De l'acquisition de la nationalité haïtienne par la naissance

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Material Information

Title:
De l'acquisition de la nationalité haïtienne par la naissance
Physical Description:
1 online resource (29 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dennis, Fernand
Publisher:
Impr. H. Amblard
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Citizenship -- Haiti   ( lcsh )
Citoyenneté -- Haïti   ( ram )
Genre:
theses   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Thesis:
Thesis--École nationale de droit, Port-au-Prince, 1900.
Statement of Responsibility:
par Fernand Dennis.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Oct. 31, 2010)

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
oclc - 675904909
System ID:
AA00000931:00001


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f,; DE L'ACQUISITION
DE LA

NATIONALITY HAITIENNE

PAR LA NMAISSANCE.


THESE
Soulenue a I'Ecole Nationale de Droil
de Pori-au-Prince, le// Juillel,1900,
PAR
FERNAND DENNIS.
DEVANT- LE JURY COMPOSE I)E
Me T. MODIE, President,
A. BONAMY & L. DOMINIQUE, Snffragants.








PORT-AU-PRINCE
bMPIlIMEiBIE HENRY AMBLARD,
1 13, Rue (lu Centre, 136
(g^ '1~~900.- ..\i






DE L'ACQUISITION

DiE LA

NATIONALITY HAITIENNE

PAR LA NAISSANCE.


THESE
Soutlenue d l'Ecole Nationale de Droil
de Port-au-Prince, le Juillet 1900,
PAR
FERNAND DENNIS.
DEVANT LE JURY COMPOSE DE
Me T. MODE, Iirdsident,
A. BONAMY & L. DOMINIQUE, Suffragants.








PORT-AU-PRINCE
IMP liMEilE HENRY AMBLARD,
136, Rue du Centre, 136
1900.


















Ce travail n'6tait point fait pour 6tre public,
mais les nouveaux r6glements de 1'Ecole de
Droit exigeant que toute these soit imprim6e
avant d'etre soutenue en seance publique,
nous avons da nous y conformer. C'est donor
sans la moindre pretention et seulement pour
nous soumettre aux. r6glements que nous" li-
vrons cette 6tude au public.

F. D.











DE L'ACQUISITION
DE LA

NATIONALITY HAITIENN E

PAR LA NAISSANCE


I

Ea ce mohiient la frlquence et la rapiditl des voices de
communication out fait'prendre, dans tons les pays, une
importance capital aux questions de nationality.
Les nationaux de tous les 6tats du Globe se d6placent
avec beaucoup plus de facility qu'avant, allant chercher
.J par toute la terre leurs moyens d'existence. Ils vont, viern-
nent, s'entrecroisenit sur toutes les routes du monde, se
fixant pour un temps, on pour toujours, la oil ils trou-
4 vent les plus grandes garanties de jouissance et de bon-
heur pour I'accomplissemeiit de leurs deslinees.
Par suite de cet universal diplacement, les liens inter-
Snaitionaux se sont naturellement ress6rs el chaque Gou-
., vernement doit, pour 6viter le plus que possible les con.
flits, avoir des lois claires et justes qui renseignent im-
i<-mediatement et facilement les strangers sur les conditions,
' dans lesquelles, eux et leurs descendants doivent vivre,
sur les droits qui leur sont conf6r6s et sur les charges et
devoirs qu'ils ont A remplir.
C'est surtout dan's les Pays du Nouveau Monde, dans
le notre par consequent, que la n6cessitl de ces lois se fait
le plus sentir ; car c'est, vers nos plages que les nations
Europeennes deversent contihuellemnent leur trop plein.
La lutte pour 1'existence y est moins dure que dans fa
vicille Europe ofi toute les places sont ddeja prises.


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-4-


Une autre raison se joint A la prec6dente pour cxiger
chez nous la creation de ces lois : c'cst notre faiblesse
national.
En effet, plus nos lois seront claires et pr6cises, justes
et equitables, plus elles seront d'une application facile et
moins nous aunrons dd conflicts avec les Grandes Puissances
qui ne sont que trop portees A appuyer leurs arguments,
vrais on faux, de leurs canons,. quand ils ont affaire aux
faibles et que la discussion menace de s'Mterniser par suite
de l'obscurit6 ou de l'insuffisance des textes.
Nous n'en avons que trop souvent fait. la dure expe-
rience La 16gislation Haitienne sur la Nationalit6 rdpond-
elle a ces principles de clart6. de pr6cisijn, de justice et
d'&quit -?
Est-elle.suffisante ?
C'est ce que nous nous sommes proposals d'6tudier en
cherchant a savoir : Qui est Hailien de naissance .

II

La legislation sur la nationality est, e,, Haiti, fort peu
6tendue. Elle conlient do tres grande lacunes. Jamais au-
cune loi sp6ciale, comme celle du 26 Juin 1889 en France,
n a t -votee.
Ainsi sur la question quo nous voulons dtudier, nous
n'avons que deux textes de loi :
1 L'article 13 du Code Civil ;
2 o 3 de la Constitution de 1889.
Ces deux articles disposent :
Art. 13 du Code Civil.- Tout individu nd, en Haiti on
rn pays stranger, d'un HLitien on d'une Hlailienne, est
I Hailien.
Art. 3 de la Constitution de 1889.- Sont Haitieis :
1" Tout individu n6 en Haiti on ailleurs do pore Hai-
lien ;
2u Tout individual n6 6galement en Haiti on ailleurs, de
mire Hailienne, sans 6tre reconnu par son pere;
3o Tout individu nd en Haili, de pere stranger, ou s'il
i'cst pas reconuu par son pore, de mire 6trangere, pour-
vu qu'il descende de la race Africainc ;





-5-


4 Tous ceux qui jusqu'Ai ce jour ont 6t6 reconnus conm-
me tels.
Voila les deux souls textes que nous ayons sur une ques-
tion aussi complex que colle de la nalionalit6 do nais-
saillce.
Au surplus nous ferons remarquer que ces texles pour-
raient bicn se rdduirC i uin scul, car l'alinda 2" de 1'ar-
ticle 3 de la Constitution' restreint beancoup la porter de
l'arlicle 13 du Co)de Civil en disant que l'individu don't
parole cc dernier alin6a no scra liiHlien qu'autant qu'il
n'aura pas 6td reconnu par son pere.
L'article 13 s'il n'est comnpldlement dltruit est, come
nous le disons p)lus haut, tt's restraint dans sa portee.
Nous somnmes done en presence d'un seul lextW pour 6tu-
dier cette question do nationalist. C'eot peu, on l'avouera.

III

Myis avant d'aller plus loin dansl'interprdtation del'ar-
ticle 3 do la Constitution, 6tablissons : 1o Quest-ce qu('une
nation ? 2" Qu'est-co que la nationalild ? 3" Qu'est-cee q'un
national ?
1" Qu'est-ce qu'unc nation '?
Beaucoup dle d6linitions ont 6t6 donn6es ; mais si elles
varient dans la forme, elles out touted n1111 fonds common
se ramenant aux id6es de race, de langue, (de territoire c
de culture social ( moeurs, goats ).
La nation a pris naissance dans -la fainille, elle s'e
d6veloppee par le sang. Au commencement elle suppc
sail une simililude de race, d'origine et surtout de( rel
gion domestique qui n'etait autre que le culte des ar
cotres.
Pls tard clle ful une question de terriloire, c'est-it-
dire que le roi, le maitre d'un territoire avait pour sujet.
)pour national, ( si nous )povons employer ce mot pour
i'dpoque don't nous pailons) tous coux qui habitaient cc
territoire.
Ce principle de la territoriality subsista longltelps, jus-
qu'ia la l evolution Francaise qui remplaca le roi, le miai
Ire par la Nation.





