Réflexions sur le Code Noir et Dénonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressées à l’Assemblée Nationa...

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Material Information

Title:
Réflexions sur le Code Noir et Dénonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressées à l’Assemblée Nationale, par la Société des Amis des Noirs: J.-P. Brissot, Secretary, (2)+4-15,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
(Paris), Imp. Patriote François, 1790

Notes

General Note:
4-tr-Brissot-1790
General Note:
U.Fl.-Mangones Collection extract

Record Information

Source Institution:
University of Florida
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ILLMC
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Resource Identifier:
LLMC31450
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AA00000901:00001

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REF LEXIONS
SUR

LE CODE NOI R
ET

D]t NO N C I A T O N

D'UN CRIME AFFREUX.
CO'MMIS A SAINT-DOMINGUE;

Aldressees a l'Assemblee Nationale par l1
Socitid des Amis des NoirE.








A PARI S.
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANOt19
Place du Theatre Italien.


AOUT 1790o










REF L EX IONS

SUR LE CODE NOIR,

Et ddnonciation d'un crime affreux,
commis a Saint- Dqmiingue.



M ESSIE URS

Vous ne le croirez pas, le crime affreux que
nous venons vous denoncer; ii appartient aux
siecleS les plus batbares; ii appartient A des
Cannibales; et cependant c'est par un homme
libre, civilise par un Francois, qu'il a &t6
commis! C'est I'aurore de la liberty, de la plus
brillante revolution, qu'il a d6shonorbe. Mais
a quel degree d'exces ne porte pas habitudee du
despotisme !
Nous n'avons cess6 de le r6p&ter dans les divers
ouvrages que la society a publibs, L'esclavage
a deux terrible consequences; il avilit I'es-
clave, il rend le maitre barbare. Mais la bar-
barie du maitre surpasse encore la bassesse de
l'opprim6; ele ne connoit point de frein, point






(4),
de loi. Laffreux 6venement, qu'il est si dou-
lovtreux pour nous d'etre obliges de vous retracer,
vous en offre la preuve.
11 s'est trouve un hommeassez inhuman, assez
atroce, non pas pour excider simplenient de
coups non pas pour mutiler implement ses
esclaves, mais pour les rotir a petit feut, mais
pour porter hii-m'me et fire porter des fers
rouges et des brandons sur les membres palpi-
tans de ces malheureux! mais pour les dechirer
avec ses dents!... Vous fremissez! vous repous-
sez la lumiere ii vous semble qu'elle n'a pas
eclaire un pareil forfeit! Peut-etre est-ce un recit
faux altere ; peut-Ctre nos renseignemens sont-
ils incertains. Phlt Dieu qu'ils le fussent,
noun n'aurions pas un monstre a vous denoncer!
-Ma;is voici la sentence; elle constate elle-
meme,tous ces crimes; elle declare le nominee
Mainguy dcuient atteint et convaincuI d'avoir
frapp6 ses escl:ves a coups de b^ton, de les avoir
blesses avec des ciseaux et avec une arme vul-
gairemcnt appellee manchette; de les ayoir de-
chires avec ses dents, et de leur avoir fait appli-
quer sur diff6rentes parties de leur corps, soit
des fers rouges, soit des charbons ardens.
Un de ces esclaves n'a pu resister a ces tour-
t2ens, la mort 'a ddlivre de son maitre; cinq








autres sont mutils,- et leurs mutilations sont
irreparables.
Pout-rre jugerez-vous, Messieurs, qu'il n'y
a pas eu de supplice assez.cruel pour punir cet
exces de barbarie. Vous croyez peut-etre que
la mort a delivre la terre du monstre? Non;
il vit, i! est libre, il respire peut-etre Fair pur
de la France! On lhi a ddfeidu de posswder
des esclaves ; on Fa banni du lieu de son crime,
come s'il ne valoit pas mieux petnt-Atre le closer
aux lieux qoi les remords sont: plus dechirans,
plus pn6trans parce que tous les objets en
acerent la pointe ; comme s'i eCtoit permits d'ex-
porter dans in autre pays un tigre aussi dan-
geret u; enfin, on le condamne en o,000oo liv.
d'amende envers le roi. Et les martyrs de ses
cruautes et la famille infortunne de celui qu'il
a immold n'ont pas memte, une indemHitd!
.Oh! qui peut cbnsid'rer paisiblertent cette
iniquity monstrueuise, ce concert entire la justice
et les tyrans ? Eh! comment ne voit- on pas
que les atrocities se multiplient, lorsque la jus-
tice, loin de les punir ou ferme complaisam-
ment les yeux, on ne les punit que legere-
ment? -
On nous dit que les juges sont fondes, qu'ils
ont prononce conformement au code: 4h bien,
B z






