re'ussissant "a



I





X111

importer la. position, "a s'y asseoir, triomphante, adule'e, de'daigneuse du grand et de'finitif judgment de I'histoire. Elle a vu. les touches pleines de declamations creases, de processes, menteuses, de protestations gesticulantes, et les course remplis de perfidie, d'implacable egoYsme, de convoitise acharne'e. Elle a entendu les paroles pompeuses, et elle a enreopistre" les actes qui les suivirent, les effacant, les liquefiant, les dissolvent. Elle a lu. les proclamations re'volutioniiaires et leurs tirades alle'chantes les programmes sauNreurs, et cherchant dans les faits la consecration des belles phrases enflamme'es et radiuses. ...7 elle a du^ se convaincre qu'au contact de la r6alite elles s'etaient ane'anties aussi promptergentaussifacilementqu'unebulledesaNon que touche le doiat d'un enfant et qui lasso sur le sol une petite place boueuse. Elle a vu fusiller un president d'Halti sur les ruins, fumantes de son palais, au. cri vibrant et mille fois repe'te** de Vive la Coitstihttioii!..... et cette constitution, elle I'a Nru mepriser, ou-





x1v

traow lac6rer; elle I'a vu. subir toules sorts de violations. Elle a vu des homes qu'on estime et juge graiids depuis qu'ils ne sont plus s'e'lever centre le vol et le gaspillage des deniers publics, combattre, letter pour regulariser les affairs de I'Etat, plier les esprits au respect de la loi et le people trompe', berne', n'y voyant que du bleu, rejeter ces homes de son sein et les repousser vers une terre krange're dont le plus grand nombre ne revinrent pas. Elle a vu. tout cola, notre pauvre ge'ne'ratioti ..... et bien d'autres, chooses emore! Ah! mAment! pour ne pas se de'sesp'rer et essayer do redresser la barre, il faut qu'elle ait la foi et le courage rudement chenille's 'a I'Ame.
Ceux qui arrivent, 'a Fheure presented, les jeunes oens de 16 'a 21.) ans, ont la chance de respirer et de pouvoir se developer dans une atmosphere morale ot politique moins impreomee de senteurs de auerre et d'idefes de destruction. 11 semble que les derrieres catastrophes subies aient eu pour effet du mal sort




xv

quelquefois le bien dit-on de soustraire les esprits A la. contagieuse ilifluence do I'ambition politique cherchant "a se sati8faire par les pires moyens. Les Wes de paix son t se'rieusement adoptees par la majority' du people chez qui les auteurs de troubles et d'insurrections ne trouNeront plus cr6ance. L'opinion tablett,, s''tend se fortifie de plus en plus que le pouvoir supreme, la, premiere function de FEW, la. presidency de ]a Republique no saurait e'tre la recompense d'un. general sorti vainqUeur d'une lu Re arme'e d'IJa*f Liens centre Haltiens... Non, cola ne doit pas etre, ne pout pas eRre cliez un people qui so respected et se soucie du maintain. de sa diorite' et, de son prestige; nos jeunes gens le, savent, le comprennent, le sentient et cette reaction de ]a jeunesse centre les vieilles traditions militaires, les habitudes de, conquete du pouvoir A la. pointe du sabre l'impossib,Iit6 degagner desormais son appui et son adhesion. par de pareils proc6de's, sont une des plus pr6cieuses acquisitions du temps present. 11 y a IA un.





XVI

gage presque certain de paix et de stability' government tale.
Ce point acquis, nos jeunes gens n'auront plus qu'A marcher de Favant, se'rieusement, fierement, en patriots, apres s'etre, munis de connaissances slides, d'un fonds bien consistant instruction profession n ell e, condition indispensable de r'ussite pour qui veut toucher aux affairs de la. nation et les manner avec. surete'.
Me^les aux devanciers, aux vieux patriots qui ont 1'expe'rience, la. reconnaissance des hom.mes et dont quelques-uns portent au cceur un patriotism aussi chaud et aussi ardent que celui du plus jeune d'entre nous, ils agiront, % a W d'eux d'accord avec eux les 6clairant
co I I
sur les proce'de's, les systems nouveaux d'6ducation d'histruction d'oroPanisation administrative, se faisant, pr6s d'eux les avocats persistants eL convaincus de la cause du pro0'res les decidaiit 'a' les suivre dans leur marche en avant. Ouicertainement 7 1 "a est Favenir, I "a est le success : dans cette harmonic des sen411





XVII

timents, dans cette union des occurs, dans cette alliance des enerories et des volonte's pour ]a transformation de notre e'tat social.
Et en le distant, ou pluto't en le repentant ici, je me fais I echo d'ide'es que la. pressed entire preconise et qui, repandues par elle, tendent a s emparer, mais pour, de bon, de routes les te'tes. Mes considerations ne parent point d'un optimism outre'.




Une question qui preloccLipe vivement les homes de, progr6s, c'est celle de instruction publique. A Fheure 0 u j ecris un orand mouvement scolaire se dessine tres nettement. Tous, le government en t^te, resentment la. necessity' de reororaniser nos ecoles d'y introduire des etudes substantielles, des programmes bien f-aits, des maitres bien prepare's et
nee' 'tr's de la grandeur de ]a mission du sacerdoce dirais-je dont la nation les investit. Les O'coles ne manquent pas surnotre





XVIII

terre d'Hafti. Geffrard. en tablett tin o rand nombre qUi Ile prospe'rerent pas routes et dont quelques-unes ont disparuje crois; mais il ne strait pas exact de dire qu'il y ait diskette d ecoles! Non. Alais qu'y fait-on, dans ces e'coles? Quelles me"thodes y repent, quels, programmes y sont suivis? Quels maitres y sont charuf s de Fenseignement? Les i nspecte-t-on? Sont-elles peuplees et 'a quel chiff're s'61e've, pour toute la R6publique, la population scolaire? L'instruction primaire, par des saneLions sfrieuses, est-elle rendue effedivement oblioatoire? S'occupe-t-on de la situation des enfants mis en apprentissage par leurs pbres et me'res chez les bourgeois des villas? Prendon des measures pour s'assurer s'ils y recoivent les premieres et indispensable notions sur les, connaissances IlUmaines? Voici, pourceux qui s'interessent 'a I ) avenir du pays, des chooses. trbs importance A connal'tre? Alallieureusement, les responses que fournissent, non par une statistique de'taillefe qLii n'existe point, mais par des declarations gfn6rales, les





XIX

exposes officials, sont loin d'e'tre rassurantes. A en croire meme les journaux, Fun d'eux surtout dont Jos lamentations sur Fkat de Instruction priinaire et secondaire font mal a entendre, nos e'coles se trouvent dans la plus deplorable des situations. 11 faut les relever, les remanier, les refondre de fond en comble?.Quoi! nous en sommes-IA? Le pire ennemi de notre nationality Fionorance menace de s'installer chez nous, de s'y e'taler, de s, y mettre A Faise et personnel, jusqu a ces deniers temps, ne criait gare! Quelle calamit6! Oh! que je comprends bien les lamentations et les cris d'alarme de la pressed. Alais, grand dieux! il nly a pas de temps A perdre. Les chooses sont A reformer, qu'on les reform dare-dare sans barguigner, domain, aujourd'hui, tout de suite. Notrevieux. lyce'e national, qui connut des jours de gloire, qu'est-il devenu ? Nos elcoles secondaries, nos ecoles primaries soigneusement eltablies et pourvues par Geffrard et ses ministries, quel sort lour a-t-on fait? Faudrait-il se ressouvenir a pro-





xx

pos d'elles, du vers me'lancolique de Francois Villon

Mais oit sont les neiges d'antan.9....

Que non, West-ce pas? Notre pays West pas si pres que cela de la tombe, car la mort de 1'enseignement public y strait le signe avantcoureur de la mort procaine de tout. Non! nous avons ecout' et enregistre' avec un vif sentiryientd'espoirlespatriotiquesd'elarations du chef du oouvernement; il y a dans le pays beaucoup de jeunes homes comp'tents en mati6re pe'dagogique ou qui peuvent le devenir, en s'en donnant la peine; leur concourse ne fera jamais default au Secre'taire d'Etat de I'instruction pubjique, grand malitre de I'Universite' d'HaYti. Geux qui de*a sont 'a la. talche ne demandent certainement qu'A bien faire ; il ne leur manque qu'un peu de stimulant et petit-'tre aussi on West pas des anges, apre's tout une meilleure retribution des services qu'ils peuvent rendre. 11 n'en cou'tera pas tant
'Etat do changer le professorat en une car-





XXI

riere non ingrate, offrant des guaranties d'avenir, des chances d'avancement, une certaine secure 16' d'esprit A ceux q ui 1'embrassen t. Non, non! tout n'est pas pe rdu. On. va se mettre "a Yceuvre; on y est de*a, et l'instruction publique computer encore de beaux jours en HaYti. C'est ma conviction; la -%,O'tre aussi, n est-ce pas, ami lecteur? Car sans cela, sans cela... parbleu, ce strait bien veritablement la fin de tout... finis Gallix. Mais chassons cette sombre We et pour nous ragaillardir et nous enforcer un peu plus dans notre commune croyance que l'in'truction publique nous assurera le salut, me'ditons quelques instants ces paroles d'un soldat... D'un soldat? Oui, d'un. soldat, car, en v'rite', pour faire comprendre Yefficace et puissante vertu de Instruction publique, il strait par trop aise' de recourir A Jules Simon, A Jules Ferry, a Camille See, etc .... I a foute cette pleaded d 9 ecrivains, d'hommes d'Etat, de pre'dicateurs laYques gagne's A cette noble et bgl--ande cause. Les paroles que je veux vous citer sont bien
0




XXII -'M

cellos d'un soldat, qui ne fut que soldat; elles sonL du mare'clial de Aloltke, les voici : (( Edcole est, selon, qiwi, Cendroil oft doil s'appliqtter la pttissance du 1evie?,1, c'est par la qtte notts demons chercher wi appW conIre les daiiyers qui iwus menaceitt, ta),it a' Vexle'rzettr qu'att dedaits..... Ces da2tgers o2t ve sattrait les Jloigiier qtte par des anwflioratio2ts socials el par taw education et la fois phts repandtte el phts approfondie (1). -D
11 parlait d'or ce jour-I "a, le vieux du r A cuire. Son rem6de convent trop "a notre cas, pour ne pas en user. La France du reste, apr6s I'Allemagne S en est service; allez lui demander si elle s'en troupe mal. EL maintenance, jeunes gens, a Yceuvre! Travaillez, travaillez encore, travaillez toujours.....
J USTINDEVOT.
Ann6e 1893.


(1) Discours sur l'organisation de rarm6e stancee du 16 f6vrier 1874, au Reichstag).



4,








PREMI RE PARTIES.





UENSEIGNEMENT DUAROIT EN HA*fTI.

L'id6e de creer h Port-au-Prince une cole de droiL West pas nouvelle. Elle inspire. in6me, en d'autres Lemps, une tentative donL on reLrouve la. trace dans les souvenirs laisse's par.M. E. Dubois de son passage au Alinist6re, sous le government, du general Geffrard.
Au moment ou' il va We inaugure' h la capital, par Faction et les efforts de FinitiaLive privee, une ,K tcole libre de droit ) il ne sera peuL-6tre pas inutile d'appeler eL de fixer pendant quelques instants Attention du public sur ceLte question de Fenseignement juridique, question importance capital pour qui considered les heureuses consequences que peuL engender au sein de notre sociW 1'enseionemenL oral du droit donn6 suivanL la m6thode eL les nouveaux programmes adopts dans les Facult6s de France (1).


(1) Cette 6tude, a paru dans le journal L'ffil (n"s des A I











Al. F.-E. Dubois, dont il convent de rappeler le nom avec d6f6rence et sympathies cause de ses aspirations bien accuses au progr6s, appeal en mars 4859 au minister de la Justice, s'empressa de reconnaitre la ne'cessit6 d'instituer une tcole de, droit.
,K Une loi sur I'enseio cement du droit, dit-il, et par suite une l cole de droit 6taient vivement r'elam6es par le pays; c'61ait une de ces necessit6s dont il fallait le doter le plus t6L possible: notre macristrature, notre barreau, notre parquet, etc., ont besoin d'6tre initi6s h la science du droit par des 6tudes r6guli6res : et d'une ,cole de droit sorLiront, outre des niagisLrats et des avocats, des greffiers et des huissiers.
11 insorivit donc dans son programme Finstitution d'une t cole de droit. Restait h faire passer le project



18 et 9.5 juin 1887). Depuis, le programme des 6tudes pour la licence en droit a W remani6 en France. Les 6tudes juridiques y sont divis6es en deux groups : le group des 6tudes judiciaires et le crroupe des 6tudes economiques et adi-nin-istratives.





