Haïti

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Material Information

Title:
Haïti de la Constitution de 1889
Portion of title:
De la Constitution de 1889
Physical Description:
1 online resource (120 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
Publisher:
Anselm frères
Place of Publication:
Paris
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional law -- Haiti   ( lcsh )
Droit constitutionnel -- Haïti   ( ram )
Constitution (1889) -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Dalbémar Jean Joseph.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 13, 2010)

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 681129670
System ID:
AA00000923:00001


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FL9
DALBEMAR JEAN JOSEPH H 2-.






HAITI





DE LA




CO$STITUTIO$ DE 1889





e Mais la march d'tin people, on le salt
assez, se ressent longtemps de ses origins.
EDMOND PAUL.
a J'aurai souvent A revenir sur cette ques-
e tion des origins et des traditions, centre
lesquelles ne cesse de se d6battre la SociktO
e haitienne. ,, H. PRICE.
Je ne puis faire abstraction ni de l'histoire,
ni de l'6tat de mon pays pour lui donner des
institutions; je le prends, au contraire, tel
que les annies l'ont fait et tel qu'il restera
1 longtemps encore. LUGER CAUVAIN.
Une Constitution, si ingenieuse qu'elle
a. soit, ne saurait tenir lieu de mceurs pu-




PARIS
IMPRIMERIE ANSELM FRPiRES
7, Rue de Laborde, 7
1903








--3-


AIVE1TISSEMdE#T




Les pages qu'on va lire, prates depuis longtemps,
auraient pu 6tre livrbes A l'impression bien avant la
fin de 1902. Elles n'ont pas kt6 6crites en vue ni
A cause de administration actuelle. Seulement
il 6tait inevitable, par la nature des questions
agit6es et la force des choses, que les 6v6nements
de chaque jour, qu'ils appartinssent A un r6gne ou
a un autre (et que ce soit dans le present comme ce
sera dans l'avenir), n'offrissent pas des traits venant
* comme un nouvel avertissement et une confirmation
repeite des n6cessitis que la present 6tude a pour
objet de signaler.
Pour faire entendre des conseils que je crois rai-
sonnables et urgents, je d6sirerais avoir une suffisante
faculty d'exposition et surtout beaucoup de credit
dans l'esprit de mes concitoyens. Puis-je, au
moins, computer sur la faveur d'etre lu et 6cout6
jusqu'au bout? Je le voudrais, certes. En tout cas,
citoyen, je fais mon devoir. Je prie les uns et les


254955






4-

autres de vouloir bien m6diter les v6rit6s de fait que
je prends la liberty de soumettre A leur riflexion. Je
les conjure de ne pas opposer une didaigneuse indif-
f6rence A des recommendations sinc&res et pratiques,
-qu'on me permette de le croire, -opportun6ment
dict6es par la prudence et la n6cessit6 de faciliter,
r6aliser, consolider l'harmonie des Pouvoirs de mrme
que la r6gularit6 et la v6rit6 des elections.







-5-


CHAPITRE I.



LA REVISION EST DEMANDtE.
ELLE EST NECESSAIRE.

Puisque nous atteignons bientOt 1'6poque oft la
Constitution peut Otre 16galement revisee, il est
a propos de commencer 1'6tude de ses parties qui
meritent d'6tre retouchles. Ce n'est pas moins
important que toute autre preoccupation publique
du moment.
Le besoin s'en est fait sentir et a Wte exprim6 i
plus d'une reprise (1); notamment au debut et au
course des 6venements de 1902.
Le general Sam parti, les journaux agiterent la
question. On en parla dans la reunion pl6niere des
Comites de Salut public oft fut institu6 le gouverne-
ment provisoire. La majority, dans la press comme
aux Comit6s r6unis, tout en reconnaissant e le
besoin de plus d'une modification se rendit A la
convenance de proceder de maniere A sortir au plus
t6t du provisoire. On se bornerait, pour nommer
tout de suite le Pr6sident d'Haiti, A reconstituer, par
de nouvelles 61ections, la Chambre et le S6nal
disparus les premiers dans la journ6e du 22 Mai.


(1) Voir les etudes de feu A. Thoby, de MM. N. LUger,
L. Janvier, C. DubW, etc., dans un sens ou dans autre et antd-
rieurement ou posterieurement A 1889.


-1. -







- 6 -


Dans le Nouvelliste du 17 Mai, M. A. Magloire
6crivait: La Constitution de 1889 a certes besoin de
, qu'elle nous permette de sortir vite de [a crise que
, nous traversons pour que nous lui fassions grAce
, provisoirement de ses d6fectuosit6s. Elle a d'ail-
, leurs plus de bon que de mauvais. Done, A notre
, humble avis, il y aurait lieu, sitot qu'un Pouvoir
Executif provisoire sera organism, avec l'agr6ment
* des Comites revolutionnaires, et pour la march
( reguliere de tous les services publics, il y aurait
a lieu, disons-nous, de proc6der aux elections g6nd-
< rales (1).
C'est de ces elections, hlas! et malgr6 la pensde
prudent de ne pas s'attarder dans le provisoire, que
devait sortir encore une fois la guerre civil! L'6ve-
nement, compliqu6 de dissensions de parties et
d'embarras inextricables au sein mnme de la
Chambre, est venu donner une preuve, on dirait
plus 6clatante que jamais, de la necessity de retou-
cher, au moment voulu, certaines dispositions
constitutionnelles.
Je ne pretends pas le nier: en general, les difficul-
tes proviennent plutot des hommes que des choses;
et A des fautes individuelles, comme la faiblesse


(1) Un 6crivain du Soir demandait encore, an 18 Juin,
que sur un decret du Gouvernement provisoire. I'Assemblee
national, avant tout travail, procedAt A la revision de la Consti-
tution. Et I'Opinion Capoise, no du 11 Octobre 1902, disait:
a Les pouvoirs publics, 6tant constitutes, commenceront 1'examen
des grands problkmes qui s'imposent A la meditation national.
Nous avons des remaniements complete A opdrer dans nos insti-
tutions fondamentales.






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des uns et l'emportement des autres, on ne reme-
diera pas seulement par des revisions de Constitu-
tion. A la rigueur, n'importe laquelle de nos Consti-
tutions a presidence temporaire et responsabilit6
ministerielle pourrait servir, en attendant mieux;
toutes ayant dans leur texte les principles essentiels
qui garantissent nos liberties. Mais il faudrait que
tout le monde y mit une bonne volont6 assez rare
ici (1).

E. Laboulaye, parlant de l'Union ambricaine et
de la guerre de secession, fait la r6flexion que (( les
lois les plus sages ne sont que des instruments entire
les mains des hommes; toute Constitution peut etre
appliquee en plus d'un sens ,. Mais aussi on peut
lire ailleurs : (( Sans doute, les hommes qui appli-
quent les institutions n'ont pas moins d'importance
que les institutions elles-memes; un systeme defec-
tueux a parfois produit des r6sultats excellent
entire les mains d'un bon ministry. II est pourtant
des impossibilit6s constitutionnelles de vivre don't
le genie lui-meme ne triompherait pas... Substan-
tiellement d6fectueuse, la Constitution rendra vaines
les bonnes volonths les plus courageuses et les plus
intelligentes.

Cela 6tant, et- puisque les troubles politiques
amenent avec eux un tel cortege de maux que nous'
nous trouvons A chaque fois tout au bord de l'abime,

(1) Par example, on ne rencontrerapas souvent un chefcomme
leGUnhral P. Guerrier, de qui M: Thoby a 6crit: ( En fait, le
( President Dictateur eut toute la conduite d'un tres correct
( President constitutionnel. )) Revue de la Socidtd de Ligislation
du 2 Janvier 1895. Nos Constitutions Rcdpublicaines, etc.






- 8 --


notre devoir le plus. pressant n'est-il pas de faire
disparaitre ce qui, la plupart du temps, a Wte et pour-
rait Mtre encore ou la cause ou le pr6texte de ces
bouleversements? Bien des choses 6chappent A la
puissance de 1'homme. Ainsi, nous ne pouvons pas
changer, A notre gre, le caractere et le temperament
de ceux a qui, b6nevolement, nous accordons notre
confiance pour les envoyer dans les Chambres ou
les lever au pouvoir. Nous ne pouvons pas, du jour
au lendemain et comme par 1'effet d'une baguette
magique, transformer des habitudes g6nerales inv6-
terees en des pratiques reguliires et irr6prochables;
c'est une chose qui est seulement 1'oeuvre du temps
jointe a une volont6 ferme et persistante dans le
redressement des abus et le retablissement de
l'ordre. Mais, en attendant, nous pouvons, par
example, enlever de la Constitution ce qui n'est pas
d'absolue n6cessit6 A sa nature d'institution libre,
et qui, n'6tant pas d'absolue necessity, est plutot
nuisible parce qu'il rest une occasion de disputes,
une source de conflicts, une tentation a la violence
et retarde le progres; nuisible, parce que, le plus
souvent, il devient un veritable piege pour les
patriots sinceres qui prennent au s6rieux le serment
de resterer fiddles A la Constitution ) pret6 par tous
les Grands Pouvoirs de 1'Etat. La precaution
s'impose.

L'allusion s'adresse principalement au suffrage
direct, A l'absence du droit de dissolution, A l'in-
compatibilit6 des functions de Ministre et de Membre
du Parlement. De li, qu'A mon sens, les principles
rdformes A opdrer seraient celles-ci:








Aux troubles et dangers des elections legislatives,
opposer le vote A deux degres; a ceux des conflicts
irr6ductibles, le droit de dissolution; aux inconv6-
nients du gouvernement personnel aussi bien qu'a
l'abus du pouvoir parlementaire, la faculty d'etre en
meme temps Secr6taire d'Etat et membre du Corps
l1gislatif.
La nature et l'importance de ces propositions
demandent qu'elles soient d6veloppees separement,
prec6d6es neanmoins de quelques considerations
communes A toutes trois. C'est d'abord au point de
vue de l'ordre et de la liberty.


ORDRE ET LIBERTY.
((La premiere fonction de l'Etat, c'est de garantir
la security: la s6curit6 collective de la nation, la
s6curit6 particuliere de l'individu et de ses droits (I).
L'organe public charge de pourvoir directement A
cette double security a droit A ce qui lui est n6cessaire
pour atteindre a ses fins 16gitimes, c'est-A-dire
I'accomplissement de sa tAche. Partant, il ne saurait
Wtre d6sarm6 ni trop affaibli 16galement. La liberty
est, sans doute, un besoin essential de l'homme.
L'ordre 6galement; si plut6t il ne faut pas dire
davantage, le besoin d'ordre 6tant pour nous au-
jourd'hui plus urgent, en face des dangers que signal
chacun. Et l'on ne peut pas refuser d'y faire attention,
puisqu'ils sont, ces dangers, de nature tout le
monde le repete A affected l'independance natio-
nale elle-meme. -II s'ensuit qu'on doit se garder

(1) P. LEROY-BEAULIEU. L'Jtat moderne et ses functions.






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soigneusement des systemes qui, 6tant donn6 le
milieu, poussent bientot A I'agitation violent et aux
procedes subversifs. Ce qu'il convient de faire, c'est
de diminuer les occasions de troubles et augmenter
les chances de came.
Il n'y aurait, d'ailleurs, de liberty pour personnel
s'il n'existait une force suffisante pour arreter les
empiktements que chaque membre de la commu-
naut6, emport6 dans l'ardente poursuite du bien-6tre
individual, pourrait tenter sur le cercle d'action de
son prochain. Force, disons-nous, 16galement attri-
bute et d6finie pour ne pas Otre arbitraire, susceptible
d'etre 6clair6e pour ne pas 6tre aveugle, susceptible
aussi d'etre moderee pour ne pas etre despotique.
Des sitret6s contre les abus possibles, il a fallu les
prendre. L'on y a pourvu dans les dispositions
sur les droits individuals et les liberties publiques.
Mais lorsque, dans l'organisation des grands pou-
voirs et de leurs rapports entire eux, des barrieres
trop 6troites s0nt Mleves contre l'Executif, I'accom-
plissement de ses functions s'en ressent p6niblement
et les resorts publics ne tardent pas A se relIcher.
II n'y a alors ni ordre ni liberty.


CAUSE OU PRETEXT.
EXCtES DE PRECAUTION DOMMAGEABLE.

L'esprit ne concoit pas que celui qui monte au
pouvoir y arrive d~lib6rnment mal dispose. De
I'inexperience ou de la presomption? Oui, le plus
souvent, d6fauts ordinaires des jeunes. De la pre-
meditation ? Non.






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Quel.que irritable et personnel qu'on veuille le
supposed, il y vient avec la pens6e, la pretention, si
l'on veut, de bien gouverner et administer. Ce n'est
qu'en presence des contrari6t6s et difficulties que son
humeur s'aigrit et qu'il se jette dans la violence. Et
mime alors que cela arrive, ce n'est pas du premier
coup et sans en.chercher la justification, au moins,
dans une apparence de motif. TI a besoin d'un pr&-
texte, ne ffit-ce que pour colorer sa conduite aux
yeux de ceux don't il lui faut encore I'appui ou la tole-
rance. Le motif ou le pr6texte le plus communement
mis en avant est celui des limitations, representees
come excessive, de la prerogative pr6sidentielle.
Ces restrictions-la, ne manquent pas de dire les int6-
resses, ne sont pas de celles qui sont et que tout le
monde reconnait salutaires et n6cessaires. Abritant
la licence et le desordre, elles entravent l'action
utile de l'Executif; au point qu'elles ne lui laissent
pas d'autre issue pour sortir de difficult que de
mettre momentandment les regles de c6te.

Malheureusement, il se trouvera toujours, convic-
tion sincere ou speculation pure, du monde pret A
souffler A l'oreille de l'autoritL que la Constitution,
mdticuleuse et tracassiere, n'est propre qu'A steriliser
les efforts de administration sup6rieure. Ce qui
autoriserait celle-ci A briser une bonne fois l'obstacle
qui l'empiche de rdaliser ses bonnes intentions. Les
mots ne manqueront pas pour expliquer le fait, le
justifier presque. On le pr6sentera comme un voeu
populaire. On invoquera des prec6dents, mettant en
avant les noms les plus respectable des temps les
plus v6ndres.







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Et pour peu qu'effectivement, dans la. Consti-
tution, I'Executif ait Wte mis A l'Ftroit, on que les
liberties 6dictees aient depass6 la measure, 1'hesitation
ne sera pas longue (1). Et les citoyens paisibles et
conservateurs, dans l'esprit desquels l'idee des
exigences de l'ordre public '2) est plus facile A entrer
que celle un peu compliquee des d6fiances de la
liberty politique, se desinteresseront de cette der-
niere et laisseront faire.
La liberty aura p6ri par 1'exces des garanties
imaginees pour l'assurer.
Dut sa perte d ces soins qu'on prit pour son salut (3).



ADAPTATION ADEQUATE A L'ETAT SOCIAL.

Une nation doit se connaitre elle-mrme. Sans
cette connaissance, elle se conduit au hasard; elle
prend souvent les plus fausses measures; elle croit
agir avec beaucoup de sagesse en imitant la
conduite des peuples rdput6s habiles et ne s'apereoit

(1) Et A supposed que le Chef de I'Etat, les examples ne
manquent pas, soit de temperament assez pacifique et mod&r6
an fond pour rester maitre de soi et resister aux incitations
violentes, il en restera presque toujours une sourde irritation et
un 6tat d'esprit peu fails pour faciliter l'entente.
(2) Dans les incessants hommages rendus A I' nergic des
chefs militaires, et dans les continuelles adhesions aux coups
de force des gouvernements, il ne faut pas voir seulement des
flagorneries interessees ou des d6faillances. II1 y aaussi, du moins
en beaucoup d'occasions et sauf a faire la part de I'exageration,
le sentiment de Ia necessit4 d'un Pouvoir fort, capable de
garantir ce premier des besoins: 1'ordre public, la paix publique.
(3) LAFONTAINE, L'horoscope.






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pas que tel reglement, telle pratique salutaire a
une nation, est souvent pernicieuse a une autre.
Chaque chose doit etre conduite suivant sa nature;
les peuples ne peuvent etre bien gouvernes, si lon
ne se regle sur leur caractbre; et pour cela, il faut
connaitre ce caractere. ,) VATTEL.
N'exagerons rien,-c'est pour le moins inutile. II
y a quelque chose de plus fort que toutes les fictions
constitutionnelles. La vivante realit6 des 6lements
que le 1lgislateur se propose de reglementer.
Le seul fait de la sanction legislative ne
changerait pas le course de l'histoire. En matiere de
science politique, les lois 6crites ne peuvent pas
prevaloir centre 1'6tat social d'une 6poque donnee,
ni contre les 6venements<(.
( Le beau profit, en effet, pour un people de
brfler des.6tapes, de proclamer des principles aussi
sublimes que l'on voudra, don't it ne vivra pas et
sur lesquels it reviendra sans cesse; de se donner
des lois et des institutions fort sagement conQues,
nous le voulons bien, mais avec lesquelles il sera
constamment en disaccord et qu'il s'habituera A
fouler aux pieds de propos ddlibr6 2).
De ces v6rites generales, les auteurs de nos
Constitutions se sont-ils toujours suffisamment
inspires? Tout aux theories de la fin du XVIIIe siecle
et (ce qui est une noble excuse) pleins de la pensde
de lancer le pays vigoureusement et rapidement
dans les voies d'une civilisation avancee, il ne se

(1) PASQUALE FIRE.
(2) Revue des Deux Mondes.






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sont pas toujours avises d'avoir aussi 6gard, du
moins A un 6gal degr6, A cette vivante r6alit6 des
faits contemporains A laquelle nous venons de faire
allusion. Si, quelquefois, au sein des Assemblies,
des voix plus prudentes le recommandent, ces voix
sont bientot 6touffdes dans l'enivrant entrainement
des idWes de rapide progr&s. De IA ce contrast
d'aspirations lib6rales sans cesse proclamees et de
pratiques autoritaires plus patiemment supporters
que le 16gitime empire des lois.
Ce n'est assur6ment pas une affaire de race. La
cause est historique. C'est le resultat de nos ori-
gines. La matiere vaut la peine d'arrnter un instant
I'attention.



ORIGINS ET ANTECEDENTS.

DOUBLE ORIGINE, DOUBLE INFLUENCE.

Mais la march d'un people, on le sait assez, se
ressent longtemps de ses origins ). EDMOND PAUL.
"( Je ne puis faire abstraction ni de l'histoire, ni
de l'Ftat de mon pays pour lui donner des institu-
tions; je le prends, au contraire, tel que les ann6es
l'ont fait et tel qu'il restera longtemps encore .
LUGER CAUVIN.
La cause occasionnelle () de la liberty civil et

(1) Comme cause premiere, voir la remarque de M. Beaubrun
Ardouin, qu'A I'honneur de la race, le sentiment de la liberty n'a
jamais cess6 de se manifester parmi les esclaves de Saint-
Domingue.