( 6)
le code est harbare; il fant le rEformer, se hater
de le reformer.
Eh quoi! une assemble qui a t4moigne un
si grand respect pour les droits de l'homme,
peut-elle laisser subsister, dans une parties de
l'empire francois, une loi qui autorise, qui en-
courage les cruautes les plus r6voltantes ?--
Peut-elle tolerer encore cette loi, qui porte ( )
que 1'esclave qui aura frappe au visage l'enfant de
son maitre, sera puni de mort ? et cette autre
loi, qui accord (2) au maitre la faculty de les
faire.battre, a sa fantaisie, avec des verges on
cationt, s'il les mutile et les fait torturer ? et
cette autre loi, qui fixe pour tous les pretendus
delits des esclaves, les peines les plus atroces,
tandis qu'elle n'en pronounce aucune centre les
delits des maitres, tandis qu'elle laisse, a ce
dernier 6gard, la plus grande latitude au juge,
qui, blanc, ami des blancs, possesseur lui"m me
d'esclaves, est presque toujours judge on parties?
-et cette autre loi, qui (3) ejette le t6moi-
gnage des esclaves dans tous les cas, qui defend

(I) Voyez article 33 de 1'dit. de I681.
(2) Voyez article 41, ibid.
(3) Voyez article o ibid,






(7)
d'en tirer aticune pr6somption, ni conjecture
ni adminicule. Comme si l'on avoit jure de
ne pas vouloir punir les d6lits don't les seuls
esclaves pouvoient etre temoins! Comme si 'on
disoit aux maitres barbares : Soyez cruels; mais
cachez vos cruauts : n'en rendez temoins que
ces vils esclaves, don't la voix ne sera jamais
ecoutee. Eh! I'on s'tonne encore une fois
que ces noirs, avilis, tortures de tant de ma-
nitres soient abjects, et que' leurs maitres
soient souvent inhumains La loi ne favorise-
t-elle pas evidemment leur inhumanity ? Ne la
favorise-t-elle pas, quand elle ordonne de leur
faire couper le jarret, lorsqu'ils chercheint a re-
couvrer leur liberty par la fuite? Ne la favorise-
t-elle pas, quand elle les declare des meubles,
c'est-A-dire, des objets inanimes, an-dessous des
bestiaux, qu'on peut briser ou mutiler A volont6 ?
Nbn', Messieurs, de pareilles horreutrs ne
peuvent &tre long-temps revetues du sceau de
la loi, lorsque ce sceau est entire les mains des
repr6sentans d'un peuple libre. Elles forment
un constraste trop violent avec vos prineipes.
11 faut que I'abus, que la tyrannie cede A vos
principles, ou que vos principles cedent, et des-T
lors votre constitution secroule.
Quand done vos travaux sur la constitution
A3 .






Stocherant- u leur terme, quand les principaax,
abus reforms vots permettront de vous occu-
per des abus exterieurs; quand, fixantvos regards
sur les colonies, vous en riformerez la- police,
SIs loix les tribunaux nous vous conjilrons
de dcchirer alors. les pages de ce code noir, si
souvent teintes de sang d'en reipplacer les dis-
Spositions atroces par des loix douces et mo-
de'res, qui concilient les int&r'ts des maitres
avec les principles de la justice et de Pl'quit6;
par des loix qui attachent Ics esclaves a votre
empire, qui. les, preparent a remonter insen-
siblemenlt au niveau de leurs frlres, les blancs.
Vasse le CieJ .que ces lois soient alors plus
rcspectes par les: makitres, que toutes celles
don't .objet a e4t d'eic ainer jusqu'A present leur
despotismc! Fasse e Cel e C leur;interet ne
lfS- porte pas sans cesse a' violer ces loix! Peut-
tre l'esprit de, hiberth qui se rdpand dans les.
iles occasionnera en eux cette metamorphose;
peut-vtre .es portera-t-elle a admettre d'autres
calc.ub. que ceux qui les dirigeoient dans la
condltite des esclaves,
Mais ,la mcillIure des loix pour prdvenir le
*etour-de ces barbarics, nous ne cessons de le
repiter, sera abolition de la traite ; car le
tstwar,. xic, e on e tie les esclaves que
1: i -*