-6-


Aujourd'hui le principle que les Chefs de Gouvernement
nesont que les Repr6sentants de la Nation est universelle-
ment admis, presque.
Parmi les diverse definitions de la nation que l'on peut
trouver dans les difflrents auteurs qui se sont occupies de
cette question, la plus complete, d'apres nous, la plus
exact est celle donnee par Mr Caro dans un No de la Re-
vue des Deux Mondes :
t( Cc qui conslitue la nation, derivait-il, ce n'est pas la
( race, ce n'est pas la langue, ce n'est pas la religion. On
Spelut conserver picusement tons ces traits d'origine,
<< sans 61er rien a la patrie elie-mime, malgri leur diver-
k sit6. Ce qui la constitute rdellement, c'est un grand et
< imperissable amour, c'cst I'unitW, acceptie, voulue, con-
' sacrde par des souffrances communes et des ddvoue-
. ments r6ciproques, cimentde par le sang et les larmes
. d(e plusieurs g6ndrations. La patrie est la et non pas ail-
, leurs. C'est ainsi que se fonde, avec to temps, l'intime
k solidarity des families places sur le meme lerritoire ;
( c'est ainsi que se rdalise par un sentiment d'une iner-
<< gie que rien ne peut abattre, cette ame collective for-
Smnce par toutes les times d'un pays, et qui, plus heu-
, reuse que le territoire lui-m6me, 6chappe aux prises de
& la force et ddfie la conqutc. ))
Ne dirait-on pas quc cetlte d(finitiuon a td decrite expros
pour nous.' Car quelle patrie plus que la n6tre a achet6
et payc de plus de larmes, de plus de sang son droit A
l'existence national Notre Patrie est, pour employer
t'idde antique, la chose de nos ancetres, A laquelle ils ont
travaill6 en vue de se survive.
Maintenant que nous savons cc que c'cst qu'une nation,
voyons maintenant qu'est-ce que la Nationalitd ?
.2 Qu'est-ce que la Nationalild ?
La Nationalist est le lien, le rapport qui existe entire
l'individu et la nation, c'est celui qui unit tous les Hai-
tiens a l'Elat Haitien.
Quel est le caracterc juridique de cc lien ? S'impose
t-il d'nne facon auloritaire et unilatdrale, on est-il an con-
traire le rdsultat d'un accord de volontds ?






-7-


Nous croyons qu'il y a entire les nationaux et la nation
un veritable accord de volontes, un contract.
11 est certain que au commencement les nations pri-
mitives sont noes d'une maniere latenle, de I'accroisse-
ment de la premiere famille qui, en se multipliant forma
la tribu, puis celte derni6re se multipliant a son tour de-
vint la (Cilte qi seconfondait avecla patric dansl'antiquite.
Aucun arrangement exprcs n'est intervene entire ces
premiers hommes pour s'driger d'abord-en tribus, puis
en diat.
Mais an fEnd, et aprcs coup si l'on veut, n'v a-t-il pas
eun une certain convention tacite daus le fail de ces
individus, se choissant un chef, ( ordinairement le plus
exp)rimentd, le plus habile a la guerre et pouvant le
mieux les garantir centre les tentatives des autres tribes)
se soumellant aux mmies regles en vue d'un but corn-
mun et utile it rdaliser ? Nous le croyons.
Et A l'appui de celte idde nous pouvons citer, avec
Mr Guizot, la nation Germaine qui s'cst constitute d'une
facon loule contracluelle. En effect, an d6but de la forma-
tion de cette nation, tout individu, tut-il n6 de parents
germains et at milieu de la tribu, fut-il absolument Otran-
ger 6tait sournis aux memes conditions pour devenir Ger-
main : il devait so faire agrder par une tribu en jurant,
devant les principaux cchefs, de lui 6tre fiddle, de lui
preter le concours do toules ses forces, de toutes ses
Licultds ai la guerre on pendant la paix, en retour de
quoi la tribu lui donnait aide et protection pendant
loute son existence.
Nous autres Haitiens, ne pouvons-nous retronver le
m6me principle an debut de notre guerre d'inddpendance ?
N'y a-t-il pas eu un veritable contract entire les chefs qui
fonmentaient la r6volte el les esclaves qu'ils voulaient sou-
lever. Ces chefi leur out certainement dit : < Si vous
voulez tel jour, i tell here que nous vous ,indique-
rons, vous soulever contre vos maitres, nous -vous pro-
mellons de vous diriger et de vous amener Ai la victoire
finale qui vous donnera l'ind6pendance et la libert6l
Autrement dit : donnez-moi votre courage et votre
sang, en change je vous donnerai F'ind6pendance et la









iibert6. N'est-cc pas lii la formule vraie d'un contract:
Do ul des.
C'est lh, pensons-nous, I'application, une application
just et exacte du principle contractuel de la nationality.
En effect, d'un c616, les Etats soit desmoyens supericurs
mis a la disposition des homes pour les aider -A ac-
complir leurs destinies. Chacun doil done pouvoir choi-
sir librement I'Elat jug6 par lui commnc le plus apie I
faciliter son perfectionnement : cc choix no doit done
point tIrc fait pour lui a l'avance ct d'une facon irrfvoca-
ble ; il doit pouvoir le faire de lui memn et en connais-
sance de cause.
D'un autre c6tl, les Etats 6tant la runiion des individua-
lites qui les composentces individualites y out des droits
acquis ; il no faut done pas qu'un nouvel arrivant puisse
venirjetcr le trouble on le ddsordre dans I'harmonic
existante. On conceit done que la nation, soit entire,
soit reprisentec par ses chefs, ait le droil d'agrder l'im-
petrant s'il apporte un advantage quelconque, tout en
avant le droit et imnec le devoir dc le refuser s'il doit
6tre un sujetde trouble et de discorde pour la cominu-
naut6.
Nous mimes Haitiens n'avons-nous pas appliqud cc
principle d'une fagon prcsqu'arbitraire en refusant a tout
stranger, s'il n'avait du sang Africain on Indicn dans
les veines, le droit de devenir Haitiens.
Nous avons maintenu cette disposition constitution-
nelle jusqu'en 1879. Et a celte 6poque pour obtenir !a
naluialisation, 1'6tranger devait avoir cinq ans de rdsi-
dence, avoir introduit un art on tn m6lier utile dans le
pays, avoir form des e16ves, on avoir cred un 6tablisse-
ment d'agriculture ( article 4 de la Constitution de
1879 ). Et encore il fallait tine decision de I'Assemblde
National.
Ce n'est, come le dit Mr Louis Borno, que l'&-
ph6mere,Constitution de 1888 qui rompit avec cetite tra-
dition en ouvrant la nationalist Haitienne a tout dtran-
ger sans distinction de race.
La Constitution de 1889 a reproduit les mimes dis-
position.
Par ce qui precede on voit que pour nous le fonde-


-8-






-9-


ment juridique de la nationality reside dans un contract
synallagmalique intervene entire l'Elat cl chaque individual
qui en depend.
Dans uin control, avons-nous dit, d'oii nccessilt pour
l'existence dc la nalionalit6 d'un accord de volontcs entire
l'individu et 1'clat. y
' La volont6 pour 1'dita d'adopter un individu se mani-
festera par une loi g6ncrale, un trail, une loi spkciale,
et de Ia part du national par l'inaction on l'accomplisse-
ment d'un fait posilif ;
Synallagimatique, avons-nous dit encore, d'ofi naissance
d'obligations reciproques entire l'Elat et le national.
L'individu, Ie national prend l'obligalion do se soi-
melltre aux lois de l'Eiat, a routes ses volonl6s h1gales,
de conformer en ltos lieux sa capiacit6 et ses realtions de
famille ai ses lois, de lti rendre certain services, nolam-
inent le service militaire,
De son c6t6 l'Etat accord A ses nationaux, chez-lui,
cl maintain et le respect de ses liberties, la puissance et
1'excercice des droits civil et politiques, du inoins pour
ceux qui souln majeurs etl n'oinencoturi aucune Cclichance.
elt i l'cxlrieur la protection diplomnaliqIe.