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politique d'Haiti ayant Wt6 la Rdvolution francaise,
il ne se pouvait pas, quand vint 16 moment d'orga-
niser l'Etat,, que l'esprit de ceux qui tenaient la
plume ne fdt pas fortement influence par le mou-
vement d'idWes qui avait pr6par6 la grande 6poque
d'6mancipation. C'est sous la Republique qu'a Wte
proclamee la liberty g6ndrale, de meme que l'avait
d'abord Wtd 1'6galit6 en faveur des affranchis. II
ne se pouvait pas non plus (bien qu'on se fat pro-
pos6 de faire table rase de ce qui avait Wte ant6-
rieurement) que, sans transition, du jour au lende-
main, comme par enchantement, on efit reussi A
faire p6netrer dans toute une masse d'hommes,
imbus d'anciennes iddes, la lumiere n6cessaire, je
veux dire celle qui 6l1verait leur maniere de con-
cevoir le gouvernement des peuples A la hauteur
des theories m6taphysiques du siecle. Songez
done : des enfants ou des descendants d'enfants de
l'Afrique faconnes A l'ancien regime colonial! L'ac-
coutumance au pouvoir absolu la-bas comme ici.
C'est, de plus, sous la forme d'une autorit6 mili-
taire qu'eux tous, en Haiti, avaient et6 conduits a la
conquete de la dignity d'homme et ensuite de
l'independance national.
H. Price (De la rehabilitation de la race noire par
la Rdpublique d'Haiti) dit : ( J'aurai souvent a re-
venir sur cette question des origins et des traditions
centre lesquelles ne cesse de se debattre la sociWtd
haitienne; car, comment mesurer avec sincerity les
progres d'un people, si ce n'est par la comparison
de sa situation actuelle avec son point de depart? )
..... ( Tous nos lecteurs de bonne foi savent que le






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colon de Saint-Domingue ne dressait pas plus ses
negres A m6diter sur Le Contrat Social de Jean-
Jacques Rousseau ou l'Esprit des Lois de Mon-
tesquieu, que celui de la Jamaique ne faisait lire
aux siens les discours de Burke, de Sheridan ou
de Wilberforce pour preparer leur esprit au ((self
government) ..... Les homes qui r6aliserent Fin-
d6pendance d'Haiti, en 1804, n'avaient absolument
rien dans leur situation intellectuelle, politique et
social qui pfit se compare A celle des fondateurs
de 1'indfpendance des Etats-Unis. Leurs aieux
n'ktaient point des puritains, des r6formateurs plus
avanc6s que les societ6s europeennes, traversant
I'Atlantique pour venir chercher en Amerique plus
de liberty encore que n'en offrait la society anglaise,
la soci6t6 la plus libre:de l'Europe. Ils 6taient des
sauvages ou des fils des descendants de sauvages,
enlev6s sur les c6tes de l'Afrique et rdduits en
esclavage dans une colonies oft leblanc lui-m6me, le
colon, le propri6taire d'esclaves, n'a jamais connu la
liberty politique a aucun degr6, dans une colonies
relevant d'une metropole soumise elle-m(me. A
l'autorit6 illimitee d'un monarque absolu; dans une
colonies qui, de son 6tablissement a son extinction,
en -1791, n'avait jamais connu d'autre forme de
gouvernement que l'autorit6 unique, dictatoriale
du Lieutenant du Roi. Rien done autour de ces
hommes n'6tait de nature A leur sugg6rer la
moindre idee de la possibility d'une telle chose
que la liberty politique. Etre libre, pour eux, c'etait
simplement n'ktre pas esclave, n'Otre pas la pro-
priMt6 de quelqu'un; et les blancs qui vivaient






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autour d'eux n'avaient pas une autre conception de
la libert6. 'I.
On ne trouvera pas que le tableau manque de
verit6, en faisant, bien entendu, la part d'une Mlite
cultivee et plus ou moins enthousiaste des theories
d6mocratiques. De sorte que si pour l'ind6pendance,
1'egalite, la liberty civil, tout le monde pensait uni-
form6ment, it n'en fut pas de mmeo pour le genre
de gouvernement, pour l'organisation des pouvoirs
publics. LA so manifestcrent los deux tendances
decoulant de deux sources distinctes.
La victoire, come elle le devait, resta a la forme
republicaine, cependant que sur ce nouveau terrain
persista une diversity de vues kgalement explicable.
Esprit de liberty exalted par le triomphe. Principe
d'autorit6 et de discipline impose aussi bien par la
force de l'habitude que par la nccessit6 de vivre et
le besoin de prosp6rer.
II convent d'insister. En 1806, cela se comprend,
la premiere penske fut de consacrer la recent
conqukte. 11 important de prondre possession de la
liberty et de 1'egalit6 sous routes les forces et a tous
les degr6s. Aussi bien, proclamait- on que I'on
n'avait pas entendu seulement changer de maltre,
qu'on voulait 6tre libre envers et contre tons.
lPensc fire et exacte pour les droits individuals.
Mais il s'agissait aussi de se conserver et de se
d(velopper, d'organiser les pouvoirs publics et de
regler les rapports de ces diff6rents organes do I'Eltat.


(I) Un auteur a fait la remarque que, en general, les peuples
ne sont pas republicains.


-2-







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Or, quand on considere que, A peine nes A la vie
politique et venus lh aussi brusquement que nous
le ffimes, c'est de tous les genres de gouvernement
le plus difficile a pratiquer qui nous 6tait propose
et que nous avons adopt; quand on considere cela,
on s'explique qu'il y en ait qui se sont demand si
nous devions d'un bond sauter au point extreme du
systeme, ou s'il ne fallait pas plut6t mettre quelque
measure dans l'adoption d'un instrument aussi delicat
et 6loign6 jusque la de notre conception du gouver-
nement. L'experience de ceux-lA memes que nous
avons pris pour modules en est arrivee a donner
raison a la reserve de ce group de nos premiers
16gislateurs. ( Le gouvernement d6mocratique sup-
pose toujours l'existence d'une society tres civilis~e
et tres savante. D'abord, on le croirait contemporain
des premiers Ages du monde; en y regardant de pris,
on decouvre aisement qu'il n'a dut venir que le der-
nier. o A. DE TOCQUEVILLE. De la Dimocratie en Ami-
rique, 2c P., Ch. V.

D'autre part, on a faith comme suit, un tableau de
ses ddfauts a c6te de ses qualities : ( Le gouverne-
ment d6mocratique, a la longue, amine aussi une
grande inferiorite du personnel l1gislatif et du per-
sonnel administratif. Les membres des Assembl6es,
dans la d6mocratie, ont rarement I'habitude person-
nelle des affaires, de la bonne conduite du manage
et de l'dconomie. Its ne s'y connaissent pas et ne
s'en soucient gubre. Les preoccupations du moment
les envahissent et ne leurlaissent aucune pr6voyance
de l'avenir. La mobility du personnel 16gislatif et
administratif gale son inf6riorite. II arrive aussi






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parfois que ceux qui votent les d6penses dans la
d6mocratie patient mediocrement d'imp6ts.... La
connivence, la collusion sont aussi plus fr6quentes
dans la d6mocratie. Bref, sans contester aucun
des avantages des gouvernements democratiques,
il est impossible de nier qu'ils ont une tendance,
si l'on n'y prend garde, A 6tre les plus cofiteux
des gouvernements. ( PAUL LEROY BEAULIEU.
Science des Finances, P. 179.)
Voici encore ce qui est dit de la d6mocratie,
directed il est vrai: (( Considedre dans son application,
la d6mocratie directed court de graves dangers. Sans
autre frein que sa court sagesse et son experience
toujours jeune, rebelle a toute autorit6, meme issue
d'elle, elle manque des qualities necessaires au gou-
vernement des peuples. Elle est capricieuse dans
ses decisions comme dans ses choix, change arbi-
trairement ses lois et ses chefs, vit dans une agitation
maladive, don't elle n'est tiree, le plus souvent, que
par la dictature subie, acceptee ou imploree .
(MOREAU. Droit Constitutionnel.)
Sans avoir besoin de pousser la critique aussi
loin, on pouvait apprecier differemment que ne l'a
fait Pktion, en 1806, les necessites du moment pour
1'organisation des pouvoirs publics ().
Et ce n'6taitpas les idWes de Christophe seulement,
mais aussi celles de Gerin, Rigaud et beaucoup
d'autres, qui n'Wtaient pas les idWes de Petion. Uls
6taient excusables, pour le moins, de penser que

(1) ( Et l'on ne saurait s'6tonner qu'une nation asservie depuis
des sijcles ne sache pas aussitot employer correctement les
resources de la liberty ) E. OLLIVIER, 1789 et 1889.






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outre les sentiments et les mmeurs de la grande
masse du people, la menace constant d'une agres-
sion ktrangere demandait une concentration de
force aux mains d'un general habile et ob6i. Bien
excusables, sans doute, d'avoir pens6 que, si le
gouvernement n'est pas fort, la liberty est precaire;
de demander qu'il n'y efit rien de risqu6 dans ce
que 1'on allait faire; que ce ne tft pas comme un
champ d'experiences ouvert A des nouveautes, qui
n'avaient pas encore, mOme en Europe, trouv6 dofi-
nitivement leur assiette.
Un journal de nos jours, I'A B C (19 Juin 1897),
apres avoir 6nonc6 que la Constitution dit formelle-
ment que le Gouvernement de la Republique est
essentiellement democralique et reprdsentatif, ajoutait:
(( Ce n'est pas assurement pour nous le moment de
savoir si celui qui le premier nous a donn6 cetto
former de gouvernement ne nous a pas fait plus de
mal que de bien ... Voyons les choses tells qu'elles
sont, poursuivit-il. II est de ]a derniere evidence
que, par le seul faith que la Constitution, peut-6tre A
tort, a declare que le gouvernement est d6mocra-
tique, elle reconnait au people le droit de so
gouverner, etc.
Quoi qu'il en soit, le fondateur de nos institutions
en fit lui-mOme 1'exp6rience. II ne put gouverner
avec la Constitution de 1806, suspendueaussit6t que
juree. Et si POtion ne le put, qui pourrait se flatter
d'y reussir ? II finit par la faire reviser en 4816.
Potion gardera l'Nternel honneur d'avoir voulu
pour son pays des conditions d'existence national
heureuses et dignes. Le meme honneur revient A la






- 21 -


nation qui, autant du moins que le permettait son
6tat, est tout aussit6t entree dans la voie qui lui
6tait indiquee. Mais it fallait chercher, trouver, fixer
ce qui convenait comme moyen. La grande sagesse
de PNtion fut de ne pas former osbtinement les
yeux sur ce qu'il y avait d'impraticable dans le
premier jet de sa pensee, de ne pas clore son esprit
A la demonstration des faits. Il entreprit de rectifier
son oeuvre; it. chercha A l'accommoder aux idWes
et aspirations respective qu'il 6tait appeld A con-
cilier.


VALEUR D'OPINION.

< L'opinion;entre toujours pour beaucoup dans
le jugement que l'on porte sur un ouvrage qu'on
lit ). LA BRUYiERE.
C'est bien ici le cas de prendre -garde a la valeur
que prate l'opinion aux lois constitutionnelles,
quelle que soiL d'ailleurs leur quality r6elle et
intrinseque. La premiere imported aulant que la
derniere. Pr6sentez l'instrument constitutionnel le
mieux ordonni, si 1'on croit, en general, qu'il ne
convient pas au pays, il restera inefficace et sans
force. Donnez-en un autre beaucoup moins bon, si
le public se met a penser que c'est ce qu'il faut a
l'6tat du people, il sera respect et produira effect ().

(1) Le 26 Septembre 1789, Mirabeau prononga son discours
finissant par 1'6mouvant tableau que l'on sait de la banqueroute :
a Avons-nous un plan, s'ecriait-il, A substituer i celui qu'il (Necker)
nous propose? Oui, a cri6 quelqu'un dans I'Assembl6e. Je conjure
celui qui r6pond oui de considerer que son plan n'estpas connu,


- 2.-






- 22 -


Dans ce genre d'appreciation, deux de nos
Constitutions semblent avoir plus particulierement
et pour un plus long temps occupy I'attention. Ce
sont celles de 1846 et de 1867. Apres une eclipse plus
ou moins prolong6e, elles ont &t6, toutes deux,
reprises et restaurees. Leur difference sensible est
relative aux rapports des pouvoirs publics entire eux.
D'une facon sommaire, on est arrive, A tort ou
a raison et dans la majeure parties de notre monde
politique, a professor I'opinion que la Constitution
de 1846, bien entendu avec la presidence temporaire
et l'Assemblee national, et completee par les modi-
fications de 1859 et 1860, Rtait bien plus dans le
g6nie du pays que celle de 1867.
Par example, et pour citer un document official,
I'Assemblee Nationale Constituante de 1874, dans
son adresse du 7 Aoft oft l'on voit figure,
entire autres noms, ceux de MM. F. Acloque,
General Cauvin, E. Maignan, Papillon, A. etP. Andre,
A. Samson, Conz6, Madiou, C. Debrosse, Linstant

qu'il faut du temps pour le developper, 1'examiner, le d6montrer;
que, fit-il immediatement soumis a notre deliberation, son auteura
pu se tromper ; que fit-il exempt de toute erreur, on peut croire
qu'il s'est tromp6; que quand tout le monde a tort, tout le monde
a raison; qu'il se pourrait done que l'auteur de cet autre project,
mime ayant raison, eIt tort contre tout le monde, puisque sans
1'assentiment de l'opinion publique le plus grand talent ne saurait
triompher des circonstances....
BOuTMY. Etudes de Droit Constitutionnel. Prdface: ( J'ai
insist longuement sur les precautions A prendre centre les
pieges que tendent a tout homme les longues habitudes de son
esprit et les influences de son milieu national. J'ai montr6 surtout
- c'est Ie piege auquel nous nous laissons le plus ais6ment
prendre que les mecanismes constitutionnels n'ont pas de
valeur et d'efficacit6 propres, ind6pendamment des forces morales
et sociales qui les soutienient ou les mettent en movement.








Pradine, I. H. Lucas, Mauchil, D. Nazere, Armand,
Th6baud, S. C. Brun (il faudrait les citer tous),
parlait <( de l'essai de la Constitution de 1867...,
une Constitution faite en vue et d cause d'un home
a qui les destinies du pays allaient 6tre confides....,
reconnue depuis longtemps impraticable ,, preten-
dait-elle; et elle d6clarait que (( la Constitution de
1846 6tait celle qui convenait le mieux et qui ktablis-
sait en de justes limits, disait-elle, toutes les
garanties du Pouvoir et des citoyens. )
En faisant la part de 1'exageration, si l'on veut,
et surtout de la circonstance que c'6tait une opinion
mrnise dans l'interet d'un parti qui venait de se
substituer A un autre au pouvoir, on trouvera que
cette affirmation des Constituants de 1874 refletait
assez bien la pensee de la grande majority des
citoyens. Je repete qu'il s'agit, bien entendu, de
l'opinion g6nerale qu'on s'en 6tait faite, a part la
reality des qualities ou des defauts que pouvait avoir
la Constitution de 1867 attaquee et soutenue alors
avec une gale chaleur(i).
Un autre document official, I'adresse du Senat
pr6sentant au people la Constitution de 1846, disait:
<( 11 (le President Rich6) resolut de remettre en
vigueur la Constitution de 1816, vers laquelle il
inclinait pour de puissants motifs : c'6tait I'oeuvre
d'Alexandre PNtion, du fondateur de ]a Republique,
elle avait donna vingt-cinq annees de paix au pays ;
elle avait reuni successivement sous son 6gide toutes

(1) Le fait vrai est que ce n'etait pas tant la valeur intrinsbque
des dispositions constitutionnelles qu'on soutenait que l'obliga-
tion de se conformer i ce qui etait, telle quelle, la loi existante.


- 23--






'_24 -

les parties du territoire haltien. Mais le retablisse-
ment de cette Constitution devait etre necessaire-
ment liH A la consecration d'idees nouvelles, etc.(')
II parait aussi que le 16 Novembre 4869, le Conseil
16gislatif offrant h Salnave le titre de President a vie,
I ui reconnaissait ((tous les pouvoirs accords au Chef
de l'Etat par la Constitution de 1846. ) Voir J. JANVIER.
L'adhesion morale de la nation ktant done une
condition n6cessaire de l'efficacit6 de la loi, le 16gis-
lateur doit mettre ses soins a l'assurer A son oeuvre,
en se gardant d'aller trop A l'encontre du tour d'esprit
des populations. Tachant de reagir contre ce qui se
trouve etre des habitudes vicieuses, il 6vitera de
choquer inutilement des .penchants innocents ou
indiff6rents ; et, a l'endroit meme de tendances
mauvaises A redresser, la prudence lui conseille de
proceder avec un management calcul6 et de fagon a
ne pas heurter violemment ce que le temps a fait
p6netrer plus ou moins profond6ment dans le
sentiment public 6gar6.
SI11 y a deux sortes de tyrannie : une reelle, -qui
consiste dans la violence du gouvernement, et une
d'opinion, qui se fait sentir lorsque ceux qui gou-
vernent 6tablissent des choses qui choquent la
maniere de penser d'une nation. MONTESQUIEU,
Esprit des Lois. Liv. XIX, Ch. III..... ( et c'est une

(1) M. Thoby lui-meme dit: ( La Constitution de 1846.... est
, une oeuvre theoriquement mieux coniue que son module (1816),
bien coordonnde, et qui pose nettement, plus logiquement que
a la Constitution de 1813, les vrais principles du Gouvernement
a parlementaire... Le systnie parlementaireestlapartieheureuse
, de la Constitution de 181K. ) Revue de la Sociedt de Ldgislation,
2 Janvier 1895. Nos Constitutions rdpublicaines, etc.






- 253 -


tres mauvaise politique de changer par les lois ce
qui doit etre change par les manieres..... il y a des
moyens pour faire changer les manieres : ce sont
les exemples... En general, les peuples sont tres
attaches A leurs coutumes: les leur 6ter violemment,
c'est les rendre malheureux, il ne faut done pas les
changer, mais les engager a les changer eux-memes.)
IBID. Ch. XIV.
Edmond Paul, de son c6te, a 6crit, A propos de
parties politiques : (( I y a deux manieres d'amener
les gens A soi et de convertir les adversaires. La
premiere, la plus simple, consiste a prendre leur pro-
gramme et leur religion. C'est le proced6 d'Henri IV.
Le proc6de est excellent, quand on est une minority
victorieuse et qu'il s'agit d'absorber une majority
hesitante et desorientee, don't les exigences sont
modestes et acceptable.
Nous pouvons entrer maintenant dans le dave-
loppement respectif et distinct des trois propositions
presentees comme les premieres reformes 4 op6rer.






- 26 -


CHAPITRE II.


SUFFRAGE UNIVERSAL
A DEUX DEGREES.

Nous sommes une democratic (1); le suffrage uni-
versel est A la base de nos institutions. Mais le degree
auquel il nous le faut, c'est ce que d6terminera le
caractere des populations. Retenons d'abord que le
suffrage universal peut etre, en principle, soit A un,
soit A plus d'un degr6.
K L'6lectorat... consider comme une fonction
devant etre soumise A certaines conditions de capa-
cit6 et de moralit6... En introduisant le suffrage
universal, on restait maitre de r6gler son fonction-
nement, de le hi6rarchiser, de l'organiser. II1 est
deplorable qu'on l'ait dechaine, en un 6tat rudimen-
taire, sans prendre aucune precaution organique
contre ses movements d6sordonnes. )) E. OLLIVIER.
S((Suffrage politique, fonction sociale... Sans doute
il r6sulte du principle mime de la souverainet6
national que tous les citoyens sont naturellement

(1) La Constitution porte que le Gouvernement de la Rdpu-
blique est essentiellement d6mocratique et representalif. ( Le
regime democratique et representatif, expliquent les auteurs, est
dfi d'abord A la difficultM de rdunir des assemblies trop nombreuses,
A l'impossibilitR d'enlever frequemment les citoyens A leurs tra-
vaux; il est drt encore A d'autres motifs, Fl'incapacite des citoyens
pour regler les questions, aux dangers speciaux que recele la
foule. Les repr6sentants sont une Mlite que le people, suppose apte
a bien choisir, designe pour appliquer aux affaires publiques une
intelligence et des connaissances speciales ).






- 27 -


appel6s A exercer cette function fondamentale; car
en restreindre l'exercice de parti pris, au profit
d'une classes particulibre de citoyens, cela 6quivau-
drait, en fait, a concentrer la souverainet6 dans cette
classes privil6gi6e. Mais cet exercise suppose chez le
citoyen une capacity suffisante, car sans cela, il
serait inconciliable avec l'int6ret general. La loi peut
done, dans cette measure, en determiner les condi-
tions. Elle peut tres 16gitimement interdire aux
femmes cette fonction, pour laquelle le developpe-
ment historique de l'humanit6 a rendu fort douteuse
leur capacity politique, en les rendant, au contraire,
6minemment propres aux fonetions familiales; elle
peut en subordonner l'exercice chez les hommes
a la justification d'un age suffisamment mfir, d'un
domicile fixe ou d'une certain residence; elle peut
en declarer incapables ou dechus les indignes et les
condamn6s; elle peut en suspendre 1'exercice chez
les militaires en service, au nom et dans l'inter6t
mdme de la patrie; elle peut enfin, si cela parait
vraiment utile et opportun, rendre le vote obliga-
toire. Tout cela est parfaitement logique..... II faut
ajouter que la loi peut substituer le suffrage indirect
au scrutiny direct, s'il Rtait demontr6 que par ce
moyen lafonction Mlectorale sera mieux et plus intel-
ligemment remplie ). ESMEIN. Droit Constitutionnel.