-3

de Fordre des conceptions abstraites, th6oriques dans le domain des chooses r6elles.
Dans quelled measure le ininistre y re'ussit, c'est ce que nous gallons voir.
Le 127 juin 4859, Fann6e meme de son 616vation au ministbre, Al. Dubois fit rendre par le Corps legislatif une loi porLant creation d'6coles specialties pour 1'ensei(Y-nement du droit. (gette loi pr6voyait et. permettait la foundation de ces 6coles non seulement la capital mais encore sur d'autres points du pays. Cependant. pour le moment, il fallait aller au plus press et s'occuper d'organiser eL d'installer 1'e'tablissement qui devait fonctionner Port-au-Prince. Ces premiers soins emportbrent plus de sept mois, car ce ne fut qu'au mois de janvier de l'ann6e 4860 qu'on se trouva en measure de proce'der Finauguration solennelle de I'Lole et de pourvoir h son fonctionnement par un r6glement administration publique pris, conformement :4 I'art. 8 de la loi du .7 juin, par le secre'taire d' tat de la Justice et des Cults provisoirement charge du portefeuille de Instruction publique.
Livrons-nous h un rapid examen de la. principle disposition de, ce r6glement. Peut- e^tre y trouveronsnous, de*h en germe, une des causes d'insucc&s qui, par la suite, enraye'rent la march de Itcole. Gest la. disposition d6pos6e dans I'art. 5, concer-







nanL le programme de ]a premiere ann6e d'e'tudes.
L'article Porte L'enseio-nement de la premiere a ann6e comprendra
,x 10 Un cours de droit public.
,x 20 )D de Code civil (art. I h 726).
(( 30 de procedure civil (t. I t. X).
40 de Code de commerce (art. I A 186).
50 d'Instruction criminelle (art. I A 123).
60 de Code p6nal (art. 1 5 56).
Ainsi, apparalt chez les organisateurs Fintention de faire marcher de front, d6s le d6but des 6tudes, six cours consacre's chacun h une matibre diff6renLe. Si bien que le dvoit public dont 1'6tude ne se doit loo-iquement faire qu'en troisi&me eL meme, pour certairies de ses divisions, en quatribme ann6e, fioiiraiL d6ja' au programme de la premiere annee. De m6me la procMure civil qui, n'etant que la mise en oeuvre, en quelque sorte la continuation, au point de vue pratique, du Code civil, ne doit 6tre abordee qu'apres I'acquisition par 1'616ve d'un ensemble assez complete de notions juridiques.
Utait lh adopter, il est facile d'en convenir, une m6Lhode irreguli6re, d6fectueuse, debutante m6me pour un jeune homme dont 1'esprit, forc6 de s'appliquer en m6me temps h tant de matibres differences et si in6galement complexes, reste forc6ment prive' de cette satisfaction qu'on 6prouve d'ordinaire s'elever, dans une march progressive, du simple au compose.





-5

A cela il est possible d'objecter qu'une pareille march ne peut 6tre rigoureusement prescrite dans un enseionement ayant pour objet une science sociale car, dans les sciences de cet ordre, routes les parties sont entre elles dans un rapport d'etroiLe d6pen dance, s e penetran t mu tuellemen t Fun e Fau tre. 11 esL vrai, mais encore faut-il admettre existence entre ces parties d'une hierarchies precise, bien 6tablie, et concevoir que si, de's les premiers pas faiLs dans, 1'6Lude d'une science social, on esL force d'aborder sommairenient des questions dont ]a complete elucidation ne pourra avoir lieu que plus tard, ces questions ainsi depplacks, h cause du rapport de dependance tout h I'heure signaled, Winterviennent dans ces premieres explications qu'a titre de renseignement purement accessoire, compl6mentaire. Ce qui constiLue et doit constiLuer la mati6re de Fenseignement de la premiere ann6e est Lou ours et inepvitablement, dans un prooramme bien fait, plus simple et moins complete que les mati&res de la deuxi6me et de la troisibme ann6es.


X

Telle West pourtant pas la principle critique que nous ayons h faire de cette organisation due Al. Dubois. Ce qui 'a nos yeux. en fait la faiblesse et devait





-6

par consequent, en entrainer la ruine, c'est la disproportion, au point de vue num6rique, existent entre le personnel enseignant et les mati6res h enseigner.
11 resort, tant du discourse pronounce' par Al. Dubois h la c6r6monie inauguration que du compete rendu de la f6te public dans le Moniteur du '221 janvier 1860 que lteole n'eut, tout d'abord, que deux professors dont Fun, M. J. Saint-Amand, 6tait, part ses cours, charge du service de la direction. L'autre professor 6tait Al. Bouldoyre Saint-Pierre, licence' de la Faculte de droit de Paris.
Done pour six cours, roulant sur des matieres diverse, seulement deux professors.
Que pareille chose se pratique en malibre d'enseignement priinaire et m6me secondaire, le mal, quoique r6el et de'jh tres grand pour le cas de Fenseignement secondaire, est encore supportable; mais, en ce qui concerned Fenseignement sup6rieur, il est peril de croire qu'un professor, si bien doue' soitil, puisse, e'tant astreint 'a passer continuellement d'une mati&re 'a une autre, faire des lemons se'rieuses, suffisamment substantielles et en m6me temps assez anime'es pour inte'resser eL retenir ses auditeurs et ses 616ves.
La chose, ici, 6tait d'autant plus difficile, malaise, on pourrait ajouter impossible, que le professor charo,6 d'enseioner le droit haffien se voit dans Fobli-





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gation d'e'lever, d'6difier son enseignement sur des texts dont une o rande parties Wont Wjusqu'h nos jours, soumis h aucun commentaire g6ne'ral, h aucune 6tude doctrinal. 11 Wexiste pas de trite' de droit ha*ltien. On se sert, pour expliquer nos Codes, en 6clairer les, parties obscures, en pr6ciser les points douteux, d'ouvrages e'crits par des auteurs francais en vue soit de la pratique judiciaire de leur pays, soit de son advancement scientifique (1). Or, malgr6 Fanalouie, la similitude m6me en beaucoup de leurs parties, existent entre la. 16gislation haRienne et la le'o-islation franchise, les deux legislations ne laissent pas encore d'offrir des differences nombreuses, et, pour la plupart, assez tranch6es, nullement ignore'es du reste de ceux qui se sont donn6 la peine Wen faire tine e'tude comparative (2).
Ainsi sur tous ces points, h 1'6gard de routes ces



(1) 11 existed un cat6chisme de procedure civil par M. Mullery, d6fenseur public. Mais l'ouvrage est aujourd'hui A peu pr6s introuvable. 11 demanderait du reste A 6tre remani6 et mis au courant des progr6s de la science. Je dois mentionner aussi les outrages, parus depuis cette 6tude, de M. D. Jean-Joseph sur la justice de paix.
(2) C'est en ce qui a surtout trait au Droit administration, au Droit -commercial, A Forganisation judiciaire, aux questions de nationality, etc., qu'il faut tenir compete des dissemblances.




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matibres o' le l6gislateur haltien a juge' utile, h tort ou. 'a raison, do modifier Poeuvre du legislature francais, de s'ecarLer de son module, puiser exclusivement les donne'es de ses lemons dans des lives francais trite's', commentaries, monographies, recueils d'arr6ts, etc.), ce strait s'exposer h donner un enseionement insuffisant, pratiquement incomplet, r6pondant mal au but natural dune teole de droit hafflenne; ce strait en quelque sorte iniiter Fusage si irrationnel, si choquant pour Famourpropre national, d'apr&s sequel les 6v'nements historiques d'HaRi sont presque toujours ne'glige', dans les cours d'histoire professe's dans nos 6tablissements d'enseionement secondaire.
Ces rapids observations montrent comment les deux professors de Itcole durenL se trouper dans l'impuissance, quelled que ffit la dose de bonne volont6 qu'ils portassent en eux, de suffice h la ta'che dont ils avaienL accepted' la responsabiliL6.


x
Et ce n'esL pas tout!
11 esL permits d'inf6rer du texte de I'art. jer d'un reo-lement concernant l'ordre int6riour, que Pauteur de ce r6olemenL Wavait pas une claire conception du droit envisag6 en tant que science, c'est-h-dire





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comme un corps de principles et de doctrines, methodiquement coordonne's entre eux et se r6f6rant 'a un objet unique.
11 dit en effet (al. 2) Venseignement du droit n'a pas seulement pour base 1'6tztde des lois, mais il conzp?,end aussi IaRELIGION, la MORALE et L'AMOUR
DE LA PATRIE. )D
Certes, 6tudier la. l6gislaLion d'un pays, c'est p6n6trer dans les entrailles m6me de ce pays pour en saisir, dans leurs manifestations pratique's, Pesprit, le temp6ramentles mceurs, les traditions. Car, ainsi que 1'6criL avec justesse M. Albert Sorel, % le droft
-K est chose vivante et humane. ttudier et expliquer
-K un. Code c'est 6voquer une soci6t6 humane. )) Qu'une telle etude solt propre fortifier dans Fhomme le sentiment patriotique, personnel ne songera, contester s6rieusement ce point, encore qu'il y ait lieu de s'etonner de le voir consio ne' dans un r6glemenL d'ordre int6rieur. Alais ou' se montrent le vaoue eL Find6cision, c'est quand on pretend faire renter dans le cadre de Fenseignement special et technique du droit 1'enseignement d'une autre science, comme la. morale ou la religion, plus e'lev6e et plus compre'hensive.
11 n'y a certainement. par opposition entre la morale et le droit; au contraire. Entrees deux les rapports sont nombreux et intimes et le legis-





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lateur, en e'dictant les regales pratiques et oblio-atoires de la conduit humane est tenu, pour faire oeuvre durable et harmonique, de s'ingpirer des principles, supe'rieurs de la morale. La morale prescrit le bien, le droit s'efforce de r6aliser la. jitstice qui n'est, h excitement voir les chooses, qu'une forme inf6rieure et atte'nu6e du bien. La premiere se meut donc dans une sphere plus spacieuse que le second, bien que les deux spheres, suivant une vieille et juste remarque, aient le m6me centre; les rayons seuls different. M. Droz dit que si la morale est la prem'e're des sciences, Nconomfe politique eii est la second,
et I eminent doyen de la Faculte' de droit d'Aix, M. A. Jourdan, adoptant cette formula, y fait cetLe addition: le droit est la troisMme- Que Fon adhere sans reserve a cette mani6re de voir ou bien que Fon juge pr6f6rable d'assigner au droit, dans cette classification partielle, la deuxie'me place, ce qui est assez notre avis, il Wen demure pas moins que la morale domine les deux et que si, dans une chaired institue'e en dehors d'une* cole de droit, il est possible, d6veloppant le programme largement e'Labli d'un cours de morale, d'6tudier les parties essentielles et constitutives du droit, il est, par centre, impossible, h moins de vouloir totalement perdre de vue la mati6re propre de son enseignement, d'aborder des questions de pure morale dans 1'exposition





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et 1'examen des diverse theories juridiques (I).
Nous ne voudrions pas encourir le reprocbe de chercher quand m6me la petite b6te ni avoir I'air de ceder h un parti-pris de me'Liculeuse se've'rit6. Nous Waurions eu garde d'insister, n'e'Lait la. convicLion ou' nous sommes que 1enseionement d'une science ne peut e^ tre avantageusement entrepris que lorsque, s'e'levant au dessus des details, on a pu saisir, dans une vue d'ensemble, les limits pr6cises do cette science, ses caracteres essentiels, les points par lesquels, elle touche aux sciences avoisinantes, ceux par lesquels elle s'en carte.


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'I"oute cette organisation p6chait donc par la. base; et F cdle de droit de 1860 ne duL marcher, pendant le temps qu'elle march, que d'un pied boiteux. Alais voici la. fin :


(1) Ces r6flexions s'appliquent a fortiori la. religion. L'6tude des religions a acquis de nos jours une r6elle et Ws grande importance. 11 y a depuis quelques ann6es, douze ou treize, je crois, une chaire d'Hist'oire des religions au Coll6ge de France. Elle est occup6e par Al. R6ville qui unit une grande. competence A une grande mod6ration. Par son tact, son talent et sa science, il a pu dissiper les craintes qu'avait faiL concevoir la creation de cette chaire.





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Le 22 janvier 1861, un an apr&s l'ouverture, le President d'HaYti address. h ses secre'taires dttat I P 1,n
une eirculaire, leur indiquant la direction general a imprimer aux divers services publics. Le secre taire dttat de la Justice et des Cultes, provisoirement charge du portefeuille de Nnstruction publique, C'6tait toujours Al. Dubois r6pondit le 14 f6vrier suivant par une lettre-rapport ou" il meLtait son hauL correspondent au courant des am6liorations introduites dans chacun des departments minist6riels confi6s h ses soins. Dans la. parties de ce rapport relative 'a Nnstruction publique, il West pas articul6 un seul mot touchant 1'enseignement du droit. PourtanL I'lionorable secr6taire dttat devaiL, il semble, quelques renseignements au Chef de Ittat sur cette Ecole de droit -P recemment crUe par le, Gouvernement et inaugure'e en brilliant apparat, par des discourse oii 1'enLhousiasme 6clatait, rev6tu de formules admiratives et pompeuses. ST. se tut, c'est que les esp6rances concues h propose de, Fintronisation et du d6veloppement de 1'enseignemenL juridique en HaYti s'6taient comple'tement 6vanouies en son esprit. Les 616irients de succ6s faisaient, d6faut 'a Itcole et le Ministry, cela, se concoit du reste ne se souciait gu&re de parlor d'une a-n uvre dont FeffondreinenL se, produisait ses yeux attriste's. La chute de Itcole etait d&s lors accomplice et malcrr6 Pespoir,





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pluto^t apparent, que r6el, que semble avoir eu Al. Dubois do la reliever, cot 6chec fut d6finitif et, jusqu'a nos jours, priva le pays d'une institution de premiere n6cessite'. Dans un passage du discourse qu'il prononca le 49 f6vrier 4861 h la rentr6e solennelle des Tribunaux 11. E. Dubois en i-nanifesLe m6lancoliquernent ses regrets par ces paroles Le
Gouvernemen L, dans sa sollicitude pour tout ce qui tpeut 6tre utile au pays, avait pens6 qu'il e'tait de son devoir de prendre Finitiative d'une loi qui institute des ecoles de droit, si necessaires pour assurer dans un certain temps la socieL6 que ses inte'r6ts seraient mis en des mains tout h fait
liabiles dans la. science du droit.
c L'tcole de la capital fut installe'e.
,K Tout pr6saoeait h cetLe institution une prospe'rit6 o'rande dans le principle. Alais elle dut subir le sort common r6serv6 h routes les chooses nouvelles, de ne pas r6ussir tout d'abord. CependanL j'ai etudi6 les causes de ceLte lialte et Yesp6re que, par les measures qui seront prises pour donner force h la loi, nous verrons Itcole de droit se 4c rouvrir pour ne jamais plus se reformer. )
Ces measures announces par Al. Dubois ne furentelles jamais prises ou bien, comme les premieres, furent-elles encore mal conibin6es? 11 est difficile, faute de documents, de renseigner exacLement le
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lecteur h cet egard. Quoi qu'il en ffit, 1'1 cole ne rouvrit plus ses portes ou, si elle les- rouvrit, ce fut pour se trainer, h travers une existence che'tive et lainentable, jusqu'h Pepoque ou elle fut supprim6e par insure administrative sous SaInave.
Et les eAudes de droit continu6rent h se faire chez nous comme par le passe', d'une facon toute empirique, sans m6thode, h la va comme je te posse (1).