(U)
par- a facility qu'il a de les remplacer. Otez
cette facility et son intret, le force A bieni
noutrir, A bien traiter ses esclaves, A favoriser
leur population.
Cest done vers cette loi que nous devonii
turner sans cesse les yeux de nos legislateurs.
- L'abolition de la traite rendra heureux tout-
A-la-fois, et les Africains libres, et les noirs
esclaves.
Sides considerations politiques vous empechent
de porter ce coup a la traite, au moins hatez-
vouis, par quelques reglemens, d'adoucir ces loix
de sang; hatez-vous d'effrayer les'monstres qui
seroient tents d'imiter Mainguy.
C'est une affligeante re(flexion ; mais rhistoire
de ce qui se passe maintenant dans ces miles 'en
offre que trop de preuves ; esprit de liberty qui
s'y d6ploie, n'a servi qu'a serrer plus fortement
les fears des esclaves, qu'A exercer des cruautes
arbitraires au nom de laIoi.
Peut-etre nos prieres, nos instances seront
encore utie fois impuissantes. Les esprits ne
sont pas peut-etre ouverts A la conviction ; la
terreur n'est peut-etre pas bannie des fanes; on
craint peut.rtre encored' etre human!
Notre conscience na point ecoutk ces.calculs
un forfait affreux nous a te revle'; notre de-






(xo)
veir est de vous le d4noncer, de deposer cette
sentence A yos yeux, de la deposer au tribunal
du public. I viendra sans doute un moment oiu la
voix de rhumanite se fera entendre, et ce monu-
ient de sang alors deposera contre le code noir.
Imprimt par ordre de la socidt des amis des noirs, le
6 aout 1790.
Signed, PrTION, president; J. P. BRIssor, secretaire.

ARRAT

DU CONSEIL SUPhRIEUR DE SAINT-DOMINGUE
Qui bannit Mainguy pour neuf ans de la colonies,
le de'care incapable de jamais posseder aucun es-
dave et le condamne en dix mille livres d'ameinde
:envers le roi.

Du 21 octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Eitrait des registres du conseil supirieur de Saint-bdilingue.
Vu par la court au process extraordinairement
instruit en la sn&echaussde du Petit-Goave, i la
requite du substitute du procureur general du roi
en ladite senechaussde, demandeur, accusateur
et plaignant :
Contre le sieur Jean-Honore Mainguy, habi-
fant a la Rivi're-Salee, quarter des Baradaires ,
defender et a#cuse, ledit sieur Mainguy appe-







( II )
lant de sentence de la chambre criminelle de ladite
s6nechaussde du Petit-Goave, du premier aoit
mil sept cent quatre-vingt-neuf, laquelle auroit
declare la procedure bien et valablement instruite
en ce qui touche la forme; auroit declare perti-
nens et admissibles les reproches fournis par
Mainguy, accuse, centre la nommee Marie-The-
rese dite Pajeot, negresse libre, treizieme te-
moin oui en information, en consequence, au-
roit sa deposition rejettee du procks; auroit de-
clare non pertinens et inadmissibles les reproches
contre le nomme Michel Saltin, mulatre libre ,
septikme temoin oui en ladite information ; le
nomm6 Claude Bougnet, mulatre libre, huitieme
temoin; le nommei Julien Forget, troisieme. te-
moin ; Jean-Pierre Bouquet, grifflibre, deuxicme
temoin; au fonds,vu cequi r6sulte des charges,
et ayant tel 6gard que de raison aux d6posi-
tions des quatre t6moins ouis en addition
d'information du 16 juin dernier, auroit declare
Mainguy, accuse, duement atteint et convaincu
d'avoir exerc6 diverse cruautes sur plusieurs de
ses negres esclaves; pour reparation de quoi,
I'auroit declare incapable de r6gir l'avenir au-
cune habitation, et d'exercer directement son
autorite sur aucun esclave; lui auroit fait d&-
fenses de resider dans aucun lieu du resort de