< Les regles sur la composition et l'e1ection de
la Chambre des d6put6s sont presque entierement
en dehors de la Constitution (francaise). Celle-ci ne
content a cet 6gard qu'une seule disposition : (( La
< Chambre des Deputes est nominee par le suffrage.
< universal dans les conditions d6termin6es par la






- 28 -


( loi electorale ) (Loi const. du 25 fev. 4875, art. 'ler,
2e alinea.) Par 1a, cette matiere, sauf en un point,
est laiss6e tout entire A la legislation ordinaire : la
seule regle constitutionnellement 6tablie et qui ne
pourrait etre modiflee que par une revision, c'est le
suffrage universal; encore n'est-il pas assure comme
suffrage direct et le 16gislateur pourrait, sans violer
la Constitution, se faire Mlire A plusieurs degres,
universal seulement A la base. ) Id. p. 606.
Ainsi done, le principle essential, q la pierre angu-
laire de l'Hdifice a, c'est le suffrage universal, don't
les conditions peuvent tres bien etre determinees
dans la meme loi fondamentale ou ailleurs par des
dispositions ( secondaires ), (( regles de detail
concernant ]a composition et I'election de la Chambre
des d6putes. >,
Le suffrage A plus d'un degr6 6tant reconnu ration-
nellement possible, voyons maintenant si le caractere
de nos populations et leur education politique sont
suffisamment faits A la pratique du vote direct, ou s'il
n'estpaspreferable,ktantdonn6es les moeurs, d'avoir
comme auparavant le suffrage a deux degres (1).
Ce n'est faire injure A personnel que fie parler de
lumieres encore faibles chez un people, nouveau
venu A la vie publique; ou de gofits contracts A
travers les regimes par lesquels sa destinee l'a fait
passer. Haiti ne fait pas plus ici qu'en d'autres ma-
tieres, exception A la regle. Des pays les plus

(1) DWjA, en 1822, come le relate M. B. Ardouin, Bruno
Blanchet, dans un project de Constitution qu'il pr6parait sur la
demand du President Boyer, se declarait en faveur du double
vote pour la formation de la Chambre. M. Bruno Blanchet avait
te6 le rapporteur de la commission pour la Constitution de 1306.






- 29 -


anciennement civilis6s ont donn6 lieu, a des
observations analogues. Madame de Stael dcrivait
en 1798 : < Le grand malheur de la Revolution de
France, c'est qu'elle a devanc6 les luminres d'un
demi-siecle..... c'est-a-dire les institutions avaient
devanc6 les mmeurs..... II faut que les 6crivains
present le pas de l'esprit human pour lui fire re-
joindre la R1publique qui l'a devanc6. )
Dans un discours de Sieyvs la Convention,
2 thermidor an III, on lit, h propos des droits indivi-
duels en regard des droits de l'Etat: E...Et moi, je
dis qu'A measure qu'on s'6clairera, qu'on s'6loignera
des temps oft l'on a cru savoir quand on ne faisait
que vouloir, la notion de souverainet6 rentrera dans
ses justes limits, car, encore une fois, la souve-
rainet6 du people n'est pas illimitee... La fin de
tout Rtablissement public est la liberty indivi-
duelle.., etc. ,.
Nous n'avons pas uniquement puis6 dans le droit
francais pour modeler notre 6tat politique. Nous
nous sommes aussi inspires des institutions am&-
ricaines. Ce qui nous a amends, soit dit en passant,
a entreprendre de faire marcher ensemble deux
systenes opposes de gouvernement. En tout cas,
il faut revoir ce qu'un home, qui a bien ktudi6 et
connu la pratique des institutions americaines (1,
dit du vote direct :


(1) A. de Tocqueville, que M. Emile Ollivier appelle notre
moderne Montesquieu el de qui il a encore 6crit que ( Benjamin
Constant seul pouvait lui dispute la gloire.de premier penseur
politique de notre sikcle )) (Voir Revue des Deux Mondes, du
15 Dkcembre 18)6.)






- 30 -


( Bien des gens en Europe croient sans le dire,
ou disent sans le croire, qu'un des grands avantages
du vote universal est d'appeler A la direction des
affaires des hommes dignes de la confiance publique.
Le people ne saurait gouverner lui-m6me, dit-on,
mais il veut toujours le bien de l'Etat et son instinct
ne manque guere de lui designer ceux qu'un m6me
d6sir anime et qui sont plus capable de tenir en
main le pouvoir. Pour moi, je dois le dire, ce que
j'ai vu en Amerique ne m'autorise point A penser
qu'il en soit ainsi..... C'est un fait constant que de
nos jours, aux Etats-Unis, les hommes les plus re-
marquables sont rarement appeals aux functions
publiques, et l'on est oblige de reconnaitre qu'il en
a 6t4 ainsi A measure que la drmocratie a d6pass6
toutes ses anciennes limites..... Il est impossible,
quoi qu'on fasse, d'6lever les lumieres du people
au-dessus d'un certain niveau... Qelle longue 6tude,
que de notions diverse sont necessaires pour se
faire une idde exacte du caractere d'un seul homme!
Les plus grands g6nies s'y 6garent, et la multitude
y reussirait! Le people ne trouve jamais le temps
et les moyens de se livrer A ce travail. II lui faut
toujours juger A la hate et s'attacher au plus saillant
des objets. De lA vient que les charlatans de tous
genres savent si bien le secret de lui plaire tandis
que le plus souvent ses v6ritables amis y 6chouent.
( Du reste, ce n'est pas toujours la capacity qui
manque a la d6mocratie pour choisir les hommes
de merite, mais le d6sir et le goftt... II est d6montre
que ceux qui regardent le vote universal come
une garantie de la bont6 des choix, se font une illu-
sion complete. Le vote universal a d'autres avan-






- 31 -


ages, mais non celui-lk. ) De la Dimocratie en
Amdrique, IIe parties. chap. V.
Et dans un parallele entire la Chambre des re-
pr6sentants et le Senat des Etats-Unis, oa it fait
ressortir la sup6riorit6 de ce dernier : ((D'ofu vient
ce bizarre contrast? Pourquoi l'Mlite de la nation
se trouve-t-elle dans cette salle plut6t que dans
cette autre? Pourquoi la premiere Assemblee reunit-
elle tant d'616ments vulgaires, lorsque la second
semble avoir le monopole des talents et des lu-
minres? L'une et l'autre cependant 6manent, 1'une
et l'autre sont le produit du suffrage universal, et
nulle voix jusqu'ici ne s'est dlev6e en Am6rique
pour soutenir que le Sdnat fuft ennemi des int6rets
populaires. D'oft vient done une si 6norme diff6-
rence? (1) Je ne vois qu'un seul faith qui l'explique :
l'dlection qui produit la Chambre des representants
est directed; celle don't le Senat 6mane est soumise
a deux degr6s... Je ne ferai pas difficult de l'avouer,
je vois dans le double degrd electoral le seul moyen
de mettre l'usage de la liberty politique a la porthe
de toutes les classes du people. ) Ibid (1.


(1) M. LUger Cauvin, dans la seance du 5 Octobre 1889 de
I'Assembl6e Constituante, faisait un loge du S6nat haitien don't
il est int6ressant de faire le rapprochement : (( De nos deux
Chambres, disait-il, le S6nat, mieux compos6, n'oublie ni son
origine, ni ses traditions: it veut garder son role de mod6rateur:
son propre est la measure dans I'action... ) Dieu veuille que cet
excellent 6tat d'esprit de nos pkres conscrits ne s'alt6re pas !
(2) ( Un faith qu'il n'est pas permis de passer sous silence, c'est
que la Chambre des representants de 1816 fut nomm6e par le
Sdnat sur des listes de trois candidates pour chaque repr6sentant
presentees par le Pouvoir executif (Art. 191, disposition transi-
toire de la Constitution de 1846.). Elle ne fut ni la moins indepen-
dante, ni la moins 6clairee de nos Chambres. ) A. THonY. Nos
Constitutions rdpublicaines et leurs metteurs en owuvre.






- 32 -


L'auteur constate, au surplus, que ce qui corrige
en parties le mauvais c6t6 des institutions ameri-
caines, c'est que les lumieres et surtout les mceurs
exercent une influence puissante en ce pays-IA, of
1'6ducation et la liberty sont filles. de la morale et
de la religion ; oft la SociWte dejA ancienne et depuis
longtemps assise, a pu se former des maximes et
des habitudes (1).
L'6minent directeur de I'Ecole libre des Sciences
politiques convient, de son c6te, a propos du Senat
ambricain, que le suffrage A deux degr6s passe pour
introduire l'esprit de conservation et la superioritL
de culture dans I'Assembl6e qui en emane. (Voir
Boutmy, Etudes du Droit Constitutionnel.)
,, On a relev6, dit-il aussi, les disparates et les
inconv6nients de la Constitution amrricaine don't
l'effet inoffensif ne peut s'expliquer que par le sang-
froid et la dext6rit6 qui sont des qualitls de race
dans ce people. (2,

(1) L'annke derniere, 3. Georges Leygues. Ministre del 'Instruc-
tion Publique, dans un discourse prononce A l'occasion de l'an-
niversaire dui 21 Fivrier 1848, reprenant ce qui a W6t tant de
fois repit6, disait : (( Entre les mains de citoyens don't la con-
science est droite, don't l'esprit est libre et le jugement sOr, le
sul'rage universal est l'instrument leo plus admirable de progress
et d'dmancipation ; nais confi Ai une nation qui n'a pas atteint
ce degr6 de liberty intellectuelle et cette droiture de jugement, il
peut, ainsi que le disait si justement M. Charonnat. devenir un
veritable danger. Voila ponrquoi, Messieurs, la RUpublique a
toujours inscrit en tote de son programme le developpement de
l'instruction. C'est par instruction, en effect, que l'on arrivera A
I'iTmancipation complete de la democratic. N (Figaro, du 26( F6vrier
1901).
(2) ( Pour eviter des conflicts qui seraient horsdetoute proportion
avec les questions en litige, les Americains font g6nhralement
preuve (d'un sens pratique qu'on ne trouve pas toujours au meme
degree en Europe, oi opposition politique, qui rev6t si aisiment
I'apparence d'une taquinerie, rend plus difficile la tache des
gouvernants. ) Revue des Deux Mtondes.






- 33 -


. N'avons-nous pas raison de nous demander si le
caractere de nos populations et leur education poli-
tique sont suffisamment faits A la pratique du vote
direct? On achevera de le voir par ce qui vient apres.
Le suffrage direct ne se rattache pas chez nous
A quelque circonstance particuliere et ancienne,
a quelque fait positif de notre histoire national,
ni a un d6sir ou une idWe fortement ancree el
exprimde au sein des masses, a cause de ce que
leurs int6r6ts ou leur dignitM auraient eu a souffrir
prec6demment d'un regime electoral vicieux, op-
pressif, injuste. II n'est pas venu, comme en France,
par example, A la suite et en haine du regime cen-
sitaire. C'esttheoriquementet par simple imitation
des peuples r6putes habiles que nous l'avons mis
d'embl6e dans nos premieres Constitutions. Les
Etats-Unis l'avaient, c'ktait assez pour nous I'appro-
prier et le conserver quand, quarante-deux ans apres,
la France I'adoptait A son tour. II y avait pourtant a
rechercher si, pour agir ainsi, nous avions les
memes motifs ou les m6mes idWes ou le meme
temperament...
Tout cela est a mediter serieusement. L'on n'a
meme pas besoin de remonter bien haut dans les
temps anterieurs. On lit dans le compete j'endu de la
seance du 5 Octobre 4889 de l'Assembl6e Nationale
Constituante: << M. J. B. GUILLAUME :... Messieurs, il
n'estpas bon de convoquer trop souvent les Assem-
blWes primaires.... At. DELBEAU : ... Dans ce pays, a
chaque fois que s'ouvre la p6riode des elections,
c'est une periode de troubles. Autant nous re-
culerons ces p6riodes, autant le pays pourra jouir
de la tranquillit&. )


-3-






- 34 -


C'est d'autant plus vrai que le suffrage est direct.
L'action perturbatrice de la crise electorale est plus
profonde. Le mal s'exaspere, I'agitation et I'inqui6-
tude sont plus vives et s'6tendent davantage.
Assur6ment, it y a beaucoup moins de troubles et
de d6sordres A craindre dans I'Assemblee primaire
qui, lorsque c'est A deux degres. laisse la pers-
pective et 1'esp6rance d'une nouvelle 6preuve : tout
n'est pas perdu; la chaleur de la lutte s'attenue, car
l'on peut encore patienter. Tandis que lorsque c'est
A un seul degree, toute l'operation s'accomplissant
lh sans retour, la competition, plus ardente, rend
le choc plus violent. Le parti don't la d6faite est
imminent, et par cela que cette d6faite est defi-
nitive, n'est plus maitre de sa colre. Il tente les
coups d6sesperes et s'abandonne aux exces que lui
souffle son depit.
C'est ce qu'on a vu dans les derniers 6venements
et qui a arrach6 & l'auteur d'un article intitule
(. L'indispensable entente A, M. EM. CH. (no du 46
Juillet i902, de I'Effort "), ce cri d6courag6 : (t A
travers les circonlocutions de la press, on a pu
sans doute retenir une chose, c'est que, stupete
gentes le people haitien n'est pas mfir pour la
liberty, sofn' education 6tant encore A faire. Assurd-
ment on criera A l'anatheme. Mais les faits de
chaque jour repondent pour nous.)
Sans avoir besoin d'aller aussi loin, on peut
affirmer que les elections au premier degrd partagent
avec l'absence du droit de dissolution le triste
privilege de donner naissance A nos &v6nements les
plus calamiteux. Aussi en a-t-on pris occasion pour






- 35 -


implanter et perpetuer la deplorable pratique de
I'immixtion de l'autorite, coutume A laquelle, hblas!
dans ces vingL-deux dernieres annees, presque tout
le monde semblait s'etre fait ou s'etre facilement
r6sign6. Ceux qui en entreprenaient la justification
vous disent que les troubles et les plus graves
d6sordres 6clatent entire les comp6titeurs quand le
Pouvoir n'intervient pas d'avance; et que d'ailleurs
trop souvent le choix populaire s'egare, l'intrigue et
la ruse 1'emportant sur le merite. Si ces motifs sont
plausibles, pourquoi ne pas prendre plut6t le remade
bien meilleur du vote A deux degr6s? () D'autant plus
que l'ingerence abusive de l'autorit6 est, a cet Pgard,
aussi inefficace qu'illicite. En v6rite, par ses
r6sultats connus, elle n'a pas pr6cis6ment amelior6
la composition ni la quality de nos dernieres Assem-
blies.
Au demeurant, 1'autorite aura toujours plus beau
jeu dans l'Assembl6e primaire, oft elle n'a qu'a
envoyer ses escouades militaires(2) voter au com-


(1) A la v6rit6, ce n'est le plus souvent qu'un pr6texte, come
il a Wtr dit. Mais voyez le malheur! Pour une fois, depuis plus de
vingt ans, qu'on s'est dit que les elections seraient laiss6es A toute
leur liberty, la bagarre a Wte g6n6rale. Tout le monde a abus6 du
scrutiny et a eu recours A la corruption ou A l'intimidation. Tous les
parties talent arms, menagant de faire usage de leurs armes
quand ils ne distribuaient pas de l'argent pour acheter les suffrages.
Confusion, conflict, alarme et rebellion, rAvolte et guerre civil. -
Changeons done notre mode de rotation. -
(2) En France, le droit de vote est suspend pour les militaires
et marines, meme s'ils se trouvent dans la commune le jour du
vote, A moins qu'ils ne soient en cong6 regulier, en disponibilite,
en residence libre, en non activity ou dans le cadre de reserve.
Cela vaut-il mieux que le suffrage A deux degr6s, qui att6-
nuerait le mal, sans Atre oblige d'en venir A ces measures rigou-
reuses pour ceux qui donnent ou offrent, A tout instant, leur sang
pour la defense et la gloire de la Patrie?






-- 36 -


mandement, que dans les colleges &lectoraux out it
y a beaucoup plus de chance d'independance par les
lumieres et le rang de ceux qui les composent. A
deux degres, il faudrait un double assault: << deux
obstacles A vaincre, deux servilites A obtenir,. L'ex-
p6rience est faite. Dans nos elections influencees,
c'est encore le college electoral d'arrondissement le
plus souvent qui resiste.
Et dire que. le choix populaire s'6gare, c'est
reconnaltre la convenance du second degr6, qui est
un meilleur remade, sans doute, que celui que l'on
a cherchl autant dans l'immixtion de l'autorit6 que
dans l'aide et la direction de quelques personnel de
haute situation materielle ou morale. Sur ce dernier
point, en effect, condamnant absolument l'inter-
vention gouvernementale, on s'accorde toutefois A
admettre la faculty de laisser a des personnel priv6es
influentes le soin de diriger le choix des 6lecteurs.
Mais c'est A des conditions qu'il sera, en v6rit6, bien
difficile de realiser chez nous. C'est, en outre, en
reconnaissant formellement que le suffrage direct a
des c6t6s excessifs qui ont n6cessairement besoin
d'un correctif. Ecoutez plut6t: (( Les lois 6lectorales
ont pour but d'assurer que le vote de tous les citoyens
sera libre et claird. Ce double but sembleimpliquer
contradiction: ceux qui 6claireront l'lecteur ne
porteront-ils pas atteinte A sa liberty de decision?
11 est evident qu'il y a la surtout une question de
measure etde moyens. La libertL du vote se concilie
tres bien avec l'influence qu'une haute situation
materielle ou morale donne A certaines personnel
sur un grand nombre d'61ecteurs. Reduite A
l'exemple, aux conseils, a la propaganda par la parole






- 37 -


ou lapresse, cette influence est 1lgitime, necessaire
m6rme, car elle est le correctif du suffrage universe
et de son excessive 6galit6. Elle devient coupable d6s
qu'elle s'exerce par d'autres moyens, si elle agit sur
la volont6 des electeurs par des promesses d'argent
ou de faveurs, par des menaces relatives h leurs
moyens d'existence, aux consequences des votes sur
leurs int6rets priv6s on sur les int6rets g6neraux...,
(MOREAU).
On a toujours et avec raison regrett6 l'abstention
d'un tr.s grand nombre de citoyens electeurs. -
Indiff6erence, dit-on commun6ment. Quel que soit le
motif, ils ont assurment tort. Mais comment les
faire revenir ? Indifference ou ecoeurement, suivant
les lieux et les personnel, c'est tant6t l'une, c'est
tant6t 1'autre. Devant les proc6dds, les violence et
les d6sordres de la champagne ou du simulacre
electoral, le decouragement saisit presque toute la
classes des hommes paisibles et laborieux. Choques
dans leurs habitudes, leur temperament et leur
conscience, ils restent a l'6cart d'assembl6es of ils
savent que leurs efforts seront vains, leurs suffrages
- inutiles. Et quand c'est en effet de l'indiff6rence, on
accord du coup que notre mode d'l1ection a un
seul degr6 n'a pas la vertu d'enthousiasmer les gens
paisibles. II n'est dans les gofits ni des citadins
conservateurs ni des citoyens des campagnes, ceux-
1A precisement qui, libres de toute attache ou
consideration personnelle, donneraient des suffrages
6claires quant aux premiers, en tout cas sinceres
quant aux seconds. Or la loi, proclame-t-on, a pour
but d'assurer que le vote de tous les citoyens sera
libre et 6clair&.


3. -






- 38 -


Ma conviction, sous ce rapport, est que le moins
imparfait des modes proposes contre les inconv&-
nients incontestables du suffrage universal, c'est le
systeme du double vote, qui donnera notamment et
le frein et le moyen d'interesser auxquels, dans le pas-
sage suivant, faisait allusion le grand patriote que fut
Edmond Paul: ( Notre mal, apres tout, ne semble si
grand, ne parait tant nous 6treindre que parce que
tout frein a 6t1 enlev6 au petit nombre de ceux qui
s'agitent seuls sur notre scene politique, le reste des
citoyens 6clairds, cent et cent fois plus nombreux,
ayant par conscience abdiqu6 dans l'indiffdrence pour
le sort de ces Gouvernements toujours traitres a leurs
devoirs moraux. Au contraire, interesser toute cette
grande majority de nos populations aux idWes d'un
ordre social meilleur, aux v6ritables conditions d'une
vie prospere et paisible, faire revivre en elles, avec
le sentiment jaloux de la dignity national, celui de
la solidarity civique et fraternelle, c'est les porter
d'enthousiasme A la defense de nos institutions bien-
faisantes et du Gouvernement qui les garantit. II ne
s'entretient jamais dans les coeurs de culte r6el pour
la patrie que lorsqu'on s'y sent libre, heureux et pro-
tkg6 ,. Apercu d'un plan de Gouvernement.