La nationalild 6tant un contract ne peut done point
s'imposer. Mais ndanimins a raison des exigences de la
vie social la libcrld de l'individu se Irouve souniisc a
deux autres rigles :
a0 Tout individu doit avoir line nationalist
bo Nul ne peut avoir deux nationalilks


La Nationalil6. ne s'impose pas ; nous n'entendons pis
dire que, unilateralement, I'Etat n'a pas le droit do fai e
des lois indiquant A quells conditions lout individual qui
se placcralt dans sa sphere d'action deviendra son natio-
nal. Dans ce cas la nationalist ne s'impose pas, la loi est
connue de tots, c'est i l'etrangcr qui ne veut pas accepted
les titres qui lui sont confters A so soustraire a I'action
d'unc 16gislation qu'il reprouve sinon, il y a volonlltacile







-10-


(de sa part d'accepter la nationality qu'on lui offre sans
lui imposer.
En disant que la nationality ne s'inpose pas nous
voulons encore fair entendre que I'Etat n'a pas le droit
de retenir l'individu dans son all6gcance perp6tuelle,
lui interdire la 1acultR6 (0 changer de patrie, car si la
nationalist a une base contractuelle, il faut pour qu'ele
so perp6tue que l'accord des volontes de 1'Etal ct de l'in-
dividu so maintienne. Or la volont6 humaine devant
6tre essentiellement libre, le contract pourra done toujours
Oire d6nonc6 et la nationality edre r6pudice par I'individu.
Cettc repudiation, en tout car, ne scra valabie qu'au-
lant que l'individu aura prouv6 l'acquisition d'une autre
nationalile.
Nous admettons done l'allegeance naturelle, la natio-
nalit6 d'origine, de naissance, ma.s nous reconnaissons
aussi t I'individu, civi!ement capable, le droit de la r6-
pudier.
Nous sommes done contre I'all6geance perp6tuelle.
Toules les 16gislations n'ont pas toujours 6t6 et no
sont pas encore totes conformes Ai cotte id6e.
Sans remonter jusqu'a Sparte qui refusait a cos cilo-
yens le droit de changer de cit6, et a Athines et Rome
qui le leur accordaient, nous pouvons dire que de nos
jours presque routes les nations oat rejel le systcime de
I'allegeance perp6tuelle.
11 y eut en Haiti une 6poque oil 1'allegeance Ctait per-
petuelle. Ce fut sons l'empire de la Constitution impd-
riale de t180.dont l'article 7 prescrivait la peinc de morL
contre tons coux qui 6imigreraient ou se naturaliseraient
et la confiscation de leurs biens.
Ces dispositions ne furent pas reproduites par les Cons-
litutions suivantes.
Cells de 1800, 1897, 1811, 1816 n'indiquent m6me
pas dans quel cas on perdait la quality d'Haitien.
La Constitution de 181 3 rejeta formellement l'allegeance
perp6luelle en inscrivant dans le Icr alinea de 1'article 12
k< que la quality d'Haitien so perdait par la naturalisa-
acquise en pays stranger. >
Depuis, le droit de changer de nationalil6 a toujours
etc reconnn par nos Constitutions.






-11-


La France suivit le systlimeRomain hien que des 6dits de
Louis XIV, renvers.6s par la lR6volution et r6tablis par
Napoleon, eussent attach une idee de trahison an fail
de quitter la nationalit6 francaise. Ces edits disparurent
avec Napoleon.
L'Angleterre praliqua jusqu'en 1870 I'alldgeancc per-
piluelle.
Les Elats-Unis y renoncerent en 1861 el certain can-
tons Suisses en 1876.
Cependant la Russie conserve encore rigourcusemient
le principle de l'alldgeance perpdluelle pour ses sujels
nds de pore Russe on sur son territoire. Elle ne permel
le changement de nationality qu'aux naluiralis6s Busses ci
cela depuis 1804 sculement.
L'alldgeance est encore perpdluelle an Venezueia ct
dans la Rdpublique Argentine.
A part ces restrictions qui disparailront, on penut dire
(Iue la nationalist ne s'inipose pas et que tout individual
a le droit de choisir une patrie.



Voyons maintenant les deux autres rCgles :

A. Tout individu doit avoir une nationalile.
De mirme qu'on ne peut concevoir tn individu san.,
famille, sans ascendants, de mmnie aussi on'concoit dif-
ficilement un individu sans nationalist.
IDs que nous voyons un 6trangew', la pienmi&ce ques.
lion que nous posons est : (( Quelle est sa nationalild 9 ,
Si par impossible on nous r6pondait qu'il n'en a pas,
nous nous dtonnerions et l'individu diminiieraiti nos yeux.
Cependant beaucoup d'honimes peuvent n'apparienir
it aucune nalionalil6. Ce sont ceux qui ayant abandonn6
leur nationalild d'origine ne se sont pas fails agrder
par une autre nation.
Pourlant nons avons d(it plus liiut q:'une nationalist
ne se perdait que par l'acquisition d'tune autre. Cela est
encore vrai, mais il y a des cas oil la palrie elle-minme,
sans altendre qu'on l'abandonne, idpudic coi tains de ses
enfants.






-12-

Ainsi l'article 18 du Code Civil et l'article 10 de la
Constitution disposent que la quality d'Haitien so perd :
lo. Par 1'abandon de la patric au moment d'un danger
imminent ;
2o. Par l'acceplation tde fonetions publiques on de pen-
sions conferwes par un Gouvernement Otranger ;
3o. Par tout service cutdu aux enniemis de la Hi/pu-
blique on par transaction faite avec eux ;
40. Par tout 6tablissemetnt faith on pays stranger sans
esprit de retour.
11 faut noter que ce to alinda consigud setlcment dans
l'article 18 du Code Civil est cerlainemient abrogd, puisque
la Constitution ayant dnmmn6r les cas de peilec do la na-
lionalilM ne I'a pas reproduit.
Tous ceux (ni se metltent dans I'un des cas des trois
premiers alindas percent la quality d'Hailien sans avoir
acquis une autre nationality. Le droit international les
appelle des heimathlosen, des sans patric.
Presque routes les ldgislations pourchassent cette cat6-
goric d'individus qui jonissent partout 'des bienfaits des
divers pays ot ils se trouvent sans jamais leur rendre
aucuns services, excipant de leur quality d'dtrangers
chaque fois qn'on leur en r6clame. Cc sont de vrais pa-
rasites de l'humanit6.
Nous n'avons atucune loi concernant le, heiimathlosen.
Quoiqu'on fasse, quelles que soient les measures que
F'on prenne contre les Sans Patrie, ils no disparaitront
jamais siles l6gislations diverse des nations maintiennent
des causes de perlte d'une nationality ne correspondent
pas nicessairement Ail'acquisilion d'uno autre nationalild.