la s~nichaussee, pendant Ic'..i'c.e de .nef annees'
et ce A pine de punition corporelle ; Fauroit
condamn6 a trois mille livres d'amende, appli-
cable A la mason de Providence du Port-au-
Prince, et en tous les frais du process qui se-
roient taxes par M. le commissaire rappcrtetr,
et dans lesquels seroieht compris les frais de.
mar&chaussee, et les amendes et frais ci-dessus
paycs ; seroit ledit Mainguy relaxed des prisonsll
son ecrou raye et biffl sur les registres d'icelllK,
A quoi fire le geolier contraint; quoi faisant i
d4charge. Vui atissi toutes les pieces de la pro-.
c6dure enoncees en ladite sentence ; rarret ob-
tenu en la cour par ledit sieur Mainguy, qui lui
auroit donned. actc de son appel de ladite sen-
tence, ledit arret en date du I aoit dernier ,
signifid au procureur genera! du roi le 16 de cc
mois; la requete dudit sieur Mainguy, par la-
quelle il auroit conclu A ce q'fil pifit A la court
mettre 'appellation et sentence, don't est appel ,
au n6ant.; 6mendant, le d6charger des accusa-
tions centre lui intent6es; ordonner qu'ilseroit
ldargi des prisons de la cour, sur le vu de la
minute de rarret A intervenir A quoi fire le
geolier contraint; quoi faisant, decharg ; que
les ecrous de sa personnel seroient rays et biffs
sur tous registres oi ils avoient te& inscrits, et









qtuel mention seroit fake de Tarret en marge
d'iceux; ordonner que l'amende consign&e seroit
premise; donner acte au sieur Mainguy de ses r&-
serves de se pourvoir contre ses denonciateurs,
en la forme de droit, sauf au procureur general
a requ&ir ce qu'il aviseroit pour l'intre&t pu-
blic, et notamment la suppression, tant des mi-
nutes que des expeditions de la plainte et de
tons les actes du proces, ladite requete signed
Croizier r6pondue d'ordonnance de soit signifi6
et.joint, du conseiller rapporteur, en date du
quinze de ce mois, et signifie au procureur ge
n&ral du roi, le lendemain seize dudit mois., Oui
et interrog' ledit Mainguy sur la sellette, sut
la cause d'appel et cas a lui imposes, conclu-
sions par crit du procureur general du roi, oui
le rapport de M. DE PikrzoNT, conseiller, et fout
considbrd
LA COUR a mis et met l'appellation et sen-
tence don't est appel au n6ant; emendant, d&
clare pertinens.et admissibles les reproches four-
nis par Mainguy contre Julien Forget, et Th&
rese Pajeot mulatresse libre, troisieme et trei-
zieme t6moins ouis en 1'iiforma ; en cons&.
quence, rejetedlu process tant lefi deposition
que celle dquschamps Dupuy, denonciateur
et premier tmomn de ladite information o rejette