Au sujet de la brigue et l'intrigue: que si d'ailleurs,
dans une champagne 6lectorale et quel que soit le
systeme adoptL, il n'y a pas mnoyen de les supprimer
entierement, au moins dans le college electoral, le
champ en est restreint. Elles y rencontrent une
assemble autrement composee, reunion plus serrie
d'hommes eclaires et d'esprits cultiv6s et de valeur
morale, done moins entrainables aux compromis-






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sions. Les votes de surprise sont certainement plus
difficiles. Et quand la. corruption et la venalit6 s'v
mettent n6anmoins, operant surune minime fraction
de la communaut6 au lieu de le faire sur le people
tout entier, elles n'alterent pas la morality publique
dans la source meme de tous les pouvoirs de l'Etat.
Je ne veux pas trop appuyer sur le fait de la
corruption dans les assemblies primaires, chacun
pouvant s'en rapporter a ce qu'il a pu voir et
observer lui-meme dans les derniers cornices popu-
laires. Par example, un article intitul6: L'intervention
de l'argent dans la lutte dlectorale, Courrier du
Cap" du 14 Juin 1902, en fait un tableau navrant.
II commence ainsi : (( II existe A l'heure actuelle
( des preuves irr6cusables du commerce illicit
provoqu6 par I'ardente lutte 6lectorale. Qui a
commence?... On se renvoie la balle, et le public
( etonn6, deroutW, ne sait pas A qui s'en prendre.
, Le jeu n'en continue pas moins et les misereux,
aussi ignorants que corruptibles, s'en vont par
centaines changer leurs cartes d'electeurs contre
c la maigre pitance d'une semaine : ils ont faim et
" ne savent pas ce qu'ils font ). Le morceau est vif.
Ecrit, parait-il, sous le coup d'une profonde indi-
gnation, l'article continue en des terms comme
ceux-ci: ( Un people qui n'a recu d'autre education,
etc..., est en v6rit6 bien en 6tat de se rendre compete
a de la valeur d'un bulletin de vote !... si l'on songe
a qu'il y a quatre parties en presence et que celui qui
Ma ouvert la danse a force les autres a y enter, si
a l'on connalt l'Ntat mental de l'Mlecteur, on s'expli-
quera tres vite qu'il ne se donne pas seulement au
a plus offrant encherisseur, mais.a tous A la fois ,.






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Que 1'on retranche ce que l'on doit pour la
part qu'il faut faire A l'exageration et A l'indignation
du moment, il en restera encore assez pour nous
6difier sur ce qui se passe A l'occasion des elections.
Mettons enfin que l'on trouve le moyen de rendre
les elections libres en meme temps que relativement
paisibles et sans corruption. It restera l'obligation
de se presenter au suffrage de ses 6lecteurs. Au
premier degr6, c'est absolument exigible; au second,
on peut en etre dispense. Dans les idWes du pays,
qui n'est pas accoutum6 aux choses si naturelles
ailleurs (1) de la candidature et des programmes
6lectoraux (j'ajoute tout de suite : A moins qu'il ne
s'agisse de ces personnages, rares ici, tellement
haut places dans l'opinion que leur respectability
est desormais hors de toute atteinte), dans les con-
ditions ordinaires, dis-je, lorsque le candidate est
forc6 de descendre personnellement dans 1'arene
pour solliciter le suffrage de tant de personnel qui
entrent dans la composition de 1'Assemble primaire,
ne se produit-il pas quelque chose qui n'est pas fait
pour rehausser la dignity et le prestige de l'homme,
ces qualities principles pour le recommander au
choix de ses concitovens? Le candidate est souvent
le premier A le sentir.
Je, crains qu'il ne se trouve en quelque sorte
amoindri aux yeux de ses electeurs, non accoutu-


(1) En France m6me et i propos d'6lection senatoriale, on a
dit par example : o N'est-il pas A craindre que la reforme de 1844
n'ecarte du Senat les hommes qui ne se soucient pas d'exposer
leurs hautes personnalitis aux caprices d'un corps electoral trop
nombreux ? o. MOREAU.






- 41 -


m6s, ai-je dit, a ces pratiques electorales; electeurs,
au surplus, qu'on est oblige de caresser, flatter,
supplier et memegagner par l'emploi de moyens pas
toujours avouables. Pour ma part, je pr6fererai
toujours que L'homme qui en est digne puisse
attendre, et non courir, apres l'honneur que vou-
dront bien lui faire ses concitoyens de l'appeler a les
representer. II est certain que cette necessit6 de
payer de sa personnel et de se faire solliciteur de
votes, la plupart du temps, 6loignera des functions
16gislatives ceux-lh qui meriteraient le plus de les
remplir. Le tort en est A eux; soit. On a vu de nos
homes les plus distingu6s entrer tres activement
dans la lutte electorale et mener personnellement
leur candidature. Mais le succ6s a-t-il toujours
repondu a leurs courageux efforts ? Et qui peut
garantir que les miseres endures dans une premiere
epreuve ne leur enlevera pas dorenavant le gofit
de la lutte personnelle? II y a un terme aux
forces humaines aussi bien qu'A 1'abnegation et au
sacrifice.

Nous avons vu admettre, come correctif utile,
la faculty d'6clairer, de guider par des conseils le
choix des electeurs. Faut-il rapprocher cela de la
coutume chez nous des chefs de bouquement? Les
chefs de bouquement!... Est-ce une attenuation?
N'est-ce pas plutot une aggravation? D'ordinaire,
ils menent au tumulte et a la bataille plut6t qu'a
1'exercice utile du droit des citoyens. Dans un
ouvrage tres connu en Haiti, I'auteur de article
concernant la question, apres avoir r6sum6 diff6-
rentes opinions, conclut que (( dans les Mlections






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directed, it se forme des comites (), souvent sans
mandat,,qui pr6sentent un candidate; ce candidate,
en fait, est 6lu au deuxieme degrd,.et plus d'un
s'est demand si, A ce comity sans mandate, on ne
devait pas pref6rer un comity avant mandate: celui
des lecteurs secondaires. )* (HORACE HELBRONNER
dans le Dictionnaire de la Politique de Maurice
Block).
Un autre: ( On admet 6galement l'intervention
de comit6s forms en vue de soutenir tel programme
ou tel candidate. II faut reconnaitre pourtant que ces
comites, don't l'origine est trop souvent obscure,
exercent sur la foule incertaine une influence plus
grande qu'ils ne le m6ritent. # MOREAU.

Le suffrage A deux degres existe dans plusieurs
Etats allemands, en Norvege, au Mexique, au PWrou.
En Suede, le vote est gendralement direct dans les
villes et A deux degres dans les campagnes; ce qu'on
a vu aussi en Serbie dans sa premiere Constitution,
celle de '1869. A noter enfin aux Etats-Unis cette
restriction remarquable A la r6gle g6ndrale: (( Quatre
Etats (Delaware, Massachusetts, Pensylvanie et
Tenessee) exigent de 1'61ecteur qu'il ait pay6 quelque
taxe de l'Etat ou du Comt6 (poll tax). Le Massa-'
chusetts exige aussi qu'il soit capable de lire la
constitution en anglais et d'6crire son nom ; le
Connecticut, qu'il soit capable de lire un article
quelconque de la constitution et des lois et qu'il
soit de bonnes vie et nmoeurs. ,

(1) Comites lU-bas, chefs de bouquement ici, ces dictateurs
de l'electorat, comme on les appelle.






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C'est done un faith constant que partout oft l'on
s'occupe du suffrage universal, on sent le besoin de
le corriger par quelque chose. Ainsi, on dit inva-
riablement: suffrage universe corrige par l'ins-
truction publique. Je le trouve dans Edmond Paul
comme partout ailleurs. Et j'imagine que cette
instruction publique don't it est question n'est pas
precisement celle que nous avons pr6sentement,
mais bien celle que nous esperons avoir dans un
avenir plus ou moins prochain, et que, en v6rit6,
nous n'avons pas encore. En attendant done la
realisation si desirable de cette noble aspiration,
faisons ce que command l'Htat present.
Continuons notre revue.
Equilibre du budget, 6conomie dans les d6penses,
afin de se tirer des embarras financiers. C'est ce
qui est sur toutes les levres et au bout de toutes les
plumes. D'ofi diminution r6clam6e du nombre des
officers et soldats, aussi bien que de l'armee des
employes publics. Avec une gale raison, c'est-a-dire
eu 6gard A la faiblesse de notre fortune publique,
on demand la reduction du nombre des 16gislateurs,
de mime que de celui des secr6taires d'Etat.
L'6lection a deux degres s'y prate parfaitement.
A ce propos du nombre des d6putes: ( Les
Assemblies nombreuses, lisons-nous, ont plus d'in-
conv6nients que d'avantages. Comme les foules,
elles sont impressionnables, mobiles, divisees. Leur
masse flottante ne se fixe que par le groupement
autour de quelques chefs qui menent seuls la poli-
tique; les autres membres, sans personnalite et
souvent sans valeur, ne sont que des machines A






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voter (1) entire les mains des chefs de groups. Le
grand nombre n'est ni n6cessaire, ni suffisant pour
assurer l'exacte representation du pays; it permet
l'acces du Parlement aux mddiocrit6s. La Chambre
frangaise actuelle est sftrement trop nombreuse (581
Deputes). ) MOREAU. On le voit, il s'agit de la France.
La verification des pouvoirs a plus d'une fois
amend des difficulties tres graves a la Chambre. On
s'est demand s'il n'y aurait pas quelque chose a
faire de ce c6t5 aussi. C'est en vue de cela qu'il a Wt6
propose ailleurs de faire juger 'la validity des dlec-
tions et les protestations par un tribunal compose,
par example, mi-partie de Conseillers A la Cour de
Cassation, mi-partie de Conseillers d'Etat.
Enfin, la crise electorale est si pleine de perils
qu'il imported de la laisser durer le moins de temps
possible, tout en assurant, bien entendu, les garan-
ties ou les plus grandes chances du vote libre et
6clair&. A voir donc 6galement ce qu'il serait conve-
nable de faire pour la rdforme de la loi electorale.
Par example, la liste 6lectorale dressee d'avance et
la reception des votes faite en un seul jour, comme
en France et d'autres pays.
M. A. Thoby lui-meme (il n'6tait pas contre le
vote direct) parle comme suit dans ses Questions d
l'ordre dtu jour: ( Une loi electorale d6fectueuse dans
ses modes d'inscription -et de votation qui absorbent
beaucoup trop de leur temps (Mlecteurs ruraux).
Et malgre tant d'obstacles, le plus grand obstacle est
encore en eux-m6mes, dans leur ignorance, dans

(1) Priere de noter qu'il s'agit lA de pays europeens.






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leur indifference morale... Instruction gratuite et
obligatoire comme la meilleure garantie du suffrage
populaire. Mais parmi d'autres moyens qui.peuvent
0tre essays pour secouer l'apathie du people et
l'habituer A l'exercice intelligent du droit de suf-
frage, nous doutons de l'efficacitL de fr6quentes
elections, et meme nous pensions qu'elles vont A
1'encontre du but A atteindre ). De la Chambre des
Depute's, p. 23. Et plus loin: (( Ce qui manque A la
16gislation haitienne, c'est une bonne loi electorale.
La rdforme est des plus urgentes pour parer, autant
qu'une loi peut parer, aux vices et aux dangers reels
de nos meaurs politiques. p. 40.
L'l1oge de M. Thoby n'est plus A faire. Qui ne
sait, dans le pays, combien grande et solide 6tait sa
science, brilliant son talent, ardent son patriotism?
On dira ce que l'on voudra de son temperament;
On peut aussi diff6rer de lui sur des points de doctrine
et de politique; mais on est forc6 de convenir qu't
c6t6 d'une rare probity dans les affaires et d'une
grande fiddlit6 A ses principles constitutionnels, il en
6tait arrive A un sens remarquable et en general,
fort pratique des choses de gouvernement et d'ad-
ministration publique. On peut done l'en croire,
quand, lui aussi, il. demand des modifications A
notre 16gislation electorale.
Apres ce que nous avons vu, 6prouv6 et subi, si
nous ne nous d6cidons pas A rentrer dans la verit6, A
nous d6barrasser du mirage trompeur de nos fictions
constitutionnelles; si ce que nous recherchons est
toujours la vaine satisfaction d'avoir une Chambre
soi-disant issue directement du suffrage populaire,






46 -

plut6t que de nous preoccuper d'avoir, avant tout,
une Assembl6e sdrieuse, offrant les garanties n6ces-
saires de lumikres, de patriotism, de haute valeur
morale; si, tous tant que nous sommes, nous ne
tirons pas de notre recent passe la legon qu'il com-
porte, si nous ne faisons pas l'effort d'ecarter ce qui
pourrait receler encore un retour de faits aussi cala-
miteux, je ne sais vraiment pas ce qu'il faudrait
en conclure..... Qu'il suffise de se rappeler que. nous
nous sommes vu appliquer l'Hpithkte de Republique
irresponsible, apres qu'A quelque temps de 1l on
nous avait qualifies de R6publique quelque peu
demissionnaire!






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CHAPITRE III.



DROIT DE DISSOLUTION

II faut qu'on puisse trouver dans la Constitution
m6me le moyen 16gal de r6soudre les difficulties
susceptibles de se produire entire les pouvoirs
qu'elle dtablit. A l'egard du Pouvoir executif, il y a
toutes les garanties constitutionnelles destinies A le
contenir; A l'6gard de la Chambre, il doit y avoir
6galement une sauvegarde contre l'abus et l'exces.
C'est le droit d'en appeler au jugement du pays.
Ainsi s'obtiendra la pond6ration des pouvoirs.
(( Si la puissance executrice n'a pas le droit d'ar-
rater les entreprises du Corps 16gislatif, celui-ei sera
despotique; car, comme il pourra se donner tout le
pouvoir qu'il peut imaginer, il aneantira toutes les
autres puissances ). MONTESQUIEU, Esprit des lois,
Liv. XI, Ch. VI.
La dissolution n'est point comme on I'a dit,
un outrage aux droits du people, c'est, au contraire,
quand les elections sont libres, un appel fait A ses
droits en faveur de ses interets. Je dis quand les
elections sont libres; car, quand elle ne sont pas
libres, il n'y a point de systeme representatif. Entre
une Assemble qui s'obstinerait A ne faire aucune
loi, A ne pourvoir A aucun besoin, et un Gouverne-
ment qui n'aurait pas le droit de la dissoudre, quel






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moyen d'administration restera-t-il? (1) Or, quand un
tel moyen ne se trouve pas dans l'organisation poli-
tique, les 6venements le placent dans la force. La
force vient toujours A l'appui de la n6.cessite. Sans la
facultM de dissoudre les assemblies representatives,
leur inviolability n'est qu'une chimere. Elles seront
frappees dans leur existence faute d'une possibility
de renouveler leurs 616ments. (2) BENJAMIN CONS-
TANT, Cours de politique constitutionnelle.
La Chambre Mlective puise daris les votes popu-
laires une force d'une autorite si grande qu'il est
n6cessaire de donnerau Pouvoir executif une arme
pour se d6fendre contre les entreprises de ce corps
'tout puissant. Aussi faut-il poser comme principle
que toute Chambre elective doit pouvoir Otre dis-
soute. ) A. ESMEIN, Elements deDroit constitutionnel
francais et compare'.
( En refusant au pouvoir executif le droit de
dissolution, on le prive d'un contrepoids n6cessaire
pour s'opposer lI'omnipotence legislative. )) Louis
RADENAC. De la Dissolution des Assembldes Legis-
latives.
a Quand de graves dissentiments Wclatent entire
les pouvoirs, s'iI n'existe pas de moyen 1lgal de faire
appel au jugement du pays, on s'engage neces-
sairement dans Ia voie des coups d'Etat ou des
insurrections. )> Id.

(1) Priere do m6diter particulierement ces r6flexions de Ben-
jamin Constant, frappantes en toutes circonstances, mais ici pal-
pitantes d'actualit6 par ce que les Wvenements contemporains ont
fait voir.
(2) C'est done ainsi dans 1'interet bien entendu des Cham-
bres elles-memes que le droit de dissolution doit exister. :






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Voila d6ji suffisamment d'autorites et d'opinions
categoriques et formelles pour faire trancher la
question. Mais continuous. C'est assurement plus
commode, plus rapide et plus sfr que tout ce que
nous pourrions offrir par nos seules affirmations.

( Partout ailleurs oft le syst6me americain a Wte
applique, il a donn6 lieu A des mecomptes qui
montrent toutes les difficulties de ce genre de gouver-
nement. L'experience que poursuivent encore actuel-
lement les Republiques du Centre et du Sud (Am&-
rique) le prouve avec evidence. Dans tous ces pays,
les Chambres ont obei A la tendance naturelle qui
les pousse a intervenir dans les actes du pouvoir
executif pour les diriger ou les contr6ler. Les
presidents de ces Republiques, sans arme pour se
dffendre, puisqu'ils sont depourvus du droit de
dissolution ou de tout mode d'action equivalent sur
les Chambres, ne peuvent sortir des impasses of
ils tombent que par des coups d'Etat et des revo-
lutions. Le gouvernement parlementaire et le droit
de dissolution, qui en est une des institutions les
plus essentielles, nes en Angleterre, ont fait peu A
peu en Europe le tour des pays libres: l'Angleterre,
la France, la Hollande, l'Italie, I'Espagne, l'Autriche
et la Ilongrie, la Grace, la Suede et la Norvege, le
Danemark l'ont adopt6.... Le Japon lui-m6me l'a
adopt. )) Id. P. 24.
On a dit et repWte que le droit de dissolution est
la soupape de sfurete par laquelle s'6chappe l'exces
de tension qui, differemment, ferait sauter l'appareil.
II est indique comme ( le contrepoids necessaire du
gouvernement parlementaire; le seul remade


-4-






- 50 -


A quelques-uns des maux que celui-ci peut en-
gendrer. >) PR9VOST PARADOL. La France Nouvelle.
Les citations pourraient ainsi continue long-
temps. La discussion A laquelle a donn6 lieu la
question a 6t6 complete et approfondie. Dans la
France republicaine, par example, les objections
ont W6t pes6es et toutes victorieusement 6carties.
A tout prendre, cela vaut la peine d'etre relu; ne
serait-ce que pour le c6t6 historique.
< Le droit de dissolution n'a pas penktrd sans
difficult dans la Constitution de 1875. C'est une des
institutions qui ont rencontr6 la plus vive resis-
tance.... On soutenait que le droit de dissolution
6tait contraire au principle de la souverainete natio-
nale, puisqu'il permettait d'atteindre dans leurs
pouvoirs 16gaux ceux qui sont les repr6sentants par
excellence de cette souverainet6, et au principle de
la separation des pouvoirs, puisque le pouvoir
executif pouvait par ce moyen r6voquer la branch
essentielle du pouvoir 16gislatif. On ajoutait qu'il
etait particulierement inadmissible dans la nouvelle
Constitution, parce que celle-ci faisait 6lire par les
Chambres le President de la Redpublique: dd&lgu6 des
Chambres, s'il pouvait dissoudre 1'une d'elles, il don-
nerait le spectacle inoui d'un mandataire revoquant
l'un de ses mandants. Enfin on relevait ce fait tres
frappant, que le droit de dissolution n'avait jamais
Wtt introduit dans les Constitutions republicaines.
(( Mais la raison tres forte, decisive, de l'admettre,
c'est qu'il forme un des rouages naturels, presque
indispensable, du gouvernement parlementaire :
I'adoption de celui-ci dans la nouvelle Republique






- 51 -


avait presque tranch6 la question. De plus, bien qu'il
contienne une exception apparent au principle de la
separation des pouvoirs, le droit de dissolution est
plut6t en realit6 une sanction du principle de la sepa-
ration des pouvoirs, en ce qu'il a d'essentiel, puisque
c'estle dernier moyen et le plus efficace pour garantir
l'irr6vocabilit6 et l'independance du pouvoir executif.
D'autre part, on ne saurait soutenir serieusement
qu'il y a lI un echec A la souverainet6 national,
puisque l'exercice du droit de dissolution ajustement
pour but, et pour effet de remettre A la nation elle-
m6me, an corps 61ectoral, la solution du conflict et
la decision supreme.... II n'est pas plus exact de dire
que la dissolution donne, sous notre Constitution,
le spectacle du mandataire revoquant le mandant;
car le President de la Republique, bien qu'il soit
Mlu par les deux Chambres, ou, pour parler plus
exactement, par l'Assemblee Nationale, n'est point
leur mandataire ni leur d6legu6: il est le titulaire
d'un pouvoir ind6pendant, desormais irrevocable
jusqu'A l'expiration de ses pouvoirs.

dl estvraiqueledroitdedissolution 6taitjusque-lA
inconnu dans les Constitutions republicaines (en
France); mais c'6tait la premiere fois aussi que l'on
associait la Republique et le gouvernement parle-
mentaire, jusque-la pratique seulement dans les
monarchies constitutionnelles. Cependant on peut
ajouter que son absence avait Wtt regrettee dans
quelques-unes des Constitutions republicaines ant6-
rieures. En effet, du moment que !a Constitution
admet un pouvoir executif plus ou moins separ6 du
pouvoir 16gislatif et don't le titulaire ne peut pas