(1) On a vu des chefs d'Etat de'livrer des commissions Wavocat des personnel qui Wavaient fait aucune 6tude du droit ou dont les 6tudes n'avaienL subi aucun contr6le. Par centre il s'en est trouv6 un, Salomon, pour refuser cette commission, sans laquelle Fexercice de la profession Wavocat West pas possible, des jeunes gens munis du dip]6me de licenci6 de la Facult6 de Paris. En dernier lieu, en vertu d'une loi de 1880, on faisait subir aux jeunes gens qui voulaient se vouer au barreau et qui, dans ce but, avaient fait des 6tudes routes personnelles, un examen pr6alable deviant un jury compose de magistrates et d'avocats. Salomon a aussi refuse la commission quelques individuals qui, sans avoir quitt6 le pays, avaient suivi les fili6res 16gales et obtenu un certificate de capacit6 du jury d'examen. Aujourd'hui les, chooses se assent plus r6guli&rement. Le personnel de I'Ecole de droit a le contr6le des 6tudes fates en dehors de FEcole et, dans, un temps donn6, cinq ans je crois, il ne sera plus d6livrd de dipl6mes qu'aux jeunes gens ayant pass6 par I'Ecole. 11 n'est que juste de constater que, malgr6 1'6tat de hoses signaM par M. Dubois, quelques esprits, priv6s de I'appui d'un eDseignement oral et m6thodique, des re.s.sources que fournit



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Mais voici qu'une nouvelle tentative se product en ce moment, r6pondant au besoin constamment sio-nale' par nos o-ouvernants d'un 6tablissement d'enseignement uridique.
11 s'ao-it maintenance d'examiner le plan d'organisation. de I'Ecole libre de di-oit, d'analyser succinctement son programme d'e'Ludes en indiquant, en passant, les chances de dur6e et de succ6s qu'elle pr6sente.



Trois rouao-es essentials sont instiLue's par les status de a I'Ecole libre de *oit )), pour en assurer a march, le d6veloppement et la perpetuation.
Ce sont
10 Un comite' de foundation;
20 Un counsel administration et de discipline;
30 Le 'personnel ei2seignant conipos de deux directeum et de deux pi-ofesseitrs.
Le conzile de foundation joue, dans cette organiun pareil enseignement, sont. arrives, par leurs seuls efforts, A s'assimiler tr6s compl6tement les principles du droit et les r6mles les plus argues et les plus complexes de cette science, de facon A se cr6er une veritable comp6tence en mati6re juridique. Ils Wen sont que plus m6ritants. (Note d'oetobre 4892).





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station, h peu prbs le role qui reviendrait a* FEW, si, au lieu de provenir de Pinitiative privee, la creation de 1'6cole avait eu lieu par Finitiative gouvernementale. C'est ce comiL6 qui fournit les fonds de premier e 'tablissement, tout en se r6servant sur la march general de Ncole un droiL de haut et salutaire contr6le; il la patronne, la recommended au public eL veille sur ses destine'es. Ses droits comme ses obli(yations sont fix6s dans la section ire du chapi Lre ler des status. 11 vote les status, nomme les members du counsel administration et de discipline, et constitute le premier personnel enseignant;
lui 6galernent prevent le vote d6finitif du budget. 11 se r6uniL une fois I'an pour prendre reconnaissance du rapport du counsel administration et de discipline sur la. situation ge'n6rale de PEcole.
Le conseil d'adnzinistration el de discipline, e16ment un peu plus agissant que le comiL6 de fondation dont il 6mane, est plac6 h M6 de la. direction, pour Faider de ses conseils, 6couLer ses rapports et adviser, sur sa demanded, h la satisfaction des besoins nouveaux de I'Lole. Ce counsel, 6lu pour trois ans, se reuniL tous les trois mois. 11 arr6te le budo-et, pourvoit au replacement des directors et nomme, sur la presentation de ceux-ci, les nouveaux professeurs; il applique les pines disciplinaires; au bout de Fann6e il rend compete de sa. mission au





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mi't' de foundation, et le renseicrne, comme il vient, d'6tre dit, sur Fe'lat, Lant, financier que moral de l't cole.
Nous rencontrons dans la. dii-ection et, le pemonnel enseignant 1'61ement actif, permanent, v6ritablement, agissant, celui dont, depend le sucebs d6finiLif et durable de Itcole, car il va sans dire que tout, le prestige, toute la bonne renomm6e dont, celle-ci pourra. se parer et se faire un titre h la conflance du public, lui -viendront de l'inLellioence et de la conscience avec lesquelles seront. pr6pare'es et fates les lemons, de la. r6o-ularite' et de 1'exactitude que directeurs et professors sauront. meLLre Paccomplissement de leur devoir.
Presenter aux 61&ves et aux auditeurs un commentaire aride, exclusivement analyLique, sans aucune -vue d'ensemble, sans aucune mise en lumi6re des principles fondamentaux et. de leurs consequences, sans aucune recherche de leur raison d'kre, c'est, par advance, se vouer h l'insuccbs et h la chute.
Telle n'est pas, croyons-nous, la m6thode que se proponent, d'adopter ceux 'a qui a ete' confI6 le soin de 1'enseigrienient.
Ils auront, en vue moins de meubler de details la. m6i-noire de leurs elves que de travailler h former leur sens juridique en leur inculquant, dans les diverse branches du droff, des notions claires et







pr6cises qui leur permettront d'aborder plus tard une 16gislation quelconque avec Fassurance d'en pouvoir measure 1'esprit eL la port6e social et philosophique.
Ils leur apprendront surtout s'attacher aux principes essentials et h en suivre, h travers les diffe'rentes questions, les f6condes applications. Peut6tre de leurs lemons se d6gagera- L-il pour ces jeunes intelligences cette si utile conclusion : h savor que le droit, comme routes les autres sciences socials, est re'gi par la m6thode observation; qu'une 16gislation ne s'e'difie pas en un jour, par une sorte d'improvisation ha'tive, artificielle, et que c'est en pareille maLiere surtout, ou se monte influence, la domination du pass6, qu'il imported de tenir compLe des traditions, des moeurs, des habitudes, de la tournure d'esprit, de la complexion naturelle d'un peuple. Une telle notion solidement e'tablie dans les esprits, contribute peut-6tre h faire e'viter dans Favenir, quand des millers de nos jeunes gens auront pass6 par I'Ecole de droit, bien des d6boires et bien des deceptions.

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Voyons maintenance la composition et Fkendue du programme d'6tudes.
Neuf matie'res y sont comprises dont Fenseignement se repartit sur trois ann6es.





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Ce sont, pour la premiere anne'e
10 Le droit civil, base eL fondemenL de tout enseicrnement uridique
20 Le droit cKinbiel, mati6re int'ressanLe, simple quoiq ue 6lev6e, o fi seron L exposes deviant les j eunes crens des theories ayant des attaches bien visible avee la. psychologies eL la morale, et aussi avec la physiologic et la pathologies c6repbrale, car dans 1'e'tablissement de l'imputabilit6 pe'nale toute une 6cole s'esL former qui fait enter en ligne de compete les perturbations menLales dues h I'he'r6dite' et. h l'influence du milieu (I);
30 L'hisIoi2,e et la g6n6ralisation du droit domain,
11 01
Vhistoire genei'ale du droit fiwncais et du droil haFtien; 6tude important au. premier chef, indispensable h tous ceux qui, de'siranL s'e'lever au.-dessus, des connaissances puremenL professionnelles, veulent se rendre compete des diverse circumstances de la naissance et de I evolution des institutions juridiques, en suivre, h travers les si6cles, la filiation historique;
40 Enfin le droil commei-cial. lei le programme, il faut s'empresser de le reconnaltre, d6roge aux


(1) On tend A exag6rer beaucoup ce point de vue, et, A en croire certain savants, il faudrait voir dans tout criminel un malady.




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idees 6mises dans la premiere parties de cette etude relativement, la progression observer dans les kudes juridiques. Nous avons monte' que ces 6tudes doivent se faire, suivanL la formula donn6e par Auguste Cornte, dans un ordre de generality d6croissante et de complexity' croissants. Or le d?-oil commercial, par la nature m6me de son objet, pr6suppose la reconnaissance des principles theories renferme'es dans le Code civil. C'est un droit exceptionnel et qui ne se suffit pas h lui-m6me. 11 y -trient aboutir et se m6ler, dans une assez grande complexit6, foule de reigles dont la parfaiLe entente deviant chose tr's difficile pour qui se borne 'a les Audier en elles-m ^ sans chercher h les 6clairer par les principles tir6s du droit civil.
11 faut donc donner les raisons de cette anomalies et monLrer comment il est possible d'y reme'dier.
On Ignore pas que le concourse le plus spontan6, le plus franc et aussi le plus substantial a e't6 donn6 au project de creation de I'Ecole libre de droit, par un group nombreux de commercants haRiens. Un si g6n6reux appui r6ve'le le grand amour du progr6s et de Futility' social donL notre commerce national est anime'. Or parmi ce group et m6me en dehors de ce group de commercanLs, il existed beaucoup d'hommes s6rieux, tourney's vers les chooses de Fesprit, curieux de tout ce qui a trait h leur profession




)jAW

et qui, dans un cours de droit commercial, trouveront des aliments h leur 16gitime et naturelle curiosite'. Combien d'entre eux sont destin6s, dans un avenir donne', it enter au Tribunal de commerce en quality de juges consulaires eL se verraient forces, h ce moment-1h, de recourir, pour se inettre au courant, h des outrages francais, sans guide pour leur prayer la voie et leur rendre attrayantes des matie'res qui, prive'es de la forme anime'e et couple du cours oral, se pr6sentent, dans un trait, sous un aspect aride et rebutant. Yeltait-ce pas aller au deviant des de'sirs et des besoins de ce group si inte'ressant de souscripteurs que d'insLituer, d&s la premiere ann6e, ce cours de droit commercial. Cest ce qu'ont pense' ceux h qui avait ke' attribue'e la r6daction du project de status et le comite' de foundation a juge' utile, adhdra*nt h leur mani6re de voir, de maintenir en premiere anne'e Fkude du droft commercial, s'en rapportant, bien entendu, au tact du professor pour rendre son enseignement lucid par d'habiles emprunts faits au droit civil.
La second annee d'6tudes comprendra
La continuation du d?,oit civil.
La pmcMzwe civil.
La co2d6mation du droil commemial.
Puis lYcononzie politique. On ne saurait trop insister sur FutilM que pr6sente, pour une soci&6,
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la. vulgarisation des principles de 1 econonzie politique. Cette science est, h 1'6gal de la. philosophic et de la. morale, une preparation h la pratique de la vie (I). On a fait avec raison remarquer que, dans le domain des sciences physiques, Padoption d'une erreur entrance, au point de vue de Fintdrk social, des consequences h peu pre's insignifiantes, en comparison. des -graves perturbations qui peuvent rdsulter de la propagation d'une donn6e inexade sur un point relevant d'une science social.
Cette influence perturb trice de Ferreur est surtout manifesto, quand s'introduit dans un pays une fausse doctrine 6conomique. En provision de ce fA.cheux re'sultat, et pour le pre'venir, il deviant n6cessaire d'accorder les soins les plus vigilantes h la. diffusion des theories e'conomiques. Cette opinion a fini par pr6valoir en. France o', depuis quelques ann6es, les chairs d economic politique se sont multiplie'es. 11 en existed une dans cheque Faculte' de droit. Mais cela ne suffit pas : c'est h I ecole meme, pendant le temps consacr6 h Fenseignement secon-' daire, que le jeune homme en devrait apprendre les 6le'ments, les premiers principles dont il aura h tirer profit, d s ses premiers pas dans la vie (2)).


(1) Jourdan, Cours analytique d'Economie politique.
(2) 11 avait W etabli au Lycee national de Port-au-Prince,





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En troisiekne anne'e 1'6tudiant abordera, tout en achevant FeAude du dmit civil, les hates theories du droit public. Le dmit administratif, le dmit constitutionnel, le dmit intemiatio??al front l'objet des lemons de cette ann6e. Ces 6tudes couronneront pour ainsi dire, 1'enseipmement de I'Ecole et rendront le jeune honime, qui en sera sorti avec un dipl6me, capable apr6s bien entendu qu'il se sera familiarise' avee la. pratique des affairs d'aborder les fone-tions supe'rieures de l'ordre administration ou 16()-islatif.
Ainsi : un comite' de fozdation comprenanL les homes les plus remarquables de noLre pays, appartenant (( aux principles branches de Factivit6 social i), Men d6cide's it continuer F cole leur patronage eL h l'appuyer de leur bourse eL de leur influence;
Un counsel d'ad-minish-ation et de discipline issu de ce comiLe', participant par consequent de ses qualft6s et ani.'m6 des m6ines dispositions;
Une dimclion, un persomiel enseignant dont le elloix permit les plus 16gitimes espe'rances;
Une jetmesse studieuse, avide de science, accueilvers 1872, une chaired d'economie politique qui a bien vite disparu. J'ai toujours pens6 qu'il y avait lieu de la r6tablir.