6galement les depositions des temoins ouls elt
l'addition d'informations attend qu'ils sont es-
claves dudit Mainguy ; et sans avoir regard aux *
reproches fournis centre plusieurs autres t6moins
entendus, declare Mainguy dtiement atteint et
convaincu d'avoir frappp ses esclaves a coups de
baton, de les avoir bless6s avec des ciseaux et
avec une arme vulgairement appelee manchette;
de les avoir dechirbs avec ses dents, et de leur
avoir fait appliquer, sur diff6rentes parties de
leur corps, soit des fers rouges, soit des char-
bons ardens; pour reparation de quoi, hannit
ledit Mainguy de la colonie pour neuf ann6es;
lui enjoint de garder son ban, aux peines por
tees par la declaration du roi, don't lecture lui
sera faite par le greflier; le declare en outre
incapable de jamais poss6der aucun esclave, et
!e condamne en l'amende de son appel, et en
dix mille livires d'amende envers le roi, jusqu'au
pavement de laquelle il gardera prison.
Faisant droit sur les plus amples conclusions
du procureur g&nrral du roi, fait defenses an
lieutenant de juge de plus a 1'avenir entendre les
esclaves en deposition contre leurs maitres, et
lai enjoint de se conformer A ce qui est prescrit
sur la matiere, par l'arret du conseil d'tat, dti
quinze juillet mil sept cent trente-huit.



-]









Enjoint igalement aux juges qui ont rendu la
/ senate ce, de prononcer soigneusement- ur tous
S .es r roches qui seront proposes par les ac-
cuses centre les t6moins ; leur fait en outre
defenses de condamner les accuses, poursuivis
a la requate du ministere public, aux frais des
procedures, et d'ordonner que lesdits accuses ne
seront 6largis des prisons, qu'apres l'acquittemeat
desdits frais.
Ordonne au procureur du roi de se rendre
incessamment aux pieds de la court.
Ordonne enfin que le present arret sera im-
prime, lu, public et affiche ks carrefours et lieux
accoutumbs de cette ville, et que copies duement
collationn6es d'icelai, seront envoyees a la dili-
gence du procureur general, dans les senechaus-
skes du resort.

Donnk an Port-au-Prince, en conseil, le vingt-
un octobre mil sept cent quatre-vingt.neuf. Signie
PI h4ONT et FOUGERON.

Collationni, DUYrrSRao greffcrcommis,









.. MUTILATE _D







,:: J C I s

emntis par les Detpis d- Sint-Do Vnige atu.
sixa: 0t o11missa.~i es diu Co1t4 t 'ric'iure' et
de. Commelvrce c/hargis di retire compete :
PISSEMBLLE I de L',l / 'ii'e re". la .ve*-
,a I'avprovisiofliement de cette Isle. ;'


L A demand des Deputes de Saint-Domingue, con-
tenue dans la motion de M. DE COCHEREL, dtt z9 Aoutt,
& celle de M. ie Comte DE PREYNAUD, du 3 Aoflt,
& la replique de m. DE COCHEREL le tout i7Vprime',
annexed au present Prcis, & fi.gn6 des Deputs e fii
simple, fi jufte que tout eclairclri'ment paroitroit fuperflu,
On fe bornera done aux tres-courtes riflexions fuivantes,
Les Commergans de France. ne portent,
annee commune, a Saint-Domingue, en ifarines, Barils,
que ........., 150,oo00.
Ce qui fait 12z,oo Barils par mois.
Cette furniture fuffit a peine pour "1con-
fommation des Villes, Bourgs, & des ha-
bitans de la champagne ( i).
Le d6partement du Port-au-Prince con-
fomme par jour trois cents Barils, ce

II n'a ted imported de France, dans les trois
premiers mois de cette annie au Port-au-
Prince en farili s, que 5,5 '
( ) 11 en faudroit en outre 400,000 BaJrils pour les Negres
aiufi qu'il eft prouve dans la' Mlotio de Al. le Comte do
Ileynaud pour Padouciffewenat cumpilet de leur fort.
A


- A --- ^









MUTILA








11 en falloit done encore pour completter WIiris.
les trois mois 21,474.
C'eft-i-dire que les Commeryans ont lailff
manquer de farine ce d6partement pendan-
foixante-onne jours.
11 en cft de mine du deparrement du Cap.
Celui des Cayes eft encore plus delaitfd.
C'et dans cette circonftance effrayante, que
1M. le Marquis DUCHLLLEAU Gouverlcur
general, a rendu une Ordonnance, le i[Mars
dernier (I), qui permettoit jufqu'ap, o du
mois de Juin fiuvant, aux batimens etiangers,
l'importation des bifcuits & marines dans les.
trois Ports d'Entrcpot, en fe conformant a
l'article 2 de l'Arret du Confeil d'Etat da
30 AoLlt 1784 & par confEquent avec defenfe
de fe chargerr, en retour, des denr6cs de la
Colonic, de manikre que les Anglo-Ame'icains
ont celif i. la # de Mai les importations de
frines attend qu'ils avoient enleve le pen de
numeraire qui rcftoit A la Colonie & qu'ils
n'avoient plus aucun moyen de fe remplir du
Sproduit de leurs farines.
" On a dj.i obferv6 que la confommation en
9 farine pour les Colons, et par mois, de I 50oo
]Barils, ce qui fait pour trois mois 37,50o
,' Les approvifionnernents de France en farine,
loin d'auginenter, ont dimninui chaque jour A