- 5i2 -


etre r6voqui par ce dernier, it est toujours possible
que des conflicts se produisent entire les deux
pouvoirs: 'le droit de dissolution est le seal moyen
de leur donner une solution pacifique et d6finitive.n
ESMEIN.
A propos du principle de la separation des pou-
voirs et en attendant que nous y revenions tout-a-
l'heure plus sp6cialement encore, nous pouvons
rapporter cette opinion notable que <( le gouver-
nement reprisentatif, reposant sur la separation
des pouvoirs, exige, pour Wtre en 6quilibre, 1'ind6-
pendance du pouvoir executif sur son domaine
propre.... Le despotisnie des Assembl6es d61lib6-
rantes, l'experience 1'a prouv6 n'est pas moins
redoutable et funeste que le despotisme des mo-
narques ou des dictateurs.
Et cette autre : a En mettant, dit Laboulaye, en
presence un pouvoir ex6cutif et un pouvoir 16gislatif
que rien ne temperait parce qu'ils 6taient absolumnent
separes, on les jetait l'un sur l'autre comme deux
locomotives qu'on mettrait sur la mame voie en face
l'une de l'autre, en d6clarant qu'elles ne se heurteront
pas. ) ( Le coup d'Etat du 2 Decembre 1851, continue
Radenac qui fait la derniere citation, vient prouver
une fois de plus que la separation absolue des pou-
voirs conduit t6t ou tard A la main mise de 1'un des
pouvoirs sur 1'autre. -
( A ces examples, puises dans I'histoire de la
France, on ne manque pas d'opposer la Constitution
des Etats-Unis, qui fonctionne depuis plus d'un
sibcle, bien que, en droit, la division absolue des
pouvoirs y soit organis6e. Ce qui est le propre de






- 53 -


la Constitution amnricaine, c'est de sparer compl]-
tement 1'ex6cutif du 16gislatif : le President ne
prend qu'une faible part a la legislation, le droit
de veto don't il dispose lui permet seulement de
renvoyer la loi devant les deux Chambres : si, apres
une nouvelle d6lib6ration, elle reunit dans chaque
Chambre les deux tiers des voix, it est oblige de
la promulguer. Les -ministres n'ont aucune entree
dans les Chambres, qui ne peuvent mettre en
jeu leur responsabilit6 politique. Le Congres peut
se reunir quand it lui plait, personnel n'a le droit
de le convoquer. Le President n'a pas davantage
le droit de le dissoudre. Cet inconvenient se trouve
en realite moder6 par deux correctifs. D'abord
les Assemblies ne durent que deux ans et le Senat
se renouvelle par tiers tous les deux ans. Ensuite
le President, nomm6 pour quatre ans, entire aux
affaires avec une Chambre nouvelle, et il est difficile
que ]a Chambre des representants puisse se que-
reller avec ce President nomm6 par un meme
courant d'opinion. Quant A la Chambre qui est
nomm6e au milieu de la pr6sidence, elle peut lutter
sans doute, mais la lutte ne peut Otre jamais bien
vive, quand, des deux parts, ii suffit d'un peu de
patience pour que les deux pouvoirs expirent en
m6me temps et que le people ressaisisse sa souve-
rainet6. Toutefois, si la strict division des pouvoirs
n'a pas donn6 lieu aux Etats-Unis a des coups d'Etat
ou A des insurrections, sa mise en pratique n'a pas
6chapp6 A la regle commune : 1'absorption de l'un
des pouvoirs par lautre. M. Woodrow Wilson a
6tabli que la direction du gouvernement tout entier
appartient effectivement.aux comites permanents


-4.-






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des deux Chambres du Congres et que la separation
exacte des pouvoirs n'existe que dans la theorie
litt6raire de la Constitution. Si ce regime n'a pas
engendr6 jusqu'A present le plus effrayant despo-
tisme. c'est que derriere it y a les Constitutions
particulieres des Etats, qui sont la veritable garantie
de la liberty .
En voilA assez pour la doctrine et ce qui se passe
a l'6tranger. Maintenant les faits dans le pays meme.
Premiere remarque. Nos moeurs publiques rest6es
sur bien des points A peu pros ce qu'elles ont
6t6 au commencement, penchent encore vers le
gouvernement paternel des chefs plus ou moins
militaires. Beaucoup de discours sur les liberties pu-
bliques et les r6gles constitutionnelles, peu d'actes
en concordance avec ces belles declarations.
Quel est l'haitien, ou combien sont-ils ceux-lI
qui, ayant une contestation, h6siteraient h s'adresser,
d0s qu'ils le peuvent, aux agents de l'executif, au
lieu d'aller simplement par devant les tribunaux? Ce
n'est pas seulement pour les frais de justice. 11 est
certain que, dans la plupart des cas, on s'accom-
moderait davantage d'une decision personnelle du
Chef de l'Etat que de la sentence des tribunaux. Et
ils sont nombreux ceux qui, apres avoir 6puise
toutes les voies de recours judiciaire, pensent
pouvoir encore recourir au President d'Haiti comme
en dernier resort. On s'inquikte, on s'alarme des
qu'on n'a pas imm6diatement sous les yeux les re-
presentants et les attributes de la force publique
armee. Nous sommes encore loin de ce point de
perfection of l'on voudrait qu'un pays ffit gouvern6,






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sans pourtant sentir, a tout instant, la main de ceux
qui gouvernent. Nous voulons, au contraire, sentir
et voir qui mene nos affaires. Nous aimrnons que
l'image de la force soit sans cesse vivante et parlante
A nos sens. Les coups d'autorit6 sont plus facilement
supports que le 16gitime empire des lois. D'of
resulte que, dans un conflict entire le Pouvoir ex&-
cutif et les Chambres, c'est le premier qui, d'ordi-
naire, a la chance d'etre approuv6 par le plus grand
nombre de citoyens.
Deuxibme remarque. Nos cinq Constitutions"1)
sans droit de dissolution ont toutes donn6 lieu A
des conflicts d6nou6s par des coups d'Etat ou des
revolutions; et cela souvent en d6pit meme de la
moderation des gouvernements du moment.
Si la Puissance executrice n'avait pas k6e si ra-
petiss6e en 1806, Pktion n'aurait pas eu besoin, A
deux reprises, de recourir A la dictature.
Si le Pr6sident Boyer avait eu le droit de disso-
lution, il ne se serait pas engage dans la voie re-
grettable o6 l'on a eu le triste spectacle des expul-
sions de ddputes et des arrestations oper'es dans
l'enceinte de la Chambre, pour aboutir enfin A la
catastrophe de 1843.
Laissons de cote 1843-1844. ( Le gouvernement
des Herard, comme le dit M. Thoby, avait cr6e
t'anarchie et 1'anarchie necessita la dictature o.
Le President Salnave pouvant dissoudre la
Chambre, la Representation national n'eit pas Wtd
envahie et humiliee par 1'6meute organisee A la suite
de l'interpellation Montas.

(1) 1806, 1816, 1813, 1867, 1889.








Le President Nissagey efittrouv6 un denouement
1egal aux difficulties de la dissidence (1873-1874) (1).
N'eft-il pas mieux valu que le Pr6sident Boisrond
Canal en efit la facultM en 1879, oft la seule possibility
de 1'exercice de ce droit aurait, sans doute, preserve
le pays des tant malheureux &v6nements de
l'6poque.
Et plus tard, on ne se serait probablement pas
tant appliqud A forcer les elections, ni cru oblig6
d'intimider ou de laisser corrompre la mnajorit6, de
peur d'avoirune Chambre syst6matiquement hostile
en meme temps que 16galement irreductible.
Au spectacle des conflicts de 1896 et 4897, quel
est l'etre dou6 de raison qui n'aurait pas mille fois
prf6tr6, pour trancher la difficult comme on I'a
voulu et comme on l'a fait en faveur du ministare,
qu'on pit employer une forme 16gale au moins?
Enfin, quel meilleur moyen d'empecher le genre
d'abstention et d'obstruction pratiqud en la d6plo-
rable annie de 1902 ?
Maintenant, qu'on le dise: pendant tout le temps
que le droit de dissolution a exist chez nous (2),
quel abus revoltant en a-t-on fait? Combieri de fois en
a-t-on meme fait usage? Unie seule, 1863. Les pas-

(1) En Belgique, 1861, ( .....deux parties avaient A la Chambre
uin nombre de voix 6gal, par suite de la mort d'un representant
liberal. L'opposition refusa d'assister aux s6ances de l'Assembl6e,
ce qui empechait ainsi celle-ci de singer. La dissolution vint
mettre un terme A ce falcheux 6tat de choses. ) RADENAC.
(2) Depuis l'introduction du systeme des deux Chambres,
nous avons eu plus de Constitutions avec droit de dissolution
que sans ce droit. Avec: 1846, 18i9, 187'i, 1879, 1888. Sans:
1816, 1813, 1867, 1889.


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sions ardentes du moment en ont tir6 un gi'ief au
premier chef pour renverser le gouvernement. Mais
l'histoire, calme et impartiale aura, sans doute, deja
prevalu dans la conscience publique, pour faire
reconnaitre a cet acte son veritable caractere.
C'6tait l'usage 1gal d'une faculty constitutionnelle,
alors que le gouvernement se trouvait en presence
d'une Chambre fougueuse don't l'opposition grossis-
sait chaque jour davantage. Elle avait deja renvers6
le cabinet Plaisance pare, un des plus raisonnables,
sans contredit, que nous ayons eus dans le pays.
De quoi d'ailleurs s'agit-il en pareil cas? D'un
appel A la nation, d'un retour vers le souverain
sollicit6 de se prononcer entire les deux pouvoirs en
conflict. II n'y a, dans J'occurence, qu'une chose a-
demander: la liberty des Mlections. Si les memes
repr6sentants sont 61lus, r'Ex6cutif, MdifiM sur le senti-
ment public, cede; sauf au ministere qui a provoqu6
la dissolution h se retire. Le mecanisme constitu-
tionnel aura tranquillement continue sa march.
Je termine ce chapitre par l'opinion de M. A.
Thoby, toujours dans ses ( Questions a l'ordre du
jour D :
Responsabilite ministdrielle. ( II y a seulement
ceci: le 16gislateur constituent a voulu formellement
le gouvernement parlementaire et il a Wte inconse-
quent en un point. Ce point, c'est le droit de
dissolution de la Chambre des reprdsentants refuse
au Pouvoir executif n.
Le Sdnat tel qu'il pourrait dtre. Le Senat pro-
gressiste... It pourra exercer efficacement... lo Le
droit de prononcer la dissolution de la Chambre des


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58 -

reprdsentants sur la demand du Pouvoir ex6-
cutif ).
Du droit de dissolution de la Chambre des reprd-
sentants. ( Ce n'est pas en retirant au Pouvoir Ex6-
cutif le droit de dissolution qu'on previendra les
coups d'Etat.... La non dissolution est contraire aux
principles du gouvernernent parlementaire, et si, par
exception, elle a Wte bonne A quelque chose, elle
produit A la longue son effet inevitable: la ruine du
gouvernement parlementaire.... La non dissolution
n'empkche ni la violence, ni la corruption, ni
l'hypocrisie... ?






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CHAPITRE IV.



FACULTY D'ITRE MINISTRY

ET MEMBRE DU CORPS LEGISLATIF.

Lors de la discussion, aux Gonaives, de la Consti-
tution actuellement en vigueur, la proposition en a
6te.faite dans le project de M. A. Firmin, parait-il.
L'Assembl6e 1'a rejette. Elle avait apparemment ses
raisons du moment (1). Plus d'un a di le regretter. -
V. d'ailleurs infra p. 68.
Je ne sais pas si aujourd'hui elle aurait donn6 le
meme vote. II y a ddjA quatorze ans. On ne vieillit
pas pour rien. Chaque jour ajoute au lot d'exp6rience
acquise. C'est meme le propre des esprits superieurs;
surtout lorsqu'on a pu etre 6difi 'ala lumiere et au
contact immediat des 6venements. Il y aura toujours
une difference dans la maniere de voir avant d'avoir
soi-meme pratiqu6 et apres.
La principal objection contre la faculty d'etre

(1) Raisons de circonstance, rarement les meilleures. -
a N'en d6plaise A M. le Pr6sident de I'Assemblje, disait M. LEGER
CAUVIN, le r6glement qui condamne en general les personnalites,
ne les interdit pas lorsqu'elles n'ont rien de d6sobligeant. Avec
nous siege dans cette Assemblee un membre, un Conseiller
du Gouvernement provisoire, qui intervient sans cesse dans nos
discussions, comme pour les conduire et les dominer. Chaque
fois qu'il parole, il semble, et c'est 1'impression que ressentent
beaucoup d'entre nous, il semble que ce soit ce Gouvernement
qui emprunte sa voix pour s'adresser A nous. ) (Murmure et
Interruption).






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ministry en mnme temps que membre du parlement
est que 1'Ex6cutif se trouve, en fait, dejA trop fort.
Nous l'examinons quelques pages plus loin. On
advance aussi :
Que ce n'est pas d'accord avec le principle de la
separation des pouvoirs;
Que le ministry, dans la Chambre, serait en quel-
que sorte juge et parties pour ses redditions de
compete;
Peut-Otre aussi que dans la distribution des
places, il ne faut pas donner A un seul ce qui peut
etre la part de deux citoyens.
1o Les Etats qui admettent les ministres-d6putes
font tous parties des pays constitutionnels pratiquant
la separation des lpouvoirs. Je ne vois pas comment
nous ne pourrions pas faire comme eux..
2o Etre membre d'un corps n'a jamais empech6
de rendre compete de ce don't on est responsible au
sein de ce corps. On s'abstient seulement de voter A
ce moment-la. Le Magistrat communal rend compete
de son administration au conseil don't il fait parties.
Le Tr6sorier du conseil de fabrique, de meme; le
tuteur le fait au conseil de famille; le Vinerable de
Loge, d son atelier. Et ainsi de toutes les companies
financieres ou industrielles, de toutes les societ6s
de commerce ou autre, ofi l'un des Associ6s est
charge de administration.
3o Si les functions publiques 6taient, en effet,
un gdteau d partager (style de 1843), l'objection de
l'6galite dans le partage et de la repartition la plus
6tendue possible portrait. Mais il ne s'agit ici que
du plus grand int6ret du service public.






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Separation des Pouvoirs. Dans 1'Assembl6e natio-
nale constituante mentionnee au commencement de
ce chapitre, on en a beaucoup parl6, ainsi que des
deux systemes de Constitution auxquels ello a donn6
naissance. Le sujet est assez important pour etre
repris.
Le l1gislatif et 1'executif devaient-ils etre absolu-
ment separes ou devaient-ils exercer 1'un sur l'autre,
pour les functions qui leur sont respectivement
attributes, une certain action et un certain control?
Tels sont les terms dans lesquels a Wte pose la
question des deux interpretations du principle
introduit en France par Montesquieu.
Les deux interpretations, 1'une et 1'autre accept6es
dans la doctrine, ont conduit, dans 1'application, aux
deux manieres auxquelles on a fait allusion, c'est-
A-dire entire lesquelles se partagent les Constitutions
des pays libres.
Les principaux types de la premiere maniere, la
Constitution des Etats-Unis de l'Am6rique du Nord
et les Constitutions franchises de 1791 et de I'an III,
se caracterisent par ces traits g6neraux: les ministres
ne peuvent etre membres du corps l6gislatif et
celui-ci ne peut ni les blAmer ni les renverser. Le
President seul est politiquement responsible.
Le Pouvoir executif ne peut dissoudre la Chambre.
II n'a pas non plus l'initiative des lois et ne prend
pas part A leur confection.
La second interpretation s'applique au gouver-
ment parlementaire qui, n6 en Angleterre, a, comme
on 1'a dit, fait, peu A peu, le tour des pays libres en
Europe et s'est 6tabli jusqu'au Japon. Monarchies






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constitutionnelles aussi'bien qu'Etats r6publicains.
La responsabilite ministerielle, responsabillit6 poli-
tique, responsabilit6 solidaire, en est le trait
essential. Les ministres peuvent Otre et peuvent
rester membres des Chambres; ils leur donnent les
6claircissements qu'elles demandent. Le droit de
dissoudre la Chambre est reconnu au Pouvoir
executif, A condition de proceder A des elections
nouvelles. Contreseing des ministries obligatoire
dans les actes du Pouvoir executif.
Le premier systeme est critique fortement et A
just titre. On a, des le debut, reconnu qu'il est plus
ais6 de s6parer les pouvoirs dans la theorie que dans
la pratique. (( La separation absolute des pouvoirs est
impossible ailleurs que sur le paper. II faut neces-
sairement admettre entire eux une penetration
reciproque. Tout regime pond6r6 implique la colla-
boration et soldarit6 continuelles de tous les organes
politiques. Si on exclut le Pouvoir executif de toute
participation A la legislation, on lui donne la tenta-
tion d'alterer dans leur execution des lois faites
malgre lui; si on renferme le Pouvoir 16gislatif dans
les limits de ses functions sp6ciales, on lui suppose
une impassibilit6 qu'il ne peut avoir en voyant
I'Executif user de ses moyens d'action contrairement
aux voeux du pays RADENAC.
En effet, la separation tranch6e et absolue, chi-
merique et contraire A la nature des choses, n'a pu se
maintenir lA oa F'on a cherchM a l'Atablir. Continuons
la citation.
v La division des pouvoirs se trouve au frontispice
de toutes les Chartes depuis plus d'un siecle... Les






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Constitutions de la France experiment presque toutes
ce principle; en Angleterre, en Amerique, c'est 6ga-
lement un lieu commun..... mais en pratique, on
s'apercoit que la question est loin d'etre sans diffi-
cultes. Si l'on cherche, en effet, dans 1'histoire un
gouvernement of ces trois pouvoirs aient Wtd nette-
ment s6pares sans jamais se melanger plus on moins
les uns avec les autres, on ne le trouve nulle part.
En Angleterre, par example, oft Palley, Blackstone
et Montesquieu contemplent le fameux principle de
la division des ponvoirs, c'est une maxime constant
que le parlement, I'ensemble du pouvoir 16gislatif,
est compose de trois 616ments : le Roi, la Chambre
des lords et la Chambre des Communes; que le Roi
est la tote, le principle et la fin du parlement.
Les Chambres y exercent une action tres grande
sur l'Administration; la Chambre des Communes
peut accuser tous les hauls fonctionnaires et les ren-
voyer devant la Chambre des lords qui les juge; la
justice a, de son c6te, une part de l'autorit6 16gis-
lative : les precedents des course y font loi. Mais que
faut-il entendre par cette separation des pouvoirs?...
Cette separation sera-t-elle d'ailleurs absolue?... La
separation absolue est impraticable, et si elle se
realisait, elle serait funeste a la liberty elle-mnme.
La separation absolue serait la guerre entree les pou-
voirs; son effet serait non de maintenir l'6quilibre,
mais de donner a l'un des pouvoirs la pr6pond6-
rance au detriment de l'autre. (( Pour que les pou-
voirs restent A jamais divis6s, disait Mounier a
l'Assembl6e Constituante, il ne faut pas qu'ils soient
entierement separes ).






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La division des pouvoirs n'est done qu'une
simple. vrite d'observation, qui se reduit A ceci,
qu'il faut que les pouvoirs 16gislatif, executif
et judiciaire ne soient pas entierement tous en-
semble dans la meme main; ce qui ne doit pas
empOcher que le pouvoir ex6cutif ait une part de la
legislation (1), que le pouvoir legislatif ait une influence
sur l'ad ministration et que l'autorit6 judiciaire
supple, au besoin, A l'insuffisance des lois. Cette
protendue confusion est meme tellement necessaire
que lh ot l'on 6tablit la separation absolue, on arrive
aux plus fAcheux resultats. ) (PRADIER FODERIE, Droit
administratif, citant Laboulaye, Histoire des Etats-
Unis. Voir aussi Tocqueville.
Aux Etats-Unis, (( la separation du pouvoir exe-
cutif et du pouvoir 1egislatif n'a pas pu se maintenir,
telle que la Constitution l'avait arretoe. La pratique
a fatalement 6tabli un contact plus intime et un trait
d'union entire les deux pouvoirs. Cela se trouve dans
les comites permanents du Senat et surtout de la
Chambre des repr6sentants : les premiers, 6lus par
l'Assemble elle-m6me; les seconds, nomm6s par le
President de la Chambre (Speaker)... Les ministres,
qui d6sirent voir aboutir une loi ou la faire proposer
par un membre du Congres, ne manquent pas de
s'aboucher avec le President du Comit6 devant
lequel le project sera renvoy6. Quelques-uns de.ces
Comites permanents, ceux de l'arme et de la marine

(1) L'article 46 de la Constiltlion de 1816 serait done dans le
vrai en disant : que ( la puissance 16gislative s'exerce collective-
ment par le Chef du pouvoir ex6cutif et les deux Chambres repr6-
sentatives; la Chambre des reprisentants et le Senat )). Ce qu'a
repete l'article it de la Constitution de 1871.