B. Nul no pelt avoir deux nationaliles.
Thdoriqumenint tn individn ne petit avoir doux nalio-
nalites dilfdrentes.
II est aussi difficile de concevoir un individn q(i anrait
deux meres qu'un autre qui n'en n'anurait point.
La patric n'ndmet pas de parlage, clle reclanme du ci-
toyen Ioute sa personnalild, sa fidOlit6 enli're, son plus
sincere hltachement.








Un individual no peut done excrcer ses droils et accom-
plir ses devoirs dans deux pays ai la fois.
Quelle serait, dans le cas d'ln conflict avec la Domini-
canie, la situation d'un individu qui serait en mime
temps Hailien et Dominicain ?
II n'est done point iraturel qu'une mdme personnel ail
deux nationalities.
Cependant ce principle '- d6i et i'est point en-
core aussi absolu qu'il devrait ctre.
Dans I'antiquitd on pourrait avoir deux nationalilds.
Cicr'mn rapporle qu'un stranger, en Grace, pouvait sans
perdre sa nationality premiere so faire agrcer par.diff-
renles cites.
Li. Plus pros de nous, avant l'unification de l'Allemagne en
'1870, on pouvait appartenir ai deux Etats, etre i la fois
Hlanovrien et Bavarois.
De nos jours la Suisse et le Danemark admeltent qu'un
Suisse ou un l)anois soil en mime temps Suisse et Da-
noiS.
SC'est une vraie anomnalie



Maintenant qu( nous avons dit le plus complelement
possible cc q(e c'ctait que la nationalist, ddfinissons le
national.
0o. Qui'est-ce qu'un national '?

Le National est celui qui est uni a la nation par les
liens de la nationalild. C'est telui qui en relour des ser-
vices ddterminds par la Loi, qu'il rend ai la nation a la-
quelle il est li, en recoit it I'intlrieur maintain ct res-
peel de ses liberals, faculty de fouir et d'exercer ses droils
civils cL politiques, et a 1'ext6ricur la protection diplo-
matique.
D'apres toules les 16gislations on pent dre national
d'nn pays en vertu do deux principles on droits :
lo. Droit du Sang Jus sanguinis ;
2o. Droit du Sol Jus soli.






-14-


IV.

Le simple fait (dt la naissance d'un enfant produi't
deux effects :
Le Premier c'est d'6lablir entire l'enfant et ses parents
un rapport do filiation, le lien du sang. Jus sanguinis.
Le Second est de cr6er entire l'enfant et le lieu qui l'a
vu naitre un lien de territoriality ; dans tout le course de
son existence, il sera un tel de tel endroit, ce nom de
lieu s'ajoutera toujours et naturellement ai son nom. de
famille : c'est la le lien du sol, le jus soli.
Quel est de ces deux liens celui qui doit pr6valoir ? Exa-
minons la valeur de chacun d'eux, car souvent ils sont
en conflict surtout entire les nations qui les admettent tons
deux, sans temperament, comme base do leurs lois sur
la nationalil6.
Jus soli. On dit en sa faveur que l'enfant devenu
liomme s'attache toujours aux lieux qui l'ont vu naitre,
t6moins de ses premiers bats ; la patrie sera pour lui
le berceau oi il a begay6 ses premiers mots. II reverra
toujours ces licux avec bonheur et y rattachera la source
(de son existence. II convient done d'identifier le nouveau-
n6 avee la terre qu'il chbrira, de lui donner sa natio-
nalile.
Nous pensions que c'est un argument purement senli-
mental. Une autre raison fait appliquer le jus soli par
les nations modernes ; it imported de recruler, par tous
les moyens des sujels, car la victoire, en cas tde conflict
armed, sera, pense-t-on, au nombre, il faut done qu'on
ait I'arm6e la plus nomb)reuse.
)D'un autre c6te, les pays possddant d'immenses terri-
loires inhabitls s'adjugent le plus de nationaux possibles
potir les peupler. C'est ainsi que le Venezuela et la RV6-
publique Argentine declarent VWnezuelien ou Argentin l'd-
tranger qui y rdside six mois on qui s'y marie.
Ces diff6rentes raisons appuyant le jus soli sonlt 'ind-
gale valeur.
On peut concevoir, i la la rigueur, que le lien territorial
soit line ndcessit6 dans les pays neuls, mais dans les na-
tions Jdjit formecs ayant acquis leur plein d6veloppe-
ment, on no le comprend pas sais quelque reserve. 11






-15-


n'est pas possible que Ic simple hasard d'une naissance
.rende un enfant d'une nationality diffrente deo celle de
ses auteurs. Et en cc moment par la frequence et la ra-
pidite des voics de communications, chaque nation per-
drait autant de nationaux qu'il potrrait en gagner par
application de ce principle.
II fault, dil-on, le plus de soldats possibles pour emp&-
cher toute aggression des voisins et s'assurer la victoire.
Mais en recrutant ainsi tine armiie, n'y met-on pas des
ferments d'indiscipline.
Quel ddvouement, quel courage puuvez-vous altendre
d'individus que vous forcezai combattre contre le pays,
pcut-6tre, vers lequel leur sang les appelle.
Ne vaut-il pas mieux unc poignec de nationaux par
les sentiments et le sang qui combattront plus courageu-
senient qu'une multitude de gens sans cohesion et sans
aucune unit6 de sentiments.
Le nombre, on peut l'obtenir dc toule autre facon.
On l'obliendra en donnanl la plus grande some de
garanlie a ses nalionaux, en respectant leur liberty, leurs
propridl6s, leurs droits, en un mot en leur donnant la
plus grande some do honlieur possible it ouns. Alors le
spectacle des bienfails don't its jouiront sera un attrail
pour I'lraanger qui, pour en-)6ndficier aissi, viendra li-
Sbreiment i vous et on sera bien plus sir de son dvoue-
menl dans nn moment de danger pour la patrie.
II fault done pour rendre Ie jus soli admissible que
d'aueiis fLil viennent confirmed l'attachement de l'indi-
vidu pour le sol qui l'a vi naitre. II faut par' exemple
qu'il y ait 0 61evW, qu'il v reside jusqu'A sa majori16.
SDans ce cas on peut comprendre que les liens qui l'u-
nissaient A la patrie de ses anc6tres s'aflaiblissent, qu'it
so soit approprie les gofls, les nmours du pays oft il est
nlie. Et encore, mime dans ce cas, il faut lui laisser un
simple droit d'oplion.
C'esi d'ailleurs it la legislation de chaque pays a d6ter-
miner ces circonstances le plus 6quitablement possible.
En Haiti nous n'avons auctune disposition legislative
sur ce point.
Le jus soli pur ne peut invoquer q'tun argument f6o-
dal 1'homme est tine d6pendance de la glebe, un acces-







-16-


soire du sol ; argument qu'il ne nous est m6me pas nd-
cessaire e (t refuler apr&s avoir pos6 le principle contrac-
luel a la base de ia nationally.
Le principle du jus soli no pent done pr6valoir d'apres
nous que sons les reserves de la residence, de l'ducatlion
et de la volontd de l'individu so manifestant par unc op-
tion.
Jus sanguinis. L'Etat, la nation ne sont qu'une gran-
do lamille. La filiation scule faisant la famille, scule aussi
elle doit faire les nationaux. Quel que soit I'attachement
que 1'enfant aura pour les lieux qui l'ont vu naitre, quel
que soit le temps qu'il y aura passed, s'il est clev6 par sa
ftamille et qu'elle lui parole toujours doe a patrie absent,
si on lui apprend al'aimer, si on lui raconto son histoire,
nul doute que le temperament de la race no prevaille et
que le culte de la patrie, quoique absent, no se conserve
dans son coeur.
Les vrais nationaux sont les fitls des nationaux. Si la
voix du sang n'ctait pas assez forte chez l'homme pour
lui fair adopter la patrie de ses aieux, il aura la facull.
de l'abandonner, puisque, come nous 1'avons dit, la na-
lionalit6 no s'imposo pas.
V.