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lant avee enthusiasm le projeL et ceux qui le soutienrient ;
Uesp?-it public favorable, en parfait accord, d'un bouL I'autre du pays, avec le senLiment de la capiLale ;
Une encaisse de six mille piash-es;
N'y a-L-il pas lh des el6menis de succbs Lout 'a faiL reels et consisLanLs eL West-il pas permits, sans se faire illusion, de pr6voir pour FEcole une brilliant reussite et un avenir assure (1)"?



(1) Elie eut en effet des debuts tr6s heureux, march d'un pas sar pendant une ann6e, mal gr6 l'id6e, reprise par le gouverneinent 'de Salomon, de cr6er une cole national de droit. Mais la guerre civil, qui est en Haiti le grand dissolvent social, vint, au. bout de cette premiere ann6e, en paralyser la march et entrainer la suspension des cours. Au return de la. paix (fin de 4889), Pf cole nationale fut re'tablie. 11 n'y avait pas lieu de rouvrir I'Ecole libre. Une seule 6cole suffit aux besoins de notre jeunesFe.





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tCOLE DE DROIT.

Notre confrbre le Plaidoyev National qui donne une s6rieuse attention aux questions d'int6rk g6n6ral, s'est livr6, dans son num6ro du 9 de ce mois, h 1'examen du projeL de loi relatif h la fusion des deux 6coles de droft exisLant h Port-au-Prince : I'Ecole libre et I'Ecole naLionale (I).
Tout en approuvant, dans leur ensemble, les dispositions du project, il soule've sur quelque s points des objections qui ne nous paraissent pas tout fait jusLes.
Essayons de d6gager la pens6e qui a pr6sid6 'a I'61aboration. du plan pr6senL6 par le secr6taire d'Etat de l'InsLruction publique.
Le government, semble-t-il, voudrait career une tcole qui etit, comme les FaculL6s franchises, une certain autonomic. 11 est en effet dangereux, en mati're d'enseignement sup6rieur surtout, de faire d6pendre le choix ou la revocation des professors de la s.eule volont6 du government. Qui peut assurer que cette volonL6 sera toujours guide par le



(1) Cet article a paru dans le journal I'Union du 23 f6vrier 1889.





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souci de Finterk public, sans deviation vers le caprice ou le favoriLisme? N'a-t-on pas vu un. professeur de I'Ecole de m6decine, assurement comp6tent, Otre remercie' par Salomon sans aucun. motif serieux et sans autre forme de proce's? De pareilles measures sont absolument regrettable et il est bon d'en. pre'venir le renouvellement. Un professor qui a obtenu sa. chaired au concourse ou qui, dans Fimpossibilit' d'instituer un. concourse, comme Cost actuellement le cas en HaYti, ost choisi h cause de ses connaissances re'elles et des services effectifs qu'il pout rendre, doit pouvoir b6ne'ficier d*une certain stabiliL6. Son exclusion de la. chaired ne doit r6sulLer que de circumstances exceptionnelles portent atteinte h son lionorabiliLe'. 11 faut qu'il ait recu cetLe note d'infamie que le prkeur remain infligeait aux ciLoyens indignes.
Ce sonL 1 croyons-nous, les considerations qui ont port6 le seerkaire d'Etat de l'Instruction publique inLroduire dans son project le principle non de l'inamovibiliL6 mais de la. nomination 'a vie des professeurs de FE cole de droit, s'en remeLLant au conseil m6me des professors du soin de statue, h la. majority des doux tiers et sauf sanction d'un. consoil sup6rieur, sur les m oLifs d'exclusion. Notre confr6re troupe inutile, ep ce cas, de laisser _I.a. nomination au Pr6sident d'HaYti. Nous ne sommes pas loin





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de partager son avis, mais pour une raison diffe'rente de celle qu'iI donne.
Le President d'llalti nomme aux functions publiques inamovibles. 11 n'y a pas incompatibility entre l'inamovibilit6 et la nomination par le chef.de I'Etat. Ce qui se passe pour la. magistrature assist le prove assez. En France aussi, du reste, les professeurs de Facult6 sont nomm6s vie et par le Gouvernement. Ils sont choisis parmi les agr6g6s recus au contours comme le seront, 'a Favenir, les candidats aux chairs de FEcole de droit d'flafti.
Alais nous pensions qu'en faisant enter dans les attributions du counsel des professors ou autrement du counsel de discipline, h cO^t6 du judgment des contours, la nomination mehne -des profes'seurs, on 'largi'rait la sph re application du principle d'autonomie admis dans le project. L'ind6pendance de Itcole vis-h-vis de Fau trite' govern emen tale strait plus grande.
Quant h vouloir que I'Ecole de droit, de cr6aLion contemporaine, soit sur le meme pied que I'Ecole de me'decine organis6e d'apr6s un type qui ne respond nullement aux donnees rationnelles et exp6rimentales, il y a lh une appreciation que nous jugeons inexact. L'harmonle entre les deux organisations est certainement desirable; mais, pour I'avoir, on conviendra ais6ment avec nous qu'iI vaudra tou-





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jours mieux remanier le plan de I'tcole de me'decine pour en faire un veritable eltablissement d'enseigne2ne2d sup6rieur. Empressons-nous de declarer que notre confr6re s'est ha't6 de rectifier ses vues sur ce point, samedi dernier, notamment en ce qui concern le treatment des professors. 11 esthne tres justenient qu'il seraiL peu convenable d'attribuer 'a un professor d'enseignement supe'rieur des appointements moins 6leve's que ceux allou6s aux professeurs des lyc6es : hie'rarchie oblige (I).



(1) Dans le rapport si substantial qu'il a pr seW au Government sur les -x histitittions hospitalie'res et Wdicales d'HaTti )D le docteur J.-B Dehoux, parlant de I'Ecole de mMocine et de la situation de son personnel, au point de vue du fable treatment allou aux professors, dit ceei :
L'Etat atteindrait assur6ment un but utile, si jamais il essa vait de d6tacher de la client le et de ses traces si absorbants les professors, pour les porterih se consacrer uniquement it Fenseignement, aux kudes eL aux soins do cette Ecole. Si jamais son intention Mait telle, je proposerais de porter A deitx cew cinquante gourdes les appointements mensuels do tout professor attitr6 et digne, et ,K trois cent cinquante coux du (lirecteur qui, de plus, ,x looperalt au sikye de I'Ecole et lui consacrerait tout son
temps. )) Ces r4exions, tr s justes, peuvent, nuttatis mittandis, e'tre adopL6es et appliques h I'Ecole de drolt. Wj dans le project de fusion dont il est question dans cot





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Une autre parties du project a reLenu FaLtention du Plaidoyer. Gest la. disposition en verLu de la.quelle, apr6s un certain d6lai (trois ans diL le projeL), cerLaines functions, principalement cells de la ma. uistraLure, ne seraient accessible qu'aux personnel


article, il avait M6 port6 une somme de cent cinquante deu.r cents gourdes combine chiffre du treatment mensuel
allouer a cheque professor. Les ebiffres du docteur Dehoux conviennent inieux au but atteindre. 11 faut au professor do Fenseignement sup rieur tine cortaine ind6pendance, tant morale que mWrielle. De meme qu'il no doit pas se senior g6n6 dans la libre expression de sa pens e, de m6me il ne. doit pas (' tre asstijetti des nkessit6s mat6rielles trop imp6rieuses. l,'enseigneinent scientifique exige une application soutenue et continue des facult6s de Fesprit. La preparation des lemons, les longues et nombreuses recherches (lu'elle exige, le souci, pouss6 jusqu'aU scruple, de no pas d6poser des germs d'erreur daiis les jeunes esprits qu'on CUltiVC Ct, par cons quent, la volont6 de ne manager ni son temps ni son travail, le professor consciencieux ne saurait perdre de N-ue aticune de ces chooses. Elles plaident Ws avantage'usement en sa faveur et le recommandent. h I'attention des pouvoirs publics int(' ress s, comme tout le pays, h l'am0ioration do son sort, au point de vue mat6riel. Ie temps consacr6 h la clieWle, a h reelierche d'un travail dont la r mun ration puisse compl6ter son treatment, insuffisant son entretien et colui de sa famille, est un temps perdu pour la science, et par suite, pour le pflys.





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munies du diplOme de Itcole. Cette disposition s'explique assez d'elle-m6me pour que le principle en puisse We s6rieusement contest. Aussi notre confre're y adhe're-t-il tout en r6clamant Pextension du d6lai 'a dix ans. Nous n'y versions pas grand inconv6nient, seulement il y a ici, ce nous semble, un petit malentendu qui demanded 6tre dissip6. 11 ne saurait vraiment enter dans Pesprit du l6gislateur d'appliquer cette measure, comme on paralt le craindre, aux avocats &' J*h en exercise et aux ancient magistrats, tous ceux en un mot qui ont subi les 6preuves exige'es par la loi actuelle. 11 y a pour eux comme un droit acquis auquel il West possible, sans froisser la justice, de porter atteinte. Est-ce leur faute, h eux, si, au. moment d'entreprendre leurs 6tudes professionnelles, le pays n'a. pu mettre 'a leur dispo. sition un 6tablissement d'enseionement juridique? Non, certainemenL. Pourquoi, de's lors, e'tabliraiton, h leur detriment, une sorte de privilege pour ceux qui, plus favorite's, entrant dans la. carri6re h une epoque ou le pays, en voie de progress, se troupe pourvu, en matibre d'enseignement superieur, d'un outillaoe meilleur?
L equitep commander d'admettre que la commission d'avocat, recue: avant Finstallation de fteole, equivaudra au. diplo^me meme de I'Ecole, procurant la jouissance des m6mes prerogatives. A ce compete, le





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delai de dixans demanded' seraft vraiment, excessif. 11 ne faudrait, pas plus de cinq ou six ann6es.
Nous sermons ici notre examen, sauf h reprendre la question si l'occasion. s'en presented. Les programmes des Faculte's de droit viennent justement, de subir, en France, un remaniement assez conside'rable. Nous aurons mettre nos lectures au. courant de ceLte repforme.





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RAPPORT SUR LICOLE LIBRE DE DROIT

Pro6sent6, aux inembres fondateurs par M. JUSTIN
DVVOTI 1'un des direeteurs de 14,'eole (1).

Alessieurs,

Yest-il pas reopreLLable d'avoir placer une note triste au d6but de ce rapport eL d'6tre forc6 de se souvenir, 4 Foccasion de FEcole libre de Droit, cette oeuvre dont I'Mosion s'est fafte sous un souffle viviflant de foi patriotique, de ce que Virgile dit des travaux de Carthage
Pendent opemt inter7wpta.
Xiturais rrrand plaisir h vous rappeler loriguement, Forio ine de 1' cole, les eirconstances de sa. fondaLion, les succ6s qui ont accoinpagn6 sa inarche pendanL sa. premiere ann6e existence, car Cest grace h vous, Messieurs, qu'a pu kre verse'e en elle la. force f6condanLe qui donne la vie; Cest vous qui, par vos encouragements tan L moraux que materiels, avez favoris6 sa creation eL son developpemenL, Cest


(1) Ce rapport a W pr6par6 depuis le mois d'avril dernier. 11 s'est product certaines circumstances qui en ont retard la. publication et la distribution aux fondateurs de ftcole. Voir annexe A (Liste des mernbres fondateurs).





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vous qui Wavez jamais cesse' de lui porter un constant et re'elinte're^t dont elle se sentait fi6re en m6me temps que fortifi6e. Vous devez certainement avoir pour elle quelque chose de Famour du pere pour son enfant, du cre'ateur pour son oeuvre. Yinsisterais donc sur ces souvenirs int6ressants, stir d'6tre ecout6 avec bienveillance, n'6tait le besoin de renfermer cet expos dans un aussi court space que possible. Je m'en tiendrai aux faits principaux et significatifs.
L'idee de la. foundation de I'Ecole fut lanc6e dans la. pressed de Port-au-Prince au mois d'avril 1887. Elle se r6pandiL-vite dans le public et y recut un accueil f favorable. Un comiL6 se forma de suite charge de provoquer des souscriptions et des adlie'sions pour r6aliser les fonds d'6tablissement. 11 fit, h cot offet, une propaganda active, courageuse, qui ne resta pas sans fruit, car h la date du 15 juin la liste des souscriptions de*h verses s'61evait h pr s de P. 5000. 11 fat reconnu, dbs lors, que Fon avait en mains des '16ments de r6ussite permetLanL de pousser plus avant Faccomplissement du project. De'*h dans une premiere reunion des adli6rents eL souscripteurs il avait eLe' proc6d6 Forganisation du personnel enseio-nant eL du counsel de discipline el d'administration de ft cole. Dans les reunions qui suivirent on s'occupa de Fe'laboration, de la discussion eL enfln du
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vote definitif des status. A cette date la caisse de FEcole contenait P. 6000 environ. 11 ne restart plus qu'h ouvrir. L'inauguration se fit solennellement le 45 aofit 1887, avec le contours et la sympathique assistance de tous ceux qui, en notre capital, portent iWrk aux chooses de 1'enseio-nement. On avait d'une facon pour ainsi dire unanime, comprise la no'cessite' d'encourager une oeuvre presentant un caracte're si marque' d'utilit6 social. Le Gouvernement, par quelques-uns de ses principaux members, participate h la c6r6monie. Quatre jours aprbs eut lieu Pouverture des cours qui, pour cette premiere annee, c'est- -dire d'aou't 4887 h aofit 1888, roulbrent, vous le savez, Messieurs, sur le droil civil, le droit crintinel, Fhisloire g6?6-ale du droil et le droit commercial. Ces cours se poursuivirent sans interruption, avec une parfait r6gularite' et dans un ordre tout aussi parfait, pendant I*ann6e entire. Ils furent assid'ment suivis par un nombre suffisant d'e'tudiants qui, presque tous, montr rent aux examens publics qu'ils eurent h subir, qu'ils avaient su tirer grand profit des lemons de leurs professors, de leur travail personnel, et que, r6sultat encore plus heureux, ainsi cruid6s par des maltres consciencieux (je le dis, Messieurs, pour mes trois colleagues ils avaient pris ou 1'etude du droit, etude aride et toujours rebutante au debut, quand 1'6tudiant Wa pas, pour lui