- 65 --


en particulier, et celui des voies et rmoyens qui
statue sur les d6penses allouees a chacun des
d6partements ministeriels, s'occupent, en r6alitM,
beaucoup plus d'administration que de 16gisla-
tion... o M). (ESMEIN.)
< Je 'ne m'arreterai pas, a ecrit Odilon Barrot,
dans une lettre de 1865, propos de d6centralisation,
A l'objection de la division des pouvoirs: outre que
cette division est plus theorique qte pratique, meme
an sommet des pouvoirs, puisque le -chef de l'Etat
participe tout A la fois au pouvoir lgislatif par son
initiative et son droit de souverain, au pouvoir
executif par ses decrets et ses nombreux agents, et
mieme au pouvoir judiciaire par la designatiofi des
juges. ,
Le second faith, continue Esmein, qui.montre les
difficulties de ce systlme de gouvernement, ce sont
les miecomptes auxquels ilia donn6 lieu en dehors des
Etats-Unis de l'Amerique du Nord.Ils sont, d'ailleurs,
aises comprendre eta pr6voir. Partout et fatalemen t
les Chambres des d6putes ont une tendance irr6sis-
tible A contr6lerles actes du pouvoir executif, A inter-
venir mnme dans son fonctionnement pour le diriger
et le commander. Le gouvernement de cabinet donne
A ce courant une,issue 16gitime: il le canalise pour

(1) < La presence, dit un auteur americain, M. Burgess (Poli-
tical science), des chefs des d6partements ministeriels dans les
Chambres' 1egislatives est certainement un -avantage toutes 1es
fois que les voies et moyens de administration deviennent les
objets de la 16gislation; et si on les veut presents, il faut qu'ils
soient membres; autrement ils ne pourraient obtenir les droits et
privilIges nicessaires Ai la preservation de leur dignity et de leur
independances.


-5-






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ainsi dire. La separation tranchee des deux pouvoirs
lui oppose, au contraire, une digue et un obstacle
constitutionnel. La Constitution dit de parti pris aux
deputs : (( En dehors des lois que vous votez, il vous
est interdit d'exercer aucune autorit, sur les actes
individuals du Pouvoir executif. Comment une
pareille defense pourrait-elle Wtre ob6ie ? La conse-
quence inevitable, ce sont des conflicts entire le
Pouvoir ex6cutif, fort de son droit 1egal, et la
Chambre des d6putes, forte de son droit presque
nature]. La solution qui s'est introduite aux Elats-
Unis, quelque imparfaite qu'elle soit, prove encore
la haute sagesse politique de la race anglo-saxonne.
Mais, ailleurs, on ne s'est pas tir 'a si bon compte.
Faut-il rappeler l'experience que nous avons
faite avec la Constitution de 1791 et avec celle de
1'an III ? Une experience, plus concluante encore,
s'est faite et se pursuit dans les Republiques de
I'Amerique du Centre et du Sud, qui ont emprunt6
aux Etats-Unis leur systeme constitutionnel. Parmi
les causes qui troublent leur vie politique et aminent
de si frequentes et regrettables revolutions, figure,
aux yeux des observateurs, le principle de la sepa-
ration tranch6e des deux pouvoirs(l). II ne saurait

(1) Voyez le Temps, du 21 AoOt 1891, article intitule Hlcat'ombe
de Chefs d'Etat. (( Onze Presidents, sur dix-sept que compete
I'Amerique hispano-portugaise, tirent l'origine de leur grandeur
d'un coup d'Etat ou d'uue revolution. Cette constatation prove
assez quelle erreur foudamentale ce fut que de pr6tendre appliquer
A la plupart de ces peuples le systeme pr6sidentiel, c'est-A-dire
la Constitution representative des Etats-Unis, qui ne convient
ni A leur race ni A leur temperament. II faudrait A ces neo-lalins,
enclins A se payer de grands mots et de formules, et don't le sang,
produit de taut de croisements divers, bouillonne sous le feu
des tropiques, la soupape de sAretW du parlementarisme. ) Les






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ktre efficacement respect par le temperament des
Chambres qu'6lit la race espagnole. Celles-ci abusent
facilement des dispositions constitutionnelles, pour
reintroduire, par une porte d6tournee, les pratiques
du gouvernement, parlementaire. Les Presidents
eux-mmrnes, instinctivement, cherchent a composer
des cabinets qui repondent a la majority dans les
Chambres, sauf a affirmer parfois leur droit d'avoir
une politique absolument ind6pendante. On veut
faire ainsi marcher deux systemes de gouvernement
opposes, et l'on n'a que les inconvenients de l'un et
de l'autre (2).

Comme pour le droit de dissolution, ce n'est
pas sans lutte et discussion, par consequent sans
mtre ddlib6ration et experience faite, que le gou-
vernement de cabinet a Wtd definitivement 6tabli.
A commencer par I'Angleterre: a Deux clauses (de

tres remarquables correspondances du Bresil, de la Republiqne
Argentine et du Chili continue I'auteur que public ce journal
depuis plusieurs annies, fournissent A chaque page la confir-
mation de cette maniere de voir. Voici un example, 11 du 19 Jan-
vier 1891: ( Seule, la RBlpubliqne parlementaire aurait eu quelque
chance de securitM au Bresil ; il eft suffi de modifier la teneur
de la Constitution imp6riale, le fond s'adaptait parfaitemenit
une forme de gouvernement republican. Les politicians du
15 Novenmbre out preferd copier celle dn people qui s'Mloigne
le plus du temperament bresilien. s
(2) M. Charles DubW, de son c6tl, a dit: e 11 faut que ]a Consti-
tution soit modifiee et qu'elle consacre franchement I'inlroduction
ou du regime parlementaire avec toutes les responsabilit6s qu'il
crce, ou du regime de la separation des pouvoirs avec toutes les
garanlies qu'il pent oflrir. Dans I'ktat present, notre Constitution
ne peut nous procurer aucun des avantages de ces divers regimes,
mais elle nous en inflige, en revanche, tons les inconv6nients,
aggrav6s encore par 1'inconvknient supreme inherent A la
co-existence dans une mime loi de deux principles opposes. D La
Constitution haitienne et sa revision.






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l'acte d'etablissement de 1701) sont une meme ten-
tative pour d6truire le pouvoir de'cabinet, en ex-
cluant les ministres du parlement et en les novant
pour ainsi dire dans uf grand conseil priv6. C'6tait
la resurrection d'un plan qui avait kchou6d sous
Charles II. II 6choua de nouveau et definitivement.
Les deux articles furent rapports sous la reine
Anne, et le gouvernement de.cabinet, appuy6 sur la
majority parlementaire, est demeurd depuis lors la
base du regime politique. ) (BoUTMY). On sait
comment ce genre de gouvernement a fait ensuite
le tour de l'Europe.
De ces gen6ralit6s et examples strangers, mon-
trant que la faculty d'etre ministry et d6put6 s'allie
parfaitement avec le principle de la separation des
pouvoirs rationnellement interprWte, revenons A ce
qui regarded particulierement Haiti.
La grande objection, ai-je rappel, c'est que
P'Executif possede d6jA, en fait, trop de force pour
permettre A ceux qui entrent dans sa composition
de faire parties d'un autre pouvoir. .- Le ministry,
place dans les rangs des mandataires de la nation,
les entrainerait sans cesse dans le sens du Pouvoir
executif.
Eh quoi! dans les deux positions, r'orateur ne se
fait-il pas entendre? Les memes avantages de parole
ne peuvent-ils pas entrainer, qu'ils viennent du banc
des ministres ou de celui des d6putes ? Partant,
qu'est-ce qu'il y a A craindre? -Le ministry, depute
ou non, qui entraine la majority est tout A fait dans
son r6le. C'est meme ce qui faith sa valour. La
donnee du gouvernement representatif et parle-






- 69 -


mentaire, n'est-ce pas ceci: en face d'une opposition
plus ou moins raisonnable, mais utile dans tous les
cas pour tenir l'Executif en haleine, une majority
qui vote avec le Ministare parce que celui-ci l'aura
persuade de sa rectitude et lui aura inspire
confiance? De plus, qu'on n'oublie pas qu'il y a
necessity de constituer le Pouvoir executif l6gale-
ment assez fort: lorsqu'il est thloriquement trop
aflaibli, it tend, encourage en cela par la conscience
publique, A reprendre en fait ce qui lui est refuse en
droit. Et, je le repete, se faisant alors lui-m6me
sa part, il peut se la faire d6mesur6ment large, ...
at detriment des ministres tout les premiers. Quoi
qu'il en soit, l'exces de force qu'il y aurait A
redouter n'est pas de la part des ministres, don't
nous connaissons bien la position d6pendante, pr&-
caire, toujours chancelante. On voit plus loin ce
qu'il faut, au contraire, deduire de ce fait.

La-dessus, cependant, le mrme membre djai
cite de l'Assembl6e Constituante de 1889 disait, A la
tribune : a Avec cela, que deviendrait le Chef de
( l'Etat?... La responsabilit6 minist6rielle, et l'exp6-
( rience le prouve tous les jours, n'est pas bien
a sdrieuse. Mais il n'en est pas ainsi du President
de la Republique. Je ne puis faire abstraction ni
< de l'histoire, ni de l'ktat de mon pays pour lui
, donner des institutions; je le prends, au contraire,
a tel que les annies l'ont fait et tel qu'il restera
, longtemps encore. Eh bien! devant ce people, le
a fonctionnaire vraiment comptable du bien et du
, mal, ce n'est point le representant des communes,
, c'est A peine IeJ Secr6taire d'Etat, c'est surtout le


- 5. -






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o President de la Republique. Un exces de cen-
( tralisation, don't vous ne pouvez detruire les effects
(K en un jour, a fait de lui le garden, le protecteur
< natural de tous les interets publics on priv6s, a ce
, point que la confiance naive de la foule voit en lui
a le Grand Justicier. Pour lui, la responsabilite
, signifie l'exil sans terme quand ce n'est pas la
a mort.- Messieurs, A celui-lA, qui a, sinon toute la
q responsabilit6, mais la plus grande part, laissez
& une some proportionnelle de liberty, etc.

L'dloquence est une belle chose et une grande
force. Au milieu de l'admiration"qu'elle souleve, elle
est capable parfois d'6branler les convictions les plus
arritdes. Le brilliant orateur entraina l'Assembloe.
Mais la v6rit6 est qu'on peut en convenir avec lui
sur bien des points et arriver neanmoins et par lIi-
m6me a une tout autre conclusion. Par example, il
n'est pas pour le systeme americain. II voudrait
qu'on tint compete des antecedents historiques et de
l'Ftat social du pays. Le Prdsident de la Republique
est aux yeux du people c( le garden et le protecteur
natural de tous les interets -- ( La confiance
naive de la foule voit en lui le Grand Justicier ,.
D'oft le gouvernement personnel, comme il est
d'ordinaire pratique en Haiti. D'of la n6cessit6, d'au-
tant plus, de donner de la solidit &A la position des
conseillers officials du Chef de l'Etat. Je m'explique.
Toute force, meme la plus utile, doit Otre suscep-
tible d'etre moderde. IL en est ainsi de la puissance
parlementaire. IL en est ainsi du pouvoirpr6sidentiel.
Of trouver l'dlement moderateur.yraiment efficace







71 --

de la toute puissance que ( la confiance naive de la
foule ) reconnait au (( Grand Justicier ?
Dans Faction des chambres? Mais (1) les articles
106 et 148 de la Constitution disposent: Art. 106.
(( Le President d'Haiti n'est point responsible des
abus de pouvoir, ou autres illegalites, qui se com-
mettent dans une des branches de administration
relevant d'un Secr6taire d'Etat en function et que
celui-ci n'aurait pas reprimes. Art. 118. Les Secr6-
taires d'Etat sont respectivement responsables tant
des actes du President, qu'ils contresignent, que de
ceux de leur d6partement, ainsi que de l'inexecution
des lois; en aucun cas, l'ordre verbal ou 6crit du
President ne peut soustraire un Secr6taire d'Etat a
la responsabilit6d De sorte que, 16galement, on s'en
prendra toujours aux secr6taires d'Etat, eux qui ont
d6jA pour devoir moral en toutes circonstances de
couvrir le President. Aussi bien, est-ce la pratique
constant et utile que de laisser la personnel du Chef

(1) Sans computer que les Assemblies, Chambre on S6nat, pas-
sant a certain moments d'un extreme Ai 'autre, impriment a leurs
reimontrances un air imperatif et agressif. Que cc caractere soit
tel au fond ou seulement apparent et memegratuitement suppose,
les representations n'en arrivent pas moins d irriter celui qu'elles
auraient peut-6tre rameni par un peu plus de courtoisie et de
management dans les procedds.
c On y parviendra, dit M. HIrard Roy, dans son remarquable
rapport A la Societd de legislation, et Ml oft il parole de l'dducation
morale et politique. (( On y parviendra, en signalant les abus, en
l pregnant courageusement la defense de la libertY, du droit de
la personnel humaine, non point en provoquant : car l'injure,
, l'irretvdrence n'ont jamais about, en aigrissant le pouvoir, qu'a
l une plus outrageante oppression, mais par les conseils qui
, persuadent, par la fermet6 et la persistance dans l'wuvre d'6du-
< cation social, par I'autoril( de I'exemple qu'on donne soi-
Smeme du respect des droits qu'on proclaime... )






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de I'Etat en dehors de toute discussion. On peut
l'affirmer : l'irresponsabilit6 politique du Pr6sident
est reelle; sa responsabilite, en general, une chimere.

Irresponsabilitd rdelle, malgr6 les mots 11 avec
lui ) qui se trouvent a la fin de 1'art. 105, mentionnant
le cas d'un acte de President (( contresign6 par un
Secrttaire d'Etat qui, par cela seul, s'en rend res-
ponsable avec lui (M) ; malgr6 la disposition generale
des art. 35 et 40, ce dernier portant que la respon-
sabilit6 individuelle est formellement attache A
toutes les functions publiques. Responsabilitd, une
chimere, cornme on le dit de pays stables, pays
solidement assis et vraiment reguliers. Jugez de
nous. ( Cette responsabilit6, lisons-nous, parait une
chimere presque impossible a faire passer dans la
pratique lorsqu'elle vise le titulaire mnme du Pou-
voir executif... Mettre un President en accusation
avant l'expiration de ses pouvoirs, cela est possible
en droit et en fait; mais c'est une crise violent,
presque aussi grave qu'une revolution, et A laquelle
on ne recourra qu'd la derniere extr6mit6 ESMEIN.
Oft trouver 1'6lement mod6rateur cherch&?
Dans cette responsabilite qui signifle l'exil sans
terme ? Alors, la. revolution! Personne n'en veut
assurement.

(1) Les Constitutions de 1856 (art. 130) et de 1874. (art. 126)
n'avaient pas les mots ( avec lui ); celle de 1816 (art. 128, 223)
declarait seulement les secr6taires d'Etat essentiellement respon-
sables. Tandis que 1867 (art. 120) tieut formellement le President
( responsible de tous les abus d'autoritM et exces de pouvoir qui se
commnettent dans son administration et qu'il n'aurait pas repri-
mes ); et 1888 (art. 37), de ceux o commis par lui ) et 4 dans le
cas de haute trahison Y.






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Je ne vois finalement que le Conseil des secre-
taires d'Etat, les ministres donnant en toute occa-
sion leur avis avec franchise et fermet6. Le respect
et le d6vouement qu'ils doivent a celui qui a pIac6
sa haute confiance en eux ne l'empechent nullement.
Mais il faut pour cela une ind6pendance de position
que seul leur procurera la resource possible d'un
siege conserve dans les Chambres. Rien de plus
convenable et just que la responsabilit6 minis-
t6rielle. C'est la garantie essentielle d'une bonne
administration. II n'est pas moins vrai de dire que
l'ind6pendance des ministres est la condition neces-
saire de leur responsabilit6.
Voyez, au contraire, dans quelle dependance ils
sont tenus! A tout instant, le Chef de 1'Etat peut
user de son droit de les revoquer; les Chambres
1~gislatives, par un vote qui n'est pas toujours frapp&
au coin de l'6quit6, peuvent les obliger A se retire;
la press, par des attaques qui ne sont pas non plus
toujours sans passion, peut les miner; et l'opinion
publique qui devrait Otre s6vere pour les ministres
indignes,,mais toujours prate a dedommager ceux-
la qui n'ont pas hsit6 A faire leur devoir, ne sait
remplir que le premier de ces r6les. Joint a cela,
I, la responsabilit6 qui sigrnifie 1'exil quand ce n'est
pas la mort ,, important les ministres en mime
temps et aussi bien que leur chef.
Vous laissez le ministry dans cette d6pendance
multiple et vous lui demandez de discuter, au besoin,
contre la volont6 persistante du Chef de l'Etat; de
soutenir devant les Chambres l'opinion qu'il croit
fondue, au risque d'encourir leur colkre; de ne






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montrer aucune complaisance envers ceux qui,
cependant, pourraient lui nuire dans la press ou
dans le public! Vous lui demandez de letter contre
toutes les passions, d'oft qu'elles viennent, et vous
continue A le laisser faible, desarm6, sans appui ('!
Comment s'6tonner apres cela que tant de
ministres n'aient pas repondu aux esperances qu'ils
avaient faith naitre? A coup stir, its n'arrivent pas
invariablement avec le parti pris de mal faire. Mal a
propos attaques, injustement accuses, meconnus,
calomni6s, ou commencant A etre g6nants, il en est
qui n'ont faibli, c6d6 ou failli que de guerre lasse,
apres avoir reconnu l'inanit6 de leur bonne volont6
et de leurs efforts. II faut etre dou6 d'une rare vertu
pour resister longtemps A ]a pensde qu'on se sacrifice
en pure perte. Qu'ils ddmissionnent donc! direz-
vous. HMlas ce n'est pas le d6sir qui manque
souvent. On ne 1'ose guere. La haute surveillance
de la police attend A la sortie.
Oui, c'est bien le cas de r6p6ter, apres l'auteur de
La France Nouvelle: ( C'est trop computer sur l'idde
de devoir; c'est trop demander au pur amour du
bien public; et quand les institutions pechent par
ce noble exces d'exigence, la faiblesse humaine s'en
venge en les laissant inertes ou en les d6truisant. *

(1) ((On parole des ministres, a 6crit Chateaubriaind, on se fait
une idee ridicule et exager6e de leur influence. D'abord, its sont
responsables; et c'est deja une chose assez menacante pour eux
que ce glaive suspend sur leurs totes. Ensuite nous avons contre
leur incapacity une garantie qui tient iA la nature mxine de nos
Constitutions.... Car un homme absolument nul ne peut occuper
longtemps une premiere place sous un gouvernement repr6sentatif.
Attaqu6 par la voix publique et dans les deux Chambres, il serait
bientot oblige de descendre du poste oti la seule faveur l'aurait
fait monter ). Reflexions politiques sur des 6crits du jour, etc.





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Ce que M. Thoby, de son c6t', dit du President
est d'autant plus applicable au ministry : a Une
disposition constitutionnelle n'en est pas moins
radicalement mauvaise et condamnable qui met
l'interet constammment aux prises avec le devoir,
et demand A la nature humaine, pour le train
ordinaire et le menu de chaque jour politique, un
sacrifice de soi-mmne au dessus de ses forces. n
Questioits 4 l'ordre du jour.
Si vous voulez qu'un ministry soit toujours
dispose soutenir un avis just, mmre en face du
sentiment contraire du Chef de 1'Etat; si vous
voulez qu'il ait le courage de son opinion, A faire
prevaloir de haute lutte, s'il le faut, devant les
Chambres; si vous voulez que, dans les actes de
son administration, il ne se preoccupe que de ce qui
est utile au bien public, ne le mettez pas continuel-
lement entire son devoir et l'interet de sa position,
l'esprit obsWde de cette pensde que, s'il tombe pour
avoir bien fait, il tombera A plat, sans compensation,
sans retour, sans resource, sans defense, et assez
frequemment expose de plus A bien des ennuis pour
son repos et sa. security. En un mot, rendez-lui
l'inddpendance de'son caractere par l'assurance d'un
siege conserve au Corps 16gislatif, ofi, reprenant pied
apres avoir dignement quitt6 le minister, il pourra
continue la defense de sa politique, et, si elle est
fond6e, la faire prevaloir enfin, au grand profit de
la chose publique.

Meme au point de vue seulement des affairs
courantes expedier, comment voulez-vous qu'avec
cette incessante preoccupation de l'imminence d'une






S- 76 -


chute irremediable, cesagents superieurs garden la
libertL d'esprit necessaire?