Dans quelle proportion la legislation haitienne a-t-elle
adopted ces deux principles ?
En rdpondant i cette question nous d6finirons quels
sont ceiix qui sont Ihiliens de naissance.
Examinons d'abord quels sont" coux qui le sont d'apres
le plus important dt deux principles, te jus sanguinis.
Sont haitiens dit la Constitution, art. 3.
1 o Tout individu nd on Haiti o-i ailleurs do p1re hai-
licit.
Ce premier alinda de l'articlo 3 d6gage nettement le
principle du jus sanguinis, on declarant haitien tout indi-
vidu nd en Haiti on ailleurs de pere hailtien.
La Constitution no donne done aucune importance an
jus soli quand il s'agit d'un infant nd d'un hailien, et A





-17-


ce point dc vue les menimes explications s'attaclent tant
,i l'individu nd en Haiti qu'a celui nd i 1'dtranger.
En some pour reconnaitre la nationality d'un enfant
16gitime on natural reconnu par son pere, il suffit de
connailtr celle de ce dernier.
Celte question se rdsout facilement quand les precs et
mures sont de mnen nationality el, en cas contraire, on
accord la predominance a celle du pore.
Mais deux circonstances peuvent amencr des diffienltes.
1 0 Si les pIre el mire sont de nationalitds differentes.
-2 Si 1'auteur don't l'enfant doit suivre la nationalilc
en a change entire la conception et la naissanca ; s'il a,
pendant c temps, acquison perdu la nationally halitienue.

VI.

1 0 Cas bu Ie pOre et la meire sont doe ationalitds dif-
fcrentes.
Deux categories d'enfants doivent (tre considdrees a
eelt dgard.
A. Enfants lkgitimes.
B. 9 naturels.

A Enfanlsgfjitimes. It faut remarquer quo ce cas
so presentera rarement, car presque toujours les poux
seront do meme national d, d apirs beaucoup de 16gis-
lations, notammIent la n6tre, depuis que 1'arlicle 5 de la
Constitution de 1870, reproduisant la disposition de 1'ar-
ticle 6 de la Constitulion de 1871, vent que la femnme hai-
lienne marine I un etranger suivC la nationalild de son
main.
La Constitution de 1874 fut la premiere qui porta cette
disposition ; mais clie fut de nul cffet, puisque d'apres
1'opinion de la Societd de Legislation de Port-au-Prince,
cettie Constitution peut tiro considdede comnim n'ayant
jamais exist, la loi dn 6 Ol[obre l'avantabalieet n'ayant
reconn qu(e la validild seculement des mariages conclus du
6 Aofit 1871 au 15 Avril 1876. Ce3 marriages quant a leurs
effets d6aient remis sous los le gles de la Constitution de
1867 r6tablic en 1876.





-18-


La Constitution deo 1879 a done consacr6 un vrai pro-
gres pour nous, progres d'autant plus considerable qu'A
1'origine, notre legislation prohibit meme le marriage entire
haitiens et 6diangers.
En effect, une ordonnance administrative dc Pdtion pro-
hibait le marriage entire haitiens et strangers. Celte or-
donnance fut rendue en rdprdsailles d'un arrit de 1803
de Bonaparte qui interdisait le marriage entree blancs et
negresses, entire negres et blanches.
Ce ne fut qu'en 18315 qu'un decret de Pierrot leva cette
prohibition en autorisant ces marriages. (Art. 2 du decret)
En 1860 la loi Dubois confirm ce decret et rdgla les
effets des marriages entire haitliens et strangers. Elle dis-
posa dans son article 6 que tons les enfants qui naitraient
de ces unions scraient essentiellement haitiens.- Cette loi
miconnaissait en grande partic le principle du jus san-
g!Iinis en voulant que des enfants Idgitimes eussent une
nationalist different de celle de leur pere.
L'argumcnt que l'on pett invoquer en faveur de celle
disposition, c'est que l'enfant se ratlache par des liens de
m6me force tant A son pore qu'ai sa more. Mais la con-
scquence serait que 1'enfant aurait deux nationaliles,
celle de son p6re et celle de sa mire.
Et alors comnme on ne peut avoir deux pastries, I'en-
fant aurait un droit d'option a sa mnajoritd.
Ce systime a de6 soutenu par Mr Laurent dans son
course de Droit Civil, tome I, page 429.
Nous ne partageons pas cette opinion car it est plus
conforme que lenfant lgitime suive li nationality de
son pere.
C'etait le systmec Romain oi 1'enfant issu des just(
naptioe suivait la condition de son pere.
Le pere est le chef de la famille, exercant la puissance
palernellc, dirigeant i sa guise l'dducalion de son enfant,
lui transmeltant son noin pour le perp6tuer, it doit n6-
cessairement ct en toute logique lui imprimer aussi sa
nationality.
L'esprit de la loi Dubois n'dtait done point rationnel,
il faisait une fausse application du jus sanguinis, il md-
connaissait l'autoril6 du pcre dans le manage et l'unild
qui doit y exister.






-19-

B. Enfants naturels simples.
Quelques explications prdliminaires sont necessaires.
L'enfant natural n'est ratlachI6 lgalcment it ses auteurs
qu'aulant qu'il a etd I'objet d'une reconnaissance volon-
taire on judiciaire, sinon pour la loi il est sanis parents
et de ce faith il sera haitien s'il a du sang africain dans
les veines.
En supposant que l'enfant soit reconnu, il pent I'dtre
soit du pare on de la more, soit des deux simultandmenl,
soil des deux successivement. De plus it pent 6tre re-
connu i tout age. Nous verrons plus loin l'inconv6nient
de celte derni6re disposition.
Au contraire des enfants 16gitimes, on congoit facile-
ment que les auteurs des enfants naturels soient do na-
tionalitas differences.
De qui done 1'enfant natural reconnu suivra-t-il la na-
tionalitd ?
1~re hypothelse. L'enfant natural a did reconnu par
tiun seul de ses auleurs,
C'est la nationality de celui qui l'aura reconnu que Fen-
fant devra suivre, sa filiation n'dtant 16galement certain
que de ce c6td. Si celui-la do ses auteurs est haitien,
l'enfant sera haitien mmne nd a I'etranger. C'est done le
jus sanguinis qui aura parld.
Ce syst&me, quoique fort simple, prdsente cependant
un grand inconvenient dans notre legislation. En effect la
loi haitienne ne fixant pas jusqu'a quelle 6poque la re-
connaissance pourra 6tre faite, il s'ensuit qu'elle' est va-
lable a n'importe quel age.
Elle peut done intervenir avant on apres la majority de
l'enfant et bouleverser ainsi sa nationality.
Ainsi un enfant du sexe masculin nd en Haiti et ayant
du sang africain dans les veines arrive jusqu'a trente ans
sans avoir did reconnu par ses autenrs. Pour la loi hai-
tienne (3e alinda de l'art. 3 de la Constitution) il a tdi
haltien jusque IA, il a pu done remplir diverse fonc-
tions publiques, 6tre d6putd par exeinple. Pendant que
cet home, admetlons qu'il soit d6putd, exerce encore
.ses fonctions, sa mere, qui est anglaise. survient et le re-
connail. Or, celte reconnaissance produit un effet rdtro-