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aplanir la. voie, une main attentive ot bienveillante.
Cette premiere e'tape accomplice, I'Ecole forma ses portes pour les rouvrir deux mois aprbs et poursuivre 1'ex6cution de son programme d'e'tudes. Nous sommes a ce moment, Alessieurs, aux premiers jours du i-nois d'aou^ t 1888. Vous savez quels tristes eL p6nibles 6v6neinents se d6roul6rent dans le pays, h partir de cette epoque. 11 n'e'tait gu6re possible, au. milieu d'une crise si aigu6 qui suspendait pour ainsi dire ]a vie national et dont Factivite' privee 6tait atteinte et comme paralyse'e, il n''Lai L gu6re possible de singer
la reprise des cours. Cependant ceux que vous aviez plac6s h la t'e Le de 1'e'ta bliss emen t et h qui vous en aviez confie' la direction et I'adminisLration ne perdirent point de vue ses inLe'r6ts et se pr6occup6renL de son avenir. Des relations s'kablirent h cet e(Y-ard entre eux et le secre'taire d'Etat de l'Instruction publique dans le but d'arriver h une fusion, sur un plan rationnel, des deux e'tablissements denseio cement juridique existent alors dans le pays : I'Ecole libre et I'Ecole national de droit, celle-ci crUe dans ses dei riiers monients par le gouvernenient du general Salomon. Un projeL fut re'dig6 en ce sens par Pun des direcLeurs de FE cole libre de droft, soumis h Fappr6ciation du counsel de discipline eL administration do cette 6cole puis, celle d'une commission forme'e par le secretaire dt tat do Nnstruction publique eL





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ensuiLe remis a ce haut fonctionnaire qui finalemen L le present, covert de son adhesion, au counsel des ministries. Vous pouvez lire ce project, Messieurs, dans IeJowwal of/'Icie1du24janvierI889 o' il fut public (I). CetLe tentative de fusion Waboutit malheureusement pas et les chooses restbrenL en. I'kat : le pays continuant kre boulevers6 et Itcole h ne pas rouvrir ses porLes.
Au. d6buL de cette anne'e, le government actual, d6sireux de venir prompteinenL en aide aux jeunes gens qui s'adonnent, h Ntude du droit, a r6tabli Itcole, naGonale f6nde'e sous Salomon. Les lemons qui y seront fates rouleront exclusivement, au. moins pendant un an, sur les matibres de premiere anne'e. Mais ces maUres ont 6L6 d6j parcourues et 6tudiees par les ancient 616'es de I'Ecole libre. Ces jeunes gens s'effraient, h bon droft, h l'id6e d'Otre forces de recommencer des kudes d6jh fates, subissant, par lh, une perte considerable de temps, perte h laquelle ils seraient d'autant plus sensible qu'ils ne se sentient pas libres de Loute pr6occupaLion materielle, O'tant forces, par les, conditions m6me de notre milieu, de



(1) Voir A ]a fln du volume le rapport du Ministre de l'Instruction publique au chef de FEW et le project de fusion. Annexe D.





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se liver, beaucoup plus t6t qu'ailleurs, 'a tin exercise lucratif de leurs facuMs. Leur imposer une prolongation d'kudes West-ce pas career de nouvelles difficult6s sous leurs pas et paralyser, dans une grande measure, le resort de leur volont6? Quelques-uns d'entre eux se sont. done adress6s 'a moi (1) pour me demander s'il Wy aurait, pas moyen d'organiser, h leur intention, un enseip-nernent, de second annee qui leur permeLtrait d'arriver uil an plus to L au. grade de licenci6. Le cas de ces jeunes crens, Yous le reconnal'Lrez sans peine, esL des plus inL6ressants. J'ai cru devoir vous le signaler ici. Gest h vous, Messieurs, de decider s'il ne strait pas possible, en s entendant h cet effet avec I'Administration superieure d'affecter h Finstitution d'une s6rie de cours libres, les fonds non encore employe's de la souscription fafte en faveur de PEcole libre de droft ou. bien. ST ne conviendraft pas inieux. de signaler cette lacune au AlinisLre de I"InstrucLion publique qui, nous n'en doutons pas, s'empresserait de la faire dispa(1) C'est au mois de f6vrier que ce vceu m'a W exprim6, peu de jours apr6s Finauguration. des cours de I'Ecole Rationale. Certaines considerations m'avaient empfth6 d'en saisir ofaciellement, A ce moment, Fassemble'e #des fundateurs de FEcole libre de droit. Xen avais pourtant caus6 en particular quelques-uns d'entre eux.
0 4





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raitre par une organisation plus large eL plus compl6te de Penseignement official du droiL.
Vous arr6tant h ce dernier parti, Yous auriez h indiquer du m6me coup quel usage seraiL fait de Fencaisse actuelle de It cole dont la situation financi&re vapendanLquelquesinstants, retenirvoLre attention. Ici je cbde, avec grand plaisir, la. parole au tr6sorier de Fkablissement, Al. Ntion Roy. Le remarkable rapport que je transcris ci-apr6s et qu'il m'a address pour 6tre, communique au. counsel de discipline eL administration vous renseignera pleinement sup ce point

A Monsieur JUSTIN DEVOT, Ynembi'-e fondateur el
membi-e (& Conseil d'adnihiish-ation de I'Ecole
libre de Droit.

Monsieur,

La derni6re guerre civil devait naturellement mettre en peril existence de 1'Ecole libre de droiL. Le capital product par la souscripLion ouverte en faveur de, Pceuvre, avaiL pu lui assurer une existence de trois ans; mais des br6ches successive faiLes h ce capital, pendant.la tormented r6volutionnaire, onL conduit h une situation financie're inquie'Lante.
Les fonds de I'Ecole ne peuvent plus garantir existence triennale pr6vue aux status. Une inter-





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vention 6nergique du Conseil administration paraIL done n6cessaire; pour cela, il es't de toute utility de mettre sous les yeux du Conseil, et en pleine lumiere, la situation financibre de I'Ecole depuis sa foundation.
Le 16 september 1888, dans son rapport sur les finances de I'Ecole libre de droit, Al. A. Rossignol, tr6sorier, pr6sentait la situation suivante :
Les souscriptions, recouvr6es et les retributions scolaires avaient product pour Fannee le chiffre do ................................. g 6470-53
Les de'penses de la premiere annee
avaient aLteint ....................... 3276
D'o' une balance en caisse de.. .... g. 3194.53 somme a laquelle A convent d'ajouter les b6neflces obtenus sur differences conversions. SoA .................... 351
Au total g. 3045.53
valeur repre'sente'e par g. 2472.50 or ame'ricain et cr. 678.58 en billets en de'p6t 4 la Banque natiopale d'HaRi.
11 est evident, dbs ce moment, pour un observateur atLentif, que le rapport re'v&le un danger; que si FEcole a marche, et a pu, grace au zMe d6sinte'ress6 de son personnel enseignant, presenter au public, pour ses examens, des re'sultats d'un progr6s appr6ciable, elle West pas moins menace'e dans ses





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finances. Si on compare, en effet, le chiffre de Foncalsse, soft g. 3545, avec celui des defenses de la premiere anne'e g. 8-976, existence de I'Ecole est peine assure pour un an. Alais I'Ecole avait pour la deuxi6me anne'e, la. perspective rassurante d'une subvention; il n'y avait done pas lieu de s'inquiker.
Un mois e'LaiL h peine ecoul6 apr6s le rapport eidessus que la guerre civil d6solait de nouveau ce rnalheureux pays eL ses premiers coups atteignaient naturellement I'Ecole en dispersant ses eleven.
PeuL-6tre eu^ L-il mieux valu, deviant l'impossibilit6 de reprendre les cours, et afin aussi de saver I'encaisse de'a' consid6rablement re" duite, renter r6solument dans la voie de I economic, former I'Ecole, et aLtendre le return de la paix; mais une annee d'essai loyal et d'une pratique 6clair6e avait d6montre' la n6cessit6 d'une fusion (I). Cette conception, dont la realisation demandaiL malheureusement du temps, allait career pour les finances de I'Ecole de nouveaux embarrass.
La fusion supposait en effet existence simultan6e




(1) Ne pas oublier que le government du g6n6ral Salomon avait kabli, A cW de I'Ecole fibre, une coie nationale de droit. Ce sont ces deux 6tablissements qu'il s'agissait de fondre en un seul. J. D.







des deux 6coles, leur fonctionnement, paralleled et pour 11 cole libre assurer ce f6nctionnement, c'6tait continuer les tirages mensuels sur le capital place' d'une facon productive h la Banque et de'*h conside'rablement entame'.
Alais ce sacrifice s'imposait, la situation financi6re r6clamait la fusion. On saft que la balance en caisse au 46 september 1888 assurait, existence de FEcole pour un an h peine. Un nouveau trimesLre 6chu le 10 november, avec des vacancies pour ainsi dire forcees, avait porL6 les d6penses totals 'a 4,190 piastres, soit une nouvelle diminution de Pencaisse de 915 piastres. 11 devenait clair 6s lors pour celui qui mettait en reo-ard de ces d6penses le montant de la subscription que, si Ittat ne lui venait en aide, cetLe oeuvre, fonde'e par Pinitiative priv6e, et pour la premi6re fois dans ce pays, par Passociation du capital et du talent kait irr6vocablement perdue.
La omerre civil devaiL faire 6chouer la tentative de fusion; la combination, malgr6 les efforts de ceux qui S'inte'ressaient h Pceuvre, ne put en effet aboutir, et le 15 fe'vrier 4889, date h laquelle M. A. Rossignol, appeal 4 une haute foncLion, donna sa admission de tr6sorier, 1'encaisse se composite de g. 972.50 or eL g. 1501.06 billets.
IZI-5
Ltcole resta ouverLe jusqu'en aofiL 4889, esp6ranL qu'un re Lour h la paix seraft pour elle un return la





42 --vie. La paix se fit, mals Itcole qui ne retrouva pas de suite ses elves ne put solliciter le concourse de Ittat. La fusion fut reconnue, h ce moment, impossible et la situation financi6re trop precaire pour permettre de r6aliser l'ide'e initial des fondaLeurs, celle d'assurer pow, trois ans (temps n&essaii--e et Vinshwction d'un avocat) existence de I'Ecole libre de droft.
De'sormais le salut sera tout enter dans la reconstitution des finances par tous les moyens, notamment 1'economie. Une serie de measures rigoureuses devront 6tre prises pour saver 1'encaisse d'un epuisement total. De*h le haut personnel enseignant, par un d6sint6ressement dont il ne slest jamais departi depuis la foundation de Pceuvre, avait d6s le 45 november 1888 renonc' h ses appointments; 'i cetLe notable reduction de d6penses, on ajouta d'autres reductions; on remit le local de ftcole, on con,e'dia le garcon, on mit le materiel dans un dep6t et finalement, pour arr6ter toute nouvelle br&che aux deniers fonds deppos6s la Banque et qu'aucune resourcece Waffinentait, on re'alisa le inat6riel.
VoM, Monsieur, 1'ensemble des insures prises pour saver les derni&.res resources de ftcole depos e' la Banque national.
es a 41
On a vu qu'au 1.5 f6vrier 4889, le capital de



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Or Billets
U cole 6tait de. g 9 1.2 5 0 1504
De cette date au 15 f6vrier 4890 les d6penses effectuees pour I'Ecole, comme I'attestent les pibces h I'appui, ont 6te' de 0 3. .330
Ce qui r6duit le capital 'a 972.50 1.101.30
Si 'a cette somme on ajoute le prix du materiel vendu 'a Ittat. 350
On a h Factif de Itcole 4 .32'.2. 50 1.101.30
En deduction de ce chiffre vient le prix du inat6riel achet6 'a NewYork, complete ici, et encore impaye', soit, 246 458
L'actif de PEcole, le mate'riel paye' est done de. g. 1.106.50 943.30

En convertissant l'or aux taux du jour, FEcole disposera. de 2418 piastres en billets ; il West peutMro pas sans iWrOt de rappeler que la premiere annee scolaire a co u4t6 3276 piastres en billets.
11 resulted de 1'examen des chiffres ci-dessus que si la reouverture est vote'e sans le contours de lttat, livr6e 'a ses seules resources, ftcole est virtuellement condamne'e.





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En fondant 1' cole libre de droit, les initiateurs de l'oeuvre avaient voulu affirnier existence de Pffiitiative p?-ivee dans ce pays, et montrer qu'elle n'6tait point indiff6rente h la creation d'oeuvres d'utilit6 sociale. La demonstration de ceLte ide'e aurait 6te' faite d'une facon complete si apr6s un brilliant debut et une annee de succbs, la guerre civil Wavait arrW le development de Foeuvre.
Alais s'il est vrai que des difficult's naturelles 'a ce pays peuvent paralyser les efforts de Finitiative priv6e, il West pas demontre' que son action ne triompherait pas des obstacles, si on la comple'tait.par le concourse de Ittat.
11 apartment au Conseil administration de demander ce concourse qui ne saurait d'ailleurs kre refuse h une institution si remarkable par la fin qu'elle pursuit, celle de la. vulo-arisation des notions de droit et de justice dans ce pays continuellement bouleverse' par Fabsence de ces, notions.
Recevez, etc.
HTION ROY.