Contre un temperament fortement trempe ou assez
d6tach6 des seductions du pouvoir pour envisager
d'un oeil serein l'6ventualit6 de l'abandon du porte-
feuille,-stoicien d6cid6 Avoir se briser son existence
politique plut6t que de c"der, combien d'autres
paieront leur tribute A la faiblesse humaine! Faites
que tous les esprits superieurs puissent accepter un
portefeuille; que le ministry, exempt d'inqui6tude
sous le rapport qui nous occupe, puisse faire tout
son devoir. Sinon, vous verrez encore l'homme de
poids qui faith bonne figure dans les Chambres
refuser le plus souvent d'entrer au minister, de
peur que ce moyen on 1'a dit et redit n'ait Wtt
imagine pour le faire sortir du Parlement, l'user ou
l'annuler et le congedier bientt. -Plus celui-la aura
de valeur politique, plus il sera circonspect et diffi-
cile, s'il n'entend pas s'exposer A voir arreter net sa
vie publique.

Ne laissez pas enfin aux ministres l'occasion de
soutenir que (( le droit d'interpellation entrainant la
, facultM de donner des votes de blame, ou plut6t de
( non-conflance, ne s'exerce que lorsque les minis-
" tres peuvent faire parties du Parlement et que le
( Pouvoir executif ale droit de dissoudre la Chambre
a pour en appeler aux elections(l) n. Seance du 28
Mai 1897. Chambre des d6put6s.

(1) Quelque mal fondle qu'on puisse la declarer, il faut
toutefois reconnattre que ce n'est pas seulement en Haiti qu'une
telle doctrine a Wte soutenue.






-- 77I --


Encore un mot de M. Thoby : De quelques ques-
tions touchant les lois de finances. <( Uri ninistre on
un ministare doit se d6mettre devant le vote le plus
injuste du parlement, mais aucun home serieux
en Haiti n'accepterait un portefeuille, si le pen de
bien qu'il lpossede, et qui souvent suffit A peine A
1'existence d'une nombreuse famille, 4tait a la merci
de toutes les resolutions parlementaires. II ne faut
pas rendre les fonctions ministhrielles trop redou-
tables aux honnetes capacit6s .
Que l'on pale maintenant des mauvais c6t6s du
gouvernement parlementaire! Soit. Mais ce sera
comme de toute chose humaine. Pour en faire une
equitable appreciation, on devra balancer les avan-
tages et les inconv6nients. II a strement du bon. II
peut avoir aussi du mauvais; mais c'est quand on en
abuse. Et de quoi n'abuse-t-on pas ? Qui pent ignore
que la respofisabilite ministerielle, cette condition
indispensable d'une bonne administration, A cote de
ses avantages precieux, << a des inconv6nients qu'il ne
faut, a-t-on bien dit, ni dissimuler ni exag6rer? > ().
La soumission a la loi de la majority fait la base


(1) F. Moreau. Pricis de'lmentaire de droit constitutionnel.
La responsabilit nministerielle a des inconv6nients qu'il ne faut
ni dissimuler ni exagerer. Elle detourne attention du ministre
des affaires de son d6partement pour les questions d'ordre
a purement politique ; elle l'empeche de se slipcialiser par une
t longue manipulation des mimes affaires; elle l'arrachedu pouvoir
:< au moment ofi it commencait at connaitre les affaires; elle lui
enleve le gofit des reforms a tongue portee, lentement mOries.
, L'instabilit6 ministrielle qu'elle cree est nuisible aux
' affaires publiques, en faisaut arriver au minister des homes
,encore ignorants, qu'elle en pr6cipite des qu'ils savent quelque
chose. Ces critiques s'adressent surtout t 1'abus, si frequent,
o do la responsabilit6 ministerielle, etc. )






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de toute society organis6e. Que n'a-t-on pas dit
cependant de la loi.brutale du nombre et de la force?
Qu'est-ce qu'on ne critique pas ? Qu'est-ce qu'un
homme de talent, abondant dans son sens, entrain6
lui-meme, ne parvient pas soit A entamer, soit A
recommander? Seulement, cela ne tient pas long-
temps quand ce n'est pas fond. Et puis tout le
monde le sait la veritM n'est pas dans les extremes.
II faut savoir en tout garder la measure. ( Rien
ne marque tant le jugement solide d'un homme que
de savoir choisir entire les grands inconv6nients ,.
RETZ.
Encore un t6moignage pour finir. Mirabeau a
6crit dans ses M rmoires qu'( les deputes 6lev6s au rang de ministres continuassent
de singer et d'opiner sur toutes matieres comme
membres dans le sein de I'Assemblee et non A la
barre; non plus en des cas limits, mais A leur
volont6 et en toute occasion; non plus seulementpour
repondre a des interpellations, mais pour en faire
au besoin; non plus dans l'attitude inerte et passi-
vement defensive des agents d'un pouvoir humiliM,
mais dans le role actif de co-mandataire d'une
nation souveraine. ,
C'est en effect de cette facon que nous autres aussi
pourrons faire l'experience et acquerir le gofit de
la liberty politique reglee. pacifique et digne.

En faveur de l'opinion qui voudrait Mtendre la.
compatibility des fonctions 16gislatives A la magis-
trature, aux membres au moins du tribunal de
cassation, on peut faire valoir ceci : C'est qu'il est
indispensable que, dans les Assemblies qui 16gi-






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ferent, l'on fasse entrer des hommes ayant la
specialitM de la jurisprudence et de la legislation.
Us sont rares chez nous, pour ne pas dire plus,
ceux-la qui font de la science des lois une etude
suivie, come -de purs savants, philosophes et
jurisconsultes. La lutte pour l'existence nous
emporte ailleurs. De sorte que ces homes sp&-
ciaux, it faut les aller chercher dans la classes des
magistrats en function, et notamment au tribunal de
cassation qui, a la tate de l'organisation judiciaire,
renferme ou doit renfermer les plus hautes per-
sonnalit6s et les plus grandes lumieres du corps.
Reconnaitre les antinomies ou les lacunes de la
16gislation est deja la tache des membres du tribunal
de cassation. Dans application de chaque jour, ils
en d6couvrent les qualities ou les defauts. D'o Fl'ar-
ticle 67 de la loi organique qui leur prescrit d'adresser
annuellernent au Gouvernement un m6moire ren-
fermant toutes les observations qu'ils auront faites
ou qui leur auront Wt6 communiquees sur les vices
ou les lacunes des lois.
En 1860, une loi modificative de la Constitution
de 1846, article 60, conservait a la Chambre les re-
presentants qui acceptaient des functions de l'ordre
judiciaire et du corps surveillant de l'instruction
publique, et admettait la compatibility de ces memes
functions avec celle de S6nateur.
Les hauts magistrats, ceux du tribunal de cassa-
tion surtout, appeals de nouveau a singer au Corps
1lgislatif, pourraient venir avec leurs observations
pratiques toutes fralches, sans qu'un laps de temps
efit pu les faire oublier on une communication trans-






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mise les affaiblir, On comprend sans peine la diff6-
rence qu'il y a entire, d'une.part: venir en personnel,
passant.d'un delibre en chambre du Conseil a une
seance du Corps 16gislatif, soumettre le cas d'une
difficult d'application de tel article de loi qui, pour la
dixieme fois, aura frapp6 et peut-6tre arrWte le magis-
trat, et d'autre part : prendre,,etant juge, des notes
sur la difficult pour les transmettre aux Chambres
par un intermediaire A qui le magistrate se sera plus
ou moins heureusement efforce d'expliquer le cas,
ou encore pour user de ses notes lui-m6me, si un
jour il devient membre du Corps 1egislatif.
On pourrait presenter plus d'un nom so trouvant
actuellement, soit au Parlement, soit au tribunal de
cassation, pour demander quel.mal aurait produit
leur assistance dans les deux corps A la fois, et quel
bien, au contraire, n'en resulterait-il pas? 11
Et les avocats, me dira-t-on, en manque-t-il
jamais dans l'une et l'autre Chambres? N'y apporterit-
ils pas les connaissahces speciales desirees ? Je
reponds: Ce sont des hommes de loi, c'est vrai; mais
qui n'acquierent.paspar la function comme le magis-
trat, 1'habitude de ce temperament calme et reflechi
necessaire au pretoire aussi bien que. dans les
comit6s. Je le declare : comme honorabilit6 de pro-
fession et comme science, on peut placer le barreau
tout A c6t6 de la magistrature. Mais c'est un autre
tour d'esprit. On sait A quel point s'exerce la mali-
gnite des critiques centre le caractere que finit par


(1) 11 est bien entendu que, dans tous les cas et selon la
r6gle g6nerale, on opterait pour I'un des deux traitements.






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prendre l'avocat plaidant. Et tous nos praticiens
sont de cette classes; il n'y en a pas qui postulent
seulement. Sans s'arrkter done A ce qu'il y a
d'excessivementexagdr6 dans les plaisanteries de la
satire et de manifestement injuste A l'dgard d'une
profession noble, sans contredit, ne peut-on pas
penser neanmoins qu'il convient de ne pas laisser
ce seul genre de juriste dans les Chambres?...
La measure de la compatibility aurait encore prati-
quement pour effet de reliever, aux yeux de tous, le
prestige de la magistrature judiciaire. Nous savons
par experience que ce ne serait pas sans besoin. Les
avantages seront du reste r6ciproques. Appliquons
au Corps 16gislatif ce qu'on a dit du Conseil d'Etat:
( II profiterait de l'admission d'hommes possedant
des connaissances speciales, capable d'6clairer les
discussions par I'habitude pratique des affaires et de
la science des lois. D'un autre c6te, la magistrature
ne peut que gagner A cette initiation des fonction-
naires qui la repr6sentent, aux discussions oft sont
agities les plus hautes questions d'interkt social. ,
PRADIER FODER9. Droit Administratif.
M. Mazeau, nom sympathique et fort r6pandu en
Haiti depuis l'arbitrage de l'affaire Alexandre en 1897,
a 6td en meme temps S6nateur et Premier President
de la Cour de Cassation de France.


-0-






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CHAPITRE V.


AUTRES POINTS.

D'autres parties de la Constitution m6ritent qu'on
s'en occupe, comme on le fait deja dans le public.
C'est ainsi qu'il y aurait, entire autres, h examiner les
dispositions 6crites aux articles 6, 49, 69, 120, 157,
et en outre la question d'un Conseil d'Etat, celle d'un
Vice-Pr6sident, etc. Jetons lh-dessus un coup d'oeil
rapide.

ART. 6.

Droit de Propri&t6 Immobilibre.
La question du droit de propriWte immobiliere,
refuse aux strangers, si elle ne provoque plus des
r6pulsions irreductibles toutes lesjfois qu'elle est
soulevee, rend encore perplexe en presentant un
probleme assez embarrassant. NManmoins, l'int&-
ressante discussion a laquelle elle a donna lieu au
sein de la SociWt, de 16gislation, sur une proposition
de M. Bouzon et apres le remarquable rapport de
M. E. Lespinasse, a eu ce c6tW utile de montrer qu'on
est d'accord, au fond, sur la convenance de faire
cesser la prohibition. La divergence d'opinion n'est
que sur le moment de le fair. Est-ce immediate-
ment ou est-il prudent d'attendre encore?
La v6ritL est qu'il y a deja longtemps que l'6tat
de la question n'est plus le mime qu'au debut. Elle a
fait des pas notables. Au commencement, 1'exclu-






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sion 6tait absolue et irremediable pour qui n'Rtait
pas de sang africain ou indien. Aujourd'hui, tout
stranger, sans acception de race, peut arriver A pos-
s6der en se faisant naturaliser; et la naturalisation
n'est plus refuse A personnel.
Dans cet Rtat actuel du d6bat, ceux qui invoquent
la prudence pour attendre encore quelque temps
disent, entre autres: Que mnaintenant que les seuls
interits strangers engages dans le pays sont mo-
biliers, les reclamations diplomatiques et demands
d'indemnitI nous accablent. Que sera-ce, quand il
y aura des valeurs immobilieres reconnues, donnant
de leur c6te occasion a ces exigences de l'Htranger?
Les biens fonciers, plus important de leur na-
ture et en plus grande parties situes dans les cam-
pagnes, c'est-A-dire plus loin des yeux de l'autoritM
premiere, sont plus exposes aux degAts, vrais ou
prdtendus. C'est lA, parait-il, la principal objection.
Les autres repondent que la defense 6tant recon-
nue surann6e et inutile, it n'y a plus qu'A l'effacer
sur le paper. Inutile, puisque les meilleures pro-
pri6t6s, notamment dans les villes et leurs environs,
sont en fail posshdees par des 6lrangers. Que trop
longtemps les delais sont prolongs et renouveles.
'Que la question de reclamations est dans nos propres
mains: it d6pendrait de nous, par une conduite
raisonnable, sinon de les voir disparaitre entie-
rement, au moins de les voir descendre A la pro-
portion ordinaire des demands d'indemnit6 en tout
pays civilis6 et pour interets reellement l6ses. Qu'au
surplus, la presence des biens strangers A c6t6 des
n6tres pourrait 6tre une sauvegarde,. c'est-A-dire






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une cause de moderation dans les actes, exces,
irr6gularites ou negligences, don't on semble nous
croire incapables de nous corriger tout seuls. Qu'enfin
on pourrait mettre dans la loi que 1'6tranger pour
devenir proprietaire devrait dans l'acte d'acquisition
prendre formellement l'engagement de ne jamais
faire de ses interets incorpores dans la propriWt6 et
venant 6ventuellement Ai etre 16s6s, une question
diplomatique, le fait restant dans tous les cas et
sans exception aucune, matiere A vider par les tribu-
naux du pays (,. Joint A cela des traits d'arbitrage
obligatoire qu'on tacherait de conclure pour toutes
difficulties venant A s'~lever entire le pays et l'etranger.
Quoi qu'il en soit, conclut un troisieme parti, la
disposition 6tant dcrite en terms pareils dans les
deux principaux monuments de notre 16gislation: la
Constitution et le Code civil (art. 450), son omission
dans l'un seulement n'operera pas son abrogation
definitive. De facon que m6me pour ceux qui repous-
sent encore la radiation, il n'y aurait pas trop d'in-
convenient a ne pas conserver l'article dans la
Constitution. La disposition continuerait A etre en
vigueur en vertu dudit article 450 du Code civil, en
attendant que, le temps faisant son oeuvre, tout le
monde tombe d'accord sur la question d'opportunit6.
Du c6te de ceuw qui sont d'opinion qu'il n'est
nullement n6cessaire d'attendre encore, on recom-
mande de mediter, apres bien d'autres, la considera-
tion si bien exprimee, a l'occasion de la conference
de La Haye : ( Nous apercevons entire les nations


(1) Argument de I'art. 185 de la Constitution.






- 85 -


une communaut6 d'interkts materiels et moraux qui
ne cesse de. s'accroitre. Les liens qui unissent toutes
les parties. de la grande famille humaine deviennent
tres 6troits. Voulftt-elle rester isolee, une nation ne
le pourrait pas; elle est prise comme dans un engre-
nage vivant, fecond en bienfaits pour toutes. Elle
faith parties d'un meme organisme... ,
M. Frederic Marcelin voudrait, lui, que le dis-
cours pr6sidentiel du 1er Janvier 1904 conlint ces
paroles : ( L'isolement, decrWt6 par nos peres, a pu
Otre une sauvegarde dans le pass. 11 est aujourd'hui
un p6ril ). L'Haleine du Centenaire.
P. S. Ces lignes 6taient 6crites quand me parvinrent deux
numeros du Riveil du Cap, 8 et 15.Novembre 1902, o6 : se trouve
le dossier d'une affaire Le Bayeux, reclamation Kendrich. Le
Bayeux est une chaloupe haftienne au service de la SociWte des
( Plantations d'Haiti)), soci6t6 beige de nationality, sous la direction
d'un agent, citoyen francais. Cependant, c'est un americain,
M. Kendrich, appuy6 de son Consul au Cap-Hlaitien, qui fait inter-
venir le Commandant du navire de guerre ambricain San Fran-
cisco pour demander qu'une indemnity soit payee A cause de la
measure prise par I'autorit6 militaire de ne pas laisser la chaloupe
continue ses allies et venues entire le Cap-llaiten et Port-Margot,
vu l'Ftat de guerre et les soupcons qui planaient sur 1'embarca-
tion de servir au transport de ]a correspondence des insurges
camps A Port-Margot. Le Consul demand, en outre, que ladite
chaloupe ait la liberty, malgre tout, d'aller et venir entire le Cap
et l'habitation Bayeux, endroit notoirement et 6galement occupy
par 1'ennemi. La reclamation est basee sur le fait que le citoyen
americain avait des intfrcts engages dans ]'exploitation. Elle ne
pouvait pas tenir, bien entendu. Mais des exigences de la sorte.
!nalleureusement trop fr6quentes, ont pour effet d'entretenir les
apprehensions des uns et d'arreter la bonne volont6 des autres.
Les strangers, tout les premiers A demander la radiation de
Particle, devraient au moins s'abstenir de donner eux-xnimes des
motifs d'ajournement.
ART. 49.
Ce que repr6sentent les S6nateurs.
< Soit par defiance des choix populaires, soit


- 6. -






- 86 -


pour crter une sorte d'6mulation, on .fit du Pr6si-
dent d'Haiti un Grand Electeur qui envoyait a la
Chambre des repr sentants, tous les .deux ans,
concurremment avec les Colleges 6lectoraux d'ar-
rondissements, une liste, etc. 6crit M. Thoby, qui
propose ensuite un mode de composition qu'on pent
trouver un peu compliqu6 pour le moment. Nean-
moins, it finit par la declaration, qu'il (( n'htsiterait
pas tout de m6me, dans le but d'honorer les sciences,
les lettres, de grandes vertus civiques, A conferer
exceptionnellement au Pouvoir executif le droit de
presenter quelques candidates choisis parmi les fone-
tionnaires civils et militaires qui ont rendu des ser-
vices au pays, parmi les citoyens qui l'ont illustr6
par leurs travaux ou leurs vertus... Douze senateurs
ainsi nommes (4/3 du Senat, 4/10 environ de I'As-
sembl6e national) 61bveront le niveau intellectual et
moral du Corps entier. Puis, critiquant la repar-
tition des senateurs, it dit qu'elle 6tait dictee par
1'esprit d6partemental et particulariste qui se reveil-
lait...., laquelle, compliquee du renouvellement par
tiers tous les deux ans, aboutit a la mystification des
Colleges 6lectoraux et A une veritable plaisanterie .
(Voir Le Sdnat tel qu'il est. Le Senat tel qu'il pourrait
dtre. 1888).

Pour la premiere parties, ce n'est pas exception-
nellement qu'il faut conferer au Pouvoir executif le
droit de presenter des candidates. On sait que la
d6mocratie n'est pas d'ordinaire favorable aux
hommes d'Slite. Un homme du plus haut m6rite
peut ne pas 6tre populaire. It peut Wtre modest et
timide. 11 ne se pr6sentera ou ne reussira guere aux






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Elections. Alors, le Pouvoir executif, bien plac6 pour
cela, ira.le prendre au fond de son cabinet, dans la
solitude de ses travaux et le portera sur sa listed.
Donc, ce n'est pas du tout mauvais que le Pouvoir
executif, dans .tous les cas, ait entire les mains cc
moyen d'honorer et'd'encourager les hautes notabi-
lites de tous genres, don't les lumieres et 1'experience
pourront rendre' encore de grands services sur un
siege au Senat 'l. II faut donner au Pouvoir ex&-
cutif toute l'influence et meme toute la popularity
que la libertL comporte ). BENJAMIN CONSTANT, A
propos des juges nomm6s plut6t qu'Mlus.
Mais quant au system d'instituer au Senat
come une representation respective des d6parte-
ments, en renfermant le choix des Mlecteurs dans
les ktroites limits de ces circonscriptions ac lieu
'de leur permettre d'aller par toute la Republique
chercher et designer le plus digne, on trouve que
M. Thoby n'a pas tort de le critiquer. On trouve
preferable de se laisser determiner par les conside-
rations suivantes. 4 Tout senateur represente Fin-
tegralitM de la nation. 2o La conflance des 6lecteurs
est le premier titre pour Otre elu. 3o Restreindre le
champ des elections est ici restreindre les chances
de bons choix.
Dans un Etat f6ddratif comme aux Etats-Unis,

(1) A propos de la composition du Senal: (( La majority de
l'Assembl@e national (1875) ... voulait y reserver des places aux
hommes 6minents dans la science, les lettres, les administrations
publiques, l'industrie on le commerce, qui n'auraient ni le go0t,
Wi la possibility de briguer une election locale, et don't les lumi6res
et les talents seraient precieux dans la hlaute Assemblee. II fal-
lait, pour ceux-li, un 6lecteur qui pft les choisir, au sens propre
du mot ') (ESMEIN). '






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les s6nateurs repr6sentent les Etats particuliers et
seront necessairement nomm6s a tant par chacun
de ces Etats; mais dans une Republique unitaire
comme Haiti, le Senat repr6sentera la nation dans
son ensemble. On dit bien : la Chambre des Com-
munes et le S6nat de la R6publique. En Am6rique,
c'est le S6nat des Etats-Unis; mais dans la 16gis-
lature distinct de chaque Etat, le S6nat repr6sente,
sans doute, l'ensemble de L'Etat et non des circons-
criptions plus ou moins 6tendues de cet Etat parti-
culier.