-20-


actif, elle est declarative et non attributive de droits, voi-
lh done cc d(putd haltien sidgeant dans lne Assemblde
hailtienne, d6positaire d'une parties de la puissance pu-
blique, qui se trove n'avoir jamais dId haitien. Pour le
devenir il lui faut une naturalisation complete. Et si, attli-
rd par un a'fantage quelconque vers sa mere, il refuse de
se naturaliser, pour pallier an pen son cas, voyez dans
(uelle situation on se trouve avec cet anglais d6pute
haitien.
C'est pour prevenir un parcil 6tat de chose que la loi
lrangaise du 26 Juin 1889 sur la nalionalit6, dispose dans
son article 8 que la reconnaissance n'inlluera sur la na-
tionalit6 que si elle intervient pendant la minority : c'est-.
a-dire que l'enfant nd ea France de parents incoMLnus sera
irrdvocablement frangais s'il arrive jusqu'a sa majority
sans avoir 0tc reconnu par ses auteurs. Une pareille dis-
positiou est ndccessaire en Haiti.
2mne hyIpolhse. I/'enfant est reconnu simnltanementl
par ses deux auleurs. Dans ce cas, il suivra la nationalist
du pLre ; c'est cc que vent impli.citemenl l'art. 3, alinda
2e de la Constitution en disant que 1'enfant n'aura la na-
tionalite de sa mire qu'autant qu'il n'aura pas 6td recon-
nu par son pere. Or, dans notre hypothcse, it est reconnu
par sa mere en mnmce temps que par son pore, it devra
done suivre la nationalild de ce dernier. La loi francaise
de 1889 comporte les memes dispositions, mais plus clai-
remeni formuldes.
3me hIpolthse. L'enfant est reconiu successivemenl
par ses deux aulenrs. En France la loi de 1.S89, art. 8, at-
tribuc a l'enfant la nationality de c l2ii de ses auleurs
qui I'a reconnu le premier. En Haili it n'cn est pas de
mime : quel qun soil l'ordrc des reconnaissances, celle du
pere fut-elle posterieure a celle de la meire, c'est toujours
la nationality du pore que l'enfant devra suivre. Le -e
alinia de l'art. 3 le dit, d'une facon confuse peut-dtre,
mais le dit tout de m6me.
Est haitien 1 o .. .. 2 Tout individual ned gale-
iaent en Haiti on ailleurs de mnre haitienne, sans ire re-
connm par son pere. Toutes les fois done que le p)re aura
Ieconnu son enlan', que ce soil avant on apres la mIre,
il lui imprinmera sa nationality, Cc systlme expose 1'en-






-21-


fant a des changements de nationality qui peuvent luii
nuire.


II y a encore A considircr deux a'itres classes d'enfanks
naturels.
1 0 Enfants adultdrins,
2 0 << incestuiux.

I 0 Enfants aduli'rins. L'enfant adull6rin est celui
qui est n6 du commerce d'une per.;ione (6ji prise dans
les liens d'une union l6gilime, avec une autre personnel
que celle a laquelle elle est unie par le marriage.
Ainsi 1'enfant est adnlterin s'il est n6 d( commerce
d'un honime deja marie avec ine fille libre, on avec
une femme marine autre que la sienne : ou encore s'il
cst n6 du commerce d'une femime maiaride avec un homime
libre on niari3 autre que son 6poux.
En principle, ces enfants sont nw.; de parents in):uinu
aux eyux de la loi.
Mais cependant, la filiation "peout-tre 'tablie, ail cas
par example, oil le mari de la female adalt6c exa.'- i'a.-
tion en d6saveuti d paternity et obtieut glin de c-iuse, la
filiation maternelle de l'enfant est bien 6tablie.

Quelle sera alors sa nalionalit6 ?

Nous pensions q(i'on devra suivre en la circonstance la
mime r1Cgle q([ea pour les enfants n'Itiur'els simpleAi, qu(
tones les fois que la filiation de l'enfant panurra 6tre tta-
blie par rapport a5 F'un d( ses aottur-, it suivra la natio-
nalitl de celni-la.

2 Enifants incestueux :

L'enfant ineestueux est celui qui nait du commerce de
deux personnel entire lesquelles il existe un eampichemntti
nu manage a raisonl do la parents on de I'alliance. ( Hmu-
dry-Lacantinerie).
La loi empcn-i he la reconnaissance de ces infants, maris
neaiinoins lear liliation peut-6tre continue puisque I'ar-






-22-


ticle 611 du Code Civil leur reconnait le droit A des ali-
ments.
Ici encore nous croyons qu'il ( 1'enfant ) doit trce assi-
mild aux naturelssimples et suivre les m6mes r6gles quant
A la nationaliltd.


En France ces deux categories d'enfants seront natio- I
naux si leur filiation n'a pas dtd diablie, comme dlant
ins en France et de parents inconnus. En Haiti ils ne
le seront que s'ils ont du sang Africain dans les veines.
Autrement ils seront heimathlosen.
VII

2 Cas ofi les parents out change de nationality pen-
dant la gestation :
La gestation, on le sait, est la period de 300 jours qui
s'dcoule normalenient entire la conception et la naissance
de l'enfant.
Supposonsque pendanL cetle period, le porc de 1'en-
fant qui 6tait Haitien change de nalionalild. Queile sera
celle de I'enfant ?
A Enfants Wlgitimes :
Les auleurs no sont nullement d'accord sur la solution
de celle question et nous nous trouvons en presence de
trois system.
La controversy exisle tant en France qu'en Haiti, car la
loi de 1889 n'a pas rdsolu cc cas.
lJet Sysltme.- Dans le ler systime on dit que 1'enfant
jusqu'.i sa naissance n'a pas une personnalitl distinct de
celle de sa mnre, ce n'est qu'en naissant que sa personna-
lit6 sera nettement dtablie, ce n'est done qu'a ce moment
qu'il pourra acquerirune nationality. D'aillcursleCode dit
en terms formels : 1'enfant n6 d'un Hailien sera.... etc ;
it a done envisage la naissance avant de conftrer la nalio-
nalild. Si, an moment de cette naissance le p6re, qui
avait Rt6 Haitien, est devenu stranger, 1'enfant sera aussi
stranger.
C'est la opinion de Mr Mourlon.