Port-au-Prince, 26 avril 1890.


Quoi que vous d6cidiez, Messieurs, et quel que soft le sort de FEcole libre de droit, soit qu'elle disparaisse definitivement deviant une organisation saLis-





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faisante de 1'enseignement, de I'EtaL, soit qu'elle reprenne vie, grace au g6ne'reux contours du gouvernement, vous aurez la satisfaction d'avoLr appe16 Attention de vos concitoyens sur un ordre WeAudes toujours neglige' dans notre pays et 'veiII6 cet, eo-ard Pint6rk des pouvoirs publics. Personnel, avant votre, tentative et celle faite sous Geffrard en 4860, WavaiL songe' h institute une cole de droit en Haiti. Si le gouvernemenL du general Salomon y a pense', ce n9est qu'apr6s avoir eu sous les yeux l1exemple de votre patrioLique initiative eL constant le succ6s bien accentu6 de FEcole libre. N ce point de vue vous
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n aurez pas a regretter, Messieurs, dans un pays oii les ceuvres de veritable utility' publique sont si rares, d'avoir conLribue' h une foundation donL la bienfaisante influence s'est tout de suite fait senior. Vous avez, par la', donne' le signal et assure' I'accomplissement d'un progre's incontestable. Vous avez en m 4me temps montr6, dans une de ses applications 6minemment tiles, la force cr6atrice de Vinitiative priv& Que ne peuvenL en effet, pour Favancement d'une soci6t6 les efforts combines et sagement coordonne's d'un group Whommes de bonne volonte'!
Uenseignement oral et m6Lhodique du droit est devenu aujourd'hui une n6cessit6, comme celui de la m6decine et on ne sauraiL se passer d'une tcole de droit, bien ou inal organise'e, pas plus qu'on ne







saurait se passer d'une E cole de m6decine. TouL le monde compared qu'il y a 1 un besoin de premier ordre h satisfaire. Mais en 1887 il fallait innover et prayer le chernin. C'6Lait le plus difficile. C'est ce que vous avez fait.
JUSTIND VOT,
Directeur de I'Ecole fibre de droit Avril 1890.





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UNE FOUNDATION UTILE.

Ce. qui manque le plus aux HaRiens, c*est 1'esprit de, suite, la. pers6v6rance dans 1'effort qui seule permet de faire des cr6ations d6finitives et durables.
On ne peuL cependanL, sans froisser la justice, appliques ce reproche aux fondateurs de ltcole libre de droiL.
On sait que cet 'tablissement 6taft en pleine vie, gallant de succe's en succbs, quand vers la fin de 1888 6clat6rent les d6plorables et cruel 6ve'nements qui, en frappant de paralysis les forces actives de la nation, devaient entrainer une suspension force des cours de I'tcole. N16me pendant ceLte pe'riode tourmente'e, pleine d'agitations et de luttes violentes, les cr6ateurs et les directeurs de I'Rcole libre de droiL rest6rent fide'les h la pens6e qui avait preside' h cetLe utile et patriotique foundation : assurer, dans les meilleures conditions possibles, Fenseignement juridique de nos jeunes gens voue's par gout aux chooses judiciaires et, en m6me temps, travailler h repandre dans le public, par Porganisation d'une suite de conf6rences, des notions claires et exacts sur des questions essentielles et importance au d6veloppement rationnel des soci6t6s.
On flt une tentative pour op6rer une -fusion entre





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cette tcole, fruit de Finitiative prive'e, et I'E cole nationale de droit, cre6e par Salomon et oii se donnaft lopratuitement un enseio cement similar.
L'tcole national de droit, inauo-ure'e en juillet 1888, n'avaiL pas eu. le temps de fonctionner, et par suite, d'acque'rir une intensity' de vie suffisante
en assurer la dur6e. Les flames du premier incendie de juillet en avaient d'Lruit le local et le mate'riel au. lendemain m6me de la premiere lecon qui y fut faite.
Convenait-il d'avoir deux tcoles superieures ou se donnerait le m6me enseio-nement?
11 paraissait aux esprits r6fl6chis, tant du c6te' des fondateurs de It cole libre que du co^ Lep de ceux qui avaient succe'd6. au pouvoir h Al. Salomon, que mieux valait, tous boards, assembler et faire concoupir au. m6me but, dans la m6me tcole et par une organisation intelligence, des 616ments qui, separeps et agissant dans deux chairs concurrentes et peut6tre rivals, eussent donn6 un r6sultat moins satisfaisant au point de vue de l'utilit6 o-6n6rale et de la culture supeprieure, dans la branch du droit, de notre jeunesse studieuse.
11 ne fut donc pas difficile de se mettre d'accord sur la n6cessiLe' d'une fusion des deux tcoles. 11 existed m6me, comme trace probanLe de cet accord, un rapport et un project de loi pr6sent6s par le Minis-





-49 _'re du inomenL au President d'Halti. Cette tentative remote Fannee 1889; le project de loi signaled se peut retrouver dans le Aloniteur du 924 janvier de cette me^me ann6e. Nous en indiquons la date parce que nous, estimons que, ind6pendamment de toute ide'e de fusion eL au seul point de vue d'une org-anisation de I'Ecole national repondant. plus exactement que celle qui existed aux exigences, et aux conditions necessaires, de Fenseicynement supe'rieur, ce project peu[ 6tre utilement consulate .
Aussi bien notre intention, en rappelant ces souvenirs, West pas de pousser h la reprise de Fide'e de fusion.
Lt cole de 1'1 tat existed et fonctionne. L'Ecole libre a suspend ses cours depuis plus de deux ans (1); elle a encore dans, sa caisse un reliquat de fonds assez considerable, ce qui ne permit pas de dire qu'elle ait comple'tement disparu. La fusion h la rigueur strait encore possible. Mais est-elle indispensable, s'impose-t-elle? Non, 4 la condition que Ittat veuille bien se donner la peine de nous offrir une tcole oii nous puissions, retrouver, re'duite et modiNe si Fon veuL mais r6elle, Fimage d'un 6tablisse(1) Cet article a paru dans le Journal Le Commerce du W janvier 1891.





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ment d'enseignement supe'rieur dans le sens exact du mot w
Une tcole supe'rieure, une Faculte' ou' s'alimente, pour les hates applications de 1'esprit, Pintelligence encore mal nourrie des jeunes gens, doit vivre d'une vie propre, jouir d'une certain autonomic o U" elle puise un 616ment puissant de sLabilit6 et de force. Elle doit s'administrer de haut par un counsel compose de ses professors, sous la presidency d'un doyen ou direcLeur, e'lu par eux et auquel sont confie's les pouvoirs necessaires la march re(),u liere des kudes.
Le recruLement de son personnel doiL 6tre entour6 de guaranties d'autant plus se'rieuses que ce personnel, jouissant d'une certain independence, mis h Fabri de toute measure capricieuse ou arbitraire de la part de ses sup'rieurs hie'rarchiques, esL tenu de se monLrer plus applique, plus d6voue' h la ta^che qui lui est de'volue.
D'une pareille oromnisaLion il resulted pour ftcole plus d'eclaL, plus d'autorit6, pour son personnel, plus de prestige, plus de respect. Nous ne Favons pas encore mais rien n'interdit de coneevoir Fespoir de nous y voir bient't arrived (1).



(1) Dans un project g6n&ral de r6organisation de 1'ensei-








X

Nous venons d'assayer de fixer tr6s rapidemen t e L d'une facon condense la notion d'une teole de droft telle que nous la souhaitons pour le pays et pour nos jeunes conciLoyens. Nous avons de plus delclar6 notre croyance h I'aptitude de fttat h r6aliser ee souhaft. Noug renoncons donc au project auLrefois coneu. d'unir, pour I'accomplissement de ce progr s, les efforts, la force d'action de l'iniLiative prive'e h ceux de fttatVinitiative prive'e, sur ce terrain special de 1'enseignement juridique, a de'a atteint un but dont elle a lieu de se glorifier, en poussant presque foredment le pouvoir 'a l'am6lioration des chooses. Cost 1'exemple par elle donn6 qui avait amene' le government do Al. Salomon h singer h 1'e'tablissement de cette teole national de droiL qui, seule, subsisted aujourd'hul I'autre, 1'e16ment fecondant et ge'n6rateur en la eirconstance, ayant disparu depuis deux ans.
Alais est-ce dire que les fondateurs de 1' cole



gnement public, A tous ses degr6s, il existed des provisions et des clauses qui, le project e'tant vot6 et transform en 10i, permettront de satisfaire A notre vceu. Reste A soubaiter que la discussion et le vote de ce project ne se assent pas trop longtemps attended. (Note de 1893, mai).







Waient plus rien h faire dans le sens d'une affectation, fertile en re'sultats patriotiques, du reliquat de leurs souseriptions','N'ont-ils plus qu'h se cruiser les bras comme Pouvrier laborieux qui, sa. journ6e finie, reste tranquillement au. repos deviant la. talche accomplice ?
Nous ne le pensions pas. 11 y a quelque chose 'a cr6er avec ce reliquaL de deux mille et quelques piastres qui peut encore s'augmenter de nouvelles souscriptions; il est possible Wen faire une d6pense reproductive et cela, tout en restart dans Pordre d'id6es dont rele've 1'6tablissement d'une tcole de droiL, tout en respectant la pens6e premiere des initiateurs et des fondateurs de Foeuvre.
On peut se rappeler en effet qu'il avait W pr6vu aux status de fteole libre que des conferences seraient donn6es la salle de ftcole sur des sujets d'avance soumis h Padministration (4). C'6tait Ih comme une 'Pierre d'atLerite, comme le premier j.alon


(1) Art. 21: ((Sur la decision du Conseil administrationio, la salle des cours peut 6tre mise gratuitement 'a la dise position de t6ute personnel qui dernande A y faire une a conference.
. .
4 Celui qui veut donner la cunf6rence address sa demanded au secr6taire de I'Ecole en y indiquant le sujet qu'il se propose de trailer.






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pose d'une institution qui, quoique intimement liee h Ptcole elle-m6me, aurait poLirtanL son utilit6 sp6ciale, re'pondant .un besoin d'une nature quelque peu diffe'renLe; car c6Le' des jeunes gens de'cid 6s h se soumettre h un enseignement professional donne" suivant une m6thode et des programmes fixes et bien 6tablis, il s'en rencontre d'autres et m6me un grand nombre d'hommes faits, amis de Ntude et soucieux de ne pas abandonner compl6tement leur esprit au courant banal des occup nations de la vie terre-h-terre, qui s'estimeraient heureux de pouvoir trouper un lieu oii, trois ou quatre fois par mois, il strait trait deviant eux de questions varies, sans lien bien apparent entre elles, mais se rattachant routes au d6veloppement et att bien-6tre de la nation. CeLte contribution apport6e h la haute culture, litte'raire et scientifique de Pesprit, cet enseignemenL sup6rieur, librement donne' et sous une forme famili6re, strait d'un pr6cieux scours pour la. solution de quelques probl6mes sociaux, faciliterait, par Nclaircissement de cerLaines notions tirop vaguement envisages, une bonne eL saine entente des inte'r6ts g6n6raux. Tous en pourraient proffer et personnel n'en souffrirait, car les conf6renciers sauraient apporLer assez de tact, de. mod6ration, de conscience eL de scrupuleuse impartiality dans leurs dudes et leurs appreciations pour qu'il





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Wen r6sulta't de prejudice pour qui que ce soit.
Eh bien! Gest ce project que nous venons, h notre tour, presenter au public et sp6cialement aux fondateurs de FEcole libre de droit. Nous leur proposons de consacrer le-s deux mille et quelques piastres, format aujourd'hui Fencaisse de I'Ecole libre, 'a FacquisiLion d'un terrain sur sequel on ferait e'difier une salle de conferences. Cette salle s'ouvrirait trois ou quatre fois par mois au public qui, Wen doutez pas, en apprendrait le chemin du jour ou" il s'apercevrait que des questions, d'un inte'r6t evident, y seraient serieusement e'tudie'es et clairement expose'es. Quant h la. chaired elle-m6me du conf6rencier, personnel Wen seraft repouss6 et tous nos jeunes gens, epris des belles-lettres ou adonne's aux hates sp6culations de
A
la science, s'y pourraient essayer tour h tour, surs de la bienveillance et de Fintelligente attention de leur auditoire.
L'Initiative p'rive'e a fait FEcole libre de droit, pourquoi ne ferait-elle pas la Salle des Conf&ences de Port-au-Prince. L'occasion. se pr6sente 'a elle d'offrir de bones krennes, des x 6trennes tiles )o 'a ce pauvre disable de pays si peu gat6 sous ce rapport; qu'elle la saisisse! et cela vaudra bien mieux, comme dit le Misanthrope,
Qtie ces colifichets dont le bon sens murmured.








Le project n? a pas encore compl6tement about. 11 a cependant obtenu. I'adh6sion d'une grande parties des fondateurs de 11cole libre. On peut lire ci-apr s le texte de, la eirculaire que Fauteur leur avait adress6e aux fins d'arriver A la r6alisation de-l'id6e de cr6er A Port-au-Prince une sorte d1iistitut libre. Outre I'avantage direct et imm6diat qui r sulterait de cette foundation, elle aurait peut-6tre cQ bon effet d'amener A sa suite l'organisation et Ntablissement par IT tat d'une Peole supirieure de letters et de sciences, comme la creation de Mcole libre de droit a amen6 celle de 11cole'nationale A laquelle, on peut le dire, ne songeait nullement le government de Salomon. (Voir Annexe C).