(,) Ladite Ordonnance a 6td reinife i MiM. les Commiffaires.


- r









TE 0







iue d'il, car dans les trois nois d'A vril, Mai
& Juin, il n'en eft entr6 dans toute la Colo-
nie que . 7,3 z;
Sans le fecours des etrangcrs, Ia Colonie '
auroit done manque de ..o,. 31,68-.
Ce deficit a 6t6 fiuppld par les farines 6tran-
geres introduites pendant lefdits trois mlois,
mnontant A 7,093.
La Colonie a donc efferivement manqud, r
pendant lefdits trois mois de 3,070.
C'eff-i-dire qe eles Habitans ont et fans pain pen- '
dant fept jours & plus.
M. le Marquis DUCIILLEAU bien convaincu alors que
fa prefmi re Ordonnance ptoit nulle pour les befoins pref-
fans de la Colonie, en a rendu une feconde, le 27 Mai
dernier (I) portant permifion anx batimens &trangers
d'irporter jufqu'au premier Oaobre prochain des marines
& biscuits dans tous les Ports d'A mirautd & de fe
charger en d&nr&es de la Colonie pour le montant ftu-
lenment des marines qu'ils y importeront.
Par les different Etats extraits des proc s verbaun
qu'a apporti MI. le MARQUIS DucHILLEAU, la Ville du
Cap & fa plaine n'avoient, .Ai l'epoque du 17 Juin y
comprise les fecours de I'tranger que pour fix fours
de farines.
Celle dut Port-au-Prince n'en avoit I el'dpoque du 7
Juilletr que pour onpe a' douee jours.
(i) Ladite Ordomnunce ainfi que 1'Arret du Confeil d'Etat
qui l' a caff4e out r4 remis A MM, les Comumiffaire,
lemntde friesquil yimorernt









Celles des Cayes n'avoit que quatre barils de farine
pour toute provision.
La Colonie n'a pu fe refentir des difpofitions favora-
blis de l'Ordonnance du 27 Mai, que dans le courant
de J.uillet, & c'elf le 3 de ce meme mois, qu'un Arret
du Confeil d'Etat du Roi a caffG cette Ordonnance
commander par les circonftances.
Cerrainement fi le Miniftr e .dela Marine avoit mis
fous les yeux du Roi les juftes & inflantes reclamations
qti'ont faith aupres de lui les D6putes de Saint-Domin-
gue, le Confeil de Sa Majeft. lie fe feroit jamais port
a un pareil ade de cruaute' & d'inhumanite.
Cet Arret defaftreux a &ti mis dans les papers publics,
& eft parvenu certainement aux Etats-Unis au commen-
cement de Septembre au plus tard de manidre qu'ils
.. -e:' auront ceff tout armement pour Saint-Domingue, &
que la Colonic doit eprouver totes les horreurs de la
plus cruelle famine..
MM. les Commifaires du Comite d'agriculture &
de commerce ne peuvent done trop s'empreffer de faire,
le plutot poffible, leur-rapport A l'Aifemblee Nationale,
afin qu'elle puiffe decreter le retabliffement provifoire
de ladite Ordonnance du 27 Mai dernier, en la prolon-
geant de fept mois, a computer du jour de fa promul-
gation dans la Colonie.
Signed, LES Di~PUvrs D SAINT-DOMINGUr


A VERSAILLES, chez BAUDOvIXN Imprimenr do
'ASSEMSBUE NATIONAL p Avenue de Paris, N. 61.


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