2,'c Systime.- Dans le ,e systeme on dil que si lenfant
doit suivre la nalionalit6 du pere, it aura cette nation'-
lild d&s sa conception ; si an contraire, il doit suivre celle
de sa mnre, il ne la prendra qu'a sa faissance.
C'Mtait le systlan du droit remain qui s'appuie sur un
argument de physiologie de premiere force. Si le pere,
disent les partisans de ce system, Colmet de Santerre et
Duranton, com unique sa nationa'ite a I'enfant, ce ne
pent-dtl'e qu'au moment de la conce,)tion, car i partir de
ce moment il cet complItement 6tra ger ai la vie phy-
sique de cet enfant. 11 punt mourir sans que l'existenea
de l'enfant soil en ;icn affected ; it est done natural que si
l'enfant dolt suivre la nationalist da pireo que- cette na-
tioiialitd lui suit imprimue des sa conception.
II n'en est pas (d mt0 ne pour la mire. L'enfanl jusqu'it
sa naissance en faith parties integrante, c'est son sang qui
l'eutreliea, sa vie qui lui done la sienue, si elle minurt
l'enfant meurt aussi. Co n'esi done qu'a la naissance de
l'enfant, quandi il a lne vie poprope, personnelle qu'il pent
avoir line natioaalit6. Ce n'est qu'a ce ni:)nm nt qu'elle
petit lii donner sa nationality, si elle le pent.
3,' Systmie.- D)ans to 3, system, on s'appuie sunc la
maxime suivante : l'enfant coanc, doit dtre coniisdder ca n-
me n6 toules les fois qu'il ira de son inl6trt'~.
Ainsi done il suffira, si la legislation a'dopte ca syste.no,
que le pIre ait did Haitien pendant la gastationa por que
I'enfant soil t aitien, car on supposera toujours qu'il sera
de l'intdVrt de I'enfant d'dtre Haiticn. On pout apporter
ia lappui de cc sysIlme l'article 133 du Code 'Civil qui
dispose quie 'enfant counc peut recevoir une donation
testaine.ilnaire on autre, pourvu qu'il naisse viable. On
peut encore citer l'article 586 qui laisse entendre que I'cn-
Sfalnt coucu seulement et nd viable arrive a la succes-
sion de ses ascendants.
Par voice d'induction, ne pOut-oD: pas dire que 1'enfanl
concui sera r6)put nd, dans le ca; qii noun occupt, pais
([u'il s'agira pour lui d'ac larir u i dcail, te dr'it d'btre
Hailien.
C's trois sysidme out chacun leur mdritc. Le premier
e t le plus simple et c'est celui auquel nous adhlirons, car







-24-


en inatitre de droit international, de nationality surtout
on doit toujours adopter les doctrines les plus claires.
Le second systnme, an point de vue scientifique est la
plus logique, inais comment savoir just le moment de la
conception que la nature a convert d'un voile impen6-
trable.
Lce troisieme a aussi Ic m6rile d'etre le plus favorable
aux int6rcts des nations en retenantle plus de nationaux.


2" Enfanis naturels :

Les enfants naturels suivront, s'ils sont reconnus, les
mimes regles que les entrants lhgitimes
La reconnaissance dlan[ declarative et non attributive
de droits, 1'enfant, si l'on adopted Ie premier sysltme. re-
connu par son p)re, aura la nationality de ce dernier au
moment de sa naissance.
Si c'est par sa mere q.i'il est reeoniu, il en sera de
m6nme, c'est-a-dire qu'il aura. la nationality qu'avait sa
mere an moment de,sa- naissance.
Si on adopted le second systime,- il acquerra la nationa-
litl du ptre an moment de la conception. Si c'est la na-
tionalite de la mire qu'il doit suivre, ce sera au moment
de sa naissance qu'il laudra considerer cette nationally.
Enfin si on adopted le troisiome systime, I'enfant sera
hailien pourvu qu'a in moment queiconque de la gesta-
tion, I'aulcur qui l'aura reconnu, I'ail 6te lui-memne.



Nous ne parlerons pas des enfants adullerins et inces-
lueux qui suivront les mInMes regles que les enfants na-
turels simples, totes les fois que leur filiation aura pu
6tre 6tablic.
It n'est pas non plus nucessaire de parler'de la 16giti-
rnation qui no peut avoir aucune influence sur la natio-
nalitd, puisqu'clle est toujours prdcedde de la reconuais-
sance qui assure d'abord la nationality.








VII

Jus Soli.

Le droit Hailien applique fort pen le principe du jus
soli. II n'y a pas un seul texte de loi sur la nationality qui
d6coule de ce principle seulement. La scule fois oft le 16-
gislateur haitien en a- fait 1'application ( 3e alinda de l'art.
3 de la Constitution ) il 1'associe an principle du jus san-
guinis.
Cela se concoit. Outre que nctre Code est la copie lex-
tuelle du Code Napolhon, lequel, r6dig6 an lendemain
de la Revolution Francaise el sous son influencee, devait
n6cessairement rejeter le principle du jus soli qui rappe-
lait trop le regime f6odal attacliant I'homme a la lerre
et en faisant un accessoire, mais encore, nous avions d'au-
tres raisons pour repousser d'avantage cc principle.
Nous naiksions a peine 5 la vie national, notre sang
ltait encore tout chuid des l"tes de I'ind6epndance.
nous n'avions pas encore oublid les tortures que le blanc.
1'etranger, nous avait inflig6es quand il etait le mailre ;
nous savions surlout qu'il n'avait point perdu lout es-
poir de nous reconqu6rir, puisque jusqu'en 1825 ceux
que nous avions jets hors de notre ile, n'avaienl
point voulu reconnaihre notre indipendanceel notre Cons-
litution en Etat
11 fallait leur mpMicher par tons les moyens d'avoir au-
cuns droils sur notre territoire ; il fallait emnipcher que
letrs descendants ne pI)ssent jamiais se pr6tendre Hai-
liens en vertu d'aucun texte de loi, d'aucut principle. -
La loi Haitienne alla done pliun loin (que la loi Fian-
caise dans 1'exclusion du principle du jus soli. Tandis que
le Code Napoleon, dans 4on article 9, laissait uni droit
d'option, I sa majority, a l'individu n6 en France d'un
dlranger, le 16gislateur Hlaitien ne reconnait point ce droit
d'option. 11 n'accorde au fits d'un stranger, n6 en Haili,
la quality d'Haitienne que s'il est de race Africaine. Et
encore cette disposition ne date-elle que do '1889.
La 16gislation Haitien n'a done jusqu'ici fait qu'une
part forte restriente an jus soli, et quand il I'applique il
le combine avec le jus sanguinis.