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UNE WLE PROFESSION N ELLE.


Lett?,e 'a' M. C. B., ii Kingston (.1amaique).

Paris, 15 avril 1882.
Mon cher C...,

Je me suis empress de me rendre 1'6tablissement que vous m.'avez de'sign6 de la rue Tournefort. Apr6s la lecture de votre letter, le directeur s'est fort gracieusement mis h ma disposition et m. a fourni, avec une grande complaisance, quelques renseignements sur 1'enseignement professional qui y est donn6. Pendant les deux ou. trois lieures que j'ai passes avec lui, j'ai vu fonctionner le syst6me dans une certaine measure et je vais essayer de vous transmettre le re'sultat de Ines constatations personnelles ainsi que les explications verbales de M. Laubier.
L'enseiolnement se devise en deux parties : l'une compared les mati6res ordinaires de 1'enseignement primaire: lecture, 6criture, calcul, league franchise, histoire, g&graphie, elements des sciences physiques et natui-elles, morale, INSTRUCTION CIVIQUE9 LEMONS DE CIIOSE ...... le tout faisant l'objet d'une distribution tr&s bien re,on-16e; I'autre parties est aff6rente h 1'enseignement purement professional et compared : la





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inenitiseKe, le tour eL la foige, le modelage, le viou[age et la sculpture sur bois et sur pierre. (N'ayant pas de pla'tre chez nous, on pourrait supprimer dans le programme le moulage en plALre et y introduire Industries ao-ricole, it moins qu'il ne ffit possible de creer dans les campaigns des 6coles specials pour cette branches) (4).
Les epl&ves travaillent dans deux atelier, l'un au rez-de-chausse'e oi-i la menuiserie eL la foro-e se trouvent re'unies, Fautre au jer 6taoe oft l'on fait du modelage, du moulage et de la sculpture. Chaque 61 ve recoit du maitre la niatibre sur laquelle il doit travailler. La transformation accomplice, il remet son travail. Les pibces les mieux fates sont e'Liquetees et conserves dans les tiroirs d'une grande arinoire placepe dans une salle servant la fois de salle d'exposition et de refectoire. J'ai vu dans ces tiroirs des chooses assez bien faconn6es, en eowd Fi'to e do ceux qui les ont produites : des assemblages en bois et en fer, des ferries, de elites chaises, etc., etc.,



(1) On m'assure qu'on troupe du plAtre en flalti. N'importe ? En aucun cas Fagriculture ne devrait 6tre n6glig6e. Que de fois n'a-t-il pas W question de cr6er dans nos belles campaigns des fermes-ecoles. H61as Cette We n'a pas encore trouv6 le suce6s qu'elle m6rite et nous en sommes encore a en souhaiter la r6alisation. (Octobre 4892).
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en un mot tout ce qui rele've de la. menuiserie,. de la carpenter, de la marqueterie, de la forge, etc., ete., le tout ex6cute' en miniature, bien entendu. Le travail h Fatelier est preced6 d'une lecon technique U o 1'616ve recoit les notions n6cessaires sur les chooses qu'il manie, qu'iI faconne, dont il se sert (parmi ces dernibres sont comprise les outils et les instruments de travail). 11 apprend aussi 'a measure les distances vue d'ceil. Cet exercise favorite une excellent education de la vue. Notez que ces enfants
ceux des deux. classes sup6rieures confondues pour la parties profession nelle arrivent h des r6sultats 'tonnants de justesse; j'en ai vu qui determinaient la longueur d'une barre h un centim&tre pr&s.
La salle o' se donne cette lecon est attendant a I'atelieret munie de tous les objets necessaires: inatieYes p2,emzeres, slides (pour 1'6tude des formes g6om6triques), pieces de cha?-pente (en bois et en fer), pieces de menuiserie, substances wzin6rales, ch imiques, etc., etc., diff62,entes pieces de bois (ch6ne, bouleau, etc.), portent encore leur e'corce et que 1'616ve apprend 'a reconnai'tre h Ica seule inspection de cette 6corce.
Sur chacune de ces chooses I'Meve recoit des explications dont il prend note dans un cashier special. Sur un second cashier (ou une grande feuille de paper epais) il dessine, suivant les exercises faits au





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tableau, des figures geoi-netriques, et un troisi6me cahier recoit la representation graphique des instruments et. outils dont il se sert. Les notes prises en classes doivent e'tre r6dig6es le soir et remises au professor pour 6tre contr6l6es. De plus cheque ele've a un livret (sorte de petit journal) sur sequel il est tenu de consic-mer soigneusement et cheque jour ses occupations de la journey (sur ce m6me livret se troupe dessin6 en reduction et d'une facon d6taill6e h c6t6 de la mention qui le concerned le travail manuel qu'il est, char96 d'exe'euter). En outre, un rapport mensuel doit We pr6senL6 par les professors sur les travaux de cheque classes. Le directeur y note ses observations et, ce rapport est, en dernier lieu, soumis au de'leou6 cantonal qui y fait les siennes.
11 y a done la un contr6le tre's bien organise et auquel grace 'a ces obligations gradu6es concourent Fel6ve, le professor et le directeur. 11 est fort aise' de s'assurer, de cette facon, de la march des 6tudes et de leur conformiLd aux prescriptions du programme.
On ne peut se faire une juste id6e, si Fon n'en a pas 6te' le t6moin oculaire, du plaisir, de la pleine satisfaction que cet enseignement procure aux enfants qui y sont soumis. La plus grande punition inflityer h Pun d'eux, me disait le directeur, strait de





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le river du travail h Patelier. EL cela se conceit. Cet enseionement, tel qu'il est donne' d Fecole de la rue Tournefort, proc6dant du simple au compose, du concrete I'abstrait, utilisanL h la fois pour 1'e'ducaLion de l'inLe*lli(yence, les perceptions de nos organes et la curiosiL6, Pamour des decouverLes inh6rent au jeune itore, est souN7erainement efficace. 11 r6pond 4 1'6volution intellectuelle de la. premiere enhance et celle de la civilisation elle-m6me.
Enfin il se rapproclie du syst6me si rationnel pr6conis6 par Al. Herbert Spencer et quiL consisterait non enseigner Penfant, mais h assure?-, h faciliter le d6veloppement sponLan6 de ses faculLe's mentales, de m6me qu'on doit assurer, faciliter le libre de'veloppement de ses forces corporelles. -- 11 esL tout-hfaiL illogique, anti-naturel le proce'd6 d'enseignement si g6ne'ralement suivi jusqu'h ces derniers temps (et qui malheureu semen t, j'en ai grand peur, subsisted encore dans nos 6coles haffiennes) : inculquer des principles g6n6raux, des ide'es h Penfant alors que son jeune cerveau, h peine organis', est encore ferme' aux abstractions, c'esL evidemment absurd. Une We ne sert 4 1'6ducation de notre intellect qu'autant qu'elle a pour nous un rapport avec le monde reel, qu'elle 6veille en notre esp.T-it une imaue sensible. Elle doit autant que possible 6tre acquire par experience personnel et non reque





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de la bouche d'un institute. Le simple bon sens indique qu'il est plus natural de faire reconnaissance avec les chooses avant d'avoir la revelation des lois qui les r6crissent.
Je vous remercie bien. de m'avoir charge de ceLte petite mission. J'ai vu. fonctionner de pres un systbme auquel les lives seuls m'avaient initie, les livres et aussi les excellent et substantiels entreaties que j'ai eus avec vous tant au. Lyc6e de Port-auPrince qu'apr6s ma sortie de ceL e'Lablissement. Si mes souvenirs me sonL fld&les, vous avez fait, je crois, h une distribution de prix au. Lyce'e, 1'exposition du systbme am6ricain des lecons de chooses.
116former Fenseignement primaire, y introduire les methods eL proc6d6s nouveaux, commencer h 1 ecole m6me, par 1'6ducation professionnelle, la pre'paraLion du j eune homme h la vie agricole ou. industrielle, beau project et digne de tenter un. coeur vraiment patriots! Puissiez-vous eAre apple h realiser, dans notre ch6re et pauvre Haiti, cette melioration qui aurait sur son development ult6rieur une influence dont -on ne peut calculer la port6e.
Pardonnez-moi, je vous prie, ces appr6ciations personnelles; je reviews notre objet.
N'cessairement la gymnastique, les jeux (de foi-ce, d'adresse), la pronienade en plein ai?, ne sont pas
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n6glig6s : c'est la parties relative h Pe'ducation physique, si de'laiss6e chez nous.
Les enfants prennent leur repas de midi h 1'6cole. La cuisine se fait quelquefois sous leurs yeux. Ils apprennent ainsi comment se fait un beefleak, comment se prepare un plat de legumes, etc.; d'aucuns meme mettent la main 'a la pdte. Cela. ne leur est nullement d6fendu. Ce sont autant de connaissances pratiques, utilisables plus tard, qu'ils acqui rent par M. Combien d'entre nous seraient capable de se tirer d'affaire si, dans une circonsLance embarrassante, ii leur fallait preparer eux-m6nies leur nourriLure! Ce simple detail fait voir comment rien West omis pour familiariser Penfant avee la pratique de la vie, lui faire acque'rir des notions qui lui permettront, dans la m.616e de existence, de tirer les meilleurs fruits possibles de son activity'.
Voici qui fait bien ressorLir ce point : les 6le'ves sont tenus de travailler indisLinctement 'a tous les me'tiers porLe's au programme; une demi-lieure parjour est consacree a cheque m6tieP. Arrivds bL un certain age, ils font leur choix entre les divers me'tiers, sequel est mentionn6 sur le livret. A parLir de ce moment, ils travailleront trois fois par semaine au mkier pref6r6, pour cela sans kre dispense's de s5exercer aux autres. Le but de Ncole West done pas de. f aire de ve'ri tables ouvriers nia-Is de former des





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jeunes gens aptes a le devenir d'une facon plus prompted et plus intelligence que par la voie ordinaire, ne measure, de plus, par la preparation (Y-6ne'rale et vari6e qu'ils auront reoue, de changer, sans trop de difficult, de metier, si plus tard les circonsLances le commandaient, chose excellent, au point de vue economique.
J'aurais bien d'autres notes h vous fournir, mais le temps m'est un peu measure Je me reserve de vous les transmettre dans une procaine correspondence.
D'ailleurs, Al. Laubier a bien voulu m'inviter 'a lui rendre une autre visited. Fuserai de Finvitation pour recueillir quelques donn6es sur installation mat6-. rielle, 1'6tendue des programmes d'6tude et I'organisation du personnel enseignant. Ce dernier poinL a, selon moi, la plus grande importance, car le success d'une semblable enLreprise Upend presque comple'Lem'ent des personnel 'a qui en sera remis le soin, tanL pour la. direction que pour Fenseignement. Je rains que vous Wayez, de ce cote, de fort s6rieuses difficult's 'a vaincre, mais je crois qu'on peut
- avec quelque raison dire d'une volont6 ferme et persistent ce que les mystiques dissent de la foi elle souleve les inontaones.
Jevousentretiendrai prochainement aussi deftcole Turgot que je Wai pas encore eu le temps de visitor.
Recevez, etc., etc.
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DEUXIbME PARTIES.





LES CONSULTATIONS JURIDIQUES.


Lethe (I M. A. LARA M10T, i'-Jdaclew de la (I V&W

Mon cher re'dacteur,

Je recourse votre bienveillant eL hospitalier
journal pour adviser le public que je viens d'ouvrir Port-au-Prince un cabinet de consultations juridiques et ajouter cet avis, comme un accompagnement n6cessaire, quelques courts considerations sur Futilit6 que peuvent presenter ces sorLes de consultations, dontj'essaie d'acclimater l'usage chez nous


(1) De return A Port-au-Prince, en 1886, apr6s avoir achev6 mon droit A la Facult6 de Paris je me vis refused par Salomon une commission d'avocat. 11 m'interdisait par IA 1'exercice de cette profession, car, d'apr6s notre loi sur l'ordre, il, est impossible, sans cette commission, de militer deviant les tribunaux. Yen fus r6duit A donner seu-





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Qu'une telle pratique doive offrir d'incon tes tables avantaoes au point de vue de la bonne et su're direction h imprimer h certaines affairs, prive'es, c'est la' une v6rit6 qui, sautant aux yeux, est, pour ainsi dire, palpable.
A part les cas de mauvaise f6i dont on n7a pas 'a tenir compete car, pour les emp6cher de se produire, clest pluto* t une cure inorale qu'il faudrait entreprendre, h part ces cas, les proc6s, le plus solvent, naissent de la negligence, de l'impre'voyance, de 1'ent6tement du plaideur base' sur une fausse notion de son droit ou de son int6re t et de foule d'autres causes inhe'rentes h Fimperfection de la pauvre intelligence humane qui ne nous, permit ni de tout embrasser, ni de tout connaitre la fois. Combien, de's lors, ne devient-il pas facile de les 6viter en puisant, h bonne source, les renseignements et les lumibres propres h 6clairer notre judgment? c Autrefois, dissent Duchaine et Picard, dans leur Traitj de la profession Xavocat7 la consultation 6tait le pre'liminaire oblige' de tout process. C'e'tait une excellement des consultations et cela jusqu'en Fann6e 4888, o' le gouvernernent provisoire, apr6s la chute de Salomon, fit droit A ma demanded et m.'accorda la commission si longtemps attended. Par le fait, j'avais perdu trois anndes.
(J. D. 4 892).