Dieu sait, en Haiti, si nous avons besoin de
nourrir et fortifier dans les esprits l'idee de patrie
et de solidarity national! Tout, dans nos institutions
fondamentales surtout, doit y concourir visiblement,
au lieu d'avoir 1'air d'indiquer come une tendance
a s6parer ou distinguer des int6rets faits pour rester
4troitement unis, et tel que Font voulu nos pores.
Dans administration proprement dite, des libert6s
municipales, tr&s bien. Mais aussi et surtout dans le
gouvernement g6n6ral de la nation, l'unit6 politique
la plus solide. L'union fait la force, c'est la devise
6crite dans les armes et sur le drapeau de la R6pu-
blique. L'unit6 politique, en effet, fait la force et la
grandeur des nations. Pour ne citer que ces trois, la
France monarchique s'est montr6e toujours fiUre de
son unit national r6alisee par ses anciens rois et A
laquelle la Republique n'est pas moins ardemment
attachee. L'unit6 de l'Italie lui a redonn6 son lustre
et valu sa place retrouvee au rang des premieres
puissances de l'Europe. L'Allemagne de nos jours a
toujours aspire et longuement travaillle6 la r6ali-






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station de l'unite qui lui a procure la superbe position
qu'elle occupe.

ART. 69

Vote des lois de finances.

Depuis 1843, A I'art. 81 d'alors, on a adopt la
disposition qui fait voter les lois de finances pre-
mierement par la Chambre des repr6sentants.
Auparavant, Constitution de 1846, le budget des
recettes 6tait Otabli par la Chambre, art. 57, et celui
des d6penses decrWte par le Senat, art. 126. Et cela
respectivement, semble-t-il.
En principle, les deux Chambres sont sur le
meme pied dans leurs attributions 16gislatives. S'il
y a une difference entire elles, ce n'en peut 6tre
qu'une d'ordre moral et expliquie comme en ces
terms : (( Chacune des deux Chambres peut per-
sonnifier par son esprit l'une des grades tendances
61lmentaires qui, partout et toujours, font ]a vie
meme des societes : d'un c6td 1'esprit de progres,
d'autre part 1'esprit de tradition et de conservation ).
ESMEIN. Oubien comme portait le rapport de Boissy
d'Anglas : x Le Conseil des Cinq-cents sera la pens~e
et pour ainsi dire l'imagination de la R6publique, le
Conseil des Anciens en sera la raison ,.
Mais, <( si la Chambre haute a seulement pour
r6le-de mod6rer la Chambre basse, elle ne le rem-
plira qu'd la condition de jouir des momes pouvoirs;
sa resistance, si elle n'est pas loyalement invincible,
sera une pure formality. La duality des Chambres
implique leur 6galit6, Ces considerations sont telle-






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ment gdndrales qu'elles s'appliquent mime aux re-
gimes oh la Chambre haute n'est pas elective; A plus
forte raison r6gissent-elles les regimes oft les deux
Chambres sont Mlectives, alors meme que leurs
regimes 6lectoraux sont diff6rents. )) MOREAU .
La priority constitute A elle seule un advantage
important. C'est, a-t-on dit justement, un privilege
considerable. Car qui fait le premier le budget
en est vraiment le maitre et la Chambre qui
vient apres n'a plus que tr&s peu de modifications
A y introduire (),).
Ce privilege est ainsi une exception a la regle de
l'Hgalitd. Et toute exception a besoin d'etre motivee.
C'est ce motif qu'on n'apercoit pas en Haiti .2)
Le droit de priority vient d'Angleterre. Nous
n'avonsjamais eu, nous autres, les memes raisons qui
l'y ont fait introduire et passer dans la tradition. Nous
n'avons pas pour notre Senat la composition aristo-
cratique et h6reditaire de'la Chambre des Lords.
Nos senateurs n'ont jamais 6t6 comme ( les Lords,
jadis exempts d'imp6ts, ne pouvant done contrfler
de haut les lois de finances don't le consentement
appartient aux Chatnbres issues du vote populaire,
d'apres la maxime que l'imp6t doit Otre consent

(1) On a remarqu6 que dans les Etats particuliers des Etats-
Unis, la priority an profit de la Chambre des reprasentants a Ut6
g6neralement supprimne, et que les deux Chambres y sont sur un
pied complete d'6galitW quant aux lois budg-taires. La m Qme solu-
tion a 6t6 6galement adopt6e dans la Constitution fed6rale Suisse.
(2) ( Cet article ..... un point indiscutable qui a tout P'air
d'avoir dans presque tous les esprits la valeurd'un axiome consti-
tutionnel. L'application n'en donne pas moins lieu A plus d'une
difficulty, et A plus d'une discussion .. A. THOBY. De quelques
questions touchant les lois de finances.






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par celui qui le paie )). Nous n'avons pas non plus
la meme raison que dans les Republiques fed6ra-
tives de prot6ger l'Hgalit6 et l'ind4pendance des
Etats particuliers, d'empicher les plus grands de
dominer les plus petits. Or, (( l o les deux A.ssem-
blWes sont Mlectives, et surtout lorsqu'elles ont l'une
et 1'autre A la base le suffrage universal, il n'y a plus
aucune raison pour 6tablir entire elles aucune diffe-
rence fondamentale, quant au vote des finances,
pas plus que pour 1'exercice du pouvoir 16gislatif
ordinaire ESMEIN.
Ceux des auteurs qui ont cherch6 h l'expliquer,
invoquant implement la tradition en disant, par
example, que le texte (( a voulu 6tablir non pas une
difference dans les droits financiers des Chambres,
mais un ordre dans la discussion des lois de
finances ,, ceux-lA avouent en general que le sys-
teme n'est point sans danger. II en est result, en
effet, entire les deux Corps, des controversies, des
difficulties et des lultes, auxquelles la sagesse tant6t
de l'un tant6t de l'autre a seule permis de trouver
une issue pour le moment; lesquelles ainsi
continent de subsister et se reveillent continuel-
lement.
En France, on est all jusqu'A mettre en question
le droit du Sdnat de presenter une proposition de
loi 6tablissant une fonction nouvelle et en reglant
les attributions, uniquement parce que le traitement
des fonctionnaires cr66s y serait 6galement compris;
ce qui serait, dit l'auteur auquel nous empruntons le
fait, rdduire presque d rien le droit d'initiative que lui
reconnait la Constitution. Il en a kt6 de meme du






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droit d'amender les'lois de finances reues de la
Chambre en diminuant ou augmentant les' credits
votes par elle : le Senat ne pouvait, soutenaient les
contestants, qu'adopter ou rejeter en bloc, etc...
D'oif alors, pour turner la difficultM, quelquefois
des expedients ou precautions qui ont Wte qualifies
de puerils.
< Sous l'empire de notre Constitution actuelle
(1875), rapporte l'auteur franeais, la theorie anglaise
adaptee A nos institutions, a Wte do nouveau pro-
posde et d6fendue. La question s'est posee d&s 1876.
Le Senat ayant relev6, dans un chapitrd du budget
de 1877, un credit qu'avait.repouss6 la Chambre des
deputes, Gambetta soutint devant celle-ci, le 28
d6cembre 1876, une these remarquable. II pr6tendit
que le S6nat n'avait en aucun sens l'initiative en
matiere de lois de finances et qu'il ne pouvait sta-
tuer que sur les credits dejA votes par la Chambre
des deputes... (1.
<( Depuis 1876, il existe, on peut le dire, un
conflict pacifique entire les Oleux Assemblees, sur la
question qui vient d'etre discutie. La contrgverse
se reproduit tous les ans, plus ou moins came ou
passionnie. Le S6nat affirme et exerce son droit
d'amendement ; la Chambre des d6put6s le lui
contest, ou du moins, ne le lui reconnait qu'd titre
d'avertissement, le S6nat devant s'incliner, suivant
elle, lorsque la Chambre a repousse par deux fois
les modifications qu'il avait votees. En 1884, dans

(1) M. Jules Simon, comme le relate Thoby de son cMte.
soutint la th6se contraire, et la Chambre donna raison A M. Jules
Simon.






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le project de revision constitutionnelle que le gou-
vernement soumettait aux deux Chambres, figurait
an article 8 destined faire passer cette nouvelle
these dans la Constitution... Mais le S6nat refusa de
comprendre 1'article 8 de la loi du 24 Fevrier 4875
parmi ceux sur lesquels pourrait porter la revision
et, par suite, il ne fut pas soumis a l'AssemblJe
national. La question de droit constitutionnel reste
done ouverte. Les droits respectifs des deux Cham-
bres ont meme 6t6 affirms avec une ardeur nou-
velle lors de la discussion des budgets de 1894 et de
1895. Le S6nat, pour ce dernier, qui ktait sorti assez
imparfait des mains de la Chambre, a fait adopter
d'assez consid6rables modifications. Jusqu'ici, ce
conflict periodique, grace A la sagesse des deux
Assemblies, s'est heureusement termin6 par voie
de concessions mutuelles et patriotiques'l) ESMEIN.
Ajoutez A cela, fait connu aussi en Haiti, ce qui
est partout signal: ( La priority accordee A la
Chambre des d6putes est difficile A justifier logique-
ment et elle a plus d'un inconvenient. La Chambre
des d6put6s garde le budget trop longtemps sans
1'6tudier; elle se laisse acculer aux derniers jours de
l'annee, vote precipitamment, et le Senat est saisi
A la derniere heure d'une loi tres important, qui

(1) Le malheur est que nous ne savons pas toujours, nous
autres, nous arrdter A temps par de mutuelles concessions du
moment, comme on le fait dans ces pays-la, capable, eux, de
supporter facilement mdme des disputes ardentes, 6tant fortement
constitu6s, r6gl[s et bien assis. On dirait, quant A nous, que le
moindre debat est tout pret A nous lancer l'un contre l'autre,
dans la confusion et la desagregation. Fougue de jeunesse, sans
doute; mais aussi raison de plus pour supprimer autant que
possible les occasions de-dispute passionn6e.






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content souvent de graves r6formes et qui aurait
besoin au moins d'un examen serieux )). MOREAU.
...Simple priority en faveur de la Chambre.
C'est d6j5 un droit tres important, car il lui permet
de garder devant elle, pendant de longs mois, la loi
du budget, en ne laissant parfois au Senat qu'un
temps tres court pour la discuter ESMEIN.
Ne dirait-on pas que c'est tout expres pour nous
qu'ont Wte 6crites ces lignes?

ART. 120.
Indemnity des Secr6taires d'Etat.
Le. traitement du secr6taire d'Etat est de 500
gourdes qui, au change moyen actuel, environ
150 0/0, font A peine un miller de francs. II suffit
d'en signaler la trop grande modicit6 pour un per-
sonnage si haut place dans le gouvernement, ordon-
nateur pour de si fortes valeurs, portant de si lourdes
responsabilit6s, si occupy, si expos. On a toujours
parfaitement compris, pour le directeur de la douane
entire autres, qu'il fallait remunerer convenablement
le fonctionnaire pour lui permettre de rester fidle
A son devoir. Combien A plus forte raison pour le
secr6taire d'Etat!
M. ETIENNE, membre de l'Assembl6e Consti-
tuante de 1889, avait propose 10.000 gourdes. La
Republique de Cuba donne 30.000 francs par an aux
ministres come au Vice-Pr6sident.

ART. 157.
DNcentralisation des finances.
u Les finances de la Republique sont dkcen-






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tralis6es. ) Voilh une declaration constitutionnelle
qui donne a rover. -- Vient ensuite un second alin6a:
(( Une loi fixera incessamment la portion des
revenues publics aff6rente aux Conseils d'arrondis-
sements ou aux Conseils communaux. ,
.En 1876 aussi, le vent souflait fort A la ddcentra-
lisation financiere, comme on disait. A cette occa-
sion, j'ai dit mon avis dans un 6crit pubtli sous le
titre: ( Lettre a Monsieur MAGNY. ) Il y a vingt-huit
ans; et je n'ai pas lieu de changer.
Qu'on veuille ktendre le plus possible les fran-
chises municipales, decentraliser administration,
augmenter les resources financibres locales, cela
se comprend, cela se peut, dans la measure, disons-
nous, que permettent l'ktat et les conditions de la
Republique 0). Mais s'il ne s'agissait que de cela,
point n'6tait besoin d'employer la formule inqui&-
tante ci-dessus transcrite. 11 suffisait de soutenir
les institutions municipales existantes, les guider et
6clairer par le contrcle judicieux et bienveillant de
i'Administration superieure et du Corps 16gislatif,
les d6velopper, au besoin, c'est-a-dire en temps et
au degr6 voulus.
Ainsi, M. LUger Cauvin avait prec6demment
propose la faculty de faire (( sur le budget de l'Etat

(1) (f La decentralisation (administrative, bien entendu) n'est
pas un problhme qui puisse recevoir une solution a priori; c'est
fine question d'exp6rience, d'administration et d'application ....
la decentralisation n'est pas une question soluble d priori, et
partout od elle a triomph6 elle s'est empreinte des circonstances
d .veut appliquer la r6gle abstraite a un people ou A une 6poque
diterminde .






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un prelevement au profit des communes. ) C'est aux
mnmes fins qu'on 6tait arrive en 1876 A reprendre
un project d6pos6 depuis deux ou trois annies dejA et
A en faire la loi sur les Conseils d'arrondissement ().
Et quoi done? Voyons un peu ce qu'entendaient
et voulaient les promoters de la disposition. C'est
dans la discussion A l'Assembl6e Constituante de
4889 qu'iI faudrait chercher A le p6netrer. Le proces-
verbal public dans le Moniteur du 47 Janvier 1891
la fait commencer ainsi: ( M. DESROCHES: Je pro-
pose A l'Assembl6e d'ajouter cet alinea A l'article en
discussion.... Et elle continue :
a M. FIRMIN : Je demanderai au collogue
DESROCHES de d6velopper son idWe afin que Particle
puisse prendre un caractere, car sa proposition est
trop vague. Ces lois seraient-elles rdgl6es selon
I'importance des arrondissements ou selon l'im-
portance des communes?.))
a M. DESROCHES: selon 1'importance des
communes.
M. FIRMIN :... la loi doit Otre claire; du moment
qu'elle pr6te A l'ambiguitM, elle doit etre rejetee...
Qui est-ce qui fixera l'importance des communes?
Est-ce la loi, est-ce la Constitution, ou bien est-ce le
Conseil d'arrondissement ? Je crois qu'6tant donn6
que nous avons reconnu le principle de la d6centra-
lisation des finances, il est bon de nous y arreter.
Une Constitution ne doit avoir en vue que les prin-

(1) Detacher du budget de 1'12tat une parties des d6penses de
I'Instruction publique, par example, pour les attribuer aux Conseils
locaux n'est pas necessairement ddcentraliser les finances.






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cipes, et des A present nous ne devons pas nous
efforcer de fixer les modes d'application. ,
a M. GUIBERT : ... je serais pret A voter avec le
collgue FIRMIN, si nous avions pour devoir irre-
futable de consacrer le principe de la decentralisation
des finances. Mais....
M. DESROCHES :... nous avons admis dans la
Commission que les finances seront d6centralisees,
mais nous ne disons pas dans quel sens nous
entendons faire cette decentralisation ; avec une
proposition, nous ordonnons qu'une loi soit faite
incessamment et nous faisons connaltre le principle
de cette loi.
(( M. D. L. RAMEAU : ... L'Assemblee a admis la
decentralisation des finances; au profit de qui doit-
elle se faire? Au profit des communes ou A celui des
arrondissements? Si vous dites qu'une loi viendra
fixer le mode des r6partitions, vous retombez dans
les ambiguites de la loi de 4876, parce que les
Conseils d'arrondissement sont l'objet immediat de
la decentralisation. Si vous dites que la repartition
se fera d'apres l'importance des communes, vous
donnerez un certain regret a ceux qui ont vote la
decentralisation des finances, certain arrondisse-
ments auront une portion excessivement minime des
deniers publics... n
a M. FIRMIN : ... le Conseil d'arrondissement peut
6tre pris pour base de la repartition. Mais nous ne
devons pas, dans une Constitution, lier les l6gisla-
teurs A venir; je n'entends pas qu'on favorite cer-
tains arrondissements au detriment de certain
autres, mais je veux laisser assez de latitude aux


-7-






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16gislateurs a venir; il ne faut pas que nous fassions
et la loi et la Constitution en meme temps. o

( M. Desroches se rallie A la proposition Firmin
qui, mise aux voix, est votee; l'ensemble de l'ar-
ticle tel qu'il est amend est mis en discussion.

Alors M. LUger Cauvin s'est lev6 et a parl avec
franchise, luciditL et independance. Son discours est
remarquable A tous 6gards. II a dit et bien dit -
ce qu'il fallait pour qu'on ne votAt pas le premier
alin6a. Mais le siege de la majority 6tait faith. Et cette
fois, oft it avait tant raison, son Mloquence se perdit
devant l'idee fixe et arret-e d'une majoritL deji
entrailte. Demonstration renouvelee des inconv6-
nients de la discussion ouverte dans la chaleur d'une
revolution A peine terniinde. II est bien pref6rable que
des d6lib6rations aussi importantes que cells qu'au-
torisent les articles 194 et suivants de la Constitu-
tion aient lieu dans le came de la paix, prec6dees
de travaux preparatoires reflechis, poursuivies sans
autre preoccupation que la recherche de la veritL et
1'int6rkt du bien public. La fougue revolutionnaire
excelled A emporter ce qui mfrite d'etre d6moli, mais
pour 6difier, c'est autre chose ().

(1) Dans une section et sous le titre Des Conditions de rdussite
pour les -Reormes financiires, Joseph Garnier 6crit: : Ces reformes,
pour Otre faites dans toutes les conditions de succs, doivent Wtre
entreprises pendant les piriodes de tranquillity; ..... en France,
par exemple, on s'y est malheureusement pris d'une mianiere
opposee..... Une fois cette r6volutien (1818) arrivee, avec la crise
politique et social par-dessus la disette et la crise financi're et
industrielle de 1816, lorsque le travail cessait de toutes parts,
lorsque I'activit& et la consommation se restreignaient, on a tent6
d'obtenir l'impossible, c'est-A-dire l'equilibre du budget avec
l'accroissement des depenses arrivant .simultanument avec les






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M. LUger Cauvin dit : .-- Je desire qu'on m'ex-
plique d'une maniere precise ce qu'on entend par
cette formule generale. II parait que ceux qui la
soutiennent en sentent eux-memes le vague, 1'in-
consistance, puisqu'ils en sort venus a y joindre ce
commentaire : une loi fixera incessamment, etc...
Avec on sans ce correctif, je soutiens que la formule
n'est pas seulement inutile, elle est dangereuse...
illogique. Inutile, par ce qu'on a dejA les Conseils
d'arrondissement. Les Conseils d'arrondissement
existent dans la Constitution de 1867 come dans
celle de 1843. Cependant ni A l'une ni A l'autre 6poque,
on n'a cru qu'il fallit une regle nouvelle de la Consti-
tution pour fournir a leurs depenses sur le budget
general de 1'Etat. J'ai cherch6 a penetrer votre
pensie, je n'y suis pas parvenu... Oft voulez-vous
aller? A moins que l'expression ne trompe votre
pensee... Finances de 1'Etat.., de leur nature cen-
tralishes aux bureaux des ministries. Finances
communales..., percues et depensees dans les com-
munes et par elles. VoilA la decentralisation.
Si une 'dcentralisation peut ktre cr66e, 6videm-
ment c'est pour les dernieres seulement. Vous
aspirez alors A quelque chose d'absolument nou-
veau. Consequence, I'anarchie dans vos finances...
Les finances de 1'Etat ne se dkcentralisent pas...


causes qui produisaient la diminution des receltes; on a en vain
cherche A neutraliser celles-ci par des imp6ts nouveaux, ou par
des reformes auxquelles il n'est donn6 d'ktre frcondes pour le
Tr6sor qu'apres une certain periode de temps calmes et pros-
peres..... Voila -A quelle impasse on aboutira toujours toutes les
fois qu'ou negligera de preparer les reformes en temps utile... ,.
TraitW de finances.