- -25-







-26-


3 0 alinea art. 3 de la Constitution. -- Est Haitien, tout
individu ind en Haiti, de pare Otranger, ou, s'il n'est pas
reconnu par son p6re, de mire 6trangare, pourvu qtu'il
descende de la race Africaine.
Comme on le voit, le principle du jus sanguinis est a
la base de eel alinea qui applique le jus soli.
La question de sang, de racedomine partout dans noire
16gislation sur la nationality.
Le 16gislateur a-I-il en raison d'agir ainsi ?
11 faut distinguer. Oui le 16gislateur de 1825 a eu raison
d'exclure compl6tement le blanc de notre nationally
naissante. II a en raison d'empecher que des gens qui
n'avaient point encore perdu tout espoir de Souverainet6
sur notre pays y acquissent des droits ; il a cu raison
d'empecher, par ces dispositions draconiennes, qu'ils ne
vinssent hypocrileinent nous capler notre confiance pour
nans trahiir plus tard quand ils seraient en nombre et ou-
vrir de nouveau notre ile A la mitropole.
Nos premieres lois nC leur accordterent done aucuns
droits, its ne pouvaient rte que passagers dans note
pays, n'y pouvant rien posseder, n'ayant mume pas le
droit d'epouser une Haitienne. I
Ils subissaient, pour employer lune expression moderne, '
un veritable boycottage.
Mais aujourd'hui ces raisons n'existent eertainement plus.
Notre nationality est bien assise et nous paurrions sans
danger, et mime aveec advantage, fair uine plus grande part
au principle du jus soli.
Nous pourrions, non pas relenir, comime le font cer- \
tains pays de I'Amdrique du Sud, tous les enfants d'-
trangers nes en Haiti, mais crder uine loi qui faciliterail
I'acquisition de la nationality H tiienne ai ceux qui nai-
traient sur notre terriloirce et y auraient rdsid6 jusqu'a '
Ileur majority. On pourrait leur accorder a ce minoment le
droit d'opter entire la nationality deleurs auteurs et la na-
tionalite hailienne.
Cependant d'un autre cole nous pouvons nous f6li-
ciler de voir note legislation sur la nationalile n'avoir ,
pour principle base qu'un seul des deux principles. Les
conflicts de nationality, si frequents dans les Etats de 4




St









1'Amdrique du Sud, se pr6senteront plus rarement en
Haiti.
Nous ne relenons de force aucun fils d'etranger en verlu
du jus soli pur.
Est-ce A dire que nous n'aurons jamais de conflicts ?
Certainement que non.
Malgr6 notre moderation nous en aurons, et il n'est pas
difficile d'en imaginer un cas.
Ainsi, une Martiniquaise vient en Haiti et apres quel-
que temps enfante.
L'enfant n'est reconnu que par sa mere.
La loi Haitienno rdclame l'enfant come dlant nd sur
son territoire et descendant d'Africains.
La France, a qui apparlient la Martinique, rdclame
aussi cet enfant come descendant de Martiniquaise.
Voilh bien un conflit qui durerajusqu'a la majority de
l'enfant. A ce moment Feulement it pourra opter pour
I'un des deux pays qui le rdclament, en verlu de la loi,
Frangaise.
Le conflict peut encore subsister malgrd cell option.
Si par example 1'enfant opto pour la France, nous pou-
vons, si nous ne somnmes lies par aucun trailed, ne point
ieconnailre cette option et considerer I'enfant come Hai-
lien.
A vrai dire on no pourra jamais 6viler complJlement
les conflicts. On n'arrivera a y obvier que par des trails
ct surlout en laissant l'individu, sujet'du contlit, son librc
arbitre pour choisir la nationalist qui lui offrira le plus
de garanlics.

Le dernier alinda de l'am 1. 3 do la Constitution acluellc
dit : Sont Haitiens tious ceux qui jusqu'd ce jour ont ld
reconntis come lels. )
Ainsi toutes les personnel qui out joai de's preroga-
lives attaches A la quality d'Hlai'ien. ju ;qu'a la Cousti-
titution de 1889, sont reconnues come Haitiennes.
Ceotte disposition apparait pour la premiere fois dans
notre 16gislation avec la Constitution do 1813.
Pour 1'cxpliquer il faut remonter jusqu't no; premiir,'s
Constitutions.







-28-


Quels 6taient done ceux-la qui jusqu'a la Constitution
de 1843 ont 6td reconnus comme Haitiens ?
C'dtait d'apres 1 0 L'article 13 de la Constitution de
1805. ( Les lemmes blanches naturalisecs Haitiennes, les
enfants n6s on ia naitre d'elles et les Allemands et Polo-
nais aussi naturalists,
2 les articles 28 de la Constitution de 1806 et 39 de
celle de 1816 : ( les blanes qui laisaient parties de I'ar-
inde on qui avaient un emiploi civil et qni avaient c6t ad-
mis dans la R1publique des la publication do la Cons-
titution (tde 1806.
II faut naturellement comprendre avec ces.blanes leurs
descendants. La Constitution de 1816 tout en acceptant
comme Haitiens ceux dnunmtrds dans son article 39, d.,
clare, en outre, que aucun autre blanc no pourrait prd-
tendre a pareille faveur a partir de la publication de la
dite Constitution. Des lors la nationality lHa'iienne .klait
fermne a tout blanc et cette disposition exclusive devait
persister jusqu'en 1889.
Plus loin, dans son article 41, lahi mime Constitution de
1816 dit que : Sont reconnus comme Hailiens, mais ne
pourront exercer leurs droits de citoyen qu'a pres une an-
nee de residence, tout Africain on Indien et ceux issues
de lcur sang n6s dans les colonies ou en pays 6traugers
qui voudraient resider dans la ldpublique. ,
Les Constitutions qui suivirent celle de 1816, jusqu'en
1889 ; se contenterent, a partir de celle 181.3, dto re-
produire la formula : a Sont Hlaiiens tons ceux qui jus-
qu(a cc jour oIt td6 reconnus en cette qualit6e rati-
liant, come le dit Me J. Ddvot dans son livre sur la Na-
tionalilt, cc qui avait 6td decide6 a uanei poque plus re-
cul6e et m6nag6ant du mime coup un moyen de preuve,
la possessionId'6tat, aux personnel communnment consi-
siddes conmme Haitiennes,
Cet alinea de l'article peut dtre aussi oppose a ceux
qui ayant des strangers dans leur ascendance, voudraient,
apres avoir joui des droits accords seulement aux Hai-
liens, se fire recounaitre comrme strangers apres Line sim-
ple reclamation aupr6s des repr6sentants diplomatiques
des pays don't ils se pr6tendent les nationaux..






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CONCLUSION


Nous somines airiv an term de notre travail.
Nous avons voulu :
1 0 Montrer les grades lacunes que continent notre 16-
gidlation an point de vue de la nationality en faisant res-
sortir 1'insutfisance des textes que la loi Hailienne possede
sur la question de l'Acquisilion de la Nationalit6 Hai-
tienne par la Naissance ;
2 0 Faire voir les questions capitales qu'elle laisse sans
solutions et sujettes i dles controversies sans fin ;
3 Indiquer, it mesure que ces questions sc pr6sen-
taient, quelles seraient d'aprI)s nous, et les soutenant d'ar-
guments que nous croons bons, les solutions les plus
con'Formes it F'quild et an droit.
Pour cela nous nous somnmes surtout bas6 sur la Loi
irancaise du 26 Juin '1889. Cetlle loi, on l'a vu plus haut,
n'est pas non plus complete puisqu'elle laisse encore
quelques points sans solutions, mais elle rdsout beaucoup
d'autres el fait planer moins de doute sur la Nationalitd.
Nous n'avons point la prevention ( est-il nccessaire d2
le dire ? ) d'avoir faith un travail sans ddfaut sur une
question si difficile et si delicate que laNationalit6. Mais
nou-,, croons avoir mis toute notre attention ai 1'6tudier
le oiins imal possible, complant sur l'indulgence do coux
qui seront appelIs a juger notre oeuvre pour ne point trop
exiger de nous et lenir compile de notre bonne volonid.

Vu, accept, pemiis d'imprinier.

MODE Avocat
Professeur d l'Ecole de Droit


Imprimerie II, Amblaad, 136, Rue du Centre.