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a IenLe costume qui soumettait la cause 'a un examen t approfondi avant son intentement. Aujourd'hui les a avocats consultants ont presque disparu. Mais aussi que d'actions intente'es h la le'o-bre (p. 38'2). 11 existed pour les affairs, comme pour la. sante', des r&gles de observation desquelles depend leur bon ou leur mauvais e'tat. Parmi ces r6gles beaucoup sont tellement. e'le'mentaires, decoulant en quelque sorLe du simple bon sens, qu'il West pas besoin de s'adonner h des etudes sp6ciales pour en avoir la reconnaissance. La. pratique de la. vie suffit h les r6v6ler. Que d'au.tres, en revanche, d'un. caract6re plus technique, exigent, pour 6tre sues et inani6es avec precision, de longues et pe'nibles ep tudes, une application continue, resserrepe dans les limits de ce qWon appelle une profession. Par cela m eme elles echappent h I enorme quantity' de gens qui sont dans les, affairs et dont Pesprit, livr6 aux combinations de routes sorts, n1a. pas le temps de se pepnetrer des principles spe'ciaux qui president aux conventions humaines et des parLicularite's de la le'o-islation.
Aussi devient-il indispensable, certain moments, de recourir h quelqu'un qui soit 4 meme, en vertu de sa competence professionnelle, d'indiquer les moyens h employer, les precautions h prendre pour pr6venir tells ou tells difficult's, faire lesser tells ou. tells autres. Sans cela. on risque fort de commet-





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tre des imprudences, des erreurs, des fates dont la reparation ne pourra malheureusement. pas se faire par de platoniques reo-rets, mais necessitera. au contraire des sacrifices pecuniaires parfois bien importants.
Les conseils de la raison et les inspirations de Pinte'r6t s'accordent done h commander Padoption du seul. proce'de' efficacy pour s'6pargner et ces regrets inutiles et ces sacriflees douloureux.
Je ne ferai qu'indiquer la situation toute favorable, au point de vue de Fimpartialite', ou' se troupe Pavoca t- con sultan t qui, non m616 h l'oro-anisaLion et au denouement des proc's, n'a pas h subir la double attraction, en. sens inverse, de l'inL6rbt personnel d'une part qui incite 'a encouragger les dispositions processives du client, du devoir de I'autre qui commande, le cas e'eh6ant, de dire la v6rM h ce m6me client sur l'inanite' et Finconsistance de sa pre'tention.
- Ne peut-il pas aussi, par son influence et*le poids de son appreciation, resultant de Fautorite' acquire, pousser les parties h un accord, determiner un arrangement qui, m6me mauvais, vaut toujours mieux on le sait quiun proc6s, m6me bon?
Est-ce 4 dire qu'iI faille pousser le scepLicisme jusqu'h refused de croire h existence d'homines chez qui le devoir parlera. toujours plus haut que l'int6r6t et sera ob6i, sans m6me qu'ils 6prouvent,





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place's entre les deux, la philosophique hesitation de
-K Fane de Buridan )) entre ses picotins Wavoine? 'Pelle n'est pas ma pens6e..I'ai distingue'pour ma part plus d'un de mes c6nfreres que Pon peut ranger dans cette categories d'hommes, d'autant plus recommandables et m'ritoires qu'ils sont comme une petite poicrne'e de bons grains au milieu d'une considerable quantiLe d'ivraie.
N'est-il cependant pas mieux d'imiter, en toute eirconstance, la sage et prudent reserve du le'gislateur qui prend un soin infini h ne pas mettre aux prises, dans la m6me personnel, des sentiments countries, de opposition et du confliL desquels pourraient r6sulter de falcheuses deviations de conduite?
Apr6s cela, peut-e^ Lre viendra-t-il sur les 16vres de quelques-uns le mot malicieusement ironique de Sganarelle : etes offh7se, Monsiew, Josse. Soft! Mais le jour o u" Pon casse sa breloque, on ne manque crk6ralement, pas de trouper que M. Josse a du bon, s'il vous la raccommode bien. On trouverait m6me qu'il y a mieux que du bon s'il enseignait avec su'ret6 le moyen de ne pas la passer du tout.
Apprenons done 'a enLourer d'estime et d'encouraaements les (( Monsieur Josse )) de ce monde qui ne trompent pas la clienLe'le sur la qualW de la marchandise.





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Voilh, mon cher re'dacteur, les quelques considerations que je vous annoncais au d6but. Puissentelles, ainsi que mo n innovation, obtenir Fadhe'sion de vos nornbreux lectures.

Veuillez agr6er, etc., etc.





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DU CARACTtRE JURIDIQUE BE UAVOCAT EN HA'fTI.


L'avocat, en Haiti, est revku. dun double caractere. 11 fait la procedure et pronounce des plaidoiries deviant les tribunaux. 11 r6unit en sa personnel des attributions qui, dans la plupart des 16gislations 6trange'res, la. franchise notamment, sont, s6par6es et d6volues h des personnel distindes, Favou6 d'un c6t6, l'avocat stricto sensit) de Fautre. En me proposant. de d6finir, la rainenanL h ses vrais carad6res, la function de I'avocaL haRien, je me servirai surtout, ai-je besoin de le dire, des indications que me fourniront les lois nationals, sans Dourtant me river do la facuIL6 d'6clairer cerLains points par des vues et des considerations emprunt6es 'a la. IiLt6rature juridique des autres peoples.
Je recourrai principalement aux texts francais dont le rapprocheinent avec les no^ tres est, naturellem e*nt indiqu6 par Fanalogie et, solvent me'me, la conformit.6 des dispositions. Je me r6f6rerai aussi, en passant, h la loi du Vr juillet 1878 instituant, en Allemao-ne des avocats-avoue's, des Rechtsanwaelte comme on les y appelle.









Une premiere question se pose qu'il faut tout d'abord r6soudre.
L'avocaL baffien, en tant que proc6durier, c'est-hdire faisant ou dirigeant la pro c6dure pour les parties deviant les tribunaux civil, est-il un avoue, au sens que ce mot recoit dans Porganisationjudiciaire de la France?
Ma r6ponse sera nette et negative
Non, FavocaL, en IlaW, West pas un avou6.
Quels sont en. effet les caractbres distinrLifs des avou6s francais? Ils se peuvenL classes sous les trois numerous qui suivent
10 Ils sont officers minisL6riels;
2.0 Leur minist6re est fomi, obligatohe soft pour les parties qui ne peuvenL engager une instance, ester en justice sans avou6s, soiL pour ceux-ci qui Wont pas le droit de refused leur assistance aux parties;
30 Ils ont le droit exclusif de postuler et de conclure pour les parties dont ils sont, deviant les tribunaux, les repr6sentants l6gaux.
Cos m6mes caract6res so reLrouvent-ils chez Favocat hafflen? Examinons.
'10 11 ne renLre cerLainement pas, malgr6 la rubrique de la section 3 du chapitre III de la loi organique de 1835, et I S art. ler de cetto m6me loi, dans





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la cat6o-orie des officers minist6riels, lesquels sont des agents judiciaires insLitu6s par la. loi et nomme's par le Pouvoir ex6cutif. Or, en Haiti, pas plus qu'en France, le Pr6sident de la 116publique ne nomme Favocat, ne Finvestit de sa function (1). 11 ne fait, chez nous, que lui d6livrer une commission dont Feffet est de permettre., apr6s la presentation de serment et le stage (les docteurs et licenci6s en droit d'une FaculL6 krano,&re sont dispenses du stage) son inscription au tableau de l'ordre. Cette commission pr6sente quelque analogies avec I'autorisation d'exercer qui est accorde*e aux m6decins strangers apr&s
que leurs connaissances eL leur aptitude h signer les maladies ont subi le control du jury medical central (c'esL le personnel enseignant de Itcole de m6decine qui eu't du' exercer ce droit d'examen). La deliverance de cetLe commission constitute donc une simple formality, une precaution qui pouvait avoir sa raison d'6tre et par consequent se d6fendre, quand le pays 6tait priv6 d'une cole de droit d6livranL des dipl6mes reouliers; mais qui ne tardera pas h disparaAre, il faut Fesperer, par suite d'une


(1) 11 existed A Paris une classes d'avocats qui sont en m6me temps officers minist6riels et propri6taires de leur charge. Ce sont les avocats A ]a Cour de cessation et au Conseil d'bat dont le nombre est limit A soixante.
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r6forme rationnelle de la loi sur I'Ordi-e des vocals.
00
.. Le- minisLbre de Favocat haffien West pas obligatoire comme celui de Favoue' francais.
Cette proposition r6sulLe de nombreuses dispositions du Code de procedure civil dont je note iel les plus importance :
Art. 85. Les pa2ities pourmit, tant en demandant qu'en defendant, OCCUPER PAR ELL-ES-MtMES ou pa?, le minister des d fensezws pitblics (1).
Art. 150. S'IL Y A DEFEN SEUR EN CAUSE, lejugentent
'tile exicitt', etc.
ne poumla e e
Puis les arL. 200, 26121 343 344 2e al. (2), etc., etc.
Cette series de texts et nombre d'autres que je pourrais invoquer prouvenL, jusqu'h 1'e'vidence, que la. loi Impose pas aux parties Foblicration de s'adresser aux avocats pour conduire leur procedure. Elle leur per9 P
met, de la dirioer elles-m6mes, en s eclairant de leurs propres lumi6res ou bien en s'aidant des conseils


(1) Dans la terminolorrie du Code de procedure civil le mot (( d fenseur public veut dire (( avocat D. A une certaine 6poque en Fraiice apr6s I'abolition de leur ordre par la Mvolutiun franeaise, on appelait les avocats 4 VIMseurs officieux )).
(2) Voir notamment les formalit6s de la saisie immobilidre dont I'accomplissement en France exige I'intervention d'un avou6, tandis qu'en Hahi le saisissant peut y proc6der en personnel.







d'un ouide au courant des di-fficultes de la matie're.
Qu'iI me soit permits de constater ici, bien que je vouille carter de cette 6tude tout examen critique,, qu'un pareil syst6me ne va. pas sans de nombreux inconve'nients dont le principal et le plus digne d'6tre. i)ris en consideration se r6fbre au p6ril que fait courir d leurs inter6ts Finexp6rience ou l'incapacite' des parLiculiers proc6dant eux-m6mes l'org-anisation de leurs proce'S.
On n9a pas assez songe, diL Boitard r6pondant ,x aux attaques dirig6es centre le privile'o-e des
avoues, on n'a. pas assez songe qu abandonner aux parties elles-m6mes la direction des affairs, ,A ce strait d'abord les exposer des erreurs, 'a des
surprises sans nombre de la part dun adversaire plus aouerri ou mieux conseiII6, de plus rendre les communications judiciaires plus lenses, plus hasar-deuses et surtout plus coUteuses; enfin ce strait, en r6alite', abandonner les plaideurs au patronage cupide d'intrio-ants sans mission, sans caraetbre. D (Procidure civil, p. 43, e'd. E. Glasson, 18850).
Ces r6flexions sont exceltentes. En rendant oblioaLoire Fintervention de Favocat pour la conduit de la. procedure, on reme'dierait aux inconv'nients sio-nal6s, on ram6nerait I'liarmonie quelques dispositions discordantes du Code de procedure, enfin on e 'tablirait du m6me coup une certain similitude,





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non d6savantageuse suivant moi, enLre Favocat haitien et ces avocaLs-avou6s d'Allemagne auxquelsj'ai de'.*h fait allusion.
En effet, (( la n cessW de I'assistance d'un avou6 c dans les proc's civils deviant les tribunaux coll6,K giaux est un des principles de la nouvelle proce'dure, 6criL M. Flach h propose de Finstitution cr66e par la loi d'empire de 4878. L'avou6 constitu6 doit represenLer le plaideur d'une maniere pleine et entire et n'OLre 6trano-er ni h la conduit de la procedure, ni h la discussion orale des droits de a sa parLie. De lh, le cumul du r6le de Favocat et
de celui de Pavou6 par ce mandataire unique qui s'appelle le i-echtsanwalt. )) (Georges Flach, Le barreau allemande, p. 5).
Ces lio-nes deLerminent le r6le qu'aurait toujoun eu h remplir Favocat haRien si les r6dacteurs du Code de
'dure civil, en adaptant h notre organisation social le Code de procedure francais, avaient songe
I
a syst6matiser leurs Wes et leurs vues relativement a ceux qu'ils appellent a des d6fenseurs publics 1) (1).


(1) Les functions de Favou6 sont 6galeme nt confondues avec cells de Favocat dans le royaume des Pays-Bas et en Suisse. En Italie une loi du 8juin 1874 distingue, la profession Wavocat de celle de Favou6, mais permit le cumul des deux.





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L'autre face de la question lie SOUIeVe pas plus de doute que celle que je viens d'envisaoer.
De m6me qu'iI n'a pas le monopole des actes de procedure, de m6me Favocat West pas tenu d'accepter les affairs qui lui sont apporLdes.
Ce principle est trop generaleineriL adi-nis pour que j'y veuille insister.
Je passe de suite au nuniero suivant.
3,1 Les avou6s, en France, ont le droit exclusif de postuler et de conclude pour les parties.
Je viens d'6tablir que les parties sonL, en HaRi. absolument libres de diriger elles-m6m'es leurs procbs. Mais une fois d6cide'es de s'en remettre de ce soin h un homme competent, sont-elles dans Obligation de s'adresser h un avocat, exclusivement h toute autre personnel krang6re h la profession?
Deux points doivenL kre tout d'abord kai-L6s qui ne soul6vent nulle difflcult6; en mati&re commercial et deviant les tribunaux criminals on peut charger Wimporte qui, en le munissant d'un mandate special ou en le d6sionant aux juges, de la defense de son droit, de sa liberty ou de sa vie. Le mandataire sp6cial ou I'ami designed' aura, h cet effet, h peu prbs le m6me pouvoir que Ilavocat, avee cette difference que le mandate de celui-ci se pr6sui-ne tandis que le pre-




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